# Journal officiel L 159I/2023

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 159I |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 66e année23 juin 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 159I

Édition de langue française

Législation

66e année23 juin 2023

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | 1 |
| | * | Règlement (UE) 2023/1215 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 330 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1216 du Conseil du 23 juin 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 335 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2023/1217 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | 451 |
| | * | Décision (PESC) 2023/1218 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 526 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

o

1

*

Règlement (UE) 2023/1215 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

o

330

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1216 du Conseil du 23 juin 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

o

335

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2023/1217 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

451

*

Décision (PESC) 2023/1218 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

526

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 23.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 159/1 |
| --- | --- | --- | --- |

23.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 159/1

---

RÈGLEMENT (UE) 2023/1214 DU CONSEIL

du 23 juin 2023

modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2023/1217 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 833/2014 (2) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. |
| --- | --- |

(1)

Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 833/2014 (2) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

| (2) | Le règlement (UE) no 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil (3). |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) no 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil (3).

| (3) | Le 23 juin 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1217 modifiant la décision 2014/512/PESC. |
| --- | --- |

(3)

Le 23 juin 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1217 modifiant la décision 2014/512/PESC.

| (4) | Les activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions prévues par le règlement (UE) no 833/2014 compromettent la finalité et l’efficacité des mesures restrictives de l’Union. |
| --- | --- |

(4)

Les activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions prévues par le règlement (UE) no 833/2014 compromettent la finalité et l’efficacité des mesures restrictives de l’Union.

| (5) | Afin de réduire autant que possible le risque de contournement des mesures restrictives, la décision (PESC) 2023/1217 interdit le transit par le territoire de la Russie de biens et de technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie, au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, ainsi que le transit de biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou l’industrie spatiale, et de carburéacteurs et additifs pour carburants, exportés depuis l’Union. |
| --- | --- |

(5)

Afin de réduire autant que possible le risque de contournement des mesures restrictives, la décision (PESC) 2023/1217 interdit le transit par le territoire de la Russie de biens et de technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie, au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, ainsi que le transit de biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou l’industrie spatiale, et de carburéacteurs et additifs pour carburants, exportés depuis l’Union.

| (6) | En tant que membres de la communauté internationale, l’Union et les pays tiers défendent les principes du droit international consacrés dans la charte des Nations unies et respectent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
| --- | --- |

(6)

En tant que membres de la communauté internationale, l’Union et les pays tiers défendent les principes du droit international consacrés dans la charte des Nations unies et respectent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| (7) | L’Union reconnaît les efforts déployés par les autorités nationales de nombreux pays tiers pour endiguer les flux de biens, de technologies et de services soumis aux mesures restrictives adoptées par l’Union en réaction à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. L’Union devrait continuer à soutenir les pays tiers dans cette action en recourant à tous les moyens disponibles. |
| --- | --- |

(7)

L’Union reconnaît les efforts déployés par les autorités nationales de nombreux pays tiers pour endiguer les flux de biens, de technologies et de services soumis aux mesures restrictives adoptées par l’Union en réaction à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. L’Union devrait continuer à soutenir les pays tiers dans cette action en recourant à tous les moyens disponibles.

| (8) | Afin de lutter contre le contournement des mesures restrictives de l’Union passant par des pays tiers, l’Union devrait rapidement renforcer la coopération bilatérale et multilatérale, en entretenant un dialogue diplomatique avec les pays tiers en question et en leur apportant une assistance technique accrue. Afin d’élaborer, conjointement avec les États membres, une approche pleinement coordonnée à cet effet, la Commission informera régulièrement le Conseil. |
| --- | --- |

(8)

Afin de lutter contre le contournement des mesures restrictives de l’Union passant par des pays tiers, l’Union devrait rapidement renforcer la coopération bilatérale et multilatérale, en entretenant un dialogue diplomatique avec les pays tiers en question et en leur apportant une assistance technique accrue. Afin d’élaborer, conjointement avec les États membres, une approche pleinement coordonnée à cet effet, la Commission informera régulièrement le Conseil.

| (9) | D’autres mesures devraient être prises rapidement lorsque l’action menée par l’Union dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale ne permet pas d’empêcher que des personnes ou des entités se trouvant dans des pays tiers contournent les mesures restrictives adoptées par l’Union en réaction à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. De telles mesures devraient être ciblées, proportionnées et viser uniquement à priver la Russie des ressources qui lui permettent de poursuivre sa guerre d’agression contre l’Ukraine. |
| --- | --- |

(9)

D’autres mesures devraient être prises rapidement lorsque l’action menée par l’Union dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale ne permet pas d’empêcher que des personnes ou des entités se trouvant dans des pays tiers contournent les mesures restrictives adoptées par l’Union en réaction à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. De telles mesures devraient être ciblées, proportionnées et viser uniquement à priver la Russie des ressources qui lui permettent de poursuivre sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

| (10) | L’Union devrait adopter les mesures individuelles appropriées pour lutter contre la participation d’opérateurs de pays tiers à la facilitation du contournement. Ces mesures peuvent comprendre des désignations individuelles au titre du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (4) ou d’autres mesures au titre du règlement (UE) no 833/2014, comme l’ajout d’entités à l’annexe IV du règlement (UE) no 833/2014, y compris sur la base d’informations et de suggestions reçues des États membres. |
| --- | --- |

(10)

L’Union devrait adopter les mesures individuelles appropriées pour lutter contre la participation d’opérateurs de pays tiers à la facilitation du contournement. Ces mesures peuvent comprendre des désignations individuelles au titre du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (4) ou d’autres mesures au titre du règlement (UE) no 833/2014, comme l’ajout d’entités à l’annexe IV du règlement (UE) no 833/2014, y compris sur la base d’informations et de suggestions reçues des États membres.

| (11) | L’Union renouera un dialogue constructif avec le pays tiers en question à la suite de l’adoption de ces mesures individuelles, afin de veiller à ce que des mesures correctives soient mises en place pour dissuader d’autres opérateurs d’adopter un comportement similaire. Le Conseil sera tenu informé de ce dialogue et de ses résultats. |
| --- | --- |

(11)

L’Union renouera un dialogue constructif avec le pays tiers en question à la suite de l’adoption de ces mesures individuelles, afin de veiller à ce que des mesures correctives soient mises en place pour dissuader d’autres opérateurs d’adopter un comportement similaire. Le Conseil sera tenu informé de ce dialogue et de ses résultats.

| (12) | Lorsque, à la suite de l’adoption de mesures individuelles et d’un dialogue plus poussé avec le pays tiers, il est manifeste, compte tenu du volume, du type ou de la nature systémique du contournement en cours, que ces dispositions sont insuffisantes ou inadéquates pour empêcher un tel contournement dans le pays tiers concerné, ou par l’intermédiaire de celui-ci, l’Union devrait pouvoir prendre d’autres mesures. |
| --- | --- |

(12)

Lorsque, à la suite de l’adoption de mesures individuelles et d’un dialogue plus poussé avec le pays tiers, il est manifeste, compte tenu du volume, du type ou de la nature systémique du contournement en cours, que ces dispositions sont insuffisantes ou inadéquates pour empêcher un tel contournement dans le pays tiers concerné, ou par l’intermédiaire de celui-ci, l’Union devrait pouvoir prendre d’autres mesures.

| (13) | À cet effet, la décision (PESC) 2023/1217 a introduit la possibilité de prendre des mesures de dernier recours exceptionnelles consistant à restreindre la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de biens et technologies à double usage sensibles, ou de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement des capacités militaires, technologiques ou industrielles de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, d’une manière qui renforce sa capacité à faire la guerre, et dont le règlement (UE) no 833/2014 interdit l’exportation vers la Russie, à des pays tiers dont il est démontré qu’ils sont exposés à un risque constant et très élevé d’être utilisés à des fins de contournement au profit de la Russie. |
| --- | --- |

(13)

À cet effet, la décision (PESC) 2023/1217 a introduit la possibilité de prendre des mesures de dernier recours exceptionnelles consistant à restreindre la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de biens et technologies à double usage sensibles, ou de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement des capacités militaires, technologiques ou industrielles de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, d’une manière qui renforce sa capacité à faire la guerre, et dont le règlement (UE) no 833/2014 interdit l’exportation vers la Russie, à des pays tiers dont il est démontré qu’ils sont exposés à un risque constant et très élevé d’être utilisés à des fins de contournement au profit de la Russie.

| (14) | Avant qu’une proposition visant à prendre de telles mesures de dernier recours ne soit soumise au Conseil, il convient que le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission informeront le Conseil sur les détails techniques, les actions d’information qui ont été engagées et les mesures d’exécution. |
| --- | --- |

(14)

Avant qu’une proposition visant à prendre de telles mesures de dernier recours ne soit soumise au Conseil, il convient que le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission informeront le Conseil sur les détails techniques, les actions d’information qui ont été engagées et les mesures d’exécution.

| (15) | La décision d’inclure un pays tiers et des biens ou technologies ciblés dans le champ d’application d’une telle mesure doit faire suite à l’ajout, par le Conseil, statuant à l’unanimité, du pays et des biens ou technologies concernés à l’annexe XIV de la décision 2014/512/PESC. |
| --- | --- |

(15)

La décision d’inclure un pays tiers et des biens ou technologies ciblés dans le champ d’application d’une telle mesure doit faire suite à l’ajout, par le Conseil, statuant à l’unanimité, du pays et des biens ou technologies concernés à l’annexe XIV de la décision 2014/512/PESC.

| (16) | Lorsqu’il décide s’il y a lieu d’inclure les biens et technologies ciblés et les pays tiers concernés par cette mesure, sur la base de la proposition, le Conseil devrait tenir compte d’une analyse technique approfondie réalisée par la Commission des problèmes de contournement en question, comportant les données commerciales disponibles démontrant que les autres mesures prises ont été inefficaces ainsi que des informations relatives aux efforts faits par l’Union pour régler la question avec le pays tiers en question et indiquer clairement que lesdits efforts n’ont pas abouti. |
| --- | --- |

(16)

Lorsqu’il décide s’il y a lieu d’inclure les biens et technologies ciblés et les pays tiers concernés par cette mesure, sur la base de la proposition, le Conseil devrait tenir compte d’une analyse technique approfondie réalisée par la Commission des problèmes de contournement en question, comportant les données commerciales disponibles démontrant que les autres mesures prises ont été inefficaces ainsi que des informations relatives aux efforts faits par l’Union pour régler la question avec le pays tiers en question et indiquer clairement que lesdits efforts n’ont pas abouti.

| (17) | Avant d’inscrire un pays tiers sur la liste des pays concernés par cette mesure, l’Union devrait informer le gouvernement du pays en question, solliciter activement son avis sur les conclusions préliminaires figurant dans l’analyse technique de la Commission et les mesures correctives envisagées par l’Union. Le Conseil sera tenu informé de toutes les étapes du dialogue et de ses résultats. Le Conseil n’adoptera une telle décision qu’après avoir conclu le dernier contact avec ce pays tiers. |
| --- | --- |

(17)

Avant d’inscrire un pays tiers sur la liste des pays concernés par cette mesure, l’Union devrait informer le gouvernement du pays en question, solliciter activement son avis sur les conclusions préliminaires figurant dans l’analyse technique de la Commission et les mesures correctives envisagées par l’Union. Le Conseil sera tenu informé de toutes les étapes du dialogue et de ses résultats. Le Conseil n’adoptera une telle décision qu’après avoir conclu le dernier contact avec ce pays tiers.

| (18) | Le Conseil devrait réexaminer à intervalles réguliers le contenu de l’annexe XXXIII du règlement (UE) no 833/2014, sur la base d’informations techniques approfondies fournies par la Commission. Ce réexamen doit tenir compte des objectifs de la mesure et des résultats du dialogue continu avec les pays tiers concernés, y compris les mesures proposées par les pays tiers pour lutter contre le contournement. |
| --- | --- |

(18)

Le Conseil devrait réexaminer à intervalles réguliers le contenu de l’annexe XXXIII du règlement (UE) no 833/2014, sur la base d’informations techniques approfondies fournies par la Commission. Ce réexamen doit tenir compte des objectifs de la mesure et des résultats du dialogue continu avec les pays tiers concernés, y compris les mesures proposées par les pays tiers pour lutter contre le contournement.

| (19) | La décision (PESC) 2023/1217 ajoute 87 nouvelles entités à la liste des personnes morales, entités et organismes figurant à l’annexe IV de la décision 2014/512/PESC, à savoir la liste des entités soutenant directement le complexe militaro-industriel de la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine, à l’encontre desquelles sont imposées des restrictions plus strictes aux exportations de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur de la défense et de la sécurité de la Russie. En particulier, compte tenu du lien direct entre les fabricants iraniens de véhicules aériens militaires sans pilote et le complexe militaro-industriel russe, quatre entités supplémentaires de pays tiers participant à la fabrication de véhicules aériens sans pilote et à la fourniture de ceux-ci à la Russie devraient être ajoutées à la liste. En outre, compte tenu du rôle clé que jouent les composants électroniques utilisés par le complexe militaro-industriel russe pour soutenir la guerre d’agression contre l’Ukraine, il convient également d’inclure sur ladite liste certaines autres entités de pays tiers impliquées dans le contournement des restrictions commerciales, ainsi que certaines entités russes participant au développement, à la production et à la fourniture de composants électroniques destinés au complexe militaro-industriel russe. |
| --- | --- |

(19)

La décision (PESC) 2023/1217 ajoute 87 nouvelles entités à la liste des personnes morales, entités et organismes figurant à l’annexe IV de la décision 2014/512/PESC, à savoir la liste des entités soutenant directement le complexe militaro-industriel de la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine, à l’encontre desquelles sont imposées des restrictions plus strictes aux exportations de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur de la défense et de la sécurité de la Russie. En particulier, compte tenu du lien direct entre les fabricants iraniens de véhicules aériens militaires sans pilote et le complexe militaro-industriel russe, quatre entités supplémentaires de pays tiers participant à la fabrication de véhicules aériens sans pilote et à la fourniture de ceux-ci à la Russie devraient être ajoutées à la liste. En outre, compte tenu du rôle clé que jouent les composants électroniques utilisés par le complexe militaro-industriel russe pour soutenir la guerre d’agression contre l’Ukraine, il convient également d’inclure sur ladite liste certaines autres entités de pays tiers impliquées dans le contournement des restrictions commerciales, ainsi que certaines entités russes participant au développement, à la production et à la fourniture de composants électroniques destinés au complexe militaro-industriel russe.

| (20) | La décision (PESC) 2023/1217 allonge la liste des articles qui contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense ou de la sécurité, en y ajoutant des articles que la Russie a utilisés dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine et des articles qui contribuent au développement ou à la production de ses systèmes militaires, en ce compris des composants électroniques, des matériaux semi-conducteurs, des équipements de fabrication et d’essai pour les circuits intégrés électroniques et les cartes de circuits imprimés, des précurseurs de matières énergétiques et des précurseurs d’armes chimiques, des composants optiques, des instruments de navigation, des métaux utilisés dans le secteur de la défense et les équipements marins. La décision (PESC) 2023/1217 allonge également la liste des armes à feu, de leurs pièces, parties essentielles et munitions faisant l’objet de restrictions, et y ajoute d’autres types d’armes. |
| --- | --- |

(20)

La décision (PESC) 2023/1217 allonge la liste des articles qui contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense ou de la sécurité, en y ajoutant des articles que la Russie a utilisés dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine et des articles qui contribuent au développement ou à la production de ses systèmes militaires, en ce compris des composants électroniques, des matériaux semi-conducteurs, des équipements de fabrication et d’essai pour les circuits intégrés électroniques et les cartes de circuits imprimés, des précurseurs de matières énergétiques et des précurseurs d’armes chimiques, des composants optiques, des instruments de navigation, des métaux utilisés dans le secteur de la défense et les équipements marins. La décision (PESC) 2023/1217 allonge également la liste des armes à feu, de leurs pièces, parties essentielles et munitions faisant l’objet de restrictions, et y ajoute d’autres types d’armes.

| (21) | La décision (PESC) 2023/1217 impose des restrictions supplémentaires sur les exportations de biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles russes. |
| --- | --- |

(21)

La décision (PESC) 2023/1217 impose des restrictions supplémentaires sur les exportations de biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles russes.

| (22) | La décision (PESC) 2023/1217 interdit la vente, la concession sous licence ou tout autre transfert de droits de propriété intellectuelle ou de secrets d’affaires, ainsi que l’octroi de droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies dont la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation à une personne, une entité ou un organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation en Russie sont interdits. |
| --- | --- |

(22)

La décision (PESC) 2023/1217 interdit la vente, la concession sous licence ou tout autre transfert de droits de propriété intellectuelle ou de secrets d’affaires, ainsi que l’octroi de droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies dont la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation à une personne, une entité ou un organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation en Russie sont interdits.

| (23) | La décision (PESC) 2023/1217 prolonge par ailleurs la suspension des licences de diffusion dans l’Union de deux médias russes placés sous le contrôle permanent des dirigeants russes, et l’interdiction de diffuser leur contenu. |
| --- | --- |

(23)

La décision (PESC) 2023/1217 prolonge par ailleurs la suspension des licences de diffusion dans l’Union de deux médias russes placés sous le contrôle permanent des dirigeants russes, et l’interdiction de diffuser leur contenu.

| (24) | La Russie a lancé une campagne internationale systématique de manipulation des médias et de déformation des faits, afin de renforcer sa stratégie de déstabilisation des pays voisins ainsi que de l’Union et de ses États membres. La propagande a notamment pris pour cibles, de manière répétée et constante, les partis politiques européens, en particulier en période électorale, ainsi que la société civile, les demandeurs d’asile, les minorités ethniques russes, les minorités de genre et le fonctionnement des institutions démocratiques dans l’Union et ses États membres. |
| --- | --- |

(24)

La Russie a lancé une campagne internationale systématique de manipulation des médias et de déformation des faits, afin de renforcer sa stratégie de déstabilisation des pays voisins ainsi que de l’Union et de ses États membres. La propagande a notamment pris pour cibles, de manière répétée et constante, les partis politiques européens, en particulier en période électorale, ainsi que la société civile, les demandeurs d’asile, les minorités ethniques russes, les minorités de genre et le fonctionnement des institutions démocratiques dans l’Union et ses États membres.

| (25) | Pour justifier et soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie a mené des actions de propagande continues et concertées ciblant les membres de la société civile de l’Union et de ses voisins, en déformant et manipulant gravement les faits. |
| --- | --- |

(25)

Pour justifier et soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie a mené des actions de propagande continues et concertées ciblant les membres de la société civile de l’Union et de ses voisins, en déformant et manipulant gravement les faits.

| (26) | Ces actions de propagande ont utilisé comme canaux un certain nombre de médias placés sous le contrôle permanent, direct ou indirect, des dirigeants de la Fédération de Russie. De telles actions constituent une menace importante et directe pour l’ordre et la sécurité publics de l’Union. Ces médias jouent un rôle essentiel et déterminant pour faire avancer et soutenir la guerre d’agression contre l’Ukraine et pour déstabiliser les pays voisins. |
| --- | --- |

(26)

Ces actions de propagande ont utilisé comme canaux un certain nombre de médias placés sous le contrôle permanent, direct ou indirect, des dirigeants de la Fédération de Russie. De telles actions constituent une menace importante et directe pour l’ordre et la sécurité publics de l’Union. Ces médias jouent un rôle essentiel et déterminant pour faire avancer et soutenir la guerre d’agression contre l’Ukraine et pour déstabiliser les pays voisins.

| (27) | Compte tenu de la gravité de la situation, et en riposte aux actions de la Russie visant à déstabiliser la situation en Ukraine, il est nécessaire, dans le respect des droits et libertés fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment du droit à la liberté d’expression et d’information reconnu à l’article 11 de celle-ci, d’instaurer de nouvelles mesures restrictives afin de suspendre les activités de diffusion de ces médias dans l’Union ou en direction de l’Union. Les mesures devraient être maintenues jusqu’à ce que l’agression contre l’Ukraine prenne fin et jusqu’à ce que la Russie et ses médias associés cessent de mener des actions de propagande contre l’Union et ses États membres. |
| --- | --- |

(27)

Compte tenu de la gravité de la situation, et en riposte aux actions de la Russie visant à déstabiliser la situation en Ukraine, il est nécessaire, dans le respect des droits et libertés fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment du droit à la liberté d’expression et d’information reconnu à l’article 11 de celle-ci, d’instaurer de nouvelles mesures restrictives afin de suspendre les activités de diffusion de ces médias dans l’Union ou en direction de l’Union. Les mesures devraient être maintenues jusqu’à ce que l’agression contre l’Ukraine prenne fin et jusqu’à ce que la Russie et ses médias associés cessent de mener des actions de propagande contre l’Union et ses États membres.

| (28) | Dans le respect des libertés et droits fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment le droit à la liberté d’expression et d’information, la liberté d’entreprise et le droit de propriété tels qu’ils sont reconnus dans ses articles 11, 16 et 17, ces mesures n’empêchent pas ces médias et leur personnel d’exercer dans l’Union des activités autres que la diffusion, telles que des enquêtes et des entretiens. En particulier, ces mesures ne modifient pas l’obligation de respecter les droits, libertés et principes visés à l’article 6 du traité sur l’Union européenne, énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que dans les constitutions des États membres dans le cadre de leur champ d’application respectif. |
| --- | --- |

(28)

Dans le respect des libertés et droits fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment le droit à la liberté d’expression et d’information, la liberté d’entreprise et le droit de propriété tels qu’ils sont reconnus dans ses articles 11, 16 et 17, ces mesures n’empêchent pas ces médias et leur personnel d’exercer dans l’Union des activités autres que la diffusion, telles que des enquêtes et des entretiens. En particulier, ces mesures ne modifient pas l’obligation de respecter les droits, libertés et principes visés à l’article 6 du traité sur l’Union européenne, énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que dans les constitutions des États membres dans le cadre de leur champ d’application respectif.

| (29) | Afin d’assurer la cohérence avec le processus de suspension des licences de diffusion prévu par la décision 2014/512/PESC, le Conseil devrait exercer ses compétences d’exécution pour décider, après un examen au cas par cas, si les mesures restrictives doivent devenir applicables, à la date indiquée dans le règlement (UE) no 833/2014, à l’égard de plusieurs entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe XV du règlement (UE) no 833/2014. |
| --- | --- |

(29)

Afin d’assurer la cohérence avec le processus de suspension des licences de diffusion prévu par la décision 2014/512/PESC, le Conseil devrait exercer ses compétences d’exécution pour décider, après un examen au cas par cas, si les mesures restrictives doivent devenir applicables, à la date indiquée dans le règlement (UE) no 833/2014, à l’égard de plusieurs entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe XV du règlement (UE) no 833/2014.

| (30) | La décision (PESC) 2023/1217 étend l’interdiction de transporter des marchandises par route dans l’Union sur des remorques et semi-remorques immatriculées en Russie, y compris lorsqu’elles sont tractées par des camions immatriculés ailleurs qu’en Russie. |
| --- | --- |

(30)

La décision (PESC) 2023/1217 étend l’interdiction de transporter des marchandises par route dans l’Union sur des remorques et semi-remorques immatriculées en Russie, y compris lorsqu’elles sont tractées par des camions immatriculés ailleurs qu’en Russie.

| (31) | Les tentatives de contournement des mesures restrictives de l’Union ont entraîné une forte augmentation des pratiques trompeuses par des navires transportant du pétrole brut russe et des produits pétroliers russes. Par conséquent, la décision (PESC) 2023/1217 interdit l’accès aux ports et écluses situés sur le territoire de l’Union aux navires participant à des transferts de navire à navire lorsque les autorités compétentes ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’un navire enfreint l’interdiction d’importer du pétrole brut russe et des produits pétroliers russes par voie maritime dans l’Union ou qu’il transporte du pétrole brut russe ou des produits pétroliers russes achetés à un prix se situant au-dessus du plafond de prix convenu par la coalition pour le plafonnement des prix. Cette interdiction s’applique à tous les navires, quel que soit leur pavillon d’immatriculation, et à tout transfert de navire à navire effectué à un stade quelconque d’un voyage vers un port ou une écluse d’un État membre. En tout état de cause, il sera interdit aux navires d’accéder aux ports et écluses situés sur le territoire de l’Union s’ils ne notifient pas à l’autorité compétente, au moins 48 heures à l’avance, qu’un transfert de navire à navire aura lieu dans certaines zones géographiques. En outre, cette interdiction viendra renforcer les mesures qui ont été adoptées par les États membres pour protéger leurs côtes contre d’éventuels accidents environnementaux causés par ces transferts de navire à navire. |
| --- | --- |

(31)

Les tentatives de contournement des mesures restrictives de l’Union ont entraîné une forte augmentation des pratiques trompeuses par des navires transportant du pétrole brut russe et des produits pétroliers russes. Par conséquent, la décision (PESC) 2023/1217 interdit l’accès aux ports et écluses situés sur le territoire de l’Union aux navires participant à des transferts de navire à navire lorsque les autorités compétentes ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’un navire enfreint l’interdiction d’importer du pétrole brut russe et des produits pétroliers russes par voie maritime dans l’Union ou qu’il transporte du pétrole brut russe ou des produits pétroliers russes achetés à un prix se situant au-dessus du plafond de prix convenu par la coalition pour le plafonnement des prix. Cette interdiction s’applique à tous les navires, quel que soit leur pavillon d’immatriculation, et à tout transfert de navire à navire effectué à un stade quelconque d’un voyage vers un port ou une écluse d’un État membre. En tout état de cause, il sera interdit aux navires d’accéder aux ports et écluses situés sur le territoire de l’Union s’ils ne notifient pas à l’autorité compétente, au moins 48 heures à l’avance, qu’un transfert de navire à navire aura lieu dans certaines zones géographiques. En outre, cette interdiction viendra renforcer les mesures qui ont été adoptées par les États membres pour protéger leurs côtes contre d’éventuels accidents environnementaux causés par ces transferts de navire à navire.

| (32) | La décision (PESC) 2023/1217 interdit également l’accès aux ports et écluses situés sur le territoire de l’Union aux navires au sujet desquels les autorités compétentes ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils brouillent, éteignent ou désactivent de manière illégale leur système d’identification automatique (AIS) embarqué lorsqu’ils transportent du pétrole brut russe et des produits pétroliers russes, en violation de la règle V/19, point 2.4, de la convention SOLAS. Cette interdiction ne s’applique pas lorsque l’AIS embarqué peut être légitimement éteint en vertu d’accords, de règles ou de normes internationaux qui prévoient la protection des informations relatives à la navigation, comme la navigation dans des eaux présentant un risque élevé pour la sécurité. Cette interdiction s’applique également à tous les navires, quel que soit leur pavillon d’immatriculation, et à toute interférence illégale avec le système de navigation ayant lieu à un stade quelconque d’un voyage vers un port ou une écluse d’un État membre. |
| --- | --- |

(32)

La décision (PESC) 2023/1217 interdit également l’accès aux ports et écluses situés sur le territoire de l’Union aux navires au sujet desquels les autorités compétentes ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils brouillent, éteignent ou désactivent de manière illégale leur système d’identification automatique (AIS) embarqué lorsqu’ils transportent du pétrole brut russe et des produits pétroliers russes, en violation de la règle V/19, point 2.4, de la convention SOLAS. Cette interdiction ne s’applique pas lorsque l’AIS embarqué peut être légitimement éteint en vertu d’accords, de règles ou de normes internationaux qui prévoient la protection des informations relatives à la navigation, comme la navigation dans des eaux présentant un risque élevé pour la sécurité. Cette interdiction s’applique également à tous les navires, quel que soit leur pavillon d’immatriculation, et à toute interférence illégale avec le système de navigation ayant lieu à un stade quelconque d’un voyage vers un port ou une écluse d’un État membre.

| (33) | L’évaluation par les autorités compétentes dans le contexte des interdictions d’accès aux ports devrait être effectuée sur la base d’une analyse des risques permettant à l’autorité compétente d’évaluer s’il existe suffisamment de circonstances de fait pour soupçonner une infraction. Par exemple, cette analyse des risques devrait tenir compte du fait que les navires ont respecté les exigences de notification préalable de transferts de navire à navire et d’autres obligations légales pertinentes ou ont notifié le transport de marchandises dangereuses ou polluantes, à savoir du pétrole brut et des produits pétroliers (5). La Commission devrait également publier les avis de comportement à risque dans le cadre des sanctions maritimes afin de faciliter l’analyse des risques des autorités compétentes, y compris en recourant aux outils informatiques appropriés. |
| --- | --- |

(33)

L’évaluation par les autorités compétentes dans le contexte des interdictions d’accès aux ports devrait être effectuée sur la base d’une analyse des risques permettant à l’autorité compétente d’évaluer s’il existe suffisamment de circonstances de fait pour soupçonner une infraction. Par exemple, cette analyse des risques devrait tenir compte du fait que les navires ont respecté les exigences de notification préalable de transferts de navire à navire et d’autres obligations légales pertinentes ou ont notifié le transport de marchandises dangereuses ou polluantes, à savoir du pétrole brut et des produits pétroliers (5). La Commission devrait également publier les avis de comportement à risque dans le cadre des sanctions maritimes afin de faciliter l’analyse des risques des autorités compétentes, y compris en recourant aux outils informatiques appropriés.

| (34) | La Commission, avec le soutien de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), devrait soutenir les autorités compétentes, entre autres, par la surveillance et la notification des transferts de navire à navire suspects et les cas d’interférence illégale avec les systèmes d’identification automatique embarqués, ou d’extinction ou de désactivation de ces systèmes, et en facilitant l’échange d’informations sur la base du système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SafeSeaNet), qui permet de recevoir, de stocker, d’extraire et d’échanger des informations aux fins de la sécurité maritime, de la sûreté portuaire et maritime, de la protection de l’environnement marin et de l’efficacité du trafic et du transport maritime. Les autorités nationales compétentes au sens de la directive 2014/100/UE de la Commission (6) devraient accorder sans tarder à leurs autorités portuaires, s’il ne s’agit pas des mêmes autorités, l’accès à ce système. Grâce à SafeSeaNet, la Commission devrait, avec le soutien de l’AESM, aider les autorités nationales compétentes à surveiller, par tous les moyens disponibles, les navires présentant un intérêt, en particulier ceux qui naviguent à moins de 200 milles nautiques des côtes des États membres. |
| --- | --- |

(34)

La Commission, avec le soutien de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), devrait soutenir les autorités compétentes, entre autres, par la surveillance et la notification des transferts de navire à navire suspects et les cas d’interférence illégale avec les systèmes d’identification automatique embarqués, ou d’extinction ou de désactivation de ces systèmes, et en facilitant l’échange d’informations sur la base du système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SafeSeaNet), qui permet de recevoir, de stocker, d’extraire et d’échanger des informations aux fins de la sécurité maritime, de la sûreté portuaire et maritime, de la protection de l’environnement marin et de l’efficacité du trafic et du transport maritime. Les autorités nationales compétentes au sens de la directive 2014/100/UE de la Commission (6) devraient accorder sans tarder à leurs autorités portuaires, s’il ne s’agit pas des mêmes autorités, l’accès à ce système. Grâce à SafeSeaNet, la Commission devrait, avec le soutien de l’AESM, aider les autorités nationales compétentes à surveiller, par tous les moyens disponibles, les navires présentant un intérêt, en particulier ceux qui naviguent à moins de 200 milles nautiques des côtes des États membres.

| (35) | Afin de limiter la recherche de l’État membre le plus favorable, les autorités compétentes d’un État membre qui refusent l’accès à un navire devraient échanger immédiatement des informations sur ce refus avec les autres autorités compétentes des États membres, par l’intermédiaire des plateformes existantes à leur disposition. La Commission devrait travailler en étroite collaboration avec l’AESM afin de faciliter immédiatement toute adaptation technique de SafeSeaNet sur la base des notifications des autorités compétentes. |
| --- | --- |

(35)

Afin de limiter la recherche de l’État membre le plus favorable, les autorités compétentes d’un État membre qui refusent l’accès à un navire devraient échanger immédiatement des informations sur ce refus avec les autres autorités compétentes des États membres, par l’intermédiaire des plateformes existantes à leur disposition. La Commission devrait travailler en étroite collaboration avec l’AESM afin de faciliter immédiatement toute adaptation technique de SafeSeaNet sur la base des notifications des autorités compétentes.

| (36) | Les interdictions d’accès aux ports s’appliquent à tout navire, qu’il soit amarré dans un port ou au mouillage relevant d’un port d’un État membre. Dans le cas du golfe de Finlande, ces interdictions concernent tout navire, qu’il soit amarré dans un port ou à un mouillage situé dans les eaux territoriales ou les eaux intérieures d’un État membre. |
| --- | --- |

(36)

Les interdictions d’accès aux ports s’appliquent à tout navire, qu’il soit amarré dans un port ou au mouillage relevant d’un port d’un État membre. Dans le cas du golfe de Finlande, ces interdictions concernent tout navire, qu’il soit amarré dans un port ou à un mouillage situé dans les eaux territoriales ou les eaux intérieures d’un État membre.

| (37) | Des exemptions et dérogations appropriées sont prévues pour permettre à ces navires d’accéder aux ports et écluses situés sur le territoire de l’Union pour assurer la sécurité maritime, y compris des aspects environnementaux, sauver des vies humaines en mer et à des fins humanitaires. |
| --- | --- |

(37)

Des exemptions et dérogations appropriées sont prévues pour permettre à ces navires d’accéder aux ports et écluses situés sur le territoire de l’Union pour assurer la sécurité maritime, y compris des aspects environnementaux, sauver des vies humaines en mer et à des fins humanitaires.

| (38) | La décision (PESC) 2022/884 du Conseil (7) et le règlement (UE) 2022/879 du Conseil (8) prévoient que les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour trouver d’autres sources d’approvisionnement que les importations par oléoduc de pétrole brut en provenance de Russie, afin que lesdites importations soient soumises aux interdictions dès que possible. Conformément à cet objectif, il devrait être mis fin à la dérogation temporaire accordée à l’Allemagne et à la Pologne pour l’approvisionnement en pétrole brut par oléoduc depuis la Russie, via le tronçon nord de l’oléoduc de Droujba. L’importation de pétrole originaire du Kazakhstan ou d’un autre pays tiers et qui transite par l’oléoduc Droujba n’est pas interdite. |
| --- | --- |

(38)

La décision (PESC) 2022/884 du Conseil (7) et le règlement (UE) 2022/879 du Conseil (8) prévoient que les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour trouver d’autres sources d’approvisionnement que les importations par oléoduc de pétrole brut en provenance de Russie, afin que lesdites importations soient soumises aux interdictions dès que possible. Conformément à cet objectif, il devrait être mis fin à la dérogation temporaire accordée à l’Allemagne et à la Pologne pour l’approvisionnement en pétrole brut par oléoduc depuis la Russie, via le tronçon nord de l’oléoduc de Droujba. L’importation de pétrole originaire du Kazakhstan ou d’un autre pays tiers et qui transite par l’oléoduc Droujba n’est pas interdite.

| (39) | Le mécanisme de plafonnement des prix prévoit que certains projets qui sont essentiels pour la sécurité énergétique de certains pays tiers peuvent bénéficier d’une exemption à ce plafonnement. L’exemption prévue pour le projet Sakhalin-2 (Сахалин-2), situé en Russie, devrait être prorogée jusqu’au 31 mars 2024, pour assurer la sécurité énergétique du Japon. |
| --- | --- |

(39)

Le mécanisme de plafonnement des prix prévoit que certains projets qui sont essentiels pour la sécurité énergétique de certains pays tiers peuvent bénéficier d’une exemption à ce plafonnement. L’exemption prévue pour le projet Sakhalin-2 (Сахалин-2), situé en Russie, devrait être prorogée jusqu’au 31 mars 2024, pour assurer la sécurité énergétique du Japon.

| (40) | Afin de ne pas compromettre l’approvisionnement énergétique critique dont l’importation à partir de pays tiers dans l’Union n’est pas interdite, il convient de garantir le bon entretien et le bon fonctionnement des infrastructures de Caspian Pipeline Consortium (CPC), qui permettent l’achat, l’importation ou le transfert des marchandises relevant du code NC 2709 00 qui sont originaires du Kazakhstan et dont seuls le chargement, le départ ou le transit ont lieu en Russie. La décision (PESC) 2023/1217 a introduit des dérogations aux interdictions concernant la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation, directs ou indirects, de certains biens ou technologies à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, concernant la fourniture d’un financement ou d’une aide financière, d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, ou concernant la fourniture de services d’audit, de services d’ingénierie, de services de conseil juridique, de services d’essai et d’analyse techniques, qui sont absolument nécessaires à cette fin, sous réserve de conditions strictes, afin d’éviter le risque de contournement. |
| --- | --- |

(40)

Afin de ne pas compromettre l’approvisionnement énergétique critique dont l’importation à partir de pays tiers dans l’Union n’est pas interdite, il convient de garantir le bon entretien et le bon fonctionnement des infrastructures de Caspian Pipeline Consortium (CPC), qui permettent l’achat, l’importation ou le transfert des marchandises relevant du code NC 2709 00 qui sont originaires du Kazakhstan et dont seuls le chargement, le départ ou le transit ont lieu en Russie. La décision (PESC) 2023/1217 a introduit des dérogations aux interdictions concernant la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation, directs ou indirects, de certains biens ou technologies à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, concernant la fourniture d’un financement ou d’une aide financière, d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, ou concernant la fourniture de services d’audit, de services d’ingénierie, de services de conseil juridique, de services d’essai et d’analyse techniques, qui sont absolument nécessaires à cette fin, sous réserve de conditions strictes, afin d’éviter le risque de contournement.

| (41) | Afin d’éviter que l’interdiction de fournir des valeurs mobilières à des personnes en Russie ne soit contournée, la décision (PESC) 2023/1217 a étendu cette interdiction aux instruments financiers libellés dans n’importe quelle monnaie. |
| --- | --- |

(41)

Afin d’éviter que l’interdiction de fournir des valeurs mobilières à des personnes en Russie ne soit contournée, la décision (PESC) 2023/1217 a étendu cette interdiction aux instruments financiers libellés dans n’importe quelle monnaie.

| (42) | La décision (PESC) 2023/1217 a également introduit une dérogation à l’interdiction de fournir à des entités russes certains services requis pour la mise en place, la certification ou l’évaluation d’un pare-feu supprimant le contrôle exercé par une personne inscrite sur la liste sur les actifs d’une entité de l’Union non inscrite sur la liste que la personne inscrite sur la liste détient ou contrôle, et de veiller à ce qu’aucun avantage ne soit conféré à cette dernière, de manière que ladite entité puisse poursuivre ses activités. |
| --- | --- |

(42)

La décision (PESC) 2023/1217 a également introduit une dérogation à l’interdiction de fournir à des entités russes certains services requis pour la mise en place, la certification ou l’évaluation d’un pare-feu supprimant le contrôle exercé par une personne inscrite sur la liste sur les actifs d’une entité de l’Union non inscrite sur la liste que la personne inscrite sur la liste détient ou contrôle, et de veiller à ce qu’aucun avantage ne soit conféré à cette dernière, de manière que ladite entité puisse poursuivre ses activités.

| (43) | La décision (PESC) 2023/1217 précise davantage les justificatifs requis pour l’importation de produits sidérurgiques transformés dans un pays tiers incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie. |
| --- | --- |

(43)

La décision (PESC) 2023/1217 précise davantage les justificatifs requis pour l’importation de produits sidérurgiques transformés dans un pays tiers incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie.

| (44) | La décision (PESC) 2023/1217 a introduit une dérogation à l’interdiction d’achat, d’importation ou de transfert de certains articles qui génèrent des recettes substantielles pour la Russie et qui sont nécessaires à l’exploitation, l’entretien ou la réparation de voitures de la ligne no 3 du métro de Budapest. |
| --- | --- |

(44)

La décision (PESC) 2023/1217 a introduit une dérogation à l’interdiction d’achat, d’importation ou de transfert de certains articles qui génèrent des recettes substantielles pour la Russie et qui sont nécessaires à l’exploitation, l’entretien ou la réparation de voitures de la ligne no 3 du métro de Budapest.

| (45) | La décision (PESC) 2023/1217 a apporté des précisions concernant les autorités compétentes qui reçoivent les notifications de vols non réguliers entre la Russie et l’Union. |
| --- | --- |

(45)

La décision (PESC) 2023/1217 a apporté des précisions concernant les autorités compétentes qui reçoivent les notifications de vols non réguliers entre la Russie et l’Union.

| (46) | La décision (PESC) 2023/1217 a prolongé le délai pour l’application d’une dérogation temporaire à l’interdiction de fournir certains services, dans le but de faciliter encore le désinvestissement des opérateurs de l’Union du marché russe. Afin d’accélérer le désinvestissement des opérateurs russes du marché de l’Union, la décision (PESC) 2023/1217 introduit une dérogation temporaire à l’interdiction de fournir des services de conseil juridique à des personnes morales, entités ou organismes établis en Russie. Les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser la fourniture, jusqu’au 31 mars 2024, des services juridiques qui sont imposés par la législation nationale de l’État membre pour la réalisation de telles cessions d’actifs. |
| --- | --- |

(46)

La décision (PESC) 2023/1217 a prolongé le délai pour l’application d’une dérogation temporaire à l’interdiction de fournir certains services, dans le but de faciliter encore le désinvestissement des opérateurs de l’Union du marché russe. Afin d’accélérer le désinvestissement des opérateurs russes du marché de l’Union, la décision (PESC) 2023/1217 introduit une dérogation temporaire à l’interdiction de fournir des services de conseil juridique à des personnes morales, entités ou organismes établis en Russie. Les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser la fourniture, jusqu’au 31 mars 2024, des services juridiques qui sont imposés par la législation nationale de l’État membre pour la réalisation de telles cessions d’actifs.

| (47) | Afin de garantir une application uniforme et intégrale des mesures, il convient que les États membres informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation refusée en vertu du règlement (UE) no 833/2014 et qu’ils partagent les informations au sujet des demandes d’autorisation auxquelles qu’ils ont l’intention d’accéder, lorsqu’un refus a déjà été notifié par d’autres États membres, de sorte à décourager la recherche de l’État membre le plus favorable. |
| --- | --- |

(47)

Afin de garantir une application uniforme et intégrale des mesures, il convient que les États membres informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation refusée en vertu du règlement (UE) no 833/2014 et qu’ils partagent les informations au sujet des demandes d’autorisation auxquelles qu’ils ont l’intention d’accéder, lorsqu’un refus a déjà été notifié par d’autres États membres, de sorte à décourager la recherche de l’État membre le plus favorable.

| (48) | Il convient également d’intensifier l’échange d’informations sur l’application et le contrôle de l’application des restrictions à l’exportation de biens sensibles susceptibles d’être utilisés pour soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, tels que les biens à double usage et les produits énumérés à l’annexe VII du règlement (UE) no 833/2014, afin de parer le risque de contournement par des personnes ou entités impliquées dans l’acquisition de biens de l’Union interdits destinés à être utilisés en Russie ou dans la fourniture de services interdits, en violation du règlement (UE) no 833/2014. |
| --- | --- |

(48)

Il convient également d’intensifier l’échange d’informations sur l’application et le contrôle de l’application des restrictions à l’exportation de biens sensibles susceptibles d’être utilisés pour soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, tels que les biens à double usage et les produits énumérés à l’annexe VII du règlement (UE) no 833/2014, afin de parer le risque de contournement par des personnes ou entités impliquées dans l’acquisition de biens de l’Union interdits destinés à être utilisés en Russie ou dans la fourniture de services interdits, en violation du règlement (UE) no 833/2014.

| (49) | Il convient de clarifier davantage les dispositions relatives à l’échange d’informations entre les autorités d’un État membre et à l’échange d’informations avec les autorités des autres États membres et la Commission. |
| --- | --- |

(49)

Il convient de clarifier davantage les dispositions relatives à l’échange d’informations entre les autorités d’un État membre et à l’échange d’informations avec les autorités des autres États membres et la Commission.

| (50) | La décision (PESC) 2023/1217 étend la liste des pays partenaires qui appliquent un ensemble de mesures de contrôle des exportations substantiellement équivalentes à celles énoncées dans le règlement (UE) no 833/2014. |
| --- | --- |

(50)

La décision (PESC) 2023/1217 étend la liste des pays partenaires qui appliquent un ensemble de mesures de contrôle des exportations substantiellement équivalentes à celles énoncées dans le règlement (UE) no 833/2014.

| (51) | Enfin, la décision (PESC) 2023/1217 apporte diverses corrections techniques au dispositif et aux annexes, notamment en supprimant les références aux périodes transitoires qui ont expiré et en restructurant certaines annexes du règlement (UE) no 833/2014. En conséquence, l’interdiction relative aux importations de charbon relève désormais de l’article 3 decies et de l’annexe XXI du règlement (UE) no 833/2014; dès lors, l’article 3 undecies et l’annexe XXII du règlement (UE) no 833/2014n’ont plus d’objet et sont supprimés. La suppression des références aux périodes transitoires déjà expirées n’est pas destinée à produire des effets juridiques sur les contrats antérieurs ou en cours ni sur l’applicabilité de ces périodes transitoires. |
| --- | --- |

(51)

Enfin, la décision (PESC) 2023/1217 apporte diverses corrections techniques au dispositif et aux annexes, notamment en supprimant les références aux périodes transitoires qui ont expiré et en restructurant certaines annexes du règlement (UE) no 833/2014. En conséquence, l’interdiction relative aux importations de charbon relève désormais de l’article 3 decies et de l’annexe XXI du règlement (UE) no 833/2014; dès lors, l’article 3 undecies et l’annexe XXII du règlement (UE) no 833/2014n’ont plus d’objet et sont supprimés. La suppression des références aux périodes transitoires déjà expirées n’est pas destinée à produire des effets juridiques sur les contrats antérieurs ou en cours ni sur l’applicabilité de ces périodes transitoires.

| (52) | Les présentes mesures relèvent du champ d’application du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, dès lors, une action réglementaire au niveau de l’Union est nécessaire, en particulier afin d’assurer l’application uniforme de ces mesures dans tous les États membres. |
| --- | --- |

(52)

Les présentes mesures relèvent du champ d’application du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, dès lors, une action réglementaire au niveau de l’Union est nécessaire, en particulier afin d’assurer l’application uniforme de ces mesures dans tous les États membres.

| (53) | Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 833/2014 en conséquence, |
| --- | --- |

(53)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 833/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 833/2014 est modifié comme suit:

| 1) | À l’article 2, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:






  «c) | de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.». |
| --- | --- | --- |

1)

À l’article 2, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

«c)

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.».

| 2) | L’article 2 bis est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe suivant est inséré:

  «1 bis.   Le transit par le territoire de la Russie de biens et de technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe VII, exportés depuis l’Union, est interdit.»
  ; |
| --- | --- | --- |

2)

L’article 2 bis est modifié comme suit:

a)

le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis.   Le transit par le territoire de la Russie de biens et de technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe VII, exportés depuis l’Union, est interdit.»

| b) | au paragraphe 2, le point suivant est ajouté:






  «c) | de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.»; |
| --- | --- | --- |

b)

au paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

«c)

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.»;

| c) | le paragraphe suivant est inséré:

  «3 bis.   L’interdiction visée au paragraphe 1 bis ne s’applique pas au transit par le territoire de la Russie des biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, énumérés à l’annexe VII destinés aux fins énoncées au paragraphe 3, points a) à e).»
  ; |
| --- | --- |

c)

le paragraphe suivant est inséré:

«3 bis.   L’interdiction visée au paragraphe 1 bis ne s’applique pas au transit par le territoire de la Russie des biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, énumérés à l’annexe VII destinés aux fins énoncées au paragraphe 3, points a) à e).»

| d) | au paragraphe 4, le point suivant est ajouté:






  «i) | destinés à l’usage exclusif de l’État membre qui accorde l’autorisation et pleinement sous son contrôle et afin de remplir ses obligations de maintenance dans des zones qui font l’objet d’un contrat de location à long terme entre cet État membre et la Fédération de Russie.»; |
| --- | --- | --- |

d)

au paragraphe 4, le point suivant est ajouté:

«i)

destinés à l’usage exclusif de l’État membre qui accorde l’autorisation et pleinement sous son contrôle et afin de remplir ses obligations de maintenance dans des zones qui font l’objet d’un contrat de location à long terme entre cet État membre et la Fédération de Russie.»;

| e) | le paragraphe suivant est inséré:

  «4 bis.   Par dérogation au paragraphe 1 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser le transit par le territoire de la Russie des biens et technologies, susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, énumérés à l’annexe VII après avoir établi que ces biens et technologies sont destinés aux fins énoncées au paragraphe 4, points b), c), d) et h).»
  . |
| --- | --- |

e)

le paragraphe suivant est inséré:

«4 bis.   Par dérogation au paragraphe 1 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser le transit par le territoire de la Russie des biens et technologies, susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, énumérés à l’annexe VII après avoir établi que ces biens et technologies sont destinés aux fins énoncées au paragraphe 4, points b), c), d) et h).»

| 3) | L’article 2 bis bis est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 et remplacé par le texte suivant:

  «1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des armes à feu, leurs pièces, parties essentielles et munitions énumérées à l’annexe I du règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil (*1) ainsi que des armes à feu et d’autres armes énumérées à l’annexe XXXV dudit règlement, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.


  (*1)  Règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) et instaurant des autorisations d’exportation, ainsi que des mesures concernant l’importation et le transit d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (JO L 94 du 30.3.2012, p. 1).»;" |
| --- | --- | --- |

3)

L’article 2 bis bis est modifié comme suit:

bis bis

a)

le paragraphe 1 et remplacé par le texte suivant:

«1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des armes à feu, leurs pièces, parties essentielles et munitions énumérées à l’annexe I du règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil (*1) ainsi que des armes à feu et d’autres armes énumérées à l’annexe XXXV dudit règlement, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.

(*1)  Règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) et instaurant des autorisations d’exportation, ainsi que des mesures concernant l’importation et le transit d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (JO L 94 du 30.3.2012, p. 1).»;"

*1

o

| b) | au paragraphe 2, le point suivant est ajouté:






  «c) | de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.». |
| --- | --- | --- |

b)

au paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

«c)

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.».

| 4) | À l’article 2 quinquies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Les autorités compétentes échangent avec les autres États membres et la Commission des informations sur l’application des articles 2, 2 bis et 2 ter, y compris sur toute autorisation accordée ou refusée, ainsi que, en cas de suspicion de recherche de l’État membre le plus favorable ou dans d’autres cas s’il y a lieu, sur toute demande d’autorisation reçue.
  Les autorités compétentes échangent avec les autres États membres et la Commission des informations sur le contrôle de l’application des articles 2, 2 bis et 2 ter, y compris sur les infractions et sanctions y afférentes, ainsi que sur les meilleures pratiques des autorités répressives nationales, la détection des exportations non autorisées et les poursuites y relatives. L’échange d’informations s’effectue au moyen du système électronique prévu à l’article 23, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/821.»
  . |
| --- | --- |

4)

À l’article 2 quinquies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

quinquies

«1.   Les autorités compétentes échangent avec les autres États membres et la Commission des informations sur l’application des articles 2, 2 bis et 2 ter, y compris sur toute autorisation accordée ou refusée, ainsi que, en cas de suspicion de recherche de l’État membre le plus favorable ou dans d’autres cas s’il y a lieu, sur toute demande d’autorisation reçue.

Les autorités compétentes échangent avec les autres États membres et la Commission des informations sur le contrôle de l’application des articles 2, 2 bis et 2 ter, y compris sur les infractions et sanctions y afférentes, ainsi que sur les meilleures pratiques des autorités répressives nationales, la détection des exportations non autorisées et les poursuites y relatives. L’échange d’informations s’effectue au moyen du système électronique prévu à l’article 23, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/821.»

| 5) | À l’article 3, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:






  «c) | de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.». |
| --- | --- | --- |

5)

À l’article 3, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

«c)

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.».

| 6) | À l’article 3 ter, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:






  «c) | de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.». |
| --- | --- | --- |

6)

À l’article 3 ter, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

ter

«c)

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.».

| 7) | L’article 3 quater est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe suivant est inséré:

  «1 bis.   Le transit par le territoire de la Russie des biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou l’industrie spatiale, énumérés à l’annexe XI, et des carburéacteurs et additifs pour carburants énumérés à l’annexe XX, exportés depuis l’Union, est interdit.»
  ; |
| --- | --- | --- |

7)

L’article 3 quater est modifié comme suit:

quater

a)

le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis.   Le transit par le territoire de la Russie des biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou l’industrie spatiale, énumérés à l’annexe XI, et des carburéacteurs et additifs pour carburants énumérés à l’annexe XX, exportés depuis l’Union, est interdit.»

| b) | au paragraphe 4, le point suivant est ajouté:






  «c) | de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.»; |
| --- | --- | --- |

b)

au paragraphe 4, le point suivant est ajouté:

«c)

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.»;

| c) | les paragraphes suivants sont insérés:

  «6 quinquies.   Par dérogation au paragraphe 1 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser le transit par le territoire de la Russie des biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou dans l’industrie spatiale énumérés à l’annexe XI et des carburéacteurs et additifs pour carburants énumérés à l’annexe XX, après avoir établi que ces biens et technologies sont destinés aux fins énoncées aux paragraphes 6 bis, 6 ter et 6 quater du présent article.


  6 sexies.   Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des biens inscrits sur la liste figurant à l’annexe XI, partie B, si ces biens sont destinés à l’usage exclusif de l’État membre qui accorde l’autorisation, pleinement sous son contrôle, et afin de remplir ses obligations de maintenance dans des zones qui font l’objet d’un contrat de location à long terme entre cet État membre et la Fédération de Russie.»
  . |
| --- | --- |

c)

les paragraphes suivants sont insérés:

«6 quinquies.   Par dérogation au paragraphe 1 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser le transit par le territoire de la Russie des biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou dans l’industrie spatiale énumérés à l’annexe XI et des carburéacteurs et additifs pour carburants énumérés à l’annexe XX, après avoir établi que ces biens et technologies sont destinés aux fins énoncées aux paragraphes 6 bis, 6 ter et 6 quater du présent article.

6 sexies.   Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des biens inscrits sur la liste figurant à l’annexe XI, partie B, si ces biens sont destinés à l’usage exclusif de l’État membre qui accorde l’autorisation, pleinement sous son contrôle, et afin de remplir ses obligations de maintenance dans des zones qui font l’objet d’un contrat de location à long terme entre cet État membre et la Fédération de Russie.»

| 8) | À l’article 3 quinquies, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

  «5.   Les exploitants d’aéronefs assurant des vols non réguliers entre la Russie et l’Union, directement ou via un pays tiers, notifient toutes les informations pertinentes concernant le vol avant son exécution, et au moins 48 heures à l’avance, aux autorités compétentes de l’État membre de départ ou de destination.»
  . |
| --- | --- |

8)

À l’article 3 quinquies, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

quinquies

«5.   Les exploitants d’aéronefs assurant des vols non réguliers entre la Russie et l’Union, directement ou via un pays tiers, notifient toutes les informations pertinentes concernant le vol avant son exécution, et au moins 48 heures à l’avance, aux autorités compétentes de l’État membre de départ ou de destination.»

| 9) | À l’article 3 sexies bis, paragraphe 5, le point e) est supprimé. |
| --- | --- |

9)

À l’article 3 sexies bis, paragraphe 5, le point e) est supprimé.

sexies bis

| 10) | Les articles suivants sont insérés:

  «Article 3 sexies ter

  1.   À partir du 24 juillet 2023, il est interdit de donner accès aux ports et écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire effectuant des transferts de navire à navire, à un stade quelconque d’un voyage vers un port ou une écluse d’un État membre, si l’autorité compétente a des motifs raisonnables de soupçonner que le navire enfreint les interdictions énoncées à l’article 3 quaterdecies, paragraphes 1 et 2, et à l’article 3 quindecies, paragraphes 1 et 4.


  2.   Une autorité compétente n’accorde pas l’accès à un navire s’il ne lui notifie pas, au moins 48 heures à l’avance, qu’un transfert de navire à navire aura lieu dans la zone économique exclusive d’un État membre ou à moins de 12 milles nautiques de la ligne de base de la côte de cet État membre.


  3.   Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.


  4.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse sur le territoire de l’Union, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cet accès est nécessaire à des fins humanitaires.


  5.   En cas de refus d’accès à un port d’escale conformément aux paragraphes 1 et 2, les autorités portuaires concernées informent immédiatement les autres autorités portuaires des États membres. L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission sans tarder.


  6.   Aux fins des paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes utilisent, outre tout système national et toute information nationale, les informations maritimes intégrées disponibles dans le système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SafeSeaNet) mis en place conformément à la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil (*2).



  Article 3 sexies quater

  1.   À partir du 24 juillet 2023, il est interdit de donner accès aux ports et écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire au sujet duquel l’autorité compétente a des motifs raisonnables de soupçonner que de manière illégale, il brouille, éteint ou désactive d’une autre façon son système d’identification automatique embarqué, à un stade quelconque d’un voyage vers un port ou une écluse d’un État membre, en violation de la règle V/19, point 2.4, de la convention SOLAS, lors du transport de pétrole brut ou de produits pétroliers faisant l’objet des interdictions énoncées à l’article 3 quaterdecies, paragraphes 1 et 2, et à l’article 3 quindecies, paragraphes 1 et 4.


  2.   Le paragraphe 1 ne s’applique pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.


  3.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse sur le territoire de l’Union, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cet accès est nécessaire à des fins humanitaires.


  4.   En cas de refus d’accès à un port d’escale conformément au paragraphe 1, les autorités compétentes concernées informent immédiatement les autres autorités compétentes des États membres. L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission sans tarder.


  5.   Aux fins du paragraphe 1, les autorités compétentes utilisent, outre tout système national et toute information nationale, les informations maritimes intégrées disponibles dans le système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SafeSeaNet) mis en place conformément à la directive 2002/59/CE.



  (*2)  Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (JO L 208 du 5.8.2002, p. 10).»." |
| --- | --- |

10)

Les articles suivants sont insérés:

«Article 3 sexies ter

1.   À partir du 24 juillet 2023, il est interdit de donner accès aux ports et écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire effectuant des transferts de navire à navire, à un stade quelconque d’un voyage vers un port ou une écluse d’un État membre, si l’autorité compétente a des motifs raisonnables de soupçonner que le navire enfreint les interdictions énoncées à l’article 3 quaterdecies, paragraphes 1 et 2, et à l’article 3 quindecies, paragraphes 1 et 4.

2.   Une autorité compétente n’accorde pas l’accès à un navire s’il ne lui notifie pas, au moins 48 heures à l’avance, qu’un transfert de navire à navire aura lieu dans la zone économique exclusive d’un État membre ou à moins de 12 milles nautiques de la ligne de base de la côte de cet État membre.

3.   Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.

4.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse sur le territoire de l’Union, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cet accès est nécessaire à des fins humanitaires.

5.   En cas de refus d’accès à un port d’escale conformément aux paragraphes 1 et 2, les autorités portuaires concernées informent immédiatement les autres autorités portuaires des États membres. L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission sans tarder.

6.   Aux fins des paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes utilisent, outre tout système national et toute information nationale, les informations maritimes intégrées disponibles dans le système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SafeSeaNet) mis en place conformément à la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil (*2).

Article 3 sexies quater

1.   À partir du 24 juillet 2023, il est interdit de donner accès aux ports et écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire au sujet duquel l’autorité compétente a des motifs raisonnables de soupçonner que de manière illégale, il brouille, éteint ou désactive d’une autre façon son système d’identification automatique embarqué, à un stade quelconque d’un voyage vers un port ou une écluse d’un État membre, en violation de la règle V/19, point 2.4, de la convention SOLAS, lors du transport de pétrole brut ou de produits pétroliers faisant l’objet des interdictions énoncées à l’article 3 quaterdecies, paragraphes 1 et 2, et à l’article 3 quindecies, paragraphes 1 et 4.

2.   Le paragraphe 1 ne s’applique pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.

3.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse sur le territoire de l’Union, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cet accès est nécessaire à des fins humanitaires.

4.   En cas de refus d’accès à un port d’escale conformément au paragraphe 1, les autorités compétentes concernées informent immédiatement les autres autorités compétentes des États membres. L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission sans tarder.

5.   Aux fins du paragraphe 1, les autorités compétentes utilisent, outre tout système national et toute information nationale, les informations maritimes intégrées disponibles dans le système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SafeSeaNet) mis en place conformément à la directive 2002/59/CE.

(*2)  Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (JO L 208 du 5.8.2002, p. 10).»."

*2

| 11) | À l’article 3 septies, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:






  «c) | de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.». |
| --- | --- | --- |

11)

À l’article 3 septies, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

septies

«c)

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.».

| 12) | L’article 3 octies est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:






  «d) | d’importer ou d’acheter, à partir du 30 septembre 2023, directement ou indirectement, des produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers en incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie énumérés à l’annexe XVII; en ce qui concerne les produits énumérés à l’annexe XVII transformés dans un pays tiers en incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie relevant des codes NC 7207 11, 7207 12 10 ou 7224 90, cette interdiction s’applique à partir du 1er avril 2024 pour le code NC 7207 11 et à partir du 1er octobre 2024 pour les codes NC 7207 12 10 et 7224 90;
  Aux fins de l’application du présent point, au moment de l’importation, les importateurs fournissent la preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers.»; |
| --- | --- | --- | --- |

12)

L’article 3 octies est modifié comme suit:

octies

a)

au paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

d’importer ou d’acheter, à partir du 30 septembre 2023, directement ou indirectement, des produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers en incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie énumérés à l’annexe XVII; en ce qui concerne les produits énumérés à l’annexe XVII transformés dans un pays tiers en incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie relevant des codes NC 7207 11, 7207 12 10 ou 7224 90, cette interdiction s’applique à partir du 1er avril 2024 pour le code NC 7207 11 et à partir du 1er octobre 2024 pour les codes NC 7207 12 10 et 7224 90;

er

er

Aux fins de l’application du présent point, au moment de l’importation, les importateurs fournissent la preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers.»;

| b) | les paragraphes 2 et 3 sont supprimés. |
| --- | --- |

b)

les paragraphes 2 et 3 sont supprimés.

| 13) | L’article 3 nonies est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   Il est interdit:






  a) | de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d’autres services en rapport avec les biens visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays; |
| --- | --- | --- | --- |

13)

L’article 3 nonies est modifié comme suit:

nonies

a)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Il est interdit:

a)

de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d’autres services en rapport avec les biens visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays;

| b) | de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays; |
| --- | --- |

b)

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays;

| c) | de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.» |
| --- | --- |

c)

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.»

| b) | le paragraphe suivant est inséré:

  «2 bis.   Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s’appliquent aux articles de luxe énumérés à l’annexe XVIII dans la mesure où leur valeur dépasse 300 EUR par article, sauf indication contraire dans ladite annexe.»
  ; |
| --- | --- |

b)

le paragraphe suivant est inséré:

«2 bis.   Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s’appliquent aux articles de luxe énumérés à l’annexe XVIII dans la mesure où leur valeur dépasse 300 EUR par article, sauf indication contraire dans ladite annexe.»

| c) | le paragraphe suivant est inséré:

  «4 bis.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente ou la fourniture d’un navire relevant du code NC 8901 10 00 ou 8901 90 00, ou la fourniture, jusqu’au 31 décembre 2023, d’une assistance technique ou d’une aide financière connexes à une personne morale, une entité ou un organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que:






  a) | le navire est physiquement situé en Russie au 24 juin 2023 et destiné à être utilisé dans ce pays; |
| --- | --- | --- |

c)

le paragraphe suivant est inséré:

«4 bis.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente ou la fourniture d’un navire relevant du code NC 8901 10 00 ou 8901 90 00, ou la fourniture, jusqu’au 31 décembre 2023, d’une assistance technique ou d’une aide financière connexes à une personne morale, une entité ou un organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que:

a)

le navire est physiquement situé en Russie au 24 juin 2023 et destiné à être utilisé dans ce pays;

| b) | le navire a battu le pavillon de la Fédération de Russie dans le cadre d’une immatriculation au titre d’affrètement en coque nue initialement effectué avant le 24 février 2022; |
| --- | --- |

b)

le navire a battu le pavillon de la Fédération de Russie dans le cadre d’une immatriculation au titre d’affrètement en coque nue initialement effectué avant le 24 février 2022;

| c) | la personne morale, l’entité ou l’organisme en Russie n’est pas un utilisateur final militaire et n’utilisera pas le navire à des fins militaires; |
| --- | --- |

c)

la personne morale, l’entité ou l’organisme en Russie n’est pas un utilisateur final militaire et n’utilisera pas le navire à des fins militaires;

| d) | la vente ou la fourniture ne bénéficie pas à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil ou faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le présent règlement.» |
| --- | --- |

d)

la vente ou la fourniture ne bénéficie pas à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil ou faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le présent règlement.»

| d) | le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

  «5.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre des paragraphes 4 et 4 bis dans un délai de deux semaines à compter de l’autorisation.»
  . |
| --- | --- |

d)

le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre des paragraphes 4 et 4 bis dans un délai de deux semaines à compter de l’autorisation.»

| 14) | L’article 3 decies est modifié comme suit:






  a) | les paragraphes 3, 3 ter, 3 ter bis et 3 quinquies sont supprimés; |
| --- | --- | --- |

14)

L’article 3 decies est modifié comme suit:

decies

a)

les paragraphes 3, 3 ter, 3 ter bis et 3 quinquies sont supprimés;

ter

ter bis

quinquies

| b) | le paragraphe suivant est inséré:

  «3 sexies.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens relevant des codes NC 7007, 8479, 8481, 8487, 8504, 8517, 8525, 8531, 8536, 8537, 8538, 8542, 8543, 8603 énumérés à l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’exploitation, à l’entretien ou à la réparation de voitures de la ligne no 3 du métro de Budapest livrées en 2018, en exécution d’une garantie fournie par Metrowagonmash avant le 24 juin 2023.»
  . |
| --- | --- |

b)

le paragraphe suivant est inséré:

«3 sexies.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens relevant des codes NC 7007, 8479, 8481, 8487, 8504, 8517, 8525, 8531, 8536, 8537, 8538, 8542, 8543, 8603 énumérés à l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’exploitation, à l’entretien ou à la réparation de voitures de la ligne no 3 du métro de Budapest livrées en 2018, en exécution d’une garantie fournie par Metrowagonmash avant le 24 juin 2023.»

| 15) | L’article 3 undecies est supprimé. |
| --- | --- |

15)

L’article 3 undecies est supprimé.

undecies

| 16) | L’article 3 duodecies est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 2, le point suivant est ajouté:






  «c) | de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.»; |
| --- | --- | --- | --- |

16)

L’article 3 duodecies est modifié comme suit:

duodecies

a)

au paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

«c)

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.»;

| b) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   En ce qui concerne les biens d’une valeur ne dépassant pas 50 000 EUR par unité et relevant des codes NC 8703 23, 8703 24, 8703 32, 8703 33, 8703 40, 8703 50, 8703 60, 8703 70, 8703 80, 8703 90 ou 8903, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 25 septembre 2023, de contrats conclus avant le 24 juin 2023, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»
  ; |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   En ce qui concerne les biens d’une valeur ne dépassant pas 50 000 EUR par unité et relevant des codes NC 8703 23, 8703 24, 8703 32, 8703 33, 8703 40, 8703 50, 8703 60, 8703 70, 8703 80, 8703 90 ou 8903, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 25 septembre 2023, de contrats conclus avant le 24 juin 2023, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»

| c) | le paragraphe 3 bis est remplacé par le texte suivant:

  «3 bis.   En ce qui concerne les biens relevant des codes NC 2710 12, 2909 60, 3905 99, 4002 19, 4002 70, 4010 11, 4010 12, 4011 20, 4012 90, 4805 93, 4810 29, 4823 90, 7216 61, 8402 11, 8454 30, 8477 10, 8477 20, 8477 59, 8477 80, 8477 90, 8514 32, 8514 40, 8525 89, 8704 21, 9024 90, 9031 10, 9031 41, 9031 49, 9031 80, 9031 90 ou 9406 20, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 25 septembre 2023, de contrats conclus avant le 24 juin 2023, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»
  ; |
| --- | --- |

c)

le paragraphe 3 bis est remplacé par le texte suivant:

bis

«3 bis.   En ce qui concerne les biens relevant des codes NC 2710 12, 2909 60, 3905 99, 4002 19, 4002 70, 4010 11, 4010 12, 4011 20, 4012 90, 4805 93, 4810 29, 4823 90, 7216 61, 8402 11, 8454 30, 8477 10, 8477 20, 8477 59, 8477 80, 8477 90, 8514 32, 8514 40, 8525 89, 8704 21, 9024 90, 9031 10, 9031 41, 9031 49, 9031 80, 9031 90 ou 9406 20, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 25 septembre 2023, de contrats conclus avant le 24 juin 2023, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»

| d) | le paragraphe 3 ter est remplacé par le texte suivant:

  «3 ter.   En ce qui concerne les biens relevant des codes NC inclus pour la première fois à l’annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014 le 24 juin 2023 et qui ne sont pas visés aux paragraphes 3 et 3 bis du présent article, et à l’exception des biens relevant des codes NC qui ont déjà été inclus à l’annexe XVIII du présent règlement, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 du présent article ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 25 septembre 2023, de contrats conclus avant le 24 juin 2023, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»
  ; |
| --- | --- |

d)

le paragraphe 3 ter est remplacé par le texte suivant:

ter

«3 ter.   En ce qui concerne les biens relevant des codes NC inclus pour la première fois à l’annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014 le 24 juin 2023 et qui ne sont pas visés aux paragraphes 3 et 3 bis du présent article, et à l’exception des biens relevant des codes NC qui ont déjà été inclus à l’annexe XVIII du présent règlement, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 du présent article ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 25 septembre 2023, de contrats conclus avant le 24 juin 2023, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»

| e) | le paragraphe 3 quater est supprimé; |
| --- | --- |

e)

le paragraphe 3 quater est supprimé;

quater

| f) | le paragraphe 5 ter est remplacé par le texte suivant:

  «5 ter.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de biens relevant des codes NC des chapitres 72, 84, 85 et 90 énumérés à l’annexe XXIII, ou l’assistance technique, les services de courtage, le financement ou l’aide financière y afférents, après avoir établi que cela est strictement nécessaire à la production des biens en titane nécessaires dans l’industrie aéronautique, pour lesquels il n’existe pas d’autre source d’approvisionnement.»
  ; |
| --- | --- |

f)

le paragraphe 5 ter est remplacé par le texte suivant:

ter

«5 ter.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de biens relevant des codes NC des chapitres 72, 84, 85 et 90 énumérés à l’annexe XXIII, ou l’assistance technique, les services de courtage, le financement ou l’aide financière y afférents, après avoir établi que cela est strictement nécessaire à la production des biens en titane nécessaires dans l’industrie aéronautique, pour lesquels il n’existe pas d’autre source d’approvisionnement.»

| g) | le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

  «7.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 5, 5 bis et 5 ter dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.»
  . |
| --- | --- |

g)

le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 5, 5 bis et 5 ter dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.»

| 17) | L’article 3 terdecies est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe suivant est inséré:

  «1 bis.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 s’applique au transport de marchandises effectué au sein du territoire de l’Union par des entreprises de transport routier au moyen de remorques ou de semi-remorques immatriculées en Russie, y compris si ces remorques ou semi-remorques sont remorquées par des camions immatriculés dans d’autres pays.»
  ; |
| --- | --- | --- |

17)

L’article 3 terdecies est modifié comme suit:

terdecies

a)

le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 s’applique au transport de marchandises effectué au sein du territoire de l’Union par des entreprises de transport routier au moyen de remorques ou de semi-remorques immatriculées en Russie, y compris si ces remorques ou semi-remorques sont remorquées par des camions immatriculés dans d’autres pays.»

| b) | le paragraphe suivant est ajouté:

  «3 bis.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 bis ne s’applique pas jusqu’au 30 juin 2023 au transport de marchandises ayant débuté avant le 24 juin 2023, pour autant que la remorque ou la semi-remorque:






  a) | se trouve déjà sur le territoire de l’Union le 24 juin 2023; ou |
| --- | --- | --- |

b)

le paragraphe suivant est ajouté:

«3 bis.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 bis ne s’applique pas jusqu’au 30 juin 2023 au transport de marchandises ayant débuté avant le 24 juin 2023, pour autant que la remorque ou la semi-remorque:

a)

se trouve déjà sur le territoire de l’Union le 24 juin 2023; ou

| b) | doive transiter par l’Union pour retourner en Russie.» |
| --- | --- |

b)

doive transiter par l’Union pour retourner en Russie.»

| c) | au paragraphe 4, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

  «4.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 1 bis, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le transport de marchandises par une entreprise de transport routier établie en Russie ou par toute entreprise de transport routier lorsque les marchandises sont transportées au moyen de remorques ou de semi-remorques immatriculées en Russie, y compris si ces remorques ou semi-remorques sont tractées par des camions immatriculés dans d’autres pays, si les autorités compétentes ont établi que ce transport est nécessaire.»
  . |
| --- | --- |

c)

au paragraphe 4, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«4.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 1 bis, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le transport de marchandises par une entreprise de transport routier établie en Russie ou par toute entreprise de transport routier lorsque les marchandises sont transportées au moyen de remorques ou de semi-remorques immatriculées en Russie, y compris si ces remorques ou semi-remorques sont tractées par des camions immatriculés dans d’autres pays, si les autorités compétentes ont établi que ce transport est nécessaire.»

| 18) | À l’article 3 quaterdecies, le paragraphe suivant est ajouté:

  «3 bis.   La dérogation énoncée au paragraphe 3, point d), cesse de s’appliquer à l’Allemagne et à la Pologne le 23 juin 2023.»
  . |
| --- | --- |

18)

À l’article 3 quaterdecies, le paragraphe suivant est ajouté:

quaterdecies

«3 bis.   La dérogation énoncée au paragraphe 3, point d), cesse de s’appliquer à l’Allemagne et à la Pologne le 23 juin 2023.»

| 19) | À l’article 4, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique et des services de courtage en rapport avec les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires (*3), ou liée à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien et à l’utilisation de biens figurant dans cette liste, à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme se trouvant en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays. |
| --- | --- | --- |

19)

À l’article 4, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique et des services de courtage en rapport avec les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires (*3), ou liée à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien et à l’utilisation de biens figurant dans cette liste, à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme se trouvant en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.

*3

(*3)  Dernière version publiée au JO C 85 du 13.3.2020, p. 147.»."

*3

| 20) | À l’article 5 bis bis, paragraphe 3, le point c) est supprimé. |
| --- | --- |

20)

À l’article 5 bis bis, paragraphe 3, le point c) est supprimé.

bis bis

| 21) | À l’article 5 septies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Il est interdit de vendre des valeurs mobilières libellées dans n’importe quelle monnaie officielle d’un État membre émises après le 12 avril 2022, ou libellées dans toute autre monnaie émises après le 6 août 2023, ou des parts d’organismes de placement collectif offrant une exposition à ces valeurs, à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.»
  . |
| --- | --- |

21)

À l’article 5 septies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

septies

«1.   Il est interdit de vendre des valeurs mobilières libellées dans n’importe quelle monnaie officielle d’un État membre émises après le 12 avril 2022, ou libellées dans toute autre monnaie émises après le 6 août 2023, ou des parts d’organismes de placement collectif offrant une exposition à ces valeurs, à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.»

| 22) | L’article 5 duodecies est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

  «1.   Il est interdit d’attribuer ou de poursuivre l’exécution de tout marché public ou contrat de concession relevant du champ d’application des directives sur les marchés publics, ainsi que de l’article 10, paragraphes 1 et 3, de l’article 10, paragraphe 6, points a) à e), de l’article 10, paragraphes 8, 9 et 10, et des articles 11, 12, 13 et 14 de la directive 2014/23/UE, de l’article 7, points a) à d), de l’article 8 et de l’article 10, points b) à f) et h) à j), de la directive 2014/24/UE, de l’article 18, de l’article 21, points b) à e) et g) à i), et des articles 29 et 30 de la directive 2014/25/UE, et de l’article 13, points a) à d), f) à h) et j), de la directive 2009/81/CE, à ou avec:»; |
| --- | --- | --- |

22)

L’article 5 duodecies est modifié comme suit:

duodecies

a)

au paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«1.   Il est interdit d’attribuer ou de poursuivre l’exécution de tout marché public ou contrat de concession relevant du champ d’application des directives sur les marchés publics, ainsi que de l’article 10, paragraphes 1 et 3, de l’article 10, paragraphe 6, points a) à e), de l’article 10, paragraphes 8, 9 et 10, et des articles 11, 12, 13 et 14 de la directive 2014/23/UE, de l’article 7, points a) à d), de l’article 8 et de l’article 10, points b) à f) et h) à j), de la directive 2014/24/UE, de l’article 18, de l’article 21, points b) à e) et g) à i), et des articles 29 et 30 de la directive 2014/25/UE, et de l’article 13, points a) à d), f) à h) et j), de la directive 2009/81/CE, à ou avec:»;

| b) | au paragraphe 2, le point f) est supprimé. |
| --- | --- |

b)

au paragraphe 2, le point f) est supprimé.

| 23) | L’article 5 quindecies est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe suivant est inséré:

  «9 bis.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser la fourniture de services qui y sont visés, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que ces services sont strictement nécessaires à la mise en place, à la certification ou à l’évaluation d’un pare-feu qui:






  a) | retire à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 le contrôle sur les actifs d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme non inscrit sur la liste, établi ou constitué conformément au droit d’un État membre, et détenu ou contrôlé par la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme inscrit sur la liste; et |
| --- | --- | --- | --- |

23)

L’article 5 quindecies est modifié comme suit:

quindecies

a)

le paragraphe suivant est inséré:

«9 bis.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser la fourniture de services qui y sont visés, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que ces services sont strictement nécessaires à la mise en place, à la certification ou à l’évaluation d’un pare-feu qui:

a)

retire à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 le contrôle sur les actifs d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme non inscrit sur la liste, établi ou constitué conformément au droit d’un État membre, et détenu ou contrôlé par la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme inscrit sur la liste; et

| b) | garantit qu’aucun autre fonds ni ressource économique ne revienne à la personne physique ou morale, à l’entité ou à l’organisme inscrit sur la liste.» |
| --- | --- |

b)

garantit qu’aucun autre fonds ni ressource économique ne revienne à la personne physique ou morale, à l’entité ou à l’organisme inscrit sur la liste.»

| b) | le paragraphe 11 est remplacé par le texte suivant:

  «11.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 9 bis et 10 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.»
  . |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 11 est remplacé par le texte suivant:

«11.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 9 bis et 10 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.»

| 24) | L’article suivant est inséré:

  «Article 5 octodecies

  1.   Par dérogation aux articles 2, 2 bis, 3 duodecies et 3 septies, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert, l’exportation ou le transit via la Russie des biens et technologies visés auxdits articles, ou la fourniture d’une assistance technique ou financière y afférente, aux fins de l’exploitation et de l’entretien des oléoducs du Caspian Pipeline Consortium (CPC) et des infrastructures connexes nécessaires au transport de marchandises relevant du code NC 2709 00 originaires du Kazakhstan et dont la Russie n’est que le lieu de chargement, de départ ou de transit, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que:






  a) | cette vente, cette fourniture, ce transfert, cette exportation, ce transit via la Russie ou la fourniture d’une assistance technique y afférente, de services de courtage ou d’autres services, ou du financement et d’une assistance financière, sont nécessaires aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes; |
| --- | --- | --- |

24)

L’article suivant est inséré:

«Article 5 octodecies

1.   Par dérogation aux articles 2, 2 bis, 3 duodecies et 3 septies, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert, l’exportation ou le transit via la Russie des biens et technologies visés auxdits articles, ou la fourniture d’une assistance technique ou financière y afférente, aux fins de l’exploitation et de l’entretien des oléoducs du Caspian Pipeline Consortium (CPC) et des infrastructures connexes nécessaires au transport de marchandises relevant du code NC 2709 00 originaires du Kazakhstan et dont la Russie n’est que le lieu de chargement, de départ ou de transit, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que:

a)

cette vente, cette fourniture, ce transfert, cette exportation, ce transit via la Russie ou la fourniture d’une assistance technique y afférente, de services de courtage ou d’autres services, ou du financement et d’une assistance financière, sont nécessaires aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes;

| b) | le type de biens, technologies et ‘assistance demandés ne va pas au-delà des types de biens et technologies précédemment exportés, ou de l’assistance précédemment fournie, depuis l’Union, un pays de l’Espace économique européen, la Suisse ou un pays partenaire mentionné sur la liste figurant à l’annexe VIII vers la Russie aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes; |
| --- | --- |

b)

le type de biens, technologies et ‘assistance demandés ne va pas au-delà des types de biens et technologies précédemment exportés, ou de l’assistance précédemment fournie, depuis l’Union, un pays de l’Espace économique européen, la Suisse ou un pays partenaire mentionné sur la liste figurant à l’annexe VIII vers la Russie aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes;

| c) | les volumes demandés sont proportionnés à ceux utilisés aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes; et |
| --- | --- |

c)

les volumes demandés sont proportionnés à ceux utilisés aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes; et

| d) | ces biens et technologies seront fournis par une personne physique ou morale relevant de l’article 13 exclusivement pour une utilisation finale dans le cadre de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes. |
| --- | --- |

d)

ces biens et technologies seront fournis par une personne physique ou morale relevant de l’article 13 exclusivement pour une utilisation finale dans le cadre de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes.

2.   Par dérogation à l’article 5 quindecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la fourniture de services d’audit, de services d’ingénierie, de services de conseil juridique et de services d’essai et d’analyse techniques aux fins de l’exploitation et de l’entretien des oléoducs du CPC et des infrastructures connexes nécessaires au transport de marchandises relevant du code NC 2709 00 originaires du Kazakhstan et dont la Russie n’est que le lieu de chargement, de départ ou de transit, après avoir établi que:

| a) | la fourniture de ces services est nécessaire aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes; et |
| --- | --- |

a)

la fourniture de ces services est nécessaire aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes; et

| b) | ces services sont fournis par une personne physique ou morale relevant de l’article 13; ou sous la responsabilité de celle-ci. |
| --- | --- |

b)

ces services sont fournis par une personne physique ou morale relevant de l’article 13; ou sous la responsabilité de celle-ci.

3.   L’État membre concerné informe les autres États membre et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 1 et 2 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.

4.   Lorsqu’elle octroie une autorisation au titre des paragraphes 1 et 2, l’autorité compétente exige la présentation d’un certificat d’utilisateur final et de rapports détaillés réguliers indiquant qu’aucun de ces biens, technologies ou services n’a été détourné sa finalité au cours des travaux concernés. Elle peut imposer des conditions supplémentaires, conformément au paragraphe 1.»

| 25) | À l’article 6, le paragraphe 1 est modifié comme suit:






  a) | le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | les autorisations accordées ou refusées en vertu du présent règlement;»; |
| --- | --- | --- | --- |

25)

À l’article 6, le paragraphe 1 est modifié comme suit:

a)

le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

les autorisations accordées ou refusées en vertu du présent règlement;»;

| b) | le point d) est remplacé par le texte suivant:






  «d) | la constatation de cas de violation, de contournement et de tentative de violation ou de contournement des interdictions énoncées dans le présent règlement, y compris par l’utilisation de crypto-actifs.». |
| --- | --- | --- |

b)

le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

la constatation de cas de violation, de contournement et de tentative de violation ou de contournement des interdictions énoncées dans le présent règlement, y compris par l’utilisation de crypto-actifs.».

| 26) | Les articles suivants sont insérés:

  «Article 6 bis

  1.   L’État membre ou les État membres concernés informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation refusée en vertu des articles 3, 3 bis, 3 ter, 3 quater, 3 quinquies, 3 sexies bis, 3 septies, 3 octies, 3 nonies, 3 decies, 3 duodecies, 3 quaterdecies, 3 quindecies, 5 bis, 5 quater, 5 quinquies, 5 duodecies, 5 quaterdecies, 5 quindecies, 5 septdecies et 12 ter dans un délai de deux semaines suivant le refus.


  2.   Avant qu’un État membre n’accorde une autorisation en vertu des articles 3, 3 bis, 3 ter, 3 quater, 3 quinquies, 3 sexies bis, 3 septies, 3 octies, 3 nonies, 3 decies, 3 duodecies, 3 quaterdecies, 3 quindecies, 5 bis, 5 quater, 5 quinquies, 5 duodecies, 5 quaterdecies, 5 quindecies, 5 septdecies et 12 ter pour une opération globalement identique à une opération faisant l’objet d’un refus toujours valable émanant d’un ou de plusieurs autres États membres, il consulte au préalable le ou les États membres dont émane le refus. Si, après ces consultations, l’État membre concerné décide d’accorder l’autorisation, il en informe les autres États membres et la Commission, en apportant toutes les informations pertinentes à l’appui de ladite décision.



  Article 6 ter

  1.   Dans le respect de la confidentialité des communications entre les avocats et leurs clients garanti par l’article 7 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et, le cas échéant, sans préjudice des règles relatives à la confidentialité des informations détenues par les autorités judiciaires, les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes:






  a) | communiquent à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils résident ou sont établis toute information susceptible de faciliter la mise en œuvre du présent règlement; et |
| --- | --- | --- |

26)

Les articles suivants sont insérés:

«Article 6 bis

1.   L’État membre ou les État membres concernés informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation refusée en vertu des articles 3, 3 bis, 3 ter, 3 quater, 3 quinquies, 3 sexies bis, 3 septies, 3 octies, 3 nonies, 3 decies, 3 duodecies, 3 quaterdecies, 3 quindecies, 5 bis, 5 quater, 5 quinquies, 5 duodecies, 5 quaterdecies, 5 quindecies, 5 septdecies et 12 ter dans un délai de deux semaines suivant le refus.

2.   Avant qu’un État membre n’accorde une autorisation en vertu des articles 3, 3 bis, 3 ter, 3 quater, 3 quinquies, 3 sexies bis, 3 septies, 3 octies, 3 nonies, 3 decies, 3 duodecies, 3 quaterdecies, 3 quindecies, 5 bis, 5 quater, 5 quinquies, 5 duodecies, 5 quaterdecies, 5 quindecies, 5 septdecies et 12 ter pour une opération globalement identique à une opération faisant l’objet d’un refus toujours valable émanant d’un ou de plusieurs autres États membres, il consulte au préalable le ou les États membres dont émane le refus. Si, après ces consultations, l’État membre concerné décide d’accorder l’autorisation, il en informe les autres États membres et la Commission, en apportant toutes les informations pertinentes à l’appui de ladite décision.

Article 6 ter

1.   Dans le respect de la confidentialité des communications entre les avocats et leurs clients garanti par l’article 7 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et, le cas échéant, sans préjudice des règles relatives à la confidentialité des informations détenues par les autorités judiciaires, les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes:

a)

communiquent à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils résident ou sont établis toute information susceptible de faciliter la mise en œuvre du présent règlement; et

| b) | coopèrent avec l’autorité compétente dans le cadre de toute vérification de telles informations. |
| --- | --- |

b)

coopèrent avec l’autorité compétente dans le cadre de toute vérification de telles informations.

2.   L’État membre concerné transmet à la Commission, dans un délai d’un mois à compter de leur réception, toute information pertinente reçue en vertu du paragraphe 1. L’État membre concerné peut transmettre ces informations sous une forme anonymisée si une autorité chargée de l’enquête ou une autorité judiciaire les a déclarées confidentielles dans le cadre d’enquêtes pénales ou de procédures judiciaires pénales en cours.

3.   Toute information supplémentaire reçue directement par la Commission est mise à la disposition des États membres.

4.   Toute information communiquée aux autorités compétentes des États membres ou reçue par elles conformément au présent article est utilisée par ces autorités aux seules fins pour lesquelles elle a été communiquée ou reçue.»

| 27) | À l’article 12 bis, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

  «2.   Aux fins du présent règlement, la Commission est désignée comme étant “responsable du traitement” au sens de l’article 3, point 8), du règlement (UE) 2018/1725 pour ce qui est des activités de traitement nécessaires à l’accomplissement des tâches visées au paragraphe 1.


  3.   Les autorités compétentes des États membres, y compris les services répressifs, les autorités douanières au sens du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (*4), les autorités compétentes au sens du règlement (UE) no 575/2013, de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil (*5) et de la directive 2014/65/UE, et les administrateurs de registres officiels dans lesquels sont enregistrés les personnes physiques, les personnes morales, les entités et les organismes ainsi que les biens immobiliers ou mobiliers, procèdent sans délai au traitement des informations, y compris des données à caractère personnel et, si nécessaire, les informations visées à l’article 6 ter, paragraphe 1, et à leur échange avec les autres autorités compétentes de leur État membre et d’autres États membres et avec la Commission, si un tel traitement et un tel échange sont nécessaires à l’accomplissement des tâches de l’autorité qui traite ou de l’autorité qui reçoit les informations en vertu du présent règlement, en particulier lorsqu’elles détectent des cas de violation, de contournement et de tentative de violation ou de contournement des interdictions énoncées dans le présent règlement. La présente disposition est sans préjudice des règles relatives à la confidentialité des informations détenues par les autorités judiciaires.


  (*4)  Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)."


  (*5)  Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (JO L 141 du 5.6.2015, p. 73).»." |
| --- | --- |

27)

À l’article 12 bis, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

bis

«2.   Aux fins du présent règlement, la Commission est désignée comme étant “responsable du traitement” au sens de l’article 3, point 8), du règlement (UE) 2018/1725 pour ce qui est des activités de traitement nécessaires à l’accomplissement des tâches visées au paragraphe 1.

3.   Les autorités compétentes des États membres, y compris les services répressifs, les autorités douanières au sens du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (*4), les autorités compétentes au sens du règlement (UE) no 575/2013, de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil (*5) et de la directive 2014/65/UE, et les administrateurs de registres officiels dans lesquels sont enregistrés les personnes physiques, les personnes morales, les entités et les organismes ainsi que les biens immobiliers ou mobiliers, procèdent sans délai au traitement des informations, y compris des données à caractère personnel et, si nécessaire, les informations visées à l’article 6 ter, paragraphe 1, et à leur échange avec les autres autorités compétentes de leur État membre et d’autres États membres et avec la Commission, si un tel traitement et un tel échange sont nécessaires à l’accomplissement des tâches de l’autorité qui traite ou de l’autorité qui reçoit les informations en vertu du présent règlement, en particulier lorsqu’elles détectent des cas de violation, de contournement et de tentative de violation ou de contournement des interdictions énoncées dans le présent règlement. La présente disposition est sans préjudice des règles relatives à la confidentialité des informations détenues par les autorités judiciaires.

(*4)  Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)."

*4

o

(*5)  Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (JO L 141 du 5.6.2015, p. 73).»."

*5

o

| 28) | L’article 12 ter est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, la partie introductive est remplacée le texte suivant:

  «1.   Par dérogation aux articles 2, 2 bis, 3, 3 ter, 3 quater, 3 septies, 3 nonies et 3 duodecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés aux annexes II, VII, X, XI, XVI, XVIII, XX et XXIII du présent règlement et à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821, ainsi que la vente, la concession de licences ou tout autre transfert de droits de propriété intellectuelle ou de secrets d’affaires, de même que l’octroi de droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégé par des droits de propriété intellectuelle ou qui constitue un secret d’affaires, en rapport avec les biens et technologies susmentionnés, jusqu’au 31 décembre 2023, lorsque la vente, la fourniture, le transfert, la concession de licences ou l’octroi de droits permettant la consultation ou la réutilisation est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:»; |
| --- | --- | --- |

28)

L’article 12 ter est modifié comme suit:

ter

a)

au paragraphe 1, la partie introductive est remplacée le texte suivant:

«1.   Par dérogation aux articles 2, 2 bis, 3, 3 ter, 3 quater, 3 septies, 3 nonies et 3 duodecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés aux annexes II, VII, X, XI, XVI, XVIII, XX et XXIII du présent règlement et à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821, ainsi que la vente, la concession de licences ou tout autre transfert de droits de propriété intellectuelle ou de secrets d’affaires, de même que l’octroi de droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégé par des droits de propriété intellectuelle ou qui constitue un secret d’affaires, en rapport avec les biens et technologies susmentionnés, jusqu’au 31 décembre 2023, lorsque la vente, la fourniture, le transfert, la concession de licences ou l’octroi de droits permettant la consultation ou la réutilisation est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:»;

| b) | le paragraphe suivant est inséré:

  «1 bis.   Par dérogation à l’article 3, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés à l’annexe II jusqu’au 31 mars 2024, lorsque la vente, la fourniture ou le transfert est strictement nécessaire à la cession d’actifs d’une coentreprise établie ou constituée conformément au droit d’un État membre avant le 24 février 2022, associant une personne morale, une entité ou un organisme russe, et exploitant une infrastructure de gazoduc entre la Russie et des pays tiers.»
  ; |
| --- | --- |

b)

le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis.   Par dérogation à l’article 3, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés à l’annexe II jusqu’au 31 mars 2024, lorsque la vente, la fourniture ou le transfert est strictement nécessaire à la cession d’actifs d’une coentreprise établie ou constituée conformément au droit d’un État membre avant le 24 février 2022, associant une personne morale, une entité ou un organisme russe, et exploitant une infrastructure de gazoduc entre la Russie et des pays tiers.»

| c) | au paragraphe 2 bis, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

  «2 bis.   Par dérogation à l’article 5 quindecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la poursuite de la fourniture des services qui y sont énumérés jusqu’au 31 mars 2024, lorsque la fourniture de ces services est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:»; |
| --- | --- |

c)

au paragraphe 2 bis, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

bis

«2 bis.   Par dérogation à l’article 5 quindecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la poursuite de la fourniture des services qui y sont énumérés jusqu’au 31 mars 2024, lorsque la fourniture de ces services est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:»;

| d) | le paragraphe suivant est inséré:

  «2 ter.   Par dérogation à l’article 5 quindecies, paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser la poursuite de la fourniture, jusqu’au 31 mars 2024, de services de conseil juridique qui sont légalement requis pour l’achèvement d’une vente ou le transfert de droits de propriété détenus directement ou indirectement par des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie dans une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l’Union.»
  ; |
| --- | --- |

d)

le paragraphe suivant est inséré:

«2 ter.   Par dérogation à l’article 5 quindecies, paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser la poursuite de la fourniture, jusqu’au 31 mars 2024, de services de conseil juridique qui sont légalement requis pour l’achèvement d’une vente ou le transfert de droits de propriété détenus directement ou indirectement par des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie dans une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l’Union.»

| e) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 1, 1 bis, 2, 2 bis ou 2 ter dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.»
  . |
| --- | --- |

e)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 1, 1 bis, 2, 2 bis ou 2 ter dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.»

| 29) | L’article suivant est ajouté:

  «Article 12 septies

  1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l’annexe XXXIII, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays tiers spécifié dans ladite annexe.


  2.   Il est interdit:






  a) | de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d’autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays tiers spécifié; |
| --- | --- | --- |

29)

L’article suivant est ajouté:

«Article 12 septies

1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l’annexe XXXIII, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays tiers spécifié dans ladite annexe.

2.   Il est interdit:

a)

de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d’autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays tiers spécifié;

| b) | de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays tiers spécifié; |
| --- | --- |

b)

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays tiers spécifié;

| c) | de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays tiers spécifié. |
| --- | --- |

c)

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays tiers spécifié.

3.   L’annexe XXXIII comprend uniquement des biens et technologies précis dont l’exportation vers la Russie est interdite en vertu du présent règlement et qui présentent un risque élevé et continu d’être vendus, fournis, transférés ou exportés à partir de pays tiers vers la Russie après avoir été vendus, fournis, transférés ou exportés à partir de l’Union, en particulier les biens et technologies à double usage ainsi que les biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité. L’annexe XXXIII spécifie, pour chacun des biens ou technologies inscrits, les pays tiers auxquels il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter le bien ou la technologie en question. L’annexe XXXIII comprend uniquement les pays tiers dont le Conseil a constaté qu’ils ont, de manière systématique et persistante, omis d’empêcher la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers la Russie des biens et technologies inscrits sur la liste figurant à ladite annexe exportés depuis l’Union, malgré les contacts pris préalablement par l’Union avec les pays en question et l’assistance de l’Union.

4.   Si la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de biens ou technologies inscrits sur la liste figurant à l’annexe XXXIII à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays ne sont pas interdites en vertu de certaines exemptions prévues par le présent règlement, leur vente, leur fourniture, leur transfert ou leur exportation à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme du pays tiers spécifié ne sont pas interdits, pour autant que les mêmes conditions que celles qui sont applicables en vertu du présent règlement aux fins de l’exportation vers la Russie ou d’une utilisation en Russie soient remplies.

5.   Si la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation d’un bien ou d’une technologie figurant à l’annexe XXXIII à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays peuvent être autorisés par les autorités compétentes conformément au présent règlement, leur vente, leur fourniture, leur transfert ou leur exportation à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme du pays tiers spécifié peuvent être autorisés par les autorités compétentes dans les mêmes conditions que celles qui sont applicables aux dérogations permettant des exportations vers la Russie ou une utilisation en Russie.»

| 30) | L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

30)

L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

| 31) | L’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

31)

L’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

| 32) | L’annexe VIII est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement. |
| --- | --- |

32)

L’annexe VIII est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

| 33) | L’annexe XV est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.
  Le présent point s’applique à une ou plusieurs des entités visées à l’annexe IV du présent règlement à compter du 1er octobre 2023 et à condition que le Conseil, après avoir examiné les cas respectifs, en décide ainsi par voie d’acte d’exécution. |
| --- | --- |

33)

L’annexe XV est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

Le présent point s’applique à une ou plusieurs des entités visées à l’annexe IV du présent règlement à compter du 1er octobre 2023 et à condition que le Conseil, après avoir examiné les cas respectifs, en décide ainsi par voie d’acte d’exécution.

er

| 34) | L’annexe XVII est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement. |
| --- | --- |

34)

L’annexe XVII est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.

| 35) | L’annexe XVIII est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement. |
| --- | --- |

35)

L’annexe XVIII est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement.

| 36) | L’annexe XXI est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement. |
| --- | --- |

36)

L’annexe XXI est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.

| 37) | L’annexe XXII est supprimée. |
| --- | --- |

37)

L’annexe XXII est supprimée.

| 38) | L’annexe XXIII est modifiée conformément à l’annexe VIII du présent règlement. |
| --- | --- |

38)

L’annexe XXIII est modifiée conformément à l’annexe VIII du présent règlement.

| 39) | L’annexe XXIX est modifiée conformément à l’annexe IX du présent règlement. |
| --- | --- |

39)

L’annexe XXIX est modifiée conformément à l’annexe IX du présent règlement.

| 40) | L’annexe XXXIII est ajoutée conformément à l’annexe X du présent règlement. |
| --- | --- |

40)

L’annexe XXXIII est ajoutée conformément à l’annexe X du présent règlement.

| 41) | L’annexe XXXV est ajoutée conformément à l’annexe XI du présent règlement. |
| --- | --- |

41)

L’annexe XXXV est ajoutée conformément à l’annexe XI du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 juin 2023.

Par le Conseil

La présidente

J. ROSWALL

---

(1)  Voir page 451 du présent Journal officiel.

1

(2)  Règlement (UE) no 883/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1).

2

o

(3)  Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13).

3

(4)  Règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 6).

4

o

(5)  Annexe I de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), règle 42; directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (JO L 208 du 5.8.2002, p. 10).

5

(6)  Directive 2014/100/UE de la Commission du 28 octobre 2014 modifiant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (JO L 308 du 29.10.2014, p. 82).

6

(7)  Décision (PESC) 2022/884 du Conseil du 3 juin modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 153 du 3.6.2022, p. 128).

7

(8)  Règlement (UE) 2022/879 du Conseil du 3 juin 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 153 du 3.6.2022, p. 53).

8

o

---

ANNEXE I

L'annexe IV du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE IV

La présente annexe énumère les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont des utilisateurs finaux militaires, qui font partie du complexe militaro-industriel de la Russie ou qui ont des liens commerciaux ou autres avec le secteur de la défense et de la sécurité russe, ou qui soutiennent ce dernier autrement. Ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité. Ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes comprennent des personnes physiques ou morales, entités ou organismes de pays tiers autres que la Russie. Leur inclusion dans la présente annexe n'implique pas l'attribution de la responsabilité de leurs actions à la juridiction dans laquelle ils exercent.

Liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés à l'article 2, paragraphe 7, à l'article 2 bis, paragraphe 7 et à l'article 2 ter, paragraphe 1

| 1. | JSC Sirius (Russie) |
| --- | --- |

1.

JSC Sirius (Russie)

| 2. | OJSC Stankoinstrument (Russie) |
| --- | --- |

2.

OJSC Stankoinstrument (Russie)

| 3. | OAO JSC Chemcomposite (Russie) |
| --- | --- |

3.

OAO JSC Chemcomposite (Russie)

| 4. | JSC Kalashnikov (Russie) |
| --- | --- |

4.

JSC Kalashnikov (Russie)

| 5. | JSC Tula Arms Plant (Russie) |
| --- | --- |

5.

JSC Tula Arms Plant (Russie)

| 6. | NPK Technologii Maschinostrojenija (Russie) |
| --- | --- |

6.

NPK Technologii Maschinostrojenija (Russie)

| 7. | OAO Wysokototschnye Kompleksi (Russie) |
| --- | --- |

7.

OAO Wysokototschnye Kompleksi (Russie)

| 8. | OAO Almaz Antey (Russie) |
| --- | --- |

8.

OAO Almaz Antey (Russie)

| 9. | OAO NPO Bazalt (Russie) |
| --- | --- |

9.

OAO NPO Bazalt (Russie)

| 10. | Admiralty Shipyard JSC (Russie) |
| --- | --- |

10.

Admiralty Shipyard JSC (Russie)

| 11. | Aleksandrov Scientific Research Technological Institute NITI (Institut Alexandrov de recherche scientifique technologique) (Russie) |
| --- | --- |

11.

Aleksandrov Scientific Research Technological Institute NITI (Institut Alexandrov de recherche scientifique technologique) (Russie)

| 12. | Argut OOO (Russie) |
| --- | --- |

12.

Argut OOO (Russie)

| 13. | Centre de communication du ministère de la défense (Russie) |
| --- | --- |

13.

Centre de communication du ministère de la défense (Russie)

| 14. | Institut Boreskov de Catalyse du Centre fédéral de recherche (Russie) |
| --- | --- |

14.

Institut Boreskov de Catalyse du Centre fédéral de recherche (Russie)

| 15. | Entreprise budgétaire de l'État fédéral relevant de l'administration du président de la Fédération de Russie (Russie) |
| --- | --- |

15.

Entreprise budgétaire de l'État fédéral relevant de l'administration du président de la Fédération de Russie (Russie)

| 16. | Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Special Flight Unit Rossiya" relevant de l'administration du président de la Fédération de Russie (Russie) |
| --- | --- |

16.

Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Special Flight Unit Rossiya" relevant de l'administration du président de la Fédération de Russie (Russie)

| 17. | Entreprise unitaire de l'État fédéral Dukhov Automatics Research Institute (VNIIA) (Russie) |
| --- | --- |

17.

Entreprise unitaire de l'État fédéral Dukhov Automatics Research Institute (VNIIA) (Russie)

| 18. | Service de renseignement extérieur (SVR) (Russie) |
| --- | --- |

18.

Service de renseignement extérieur (SVR) (Russie)

| 19. | Centre de police scientifique de la région de Nizhniy Novgorod, direction principale du ministère de l'intérieur (Russie) |
| --- | --- |

19.

Centre de police scientifique de la région de Nizhniy Novgorod, direction principale du ministère de l'intérieur (Russie)

| 20. | International Center for Quantum Optics and Quantum Technologies (Centre quantique russe) (Russie) |
| --- | --- |

20.

International Center for Quantum Optics and Quantum Technologies (Centre quantique russe) (Russie)

| 21. | Irkut Corporation (Russie) |
| --- | --- |

21.

Irkut Corporation (Russie)

| 22. | Irkut Research and Production Corporation Public Joint Stock Company (centre de recherche et de production d'Irkut) (Russie) |
| --- | --- |

22.

Irkut Research and Production Corporation Public Joint Stock Company (centre de recherche et de production d'Irkut) (Russie)

| 23. | Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Machinery (Russie) |
| --- | --- |

23.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Machinery (Russie)

| 24. | JSC Central Research Institute of Machine Building (JSC TsNIIMash) (Russie) |
| --- | --- |

24.

JSC Central Research Institute of Machine Building (JSC TsNIIMash) (Russie)

| 25. | JSC Kazan Helicopter Plant Repair Service (Russie) |
| --- | --- |

25.

JSC Kazan Helicopter Plant Repair Service (Russie)

| 26. | JSC Shipyard Zaliv (Zaliv Shipbuilding yard) (République autonome de Crimée, annexée illégalement par la Russie) |
| --- | --- |

26.

JSC Shipyard Zaliv (Zaliv Shipbuilding yard) (République autonome de Crimée, annexée illégalement par la Russie)

| 27. | JSC Rocket and Space Centre – Progress (Russie) |
| --- | --- |

27.

JSC Rocket and Space Centre – Progress (Russie)

| 28. | Kamensk-Uralsky Metallurgical Works J.S. Co. (Russie) |
| --- | --- |

28.

Kamensk-Uralsky Metallurgical Works J.S. Co. (Russie)

| 29. | Kazan Helicopter Plant PJSC (Russie) |
| --- | --- |

29.

Kazan Helicopter Plant PJSC (Russie)

| 30. | Komsomolsk-na-Amur Aviation Production Organization (KNAAPO) (Russie) |
| --- | --- |

30.

Komsomolsk-na-Amur Aviation Production Organization (KNAAPO) (Russie)

| 31. | Ministère de la défense de la Fédération de Russie (Russie) |
| --- | --- |

31.

Ministère de la défense de la Fédération de Russie (Russie)

| 32. | Institut de physique et de technologie de Moscou (Russie) |
| --- | --- |

32.

Institut de physique et de technologie de Moscou (Russie)

| 33. | NPO High Precision Systems JSC (Russie) |
| --- | --- |

33.

NPO High Precision Systems JSC (Russie)

| 34. | NPO Splav JSC (Russie) |
| --- | --- |

34.

NPO Splav JSC (Russie)

| 35. | OPK Oboronprom (Russie) |
| --- | --- |

35.

OPK Oboronprom (Russie)

| 36. | PJSC Beriev Aircraft Company (Russie) |
| --- | --- |

36.

PJSC Beriev Aircraft Company (Russie)

| 37. | PJSC Irkut Corporation (Russie) |
| --- | --- |

37.

PJSC Irkut Corporation (Russie)

| 38. | PJSC Kazan Helicopters (Russie) |
| --- | --- |

38.

PJSC Kazan Helicopters (Russie)

| 39. | POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh Joint Stock Company (Russie) |
| --- | --- |

39.

POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh Joint Stock Company (Russie)

| 40. | Promtech-Dubna, JSC (Russie) |
| --- | --- |

40.

Promtech-Dubna, JSC (Russie)

| 41. | Public Joint Stock Company United Aircraft Corporation (Russie) |
| --- | --- |

41.

Public Joint Stock Company United Aircraft Corporation (Russie)

| 42. | Radiotechnical and Information Systems (RTI) Concern (Russie) |
| --- | --- |

42.

Radiotechnical and Information Systems (RTI) Concern (Russie)

| 43. | Rapart Services LLC (Russie) |
| --- | --- |

43.

Rapart Services LLC (Russie)

| 44. | Rosoboronexport OJSC (ROE) (Russie) |
| --- | --- |

44.

Rosoboronexport OJSC (ROE) (Russie)

| 45. | Rostec (société d'État russe du domaine des technologies) (Russie) |
| --- | --- |

45.

Rostec (société d'État russe du domaine des technologies) (Russie)

| 46. | Rostekh – Azimuth (Russie) |
| --- | --- |

46.

Rostekh – Azimuth (Russie)

| 47. | Russian Aircraft Corporation MiG (Russie) |
| --- | --- |

47.

Russian Aircraft Corporation MiG (Russie)

| 48. | Russian Helicopters JSC (Russie) |
| --- | --- |

48.

Russian Helicopters JSC (Russie)

| 49. | SP KVANT (Sovmestnoe Predpriyatie Kvantovye Tekhnologii) (coentreprise Technologies quantiques) (Russie) |
| --- | --- |

49.

SP KVANT (Sovmestnoe Predpriyatie Kvantovye Tekhnologii) (coentreprise Technologies quantiques) (Russie)

| 50. | Sukhoi Aviation JSC (Russie) |
| --- | --- |

50.

Sukhoi Aviation JSC (Russie)

| 51. | Sukhoi Civil Aircraft (Russie) |
| --- | --- |

51.

Sukhoi Civil Aircraft (Russie)

| 52. | Tactical Missiles Corporation JSC (Russie) |
| --- | --- |

52.

Tactical Missiles Corporation JSC (Russie)

| 53. | Tupolev JSC (Russie) |
| --- | --- |

53.

Tupolev JSC (Russie)

| 54. | UEC-Saturn (Russie) |
| --- | --- |

54.

UEC-Saturn (Russie)

| 55. | United Aircraft Corporation (Russie) |
| --- | --- |

55.

United Aircraft Corporation (Russie)

| 56. | JSC AeroKompozit (Russie) |
| --- | --- |

56.

JSC AeroKompozit (Russie)

| 57. | United Engine Corporation (Russie) |
| --- | --- |

57.

United Engine Corporation (Russie)

| 58. | UEC-Aviadvigatel JSC (Russie) |
| --- | --- |

58.

UEC-Aviadvigatel JSC (Russie)

| 59. | United Instrument Manufacturing Corporation (Russie) |
| --- | --- |

59.

United Instrument Manufacturing Corporation (Russie)

| 60. | United Shipbuilding Corporation (Russie) |
| --- | --- |

60.

United Shipbuilding Corporation (Russie)

| 61. | JSC PO Sevmash (Russie) |
| --- | --- |

61.

JSC PO Sevmash (Russie)

| 62. | Krasnoye Sormovo Shipyard (Russie) |
| --- | --- |

62.

Krasnoye Sormovo Shipyard (Russie)

| 63. | Severnaya Shipyard (Russie) |
| --- | --- |

63.

Severnaya Shipyard (Russie)

| 64. | Shipyard Yantar (Russie) |
| --- | --- |

64.

Shipyard Yantar (Russie)

| 65. | UralVagonZavod (Russie) |
| --- | --- |

65.

UralVagonZavod (Russie)

| 66. | Baikal Electronics (Russie) |
| --- | --- |

66.

Baikal Electronics (Russie)

| 67. | Center for Technological Competencies in Radiophtonics (Russie) |
| --- | --- |

67.

Center for Technological Competencies in Radiophtonics (Russie)

| 68. | Central Research and Development Institute Tsiklon (Institut central de recherche-développement "Cyclone") (Russie) |
| --- | --- |

68.

Central Research and Development Institute Tsiklon (Institut central de recherche-développement "Cyclone") (Russie)

| 69. | Crocus Nano Electronics (Russie) |
| --- | --- |

69.

Crocus Nano Electronics (Russie)

| 70. | Dalzavod Ship-Repair Center (Russie) |
| --- | --- |

70.

Dalzavod Ship-Repair Center (Russie)

| 71. | Elara (Russie) |
| --- | --- |

71.

Elara (Russie)

| 72. | Electronic Computing and Information Systems (Russie) |
| --- | --- |

72.

Electronic Computing and Information Systems (Russie)

| 73. | ELPROM (Russie) |
| --- | --- |

73.

ELPROM (Russie)

| 74. | Engineering Center Ltd. (Russie) |
| --- | --- |

74.

Engineering Center Ltd. (Russie)

| 75. | Forss Technology Ltd. (Russie) |
| --- | --- |

75.

Forss Technology Ltd. (Russie)

| 76. | Integral SPB (Russie) |
| --- | --- |

76.

Integral SPB (Russie)

| 77. | JSC Element (Russie) |
| --- | --- |

77.

JSC Element (Russie)

| 78. | JSC Pella-Mash (Russie) |
| --- | --- |

78.

JSC Pella-Mash (Russie)

| 79. | JSC Shipyard Vympel (Russie) |
| --- | --- |

79.

JSC Shipyard Vympel (Russie)

| 80. | Kranark LLC (Russie) |
| --- | --- |

80.

Kranark LLC (Russie)

| 81. | Lev Anatolyevich Yershov (Ershov) (Russie) |
| --- | --- |

81.

Lev Anatolyevich Yershov (Ershov) (Russie)

| 82. | LLC Center (Russie) |
| --- | --- |

82.

LLC Center (Russie)

| 83. | MCST Lebedev (Russie) |
| --- | --- |

83.

MCST Lebedev (Russie)

| 84. | Miass Machine-Building Factory (Russie) |
| --- | --- |

84.

Miass Machine-Building Factory (Russie)

| 85. | Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk (centre de recherche-développement en micro-électronique de Novossibirsk) (Russie) |
| --- | --- |

85.

Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk (centre de recherche-développement en micro-électronique de Novossibirsk) (Russie)

| 86. | MPI VOLNA (Russie) |
| --- | --- |

86.

MPI VOLNA (Russie)

| 87. | N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering (Russie) |
| --- | --- |

87.

N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering (Russie)

| 88. | Nerpa Shipyard (Russie) |
| --- | --- |

88.

Nerpa Shipyard (Russie)

| 89. | NM-Tekh (Russie) |
| --- | --- |

89.

NM-Tekh (Russie)

| 90. | Novorossiysk Shipyard JSC (Russie) |
| --- | --- |

90.

Novorossiysk Shipyard JSC (Russie)

| 91. | NPO Electronic Systems (Russie) |
| --- | --- |

91.

NPO Electronic Systems (Russie)

| 92. | NPP Istok (Russie) |
| --- | --- |

92.

NPP Istok (Russie)

| 93. | NTC Metrotek (Russie) |
| --- | --- |

93.

NTC Metrotek (Russie)

| 94. | OAO GosNIIkhimanalit (Russie) |
| --- | --- |

94.

OAO GosNIIkhimanalit (Russie)

| 95. | OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era (Russie) |
| --- | --- |

95.

OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era (Russie)

| 96. | OJSC TSRY (Russie) |
| --- | --- |

96.

OJSC TSRY (Russie)

| 97. | OOO Elkomtekh (Elkomtex) (Russie) |
| --- | --- |

97.

OOO Elkomtekh (Elkomtex) (Russie)

| 98. | OOO Planar (Russie) |
| --- | --- |

98.

OOO Planar (Russie)

| 99. | OOO Sertal (Russie) |
| --- | --- |

99.

OOO Sertal (Russie)

| 100. | Photon Pro LLC (Russie) |
| --- | --- |

100.

Photon Pro LLC (Russie)

| 101. | PJSC Zvezda (Russie) |
| --- | --- |

101.

PJSC Zvezda (Russie)

| 102. | Amur Shipbuilding Factory PJSC (Russie) |
| --- | --- |

102.

Amur Shipbuilding Factory PJSC (Russie)

| 103. | AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC (Russie) |
| --- | --- |

103.

AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC (Russie)

| 104. | AO Kronshtadt (Russie) |
| --- | --- |

104.

AO Kronshtadt (Russie)

| 105. | Avant Space LLC (Russie) |
| --- | --- |

105.

Avant Space LLC (Russie)

| 106. | Production Association Strela (Russie) |
| --- | --- |

106.

Production Association Strela (Russie)

| 107. | Radioavtomatika (Russie) |
| --- | --- |

107.

Radioavtomatika (Russie)

| 108. | Research Center Module (Russie) |
| --- | --- |

108.

Research Center Module (Russie)

| 109. | Robin Trade Limited (Russie) |
| --- | --- |

109.

Robin Trade Limited (Russie)

| 110. | R.Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships (Russie) |
| --- | --- |

110.

R.Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships (Russie)

| 111. | Rubin Sever Design Bureau (Russie) |
| --- | --- |

111.

Rubin Sever Design Bureau (Russie)

| 112. | Russian Space Systems (Russie) |
| --- | --- |

112.

Russian Space Systems (Russie)

| 113. | Rybinsk Shipyard Engineering (Russie) |
| --- | --- |

113.

Rybinsk Shipyard Engineering (Russie)

| 114. | Scientific Research Institute of Applied Chemistry (Russie) |
| --- | --- |

114.

Scientific Research Institute of Applied Chemistry (Russie)

| 115. | Scientific-Research Institute of Electronics (Russie) |
| --- | --- |

115.

Scientific-Research Institute of Electronics (Russie)

| 116. | Scientific Research Institute of Hypersonic Systems (Russie) |
| --- | --- |

116.

Scientific Research Institute of Hypersonic Systems (Russie)

| 117. | Scientific Research Institute NII Submikron (Russie) |
| --- | --- |

117.

Scientific Research Institute NII Submikron (Russie)

| 118. | Sergey IONOV (Russie) |
| --- | --- |

118.

Sergey IONOV (Russie)

| 119. | Serniya Engineering (Russie) |
| --- | --- |

119.

Serniya Engineering (Russie)

| 120. | Severnaya Verf Shipbuilding Factory (Russie) |
| --- | --- |

120.

Severnaya Verf Shipbuilding Factory (Russie)

| 121. | Ship Maintenance Center Zvezdochka (Russie) |
| --- | --- |

121.

Ship Maintenance Center Zvezdochka (Russie)

| 122. | State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS) (Russie) |
| --- | --- |

122.

State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS) (Russie)

| 123. | State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya (Russie) |
| --- | --- |

123.

State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya (Russie)

| 124. | State Scientific Center AO GNTs RF—FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute (Russie) |
| --- | --- |

124.

State Scientific Center AO GNTs RF—FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute (Russie)

| 125. | State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash) (Russie) |
| --- | --- |

125.

State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash) (Russie)

| 126. | Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center (Russie) |
| --- | --- |

126.

Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center (Russie)

| 127. | UAB Pella-Fjord (Russie) |
| --- | --- |

127.

UAB Pella-Fjord (Russie)

| 128. | United Shipbuilding Corporation JSC "35th Shipyard" (Russie) |
| --- | --- |

128.

United Shipbuilding Corporation JSC "35th Shipyard" (Russie)

| 129. | United Shipbuilding Corporation JSC "Astrakhan Shipyard" (Russie) |
| --- | --- |

129.

United Shipbuilding Corporation JSC "Astrakhan Shipyard" (Russie)

| 130. | United Shipbuilding Corporation JSC "Aysberg Central Design Bureau" (Russie) |
| --- | --- |

130.

United Shipbuilding Corporation JSC "Aysberg Central Design Bureau" (Russie)

| 131. | United Shipbuilding Corporation JSC "Baltic Shipbuilding Factory" (Russie) |
| --- | --- |

131.

United Shipbuilding Corporation JSC "Baltic Shipbuilding Factory" (Russie)

| 132. | United Shipbuilding Corporation JSC "Krasnoye Sormovo Plant OJSC" (Russie) |
| --- | --- |

132.

United Shipbuilding Corporation JSC "Krasnoye Sormovo Plant OJSC" (Russie)

| 133. | United Shipbuilding Corporation JSC SC "Zvyozdochka" (Russie) |
| --- | --- |

133.

United Shipbuilding Corporation JSC SC "Zvyozdochka" (Russie)

| 134. | United Shipbuilding Corporation "Pribaltic Shipbuilding Factory Yantar" (Russie) |
| --- | --- |

134.

United Shipbuilding Corporation "Pribaltic Shipbuilding Factory Yantar" (Russie)

| 135. | United Shipbuilding Corporation "Scientific Research Design Technological Bureau Onega" (Russie) |
| --- | --- |

135.

United Shipbuilding Corporation "Scientific Research Design Technological Bureau Onega" (Russie)

| 136. | United Shipbuilding Corporation "Sredne-Nevsky Shipyard" (Russie) |
| --- | --- |

136.

United Shipbuilding Corporation "Sredne-Nevsky Shipyard" (Russie)

| 137. | Ural Scientific Research Institute for Composite Materials (Russie) |
| --- | --- |

137.

Ural Scientific Research Institute for Composite Materials (Russie)

| 138. | Urals Project Design Bureau Detal (Russie) |
| --- | --- |

138.

Urals Project Design Bureau Detal (Russie)

| 139. | Vega Pilot Plant (Russie) |
| --- | --- |

139.

Vega Pilot Plant (Russie)

| 140. | Vertikal LLC(Russie) |
| --- | --- |

140.

Vertikal LLC(Russie)

| 141. | Vladislav Vladimirovich Fedorenko (Russie) |
| --- | --- |

141.

Vladislav Vladimirovich Fedorenko (Russie)

| 142. | VTK Ltd (Russie) |
| --- | --- |

142.

VTK Ltd (Russie)

| 143. | Yaroslavl Shipbuilding Factory (Russie) |
| --- | --- |

143.

Yaroslavl Shipbuilding Factory (Russie)

| 144. | ZAO Elmiks-VS (Russie) |
| --- | --- |

144.

ZAO Elmiks-VS (Russie)

| 145. | ZAO Sparta (Russie) |
| --- | --- |

145.

ZAO Sparta (Russie)

| 146. | ZAO Svyaz Inzhiniring (Russie) |
| --- | --- |

146.

ZAO Svyaz Inzhiniring (Russie)

| 147. | 46th TSNII Central Scientific Research Institute (Russie) |
| --- | --- |

147.

46th TSNII Central Scientific Research Institute (Russie)

| 148. | Alagir Resistor Factory (Russie) |
| --- | --- |

148.

Alagir Resistor Factory (Russie)

| 149. | All-Russian Research Institute of Optical and Physical Measurements (Russie) |
| --- | --- |

149.

All-Russian Research Institute of Optical and Physical Measurements (Russie)

| 150. | All-Russian Scientific-Research Institute Etalon JSC (Russie) |
| --- | --- |

150.

All-Russian Scientific-Research Institute Etalon JSC (Russie)

| 151. | Almaz JSC (Russie) |
| --- | --- |

151.

Almaz JSC (Russie)

| 152. | Arzam Scientific Production Enterprise Temp Avia (Russie) |
| --- | --- |

152.

Arzam Scientific Production Enterprise Temp Avia (Russie)

| 153. | Automated Procurement System for State Defense Orders, LLC (Russie) |
| --- | --- |

153.

Automated Procurement System for State Defense Orders, LLC (Russie)

| 154. | Dolgoprudniy Design Bureau of Automatics (DDBA JSC) (Russie) |
| --- | --- |

154.

Dolgoprudniy Design Bureau of Automatics (DDBA JSC) (Russie)

| 155. | Electronic Computing Technology Scientific-Research Center JSC (Russie) |
| --- | --- |

155.

Electronic Computing Technology Scientific-Research Center JSC (Russie)

| 156. | Electrosignal JSC (Russie) |
| --- | --- |

156.

Electrosignal JSC (Russie)

| 157. | Energiya JSC (Russie) |
| --- | --- |

157.

Energiya JSC (Russie)

| 158. | Engineering Center Moselectronproekt (Russie) |
| --- | --- |

158.

Engineering Center Moselectronproekt (Russie)

| 159. | Etalon Scientific and Production Association (Russie) |
| --- | --- |

159.

Etalon Scientific and Production Association (Russie)

| 160. | Evgeny Krayushin (Russie) |
| --- | --- |

160.

Evgeny Krayushin (Russie)

| 161. | Foreign Trade Association Mashpriborintorg (Russie) |
| --- | --- |

161.

Foreign Trade Association Mashpriborintorg (Russie)

| 162. | Ineko LLC (Russie) |
| --- | --- |

162.

Ineko LLC (Russie)

| 163. | Informakustika JSC (Russie) |
| --- | --- |

163.

Informakustika JSC (Russie)

| 164. | Institute of High Energy Physics (Russie) |
| --- | --- |

164.

Institute of High Energy Physics (Russie)

| 165. | Institute of Theoretical and Experimental Physics (Russie) |
| --- | --- |

165.

Institute of Theoretical and Experimental Physics (Russie)

| 166. | Inteltech PJSC (Russie) |
| --- | --- |

166.

Inteltech PJSC (Russie)

| 167. | ISE SO RAN Institute of High-Current Electronics (Russie) |
| --- | --- |

167.

ISE SO RAN Institute of High-Current Electronics (Russie)

| 168. | Kaluga Scientific-Research Institute of Telemechanical Devices JSC (Russie) |
| --- | --- |

168.

Kaluga Scientific-Research Institute of Telemechanical Devices JSC (Russie)

| 169. | Kulon Scientific-Research Institute JSC (Russie) |
| --- | --- |

169.

Kulon Scientific-Research Institute JSC (Russie)

| 170. | Lutch Design Office JSC (Russie) |
| --- | --- |

170.

Lutch Design Office JSC (Russie)

| 171. | Meteor Plant JSC (Russie) |
| --- | --- |

171.

Meteor Plant JSC (Russie)

| 172. | Moscow Communications Research Institute JSC (Russie) |
| --- | --- |

172.

Moscow Communications Research Institute JSC (Russie)

| 173. | Moscow Order of the Red Banner of Labor Research Radio Engineering Institute JSC (Russie) |
| --- | --- |

173.

Moscow Order of the Red Banner of Labor Research Radio Engineering Institute JSC (Russie)

| 174. | NPO Elektromechaniki JSC (Russie) |
| --- | --- |

174.

NPO Elektromechaniki JSC (Russie)

| 175. | Omsk Production Union Irtysh JSC (Russie) |
| --- | --- |

175.

Omsk Production Union Irtysh JSC (Russie)

| 176. | Omsk Scientific-Research Institute of Instrument Engineering JSC (Russie) |
| --- | --- |

176.

Omsk Scientific-Research Institute of Instrument Engineering JSC (Russie)

| 177. | Optron, JSC (Russie) |
| --- | --- |

177.

Optron, JSC (Russie)

| 178. | Pella Shipyard OJSC (Russie) |
| --- | --- |

178.

Pella Shipyard OJSC (Russie)

| 179. | Polyot Chelyabinsk Radio Plant JSC (Russie) |
| --- | --- |

179.

Polyot Chelyabinsk Radio Plant JSC (Russie)

| 180. | Pskov Distance Communications Equipment Plant (Russie) |
| --- | --- |

180.

Pskov Distance Communications Equipment Plant (Russie)

| 181. | Radiozavod JSC (Russie) |
| --- | --- |

181.

Radiozavod JSC (Russie)

| 182. | Razryad JSC (Russie) |
| --- | --- |

182.

Razryad JSC (Russie)

| 183. | Research Production Association Mars (Russie) |
| --- | --- |

183.

Research Production Association Mars (Russie)

| 184. | Ryazan Radio-Plant (Russie) |
| --- | --- |

184.

Ryazan Radio-Plant (Russie)

| 185. | Scientific Production Center Vigstar JSC (Russie) |
| --- | --- |

185.

Scientific Production Center Vigstar JSC (Russie)

| 186. | Scientific Production Enterprise "Radiosviaz" (Russie) |
| --- | --- |

186.

Scientific Production Enterprise "Radiosviaz" (Russie)

| 187. | Scientific Research Institute Ferrite-Domen (Russie) |
| --- | --- |

187.

Scientific Research Institute Ferrite-Domen (Russie)

| 188. | Scientific Research Institute of Communication Management Systems (Russie) |
| --- | --- |

188.

Scientific Research Institute of Communication Management Systems (Russie)

| 189. | Scientific-Production Association and Scientific-Research Institute of Radio- Components (Russie) |
| --- | --- |

189.

Scientific-Production Association and Scientific-Research Institute of Radio- Components (Russie)

| 190. | Scientific-Production Enterprise "Kant" (Russie) |
| --- | --- |

190.

Scientific-Production Enterprise "Kant" (Russie)

| 191. | Scientific-Production Enterprise "Svyaz" (Russie) |
| --- | --- |

191.

Scientific-Production Enterprise "Svyaz" (Russie)

| 192. | Scientific-Production Enterprise Almaz JSC (Russie) |
| --- | --- |

192.

Scientific-Production Enterprise Almaz JSC (Russie)

| 193. | Scientific-Production Enterprise Salyut JSC (Russie) |
| --- | --- |

193.

Scientific-Production Enterprise Salyut JSC (Russie)

| 194. | Scientific-Production Enterprise Volna (Russie) |
| --- | --- |

194.

Scientific-Production Enterprise Volna (Russie)

| 195. | Scientific-Production Enterprise Vostok JSC (Russie) |
| --- | --- |

195.

Scientific-Production Enterprise Vostok JSC (Russie)

| 196. | Scientific-Research Institute "Argon" (Russie) |
| --- | --- |

196.

Scientific-Research Institute "Argon" (Russie)

| 197. | Scientific-Research Institute and Factory Platan (Russie) |
| --- | --- |

197.

Scientific-Research Institute and Factory Platan (Russie)

| 198. | Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSC (Russie) |
| --- | --- |

198.

Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSC (Russie)

| 199. | Special Design and Technical Bureau for Relay Technology (Russie) |
| --- | --- |

199.

Special Design and Technical Bureau for Relay Technology (Russie)

| 200. | Special Design Bureau Salute JSC (Russie) |
| --- | --- |

200.

Special Design Bureau Salute JSC (Russie)

| 201. | Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Salute" (Russie) |
| --- | --- |

201.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Salute" (Russie)

| 202. | Tactical Missile Company, Joint Stock Company "State Machine Building Design Bureau "Vympel" By Name I.I.Toropov" (Russie) |
| --- | --- |

202.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "State Machine Building Design Bureau "Vympel" By Name I.I.Toropov" (Russie)

| 203. | Tactical Missile Company, Joint Stock Company "URALELEMENT" (Russie) |
| --- | --- |

203.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "URALELEMENT" (Russie)

| 204. | Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Plant Dagdiesel" (Russie) |
| --- | --- |

204.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Plant Dagdiesel" (Russie)

| 205. | Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Marine Heat Engineering" (Russie) |
| --- | --- |

205.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Marine Heat Engineering" (Russie)

| 206. | Tactical Missile Company, Joint Stock Company PA Strela (Russie) |
| --- | --- |

206.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company PA Strela (Russie)

| 207. | Tactical Missile Company, Joint Stock Company Plant Kulakov (Russie) |
| --- | --- |

207.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Plant Kulakov (Russie)

| 208. | Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo (Russie) |
| --- | --- |

208.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo (Russie)

| 209. | Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo-service (Russie) |
| --- | --- |

209.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo-service (Russie)

| 210. | Tactical Missile Company, Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant (Russie) |
| --- | --- |

210.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant (Russie)

| 211. | Tactical Missile Company, Joint Stock Company Severny Press (Russie) |
| --- | --- |

211.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Severny Press (Russie)

| 212. | Tactical Missile Company, Joint-Stock Company "Research Center for Automated Design" (Russie) |
| --- | --- |

212.

Tactical Missile Company, Joint-Stock Company "Research Center for Automated Design" (Russie)

| 213. | Tactical Missile Company, KB Mashinostroeniya (Russie) |
| --- | --- |

213.

Tactical Missile Company, KB Mashinostroeniya (Russie)

| 214. | Tactical Missile Company, NPO Electromechanics (Russie) |
| --- | --- |

214.

Tactical Missile Company, NPO Electromechanics (Russie)

| 215. | Tactical Missile Company, NPO Lightning (Russie) |
| --- | --- |

215.

Tactical Missile Company, NPO Lightning (Russie)

| 216. | Tactical Missile Company, Petrovsky Electromechanical Plant "Molot" (Russie) |
| --- | --- |

216.

Tactical Missile Company, Petrovsky Electromechanical Plant "Molot" (Russie)

| 217. | Tactical Missile Company, PJSC "MBDB "ISKRA"" (Russie) |
| --- | --- |

217.

Tactical Missile Company, PJSC "MBDB "ISKRA"" (Russie)

| 218. | Tactical Missile Company, PJSC ANPP Temp Avia (Russie) |
| --- | --- |

218.

Tactical Missile Company, PJSC ANPP Temp Avia (Russie)

| 219. | Tactical Missile Company, Raduga Design Bureau (Russie) |
| --- | --- |

219.

Tactical Missile Company, Raduga Design Bureau (Russie)

| 220. | Tactical Missile Corporation, "Central Design Bureau of Automation" (Russie) |
| --- | --- |

220.

Tactical Missile Corporation, "Central Design Bureau of Automation" (Russie)

| 221. | Tactical Missile Corporation, 711 Aircraft Repair Plant (Russie) |
| --- | --- |

221.

Tactical Missile Corporation, 711 Aircraft Repair Plant (Russie)

| 222. | Tactical Missile Corporation, AO GNPP "Region" (Russie) |
| --- | --- |

222.

Tactical Missile Corporation, AO GNPP "Region" (Russie)

| 223. | Tactical Missile Corporation, AO TMKB "Soyuz" (Russie) |
| --- | --- |

223.

Tactical Missile Corporation, AO TMKB "Soyuz" (Russie)

| 224. | Tactical Missile Corporation, Azov Optical and Mechanical Plant (Russie) |
| --- | --- |

224.

Tactical Missile Corporation, Azov Optical and Mechanical Plant (Russie)

| 225. | Tactical Missile Corporation, Concern "MPO – Gidropribor" (Russie) |
| --- | --- |

225.

Tactical Missile Corporation, Concern "MPO – Gidropribor" (Russie)

| 226. | Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company "KRASNY GIDROPRESS" (Russie) |
| --- | --- |

226.

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company "KRASNY GIDROPRESS" (Russie)

| 227. | Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Avangard (Russie) |
| --- | --- |

227.

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Avangard (Russie)

| 228. | Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Concern Granit-Electron (Russie) |
| --- | --- |

228.

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Concern Granit-Electron (Russie)

| 229. | Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Elektrotyaga (Russie) |
| --- | --- |

229.

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Elektrotyaga (Russie)

| 230. | Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company GosNIIMash (Russie) |
| --- | --- |

230.

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company GosNIIMash (Russie)

| 231. | Tactical Missile Corporation, RKB Globus (Russie) |
| --- | --- |

231.

Tactical Missile Corporation, RKB Globus (Russie)

| 232. | Tactical Missile Corporation, Smolensk Aviation Plant (Russie) |
| --- | --- |

232.

Tactical Missile Corporation, Smolensk Aviation Plant (Russie)

| 233. | Tactical Missile Corporation, TRV Engineering (Russie) |
| --- | --- |

233.

Tactical Missile Corporation, TRV Engineering (Russie)

| 234. | Tactical Missile Corporation, Ural Design Bureau "Detal" (Russie) |
| --- | --- |

234.

Tactical Missile Corporation, Ural Design Bureau "Detal" (Russie)

| 235. | Tactical Missile Corporation, Zvezda-Strela Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

235.

Tactical Missile Corporation, Zvezda-Strela Limited Liability Company (Russie)

| 236. | Tambov Plant (TZ) "October" (Russie) |
| --- | --- |

236.

Tambov Plant (TZ) "October" (Russie)

| 237. | United Shipbuilding Corporation "Production Association Northern Machine Building Enterprise" (Russie) |
| --- | --- |

237.

United Shipbuilding Corporation "Production Association Northern Machine Building Enterprise" (Russie)

| 238. | United Shipbuilding Corporation "5th Shipyard" (Russie) |
| --- | --- |

238.

United Shipbuilding Corporation "5th Shipyard" (Russie)

| 239. | Federal Center for Dual-Use Technology (FTsDT) Soyuz (Russie) |
| --- | --- |

239.

Federal Center for Dual-Use Technology (FTsDT) Soyuz (Russie)

| 240. | Turayev Machine Building Design Bureau Soyuz (Russie) |
| --- | --- |

240.

Turayev Machine Building Design Bureau Soyuz (Russie)

| 241. | Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI) (Russie) |
| --- | --- |

241.

Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI) (Russie)

| 242. | Rosatomflot (Russie) |
| --- | --- |

242.

Rosatomflot (Russie)

| 243. | Lyulki Experimental-Design Bureau (Russie) |
| --- | --- |

243.

Lyulki Experimental-Design Bureau (Russie)

| 244. | Lyulki Science and Technology Center (Russie) |
| --- | --- |

244.

Lyulki Science and Technology Center (Russie)

| 245. | AO Aviaagregat (Russie) |
| --- | --- |

245.

AO Aviaagregat (Russie)

| 246. | Central Aerohydrodynamic Institute (TsAGI) (Russie) |
| --- | --- |

246.

Central Aerohydrodynamic Institute (TsAGI) (Russie)

| 247. | Closed Joint Stock Company Turborus (Turborus) (Russie) |
| --- | --- |

247.

Closed Joint Stock Company Turborus (Turborus) (Russie)

| 248. | Federal Autonomous Institution Central Institute of Engine-Building N.A. P.I. Baranov; Central Institute of Aviation Motors (CIAM) (Russie) |
| --- | --- |

248.

Federal Autonomous Institution Central Institute of Engine-Building N.A. P.I. Baranov; Central Institute of Aviation Motors (CIAM) (Russie)

| 249. | Federal State Budgetary Institution National Research Center Institute N.A. N.E. Zhukovsky (Zhukovsky National Research Institute) (Russie) |
| --- | --- |

249.

Federal State Budgetary Institution National Research Center Institute N.A. N.E. Zhukovsky (Zhukovsky National Research Institute) (Russie)

| 250. | Federal State Unitary Enterprise "State Scientific-Research Institute for Aviation Systems" (GosNIIAS) (Russie) |
| --- | --- |

250.

Federal State Unitary Enterprise "State Scientific-Research Institute for Aviation Systems" (GosNIIAS) (Russie)

| 251. | Joint Stock Company 123 Aviation Repair Plant (123 ARZ) (Russie) |
| --- | --- |

251.

Joint Stock Company 123 Aviation Repair Plant (123 ARZ) (Russie)

| 252. | Joint Stock Company 218 Aviation Repair Plant (218 ARZ) (Russie) |
| --- | --- |

252.

Joint Stock Company 218 Aviation Repair Plant (218 ARZ) (Russie)

| 253. | Joint Stock Company 360 Aviation Repair Plant (360 ARZ) (Russie) |
| --- | --- |

253.

Joint Stock Company 360 Aviation Repair Plant (360 ARZ) (Russie)

| 254. | Joint Stock Company 514 Aviation Repair Plant (514 ARZ) (Russie) |
| --- | --- |

254.

Joint Stock Company 514 Aviation Repair Plant (514 ARZ) (Russie)

| 255. | Joint Stock Company 766 UPTK (Russie) |
| --- | --- |

255.

Joint Stock Company 766 UPTK (Russie)

| 256. | Joint Stock Company Aramil Aviation Repair Plant (AARZ) (Russie) |
| --- | --- |

256.

Joint Stock Company Aramil Aviation Repair Plant (AARZ) (Russie)

| 257. | Joint Stock Company Aviaremont (Aviaremont) (Russie) |
| --- | --- |

257.

Joint Stock Company Aviaremont (Aviaremont) (Russie)

| 258. | Joint Stock Company Flight Research Institute N.A. M.M. Gromov (FRI Gromov) (Russie) |
| --- | --- |

258.

Joint Stock Company Flight Research Institute N.A. M.M. Gromov (FRI Gromov) (Russie)

| 259. | Joint Stock Company Metallist Samara (Metallist Samara) (Russie) |
| --- | --- |

259.

Joint Stock Company Metallist Samara (Metallist Samara) (Russie)

| 260. | Joint Stock Company Moscow Machine-Building Enterprise named after V. V. Chernyshev (MMP V.V. Chernyshev) (Russie) |
| --- | --- |

260.

Joint Stock Company Moscow Machine-Building Enterprise named after V. V. Chernyshev (MMP V.V. Chernyshev) (Russie)

| 261. | JSC NII Steel (Russie) |
| --- | --- |

261.

JSC NII Steel (Russie)

| 262. | Joint Stock Company Remdizel (Russie) |
| --- | --- |

262.

Joint Stock Company Remdizel (Russie)

| 263. | Joint Stock Company Special Industrial and Technical Base Zvezdochka (SPTB Zvezdochka) (Russie) |
| --- | --- |

263.

Joint Stock Company Special Industrial and Technical Base Zvezdochka (SPTB Zvezdochka) (Russie)

| 264. | Joint Stock Company STAR (Russie) |
| --- | --- |

264.

Joint Stock Company STAR (Russie)

| 265. | Joint Stock Company Votkinsk Machine Building Plant (Russie) |
| --- | --- |

265.

Joint Stock Company Votkinsk Machine Building Plant (Russie)

| 266. | Joint Stock Company Yaroslav Radio Factory (Russie) |
| --- | --- |

266.

Joint Stock Company Yaroslav Radio Factory (Russie)

| 267. | Joint Stock Company Zlatoustovsky Machine Building Plant (JSC Zlatmash) (Russie) |
| --- | --- |

267.

Joint Stock Company Zlatoustovsky Machine Building Plant (JSC Zlatmash) (Russie)

| 268. | Limited Liability Company Center for Specialized Production OSK Propulsion (OSK Propulsion) (Russie) |
| --- | --- |

268.

Limited Liability Company Center for Specialized Production OSK Propulsion (OSK Propulsion) (Russie)

| 269. | Lytkarino Machine-Building Plant (Russie) |
| --- | --- |

269.

Lytkarino Machine-Building Plant (Russie)

| 270. | Moscow Aviation Institute (Russie) |
| --- | --- |

270.

Moscow Aviation Institute (Russie)

| 271. | Moscow Institute of Thermal Technology (Institut de technologie thermique de Moscou) (Russie) |
| --- | --- |

271.

Moscow Institute of Thermal Technology (Institut de technologie thermique de Moscou) (Russie)

| 272. | Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau (Russie) |
| --- | --- |

272.

Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau (Russie)

| 273. | Open Joint Stock Company 170 Flight Support Equipment Repair Plant (170 RZ SOP) (Russie) |
| --- | --- |

273.

Open Joint Stock Company 170 Flight Support Equipment Repair Plant (170 RZ SOP) (Russie)

| 274. | Open Joint Stock Company 20 Aviation Repair Plant (20 ARZ) (Russie) |
| --- | --- |

274.

Open Joint Stock Company 20 Aviation Repair Plant (20 ARZ) (Russie)

| 275. | Open Joint Stock Company 275 Aviation Repair Plant (275 ARZ) (Russie) |
| --- | --- |

275.

Open Joint Stock Company 275 Aviation Repair Plant (275 ARZ) (Russie)

| 276. | Open Joint Stock Company 308 Aviation Repair Plant (308 ARZ) (Russie) |
| --- | --- |

276.

Open Joint Stock Company 308 Aviation Repair Plant (308 ARZ) (Russie)

| 277. | Open Joint Stock Company 32 Repair Plant of Flight Support Equipment (32 RZ SOP) (Russie) |
| --- | --- |

277.

Open Joint Stock Company 32 Repair Plant of Flight Support Equipment (32 RZ SOP) (Russie)

| 278. | Open Joint Stock Company 322 Aviation Repair Plant (322 ARZ) (Russie) |
| --- | --- |

278.

Open Joint Stock Company 322 Aviation Repair Plant (322 ARZ) (Russie)

| 279. | Open Joint Stock Company 325 Aviation Repair Plant (325 ARZ) (Russie) |
| --- | --- |

279.

Open Joint Stock Company 325 Aviation Repair Plant (325 ARZ) (Russie)

| 280. | Open Joint Stock Company 680 Aircraft Repair Plant (680 ARZ) (Russie) |
| --- | --- |

280.

Open Joint Stock Company 680 Aircraft Repair Plant (680 ARZ) (Russie)

| 281. | Open Joint Stock Company 720 Special Flight Support Equipment Repair Plant (720 RZ SOP) (Russie) |
| --- | --- |

281.

Open Joint Stock Company 720 Special Flight Support Equipment Repair Plant (720 RZ SOP) (Russie)

| 282. | Open Joint Stock Company Volgograd Radio-Technical Equipment Plant (VZ RTO) (Russie) |
| --- | --- |

282.

Open Joint Stock Company Volgograd Radio-Technical Equipment Plant (VZ RTO) (Russie)

| 283. | Public Joint Stock Company Agregat (PJSC Agregat) (Russie) |
| --- | --- |

283.

Public Joint Stock Company Agregat (PJSC Agregat) (Russie)

| 284. | Salute Gas Turbine Research and Production Center (Russie) |
| --- | --- |

284.

Salute Gas Turbine Research and Production Center (Russie)

| 285. | Scientific-Production Association Vint of Zvezdochka Shipyard (SPU Vint) (Russie) |
| --- | --- |

285.

Scientific-Production Association Vint of Zvezdochka Shipyard (SPU Vint) (Russie)

| 286. | Scientific Research Institute of Applied Acoustics (NIIPA) (Russie) |
| --- | --- |

286.

Scientific Research Institute of Applied Acoustics (NIIPA) (Russie)

| 287. | Siberian Scientific-Research Institute of Aviation N.A. S.A. Chaplygin (SibNIA) (Russie) |
| --- | --- |

287.

Siberian Scientific-Research Institute of Aviation N.A. S.A. Chaplygin (SibNIA) (Russie)

| 288. | Software Research Institute (Russie) |
| --- | --- |

288.

Software Research Institute (Russie)

| 289. | Subsidiary Sevastopol Naval Plant of Zvezdochka Shipyard (Sevastopol Naval Plant) (ville de Sébastopol, annexée illégalement par la Russie) |
| --- | --- |

289.

Subsidiary Sevastopol Naval Plant of Zvezdochka Shipyard (Sevastopol Naval Plant) (ville de Sébastopol, annexée illégalement par la Russie)

| 290. | Tula Arms Plant (Russie) |
| --- | --- |

290.

Tula Arms Plant (Russie)

| 291. | Russian Institute of Radio Navigation and Time (Institut russe de radionavigation et du temps) (Russie) |
| --- | --- |

291.

Russian Institute of Radio Navigation and Time (Institut russe de radionavigation et du temps) (Russie)

| 292. | Agence fédérale de réglementation technique et de métrologie (Rosstandart) (Russie) |
| --- | --- |

292.

Agence fédérale de réglementation technique et de métrologie (Rosstandart) (Russie)

| 293. | Federal State Budgetary Institution of Science P.I. K.A. Valiev RAS of the Ministry of Science and Higher Education of Russia (FTIAN) (Russie) |
| --- | --- |

293.

Federal State Budgetary Institution of Science P.I. K.A. Valiev RAS of the Ministry of Science and Higher Education of Russia (FTIAN) (Russie)

| 294. | Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Physical, Technical and Radio Engineering Measurements (VNIIFTRI) (Centre de recherches russe des mesures physicotechniques et radiotechniques) (Russie) |
| --- | --- |

294.

Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Physical, Technical and Radio Engineering Measurements (VNIIFTRI) (Centre de recherches russe des mesures physicotechniques et radiotechniques) (Russie)

| 295. | Institute of Physics Named After P.N. Lebedev of the Russian Academy of Sciences (LPI) (Russie) |
| --- | --- |

295.

Institute of Physics Named After P.N. Lebedev of the Russian Academy of Sciences (LPI) (Russie)

| 296. | The Institute of Solid-State Physics of the Russian Academy of Sciences (ISSP) (Institut de physique des solides de l'Académie des sciences de Russie) (Russie) |
| --- | --- |

296.

The Institute of Solid-State Physics of the Russian Academy of Sciences (ISSP) (Institut de physique des solides de l'Académie des sciences de Russie) (Russie)

| 297. | Institut de physique des semi-conducteurs de Rjanov, antenne de l'Académie des sciences de Russie en Sibérie (IPP SB RAS) (Russie) |
| --- | --- |

297.

Institut de physique des semi-conducteurs de Rjanov, antenne de l'Académie des sciences de Russie en Sibérie (IPP SB RAS) (Russie)

| 298. | UEC-Perm Engines, JSC (Russie) |
| --- | --- |

298.

UEC-Perm Engines, JSC (Russie)

| 299. | Ural Works of Civil Aviation, JSC (Russie) |
| --- | --- |

299.

Ural Works of Civil Aviation, JSC (Russie)

| 300. | Central Design Bureau for Marine Engineering "Rubin", JSC (Russie) |
| --- | --- |

300.

Central Design Bureau for Marine Engineering "Rubin", JSC (Russie)

| 301. | "Aeropribor-Voskhod", JSC (Russie) |
| --- | --- |

301.

"Aeropribor-Voskhod", JSC (Russie)

| 302. | Aerospace Equipment Corporation, JSC (Russie) |
| --- | --- |

302.

Aerospace Equipment Corporation, JSC (Russie)

| 303. | Central Research Institute of Automation and Hydraulics (CNIIAG), JSC (Institut de recherche central de l'automatisation et de l'hydraulique) (Russie) |
| --- | --- |

303.

Central Research Institute of Automation and Hydraulics (CNIIAG), JSC (Institut de recherche central de l'automatisation et de l'hydraulique) (Russie)

| 304. | Aerospace Systems Design Bureau, JSC (Russie) |
| --- | --- |

304.

Aerospace Systems Design Bureau, JSC (Russie)

| 305. | Afanasyev Technomac, JSC (Russie) |
| --- | --- |

305.

Afanasyev Technomac, JSC (Russie)

| 306. | Ak Bars Shipbuilding Corporation, CJSC (Russie) |
| --- | --- |

306.

Ak Bars Shipbuilding Corporation, CJSC (Russie)

| 307. | AGAT, Gavrilov-Yaminskiy Machine-Building Plant, JSC (Russie) |
| --- | --- |

307.

AGAT, Gavrilov-Yaminskiy Machine-Building Plant, JSC (Russie)

| 308. | Almaz Central Marine Design Bureau, JSC (Russie) |
| --- | --- |

308.

Almaz Central Marine Design Bureau, JSC (Russie)

| 309. | Joint Stock Company Eleron (Russie) |
| --- | --- |

309.

Joint Stock Company Eleron (Russie)

| 310. | AO Rubin (Russie) |
| --- | --- |

310.

AO Rubin (Russie)

| 311. | Branch of AO Company Sukhoi Yuri Gagarin Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant (Russie) |
| --- | --- |

311.

Branch of AO Company Sukhoi Yuri Gagarin Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant (Russie)

| 312. | Branch of PAO II – Aviastar (Russie) |
| --- | --- |

312.

Branch of PAO II – Aviastar (Russie)

| 313. | Branch of RSK MiG Nizhny Novgorod Aircraft-Construction Plant Sokol (Russie) |
| --- | --- |

313.

Branch of RSK MiG Nizhny Novgorod Aircraft-Construction Plant Sokol (Russie)

| 314. | Chkalov Novosibirsk Aviation Plant (Russie) |
| --- | --- |

314.

Chkalov Novosibirsk Aviation Plant (Russie)

| 315. | Joint Stock Company All-Russian Scientific-Research Institute Gradient (Russie) |
| --- | --- |

315.

Joint Stock Company All-Russian Scientific-Research Institute Gradient (Russie)

| 316. | Joint Stock Company Almatyevsk Radiopribor Plant (JSC AZRP) (Russie) |
| --- | --- |

316.

Joint Stock Company Almatyevsk Radiopribor Plant (JSC AZRP) (Russie)

| 317. | Joint Stock Company Experimental-Design Bureau Elektroavtomatika in the name of P.A. Efimov (Russie) |
| --- | --- |

317.

Joint Stock Company Experimental-Design Bureau Elektroavtomatika in the name of P.A. Efimov (Russie)

| 318. | Joint Stock Company Industrial Controls Design Bureau (Russie) |
| --- | --- |

318.

Joint Stock Company Industrial Controls Design Bureau (Russie)

| 319. | Joint Stock Company Kazan Instrument-Engineering and Design Bureau (Russie) |
| --- | --- |

319.

Joint Stock Company Kazan Instrument-Engineering and Design Bureau (Russie)

| 320. | Joint Stok Company Microtechnology (Russie) |
| --- | --- |

320.

Joint Stok Company Microtechnology (Russie)

| 321. | Phasotron Scientific-Research Institute of Radio-Engineering (Institut de recherche de radioingénierie Fazotron) (Russie) |
| --- | --- |

321.

Phasotron Scientific-Research Institute of Radio-Engineering (Institut de recherche de radioingénierie Fazotron) (Russie)

| 322. | Joint Stock Company Radiopribor (Russie) |
| --- | --- |

322.

Joint Stock Company Radiopribor (Russie)

| 323. | Joint Stock Company Ramensk Instrument-Engineering Bureau (Russie) |
| --- | --- |

323.

Joint Stock Company Ramensk Instrument-Engineering Bureau (Russie)

| 324. | Joint Stock Company Research and Production Center SAPSAN (Russie) |
| --- | --- |

324.

Joint Stock Company Research and Production Center SAPSAN (Russie)

| 325. | Joint Stock Company Rychag (Russie) |
| --- | --- |

325.

Joint Stock Company Rychag (Russie)

| 326. | Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Izmeritel (Russie) |
| --- | --- |

326.

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Izmeritel (Russie)

| 327. | Joint Stock Company Scientific-Production Union for Radioelectronics named after V.I. Shimko (Russie) |
| --- | --- |

327.

Joint Stock Company Scientific-Production Union for Radioelectronics named after V.I. Shimko (Russie)

| 328. | Joint Stock Company Taganrog Communications Scientific-Research Institute (Russie) |
| --- | --- |

328.

Joint Stock Company Taganrog Communications Scientific-Research Institute (Russie)

| 329. | Joint Stock Company Urals Instrument-Engineering Plant (Russie) |
| --- | --- |

329.

Joint Stock Company Urals Instrument-Engineering Plant (Russie)

| 330. | Joint Stock Company Vzlet Engineering Testing Support (Russie) |
| --- | --- |

330.

Joint Stock Company Vzlet Engineering Testing Support (Russie)

| 331. | Joint Stock Company Zhiguli Radio Plant (Russie) |
| --- | --- |

331.

Joint Stock Company Zhiguli Radio Plant (Russie)

| 332. | Joint Stock Company Bryansk Electromechanical Plant (Russie) |
| --- | --- |

332.

Joint Stock Company Bryansk Electromechanical Plant (Russie)

| 333. | Public Joint Stock Company Moscow Institute of Electro-Mechanics and Automation (Russie) |
| --- | --- |

333.

Public Joint Stock Company Moscow Institute of Electro-Mechanics and Automation (Russie)

| 334. | Public Joint Stock Company Stavropol Radio Plant Signal (Russie) |
| --- | --- |

334.

Public Joint Stock Company Stavropol Radio Plant Signal (Russie)

| 335. | Public Joint Stock Company Techpribor (Russie) |
| --- | --- |

335.

Public Joint Stock Company Techpribor (Russie)

| 336. | Joint Stock Company Ramensky Instrument-Engineering Plant (Russie) |
| --- | --- |

336.

Joint Stock Company Ramensky Instrument-Engineering Plant (Russie)

| 337. | V.V. Tarasov Avia Avtomatika (Russie) |
| --- | --- |

337.

V.V. Tarasov Avia Avtomatika (Russie)

| 338. | Design Bureau of Chemical Machine Building KBKhM (Russie) |
| --- | --- |

338.

Design Bureau of Chemical Machine Building KBKhM (Russie)

| 339. | Far Eastern Shipbuilding and Ship Repair Center (Russie) |
| --- | --- |

339.

Far Eastern Shipbuilding and Ship Repair Center (Russie)

| 340. | Ilyushin Aviation Complex Branch: Myasishcheva Experimental Mechanical Engineering Plant (Russie) |
| --- | --- |

340.

Ilyushin Aviation Complex Branch: Myasishcheva Experimental Mechanical Engineering Plant (Russie)

| 341. | Institute of Marine Technology Problems Far East Branch Russian Academy of Sciences (Institut des problèmes de technologie marine, antenne d'Extrême-Orient de l'Académie des sciences de Russie) (Russie) |
| --- | --- |

341.

Institute of Marine Technology Problems Far East Branch Russian Academy of Sciences (Institut des problèmes de technologie marine, antenne d'Extrême-Orient de l'Académie des sciences de Russie) (Russie)

| 342. | Irkutsk Aviation Plant (Russie) |
| --- | --- |

342.

Irkutsk Aviation Plant (Russie)

| 343. | Joint Stock Company Aerocomposit Ulyanovsk Plant (Russie) |
| --- | --- |

343.

Joint Stock Company Aerocomposit Ulyanovsk Plant (Russie)

| 344. | Joint Stock Company Experimental Design Bureau named after A.S. Yakovlev (Russie) |
| --- | --- |

344.

Joint Stock Company Experimental Design Bureau named after A.S. Yakovlev (Russie)

| 345. | Joint Stock Company Federal Research and Production Center Altai (Russie) |
| --- | --- |

345.

Joint Stock Company Federal Research and Production Center Altai (Russie)

| 346. | Joint Stock Company "Head Special Design Bureau Prozhektor" (Russie) |
| --- | --- |

346.

Joint Stock Company "Head Special Design Bureau Prozhektor" (Russie)

| 347. | Joint Stock Company Ilyushin Aviation Complex (Russie) |
| --- | --- |

347.

Joint Stock Company Ilyushin Aviation Complex (Russie)

| 348. | Joint Stock Company Lazurit Central Design Bureau (Russie) |
| --- | --- |

348.

Joint Stock Company Lazurit Central Design Bureau (Russie)

| 349. | Joint Stock Company Research and Development Enterprise Protek (Russie) |
| --- | --- |

349.

Joint Stock Company Research and Development Enterprise Protek (Russie)

| 350. | Joint Stock Company SPMDB Malachite (Russie) |
| --- | --- |

350.

Joint Stock Company SPMDB Malachite (Russie)

| 351. | Joint Stock Company Votkinsky Zavod (Russie) |
| --- | --- |

351.

Joint Stock Company Votkinsky Zavod (Russie)

| 352. | Kalyazinsky Machine Building Factory – Branch of RSK MiG (Russie) |
| --- | --- |

352.

Kalyazinsky Machine Building Factory – Branch of RSK MiG (Russie)

| 353. | Direction générale de la recherche en eaux profondes du ministère de la défense de la Fédération de Russie (Russie) |
| --- | --- |

353.

Direction générale de la recherche en eaux profondes du ministère de la défense de la Fédération de Russie (Russie)

| 354. | NPP Start (Russie) |
| --- | --- |

354.

NPP Start (Russie)

| 355. | OAO Radiofizika (Russie) |
| --- | --- |

355.

OAO Radiofizika (Russie)

| 356. | P.A. Voronin Lukhovitsk Aviation Plant, branch of RSK MiG (Russie) |
| --- | --- |

356.

P.A. Voronin Lukhovitsk Aviation Plant, branch of RSK MiG (Russie)

| 357. | Public Joint Stock Company Bryansk Special Design Bureau (Russie) |
| --- | --- |

357.

Public Joint Stock Company Bryansk Special Design Bureau (Russie)

| 358. | Public Joint Stock Company Voronezh Joint Stock Aircraft Company (Russie) |
| --- | --- |

358.

Public Joint Stock Company Voronezh Joint Stock Aircraft Company (Russie)

| 359. | Radio Technical Institute named after A. L. Mints (Russie) |
| --- | --- |

359.

Radio Technical Institute named after A. L. Mints (Russie)

| 360. | Centre nucléaire fédéral de Russie – Institut de recherche de physique expérimentale de Russie (Russie) |
| --- | --- |

360.

Centre nucléaire fédéral de Russie – Institut de recherche de physique expérimentale de Russie (Russie)

| 361. | Shvabe JSC (Russie) |
| --- | --- |

361.

Shvabe JSC (Russie)

| 362. | Special Technological Center LLC (Russie) |
| --- | --- |

362.

Special Technological Center LLC (Russie)

| 363. | St. Petersburg Marine Bureau of Machine Building Malakhit (Russie) |
| --- | --- |

363.

St. Petersburg Marine Bureau of Machine Building Malakhit (Russie)

| 364. | St. Petersburg Naval Design Bureau Almaz (Russie) |
| --- | --- |

364.

St. Petersburg Naval Design Bureau Almaz (Russie)

| 365. | St. Petersburg Shipbuilding Institution Krylov 45 (Russie) |
| --- | --- |

365.

St. Petersburg Shipbuilding Institution Krylov 45 (Russie)

| 366. | Strategic Control Posts Corporation (Russie) |
| --- | --- |

366.

Strategic Control Posts Corporation (Russie)

| 367. | V.A. Trapeznikov Institute of Control Sciences of Russian Academy of Sciences (Russie) |
| --- | --- |

367.

V.A. Trapeznikov Institute of Control Sciences of Russian Academy of Sciences (Russie)

| 368. | Vladimir Design Bureau for Radio Communications OJSC (Russie) |
| --- | --- |

368.

Vladimir Design Bureau for Radio Communications OJSC (Russie)

| 369. | Voentelecom JSC (Russie) |
| --- | --- |

369.

Voentelecom JSC (Russie)

| 370. | A.A. Kharkevich Institute for Information Transmission Problems (IITP), Russian Academy of Sciences (RAS) (Russie) |
| --- | --- |

370.

A.A. Kharkevich Institute for Information Transmission Problems (IITP), Russian Academy of Sciences (RAS) (Russie)

| 371. | Ak Bars Holding (Russie) |
| --- | --- |

371.

Ak Bars Holding (Russie)

| 372. | Bureau spécial de recherche pour l'automatisation des recherches marines, antenne d'Extrême-Orient, Académie des sciences de Russie (Russie) |
| --- | --- |

372.

Bureau spécial de recherche pour l'automatisation des recherches marines, antenne d'Extrême-Orient, Académie des sciences de Russie (Russie)

| 373. | Systems of Biological Synthesis LLC (Russie) |
| --- | --- |

373.

Systems of Biological Synthesis LLC (Russie)

| 374. | Borisfen, JSC (Russie) |
| --- | --- |

374.

Borisfen, JSC (Russie)

| 375. | Barnaul cartridge plant, JSC (Russie) |
| --- | --- |

375.

Barnaul cartridge plant, JSC (Russie)

| 376. | Concern Avrora Scientific and Production Association, JSC (Russie) |
| --- | --- |

376.

Concern Avrora Scientific and Production Association, JSC (Russie)

| 377. | Bryansk Automobile Plant, JSC (Russie) |
| --- | --- |

377.

Bryansk Automobile Plant, JSC (Russie)

| 378. | Burevestnik Central Research Institute, JSC (Russie) |
| --- | --- |

378.

Burevestnik Central Research Institute, JSC (Russie)

| 379. | Research Institute of Space Instrumentation, JSC (Russie) |
| --- | --- |

379.

Research Institute of Space Instrumentation, JSC (Russie)

| 380. | Arsenal Machine-building plant, OJSC (Russie) |
| --- | --- |

380.

Arsenal Machine-building plant, OJSC (Russie)

| 381. | Central Design Bureau of Automatics, JSC (Russie) |
| --- | --- |

381.

Central Design Bureau of Automatics, JSC (Russie)

| 382. | Zelenodolsk Design Bureau, JSC (Russie) |
| --- | --- |

382.

Zelenodolsk Design Bureau, JSC (Russie)

| 383. | Zavod Elecon, JSC (Russie) |
| --- | --- |

383.

Zavod Elecon, JSC (Russie)

| 384. | VMP "Avitec", JSC (Russie) |
| --- | --- |

384.

VMP "Avitec", JSC (Russie)

| 385. | JSC V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design (Russie) |
| --- | --- |

385.

JSC V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design (Russie)

| 386. | Tulatochmash, JSC (Russie) |
| --- | --- |

386.

Tulatochmash, JSC (Russie)

| 387. | PJSC "I.S. Brook" INEUM (Russie) |
| --- | --- |

387.

PJSC "I.S. Brook" INEUM (Russie)

| 388. | SPE "Krasnoznamenets", JSC (Russie) |
| --- | --- |

388.

SPE "Krasnoznamenets", JSC (Russie)

| 389. | SPA Pribor named after S.S. Golembiovsky, SC (Russie) |
| --- | --- |

389.

SPA Pribor named after S.S. Golembiovsky, SC (Russie)

| 390. | SPA "Impuls", JSC (Russie) |
| --- | --- |

390.

SPA "Impuls", JSC (Russie)

| 391. | RusBITech (Russie) |
| --- | --- |

391.

RusBITech (Russie)

| 392. | ROTOR 43 (Russie) |
| --- | --- |

392.

ROTOR 43 (Russie)

| 393. | Rostov optical and mechanical plant, PJSC (Russie) |
| --- | --- |

393.

Rostov optical and mechanical plant, PJSC (Russie)

| 394. | RATEP, JSC (Russie) |
| --- | --- |

394.

RATEP, JSC (Russie)

| 395. | PLAZ (Russie) |
| --- | --- |

395.

PLAZ (Russie)

| 396. | OKB "Technika" (Russie) |
| --- | --- |

396.

OKB "Technika" (Russie)

| 397. | Ocean Chips (Russie) |
| --- | --- |

397.

Ocean Chips (Russie)

| 398. | Nudelman Precision Engineering Design Bureau (Russie) |
| --- | --- |

398.

Nudelman Precision Engineering Design Bureau (Russie)

| 399. | Angstrem JSC (Russie) |
| --- | --- |

399.

Angstrem JSC (Russie)

| 400. | NPCAP (Russie) |
| --- | --- |

400.

NPCAP (Russie)

| 401. | Novosibirsk Plant of Artificial Fibre (Russie) |
| --- | --- |

401.

Novosibirsk Plant of Artificial Fibre (Russie)

| 402. | Novosibirsk Cartridge Plant, JSC (SIBFIRE) (Russie) |
| --- | --- |

402.

Novosibirsk Cartridge Plant, JSC (SIBFIRE) (Russie)

| 403. | Novator DB (Russie) |
| --- | --- |

403.

Novator DB (Russie)

| 404. | NIMI named after V.V. BAHIREV, JSC (Russie) |
| --- | --- |

404.

NIMI named after V.V. BAHIREV, JSC (Russie)

| 405. | NII Stali JSC (Russie) |
| --- | --- |

405.

NII Stali JSC (Russie)

| 406. | Nevskoe Design Bureau, JSC (Russie) |
| --- | --- |

406.

Nevskoe Design Bureau, JSC (Russie)

| 407. | Neva Electronica JSC (Russie) |
| --- | --- |

407.

Neva Electronica JSC (Russie)

| 408. | ENICS (Russie) |
| --- | --- |

408.

ENICS (Russie)

| 409. | The JSC Makeyev Design Bureau (Russie) |
| --- | --- |

409.

The JSC Makeyev Design Bureau (Russie)

| 410. | KURGANPRIBOR, JSC (Russie) |
| --- | --- |

410.

KURGANPRIBOR, JSC (Russie)

| 411. | Ural Optical-Mechanical Plant E.S. Yalamova, JSC (Russie) |
| --- | --- |

411.

Ural Optical-Mechanical Plant E.S. Yalamova, JSC (Russie)

| 412. | Ramenskoye Engineering Design Office, JSC (Russie) |
| --- | --- |

412.

Ramenskoye Engineering Design Office, JSC (Russie)

| 413. | Vologda Optical and Mechanical Plant, JSC (Russie) |
| --- | --- |

413.

Vologda Optical and Mechanical Plant, JSC (Russie)

| 414. | Videoglaz Project (Russie) |
| --- | --- |

414.

Videoglaz Project (Russie)

| 415. | Innovative Underwater Technologies, LLC (Russie) |
| --- | --- |

415.

Innovative Underwater Technologies, LLC (Russie)

| 416. | Ulyanovsk Mechanical Plant (Russie) |
| --- | --- |

416.

Ulyanovsk Mechanical Plant (Russie)

| 417. | All-Russian Research Institute of Radio Engineering (Institut de recherche en radio-ingénierie de Russie) (Russie) |
| --- | --- |

417.

All-Russian Research Institute of Radio Engineering (Institut de recherche en radio-ingénierie de Russie) (Russie)

| 418. | PJSC "Scientific and Production Association "Almaz" named after Academician A.A. Raspletin" (Russie) |
| --- | --- |

418.

PJSC "Scientific and Production Association "Almaz" named after Academician A.A. Raspletin" (Russie)

| 419. | Concern OJSC – KIZLYAR ELECTRO-MECHANICAL PLANT (Russie) |
| --- | --- |

419.

Concern OJSC – KIZLYAR ELECTRO-MECHANICAL PLANT (Russie)

| 420. | Concern Oceanpribor, JSC (Russie) |
| --- | --- |

420.

Concern Oceanpribor, JSC (Russie)

| 421. | JSC Zelenogradsky Nanotechnology Center (Russie) |
| --- | --- |

421.

JSC Zelenogradsky Nanotechnology Center (Russie)

| 422. | JSC Elektronstandart Pribor (Russie) |
| --- | --- |

422.

JSC Elektronstandart Pribor (Russie)

| 423. | JSC "Urals Optical-Mechanical Plant named after Mr E.S Yalamov" (Russie) |
| --- | --- |

423.

JSC "Urals Optical-Mechanical Plant named after Mr E.S Yalamov" (Russie)

| 424. | Ramenskoye Instrument-Making Design Bureau, JSC (Russie) |
| --- | --- |

424.

Ramenskoye Instrument-Making Design Bureau, JSC (Russie)

| 425. | Special Technology Centre Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

425.

Special Technology Centre Limited Liability Company (Russie)

| 426. | Vest Ost Limited Liability (Russie) |
| --- | --- |

426.

Vest Ost Limited Liability (Russie)

| 427. | Trade-Component LLC (Russie) |
| --- | --- |

427.

Trade-Component LLC (Russie)

| 428. | Radiant Electronic Components JSC (Russie) |
| --- | --- |

428.

Radiant Electronic Components JSC (Russie)

| 429. | JSC ICC Milandr (Russie) |
| --- | --- |

429.

JSC ICC Milandr (Russie)

| 430. | SMT iLogic LLC (Russie) |
| --- | --- |

430.

SMT iLogic LLC (Russie)

| 431. | Device Consulting (Russie) |
| --- | --- |

431.

Device Consulting (Russie)

| 432. | Concern Radio-Electronic Technologies (Russie) |
| --- | --- |

432.

Concern Radio-Electronic Technologies (Russie)

| 433. | Technodinamika, JSC (Russie) |
| --- | --- |

433.

Technodinamika, JSC (Russie)

| 434. | OOO "UNITEK" (Russie) |
| --- | --- |

434.

OOO "UNITEK" (Russie)

| 435. | Closed Joint Stock Company TPK LINKOS (Russie) |
| --- | --- |

435.

Closed Joint Stock Company TPK LINKOS (Russie)

| 436. | Closed Joint Stock Company TPK LINKOS, SUBDIVISION IN ASTRAKHAN (Russie) |
| --- | --- |

436.

Closed Joint Stock Company TPK LINKOS, SUBDIVISION IN ASTRAKHAN (Russie)

| 437. | Design and Manufacturing of Aircraft Engines (DAMA) (Iran) |
| --- | --- |

437.

Design and Manufacturing of Aircraft Engines (DAMA) (Iran)

| 438. | Force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (Iran) |
| --- | --- |

438.

Force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (Iran)

| 439. | Organisation du djihad pour la recherche et l'autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) (Iran) |
| --- | --- |

439.

Organisation du djihad pour la recherche et l'autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) (Iran)

| 440. | Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado) (Iran) |
| --- | --- |

440.

Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado) (Iran)

| 441. | Paravar Pars Company (Iran) |
| --- | --- |

441.

Paravar Pars Company (Iran)

| 442. | Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods) (Iran) |
| --- | --- |

442.

Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods) (Iran)

| 443. | Shahed Aviation Industries (Iran) |
| --- | --- |

443.

Shahed Aviation Industries (Iran)

| 444. | Concern Morinformsystem–Agat (Russie) |
| --- | --- |

444.

Concern Morinformsystem–Agat (Russie)

| 445. | AO Papilon (Russie) |
| --- | --- |

445.

AO Papilon (Russie)

| 446. | IT-Papillon OOO (Russie) |
| --- | --- |

446.

IT-Papillon OOO (Russie)

| 447. | OOO Adis (Russie) |
| --- | --- |

447.

OOO Adis (Russie)

| 448. | Papilon Systems Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

448.

Papilon Systems Limited Liability Company (Russie)

| 449. | Advanced Research Foundation (Russie) |
| --- | --- |

449.

Advanced Research Foundation (Russie)

| 450. | Service fédéral pour la coopération militarotechnique (Russie) |
| --- | --- |

450.

Service fédéral pour la coopération militarotechnique (Russie)

| 451. | Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Scientific Institution Research and Production Complex Technology Center" (Russie) |
| --- | --- |

451.

Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Scientific Institution Research and Production Complex Technology Center" (Russie)

| 452. | Institution de l'État fédéral "Federal Scientific Center Scientific Research Institute for System Analysis of the Russian Academy of Sciences" (Russie) |
| --- | --- |

452.

Institution de l'État fédéral "Federal Scientific Center Scientific Research Institute for System Analysis of the Russian Academy of Sciences" (Russie)

| 453. | Joint Stock Company All-Russian Research Institute Signal (Russie) |
| --- | --- |

453.

Joint Stock Company All-Russian Research Institute Signal (Russie)

| 454. | Joint Stock Company Center of Research and Technology Services Dinamika (Russie) |
| --- | --- |

454.

Joint Stock Company Center of Research and Technology Services Dinamika (Russie)

| 455. | Joint Stock Company Concern Avtomatika (Russie) |
| --- | --- |

455.

Joint Stock Company Concern Avtomatika (Russie)

| 456. | Joint Stock Company Corporation Moscow Institute of Heat Technology (Russie) |
| --- | --- |

456.

Joint Stock Company Corporation Moscow Institute of Heat Technology (Russie)

| 457. | Joint Stock Company Design Center Soyuz (Russie) |
| --- | --- |

457.

Joint Stock Company Design Center Soyuz (Russie)

| 458. | Joint Stock Company Design Technology Center Elektronika (Russie) |
| --- | --- |

458.

Joint Stock Company Design Technology Center Elektronika (Russie)

| 459. | Joint Stock Company Institute for Scientific Research Microelectronic Equipment Progress (Russie) |
| --- | --- |

459.

Joint Stock Company Institute for Scientific Research Microelectronic Equipment Progress (Russie)

| 460. | Joint Stock Company Machine-Building Engineering Office Fakel Named After Akademika P.D. Grushina (Russie) |
| --- | --- |

460.

Joint Stock Company Machine-Building Engineering Office Fakel Named After Akademika P.D. Grushina (Russie)

| 461. | Joint Stock Company Moscow Institute of Electromechanics and Automatics (Russie) |
| --- | --- |

461.

Joint Stock Company Moscow Institute of Electromechanics and Automatics (Russie)

| 462. | Joint Stock Company North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant (Russie) |
| --- | --- |

462.

Joint Stock Company North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant (Russie)

| 463. | Joint Stock Company Obninsk Research and Production Enterprise Technologiya Named After A.G. Romashin (Russie) |
| --- | --- |

463.

Joint Stock Company Obninsk Research and Production Enterprise Technologiya Named After A.G. Romashin (Russie)

| 464. | Joint Stock Company Penza Electrotechnical Research Institute (Russie) |
| --- | --- |

464.

Joint Stock Company Penza Electrotechnical Research Institute (Russie)

| 465. | Joint Stock Company Production Association Sever (Russie) |
| --- | --- |

465.

Joint Stock Company Production Association Sever (Russie)

| 466. | Joint Stock Company Research Center ELINS (Russie) |
| --- | --- |

466.

Joint Stock Company Research Center ELINS (Russie)

| 467. | Joint Stock Company Research and Production Association of Measuring Equipment (Russie) |
| --- | --- |

467.

Joint Stock Company Research and Production Association of Measuring Equipment (Russie)

| 468. | Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (Russie) |
| --- | --- |

468.

Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (Russie)

| 469. | Joint Stock Company Research and Production Enterprise Sapfir (Russie) |
| --- | --- |

469.

Joint Stock Company Research and Production Enterprise Sapfir (Russie)

| 470. | Joint Stock Company RT-Tekhpriemka (Russie) |
| --- | --- |

470.

Joint Stock Company RT-Tekhpriemka (Russie)

| 471. | Joint Stock Company Russian Research Institute Electronstandart (Russie) |
| --- | --- |

471.

Joint Stock Company Russian Research Institute Electronstandart (Russie)

| 472. | Joint Stock Company Ryazan Plant of Metal Ceramic Instruments (Russie) |
| --- | --- |

472.

Joint Stock Company Ryazan Plant of Metal Ceramic Instruments (Russie)

| 473. | Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Digital Solutions (Russie) |
| --- | --- |

473.

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Digital Solutions (Russie)

| 474. | Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Kontakt (Russie) |
| --- | --- |

474.

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Kontakt (Russie)

| 475. | Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Topaz (Russie) |
| --- | --- |

475.

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Topaz (Russie)

| 476. | Joint Stock Company Scientific Research Institute Giricond (Russie) |
| --- | --- |

476.

Joint Stock Company Scientific Research Institute Giricond (Russie)

| 477. | Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computer Engineering NII SVT (Russie) |
| --- | --- |

477.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computer Engineering NII SVT (Russie)

| 478. | Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electrical Carbon Products (Russie) |
| --- | --- |

478.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electrical Carbon Products (Russie)

| 479. | Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic and Mechanical Devices (Russie) |
| --- | --- |

479.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic and Mechanical Devices (Russie)

| 480. | Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic Engineering Materials (Russie) |
| --- | --- |

480.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic Engineering Materials (Russie)

| 481. | Joint Stock Company Scientific Research Institute of Gas Discharge Devices Plasma (Russie) |
| --- | --- |

481.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Gas Discharge Devices Plasma (Russie)

| 482. | Joint Stock Company Scientific Research Institute of Industrial Television Rastr (Russie) |
| --- | --- |

482.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Industrial Television Rastr (Russie)

| 483. | Joint Stock Company Scientific Research Institute of Precision Mechanical Engineering (Russie) |
| --- | --- |

483.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Precision Mechanical Engineering (Russie)

| 484. | Joint Stock Company Special Design Bureau of Computer Engineering (Russie) |
| --- | --- |

484.

Joint Stock Company Special Design Bureau of Computer Engineering (Russie)

| 485. | Joint Stock Company Special Design Bureau of Control Means (Russie) |
| --- | --- |

485.

Joint Stock Company Special Design Bureau of Control Means (Russie)

| 486. | Joint Stock Company Special Design Bureau Turbina (Russie) |
| --- | --- |

486.

Joint Stock Company Special Design Bureau Turbina (Russie)

| 487. | Joint Stock Company State Scientific Research Institute Kristall (Russie) |
| --- | --- |

487.

Joint Stock Company State Scientific Research Institute Kristall (Russie)

| 488. | Joint Stock Company Svetlana Semiconductors (Russie) |
| --- | --- |

488.

Joint Stock Company Svetlana Semiconductors (Russie)

| 489. | Joint Stock Company Tekhnodinamika (Russie) |
| --- | --- |

489.

Joint Stock Company Tekhnodinamika (Russie)

| 490. | Joint Stock Company Voronezh Semiconductor Devices Factory Assembly (Russie) |
| --- | --- |

490.

Joint Stock Company Voronezh Semiconductor Devices Factory Assembly (Russie)

| 491. | KAMAZ Publicly Traded Company (Russie) |
| --- | --- |

491.

KAMAZ Publicly Traded Company (Russie)

| 492. | Keldysh Institute of Applied Mathematics of the Russian Academy of Sciences (Russie) |
| --- | --- |

492.

Keldysh Institute of Applied Mathematics of the Russian Academy of Sciences (Russie)

| 493. | Limited Liability Company Research and Production Association Radiovolna (Russie) |
| --- | --- |

493.

Limited Liability Company Research and Production Association Radiovolna (Russie)

| 494. | Limited Liability Company RSBGroup (Russie) |
| --- | --- |

494.

Limited Liability Company RSBGroup (Russie)

| 495. | Mitishinskiy Scientific Research Institute of Radio Measuring Instruments (Russie) |
| --- | --- |

495.

Mitishinskiy Scientific Research Institute of Radio Measuring Instruments (Russie)

| 496. | Open Joint Stock Company Khabarovsk Radio Engineering Plant (Russie) |
| --- | --- |

496.

Open Joint Stock Company Khabarovsk Radio Engineering Plant (Russie)

| 497. | Open Joint Stock Company Mariyskiy Machine-Building Plant (Russie) |
| --- | --- |

497.

Open Joint Stock Company Mariyskiy Machine-Building Plant (Russie)

| 498. | Open Joint Stock Company Scientific and Production Enterprise Pulsar (Russie) |
| --- | --- |

498.

Open Joint Stock Company Scientific and Production Enterprise Pulsar (Russie)

| 499. | Public Joint Stock Company Megafon (Russie) |
| --- | --- |

499.

Public Joint Stock Company Megafon (Russie)

| 500. | Public Joint Stock Company Tutaev Motor Plant (Russie) |
| --- | --- |

500.

Public Joint Stock Company Tutaev Motor Plant (Russie)

| 501. | Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation (Russie) |
| --- | --- |

501.

Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation (Russie)

| 502. | RT-Inform Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

502.

RT-Inform Limited Liability Company (Russie)

| 503. | Skolkovo Foundation (Russie) |
| --- | --- |

503.

Skolkovo Foundation (Russie)

| 504. | Skolkovo Institute of Science and Technology (Russie) |
| --- | --- |

504.

Skolkovo Institute of Science and Technology (Russie)

| 505. | State Flight Testing Center Named After V.P. Chkalov (Russie) |
| --- | --- |

505.

State Flight Testing Center Named After V.P. Chkalov (Russie)

| 506. | Joint Stock Company Research and Production Association Named After S.A. Lavochkina (Russie) |
| --- | --- |

506.

Joint Stock Company Research and Production Association Named After S.A. Lavochkina (Russie)

| 507. | VMK Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

507.

VMK Limited Liability Company (Russie)

| 508. | TESTKOMPLEKT LLC (Russie) |
| --- | --- |

508.

TESTKOMPLEKT LLC (Russie)

| 509. | Radiopriborsnab LLC (Russie) |
| --- | --- |

509.

Radiopriborsnab LLC (Russie)

| 510. | CJSC Radiotekhkomplekt (Russie) |
| --- | --- |

510.

CJSC Radiotekhkomplekt (Russie)

| 511. | Asia Pacific Links Ltd. (Hong Kong, Chine) |
| --- | --- |

511.

Asia Pacific Links Ltd. (Hong Kong, Chine)

| 512. | Tordan Industry Limited (Hong Kong, Chine) |
| --- | --- |

512.

Tordan Industry Limited (Hong Kong, Chine)

| 513. | Alpha Trading Investments Limited (Hong Kong, Chine) |
| --- | --- |

513.

Alpha Trading Investments Limited (Hong Kong, Chine)

| 514. | JSC NICEVT (Russie) |
| --- | --- |

514.

JSC NICEVT (Russie)

| 515. | A-CONTRAKT (Russie) |
| --- | --- |

515.

A-CONTRAKT (Russie)

| 516. | JCS Izhevsk Motozavod Axion-holding (Russie) |
| --- | --- |

516.

JCS Izhevsk Motozavod Axion-holding (Russie)

| 517. | Gorky Plant of Communication Equipment (GZAS) (Russie) |
| --- | --- |

517.

Gorky Plant of Communication Equipment (GZAS) (Russie)

| 518. | Nizhny Novgorod Research Institute of Radio Engineering (NNIIRT) (Russie) |
| --- | --- |

518.

Nizhny Novgorod Research Institute of Radio Engineering (NNIIRT) (Russie)

| 519. | Nizhegorodskiy televizionnyy zavod (NITEL JSC) (Russie) |
| --- | --- |

519.

Nizhegorodskiy televizionnyy zavod (NITEL JSC) (Russie)

| 520. | LLC Rezonit (Russie) |
| --- | --- |

520.

LLC Rezonit (Russie)

| 521. | ZAO Promelektronika (Russie) |
| --- | --- |

521.

ZAO Promelektronika (Russie)

| 522. | TD Promelektronika LLC (Russie) |
| --- | --- |

522.

TD Promelektronika LLC (Russie)

| 523. | Tako LLC (Arménie) |
| --- | --- |

523.

Tako LLC (Arménie)

| 524. | Art Logistics LLC (Russie) |
| --- | --- |

524.

Art Logistics LLC (Russie)

| 525. | GFK Logistics LLC (Russie) |
| --- | --- |

525.

GFK Logistics LLC (Russie)

| 526. | Novastream Limited (Russie) |
| --- | --- |

526.

Novastream Limited (Russie)

| 527. | SKS Elektron Broker (Russie) |
| --- | --- |

527.

SKS Elektron Broker (Russie)

| 528. | Trust Logistics (Russie) |
| --- | --- |

528.

Trust Logistics (Russie)

| 529. | Trust Logistics LLC (Russie) |
| --- | --- |

529.

Trust Logistics LLC (Russie)

| 530. | Alfa Beta Creative LLC (Ouzbékistan) |
| --- | --- |

530.

Alfa Beta Creative LLC (Ouzbékistan)

| 531. | GFK Logistics Asia LLC (Ouzbékistan) |
| --- | --- |

531.

GFK Logistics Asia LLC (Ouzbékistan)

| 532. | I Jet Global DMCC (Syrie) |
| --- | --- |

532.

I Jet Global DMCC (Syrie)

| 533. | I Jet Global DMCC (Émirats arabes unis) |
| --- | --- |

533.

I Jet Global DMCC (Émirats arabes unis)

| 534. | Success Aviation Services FZC (Émirats arabes unis) |
| --- | --- |

534.

Success Aviation Services FZC (Émirats arabes unis)

| 535. | LLC CST (Zala Aero Group) (Russie) |
| --- | --- |

535.

LLC CST (Zala Aero Group) (Russie)

| 536. | Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA) (Iran) |
| --- | --- |

536.

Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA) (Iran)

| 537. | Closed Joint Stock Company Special Design Bureau (Russie) |
| --- | --- |

537.

Closed Joint Stock Company Special Design Bureau (Russie)

| 538. | Federal State Enterprise Kazan State Gunpowder Plant (Russie) |
| --- | --- |

538.

Federal State Enterprise Kazan State Gunpowder Plant (Russie)

| 539. | Federal State Unitary Enterprise Central Scientific Research Institute of Chemistry and Mechanics (Russie) |
| --- | --- |

539.

Federal State Unitary Enterprise Central Scientific Research Institute of Chemistry and Mechanics (Russie)

| 540. | Federal State Unitary Enterprise Rostov-On-Don Research Institute of Radio Communications (Russie) |
| --- | --- |

540.

Federal State Unitary Enterprise Rostov-On-Don Research Institute of Radio Communications (Russie)

| 541. | Informtest Firm Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

541.

Informtest Firm Limited Liability Company (Russie)

| 542. | Joint Stock Company 150 Aircraft Repair Plant (Russie) |
| --- | --- |

542.

Joint Stock Company 150 Aircraft Repair Plant (Russie)

| 543. | Joint Stock Company 810 Aircraft Repair Plant (Russie) |
| --- | --- |

543.

Joint Stock Company 810 Aircraft Repair Plant (Russie)

| 544. | Joint Stock Company Arzamas Instrument-Making Plant named after P.I. Plandin (Russie) |
| --- | --- |

544.

Joint Stock Company Arzamas Instrument-Making Plant named after P.I. Plandin (Russie)

| 545. | Joint Stock Company Concern Central Institute for Scientific Research Elektropribor (Russie) |
| --- | --- |

545.

Joint Stock Company Concern Central Institute for Scientific Research Elektropribor (Russie)

| 546. | Joint Stock Company Dux (Russie) |
| --- | --- |

546.

Joint Stock Company Dux (Russie)

| 547. | Joint Stock Company Eastern Shipyard (Russie) |
| --- | --- |

547.

Joint Stock Company Eastern Shipyard (Russie)

| 548. | Joint Stock Company Information Satellite Systems Named After Academician M.F. Reshetnev (Russie) |
| --- | --- |

548.

Joint Stock Company Information Satellite Systems Named After Academician M.F. Reshetnev (Russie)

| 549. | Joint Stock Company Izhevsk Electromechanical Plant Kupol (Russie) |
| --- | --- |

549.

Joint Stock Company Izhevsk Electromechanical Plant Kupol (Russie)

| 550. | Joint Stock Company Kazan Optical-Mechanical Plant (Russie) |
| --- | --- |

550.

Joint Stock Company Kazan Optical-Mechanical Plant (Russie)

| 551. | Joint Stock Company Khabarovsk Shipbuilding Yard (Russie) |
| --- | --- |

551.

Joint Stock Company Khabarovsk Shipbuilding Yard (Russie)

| 552. | Joint Stock Company Machine Building Company Vityaz (Russie) |
| --- | --- |

552.

Joint Stock Company Machine Building Company Vityaz (Russie)

| 553. | Joint Stock Company Management Company Radiostandard (Russie) |
| --- | --- |

553.

Joint Stock Company Management Company Radiostandard (Russie)

| 554. | Joint Stock Company Marine Instrument Engineering Corporation (Russie) |
| --- | --- |

554.

Joint Stock Company Marine Instrument Engineering Corporation (Russie)

| 555. | Joint Stock Company NII Gidrosvyazi Shtil (Russie) |
| --- | --- |

555.

Joint Stock Company NII Gidrosvyazi Shtil (Russie)

| 556. | Joint Stock Company Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory (Russie) |
| --- | --- |

556.

Joint Stock Company Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory (Russie)

| 557. | Joint Stock Company Northern Production Association Arktika (Russie) |
| --- | --- |

557.

Joint Stock Company Northern Production Association Arktika (Russie)

| 558. | Joint Stock Company Perm Machine Building Plant (Russie) |
| --- | --- |

558.

Joint Stock Company Perm Machine Building Plant (Russie)

| 559. | Joint Stock Company Production Complex Akhtuba (Russie) |
| --- | --- |

559.

Joint Stock Company Production Complex Akhtuba (Russie)

| 560. | Joint Stock Company Project Design Bureau RIO (Russie) |
| --- | --- |

560.

Joint Stock Company Project Design Bureau RIO (Russie)

| 561. | Joint Stock Company Scientific Production Association Orion (Russie) |
| --- | --- |

561.

Joint Stock Company Scientific Production Association Orion (Russie)

| 562. | Joint Stock Company Scientific Production Association Volna Plant (Russie) |
| --- | --- |

562.

Joint Stock Company Scientific Production Association Volna Plant (Russie)

| 563. | Joint Stock Company Scientific Production Center of Automatics and Instrument Building Named After Academician N.A. Pilyugin (Russie) |
| --- | --- |

563.

Joint Stock Company Scientific Production Center of Automatics and Instrument Building Named After Academician N.A. Pilyugin (Russie)

| 564. | Joint Stock Company Scientific Production Concern Tekhmash (Russie) |
| --- | --- |

564.

Joint Stock Company Scientific Production Concern Tekhmash (Russie)

| 565. | Joint Stock Company Scientific Research Engineering Institute (Russie) |
| --- | --- |

565.

Joint Stock Company Scientific Research Engineering Institute (Russie)

| 566. | Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev (Russie) |
| --- | --- |

566.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev (Russie)

| 567. | Joint Stock Company Scientific Technical Institute Radiosvyaz (Russie) |
| --- | --- |

567.

Joint Stock Company Scientific Technical Institute Radiosvyaz (Russie)

| 568. | Joint Stock Company Taganrog Plant Priboy (Russie) |
| --- | --- |

568.

Joint Stock Company Taganrog Plant Priboy (Russie)

| 569. | Joint Stock Company Tula Cartridge Works (Russie) |
| --- | --- |

569.

Joint Stock Company Tula Cartridge Works (Russie)

| 570. | Joint Stock Company Tula Machine-Building Plant (Russie) |
| --- | --- |

570.

Joint Stock Company Tula Machine-Building Plant (Russie)

| 571. | Joint Stock Company Ulan-Ude Aviation Plant (Russie) |
| --- | --- |

571.

Joint Stock Company Ulan-Ude Aviation Plant (Russie)

| 572. | Joint Stock Company Ulyanovsk Cartridge Works (Russie) |
| --- | --- |

572.

Joint Stock Company Ulyanovsk Cartridge Works (Russie)

| 573. | Joint Stock Company Ural Automotive Plant (Russie) |
| --- | --- |

573.

Joint Stock Company Ural Automotive Plant (Russie)

| 574. | Joint Stock Company Vodtranspribor (Russie) |
| --- | --- |

574.

Joint Stock Company Vodtranspribor (Russie)

| 575. | Joint Stock Company Zavolzhskiy Plant of Caterpillar Tractors (Russie) |
| --- | --- |

575.

Joint Stock Company Zavolzhskiy Plant of Caterpillar Tractors (Russie)

| 576. | Joint Stock Company Zelenodolsk Plant Named After A.M. Gorky (Russie) |
| --- | --- |

576.

Joint Stock Company Zelenodolsk Plant Named After A.M. Gorky (Russie)

| 577. | Machine Building Group Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

577.

Machine Building Group Limited Liability Company (Russie)

| 578. | Military Industrial Company Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

578.

Military Industrial Company Limited Liability Company (Russie)

| 579. | Open Joint Stock Company Degtyaryov Plant (Russie) |
| --- | --- |

579.

Open Joint Stock Company Degtyaryov Plant (Russie)

| 580. | Promtekhnologiya Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

580.

Promtekhnologiya Limited Liability Company (Russie)

| 581. | Public Joint Stock Company Kurganmashzavod (Russie) |
| --- | --- |

581.

Public Joint Stock Company Kurganmashzavod (Russie)

| 582. | Public Joint Stock Company Motovilikha Plants (Russie) |
| --- | --- |

582.

Public Joint Stock Company Motovilikha Plants (Russie)

| 583. | Public Joint Stock Company Proletarsky Plant (Russie) |
| --- | --- |

583.

Public Joint Stock Company Proletarsky Plant (Russie)

| 584. | Public Joint Stock Company Rostvertol (Russie) |
| --- | --- |

584.

Public Joint Stock Company Rostvertol (Russie)

| 585. | Scientific Production Association Izhevsk Unmanned Systems Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

585.

Scientific Production Association Izhevsk Unmanned Systems Limited Liability Company (Russie)

| 586. | Scientific Production Enterprise Prima Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

586.

Scientific Production Enterprise Prima Limited Liability Company (Russie)

| 587. | United Machine Building Group Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

587.

United Machine Building Group Limited Liability Company (Russie)

| 588. | Volgograd Machine Building Company Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

588.

Volgograd Machine Building Company Limited Liability Company (Russie)

| 589. | VXI-Systems Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

589.

VXI-Systems Limited Liability Company (Russie)

| 590. | LLC Yadro (Russie) |
| --- | --- |

590.

LLC Yadro (Russie)

| 591. | Perm Powder Plant (Russie) |
| --- | --- |

591.

Perm Powder Plant (Russie)

| 592. | RPA Kazan Machine Building Plant (Russie) |
| --- | --- |

592.

RPA Kazan Machine Building Plant (Russie)

| 593. | Proton JSC (Russie) |
| --- | --- |

593.

Proton JSC (Russie)

---

ANNEXE II

L'annexe VII du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE VII

Liste des biens et technologies visés à l'article 2 bis, paragraphe 1, et à l'article 2 ter, paragraphe 1

Partie A

Les remarques générales, acronymes, abréviations et définitions figurant dans l'annexe I du règlement (UE) 2021/821 s'appliquent à la présente annexe, à l'exception de "Partie I Remarques générales, acronymes et abréviations, et définitions, Remarques générales concernant l'annexe I, point 2".

Les définitions des termes utilisés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne (2020/C 85/01) s'appliquent à la présente annexe.

Sans préjudice de l'article 12 du présent règlement, les articles non contrôlés contenant un ou plusieurs composants énumérés dans la présente annexe ne sont pas soumis aux contrôles prévus aux articles 2 bis et 2 ter du présent règlement.

Catégorie I – Électronique

| X.A.I.001 | Dispositifs et composants électroniques.






  a. | "Microcircuits microprocesseurs", "microcircuits microcalculateurs" et microcircuits de microcommande, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Vitesse de performance de 5 gigaFLOPS ou plus et unité arithmétique et logique d'une largeur d'accès de 32 bits ou plus; |
| --- | --- | --- | --- |

X.A.I.001

a.

"Microcircuits microprocesseurs", "microcircuits microcalculateurs" et microcircuits de microcommande, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Vitesse de performance de 5 gigaFLOPS ou plus et unité arithmétique et logique d'une largeur d'accès de 32 bits ou plus;

| 2. | Fréquence d'horloge supérieure à 25 MHz; ou |
| --- | --- |

2.

Fréquence d'horloge supérieure à 25 MHz; ou

| 3. | Plus d'un bus de données ou d'instructions ou d'un port de communications série permettant une interconnexion externe directe entre des "microcircuits microprocesseurs" parallèles avec un taux de transfert supérieur à 2,5 Moctets/s; |
| --- | --- |

3.

Plus d'un bus de données ou d'instructions ou d'un port de communications série permettant une interconnexion externe directe entre des "microcircuits microprocesseurs" parallèles avec un taux de transfert supérieur à 2,5 Moctets/s;

| b. | Circuits intégrés mémoires, comme suit:






  1. | Mémoires mortes effaçables et programmables électriquement (EEPROM) dont la capacité de mémorisation:






  a. | Dépasse 16 Mbits par paquet pour les mémoires de type flash; ou |
| --- | --- | --- | --- |

b.

Circuits intégrés mémoires, comme suit:

1.

Mémoires mortes effaçables et programmables électriquement (EEPROM) dont la capacité de mémorisation:

a.

Dépasse 16 Mbits par paquet pour les mémoires de type flash; ou

| b. | Dépasse l'une des limites suivantes pour tous les autres types d'EEPROM:






  1. | Dépasse 1 Mbit par paquet; ou |
| --- | --- | --- |

b.

Dépasse l'une des limites suivantes pour tous les autres types d'EEPROM:

1.

Dépasse 1 Mbit par paquet; ou

| 2. | Dépasse 256 kbits par paquet et un temps d'accès maximal inférieur à 80 ns; |
| --- | --- |

2.

Dépasse 256 kbits par paquet et un temps d'accès maximal inférieur à 80 ns;

| 2. | Mémoires vives statiques (SRAM) dont la capacité de mémorisation:






  a. | Dépasse 1 Mbit par paquet; ou |
| --- | --- | --- |

2.

Mémoires vives statiques (SRAM) dont la capacité de mémorisation:

a.

Dépasse 1 Mbit par paquet; ou

| b. | dépasse 256 kbit par paquet et un temps d'accès maximal inférieur à 25 ns; |
| --- | --- |

b.

dépasse 256 kbit par paquet et un temps d'accès maximal inférieur à 25 ns;

| c. | Convertisseurs analogique-numérique, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Résolution de 8 bits ou plus mais inférieure à 12 bits, avec un débit de sortie supérieur à 200 méga échantillons par seconde (MSPS); |
| --- | --- | --- |

c.

Convertisseurs analogique-numérique, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Résolution de 8 bits ou plus mais inférieure à 12 bits, avec un débit de sortie supérieur à 200 méga échantillons par seconde (MSPS);

| 2. | Résolution de 12 bits avec un débit de sortie supérieur à 105 méga échantillons par seconde (MSPS); |
| --- | --- |

2.

Résolution de 12 bits avec un débit de sortie supérieur à 105 méga échantillons par seconde (MSPS);

| 3. | Résolution supérieure à 12 bits, mais égale ou inférieure à 14 bits, avec un débit de sortie supérieur à 10 méga échantillons par seconde (MSPS); ou |
| --- | --- |

3.

Résolution supérieure à 12 bits, mais égale ou inférieure à 14 bits, avec un débit de sortie supérieur à 10 méga échantillons par seconde (MSPS); ou

| 4. | Résolution supérieure à 14 bits avec un débit de sortie supérieur à 2,5 méga échantillons par seconde (MSPS); |
| --- | --- |

4.

Résolution supérieure à 14 bits avec un débit de sortie supérieur à 2,5 méga échantillons par seconde (MSPS);

| d. | Dispositifs logiques programmables par l'utilisateur ayant un nombre maximal d'entrées/sorties numériques monofilaires compris entre 200 et 700; |
| --- | --- |

d.

Dispositifs logiques programmables par l'utilisateur ayant un nombre maximal d'entrées/sorties numériques monofilaires compris entre 200 et 700;

| e. | Processeurs de transformée de Fourier rapide (FFT), présentant une durée d'exécution nominale pour une transformée de Fourier rapide de 1 024 points complexe inférieure à 1 ms; |
| --- | --- |

e.

Processeurs de transformée de Fourier rapide (FFT), présentant une durée d'exécution nominale pour une transformée de Fourier rapide de 1 024 points complexe inférieure à 1 ms;

| f. | Circuits intégrés à la demande dont soit la fonction soit le statut de l'équipement dans lesquels ils seront utilisés n'est pas connu du fabricant, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Plus de 144 sorties; ou |
| --- | --- | --- |

f.

Circuits intégrés à la demande dont soit la fonction soit le statut de l'équipement dans lesquels ils seront utilisés n'est pas connu du fabricant, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Plus de 144 sorties; ou

| 2. | Temps de propagation de la porte de base typique de moins de 0,4 ns; |
| --- | --- |

2.

Temps de propagation de la porte de base typique de moins de 0,4 ns;

| g. | "Dispositifs électroniques à vide" à ondes progressives, à impulsions ou à ondes entretenues, comme suit:






  1. | Dispositifs à cavités couplées ou leurs dérivés; |
| --- | --- | --- |

g.

"Dispositifs électroniques à vide" à ondes progressives, à impulsions ou à ondes entretenues, comme suit:

1.

Dispositifs à cavités couplées ou leurs dérivés;

| 2. | Dispositifs fonctionnant avec des hélices, des guides d'ondes repliés, des guides d'ondes en serpentin ou leurs dérivés, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | "Bande passante instantanée" supérieure ou égale à une demi-octave et produit de la puissance de sortie moyenne nominale (exprimée en kW) par la fréquence maximale de fonctionnement (exprimée en GHz) supérieur à 0,2; ou |
| --- | --- | --- |

2.

Dispositifs fonctionnant avec des hélices, des guides d'ondes repliés, des guides d'ondes en serpentin ou leurs dérivés, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"Bande passante instantanée" supérieure ou égale à une demi-octave et produit de la puissance de sortie moyenne nominale (exprimée en kW) par la fréquence maximale de fonctionnement (exprimée en GHz) supérieur à 0,2; ou

| b. | "Bande passante instantanée" inférieure à une demi-octave; et produit de la puissance de sortie moyenne nominale (exprimée en kW) par la fréquence maximale de fonctionnement (exprimée en GHz) supérieur à 0,4; |
| --- | --- |

b.

"Bande passante instantanée" inférieure à une demi-octave; et produit de la puissance de sortie moyenne nominale (exprimée en kW) par la fréquence maximale de fonctionnement (exprimée en GHz) supérieur à 0,4;

| h. | Guides d'ondes souples conçus pour être utilisés à des fréquences supérieures à 40 GHz; |
| --- | --- |

h.

Guides d'ondes souples conçus pour être utilisés à des fréquences supérieures à 40 GHz;

| i. | Dispositifs utilisant les ondes acoustiques de surface et les ondes acoustiques rasantes (peu profondes), présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Fréquence porteuse supérieure à 1 GHz; ou |
| --- | --- | --- |

i.

Dispositifs utilisant les ondes acoustiques de surface et les ondes acoustiques rasantes (peu profondes), présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Fréquence porteuse supérieure à 1 GHz; ou

| 2. | Fréquence porteuse de 1 GHz ou moins; et






  a. | "Réjection de fréquence des lobes latéraux" supérieure à 55 dB; |
| --- | --- | --- |

2.

Fréquence porteuse de 1 GHz ou moins; et

a.

"Réjection de fréquence des lobes latéraux" supérieure à 55 dB;

| b. | Produit du temps de propagation maximal (exprimé en μs) par la bande passante (exprimée en MHz) supérieur à 100; ou |
| --- | --- |

b.

Produit du temps de propagation maximal (exprimé en μs) par la bande passante (exprimée en MHz) supérieur à 100; ou

| c. | Temps de propagation dispersif supérieur à 10 μs;

  Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.i, on entend par "réjection de fréquence des lobes latéraux" la valeur de réjection maximale spécifiée dans la fiche technique. |
| --- | --- |

c.

Temps de propagation dispersif supérieur à 10 μs;

Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.i, on entend par "réjection de fréquence des lobes latéraux" la valeur de réjection maximale spécifiée dans la fiche technique.

| j. | "Éléments" comme suit:






  1. | "éléments primaires" ayant une "densité d'énergie" inférieure ou égale à 550 Wh/kg à 293 K (20 °C); |
| --- | --- | --- |

j.

"Éléments" comme suit:

1.

"éléments primaires" ayant une "densité d'énergie" inférieure ou égale à 550 Wh/kg à 293 K (20 °C);

| 2. | "éléments secondaires" ayant une densité d'énergie inférieure ou égale à 350 Wh/kg à 293 K (20 °C);

  Note
  : L'alinéa X.A.I.001.j. ne vise pas les batteries, y compris les piles et batteries à élément unique.



  Notes techniques:








  1. | Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j., la densité d'énergie (Wh/kg) est calculée à partir du voltage nominal, multiplié par la capacité nominale en ampères heures (Ah), divisé par la masse en kilogrammes. Si la capacité nominale n'est pas indiquée, la densité d'énergie est calculée à partir du voltage nominal au carré puis multiplié par la durée de décharge exprimée en heures et divisé par la résistance de décharge en ohms et la masse en kilogrammes. |
| --- | --- | --- |

2.

"éléments secondaires" ayant une densité d'énergie inférieure ou égale à 350 Wh/kg à 293 K (20 °C);

Note
  : L'alinéa X.A.I.001.j. ne vise pas les batteries, y compris les piles et batteries à élément unique.

Notes techniques:

1.

| 2. | Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j., on entend par "élément" un dispositif électrochimique, doté d'électrodes positives et négatives et d'un électrolyte, qui constitue une source d'énergie électrique. Il s'agit du composant de base d'une pile ou batterie. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j.1., on entend par "élément primaire" un "élément" qui n'est pas conçu pour être chargé par une autre source. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j.2., on entend par "élément secondaire" un "élément" conçu pour être chargé par une source électrique externe. |
| --- | --- |

4.

| k. | Électro-aimants et solénoïdes "supraconducteurs", "spécialement conçus" pour un temps de charge/décharge complète inférieur à une minute et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

  Note
  : L'alinéa X.A.I.001.k. ne vise pas les électro-aimants ou solénoïdes "supraconducteurs" conçus pour les équipements médicaux d'imagerie par résonance magnétique (IRM).







  1. | Énergie maximale délivrée pendant la décharge divisée par la durée de la décharge supérieure à 500 kJ par minute; |
| --- | --- | --- |

k.

Électro-aimants et solénoïdes "supraconducteurs", "spécialement conçus" pour un temps de charge/décharge complète inférieur à une minute et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

Note
  : L'alinéa X.A.I.001.k. ne vise pas les électro-aimants ou solénoïdes "supraconducteurs" conçus pour les équipements médicaux d'imagerie par résonance magnétique (IRM).

1.

Énergie maximale délivrée pendant la décharge divisée par la durée de la décharge supérieure à 500 kJ par minute;

| 2. | Diamètre intérieur des bobinages porteurs de courant supérieur à 250 mm; et |
| --- | --- |

2.

Diamètre intérieur des bobinages porteurs de courant supérieur à 250 mm; et

| 3. | Prévus pour une induction magnétique supérieure à 8 T ou une "densité de courant globale" à l'intérieur des bobinages de plus de 300 A/mm2; |
| --- | --- |

3.

Prévus pour une induction magnétique supérieure à 8 T ou une "densité de courant globale" à l'intérieur des bobinages de plus de 300 A/mm2;

| l. | Circuits ou systèmes pour le stockage d'énergie électromagnétique contenant des composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs" qui sont spécialement conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d'au moins un des constituants "supraconducteurs" et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | Fonctionnant à des fréquences de résonance supérieures à 1 MHz; |
| --- | --- | --- |

l.

Circuits ou systèmes pour le stockage d'énergie électromagnétique contenant des composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs" qui sont spécialement conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d'au moins un des constituants "supraconducteurs" et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Fonctionnant à des fréquences de résonance supérieures à 1 MHz;

| 2. | Ayant une densité d'énergie stockée de 1 MJ/m3 ou plus; et |
| --- | --- |

2.

Ayant une densité d'énergie stockée de 1 MJ/m3 ou plus; et

| 3. | Ayant un temps de décharge inférieur à 1 ms; |
| --- | --- |

3.

Ayant un temps de décharge inférieur à 1 ms;

| m. | Thyratrons à hydrogène/isotopes de l'hydrogène dont la structure est en céramique et en métal et fonctionnant avec un courant nominal de crête égal ou supérieur à 500 A; |
| --- | --- |

m.

Thyratrons à hydrogène/isotopes de l'hydrogène dont la structure est en céramique et en métal et fonctionnant avec un courant nominal de crête égal ou supérieur à 500 A;

| n. | Filtres de fréquence en céramique; |
| --- | --- |

n.

Filtres de fréquence en céramique;

| o. | Cellules solaires, ensembles de fenêtres d'interconnexion de cellules, panneaux solaires et générateurs photovoltaïques "qualifiés pour l'usage spatial" qui ne sont pas visés par l'alinéa 3A001.e.4 (1). |
| --- | --- |

o.

Cellules solaires, ensembles de fenêtres d'interconnexion de cellules, panneaux solaires et générateurs photovoltaïques "qualifiés pour l'usage spatial" qui ne sont pas visés par l'alinéa 3A001.e.4 (1).

| p. | Potentiomètres trimmers en cermet. |
| --- | --- |

p.

Potentiomètres trimmers en cermet.

| X.A.I.002 | "Ensembles électroniques", modules et équipements à usage général.






  a. | Équipements d'essais électroniques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- | --- |

X.A.I.002

a.

Équipements d'essais électroniques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| b. | Enregistreurs numériques d'instrumentation de données, à bande magnétique, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 60 Mbits/s et employant des techniques de balayage hélicoïdal; |
| --- | --- | --- |

b.

Enregistreurs numériques d'instrumentation de données, à bande magnétique, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 60 Mbits/s et employant des techniques de balayage hélicoïdal;

| 2. | Un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 120 Mbits/s et employant des techniques à tête fixe; ou |
| --- | --- |

2.

Un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 120 Mbits/s et employant des techniques à tête fixe; ou

| 3. | "Qualifiés pour l'usage spatial"; |
| --- | --- |

3.

"Qualifiés pour l'usage spatial";

| c. | Équipements ayant un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 60 Mbits/s, conçus pour transformer les enregistreurs vidéo numériques à bande magnétique en vue de l'emploi comme enregistreurs numériques d'instrumentation de données; |
| --- | --- |

c.

Équipements ayant un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 60 Mbits/s, conçus pour transformer les enregistreurs vidéo numériques à bande magnétique en vue de l'emploi comme enregistreurs numériques d'instrumentation de données;

| d. | Oscilloscopes analogiques non modulaires ayant une bande passante égale ou supérieure à 1 GHz; |
| --- | --- |

d.

Oscilloscopes analogiques non modulaires ayant une bande passante égale ou supérieure à 1 GHz;

| e. | Systèmes d'oscilloscopes analogiques modulaires possédant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Une unité centrale ayant une bande passante égale ou supérieure à 1 GHz; ou |
| --- | --- | --- |

e.

Systèmes d'oscilloscopes analogiques modulaires possédant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Une unité centrale ayant une bande passante égale ou supérieure à 1 GHz; ou

| 2. | Des unités enfichables ayant chacune une bande passante égale ou supérieure à 4 GHz; |
| --- | --- |

2.

Des unités enfichables ayant chacune une bande passante égale ou supérieure à 4 GHz;

| f. | Oscilloscopes analogiques d'échantillonnage pour l'analyse de phénomènes récurrents possédant une bande passante réelle supérieure à 4 GHz; |
| --- | --- |

f.

Oscilloscopes analogiques d'échantillonnage pour l'analyse de phénomènes récurrents possédant une bande passante réelle supérieure à 4 GHz;

| g. | Oscilloscopes numériques et enregistreurs de phénomènes transitoires faisant appel à des techniques de conversion analogique-numérique, capables d'enregistrer les phénomènes transitoires par échantillonnage séquentiel d'entrées uniques à des intervalles successifs inférieurs à 1 ns [plus d'1 giga-échantillon (GSPS) par seconde], opérant une conversion numérique avec une résolution égale ou supérieure à 8 bits et stockant au moins 256 échantillons.








  Note
  : | Le paragraphe X.A.I.002 vise les composants suivants spécialement conçus pour oscilloscopes analogiques:








  1. | Unités enfichables; |
| --- | --- | --- | --- |

g.

Oscilloscopes numériques et enregistreurs de phénomènes transitoires faisant appel à des techniques de conversion analogique-numérique, capables d'enregistrer les phénomènes transitoires par échantillonnage séquentiel d'entrées uniques à des intervalles successifs inférieurs à 1 ns [plus d'1 giga-échantillon (GSPS) par seconde], opérant une conversion numérique avec une résolution égale ou supérieure à 8 bits et stockant au moins 256 échantillons.

Note
  :

1.

Unités enfichables;

| 2. | Amplificateurs externes; |
| --- | --- |

2.

Amplificateurs externes;

| 3. | Préamplificateurs; |
| --- | --- |

3.

Préamplificateurs;

| 4. | Dispositifs d'échantillonnage; |
| --- | --- |

4.

Dispositifs d'échantillonnage;

| 5. | Tubes cathodiques. |
| --- | --- |

5.

Tubes cathodiques.

| X.A.I.003 | Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit:






  a. | Changeurs de fréquence et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux indiqués dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- | --- |

X.A.I.003

a.

Changeurs de fréquence et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux indiqués dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| b. | Spectromètres de masse autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

b.

Spectromètres de masse autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| c. | Toutes les machines à rayons X éclair et les composants de systèmes de courant pulsé conçus à partir de celles-ci, y compris les générateurs Marx, les réseaux conformateurs d'impulsions à grande puissance, les condensateurs et déclencheurs haute tension; |
| --- | --- |

c.

Toutes les machines à rayons X éclair et les composants de systèmes de courant pulsé conçus à partir de celles-ci, y compris les générateurs Marx, les réseaux conformateurs d'impulsions à grande puissance, les condensateurs et déclencheurs haute tension;

| d. | Amplificateurs d'impulsions autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

d.

Amplificateurs d'impulsions autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| e. | Équipements électroniques pour la génération de temps de retard ou la mesure d'intervalle de temps, comme suit:






  1. | Générateurs de retard numériques avec une résolution de 50 ns ou moins pour des intervalles de temps d'1 μs ou plus; ou |
| --- | --- | --- |

e.

Équipements électroniques pour la génération de temps de retard ou la mesure d'intervalle de temps, comme suit:

1.

Générateurs de retard numériques avec une résolution de 50 ns ou moins pour des intervalles de temps d'1 μs ou plus; ou

| 2. | Compteurs multicanaux (trois canaux ou plus) ou d'intervalles de temps modulaires et équipements de chronométrie avec une résolution de 50 ns ou moins pour des intervalles de temps d'1 μs ou plus; |
| --- | --- |

2.

Compteurs multicanaux (trois canaux ou plus) ou d'intervalles de temps modulaires et équipements de chronométrie avec une résolution de 50 ns ou moins pour des intervalles de temps d'1 μs ou plus;

| f. | Instruments d'analyse de la chromatographie et de la spectrométrie. |
| --- | --- |

f.

Instruments d'analyse de la chromatographie et de la spectrométrie.

| X.B.I.001 | Équipements pour la fabrication de composants et de matériaux électroniques comme suit, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin:






  a. | Équipements spécialement conçus pour la fabrication de tubes à électrons, d'éléments optiques et de composants spécialement conçus à cette fin visés au paragraphe 3A001 (2) ou X.A.I.001; |
| --- | --- | --- |

X.B.I.001

a.

Équipements spécialement conçus pour la fabrication de tubes à électrons, d'éléments optiques et de composants spécialement conçus à cette fin visés au paragraphe 3A001 (2) ou X.A.I.001;

| b. | Équipements spécialement conçus pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs, de circuits intégrés et d'"ensembles électroniques", comme suit, et systèmes incorporant ou présentant les caractéristiques de tels équipements:

  Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b. vise également les équipements utilisés, ou modifiés pour être utilisés dans la fabrication d'autres dispositifs tels que les dispositifs d'imagerie, les dispositifs électro-optiques, les dispositifs à ondes acoustiques.







  1. | Équipements pour le traitement de matières destinées à la fabrication de dispositifs et de composants visés dans l'en-tête de l'alinéa X.B.I.001.b, comme suit:

  Note
  : Le paragraphe X.B.I.001 ne vise pas les tubes de four en quartz, les revêtements de four, les aubes, les pales, les nacelles (sauf les nacelles à coquille spécialement conçues), les barboteurs, les cassettes ou les creusets spécialement conçus pour les équipements de traitement visés par l'alinéa X.B.I.001.b.1.







  a. | Équipements pour la production de silicium polycristallin et de matériaux visés par le paragraphe 3C001 (3); |
| --- | --- | --- | --- |

b.

Équipements spécialement conçus pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs, de circuits intégrés et d'"ensembles électroniques", comme suit, et systèmes incorporant ou présentant les caractéristiques de tels équipements:

Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b. vise également les équipements utilisés, ou modifiés pour être utilisés dans la fabrication d'autres dispositifs tels que les dispositifs d'imagerie, les dispositifs électro-optiques, les dispositifs à ondes acoustiques.

1.

Équipements pour le traitement de matières destinées à la fabrication de dispositifs et de composants visés dans l'en-tête de l'alinéa X.B.I.001.b, comme suit:

Note
  : Le paragraphe X.B.I.001 ne vise pas les tubes de four en quartz, les revêtements de four, les aubes, les pales, les nacelles (sauf les nacelles à coquille spécialement conçues), les barboteurs, les cassettes ou les creusets spécialement conçus pour les équipements de traitement visés par l'alinéa X.B.I.001.b.1.

a.

Équipements pour la production de silicium polycristallin et de matériaux visés par le paragraphe 3C001 (3);

| b. | Équipements spécialement conçus pour la purification ou le traitement des matériaux semi-conducteurs III/V et II/VI visés par les paragraphes 3C001, 3C002, 3C003, 3C004, ou 3C005
  1
  sauf les fours d'étirage de cristaux, pour lesquels il est renvoyé à l'alinéa X.B.I.001.b.1.c ci-dessous; |
| --- | --- |

b.

Équipements spécialement conçus pour la purification ou le traitement des matériaux semi-conducteurs III/V et II/VI visés par les paragraphes 3C001, 3C002, 3C003, 3C004, ou 3C005
  1
  sauf les fours d'étirage de cristaux, pour lesquels il est renvoyé à l'alinéa X.B.I.001.b.1.c ci-dessous;

| c. | Fours d'étirage de cristaux et fours, comme suit:

  Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.1.c. ne vise pas les fours de diffusion et d'oxydation.







  1. | Équipements de recuit ou de recristallisation autres que les fours à température constante utilisant des taux élevés de transfert d'énergie, capables de traiter des plaquettes à plus de 0,005 m2 par minute; |
| --- | --- | --- |

c.

Fours d'étirage de cristaux et fours, comme suit:

Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.1.c. ne vise pas les fours de diffusion et d'oxydation.

1.

Équipements de recuit ou de recristallisation autres que les fours à température constante utilisant des taux élevés de transfert d'énergie, capables de traiter des plaquettes à plus de 0,005 m2 par minute;

| 2. | Fours d'étirage de cristaux à "commande par programme enregistré" présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Rechargeables sans remplacement du creuset; |
| --- | --- | --- |

2.

Fours d'étirage de cristaux à "commande par programme enregistré" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Rechargeables sans remplacement du creuset;

| b. | Capables de fonctionner à des pressions supérieures à 2,5 x 105 Pa; ou |
| --- | --- |

b.

Capables de fonctionner à des pressions supérieures à 2,5 x 105 Pa; ou

| c. | Capables d'étirer des cristaux d'un diamètre supérieur à 100 mm; |
| --- | --- |

c.

Capables d'étirer des cristaux d'un diamètre supérieur à 100 mm;

| d. | Équipements à "commande par programme enregistré" pour la croissance épitaxiale, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Capables de produire une couche de silicium d'épaisseur uniforme avec une précision de ± 2,5 % sur une distance de 200 mm ou plus; |
| --- | --- | --- |

d.

Équipements à "commande par programme enregistré" pour la croissance épitaxiale, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Capables de produire une couche de silicium d'épaisseur uniforme avec une précision de ± 2,5 % sur une distance de 200 mm ou plus;

| 2. | Capables de produire une couche de tout matériau autre que le silicium d'épaisseur uniforme sur toute la plaquette avec une précision égale ou supérieure à ± 3,5 %; ou |
| --- | --- |

2.

Capables de produire une couche de tout matériau autre que le silicium d'épaisseur uniforme sur toute la plaquette avec une précision égale ou supérieure à ± 3,5 %; ou

| 3. | Rotation de chaque plaquette pendant le traitement; |
| --- | --- |

3.

Rotation de chaque plaquette pendant le traitement;

| e. | Équipements de croissance épitaxiale à jet moléculaire; |
| --- | --- |

e.

Équipements de croissance épitaxiale à jet moléculaire;

| f. | Équipements de "pulvérisation" magnétique dotés de sas intégrés spécialement conçus capables de transférer des plaquettes dans un environnement isolé sous vide; |
| --- | --- |

f.

Équipements de "pulvérisation" magnétique dotés de sas intégrés spécialement conçus capables de transférer des plaquettes dans un environnement isolé sous vide;

| g. | Équipements spécialement conçus pour l'implantation ionique, la diffusion facilitée par ions ou photo-initiée, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Capacité de structuration; |
| --- | --- | --- |

g.

Équipements spécialement conçus pour l'implantation ionique, la diffusion facilitée par ions ou photo-initiée, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Capacité de structuration;

| 2. | Énergie de faisceau (tension d'accélération) de plus de 200 keV; |
| --- | --- |

2.

Énergie de faisceau (tension d'accélération) de plus de 200 keV;

| 3. | Optimisés pour fonctionner à une énergie de faisceau (tension d'accélération) de moins de 10 keV; ou |
| --- | --- |

3.

Optimisés pour fonctionner à une énergie de faisceau (tension d'accélération) de moins de 10 keV; ou

| 4. | Capables d'implanter de l'oxygène à haute énergie dans un "substrat" chauffé; |
| --- | --- |

4.

Capables d'implanter de l'oxygène à haute énergie dans un "substrat" chauffé;

| h. | Équipements à "commande par programme enregistré" pour l'abrasion sélective (gravure) par des méthodes sèches anisotropiques (par exemple, plasma), comme suit:






  1. | "Types de lots" présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Détection au point d'équivalence, autres que les types de spectroscopie optique d'émission; ou |
| --- | --- | --- | --- |

h.

Équipements à "commande par programme enregistré" pour l'abrasion sélective (gravure) par des méthodes sèches anisotropiques (par exemple, plasma), comme suit:

1.

"Types de lots" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Détection au point d'équivalence, autres que les types de spectroscopie optique d'émission; ou

| b. | Pression de fonctionnement du réacteur (gravure) égale ou inférieure à 26,66 Pa; |
| --- | --- |

b.

Pression de fonctionnement du réacteur (gravure) égale ou inférieure à 26,66 Pa;

| 2. | "Types de plaquette unique", présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Détection au point d'équivalence, autres que les types de spectroscopie optique d'émission; |
| --- | --- | --- |

2.

"Types de plaquette unique", présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Détection au point d'équivalence, autres que les types de spectroscopie optique d'émission;

| b. | Pression de fonctionnement du réacteur (gravure) égale ou inférieure à 26,66 Pa; ou |
| --- | --- |

b.

Pression de fonctionnement du réacteur (gravure) égale ou inférieure à 26,66 Pa; ou

| c. | Manipulation des plaquettes à fonctionnement cassette à cassette et à sas;


  Notes:








  1. | Les "types de lots" désignent les machines qui ne sont pas spécialement conçues pour la production de plaquettes uniques. Ces machines peuvent traiter deux plaquettes ou plus simultanément au moyen de paramètres de processus communs, tels que la puissance HF, la température, les sortes de gaz d'attaque, les débits. |
| --- | --- | --- |

c.

Manipulation des plaquettes à fonctionnement cassette à cassette et à sas;

Notes:

1.

| 2. | Les "types de plaquette unique" désignent les machines qui sont "spécialement conçues" pour la production de plaquettes uniques. Ces machines peuvent utiliser des techniques automatiques de manipulation des plaquettes pour charger une plaquette unique dans les équipements utilisés pour le traitement. La définition inclut les équipements qui peuvent charger et traiter plusieurs plaquettes, mais dont les paramètres de gravure, par exemple la puissance HF ou le point d'équivalence, peuvent être déterminés indépendamment pour chacune des plaquettes. |
| --- | --- |

2.

| i. | Équipements pour le "dépôt chimique en phase vapeur" (CVD), par exemple CVD assisté par plasma (PECVD) ou CVD photo-initié, pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs, présentant l'une des caractéristiques suivantes, pour le dépôt d'oxydes, de nitrures, de métaux ou de silicium polycristallin:






  1. | Équipements pour le "dépôt chimique en phase vapeur" fonctionnant à des pressions inférieures à 105 Pa; ou |
| --- | --- | --- |

i.

Équipements pour le "dépôt chimique en phase vapeur" (CVD), par exemple CVD assisté par plasma (PECVD) ou CVD photo-initié, pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs, présentant l'une des caractéristiques suivantes, pour le dépôt d'oxydes, de nitrures, de métaux ou de silicium polycristallin:

1.

Équipements pour le "dépôt chimique en phase vapeur" fonctionnant à des pressions inférieures à 105 Pa; ou

| 2. | Équipements pour le PECVD fonctionnant à des pressions inférieures à 60 Pa ou possédant une fonction automatique de manipulation des plaquettes à fonctionnement cassette à cassette et à sas;

  Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.1.i ne vise pas les systèmes de "dépôt chimique en phase vapeur" à basse pression (LPCVD) ou les équipements de "pulvérisation" cathodique. |
| --- | --- |

2.

Équipements pour le PECVD fonctionnant à des pressions inférieures à 60 Pa ou possédant une fonction automatique de manipulation des plaquettes à fonctionnement cassette à cassette et à sas;

Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.1.i ne vise pas les systèmes de "dépôt chimique en phase vapeur" à basse pression (LPCVD) ou les équipements de "pulvérisation" cathodique.

| j. | Systèmes de faisceau d'électrons spécialement conçus ou modifiés pour la fabrication de masques ou le traitement de dispositifs semi-conducteurs, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Déviation électrostatique du faisceau; |
| --- | --- | --- |

j.

Systèmes de faisceau d'électrons spécialement conçus ou modifiés pour la fabrication de masques ou le traitement de dispositifs semi-conducteurs, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Déviation électrostatique du faisceau;

| 2. | Profil du faisceau formé et non-gaussien; |
| --- | --- |

2.

Profil du faisceau formé et non-gaussien;

| 3. | Taux de conversion numérique-analogique supérieur à 3 MHz; |
| --- | --- |

3.

Taux de conversion numérique-analogique supérieur à 3 MHz;

| 4. | Précision de conversion numérique-analogique supérieure à 12 bits; ou |
| --- | --- |

4.

Précision de conversion numérique-analogique supérieure à 12 bits; ou

| 5. | Précision de la commande rétroactive de position cible à faisceau de 1 μm ou d'une finesse supérieure;

  Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.1.j ne vise pas les systèmes de dépôt par faisceau d'électrons ou les microscopes électroniques à balayage à usage général. |
| --- | --- |

5.

Précision de la commande rétroactive de position cible à faisceau de 1 μm ou d'une finesse supérieure;

Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.1.j ne vise pas les systèmes de dépôt par faisceau d'électrons ou les microscopes électroniques à balayage à usage général.

| k. | Équipements de finition de surface pour le traitement des plaquettes de semi-conducteurs, comme suit:






  1. | Équipements spécialement conçus pour le traitement de la face arrière des plaquettes d'une épaisseur inférieure à 100 μm et leur séparation ultérieure; ou |
| --- | --- | --- |

k.

Équipements de finition de surface pour le traitement des plaquettes de semi-conducteurs, comme suit:

1.

Équipements spécialement conçus pour le traitement de la face arrière des plaquettes d'une épaisseur inférieure à 100 μm et leur séparation ultérieure; ou

| 2. | Équipements spécialement conçus pour obtenir une rugosité de surface de la surface active d'une plaquette traitée avec une valeur 2 sigma égale ou inférieure à 2 μm, unité de mesure inertielle (TIR);

  Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.1.k ne vise pas les équipements d'affûtage et de polissage à face unique pour la finition de surface des plaquettes. |
| --- | --- |

2.

Équipements spécialement conçus pour obtenir une rugosité de surface de la surface active d'une plaquette traitée avec une valeur 2 sigma égale ou inférieure à 2 μm, unité de mesure inertielle (TIR);

Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.1.k ne vise pas les équipements d'affûtage et de polissage à face unique pour la finition de surface des plaquettes.

| l. | Équipements d'interconnexion comprenant des caissons sous vide communs uniques ou multiples spécialement conçus pour permettre l'intégration de tout équipement visé au paragraphe X.B.I.001 dans un système complet; |
| --- | --- |

l.

Équipements d'interconnexion comprenant des caissons sous vide communs uniques ou multiples spécialement conçus pour permettre l'intégration de tout équipement visé au paragraphe X.B.I.001 dans un système complet;

| m. | Équipements à "commande par programme enregistré" utilisant des "lasers" pour la réparation ou le détourage de "circuits intégrés monolithiques", présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Précision de positionnement inférieure à ± 1 μm; ou |
| --- | --- | --- |

m.

Équipements à "commande par programme enregistré" utilisant des "lasers" pour la réparation ou le détourage de "circuits intégrés monolithiques", présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Précision de positionnement inférieure à ± 1 μm; ou

| 2. | Dimension du spot (largeur de l'empreinte) inférieure à 3 μm.

  Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.B.I.001.b.1, on entend par "pulvérisation cathodique" un procédé de revêtement par recouvrement, par lequel des ions positifs sont accélérés par un champ électrique et projetés sur la surface d'une cible (matériau de revêtement). L'énergie cinétique dégagée par le choc des ions est suffisante pour que des atomes de la surface de la cible soient libérés et se déposent sur le substrat. (
  Note
  : Les pulvérisations par triode, magnétron ou à haute fréquence permettant d'augmenter l'adhérence du revêtement et la vitesse de dépôt constituent des variantes ordinaires du procédé.) |
| --- | --- |

2.

Dimension du spot (largeur de l'empreinte) inférieure à 3 μm.

Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.B.I.001.b.1, on entend par "pulvérisation cathodique" un procédé de revêtement par recouvrement, par lequel des ions positifs sont accélérés par un champ électrique et projetés sur la surface d'une cible (matériau de revêtement). L'énergie cinétique dégagée par le choc des ions est suffisante pour que des atomes de la surface de la cible soient libérés et se déposent sur le substrat. (
  Note
  : Les pulvérisations par triode, magnétron ou à haute fréquence permettant d'augmenter l'adhérence du revêtement et la vitesse de dépôt constituent des variantes ordinaires du procédé.)

| 2. | Masques, masques de substrat, équipements pour la fabrication de masques et équipements pour le transfert d'images destinés à la fabrication de dispositifs et de composants visés dans l'intitulé du paragraphe X.B.I.001, comme suit:

  Note
  : Le terme "masques" désigne ceux utilisés dans les domaines de la lithographie par faisceau électronique, de la lithographie par rayons X et de la lithographie par rayonnement ultraviolet, ainsi que de la lithographie usuelle utilisant la lumière ultraviolette et visible.







  a. | Masques, réticules et conceptions finis à cette fin, sauf:






  1. | Masques ou réticules finis pour la production de circuits intégrés non visés au paragraphe 3A001 (4); ou |
| --- | --- | --- | --- |

2.

Masques, masques de substrat, équipements pour la fabrication de masques et équipements pour le transfert d'images destinés à la fabrication de dispositifs et de composants visés dans l'intitulé du paragraphe X.B.I.001, comme suit:

Note
  : Le terme "masques" désigne ceux utilisés dans les domaines de la lithographie par faisceau électronique, de la lithographie par rayons X et de la lithographie par rayonnement ultraviolet, ainsi que de la lithographie usuelle utilisant la lumière ultraviolette et visible.

a.

Masques, réticules et conceptions finis à cette fin, sauf:

1.

Masques ou réticules finis pour la production de circuits intégrés non visés au paragraphe 3A001 (4); ou

| 2. | Masques ou réticules, présentant les deux caractéristiques suivantes:






  a. | Leur conception repose sur des géométries égales ou supérieures à 2,5 μm; et |
| --- | --- | --- |

2.

Masques ou réticules, présentant les deux caractéristiques suivantes:

a.

Leur conception repose sur des géométries égales ou supérieures à 2,5 μm; et

| b. | La conception n'intègre aucune caractéristique particulière visant à modifier l'utilisation prévue au moyen d'équipements ou de "logiciels" de production; |
| --- | --- |

b.

La conception n'intègre aucune caractéristique particulière visant à modifier l'utilisation prévue au moyen d'équipements ou de "logiciels" de production;

| b. | Masques de substrat, comme suit:






  1. | "Substrats" revêtus d'une surface dure (par exemple, chrome, silicium, molybdène) (par exemple, verre, quartz, saphir) pour la préparation de masques dont les dimensions dépassent 125 mm x 125 mm; ou |
| --- | --- | --- |

b.

Masques de substrat, comme suit:

1.

"Substrats" revêtus d'une surface dure (par exemple, chrome, silicium, molybdène) (par exemple, verre, quartz, saphir) pour la préparation de masques dont les dimensions dépassent 125 mm x 125 mm; ou

| 2. | Substrats spécialement conçus pour les masques pour rayons X; |
| --- | --- |

2.

Substrats spécialement conçus pour les masques pour rayons X;

| c. | Équipements, autres que les ordinateurs universels, spécialement conçus pour la conception assistée par ordinateur (CAO) de dispositifs semi-conducteurs ou de circuits intégrés; |
| --- | --- |

c.

Équipements, autres que les ordinateurs universels, spécialement conçus pour la conception assistée par ordinateur (CAO) de dispositifs semi-conducteurs ou de circuits intégrés;

| d. | Équipements ou machines, comme suit, pour la fabrication de masques ou de réticules:






  1. | Photorépéteurs capables de produire des matrices de plus de 100 mm x 100 mm, ou capables de produire une exposition unique supérieure à 6 mm x 6 mm dans le plan image (c.-à-d. focal), ou capables de produire des largeurs de ligne inférieures à 2,5 μm dans la résine photosensible sur le "substrat"; |
| --- | --- | --- |

d.

Équipements ou machines, comme suit, pour la fabrication de masques ou de réticules:

1.

Photorépéteurs capables de produire des matrices de plus de 100 mm x 100 mm, ou capables de produire une exposition unique supérieure à 6 mm x 6 mm dans le plan image (c.-à-d. focal), ou capables de produire des largeurs de ligne inférieures à 2,5 μm dans la résine photosensible sur le "substrat";

| 2. | Équipements de fabrication de masques ou de réticules utilisant la lithographie par faisceau ionique ou "laser", capables de produire des largeurs de ligne inférieures à 2,5 μm; ou |
| --- | --- |

2.

Équipements de fabrication de masques ou de réticules utilisant la lithographie par faisceau ionique ou "laser", capables de produire des largeurs de ligne inférieures à 2,5 μm; ou

| 3. | Équipements ou supports permettant de modifier les masques ou les réticules ou d'ajouter des pellicules pour éliminer les défauts;

  Note
  : Les alinéas X.B.I.001.b.2.d.1 et b.2.d.2 ne visent pas les équipements de fabrication de masques utilisant des méthodes photo-optiques qui étaient disponibles dans le commerce avant le 1er janvier 1980, ou dont les performances ne sont pas meilleures que celles de ces équipements. |
| --- | --- |

3.

Équipements ou supports permettant de modifier les masques ou les réticules ou d'ajouter des pellicules pour éliminer les défauts;

Note
  : Les alinéas X.B.I.001.b.2.d.1 et b.2.d.2 ne visent pas les équipements de fabrication de masques utilisant des méthodes photo-optiques qui étaient disponibles dans le commerce avant le 1er janvier 1980, ou dont les performances ne sont pas meilleures que celles de ces équipements.

| e. | Équipements à "commande par programme enregistré" pour l'inspection des masques, réticules ou pellicules, présentant:






  1. | Une résolution de 0,25 μm ou d'une finesse supérieure; et |
| --- | --- | --- |

e.

Équipements à "commande par programme enregistré" pour l'inspection des masques, réticules ou pellicules, présentant:

1.

Une résolution de 0,25 μm ou d'une finesse supérieure; et

| 2. | Une précision de 0,75 μm ou d'une finesse supérieure sur une distance exprimée en une ou deux coordonnées de 63,5 mm ou plus;

  Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.2.e ne vise pas les microscopes électroniques à balayage à usage général, sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'inspection automatique de motifs. |
| --- | --- |

2.

Une précision de 0,75 μm ou d'une finesse supérieure sur une distance exprimée en une ou deux coordonnées de 63,5 mm ou plus;

Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.2.e ne vise pas les microscopes électroniques à balayage à usage général, sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'inspection automatique de motifs.

| f. | Équipements d'alignement et d'exposition pour la production de plaquettes à l'aide de méthodes photo-optiques ou à rayons X, par exemple des équipements de lithographie, comprenant à la fois des équipements de transfert d'image par projection et des photo-répéteurs d'alignement (réduction directe sur la plaquette) ou des photo- répéteurs balayeurs (scanners), capables d'exécuter l'une des fonctions suivantes:

  Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.2.f ne vise pas les équipements d'alignement et d'exposition de masques par contact photo-optique ou proximité, ni les équipements de transfert d'images par contact.







  1. | Production d'un motif de taille inférieure à 2,5 μm; |
| --- | --- | --- |

f.

Équipements d'alignement et d'exposition pour la production de plaquettes à l'aide de méthodes photo-optiques ou à rayons X, par exemple des équipements de lithographie, comprenant à la fois des équipements de transfert d'image par projection et des photo-répéteurs d'alignement (réduction directe sur la plaquette) ou des photo- répéteurs balayeurs (scanners), capables d'exécuter l'une des fonctions suivantes:

Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.2.f ne vise pas les équipements d'alignement et d'exposition de masques par contact photo-optique ou proximité, ni les équipements de transfert d'images par contact.

1.

Production d'un motif de taille inférieure à 2,5 μm;

| 2. | Alignement avec une précision d'une finesse supérieure à ± 0,25 μm (3 sigmas); |
| --- | --- |

2.

Alignement avec une précision d'une finesse supérieure à ± 0,25 μm (3 sigmas);

| 3. | Superposition de machine à machine pas meilleure que 0,3 μm; ou |
| --- | --- |

3.

Superposition de machine à machine pas meilleure que 0,3 μm; ou

| 4. | Longueur d'onde de la source lumineuse inférieure à 400 nm; |
| --- | --- |

4.

Longueur d'onde de la source lumineuse inférieure à 400 nm;

| g. | Équipements à faisceau d'électrons, à faisceau ionique ou à rayons X pour le transfert d'images par projection, capables de produire des motifs de moins de 2,5 μm;

  Note
  : Pour les systèmes à déflexion de faisceau focalisé (systèmes d'écriture directe), voir X.B.I.001.b.1.j. |
| --- | --- |

g.

Équipements à faisceau d'électrons, à faisceau ionique ou à rayons X pour le transfert d'images par projection, capables de produire des motifs de moins de 2,5 μm;

Note
  : Pour les systèmes à déflexion de faisceau focalisé (systèmes d'écriture directe), voir X.B.I.001.b.1.j.

| h. | Équipements utilisant des "lasers" pour l'écriture directe sur plaquettes, capables de produire des motifs de moins de 2,5 μm. |
| --- | --- |

h.

Équipements utilisant des "lasers" pour l'écriture directe sur plaquettes, capables de produire des motifs de moins de 2,5 μm.

| 3. | Équipements pour l'assemblage de circuits intégrés, comme suit:






  a. | Microsoudeuses de puces à "commande par programme enregistré" présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | Spécialement conçues pour les "circuits intégrés hybrides"; |
| --- | --- | --- | --- |

3.

Équipements pour l'assemblage de circuits intégrés, comme suit:

a.

Microsoudeuses de puces à "commande par programme enregistré" présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Spécialement conçues pour les "circuits intégrés hybrides";

| 2. | Course de positionnement dans le plan X-Y supérieure à 37,5 x 37,5 mm; et |
| --- | --- |

2.

Course de positionnement dans le plan X-Y supérieure à 37,5 x 37,5 mm; et

| 3. | Précision de placement dans le plan X-Y d'une finesse supérieure à ± 10 μm; |
| --- | --- |

3.

Précision de placement dans le plan X-Y d'une finesse supérieure à ± 10 μm;

| b. | Équipements à "commande par programme enregistré" destinés à produire des soudures multiples en une seule opération (par exemple, soudeuses de conducteur-poutre, soudeuses de support de puce, monteuses sur ruban porteur); |
| --- | --- |

b.

Équipements à "commande par programme enregistré" destinés à produire des soudures multiples en une seule opération (par exemple, soudeuses de conducteur-poutre, soudeuses de support de puce, monteuses sur ruban porteur);

| c. | Thermoscelleuses semi-automatiques ou automatiques de couvercle, fonctionnant en chauffant localement le couvercle à une température supérieure au corps du boîtier, spécialement conçues pour les boîtiers de microcircuits céramiques visés au paragraphe 3A001 (5), et ayant un débit égal ou supérieur à un boîtier par minute.

  Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.3 ne vise pas les machines de soudage par points par résistance à usage général. |
| --- | --- |

c.

Thermoscelleuses semi-automatiques ou automatiques de couvercle, fonctionnant en chauffant localement le couvercle à une température supérieure au corps du boîtier, spécialement conçues pour les boîtiers de microcircuits céramiques visés au paragraphe 3A001 (5), et ayant un débit égal ou supérieur à un boîtier par minute.

Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.3 ne vise pas les machines de soudage par points par résistance à usage général.

| 4. | Filtres pour salle blanche capables de fournir un air comportant au maximum 10 particules de 0,3 μm ou plus petites par volume de 0,02832 m3, et matériaux de filtre correspondants.

  Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.B.I.001, on entend par "commande par programme enregistré" une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées. Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe. |
| --- | --- |

4.

Filtres pour salle blanche capables de fournir un air comportant au maximum 10 particules de 0,3 μm ou plus petites par volume de 0,02832 m3, et matériaux de filtre correspondants.

Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.B.I.001, on entend par "commande par programme enregistré" une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées. Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe.

| X.B.I.002 | Équipements pour l'inspection ou l'essai de composants et de matériaux électroniques, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin.






  a. | Équipements spécialement conçus pour l'inspection ou l'essai de tubes à électrons, d'éléments optiques et de composants spécialement conçus visés au paragraphe 3A001 (6) ou X.A.I.001; |
| --- | --- | --- |

X.B.I.002

a.

Équipements spécialement conçus pour l'inspection ou l'essai de tubes à électrons, d'éléments optiques et de composants spécialement conçus visés au paragraphe 3A001 (6) ou X.A.I.001;

| b. | Équipements spécialement conçus pour l'inspection ou l'essai de dispositifs semi-conducteurs, de circuits intégrés et d'"ensembles électroniques", comme suit, et systèmes incorporant ou présentant les caractéristiques de tels équipements:

  Note
  : L'alinéa X.B.I.002.b vise également les équipements utilisés, ou modifiés pour être utilisés dans l'inspection ou l'essai d'autres dispositifs tels que les dispositifs d'imagerie, les dispositifs électro-optiques, les dispositifs à ondes acoustiques.







  1. | Équipements d'inspection à "commande par programme enregistré" pour la détection automatique de défauts, d'erreurs ou de contaminants de 0,6 μm ou moins dans ou sur les plaquettes traitées, les "substrats", autres que les cartes de circuits imprimés ou les puces, utilisant des techniques d'acquisition d'images optiques pour la comparaison de motifs;

  Note
  : L'alinéa X.B.I.002.b.1 ne vise pas les microscopes électroniques à balayage à usage général, sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'inspection automatique de motifs. |
| --- | --- | --- |

b.

Équipements spécialement conçus pour l'inspection ou l'essai de dispositifs semi-conducteurs, de circuits intégrés et d'"ensembles électroniques", comme suit, et systèmes incorporant ou présentant les caractéristiques de tels équipements:

Note
  : L'alinéa X.B.I.002.b vise également les équipements utilisés, ou modifiés pour être utilisés dans l'inspection ou l'essai d'autres dispositifs tels que les dispositifs d'imagerie, les dispositifs électro-optiques, les dispositifs à ondes acoustiques.

1.

Équipements d'inspection à "commande par programme enregistré" pour la détection automatique de défauts, d'erreurs ou de contaminants de 0,6 μm ou moins dans ou sur les plaquettes traitées, les "substrats", autres que les cartes de circuits imprimés ou les puces, utilisant des techniques d'acquisition d'images optiques pour la comparaison de motifs;

Note
  : L'alinéa X.B.I.002.b.1 ne vise pas les microscopes électroniques à balayage à usage général, sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'inspection automatique de motifs.

| 2. | Équipements de mesure et d'analyse à "commande par programme enregistré" spécialement conçus, comme suit:






  a. | Spécialement conçus pour la mesure de la teneur en oxygène ou en carbone des matériaux semi-conducteurs; |
| --- | --- | --- |

2.

Équipements de mesure et d'analyse à "commande par programme enregistré" spécialement conçus, comme suit:

a.

Spécialement conçus pour la mesure de la teneur en oxygène ou en carbone des matériaux semi-conducteurs;

| b. | Équipements de mesure de largeur de ligne dotés d'une résolution de 1 μm ou d'une finesse supérieure; |
| --- | --- |

b.

Équipements de mesure de largeur de ligne dotés d'une résolution de 1 μm ou d'une finesse supérieure;

| c. | Instruments de mesure de planéité spécialement conçus capables de mesurer des écarts par rapport à la planéité de 10 μm ou moins avec une résolution de 1 μm ou d'une finesse supérieure. |
| --- | --- |

c.

Instruments de mesure de planéité spécialement conçus capables de mesurer des écarts par rapport à la planéité de 10 μm ou moins avec une résolution de 1 μm ou d'une finesse supérieure.

| 3. | Équipements de test de plaquettes à "commande par programme enregistré" présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Précision de positionnement d'une finesse supérieure à 3,5 μm; |
| --- | --- | --- |

3.

Équipements de test de plaquettes à "commande par programme enregistré" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Précision de positionnement d'une finesse supérieure à 3,5 μm;

| b. | Capables de tester des dispositifs comportant plus de 68 bornes; ou |
| --- | --- |

b.

Capables de tester des dispositifs comportant plus de 68 bornes; ou

| c. | Capables de tester à une fréquence supérieure à 1 GHz; |
| --- | --- |

c.

Capables de tester à une fréquence supérieure à 1 GHz;

| 4. | Équipements d'essai, comme suit:






  a. | Équipements à "commande par programme enregistré" spécialement conçus pour l'essai de dispositifs semi-conducteurs discrets et de puces non encapsulées, capables de tester à des fréquences supérieures à 18 GHz;

  Note technique
  : Les dispositifs semi-conducteurs discrets comprennent les cellules photoélectriques et les cellules solaires. |
| --- | --- | --- |

4.

Équipements d'essai, comme suit:

a.

Équipements à "commande par programme enregistré" spécialement conçus pour l'essai de dispositifs semi-conducteurs discrets et de puces non encapsulées, capables de tester à des fréquences supérieures à 18 GHz;

Note technique
  : Les dispositifs semi-conducteurs discrets comprennent les cellules photoélectriques et les cellules solaires.

| b. | Équipements à "commande par programme enregistré" spécialement conçus pour l'essai de circuits intégrés et de leurs "ensembles électroniques", capables d'effectuer des essais de base:






  1. | à une "cadence de signal" supérieure à 20 MHz; ou |
| --- | --- | --- |

b.

Équipements à "commande par programme enregistré" spécialement conçus pour l'essai de circuits intégrés et de leurs "ensembles électroniques", capables d'effectuer des essais de base:

1.

à une "cadence de signal" supérieure à 20 MHz; ou

| 2. | À une "cadence de signal" supérieure à 10 MHz mais n'excédant pas 20 MHz et pouvant servir à tester des boîtiers comportant plus de 68 bornes.

  Notes
  : L'alinéa X.B.I.002.b.4.b. ne vise pas les équipements de test spécialement conçus pour le test:








  1. | De mémoires; |
| --- | --- | --- |

2.

À une "cadence de signal" supérieure à 10 MHz mais n'excédant pas 20 MHz et pouvant servir à tester des boîtiers comportant plus de 68 bornes.

Notes
  : L'alinéa X.B.I.002.b.4.b. ne vise pas les équipements de test spécialement conçus pour le test:

1.

De mémoires;

| 2. | D'"ensembles" ou de catégories d'"ensembles électroniques" pour applications domestiques ou grand public; et |
| --- | --- |

2.

D'"ensembles" ou de catégories d'"ensembles électroniques" pour applications domestiques ou grand public; et

| 3. | De composants, "ensembles" et circuits intégrés électroniques non visés aux paragraphes 3A001 (7)
  ou X.A.I.001, à condition que ces équipements d'essai ne comportent pas d'installations informatiques dotées d'une "programmabilité accessible à l'utilisateur". |
| --- | --- |

3.

De composants, "ensembles" et circuits intégrés électroniques non visés aux paragraphes 3A001 (7)
  ou X.A.I.001, à condition que ces équipements d'essai ne comportent pas d'installations informatiques dotées d'une "programmabilité accessible à l'utilisateur".

Note technique

  : Aux fins de l'alinéa X.B.I.002.b.4.b, on entend par "cadence de signal" la fréquence maximale de fonctionnement numérique d'un équipement de test. Elle est donc équivalente au débit de données le plus élevé que ledit équipement peut fournir dans un mode non multiplexé. On parle aussi de vitesse d'essai, de fréquence numérique maximale ou de vitesse numérique maximale.

| c. | Équipement spécialement conçu pour déterminer les performances des matrices de plan focal à des longueurs d'onde supérieures à 1 200 nm, utilisant des mesures à commande par "programme enregistré" ou une évaluation assistée par ordinateur et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Utilise des diamètres de point lumineux de balayage inférieurs à 0,12 mm; |
| --- | --- | --- |

c.

Équipement spécialement conçu pour déterminer les performances des matrices de plan focal à des longueurs d'onde supérieures à 1 200 nm, utilisant des mesures à commande par "programme enregistré" ou une évaluation assistée par ordinateur et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Utilise des diamètres de point lumineux de balayage inférieurs à 0,12 mm;

| 2. | Conçu pour mesurer les paramètres de photosensibilité et pour évaluer la réponse en fréquence, la fonction de transfert de modulation, l'uniformité de la réactivité ou du bruit; ou |
| --- | --- |

2.

Conçu pour mesurer les paramètres de photosensibilité et pour évaluer la réponse en fréquence, la fonction de transfert de modulation, l'uniformité de la réactivité ou du bruit; ou

| 3. | Conçu pour évaluer des matrices capables de créer des images comportant plus de 32 x 32 éléments de ligne; |
| --- | --- |

3.

Conçu pour évaluer des matrices capables de créer des images comportant plus de 32 x 32 éléments de ligne;

| 5. | Systèmes d'essai à faisceau d'électrons conçus pour fonctionner à une énergie de 3 keV ou inférieure, ou systèmes à faisceau "laser", pour l'essai sans contact de dispositifs semi-conducteurs sous tension, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Capacité stroboscopique avec effacement du faisceau ou balayage stroboscopique du détecteur; |
| --- | --- | --- |

5.

Systèmes d'essai à faisceau d'électrons conçus pour fonctionner à une énergie de 3 keV ou inférieure, ou systèmes à faisceau "laser", pour l'essai sans contact de dispositifs semi-conducteurs sous tension, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Capacité stroboscopique avec effacement du faisceau ou balayage stroboscopique du détecteur;

| b. | Spectromètre électronique pour les mesures de tension ayant une résolution inférieure à 0,5 V; ou |
| --- | --- |

b.

Spectromètre électronique pour les mesures de tension ayant une résolution inférieure à 0,5 V; ou

| c. | Montages pour essais électriques pour l'analyse des performances des circuits intégrés;

  Note
  : L'alinéa X.B.I.002.b.5 ne vise pas les microscopes électroniques à balayage sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'essai sans contact d'un dispositif semi-conducteur sous tension. |
| --- | --- |

c.

Montages pour essais électriques pour l'analyse des performances des circuits intégrés;

Note
  : L'alinéa X.B.I.002.b.5 ne vise pas les microscopes électroniques à balayage sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'essai sans contact d'un dispositif semi-conducteur sous tension.

| 6. | Systèmes de faisceaux d'ions focalisés multifonctionnels à "commande par programme enregistré" spécialement conçus pour la fabrication, la réparation, l'analyse de la configuration physique et l'essai de masques ou de dispositifs semi-conducteurs et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Précision de la commande rétroactive de position cible à faisceau de 1 μm ou d'une finesse supérieure; ou |
| --- | --- | --- |

6.

Systèmes de faisceaux d'ions focalisés multifonctionnels à "commande par programme enregistré" spécialement conçus pour la fabrication, la réparation, l'analyse de la configuration physique et l'essai de masques ou de dispositifs semi-conducteurs et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Précision de la commande rétroactive de position cible à faisceau de 1 μm ou d'une finesse supérieure; ou

| b. | Précision de conversion numérique-analogique supérieure à 12 bits; |
| --- | --- |

b.

Précision de conversion numérique-analogique supérieure à 12 bits;

| 7. | Systèmes de mesure de particule employant des "lasers" conçus pour mesurer la taille des particules et leur concentration dans l'air, présentant les deux caractéristiques suivantes:






  a. | Capables de mesurer des tailles de particule de 0,2 μm ou inférieures à un débit de 0,02832 m3 par minute ou supérieur; et |
| --- | --- | --- |

7.

Systèmes de mesure de particule employant des "lasers" conçus pour mesurer la taille des particules et leur concentration dans l'air, présentant les deux caractéristiques suivantes:

a.

Capables de mesurer des tailles de particule de 0,2 μm ou inférieures à un débit de 0,02832 m3 par minute ou supérieur; et

| b. | Capables de déterminer une classe de pureté de l'air de 10 ou meilleure.

  Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.B.I.002, on entend par "commande par programme enregistré" une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées. Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe. |
| --- | --- |

b.

Capables de déterminer une classe de pureté de l'air de 10 ou meilleure.

Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.B.I.002, on entend par "commande par programme enregistré" une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées. Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe.

| X.B.I.003 | Équipements pour la fabrication de cartes de circuits imprimés comme suit, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin:






  a. | Équipements de traitement des films; |
| --- | --- | --- |

X.B.I.003

a.

Équipements de traitement des films;

| b. | Masques de soudure et équipements connexes; |
| --- | --- |

b.

Masques de soudure et équipements connexes;

| c. | Phototraceurs et équipements connexes; |
| --- | --- |

c.

Phototraceurs et équipements connexes;

| d. | Équipements de déposition pour placage ou galvanosoplastie; |
| --- | --- |

d.

Équipements de déposition pour placage ou galvanosoplastie;

| e. | Caissons et presses sous vide; |
| --- | --- |

e.

Caissons et presses sous vide;

| f. | Laminoirs à rouleaux; |
| --- | --- |

f.

Laminoirs à rouleaux;

| g. | Équipements d'alignement; ou |
| --- | --- |

g.

Équipements d'alignement; ou

| h. | Équipements de décapage. |
| --- | --- |

h.

Équipements de décapage.

| X.B.I.004 | Équipements de contrôle optique automatisé destinés à tester les cartes de circuits imprimés, basés sur des capteurs optiques ou électriques, et capables de détecter l'un quelconque des défauts de qualité suivants:






  a. | Espacement, surface, volume ou hauteur; |
| --- | --- | --- |

X.B.I.004

a.

Espacement, surface, volume ou hauteur;

| b. | Montage de côté (bill boarding); |
| --- | --- |

b.

Montage de côté (bill boarding);

| c. | Composants (présence, absence, inversion, décalage, inversion de polarité ou déviation); |
| --- | --- |

c.

Composants (présence, absence, inversion, décalage, inversion de polarité ou déviation);

| d. | Soudure (chevauchement, joints de soudure insuffisants); |
| --- | --- |

d.

Soudure (chevauchement, joints de soudure insuffisants);

| e. | Connecteurs (pâte à souder insuffisante, soulèvement); |
| --- | --- |

e.

Connecteurs (pâte à souder insuffisante, soulèvement);

| f. | Tombstoning (soulèvement d'une extrémité); ou |
| --- | --- |

f.

Tombstoning (soulèvement d'une extrémité); ou

| g. | Électrique (courts-circuits, ouvertures, résistance, capacitance, puissance, performance du réseau). |
| --- | --- |

g.

Électrique (courts-circuits, ouvertures, résistance, capacitance, puissance, performance du réseau).

| X.C.I.001 | Résines photosensibles (résists) positives pour lithographie des semi-conducteurs spécialement adaptées (optimisées) pour l'emploi à des longueurs d'onde comprises entre 370 et 193 nm. |
| --- | --- |

X.C.I.001

| X.C.I.002 | Produits et matières chimiques des types utilisés dans la production de cartes de circuits imprimés, comme suit:






  a. | Substrats composites pour cartes de circuits imprimés, en fibre de verre ou en coton (par exemple FR-4, FR-2, FR-6, CEM-1, G-10, etc.); |
| --- | --- | --- |

X.C.I.002

a.

Substrats composites pour cartes de circuits imprimés, en fibre de verre ou en coton (par exemple FR-4, FR-2, FR-6, CEM-1, G-10, etc.);

| b. | Substrats multicouches pour cartes de circuits imprimés, contenant au moins une couche de l'un quelconque des matériaux suivants:






  1. | aluminium; |
| --- | --- | --- |

b.

Substrats multicouches pour cartes de circuits imprimés, contenant au moins une couche de l'un quelconque des matériaux suivants:

1.

aluminium;

| 2. | polytétrafluoroéthylène (PTFE); ou |
| --- | --- |

2.

polytétrafluoroéthylène (PTFE); ou

| 3. | matériaux céramiques (par exemple alumine, oxyde de titane, etc.); |
| --- | --- |

3.

matériaux céramiques (par exemple alumine, oxyde de titane, etc.);

| c. | Agents chimiques décapants;






  1. | Chlorure ferrique (CAS 7705-08-0) |
| --- | --- | --- |

c.

Agents chimiques décapants;

1.

Chlorure ferrique (CAS 7705-08-0)

| 2. | Chlorure cuprique (CAS 7447-39-4) |
| --- | --- |

2.

Chlorure cuprique (CAS 7447-39-4)

| 3. | Persulfate d'ammonium (CAS 7727-54-0); |
| --- | --- |

3.

Persulfate d'ammonium (CAS 7727-54-0);

| 4. | Persulfate de sodium (CAS 7775-27-1); ou |
| --- | --- |

4.

Persulfate de sodium (CAS 7775-27-1); ou

| 5. | Préparations chimiques spécialement conçues pour le décapage et contenant l'un des produits chimiques visés aux alinéas X.C.I.002.c.1 à X.C.I.002.c.4.

  Note
  : Le paragraphe X.C.I.002.c ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées au paragraphe X.C.I.002.c dans lesquels aucune des substances en question ne constitue plus de 10 % en poids du mélange. |
| --- | --- |

5.

Préparations chimiques spécialement conçues pour le décapage et contenant l'un des produits chimiques visés aux alinéas X.C.I.002.c.1 à X.C.I.002.c.4.

Note
  : Le paragraphe X.C.I.002.c ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées au paragraphe X.C.I.002.c dans lesquels aucune des substances en question ne constitue plus de 10 % en poids du mélange.

| d. | Feuilles de cuivre d'une pureté minimale de 95 % et d'une épaisseur inférieure à 100 μm; |
| --- | --- |

d.

Feuilles de cuivre d'une pureté minimale de 95 % et d'une épaisseur inférieure à 100 μm;

| e. | Substances et films polymères, d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm, comme suit:






  1. | polyimides aromatiques; |
| --- | --- | --- |

e.

Substances et films polymères, d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm, comme suit:

1.

polyimides aromatiques;

| 2. | parylènes; |
| --- | --- |

2.

parylènes;

| 3. | benzocyclobutènes (BCB); ou |
| --- | --- |

3.

benzocyclobutènes (BCB); ou

| 4. | polybenzoxazoles. |
| --- | --- |

4.

polybenzoxazoles.

| X.D.I.001 | "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de dispositifs électroniques ou de composants visés au paragraphe X.A.I.001, d'équipements électroniques à usage général visés au paragraphe X.A.I.002 ou d'équipements de fabrication et d'essai visés aux paragraphes X.B.I.001 et X.B.I.002; ou "logiciels" spécialement conçus pour l'"utilisation" des équipements visés aux alinéas 3B001.g et 3B001.h (8). |
| --- | --- |

X.D.I.001

| X.D.I.002 | "Logiciels" spécialement conçus pour l'essai, le "développement" ou la "production" de cartes de circuits imprimés. |
| --- | --- |

X.D.I.002

| X.E.I.001 | "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de dispositifs électroniques ou de composants visés au paragraphe X.A.I.001, d'équipements électroniques à usage général visés au paragraphe X.A.I.002 ou d'équipements de fabrication et d'essai visés aux paragraphes X.B.I.001 ou X.B.I.002, ou de matériels visés au paragraphe X.C.I.001. |
| --- | --- |

X.E.I.001

| X.E.I.002 | "Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de cartes de circuits imprimés. |
| --- | --- |

X.E.I.002

Catégorie II – Calculateurs

Note
  : La catégorie II ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

| X.A.II.001 | Calculateurs, "ensembles électroniques" et équipements connexes, non visés aux paragraphes 4A001 ou 4A003 (9), et leurs composants spécialement conçus à cette fin.


  Note

  : Le statut des "calculateurs numériques" ou matériels connexes décrits au paragraphe X.A.II.001 est régi par le statut d'autres équipements ou systèmes, à condition que:








  a. | les "calculateurs numériques" ou matériels connexes soient essentiels au fonctionnement de ces autres équipements ou systèmes; |
| --- | --- | --- |

X.A.II.001

Note

  : Le statut des "calculateurs numériques" ou matériels connexes décrits au paragraphe X.A.II.001 est régi par le statut d'autres équipements ou systèmes, à condition que:

a.

les "calculateurs numériques" ou matériels connexes soient essentiels au fonctionnement de ces autres équipements ou systèmes;

| b. | les "calculateurs numériques" ou matériels connexes ne soient pas un "élément principal" de ces autres équipements ou systèmes; et









  N.B.1
  : | Le statut des matériels pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" spécialement conçus pour d'autres équipements, ayant des fonctions limitées à celles nécessaires au fonctionnement desdits équipements, est déterminé par le statut de ces équipements, même s'ils dépassent le critère d'"élément principal". |
| --- | --- | --- |

b.

les "calculateurs numériques" ou matériels connexes ne soient pas un "élément principal" de ces autres équipements ou systèmes; et

N.B.1
  :

| N.B.2
  : | En ce qui concerne le statut des "calculateurs numériques" ou de leurs matériels connexes pour matériels de télécommunications, voir la catégorie 5, partie 1 (Télécommunications) (10)
  . |
| --- | --- |

N.B.2
  :

| c. | La "technologie" afférente aux "calculateurs numériques" et matériels connexes soit déterminée par la sous-catégorie 4E

  1
  . |
| --- | --- |

c.

La "technologie" afférente aux "calculateurs numériques" et matériels connexes soit déterminée par la sous-catégorie 4E

  1
  .

| a. | Calculateurs électroniques et matériels connexes, et "ensembles électroniques" et leurs composants spécialement conçus, prévus pour fonctionner à une température ambiante supérieure à 343 K (70 °C); |
| --- | --- |

a.

Calculateurs électroniques et matériels connexes, et "ensembles électroniques" et leurs composants spécialement conçus, prévus pour fonctionner à une température ambiante supérieure à 343 K (70 °C);

| b. | "Calculateurs numériques", y compris les équipements pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" ayant une "performance de crête corrigée" (PCC) égale ou supérieure à 0,0128 Teraflops pondérés (TP); |
| --- | --- |

b.

"Calculateurs numériques", y compris les équipements pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" ayant une "performance de crête corrigée" (PCC) égale ou supérieure à 0,0128 Teraflops pondérés (TP);

| c. | "Ensembles électroniques" qui sont spécialement conçus ou modifiés afin de renforcer les performances par agrégation de processeurs, comme suit:






  1. | Conçus pour pouvoir être agrégés dans des configurations de 16 processeurs ou plus; |
| --- | --- | --- |

c.

"Ensembles électroniques" qui sont spécialement conçus ou modifiés afin de renforcer les performances par agrégation de processeurs, comme suit:

1.

Conçus pour pouvoir être agrégés dans des configurations de 16 processeurs ou plus;

| 2. | Non utilisé;

  Note 1
  : L'alinéa X.A.II.001.c. ne s'applique qu'aux "ensembles électroniques" et aux interconnexions programmables dont la "PCC" ne dépasse pas les limites définies à l'alinéa X.A.II.001.b, lorsqu'ils sont expédiés sous forme d'"ensembles électroniques" non intégrés. Il ne s'applique pas aux "ensembles électroniques" intrinsèquement limités par la nature de leur conception à servir comme matériel connexe visé par l'alinéa X.A.II.001.k.


  Note 2
  : L'alinéa X.A.II.001.c. ne vise pas les "ensembles électroniques" spécialement conçus pour un produit ou une famille de produits dont la configuration maximale ne dépasse pas les limites définies à l'alinéa X.A.II.001.b. |
| --- | --- |

2.

Non utilisé;

Note 1
  : L'alinéa X.A.II.001.c. ne s'applique qu'aux "ensembles électroniques" et aux interconnexions programmables dont la "PCC" ne dépasse pas les limites définies à l'alinéa X.A.II.001.b, lorsqu'ils sont expédiés sous forme d'"ensembles électroniques" non intégrés. Il ne s'applique pas aux "ensembles électroniques" intrinsèquement limités par la nature de leur conception à servir comme matériel connexe visé par l'alinéa X.A.II.001.k.

Note 2
  : L'alinéa X.A.II.001.c. ne vise pas les "ensembles électroniques" spécialement conçus pour un produit ou une famille de produits dont la configuration maximale ne dépasse pas les limites définies à l'alinéa X.A.II.001.b.

| d. | Non utilisé; |
| --- | --- |

d.

Non utilisé;

| e. | Non utilisé; |
| --- | --- |

e.

Non utilisé;

| f. | Équipements pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" ayant une "performance de crête corrigée" (PCC) égale ou supérieure à 0,0128 Teraflops pondérés (TP); |
| --- | --- |

f.

Équipements pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" ayant une "performance de crête corrigée" (PCC) égale ou supérieure à 0,0128 Teraflops pondérés (TP);

| g. | Non utilisé; |
| --- | --- |

g.

Non utilisé;

| h. | Non utilisé; |
| --- | --- |

h.

Non utilisé;

| i. | Équipements contenant des "équipements d'interface terminale" dépassant les limites fixées au paragraphe X.A.III.101.

  Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.A.II.001.i., on entend par "équipement d'interface terminale" un matériel par lequel les informations entrent dans le réseau de télécommunications ou en sortent, par exemple téléphone, dispositif de données, ordinateur, etc. |
| --- | --- |

i.

Équipements contenant des "équipements d'interface terminale" dépassant les limites fixées au paragraphe X.A.III.101.

Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.A.II.001.i., on entend par "équipement d'interface terminale" un matériel par lequel les informations entrent dans le réseau de télécommunications ou en sortent, par exemple téléphone, dispositif de données, ordinateur, etc.

| j. | Équipements spécialement conçus pour permettre l'interconnexion externe de "calculateurs numériques" ou matériels associés autorisant des communications à des débits supérieurs à 80 Moctets/s.

  Note
  : L'alinéa X.A.II.001.j. ne vise pas les équipements d'interconnexion interne (tels que fonds de panier ou bus), les équipements d'interconnexion passive, les "contrôleurs d'accès au réseau" ou les "contrôleurs de communication".


  Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.A.II.001.j., on entend par "contrôleur de communication" une interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications. |
| --- | --- |

j.

Équipements spécialement conçus pour permettre l'interconnexion externe de "calculateurs numériques" ou matériels associés autorisant des communications à des débits supérieurs à 80 Moctets/s.

Note
  : L'alinéa X.A.II.001.j. ne vise pas les équipements d'interconnexion interne (tels que fonds de panier ou bus), les équipements d'interconnexion passive, les "contrôleurs d'accès au réseau" ou les "contrôleurs de communication".

Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.A.II.001.j., on entend par "contrôleur de communication" une interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications.

| k. | "Calculateurs hybrides" et "ensembles électroniques" et leurs composants spécialement conçus contenant des convertisseurs analogique-numérique présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | Comportant 32 voies ou plus; et |
| --- | --- | --- |

k.

"Calculateurs hybrides" et "ensembles électroniques" et leurs composants spécialement conçus contenant des convertisseurs analogique-numérique présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Comportant 32 voies ou plus; et

| 2. | Ayant une résolution de 14 bits (plus le bit de signe) ou plus, avec un taux de conversion de 200 000 Hz ou plus. |
| --- | --- |

2.

Ayant une résolution de 14 bits (plus le bit de signe) ou plus, avec un taux de conversion de 200 000 Hz ou plus.

| X.D.II.001 | "Logiciels" de vérification et de validation de "programme", "logiciels" permettant la génération automatique de "codes sources" et "logiciels" de système d'exploitation spécialement conçus pour les équipements de "traitement en temps réel".






  a. | "logiciels" de vérification et de validation de "programme" faisant appel à des techniques mathématiques et analytiques et conçus ou modifiés pour des "programmes" comportant plus de 500 000 instructions de "code source"; |
| --- | --- | --- |

X.D.II.001

a.

"logiciels" de vérification et de validation de "programme" faisant appel à des techniques mathématiques et analytiques et conçus ou modifiés pour des "programmes" comportant plus de 500 000 instructions de "code source";

| b. | "Logiciels" permettant la génération automatique de "codes sources" à partir de données acquises en ligne provenant de capteurs externes décrits dans le règlement (UE) 2021/821; ou |
| --- | --- |

b.

"Logiciels" permettant la génération automatique de "codes sources" à partir de données acquises en ligne provenant de capteurs externes décrits dans le règlement (UE) 2021/821; ou

| c. | "Logiciels" de système d'exploitation spécialement conçus pour les équipements de "traitement en temps réel" garantissant un "temps de latence global de l'interruption" inférieur à 20 μs.

  Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.D.II.001, on entend par "temps de latence global de l'interruption" le temps nécessaire à un système informatique pour déceler une interruption due à un phénomène, pour pallier cette interruption et réaliser un changement de contexte vers une autre tâche de la mémoire locale prenant en charge l'interruption. |
| --- | --- |

c.

"Logiciels" de système d'exploitation spécialement conçus pour les équipements de "traitement en temps réel" garantissant un "temps de latence global de l'interruption" inférieur à 20 μs.

Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.D.II.001, on entend par "temps de latence global de l'interruption" le temps nécessaire à un système informatique pour déceler une interruption due à un phénomène, pour pallier cette interruption et réaliser un changement de contexte vers une autre tâche de la mémoire locale prenant en charge l'interruption.

| X.D.II.002 | "Logiciels", autre que ceux visés au paragraphe 4D001 (11), spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe 4A101
  1
  . |
| --- | --- |

X.D.II.002

| X.E.II.001 | "Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.II.001 ou "logiciels" visés aux paragraphes X.D.II.001 ou X.D.II.002. |
| --- | --- |

X.E.II.001

| X.E.II.002 | "Technologie" pour le "développement" ou la "production" d'équipements conçus pour le "traitement de flots de données multiples".

  Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.E.II.002, on entend par "traitement de flots de données multiples" une technique de microprogrammes ou d'architecture de l'équipement permettant le traitement simultané d'un minimum de deux séquences de données sous la commande d'une ou de plusieurs séquences d'instructions par des moyens tels que:







  1. | Les architectures de données multiples à instruction unique (SIMD) telles que les processeurs matriciels ou vectoriels; |
| --- | --- | --- |

X.E.II.002

Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.E.II.002, on entend par "traitement de flots de données multiples" une technique de microprogrammes ou d'architecture de l'équipement permettant le traitement simultané d'un minimum de deux séquences de données sous la commande d'une ou de plusieurs séquences d'instructions par des moyens tels que:

1.

Les architectures de données multiples à instruction unique (SIMD) telles que les processeurs matriciels ou vectoriels;

| 2. | Les architectures de données multiples à instruction unique et instructions multiples (MSIMD); |
| --- | --- |

2.

Les architectures de données multiples à instruction unique et instructions multiples (MSIMD);

| 3. | Les architectures de données multiples à instructions multiples (MIMD), y compris celles qui sont étroitement connectées, complètement connectées ou faiblement connectées; ou |
| --- | --- |

3.

Les architectures de données multiples à instructions multiples (MIMD), y compris celles qui sont étroitement connectées, complètement connectées ou faiblement connectées; ou

| 4. | Des réseaux structurés d'éléments de traitement, y compris les réseaux systoliques. |
| --- | --- |

4.

Des réseaux structurés d'éléments de traitement, y compris les réseaux systoliques.

Catégorie III. Partie 1 – Télécommunications

Note
  : La partie 1 de la catégorie III ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

| X.A.III.101 | Équipements de télécommunications






  a. | Tout type d'équipement de télécommunications non visé à l'alinéa 5A001.a (12), spécialement conçu pour fonctionner en dehors de la gamme de températures comprise entre 219 K (-54° C) et 397 K (124° C). |
| --- | --- | --- |

X.A.III.101

a.

Tout type d'équipement de télécommunications non visé à l'alinéa 5A001.a (12), spécialement conçu pour fonctionner en dehors de la gamme de températures comprise entre 219 K (-54° C) et 397 K (124° C).

| b. | Matériels de transmission pour les télécommunications ou systèmes de transmission pour les télécommunications, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants:

  Note
  : Matériels de transmission pour les télécommunications:








  a. | Classés comme suit ou constitués de combinaisons des matériels suivants:








  1. | Matériel radio (par exemple, émetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs); |
| --- | --- | --- | --- |

b.

Matériels de transmission pour les télécommunications ou systèmes de transmission pour les télécommunications, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants:

Note
  : Matériels de transmission pour les télécommunications:

a.

Classés comme suit ou constitués de combinaisons des matériels suivants:

1.

Matériel radio (par exemple, émetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs);

| 2. | Matériel terminal de ligne; |
| --- | --- |

2.

Matériel terminal de ligne;

| 3. | Matériel amplificateur intermédiaire; |
| --- | --- |

3.

Matériel amplificateur intermédiaire;

| 4. | Matériel répéteur; |
| --- | --- |

4.

Matériel répéteur;

| 5. | Matériel régénérateur; |
| --- | --- |

5.

Matériel régénérateur;

| 6. | Codeurs de traduction (transcodeurs); |
| --- | --- |

6.

Codeurs de traduction (transcodeurs);

| 7. | Matériel multiplex (y compris le multiplex statistique); |
| --- | --- |

7.

Matériel multiplex (y compris le multiplex statistique);

| 8. | Modulateurs/démodulateurs (modems); |
| --- | --- |

8.

Modulateurs/démodulateurs (modems);

| 9. | Matériel transmultiplex (voir Rec. G. 701 du CCITT); |
| --- | --- |

9.

Matériel transmultiplex (voir Rec. G. 701 du CCITT);

| 10. | Brasseurs numériques à "commande par programme enregistré"; |
| --- | --- |

10.

Brasseurs numériques à "commande par programme enregistré";

| 11. | "Portes" et ponts; |
| --- | --- |

11.

"Portes" et ponts;

| 12. | "Unités d'accès aux supports"; et |
| --- | --- |

12.

"Unités d'accès aux supports"; et

| b. | Conçus pour l'usage en télécommunications à voie unique ou à voies multiples par l'intermédiaire de:








  1. | Fil (ligne); |
| --- | --- | --- |

b.

Conçus pour l'usage en télécommunications à voie unique ou à voies multiples par l'intermédiaire de:

1.

Fil (ligne);

| 2. | Câble coaxial; |
| --- | --- |

2.

Câble coaxial;

| 3. | Câble de fibres optiques; |
| --- | --- |

3.

Câble de fibres optiques;

| 4. | Rayonnements électromagnétiques; ou |
| --- | --- |

4.

Rayonnements électromagnétiques; ou

| 5. | Propagation d'ondes acoustiques sous-marines. |
| --- | --- |

5.

Propagation d'ondes acoustiques sous-marines.

| 1. | Employant des techniques numériques, y compris le traitement numérique de signaux analogiques, et conçus pour fonctionner au point de multiplex de niveau maximal à un "débit de transfert numérique" supérieur à 45 Mbits/s ou à un "débit de transfert numérique total" supérieur à 90 Mbits/s;

  Note
  : L'alinéa X.A.III.101.b.1. ne vise pas les équipements spécialement conçus pour être intégrés et exploités dans un système de satellite pour usage civil. |
| --- | --- |

1.

Employant des techniques numériques, y compris le traitement numérique de signaux analogiques, et conçus pour fonctionner au point de multiplex de niveau maximal à un "débit de transfert numérique" supérieur à 45 Mbits/s ou à un "débit de transfert numérique total" supérieur à 90 Mbits/s;

Note
  : L'alinéa X.A.III.101.b.1. ne vise pas les équipements spécialement conçus pour être intégrés et exploités dans un système de satellite pour usage civil.

| 2. | Modems utilisant la "largeur de bande d'une voie téléphonique" ayant un "débit binaire" supérieur à 9 600 bits/s; |
| --- | --- |

2.

Modems utilisant la "largeur de bande d'une voie téléphonique" ayant un "débit binaire" supérieur à 9 600 bits/s;

| 3. | Étant des brasseurs numériques à "commande par programme enregistré" dont le "débit de transfert numérique" est supérieur à 8,5 Mbits/s par port; |
| --- | --- |

3.

Étant des brasseurs numériques à "commande par programme enregistré" dont le "débit de transfert numérique" est supérieur à 8,5 Mbits/s par port;

| 4. | Étant des équipements contenant l'un des éléments suivants:






  a. | "Contrôleurs d'accès au réseau" et leur support commun connexe ayant un "débit de transfert numérique" supérieur à 33 Mbits/s; ou |
| --- | --- | --- |

4.

Étant des équipements contenant l'un des éléments suivants:

a.

"Contrôleurs d'accès au réseau" et leur support commun connexe ayant un "débit de transfert numérique" supérieur à 33 Mbits/s; ou

| b. | "Contrôleurs de communications" ayant une sortie numérique avec un "débit binaire" supérieur à 64 000 bits/s par canal;

  Note
  : Si un équipement libre contient un "contrôleur d'accès au réseau", il ne peut avoir aucun type d'interface de télécommunications autre que celles décrites, mais non visées, à l'alinéa X.A.III.101.b.4. |
| --- | --- |

b.

"Contrôleurs de communications" ayant une sortie numérique avec un "débit binaire" supérieur à 64 000 bits/s par canal;

Note
  : Si un équipement libre contient un "contrôleur d'accès au réseau", il ne peut avoir aucun type d'interface de télécommunications autre que celles décrites, mais non visées, à l'alinéa X.A.III.101.b.4.

| 5. | Employant un "laser" et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Ayant une longueur d'onde de transmission supérieure à 1 000 nm; ou |
| --- | --- | --- |

5.

Employant un "laser" et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Ayant une longueur d'onde de transmission supérieure à 1 000 nm; ou

| b. | Employant des techniques analogiques et ayant une bande passante supérieure à 45 MHz; |
| --- | --- |

b.

Employant des techniques analogiques et ayant une bande passante supérieure à 45 MHz;

| c. | Employant des techniques de transmission optique cohérentes ou des techniques de détection optique cohérentes (également dénommées techniques optiques hétérodynes ou homodynes); |
| --- | --- |

c.

Employant des techniques de transmission optique cohérentes ou des techniques de détection optique cohérentes (également dénommées techniques optiques hétérodynes ou homodynes);

| d. | Employant des techniques de multiplexage par répartition en longueur d'onde; ou |
| --- | --- |

d.

Employant des techniques de multiplexage par répartition en longueur d'onde; ou

| e. | Effectuant l'"amplification optique"; |
| --- | --- |

e.

Effectuant l'"amplification optique";

| 6. | Équipements radio fonctionnant à des fréquences d'entrée ou de sortie supérieures:






  a. | À 31 GHz pour des applications liées aux stations terriennes de satellites; ou |
| --- | --- | --- |

6.

Équipements radio fonctionnant à des fréquences d'entrée ou de sortie supérieures:

a.

À 31 GHz pour des applications liées aux stations terriennes de satellites; ou

| b. | À 26,5 GHz pour les autres applications;

  Note
  : L'alinéa X.A.III.101.b.6. ne vise pas les équipements pour applications civiles lorsque ces derniers sont conformes aux répartitions de bandes de fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT) entre 26,5 GHz et 31 GHz. |
| --- | --- |

b.

À 26,5 GHz pour les autres applications;

Note
  : L'alinéa X.A.III.101.b.6. ne vise pas les équipements pour applications civiles lorsque ces derniers sont conformes aux répartitions de bandes de fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT) entre 26,5 GHz et 31 GHz.

| 7. | Étant des équipements radio employant l'une des techniques suivantes:






  a. | Des techniques de modulation d'amplitude en quadrature (QAM) au-delà du niveau 4 si le "débit de transfert numérique total" est supérieur à 8,5 Mbit/s; |
| --- | --- | --- |

7.

Étant des équipements radio employant l'une des techniques suivantes:

a.

Des techniques de modulation d'amplitude en quadrature (QAM) au-delà du niveau 4 si le "débit de transfert numérique total" est supérieur à 8,5 Mbit/s;

| b. | Des techniques QAM au-delà du niveau 16 si le "débit de transfert numérique total" est égal ou inférieur à 8,5 Mbit/s; |
| --- | --- |

b.

Des techniques QAM au-delà du niveau 16 si le "débit de transfert numérique total" est égal ou inférieur à 8,5 Mbit/s;

| c. | D'autres techniques de modulation numériques et présentant une "efficacité spectrale" supérieure à 3 bits/s/Hz; ou |
| --- | --- |

c.

D'autres techniques de modulation numériques et présentant une "efficacité spectrale" supérieure à 3 bits/s/Hz; ou

| d. | Fonctionnant dans la bande de 1,5 MHz à 87,5 MHz et comprenant des techniques adaptatives assurant une suppression de plus de 15 dB d'un signal d'interférence.


  Notes:








  1. | L'alinéa X.A.III.101.b.7. ne vise pas les équipements spécialement conçus pour être intégrés et exploités dans un système de satellite pour usage civil. |
| --- | --- | --- |

d.

Fonctionnant dans la bande de 1,5 MHz à 87,5 MHz et comprenant des techniques adaptatives assurant une suppression de plus de 15 dB d'un signal d'interférence.

Notes:

1.

| 2. | L'alinéa X.A.III.101.b.7. ne vise pas les équipements de relais radio fonctionnant dans une bande allouée par l'UIT:








  a. | Présentant l'une des caractéristiques suivantes:







  1. | Ne dépassant pas 960 MHz; ou |
| --- | --- | --- | --- |

2.

a.

Présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Ne dépassant pas 960 MHz; ou

| 2. | Ayant un "débit de transfert numérique total "non supérieur à 8,5 Mbit/s; et |
| --- | --- |

2.

Ayant un "débit de transfert numérique total "non supérieur à 8,5 Mbit/s; et

| b. | Ayant une "efficacité spectrale" non supérieure à 4 bits/s/Hz. |
| --- | --- |

b.

Ayant une "efficacité spectrale" non supérieure à 4 bits/s/Hz.

| c. | Équipements de commutation à "commande par programme enregistré" et systèmes connexes de signalisation présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants et leurs composants et accessoires spécialement conçus:


  Note

  : Les multiplexeurs statistiques avec entrée et sortie numériques assurant la commutation sont considérés comme "commutateurs à commande par programme enregistré".







  1. | Équipements ou systèmes de commutation de données (de messages) conçus pour le "fonctionnement en mode paquet", leurs ensembles électroniques et leurs composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
| --- | --- | --- |

c.

Équipements de commutation à "commande par programme enregistré" et systèmes connexes de signalisation présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

Note

  : Les multiplexeurs statistiques avec entrée et sortie numériques assurant la commutation sont considérés comme "commutateurs à commande par programme enregistré".

1.

Équipements ou systèmes de commutation de données (de messages) conçus pour le "fonctionnement en mode paquet", leurs ensembles électroniques et leurs composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

| 2. | Non utilisé; |
| --- | --- |

2.

Non utilisé;

| 3. | Routage ou commutation de paquets "datagramme";

  Note
  : L'alinéa X.A.III.101.c.3 ne vise pas les réseaux n'utilisant que des "contrôleurs d'accès au réseau" ni les "contrôleurs d'accès au réseau" eux-mêmes. |
| --- | --- |

3.

Routage ou commutation de paquets "datagramme";

Note
  : L'alinéa X.A.III.101.c.3 ne vise pas les réseaux n'utilisant que des "contrôleurs d'accès au réseau" ni les "contrôleurs d'accès au réseau" eux-mêmes.

| 4. | Non utilisé; |
| --- | --- |

4.

Non utilisé;

| 5. | Priorité multiniveau et préemption pour la commutation de circuits;

  Note
  : L'alinéa X.A.III.101.c.5. ne vise pas la prise d'appel en priorité à un seul niveau. |
| --- | --- |

5.

Priorité multiniveau et préemption pour la commutation de circuits;

Note
  : L'alinéa X.A.III.101.c.5. ne vise pas la prise d'appel en priorité à un seul niveau.

| 6. | Conçus pour le transfert automatique d'appels de radios cellulaires à d'autres commutateurs cellulaires ou pour la connexion automatique à une base de données centralisée d'abonnés commune à plusieurs commutateurs; |
| --- | --- |

6.

Conçus pour le transfert automatique d'appels de radios cellulaires à d'autres commutateurs cellulaires ou pour la connexion automatique à une base de données centralisée d'abonnés commune à plusieurs commutateurs;

| 7. | Contenant des brasseurs numériques à "commande par programme enregistré" avec un "débit de transfert numérique" supérieur à 8,5 Mbits/s par port; |
| --- | --- |

7.

Contenant des brasseurs numériques à "commande par programme enregistré" avec un "débit de transfert numérique" supérieur à 8,5 Mbits/s par port;

| 8. | La "signalisation sur voie commune" fonctionnant en mode d'exploitation non associée ou quasi associée; |
| --- | --- |

8.

La "signalisation sur voie commune" fonctionnant en mode d'exploitation non associée ou quasi associée;

| 9. | "Routage adaptatif dynamique"; |
| --- | --- |

9.

"Routage adaptatif dynamique";

| 10. | Étant des commutateurs de paquets, commutateurs de circuits et routeurs dont les ports ou lignes dépassent soit:






  a. | Un "débit binaire" de 64 000 bits/s par voie pour un "contrôleur de transmission"; ou

  Note
  : L'alinéa X.A.III.101.c.10.a. ne vise pas les liaisons composites multiplexes composées uniquement de voies de transmission non visées individuellement par l'alinéa X.A.III.101.b.1. |
| --- | --- | --- |

10.

Étant des commutateurs de paquets, commutateurs de circuits et routeurs dont les ports ou lignes dépassent soit:

a.

Un "débit binaire" de 64 000 bits/s par voie pour un "contrôleur de transmission"; ou

Note
  : L'alinéa X.A.III.101.c.10.a. ne vise pas les liaisons composites multiplexes composées uniquement de voies de transmission non visées individuellement par l'alinéa X.A.III.101.b.1.

| b. | Un "débit de transfert numérique" de 33 Mbit/s pour un "contrôleur d'accès au réseau" et les supports communs associés;

  Note
  : L'alinéa X.A.III.101.c.10. ne vise pas les commutateurs de paquets ou routeurs dont les ports ou lignes ne dépassent pas les limites définies à l'alinéa X.A.III.101.c.10. |
| --- | --- |

b.

Un "débit de transfert numérique" de 33 Mbit/s pour un "contrôleur d'accès au réseau" et les supports communs associés;

Note
  : L'alinéa X.A.III.101.c.10. ne vise pas les commutateurs de paquets ou routeurs dont les ports ou lignes ne dépassent pas les limites définies à l'alinéa X.A.III.101.c.10.

| 11. | "Commutation optique"; |
| --- | --- |

11.

"Commutation optique";

| 12. | Employant des techniques de "mode de transfert asynchrone" (MTA). |
| --- | --- |

12.

Employant des techniques de "mode de transfert asynchrone" (MTA).

| d. | Fibres optiques et câbles de fibres optiques d'une longueur supérieure à 50 m conçus pour un fonctionnement monomode; |
| --- | --- |

d.

Fibres optiques et câbles de fibres optiques d'une longueur supérieure à 50 m conçus pour un fonctionnement monomode;

| e. | Commande centralisée de réseau présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | Réception de données provenant des nœuds; et |
| --- | --- | --- |

e.

Commande centralisée de réseau présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Réception de données provenant des nœuds; et

| 2. | Traitement de ces données afin de contrôler le trafic sans nécessiter de décision de l'opérateur, effectuant ainsi un "routage adaptatif dynamique";

  Note 1
  : L'alinéa X.A.III.101.e. ne s'applique pas aux cas où le routage est décidé sur la base d'informations préalablement définies.


  Note 2
  : L'alinéa X.A.III.101.e. n'interdit pas le contrôle du trafic en tant que fonction faisant appel aux prévisions statistiques du trafic. |
| --- | --- |

2.

Traitement de ces données afin de contrôler le trafic sans nécessiter de décision de l'opérateur, effectuant ainsi un "routage adaptatif dynamique";

Note 1
  : L'alinéa X.A.III.101.e. ne s'applique pas aux cas où le routage est décidé sur la base d'informations préalablement définies.

Note 2
  : L'alinéa X.A.III.101.e. n'interdit pas le contrôle du trafic en tant que fonction faisant appel aux prévisions statistiques du trafic.

| f. | Antennes à réseaux phasés fonctionnant au-dessus de 10,5 GHz, contenant des éléments actifs et des composants répartis, et conçues pour permettre la commande électronique de la forme et de l'orientation du faisceau, à l'exception des systèmes d'atterrissage aux instruments répondant aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (système d'atterrissage hyperfréquences ou MLS). |
| --- | --- |

f.

Antennes à réseaux phasés fonctionnant au-dessus de 10,5 GHz, contenant des éléments actifs et des composants répartis, et conçues pour permettre la commande électronique de la forme et de l'orientation du faisceau, à l'exception des systèmes d'atterrissage aux instruments répondant aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (système d'atterrissage hyperfréquences ou MLS).

| g. | Équipements de communications mobiles autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs "ensembles électroniques" et leurs composants; ou |
| --- | --- |

g.

Équipements de communications mobiles autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs "ensembles électroniques" et leurs composants; ou

| h. | Équipements de communications radiorelais conçus pour être utilisés à des fréquences égales ou supérieures à 19,7 GHz et leurs composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

  Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.A.III.101, on entend par:








  1) | "Mode de transfert asynchrone ('MTA')": un mode de transfert dans lequel les informations sont organisées en cellules; il est asynchrone en ce sens que la récurrence des cellules dépend du débit binaire nécessaire ou instantané; |
| --- | --- | --- |

h.

Équipements de communications radiorelais conçus pour être utilisés à des fréquences égales ou supérieures à 19,7 GHz et leurs composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.A.III.101, on entend par:

1)

"Mode de transfert asynchrone ('MTA')": un mode de transfert dans lequel les informations sont organisées en cellules; il est asynchrone en ce sens que la récurrence des cellules dépend du débit binaire nécessaire ou instantané;

| 2) | "Largeur de bande d'une voie téléphonique": un équipement de transmission de données conçu pour fonctionner dans une voie téléphonique de 3 100 Hz, tel que défini dans la recommandation G.151 du CCITT; |
| --- | --- |

2)

"Largeur de bande d'une voie téléphonique": un équipement de transmission de données conçu pour fonctionner dans une voie téléphonique de 3 100 Hz, tel que défini dans la recommandation G.151 du CCITT;

| 3) | "Contrôleur de communication": une interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications; |
| --- | --- |

3)

"Contrôleur de communication": une interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications;

| 4) | "Datagramme": une entité de données, isolée et indépendante, contenant toutes les informations nécessaires pour son acheminement d'un équipement terminal de traitement de données (source) à un autre (destination), indépendamment d'un quelconque échange antérieur entre l'un des équipements terminaux de traitement de données source ou destination et le réseau de transport; |
| --- | --- |

4)

"Datagramme": une entité de données, isolée et indépendante, contenant toutes les informations nécessaires pour son acheminement d'un équipement terminal de traitement de données (source) à un autre (destination), indépendamment d'un quelconque échange antérieur entre l'un des équipements terminaux de traitement de données source ou destination et le réseau de transport;

| 5) | "Sélection rapide": un service applicable aux communications virtuelles, qui permet à un équipement terminal de traitement de données d'étendre la possibilité de transmission des données dans des "paquets" d'établissement et de libération de communication, au-delà des possibilités de base d'une communication virtuelle; |
| --- | --- |

5)

"Sélection rapide": un service applicable aux communications virtuelles, qui permet à un équipement terminal de traitement de données d'étendre la possibilité de transmission des données dans des "paquets" d'établissement et de libération de communication, au-delà des possibilités de base d'une communication virtuelle;

| 6) | "Passerelle": une fonction réalisée par toute combinaison de matériel et de "logiciel" permettant d'effectuer la conversion des conventions de représentation, de traitement ou de communication des informations utilisées dans un système vers les conventions correspondantes mais différentes utilisées dans un autre système; |
| --- | --- |

6)

"Passerelle": une fonction réalisée par toute combinaison de matériel et de "logiciel" permettant d'effectuer la conversion des conventions de représentation, de traitement ou de communication des informations utilisées dans un système vers les conventions correspondantes mais différentes utilisées dans un autre système;

| 7) | "Réseau numérique à intégration de services" (RNIS): un réseau numérique unifié de bout en bout, dans lequel des données provenant de tous types de communications (par exemple voix, texte, données, images fixes et mobiles) sont acheminées d'une porte (terminal) dans le central (commutateur) sur une seule ligne d'accès, vers l'abonné et à partir de celui-ci; |
| --- | --- |

7)

"Réseau numérique à intégration de services" (RNIS): un réseau numérique unifié de bout en bout, dans lequel des données provenant de tous types de communications (par exemple voix, texte, données, images fixes et mobiles) sont acheminées d'une porte (terminal) dans le central (commutateur) sur une seule ligne d'accès, vers l'abonné et à partir de celui-ci;

| 8) | "Paquet": un groupe d'éléments binaires comportant des données et des signaux de commande des communications et commuté en bloc. Les données, les signaux de communications et, éventuellement, l'information de protection contre les erreurs sont présentés selon un format spécifié; |
| --- | --- |

8)

"Paquet": un groupe d'éléments binaires comportant des données et des signaux de commande des communications et commuté en bloc. Les données, les signaux de communications et, éventuellement, l'information de protection contre les erreurs sont présentés selon un format spécifié;

| 9) | "Signalisation par canal commun": la transmission d'informations de contrôle (signalisation) par un canal distinct de celui utilisé pour les messages. Le canal de signalisation commande généralement plusieurs canaux de messages; |
| --- | --- |

9)

"Signalisation par canal commun": la transmission d'informations de contrôle (signalisation) par un canal distinct de celui utilisé pour les messages. Le canal de signalisation commande généralement plusieurs canaux de messages;

| 10) | "Débit binaire": le débit de chiffres binaires (bits) tel qu'il est défini dans la recommandation 53-36 de l'U.I.T., compte tenu du fait que, pour la modulation non binaire, les bauds et les bits par seconde ne sont pas équivalents. Les bits pour les fonctions de codage, de vérification et de synchronisation sont inclus; |
| --- | --- |

10)

"Débit binaire": le débit de chiffres binaires (bits) tel qu'il est défini dans la recommandation 53-36 de l'U.I.T., compte tenu du fait que, pour la modulation non binaire, les bauds et les bits par seconde ne sont pas équivalents. Les bits pour les fonctions de codage, de vérification et de synchronisation sont inclus;

| 11) | "Routage adaptatif dynamique": le réacheminement automatique du trafic fondé sur la détection et l'analyse des conditions présentes et réelles du réseau; |
| --- | --- |

11)

"Routage adaptatif dynamique": le réacheminement automatique du trafic fondé sur la détection et l'analyse des conditions présentes et réelles du réseau;

| 12) | "Unité d'accès aux supports": un équipement contenant une ou plusieurs interfaces de transmission ("contrôleur d'accès au réseau", "contrôleur de voies de transmission", modem ou bus d'ordinateur) destiné à relier l'équipement terminal à un réseau; |
| --- | --- |

12)

"Unité d'accès aux supports": un équipement contenant une ou plusieurs interfaces de transmission ("contrôleur d'accès au réseau", "contrôleur de voies de transmission", modem ou bus d'ordinateur) destiné à relier l'équipement terminal à un réseau;

| 13) | "Effience spectrale": la "fréquence de transfert numérique" [bits/s]/bande passante de spectre de 6 dB en Hz; |
| --- | --- |

13)

"Effience spectrale": la "fréquence de transfert numérique" [bits/s]/bande passante de spectre de 6 dB en Hz;

| 14) | "Commande par programme enregistré": une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées.



  Note

  : Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe. |
| --- | --- |

14)

"Commande par programme enregistré": une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées.

Note

  : Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe.

| X.B.III.101 | Équipements d'essais de télécommunications autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
| --- | --- |

X.B.III.101

| X.C.III.101 | Préformes de verre ou de tout autre matériau optimisées pour la fabrication des fibres optiques visées au paragraphe X.A.III.101. |
| --- | --- |

X.C.III.101

| X.D.III.101 | "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.III.101 et X.B.III.101 et logiciels de routage adaptatif dynamique, comme décrit ci-après:






  a. | "Logiciel" sous forme autre qu'exécutable par la machine, spécialement conçu pour le "routage adaptatif dynamique"; |
| --- | --- | --- |

X.D.III.101

a.

"Logiciel" sous forme autre qu'exécutable par la machine, spécialement conçu pour le "routage adaptatif dynamique";

| b. | Non utilisé. |
| --- | --- |

b.

Non utilisé.

| X.E.III.101 | "Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements visés au paragraphe X.A.III.101 ou X.B.III.101, ou de "logiciels" visés au paragraphe X.D.III.101, et autres "technologies", comme suit:






  a. | "Technologies" spécifiques, comme suit:






  1. | "Technologie" pour le traitement et l'application aux fibres optiques de revêtements spécialement conçus pour les adapter à l'usage sous-marin; |
| --- | --- | --- | --- |

X.E.III.101

a.

"Technologies" spécifiques, comme suit:

1.

"Technologie" pour le traitement et l'application aux fibres optiques de revêtements spécialement conçus pour les adapter à l'usage sous-marin;

| 2. | "Technologie" pour le "développement" d'équipements employant des techniques de "hiérarchie numérique synchrone" ("SDH") ou de "réseau optique synchrone" ("SONET").

  Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.E.III.101, on entend par:








  1) | "Hiérarchie numérique synchrone" (SDH): une hiérarchie numérique fournissant un moyen de gérer, de multiplexer et d'accéder à diverses formes de trafic numérique en utilisant un format de transmission synchrone sur différents types de médias. Le format est basé sur le module de transport synchrone (STM) défini par les recommandations du CCITT G.703, G.707, G.708, G.709 et d'autres encore à publier. Le premier niveau de "SDH" est de 155,52 Mbits/s; |
| --- | --- | --- |

2.

"Technologie" pour le "développement" d'équipements employant des techniques de "hiérarchie numérique synchrone" ("SDH") ou de "réseau optique synchrone" ("SONET").

Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.E.III.101, on entend par:

1)

"Hiérarchie numérique synchrone" (SDH): une hiérarchie numérique fournissant un moyen de gérer, de multiplexer et d'accéder à diverses formes de trafic numérique en utilisant un format de transmission synchrone sur différents types de médias. Le format est basé sur le module de transport synchrone (STM) défini par les recommandations du CCITT G.703, G.707, G.708, G.709 et d'autres encore à publier. Le premier niveau de "SDH" est de 155,52 Mbits/s;

| 2) | "Réseau optique synchrone" (SONET): un réseau fournissant un moyen de gérer, de multiplexer et d'accéder à diverses formes de trafic numérique en utilisant un format de transmission synchrone sur la fibre optique. Le format est la version nord-américaine de la "SDH" qui utilise également le module de transport synchrone (STM). Toutefois, il utilise le signal de transport synchrone (STS) comme module de transport de base avec un premier niveau de 51,81 Mbits/s. Les normes SONET sont intégrées dans celles de la "SDH". |
| --- | --- |

2)

"Réseau optique synchrone" (SONET): un réseau fournissant un moyen de gérer, de multiplexer et d'accéder à diverses formes de trafic numérique en utilisant un format de transmission synchrone sur la fibre optique. Le format est la version nord-américaine de la "SDH" qui utilise également le module de transport synchrone (STM). Toutefois, il utilise le signal de transport synchrone (STS) comme module de transport de base avec un premier niveau de 51,81 Mbits/s. Les normes SONET sont intégrées dans celles de la "SDH".

Catégorie III. Partie 2 –Sécurité de l'information

Note
  : La partie 2 de la catégorie III ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

| X.A.III.201 | Équipements comme suit:






  a. | Non utilisé; |
| --- | --- | --- |

X.A.III.201

a.

Non utilisé;

| b. | Non utilisé; |
| --- | --- |

b.

Non utilisé;

| c. | Marchandises classées comme cryptage destiné au marché grand public conformément à la note cryptographique – note 3 de la catégorie 5, partie 2 (13). |
| --- | --- |

c.

Marchandises classées comme cryptage destiné au marché grand public conformément à la note cryptographique – note 3 de la catégorie 5, partie 2 (13).

| X.D.III.201 | "Logiciel" de "sécurité de l'information", comme suit:

  Note
  : Cette entrée ne vise pas les "logiciels" conçus ou modifiés pour protéger contre les dommages informatiques dus à une malveillance, par exemple les virus, lorsque l'utilisation de la "cryptographie" se limite à l'authentification, à la signature numérique et/ou au décryptage de données ou de fichiers.







  a. | Non utilisé; |
| --- | --- | --- |

X.D.III.201

Note
  : Cette entrée ne vise pas les "logiciels" conçus ou modifiés pour protéger contre les dommages informatiques dus à une malveillance, par exemple les virus, lorsque l'utilisation de la "cryptographie" se limite à l'authentification, à la signature numérique et/ou au décryptage de données ou de fichiers.

a.

Non utilisé;

| b. | Non utilisé; |
| --- | --- |

b.

Non utilisé;

| c. | "Logiciel" classé comme logiciel de cryptage destiné au marché grand public conformément à la note cryptographique – note 3 de la catégorie 5, partie 2 (14). |
| --- | --- |

c.

"Logiciel" classé comme logiciel de cryptage destiné au marché grand public conformément à la note cryptographique – note 3 de la catégorie 5, partie 2 (14).

| X.E.III.201 | "Technologie" de "sécurité de l'information", au sens de la note générale relative à la technologie, comme suit:






  a. | Non utilisé; |
| --- | --- | --- |

X.E.III.201

a.

Non utilisé;

| b. | "Technologie", autres que celles visées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, pour l'"utilisation" des produits de masse visés à l'alinéa X.A.III.201.c ou des "logiciels" destinés au marché grand public visés à l'alinéa X.D.III.201.c. |
| --- | --- |

b.

"Technologie", autres que celles visées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, pour l'"utilisation" des produits de masse visés à l'alinéa X.A.III.201.c ou des "logiciels" destinés au marché grand public visés à l'alinéa X.D.III.201.c.

Catégorie IV – Capteurs et lasers

| X.A.IV.001 | Équipements acoustiques marins ou terrestres capables de détecter ou de localiser des objets ou des éléments sous-marins ou de positionner des navires de surface ou des véhicules sous-marins; et leurs composants spécialement conçus autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
| --- | --- |

X.A.IV.001

| X.A.IV.002 | Capteurs optiques, comme suit:






  a. | Tubes intensificateurs d'image et leurs composants spécialement conçus, comme suit:






  1. | Tubes intensificateurs d'image présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | Une réponse de crête dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 1 050 nm; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

X.A.IV.002

a.

Tubes intensificateurs d'image et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

1.

Tubes intensificateurs d'image présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

Une réponse de crête dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 1 050 nm;

| b. | Une plaque à microcanaux pour l'amplification électronique de l'image, présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) inférieur à 25 μm; et |
| --- | --- |

b.

Une plaque à microcanaux pour l'amplification électronique de l'image, présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) inférieur à 25 μm; et

| c. | Disposant:






  1. | D'une photocathode S-20, S-25 ou multialcaline; ou |
| --- | --- | --- |

c.

Disposant:

1.

D'une photocathode S-20, S-25 ou multialcaline; ou

| 2. | D'une photocathode GaAs ou GaInAs; |
| --- | --- |

2.

D'une photocathode GaAs ou GaInAs;

| 2. | Plaques à microcanaux spécialement conçues présentant les deux caractéristiques suivantes:






  a. | 15 000 tubes creux ou plus par plaque; et |
| --- | --- | --- |

2.

Plaques à microcanaux spécialement conçues présentant les deux caractéristiques suivantes:

a.

15 000 tubes creux ou plus par plaque; et

| b. | Espacement des trous (espacement entre les centres) de moins de 25 μm. |
| --- | --- |

b.

Espacement des trous (espacement entre les centres) de moins de 25 μm.

| b. | Matériels d'imagerie à vision directe opérant dans le spectre visible ou l'infrarouge et comportant des tubes intensificateurs d'image présentant les caractéristiques énumérées à l'alinéa X.A.IV.002.a.1. |
| --- | --- |

b.

Matériels d'imagerie à vision directe opérant dans le spectre visible ou l'infrarouge et comportant des tubes intensificateurs d'image présentant les caractéristiques énumérées à l'alinéa X.A.IV.002.a.1.

| X.A.IV.003 | Caméras, comme suit:






  a. | Caméras répondant aux critères de la note 3 à l'alinéa 6A003.b.4. (15); |
| --- | --- | --- |

X.A.IV.003

a.

Caméras répondant aux critères de la note 3 à l'alinéa 6A003.b.4. (15);

| b. | Non utilisé. |
| --- | --- |

b.

Non utilisé.

| X.A.IV.004 | Matériaux optiques, comme suit:

  Note
  : Le paragraphe X.A.IV.004. ne vise pas les filtres optiques à couches d'air fixes ni les filtres du type Lyot.







  a. | Filtres optiques:






  1. | Pour longueurs d'onde supérieures à 250 nm, comportant des revêtements optiques multicouches et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Des largeurs de bande inférieures ou égales à 1 nm (largeur totale – demi-intensité) et une transmission de crête de 90 % ou plus; ou |
| --- | --- | --- | --- | --- |

X.A.IV.004

Note
  : Le paragraphe X.A.IV.004. ne vise pas les filtres optiques à couches d'air fixes ni les filtres du type Lyot.

a.

Filtres optiques:

1.

Pour longueurs d'onde supérieures à 250 nm, comportant des revêtements optiques multicouches et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Des largeurs de bande inférieures ou égales à 1 nm (largeur totale – demi-intensité) et une transmission de crête de 90 % ou plus; ou

| b. | Des largeurs de bande égales ou inférieures à 0,1 nm (largeur totale – demi-intensité) et une transmission de crête de 50 % ou plus. |
| --- | --- |

b.

Des largeurs de bande égales ou inférieures à 0,1 nm (largeur totale – demi-intensité) et une transmission de crête de 50 % ou plus.

| 2. | Pour longueurs d'onde supérieures à 250 nm et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | Accordables sur un domaine spectral de 500 nm ou plus; |
| --- | --- | --- |

2.

Pour longueurs d'onde supérieures à 250 nm et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

Accordables sur un domaine spectral de 500 nm ou plus;

| b. | Passe-bande optique instantanée de 1,25 nm ou moins; |
| --- | --- |

b.

Passe-bande optique instantanée de 1,25 nm ou moins;

| c. | Longueur d'onde réajustable en 0,1 ms avec une précision de 1 nm ou meilleure dans le domaine spectral accordable; et |
| --- | --- |

c.

Longueur d'onde réajustable en 0,1 ms avec une précision de 1 nm ou meilleure dans le domaine spectral accordable; et

| d. | Transmission de crête simple de 91 % ou plus. |
| --- | --- |

d.

Transmission de crête simple de 91 % ou plus.

| 3. | Commutateurs d'opacité optiques (filtres) à champ de vision de 30 ° ou plus et temps de réponse égal ou inférieur à 1 ns; |
| --- | --- |

3.

Commutateurs d'opacité optiques (filtres) à champ de vision de 30 ° ou plus et temps de réponse égal ou inférieur à 1 ns;

| b. | Câbles à "fibres fluorurées" et leurs fibres optiques, présentant une atténuation de moins de 4 dB/km dans la gamme de longueurs d'onde supérieures à 1 000 nm mais non supérieures à 3 000 nm.

  Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.A.IV.004.b, les "fibres fluorurées" sont des fibres fabriquées à partir de fluorures bruts. |
| --- | --- |

b.

Câbles à "fibres fluorurées" et leurs fibres optiques, présentant une atténuation de moins de 4 dB/km dans la gamme de longueurs d'onde supérieures à 1 000 nm mais non supérieures à 3 000 nm.

Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.A.IV.004.b, les "fibres fluorurées" sont des fibres fabriquées à partir de fluorures bruts.

| X.A.IV.005 | "Lasers", comme suit:






  a. | "Lasers" à anhydride carbonique (CO2) présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Puissance de sortie en ondes entretenues supérieure à 10 kW; |
| --- | --- | --- | --- |

X.A.IV.005

a.

"Lasers" à anhydride carbonique (CO2) présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Puissance de sortie en ondes entretenues supérieure à 10 kW;

| 2. | Énergie émise en impulsions ayant une "durée d'impulsion" supérieure à 10 μs; et






  a. | puissance de sortie moyenne supérieure à 10 kW; ou |
| --- | --- | --- |

2.

Énergie émise en impulsions ayant une "durée d'impulsion" supérieure à 10 μs; et

a.

puissance de sortie moyenne supérieure à 10 kW; ou

| b. | "Puissance de crête" émise en impulsions supérieure à 100 kW; ou |
| --- | --- |

b.

"Puissance de crête" émise en impulsions supérieure à 100 kW; ou

| 3. | Énergie émise en impulsions ayant une "durée d'impulsion" égale ou inférieure à 10 μs; et






  a. | Énergie d'impulsion supérieure à 5 J par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 2,5 kW; ou |
| --- | --- | --- |

3.

Énergie émise en impulsions ayant une "durée d'impulsion" égale ou inférieure à 10 μs; et

a.

Énergie d'impulsion supérieure à 5 J par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 2,5 kW; ou

| b. | Puissance de sortie moyenne supérieure à 2,5 kW; |
| --- | --- |

b.

Puissance de sortie moyenne supérieure à 2,5 kW;

| b. | "Lasers" à semi-conducteurs, comme suit:






  1. | "Lasers" à semi-conducteurs monomodes transverses individuels présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | une "puissance de sortie moyenne" supérieure à 100 mW; ou |
| --- | --- | --- | --- |

b.

"Lasers" à semi-conducteurs, comme suit:

1.

"Lasers" à semi-conducteurs monomodes transverses individuels présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

une "puissance de sortie moyenne" supérieure à 100 mW; ou

| b. | Longueur d'onde supérieure à 1 050 nm; |
| --- | --- |

b.

Longueur d'onde supérieure à 1 050 nm;

| 2. | "Lasers" à semi-conducteurs multimodes transverses individuels, ou réseaux de "lasers" à semi-conducteurs individuels, ayant une longueur d'onde supérieure à 1 050 nm; |
| --- | --- |

2.

"Lasers" à semi-conducteurs multimodes transverses individuels, ou réseaux de "lasers" à semi-conducteurs individuels, ayant une longueur d'onde supérieure à 1 050 nm;

| c. | "Lasers" à rubis ayant une énergie émise en impulsions supérieure à 20 J par impulsions; |
| --- | --- |

c.

"Lasers" à rubis ayant une énergie émise en impulsions supérieure à 20 J par impulsions;

| d. | "Lasers pulsés" non "accordables" ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 975 nm mais non supérieure à 1 150 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | "Durée d'impulsion" égale ou supérieure à 1 ns mais ne dépassant pas 1 μs, et ayant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:






  a. | Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | "Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou |
| --- | --- | --- | --- | --- |

d.

"Lasers pulsés" non "accordables" ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 975 nm mais non supérieure à 1 150 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Durée d'impulsion" égale ou supérieure à 1 ns mais ne dépassant pas 1 μs, et ayant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:

a.

Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou

| 2. | "Puissance de sortie moyenne" supérieure à 20 W; ou |
| --- | --- |

2.

"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 20 W; ou

| b. | Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | "Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W; |
| --- | --- | --- |

b.

Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W;

| 2. | "Puissance de crête" supérieure à 200 MW; ou |
| --- | --- |

2.

"Puissance de crête" supérieure à 200 MW; ou

| 3. | "Puissance de sortie moyenne" supérieure à 50 W; ou |
| --- | --- |

3.

"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 50 W; ou

| 2. | "Durée d'impulsion" dépassant 1 μs et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | "Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou |
| --- | --- | --- | --- |

2.

"Durée d'impulsion" dépassant 1 μs et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou

| 2. | "Puissance de sortie moyenne" supérieure à 20 W; ou |
| --- | --- |

2.

"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 20 W; ou

| b. | Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | "Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W; ou |
| --- | --- | --- |

b.

Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W; ou

| 2. | "puissance de sortie moyenne" supérieure à 500 W; |
| --- | --- |

2.

"puissance de sortie moyenne" supérieure à 500 W;

| e. | "Lasers" à ondes entretenues non "accordables" ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 975 nm mais non supérieure à 1 150 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | "Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou |
| --- | --- | --- | --- |

e.

"Lasers" à ondes entretenues non "accordables" ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 975 nm mais non supérieure à 1 150 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou

| b. | "Puissance de sortie moyenne" supérieure à 50 W; ou |
| --- | --- |

b.

"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 50 W; ou

| 2. | Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | "Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W; ou |
| --- | --- | --- |

2.

Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W; ou

| b. | "puissance de sortie moyenne" supérieure à 500 W;

  Note
  : L'alinéa X.A.IV.005.e.2.b ne vise pas les "lasers" multimodes transverses industriels ayant une puissance de sortie inférieure ou égale à 2 kW et une masse totale supérieure à 1 200 kg. Aux fins de la présente note, la masse totale inclut tous les composants nécessaires au fonctionnement du "laser", par exemple le "laser", l'alimentation électrique, l'échangeur thermique, mais exclut l'optique externe pour le conditionnement du faisceau et/ou son acheminement. |
| --- | --- |

b.

"puissance de sortie moyenne" supérieure à 500 W;

Note
  : L'alinéa X.A.IV.005.e.2.b ne vise pas les "lasers" multimodes transverses industriels ayant une puissance de sortie inférieure ou égale à 2 kW et une masse totale supérieure à 1 200 kg. Aux fins de la présente note, la masse totale inclut tous les composants nécessaires au fonctionnement du "laser", par exemple le "laser", l'alimentation électrique, l'échangeur thermique, mais exclut l'optique externe pour le conditionnement du faisceau et/ou son acheminement.

| f. | "Lasers" non "accordables" ayant une longueur d'onde supérieure à 1 400 nm mais non supérieure à 1 555 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Énergie émise en impulsions supérieure à 100 mJ par impulsion et une "puissance de crête" émise en impulsions supérieure à 1 W; ou |
| --- | --- | --- |

f.

"Lasers" non "accordables" ayant une longueur d'onde supérieure à 1 400 nm mais non supérieure à 1 555 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Énergie émise en impulsions supérieure à 100 mJ par impulsion et une "puissance de crête" émise en impulsions supérieure à 1 W; ou

| 2. | Puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W; |
| --- | --- |

2.

Puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W;

| g. | "Lasers" à électrons libres.

  Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.A.IV.005, le "rendement à la prise" est défini comme le rapport entre la puissance de sortie du "laser" (ou "puissance de sortie moyenne") et la puissance d'entrée électrique totale nécessaire au fonctionnement du "laser" y compris l'alimentation électrique/le conditionnement et le conditionnement thermique/l'échangeur de chaleur. |
| --- | --- |

g.

"Lasers" à électrons libres.

Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.A.IV.005, le "rendement à la prise" est défini comme le rapport entre la puissance de sortie du "laser" (ou "puissance de sortie moyenne") et la puissance d'entrée électrique totale nécessaire au fonctionnement du "laser" y compris l'alimentation électrique/le conditionnement et le conditionnement thermique/l'échangeur de chaleur.

| X.A.IV.006 | "Magnétomètres", capteurs électromagnétiques "supraconducteurs" et leurs "composants" spécialement conçus, comme suit:






  a. | "Magnétomètres" autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que) 1,0 nT valeur efficace par racine carrée de Hertz.

  Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.A.IV.006.a, la "sensibilité" (niveau de bruit) est la valeur efficace du bruit de fond qui est le signal le plus faible pouvant être mesuré. |
| --- | --- | --- |

X.A.IV.006

a.

"Magnétomètres" autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que) 1,0 nT valeur efficace par racine carrée de Hertz.

Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.A.IV.006.a, la "sensibilité" (niveau de bruit) est la valeur efficace du bruit de fond qui est le signal le plus faible pouvant être mesuré.

| b. | Capteurs électromagnétiques "supraconducteurs", composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs":






  1. | Conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d'un au moins de leurs constituants "supraconducteurs" [y compris les dispositifs à effet Josephson ou les dispositifs "supraconducteurs" à interférence quantique (SQUIDS)]; |
| --- | --- | --- |

b.

Capteurs électromagnétiques "supraconducteurs", composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs":

1.

Conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d'un au moins de leurs constituants "supraconducteurs" [y compris les dispositifs à effet Josephson ou les dispositifs "supraconducteurs" à interférence quantique (SQUIDS)];

| 2. | Conçus pour détecter des variations du champ électromagnétique à des fréquences de 1 kHz ou moins; et |
| --- | --- |

2.

Conçus pour détecter des variations du champ électromagnétique à des fréquences de 1 kHz ou moins; et

| 3. | Présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Comportant des dispositifs "supraconducteurs" à interférence quantique (SQUIDS) à film mince dont la dimension minimale d'élément est inférieure à 2 μm, avec leurs circuits connexes de couplage d'entrée et de sortie; |
| --- | --- | --- |

3.

Présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Comportant des dispositifs "supraconducteurs" à interférence quantique (SQUIDS) à film mince dont la dimension minimale d'élément est inférieure à 2 μm, avec leurs circuits connexes de couplage d'entrée et de sortie;

| b. | Conçus pour fonctionner avec un taux d'oscillation du champ magnétique de plus de 1 × 106 quanta de flux magnétique par seconde; |
| --- | --- |

b.

Conçus pour fonctionner avec un taux d'oscillation du champ magnétique de plus de 1 × 106 quanta de flux magnétique par seconde;

| c. | Conçus pour fonctionner dans le champ magnétique terrestre ambiant sans blindage magnétique; ou |
| --- | --- |

c.

Conçus pour fonctionner dans le champ magnétique terrestre ambiant sans blindage magnétique; ou

| d. | Ayant un coefficient de température de moins de (plus petit que) 0,1 quantum de flux magnétique par kelvin. |
| --- | --- |

d.

Ayant un coefficient de température de moins de (plus petit que) 0,1 quantum de flux magnétique par kelvin.

| X.A.IV.007 | Gravimètres pour l'usage terrestre autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit






  a. | Ayant une précision statique de moins de (meilleure que) 100 μGal; ou |
| --- | --- | --- |

X.A.IV.007

a.

Ayant une précision statique de moins de (meilleure que) 100 μGal; ou

| b. | Étant du type à élément de quartz (Worden). |
| --- | --- |

b.

Étant du type à élément de quartz (Worden).

| X.A.IV.008 | Systèmes radar, matériels radar et composants radar importants autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs composants spécialement conçus, comme suit:






  a. | Matériels radar aéroportés autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs composants spécialement conçus; |
| --- | --- | --- |

X.A.IV.008

a.

Matériels radar aéroportés autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs composants spécialement conçus;

| b. | Matériels radar à "laser" ou LIDAR "qualifiés pour l'usage spatial" spécialement conçus pour la topographie ou l'observation météorologique; |
| --- | --- |

b.

Matériels radar à "laser" ou LIDAR "qualifiés pour l'usage spatial" spécialement conçus pour la topographie ou l'observation météorologique;

| c. | Systèmes d'imagerie radar à vision augmentée à ondes millimétriques spécialement conçus pour les aéronefs à voilure rotative et présentant l'ensemble des caractéristiques suivantes:






  1. | Une fréquence de fonctionnement de 94 GHz; |
| --- | --- | --- |

c.

Systèmes d'imagerie radar à vision augmentée à ondes millimétriques spécialement conçus pour les aéronefs à voilure rotative et présentant l'ensemble des caractéristiques suivantes:

1.

Une fréquence de fonctionnement de 94 GHz;

| 2. | Une puissance moyenne de sortie inférieure à 20 mW; |
| --- | --- |

2.

Une puissance moyenne de sortie inférieure à 20 mW;

| 3. | Une largeur de faisceau radar de 1 degré; et |
| --- | --- |

3.

Une largeur de faisceau radar de 1 degré; et

| 4. | Une gamme de fonctionnement égale ou supérieure à 1 500 m. |
| --- | --- |

4.

Une gamme de fonctionnement égale ou supérieure à 1 500 m.

| X.A.IV.009 | Équipements de traitement spécifiques, comme suit:






  a. | Équipements de détection sismique non visés à l'alinéa X.A.IV.009.c; |
| --- | --- | --- |

X.A.IV.009

a.

Équipements de détection sismique non visés à l'alinéa X.A.IV.009.c;

| b. | Caméras de télévision résistant aux radiations autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou |
| --- | --- |

b.

Caméras de télévision résistant aux radiations autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

| c. | Systèmes de détection d'intrusion sismique qui détectent, classent et déterminent l'incidence sur la source d'un signal détecté. |
| --- | --- |

c.

Systèmes de détection d'intrusion sismique qui détectent, classent et déterminent l'incidence sur la source d'un signal détecté.

| X.B.IV.001 | Équipements, notamment outils, matrices, montages ou calibres, et autres composants et accessoires de ceux-ci, spécialement conçus ou modifiés pour l'une des finalités suivantes:






  a. | Pour la fabrication ou le contrôle:






  1. | D'onduleurs magnétiques (wigglers) pour "lasers" à électrons libres; |
| --- | --- | --- | --- |

X.B.IV.001

a.

Pour la fabrication ou le contrôle:

1.

D'onduleurs magnétiques (wigglers) pour "lasers" à électrons libres;

| 2. | De photo-injecteurs pour "lasers" à électrons libres; |
| --- | --- |

2.

De photo-injecteurs pour "lasers" à électrons libres;

| b. | Pour le réglage du champ magnétique longitudinal des "lasers" à électrons libres aux tolérances requises. |
| --- | --- |

b.

Pour le réglage du champ magnétique longitudinal des "lasers" à électrons libres aux tolérances requises.

| X.C.IV.001 | Fibres de détection optiques modifiées structurellement pour avoir une "longueur de battement" inférieure à 500 mm (fibres à biréfringence élevée) ou matériaux de capteurs optiques non décrits à l'alinéa 6C002.b (16) et ayant une teneur en zinc égale ou supérieure à 6 % en "titre molaire".

  Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.C.IV.001, on entend par:








  1) | "Titre molaire": le rapport du nombre de moles de ZnTe au nombre total de moles de CdTe et de ZnTe présents dans le cristal; |
| --- | --- | --- |

X.C.IV.001

Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.C.IV.001, on entend par:

1)

"Titre molaire": le rapport du nombre de moles de ZnTe au nombre total de moles de CdTe et de ZnTe présents dans le cristal;

| 2) | "Longueur de battement": la distance que doivent parcourir deux signaux orthogonalement polarisés, initialement en phase, pour réaliser une différence de phase de 2 Pi radian(s). |
| --- | --- |

2)

"Longueur de battement": la distance que doivent parcourir deux signaux orthogonalement polarisés, initialement en phase, pour réaliser une différence de phase de 2 Pi radian(s).

| X.C.IV.002 | Matériaux optiques, comme suit:






  a. | Matériaux à faible absorption optique, comme suit:






  1. | Fluorures bruts contenant des ingrédients d'une pureté égale ou supérieure à 99,999 %; ou

  Note
  : L'alinéa X.C.IV.002.a.1 vise les fluorures de zirconium ou d'aluminium et les variantes. |
| --- | --- | --- | --- |

X.C.IV.002

a.

Matériaux à faible absorption optique, comme suit:

1.

Fluorures bruts contenant des ingrédients d'une pureté égale ou supérieure à 99,999 %; ou

Note
  : L'alinéa X.C.IV.002.a.1 vise les fluorures de zirconium ou d'aluminium et les variantes.

| 2. | Verre fluoruré brut obtenu à partir des composants visés par l'alinéa 6C004.e.1 (17); |
| --- | --- |

2.

Verre fluoruré brut obtenu à partir des composants visés par l'alinéa 6C004.e.1 (17);

| b. | "Préformes de fibres optiques" faites de composés de fluorure brut contenant des ingrédients d'une pureté égale ou supérieure à 99,999 %, "spécialement conçus" pour la fabrication des "fibres fluorurées" visées par l'alinéa X.A.IV.004.b.

  Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.C.IV.002, on entend par:








  1) | "Fibres fluorurées": des fibres fabriquées à partir de fluorures bruts; |
| --- | --- | --- |

b.

"Préformes de fibres optiques" faites de composés de fluorure brut contenant des ingrédients d'une pureté égale ou supérieure à 99,999 %, "spécialement conçus" pour la fabrication des "fibres fluorurées" visées par l'alinéa X.A.IV.004.b.

Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.C.IV.002, on entend par:

1)

"Fibres fluorurées": des fibres fabriquées à partir de fluorures bruts;

| 2) | "Préformes de fibres optiques": des barreaux, lingots ou baguettes de verre, matière plastique ou autres matériaux, qui ont été spécialement traités pour servir à la fabrication de fibres optiques. Les caractéristiques des préformes déterminent les paramètres de base des fibres optiques résultant de leur étirage. |
| --- | --- |

2)

"Préformes de fibres optiques": des barreaux, lingots ou baguettes de verre, matière plastique ou autres matériaux, qui ont été spécialement traités pour servir à la fabrication de fibres optiques. Les caractéristiques des préformes déterminent les paramètres de base des fibres optiques résultant de leur étirage.

| X.D.IV.001 | "Logiciels", autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, spécialement conçu pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des biens visés au paragraphe 6A002, 6A003
  1
  , X.A.IV.001, X.A.IV.006, X.A.IV.007 ou X.A.IV.008. |
| --- | --- |

X.D.IV.001

| X.D.IV.002 | "Logiciel" spécialement conçu pour le "développement" ou la "production" d'équipements visés au paragraphe X.A.IV.002, X.A.IV.004 ou X.A.IV.005. |
| --- | --- |

X.D.IV.002

| X.D.IV.003 | Autres "logiciels" comme suit:






  a. | "Programmes" d'application faisant partie du "logiciel" de contrôle de la circulation aérienne (ATC) utilisés sur des ordinateurs universels installés dans des centres de contrôle de la circulation aérienne, et capables de transmettre automatiquement des données relatives aux cibles de radars primaires [si ces données ne sont pas en corrélation avec des données de radars secondaires de surveillance (SSR)] du centre principal de contrôle de la circulation aérienne à un autre centre de contrôle de la circulation aérienne; |
| --- | --- | --- |

X.D.IV.003

a.

"Programmes" d'application faisant partie du "logiciel" de contrôle de la circulation aérienne (ATC) utilisés sur des ordinateurs universels installés dans des centres de contrôle de la circulation aérienne, et capables de transmettre automatiquement des données relatives aux cibles de radars primaires [si ces données ne sont pas en corrélation avec des données de radars secondaires de surveillance (SSR)] du centre principal de contrôle de la circulation aérienne à un autre centre de contrôle de la circulation aérienne;

| b. | "Logiciel" spécialement conçu pour les systèmes de détection d'intrusion sismique visés à l'alinéa X.A.IV.009.c; ou |
| --- | --- |

b.

"Logiciel" spécialement conçu pour les systèmes de détection d'intrusion sismique visés à l'alinéa X.A.IV.009.c; ou

| c. | "Code source" spécialement conçu pour les systèmes de détection d'intrusion sismique visés à l'alinéa X.A.IV.009.c. |
| --- | --- |

c.

"Code source" spécialement conçu pour les systèmes de détection d'intrusion sismique visés à l'alinéa X.A.IV.009.c.

| X.E.IV.001 | "Technologie" relative au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" d'équipement visés au paragraphe ou à l'alinéa X.A.IV.001, X.A.IV.006, X.A.IV.007, X.A.IV.008 ou X.A.IV.009.c. |
| --- | --- |

X.E.IV.001

| X.E.IV.002 | "Technologie" relative au "développement" ou à la "production" d'équipements, de matériaux ou de "logiciels" visés au paragraphe X.A.IV.002, X.A.IV.004 ou X.A.IV.005, X.B.IV.001, X.C.IV.001, X.C.IV.002 ou X.D.IV.003. |
| --- | --- |

X.E.IV.002

| X.E.IV.003 | Autres "technologies", comme suit:






  a. | Techniques de fabrication optique permettant la production en série de composants optiques, à un taux de production annuel de plus de 10 m2 de surface sur toute broche individuelle, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | Surface supérieure à 1 m2; et |
| --- | --- | --- | --- |

X.E.IV.003

a.

Techniques de fabrication optique permettant la production en série de composants optiques, à un taux de production annuel de plus de 10 m2 de surface sur toute broche individuelle, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Surface supérieure à 1 m2; et

| 2. | Courbure de face supérieure à λ/10 (valeur efficace – RMS) à la longueur d'onde prévue; |
| --- | --- |

2.

Courbure de face supérieure à λ/10 (valeur efficace – RMS) à la longueur d'onde prévue;

| b. | "Technologie" pour filtres optiques ayant une bande passante égale ou inférieure à 10 nm, un champ de vision supérieur à 40° et un pouvoir séparateur supérieur à 0,75 paire de lignes/mm; |
| --- | --- |

b.

"Technologie" pour filtres optiques ayant une bande passante égale ou inférieure à 10 nm, un champ de vision supérieur à 40° et un pouvoir séparateur supérieur à 0,75 paire de lignes/mm;

| c. | "Technologie" pour le "développement" ou la "production" de caméras visées au paragraphe X.A.IV.003; |
| --- | --- |

c.

"Technologie" pour le "développement" ou la "production" de caméras visées au paragraphe X.A.IV.003;

| d. | "Technologie" nécessaire au "développement" ou à la "production" de sondes de "magnétomètres" non triaxiales ou de systèmes de sondes de "magnétomètres" non triaxiales présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | "Sensibilité" inférieure à (meilleure que) 0,05 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences inférieures à 1 Hz; ou |
| --- | --- | --- |

d.

"Technologie" nécessaire au "développement" ou à la "production" de sondes de "magnétomètres" non triaxiales ou de systèmes de sondes de "magnétomètres" non triaxiales présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Sensibilité" inférieure à (meilleure que) 0,05 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences inférieures à 1 Hz; ou

| 2. | "Sensibilité" inférieure à (meilleure que) 1 x 10-3 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences égales ou supérieures à 1 Hz; |
| --- | --- |

2.

"Sensibilité" inférieure à (meilleure que) 1 x 10-3 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences égales ou supérieures à 1 Hz;

| e. | "Technologie" nécessaire au "développement" ou à la "production" de dispositifs de conversion ascendante infrarouge présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | Une réponse dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 700 nm mais non supérieure à 1 500 nm; et |
| --- | --- | --- |

e.

"Technologie" nécessaire au "développement" ou à la "production" de dispositifs de conversion ascendante infrarouge présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Une réponse dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 700 nm mais non supérieure à 1 500 nm; et

| 2. | La combinaison d'un photodétecteur infrarouge, d'une diode électroluminescente (OLED) et d'un nanocristal pour convertir la lumière infrarouge en lumière visible.

  Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.E.IV.003, la "sensibilité" (niveau de bruit) est la valeur efficace du bruit de fond qui est le signal le plus faible pouvant être mesuré. |
| --- | --- |

2.

La combinaison d'un photodétecteur infrarouge, d'une diode électroluminescente (OLED) et d'un nanocristal pour convertir la lumière infrarouge en lumière visible.

Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.E.IV.003, la "sensibilité" (niveau de bruit) est la valeur efficace du bruit de fond qui est le signal le plus faible pouvant être mesuré.

Catégorie V – Navigation et avionique

| X.A.V.001 | Équipements embarqués de communication, tous les systèmes de navigation par inertie d'"aéronefs" et autres équipements avioniques, y compris les composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

  Note 1
  : Le paragraphe X.A.V.001. ne vise pas les casques ou microphones.


  Note 2
  : Le paragraphe X.A.VI.001. ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques. |
| --- | --- |

X.A.V.001

Note 1
  : Le paragraphe X.A.V.001. ne vise pas les casques ou microphones.

Note 2
  : Le paragraphe X.A.VI.001. ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

| X.B.V.001 | Autres équipements spécialement conçus d'essai, d'inspection, ou de "production" d'équipements de navigation et avioniques. |
| --- | --- |

X.B.V.001

| X.D.V.001 | "Logiciels", autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements de navigation, d'équipements embarqués de communication et d'autres équipements avioniques. |
| --- | --- |

X.D.V.001

| X.E.V.001 | "Technologies", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçues pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements de navigation, d'équipements embarqués de communication et d'autres équipements avioniques. |
| --- | --- |

X.E.V.001

Catégorie VI — Marine

| X.A.VI.001 | Navires, systèmes ou équipements marins, et leurs composants spécialement conçus, composants et accessoires, comme suit:






  a. | Systèmes de vision sous-marins, comme suit:






  1. | Systèmes de télévision (comprenant une caméra, des lumières, des équipements de surveillance et de transmission de signaux) ayant une résolution limite mesurée dans l'air supérieure à 500 lignes et spécialement conçus ou modifiés pour fonctionner à distance avec un véhicule submersible; ou |
| --- | --- | --- | --- |

X.A.VI.001

a.

Systèmes de vision sous-marins, comme suit:

1.

Systèmes de télévision (comprenant une caméra, des lumières, des équipements de surveillance et de transmission de signaux) ayant une résolution limite mesurée dans l'air supérieure à 500 lignes et spécialement conçus ou modifiés pour fonctionner à distance avec un véhicule submersible; ou

| 2. | Caméras de télévision sous-marines ayant une résolution limite mesurée dans l'air supérieure à 700 lignes;

  Note technique
  : Dans le domaine de la télévision, la résolution limite est une mesure de la résolution horizontale, généralement exprimée par le nombre maximal de lignes par hauteur d'image distinguées sur une mire, en suivant la norme IEEE 208/1960 ou toute autre norme équivalente. |
| --- | --- |

2.

Caméras de télévision sous-marines ayant une résolution limite mesurée dans l'air supérieure à 700 lignes;

Note technique
  : Dans le domaine de la télévision, la résolution limite est une mesure de la résolution horizontale, généralement exprimée par le nombre maximal de lignes par hauteur d'image distinguées sur une mire, en suivant la norme IEEE 208/1960 ou toute autre norme équivalente.

| b. | Appareils photographiques spécialement conçus ou modifiés pour l'usage sous-marin, ayant un format de film de 35 mm ou plus, et dotés d'une mise au point automatique (autofocus) ou à distance spécialement conçue pour une utilisation sous-marine; |
| --- | --- |

b.

Appareils photographiques spécialement conçus ou modifiés pour l'usage sous-marin, ayant un format de film de 35 mm ou plus, et dotés d'une mise au point automatique (autofocus) ou à distance spécialement conçue pour une utilisation sous-marine;

| c. | Systèmes lumineux stroboscopiques, spécialement conçus ou modifiés pour une utilisation sous-marine, capables d'obtenir une énergie lumineuse de sortie supérieure à 300 J par flash; |
| --- | --- |

c.

Systèmes lumineux stroboscopiques, spécialement conçus ou modifiés pour une utilisation sous-marine, capables d'obtenir une énergie lumineuse de sortie supérieure à 300 J par flash;

| d. | Autres équipements photographiques sous-marins, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

d.

Autres équipements photographiques sous-marins, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| e. | Chaudières marines spécialement conçues pour présenter l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | débit de chaleur (valeur maximale) égal ou supérieur à 1 966,4 kW/m3 de volume du four; ou |
| --- | --- | --- |

e.

Chaudières marines spécialement conçues pour présenter l'une des caractéristiques suivantes:

1.

débit de chaleur (valeur maximale) égal ou supérieur à 1 966,4 kW/m3 de volume du four; ou

| 2. | rapport entre la vapeur générée, exprimée en kilogrammes par heure (valeur maximale), et le poids sec de la chaudière, exprimé en kilogrammes, égal ou supérieur à 37,6; |
| --- | --- |

2.

rapport entre la vapeur générée, exprimée en kilogrammes par heure (valeur maximale), et le poids sec de la chaudière, exprimé en kilogrammes, égal ou supérieur à 37,6;

| f. | Navires (de surface ou sous-marins), y compris les bateaux gonflables, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

  Note
  : L'alinéa X.A.VI.001.f ne vise pas les navires en stationnement temporaire utilisés pour le transport privé ou pour le transport de personnes ou de marchandises en provenance du territoire douanier de l'Union ou transitant par celui-ci. |
| --- | --- |

f.

Navires (de surface ou sous-marins), y compris les bateaux gonflables, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

Note
  : L'alinéa X.A.VI.001.f ne vise pas les navires en stationnement temporaire utilisés pour le transport privé ou pour le transport de personnes ou de marchandises en provenance du territoire douanier de l'Union ou transitant par celui-ci.

| g. | Moteurs marins (en-bord et hors-bord) et moteurs sous-marins, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

g.

Moteurs marins (en-bord et hors-bord) et moteurs sous-marins, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| h. | Appareils de respiration sous-marins autonomes (équipements de plongée) et leurs accessoires, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

h.

Appareils de respiration sous-marins autonomes (équipements de plongée) et leurs accessoires, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| i. | Gilets de sauvetage, cartouches de gonflage, boussoles de plongée et ordinateurs de plongée;

  Note
  : L'alinéa X.A.VI.001.i ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques. |
| --- | --- |

i.

Gilets de sauvetage, cartouches de gonflage, boussoles de plongée et ordinateurs de plongée;

Note
  : L'alinéa X.A.VI.001.i ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

| j. | Lumières sous-marines et équipement de propulsion; ou

  Note
  : L'alinéa X.A.VI.001.j ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques. |
| --- | --- |

j.

Lumières sous-marines et équipement de propulsion; ou

Note
  : L'alinéa X.A.VI.001.j ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

| k. | Compresseurs et systèmes de filtration spécialement conçus pour le remplissage des bouteilles d'air. |
| --- | --- |

k.

Compresseurs et systèmes de filtration spécialement conçus pour le remplissage des bouteilles d'air.

| X.D.VI.001 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au point X.A.VI.001. |
| --- | --- |

X.D.VI.001

| X.D.VI.002 | "Logiciels" spécialement conçus pour l'exploitation de véhicules submersibles sans équipage utilisés dans l'industrie pétrolière et gazière. |
| --- | --- |

X.D.VI.002

| X.E.VI.001 | "Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements visés au paragraphe X.A.VI.001. |
| --- | --- |

X.E.VI.001

Catégorie VII – Aérospatiale et propulsion

| X.A.VII.001 | Moteurs Diesel et tracteurs et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;






  a. | Moteurs diesel, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, pour camions, tracteurs et applications automobiles, d'une puissance totale égale ou supérieure à 298 kW. |
| --- | --- | --- |

X.A.VII.001

a.

Moteurs diesel, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, pour camions, tracteurs et applications automobiles, d'une puissance totale égale ou supérieure à 298 kW.

| b. | Tracteurs sur roues hors route d'une capacité de transport égale ou supérieure à 9 tonnes; et leurs composants importants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
| --- | --- |

b.

Tracteurs sur roues hors route d'une capacité de transport égale ou supérieure à 9 tonnes; et leurs composants importants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

| c. | Tracteurs routiers pour semi-remorques, à essieux arrière simples ou tandem prévus pour 9 tonnes ou plus par essieu, et leurs composants importants spécialement conçus.

  Note
  : Les alinéas X.A.VII.001.b and X.A.VII.001.c ne visent pas les véhicules en stationnement temporaire utilisés pour le transport privé ou pour le transport de personnes ou de marchandises en provenance du territoire douanier de l'Union ou transitant par celui-ci. |
| --- | --- |

c.

Tracteurs routiers pour semi-remorques, à essieux arrière simples ou tandem prévus pour 9 tonnes ou plus par essieu, et leurs composants importants spécialement conçus.

Note
  : Les alinéas X.A.VII.001.b and X.A.VII.001.c ne visent pas les véhicules en stationnement temporaire utilisés pour le transport privé ou pour le transport de personnes ou de marchandises en provenance du territoire douanier de l'Union ou transitant par celui-ci.

| X.A.VII.002 | Moteurs à turbine à gaz et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821:






  a. | Non utilisé. |
| --- | --- | --- |

X.A.VII.002

a.

Non utilisé.

| b. | Non utilisé. |
| --- | --- |

b.

Non utilisé.

| c. | Moteurs à turbine à gaz aéronautiques et leurs composants spécialement conçus. |
| --- | --- |

c.

Moteurs à turbine à gaz aéronautiques et leurs composants spécialement conçus.

| d. | Non utilisé. |
| --- | --- |

d.

Non utilisé.

| e. | Équipements respiratoires d'aéronef sous pression et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
| --- | --- |

e.

Équipements respiratoires d'aéronef sous pression et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

| X.A.VII.003 | Moteurs d'aéronefs, autres que ceux visés au paragraphe X.A.VII.002, dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit:






  a. | Moteurs à piston alternatif ou rotatif; ou |
| --- | --- | --- |

X.A.VII.003

a.

Moteurs à piston alternatif ou rotatif; ou

| b. | Moteurs électriques.

  Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.A.VII.003, on entend par "aéronefs": avions, UAV, hélicoptères, autogyroscopes, aéronefs hybrides ou modèles radiocommandés. |
| --- | --- |

b.

Moteurs électriques.

Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.A.VII.003, on entend par "aéronefs": avions, UAV, hélicoptères, autogyroscopes, aéronefs hybrides ou modèles radiocommandés.

| X.B.VII.001 | Équipements d'essai aux vibrations et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

  Note
  : Le paragraphe X.B.VII.001. ne vise que les équipements destinés au "développement" ou à la "production". Il ne vise pas les systèmes de contrôle de l'état. |
| --- | --- |

X.B.VII.001

Note
  : Le paragraphe X.B.VII.001. ne vise que les équipements destinés au "développement" ou à la "production". Il ne vise pas les systèmes de contrôle de l'état.

| X.B.VII.002 | "Équipements", outillage ou montages spécialement conçus pour la fabrication ou la mesure des aubes mobiles, aubes fixes ou carénages d'extrémité moulés de turbine à gaz, comme suit:






  a. | Équipements automatisés utilisant des méthodes non mécaniques pour la mesure de l'épaisseur des parois des aubages; |
| --- | --- | --- |

X.B.VII.002

a.

Équipements automatisés utilisant des méthodes non mécaniques pour la mesure de l'épaisseur des parois des aubages;

| b. | Outillage, montages ou équipements de mesure pour procédés de perçage de trous à "laser", à jet d'eau ou à usinage électrochimique ou électroérosif, visés à l'alinéa 9E003.c (18); |
| --- | --- |

b.

Outillage, montages ou équipements de mesure pour procédés de perçage de trous à "laser", à jet d'eau ou à usinage électrochimique ou électroérosif, visés à l'alinéa 9E003.c (18);

| c. | Équipements de lixiviation de noyaux en céramique; |
| --- | --- |

c.

Équipements de lixiviation de noyaux en céramique;

| d. | Équipements ou outils de fabrication de noyaux en céramique; |
| --- | --- |

d.

Équipements ou outils de fabrication de noyaux en céramique;

| e. | Équipements de préparation de modèles de cire de carters en céramique; |
| --- | --- |

e.

Équipements de préparation de modèles de cire de carters en céramique;

| f. | Équipements de fusion ou de brûlage de carters en céramique. |
| --- | --- |

f.

Équipements de fusion ou de brûlage de carters en céramique.

| X.D.VII.001 | "Logiciels", autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçus pour le "développement" ou la "production" des équipements visés aux paragraphes X.A.VII.001 ou X.B.VII.001. |
| --- | --- |

X.D.VII.001

| X.D.VII.002 | "Logiciels", pour le "développement" ou la "production" des équipements visés au paragraphe X.A.VII.002 ou au paragraphe X.B.VII.002. |
| --- | --- |

X.D.VII.002

| X.E.VII.001 | "Technologies", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçues pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.VII.001 ou X.B.VII.001. |
| --- | --- |

X.E.VII.001

| X.E.VII.002 | "Technologies", pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.VII.002 ou au paragraphe X.B.VII.002. |
| --- | --- |

X.E.VII.002

| X.E.VII.003 | Autres "technologies", non décrites au paragraphe 9E003 (19), comme suit:






  a. | Systèmes de commande du jeu d'extrémité des pales de rotor faisant appel à la "technologie" de compensation active du carter, qui est limitée à une base de données de conception et de développement; ou |
| --- | --- | --- |

X.E.VII.003

a.

Systèmes de commande du jeu d'extrémité des pales de rotor faisant appel à la "technologie" de compensation active du carter, qui est limitée à une base de données de conception et de développement; ou

| b. | Paliers à gaz pour ensembles de rotors de moteurs à turbine à gaz. |
| --- | --- |

b.

Paliers à gaz pour ensembles de rotors de moteurs à turbine à gaz.

Catégorie VIII – Divers

| X.A.VIII.001 | Équipements pour l'exploration ou la production de pétrole, comme suit:






  a. | Équipements de mesure intégrés à la tête de forage, y compris les systèmes de navigation à inertie pour la mesure en cours de forage (MWD); |
| --- | --- | --- |

X.A.VIII.001

a.

Équipements de mesure intégrés à la tête de forage, y compris les systèmes de navigation à inertie pour la mesure en cours de forage (MWD);

| b. | Systèmes de surveillance des gaz et leurs détecteurs, conçus pour un fonctionnement continu et pour la détection du sulfure d'hydrogène; |
| --- | --- |

b.

Systèmes de surveillance des gaz et leurs détecteurs, conçus pour un fonctionnement continu et pour la détection du sulfure d'hydrogène;

| c. | Équipements pour les mesures sismologiques, y compris la sismique réflexion et les vibrateurs sismiques; |
| --- | --- |

c.

Équipements pour les mesures sismologiques, y compris la sismique réflexion et les vibrateurs sismiques;

| d. | Échosondeurs de sédiments. |
| --- | --- |

d.

Échosondeurs de sédiments.

| X.A.VIII.002 | Équipements, "ensembles électroniques" et composants spécialement conçus pour les ordinateurs quantiques, l'électronique quantique, les capteurs quantiques, les unités de traitement quantique, les circuits qubits, les dispositifs qubits ou les systèmes radars quantiques, y compris les cellules de Pockels.

  Note 1
  : Les ordinateurs quantiques effectuent des calculs qui exploitent les propriétés collectives des états quantiques, tels que la superposition, l'interférence et l'enchevêtrement.


  Note 2
  : Les unités, circuits et dispositifs comprennent, sans s'y limiter, les circuits supraconducteurs, le recuit quantique, le piège ionique, l'interaction photonique, le silicium/spin, les atomes froids. |
| --- | --- |

X.A.VIII.002

Note 1
  : Les ordinateurs quantiques effectuent des calculs qui exploitent les propriétés collectives des états quantiques, tels que la superposition, l'interférence et l'enchevêtrement.

Note 2
  : Les unités, circuits et dispositifs comprennent, sans s'y limiter, les circuits supraconducteurs, le recuit quantique, le piège ionique, l'interaction photonique, le silicium/spin, les atomes froids.

| X.A.VIII.003 | Microscopes et matériel connexe et détecteurs, comme suit:






  a. | Microscopes à balayage à force atomique (SEM); |
| --- | --- | --- |

X.A.VIII.003

a.

Microscopes à balayage à force atomique (SEM);

| b. | Microscopes Auger à balayage; |
| --- | --- |

b.

Microscopes Auger à balayage;

| c. | Microscopes électroniques à transmission (TEM); |
| --- | --- |

c.

Microscopes électroniques à transmission (TEM);

| d. | Microscopes à force atomique (AFM); |
| --- | --- |

d.

Microscopes à force atomique (AFM);

| e. | Microscopes à balayage à force atomique (SFM); |
| --- | --- |

e.

Microscopes à balayage à force atomique (SFM);

| f. | Matériels et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les microscopes visés aux alinéas X.A.VIII.003.a à X.A.VIII.0003.e, utilisant l'une des techniques d'analyse de matériaux suivantes:






  1. | Spectroscopie photoélectronique par rayons X (XPS); |
| --- | --- | --- |

f.

Matériels et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les microscopes visés aux alinéas X.A.VIII.003.a à X.A.VIII.0003.e, utilisant l'une des techniques d'analyse de matériaux suivantes:

1.

Spectroscopie photoélectronique par rayons X (XPS);

| 2. | Spectroscopie X à dispersion d'énergie (EDX, EDS); ou |
| --- | --- |

2.

Spectroscopie X à dispersion d'énergie (EDX, EDS); ou

| 3. | Spectroscopie électronique pour analyse chimique (ESCA). |
| --- | --- |

3.

Spectroscopie électronique pour analyse chimique (ESCA).

| X.A.VIII.004 | Équipements pour l'extraction de minerais de métaux dans les grands fonds marins. |
| --- | --- |

X.A.VIII.004

| X.A.VIII.005 | Équipements de fabrication et machines-outils, comme suit:






  a. | Équipements de fabrication additive pour la "production" de parties métalliques;

  Note
  : L'alinéa X.A.VIII.005.a ne comprend que les systèmes suivants:








  1. | Systèmes sur lit de poudres utilisant la fusion laser sélective (SLM), le lasercusing, le frittage laser direct de métal (DMLS) ou la fusion par faisceaux d'électrons (EBM); ou |
| --- | --- | --- | --- |

X.A.VIII.005

a.

Équipements de fabrication additive pour la "production" de parties métalliques;

Note
  : L'alinéa X.A.VIII.005.a ne comprend que les systèmes suivants:

1.

Systèmes sur lit de poudres utilisant la fusion laser sélective (SLM), le lasercusing, le frittage laser direct de métal (DMLS) ou la fusion par faisceaux d'électrons (EBM); ou

| 2. | Systèmes à source de matière poudreuse utilisant le placage au laser, le dépôt d'énergie directe ou le dépôt de métal par laser. |
| --- | --- |

2.

Systèmes à source de matière poudreuse utilisant le placage au laser, le dépôt d'énergie directe ou le dépôt de métal par laser.

| b. | Équipements de fabrication additive pour "matières énergétiques", y compris les équipements utilisant l'extrusion par ultrasons; |
| --- | --- |

b.

Équipements de fabrication additive pour "matières énergétiques", y compris les équipements utilisant l'extrusion par ultrasons;

| c. | Équipements de fabrication additive par photopolymérisation en cuve (VVP) utilisant la stéréolithographie (SLA) ou le traitement numérique de la lumière (DLP). |
| --- | --- |

c.

Équipements de fabrication additive par photopolymérisation en cuve (VVP) utilisant la stéréolithographie (SLA) ou le traitement numérique de la lumière (DLP).

| X.A.VIII.006 | Équipements pour la "production" d'électronique imprimée pour diodes électroluminescentes organiques (OLED), transistors organiques à effet de champ (OFET) ou cellules photovoltaïques organiques (OPVC). |
| --- | --- |

X.A.VIII.006

| X.A.VIII.007 | Équipements pour la "production" de systèmes microélectromécaniques (MEMS) utilisant les propriétés mécaniques du silicium, y compris les membranes de pression, les faisceaux de flexion ou les dispositifs de microajustement. |
| --- | --- |

X.A.VIII.007

| X.A.VIII.008 | Équipements spécialement conçus pour la production de carburants de synthèse (électrocarburants, carburants synthétiques) ou de piles solaires à haut rendement (rendement > 30 %). |
| --- | --- |

X.A.VIII.008

| X.A.VIII.009 | Équipements à ultravide (UHV), comme suit:






  a. | Pompes UHV (à sublimation, turbomoléculaire, à diffusion, cryogénique, ionique); |
| --- | --- | --- |

X.A.VIII.009

a.

Pompes UHV (à sublimation, turbomoléculaire, à diffusion, cryogénique, ionique);

| b. | Manomètres UHV.

  Note
  : UHV signifie une pression de 100 nanopascals (nPa), ou inférieure. |
| --- | --- |

b.

Manomètres UHV.

Note
  : UHV signifie une pression de 100 nanopascals (nPa), ou inférieure.

| X.A.VIII.010 | "Systèmes de réfrigération cryogéniques" conçus pour maintenir des températures inférieures à 1,1 K pendant 48 heures ou plus et équipements de réfrigération cryogénique connexes, comme suit:






  a. | Tubes à impulsions; |
| --- | --- | --- |

X.A.VIII.010

a.

Tubes à impulsions;

| b. | Cryostats; |
| --- | --- |

b.

Cryostats;

| c. | Dewars; |
| --- | --- |

c.

Dewars;

| d. | Gas Handling System (GHS); |
| --- | --- |

d.

Gas Handling System (GHS);

| e. | Compresseurs; ou |
| --- | --- |

e.

Compresseurs; ou

| f. | Modules de commande.

  Note
  : Les "systèmes de réfrigération cryogéniques" comprennent, entre autres, la réfrigération par dilution, les réfrigérateurs adiabatiques et les systèmes de refroidissement laser. |
| --- | --- |

f.

Modules de commande.

Note
  : Les "systèmes de réfrigération cryogéniques" comprennent, entre autres, la réfrigération par dilution, les réfrigérateurs adiabatiques et les systèmes de refroidissement laser.

| X.A.VIII.011 | Équipements de "décapsulation" pour dispositifs à semi-conducteurs.

  Note
  : On entend par "décapsulation" l'élimination d'un capuchon, d'un couvercle ou d'un matériau encapsulant d'un circuit intégré emballé par des moyens mécaniques, thermiques ou chimiques. |
| --- | --- |

X.A.VIII.011

Note
  : On entend par "décapsulation" l'élimination d'un capuchon, d'un couvercle ou d'un matériau encapsulant d'un circuit intégré emballé par des moyens mécaniques, thermiques ou chimiques.

| X.A.VIII.012 | Photodétecteurs à haute efficacité quantique (QE) ayant une QE supérieure à 80 % dans la gamme de longueurs d'onde dépassant 400 nm mais ne dépassant pas 1 600 nm. |
| --- | --- |

X.A.VIII.012

| X.AVIII.013 | Machines-outils à commande numérique ayant un ou plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement supérieure à 8 000 mm. |
| --- | --- |

X.AVIII.013

| X.A.VIII.014 | Systèmes de canons à eau pour le contrôle des émeutes ou des foules, et leurs composants spécialement conçus.

  Note
  : Les systèmes de canons à eau visés au paragraphe X.A.VIII.014 comprennent, par exemple: les véhicules ou les stations fixes équipés de canons à eau télécommandés, conçus pour protéger l'opérateur contre les attaques d'émeutiers et dotés de dispositifs tels que des vitres blindées, des plaques métalliques, des pare-buffles ou des pneus à affaissement limité. Les composants spécialement conçus pour les canons à eau peuvent comprendre, par exemple: buses d'eau pour canon de toit, pompes, réservoirs, caméras et éclairages trempés ou blindés contre les projectiles, mâts élévateurs et leurs systèmes de télécommande. |
| --- | --- |

X.A.VIII.014

Note
  : Les systèmes de canons à eau visés au paragraphe X.A.VIII.014 comprennent, par exemple: les véhicules ou les stations fixes équipés de canons à eau télécommandés, conçus pour protéger l'opérateur contre les attaques d'émeutiers et dotés de dispositifs tels que des vitres blindées, des plaques métalliques, des pare-buffles ou des pneus à affaissement limité. Les composants spécialement conçus pour les canons à eau peuvent comprendre, par exemple: buses d'eau pour canon de toit, pompes, réservoirs, caméras et éclairages trempés ou blindés contre les projectiles, mâts élévateurs et leurs systèmes de télécommande.

| X.A.VIII.015 | Armes à impact cinétique destinées aux activités répressives, y compris les matraques de cuir, les matraques de police, les matraques latérales, les tonfas, les cravaches et les fouets. |
| --- | --- |

X.A.VIII.015

| X.A.VIII.016 | Casques et boucliers de police et leurs composants spécialement conçus autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
| --- | --- |

X.A.VIII.016

| X.A.VIII.017 | Dispositifs de contention destinés aux activités répressives, y compris les fers pour les pieds, les manilles, les chaînes et les menottes; camisoles de force; menottes incapacitantes; ceintures électriques; manches à décharge électrique; dispositifs de retenue multipoints tels que les chaises de contention, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

  Note
  : Le paragraphe X.A.VIII.017 s'applique aux dispositifs de contention utilisés dans les activités répressives. Il ne s'applique pas aux dispositifs médicaux équipés pour limiter les mouvements des patients pendant les procédures médicales. Il ne s'applique pas aux dispositifs qui confinent les patients souffrant de troubles de la mémoire dans des installations médicales appropriées. Il ne s'applique pas aux équipements de sécurité tels que les ceintures de sécurité ou les sièges de sécurité pour enfants. |
| --- | --- |

X.A.VIII.017

Note
  : Le paragraphe X.A.VIII.017 s'applique aux dispositifs de contention utilisés dans les activités répressives. Il ne s'applique pas aux dispositifs médicaux équipés pour limiter les mouvements des patients pendant les procédures médicales. Il ne s'applique pas aux dispositifs qui confinent les patients souffrant de troubles de la mémoire dans des installations médicales appropriées. Il ne s'applique pas aux équipements de sécurité tels que les ceintures de sécurité ou les sièges de sécurité pour enfants.

| X.A.VIII.018 | Équipements, "logiciels" et données d'exploration pétrolière et gazière, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Non utilisé; |
| --- | --- | --- |

X.A.VIII.018

a.

Non utilisé;

| b. | Articles de fracturation hydraulique, comme suit:






  1. | "Logiciels" et données de conception et d'analyse de la fracturation hydraulique; |
| --- | --- | --- |

b.

Articles de fracturation hydraulique, comme suit:

1.

"Logiciels" et données de conception et d'analyse de la fracturation hydraulique;

| 2. | "Agent de soutènement" pour fracturation hydraulique, "fluide de fracturation hydraulique", et leurs additifs chimiques; ou |
| --- | --- |

2.

"Agent de soutènement" pour fracturation hydraulique, "fluide de fracturation hydraulique", et leurs additifs chimiques; ou

| 3. | Pompes à haute pression.


  Note technique:


  Un "agent de soutènement" est un matériau solide, généralement du sable traité ou un matériau céramique artificiel, conçu pour maintenir une fracture hydraulique induite ouverte pendant ou après un traitement par fracturation. Il est ajouté à un "fluide de fracturation hydraulique" dont la composition peut varier en fonction du type de fracturation utilisé, et peut être à base de gel, de mousse ou d'eau lisse. |
| --- | --- |

3.

Pompes à haute pression.

Note technique:

Un "agent de soutènement" est un matériau solide, généralement du sable traité ou un matériau céramique artificiel, conçu pour maintenir une fracture hydraulique induite ouverte pendant ou après un traitement par fracturation. Il est ajouté à un "fluide de fracturation hydraulique" dont la composition peut varier en fonction du type de fracturation utilisé, et peut être à base de gel, de mousse ou d'eau lisse.

| X.A.VIII.019 | Équipements de traitement spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Aimants annulaires; |
| --- | --- | --- |

X.A.VIII.019

a.

Aimants annulaires;

| b. | Non utilisé. |
| --- | --- |

b.

Non utilisé.

| X.A.VIII.020 | Armes et dispositifs conçus à des fins de lutte contre les émeutes ou d'autoprotection, à savoir:






  a. | Armes portatives à décharge électrique permettant de cibler une seule personne chaque fois qu'un choc électrique est administré, y compris, mais pas exclusivement, les matraques à décharge électrique, les boucliers à décharge électrique, les armes d'étourdissement et les armes à fléchettes à décharge électrique; |
| --- | --- | --- |

X.A.VIII.020

a.

Armes portatives à décharge électrique permettant de cibler une seule personne chaque fois qu'un choc électrique est administré, y compris, mais pas exclusivement, les matraques à décharge électrique, les boucliers à décharge électrique, les armes d'étourdissement et les armes à fléchettes à décharge électrique;

| b. | Kits contenant tous les composants essentiels pour l'assemblage des armes portatives à décharge électrique visées au point X.A.VIII.020.a; ou








  Note
  : | Les biens suivants sont considérés comme des composants essentiels:








  1. | L'unité produisant une décharge électrique; |
| --- | --- | --- | --- |

b.

Kits contenant tous les composants essentiels pour l'assemblage des armes portatives à décharge électrique visées au point X.A.VIII.020.a; ou

Note
  :

1.

L'unité produisant une décharge électrique;

| 2. | L'interrupteur, qu'il se trouve ou non sur une télécommande; et |
| --- | --- |

2.

L'interrupteur, qu'il se trouve ou non sur une télécommande; et

| 3. | Les électrodes ou, le cas échéant, les câbles par lesquels la décharge électrique doit être administrée. |
| --- | --- |

3.

Les électrodes ou, le cas échéant, les câbles par lesquels la décharge électrique doit être administrée.

| c. | Armes à décharge électrique fixes ou montables qui couvrent une grande superficie et permettent de cibler de nombreuses personnes au moyen de décharges électriques. |
| --- | --- |

c.

Armes à décharge électrique fixes ou montables qui couvrent une grande superficie et permettent de cibler de nombreuses personnes au moyen de décharges électriques.

| X.A.VIII.021 | Armes et équipements de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants utilisés à des fins de lutte contre les émeutes ou d'autoprotection et certains agents associés, à savoir:






  a. | Armes et équipements portatifs qui soit administrent une dose d'un agent chimique incapacitant ou irritant ciblant un seul individu, soit projettent une dose de cet agent touchant une petite superficie, par exemple sous la forme d'un brouillard ou d'un nuage de pulvérisation, lorsque l'agent chimique est administré ou projeté;

  Note 1
  : Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements visés par le point ML7.e de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.


  Note 2
  : Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements portatifs individuels lorsqu'ils accompagnent leur utilisateur à des fins d'autoprotection, même s'ils renferment un agent chimique.


  Note 3
  : Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VII I.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants. |
| --- | --- | --- |

X.A.VIII.021

a.

Armes et équipements portatifs qui soit administrent une dose d'un agent chimique incapacitant ou irritant ciblant un seul individu, soit projettent une dose de cet agent touchant une petite superficie, par exemple sous la forme d'un brouillard ou d'un nuage de pulvérisation, lorsque l'agent chimique est administré ou projeté;

Note 1
  : Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements visés par le point ML7.e de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.

Note 2
  : Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements portatifs individuels lorsqu'ils accompagnent leur utilisateur à des fins d'autoprotection, même s'ils renferment un agent chimique.

Note 3
  : Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VII I.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

| b. | Vanillylamide de l'acide pélargonique (PAVA) (CAS 2444-46-4); |
| --- | --- |

b.

Vanillylamide de l'acide pélargonique (PAVA) (CAS 2444-46-4);

| c. | Capsicum oléorésine (OC) (CAS 8023-77-6); |
| --- | --- |

c.

Capsicum oléorésine (OC) (CAS 8023-77-6);

| d. | Mélanges contenant au moins 0,3 % en poids de PAVA ou d'OC et un solvant (tel que l'éthanol, le 1-propanol ou l'hexane), susceptibles d'être administrés comme tels en tant qu'agents incapacitants ou irritants, en particulier dans des aérosols et sous forme liquide, ou utilisés pour la fabrication d'agents incapacitants ou irritants;

  Note 1
  : Cet alinéa ne s'applique pas aux préparations pour sauces et aux sauces préparées, aux préparations pour soupes et potages ou aux soupes et potages préparés ni aux condiments ou assaisonnements mélangés, pour autant que le PAVA ou l'OC n'en soit pas le seul arôme constitutif.


  Note 2
  : Cet alinéa ne s'applique pas aux médicaments pour lesquels une autorisation de mise sur le marché a été accordée conformément au droit de l'Union. |
| --- | --- |

d.

Mélanges contenant au moins 0,3 % en poids de PAVA ou d'OC et un solvant (tel que l'éthanol, le 1-propanol ou l'hexane), susceptibles d'être administrés comme tels en tant qu'agents incapacitants ou irritants, en particulier dans des aérosols et sous forme liquide, ou utilisés pour la fabrication d'agents incapacitants ou irritants;

Note 1
  : Cet alinéa ne s'applique pas aux préparations pour sauces et aux sauces préparées, aux préparations pour soupes et potages ou aux soupes et potages préparés ni aux condiments ou assaisonnements mélangés, pour autant que le PAVA ou l'OC n'en soit pas le seul arôme constitutif.

Note 2
  : Cet alinéa ne s'applique pas aux médicaments pour lesquels une autorisation de mise sur le marché a été accordée conformément au droit de l'Union.

| e. | Équipement fixe de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants, qui peut être attaché à un mur ou à un plafond à l'intérieur d'un bâtiment, comprend une boîte d'agents chimiques irritants ou incapacitants et est déclenché par un système de télécommande; ou

  Note
  : Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants. |
| --- | --- |

e.

Équipement fixe de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants, qui peut être attaché à un mur ou à un plafond à l'intérieur d'un bâtiment, comprend une boîte d'agents chimiques irritants ou incapacitants et est déclenché par un système de télécommande; ou

Note
  : Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

| f. | Équipement fixe ou montable de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants qui couvre une grande superficie et n'est pas destiné à être attaché à un mur ou à un plafond à l'intérieur d'un bâtiment;

  Note 1
  : Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements visés par le point ML7.e de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.


  Note 2
  : Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants. |
| --- | --- |

f.

Équipement fixe ou montable de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants qui couvre une grande superficie et n'est pas destiné à être attaché à un mur ou à un plafond à l'intérieur d'un bâtiment;

Note 1
  : Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements visés par le point ML7.e de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.

Note 2
  : Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

| g. | Autres agents chimiques irritants, et leurs mélanges contenant au moins 0,3 % en poids de la substance active, comme suit:






  1. | Dibenzo[b,f][1,4]oxazépine (CR) (CAS 257-07-8); |
| --- | --- | --- |

g.

Autres agents chimiques irritants, et leurs mélanges contenant au moins 0,3 % en poids de la substance active, comme suit:

1.

Dibenzo[b,f][1,4]oxazépine (CR) (CAS 257-07-8);

| 2. | 8-méthyl-N-vanillyl-trans-6-nonénamide (capsaicine) (CAS 404-86-4); |
| --- | --- |

2.

8-méthyl-N-vanillyl-trans-6-nonénamide (capsaicine) (CAS 404-86-4);

| 3. | 8-méthyl-N-vanillylnonamide (dihydrocapsaicine) (CAS 19408-84-5); |
| --- | --- |

3.

8-méthyl-N-vanillylnonamide (dihydrocapsaicine) (CAS 19408-84-5);

| 4. | N-vanillyl-9-méthyldéc-7-(E)-énamide (homocapsaicine) (CAS 58493-48-4); |
| --- | --- |

4.

N-vanillyl-9-méthyldéc-7-(E)-énamide (homocapsaicine) (CAS 58493-48-4);

| 5. | N-vanillyl-9-méthyldécanamide (homodihydrocapsaicine) (CAS 20279-06-5); |
| --- | --- |

5.

N-vanillyl-9-méthyldécanamide (homodihydrocapsaicine) (CAS 20279-06-5);

| 6. | N-vanillyl-7-méthyloctanamide (ordihydrocapsaicine) (CAS 28789-35-7); |
| --- | --- |

6.

N-vanillyl-7-méthyloctanamide (ordihydrocapsaicine) (CAS 28789-35-7);

| 7. | 4-nonanolylmorpholine (MPA) (CAS 5299-64-9); |
| --- | --- |

7.

4-nonanolylmorpholine (MPA) (CAS 5299-64-9);

| 8. | Cis-4-acétylaminodicyclohexylméthane (CAS 37794-87-9); |
| --- | --- |

8.

Cis-4-acétylaminodicyclohexylméthane (CAS 37794-87-9);

| 9. | N,N'-bis(isopropyl)éthylènediimine; ou |
| --- | --- |

9.

N,N'-bis(isopropyl)éthylènediimine; ou

| 10. | N,N'-bis(tert-butyl)éthylènediimine. |
| --- | --- |

10.

N,N'-bis(tert-butyl)éthylènediimine.

| X.A.VIII.022 | Produits susceptibles d'être utilisés pour l'exécution d'êtres humains par injection létale, à savoir:






  a. | Agents anesthésiants barbituriques à action rapide et intermédiaire, à savoir, entre autres:






  1. | Amobarbital (CAS 57-43-2); |
| --- | --- | --- | --- |

X.A.VIII.022

a.

Agents anesthésiants barbituriques à action rapide et intermédiaire, à savoir, entre autres:

1.

Amobarbital (CAS 57-43-2);

| 2. | Sel de sodium de l'amobarbital (CAS 64-43-7); |
| --- | --- |

2.

Sel de sodium de l'amobarbital (CAS 64-43-7);

| 3. | Pentobarbital (CAS 76-74-4); |
| --- | --- |

3.

Pentobarbital (CAS 76-74-4);

| 4. | Sel de sodium du pentobarbital (CAS 57-33-0); |
| --- | --- |

4.

Sel de sodium du pentobarbital (CAS 57-33-0);

| 5. | Secobarbital (CAS 76-73-3); |
| --- | --- |

5.

Secobarbital (CAS 76-73-3);

| 6. | Sel de sodium du secobarbital (CAS 309-43-3); |
| --- | --- |

6.

Sel de sodium du secobarbital (CAS 309-43-3);

| 7. | Thiopental (CAS 76-75-5); ou |
| --- | --- |

7.

Thiopental (CAS 76-75-5); ou

| 8. | Sel de sodium du thiopental (CAS 71-73-8), également connu sous le nom de thiopentone sodique; |
| --- | --- |

8.

Sel de sodium du thiopental (CAS 71-73-8), également connu sous le nom de thiopentone sodique;

| b. | Produits contenant l'un des agents anesthésiants énumérés à l'alinéa X.A.VIII.022.a. |
| --- | --- |

b.

Produits contenant l'un des agents anesthésiants énumérés à l'alinéa X.A.VIII.022.a.

| X.A.VIII.023 | Filets, chapiteaux, tentes, bâches et vêtements, spécialement conçus pour le camouflage. |
| --- | --- |

X.A.VIII.023

| X.B.VIII.001 | Équipements de traitement spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Cellules chaudes; ou |
| --- | --- | --- |

X.B.VIII.001

a.

Cellules chaudes; ou

| b. | Boîtes à gants pouvant être utilisées avec des matériaux radioactifs. |
| --- | --- |

b.

Boîtes à gants pouvant être utilisées avec des matériaux radioactifs.

| X.C.VIII.001 | Poudres de métaux et poudres d'alliages métalliques pouvant être utilisées dans l'un des systèmes énumérés à l'alinéa X.A.VIII.005.a. |
| --- | --- |

X.C.VIII.001

| X.C.VIII.002 | Matériaux avancés, comme suit:






  a. | Matériaux pour le masquage ou le camouflage adaptatif; |
| --- | --- | --- |

X.C.VIII.002

a.

Matériaux pour le masquage ou le camouflage adaptatif;

| b. | Métamatériaux, ayant par exemple un indice de réfraction négatif; |
| --- | --- |

b.

Métamatériaux, ayant par exemple un indice de réfraction négatif;

| c. | Non utilisé; |
| --- | --- |

c.

Non utilisé;

| d. | Alliages à haute entropie (HEA); |
| --- | --- |

d.

Alliages à haute entropie (HEA);

| e. | Composés d'Heusler; ou |
| --- | --- |

e.

Composés d'Heusler; ou

| f. | Matériaux de Kitaev, y compris les liquides de Kitaev. |
| --- | --- |

f.

Matériaux de Kitaev, y compris les liquides de Kitaev.

| X.C.VIII.003 | Polymères conjugués (conducteurs, semi-conducteurs, électroluminescents) pour l'électronique imprimée ou organique. |
| --- | --- |

X.C.VIII.003

| X.C.VIII.004 | Matières énergétiques, comme suit, et leurs mélanges:






  a. | picrate d'ammonium (CAS 131-74-8); |
| --- | --- | --- |

X.C.VIII.004

a.

picrate d'ammonium (CAS 131-74-8);

| b. | poudre noire; |
| --- | --- |

b.

poudre noire;

| c. | hexanitrodiphénylamine (CAS 131-73-7); |
| --- | --- |

c.

hexanitrodiphénylamine (CAS 131-73-7);

| d. | difluoroamine (CAS 10405-27-3); |
| --- | --- |

d.

difluoroamine (CAS 10405-27-3);

| e. | nitroamidon (CAS 9056-38-6); |
| --- | --- |

e.

nitroamidon (CAS 9056-38-6);

| f. | non utilisé; |
| --- | --- |

f.

non utilisé;

| g. | tétranitronaphtalène; |
| --- | --- |

g.

tétranitronaphtalène;

| h. | trinitroanisol; |
| --- | --- |

h.

trinitroanisol;

| i. | trinitronaphtalène; |
| --- | --- |

i.

trinitronaphtalène;

| j. | trinitroxylène; |
| --- | --- |

j.

trinitroxylène;

| k. | N-pyrrolidinone; 1-méthyl-2-pyrrolidinone (CAS 872-50-4); |
| --- | --- |

k.

N-pyrrolidinone; 1-méthyl-2-pyrrolidinone (CAS 872-50-4);

| l. | maléate de dioctyle (CAS 142-16-5); |
| --- | --- |

l.

maléate de dioctyle (CAS 142-16-5);

| m. | acrylate d'éthylhexyle (CAS 103-11-7); |
| --- | --- |

m.

acrylate d'éthylhexyle (CAS 103-11-7);

| n. | triéthyl-aluminium (TEA) (CAS 97-93-8), triméthyl-aluminium (TMA) (CAS 75-24-1) et autres alkyles et aryles métalliques pyrophoriques de lithium, de sodium, de magnésium, de zinc ou de bore; |
| --- | --- |

n.

triéthyl-aluminium (TEA) (CAS 97-93-8), triméthyl-aluminium (TMA) (CAS 75-24-1) et autres alkyles et aryles métalliques pyrophoriques de lithium, de sodium, de magnésium, de zinc ou de bore;

| o. | nitrocellulose (CAS 9004-70-0); |
| --- | --- |

o.

nitrocellulose (CAS 9004-70-0);

| p. | nitroglycérine (ou trinitrate de glycérol, trinitroglycérine) (NG) (CAS 55-63-0); |
| --- | --- |

p.

nitroglycérine (ou trinitrate de glycérol, trinitroglycérine) (NG) (CAS 55-63-0);

| q. | 2,4,6-trinitrotoluène (TNT) (CAS 118-96-7); |
| --- | --- |

q.

2,4,6-trinitrotoluène (TNT) (CAS 118-96-7);

| r. | dinitrate d'éthylènediamine (EDDN) (CAS 20829-66-7); |
| --- | --- |

r.

dinitrate d'éthylènediamine (EDDN) (CAS 20829-66-7);

| s. | tétranitrate de pentaérythritol (PETN) (CAS 78-11-5); |
| --- | --- |

s.

tétranitrate de pentaérythritol (PETN) (CAS 78-11-5);

| t. | azoture de plomb (CAS 13424-46-9), styphnate de plomb normal (CAS 15245-44-0) et styphnate de plomb basique (CAS 12403-82-6), et explosifs primaires ou compositions d'amorçage contenant des azotures ou des complexes d'azotures; |
| --- | --- |

t.

azoture de plomb (CAS 13424-46-9), styphnate de plomb normal (CAS 15245-44-0) et styphnate de plomb basique (CAS 12403-82-6), et explosifs primaires ou compositions d'amorçage contenant des azotures ou des complexes d'azotures;

| u. | non utilisé; |
| --- | --- |

u.

non utilisé;

| v. | non utilisé; |
| --- | --- |

v.

non utilisé;

| w. | diéthyldiphénylurée (CAS 85-98-3); diméthyldiphénylurée (CAS 611-92-7); méthyléthyldiphénylurée; |
| --- | --- |

w.

diéthyldiphénylurée (CAS 85-98-3); diméthyldiphénylurée (CAS 611-92-7); méthyléthyldiphénylurée;

| x. | N,N-diphénylurée (diphénylurée asymétrique) (CAS 603-54-3); |
| --- | --- |

x.

N,N-diphénylurée (diphénylurée asymétrique) (CAS 603-54-3);

| y. | méthyle-N,N-diphénylurée (méthyl-diphénylurée asymétrique) (CAS 13114-72-2); |
| --- | --- |

y.

méthyle-N,N-diphénylurée (méthyl-diphénylurée asymétrique) (CAS 13114-72-2);

| z. | éthyle-N,N-diphénylurée (éthyl-diphénylurée asymétrique) (CAS 64544-71-4); |
| --- | --- |

z.

éthyle-N,N-diphénylurée (éthyl-diphénylurée asymétrique) (CAS 64544-71-4);

| aa. | non utilisé; |
| --- | --- |

aa.

non utilisé;

| bb. | 4-nitrodiphénylamine (4-NDPA) (CAS 836-30-6); |
| --- | --- |

bb.

4-nitrodiphénylamine (4-NDPA) (CAS 836-30-6);

| cc. | 2,2-dinitropropanol (CAS 918-52-5); ou |
| --- | --- |

cc.

2,2-dinitropropanol (CAS 918-52-5); ou

| dd. | non utilisé. |
| --- | --- |

dd.

non utilisé.

| X.D.VIII.001 | "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.VIII.005 à X.A.VIII.0013. |
| --- | --- |

X.D.VIII.001

| X.D.VIII.002 | "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements, des "ensembles électroniques" ou des composants visés au paragraphe X.A.VIII.002. |
| --- | --- |

X.D.VIII.002

| X.D.VIII.003 | "Logiciels" pour jumeaux numériques de produits de fabrication additive ou pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive. |
| --- | --- |

X.D.VIII.003

| X.D.VIII.004 | "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des marchandises visées au paragraphe X.A.VIII.014. |
| --- | --- |

X.D.VIII.004

| X.D.VIII.005 | Logiciels spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | "Logiciels" de calculs/modélisations neutroniques; |
| --- | --- | --- |

X.D.VIII.005

a.

"Logiciels" de calculs/modélisations neutroniques;

| b. | "Logiciels" de calculs/modélisations de transfert de radiation; ou |
| --- | --- |

b.

"Logiciels" de calculs/modélisations de transfert de radiation; ou

| c. | "Logiciels" de calculs/modélisations hydrodynamiques. |
| --- | --- |

c.

"Logiciels" de calculs/modélisations hydrodynamiques.

| X.E.VIII.001 | "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.VIII.001 à X.A.VIII.0013. |
| --- | --- |

X.E.VIII.001

| X.E.VIII.002 | "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des matériaux visés aux paragraphes X.C.VIII.002 ou X.C.VIII.003. |
| --- | --- |

X.E.VIII.002

| X.E.VIII.003 | "Technologies" pour jumeaux numériques de produits de fabrication additive, pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive ou pour les "logiciels" visés au paragraphe X.D.VIII.003. |
| --- | --- |

X.E.VIII.003

| X.E.VIII.004 | "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des "logiciels" visés aux paragraphes X.D.VIII.001 à X.D.VIII.002. |
| --- | --- |

X.E.VIII.004

| X.E.VIII.005 | "Technologie""nécessaire" au "développement" ou à la "production" des marchandises visées au paragraphe X.A.VIII.014. |
| --- | --- |

X.E.VIII.005

| X.E.VIII.006 | "Technologie" exclusivement relative au "développement" ou à la "production" des équipements visés au paragraphe X.A.VIII.017. |
| --- | --- |

X.E.VIII.006

Catégorie IX – Matières spéciales et équipements apparentés

| X.A.IX.001 | Agents chimiques, y compris les gaz lacrymogènes contenant 1 % ou moins d'orthochlorobenzalmalononitrile (CS), ou 1 % ou moins de chloroacétophénone (NC), sauf en récipients individuels d'un poids net inférieur ou égal à 20 g; poivre liquide, sauf en récipients individuels d'un poids net inférieur ou égal à 85,05 g; bombes fumigènes; torches, cartouches, grenades et charges fumigènes non irritantes, et autres articles pyrotechniques ayant un double usage militaire et commercial, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
| --- | --- |

X.A.IX.001

| X.A.IX.002 | Poudres, teintures et encres pour empreintes digitales. |
| --- | --- |

X.A.IX.002

| X.A.IX.003 | Matériel de protection et de détection non spécialement conçu pour un usage militaire et non visé aux paragraphes 1A004 ou 2B351 (20), comme suit (voir la liste des articles contrôlés), et composants non spécialement conçus pour un usage militaire et non visés aux paragraphes 1A004 ou 2B351:






  a. | les dosimètres personnels de surveillance de l'irradiation; ou |
| --- | --- | --- |

X.A.IX.003

a.

les dosimètres personnels de surveillance de l'irradiation; ou

| b. | les équipements limités par leur conception ou leur fonction à la protection contre les risques propres aux industries civiles telles que les exploitations minières, les carrières, l'agriculture, l'industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l'environnement, la gestion des déchets ou l'industrie alimentaire.

  Note
  : Le paragraphe X.A.IX.003 ne vise pas les articles destinés à la protection contre les agents chimiques ou biologiques qui sont des biens de consommation, conditionnés pour la vente au détail ou pour un usage personnel, ni les produits médicaux, tels que les gants d'examen en latex, les gants chirurgicaux en latex, les savons désinfectants liquides, les champs chirurgicaux jetables, les blouses chirurgicales, les chaussons chirurgicaux et les masques chirurgicaux. |
| --- | --- |

b.

les équipements limités par leur conception ou leur fonction à la protection contre les risques propres aux industries civiles telles que les exploitations minières, les carrières, l'agriculture, l'industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l'environnement, la gestion des déchets ou l'industrie alimentaire.

Note
  : Le paragraphe X.A.IX.003 ne vise pas les articles destinés à la protection contre les agents chimiques ou biologiques qui sont des biens de consommation, conditionnés pour la vente au détail ou pour un usage personnel, ni les produits médicaux, tels que les gants d'examen en latex, les gants chirurgicaux en latex, les savons désinfectants liquides, les champs chirurgicaux jetables, les blouses chirurgicales, les chaussons chirurgicaux et les masques chirurgicaux.

| X.A.IX.004 | Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Équipements de détection, de surveillance et de mesure du rayonnement, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou |
| --- | --- | --- |

X.A.IX.004

a.

Équipements de détection, de surveillance et de mesure du rayonnement, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

| b. | Équipements de détection radiographique, tels que convertisseurs de rayons X, et plaques d'images de stockage au phosphore. |
| --- | --- |

b.

Équipements de détection radiographique, tels que convertisseurs de rayons X, et plaques d'images de stockage au phosphore.

| X.B.IX.001 | Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Cellules électrolytiques pour la production de fluor, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- | --- |

X.B.IX.001

a.

Cellules électrolytiques pour la production de fluor, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| b. | Accélérateurs de particules; |
| --- | --- |

b.

Accélérateurs de particules;

| c. | Systèmes informatiques de contrôle de processus industriel conçus pour l'industrie énergétique, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

c.

Systèmes informatiques de contrôle de processus industriel conçus pour l'industrie énergétique, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| d. | Systèmes de refroidissement à eau glacée et au fréon ayant une capacité de refroidissement continu supérieure ou égale à 29,3 kW; ou |
| --- | --- |

d.

Systèmes de refroidissement à eau glacée et au fréon ayant une capacité de refroidissement continu supérieure ou égale à 29,3 kW; ou

| e. | Équipements pour la production de structures composites, de fibres, de préimprégnés ou de préformés. |
| --- | --- |

e.

Équipements pour la production de structures composites, de fibres, de préimprégnés ou de préformés.

| X.C.IX.001 | Composés de constitution chimique définie, présentés isolément, conformément à la note 1 des chapitres 28 et 29 de la nomenclature combinée:






  a. | À une concentration de 95 % ou plus, sauf indication contraire, comme suit:






  1. | Dichlorure d'éthylène (CAS 107-06-2); |
| --- | --- | --- | --- |

X.C.IX.001

a.

À une concentration de 95 % ou plus, sauf indication contraire, comme suit:

1.

Dichlorure d'éthylène (CAS 107-06-2);

| 2. | Nitrométhane (CAS 75-52-5); |
| --- | --- |

2.

Nitrométhane (CAS 75-52-5);

| 3. | Acide picrique (CAS 88-89-1); |
| --- | --- |

3.

Acide picrique (CAS 88-89-1);

| 4. | Chlorure d'aluminium (CAS 7446-70-0); |
| --- | --- |

4.

Chlorure d'aluminium (CAS 7446-70-0);

| 5. | Arsenic (CAS 7440-38-2); |
| --- | --- |

5.

Arsenic (CAS 7440-38-2);

| 6. | Trioxyde d'Arsenic (CAS 1327-53-3); |
| --- | --- |

6.

Trioxyde d'Arsenic (CAS 1327-53-3);

| 7. | Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)éthylamine (CAS 3590-07-6); |
| --- | --- |

7.

Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)éthylamine (CAS 3590-07-6);

| 8. | Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)méthylamine (CAS 55-86-7); |
| --- | --- |

8.

Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)méthylamine (CAS 55-86-7);

| 9. | Chlorhydrate de tris(2-chloroéthyl)amine (CAS 817-09-4); |
| --- | --- |

9.

Chlorhydrate de tris(2-chloroéthyl)amine (CAS 817-09-4);

| 10. | Phosphite de tributyle (CAS 102-85-2); |
| --- | --- |

10.

Phosphite de tributyle (CAS 102-85-2);

| 11. | Isocyanate de méthyle (CAS 624-83-9); |
| --- | --- |

11.

Isocyanate de méthyle (CAS 624-83-9);

| 12. | Quinaldine (CAS 91-63-4); |
| --- | --- |

12.

Quinaldine (CAS 91-63-4);

| 13. | Bromo-2-chloroéthane (CAS 107-04-0); |
| --- | --- |

13.

Bromo-2-chloroéthane (CAS 107-04-0);

| 14. | Benzyle (CAS 134-81-6); |
| --- | --- |

14.

Benzyle (CAS 134-81-6);

| 15. | Éther diéthylique (CAS 60-29-7); |
| --- | --- |

15.

Éther diéthylique (CAS 60-29-7);

| 16. | Éther diméthilique (CAS 115-10-6); |
| --- | --- |

16.

Éther diméthilique (CAS 115-10-6);

| 17. | Diméthyléthanolamine (CAS 108-01-0); |
| --- | --- |

17.

Diméthyléthanolamine (CAS 108-01-0);

| 18. | 2-Méthoxyéthanol (CAS 109-86-4); |
| --- | --- |

18.

2-Méthoxyéthanol (CAS 109-86-4);

| 19. | Butyrylcholinestérase (BCHE); |
| --- | --- |

19.

Butyrylcholinestérase (BCHE);

| 20. | Diéthylènetriamine (CAS 111-40-0); |
| --- | --- |

20.

Diéthylènetriamine (CAS 111-40-0);

| 21. | Dichlorométhane (CAS 75-09-2); |
| --- | --- |

21.

Dichlorométhane (CAS 75-09-2);

| 22. | Diméthylaniline (CAS 121-69-7); |
| --- | --- |

22.

Diméthylaniline (CAS 121-69-7);

| 23. | Bromoéthane (CAS 74-96-4); |
| --- | --- |

23.

Bromoéthane (CAS 74-96-4);

| 24. | Chloroéthane (CAS 75-00-3); |
| --- | --- |

24.

Chloroéthane (CAS 75-00-3);

| 25. | Éthylamine (CAS 75-04-7); |
| --- | --- |

25.

Éthylamine (CAS 75-04-7);

| 26. | Hexaméthylène tétramine (CAS 100-97-0); |
| --- | --- |

26.

Hexaméthylène tétramine (CAS 100-97-0);

| 27. | Isopropanol (CAS 67-63-0); |
| --- | --- |

27.

Isopropanol (CAS 67-63-0);

| 28. | Bromure d'isopropyle (CAS 75-26-3); |
| --- | --- |

28.

Bromure d'isopropyle (CAS 75-26-3);

| 29. | Éther isopropylique (CAS 108-20-3); |
| --- | --- |

29.

Éther isopropylique (CAS 108-20-3);

| 30. | Méthylamine (CAS 74-89-5); |
| --- | --- |

30.

Méthylamine (CAS 74-89-5);

| 31. | Bromure de méthyle (CAS 74-83-9); |
| --- | --- |

31.

Bromure de méthyle (CAS 74-83-9);

| 32. | Monoisopropylamine (CAS 75-31-0); |
| --- | --- |

32.

Monoisopropylamine (CAS 75-31-0);

| 33. | Chlorure d'obidoxime (CAS 114-90-9); |
| --- | --- |

33.

Chlorure d'obidoxime (CAS 114-90-9);

| 34. | Bromure de potassium (CAS 7758-02-3); |
| --- | --- |

34.

Bromure de potassium (CAS 7758-02-3);

| 35. | Pyridine (CAS 110-86-1); |
| --- | --- |

35.

Pyridine (CAS 110-86-1);

| 36. | Bromure de pyridostigmine (CAS 101-26-8); |
| --- | --- |

36.

Bromure de pyridostigmine (CAS 101-26-8);

| 37. | Bromure de sodium (CAS 7647-15-6); |
| --- | --- |

37.

Bromure de sodium (CAS 7647-15-6);

| 38. | Sodium métal (CAS 7440-23-5); |
| --- | --- |

38.

Sodium métal (CAS 7440-23-5);

| 39. | Tributylamine (CAS 102-82-9); |
| --- | --- |

39.

Tributylamine (CAS 102-82-9);

| 40. | Triéthylamine (CAS 121-44-8); ou |
| --- | --- |

40.

Triéthylamine (CAS 121-44-8); ou

| 41. | Triméthylamine (CAS 75-50-3). |
| --- | --- |

41.

Triméthylamine (CAS 75-50-3).

| b. | À une concentration de 90 % ou plus, sauf indication contraire, comme suit:






  1. | Acétone (CAS 67-64-1); |
| --- | --- | --- |

b.

À une concentration de 90 % ou plus, sauf indication contraire, comme suit:

1.

Acétone (CAS 67-64-1);

| 2. | Acétylène (CAS 74-86-2); |
| --- | --- |

2.

Acétylène (CAS 74-86-2);

| 3. | Ammoniac (CAS 7664-41-7); |
| --- | --- |

3.

Ammoniac (CAS 7664-41-7);

| 4. | Antimoine (CAS 7440-36-0); |
| --- | --- |

4.

Antimoine (CAS 7440-36-0);

| 5. | Benzaldéhyde (CAS 100-52-7); |
| --- | --- |

5.

Benzaldéhyde (CAS 100-52-7);

| 6. | Benzoïne (CAS 119-53-9); |
| --- | --- |

6.

Benzoïne (CAS 119-53-9);

| 7. | 1-Butanol (CAS 71-36-3); |
| --- | --- |

7.

1-Butanol (CAS 71-36-3);

| 8. | 2-Butanol (CAS 78-92-2); |
| --- | --- |

8.

2-Butanol (CAS 78-92-2);

| 9. | Isobutanol (CAS 78-83-1); |
| --- | --- |

9.

Isobutanol (CAS 78-83-1);

| 10. | Tert-butanol (CAS 75-65-0); |
| --- | --- |

10.

Tert-butanol (CAS 75-65-0);

| 11. | Carbure de calcium (CAS 75-20-7); |
| --- | --- |

11.

Carbure de calcium (CAS 75-20-7);

| 12. | Monoxyde de carbone (CAS 630-08-0); |
| --- | --- |

12.

Monoxyde de carbone (CAS 630-08-0);

| 13. | Chlore (CAS 7782-50-5); |
| --- | --- |

13.

Chlore (CAS 7782-50-5);

| 14. | Cyclohexanol (CAS 108-93-0); |
| --- | --- |

14.

Cyclohexanol (CAS 108-93-0);

| 15. | Dicyclohexylamine (CAS 101-83-7); |
| --- | --- |

15.

Dicyclohexylamine (CAS 101-83-7);

| 16. | Éthanol (CAS 64-17-5); |
| --- | --- |

16.

Éthanol (CAS 64-17-5);

| 17. | Éthylène (CAS 74-85-1); |
| --- | --- |

17.

Éthylène (CAS 74-85-1);

| 18. | Oxyde d'éthylène (CAS 75-21-8); |
| --- | --- |

18.

Oxyde d'éthylène (CAS 75-21-8);

| 19. | Fluorapatite (CAS 1306-05-4); |
| --- | --- |

19.

Fluorapatite (CAS 1306-05-4);

| 20. | Chlorure d'hydrogène (CAS 7647-01-0); |
| --- | --- |

20.

Chlorure d'hydrogène (CAS 7647-01-0);

| 21. | Sulfure d'hydrogène (CAS 7783-06-4); |
| --- | --- |

21.

Sulfure d'hydrogène (CAS 7783-06-4);

| 22. | Acide mandélique (CAS 90-64-2); |
| --- | --- |

22.

Acide mandélique (CAS 90-64-2);

| 23. | Méthanol (CAS 67-56-1); |
| --- | --- |

23.

Méthanol (CAS 67-56-1);

| 24. | Chlorure de méthyle (CAS 74-87-3); |
| --- | --- |

24.

Chlorure de méthyle (CAS 74-87-3);

| 25. | Iodure de méthyle (CAS 74-88-4); |
| --- | --- |

25.

Iodure de méthyle (CAS 74-88-4);

| 26. | Méthyl mercaptan (CAS 74-93-1); |
| --- | --- |

26.

Méthyl mercaptan (CAS 74-93-1);

| 27. | Monoéthylène glycol (CAS 107-21-1); |
| --- | --- |

27.

Monoéthylène glycol (CAS 107-21-1);

| 28. | Chlorure d'oxalyle (CAS 79-37-8); |
| --- | --- |

28.

Chlorure d'oxalyle (CAS 79-37-8);

| 29. | Sulfure de potassium (CAS 1312-73-8); |
| --- | --- |

29.

Sulfure de potassium (CAS 1312-73-8);

| 30. | Thiocyanate de potassium (CAS 333-20-0); |
| --- | --- |

30.

Thiocyanate de potassium (CAS 333-20-0);

| 31. | Hypochlorite de sodium (CAS 7681-52-9); |
| --- | --- |

31.

Hypochlorite de sodium (CAS 7681-52-9);

| 32. | Soufre (CAS 7704-34-9); |
| --- | --- |

32.

Soufre (CAS 7704-34-9);

| 33. | Dioxyde de soufre (CAS 7446-09-5); |
| --- | --- |

33.

Dioxyde de soufre (CAS 7446-09-5);

| 34. | Trioxyde de soufre (CAS 7446-11-9); |
| --- | --- |

34.

Trioxyde de soufre (CAS 7446-11-9);

| 35. | Chlorure de thiophosphoryle (CAS 3982-91-0); |
| --- | --- |

35.

Chlorure de thiophosphoryle (CAS 3982-91-0);

| 36. | Phosphite de triisobutyle (CAS 1606-96-8); |
| --- | --- |

36.

Phosphite de triisobutyle (CAS 1606-96-8);

| 37. | Phosphore blanc (CAS 12185-10-3); |
| --- | --- |

37.

Phosphore blanc (CAS 12185-10-3);

| 38. | Phosphore jaune (CAS 7723-14-0); |
| --- | --- |

38.

Phosphore jaune (CAS 7723-14-0);

| 39. | Mercure (CAS 7439-97-6); |
| --- | --- |

39.

Mercure (CAS 7439-97-6);

| 40. | Chlorure de baryum (CAS 10361-37-2); |
| --- | --- |

40.

Chlorure de baryum (CAS 10361-37-2);

| 41. | Acide sulfurique (CAS 7664-93-9); |
| --- | --- |

41.

Acide sulfurique (CAS 7664-93-9);

| 42. | 3,3-diméthyl-1-butène (CAS 558-37-2); |
| --- | --- |

42.

3,3-diméthyl-1-butène (CAS 558-37-2);

| 43. | 2,2-diméthylpropanal (CAS 630-19-3); |
| --- | --- |

43.

2,2-diméthylpropanal (CAS 630-19-3);

| 44. | 2,2-diméthylpropylchloride (CAS 753-89-9); |
| --- | --- |

44.

2,2-diméthylpropylchloride (CAS 753-89-9);

| 45. | 2-méthylbutene (CAS 26760-64-5); |
| --- | --- |

45.

2-méthylbutene (CAS 26760-64-5);

| 46. | 2-chloro-3-méthylbutane (CAS 631-65-2); |
| --- | --- |

46.

2-chloro-3-méthylbutane (CAS 631-65-2);

| 47. | 2,3-diméthyl-2,3-butanediol (CAS 76-09-5); |
| --- | --- |

47.

2,3-diméthyl-2,3-butanediol (CAS 76-09-5);

| 48. | 2-méthyl-2-butene (CAS 513-35-9); |
| --- | --- |

48.

2-méthyl-2-butene (CAS 513-35-9);

| 49. | Butyl lithium (CAS 109-72-8); |
| --- | --- |

49.

Butyl lithium (CAS 109-72-8);

| 50. | Bromo(méthyl)magnesium (CAS 75-16-1); |
| --- | --- |

50.

Bromo(méthyl)magnesium (CAS 75-16-1);

| 51. | Formaldéhyde (CAS 50-00-0); |
| --- | --- |

51.

Formaldéhyde (CAS 50-00-0);

| 52. | Diéthanolamine (CAS 111-42-2); |
| --- | --- |

52.

Diéthanolamine (CAS 111-42-2);

| 53. | Carbonate de diméthyle (CAS 616-38-6); |
| --- | --- |

53.

Carbonate de diméthyle (CAS 616-38-6);

| 54. | Méthyldiethanolamine hydrochloride (CAS 54060-15-0); |
| --- | --- |

54.

Méthyldiethanolamine hydrochloride (CAS 54060-15-0);

| 55. | Diéthylamine hydrochloride (CAS 660-68-4); |
| --- | --- |

55.

Diéthylamine hydrochloride (CAS 660-68-4);

| 56. | Diisopropylamine hydrochloride (CAS 819-79-4); |
| --- | --- |

56.

Diisopropylamine hydrochloride (CAS 819-79-4);

| 57. | 3-Quinuclidinone hydrochloride (CAS 1193-65-3); |
| --- | --- |

57.

3-Quinuclidinone hydrochloride (CAS 1193-65-3);

| 58. | 3-Quinuclidinol hydrochloride (CAS 6238-13-7); |
| --- | --- |

58.

3-Quinuclidinol hydrochloride (CAS 6238-13-7);

| 59. | (R)-3- Quinuclidinol hydrochloride (CAS 42437-96-7); |
| --- | --- |

59.

(R)-3- Quinuclidinol hydrochloride (CAS 42437-96-7);

| 60. | N,N-Diéthylaminoéthanol chlorhydrate (CAS 14426-20-1); |
| --- | --- |

60.

N,N-Diéthylaminoéthanol chlorhydrate (CAS 14426-20-1);

| 61. | Dialkyl(≤ C10) chlorophosphates; |
| --- | --- |

61.

Dialkyl(≤ C10) chlorophosphates;

| 62. | Dialkyl(≤ C10) fluorophosphates; |
| --- | --- |

62.

Dialkyl(≤ C10) fluorophosphates;

| 63. | N,N-Méthylisopropylacétamidine (CAS 1339185-57-7); |
| --- | --- |

63.

N,N-Méthylisopropylacétamidine (CAS 1339185-57-7);

| 64. | N,N-Méthyléthylacétamidine (CAS 1339632-40-4); |
| --- | --- |

64.

N,N-Méthyléthylacétamidine (CAS 1339632-40-4);

| 65. | N,N-Éthylisopropylacétamidine (CAS 1339156-10-3); |
| --- | --- |

65.

N,N-Éthylisopropylacétamidine (CAS 1339156-10-3);

| 66. | N,N-Méthylpropylacétamidine (CAS 1344238-28-3); |
| --- | --- |

66.

N,N-Méthylpropylacétamidine (CAS 1344238-28-3);

| 67. | N,N-Éthylpropylacétamidine (CAS 1339737-43-7); |
| --- | --- |

67.

N,N-Éthylpropylacétamidine (CAS 1339737-43-7);

| 68. | N,N-Isopropylpropylacétamidine (CAS 1341389-98-7); |
| --- | --- |

68.

N,N-Isopropylpropylacétamidine (CAS 1341389-98-7);

| 69. | N,N-Méthyléthylpropanamidine (CAS 1339424-26-8); |
| --- | --- |

69.

N,N-Méthyléthylpropanamidine (CAS 1339424-26-8);

| 70. | N,N-Éthylisopropylpropanamidine (CAS 1344354-09-1); |
| --- | --- |

70.

N,N-Éthylisopropylpropanamidine (CAS 1344354-09-1);

| 71. | N,N-Méthylpropylpropanamidine (CAS 1340216-25-2); |
| --- | --- |

71.

N,N-Méthylpropylpropanamidine (CAS 1340216-25-2);

| 72. | N,N-Éthylpropylpropanamidine (CAS 1341493-60-4); |
| --- | --- |

72.

N,N-Éthylpropylpropanamidine (CAS 1341493-60-4);

| 73. | N,N-Isopropylpropylpropanamidine (CAS 1343225-93-3); |
| --- | --- |

73.

N,N-Isopropylpropylpropanamidine (CAS 1343225-93-3);

| 74. | N,N-Méthylisopropylpropanamidine (CAS 1339042-55-5); |
| --- | --- |

74.

N,N-Méthylisopropylpropanamidine (CAS 1339042-55-5);

| 75. | N,N-Méthyléthylbutanamidine (CAS 1341049-51-1); |
| --- | --- |

75.

N,N-Méthyléthylbutanamidine (CAS 1341049-51-1);

| 76. | N,N-Méthylpropylbutanamidine (CAS 1343721-02-7); |
| --- | --- |

76.

N,N-Méthylpropylbutanamidine (CAS 1343721-02-7);

| 77. | N,N-Éthylpropylbutanamidine (CAS 1343806-12-1); |
| --- | --- |

77.

N,N-Éthylpropylbutanamidine (CAS 1343806-12-1);

| 78. | N,N-Isopropylpropylbutanamidine (CAS 1343316-02-8); |
| --- | --- |

78.

N,N-Isopropylpropylbutanamidine (CAS 1343316-02-8);

| 79. | N,N-Méthylisopropylbutanamidine (CAS 1340219-94-4); |
| --- | --- |

79.

N,N-Méthylisopropylbutanamidine (CAS 1340219-94-4);

| 80. | N,N-Éthylisopropylbutanamidine (CAS 1342204-10-7); |
| --- | --- |

80.

N,N-Éthylisopropylbutanamidine (CAS 1342204-10-7);

| 81. | N,N-Méthyléthylisobutanamidine (CAS 1342365-47-2); |
| --- | --- |

81.

N,N-Méthyléthylisobutanamidine (CAS 1342365-47-2);

| 82. | N,N-Éthylpropylisobutanamidine (CAS 1342566-58-8); |
| --- | --- |

82.

N,N-Éthylpropylisobutanamidine (CAS 1342566-58-8);

| 83. | N,N-Méthylpropylisobutanamidine (CAS 1342270-21-6); |
| --- | --- |

83.

N,N-Méthylpropylisobutanamidine (CAS 1342270-21-6);

| 84. | N,N-Isopropylpropylisobutanamidine (CAS 1342156-11-9); |
| --- | --- |

84.

N,N-Isopropylpropylisobutanamidine (CAS 1342156-11-9);

| 85. | N,N-Méthylisopropylisobutanamidine (CAS 1341992-96-8); |
| --- | --- |

85.

N,N-Méthylisopropylisobutanamidine (CAS 1341992-96-8);

| 86. | N,N-Éthylisopropylisobutanamidine (CAS 1339048-76-8); |
| --- | --- |

86.

N,N-Éthylisopropylisobutanamidine (CAS 1339048-76-8);

| 87. | N,N-Diméthylacétamidine bromhydrate (CAS 1801188-12-4); |
| --- | --- |

87.

N,N-Diméthylacétamidine bromhydrate (CAS 1801188-12-4);

| 88. | N,N-Diméthylacétamidine chlorhydrate (CAS 2909-15-1); |
| --- | --- |

88.

N,N-Diméthylacétamidine chlorhydrate (CAS 2909-15-1);

| 89. | N,N-Diéthylacétamidine chlorhydrate (CAS 91400-32-7); |
| --- | --- |

89.

N,N-Diéthylacétamidine chlorhydrate (CAS 91400-32-7);

| 90. | N,N-Diéthylacétamidine bromhydrate (CAS 78053-54-0); |
| --- | --- |

90.

N,N-Diéthylacétamidine bromhydrate (CAS 78053-54-0);

| 91. | N,N-Diméthylpropanamidine dichlorhydrate (CAS 79972-73-9); ou |
| --- | --- |

91.

N,N-Diméthylpropanamidine dichlorhydrate (CAS 79972-73-9); ou

| 92. | N,N-Diméthylpropanamidine chlorhydrate (CAS 56776-15-9). |
| --- | --- |

92.

N,N-Diméthylpropanamidine chlorhydrate (CAS 56776-15-9).

| X.C.IX.002 | Fentanyl et ses dérivés Alfentanil, Sufentanil, Remifentanil, Carfentanil; sels de ces produits.

  Note
  : Le paragraphe X.C.IX.002 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel. |
| --- | --- |

X.C.IX.002

Note
  : Le paragraphe X.C.IX.002 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.

| X.C.IX.003 | Précurseurs chimiques de produits chimiques agissant sur le système nerveux central, comme suit:






  a. | 4-anilino-N-phénéthyl-pipéridine (CAS 21409-26-7); ou |
| --- | --- | --- |

X.C.IX.003

a.

4-anilino-N-phénéthyl-pipéridine (CAS 21409-26-7); ou

| b. | N-phénéthyl-4-pipéridone (CAS 39742-60-4).

  Notes:







  1. | Le paragraphe X.C.IX.003 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées au paragraphe X.C.IX.003 dans lesquels aucune des substances en question ne constitue plus de 1 % en poids du mélange. |
| --- | --- | --- |

b.

N-phénéthyl-4-pipéridone (CAS 39742-60-4).

Notes:

1.

Le paragraphe X.C.IX.003 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées au paragraphe X.C.IX.003 dans lesquels aucune des substances en question ne constitue plus de 1 % en poids du mélange.

| 2. | Le paragraphe X.C.IX.003 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel. |
| --- | --- |

2.

Le paragraphe X.C.IX.003 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.

| X.C.IX.004 | Matériaux fibreux ou filamenteux non visés au paragraphe 1C010 ou 1C210 (21), destinés à être utilisés dans des structures "composites" et ayant un module spécifique supérieur ou égal à 3,18 x 106 m et une résistance spécifique à la traction supérieure ou égale à 7,62 x 104 m. |
| --- | --- |

X.C.IX.004

| X.C.IX.005 | "Vaccins", "immunotoxines", "produits médicaux", "kits de diagnostic et de test de denrées alimentaires", comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | "Vaccins" contenant des articles visés aux paragraphes 1C351, 1C353 ou 1C354 ou conçus pour être utilisés contre ces articles; |
| --- | --- | --- |

X.C.IX.005

a.

"Vaccins" contenant des articles visés aux paragraphes 1C351, 1C353 ou 1C354 ou conçus pour être utilisés contre ces articles;

| b. | "Immunotoxines" contenant des articles visés à l'alinéa 1C351.d; ou |
| --- | --- |

b.

"Immunotoxines" contenant des articles visés à l'alinéa 1C351.d; ou

| c. | "Produits médicaux" contenant l'un quelconque des éléments suivants:






  1. | "Toxines" visées à l'alinéa 1C351.d (à l'exception des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1, des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3 ou des articles contrôlés en cas de guerre chimique en vertu des alinéas 1C351.d.4 ou.d.5); ou |
| --- | --- | --- |

c.

"Produits médicaux" contenant l'un quelconque des éléments suivants:

1.

"Toxines" visées à l'alinéa 1C351.d (à l'exception des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1, des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3 ou des articles contrôlés en cas de guerre chimique en vertu des alinéas 1C351.d.4 ou.d.5); ou

| 2. | Organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques visés à l'alinéa 1C353.a.3 (à l'exception de ceux qui contiennent ou qui codent des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1 ou des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3); |
| --- | --- |

2.

Organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques visés à l'alinéa 1C353.a.3 (à l'exception de ceux qui contiennent ou qui codent des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1 ou des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3);

| d. | "produits médicaux" non visés à l'alinéa X.C.IX.005.c et contenant l'un quelconque des éléments suivants:






  1. | Toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1; |
| --- | --- | --- |

d.

"produits médicaux" non visés à l'alinéa X.C.IX.005.c et contenant l'un quelconque des éléments suivants:

1.

Toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1;

| 2. | Conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3; ou |
| --- | --- |

2.

Conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3; ou

| 3. | Organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques visés à l'alinéa 1C353.a.3 qui contiennent ou qui codent des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1 ou des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3; ou |
| --- | --- |

3.

Organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques visés à l'alinéa 1C353.a.3 qui contiennent ou qui codent des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1 ou des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3; ou

| e. | "Kits de diagnostic et de test de denrées alimentaires" contenant des articles visés à l'alinéa 1C351.d (à l'exception des articles contrôlés en cas de guerre chimique en vertu des alinéas 1C351.d.4 ou.d.5).


  Notes techniques:








  1. | On entend par "produits médicaux": 1) les formulations pharmaceutiques destinées à être administrées à l'homme (ou à l'animal) dans le cadre d'un traitement médical, 2) préemballées en vue de leur distribution en tant que produits cliniques ou médicaux, et 3) approuvées par l'Agence européenne des médicaments (EMA) pour être commercialisées en tant que produits cliniques ou médicaux ou pour être utilisées en tant que nouveaux médicaments de recherche. |
| --- | --- | --- |

e.

"Kits de diagnostic et de test de denrées alimentaires" contenant des articles visés à l'alinéa 1C351.d (à l'exception des articles contrôlés en cas de guerre chimique en vertu des alinéas 1C351.d.4 ou.d.5).

Notes techniques:

1.

| 2. | Les "kits de diagnostic et de test de denrées alimentaire" sont spécialement conçus, emballés et commercialisés à des fins de diagnostic ou de santé publique. Le paragraphe 1C351 vise les toxines biologiques dans toute autre configuration, y compris les expéditions en vrac, ou pour toute autre utilisation finale. |
| --- | --- |

2.

| X.C.IX.006 | Charges et dispositifs commerciaux contenant des matières énergétiques, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821 et trifluorure d'azote à l'état gazeux (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Charges formées spécialement conçues pour l'exploitation de puits de pétrole, utilisant une charge unique fonctionnant le long d'un axe unique et produisant, lors de la détonation, un trou, et






  1. | Contenant toute formulation de "matières contrôlées"; |
| --- | --- | --- | --- |

X.C.IX.006

a.

Charges formées spécialement conçues pour l'exploitation de puits de pétrole, utilisant une charge unique fonctionnant le long d'un axe unique et produisant, lors de la détonation, un trou, et

1.

Contenant toute formulation de "matières contrôlées";

| 2. | Ayant uniquement un revêtement conique uniforme présentant un angle de 90 degrés ou moins; |
| --- | --- |

2.

Ayant uniquement un revêtement conique uniforme présentant un angle de 90 degrés ou moins;

| 3. | Contenant un poids de "matières contrôlées" supérieur à 0,010 kg mais inférieur ou égal à 0,090 kg; et |
| --- | --- |

3.

Contenant un poids de "matières contrôlées" supérieur à 0,010 kg mais inférieur ou égal à 0,090 kg; et

| 4. | D'un diamètre n'excédant pas 114,3 cm; |
| --- | --- |

4.

D'un diamètre n'excédant pas 114,3 cm;

| b. | Charges formées spécialement conçues pour l'exploitation de puits de pétrole, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,010 kg; |
| --- | --- |

b.

Charges formées spécialement conçues pour l'exploitation de puits de pétrole, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,010 kg;

| c. | Cordeaux détonants ou tubes à choc contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,064 kg; |
| --- | --- |

c.

Cordeaux détonants ou tubes à choc contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,064 kg;

| d. | Cartouches pour pyromécanismes contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,70 kg dans le matériau de déflagration; |
| --- | --- |

d.

Cartouches pour pyromécanismes contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,70 kg dans le matériau de déflagration;

| e. | Détonateurs (électriques ou non électriques) et leurs assemblages contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,01 kg; |
| --- | --- |

e.

Détonateurs (électriques ou non électriques) et leurs assemblages contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,01 kg;

| f. | Igniteurs contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,01 kg; |
| --- | --- |

f.

Igniteurs contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,01 kg;

| g. | Cartouches pour puits de pétrole contenant un poids de "matières énergétiques" contrôlées inférieur ou égal à 0,015 kg; |
| --- | --- |

g.

Cartouches pour puits de pétrole contenant un poids de "matières énergétiques" contrôlées inférieur ou égal à 0,015 kg;

| h. | Charges de renforcement commerciales, moulées ou pressées, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 1,0 kg; |
| --- | --- |

h.

Charges de renforcement commerciales, moulées ou pressées, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 1,0 kg;

| i. | Bouillies et émulsions préfabriquées commerciales contenant 10,0 kg au maximum et moins de 35 % en poids de "matières contrôlées" visées au paragraphe ML8; |
| --- | --- |

i.

Bouillies et émulsions préfabriquées commerciales contenant 10,0 kg au maximum et moins de 35 % en poids de "matières contrôlées" visées au paragraphe ML8;

| j. | Outils de coupe et outils de découpage contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 3,5 kg; |
| --- | --- |

j.

Outils de coupe et outils de découpage contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 3,5 kg;

| k. | Dispositifs pyrotechniques conçus exclusivement à des fins commerciales (par exemple, pour scènes de théâtres, effets spéciaux cinématographiques et feux d'artifices de divertissement) et contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 3,0 kg; |
| --- | --- |

k.

Dispositifs pyrotechniques conçus exclusivement à des fins commerciales (par exemple, pour scènes de théâtres, effets spéciaux cinématographiques et feux d'artifices de divertissement) et contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 3,0 kg;

| l. | Autres charges et dispositifs explosifs commerciaux non visés aux alinéas X.C.IX.006.a à X.C.IX.006.k, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 1,0 kg; ou

  Note
  : l'alinéa X.C.IX.006.l comprend les dispositifs de sécurité automobile; les dispositifs d'extinction; les cartouches pour pistolets à riveter; les charges explosives pour l'exploitation agricole, pétrolière ou gazière, pour les articles de sport, pour l'exploitation minière commerciale ou pour les travaux publics; et les tubes de retard utilisés dans l'assemblage d'engins explosifs commerciaux. |
| --- | --- |

l.

Autres charges et dispositifs explosifs commerciaux non visés aux alinéas X.C.IX.006.a à X.C.IX.006.k, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 1,0 kg; ou

Note
  : l'alinéa X.C.IX.006.l comprend les dispositifs de sécurité automobile; les dispositifs d'extinction; les cartouches pour pistolets à riveter; les charges explosives pour l'exploitation agricole, pétrolière ou gazière, pour les articles de sport, pour l'exploitation minière commerciale ou pour les travaux publics; et les tubes de retard utilisés dans l'assemblage d'engins explosifs commerciaux.

| m. | Trifluorure d'azote (NF3) à l'état gazeux.


  Notes:








  1. | On entend par "matières contrôlées" des matières énergétiques contrôlées (voir paragraphes 1C011, 1C111, 1C239 ou ML8). |
| --- | --- | --- |

m.

Trifluorure d'azote (NF3) à l'état gazeux.

Notes:

1.

| 2. | Lorsqu'il n'est pas à l'état gazeux, le trifluorure d'azote est contrôlé par la liste commune des équipements militaires en vertu de l'alinéa ML8.d. |
| --- | --- |

2.

| X.C.IX.007 | Mélanges non visés au paragraphe 1C350 ou 1C450 (22) qui contiennent des substances chimiques visées au paragraphe 1C350 ou 1C450, et kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de tests de denrées alimentaires non visés au paragraphe 1C350 ou 1C450 qui contiennent des substances chimiques visées au paragraphe 1C350, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Mélanges contenant les concentrations suivantes de précurseurs chimiques visés au paragraphe 1C350:






  1. | Mélanges contenant en poids 10 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée au paragraphe 1C350; |
| --- | --- | --- | --- |

X.C.IX.007

a.

Mélanges contenant les concentrations suivantes de précurseurs chimiques visés au paragraphe 1C350:

1.

Mélanges contenant en poids 10 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée au paragraphe 1C350;

| 2. | Mélanges contenant moins de 30 % en poids:






  a. | D'une substance chimique quelconque relevant de la liste 3 de la CAC visée au paragraphe 1C350; ou |
| --- | --- | --- |

2.

Mélanges contenant moins de 30 % en poids:

a.

D'une substance chimique quelconque relevant de la liste 3 de la CAC visée au paragraphe 1C350; ou

| b. | D'un précurseur chimique quelconque ne relevant pas de la CAC visé au paragraphe 1C350; |
| --- | --- |

b.

D'un précurseur chimique quelconque ne relevant pas de la CAC visé au paragraphe 1C350;

| b. | Mélanges contenant les concentrations suivantes de produits chimiques toxiques ou de précurseurs chimiques toxiques visés au paragraphe 1C450:






  1. | Mélanges contenant les concentrations suivantes de substances chimiques relevant de la liste 2 de la CAC visées au paragraphe 1C450:






  a. | Mélanges contenant en poids 1 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée aux alinéas 1C450.a.1 et 1C450.a.2 (mélanges contenant de l'Amiton ou du PFIB); ou |
| --- | --- | --- | --- |

b.

Mélanges contenant les concentrations suivantes de produits chimiques toxiques ou de précurseurs chimiques toxiques visés au paragraphe 1C450:

1.

Mélanges contenant les concentrations suivantes de substances chimiques relevant de la liste 2 de la CAC visées au paragraphe 1C450:

a.

Mélanges contenant en poids 1 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée aux alinéas 1C450.a.1 et 1C450.a.2 (mélanges contenant de l'Amiton ou du PFIB); ou

| b. | Mélanges contenant en poids 10 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée aux alinéas 1C450.b.1, b.2, b.3, b.4, b.5 ou b.6; |
| --- | --- |

b.

Mélanges contenant en poids 10 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée aux alinéas 1C450.b.1, b.2, b.3, b.4, b.5 ou b.6;

| 2. | Mélanges contenant en poids moins de 30 % d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 3 de la CAC visée aux alinéas 1C450.a.4, a.5., a.6., a.7, ou 1C450.b.8; |
| --- | --- |

2.

Mélanges contenant en poids moins de 30 % d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 3 de la CAC visée aux alinéas 1C450.a.4, a.5., a.6., a.7, ou 1C450.b.8;

| c. | "Kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires" contenant des précurseurs chimiques visés au paragraphe 1C350 à raison d'une quantité n'excédant pas 300 grammes par produit chimique.


  Note technique:


  Aux fins du présent alinéa, les "kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires" sont des matériels préemballés de composition définie qui sont spécialement conçus, emballés et commercialisés à des fins médicales, d'analyse, de diagnostic ou de santé publique. Les réactifs de remplacement pour les kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires décrits à l'alinéa X.C.IX.007.c sont visés par le paragraphe 1C350 s'ils contiennent au moins un des précurseurs chimiques visés par ce paragraphe à des concentrations égales ou supérieures aux niveaux de contrôle applicables aux mélanges visés au paragraphe 1C350. |
| --- | --- |

c.

"Kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires" contenant des précurseurs chimiques visés au paragraphe 1C350 à raison d'une quantité n'excédant pas 300 grammes par produit chimique.

Note technique:

Aux fins du présent alinéa, les "kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires" sont des matériels préemballés de composition définie qui sont spécialement conçus, emballés et commercialisés à des fins médicales, d'analyse, de diagnostic ou de santé publique. Les réactifs de remplacement pour les kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires décrits à l'alinéa X.C.IX.007.c sont visés par le paragraphe 1C350 s'ils contiennent au moins un des précurseurs chimiques visés par ce paragraphe à des concentrations égales ou supérieures aux niveaux de contrôle applicables aux mélanges visés au paragraphe 1C350.

| X.C.IX.008 | Substances polymères non fluorées, non visées au paragraphe 1C008 (23), comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Polyarylène éther cétones, comme suit:






  1. | Polyéther éther cétone (PEEK); |
| --- | --- | --- | --- |

X.C.IX.008

a.

Polyarylène éther cétones, comme suit:

1.

Polyéther éther cétone (PEEK);

| 2. | Polyéther cétone cétone (PEKK); |
| --- | --- |

2.

Polyéther cétone cétone (PEKK);

| 3. | Polyéther cétone (PEK); ou |
| --- | --- |

3.

Polyéther cétone (PEK); ou

| 4. | Polyéther cétone éther cétone cétone (PEKEKK); |
| --- | --- |

4.

Polyéther cétone éther cétone cétone (PEKEKK);

| b. | Non utilisé. |
| --- | --- |

b.

Non utilisé.

| X.C.IX.009 | Matériels spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Roulements à billes de précision en acier trempé et en carbure de tungstène (diamètre égal ou supérieur à 3 mm); |
| --- | --- | --- |

X.C.IX.009

a.

Roulements à billes de précision en acier trempé et en carbure de tungstène (diamètre égal ou supérieur à 3 mm);

| b. | Plaques d'acier inoxydable de type 304 et 316, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

b.

Plaques d'acier inoxydable de type 304 et 316, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| c. | Plaques de Monel; |
| --- | --- |

c.

Plaques de Monel;

| d. | Phosphate de tributyle (CAS 126-73-8); |
| --- | --- |

d.

Phosphate de tributyle (CAS 126-73-8);

| e. | Acide nitrique (CAS 7697-37-2) à des concentrations égales ou supérieures à 20 % en poids; |
| --- | --- |

e.

Acide nitrique (CAS 7697-37-2) à des concentrations égales ou supérieures à 20 % en poids;

| f. | Fluor (CAS 7782-41-4); ou |
| --- | --- |

f.

Fluor (CAS 7782-41-4); ou

| g. | Radionucléides à émission alpha, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
| --- | --- |

g.

Radionucléides à émission alpha, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

| X.C.IX.010 | Polyamides aromatiques (aramides) non visés aux paragraphes 1C010, 1C210 ou X.C.IX.004, présentés sous l'une quelconque des formes suivantes (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Formes primaires; |
| --- | --- | --- |

X.C.IX.010

a.

Formes primaires;

| b. | Fils de filaments ou monofilaments; |
| --- | --- |

b.

Fils de filaments ou monofilaments;

| c. | Câbles de filaments; |
| --- | --- |

c.

Câbles de filaments;

| d. | Stratifils (rovings); |
| --- | --- |

d.

Stratifils (rovings);

| e. | Fibres discontinues ou hachées; |
| --- | --- |

e.

Fibres discontinues ou hachées;

| f. | Tissus; |
| --- | --- |

f.

Tissus;

| g. | Pulpe ou flocons. |
| --- | --- |

g.

Pulpe ou flocons.

| X.C.IX.011 | Nanomatériaux, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Nanomatériaux semi-conducteurs; |
| --- | --- | --- |

X.C.IX.011

a.

Nanomatériaux semi-conducteurs;

| b. | Nanomatériaux à base de composites; ou |
| --- | --- |

b.

Nanomatériaux à base de composites; ou

| c. | L'un quelconque des nanomatériaux à base de carbone suivants:






  1. | Nanotubes de carbone; |
| --- | --- | --- |

c.

L'un quelconque des nanomatériaux à base de carbone suivants:

1.

Nanotubes de carbone;

| 2. | Nanofibres de carbone; |
| --- | --- |

2.

Nanofibres de carbone;

| 3. | Fullerènes; |
| --- | --- |

3.

Fullerènes;

| 4. | Graphènes; ou |
| --- | --- |

4.

Graphènes; ou

| 5. | Oignons de carbone.







  Notes: | Aux fins du paragraphe X.C.IX.011, on entend par "nanomatériau" un matériau qui répond au moins à l'un des critères suivants:








  1. | Se composant de particules dont une ou plusieurs dimensions externes se situent dans la gamme de dimensions 1-100 nm pour plus de 1 % de leur distribution numérique par taille; |
| --- | --- | --- | --- |

5.

Oignons de carbone.

Notes:

1.

Se composant de particules dont une ou plusieurs dimensions externes se situent dans la gamme de dimensions 1-100 nm pour plus de 1 % de leur distribution numérique par taille;

| 2. | Comprenant des structures internes ou de surface dont une ou plusieurs dimensions se situant dans la gamme de dimensions 1-100 nm; ou |
| --- | --- |

2.

Comprenant des structures internes ou de surface dont une ou plusieurs dimensions se situant dans la gamme de dimensions 1-100 nm; ou

| 3. | Ayant une surface spécifique en volume supérieure à 60 m2/cm3, à l'exclusion des matériaux constitués de particules d'une taille inférieure à 1 nm. |
| --- | --- |

3.

Ayant une surface spécifique en volume supérieure à 60 m2/cm3, à l'exclusion des matériaux constitués de particules d'une taille inférieure à 1 nm.

| X.C.IX.012 | Métaux et composés de terres rares, sous forme organique ou inorganique, y compris les mélanges, même mélangés ou alliés entre eux.

  Note 1
  : Les métaux et composés de terres rares comprennent le scandium, l'yttrium, le lanthanum, le cerium, le praséodyme, le néodyme, le prométhium, le samarium, l'europium, le gadolinium, le terbium, le dysprosium, l'holmium, l'erbium, le thulium, l'ytterbium et le lutetium.


  Note 2
  : Les minéraux contenant des métaux de terres rares sont exclus du contrôle prévu au paragraphe X.C.IX.012.


  Note 3
  : Le paragraphe X.C.IX.012 ne vise pas les mélanges dans lesquels aucun des métaux ou composés mentionnés dans la présente rubrique ne constitue plus de 5 % en poids du mélange. |
| --- | --- |

X.C.IX.012

Note 1
  : Les métaux et composés de terres rares comprennent le scandium, l'yttrium, le lanthanum, le cerium, le praséodyme, le néodyme, le prométhium, le samarium, l'europium, le gadolinium, le terbium, le dysprosium, l'holmium, l'erbium, le thulium, l'ytterbium et le lutetium.

Note 2
  : Les minéraux contenant des métaux de terres rares sont exclus du contrôle prévu au paragraphe X.C.IX.012.

Note 3
  : Le paragraphe X.C.IX.012 ne vise pas les mélanges dans lesquels aucun des métaux ou composés mentionnés dans la présente rubrique ne constitue plus de 5 % en poids du mélange.

| X.C.IX.013 | Tungstène, carbure de tungstène et alliages contenant plus de 90 % de tungstène en poids, autres que ceux visés aux paragraphes 1C117 ou 1C226 (24).

  Note 1
  : Les fils sont exclus du contrôle prévu au paragraphe X.C.IX.013.


  Note 2
  : Les instruments chirurgicaux ou médicaux sont exclus du contrôle prévu au paragraphe X.C.IX.013. |
| --- | --- |

X.C.IX.013

Note 1
  : Les fils sont exclus du contrôle prévu au paragraphe X.C.IX.013.

Note 2
  : Les instruments chirurgicaux ou médicaux sont exclus du contrôle prévu au paragraphe X.C.IX.013.

| X.D.IX.001 | "Logiciels" spécifiques, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | "Logiciels" spécialement conçus pour des systèmes informatiques de contrôle de processus industriel visés au point X.B.IX.001, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou |
| --- | --- | --- |

X.D.IX.001

a.

"Logiciels" spécialement conçus pour des systèmes informatiques de contrôle de processus industriel visés au point X.B.IX.001, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

| b. | "Logiciels" spécialement conçus pour les équipements de production de structures composites, de fibres, de préimprégnés ou de préformés visés au point X.B.IX.001, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
| --- | --- |

b.

"Logiciels" spécialement conçus pour les équipements de production de structures composites, de fibres, de préimprégnés ou de préformés visés au point X.B.IX.001, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

| X.E.IX.001 | "Technologies", pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des matériaux fibreux ou filamenteux visés aux paragraphes X.C.IX.004 et X.C.IX.010. |
| --- | --- |

X.E.IX.001

| X.E.IX.002 | "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de nanomatériaux visés au point X.C.IX.011. |
| --- | --- |

X.E.IX.002

Catégorie X – Traitement des matériaux

| X.A.X.001 | Équipements de détection d'explosifs (masse et traces) ou de détonateurs, constitués d'un dispositif automatisé ou d'une combinaison de dispositifs de prise de décision automatisée, conçus pour détecter la présence de différents types d'explosifs, de résidus explosifs ou de détonateurs et leurs composants, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821:






  a. | Équipements de détection d'explosifs pour la "prise de décision automatisée" conçus pour détecter et identifier des explosifs présents en masse et utilisant notamment, mais pas exclusivement, les rayons X (par exemple: tomographie par ordinateur, double énergie ou dispersion cohérente), l'énergie nucléaire (par exemple: activation par neutrons thermiques, activation par neutrons rapides, spectroscopie par transmission de neutrons rapides et absorption de résonance gamma), ou des techniques électromagnétiques (par exemple: résonance quadripolaire et diélectrimètre); |
| --- | --- | --- |

X.A.X.001

a.

Équipements de détection d'explosifs pour la "prise de décision automatisée" conçus pour détecter et identifier des explosifs présents en masse et utilisant notamment, mais pas exclusivement, les rayons X (par exemple: tomographie par ordinateur, double énergie ou dispersion cohérente), l'énergie nucléaire (par exemple: activation par neutrons thermiques, activation par neutrons rapides, spectroscopie par transmission de neutrons rapides et absorption de résonance gamma), ou des techniques électromagnétiques (par exemple: résonance quadripolaire et diélectrimètre);

| b. | Non utilisé; |
| --- | --- |

b.

Non utilisé;

| c. | Équipements de détection de détonateurs pour la prise de décision automatisée conçus pour détecter et identifier les dispositifs d'amorçage (par exemple: détonateurs, amorces) utilisant notamment, mais pas uniquement, les rayons X (par exemple, double énergie ou tomographie par ordinateur) ou des techniques électromagnétiques.

  Note
  : Les équipements de détection d'explosifs ou de détonateurs visés au paragraphe X.A.X.001 comprennent les équipements d'inspection/filtrage des personnes, des documents, des bagages, des autres effets personnels, du fret et/ou du courrier.



  Notes techniques:








  1. | "La prise de décision automatisée" est la capacité de l'équipement à détecter la présence d'explosifs ou de détonateurs au niveau de sensibilité programmé lors de la conception ou sélectionné par l'opérateur et à émettre une alarme automatisée lorsque des explosifs ou des détonateurs sont détectés à ce niveau de sensibilité ou au-delà. |
| --- | --- | --- |

c.

Équipements de détection de détonateurs pour la prise de décision automatisée conçus pour détecter et identifier les dispositifs d'amorçage (par exemple: détonateurs, amorces) utilisant notamment, mais pas uniquement, les rayons X (par exemple, double énergie ou tomographie par ordinateur) ou des techniques électromagnétiques.

Note
  : Les équipements de détection d'explosifs ou de détonateurs visés au paragraphe X.A.X.001 comprennent les équipements d'inspection/filtrage des personnes, des documents, des bagages, des autres effets personnels, du fret et/ou du courrier.

Notes techniques:

1.

| 2. | Le présent paragraphe ne vise pas les équipements qui requièrent une interprétation par l'opérateur d'indicateurs tels que la classification par couleur du contenu inorganique/organique du ou des éléments scannés. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Les explosifs et détonateurs comprennent les charges et dispositifs commerciaux visés aux paragraphes X.C.VIII.004 et X.C.IX.006 et les matières énergétiques visées aux paragraphes 1C011, 1C111 et 1C239 (25). |
| --- | --- |

3.

| X.A.X.002 | Équipements de détection d'objets dissimulés fonctionnant dans la gamme de fréquences comprises entre 30 GHz et 3 000 GHz et ayant une résolution spatiale allant de 0,1 mrad (milliradian) à 1 mrad (milliradian) à une distance de sécurité de 100 m, et leurs composants, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

  Note
  : Les équipements de détection d'objets dissimulés comprennent, sans s'y limiter, les équipements d'inspection/filtrage des personnes, des documents, des bagages, des autres effets personnels, du fret et/ou du courrier.



  Note technique:


  La gamme des fréquences couvre ce qui est généralement considéré comme les bandes de fréquence des ondes millimétriques, submillimétriques et térahertz. |
| --- | --- |

X.A.X.002

Note
  : Les équipements de détection d'objets dissimulés comprennent, sans s'y limiter, les équipements d'inspection/filtrage des personnes, des documents, des bagages, des autres effets personnels, du fret et/ou du courrier.

Note technique:

La gamme des fréquences couvre ce qui est généralement considéré comme les bandes de fréquence des ondes millimétriques, submillimétriques et térahertz.

| X.A.X.003 | Roulements et systèmes de roulement non visés au paragraphe 2A001, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs, ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées suivant ABEC 7, ABEC 7P, ABEC 7T ou norme ISO classe 4 (ou équivalents) ou meilleures, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement supérieures à 573 K (300 °C) soit par utilisation de matériaux spéciaux, soit par traitement thermique spécial; ou |
| --- | --- | --- | --- |

X.A.X.003

a.

Roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs, ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées suivant ABEC 7, ABEC 7P, ABEC 7T ou norme ISO classe 4 (ou équivalents) ou meilleures, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement supérieures à 573 K (300 °C) soit par utilisation de matériaux spéciaux, soit par traitement thermique spécial; ou

| 2. | Ayant des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions DN; |
| --- | --- |

2.

Ayant des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions DN;

| b. | Roulements à rouleaux coniques massifs ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées selon ANSI/AFBMA classe 00 (pouce) ou classe A (métrique) (ou équivalents) ou meilleures; et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Ayant des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions DN; ou |
| --- | --- | --- |

b.

Roulements à rouleaux coniques massifs ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées selon ANSI/AFBMA classe 00 (pouce) ou classe A (métrique) (ou équivalents) ou meilleures; et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Ayant des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions DN; ou

| 2. | Fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (-54 °C) ou supérieures à 423 K (150 °C); |
| --- | --- |

2.

Fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (-54 °C) ou supérieures à 423 K (150 °C);

| c. | Roulements à paliers à gaz fabriqués pour utilisation à des températures de fonctionnement égales ou supérieures à 561 K (288 °C) et ayant une capacité de charge unitaire supérieure à 1 MPa; |
| --- | --- |

c.

Roulements à paliers à gaz fabriqués pour utilisation à des températures de fonctionnement égales ou supérieures à 561 K (288 °C) et ayant une capacité de charge unitaire supérieure à 1 MPa;

| d. | Systèmes de paliers magnétiques actifs; |
| --- | --- |

d.

Systèmes de paliers magnétiques actifs;

| e. | Roulements à garniture de tissu à alignement automatique ou paliers de tourillons à glissement à garniture de tissu fabriqués pour utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (54 °C) ou supérieures à 423 K (150 °C).


  Notes techniques:








  1. | "DN" représente le produit du diamètre d'alésage du roulement en mm par la vitesse de rotation du roulement en tours/minute. |
| --- | --- | --- |

e.

Roulements à garniture de tissu à alignement automatique ou paliers de tourillons à glissement à garniture de tissu fabriqués pour utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (54 °C) ou supérieures à 423 K (150 °C).

Notes techniques:

1.

| 2. | Les températures de fonctionnement comprennent les températures obtenues après l'arrêt d'un moteur à turbine à gaz. |
| --- | --- |

2.

| X.A.X.004 | Tubes et tuyaux, accessoires et vannes fabriqués à partir, ou doublés, d'aciers inoxydables, d'alliages cuivre-nickel ou d'autres aciers alliés contenant 10 % ou plus de nickel et/ou de chrome:






  a. | Tubes et tuyaux de force et accessoires d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 200 mm et pouvant fonctionner à des pressions égales ou supérieures à 3,4 MPa; |
| --- | --- | --- |

X.A.X.004

a.

Tubes et tuyaux de force et accessoires d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 200 mm et pouvant fonctionner à des pressions égales ou supérieures à 3,4 MPa;

| b. | Vannes de tuyauterie non visées à l'alinéa 2B350.g (26) et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | Un raccord de tuyau d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 200 mm; et |
| --- | --- | --- |

b.

Vannes de tuyauterie non visées à l'alinéa 2B350.g (26) et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Un raccord de tuyau d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 200 mm; et

| 2. | Prévues pour une pression de 10,3 MPa ou plus.


  Notes:








  1. | Voir le paragraphe X.D.X.005 pour les "logiciels" relatifs aux articles visés par le présent paragraphe. |
| --- | --- | --- |

2.

Prévues pour une pression de 10,3 MPa ou plus.

Notes:

1.

| 2. | Voir les paragraphes 2E001 ("développement"), 2E002 ("production"), et X.E.X.003 ("utilisation") pour les technologies relatives aux articles visés par le présent paragraphe. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Voir également les mesures de contrôle des paragraphes 2A226, 2B350 et X.B.X.010. |
| --- | --- |

3.

| X.A.X.005 | Pompes conçues pour déplacer des métaux en fusion au moyen de forces électromagnétiques.


  Notes:








  1. | Voir le paragraphe X.D.X.005 pour les "logiciels" relatifs aux articles visés par le présent paragraphe. |
| --- | --- | --- |

X.A.X.005

Notes:

1.

| 2. | Voir les paragraphes 2E001 ("développement"), 2E002 ("production"), et X.E.X.003 ("utilisation") pour les technologies relatives aux articles visés par le présent paragraphe. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Les pompes conçues pour être utilisées dans des réacteurs refroidis par métal liquide sont visées au paragraphe 0A001. |
| --- | --- |

3.

| X.A.X.006 | "Générateurs électriques portables" et leurs composants spécialement conçus.


  Note technique:



  "Générateurs électriques portables" – Les générateurs visés au paragraphe X.A.X.006 sont portables – d'un poids maximal de 2 268 kg, sur roues ou transportables à bord d'un camion de 2,5 tonnes sans exigence d'installation spéciale. |
| --- | --- |

X.A.X.006

Note technique:

"Générateurs électriques portables" – Les générateurs visés au paragraphe X.A.X.006 sont portables – d'un poids maximal de 2 268 kg, sur roues ou transportables à bord d'un camion de 2,5 tonnes sans exigence d'installation spéciale.

| X.A.X.007 | Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Vannes à soufflets; |
| --- | --- | --- |

X.A.X.007

a.

Vannes à soufflets;

| b. | Non utilisé. |
| --- | --- |

b.

Non utilisé.

| X.B.X.001 | "Réacteurs à flux continu" et leurs "composants modulaires".


  Notes techniques:








  1. | Aux fins du paragraphe X.B.X.001, les "réacteurs à flux continu" sont constitués de systèmes plug-and-play dans lesquels les réactifs sont injectés en flux continu dans le réacteur et le produit obtenu est collecté à la sortie. |
| --- | --- | --- |

X.B.X.001

Notes techniques:

1.

| 2. | Aux fins du paragraphe X.B.X.001, les "composants modulaires" sont les modules fluidiques, les pompes à liquide, les vannes, les modules à lit fixe, les modules mélangeurs, les manomètres, les séparateurs liquide-liquide, etc. |
| --- | --- |

2.

| X.B.X.002 | Assembleurs et synthétiseurs d'acide nucléique non visés à l'alinéa 2B352.i, partiellement ou totalement automatisés, conçus pour générer des acides nucléiques d'une longueur de plus de 50 bases. |
| --- | --- |

X.B.X.002

| X.B.X.003 | Synthétiseurs de peptides automatisés pouvant fonctionner dans des conditions d'atmosphère contrôlée. |
| --- | --- |

X.B.X.003

| X.B.X.004 | Unités de commande numérique pour machines-outils et machines-outils "à commande numérique", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Unités de "commande numérique" pour machines-outils:






  1. | Ayant quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage; ou |
| --- | --- | --- | --- |

X.B.X.004

a.

Unités de "commande numérique" pour machines-outils:

1.

Ayant quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage; ou

| 2. | Ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage et un incrément minimal programmable meilleur que (inférieur à) 0,001 mm; |
| --- | --- |

2.

Ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage et un incrément minimal programmable meilleur que (inférieur à) 0,001 mm;

| 3. | Unités de "commande numérique" pour machines-outils ayant deux, trois ou quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage et capables de recevoir en direct (en ligne) et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines; ou |
| --- | --- |

3.

Unités de "commande numérique" pour machines-outils ayant deux, trois ou quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage et capables de recevoir en direct (en ligne) et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines; ou

| b. | Cartes de commande de mouvement spécialement conçues pour des machines-outils et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Interpolation de plus de quatre axes; |
| --- | --- | --- |

b.

Cartes de commande de mouvement spécialement conçues pour des machines-outils et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Interpolation de plus de quatre axes;

| 2. | Capables d'effectuer le "traitement en temps réel" de données afin de modifier, au cours de l'opération d'usinage, la trajectoire de l'outil, la vitesse d'avance et les données de la broche, par:






  a. | Calcul et modification automatiques des données de programmes pièces pour l'usinage, selon deux axes ou plus, au moyen de cycles de mesures et de l'accès à des données de base; ou |
| --- | --- | --- |

2.

Capables d'effectuer le "traitement en temps réel" de données afin de modifier, au cours de l'opération d'usinage, la trajectoire de l'outil, la vitesse d'avance et les données de la broche, par:

a.

Calcul et modification automatiques des données de programmes pièces pour l'usinage, selon deux axes ou plus, au moyen de cycles de mesures et de l'accès à des données de base; ou

| b. | Commande adaptative avec plus d'une variable physique mesurée et traitement au moyen d'un modèle de calcul (stratégie) pour modifier une ou plusieurs instructions relatives à l'usinage afin d'optimaliser le processus; ou |
| --- | --- |

b.

Commande adaptative avec plus d'une variable physique mesurée et traitement au moyen d'un modèle de calcul (stratégie) pour modifier une ou plusieurs instructions relatives à l'usinage afin d'optimaliser le processus; ou

| 3. | Capables de recevoir et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines; |
| --- | --- |

3.

Capables de recevoir et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines;

| c. | Machines-outils à "commande numérique" pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus et présentant les deux caractéristiques suivantes:






  1. | Deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage; et |
| --- | --- | --- |

c.

Machines-outils à "commande numérique" pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus et présentant les deux caractéristiques suivantes:

1.

Deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage; et

| 2. | Précisions de positionnement conformes à la norme ISO 230/2 (2006), avec toutes les corrections disponibles:






  a. | Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de rectification; |
| --- | --- | --- |

2.

Précisions de positionnement conformes à la norme ISO 230/2 (2006), avec toutes les corrections disponibles:

a.

Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de rectification;

| b. | Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de fraisage; ou |
| --- | --- |

b.

Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de fraisage; ou

| c. | Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de tournage; ou |
| --- | --- |

c.

Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de tournage; ou

| d. | Machines-outils, comme suit, pour l'enlèvement ou la découpe des métaux, céramiques ou matériaux composites pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus:






  1. | Machines-outils de tournage, de rectification, de fraisage, ou toute combinaison de celles-ci ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Une ou plusieurs "broches basculantes" de contournage;

  Note
  : L'alinéa X.B.X.004.d.1.a. vise uniquement les machines-outils de rectification et de fraisage. |
| --- | --- | --- | --- |

d.

Machines-outils, comme suit, pour l'enlèvement ou la découpe des métaux, céramiques ou matériaux composites pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus:

1.

Machines-outils de tournage, de rectification, de fraisage, ou toute combinaison de celles-ci ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Une ou plusieurs "broches basculantes" de contournage;

Note
  : L'alinéa X.B.X.004.d.1.a. vise uniquement les machines-outils de rectification et de fraisage.

| b. | "Voile" (déplacement axial) en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

  Note
  : L'alinéa X.B.X.004.d.1.b. vise uniquement les machines-outils de tournage. |
| --- | --- |

b.

"Voile" (déplacement axial) en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

Note
  : L'alinéa X.B.X.004.d.1.b. vise uniquement les machines-outils de tournage.

| c. | "Faux-rond de rotation" en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); ou |
| --- | --- |

c.

"Faux-rond de rotation" en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); ou

| d. | "Précisions de positionnement", avec toutes les corrections disponibles, inférieures à (meilleures que): 0,001 ° sur l'un quelconque des axes de rotation. |
| --- | --- |

d.

"Précisions de positionnement", avec toutes les corrections disponibles, inférieures à (meilleures que): 0,001 ° sur l'un quelconque des axes de rotation.

| 2. | Machines à décharge électrique (MDE) de type à fil ayant cinq axes ou plus qui peuvent être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage"; |
| --- | --- |

2.

Machines à décharge électrique (MDE) de type à fil ayant cinq axes ou plus qui peuvent être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage";

| X.B.X.005 | Machines-outils non à "commande numérique" pour la production de surfaces de qualité optique (voir la liste des articles contrôlés), et leurs composants spécialement conçus:






  a. | Machines de tournage utilisant un outil de coupe à une seule pointe et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | Précision de positionnement du chariot inférieure à (meilleure que) 0,0005 mm par 300 mm de déplacement; |
| --- | --- | --- | --- |

X.B.X.005

a.

Machines de tournage utilisant un outil de coupe à une seule pointe et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Précision de positionnement du chariot inférieure à (meilleure que) 0,0005 mm par 300 mm de déplacement;

| 2. | Répétabilité de positionnement bidirectionnelle du chariot inférieure à (meilleure que) 0,00025 mm par 300 mm de déplacement; |
| --- | --- |

2.

Répétabilité de positionnement bidirectionnelle du chariot inférieure à (meilleure que) 0,00025 mm par 300 mm de déplacement;

| 3. | "Faux-rond de rotation" et "voile" de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); |
| --- | --- |

3.

"Faux-rond de rotation" et "voile" de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

| 4. | Déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d'arc, lecture complète de l'aiguille (TIR), sur tout le déplacement; et |
| --- | --- |

4.

Déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d'arc, lecture complète de l'aiguille (TIR), sur tout le déplacement; et

| 5. | Perpendicularité du chariot inférieure à (meilleure que) 0,001 mm par 300 mm de déplacement.


  Note technique:


  La répétabilité de positionnement bidirectionnelle du chariot (R) d'un axe représente la valeur maximale de la répétabilité de positionnement en toute position le long ou autour de l'axe, déterminée en utilisant la procédure et dans les conditions spécifiées dans la partie 2.11 de la norme ISO 230/2, 1988. |
| --- | --- |

5.

Perpendicularité du chariot inférieure à (meilleure que) 0,001 mm par 300 mm de déplacement.

Note technique:

La répétabilité de positionnement bidirectionnelle du chariot (R) d'un axe représente la valeur maximale de la répétabilité de positionnement en toute position le long ou autour de l'axe, déterminée en utilisant la procédure et dans les conditions spécifiées dans la partie 2.11 de la norme ISO 230/2, 1988.

| b. | Machines à tailler à volant, présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | "Faux-rond de rotation" et "voile" de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); et |
| --- | --- | --- |

b.

Machines à tailler à volant, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

"Faux-rond de rotation" et "voile" de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); et

| 2. | Déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d'arc, lecture complète de l'aiguille (TIR), sur tout le déplacement. |
| --- | --- |

2.

Déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d'arc, lecture complète de l'aiguille (TIR), sur tout le déplacement.

| X.B.X.006 | Machines conçues pour fabriquer et/ou finir des engrenages, non visées au paragraphe 2B003, capables de produire des engrenages d'un niveau de qualité supérieur à AGMA 11. |
| --- | --- |

X.B.X.006

| X.B.X.007 | Systèmes ou équipements de contrôle dimensionnel ou de mesure non visés aux paragraphes 2B006 ou 2B206, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Machines de contrôle dimensionnel à commande manuelle, présentant les deux caractéristiques suivantes:






  1. | Deux axes ou plus; et |
| --- | --- | --- | --- |

X.B.X.007

a.

Machines de contrôle dimensionnel à commande manuelle, présentant les deux caractéristiques suivantes:

1.

Deux axes ou plus; et

| 2. | Une incertitude de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) (3 + L/300) μm pour tout axe (L étant la longueur mesurée en mm). |
| --- | --- |

2.

Une incertitude de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) (3 + L/300) μm pour tout axe (L étant la longueur mesurée en mm).

| X.B.X.008 | "Robots" non visés aux paragraphes 2B007 ou 2B207, ayant la capacité, en temps réel, d'utiliser des rétro-informations à partir d'un ou de plusieurs capteurs afin de créer ou de modifier des "programmes" ou des données de programmes numériques. |
| --- | --- |

X.B.X.008

| X.B.X.009 | Ensembles, cartes de circuits imprimés ou éléments spécialement conçus pour les machines-outils visées au paragraphe X.B.X.004 ou pour les équipements visés aux paragraphes X.B.X.006, X.B.X.007 ou X.B.X.008:






  a. | Ensembles de broches comportant au moins les broches et les paliers, dont le mouvement radial ("faux-rond de rotation") ou axial ("voile") de l'axe en un tour de la broche est inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); |
| --- | --- | --- |

X.B.X.009

a.

Ensembles de broches comportant au moins les broches et les paliers, dont le mouvement radial ("faux-rond de rotation") ou axial ("voile") de l'axe en un tour de la broche est inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

| b. | Éléments d'outils de coupe en diamant à une seule pointe, présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | tranchant sans défaut, sans éclats à un grossissement de 400 fois dans n'importe quelle direction; |
| --- | --- | --- |

b.

Éléments d'outils de coupe en diamant à une seule pointe, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

tranchant sans défaut, sans éclats à un grossissement de 400 fois dans n'importe quelle direction;

| 2. | rayon de coupe compris entre 0,1 et 5 mm inclus; et |
| --- | --- |

2.

rayon de coupe compris entre 0,1 et 5 mm inclus; et

| 3. | variation du rayon de coupe inférieure à (meilleure que) 0,002 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); |
| --- | --- |

3.

variation du rayon de coupe inférieure à (meilleure que) 0,002 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

| c. | Cartes de circuits imprimés spécialement conçues avec composants, capables de renforcer, conformément aux spécifications du fabricant, des unités de "commande numérique", des machines-outils ou des dispositifs de rétroaction, de sorte qu'ils atteignent ou dépassent les limites fixées aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006, X.B.X.007, X.B.X.008 ou X.B.X.009.


  Note technique:


  Le présent paragraphe ne s'applique pas aux systèmes de mesure à interférométrie, sans rétroaction à boucle ouverte ou fermée, comprenant un laser pour mesurer les erreurs de mouvements des chariots des machines-outils, des machines de contrôle dimensionnel ou équipements similaires. |
| --- | --- |

c.

Cartes de circuits imprimés spécialement conçues avec composants, capables de renforcer, conformément aux spécifications du fabricant, des unités de "commande numérique", des machines-outils ou des dispositifs de rétroaction, de sorte qu'ils atteignent ou dépassent les limites fixées aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006, X.B.X.007, X.B.X.008 ou X.B.X.009.

Note technique:

Le présent paragraphe ne s'applique pas aux systèmes de mesure à interférométrie, sans rétroaction à boucle ouverte ou fermée, comprenant un laser pour mesurer les erreurs de mouvements des chariots des machines-outils, des machines de contrôle dimensionnel ou équipements similaires.

| X.B.X.010 | Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Presses isostatiques autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- | --- |

X.B.X.010

a.

Presses isostatiques autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| b. | Équipements pour fabrication de soufflets, y compris équipements de formage hydraulique et matrices de formage de soufflets; |
| --- | --- |

b.

Équipements pour fabrication de soufflets, y compris équipements de formage hydraulique et matrices de formage de soufflets;

| c. | Machines de soudage laser; |
| --- | --- |

c.

Machines de soudage laser;

| d. | Soudeurs MIG; |
| --- | --- |

d.

Soudeurs MIG;

| e. | Soudeurs à faisceau d'électrons; |
| --- | --- |

e.

Soudeurs à faisceau d'électrons;

| f. | Équipements en Monel, y compris vannes, tuyaux, réservoirs et cuves; |
| --- | --- |

f.

Équipements en Monel, y compris vannes, tuyaux, réservoirs et cuves;

| g. | Vannes, tuyaux, réservoirs et cuves en acier inoxydable de type 304 et 316;

  Note
  : Les accessoires sont considérés comme parties de la tuyauterie aux fins de l'alinéa X.B.X.010.g. |
| --- | --- |

g.

Vannes, tuyaux, réservoirs et cuves en acier inoxydable de type 304 et 316;

Note
  : Les accessoires sont considérés comme parties de la tuyauterie aux fins de l'alinéa X.B.X.010.g.

| h. | Équipements d'extraction minière et de forage, comme suit:






  1. | Gros équipements de forage capables de forer des trous d'un diamètre supérieur à 61 cm; |
| --- | --- | --- |

h.

Équipements d'extraction minière et de forage, comme suit:

1.

Gros équipements de forage capables de forer des trous d'un diamètre supérieur à 61 cm;

| 2. | Gros engins de terrassement utilisés dans l'industrie minière; |
| --- | --- |

2.

Gros engins de terrassement utilisés dans l'industrie minière;

| i. | Appareils de galvanoplastie conçus pour le revêtement de composants avec du nickel ou de l'aluminium; |
| --- | --- |

i.

Appareils de galvanoplastie conçus pour le revêtement de composants avec du nickel ou de l'aluminium;

| j. | Pompes conçues pour un usage industriel et destinées à être utilisées avec un moteur électrique d'une puissance d'au moins 5 CV; |
| --- | --- |

j.

Pompes conçues pour un usage industriel et destinées à être utilisées avec un moteur électrique d'une puissance d'au moins 5 CV;

| k. | Soupapes de dépression, tuyauteries, raccords, joints et matériels connexes spécialement conçus pour être utilisés dans les services de vide poussé, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

k.

Soupapes de dépression, tuyauteries, raccords, joints et matériels connexes spécialement conçus pour être utilisés dans les services de vide poussé, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| l. | Machines de tournage centrifuge ou de fluotournage, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

l.

Machines de tournage centrifuge ou de fluotournage, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| m. | Machines centrifuges d'équilibrage multiplans, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou |
| --- | --- |

m.

Machines centrifuges d'équilibrage multiplans, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

| n. | Plaques, vannes, tuyaux, réservoirs et cuves d'acier inoxydable austénitique. |
| --- | --- |

n.

Plaques, vannes, tuyaux, réservoirs et cuves d'acier inoxydable austénitique.

| X.B.X.011 | Hottes de captation des fumées posées sur le sol (de type cabine) d'une largeur nominale d'au moins 2,5 mètres. |
| --- | --- |

X.B.X.011

| X.B.X.012 | Enceintes de sécurité biologique et boîtes à gants de classe II. |
| --- | --- |

X.B.X.012

| X.B.X.013 | Centrifugeuses à fonctionnement discontinu, avec rotor d'une capacité minimale de 4 l, pouvant être utilisées pour des matières biologiques. |
| --- | --- |

X.B.X.013

| X.B.X.014 | Fermenteurs avec un volume interne de 10 à 20 litres et conçus pour être utilisés avec des matières biologiques. |
| --- | --- |

X.B.X.014

| X.B.X.015 | Cuves de réaction, réacteurs, agitateurs, échangeurs de chaleur, condenseurs, pompes (y compris les pompes à joint unique), robinets, réservoirs de stockage, contenants, récipients de récupération et colonnes de distillation ou d'absorption qui répondent aux critères de performances fixés sous 2B350 (27), indépendamment du matériau de construction.

  Note
  : Aux fins de l'alinéa X.B.X.015, les soupapes sanitaires et les réservoirs de stockage d'un volume (géométrique) interne total inférieur à 1 m3 (1 000 litres) conçus pour les réseaux domestiques d'eau ou de gaz sont exclus. |
| --- | --- |

X.B.X.015

Note
  : Aux fins de l'alinéa X.B.X.015, les soupapes sanitaires et les réservoirs de stockage d'un volume (géométrique) interne total inférieur à 1 m3 (1 000 litres) conçus pour les réseaux domestiques d'eau ou de gaz sont exclus.

| X.B.X.016 | Pièces à atmosphère contrôlée classique ou à flux turbulent et unités à ventilateur autonomes à filtre HEPA pouvant être utilisées dans des laboratoires de confinement de type P3 ou P4 (BSL 3, BSL 4, L3 ou L4). |
| --- | --- |

X.B.X.016

| X.B.X.017 | Pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 1 m3 par heure (dans les conditions de température et de pression standard), boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de matières contrôlées. |
| --- | --- |

X.B.X.017

| X.B.X.018 | Équipements de laboratoire pour l'analyse (destructive ou non) ou la détection de substances chimiques, y compris les composants et accessoires pour ces équipements. |
| --- | --- |

X.B.X.018

| X.B.X.019 | Cellules d'électrolyse chlore-soude entières – mercure, diaphragme et membrane. |
| --- | --- |

X.B.X.019

| X.B.X.020 | Électrodes en titane (y compris celles dont le revêtement est obtenu à partir d'autres oxydes métalliques) spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude. |
| --- | --- |

X.B.X.020

| X.B.X.021 | Électrodes en nickel (y compris celles dont le revêtement est obtenu à partir d'autres oxydes métalliques) spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude. |
| --- | --- |

X.B.X.021

| X.B.X.022 | Électrodes bipolaires en nickel-titane (y compris celles recouvertes d'autres oxydes de métaux), spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude. |
| --- | --- |

X.B.X.022

| X.B.X.023 | Diaphragmes en amiante spécialement conçus pour être utilisés dans les cellules chlore-soude. |
| --- | --- |

X.B.X.023

| X.B.X.024 | Diaphragmes à base de fluoropolymères spécialement conçus pour être utilisés dans les cellules de chlore-soude. |
| --- | --- |

X.B.X.024

| X.B.X.025 | Membranes d'échange d'ions à base de fluoropolymères spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude. |
| --- | --- |

X.B.X.025

| X.B.X.026 | Compresseurs spécialement conçus pour comprimer le chlore humide ou sec, indépendamment du matériau de construction. |
| --- | --- |

X.B.X.026

| X.B.X.027 | Réacteurs micro-ondes – Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage. |
| --- | --- |

X.B.X.027

| X.D.X.001 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au point X.A.X.001. |
| --- | --- |

X.D.X.001

| X.D.X.002 | "Logiciels""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" des équipements de détection d'objets dissimulés visés au paragraphe X.A.X.002. |
| --- | --- |

X.D.X.002

| X.D.X.003 | "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipement visés aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006 ou X.B.X.007, X.B.X.008 et X.B.X.009. |
| --- | --- |

X.D.X.003

| X.D.X.004 | Logiciels spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | "logiciels" destinés à assurer la commande adaptative et présentant les deux caractéristiques suivantes:






  1. | conçus pour les unités de fabrication flexibles (UFC); et |
| --- | --- | --- | --- |

X.D.X.004

a.

"logiciels" destinés à assurer la commande adaptative et présentant les deux caractéristiques suivantes:

1.

conçus pour les unités de fabrication flexibles (UFC); et

| 2. | capables de créer ou de modifier, par "traitement en temps réel", des "programmes" ou données, en utilisant des signaux obtenus simultanément par l'intermédiaire d'au moins deux techniques de détection telles que:






  a. | vision machine (visée optique); |
| --- | --- | --- |

2.

capables de créer ou de modifier, par "traitement en temps réel", des "programmes" ou données, en utilisant des signaux obtenus simultanément par l'intermédiaire d'au moins deux techniques de détection telles que:

a.

vision machine (visée optique);

| b. | imagerie à infrarouges; |
| --- | --- |

b.

imagerie à infrarouges;

| c. | imagerie acoustique (visée acoustique); |
| --- | --- |

c.

imagerie acoustique (visée acoustique);

| d. | mesure de contact; |
| --- | --- |

d.

mesure de contact;

| e. | positionnement inertiel; |
| --- | --- |

e.

positionnement inertiel;

| f. | mesure de la force; et |
| --- | --- |

f.

mesure de la force; et

| g. | mesure du couple.

  Note
  : L'alinéa X.D.X.004.a. ne vise pas le "logiciel" assurant uniquement le réordonnancement d'équipements fonctionnellement identiques à l'intérieur d'"unités de fabrication flexibles" au moyen de programmes pièces préenregistrés et d'une stratégie préenregistrée de distribution desdits programmes. |
| --- | --- |

g.

mesure du couple.

Note
  : L'alinéa X.D.X.004.a. ne vise pas le "logiciel" assurant uniquement le réordonnancement d'équipements fonctionnellement identiques à l'intérieur d'"unités de fabrication flexibles" au moyen de programmes pièces préenregistrés et d'une stratégie préenregistrée de distribution desdits programmes.

| b. | non utilisé. |
| --- | --- |

b.

non utilisé.

| X.D.X.005 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.004 ou X.A.X.005.

  Note
  : Voir le paragraphe 2E001 ("développement") pour les "technologies" relatives aux "logiciels" visés par le présent paragraphe. |
| --- | --- |

X.D.X.005

Note
  : Voir le paragraphe 2E001 ("développement") pour les "technologies" relatives aux "logiciels" visés par le présent paragraphe.

| X.D.X.006 | "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement" ou la "production" des générateurs électriques portables visés au paragraphe X.A.X.006. |
| --- | --- |

X.D.X.006

| X.E.X.001 | "Technologie""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.002 ou "nécessaires" au "développement" des "logiciels" visés au paragraphe X.D.X.002.

  Note
  : Voir X.A.X.002 et X.D.X.002 pour les contrôles relatifs aux marchandises et logiciels afférents. |
| --- | --- |

X.E.X.001

Note
  : Voir X.A.X.002 et X.D.X.002 pour les contrôles relatifs aux marchandises et logiciels afférents.

| X.E.X.002 | "Technologie" relative à l'"utilisation" d'équipement visés aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006, X.B.X.007 ou X.B.X.008. |
| --- | --- |

X.E.X.002

| X.E.X.003 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.004 ou X.A.X.005. |
| --- | --- |

X.E.X.003

| X.E.X.004 | "Technologie" pour l'"utilisation" de générateurs électriques portables visés au paragraphe X.A.X.006. |
| --- | --- |

X.E.X.004

Partie B

1.   Dispositifs à semi-conducteur

| Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 8541 10 | Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière (LED) |
| 8541 21 | Transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W |
| 8541 29 | Autres transistors, autres que les phototransistors |
| 8541 30 | Thyristors, diacs et triacs (autres que les dispositifs photosensibles) |
| 8541 49 | Dispositifs photosensibles à semi-conducteur (sauf machines génératrices et cellules photovoltaïques) |
| 8541 51 | Autres dispositifs à semi-conducteur: Transducteurs à semi-conducteur |
| 8541 59 | Autres dispositifs à semi-conducteur |
| 8541 60 | Cristaux piézo-électriques montés |
| 8541 90 | Dispositifs à semi-conducteur: parties |

Code NC

Désignation du produit

8541 10

Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière (LED)

8541 21

Transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W

8541 29

Autres transistors, autres que les phototransistors

8541 30

Thyristors, diacs et triacs (autres que les dispositifs photosensibles)

8541 49

Dispositifs photosensibles à semi-conducteur (sauf machines génératrices et cellules photovoltaïques)

8541 51

Autres dispositifs à semi-conducteur: Transducteurs à semi-conducteur

8541 59

Autres dispositifs à semi-conducteur

8541 60

Cristaux piézo-électriques montés

8541 90

Dispositifs à semi-conducteur: parties

2.   Circuits intégrés électroniques, équipements de fabrication et d'essai

| Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 3818 00 | Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique |
| 8486 10 | Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes |
| 8486 20 | Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques |
| 8486 40 | Machines et appareils visés à la note 11 C) du présent chapitre |
| 8534 00 | Circuits imprimés |
| 8537 10 | Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 8517 , pour une tension n'excédant pas 1 000 volts |
| 8542 31 | Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits |
| 8542 32 | Mémoires |
| 8542 33 | Amplificateurs |
| 8542 39 | Autres circuits intégrés électroniques |
| 8542 90 | Circuits intégrés électroniques: parties |
| 8543 20 | Générateurs de signaux |
| 9027 50 | Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) |
| 9030 20 | Oscilloscopes et oscillographes |
| 9030 32 | Multimètres, avec dispositif enregistreur |
| 9030 39 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur |
| 9030 82 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur |

Code NC

Désignation du produit

3818 00

Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique

8486 10

Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes

8486 20

Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques

8486 40

Machines et appareils visés à la note 11 C) du présent chapitre

8534 00

Circuits imprimés

8537 10

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 8517 , pour une tension n'excédant pas 1 000 volts

8542 31

Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits

8542 32

Mémoires

8542 33

Amplificateurs

8542 39

Autres circuits intégrés électroniques

8542 90

Circuits intégrés électroniques: parties

8543 20

Générateurs de signaux

9027 50

Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)

9030 20

Oscilloscopes et oscillographes

9030 32

Multimètres, avec dispositif enregistreur

9030 39

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur

9030 82

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur

3.   Appareils photographiques et composants optiques

| Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 8525 89 | Autres caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes |
| 8529 90 | Autres parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8524 à 8528 |
| 9006 30 | Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire |
| 9013 10 | Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI |
| 9013 80 | Autres dispositifs, appareils et instruments d'optique |
| 9025 19 | Autres thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments |

Code NC

Désignation du produit

8525 89

Autres caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes

8529 90

Autres parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8524 à 8528

9006 30

Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire

9013 10

Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI

9013 80

Autres dispositifs, appareils et instruments d'optique

9025 19

Autres thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments

4.   Autres composants électriques/magnétiques

| Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 8505 11 | Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; en métal |
| 8529 10 | Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles |
| 8532 21 | Autres condensateurs fixes au tantale |
| 8532 24 | Condensateurs à diélectrique en céramique, multicouches |
| 8536 41 | Relais pour une tension n'excédant pas 60 V |
| 8536 50 | Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs |
| 8536 69 | Fiches et prises de courant |
| 8536 90 | Autre appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques |
| 8548 00 | Parties électriques de machines ou d'appareils, n.d.a. dans le chapitre 85 |

Code NC

Désignation du produit

8505 11

Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; en métal

8529 10

Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles

8532 21

Autres condensateurs fixes au tantale

8532 24

Condensateurs à diélectrique en céramique, multicouches

8536 41

Relais pour une tension n'excédant pas 60 V

8536 50

Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs

8536 69

Fiches et prises de courant

8536 90

Autre appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques

8548 00

Parties électriques de machines ou d'appareils, n.d.a. dans le chapitre 85

5.   Machines pour la fabrication additive

| Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 8485 20 | Machines à fabrication additive pour dépôt plastic et caoutchouc |
| 8485 30 | Machines à fabrication additive pour dépôt plâtre, ciment, céramique et verre |
| 8485 90 | Parties pour machines à fabrication additive |

Code NC

Désignation du produit

8485 20

Machines à fabrication additive pour dépôt plastic et caoutchouc

8485 30

Machines à fabrication additive pour dépôt plâtre, ciment, céramique et verre

8485 90

Parties pour machines à fabrication additive

6.   Matières et précurseurs énergétiques

| Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 4706 10 | Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques: Pâtes de linters de coton |

Code NC

Désignation du produit

4706 10

Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques: Pâtes de linters de coton

7.   Dispositifs, modules et ensembles électroniques

| Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 8471 50 | Unités de traitement autres que celles des nos8471 41 ou 8471 49 , pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie |
| 8471 80 | Unités de machines automatiques de traitement de l'information (à l'exclusion des unités de traitement, unités d'entrée ou de sortie et unités de mémoire) |
| 8471 70 98 | Autres unités de mémoire |
| 8517 62 | Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage |
| 8517 69 | Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil |
| 8526 91 | Appareils de radionavigation |
| 9014 20 | Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles) |
| 9014 80 | Autres instruments et appareils de navigation |

Code NC

Désignation du produit

8471 50

Unités de traitement autres que celles des nos8471 41 ou 8471 49 , pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie

8471 80

Unités de machines automatiques de traitement de l'information (à l'exclusion des unités de traitement, unités d'entrée ou de sortie et unités de mémoire)

8471 70 98

Autres unités de mémoire

8517 62

Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage

8517 69

Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil

8526 91

Appareils de radionavigation

9014 20

Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)

9014 80

Autres instruments et appareils de navigation

---

(1)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

1

(2)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

2

(3)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

3

(4)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

4

(5)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

5

(6)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

6

(7)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

7

(8)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

8

(9)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

9

(10)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

10

(11)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

11

(12)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

12

(13)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

13

(14)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

14

(15)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

15

(16)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

16

(17)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

17

(18)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

18

(19)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

19

(20)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

20

(21)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

21

(22)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

22

(23)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

23

(24)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

24

(25)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

25

(26)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

26

(27)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

27

---

ANNEXE III

À l'annexe VIII du règlement (UE) n° 833/2014, le pays partenaire suivant est ajouté:

"SUISSE".

---

ANNEXE IV

À l'annexe XV du règlement (UE) n° 833/2014, les mentions suivantes sont ajoutées:

| | "RT Balkan |
| --- | --- |

"RT Balkan

| | Oriental Review |
| --- | --- |

Oriental Review

| | Tsargrad |
| --- | --- |

Tsargrad

| | New Eastern Outlook |
| --- | --- |

New Eastern Outlook

| | Katehon". |
| --- | --- |

Katehon".

---

ANNEXE V

L'annexe XVII du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE XVII

Liste des produits sidérurgiques visés à l'article 3 octies

| Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 7206 | Fer et aciers non-alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion des déchets lingotés, des produits obtenus par coulée continue ainsi que du fer du n° 7203 |
| 7207 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés |
| 7208 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus |
| 7209 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus |
| 7210 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus |
| 7211 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, non plaqués ni revêtus |
| 7212 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus |
| 7213 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières |
| 7214 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage, à l'exclusion du fil machine |
| 7215 | Barres en fer ou en aciers non-alliés, obtenues ou parachevées à froid, ayant ou non subi une ouvraison plus poussée, ou obtenues à chaud et ayant subi une ouvraison plus poussée, n.d.a. |
| 7216 | Profilés en fer ou en aciers non alliés, n.d.a. |
| 7217 | Fils, en fer ou en aciers non-alliés, enroulés, à l'exclusion du fil machine |
| 7218 | Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables |
| 7219 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid |
| 7220 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid |
| 7221 | Fil machine, en aciers inoxydables, enroulé en couronnes irrégulières |
| 7222 | Autres barres et profilés en aciers inoxydables, n.d.a. |
| 7223 | Fils en aciers inoxydables, enroulés, à l'exclusion du fil machine |
| 7224 | Aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires, demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables |
| 7225 | Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid |
| 7226 | Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid |
| 7227 | Fil machine en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulé en couronnes irrégulières |
| 7228 | Fil machine en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables autres barres et profilés en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, n.d.a.; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés |
| 7229 | Fils en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulés, à l'exclusion du fil machine |
| 7301 | Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier |
| 7302 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails |
| 7303 | Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte |
| 7304 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier, à l'exclusion des produits en fonte |
| 7305 | Autres tubes et tuyaux de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, de produits laminés plats en fer ou en acier (soudés ou rivés, par exemple) |
| 7306 | Tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier (à l'exclusion des tubes et tuyaux en fonte, sans soudure, de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm) |
| 7307 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier |
| 7308 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction (à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406 ) |
| 7309 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en fonte, fer ou acier, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, et à l'exclusion des récipients spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport |
| 7310 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a. |
| 7311 | Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier, à l'exclusion des récipients spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport |
| 7312 | Torons câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité, à l'exclusion du fil barbelé pour clôtures et ronces artificielles |
| 7313 | Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures |
| 7314 | Toiles métalliques, y compris les toiles continues ou sans fin, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier (à l'exclusion des produits tissés en fibres métalliques des types utilisés pour revêtements, garnitures ou usages similaires) |
| 7315 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier, à l'exclusion des chaînes de montres et horloges, chaînes et chaînettes de bijouterie, etc., chaînes dentées et chaînes à scie, chenilles, chaînes à entraînement pour transporteurs, chaînes à pinces pour matériel de l'industrie textile, etc., chaînes de dispositifs de sécurité pour verrouiller les portes et chaînes d'arpenteur) |
| 7316 | Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier |
| 7317 | Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière (à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre et des agrafes en barrettes) |
| 7318 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier (à l'exclusion des clous taraudeurs ainsi que des chevilles vissées, tampons et articles similaires, filetés) |
| 7319 | Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, n.d.a. |
| 7320 | Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier (à l'exclusion des ressorts de montres, des ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17) |
| 7321 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l'exclusion des chaudières et radiateurs de chauffage central, chauffe-eau instantanés, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle) |
| 7322 | Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, en fer ou en acier Générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné) à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier |
| 7323 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier (à l'exclusion des bidons, boîtes et récipients du n° 7310 ; poubelles; pelles et autres articles à caractère d'outils; articles de coutellerie et cuillers, louches, fourchettes, etc. du n° 8211 au n° 8215 ; objets décoratifs; articles d'hygiène ou de toilette) |
| 7324 | Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l'exclusion des bidons, boîtes et récipients similaires du no 7310 , des petites armoires suspendues à pharmacie ou de toilette et autres meubles du chapitre 94, et des accessoires de tuyauterie) |
| 7325 | Ouvrages moulés en fonte, fer ou acier, n.d.a. |
| 7326 | Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (à l'exclusion des produits moulés) |

Code NC

Désignation du produit

7206

Fer et aciers non-alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion des déchets lingotés, des produits obtenus par coulée continue ainsi que du fer du n° 7203

7207

Demi-produits en fer ou en aciers non alliés

7208

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus

7209

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus

7210

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus

7211

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, non plaqués ni revêtus

7212

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus

7213

Fil machine en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières

7214

Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage, à l'exclusion du fil machine

7215

Barres en fer ou en aciers non-alliés, obtenues ou parachevées à froid, ayant ou non subi une ouvraison plus poussée, ou obtenues à chaud et ayant subi une ouvraison plus poussée, n.d.a.

7216

Profilés en fer ou en aciers non alliés, n.d.a.

7217

Fils, en fer ou en aciers non-alliés, enroulés, à l'exclusion du fil machine

7218

Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables

7219

Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid

7220

Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid

7221

Fil machine, en aciers inoxydables, enroulé en couronnes irrégulières

7222

Autres barres et profilés en aciers inoxydables, n.d.a.

7223

Fils en aciers inoxydables, enroulés, à l'exclusion du fil machine

7224

Aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires, demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables

7225

Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid

7226

Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid

7227

Fil machine en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulé en couronnes irrégulières

7228

Fil machine en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables autres barres et profilés en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, n.d.a.; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

7229

Fils en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulés, à l'exclusion du fil machine

7301

Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier

7302

Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails

7303

Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte

7304

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier, à l'exclusion des produits en fonte

7305

Autres tubes et tuyaux de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, de produits laminés plats en fer ou en acier (soudés ou rivés, par exemple)

7306

Tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier (à l'exclusion des tubes et tuyaux en fonte, sans soudure, de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm)

7307

Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier

7308

Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction (à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406 )

7309

Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en fonte, fer ou acier, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, et à l'exclusion des récipients spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport

7310

Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a.

7311

Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier, à l'exclusion des récipients spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport

7312

Torons câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité, à l'exclusion du fil barbelé pour clôtures et ronces artificielles

7313

Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures

7314

Toiles métalliques, y compris les toiles continues ou sans fin, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier (à l'exclusion des produits tissés en fibres métalliques des types utilisés pour revêtements, garnitures ou usages similaires)

7315

Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier, à l'exclusion des chaînes de montres et horloges, chaînes et chaînettes de bijouterie, etc., chaînes dentées et chaînes à scie, chenilles, chaînes à entraînement pour transporteurs, chaînes à pinces pour matériel de l'industrie textile, etc., chaînes de dispositifs de sécurité pour verrouiller les portes et chaînes d'arpenteur)

7316

Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier

7317

Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière (à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre et des agrafes en barrettes)

7318

Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier (à l'exclusion des clous taraudeurs ainsi que des chevilles vissées, tampons et articles similaires, filetés)

7319

Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, n.d.a.

7320

Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier (à l'exclusion des ressorts de montres, des ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17)

7321

Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l'exclusion des chaudières et radiateurs de chauffage central, chauffe-eau instantanés, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle)

7322

Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, en fer ou en acier Générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné) à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier

7323

Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier (à l'exclusion des bidons, boîtes et récipients du n° 7310 ; poubelles; pelles et autres articles à caractère d'outils; articles de coutellerie et cuillers, louches, fourchettes, etc. du n° 8211 au n° 8215 ; objets décoratifs; articles d'hygiène ou de toilette)

7324

Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l'exclusion des bidons, boîtes et récipients similaires du no 7310 , des petites armoires suspendues à pharmacie ou de toilette et autres meubles du chapitre 94, et des accessoires de tuyauterie)

7325

Ouvrages moulés en fonte, fer ou acier, n.d.a.

7326

Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (à l'exclusion des produits moulés)

---

ANNEXE VI

L'annexe XVIII du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE XVIII

Liste des articles de luxe visés à l'article 3 nonies

NOTE EXPLICATIVE

Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et figurant à l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publication du présent règlement et mutatis mutandis tels que modifiés par la législation ultérieure.

1)   Chevaux

| ex | 0101 21 00 | Reproducteurs de race pure |
| --- | --- | --- |
| ex | 0101 29 90 | Autres |

ex

0101 21 00

Reproducteurs de race pure

ex

0101 29 90

Autres

2)   Caviar et ses succédanés

| ex | 1604 31 00 | Caviar |
| --- | --- | --- |
| ex | 1604 32 00 | Succédanés de caviar |

ex

1604 31 00

Caviar

ex

1604 32 00

Succédanés de caviar

3)   Truffes et préparations à base de truffes

| ex | 0709 56 00 | Truffes |
| --- | --- | --- |
| ex | 0710 80 69 | Autres |
| ex | 0711 59 00 | Autres |
| ex | 0712 39 00 | Autres |
| ex | 2001 90 97 | Autres |
| ex | 2003 90 10 | Truffes |
| ex | 2103 90 90 | Autres |
| ex | 2104 10 00 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés |
| ex | 2104 20 00 | Préparations alimentaires composites homogénéisées |
| ex | 2106 00 00 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs |

ex

0709 56 00

Truffes

ex

0710 80 69

Autres

ex

0711 59 00

Autres

ex

0712 39 00

Autres

ex

2001 90 97

Autres

ex

2003 90 10

Truffes

ex

2103 90 90

Autres

ex

2104 10 00

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés

ex

2104 20 00

Préparations alimentaires composites homogénéisées

ex

2106 00 00

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

4)   Vins (y compris les mousseux), bières, eaux-de-vie et boissons spiritueuses de haute qualité

| ex | 2203 00 00 | Bières de malt |
| --- | --- | --- |
| ex | 2204 10 11 | Champagne |
| ex | 2204 10 91 | Asti spumante |
| ex | 2204 10 93 | Autres |
| ex | 2204 10 94 | Vins avec indication géographique protégée (IGP) |
| ex | 2204 10 96 | Autres vins de cépages |
| ex | 2204 10 98 | Autres |
| ex | 2204 21 00 | En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l |
| ex | 2204 29 00 | Autres |
| ex | 2205 00 00 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques |
| ex | 2206 00 00 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs |
| ex | 2207 10 00 | Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus |
| ex | 2208 00 00 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses |

ex

2203 00 00

Bières de malt

ex

2204 10 11

Champagne

ex

2204 10 91

Asti spumante

ex

2204 10 93

Autres

ex

2204 10 94

Vins avec indication géographique protégée (IGP)

ex

2204 10 96

Autres vins de cépages

ex

2204 10 98

Autres

ex

2204 21 00

En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

ex

2204 29 00

Autres

ex

2205 00 00

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques

ex

2206 00 00

Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs

ex

2207 10 00

Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus

ex

2208 00 00

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

5)   Cigares et cigarillos

| ex | 2402 10 00 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac |
| --- | --- | --- |
| ex | 2402 90 00 | Autres |

ex

2402 10 00

Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac

ex

2402 90 00

Autres

6)   Parfums, eaux de toilette et cosmétiques, y compris produits de beauté et de maquillage

| ex | 3303 | Parfums et eaux de toilette |
| --- | --- | --- |
| ex | 3304 00 00 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures |
| ex | 3305 00 00 | Préparations capillaires |
| ex | 3307 00 00 | Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes |
| ex | 6704 00 00 | Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs |

ex

3303

Parfums et eaux de toilette

ex

3304 00 00

Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures

ex

3305 00 00

Préparations capillaires

ex

3307 00 00

Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes

ex

6704 00 00

Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs

7)   Articles de maroquinerie, de sellerie et de voyage, sacs à main et articles similaires

| ex | 4201 00 00 | Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières |
| --- | --- | --- |
| ex | 4202 00 00 | Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier |
| ex | 4205 00 90 | Autres |
| ex | 9605 00 00 | Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements |

ex

4201 00 00

Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières

ex

4202 00 00

Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier

ex

4205 00 90

Autres

ex

9605 00 00

Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements

8)   Vêtements, accessoires du vêtement et chaussures (indépendamment de leur matière)

| ex | 4203 00 00 | Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué |
| --- | --- | --- |
| ex | 4303 00 00 | Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries |
| ex | 6101 00 00 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103 |
| ex | 6102 00 00 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6104 |
| ex | 6103 00 00 | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets |
| ex | 6104 00 00 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes |
| ex | 6105 00 00 | Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets |
| ex | 6106 00 00 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes |
| ex | 6107 00 00 | Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets |
| ex | 6108 00 00 | Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes |
| ex | 6109 00 00 | T-shirts et maillots de corps, en bonneterie |
| ex | 6110 00 00 | Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie |
| ex | 6111 00 00 | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés |
| ex | 6112 11 00 | De coton |
| ex | 6112 12 00 | De fibres synthétiques |
| ex | 6112 19 00 | D'autres matières textiles |
| ex | 6112 20 00 | Combinaisons et ensembles de ski |
| ex | 6112 31 00 | De fibres synthétiques |
| ex | 6112 39 00 | D'autres matières textiles |
| ex | 6112 41 00 | De fibres synthétiques |
| ex | 6112 49 00 | D'autres matières textiles |
| ex | 6113 00 10 | en étoffes de bonneterie du n° 5906 |
| ex | 6113 00 90 | Autres |
| ex | 6114 00 00 | Autres vêtements, en bonneterie |
| ex | 6115 00 00 | Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie |
| ex | 6116 00 00 | Gants, mitaines et moufles, en bonneterie |
| ex | 6117 00 00 | Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie |
| ex | 6201 00 00 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6203 |
| ex | 6202 00 00 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6204 |
| ex | 6203 00 00 | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets |
| ex | 6204 00 00 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes |
| ex | 6205 00 00 | Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets |
| ex | 6206 00 00 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes |
| ex | 6207 00 00 | Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets |
| ex | 6208 00 00 | Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes |
| ex | 6209 00 00 | Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés |
| ex | 6210 10 00 | en produits des nos5602 ou 5603 |
| ex | 6210 20 00 | autres vêtements, des types visés aux nos 6201 11 à 6201 19 |
| ex | 6210 30 00 | autres vêtements, des types visés aux nos 6202 11 à 6202 19 |
| ex | 6210 40 00 | Autres vêtements pour hommes ou garçonnets |
| ex | 6210 50 00 | Autres vêtements pour femmes ou fillettes |
| ex | 6211 11 00 | Pour hommes ou garçonnets |
| ex | 6211 12 00 | Pour femmes ou fillettes |
| ex | 6211 20 00 | Combinaisons et ensembles de ski |
| ex | 6211 32 00 | De coton |
| ex | 6211 33 00 | De fibres synthétiques ou artificielles |
| ex | 6211 39 00 | D'autres matières textiles |
| ex | 6211 42 00 | De coton |
| ex | 6211 43 00 | De fibres synthétiques ou artificielles |
| ex | 6211 49 00 | D'autres matières textiles |
| ex | 6212 00 00 | Soutiens-gorges, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie |
| ex | 6213 00 00 | Mouchoirs et pochettes |
| ex | 6214 00 00 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-cols, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires |
| ex | 6215 00 00 | Cravates, nœuds papillons et foulards cravates |
| ex | 6216 00 00 | Gants, mitaines et moufles |
| ex | 6217 00 00 | Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212 |
| ex | 6401 00 00 | Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés |
| ex | 6402 20 00 | Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons |
| ex | 6402 91 00 | Couvrant la cheville |
| ex | 6402 99 00 | Autres |
| ex | 6403 19 00 | Autres |
| ex | 6403 20 00 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil |
| ex | 6403 40 00 | Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal |
| ex | 6403 51 00 | Couvrant la cheville |
| ex | 6403 59 00 | Autres |
| ex | 6403 91 00 | Couvrant la cheville |
| ex | 6403 99 00 | Autres |
| ex | 6404 19 10 | Pantoufles et autres chaussures d'intérieur |
| ex | 6404 20 00 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué |
| ex | 6405 00 00 | Autres chaussures |
| ex | 6504 00 00 | Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis |
| ex | 6505 00 10 | en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 6501 00 00 |
| ex | 6505 00 30 | Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière |
| ex | 6505 00 90 | Autres |
| ex | 6506 99 00 | En autres matières |
| ex | 6601 91 00 | À mât ou manche télescopique |
| ex | 6601 99 00 | Autres |
| ex | 6602 00 00 | Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires |
| ex | 9619 00 81 | Couches et langes pour bébés |

ex

4203 00 00

Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué

ex

4303 00 00

Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries

ex

6101 00 00

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103

ex

6102 00 00

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6104

ex

6103 00 00

Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

ex

6104 00 00

Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes

ex

6105 00 00

Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

ex

6106 00 00

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

ex

6107 00 00

Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

ex

6108 00 00

Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

ex

6109 00 00

T-shirts et maillots de corps, en bonneterie

ex

6110 00 00

Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie

ex

6111 00 00

Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés

ex

6112 11 00

De coton

ex

6112 12 00

De fibres synthétiques

ex

6112 19 00

D'autres matières textiles

ex

6112 20 00

Combinaisons et ensembles de ski

ex

6112 31 00

De fibres synthétiques

ex

6112 39 00

D'autres matières textiles

ex

6112 41 00

De fibres synthétiques

ex

6112 49 00

D'autres matières textiles

ex

6113 00 10

en étoffes de bonneterie du n° 5906

ex

6113 00 90

Autres

ex

6114 00 00

Autres vêtements, en bonneterie

ex

6115 00 00

Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie

ex

6116 00 00

Gants, mitaines et moufles, en bonneterie

ex

6117 00 00

Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie

ex

6201 00 00

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6203

ex

6202 00 00

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6204

ex

6203 00 00

Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets

ex

6204 00 00

Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes

ex

6205 00 00

Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets

ex

6206 00 00

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes

ex

6207 00 00

Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets

ex

6208 00 00

Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes

ex

6209 00 00

Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés

ex

6210 10 00

en produits des nos5602 ou 5603

ex

6210 20 00

autres vêtements, des types visés aux nos 6201 11 à 6201 19

ex

6210 30 00

autres vêtements, des types visés aux nos 6202 11 à 6202 19

ex

6210 40 00

Autres vêtements pour hommes ou garçonnets

ex

6210 50 00

Autres vêtements pour femmes ou fillettes

ex

6211 11 00

Pour hommes ou garçonnets

ex

6211 12 00

Pour femmes ou fillettes

ex

6211 20 00

Combinaisons et ensembles de ski

ex

6211 32 00

De coton

ex

6211 33 00

De fibres synthétiques ou artificielles

ex

6211 39 00

D'autres matières textiles

ex

6211 42 00

De coton

ex

6211 43 00

De fibres synthétiques ou artificielles

ex

6211 49 00

D'autres matières textiles

ex

6212 00 00

Soutiens-gorges, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie

ex

6213 00 00

Mouchoirs et pochettes

ex

6214 00 00

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-cols, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires

ex

6215 00 00

Cravates, nœuds papillons et foulards cravates

ex

6216 00 00

Gants, mitaines et moufles

ex

6217 00 00

Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212

ex

6401 00 00

Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés

ex

6402 20 00

Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons

ex

6402 91 00

Couvrant la cheville

ex

6402 99 00

Autres

ex

6403 19 00

Autres

ex

6403 20 00

Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil

ex

6403 40 00

Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal

ex

6403 51 00

Couvrant la cheville

ex

6403 59 00

Autres

ex

6403 91 00

Couvrant la cheville

ex

6403 99 00

Autres

ex

6404 19 10

Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

ex

6404 20 00

Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué

ex

6405 00 00

Autres chaussures

ex

6504 00 00

Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis

ex

6505 00 10

en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 6501 00 00

ex

6505 00 30

Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière

ex

6505 00 90

Autres

ex

6506 99 00

En autres matières

ex

6601 91 00

À mât ou manche télescopique

ex

6601 99 00

Autres

ex

6602 00 00

Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires

ex

9619 00 81

Couches et langes pour bébés

9)   Tapis et tapisseries, fabriqués à la main ou non

| ex | 5701 00 00 | Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés |
| --- | --- | --- |
| ex | 5702 10 00 | Tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main |
| ex | 5702 20 00 | Revêtements de sol en coco |
| ex | 5702 31 80 | Autres |
| ex | 5702 32 00 | De matières textiles synthétiques ou artificielles |
| ex | 5702 39 00 | D'autres matières textiles |
| ex | 5702 41 90 | Autres |
| ex | 5702 42 00 | De matières textiles synthétiques ou artificielles |
| ex | 5702 50 00 | Autres, sans velours, non confectionnés |
| ex | 5702 91 00 | De laine ou de poils fins |
| ex | 5702 92 00 | De matières textiles synthétiques ou artificielles |
| ex | 5702 99 00 | D'autres matières textiles |
| ex | 5703 00 00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés |
| ex | 5704 00 00 | Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés |
| ex | 5705 00 00 | Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés |
| ex | 5805 00 00 | Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées |

ex

5701 00 00

Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés

ex

5702 10 00

Tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main

ex

5702 20 00

Revêtements de sol en coco

ex

5702 31 80

Autres

ex

5702 32 00

De matières textiles synthétiques ou artificielles

ex

5702 39 00

D'autres matières textiles

ex

5702 41 90

Autres

ex

5702 42 00

De matières textiles synthétiques ou artificielles

ex

5702 50 00

Autres, sans velours, non confectionnés

ex

5702 91 00

De laine ou de poils fins

ex

5702 92 00

De matières textiles synthétiques ou artificielles

ex

5702 99 00

D'autres matières textiles

ex

5703 00 00

Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés

ex

5704 00 00

Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés

ex

5705 00 00

Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés

ex

5805 00 00

Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées

10)   Perles, pierres gemmes précieuses ou fines, ouvrages en perles, bijouterie et joaillerie, articles d'orfèvrerie

| ex | 7101 00 00 | Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport |
| --- | --- | --- |
| ex | 7102 00 00 | Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis, sauf destinés à des usages industriels |
| ex | 7103 00 00 | Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport |
| ex | 7104 91 00 | Diamants, sauf destinés à des usages industriels |
| ex | 7105 00 00 | Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques |
| ex | 7106 00 00 | Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
| ex | 7107 00 00 | Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
| ex | 7108 00 00 | Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
| ex | 7109 00 00 | Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
| ex | 7110 11 00 | Platine sous formes brutes ou en poudre |
| ex | 7110 19 00 | Platine, autre que sous formes brutes ou en poudre |
| ex | 7110 21 00 | Palladium sous formes brutes ou en poudre |
| ex | 7110 29 00 | Palladium, autre que sous formes brutes ou en poudre |
| ex | 7110 31 00 | Rhodium sous formes brutes ou en poudre |
| ex | 7110 39 00 | Rhodium, autre que sous formes brutes ou en poudre |
| ex | 7110 41 00 | Iridium, osmium et ruthénium, sous formes brutes ou en poudre |
| ex | 7110 49 00 | Iridium, osmium et ruthénium, autres que sous formes brutes ou en poudre |
| ex | 7111 00 00 | Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
| ex | 7113 00 00 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
| ex | 7114 00 00 | Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
| ex | 7115 00 00 | Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
| ex | 7116 00 00 | Ouvrages en perles fines de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées |

ex

7101 00 00

Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport

ex

7102 00 00

Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis, sauf destinés à des usages industriels

ex

7103 00 00

Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport

ex

7104 91 00

Diamants, sauf destinés à des usages industriels

ex

7105 00 00

Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques

ex

7106 00 00

Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

ex

7107 00 00

Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées

ex

7108 00 00

Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

ex

7109 00 00

Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées

ex

7110 11 00

Platine sous formes brutes ou en poudre

ex

7110 19 00

Platine, autre que sous formes brutes ou en poudre

ex

7110 21 00

Palladium sous formes brutes ou en poudre

ex

7110 29 00

Palladium, autre que sous formes brutes ou en poudre

ex

7110 31 00

Rhodium sous formes brutes ou en poudre

ex

7110 39 00

Rhodium, autre que sous formes brutes ou en poudre

ex

7110 41 00

Iridium, osmium et ruthénium, sous formes brutes ou en poudre

ex

7110 49 00

Iridium, osmium et ruthénium, autres que sous formes brutes ou en poudre

ex

7111 00 00

Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées

ex

7113 00 00

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

ex

7114 00 00

Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

ex

7115 00 00

Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

ex

7116 00 00

Ouvrages en perles fines de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

11)   Pièces de monnaie et billets n'ayant pas cours légal

| ex | 4907 00 30 | Billets de banque |
| --- | --- | --- |
| ex | 7118 10 00 | Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or |
| ex | 7118 90 00 | Autres |

ex

4907 00 30

Billets de banque

ex

7118 10 00

Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or

ex

7118 90 00

Autres

12)   Couverts en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux

| ex | 7114 00 00 | Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
| --- | --- | --- |
| ex | 7115 00 00 | Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
| ex | 8214 00 00 | Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) |
| ex | 8215 00 00 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires |
| ex | 9307 00 00 | Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux |

ex

7114 00 00

Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

ex

7115 00 00

Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

ex

8214 00 00

Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)

ex

8215 00 00

Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires

ex

9307 00 00

Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux

13)   Articles pour le service de la table en porcelaine, en grès ou en faïence ou poterie fine

| ex | 6911 00 00 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine |
| --- | --- | --- |
| ex | 6912 00 23 | En grès |
| ex | 6912 00 25 | En faïence ou en poterie fine |
| ex | 6912 00 83 | En grès |
| ex | 6912 00 85 | En faïence ou en poterie fine |
| ex | 6914 10 00 | En porcelaine |
| ex | 6914 90 00 | Autres |

ex

6911 00 00

Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine

ex

6912 00 23

En grès

ex

6912 00 25

En faïence ou en poterie fine

ex

6912 00 83

En grès

ex

6912 00 85

En faïence ou en poterie fine

ex

6914 10 00

En porcelaine

ex

6914 90 00

Autres

14)   Articles en cristal au plomb

| ex | 7009 91 00 | Non encadrés |
| --- | --- | --- |
| ex | 7009 92 00 | Encadrés |
| ex | 7010 00 00 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre |
| ex | 7013 22 00 | En cristal au plomb |
| ex | 7013 33 00 | En cristal au plomb |
| ex | 7013 41 00 | En cristal au plomb |
| ex | 7013 91 00 | En cristal au plomb |
| ex | 7018 10 00 | Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie |
| ex | 7018 90 00 | Autres |
| ex | 7020 00 80 | Autres |
| ex | 9405 50 00 | Luminaires et appareils d'éclairage non électriques |
| ex | 9405 91 00 | En verre |

ex

7009 91 00

Non encadrés

ex

7009 92 00

Encadrés

ex

7010 00 00

Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre

ex

7013 22 00

En cristal au plomb

ex

7013 33 00

En cristal au plomb

ex

7013 41 00

En cristal au plomb

ex

7013 91 00

En cristal au plomb

ex

7018 10 00

Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie

ex

7018 90 00

Autres

ex

7020 00 80

Autres

ex

9405 50 00

Luminaires et appareils d'éclairage non électriques

ex

9405 91 00

En verre

15)   Articles électroniques à usage domestique d'une valeur dépassant 750 EUR

| ex | 8414 51 | Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W |
| --- | --- | --- |
| ex | 8414 59 00 | Autres |
| ex | 8414 60 00 | Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm |
| ex | 8415 10 00 | du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type "split-system" (systèmes à éléments séparés) |
| ex | 8418 10 00 | Combinaison de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés |
| ex | 8418 21 00 | À compression |
| ex | 8418 29 00 | Autres |
| ex | 8418 30 00 | Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l |
| ex | 8418 40 00 | Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l |
| ex | 8419 81 00 | Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments |
| ex | 8422 11 00 | De type ménager |
| ex | 8423 10 00 | Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage |
| ex | 8443 12 00 | Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié |
| ex | 8443 31 00 | Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau |
| ex | 8443 32 00 | Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau |
| ex | 8443 39 00 | Autres |
| ex | 8450 11 00 | Machines entièrement automatiques |
| ex | 8450 12 00 | Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée |
| ex | 8450 19 00 | Autres |
| ex | 8451 21 00 | D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg |
| ex | 8452 10 00 | Machines à coudre de type ménager |
| ex | 8470 10 00 | Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations |
| ex | 8470 21 00 | Comportant un organe imprimant |
| ex | 8470 29 00 | Autres |
| ex | 8470 30 00 | Autres machines à calculer |
| ex | 8472 90 80 | Autres |
| ex | 8479 60 00 | Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air |
| ex | 8508 11 00 | d'une puissance n'excédant pas 1 500  W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l |
| ex | 8508 19 00 | Autres |
| ex | 8508 60 00 | Autres aspirateurs |
| ex | 8509 80 00 | Autres appareils |
| ex | 8516 31 00 | Sèche-cheveux |
| ex | 8516 50 00 | Fours à micro-ondes |
| ex | 8516 60 10 | Cuisinières |
| ex | 8516 71 00 | Appareils pour la préparation du café ou du thé |
| ex | 8516 72 00 | Grille-pain |
| ex | 8516 79 00 | Autres |
| ex | 8517 11 00 | Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil |
| ex | 8517 13 00 | Téléphones intelligents |
| ex | 8517 18 00 | Autres |
| ex | 8529 10 65 | Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer |
| ex | 8529 10 69 | Autres |
| ex | 8531 10 00 | Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires |
| ex | 8543 70 10 | Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire |
| ex | 8543 70 30 | Amplificateurs d'antennes |
| ex | 8543 70 50 | Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage |
| ex | 8543 70 90 | Autres |
| ex | 9504 50 00 | Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n° 9504 30 |
| ex | 9504 90 80 | Autres |

ex

8414 51

Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W

ex

8414 59 00

Autres

ex

8414 60 00

Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm

ex

8415 10 00

du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type "split-system" (systèmes à éléments séparés)

ex

8418 10 00

Combinaison de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés

ex

8418 21 00

À compression

ex

8418 29 00

Autres

ex

8418 30 00

Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l

ex

8418 40 00

Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l

ex

8419 81 00

Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments

ex

8422 11 00

De type ménager

ex

8423 10 00

Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage

ex

8443 12 00

Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié

ex

8443 31 00

Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau

ex

8443 32 00

Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau

ex

8443 39 00

Autres

ex

8450 11 00

Machines entièrement automatiques

ex

8450 12 00

Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée

ex

8450 19 00

Autres

ex

8451 21 00

D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg

ex

8452 10 00

Machines à coudre de type ménager

ex

8470 10 00

Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations

ex

8470 21 00

Comportant un organe imprimant

ex

8470 29 00

Autres

ex

8470 30 00

Autres machines à calculer

ex

8472 90 80

Autres

ex

8479 60 00

Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air

ex

8508 11 00

d'une puissance n'excédant pas 1 500  W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l

ex

8508 19 00

Autres

ex

8508 60 00

Autres aspirateurs

ex

8509 80 00

Autres appareils

ex

8516 31 00

Sèche-cheveux

ex

8516 50 00

Fours à micro-ondes

ex

8516 60 10

Cuisinières

ex

8516 71 00

Appareils pour la préparation du café ou du thé

ex

8516 72 00

Grille-pain

ex

8516 79 00

Autres

ex

8517 11 00

Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil

ex

8517 13 00

Téléphones intelligents

ex

8517 18 00

Autres

ex

8529 10 65

Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer

ex

8529 10 69

Autres

ex

8531 10 00

Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires

ex

8543 70 10

Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire

ex

8543 70 30

Amplificateurs d'antennes

ex

8543 70 50

Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage

ex

8543 70 90

Autres

ex

9504 50 00

Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n° 9504 30

ex

9504 90 80

Autres

16)   Appareils électriques/électroniques ou optiques d'enregistrement et de reproduction du son et des images d'une valeur dépassant 1 000 EUR

| ex | 8519 00 00 | Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son |
| --- | --- | --- |
| ex | 8521 00 00 | Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques |
| ex | 8527 00 00 | Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie |
| ex | 8528 71 00 | Non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo |
| ex | 8528 72 00 | Autres, en couleurs |
| ex | 9006 00 00 | Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 8539 |

ex

8519 00 00

Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son

ex

8521 00 00

Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques

ex

8527 00 00

Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie

ex

8528 71 00

Non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo

ex

8528 72 00

Autres, en couleurs

ex

9006 00 00

Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 8539

17)   Véhicules pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime d'une valeur unitaire supérieure à 50 000 EUR; téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires, motos d'une valeur unitaire supérieure à 5 000 EUR, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées

| ex | 4011 10 00 | Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) |
| --- | --- | --- |
| ex | 4011 40 00 | Des types utilisés pour motocycles |
| ex | 4011 90 00 | Autres |
| ex | 7009 10 00 | Miroirs rétroviseurs pour véhicules |
| ex | 8407 00 00 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) |
| ex | 8409 00 00 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408 |
| ex | 8428 60 00 | Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires |
| ex | 8512 30 10 | Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles |
| ex | 8512 30 90 | Autres |
| ex | 8512 40 00 | Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée |
| ex | 8603 00 00 | Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 8604 |
| ex | 8605 00 00 | Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du n° 8604 ) |
| ex | 8607 00 00 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires |
| ex | 8702 00 00 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus |
| ex | 8706 00 00 | Châssis des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , équipés de leur moteur |
| ex | 8707 00 00 | Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , y compris les cabines |
| ex | 8708 00 00 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 |
| ex | 8711 00 00 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars |
| ex | 8712 00 00 | Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur |
| ex | 8714 00 00 | Parties et accessoires des véhicules des nos8711 à 8713 |
| ex | 8716 10 00 | Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane |
| ex | 8716 40 00 | Autres remorques et semi-remorques |
| ex | 8901 10 00 | Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs de tous types |
| ex | 8901 90 00 | Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises |

ex

4011 10 00

Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course)

ex

4011 40 00

Des types utilisés pour motocycles

ex

4011 90 00

Autres

ex

7009 10 00

Miroirs rétroviseurs pour véhicules

ex

8407 00 00

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

ex

8409 00 00

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408

ex

8428 60 00

Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires

ex

8512 30 10

Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles

ex

8512 30 90

Autres

ex

8512 40 00

Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée

ex

8603 00 00

Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 8604

ex

8605 00 00

Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du n° 8604 )

ex

8607 00 00

Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires

ex

8702 00 00

Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus

ex

8706 00 00

Châssis des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , équipés de leur moteur

ex

8707 00 00

Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , y compris les cabines

ex

8708 00 00

Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos8701 à 8705

ex

8711 00 00

Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars

ex

8712 00 00

Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur

ex

8714 00 00

Parties et accessoires des véhicules des nos8711 à 8713

ex

8716 10 00

Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane

ex

8716 40 00

Autres remorques et semi-remorques

ex

8901 10 00

Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs de tous types

ex

8901 90 00

Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises

18)   Horloges et montres et leurs pièces

| ex | 9101 00 00 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
| --- | --- | --- |
| ex | 9102 00 00 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 9101 |
| ex | 9103 00 00 | Réveils et pendulettes, à mouvement de montre, autres que ceux du n° 9104 |
| ex | 9104 00 00 | Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules |
| ex | 9105 00 00 | Autres horloges |
| ex | 9108 00 00 | Mouvements de montres, complets et assemblés |
| ex | 9109 00 00 | Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés |
| ex | 9110 00 00 | Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie |
| ex | 9111 00 00 | Boîtes de montres et leurs parties |
| ex | 9112 00 00 | Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties |
| ex | 9113 00 00 | Bracelets de montres et leurs parties |
| ex | 9114 00 00 | Autres fournitures d'horlogerie |

ex

9101 00 00

Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

ex

9102 00 00

Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 9101

ex

9103 00 00

Réveils et pendulettes, à mouvement de montre, autres que ceux du n° 9104

ex

9104 00 00

Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules

ex

9105 00 00

Autres horloges

ex

9108 00 00

Mouvements de montres, complets et assemblés

ex

9109 00 00

Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés

ex

9110 00 00

Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie

ex

9111 00 00

Boîtes de montres et leurs parties

ex

9112 00 00

Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties

ex

9113 00 00

Bracelets de montres et leurs parties

ex

9114 00 00

Autres fournitures d'horlogerie

19)   Instruments de musique d'une valeur dépassant 1 500 EUR

| ex | 9201 00 00 | Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier |
| --- | --- | --- |
| ex | 9202 00 00 | Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple) |
| ex | 9205 00 00 | Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie |
| ex | 9206 00 00 | Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) |
| ex | 9207 00 00 | Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple) |

ex

9201 00 00

Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier

ex

9202 00 00

Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple)

ex

9205 00 00

Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie

ex

9206 00 00

Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)

ex

9207 00 00

Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple)

20)   Objets d'art, de collection ou d'antiquité

| ex | 9700 | Objets d'art, de collection ou d'antiquité |
| --- | --- | --- |

ex

9700

Objets d'art, de collection ou d'antiquité

21)   Articles et équipements destinés à la pratique du sport, notamment du ski, du golf, de la plongée sous-marine et des sports nautiques

| ex | 4015 19 00 | Autres |
| --- | --- | --- |
| ex | 4015 90 00 | Autres |
| ex | 6210 40 00 | Autres vêtements pour hommes ou garçonnets |
| ex | 6210 50 00 | Autres vêtements pour femmes ou fillettes |
| ex | 6211 11 00 | Pour hommes ou garçonnets |
| ex | 6211 12 00 | Pour femmes ou fillettes |
| ex | 6211 20 00 | Combinaisons et ensembles de ski |
| ex | 6216 00 00 | Gants, mitaines et moufles |
| ex | 6402 12 00 | Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |
| ex | 6402 19 00 | Autres |
| ex | 6403 12 00 | Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |
| ex | 6403 19 00 | Autres |
| ex | 6404 11 00 | Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires |
| ex | 6404 19 90 | Autres |
| ex | 9004 90 00 | Autres |
| ex | 9020 00 00 | Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible |
| ex | 9506 11 00 | Skis |
| ex | 9506 12 00 | Fixations pour skis |
| ex | 9506 19 00 | Autres |
| ex | 9506 21 00 | Planches à voile |
| ex | 9506 29 00 | Autres |
| ex | 9506 31 00 | Clubs complets |
| ex | 9506 32 00 | Balles de golf |
| ex | 9506 39 00 | Autres |
| ex | 9506 40 00 | Articles et matériel pour le tennis de table |
| ex | 9506 51 00 | Raquettes de tennis, même non cordées |
| ex | 9506 59 00 | Autres |
| ex | 9506 61 00 | Balles de tennis |
| ex | 9506 69 10 | Balles de cricket ou de polo |
| ex | 9506 69 90 | Autres |
| ex | 9506 70 | Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins |
| ex | 9506 91 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme |
| ex | 9506 99 10 | Articles de cricket ou de polo autres que les balles |
| ex | 9506 99 90 | Autres |
| ex | 9507 00 00 | Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705 ) et articles de chasse similaires |

ex

4015 19 00

Autres

ex

4015 90 00

Autres

ex

6210 40 00

Autres vêtements pour hommes ou garçonnets

ex

6210 50 00

Autres vêtements pour femmes ou fillettes

ex

6211 11 00

Pour hommes ou garçonnets

ex

6211 12 00

Pour femmes ou fillettes

ex

6211 20 00

Combinaisons et ensembles de ski

ex

6216 00 00

Gants, mitaines et moufles

ex

6402 12 00

Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges

ex

6402 19 00

Autres

ex

6403 12 00

Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges

ex

6403 19 00

Autres

ex

6404 11 00

Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires

ex

6404 19 90

Autres

ex

9004 90 00

Autres

ex

9020 00 00

Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible

ex

9506 11 00

Skis

ex

9506 12 00

Fixations pour skis

ex

9506 19 00

Autres

ex

9506 21 00

Planches à voile

ex

9506 29 00

Autres

ex

9506 31 00

Clubs complets

ex

9506 32 00

Balles de golf

ex

9506 39 00

Autres

ex

9506 40 00

Articles et matériel pour le tennis de table

ex

9506 51 00

Raquettes de tennis, même non cordées

ex

9506 59 00

Autres

ex

9506 61 00

Balles de tennis

ex

9506 69 10

Balles de cricket ou de polo

ex

9506 69 90

Autres

ex

9506 70

Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins

ex

9506 91

Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme

ex

9506 99 10

Articles de cricket ou de polo autres que les balles

ex

9506 99 90

Autres

ex

9507 00 00

Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705 ) et articles de chasse similaires

22)   Articles et équipements pour les billards, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux de casino et les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un billet de banque

| ex | 9504 20 00 | Billards de tout genre et leurs accessoires |
| --- | --- | --- |
| ex | 9504 30 00 | Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings) |
| ex | 9504 40 00 | Cartes à jouer |
| ex | 9504 50 00 | Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n° 9504 30 |
| ex | 9504 90 80 | Autres |

ex

9504 20 00

Billards de tout genre et leurs accessoires

ex

9504 30 00

Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings)

ex

9504 40 00

Cartes à jouer

ex

9504 50 00

Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n° 9504 30

ex

9504 90 80

Autres

23)   Articles et équipements optiques de toute valeur

| ex | 9004 90 90 | Équipements de vision nocturne ou de vision thermique |
| --- | --- | --- |
| ex | 9013 80 90 | Viseurs point rouge |

ex

9004 90 90

Équipements de vision nocturne ou de vision thermique

ex

9013 80 90

Viseurs point rouge

---

ANNEXE VII

L'annexe XXI du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE XXI

Liste des biens et technologies visés à l'article 3 decies

| Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 0306 | Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure |
| 1604 31 00 | Caviar |
| 1604 32 00 | Succédanés de caviar |
| 2208 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol.; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses |
| 2303 | Résidus d'amidon et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets |
| 2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac |
| 2523 | Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés |
| 2701 | Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille |
| 2702 | Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais |
| 2703 | Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée |
| 2704 | Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue |
| 2705 | Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux |
| 2706 | Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués |
| 2707 | Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques |
| 2708 | Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux |
| 2712 | Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés |
| 2713 | Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
| 2714 | Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques |
| 2715 | Mastics bitumineux, "cut-backs" et autres mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral |
| 2803 | Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs) |
| 2811 | acides inorganiques et composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques, à l'exclusion du chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique), de l'acide chlorosulfurique, de l'acide sulfurique, de l'oléum, de l'acide nitrique, des acides sulfonitriques, du pentaoxyde de diphosphore, de l'acide phosphorique, des acides polyphosphoriques, des oxydes de bore et des acides boriques |
| 2818 | corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium |
| ex 2825 | Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, à l'exclusion des codes NC 2825 20 00 et 2825 30 00 |
| 2834 | Nitrites; nitrates |
| ex 2835 | Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion du code NC 2835 26 00 |
| 2836 | carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium |
| ex 2901 | Hydrocarbures acycliques, à l'exclusion du code NC 2901 10 00 |
| 2902 | Hydrocarbures cycliques |
| 2903 | dérivés halogénés des hydrocarbures |
| 2905 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| 2907 | Phénols; phénols-alcools |
| 2909 | Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes d'acétals et d'hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| 2914 | cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| 2915 | acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| 2917 | acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| 2922 | composés aminés à fonctions oxygénées |
| 2923 | sels et hydroxydes d'ammonium quaternaire; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non |
| 2931 | composés organo-inorganiques de constitution chimique définie, présentés isolément (à l'exclusion. des thiocomposés organiques et des composés du mercure) |
| 2933 | composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement |
| 3104 20 | Chlorure de potassium |
| 3105 20 | Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium |
| 3105 60 | Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium |
| ex 3105 90 20 | Autres engrais contenant du chlorure de potassium |
| ex 3105 90 80 | Autres engrais contenant du chlorure de potassium |
| 3301 | huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles |
| 3304 | produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures |
| 3305 | préparations capillaires |
| 3306 | préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail |
| 3307 | préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, n.d.a.; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes |
| 3401 | savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents |
| 3402 | agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 3401 |
| 3404 | cires artificielles et cires préparées |
| 3801 | graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits |
| 3811 | préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales |
| 3812 | préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a.; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques |
| 3817 | Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l'exclusion des isomères d'hydrocarbures cycliques en mélanges) |
| 3819 | Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids |
| 3823 | acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels |
| 3824 | liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris les mélanges de produits naturels, n.d.a. |
| 3901 | polymères de l'éthylène, sous formes primaires |
| 3902 | Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires |
| 3903 | polymères du styrène, sous formes primaires |
| 3904 | polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires |
| 3907 | polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires |
| 3908 | polyamides sous formes primaires |
| 3916 | monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques |
| 3917 | tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques |
| 3919 | plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux (à l'exclusion des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ) |
| 3920 | plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support, non travaillées ou seulement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs et de plafonds du n° 3918 ) |
| 3921 | plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques renforcées, stratifiées, munies d'un support, ou pareillement associées à d'autres matières, ou en matières plastiques alvéolaires non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ) |
| 3923 | articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques |
| 3925 | articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, n.d.a. |
| 3926 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914 , n.d.a. |
| 4002 | Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
| 4011 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc |
| 4107 | cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus (à l'exclusion des cuirs et peaux chamoisés, des cuirs et peaux vernis ou plaqués, et des cuirs et peaux métallisés) |
| 4202 | malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier |
| 4301 | pelleteries brutes, y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries (à l'exclusion des peaux brutes des nos 4101 , 4102 ou 4103 ) |
| 44 | Bois, charbon de bois et ouvrages en bois |
| 4703 | pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate (à l'exclusion des pâtes à dissoudre) |
| 4705 | Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique |
| 4801 | papier journal tel que défini dans la note 4 du chapitre 48, en rouleaux d'une largeur supérieure à 28 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 28 cm et l'autre dépasse 15 cm à l'état non plié |
| 4802 | papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, et papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main) (à l'exclusion du papier journal du n° 4801 et du papier du n° 4803 ) |
| 4803 | papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles d'une largeur supérieure à 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 36 cm et l'autre dépasse 15 cm à l'état non plié |
| 4804 | Papiers et cartons kraft, non-couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non-plié (à l'exclusion des articles des nos 4802 ou 4803 ) |
| 4805 | autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur supérieur à 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 36 cm et l'autre dépasse 15 cm à l'état non plié, n'ayant pas subi d'autres ouvraisons que celles stipulées dans la note 3 du présent chapitre, n.d.a. |
| 4810 | papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion de tous les autres papiers et papiers peints couchés ou enduits) |
| 4811 | papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des nos4803 , 4809 et 4810 ) |
| 4818 | papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose |
| 4819 | boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires |
| 4823 | papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, en bandes ou en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté ne dépasse 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, et ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a. |
| 5402 | fils de filaments synthétiques, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail) |
| 5601 | ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles (à l'exclusion des ouates et articles en ces matières imprégnés ou enduits de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que des produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfums, cosmétiques, savons, etc.) |
| 5603 | Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a. |
| 6204 | costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, pour femmes ou fillettes (à l'exclusion des articles en bonneterie, blousons et articles similaires, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, survêtements, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) |
| 6305 | sacs et sachets d'emballage, en tous types de matières textiles |
| 6403 | chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures d'orthopédie, chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes et chaussures ayant le caractère de jouets) |
| 6806 | laine de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son (sauf produits en béton léger, en amiante ou à base d'amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires, et articles en céramique) |
| 6807 | ouvrages en asphalte ou en produits simil., p. ex. poix de pétrole, brais |
| 6808 | panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux (sauf ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires) |
| 6810 | Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés |
| 6814 | mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, carton ou en autres matières (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques, lunettes de protection en mica et verres à cet effet, mica sous forme de décorations pour sapin de Noël) |
| 6815 | ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), n.d.a. |
| 6902 | briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires (à l'exclusion de ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues) |
| 6907 | carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur un support (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, produits réfractaires, carreaux servant de dessous-de-plat, objets d'ornementation et carreaux spéciaux de faïence pour poêles) |
| 7005 | Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée |
| 7007 | Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées |
| 7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre |
| 7019 | Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple) |
| 7104 | pierres précieuses et semi-précieuses, synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport |
| 7106 | Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
| 7112 | déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf déchets et débris de métaux incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes similaires) |
| 7115 | articles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, n.d.a. |
| 7606 | Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm |
| 7801 | Plomb sous forme brute |
| 8207 | outils, interchangeables, pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage |
| 8212 | rasoirs non électriques et lames de rasoir en métaux communs, y compris les ébauches en bandes |
| 8302 | garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs |
| 8309 | bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs |
| 8407 | moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) |
| 8408 | moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) |
| 8409 | parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par compression des nos 8407 ou 8408 |
| ex 8411 | Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz, à l'exception des pièces de turboréacteurs ou de turbopropulseurs portant le code NC 8411 91 00 |
| 8412 | moteurs et machines motrices (à l'exclusion des turbines à vapeur, moteurs à pistons, turbines hydrauliques, roues hydrauliques, turbines à gaz et moteurs électriques); leurs parties |
| 8413 | pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf pompes médicales pour l'aspiration de sécrétions ou pompes médicales à porter sur le corps ou sous forme d'implants); élévateurs à liquides (à l'exclusion des pompes); leurs parties |
| 8414 | pompes à air ou à vide (sauf pompes siphons à émulsion pour mélanges de gaz et appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques); compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; leurs parties |
| 8418 | réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur; leurs parties (à l'exclusion des machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415 ) |
| 8419 | appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du n° 8514 ), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement (à l'exclusion des appareils domestiques); chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation; leurs parties |
| 8421 | centrifugeuses, y compris essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz; leurs parties (à l'exclusion des reins artificiels) |
| 8422 | machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons; leurs parties |
| 8424 | appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.; extincteurs, même chargés (à l'exclusion des bombes et grenades extinctrices); pistolets aérographes et appareils similaires (à l'exclusion des parties de matériel électrique pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés du n° 8515 ); machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires; leurs parties, n.d.a. |
| 8426 | bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues (à l'excl. des grues automotrices et des wagons-grues du réseau ferroviaire) |
| 8431 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos8425 à 8430 |
| 8450 | machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage; leurs parties |
| 8455 | laminoirs à métaux et leurs cylindres; parties de laminoirs à métaux |
| 8466 | parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465 , y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines, n.d.a.; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types |
| 8467 | outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main; leurs parties |
| 8471 | machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a. |
| 8474 | machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable; leurs parties |
| 8477 | machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; leurs parties |
| 8479 | leurs parties machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; leurs parties |
| 8480 | châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques (à l'exclusion des moules en graphite ou en autre carbone, en matières céramiques ou en verre , et des flans, matrices et moules à fondre pour machines à fondre en ligne) |
| 8481 | articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques; leurs parties |
| 8482 | roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles (à l'exclusion des billes d'acier du n° 7326 ); leurs parties |
| 8483 | arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets pour machines; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation; leurs parties |
| 8487 | parties de machines ou d'appareils, n.d.a. au chapitre 84 (à l'exclusion des parties comportant des connexions électriques, des parties isolées électriquement, des bobinages, des contacts ou d'autres caractéristiques électriques) |
| 8501 | moteurs et machines génératrices, électriques (à l'exclusion des groupes électrogènes) |
| 8502 | groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques |
| 8503 | parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs et machines génératrices électriques, groupes électrogènes ou convertisseurs rotatifs électriques, n.d.a. |
| 8504 | transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs par exemple), bobines de réactance et selfs, et leurs parties |
| 8511 | Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs; leurs parties |
| 8516 | chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser et chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 8545 ; leurs parties |
| 8517 | postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil [tel qu'un réseau local ou étendu]; leurs parties (à l'exclusion de ceux des nos 8443 , 8525 , 8527 ou 8528 ) |
| 8523 | disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, "cartes intelligentes" et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (à l'exclusion des produits du chapitre 37) |
| 8525 | appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes |
| 8526 | Appareils de radiodétection et radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande |
| 8531 | appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple) (autres que pour les véhicules automobiles, les bicyclettes ou les voies de communication); leurs parties |
| 8535 | appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension > 1 000  V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537 ) |
| 8536 | appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et boîtes de jonction, par exemple), pour une tension ≤ 1 000  V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537 ) |
| 8537 | tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique (autres que les appareils de commutation pour la téléphonie et la télégraphie par fil) |
| 8538 | parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8535 , 8536 ou 8537 , n.d.a. |
| 8539 | lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED); leurs parties |
| 8541 | diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux (sauf génératrices photovoltaïques); diodes émettrices de lumière LED; cristaux piézo-électriques montés, et leurs parties |
| 8542 | circuits intégrés électroniques, et leurs parties |
| 8543 | machines et appareils électriques ayant une fonction propre, n.d.a. au chapitre 85, et leurs parties |
| 8544 | fils, câbles isolés, y compris les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l'électricité, même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion |
| 8545 | électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques |
| 8603 | Automotrices et autorails (à l'exclusion de ceux du n° 8604 ) |
| 8606 | wagons pour le transport sur rail de marchandises (à l'excl. des fourgons à bagages et des voitures postales) |
| 8701 | tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709 ) |
| 8703 | voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course (à l'exclusion des véhicules automobiles du n° 8702 ) |
| 8704 | véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y compris châssis équipés de leur moteur et comportant une cabine |
| 8716 | remorques et semi-remorques; autres véhicules non automobiles (ne circulant pas sur rails); leurs parties, n.d.a. |
| 8802 | véhicules aériens (hélicoptères et avions, par exemple); véhicules spatiaux, y compris les satellites, et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux |
| 8901 | Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises |
| 8903 | Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës |
| 8904 | Remorqueurs et bateaux-pousseurs |
| 8905 | Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles |
| 9001 | fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques (à l'exclusion des câbles constitués de fibres gainées individuellement du n° 8544 ); matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés (à l'exclusion de ceux en verre non travaillé optiquement) |
| 9006 | appareils photographiques, appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie (à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 8539 ) |
| 9013 | dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers (à l'exclusion des diodes laser); autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ailleurs au chapitre 90 |
| 9014 | boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation (à l'exclusion des appareils de radionavigation) |
| 9026 | instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple) (à l'exclusion des instruments et appareils des nos9014 , 9015 , 9028 ou 9032 |
| 9027 | instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques, y compris les indicateurs de temps de pose; microtomes |
| 9030 | oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques (à l'exclusion des compteurs de la position 9028 ); instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes |
| 9031 | instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ailleurs au chapitre 90; projecteurs de profils |
| 9032 | instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (sauf articles de robinetterie du n° 8481 ) |
| 9401 | sièges, même transformables en lits, et leurs parties, n.d.a. (sauf sièges médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires du n° 9402 ) |
| 9403 | Autres meubles et leurs parties |
| 9404 | sommiers (sauf à ressorts métalliques pour sièges); articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non (sauf matelas, oreillers et coussins à gonfler à l'air (pneumatiques) ou à eau, couvertures et draps) |
| 9405 | appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, n.d.a.; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties, n.d.a. |
| 9406 | constructions préfabriquées, même incomplètes ou non encore montées |

Code NC

Désignation du produit

0306

Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure

1604 31 00

Caviar

1604 32 00

Succédanés de caviar

2208

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol.; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

2303

Résidus d'amidon et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

2523

Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés

2701

Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille

2702

Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais

2703

Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée

2704

Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue

2705

Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

2706

Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués

2707

Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques

2708

Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux

2712

Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés

2713

Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

2714

Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques

2715

Mastics bitumineux, "cut-backs" et autres mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral

2803

Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs)

2811

acides inorganiques et composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques, à l'exclusion du chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique), de l'acide chlorosulfurique, de l'acide sulfurique, de l'oléum, de l'acide nitrique, des acides sulfonitriques, du pentaoxyde de diphosphore, de l'acide phosphorique, des acides polyphosphoriques, des oxydes de bore et des acides boriques

2818

corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium

ex 2825

Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, à l'exclusion des codes NC 2825 20 00 et 2825 30 00

2834

Nitrites; nitrates

ex 2835

Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion du code NC 2835 26 00

2836

carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium

ex 2901

Hydrocarbures acycliques, à l'exclusion du code NC 2901 10 00

2902

Hydrocarbures cycliques

2903

dérivés halogénés des hydrocarbures

2905

Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2907

Phénols; phénols-alcools

2909

Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes d'acétals et d'hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2914

cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2915

acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2917

acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2922

composés aminés à fonctions oxygénées

2923

sels et hydroxydes d'ammonium quaternaire; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non

2931

composés organo-inorganiques de constitution chimique définie, présentés isolément (à l'exclusion. des thiocomposés organiques et des composés du mercure)

2933

composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement

3104 20

Chlorure de potassium

3105 20

Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium

3105 60

Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium

ex 3105 90 20

Autres engrais contenant du chlorure de potassium

ex 3105 90 80

Autres engrais contenant du chlorure de potassium

3301

huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles

3304

produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures

3305

préparations capillaires

3306

préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail

3307

préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, n.d.a.; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes

3401

savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents

3402

agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 3401

3404

cires artificielles et cires préparées

3801

graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits

3811

préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

3812

préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a.; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques

3817

Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l'exclusion des isomères d'hydrocarbures cycliques en mélanges)

3819

Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids

3823

acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels

3824

liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris les mélanges de produits naturels, n.d.a.

3901

polymères de l'éthylène, sous formes primaires

3902

Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires

3903

polymères du styrène, sous formes primaires

3904

polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires

3907

polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires

3908

polyamides sous formes primaires

3916

monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques

3917

tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques

3919

plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux (à l'exclusion des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 )

3920

plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support, non travaillées ou seulement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs et de plafonds du n° 3918 )

3921

plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques renforcées, stratifiées, munies d'un support, ou pareillement associées à d'autres matières, ou en matières plastiques alvéolaires non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 )

3923

articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques

3925

articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, n.d.a.

3926

Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914 , n.d.a.

4002

Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4011

Pneumatiques neufs, en caoutchouc

4107

cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus (à l'exclusion des cuirs et peaux chamoisés, des cuirs et peaux vernis ou plaqués, et des cuirs et peaux métallisés)

4202

malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier

4301

pelleteries brutes, y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries (à l'exclusion des peaux brutes des nos 4101 , 4102 ou 4103 )

44

Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

4703

pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)

4705

Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique

4801

papier journal tel que défini dans la note 4 du chapitre 48, en rouleaux d'une largeur supérieure à 28 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 28 cm et l'autre dépasse 15 cm à l'état non plié

4802

papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, et papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main) (à l'exclusion du papier journal du n° 4801 et du papier du n° 4803 )

4803

papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles d'une largeur supérieure à 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 36 cm et l'autre dépasse 15 cm à l'état non plié

4804

Papiers et cartons kraft, non-couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non-plié (à l'exclusion des articles des nos 4802 ou 4803 )

4805

autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur supérieur à 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 36 cm et l'autre dépasse 15 cm à l'état non plié, n'ayant pas subi d'autres ouvraisons que celles stipulées dans la note 3 du présent chapitre, n.d.a.

4810

papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion de tous les autres papiers et papiers peints couchés ou enduits)

4811

papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des nos4803 , 4809 et 4810 )

4818

papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

4819

boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires

4823

papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, en bandes ou en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté ne dépasse 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, et ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.

5402

fils de filaments synthétiques, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5601

ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles (à l'exclusion des ouates et articles en ces matières imprégnés ou enduits de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que des produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfums, cosmétiques, savons, etc.)

5603

Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a.

6204

costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, pour femmes ou fillettes (à l'exclusion des articles en bonneterie, blousons et articles similaires, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, survêtements, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)

6305

sacs et sachets d'emballage, en tous types de matières textiles

6403

chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures d'orthopédie, chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes et chaussures ayant le caractère de jouets)

6806

laine de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son (sauf produits en béton léger, en amiante ou à base d'amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires, et articles en céramique)

6807

ouvrages en asphalte ou en produits simil., p. ex. poix de pétrole, brais

6808

panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux (sauf ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires)

6810

Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés

6814

mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, carton ou en autres matières (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques, lunettes de protection en mica et verres à cet effet, mica sous forme de décorations pour sapin de Noël)

6815

ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), n.d.a.

6902

briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires (à l'exclusion de ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues)

6907

carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur un support (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, produits réfractaires, carreaux servant de dessous-de-plat, objets d'ornementation et carreaux spéciaux de faïence pour poêles)

7005

Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée

7007

Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées

7010

Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre

7019

Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple)

7104

pierres précieuses et semi-précieuses, synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport

7106

Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

7112

déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf déchets et débris de métaux incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes similaires)

7115

articles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, n.d.a.

7606

Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm

7801

Plomb sous forme brute

8207

outils, interchangeables, pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage

8212

rasoirs non électriques et lames de rasoir en métaux communs, y compris les ébauches en bandes

8302

garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs

8309

bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs

8407

moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

8408

moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

8409

parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par compression des nos 8407 ou 8408

ex 8411

Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz, à l'exception des pièces de turboréacteurs ou de turbopropulseurs portant le code NC 8411 91 00

8412

moteurs et machines motrices (à l'exclusion des turbines à vapeur, moteurs à pistons, turbines hydrauliques, roues hydrauliques, turbines à gaz et moteurs électriques); leurs parties

8413

pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf pompes médicales pour l'aspiration de sécrétions ou pompes médicales à porter sur le corps ou sous forme d'implants); élévateurs à liquides (à l'exclusion des pompes); leurs parties

8414

pompes à air ou à vide (sauf pompes siphons à émulsion pour mélanges de gaz et appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques); compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; leurs parties

8418

réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur; leurs parties (à l'exclusion des machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415 )

8419

appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du n° 8514 ), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement (à l'exclusion des appareils domestiques); chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation; leurs parties

8421

centrifugeuses, y compris essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz; leurs parties (à l'exclusion des reins artificiels)

8422

machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons; leurs parties

8424

appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.; extincteurs, même chargés (à l'exclusion des bombes et grenades extinctrices); pistolets aérographes et appareils similaires (à l'exclusion des parties de matériel électrique pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés du n° 8515 ); machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires; leurs parties, n.d.a.

8426

bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues (à l'excl. des grues automotrices et des wagons-grues du réseau ferroviaire)

8431

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos8425 à 8430

8450

machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage; leurs parties

8455

laminoirs à métaux et leurs cylindres; parties de laminoirs à métaux

8466

parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465 , y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines, n.d.a.; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types

8467

outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main; leurs parties

8471

machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a.

8474

machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable; leurs parties

8477

machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; leurs parties

8479

leurs parties machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; leurs parties

8480

châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques (à l'exclusion des moules en graphite ou en autre carbone, en matières céramiques ou en verre , et des flans, matrices et moules à fondre pour machines à fondre en ligne)

8481

articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques; leurs parties

8482

roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles (à l'exclusion des billes d'acier du n° 7326 ); leurs parties

8483

arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets pour machines; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation; leurs parties

8487

parties de machines ou d'appareils, n.d.a. au chapitre 84 (à l'exclusion des parties comportant des connexions électriques, des parties isolées électriquement, des bobinages, des contacts ou d'autres caractéristiques électriques)

8501

moteurs et machines génératrices, électriques (à l'exclusion des groupes électrogènes)

8502

groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

8503

parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs et machines génératrices électriques, groupes électrogènes ou convertisseurs rotatifs électriques, n.d.a.

8504

transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs par exemple), bobines de réactance et selfs, et leurs parties

8511

Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs; leurs parties

8516

chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser et chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 8545 ; leurs parties

8517

postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil [tel qu'un réseau local ou étendu]; leurs parties (à l'exclusion de ceux des nos 8443 , 8525 , 8527 ou 8528 )

8523

disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, "cartes intelligentes" et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (à l'exclusion des produits du chapitre 37)

8525

appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes

8526

Appareils de radiodétection et radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande

8531

appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple) (autres que pour les véhicules automobiles, les bicyclettes ou les voies de communication); leurs parties

8535

appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension > 1 000  V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537 )

8536

appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et boîtes de jonction, par exemple), pour une tension ≤ 1 000  V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537 )

8537

tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique (autres que les appareils de commutation pour la téléphonie et la télégraphie par fil)

8538

parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8535 , 8536 ou 8537 , n.d.a.

8539

lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED); leurs parties

8541

diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux (sauf génératrices photovoltaïques); diodes émettrices de lumière LED; cristaux piézo-électriques montés, et leurs parties

8542

circuits intégrés électroniques, et leurs parties

8543

machines et appareils électriques ayant une fonction propre, n.d.a. au chapitre 85, et leurs parties

8544

fils, câbles isolés, y compris les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l'électricité, même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion

8545

électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques

8603

Automotrices et autorails (à l'exclusion de ceux du n° 8604 )

8606

wagons pour le transport sur rail de marchandises (à l'excl. des fourgons à bagages et des voitures postales)

8701

tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709 )

8703

voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course (à l'exclusion des véhicules automobiles du n° 8702 )

8704

véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y compris châssis équipés de leur moteur et comportant une cabine

8716

remorques et semi-remorques; autres véhicules non automobiles (ne circulant pas sur rails); leurs parties, n.d.a.

8802

véhicules aériens (hélicoptères et avions, par exemple); véhicules spatiaux, y compris les satellites, et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux

8901

Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises

8903

Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës

8904

Remorqueurs et bateaux-pousseurs

8905

Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles

9001

fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques (à l'exclusion des câbles constitués de fibres gainées individuellement du n° 8544 ); matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés (à l'exclusion de ceux en verre non travaillé optiquement)

9006

appareils photographiques, appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie (à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 8539 )

9013

dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers (à l'exclusion des diodes laser); autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ailleurs au chapitre 90

9014

boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation (à l'exclusion des appareils de radionavigation)

9026

instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple) (à l'exclusion des instruments et appareils des nos9014 , 9015 , 9028 ou 9032

9027

instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques, y compris les indicateurs de temps de pose; microtomes

9030

oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques (à l'exclusion des compteurs de la position 9028 ); instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes

9031

instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ailleurs au chapitre 90; projecteurs de profils

9032

instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (sauf articles de robinetterie du n° 8481 )

9401

sièges, même transformables en lits, et leurs parties, n.d.a. (sauf sièges médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires du n° 9402 )

9403

Autres meubles et leurs parties

9404

sommiers (sauf à ressorts métalliques pour sièges); articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non (sauf matelas, oreillers et coussins à gonfler à l'air (pneumatiques) ou à eau, couvertures et draps)

9405

appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, n.d.a.; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties, n.d.a.

9406

constructions préfabriquées, même incomplètes ou non encore montées

---

ANNEXE VIII

L'annexe XXIII du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE XXIII

Liste des produits et technologies visés à l'article 3 duodecies

| Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 0601 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212 |
| 0602 30 | Rhododendrons et azalées, greffées ou non |
| 0602 40 | Rosiers, greffés ou non |
| 0602 90 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons – Autres |
| 0604 20 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés – Frais |
| 2508 | Argiles (à l'exclusion des argiles expansées ainsi que du kaolin et des autres argiles kaoliniques), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte ou de dinas |
| 2509 | Craie |
| 2512 | Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées |
| 2515 | Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire |
| 2518 20 | Dolomie calcinée ou frittée |
| 2519 10 | Carbonate de magnésium naturel (magnésite) |
| 2520 10 | Gypse; anhydrite |
| 2521 | Castines; pierres à chaux ou à ciment |
| 2522 | Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n° 2825 |
| 2525 | Mica, y.c. le mica clivé en lamelles irrégulières ['splittings']; déchets de mica |
| 2526 | Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc |
| 2530 20 | Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels) |
| 2701 | Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille |
| 2702 | Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais |
| 2703 | Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée |
| 2704 | Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue |
| 2707 30 | Xylol (xylènes) |
| 2708 | Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux |
| 2710 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles contenant principalement du pétrole ou des minéraux bitumineux |
| 2712 | Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés |
| 2715 | Mastics bitumineux, "cut-backs" et autres mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral – Autres |
| ex 2804 | Hydrogène et autres éléments non métalliques (à l'exception des gaz rares) |
| 2806 | Chlorure d'hydrogène [acide chlorhydrique] acide chlorosulfurique |
| 2811 29 | Autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques – Autres |
| 2813 10 | Disulfure de carbone |
| 2814 | Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque) |
| 2815 12 | Hydroxyde de sodium en solution aqueuse (lessive de soude caustique) |
| 2818 30 | Hydroxyde d'aluminium |
| 2819 | Oxydes et hydroxydes de chrome |
| 2820 | Oxydes de manganèse |
| 2827 31 | Autres chlorures – De magnésium |
| 2827 35 | Autres chlorures – De nickel |
| 2828 | Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites |
| 2829 11 | Chlorates – De sodium |
| 2832 20 | Sulfites (à l'exclusion du sulfite de sodium) |
| 2833 24 | Sulfates de nickel |
| 2833 30 | Aluns |
| 2834 10 | Nitrites |
| 2836 30 | Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium |
| 2836 50 | Carbonate de calcium |
| 2839 | Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce |
| 2840 30 | Peroxoborates (perborates) |
| 2841 50 | autres chromates et dichromates; peroxochromates |
| 2841 80 | Tungstates (wolframates) |
| 2843 | Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux |
| 2847 | Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), même solidifié avec de l'urée |
| 2901 | Hydrocarbures acycliques |
| 2902 | Hydrocarbures cycliques |
| 2903 | Dérivés halogénés des hydrocarbures |
| 2904 | Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés |
| 2905 13 | Butane-1-ol (alcool n-butylique) |
| 2905 16 | Octanol (alcool octylique) et ses isomères |
| 2905 19 | Monoalcools saturés – Autres |
| 2905 41 | 2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane) |
| 2905 59 | Autres polyalcools –Autres |
| 2906 | Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| 2907 | Phénols; phénols-alcools |
| 2909 | Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| 2910 | Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| 2911 | Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| 2912 | Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde |
| 2914 11 | Acétone |
| 2914 61 | Anthraquinone |
| 2915 13 | Esters de l'acide formique |
| 2915 90 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés – Autres |
| 2916 | Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| 2917 33 | Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle |
| 2920 11 | Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion) |
| 2921 22 | Hexaméthylènediamine et ses sels |
| 2921 41 | Aniline et ses sels |
| 2922 11 | Monoéthanolamine et ses sels |
| 2922 43 | Acide anthranilique et ses sels |
| 2923 20 | Lécithines et autres phosphoaminolipides |
| 2930 40 | Méthionine |
| 2933 54 | Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits |
| 2933 71 | 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame) |
| 3201 | Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés |
| 3202 | Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage |
| 3203 | Matières colorantes d'origine végétale ou animale, y compris les extraits tinctoriaux (sauf les noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 ) – Autres |
| 3204 90 | Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie |
| 3205 | Laques colorantes (à l'exclusion des laques de Chine ou du Japon et des peintures laquées); préparations à base de laques colorantes, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 ) |
| 3206 41 | Outremer et ses préparations, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 ) |
| 3206 49 | Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d.a.; préparations à base de matières colorantes inorganiques ou minérales, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, n.d.a. (sauf les préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 et les produits inorganiques des types utilisés comme luminophores) |
| 3207 | Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons |
| 3208 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; produits des nos3901 à 3913 en solution dans des solvants organiques volatils, pour autant que la proportion du solvant soit > 50 % du poids de la solution (à l'exclusion des collodions) |
| 3209 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux |
| 3210 | Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs |
| 3212 90 | Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail – Autres |
| 3214 | Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie |
| 3215 11 | Encres d'imprimerie – noires |
| 3215 19 | Encres d'imprimerie – autres |
| 3403 | Préparations lubrifiantes, y compris huiles de coupe, préparations pour le dégrippage des écrous, préparations antirouille ou anticorrosion, préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants, et préparations utilisées pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries et autres matières (sauf celles contenant comme constituants de base 70% ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux) |
| 3505 10 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés |
| 3506 99 | Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg – Autres |
| 3701 20 | Pellicules à développement et tirage instantanés |
| 3701 91 | Pour la photographie en couleurs (polychrome) |
| 3702 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées |
| 3703 | Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés |
| 3705 | Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées (à l'exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles, des films cinématographiques et des plaques d'impression prêtes à l'emploi) |
| 3706 | Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son |
| 3801 20 | Graphite colloïdal ou semi-colloïdal |
| 3806 20 | Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques (autres que les sels des adducts de colophanes) |
| 3807 | Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales [à l'exclusion des goudrons de bois, de la poix jaune, du brai de suint ainsi que des poix de Bourgogne (poix des Vosges), de stéarine (poix ou brai stéarique), de suint ou de glycérine] |
| 3809 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p. ex.], des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries simil., n.d.a. |
| 3810 | Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage |
| 3811 | préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales |
| 3812 20 | Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a. |
| 3813 | Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices (à l'exclusion des appareils extincteurs, même portatifs, chargés ou non, ainsi que des produits chimiques, ayant des propriétés extinctrices, présentés isolément sans être conditionnés sous forme de charges, grenades ou bombes) |
| 3814 | Solvants et diluants organiques composites, n.d.a.; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis (à l'exclusion des dissolvants pour vernis à ongles) |
| 3815 | Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l'exclusion des accélérateurs de vulcanisation) |
| 3816 00 10 | Pisé de dolomie |
| 3817 | Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l'exclusion des isomères d'hydrocarbures cycliques en mélanges) |
| 3819 | Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids |
| 3820 | Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage (à l'exclusion des additifs préparés pour huiles minérales ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales) |
| 3823 13 | Tall acides gras industriels |
| 3827 90 | Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane (à l'exclusion de ceux des nos 3824.71.00 à 3824.78.00) |
| 3824 81 | Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène) |
| 3824 84 | Mélanges et préparations contenant de l'aldrine (iso), du camphéchlore (iso) (toxaphène), du chlordane (iso), du chlordécone (iso), du DDT (iso) (clofénotane (inn), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane), de la dieldrine "iso, inn", de l'endosulfan (iso), de l'endrine (iso) de l'heptachlore (iso) ou du mirex (iso) |
| 3824 99 | Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris les mélanges de produits naturels, n.d.a. |
| 3825 90 | Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, n.d.a. (à l'exclusion des déchets) |
| 3826 | Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids |
| 3901 40 | Copolymères d'éthylène et d'alpha-oléfine d'une densité inférieure à 0,94, sous formes primaires |
| 3902 20 | Polyisobutylène, sous formes primaires |
| 3902 30 | Copolymères de propylène, sous formes primaires |
| 3902 90 | Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires (à l'exclusion du polypropylène, du polyisobutylène et des copolymères de propylène) |
| 3903 19 | Polystyrène sous formes primaires (à l'exclusion du polystyrène expansible) |
| 3903 90 | Polymères du styrène, sous formes primaires (à l'exclusion du polystyrène ainsi que des copolymères de styrène-acrylonitrile [san] ou d'acrylonitrile-butadiène-styrène [abs]) |
| 3904 10 | Poly(chlorure de vinyle), sous formes primaires, non mélangé à d'autres substances |
| 3904 50 | Polymères du chlorure de vinylidène, sous formes primaires |
| 3905 | Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires |
| 3906 | Polymères acryliques, sous formes primaires |
| 3907 21 | Polyéthers, sous formes primaires (à l'exclusion des polyacétals et des marchandises du n° 3002 10 ) |
| 3907 40 | Polycarbonates, sous formes primaires |
| 3907 70 | Poly(acide lactique), sous formes primaires |
| 3907 91 | Polyesters allyliques et autres polyesters, non saturés, sous formes primaires [à l'exclusion des polycarbonates, des résines alkydes, du poly(éthylène téréphtalate) et du poly(acide lactique)] |
| 3908 | Polyamides, sous formes primaires |
| 3909 20 | Résines mélaminiques, sous formes primaires |
| 3909 39 | Résines aminiques, sous formes primaires (à l'exclusion des résines de thiourée ainsi que des résines uréiques ou mélaminiques et du MDI) |
| 3909 40 | Résines phénoliques, sous formes primaires |
| 3909 50 | Polyuréthannes, sous formes primaires |
| 3912 11 | Acétates de cellulose, non plastifiés, sous formes primaires |
| 3912 90 | Cellulose et ses dérivés chimiques, n.d.a., sous formes primaires (à l'exclusion des acétates, nitrates et éthers de cellulose) |
| 3915 20 | Déchets, rognures et débris de polymères du styrène |
| 3917 10 | Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques |
| 3917 23 | Tubes et tuyaux rigides en polymères du chlorure de vinyle |
| 3917 31 | Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 mpa |
| 3917 32 | Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires |
| 3917 33 | Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, munis d'accessoires |
| 3920 10 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères de l'éthylène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ) |
| 3920 61 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polycarbonates non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire [à l'exclusion des produits en poly(méthacrylate de méthyle), des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ] |
| 3920 69 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire [à l'exclusion des produits auto-adhésifs, des produits en polycarbonates, en poly(éthylène téréphtalate) ou en autres polyesters non saturés et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ] |
| 3920 73 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en acétate de cellulose, non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ) |
| 3920 91 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly(butyral de vinyle) non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ) |
| 3921 19 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits alvéolaires, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits en polymères du styrène ou du chlorure de vinyle, en polyuréthannes ou en cellulose régénérée ainsi que des produits auto-adhésifs, des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire du n° 3006.10.30) |
| 3922 90 | Bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse et articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques (à l'exclusion des baignoires, des douches, des éviers, des lavabos ainsi que des sièges et couvercles de cuvettes d'aisance) |
| 3925 20 | Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en matières plastiques |
| 4002 | Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
| 4005 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
| 4006 10 | Profilés pour le rechapage des pneumatiques, en caoutchouc non vulcanisé |
| 4008 21 | Plaques, feuilles et bandes, en caoutchouc non alvéolaire non durci |
| 4009 12 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires (joints, coudes, raccords, p. ex.) |
| 4009 41 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l'aide d'autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement associés à d'autres matières que le métal ou les matières textiles, sans accessoires |
| 4010 | Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé |
| 4011 20 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les autobus ou camions |
| 4012 | Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps" en caoutchouc |
| 4016 93 | Joints en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'exclusion des articles en caoutchouc alvéolaire) |
| 4407 | Bois, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm |
| 4408 10 | Feuilles pour placage, y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur ≤ 6 mm |
| 4411 13 | Panneaux de fibres de bois à densité moyenne dits "MDF", d'une épaisseur > 5 mm mais ≤ 9 mm |
| 4411 94 | Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques, d'une masse volumique ≤ 0,5 g/cm3 (à l'exclusion des panneaux de fibres à densité moyenne dits "MDF", des panneaux de particules, même stratifiés avec un ou plusieurs panneaux de fibres, des bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, des panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres, du carton, des panneaux reconnaissables comme parties de meubles) |
| 4412 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires |
| 4416 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties reconnaissables, en bois, y compris les merrains |
| 4418 40 | Coffrages pour le bétonnage, en bois (à l'exclusion des panneaux en bois contre-plaqués) |
| 4418 60 | Poteaux et poutres, en bois |
| 4418 79 | Panneaux pour revêtement de sol, assemblés, en bois autres que bambou (à l'exclusion des panneaux multicouches et des panneaux pour revêtement de sol mosaïques) |
| 4503 | Ouvrages en liège naturel |
| 4504 | Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré |
| 4701 | Pâtes mécaniques de bois, non traitées chimiquement |
| 4703 | Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate (à l'exclusion des pâtes à dissoudre) |
| 4704 | Pâtes chimiques de bois, au bisulfite (à l'exclusion des pâtes à dissoudre) |
| 4705 | Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique |
| 4706 | Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques |
| 4707 | Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) |
| 4802 20 | Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format |
| 4802 40 | Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits |
| 4802 58 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids > 150 g/m2, n.d.a. |
| 4802 61 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a. |
| 4804 | Papiers et cartons kraft, non-couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non-plié (à l'exclusion des articles des nos 4802 ou 4803 ) |
| 4805 | Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur supérieur à 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 36 cm et l'autre dépasse 15 cm à l'état non plié, n'ayant pas subi d'autres ouvraisons que celles stipulées dans la note 3 du présent chapitre, n.d.a. |
| 4806 | Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié |
| 4807 | Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié |
| 4808 | Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'exclusion des articles du n° 4803 ) |
| 4809 | Papier carbone, papier dit "autocopiant" et autre papier pour duplication ou report (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié |
| 4810 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion de tous les autres papiers et papiers peints couchés ou enduits) |
| 4811 10 | Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format |
| 4811 51 | Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, blanchis, d'un poids > 150 g/m2, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des adhésifs) |
| 4811 59 | Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des adhésifs ainsi que des papiers et cartons blanchis d'un poids > 150 g/m2) |
| 4811 60 | Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des nos 4803 , 4809 et 4818 ) |
| 4811 90 | Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des nos 4803 , 4809 , 4810 , 4811.10 à 4811.60 et 4818 ) |
| 4814 90 | Papiers peints et revêtements muraux similaires en papier et vitrauphanies en papier (à l'exclusion des revêtements muraux constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée) |
| 4819 20 | Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé |
| 4822 | Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis |
| 4823 | Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, en bandes ou en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté ne dépasse 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, et ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a. |
| 4906 | Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus |
| 5105 | Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la "laine peignée en vrac") |
| 5106 | Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail |
| 5107 | Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail |
| 5112 | Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés (à l'exclusion des tissus pour usages techniques du n° 5911 ) |
| 5205 | Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail |
| 5206 42 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail) |
| 5209 11 | Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m2 |
| 5211 | Tissus de coton contenant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2 |
| 5308 | Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier |
| 5402 63 | Fils retors ou câblés, de filaments de polypropylène, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre et des fils texturés) |
| 5403 | Fils simples, de filaments artificiels, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail) |
| 5404 | Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes simil. [paille artificielle, par exemple], en matières textiles artificielles, d'une largeur apparente n'excède pas 5 mm |
| 5407 30 | Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir de monofilaments de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm, constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit et sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage |
| 5501 | Câbles de filaments synthétiques, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55 |
| 5502 | Câbles de filaments artificiels, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55 |
| 5503 | Fibres synthétiques discontinues, non-cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature |
| 5504 90 | Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l'exclusion des fibres de viscose) |
| 5506 | Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement préparées |
| 5507 | Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature |
| 5512 21 | Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres |
| 5512 99 | Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 85 % en poids de ces fibres (à l'exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester) |
| 5516 | Tissus de fibres artificielles discontinues |
| 5601 29 | Ouates de matières textiles et artificielles en ces ouates (à l'exclusion des produits en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, des serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques, produits conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.) |
| 5601 30 | Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles |
| 5604 | Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 et 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'exclusion des imitations de catgut munies d'hameçons ou autrement montées en lignes) |
| 5605 | Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des n° 5404 ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal (à l'exclusion des fils textiles formés d'un mélange de fibres textiles et métalliques leur conférant un effet antistatique, des fils textiles armés à l'aide d'un fil de métal et des articles ayant le caractère d'ouvrages de passementerie) |
| 5607 41 | Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène |
| 5801 27 | Velours et peluches par la chaîne, de coton (à l'exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806 ) |
| 5803 | Tissus à point de gaze (à l'exclusion des articles de rubanerie du n° 5806 ) |
| 5806 40 | Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), d'une largeur ≤ 30 cm |
| 5901 | Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie (à l'exclusion des tissus enduits de matière plastique) |
| 5905 | Revêtements muraux en matières textiles |
| 5908 | Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés (à l'exclusion des mèches recouvertes de cires [du genre des rats de caves ], des mèches et des cordeaux détonants ainsi que des mèches consistant en fils textiles ou en fibres de verre) |
| 5910 | Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières (à l'exclusion des produits d'une épaisseur < 3 mm, présentés en longueur indéterminée ou découpés en longueur, des courroies consistant en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc ou bien fabriquées au moyen de fils ou ficelles préalablement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc) |
| 5911 10 | Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples |
| 5911 31 | Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d'un poids < 650 g/m2 |
| 5911 32 | Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d'un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g |
| 5911 40 | Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux |
| 6001 99 | Velours et peluches, en bonneterie (à l'exclusion des étoffes de coton, de fibres synthétiques ou artificielles et des étoffes dites "à longs poils") |
| 6003 | Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
| 6005 36 | Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
| 6005 44 | Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, imprimées (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
| 6006 10 | Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de laine ou de poils fins [à l'exclusion des étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées] |
| 6309 | Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et articles d'aménagement intérieur, en tous types de matières textiles, y compris les chaussures et coiffures de tous genres, manifestement usagés et présentés en vrac ou en paquets simplement ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements simil. (sauf tapis et autres revêtements de sol et sauf tapisseries) |
| 6802 92 | Pierres calcaires, de toute forme (à l'exclusion du marbre, du travertin, de l'albâtre, des carreaux, cubes, dés et articles similaires du n° 6802,10, des bijoux de fantaisie, des pendules et articles d'horlogerie, des appareils d'éclairage et leurs parties, des objets d'art originaux sculptés et des pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage) |
| 6804 23 | Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en pierres naturelles (sauf en abrasifs naturels agglomérés ou en céramique, sauf la pierre ponce parfumée et sauf pierres à aiguiser et à polir à la main et meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentistes) |
| 6806 | Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 6811 , 6812 ou du chapitre 69 |
| 6807 | Ouvrages en asphalte ou en produits simil., p. ex. poix de pétrole, brais |
| 6809 19 | Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornementés (sauf revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement et sauf ouvrages à liaison en plâtre à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son) |
| 6810 91 | Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil, en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés |
| 6811 | Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires |
| 6813 | Garnitures de friction (p. ex. plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes), non-montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières (à l'exclusion des garnitures de freins montées) |
| 6814 90 | Mica travaillé et ouvrages en mica (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques; lunettes de protection en mica et verre à cet effet; mica sous forme de décorations pour sapin de Noël; plaques, feuilles ou bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support) |
| 6901 | Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques, en farines siliceuses fossiles (p. ex. kieselguhr, tripolite, diatomite) ou en terres siliceuses analogues |
| 6904 10 | Briques de construction (à l'exclusion de celles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et des briques réfractaires du n° 6902 ) |
| 6905 | Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment |
| 6906 00 | Tuyaux, conduits, gouttières et pièces d'assemblage pour tuyaux, pièces d'obturation de tuyaux, raccords de tuyaux et autres accessoires de tuyauterie, en céramique (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; articles céramiques réfractaires; conduits de fumée; tuyaux spécialement conçus pour laboratoires; gaines isolantes, leurs pièces de raccord et autres accessoires de tuyauterie à usage électrotechnique) |
| 6907 22 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, d'un coefficient d'absorption d'eau > 0,5 % mais ≤ 10 % (à l'exclusion des cubes pour mosaïques et des pièces de finition en céramique) |
| 6907 40 | Pièces de finition, en céramique |
| 6909 90 | Auges, bacs et récipients similaires en céramique, pour l'économie rurale; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage en céramique (sauf éprouvettes graduées polyvalentes pour laboratoires, cruches et jarres de magasin et articles de ménage) |
| 7002 | Verre en billes (autres que les microsphères du n° 7018 ), barres, baguettes ou tubes, non travaillé |
| 7003 | Verre dit "coulé", en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé |
| 7004 | Feuilles en verre étiré ou soufflé, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillées |
| 7005 | Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée |
| 7007 11 | Verres trempés de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules |
| 7007 29 | Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité (autres que des dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules et sauf vitrage isolant à parois multiples) |
| 7011 10 | Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, pour l'éclairage électrique |
| 7202 92 | Ferrovanadium |
| 7207 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés |
| 7208 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus |
| 7209 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus |
| 7210 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus |
| 7211 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, non plaqués ni revêtus |
| 7212 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus |
| 7213 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières |
| 7215 50 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simpl. obtenues ou parachevées à froid (à l'exclusion des barres en aciers de décolletage) |
| 7216 | Profilés en fer ou en aciers non alliés |
| 7218 | aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue; demi-produits en aciers inoxydables |
| 7219 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid |
| 7220 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid |
| 7222 30 | Barres, en aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou simpl. forgées ou forgées ou autrement obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a. |
| 7224 | Aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires, demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables (à l'exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue) |
| 7225 | Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid |
| 7226 | Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid |
| 7228 | Autres barres et profilés en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, n.d.a.; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés |
| 7229 90 | Fils, en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulés (à l'exclusion du fil machine et des fils en aciers silicomanganeux) |
| 7301 20 | Profilés en fer ou en acier, obtenus par soudage |
| 7304 24 | Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, sans soudure, en aciers inoxydables, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz |
| 7305 39 | Tubes et tuyaux, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés (à l'exclusion des produits soudés longitudinalement et des tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz) |
| 7306 50 | Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables (à l'exclusion des tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm et des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz) |
| 7307 22 | Coudes, courbes et manchons, filetés |
| 7308 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction (à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406 ) |
| 7309 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge |
| 7310 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a. |
| 7311 | Récipients en fonte, fer ou acier, pour gaz comprimés ou liquéfiés (autres que conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport) |
| 7314 12 | Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en fils d'acier inoxydable |
| 7318 24 | Goupilles, chevilles et clavettes, en fonte, fer ou acier |
| 7320 20 | Ressorts en hélice, en fer ou en acier (à l'exclusion des ressorts spiraux plats, ressorts de montres, ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17) |
| 7322 90 | Générateurs et distributeurs d'air chaud, y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné, à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier |
| 7324 29 | Baignoires en tôle d'acier |
| 7407 | Barres et profilés en cuivre |
| 7408 | Fil de cuivre |
| 7409 | Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm |
| 7411 29 | Tubes et tuyaux en alliages de cuivre [à l'exclusion des tubes et tuyaux en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)] |
| 7415 21 | Rondelles, y compris -les rondelles destinées à faire ressort-, en cuivre |
| 7505 | Barres, profilés et fils, en nickel |
| 7506 | Tôles, bandes et feuilles en nickel |
| 7507 | Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie - raccords, coudes, manchons, par exemple-, en nickel |
| 7508 | Autres ouvrages en nickel |
| 7605 | Fils en aluminium |
| 7606 92 | Tôles et bandes en alliages d'aluminium, d'une épaisseur > 0,2 mm, de forme autre que carrée ou rectangulaire |
| 7607 20 | Feuilles et bandes minces d'aluminium, sur support, d'une épaisseur, support non compris, ≤ 0,2 mm (à l'exclusion des feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et des feuilles traitées comme décorations pour arbres de Noël) |
| 7610 | Constructions et parties de constructions - ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, p. ex.-, en aluminium (à l'exclusion des constructions préfabriquées du n° 9406 ); tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction |
| 7611 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en aluminium, pour toutes matières, à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés, d'une contenance > 300 l (sans dispositifs mécaniques ou thermiques et à l'exclusion des conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport) |
| 7612 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients simil. en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples, pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance ≤ 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a. |
| 7613 | Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés |
| 7616 10 | Pointes, clous, agrafes (autres que celles du n° 8305 ), vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires |
| 7804 | Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb |
| 7905 | Tôles, feuilles et bandes, en zinc |
| 8001 | Étain sous forme brute |
| 8003 | Barres, profilés et fils, en étain |
| 8007 | Ouvrages en étain |
| 8101 10 | Poudres de tungstène |
| 8102 | Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris |
| 8105 90 | Ouvrages en cobalt |
| 8109 | Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris |
| 8202 20 | Lames de scies à ruban en métaux communs |
| 8207 60 | Outils à aléser ou à brocher |
| 8208 10 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour le travail des métaux |
| 8208 20 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour le travail du bois |
| 8208 30 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour l'industrie alimentaire |
| 8208 90 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – autres |
| 8301 20 | Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs |
| 8301 70 | Clefs présentées isolément |
| 8302 30 | Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles |
| 8307 | Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires |
| 8309 | Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs |
| 8402 | Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée"; leurs parties |
| 8404 | Appareils auxiliaires pour chaudières des nos8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur; leurs parties |
| 8405 | Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs, et leurs parties (sauf four à coke, générateurs de gaz par procédé électrolytique et lampes à acétylène) |
| 8406 | Turbines à vapeur – leurs parties |
| 8407 21 | Moteurs hors-bord à allumage par étincelles "moteurs à explosion" pour la propulsion de bateaux |
| 8407 29 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, pour la propulsion de bateaux (à l'exclusion des moteurs du type hors-bord) |
| 8408 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) |
| 8409 99 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel), n.d.a. |
| 8410 | Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs (à l'exclusion des machines ou moteurs hydrauliques du n° 8412 ) |
| 8412 10 | Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs |
| 8412 21 | Moteurs et machines motrices à mouvement rectiligne (cylindres) |
| 8412 29 | Moteurs hydrauliques – Autres |
| 8412 39 | Moteurs pneumatiques – Autres |
| 8413 11 | Pompes pour distribution, comportant un dispositif mesureur de liquide ou conçues pour en comporter pour carburants ou lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages |
| 8413 19 | Pompes pour liquides, avec dispositif mesureur ou conçues pour en comporter (sauf pompes pour la distribution de carburants ou lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages) |
| 8413 30 | Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression |
| 8413 50 | Pompes pour liquides volumétriques alternatives, à moteur (à l'exclusion des pompes des nos 8413.11 et 8413.19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression et pompes à béton) |
| 8413 60 | Pompes volumétriques rotatives pour liquides, à moteur (à l'exclusion des pompes des nos 8413.11 et 8413.19 et des pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression) |
| 8413 81 | Pompes pour liquides à moteur (à l'exclusion des pompes des nos 8413.11 et 8413.19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression, pompes à béton, pompes pour liquides volumétriques alternatives ou rotatives et pompes centrifuges de tous genres) |
| 8414 10 | Pompes à vide |
| 8414 90 | Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes – leurs parties |
| 8415 83 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, sans dispositif de réfrigération |
| 8416 | Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires; leurs parties |
| 8417 20 | Fours non électriques, de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie |
| 8419 19 | Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation (à l'exclusion des chauffe-eau instantanés à gaz et des chaudières ou générateurs mixtes pour chauffage central) |
| 8419 40 | Appareils de distillation ou de rectification |
| 8419 50 | Échangeurs de chaleur (sauf utilisation avec des chaudières) |
| 8419 89 | Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, n.d.a. (à l'exclusion des appareils domestiques et des fours et autres appareils du n° 8514 ) |
| 8419 90 | Parties d'appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, ainsi que de chauffe-eau non électriques à chauffage instantané ou à accumulation, n.d.a. |
| 8420 99 | Parties de calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines – Autres |
| ex 8421 | Centrifugeuses, y compris essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz (à l'exclusion des appareils pour l'eau et les boissons et des reins artificiels), et leurs parties |
| 8424 89 | Machines et appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a. |
| 8424 90 | Parties d'extincteurs, de pistolets aérographes et appareils simil., de machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet simil. ainsi que de machines et appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a. |
| 8425 11 | Palans; treuils et cabestans; crics et vérins; des types utilisés pour lever des véhicules; à moteur électrique |
| 8425 31 | Treuils et cabestans, à moteur électrique |
| 8426 | Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues |
| 8427 | Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage (à l'exclusion des ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues) |
| 8428 20 | Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques |
| 8428 31 | Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs pour marchandises, à action continue, spécialement conçus pour mines au fond ou autres travaux souterrains (à l'exclusion des appareils élévateurs ou transporteurs pneumatiques) |
| 8428 32 | Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises – autres, à benne |
| 8428 33 | Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises – autres, à bande ou à courroie |
| 8428 39 | Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs pour marchandises, à action continue (autres que conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains, autres qu'à benne, à bande ou à courroie et autres que pneumatiques) |
| 8428 70 | Robots industriels |
| 8428 90 | Autres machines et appareils |
| 8429 | Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés |
| 8430 10 | Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux |
| 8430 39 | Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries – Autres |
| 8430 50 | Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais, autopropulsés, n.d.a. |
| 8430 69 | Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais, non autopropulsés, n.d.a. |
| 8431 20 | Parties de chariots-gerbeurs et autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage, n.d.a. |
| 8431 39 | Parties de machines du n° 8428 , n.d.a. |
| 8431 41 | Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces pour machines et appareils des nos 8426 , 8429 et 8430 |
| 8431 49 | Parties de machines et appareils des nos 8426 , 8429 et 8430 , n.d.a. |
| 8439 10 | Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques |
| 8439 30 | Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton |
| 8440 90 | Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets – leurs parties |
| 8441 30 | Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage |
| 8442 40 | Parties de ces machines, appareils ou matériel |
| 8443 13 | Autres machines et appareils à imprimer offset |
| 8443 15 | Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques |
| 8443 16 | Machines et appareils à imprimer, flexographiques |
| 8443 17 | Machines et appareils à imprimer, héliographiques |
| 8443 19 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 (à l'exclusion des duplicateurs hectographiques ou à stencils, des machines à imprimer les adresses et autres machines de bureau à imprimer des nos 8469 à 8472 , des machines à imprimer à jet d'encre et des machines offset, flexographiques, typographiques et héliographiques) |
| 8443 91 | Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 |
| 8444 | Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles |
| 8448 | Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444 , 8445 , 8446 ou 8447 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et cassetrames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des nos8444 , 8445 , 8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple) |
| 8451 10 | Machines pour le nettoyage à sec |
| 8451 29 | Machines à sécher – Autres |
| 8451 30 | Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer |
| 8451 90 | Machines et appareils (autres que les machines du n° 8450 ) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus; leurs parties |
| 8453 | Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau (à l'exclusion des séchoirs, des pistolets aérographes, des machines à ébourrer les porcs, des machines à coudre et des presses polyvalentes); leurs parties |
| 8454 | Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie; leurs parties |
| 8455 22 | Laminoirs à métaux à froid (autres qu'à tubes) |
| 8455 30 | Cylindres de laminoirs à métaux |
| 8456 20 | Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par ultrasons (à l'exclusion des machines de nettoyage à ultrasons et des appareils pour essais de matières) |
| 8456 40 | Machines-outils opérant par électro-érosion |
| 8457 | Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux |
| 8458 | Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal |
| 8459 | Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder (autres que les tours et les centres de tournage travaillant par enlèvement de métal du n° 8458 , les machines à tailler les engrenages du n° 8461 et sauf les machines-outils pour emploi à la main) |
| 8460 | Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 8461 et les machines pour emploi à la main |
| 8461 20 | Étaux-limeurs et machines à mortaiser, pour le travail des métaux |
| 8461 30 | Machines à brocher, pour le travail des métaux |
| 8461 40 | Machines à tailler ou à finir les engrenages |
| 8461 90 | Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs – Autres |
| 8462 | Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l'exclusion des laminoirs); machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de découpe à longueur) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner, gruger ou à grignoter les métaux (à l'exclusion des bancs à étirer); presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles mentionnées dans les positions précédentes |
| 8463 | Machines-outils pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, sans enlèvement de matière (à l'exclusion des machines à forger, à rouler, à cintrer, dresser ou planer, des machines à cisailler, des machines à poinçonner ou à gruger, ainsi que des presses pour emploi à la main) |
| 8464 | Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre (à l'exclusion des machines pour emploi à la main) |
| 8465 20 | Centres d'usinage |
| 8465 93 | Machines à meuler, à poncer ou à polir |
| 8465 94 | Machines à cintrer ou à assembler |
| 8465 96 | Machines à fendre, à trancher ou à dérouler, pour le travail du bois (à l'exclusion des centres d'usinage) |
| 8466 | parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos8456 à 8465 , y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines, n.d.a.; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types |
| 8468 | Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du n° 8515 ; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle; leurs parties |
| ex 8471 | Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion des autres unités de machines automatiques de traitement de l'information du code NC 8471 80 et des unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l'information non dénommées ailleurs correspondant au code NC 8471 70 98 |
| 8472 10 | Duplicateurs |
| 8472 30 | Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres |
| 8473 | Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos8470 à 8472 |
| 8474 10 | Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver |
| 8474 31 | Bétonnières et appareils à gâcher le ciment (sauf montés sur wagons de chemins de fer ou sur châssis de véhicules automobiles) |
| 8474 39 | Machines et appareils à mélanger ou à malaxer – Autres |
| 8474 80 | Machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou pâte; machines à former les moules de fonderie en sable (sauf pour mouler ou couler le verre) |
| 8475 | Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre (à l'exclusion des fours et appareils thermiques pour la production de verre trempé); leurs parties |
| 8477 | Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; leurs parties |
| 8479 10 | Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues |
| 8479 30 | Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège |
| 8479 50 | Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs |
| 8479 81 | Machines et appareils pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques, n.d.a. (à l'exclusion des robots industriels, des fours, appareils de séchage, pistolets aérographes et appareils similaires, appareils de nettoyage à haute pression et autres machines de nettoyage opérant par pulvérisation, laminoirs, machines-outils et machines de corderie et de câblerie) |
| 8479 82 | Machines et appareils à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser, n.d.a. (à l'exclusion des robots industriels) |
| 8479 89 | Machines et appareils, y compris les appareils mécaniques, n.d.a. |
| 8479 90 | Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84 – leurs parties |
| 8480 20 | Plaques de fond pour moules |
| 8480 30 | Modèles pour moules |
| 8480 60 | Moules pour les matières minérales |
| 8481 10 | Détendeurs |
| 8481 20 | Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques |
| 8481 30 | Clapets et soupapes de retenue, pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants simil |
| 8481 40 | Soupapes de trop-plein ou de sûreté |
| 8482 | roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles (à l'exclusion des billes d'acier du n° 7326 ); leurs parties |
| 8483 | arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets pour machines; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation; leurs parties |
| 8484 | Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques |
| 8486 | Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 9 C) du chapitre 84; parties et accessoires, n.d.a. |
| 8487 | Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le chapitre 84, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques |
| 8501 20 | Moteurs universels d'une puissance > 37,5 W |
| 8501 31 | Moteurs à courant continu d'une puissance > 37,5 W mais ≤ 750 W et génératrices à courant continu d'une puissance ≤ 750 W |
| 8501 33 | Autres moteurs à courant continu; Machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques – d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW |
| 8501 53 | Moteurs à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance > 75 kW |
| 8501 61 | Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) d'une puissance ≤ 75 kVA |
| 8501 62 | Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques - d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA |
| 8501 63 | Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques - d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA |
| 8501 64 | Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques – d'une puissance excédant 750 kVA |
| 8502 | Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques |
| 8503 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502 |
| 8504 32 | Transformateurs, d'une puissance > 1 kVA mais ≤ 16 kVA (à l'exclusion des transformateurs à diélectrique liquide) |
| 8504 33 | Transformateurs, d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA |
| 8504 34 | Transformateurs, d'une puissance excédant 500 kVA |
| 8505 | Électro-aimants (autres qu'à usages médicaux); aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques, et leurs parties |
| 8506 60 | Piles et batteries de piles électriques, à l'air-zinc (à l'exclusion des piles et batteries hors d'usage) |
| 8506 90 | Piles et batteries de piles électriques – leurs parties |
| 8507 10 | Accumulateurs au plomb, pour le démarrage des moteurs à piston (sauf hors d'usage) |
| 8507 20 | Accumulateurs au plomb (sauf hors d'usage et autres que pour le démarrage des moteurs à piston) |
| 8507 30 | Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, au nickel-cadmium |
| 8511 | Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs; leurs parties |
| 8512 20 | Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation visuelle, pour automobiles (à l'exclusion des lampes du n° 8539 ) |
| 8512 90 | Parties des appareils électriques d'éclairage ou de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée, des types utilisés pour cycles et pour automobiles, n.d.a. |
| ex 8514 | Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques, à l'exclusion des fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiteries du n° 8514 19 10 ; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques |
| 8515 11 | Fers et pistolets à braser électriques |
| 8515 19 | Machines et appareils électriques pour le brasage fort ou tendre (sauf fers et pistolets à braser) |
| 8515 21 | Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, entièrement ou partiellement automatiques |
| 8515 29 | Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, non automatiques |
| 8516 80 | Résistances chauffantes (autres qu'en charbon aggloméré ou graphite) |
| 8517 61 | Stations de base des appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données |
| 8523 51 | Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, pour l'enregistrement des données provenant d'une source externe (à l'exclusion des produits du chapitre 37) |
| 8525 | Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes |
| 8526 | Appareils de radiodétection et de radiosondage (radars), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande |
| 8527 21 | Récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son |
| 8528 49 | Moniteurs à tube cathodique CRT (à l'exclusion des écrans d'ordinateur avec récepteur de télévision) |
| 8530 | Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes, et leurs parties (autres que les appareils mécaniques ou électromécaniques du n° 8608 ) |
| 8532 10 | Condensateurs électriques fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive ≥ 0,5 kvar "condensateurs de puissance" |
| 8532 29 | Condensateurs fixes (autres que condensateurs au tantale, condensateurs électrolytiques à l'aluminium, condensateurs diélectriques en céramique, en papier et en matières plastiques et condensateurs de puissance) |
| 8532 30 | Condensateurs électriques variables ou ajustables |
| 8532 90 | Parties de condensateurs électriques fixes, variables ou ajustables, n.d.a. |
| 8533 29 | Autres résistances fixes – Autres |
| 8533 90 | Parties de résistances électriques, y compris de rhéostats et de potentiomètres, n.d.a. |
| 8534 | Circuits imprimés |
| 8535 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension > 1 000  V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537 ) |
| 8538 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8535 , 8536 ou 8537 |
| 8539 29 | Lampes et tubes à incandescence, électriques (à l'exclusion des lampes et tubes halogènes, au tungstène, des lampes d'une puissance ≤ 200 W et d'une tension > 100 V et des lampes à rayons ultraviolets ou infrarouges) |
| 8539 39 | Lampes et tubes à décharge (à l'exclusion des lampes et tubes fluorescents, à cathode chaude, lampes à vapeur de mercure ou de sodium, lampes à halogénure métallique et lampes à rayons ultraviolets) |
| 8539 41 | Lampes à arc |
| 8539 51 | Modules à diodes émettrices de lumière (LED) |
| 8539 52 | Lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED) |
| 8540 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), et leurs parties |
| 8541 30 | Thyristors, diacs et triacs (autres que les dispositifs photosensibles) |
| 8541 41 | Diodes émettrices de lumière (LED) |
| 8541 42 | Cellules photovoltaïques non assemblées en modules ni constituées en panneaux |
| 8541 43 | Cellules photovoltaïques assemblées en modules ou constituées en panneaux |
| 8543 10 | Accélérateurs de particules |
| 8543 20 | Générateurs de signaux électriques |
| 8543 30 | Machines et appareils de galvanotechnique, d'électrolyse ou d'électrophorèse |
| 8544 11 | Fils pour bobinages pour l'électricité, en cuivre, isolés |
| 8544 30 | Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils, pour moyens de transport |
| 8544 49 | Conducteurs électriques isolés, pour tensions ≤ 1 000  V, isolés, non munis de pièces de connexion, n.d.a. |
| 8544 60 | Conducteurs électriques, pour tensions > 1 000  V, isolés, n.d.a. |
| 8544 70 | Câbles de fibres optiques constitués de fibres optiques gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion |
| 8545 20 | Balais en charbon, pour usages électriques |
| 8547 | Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques (autres que les isolateurs du n° 8546 ); tubes isolateurs pour usages électriques, y compris leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement |
| 8549 | Déchets et débris électriques et électroniques |
| 8602 | Locomotives et locotracteurs (à l'exclusion de ceux à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques); tenders |
| 8604 | Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple) |
| 8606 | Wagons pour le transport sur rail de marchandises (à l'exclusion des fourgons à bagages et des voitures postales) |
| 8701 21 | Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) |
| 8701 22 | Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique |
| 8701 23 | Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique |
| 8701 24 | Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur électrique pour la propulsion |
| 8701 30 | Tracteurs à chenilles (à l'exclusion des motoculteurs à chenille) |
| 8703 10 | Véhicules pour le transport de < 10 personnes sur la neige; véhicules pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires |
| ex 8703 23 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles d'une cylindrée > 1 900  cm3 mais ≤ 3 000 cm3 (à l'exception des ambulances) |
| ex 8703 24 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles d'une cylindrée > 3 000  cm3 |
| ex 8703 32 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur diesel d'une cylindrée > 1 900  cm3 mais ≤ 2 500  cm3 (à l'exception des ambulances) |
| ex 8703 33 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur diesel d'une cylindrée > 2 500  cm3 (à l'exception des ambulances) |
| 8703 40 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique (à l'exception des hybrides rechargeables) |
| 8703 50 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur diesel et d'un moteur électrique (à l'exception des hybrides rechargeables) |
| 8703 60 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés par raccordement à une source externe d'électricité |
| 8703 70 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur diesel et d'un moteur électrique, pouvant être chargés par raccordement à une source externe d'électricité |
| 8703 80 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur électrique pour la propulsion |
| 8703 90 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, autres qu'équipés d'un moteur à piston à allumage par compression ou par étincelles ou d'un moteur électrique |
| ex 8704 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y compris châssis équipés de leur moteur et comportant une cabine, à l'exclusion des véhicules relevant des codes NC 8704 21 91 et 8704 21 99 , à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 1 900  cm3 |
| 8705 | Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) |
| 8709 90 | Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties |
| 8716 20 | Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles |
| 8716 39 | Autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises – Autres |
| 8716 90 | Parties de remorques, semi-remorques et autres véhicules non automobiles, n.d.a. |
| 8903 | Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës |
| 9001 10 | Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques (à l'exclusion des câbles constitués de fibres gainées individuellement du n° 8544 ) |
| 9002 11 | Objectifs pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction |
| 9002 19 | Objectifs (autres que pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction) |
| 9005 | Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis (à l'exclusion des appareils de radio-astronomie et des autres instruments ou appareils dénommés ailleurs) |
| 9007 | Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son (autres que les appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques) |
| 9010 | Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs au chapitre 90; négatoscopes; écrans pour projections |
| 9013 10 | Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du chapitre 90 ou de la section XVI |
| 9014 | Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation (à l'exclusion des appareils de radionavigation); leurs parties |
| 9015 | Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique (à l'exclusion des boussoles); télémètres |
| 9024 | Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple); leurs parties |
| 9025 90 | Parties et accessoires des densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants simil., des thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, n.d.a. |
| 9026 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos9014 , 9015 , 9028 ou 9032 |
| 9027 10 | Analyseurs de gaz ou de fumées |
| 9027 81 | Spectromètres de masse |
| 9027 89 | Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, ou pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques ou acoustiques ou photométriques, n.d.a. (à l'exclusion des spectromètres de masse) |
| 9029 | compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires (à l'exclusion des compteurs de gaz, de liquides et d'électricité); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 et 9015 ; stroboscopes |
| 9030 32 | Multimètres, avec dispositif enregistreur |
| 9030 39 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur (à l'exclusion des multimètres ainsi que des oscilloscopes et oscillographes) |
| 9030 40 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication, p. ex. hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres |
| 9030 82 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur |
| 9030 89 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, sans dispositif enregistreur, n.d.a. |
| 9031 | Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ailleurs au chapitre 90; projecteurs de profils |
| 9032 81 | Autres instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques, hydrauliques ou pneumatiques – Autres |
| 9401 10 | Sièges pour véhicules aériens |
| 9401 20 | Sièges pour véhicules automobiles |
| 9403 30 | Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux |
| 9406 | Constructions préfabriquées |
| 9503 00 75 | Jouets et modèles, à moteur, en matières plastiques, n.d.a. sous la position n° 9503 |
| 9503 00 79 | Jouets et modèles, non fabriqués en matière plastique, à moteur, n.d.a. sous la position n° 9503 |
| 9606 | Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons (à l'exclusion des boutons de manchettes) |
| 9608 91 | Plumes à écrire et becs pour plumes |
| 9612 20 | En fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l'information et les autres machines |
| ex 98 | Ensembles industriels complets, sauf les ensembles industriels destinés à la production d'aliments et de boissons, de produits pharmaceutiques, de médicaments et de dispositif médicaux |

Code NC

Désignation du produit

0601

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212

0602 30

Rhododendrons et azalées, greffées ou non

0602 40

Rosiers, greffés ou non

0602 90

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons – Autres

0604 20

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés – Frais

2508

Argiles (à l'exclusion des argiles expansées ainsi que du kaolin et des autres argiles kaoliniques), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte ou de dinas

2509

Craie

2512

Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées

2515

Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

2518 20

Dolomie calcinée ou frittée

2519 10

Carbonate de magnésium naturel (magnésite)

2520 10

Gypse; anhydrite

2521

Castines; pierres à chaux ou à ciment

2522

Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n° 2825

2525

Mica, y.c. le mica clivé en lamelles irrégulières ['splittings']; déchets de mica

2526

Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc

2530 20

Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)

2701

Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille

2702

Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais

2703

Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée

2704

Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue

2707 30

Xylol (xylènes)

2708

Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux

2710

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles contenant principalement du pétrole ou des minéraux bitumineux

2712

Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés

2715

Mastics bitumineux, "cut-backs" et autres mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral – Autres

ex 2804

Hydrogène et autres éléments non métalliques (à l'exception des gaz rares)

2806

Chlorure d'hydrogène [acide chlorhydrique] acide chlorosulfurique

2811 29

Autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques – Autres

2813 10

Disulfure de carbone

2814

Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)

2815 12

Hydroxyde de sodium en solution aqueuse (lessive de soude caustique)

2818 30

Hydroxyde d'aluminium

2819

Oxydes et hydroxydes de chrome

2820

Oxydes de manganèse

2827 31

Autres chlorures – De magnésium

2827 35

Autres chlorures – De nickel

2828

Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites

2829 11

Chlorates – De sodium

2832 20

Sulfites (à l'exclusion du sulfite de sodium)

2833 24

Sulfates de nickel

2833 30

Aluns

2834 10

Nitrites

2836 30

Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium

2836 50

Carbonate de calcium

2839

Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce

2840 30

Peroxoborates (perborates)

2841 50

autres chromates et dichromates; peroxochromates

2841 80

Tungstates (wolframates)

2843

Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux

2847

Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), même solidifié avec de l'urée

2901

Hydrocarbures acycliques

2902

Hydrocarbures cycliques

2903

Dérivés halogénés des hydrocarbures

2904

Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés

2905 13

Butane-1-ol (alcool n-butylique)

2905 16

Octanol (alcool octylique) et ses isomères

2905 19

Monoalcools saturés – Autres

2905 41

2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane)

2905 59

Autres polyalcools –Autres

2906

Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2907

Phénols; phénols-alcools

2909

Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2910

Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2911

Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2912

Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde

2914 11

Acétone

2914 61

Anthraquinone

2915 13

Esters de l'acide formique

2915 90

Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés – Autres

2916

Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2917 33

Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle

2920 11

Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion)

2921 22

Hexaméthylènediamine et ses sels

2921 41

Aniline et ses sels

2922 11

Monoéthanolamine et ses sels

2922 43

Acide anthranilique et ses sels

2923 20

Lécithines et autres phosphoaminolipides

2930 40

Méthionine

2933 54

Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits

2933 71

6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)

3201

Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés

3202

Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage

3203

Matières colorantes d'origine végétale ou animale, y compris les extraits tinctoriaux (sauf les noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 ) – Autres

3204 90

Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie

3205

Laques colorantes (à l'exclusion des laques de Chine ou du Japon et des peintures laquées); préparations à base de laques colorantes, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 )

3206 41

Outremer et ses préparations, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 )

3206 49

Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d.a.; préparations à base de matières colorantes inorganiques ou minérales, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, n.d.a. (sauf les préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 et les produits inorganiques des types utilisés comme luminophores)

3207

Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons

3208

Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; produits des nos3901 à 3913 en solution dans des solvants organiques volatils, pour autant que la proportion du solvant soit > 50 % du poids de la solution (à l'exclusion des collodions)

3209

Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux

3210

Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs

3212 90

Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail – Autres

3214

Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie

3215 11

Encres d'imprimerie – noires

3215 19

Encres d'imprimerie – autres

3403

Préparations lubrifiantes, y compris huiles de coupe, préparations pour le dégrippage des écrous, préparations antirouille ou anticorrosion, préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants, et préparations utilisées pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries et autres matières (sauf celles contenant comme constituants de base 70% ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux)

3505 10

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés

3506 99

Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg – Autres

3701 20

Pellicules à développement et tirage instantanés

3701 91

Pour la photographie en couleurs (polychrome)

3702

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées

3703

Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés

3705

Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées (à l'exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles, des films cinématographiques et des plaques d'impression prêtes à l'emploi)

3706

Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son

3801 20

Graphite colloïdal ou semi-colloïdal

3806 20

Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques (autres que les sels des adducts de colophanes)

3807

Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales [à l'exclusion des goudrons de bois, de la poix jaune, du brai de suint ainsi que des poix de Bourgogne (poix des Vosges), de stéarine (poix ou brai stéarique), de suint ou de glycérine]

3809

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p. ex.], des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries simil., n.d.a.

3810

Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage

3811

préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

3812 20

Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a.

3813

Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices (à l'exclusion des appareils extincteurs, même portatifs, chargés ou non, ainsi que des produits chimiques, ayant des propriétés extinctrices, présentés isolément sans être conditionnés sous forme de charges, grenades ou bombes)

3814

Solvants et diluants organiques composites, n.d.a.; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis (à l'exclusion des dissolvants pour vernis à ongles)

3815

Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l'exclusion des accélérateurs de vulcanisation)

3816 00 10

Pisé de dolomie

3817

Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l'exclusion des isomères d'hydrocarbures cycliques en mélanges)

3819

Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids

3820

Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage (à l'exclusion des additifs préparés pour huiles minérales ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales)

3823 13

Tall acides gras industriels

3827 90

Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane (à l'exclusion de ceux des nos 3824.71.00 à 3824.78.00)

3824 81

Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)

3824 84

Mélanges et préparations contenant de l'aldrine (iso), du camphéchlore (iso) (toxaphène), du chlordane (iso), du chlordécone (iso), du DDT (iso) (clofénotane (inn), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane), de la dieldrine "iso, inn", de l'endosulfan (iso), de l'endrine (iso) de l'heptachlore (iso) ou du mirex (iso)

3824 99

Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris les mélanges de produits naturels, n.d.a.

3825 90

Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, n.d.a. (à l'exclusion des déchets)

3826

Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids

3901 40

Copolymères d'éthylène et d'alpha-oléfine d'une densité inférieure à 0,94, sous formes primaires

3902 20

Polyisobutylène, sous formes primaires

3902 30

Copolymères de propylène, sous formes primaires

3902 90

Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires (à l'exclusion du polypropylène, du polyisobutylène et des copolymères de propylène)

3903 19

Polystyrène sous formes primaires (à l'exclusion du polystyrène expansible)

3903 90

Polymères du styrène, sous formes primaires (à l'exclusion du polystyrène ainsi que des copolymères de styrène-acrylonitrile [san] ou d'acrylonitrile-butadiène-styrène [abs])

3904 10

Poly(chlorure de vinyle), sous formes primaires, non mélangé à d'autres substances

3904 50

Polymères du chlorure de vinylidène, sous formes primaires

3905

Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires

3906

Polymères acryliques, sous formes primaires

3907 21

Polyéthers, sous formes primaires (à l'exclusion des polyacétals et des marchandises du n° 3002 10 )

3907 40

Polycarbonates, sous formes primaires

3907 70

Poly(acide lactique), sous formes primaires

3907 91

Polyesters allyliques et autres polyesters, non saturés, sous formes primaires [à l'exclusion des polycarbonates, des résines alkydes, du poly(éthylène téréphtalate) et du poly(acide lactique)]

3908

Polyamides, sous formes primaires

3909 20

Résines mélaminiques, sous formes primaires

3909 39

Résines aminiques, sous formes primaires (à l'exclusion des résines de thiourée ainsi que des résines uréiques ou mélaminiques et du MDI)

3909 40

Résines phénoliques, sous formes primaires

3909 50

Polyuréthannes, sous formes primaires

3912 11

Acétates de cellulose, non plastifiés, sous formes primaires

3912 90

Cellulose et ses dérivés chimiques, n.d.a., sous formes primaires (à l'exclusion des acétates, nitrates et éthers de cellulose)

3915 20

Déchets, rognures et débris de polymères du styrène

3917 10

Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques

3917 23

Tubes et tuyaux rigides en polymères du chlorure de vinyle

3917 31

Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 mpa

3917 32

Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires

3917 33

Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, munis d'accessoires

3920 10

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères de l'éthylène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 )

3920 61

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polycarbonates non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire [à l'exclusion des produits en poly(méthacrylate de méthyle), des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ]

3920 69

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire [à l'exclusion des produits auto-adhésifs, des produits en polycarbonates, en poly(éthylène téréphtalate) ou en autres polyesters non saturés et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ]

3920 73

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en acétate de cellulose, non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 )

3920 91

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly(butyral de vinyle) non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 )

3921 19

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits alvéolaires, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits en polymères du styrène ou du chlorure de vinyle, en polyuréthannes ou en cellulose régénérée ainsi que des produits auto-adhésifs, des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire du n° 3006.10.30)

3922 90

Bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse et articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques (à l'exclusion des baignoires, des douches, des éviers, des lavabos ainsi que des sièges et couvercles de cuvettes d'aisance)

3925 20

Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en matières plastiques

4002

Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4005

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4006 10

Profilés pour le rechapage des pneumatiques, en caoutchouc non vulcanisé

4008 21

Plaques, feuilles et bandes, en caoutchouc non alvéolaire non durci

4009 12

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires (joints, coudes, raccords, p. ex.)

4009 41

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l'aide d'autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement associés à d'autres matières que le métal ou les matières textiles, sans accessoires

4010

Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé

4011 20

Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les autobus ou camions

4012

Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps" en caoutchouc

4016 93

Joints en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'exclusion des articles en caoutchouc alvéolaire)

4407

Bois, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm

4408 10

Feuilles pour placage, y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur ≤ 6 mm

4411 13

Panneaux de fibres de bois à densité moyenne dits "MDF", d'une épaisseur > 5 mm mais ≤ 9 mm

4411 94

Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques, d'une masse volumique ≤ 0,5 g/cm3 (à l'exclusion des panneaux de fibres à densité moyenne dits "MDF", des panneaux de particules, même stratifiés avec un ou plusieurs panneaux de fibres, des bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, des panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres, du carton, des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

4412

Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires

4416

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties reconnaissables, en bois, y compris les merrains

4418 40

Coffrages pour le bétonnage, en bois (à l'exclusion des panneaux en bois contre-plaqués)

4418 60

Poteaux et poutres, en bois

4418 79

Panneaux pour revêtement de sol, assemblés, en bois autres que bambou (à l'exclusion des panneaux multicouches et des panneaux pour revêtement de sol mosaïques)

4503

Ouvrages en liège naturel

4504

Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré

4701

Pâtes mécaniques de bois, non traitées chimiquement

4703

Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)

4704

Pâtes chimiques de bois, au bisulfite (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)

4705

Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique

4706

Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques

4707

Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)

4802 20

Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

4802 40

Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits

4802 58

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids > 150 g/m2, n.d.a.

4802 61

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a.

4804

Papiers et cartons kraft, non-couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non-plié (à l'exclusion des articles des nos 4802 ou 4803 )

4805

Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur supérieur à 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 36 cm et l'autre dépasse 15 cm à l'état non plié, n'ayant pas subi d'autres ouvraisons que celles stipulées dans la note 3 du présent chapitre, n.d.a.

4806

Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

4807

Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

4808

Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'exclusion des articles du n° 4803 )

4809

Papier carbone, papier dit "autocopiant" et autre papier pour duplication ou report (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

4810

Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion de tous les autres papiers et papiers peints couchés ou enduits)

4811 10

Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

4811 51

Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, blanchis, d'un poids > 150 g/m2, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des adhésifs)

4811 59

Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des adhésifs ainsi que des papiers et cartons blanchis d'un poids > 150 g/m2)

4811 60

Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des nos 4803 , 4809 et 4818 )

4811 90

Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des nos 4803 , 4809 , 4810 , 4811.10 à 4811.60 et 4818 )

4814 90

Papiers peints et revêtements muraux similaires en papier et vitrauphanies en papier (à l'exclusion des revêtements muraux constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée)

4819 20

Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé

4822

Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis

4823

Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, en bandes ou en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté ne dépasse 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, et ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.

4906

Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus

5105

Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la "laine peignée en vrac")

5106

Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail

5107

Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail

5112

Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés (à l'exclusion des tissus pour usages techniques du n° 5911 )

5205

Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail

5206 42

Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5209 11

Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m2

5211

Tissus de coton contenant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2

5308

Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier

5402 63

Fils retors ou câblés, de filaments de polypropylène, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre et des fils texturés)

5403

Fils simples, de filaments artificiels, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5404

Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes simil. [paille artificielle, par exemple], en matières textiles artificielles, d'une largeur apparente n'excède pas 5 mm

5407 30

Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir de monofilaments de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm, constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit et sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage

5501

Câbles de filaments synthétiques, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55

5502

Câbles de filaments artificiels, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55

5503

Fibres synthétiques discontinues, non-cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature

5504 90

Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l'exclusion des fibres de viscose)

5506

Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement préparées

5507

Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

5512 21

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres

5512 99

Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 85 % en poids de ces fibres (à l'exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester)

5516

Tissus de fibres artificielles discontinues

5601 29

Ouates de matières textiles et artificielles en ces ouates (à l'exclusion des produits en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, des serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques, produits conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.)

5601 30

Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles

5604

Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 et 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'exclusion des imitations de catgut munies d'hameçons ou autrement montées en lignes)

5605

Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des n° 5404 ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal (à l'exclusion des fils textiles formés d'un mélange de fibres textiles et métalliques leur conférant un effet antistatique, des fils textiles armés à l'aide d'un fil de métal et des articles ayant le caractère d'ouvrages de passementerie)

5607 41

Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène

5801 27

Velours et peluches par la chaîne, de coton (à l'exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806 )

5803

Tissus à point de gaze (à l'exclusion des articles de rubanerie du n° 5806 )

5806 40

Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), d'une largeur ≤ 30 cm

5901

Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie (à l'exclusion des tissus enduits de matière plastique)

5905

Revêtements muraux en matières textiles

5908

Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés (à l'exclusion des mèches recouvertes de cires [du genre des rats de caves ], des mèches et des cordeaux détonants ainsi que des mèches consistant en fils textiles ou en fibres de verre)

5910

Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières (à l'exclusion des produits d'une épaisseur < 3 mm, présentés en longueur indéterminée ou découpés en longueur, des courroies consistant en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc ou bien fabriquées au moyen de fils ou ficelles préalablement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc)

5911 10

Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples

5911 31

Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d'un poids < 650 g/m2

5911 32

Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d'un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g

5911 40

Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux

6001 99

Velours et peluches, en bonneterie (à l'exclusion des étoffes de coton, de fibres synthétiques ou artificielles et des étoffes dites "à longs poils")

6003

Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

6005 36

Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

6005 44

Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, imprimées (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

6006 10

Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de laine ou de poils fins [à l'exclusion des étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées]

6309

Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et articles d'aménagement intérieur, en tous types de matières textiles, y compris les chaussures et coiffures de tous genres, manifestement usagés et présentés en vrac ou en paquets simplement ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements simil. (sauf tapis et autres revêtements de sol et sauf tapisseries)

6802 92

Pierres calcaires, de toute forme (à l'exclusion du marbre, du travertin, de l'albâtre, des carreaux, cubes, dés et articles similaires du n° 6802,10, des bijoux de fantaisie, des pendules et articles d'horlogerie, des appareils d'éclairage et leurs parties, des objets d'art originaux sculptés et des pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage)

6804 23

Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en pierres naturelles (sauf en abrasifs naturels agglomérés ou en céramique, sauf la pierre ponce parfumée et sauf pierres à aiguiser et à polir à la main et meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentistes)

6806

Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 6811 , 6812 ou du chapitre 69

6807

Ouvrages en asphalte ou en produits simil., p. ex. poix de pétrole, brais

6809 19

Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornementés (sauf revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement et sauf ouvrages à liaison en plâtre à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son)

6810 91

Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil, en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés

6811

Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires

6813

Garnitures de friction (p. ex. plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes), non-montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières (à l'exclusion des garnitures de freins montées)

6814 90

Mica travaillé et ouvrages en mica (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques; lunettes de protection en mica et verre à cet effet; mica sous forme de décorations pour sapin de Noël; plaques, feuilles ou bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support)

6901

Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques, en farines siliceuses fossiles (p. ex. kieselguhr, tripolite, diatomite) ou en terres siliceuses analogues

6904 10

Briques de construction (à l'exclusion de celles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et des briques réfractaires du n° 6902 )

6905

Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment

6906 00

Tuyaux, conduits, gouttières et pièces d'assemblage pour tuyaux, pièces d'obturation de tuyaux, raccords de tuyaux et autres accessoires de tuyauterie, en céramique (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; articles céramiques réfractaires; conduits de fumée; tuyaux spécialement conçus pour laboratoires; gaines isolantes, leurs pièces de raccord et autres accessoires de tuyauterie à usage électrotechnique)

6907 22

Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, d'un coefficient d'absorption d'eau > 0,5 % mais ≤ 10 % (à l'exclusion des cubes pour mosaïques et des pièces de finition en céramique)

6907 40

Pièces de finition, en céramique

6909 90

Auges, bacs et récipients similaires en céramique, pour l'économie rurale; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage en céramique (sauf éprouvettes graduées polyvalentes pour laboratoires, cruches et jarres de magasin et articles de ménage)

7002

Verre en billes (autres que les microsphères du n° 7018 ), barres, baguettes ou tubes, non travaillé

7003

Verre dit "coulé", en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé

7004

Feuilles en verre étiré ou soufflé, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillées

7005

Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée

7007 11

Verres trempés de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules

7007 29

Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité (autres que des dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules et sauf vitrage isolant à parois multiples)

7011 10

Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, pour l'éclairage électrique

7202 92

Ferrovanadium

7207

Demi-produits en fer ou en aciers non alliés

7208

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus

7209

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus

7210

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus

7211

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, non plaqués ni revêtus

7212

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus

7213

Fil machine en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières

7215 50

Barres en fer ou en aciers non alliés, simpl. obtenues ou parachevées à froid (à l'exclusion des barres en aciers de décolletage)

7216

Profilés en fer ou en aciers non alliés

7218

aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue; demi-produits en aciers inoxydables

7219

Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid

7220

Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid

7222 30

Barres, en aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou simpl. forgées ou forgées ou autrement obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a.

7224

Aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires, demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables (à l'exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue)

7225

Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid

7226

Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid

7228

Autres barres et profilés en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, n.d.a.; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

7229 90

Fils, en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulés (à l'exclusion du fil machine et des fils en aciers silicomanganeux)

7301 20

Profilés en fer ou en acier, obtenus par soudage

7304 24

Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, sans soudure, en aciers inoxydables, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz

7305 39

Tubes et tuyaux, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés (à l'exclusion des produits soudés longitudinalement et des tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz)

7306 50

Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables (à l'exclusion des tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm et des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz)

7307 22

Coudes, courbes et manchons, filetés

7308

Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction (à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406 )

7309

Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge

7310

Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a.

7311

Récipients en fonte, fer ou acier, pour gaz comprimés ou liquéfiés (autres que conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)

7314 12

Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en fils d'acier inoxydable

7318 24

Goupilles, chevilles et clavettes, en fonte, fer ou acier

7320 20

Ressorts en hélice, en fer ou en acier (à l'exclusion des ressorts spiraux plats, ressorts de montres, ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17)

7322 90

Générateurs et distributeurs d'air chaud, y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné, à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier

7324 29

Baignoires en tôle d'acier

7407

Barres et profilés en cuivre

7408

Fil de cuivre

7409

Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm

7411 29

Tubes et tuyaux en alliages de cuivre [à l'exclusion des tubes et tuyaux en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)]

7415 21

Rondelles, y compris -les rondelles destinées à faire ressort-, en cuivre

7505

Barres, profilés et fils, en nickel

7506

Tôles, bandes et feuilles en nickel

7507

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie - raccords, coudes, manchons, par exemple-, en nickel

7508

Autres ouvrages en nickel

7605

Fils en aluminium

7606 92

Tôles et bandes en alliages d'aluminium, d'une épaisseur > 0,2 mm, de forme autre que carrée ou rectangulaire

7607 20

Feuilles et bandes minces d'aluminium, sur support, d'une épaisseur, support non compris, ≤ 0,2 mm (à l'exclusion des feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et des feuilles traitées comme décorations pour arbres de Noël)

7610

Constructions et parties de constructions - ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, p. ex.-, en aluminium (à l'exclusion des constructions préfabriquées du n° 9406 ); tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction

7611

Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en aluminium, pour toutes matières, à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés, d'une contenance > 300 l (sans dispositifs mécaniques ou thermiques et à l'exclusion des conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)

7612

Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients simil. en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples, pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance ≤ 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a.

7613

Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés

7616 10

Pointes, clous, agrafes (autres que celles du n° 8305 ), vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires

7804

Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb

7905

Tôles, feuilles et bandes, en zinc

8001

Étain sous forme brute

8003

Barres, profilés et fils, en étain

8007

Ouvrages en étain

8101 10

Poudres de tungstène

8102

Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris

8105 90

Ouvrages en cobalt

8109

Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris

8202 20

Lames de scies à ruban en métaux communs

8207 60

Outils à aléser ou à brocher

8208 10

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour le travail des métaux

8208 20

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour le travail du bois

8208 30

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour l'industrie alimentaire

8208 90

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – autres

8301 20

Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs

8301 70

Clefs présentées isolément

8302 30

Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles

8307

Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires

8309

Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs

8402

Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée"; leurs parties

8404

Appareils auxiliaires pour chaudières des nos8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur; leurs parties

8405

Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs, et leurs parties (sauf four à coke, générateurs de gaz par procédé électrolytique et lampes à acétylène)

8406

Turbines à vapeur – leurs parties

8407 21

Moteurs hors-bord à allumage par étincelles "moteurs à explosion" pour la propulsion de bateaux

8407 29

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, pour la propulsion de bateaux (à l'exclusion des moteurs du type hors-bord)

8408

Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

8409 99

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel), n.d.a.

8410

Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs (à l'exclusion des machines ou moteurs hydrauliques du n° 8412 )

8412 10

Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs

8412 21

Moteurs et machines motrices à mouvement rectiligne (cylindres)

8412 29

Moteurs hydrauliques – Autres

8412 39

Moteurs pneumatiques – Autres

8413 11

Pompes pour distribution, comportant un dispositif mesureur de liquide ou conçues pour en comporter pour carburants ou lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages

8413 19

Pompes pour liquides, avec dispositif mesureur ou conçues pour en comporter (sauf pompes pour la distribution de carburants ou lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages)

8413 30

Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

8413 50

Pompes pour liquides volumétriques alternatives, à moteur (à l'exclusion des pompes des nos 8413.11 et 8413.19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression et pompes à béton)

8413 60

Pompes volumétriques rotatives pour liquides, à moteur (à l'exclusion des pompes des nos 8413.11 et 8413.19 et des pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression)

8413 81

Pompes pour liquides à moteur (à l'exclusion des pompes des nos 8413.11 et 8413.19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression, pompes à béton, pompes pour liquides volumétriques alternatives ou rotatives et pompes centrifuges de tous genres)

8414 10

Pompes à vide

8414 90

Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes – leurs parties

8415 83

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, sans dispositif de réfrigération

8416

Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires; leurs parties

8417 20

Fours non électriques, de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie

8419 19

Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation (à l'exclusion des chauffe-eau instantanés à gaz et des chaudières ou générateurs mixtes pour chauffage central)

8419 40

Appareils de distillation ou de rectification

8419 50

Échangeurs de chaleur (sauf utilisation avec des chaudières)

8419 89

Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, n.d.a. (à l'exclusion des appareils domestiques et des fours et autres appareils du n° 8514 )

8419 90

Parties d'appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, ainsi que de chauffe-eau non électriques à chauffage instantané ou à accumulation, n.d.a.

8420 99

Parties de calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines – Autres

ex 8421

Centrifugeuses, y compris essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz (à l'exclusion des appareils pour l'eau et les boissons et des reins artificiels), et leurs parties

8424 89

Machines et appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.

8424 90

Parties d'extincteurs, de pistolets aérographes et appareils simil., de machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet simil. ainsi que de machines et appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.

8425 11

Palans; treuils et cabestans; crics et vérins; des types utilisés pour lever des véhicules; à moteur électrique

8425 31

Treuils et cabestans, à moteur électrique

8426

Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues

8427

Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage (à l'exclusion des ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues)

8428 20

Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques

8428 31

Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs pour marchandises, à action continue, spécialement conçus pour mines au fond ou autres travaux souterrains (à l'exclusion des appareils élévateurs ou transporteurs pneumatiques)

8428 32

Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises – autres, à benne

8428 33

Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises – autres, à bande ou à courroie

8428 39

Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs pour marchandises, à action continue (autres que conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains, autres qu'à benne, à bande ou à courroie et autres que pneumatiques)

8428 70

Robots industriels

8428 90

Autres machines et appareils

8429

Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés

8430 10

Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux

8430 39

Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries – Autres

8430 50

Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais, autopropulsés, n.d.a.

8430 69

Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais, non autopropulsés, n.d.a.

8431 20

Parties de chariots-gerbeurs et autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage, n.d.a.

8431 39

Parties de machines du n° 8428 , n.d.a.

8431 41

Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces pour machines et appareils des nos 8426 , 8429 et 8430

8431 49

Parties de machines et appareils des nos 8426 , 8429 et 8430 , n.d.a.

8439 10

Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques

8439 30

Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton

8440 90

Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets – leurs parties

8441 30

Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage

8442 40

Parties de ces machines, appareils ou matériel

8443 13

Autres machines et appareils à imprimer offset

8443 15

Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques

8443 16

Machines et appareils à imprimer, flexographiques

8443 17

Machines et appareils à imprimer, héliographiques

8443 19

Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 (à l'exclusion des duplicateurs hectographiques ou à stencils, des machines à imprimer les adresses et autres machines de bureau à imprimer des nos 8469 à 8472 , des machines à imprimer à jet d'encre et des machines offset, flexographiques, typographiques et héliographiques)

8443 91

Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442

8444

Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles

8448

Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444 , 8445 , 8446 ou 8447 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et cassetrames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des nos8444 , 8445 , 8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple)

8451 10

Machines pour le nettoyage à sec

8451 29

Machines à sécher – Autres

8451 30

Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer

8451 90

Machines et appareils (autres que les machines du n° 8450 ) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus; leurs parties

8453

Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau (à l'exclusion des séchoirs, des pistolets aérographes, des machines à ébourrer les porcs, des machines à coudre et des presses polyvalentes); leurs parties

8454

Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie; leurs parties

8455 22

Laminoirs à métaux à froid (autres qu'à tubes)

8455 30

Cylindres de laminoirs à métaux

8456 20

Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par ultrasons (à l'exclusion des machines de nettoyage à ultrasons et des appareils pour essais de matières)

8456 40

Machines-outils opérant par électro-érosion

8457

Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux

8458

Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal

8459

Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder (autres que les tours et les centres de tournage travaillant par enlèvement de métal du n° 8458 , les machines à tailler les engrenages du n° 8461 et sauf les machines-outils pour emploi à la main)

8460

Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 8461 et les machines pour emploi à la main

8461 20

Étaux-limeurs et machines à mortaiser, pour le travail des métaux

8461 30

Machines à brocher, pour le travail des métaux

8461 40

Machines à tailler ou à finir les engrenages

8461 90

Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs – Autres

8462

Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l'exclusion des laminoirs); machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de découpe à longueur) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner, gruger ou à grignoter les métaux (à l'exclusion des bancs à étirer); presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles mentionnées dans les positions précédentes

8463

Machines-outils pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, sans enlèvement de matière (à l'exclusion des machines à forger, à rouler, à cintrer, dresser ou planer, des machines à cisailler, des machines à poinçonner ou à gruger, ainsi que des presses pour emploi à la main)

8464

Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre (à l'exclusion des machines pour emploi à la main)

8465 20

Centres d'usinage

8465 93

Machines à meuler, à poncer ou à polir

8465 94

Machines à cintrer ou à assembler

8465 96

Machines à fendre, à trancher ou à dérouler, pour le travail du bois (à l'exclusion des centres d'usinage)

8466

parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos8456 à 8465 , y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines, n.d.a.; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types

8468

Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du n° 8515 ; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle; leurs parties

ex 8471

Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion des autres unités de machines automatiques de traitement de l'information du code NC 8471 80 et des unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l'information non dénommées ailleurs correspondant au code NC 8471 70 98

8472 10

Duplicateurs

8472 30

Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres

8473

Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos8470 à 8472

8474 10

Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver

8474 31

Bétonnières et appareils à gâcher le ciment (sauf montés sur wagons de chemins de fer ou sur châssis de véhicules automobiles)

8474 39

Machines et appareils à mélanger ou à malaxer – Autres

8474 80

Machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou pâte; machines à former les moules de fonderie en sable (sauf pour mouler ou couler le verre)

8475

Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre (à l'exclusion des fours et appareils thermiques pour la production de verre trempé); leurs parties

8477

Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; leurs parties

8479 10

Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues

8479 30

Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège

8479 50

Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs

8479 81

Machines et appareils pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques, n.d.a. (à l'exclusion des robots industriels, des fours, appareils de séchage, pistolets aérographes et appareils similaires, appareils de nettoyage à haute pression et autres machines de nettoyage opérant par pulvérisation, laminoirs, machines-outils et machines de corderie et de câblerie)

8479 82

Machines et appareils à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser, n.d.a. (à l'exclusion des robots industriels)

8479 89

Machines et appareils, y compris les appareils mécaniques, n.d.a.

8479 90

Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84 – leurs parties

8480 20

Plaques de fond pour moules

8480 30

Modèles pour moules

8480 60

Moules pour les matières minérales

8481 10

Détendeurs

8481 20

Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques

8481 30

Clapets et soupapes de retenue, pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants simil

8481 40

Soupapes de trop-plein ou de sûreté

8482

roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles (à l'exclusion des billes d'acier du n° 7326 ); leurs parties

8483

arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets pour machines; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation; leurs parties

8484

Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques

8486

Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 9 C) du chapitre 84; parties et accessoires, n.d.a.

8487

Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le chapitre 84, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques

8501 20

Moteurs universels d'une puissance > 37,5 W

8501 31

Moteurs à courant continu d'une puissance > 37,5 W mais ≤ 750 W et génératrices à courant continu d'une puissance ≤ 750 W

8501 33

Autres moteurs à courant continu; Machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques – d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW

8501 53

Moteurs à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance > 75 kW

8501 61

Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) d'une puissance ≤ 75 kVA

8501 62

Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques - d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA

8501 63

Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques - d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA

8501 64

Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques – d'une puissance excédant 750 kVA

8502

Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

8503

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502

8504 32

Transformateurs, d'une puissance > 1 kVA mais ≤ 16 kVA (à l'exclusion des transformateurs à diélectrique liquide)

8504 33

Transformateurs, d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA

8504 34

Transformateurs, d'une puissance excédant 500 kVA

8505

Électro-aimants (autres qu'à usages médicaux); aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques, et leurs parties

8506 60

Piles et batteries de piles électriques, à l'air-zinc (à l'exclusion des piles et batteries hors d'usage)

8506 90

Piles et batteries de piles électriques – leurs parties

8507 10

Accumulateurs au plomb, pour le démarrage des moteurs à piston (sauf hors d'usage)

8507 20

Accumulateurs au plomb (sauf hors d'usage et autres que pour le démarrage des moteurs à piston)

8507 30

Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, au nickel-cadmium

8511

Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs; leurs parties

8512 20

Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation visuelle, pour automobiles (à l'exclusion des lampes du n° 8539 )

8512 90

Parties des appareils électriques d'éclairage ou de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée, des types utilisés pour cycles et pour automobiles, n.d.a.

ex 8514

Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques, à l'exclusion des fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiteries du n° 8514 19 10 ; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques

8515 11

Fers et pistolets à braser électriques

8515 19

Machines et appareils électriques pour le brasage fort ou tendre (sauf fers et pistolets à braser)

8515 21

Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, entièrement ou partiellement automatiques

8515 29

Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, non automatiques

8516 80

Résistances chauffantes (autres qu'en charbon aggloméré ou graphite)

8517 61

Stations de base des appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données

8523 51

Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, pour l'enregistrement des données provenant d'une source externe (à l'exclusion des produits du chapitre 37)

8525

Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes

8526

Appareils de radiodétection et de radiosondage (radars), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande

8527 21

Récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son

8528 49

Moniteurs à tube cathodique CRT (à l'exclusion des écrans d'ordinateur avec récepteur de télévision)

8530

Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes, et leurs parties (autres que les appareils mécaniques ou électromécaniques du n° 8608 )

8532 10

Condensateurs électriques fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive ≥ 0,5 kvar "condensateurs de puissance"

8532 29

Condensateurs fixes (autres que condensateurs au tantale, condensateurs électrolytiques à l'aluminium, condensateurs diélectriques en céramique, en papier et en matières plastiques et condensateurs de puissance)

8532 30

Condensateurs électriques variables ou ajustables

8532 90

Parties de condensateurs électriques fixes, variables ou ajustables, n.d.a.

8533 29

Autres résistances fixes – Autres

8533 90

Parties de résistances électriques, y compris de rhéostats et de potentiomètres, n.d.a.

8534

Circuits imprimés

8535

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension > 1 000  V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537 )

8538

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8535 , 8536 ou 8537

8539 29

Lampes et tubes à incandescence, électriques (à l'exclusion des lampes et tubes halogènes, au tungstène, des lampes d'une puissance ≤ 200 W et d'une tension > 100 V et des lampes à rayons ultraviolets ou infrarouges)

8539 39

Lampes et tubes à décharge (à l'exclusion des lampes et tubes fluorescents, à cathode chaude, lampes à vapeur de mercure ou de sodium, lampes à halogénure métallique et lampes à rayons ultraviolets)

8539 41

Lampes à arc

8539 51

Modules à diodes émettrices de lumière (LED)

8539 52

Lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED)

8540

Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), et leurs parties

8541 30

Thyristors, diacs et triacs (autres que les dispositifs photosensibles)

8541 41

Diodes émettrices de lumière (LED)

8541 42

Cellules photovoltaïques non assemblées en modules ni constituées en panneaux

8541 43

Cellules photovoltaïques assemblées en modules ou constituées en panneaux

8543 10

Accélérateurs de particules

8543 20

Générateurs de signaux électriques

8543 30

Machines et appareils de galvanotechnique, d'électrolyse ou d'électrophorèse

8544 11

Fils pour bobinages pour l'électricité, en cuivre, isolés

8544 30

Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils, pour moyens de transport

8544 49

Conducteurs électriques isolés, pour tensions ≤ 1 000  V, isolés, non munis de pièces de connexion, n.d.a.

8544 60

Conducteurs électriques, pour tensions > 1 000  V, isolés, n.d.a.

8544 70

Câbles de fibres optiques constitués de fibres optiques gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion

8545 20

Balais en charbon, pour usages électriques

8547

Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques (autres que les isolateurs du n° 8546 ); tubes isolateurs pour usages électriques, y compris leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement

8549

Déchets et débris électriques et électroniques

8602

Locomotives et locotracteurs (à l'exclusion de ceux à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques); tenders

8604

Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)

8606

Wagons pour le transport sur rail de marchandises (à l'exclusion des fourgons à bagages et des voitures postales)

8701 21

Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)

8701 22

Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique

8701 23

Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique

8701 24

Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur électrique pour la propulsion

8701 30

Tracteurs à chenilles (à l'exclusion des motoculteurs à chenille)

8703 10

Véhicules pour le transport de < 10 personnes sur la neige; véhicules pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires

ex 8703 23

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles d'une cylindrée > 1 900  cm3 mais ≤ 3 000 cm3 (à l'exception des ambulances)

ex 8703 24

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles d'une cylindrée > 3 000  cm3

ex 8703 32

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur diesel d'une cylindrée > 1 900  cm3 mais ≤ 2 500  cm3 (à l'exception des ambulances)

ex 8703 33

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur diesel d'une cylindrée > 2 500  cm3 (à l'exception des ambulances)

8703 40

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique (à l'exception des hybrides rechargeables)

8703 50

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur diesel et d'un moteur électrique (à l'exception des hybrides rechargeables)

8703 60

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés par raccordement à une source externe d'électricité

8703 70

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur diesel et d'un moteur électrique, pouvant être chargés par raccordement à une source externe d'électricité

8703 80

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur électrique pour la propulsion

8703 90

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, autres qu'équipés d'un moteur à piston à allumage par compression ou par étincelles ou d'un moteur électrique

ex 8704

Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y compris châssis équipés de leur moteur et comportant une cabine, à l'exclusion des véhicules relevant des codes NC 8704 21 91 et 8704 21 99 , à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 1 900  cm3

8705

Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)

8709 90

Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties

8716 20

Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles

8716 39

Autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises – Autres

8716 90

Parties de remorques, semi-remorques et autres véhicules non automobiles, n.d.a.

8903

Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës

9001 10

Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques (à l'exclusion des câbles constitués de fibres gainées individuellement du n° 8544 )

9002 11

Objectifs pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction

9002 19

Objectifs (autres que pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction)

9005

Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis (à l'exclusion des appareils de radio-astronomie et des autres instruments ou appareils dénommés ailleurs)

9007

Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son (autres que les appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques)

9010

Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs au chapitre 90; négatoscopes; écrans pour projections

9013 10

Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du chapitre 90 ou de la section XVI

9014

Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation (à l'exclusion des appareils de radionavigation); leurs parties

9015

Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique (à l'exclusion des boussoles); télémètres

9024

Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple); leurs parties

9025 90

Parties et accessoires des densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants simil., des thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, n.d.a.

9026

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos9014 , 9015 , 9028 ou 9032

9027 10

Analyseurs de gaz ou de fumées

9027 81

Spectromètres de masse

9027 89

Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, ou pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques ou acoustiques ou photométriques, n.d.a. (à l'exclusion des spectromètres de masse)

9029

compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires (à l'exclusion des compteurs de gaz, de liquides et d'électricité); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 et 9015 ; stroboscopes

9030 32

Multimètres, avec dispositif enregistreur

9030 39

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur (à l'exclusion des multimètres ainsi que des oscilloscopes et oscillographes)

9030 40

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication, p. ex. hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres

9030 82

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur

9030 89

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, sans dispositif enregistreur, n.d.a.

9031

Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ailleurs au chapitre 90; projecteurs de profils

9032 81

Autres instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques, hydrauliques ou pneumatiques – Autres

9401 10

Sièges pour véhicules aériens

9401 20

Sièges pour véhicules automobiles

9403 30

Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux

9406

Constructions préfabriquées

9503 00 75

Jouets et modèles, à moteur, en matières plastiques, n.d.a. sous la position n° 9503

9503 00 79

Jouets et modèles, non fabriqués en matière plastique, à moteur, n.d.a. sous la position n° 9503

9606

Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons (à l'exclusion des boutons de manchettes)

9608 91

Plumes à écrire et becs pour plumes

9612 20

En fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l'information et les autres machines

ex 98

Ensembles industriels complets, sauf les ensembles industriels destinés à la production d'aliments et de boissons, de produits pharmaceutiques, de médicaments et de dispositif médicaux

---

ANNEXE IX

L'annexe XXIX du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE XXIX

Liste des projets visés à l'article 3 quindecies, paragraphe 6, point c)

| Champ d'application de la dérogation | Date d'application | Date d'expiration |
| --- | --- | --- |
| Le transport par navire à destination du Japon, l'assistance technique, les services de courtage, le financement ou l'aide financière en rapport avec ce transport, de pétrole brut relevant du code NC 2709 00 mélangé à du condensat, et provenant du projet Sakhalin-2 (Сахалин-2), situé en Russie | 5 décembre 2022 | 31 mars 2024 |

Champ d'application de la dérogation

Date d'application

Date d'expiration

Le transport par navire à destination du Japon, l'assistance technique, les services de courtage, le financement ou l'aide financière en rapport avec ce transport, de pétrole brut relevant du code NC 2709 00 mélangé à du condensat, et provenant du projet Sakhalin-2 (Сахалин-2), situé en Russie

5 décembre 2022

31 mars 2024

---

ANNEXE X

L'annexe XXXIII ci-après est ajoutée au règlement (EU) n° 833/2014:

"ANNEXE XXXIII

Liste des biens et technologies et des pays visés à l'article 12 septies

| Code NC | Désignation | Pays |
| --- | --- | --- |

Code NC

Désignation

Pays

---

ANNEXE XI

L'annexe XXXV est ajoutée au règlement (UE) n° 833/2014:

"ANNEXE XXXV

Liste des armes à feu et autres armes visées à l'article 2 bis bis

| CodeNC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 9303 | Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre |
| ex 9304 | Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 9307 |

CodeNC

Désignation du produit

9303

Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre

ex 9304

Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 9307

---

| 23.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 159/330 |
| --- | --- | --- | --- |

23.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 159/330

---

RÈGLEMENT (UE) 2023/1215 DU CONSEIL

du 23 juin 2023

modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (2) donne effet aux mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (2) donne effet aux mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC.

| (2) | Le 23 juin 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1218 (3) modifiant la décision 2014/145/PESC et introduisant un nouveau critère pour l’inscription, sur la liste de personnes physiques ou morales, d’entités ou d’organismes soumis à un gel des avoirs et à l’interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de personnes ou d’entités désignées, en réponse à la guerre de l’information orchestrée par la Russie au service de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Ladite décision a aussi modifié l’un des critères existants d’inscription sur la liste, le Conseil ayant estimé que le contournement des mesures restrictives adoptées par l’Union en réponse à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ou la mise en échec significative desdites mesures restrictives d’une autre manière, de la part d’opérateurs de pays tiers non liés par ces mesures de manière à contribuer à la capacité de la Russie à faire la guerre, peuvent compromettre la finalité et l’efficacité desdites mesures. Pourraient notamment constituer des indicateurs de cas de mise en échec des mesures restrictives de l’Union le fait que l’activité principale d’un opérateur d’un pays tiers consiste à acheter dans l’Union des marchandises faisant l’objet de restrictions qui atteignent la Russie, la participation de personnes ou d’entités russes à quelque moment que ce soit, la création récente d’une société à des fins liées à des marchandises faisant l’objet de restrictions atteignant la Russie, ou une très forte augmentation du chiffre d’affaires d’un opérateur d’un pays tiers participant à ces activités. |
| --- | --- |

(2)

Le 23 juin 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1218 (3) modifiant la décision 2014/145/PESC et introduisant un nouveau critère pour l’inscription, sur la liste de personnes physiques ou morales, d’entités ou d’organismes soumis à un gel des avoirs et à l’interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de personnes ou d’entités désignées, en réponse à la guerre de l’information orchestrée par la Russie au service de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Ladite décision a aussi modifié l’un des critères existants d’inscription sur la liste, le Conseil ayant estimé que le contournement des mesures restrictives adoptées par l’Union en réponse à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ou la mise en échec significative desdites mesures restrictives d’une autre manière, de la part d’opérateurs de pays tiers non liés par ces mesures de manière à contribuer à la capacité de la Russie à faire la guerre, peuvent compromettre la finalité et l’efficacité desdites mesures. Pourraient notamment constituer des indicateurs de cas de mise en échec des mesures restrictives de l’Union le fait que l’activité principale d’un opérateur d’un pays tiers consiste à acheter dans l’Union des marchandises faisant l’objet de restrictions qui atteignent la Russie, la participation de personnes ou d’entités russes à quelque moment que ce soit, la création récente d’une société à des fins liées à des marchandises faisant l’objet de restrictions atteignant la Russie, ou une très forte augmentation du chiffre d’affaires d’un opérateur d’un pays tiers participant à ces activités.

| (3) | La décision (PESC) 2023/1218 a en outre introduit de nouvelles dérogations au gel des avoirs et à l’interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de certaines entités inscrites sur la liste, afin de permettre la cession d’actifs détenus dans des sociétés russes et de certains types de titres détenus en commun avec certaines entités inscrites sur la liste. Elle a également introduit une dérogation permettant la mise en place, la certification ou l’évaluation d’un pare-feu supprimant le contrôle qu’une personne inscrite sur la liste exerce sur les actifs d’une entité de l’Union non inscrite sur la liste que la personne inscrite détient ou contrôle, et garantissant qu’aucun avantage ne revient à cette dernière, permettant ainsi à cette entité de poursuivre ses activités commerciales. En vue de garantir la sécurité maritime, la décision (PESC) 2023/1218 a également introduit une dérogation au gel des avoirs et à l’interdiction de mettre à disposition des fonds et des ressources économiques, afin de permettre la fourniture de services pilotes dans des circonstances spécifiques. |
| --- | --- |

(3)

La décision (PESC) 2023/1218 a en outre introduit de nouvelles dérogations au gel des avoirs et à l’interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de certaines entités inscrites sur la liste, afin de permettre la cession d’actifs détenus dans des sociétés russes et de certains types de titres détenus en commun avec certaines entités inscrites sur la liste. Elle a également introduit une dérogation permettant la mise en place, la certification ou l’évaluation d’un pare-feu supprimant le contrôle qu’une personne inscrite sur la liste exerce sur les actifs d’une entité de l’Union non inscrite sur la liste que la personne inscrite détient ou contrôle, et garantissant qu’aucun avantage ne revient à cette dernière, permettant ainsi à cette entité de poursuivre ses activités commerciales. En vue de garantir la sécurité maritime, la décision (PESC) 2023/1218 a également introduit une dérogation au gel des avoirs et à l’interdiction de mettre à disposition des fonds et des ressources économiques, afin de permettre la fourniture de services pilotes dans des circonstances spécifiques.

| (4) | La décision (PESC) 2023/1218 a également étendu les dérogations au gel des avoirs et à l’interdiction de mise à disposition de fonds et de ressources économiques qui étaient applicables aux établissements financiers déjà inscrits sur la liste à certains établissements financiers nouvellement inscrits. |
| --- | --- |

(4)

La décision (PESC) 2023/1218 a également étendu les dérogations au gel des avoirs et à l’interdiction de mise à disposition de fonds et de ressources économiques qui étaient applicables aux établissements financiers déjà inscrits sur la liste à certains établissements financiers nouvellement inscrits.

| (5) | Il convient en outre de préciser que certaines obligations en matière de communication d’informations s’appliquent en conformité avec le respect de la confidentialité des communications entre les avocats et leurs clients, garanti par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et de fournir des clarifications supplémentaires en ce qui concerne le traitement et l’échange d’informations par les autorités compétentes des États membres. |
| --- | --- |

(5)

Il convient en outre de préciser que certaines obligations en matière de communication d’informations s’appliquent en conformité avec le respect de la confidentialité des communications entre les avocats et leurs clients, garanti par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et de fournir des clarifications supplémentaires en ce qui concerne le traitement et l’échange d’informations par les autorités compétentes des États membres.

| (6) | Étant donné que les modifications apportées à la décision 2014/145/PESC par la décision (PESC) 2023/1218 relèvent du champ d’application du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une action réglementaire au niveau de l’Union est nécessaire pour les mettre en œuvre, notamment afin d’en garantir l’application uniforme dans tous les États membres. |
| --- | --- |

(6)

Étant donné que les modifications apportées à la décision 2014/145/PESC par la décision (PESC) 2023/1218 relèvent du champ d’application du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une action réglementaire au niveau de l’Union est nécessaire pour les mettre en œuvre, notamment afin d’en garantir l’application uniforme dans tous les États membres.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence, |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 269/2014 est modifié comme suit:

| 1) | À l’article 3, le paragraphe 1 est modifié comme suit:






  a) | le point h) est remplacé par le texte suivant:






  «h) | les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes:






  i) | qui facilitent les violations de l’interdiction de contournement des dispositions du présent règlement, ou des règlements (UE) no 692/2014 (*1), (UE) no 833/2014 (*2) ou (UE) 2022/263 (*3) du Conseil, ou des décisions 2014/145/PESC (*4), 2014/386/PESC (*5), 2014/512/PESC (*6) ou (PESC) 2022/266 (*7) du Conseil; ou |
| --- | --- | --- | --- | --- |

1)

À l’article 3, le paragraphe 1 est modifié comme suit:

a)

le point h) est remplacé par le texte suivant:

«h)

les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes:

i)

qui facilitent les violations de l’interdiction de contournement des dispositions du présent règlement, ou des règlements (UE) no 692/2014 (*1), (UE) no 833/2014 (*2) ou (UE) 2022/263 (*3) du Conseil, ou des décisions 2014/145/PESC (*4), 2014/386/PESC (*5), 2014/512/PESC (*6) ou (PESC) 2022/266 (*7) du Conseil; ou

| ii) | qui mettent en échec d’une autre manière ces dispositions de façon significative; ou |
| --- | --- |

ii)

qui mettent en échec d’une autre manière ces dispositions de façon significative; ou

(*1)  Règlement (UE) no 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol (JO L 183 du 24.6.2014, p. 9)."

(*2)  Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1)."

(*3)  Règlement (UE) 2022/263 du Conseil du 23 février 2022 concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance, à l’occupation ou à l’annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement (JO L 42 I du 23.2.2022, p. 77)."

(*4)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16)."

(*5)  Décision 2014/386/PESC du Conseil du 23 juin 2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol (JO L 183 du 24.6.2014, p. 70)."

(*6)  Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13)."

(*7)  Décision (PESC) 2022/266 du Conseil du 23 février 2022 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l’occupation ou à l’annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l’Ukraine non contrôlées par le gouvernement (JO L 42 I du 23.2.2022, p. 109).»;"

| b) | le point suivant est inséré:






  «i) | personnes morales, entités ou organismes exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information titulaires d’une licence délivrée par le Centre d’octroi de licences, de certification et de protection des secrets d’État du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) ou d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce;» |
| --- | --- | --- |

b)

le point suivant est inséré:

«i)

personnes morales, entités ou organismes exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information titulaires d’une licence délivrée par le Centre d’octroi de licences, de certification et de protection des secrets d’État du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) ou d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce;»

.

| 2) | L’article 6 ter est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 5 bis est remplacé par le texte suivant:

  «5 bis.   Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes des États membres peuvent, aux conditions qu’elles jugent appropriées, autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe I, sous la rubrique “Entités”, aux numéros 82 et 101, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, après avoir établi que:






  a) | ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à la cession ou au transfert de titres par une entité établie dans l’Union, actuellement ou précédemment contrôlée par l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I, sous la rubrique “Entités”, au numéro 82; |
| --- | --- | --- | --- |

2)

L’article 6 ter est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 5 bis est remplacé par le texte suivant:

«5 bis.   Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes des États membres peuvent, aux conditions qu’elles jugent appropriées, autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe I, sous la rubrique “Entités”, aux numéros 82 et 101, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, après avoir établi que:

a)

ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à la cession ou au transfert de titres par une entité établie dans l’Union, actuellement ou précédemment contrôlée par l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I, sous la rubrique “Entités”, au numéro 82;

| b) | cette cession ou ce transfert est achevé au plus tard le 31 décembre 2023; et |
| --- | --- |

b)

cette cession ou ce transfert est achevé au plus tard le 31 décembre 2023; et

| c) | cette cession ou ce transfert est effectué sur la base d’opérations, de contrats ou d’autres accords qui ont été conclus avec les entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe I, sous la rubrique “Entités”, aux numéros 82 et 101, ou les associant d’une autre façon, avant le 3 juin 2022.» |
| --- | --- |

c)

cette cession ou ce transfert est effectué sur la base d’opérations, de contrats ou d’autres accords qui ont été conclus avec les entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe I, sous la rubrique “Entités”, aux numéros 82 et 101, ou les associant d’une autre façon, avant le 3 juin 2022.»

| b) | le paragraphe suivant est inséré:

  «5 bis bis.   Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser la conversion par des ressortissants ou résidents d’un État membre ou par des entités établies dans l’Union, au plus tard le 25 décembre 2023, d’un certificat d’actions étrangères ayant pour sous-jacents des titres russes détenus auprès de l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I, sous la rubrique “Entités”, au numéro 101, aux fins de la vente de ces titres sous-jacents, ainsi que la mise à la disposition de cette entité en Russie, directement ou indirectement, de fonds liés à la conversion du certificat d’actions étrangères et à la vente de ces titres sous-jacents, dans les conditions jugées appropriées par les autorités compétentes, après avoir établi:






  a) | que le certificat d’actions étrangères était émis avant le 3 juin 2022; |
| --- | --- | --- |

b)

le paragraphe suivant est inséré:

«5 bis bis.   Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser la conversion par des ressortissants ou résidents d’un État membre ou par des entités établies dans l’Union, au plus tard le 25 décembre 2023, d’un certificat d’actions étrangères ayant pour sous-jacents des titres russes détenus auprès de l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I, sous la rubrique “Entités”, au numéro 101, aux fins de la vente de ces titres sous-jacents, ainsi que la mise à la disposition de cette entité en Russie, directement ou indirectement, de fonds liés à la conversion du certificat d’actions étrangères et à la vente de ces titres sous-jacents, dans les conditions jugées appropriées par les autorités compétentes, après avoir établi:

a)

que le certificat d’actions étrangères était émis avant le 3 juin 2022;

| b) | la demande d’autorisation correspondante est soumise au plus tard le 25 septembre 2023; |
| --- | --- |

b)

la demande d’autorisation correspondante est soumise au plus tard le 25 septembre 2023;

| c) | que le titulaire du certificat d’actions étrangères est en mesure de démontrer que cette conversion est nécessaire pour pouvoir vendre les titres sous-jacents; |
| --- | --- |

c)

que le titulaire du certificat d’actions étrangères est en mesure de démontrer que cette conversion est nécessaire pour pouvoir vendre les titres sous-jacents;

| d) | que la vente des titres sous-jacents respecte les interdictions imposées par le règlement (UE) no 833/2014, notamment aux articles 5 et 5 septies; et |
| --- | --- |

d)

que la vente des titres sous-jacents respecte les interdictions imposées par le règlement (UE) no 833/2014, notamment aux articles 5 et 5 septies; et

| e) | qu’aucun fonds ne sera mis à la disposition d’une quelconque autre entité visée à l’annexe I.» |
| --- | --- |

e)

qu’aucun fonds ne sera mis à la disposition d’une quelconque autre entité visée à l’annexe I.»

| c) | le paragraphe suivant est ajouté:

  «5 quater.   Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à la personne physique inscrite sur la liste figurant à l’annexe I, sous la rubrique “Personnes”, au numéro 695, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de cette personne physique ou d’une entité lui appartenant, dans les conditions que les autorités compétentes jugent appropriées, et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à la réalisation de transactions, y compris de ventes, qui sont strictement nécessaires pour liquider, au plus tard le 31 août 2023, une coentreprise ou une construction juridique similaire mise en place en Russie avant le 28 février 2022 avec cette personne physique ou avec une entité lui appartenant.»
  ; |
| --- | --- |

c)

le paragraphe suivant est ajouté:

«5 quater.   Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à la personne physique inscrite sur la liste figurant à l’annexe I, sous la rubrique “Personnes”, au numéro 695, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de cette personne physique ou d’une entité lui appartenant, dans les conditions que les autorités compétentes jugent appropriées, et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à la réalisation de transactions, y compris de ventes, qui sont strictement nécessaires pour liquider, au plus tard le 31 août 2023, une coentreprise ou une construction juridique similaire mise en place en Russie avant le 28 février 2022 avec cette personne physique ou avec une entité lui appartenant.»

| d) | le paragraphe suivant est inséré:

  «5 quinquies.   Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe I ou possédés, détenus ou contrôlés par cette personne physique ou morale, cette entité ou cet organisme, ou la fourniture de services à cette personne physique ou morale, cette entité ou cet organisme, dans les conditions qu’elles jugent appropriées et après avoir établi que cela est strictement nécessaire à la mise en place, à la certification ou à l’évaluation d’un pare-feu qui:






  a) | supprime le contrôle que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe I exerce sur les actifs d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme non inscrit sur la liste, établi ou constitué selon le droit d’un État membre et qui est détenu ou contrôlé par la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme inscrit sur la liste; et |
| --- | --- | --- |

d)

le paragraphe suivant est inséré:

«5 quinquies.   Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe I ou possédés, détenus ou contrôlés par cette personne physique ou morale, cette entité ou cet organisme, ou la fourniture de services à cette personne physique ou morale, cette entité ou cet organisme, dans les conditions qu’elles jugent appropriées et après avoir établi que cela est strictement nécessaire à la mise en place, à la certification ou à l’évaluation d’un pare-feu qui:

a)

supprime le contrôle que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe I exerce sur les actifs d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme non inscrit sur la liste, établi ou constitué selon le droit d’un État membre et qui est détenu ou contrôlé par la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme inscrit sur la liste; et

| b) | permet de faire en sorte qu’aucun autre fonds ou ressource économique ne revienne à la personne physique ou morale, à l’entité ou à l’organisme inscrit sur la liste.» |
| --- | --- |

b)

permet de faire en sorte qu’aucun autre fonds ou ressource économique ne revienne à la personne physique ou morale, à l’entité ou à l’organisme inscrit sur la liste.»

| 3) | À l’article 6 sexies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe I, rubrique “Entités”, aux numéros 53, 54, 55, 79, 80, 81, 82, 108, 126, 127, 198, 199, 200, 214 et 215 ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées, et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à l’achat, à l’importation ou au transport de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais.»
  . |
| --- | --- |

3)

À l’article 6 sexies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

sexies

«1.   Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe I, rubrique “Entités”, aux numéros 53, 54, 55, 79, 80, 81, 82, 108, 126, 127, 198, 199, 200, 214 et 215 ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées, et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à l’achat, à l’importation ou au transport de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais.»

| 4) | L’article suivant est inséré:

  «Article 6 septies
  L’article 2 ne s’applique pas aux fonds ou ressources économiques nécessaires à la fourniture de services de pilotage à des navires en passage inoffensif, tels qu’ils sont définis par le droit international, qui sont nécessaires pour des raisons de sécurité maritime.»
  . |
| --- | --- |

4)

L’article suivant est inséré:

«Article 6 septies

L’article 2 ne s’applique pas aux fonds ou ressources économiques nécessaires à la fourniture de services de pilotage à des navires en passage inoffensif, tels qu’ils sont définis par le droit international, qui sont nécessaires pour des raisons de sécurité maritime.»

| 5) | L’article 8 est modifié comme suit;






  a) | au paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

  «1.   Nonobstant les règles applicables en matière de communication d’informations, de confidentialité et de secret professionnel, et en conformité avec le respect de la confidentialité des communications entre les avocats et leurs clients, garanti par l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes:»
  ; |
| --- | --- | --- |

5)

L’article 8 est modifié comme suit;

a)

au paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«1.   Nonobstant les règles applicables en matière de communication d’informations, de confidentialité et de secret professionnel, et en conformité avec le respect de la confidentialité des communications entre les avocats et leurs clients, garanti par l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes:»

| b) | le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

  «4.   Les autorités compétentes des États membres, y compris les services répressifs, les autorités douanières au sens du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (*8), les autorités compétentes au sens du règlement (UE) no 575/2013, de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil (*9) et de la directive 2014/65/UE, et les administrateurs de registres officiels dans lesquels sont enregistrés les personnes physiques, les personnes morales, les entités et les organismes ainsi que les biens immobiliers ou mobiliers, procèdent sans retard au traitement des informations, y compris des données à caractère personnel et, si nécessaire, des informations visées aux paragraphes 1 et 1 bis, et à leur échange avec les autres autorités compétentes de leur État membre et d’autres États membres et avec la Commission, dès lors qu’un tel traitement et un tel échange sont nécessaires à l’accomplissement des tâches de l’autorité qui traite ou qui reçoit les informations conformément au présent règlement, en particulier lorsqu’elles détectent des cas de violation ou de contournement, ou de tentative de violation ou de contournement des interdictions édictées dans le présent règlement.


  (*8)  Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)."


  (*9)  Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (JO L 141 du 5.6.2015, p. 73).»." |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Les autorités compétentes des États membres, y compris les services répressifs, les autorités douanières au sens du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (*8), les autorités compétentes au sens du règlement (UE) no 575/2013, de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil (*9) et de la directive 2014/65/UE, et les administrateurs de registres officiels dans lesquels sont enregistrés les personnes physiques, les personnes morales, les entités et les organismes ainsi que les biens immobiliers ou mobiliers, procèdent sans retard au traitement des informations, y compris des données à caractère personnel et, si nécessaire, des informations visées aux paragraphes 1 et 1 bis, et à leur échange avec les autres autorités compétentes de leur État membre et d’autres États membres et avec la Commission, dès lors qu’un tel traitement et un tel échange sont nécessaires à l’accomplissement des tâches de l’autorité qui traite ou qui reçoit les informations conformément au présent règlement, en particulier lorsqu’elles détectent des cas de violation ou de contournement, ou de tentative de violation ou de contournement des interdictions édictées dans le présent règlement.

(*8)  Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)."

*8

(*9)  Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (JO L 141 du 5.6.2015, p. 73).»."

*9

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 juin 2023.

Par le Conseil

La présidente

J. ROSWALL

---

(1)  
  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

1

(2)  Règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 6).

2

o

(3)  Décision (PESC) 2023/1218 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (voir page 526 du présent Journal officiel).

3

---

| 23.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 159/335 |
| --- | --- | --- | --- |

23.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 159/335

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1216 DU CONSEIL

du 23 juin 2023

mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014. |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.

| (2) | L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. |
| --- | --- |

(2)

L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

| (3) | Dans ses conclusions du 23 mars 2023, le Conseil européen a condamné à nouveau résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies. Le Conseil européen a également réaffirmé que l’Union restait résolue à maintenir et à accroître la pression collective sur la Russie, y compris au moyen d’éventuelles mesures restrictives supplémentaires. |
| --- | --- |

(3)

Dans ses conclusions du 23 mars 2023, le Conseil européen a condamné à nouveau résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies. Le Conseil européen a également réaffirmé que l’Union restait résolue à maintenir et à accroître la pression collective sur la Russie, y compris au moyen d’éventuelles mesures restrictives supplémentaires.

| (4) | Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter soixante et onze personnes et trente-trois entités responsables d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014. |
| --- | --- |

(4)

Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter soixante et onze personnes et trente-trois entités responsables d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 juin 2023.

Par le Conseil

La présidente

J. ROSWALL

---

(1)  
  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

1

---

ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014:

| | Personnes | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «1502. | Vyacheslav Alekseevich BOCHAROV
  Вячеслав Алексеевич БОЧАРОВ | Date de naissance: 17.10.1955
  Lieu de naissance: Donskoy, oblast de Tula, RSFS de Russie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale"; premier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie | Vyacheslav Bocharov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est le premier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie et a activement exprimé son soutien à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
  Par conséquent, Vyacheslav Bocharov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1503. | Oleg Vladimirovich GORSHENIN
  (Олег Владимирович ГОРШЕНИН) | Date de naissance: 8.7.1978
  Lieu de naissance: Schwerin, Allemagne
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie; général de division | Oleg Gorshenin est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie au rang de général de division, chargé à ce titre de coordonner les activités des forces militaires russes, y compris celles déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, Oleg Gorshenin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1504. | Valeriy Alexandrovich VOSTROTIN
  (Валерий Александрович ВОСТРОТИН) | Date de naissance: 20.11.1952
  Lieu de naissance: Kasli, district de Kaslinsky, oblast de Chelyabinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: Membre et secrétaire du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale", président de l’Union des troupes aéroportées de Russie; général de division à la retraite; ancien membre de la Douma d’État
  Numéro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité: 773001557964 | Valeriy Vostrotin est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il dirige l’Union des troupes aéroportées de Russie et est cofondateur du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya).
  Par conséquent, Valeriy Vostrotin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| | | Personnes associées: Bekkhan Abdulkhamidovich Barakhoyev (Бекхан Абдулхамидович Барахоев), assistant de Vostrotin lors de son mandat en tant que député à la Douma d’État, de 2004 à 2011 (inscrit sur la liste de l’UE depuis le 23.2.2022)
  Entités associées: Mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya), inscrit sur la liste de l’Union depuis le 21.7.2022 | | |
| 1505. | Alexander Nikolaevich ZAKHARENKO
  (Александр Николаевич ЗАХАРЕНКО) | Date de naissance: 3.3.1979
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: Secrétaire du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; directeur du service de la société d’État "Roscosmos" chargé de l’interaction avec les autorités d’État et du travail avec les régions; vice-président du Conseil public de "Roscosmos" | Alexander Zakharenko est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il dirige depuis 2015 le service de la société d’État "Roscosmos" chargé de l’interaction avec les autorités d’État et du travail avec les régions, ce qui témoigne de son expérience en matière de coordination des relations interservices, essentielle aux tâches du groupe de travail.
  Par conséquent, Alexander Zakharenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1506. | Alexander Petrovich KOLMAKOV
  (Александр Петрович КОЛМАКОВ) | Date de naissance: 31.7.1955
  Lieu de naissance: Korolyov, oblast de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; président de l’organisation publique panrusse "Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia" (Société volontaire d’assistance à l’armée, à l’aviation et à la marine russes); colonel général à la retraite | Alexander Kolmakov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il préside l’organisation publique panrusse "Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia", qui assure le lien entre l’armée russe et la société en facilitant le recrutement de jeunes dans les réserves militaires.
  Par conséquent, Alexander Kolmakov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1507. | Andrey Andreevich MEDVEDEV
  (Андрей Андреевич МЕДВЕДЕВ) | Date de naissance: 14.12.1975
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; vice-président de la Douma de la ville de Moscou; journaliste, directeur général adjoint de la VGTRK
  Numéro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité: 771373760000 | Andrey Medvedev est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est vice-président de la Douma de la ville de Moscou et apparaît régulièrement comme un fervent partisan de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en sa qualité de journaliste de la VGTRK.
  Par conséquent, Andrey Medvedev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1508. | Evgeniy Evgenievich PODDUBNYY
  (Евгений Евгеньевич ПОДДУБНЫЙ) | Date de naissance: 22.8.1983
  Lieu de naissance: Belgorod, ex-RSFSR, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; journaliste, correspondant de guerre pour la VGTRK
  Numéro de passeport: 14 02 828183 | Evgeniy Poddubnyy est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il travaille en tant que correspondant de guerre pour la compagnie d’État russe de diffusion VGTRK, diffusant la désinformation et la propagande pro-Kremlin sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, Evgeniy Poddubnyy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1509. | Igor Yurievich CHAIKA
  alias Igor Yurievich CHAYKA
  (Игорь Юрьевич ЧАЙКА) | Date de naissance: 13.12.1988
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: homme d’affaires russe
  Personnes associées: Yury Chaika (père), Artem Chaika (frère)
  Autres informations d’identification: Distinctions: diplôme d’honneur du président de la Fédération de Russie | Igor Chaika est le plus jeune fils de Yuri Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord.
  Igor Chaika a bâti un énorme empire commercial sur la base de marchés publics et grâce à la position de son père. Il exerce également des activités commerciales en Crimée occupée.
  Depuis 2022, Igor Chaika est le président du Conseil public de Rossotrudnichestvo, organisme exécutif fédéral russe chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers.
  Par conséquent, Igor Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, il est associé à Yury Chaika et à Rossotrudnichestvo. | 23.6.2023 |
| 1510. | Artem Yurievich CHAIKA
  alias Artyom CHAIKA
  alias Artem CHAYKA
  (Артем Юрьевич ЧАЙКА
  alias Артём Юрьевич ЧАЙКА) | Date de naissance: 25.9.1977
  Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe, suisse
  Sexe: masculin
  Fonction: avocat et homme d’affaires russe
  Personnes associées: Yury Chaika (père), ancien procureur général de la Fédération de Russie (désigné le 21.7.2022), Igor Chaika (frère) | Artem Chaika est le fils aîné de Yury Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord. Il a développé ses activités économiques principalement sur la base de marchés publics à l’époque où son père était procureur général. Les entreprises d’Artrem Chaika ont remporté plusieurs appels d’offres publics, en raison de l’élimination de concurrents par les services répressifs. Artem Chaika est le propriétaire de la société PNK-Ural, principal fournisseur de ballast pour la compagnie des chemins de fer russe.
  Ramzan Kadyrov, dirigeant de la République de Tchétchénie et proche allié du président Poutine, a nommé Artem Chaika conseiller pour les questions humanitaires, sociales et économiques en octobre 2022.
  Par conséquent, Artem Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Il est en outre associé à Ramzan Kadyrov. | 23.6.2023 |
| 1511. | Aleksandr Ivanovich UDALTSOV
  (Александр Иванович УДАЛЬЦОВ) | Date de naissance: 5.7.1951
  Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: directeur exécutif du "Fund for Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad" (Fonds de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger) (Pravfond)
  Entités associées: The Foundation for Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad (Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger) | Alexandr Udaltsov est le directeur exécutif de la Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger.
  En janvier 2022, lors de la réunion du conseil de direction de la Fondation, Udaltsov a fait remarquer que le Fonds était devenu une sorte de structure unique du "pouvoir d’influence" de la Russie, qui a une incidence considérable sur les compatriotes et leurs organisations dans le monde entier. En février 2022, lors de l’ouverture de l’exposition consacrée aux crimes de guerre et aux violations des droits de l’homme en Ukraine (2017-2020), il a souligné qu’il était extrêmement important de révéler au monde entier la vérité sur l’essence criminelle et la pratique misanthropique du régime de Kiev, essentiellement sur le début de l’agression officielle de Kiev contre les républiques populaires de Donetsk et de Louhansk. Le 28 février 2022, lors de la vidéoconférence organisée par l’association internationale des avocats russophones (MARA), Udaltsov a exprimé son soutien à la position du président Poutine concernant le fait que la Russie était contrainte de prendre la décision de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk et de lancer une opération militaire spéciale. Il a invité les participants à la conférence à contribuer à clarifier la position de Moscou. | 23.6.2023 |
| | | | Par conséquent, Alexandr Udaltsov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |
| 1512. | Sergey Alexandrovich KARAGANOV
  (Сергей Александрович КАРАГАНОВ) | Date de naissance: 10.9.1952
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: membre du Presidential Council for Civil Society and Human Rights (Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme); directeur scientifique de la Faculty of World Economy and International Affairs, Higher School of Economics (Faculté d’économie mondiale et d’affaires internationales, École supérieure d’économie); président honoraire du Presidium of the Council on Foreign and Defense Policy (présidium du Conseil de la politique étrangère et de défense) (SVOP)
  Personnes associées: Valery Fadeyev | Sergey Karaganov est un politologue russe, président honoraire du présidium du Conseil de la politique étrangère et de défense (SVOP) et membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de la Russie et diffuse de la propagande russe au sujet de la guerre, affirmant que l’Occident veut détruire la Russie et que les actions militaires visent à dénazifier l’Ukraine et à libérer la région du Donbas.
  Sergey Karaganov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1513. | Rizvan Abdullayevich ZUBAIROV
  (Ризван Абдуллаевич ЗУБАИРОВ) | Date de naissance: 18.7.1979
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don
  Adresse: Rostov-sur-le-Don, pr-kt. Mikhail Nagibin 31B, apt. 40
  Numéro de passeport: 3914864377, délivré le 10.4.2015 | Rizvan Zubairov est juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.
  Il a condamné à quatorze ans de prison Server Mustafayev, défenseur des droits de l’homme et journaliste citoyen tatar de Crimée, qui a été coordinateur de Crimean Solidarity, une organisation de la société civile qui surveille et documente la répression et les violations des droits de l’homme commises par les autorités russes d’occupation dans la Crimée annexée illégalement.
  Rizvan Zubairov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1514. | Roman Viktorovich SAPRUNOV
  (Роман Викторович САПРУНОВ) | Date de naissance: 23.3.1973
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: juge du Southern District Military Court (tribunal militaire du district sud) de Rostov-sur-le-Don | Roman Saprunov est juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.
  Il a condamné à douze ans de prison Emir-Usein Kuku, militant tatar de Crimée du groupe de contact sur les droits de l’homme de Crimée, qui assurait le suivi des disparitions forcées sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé.
  Roman Saprunov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1515. | Viktor Ivanovich ZINKOV
  (Виктор Иванович ЗИНЬКОВ) | Date de naissance: 9.4.1970
  Nationalité: ukrainienne, russe
  Sexe: masculin
  Fonction: juge de la "Supreme Court of the Republic of Crimea" (Cour suprême de la République de Crimée)
  Adresse: Crimea, Simferopol, Krylova 37/72 app. 102, Ukraine
  Numéro de passeport: passeport de la Fédération de Russie no 3914857478, délivré le 20.4.2015 | Viktor Zinkov est juge à la "Cour suprême de la République de Crimée" établie par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée.
  Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre de citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a condamné à dix-sept ans de prison Nariman Dzhelyal, homme politique pro-ukrainien tatar de Crimée, militant et vice-président du Mejlis des Tatars de Crimée.
  Viktor Zinkov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1516. | Tatyana Anatolyevna MANEZHINA
  alias Tetyana Anatoliivna MANEZHYNA
  (en russe: Татьяна Анатольевна МАНЕЖИНА)
  (en ukrainien: Тетяна Анатолiївна МАНЕЖИНА) | Fonction: soi-disant "ministre de la culture de la République de Crimée"
  Date de naissance: 14.6.1963
  Lieu de naissance: Kopeysk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: ukrainienne, russe
  Sexe: féminin | Tetyana Manezhyna a été nommée en tant que soi-disant "ministre de la culture de la République de Crimée" en décembre 2021. Ayant accepté ce rôle, elle travaille sans l’autorisation des autorités ukrainiennes dans la péninsule de Crimée illégalement annexée. Elle a continué à mener des actions sous l’égide du soi-disant ministère, à l’initiative de son prédécesseur. Sous sa direction et son contrôle, elle est responsable d’actions contre le patrimoine culturel et les monuments des Tatars de Crimée, qui sont menées en violation du droit international et sans expertise appropriée, et ainsi porter atteinte à l’héritage culturel de la Crimée.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tetyana Manezhyna est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1517. | Natalya Leonidovna DESYATOVA
  (en russe: Наталья Леонидовна ДЕСЯТОВА)
  (en ukrainien: Наталя Леонiдiвна ДЕСЯТОВА) | Fonction: soi-disant directrice du musée des beaux-arts de Kherson
  Date de naissance: 11.7.1966
  Lieu de naissance: Kherson, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Natalya Desyatova a été nommée directrice du musée des beaux-arts Kherson par les autorités russes en juillet 2022. Alors que Kherson était toujours sous le contrôle des forces armées russes, les biens culturels du musée des Beaux-Arts de Kherson ont été retirés du musée en octobre et novembre 2022 et transférés illégalement à Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Cela a été fait sous le contrôle de Desyatova et avec l’aide des forces de sécurité russes.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Natalya Desyatova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1518. | Tatiana Georgievna BRATCHENKO
  alias Tetiana Georgiivna BRATCHENKO
  (en russe: Татьяна Георгиевна БРАТЧЕНКО)
  (en ukrainien: Тетяна Георгiївна БРАТЧЕНКО) | Fonction: directrice du musée régional de Kherson
  Date de naissance: 17.11.1949
  Nationalité: ukrainienne
  Sexe: féminin
  Numéro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité: Numéro de passeport ukrainien: 058980 | Tatiana Bratchenko était la directrice du musée régional de Kherson. À ce titre, elle a volontairement et délibérément aidé les forces de sécurité russes à vider le musée de ses objets. Elle a soutenu publiquement le contrôle exercé par la Russie sur la région de Kherson et a soutenu l’annexion illégale du territoire.
  Tatiana Bratchenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1519. | Natalya Aleksandrovna KAPUSTNIKOVA
  (en russe: Наталья Александровна КАПУСТНИКОВА)
  (en ukrainien: Наталi Олександрiвна КАПУСНИКОВА) | Fonction: directrice du musée d’histoire locale de Marioupol
  Date de naissance: 12.8.1977
  Lieu de naissance: Marioupol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: féminin | Natalya Kapustnikova est la directrice du musée d’histoire locale de Marioupol. Elle a découvert l’emplacement des œuvres du musée d’art Kouïndji de Marioupol et les a volontairement cédées aux autorités russes, qui ont facilité leur transfert vers le musée d’histoire locale de Donetsk. Cela a été fait à l’insu ou sans le consentement des autorités ukrainiennes et du directeur du musée d’art Kouïndji .
  En agissant en cette qualité, Natalya Kapustnikova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1520. | Andrei Vitalyevich MALGIN
  (Андрей Витальевич МАЛЬГИН) | Fonction: directeur du musée central de Tauride à Simferopol
  Date de naissance: 11.6.1965
  Lieu de naissance: Simferopol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrei Malgin est le directeur du musée central de Tauride à Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Les œuvres d’art du musée des beaux-arts de Kherson ont été transférées au musée central de Tauride à Simferopol, où elles sont actuellement conservées sous son contrôle.
  En agissant en cette qualité, Andrei Malgin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1521. | Alexey Vasilyevich TENSIN
  (en russe: Алексей Васильевич ТЕНСИН)
  (en ukrainien: Олексiй Васильович ТЕНСIН) | Fonction: directeur de la société par actions "PMC Wagner Centre"
  Date de naissance: 28.11.1971
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Entités associées: Groupe Wagner | Alexey Tensin a été désigné PDG de la société par actions "PMC Wagner Centre", une entreprise commerciale russe qui vise à appuyer les investissements du secteur privé et l’innovation dans ce secteur afin de soutenir et de renforcer les capacités de défense de la Russie.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexey Tensin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1522. | Alexander Alexandrovich TRONIN
  (Александр Александрович ТРОНИН) | Fonction: fondateur et directeur du groupe de jeunes "Wagnerenok", groupe également connu sous le nom de "Leader"
  Date de naissance: 20.5.2004
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Numéro de passeport: 4018037770
  Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin
  Entités associées: Groupe Wagner | Alexander Tronin a fondé et supervise une aile de jeunes du PMC Wagner Group, qui opère dans les locaux de PMC Wagner Centre. L’objectif principal de ce club, précédemment dénommé "Wagnerenok" et actuellement "Leader", est de recruter de jeunes Russes qui souhaitent soutenir les forces armées russes en Ukraine ainsi que les activités du PMC Wagner Group. Dans le cadre de PMC Wagner Centre, ils peuvent participer à des projets, tels que le développement et le contrôle de véhicules aériens sans pilote, qui sont utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexander Tronin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1523. | Sergei Fedorovich RUDSKOY
  (Сергей Федорович РУДСКОЙ) | Fonction: chef de la direction opérationnelle centrale de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie; colonel général
  Date de naissance: 2.10.1960
  Lieu de naissance: Mykolaïv, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Le colonel général Sergei Rudskoy est le chef de la direction opérationnelle centrale de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie depuis 2015. Parmi ses responsabilités, la direction opérationnelle centrale supervise la planification stratégique et opérationnelle de l’utilisation des forces armées, y compris le contrôle opérationnel des troupes en temps de paix et en temps de guerre. Par conséquent, la direction contribue directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la facilite.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Sergei Rudskoy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1524. | Yevgeny Valeryevich NIKIFOROV
  (Евгений Валерьевич НИКИФОРОВ) | Fonction: commandant du district militaire occidental; colonel général
  Date de naissance: 1.1.1970
  Lieu de naissance: Aksha, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Le colonel général Yevgeny Nikiforov est, depuis janvier 2023, le commandant du district militaire occidental de la Fédération de Russie. Sous son commandement, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire occidental, poursuivent leurs attaques contre l’Ukraine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Yevgeny Nikiforov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1525. | Sergei Yuryevich KUZOVLEV
  (Сергей Юрьевич КУЗОВЛЕВ) | Fonction: commandant du district militaire méridional de la Fédération de Russie; colonel général
  Date de naissance: 7.1.1967
  Lieu de naissance: Mitchourinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Le colonel général Sergei Kuzovlev est le commandant du district militaire méridional de la Fédération de Russie depuis le 23 janvier 2023. Sous son commandement et son contrôle, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire méridional, sont engagées dans des combats en Ukraine.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Sergei Kuzovlev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1526. | Andrey Nikolayevich MORDVICHEV
  (Андрей Николаевич МОРДВИЧЕВ) | Fonction: commandant du district militaire central de la Fédération de Russie; lieutenant général
  Date de naissance: 14.1.1976
  Lieu de naissance: Pavlodar, ex-URSS (aujourd’hui Kazakhstan)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Le lieutenant général Andrey Mordvichev est le commandant du district militaire central de la Fédération de Russie depuis le 17 février 2023. Sous son commandement et son contrôle, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire central, sont engagées dans des combats en Ukraine.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le lieutenant général Andrey Mordvichev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1527. | Aleksandr Pavlovich LAPIN
  (Александр Павлович ЛАПИН) | Fonction: chef d’état-major des forces terrestres russes; colonel général
  Date de naissance: 1.1.1964
  Lieu de naissance: Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Numéro de passeport ou de carte d’identité: série 1808 no 233282
  Numéro d’identification fiscale: 344407793386 | Le colonel général Aleksandr Lapin est le chef d’état-major des forces terrestres russes depuis le 10 janvier 2023. À ce titre, il est le commandant en chef des troupes russes au sol et il participe directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il était auparavant le commandant du district militaire central de la Fédération de Russie, notamment pendant la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il a commandé l’offensive russe de 2022 contre Tchernihiv et Soumy.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Aleksandr Lapin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1528. | Tatyana Viktorovna SHEVTSOVA
  (Татьяна Викторовна ШЕВЦОВА) | Fonction: vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie
  Date de naissance: 22.7.1969
  Lieu de naissance: Kozelsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Tatyana Shevtsova est vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, responsable du budget et des activités financières du ministère. Elle supervise la gestion des ressources et est responsable des paiements destinés aux soldats mobilisés combattant dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Des financiers militaires placés sous son contrôle dirigent des ressources vers les territoires ukrainiens illégalement annexés.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tatyana Shevtsova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1529. | Yevgeniy Vladimirovich BURDINSKIY
  (Евгений Владимирович БУРДИНСКИЙ) | Fonction: chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie; chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie; colonel général
  Date de naissance: 25.8.1960
  Lieu de naissance: Belogorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Le colonel général Yevgeniy Burdinskiy est le chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie et le chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie. À ce titre, il est directement responsable de contribuer à faciliter la mobilisation des citoyens russes dans le contexte de la guerre.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Yevgeniy Burdinskiy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1530. | Viktoria Alexandrovna SERDYUKOVA
  (Виктория Александровна СЕРДЮКОВА) | Fonction: soi-disant "commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk"
  Date de naissance: 9.6.1981 ou 1982
  Lieu de naissance: Severodonetsk, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Viktoria Serdyukova est la soi-disant "commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk" depuis le 5 octobre 2021. À ce titre, elle soutient la guerre d’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022. Elle soutient l’annexion illégale du territoire de Louhansk et l’adoption de la législation russe dans ce territoire et dans d’autres territoires illégalement annexés.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Viktoria Serdyukova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1531. | Yevgeniy Ivanovich DIETRICH
  alias Yevgeny Ivanovich DITRIKH
  (Евгений Иванович ДИТРИХ) | Fonction: directeur général de JSC GTLK
  Date de naissance: 8.9.1973
  Lieu de naissance: Mytichtchi, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Entités associées: JSC GTLK | Yevgeniy Dietrich est le directeur général de la société par actions "State Transport Leasing Company" (JSC GTLK), qui est détenue à 100 % par le ministère des transports de la Fédération de Russie. En tant qu’entreprise détenue par l’État, GTLK tire financièrement avantage du gouvernement et fournit également des services en Crimée et dans la ville de Sébastopol illégalement annexées.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Yevgeniy Dietrich est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1532. | Semyon Vladimirovich PEGOV
  (Семён Владимирович ПЕГОВ) | Fonction: blogueur militaire
  Date de naissance: 9.9.1985
  Lieu de naissance: Smolensk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Autres informations d’identification:
  NIF: 673110457100 | Semyon Pegov est un blogueur militaire russe qui gère l’un des médias sociaux pro-guerre les plus populaires en Russie, WarGonzo. Il fait de fréquentes apparitions dans les médias contrôlés par l’État russe. Semyon Pegov et WarGonzo diffusent de la propagande antiukrainienne et promeuvent l’armée russe et la société militaire privée Wagner, représentant les forces ukrainiennes comme étant nazies et diffusant de fausses informations sur des laboratoires biologiques de l’OTAN à Marioupol.
  Semyon Pegov participe activement aux initiatives des autorités russes visant à promouvoir la guerre et la mobilisation et a été récompensé par les autorités russes.
  Par conséquent, Semyon Pegov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | 23.6.2023 |
| 1533. | Aleksandra Vladimirovna KOSTERINA
  alias Aleksandra Vladimirovna KOSHARNITSKAYA
  alias Aleksandra Vladimirovna KOSHARNITSKAYA KOSTERINA
  (Александра Владимировна КОШАРНИЦКАЯ/КОСТЕРИНА) | Fonction: première directrice générale adjointe; directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef de NTV
  Date de naissance: 26.2.1980
  Lieu de naissance: Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) est première directrice générale adjointe, directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef de NTV (HTB), une grande chaîne de télévision russe placée sous le contrôle direct de la Fédération de Russie.
  NTV amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, NTV a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées.
  En tant que directrice générale adjointe, directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef, Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) exerce une influence directe sur les contenus diffusés sur NTV, ainsi que sur la manière dont cette chaîne informe la population sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur les mesures prises par le gouvernement russe.
  Par conséquent, Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1534. | Olga Nikolaevna BELOVA
  (Ольга Николаевна БЕЛОВА) | Fonction: présentatrice de la chaîne de télévision Zvezda
  Date de naissance: 19.7.1976
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin
  Personnes associées: Aleksei Viktorovich PIMANOV
  Entités associées: société par actions ouverte TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation "Zvezda"
  ОАО ТРК ВС РФ "ЗВЕЗДА" | Olga BELOVA est une propagandiste qui travaille à TV Zvezda, une chaîne des forces armées russes. Elle est la présentatrice de programmes phares de TV Zvezda, qui diffuse régulièrement des éléments de désinformation concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, compromet l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et apporte un soutien médiatique essentiel à la politique du Kremlin. Elle a notamment diffusé des éléments de désinformation concernant le fait que les Ukrainiens seraient des nazis et prépareraient des bombes biologiques et chimiques contre les Russes.
  Elle est également membre d’un conseil de direction de l’organisation "Mothers of Russia", qui soutient la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  Par conséquent, Olga BELOVA est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1535. | Andrey Olegovich KONDRASHOV
  (Андрей Олегович КОНДРАШОВ) | Fonction: premier directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)
  Date de naissance: 30.6.1973
  Lieu de naissance: Alma-Ata, ex-URSS (aujourd’hui Kazakhstan)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Kondrashov est le premier directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie.
  Avant de devenir premier directeur général adjoint de la VGTRK, il a travaillé comme secrétaire de presse du siège de campagne de Poutine et est l’auteur de "documentaires" tels que "Crimée: le chemin de la maison" et "Poutine". Il a été décoré de l’ordre de l’amitié par le président Poutine pour "le professionnalisme et l’objectivité de la couverture des événements en République de Crimée" en mai 2014.
  Il a été chargé de la politique d’information du groupe VGTRK et placé à la tête du programme Vesti – News. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, les chaînes télévisées et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs, compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et soutenant l’annexion illégale de la Crimée. | 23.6.2023 |
| | | | Étant l’un de ses principaux dirigeants, Andrey Kondrashov est directement responsable des actions de cette société de médias. En tant que premier directeur général adjoint chargé de l’information et des émissions politiques, il a une influence directe sur la manière dont la VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe.
  Par conséquent, Andrey Kondrashov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |
| 1536. | Mikhail Vladimirovich LEONTYEV
  (Михаил Владимирович ЛЕОНТЬЕВ) | Fonction: journaliste, présentateur télévisé sur Perviy Kanal, chargé de relations presse de "Rosneft"
  Date de naissance: 12.10.1958
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Mikhail Leontyev est un propagandiste sur Pervyi Kanal (Channel One), une grande chaîne de télévision russe placée en permanence sous le contrôle direct de la Fédération de Russie. Pervyi Kanal amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Pervyi Kanal a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est également vice-président et chargé de relations presse de Rosneft. Depuis 1999, il est l’auteur et le présentateur d’un programme phare intitulé "Odnako" sur Pervyi Kanal, dans lequel il s’attache régulièrement à diminuer la qualité d’État de l’Ukraine et à justifier la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  Par conséquent, Mikhail Leontyev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1537. | Rifat Abdulvagapovich SABITOV
  (Рифат Абдулвагапович САБИТОВ) | Fonction: directeur général adjoint de l’All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK); président de la commission pour le développement de la société de l’information, des médias de masse et des communications de masse de la Chambre civique de la Fédération de Russie
  Date de naissance: 30.4.1956
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Rifat Sabitov est le directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Pendant la guerre contre l’Ukraine, les chaînes télévisées et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées.
  Étant l’un de ses principaux dirigeants, Rifat Sabitov est directement responsable des actions de la VGTRK. En tant que directeur général adjoint, il a une influence directe sur la manière dont la VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe.
  En outre, il participe activement à l’élaboration de l’environnement informationnel restrictif en Russie en tant que président de la commission pour le développement de la société de l’information, des médias de masse et des communications de masse de la Chambre civique de la Fédération de Russie, président du Conseil public relevant du ministère russe du développement numérique et au sein de nombreux autres organes. | 23.6.2023 |
| | | Personnes associées: Oleg Dobrodeev, Evgeniy Bekasov
  Entités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)
  Autres informations d’identification:
  NIF: 773314059364 | Par conséquent, Rifat Sabitov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |
| 1538. | Viktor Sergeevich SINEOK
  (Виктор Сергеевич СИНЕОК) | Fonction: correspondant spécial et chroniqueur du centre d’information multimédia (MIC) Izvestia
  Date de naissance: 19.3.1980
  Lieu de naissance: Rostov-sur-le-Don, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Personnes étroitement associées: Balanova Svetlana Evgenievna, Tyulin (Tiulin, Tiouline) Vladimir Vladimirovich, Frolov Mikhail Evgenievich | Viktor Sineok est correspondant et chroniqueur pour le centre d’information multimédia (MIC) Izvestia, un projet du National Media Group (NMG), une société holding fournissant des services d’information pour la chaîne REN TV, la Cinquième chaîne et le journal Izvestia.
  Viktor Sineok relaie activement de la propagande et de la désinformation en lien avec la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et ce depuis avant l’invasion pure et simple du 24 février 2022. Il n’a de cesse de faire la promotion des politiques et actions du Kremlin, d’exalter les dirigeants russes, de manipuler l’information au sujet des atrocités commises par l’armée russe et d’applaudir aux annexions de régions ukrainiennes. | 23.6.2023 |
| | | Entités associées: National Media Group
  Autres informations d’identification: NIF: 616404561125 | Il a préparé à plusieurs reprises des chroniques et des articles visant à convaincre le public que les informations sur les atrocités russes commises dans des endroits tels que Boutcha seraient des mises en scène mensongères. Il contribue à l’incitation à la haine envers les Ukrainiens en répétant la désinformation du gouvernement russe quant à un génocide dans le Donbass et en contestant l’indépendance de l’Ukraine. Dans ses chroniques, il met en avant la plupart des grands éléments de langage de la désinformation russe au sujet de l’Ukraine, notamment celui sur des laboratoires biologiques sous contrôle américain dans le pays.
  Par conséquent, Viktor Sineok soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |
| 1539. | Boris Georgievich YANOVSKY
  (Борис Георгиевич ЯНОВСКИЙ) | Fonction: directeur de production de la chaîne de télévision Zvezda
  Date de naissance: 25.10.1968
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Personnes étroitement associées: Aleksei Viktorovich Pimanov | Boris Yanovsky est un propagandiste et le producteur général de TV Zvezda. En tant que producteur général, Yanovsky est responsable de la production et de la promotion du contenu de TV Zvezda, qui diffuse régulièrement de la désinformation concernant la guerre d’agression en cours menée par la Russie contre l’Ukraine et apporte un soutien médiatique essentiel à la politique du Kremlin. En tant que producteur général de TV Zvezda, il est impliqué dans la propagation de désinformations selon lesquelles les Ukrainiens seraient des nazis et prépareraient des bombes biologiques et chimiques destinées à être utilisées contre les Russes.
  Pour ses activités, Yanovsky a reçu personnellement la médaille "Pour le renforcement de la coopération militaire".
  Par conséquent, Boris Yanovsky est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1540. | Anton Andreevich ZLATOPOLSKIY
  (Антон Андреевич ЗЛАТОПОЛЬСКИЙ) | Fonction: Premier directeur général adjoint de la All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK); directeur général de la chaîne de télévision Rossiya 1.
  Date de naissance: 12.9.1966
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Personnes étroitement associées: Oleg Dobrodeev,
  Evgeniy Bekasov
  Entités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)
  Autres informations d’identification: NIF: 772903574300 | Anton Zlatopolskiy est le premier directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Il est également directeur général de longue date de la chaîne de télévision Rossiya 1. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, les chaînes de télévision et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été parmi les instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées.
  En tant que premier directeur général adjoint de longue date, il a une influence directe sur la manière dont VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe. Il est également responsable des activités de propagande de la chaîne de télévision Rossiya 1.
  Par conséquent, Alexander Zlatopolskiy soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1541. | Aleksandr Viktorovich GUSEV
  (en russe: Александр Викторович ГУСЕВ)
  (en ukrainien: Олександр Вiкторович ГУСЄВ) | Fonction: Gouverneur de l’oblast de Voronej
  Date de naissance: 27.1.1963
  Lieu de naissance: Ozerskoe, district de Kozelsk, oblast de Kalouga, ex-RSFSR, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Aleksandr Gusev est gouverneur de l’oblast de Voronej. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers l’oblast de Voronej en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Aleksandr Gusev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1542. | Galina Anatolyevna PYATYKH
  alias: Galina PIATYKH
  alias: "Galina Fifth"
  (en russe: Галина Анатольевна ПЯТЫХ)
  (en ukrainien: Галина Анатолiївна ПЯТИХ) | Fonction: Conseillère du gouverneur dans l’oblast de Belgorod, commissaire aux droits de l’enfant de l’oblast de Belgorod
  Nationalité: russe
  Date de naissance: 12.5.1970
  Lieu de naissance: Dubovoe, oblast de Belgorod, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: féminin | Galina Piatykh est conseillère du gouverneur de l’oblast de Belgorod, commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Belgorod À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Galina Piatykh viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Galina Piatykh est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1543. | Irina Anatolyevna AGEEVA
  (en russe: Ирина Анатольевна АГЕЕВА)
  (en ukrainien: Iрина Анатолiївна АГЕЄВА) | Fonction: Commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Kalouga
  Date de naissance: 29.12.1976
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Irina Ageeva est commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Kalouga. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Ageeva viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Irina Ageeva est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1544. | Irina Aleksandrovna CHERKASOVA
  (en russe: Ирина Александровна ЧЕРКАСОВА)
  (en ukrainien: Iрина Олександрiвна ЧЕРКАСОВА) | Fonction: Commissaire aux droits de l’enfant dans la région de Rostov
  Date de naissance: 1963
  Lieu de naissance: Baltaysk, région de Rostov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Irina Cherkasova est commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Rostov. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Cherkasova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Irina Cherkasova est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1545. | Mansur Mussayevitch SOLTAEV
  (en russe: Мансур Муссаевич СОЛТАЕВ)
  (en ukrainien: Мансур Муссайович СОЛТАЄВ) | Fonction: Commissaire aux droits de l’homme en République de Tchétchénie
  Date de naissance: 13.6.1978
  Lieu de naissance: Saratov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Mansur Soltaev est le commissaire aux droits de l’homme de la République de Tchétchénie. À ce titre, il est un interlocuteur clé du gouvernement, et promet activement des récits officiels. Mansur Soltaev est responsable de violations des droits de l’homme, de persécutions à l’encontre de militants anti-guerre, et de la répression des manifestations contre la mobilisation des troupes en Russie. Il participe également à la déportation de civils de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et de la soi-disant "République populaire de Louhansk", y compris d’enfants ukrainiens à destination de camps d’entraînement militaire en Tchétchénie. Par ses actes, Mansur Soltaev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Mansur Soltaev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1546. | Muslim Magomedovich KHUCHIEV
  (en russe: Муслим Магомедович ХУЧИЕВ)
  (en ukrainien: Муслiм Магомедович ХУЧIЄВ) | Fonction: président du gouvernement de la République de Tchétchénie; président du groupe de travail du gouvernement de la République de Tchétchénie
  Date de naissance: 5.8.1971
  Lieu de naissance: Zakan-yourt, district d’Atchkhoï-Martan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Personnes étroitement associées: Ramzan Kadyrov | Muslim Khuchiev est président du gouvernement de la République de Tchétchénie. À ce titre, en étroite collaboration avec Ramzan Kadyrov, Muslim Khuchiev est impliqué dans les plans de production militaire de la Tchétchénie, destinés aux forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  Depuis le lancement de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie transfère de nombreux civils ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Muslim Khuchiev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Muslim Khuchiev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1547. | Vladimir Vladimirovich VLADIMIROV
  (en russe: Владимир Владимирович ВЛАДИМИРОВ)
  (en ukrainien: Володимир Володимирович ВЛАДIМIРОВ) | Fonction: Gouverneur du kraï de Stavropol
  Date de naissance: 27.7.1963
  Lieu de naissance: Gueorguievsk, région de Stavropol, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vladimir Vladimirov est le gouverneur du kraï de Stavropol. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers le kraï de Stavropol en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Vladimir Vladimirov est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1548. | Vladimir Mikhailovich MOROZOV
  alias Uladzimir Mikhailavich MAROZAU
  (en russe: Владимир Михайлович МОРОЗОВ)
  (en biélorusse: Уладзiмiр Мiхайлавiч МАРОЗАЎ) | Fonction: Chef de la compagnie des chemins de fer biélorusses
  Date de naissance: 1965
  Lieu de naissance: Bouda-Kochelevo, région de Gomel, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)
  Nationalité: biélorusse
  Sexe: masculin | Vladimir Morozov est le chef de la compagnie des chemins de fer biélorusses, qui assurent un service ferroviaire entre la Russie et la Biélorussie. Dans le cadre de ses fonctions, il a apporté un appui au déploiement et au transport du personnel et des équipements militaires russes impliqués dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, Vladimir Morozov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1549. | Dmitriy Aleksandrovich PANTUS
  alias Dzmitry Aliaksandravich PANTUS
  (en russe: Дзмiтрый Аляксандравiч ПАНТУС)
  (en biélorusse: Дмитрий Александрович ПАНТУС) | Fonction: Président du comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie
  Date de naissance: 9.6.1982
  Lieu de naissance: Berezovka, région de Grodno, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)
  Nationalité: biélorusse
  Sexe: masculin | Dmitriy Pantus est le président du comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie. Le comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie assure la conception et la maintenance d’armements, soutient la production d’armements par des entreprises subordonnées en vue de fournir les forces armées russes, assure la coopération militaro-industrielle, supervise les mouvements d’armements franchissant les frontières de l’État et fournit des services de navigation aux forces armées russes. Dans le cadre de ses fonctions, Dmitry Pantus fournit une aide militaire à la Fédération de Russie dans la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine.
  Par conséquent, Dmitriy Pantus est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1550. | Boris Sergeevich ALYOSHIN
  (Борис Сергеевич АЛЁШИН) | Fonction: Vice-président de "SoyuzMash Russia" LLC, conseiller scientifique et technologique du directeur général de "United Aircraft Corporation" PJSC
  Date de naissance: 3.3.1955
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Boris Alyoshin est un homme d’affaires russe impliqué dans les activités de sociétés et d’entreprises russes contribuant au renforcement des capacités militaires de la Russie. Il fait partie des fondateurs et dirigeants de "SoyuzMash Russia" LLC, qui fédère plus d’un millier d’entreprises civiles et militaires russes.
  En outre, Boris Alyoshin participe à la gestion de plusieurs sociétés et petites entreprises russes produisant des produits militaires. Il est le conseiller scientifique et technologique du directeur général de "United Aircraft Corporation" PJSC. "United Aircraft Corporation" PJSC, entité au sein de laquelle le gouvernement russe a une participation majoritaire, consolide les entreprises russes privées ou d’État de construction d’aéronefs ainsi que les actifs engagés dans la construction d’aéronefs militaires et civils, ainsi que d’aéronefs sans pilote. Boris Alyoshin est également président du conseil d’administration du groupe Kronstadt, un complexe industriel produisant des drones militaires qui sont utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| | | Entités associées:
  "United Aircraft Corporation" PJSC;
  "Kronstadt Group" JSC | En outre, Boris Alyoshin est le président du conseil de surveillance de l’institut de recherche N.E. Joukovski. Cet institut a notamment pour attributions l’élaboration de nouvelles technologies dans le domaine de la construction aéronautique et l’exploitation des résultats scientifiques et techniques obtenus pour le développement d’autres secteurs de l’économie de la Fédération de Russie.
  Par conséquent, Boris Alyoshin porte la responsabilité d’un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |
| 1551. | Veniamin Ivanovich KONDRATYOV
  alias Veniamin Ivanovich KONDRATYEV
  (Вениамин Иванович КОНДРАТЬЕВ) | Fonction: Gouverneur du kraï de Krasnodar, Fédération de Russie
  Date de naissance: 1.11.1970
  Lieu de naissance: Prokopyevsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Autres informations: NIF: 233005199735 | Veniamin Kondratyov est le gouverneur de la région de Krasnodar, Fédération de Russie. À ce titre, Veniamin Kondratyov contribue aux déportations, enlèvements et adoptions illégaux d’enfants ukrainiens. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Veniamin Kondratyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Veniamin Kondratyov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1552. | Murat Karalbiyevich KUMPILOV
  alias Murat Karalbievich KUMPILOV
  (Мурат Каральбиевич КУМПИЛОВ) | Fonction: Dirigeant de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie; secrétaire de la section régionale d’Adyguée de "Russie unie" (Edinaya Rossiya)
  Nationalité: russe
  Date de naissance: 27.2.1973
  Lieu de naissance: Ulyap, district de Krasnogvardeïskoe, République d’Adyguée, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin
  Autres informations: NIF: 010200122926 | Murat Kumpilov est le chef de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie et secrétaire de la section régionale d’Adyguée du parti "Russie unie" (Edinaya Rossiya). À ce titre, Murat Kumpilov contribue directement à la déportation et à l’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers de soi-disant "camps de santé" et centres de rééducation situés dans sa région. Murat Kumpilov est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Marat Kumpilov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Murat Kumpilov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1553. | Sergey Konstantinovich NOSOV
  (Сергей Константинович НОСОВ) | Fonction: Gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Date de naissance: 17.2.1961
  Lieu de naissance: Magnitogorsk, région de Tcheliabinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin
  Autres informations:
  NIF: 662300439460 | Sergey Nosov est le gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de Russie. À ce titre, Sergey Nosov contribue directement à la déportation illégale et à l’enlèvement d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris des camps gérés par Artek, une organisation nationaliste russe qui a suspendu le retour des enfants ukrainiens dans leurs familles. Sergey Nosov est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Sergey Nosov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Sergey Nosov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1554. | Zamid Aliyevich CHALAYEV
  (Замид Алиевич ЧАЛАЕВ) | Fonction: Commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie
  Date de naissance: 19.8.1981
  Lieu de naissance: Benoï, district de Nozhai-Yurt, Tchétchénie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Zamid Chalayev est le commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie. En tant que commandant du deuxième régiment spécial de police, Zamid Chalayev participe activement à la guerre d’agression que la Russie mène contre l’Ukraine. Il a notamment pris part à la prise de la ville de Marioupol et à l’assaut sur l’usine métallurgique "Azovstal". En outre, Zamid Chalayev est directement impliqué dans la rééducation et l’entraînement militaire forcés d’enfants ukrainiens. Il contribue activement à l’organisation de camps "militaires de rééducation" situés en République de Tchétchénie. Un camp d’endoctrinement particulier oblige les adolescents ukrainiens à suivre un "cours de jeune combattant", où les enfants ukrainiens apprennent à utiliser du matériel militaire. Zamid Chalayev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Par ses actes, Zamid Chalayev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Zamid Chalayev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1555. | Vladimir Viktorovich SOLODOV
  (Bладимир Викторович СОЛОДОВ) | Fonction: Gouverneur du kraï de Kamtchatka, Fédération de Russie
  Date de naissance: 26.7.1982
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | En sa qualité de gouverneur du kraï de Kamtchatka, Vladimir Solodov contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Solodov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Vladimir Solodov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1556. | Leyla Rinatovna FAZLEEVA
  (Лейла Ринатовна ФАЗЛЕЕВА) | Fonction: vice-première ministre de la République du Tatarstan; présidente de la commission des jeunes et de la protection de leurs droits de la République du Tatarstan
  Date de naissance: 29.5.1975
  Lieu de naissance: village de Kant, région de Kant, ex-URSS (aujourd’hui Kirghizstan)
  Sexe: féminin | En sa qualité de vice-première ministre de la République du Tatarstan, ainsi que de présidente de la commission des jeunes et de la protection de leurs droits, Leyla Fazleeva contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Elle facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris le camp "Miras", dans le district de Zelenodolsky. Elle compte parmi les fonctionnaires régionaux impliqués dans des activités liées à la planification, au budget et à la surveillance des camps du Tatarstan, qui accueillent des groupes d’enfants provenant des territoires occupés d’Ukraine.
  Par conséquent, Leyla Fazleeva est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1557. | Rinat Nailevich SADYKOV
  (Ринат Hаилевич САДЫКОВ) | Fonction: ministre de la jeunesse de la République du Tatarstan
  Date de naissance: 18.3.1986
  Lieu de naissance: Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | En sa qualité de ministre de la jeunesse de la République du Tatarstan, Rinat Sadykov contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris le camp "Miras", dans le district de Zelenodolsky. Il compte parmi les fonctionnaires régionaux impliqués dans des activités liées à la planification, au budget et à la surveillance des camps du Tatarstan, qui accueillent des groupes d’enfants provenant des territoires occupés d’Ukraine.
  Par conséquent, Rinat Sadykov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1558. | Ksenia Vladimirovna MISHONOVA
  (Ксения Владимировна МИШОНОВА) | Fonction: médiatrice pour les droits des enfants de l’oblast de Moscou
  Date de naissance: 14.12.1972
  Lieu de naissance: Pavlohrad, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: féminin | Ksenia Mishonova est médiatrice pour les droits des enfants de l’oblast de Moscou. Elle est impliquée dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers le territoire de la Fédération de Russie. Elle a également facilité le transfert de la garde des enfants ukrainiens en Russie et l’octroi de la citoyenneté russe à ces derniers. Par ses actes, elle enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.
  Par conséquent, Ksenia Mishonova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1559. | Darya Vasilievna MOROZOVA
  (Дарья Васильевна МОРОЗОВА) | Fonction: commissaire aux droits de l’homme de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
  Date de naissance: 27.2.1989
  Lieu de naissance: Makeevka, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: féminin | Darya Morozova est commissaire aux droits de l’homme de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Elle a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens du Donbass vers des camps dans la péninsule de Crimée illégalement annexée et vers des centres d’hébergement en Russie. Par ses actes, elle enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.
  Elle a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffusé de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. En outre, elle soutient la reconnaissance illégale des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes du Donbass et l’annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia par la Fédération de Russie.
  Par conséquent, Darya Morozova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1560. | Vitaliy Aleksandrovich SUK
  (Виталий Александрович СУК) | Fonction: directeur du "Oleshki Boarding School for Disabled Children" (internat pour enfants handicapés d’Oleshki)
  Date de naissance: 12.3.1970
  Sexe: masculin | Vitaliy Suk est directeur de l’internat pour enfants handicapés d’Oleshki. Il a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens handicapés de l’oblast de Kherson vers la Crimée illégalement annexée et d’autres territoires de l’Ukraine contrôlés par la Russie. Certains de ces enfants ont été envoyés dans des foyers pour enfants handicapés dans toute la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.
  Par conséquent, Vitaliy Suk est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1561. | Vladimir Viktorovich KHROMOV
  (Владимир Викторович ХРОМОВ) | Fonction: représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie
  Date de naissance: 15.8.1977
  Sexe: masculin | Vladimir Khromov est un représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie, Maria Lvova-Belova. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques, en Tchétchénie, pour des enfants ukrainiens transférés illégalement du Donbass vers le territoire de la Fédération de Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.
  Par conséquent, Vladimir Khromov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1562. | Konstantin Albertovich FEDORENKO
  (Константин Альбертович ФЕДОРЕНКО) | Fonction: directeur du "Federal State Budgetary Educational Institution Artek International Children’s Center" (établissement d’enseignement supérieur relevant du budget de l’État fédéral "centre international pour enfants Artek")
  Date de naissance: 29.12.1976
  Lieu de naissance: Belorechensk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Konstantin Fedorenko est directeur du centre international pour enfants Artek. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques russes pour des enfants provenant de la péninsule de Crimée illégalement annexée et des enfants qui ont été déportés illégalement vers la péninsule de Crimée depuis d’autres parties de l’Ukraine contrôlées par la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.
  En outre, il a soutenu publiquement les soldats russes qui ont participé à la guerre d’agression contre l’Ukraine. Il a également soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.
  Par conséquent, Konstantin Fedorenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1563. | Leonid Mikhailovich ROMANOV
  (Леонид Михайлович РОМАНОВ) | Fonction: directeur général de la "Evgeny Primakov Children’s Aid Foundation" (fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov)
  Date de naissance: 13.2.1947
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Leonid Romanov est directeur général de la fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov, qui met en œuvre le projet "Children of Donbas", dans le cadre duquel des enfants ukrainiens du Donbass sont transférés vers le territoire de la Crimée illégalement annexée et de la Russie. L’un des objectifs du projet "Children of Donbas" est d’intégrer les enfants de la région ukrainienne du Donbass à la vie en Russie.
  Il a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens du Donbass vers un camp de Yevpatoria, en Crimée illégalement annexée. La fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov, placée sous sa direction, a assuré la gestion de deux centres situés à proximité de Moscou, où des enfants du Donbass sont hébergés et scolarisés. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.
  Par conséquent, Leonid Romanov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1564. | Vladimir Vladislavovich KOVALENKO
  (Владимир Владиславович КОВАЛЕНКО) | Fonction: chef d’état-major de la section régionale du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) dans la ville de Sébastopol
  Date de naissance: 4.2.1962
  Lieu de naissance: Louhansk, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | Vladimir Kovalenko est le chef d’état-major de la section régionale du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) dans la ville de Sébastopol illégalement annexée. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques russes pour des enfants de la péninsule de Crimée illégalement annexée et des enfants illégalement déportés vers la péninsule de Crimée depuis d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.
  En outre, la section de la Yunarmiya, placée sous son commandement, a participé à une campagne organisée, au cours de laquelle les écoliers de la ville de Sébastopol illégalement annexée ont été invités à écrire des lettres aux soldats russes qui ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, Vladimir Kovalenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1565. | Vladimir Dmitrievich NECHAEV
  (Владимир Дмитриевич НЕЧАЕВ) | Fonction: Recteur de l’université d’État de Sébastopol
  Date de naissance: 20.12.1972
  Lieu de naissance: Sudzha, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Vladimir Nechaev est le recteur de l’université d’État de Sébastopol. Il a soutenu publiquement la décision du président Poutine de déclencher la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014.
  Sous sa direction, l’université d’État de Sébastopol a organisé un programme lors duquel des enfants ukrainiens ayant été transportés illégalement de la soi-disant "République populaire de Louhansk" et d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie vers la péninsule de Crimée annexée illégalement, ont été "rééduqués" à l’histoire, à la culture et au patriotisme russes. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.
  Par conséquent, Vladimir Nechaev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1566. | Andrey Sergeevich IVANAEV
  alias Andrei Sergeyevich IVANAYEV
  alias Andrey Sergeyevich IVANAYEV
  (Андрей Сергеевич ИВАНАЕВ) | Fonction: Lieutenant général des forces armées russes et commandant de la 20e armée interarmes de la Garde de la Fédération de Russie
  Date de naissance: 19.1.1972
  Lieu de naissance: Ural’sk, ex-URSS (aujourd’hui Kazakhstan)
  Sexe: masculin | Andrey Ivanaev est un lieutenant général des forces armées russes. Il est le commandant de la 20e armée interarmes de la Garde du district militaire occidental de la Fédération de Russie. En cette qualité, il commande directement et exerce une influence considérable sur le déploiement des forces russes qui participent à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde, dirigée par Andrey Ivanaev, a directement contribué à l’offensive russe depuis la direction nord-est.
  Par conséquent, Andrey Ivanaev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1567. | Sergey Borisovich MUCHKAYEV
  (Сергей Борисович МУЧКАЕВ) | Fonction: colonel des forces armées russes; directeur du 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes
  Date de naissance: 22.12.1976
  Lieu de naissance: Dobele, ex-URSS (aujourd’hui Lettonie)
  Sexe: masculin | Sergey Muchkayev est un haut fonctionnaire des forces armées russes. Il est le directeur du 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, qui est responsable de la formation du personnel militaire russe exploitant des systèmes de missiles sol-air, y compris la 53e brigade de missiles antiaériens. Il est important de noter que le 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, dirigé par Sergey Muchkayev, est le seul centre de formation de la Fédération de Russie qui forme des jeunes spécialistes à l’utilisation d’armes antiaériennes de moyenne portée. En plus de diriger le 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, responsable de la formation préalable au déploiement des unités de missiles sol-air russes qui participent activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Sergey Muchkayev a occupé la fonction de commandant de la 53e brigade de missiles antiaériens jusqu’en 2020.
  Par conséquent, Sergey Muchkayev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1568. | Leonid Vladimirovich KHARCHENKO
  alias Krot
  (Леонид Владимирович ХАРЧЕНКО
  alias Крот) | Fonction: Chef du bataillon de reconnaissance Krot du 2e département de l’agence de renseignement militaire russe (GRU) de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
  Date de naissance: 10.1.1972
  Lieu de naissance: Kostyantynivka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Leonid Kharchenko était le commandant de l’unité de renseignement du "bataillon de reconnaissance" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et a participé de manière active au mouvement séparatiste à un stade précoce du conflit armé en Ukraine. Il a été reconnu coupable par un tribunal néerlandais de la destruction de l’appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines en 2014. En 2018, Kharchenko a pris sa retraite des forces de la "République populaire de Donetsk" au rang de lieutenant-colonel. Il a participé aux élections locales, en Crimée, à la suite de sa recommandation à la commission par la branche républicaine de Crimée des "Communistes de Russie". Ces élections ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.
  Par conséquent, Leonid Kharchenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1569. | Sergey Nikolaevich DUBINSKY
  alias Khmuryi
  (Сергей Николаевич ДУБИНСКИЙ
  alias Хмурый) | Fonction: Chef de l’agence de renseignement militaire russe (GRU) de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
  Date de naissance: 9.8.1962
  Lieu de naissance: Neskuchnoe, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | Sergey Dubinsky était le chef du renseignement militaire de la soi-disant "République populaire de Donetsk" (RPD) et a participé activement au mouvement séparatiste à un stade précoce du conflit armé, ayant planifié et exécuté l’offensive de la RPD qui a précédé la destruction du vol MH17. Il a été reconnu coupable par un tribunal néerlandais de la destruction de l’appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines et de l’assassinat de toutes les 298 personnes à bord. Sergey Dubinsky est un colonel de la réserve des services de renseignement militaires (GRU) et est protégé par le gouvernement russe.
  Il tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Sergey Dubinsky est en outre responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1570. | Artem Alexandrovich USS
  alias Artyom Alexandrovich USS
  (Артем Александрович УСС / alias Артём Александрович УСС) | Fonction : propriétaire de Sibougol LCC
  Date de naissance: 22.4.1982
  Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Artem Uss est le propriétaire de Sibougol LCC, une entreprise sibérienne clé qui produit plus de deux millions de tonnes de charbon par an, avec un chiffre d’affaires de plus de 2 000 000 000  RUB enregistré en 2020. Avec sa famille, il est également associé à la société "Krasnoyarsklesomaterialy", l’un des plus grands exportateurs de bois de Sibérie.
  Sibougol LCC a reçu d’importants marchés publics grâce au père d’Artem Uss, Alexander Uss, lors de son mandat de gouverneur de la région de Krasnoïarsk. En outre, le 20 avril 2023, Alexander Uss a publiquement remercié le président Poutine et le gouvernement de la Fédération de Russie pour leur soutien dans le retour de son fils en Russie.
  Artem Uss exerce également des activités commerciales dans plusieurs autres sociétés, y compris la société Nord-Deutsche Industrieanlagenbau, dont il est copropriétaire. Il a fourni à la Fédération de Russie des technologies militaires et à double usage par l’intermédiaire de sa société Nord-Deutsche Industrieanlagenbau. | 23.6.2023 |
| | | | Artem Uss est donc un homme d’affaires influent ayant une activité en Russie dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, Artem Uss apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie dont il tire avantage. | |
| 1571. | Mikhail Sergeevich ZVINCHUK
  (Михаил Сергеевич ЗВИНЧУК) | Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; créateur de la chaîne Telegram militaire "Rybar"
  Date de naissance: 19.7.1991
  Lieu de naissance: Vladivostok, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Mikhail Zvinchuk est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 afin de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Au-delà de son rôle au sein de ce groupe de travail, il est connu comme le créateur de la chaîne Telegram militaire pro-russe "Rybar", qui rend compte des efforts de guerre russes et des positions militaires ukrainiennes, et diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin sur la guerre.
  Mikhail Zvinchuk est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1572. | Alexander Valeryevich SLADKOV
  (Александр Валерьевич СЛАДКОВ) | Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; journaliste, correspondant de guerre pour la VGTRK
  Date de naissance: 1.4.1966
  Lieu de naissance: Monino, région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Sladkov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il travaille en tant que correspondant de guerre pour la compagnie d’État russe de diffusion VGTRK, diffusant la désinformation et la propagande pro-Kremlin sur la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, il est associé à la VGTRK, un groupe médiatique assumant la responsabilité d’un soutien apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et qui soutient également le gouvernement de la Fédération de Russie – qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine – dont il tire avantage.
  Par conséquent, Alexander Sladkov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023» |

Personnes

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«1502.

Vyacheslav Alekseevich BOCHAROV

Вячеслав Алексеевич БОЧАРОВ

Date de naissance: 17.10.1955

Lieu de naissance: Donskoy, oblast de Tula, RSFS de Russie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale"; premier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie

Vyacheslav Bocharov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est le premier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie et a activement exprimé son soutien à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Par conséquent, Vyacheslav Bocharov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1503.

Oleg Vladimirovich GORSHENIN

(Олег Владимирович ГОРШЕНИН)

Date de naissance: 8.7.1978

Lieu de naissance: Schwerin, Allemagne

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie; général de division

Oleg Gorshenin est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie au rang de général de division, chargé à ce titre de coordonner les activités des forces militaires russes, y compris celles déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Oleg Gorshenin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1504.

Valeriy Alexandrovich VOSTROTIN

(Валерий Александрович ВОСТРОТИН)

Date de naissance: 20.11.1952

Lieu de naissance: Kasli, district de Kaslinsky, oblast de Chelyabinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: Membre et secrétaire du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale", président de l’Union des troupes aéroportées de Russie; général de division à la retraite; ancien membre de la Douma d’État

Numéro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité: 773001557964

Valeriy Vostrotin est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il dirige l’Union des troupes aéroportées de Russie et est cofondateur du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya).

Par conséquent, Valeriy Vostrotin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

Personnes associées: Bekkhan Abdulkhamidovich Barakhoyev (Бекхан Абдулхамидович Барахоев), assistant de Vostrotin lors de son mandat en tant que député à la Douma d’État, de 2004 à 2011 (inscrit sur la liste de l’UE depuis le 23.2.2022)

Entités associées: Mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya), inscrit sur la liste de l’Union depuis le 21.7.2022

1505.

Alexander Nikolaevich ZAKHARENKO

(Александр Николаевич ЗАХАРЕНКО)

Date de naissance: 3.3.1979

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: Secrétaire du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; directeur du service de la société d’État "Roscosmos" chargé de l’interaction avec les autorités d’État et du travail avec les régions; vice-président du Conseil public de "Roscosmos"

Alexander Zakharenko est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il dirige depuis 2015 le service de la société d’État "Roscosmos" chargé de l’interaction avec les autorités d’État et du travail avec les régions, ce qui témoigne de son expérience en matière de coordination des relations interservices, essentielle aux tâches du groupe de travail.

Par conséquent, Alexander Zakharenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1506.

Alexander Petrovich KOLMAKOV

(Александр Петрович КОЛМАКОВ)

Date de naissance: 31.7.1955

Lieu de naissance: Korolyov, oblast de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; président de l’organisation publique panrusse "Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia" (Société volontaire d’assistance à l’armée, à l’aviation et à la marine russes); colonel général à la retraite

Alexander Kolmakov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il préside l’organisation publique panrusse "Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia", qui assure le lien entre l’armée russe et la société en facilitant le recrutement de jeunes dans les réserves militaires.

Par conséquent, Alexander Kolmakov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1507.

Andrey Andreevich MEDVEDEV

(Андрей Андреевич МЕДВЕДЕВ)

Date de naissance: 14.12.1975

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; vice-président de la Douma de la ville de Moscou; journaliste, directeur général adjoint de la VGTRK

Numéro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité: 771373760000

Andrey Medvedev est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est vice-président de la Douma de la ville de Moscou et apparaît régulièrement comme un fervent partisan de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en sa qualité de journaliste de la VGTRK.

Par conséquent, Andrey Medvedev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1508.

Evgeniy Evgenievich PODDUBNYY

(Евгений Евгеньевич ПОДДУБНЫЙ)

Date de naissance: 22.8.1983

Lieu de naissance: Belgorod, ex-RSFSR, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; journaliste, correspondant de guerre pour la VGTRK

Numéro de passeport: 14 02 828183

Evgeniy Poddubnyy est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il travaille en tant que correspondant de guerre pour la compagnie d’État russe de diffusion VGTRK, diffusant la désinformation et la propagande pro-Kremlin sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Evgeniy Poddubnyy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1509.

Igor Yurievich CHAIKA

alias Igor Yurievich CHAYKA

(Игорь Юрьевич ЧАЙКА)

Date de naissance: 13.12.1988

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: homme d’affaires russe

Personnes associées: Yury Chaika (père), Artem Chaika (frère)

Autres informations d’identification: Distinctions: diplôme d’honneur du président de la Fédération de Russie

Igor Chaika est le plus jeune fils de Yuri Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord.

Igor Chaika a bâti un énorme empire commercial sur la base de marchés publics et grâce à la position de son père. Il exerce également des activités commerciales en Crimée occupée.

Depuis 2022, Igor Chaika est le président du Conseil public de Rossotrudnichestvo, organisme exécutif fédéral russe chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers.

Par conséquent, Igor Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, il est associé à Yury Chaika et à Rossotrudnichestvo.

23.6.2023

1510.

Artem Yurievich CHAIKA

alias Artyom CHAIKA

alias Artem CHAYKA

(Артем Юрьевич ЧАЙКА

alias Артём Юрьевич ЧАЙКА)

Date de naissance: 25.9.1977

Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe, suisse

Sexe: masculin

Fonction: avocat et homme d’affaires russe

Personnes associées: Yury Chaika (père), ancien procureur général de la Fédération de Russie (désigné le 21.7.2022), Igor Chaika (frère)

Artem Chaika est le fils aîné de Yury Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord. Il a développé ses activités économiques principalement sur la base de marchés publics à l’époque où son père était procureur général. Les entreprises d’Artrem Chaika ont remporté plusieurs appels d’offres publics, en raison de l’élimination de concurrents par les services répressifs. Artem Chaika est le propriétaire de la société PNK-Ural, principal fournisseur de ballast pour la compagnie des chemins de fer russe.

Ramzan Kadyrov, dirigeant de la République de Tchétchénie et proche allié du président Poutine, a nommé Artem Chaika conseiller pour les questions humanitaires, sociales et économiques en octobre 2022.

Par conséquent, Artem Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Il est en outre associé à Ramzan Kadyrov.

23.6.2023

1511.

Aleksandr Ivanovich UDALTSOV

(Александр Иванович УДАЛЬЦОВ)

Date de naissance: 5.7.1951

Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: directeur exécutif du "Fund for Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad" (Fonds de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger) (Pravfond)

Entités associées: The Foundation for Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad (Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger)

Alexandr Udaltsov est le directeur exécutif de la Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger.

En janvier 2022, lors de la réunion du conseil de direction de la Fondation, Udaltsov a fait remarquer que le Fonds était devenu une sorte de structure unique du "pouvoir d’influence" de la Russie, qui a une incidence considérable sur les compatriotes et leurs organisations dans le monde entier. En février 2022, lors de l’ouverture de l’exposition consacrée aux crimes de guerre et aux violations des droits de l’homme en Ukraine (2017-2020), il a souligné qu’il était extrêmement important de révéler au monde entier la vérité sur l’essence criminelle et la pratique misanthropique du régime de Kiev, essentiellement sur le début de l’agression officielle de Kiev contre les républiques populaires de Donetsk et de Louhansk. Le 28 février 2022, lors de la vidéoconférence organisée par l’association internationale des avocats russophones (MARA), Udaltsov a exprimé son soutien à la position du président Poutine concernant le fait que la Russie était contrainte de prendre la décision de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk et de lancer une opération militaire spéciale. Il a invité les participants à la conférence à contribuer à clarifier la position de Moscou.

23.6.2023

Par conséquent, Alexandr Udaltsov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

1512.

Sergey Alexandrovich KARAGANOV

(Сергей Александрович КАРАГАНОВ)

Date de naissance: 10.9.1952

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: membre du Presidential Council for Civil Society and Human Rights (Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme); directeur scientifique de la Faculty of World Economy and International Affairs, Higher School of Economics (Faculté d’économie mondiale et d’affaires internationales, École supérieure d’économie); président honoraire du Presidium of the Council on Foreign and Defense Policy (présidium du Conseil de la politique étrangère et de défense) (SVOP)

Personnes associées: Valery Fadeyev

Sergey Karaganov est un politologue russe, président honoraire du présidium du Conseil de la politique étrangère et de défense (SVOP) et membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de la Russie et diffuse de la propagande russe au sujet de la guerre, affirmant que l’Occident veut détruire la Russie et que les actions militaires visent à dénazifier l’Ukraine et à libérer la région du Donbas.

Sergey Karaganov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1513.

Rizvan Abdullayevich ZUBAIROV

(Ризван Абдуллаевич ЗУБАИРОВ)

Date de naissance: 18.7.1979

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don

Adresse: Rostov-sur-le-Don, pr-kt. Mikhail Nagibin 31B, apt. 40

Numéro de passeport: 3914864377, délivré le 10.4.2015

Rizvan Zubairov est juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.

Il a condamné à quatorze ans de prison Server Mustafayev, défenseur des droits de l’homme et journaliste citoyen tatar de Crimée, qui a été coordinateur de Crimean Solidarity, une organisation de la société civile qui surveille et documente la répression et les violations des droits de l’homme commises par les autorités russes d’occupation dans la Crimée annexée illégalement.

Rizvan Zubairov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1514.

Roman Viktorovich SAPRUNOV

(Роман Викторович САПРУНОВ)

Date de naissance: 23.3.1973

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: juge du Southern District Military Court (tribunal militaire du district sud) de Rostov-sur-le-Don

Roman Saprunov est juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.

Il a condamné à douze ans de prison Emir-Usein Kuku, militant tatar de Crimée du groupe de contact sur les droits de l’homme de Crimée, qui assurait le suivi des disparitions forcées sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé.

Roman Saprunov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1515.

Viktor Ivanovich ZINKOV

(Виктор Иванович ЗИНЬКОВ)

Date de naissance: 9.4.1970

Nationalité: ukrainienne, russe

Sexe: masculin

Fonction: juge de la "Supreme Court of the Republic of Crimea" (Cour suprême de la République de Crimée)

Adresse: Crimea, Simferopol, Krylova 37/72 app. 102, Ukraine

Numéro de passeport: passeport de la Fédération de Russie no 3914857478, délivré le 20.4.2015

Viktor Zinkov est juge à la "Cour suprême de la République de Crimée" établie par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée.

Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre de citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a condamné à dix-sept ans de prison Nariman Dzhelyal, homme politique pro-ukrainien tatar de Crimée, militant et vice-président du Mejlis des Tatars de Crimée.

Viktor Zinkov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1516.

Tatyana Anatolyevna MANEZHINA

alias Tetyana Anatoliivna MANEZHYNA

(en russe: Татьяна Анатольевна МАНЕЖИНА)

(en ukrainien: Тетяна Анатолiївна МАНЕЖИНА)

Fonction: soi-disant "ministre de la culture de la République de Crimée"

Date de naissance: 14.6.1963

Lieu de naissance: Kopeysk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: ukrainienne, russe

Sexe: féminin

Tetyana Manezhyna a été nommée en tant que soi-disant "ministre de la culture de la République de Crimée" en décembre 2021. Ayant accepté ce rôle, elle travaille sans l’autorisation des autorités ukrainiennes dans la péninsule de Crimée illégalement annexée. Elle a continué à mener des actions sous l’égide du soi-disant ministère, à l’initiative de son prédécesseur. Sous sa direction et son contrôle, elle est responsable d’actions contre le patrimoine culturel et les monuments des Tatars de Crimée, qui sont menées en violation du droit international et sans expertise appropriée, et ainsi porter atteinte à l’héritage culturel de la Crimée.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tetyana Manezhyna est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1517.

Natalya Leonidovna DESYATOVA

(en russe: Наталья Леонидовна ДЕСЯТОВА)

(en ukrainien: Наталя Леонiдiвна ДЕСЯТОВА)

Fonction: soi-disant directrice du musée des beaux-arts de Kherson

Date de naissance: 11.7.1966

Lieu de naissance: Kherson, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Natalya Desyatova a été nommée directrice du musée des beaux-arts Kherson par les autorités russes en juillet 2022. Alors que Kherson était toujours sous le contrôle des forces armées russes, les biens culturels du musée des Beaux-Arts de Kherson ont été retirés du musée en octobre et novembre 2022 et transférés illégalement à Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Cela a été fait sous le contrôle de Desyatova et avec l’aide des forces de sécurité russes.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Natalya Desyatova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1518.

Tatiana Georgievna BRATCHENKO

alias Tetiana Georgiivna BRATCHENKO

(en russe: Татьяна Георгиевна БРАТЧЕНКО)

(en ukrainien: Тетяна Георгiївна БРАТЧЕНКО)

Fonction: directrice du musée régional de Kherson

Date de naissance: 17.11.1949

Nationalité: ukrainienne

Sexe: féminin

Numéro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité: Numéro de passeport ukrainien: 058980

Tatiana Bratchenko était la directrice du musée régional de Kherson. À ce titre, elle a volontairement et délibérément aidé les forces de sécurité russes à vider le musée de ses objets. Elle a soutenu publiquement le contrôle exercé par la Russie sur la région de Kherson et a soutenu l’annexion illégale du territoire.

Tatiana Bratchenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1519.

Natalya Aleksandrovna KAPUSTNIKOVA

(en russe: Наталья Александровна КАПУСТНИКОВА)

(en ukrainien: Наталi Олександрiвна КАПУСНИКОВА)

Fonction: directrice du musée d’histoire locale de Marioupol

Date de naissance: 12.8.1977

Lieu de naissance: Marioupol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: féminin

Natalya Kapustnikova est la directrice du musée d’histoire locale de Marioupol. Elle a découvert l’emplacement des œuvres du musée d’art Kouïndji de Marioupol et les a volontairement cédées aux autorités russes, qui ont facilité leur transfert vers le musée d’histoire locale de Donetsk. Cela a été fait à l’insu ou sans le consentement des autorités ukrainiennes et du directeur du musée d’art Kouïndji .

En agissant en cette qualité, Natalya Kapustnikova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1520.

Andrei Vitalyevich MALGIN

(Андрей Витальевич МАЛЬГИН)

Fonction: directeur du musée central de Tauride à Simferopol

Date de naissance: 11.6.1965

Lieu de naissance: Simferopol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrei Malgin est le directeur du musée central de Tauride à Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Les œuvres d’art du musée des beaux-arts de Kherson ont été transférées au musée central de Tauride à Simferopol, où elles sont actuellement conservées sous son contrôle.

En agissant en cette qualité, Andrei Malgin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1521.

Alexey Vasilyevich TENSIN

(en russe: Алексей Васильевич ТЕНСИН)

(en ukrainien: Олексiй Васильович ТЕНСIН)

Fonction: directeur de la société par actions "PMC Wagner Centre"

Date de naissance: 28.11.1971

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Entités associées: Groupe Wagner

Alexey Tensin a été désigné PDG de la société par actions "PMC Wagner Centre", une entreprise commerciale russe qui vise à appuyer les investissements du secteur privé et l’innovation dans ce secteur afin de soutenir et de renforcer les capacités de défense de la Russie.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexey Tensin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1522.

Alexander Alexandrovich TRONIN

(Александр Александрович ТРОНИН)

Fonction: fondateur et directeur du groupe de jeunes "Wagnerenok", groupe également connu sous le nom de "Leader"

Date de naissance: 20.5.2004

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro de passeport: 4018037770

Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin

Entités associées: Groupe Wagner

Alexander Tronin a fondé et supervise une aile de jeunes du PMC Wagner Group, qui opère dans les locaux de PMC Wagner Centre. L’objectif principal de ce club, précédemment dénommé "Wagnerenok" et actuellement "Leader", est de recruter de jeunes Russes qui souhaitent soutenir les forces armées russes en Ukraine ainsi que les activités du PMC Wagner Group. Dans le cadre de PMC Wagner Centre, ils peuvent participer à des projets, tels que le développement et le contrôle de véhicules aériens sans pilote, qui sont utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexander Tronin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1523.

Sergei Fedorovich RUDSKOY

(Сергей Федорович РУДСКОЙ)

Fonction: chef de la direction opérationnelle centrale de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie; colonel général

Date de naissance: 2.10.1960

Lieu de naissance: Mykolaïv, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le colonel général Sergei Rudskoy est le chef de la direction opérationnelle centrale de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie depuis 2015. Parmi ses responsabilités, la direction opérationnelle centrale supervise la planification stratégique et opérationnelle de l’utilisation des forces armées, y compris le contrôle opérationnel des troupes en temps de paix et en temps de guerre. Par conséquent, la direction contribue directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la facilite.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Sergei Rudskoy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1524.

Yevgeny Valeryevich NIKIFOROV

(Евгений Валерьевич НИКИФОРОВ)

Fonction: commandant du district militaire occidental; colonel général

Date de naissance: 1.1.1970

Lieu de naissance: Aksha, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le colonel général Yevgeny Nikiforov est, depuis janvier 2023, le commandant du district militaire occidental de la Fédération de Russie. Sous son commandement, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire occidental, poursuivent leurs attaques contre l’Ukraine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Yevgeny Nikiforov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1525.

Sergei Yuryevich KUZOVLEV

(Сергей Юрьевич КУЗОВЛЕВ)

Fonction: commandant du district militaire méridional de la Fédération de Russie; colonel général

Date de naissance: 7.1.1967

Lieu de naissance: Mitchourinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le colonel général Sergei Kuzovlev est le commandant du district militaire méridional de la Fédération de Russie depuis le 23 janvier 2023. Sous son commandement et son contrôle, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire méridional, sont engagées dans des combats en Ukraine.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Sergei Kuzovlev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1526.

Andrey Nikolayevich MORDVICHEV

(Андрей Николаевич МОРДВИЧЕВ)

Fonction: commandant du district militaire central de la Fédération de Russie; lieutenant général

Date de naissance: 14.1.1976

Lieu de naissance: Pavlodar, ex-URSS (aujourd’hui Kazakhstan)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le lieutenant général Andrey Mordvichev est le commandant du district militaire central de la Fédération de Russie depuis le 17 février 2023. Sous son commandement et son contrôle, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire central, sont engagées dans des combats en Ukraine.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le lieutenant général Andrey Mordvichev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1527.

Aleksandr Pavlovich LAPIN

(Александр Павлович ЛАПИН)

Fonction: chef d’état-major des forces terrestres russes; colonel général

Date de naissance: 1.1.1964

Lieu de naissance: Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro de passeport ou de carte d’identité: série 1808 no 233282

Numéro d’identification fiscale: 344407793386

Le colonel général Aleksandr Lapin est le chef d’état-major des forces terrestres russes depuis le 10 janvier 2023. À ce titre, il est le commandant en chef des troupes russes au sol et il participe directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il était auparavant le commandant du district militaire central de la Fédération de Russie, notamment pendant la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il a commandé l’offensive russe de 2022 contre Tchernihiv et Soumy.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Aleksandr Lapin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1528.

Tatyana Viktorovna SHEVTSOVA

(Татьяна Викторовна ШЕВЦОВА)

Fonction: vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie

Date de naissance: 22.7.1969

Lieu de naissance: Kozelsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Tatyana Shevtsova est vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, responsable du budget et des activités financières du ministère. Elle supervise la gestion des ressources et est responsable des paiements destinés aux soldats mobilisés combattant dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Des financiers militaires placés sous son contrôle dirigent des ressources vers les territoires ukrainiens illégalement annexés.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tatyana Shevtsova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1529.

Yevgeniy Vladimirovich BURDINSKIY

(Евгений Владимирович БУРДИНСКИЙ)

Fonction: chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie; chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie; colonel général

Date de naissance: 25.8.1960

Lieu de naissance: Belogorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le colonel général Yevgeniy Burdinskiy est le chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie et le chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie. À ce titre, il est directement responsable de contribuer à faciliter la mobilisation des citoyens russes dans le contexte de la guerre.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Yevgeniy Burdinskiy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1530.

Viktoria Alexandrovna SERDYUKOVA

(Виктория Александровна СЕРДЮКОВА)

Fonction: soi-disant "commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk"

Date de naissance: 9.6.1981 ou 1982

Lieu de naissance: Severodonetsk, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Viktoria Serdyukova est la soi-disant "commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk" depuis le 5 octobre 2021. À ce titre, elle soutient la guerre d’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022. Elle soutient l’annexion illégale du territoire de Louhansk et l’adoption de la législation russe dans ce territoire et dans d’autres territoires illégalement annexés.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Viktoria Serdyukova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1531.

Yevgeniy Ivanovich DIETRICH

alias Yevgeny Ivanovich DITRIKH

(Евгений Иванович ДИТРИХ)

Fonction: directeur général de JSC GTLK

Date de naissance: 8.9.1973

Lieu de naissance: Mytichtchi, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Entités associées: JSC GTLK

Yevgeniy Dietrich est le directeur général de la société par actions "State Transport Leasing Company" (JSC GTLK), qui est détenue à 100 % par le ministère des transports de la Fédération de Russie. En tant qu’entreprise détenue par l’État, GTLK tire financièrement avantage du gouvernement et fournit également des services en Crimée et dans la ville de Sébastopol illégalement annexées.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Yevgeniy Dietrich est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.6.2023

1532.

Semyon Vladimirovich PEGOV

(Семён Владимирович ПЕГОВ)

Fonction: blogueur militaire

Date de naissance: 9.9.1985

Lieu de naissance: Smolensk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Autres informations d’identification:

NIF: 673110457100

Semyon Pegov est un blogueur militaire russe qui gère l’un des médias sociaux pro-guerre les plus populaires en Russie, WarGonzo. Il fait de fréquentes apparitions dans les médias contrôlés par l’État russe. Semyon Pegov et WarGonzo diffusent de la propagande antiukrainienne et promeuvent l’armée russe et la société militaire privée Wagner, représentant les forces ukrainiennes comme étant nazies et diffusant de fausses informations sur des laboratoires biologiques de l’OTAN à Marioupol.

Semyon Pegov participe activement aux initiatives des autorités russes visant à promouvoir la guerre et la mobilisation et a été récompensé par les autorités russes.

Par conséquent, Semyon Pegov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

23.6.2023

1533.

Aleksandra Vladimirovna KOSTERINA

alias Aleksandra Vladimirovna KOSHARNITSKAYA

alias Aleksandra Vladimirovna KOSHARNITSKAYA KOSTERINA

(Александра Владимировна КОШАРНИЦКАЯ/КОСТЕРИНА)

Fonction: première directrice générale adjointe; directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef de NTV

Date de naissance: 26.2.1980

Lieu de naissance: Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) est première directrice générale adjointe, directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef de NTV (HTB), une grande chaîne de télévision russe placée sous le contrôle direct de la Fédération de Russie.

NTV amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, NTV a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées.

En tant que directrice générale adjointe, directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef, Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) exerce une influence directe sur les contenus diffusés sur NTV, ainsi que sur la manière dont cette chaîne informe la population sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur les mesures prises par le gouvernement russe.

Par conséquent, Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1534.

Olga Nikolaevna BELOVA

(Ольга Николаевна БЕЛОВА)

Fonction: présentatrice de la chaîne de télévision Zvezda

Date de naissance: 19.7.1976

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Personnes associées: Aleksei Viktorovich PIMANOV

Entités associées: société par actions ouverte TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation "Zvezda"

ОАО ТРК ВС РФ "ЗВЕЗДА"

Olga BELOVA est une propagandiste qui travaille à TV Zvezda, une chaîne des forces armées russes. Elle est la présentatrice de programmes phares de TV Zvezda, qui diffuse régulièrement des éléments de désinformation concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, compromet l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et apporte un soutien médiatique essentiel à la politique du Kremlin. Elle a notamment diffusé des éléments de désinformation concernant le fait que les Ukrainiens seraient des nazis et prépareraient des bombes biologiques et chimiques contre les Russes.

Elle est également membre d’un conseil de direction de l’organisation "Mothers of Russia", qui soutient la guerre d’agression contre l’Ukraine.

Par conséquent, Olga BELOVA est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1535.

Andrey Olegovich KONDRASHOV

(Андрей Олегович КОНДРАШОВ)

Fonction: premier directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)

Date de naissance: 30.6.1973

Lieu de naissance: Alma-Ata, ex-URSS (aujourd’hui Kazakhstan)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Kondrashov est le premier directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie.

Avant de devenir premier directeur général adjoint de la VGTRK, il a travaillé comme secrétaire de presse du siège de campagne de Poutine et est l’auteur de "documentaires" tels que "Crimée: le chemin de la maison" et "Poutine". Il a été décoré de l’ordre de l’amitié par le président Poutine pour "le professionnalisme et l’objectivité de la couverture des événements en République de Crimée" en mai 2014.

Il a été chargé de la politique d’information du groupe VGTRK et placé à la tête du programme Vesti – News. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, les chaînes télévisées et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs, compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et soutenant l’annexion illégale de la Crimée.

23.6.2023

Étant l’un de ses principaux dirigeants, Andrey Kondrashov est directement responsable des actions de cette société de médias. En tant que premier directeur général adjoint chargé de l’information et des émissions politiques, il a une influence directe sur la manière dont la VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe.

Par conséquent, Andrey Kondrashov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

1536.

Mikhail Vladimirovich LEONTYEV

(Михаил Владимирович ЛЕОНТЬЕВ)

Fonction: journaliste, présentateur télévisé sur Perviy Kanal, chargé de relations presse de "Rosneft"

Date de naissance: 12.10.1958

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Mikhail Leontyev est un propagandiste sur Pervyi Kanal (Channel One), une grande chaîne de télévision russe placée en permanence sous le contrôle direct de la Fédération de Russie. Pervyi Kanal amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Pervyi Kanal a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est également vice-président et chargé de relations presse de Rosneft. Depuis 1999, il est l’auteur et le présentateur d’un programme phare intitulé "Odnako" sur Pervyi Kanal, dans lequel il s’attache régulièrement à diminuer la qualité d’État de l’Ukraine et à justifier la guerre d’agression contre l’Ukraine.

Par conséquent, Mikhail Leontyev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1537.

Rifat Abdulvagapovich SABITOV

(Рифат Абдулвагапович САБИТОВ)

Fonction: directeur général adjoint de l’All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK); président de la commission pour le développement de la société de l’information, des médias de masse et des communications de masse de la Chambre civique de la Fédération de Russie

Date de naissance: 30.4.1956

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Rifat Sabitov est le directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Pendant la guerre contre l’Ukraine, les chaînes télévisées et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées.

Étant l’un de ses principaux dirigeants, Rifat Sabitov est directement responsable des actions de la VGTRK. En tant que directeur général adjoint, il a une influence directe sur la manière dont la VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe.

En outre, il participe activement à l’élaboration de l’environnement informationnel restrictif en Russie en tant que président de la commission pour le développement de la société de l’information, des médias de masse et des communications de masse de la Chambre civique de la Fédération de Russie, président du Conseil public relevant du ministère russe du développement numérique et au sein de nombreux autres organes.

23.6.2023

Personnes associées: Oleg Dobrodeev, Evgeniy Bekasov

Entités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)

Autres informations d’identification:

NIF: 773314059364

Par conséquent, Rifat Sabitov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

1538.

Viktor Sergeevich SINEOK

(Виктор Сергеевич СИНЕОК)

Fonction: correspondant spécial et chroniqueur du centre d’information multimédia (MIC) Izvestia

Date de naissance: 19.3.1980

Lieu de naissance: Rostov-sur-le-Don, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes étroitement associées: Balanova Svetlana Evgenievna, Tyulin (Tiulin, Tiouline) Vladimir Vladimirovich, Frolov Mikhail Evgenievich

Viktor Sineok est correspondant et chroniqueur pour le centre d’information multimédia (MIC) Izvestia, un projet du National Media Group (NMG), une société holding fournissant des services d’information pour la chaîne REN TV, la Cinquième chaîne et le journal Izvestia.

Viktor Sineok relaie activement de la propagande et de la désinformation en lien avec la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et ce depuis avant l’invasion pure et simple du 24 février 2022. Il n’a de cesse de faire la promotion des politiques et actions du Kremlin, d’exalter les dirigeants russes, de manipuler l’information au sujet des atrocités commises par l’armée russe et d’applaudir aux annexions de régions ukrainiennes.

23.6.2023

Entités associées: National Media Group

Autres informations d’identification: NIF: 616404561125

Il a préparé à plusieurs reprises des chroniques et des articles visant à convaincre le public que les informations sur les atrocités russes commises dans des endroits tels que Boutcha seraient des mises en scène mensongères. Il contribue à l’incitation à la haine envers les Ukrainiens en répétant la désinformation du gouvernement russe quant à un génocide dans le Donbass et en contestant l’indépendance de l’Ukraine. Dans ses chroniques, il met en avant la plupart des grands éléments de langage de la désinformation russe au sujet de l’Ukraine, notamment celui sur des laboratoires biologiques sous contrôle américain dans le pays.

Par conséquent, Viktor Sineok soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

1539.

Boris Georgievich YANOVSKY

(Борис Георгиевич ЯНОВСКИЙ)

Fonction: directeur de production de la chaîne de télévision Zvezda

Date de naissance: 25.10.1968

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes étroitement associées: Aleksei Viktorovich Pimanov

Boris Yanovsky est un propagandiste et le producteur général de TV Zvezda. En tant que producteur général, Yanovsky est responsable de la production et de la promotion du contenu de TV Zvezda, qui diffuse régulièrement de la désinformation concernant la guerre d’agression en cours menée par la Russie contre l’Ukraine et apporte un soutien médiatique essentiel à la politique du Kremlin. En tant que producteur général de TV Zvezda, il est impliqué dans la propagation de désinformations selon lesquelles les Ukrainiens seraient des nazis et prépareraient des bombes biologiques et chimiques destinées à être utilisées contre les Russes.

Pour ses activités, Yanovsky a reçu personnellement la médaille "Pour le renforcement de la coopération militaire".

Par conséquent, Boris Yanovsky est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1540.

Anton Andreevich ZLATOPOLSKIY

(Антон Андреевич ЗЛАТОПОЛЬСКИЙ)

Fonction: Premier directeur général adjoint de la All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK); directeur général de la chaîne de télévision Rossiya 1.

Date de naissance: 12.9.1966

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes étroitement associées: Oleg Dobrodeev,

Evgeniy Bekasov

Entités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)

Autres informations d’identification: NIF: 772903574300

Anton Zlatopolskiy est le premier directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Il est également directeur général de longue date de la chaîne de télévision Rossiya 1. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, les chaînes de télévision et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été parmi les instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées.

En tant que premier directeur général adjoint de longue date, il a une influence directe sur la manière dont VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe. Il est également responsable des activités de propagande de la chaîne de télévision Rossiya 1.

Par conséquent, Alexander Zlatopolskiy soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1541.

Aleksandr Viktorovich GUSEV

(en russe: Александр Викторович ГУСЕВ)

(en ukrainien: Олександр Вiкторович ГУСЄВ)

Fonction: Gouverneur de l’oblast de Voronej

Date de naissance: 27.1.1963

Lieu de naissance: Ozerskoe, district de Kozelsk, oblast de Kalouga, ex-RSFSR, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Aleksandr Gusev est gouverneur de l’oblast de Voronej. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers l’oblast de Voronej en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Aleksandr Gusev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1542.

Galina Anatolyevna PYATYKH

alias: Galina PIATYKH

alias: "Galina Fifth"

(en russe: Галина Анатольевна ПЯТЫХ)

(en ukrainien: Галина Анатолiївна ПЯТИХ)

Fonction: Conseillère du gouverneur dans l’oblast de Belgorod, commissaire aux droits de l’enfant de l’oblast de Belgorod

Nationalité: russe

Date de naissance: 12.5.1970

Lieu de naissance: Dubovoe, oblast de Belgorod, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: féminin

Galina Piatykh est conseillère du gouverneur de l’oblast de Belgorod, commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Belgorod À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Galina Piatykh viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Galina Piatykh est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1543.

Irina Anatolyevna AGEEVA

(en russe: Ирина Анатольевна АГЕЕВА)

(en ukrainien: Iрина Анатолiївна АГЕЄВА)

Fonction: Commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Kalouga

Date de naissance: 29.12.1976

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Irina Ageeva est commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Kalouga. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Ageeva viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Irina Ageeva est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1544.

Irina Aleksandrovna CHERKASOVA

(en russe: Ирина Александровна ЧЕРКАСОВА)

(en ukrainien: Iрина Олександрiвна ЧЕРКАСОВА)

Fonction: Commissaire aux droits de l’enfant dans la région de Rostov

Date de naissance: 1963

Lieu de naissance: Baltaysk, région de Rostov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Irina Cherkasova est commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Rostov. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Cherkasova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Irina Cherkasova est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1545.

Mansur Mussayevitch SOLTAEV

(en russe: Мансур Муссаевич СОЛТАЕВ)

(en ukrainien: Мансур Муссайович СОЛТАЄВ)

Fonction: Commissaire aux droits de l’homme en République de Tchétchénie

Date de naissance: 13.6.1978

Lieu de naissance: Saratov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Mansur Soltaev est le commissaire aux droits de l’homme de la République de Tchétchénie. À ce titre, il est un interlocuteur clé du gouvernement, et promet activement des récits officiels. Mansur Soltaev est responsable de violations des droits de l’homme, de persécutions à l’encontre de militants anti-guerre, et de la répression des manifestations contre la mobilisation des troupes en Russie. Il participe également à la déportation de civils de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et de la soi-disant "République populaire de Louhansk", y compris d’enfants ukrainiens à destination de camps d’entraînement militaire en Tchétchénie. Par ses actes, Mansur Soltaev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Mansur Soltaev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1546.

Muslim Magomedovich KHUCHIEV

(en russe: Муслим Магомедович ХУЧИЕВ)

(en ukrainien: Муслiм Магомедович ХУЧIЄВ)

Fonction: président du gouvernement de la République de Tchétchénie; président du groupe de travail du gouvernement de la République de Tchétchénie

Date de naissance: 5.8.1971

Lieu de naissance: Zakan-yourt, district d’Atchkhoï-Martan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes étroitement associées: Ramzan Kadyrov

Muslim Khuchiev est président du gouvernement de la République de Tchétchénie. À ce titre, en étroite collaboration avec Ramzan Kadyrov, Muslim Khuchiev est impliqué dans les plans de production militaire de la Tchétchénie, destinés aux forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

Depuis le lancement de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie transfère de nombreux civils ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Muslim Khuchiev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Muslim Khuchiev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1547.

Vladimir Vladimirovich VLADIMIROV

(en russe: Владимир Владимирович ВЛАДИМИРОВ)

(en ukrainien: Володимир Володимирович ВЛАДIМIРОВ)

Fonction: Gouverneur du kraï de Stavropol

Date de naissance: 27.7.1963

Lieu de naissance: Gueorguievsk, région de Stavropol, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Vladimirov est le gouverneur du kraï de Stavropol. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers le kraï de Stavropol en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Vladimir Vladimirov est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1548.

Vladimir Mikhailovich MOROZOV

alias Uladzimir Mikhailavich MAROZAU

(en russe: Владимир Михайлович МОРОЗОВ)

(en biélorusse: Уладзiмiр Мiхайлавiч МАРОЗАЎ)

Fonction: Chef de la compagnie des chemins de fer biélorusses

Date de naissance: 1965

Lieu de naissance: Bouda-Kochelevo, région de Gomel, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Vladimir Morozov est le chef de la compagnie des chemins de fer biélorusses, qui assurent un service ferroviaire entre la Russie et la Biélorussie. Dans le cadre de ses fonctions, il a apporté un appui au déploiement et au transport du personnel et des équipements militaires russes impliqués dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Vladimir Morozov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1549.

Dmitriy Aleksandrovich PANTUS

alias Dzmitry Aliaksandravich PANTUS

(en russe: Дзмiтрый Аляксандравiч ПАНТУС)

(en biélorusse: Дмитрий Александрович ПАНТУС)

Fonction: Président du comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie

Date de naissance: 9.6.1982

Lieu de naissance: Berezovka, région de Grodno, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Dmitriy Pantus est le président du comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie. Le comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie assure la conception et la maintenance d’armements, soutient la production d’armements par des entreprises subordonnées en vue de fournir les forces armées russes, assure la coopération militaro-industrielle, supervise les mouvements d’armements franchissant les frontières de l’État et fournit des services de navigation aux forces armées russes. Dans le cadre de ses fonctions, Dmitry Pantus fournit une aide militaire à la Fédération de Russie dans la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine.

Par conséquent, Dmitriy Pantus est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1550.

Boris Sergeevich ALYOSHIN

(Борис Сергеевич АЛЁШИН)

Fonction: Vice-président de "SoyuzMash Russia" LLC, conseiller scientifique et technologique du directeur général de "United Aircraft Corporation" PJSC

Date de naissance: 3.3.1955

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Boris Alyoshin est un homme d’affaires russe impliqué dans les activités de sociétés et d’entreprises russes contribuant au renforcement des capacités militaires de la Russie. Il fait partie des fondateurs et dirigeants de "SoyuzMash Russia" LLC, qui fédère plus d’un millier d’entreprises civiles et militaires russes.

En outre, Boris Alyoshin participe à la gestion de plusieurs sociétés et petites entreprises russes produisant des produits militaires. Il est le conseiller scientifique et technologique du directeur général de "United Aircraft Corporation" PJSC. "United Aircraft Corporation" PJSC, entité au sein de laquelle le gouvernement russe a une participation majoritaire, consolide les entreprises russes privées ou d’État de construction d’aéronefs ainsi que les actifs engagés dans la construction d’aéronefs militaires et civils, ainsi que d’aéronefs sans pilote. Boris Alyoshin est également président du conseil d’administration du groupe Kronstadt, un complexe industriel produisant des drones militaires qui sont utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

23.6.2023

Entités associées:

"United Aircraft Corporation" PJSC;

"Kronstadt Group" JSC

En outre, Boris Alyoshin est le président du conseil de surveillance de l’institut de recherche N.E. Joukovski. Cet institut a notamment pour attributions l’élaboration de nouvelles technologies dans le domaine de la construction aéronautique et l’exploitation des résultats scientifiques et techniques obtenus pour le développement d’autres secteurs de l’économie de la Fédération de Russie.

Par conséquent, Boris Alyoshin porte la responsabilité d’un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

1551.

Veniamin Ivanovich KONDRATYOV

alias Veniamin Ivanovich KONDRATYEV

(Вениамин Иванович КОНДРАТЬЕВ)

Fonction: Gouverneur du kraï de Krasnodar, Fédération de Russie

Date de naissance: 1.11.1970

Lieu de naissance: Prokopyevsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Autres informations: NIF: 233005199735

Veniamin Kondratyov est le gouverneur de la région de Krasnodar, Fédération de Russie. À ce titre, Veniamin Kondratyov contribue aux déportations, enlèvements et adoptions illégaux d’enfants ukrainiens. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Veniamin Kondratyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Veniamin Kondratyov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1552.

Murat Karalbiyevich KUMPILOV

alias Murat Karalbievich KUMPILOV

(Мурат Каральбиевич КУМПИЛОВ)

Fonction: Dirigeant de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie; secrétaire de la section régionale d’Adyguée de "Russie unie" (Edinaya Rossiya)

Nationalité: russe

Date de naissance: 27.2.1973

Lieu de naissance: Ulyap, district de Krasnogvardeïskoe, République d’Adyguée, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Autres informations: NIF: 010200122926

Murat Kumpilov est le chef de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie et secrétaire de la section régionale d’Adyguée du parti "Russie unie" (Edinaya Rossiya). À ce titre, Murat Kumpilov contribue directement à la déportation et à l’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers de soi-disant "camps de santé" et centres de rééducation situés dans sa région. Murat Kumpilov est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Marat Kumpilov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Murat Kumpilov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1553.

Sergey Konstantinovich NOSOV

(Сергей Константинович НОСОВ)

Fonction: Gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Date de naissance: 17.2.1961

Lieu de naissance: Magnitogorsk, région de Tcheliabinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Autres informations:

NIF: 662300439460

Sergey Nosov est le gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de Russie. À ce titre, Sergey Nosov contribue directement à la déportation illégale et à l’enlèvement d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris des camps gérés par Artek, une organisation nationaliste russe qui a suspendu le retour des enfants ukrainiens dans leurs familles. Sergey Nosov est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Sergey Nosov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Sergey Nosov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1554.

Zamid Aliyevich CHALAYEV

(Замид Алиевич ЧАЛАЕВ)

Fonction: Commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie

Date de naissance: 19.8.1981

Lieu de naissance: Benoï, district de Nozhai-Yurt, Tchétchénie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Zamid Chalayev est le commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie. En tant que commandant du deuxième régiment spécial de police, Zamid Chalayev participe activement à la guerre d’agression que la Russie mène contre l’Ukraine. Il a notamment pris part à la prise de la ville de Marioupol et à l’assaut sur l’usine métallurgique "Azovstal". En outre, Zamid Chalayev est directement impliqué dans la rééducation et l’entraînement militaire forcés d’enfants ukrainiens. Il contribue activement à l’organisation de camps "militaires de rééducation" situés en République de Tchétchénie. Un camp d’endoctrinement particulier oblige les adolescents ukrainiens à suivre un "cours de jeune combattant", où les enfants ukrainiens apprennent à utiliser du matériel militaire. Zamid Chalayev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Par ses actes, Zamid Chalayev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Zamid Chalayev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1555.

Vladimir Viktorovich SOLODOV

(Bладимир Викторович СОЛОДОВ)

Fonction: Gouverneur du kraï de Kamtchatka, Fédération de Russie

Date de naissance: 26.7.1982

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

En sa qualité de gouverneur du kraï de Kamtchatka, Vladimir Solodov contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Solodov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Vladimir Solodov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1556.

Leyla Rinatovna FAZLEEVA

(Лейла Ринатовна ФАЗЛЕЕВА)

Fonction: vice-première ministre de la République du Tatarstan; présidente de la commission des jeunes et de la protection de leurs droits de la République du Tatarstan

Date de naissance: 29.5.1975

Lieu de naissance: village de Kant, région de Kant, ex-URSS (aujourd’hui Kirghizstan)

Sexe: féminin

En sa qualité de vice-première ministre de la République du Tatarstan, ainsi que de présidente de la commission des jeunes et de la protection de leurs droits, Leyla Fazleeva contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Elle facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris le camp "Miras", dans le district de Zelenodolsky. Elle compte parmi les fonctionnaires régionaux impliqués dans des activités liées à la planification, au budget et à la surveillance des camps du Tatarstan, qui accueillent des groupes d’enfants provenant des territoires occupés d’Ukraine.

Par conséquent, Leyla Fazleeva est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1557.

Rinat Nailevich SADYKOV

(Ринат Hаилевич САДЫКОВ)

Fonction: ministre de la jeunesse de la République du Tatarstan

Date de naissance: 18.3.1986

Lieu de naissance: Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

En sa qualité de ministre de la jeunesse de la République du Tatarstan, Rinat Sadykov contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris le camp "Miras", dans le district de Zelenodolsky. Il compte parmi les fonctionnaires régionaux impliqués dans des activités liées à la planification, au budget et à la surveillance des camps du Tatarstan, qui accueillent des groupes d’enfants provenant des territoires occupés d’Ukraine.

Par conséquent, Rinat Sadykov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1558.

Ksenia Vladimirovna MISHONOVA

(Ксения Владимировна МИШОНОВА)

Fonction: médiatrice pour les droits des enfants de l’oblast de Moscou

Date de naissance: 14.12.1972

Lieu de naissance: Pavlohrad, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: féminin

Ksenia Mishonova est médiatrice pour les droits des enfants de l’oblast de Moscou. Elle est impliquée dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers le territoire de la Fédération de Russie. Elle a également facilité le transfert de la garde des enfants ukrainiens en Russie et l’octroi de la citoyenneté russe à ces derniers. Par ses actes, elle enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.

Par conséquent, Ksenia Mishonova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1559.

Darya Vasilievna MOROZOVA

(Дарья Васильевна МОРОЗОВА)

Fonction: commissaire aux droits de l’homme de la soi-disant "République populaire de Donetsk"

Date de naissance: 27.2.1989

Lieu de naissance: Makeevka, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: féminin

Darya Morozova est commissaire aux droits de l’homme de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Elle a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens du Donbass vers des camps dans la péninsule de Crimée illégalement annexée et vers des centres d’hébergement en Russie. Par ses actes, elle enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.

Elle a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffusé de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. En outre, elle soutient la reconnaissance illégale des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes du Donbass et l’annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia par la Fédération de Russie.

Par conséquent, Darya Morozova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1560.

Vitaliy Aleksandrovich SUK

(Виталий Александрович СУК)

Fonction: directeur du "Oleshki Boarding School for Disabled Children" (internat pour enfants handicapés d’Oleshki)

Date de naissance: 12.3.1970

Sexe: masculin

Vitaliy Suk est directeur de l’internat pour enfants handicapés d’Oleshki. Il a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens handicapés de l’oblast de Kherson vers la Crimée illégalement annexée et d’autres territoires de l’Ukraine contrôlés par la Russie. Certains de ces enfants ont été envoyés dans des foyers pour enfants handicapés dans toute la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.

Par conséquent, Vitaliy Suk est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1561.

Vladimir Viktorovich KHROMOV

(Владимир Викторович ХРОМОВ)

Fonction: représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie

Date de naissance: 15.8.1977

Sexe: masculin

Vladimir Khromov est un représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie, Maria Lvova-Belova. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques, en Tchétchénie, pour des enfants ukrainiens transférés illégalement du Donbass vers le territoire de la Fédération de Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.

Par conséquent, Vladimir Khromov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1562.

Konstantin Albertovich FEDORENKO

(Константин Альбертович ФЕДОРЕНКО)

Fonction: directeur du "Federal State Budgetary Educational Institution Artek International Children’s Center" (établissement d’enseignement supérieur relevant du budget de l’État fédéral "centre international pour enfants Artek")

Date de naissance: 29.12.1976

Lieu de naissance: Belorechensk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Konstantin Fedorenko est directeur du centre international pour enfants Artek. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques russes pour des enfants provenant de la péninsule de Crimée illégalement annexée et des enfants qui ont été déportés illégalement vers la péninsule de Crimée depuis d’autres parties de l’Ukraine contrôlées par la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.

En outre, il a soutenu publiquement les soldats russes qui ont participé à la guerre d’agression contre l’Ukraine. Il a également soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.

Par conséquent, Konstantin Fedorenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1563.

Leonid Mikhailovich ROMANOV

(Леонид Михайлович РОМАНОВ)

Fonction: directeur général de la "Evgeny Primakov Children’s Aid Foundation" (fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov)

Date de naissance: 13.2.1947

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Leonid Romanov est directeur général de la fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov, qui met en œuvre le projet "Children of Donbas", dans le cadre duquel des enfants ukrainiens du Donbass sont transférés vers le territoire de la Crimée illégalement annexée et de la Russie. L’un des objectifs du projet "Children of Donbas" est d’intégrer les enfants de la région ukrainienne du Donbass à la vie en Russie.

Il a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens du Donbass vers un camp de Yevpatoria, en Crimée illégalement annexée. La fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov, placée sous sa direction, a assuré la gestion de deux centres situés à proximité de Moscou, où des enfants du Donbass sont hébergés et scolarisés. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.

Par conséquent, Leonid Romanov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1564.

Vladimir Vladislavovich KOVALENKO

(Владимир Владиславович КОВАЛЕНКО)

Fonction: chef d’état-major de la section régionale du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) dans la ville de Sébastopol

Date de naissance: 4.2.1962

Lieu de naissance: Louhansk, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Vladimir Kovalenko est le chef d’état-major de la section régionale du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) dans la ville de Sébastopol illégalement annexée. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques russes pour des enfants de la péninsule de Crimée illégalement annexée et des enfants illégalement déportés vers la péninsule de Crimée depuis d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.

En outre, la section de la Yunarmiya, placée sous son commandement, a participé à une campagne organisée, au cours de laquelle les écoliers de la ville de Sébastopol illégalement annexée ont été invités à écrire des lettres aux soldats russes qui ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Vladimir Kovalenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1565.

Vladimir Dmitrievich NECHAEV

(Владимир Дмитриевич НЕЧАЕВ)

Fonction: Recteur de l’université d’État de Sébastopol

Date de naissance: 20.12.1972

Lieu de naissance: Sudzha, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Vladimir Nechaev est le recteur de l’université d’État de Sébastopol. Il a soutenu publiquement la décision du président Poutine de déclencher la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014.

Sous sa direction, l’université d’État de Sébastopol a organisé un programme lors duquel des enfants ukrainiens ayant été transportés illégalement de la soi-disant "République populaire de Louhansk" et d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie vers la péninsule de Crimée annexée illégalement, ont été "rééduqués" à l’histoire, à la culture et au patriotisme russes. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.

Par conséquent, Vladimir Nechaev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1566.

Andrey Sergeevich IVANAEV

alias Andrei Sergeyevich IVANAYEV

alias Andrey Sergeyevich IVANAYEV

(Андрей Сергеевич ИВАНАЕВ)

Fonction: Lieutenant général des forces armées russes et commandant de la 20e armée interarmes de la Garde de la Fédération de Russie

Date de naissance: 19.1.1972

Lieu de naissance: Ural’sk, ex-URSS (aujourd’hui Kazakhstan)

Sexe: masculin

Andrey Ivanaev est un lieutenant général des forces armées russes. Il est le commandant de la 20e armée interarmes de la Garde du district militaire occidental de la Fédération de Russie. En cette qualité, il commande directement et exerce une influence considérable sur le déploiement des forces russes qui participent à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde, dirigée par Andrey Ivanaev, a directement contribué à l’offensive russe depuis la direction nord-est.

Par conséquent, Andrey Ivanaev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1567.

Sergey Borisovich MUCHKAYEV

(Сергей Борисович МУЧКАЕВ)

Fonction: colonel des forces armées russes; directeur du 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes

Date de naissance: 22.12.1976

Lieu de naissance: Dobele, ex-URSS (aujourd’hui Lettonie)

Sexe: masculin

Sergey Muchkayev est un haut fonctionnaire des forces armées russes. Il est le directeur du 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, qui est responsable de la formation du personnel militaire russe exploitant des systèmes de missiles sol-air, y compris la 53e brigade de missiles antiaériens. Il est important de noter que le 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, dirigé par Sergey Muchkayev, est le seul centre de formation de la Fédération de Russie qui forme des jeunes spécialistes à l’utilisation d’armes antiaériennes de moyenne portée. En plus de diriger le 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, responsable de la formation préalable au déploiement des unités de missiles sol-air russes qui participent activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Sergey Muchkayev a occupé la fonction de commandant de la 53e brigade de missiles antiaériens jusqu’en 2020.

Par conséquent, Sergey Muchkayev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1568.

Leonid Vladimirovich KHARCHENKO

alias Krot

(Леонид Владимирович ХАРЧЕНКО

alias Крот)

Fonction: Chef du bataillon de reconnaissance Krot du 2e département de l’agence de renseignement militaire russe (GRU) de la soi-disant "République populaire de Donetsk"

Date de naissance: 10.1.1972

Lieu de naissance: Kostyantynivka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Leonid Kharchenko était le commandant de l’unité de renseignement du "bataillon de reconnaissance" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et a participé de manière active au mouvement séparatiste à un stade précoce du conflit armé en Ukraine. Il a été reconnu coupable par un tribunal néerlandais de la destruction de l’appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines en 2014. En 2018, Kharchenko a pris sa retraite des forces de la "République populaire de Donetsk" au rang de lieutenant-colonel. Il a participé aux élections locales, en Crimée, à la suite de sa recommandation à la commission par la branche républicaine de Crimée des "Communistes de Russie". Ces élections ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.

Par conséquent, Leonid Kharchenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1569.

Sergey Nikolaevich DUBINSKY

alias Khmuryi

(Сергей Николаевич ДУБИНСКИЙ

alias Хмурый)

Fonction: Chef de l’agence de renseignement militaire russe (GRU) de la soi-disant "République populaire de Donetsk"

Date de naissance: 9.8.1962

Lieu de naissance: Neskuchnoe, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Sergey Dubinsky était le chef du renseignement militaire de la soi-disant "République populaire de Donetsk" (RPD) et a participé activement au mouvement séparatiste à un stade précoce du conflit armé, ayant planifié et exécuté l’offensive de la RPD qui a précédé la destruction du vol MH17. Il a été reconnu coupable par un tribunal néerlandais de la destruction de l’appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines et de l’assassinat de toutes les 298 personnes à bord. Sergey Dubinsky est un colonel de la réserve des services de renseignement militaires (GRU) et est protégé par le gouvernement russe.

Il tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Sergey Dubinsky est en outre responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1570.

Artem Alexandrovich USS

alias Artyom Alexandrovich USS

(Артем Александрович УСС / alias Артём Александрович УСС)

Fonction : propriétaire de Sibougol LCC

Date de naissance: 22.4.1982

Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Artem Uss est le propriétaire de Sibougol LCC, une entreprise sibérienne clé qui produit plus de deux millions de tonnes de charbon par an, avec un chiffre d’affaires de plus de 2 000 000 000  RUB enregistré en 2020. Avec sa famille, il est également associé à la société "Krasnoyarsklesomaterialy", l’un des plus grands exportateurs de bois de Sibérie.

Sibougol LCC a reçu d’importants marchés publics grâce au père d’Artem Uss, Alexander Uss, lors de son mandat de gouverneur de la région de Krasnoïarsk. En outre, le 20 avril 2023, Alexander Uss a publiquement remercié le président Poutine et le gouvernement de la Fédération de Russie pour leur soutien dans le retour de son fils en Russie.

Artem Uss exerce également des activités commerciales dans plusieurs autres sociétés, y compris la société Nord-Deutsche Industrieanlagenbau, dont il est copropriétaire. Il a fourni à la Fédération de Russie des technologies militaires et à double usage par l’intermédiaire de sa société Nord-Deutsche Industrieanlagenbau.

23.6.2023

Artem Uss est donc un homme d’affaires influent ayant une activité en Russie dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, Artem Uss apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie dont il tire avantage.

1571.

Mikhail Sergeevich ZVINCHUK

(Михаил Сергеевич ЗВИНЧУК)

Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; créateur de la chaîne Telegram militaire "Rybar"

Date de naissance: 19.7.1991

Lieu de naissance: Vladivostok, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Mikhail Zvinchuk est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 afin de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Au-delà de son rôle au sein de ce groupe de travail, il est connu comme le créateur de la chaîne Telegram militaire pro-russe "Rybar", qui rend compte des efforts de guerre russes et des positions militaires ukrainiennes, et diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin sur la guerre.

Mikhail Zvinchuk est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1572.

Alexander Valeryevich SLADKOV

(Александр Валерьевич СЛАДКОВ)

Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; journaliste, correspondant de guerre pour la VGTRK

Date de naissance: 1.4.1966

Lieu de naissance: Monino, région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Sladkov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il travaille en tant que correspondant de guerre pour la compagnie d’État russe de diffusion VGTRK, diffusant la désinformation et la propagande pro-Kremlin sur la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, il est associé à la VGTRK, un groupe médiatique assumant la responsabilité d’un soutien apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et qui soutient également le gouvernement de la Fédération de Russie – qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine – dont il tire avantage.

Par conséquent, Alexander Sladkov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023»

| | Entités | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «212. | Foundation for the Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad (Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger)
  (autrement connue sous le nom de Fund for the Legal Protection and Support of Russian Federation Compatriots ou Living Abroad ou The Foundation for the Support of Compatriots)
  En russe:
  "Фонд поддержки и защиты прав соотечественников, проживающих за рубежом" | Adresse: room 308-324, Arbat St, 55/32, Moscou, Russie, 119200
  Type d’entité: organisation non gouvernementale
  Lieu d’enregistrement: Moscou, Russie
  Date d’enregistrement: 21.11.2011
  Numéro d’enregistrement: 1117799023330
  Principal établissement: Russie, Moscou
  Entités associées: Agence fédérale Rossotrudnichestvo | La Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger est fondée et financée par la Fédération de Russie dans le but d’atteindre les objectifs de politique étrangère du gouvernement russe. Elle représente une structure unique du "pouvoir d’influence" de la Russie qui joue un rôle de soutien important dans la mise en œuvre de la politique de division du gouvernement russe.
  Les évaluations analytiques des experts de la Fondation sont utilisées pour confirmer les principaux messages de propagande du Kremlin, y compris le néonazisme et la xénophobie qu’encourageraient les autorités ukrainiennes. Les accusations infondées de nazisme, de russophobie et de persécution massive des populations russophones sont utilisées par la Fondation, conformément à la politique du Kremlin, pour créer de l’instabilité et des divisions dans de nombreux pays voisins de la Russie.
  Le directeur exécutif de la Fondation a exprimé son soutien au président Poutine et à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le ministre russe des affaires étrangères, Serguey Lavrov, a confirmé le travail constant de la Fondation dans la lutte contre la xénophobie, le néonazisme et les tentatives de falsification de l’histoire.
  Par conséquent, la Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger est responsable du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 213. | JSC Makeyev State Rocket Center
  АО "Государственный ракетный центр имени академика В. П. Макеева"
  (АО "ГРЦ Макеева") | Adresse: Miass, Russie
  Date d’enregistrement: 1947
  Principal établissement: Russie | JSC Makeyev State Rocket Center est une société russe qui conçoit et produit des missiles et d’autres armes pour le ministère russe de la défense. Les missiles produits par JSC Makeyev State Rocket Center sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, JSC Makeyev State Rocket Center organise des concerts et des collectes de fonds "patriotiques" pour soutenir les soldats russes qui luttent dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Makeyev State Rocket Center est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 214. | MRB Bank (Banque MRB)
  autrement connue sous le nom de "International Settlement Bank" LLC
  ou Mezhdunarodnyi Raschetnyi Bank
  ("Международный Расчетный Банк"
  ou КБ МРБ (ООО)) | Adresse: Stalin Street 20, Tsinkhval, Géorgie
  Site internet:
  https://mrb-bank.ru/
  (Indisponible dans l’UE)
  Type d’entité: société à responsabilité limitée (LLC)
  Lieu d’enregistrement: Géorgie
  Date d’enregistrement: 15.5.2015
  Numéro d’enregistrement: 1159800030409
  Principal établissement: Russie, Géorgie, Ukraine | La banque MRB a ouvert des bureaux dans les territoires ukrainiens occupés de Kherson et Zaporijjia, et fournit plusieurs services bancaires sous le contrôle de la Banque centrale de Russie. Elle a installé des distributeurs automatiques de billets dans la région et opère une branche locale à Louhansk.
  Par conséquent, la banque MRB est responsable du soutien matériel et financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 215. | CMRBank
  autrement connue sous le nom de TSMRBank
  ou Bank "Centre for International Settlements" LLC
  (ЦМРБанк
  autrement connue sous le nom de Банк "Центр международных расчетов") | Adresse: Palikha street 10, building 7 127055, Moscou
  Fédération de Russie
  Téléphone: 23.6.20237-495-980-80-44 8-800-250-09-22
  Site internet: https://cmrbank.ru
  Adresse électronique: cmr@cmrbank.ru
  Type d’entité: société à responsabilité limitée (LLC)
  Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 28.4.2015
  Numéro d’enregistrement: 1157700005759
  Principal établissement: Russie, Ukraine | CMRBank est un établissement financier actif et opérationnel dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia depuis octobre 2022. Il s’agit de l’une des banques de ces régions participant à l’échange de hryvnias en roubles pour les citoyens locaux, ainsi qu’à l’octroi de prêts préférentiels.
  Par conséquent, CMRBank est responsable du soutien matériel et financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 216. | Société par actions "PMC Wagner Centre"
  (ЧВК Вагнер Центр) | Addresse: 15 Zolnaya Street, Building 1, Room 1-N, Ch.P. 194 (Office 206) Saint-Pétersbourg, arrondissement de Pravoborezhny
  Fédération de Russie
  Site internet: https://wagnercentr.ru/
  Courriel: info@wagnercentr.ru
  Type d’entité: société par actions
  Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie | PMC Wagner Centre est une entreprise commerciale russe qui œuvre en faveur des investissements du secteur privé et de l’innovation dans ce secteur afin de soutenir et de renforcer les capacités de défense de la Russie. Dans cette optique, le Centre supervise des projets d’ingénierie et de TI et a lancé un programme pour l’utilisation de véhicules aériens sans pilote. Par l’intermédiaire d’Yevgeniy Viktorovich Prigozhin, le Centre et ses activités sont étroitement liés au PMC Wagner Group, dont le Centre emprunte le nom, qui est une entité militaire irrégulière basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine.
  En ce qu’il contribue à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le Centre est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| | | Date d’enregistrement: 27.12.2022
  Numéro d’enregistrement: 1227800167242
  Principal établissement: Russie
  Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin
  Entités associées: Wagner Group | | |
| 217. | PMC Patriot
  (ЧВК "Патриот") | Personnes ou entités associées: Sergei Shoigu | La société militaire privée Patriot ("PMC Patriot") est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle mène des activités liées à la sécurité et au domaine militaire, et participe directement à des conflits militaires. Alors qu’elle était précédemment associée à des activités en Syrie et en République centrafricaine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, PMC Patriot a participé à des activités de combat en Ukraine, en particulier aux attaques contre la ville de Vuhledar.
  Par conséquent, PMC Patriot est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 218. | Société par actions ouverte "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation ("Zvezda")"
  alias OJSC TRC AF RF "Zvezda"
  (Открытое акционерное общество "Телерадиокомпания Вооруженных Сил Российской Федерации ‘ЗВЕЗДА’";
  alias ОАО "ТРК ВС РФ ‘ЗВЕЗДА’") | Addresse: 129164, Moscou, Prospekt Mira, 126
  129164, г. Москва, пр-кт Мира, д. 126
  Type d’entité: Société par actions ouverte/OAO
  Lieu d’enregistrement: 129164, Moscou, Prospekt Mira, 126
  129164, г. Москва, пр-кт Мира, д. 126
  Date d’enregistrement: 8.6.2009
  Numéro d’enregistrement: ИНН 7717653542 | La "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation ("Zvezda")" est contrôlée par le ministère russe de la défense et financée par l’État russe. La société gère une chaîne de télévision militaro-patriotique "Zvezda" consacrée au soutien et à la promotion de l’armée russe, et diffuse de la désinformation et de la propagande sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, la "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation" soutient de manière significative des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| | | КПП 771701001
  Principal établissement: Moscou, Russie
  Personnes associées: Aleksei Viktorovich Pimanov
  Autres informations: Communications; organisation enregistrée auprès de l’autorité russe de régulation des médias | | |
| 219. | Société par actions "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment"
  alias JSC REMBAZA
  (Акционерное Общество "Ремонтная база по ремонту авиационных приборов и аэродромной техники"
  alias АО "РЕМБАЗА") | Addresse: St. Warsaw Highway, 125, Building 1, Office 515, Moscou, Fédération de Russie, 117587
  Type d’entité: bien fédéral
  Lieu d’enregistrement: 412310, région de Saratov, Balashov, Ul. Titova, D.40
  Date d’enregistrement: 19.5.2009
  Numéro d’enregistrement: TIN – 5027030107
  Principal établissement: Fédération de Russie | JSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" est une entreprise fondée par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle travaille principalement à la maintenance des armes et des équipements militaires. En passant des marchés publics avec le ministère de la défense de la Fédération de Russie, elle soutient le secteur russe de la défense, qui a vu ses dépenses augmenter depuis mai 2022. JSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" figure également sur la liste des organisations stratégiques et des organismes exécutifs fédéraux qui assurent la mise en œuvre d’une politique d’État unifiée dans les secteurs de l’économie dans lesquels ces organisations sont actives.
  Par conséquent, JSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" est responsable du soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 220. | Société par actions DUKS
  alias JSC DUKS
  (Организация АО "ДУКС"
  alias АО ДУКС) | Addresse: Moscou, 125040, Pravda str., 8, Fédération de Russie
  Type d’entité: Entité privée
  Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 9.7.2022
  Numéro d’enregistrement: 1027700010579
  Principal établissement: Fédération de Russie
  Autres informations: INN: 7714077682
  PPC: 771401001 | JSC "DUKS" est le principal constructeur de missiles fusées, dont l’AA-11 "Archer", qui sont portés par les avions de combat russes SU-27 et utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC "DUKS" s’est vu remercier par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour son importante contribution à la création de technologies aéronautiques et au renforcement des capacités de défense du pays. Les partenaires de JSC "DUKS" sont le ministère russe de la défense et Rosoboronexport (agence chargée de l’exportation d’armements).
  Par conséquent, JSC "DUKS" est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 221. | JSC Plant Universalmash
  (АО ЗАВОД УНИВЕРСАЛМАШ) | Addresse: 198097, St. Petersbourg, Stachek avenue, 47 LITERA C, office 6th office 2/1, Fédération de Russie
  Type d’entité: société par actions non publique
  Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 23.8.2002
  Numéro d’enregistrement:
  NIF – 7805060220 INN – 7805060220
  Principal établissement: Fédération de Russie | JSC "Plant Universalmash" est une filiale de PJSC "KIROVSKY ZAVOD" qui construit des châssis à chenilles unifiés pour les systèmes de missiles sol-air S-300V. Ce type de châssis est également utilisé pour les pièces d’artillerie automotrices "Pion" et les unités distinctes unifiées avec un char T-80 qui sont utilisées par les forces russes en Ukraine. En outre, Sergey Serebryakov, qui dirige l’usine Universalmash, a déclaré que l’entreprise s’acquittait de tâches liées aux commandes de défense de l’État.
  Par conséquent, JSC "Plant Universalmash" est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 222. | PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" / PJSC NPO Iskra
  (ПАО "Научно-Производственное Объединение ‘ИСКРА’" / ПАО НПО "Искра") | Addresse: 614038, territoire de Perm, Perm, st. Academician Vedeneeva, 28, Fédération de Russie
  Type d’entité: société anonyme publique
  Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 25.7.1996
  Numéro d’enregistrement: 1025901509798
  Principal établissement: Fédération de Russie
  Autres informations: Site internet: https://npoiskra.ru/
  Téléphone: 23.6.20237 (342) 262-72-72,
  Courriel: info@npoiskra.ru
  INN 5907001774
  KPP 590701001
  OKPO 07504034 | PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" est un concepteur, fabricant et fournisseur d’équipements pour le secteur des carburants et de l’énergie, et un concepteur et constructeur de moteurs fusée à combustible solide et de leurs parties pour des complexes de missiles utilisés à diverses fins, y compris pour les forces stratégiques de la Fédération de Russie. PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" fabrique des éléments de complexes de missiles utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.
  Par conséquent, PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 223. | Société par actions "State Scientific Center of the Russian Federation Troitsk Institute for Innovative and Thermonuclear Research"
  alias JSC "SSC RF TRINITY"
  (Акционерное общество "Государственный научный центр Российской Федерации Троицкий институт инновационных и термоядерных исследований"
  alias АО "ГНЦ РФ ТРИНИТИ") | Addresse: 108840, Moscou, Troitsk, st. Pushkov, vl. 12, Fédération de Russie
  Type d’entité: société par actions
  Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 10.3.2015
  Numéro d’enregistrement: 1157746176400
  Principal établissement: Fédération de Russie
  Autres informations: Directeur général: Kirill Igorevich Ilyin
  INN 7751002460
  KPP 775101001 | JSC "SSC RF TRINITY" est un entreprise de recherche scientifique russe dont les principales activités scientifiques portent sur la physique des plasmas, la physique et la technologie laser, la physique de l’état extrême de la matière, la physique des processus de conversion énergétique, et la recherche et le développement technologique liés à la mise en œuvre de la commande de défense de l’État. JSC "SSC RF TRINITY" mène des recherches pour le ministère de la défense de la Fédération de Russie et a mis au point une technologie de revêtement des surfaces intérieures des tubes de canons d’artillerie.
  JSC "SSC RF TRINITY" apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 224. | "Plant "Zvezda" - filiale de l’entreprise unitaire de l’État fédéral "Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin"
  alias FL "Plant "Zvezda" FSUE "NPCAP"
  ("Завод ‘Звезда’-Филиал Федерального Государственного Унитарного Предприятия "Научно-Производственный Центр Автоматики и Приборостроения имени академика Н.А.Пилюгина"
  alias ФЛ "Завод ‘Звезда’" ФГУП "НПЦАП") | Addresse: 172739, île de Solnechny, région de Tver, Novaya str., 80, Fédération de Russie
  Adresse légale: 117342, ville de Moscou, Vvedenskogo street, 1, Fédération de Russie
  Type d’entité: Filiale de l’entreprise unitaire de l’État fédéral
  Lieu d’enregistrement:
  Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 15.11.2002
  Numéro d’enregistrement: 1027739552642
  Principal établissement: Fédération de Russie | Plant "Zvezda" est la première entreprise russe de production d’appareils gyroscopiques de haute précision destinés à des équipements pour fusées et dans les domaines spatial et aéronautique, pour divers usages. L’usine fait partie du complexe militaro-industriel de la région de Tver, qui s’acquitte de tâches de haute technologie dans l’intérêt du ministère de la défense de la Fédération de Russie.
  Plant "Zvezda" fabrique et fournit des gyroscopes à réglage dynamique qui sont utilisés dans les systèmes de contrôle et de stabilisation des satellites de navigation – GLONASS-K. FR: GLONASS est un système russe de navigation par satellite conçu pour assurer la navigation opérationnelle et un soutien en temps pour un nombre illimité d’utilisateurs terrestres, maritimes, aériens et spatiaux. Le système GLONASS aide en permanence les forces armées russes à effectuer des frappes précises au moyen de missiles tactiques (par exemple, des missiles tactiles Iskander) dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, Plant "Zvezda" apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| | | Entités associées: Ancienne société mère: entreprise unitaire de l’État fédéral "Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin" (JSC "NPCAP")
  Autres informations: TIN 7728171283 | | |
| 225. | JSC Murom Instrument-Making Plant (Usine de fabrication d’instruments Murom S.A.)
  alias JSC "MPZ" ("MPZ" S.A.)
  (Акционерное общество "Муромский приборостроительный завод"
  alias AO "МПЗ") | Adresse: 602205, région de Vladimir, Murom, 30 Let Pobedy St., 1a., Fédération de Russie
  Type d’entité: Propriété russe mixte avec une part de propriété fédérale
  Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 602205, région de Vladimir, Murom, 30 Let Pobedy St., 1a.
  Date d’enregistrement: 1.7.2011
  Numéro d’enregistrement: 1113334001879
  Principal établissement: Fédération de Russie
  Informations complémentaires: INN (NIF): 3334017070
  KPP: 333401001 | L’usine de fabrication d’instruments Murom S.A. est spécialisée dans la production des moyens d’amorçage et d’allumage de munitions pour tous les types d’armes des forces armées russes. Elle fournit des munitions d’amorçage et d’allumage pour toutes les branches des forces armées, le ministère de l’intérieur, le FSB et d’autres services répressifs. L’usine de fabrication d’instruments Murom S.A. figure sur la liste des organisations stratégiques qui assurent la mise en œuvre d’une politique d’État unifiée dans les secteurs de l’économie dans lesquels elles sont actives. Le PDG de la société, Dmitry Fadeev, s’est engagé à "mettre tout en œuvre pour fournir aux défenseurs actuels de la patrie tout ce dont ils ont besoin pour libérer le Donbas du régime nazi". Il est en outre à la tête de l’association des entreprises de défense productrices d’armements de la région de Vladimir.
  Par conséquent, l’usine de fabrication d’instruments Murom S.A. apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 226. | Design and Production Enterprise "Iris" JSC (Entreprise de conception et de production "Iris" S.A.)
  autrement connue sous les noms de PKP Iris ou Iris JSC
  (Акционерное Общество "Производственно-Конструкторское Предприятие "Ирис"
  autrement connue sous les noms de ПКП "Ирис" ou АО "Ирис") | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (région de Rostov, Rostov-sur-le-Don, st. Krasnoarmeiskaya, 9)
  Date d’enregistrement: 1.2.2010
  Numéro d’enregistrement: 6164295259 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | L’entreprise de conception et de production "Iris" S.A. est une entreprise militaro-industrielle russe qui développe des moteurs électriques, des "lanceurs" et des lance-roquettes pour les forces armées russes. Iris S.A. a développé, entre autres, des moteurs de sous-marins pour la marine de la Fédération de Russie. Cette entité détient au moins trois licences et certificats délivrés par le gouvernement de la Fédération de Russie, y compris un certificat délivré aux entités russes actives dans l’industrie russe de la défense, une licence délivrée par l’agence spatiale d’État de la Russie, et une licence délivrée par le service fédéral russe de la défense pour "le développement d’armes et de technologie militaire". En outre, le site web officiel de l’entité contient des images de propagande en faveur de la guerre, au travers desquelles Iris S.A. exprime ouvertement son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, l’entreprise de conception et de production "Iris" S.A. apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 227. | TRV-Akhtubinsk LLC
  (autrement connue sous le nom de Tactical Missile Corporation Akhtubinsk
  ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "ТРВ-АХТУБИНСК"
  autrement connue sous le nom de "Корпорация "Тактическое ракетное вооружение – Ахтубинск") | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (416506, région d’Astrakhan, district d’Akhtubinsky, Akhtubinsk, st. Sukhoi P.O., Building 12a)
  Date d’enregistrement: 10.10.2010
  Numéro d’enregistrement: 3001041615 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie
  Entités associées: Tactical Missile Corporation, société mère (NIF: 503210805145) | La Tactical Missile Corporation Akhtubinsk est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui développe des armes à lanceur aérien pour les avions de combat, les hélicoptères d’attaque et les bombardiers stratégiques déployés par les forces armées russes. Les équipements militaires conçus par la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk sont directement utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est à noter que la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk est une filiale de l’entreprise d’État russe Tactical Missile Corporation, qui fait déjà l’objet de mesures restrictives de l’UE.
  Par conséquent, la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 228. | Federal state enterprise "Plant named after Ia. M. Sverdlov" (Entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov")
  autrement connue sous le nom de Sverdlov Plant
  (Федеральное казенное предприятие "Завод имени Я.М.Свердлова") | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (606002, région de Nizhny Novgorod, Dzerzhinsk city, Sverdlov avenue, 4)
  Date d’enregistrement: 11.12.1991
  Numéro d’enregistrement: 5249002485 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | L’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" est une entreprise militaro-industrielle russe qui fabrique des explosifs utilisés par les forces armées russes dans le cadre de l’invasion militaire illégale et injustifiée de l’Ukraine menée par la Russie en 2022. Cette entité a au moins trois contrats en cours avec le ministère russe de la défense, pour un montant supérieur à 608 179 800  RUB. Il est important de noter que l’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" est le seul fabricant russe de HMX (c’est-à-dire d’octogène, un puissant explosif détonant nitraminé) et de RDX (c’est-à-dire d’hexogène, un composé organique largement utilisé comme explosif). Il a été confirmé que les explosifs russes à base de HMX et de RDX ont été utilisés en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 229. | Factory "Copier" JSC (Usine "Copier" S.A.)
  (АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "ЗАВОД ‘КОПИР’") | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (425350, Republic of Mari El, ville de Kozmodemyansk, str. Gagarina, 10)
  Date d’enregistrement: 12.7.1996
  Numéro d’enregistrement: 1217000287 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | L’usine "Copier" JSC est une entreprise militaro-industrielle russe qui fabrique des équipements électriques pour les forces armées russes. Cette entité est l’une des principales entreprises militaires de la Fédération de Russie, et elle développe des connecteurs électriques, des dispositifs et des composants pour les équipements électriques utilisés dans l’industrie russe de l’aviation, des fusées et de l’espace. Dans une interview, le directeur de Copier JSC a confirmé que 50 % environ des produits fabriqués par cette entité étaient conçus à des fins militaires. De fait, le ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie est le deuxième plus gros client de Copier JSC. Cette entité a au moins un contrat d’un montant de 80 400 000  RUB avec ledit ministère.
  Par conséquent, l’usine "Copier" JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 230. | Vulkan LLC
  autrement connue sous le nom de NTTS "VULKAN" LLC
  autrement connue sous les noms de Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostiu "Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr ‘Vulkan’"
  (Общество С Ограниченной Ответственностью "Научно-Технический Центр ‘Вулкан’") | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105318, Moscou, ul. Ibragimova, 31)
  Date d’enregistrement: 3.6.2010
  Numéro d’enregistrement: 7719751930 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | NTTS "VULKAN" LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
  Par conséquent, NTTS "VULKAN" LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. | 23.6.2023 |
| 231. | OKENIT JSC
  (AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "OKENIT" autrement connue sous le nom de АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "ОКЕНИТ") | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (193091, Saint Petersbourg, nab. Oktiabrskaia, 6,litera v, pomeshch. 8-n)
  Date d’enregistrement: 25.8.2015
  Numéro d’enregistrement: 7811227439 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | OKENIT JSC détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
  Par conséquent, OKENIT JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. | 23.6.2023 |
| 232. | JOINT STOCK COMPANY "ECHELON UNION FOR SCIENCE AND DEVELOPMENT"
  autrement connue sous le nom de ECHELON JSC
  autrement connue sous le nom de JSC "NPO ECHELON"
  (ЭШЕЛОН) | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (107023, Moscou, ul. Elektrozavodskaia, 24 str. 1.)
  Date d’enregistrement: 22.11.2007
  Numéro d’enregistrement: 7718676447 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | Echelon JSC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
  Par conséquent, Echelon JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. | 23.6.2023 |
| 233. | Iteranet LLC
  autrement connue sous le nom de Obshchestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostiu "Iteranet"
  (Общество С Ограниченной Ответственностью "Итеранет") | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (119121, Moscou, per. Truzhenikov 1-i, 16 str.17)
  Date d’enregistrement: 27.4.1999
  Numéro d’enregistrement: 7704199755 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | Iteranet LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
  Par conséquent, Iteranet LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. | 23.6.2023 |
| 234. | Positive Group PJSC
  autrement connue sous le nom de Positive technologies
  autrement connue sous le nom de Gruppa Pozitiva
  (Группа Позитива) | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (107241, Moscou, sh. Shchelkovskoe, 23A, pomeshch. V kom. 33.)
  Date d’enregistrement: 27.9.2017
  Numéro d’enregistrement: 9718077239 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | Positive Group PJSC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
  Par conséquent, Positive Group PJSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. | 23.6.2023 |
| 235. | Poisk-IT LLC
  Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostiu Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr "Poisk-IT"
  autrement connue sous le nom de Limited Liability Company Scientific and Technical Center "Poisk-IT" | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (27521, Moscou, ul. Oktiabrskaia, 72.)
  Date d’enregistrement: 29.5.2020
  Numéro d’enregistrement: 9715384055 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | Poisk-IT LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
  Par conséquent, Poisk-IT LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. | 23.6.2023 |
| 236. | Vektor JSC
  autrement connue sous le nom de AO "NII ‘VEKTOR’"
  autrement connue sous le nom de AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "NAUCHNO-ISSLEDOVATELSKII INSTITUT ‘VEKTOR’"
  (АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ‘ВЕКТОР’"
  autrement connue sous le nom de ОАО НИИ Вектор) | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (197022, Saint-Pétersbourg, ul. Akademika Pavlova, 14)
  Date d’enregistrement: 26.1.2011
  Numéro d’enregistrement: 7813491943 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | Vektor JSC détient deux licences délivrées par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Les deux licences délivrées par le ministère russe de l’industrie et du commerce servent au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
  Par conséquent, Vektor JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. | 23.6.2023 |
| 237. | Akuta JSC
  autrement connue sous le nom de Acuta
  autrement connue sous le nom de Zakrytoe Aktsionernoe Obshchestvo "Akuta"
  (Закрытое Акционерное Общество "Акута";
  autrement connue sous le nom de "Акута") | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (197110, Saint-Pétersbourg, ul. Pionerskaia, 44)
  Date d’enregistrement: 28.9.2008
  Numéro d’enregistrement: 7813426574 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | Akuta JSC détient une licence délivrée par le FSB "pour effectuer des tâches liées à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État". La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). En outre, Akuta détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". En particulier, Akuta JSC produit des "véhicules sous-marins sans pilote" (UUV) pour les forces armées russes, qui sont déployés dans le cadre de missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, de la lutte anti-sous-marine, d’opérations d’information et de frappes urgentes. L’entité se décrit elle-même comme étant active dans le secteur informatique russe, travaillant "principalement dans le cadre de l’ordre de défense de l’État [russe] [avec] de plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel [russe]". Akuta détient en outre une licence "pour des activités dans le domaine de la création d’outils de sécurité de l’information", qui est délivrée par la 8e direction du GRU, à savoir l’agence de renseignement militaire extérieur de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie. | 23.6.2023 |
| | | | Par conséquent, Akuta JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie. | |
| 238. | ZAO MNITI
  ZAKRYTOE AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "MNITI"
  autrement connue sous le nom de Moscow Research Television Institute
  (ЗАКРЫТОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "МНИТИ";
  autrement connue sous le nom de Московский научно-исследовательский телевизионный институт) | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105094, Moscou, ul. Golianovskaia, 7A str. 1)
  Date d’enregistrement: 2.4.1992
  Numéro d’enregistrement: 7701024429 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | ZAO MNITI détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
  Par conséquent, ZAO MNITI est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. | 23.6.2023 |
| 239. | 20th Guards Combined Arms Army (20e armée interarmes de la Garde)
  (20-я гвардейская Краснознаменная общевойсковая армия
  Aautrement connue sous le nom de 20-я гвардейская общевойсковая армия") | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (606083, région de Nizhny Novgorod, district de Volodarsky, Mulino)
  Date d’enregistrement: 14.12.2009
  Numéro d’enregistrement: 3666162144 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | La 20e armée interarmes de la Garde fait partie des forces terrestres russes et participe directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Commandée par Andrey Sergeevich Ivanaev, la 20e armée interarmes de la Garde est décrite par le ministère russe de la défense comme étant "le plus grand regroupement de forces armées de la Fédération de Russie, participant aux événements les plus importants de la vie militaire du pays". Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde a directement contribué à l’offensive lancée par la Russie à partir du nord-est.
  Par conséquent, la 20e armée interarmes de la Garde apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 240. | 53rd Anti-Aircraft Missile Brigade (53e brigade de missiles anti-aériens) | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (305502, région de Koursk, pos. Marshal Zhukov, military unit 32406)
  Date d’enregistrement: 26.11.2009
  Numéro d’enregistrement: 4611010810 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | La 53e brigade de missiles anti-aériens est une brigade de missiles sol-air des forces terrestres russes faisant partie de la 20e armée de la Garde de la Fédération de Russie. Depuis septembre 2010, la 53e brigade de missiles anti-aériens mène des missions de combat dans le district militaire occidental et est reconnue comme l’une des principales brigades de défense aérienne des forces terrestres russes. Depuis février 2022, la 53e brigade de missiles anti-aériens contribue activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La 53e brigade de missiles anti-aériens a été déployée dans la région ukrainienne de Kharkiv lors de l’invasion à grande échelle menée par la Russie, et a tiré des missiles antiaériens à partir d’un entrepôt d’Izioum alors que la ville ukrainienne était sous occupation russe. En février 2023, la 53e brigade de missiles anti-aériens a reçu, de la part du président Poutine, un nouveau titre honorifique pour "héroïsme et bravoure de masse, endurance et courage des membres de la brigade lors des actions de combat visant à défendre la patrie", probablement en lien avec les contributions de la brigade à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie.
  Par conséquent, la 53e brigade de missiles anti-aériens apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 241. | SPS CJSC
  alias Non-Public Joint Stock Company "Research and Production Center" Specialized Devices and Systems; ou Specialized Devices and Systems
  autrement connue sous le nom de Specialized Devices and Systems
  (Непубличное Акционерное Общество "Научно-Производственный Центр
  "Специализированные Приборы И Системы") | Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (125080, Moscou, sh. Volokolamskoe, 1 str. 1, et 5; pom VI; kom 30B
  Date d’enregistrement: 22.8.2014
  Numéro d’enregistrement: 7743937237 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie, Pays-Bas
  Autres informations:
  Sergei Iurevich Zubkov (directeur général) | SPS CJSC est une entité basée en Russie qui fabrique des ordinateurs et d’autres équipements électroniques. SPS CJSC participe activement au contournement des sanctions par le biais de son partenariat avec une entité établie dans l’UE, à savoir Woerd-Tech BV. Depuis l’imposition de sanctions par l’UE interdisant l’exportation de semi-conducteurs vers la Russie, l’entité Woerd-Tech BV, basée aux Pays-Bas, est soupçonnée de contrebande illégale de semi-conducteurs vers la Fédération de Russie. Le propriétaire de Woerd-Tech BV a été arrêté par l’autorité néerlandaise compétente sur la base de soupçons de contournement des sanctions. SPS CJSC joue un rôle de facilitateur essentiel dans l’opération illégale de contrebande menée par Woerd-Tech BV, agissant en tant que destinataire, basé en Russie, de semi-conducteurs exportés illégalement.
  Par conséquent, SPS CJSC est une entité contournant les mesures restrictives de l’Union par des activités qui ont pour but ou pour résultat de faire échec aux interdictions prévues par la décision 2014/512/PESC et le règlement (UE) no 833/2014. | 23.6.2023 |
| 242. | AO "FTI-OPTRONIK"
  (ООО ФТИ-ОПТРОНИК) | Adresse: Politekhnicheskaya Ulitsa, 28, Saint-Pétersbourg, Russie, 194021
  Site internet: http://www.fti-optronic.com/Optoelektronnye-komponenty.html
  Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 3.7.2013
  Numéro d’enregistrement: INN 7802830545
  BIN 1137847251740
  PPC 780101001
  OKPO 27492853 | AO "FTI-OPTRONIK" est une entreprise russe de recherche et de production qui assure le cycle complet du travail, du développement à la production pilote et en série de produits optoélectroniques. À l’heure actuelle, FTI-Optronic est la seule entreprise spécialisée de Russie qui produit des composants optoélectroniques pour des systèmes de transmission d’informations par fibre optique, des instruments de mesure et des équipements destinés à des applications spéciales. Le gouvernement russe soutient les fabricants de technologies optoélectroniques, étant donné que la production nationale devrait remplacer les technologies étrangères manquantes dont ont besoin les secteurs les plus importants et l’industrie militaire. En outre, AO "FTI-OPTRONIK" fournit, dans le cadre de marchés publics, des services à la société par actions "Concern Sozvezdie", une entreprise spécialisée dans la production de systèmes de contrôle et de communication, d’équipements de guerre électronique et d’équipements spéciaux pour les forces armées russes. Par conséquent, AO "FTI-OPTRONIK" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. AO "FTI-OPTRONIK" soutient également le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 243. | Groupe Zala Aero | Adresse: 426011, UR, Izhevsk, PO Box 9050
  Type d’entité: société à responsabilité limitée (SARL)
  Lieu d’enregistrement: Russie
  Date d’enregistrement: 24.12.2010
  Numéro d’enregistrement: 1841015504
  Entité associée: société par actions Kalashnikov Concern | Le groupe Zala Aero, qui fait partie du groupe Kalashnikov, est une entreprise russe qui fabrique et fournit des UAV, en particulier les modèles "Lancet UAV" et "KYB-UAV", qui ont été utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Zala Aero apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 244. | JSC NPP "KLASS" | Adresse: 111123, Moscou, Enntuziastov Highway, 56, bâtiment 21
  Type d’entité: société par actions (S.A.)
  Lieu d’enregistrement: Russie
  Date d’enregistrement: 29.6.1994
  Numéro d’enregistrement: 7724032017 (ou numéro d’enregistrement national: 1027700450975) | La S.A. NPP Klass est une entreprise russe qui fabrique des équipements de protection et en fournit à l’armée russe et, plus généralement, aux forces armées et aux forces de sécurité russes. Ces équipements ont été utilisés par l’armée russe dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. NPP Klass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023» |

Entités

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«212.

Foundation for the Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad (Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger)

(autrement connue sous le nom de Fund for the Legal Protection and Support of Russian Federation Compatriots ou Living Abroad ou The Foundation for the Support of Compatriots)

En russe:

"Фонд поддержки и защиты прав соотечественников, проживающих за рубежом"

Adresse: room 308-324, Arbat St, 55/32, Moscou, Russie, 119200

Type d’entité: organisation non gouvernementale

Lieu d’enregistrement: Moscou, Russie

Date d’enregistrement: 21.11.2011

Numéro d’enregistrement: 1117799023330

Principal établissement: Russie, Moscou

Entités associées: Agence fédérale Rossotrudnichestvo

La Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger est fondée et financée par la Fédération de Russie dans le but d’atteindre les objectifs de politique étrangère du gouvernement russe. Elle représente une structure unique du "pouvoir d’influence" de la Russie qui joue un rôle de soutien important dans la mise en œuvre de la politique de division du gouvernement russe.

Les évaluations analytiques des experts de la Fondation sont utilisées pour confirmer les principaux messages de propagande du Kremlin, y compris le néonazisme et la xénophobie qu’encourageraient les autorités ukrainiennes. Les accusations infondées de nazisme, de russophobie et de persécution massive des populations russophones sont utilisées par la Fondation, conformément à la politique du Kremlin, pour créer de l’instabilité et des divisions dans de nombreux pays voisins de la Russie.

Le directeur exécutif de la Fondation a exprimé son soutien au président Poutine et à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le ministre russe des affaires étrangères, Serguey Lavrov, a confirmé le travail constant de la Fondation dans la lutte contre la xénophobie, le néonazisme et les tentatives de falsification de l’histoire.

Par conséquent, la Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger est responsable du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

213.

JSC Makeyev State Rocket Center

АО "Государственный ракетный центр имени академика В. П. Макеева"

(АО "ГРЦ Макеева")

Adresse: Miass, Russie

Date d’enregistrement: 1947

Principal établissement: Russie

JSC Makeyev State Rocket Center est une société russe qui conçoit et produit des missiles et d’autres armes pour le ministère russe de la défense. Les missiles produits par JSC Makeyev State Rocket Center sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, JSC Makeyev State Rocket Center organise des concerts et des collectes de fonds "patriotiques" pour soutenir les soldats russes qui luttent dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Makeyev State Rocket Center est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

214.

MRB Bank (Banque MRB)

autrement connue sous le nom de "International Settlement Bank" LLC

ou Mezhdunarodnyi Raschetnyi Bank

("Международный Расчетный Банк"

ou КБ МРБ (ООО))

Adresse: Stalin Street 20, Tsinkhval, Géorgie

Site internet:

https://mrb-bank.ru/

(Indisponible dans l’UE)

Type d’entité: société à responsabilité limitée (LLC)

Lieu d’enregistrement: Géorgie

Date d’enregistrement: 15.5.2015

Numéro d’enregistrement: 1159800030409

Principal établissement: Russie, Géorgie, Ukraine

La banque MRB a ouvert des bureaux dans les territoires ukrainiens occupés de Kherson et Zaporijjia, et fournit plusieurs services bancaires sous le contrôle de la Banque centrale de Russie. Elle a installé des distributeurs automatiques de billets dans la région et opère une branche locale à Louhansk.

Par conséquent, la banque MRB est responsable du soutien matériel et financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

215.

CMRBank

autrement connue sous le nom de TSMRBank

ou Bank "Centre for International Settlements" LLC

(ЦМРБанк

autrement connue sous le nom de Банк "Центр международных расчетов")

Adresse: Palikha street 10, building 7 127055, Moscou

Fédération de Russie

Téléphone: 23.6.20237-495-980-80-44 8-800-250-09-22

Site internet: https://cmrbank.ru

Adresse électronique: cmr@cmrbank.ru

Type d’entité: société à responsabilité limitée (LLC)

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 28.4.2015

Numéro d’enregistrement: 1157700005759

Principal établissement: Russie, Ukraine

CMRBank est un établissement financier actif et opérationnel dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia depuis octobre 2022. Il s’agit de l’une des banques de ces régions participant à l’échange de hryvnias en roubles pour les citoyens locaux, ainsi qu’à l’octroi de prêts préférentiels.

Par conséquent, CMRBank est responsable du soutien matériel et financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

216.

Société par actions "PMC Wagner Centre"

(ЧВК Вагнер Центр)

Addresse: 15 Zolnaya Street, Building 1, Room 1-N, Ch.P. 194 (Office 206) Saint-Pétersbourg, arrondissement de Pravoborezhny

Fédération de Russie

Site internet: https://wagnercentr.ru/

Courriel: info@wagnercentr.ru

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

PMC Wagner Centre est une entreprise commerciale russe qui œuvre en faveur des investissements du secteur privé et de l’innovation dans ce secteur afin de soutenir et de renforcer les capacités de défense de la Russie. Dans cette optique, le Centre supervise des projets d’ingénierie et de TI et a lancé un programme pour l’utilisation de véhicules aériens sans pilote. Par l’intermédiaire d’Yevgeniy Viktorovich Prigozhin, le Centre et ses activités sont étroitement liés au PMC Wagner Group, dont le Centre emprunte le nom, qui est une entité militaire irrégulière basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine.

En ce qu’il contribue à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le Centre est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

Date d’enregistrement: 27.12.2022

Numéro d’enregistrement: 1227800167242

Principal établissement: Russie

Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin

Entités associées: Wagner Group

217.

PMC Patriot

(ЧВК "Патриот")

Personnes ou entités associées: Sergei Shoigu

La société militaire privée Patriot ("PMC Patriot") est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle mène des activités liées à la sécurité et au domaine militaire, et participe directement à des conflits militaires. Alors qu’elle était précédemment associée à des activités en Syrie et en République centrafricaine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, PMC Patriot a participé à des activités de combat en Ukraine, en particulier aux attaques contre la ville de Vuhledar.

Par conséquent, PMC Patriot est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.

23.6.2023

218.

Société par actions ouverte "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation ("Zvezda")"

alias OJSC TRC AF RF "Zvezda"

(Открытое акционерное общество "Телерадиокомпания Вооруженных Сил Российской Федерации ‘ЗВЕЗДА’";

alias ОАО "ТРК ВС РФ ‘ЗВЕЗДА’")

Addresse: 129164, Moscou, Prospekt Mira, 126

129164, г. Москва, пр-кт Мира, д. 126

Type d’entité: Société par actions ouverte/OAO

Lieu d’enregistrement: 129164, Moscou, Prospekt Mira, 126

129164, г. Москва, пр-кт Мира, д. 126

Date d’enregistrement: 8.6.2009

Numéro d’enregistrement: ИНН 7717653542

La "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation ("Zvezda")" est contrôlée par le ministère russe de la défense et financée par l’État russe. La société gère une chaîne de télévision militaro-patriotique "Zvezda" consacrée au soutien et à la promotion de l’armée russe, et diffuse de la désinformation et de la propagande sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, la "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation" soutient de manière significative des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

КПП 771701001

Principal établissement: Moscou, Russie

Personnes associées: Aleksei Viktorovich Pimanov

Autres informations: Communications; organisation enregistrée auprès de l’autorité russe de régulation des médias

219.

Société par actions "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment"

alias JSC REMBAZA

(Акционерное Общество "Ремонтная база по ремонту авиационных приборов и аэродромной техники"

alias АО "РЕМБАЗА")

Addresse: St. Warsaw Highway, 125, Building 1, Office 515, Moscou, Fédération de Russie, 117587

Type d’entité: bien fédéral

Lieu d’enregistrement: 412310, région de Saratov, Balashov, Ul. Titova, D.40

Date d’enregistrement: 19.5.2009

Numéro d’enregistrement: TIN – 5027030107

Principal établissement: Fédération de Russie

JSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" est une entreprise fondée par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle travaille principalement à la maintenance des armes et des équipements militaires. En passant des marchés publics avec le ministère de la défense de la Fédération de Russie, elle soutient le secteur russe de la défense, qui a vu ses dépenses augmenter depuis mai 2022. JSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" figure également sur la liste des organisations stratégiques et des organismes exécutifs fédéraux qui assurent la mise en œuvre d’une politique d’État unifiée dans les secteurs de l’économie dans lesquels ces organisations sont actives.

Par conséquent, JSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" est responsable du soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

220.

Société par actions DUKS

alias JSC DUKS

(Организация АО "ДУКС"

alias АО ДУКС)

Addresse: Moscou, 125040, Pravda str., 8, Fédération de Russie

Type d’entité: Entité privée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 9.7.2022

Numéro d’enregistrement: 1027700010579

Principal établissement: Fédération de Russie

Autres informations: INN: 7714077682

PPC: 771401001

JSC "DUKS" est le principal constructeur de missiles fusées, dont l’AA-11 "Archer", qui sont portés par les avions de combat russes SU-27 et utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC "DUKS" s’est vu remercier par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour son importante contribution à la création de technologies aéronautiques et au renforcement des capacités de défense du pays. Les partenaires de JSC "DUKS" sont le ministère russe de la défense et Rosoboronexport (agence chargée de l’exportation d’armements).

Par conséquent, JSC "DUKS" est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

221.

JSC Plant Universalmash

(АО ЗАВОД УНИВЕРСАЛМАШ)

Addresse: 198097, St. Petersbourg, Stachek avenue, 47 LITERA C, office 6th office 2/1, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions non publique

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 23.8.2002

Numéro d’enregistrement:

NIF – 7805060220 INN – 7805060220

Principal établissement: Fédération de Russie

JSC "Plant Universalmash" est une filiale de PJSC "KIROVSKY ZAVOD" qui construit des châssis à chenilles unifiés pour les systèmes de missiles sol-air S-300V. Ce type de châssis est également utilisé pour les pièces d’artillerie automotrices "Pion" et les unités distinctes unifiées avec un char T-80 qui sont utilisées par les forces russes en Ukraine. En outre, Sergey Serebryakov, qui dirige l’usine Universalmash, a déclaré que l’entreprise s’acquittait de tâches liées aux commandes de défense de l’État.

Par conséquent, JSC "Plant Universalmash" est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

222.

PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" / PJSC NPO Iskra

(ПАО "Научно-Производственное Объединение ‘ИСКРА’" / ПАО НПО "Искра")

Addresse: 614038, territoire de Perm, Perm, st. Academician Vedeneeva, 28, Fédération de Russie

Type d’entité: société anonyme publique

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 25.7.1996

Numéro d’enregistrement: 1025901509798

Principal établissement: Fédération de Russie

Autres informations: Site internet: https://npoiskra.ru/

Téléphone: 23.6.20237 (342) 262-72-72,

Courriel: info@npoiskra.ru

INN 5907001774

KPP 590701001

OKPO 07504034

PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" est un concepteur, fabricant et fournisseur d’équipements pour le secteur des carburants et de l’énergie, et un concepteur et constructeur de moteurs fusée à combustible solide et de leurs parties pour des complexes de missiles utilisés à diverses fins, y compris pour les forces stratégiques de la Fédération de Russie. PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" fabrique des éléments de complexes de missiles utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.

Par conséquent, PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

223.

Société par actions "State Scientific Center of the Russian Federation Troitsk Institute for Innovative and Thermonuclear Research"

alias JSC "SSC RF TRINITY"

(Акционерное общество "Государственный научный центр Российской Федерации Троицкий институт инновационных и термоядерных исследований"

alias АО "ГНЦ РФ ТРИНИТИ")

Addresse: 108840, Moscou, Troitsk, st. Pushkov, vl. 12, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 10.3.2015

Numéro d’enregistrement: 1157746176400

Principal établissement: Fédération de Russie

Autres informations: Directeur général: Kirill Igorevich Ilyin

INN 7751002460

KPP 775101001

JSC "SSC RF TRINITY" est un entreprise de recherche scientifique russe dont les principales activités scientifiques portent sur la physique des plasmas, la physique et la technologie laser, la physique de l’état extrême de la matière, la physique des processus de conversion énergétique, et la recherche et le développement technologique liés à la mise en œuvre de la commande de défense de l’État. JSC "SSC RF TRINITY" mène des recherches pour le ministère de la défense de la Fédération de Russie et a mis au point une technologie de revêtement des surfaces intérieures des tubes de canons d’artillerie.

JSC "SSC RF TRINITY" apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

224.

"Plant "Zvezda" - filiale de l’entreprise unitaire de l’État fédéral "Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin"

alias FL "Plant "Zvezda" FSUE "NPCAP"

("Завод ‘Звезда’-Филиал Федерального Государственного Унитарного Предприятия "Научно-Производственный Центр Автоматики и Приборостроения имени академика Н.А.Пилюгина"

alias ФЛ "Завод ‘Звезда’" ФГУП "НПЦАП")

Addresse: 172739, île de Solnechny, région de Tver, Novaya str., 80, Fédération de Russie

Adresse légale: 117342, ville de Moscou, Vvedenskogo street, 1, Fédération de Russie

Type d’entité: Filiale de l’entreprise unitaire de l’État fédéral

Lieu d’enregistrement:

Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 15.11.2002

Numéro d’enregistrement: 1027739552642

Principal établissement: Fédération de Russie

Plant "Zvezda" est la première entreprise russe de production d’appareils gyroscopiques de haute précision destinés à des équipements pour fusées et dans les domaines spatial et aéronautique, pour divers usages. L’usine fait partie du complexe militaro-industriel de la région de Tver, qui s’acquitte de tâches de haute technologie dans l’intérêt du ministère de la défense de la Fédération de Russie.

Plant "Zvezda" fabrique et fournit des gyroscopes à réglage dynamique qui sont utilisés dans les systèmes de contrôle et de stabilisation des satellites de navigation – GLONASS-K. FR: GLONASS est un système russe de navigation par satellite conçu pour assurer la navigation opérationnelle et un soutien en temps pour un nombre illimité d’utilisateurs terrestres, maritimes, aériens et spatiaux. Le système GLONASS aide en permanence les forces armées russes à effectuer des frappes précises au moyen de missiles tactiques (par exemple, des missiles tactiles Iskander) dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Plant "Zvezda" apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

Entités associées: Ancienne société mère: entreprise unitaire de l’État fédéral "Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin" (JSC "NPCAP")

Autres informations: TIN 7728171283

225.

JSC Murom Instrument-Making Plant (Usine de fabrication d’instruments Murom S.A.)

alias JSC "MPZ" ("MPZ" S.A.)

(Акционерное общество "Муромский приборостроительный завод"

alias AO "МПЗ")

Adresse: 602205, région de Vladimir, Murom, 30 Let Pobedy St., 1a., Fédération de Russie

Type d’entité: Propriété russe mixte avec une part de propriété fédérale

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 602205, région de Vladimir, Murom, 30 Let Pobedy St., 1a.

Date d’enregistrement: 1.7.2011

Numéro d’enregistrement: 1113334001879

Principal établissement: Fédération de Russie

Informations complémentaires: INN (NIF): 3334017070

KPP: 333401001

L’usine de fabrication d’instruments Murom S.A. est spécialisée dans la production des moyens d’amorçage et d’allumage de munitions pour tous les types d’armes des forces armées russes. Elle fournit des munitions d’amorçage et d’allumage pour toutes les branches des forces armées, le ministère de l’intérieur, le FSB et d’autres services répressifs. L’usine de fabrication d’instruments Murom S.A. figure sur la liste des organisations stratégiques qui assurent la mise en œuvre d’une politique d’État unifiée dans les secteurs de l’économie dans lesquels elles sont actives. Le PDG de la société, Dmitry Fadeev, s’est engagé à "mettre tout en œuvre pour fournir aux défenseurs actuels de la patrie tout ce dont ils ont besoin pour libérer le Donbas du régime nazi". Il est en outre à la tête de l’association des entreprises de défense productrices d’armements de la région de Vladimir.

Par conséquent, l’usine de fabrication d’instruments Murom S.A. apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

226.

Design and Production Enterprise "Iris" JSC (Entreprise de conception et de production "Iris" S.A.)

autrement connue sous les noms de PKP Iris ou Iris JSC

(Акционерное Общество "Производственно-Конструкторское Предприятие "Ирис"

autrement connue sous les noms de ПКП "Ирис" ou АО "Ирис")

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (région de Rostov, Rostov-sur-le-Don, st. Krasnoarmeiskaya, 9)

Date d’enregistrement: 1.2.2010

Numéro d’enregistrement: 6164295259 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

L’entreprise de conception et de production "Iris" S.A. est une entreprise militaro-industrielle russe qui développe des moteurs électriques, des "lanceurs" et des lance-roquettes pour les forces armées russes. Iris S.A. a développé, entre autres, des moteurs de sous-marins pour la marine de la Fédération de Russie. Cette entité détient au moins trois licences et certificats délivrés par le gouvernement de la Fédération de Russie, y compris un certificat délivré aux entités russes actives dans l’industrie russe de la défense, une licence délivrée par l’agence spatiale d’État de la Russie, et une licence délivrée par le service fédéral russe de la défense pour "le développement d’armes et de technologie militaire". En outre, le site web officiel de l’entité contient des images de propagande en faveur de la guerre, au travers desquelles Iris S.A. exprime ouvertement son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, l’entreprise de conception et de production "Iris" S.A. apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

227.

TRV-Akhtubinsk LLC

(autrement connue sous le nom de Tactical Missile Corporation Akhtubinsk

ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "ТРВ-АХТУБИНСК"

autrement connue sous le nom de "Корпорация "Тактическое ракетное вооружение – Ахтубинск")

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (416506, région d’Astrakhan, district d’Akhtubinsky, Akhtubinsk, st. Sukhoi P.O., Building 12a)

Date d’enregistrement: 10.10.2010

Numéro d’enregistrement: 3001041615 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

Entités associées: Tactical Missile Corporation, société mère (NIF: 503210805145)

La Tactical Missile Corporation Akhtubinsk est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui développe des armes à lanceur aérien pour les avions de combat, les hélicoptères d’attaque et les bombardiers stratégiques déployés par les forces armées russes. Les équipements militaires conçus par la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk sont directement utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est à noter que la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk est une filiale de l’entreprise d’État russe Tactical Missile Corporation, qui fait déjà l’objet de mesures restrictives de l’UE.

Par conséquent, la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

228.

Federal state enterprise "Plant named after Ia. M. Sverdlov" (Entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov")

autrement connue sous le nom de Sverdlov Plant

(Федеральное казенное предприятие "Завод имени Я.М.Свердлова")

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (606002, région de Nizhny Novgorod, Dzerzhinsk city, Sverdlov avenue, 4)

Date d’enregistrement: 11.12.1991

Numéro d’enregistrement: 5249002485 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

L’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" est une entreprise militaro-industrielle russe qui fabrique des explosifs utilisés par les forces armées russes dans le cadre de l’invasion militaire illégale et injustifiée de l’Ukraine menée par la Russie en 2022. Cette entité a au moins trois contrats en cours avec le ministère russe de la défense, pour un montant supérieur à 608 179 800  RUB. Il est important de noter que l’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" est le seul fabricant russe de HMX (c’est-à-dire d’octogène, un puissant explosif détonant nitraminé) et de RDX (c’est-à-dire d’hexogène, un composé organique largement utilisé comme explosif). Il a été confirmé que les explosifs russes à base de HMX et de RDX ont été utilisés en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

229.

Factory "Copier" JSC (Usine "Copier" S.A.)

(АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "ЗАВОД ‘КОПИР’")

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (425350, Republic of Mari El, ville de Kozmodemyansk, str. Gagarina, 10)

Date d’enregistrement: 12.7.1996

Numéro d’enregistrement: 1217000287 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

L’usine "Copier" JSC est une entreprise militaro-industrielle russe qui fabrique des équipements électriques pour les forces armées russes. Cette entité est l’une des principales entreprises militaires de la Fédération de Russie, et elle développe des connecteurs électriques, des dispositifs et des composants pour les équipements électriques utilisés dans l’industrie russe de l’aviation, des fusées et de l’espace. Dans une interview, le directeur de Copier JSC a confirmé que 50 % environ des produits fabriqués par cette entité étaient conçus à des fins militaires. De fait, le ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie est le deuxième plus gros client de Copier JSC. Cette entité a au moins un contrat d’un montant de 80 400 000  RUB avec ledit ministère.

Par conséquent, l’usine "Copier" JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

230.

Vulkan LLC

autrement connue sous le nom de NTTS "VULKAN" LLC

autrement connue sous les noms de Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostiu "Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr ‘Vulkan’"

(Общество С Ограниченной Ответственностью "Научно-Технический Центр ‘Вулкан’")

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105318, Moscou, ul. Ibragimova, 31)

Date d’enregistrement: 3.6.2010

Numéro d’enregistrement: 7719751930 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

NTTS "VULKAN" LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, NTTS "VULKAN" LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.

23.6.2023

231.

OKENIT JSC

(AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "OKENIT" autrement connue sous le nom de АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "ОКЕНИТ")

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (193091, Saint Petersbourg, nab. Oktiabrskaia, 6,litera v, pomeshch. 8-n)

Date d’enregistrement: 25.8.2015

Numéro d’enregistrement: 7811227439 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

OKENIT JSC détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, OKENIT JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.

23.6.2023

232.

JOINT STOCK COMPANY "ECHELON UNION FOR SCIENCE AND DEVELOPMENT"

autrement connue sous le nom de ECHELON JSC

autrement connue sous le nom de JSC "NPO ECHELON"

(ЭШЕЛОН)

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (107023, Moscou, ul. Elektrozavodskaia, 24 str. 1.)

Date d’enregistrement: 22.11.2007

Numéro d’enregistrement: 7718676447 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

Echelon JSC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, Echelon JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.

23.6.2023

233.

Iteranet LLC

autrement connue sous le nom de Obshchestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostiu "Iteranet"

(Общество С Ограниченной Ответственностью "Итеранет")

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (119121, Moscou, per. Truzhenikov 1-i, 16 str.17)

Date d’enregistrement: 27.4.1999

Numéro d’enregistrement: 7704199755 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

Iteranet LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, Iteranet LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.

23.6.2023

234.

Positive Group PJSC

autrement connue sous le nom de Positive technologies

autrement connue sous le nom de Gruppa Pozitiva

(Группа Позитива)

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (107241, Moscou, sh. Shchelkovskoe, 23A, pomeshch. V kom. 33.)

Date d’enregistrement: 27.9.2017

Numéro d’enregistrement: 9718077239 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

Positive Group PJSC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, Positive Group PJSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.

23.6.2023

235.

Poisk-IT LLC

Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostiu Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr "Poisk-IT"

autrement connue sous le nom de Limited Liability Company Scientific and Technical Center "Poisk-IT"

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (27521, Moscou, ul. Oktiabrskaia, 72.)

Date d’enregistrement: 29.5.2020

Numéro d’enregistrement: 9715384055 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

Poisk-IT LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, Poisk-IT LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.

23.6.2023

236.

Vektor JSC

autrement connue sous le nom de AO "NII ‘VEKTOR’"

autrement connue sous le nom de AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "NAUCHNO-ISSLEDOVATELSKII INSTITUT ‘VEKTOR’"

(АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ‘ВЕКТОР’"

autrement connue sous le nom de ОАО НИИ Вектор)

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (197022, Saint-Pétersbourg, ul. Akademika Pavlova, 14)

Date d’enregistrement: 26.1.2011

Numéro d’enregistrement: 7813491943 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

Vektor JSC détient deux licences délivrées par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Les deux licences délivrées par le ministère russe de l’industrie et du commerce servent au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, Vektor JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.

23.6.2023

237.

Akuta JSC

autrement connue sous le nom de Acuta

autrement connue sous le nom de Zakrytoe Aktsionernoe Obshchestvo "Akuta"

(Закрытое Акционерное Общество "Акута";

autrement connue sous le nom de "Акута")

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (197110, Saint-Pétersbourg, ul. Pionerskaia, 44)

Date d’enregistrement: 28.9.2008

Numéro d’enregistrement: 7813426574 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

Akuta JSC détient une licence délivrée par le FSB "pour effectuer des tâches liées à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État". La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). En outre, Akuta détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". En particulier, Akuta JSC produit des "véhicules sous-marins sans pilote" (UUV) pour les forces armées russes, qui sont déployés dans le cadre de missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, de la lutte anti-sous-marine, d’opérations d’information et de frappes urgentes. L’entité se décrit elle-même comme étant active dans le secteur informatique russe, travaillant "principalement dans le cadre de l’ordre de défense de l’État [russe] [avec] de plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel [russe]". Akuta détient en outre une licence "pour des activités dans le domaine de la création d’outils de sécurité de l’information", qui est délivrée par la 8e direction du GRU, à savoir l’agence de renseignement militaire extérieur de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie.

23.6.2023

Par conséquent, Akuta JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie.

238.

ZAO MNITI

ZAKRYTOE AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "MNITI"

autrement connue sous le nom de Moscow Research Television Institute

(ЗАКРЫТОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "МНИТИ";

autrement connue sous le nom de Московский научно-исследовательский телевизионный институт)

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105094, Moscou, ul. Golianovskaia, 7A str. 1)

Date d’enregistrement: 2.4.1992

Numéro d’enregistrement: 7701024429 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

ZAO MNITI détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, ZAO MNITI est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.

23.6.2023

239.

20th Guards Combined Arms Army (20e armée interarmes de la Garde)

(20-я гвардейская Краснознаменная общевойсковая армия

Aautrement connue sous le nom de 20-я гвардейская общевойсковая армия")

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (606083, région de Nizhny Novgorod, district de Volodarsky, Mulino)

Date d’enregistrement: 14.12.2009

Numéro d’enregistrement: 3666162144 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

La 20e armée interarmes de la Garde fait partie des forces terrestres russes et participe directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Commandée par Andrey Sergeevich Ivanaev, la 20e armée interarmes de la Garde est décrite par le ministère russe de la défense comme étant "le plus grand regroupement de forces armées de la Fédération de Russie, participant aux événements les plus importants de la vie militaire du pays". Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde a directement contribué à l’offensive lancée par la Russie à partir du nord-est.

Par conséquent, la 20e armée interarmes de la Garde apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

240.

53rd Anti-Aircraft Missile Brigade (53e brigade de missiles anti-aériens)

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (305502, région de Koursk, pos. Marshal Zhukov, military unit 32406)

Date d’enregistrement: 26.11.2009

Numéro d’enregistrement: 4611010810 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

La 53e brigade de missiles anti-aériens est une brigade de missiles sol-air des forces terrestres russes faisant partie de la 20e armée de la Garde de la Fédération de Russie. Depuis septembre 2010, la 53e brigade de missiles anti-aériens mène des missions de combat dans le district militaire occidental et est reconnue comme l’une des principales brigades de défense aérienne des forces terrestres russes. Depuis février 2022, la 53e brigade de missiles anti-aériens contribue activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La 53e brigade de missiles anti-aériens a été déployée dans la région ukrainienne de Kharkiv lors de l’invasion à grande échelle menée par la Russie, et a tiré des missiles antiaériens à partir d’un entrepôt d’Izioum alors que la ville ukrainienne était sous occupation russe. En février 2023, la 53e brigade de missiles anti-aériens a reçu, de la part du président Poutine, un nouveau titre honorifique pour "héroïsme et bravoure de masse, endurance et courage des membres de la brigade lors des actions de combat visant à défendre la patrie", probablement en lien avec les contributions de la brigade à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie.

Par conséquent, la 53e brigade de missiles anti-aériens apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

241.

SPS CJSC

alias Non-Public Joint Stock Company "Research and Production Center" Specialized Devices and Systems; ou Specialized Devices and Systems

autrement connue sous le nom de Specialized Devices and Systems

(Непубличное Акционерное Общество "Научно-Производственный Центр

"Специализированные Приборы И Системы")

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (125080, Moscou, sh. Volokolamskoe, 1 str. 1, et 5; pom VI; kom 30B

Date d’enregistrement: 22.8.2014

Numéro d’enregistrement: 7743937237 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie, Pays-Bas

Autres informations:

Sergei Iurevich Zubkov (directeur général)

SPS CJSC est une entité basée en Russie qui fabrique des ordinateurs et d’autres équipements électroniques. SPS CJSC participe activement au contournement des sanctions par le biais de son partenariat avec une entité établie dans l’UE, à savoir Woerd-Tech BV. Depuis l’imposition de sanctions par l’UE interdisant l’exportation de semi-conducteurs vers la Russie, l’entité Woerd-Tech BV, basée aux Pays-Bas, est soupçonnée de contrebande illégale de semi-conducteurs vers la Fédération de Russie. Le propriétaire de Woerd-Tech BV a été arrêté par l’autorité néerlandaise compétente sur la base de soupçons de contournement des sanctions. SPS CJSC joue un rôle de facilitateur essentiel dans l’opération illégale de contrebande menée par Woerd-Tech BV, agissant en tant que destinataire, basé en Russie, de semi-conducteurs exportés illégalement.

Par conséquent, SPS CJSC est une entité contournant les mesures restrictives de l’Union par des activités qui ont pour but ou pour résultat de faire échec aux interdictions prévues par la décision 2014/512/PESC et le règlement (UE) no 833/2014.

23.6.2023

242.

AO "FTI-OPTRONIK"

(ООО ФТИ-ОПТРОНИК)

Adresse: Politekhnicheskaya Ulitsa, 28, Saint-Pétersbourg, Russie, 194021

Site internet: http://www.fti-optronic.com/Optoelektronnye-komponenty.html

Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 3.7.2013

Numéro d’enregistrement: INN 7802830545

BIN 1137847251740

PPC 780101001

OKPO 27492853

AO "FTI-OPTRONIK" est une entreprise russe de recherche et de production qui assure le cycle complet du travail, du développement à la production pilote et en série de produits optoélectroniques. À l’heure actuelle, FTI-Optronic est la seule entreprise spécialisée de Russie qui produit des composants optoélectroniques pour des systèmes de transmission d’informations par fibre optique, des instruments de mesure et des équipements destinés à des applications spéciales. Le gouvernement russe soutient les fabricants de technologies optoélectroniques, étant donné que la production nationale devrait remplacer les technologies étrangères manquantes dont ont besoin les secteurs les plus importants et l’industrie militaire. En outre, AO "FTI-OPTRONIK" fournit, dans le cadre de marchés publics, des services à la société par actions "Concern Sozvezdie", une entreprise spécialisée dans la production de systèmes de contrôle et de communication, d’équipements de guerre électronique et d’équipements spéciaux pour les forces armées russes. Par conséquent, AO "FTI-OPTRONIK" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. AO "FTI-OPTRONIK" soutient également le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

243.

Groupe Zala Aero

Adresse: 426011, UR, Izhevsk, PO Box 9050

Type d’entité: société à responsabilité limitée (SARL)

Lieu d’enregistrement: Russie

Date d’enregistrement: 24.12.2010

Numéro d’enregistrement: 1841015504

Entité associée: société par actions Kalashnikov Concern

Le groupe Zala Aero, qui fait partie du groupe Kalashnikov, est une entreprise russe qui fabrique et fournit des UAV, en particulier les modèles "Lancet UAV" et "KYB-UAV", qui ont été utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Zala Aero apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

244.

JSC NPP "KLASS"

Adresse: 111123, Moscou, Enntuziastov Highway, 56, bâtiment 21

Type d’entité: société par actions (S.A.)

Lieu d’enregistrement: Russie

Date d’enregistrement: 29.6.1994

Numéro d’enregistrement: 7724032017 (ou numéro d’enregistrement national: 1027700450975)

La S.A. NPP Klass est une entreprise russe qui fabrique des équipements de protection et en fournit à l’armée russe et, plus généralement, aux forces armées et aux forces de sécurité russes. Ces équipements ont été utilisés par l’armée russe dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. NPP Klass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023»

---

DÉCISIONS

| 23.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 159/451 |
| --- | --- | --- | --- |

23.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 159/451

---

DÉCISION (PESC) 2023/1217 DU CONSEIL

du 23 juin 2023

modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/512/PESC (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/512/PESC (1).

| (2) | L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. |
| --- | --- |

(2)

L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

| (3) | Dans ses conclusions du 23 mars 2023, le Conseil européen a condamné à nouveau résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies. Le Conseil européen a également réaffirmé que l’Union reste résolue à maintenir et à accroître la pression collective sur la Russie, y compris au moyen d’éventuelles mesures restrictives supplémentaires. Le Conseil européen a, en outre, souligné qu’il était important et urgent d’intensifier les efforts pour assurer la mise en œuvre effective des sanctions aux niveaux européen et national, et qu’il était fermement déterminé à prévenir et combattre efficacement leur contournement dans les pays tiers et par ces derniers. Il a invité le Conseil et la Commission à renforcer tous les instruments d’exécution nécessaires et à élaborer, conjointement avec les États membres, une approche pleinement coordonnée à cet effet. |
| --- | --- |

(3)

Dans ses conclusions du 23 mars 2023, le Conseil européen a condamné à nouveau résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies. Le Conseil européen a également réaffirmé que l’Union reste résolue à maintenir et à accroître la pression collective sur la Russie, y compris au moyen d’éventuelles mesures restrictives supplémentaires. Le Conseil européen a, en outre, souligné qu’il était important et urgent d’intensifier les efforts pour assurer la mise en œuvre effective des sanctions aux niveaux européen et national, et qu’il était fermement déterminé à prévenir et combattre efficacement leur contournement dans les pays tiers et par ces derniers. Il a invité le Conseil et la Commission à renforcer tous les instruments d’exécution nécessaires et à élaborer, conjointement avec les États membres, une approche pleinement coordonnée à cet effet.

| (4) | Les activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les mesures restrictives adoptées par l’Union en réponse à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine compromettent la finalité et l’efficacité de ces mesures restrictives. |
| --- | --- |

(4)

Les activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les mesures restrictives adoptées par l’Union en réponse à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine compromettent la finalité et l’efficacité de ces mesures restrictives.

| (5) | Afin de réduire au minimum le risque de contournement des mesures restrictives, il convient d’interdire le transit par le territoire de la Russie des biens et des technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, ainsi que le transit des biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou l’industrie spatiale, et des carburéacteurs et additifs pour carburants, exportés depuis l’Union. |
| --- | --- |

(5)

Afin de réduire au minimum le risque de contournement des mesures restrictives, il convient d’interdire le transit par le territoire de la Russie des biens et des technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, ainsi que le transit des biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou l’industrie spatiale, et des carburéacteurs et additifs pour carburants, exportés depuis l’Union.

| (6) | En tant que membres de la communauté internationale, l’Union et les pays tiers défendent les principes du droit international consacrés dans la charte des Nations unies et respectent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
| --- | --- |

(6)

En tant que membres de la communauté internationale, l’Union et les pays tiers défendent les principes du droit international consacrés dans la charte des Nations unies et respectent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| (7) | L’Union reconnaît les efforts déployés par les autorités nationales de nombreux pays tiers pour endiguer les flux de biens, de technologies et de services soumis aux mesures restrictives adoptées par l’Union en réponse à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. L’Union devrait continuer à soutenir les pays tiers dans cette action en recourant à tous les moyens disponibles. |
| --- | --- |

(7)

L’Union reconnaît les efforts déployés par les autorités nationales de nombreux pays tiers pour endiguer les flux de biens, de technologies et de services soumis aux mesures restrictives adoptées par l’Union en réponse à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. L’Union devrait continuer à soutenir les pays tiers dans cette action en recourant à tous les moyens disponibles.

| (8) | Afin de lutter contre le contournement des mesures restrictives de l’Union passant par des pays tiers, l’Union devrait rapidement renforcer la coopération bilatérale et multilatérale, en entretenant un dialogue diplomatique avec les pays tiers en question et en leur apportant une assistance technique accrue. Afin d’élaborer, conjointement avec les États membres, une approche pleinement coordonnée à cet effet, la Commission informera régulièrement le Conseil. |
| --- | --- |

(8)

Afin de lutter contre le contournement des mesures restrictives de l’Union passant par des pays tiers, l’Union devrait rapidement renforcer la coopération bilatérale et multilatérale, en entretenant un dialogue diplomatique avec les pays tiers en question et en leur apportant une assistance technique accrue. Afin d’élaborer, conjointement avec les États membres, une approche pleinement coordonnée à cet effet, la Commission informera régulièrement le Conseil.

| (9) | D’autres mesures devraient être prises rapidement lorsque l’action menée par l’Union dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale ne permet pas d’empêcher que des personnes ou des entités se trouvant dans des pays tiers contournent les mesures restrictives adoptées par l’Union en réaction à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. De telles mesures devraient être ciblées, proportionnées et viser uniquement à priver la Russie des ressources qui lui permettent de poursuivre sa guerre d’agression contre l’Ukraine. |
| --- | --- |

(9)

D’autres mesures devraient être prises rapidement lorsque l’action menée par l’Union dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale ne permet pas d’empêcher que des personnes ou des entités se trouvant dans des pays tiers contournent les mesures restrictives adoptées par l’Union en réaction à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. De telles mesures devraient être ciblées, proportionnées et viser uniquement à priver la Russie des ressources qui lui permettent de poursuivre sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

| (10) | L’Union devrait adopter les mesures individuelles appropriées pour lutter contre la participation d’opérateurs de pays tiers à la facilitation du contournement. Ces mesures peuvent comprendre des désignations individuelles au titre de la décision 2014/145/PESC du Conseil (2) et du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (3) ou d’autres mesures au titre du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil (4), comme l’ajout d’entités à l’annexe IV du règlement (UE) no 833/2014, y compris sur la base d’informations et de suggestions reçues des États membres. |
| --- | --- |

(10)

L’Union devrait adopter les mesures individuelles appropriées pour lutter contre la participation d’opérateurs de pays tiers à la facilitation du contournement. Ces mesures peuvent comprendre des désignations individuelles au titre de la décision 2014/145/PESC du Conseil (2) et du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (3) ou d’autres mesures au titre du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil (4), comme l’ajout d’entités à l’annexe IV du règlement (UE) no 833/2014, y compris sur la base d’informations et de suggestions reçues des États membres.

| (11) | L’Union renouera un dialogue constructif avec le pays tiers en question à la suite de l’adoption de ces mesures individuelles, afin de veiller à ce que des mesures correctives soient mises en place pour dissuader d’autres opérateurs d’adopter un comportement similaire. Le Conseil sera tenu informé de ce dialogue et de ses résultats. |
| --- | --- |

(11)

L’Union renouera un dialogue constructif avec le pays tiers en question à la suite de l’adoption de ces mesures individuelles, afin de veiller à ce que des mesures correctives soient mises en place pour dissuader d’autres opérateurs d’adopter un comportement similaire. Le Conseil sera tenu informé de ce dialogue et de ses résultats.

| (12) | Lorsque, à la suite de l’adoption de mesures individuelles et d’un dialogue plus poussé avec le pays tiers, il est manifeste, compte tenu du volume, du type ou de la nature systémique du contournement en cours, que ces dispositions sont insuffisantes ou inadéquates pour empêcher un tel contournement dans le pays tiers concerné, ou par l’intermédiaire de celui-ci, l’Union devrait pouvoir prendre d’autres mesures. |
| --- | --- |

(12)

Lorsque, à la suite de l’adoption de mesures individuelles et d’un dialogue plus poussé avec le pays tiers, il est manifeste, compte tenu du volume, du type ou de la nature systémique du contournement en cours, que ces dispositions sont insuffisantes ou inadéquates pour empêcher un tel contournement dans le pays tiers concerné, ou par l’intermédiaire de celui-ci, l’Union devrait pouvoir prendre d’autres mesures.

| (13) | Afin de permettre à l’Union de prendre les mesures de dernier recours exceptionnelles dans les cas visés aux considérants 9 et 12, il convient d’introduire la possibilité de restreindre la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de biens et technologies à double usage sensibles, ou de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement des capacités militaires, technologiques ou industrielles de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, d’une manière qui renforce sa capacité à faire la guerre, et dont la décision 2014/512/PESC et le règlement (UE) no 833/2014 interdisent l’exportation vers la Russie, à des pays tiers dont il est démontré qu’ils sont exposés à un risque constant et très élevé d’être utilisés à des fins de contournement au profit de la Russie. |
| --- | --- |

(13)

Afin de permettre à l’Union de prendre les mesures de dernier recours exceptionnelles dans les cas visés aux considérants 9 et 12, il convient d’introduire la possibilité de restreindre la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de biens et technologies à double usage sensibles, ou de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement des capacités militaires, technologiques ou industrielles de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, d’une manière qui renforce sa capacité à faire la guerre, et dont la décision 2014/512/PESC et le règlement (UE) no 833/2014 interdisent l’exportation vers la Russie, à des pays tiers dont il est démontré qu’ils sont exposés à un risque constant et très élevé d’être utilisés à des fins de contournement au profit de la Russie.

| (14) | La décision d’inclure un pays tiers et des biens ou technologies ciblés dans le champ d’application de cette mesure doivent être prises par le Conseil, statuant à l’unanimité. |
| --- | --- |

(14)

La décision d’inclure un pays tiers et des biens ou technologies ciblés dans le champ d’application de cette mesure doivent être prises par le Conseil, statuant à l’unanimité.

| (15) | Avant qu’une proposition visant à prendre de telles mesures de dernier recours ne soit soumise au Conseil, il convient que le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission informeront le Conseil sur les détails techniques, les actions d’information qui ont été engagées et les mesures d’exécution. |
| --- | --- |

(15)

Avant qu’une proposition visant à prendre de telles mesures de dernier recours ne soit soumise au Conseil, il convient que le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission informeront le Conseil sur les détails techniques, les actions d’information qui ont été engagées et les mesures d’exécution.

| (16) | Le Conseil devrait décider s’il y a lieu d’inclure les biens et technologies ciblés et les pays tiers concernés par cette mesure, sur la base de la proposition, en tenant compte d’une analyse technique approfondie réalisée par la Commission sur les problèmes de contournement en question, comportant les données commerciales disponibles démontrant que les autres mesures prises ont été inefficaces, ainsi que des informations sur les efforts déployés par l’Union pour traiter la question avec le pays tiers en question, ainsi qu’une indication claire que ces efforts n’ont pas abouti. |
| --- | --- |

(16)

Le Conseil devrait décider s’il y a lieu d’inclure les biens et technologies ciblés et les pays tiers concernés par cette mesure, sur la base de la proposition, en tenant compte d’une analyse technique approfondie réalisée par la Commission sur les problèmes de contournement en question, comportant les données commerciales disponibles démontrant que les autres mesures prises ont été inefficaces, ainsi que des informations sur les efforts déployés par l’Union pour traiter la question avec le pays tiers en question, ainsi qu’une indication claire que ces efforts n’ont pas abouti.

| (17) | Avant d’inscrire un pays tiers sur la liste des pays concernés par cette mesure, l’Union devrait informer le gouvernement du pays en question, et solliciter activement son avis sur les conclusions préliminaires figurant dans l’analyse technique de la Commission et les mesures correctives envisagées par l’Union. Le Conseil sera tenu informé de toutes les étapes du dialogue et de ses résultats. Le Conseil n’adoptera une telle décision qu’après avoir conclu le dernier contact avec ce pays tiers. |
| --- | --- |

(17)

Avant d’inscrire un pays tiers sur la liste des pays concernés par cette mesure, l’Union devrait informer le gouvernement du pays en question, et solliciter activement son avis sur les conclusions préliminaires figurant dans l’analyse technique de la Commission et les mesures correctives envisagées par l’Union. Le Conseil sera tenu informé de toutes les étapes du dialogue et de ses résultats. Le Conseil n’adoptera une telle décision qu’après avoir conclu le dernier contact avec ce pays tiers.

| (18) | Le Conseil devrait réexaminer à intervalles réguliers le contenu de l’annexe XIV de la décision 2014/512/PESC, sur la base d’informations techniques approfondies fournies par la Commission. Ce réexamen doit tenir compte des objectifs de la mesure et des résultats du dialogue continu avec les pays tiers concernés, y compris les mesures proposées par les pays tiers pour lutter contre le contournement. |
| --- | --- |

(18)

Le Conseil devrait réexaminer à intervalles réguliers le contenu de l’annexe XIV de la décision 2014/512/PESC, sur la base d’informations techniques approfondies fournies par la Commission. Ce réexamen doit tenir compte des objectifs de la mesure et des résultats du dialogue continu avec les pays tiers concernés, y compris les mesures proposées par les pays tiers pour lutter contre le contournement.

| (19) | Il convient également d’ajouter 87 nouvelles entités à la liste des personnes morales, entités et organismes figurant à l’annexe IV de la décision 2014/512/PESC, à savoir la liste des entités soutenant directement le complexe militaro-industriel de la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine, à l’encontre desquelles sont imposées des restrictions plus strictes aux exportations de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur de la défense et de la sécurité en Russie. En particulier, compte tenu du lien direct entre les fabricants iraniens de véhicules aériens militaires sans pilote et le complexe militaro-industriel russe, quatre entités supplémentaires de pays tiers participant à la fabrication de véhicules aériens sans pilote et à la fourniture de ceux-ci à la Russie devraient être ajoutées à ladite liste. En outre, compte tenu du rôle clé que jouent les composants électroniques utilisés par le complexe militaro-industriel russe pour soutenir la guerre d’agression contre l’Ukraine, il convient également d’inscrire sur ladite liste certaines autres entités de pays tiers impliquées dans le contournement des restrictions commerciales, ainsi que certaines entités russes participant au développement, à la production et à la fourniture de composants électroniques destinés au complexe militaro-industriel russe. |
| --- | --- |

(19)

Il convient également d’ajouter 87 nouvelles entités à la liste des personnes morales, entités et organismes figurant à l’annexe IV de la décision 2014/512/PESC, à savoir la liste des entités soutenant directement le complexe militaro-industriel de la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine, à l’encontre desquelles sont imposées des restrictions plus strictes aux exportations de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur de la défense et de la sécurité en Russie. En particulier, compte tenu du lien direct entre les fabricants iraniens de véhicules aériens militaires sans pilote et le complexe militaro-industriel russe, quatre entités supplémentaires de pays tiers participant à la fabrication de véhicules aériens sans pilote et à la fourniture de ceux-ci à la Russie devraient être ajoutées à ladite liste. En outre, compte tenu du rôle clé que jouent les composants électroniques utilisés par le complexe militaro-industriel russe pour soutenir la guerre d’agression contre l’Ukraine, il convient également d’inscrire sur ladite liste certaines autres entités de pays tiers impliquées dans le contournement des restrictions commerciales, ainsi que certaines entités russes participant au développement, à la production et à la fourniture de composants électroniques destinés au complexe militaro-industriel russe.

| (20) | Il convient également d’allonger la liste des articles qui contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, en y ajoutant des articles que la Russie a utilisés dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine et des articles qui contribuent au développement ou à la production de ses systèmes militaires, en ce compris des composants électroniques, des matériaux semi-conducteurs, des équipements de fabrication et d’essai pour les circuits intégrés électroniques et les cartes de circuits imprimés, des précurseurs de matières énergétiques et des précurseurs d’armes chimiques, des composants optiques, des instruments de navigation, des métaux utilisés dans le secteur de la défense et des équipements marins. Il convient d’allonger la liste des armes à feu, de leurs pièces, parties essentielles et munitions faisant l’objet de restrictions, et d’y ajouter d’autres types d’armes. |
| --- | --- |

(20)

Il convient également d’allonger la liste des articles qui contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, en y ajoutant des articles que la Russie a utilisés dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine et des articles qui contribuent au développement ou à la production de ses systèmes militaires, en ce compris des composants électroniques, des matériaux semi-conducteurs, des équipements de fabrication et d’essai pour les circuits intégrés électroniques et les cartes de circuits imprimés, des précurseurs de matières énergétiques et des précurseurs d’armes chimiques, des composants optiques, des instruments de navigation, des métaux utilisés dans le secteur de la défense et des équipements marins. Il convient d’allonger la liste des armes à feu, de leurs pièces, parties essentielles et munitions faisant l’objet de restrictions, et d’y ajouter d’autres types d’armes.

| (21) | Il convient également d’imposer des restrictions supplémentaires sur les exportations de biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie. |
| --- | --- |

(21)

Il convient également d’imposer des restrictions supplémentaires sur les exportations de biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie.

| (22) | Il convient d’interdire la vente, la concession sous licence ou tout autre transfert de droits de propriété intellectuelle ou de secrets d’affaires, ainsi que l’octroi de droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies dont la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation à une personne, une entité ou un organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays sont interdits. |
| --- | --- |

(22)

Il convient d’interdire la vente, la concession sous licence ou tout autre transfert de droits de propriété intellectuelle ou de secrets d’affaires, ainsi que l’octroi de droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies dont la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation à une personne, une entité ou un organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays sont interdits.

| (23) | La Russie a lancé une campagne internationale systématique de manipulation des médias et de déformation des faits, afin de renforcer sa stratégie de déstabilisation des pays voisins ainsi que de l’Union et de ses États membres. La propagande a notamment pris pour cibles, de manière répétée et constante, les partis politiques européens, en particulier en période électorale, ainsi que la société civile, les demandeurs d’asile, les minorités ethniques russes, les minorités de genre et le fonctionnement des institutions démocratiques dans l’Union et ses États membres. |
| --- | --- |

(23)

La Russie a lancé une campagne internationale systématique de manipulation des médias et de déformation des faits, afin de renforcer sa stratégie de déstabilisation des pays voisins ainsi que de l’Union et de ses États membres. La propagande a notamment pris pour cibles, de manière répétée et constante, les partis politiques européens, en particulier en période électorale, ainsi que la société civile, les demandeurs d’asile, les minorités ethniques russes, les minorités de genre et le fonctionnement des institutions démocratiques dans l’Union et ses États membres.

| (24) | Pour justifier et soutenir la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a mené des actions de propagande continues et concertées ciblant les membres de la société civile de l’Union et de ses voisins, en déformant et manipulant gravement les faits. |
| --- | --- |

(24)

Pour justifier et soutenir la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a mené des actions de propagande continues et concertées ciblant les membres de la société civile de l’Union et de ses voisins, en déformant et manipulant gravement les faits.

| (25) | Ces actions de propagande ont utilisé comme canaux un certain nombre de médias placés sous le contrôle permanent, direct ou indirect, des dirigeants de la Fédération de Russie. De telles actions constituent une menace importante et directe pour l’ordre et la sécurité publics de l’Union. Ces médias jouent un rôle essentiel et déterminant pour faire avancer et soutenir la guerre d’agression contre l’Ukraine et pour déstabiliser les pays voisins. |
| --- | --- |

(25)

Ces actions de propagande ont utilisé comme canaux un certain nombre de médias placés sous le contrôle permanent, direct ou indirect, des dirigeants de la Fédération de Russie. De telles actions constituent une menace importante et directe pour l’ordre et la sécurité publics de l’Union. Ces médias jouent un rôle essentiel et déterminant pour faire avancer et soutenir la guerre d’agression contre l’Ukraine et pour déstabiliser les pays voisins.

| (26) | Compte tenu de la gravité de la situation, et en riposte aux actions de la Russie visant à déstabiliser la situation en Ukraine, il est nécessaire, dans le respect des droits et libertés fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et notamment du droit à la liberté d’expression et d’information reconnu à l’article 11 de celle-ci, d’instaurer de nouvelles mesures restrictives afin de suspendre les activités de diffusion de ces médias dans l’Union ou à destination de l’Union. Les mesures devraient être maintenues jusqu’à ce que la guerre d’agression contre l’Ukraine prenne fin et jusqu’à ce que la Russie et ses médias associés cessent de mener des actions de propagande contre l’Union et ses États membres. |
| --- | --- |

(26)

Compte tenu de la gravité de la situation, et en riposte aux actions de la Russie visant à déstabiliser la situation en Ukraine, il est nécessaire, dans le respect des droits et libertés fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et notamment du droit à la liberté d’expression et d’information reconnu à l’article 11 de celle-ci, d’instaurer de nouvelles mesures restrictives afin de suspendre les activités de diffusion de ces médias dans l’Union ou à destination de l’Union. Les mesures devraient être maintenues jusqu’à ce que la guerre d’agression contre l’Ukraine prenne fin et jusqu’à ce que la Russie et ses médias associés cessent de mener des actions de propagande contre l’Union et ses États membres.

| (27) | Dans le respect des libertés et droits fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment le droit à la liberté d’expression et d’information, la liberté d’entreprise et le droit de propriété tels qu’ils sont reconnus dans ses articles 11, 16 et 17, ces mesures n’empêchent pas ces médias et leur personnel d’exercer dans l’Union des activités autres que la diffusion, telles que des enquêtes et des entretiens. En particulier, ces mesures ne modifient pas l’obligation de respecter les droits, libertés et principes visés à l’article 6 du traité sur l’Union européenne, énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que dans les constitutions des États membres dans le cadre de leurs champs d’application respectifs. |
| --- | --- |

(27)

Dans le respect des libertés et droits fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment le droit à la liberté d’expression et d’information, la liberté d’entreprise et le droit de propriété tels qu’ils sont reconnus dans ses articles 11, 16 et 17, ces mesures n’empêchent pas ces médias et leur personnel d’exercer dans l’Union des activités autres que la diffusion, telles que des enquêtes et des entretiens. En particulier, ces mesures ne modifient pas l’obligation de respecter les droits, libertés et principes visés à l’article 6 du traité sur l’Union européenne, énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que dans les constitutions des États membres dans le cadre de leurs champs d’application respectifs.

| (28) | Il convient d’étendre l’interdiction au transport des marchandises par route dans l’Union sur des remorques et semi-remorques immatriculées en Russie, y compris lorsqu’elles sont tractées par des camions immatriculés ailleurs qu’en Russie. |
| --- | --- |

(28)

Il convient d’étendre l’interdiction au transport des marchandises par route dans l’Union sur des remorques et semi-remorques immatriculées en Russie, y compris lorsqu’elles sont tractées par des camions immatriculés ailleurs qu’en Russie.

| (29) | Les tentatives de contournement des mesures restrictives de l’Union ont entraîné une forte augmentation des pratiques trompeuses par des navires transportant du pétrole brut russe et des produits pétroliers russes. Par conséquent, il convient d’interdire l’accès aux ports et écluses situées sur le territoire de l’Union aux navires participant à des transferts de navire à navire lorsque les autorités compétentes ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’un navire enfreint l’interdiction d’importer du pétrole brut russe et des produits pétroliers russes par voie maritime dans l’Union ou qu’il transporte du pétrole brut russe ou des produits pétroliers russes achetés à un prix se situant au-dessus du plafond de prix convenu par la coalition pour le plafonnement des prix. Cette interdiction s’applique à tous les navires, quel que soit leur pavillon d’immatriculation, et à tout transfert de navire à navire effectué à un stade quelconque du voyage vers un port ou une écluse d’un État membre. En tout état de cause, il sera interdit aux navires d’accéder aux ports et écluses situés sur le territoire de l’Union s’ils ne notifient pas à l’autorité compétente, au moins 48 heures à l’avance, qu’un transfert de navire à navire aura lieu dans certaines zones géographiques. En outre, cette interdiction viendra renforcer les mesures qui ont été adoptées par les États membres pour protéger leurs côtes contre d’éventuels accidents environnementaux causés par ces transferts de navire à navire. |
| --- | --- |

(29)

Les tentatives de contournement des mesures restrictives de l’Union ont entraîné une forte augmentation des pratiques trompeuses par des navires transportant du pétrole brut russe et des produits pétroliers russes. Par conséquent, il convient d’interdire l’accès aux ports et écluses situées sur le territoire de l’Union aux navires participant à des transferts de navire à navire lorsque les autorités compétentes ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’un navire enfreint l’interdiction d’importer du pétrole brut russe et des produits pétroliers russes par voie maritime dans l’Union ou qu’il transporte du pétrole brut russe ou des produits pétroliers russes achetés à un prix se situant au-dessus du plafond de prix convenu par la coalition pour le plafonnement des prix. Cette interdiction s’applique à tous les navires, quel que soit leur pavillon d’immatriculation, et à tout transfert de navire à navire effectué à un stade quelconque du voyage vers un port ou une écluse d’un État membre. En tout état de cause, il sera interdit aux navires d’accéder aux ports et écluses situés sur le territoire de l’Union s’ils ne notifient pas à l’autorité compétente, au moins 48 heures à l’avance, qu’un transfert de navire à navire aura lieu dans certaines zones géographiques. En outre, cette interdiction viendra renforcer les mesures qui ont été adoptées par les États membres pour protéger leurs côtes contre d’éventuels accidents environnementaux causés par ces transferts de navire à navire.

| (30) | Il convient également d’interdire l’accès aux ports et écluses situées sur le territoire de l’Union aux navires au sujet desquels les autorités compétentes ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils brouillent, éteignent ou désactivent de manière illégale leur système d’identification automatique (AIS) embarqué lorsqu’ils transportent du pétrole brut russe et des produits pétroliers russes, en violation de la règle V/19, point 2.4, de la convention SOLAS. Cette interdiction ne s’applique pas lorsque l’AIS embarqué peut être légitimement éteint en vertu d’accords, de règles ou de normes internationaux qui prévoient la protection des informations relatives à la navigation, comme la navigation dans des eaux présentant un risque élevé pour la sécurité. |
| --- | --- |

(30)

Il convient également d’interdire l’accès aux ports et écluses situées sur le territoire de l’Union aux navires au sujet desquels les autorités compétentes ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils brouillent, éteignent ou désactivent de manière illégale leur système d’identification automatique (AIS) embarqué lorsqu’ils transportent du pétrole brut russe et des produits pétroliers russes, en violation de la règle V/19, point 2.4, de la convention SOLAS. Cette interdiction ne s’applique pas lorsque l’AIS embarqué peut être légitimement éteint en vertu d’accords, de règles ou de normes internationaux qui prévoient la protection des informations relatives à la navigation, comme la navigation dans des eaux présentant un risque élevé pour la sécurité.

| (31) | Cette interdiction s’applique également à tous les navires, quel que soit leur pavillon d’immatriculation, et à toute interférence illégale avec le système de navigation ayant lieu à un stade quelconque du voyage vers un port ou une écluse d’un État membre. |
| --- | --- |

(31)

Cette interdiction s’applique également à tous les navires, quel que soit leur pavillon d’immatriculation, et à toute interférence illégale avec le système de navigation ayant lieu à un stade quelconque du voyage vers un port ou une écluse d’un État membre.

| (32) | Les interdictions d’accès aux ports s’appliquent à tout navire, qu’il soit amarré dans un port ou au mouillage relevant de l’autorité d’un port d’un État membre. Dans le cas du golfe de Finlande, ces interdictions concernent tout navire, qu’il soit amarré dans un port ou à un mouillage situé dans les eaux territoriales ou les eaux intérieures d’un État membre. |
| --- | --- |

(32)

Les interdictions d’accès aux ports s’appliquent à tout navire, qu’il soit amarré dans un port ou au mouillage relevant de l’autorité d’un port d’un État membre. Dans le cas du golfe de Finlande, ces interdictions concernent tout navire, qu’il soit amarré dans un port ou à un mouillage situé dans les eaux territoriales ou les eaux intérieures d’un État membre.

| (33) | Il convient de prévoir des exemptions et des dérogations permettant à ces navires d’accéder aux ports et écluses situées sur le territoire de l’Union pour assurer la sécurité maritime, y compris des aspects environnementaux, pour sauver des vies humaines en mer et à des fins humanitaires. |
| --- | --- |

(33)

Il convient de prévoir des exemptions et des dérogations permettant à ces navires d’accéder aux ports et écluses situées sur le territoire de l’Union pour assurer la sécurité maritime, y compris des aspects environnementaux, pour sauver des vies humaines en mer et à des fins humanitaires.

| (34) | La décision (PESC) 2022/884 du Conseil (5) et le règlement (UE) 2022/879 du Conseil (6) prévoient que les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour trouver d’autres sources d’approvisionnement que les importations par oléoduc de pétrole brut en provenance de Russie, afin que lesdites importations soient soumises aux interdictions dès que possible. Conformément à cet objectif, il devrait être mis fin à la dérogation temporaire accordée à l’Allemagne et à la Pologne pour l’approvisionnement en pétrole brut par oléoduc depuis la Russie, via le tronçon nord de l’oléoduc Droujba. L’importation de pétrole originaire du Kazakhstan ou d’un autre pays tiers et qui transite par l’oléoduc Droujba n’est pas interdite. |
| --- | --- |

(34)

La décision (PESC) 2022/884 du Conseil (5) et le règlement (UE) 2022/879 du Conseil (6) prévoient que les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour trouver d’autres sources d’approvisionnement que les importations par oléoduc de pétrole brut en provenance de Russie, afin que lesdites importations soient soumises aux interdictions dès que possible. Conformément à cet objectif, il devrait être mis fin à la dérogation temporaire accordée à l’Allemagne et à la Pologne pour l’approvisionnement en pétrole brut par oléoduc depuis la Russie, via le tronçon nord de l’oléoduc Droujba. L’importation de pétrole originaire du Kazakhstan ou d’un autre pays tiers et qui transite par l’oléoduc Droujba n’est pas interdite.

| (35) | Le mécanisme de plafonnement des prix prévoit que certains projets qui sont essentiels pour la sécurité énergétique de certains pays tiers peuvent bénéficier d’une exemption à ce plafonnement. L’exemption prévue pour le projet Sakhalin-2 (Сахалин-2), situé en Russie, devrait être prorogée jusqu’au 31 mars 2024, pour assurer la sécurité énergétique du Japon. |
| --- | --- |

(35)

Le mécanisme de plafonnement des prix prévoit que certains projets qui sont essentiels pour la sécurité énergétique de certains pays tiers peuvent bénéficier d’une exemption à ce plafonnement. L’exemption prévue pour le projet Sakhalin-2 (Сахалин-2), situé en Russie, devrait être prorogée jusqu’au 31 mars 2024, pour assurer la sécurité énergétique du Japon.

| (36) | Afin de ne pas compromettre l’approvisionnement énergétique critique à partir de pays tiers lorsqu’il n’est pas interdit à l’Union, il convient de garantir le bon entretien et le bon fonctionnement des infrastructures du Caspian Pipeline Consortium (CPC), qui permettent l’achat, l’importation ou le transfert des marchandises relevant du code NC 2709 00 qui sont originaires du Kazakhstan et dont seuls le chargement, le départ ou le transit ont lieu en Russie. Il y a lieu d’introduire des dérogations aux interdictions concernant la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation, directs ou indirects, de certains biens ou technologies à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, ou concernant la fourniture d’un financement ou d’une aide financière, d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, ou concernant la fourniture de services d’audit, de services d’ingénierie, de services de conseil juridique, de services d’essai et d’analyse techniques, qui sont absolument nécessaires à cette fin, sous réserve de conditions strictes, afin d’éviter le risque de contournement. |
| --- | --- |

(36)

Afin de ne pas compromettre l’approvisionnement énergétique critique à partir de pays tiers lorsqu’il n’est pas interdit à l’Union, il convient de garantir le bon entretien et le bon fonctionnement des infrastructures du Caspian Pipeline Consortium (CPC), qui permettent l’achat, l’importation ou le transfert des marchandises relevant du code NC 2709 00 qui sont originaires du Kazakhstan et dont seuls le chargement, le départ ou le transit ont lieu en Russie. Il y a lieu d’introduire des dérogations aux interdictions concernant la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation, directs ou indirects, de certains biens ou technologies à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, ou concernant la fourniture d’un financement ou d’une aide financière, d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, ou concernant la fourniture de services d’audit, de services d’ingénierie, de services de conseil juridique, de services d’essai et d’analyse techniques, qui sont absolument nécessaires à cette fin, sous réserve de conditions strictes, afin d’éviter le risque de contournement.

| (37) | Afin d’éviter que l’interdiction de fournir des valeurs mobilières à des personnes en Russie ne soit contournée, il convient d’étendre cette interdiction aux instruments financiers libellés dans n’importe quelle monnaie. |
| --- | --- |

(37)

Afin d’éviter que l’interdiction de fournir des valeurs mobilières à des personnes en Russie ne soit contournée, il convient d’étendre cette interdiction aux instruments financiers libellés dans n’importe quelle monnaie.

| (38) | Il convient également d’introduire une dérogation à l’interdiction de fournir à des entités russes certains services requis pour la mise en place, la certification ou l’évaluation d’un pare-feu supprimant le contrôle exercé par une personne inscrite sur la liste sur les actifs d’une entité de l’Union non inscrite sur la liste que la personne inscrite sur la liste détient ou contrôle, et de veiller à ce qu’aucun avantage ne soit conféré à cette dernière, de manière que ladite entité puisse poursuivre ses activités. |
| --- | --- |

(38)

Il convient également d’introduire une dérogation à l’interdiction de fournir à des entités russes certains services requis pour la mise en place, la certification ou l’évaluation d’un pare-feu supprimant le contrôle exercé par une personne inscrite sur la liste sur les actifs d’une entité de l’Union non inscrite sur la liste que la personne inscrite sur la liste détient ou contrôle, et de veiller à ce qu’aucun avantage ne soit conféré à cette dernière, de manière que ladite entité puisse poursuivre ses activités.

| (39) | Il est nécessaire de préciser davantage les justificatifs requis pour l’importation de produits sidérurgiques transformés dans un pays tiers incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie. |
| --- | --- |

(39)

Il est nécessaire de préciser davantage les justificatifs requis pour l’importation de produits sidérurgiques transformés dans un pays tiers incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie.

| (40) | Il y a lieu d’introduire une dérogation à l’interdiction d’achat, d’importation ou de transfert de certains articles qui génèrent des recettes substantielles pour la Russie et qui sont nécessaires à l’exploitation, l’entretien ou la réparation de voitures de la ligne no 3 du métro de Budapest. |
| --- | --- |

(40)

Il y a lieu d’introduire une dérogation à l’interdiction d’achat, d’importation ou de transfert de certains articles qui génèrent des recettes substantielles pour la Russie et qui sont nécessaires à l’exploitation, l’entretien ou la réparation de voitures de la ligne no 3 du métro de Budapest.

| (41) | Il est également nécessaire d’introduire des précisions concernant les autorités compétentes qui reçoivent les notifications de vols non réguliers entre la Russie et l’Union. |
| --- | --- |

(41)

Il est également nécessaire d’introduire des précisions concernant les autorités compétentes qui reçoivent les notifications de vols non réguliers entre la Russie et l’Union.

| (42) | Il convient également de prolonger le délai pour l’application d’une dérogation temporaire à l’interdiction de fournir certains services, afin de faciliter encore le désinvestissement des opérateurs de l’Union du marché russe. Afin d’accélérer le désinvestissement des opérateurs russes du marché de l’Union, il convient d’introduire une dérogation temporaire à l’interdiction de fournir des services de conseil juridique à des personnes morales, entités ou organismes établis en Russie. Les autorités compétentes des États membres peuvent ainsi autoriser la fourniture, jusqu’au 31 mars 2024, des services juridiques qui sont imposés par la législation nationale de l’État membre pour la réalisation de ces cessions d’actifs. |
| --- | --- |

(42)

Il convient également de prolonger le délai pour l’application d’une dérogation temporaire à l’interdiction de fournir certains services, afin de faciliter encore le désinvestissement des opérateurs de l’Union du marché russe. Afin d’accélérer le désinvestissement des opérateurs russes du marché de l’Union, il convient d’introduire une dérogation temporaire à l’interdiction de fournir des services de conseil juridique à des personnes morales, entités ou organismes établis en Russie. Les autorités compétentes des États membres peuvent ainsi autoriser la fourniture, jusqu’au 31 mars 2024, des services juridiques qui sont imposés par la législation nationale de l’État membre pour la réalisation de ces cessions d’actifs.

| (43) | Afin de garantir une application uniforme et intégrale des mesures, il convient que les États membres informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation refusée en vertu de la décision 2014/512/PESC, et qu’ils partagent les informations au sujet des autorisations qu’ils ont l’intention d’accorder, lorsqu’un refus a déjà été notifié par d’autres États membres, de sorte à décourager la recherche de l’État membre le plus favorable. |
| --- | --- |

(43)

Afin de garantir une application uniforme et intégrale des mesures, il convient que les États membres informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation refusée en vertu de la décision 2014/512/PESC, et qu’ils partagent les informations au sujet des autorisations qu’ils ont l’intention d’accorder, lorsqu’un refus a déjà été notifié par d’autres États membres, de sorte à décourager la recherche de l’État membre le plus favorable.

| (44) | Il convient également d’intensifier l’échange d’informations sur l’application et le contrôle de l’application des restrictions à l’exportation de biens sensibles susceptibles d’être utilisés pour soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, tels que les biens à double usage et les biens énumérés à l’annexe VII du règlement (UE) no 833/2014, afin de parer au risque de contournement par des personnes ou entités impliquées dans l’acquisition de biens de l’Union interdits destinés à être utilisés en Russie ou dans la prestation de services interdits, en violation de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014. |
| --- | --- |

(44)

Il convient également d’intensifier l’échange d’informations sur l’application et le contrôle de l’application des restrictions à l’exportation de biens sensibles susceptibles d’être utilisés pour soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, tels que les biens à double usage et les biens énumérés à l’annexe VII du règlement (UE) no 833/2014, afin de parer au risque de contournement par des personnes ou entités impliquées dans l’acquisition de biens de l’Union interdits destinés à être utilisés en Russie ou dans la prestation de services interdits, en violation de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014.

| (45) | Il convient de clarifier davantage les dispositions relatives à l’échange d’informations entre les autorités d’un État membre et à l’échange d’informations avec les autorités des autres États membres et la Commission. |
| --- | --- |

(45)

Il convient de clarifier davantage les dispositions relatives à l’échange d’informations entre les autorités d’un État membre et à l’échange d’informations avec les autorités des autres États membres et la Commission.

| (46) | Il convient d’étendre la liste des pays partenaires qui appliquent un ensemble de mesures de contrôle des exportations substantiellement équivalentes à celles énoncées dans la décision 2014/512/PESC et le règlement (UE) no 833/2014. |
| --- | --- |

(46)

Il convient d’étendre la liste des pays partenaires qui appliquent un ensemble de mesures de contrôle des exportations substantiellement équivalentes à celles énoncées dans la décision 2014/512/PESC et le règlement (UE) no 833/2014.

| (47) | Enfin, il est nécessaire d’apporter certaines corrections techniques, notamment en supprimant les références aux périodes de transition qui ont déjà expiré, ainsi qu’en réorganisant et en restructurant certaines annexes du règlement (UE) no 833/2014. En conséquence de ces corrections, l’interdiction relative aux exportations de charbon relève désormais de l’article 4 duodecies de la décision 2014/512/PESC; l’article 4 terdecies de la décision 2014/512/PESC a donc perdu son utilité et il convient de le supprimer. La suppression des références aux périodes transitoires déjà expirées n’est pas destinée à produire des effets juridiques sur les contrats antérieurs ou en cours ni sur l’applicabilité de ces périodes transitoires. |
| --- | --- |

(47)

Enfin, il est nécessaire d’apporter certaines corrections techniques, notamment en supprimant les références aux périodes de transition qui ont déjà expiré, ainsi qu’en réorganisant et en restructurant certaines annexes du règlement (UE) no 833/2014. En conséquence de ces corrections, l’interdiction relative aux exportations de charbon relève désormais de l’article 4 duodecies de la décision 2014/512/PESC; l’article 4 terdecies de la décision 2014/512/PESC a donc perdu son utilité et il convient de le supprimer. La suppression des références aux périodes transitoires déjà expirées n’est pas destinée à produire des effets juridiques sur les contrats antérieurs ou en cours ni sur l’applicabilité de ces périodes transitoires.

| (48) | Une action supplémentaire de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures. |
| --- | --- |

(48)

Une action supplémentaire de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

| (49) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/512/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(49)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/512/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2014/512/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | À l’article 1er
  bis bis, paragraphe 3, le point c) est supprimé. |
| --- | --- |

1)

À l’article 1er
  bis bis, paragraphe 3, le point c) est supprimé.

| 2) | À l’article 1er
  quinquies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Il est interdit de vendre des valeurs mobilières libellées dans n’importe quelle monnaie officielle d’un État membre émises après le 12 avril 2022, ou libellées dans toute autre monnaie émises après le 6 août 2023, ou des parts d’organismes de placement collectif offrant une exposition à ces valeurs, à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.»
  . |
| --- | --- |

2)

À l’article 1er
  quinquies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Il est interdit de vendre des valeurs mobilières libellées dans n’importe quelle monnaie officielle d’un État membre émises après le 12 avril 2022, ou libellées dans toute autre monnaie émises après le 6 août 2023, ou des parts d’organismes de placement collectif offrant une exposition à ces valeurs, à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.»

| 3) | L’article 1er
  nonies est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

  «1.   Il est interdit d’attribuer ou de poursuivre l’exécution de tout marché public ou contrat de concession relevant du champ d’application des directives 2014/23/UE (*1), 2014/24/UE (*2), 2014/25/UE (*3) et 2009/81/CE (*4) du Parlement européen et du Conseil, ainsi que de l’article 10, paragraphes 1 et 3, de l’article 10, paragraphe 6, points a) à e), de l’article 10, paragraphes 8, 9 et 10, et des articles 11, 12, 13 et 14 de la directive 2014/23/UE, de l’article 7, points a) à d), de l’article 8 et de l’article 10, points b) à f) et h) à j), de la directive 2014/24/UE, de l’article 18, de l’article 21, points b) à e) et g) à i), et des articles 29 et 30 de la directive 2014/25/UE, de l’article 13, points a) à d), f) à h) et j), de la directive 2009/81/CE, à ou avec:


  (*1)  Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession (JO L 94 du 28.3.2014, p. 1)."


  (*2)  Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (JO L 94 du 28.3.2014, p. 65)."


  (*3)  Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (JO L 94 du 28.3.2014, p. 243)."


  (*4)  Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (JO L 216 du 20.8.2009, p. 76).»;" |
| --- | --- | --- |

3)

L’article 1er
  nonies est modifié comme suit:

er

nonies

a)

au paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«1.   Il est interdit d’attribuer ou de poursuivre l’exécution de tout marché public ou contrat de concession relevant du champ d’application des directives 2014/23/UE (*1), 2014/24/UE (*2), 2014/25/UE (*3) et 2009/81/CE (*4) du Parlement européen et du Conseil, ainsi que de l’article 10, paragraphes 1 et 3, de l’article 10, paragraphe 6, points a) à e), de l’article 10, paragraphes 8, 9 et 10, et des articles 11, 12, 13 et 14 de la directive 2014/23/UE, de l’article 7, points a) à d), de l’article 8 et de l’article 10, points b) à f) et h) à j), de la directive 2014/24/UE, de l’article 18, de l’article 21, points b) à e) et g) à i), et des articles 29 et 30 de la directive 2014/25/UE, de l’article 13, points a) à d), f) à h) et j), de la directive 2009/81/CE, à ou avec:

(*1)  Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession (JO L 94 du 28.3.2014, p. 1)."

*1

(*2)  Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (JO L 94 du 28.3.2014, p. 65)."

*2

(*3)  Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (JO L 94 du 28.3.2014, p. 243)."

*3

(*4)  Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (JO L 216 du 20.8.2009, p. 76).»;"

*4

| b) | au paragraphe 2, le point f) est supprimé. |
| --- | --- |

b)

au paragraphe 2, le point f) est supprimé.

| 4) | L’article 1er
  duodecies est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe suivant est inséré:

  «9 bis.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser la fourniture de services qui y sont visés, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que ces services sont strictement nécessaires à la mise en place, à la certification ou à l’évaluation d’un pare-feu qui:






  a) | supprime le contrôle exercé par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrits sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC sur les actifs d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme non inscrit sur la liste, établi ou constitué selon le droit d’un État membre et détenu ou contrôlé par la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme inscrits; et |
| --- | --- | --- | --- |

4)

L’article 1er
  duodecies est modifié comme suit:

er

duodecies

a)

le paragraphe suivant est inséré:

«9 bis.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser la fourniture de services qui y sont visés, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que ces services sont strictement nécessaires à la mise en place, à la certification ou à l’évaluation d’un pare-feu qui:

a)

supprime le contrôle exercé par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrits sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC sur les actifs d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme non inscrit sur la liste, établi ou constitué selon le droit d’un État membre et détenu ou contrôlé par la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme inscrits; et

| b) | veille à ce que ladite personne physique ou morale, ladite entité ou ledit organisme ne bénéficie pas d’autres fonds ou ressources économiques.» |
| --- | --- |

b)

veille à ce que ladite personne physique ou morale, ladite entité ou ledit organisme ne bénéficie pas d’autres fonds ou ressources économiques.»

| b) | le paragraphe 11 est remplacé par le texte suivant:

  «11.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 9 bis et 10 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.»
  . |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 11 est remplacé par le texte suivant:

«11.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 9 bis et 10 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.»

| 5) | À l’article 3, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:






  «c) | de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.». |
| --- | --- | --- |

5)

À l’article 3, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

«c)

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.».

| 6) | L’article 3 bis est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe suivant est inséré:

  «1 bis.   Le transit par le territoire de la Russie de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, exportés depuis l’Union, est interdit.»
  ; |
| --- | --- | --- |

6)

L’article 3 bis est modifié comme suit:

bis

a)

le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis.   Le transit par le territoire de la Russie de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, exportés depuis l’Union, est interdit.»

| b) | au paragraphe 2, le point suivant est ajouté:






  «c) | de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.»; |
| --- | --- | --- |

b)

au paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

«c)

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.»;

| c) | le paragraphe suivant est inséré:

  «3 bis.   L’interdiction prévue au paragraphe 1 bis ne s’applique pas au transit par le territoire de la Russie des biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, énumérés à l’annexe VII du règlement (UE) no 833/2014, destinés aux fins mentionnées au paragraphe 3, points a) à e), du présent article.»
  ; |
| --- | --- |

c)

le paragraphe suivant est inséré:

«3 bis.   L’interdiction prévue au paragraphe 1 bis ne s’applique pas au transit par le territoire de la Russie des biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, énumérés à l’annexe VII du règlement (UE) no 833/2014, destinés aux fins mentionnées au paragraphe 3, points a) à e), du présent article.»

| d) | au paragraphe 4, le point suivant est ajouté:






  «i) | destinés à l’usage exclusif de l’État membre qui accorde l’autorisation et pleinement sous son contrôle et afin de remplir ses obligations de maintenance dans des zones qui font l’objet d’un contrat de location à long terme entre cet État membre et la Fédération de Russie.»; |
| --- | --- | --- |

d)

au paragraphe 4, le point suivant est ajouté:

«i)

destinés à l’usage exclusif de l’État membre qui accorde l’autorisation et pleinement sous son contrôle et afin de remplir ses obligations de maintenance dans des zones qui font l’objet d’un contrat de location à long terme entre cet État membre et la Fédération de Russie.»;

| e) | le paragraphe suivant est inséré:

  «4 bis.   Par dérogation au paragraphe 1 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser le transit par le territoire de la Russie de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, énumérés à l’annexe VII du règlement (UE) no 833/2014, après avoir établi que ces biens et technologies sont destinés aux fins mentionnées au paragraphe 4, points b), c), d) et h), du présent article.»
  . |
| --- | --- |

e)

le paragraphe suivant est inséré:

«4 bis.   Par dérogation au paragraphe 1 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser le transit par le territoire de la Russie de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, énumérés à l’annexe VII du règlement (UE) no 833/2014, après avoir établi que ces biens et technologies sont destinés aux fins mentionnées au paragraphe 4, points b), c), d) et h), du présent article.»

| 7) | L’article 3 bis bis est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des armes à feu, leurs pièces, parties essentielles et munitions énumérées à l’annexe I du règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil (*5) ainsi que certaines autres armes à feu et armes, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.


  (*5)  Règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) et instaurant des autorisations d’exportation, ainsi que des mesures concernant l’importation et le transit d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (JO L du 30.3.2012, p. 1).»;" |
| --- | --- | --- |

7)

L’article 3 bis bis est modifié comme suit:

bis bis

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des armes à feu, leurs pièces, parties essentielles et munitions énumérées à l’annexe I du règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil (*5) ainsi que certaines autres armes à feu et armes, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.

(*5)  Règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) et instaurant des autorisations d’exportation, ainsi que des mesures concernant l’importation et le transit d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (JO L du 30.3.2012, p. 1).»;"

*5

o

| b) | au paragraphe 2, le point suivant est ajouté:






  «c) | de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.»; |
| --- | --- | --- |

b)

au paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

«c)

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.»;

| c) | le paragraphe suivant est ajouté:

  «3.   L’Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent article doit s’appliquer.»
  . |
| --- | --- |

c)

le paragraphe suivant est ajouté:

«3.   L’Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent article doit s’appliquer.»

| 8) | À l’article 4 quater, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:






  «c) | de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.». |
| --- | --- | --- |

8)

À l’article 4 quater, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

quater

«c)

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.».

| 9) | L’article 4 quinquies est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe suivant est inséré:

  «1 bis.   Le transit par le territoire de la Russie de biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou l’industrie spatiale, et de carburéacteurs et additifs pour carburants, exportés depuis l’Union, est interdit.»
  ; |
| --- | --- | --- |

9)

L’article 4 quinquies est modifié comme suit:

quinquies

a)

le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis.   Le transit par le territoire de la Russie de biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou l’industrie spatiale, et de carburéacteurs et additifs pour carburants, exportés depuis l’Union, est interdit.»

| b) | au paragraphe 4, le point suivant est ajouté:






  «c) | de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.»; |
| --- | --- | --- |

b)

au paragraphe 4, le point suivant est ajouté:

«c)

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.»;

| c) | les paragraphes suivants sont insérés:

  «6 quinquies.   Par dérogation au paragraphe 1 bis du présent article, les autorités compétentes peuvent autoriser le transit par le territoire de la Russie de biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou dans l’industrie spatiale énumérés à l’annexe XI du règlement (UE) no 833/2014, et de carburéacteurs et additifs pour carburants énumérés à l’annexe XX du règlement (UE) no 833/2014, après avoir établi que ces biens et technologies sont destinés aux fins énoncées aux paragraphes 6 bis, 6 ter et 6 quater du présent article.


  6 sexies.   Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des biens inscrits sur la liste figurant à l’annexe XI, partie B, du règlement (UE) no 833/2014, si ces biens sont destinés à l’usage exclusif de l’État membre qui accorde l’autorisation, pleinement sous son contrôle, et afin de remplir ses obligations de maintenance dans des zones qui font l’objet d’un contrat de location à long terme entre cet État membre et la Fédération de Russie.»
  . |
| --- | --- |

c)

les paragraphes suivants sont insérés:

«6 quinquies.   Par dérogation au paragraphe 1 bis du présent article, les autorités compétentes peuvent autoriser le transit par le territoire de la Russie de biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou dans l’industrie spatiale énumérés à l’annexe XI du règlement (UE) no 833/2014, et de carburéacteurs et additifs pour carburants énumérés à l’annexe XX du règlement (UE) no 833/2014, après avoir établi que ces biens et technologies sont destinés aux fins énoncées aux paragraphes 6 bis, 6 ter et 6 quater du présent article.

6 sexies.   Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des biens inscrits sur la liste figurant à l’annexe XI, partie B, du règlement (UE) no 833/2014, si ces biens sont destinés à l’usage exclusif de l’État membre qui accorde l’autorisation, pleinement sous son contrôle, et afin de remplir ses obligations de maintenance dans des zones qui font l’objet d’un contrat de location à long terme entre cet État membre et la Fédération de Russie.»

| 10) | À l’article 4 sexies, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

  «Les   exploitants d’aéronefs assurant des vols non réguliers entre la Russie et l’Union, directement ou via un pays tiers, notifient toutes les informations pertinentes concernant le vol avant son exécution, et au moins 48 heures à l’avance, aux autorités compétentes de l’État membre de départ ou de destination.»
  . |
| --- | --- |

10)

À l’article 4 sexies, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

sexies

«Les   exploitants d’aéronefs assurant des vols non réguliers entre la Russie et l’Union, directement ou via un pays tiers, notifient toutes les informations pertinentes concernant le vol avant son exécution, et au moins 48 heures à l’avance, aux autorités compétentes de l’État membre de départ ou de destination.»

| 11) | À l’article 4 nonies, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:






  «c) | de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.». |
| --- | --- | --- |

11)

À l’article 4 nonies, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

nonies

«c)

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.».

| 12) | À l’article 4 nonies bis, paragraphe 5, le point e) est supprimé. |
| --- | --- |

12)

À l’article 4 nonies bis, paragraphe 5, le point e) est supprimé.

nonies bis

| 13) | Les articles suivants sont insérés:

  «Article 4 nonies ter

  1.   À partir du 24 juillet 2023, il est interdit de donner accès aux ports et écluses situées sur le territoire de l’Union à tout navire effectuant des transferts de navire à navire, à un stade quelconque du voyage vers un port ou une écluse d’un État membre, si l’autorité compétente a des motifs raisonnables de soupçonner que le navire enfreint les interdictions énoncées à l’article 4 sexdecies, paragraphes 1 et 2, et à l’article 4 septdecies, paragraphes 1 et 4.


  2.   Une autorité compétente n’accorde pas l’accès à un navire s’il ne lui notifie pas, au moins 48 heures à l’avance, qu’un transfert de navire à navire aura lieu dans la zone économique exclusive d’un État membre ou à moins de 12 milles nautiques de la ligne de base de la côte de cet État membre.


  3.   Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.


  4.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse sur le territoire de l’Union, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cet accès est nécessaire à des fins humanitaires.


  5.   En cas de refus d’accès à un port d’escale conformément aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes concernées informent immédiatement les autres autorités compétentes des États membres. L’État membre concerné informe sans tarder les autres États membres et la Commission.


  6.   Aux fins des paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes utilisent, outre tout système national et toute information nationale, les informations maritimes intégrées disponibles dans le système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SafeSeaNet) mis en place conformément à la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil (*6).



  Article 4 nonies quater

  1.   À partir du 24 juillet 2023, il est interdit de donner accès aux ports et écluses situées sur le territoire de l’Union à tout navire au sujet duquel l’autorité compétente a des motifs raisonnables de soupçonner que, de manière illégale, il brouille, éteint ou désactive d’une autre façon son système d’identification automatique embarqué, à un stade quelconque du voyage vers un port ou une écluse d’un État membre, en violation de la règle V/19, point 2.4, de la convention SOLAS, lors du transport de pétrole brut ou de produits pétroliers faisant l’objet des interdictions énoncées à l’article 4 sexdecies, paragraphes 1 et 2, et à l’article 4 septdecies, paragraphes 1 et 4.


  2.   Le paragraphe 1 ne s’applique pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.


  3.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse sur le territoire de l’Union, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cet accès est nécessaire à des fins humanitaires.


  4.   En cas de refus d’accès à un port d’escale conformément au paragraphe 1, les autorités compétentes concernées informent immédiatement les autres autorités compétentes des États membres et la Commission. L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission sans tarder.


  5.   Aux fins du paragraphe 1, les autorités compétentes utilisent, outre tout système national et toute information nationale, les informations maritimes intégrées disponibles dans le système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SafeSeaNet) mis en place conformément à la directive 2002/59/CE.»



  (*6)  Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (JO L 208 du 5.8.2002, p. 10)."
  . |
| --- | --- |

13)

Les articles suivants sont insérés:

«Article 4 nonies ter

1.   À partir du 24 juillet 2023, il est interdit de donner accès aux ports et écluses situées sur le territoire de l’Union à tout navire effectuant des transferts de navire à navire, à un stade quelconque du voyage vers un port ou une écluse d’un État membre, si l’autorité compétente a des motifs raisonnables de soupçonner que le navire enfreint les interdictions énoncées à l’article 4 sexdecies, paragraphes 1 et 2, et à l’article 4 septdecies, paragraphes 1 et 4.

2.   Une autorité compétente n’accorde pas l’accès à un navire s’il ne lui notifie pas, au moins 48 heures à l’avance, qu’un transfert de navire à navire aura lieu dans la zone économique exclusive d’un État membre ou à moins de 12 milles nautiques de la ligne de base de la côte de cet État membre.

3.   Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.

4.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse sur le territoire de l’Union, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cet accès est nécessaire à des fins humanitaires.

5.   En cas de refus d’accès à un port d’escale conformément aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes concernées informent immédiatement les autres autorités compétentes des États membres. L’État membre concerné informe sans tarder les autres États membres et la Commission.

6.   Aux fins des paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes utilisent, outre tout système national et toute information nationale, les informations maritimes intégrées disponibles dans le système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SafeSeaNet) mis en place conformément à la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil (*6).

Article 4 nonies quater

1.   À partir du 24 juillet 2023, il est interdit de donner accès aux ports et écluses situées sur le territoire de l’Union à tout navire au sujet duquel l’autorité compétente a des motifs raisonnables de soupçonner que, de manière illégale, il brouille, éteint ou désactive d’une autre façon son système d’identification automatique embarqué, à un stade quelconque du voyage vers un port ou une écluse d’un État membre, en violation de la règle V/19, point 2.4, de la convention SOLAS, lors du transport de pétrole brut ou de produits pétroliers faisant l’objet des interdictions énoncées à l’article 4 sexdecies, paragraphes 1 et 2, et à l’article 4 septdecies, paragraphes 1 et 4.

2.   Le paragraphe 1 ne s’applique pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.

3.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse sur le territoire de l’Union, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cet accès est nécessaire à des fins humanitaires.

4.   En cas de refus d’accès à un port d’escale conformément au paragraphe 1, les autorités compétentes concernées informent immédiatement les autres autorités compétentes des États membres et la Commission. L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission sans tarder.

5.   Aux fins du paragraphe 1, les autorités compétentes utilisent, outre tout système national et toute information nationale, les informations maritimes intégrées disponibles dans le système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SafeSeaNet) mis en place conformément à la directive 2002/59/CE.»

(*6)  Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (JO L 208 du 5.8.2002, p. 10)."

*6

| 14) | L’article 4 decies est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:






  «d) | d’importer ou d’acheter, à partir du 30 septembre 2023, directement ou indirectement, des produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII du règlement (UE) no 833/2014 lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie énumérés à l’annexe XVII du règlement (UE) no 833/2014; en ce qui concerne les produits énumérés à l’annexe XVII du règlement (UE) no 833/2014 transformés dans un pays tiers en incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie relevant des codes NC 7207 11, 7207 12 10 ou 7224 90, cette interdiction s’applique à partir du 1er avril 2024 pour le code NC 7207 11 et à partir du 1er octobre 2024 pour les codes NC 7207 12 10 et 7224 90;
  Aux fins de l’application du présent point, au moment de l’importation, les importateurs fournissent la preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers.»; |
| --- | --- | --- | --- |

14)

L’article 4 decies est modifié comme suit:

decies

a)

au paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

d’importer ou d’acheter, à partir du 30 septembre 2023, directement ou indirectement, des produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII du règlement (UE) no 833/2014 lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie énumérés à l’annexe XVII du règlement (UE) no 833/2014; en ce qui concerne les produits énumérés à l’annexe XVII du règlement (UE) no 833/2014 transformés dans un pays tiers en incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie relevant des codes NC 7207 11, 7207 12 10 ou 7224 90, cette interdiction s’applique à partir du 1er avril 2024 pour le code NC 7207 11 et à partir du 1er octobre 2024 pour les codes NC 7207 12 10 et 7224 90;

o

o

o

er

er

Aux fins de l’application du présent point, au moment de l’importation, les importateurs fournissent la preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers.»;

| b) | les paragraphes 2 et 3 sont supprimés. |
| --- | --- |

b)

les paragraphes 2 et 3 sont supprimés.

| 15) | L’article 4 undecies est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   Il est interdit:






  a) | de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d’autres services en rapport avec les biens visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays; |
| --- | --- | --- | --- |

15)

L’article 4 undecies est modifié comme suit:

undecies

a)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Il est interdit:

a)

de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d’autres services en rapport avec les biens visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays;

| b) | de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays. |
| --- | --- |

b)

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.

| c) | de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.» |
| --- | --- |

c)

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.»

| b) | le paragraphe suivant est inséré:

  «2 bis.   Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s’appliquent aux articles de luxe dans la mesure où leur valeur dépasse 300 EUR par article, sauf indication contraire.»
  . |
| --- | --- |

b)

le paragraphe suivant est inséré:

«2 bis.   Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s’appliquent aux articles de luxe dans la mesure où leur valeur dépasse 300 EUR par article, sauf indication contraire.»

| c) | le paragraphe suivant est inséré:

  «4 bis.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente ou la fourniture d’un navire relevant du code NC 8901 10 00 ou 8901 90 00, ou la fourniture, jusqu’au 31 décembre 2023, d’une assistance technique ou d’une aide financière connexes à une personne morale, une entité ou un organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que:






  a) | le navire est physiquement situé en Russie au 24 juin 2023 et destiné à être utilisé dans ce pays; |
| --- | --- | --- |

c)

le paragraphe suivant est inséré:

«4 bis.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente ou la fourniture d’un navire relevant du code NC 8901 10 00 ou 8901 90 00, ou la fourniture, jusqu’au 31 décembre 2023, d’une assistance technique ou d’une aide financière connexes à une personne morale, une entité ou un organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que:

a)

le navire est physiquement situé en Russie au 24 juin 2023 et destiné à être utilisé dans ce pays;

| b) | le navire a battu le pavillon de la Fédération de Russie dans le cadre d’une immatriculation au titre d’affrètement en coque nue initialement effectué avant le 24 février 2022; |
| --- | --- |

b)

le navire a battu le pavillon de la Fédération de Russie dans le cadre d’une immatriculation au titre d’affrètement en coque nue initialement effectué avant le 24 février 2022;

| c) | la personne morale, l’entité ou l’organisme en Russie n’est pas un utilisateur final militaire et n’utilisera pas le navire à des fins militaires; |
| --- | --- |

c)

la personne morale, l’entité ou l’organisme en Russie n’est pas un utilisateur final militaire et n’utilisera pas le navire à des fins militaires;

| d) | la vente ou la fourniture ne bénéficie pas à une personne ou à une entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2014/145/PESC ou faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la présente décision.» |
| --- | --- |

d)

la vente ou la fourniture ne bénéficie pas à une personne ou à une entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2014/145/PESC ou faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la présente décision.»

| d) | le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

  «5.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre des paragraphes 4 et 4 bis dans un délai de deux semaines à compter de l’autorisation.»
  . |
| --- | --- |

d)

le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre des paragraphes 4 et 4 bis dans un délai de deux semaines à compter de l’autorisation.»

| 16) | L’article 4 duodecies, est modifié comme suit:






  a) | les paragraphes 3, 3 ter, 3 ter bis et 3 quinquies sont supprimés; |
| --- | --- | --- |

16)

L’article 4 duodecies, est modifié comme suit:

duodecies

a)

les paragraphes 3, 3 ter, 3 ter bis et 3 quinquies sont supprimés;

ter

ter bis

quinquies

| b) | le paragraphe suivant est inséré:

  «3 sexies.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert de biens relevant des codes NC 7007, 8479, 8481, 8487, 8504, 8517, 8525, 8531, 8536, 8537, 8538, 8542, 8543, 8603 énumérés à l’annexe XXI du règlement (UE) no 833/2014, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’exploitation, l’entretien ou la réparation de voitures de la ligne no 3 du métro de Budapest livrées en 2018, en exécution d’une garantie fournie par Metrowagonmash avant le 24 juin 2023.»
  . |
| --- | --- |

b)

le paragraphe suivant est inséré:

«3 sexies.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert de biens relevant des codes NC 7007, 8479, 8481, 8487, 8504, 8517, 8525, 8531, 8536, 8537, 8538, 8542, 8543, 8603 énumérés à l’annexe XXI du règlement (UE) no 833/2014, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’exploitation, l’entretien ou la réparation de voitures de la ligne no 3 du métro de Budapest livrées en 2018, en exécution d’une garantie fournie par Metrowagonmash avant le 24 juin 2023.»

| 17) | L’article 4 terdecies est supprimé. |
| --- | --- |

17)

L’article 4 terdecies est supprimé.

terdecies

| 18) | L’article 4 quaterdecies est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 2, le point suivant est ajouté:






  «c) | de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.»; |
| --- | --- | --- | --- |

18)

L’article 4 quaterdecies est modifié comme suit:

quaterdecies

a)

au paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

«c)

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.»;

| b) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   En ce qui concerne les biens d’une valeur ne dépassant pas 50 000 EUR par unité et relevant des codes NC 8703 23, 8703 24, 8703 32, 8703 33, 8703 40, 8703 50, 8703 60, 8703 70, 8703 80, 8703 90 ou 8903, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 25 septembre 2023, de contrats conclus avant le 24 juin 2023, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»
  ; |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   En ce qui concerne les biens d’une valeur ne dépassant pas 50 000 EUR par unité et relevant des codes NC 8703 23, 8703 24, 8703 32, 8703 33, 8703 40, 8703 50, 8703 60, 8703 70, 8703 80, 8703 90 ou 8903, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 25 septembre 2023, de contrats conclus avant le 24 juin 2023, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»

| c) | le paragraphe 3 bis est remplacé par le texte suivant:

  «3 bis.   En ce qui concerne les biens relevant des codes NC 2710 12, 2909 60, 3905 99, 4002 19, 4002 70, 4010 11, 4010 12, 4011 20, 4012 90, 4805 93, 4810 29, 4823 90, 7216 61, 8402 11, 8454 30, 8477 10, 8477 20, 8477 59, 8477 80, 8477 90, 8514 32, 8514 40, 8525 89, 8704 21, 9024 90, 9031 10, 9031 41, 9031 49, 9031 80, 9031 90 ou 9406 20, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 25 septembre 2023, de contrats conclus avant le 24 juin 2023, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»
  ; |
| --- | --- |

c)

le paragraphe 3 bis est remplacé par le texte suivant:

bis

«3 bis.   En ce qui concerne les biens relevant des codes NC 2710 12, 2909 60, 3905 99, 4002 19, 4002 70, 4010 11, 4010 12, 4011 20, 4012 90, 4805 93, 4810 29, 4823 90, 7216 61, 8402 11, 8454 30, 8477 10, 8477 20, 8477 59, 8477 80, 8477 90, 8514 32, 8514 40, 8525 89, 8704 21, 9024 90, 9031 10, 9031 41, 9031 49, 9031 80, 9031 90 ou 9406 20, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 25 septembre 2023, de contrats conclus avant le 24 juin 2023, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»

| d) | le paragraphe 3 ter est remplacé par le texte suivant:

  «3 ter.   En ce qui concerne les biens relevant des codes NC inclus pour la première fois à l’annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014 le 24 juin 2023 et qui ne sont pas visés aux paragraphes 3 et 3 bis du présent article, et à l’exception des biens relevant des codes NC qui ont déjà été inclus à l’annexe XVIII dudit règlement, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 du présent article ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 25 septembre 2023, de contrats conclus avant le 24 juin 2023, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»
  ; |
| --- | --- |

d)

le paragraphe 3 ter est remplacé par le texte suivant:

ter

«3 ter.   En ce qui concerne les biens relevant des codes NC inclus pour la première fois à l’annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014 le 24 juin 2023 et qui ne sont pas visés aux paragraphes 3 et 3 bis du présent article, et à l’exception des biens relevant des codes NC qui ont déjà été inclus à l’annexe XVIII dudit règlement, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 du présent article ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 25 septembre 2023, de contrats conclus avant le 24 juin 2023, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»

| e) | le paragraphe 3 quater est supprimé; |
| --- | --- |

e)

le paragraphe 3 quater est supprimé;

quater

| f) | le paragraphe 4 ter est remplacé par le texte suivant:

  «4 ter.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de biens relevant des chapitres NC 72, 84, 85 et 90 énumérés à l’annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014, ou l’assistance technique, les services de courtage, le financement ou l’aide financière y afférents, après avoir établi que cela est strictement nécessaire à la production des biens en titane nécessaires dans l’industrie aéronautique, pour lesquels il n’existe pas d’autre source d’approvisionnement.»
  ; |
| --- | --- |

f)

le paragraphe 4 ter est remplacé par le texte suivant:

ter

«4 ter.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de biens relevant des chapitres NC 72, 84, 85 et 90 énumérés à l’annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014, ou l’assistance technique, les services de courtage, le financement ou l’aide financière y afférents, après avoir établi que cela est strictement nécessaire à la production des biens en titane nécessaires dans l’industrie aéronautique, pour lesquels il n’existe pas d’autre source d’approvisionnement.»

| g) | le paragraphe 5 ter est remplacé par le texte suivant:

  «5 ter.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre des paragraphes 4 bis, 4 ter et 5 dans un délai de deux semaines à compter de l’autorisation.»
  . |
| --- | --- |

g)

le paragraphe 5 ter est remplacé par le texte suivant:

ter

«5 ter.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre des paragraphes 4 bis, 4 ter et 5 dans un délai de deux semaines à compter de l’autorisation.»

| 19) | L’article 4 quindecies est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe suivant est inséré:

  «1 bis.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 s’applique au transport de marchandises effectué sur le territoire de l’Union par des entreprises de transport routier au moyen de remorques ou de semi-remorques immatriculées en Russie, y compris si ces remorques ou semi-remorques sont tractées par des camions immatriculés dans d’autres pays.»
  ; |
| --- | --- | --- |

19)

L’article 4 quindecies est modifié comme suit:

quindecies

a)

le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 s’applique au transport de marchandises effectué sur le territoire de l’Union par des entreprises de transport routier au moyen de remorques ou de semi-remorques immatriculées en Russie, y compris si ces remorques ou semi-remorques sont tractées par des camions immatriculés dans d’autres pays.»

| b) | le paragraphe suivant est inséré:

  «3 bis.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 bis ne s’applique pas jusqu’au 30 juin 2023 au transport de marchandises ayant débuté avant le 24 juin 2023, pour autant que la remorque ou la semi-remorque:






  a) | se trouve déjà sur le territoire de l’Union le 24 juin 2023; ou |
| --- | --- | --- |

b)

le paragraphe suivant est inséré:

«3 bis.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 bis ne s’applique pas jusqu’au 30 juin 2023 au transport de marchandises ayant débuté avant le 24 juin 2023, pour autant que la remorque ou la semi-remorque:

a)

se trouve déjà sur le territoire de l’Union le 24 juin 2023; ou

| b) | doive transiter par l’Union pour retourner en Russie.» |
| --- | --- |

b)

doive transiter par l’Union pour retourner en Russie.»

| c) | au paragraphe 4, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

  «4.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 1 bis, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le transport de marchandises par une entreprise de transport routier établie en Russie ou par toute entreprise de transport routier lorsque les marchandises sont transportées au moyen de remorques ou de semi-remorques immatriculées en Russie, y compris si ces remorques ou semi-remorques sont tractées par des camions immatriculés dans d’autres pays, si les autorités compétentes ont établi que ce transport est nécessaire:»
  . |
| --- | --- |

c)

au paragraphe 4, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«4.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 1 bis, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le transport de marchandises par une entreprise de transport routier établie en Russie ou par toute entreprise de transport routier lorsque les marchandises sont transportées au moyen de remorques ou de semi-remorques immatriculées en Russie, y compris si ces remorques ou semi-remorques sont tractées par des camions immatriculés dans d’autres pays, si les autorités compétentes ont établi que ce transport est nécessaire:»

| 20) | À l’article 4 sexdecies, le paragraphe suivant est inséré:

  «3 bis.   La dérogation énoncée au paragraphe 3, point d), cesse de s’appliquer à l’Allemagne et à la Pologne le 23 juin 2023.»
  . |
| --- | --- |

20)

À l’article 4 sexdecies, le paragraphe suivant est inséré:

sexdecies

«3 bis.   La dérogation énoncée au paragraphe 3, point d), cesse de s’appliquer à l’Allemagne et à la Pologne le 23 juin 2023.»

| 21) | L’article suivant est inséré:

  «Article 4 septdecies bis

  1.   Par dérogation aux articles 3, 3 bis, 4 nonies et 4 quaterdecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert, l’exportation ou le transit par la Russie des biens et technologies visés auxdits articles, ou la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, ou d’un financement ou d’une assistance financière, aux fins de l’exploitation et de l’entretien des oléoducs du Caspian Pipeline Consortium (CPC) et des infrastructures connexes nécessaires au transport de marchandises relevant du code NC 2709 00 originaires du Kazakhstan et dont la Russie n’est que le lieu de chargement, de départ ou de transit, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que:






  a) | cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation, ainsi que la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, ou d’un financement et d’une assistance financière et financière y afférente, sont nécessaires aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes; |
| --- | --- | --- |

21)

L’article suivant est inséré:

«Article 4 septdecies bis

1.   Par dérogation aux articles 3, 3 bis, 4 nonies et 4 quaterdecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert, l’exportation ou le transit par la Russie des biens et technologies visés auxdits articles, ou la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, ou d’un financement ou d’une assistance financière, aux fins de l’exploitation et de l’entretien des oléoducs du Caspian Pipeline Consortium (CPC) et des infrastructures connexes nécessaires au transport de marchandises relevant du code NC 2709 00 originaires du Kazakhstan et dont la Russie n’est que le lieu de chargement, de départ ou de transit, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que:

a)

cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation, ainsi que la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, ou d’un financement et d’une assistance financière et financière y afférente, sont nécessaires aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes;

| b) | le type de biens, technologies et assistance demandés ne va pas au-delà des types de biens et technologies précédemment exportés, ou de l’assistance précédemment fournie, depuis l’Union vers la Russie aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes; |
| --- | --- |

b)

le type de biens, technologies et assistance demandés ne va pas au-delà des types de biens et technologies précédemment exportés, ou de l’assistance précédemment fournie, depuis l’Union vers la Russie aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes;

| c) | les volumes demandés sont proportionnés à ceux utilisés aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes; et |
| --- | --- |

c)

les volumes demandés sont proportionnés à ceux utilisés aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes; et

| d) | ces biens et technologies seront fournis par une personne physique ou morale relevant de l’article 13 du règlement (UE) no 833/2014 exclusivement pour une utilisation finale dans le cadre de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes. |
| --- | --- |

d)

ces biens et technologies seront fournis par une personne physique ou morale relevant de l’article 13 du règlement (UE) no 833/2014 exclusivement pour une utilisation finale dans le cadre de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes.

2.   Par dérogation à l’article 1er
  duodecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la fourniture de services d’audit, de services d’ingénierie, de services de conseil juridique, de services d’essai et d’analyse techniques aux fins de l’exploitation et de l’entretien des oléoducs du CPC et des infrastructures connexes nécessaires au transport de marchandises relevant du code NC 2709 00 originaires du Kazakhstan et dont la Russie n’est que le lieu de chargement, de départ ou de transit, après avoir établi que:

| a) | la fourniture de ces services est nécessaire aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes; et |
| --- | --- |

a)

la fourniture de ces services est nécessaire aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes; et

| b) | ces services sont fournis par une personne physique ou morale relevant de l’article 13 du règlement (UE) no 833/2014. |
| --- | --- |

b)

ces services sont fournis par une personne physique ou morale relevant de l’article 13 du règlement (UE) no 833/2014.

3.   L’État membre concerné informe les autres États membre et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 1 et 2 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.

4.   Lorsqu’elle octroie une autorisation au titre des paragraphes 1 et 2, l’autorité compétente exige la présentation d’un certificat d’utilisateur final et de rapports détaillés réguliers indiquant qu’aucun de ces biens, technologies ou services n’a été détourné de l’usage auquel ils sont destinés au cours des travaux concernés. Elle peut imposer des conditions supplémentaires, conformément au paragraphe 1.»

| 22) | L’article 4 novodecies est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

  «Par dérogation aux articles 3, 3 bis, 4, 4 quater, 4 quinquies, 4 octies, 4 undecies et 4 quaterdecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés aux annexes II, VII, X, XI, XVI, XVIII, XX et XXIII du règlement (UE) no 833/2014, ainsi qu’à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821, de même que la vente, la concession sous licence ou tout autre transfert de droits de propriété intellectuelle ou de secrets d’affaires, ainsi que l’octroi de droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies susmentionnés, jusqu’au 31 décembre 2023, lorsque la vente, la fourniture ou le transfert est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:»; |
| --- | --- | --- |

22)

L’article 4 novodecies est modifié comme suit:

novodecies

a)

au paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«Par dérogation aux articles 3, 3 bis, 4, 4 quater, 4 quinquies, 4 octies, 4 undecies et 4 quaterdecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés aux annexes II, VII, X, XI, XVI, XVIII, XX et XXIII du règlement (UE) no 833/2014, ainsi qu’à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821, de même que la vente, la concession sous licence ou tout autre transfert de droits de propriété intellectuelle ou de secrets d’affaires, ainsi que l’octroi de droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies susmentionnés, jusqu’au 31 décembre 2023, lorsque la vente, la fourniture ou le transfert est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:»;

bis

quater

quinquies

octies

undecies

quaterdecies

o

| b) | le paragraphe suivant est inséré:

  «1 bis.   Par dérogation à l’article 4, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) no 833/2014 jusqu’au 31 mars 2024, lorsque la vente, la fourniture ou le transfert est strictement nécessaire à la cession d’actifs d’une coentreprise établie ou constituée selon le droit d’un État membre avant le 24 février 2022, associant une personne morale, une entité ou un organisme russe et exploitant une infrastructure de gazoduc entre la Russie et des pays tiers.»
  ; |
| --- | --- |

b)

le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis.   Par dérogation à l’article 4, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) no 833/2014 jusqu’au 31 mars 2024, lorsque la vente, la fourniture ou le transfert est strictement nécessaire à la cession d’actifs d’une coentreprise établie ou constituée selon le droit d’un État membre avant le 24 février 2022, associant une personne morale, une entité ou un organisme russe et exploitant une infrastructure de gazoduc entre la Russie et des pays tiers.»

| c) | au paragraphe 2 bis, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

  «2 bis.   Par dérogation à l’article 1er
  duodecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la poursuite de la fourniture des services qui y sont énumérés jusqu’au 31 mars 2024, lorsque la fourniture de ces services est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:»
  ; |
| --- | --- |

c)

au paragraphe 2 bis, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

bis

«2 bis.   Par dérogation à l’article 1er
  duodecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la poursuite de la fourniture des services qui y sont énumérés jusqu’au 31 mars 2024, lorsque la fourniture de ces services est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:»

| d) | le paragraphe suivant est inséré;

  «2 ter.   Par dérogation à l’article 1er
  duodecies, paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser la fourniture, jusqu’au 31 mars 2024, de services de conseil juridique qui sont légalement requis pour l’achèvement d’une vente ou le transfert de droits de propriété détenus directement ou indirectement par des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie dans une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l’Union.»
  ; |
| --- | --- |

d)

le paragraphe suivant est inséré;

«2 ter.   Par dérogation à l’article 1er
  duodecies, paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser la fourniture, jusqu’au 31 mars 2024, de services de conseil juridique qui sont légalement requis pour l’achèvement d’une vente ou le transfert de droits de propriété détenus directement ou indirectement par des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie dans une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l’Union.»

| e) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 1, 2, 2 bis ou 2 ter dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.»
  ; |
| --- | --- |

e)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 1, 2, 2 bis ou 2 ter dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.»

| f) | le paragraphe 4 est supprimé. |
| --- | --- |

f)

le paragraphe 4 est supprimé.

| 23) | L’article suivant est inséré:

  «Article 5 bis

  1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l’annexe XIV, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays tiers spécifié à l’annexe XV.


  2.   Il est interdit:






  a) | de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d’autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays tiers spécifié; |
| --- | --- | --- |

23)

L’article suivant est inséré:

«Article 5 bis

1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l’annexe XIV, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays tiers spécifié à l’annexe XV.

2.   Il est interdit:

a)

de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d’autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays tiers spécifié;

| b) | de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays tiers spécifié; |
| --- | --- |

b)

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays tiers spécifié;

| c) | de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays spécifié. |
| --- | --- |

c)

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays spécifié.

3.   L’annexe XIV ne comprend que les biens et technologies à double usage sensibles, ou les biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement des capacités militaires, technologiques ou industrielles de la Russie, ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, d’une manière qui renforce sa capacité à faire la guerre, et dont l’exportation vers la Russie est interdite en vertu de la présente décision et qui présentent un risque élevé et continu d’être vendus, fournis, transférés ou exportés à partir de pays tiers vers la Russie après avoir été vendus, fournis, transférés ou exportés depuis l’Union. L’annexe XIV spécifie, pour chacun des biens ou technologies inscrits sur la liste, les pays tiers auxquels il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter le bien ou la technologie en question.

L’annexe XIV comprend uniquement les pays tiers au sujet desquels le Conseil a constaté qu’ils ont, de manière systématique et persistante, omis d’empêcher la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers la Russie de biens et technologies, inscrits sur la liste figurant à ladite annexe, exportés depuis l’Union, malgré les contacts pris préalablement par l’Union avec les pays en question et l’assistance de l’Union.

4.   Si la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de biens ou technologies inscrits sur la liste figurant à l’annexe XIV à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays n’est pas interdit en vertu de certaines exemptions prévues par la présente décision, leur vente, leur fourniture, leur transfert ou leur exportation à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme du pays tiers spécifié ne sont pas interdits, pour autant que les mêmes conditions que celles qui sont applicables en vertu de la présente décision aux fins de l’exportation vers la Russie ou d’une utilisation en Russie soient remplies.

5.   Si la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de biens ou technologies inscrits sur la liste figurant à l’annexe XIV à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays peut être autorisé par les autorités compétentes conformément à la présente décision, sa vente, sa fourniture, son transfert ou son exportation à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme d’un pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XV ou aux fins d’une utilisation dans un tel pays tiers peut être autorisé par les autorités compétentes dans les mêmes conditions que celles qui sont applicables aux dérogations permettant des exportations vers la Russie ou une utilisation en Russie.»

| 24) | Les annexes sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
  Le point 24 s’applique à une ou plusieurs des entités visées au point 3) de l’annexe de la présente décision à partir du 1er octobre 2023 et à condition que le Conseil, après avoir examiné les cas respectifs, en décide ainsi à l’unanimité. |
| --- | --- |

24)

Les annexes sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Le point 24 s’applique à une ou plusieurs des entités visées au point 3) de l’annexe de la présente décision à partir du 1er octobre 2023 et à condition que le Conseil, après avoir examiné les cas respectifs, en décide ainsi à l’unanimité.

er

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 23 juin 2023.

Par le Conseil

La présidente

J. ROSWALL

---

(1)  Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13).

1

(2)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).

2

(3)  Règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | (JO L 78 du 17.3.2014, p. 6).

3

o

(4)  Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1).

4

o

(5)  Décision (PESC) 2022/884 du Conseil du 3 juin 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 153 du 3.6.2022, p. 128).

5

(6)  Règlement (UE) 2022/879 du Conseil du 3 juin 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 153 du 3.6.2022, p. 53).

6

o

---

ANNEXE

| 1) | L’annexe IV de la décision 2014/512/PESC est remplacée par le texte suivant:


  «ANNEXE IV

  La présente annexe énumère les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont des utilisateurs finaux militaires, qui font partie du complexe militaro-industriel de la Russie ou qui ont des liens commerciaux ou autres avec le secteur de la défense et de la sécurité russe, ou qui soutiennent ce dernier autrement. Ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité. Ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes comprennent des personnes physiques ou morales, entités ou organismes de pays tiers autres que la Russie. Leur inclusion dans la présente annexe n’implique pas l’attribution de la responsabilité de leurs actions à la juridiction dans laquelle ils exercent.

  Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l’article 3, paragraphe 7, à l’article 3 bis, paragraphe 7, et à l’article 3 ter, paragraphe 1






  1. | JSC Sirius (Russie) |
| --- | --- | --- |

1)

L’annexe IV de la décision 2014/512/PESC est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE IV

La présente annexe énumère les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont des utilisateurs finaux militaires, qui font partie du complexe militaro-industriel de la Russie ou qui ont des liens commerciaux ou autres avec le secteur de la défense et de la sécurité russe, ou qui soutiennent ce dernier autrement. Ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité. Ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes comprennent des personnes physiques ou morales, entités ou organismes de pays tiers autres que la Russie. Leur inclusion dans la présente annexe n’implique pas l’attribution de la responsabilité de leurs actions à la juridiction dans laquelle ils exercent.

Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l’article 3, paragraphe 7, à l’article 3 bis, paragraphe 7, et à l’article 3 ter, paragraphe 1

1.

JSC Sirius (Russie)

| 2. | OJSC Stankoinstrument (Russie) |
| --- | --- |

2.

OJSC Stankoinstrument (Russie)

| 3. | OAO JSC Chemcomposite (Russie) |
| --- | --- |

3.

OAO JSC Chemcomposite (Russie)

| 4. | JSC Kalashnikov (Russie) |
| --- | --- |

4.

JSC Kalashnikov (Russie)

| 5. | JSC Tula Arms Plant (Russie) |
| --- | --- |

5.

JSC Tula Arms Plant (Russie)

| 6. | NPK Technologii Maschinostrojenija (Russie) |
| --- | --- |

6.

NPK Technologii Maschinostrojenija (Russie)

| 7. | OAO Wysokototschnye Kompleksi (Russie) |
| --- | --- |

7.

OAO Wysokototschnye Kompleksi (Russie)

| 8. | OAO Almaz Antey (Russie) |
| --- | --- |

8.

OAO Almaz Antey (Russie)

| 9. | OAO NPO Bazalt (Russie) |
| --- | --- |

9.

OAO NPO Bazalt (Russie)

| 10. | Admiralty Shipyard JSC (Russie) |
| --- | --- |

10.

Admiralty Shipyard JSC (Russie)

| 11. | Aleksandrov Scientific Research Technological Institute NITI (Institut Alexandrov de recherche scientifique technologique) (Russie) |
| --- | --- |

11.

Aleksandrov Scientific Research Technological Institute NITI (Institut Alexandrov de recherche scientifique technologique) (Russie)

| 12. | Argut OOO (Russie) |
| --- | --- |

12.

Argut OOO (Russie)

| 13. | Centre de communication du ministère de la défense (Russie) |
| --- | --- |

13.

Centre de communication du ministère de la défense (Russie)

| 14. | Institut Boreskov de Catalyse du Centre fédéral de recherche (Russie) |
| --- | --- |

14.

Institut Boreskov de Catalyse du Centre fédéral de recherche (Russie)

| 15. | Entreprise budgétaire de l’État fédéral relevant de l’administration du président de la Fédération de Russie (Russie) |
| --- | --- |

15.

Entreprise budgétaire de l’État fédéral relevant de l’administration du président de la Fédération de Russie (Russie)

| 16. | Entreprise budgétaire de l’État fédéral “Special Flight Unit Rossiya” relevant de l’administration du président de la Fédération de Russie (Russie) |
| --- | --- |

16.

Entreprise budgétaire de l’État fédéral “Special Flight Unit Rossiya” relevant de l’administration du président de la Fédération de Russie (Russie)

| 17. | Entreprise unitaire de l’État fédéral Dukhov Automatics Research Institute (VNIIA) (Russie) |
| --- | --- |

17.

Entreprise unitaire de l’État fédéral Dukhov Automatics Research Institute (VNIIA) (Russie)

| 18. | Service de renseignement extérieur (SVR) (Russie) |
| --- | --- |

18.

Service de renseignement extérieur (SVR) (Russie)

| 19. | Centre de police scientifique de la région de Nizhniy Novgorod, direction principale du ministère de l’intérieur (Russie) |
| --- | --- |

19.

Centre de police scientifique de la région de Nizhniy Novgorod, direction principale du ministère de l’intérieur (Russie)

| 20. | International Center for Quantum Optics and Quantum Technologies (Centre quantique russe) (Russie) |
| --- | --- |

20.

International Center for Quantum Optics and Quantum Technologies (Centre quantique russe) (Russie)

| 21. | Irkut Corporation (Russie) |
| --- | --- |

21.

Irkut Corporation (Russie)

| 22. | Irkut Research and Production Corporation Public Joint Stock Company (centre de recherche et de production d’Irkut) (Russie) |
| --- | --- |

22.

Irkut Research and Production Corporation Public Joint Stock Company (centre de recherche et de production d’Irkut) (Russie)

| 23. | Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Machinery (Russie) |
| --- | --- |

23.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Machinery (Russie)

| 24. | JSC Central Research Institute of Machine Building (JSC TsNIIMash) (Russie) |
| --- | --- |

24.

JSC Central Research Institute of Machine Building (JSC TsNIIMash) (Russie)

| 25. | JSC Kazan Helicopter Plant Repair Service (Russie) |
| --- | --- |

25.

JSC Kazan Helicopter Plant Repair Service (Russie)

| 26. | JSC Shipyard Zaliv (Zaliv Shipbuilding yard) (République autonome de Crimée, annexée illégalement par la Russie) |
| --- | --- |

26.

JSC Shipyard Zaliv (Zaliv Shipbuilding yard) (République autonome de Crimée, annexée illégalement par la Russie)

| 27. | JSC Rocket and Space Centre – Progress (Russie) |
| --- | --- |

27.

JSC Rocket and Space Centre – Progress (Russie)

| 28. | Kamensk-Uralsky Metallurgical Works J.S. Co. (Russie) |
| --- | --- |

28.

Kamensk-Uralsky Metallurgical Works J.S. Co. (Russie)

| 29. | Kazan Helicopter Plant PJSC (Russie) |
| --- | --- |

29.

Kazan Helicopter Plant PJSC (Russie)

| 30. | Komsomolsk-na-Amur Aviation Production Organization (KNAAPO) (Russie) |
| --- | --- |

30.

Komsomolsk-na-Amur Aviation Production Organization (KNAAPO) (Russie)

| 31. | Ministère de la défense de la Fédération de Russie (Russie) |
| --- | --- |

31.

Ministère de la défense de la Fédération de Russie (Russie)

| 32. | Institut de physique et de technologie de Moscou (Russie) |
| --- | --- |

32.

Institut de physique et de technologie de Moscou (Russie)

| 33. | NPO High Precision Systems JSC (Russie) |
| --- | --- |

33.

NPO High Precision Systems JSC (Russie)

| 34. | NPO Splav JSC (Russie) |
| --- | --- |

34.

NPO Splav JSC (Russie)

| 35. | OPK Oboronprom (Russie) |
| --- | --- |

35.

OPK Oboronprom (Russie)

| 36. | PJSC Beriev Aircraft Company (Russie) |
| --- | --- |

36.

PJSC Beriev Aircraft Company (Russie)

| 37. | PJSC Irkut Corporation (Russie) |
| --- | --- |

37.

PJSC Irkut Corporation (Russie)

| 38. | PJSC Kazan Helicopters (Russie) |
| --- | --- |

38.

PJSC Kazan Helicopters (Russie)

| 39. | POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh Joint Stock Company (Russie) |
| --- | --- |

39.

POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh Joint Stock Company (Russie)

| 40. | Promtech-Dubna, JSC (Russie) |
| --- | --- |

40.

Promtech-Dubna, JSC (Russie)

| 41. | Public Joint Stock Company United Aircraft Corporation (Russie) |
| --- | --- |

41.

Public Joint Stock Company United Aircraft Corporation (Russie)

| 42. | Radiotechnical and Information Systems (RTI) Concern (Russie) |
| --- | --- |

42.

Radiotechnical and Information Systems (RTI) Concern (Russie)

| 43. | Rapart Services LLC (Russie) |
| --- | --- |

43.

Rapart Services LLC (Russie)

| 44. | Rosoboronexport OJSC (ROE) (Russie) |
| --- | --- |

44.

Rosoboronexport OJSC (ROE) (Russie)

| 45. | Rostec (société d’État russe du domaine des technologies) (Russie) |
| --- | --- |

45.

Rostec (société d’État russe du domaine des technologies) (Russie)

| 46. | Rostekh – Azimuth (Russie) |
| --- | --- |

46.

Rostekh – Azimuth (Russie)

| 47. | Russian Aircraft Corporation MiG (Russie) |
| --- | --- |

47.

Russian Aircraft Corporation MiG (Russie)

| 48. | Russian Helicopters JSC (Russie) |
| --- | --- |

48.

Russian Helicopters JSC (Russie)

| 49. | SP KVANT (Sovmestnoe Predpriyatie Kvantovye Tekhnologii) (coentreprise Technologies quantiques) (Russie) |
| --- | --- |

49.

SP KVANT (Sovmestnoe Predpriyatie Kvantovye Tekhnologii) (coentreprise Technologies quantiques) (Russie)

| 50. | Sukhoi Aviation JSC (Russie) |
| --- | --- |

50.

Sukhoi Aviation JSC (Russie)

| 51. | Sukhoi Civil Aircraft (Russie) |
| --- | --- |

51.

Sukhoi Civil Aircraft (Russie)

| 52. | Tactical Missiles Corporation JSC (Russie) |
| --- | --- |

52.

Tactical Missiles Corporation JSC (Russie)

| 53. | Tupolev JSC (Russie) |
| --- | --- |

53.

Tupolev JSC (Russie)

| 54. | UEC-Saturn (Russie) |
| --- | --- |

54.

UEC-Saturn (Russie)

| 55. | United Aircraft Corporation (Russie) |
| --- | --- |

55.

United Aircraft Corporation (Russie)

| 56. | JSC AeroKompozit (Russie) |
| --- | --- |

56.

JSC AeroKompozit (Russie)

| 57. | United Engine Corporation (Russie) |
| --- | --- |

57.

United Engine Corporation (Russie)

| 58. | UEC-Aviadvigatel JSC (Russie) |
| --- | --- |

58.

UEC-Aviadvigatel JSC (Russie)

| 59. | United Instrument Manufacturing Corporation (Russie) |
| --- | --- |

59.

United Instrument Manufacturing Corporation (Russie)

| 60. | United Shipbuilding Corporation (Russie) |
| --- | --- |

60.

United Shipbuilding Corporation (Russie)

| 61. | JSC PO Sevmash (Russie) |
| --- | --- |

61.

JSC PO Sevmash (Russie)

| 62. | Krasnoye Sormovo Shipyard (Russie) |
| --- | --- |

62.

Krasnoye Sormovo Shipyard (Russie)

| 63. | Severnaya Shipyard (Russie) |
| --- | --- |

63.

Severnaya Shipyard (Russie)

| 64. | Shipyard Yantar (Russie) |
| --- | --- |

64.

Shipyard Yantar (Russie)

| 65. | UralVagonZavod (Russie) |
| --- | --- |

65.

UralVagonZavod (Russie)

| 66. | Baikal Electronics (Russie) |
| --- | --- |

66.

Baikal Electronics (Russie)

| 67. | Center for Technological Competencies in Radiophtonics (Russie) |
| --- | --- |

67.

Center for Technological Competencies in Radiophtonics (Russie)

| 68. | Central Research and Development Institute Tsiklon (Institut central de recherche-développement “Cyclone”) (Russie) |
| --- | --- |

68.

Central Research and Development Institute Tsiklon (Institut central de recherche-développement “Cyclone”) (Russie)

| 69. | Crocus Nano Electronics (Russie) |
| --- | --- |

69.

Crocus Nano Electronics (Russie)

| 70. | Dalzavod Ship-Repair Center (Russie) |
| --- | --- |

70.

Dalzavod Ship-Repair Center (Russie)

| 71. | Elara (Russie) |
| --- | --- |

71.

Elara (Russie)

| 72. | Electronic Computing and Information Systems (Russie) |
| --- | --- |

72.

Electronic Computing and Information Systems (Russie)

| 73. | ELPROM (Russie) |
| --- | --- |

73.

ELPROM (Russie)

| 74. | Engineering Center Ltd. (Russie) |
| --- | --- |

74.

Engineering Center Ltd. (Russie)

| 75. | Forss Technology Ltd. (Russie) |
| --- | --- |

75.

Forss Technology Ltd. (Russie)

| 76. | Integral SPB (Russie) |
| --- | --- |

76.

Integral SPB (Russie)

| 77. | JSC Element (Russie) |
| --- | --- |

77.

JSC Element (Russie)

| 78. | JSC Pella-Mash (Russie) |
| --- | --- |

78.

JSC Pella-Mash (Russie)

| 79. | JSC Shipyard Vympel (Russie) |
| --- | --- |

79.

JSC Shipyard Vympel (Russie)

| 80. | Kranark LLC (Russie) |
| --- | --- |

80.

Kranark LLC (Russie)

| 81. | Lev Anatolyevich Yershov (Ershov) (Russie) |
| --- | --- |

81.

Lev Anatolyevich Yershov (Ershov) (Russie)

| 82. | LLC Center (Russie) |
| --- | --- |

82.

LLC Center (Russie)

| 83. | MCST Lebedev (Russie) |
| --- | --- |

83.

MCST Lebedev (Russie)

| 84. | Miass Machine-Building Factory (Russie) |
| --- | --- |

84.

Miass Machine-Building Factory (Russie)

| 85. | Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk (centre de recherche-développement en micro-électronique de Novossibirsk) (Russie) |
| --- | --- |

85.

Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk (centre de recherche-développement en micro-électronique de Novossibirsk) (Russie)

| 86. | MPI VOLNA (Russie) |
| --- | --- |

86.

MPI VOLNA (Russie)

| 87. | N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering (Russie) |
| --- | --- |

87.

N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering (Russie)

| 88. | Nerpa Shipyard (Russie) |
| --- | --- |

88.

Nerpa Shipyard (Russie)

| 89. | NM-Tekh (Russie) |
| --- | --- |

89.

NM-Tekh (Russie)

| 90. | Novorossiysk Shipyard JSC (Russie) |
| --- | --- |

90.

Novorossiysk Shipyard JSC (Russie)

| 91. | NPO Electronic Systems (Russie) |
| --- | --- |

91.

NPO Electronic Systems (Russie)

| 92. | NPP Istok (Russie) |
| --- | --- |

92.

NPP Istok (Russie)

| 93. | NTC Metrotek (Russie) |
| --- | --- |

93.

NTC Metrotek (Russie)

| 94. | OAO GosNIIkhimanalit (Russie) |
| --- | --- |

94.

OAO GosNIIkhimanalit (Russie)

| 95. | OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era (Russie) |
| --- | --- |

95.

OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era (Russie)

| 96. | OJSC TSRY (Russie) |
| --- | --- |

96.

OJSC TSRY (Russie)

| 97. | OOO Elkomtekh (Elkomtex) (Russie) |
| --- | --- |

97.

OOO Elkomtekh (Elkomtex) (Russie)

| 98. | OOO Planar (Russie) |
| --- | --- |

98.

OOO Planar (Russie)

| 99. | OOO Sertal (Russie) |
| --- | --- |

99.

OOO Sertal (Russie)

| 100. | Photon Pro LLC (Russie) |
| --- | --- |

100.

Photon Pro LLC (Russie)

| 101. | PJSC Zvezda (Russie) |
| --- | --- |

101.

PJSC Zvezda (Russie)

| 102. | Amur Shipbuilding Factory PJSC (Russie) |
| --- | --- |

102.

Amur Shipbuilding Factory PJSC (Russie)

| 103. | AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC (Russie) |
| --- | --- |

103.

AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC (Russie)

| 104. | AO Kronshtadt (Russie) |
| --- | --- |

104.

AO Kronshtadt (Russie)

| 105. | Avant Space LLC (Russie) |
| --- | --- |

105.

Avant Space LLC (Russie)

| 106. | Production Association Strela (Russie) |
| --- | --- |

106.

Production Association Strela (Russie)

| 107. | Radioavtomatika (Russie) |
| --- | --- |

107.

Radioavtomatika (Russie)

| 108. | Research Center Module (Russie) |
| --- | --- |

108.

Research Center Module (Russie)

| 109. | Robin Trade Limited (Russie) |
| --- | --- |

109.

Robin Trade Limited (Russie)

| 110. | R.Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships (Russie) |
| --- | --- |

110.

R.Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships (Russie)

| 111. | Rubin Sever Design Bureau (Russie) |
| --- | --- |

111.

Rubin Sever Design Bureau (Russie)

| 112. | Russian Space Systems (Russie) |
| --- | --- |

112.

Russian Space Systems (Russie)

| 113. | Rybinsk Shipyard Engineering (Russie) |
| --- | --- |

113.

Rybinsk Shipyard Engineering (Russie)

| 114. | Scientific Research Institute of Applied Chemistry (Russie) |
| --- | --- |

114.

Scientific Research Institute of Applied Chemistry (Russie)

| 115. | Scientific-Research Institute of Electronics (Russie) |
| --- | --- |

115.

Scientific-Research Institute of Electronics (Russie)

| 116. | Scientific Research Institute of Hypersonic Systems (Russie) |
| --- | --- |

116.

Scientific Research Institute of Hypersonic Systems (Russie)

| 117. | Scientific Research Institute NII Submikron (Russie) |
| --- | --- |

117.

Scientific Research Institute NII Submikron (Russie)

| 118. | Sergey IONOV (Russie) |
| --- | --- |

118.

Sergey IONOV (Russie)

| 119. | Serniya Engineering (Russie) |
| --- | --- |

119.

Serniya Engineering (Russie)

| 120. | Severnaya Verf Shipbuilding Factory (Russie) |
| --- | --- |

120.

Severnaya Verf Shipbuilding Factory (Russie)

| 121. | Ship Maintenance Center Zvezdochka (Russie) |
| --- | --- |

121.

Ship Maintenance Center Zvezdochka (Russie)

| 122. | State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS) (Russie) |
| --- | --- |

122.

State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS) (Russie)

| 123. | State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya (Russie) |
| --- | --- |

123.

State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya (Russie)

| 124. | State Scientific Center AO GNTs RF—FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute (Russie) |
| --- | --- |

124.

State Scientific Center AO GNTs RF—FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute (Russie)

| 125. | State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash) (Russie) |
| --- | --- |

125.

State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash) (Russie)

| 126. | Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center (Russie) |
| --- | --- |

126.

Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center (Russie)

| 127. | UAB Pella-Fjord (Russie) |
| --- | --- |

127.

UAB Pella-Fjord (Russie)

| 128. | United Shipbuilding Corporation JSC “35th Shipyard” (Russie) |
| --- | --- |

128.

United Shipbuilding Corporation JSC “35th Shipyard” (Russie)

| 129. | United Shipbuilding Corporation JSC “Astrakhan Shipyard” (Russie) |
| --- | --- |

129.

United Shipbuilding Corporation JSC “Astrakhan Shipyard” (Russie)

| 130. | United Shipbuilding Corporation JSC “Aysberg Central Design Bureau” (Russie) |
| --- | --- |

130.

United Shipbuilding Corporation JSC “Aysberg Central Design Bureau” (Russie)

| 131. | United Shipbuilding Corporation JSC “Baltic Shipbuilding Factory” (Russie) |
| --- | --- |

131.

United Shipbuilding Corporation JSC “Baltic Shipbuilding Factory” (Russie)

| 132. | United Shipbuilding Corporation JSC “Krasnoye Sormovo Plant OJSC” (Russie) |
| --- | --- |

132.

United Shipbuilding Corporation JSC “Krasnoye Sormovo Plant OJSC” (Russie)

| 133. | United Shipbuilding Corporation JSC SC “Zvyozdochka” (Russie) |
| --- | --- |

133.

United Shipbuilding Corporation JSC SC “Zvyozdochka” (Russie)

| 134. | United Shipbuilding Corporation “Pribaltic Shipbuilding Factory Yantar” (Russie) |
| --- | --- |

134.

United Shipbuilding Corporation “Pribaltic Shipbuilding Factory Yantar” (Russie)

| 135. | United Shipbuilding Corporation “Scientific Research Design Technological Bureau Onega” (Russie) |
| --- | --- |

135.

United Shipbuilding Corporation “Scientific Research Design Technological Bureau Onega” (Russie)

| 136. | United Shipbuilding Corporation “Sredne-Nevsky Shipyard” (Russie) |
| --- | --- |

136.

United Shipbuilding Corporation “Sredne-Nevsky Shipyard” (Russie)

| 137. | Ural Scientific Research Institute for Composite Materials (Russie) |
| --- | --- |

137.

Ural Scientific Research Institute for Composite Materials (Russie)

| 138. | Urals Project Design Bureau Detal (Russie) |
| --- | --- |

138.

Urals Project Design Bureau Detal (Russie)

| 139. | Vega Pilot Plant (Russie) |
| --- | --- |

139.

Vega Pilot Plant (Russie)

| 140. | Vertikal LLC(Russie) |
| --- | --- |

140.

Vertikal LLC(Russie)

| 141. | Vladislav Vladimirovich Fedorenko (Russie) |
| --- | --- |

141.

Vladislav Vladimirovich Fedorenko (Russie)

| 142. | VTK Ltd (Russie) |
| --- | --- |

142.

VTK Ltd (Russie)

| 143. | Yaroslavl Shipbuilding Factory (Russie) |
| --- | --- |

143.

Yaroslavl Shipbuilding Factory (Russie)

| 144. | ZAO Elmiks-VS (Russie) |
| --- | --- |

144.

ZAO Elmiks-VS (Russie)

| 145. | ZAO Sparta (Russie) |
| --- | --- |

145.

ZAO Sparta (Russie)

| 146. | ZAO Svyaz Inzhiniring (Russie) |
| --- | --- |

146.

ZAO Svyaz Inzhiniring (Russie)

| 147. | 46th TSNII Central Scientific Research Institute (Russie) |
| --- | --- |

147.

46th TSNII Central Scientific Research Institute (Russie)

| 148. | Alagir Resistor Factory (Russie) |
| --- | --- |

148.

Alagir Resistor Factory (Russie)

| 149. | All-Russian Research Institute of Optical and Physical Measurements (Russie) |
| --- | --- |

149.

All-Russian Research Institute of Optical and Physical Measurements (Russie)

| 150. | All-Russian Scientific-Research Institute Etalon JSC (Russie) |
| --- | --- |

150.

All-Russian Scientific-Research Institute Etalon JSC (Russie)

| 151. | Almaz JSC (Russie) |
| --- | --- |

151.

Almaz JSC (Russie)

| 152. | Arzam Scientific Production Enterprise Temp Avia (Russie) |
| --- | --- |

152.

Arzam Scientific Production Enterprise Temp Avia (Russie)

| 153. | Automated Procurement System for State Defense Orders, LLC (Russie) |
| --- | --- |

153.

Automated Procurement System for State Defense Orders, LLC (Russie)

| 154. | Dolgoprudniy Design Bureau of Automatics (DDBA JSC) (Russie) |
| --- | --- |

154.

Dolgoprudniy Design Bureau of Automatics (DDBA JSC) (Russie)

| 155. | Electronic Computing Technology Scientific-Research Center JSC (Russie) |
| --- | --- |

155.

Electronic Computing Technology Scientific-Research Center JSC (Russie)

| 156. | Electrosignal JSC (Russie) |
| --- | --- |

156.

Electrosignal JSC (Russie)

| 157. | Energiya JSC (Russie) |
| --- | --- |

157.

Energiya JSC (Russie)

| 158. | Engineering Center Moselectronproekt (Russie) |
| --- | --- |

158.

Engineering Center Moselectronproekt (Russie)

| 159. | Etalon Scientific and Production Association (Russie) |
| --- | --- |

159.

Etalon Scientific and Production Association (Russie)

| 160. | Evgeny Krayushin (Russie) |
| --- | --- |

160.

Evgeny Krayushin (Russie)

| 161. | Foreign Trade Association Mashpriborintorg (Russie) |
| --- | --- |

161.

Foreign Trade Association Mashpriborintorg (Russie)

| 162. | Ineko LLC (Russie) |
| --- | --- |

162.

Ineko LLC (Russie)

| 163. | Informakustika JSC (Russie) |
| --- | --- |

163.

Informakustika JSC (Russie)

| 164. | Institute of High Energy Physics (Russie) |
| --- | --- |

164.

Institute of High Energy Physics (Russie)

| 165. | Institute of Theoretical and Experimental Physics (Russie) |
| --- | --- |

165.

Institute of Theoretical and Experimental Physics (Russie)

| 166. | Inteltech PJSC (Russie) |
| --- | --- |

166.

Inteltech PJSC (Russie)

| 167. | ISE SO RAN Institute of High-Current Electronics (Russie) |
| --- | --- |

167.

ISE SO RAN Institute of High-Current Electronics (Russie)

| 168. | Kaluga Scientific-Research Institute of Telemechanical Devices JSC (Russie) |
| --- | --- |

168.

Kaluga Scientific-Research Institute of Telemechanical Devices JSC (Russie)

| 169. | Kulon Scientific-Research Institute JSC (Russie) |
| --- | --- |

169.

Kulon Scientific-Research Institute JSC (Russie)

| 170. | Lutch Design Office JSC (Russie) |
| --- | --- |

170.

Lutch Design Office JSC (Russie)

| 171. | Meteor Plant JSC (Russie) |
| --- | --- |

171.

Meteor Plant JSC (Russie)

| 172. | Moscow Communications Research Institute JSC (Russie) |
| --- | --- |

172.

Moscow Communications Research Institute JSC (Russie)

| 173. | Moscow Order of the Red Banner of Labor Research Radio Engineering Institute JSC (Russie) |
| --- | --- |

173.

Moscow Order of the Red Banner of Labor Research Radio Engineering Institute JSC (Russie)

| 174. | NPO Elektromechaniki JSC (Russie) |
| --- | --- |

174.

NPO Elektromechaniki JSC (Russie)

| 175. | Omsk Production Union Irtysh JSC (Russie) |
| --- | --- |

175.

Omsk Production Union Irtysh JSC (Russie)

| 176. | Omsk Scientific-Research Institute of Instrument Engineering JSC (Russie) |
| --- | --- |

176.

Omsk Scientific-Research Institute of Instrument Engineering JSC (Russie)

| 177. | Optron, JSC (Russie) |
| --- | --- |

177.

Optron, JSC (Russie)

| 178. | Pella Shipyard OJSC (Russie) |
| --- | --- |

178.

Pella Shipyard OJSC (Russie)

| 179. | Polyot Chelyabinsk Radio Plant JSC (Russie) |
| --- | --- |

179.

Polyot Chelyabinsk Radio Plant JSC (Russie)

| 180. | Pskov Distance Communications Equipment Plant (Russie) |
| --- | --- |

180.

Pskov Distance Communications Equipment Plant (Russie)

| 181. | Radiozavod JSC (Russie) |
| --- | --- |

181.

Radiozavod JSC (Russie)

| 182. | Razryad JSC (Russie) |
| --- | --- |

182.

Razryad JSC (Russie)

| 183. | Research Production Association Mars (Russie) |
| --- | --- |

183.

Research Production Association Mars (Russie)

| 184. | Ryazan Radio-Plant (Russie) |
| --- | --- |

184.

Ryazan Radio-Plant (Russie)

| 185. | Scientific Production Center Vigstar JSC (Russie) |
| --- | --- |

185.

Scientific Production Center Vigstar JSC (Russie)

| 186. | Scientific Production Enterprise “Radiosviaz” (Russie) |
| --- | --- |

186.

Scientific Production Enterprise “Radiosviaz” (Russie)

| 187. | Scientific Research Institute Ferrite-Domen (Russie) |
| --- | --- |

187.

Scientific Research Institute Ferrite-Domen (Russie)

| 188. | Scientific Research Institute of Communication Management Systems (Russie) |
| --- | --- |

188.

Scientific Research Institute of Communication Management Systems (Russie)

| 189. | Scientific-Production Association and Scientific-Research Institute of Radio- Components (Russie) |
| --- | --- |

189.

Scientific-Production Association and Scientific-Research Institute of Radio- Components (Russie)

| 190. | Scientific-Production Enterprise “Kant” (Russie) |
| --- | --- |

190.

Scientific-Production Enterprise “Kant” (Russie)

| 191. | Scientific-Production Enterprise “Svyaz” (Russie) |
| --- | --- |

191.

Scientific-Production Enterprise “Svyaz” (Russie)

| 192. | Scientific-Production Enterprise Almaz JSC (Russie) |
| --- | --- |

192.

Scientific-Production Enterprise Almaz JSC (Russie)

| 193. | Scientific-Production Enterprise Salyut JSC (Russie) |
| --- | --- |

193.

Scientific-Production Enterprise Salyut JSC (Russie)

| 194. | Scientific-Production Enterprise Volna (Russie) |
| --- | --- |

194.

Scientific-Production Enterprise Volna (Russie)

| 195. | Scientific-Production Enterprise Vostok JSC (Russie) |
| --- | --- |

195.

Scientific-Production Enterprise Vostok JSC (Russie)

| 196. | Scientific-Research Institute “Argon” (Russie) |
| --- | --- |

196.

Scientific-Research Institute “Argon” (Russie)

| 197. | Scientific-Research Institute and Factory Platan (Russie) |
| --- | --- |

197.

Scientific-Research Institute and Factory Platan (Russie)

| 198. | Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSC (Russie) |
| --- | --- |

198.

Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSC (Russie)

| 199. | Special Design and Technical Bureau for Relay Technology (Russie) |
| --- | --- |

199.

Special Design and Technical Bureau for Relay Technology (Russie)

| 200. | Special Design Bureau Salute JSC (Russie) |
| --- | --- |

200.

Special Design Bureau Salute JSC (Russie)

| 201. | Tactical Missile Company, Joint Stock Company “Salute” (Russie) |
| --- | --- |

201.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company “Salute” (Russie)

| 202. | Tactical Missile Company, Joint Stock Company “State Machine Building Design Bureau ‘Vympel’ By Name I.I.Toropov” (Russie) |
| --- | --- |

202.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company “State Machine Building Design Bureau ‘Vympel’ By Name I.I.Toropov” (Russie)

| 203. | Tactical Missile Company, Joint Stock Company “URALELEMENT” (Russie) |
| --- | --- |

203.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company “URALELEMENT” (Russie)

| 204. | Tactical Missile Company, Joint Stock Company “Plant Dagdiesel” (Russie) |
| --- | --- |

204.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company “Plant Dagdiesel” (Russie)

| 205. | Tactical Missile Company, Joint Stock Company “Scientific Research Institute of Marine Heat Engineering” (Russie) |
| --- | --- |

205.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company “Scientific Research Institute of Marine Heat Engineering” (Russie)

| 206. | Tactical Missile Company, Joint Stock Company PA Strela (Russie) |
| --- | --- |

206.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company PA Strela (Russie)

| 207. | Tactical Missile Company, Joint Stock Company Plant Kulakov (Russie) |
| --- | --- |

207.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Plant Kulakov (Russie)

| 208. | Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo (Russie) |
| --- | --- |

208.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo (Russie)

| 209. | Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo-service (Russie) |
| --- | --- |

209.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo-service (Russie)

| 210. | Tactical Missile Company, Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant (Russie) |
| --- | --- |

210.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant (Russie)

| 211. | Tactical Missile Company, Joint Stock Company Severny Press (Russie) |
| --- | --- |

211.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Severny Press (Russie)

| 212. | Tactical Missile Company, Joint-Stock Company “Research Center for Automated Design” (Russie) |
| --- | --- |

212.

Tactical Missile Company, Joint-Stock Company “Research Center for Automated Design” (Russie)

| 213. | Tactical Missile Company, KB Mashinostroeniya (Russie) |
| --- | --- |

213.

Tactical Missile Company, KB Mashinostroeniya (Russie)

| 214. | Tactical Missile Company, NPO Electromechanics (Russie) |
| --- | --- |

214.

Tactical Missile Company, NPO Electromechanics (Russie)

| 215. | Tactical Missile Company, NPO Lightning (Russie) |
| --- | --- |

215.

Tactical Missile Company, NPO Lightning (Russie)

| 216. | Tactical Missile Company, Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” (Russie) |
| --- | --- |

216.

Tactical Missile Company, Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” (Russie)

| 217. | Tactical Missile Company, PJSC “MBDB ‘ISKRA’” (Russie) |
| --- | --- |

217.

Tactical Missile Company, PJSC “MBDB ‘ISKRA’” (Russie)

| 218. | Tactical Missile Company, PJSC ANPP Temp Avia (Russie) |
| --- | --- |

218.

Tactical Missile Company, PJSC ANPP Temp Avia (Russie)

| 219. | Tactical Missile Company, Raduga Design Bureau (Russie) |
| --- | --- |

219.

Tactical Missile Company, Raduga Design Bureau (Russie)

| 220. | Tactical Missile Corporation, “Central Design Bureau of Automation” (Russie) |
| --- | --- |

220.

Tactical Missile Corporation, “Central Design Bureau of Automation” (Russie)

| 221. | Tactical Missile Corporation, 711 Aircraft Repair Plant (Russie) |
| --- | --- |

221.

Tactical Missile Corporation, 711 Aircraft Repair Plant (Russie)

| 222. | Tactical Missile Corporation, AO GNPP “Region” (Russie) |
| --- | --- |

222.

Tactical Missile Corporation, AO GNPP “Region” (Russie)

| 223. | Tactical Missile Corporation, AO TMKB “Soyuz” (Russie) |
| --- | --- |

223.

Tactical Missile Corporation, AO TMKB “Soyuz” (Russie)

| 224. | Tactical Missile Corporation, Azov Optical and Mechanical Plant (Russie) |
| --- | --- |

224.

Tactical Missile Corporation, Azov Optical and Mechanical Plant (Russie)

| 225. | Tactical Missile Corporation, Concern “MPO – Gidropribor” (Russie) |
| --- | --- |

225.

Tactical Missile Corporation, Concern “MPO – Gidropribor” (Russie)

| 226. | Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company “KRASNY GIDROPRESS” (Russie) |
| --- | --- |

226.

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company “KRASNY GIDROPRESS” (Russie)

| 227. | Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Avangard (Russie) |
| --- | --- |

227.

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Avangard (Russie)

| 228. | Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Concern Granit-Electron (Russie) |
| --- | --- |

228.

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Concern Granit-Electron (Russie)

| 229. | Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Elektrotyaga (Russie) |
| --- | --- |

229.

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Elektrotyaga (Russie)

| 230. | Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company GosNIIMash (Russie) |
| --- | --- |

230.

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company GosNIIMash (Russie)

| 231. | Tactical Missile Corporation, RKB Globus (Russie) |
| --- | --- |

231.

Tactical Missile Corporation, RKB Globus (Russie)

| 232. | Tactical Missile Corporation, Smolensk Aviation Plant (Russie) |
| --- | --- |

232.

Tactical Missile Corporation, Smolensk Aviation Plant (Russie)

| 233. | Tactical Missile Corporation, TRV Engineering (Russie) |
| --- | --- |

233.

Tactical Missile Corporation, TRV Engineering (Russie)

| 234. | Tactical Missile Corporation, Ural Design Bureau “Detal” (Russie) |
| --- | --- |

234.

Tactical Missile Corporation, Ural Design Bureau “Detal” (Russie)

| 235. | Tactical Missile Corporation, Zvezda-Strela Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

235.

Tactical Missile Corporation, Zvezda-Strela Limited Liability Company (Russie)

| 236. | Tambov Plant (TZ) “October” (Russie) |
| --- | --- |

236.

Tambov Plant (TZ) “October” (Russie)

| 237. | United Shipbuilding Corporation “Production Association Northern Machine Building Enterprise” (Russie) |
| --- | --- |

237.

United Shipbuilding Corporation “Production Association Northern Machine Building Enterprise” (Russie)

| 238. | United Shipbuilding Corporation “5th Shipyard” (Russie) |
| --- | --- |

238.

United Shipbuilding Corporation “5th Shipyard” (Russie)

| 239. | Federal Center for Dual-Use Technology (FTsDT) Soyuz (Russie) |
| --- | --- |

239.

Federal Center for Dual-Use Technology (FTsDT) Soyuz (Russie)

| 240. | Turayev Machine Building Design Bureau Soyuz (Russie) |
| --- | --- |

240.

Turayev Machine Building Design Bureau Soyuz (Russie)

| 241. | Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI) (Russie) |
| --- | --- |

241.

Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI) (Russie)

| 242. | Rosatomflot (Russie) |
| --- | --- |

242.

Rosatomflot (Russie)

| 243. | Lyulki Experimental-Design Bureau (Russie) |
| --- | --- |

243.

Lyulki Experimental-Design Bureau (Russie)

| 244. | Lyulki Science and Technology Center (Russie) |
| --- | --- |

244.

Lyulki Science and Technology Center (Russie)

| 245. | AO Aviaagregat (Russie) |
| --- | --- |

245.

AO Aviaagregat (Russie)

| 246. | Central Aerohydrodynamic Institute (TsAGI) (Russie) |
| --- | --- |

246.

Central Aerohydrodynamic Institute (TsAGI) (Russie)

| 247. | Closed Joint Stock Company Turborus (Turborus) (Russie) |
| --- | --- |

247.

Closed Joint Stock Company Turborus (Turborus) (Russie)

| 248. | Federal Autonomous Institution Central Institute of Engine-Building N.A. P.I. Baranov; Central Institute of Aviation Motors (CIAM) (Russie) |
| --- | --- |

248.

Federal Autonomous Institution Central Institute of Engine-Building N.A. P.I. Baranov; Central Institute of Aviation Motors (CIAM) (Russie)

| 249. | Federal State Budgetary Institution National Research Center Institute N.A. N.E. Zhukovsky (Zhukovsky National Research Institute) (Russie) |
| --- | --- |

249.

Federal State Budgetary Institution National Research Center Institute N.A. N.E. Zhukovsky (Zhukovsky National Research Institute) (Russie)

| 250. | Federal State Unitary Enterprise “State Scientific-Research Institute for Aviation Systems” (GosNIIAS) (Russie) |
| --- | --- |

250.

Federal State Unitary Enterprise “State Scientific-Research Institute for Aviation Systems” (GosNIIAS) (Russie)

| 251. | Joint Stock Company 123 Aviation Repair Plant (123 ARZ) (Russie) |
| --- | --- |

251.

Joint Stock Company 123 Aviation Repair Plant (123 ARZ) (Russie)

| 252. | Joint Stock Company 218 Aviation Repair Plant (218 ARZ) (Russie) |
| --- | --- |

252.

Joint Stock Company 218 Aviation Repair Plant (218 ARZ) (Russie)

| 253. | Joint Stock Company 360 Aviation Repair Plant (360 ARZ) (Russie) |
| --- | --- |

253.

Joint Stock Company 360 Aviation Repair Plant (360 ARZ) (Russie)

| 254. | Joint Stock Company 514 Aviation Repair Plant (514 ARZ) (Russie) |
| --- | --- |

254.

Joint Stock Company 514 Aviation Repair Plant (514 ARZ) (Russie)

| 255. | Joint Stock Company 766 UPTK (Russie) |
| --- | --- |

255.

Joint Stock Company 766 UPTK (Russie)

| 256. | Joint Stock Company Aramil Aviation Repair Plant (AARZ) (Russie) |
| --- | --- |

256.

Joint Stock Company Aramil Aviation Repair Plant (AARZ) (Russie)

| 257. | Joint Stock Company Aviaremont (Aviaremont) (Russie) |
| --- | --- |

257.

Joint Stock Company Aviaremont (Aviaremont) (Russie)

| 258. | Joint Stock Company Flight Research Institute N.A. M.M. Gromov (FRI Gromov) (Russie) |
| --- | --- |

258.

Joint Stock Company Flight Research Institute N.A. M.M. Gromov (FRI Gromov) (Russie)

| 259. | Joint Stock Company Metallist Samara (Metallist Samara) (Russie) |
| --- | --- |

259.

Joint Stock Company Metallist Samara (Metallist Samara) (Russie)

| 260. | Joint Stock Company Moscow Machine-Building Enterprise named after V. V. Chernyshev (MMP V.V. Chernyshev) (Russie) |
| --- | --- |

260.

Joint Stock Company Moscow Machine-Building Enterprise named after V. V. Chernyshev (MMP V.V. Chernyshev) (Russie)

| 261. | JSC NII Steel (Russie) |
| --- | --- |

261.

JSC NII Steel (Russie)

| 262. | Joint Stock Company Remdizel (Russie) |
| --- | --- |

262.

Joint Stock Company Remdizel (Russie)

| 263. | Joint Stock Company Special Industrial and Technical Base Zvezdochka (SPTB Zvezdochka) (Russie) |
| --- | --- |

263.

Joint Stock Company Special Industrial and Technical Base Zvezdochka (SPTB Zvezdochka) (Russie)

| 264. | Joint Stock Company STAR (Russie) |
| --- | --- |

264.

Joint Stock Company STAR (Russie)

| 265. | Joint Stock Company Votkinsk Machine Building Plant (Russie) |
| --- | --- |

265.

Joint Stock Company Votkinsk Machine Building Plant (Russie)

| 266. | Joint Stock Company Yaroslav Radio Factory (Russie) |
| --- | --- |

266.

Joint Stock Company Yaroslav Radio Factory (Russie)

| 267. | Joint Stock Company Zlatoustovsky Machine Building Plant (JSC Zlatmash) (Russie) |
| --- | --- |

267.

Joint Stock Company Zlatoustovsky Machine Building Plant (JSC Zlatmash) (Russie)

| 268. | Limited Liability Company Center for Specialized Production OSK Propulsion (OSK Propulsion) (Russie) |
| --- | --- |

268.

Limited Liability Company Center for Specialized Production OSK Propulsion (OSK Propulsion) (Russie)

| 269. | Lytkarino Machine-Building Plant (Russie) |
| --- | --- |

269.

Lytkarino Machine-Building Plant (Russie)

| 270. | Moscow Aviation Institute (Russie) |
| --- | --- |

270.

Moscow Aviation Institute (Russie)

| 271. | Moscow Institute of Thermal Technology (Institut de technologie thermique de Moscou) (Russie) |
| --- | --- |

271.

Moscow Institute of Thermal Technology (Institut de technologie thermique de Moscou) (Russie)

| 272. | Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau (Russie) |
| --- | --- |

272.

Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau (Russie)

| 273. | Open Joint Stock Company 170 Flight Support Equipment Repair Plant (170 RZ SOP) (Russie) |
| --- | --- |

273.

Open Joint Stock Company 170 Flight Support Equipment Repair Plant (170 RZ SOP) (Russie)

| 274. | Open Joint Stock Company 20 Aviation Repair Plant (20 ARZ) (Russie) |
| --- | --- |

274.

Open Joint Stock Company 20 Aviation Repair Plant (20 ARZ) (Russie)

| 275. | Open Joint Stock Company 275 Aviation Repair Plant (275 ARZ) (Russie) |
| --- | --- |

275.

Open Joint Stock Company 275 Aviation Repair Plant (275 ARZ) (Russie)

| 276. | Open Joint Stock Company 308 Aviation Repair Plant (308 ARZ) (Russie) |
| --- | --- |

276.

Open Joint Stock Company 308 Aviation Repair Plant (308 ARZ) (Russie)

| 277. | Open Joint Stock Company 32 Repair Plant of Flight Support Equipment (32 RZ SOP) (Russie) |
| --- | --- |

277.

Open Joint Stock Company 32 Repair Plant of Flight Support Equipment (32 RZ SOP) (Russie)

| 278. | Open Joint Stock Company 322 Aviation Repair Plant (322 ARZ) (Russie) |
| --- | --- |

278.

Open Joint Stock Company 322 Aviation Repair Plant (322 ARZ) (Russie)

| 279. | Open Joint Stock Company 325 Aviation Repair Plant (325 ARZ) (Russie) |
| --- | --- |

279.

Open Joint Stock Company 325 Aviation Repair Plant (325 ARZ) (Russie)

| 280. | Open Joint Stock Company 680 Aircraft Repair Plant (680 ARZ) (Russie) |
| --- | --- |

280.

Open Joint Stock Company 680 Aircraft Repair Plant (680 ARZ) (Russie)

| 281. | Open Joint Stock Company 720 Special Flight Support Equipment Repair Plant (720 RZ SOP) (Russie) |
| --- | --- |

281.

Open Joint Stock Company 720 Special Flight Support Equipment Repair Plant (720 RZ SOP) (Russie)

| 282. | Open Joint Stock Company Volgograd Radio-Technical Equipment Plant (VZ RTO) (Russie) |
| --- | --- |

282.

Open Joint Stock Company Volgograd Radio-Technical Equipment Plant (VZ RTO) (Russie)

| 283. | Public Joint Stock Company Agregat (PJSC Agregat) (Russie) |
| --- | --- |

283.

Public Joint Stock Company Agregat (PJSC Agregat) (Russie)

| 284. | Salute Gas Turbine Research and Production Center (Russie) |
| --- | --- |

284.

Salute Gas Turbine Research and Production Center (Russie)

| 285. | Scientific-Production Association Vint of Zvezdochka Shipyard (SPU Vint) (Russie) |
| --- | --- |

285.

Scientific-Production Association Vint of Zvezdochka Shipyard (SPU Vint) (Russie)

| 286. | Scientific Research Institute of Applied Acoustics (NIIPA) (Russie) |
| --- | --- |

286.

Scientific Research Institute of Applied Acoustics (NIIPA) (Russie)

| 287. | Siberian Scientific-Research Institute of Aviation N.A. S.A. Chaplygin (SibNIA) (Russie) |
| --- | --- |

287.

Siberian Scientific-Research Institute of Aviation N.A. S.A. Chaplygin (SibNIA) (Russie)

| 288. | Software Research Institute (Russie) |
| --- | --- |

288.

Software Research Institute (Russie)

| 289. | Subsidiary Sevastopol Naval Plant of Zvezdochka Shipyard (Sevastopol Naval Plant) (ville de Sébastopol, annexée illégalement par la Russie) |
| --- | --- |

289.

Subsidiary Sevastopol Naval Plant of Zvezdochka Shipyard (Sevastopol Naval Plant) (ville de Sébastopol, annexée illégalement par la Russie)

| 290. | Tula Arms Plant (Russie) |
| --- | --- |

290.

Tula Arms Plant (Russie)

| 291. | Russian Institute of Radio Navigation and Time (Institut russe de radionavigation et du temps) (Russie) |
| --- | --- |

291.

Russian Institute of Radio Navigation and Time (Institut russe de radionavigation et du temps) (Russie)

| 292. | Agence fédérale de réglementation technique et de métrologie (Rosstandart) (Russie) |
| --- | --- |

292.

Agence fédérale de réglementation technique et de métrologie (Rosstandart) (Russie)

| 293. | Federal State Budgetary Institution of Science P.I. K.A. Valiev RAS of the Ministry of Science and Higher Education of Russia (FTIAN) (Russie) |
| --- | --- |

293.

Federal State Budgetary Institution of Science P.I. K.A. Valiev RAS of the Ministry of Science and Higher Education of Russia (FTIAN) (Russie)

| 294. | Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Physical, Technical and Radio Engineering Measurements (VNIIFTRI) (Centre de recherches russe des mesures physicotechniques et radiotechniques) (Russie) |
| --- | --- |

294.

Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Physical, Technical and Radio Engineering Measurements (VNIIFTRI) (Centre de recherches russe des mesures physicotechniques et radiotechniques) (Russie)

| 295. | Institute of Physics Named After P.N. Lebedev of the Russian Academy of Sciences (LPI) (Russie) |
| --- | --- |

295.

Institute of Physics Named After P.N. Lebedev of the Russian Academy of Sciences (LPI) (Russie)

| 296. | The Institute of Solid-State Physics of the Russian Academy of Sciences (ISSP) (Institut de physique des solides de l’Académie des sciences de Russie) (Russie) |
| --- | --- |

296.

The Institute of Solid-State Physics of the Russian Academy of Sciences (ISSP) (Institut de physique des solides de l’Académie des sciences de Russie) (Russie)

| 297. | Institut de physique des semi-conducteurs de Rjanov, antenne de l’Académie des sciences de Russie en Sibérie (IPP SB RAS) (Russie) |
| --- | --- |

297.

Institut de physique des semi-conducteurs de Rjanov, antenne de l’Académie des sciences de Russie en Sibérie (IPP SB RAS) (Russie)

| 298. | UEC-Perm Engines, JSC (Russie) |
| --- | --- |

298.

UEC-Perm Engines, JSC (Russie)

| 299. | Ural Works of Civil Aviation, JSC (Russie) |
| --- | --- |

299.

Ural Works of Civil Aviation, JSC (Russie)

| 300. | Central Design Bureau for Marine Engineering “Rubin”, JSC (Russie) |
| --- | --- |

300.

Central Design Bureau for Marine Engineering “Rubin”, JSC (Russie)

| 301. | “Aeropribor-Voskhod”, JSC (Russie) |
| --- | --- |

301.

“Aeropribor-Voskhod”, JSC (Russie)

| 302. | Aerospace Equipment Corporation, JSC (Russie) |
| --- | --- |

302.

Aerospace Equipment Corporation, JSC (Russie)

| 303. | Central Research Institute of Automation and Hydraulics (CNIIAG), JSC (Institut de recherche central de l’automatisation et de l’hydraulique) (Russie) |
| --- | --- |

303.

Central Research Institute of Automation and Hydraulics (CNIIAG), JSC (Institut de recherche central de l’automatisation et de l’hydraulique) (Russie)

| 304. | Aerospace Systems Design Bureau, JSC (Russie) |
| --- | --- |

304.

Aerospace Systems Design Bureau, JSC (Russie)

| 305. | Afanasyev Technomac, JSC (Russie) |
| --- | --- |

305.

Afanasyev Technomac, JSC (Russie)

| 306. | Ak Bars Shipbuilding Corporation, CJSC (Russie) |
| --- | --- |

306.

Ak Bars Shipbuilding Corporation, CJSC (Russie)

| 307. | AGAT, Gavrilov-Yaminskiy Machine-Building Plant, JSC (Russie) |
| --- | --- |

307.

AGAT, Gavrilov-Yaminskiy Machine-Building Plant, JSC (Russie)

| 308. | Almaz Central Marine Design Bureau, JSC (Russie) |
| --- | --- |

308.

Almaz Central Marine Design Bureau, JSC (Russie)

| 309. | Joint Stock Company Eleron (Russie) |
| --- | --- |

309.

Joint Stock Company Eleron (Russie)

| 310. | AO Rubin (Russie) |
| --- | --- |

310.

AO Rubin (Russie)

| 311. | Branch of AO Company Sukhoi Yuri Gagarin Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant (Russie) |
| --- | --- |

311.

Branch of AO Company Sukhoi Yuri Gagarin Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant (Russie)

| 312. | Branch of PAO II – Aviastar (Russie) |
| --- | --- |

312.

Branch of PAO II – Aviastar (Russie)

| 313. | Branch of RSK MiG Nizhny Novgorod Aircraft-Construction Plant Sokol (Russie) |
| --- | --- |

313.

Branch of RSK MiG Nizhny Novgorod Aircraft-Construction Plant Sokol (Russie)

| 314. | Chkalov Novosibirsk Aviation Plant (Russie) |
| --- | --- |

314.

Chkalov Novosibirsk Aviation Plant (Russie)

| 315. | Joint Stock Company All-Russian Scientific-Research Institute Gradient (Russie) |
| --- | --- |

315.

Joint Stock Company All-Russian Scientific-Research Institute Gradient (Russie)

| 316. | Joint Stock Company Almatyevsk Radiopribor Plant (JSC AZRP) (Russie) |
| --- | --- |

316.

Joint Stock Company Almatyevsk Radiopribor Plant (JSC AZRP) (Russie)

| 317. | Joint Stock Company Experimental-Design Bureau Elektroavtomatika in the name of P.A. Efimov (Russie) |
| --- | --- |

317.

Joint Stock Company Experimental-Design Bureau Elektroavtomatika in the name of P.A. Efimov (Russie)

| 318. | Joint Stock Company Industrial Controls Design Bureau (Russie) |
| --- | --- |

318.

Joint Stock Company Industrial Controls Design Bureau (Russie)

| 319. | Joint Stock Company Kazan Instrument-Engineering and Design Bureau (Russie) |
| --- | --- |

319.

Joint Stock Company Kazan Instrument-Engineering and Design Bureau (Russie)

| 320. | Joint Stock Company Microtechnology (Russie) |
| --- | --- |

320.

Joint Stock Company Microtechnology (Russie)

| 321. | Phasotron Scientific-Research Institute of Radio-Engineering (Institut de recherche de radioingénierie Fazotron) (Russie) |
| --- | --- |

321.

Phasotron Scientific-Research Institute of Radio-Engineering (Institut de recherche de radioingénierie Fazotron) (Russie)

| 322. | Joint Stock Company Radiopribor (Russie) |
| --- | --- |

322.

Joint Stock Company Radiopribor (Russie)

| 323. | Joint Stock Company Ramensk Instrument-Engineering Bureau (Russie) |
| --- | --- |

323.

Joint Stock Company Ramensk Instrument-Engineering Bureau (Russie)

| 324. | Joint Stock Company Research and Production Center SAPSAN (Russie) |
| --- | --- |

324.

Joint Stock Company Research and Production Center SAPSAN (Russie)

| 325. | Joint Stock Company Rychag (Russie) |
| --- | --- |

325.

Joint Stock Company Rychag (Russie)

| 326. | Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Izmeritel (Russie) |
| --- | --- |

326.

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Izmeritel (Russie)

| 327. | Joint Stock Company Scientific-Production Union for Radioelectronics named after V.I. Shimko (Russie) |
| --- | --- |

327.

Joint Stock Company Scientific-Production Union for Radioelectronics named after V.I. Shimko (Russie)

| 328. | Joint Stock Company Taganrog Communications Scientific-Research Institute (Russie) |
| --- | --- |

328.

Joint Stock Company Taganrog Communications Scientific-Research Institute (Russie)

| 329. | Joint Stock Company Urals Instrument-Engineering Plant (Russie) |
| --- | --- |

329.

Joint Stock Company Urals Instrument-Engineering Plant (Russie)

| 330. | Joint Stock Company Vzlet Engineering Testing Support (Russie) |
| --- | --- |

330.

Joint Stock Company Vzlet Engineering Testing Support (Russie)

| 331. | Joint Stock Company Zhiguli Radio Plant (Russie) |
| --- | --- |

331.

Joint Stock Company Zhiguli Radio Plant (Russie)

| 332. | Joint Stock Company Bryansk Electromechanical Plant (Russie) |
| --- | --- |

332.

Joint Stock Company Bryansk Electromechanical Plant (Russie)

| 333. | Public Joint Stock Company Moscow Institute of Electro-Mechanics and Automation (Russie) |
| --- | --- |

333.

Public Joint Stock Company Moscow Institute of Electro-Mechanics and Automation (Russie)

| 334. | Public Joint Stock Company Stavropol Radio Plant Signal (Russie) |
| --- | --- |

334.

Public Joint Stock Company Stavropol Radio Plant Signal (Russie)

| 335. | Public Joint Stock Company Techpribor (Russie) |
| --- | --- |

335.

Public Joint Stock Company Techpribor (Russie)

| 336. | Joint Stock Company Ramensky Instrument-Engineering Plant (Russie) |
| --- | --- |

336.

Joint Stock Company Ramensky Instrument-Engineering Plant (Russie)

| 337. | V.V. Tarasov Avia Avtomatika (Russie) |
| --- | --- |

337.

V.V. Tarasov Avia Avtomatika (Russie)

| 338. | Design Bureau of Chemical Machine Building KBKhM (Russie) |
| --- | --- |

338.

Design Bureau of Chemical Machine Building KBKhM (Russie)

| 339. | Far Eastern Shipbuilding and Ship Repair Center (Russie) |
| --- | --- |

339.

Far Eastern Shipbuilding and Ship Repair Center (Russie)

| 340. | Ilyushin Aviation Complex Branch: Myasishcheva Experimental Mechanical Engineering Plant (Russie) |
| --- | --- |

340.

Ilyushin Aviation Complex Branch: Myasishcheva Experimental Mechanical Engineering Plant (Russie)

| 341. | Institute of Marine Technology Problems Far East Branch Russian Academy of Sciences (Institut des problèmes de technologie marine, antenne d’Extrême-Orient de l’Académie des sciences de Russie) (Russie) |
| --- | --- |

341.

Institute of Marine Technology Problems Far East Branch Russian Academy of Sciences (Institut des problèmes de technologie marine, antenne d’Extrême-Orient de l’Académie des sciences de Russie) (Russie)

| 342. | Irkutsk Aviation Plant (Russie) |
| --- | --- |

342.

Irkutsk Aviation Plant (Russie)

| 343. | Joint Stock Company Aerocomposit Ulyanovsk Plant (Russie) |
| --- | --- |

343.

Joint Stock Company Aerocomposit Ulyanovsk Plant (Russie)

| 344. | Joint Stock Company Experimental Design Bureau named after A.S. Yakovlev (Russie) |
| --- | --- |

344.

Joint Stock Company Experimental Design Bureau named after A.S. Yakovlev (Russie)

| 345. | Joint Stock Company Federal Research and Production Center Altai (Russie) |
| --- | --- |

345.

Joint Stock Company Federal Research and Production Center Altai (Russie)

| 346. | Joint Stock Company “Head Special Design Bureau Prozhektor” (Russie) |
| --- | --- |

346.

Joint Stock Company “Head Special Design Bureau Prozhektor” (Russie)

| 347. | Joint Stock Company Ilyushin Aviation Complex (Russie) |
| --- | --- |

347.

Joint Stock Company Ilyushin Aviation Complex (Russie)

| 348. | Joint Stock Company Lazurit Central Design Bureau (Russie) |
| --- | --- |

348.

Joint Stock Company Lazurit Central Design Bureau (Russie)

| 349. | Joint Stock Company Research and Development Enterprise Protek (Russie) |
| --- | --- |

349.

Joint Stock Company Research and Development Enterprise Protek (Russie)

| 350. | Joint Stock Company SPMDB Malachite (Russie) |
| --- | --- |

350.

Joint Stock Company SPMDB Malachite (Russie)

| 351. | Joint Stock Company Votkinsky Zavod (Russie) |
| --- | --- |

351.

Joint Stock Company Votkinsky Zavod (Russie)

| 352. | Kalyazinsky Machine Building Factory – Branch of RSK MiG (Russie) |
| --- | --- |

352.

Kalyazinsky Machine Building Factory – Branch of RSK MiG (Russie)

| 353. | Direction générale de la recherche en eaux profondes du ministère de la défense de la Fédération de Russie (Russie) |
| --- | --- |

353.

Direction générale de la recherche en eaux profondes du ministère de la défense de la Fédération de Russie (Russie)

| 354. | NPP Start (Russie) |
| --- | --- |

354.

NPP Start (Russie)

| 355. | OAO Radiofizika (Russie) |
| --- | --- |

355.

OAO Radiofizika (Russie)

| 356. | P.A. Voronin Lukhovitsk Aviation Plant, branch of RSK MiG (Russie) |
| --- | --- |

356.

P.A. Voronin Lukhovitsk Aviation Plant, branch of RSK MiG (Russie)

| 357. | Public Joint Stock Company Bryansk Special Design Bureau (Russie) |
| --- | --- |

357.

Public Joint Stock Company Bryansk Special Design Bureau (Russie)

| 358. | Public Joint Stock Company Voronezh Joint Stock Aircraft Company (Russie) |
| --- | --- |

358.

Public Joint Stock Company Voronezh Joint Stock Aircraft Company (Russie)

| 359. | Radio Technical Institute named after A. L. Mints (Russie) |
| --- | --- |

359.

Radio Technical Institute named after A. L. Mints (Russie)

| 360. | Centre nucléaire fédéral de Russie – Institut de recherche de physique expérimentale de Russie (Russie) |
| --- | --- |

360.

Centre nucléaire fédéral de Russie – Institut de recherche de physique expérimentale de Russie (Russie)

| 361. | Shvabe JSC (Russie) |
| --- | --- |

361.

Shvabe JSC (Russie)

| 362. | Special Technological Center LLC (Russie) |
| --- | --- |

362.

Special Technological Center LLC (Russie)

| 363. | St. Petersburg Marine Bureau of Machine Building Malakhit (Russie) |
| --- | --- |

363.

St. Petersburg Marine Bureau of Machine Building Malakhit (Russie)

| 364. | St. Petersburg Naval Design Bureau Almaz (Russie) |
| --- | --- |

364.

St. Petersburg Naval Design Bureau Almaz (Russie)

| 365. | St. Petersburg Shipbuilding Institution Krylov 45 (Russie) |
| --- | --- |

365.

St. Petersburg Shipbuilding Institution Krylov 45 (Russie)

| 366. | Strategic Control Posts Corporation (Russie) |
| --- | --- |

366.

Strategic Control Posts Corporation (Russie)

| 367. | V.A. Trapeznikov Institute of Control Sciences of Russian Academy of Sciences (Russie) |
| --- | --- |

367.

V.A. Trapeznikov Institute of Control Sciences of Russian Academy of Sciences (Russie)

| 368. | Vladimir Design Bureau for Radio Communications OJSC (Russie) |
| --- | --- |

368.

Vladimir Design Bureau for Radio Communications OJSC (Russie)

| 369. | Voentelecom JSC (Russie) |
| --- | --- |

369.

Voentelecom JSC (Russie)

| 370. | A.A. Kharkevich Institute for Information Transmission Problems (IITP), Russian Academy of Sciences (RAS) (Russie) |
| --- | --- |

370.

A.A. Kharkevich Institute for Information Transmission Problems (IITP), Russian Academy of Sciences (RAS) (Russie)

| 371. | Ak Bars Holding (Russie) |
| --- | --- |

371.

Ak Bars Holding (Russie)

| 372. | Bureau spécial de recherche pour l’automatisation des recherches marines, antenne d’Extrême-Orient, Académie des sciences de Russie (Russie) |
| --- | --- |

372.

Bureau spécial de recherche pour l’automatisation des recherches marines, antenne d’Extrême-Orient, Académie des sciences de Russie (Russie)

| 373. | Systems of Biological Synthesis LLC (Russie) |
| --- | --- |

373.

Systems of Biological Synthesis LLC (Russie)

| 374. | Borisfen, JSC (Russie) |
| --- | --- |

374.

Borisfen, JSC (Russie)

| 375. | Barnaul cartridge plant, JSC (Russie) |
| --- | --- |

375.

Barnaul cartridge plant, JSC (Russie)

| 376. | Concern Avrora Scientific and Production Association, JSC (Russie) |
| --- | --- |

376.

Concern Avrora Scientific and Production Association, JSC (Russie)

| 377. | Bryansk Automobile Plant, JSC (Russie) |
| --- | --- |

377.

Bryansk Automobile Plant, JSC (Russie)

| 378. | Burevestnik Central Research Institute, JSC (Russie) |
| --- | --- |

378.

Burevestnik Central Research Institute, JSC (Russie)

| 379. | Research Institute of Space Instrumentation, JSC (Russie) |
| --- | --- |

379.

Research Institute of Space Instrumentation, JSC (Russie)

| 380. | Arsenal Machine-building plant, OJSC (Russie) |
| --- | --- |

380.

Arsenal Machine-building plant, OJSC (Russie)

| 381. | Central Design Bureau of Automatics, JSC (Russie) |
| --- | --- |

381.

Central Design Bureau of Automatics, JSC (Russie)

| 382. | Zelenodolsk Design Bureau, JSC (Russie) |
| --- | --- |

382.

Zelenodolsk Design Bureau, JSC (Russie)

| 383. | Zavod Elecon, JSC (Russie) |
| --- | --- |

383.

Zavod Elecon, JSC (Russie)

| 384. | VMP “Avitec”, JSC (Russie) |
| --- | --- |

384.

VMP “Avitec”, JSC (Russie)

| 385. | JSC V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design (Russie) |
| --- | --- |

385.

JSC V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design (Russie)

| 386. | Tulatochmash, JSC (Russie) |
| --- | --- |

386.

Tulatochmash, JSC (Russie)

| 387. | PJSC “I.S. Brook” INEUM (Russie) |
| --- | --- |

387.

PJSC “I.S. Brook” INEUM (Russie)

| 388. | SPE “Krasnoznamenets”, JSC (Russie) |
| --- | --- |

388.

SPE “Krasnoznamenets”, JSC (Russie)

| 389. | SPA Pribor named after S.S. Golembiovsky, SC (Russie) |
| --- | --- |

389.

SPA Pribor named after S.S. Golembiovsky, SC (Russie)

| 390. | SPA “Impuls”, JSC (Russie) |
| --- | --- |

390.

SPA “Impuls”, JSC (Russie)

| 391. | RusBITech (Russie) |
| --- | --- |

391.

RusBITech (Russie)

| 392. | ROTOR 43 (Russie) |
| --- | --- |

392.

ROTOR 43 (Russie)

| 393. | Rostov optical and mechanical plant, PJSC (Russie) |
| --- | --- |

393.

Rostov optical and mechanical plant, PJSC (Russie)

| 394. | RATEP, JSC (Russie) |
| --- | --- |

394.

RATEP, JSC (Russie)

| 395. | PLAZ (Russie) |
| --- | --- |

395.

PLAZ (Russie)

| 396. | OKB “Technika” (Russie) |
| --- | --- |

396.

OKB “Technika” (Russie)

| 397. | Ocean Chips (Russie) |
| --- | --- |

397.

Ocean Chips (Russie)

| 398. | Nudelman Precision Engineering Design Bureau (Russie) |
| --- | --- |

398.

Nudelman Precision Engineering Design Bureau (Russie)

| 399. | Angstrem JSC (Russie) |
| --- | --- |

399.

Angstrem JSC (Russie)

| 400. | NPCAP (Russie) |
| --- | --- |

400.

NPCAP (Russie)

| 401. | Novosibirsk Plant of Artificial Fibre (Russie) |
| --- | --- |

401.

Novosibirsk Plant of Artificial Fibre (Russie)

| 402. | Novosibirsk Cartridge Plant, JSC (SIBFIRE) (Russie) |
| --- | --- |

402.

Novosibirsk Cartridge Plant, JSC (SIBFIRE) (Russie)

| 403. | Novator DB (Russie) |
| --- | --- |

403.

Novator DB (Russie)

| 404. | NIMI named after V.V. BAHIREV, JSC (Russie) |
| --- | --- |

404.

NIMI named after V.V. BAHIREV, JSC (Russie)

| 405. | NII Stali JSC (Russie) |
| --- | --- |

405.

NII Stali JSC (Russie)

| 406. | Nevskoe Design Bureau, JSC (Russie) |
| --- | --- |

406.

Nevskoe Design Bureau, JSC (Russie)

| 407. | Neva Electronica JSC (Russie) |
| --- | --- |

407.

Neva Electronica JSC (Russie)

| 408. | ENICS (Russie) |
| --- | --- |

408.

ENICS (Russie)

| 409. | The JSC Makeyev Design Bureau (Russie) |
| --- | --- |

409.

The JSC Makeyev Design Bureau (Russie)

| 410. | KURGANPRIBOR, JSC (Russie) |
| --- | --- |

410.

KURGANPRIBOR, JSC (Russie)

| 411. | Ural Optical-Mechanical Plant E.S. Yalamova, JSC (Russie) |
| --- | --- |

411.

Ural Optical-Mechanical Plant E.S. Yalamova, JSC (Russie)

| 412. | Ramenskoye Engineering Design Office, JSC (Russie) |
| --- | --- |

412.

Ramenskoye Engineering Design Office, JSC (Russie)

| 413. | Vologda Optical and Mechanical Plant, JSC (Russie) |
| --- | --- |

413.

Vologda Optical and Mechanical Plant, JSC (Russie)

| 414. | Videoglaz Project (Russie) |
| --- | --- |

414.

Videoglaz Project (Russie)

| 415. | Innovative Underwater Technologies, LLC (Russie) |
| --- | --- |

415.

Innovative Underwater Technologies, LLC (Russie)

| 416. | Ulyanovsk Mechanical Plant (Russie) |
| --- | --- |

416.

Ulyanovsk Mechanical Plant (Russie)

| 417. | All-Russian Research Institute of Radio Engineering (Institut pan-russe de recherche en radio-ingénierie) (Russie) |
| --- | --- |

417.

All-Russian Research Institute of Radio Engineering (Institut pan-russe de recherche en radio-ingénierie) (Russie)

| 418. | PJSC “Scientific and Production Association ‘Almaz’ named after Academician A.A. Raspletin” (Russie) |
| --- | --- |

418.

PJSC “Scientific and Production Association ‘Almaz’ named after Academician A.A. Raspletin” (Russie)

| 419. | Concern OJSC – KIZLYAR ELECTRO-MECHANICAL PLANT (Russie) |
| --- | --- |

419.

Concern OJSC – KIZLYAR ELECTRO-MECHANICAL PLANT (Russie)

| 420. | Concern Oceanpribor, JSC (Russie) |
| --- | --- |

420.

Concern Oceanpribor, JSC (Russie)

| 421. | JSC Zelenogradsky Nanotechnology Center (Russie) |
| --- | --- |

421.

JSC Zelenogradsky Nanotechnology Center (Russie)

| 422. | JSC Elektronstandart Pribor (Russie) |
| --- | --- |

422.

JSC Elektronstandart Pribor (Russie)

| 423. | JSC “Urals Optical-Mechanical Plant named after Mr E.S Yalamov” (Russie) |
| --- | --- |

423.

JSC “Urals Optical-Mechanical Plant named after Mr E.S Yalamov” (Russie)

| 424. | Ramenskoye Instrument-Making Design Bureau, JSC (Russie) |
| --- | --- |

424.

Ramenskoye Instrument-Making Design Bureau, JSC (Russie)

| 425. | Special Technology Centre Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

425.

Special Technology Centre Limited Liability Company (Russie)

| 426. | Vest Ost Limited Liability (Russie) |
| --- | --- |

426.

Vest Ost Limited Liability (Russie)

| 427. | Trade-Component LLC (Russie) |
| --- | --- |

427.

Trade-Component LLC (Russie)

| 428. | Radiant Electronic Components JSC (Russie) |
| --- | --- |

428.

Radiant Electronic Components JSC (Russie)

| 429. | JSC ICC Milandr (Russie) |
| --- | --- |

429.

JSC ICC Milandr (Russie)

| 430. | SMT iLogic LLC (Russie) |
| --- | --- |

430.

SMT iLogic LLC (Russie)

| 431. | Device Consulting (Russie) |
| --- | --- |

431.

Device Consulting (Russie)

| 432. | Concern Radio-Electronic Technologies (Russie) |
| --- | --- |

432.

Concern Radio-Electronic Technologies (Russie)

| 433. | Technodinamika, JSC (Russie) |
| --- | --- |

433.

Technodinamika, JSC (Russie)

| 434. | OOO “UNITEK” (Russie) |
| --- | --- |

434.

OOO “UNITEK” (Russie)

| 435. | Closed Joint Stock Company TPK LINKOS (Russie) |
| --- | --- |

435.

Closed Joint Stock Company TPK LINKOS (Russie)

| 436. | Closed Joint Stock Company TPK LINKOS, SUBDIVISION IN ASTRAKHAN (Russie) |
| --- | --- |

436.

Closed Joint Stock Company TPK LINKOS, SUBDIVISION IN ASTRAKHAN (Russie)

| 437. | Design and Manufacturing of Aircraft Engines (DAMA) (Iran) |
| --- | --- |

437.

Design and Manufacturing of Aircraft Engines (DAMA) (Iran)

| 438. | Force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (Iran) |
| --- | --- |

438.

Force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (Iran)

| 439. | Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) (Iran) |
| --- | --- |

439.

Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) (Iran)

| 440. | Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado) (Iran) |
| --- | --- |

440.

Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado) (Iran)

| 441. | Paravar Pars Company (Iran) |
| --- | --- |

441.

Paravar Pars Company (Iran)

| 442. | Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods) (Iran) |
| --- | --- |

442.

Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods) (Iran)

| 443. | Shahed Aviation Industries (Iran) |
| --- | --- |

443.

Shahed Aviation Industries (Iran)

| 444. | Concern Morinformsystem–Agat (Russie) |
| --- | --- |

444.

Concern Morinformsystem–Agat (Russie)

| 445. | AO Papilon (Russie) |
| --- | --- |

445.

AO Papilon (Russie)

| 446. | IT-Papillon OOO (Russie) |
| --- | --- |

446.

IT-Papillon OOO (Russie)

| 447. | OOO Adis (Russie) |
| --- | --- |

447.

OOO Adis (Russie)

| 448. | Papilon Systems Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

448.

Papilon Systems Limited Liability Company (Russie)

| 449. | Advanced Research Foundation (Russie) |
| --- | --- |

449.

Advanced Research Foundation (Russie)

| 450. | Service fédéral pour la cooperation militarotechnique (Russie) |
| --- | --- |

450.

Service fédéral pour la cooperation militarotechnique (Russie)

| 451. | Entreprise budgétaire de l’État fédéral “Scientific Institution Research and Production Complex Technology Center” (Russie) |
| --- | --- |

451.

Entreprise budgétaire de l’État fédéral “Scientific Institution Research and Production Complex Technology Center” (Russie)

| 452. | Institution de l’État federal “Federal Scientific Center Scientific Research Institute for System Analysis of the Russian Academy of Sciences” (Russie) |
| --- | --- |

452.

Institution de l’État federal “Federal Scientific Center Scientific Research Institute for System Analysis of the Russian Academy of Sciences” (Russie)

| 453. | Joint Stock Company All-Russian Research Institute Signal (Russie) |
| --- | --- |

453.

Joint Stock Company All-Russian Research Institute Signal (Russie)

| 454. | Joint Stock Company Center of Research and Technology Services Dinamika (Russie) |
| --- | --- |

454.

Joint Stock Company Center of Research and Technology Services Dinamika (Russie)

| 455. | Joint Stock Company Concern Avtomatika (Russie) |
| --- | --- |

455.

Joint Stock Company Concern Avtomatika (Russie)

| 456. | Joint Stock Company Corporation Moscow Institute of Heat Technology (Russie) |
| --- | --- |

456.

Joint Stock Company Corporation Moscow Institute of Heat Technology (Russie)

| 457. | Joint Stock Company Design Center Soyuz (Russie) |
| --- | --- |

457.

Joint Stock Company Design Center Soyuz (Russie)

| 458. | Joint Stock Company Design Technology Center Elektronika (Russie) |
| --- | --- |

458.

Joint Stock Company Design Technology Center Elektronika (Russie)

| 459. | Joint Stock Company Institute for Scientific Research Microelectronic Equipment Progress (Russie) |
| --- | --- |

459.

Joint Stock Company Institute for Scientific Research Microelectronic Equipment Progress (Russie)

| 460. | Joint Stock Company Machine-Building Engineering Office Fakel Named After Akademic P.D. Grushin (Russie) |
| --- | --- |

460.

Joint Stock Company Machine-Building Engineering Office Fakel Named After Akademic P.D. Grushin (Russie)

| 461. | Joint Stock Company Moscow Institute of Electromechanics and Automatics (Russie) |
| --- | --- |

461.

Joint Stock Company Moscow Institute of Electromechanics and Automatics (Russie)

| 462. | Joint Stock Company North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant (Russie) |
| --- | --- |

462.

Joint Stock Company North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant (Russie)

| 463. | Joint Stock Company Obninsk Research and Production Enterprise Technologiya Named After A.G. Romashin (Russie) |
| --- | --- |

463.

Joint Stock Company Obninsk Research and Production Enterprise Technologiya Named After A.G. Romashin (Russie)

| 464. | Joint Stock Company Penza Electrotechnical Research Institute (Russie) |
| --- | --- |

464.

Joint Stock Company Penza Electrotechnical Research Institute (Russie)

| 465. | Joint Stock Company Production Association Sever (Russie) |
| --- | --- |

465.

Joint Stock Company Production Association Sever (Russie)

| 466. | Joint Stock Company Research Center ELINS (Russie) |
| --- | --- |

466.

Joint Stock Company Research Center ELINS (Russie)

| 467. | Joint Stock Company Research and Production Association of Measuring Equipment (Russie) |
| --- | --- |

467.

Joint Stock Company Research and Production Association of Measuring Equipment (Russie)

| 468. | Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (Russie) |
| --- | --- |

468.

Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (Russie)

| 469. | Joint Stock Company Research and Production Enterprise Sapfir (Russie) |
| --- | --- |

469.

Joint Stock Company Research and Production Enterprise Sapfir (Russie)

| 470. | Joint Stock Company RT-Tekhpriemka (Russie) |
| --- | --- |

470.

Joint Stock Company RT-Tekhpriemka (Russie)

| 471. | Joint Stock Company Russian Research Institute Electronstandart (Russie) |
| --- | --- |

471.

Joint Stock Company Russian Research Institute Electronstandart (Russie)

| 472. | Joint Stock Company Ryazan Plant of Metal Ceramic Instruments (Russie) |
| --- | --- |

472.

Joint Stock Company Ryazan Plant of Metal Ceramic Instruments (Russie)

| 473. | Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Digital Solutions (Russie) |
| --- | --- |

473.

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Digital Solutions (Russie)

| 474. | Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Kontakt (Russie) |
| --- | --- |

474.

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Kontakt (Russie)

| 475. | Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Topaz (Russie) |
| --- | --- |

475.

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Topaz (Russie)

| 476. | Joint Stock Company Scientific Research Institute Giricond (Russie) |
| --- | --- |

476.

Joint Stock Company Scientific Research Institute Giricond (Russie)

| 477. | Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computer Engineering NII SVT (Russie) |
| --- | --- |

477.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computer Engineering NII SVT (Russie)

| 478. | Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electrical Carbon Products (Russie) |
| --- | --- |

478.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electrical Carbon Products (Russie)

| 479. | Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic and Mechanical Devices (Russie) |
| --- | --- |

479.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic and Mechanical Devices (Russie)

| 480. | Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic Engineering Materials (Russie) |
| --- | --- |

480.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic Engineering Materials (Russie)

| 481. | Joint Stock Company Scientific Research Institute of Gas Discharge Devices Plasma (Russie) |
| --- | --- |

481.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Gas Discharge Devices Plasma (Russie)

| 482. | Joint Stock Company Scientific Research Institute of Industrial Television Rastr (Russie) |
| --- | --- |

482.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Industrial Television Rastr (Russie)

| 483. | Joint Stock Company Scientific Research Institute of Precision Mechanical Engineering (Russie) |
| --- | --- |

483.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Precision Mechanical Engineering (Russie)

| 484. | Joint Stock Company Special Design Bureau of Computer Engineering (Russie) |
| --- | --- |

484.

Joint Stock Company Special Design Bureau of Computer Engineering (Russie)

| 485. | Joint Stock Company Special Design Bureau of Control Means (Russie) |
| --- | --- |

485.

Joint Stock Company Special Design Bureau of Control Means (Russie)

| 486. | Joint Stock Company Special Design Bureau Turbina (Russie) |
| --- | --- |

486.

Joint Stock Company Special Design Bureau Turbina (Russie)

| 487. | Joint Stock Company State Scientific Research Institute Kristall (Russie) |
| --- | --- |

487.

Joint Stock Company State Scientific Research Institute Kristall (Russie)

| 488. | Joint Stock Company Svetlana Semiconductors (Russie) |
| --- | --- |

488.

Joint Stock Company Svetlana Semiconductors (Russie)

| 489. | Joint Stock Company Tekhnodinamika (Russie) |
| --- | --- |

489.

Joint Stock Company Tekhnodinamika (Russie)

| 490. | Joint Stock Company Voronezh Semiconductor Devices Factory Assembly (Russie) |
| --- | --- |

490.

Joint Stock Company Voronezh Semiconductor Devices Factory Assembly (Russie)

| 491. | KAMAZ Publicly Traded Company (Russie) |
| --- | --- |

491.

KAMAZ Publicly Traded Company (Russie)

| 492. | Keldysh Institute of Applied Mathematics of the Russian Academy of Sciences (Russie) |
| --- | --- |

492.

Keldysh Institute of Applied Mathematics of the Russian Academy of Sciences (Russie)

| 493. | Limited Liability Company Research and Production Association Radiovolna (Russie) |
| --- | --- |

493.

Limited Liability Company Research and Production Association Radiovolna (Russie)

| 494. | Limited Liability Company RSBGroup (Russie) |
| --- | --- |

494.

Limited Liability Company RSBGroup (Russie)

| 495. | Mitishinskiy Scientific Research Institute of Radio Measuring Instruments (Russie) |
| --- | --- |

495.

Mitishinskiy Scientific Research Institute of Radio Measuring Instruments (Russie)

| 496. | Open Joint Stock Company Khabarovsk Radio Engineering Plant (Russie) |
| --- | --- |

496.

Open Joint Stock Company Khabarovsk Radio Engineering Plant (Russie)

| 497. | Open Joint Stock Company Mariyskiy Machine-Building Plant (Russie) |
| --- | --- |

497.

Open Joint Stock Company Mariyskiy Machine-Building Plant (Russie)

| 498. | Open Joint Stock Company Scientific and Production Enterprise Pulsar (Russie) |
| --- | --- |

498.

Open Joint Stock Company Scientific and Production Enterprise Pulsar (Russie)

| 499. | Public Joint Stock Company Megafon (Russie) |
| --- | --- |

499.

Public Joint Stock Company Megafon (Russie)

| 500. | Public Joint Stock Company Tutaev Motor Plant (Russie) |
| --- | --- |

500.

Public Joint Stock Company Tutaev Motor Plant (Russie)

| 501. | Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation (Russie) |
| --- | --- |

501.

Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation (Russie)

| 502. | RT-Inform Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

502.

RT-Inform Limited Liability Company (Russie)

| 503. | Skolkovo Foundation (Russie) |
| --- | --- |

503.

Skolkovo Foundation (Russie)

| 504. | Skolkovo Institute of Science and Technology (Russie) |
| --- | --- |

504.

Skolkovo Institute of Science and Technology (Russie)

| 505. | State Flight Testing Center Named After V.P. Chkalov (Russie) |
| --- | --- |

505.

State Flight Testing Center Named After V.P. Chkalov (Russie)

| 506. | Joint Stock Company Research and Production Association Named After S.A. Lavochkina (Russie) |
| --- | --- |

506.

Joint Stock Company Research and Production Association Named After S.A. Lavochkina (Russie)

| 507. | VMK Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

507.

VMK Limited Liability Company (Russie)

| 508. | TESTKOMPLEKT LLC (Russie) |
| --- | --- |

508.

TESTKOMPLEKT LLC (Russie)

| 509. | Radiopriborsnab LLC (Russie) |
| --- | --- |

509.

Radiopriborsnab LLC (Russie)

| 510. | CJSC Radiotekhkomplekt (Russie) |
| --- | --- |

510.

CJSC Radiotekhkomplekt (Russie)

| 511. | Asia Pacific Links Ltd. (Hong Kong, Chine) |
| --- | --- |

511.

Asia Pacific Links Ltd. (Hong Kong, Chine)

| 512. | Tordan Industry Limited (Hong Kong, Chine) |
| --- | --- |

512.

Tordan Industry Limited (Hong Kong, Chine)

| 513. | Alpha Trading Investments Limited (Hong Kong, Chine) |
| --- | --- |

513.

Alpha Trading Investments Limited (Hong Kong, Chine)

| 514. | JSC NICEVT (Russie) |
| --- | --- |

514.

JSC NICEVT (Russie)

| 515. | A-CONTRAKT (Russie) |
| --- | --- |

515.

A-CONTRAKT (Russie)

| 516. | JCS Izhevsk Motozavod Axion-holding (Russie) |
| --- | --- |

516.

JCS Izhevsk Motozavod Axion-holding (Russie)

| 517. | Gorky Plant of Communication Equipment (GZAS) (Russie) |
| --- | --- |

517.

Gorky Plant of Communication Equipment (GZAS) (Russie)

| 518. | Nizhny Novgorod Research Institute of Radio Engineering (NNIIRT) (Russie) |
| --- | --- |

518.

Nizhny Novgorod Research Institute of Radio Engineering (NNIIRT) (Russie)

| 519. | Nizhegorodskiy televizionnyy zavod (NITEL JSC) (Russie) |
| --- | --- |

519.

Nizhegorodskiy televizionnyy zavod (NITEL JSC) (Russie)

| 520. | LLC Rezonit (Russie) |
| --- | --- |

520.

LLC Rezonit (Russie)

| 521. | ZAO Promelektronika (Russie) |
| --- | --- |

521.

ZAO Promelektronika (Russie)

| 522. | TD Promelektronika LLC (Russie) |
| --- | --- |

522.

TD Promelektronika LLC (Russie)

| 523. | Tako LLC (Arménie) |
| --- | --- |

523.

Tako LLC (Arménie)

| 524. | Art Logistics LLC (Russie) |
| --- | --- |

524.

Art Logistics LLC (Russie)

| 525. | GFK Logistics LLC (Russie) |
| --- | --- |

525.

GFK Logistics LLC (Russie)

| 526. | Novastream Limited (Russie) |
| --- | --- |

526.

Novastream Limited (Russie)

| 527. | SKS Elektron Broker (Russie) |
| --- | --- |

527.

SKS Elektron Broker (Russie)

| 528. | Trust Logistics (Russie) |
| --- | --- |

528.

Trust Logistics (Russie)

| 529. | Trust Logistics LLC (Russie) |
| --- | --- |

529.

Trust Logistics LLC (Russie)

| 530. | Alfa Beta Creative LLC (Ouzbékistan) |
| --- | --- |

530.

Alfa Beta Creative LLC (Ouzbékistan)

| 531. | GFK Logistics Asia LLC (Ouzbékistan) |
| --- | --- |

531.

GFK Logistics Asia LLC (Ouzbékistan)

| 532. | I Jet Global DMCC (Syrie) |
| --- | --- |

532.

I Jet Global DMCC (Syrie)

| 533. | I Jet Global DMCC (Émirats arabes unis) |
| --- | --- |

533.

I Jet Global DMCC (Émirats arabes unis)

| 534. | Success Aviation Services FZC (Émirats arabes unis) |
| --- | --- |

534.

Success Aviation Services FZC (Émirats arabes unis)

| 535. | LLC CST (Zala Aero Group) (Russie) |
| --- | --- |

535.

LLC CST (Zala Aero Group) (Russie)

| 536. | Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA) (Iran) |
| --- | --- |

536.

Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA) (Iran)

| 537. | Closed Joint Stock Company Special Design Bureau (Russie) |
| --- | --- |

537.

Closed Joint Stock Company Special Design Bureau (Russie)

| 538. | Federal State Enterprise Kazan State Gunpowder Plant (Russie) |
| --- | --- |

538.

Federal State Enterprise Kazan State Gunpowder Plant (Russie)

| 539. | Federal State Unitary Enterprise Central Scientific Research Institute of Chemistry and Mechanics (Russie) |
| --- | --- |

539.

Federal State Unitary Enterprise Central Scientific Research Institute of Chemistry and Mechanics (Russie)

| 540. | Federal State Unitary Enterprise Rostov-On-Don Research Institute of Radio Communications (Russie) |
| --- | --- |

540.

Federal State Unitary Enterprise Rostov-On-Don Research Institute of Radio Communications (Russie)

| 541. | Informtest Firm Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

541.

Informtest Firm Limited Liability Company (Russie)

| 542. | Joint Stock Company 150 Aircraft Repair Plant (Russie) |
| --- | --- |

542.

Joint Stock Company 150 Aircraft Repair Plant (Russie)

| 543. | Joint Stock Company 810 Aircraft Repair Plant (Russie) |
| --- | --- |

543.

Joint Stock Company 810 Aircraft Repair Plant (Russie)

| 544. | Joint Stock Company Arzamas Instrument-Making Plant named after P.I. Plandin (Russie) |
| --- | --- |

544.

Joint Stock Company Arzamas Instrument-Making Plant named after P.I. Plandin (Russie)

| 545. | Joint Stock Company Concern Central Institute for Scientific Research Elektropribor (Russie) |
| --- | --- |

545.

Joint Stock Company Concern Central Institute for Scientific Research Elektropribor (Russie)

| 546. | Joint Stock Company Dux (Russie) |
| --- | --- |

546.

Joint Stock Company Dux (Russie)

| 547. | Joint Stock Company Eastern Shipyard (Russie) |
| --- | --- |

547.

Joint Stock Company Eastern Shipyard (Russie)

| 548. | Joint Stock Company Information Satellite Systems Named After Academician M.F. Reshetnev (Russie) |
| --- | --- |

548.

Joint Stock Company Information Satellite Systems Named After Academician M.F. Reshetnev (Russie)

| 549. | Joint Stock Company Izhevsk Electromechanical Plant Kupol (Russie) |
| --- | --- |

549.

Joint Stock Company Izhevsk Electromechanical Plant Kupol (Russie)

| 550. | Joint Stock Company Kazan Optical-Mechanical Plant (Russie) |
| --- | --- |

550.

Joint Stock Company Kazan Optical-Mechanical Plant (Russie)

| 551. | Joint Stock Company Khabarovsk Shipbuilding Yard (Russie) |
| --- | --- |

551.

Joint Stock Company Khabarovsk Shipbuilding Yard (Russie)

| 552. | Joint Stock Company Machine Building Company Vityaz (Russie) |
| --- | --- |

552.

Joint Stock Company Machine Building Company Vityaz (Russie)

| 553. | Joint Stock Company Management Company Radiostandard (Russie) |
| --- | --- |

553.

Joint Stock Company Management Company Radiostandard (Russie)

| 554. | Joint Stock Company Marine Instrument Engineering Corporation (Russie) |
| --- | --- |

554.

Joint Stock Company Marine Instrument Engineering Corporation (Russie)

| 555. | Joint Stock Company NII Gidrosvyazi Shtil (Russie) |
| --- | --- |

555.

Joint Stock Company NII Gidrosvyazi Shtil (Russie)

| 556. | Joint Stock Company Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory (Russie) |
| --- | --- |

556.

Joint Stock Company Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory (Russie)

| 557. | Joint Stock Company Northern Production Association Arktika (Russie) |
| --- | --- |

557.

Joint Stock Company Northern Production Association Arktika (Russie)

| 558. | Joint Stock Company Perm Machine Building Plant (Russie) |
| --- | --- |

558.

Joint Stock Company Perm Machine Building Plant (Russie)

| 559. | Joint Stock Company Production Complex Akhtuba (Russie) |
| --- | --- |

559.

Joint Stock Company Production Complex Akhtuba (Russie)

| 560. | Joint Stock Company Project Design Bureau RIO (Russie) |
| --- | --- |

560.

Joint Stock Company Project Design Bureau RIO (Russie)

| 561. | Joint Stock Company Scientific Production Association Orion (Russie) |
| --- | --- |

561.

Joint Stock Company Scientific Production Association Orion (Russie)

| 562. | Joint Stock Company Scientific Production Association Volna Plant (Russie) |
| --- | --- |

562.

Joint Stock Company Scientific Production Association Volna Plant (Russie)

| 563. | Joint Stock Company Scientific Production Center of Automatics and Instrument Building Named After Academician N.A. Pilyugin (Russie) |
| --- | --- |

563.

Joint Stock Company Scientific Production Center of Automatics and Instrument Building Named After Academician N.A. Pilyugin (Russie)

| 564. | Joint Stock Company Scientific Production Concern Tekhmash (Russie) |
| --- | --- |

564.

Joint Stock Company Scientific Production Concern Tekhmash (Russie)

| 565. | Joint Stock Company Scientific Research Engineering Institute (Russie) |
| --- | --- |

565.

Joint Stock Company Scientific Research Engineering Institute (Russie)

| 566. | Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev (Russie) |
| --- | --- |

566.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev (Russie)

| 567. | Joint Stock Company Scientific Technical Institute Radiosvyaz (Russie) |
| --- | --- |

567.

Joint Stock Company Scientific Technical Institute Radiosvyaz (Russie)

| 568. | Joint Stock Company Taganrog Plant Priboy (Russie) |
| --- | --- |

568.

Joint Stock Company Taganrog Plant Priboy (Russie)

| 569. | Joint Stock Company Tula Cartridge Works (Russie) |
| --- | --- |

569.

Joint Stock Company Tula Cartridge Works (Russie)

| 570. | Joint Stock Company Tula Machine-Building Plant (Russie) |
| --- | --- |

570.

Joint Stock Company Tula Machine-Building Plant (Russie)

| 571. | Joint Stock Company Ulan-Ude Aviation Plant (Russie) |
| --- | --- |

571.

Joint Stock Company Ulan-Ude Aviation Plant (Russie)

| 572. | Joint Stock Company Ulyanovsk Cartridge Works (Russie) |
| --- | --- |

572.

Joint Stock Company Ulyanovsk Cartridge Works (Russie)

| 573. | Joint Stock Company Ural Automotive Plant (Russie) |
| --- | --- |

573.

Joint Stock Company Ural Automotive Plant (Russie)

| 574. | Joint Stock Company Vodtranspribor (Russie) |
| --- | --- |

574.

Joint Stock Company Vodtranspribor (Russie)

| 575. | Joint Stock Company Zavolzhskiy Plant of Caterpillar Tractors (Russie) |
| --- | --- |

575.

Joint Stock Company Zavolzhskiy Plant of Caterpillar Tractors (Russie)

| 576. | Joint Stock Company Zelenodolsk Plant Named After A.M. Gorky (Russie) |
| --- | --- |

576.

Joint Stock Company Zelenodolsk Plant Named After A.M. Gorky (Russie)

| 577. | Machine Building Group Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

577.

Machine Building Group Limited Liability Company (Russie)

| 578. | Military Industrial Company Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

578.

Military Industrial Company Limited Liability Company (Russie)

| 579. | Open Joint Stock Company Degtyaryov Plant (Russie) |
| --- | --- |

579.

Open Joint Stock Company Degtyaryov Plant (Russie)

| 580. | Promtekhnologiya Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

580.

Promtekhnologiya Limited Liability Company (Russie)

| 581. | Public Joint Stock Company Kurganmashzavod (Russie) |
| --- | --- |

581.

Public Joint Stock Company Kurganmashzavod (Russie)

| 582. | Public Joint Stock Company Motovilikha Plants (Russie) |
| --- | --- |

582.

Public Joint Stock Company Motovilikha Plants (Russie)

| 583. | Public Joint Stock Company Proletarsky Plant (Russie) |
| --- | --- |

583.

Public Joint Stock Company Proletarsky Plant (Russie)

| 584. | Public Joint Stock Company Rostvertol (Russie) |
| --- | --- |

584.

Public Joint Stock Company Rostvertol (Russie)

| 585. | Scientific Production Association Izhevsk Unmanned Systems Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

585.

Scientific Production Association Izhevsk Unmanned Systems Limited Liability Company (Russie)

| 586. | Scientific Production Enterprise Prima Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

586.

Scientific Production Enterprise Prima Limited Liability Company (Russie)

| 587. | United Machine Building Group Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

587.

United Machine Building Group Limited Liability Company (Russie)

| 588. | Volgograd Machine Building Company Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

588.

Volgograd Machine Building Company Limited Liability Company (Russie)

| 589. | VXI-Systems Limited Liability Company (Russie) |
| --- | --- |

589.

VXI-Systems Limited Liability Company (Russie)

| 590. | LLC Yadro (Russie) |
| --- | --- |

590.

LLC Yadro (Russie)

| 591. | Perm Powder Plant (Russie) |
| --- | --- |

591.

Perm Powder Plant (Russie)

| 592. | RPA Kazan Machine Building Plant (Russie) |
| --- | --- |

592.

RPA Kazan Machine Building Plant (Russie)

| 593. | Proton JSC (Russie) |
| --- | --- |

593.

Proton JSC (Russie)

| 2) | À l’annexe VII de la décision 2014/512/PESC, le pays partenaire suivant est ajouté:

  «SUISSE». |
| --- | --- |

2)

À l’annexe VII de la décision 2014/512/PESC, le pays partenaire suivant est ajouté:

«SUISSE».

| 3) | À l’annexe IX de la décision 2014/512/PESC, les mentions suivantes sont ajoutées: | «RT Balkan |
| --- | --- | --- |

3)

À l’annexe IX de la décision 2014/512/PESC, les mentions suivantes sont ajoutées:

«RT Balkan

| | Oriental Review |
| --- | --- |

Oriental Review

| | Tsargrad |
| --- | --- |

Tsargrad

| | New Eastern Outlook |
| --- | --- |

New Eastern Outlook

| | Katehon». |
| --- | --- |

Katehon».

| 4) | L’annexe XII de la décision 2014/512/PESC est remplacée par le texte suivant:


  «ANNEXE XII
  Liste des projets visés à l’article 4 septdecies, paragraphe 9, point b)







  Portée de l’exemption | Date d’application | Date d’expiration |
| --- | --- | --- | --- |
| Le transport par navire à destination du Japon, l’assistance technique, les services de courtage, le financement ou l’aide financière en rapport avec ce transport, de pétrole brut relevant du code NC 2709 00 mélangé à du condensat, et provenant du projet Sakhalin-2 (Сахалин-2), situé en Russie | 5 décembre 2022 | 31 mars 2024 |

4)

L’annexe XII de la décision 2014/512/PESC est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE XII

Liste des projets visés à l’article 4 septdecies, paragraphe 9, point b)

Portée de l’exemption

Date d’application

Date d’expiration

Le transport par navire à destination du Japon, l’assistance technique, les services de courtage, le financement ou l’aide financière en rapport avec ce transport, de pétrole brut relevant du code NC 2709 00 mélangé à du condensat, et provenant du projet Sakhalin-2 (Сахалин-2), situé en Russie

5 décembre 2022

31 mars 2024

| 5) | L’annexe XIV est ajoutée à la décision 2014/512/PESC:


  «ANNEXE XIV
  Liste des biens et technologies et des pays visés à l’article 5 bis


   



  ». |
| --- | --- |

5)

L’annexe XIV est ajoutée à la décision 2014/512/PESC:

«ANNEXE XIV

Liste des biens et technologies et des pays visés à l’article 5 bis

---

| 23.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 159/526 |
| --- | --- | --- | --- |

23.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 159/526

---

DÉCISION (PESC) 2023/1218 DU CONSEIL

du 23 juin 2023

modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).

| (2) | L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. |
| --- | --- |

(2)

L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

| (3) | Dans ses conclusions du 23 mars 2023, le Conseil européen a condamné à nouveau résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies. Le Conseil européen a également réaffirmé que l’Union restait résolue à maintenir et à accroître la pression collective sur la Russie, y compris au moyen d’éventuelles mesures restrictives supplémentaires. Le Conseil européen a, en outre, souligné qu’il était important et urgent d’intensifier les efforts pour assurer la mise en œuvre effective des sanctions aux niveaux européen et national, et qu’il était fermement déterminé à prévenir et combattre efficacement leur contournement dans les pays tiers et par ces derniers. Il a invité le Conseil et la Commission à renforcer tous les instruments d’exécution nécessaires et à élaborer, conjointement avec les États membres, une approche pleinement coordonnée à cet effet. |
| --- | --- |

(3)

Dans ses conclusions du 23 mars 2023, le Conseil européen a condamné à nouveau résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies. Le Conseil européen a également réaffirmé que l’Union restait résolue à maintenir et à accroître la pression collective sur la Russie, y compris au moyen d’éventuelles mesures restrictives supplémentaires. Le Conseil européen a, en outre, souligné qu’il était important et urgent d’intensifier les efforts pour assurer la mise en œuvre effective des sanctions aux niveaux européen et national, et qu’il était fermement déterminé à prévenir et combattre efficacement leur contournement dans les pays tiers et par ces derniers. Il a invité le Conseil et la Commission à renforcer tous les instruments d’exécution nécessaires et à élaborer, conjointement avec les États membres, une approche pleinement coordonnée à cet effet.

| (4) | Le Conseil estime que le contournement des mesures restrictives adoptées par l’Union en réponse à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ou la mise en échec significative desdites mesures restrictives d’une autre manière, de la part d’opérateurs de pays tiers non liés par ces mesures de manière à contribuer à la capacité de la Russie à faire la guerre, peut compromettre la finalité et l’efficacité desdites mesures. Pourraient notamment constituer des indicateurs de cas de mise en échec des mesures restrictives de l’Union le fait que l’activité principale d’un opérateur d’un pays tiers consiste à acheter dans l’Union des marchandises faisant l’objet de restrictions qui atteignent la Russie, la participation de personnes ou d’entités russes à quelque moment que ce soit, la création récente d’une société à des fins liées à des marchandises faisant l’objet de restrictions atteignant la Russie, ou une très forte augmentation du chiffre d’affaires d’un opérateur d’un pays tiers participant à ces activités. |
| --- | --- |

(4)

Le Conseil estime que le contournement des mesures restrictives adoptées par l’Union en réponse à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ou la mise en échec significative desdites mesures restrictives d’une autre manière, de la part d’opérateurs de pays tiers non liés par ces mesures de manière à contribuer à la capacité de la Russie à faire la guerre, peut compromettre la finalité et l’efficacité desdites mesures. Pourraient notamment constituer des indicateurs de cas de mise en échec des mesures restrictives de l’Union le fait que l’activité principale d’un opérateur d’un pays tiers consiste à acheter dans l’Union des marchandises faisant l’objet de restrictions qui atteignent la Russie, la participation de personnes ou d’entités russes à quelque moment que ce soit, la création récente d’une société à des fins liées à des marchandises faisant l’objet de restrictions atteignant la Russie, ou une très forte augmentation du chiffre d’affaires d’un opérateur d’un pays tiers participant à ces activités.

| (5) | Le Conseil a également estimé que la guerre de l’information constitue un moyen essentiel par lequel la Russie met en œuvre sa guerre d’agression contre l’Ukraine et commet des violations flagrantes du droit international et des principes de la charte des Nations unies. Les entreprises du secteur des technologies de l’information qui fournissent des technologies et des logiciels critiques à la communauté russe du renseignement sont titulaires d’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), qui leur permet de traiter des informations du niveau de sécurité russe de «secret d’État». En outre, ces entreprises détiennent souvent une licence particulière «armes et équipements militaires» délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. Le Conseil estime dès lors qu’il convient d’étendre les critères de désignation aux personnes morales, entités ou organismes exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information titulaires d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB ou d’une licence «armes et équipements militaires» délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. |
| --- | --- |

(5)

Le Conseil a également estimé que la guerre de l’information constitue un moyen essentiel par lequel la Russie met en œuvre sa guerre d’agression contre l’Ukraine et commet des violations flagrantes du droit international et des principes de la charte des Nations unies. Les entreprises du secteur des technologies de l’information qui fournissent des technologies et des logiciels critiques à la communauté russe du renseignement sont titulaires d’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), qui leur permet de traiter des informations du niveau de sécurité russe de «secret d’État». En outre, ces entreprises détiennent souvent une licence particulière «armes et équipements militaires» délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. Le Conseil estime dès lors qu’il convient d’étendre les critères de désignation aux personnes morales, entités ou organismes exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information titulaires d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB ou d’une licence «armes et équipements militaires» délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.

| (6) | En outre, compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter soixante et onze personnes et trente-trois entités responsables d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2014/145/PESC. |
| --- | --- |

(6)

En outre, compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter soixante et onze personnes et trente-trois entités responsables d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2014/145/PESC.

| (7) | Il convient d’étendre à deux établissements financiers nouvellement inscrits sur la liste une dérogation au gel des avoirs et à l’interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à disposition qui était applicable aux établissements financiers précédemment inscrits, en vertu la décision 2014/145/PESC. Il convient en outre d’introduire une autre dérogation au gel des avoirs et à l’interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à disposition de certaines entités inscrites sur la liste afin de permettre la cession d’actifs de sociétés russes et la cession de certains types de titres détenus auprès de certaines entités inscrites sur la liste. Il convient également d’introduire une dérogation permettant la mise en place, la certification ou l’évaluation d’un pare-feu supprimant le contrôle qu’une personne inscrite sur la liste exerce sur les actifs d’une entité de l’Union non inscrite sur la liste, détenue ou contrôlée par la personne inscrite sur la liste, et garantissant que cette dernière n’en tire aucun avantage, permettant ainsi à cette entité de poursuivre ses activités commerciales. Afin de garantir la sécurité maritime, il convient d’introduire une dérogation au gel des avoirs et à l’interdiction de mettre à disposition des fonds et des ressources économiques, afin de permettre la fourniture de services de pilotage dans des circonstances spécifiques. |
| --- | --- |

(7)

Il convient d’étendre à deux établissements financiers nouvellement inscrits sur la liste une dérogation au gel des avoirs et à l’interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à disposition qui était applicable aux établissements financiers précédemment inscrits, en vertu la décision 2014/145/PESC. Il convient en outre d’introduire une autre dérogation au gel des avoirs et à l’interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à disposition de certaines entités inscrites sur la liste afin de permettre la cession d’actifs de sociétés russes et la cession de certains types de titres détenus auprès de certaines entités inscrites sur la liste. Il convient également d’introduire une dérogation permettant la mise en place, la certification ou l’évaluation d’un pare-feu supprimant le contrôle qu’une personne inscrite sur la liste exerce sur les actifs d’une entité de l’Union non inscrite sur la liste, détenue ou contrôlée par la personne inscrite sur la liste, et garantissant que cette dernière n’en tire aucun avantage, permettant ainsi à cette entité de poursuivre ses activités commerciales. Afin de garantir la sécurité maritime, il convient d’introduire une dérogation au gel des avoirs et à l’interdiction de mettre à disposition des fonds et des ressources économiques, afin de permettre la fourniture de services de pilotage dans des circonstances spécifiques.

| (8) | Une action supplémentaire de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures. |
| --- | --- |

(8)

Une action supplémentaire de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

| (9) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(9)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2014/145/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 1er est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, le point f) est remplacé par le texte suivant:






  «f) | des personnes physiques:






  i) | qui facilitent des violations de l’interdiction de contournement des dispositions de la présente décision, ou des décisions 2014/386/PESC (*1), 2014/512/PESC (*2) ou (PESC) 2022/266 (*3), ou des règlements (UE) no 269/2014 (*4), (UE) no 692/2014 (*5), (UE) no 833/2014 (*6) ou (UE) 2022/263 (*7) du Conseil; ou |
| --- | --- | --- | --- | --- |

1)

L’article 1er est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, le point f) est remplacé par le texte suivant:

«f)

des personnes physiques:

i)

qui facilitent des violations de l’interdiction de contournement des dispositions de la présente décision, ou des décisions 2014/386/PESC (*1), 2014/512/PESC (*2) ou (PESC) 2022/266 (*3), ou des règlements (UE) no 269/2014 (*4), (UE) no 692/2014 (*5), (UE) no 833/2014 (*6) ou (UE) 2022/263 (*7) du Conseil; ou

| ii) | qui mettent en échec d’une autre manière ces dispositions de façon significative, |
| --- | --- |

ii)

qui mettent en échec d’une autre manière ces dispositions de façon significative,

(*1)  Décision 2014/386/PESC du Conseil du 23 juin 2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol (JO L 183 du 24.6.2014, p. 70)."

(*2)  Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13)."

(*3)  Décision (PESC) 2022/266 du Conseil du 23 février 2022 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l’occupation ou à l’annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l’Ukraine non contrôlées par le gouvernement (JO L 42 I du 23.2.2022, p. 109)."

(*4)  Règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 6)."

(*5)  Règlement (UE) no 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol (JO L 183 du 24.6.2014, p. 9)."

(*6)  Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1)."

(*7)  Règlement (UE) 2022/263 du Conseil du 23 février 2022 concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance, à l’occupation ou à l’annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement (JO L 42 I du 23.2.2022, p. 77).»;"

| b) | au paragraphe 1, l’expression «et des personnes physiques qui leur sont associées, telles qu’elles sont inscrites sur la liste figurant à l’annexe.» est remplacée par le texte suivant:

  «et des personnes physiques qui leur sont associées ou qui sont associées aux personnes morales, entités ou organismes inscrits sur la liste au titre de l’article 2, paragraphe 1, point i), tels qu’ils sont inscrits sur la liste figurant à l’annexe.». |
| --- | --- |

b)

au paragraphe 1, l’expression «et des personnes physiques qui leur sont associées, telles qu’elles sont inscrites sur la liste figurant à l’annexe.» est remplacée par le texte suivant:

«et des personnes physiques qui leur sont associées ou qui sont associées aux personnes morales, entités ou organismes inscrits sur la liste au titre de l’article 2, paragraphe 1, point i), tels qu’ils sont inscrits sur la liste figurant à l’annexe.».

| 2) | L’article 2 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, le point h) est remplacé par le texte suivant:






  «h) | à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes:






  i) | qui facilitent des violations de l’interdiction de contournement des dispositions de la présente décision, ou des décisions 2014/386/PESC, 2014/512/PESC ou (PESC) 2022/266, ou des règlements (UE) no 269/2014, (UE) no 692/2014, (UE) no 833/2014 ou (UE) 2022/263; ou |
| --- | --- | --- | --- | --- |

2)

L’article 2 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, le point h) est remplacé par le texte suivant:

«h)

à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes:

i)

qui facilitent des violations de l’interdiction de contournement des dispositions de la présente décision, ou des décisions 2014/386/PESC, 2014/512/PESC ou (PESC) 2022/266, ou des règlements (UE) no 269/2014, (UE) no 692/2014, (UE) no 833/2014 ou (UE) 2022/263; ou

| ii) | qui mettent en échec d’une autre manière ces dispositions de façon significative; ou»; |
| --- | --- |

ii)

qui mettent en échec d’une autre manière ces dispositions de façon significative; ou»;

| b) | au paragraphe 1, le point suivant est ajouté:






  «i) | à des personnes morales, entités ou organismes exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information titulaires d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) ou d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce,»; |
| --- | --- | --- |

b)

au paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

«i)

à des personnes morales, entités ou organismes exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information titulaires d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) ou d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce,»;

| c) | au paragraphe 17, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «17.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe, sous la rubrique “Entités”, aux numéros 53, 54, 55, 79, 80, 81, 82, 108, 126, 127, 198, 199 et 200, 214 et 215, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à l’achat, à l’importation ou au transport de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais.»
  ; |
| --- | --- |

c)

au paragraphe 17, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«17.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe, sous la rubrique “Entités”, aux numéros 53, 54, 55, 79, 80, 81, 82, 108, 126, 127, 198, 199 et 200, 214 et 215, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à l’achat, à l’importation ou au transport de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais.»

| d) | le paragraphe 22 est remplacé par le texte suivant:

  «22.   Par dérogation aux paragraphe 1 et 2, les autorités compétentes des États membres peuvent, dans des conditions qu’elles jugent appropriées, autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe, sous la rubrique “Entités”, aux numéros 82 et 101, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, après avoir établi que:






  a) | ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à la cession ou au transfert de titres par une entité établie dans l’Union, actuellement ou précédemment contrôlée par l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe, sous la rubrique “Entités”, au numéro 82; |
| --- | --- | --- |

d)

le paragraphe 22 est remplacé par le texte suivant:

«22.   Par dérogation aux paragraphe 1 et 2, les autorités compétentes des États membres peuvent, dans des conditions qu’elles jugent appropriées, autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe, sous la rubrique “Entités”, aux numéros 82 et 101, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, après avoir établi que:

a)

ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à la cession ou au transfert de titres par une entité établie dans l’Union, actuellement ou précédemment contrôlée par l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe, sous la rubrique “Entités”, au numéro 82;

| b) | cette cession ou ce transfert est achevé au plus tard le 31 décembre 2023; et |
| --- | --- |

b)

cette cession ou ce transfert est achevé au plus tard le 31 décembre 2023; et

| c) | cette cession ou ce transfert est effectué sur la base d’opérations, de contrats ou d’autres accords qui ont été conclus avec les entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe , sous la rubrique “Entités”, aux numéros 82 et 101, ou les associant d’une autre façon, avant le 3 juin 2022.» |
| --- | --- |

c)

cette cession ou ce transfert est effectué sur la base d’opérations, de contrats ou d’autres accords qui ont été conclus avec les entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe , sous la rubrique “Entités”, aux numéros 82 et 101, ou les associant d’une autre façon, avant le 3 juin 2022.»

| e) | les paragraphes suivants sont ajoutés:

  «24.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à la personne physique inscrite sur la liste figurant à l’annexe, sous la rubrique “Personnes”, au numéro 695, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de cette personne physique ou d’une entité appartenant à cette personne physique, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir déterminé que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à la réalisation de transactions, y compris de ventes, qui sont strictement nécessaires pour la liquidation, le 31 août 2023 au plus tard, d’une coentreprise ou d’une construction juridique similaire établie en Russie avec cette personne physique ou une entité appartenant à cette personne physique avant le 28 février 2022.


  25.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser la conversion, au plus tard le 24 décembre 2023, par des ressortissants ou des résidents d’un État membre ou par une entité établie dans l’Union, d’un certificat d’actions étrangères avec un titre sous-jacent russe détenus auprès de l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe, sous la rubrique “Entités”, au numéro 101, aux fins de la vente du titre sous-jacent et de la mise à disposition de fonds liés à la conversion du certificat d’actions étrangères et à la vente directe ou indirecte du titre sous-jacent à cette entité en Russie, dans les conditions jugées appropriées par les autorités compétentes, après avoir établi que:






  a) | le certificat d’actions étrangères était émis avant le 3 juin 2022; |
| --- | --- | --- |

e)

les paragraphes suivants sont ajoutés:

«24.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à la personne physique inscrite sur la liste figurant à l’annexe, sous la rubrique “Personnes”, au numéro 695, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de cette personne physique ou d’une entité appartenant à cette personne physique, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir déterminé que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à la réalisation de transactions, y compris de ventes, qui sont strictement nécessaires pour la liquidation, le 31 août 2023 au plus tard, d’une coentreprise ou d’une construction juridique similaire établie en Russie avec cette personne physique ou une entité appartenant à cette personne physique avant le 28 février 2022.

25.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser la conversion, au plus tard le 24 décembre 2023, par des ressortissants ou des résidents d’un État membre ou par une entité établie dans l’Union, d’un certificat d’actions étrangères avec un titre sous-jacent russe détenus auprès de l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe, sous la rubrique “Entités”, au numéro 101, aux fins de la vente du titre sous-jacent et de la mise à disposition de fonds liés à la conversion du certificat d’actions étrangères et à la vente directe ou indirecte du titre sous-jacent à cette entité en Russie, dans les conditions jugées appropriées par les autorités compétentes, après avoir établi que:

a)

le certificat d’actions étrangères était émis avant le 3 juin 2022;

| b) | la demande d’autorisation correspondante est soumise au plus tard le 24 septembre 2023; |
| --- | --- |

b)

la demande d’autorisation correspondante est soumise au plus tard le 24 septembre 2023;

| c) | le titulaire du certificat d’actions étrangères est en mesure de démontrer que cette conversion est nécessaire à la vente du titre sous-jacent; |
| --- | --- |

c)

le titulaire du certificat d’actions étrangères est en mesure de démontrer que cette conversion est nécessaire à la vente du titre sous-jacent;

| d) | la vente du titre sous-jacent est conforme aux interdictions prévues par la décision 2014/512/PESC, notamment à ses articles 1er et 1 quinquies; |
| --- | --- |

d)

la vente du titre sous-jacent est conforme aux interdictions prévues par la décision 2014/512/PESC, notamment à ses articles 1er et 1 quinquies;

| e) | aucun fonds ne sera mis à la disposition d’une autre entité figurant à l’annexe. |
| --- | --- |

e)

aucun fonds ne sera mis à la disposition d’une autre entité figurant à l’annexe.

26.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe ou possédés, détenus ou contrôlés par cette personne physique ou morale, cette entité ou cet organisme, ou la fourniture de services à cette personne physique ou morale, cette entité ou cet organisme, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est strictement nécessaire à la mise en place, à la certification ou à l’évaluation d’un pare-feu qui:

| a) | supprime le contrôle que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe exerce sur les actifs d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme non inscrit sur la liste, établi ou constitué selon le droit d’un État membre et qui est détenu ou contrôlé par la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme inscrit sur la liste; et |
| --- | --- |

a)

supprime le contrôle que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe exerce sur les actifs d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme non inscrit sur la liste, établi ou constitué selon le droit d’un État membre et qui est détenu ou contrôlé par la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme inscrit sur la liste; et

| b) | permet de faire en sorte qu’aucun autre fonds ou ressource économique ne revienne à la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme inscrit sur la liste. |
| --- | --- |

b)

permet de faire en sorte qu’aucun autre fonds ou ressource économique ne revienne à la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme inscrit sur la liste.

27.   Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux fonds ou ressources économiques nécessaires à la fourniture de services de pilotage à des navires en passage inoffensif, tels qu’ils sont définis par le droit international, qui sont nécessaires pour des raisons de sécurité maritime.»

| 3) | L’annexe de la décision 2014/145/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

3)

L’annexe de la décision 2014/145/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 23 juin 2023.

Par le Conseil

La présidente

J. ROSWALL

---

(1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).

1

---

ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC:

| | Personnes | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «1502. | Vyacheslav Alekseevich BOCHAROV
  Вячеслав Алексеевич БОЧАРОВ | Date de naissance: 17.10.1955
  Lieu de naissance: Donskoy, oblast de Tula, RSFS de Russie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale"; premier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie | Vyacheslav Bocharov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est le premier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie et a activement exprimé son soutien à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
  Par conséquent, Vyacheslav Bocharov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1503. | Oleg Vladimirovich GORSHENIN
  (Олег Владимирович ГОРШЕНИН) | Date de naissance: 8.7.1978
  Lieu de naissance: Schwerin, Allemagne
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie; général de division | Oleg Gorshenin est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie au rang de général de division, chargé à ce titre de coordonner les activités des forces militaires russes, y compris celles déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, Oleg Gorshenin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1504. | Valeriy Alexandrovich VOSTROTIN
  (Валерий Александрович ВОСТРОТИН) | Date de naissance: 20.11.1952
  Lieu de naissance: Kasli, district de Kaslinsky, oblast de Chelyabinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: Membre et secrétaire du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale", président de l’Union des troupes aéroportées de Russie; général de division à la retraite; ancien membre de la Douma d’État
  Numéro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité: 773001557964 | Valeriy Vostrotin est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il dirige l’Union des troupes aéroportées de Russie et est cofondateur du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya).
  Par conséquent, Valeriy Vostrotin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| | | Personnes associées: Bekkhan Abdulkhamidovich Barakhoyev (Бекхан Абдулхамидович Барахоев), assistant de Vostrotin lors de son mandat en tant que député à la Douma d’État, de 2004 à 2011 (inscrit sur la liste de l’UE depuis le 23.2.2022)
  Entités associées: Mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya), inscrit sur la liste de l’Union depuis le 21.7.2022 | | |
| 1505. | Alexander Nikolaevich ZAKHARENKO
  (Александр Николаевич ЗАХАРЕНКО) | Date de naissance: 3.3.1979
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: Secrétaire du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; directeur du service de la société d’État "Roscosmos" chargé de l’interaction avec les autorités d’État et du travail avec les régions; vice-président du Conseil public de "Roscosmos" | Alexander Zakharenko est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il dirige depuis 2015 le service de la société d’État "Roscosmos" chargé de l’interaction avec les autorités d’État et du travail avec les régions, ce qui témoigne de son expérience en matière de coordination des relations interservices, essentielle aux tâches du groupe de travail.
  Par conséquent, Alexander Zakharenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1506. | Alexander Petrovich KOLMAKOV
  (Александр Петрович КОЛМАКОВ) | Date de naissance: 31.7.1955
  Lieu de naissance: Korolyov, oblast de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; président de l’organisation publique panrusse "Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia" (Société volontaire d’assistance à l’armée, à l’aviation et à la marine russes); colonel général à la retraite | Alexander Kolmakov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il préside l’organisation publique panrusse "Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia", qui assure le lien entre l’armée russe et la société en facilitant le recrutement de jeunes dans les réserves militaires.
  Par conséquent, Alexander Kolmakov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1507. | Andrey Andreevich MEDVEDEV
  (Андрей Андреевич МЕДВЕДЕВ) | Date de naissance: 14.12.1975
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; vice-président de la Douma de la ville de Moscou; journaliste, directeur général adjoint de la VGTRK
  Numéro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité: 771373760000 | Andrey Medvedev est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est vice-président de la Douma de la ville de Moscou et apparaît régulièrement comme un fervent partisan de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en sa qualité de journaliste de la VGTRK.
  Par conséquent, Andrey Medvedev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1508. | Evgeniy Evgenievich PODDUBNYY
  (Евгений Евгеньевич ПОДДУБНЫЙ) | Date de naissance: 22.8.1983
  Lieu de naissance: Belgorod, ex-RSFSR, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; journaliste, correspondant de guerre pour la VGTRK
  Numéro de passeport: 14 02 828183 | Evgeniy Poddubnyy est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il travaille en tant que correspondant de guerre pour la compagnie d’État russe de diffusion VGTRK, diffusant la désinformation et la propagande pro-Kremlin sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, Evgeniy Poddubnyy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1509. | Igor Yurievich CHAIKA
  alias Igor Yurievich CHAYKA
  (Игорь Юрьевич ЧАЙКА) | Date de naissance: 13.12.1988
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: homme d’affaires russe
  Personnes associées: Yury Chaika (père), Artem Chaika (frère)
  Autres informations d’identification: Distinctions: diplôme d’honneur du président de la Fédération de Russie | Igor Chaika est le plus jeune fils de Yuri Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord.
  Igor Chaika a bâti un énorme empire commercial sur la base de marchés publics et grâce à la position de son père. Il exerce également des activités commerciales en Crimée occupée.
  Depuis 2022, Igor Chaika est le président du Conseil public de Rossotrudnichestvo, organisme exécutif fédéral russe chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers.
  Par conséquent, Igor Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, il est associé à Yury Chaika et à Rossotrudnichestvo. | 23.6.2023 |
| 1510. | Artem Yurievich CHAIKA
  alias Artyom CHAIKA
  alias Artem CHAYKA
  (Артем Юрьевич ЧАЙКА
  alias Артём Юрьевич ЧАЙКА) | Date de naissance: 25.9.1977
  Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe, suisse
  Sexe: masculin
  Fonction: avocat et homme d’affaires russe
  Personnes associées: Yury Chaika (père), ancien procureur général de la Fédération de Russie (désigné le 21.7.2022), Igor Chaika (frère) | Artem Chaika est le fils aîné de Yury Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord. Il a développé ses activités économiques principalement sur la base de marchés publics à l’époque où son père était procureur général. Les entreprises d’Artrem Chaika ont remporté plusieurs appels d’offres publics, en raison de l’élimination de concurrents par les services répressifs. Artem Chaika est le propriétaire de la société PNK-Ural, principal fournisseur de ballast pour la compagnie des chemins de fer russe.
  Ramzan Kadyrov, dirigeant de la République de Tchétchénie et proche allié du président Poutine, a nommé Artem Chaika conseiller pour les questions humanitaires, sociales et économiques en octobre 2022.
  Par conséquent, Artem Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Il est en outre associé à Ramzan Kadyrov. | 23.6.2023 |
| 1511. | Aleksandr Ivanovich UDALTSOV
  (Александр Иванович УДАЛЬЦОВ) | Date de naissance: 5.7.1951
  Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: directeur exécutif du "Fund for Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad" (Fonds de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger) (Pravfond)
  Entités associées: The Foundation for Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad (Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger) | Alexandr Udaltsov est le directeur exécutif de la Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger.
  En janvier 2022, lors de la réunion du conseil de direction de la Fondation, Udaltsov a fait remarquer que le Fonds était devenu une sorte de structure unique du "pouvoir d’influence" de la Russie, qui a une incidence considérable sur les compatriotes et leurs organisations dans le monde entier. En février 2022, lors de l’ouverture de l’exposition consacrée aux crimes de guerre et aux violations des droits de l’homme en Ukraine (2017-2020), il a souligné qu’il était extrêmement important de révéler au monde entier la vérité sur l’essence criminelle et la pratique misanthropique du régime de Kiev, essentiellement sur le début de l’agression officielle de Kiev contre les républiques populaires de Donetsk et de Louhansk. Le 28 février 2022, lors de la vidéoconférence organisée par l’association internationale des avocats russophones (MARA), Udaltsov a exprimé son soutien à la position du président Poutine concernant le fait que la Russie était contrainte de prendre la décision de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk et de lancer une opération militaire spéciale. Il a invité les participants à la conférence à contribuer à clarifier la position de Moscou. | 23.6.2023 |
| | | | Par conséquent, Alexandr Udaltsov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |
| 1512. | Sergey Alexandrovich KARAGANOV
  (Сергей Александрович КАРАГАНОВ) | Date de naissance: 10.9.1952
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: membre du Presidential Council for Civil Society and Human Rights (Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme); directeur scientifique de la Faculty of World Economy and International Affairs, Higher School of Economics (Faculté d’économie mondiale et d’affaires internationales, École supérieure d’économie); président honoraire du Presidium of the Council on Foreign and Defense Policy (présidium du Conseil de la politique étrangère et de défense) (SVOP)
  Personnes associées: Valery Fadeyev | Sergey Karaganov est un politologue russe, président honoraire du présidium du Conseil de la politique étrangère et de défense (SVOP) et membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de la Russie et diffuse de la propagande russe au sujet de la guerre, affirmant que l’Occident veut détruire la Russie et que les actions militaires visent à dénazifier l’Ukraine et à libérer la région du Donbas.
  Sergey Karaganov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1513. | Rizvan Abdullayevich ZUBAIROV
  (Ризван Абдуллаевич ЗУБАИРОВ) | Date de naissance: 18.7.1979
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don
  Adresse: Rostov-sur-le-Don, pr-kt. Mikhail Nagibin 31B, apt. 40
  Numéro de passeport: 3914864377, délivré le 10.4.2015 | Rizvan Zubairov est juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.
  Il a condamné à quatorze ans de prison Server Mustafayev, défenseur des droits de l’homme et journaliste citoyen tatar de Crimée, qui a été coordinateur de Crimean Solidarity, une organisation de la société civile qui surveille et documente la répression et les violations des droits de l’homme commises par les autorités russes d’occupation dans la Crimée annexée illégalement.
  Rizvan Zubairov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1514. | Roman Viktorovich SAPRUNOV
  (Роман Викторович САПРУНОВ) | Date de naissance: 23.3.1973
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Fonction: juge du Southern District Military Court (tribunal militaire du district sud) de Rostov-sur-le-Don | Roman Saprunov est juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.
  Il a condamné à douze ans de prison Emir-Usein Kuku, militant tatar de Crimée du groupe de contact sur les droits de l’homme de Crimée, qui assurait le suivi des disparitions forcées sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé.
  Roman Saprunov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1515. | Viktor Ivanovich ZINKOV
  (Виктор Иванович ЗИНЬКОВ) | Date de naissance: 9.4.1970
  Nationalité: ukrainienne, russe
  Sexe: masculin
  Fonction: juge de la "Supreme Court of the Republic of Crimea" (Cour suprême de la République de Crimée)
  Adresse: Crimea, Simferopol, Krylova 37/72 app. 102, Ukraine
  Numéro de passeport: passeport de la Fédération de Russie no 3914857478, délivré le 20.4.2015 | Viktor Zinkov est juge à la "Cour suprême de la République de Crimée" établie par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée.
  Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre de citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a condamné à dix-sept ans de prison Nariman Dzhelyal, homme politique pro-ukrainien tatar de Crimée, militant et vice-président du Mejlis des Tatars de Crimée.
  Viktor Zinkov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1516. | Tatyana Anatolyevna MANEZHINA
  alias Tetyana Anatoliivna MANEZHYNA
  (en russe: Татьяна Анатольевна МАНЕЖИНА)
  (en ukrainien: Тетяна Анатолiївна МАНЕЖИНА) | Fonction: soi-disant "ministre de la culture de la République de Crimée"
  Date de naissance: 14.6.1963
  Lieu de naissance: Kopeysk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: ukrainienne, russe
  Sexe: féminin | Tetyana Manezhyna a été nommée en tant que soi-disant "ministre de la culture de la République de Crimée" en décembre 2021. Ayant accepté ce rôle, elle travaille sans l’autorisation des autorités ukrainiennes dans la péninsule de Crimée illégalement annexée. Elle a continué à mener des actions sous l’égide du soi-disant ministère, à l’initiative de son prédécesseur. Sous sa direction et son contrôle, elle est responsable d’actions contre le patrimoine culturel et les monuments des Tatars de Crimée, qui sont menées en violation du droit international et sans expertise appropriée, et ainsi porter atteinte à l’héritage culturel de la Crimée.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tetyana Manezhyna est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1517. | Natalya Leonidovna DESYATOVA
  (en russe: Наталья Леонидовна ДЕСЯТОВА)
  (en ukrainien: Наталя Леонiдiвна ДЕСЯТОВА) | Fonction: soi-disant directrice du musée des beaux-arts de Kherson
  Date de naissance: 11.7.1966
  Lieu de naissance: Kherson, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Natalya Desyatova a été nommée directrice du musée des beaux-arts Kherson par les autorités russes en juillet 2022. Alors que Kherson était toujours sous le contrôle des forces armées russes, les biens culturels du musée des Beaux-Arts de Kherson ont été retirés du musée en octobre et novembre 2022 et transférés illégalement à Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Cela a été fait sous le contrôle de Desyatova et avec l’aide des forces de sécurité russes.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Natalya Desyatova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1518. | Tatiana Georgievna BRATCHENKO
  alias Tetiana Georgiivna BRATCHENKO
  (en russe: Татьяна Георгиевна БРАТЧЕНКО)
  (en ukrainien: Тетяна Георгiївна БРАТЧЕНКО) | Fonction: directrice du musée régional de Kherson
  Date de naissance: 17.11.1949
  Nationalité: ukrainienne
  Sexe: féminin
  Numéro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité: Numéro de passeport ukrainien: 058980 | Tatiana Bratchenko était la directrice du musée régional de Kherson. À ce titre, elle a volontairement et délibérément aidé les forces de sécurité russes à vider le musée de ses objets. Elle a soutenu publiquement le contrôle exercé par la Russie sur la région de Kherson et a soutenu l’annexion illégale du territoire.
  Tatiana Bratchenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1519. | Natalya Aleksandrovna KAPUSTNIKOVA
  (en russe: Наталья Александровна КАПУСТНИКОВА)
  (en ukrainien: Наталi Олександрiвна КАПУСНИКОВА) | Fonction: directrice du musée d’histoire locale de Marioupol
  Date de naissance: 12.8.1977
  Lieu de naissance: Marioupol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: féminin | Natalya Kapustnikova est la directrice du musée d’histoire locale de Marioupol. Elle a découvert l’emplacement des œuvres du musée d’art Kouïndji de Marioupol et les a volontairement cédées aux autorités russes, qui ont facilité leur transfert vers le musée d’histoire locale de Donetsk. Cela a été fait à l’insu ou sans le consentement des autorités ukrainiennes et du directeur du musée d’art Kouïndji .
  En agissant en cette qualité, Natalya Kapustnikova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1520. | Andrei Vitalyevich MALGIN
  (Андрей Витальевич МАЛЬГИН) | Fonction: directeur du musée central de Tauride à Simferopol
  Date de naissance: 11.6.1965
  Lieu de naissance: Simferopol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrei Malgin est le directeur du musée central de Tauride à Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Les œuvres d’art du musée des beaux-arts de Kherson ont été transférées au musée central de Tauride à Simferopol, où elles sont actuellement conservées sous son contrôle.
  En agissant en cette qualité, Andrei Malgin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1521. | Alexey Vasilyevich TENSIN
  (en russe: Алексей Васильевич ТЕНСИН)
  (en ukrainien: Олексiй Васильович ТЕНСIН) | Fonction: directeur de la société par actions "PMC Wagner Centre"
  Date de naissance: 28.11.1971
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Entités associées: Groupe Wagner | Alexey Tensin a été désigné PDG de la société par actions "PMC Wagner Centre", une entreprise commerciale russe qui vise à appuyer les investissements du secteur privé et l’innovation dans ce secteur afin de soutenir et de renforcer les capacités de défense de la Russie.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexey Tensin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1522. | Alexander Alexandrovich TRONIN
  (Александр Александрович ТРОНИН) | Fonction: fondateur et directeur du groupe de jeunes "Wagnerenok", groupe également connu sous le nom de "Leader"
  Date de naissance: 20.5.2004
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Numéro de passeport: 4018037770
  Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin
  Entités associées: Groupe Wagner | Alexander Tronin a fondé et supervise une aile de jeunes du PMC Wagner Group, qui opère dans les locaux de PMC Wagner Centre. L’objectif principal de ce club, précédemment dénommé "Wagnerenok" et actuellement "Leader", est de recruter de jeunes Russes qui souhaitent soutenir les forces armées russes en Ukraine ainsi que les activités du PMC Wagner Group. Dans le cadre de PMC Wagner Centre, ils peuvent participer à des projets, tels que le développement et le contrôle de véhicules aériens sans pilote, qui sont utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexander Tronin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1523. | Sergei Fedorovich RUDSKOY
  (Сергей Федорович РУДСКОЙ) | Fonction: chef de la direction opérationnelle centrale de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie; colonel général
  Date de naissance: 2.10.1960
  Lieu de naissance: Mykolaïv, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Le colonel général Sergei Rudskoy est le chef de la direction opérationnelle centrale de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie depuis 2015. Parmi ses responsabilités, la direction opérationnelle centrale supervise la planification stratégique et opérationnelle de l’utilisation des forces armées, y compris le contrôle opérationnel des troupes en temps de paix et en temps de guerre. Par conséquent, la direction contribue directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la facilite.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Sergei Rudskoy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1524. | Yevgeny Valeryevich NIKIFOROV
  (Евгений Валерьевич НИКИФОРОВ) | Fonction: commandant du district militaire occidental; colonel général
  Date de naissance: 1.1.1970
  Lieu de naissance: Aksha, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Le colonel général Yevgeny Nikiforov est, depuis janvier 2023, le commandant du district militaire occidental de la Fédération de Russie. Sous son commandement, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire occidental, poursuivent leurs attaques contre l’Ukraine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Yevgeny Nikiforov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1525. | Sergei Yuryevich KUZOVLEV
  (Сергей Юрьевич КУЗОВЛЕВ) | Fonction: commandant du district militaire méridional de la Fédération de Russie; colonel général
  Date de naissance: 7.1.1967
  Lieu de naissance: Mitchourinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Le colonel général Sergei Kuzovlev est le commandant du district militaire méridional de la Fédération de Russie depuis le 23 janvier 2023. Sous son commandement et son contrôle, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire méridional, sont engagées dans des combats en Ukraine.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Sergei Kuzovlev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1526. | Andrey Nikolayevich MORDVICHEV
  (Андрей Николаевич МОРДВИЧЕВ) | Fonction: commandant du district militaire central de la Fédération de Russie; lieutenant général
  Date de naissance: 14.1.1976
  Lieu de naissance: Pavlodar, ex-URSS (aujourd’hui Kazakhstan)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Le lieutenant général Andrey Mordvichev est le commandant du district militaire central de la Fédération de Russie depuis le 17 février 2023. Sous son commandement et son contrôle, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire central, sont engagées dans des combats en Ukraine.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le lieutenant général Andrey Mordvichev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1527. | Aleksandr Pavlovich LAPIN
  (Александр Павлович ЛАПИН) | Fonction: chef d’état-major des forces terrestres russes; colonel général
  Date de naissance: 1.1.1964
  Lieu de naissance: Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Numéro de passeport ou de carte d’identité: série 1808 no 233282
  Numéro d’identification fiscale: 344407793386 | Le colonel général Aleksandr Lapin est le chef d’état-major des forces terrestres russes depuis le 10 janvier 2023. À ce titre, il est le commandant en chef des troupes russes au sol et il participe directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il était auparavant le commandant du district militaire central de la Fédération de Russie, notamment pendant la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il a commandé l’offensive russe de 2022 contre Tchernihiv et Soumy.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Aleksandr Lapin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1528. | Tatyana Viktorovna SHEVTSOVA
  (Татьяна Викторовна ШЕВЦОВА) | Fonction: vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie
  Date de naissance: 22.7.1969
  Lieu de naissance: Kozelsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Tatyana Shevtsova est vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, responsable du budget et des activités financières du ministère. Elle supervise la gestion des ressources et est responsable des paiements destinés aux soldats mobilisés combattant dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Des financiers militaires placés sous son contrôle dirigent des ressources vers les territoires ukrainiens illégalement annexés.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tatyana Shevtsova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1529. | Yevgeniy Vladimirovich BURDINSKIY
  (Евгений Владимирович БУРДИНСКИЙ) | Fonction: chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie; chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie; colonel général
  Date de naissance: 25.8.1960
  Lieu de naissance: Belogorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Le colonel général Yevgeniy Burdinskiy est le chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie et le chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie. À ce titre, il est directement responsable de contribuer à faciliter la mobilisation des citoyens russes dans le contexte de la guerre.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Yevgeniy Burdinskiy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1530. | Viktoria Alexandrovna SERDYUKOVA
  (Виктория Александровна СЕРДЮКОВА) | Fonction: soi-disant "commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk"
  Date de naissance: 9.6.1981 ou 1982
  Lieu de naissance: Severodonetsk, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Viktoria Serdyukova est la soi-disant "commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk" depuis le 5 octobre 2021. À ce titre, elle soutient la guerre d’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022. Elle soutient l’annexion illégale du territoire de Louhansk et l’adoption de la législation russe dans ce territoire et dans d’autres territoires illégalement annexés.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Viktoria Serdyukova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1531. | Yevgeniy Ivanovich DIETRICH
  alias Yevgeny Ivanovich DITRIKH
  (Евгений Иванович ДИТРИХ) | Fonction: directeur général de JSC GTLK
  Date de naissance: 8.9.1973
  Lieu de naissance: Mytichtchi, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Entités associées: JSC GTLK | Yevgeniy Dietrich est le directeur général de la société par actions "State Transport Leasing Company" (JSC GTLK), qui est détenue à 100 % par le ministère des transports de la Fédération de Russie. En tant qu’entreprise détenue par l’État, GTLK tire financièrement avantage du gouvernement et fournit également des services en Crimée et dans la ville de Sébastopol illégalement annexées.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Yevgeniy Dietrich est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1532. | Semyon Vladimirovich PEGOV
  (Семён Владимирович ПЕГОВ) | Fonction: blogueur militaire
  Date de naissance: 9.9.1985
  Lieu de naissance: Smolensk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Autres informations d’identification: NIF: 673110457100 | Semyon Pegov est un blogueur militaire russe qui gère l’un des médias sociaux pro-guerre les plus populaires en Russie, WarGonzo. Il fait de fréquentes apparitions dans les médias contrôlés par l’État russe. Semyon Pegov et WarGonzo diffusent de la propagande antiukrainienne et promeuvent l’armée russe et la société militaire privée Wagner, représentant les forces ukrainiennes comme étant nazies et diffusant de fausses informations sur des laboratoires biologiques de l’OTAN à Marioupol.
  Semyon Pegov participe activement aux initiatives des autorités russes visant à promouvoir la guerre et la mobilisation et a été récompensé par les autorités russes.
  Par conséquent, Semyon Pegov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | 23.6.2023 |
| 1533. | Aleksandra Vladimirovna KOSTERINA
  alias Aleksandra Vladimirovna KOSHARNITSKAYA
  alias Aleksandra Vladimirovna KOSHARNITSKAYA KOSTERINA
  (Александра Владимировна КОШАРНИЦКАЯ/КОСТЕРИНА) | Fonction: première directrice générale adjointe; directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef de NTV
  Date de naissance: 26.2.1980
  Lieu de naissance: Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) est première directrice générale adjointe, directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef de NTV (HTB), une grande chaîne de télévision russe placée sous le contrôle direct de la Fédération de Russie.
  NTV amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, NTV a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées.
  En tant que directrice générale adjointe, directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef, Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) exerce une influence directe sur les contenus diffusés sur NTV, ainsi que sur la manière dont cette chaîne informe la population sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur les mesures prises par le gouvernement russe.
  Par conséquent, Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1534. | Olga Nikolaevna BELOVA
  (Ольга Николаевна БЕЛОВА) | Fonction: présentatrice de la chaîne de télévision Zvezda
  Date de naissance: 19.7.1976
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin
  Personnes associées: Aleksei Viktorovich PIMANOV
  Entités associées: société par actions ouverte TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation "Zvezda"
  ОАО ТРК ВС РФ "ЗВЕЗДА" | Olga BELOVA est une propagandiste qui travaille à TV Zvezda, une chaîne des forces armées russes. Elle est la présentatrice de programmes phares de TV Zvezda, qui diffuse régulièrement des éléments de désinformation concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, compromet l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et apporte un soutien médiatique essentiel à la politique du Kremlin. Elle a notamment diffusé des éléments de désinformation concernant le fait que les Ukrainiens seraient des nazis et prépareraient des bombes biologiques et chimiques contre les Russes.
  Elle est également membre d’un conseil de direction de l’organisation "Mothers of Russia", qui soutient la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  Par conséquent, Olga BELOVA est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1535. | Andrey Olegovich KONDRASHOV
  (Андрей Олегович КОНДРАШОВ) | Fonction: premier directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)
  Date de naissance: 30.6.1973
  Lieu de naissance: Alma-Ata, ex-URSS (aujourd’hui Kazakhstan)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Kondrashov est le premier directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie.
  Avant de devenir premier directeur général adjoint de la VGTRK, il a travaillé comme secrétaire de presse du siège de campagne de Poutine et est l’auteur de "documentaires" tels que "Crimée: le chemin de la maison" et "Poutine". Il a été décoré de l’ordre de l’amitié par le président Poutine pour "le professionnalisme et l’objectivité de la couverture des événements en République de Crimée" en mai 2014.
  Il a été chargé de la politique d’information du groupe VGTRK et placé à la tête du programme Vesti – News. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, les chaînes télévisées et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs, compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et soutenant l’annexion illégale de la Crimée. | 23.6.2023 |
| | | | Étant l’un de ses principaux dirigeants, Andrey Kondrashov est directement responsable des actions de cette société de médias. En tant que premier directeur général adjoint chargé de l’information et des émissions politiques, il a une influence directe sur la manière dont la VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe.
  Par conséquent, Andrey Kondrashov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |
| 1536. | Mikhail Vladimirovich LEONTYEV
  (Михаил Владимирович ЛЕОНТЬЕВ) | Fonction: journaliste, présentateur télévisé sur Perviy Kanal, chargé de relations presse de "Rosneft"
  Date de naissance: 12.10.1958
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Mikhail Leontyev est un propagandiste sur Pervyi Kanal (Channel One), une grande chaîne de télévision russe placée en permanence sous le contrôle direct de la Fédération de Russie. Pervyi Kanal amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Pervyi Kanal a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est également vice-président et chargé de relations presse de Rosneft. Depuis 1999, il est l’auteur et le présentateur d’un programme phare intitulé "Odnako" sur Pervyi Kanal, dans lequel il s’attache régulièrement à diminuer la qualité d’État de l’Ukraine et à justifier la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  Par conséquent, Mikhail Leontyev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1537. | Rifat Abdulvagapovich SABITOV
  (Рифат Абдулвагапович САБИТОВ) | Fonction: directeur général adjoint de l’All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK); président de la commission pour le développement de la société de l’information, des médias de masse et des communications de masse de la Chambre civique de la Fédération de Russie
  Date de naissance: 30.4.1956
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Rifat Sabitov est le directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Pendant la guerre contre l’Ukraine, les chaînes télévisées et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées.
  Étant l’un de ses principaux dirigeants, Rifat Sabitov est directement responsable des actions de la VGTRK. En tant que directeur général adjoint, il a une influence directe sur la manière dont la VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe.
  En outre, il participe activement à l’élaboration de l’environnement informationnel restrictif en Russie en tant que président de la commission pour le développement de la société de l’information, des médias de masse et des communications de masse de la Chambre civique de la Fédération de Russie, président du Conseil public relevant du ministère russe du développement numérique et au sein de nombreux autres organes. | 23.6.2023 |
| | | Personnes associées: Oleg Dobrodeev,
  Evgeniy Bekasov
  Entités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)
  Autres informations d’identification: NIF: 773314059364 | Par conséquent, Rifat Sabitov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |
| 1538. | Viktor Sergeevich SINEOK
  (Виктор Сергеевич СИНЕОК) | Fonction: correspondant spécial et chroniqueur du centre d’information multimédia (MIC) Izvestia
  Date de naissance: 19.3.1980
  Lieu de naissance: Rostov-sur-le-Don, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Personnes étroitement associées: Balanova Svetlana Evgenievna, Tyulin (Tiulin, Tiouline) Vladimir Vladimirovich, Frolov Mikhail Evgenievich | Viktor Sineok est correspondant et chroniqueur pour le centre d’information multimédia (MIC) Izvestia, un projet du National Media Group (NMG), une société holding fournissant des services d’information pour la chaîne REN TV, la Cinquième chaîne et le journal Izvestia.
  Viktor Sineok relaie activement de la propagande et de la désinformation en lien avec la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et ce depuis avant l’invasion pure et simple du 24 février 2022. Il n’a de cesse de faire la promotion des politiques et actions du Kremlin, d’exalter les dirigeants russes, de manipuler l’information au sujet des atrocités commises par l’armée russe et d’applaudir aux annexions de régions ukrainiennes. | 23.6.2023 |
| | | Entités associées: National Media Group
  Autres informations d’identification: NIF: 616404561125 | Il a préparé à plusieurs reprises des chroniques et des articles visant à convaincre le public que les informations sur les atrocités russes commises dans des endroits tels que Boutcha seraient des mises en scène mensongères. Il contribue à l’incitation à la haine envers les Ukrainiens en répétant la désinformation du gouvernement russe quant à un génocide dans le Donbass et en contestant l’indépendance de l’Ukraine. Dans ses chroniques, il met en avant la plupart des grands éléments de langage de la désinformation russe au sujet de l’Ukraine, notamment celui sur des laboratoires biologiques sous contrôle américain dans le pays.
  Par conséquent, Viktor Sineok soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |
| 1539. | Boris Georgievich YANOVSKY
  (Борис Георгиевич ЯНОВСКИЙ) | Fonction: directeur de production de la chaîne de télévision Zvezda
  Date de naissance: 25.10.1968
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Personnes étroitement associées: Aleksei Viktorovich Pimanov | Boris Yanovsky est un propagandiste et le producteur général de TV Zvezda. En tant que producteur général, Yanovsky est responsable de la production et de la promotion du contenu de TV Zvezda, qui diffuse régulièrement de la désinformation concernant la guerre d’agression en cours menée par la Russie contre l’Ukraine et apporte un soutien médiatique essentiel à la politique du Kremlin. En tant que producteur général de TV Zvezda, il est impliqué dans la propagation de désinformations selon lesquelles les Ukrainiens seraient des nazis et prépareraient des bombes biologiques et chimiques destinées à être utilisées contre les Russes.
  Pour ses activités, Yanovsky a reçu personnellement la médaille "Pour le renforcement de la coopération militaire".
  Par conséquent, Boris Yanovsky est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1540. | Anton Andreevich ZLATOPOLSKIY
  (Антон Андреевич ЗЛАТОПОЛЬСКИЙ) | Fonction: Premier directeur général adjoint de la All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK); directeur général de la chaîne de télévision Rossiya 1.
  Date de naissance: 12.9.1966
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Personnes étroitement associées: Oleg Dobrodeev,
  Evgeniy Bekasov
  Entités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)
  Autres informations d’identification: NIF: 772903574300 | Anton Zlatopolskiy est le premier directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Il est également directeur général de longue date de la chaîne de télévision Rossiya 1. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, les chaînes de télévision et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été parmi les instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées.
  En tant que premier directeur général adjoint de longue date, il a une influence directe sur la manière dont VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe. Il est également responsable des activités de propagande de la chaîne de télévision Rossiya 1.
  Par conséquent, Alexander Zlatopolskiy soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1541. | Aleksandr Viktorovich GUSEV
  (en russe: Александр Викторович ГУСЕВ)
  (en ukrainien: Олександр Вiкторович ГУСЄВ) | Fonction: Gouverneur de l’oblast de Voronej
  Date de naissance: 27.1.1963
  Lieu de naissance: Ozerskoe, district de Kozelsk, oblast de Kalouga, ex-RSFSR, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Aleksandr Gusev est gouverneur de l’oblast de Voronej. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers l’oblast de Voronej en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Aleksandr Gusev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1542. | Galina Anatolyevna PYATYKH
  alias: Galina PIATYKH
  alias: "Galina Fifth"
  (en russe: Галина Анатольевна ПЯТЫХ)
  (en ukrainien: Галина Анатолiївна ПЯТИХ) | Fonction: Conseillère du gouverneur dans l’oblast de Belgorod, commissaire aux droits de l’enfant de l’oblast de Belgorod
  Nationalité: russe
  Date de naissance: 12.5.1970
  Lieu de naissance: Dubovoe, oblast de Belgorod, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: féminin | Galina Piatykh est conseillère du gouverneur de l’oblast de Belgorod, commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Belgorod À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Galina Piatykh viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Galina Piatykh est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1543. | Irina Anatolyevna AGEEVA
  (en russe: Ирина Анатольевна АГЕЕВА)
  (en ukrainien: Iрина Анатолiївна АГЕЄВА) | Fonction: Commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Kalouga
  Date de naissance: 29.12.1976
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Irina Ageeva est commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Kalouga. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Ageeva viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Irina Ageeva est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1544. | Irina Aleksandrovna CHERKASOVA
  (en russe: Ирина Александровна ЧЕРКАСОВА)
  (en ukrainien: Iрина Олександрiвна ЧЕРКАСОВА) | Fonction: Commissaire aux droits de l’enfant dans la région de Rostov
  Date de naissance: 1963
  Lieu de naissance: Baltaysk, région de Rostov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Irina Cherkasova est commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Rostov. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Cherkasova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Irina Cherkasova est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1545. | Mansur Mussayevitch SOLTAEV
  (en russe: Мансур Муссаевич СОЛТАЕВ)
  (en ukrainien: Мансур Муссайович СОЛТАЄВ) | Fonction: Commissaire aux droits de l’homme en République de Tchétchénie
  Date de naissance: 13.6.1978
  Lieu de naissance: Saratov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Mansur Soltaev est le commissaire aux droits de l’homme de la République de Tchétchénie. À ce titre, il est un interlocuteur clé du gouvernement, et promet activement des récits officiels. Mansur Soltaev est responsable de violations des droits de l’homme, de persécutions à l’encontre de militants anti-guerre, et de la répression des manifestations contre la mobilisation des troupes en Russie. Il participe également à la déportation de civils de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et de la soi-disant "République populaire de Louhansk", y compris d’enfants ukrainiens à destination de camps d’entraînement militaire en Tchétchénie. Par ses actes, Mansur Soltaev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Mansur Soltaev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1546. | Muslim Magomedovich KHUCHIEV
  (en russe: Муслим Магомедович ХУЧИЕВ)
  (en ukrainien: Муслiм Магомедович ХУЧIЄВ) | Fonction: président du gouvernement de la République de Tchétchénie; président du groupe de travail du gouvernement de la République de Tchétchénie
  Date de naissance: 5.8.1971
  Lieu de naissance: Zakan-yourt, district d’Atchkhoï-Martan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Personnes étroitement associées: Ramzan Kadyrov | Muslim Khuchiev est président du gouvernement de la République de Tchétchénie. À ce titre, en étroite collaboration avec Ramzan Kadyrov, Muslim Khuchiev est impliqué dans les plans de production militaire de la Tchétchénie, destinés aux forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  Depuis le lancement de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie transfère de nombreux civils ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Muslim Khuchiev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Muslim Khuchiev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1547. | Vladimir Vladimirovich VLADIMIROV
  (en russe: Владимир Владимирович ВЛАДИМИРОВ)
  (en ukrainien: Володимир Володимирович ВЛАДIМIРОВ) | Fonction: Gouverneur du kraï de Stavropol
  Date de naissance: 27.7.1963
  Lieu de naissance: Gueorguievsk, région de Stavropol, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vladimir Vladimirov est le gouverneur du kraï de Stavropol. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers le kraï de Stavropol en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Vladimir Vladimirov est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1548. | Vladimir Mikhailovich MOROZOV
  alias Uladzimir Mikhailavich MAROZAU
  (en russe: Владимир Михайлович МОРОЗОВ)
  (en biélorusse: Уладзiмiр Мiхайлавiч МАРОЗАЎ) | Fonction: Chef de la compagnie des chemins de fer biélorusses
  Date de naissance: 1965
  Lieu de naissance: Bouda-Kochelevo, région de Gomel, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)
  Nationalité: biélorusse
  Sexe: masculin | Vladimir Morozov est le chef de la compagnie des chemins de fer biélorusses, qui assurent un service ferroviaire entre la Russie et la Biélorussie. Dans le cadre de ses fonctions, il a apporté un appui au déploiement et au transport du personnel et des équipements militaires russes impliqués dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, Vladimir Morozov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1549. | Dmitriy Aleksandrovich PANTUS
  alias Dzmitry Aliaksandravich PANTUS
  (en russe: Дзмiтрый Аляксандравiч ПАНТУС)
  (en biélorusse: Дмитрий Александрович ПАНТУС) | Fonction: Président du comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie
  Date de naissance: 9.6.1982
  Lieu de naissance: Berezovka, région de Grodno, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)
  Nationalité: biélorusse
  Sexe: masculin | Dmitriy Pantus est le président du comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie. Le comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie assure la conception et la maintenance d’armements, soutient la production d’armements par des entreprises subordonnées en vue de fournir les forces armées russes, assure la coopération militaro-industrielle, supervise les mouvements d’armements franchissant les frontières de l’État et fournit des services de navigation aux forces armées russes. Dans le cadre de ses fonctions, Dmitry Pantus fournit une aide militaire à la Fédération de Russie dans la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine.
  Par conséquent, Dmitriy Pantus est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1550. | Boris Sergeevich ALYOSHIN
  (Борис Сергеевич АЛЁШИН) | Fonction: Vice-président de "SoyuzMash Russia" LLC, conseiller scientifique et technologique du directeur général de "United Aircraft Corporation" PJSC
  Date de naissance: 3.3.1955
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Boris Alyoshin est un homme d’affaires russe impliqué dans les activités de sociétés et d’entreprises russes contribuant au renforcement des capacités militaires de la Russie. Il fait partie des fondateurs et dirigeants de "SoyuzMash Russia" LLC, qui fédère plus d’un millier d’entreprises civiles et militaires russes.
  En outre, Boris Alyoshin participe à la gestion de plusieurs sociétés et petites entreprises russes produisant des produits militaires. Il est le conseiller scientifique et technologique du directeur général de "United Aircraft Corporation" PJSC. "United Aircraft Corporation" PJSC, entité au sein de laquelle le gouvernement russe a une participation majoritaire, consolide les entreprises russes privées ou d’État de construction d’aéronefs ainsi que les actifs engagés dans la construction d’aéronefs militaires et civils, ainsi que d’aéronefs sans pilote. Boris Alyoshin est également président du conseil d’administration du groupe Kronstadt, un complexe industriel produisant des drones militaires qui sont utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| | | Entités associées:
  "United Aircraft Corporation" PJSC;
  "Kronstadt Group" JSC | En outre, Boris Alyoshin est le président du conseil de surveillance de l’institut de recherche N.E. Joukovski. Cet institut a notamment pour attributions l’élaboration de nouvelles technologies dans le domaine de la construction aéronautique et l’exploitation des résultats scientifiques et techniques obtenus pour le développement d’autres secteurs de l’économie de la Fédération de Russie.
  Par conséquent, Boris Alyoshin porte la responsabilité d’un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |
| 1551. | Veniamin Ivanovich KONDRATYOV
  alias Veniamin Ivanovich KONDRATYEV
  (Вениамин Иванович КОНДРАТЬЕВ) | Fonction: Gouverneur du kraï de Krasnodar, Fédération de Russie
  Date de naissance: 1.11.1970
  Lieu de naissance: Prokopyevsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Autres informations: NIF: 233005199735 | Veniamin Kondratyov est le gouverneur de la région de Krasnodar, Fédération de Russie. À ce titre, Veniamin Kondratyov contribue aux déportations, enlèvements et adoptions illégaux d’enfants ukrainiens. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Veniamin Kondratyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Veniamin Kondratyov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1552. | Murat Karalbiyevich KUMPILOV
  alias Murat Karalbievich KUMPILOV
  (Мурат Каральбиевич КУМПИЛОВ) | Fonction: Dirigeant de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie; secrétaire de la section régionale d’Adyguée de "Russie unie" (Edinaya Rossiya)
  Nationalité: russe
  Date de naissance: 27.2.1973
  Lieu de naissance: Ulyap, district de Krasnogvardeïskoe, République d’Adyguée, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin
  Autres informations: NIF: 010200122926 | Murat Kumpilov est le chef de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie et secrétaire de la section régionale d’Adyguée du parti "Russie unie" (Edinaya Rossiya). À ce titre, Murat Kumpilov contribue directement à la déportation et à l’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers de soi-disant "camps de santé" et centres de rééducation situés dans sa région. Murat Kumpilov est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Marat Kumpilov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Murat Kumpilov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1553. | Sergey Konstantinovich NOSOV
  (Сергей Константинович НОСОВ) | Fonction: Gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Date de naissance: 17.2.1961
  Lieu de naissance: Magnitogorsk, région de Tcheliabinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin
  Autres informations:
  NIF: 662300439460 | Sergey Nosov est le gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de Russie. À ce titre, Sergey Nosov contribue directement à la déportation illégale et à l’enlèvement d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris des camps gérés par Artek, une organisation nationaliste russe qui a suspendu le retour des enfants ukrainiens dans leurs familles. Sergey Nosov est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Sergey Nosov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Sergey Nosov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1554. | Zamid Aliyevich CHALAYEV
  (Замид Алиевич ЧАЛАЕВ) | Fonction: Commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie
  Date de naissance: 19.8.1981
  Lieu de naissance: Benoï, district de Nozhai-Yurt, Tchétchénie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Zamid Chalayev est le commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie. En tant que commandant du deuxième régiment spécial de police, Zamid Chalayev participe activement à la guerre d’agression que la Russie mène contre l’Ukraine. Il a notamment pris part à la prise de la ville de Marioupol et à l’assaut sur l’usine métallurgique "Azovstal". En outre, Zamid Chalayev est directement impliqué dans la rééducation et l’entraînement militaire forcés d’enfants ukrainiens. Il contribue activement à l’organisation de camps "militaires de rééducation" situés en République de Tchétchénie. Un camp d’endoctrinement particulier oblige les adolescents ukrainiens à suivre un "cours de jeune combattant", où les enfants ukrainiens apprennent à utiliser du matériel militaire. Zamid Chalayev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Par ses actes, Zamid Chalayev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Zamid Chalayev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1555. | Vladimir Viktorovich SOLODOV
  (Bладимир Викторович СОЛОДОВ) | Fonction: Gouverneur du kraï de Kamtchatka, Fédération de Russie
  Date de naissance: 26.7.1982
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | En sa qualité de gouverneur du kraï de Kamtchatka, Vladimir Solodov contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Solodov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Vladimir Solodov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1556. | Leyla Rinatovna FAZLEEVA
  (Лейла Ринатовна ФАЗЛЕЕВА) | Fonction: vice-première ministre de la République du Tatarstan; présidente de la commission des jeunes et de la protection de leurs droits de la République du Tatarstan
  Date de naissance: 29.5.1975
  Lieu de naissance: village de Kant, région de Kant, ex-URSS (aujourd’hui Kirghizstan)
  Sexe: féminin | En sa qualité de vice-première ministre de la République du Tatarstan, ainsi que de présidente de la commission des jeunes et de la protection de leurs droits, Leyla Fazleeva contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Elle facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris le camp "Miras", dans le district de Zelenodolsky. Elle compte parmi les fonctionnaires régionaux impliqués dans des activités liées à la planification, au budget et à la surveillance des camps du Tatarstan, qui accueillent des groupes d’enfants provenant des territoires occupés d’Ukraine.
  Par conséquent, Leyla Fazleeva est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1557. | Rinat Nailevich SADYKOV
  (Ринат Hаилевич САДЫКОВ) | Fonction: ministre de la jeunesse de la République du Tatarstan
  Date de naissance: 18.3.1986
  Lieu de naissance: Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | En sa qualité de ministre de la jeunesse de la République du Tatarstan, Rinat Sadykov contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris le camp "Miras", dans le district de Zelenodolsky. Il compte parmi les fonctionnaires régionaux impliqués dans des activités liées à la planification, au budget et à la surveillance des camps du Tatarstan, qui accueillent des groupes d’enfants provenant des territoires occupés d’Ukraine.
  Par conséquent, Rinat Sadykov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1558. | Ksenia Vladimirovna MISHONOVA
  (Ксения Владимировна МИШОНОВА) | Fonction: médiatrice pour les droits des enfants de l’oblast de Moscou
  Date de naissance: 14.12.1972
  Lieu de naissance: Pavlohrad, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: féminin | Ksenia Mishonova est médiatrice pour les droits des enfants de l’oblast de Moscou. Elle est impliquée dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers le territoire de la Fédération de Russie. Elle a également facilité le transfert de la garde des enfants ukrainiens en Russie et l’octroi de la citoyenneté russe à ces derniers. Par ses actes, elle enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.
  Par conséquent, Ksenia Mishonova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1559. | Darya Vasilievna MOROZOVA
  (Дарья Васильевна МОРОЗОВА) | Fonction: commissaire aux droits de l’homme de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
  Date de naissance: 27.2.1989
  Lieu de naissance: Makeevka, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: féminin | Darya Morozova est commissaire aux droits de l’homme de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Elle a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens du Donbass vers des camps dans la péninsule de Crimée illégalement annexée et vers des centres d’hébergement en Russie. Par ses actes, elle enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.
  Elle a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffusé de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. En outre, elle soutient la reconnaissance illégale des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes du Donbass et l’annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia par la Fédération de Russie.
  Par conséquent, Darya Morozova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1560. | Vitaliy Aleksandrovich SUK
  (Виталий Александрович СУК) | Fonction: directeur du "Oleshki Boarding School for Disabled Children" (internat pour enfants handicapés d’Oleshki)
  Date de naissance: 12.3.1970
  Sexe: masculin | Vitaliy Suk est directeur de l’internat pour enfants handicapés d’Oleshki. Il a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens handicapés de l’oblast de Kherson vers la Crimée illégalement annexée et d’autres territoires de l’Ukraine contrôlés par la Russie. Certains de ces enfants ont été envoyés dans des foyers pour enfants handicapés dans toute la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.
  Par conséquent, Vitaliy Suk est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1561. | Vladimir Viktorovich KHROMOV
  (Владимир Викторович ХРОМОВ) | Fonction: représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie
  Date de naissance: 15.8.1977
  Sexe: masculin | Vladimir Khromov est un représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie, Maria Lvova-Belova. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques, en Tchétchénie, pour des enfants ukrainiens transférés illégalement du Donbass vers le territoire de la Fédération de Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.
  Par conséquent, Vladimir Khromov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1562. | Konstantin Albertovich FEDORENKO
  (Константин Альбертович ФЕДОРЕНКО) | Fonction: directeur du "Federal State Budgetary Educational Institution Artek International Children’s Center" (établissement d’enseignement supérieur relevant du budget de l’État fédéral "centre international pour enfants Artek")
  Date de naissance: 29.12.1976
  Lieu de naissance: Belorechensk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Konstantin Fedorenko est directeur du centre international pour enfants Artek. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques russes pour des enfants provenant de la péninsule de Crimée illégalement annexée et des enfants qui ont été déportés illégalement vers la péninsule de Crimée depuis d’autres parties de l’Ukraine contrôlées par la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.
  En outre, il a soutenu publiquement les soldats russes qui ont participé à la guerre d’agression contre l’Ukraine. Il a également soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.
  Par conséquent, Konstantin Fedorenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1563. | Leonid Mikhailovich ROMANOV
  (Леонид Михайлович РОМАНОВ) | Fonction: directeur général de la "Evgeny Primakov Children’s Aid Foundation" (fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov)
  Date de naissance: 13.2.1947
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Leonid Romanov est directeur général de la fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov, qui met en œuvre le projet "Children of Donbas", dans le cadre duquel des enfants ukrainiens du Donbass sont transférés vers le territoire de la Crimée illégalement annexée et de la Russie. L’un des objectifs du projet "Children of Donbas" est d’intégrer les enfants de la région ukrainienne du Donbass à la vie en Russie.
  Il a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens du Donbass vers un camp de Yevpatoria, en Crimée illégalement annexée. La fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov, placée sous sa direction, a assuré la gestion de deux centres situés à proximité de Moscou, où des enfants du Donbass sont hébergés et scolarisés. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.
  Par conséquent, Leonid Romanov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1564. | Vladimir Vladislavovich KOVALENKO
  (Владимир Владиславович КОВАЛЕНКО) | Fonction: chef d’état-major de la section régionale du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) dans la ville de Sébastopol
  Date de naissance: 4.2.1962
  Lieu de naissance: Louhansk, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | Vladimir Kovalenko est le chef d’état-major de la section régionale du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) dans la ville de Sébastopol illégalement annexée. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques russes pour des enfants de la péninsule de Crimée illégalement annexée et des enfants illégalement déportés vers la péninsule de Crimée depuis d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.
  En outre, la section de la Yunarmiya, placée sous son commandement, a participé à une campagne organisée, au cours de laquelle les écoliers de la ville de Sébastopol illégalement annexée ont été invités à écrire des lettres aux soldats russes qui ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, Vladimir Kovalenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1565. | Vladimir Dmitrievich NECHAEV
  (Владимир Дмитриевич НЕЧАЕВ) | Fonction: Recteur de l’université d’État de Sébastopol
  Date de naissance: 20.12.1972
  Lieu de naissance: Sudzha, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Vladimir Nechaev est le recteur de l’université d’État de Sébastopol. Il a soutenu publiquement la décision du président Poutine de déclencher la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014.
  Sous sa direction, l’université d’État de Sébastopol a organisé un programme lors duquel des enfants ukrainiens ayant été transportés illégalement de la soi-disant "République populaire de Louhansk" et d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie vers la péninsule de Crimée annexée illégalement, ont été "rééduqués" à l’histoire, à la culture et au patriotisme russes. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.
  Par conséquent, Vladimir Nechaev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1566. | Andrey Sergeevich IVANAEV
  alias Andrei Sergeyevich IVANAYEV
  alias Andrey Sergeyevich IVANAYEV
  (Андрей Сергеевич ИВАНАЕВ) | Fonction: Lieutenant général des forces armées russes et commandant de la 20e armée interarmes de la Garde de la Fédération de Russie
  Date de naissance: 19.1.1972
  Lieu de naissance: Ural’sk, ex-URSS (aujourd’hui Kazakhstan)
  Sexe: masculin | Andrey Ivanaev est un lieutenant général des forces armées russes. Il est le commandant de la 20e armée interarmes de la Garde du district militaire occidental de la Fédération de Russie. En cette qualité, il commande directement et exerce une influence considérable sur le déploiement des forces russes qui participent à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde, dirigée par Andrey Ivanaev, a directement contribué à l’offensive russe depuis la direction nord-est.
  Par conséquent, Andrey Ivanaev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1567. | Sergey Borisovich MUCHKAYEV
  (Сергей Борисович МУЧКАЕВ) | Fonction: colonel des forces armées russes; directeur du 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes
  Date de naissance: 22.12.1976
  Lieu de naissance: Dobele, ex-URSS (aujourd’hui Lettonie)
  Sexe: masculin | Sergey Muchkayev est un haut fonctionnaire des forces armées russes. Il est le directeur du 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, qui est responsable de la formation du personnel militaire russe exploitant des systèmes de missiles sol-air, y compris la 53e brigade de missiles antiaériens. Il est important de noter que le 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, dirigé par Sergey Muchkayev, est le seul centre de formation de la Fédération de Russie qui forme des jeunes spécialistes à l’utilisation d’armes antiaériennes de moyenne portée. En plus de diriger le 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, responsable de la formation préalable au déploiement des unités de missiles sol-air russes qui participent activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Sergey Muchkayev a occupé la fonction de commandant de la 53e brigade de missiles antiaériens jusqu’en 2020.
  Par conséquent, Sergey Muchkayev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1568. | Leonid Vladimirovich KHARCHENKO
  alias Krot
  (Леонид Владимирович ХАРЧЕНКО
  alias Крот) | Fonction: Chef du bataillon de reconnaissance Krot du 2e département de l’agence de renseignement militaire russe (GRU) de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
  Date de naissance: 10.1.1972
  Lieu de naissance: Kostyantynivka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Leonid Kharchenko était le commandant de l’unité de renseignement du "bataillon de reconnaissance" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et a participé de manière active au mouvement séparatiste à un stade précoce du conflit armé en Ukraine. Il a été reconnu coupable par un tribunal néerlandais de la destruction de l’appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines en 2014. En 2018, Kharchenko a pris sa retraite des forces de la "République populaire de Donetsk" au rang de lieutenant-colonel. Il a participé aux élections locales, en Crimée, à la suite de sa recommandation à la commission par la branche républicaine de Crimée des "Communistes de Russie". Ces élections ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.
  Par conséquent, Leonid Kharchenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1569. | Sergey Nikolaevich DUBINSKY
  alias Khmuryi
  (Сергей Николаевич ДУБИНСКИЙ
  alias Хмурый) | Fonction: Chef de l’agence de renseignement militaire russe (GRU) de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
  Date de naissance: 9.8.1962
  Lieu de naissance: Neskuchnoe, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Sexe: masculin | Sergey Dubinsky était le chef du renseignement militaire de la soi-disant "République populaire de Donetsk" (RPD) et a participé activement au mouvement séparatiste à un stade précoce du conflit armé, ayant planifié et exécuté l’offensive de la RPD qui a précédé la destruction du vol MH17. Il a été reconnu coupable par un tribunal néerlandais de la destruction de l’appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines et de l’assassinat de toutes les 298 personnes à bord. Sergey Dubinsky est un colonel de la réserve des services de renseignement militaires (GRU) et est protégé par le gouvernement russe.
  Il tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Sergey Dubinsky est en outre responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1570. | Artem Alexandrovich USS
  alias Artyom Alexandrovich USS
  (Артем Александрович УСС / alias Артём Александрович УСС) | Fonction : propriétaire de Sibougol LCC
  Date de naissance: 22.4.1982
  Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Artem Uss est le propriétaire de Sibougol LCC, une entreprise sibérienne clé qui produit plus de deux millions de tonnes de charbon par an, avec un chiffre d’affaires de plus de 2 000 000 000  RUB enregistré en 2020. Avec sa famille, il est également associé à la société "Krasnoyarsklesomaterialy", l’un des plus grands exportateurs de bois de Sibérie.
  Sibougol LCC a reçu d’importants marchés publics grâce au père d’Artem Uss, Alexander Uss, lors de son mandat de gouverneur de la région de Krasnoïarsk. En outre, le 20 avril 2023, Alexander Uss a publiquement remercié le président Poutine et le gouvernement de la Fédération de Russie pour leur soutien dans le retour de son fils en Russie.
  Artem Uss exerce également des activités commerciales dans plusieurs autres sociétés, y compris la société Nord-Deutsche Industrieanlagenbau, dont il est copropriétaire. Il a fourni à la Fédération de Russie des technologies militaires et à double usage par l’intermédiaire de sa société Nord-Deutsche Industrieanlagenbau. | 23.6.2023 |
| | | | Artem Uss est donc un homme d’affaires influent ayant une activité en Russie dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, Artem Uss apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie dont il tire avantage. | |
| 1571. | Mikhail Sergeevich ZVINCHUK
  (Михаил Сергеевич ЗВИНЧУК) | Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; créateur de la chaîne Telegram militaire "Rybar"
  Date de naissance: 19.7.1991
  Lieu de naissance: Vladivostok, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Mikhail Zvinchuk est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 afin de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Au-delà de son rôle au sein de ce groupe de travail, il est connu comme le créateur de la chaîne Telegram militaire pro-russe "Rybar", qui rend compte des efforts de guerre russes et des positions militaires ukrainiennes, et diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin sur la guerre.
  Mikhail Zvinchuk est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 1572. | Alexander Valeryevich SLADKOV
  (Александр Валерьевич СЛАДКОВ) | Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; journaliste, correspondant de guerre pour la VGTRK
  Date de naissance: 1.4.1966
  Lieu de naissance: Monino, région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Sladkov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il travaille en tant que correspondant de guerre pour la compagnie d’État russe de diffusion VGTRK, diffusant la désinformation et la propagande pro-Kremlin sur la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, il est associé à la VGTRK, un groupe médiatique assumant la responsabilité d’un soutien apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et qui soutient également le gouvernement de la Fédération de Russie – qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine – dont il tire avantage.
  Par conséquent, Alexander Sladkov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023». |

Personnes

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«1502.

Vyacheslav Alekseevich BOCHAROV

Вячеслав Алексеевич БОЧАРОВ

Date de naissance: 17.10.1955

Lieu de naissance: Donskoy, oblast de Tula, RSFS de Russie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale"; premier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie

Vyacheslav Bocharov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est le premier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie et a activement exprimé son soutien à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Par conséquent, Vyacheslav Bocharov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1503.

Oleg Vladimirovich GORSHENIN

(Олег Владимирович ГОРШЕНИН)

Date de naissance: 8.7.1978

Lieu de naissance: Schwerin, Allemagne

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie; général de division

Oleg Gorshenin est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie au rang de général de division, chargé à ce titre de coordonner les activités des forces militaires russes, y compris celles déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Oleg Gorshenin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1504.

Valeriy Alexandrovich VOSTROTIN

(Валерий Александрович ВОСТРОТИН)

Date de naissance: 20.11.1952

Lieu de naissance: Kasli, district de Kaslinsky, oblast de Chelyabinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: Membre et secrétaire du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale", président de l’Union des troupes aéroportées de Russie; général de division à la retraite; ancien membre de la Douma d’État

Numéro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité: 773001557964

Valeriy Vostrotin est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il dirige l’Union des troupes aéroportées de Russie et est cofondateur du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya).

Par conséquent, Valeriy Vostrotin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

Personnes associées: Bekkhan Abdulkhamidovich Barakhoyev (Бекхан Абдулхамидович Барахоев), assistant de Vostrotin lors de son mandat en tant que député à la Douma d’État, de 2004 à 2011 (inscrit sur la liste de l’UE depuis le 23.2.2022)

Entités associées: Mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya), inscrit sur la liste de l’Union depuis le 21.7.2022

1505.

Alexander Nikolaevich ZAKHARENKO

(Александр Николаевич ЗАХАРЕНКО)

Date de naissance: 3.3.1979

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: Secrétaire du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; directeur du service de la société d’État "Roscosmos" chargé de l’interaction avec les autorités d’État et du travail avec les régions; vice-président du Conseil public de "Roscosmos"

Alexander Zakharenko est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il dirige depuis 2015 le service de la société d’État "Roscosmos" chargé de l’interaction avec les autorités d’État et du travail avec les régions, ce qui témoigne de son expérience en matière de coordination des relations interservices, essentielle aux tâches du groupe de travail.

Par conséquent, Alexander Zakharenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1506.

Alexander Petrovich KOLMAKOV

(Александр Петрович КОЛМАКОВ)

Date de naissance: 31.7.1955

Lieu de naissance: Korolyov, oblast de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; président de l’organisation publique panrusse "Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia" (Société volontaire d’assistance à l’armée, à l’aviation et à la marine russes); colonel général à la retraite

Alexander Kolmakov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il préside l’organisation publique panrusse "Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia", qui assure le lien entre l’armée russe et la société en facilitant le recrutement de jeunes dans les réserves militaires.

Par conséquent, Alexander Kolmakov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1507.

Andrey Andreevich MEDVEDEV

(Андрей Андреевич МЕДВЕДЕВ)

Date de naissance: 14.12.1975

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; vice-président de la Douma de la ville de Moscou; journaliste, directeur général adjoint de la VGTRK

Numéro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité: 771373760000

Andrey Medvedev est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est vice-président de la Douma de la ville de Moscou et apparaît régulièrement comme un fervent partisan de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en sa qualité de journaliste de la VGTRK.

Par conséquent, Andrey Medvedev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1508.

Evgeniy Evgenievich PODDUBNYY

(Евгений Евгеньевич ПОДДУБНЫЙ)

Date de naissance: 22.8.1983

Lieu de naissance: Belgorod, ex-RSFSR, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; journaliste, correspondant de guerre pour la VGTRK

Numéro de passeport: 14 02 828183

Evgeniy Poddubnyy est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il travaille en tant que correspondant de guerre pour la compagnie d’État russe de diffusion VGTRK, diffusant la désinformation et la propagande pro-Kremlin sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Evgeniy Poddubnyy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1509.

Igor Yurievich CHAIKA

alias Igor Yurievich CHAYKA

(Игорь Юрьевич ЧАЙКА)

Date de naissance: 13.12.1988

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: homme d’affaires russe

Personnes associées: Yury Chaika (père), Artem Chaika (frère)

Autres informations d’identification: Distinctions: diplôme d’honneur du président de la Fédération de Russie

Igor Chaika est le plus jeune fils de Yuri Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord.

Igor Chaika a bâti un énorme empire commercial sur la base de marchés publics et grâce à la position de son père. Il exerce également des activités commerciales en Crimée occupée.

Depuis 2022, Igor Chaika est le président du Conseil public de Rossotrudnichestvo, organisme exécutif fédéral russe chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers.

Par conséquent, Igor Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, il est associé à Yury Chaika et à Rossotrudnichestvo.

23.6.2023

1510.

Artem Yurievich CHAIKA

alias Artyom CHAIKA

alias Artem CHAYKA

(Артем Юрьевич ЧАЙКА

alias Артём Юрьевич ЧАЙКА)

Date de naissance: 25.9.1977

Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe, suisse

Sexe: masculin

Fonction: avocat et homme d’affaires russe

Personnes associées: Yury Chaika (père), ancien procureur général de la Fédération de Russie (désigné le 21.7.2022), Igor Chaika (frère)

Artem Chaika est le fils aîné de Yury Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord. Il a développé ses activités économiques principalement sur la base de marchés publics à l’époque où son père était procureur général. Les entreprises d’Artrem Chaika ont remporté plusieurs appels d’offres publics, en raison de l’élimination de concurrents par les services répressifs. Artem Chaika est le propriétaire de la société PNK-Ural, principal fournisseur de ballast pour la compagnie des chemins de fer russe.

Ramzan Kadyrov, dirigeant de la République de Tchétchénie et proche allié du président Poutine, a nommé Artem Chaika conseiller pour les questions humanitaires, sociales et économiques en octobre 2022.

Par conséquent, Artem Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Il est en outre associé à Ramzan Kadyrov.

23.6.2023

1511.

Aleksandr Ivanovich UDALTSOV

(Александр Иванович УДАЛЬЦОВ)

Date de naissance: 5.7.1951

Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: directeur exécutif du "Fund for Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad" (Fonds de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger) (Pravfond)

Entités associées: The Foundation for Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad (Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger)

Alexandr Udaltsov est le directeur exécutif de la Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger.

En janvier 2022, lors de la réunion du conseil de direction de la Fondation, Udaltsov a fait remarquer que le Fonds était devenu une sorte de structure unique du "pouvoir d’influence" de la Russie, qui a une incidence considérable sur les compatriotes et leurs organisations dans le monde entier. En février 2022, lors de l’ouverture de l’exposition consacrée aux crimes de guerre et aux violations des droits de l’homme en Ukraine (2017-2020), il a souligné qu’il était extrêmement important de révéler au monde entier la vérité sur l’essence criminelle et la pratique misanthropique du régime de Kiev, essentiellement sur le début de l’agression officielle de Kiev contre les républiques populaires de Donetsk et de Louhansk. Le 28 février 2022, lors de la vidéoconférence organisée par l’association internationale des avocats russophones (MARA), Udaltsov a exprimé son soutien à la position du président Poutine concernant le fait que la Russie était contrainte de prendre la décision de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk et de lancer une opération militaire spéciale. Il a invité les participants à la conférence à contribuer à clarifier la position de Moscou.

23.6.2023

Par conséquent, Alexandr Udaltsov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

1512.

Sergey Alexandrovich KARAGANOV

(Сергей Александрович КАРАГАНОВ)

Date de naissance: 10.9.1952

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: membre du Presidential Council for Civil Society and Human Rights (Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme); directeur scientifique de la Faculty of World Economy and International Affairs, Higher School of Economics (Faculté d’économie mondiale et d’affaires internationales, École supérieure d’économie); président honoraire du Presidium of the Council on Foreign and Defense Policy (présidium du Conseil de la politique étrangère et de défense) (SVOP)

Personnes associées: Valery Fadeyev

Sergey Karaganov est un politologue russe, président honoraire du présidium du Conseil de la politique étrangère et de défense (SVOP) et membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de la Russie et diffuse de la propagande russe au sujet de la guerre, affirmant que l’Occident veut détruire la Russie et que les actions militaires visent à dénazifier l’Ukraine et à libérer la région du Donbas.

Sergey Karaganov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1513.

Rizvan Abdullayevich ZUBAIROV

(Ризван Абдуллаевич ЗУБАИРОВ)

Date de naissance: 18.7.1979

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don

Adresse: Rostov-sur-le-Don, pr-kt. Mikhail Nagibin 31B, apt. 40

Numéro de passeport: 3914864377, délivré le 10.4.2015

Rizvan Zubairov est juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.

Il a condamné à quatorze ans de prison Server Mustafayev, défenseur des droits de l’homme et journaliste citoyen tatar de Crimée, qui a été coordinateur de Crimean Solidarity, une organisation de la société civile qui surveille et documente la répression et les violations des droits de l’homme commises par les autorités russes d’occupation dans la Crimée annexée illégalement.

Rizvan Zubairov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1514.

Roman Viktorovich SAPRUNOV

(Роман Викторович САПРУНОВ)

Date de naissance: 23.3.1973

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: juge du Southern District Military Court (tribunal militaire du district sud) de Rostov-sur-le-Don

Roman Saprunov est juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.

Il a condamné à douze ans de prison Emir-Usein Kuku, militant tatar de Crimée du groupe de contact sur les droits de l’homme de Crimée, qui assurait le suivi des disparitions forcées sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé.

Roman Saprunov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1515.

Viktor Ivanovich ZINKOV

(Виктор Иванович ЗИНЬКОВ)

Date de naissance: 9.4.1970

Nationalité: ukrainienne, russe

Sexe: masculin

Fonction: juge de la "Supreme Court of the Republic of Crimea" (Cour suprême de la République de Crimée)

Adresse: Crimea, Simferopol, Krylova 37/72 app. 102, Ukraine

Numéro de passeport: passeport de la Fédération de Russie no 3914857478, délivré le 20.4.2015

Viktor Zinkov est juge à la "Cour suprême de la République de Crimée" établie par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée.

Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre de citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a condamné à dix-sept ans de prison Nariman Dzhelyal, homme politique pro-ukrainien tatar de Crimée, militant et vice-président du Mejlis des Tatars de Crimée.

Viktor Zinkov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1516.

Tatyana Anatolyevna MANEZHINA

alias Tetyana Anatoliivna MANEZHYNA

(en russe: Татьяна Анатольевна МАНЕЖИНА)

(en ukrainien: Тетяна Анатолiївна МАНЕЖИНА)

Fonction: soi-disant "ministre de la culture de la République de Crimée"

Date de naissance: 14.6.1963

Lieu de naissance: Kopeysk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: ukrainienne, russe

Sexe: féminin

Tetyana Manezhyna a été nommée en tant que soi-disant "ministre de la culture de la République de Crimée" en décembre 2021. Ayant accepté ce rôle, elle travaille sans l’autorisation des autorités ukrainiennes dans la péninsule de Crimée illégalement annexée. Elle a continué à mener des actions sous l’égide du soi-disant ministère, à l’initiative de son prédécesseur. Sous sa direction et son contrôle, elle est responsable d’actions contre le patrimoine culturel et les monuments des Tatars de Crimée, qui sont menées en violation du droit international et sans expertise appropriée, et ainsi porter atteinte à l’héritage culturel de la Crimée.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tetyana Manezhyna est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1517.

Natalya Leonidovna DESYATOVA

(en russe: Наталья Леонидовна ДЕСЯТОВА)

(en ukrainien: Наталя Леонiдiвна ДЕСЯТОВА)

Fonction: soi-disant directrice du musée des beaux-arts de Kherson

Date de naissance: 11.7.1966

Lieu de naissance: Kherson, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Natalya Desyatova a été nommée directrice du musée des beaux-arts Kherson par les autorités russes en juillet 2022. Alors que Kherson était toujours sous le contrôle des forces armées russes, les biens culturels du musée des Beaux-Arts de Kherson ont été retirés du musée en octobre et novembre 2022 et transférés illégalement à Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Cela a été fait sous le contrôle de Desyatova et avec l’aide des forces de sécurité russes.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Natalya Desyatova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1518.

Tatiana Georgievna BRATCHENKO

alias Tetiana Georgiivna BRATCHENKO

(en russe: Татьяна Георгиевна БРАТЧЕНКО)

(en ukrainien: Тетяна Георгiївна БРАТЧЕНКО)

Fonction: directrice du musée régional de Kherson

Date de naissance: 17.11.1949

Nationalité: ukrainienne

Sexe: féminin

Numéro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité: Numéro de passeport ukrainien: 058980

Tatiana Bratchenko était la directrice du musée régional de Kherson. À ce titre, elle a volontairement et délibérément aidé les forces de sécurité russes à vider le musée de ses objets. Elle a soutenu publiquement le contrôle exercé par la Russie sur la région de Kherson et a soutenu l’annexion illégale du territoire.

Tatiana Bratchenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1519.

Natalya Aleksandrovna KAPUSTNIKOVA

(en russe: Наталья Александровна КАПУСТНИКОВА)

(en ukrainien: Наталi Олександрiвна КАПУСНИКОВА)

Fonction: directrice du musée d’histoire locale de Marioupol

Date de naissance: 12.8.1977

Lieu de naissance: Marioupol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: féminin

Natalya Kapustnikova est la directrice du musée d’histoire locale de Marioupol. Elle a découvert l’emplacement des œuvres du musée d’art Kouïndji de Marioupol et les a volontairement cédées aux autorités russes, qui ont facilité leur transfert vers le musée d’histoire locale de Donetsk. Cela a été fait à l’insu ou sans le consentement des autorités ukrainiennes et du directeur du musée d’art Kouïndji .

En agissant en cette qualité, Natalya Kapustnikova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1520.

Andrei Vitalyevich MALGIN

(Андрей Витальевич МАЛЬГИН)

Fonction: directeur du musée central de Tauride à Simferopol

Date de naissance: 11.6.1965

Lieu de naissance: Simferopol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrei Malgin est le directeur du musée central de Tauride à Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Les œuvres d’art du musée des beaux-arts de Kherson ont été transférées au musée central de Tauride à Simferopol, où elles sont actuellement conservées sous son contrôle.

En agissant en cette qualité, Andrei Malgin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1521.

Alexey Vasilyevich TENSIN

(en russe: Алексей Васильевич ТЕНСИН)

(en ukrainien: Олексiй Васильович ТЕНСIН)

Fonction: directeur de la société par actions "PMC Wagner Centre"

Date de naissance: 28.11.1971

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Entités associées: Groupe Wagner

Alexey Tensin a été désigné PDG de la société par actions "PMC Wagner Centre", une entreprise commerciale russe qui vise à appuyer les investissements du secteur privé et l’innovation dans ce secteur afin de soutenir et de renforcer les capacités de défense de la Russie.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexey Tensin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1522.

Alexander Alexandrovich TRONIN

(Александр Александрович ТРОНИН)

Fonction: fondateur et directeur du groupe de jeunes "Wagnerenok", groupe également connu sous le nom de "Leader"

Date de naissance: 20.5.2004

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro de passeport: 4018037770

Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin

Entités associées: Groupe Wagner

Alexander Tronin a fondé et supervise une aile de jeunes du PMC Wagner Group, qui opère dans les locaux de PMC Wagner Centre. L’objectif principal de ce club, précédemment dénommé "Wagnerenok" et actuellement "Leader", est de recruter de jeunes Russes qui souhaitent soutenir les forces armées russes en Ukraine ainsi que les activités du PMC Wagner Group. Dans le cadre de PMC Wagner Centre, ils peuvent participer à des projets, tels que le développement et le contrôle de véhicules aériens sans pilote, qui sont utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexander Tronin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1523.

Sergei Fedorovich RUDSKOY

(Сергей Федорович РУДСКОЙ)

Fonction: chef de la direction opérationnelle centrale de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie; colonel général

Date de naissance: 2.10.1960

Lieu de naissance: Mykolaïv, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le colonel général Sergei Rudskoy est le chef de la direction opérationnelle centrale de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie depuis 2015. Parmi ses responsabilités, la direction opérationnelle centrale supervise la planification stratégique et opérationnelle de l’utilisation des forces armées, y compris le contrôle opérationnel des troupes en temps de paix et en temps de guerre. Par conséquent, la direction contribue directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la facilite.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Sergei Rudskoy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1524.

Yevgeny Valeryevich NIKIFOROV

(Евгений Валерьевич НИКИФОРОВ)

Fonction: commandant du district militaire occidental; colonel général

Date de naissance: 1.1.1970

Lieu de naissance: Aksha, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le colonel général Yevgeny Nikiforov est, depuis janvier 2023, le commandant du district militaire occidental de la Fédération de Russie. Sous son commandement, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire occidental, poursuivent leurs attaques contre l’Ukraine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Yevgeny Nikiforov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1525.

Sergei Yuryevich KUZOVLEV

(Сергей Юрьевич КУЗОВЛЕВ)

Fonction: commandant du district militaire méridional de la Fédération de Russie; colonel général

Date de naissance: 7.1.1967

Lieu de naissance: Mitchourinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le colonel général Sergei Kuzovlev est le commandant du district militaire méridional de la Fédération de Russie depuis le 23 janvier 2023. Sous son commandement et son contrôle, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire méridional, sont engagées dans des combats en Ukraine.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Sergei Kuzovlev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1526.

Andrey Nikolayevich MORDVICHEV

(Андрей Николаевич МОРДВИЧЕВ)

Fonction: commandant du district militaire central de la Fédération de Russie; lieutenant général

Date de naissance: 14.1.1976

Lieu de naissance: Pavlodar, ex-URSS (aujourd’hui Kazakhstan)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le lieutenant général Andrey Mordvichev est le commandant du district militaire central de la Fédération de Russie depuis le 17 février 2023. Sous son commandement et son contrôle, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire central, sont engagées dans des combats en Ukraine.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le lieutenant général Andrey Mordvichev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1527.

Aleksandr Pavlovich LAPIN

(Александр Павлович ЛАПИН)

Fonction: chef d’état-major des forces terrestres russes; colonel général

Date de naissance: 1.1.1964

Lieu de naissance: Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro de passeport ou de carte d’identité: série 1808 no 233282

Numéro d’identification fiscale: 344407793386

Le colonel général Aleksandr Lapin est le chef d’état-major des forces terrestres russes depuis le 10 janvier 2023. À ce titre, il est le commandant en chef des troupes russes au sol et il participe directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il était auparavant le commandant du district militaire central de la Fédération de Russie, notamment pendant la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il a commandé l’offensive russe de 2022 contre Tchernihiv et Soumy.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Aleksandr Lapin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1528.

Tatyana Viktorovna SHEVTSOVA

(Татьяна Викторовна ШЕВЦОВА)

Fonction: vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie

Date de naissance: 22.7.1969

Lieu de naissance: Kozelsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Tatyana Shevtsova est vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, responsable du budget et des activités financières du ministère. Elle supervise la gestion des ressources et est responsable des paiements destinés aux soldats mobilisés combattant dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Des financiers militaires placés sous son contrôle dirigent des ressources vers les territoires ukrainiens illégalement annexés.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tatyana Shevtsova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1529.

Yevgeniy Vladimirovich BURDINSKIY

(Евгений Владимирович БУРДИНСКИЙ)

Fonction: chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie; chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie; colonel général

Date de naissance: 25.8.1960

Lieu de naissance: Belogorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le colonel général Yevgeniy Burdinskiy est le chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie et le chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie. À ce titre, il est directement responsable de contribuer à faciliter la mobilisation des citoyens russes dans le contexte de la guerre.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Yevgeniy Burdinskiy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1530.

Viktoria Alexandrovna SERDYUKOVA

(Виктория Александровна СЕРДЮКОВА)

Fonction: soi-disant "commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk"

Date de naissance: 9.6.1981 ou 1982

Lieu de naissance: Severodonetsk, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Viktoria Serdyukova est la soi-disant "commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk" depuis le 5 octobre 2021. À ce titre, elle soutient la guerre d’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022. Elle soutient l’annexion illégale du territoire de Louhansk et l’adoption de la législation russe dans ce territoire et dans d’autres territoires illégalement annexés.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Viktoria Serdyukova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1531.

Yevgeniy Ivanovich DIETRICH

alias Yevgeny Ivanovich DITRIKH

(Евгений Иванович ДИТРИХ)

Fonction: directeur général de JSC GTLK

Date de naissance: 8.9.1973

Lieu de naissance: Mytichtchi, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Entités associées: JSC GTLK

Yevgeniy Dietrich est le directeur général de la société par actions "State Transport Leasing Company" (JSC GTLK), qui est détenue à 100 % par le ministère des transports de la Fédération de Russie. En tant qu’entreprise détenue par l’État, GTLK tire financièrement avantage du gouvernement et fournit également des services en Crimée et dans la ville de Sébastopol illégalement annexées.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Yevgeniy Dietrich est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.6.2023

1532.

Semyon Vladimirovich PEGOV

(Семён Владимирович ПЕГОВ)

Fonction: blogueur militaire

Date de naissance: 9.9.1985

Lieu de naissance: Smolensk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Autres informations d’identification: NIF: 673110457100

Semyon Pegov est un blogueur militaire russe qui gère l’un des médias sociaux pro-guerre les plus populaires en Russie, WarGonzo. Il fait de fréquentes apparitions dans les médias contrôlés par l’État russe. Semyon Pegov et WarGonzo diffusent de la propagande antiukrainienne et promeuvent l’armée russe et la société militaire privée Wagner, représentant les forces ukrainiennes comme étant nazies et diffusant de fausses informations sur des laboratoires biologiques de l’OTAN à Marioupol.

Semyon Pegov participe activement aux initiatives des autorités russes visant à promouvoir la guerre et la mobilisation et a été récompensé par les autorités russes.

Par conséquent, Semyon Pegov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

23.6.2023

1533.

Aleksandra Vladimirovna KOSTERINA

alias Aleksandra Vladimirovna KOSHARNITSKAYA

alias Aleksandra Vladimirovna KOSHARNITSKAYA KOSTERINA

(Александра Владимировна КОШАРНИЦКАЯ/КОСТЕРИНА)

Fonction: première directrice générale adjointe; directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef de NTV

Date de naissance: 26.2.1980

Lieu de naissance: Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) est première directrice générale adjointe, directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef de NTV (HTB), une grande chaîne de télévision russe placée sous le contrôle direct de la Fédération de Russie.

NTV amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, NTV a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées.

En tant que directrice générale adjointe, directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef, Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) exerce une influence directe sur les contenus diffusés sur NTV, ainsi que sur la manière dont cette chaîne informe la population sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur les mesures prises par le gouvernement russe.

Par conséquent, Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1534.

Olga Nikolaevna BELOVA

(Ольга Николаевна БЕЛОВА)

Fonction: présentatrice de la chaîne de télévision Zvezda

Date de naissance: 19.7.1976

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Personnes associées: Aleksei Viktorovich PIMANOV

Entités associées: société par actions ouverte TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation "Zvezda"

ОАО ТРК ВС РФ "ЗВЕЗДА"

Olga BELOVA est une propagandiste qui travaille à TV Zvezda, une chaîne des forces armées russes. Elle est la présentatrice de programmes phares de TV Zvezda, qui diffuse régulièrement des éléments de désinformation concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, compromet l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et apporte un soutien médiatique essentiel à la politique du Kremlin. Elle a notamment diffusé des éléments de désinformation concernant le fait que les Ukrainiens seraient des nazis et prépareraient des bombes biologiques et chimiques contre les Russes.

Elle est également membre d’un conseil de direction de l’organisation "Mothers of Russia", qui soutient la guerre d’agression contre l’Ukraine.

Par conséquent, Olga BELOVA est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1535.

Andrey Olegovich KONDRASHOV

(Андрей Олегович КОНДРАШОВ)

Fonction: premier directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)

Date de naissance: 30.6.1973

Lieu de naissance: Alma-Ata, ex-URSS (aujourd’hui Kazakhstan)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Kondrashov est le premier directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie.

Avant de devenir premier directeur général adjoint de la VGTRK, il a travaillé comme secrétaire de presse du siège de campagne de Poutine et est l’auteur de "documentaires" tels que "Crimée: le chemin de la maison" et "Poutine". Il a été décoré de l’ordre de l’amitié par le président Poutine pour "le professionnalisme et l’objectivité de la couverture des événements en République de Crimée" en mai 2014.

Il a été chargé de la politique d’information du groupe VGTRK et placé à la tête du programme Vesti – News. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, les chaînes télévisées et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs, compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et soutenant l’annexion illégale de la Crimée.

23.6.2023

Étant l’un de ses principaux dirigeants, Andrey Kondrashov est directement responsable des actions de cette société de médias. En tant que premier directeur général adjoint chargé de l’information et des émissions politiques, il a une influence directe sur la manière dont la VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe.

Par conséquent, Andrey Kondrashov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

1536.

Mikhail Vladimirovich LEONTYEV

(Михаил Владимирович ЛЕОНТЬЕВ)

Fonction: journaliste, présentateur télévisé sur Perviy Kanal, chargé de relations presse de "Rosneft"

Date de naissance: 12.10.1958

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Mikhail Leontyev est un propagandiste sur Pervyi Kanal (Channel One), une grande chaîne de télévision russe placée en permanence sous le contrôle direct de la Fédération de Russie. Pervyi Kanal amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Pervyi Kanal a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est également vice-président et chargé de relations presse de Rosneft. Depuis 1999, il est l’auteur et le présentateur d’un programme phare intitulé "Odnako" sur Pervyi Kanal, dans lequel il s’attache régulièrement à diminuer la qualité d’État de l’Ukraine et à justifier la guerre d’agression contre l’Ukraine.

Par conséquent, Mikhail Leontyev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1537.

Rifat Abdulvagapovich SABITOV

(Рифат Абдулвагапович САБИТОВ)

Fonction: directeur général adjoint de l’All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK); président de la commission pour le développement de la société de l’information, des médias de masse et des communications de masse de la Chambre civique de la Fédération de Russie

Date de naissance: 30.4.1956

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Rifat Sabitov est le directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Pendant la guerre contre l’Ukraine, les chaînes télévisées et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées.

Étant l’un de ses principaux dirigeants, Rifat Sabitov est directement responsable des actions de la VGTRK. En tant que directeur général adjoint, il a une influence directe sur la manière dont la VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe.

En outre, il participe activement à l’élaboration de l’environnement informationnel restrictif en Russie en tant que président de la commission pour le développement de la société de l’information, des médias de masse et des communications de masse de la Chambre civique de la Fédération de Russie, président du Conseil public relevant du ministère russe du développement numérique et au sein de nombreux autres organes.

23.6.2023

Personnes associées: Oleg Dobrodeev,

Evgeniy Bekasov

Entités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)

Autres informations d’identification: NIF: 773314059364

Par conséquent, Rifat Sabitov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

1538.

Viktor Sergeevich SINEOK

(Виктор Сергеевич СИНЕОК)

Fonction: correspondant spécial et chroniqueur du centre d’information multimédia (MIC) Izvestia

Date de naissance: 19.3.1980

Lieu de naissance: Rostov-sur-le-Don, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes étroitement associées: Balanova Svetlana Evgenievna, Tyulin (Tiulin, Tiouline) Vladimir Vladimirovich, Frolov Mikhail Evgenievich

Viktor Sineok est correspondant et chroniqueur pour le centre d’information multimédia (MIC) Izvestia, un projet du National Media Group (NMG), une société holding fournissant des services d’information pour la chaîne REN TV, la Cinquième chaîne et le journal Izvestia.

Viktor Sineok relaie activement de la propagande et de la désinformation en lien avec la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et ce depuis avant l’invasion pure et simple du 24 février 2022. Il n’a de cesse de faire la promotion des politiques et actions du Kremlin, d’exalter les dirigeants russes, de manipuler l’information au sujet des atrocités commises par l’armée russe et d’applaudir aux annexions de régions ukrainiennes.

23.6.2023

Entités associées: National Media Group

Autres informations d’identification: NIF: 616404561125

Il a préparé à plusieurs reprises des chroniques et des articles visant à convaincre le public que les informations sur les atrocités russes commises dans des endroits tels que Boutcha seraient des mises en scène mensongères. Il contribue à l’incitation à la haine envers les Ukrainiens en répétant la désinformation du gouvernement russe quant à un génocide dans le Donbass et en contestant l’indépendance de l’Ukraine. Dans ses chroniques, il met en avant la plupart des grands éléments de langage de la désinformation russe au sujet de l’Ukraine, notamment celui sur des laboratoires biologiques sous contrôle américain dans le pays.

Par conséquent, Viktor Sineok soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

1539.

Boris Georgievich YANOVSKY

(Борис Георгиевич ЯНОВСКИЙ)

Fonction: directeur de production de la chaîne de télévision Zvezda

Date de naissance: 25.10.1968

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes étroitement associées: Aleksei Viktorovich Pimanov

Boris Yanovsky est un propagandiste et le producteur général de TV Zvezda. En tant que producteur général, Yanovsky est responsable de la production et de la promotion du contenu de TV Zvezda, qui diffuse régulièrement de la désinformation concernant la guerre d’agression en cours menée par la Russie contre l’Ukraine et apporte un soutien médiatique essentiel à la politique du Kremlin. En tant que producteur général de TV Zvezda, il est impliqué dans la propagation de désinformations selon lesquelles les Ukrainiens seraient des nazis et prépareraient des bombes biologiques et chimiques destinées à être utilisées contre les Russes.

Pour ses activités, Yanovsky a reçu personnellement la médaille "Pour le renforcement de la coopération militaire".

Par conséquent, Boris Yanovsky est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1540.

Anton Andreevich ZLATOPOLSKIY

(Антон Андреевич ЗЛАТОПОЛЬСКИЙ)

Fonction: Premier directeur général adjoint de la All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK); directeur général de la chaîne de télévision Rossiya 1.

Date de naissance: 12.9.1966

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes étroitement associées: Oleg Dobrodeev,

Evgeniy Bekasov

Entités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)

Autres informations d’identification: NIF: 772903574300

Anton Zlatopolskiy est le premier directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Il est également directeur général de longue date de la chaîne de télévision Rossiya 1. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, les chaînes de télévision et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été parmi les instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées.

En tant que premier directeur général adjoint de longue date, il a une influence directe sur la manière dont VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe. Il est également responsable des activités de propagande de la chaîne de télévision Rossiya 1.

Par conséquent, Alexander Zlatopolskiy soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1541.

Aleksandr Viktorovich GUSEV

(en russe: Александр Викторович ГУСЕВ)

(en ukrainien: Олександр Вiкторович ГУСЄВ)

Fonction: Gouverneur de l’oblast de Voronej

Date de naissance: 27.1.1963

Lieu de naissance: Ozerskoe, district de Kozelsk, oblast de Kalouga, ex-RSFSR, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Aleksandr Gusev est gouverneur de l’oblast de Voronej. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers l’oblast de Voronej en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Aleksandr Gusev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1542.

Galina Anatolyevna PYATYKH

alias: Galina PIATYKH

alias: "Galina Fifth"

(en russe: Галина Анатольевна ПЯТЫХ)

(en ukrainien: Галина Анатолiївна ПЯТИХ)

Fonction: Conseillère du gouverneur dans l’oblast de Belgorod, commissaire aux droits de l’enfant de l’oblast de Belgorod

Nationalité: russe

Date de naissance: 12.5.1970

Lieu de naissance: Dubovoe, oblast de Belgorod, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: féminin

Galina Piatykh est conseillère du gouverneur de l’oblast de Belgorod, commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Belgorod À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Galina Piatykh viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Galina Piatykh est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1543.

Irina Anatolyevna AGEEVA

(en russe: Ирина Анатольевна АГЕЕВА)

(en ukrainien: Iрина Анатолiївна АГЕЄВА)

Fonction: Commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Kalouga

Date de naissance: 29.12.1976

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Irina Ageeva est commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Kalouga. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Ageeva viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Irina Ageeva est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1544.

Irina Aleksandrovna CHERKASOVA

(en russe: Ирина Александровна ЧЕРКАСОВА)

(en ukrainien: Iрина Олександрiвна ЧЕРКАСОВА)

Fonction: Commissaire aux droits de l’enfant dans la région de Rostov

Date de naissance: 1963

Lieu de naissance: Baltaysk, région de Rostov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Irina Cherkasova est commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Rostov. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Cherkasova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Irina Cherkasova est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1545.

Mansur Mussayevitch SOLTAEV

(en russe: Мансур Муссаевич СОЛТАЕВ)

(en ukrainien: Мансур Муссайович СОЛТАЄВ)

Fonction: Commissaire aux droits de l’homme en République de Tchétchénie

Date de naissance: 13.6.1978

Lieu de naissance: Saratov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Mansur Soltaev est le commissaire aux droits de l’homme de la République de Tchétchénie. À ce titre, il est un interlocuteur clé du gouvernement, et promet activement des récits officiels. Mansur Soltaev est responsable de violations des droits de l’homme, de persécutions à l’encontre de militants anti-guerre, et de la répression des manifestations contre la mobilisation des troupes en Russie. Il participe également à la déportation de civils de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et de la soi-disant "République populaire de Louhansk", y compris d’enfants ukrainiens à destination de camps d’entraînement militaire en Tchétchénie. Par ses actes, Mansur Soltaev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Mansur Soltaev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1546.

Muslim Magomedovich KHUCHIEV

(en russe: Муслим Магомедович ХУЧИЕВ)

(en ukrainien: Муслiм Магомедович ХУЧIЄВ)

Fonction: président du gouvernement de la République de Tchétchénie; président du groupe de travail du gouvernement de la République de Tchétchénie

Date de naissance: 5.8.1971

Lieu de naissance: Zakan-yourt, district d’Atchkhoï-Martan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes étroitement associées: Ramzan Kadyrov

Muslim Khuchiev est président du gouvernement de la République de Tchétchénie. À ce titre, en étroite collaboration avec Ramzan Kadyrov, Muslim Khuchiev est impliqué dans les plans de production militaire de la Tchétchénie, destinés aux forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

Depuis le lancement de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie transfère de nombreux civils ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Muslim Khuchiev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Muslim Khuchiev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1547.

Vladimir Vladimirovich VLADIMIROV

(en russe: Владимир Владимирович ВЛАДИМИРОВ)

(en ukrainien: Володимир Володимирович ВЛАДIМIРОВ)

Fonction: Gouverneur du kraï de Stavropol

Date de naissance: 27.7.1963

Lieu de naissance: Gueorguievsk, région de Stavropol, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Vladimirov est le gouverneur du kraï de Stavropol. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers le kraï de Stavropol en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Vladimir Vladimirov est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1548.

Vladimir Mikhailovich MOROZOV

alias Uladzimir Mikhailavich MAROZAU

(en russe: Владимир Михайлович МОРОЗОВ)

(en biélorusse: Уладзiмiр Мiхайлавiч МАРОЗАЎ)

Fonction: Chef de la compagnie des chemins de fer biélorusses

Date de naissance: 1965

Lieu de naissance: Bouda-Kochelevo, région de Gomel, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Vladimir Morozov est le chef de la compagnie des chemins de fer biélorusses, qui assurent un service ferroviaire entre la Russie et la Biélorussie. Dans le cadre de ses fonctions, il a apporté un appui au déploiement et au transport du personnel et des équipements militaires russes impliqués dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Vladimir Morozov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1549.

Dmitriy Aleksandrovich PANTUS

alias Dzmitry Aliaksandravich PANTUS

(en russe: Дзмiтрый Аляксандравiч ПАНТУС)

(en biélorusse: Дмитрий Александрович ПАНТУС)

Fonction: Président du comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie

Date de naissance: 9.6.1982

Lieu de naissance: Berezovka, région de Grodno, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Dmitriy Pantus est le président du comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie. Le comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie assure la conception et la maintenance d’armements, soutient la production d’armements par des entreprises subordonnées en vue de fournir les forces armées russes, assure la coopération militaro-industrielle, supervise les mouvements d’armements franchissant les frontières de l’État et fournit des services de navigation aux forces armées russes. Dans le cadre de ses fonctions, Dmitry Pantus fournit une aide militaire à la Fédération de Russie dans la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine.

Par conséquent, Dmitriy Pantus est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1550.

Boris Sergeevich ALYOSHIN

(Борис Сергеевич АЛЁШИН)

Fonction: Vice-président de "SoyuzMash Russia" LLC, conseiller scientifique et technologique du directeur général de "United Aircraft Corporation" PJSC

Date de naissance: 3.3.1955

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Boris Alyoshin est un homme d’affaires russe impliqué dans les activités de sociétés et d’entreprises russes contribuant au renforcement des capacités militaires de la Russie. Il fait partie des fondateurs et dirigeants de "SoyuzMash Russia" LLC, qui fédère plus d’un millier d’entreprises civiles et militaires russes.

En outre, Boris Alyoshin participe à la gestion de plusieurs sociétés et petites entreprises russes produisant des produits militaires. Il est le conseiller scientifique et technologique du directeur général de "United Aircraft Corporation" PJSC. "United Aircraft Corporation" PJSC, entité au sein de laquelle le gouvernement russe a une participation majoritaire, consolide les entreprises russes privées ou d’État de construction d’aéronefs ainsi que les actifs engagés dans la construction d’aéronefs militaires et civils, ainsi que d’aéronefs sans pilote. Boris Alyoshin est également président du conseil d’administration du groupe Kronstadt, un complexe industriel produisant des drones militaires qui sont utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

23.6.2023

Entités associées:

"United Aircraft Corporation" PJSC;

"Kronstadt Group" JSC

En outre, Boris Alyoshin est le président du conseil de surveillance de l’institut de recherche N.E. Joukovski. Cet institut a notamment pour attributions l’élaboration de nouvelles technologies dans le domaine de la construction aéronautique et l’exploitation des résultats scientifiques et techniques obtenus pour le développement d’autres secteurs de l’économie de la Fédération de Russie.

Par conséquent, Boris Alyoshin porte la responsabilité d’un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

1551.

Veniamin Ivanovich KONDRATYOV

alias Veniamin Ivanovich KONDRATYEV

(Вениамин Иванович КОНДРАТЬЕВ)

Fonction: Gouverneur du kraï de Krasnodar, Fédération de Russie

Date de naissance: 1.11.1970

Lieu de naissance: Prokopyevsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Autres informations: NIF: 233005199735

Veniamin Kondratyov est le gouverneur de la région de Krasnodar, Fédération de Russie. À ce titre, Veniamin Kondratyov contribue aux déportations, enlèvements et adoptions illégaux d’enfants ukrainiens. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Veniamin Kondratyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Veniamin Kondratyov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1552.

Murat Karalbiyevich KUMPILOV

alias Murat Karalbievich KUMPILOV

(Мурат Каральбиевич КУМПИЛОВ)

Fonction: Dirigeant de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie; secrétaire de la section régionale d’Adyguée de "Russie unie" (Edinaya Rossiya)

Nationalité: russe

Date de naissance: 27.2.1973

Lieu de naissance: Ulyap, district de Krasnogvardeïskoe, République d’Adyguée, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Autres informations: NIF: 010200122926

Murat Kumpilov est le chef de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie et secrétaire de la section régionale d’Adyguée du parti "Russie unie" (Edinaya Rossiya). À ce titre, Murat Kumpilov contribue directement à la déportation et à l’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers de soi-disant "camps de santé" et centres de rééducation situés dans sa région. Murat Kumpilov est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Marat Kumpilov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Murat Kumpilov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1553.

Sergey Konstantinovich NOSOV

(Сергей Константинович НОСОВ)

Fonction: Gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Date de naissance: 17.2.1961

Lieu de naissance: Magnitogorsk, région de Tcheliabinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Autres informations:

NIF: 662300439460

Sergey Nosov est le gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de Russie. À ce titre, Sergey Nosov contribue directement à la déportation illégale et à l’enlèvement d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris des camps gérés par Artek, une organisation nationaliste russe qui a suspendu le retour des enfants ukrainiens dans leurs familles. Sergey Nosov est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Sergey Nosov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Sergey Nosov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1554.

Zamid Aliyevich CHALAYEV

(Замид Алиевич ЧАЛАЕВ)

Fonction: Commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie

Date de naissance: 19.8.1981

Lieu de naissance: Benoï, district de Nozhai-Yurt, Tchétchénie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Zamid Chalayev est le commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie. En tant que commandant du deuxième régiment spécial de police, Zamid Chalayev participe activement à la guerre d’agression que la Russie mène contre l’Ukraine. Il a notamment pris part à la prise de la ville de Marioupol et à l’assaut sur l’usine métallurgique "Azovstal". En outre, Zamid Chalayev est directement impliqué dans la rééducation et l’entraînement militaire forcés d’enfants ukrainiens. Il contribue activement à l’organisation de camps "militaires de rééducation" situés en République de Tchétchénie. Un camp d’endoctrinement particulier oblige les adolescents ukrainiens à suivre un "cours de jeune combattant", où les enfants ukrainiens apprennent à utiliser du matériel militaire. Zamid Chalayev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Par ses actes, Zamid Chalayev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Zamid Chalayev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1555.

Vladimir Viktorovich SOLODOV

(Bладимир Викторович СОЛОДОВ)

Fonction: Gouverneur du kraï de Kamtchatka, Fédération de Russie

Date de naissance: 26.7.1982

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

En sa qualité de gouverneur du kraï de Kamtchatka, Vladimir Solodov contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Solodov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Vladimir Solodov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1556.

Leyla Rinatovna FAZLEEVA

(Лейла Ринатовна ФАЗЛЕЕВА)

Fonction: vice-première ministre de la République du Tatarstan; présidente de la commission des jeunes et de la protection de leurs droits de la République du Tatarstan

Date de naissance: 29.5.1975

Lieu de naissance: village de Kant, région de Kant, ex-URSS (aujourd’hui Kirghizstan)

Sexe: féminin

En sa qualité de vice-première ministre de la République du Tatarstan, ainsi que de présidente de la commission des jeunes et de la protection de leurs droits, Leyla Fazleeva contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Elle facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris le camp "Miras", dans le district de Zelenodolsky. Elle compte parmi les fonctionnaires régionaux impliqués dans des activités liées à la planification, au budget et à la surveillance des camps du Tatarstan, qui accueillent des groupes d’enfants provenant des territoires occupés d’Ukraine.

Par conséquent, Leyla Fazleeva est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1557.

Rinat Nailevich SADYKOV

(Ринат Hаилевич САДЫКОВ)

Fonction: ministre de la jeunesse de la République du Tatarstan

Date de naissance: 18.3.1986

Lieu de naissance: Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

En sa qualité de ministre de la jeunesse de la République du Tatarstan, Rinat Sadykov contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris le camp "Miras", dans le district de Zelenodolsky. Il compte parmi les fonctionnaires régionaux impliqués dans des activités liées à la planification, au budget et à la surveillance des camps du Tatarstan, qui accueillent des groupes d’enfants provenant des territoires occupés d’Ukraine.

Par conséquent, Rinat Sadykov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1558.

Ksenia Vladimirovna MISHONOVA

(Ксения Владимировна МИШОНОВА)

Fonction: médiatrice pour les droits des enfants de l’oblast de Moscou

Date de naissance: 14.12.1972

Lieu de naissance: Pavlohrad, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: féminin

Ksenia Mishonova est médiatrice pour les droits des enfants de l’oblast de Moscou. Elle est impliquée dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers le territoire de la Fédération de Russie. Elle a également facilité le transfert de la garde des enfants ukrainiens en Russie et l’octroi de la citoyenneté russe à ces derniers. Par ses actes, elle enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.

Par conséquent, Ksenia Mishonova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1559.

Darya Vasilievna MOROZOVA

(Дарья Васильевна МОРОЗОВА)

Fonction: commissaire aux droits de l’homme de la soi-disant "République populaire de Donetsk"

Date de naissance: 27.2.1989

Lieu de naissance: Makeevka, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: féminin

Darya Morozova est commissaire aux droits de l’homme de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Elle a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens du Donbass vers des camps dans la péninsule de Crimée illégalement annexée et vers des centres d’hébergement en Russie. Par ses actes, elle enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.

Elle a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffusé de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. En outre, elle soutient la reconnaissance illégale des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes du Donbass et l’annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia par la Fédération de Russie.

Par conséquent, Darya Morozova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1560.

Vitaliy Aleksandrovich SUK

(Виталий Александрович СУК)

Fonction: directeur du "Oleshki Boarding School for Disabled Children" (internat pour enfants handicapés d’Oleshki)

Date de naissance: 12.3.1970

Sexe: masculin

Vitaliy Suk est directeur de l’internat pour enfants handicapés d’Oleshki. Il a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens handicapés de l’oblast de Kherson vers la Crimée illégalement annexée et d’autres territoires de l’Ukraine contrôlés par la Russie. Certains de ces enfants ont été envoyés dans des foyers pour enfants handicapés dans toute la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.

Par conséquent, Vitaliy Suk est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1561.

Vladimir Viktorovich KHROMOV

(Владимир Викторович ХРОМОВ)

Fonction: représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie

Date de naissance: 15.8.1977

Sexe: masculin

Vladimir Khromov est un représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie, Maria Lvova-Belova. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques, en Tchétchénie, pour des enfants ukrainiens transférés illégalement du Donbass vers le territoire de la Fédération de Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.

Par conséquent, Vladimir Khromov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1562.

Konstantin Albertovich FEDORENKO

(Константин Альбертович ФЕДОРЕНКО)

Fonction: directeur du "Federal State Budgetary Educational Institution Artek International Children’s Center" (établissement d’enseignement supérieur relevant du budget de l’État fédéral "centre international pour enfants Artek")

Date de naissance: 29.12.1976

Lieu de naissance: Belorechensk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Konstantin Fedorenko est directeur du centre international pour enfants Artek. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques russes pour des enfants provenant de la péninsule de Crimée illégalement annexée et des enfants qui ont été déportés illégalement vers la péninsule de Crimée depuis d’autres parties de l’Ukraine contrôlées par la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.

En outre, il a soutenu publiquement les soldats russes qui ont participé à la guerre d’agression contre l’Ukraine. Il a également soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.

Par conséquent, Konstantin Fedorenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1563.

Leonid Mikhailovich ROMANOV

(Леонид Михайлович РОМАНОВ)

Fonction: directeur général de la "Evgeny Primakov Children’s Aid Foundation" (fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov)

Date de naissance: 13.2.1947

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Leonid Romanov est directeur général de la fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov, qui met en œuvre le projet "Children of Donbas", dans le cadre duquel des enfants ukrainiens du Donbass sont transférés vers le territoire de la Crimée illégalement annexée et de la Russie. L’un des objectifs du projet "Children of Donbas" est d’intégrer les enfants de la région ukrainienne du Donbass à la vie en Russie.

Il a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens du Donbass vers un camp de Yevpatoria, en Crimée illégalement annexée. La fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov, placée sous sa direction, a assuré la gestion de deux centres situés à proximité de Moscou, où des enfants du Donbass sont hébergés et scolarisés. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.

Par conséquent, Leonid Romanov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1564.

Vladimir Vladislavovich KOVALENKO

(Владимир Владиславович КОВАЛЕНКО)

Fonction: chef d’état-major de la section régionale du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) dans la ville de Sébastopol

Date de naissance: 4.2.1962

Lieu de naissance: Louhansk, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Vladimir Kovalenko est le chef d’état-major de la section régionale du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) dans la ville de Sébastopol illégalement annexée. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques russes pour des enfants de la péninsule de Crimée illégalement annexée et des enfants illégalement déportés vers la péninsule de Crimée depuis d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.

En outre, la section de la Yunarmiya, placée sous son commandement, a participé à une campagne organisée, au cours de laquelle les écoliers de la ville de Sébastopol illégalement annexée ont été invités à écrire des lettres aux soldats russes qui ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Vladimir Kovalenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1565.

Vladimir Dmitrievich NECHAEV

(Владимир Дмитриевич НЕЧАЕВ)

Fonction: Recteur de l’université d’État de Sébastopol

Date de naissance: 20.12.1972

Lieu de naissance: Sudzha, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Vladimir Nechaev est le recteur de l’université d’État de Sébastopol. Il a soutenu publiquement la décision du président Poutine de déclencher la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014.

Sous sa direction, l’université d’État de Sébastopol a organisé un programme lors duquel des enfants ukrainiens ayant été transportés illégalement de la soi-disant "République populaire de Louhansk" et d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie vers la péninsule de Crimée annexée illégalement, ont été "rééduqués" à l’histoire, à la culture et au patriotisme russes. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.

Par conséquent, Vladimir Nechaev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1566.

Andrey Sergeevich IVANAEV

alias Andrei Sergeyevich IVANAYEV

alias Andrey Sergeyevich IVANAYEV

(Андрей Сергеевич ИВАНАЕВ)

Fonction: Lieutenant général des forces armées russes et commandant de la 20e armée interarmes de la Garde de la Fédération de Russie

Date de naissance: 19.1.1972

Lieu de naissance: Ural’sk, ex-URSS (aujourd’hui Kazakhstan)

Sexe: masculin

Andrey Ivanaev est un lieutenant général des forces armées russes. Il est le commandant de la 20e armée interarmes de la Garde du district militaire occidental de la Fédération de Russie. En cette qualité, il commande directement et exerce une influence considérable sur le déploiement des forces russes qui participent à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde, dirigée par Andrey Ivanaev, a directement contribué à l’offensive russe depuis la direction nord-est.

Par conséquent, Andrey Ivanaev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1567.

Sergey Borisovich MUCHKAYEV

(Сергей Борисович МУЧКАЕВ)

Fonction: colonel des forces armées russes; directeur du 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes

Date de naissance: 22.12.1976

Lieu de naissance: Dobele, ex-URSS (aujourd’hui Lettonie)

Sexe: masculin

Sergey Muchkayev est un haut fonctionnaire des forces armées russes. Il est le directeur du 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, qui est responsable de la formation du personnel militaire russe exploitant des systèmes de missiles sol-air, y compris la 53e brigade de missiles antiaériens. Il est important de noter que le 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, dirigé par Sergey Muchkayev, est le seul centre de formation de la Fédération de Russie qui forme des jeunes spécialistes à l’utilisation d’armes antiaériennes de moyenne portée. En plus de diriger le 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, responsable de la formation préalable au déploiement des unités de missiles sol-air russes qui participent activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Sergey Muchkayev a occupé la fonction de commandant de la 53e brigade de missiles antiaériens jusqu’en 2020.

Par conséquent, Sergey Muchkayev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1568.

Leonid Vladimirovich KHARCHENKO

alias Krot

(Леонид Владимирович ХАРЧЕНКО

alias Крот)

Fonction: Chef du bataillon de reconnaissance Krot du 2e département de l’agence de renseignement militaire russe (GRU) de la soi-disant "République populaire de Donetsk"

Date de naissance: 10.1.1972

Lieu de naissance: Kostyantynivka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Leonid Kharchenko était le commandant de l’unité de renseignement du "bataillon de reconnaissance" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et a participé de manière active au mouvement séparatiste à un stade précoce du conflit armé en Ukraine. Il a été reconnu coupable par un tribunal néerlandais de la destruction de l’appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines en 2014. En 2018, Kharchenko a pris sa retraite des forces de la "République populaire de Donetsk" au rang de lieutenant-colonel. Il a participé aux élections locales, en Crimée, à la suite de sa recommandation à la commission par la branche républicaine de Crimée des "Communistes de Russie". Ces élections ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.

Par conséquent, Leonid Kharchenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1569.

Sergey Nikolaevich DUBINSKY

alias Khmuryi

(Сергей Николаевич ДУБИНСКИЙ

alias Хмурый)

Fonction: Chef de l’agence de renseignement militaire russe (GRU) de la soi-disant "République populaire de Donetsk"

Date de naissance: 9.8.1962

Lieu de naissance: Neskuchnoe, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Sergey Dubinsky était le chef du renseignement militaire de la soi-disant "République populaire de Donetsk" (RPD) et a participé activement au mouvement séparatiste à un stade précoce du conflit armé, ayant planifié et exécuté l’offensive de la RPD qui a précédé la destruction du vol MH17. Il a été reconnu coupable par un tribunal néerlandais de la destruction de l’appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines et de l’assassinat de toutes les 298 personnes à bord. Sergey Dubinsky est un colonel de la réserve des services de renseignement militaires (GRU) et est protégé par le gouvernement russe.

Il tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Sergey Dubinsky est en outre responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1570.

Artem Alexandrovich USS

alias Artyom Alexandrovich USS

(Артем Александрович УСС / alias Артём Александрович УСС)

Fonction : propriétaire de Sibougol LCC

Date de naissance: 22.4.1982

Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Artem Uss est le propriétaire de Sibougol LCC, une entreprise sibérienne clé qui produit plus de deux millions de tonnes de charbon par an, avec un chiffre d’affaires de plus de 2 000 000 000  RUB enregistré en 2020. Avec sa famille, il est également associé à la société "Krasnoyarsklesomaterialy", l’un des plus grands exportateurs de bois de Sibérie.

Sibougol LCC a reçu d’importants marchés publics grâce au père d’Artem Uss, Alexander Uss, lors de son mandat de gouverneur de la région de Krasnoïarsk. En outre, le 20 avril 2023, Alexander Uss a publiquement remercié le président Poutine et le gouvernement de la Fédération de Russie pour leur soutien dans le retour de son fils en Russie.

Artem Uss exerce également des activités commerciales dans plusieurs autres sociétés, y compris la société Nord-Deutsche Industrieanlagenbau, dont il est copropriétaire. Il a fourni à la Fédération de Russie des technologies militaires et à double usage par l’intermédiaire de sa société Nord-Deutsche Industrieanlagenbau.

23.6.2023

Artem Uss est donc un homme d’affaires influent ayant une activité en Russie dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, Artem Uss apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie dont il tire avantage.

1571.

Mikhail Sergeevich ZVINCHUK

(Михаил Сергеевич ЗВИНЧУК)

Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; créateur de la chaîne Telegram militaire "Rybar"

Date de naissance: 19.7.1991

Lieu de naissance: Vladivostok, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Mikhail Zvinchuk est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 afin de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Au-delà de son rôle au sein de ce groupe de travail, il est connu comme le créateur de la chaîne Telegram militaire pro-russe "Rybar", qui rend compte des efforts de guerre russes et des positions militaires ukrainiennes, et diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin sur la guerre.

Mikhail Zvinchuk est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1572.

Alexander Valeryevich SLADKOV

(Александр Валерьевич СЛАДКОВ)

Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; journaliste, correspondant de guerre pour la VGTRK

Date de naissance: 1.4.1966

Lieu de naissance: Monino, région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Sladkov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il travaille en tant que correspondant de guerre pour la compagnie d’État russe de diffusion VGTRK, diffusant la désinformation et la propagande pro-Kremlin sur la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, il est associé à la VGTRK, un groupe médiatique assumant la responsabilité d’un soutien apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et qui soutient également le gouvernement de la Fédération de Russie – qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine – dont il tire avantage.

Par conséquent, Alexander Sladkov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023».

| | Entités | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «212. | Foundation for the Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad (Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger)
  (autrement connue sous le nom de Fund for the Legal Protection and Support of Russian Federation Compatriots ou Living Abroad ou The Foundation for the Support of Compatriots)
  En russe:
  "Фонд поддержки и защиты прав соотечественников, проживающих за рубежом" | Adresse: room 308-324, Arbat St, 55/32, Moscou, Russie, 119200
  Type d’entité: organisation non gouvernementale
  Lieu d’enregistrement: Moscou, Russie
  Date d’enregistrement: 21.11.2011
  Numéro d’enregistrement: 1117799023330
  Principal établissement: Russie, Moscou
  Entités associées: Agence fédérale Rossotrudnichestvo | La Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger est fondée et financée par la Fédération de Russie dans le but d’atteindre les objectifs de politique étrangère du gouvernement russe. Elle représente une structure unique du "pouvoir d’influence" de la Russie qui joue un rôle de soutien important dans la mise en œuvre de la politique de division du gouvernement russe.
  Les évaluations analytiques des experts de la Fondation sont utilisées pour confirmer les principaux messages de propagande du Kremlin, y compris le néonazisme et la xénophobie qu’encourageraient les autorités ukrainiennes. Les accusations infondées de nazisme, de russophobie et de persécution massive des populations russophones sont utilisées par la Fondation, conformément à la politique du Kremlin, pour créer de l’instabilité et des divisions dans de nombreux pays voisins de la Russie.
  Le directeur exécutif de la Fondation a exprimé son soutien au président Poutine et à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le ministre russe des affaires étrangères, Serguey Lavrov, a confirmé le travail constant de la Fondation dans la lutte contre la xénophobie, le néonazisme et les tentatives de falsification de l’histoire.
  Par conséquent, la Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger est responsable du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 213. | JSC Makeyev State Rocket Center
  АО "Государственный ракетный центр имени академика В. П. Макеева"
  (АО "ГРЦ Макеева") | Adresse: Miass, Russie
  Date d’enregistrement: 1947
  Principal établissement: Russie | JSC Makeyev State Rocket Center est une société russe qui conçoit et produit des missiles et d’autres armes pour le ministère russe de la défense. Les missiles produits par JSC Makeyev State Rocket Center sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, JSC Makeyev State Rocket Center organise des concerts et des collectes de fonds "patriotiques" pour soutenir les soldats russes qui luttent dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Makeyev State Rocket Center est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 214. | MRB Bank (Banque MRB)
  autrement connue sous le nom de "International Settlement Bank" LLC
  ou Mezhdunarodnyi Raschetnyi Bank
  ("Международный Расчетный Банк"
  ou КБ МРБ (ООО)) | Adresse: Stalin Street 20, Tsinkhval, Géorgie
  Site internet:
  https://mrb-bank.ru/
  (Indisponible dans l’UE)
  Type d’entité: société à responsabilité limitée (LLC)
  Lieu d’enregistrement: Géorgie
  Date d’enregistrement: 15.5.2015
  Numéro d’enregistrement: 1159800030409
  Principal établissement: Russie, Géorgie, Ukraine | La banque MRB a ouvert des bureaux dans les territoires ukrainiens occupés de Kherson et Zaporijjia, et fournit plusieurs services bancaires sous le contrôle de la Banque centrale de Russie. Elle a installé des distributeurs automatiques de billets dans la région et opère une branche locale à Louhansk.
  Par conséquent, la banque MRB est responsable du soutien matériel et financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 215. | CMRBank
  autrement connue sous le nom de TSMRBank
  ou Bank "Centre for International Settlements" LLC
  (ЦМРБанк
  autrement connue sous le nom de Банк "Центр международных расчетов") | Adresse: Palikha street 10, building 7
  127055, Moscou
  Fédération de Russie
  Téléphone: 23.6.20237-495-980-80-44 8-800-250-09-22
  Site internet: https://cmrbank.ru
  Adresse électronique: cmr@cmrbank.ru
  Type d’entité: société à responsabilité limitée (LLC)
  Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 28.4.2015
  Numéro d’enregistrement: 1157700005759
  Principal établissement: Russie, Ukraine | CMRBank est un établissement financier actif et opérationnel dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia depuis octobre 2022. Il s’agit de l’une des banques de ces régions participant à l’échange de hryvnias en roubles pour les citoyens locaux, ainsi qu’à l’octroi de prêts préférentiels.
  Par conséquent, CMRBank est responsable du soutien matériel et financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 216. | Société par actions "PMC Wagner Centre"
  (ЧВК Вагнер Центр) | Addresse: 15 Zolnaya Street, Building 1, Room 1-N, Ch.P. 194 (Office 206)
  Saint-Pétersbourg, arrondissement de Pravoborezhny
  Fédération de Russie
  Site internet: https://wagnercentr.ru/
  Courriel: info@wagnercentr.ru
  Type d’entité: société par actions
  Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie | PMC Wagner Centre est une entreprise commerciale russe qui œuvre en faveur des investissements du secteur privé et de l’innovation dans ce secteur afin de soutenir et de renforcer les capacités de défense de la Russie. Dans cette optique, le Centre supervise des projets d’ingénierie et de TI et a lancé un programme pour l’utilisation de véhicules aériens sans pilote. Par l’intermédiaire d’Yevgeniy Viktorovich Prigozhin, le Centre et ses activités sont étroitement liés au PMC Wagner Group, dont le Centre emprunte le nom, qui est une entité militaire irrégulière basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine.
  En ce qu’il contribue à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le Centre est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| | | Date d’enregistrement: 27.12.2022
  Numéro d’enregistrement: 1227800167242
  Principal établissement: Russie
  Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin
  Entités associées: Wagner Group | | |
| 217. | PMC Patriot
  (ЧВК "Патриот") | Personnes ou entités associées: Sergei Shoigu | La société militaire privée Patriot ("PMC Patriot") est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle mène des activités liées à la sécurité et au domaine militaire, et participe directement à des conflits militaires. Alors qu’elle était précédemment associée à des activités en Syrie et en République centrafricaine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, PMC Patriot a participé à des activités de combat en Ukraine, en particulier aux attaques contre la ville de Vuhledar.
  Par conséquent, PMC Patriot est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 218. | Société par actions ouverte "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation ("Zvezda")"
  alias OJSC TRC AF RF "Zvezda"
  (Открытое акционерное общество "Телерадиокомпания Вооруженных Сил Российской Федерации ‘ЗВЕЗДА’";
  alias ОАО "ТРК ВС РФ ‘ЗВЕЗДА’") | Addresse: 129164, Moscou, Prospekt Mira, 126
  129164, г. Москва, пр-кт Мира, д. 126
  Type d’entité: Société par actions ouverte/OAO
  Lieu d’enregistrement: 129164, Moscou, Prospekt Mira, 126
  129164, г. Москва, пр-кт Мира, д. 126
  Date d’enregistrement: 8.6.2009
  Numéro d’enregistrement: ИНН 7717653542 | La "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation ("Zvezda")" est contrôlée par le ministère russe de la défense et financée par l’État russe. La société gère une chaîne de télévision militaro-patriotique "Zvezda" consacrée au soutien et à la promotion de l’armée russe, et diffuse de la désinformation et de la propagande sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, la "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation" soutient de manière significative des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| | | КПП 771701001
  Principal établissement: Moscou, Russie
  Personnes associées: Aleksei Viktorovich Pimanov
  Autres informations: Communications; organisation enregistrée auprès de l’autorité russe de régulation des médias | | |
| 219. | Société par actions "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment"
  alias JSC REMBAZA
  (Акционерное Общество "Ремонтная база по ремонту авиационных приборов и аэродромной техники"
  alias АО "РЕМБАЗА") | Addresse: St. Warsaw Highway, 125, Building 1, Office 515, Moscou, Fédération de Russie, 117587
  Type d’entité: bien fédéral
  Lieu d’enregistrement: 412310, région de Saratov, Balashov, Ul. Titova, D.40
  Date d’enregistrement: 19.5.2009
  Numéro d’enregistrement: TIN – 5027030107
  Principal établissement: Fédération de Russie | JSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" est une entreprise fondée par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle travaille principalement à la maintenance des armes et des équipements militaires. En passant des marchés publics avec le ministère de la défense de la Fédération de Russie, elle soutient le secteur russe de la défense, qui a vu ses dépenses augmenter depuis mai 2022. JSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" figure également sur la liste des organisations stratégiques et des organismes exécutifs fédéraux qui assurent la mise en œuvre d’une politique d’État unifiée dans les secteurs de l’économie dans lesquels ces organisations sont actives.
  Par conséquent, JSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" est responsable du soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 220. | Société par actions DUKS
  alias JSC DUKS
  (Организация АО "ДУКС"
  alias АО ДУКС) | Addresse: Moscou, 125040, Pravda str., 8, Fédération de Russie
  Type d’entité: Entité privée
  Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 9.7.2022
  Numéro d’enregistrement: 1027700010579
  Principal établissement: Fédération de Russie
  Autres informations: INN: 7714077682
  PPC: 771401001 | JSC "DUKS" est le principal constructeur de missiles fusées, dont l’AA-11 "Archer", qui sont portés par les avions de combat russes SU-27 et utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC "DUKS" s’est vu remercier par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour son importante contribution à la création de technologies aéronautiques et au renforcement des capacités de défense du pays. Les partenaires de JSC "DUKS" sont le ministère russe de la défense et Rosoboronexport (agence chargée de l’exportation d’armements).
  Par conséquent, JSC "DUKS" est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 221. | JSC Plant Universalmash
  (АО ЗАВОД УНИВЕРСАЛМАШ) | Addresse: 198097, St. Petersbourg, Stachek avenue, 47 LITERA C, office 6th office 2/1, Fédération de Russie
  Type d’entité: société par actions non publique
  Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 23.8.2002
  Numéro d’enregistrement: NIF – 7805060220
  INN – 7805060220
  Principal établissement: Fédération de Russie | JSC "Plant Universalmash" est une filiale de PJSC "KIROVSKY ZAVOD" qui construit des châssis à chenilles unifiés pour les systèmes de missiles sol-air S-300V. Ce type de châssis est également utilisé pour les pièces d’artillerie automotrices "Pion" et les unités distinctes unifiées avec un char T-80 qui sont utilisées par les forces russes en Ukraine. En outre, Sergey Serebryakov, qui dirige l’usine Universalmash, a déclaré que l’entreprise s’acquittait de tâches liées aux commandes de défense de l’État.
  Par conséquent, JSC "Plant Universalmash" est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 222. | PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" / PJSC NPO Iskra
  (ПАО "Научно-Производственное Объединение ‘ИСКРА’" / ПАО НПО "Искра") | Addresse: 614038, territoire de Perm, Perm, st. Academician Vedeneeva, 28, Fédération de Russie
  Type d’entité: société anonyme publique
  Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 25.7.1996
  Numéro d’enregistrement: 1025901509798
  Principal établissement: Fédération de Russie
  Autres informations: Site internet: https://npoiskra.ru/
  Téléphone: 23.6.20237 (342) 262-72-72,
  Courriel: info@npoiskra.ru
  INN 5907001774
  KPP 590701001
  OKPO 07504034 | PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" est un concepteur, fabricant et fournisseur d’équipements pour le secteur des carburants et de l’énergie, et un concepteur et constructeur de moteurs fusée à combustible solide et de leurs parties pour des complexes de missiles utilisés à diverses fins, y compris pour les forces stratégiques de la Fédération de Russie. PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" fabrique des éléments de complexes de missiles utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.
  Par conséquent, PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 223. | Société par actions "State Scientific Center of the Russian Federation Troitsk Institute for Innovative and Thermonuclear Research"
  alias JSC "SSC RF TRINITY"
  (Акционерное общество "Государственный научный центр Российской Федерации Троицкий институт инновационных и термоядерных исследований"
  alias АО "ГНЦ РФ ТРИНИТИ") | Addresse: 108840, Moscou, Troitsk, st. Pushkov, vl. 12, Fédération de Russie
  Type d’entité: société par actions
  Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 10.3.2015
  Numéro d’enregistrement: 1157746176400
  Principal établissement: Fédération de Russie
  Autres informations: Directeur général: Kirill Igorevich Ilyin
  INN 7751002460
  KPP 775101001 | JSC "SSC RF TRINITY" est un entreprise de recherche scientifique russe dont les principales activités scientifiques portent sur la physique des plasmas, la physique et la technologie laser, la physique de l’état extrême de la matière, la physique des processus de conversion énergétique, et la recherche et le développement technologique liés à la mise en œuvre de la commande de défense de l’État. JSC "SSC RF TRINITY" mène des recherches pour le ministère de la défense de la Fédération de Russie et a mis au point une technologie de revêtement des surfaces intérieures des tubes de canons d’artillerie.
  JSC "SSC RF TRINITY" apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 224. | "Plant "Zvezda" - filiale de l’entreprise unitaire de l’État fédéral "Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin"
  alias FL "Plant "Zvezda" FSUE "NPCAP"
  ("Завод ‘Звезда’-Филиал Федерального Государственного Унитарного Предприятия "Научно-Производственный Центр Автоматики и Приборостроения имени академика Н.А.Пилюгина"
  alias ФЛ "Завод ‘Звезда’" ФГУП "НПЦАП") | Addresse: 172739, île de Solnechny, région de Tver, Novaya str., 80, Fédération de Russie
  Adresse légale: 117342, ville de Moscou, Vvedenskogo street, 1, Fédération de Russie
  Type d’entité: Filiale de l’entreprise unitaire de l’État fédéral
  Lieu d’enregistrement:
  Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 15.11.2002
  Numéro d’enregistrement: 1027739552642
  Principal établissement: Fédération de Russie | Plant "Zvezda" est la première entreprise russe de production d’appareils gyroscopiques de haute précision destinés à des équipements pour fusées et dans les domaines spatial et aéronautique, pour divers usages. L’usine fait partie du complexe militaro-industriel de la région de Tver, qui s’acquitte de tâches de haute technologie dans l’intérêt du ministère de la défense de la Fédération de Russie.
  Plant "Zvezda" fabrique et fournit des gyroscopes à réglage dynamique qui sont utilisés dans les systèmes de contrôle et de stabilisation des satellites de navigation – GLONASS-K. FR: GLONASS est un système russe de navigation par satellite conçu pour assurer la navigation opérationnelle et un soutien en temps pour un nombre illimité d’utilisateurs terrestres, maritimes, aériens et spatiaux. Le système GLONASS aide en permanence les forces armées russes à effectuer des frappes précises au moyen de missiles tactiques (par exemple, des missiles tactiles Iskander) dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, Plant "Zvezda" apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| | | Entités associées: Ancienne société mère: entreprise unitaire de l’État fédéral "Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin" (JSC "NPCAP")
  Autres informations: TIN 7728171283 | | |
| 225. | JSC Murom Instrument-Making Plant (Usine de fabrication d’instruments Murom S.A.)
  alias JSC "MPZ" ("MPZ" S.A.)
  (Акционерное общество "Муромский приборостроительный завод"
  alias AO "МПЗ") | Adresse: 602205, région de Vladimir, Murom, 30 Let Pobedy St., 1a., Fédération de Russie
  Type d’entité: Propriété russe mixte avec une part de propriété fédérale
  Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 602205, région de Vladimir, Murom, 30 Let Pobedy St., 1a.
  Date d’enregistrement: 1.7.2011
  Numéro d’enregistrement: 1113334001879
  Principal établissement: Fédération de Russie
  Informations complémentaires: INN (NIF): 3334017070
  KPP: 333401001 | L’usine de fabrication d’instruments Murom S.A. est spécialisée dans la production des moyens d’amorçage et d’allumage de munitions pour tous les types d’armes des forces armées russes. Elle fournit des munitions d’amorçage et d’allumage pour toutes les branches des forces armées, le ministère de l’intérieur, le FSB et d’autres services répressifs. L’usine de fabrication d’instruments Murom S.A. figure sur la liste des organisations stratégiques qui assurent la mise en œuvre d’une politique d’État unifiée dans les secteurs de l’économie dans lesquels elles sont actives. Le PDG de la société, Dmitry Fadeev, s’est engagé à "mettre tout en œuvre pour fournir aux défenseurs actuels de la patrie tout ce dont ils ont besoin pour libérer le Donbas du régime nazi". Il est en outre à la tête de l’association des entreprises de défense productrices d’armements de la région de Vladimir.
  Par conséquent, l’usine de fabrication d’instruments Murom S.A. apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 226. | Design and Production Enterprise "Iris" JSC (Entreprise de conception et de production "Iris" S.A.)
  autrement connue sous les noms de PKP Iris ou Iris JSC
  (Акционерное Общество "Производственно-Конструкторское Предприятие "Ирис"
  autrement connue sous les noms de ПКП "Ирис" ou
  АО "Ирис") | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (région de Rostov, Rostov-sur-le-Don, st. Krasnoarmeiskaya, 9)
  Date d’enregistrement: 1.2.2010
  Numéro d’enregistrement: 6164295259 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | L’entreprise de conception et de production "Iris" S.A. est une entreprise militaro-industrielle russe qui développe des moteurs électriques, des "lanceurs" et des lance-roquettes pour les forces armées russes. Iris S.A. a développé, entre autres, des moteurs de sous-marins pour la marine de la Fédération de Russie. Cette entité détient au moins trois licences et certificats délivrés par le gouvernement de la Fédération de Russie, y compris un certificat délivré aux entités russes actives dans l’industrie russe de la défense, une licence délivrée par l’agence spatiale d’État de la Russie, et une licence délivrée par le service fédéral russe de la défense pour "le développement d’armes et de technologie militaire". En outre, le site web officiel de l’entité contient des images de propagande en faveur de la guerre, au travers desquelles Iris S.A. exprime ouvertement son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, l’entreprise de conception et de production "Iris" S.A. apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 227. | TRV-Akhtubinsk LLC
  (autrement connue sous le nom de Tactical Missile Corporation Akhtubinsk
  ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "ТРВ-АХТУБИНСК"
  autrement connue sous le nom de "Корпорация "Тактическое ракетное вооружение – Ахтубинск") | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (416506, région d’Astrakhan, district d’Akhtubinsky, Akhtubinsk, st. Sukhoi P.O., Building 12a)
  Date d’enregistrement: 10.10.2010
  Numéro d’enregistrement: 3001041615 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie Entités associées:
  Tactical Missile Corporation, société mère (NIF: 503210805145) | La Tactical Missile Corporation Akhtubinsk est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui développe des armes à lanceur aérien pour les avions de combat, les hélicoptères d’attaque et les bombardiers stratégiques déployés par les forces armées russes. Les équipements militaires conçus par la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk sont directement utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est à noter que la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk est une filiale de l’entreprise d’État russe Tactical Missile Corporation, qui fait déjà l’objet de mesures restrictives de l’UE.
  Par conséquent, la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 228. | Federal state enterprise "Plant named after Ia. M. Sverdlov" (Entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov")
  autrement connue sous le nom de Sverdlov Plant
  (Федеральное казенное предприятие "Завод имени Я.М.Свердлова") | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (606002, région de Nizhny Novgorod, Dzerzhinsk city, Sverdlov avenue, 4)
  Date d’enregistrement: 11.12.1991
  Numéro d’enregistrement: 5249002485 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | L’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" est une entreprise militaro-industrielle russe qui fabrique des explosifs utilisés par les forces armées russes dans le cadre de l’invasion militaire illégale et injustifiée de l’Ukraine menée par la Russie en 2022. Cette entité a au moins trois contrats en cours avec le ministère russe de la défense, pour un montant supérieur à 608 179 800  RUB. Il est important de noter que l’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" est le seul fabricant russe de HMX (c’est-à-dire d’octogène, un puissant explosif détonant nitraminé) et de RDX (c’est-à-dire d’hexogène, un composé organique largement utilisé comme explosif). Il a été confirmé que les explosifs russes à base de HMX et de RDX ont été utilisés en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 229. | Factory "Copier" JSC (Usine "Copier" S.A.)
  (АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "ЗАВОД ‘КОПИР’") | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (425350, Republic of Mari El, ville de Kozmodemyansk, str. Gagarina, 10)
  Date d’enregistrement: 12.7.1996
  Numéro d’enregistrement: 1217000287 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | L’usine "Copier" JSC est une entreprise militaro-industrielle russe qui fabrique des équipements électriques pour les forces armées russes. Cette entité est l’une des principales entreprises militaires de la Fédération de Russie, et elle développe des connecteurs électriques, des dispositifs et des composants pour les équipements électriques utilisés dans l’industrie russe de l’aviation, des fusées et de l’espace. Dans une interview, le directeur de Copier JSC a confirmé que 50 % environ des produits fabriqués par cette entité étaient conçus à des fins militaires. De fait, le ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie est le deuxième plus gros client de Copier JSC. Cette entité a au moins un contrat d’un montant de 80 400 000  RUB avec ledit ministère.
  Par conséquent, l’usine "Copier" JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 230. | Vulkan LLC
  autrement connue sous le nom de NTTS "VULKAN" LLC
  autrement connue sous les noms de Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostiu "Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr ‘Vulkan’"
  (Общество С Ограниченной Ответственностью "Научно-Технический Центр ‘Вулкан’") | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105318, Moscou, ul. Ibragimova, 31)
  Date d’enregistrement: 3.6.2010
  Numéro d’enregistrement: 7719751930 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | NTTS "VULKAN" LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
  Par conséquent, NTTS "VULKAN" LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. | 23.6.2023 |
| 231. | OKENIT JSC
  (AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "OKENIT"
  autrement connue sous le nom de АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "ОКЕНИТ") | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (193091, Saint Petersbourg, nab. Oktiabrskaia, 6,litera v, pomeshch. 8-n)
  Date d’enregistrement: 25.8.2015
  Numéro d’enregistrement: 7811227439 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | OKENIT JSC détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
  Par conséquent, OKENIT JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. | 23.6.2023 |
| 232. | JOINT STOCK COMPANY "ECHELON UNION FOR SCIENCE AND DEVELOPMENT"
  autrement connue sous le nom de ECHELON JSC
  autrement connue sous le nom de JSC "NPO ECHELON"
  (ЭШЕЛОН) | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (107023, Moscou, ul. Elektrozavodskaia, 24 str. 1.)
  Date d’enregistrement: 22.11.2007
  Numéro d’enregistrement: 7718676447 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | Echelon JSC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
  Par conséquent, Echelon JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. | 23.6.2023 |
| 233. | Iteranet LLC
  autrement connue sous le nom de Obshchestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostiu "Iteranet"
  (Общество С Ограниченной Ответственностью "Итеранет") | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (119121, Moscou, per. Truzhenikov 1-i, 16 str.17)
  Date d’enregistrement: 27.4.1999
  Numéro d’enregistrement: 7704199755 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | Iteranet LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
  Par conséquent, Iteranet LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. | 23.6.2023 |
| 234. | Positive Group PJSC
  autrement connue sous le nom de Positive technologies
  autrement connue sous le nom de Gruppa Pozitiva
  (Группа Позитива) | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (107241, Moscou, sh. Shchelkovskoe, 23A, pomeshch. V kom. 33.)
  Date d’enregistrement: 27.9.2017
  Numéro d’enregistrement: 9718077239 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | Positive Group PJSC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
  Par conséquent, Positive Group PJSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. | 23.6.2023 |
| 235. | Poisk-IT LLC
  Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostiu Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr "Poisk-IT"
  autrement connue sous le nom de Limited Liability Company Scientific and Technical Center "Poisk-IT" | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (27521, Moscou, ul. Oktiabrskaia, 72.)
  Date d’enregistrement: 29.5.2020
  Numéro d’enregistrement: 9715384055 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | Poisk-IT LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
  Par conséquent, Poisk-IT LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. | 23.6.2023 |
| 236. | Vektor JSC
  autrement connue sous le nom de AO "NII ‘VEKTOR’"
  autrement connue sous le nom de AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "NAUCHNO-ISSLEDOVATELSKII INSTITUT ‘VEKTOR’"
  (АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ‘ВЕКТОР’"
  autrement connue sous le nom de ОАО НИИ Вектор) | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (197022, Saint-Pétersbourg, ul. Akademika Pavlova, 14)
  Date d’enregistrement: 26.1.2011
  Numéro d’enregistrement: 7813491943 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | Vektor JSC détient deux licences délivrées par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Les deux licences délivrées par le ministère russe de l’industrie et du commerce servent au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
  Par conséquent, Vektor JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. | 23.6.2023 |
| 237. | Akuta JSC
  autrement connue sous le nom de Acuta
  autrement connue sous le nom de Zakrytoe Aktsionernoe Obshchestvo "Akuta"
  (Закрытое Акционерное Общество "Акута";
  autrement connue sous le nom de "Акута") | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (197110, Saint-Pétersbourg, ul. Pionerskaia, 44)
  Date d’enregistrement: 28.9.2008
  Numéro d’enregistrement: 7813426574 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | Akuta JSC détient une licence délivrée par le FSB "pour effectuer des tâches liées à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État". La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). En outre, Akuta détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". En particulier, Akuta JSC produit des "véhicules sous-marins sans pilote" (UUV) pour les forces armées russes, qui sont déployés dans le cadre de missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, de la lutte anti-sous-marine, d’opérations d’information et de frappes urgentes. L’entité se décrit elle-même comme étant active dans le secteur informatique russe, travaillant "principalement dans le cadre de l’ordre de défense de l’État [russe] [avec] de plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel [russe]". Akuta détient en outre une licence "pour des activités dans le domaine de la création d’outils de sécurité de l’information", qui est délivrée par la 8e direction du GRU, à savoir l’agence de renseignement militaire extérieur de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie. | 23.6.2023 |
| | | | Par conséquent, Akuta JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie. | |
| 238. | ZAO MNITI
  ZAKRYTOE AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "MNITI"
  autrement connue sous le nom de Moscow Research Television Institute
  (ЗАКРЫТОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "МНИТИ";
  autrement connue sous le nom de Московский научно-исследовательский телевизионный институт) | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105094, Moscou, ul. Golianovskaia, 7A str. 1)
  Date d’enregistrement: 2.4.1992
  Numéro d’enregistrement: 7701024429 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | ZAO MNITI détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
  Par conséquent, ZAO MNITI est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. | 23.6.2023 |
| 239. | 20th Guards Combined Arms Army (20e armée interarmes de la Garde)
  (20-я гвардейская Краснознаменная общевойсковая армия
  Aautrement connue sous le nom de 20-я гвардейская общевойсковая армия") | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (606083, région de Nizhny Novgorod, district de Volodarsky, Mulino)
  Date d’enregistrement: 14.12.2009
  Numéro d’enregistrement: 3666162144 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | La 20e armée interarmes de la Garde fait partie des forces terrestres russes et participe directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Commandée par Andrey Sergeevich Ivanaev, la 20e armée interarmes de la Garde est décrite par le ministère russe de la défense comme étant "le plus grand regroupement de forces armées de la Fédération de Russie, participant aux événements les plus importants de la vie militaire du pays". Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde a directement contribué à l’offensive lancée par la Russie à partir du nord-est.
  Par conséquent, la 20e armée interarmes de la Garde apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 240. | 53rd Anti-Aircraft Missile Brigade (53e brigade de missiles anti-aériens) | Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (305502, région de Koursk, pos. Marshal Zhukov, military unit 32406)
  Date d’enregistrement: 26.11.2009
  Numéro d’enregistrement: 4611010810 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie | La 53e brigade de missiles anti-aériens est une brigade de missiles sol-air des forces terrestres russes faisant partie de la 20e armée de la Garde de la Fédération de Russie. Depuis septembre 2010, la 53e brigade de missiles anti-aériens mène des missions de combat dans le district militaire occidental et est reconnue comme l’une des principales brigades de défense aérienne des forces terrestres russes. Depuis février 2022, la 53e brigade de missiles anti-aériens contribue activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La 53e brigade de missiles anti-aériens a été déployée dans la région ukrainienne de Kharkiv lors de l’invasion à grande échelle menée par la Russie, et a tiré des missiles antiaériens à partir d’un entrepôt d’Izioum alors que la ville ukrainienne était sous occupation russe. En février 2023, la 53e brigade de missiles anti-aériens a reçu, de la part du président Poutine, un nouveau titre honorifique pour "héroïsme et bravoure de masse, endurance et courage des membres de la brigade lors des actions de combat visant à défendre la patrie", probablement en lien avec les contributions de la brigade à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie.
  Par conséquent, la 53e brigade de missiles anti-aériens apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 241. | SPS CJSC
  alias Non-Public Joint Stock Company "Research and Production Center" Specialized Devices and Systems; ou Specialized Devices and Systems
  autrement connue sous le nom de Specialized Devices and Systems
  (Непубличное Акционерное Общество "Научно-Производственный Центр
  "Специализированные Приборы И Системы") | Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (125080, Moscou, sh. Volokolamskoe, 1 str. 1, et 5; pom VI; kom 30B
  Date d’enregistrement: 22.8.2014
  Numéro d’enregistrement: 7743937237 (numéro d’identification fiscale)
  Principal établissement: Fédération de Russie, Pays-Bas
  Autres informations:
  Sergei Iurevich Zubkov (directeur général) | SPS CJSC est une entité basée en Russie qui fabrique des ordinateurs et d’autres équipements électroniques. SPS CJSC participe activement au contournement des sanctions par le biais de son partenariat avec une entité établie dans l’UE, à savoir Woerd-Tech BV. Depuis l’imposition de sanctions par l’UE interdisant l’exportation de semi-conducteurs vers la Russie, l’entité Woerd-Tech BV, basée aux Pays-Bas, est soupçonnée de contrebande illégale de semi-conducteurs vers la Fédération de Russie. Le propriétaire de Woerd-Tech BV a été arrêté par l’autorité néerlandaise compétente sur la base de soupçons de contournement des sanctions. SPS CJSC joue un rôle de facilitateur essentiel dans l’opération illégale de contrebande menée par Woerd-Tech BV, agissant en tant que destinataire, basé en Russie, de semi-conducteurs exportés illégalement.
  Par conséquent, SPS CJSC est une entité contournant les mesures restrictives de l’Union par des activités qui ont pour but ou pour résultat de faire échec aux interdictions prévues par la décision 2014/512/PESC et le règlement (UE) no 833/2014. | 23.6.2023 |
| 242. | AO "FTI-OPTRONIK"
  (ООО ФТИ-ОПТРОНИК) | Adresse: Politekhnicheskaya Ulitsa, 28, Saint-Pétersbourg, Russie, 194021
  Site internet: http://www.fti-optronic.com/Optoelektronnye-komponenty.html
  Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 3.7.2013
  Numéro d’enregistrement: INN 7802830545
  BIN 1137847251740
  PPC 780101001
  OKPO 27492853 | AO "FTI-OPTRONIK" est une entreprise russe de recherche et de production qui assure le cycle complet du travail, du développement à la production pilote et en série de produits optoélectroniques. À l’heure actuelle, FTI-Optronic est la seule entreprise spécialisée de Russie qui produit des composants optoélectroniques pour des systèmes de transmission d’informations par fibre optique, des instruments de mesure et des équipements destinés à des applications spéciales. Le gouvernement russe soutient les fabricants de technologies optoélectroniques, étant donné que la production nationale devrait remplacer les technologies étrangères manquantes dont ont besoin les secteurs les plus importants et l’industrie militaire. En outre, AO "FTI-OPTRONIK" fournit, dans le cadre de marchés publics, des services à la société par actions "Concern Sozvezdie", une entreprise spécialisée dans la production de systèmes de contrôle et de communication, d’équipements de guerre électronique et d’équipements spéciaux pour les forces armées russes. Par conséquent, AO "FTI-OPTRONIK" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. AO "FTI-OPTRONIK" soutient également le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 23.6.2023 |
| 243. | Groupe Zala Aero | Adresse: 426011, UR, Izhevsk, PO Box 9050
  Type d’entité: société à responsabilité limitée (SARL)
  Lieu d’enregistrement: Russie
  Date d’enregistrement: 24.12.2010
  Numéro d’enregistrement: 1841015504
  Entité associée: société par actions Kalashnikov Concern | Le groupe Zala Aero, qui fait partie du groupe Kalashnikov, est une entreprise russe qui fabrique et fournit des UAV, en particulier les modèles "Lancet UAV" et "KYB-UAV", qui ont été utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Zala Aero apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023 |
| 244. | JSC NPP "KLASS" | Adresse: 111123, Moscou, Enntuziastov Highway, 56, bâtiment 21
  Type d’entité: société par actions (S.A.)
  Lieu d’enregistrement: Russie
  Date d’enregistrement: 29.6.1994
  Numéro d’enregistrement: 7724032017 (ou numéro d’enregistrement national: 1027700450975) | La S.A. NPP Klass est une entreprise russe qui fabrique des équipements de protection et en fournit à l’armée russe et, plus généralement, aux forces armées et aux forces de sécurité russes. Ces équipements ont été utilisés par l’armée russe dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. NPP Klass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 23.6.2023». |

Entités

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«212.

Foundation for the Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad (Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger)

(autrement connue sous le nom de Fund for the Legal Protection and Support of Russian Federation Compatriots ou Living Abroad ou The Foundation for the Support of Compatriots)

En russe:

"Фонд поддержки и защиты прав соотечественников, проживающих за рубежом"

Adresse: room 308-324, Arbat St, 55/32, Moscou, Russie, 119200

Type d’entité: organisation non gouvernementale

Lieu d’enregistrement: Moscou, Russie

Date d’enregistrement: 21.11.2011

Numéro d’enregistrement: 1117799023330

Principal établissement: Russie, Moscou

Entités associées: Agence fédérale Rossotrudnichestvo

La Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger est fondée et financée par la Fédération de Russie dans le but d’atteindre les objectifs de politique étrangère du gouvernement russe. Elle représente une structure unique du "pouvoir d’influence" de la Russie qui joue un rôle de soutien important dans la mise en œuvre de la politique de division du gouvernement russe.

Les évaluations analytiques des experts de la Fondation sont utilisées pour confirmer les principaux messages de propagande du Kremlin, y compris le néonazisme et la xénophobie qu’encourageraient les autorités ukrainiennes. Les accusations infondées de nazisme, de russophobie et de persécution massive des populations russophones sont utilisées par la Fondation, conformément à la politique du Kremlin, pour créer de l’instabilité et des divisions dans de nombreux pays voisins de la Russie.

Le directeur exécutif de la Fondation a exprimé son soutien au président Poutine et à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le ministre russe des affaires étrangères, Serguey Lavrov, a confirmé le travail constant de la Fondation dans la lutte contre la xénophobie, le néonazisme et les tentatives de falsification de l’histoire.

Par conséquent, la Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger est responsable du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

213.

JSC Makeyev State Rocket Center

АО "Государственный ракетный центр имени академика В. П. Макеева"

(АО "ГРЦ Макеева")

Adresse: Miass, Russie

Date d’enregistrement: 1947

Principal établissement: Russie

JSC Makeyev State Rocket Center est une société russe qui conçoit et produit des missiles et d’autres armes pour le ministère russe de la défense. Les missiles produits par JSC Makeyev State Rocket Center sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, JSC Makeyev State Rocket Center organise des concerts et des collectes de fonds "patriotiques" pour soutenir les soldats russes qui luttent dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Makeyev State Rocket Center est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

214.

MRB Bank (Banque MRB)

autrement connue sous le nom de "International Settlement Bank" LLC

ou Mezhdunarodnyi Raschetnyi Bank

("Международный Расчетный Банк"

ou КБ МРБ (ООО))

Adresse: Stalin Street 20, Tsinkhval, Géorgie

Site internet:

https://mrb-bank.ru/

(Indisponible dans l’UE)

Type d’entité: société à responsabilité limitée (LLC)

Lieu d’enregistrement: Géorgie

Date d’enregistrement: 15.5.2015

Numéro d’enregistrement: 1159800030409

Principal établissement: Russie, Géorgie, Ukraine

La banque MRB a ouvert des bureaux dans les territoires ukrainiens occupés de Kherson et Zaporijjia, et fournit plusieurs services bancaires sous le contrôle de la Banque centrale de Russie. Elle a installé des distributeurs automatiques de billets dans la région et opère une branche locale à Louhansk.

Par conséquent, la banque MRB est responsable du soutien matériel et financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

215.

CMRBank

autrement connue sous le nom de TSMRBank

ou Bank "Centre for International Settlements" LLC

(ЦМРБанк

autrement connue sous le nom de Банк "Центр международных расчетов")

Adresse: Palikha street 10, building 7

127055, Moscou

Fédération de Russie

Téléphone: 23.6.20237-495-980-80-44 8-800-250-09-22

Site internet: https://cmrbank.ru

Adresse électronique: cmr@cmrbank.ru

Type d’entité: société à responsabilité limitée (LLC)

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 28.4.2015

Numéro d’enregistrement: 1157700005759

Principal établissement: Russie, Ukraine

CMRBank est un établissement financier actif et opérationnel dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia depuis octobre 2022. Il s’agit de l’une des banques de ces régions participant à l’échange de hryvnias en roubles pour les citoyens locaux, ainsi qu’à l’octroi de prêts préférentiels.

Par conséquent, CMRBank est responsable du soutien matériel et financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

216.

Société par actions "PMC Wagner Centre"

(ЧВК Вагнер Центр)

Addresse: 15 Zolnaya Street, Building 1, Room 1-N, Ch.P. 194 (Office 206)

Saint-Pétersbourg, arrondissement de Pravoborezhny

Fédération de Russie

Site internet: https://wagnercentr.ru/

Courriel: info@wagnercentr.ru

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

PMC Wagner Centre est une entreprise commerciale russe qui œuvre en faveur des investissements du secteur privé et de l’innovation dans ce secteur afin de soutenir et de renforcer les capacités de défense de la Russie. Dans cette optique, le Centre supervise des projets d’ingénierie et de TI et a lancé un programme pour l’utilisation de véhicules aériens sans pilote. Par l’intermédiaire d’Yevgeniy Viktorovich Prigozhin, le Centre et ses activités sont étroitement liés au PMC Wagner Group, dont le Centre emprunte le nom, qui est une entité militaire irrégulière basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine.

En ce qu’il contribue à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le Centre est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

Date d’enregistrement: 27.12.2022

Numéro d’enregistrement: 1227800167242

Principal établissement: Russie

Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin

Entités associées: Wagner Group

217.

PMC Patriot

(ЧВК "Патриот")

Personnes ou entités associées: Sergei Shoigu

La société militaire privée Patriot ("PMC Patriot") est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle mène des activités liées à la sécurité et au domaine militaire, et participe directement à des conflits militaires. Alors qu’elle était précédemment associée à des activités en Syrie et en République centrafricaine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, PMC Patriot a participé à des activités de combat en Ukraine, en particulier aux attaques contre la ville de Vuhledar.

Par conséquent, PMC Patriot est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.

23.6.2023

218.

Société par actions ouverte "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation ("Zvezda")"

alias OJSC TRC AF RF "Zvezda"

(Открытое акционерное общество "Телерадиокомпания Вооруженных Сил Российской Федерации ‘ЗВЕЗДА’";

alias ОАО "ТРК ВС РФ ‘ЗВЕЗДА’")

Addresse: 129164, Moscou, Prospekt Mira, 126

129164, г. Москва, пр-кт Мира, д. 126

Type d’entité: Société par actions ouverte/OAO

Lieu d’enregistrement: 129164, Moscou, Prospekt Mira, 126

129164, г. Москва, пр-кт Мира, д. 126

Date d’enregistrement: 8.6.2009

Numéro d’enregistrement: ИНН 7717653542

La "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation ("Zvezda")" est contrôlée par le ministère russe de la défense et financée par l’État russe. La société gère une chaîne de télévision militaro-patriotique "Zvezda" consacrée au soutien et à la promotion de l’armée russe, et diffuse de la désinformation et de la propagande sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, la "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation" soutient de manière significative des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

КПП 771701001

Principal établissement: Moscou, Russie

Personnes associées: Aleksei Viktorovich Pimanov

Autres informations: Communications; organisation enregistrée auprès de l’autorité russe de régulation des médias

219.

Société par actions "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment"

alias JSC REMBAZA

(Акционерное Общество "Ремонтная база по ремонту авиационных приборов и аэродромной техники"

alias АО "РЕМБАЗА")

Addresse: St. Warsaw Highway, 125, Building 1, Office 515, Moscou, Fédération de Russie, 117587

Type d’entité: bien fédéral

Lieu d’enregistrement: 412310, région de Saratov, Balashov, Ul. Titova, D.40

Date d’enregistrement: 19.5.2009

Numéro d’enregistrement: TIN – 5027030107

Principal établissement: Fédération de Russie

JSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" est une entreprise fondée par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle travaille principalement à la maintenance des armes et des équipements militaires. En passant des marchés publics avec le ministère de la défense de la Fédération de Russie, elle soutient le secteur russe de la défense, qui a vu ses dépenses augmenter depuis mai 2022. JSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" figure également sur la liste des organisations stratégiques et des organismes exécutifs fédéraux qui assurent la mise en œuvre d’une politique d’État unifiée dans les secteurs de l’économie dans lesquels ces organisations sont actives.

Par conséquent, JSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" est responsable du soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

220.

Société par actions DUKS

alias JSC DUKS

(Организация АО "ДУКС"

alias АО ДУКС)

Addresse: Moscou, 125040, Pravda str., 8, Fédération de Russie

Type d’entité: Entité privée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 9.7.2022

Numéro d’enregistrement: 1027700010579

Principal établissement: Fédération de Russie

Autres informations: INN: 7714077682

PPC: 771401001

JSC "DUKS" est le principal constructeur de missiles fusées, dont l’AA-11 "Archer", qui sont portés par les avions de combat russes SU-27 et utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC "DUKS" s’est vu remercier par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour son importante contribution à la création de technologies aéronautiques et au renforcement des capacités de défense du pays. Les partenaires de JSC "DUKS" sont le ministère russe de la défense et Rosoboronexport (agence chargée de l’exportation d’armements).

Par conséquent, JSC "DUKS" est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

221.

JSC Plant Universalmash

(АО ЗАВОД УНИВЕРСАЛМАШ)

Addresse: 198097, St. Petersbourg, Stachek avenue, 47 LITERA C, office 6th office 2/1, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions non publique

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 23.8.2002

Numéro d’enregistrement: NIF – 7805060220

INN – 7805060220

Principal établissement: Fédération de Russie

JSC "Plant Universalmash" est une filiale de PJSC "KIROVSKY ZAVOD" qui construit des châssis à chenilles unifiés pour les systèmes de missiles sol-air S-300V. Ce type de châssis est également utilisé pour les pièces d’artillerie automotrices "Pion" et les unités distinctes unifiées avec un char T-80 qui sont utilisées par les forces russes en Ukraine. En outre, Sergey Serebryakov, qui dirige l’usine Universalmash, a déclaré que l’entreprise s’acquittait de tâches liées aux commandes de défense de l’État.

Par conséquent, JSC "Plant Universalmash" est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

222.

PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" / PJSC NPO Iskra

(ПАО "Научно-Производственное Объединение ‘ИСКРА’" / ПАО НПО "Искра")

Addresse: 614038, territoire de Perm, Perm, st. Academician Vedeneeva, 28, Fédération de Russie

Type d’entité: société anonyme publique

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 25.7.1996

Numéro d’enregistrement: 1025901509798

Principal établissement: Fédération de Russie

Autres informations: Site internet: https://npoiskra.ru/

Téléphone: 23.6.20237 (342) 262-72-72,

Courriel: info@npoiskra.ru

INN 5907001774

KPP 590701001

OKPO 07504034

PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" est un concepteur, fabricant et fournisseur d’équipements pour le secteur des carburants et de l’énergie, et un concepteur et constructeur de moteurs fusée à combustible solide et de leurs parties pour des complexes de missiles utilisés à diverses fins, y compris pour les forces stratégiques de la Fédération de Russie. PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" fabrique des éléments de complexes de missiles utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.

Par conséquent, PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

223.

Société par actions "State Scientific Center of the Russian Federation Troitsk Institute for Innovative and Thermonuclear Research"

alias JSC "SSC RF TRINITY"

(Акционерное общество "Государственный научный центр Российской Федерации Троицкий институт инновационных и термоядерных исследований"

alias АО "ГНЦ РФ ТРИНИТИ")

Addresse: 108840, Moscou, Troitsk, st. Pushkov, vl. 12, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 10.3.2015

Numéro d’enregistrement: 1157746176400

Principal établissement: Fédération de Russie

Autres informations: Directeur général: Kirill Igorevich Ilyin

INN 7751002460

KPP 775101001

JSC "SSC RF TRINITY" est un entreprise de recherche scientifique russe dont les principales activités scientifiques portent sur la physique des plasmas, la physique et la technologie laser, la physique de l’état extrême de la matière, la physique des processus de conversion énergétique, et la recherche et le développement technologique liés à la mise en œuvre de la commande de défense de l’État. JSC "SSC RF TRINITY" mène des recherches pour le ministère de la défense de la Fédération de Russie et a mis au point une technologie de revêtement des surfaces intérieures des tubes de canons d’artillerie.

JSC "SSC RF TRINITY" apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

224.

"Plant "Zvezda" - filiale de l’entreprise unitaire de l’État fédéral "Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin"

alias FL "Plant "Zvezda" FSUE "NPCAP"

("Завод ‘Звезда’-Филиал Федерального Государственного Унитарного Предприятия "Научно-Производственный Центр Автоматики и Приборостроения имени академика Н.А.Пилюгина"

alias ФЛ "Завод ‘Звезда’" ФГУП "НПЦАП")

Addresse: 172739, île de Solnechny, région de Tver, Novaya str., 80, Fédération de Russie

Adresse légale: 117342, ville de Moscou, Vvedenskogo street, 1, Fédération de Russie

Type d’entité: Filiale de l’entreprise unitaire de l’État fédéral

Lieu d’enregistrement:

Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 15.11.2002

Numéro d’enregistrement: 1027739552642

Principal établissement: Fédération de Russie

Plant "Zvezda" est la première entreprise russe de production d’appareils gyroscopiques de haute précision destinés à des équipements pour fusées et dans les domaines spatial et aéronautique, pour divers usages. L’usine fait partie du complexe militaro-industriel de la région de Tver, qui s’acquitte de tâches de haute technologie dans l’intérêt du ministère de la défense de la Fédération de Russie.

Plant "Zvezda" fabrique et fournit des gyroscopes à réglage dynamique qui sont utilisés dans les systèmes de contrôle et de stabilisation des satellites de navigation – GLONASS-K. FR: GLONASS est un système russe de navigation par satellite conçu pour assurer la navigation opérationnelle et un soutien en temps pour un nombre illimité d’utilisateurs terrestres, maritimes, aériens et spatiaux. Le système GLONASS aide en permanence les forces armées russes à effectuer des frappes précises au moyen de missiles tactiques (par exemple, des missiles tactiles Iskander) dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Plant "Zvezda" apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

Entités associées: Ancienne société mère: entreprise unitaire de l’État fédéral "Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin" (JSC "NPCAP")

Autres informations: TIN 7728171283

225.

JSC Murom Instrument-Making Plant (Usine de fabrication d’instruments Murom S.A.)

alias JSC "MPZ" ("MPZ" S.A.)

(Акционерное общество "Муромский приборостроительный завод"

alias AO "МПЗ")

Adresse: 602205, région de Vladimir, Murom, 30 Let Pobedy St., 1a., Fédération de Russie

Type d’entité: Propriété russe mixte avec une part de propriété fédérale

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 602205, région de Vladimir, Murom, 30 Let Pobedy St., 1a.

Date d’enregistrement: 1.7.2011

Numéro d’enregistrement: 1113334001879

Principal établissement: Fédération de Russie

Informations complémentaires: INN (NIF): 3334017070

KPP: 333401001

L’usine de fabrication d’instruments Murom S.A. est spécialisée dans la production des moyens d’amorçage et d’allumage de munitions pour tous les types d’armes des forces armées russes. Elle fournit des munitions d’amorçage et d’allumage pour toutes les branches des forces armées, le ministère de l’intérieur, le FSB et d’autres services répressifs. L’usine de fabrication d’instruments Murom S.A. figure sur la liste des organisations stratégiques qui assurent la mise en œuvre d’une politique d’État unifiée dans les secteurs de l’économie dans lesquels elles sont actives. Le PDG de la société, Dmitry Fadeev, s’est engagé à "mettre tout en œuvre pour fournir aux défenseurs actuels de la patrie tout ce dont ils ont besoin pour libérer le Donbas du régime nazi". Il est en outre à la tête de l’association des entreprises de défense productrices d’armements de la région de Vladimir.

Par conséquent, l’usine de fabrication d’instruments Murom S.A. apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

226.

Design and Production Enterprise "Iris" JSC (Entreprise de conception et de production "Iris" S.A.)

autrement connue sous les noms de PKP Iris ou Iris JSC

(Акционерное Общество "Производственно-Конструкторское Предприятие "Ирис"

autrement connue sous les noms de ПКП "Ирис" ou

АО "Ирис")

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (région de Rostov, Rostov-sur-le-Don, st. Krasnoarmeiskaya, 9)

Date d’enregistrement: 1.2.2010

Numéro d’enregistrement: 6164295259 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

L’entreprise de conception et de production "Iris" S.A. est une entreprise militaro-industrielle russe qui développe des moteurs électriques, des "lanceurs" et des lance-roquettes pour les forces armées russes. Iris S.A. a développé, entre autres, des moteurs de sous-marins pour la marine de la Fédération de Russie. Cette entité détient au moins trois licences et certificats délivrés par le gouvernement de la Fédération de Russie, y compris un certificat délivré aux entités russes actives dans l’industrie russe de la défense, une licence délivrée par l’agence spatiale d’État de la Russie, et une licence délivrée par le service fédéral russe de la défense pour "le développement d’armes et de technologie militaire". En outre, le site web officiel de l’entité contient des images de propagande en faveur de la guerre, au travers desquelles Iris S.A. exprime ouvertement son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, l’entreprise de conception et de production "Iris" S.A. apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

227.

TRV-Akhtubinsk LLC

(autrement connue sous le nom de Tactical Missile Corporation Akhtubinsk

ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "ТРВ-АХТУБИНСК"

autrement connue sous le nom de "Корпорация "Тактическое ракетное вооружение – Ахтубинск")

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (416506, région d’Astrakhan, district d’Akhtubinsky, Akhtubinsk, st. Sukhoi P.O., Building 12a)

Date d’enregistrement: 10.10.2010

Numéro d’enregistrement: 3001041615 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie Entités associées:

Tactical Missile Corporation, société mère (NIF: 503210805145)

La Tactical Missile Corporation Akhtubinsk est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui développe des armes à lanceur aérien pour les avions de combat, les hélicoptères d’attaque et les bombardiers stratégiques déployés par les forces armées russes. Les équipements militaires conçus par la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk sont directement utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est à noter que la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk est une filiale de l’entreprise d’État russe Tactical Missile Corporation, qui fait déjà l’objet de mesures restrictives de l’UE.

Par conséquent, la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

228.

Federal state enterprise "Plant named after Ia. M. Sverdlov" (Entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov")

autrement connue sous le nom de Sverdlov Plant

(Федеральное казенное предприятие "Завод имени Я.М.Свердлова")

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (606002, région de Nizhny Novgorod, Dzerzhinsk city, Sverdlov avenue, 4)

Date d’enregistrement: 11.12.1991

Numéro d’enregistrement: 5249002485 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

L’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" est une entreprise militaro-industrielle russe qui fabrique des explosifs utilisés par les forces armées russes dans le cadre de l’invasion militaire illégale et injustifiée de l’Ukraine menée par la Russie en 2022. Cette entité a au moins trois contrats en cours avec le ministère russe de la défense, pour un montant supérieur à 608 179 800  RUB. Il est important de noter que l’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" est le seul fabricant russe de HMX (c’est-à-dire d’octogène, un puissant explosif détonant nitraminé) et de RDX (c’est-à-dire d’hexogène, un composé organique largement utilisé comme explosif). Il a été confirmé que les explosifs russes à base de HMX et de RDX ont été utilisés en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

229.

Factory "Copier" JSC (Usine "Copier" S.A.)

(АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "ЗАВОД ‘КОПИР’")

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (425350, Republic of Mari El, ville de Kozmodemyansk, str. Gagarina, 10)

Date d’enregistrement: 12.7.1996

Numéro d’enregistrement: 1217000287 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

L’usine "Copier" JSC est une entreprise militaro-industrielle russe qui fabrique des équipements électriques pour les forces armées russes. Cette entité est l’une des principales entreprises militaires de la Fédération de Russie, et elle développe des connecteurs électriques, des dispositifs et des composants pour les équipements électriques utilisés dans l’industrie russe de l’aviation, des fusées et de l’espace. Dans une interview, le directeur de Copier JSC a confirmé que 50 % environ des produits fabriqués par cette entité étaient conçus à des fins militaires. De fait, le ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie est le deuxième plus gros client de Copier JSC. Cette entité a au moins un contrat d’un montant de 80 400 000  RUB avec ledit ministère.

Par conséquent, l’usine "Copier" JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

230.

Vulkan LLC

autrement connue sous le nom de NTTS "VULKAN" LLC

autrement connue sous les noms de Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostiu "Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr ‘Vulkan’"

(Общество С Ограниченной Ответственностью "Научно-Технический Центр ‘Вулкан’")

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105318, Moscou, ul. Ibragimova, 31)

Date d’enregistrement: 3.6.2010

Numéro d’enregistrement: 7719751930 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

NTTS "VULKAN" LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, NTTS "VULKAN" LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.

23.6.2023

231.

OKENIT JSC

(AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "OKENIT"

autrement connue sous le nom de АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "ОКЕНИТ")

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (193091, Saint Petersbourg, nab. Oktiabrskaia, 6,litera v, pomeshch. 8-n)

Date d’enregistrement: 25.8.2015

Numéro d’enregistrement: 7811227439 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

OKENIT JSC détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, OKENIT JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.

23.6.2023

232.

JOINT STOCK COMPANY "ECHELON UNION FOR SCIENCE AND DEVELOPMENT"

autrement connue sous le nom de ECHELON JSC

autrement connue sous le nom de JSC "NPO ECHELON"

(ЭШЕЛОН)

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (107023, Moscou, ul. Elektrozavodskaia, 24 str. 1.)

Date d’enregistrement: 22.11.2007

Numéro d’enregistrement: 7718676447 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

Echelon JSC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, Echelon JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.

23.6.2023

233.

Iteranet LLC

autrement connue sous le nom de Obshchestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostiu "Iteranet"

(Общество С Ограниченной Ответственностью "Итеранет")

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (119121, Moscou, per. Truzhenikov 1-i, 16 str.17)

Date d’enregistrement: 27.4.1999

Numéro d’enregistrement: 7704199755 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

Iteranet LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, Iteranet LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.

23.6.2023

234.

Positive Group PJSC

autrement connue sous le nom de Positive technologies

autrement connue sous le nom de Gruppa Pozitiva

(Группа Позитива)

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (107241, Moscou, sh. Shchelkovskoe, 23A, pomeshch. V kom. 33.)

Date d’enregistrement: 27.9.2017

Numéro d’enregistrement: 9718077239 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

Positive Group PJSC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, Positive Group PJSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.

23.6.2023

235.

Poisk-IT LLC

Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostiu Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr "Poisk-IT"

autrement connue sous le nom de Limited Liability Company Scientific and Technical Center "Poisk-IT"

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (27521, Moscou, ul. Oktiabrskaia, 72.)

Date d’enregistrement: 29.5.2020

Numéro d’enregistrement: 9715384055 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

Poisk-IT LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, Poisk-IT LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.

23.6.2023

236.

Vektor JSC

autrement connue sous le nom de AO "NII ‘VEKTOR’"

autrement connue sous le nom de AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "NAUCHNO-ISSLEDOVATELSKII INSTITUT ‘VEKTOR’"

(АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ‘ВЕКТОР’"

autrement connue sous le nom de ОАО НИИ Вектор)

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (197022, Saint-Pétersbourg, ul. Akademika Pavlova, 14)

Date d’enregistrement: 26.1.2011

Numéro d’enregistrement: 7813491943 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

Vektor JSC détient deux licences délivrées par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Les deux licences délivrées par le ministère russe de l’industrie et du commerce servent au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, Vektor JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.

23.6.2023

237.

Akuta JSC

autrement connue sous le nom de Acuta

autrement connue sous le nom de Zakrytoe Aktsionernoe Obshchestvo "Akuta"

(Закрытое Акционерное Общество "Акута";

autrement connue sous le nom de "Акута")

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (197110, Saint-Pétersbourg, ul. Pionerskaia, 44)

Date d’enregistrement: 28.9.2008

Numéro d’enregistrement: 7813426574 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

Akuta JSC détient une licence délivrée par le FSB "pour effectuer des tâches liées à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État". La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). En outre, Akuta détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". En particulier, Akuta JSC produit des "véhicules sous-marins sans pilote" (UUV) pour les forces armées russes, qui sont déployés dans le cadre de missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, de la lutte anti-sous-marine, d’opérations d’information et de frappes urgentes. L’entité se décrit elle-même comme étant active dans le secteur informatique russe, travaillant "principalement dans le cadre de l’ordre de défense de l’État [russe] [avec] de plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel [russe]". Akuta détient en outre une licence "pour des activités dans le domaine de la création d’outils de sécurité de l’information", qui est délivrée par la 8e direction du GRU, à savoir l’agence de renseignement militaire extérieur de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie.

23.6.2023

Par conséquent, Akuta JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie.

238.

ZAO MNITI

ZAKRYTOE AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "MNITI"

autrement connue sous le nom de Moscow Research Television Institute

(ЗАКРЫТОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "МНИТИ";

autrement connue sous le nom de Московский научно-исследовательский телевизионный институт)

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105094, Moscou, ul. Golianovskaia, 7A str. 1)

Date d’enregistrement: 2.4.1992

Numéro d’enregistrement: 7701024429 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

ZAO MNITI détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, ZAO MNITI est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.

23.6.2023

239.

20th Guards Combined Arms Army (20e armée interarmes de la Garde)

(20-я гвардейская Краснознаменная общевойсковая армия

Aautrement connue sous le nom de 20-я гвардейская общевойсковая армия")

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (606083, région de Nizhny Novgorod, district de Volodarsky, Mulino)

Date d’enregistrement: 14.12.2009

Numéro d’enregistrement: 3666162144 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

La 20e armée interarmes de la Garde fait partie des forces terrestres russes et participe directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Commandée par Andrey Sergeevich Ivanaev, la 20e armée interarmes de la Garde est décrite par le ministère russe de la défense comme étant "le plus grand regroupement de forces armées de la Fédération de Russie, participant aux événements les plus importants de la vie militaire du pays". Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde a directement contribué à l’offensive lancée par la Russie à partir du nord-est.

Par conséquent, la 20e armée interarmes de la Garde apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

240.

53rd Anti-Aircraft Missile Brigade (53e brigade de missiles anti-aériens)

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (305502, région de Koursk, pos. Marshal Zhukov, military unit 32406)

Date d’enregistrement: 26.11.2009

Numéro d’enregistrement: 4611010810 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

La 53e brigade de missiles anti-aériens est une brigade de missiles sol-air des forces terrestres russes faisant partie de la 20e armée de la Garde de la Fédération de Russie. Depuis septembre 2010, la 53e brigade de missiles anti-aériens mène des missions de combat dans le district militaire occidental et est reconnue comme l’une des principales brigades de défense aérienne des forces terrestres russes. Depuis février 2022, la 53e brigade de missiles anti-aériens contribue activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La 53e brigade de missiles anti-aériens a été déployée dans la région ukrainienne de Kharkiv lors de l’invasion à grande échelle menée par la Russie, et a tiré des missiles antiaériens à partir d’un entrepôt d’Izioum alors que la ville ukrainienne était sous occupation russe. En février 2023, la 53e brigade de missiles anti-aériens a reçu, de la part du président Poutine, un nouveau titre honorifique pour "héroïsme et bravoure de masse, endurance et courage des membres de la brigade lors des actions de combat visant à défendre la patrie", probablement en lien avec les contributions de la brigade à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie.

Par conséquent, la 53e brigade de missiles anti-aériens apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

241.

SPS CJSC

alias Non-Public Joint Stock Company "Research and Production Center" Specialized Devices and Systems; ou Specialized Devices and Systems

autrement connue sous le nom de Specialized Devices and Systems

(Непубличное Акционерное Общество "Научно-Производственный Центр

"Специализированные Приборы И Системы")

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (125080, Moscou, sh. Volokolamskoe, 1 str. 1, et 5; pom VI; kom 30B

Date d’enregistrement: 22.8.2014

Numéro d’enregistrement: 7743937237 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie, Pays-Bas

Autres informations:

Sergei Iurevich Zubkov (directeur général)

SPS CJSC est une entité basée en Russie qui fabrique des ordinateurs et d’autres équipements électroniques. SPS CJSC participe activement au contournement des sanctions par le biais de son partenariat avec une entité établie dans l’UE, à savoir Woerd-Tech BV. Depuis l’imposition de sanctions par l’UE interdisant l’exportation de semi-conducteurs vers la Russie, l’entité Woerd-Tech BV, basée aux Pays-Bas, est soupçonnée de contrebande illégale de semi-conducteurs vers la Fédération de Russie. Le propriétaire de Woerd-Tech BV a été arrêté par l’autorité néerlandaise compétente sur la base de soupçons de contournement des sanctions. SPS CJSC joue un rôle de facilitateur essentiel dans l’opération illégale de contrebande menée par Woerd-Tech BV, agissant en tant que destinataire, basé en Russie, de semi-conducteurs exportés illégalement.

Par conséquent, SPS CJSC est une entité contournant les mesures restrictives de l’Union par des activités qui ont pour but ou pour résultat de faire échec aux interdictions prévues par la décision 2014/512/PESC et le règlement (UE) no 833/2014.

23.6.2023

242.

AO "FTI-OPTRONIK"

(ООО ФТИ-ОПТРОНИК)

Adresse: Politekhnicheskaya Ulitsa, 28, Saint-Pétersbourg, Russie, 194021

Site internet: http://www.fti-optronic.com/Optoelektronnye-komponenty.html

Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 3.7.2013

Numéro d’enregistrement: INN 7802830545

BIN 1137847251740

PPC 780101001

OKPO 27492853

AO "FTI-OPTRONIK" est une entreprise russe de recherche et de production qui assure le cycle complet du travail, du développement à la production pilote et en série de produits optoélectroniques. À l’heure actuelle, FTI-Optronic est la seule entreprise spécialisée de Russie qui produit des composants optoélectroniques pour des systèmes de transmission d’informations par fibre optique, des instruments de mesure et des équipements destinés à des applications spéciales. Le gouvernement russe soutient les fabricants de technologies optoélectroniques, étant donné que la production nationale devrait remplacer les technologies étrangères manquantes dont ont besoin les secteurs les plus importants et l’industrie militaire. En outre, AO "FTI-OPTRONIK" fournit, dans le cadre de marchés publics, des services à la société par actions "Concern Sozvezdie", une entreprise spécialisée dans la production de systèmes de contrôle et de communication, d’équipements de guerre électronique et d’équipements spéciaux pour les forces armées russes. Par conséquent, AO "FTI-OPTRONIK" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. AO "FTI-OPTRONIK" soutient également le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.6.2023

243.

Groupe Zala Aero

Adresse: 426011, UR, Izhevsk, PO Box 9050

Type d’entité: société à responsabilité limitée (SARL)

Lieu d’enregistrement: Russie

Date d’enregistrement: 24.12.2010

Numéro d’enregistrement: 1841015504

Entité associée: société par actions Kalashnikov Concern

Le groupe Zala Aero, qui fait partie du groupe Kalashnikov, est une entreprise russe qui fabrique et fournit des UAV, en particulier les modèles "Lancet UAV" et "KYB-UAV", qui ont été utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Zala Aero apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

244.

JSC NPP "KLASS"

Adresse: 111123, Moscou, Enntuziastov Highway, 56, bâtiment 21

Type d’entité: société par actions (S.A.)

Lieu d’enregistrement: Russie

Date d’enregistrement: 29.6.1994

Numéro d’enregistrement: 7724032017 (ou numéro d’enregistrement national: 1027700450975)

La S.A. NPP Klass est une entreprise russe qui fabrique des équipements de protection et en fournit à l’armée russe et, plus généralement, aux forces armées et aux forces de sécurité russes. Ces équipements ont été utilisés par l’armée russe dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. NPP Klass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023».

---