# Journal officiel L 151I/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 151I |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année12 juin 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 151I

Édition de langue française

Législation

66e année12 juin 2023

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1147 du Conseil du 12 juin 2023 mettant en œuvre l’article 12 du règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (PESC) 2023/1148 du Conseil du 12 juin 2023 mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie | 4 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1147 du Conseil du 12 juin 2023 mettant en œuvre l’article 12 du règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

o

1

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (PESC) 2023/1148 du Conseil du 12 juin 2023 mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie

4

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 12.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 151/1 |
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12.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 151/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1147 DU CONSEIL

du 12 juin 2023

mettant en œuvre l’article 12 du règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil du 26 avril 2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie (1), et notamment son article 12,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 356/2010. |
| --- | --- |

(1)

Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 356/2010.

| (2) | Le 26 mai 2023, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(2)

Le 26 mai 2023, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 356/2010 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 356/2010 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 356/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 12 juin 2023.

Par le Conseil

Le président

J. PEHRSON

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(1)  
  JO L 105 du 27.4.2010, p. 1.

1

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ANNEXE

La personne ci-après est ajoutée à la liste des personnes et entités figurant à l’annexe I, partie «I. Personnes», du règlement (UE) no 356/2010.

I.   Personnes

| «22. | Abdullahi Osman Mohamed Caddow (pseudonymes: a) Cabdullahi Cusman Maxamed Caddow, b) Dhagacade, c) Faracade, d) Injineer Ismaaciil, e) Eng. Ismail).


  Date de naissance: 1983

  Nationalité: Somalie

  Adresse: Somalie

  Date de désignation par les Nations unies:
  26 mai 2023


  Sexe: masculin

  Renseignements divers:
  Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals.
  Abdullahi Osman Mohamed Caddow, également connu sous le nom de “Eng. Ismail”, est un expert en explosifs de haut niveau au sein des Chabab, responsable de la supervision globale des opérations impliquant l’utilisation d’explosifs et de la fabrication d’explosifs pour le groupe. Il s’est ainsi livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie. Il a rejoint la branche médiatique des Chabab, Al-Kataeb, en 2008 à Mogadiscio avant de devenir plus tard, en 2014, membre de l’unité de fabrication d’explosifs du groupe ayant des activités dans de nombreux centres de préparation d’explosifs dans les villes de Jilib, Bu’aale, Saacow, Salagle, Qunyo Barrow et Araboow. Il dirige un groupe de 68 agents des Chabab et fait passer chaque année en contrebande environ six millions de dollars des États-Unis de matériel et de composants destinés à la fabrication d’explosifs.». |
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«22.

Abdullahi Osman Mohamed Caddow (pseudonymes: a) Cabdullahi Cusman Maxamed Caddow, b) Dhagacade, c) Faracade, d) Injineer Ismaaciil, e) Eng. Ismail).

Date de naissance: 1983

Nationalité: Somalie

Adresse: Somalie

Date de désignation par les Nations unies:
  26 mai 2023

Sexe: masculin

Renseignements divers:

Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals.

Abdullahi Osman Mohamed Caddow, également connu sous le nom de “Eng. Ismail”, est un expert en explosifs de haut niveau au sein des Chabab, responsable de la supervision globale des opérations impliquant l’utilisation d’explosifs et de la fabrication d’explosifs pour le groupe. Il s’est ainsi livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie. Il a rejoint la branche médiatique des Chabab, Al-Kataeb, en 2008 à Mogadiscio avant de devenir plus tard, en 2014, membre de l’unité de fabrication d’explosifs du groupe ayant des activités dans de nombreux centres de préparation d’explosifs dans les villes de Jilib, Bu’aale, Saacow, Salagle, Qunyo Barrow et Araboow. Il dirige un groupe de 68 agents des Chabab et fait passer chaque année en contrebande environ six millions de dollars des États-Unis de matériel et de composants destinés à la fabrication d’explosifs.».

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DÉCISIONS

| 12.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 151/4 |
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12.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 151/4

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DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2023/1148 DU CONSEIL

du 12 juin 2023

mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2010/231/PESC du Conseil du 26 avril 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie et abrogeant la position commune 2009/138/PESC (1), et notamment son article 7,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/231/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/231/PESC.

| (2) | Le 26 mai 2023, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(2)

Le 26 mai 2023, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/231/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/231/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe I de la décision 2010/231/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 12 juin 2023.

Par le Conseil

Le président

J. PEHRSON

---

(1)  
  JO L 105 du 27.4.2010, p. 17.

1

---

ANNEXE

La personne ci-après est ajoutée à la liste des personnes et entités figurant à l’annexe I, partie «I. Personnes», de la décision 2010/231/PESC.

I.   Personnes

| «22. | Abdullahi Osman Mohamed Caddow (pseudonymes: a) Cabdullahi Cusman Maxamed Caddow, b) Dhagacade, c) Faracade, d) Injineer Ismaaciil, e) Eng. Ismail).


  Date de naissance: 1983

  Nationalité: Somalie

  Adresse:
  Somalie


  Date de désignation par les Nations unies:
  26 mai 2023


  Sexe: masculin

  Renseignements divers:
  Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals.
  Abdullahi Osman Mohamed Caddow, également connu sous le nom de “Eng. Ismail”, est un expert en explosifs de haut niveau au sein des Chabab, responsable de la supervision globale des opérations impliquant l’utilisation d’explosifs et de la fabrication d’explosifs pour le groupe. Il s’est ainsi livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie. Il a rejoint la branche médiatique des Chabab, Al-Kataeb, en 2008 à Mogadiscio avant de devenir plus tard, en 2014, membre de l’unité de fabrication d’explosifs du groupe ayant des activités dans de nombreux centres de préparation d’explosifs dans les villes de Jilib, Bu’aale, Saacow, Salagle, Qunyo Barrow et Araboow. Il dirige un groupe de 68 agents des Chabab et fait passer chaque année en contrebande environ six millions de dollars des États-Unis de matériel et de composants destinés à la fabrication d’explosifs.». |
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«22.

Date de naissance: 1983

Nationalité: Somalie

Adresse:
  Somalie

Date de désignation par les Nations unies:
  26 mai 2023

Sexe: masculin

Renseignements divers:

Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals.

Abdullahi Osman Mohamed Caddow, également connu sous le nom de “Eng. Ismail”, est un expert en explosifs de haut niveau au sein des Chabab, responsable de la supervision globale des opérations impliquant l’utilisation d’explosifs et de la fabrication d’explosifs pour le groupe. Il s’est ainsi livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie. Il a rejoint la branche médiatique des Chabab, Al-Kataeb, en 2008 à Mogadiscio avant de devenir plus tard, en 2014, membre de l’unité de fabrication d’explosifs du groupe ayant des activités dans de nombreux centres de préparation d’explosifs dans les villes de Jilib, Bu’aale, Saacow, Salagle, Qunyo Barrow et Araboow. Il dirige un groupe de 68 agents des Chabab et fait passer chaque année en contrebande environ six millions de dollars des États-Unis de matériel et de composants destinés à la fabrication d’explosifs.».

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