# Journal officiel L 159/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 159 |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année22 juin 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 159

Édition de langue française

Législation

66e année22 juin 2023

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2023/1199 de la Commission du 21 juin 2023 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1200 de la Commission du 21 juin 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Airedale PAA product family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 3 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1201 de la Commission du 21 juin 2023 relatif aux modalités détaillées de certaines procédures mises en œuvre par la Commission en vertu du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil (règlement sur les services numériques) | 51 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1202 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union | 60 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/1203 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/2019 et (UE) 2020/1213 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires du Royaume-Uni | 65 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2023/1204 du Conseil du 20 juin 2023 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne | 70 |
| | * | Décision (UE) 2023/1205 du Conseil du 20 juin 2023 portant nomination d’un membre et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède | 72 |
| | * | Décision (UE) 2023/1206 du Conseil du 20 juin 2023 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie | 74 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2023/1207 de la Commission du 21 juin 2023 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2023) 3935]

   (
  1
  ) | 75 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2023/1208 de la Commission du 21 juin 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95379, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2023) 3936]

   (
  1
  ) | 81 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2023/1209 de la Commission du 21 juin 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DAS-40278-9 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × DP4114, DP4114 × MON 87411, DAS-40278-9 × MON 87411, DAS-40278-9 × DP4114, MON 89034 × DP4114, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2023) 3937]

   (
  1
  ) | 87 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2023/1210 de la Commission du 21 juin 2023 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2023) 3940]

   (
  1
  ) | 94 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2023/1211 de la Commission du 21 juin 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 87429, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2023) 3941]

   (
  1
  ) | 100 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2023/1212 de la Commission du 21 juin 2023 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2023) 3944]

   (
  1
  ) | 106 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2023/1213 de la Commission du 21 juin 2023 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant le soja génétiquement modifié 40-3-2 (MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2023) 3945]

   (
  1
  ) | 112 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2023/1199 de la Commission du 21 juin 2023 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (
  1
  )

o

1

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1200 de la Commission du 21 juin 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Airedale PAA product family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

o

1

3

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1201 de la Commission du 21 juin 2023 relatif aux modalités détaillées de certaines procédures mises en œuvre par la Commission en vertu du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil (règlement sur les services numériques)

51

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1202 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

60

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1203 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/2019 et (UE) 2020/1213 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires du Royaume-Uni

Malus domestica

65

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2023/1204 du Conseil du 20 juin 2023 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne

70

*

Décision (UE) 2023/1205 du Conseil du 20 juin 2023 portant nomination d’un membre et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède

72

*

Décision (UE) 2023/1206 du Conseil du 20 juin 2023 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie

74

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1207 de la Commission du 21 juin 2023 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2023) 3935]

   (
  1
  )

o

[notifiée sous le numéro C(2023) 3935]

1

75

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1208 de la Commission du 21 juin 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95379, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2023) 3936]

   (
  1
  )

o

[notifiée sous le numéro C(2023) 3936]

1

81

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1209 de la Commission du 21 juin 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DAS-40278-9 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × DP4114, DP4114 × MON 87411, DAS-40278-9 × MON 87411, DAS-40278-9 × DP4114, MON 89034 × DP4114, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2023) 3937]

   (
  1
  )

o

[notifiée sous le numéro C(2023) 3937]

1

87

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1210 de la Commission du 21 juin 2023 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2023) 3940]

   (
  1
  )

o

[notifiée sous le numéro C(2023) 3940]

1

94

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1211 de la Commission du 21 juin 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 87429, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2023) 3941]

   (
  1
  )

o

[notifiée sous le numéro C(2023) 3941]

1

100

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1212 de la Commission du 21 juin 2023 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2023) 3944]

   (
  1
  )

o

[notifiée sous le numéro C(2023) 3944]

1

106

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1213 de la Commission du 21 juin 2023 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant le soja génétiquement modifié 40-3-2 (MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2023) 3945]

   (
  1
  )

o

[notifiée sous le numéro C(2023) 3945]

1

112

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde ( JO L 28 du 31.1.2023 ) | 118 |
| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/250 du 21 février 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne l’ajout d’un nouveau modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée en Irlande du Nord d’ovins et de caprins en provenance de Grande-Bretagne, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée d’ovins et de caprins dans l’Union est autorisée ( JO L 41 du 22.2.2022 ) | 125 |
| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1110 de la Commission du 6 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, et mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 147 du 7.6.2023 ) | 127 |
| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/1998 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( JO L 282 du 31.10.2022 ) | 150 |
| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16 mars 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/73 ( JO L 79 du 17.3.2023 ) | 151 |
| | * | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges ( JO L 129 du 3.5.2022 ) | 152 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde ( JO L 28 du 31.1.2023 )

( JO L 28 du 31.1.2023 )

118

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/250 du 21 février 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne l’ajout d’un nouveau modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée en Irlande du Nord d’ovins et de caprins en provenance de Grande-Bretagne, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée d’ovins et de caprins dans l’Union est autorisée ( JO L 41 du 22.2.2022 )

( JO L 41 du 22.2.2022 )

125

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1110 de la Commission du 6 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, et mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 147 du 7.6.2023 )

( JO L 147 du 7.6.2023 )

127

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/1998 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( JO L 282 du 31.10.2022 )

o

( JO L 282 du 31.10.2022 )

150

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16 mars 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/73 ( JO L 79 du 17.3.2023 )

( JO L 79 du 17.3.2023 )

151

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges ( JO L 129 du 3.5.2022 )

o

( JO L 129 du 3.5.2022 )

152

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 22.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 159/1 |
| --- | --- | --- | --- |

22.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 159/1

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RÈGLEMENT (UE) 2023/... DE LA COMMISSION

du 21 juin 2023

rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (1), et notamment son article 48,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les versions en langues danoise, hongroise, italienne, lituanienne et polonaise de l’annexe I du règlement (CE) no 1221/2009 contiennent une erreur au point 2, premier alinéa, en ce qui concerne l’obligation de déterminer les besoins et attentes des parties intéressées qui modifie la substance de la disposition. La version en langue polonaise de cette annexe contient également une erreur au point 4.2, troisième alinéa, qui réduit la portée de l’obligation prévue par cette disposition. Ces deux erreurs ont été introduites par le règlement (UE) 2017/1505 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Les versions en langues danoise, hongroise, italienne, lituanienne et polonaise de l’annexe I du règlement (CE) no 1221/2009 contiennent une erreur au point 2, premier alinéa, en ce qui concerne l’obligation de déterminer les besoins et attentes des parties intéressées qui modifie la substance de la disposition. La version en langue polonaise de cette annexe contient également une erreur au point 4.2, troisième alinéa, qui réduit la portée de l’obligation prévue par cette disposition. Ces deux erreurs ont été introduites par le règlement (UE) 2017/1505 de la Commission (2).

| (2) | Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues danoise, hongroise, italienne, lituanienne et polonaise de l’annexe I du règlement (CE) no 1221/2009. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
| --- | --- |

(2)

Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues danoise, hongroise, italienne, lituanienne et polonaise de l’annexe I du règlement (CE) no 1221/2009. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

| (3) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 49, du règlement (CE) no 1221/2009, rendu le 22 décembre 2016, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 49, du règlement (CE) no 1221/2009, rendu le 22 décembre 2016,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 342 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2017/1505 de la Commission du 28 août 2017 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (JO L 222 du 29.8.2017, p. 1).

2

o

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| 22.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 159/3 |
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22.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 159/3

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1200 DE LA COMMISSION

du 21 juin 2023

octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Airedale PAA product family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 26 septembre 2017, la société Rigest Trading (Ireland) Limited a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union d’une famille de produits biocides dénommée «Airedale PAA product family», relevant des types de produits 2, 3 et 4 tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente de la Belgique avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-EW057176-14. |
| --- | --- |

(1)

Le 26 septembre 2017, la société Rigest Trading (Ireland) Limited a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union d’une famille de produits biocides dénommée «Airedale PAA product family», relevant des types de produits 2, 3 et 4 tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente de la Belgique avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-EW057176-14.

| (2) | La substance active contenue dans la famille de produits «Airedale PAA product family» est l’acide peracétique, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2, 3 et 4. |
| --- | --- |

(2)

La substance active contenue dans la famille de produits «Airedale PAA product family» est l’acide peracétique, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2, 3 et 4.

| (3) | Le 16 décembre 2021, l’autorité compétente d’évaluation a soumis à l’Agence, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation. |
| --- | --- |

(3)

Le 16 décembre 2021, l’autorité compétente d’évaluation a soumis à l’Agence, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation.

| (4) | Le 5 juillet 2022, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission son avis (2), le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «Airedale PAA product family» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits biocides. |
| --- | --- |

(4)

Le 5 juillet 2022, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission son avis (2), le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «Airedale PAA product family» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits biocides.

| (5) | Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «Airedale PAA product family» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, de ce règlement. |
| --- | --- |

(5)

Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «Airedale PAA product family» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, de ce règlement.

| (6) | Le 20 juillet 2022, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(6)

Le 20 juillet 2022, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

| (7) | La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de produits «Airedale PAA product family». |
| --- | --- |

(7)

La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de produits «Airedale PAA product family».

| (8) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0028970-0000, à la société Rigest Trading (Ireland) Limited pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Airedale PAA product family» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.

L’autorisation de l’Union est valable du 12 juillet 2023 au 30 juin 2033.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

1

(2)  Avis de l’ECHA du 16 juin 2022 concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits «Airedale PAA product family» (ECHA/BPC/347/2022, en anglais), https://echa.europa.eu/de/opinions-on-union-authorisation

2

---

ANNEXE

Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

Airedale PAA product family

Type de produit 2 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (Désinfectants)

Type de produits 3 — Hygiène vétérinaire (Désinfectants)

Type de produits 4 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Désinfectants)

Numéro de l’autorisation: EU-0028970-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0028970-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D’INFORMATION

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Nom

| Nom | Airedale PAA product family |
| --- | --- |

Nom

Airedale PAA product family

1.2.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP03 — Hygiène vétérinaire
  TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP03 — Hygiène vétérinaire

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

1.3.   Titulaire de l'autorisation

| Nom et adresse du titulaire de l'autorisation | Nom | Rigest Trading (Ireland) Limited |
| --- | --- | --- |
| Adresse | Mullingar Heifer Beef, Nolagh, N91W896 Ballinalack Irlande |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028970-0000 |
| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | EU-0028970-0000 |
| Date de l'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date d'expiration de l'autorisation | 30 juin 2033 |

Nom et adresse du titulaire de l'autorisation

Nom

Rigest Trading (Ireland) Limited

Adresse

Mullingar Heifer Beef, Nolagh, N91W896 Ballinalack Irlande

Numéro de l’autorisation

EU-0028970-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides

EU-0028970-0000

Date de l'autorisation

12 juillet 2023

Date d'expiration de l'autorisation

30 juin 2033

1.4.   Fabricant(s) des produits biocides

| Nom du fabricant | Airedale Chemical Company Ltd |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Airedale Mills, Skipton Road, Cross Hills, BD20 7BX Keighley Royaume-Uni |
| Emplacement des sites de fabrication | Airedale Mills, Skipton Road, Cross Hills, BD20 7BX Keighley Royaume-Uni |

Nom du fabricant

Airedale Chemical Company Ltd

Adresse du fabricant

Airedale Mills, Skipton Road, Cross Hills, BD20 7BX Keighley Royaume-Uni

Emplacement des sites de fabrication

Airedale Mills, Skipton Road, Cross Hills, BD20 7BX Keighley Royaume-Uni

1.5.   Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

| Substance active | Acide péracétique |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Airedale Chemical Company Ltd |
| Adresse du fabricant | Airedale Mills, Skipton Road, Cross Hills, BD20 7BX Keighley Royaume-Uni |
| Emplacement des sites de fabrication | Airedale Mills, Skipton Road, Cross Hills, BD20 7BX Keighley Royaume-Uni |

Substance active

Acide péracétique

Nom du fabricant

Airedale Chemical Company Ltd

Adresse du fabricant

Airedale Mills, Skipton Road, Cross Hills, BD20 7BX Keighley Royaume-Uni

Emplacement des sites de fabrication

Airedale Mills, Skipton Road, Cross Hills, BD20 7BX Keighley Royaume-Uni

2.   COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Acide péracétique | | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 1,74 | 15,9 |
| HEDP | etidronic acid | Substance non active | 2809-21-4 | 220-552-8 | 0,99 | 1,2 |
| Peroxyde d'hydrogène | Hydrogen Peroxide | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 8,1 | 25,97 |
| Acide acétique | Acetic Acid | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 7,7 | 15,9 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Acide péracétique

Substance active

79-21-0

201-186-8

1,74

15,9

HEDP

etidronic acid

Substance non active

2809-21-4

220-552-8

0,99

1,2

Peroxyde d'hydrogène

Hydrogen Peroxide

Substance non active

7722-84-1

231-765-0

8,1

25,97

Acide acétique

Acetic Acid

Substance non active

64-19-7

200-580-7

7,7

15,9

2.2.   Type(s) de formulation

| Formulation(s) | SL — Concentré soluble |
| --- | --- |

Formulation(s)

SL — Concentré soluble

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION — MÉTA-RCP

MÉTA-RCP 1

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

1.1.   Identificateur de méta-RCP 1

| Identificateur | Peracetic Acid 2% |
| --- | --- |

Identificateur

Peracetic Acid 2%

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-1 |
| --- | --- |

Numéro

1-1

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 1

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Acide péracétique | | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 1,74 | 2,36 |
| HEDP | etidronic acid | Substance non active | 2809-21-4 | 220-552-8 | 0,99 | 1,2 |
| Peroxyde d'hydrogène | Hydrogen Peroxide | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 8,1 | 9,9 |
| Acide acétique | Acetic Acid | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 14,1 | 15,9 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Acide péracétique

Substance active

79-21-0

201-186-8

1,74

2,36

HEDP

etidronic acid

Substance non active

2809-21-4

220-552-8

0,99

1,2

Peroxyde d'hydrogène

Hydrogen Peroxide

Substance non active

7722-84-1

231-765-0

8,1

9,9

Acide acétique

Acetic Acid

Substance non active

64-19-7

200-580-7

14,1

15,9

2.2.   Type(s) de formulation des méta —RCP 1

| Formulation(s) | SL — Concentré soluble |
| --- | --- |

Formulation(s)

SL — Concentré soluble

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

| Mention de danger | Peut aggraver un incendie; comburant
  Peut être corrosif pour les métaux.
  Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.
  Nocif en cas d'ingestion.
  Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
  Corrosif pour les voies respiratoires. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.
  Tenir à l'écart des vêtements et d'autres matières combustibles.
  Conserver uniquement dans l'emballage d'origine.
  Ne pas respirer les vapeurs.
  Ne pas respirer les aérosols.
  Se laver peau exposée soigneusement après manipulation.
  Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.
  Éviter le rejet dans l'environnement.
  Porter des gants de protection.
  Porter des vêtements de protection.
  Porter un équipement de protection des yeux.
  Porter un équipement de protection du visage.
  EN CAS D'INGESTION:Rincer la bouche.NE PAS faire vomir.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Rincer la peau à l'eau.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Se doucher.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON.
  Appeler immédiatement un médecin.
  Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.
  Recueillir le produit répandu.
  Stocker dans un endroit bien ventilé.Maintenir le récipient fermé de manière étanche.
  Éliminer le contenu dans un point de collecte de déchets dangereux agréé
  Éliminer le récipient dans un point de collecte de déchets dangereux agréé |

Mention de danger

Peut aggraver un incendie; comburant

Peut être corrosif pour les métaux.

Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.

Nocif en cas d'ingestion.

Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Corrosif pour les voies respiratoires.

Conseils de prudence

Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Tenir à l'écart des vêtements et d'autres matières combustibles.

Conserver uniquement dans l'emballage d'origine.

Ne pas respirer les vapeurs.

Ne pas respirer les aérosols.

Se laver peau exposée soigneusement après manipulation.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

Éviter le rejet dans l'environnement.

Porter des gants de protection.

Porter des vêtements de protection.

Porter un équipement de protection des yeux.

Porter un équipement de protection du visage.

EN CAS D'INGESTION:Rincer la bouche.NE PAS faire vomir.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Rincer la peau à l'eau.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Se doucher.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON.

Appeler immédiatement un médecin.

Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.

Recueillir le produit répandu.

Stocker dans un endroit bien ventilé.Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Éliminer le contenu dans un point de collecte de déchets dangereux agréé

Éliminer le récipient dans un point de collecte de déchets dangereux agréé

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 1

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 1

Utiliser # 1 — Nettoyage en place (NEP), y compris les industries pharmaceutique et cosmétique

| Type de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: -
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: -
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: -
  Nom commun: Champignons
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: — |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Généralités (y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique)
  Désinfection des surfaces dures, non poreuses par des procédures NEP (avec circulation de la solution du produit dans le système de production) |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: NEP — dosage manuel ou dosage automatisé
  Description détaillée:
  Le produit dilué doit être transféré dans l’équipement à désinfecter par un dosage manuel ou automatisé.
  Il est obligatoire d’effectuer un rinçage final (à l’eau potable): après la procédure de désinfection, les surfaces traitées doivent être rincées à l’eau, et l’eau doit être évacuée dans le système d’égout. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes






  — | Actif contre les bactéries et les levures: 0,02 % de PAA (ex. 1 % de produit avec 2 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre) |

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: -

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: —

Nom scientifique: -

Nom commun: Levures

Stade de développement: —

Nom scientifique: -

Nom commun: Champignons

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Virus

Stade de développement: —

Domaine d'utilisation

Intérieur

Généralités (y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique)

Désinfection des surfaces dures, non poreuses par des procédures NEP (avec circulation de la solution du produit dans le système de production)

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: NEP — dosage manuel ou dosage automatisé

Description détaillée:

Le produit dilué doit être transféré dans l’équipement à désinfecter par un dosage manuel ou automatisé.

Il est obligatoire d’effectuer un rinçage final (à l’eau potable): après la procédure de désinfection, les surfaces traitées doivent être rincées à l’eau, et l’eau doit être évacuée dans le système d’égout.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes

—

Actif contre les bactéries et les levures: 0,02 % de PAA (ex. 1 % de produit avec 2 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre)

| — | Actif contre les bactéries, les levures et les champignons: 0,1% de PAA (ex. 5 % de produit avec 2 % de PAA, c.à.d. 50 ml de produit/litre) |
| --- | --- |

—

Actif contre les bactéries, les levures et les champignons: 0,1% de PAA (ex. 5 % de produit avec 2 % de PAA, c.à.d. 50 ml de produit/litre)

| — | Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 7,5% de produit avec 2 % de PAA, c.à.d. 75 ml de produit/litre). |
| --- | --- |

—

Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 7,5% de produit avec 2 % de PAA, c.à.d. 75 ml de produit/litre).

Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.

Dilution (%): 2-7,5 %

Nombre et fréquence des applications:

1 à 2 applications par jour

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon polyéthylène haute densité (PE-HD)/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litres

Fût PE-HD avec bonde polypropylène (PP): 200 litres

Récipient de vrac intermédiaire (GRV) PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litres

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir le mode d’emploi général

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 2

Utiliser # 2 — Désinfection des surfaces par pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène) y compris dans les industries pharmaceutiques et cosmétiques

| Type de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: —
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Champignons
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: — |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Généralités (y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique)
  Désinfection des surfaces dures et non poreuses par pulvérisation ou déversement |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d'un essuyage pour une répartition homogène)
  Description détaillée:
  Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément). |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes






  — | Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 7,5% de produit avec 2 % de PAA, c.à.d. 75 ml de produit/litre). |

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: —

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Levures

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Champignons

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Virus

Stade de développement: —

Domaine d'utilisation

Intérieur

Généralités (y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique)

Désinfection des surfaces dures et non poreuses par pulvérisation ou déversement

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d'un essuyage pour une répartition homogène)

Description détaillée:

Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément).

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes

—

Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 7,5% de produit avec 2 % de PAA, c.à.d. 75 ml de produit/litre).

Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.

Dilution (%): 7,5 %

Nombre et fréquence des applications:

| | 1 à 2 applications par jour |
| --- | --- |

1 à 2 applications par jour

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litres

Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litres

GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litres

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir le mode d’emploi général

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général

4.3.   Description de l’utilisation

Tableau 3

Utiliser # 3 — Désinfection des surfaces internes (ex. citernes, tuyaux, récipients, machines de remplissage) par NEP dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale

| Type de produit | TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: —
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Champignons
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: — |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l'industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)
  Désinfection des surfaces dures et non poreuses par des procédures NEP (avec circulation) |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Dosage manuel ou automatisé
  Description détaillée:
  Le produit dilué doit être transféré dans l’équipement à désinfecter par un dosage manuel ou automatisé.
  Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection.
  Pour tous les secteurs d’activités, il est obligatoire d’effectuer un rinçage final (à l’eau potable): après la procédure de désinfection, les surfaces sont rincées à l’eau, puis l’eau est évacuée dans le réseau d’égout. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes






  — | Actif contre les bactéries et les levures: 0,02 % de PAA (ex. 1 % de produit avec 2 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre) |

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: —

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Levures

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Champignons

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Virus

Stade de développement: —

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l'industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)

Désinfection des surfaces dures et non poreuses par des procédures NEP (avec circulation)

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Dosage manuel ou automatisé

Description détaillée:

Le produit dilué doit être transféré dans l’équipement à désinfecter par un dosage manuel ou automatisé.

Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection.

Pour tous les secteurs d’activités, il est obligatoire d’effectuer un rinçage final (à l’eau potable): après la procédure de désinfection, les surfaces sont rincées à l’eau, puis l’eau est évacuée dans le réseau d’égout.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes

—

Actif contre les bactéries et les levures: 0,02 % de PAA (ex. 1 % de produit avec 2 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre)

| — | Actif contre les bactéries, les levures et les champignons: 0,1% de PAA (ex. 5 % de produit avec 2 % de PAA, c.à.d. 50 ml de produit/litre) |
| --- | --- |

—

Actif contre les bactéries, les levures et les champignons: 0,1% de PAA (ex. 5 % de produit avec 2 % de PAA, c.à.d. 50 ml de produit/litre)

| — | Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 7,5% de produit avec 2 % de PAA, c.à.d. 75 ml de produit/litre). |
| --- | --- |

—

Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 7,5% de produit avec 2 % de PAA, c.à.d. 75 ml de produit/litre).

Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.

Dilution (%): 1-7,5 %

Nombre et fréquence des applications:

| | 1 à 2 applications par jour |
| --- | --- |

1 à 2 applications par jour

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litres

Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litres

GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litres

4.3.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir le mode d’emploi général

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général

4.4.   Description de l’utilisation

Tableau 4

Utiliser # 4 — Désinfection des surfaces par pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale

| Type de produit | TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: —
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Champignons
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: — |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l'industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)
  Désinfection des surfaces dures et non poreuses par pulvérisation ou déversement |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d'un essuyage pour une répartition homogène)
  Description détaillée:
  Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément).
  Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes






  — | Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 7,5% de produit avec 2 % de PAA, c.à.d. 75 ml de produit/litre). |

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: —

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Levures

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Champignons

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Virus

Stade de développement: —

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l'industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)

Désinfection des surfaces dures et non poreuses par pulvérisation ou déversement

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d'un essuyage pour une répartition homogène)

Description détaillée:

Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément).

Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes

—

Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 7,5% de produit avec 2 % de PAA, c.à.d. 75 ml de produit/litre).

Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.

Dilution (%): 7,5 %

Nombre et fréquence des applications:

1 à 2 applications par jour

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litres

Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litres

GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litres

4.4.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir le mode d’emploi général

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir la section 5.5 du meta-SPC 1 dans ce document

4.5.   Description de l’utilisation

Tableau 5

Utiliser # 5 — Désinfection par trempage dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale

| Type de produit | TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: —
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Champignons
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: — |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l'industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)
  Désinfection des équipements (surfaces dures et non poreuses) par trempage |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Plongement
  Description détaillée:
  Il faut placer les équipements à désinfecter dans un bain de trempage.
  Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes






  — | Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 7,5% de produit avec 2 % de PAA, c.à.d. 75 ml de produit/litre). |

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: —

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Levures

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Champignons

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Virus

Stade de développement: —

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l'industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)

Désinfection des équipements (surfaces dures et non poreuses) par trempage

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Plongement

Description détaillée:

Il faut placer les équipements à désinfecter dans un bain de trempage.

Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes

—

Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 7,5% de produit avec 2 % de PAA, c.à.d. 75 ml de produit/litre).

Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.

Dilution (%): 7,5 %

Nombre et fréquence des applications:

| | 1 à 2 applications par jour |
| --- | --- |

1 à 2 applications par jour

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litres

Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litres

GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litres

4.5.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.5.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.5.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir le mode d’emploi général

4.5.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général

4.5.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (1)
  DES MÉTA-RCP 1

5.1.   Consignes d'utilisation

Cycle de désinfection (pour la désinfection des surfaces SEULEMENT):

| — | les surfaces à désinfecter doivent être nettoyées avant la procédure de désinfection, et l’utilisateur doit soigneusement les nettoyer, puis les rincer et éliminer les liquides de nettoyage sur les surfaces à désinfecter. |
| --- | --- |

—

les surfaces à désinfecter doivent être nettoyées avant la procédure de désinfection, et l’utilisateur doit soigneusement les nettoyer, puis les rincer et éliminer les liquides de nettoyage sur les surfaces à désinfecter.

| — | Il faut diluer les produits à l’eau potable avant de les utiliser. |
| --- | --- |

—

Il faut diluer les produits à l’eau potable avant de les utiliser.

Le taux de dilution et la durée du contact dépendent de l’utilisation envisagée. Se référer à la description de la méthode d’application correspondant à chaque utilisation.

Procédures de désinfection par NEP:

| — | étape de rinçage final (à l’eau potable). |
| --- | --- |

—

étape de rinçage final (à l’eau potable).

Après la procédure de désinfection, les cuves (tuyauteries et citernes) du NEP sont vidées, puis rincées à l’eau dans des conditions en système fermé

Procédures de désinfection par trempage:

| — | il ne faut pas réutiliser la solution. |
| --- | --- |

—

il ne faut pas réutiliser la solution.

Ne l’utiliser qu’une fois par jour après la production et le remplacer quotidiennement par une solution fraîche

Procédures de désinfection par pulvérisation:

| — | mouiller complètement la surface
  (taux d’application > 20 ml/m2, mais un maximum de 100 ml/m2) afin que la surface reste mouillée pendant toute la durée de contact requise. |
| --- | --- |

—

mouiller complètement la surface

(taux d’application > 20 ml/m2, mais un maximum de 100 ml/m2) afin que la surface reste mouillée pendant toute la durée de contact requise.

| — | Ne pas utiliser l’équipement tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air. |
| --- | --- |

—

Ne pas utiliser l’équipement tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air.

5.2.   Mesures de gestion des risques

| — | Porter des lunettes de protection chimique conformes à la norme EN 16321 ou équivalentes, des vêtements de protection chimiquement résistants aux produits biocides et des gants résistants aux produits chimiques classés aux termes de la norme EN 374 ou équivalents. Matériau des lunettes, des vêtements et des gants de protection (de préférence en caoutchouc butyle) à préciser par le titulaire de l’autorisation dans le cadre des informations sur le produit. Cela s’entend sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’Union européenne dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Pour les titre complets des normes et de la législation britanniques EN, voir la rubrique 6. |
| --- | --- |

—

Porter des lunettes de protection chimique conformes à la norme EN 16321 ou équivalentes, des vêtements de protection chimiquement résistants aux produits biocides et des gants résistants aux produits chimiques classés aux termes de la norme EN 374 ou équivalents. Matériau des lunettes, des vêtements et des gants de protection (de préférence en caoutchouc butyle) à préciser par le titulaire de l’autorisation dans le cadre des informations sur le produit. Cela s’entend sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’Union européenne dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Pour les titre complets des normes et de la législation britanniques EN, voir la rubrique 6.

| — | Utiliser avec une ventilation adéquate. Utiliser des mesures de contrôle d’ordre technique pour maintenir le niveau en suspension dans l’air au-dessous des exigences ou des directives concernant les limites d’exposition. Il faut maintenir les niveaux atmosphériques au-dessous des directives concernant l’exposition. Pour toutes les applications par essuyage et pulvérisation, il faut prévoir un taux de ventilation d’au moins 10 renouvellements d’air/heure dans les pièces où a lieu l’application |
| --- | --- |

—

Utiliser avec une ventilation adéquate. Utiliser des mesures de contrôle d’ordre technique pour maintenir le niveau en suspension dans l’air au-dessous des exigences ou des directives concernant les limites d’exposition. Il faut maintenir les niveaux atmosphériques au-dessous des directives concernant l’exposition. Pour toutes les applications par essuyage et pulvérisation, il faut prévoir un taux de ventilation d’au moins 10 renouvellements d’air/heure dans les pièces où a lieu l’application

| — | Lorsqu'une protection respiratoire est requise (c.à.d. lorsque la concentration de PAA et/ou de H2O2 est supérieure à leur AECinhalation (Concentration avec effet nocif par inhalation) respective (0,5 mg/m3 et 1,25 mg/m3 respectivement), utiliser un appareil respiratoire à adduction d’air à purificateur d’air ou à pression positive homologué en fonction de la concentration potentielle en suspension dans l’air. |
| --- | --- |

—

Lorsqu'une protection respiratoire est requise (c.à.d. lorsque la concentration de PAA et/ou de H2O2 est supérieure à leur AECinhalation (Concentration avec effet nocif par inhalation) respective (0,5 mg/m3 et 1,25 mg/m3 respectivement), utiliser un appareil respiratoire à adduction d’air à purificateur d’air ou à pression positive homologué en fonction de la concentration potentielle en suspension dans l’air.

| — | Ne pas utiliser l’équipement/les surfaces ni laisser entrer des animaux/volailles tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air |
| --- | --- |

—

Ne pas utiliser l’équipement/les surfaces ni laisser entrer des animaux/volailles tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air

| — | Tenir hors de portée des enfants et des animaux/animaux de compagnie non ciblés. |
| --- | --- |

—

Tenir hors de portée des enfants et des animaux/animaux de compagnie non ciblés.

| — | Le retour dans la zone traitée n’est autorisé que si les niveaux d’acide peracétique et de peroxyde d’hydrogène dans l’air sont inférieurs à l’AECinhalation (respectivement 0,5 mg/m3 pour PAA et 1,25 mg/m3 pour H2O2) |
| --- | --- |

—

Le retour dans la zone traitée n’est autorisé que si les niveaux d’acide peracétique et de peroxyde d’hydrogène dans l’air sont inférieurs à l’AECinhalation (respectivement 0,5 mg/m3 pour PAA et 1,25 mg/m3 pour H2O2)

| — | Aucun observateur n’est autorisé dans la zone traitée pendant la phase d’application. |
| --- | --- |

—

Aucun observateur n’est autorisé dans la zone traitée pendant la phase d’application.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

| — | EN CAS D’INGESTION: rincer immédiatement la bouche. Donner à boire à la personne exposée si elle est en mesure d’avaler. NE PAS faire vomir. Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INGESTION: rincer immédiatement la bouche. Donner à boire à la personne exposée si elle est en mesure d’avaler. NE PAS faire vomir. Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.

| — | EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: laver immédiatement la peau à grande eau. Enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Continuer de laver la peau à l’eau pendant 15 minutes. Après avoir lavé la peau: Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: laver immédiatement la peau à grande eau. Enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Continuer de laver la peau à l’eau pendant 15 minutes. Après avoir lavé la peau: Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.

| — | Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON |
| --- | --- |

—

Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON

| — | EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.

| — | Informations pour le personnel de santé/le médecin: en cas d’exposition des yeux à des produits chimiques alcalins (pH > 11), des amines et des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propanoïque, il faut aussi rincer les yeux à plusieurs reprises en route pour consulter le médecin |
| --- | --- |

—

Informations pour le personnel de santé/le médecin: en cas d’exposition des yeux à des produits chimiques alcalins (pH > 11), des amines et des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propanoïque, il faut aussi rincer les yeux à plusieurs reprises en route pour consulter le médecin

| — | EN CAS D'INHALATION: amener la victime à l’air frais et la maintenir au repos dans une position facilitant la respiration. Appeler immédiatement le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale. |
| --- | --- |

—

EN CAS D'INHALATION: amener la victime à l’air frais et la maintenir au repos dans une position facilitant la respiration. Appeler immédiatement le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.

| — | Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer immédiatement à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON. |
| --- | --- |

—

Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer immédiatement à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON.

| — | En présence de symptômes: appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale. |
| --- | --- |

—

En présence de symptômes: appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.

| — | S’il n’y a pas de symptômes: appeler le CENTRE ANTI-POISON ou un médecin. |
| --- | --- |

—

S’il n’y a pas de symptômes: appeler le CENTRE ANTI-POISON ou un médecin.

| — | Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON. |
| --- | --- |

—

Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

| — | Lorsque ce produit biocide a été éliminé dans son état inutilisé et non contaminé, il faut le traiter en tant que déchet dangereux conformément à la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil. Toutes les méthodes d’élimination doivent être conformes à toute la législation nationale et provinciale, et à tous les règlements municipaux ou locaux régissant les déchets dangereux. Ne pas le déverser dans les égouts, sur le sol ou dans les cours d’eau. Éviter le rejet dans l’environnement. L’incinération à haute température constitue une méthode admissible. |
| --- | --- |

—

Lorsque ce produit biocide a été éliminé dans son état inutilisé et non contaminé, il faut le traiter en tant que déchet dangereux conformément à la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil. Toutes les méthodes d’élimination doivent être conformes à toute la législation nationale et provinciale, et à tous les règlements municipaux ou locaux régissant les déchets dangereux. Ne pas le déverser dans les égouts, sur le sol ou dans les cours d’eau. Éviter le rejet dans l’environnement. L’incinération à haute température constitue une méthode admissible.

| — | Les récipients ne sont pas réutilisables. Ne pas réutiliser ni remplir les récipients. Après avoir vidé les récipients, il faut promptement les rincer trois fois ou les rincer sous pression à l’eau. Ils peuvent alors être offerts pour le recyclage ou le reconditionnement pour des produits biocides, ou être perforés et éliminés dans une décharge sanitaire ou par d’autres procédures approuvées par les autorités nationales et locales. Envoyer les déchets liquides provenant du rinçage des récipients utilisés dans une décharge approuvée pour le traitement des déchets. |
| --- | --- |

—

Les récipients ne sont pas réutilisables. Ne pas réutiliser ni remplir les récipients. Après avoir vidé les récipients, il faut promptement les rincer trois fois ou les rincer sous pression à l’eau. Ils peuvent alors être offerts pour le recyclage ou le reconditionnement pour des produits biocides, ou être perforés et éliminés dans une décharge sanitaire ou par d’autres procédures approuvées par les autorités nationales et locales. Envoyer les déchets liquides provenant du rinçage des récipients utilisés dans une décharge approuvée pour le traitement des déchets.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

| — | Entreposer à une température comprise entre 0 et 30 °C |
| --- | --- |

—

Entreposer à une température comprise entre 0 et 30 °C

| — | Stocker dans l’obscurité |
| --- | --- |

—

Stocker dans l’obscurité

| — | Stocker dans un endroit bien ventilé. En dehors d’usage, conserver ce produit dans son récipient d’origine. Le récipient doit être stocké et transporté en position verticale afin d’éviter de renverser le contenu à travers l’évent, le cas échéant. |
| --- | --- |

—

Stocker dans un endroit bien ventilé. En dehors d’usage, conserver ce produit dans son récipient d’origine. Le récipient doit être stocké et transporté en position verticale afin d’éviter de renverser le contenu à travers l’évent, le cas échéant.

| — | Ne pas stocker dans l’aluminium, l’acier au carbone, le cuivre, l’acier doux, le fer et éviter le contact avec ceux-ci. |
| --- | --- |

—

Ne pas stocker dans l’aluminium, l’acier au carbone, le cuivre, l’acier doux, le fer et éviter le contact avec ceux-ci.

| — | Éviter le contact avec les amines, l’ammoniac, les acides forts, les bases fortes et les oxydants forts. |
| --- | --- |

—

Éviter le contact avec les amines, l’ammoniac, les acides forts, les bases fortes et les oxydants forts.

| — | Durée de conservation: Meta-SPC 1 (2 % de PAA): 6 mois |
| --- | --- |

—

Durée de conservation: Meta-SPC 1 (2 % de PAA): 6 mois

6.   AUTRES INFORMATIONS

En ce qui concerne « la ou les catégories d’utilisateurs », il faut noter:

| | les professionnels (y compris les utilisateurs industriels) désignent des professionnels formés si cela est requis par la législation nationale. |
| --- | --- |

les professionnels (y compris les utilisateurs industriels) désignent des professionnels formés si cela est requis par la législation nationale.

Titres complets des normes EN et de la législation mentionnées à la rubrique 5.2:

| | EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel — Partie 1: exigences générales. |
| --- | --- |

EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel — Partie 1: exigences générales.

| | EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les microorganismes. Partie 1: terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques. |
| --- | --- |

EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les microorganismes. Partie 1: terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques.

Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, (JO L 312, 22.11.2008, p. 3).

Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO L 131, 5.5.1998, p. 11).

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Peracetic Acid 2% Foamy | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | PAA Foam 2.4% | Marché: EU |
| Primuzon PE foam | Marché: EU |
| FC 4001 | Marché: EU |
| iMClean Pxs | Marché: EU |
| Sterilfoam | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028970-0001 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide péracétique | | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 2,0 |
| HEDP | etidronic acid | Substance non active | 2809-21-4 | 220-552-8 | 0,99 |
| Peroxyde d'hydrogène | Hydrogen Peroxide | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 9,105 |
| Acide acétique | Acetic Acid | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 14,421 |

Nom commercial

Peracetic Acid 2% Foamy

Marché: EU

PAA Foam 2.4%

Marché: EU

Primuzon PE foam

Marché: EU

FC 4001

Marché: EU

iMClean Pxs

Marché: EU

Sterilfoam

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028970-0001 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide péracétique

Substance active

79-21-0

201-186-8

2,0

HEDP

etidronic acid

Substance non active

2809-21-4

220-552-8

0,99

Peroxyde d'hydrogène

Hydrogen Peroxide

Substance non active

7722-84-1

231-765-0

9,105

Acide acétique

Acetic Acid

Substance non active

64-19-7

200-580-7

14,421

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Peracetic Acid 2% | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | Talogen 2 | Marché: EU |
| iMClean Px | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028970-0002 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide péracétique | | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 2,0 |
| HEDP | etidronic acid | Substance non active | 2809-21-4 | 220-552-8 | 1,2 |
| Peroxyde d'hydrogène | Hydrogen Peroxide | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 9,105 |
| Acide acétique | Acetic Acid | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 14,421 |

Nom commercial

Peracetic Acid 2%

Marché: EU

Talogen 2

Marché: EU

iMClean Px

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028970-0002 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide péracétique

Substance active

79-21-0

201-186-8

2,0

HEDP

etidronic acid

Substance non active

2809-21-4

220-552-8

1,2

Peroxyde d'hydrogène

Hydrogen Peroxide

Substance non active

7722-84-1

231-765-0

9,105

Acide acétique

Acetic Acid

Substance non active

64-19-7

200-580-7

14,421

MÉTA-RCP 2

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

1.1.   Identificateur de méta-RCP 2

| Identificateur | Peracetic Acid 5% |
| --- | --- |

Identificateur

Peracetic Acid 5%

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-2 |
| --- | --- |

Numéro

1-2

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP03 — Hygiène vétérinaire
  TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP03 — Hygiène vétérinaire

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 2

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Acide péracétique | | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 4,5 | 5,5 |
| HEDP | etidronic acid | Substance non active | 2809-21-4 | 220-552-8 | 0,99 | 0,99 |
| Peroxyde d'hydrogène | Hydrogen Peroxide | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 21,62 | 24,38 |
| Acide acétique | Acetic Acid | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 7,7 | 9,4 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Acide péracétique

Substance active

79-21-0

201-186-8

4,5

5,5

HEDP

etidronic acid

Substance non active

2809-21-4

220-552-8

0,99

0,99

Peroxyde d'hydrogène

Hydrogen Peroxide

Substance non active

7722-84-1

231-765-0

21,62

24,38

Acide acétique

Acetic Acid

Substance non active

64-19-7

200-580-7

7,7

9,4

2.2.   Type(s) de formulation des méta —RCP 2

| Formulation(s) | SL — Concentré soluble |
| --- | --- |

Formulation(s)

SL — Concentré soluble

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

| Mention de danger | Peut s'enflammer sous l'effet de la chaleur.
  Peut être corrosif pour les métaux.
  Nocif en cas d'ingestion. Nocif par contact cutané. Nocif par inhalation.
  Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.
  Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
  Corrosif pour les voies respiratoires. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.
  Conserver uniquement dans l'emballage d'origine.
  Ne pas respirer les vapeurs.
  Ne pas respirer les aérosols.
  Se laver peau exposée soigneusement après manipulation.
  Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.
  Éviter le rejet dans l'environnement.
  Porter des gants de protection.
  Porter des vêtements de protection.
  Porter un équipement de protection des yeux.
  Porter un équipement de protection du visage.
  EN CAS D'INGESTION: Rincer la bouche.NE PAS faire vomir.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l'eau.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Se doucher.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON.
  Appeler immédiatement un médecin.
  Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.
  Recueillir le produit répandu.
  Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche.
  Stocker à une température ne dépassant pas 30 °C/86 °F.
  Éliminer le contenu dans un point de collecte de déchets dangereux agréé
  Éliminer le récipient dans un point de collecte de déchets dangereux agréé |

Mention de danger

Peut s'enflammer sous l'effet de la chaleur.

Peut être corrosif pour les métaux.

Nocif en cas d'ingestion. Nocif par contact cutané. Nocif par inhalation.

Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.

Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Corrosif pour les voies respiratoires.

Conseils de prudence

Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Conserver uniquement dans l'emballage d'origine.

Ne pas respirer les vapeurs.

Ne pas respirer les aérosols.

Se laver peau exposée soigneusement après manipulation.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

Éviter le rejet dans l'environnement.

Porter des gants de protection.

Porter des vêtements de protection.

Porter un équipement de protection des yeux.

Porter un équipement de protection du visage.

EN CAS D'INGESTION: Rincer la bouche.NE PAS faire vomir.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l'eau.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Se doucher.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON.

Appeler immédiatement un médecin.

Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.

Recueillir le produit répandu.

Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Stocker à une température ne dépassant pas 30 °C/86 °F.

Éliminer le contenu dans un point de collecte de déchets dangereux agréé

Éliminer le récipient dans un point de collecte de déchets dangereux agréé

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 2

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 6

Utiliser # 1 — NEP y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique

| Type de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: —
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Champignons
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: — |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Généralités (y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique)
  Désinfection des surfaces dures et non poreuses par des procédures NEP (avec circulation) |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: NEP — dosage manuel ou dosage automatisé
  Description détaillée:
  Le produit dilué doit être transféré dans l’équipement à désinfecter par un dosage manuel ou automatisé.
  Il est obligatoire d’effectuer un rinçage final (à l’eau potable): après la procédure de désinfection, les surfaces sont rincées à l’eau, puis l’eau est évacuée dans le réseau d’égout. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes






  — | Actif contre les bactéries et les levures: 0,02 % de PAA (ex. 0,4 % de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 4 ml de produit/litre) |

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: —

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Levures

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Champignons

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Virus

Stade de développement: —

Domaine d'utilisation

Intérieur

Généralités (y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique)

Désinfection des surfaces dures et non poreuses par des procédures NEP (avec circulation)

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: NEP — dosage manuel ou dosage automatisé

Description détaillée:

Le produit dilué doit être transféré dans l’équipement à désinfecter par un dosage manuel ou automatisé.

Il est obligatoire d’effectuer un rinçage final (à l’eau potable): après la procédure de désinfection, les surfaces sont rincées à l’eau, puis l’eau est évacuée dans le réseau d’égout.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes

—

Actif contre les bactéries et les levures: 0,02 % de PAA (ex. 0,4 % de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 4 ml de produit/litre)

| — | Actif contre les bactéries, les levures et les champignons: 0,1% de PAA (ex. 2% de produit avec 5% de PAA, c.à.d. 20 ml de produit/litre) |
| --- | --- |

—

Actif contre les bactéries, les levures et les champignons: 0,1% de PAA (ex. 2% de produit avec 5% de PAA, c.à.d. 20 ml de produit/litre)

| — | Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 3% de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 30 ml de produit/litre). |
| --- | --- |

—

Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 3% de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 30 ml de produit/litre).

Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.

Dilution (%): 0,4-3 %

Nombre et fréquence des applications:

| | 1 à 2 applications par jour |
| --- | --- |

1 à 2 applications par jour

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litres

Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litres

GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litres

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir le mode d’emploi général

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 7

Utiliser # 2 — Désinfection des surfaces par pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène) y compris dans les industries pharmaceutiques et cosmétiques

| Type de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: —
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Champignons
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: — |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Généralités (y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique)
  Désinfection des surfaces dures et non poreuses par pulvérisation ou déversement |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d'un essuyage pour une répartition homogène)
  Description détaillée:
  Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément). |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes






  — | Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 3% de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 30 ml de produit/litre). |

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: —

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Levures

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Champignons

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Virus

Stade de développement: —

Domaine d'utilisation

Intérieur

Généralités (y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique)

Désinfection des surfaces dures et non poreuses par pulvérisation ou déversement

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d'un essuyage pour une répartition homogène)

Description détaillée:

Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément).

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes

—

Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 3% de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 30 ml de produit/litre).

Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.

Dilution (%): 3 %

Nombre et fréquence des applications:

| | 1 à 2 applications par jour |
| --- | --- |

1 à 2 applications par jour

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litres

Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litres

GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litres

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir le mode d’emploi général

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général

4.3.   Description de l’utilisation

Tableau 8

Utiliser # 3 — Désinfection des surfaces par pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour répartition homogène) destinée à l’hygiène vétérinaire

| Type de produit | TP03 — Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: —
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: — |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  AVEC nettoyage préliminaire
  Par pulvérisation: sur des surfaces dures et non poreuses et des surfaces poreuses.
  Par déversement: UNIQUEMENT sur les surfaces dures et non poreuses. |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d'un essuyage pour une répartition homogène)
  Description détaillée:
  Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément).
  Il est obligatoire de nettoyer la surface avant de la désinfecter.
  Ne pas utiliser l’équipement/les surfaces ni laisser entrer des animaux/volailles tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: En 5 minutes de temps de contact à +10°C






  — | Actif contre les bactéries, les levures et les virus: 0,2 % de PAA (ex. 4% de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 40 ml de produit/litre) . |

Type de produit

TP03 — Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: —

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Levures

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Virus

Stade de développement: —

Domaine d'utilisation

Intérieur

AVEC nettoyage préliminaire

Par pulvérisation: sur des surfaces dures et non poreuses et des surfaces poreuses.

Par déversement: UNIQUEMENT sur les surfaces dures et non poreuses.

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d'un essuyage pour une répartition homogène)

Description détaillée:

Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément).

Il est obligatoire de nettoyer la surface avant de la désinfecter.

Ne pas utiliser l’équipement/les surfaces ni laisser entrer des animaux/volailles tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: En 5 minutes de temps de contact à +10°C

—

Actif contre les bactéries, les levures et les virus: 0,2 % de PAA (ex. 4% de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 40 ml de produit/litre) .

Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.

Dilution (%): 4 %

Nombre et fréquence des applications:

Avant la désinfection du bâtiment des animaux, il faut faire sortir les animaux du bâtiment. Il faut nettoyer le bâtiment et mettre à l’écart les objets ne nécessitant pas de désinfection, 1 ou 2 fois par jour au maximum.

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litres

Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litres

GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litres

4.3.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir le mode d’emploi général

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général

4.4.   Description de l’utilisation

Tableau 9

Utiliser # 4 — Désinfection par trempage destinée à l'hygiène vétérinaire

| Type de produit | TP03 — Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: —
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: — |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des équipements (surfaces dures et non poreuses et surfaces poreuses par trempage), AVEC nettoyage préliminaire |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Plongement
  Description détaillée:
  Il faut placer les équipements à désinfecter dans un bain de trempage.
  Il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant utilisation. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: En 5 minutes de temps de contact à +10°C






  — | Actif contre les bactéries, les levures et les virus: 0,2 % de PAA (ex. 4% de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 40 ml de produit/litre). |

Type de produit

TP03 — Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: —

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Levures

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Virus

Stade de développement: —

Domaine d'utilisation

Intérieur

Désinfection des équipements (surfaces dures et non poreuses et surfaces poreuses par trempage), AVEC nettoyage préliminaire

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Plongement

Description détaillée:

Il faut placer les équipements à désinfecter dans un bain de trempage.

Il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant utilisation.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: En 5 minutes de temps de contact à +10°C

—

Actif contre les bactéries, les levures et les virus: 0,2 % de PAA (ex. 4% de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 40 ml de produit/litre).

Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.

Dilution (%): 4%

Nombre et fréquence des applications:

| | 1 à 2 applications par jour |
| --- | --- |

1 à 2 applications par jour

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litres

Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litres

GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litres

4.4.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir le mode d’emploi général

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général

4.5.   Description de l’utilisation

Tableau 10

Utiliser # 5 — Désinfection des surfaces internes (ex. citernes, tuyaux, récipients, machines de remplissage) par NEP dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale

| Type de produit | TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: —
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Champignons
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: — |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l'industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)
  Désinfection des surfaces dures et non poreuses par des procédures NEP (avec circulation) |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Dosage manuel ou automatisé
  Description détaillée:
  Le produit dilué doit être transféré dans l’équipement à désinfecter par un dosage manuel ou automatisé.
  Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection.
  Pour tous les secteurs d’activités, il est obligatoire d’effectuer un rinçage final (à l’eau potable): après la procédure de désinfection, les surfaces sont rincées à l’eau, puis l’eau est évacuée dans le réseau d’égout. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes






  — | Actif contre les bactéries et les levures: 0,02 % de PAA (ex. 0,4 % de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 4 ml de produit/litre) |

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: —

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Levures

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Champignons

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Virus

Stade de développement: —

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l'industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)

Désinfection des surfaces dures et non poreuses par des procédures NEP (avec circulation)

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Dosage manuel ou automatisé

Description détaillée:

Le produit dilué doit être transféré dans l’équipement à désinfecter par un dosage manuel ou automatisé.

Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection.

Pour tous les secteurs d’activités, il est obligatoire d’effectuer un rinçage final (à l’eau potable): après la procédure de désinfection, les surfaces sont rincées à l’eau, puis l’eau est évacuée dans le réseau d’égout.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes

—

Actif contre les bactéries et les levures: 0,02 % de PAA (ex. 0,4 % de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 4 ml de produit/litre)

| — | Actif contre les bactéries, les levures et les champignons: 0,1% de PAA (ex. 2% de produit avec 5% de PAA, c.à.d. 20 ml de produit/litre) |
| --- | --- |

—

Actif contre les bactéries, les levures et les champignons: 0,1% de PAA (ex. 2% de produit avec 5% de PAA, c.à.d. 20 ml de produit/litre)

| — | Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 3% de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 30 ml de produit/litre). |
| --- | --- |

—

Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 3% de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 30 ml de produit/litre).

Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.

Dilution (%): 0,4-3 %

Nombre et fréquence des applications:

| | 1 à 2 applications par jour |
| --- | --- |

1 à 2 applications par jour

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litres

Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litres

GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litres

4.5.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.5.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.5.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir le mode d’emploi général

4.5.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général

4.5.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général

4.6.   Description de l’utilisation

Tableau 11

Utiliser # 6 — Désinfection des surfaces par pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale

| Type de produit | TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: —
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Champignons
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: — |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l'industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)
  Désinfection des surfaces dures et non poreuses par pulvérisation ou déversement |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d'un essuyage pour une répartition homogène)
  Description détaillée:
  Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément).
  Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes






  — | Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 3% de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 30 ml de produit/litre). |

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: —

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Levures

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Champignons

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Virus

Stade de développement: —

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l'industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)

Désinfection des surfaces dures et non poreuses par pulvérisation ou déversement

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d'un essuyage pour une répartition homogène)

Description détaillée:

Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément).

Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes

—

Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 3% de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 30 ml de produit/litre).

Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.

Dilution (%): 3 %

Nombre et fréquence des applications:

| | 1 à 2 applications par jour |
| --- | --- |

1 à 2 applications par jour

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litres

Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litres

GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litres

4.6.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.6.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.6.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir le mode d’emploi général

4.6.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général

4.6.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général

4.7.   Description de l’utilisation

Tableau 12

Utiliser # 7 — Désinfection par trempage dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale

| Type de produit | TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: —
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Champignons
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: — |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l'industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)
  Désinfection des équipements (surfaces dures et non poreuses) par trempage |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Plongement
  Description détaillée:
  Il faut placer les équipements à désinfecter dans un bain de trempage.
  Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes






  — | Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 3% de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 30 ml de produit/litre). |

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: —

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Levures

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Champignons

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Virus

Stade de développement: —

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l'industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)

Désinfection des équipements (surfaces dures et non poreuses) par trempage

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Plongement

Description détaillée:

Il faut placer les équipements à désinfecter dans un bain de trempage.

Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes

—

Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 3% de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 30 ml de produit/litre).

Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.

Dilution (%): 3 %

Nombre et fréquence des applications:

| | 1 à 2 applications par jour |
| --- | --- |

1 à 2 applications par jour

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litres

Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litres

GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litres

4.7.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.7.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.7.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir le mode d’emploi général

4.7.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général

4.7.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (2)
  DES MÉTA-RCP 2

5.1.   Consignes d'utilisation

Cycle de désinfection (pour la désinfection des surfaces SEULEMENT):

| — | les surfaces à désinfecter doivent être nettoyées avant la procédure de désinfection, et l’utilisateur doit soigneusement les nettoyer, puis les rincer et éliminer les liquides de nettoyage sur les surfaces à désinfecter. |
| --- | --- |

—

les surfaces à désinfecter doivent être nettoyées avant la procédure de désinfection, et l’utilisateur doit soigneusement les nettoyer, puis les rincer et éliminer les liquides de nettoyage sur les surfaces à désinfecter.

| — | Il faut diluer les produits à l’eau potable avant de les utiliser. |
| --- | --- |

—

Il faut diluer les produits à l’eau potable avant de les utiliser.

Le taux de dilution et la durée du contact dépendent de l’utilisation envisagée. Se référer à la description de la méthode d’application correspondant à chaque utilisation.

Procédures de désinfection par NEP:

| — | étape de rinçage final (à l’eau potable). |
| --- | --- |

—

étape de rinçage final (à l’eau potable).

Après la procédure de désinfection, les cuves (tuyauteries et citernes) du NEP sont vidées, puis rincées à l’eau dans des conditions en système fermé

Procédures de désinfection par trempage:

| — | il ne faut pas réutiliser la solution. |
| --- | --- |

—

il ne faut pas réutiliser la solution.

Ne l’utiliser qu’une fois par jour après la production et le remplacer quotidiennement par une solution fraîche

Procédures de désinfection par pulvérisation:

| — | mouiller complètement la surface
  (taux d’application > 20 ml/m2, mais un maximum de 100 ml/m2) afin que la surface reste mouillée pendant toute la durée de contact requise. |
| --- | --- |

—

mouiller complètement la surface

(taux d’application > 20 ml/m2, mais un maximum de 100 ml/m2) afin que la surface reste mouillée pendant toute la durée de contact requise.

| — | Ne pas utiliser l’équipement tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air. |
| --- | --- |

—

Ne pas utiliser l’équipement tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air.

Pour utilisations de PT3:

| — | ne pas utiliser l’équipement/les surfaces ni laisser entrer des animaux/volailles tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air. |
| --- | --- |

—

ne pas utiliser l’équipement/les surfaces ni laisser entrer des animaux/volailles tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air.

| — | Ces produits ne peuvent pas être utilisés pour la désinfection des véhicules de transport des animaux. |
| --- | --- |

—

Ces produits ne peuvent pas être utilisés pour la désinfection des véhicules de transport des animaux.

5.2.   Mesures de gestion des risques

| — | Porter des lunettes de protection chimique conformes à la norme EN 16321 ou équivalentes, des vêtements de protection chimiquement résistants aux produits biocides et des gants résistants aux produits chimiques classés aux termes de la norme EN 374 ou équivalents. Matériau des lunettes, des vêtements et des gants de protection (de préférence en caoutchouc butyle) à préciser par le titulaire de l’autorisation dans le cadre des informations sur le produit. Cela s’entend sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’Union européenne dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Pour les titre complets des normes et de la législation britanniques EN, voir la rubrique 6. |
| --- | --- |

—

Porter des lunettes de protection chimique conformes à la norme EN 16321 ou équivalentes, des vêtements de protection chimiquement résistants aux produits biocides et des gants résistants aux produits chimiques classés aux termes de la norme EN 374 ou équivalents. Matériau des lunettes, des vêtements et des gants de protection (de préférence en caoutchouc butyle) à préciser par le titulaire de l’autorisation dans le cadre des informations sur le produit. Cela s’entend sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’Union européenne dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Pour les titre complets des normes et de la législation britanniques EN, voir la rubrique 6.

| — | Utiliser avec une ventilation adéquate. Utiliser des mesures de contrôle d’ordre technique pour maintenir le niveau en suspension dans l’air au-dessous des exigences ou des directives concernant les limites d’exposition. Il faut maintenir les niveaux atmosphériques au-dessous des directives concernant l’exposition. Pour toutes les applications par essuyage et pulvérisation, il faut prévoir un taux de ventilation d’au moins 10 renouvellements d’air/heure dans les pièces où a lieu l’application |
| --- | --- |

—

Utiliser avec une ventilation adéquate. Utiliser des mesures de contrôle d’ordre technique pour maintenir le niveau en suspension dans l’air au-dessous des exigences ou des directives concernant les limites d’exposition. Il faut maintenir les niveaux atmosphériques au-dessous des directives concernant l’exposition. Pour toutes les applications par essuyage et pulvérisation, il faut prévoir un taux de ventilation d’au moins 10 renouvellements d’air/heure dans les pièces où a lieu l’application

| — | Lorsqu'une protection respiratoire est requise (c.à.d. lorsque la concentration de PAA et/ou de H2O2 est supérieure à leur AECinhalation (Concentration avec effet nocif par inhalation) respective (0,5 mg/m3 et 1,25 mg/m3 respectivement), utiliser un appareil respiratoire à adduction d’air à purificateur d’air ou à pression positive homologué en fonction de la concentration potentielle en suspension dans l’air. |
| --- | --- |

—

Lorsqu'une protection respiratoire est requise (c.à.d. lorsque la concentration de PAA et/ou de H2O2 est supérieure à leur AECinhalation (Concentration avec effet nocif par inhalation) respective (0,5 mg/m3 et 1,25 mg/m3 respectivement), utiliser un appareil respiratoire à adduction d’air à purificateur d’air ou à pression positive homologué en fonction de la concentration potentielle en suspension dans l’air.

| — | Ne pas utiliser l’équipement/les surfaces ni laisser entrer des animaux/volailles tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air |
| --- | --- |

—

Ne pas utiliser l’équipement/les surfaces ni laisser entrer des animaux/volailles tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air

| — | Tenir hors de portée des enfants et des animaux/animaux de compagnie non ciblés. |
| --- | --- |

—

Tenir hors de portée des enfants et des animaux/animaux de compagnie non ciblés.

| — | Le retour dans la zone traitée n’est autorisé que si les niveaux d’acide peracétique et de peroxyde d’hydrogène dans l’air sont inférieurs à l’AECinhalation (respectivement 0,5 mg/m3 pour PAA et 1,25 mg/m3 pour H2O2) |
| --- | --- |

—

Le retour dans la zone traitée n’est autorisé que si les niveaux d’acide peracétique et de peroxyde d’hydrogène dans l’air sont inférieurs à l’AECinhalation (respectivement 0,5 mg/m3 pour PAA et 1,25 mg/m3 pour H2O2)

| — | Aucun observateur n’est autorisé dans la zone traitée pendant la phase d’application. |
| --- | --- |

—

Aucun observateur n’est autorisé dans la zone traitée pendant la phase d’application.

| — | Les animaux doivent être retirés avant le traitement. |
| --- | --- |

—

Les animaux doivent être retirés avant le traitement.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

| — | EN CAS D’INGESTION: rincer immédiatement la bouche. Donner à boire à la personne exposée si elle est en mesure d’avaler. NE PAS faire vomir. Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INGESTION: rincer immédiatement la bouche. Donner à boire à la personne exposée si elle est en mesure d’avaler. NE PAS faire vomir. Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.

| — | EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: laver immédiatement la peau à grande eau. Enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Continuer de laver la peau à l’eau pendant 15 minutes. Après avoir lavé la peau: Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: laver immédiatement la peau à grande eau. Enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Continuer de laver la peau à l’eau pendant 15 minutes. Après avoir lavé la peau: Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.

| — | Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON |
| --- | --- |

—

Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON

| — | EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.

| — | Informations pour le personnel de santé/le médecin: en cas d’exposition des yeux à des produits chimiques alcalins (pH > 11), des amines et des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propanoïque, il faut aussi rincer les yeux à plusieurs reprises en route pour consulter le médecin |
| --- | --- |

—

Informations pour le personnel de santé/le médecin: en cas d’exposition des yeux à des produits chimiques alcalins (pH > 11), des amines et des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propanoïque, il faut aussi rincer les yeux à plusieurs reprises en route pour consulter le médecin

| — | EN CAS D'INHALATION: amener la victime à l’air frais et la maintenir au repos dans une position facilitant la respiration. Appeler immédiatement le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale. |
| --- | --- |

—

EN CAS D'INHALATION: amener la victime à l’air frais et la maintenir au repos dans une position facilitant la respiration. Appeler immédiatement le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.

| — | Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer immédiatement à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON. |
| --- | --- |

—

Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer immédiatement à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON.

| — | En présence de symptômes: appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale. |
| --- | --- |

—

En présence de symptômes: appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.

| — | S’il n’y a pas de symptômes: appeler le CENTRE ANTI-POISON ou un médecin. |
| --- | --- |

—

S’il n’y a pas de symptômes: appeler le CENTRE ANTI-POISON ou un médecin.

| — | Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON. |
| --- | --- |

—

Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

| — | Lorsque ce produit biocide a été éliminé dans son état inutilisé et non contaminé, il faut le traiter en tant que déchet dangereux conformément à la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil. Toutes les méthodes d’élimination doivent être conformes à toute la législation nationale et provinciale, et à tous les règlements municipaux ou locaux régissant les déchets dangereux. Ne pas le déverser dans les égouts, sur le sol ou dans les cours d’eau. Éviter le rejet dans l’environnement. L’incinération à haute température constitue une méthode admissible. |
| --- | --- |

—

Lorsque ce produit biocide a été éliminé dans son état inutilisé et non contaminé, il faut le traiter en tant que déchet dangereux conformément à la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil. Toutes les méthodes d’élimination doivent être conformes à toute la législation nationale et provinciale, et à tous les règlements municipaux ou locaux régissant les déchets dangereux. Ne pas le déverser dans les égouts, sur le sol ou dans les cours d’eau. Éviter le rejet dans l’environnement. L’incinération à haute température constitue une méthode admissible.

| — | Les récipients ne sont pas réutilisables. Ne pas réutiliser ni remplir les récipients. Après avoir vidé les récipients, il faut promptement les rincer trois fois ou les rincer sous pression à l’eau. Ils peuvent alors être offerts pour le recyclage ou le reconditionnement pour des produits biocides, ou être perforés et éliminés dans une décharge sanitaire ou par d’autres procédures approuvées par les autorités nationales et locales. Envoyer les déchets liquides provenant du rinçage des récipients utilisés dans une décharge approuvée pour le traitement des déchets. |
| --- | --- |

—

Les récipients ne sont pas réutilisables. Ne pas réutiliser ni remplir les récipients. Après avoir vidé les récipients, il faut promptement les rincer trois fois ou les rincer sous pression à l’eau. Ils peuvent alors être offerts pour le recyclage ou le reconditionnement pour des produits biocides, ou être perforés et éliminés dans une décharge sanitaire ou par d’autres procédures approuvées par les autorités nationales et locales. Envoyer les déchets liquides provenant du rinçage des récipients utilisés dans une décharge approuvée pour le traitement des déchets.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

| — | Entreposer à une température comprise entre 0 et 30 °C |
| --- | --- |

—

Entreposer à une température comprise entre 0 et 30 °C

| — | Stocker dans l’obscurité |
| --- | --- |

—

Stocker dans l’obscurité

| — | Stocker dans un endroit bien ventilé. En dehors d’usage, conserver ce produit dans son récipient d’origine. Le récipient doit être stocké et transporté en position verticale afin d’éviter de renverser le contenu à travers l’évent, le cas échéant. |
| --- | --- |

—

Stocker dans un endroit bien ventilé. En dehors d’usage, conserver ce produit dans son récipient d’origine. Le récipient doit être stocké et transporté en position verticale afin d’éviter de renverser le contenu à travers l’évent, le cas échéant.

| — | Ne pas stocker dans l’aluminium, l’acier au carbone, le cuivre, l’acier doux, le fer et éviter le contact avec ceux-ci. |
| --- | --- |

—

Ne pas stocker dans l’aluminium, l’acier au carbone, le cuivre, l’acier doux, le fer et éviter le contact avec ceux-ci.

| — | Éviter le contact avec les amines, l’ammoniac, les acides forts, les bases fortes et les oxydants forts. |
| --- | --- |

—

Éviter le contact avec les amines, l’ammoniac, les acides forts, les bases fortes et les oxydants forts.

| — | Durée de conservation: Meta-SPC 2 (5 % de PAA): 6 mois |
| --- | --- |

—

Durée de conservation: Meta-SPC 2 (5 % de PAA): 6 mois

6.   AUTRES INFORMATIONS

En ce qui concerne « la ou les catégories d’utilisateurs », il faut noter:

| | les professionnels (y compris les utilisateurs industriels) désignent des professionnels formés si cela est requis par la législation nationale. |
| --- | --- |

les professionnels (y compris les utilisateurs industriels) désignent des professionnels formés si cela est requis par la législation nationale.

Titres complets des normes EN et de la législation mentionnées à la rubrique 5.2:

| | EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel — Partie 1: exigences générales. |
| --- | --- |

EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel — Partie 1: exigences générales.

| | EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les microorganismes. Partie 1: terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques. |
| --- | --- |

EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les microorganismes. Partie 1: terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques.

Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, (JO L 312, 22.11.2008, p. 3).

Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO L 131, 5.5.1998, p. 11).

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Airocide PAAD | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | DOSAR HPPA | Marché: EU |
| EXCEL-CLEANSE | Marché: EU |
| Perafoam 5% | Marché: EU |
| Tennacide 5 PAAD | Marché: EU |
| Abbey PeraD | Marché: EU |
| Peraguard Plus | Marché: EU |
| Perapro | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028970-0003 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide péracétique | | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 5,0 |
| HEDP | etidronic acid | Substance non active | 2809-21-4 | 220-552-8 | 0,99 |
| Peroxyde d'hydrogène | Hydrogen Peroxide | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 23,513 |
| Acide acétique | Acetic Acid | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 8,453 |

Nom commercial

Airocide PAAD

Marché: EU

DOSAR HPPA

Marché: EU

EXCEL-CLEANSE

Marché: EU

Perafoam 5%

Marché: EU

Tennacide 5 PAAD

Marché: EU

Abbey PeraD

Marché: EU

Peraguard Plus

Marché: EU

Perapro

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028970-0003 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide péracétique

Substance active

79-21-0

201-186-8

5,0

HEDP

etidronic acid

Substance non active

2809-21-4

220-552-8

0,99

Peroxyde d'hydrogène

Hydrogen Peroxide

Substance non active

7722-84-1

231-765-0

23,513

Acide acétique

Acetic Acid

Substance non active

64-19-7

200-580-7

8,453

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Peracetic Acid 5% | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | PERSAN S5 | Marché: EU |
| Perasan | Marché: EU |
| Clusterflush | Marché: EU |
| Cleanline Clusterflush | Marché: EU |
| Pro-Dis CIP | Marché: EU |
| Acidic Sanitiser | Marché: EU |
| Virodox | Marché: EU |
| Perosan 5 | Marché: EU |
| PERACLEANSE | Marché: EU |
| Oxysan 5 | Marché: EU |
| Percid 5 | Marché: EU |
| Peraguard | Marché: EU |
| QC 5% Peracetic Acid | Marché: EU |
| Crystel QUARTZ | Marché: EU |
| AGRI-PER 5% | Marché: EU |
| Talogen 5 | Marché: EU |
| Tomahawk | Marché: EU |
| ASL-Multikill 5 | Marché: EU |
| nu-Peracid 5 | Marché: EU |
| Thunderbird | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028970-0004 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide péracétique | | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 5,0 |
| HEDP | etidronic acid | Substance non active | 2809-21-4 | 220-552-8 | 0,99 |
| Peroxyde d'hydrogène | Hydrogen Peroxide | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 23,513 |
| Acide acétique | Acetic Acid | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 8,453 |

Nom commercial

Peracetic Acid 5%

Marché: EU

PERSAN S5

Marché: EU

Perasan

Marché: EU

Clusterflush

Marché: EU

Cleanline Clusterflush

Marché: EU

Pro-Dis CIP

Marché: EU

Acidic Sanitiser

Marché: EU

Virodox

Marché: EU

Perosan 5

Marché: EU

PERACLEANSE

Marché: EU

Oxysan 5

Marché: EU

Percid 5

Marché: EU

Peraguard

Marché: EU

QC 5% Peracetic Acid

Marché: EU

Crystel QUARTZ

Marché: EU

AGRI-PER 5%

Marché: EU

Talogen 5

Marché: EU

Tomahawk

Marché: EU

ASL-Multikill 5

Marché: EU

nu-Peracid 5

Marché: EU

Thunderbird

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028970-0004 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide péracétique

Substance active

79-21-0

201-186-8

5,0

HEDP

etidronic acid

Substance non active

2809-21-4

220-552-8

0,99

Peroxyde d'hydrogène

Hydrogen Peroxide

Substance non active

7722-84-1

231-765-0

23,513

Acide acétique

Acetic Acid

Substance non active

64-19-7

200-580-7

8,453

MÉTA-RCP 3

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3

1.1.   Identificateur de méta-RCP 3

| Identificateur | Peracetic Acid 15% |
| --- | --- |

Identificateur

Peracetic Acid 15%

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-3 |
| --- | --- |

Numéro

1-3

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP03 — Hygiène vétérinaire
  TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP03 — Hygiène vétérinaire

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 3

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 3

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Acide péracétique | | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 14,1 | 15,9 |
| HEDP | etidronic acid | Substance non active | 2809-21-4 | 220-552-8 | 0,99 | 0,99 |
| Peroxyde d'hydrogène | Hydrogen Peroxide | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 23,0 | 25,97 |
| Acide acétique | Acetic Acid | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 14,1 | 15,9 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Acide péracétique

Substance active

79-21-0

201-186-8

14,1

15,9

HEDP

etidronic acid

Substance non active

2809-21-4

220-552-8

0,99

0,99

Peroxyde d'hydrogène

Hydrogen Peroxide

Substance non active

7722-84-1

231-765-0

23,0

25,97

Acide acétique

Acetic Acid

Substance non active

64-19-7

200-580-7

14,1

15,9

2.2.   Type(s) de formulation des méta —RCP 3

| Formulation(s) | SL — Concentré soluble |
| --- | --- |

Formulation(s)

SL — Concentré soluble

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3

| Mention de danger | Peut s'enflammer sous l'effet de la chaleur.
  Peut être corrosif pour les métaux.
  Nocif en cas d'ingestion.
  Toxique par contact cutané.
  Toxique par inhalation.
  Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.
  Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
  Corrosif pour les voies respiratoires. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.
  Conserver uniquement dans l'emballage d'origine.
  Ne pas respirer les vapeurs.
  Ne pas respirer les aérosols.
  Se laver peau exposée soigneusement après manipulation.
  Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.
  Éviter le rejet dans l'environnement.
  Porter des gants de protection.
  Porter des vêtements de protection.
  Porter un équipement de protection des yeux.
  Porter un équipement de protection du visage.
  EN CAS D'INGESTION: Rincer la bouche.NE PAS faire vomir.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l'eau.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Se doucher.
  EN CAS D'INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation.
  Appeler immédiatement un médecin.
  Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON.
  Recueillir le produit répandu.
  Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche.
  Stocker à une température ne dépassant pas 30 °C/86 °F.
  Éliminer le contenu dans un point de collecte de déchets dangereux agréé
  Éliminer le récipient dans un point de collecte de déchets dangereux agréé |

Mention de danger

Peut s'enflammer sous l'effet de la chaleur.

Peut être corrosif pour les métaux.

Nocif en cas d'ingestion.

Toxique par contact cutané.

Toxique par inhalation.

Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.

Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Corrosif pour les voies respiratoires.

Conseils de prudence

Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Conserver uniquement dans l'emballage d'origine.

Ne pas respirer les vapeurs.

Ne pas respirer les aérosols.

Se laver peau exposée soigneusement après manipulation.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

Éviter le rejet dans l'environnement.

Porter des gants de protection.

Porter des vêtements de protection.

Porter un équipement de protection des yeux.

Porter un équipement de protection du visage.

EN CAS D'INGESTION: Rincer la bouche.NE PAS faire vomir.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l'eau.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Se doucher.

EN CAS D'INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation.

Appeler immédiatement un médecin.

Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON.

Recueillir le produit répandu.

Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Stocker à une température ne dépassant pas 30 °C/86 °F.

Éliminer le contenu dans un point de collecte de déchets dangereux agréé

Éliminer le récipient dans un point de collecte de déchets dangereux agréé

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 3

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 13

Utiliser # 1 — NEP y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique

| Type de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: —
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Champignons
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: — |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Généralités (y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique)
  Désinfection des surfaces dures et non poreuses par des procédures NEP (avec circulation) |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: NEP — dosage manuel ou dosage automatisé
  Description détaillée:
  Le produit dilué doit être transféré dans l’équipement à désinfecter par un dosage manuel ou automatisé.
  Il est obligatoire d’effectuer un rinçage final (à l’eau potable): après la procédure de désinfection, les surfaces sont rincées à l’eau, puis l’eau est évacuée dans le réseau d’égout. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes






  — | Actif contre les bactéries et les levures: 0,02 % de PAA (ex. 0,135 % de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 1,35 ml de produit/litre) |

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: —

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Levures

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Champignons

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Virus

Stade de développement: —

Domaine d'utilisation

Intérieur

Généralités (y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique)

Désinfection des surfaces dures et non poreuses par des procédures NEP (avec circulation)

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: NEP — dosage manuel ou dosage automatisé

Description détaillée:

Le produit dilué doit être transféré dans l’équipement à désinfecter par un dosage manuel ou automatisé.

Il est obligatoire d’effectuer un rinçage final (à l’eau potable): après la procédure de désinfection, les surfaces sont rincées à l’eau, puis l’eau est évacuée dans le réseau d’égout.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes

—

Actif contre les bactéries et les levures: 0,02 % de PAA (ex. 0,135 % de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 1,35 ml de produit/litre)

| — | Actif contre les bactéries, les levures et les champignons: 0,1% de PAA (ex. 0,675% de produit avec 15% de PAA, c.à.d. 6,75 ml de produit/litre) |
| --- | --- |

—

Actif contre les bactéries, les levures et les champignons: 0,1% de PAA (ex. 0,675% de produit avec 15% de PAA, c.à.d. 6,75 ml de produit/litre)

| — | Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 1% de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre). |
| --- | --- |

—

Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 1% de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre).

Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.

Dilution (%): 0,135-1 %

Nombre et fréquence des applications:

| | 1 à 2 applications par jour |
| --- | --- |

1 à 2 applications par jour

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litres

Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litres

GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litres

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir le mode d’emploi général

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 14

Utiliser # 2 — Désinfection des surfaces par pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène) y compris dans les industries pharmaceutiques et cosmétiques

| Type de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: —
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Champignons
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: — |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Généralités (y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique)
  Désinfection des surfaces dures et non poreuses par pulvérisation ou déversement |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d'un essuyage pour une répartition homogène)
  Description détaillée:
  Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément). |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes






  — | Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 1% de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre). |

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: —

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Champignons

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Levures

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Virus

Stade de développement: —

Domaine d'utilisation

Intérieur

Généralités (y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique)

Désinfection des surfaces dures et non poreuses par pulvérisation ou déversement

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d'un essuyage pour une répartition homogène)

Description détaillée:

Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément).

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes

—

Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 1% de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre).

Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.

Dilution (%): 1 %

Nombre et fréquence des applications:

| | 1 à 2 applications par jour |
| --- | --- |

1 à 2 applications par jour

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litres

Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litres

GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litres

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir le mode d’emploi général

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général

4.3.   Description de l’utilisation

Tableau 15

Utiliser # 3 — Désinfection des surfaces par pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour répartition homogène) destinée à l’hygiène vétérinaire

| Type de produit | TP03 — Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: —
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: — |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des surfaces dures et non poreuses et surfaces poreuses par pulvérisation ou déversement, AVEC nettoyage préliminaire |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d'un essuyage pour une répartition homogène)
  Description détaillée:
  Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément).
  Il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant utilisation. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: En 5 minutes de temps de contact à +10°C






  — | Actif contre les bactéries, les levures et les virus: 0,2 % de PAA (ex. 1.33% de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 13,3 ml de produit/litre). |

Type de produit

TP03 — Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: —

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Levures

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Virus

Stade de développement: —

Domaine d'utilisation

Intérieur

Désinfection des surfaces dures et non poreuses et surfaces poreuses par pulvérisation ou déversement, AVEC nettoyage préliminaire

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d'un essuyage pour une répartition homogène)

Description détaillée:

Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément).

Il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant utilisation.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: En 5 minutes de temps de contact à +10°C

—

Actif contre les bactéries, les levures et les virus: 0,2 % de PAA (ex. 1.33% de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 13,3 ml de produit/litre).

Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.

Dilution (%): 1,33 %

Nombre et fréquence des applications:

Avant la désinfection du bâtiment des animaux, il faut faire sortir les animaux du bâtiment. Il faut nettoyer le bâtiment et mettre à l’écart les objets ne nécessitant pas de désinfection, 1 ou 2 fois par jour au maximum.

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litres

Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litres

GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litres

4.3.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir le mode d’emploi général

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général

4.4.   Description de l’utilisation

Tableau 16

Utiliser # 4 — Désinfection par trempage destinée à l'hygiène vétérinaire

| Type de produit | TP03 — Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: —
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: — |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des équipements (surfaces dures et non poreuses et surfaces poreuses par trempage), AVEC nettoyage préliminaire |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Plongement
  Description détaillée: | Il faut placer les équipements à désinfecter dans un bain de trempage. |

Type de produit

TP03 — Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: —

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Levures

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Virus

Stade de développement: —

Domaine d'utilisation

Intérieur

Désinfection des équipements (surfaces dures et non poreuses et surfaces poreuses par trempage), AVEC nettoyage préliminaire

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Plongement

Description détaillée:

Il faut placer les équipements à désinfecter dans un bain de trempage.

| | Il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant utilisation. |
| --- | --- |

Il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant utilisation.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: En 5 minutes de temps de contact à +10°C

| — | Actif contre les bactéries, les levures et les virus: 0,2 % de PAA (ex. 1,33% de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 13,3 ml de produit/litre). |
| --- | --- |

—

Actif contre les bactéries, les levures et les virus: 0,2 % de PAA (ex. 1,33% de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 13,3 ml de produit/litre).

Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.

Dilution (%): 1,33 %

Nombre et fréquence des applications:

| | 1 à 2 applications par jour |
| --- | --- |

1 à 2 applications par jour

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litres

Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litres

GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litres

4.4.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir le mode d’emploi général

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général

4.5.   Description de l’utilisation

Tableau 17

Utiliser # 5 — Désinfection des surfaces internes (ex. citernes, tuyaux, récipients, machines de remplissage) par NEP dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale

| Type de produit | TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: —
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Champignons
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: — |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l'industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)
  Désinfection des surfaces dures et non poreuses par des procédures NEP (avec circulation) |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: NEP — dosage manuel ou dosage automatisé
  Description détaillée:
  Le produit dilué doit être transféré dans l’équipement à désinfecter par un dosage manuel ou automatisé.
  Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection.
  Pour tous les secteurs d’activités, il est obligatoire d’effectuer un rinçage final (à l’eau potable): après la procédure de désinfection, les surfaces sont rincées à l’eau, puis l’eau est évacuée dans le réseau d’égout. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes






  — | Actif contre les bactéries et les levures: 0,02 % de PAA (ex. 0,135 % de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 1,35 ml de produit/litre) |

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: —

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Levures

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Champignons

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Virus

Stade de développement: —

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l'industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)

Désinfection des surfaces dures et non poreuses par des procédures NEP (avec circulation)

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: NEP — dosage manuel ou dosage automatisé

Description détaillée:

Le produit dilué doit être transféré dans l’équipement à désinfecter par un dosage manuel ou automatisé.

Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection.

Pour tous les secteurs d’activités, il est obligatoire d’effectuer un rinçage final (à l’eau potable): après la procédure de désinfection, les surfaces sont rincées à l’eau, puis l’eau est évacuée dans le réseau d’égout.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes

—

Actif contre les bactéries et les levures: 0,02 % de PAA (ex. 0,135 % de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 1,35 ml de produit/litre)

| — | Actif contre les bactéries, les levures et les champignons: 0,1% de PAA (ex. 0,675% de produit avec 15% de PAA, c.à.d. 6,75 ml de produit/litre) |
| --- | --- |

—

Actif contre les bactéries, les levures et les champignons: 0,1% de PAA (ex. 0,675% de produit avec 15% de PAA, c.à.d. 6,75 ml de produit/litre)

| — | Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 1% de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre). |
| --- | --- |

—

Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 1% de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre).

Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.

Dilution (%): 0,135-1 %

Nombre et fréquence des applications:

| | 1 à 2 applications par jour |
| --- | --- |

1 à 2 applications par jour

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litres

Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litres

GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litres

4.5.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.5.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.5.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir le mode d’emploi général

4.5.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général

4.5.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général

4.6.   Description de l’utilisation

Tableau 18

Utiliser # 6 — Désinfection des surfaces par pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale

| Type de produit | TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: —
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Champignons
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: — |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l'industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)
  Désinfection des surfaces dures et non poreuses par pulvérisation ou déversement |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d'un essuyage pour une répartition homogène)
  Description détaillée:
  Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément).
  Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes






  — | Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 1% de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre). |

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: —

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Levures

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Champignons

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Virus

Stade de développement: —

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l'industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)

Désinfection des surfaces dures et non poreuses par pulvérisation ou déversement

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d'un essuyage pour une répartition homogène)

Description détaillée:

Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément).

Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes

—

Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 1% de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre).

Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.

Dilution (%): 1 %

Nombre et fréquence des applications:

| | 1 à 2 applications par jour |
| --- | --- |

1 à 2 applications par jour

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litres

Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litres

GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litres

4.6.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.6.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.6.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir le mode d’emploi général

4.6.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général

4.6.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général

4.7.   Description de l’utilisation

Tableau 19

Utiliser # 7 — Désinfection par trempage dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale

| Type de produit | TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: —
  Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Champignons
  Stade de développement: —
  Nom scientifique: —
  Nom commun: Virus
  Stade de développement: — |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Dans l'industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)
  Désinfection des équipements (surfaces dures et non poreuses) par trempage |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Plongement
  Description détaillée:
  Il faut placer les équipements à désinfecter dans un bain de trempage.
  Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes






  — | Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 1% de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre). |

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: —

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Levures

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Champignons

Stade de développement: —

Nom scientifique: —

Nom commun: Virus

Stade de développement: —

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans l'industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)

Désinfection des équipements (surfaces dures et non poreuses) par trempage

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Plongement

Description détaillée:

Il faut placer les équipements à désinfecter dans un bain de trempage.

Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes

—

Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 1% de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre).

Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.

Dilution (%): 1 %

Nombre et fréquence des applications:

| | 1 à 2 applications par jour |
| --- | --- |

1 à 2 applications par jour

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litres

Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litres

GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litres

4.7.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.7.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir le mode d’emploi général

4.7.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir le mode d’emploi général

4.7.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général

4.7.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (3)
  DES MÉTA-RCP 3

5.1.   Consignes d'utilisation

Cycle de désinfection (pour la désinfection des surfaces SEULEMENT):

| — | les surfaces à désinfecter doivent être nettoyées avant la procédure de désinfection, et l’utilisateur doit soigneusement les nettoyer, puis les rincer et éliminer les liquides de nettoyage sur les surfaces à désinfecter. |
| --- | --- |

—

les surfaces à désinfecter doivent être nettoyées avant la procédure de désinfection, et l’utilisateur doit soigneusement les nettoyer, puis les rincer et éliminer les liquides de nettoyage sur les surfaces à désinfecter.

| — | Il faut diluer les produits à l’eau potable avant de les utiliser. |
| --- | --- |

—

Il faut diluer les produits à l’eau potable avant de les utiliser.

Le taux de dilution et la durée du contact dépendent de l’utilisation envisagée. Se référer à la description de la méthode d’application correspondant à chaque utilisation.

Procédures de désinfection par NEP:

| — | étape de rinçage final (à l’eau potable).
  Après la procédure de désinfection, les cuves (tuyauteries et citernes) du NEP sont vidées, puis rincées à l’eau dans des conditions en système fermé |
| --- | --- |

—

étape de rinçage final (à l’eau potable).

Après la procédure de désinfection, les cuves (tuyauteries et citernes) du NEP sont vidées, puis rincées à l’eau dans des conditions en système fermé

Procédures de désinfection par trempage:

| — | il ne faut pas réutiliser la solution.
  Ne l’utiliser qu’une fois par jour après la production et le remplacer quotidiennement par une solution fraîche |
| --- | --- |

—

il ne faut pas réutiliser la solution.

Ne l’utiliser qu’une fois par jour après la production et le remplacer quotidiennement par une solution fraîche

Procédures de désinfection par pulvérisation:

| — | mouiller complètement la surface (taux d’application > 20 ml/m2, mais un maximum de 100 ml/m2) afin que la surface reste mouillée pendant toute la durée de contact requise. |
| --- | --- |

—

mouiller complètement la surface (taux d’application > 20 ml/m2, mais un maximum de 100 ml/m2) afin que la surface reste mouillée pendant toute la durée de contact requise.

| — | Ne pas utiliser l’équipement tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air. |
| --- | --- |

—

Ne pas utiliser l’équipement tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air.

Pour utilisations de PT3:

| — | ne pas utiliser l’équipement/les surfaces ni laisser entrer des animaux/volailles tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air. |
| --- | --- |

—

ne pas utiliser l’équipement/les surfaces ni laisser entrer des animaux/volailles tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air.

| — | Ces produits ne peuvent pas être utilisés pour la désinfection des véhicules de transport des animaux. |
| --- | --- |

—

Ces produits ne peuvent pas être utilisés pour la désinfection des véhicules de transport des animaux.

5.2.   Mesures de gestion des risques

| — | Porter des lunettes de protection chimique conformes à la norme EN 16321 ou équivalentes, des vêtements de protection chimiquement résistants aux produits biocides et des gants résistants aux produits chimiques classés aux termes de la norme EN 374 ou équivalents. Matériau des lunettes, des vêtements et des gants de protection (de préférence en caoutchouc butyle) à préciser par le titulaire de l’autorisation dans le cadre des informations sur le produit. Cela s’entend sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’Union européenne dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Pour les titre complets des normes et de la législation britanniques EN, voir la rubrique 6. |
| --- | --- |

—

Porter des lunettes de protection chimique conformes à la norme EN 16321 ou équivalentes, des vêtements de protection chimiquement résistants aux produits biocides et des gants résistants aux produits chimiques classés aux termes de la norme EN 374 ou équivalents. Matériau des lunettes, des vêtements et des gants de protection (de préférence en caoutchouc butyle) à préciser par le titulaire de l’autorisation dans le cadre des informations sur le produit. Cela s’entend sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’Union européenne dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Pour les titre complets des normes et de la législation britanniques EN, voir la rubrique 6.

| — | Utiliser avec une ventilation adéquate. Utiliser des mesures de contrôle d’ordre technique pour maintenir le niveau en suspension dans l’air au-dessous des exigences ou des directives concernant les limites d’exposition. Il faut maintenir les niveaux atmosphériques au-dessous des directives concernant l’exposition. Pour toutes les applications par essuyage et pulvérisation, il faut prévoir un taux de ventilation d’au moins 10 renouvellements d’air/heure dans les pièces où a lieu l’application |
| --- | --- |

—

Utiliser avec une ventilation adéquate. Utiliser des mesures de contrôle d’ordre technique pour maintenir le niveau en suspension dans l’air au-dessous des exigences ou des directives concernant les limites d’exposition. Il faut maintenir les niveaux atmosphériques au-dessous des directives concernant l’exposition. Pour toutes les applications par essuyage et pulvérisation, il faut prévoir un taux de ventilation d’au moins 10 renouvellements d’air/heure dans les pièces où a lieu l’application

| — | Lorsqu'une protection respiratoire est requise (c.à.d. lorsque la concentration de PAA et/ou de H2O2 est supérieure à leur AECinhalation (Concentration avec effet nocif par inhalation) respective (0,5 mg/m3 et 1,25 mg/m3 respectivement), utiliser un appareil respiratoire à adduction d’air à purificateur d’air ou à pression positive homologué en fonction de la concentration potentielle en suspension dans l’air. |
| --- | --- |

—

Lorsqu'une protection respiratoire est requise (c.à.d. lorsque la concentration de PAA et/ou de H2O2 est supérieure à leur AECinhalation (Concentration avec effet nocif par inhalation) respective (0,5 mg/m3 et 1,25 mg/m3 respectivement), utiliser un appareil respiratoire à adduction d’air à purificateur d’air ou à pression positive homologué en fonction de la concentration potentielle en suspension dans l’air.

| — | Ne pas utiliser l’équipement/les surfaces ni laisser entrer des animaux/volailles tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air |
| --- | --- |

—

Ne pas utiliser l’équipement/les surfaces ni laisser entrer des animaux/volailles tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air

| — | Tenir hors de portée des enfants et des animaux/animaux de compagnie non ciblés. |
| --- | --- |

—

Tenir hors de portée des enfants et des animaux/animaux de compagnie non ciblés.

| — | Le retour dans la zone traitée n’est autorisé que si les niveaux d’acide peracétique et de peroxyde d’hydrogène dans l’air sont inférieurs à l’AECinhalation (respectivement 0,5 mg/m3 pour PAA et 1,25 mg/m3 pour H2O2) |
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—

Le retour dans la zone traitée n’est autorisé que si les niveaux d’acide peracétique et de peroxyde d’hydrogène dans l’air sont inférieurs à l’AECinhalation (respectivement 0,5 mg/m3 pour PAA et 1,25 mg/m3 pour H2O2)

| — | Aucun observateur n’est autorisé dans la zone traitée pendant la phase d’application. |
| --- | --- |

—

Aucun observateur n’est autorisé dans la zone traitée pendant la phase d’application.

| — | Les animaux doivent être retirés avant le traitement. |
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Les animaux doivent être retirés avant le traitement.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

| — | EN CAS D’INGESTION: rincer immédiatement la bouche. Donner à boire à la personne exposée si elle est en mesure d’avaler. NE PAS faire vomir. Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale. |
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EN CAS D’INGESTION: rincer immédiatement la bouche. Donner à boire à la personne exposée si elle est en mesure d’avaler. NE PAS faire vomir. Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.

| — | EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: laver immédiatement la peau à grande eau. Enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Continuer de laver la peau à l’eau pendant 15 minutes. Après avoir lavé la peau: Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: laver immédiatement la peau à grande eau. Enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Continuer de laver la peau à l’eau pendant 15 minutes. Après avoir lavé la peau: Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.

| — | Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON |
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—

Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON

| — | EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale. |
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—

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.

| — | Informations pour le personnel de santé/le médecin: en cas d’exposition des yeux à des produits chimiques alcalins (pH > 11), des amines et des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propanoïque, il faut aussi rincer les yeux à plusieurs reprises en route pour consulter le médecin |
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Informations pour le personnel de santé/le médecin: en cas d’exposition des yeux à des produits chimiques alcalins (pH > 11), des amines et des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propanoïque, il faut aussi rincer les yeux à plusieurs reprises en route pour consulter le médecin

| — | EN CAS D'INHALATION: amener la victime à l’air frais et la maintenir au repos dans une position facilitant la respiration. Appeler immédiatement le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale. |
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EN CAS D'INHALATION: amener la victime à l’air frais et la maintenir au repos dans une position facilitant la respiration. Appeler immédiatement le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.

| — | Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer immédiatement à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON. |
| --- | --- |

—

Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer immédiatement à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON.

| — | En présence de symptômes: appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale. |
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—

En présence de symptômes: appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.

| — | S’il n’y a pas de symptômes: appeler le CENTRE ANTI-POISON ou un médecin. |
| --- | --- |

—

S’il n’y a pas de symptômes: appeler le CENTRE ANTI-POISON ou un médecin.

| — | Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON. |
| --- | --- |

—

Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

| — | Lorsque ce produit biocide a été éliminé dans son état inutilisé et non contaminé, il faut le traiter en tant que déchet dangereux conformément à la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil. Toutes les méthodes d’élimination doivent être conformes à toute la législation nationale et provinciale, et à tous les règlements municipaux ou locaux régissant les déchets dangereux. Ne pas le déverser dans les égouts, sur le sol ou dans les cours d’eau. Éviter le rejet dans l’environnement. L’incinération à haute température constitue une méthode admissible. |
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Lorsque ce produit biocide a été éliminé dans son état inutilisé et non contaminé, il faut le traiter en tant que déchet dangereux conformément à la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil. Toutes les méthodes d’élimination doivent être conformes à toute la législation nationale et provinciale, et à tous les règlements municipaux ou locaux régissant les déchets dangereux. Ne pas le déverser dans les égouts, sur le sol ou dans les cours d’eau. Éviter le rejet dans l’environnement. L’incinération à haute température constitue une méthode admissible.

| — | Les récipients ne sont pas réutilisables. Ne pas réutiliser ni remplir les récipients. Après avoir vidé les récipients, il faut promptement les rincer trois fois ou les rincer sous pression à l’eau. Ils peuvent alors être offerts pour le recyclage ou le reconditionnement pour des produits biocides, ou être perforés et éliminés dans une décharge sanitaire ou par d’autres procédures approuvées par les autorités nationales et locales. Envoyer les déchets liquides provenant du rinçage des récipients utilisés dans une décharge approuvée pour le traitement des déchets. |
| --- | --- |

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Les récipients ne sont pas réutilisables. Ne pas réutiliser ni remplir les récipients. Après avoir vidé les récipients, il faut promptement les rincer trois fois ou les rincer sous pression à l’eau. Ils peuvent alors être offerts pour le recyclage ou le reconditionnement pour des produits biocides, ou être perforés et éliminés dans une décharge sanitaire ou par d’autres procédures approuvées par les autorités nationales et locales. Envoyer les déchets liquides provenant du rinçage des récipients utilisés dans une décharge approuvée pour le traitement des déchets.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

| — | Entreposer à une température comprise entre 0 et 30 °C |
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Entreposer à une température comprise entre 0 et 30 °C

| — | Stocker dans l’obscurité |
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—

Stocker dans l’obscurité

| — | Stocker dans un endroit bien ventilé. En dehors d’usage, conserver ce produit dans son récipient d’origine. Le récipient doit être stocké et transporté en position verticale afin d’éviter de renverser le contenu à travers l’évent, le cas échéant. |
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—

Stocker dans un endroit bien ventilé. En dehors d’usage, conserver ce produit dans son récipient d’origine. Le récipient doit être stocké et transporté en position verticale afin d’éviter de renverser le contenu à travers l’évent, le cas échéant.

| — | Ne pas stocker dans l’aluminium, l’acier au carbone, le cuivre, l’acier doux, le fer et éviter le contact avec ceux-ci. |
| --- | --- |

—

Ne pas stocker dans l’aluminium, l’acier au carbone, le cuivre, l’acier doux, le fer et éviter le contact avec ceux-ci.

| — | Éviter le contact avec les amines, l’ammoniac, les acides forts, les bases fortes et les oxydants forts. |
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—

Éviter le contact avec les amines, l’ammoniac, les acides forts, les bases fortes et les oxydants forts.

| — | Durée de conservation: Meta-SPC 3 (15 % de PAA): 12 mois |
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—

Durée de conservation: Meta-SPC 3 (15 % de PAA): 12 mois

6.   AUTRES INFORMATIONS

En ce qui concerne «la ou les catégories d’utilisateurs», il faut noter:

| | les professionnels (y compris les utilisateurs industriels) désignent des professionnels formés si cela est requis par la législation nationale. |
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les professionnels (y compris les utilisateurs industriels) désignent des professionnels formés si cela est requis par la législation nationale.

Titres complets des normes EN et de la législation mentionnées à la rubrique 5.2:

| | EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel — Partie 1: exigences générales. |
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EN 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel — Partie 1: exigences générales.

| | EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les microorganismes. Partie 1: terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques. |
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EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les microorganismes. Partie 1: terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques.

Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, (JO L 312, 22.11.2008, p. 3).

Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO L 131, 5.5.1998, p. 11).

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 3

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Peracetic Acid 15% | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | PERSAN S15 | Marché: EU |
| Kilco Peroxtif 15% | Marché: EU |
| Perosan 15 | Marché: EU |
| Oxysan 15 | Marché: EU |
| Percid 15 | Marché: EU |
| AGRI-PER 15% | Marché: EU |
| Primuzon PE 15 | Marché: EU |
| Talogen 15 | Marché: EU |
| DSC Forte Des Oxy | Marché: EU |
| ASL-Multikill 15 | Marché: EU |
| nu-Peracid 15 | Marché: EU |
| DI 1011 | Marché: EU |
| Sterilforte | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028970-0005 1-3 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide péracétique | | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 15,0 |
| HEDP | etidronic acid | Substance non active | 2809-21-4 | 220-552-8 | 0,99 |
| Peroxyde d'hydrogène | Hydrogen Peroxide | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 25,109 |
| Acide acétique | Acetic Acid | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 15,07 |

Nom commercial

Peracetic Acid 15%

Marché: EU

PERSAN S15

Marché: EU

Kilco Peroxtif 15%

Marché: EU

Perosan 15

Marché: EU

Oxysan 15

Marché: EU

Percid 15

Marché: EU

AGRI-PER 15%

Marché: EU

Primuzon PE 15

Marché: EU

Talogen 15

Marché: EU

DSC Forte Des Oxy

Marché: EU

ASL-Multikill 15

Marché: EU

nu-Peracid 15

Marché: EU

DI 1011

Marché: EU

Sterilforte

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028970-0005 1-3

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide péracétique

Substance active

79-21-0

201-186-8

15,0

HEDP

etidronic acid

Substance non active

2809-21-4

220-552-8

0,99

Peroxyde d'hydrogène

Hydrogen Peroxide

Substance non active

7722-84-1

231-765-0

25,109

Acide acétique

Acetic Acid

Substance non active

64-19-7

200-580-7

15,07

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(1)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 1.

(2)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 2.

(3)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 3.

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| 22.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 159/51 |
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22.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 159/51

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1201 DE LA COMMISSION

du 21 juin 2023

relatif aux modalités détaillées de certaines procédures mises en œuvre par la Commission en vertu du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil («règlement sur les services numériques»)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (1), et notamment son article 83, paragraphe 1, points a), b) et c),

après avoir invité toutes les parties intéressées à présenter leurs observations,

après consultation du comité pour les services numériques,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2022/2065 habilite la Commission à adopter des actes d’exécution établissant les modalités pratiques relatives à certains aspects des procédures engagées au titre dudit règlement. Conformément au principe de bonne administration et au principe de sécurité juridique, il est nécessaire d’établir des règles concernant les pouvoirs de la Commission d’effectuer des inspections en vertu de l’article 69 du règlement (UE) 2022/2065 et de prendre les mesures de contrôle nécessaires en vertu de l’article 72 dudit règlement. Il est également nécessaire de fixer des règles concernant l’exercice du droit d’être entendu par les destinataires des constatations préliminaires de la Commission et du droit d’accès au dossier de la Commission prévus à l’article 79 du règlement (UE) 2022/2065. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2022/2065 habilite la Commission à adopter des actes d’exécution établissant les modalités pratiques relatives à certains aspects des procédures engagées au titre dudit règlement. Conformément au principe de bonne administration et au principe de sécurité juridique, il est nécessaire d’établir des règles concernant les pouvoirs de la Commission d’effectuer des inspections en vertu de l’article 69 du règlement (UE) 2022/2065 et de prendre les mesures de contrôle nécessaires en vertu de l’article 72 dudit règlement. Il est également nécessaire de fixer des règles concernant l’exercice du droit d’être entendu par les destinataires des constatations préliminaires de la Commission et du droit d’accès au dossier de la Commission prévus à l’article 79 du règlement (UE) 2022/2065.

| (2) | Dans le cadre des inspections, l’article 69, paragraphe 2, points f) et g), du règlement (UE) 2022/2065 habilite les fonctionnaires de la Commission et les autres personnes les accompagnant mandatés par la Commission pour effectuer une inspection, à demander à tout représentant ou membre du personnel du fournisseur concerné de la très grande plateforme en ligne ou du très grand moteur de recherche en ligne ou, le cas échéant, des autres personnes concernées visées à l’article 67, paragraphe 1, dudit règlement, des explications sur des faits ou des documents en rapport avec l’objet et le but de l’inspection et à enregistrer les réponses. Dans le même contexte des inspections, l’article 69, paragraphe 2, point g), du règlement (UE) 2022/2065 habilite les fonctionnaires de la Commission et les autres personnes les accompagnant mandatés par la Commission à adresser des questions à tous ces représentants ou membres du personnel en rapport avec l’objet et le but de l’inspection et à enregistrer leurs réponses. Conformément à l’article 74, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2022/2065, des amendes peuvent être infligées aux fournisseurs ou aux personnes qui omettent de rectifier, dans le délai fixé par la Commission, une réponse inexacte, incomplète ou trompeuse fournie par un représentant ou un membre de leur personnel lors d’une inspection. Il est donc nécessaire de donner à ces fournisseurs et à ces personnes un relevé des explications données et de mettre en place une procédure leur permettant de rectifier, de modifier ou de compléter les explications fournies, y compris par un représentant ou un membre du personnel qui a fourni de telles explications sans être autorisé à le faire. Les explications fournies par un représentant ou un membre du personnel doivent rester dans le dossier de la Commission tel qu’il a été enregistré lors de l’inspection. |
| --- | --- |

(2)

Dans le cadre des inspections, l’article 69, paragraphe 2, points f) et g), du règlement (UE) 2022/2065 habilite les fonctionnaires de la Commission et les autres personnes les accompagnant mandatés par la Commission pour effectuer une inspection, à demander à tout représentant ou membre du personnel du fournisseur concerné de la très grande plateforme en ligne ou du très grand moteur de recherche en ligne ou, le cas échéant, des autres personnes concernées visées à l’article 67, paragraphe 1, dudit règlement, des explications sur des faits ou des documents en rapport avec l’objet et le but de l’inspection et à enregistrer les réponses. Dans le même contexte des inspections, l’article 69, paragraphe 2, point g), du règlement (UE) 2022/2065 habilite les fonctionnaires de la Commission et les autres personnes les accompagnant mandatés par la Commission à adresser des questions à tous ces représentants ou membres du personnel en rapport avec l’objet et le but de l’inspection et à enregistrer leurs réponses. Conformément à l’article 74, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2022/2065, des amendes peuvent être infligées aux fournisseurs ou aux personnes qui omettent de rectifier, dans le délai fixé par la Commission, une réponse inexacte, incomplète ou trompeuse fournie par un représentant ou un membre de leur personnel lors d’une inspection. Il est donc nécessaire de donner à ces fournisseurs et à ces personnes un relevé des explications données et de mettre en place une procédure leur permettant de rectifier, de modifier ou de compléter les explications fournies, y compris par un représentant ou un membre du personnel qui a fourni de telles explications sans être autorisé à le faire. Les explications fournies par un représentant ou un membre du personnel doivent rester dans le dossier de la Commission tel qu’il a été enregistré lors de l’inspection.

| (3) | Conformément à l’article 72 du règlement (UE) 2022/2065, la Commission peut prendre les mesures nécessaires pour contrôler la mise en œuvre et le respect effectifs dudit règlement. À cette fin, la Commission devrait être en mesure d’ordonner aux fournisseurs des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche en ligne de donner accès à leurs bases de données et algorithmes ainsi que de fournir des explications à cet égard, lorsque cela est nécessaire pour garantir le respect effectif du règlement (UE) 2022/2065. L’accès à ces bases de données peut consister à permettre à la Commission d’effectuer des recherches dans ces bases de données en formulant des requêtes, si nécessaire pour contrôler la mise en œuvre et le respect effectifs du règlement (UE) 2022/2065. Aux fins du présent règlement, le terme «base de données» devrait être interprété comme désignant tous les actifs de données pertinents dont dispose le fournisseur concerné de la très grande plateforme en ligne ou du très grand moteur de recherche en ligne, qu’ils soient ou non accessibles dans une base de données unique. Lorsqu’elle ordonne un tel accès à des fins de contrôle, la Commission devrait également être en mesure de spécifier des interfaces techniques susceptibles de faciliter l’accès aux bases de données et aux algorithmes, tels que des interfaces programmables d’application (API) ou d’autres moyens d’accès technique, y compris l’accès en temps réel et/ou les moyens d’accéder à des volumes élevés de données. Dans ce contexte, la Commission devrait également pouvoir exiger de ces fournisseurs qu’ils conservent les documents nécessaires, selon les modalités fixées par la Commission. Afin de garantir qu’elle possède les connaissances et l’expertise nécessaires dans l’accomplissement de ses tâches au titre du règlement (UE) 2022/2065, la Commission devrait être en mesure de désigner des experts et des auditeurs externes pour l’assister dans l’exercice de ses missions de surveillance. Ces experts et auditeurs devraient être indépendants du fournisseur concerné et posséder l’expertise et les connaissances nécessaires pour assister la Commission. À cette fin, il est nécessaire de fixer des exigences relatives à l’indépendance et à l’expertise de ces experts et auditeurs. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 72 du règlement (UE) 2022/2065, la Commission peut prendre les mesures nécessaires pour contrôler la mise en œuvre et le respect effectifs dudit règlement. À cette fin, la Commission devrait être en mesure d’ordonner aux fournisseurs des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche en ligne de donner accès à leurs bases de données et algorithmes ainsi que de fournir des explications à cet égard, lorsque cela est nécessaire pour garantir le respect effectif du règlement (UE) 2022/2065. L’accès à ces bases de données peut consister à permettre à la Commission d’effectuer des recherches dans ces bases de données en formulant des requêtes, si nécessaire pour contrôler la mise en œuvre et le respect effectifs du règlement (UE) 2022/2065. Aux fins du présent règlement, le terme «base de données» devrait être interprété comme désignant tous les actifs de données pertinents dont dispose le fournisseur concerné de la très grande plateforme en ligne ou du très grand moteur de recherche en ligne, qu’ils soient ou non accessibles dans une base de données unique. Lorsqu’elle ordonne un tel accès à des fins de contrôle, la Commission devrait également être en mesure de spécifier des interfaces techniques susceptibles de faciliter l’accès aux bases de données et aux algorithmes, tels que des interfaces programmables d’application (API) ou d’autres moyens d’accès technique, y compris l’accès en temps réel et/ou les moyens d’accéder à des volumes élevés de données. Dans ce contexte, la Commission devrait également pouvoir exiger de ces fournisseurs qu’ils conservent les documents nécessaires, selon les modalités fixées par la Commission. Afin de garantir qu’elle possède les connaissances et l’expertise nécessaires dans l’accomplissement de ses tâches au titre du règlement (UE) 2022/2065, la Commission devrait être en mesure de désigner des experts et des auditeurs externes pour l’assister dans l’exercice de ses missions de surveillance. Ces experts et auditeurs devraient être indépendants du fournisseur concerné et posséder l’expertise et les connaissances nécessaires pour assister la Commission. À cette fin, il est nécessaire de fixer des exigences relatives à l’indépendance et à l’expertise de ces experts et auditeurs.

| (4) | L’article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2065 impose à la Commission, avant d’adopter une décision au titre de l’article 73, paragraphe 1, de l’article 74 ou de l’article 76 dudit règlement, de donner au fournisseur de la très grande plateforme en ligne ou du très grand moteur de recherche en ligne ou à toute autre personne visée à l’article 67, paragraphe 1, dudit règlement, auquel elle a notifié des constatations préliminaires, l’occasion de faire connaître son point de vue sur ces constatations et sur les mesures que la Commission peut avoir l’intention de prendre au vu de ces constatations. Ces fournisseurs et ces personnes devraient présenter leur point de vue par écrit, dans un délai fixé par la Commission, afin de concilier l’efficience et l’efficacité de la procédure, d’une part, et la possibilité d’exercer le droit d’être entendu, d’autre part. Le destinataire des constatations préliminaires devrait avoir le droit d’exposer succinctement les faits pertinents et de produire des pièces justificatives. Afin de garantir des procédures équitables et efficientes, l’application effective et intégrale du règlement (UE) 2022/2065 et la sécurité juridique pour toutes les personnes concernées, il est nécessaire d’établir des règles en ce qui concerne le format et la longueur maximale des observations écrites ainsi que l’utilisation des langues. |
| --- | --- |

(4)

L’article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2065 impose à la Commission, avant d’adopter une décision au titre de l’article 73, paragraphe 1, de l’article 74 ou de l’article 76 dudit règlement, de donner au fournisseur de la très grande plateforme en ligne ou du très grand moteur de recherche en ligne ou à toute autre personne visée à l’article 67, paragraphe 1, dudit règlement, auquel elle a notifié des constatations préliminaires, l’occasion de faire connaître son point de vue sur ces constatations et sur les mesures que la Commission peut avoir l’intention de prendre au vu de ces constatations. Ces fournisseurs et ces personnes devraient présenter leur point de vue par écrit, dans un délai fixé par la Commission, afin de concilier l’efficience et l’efficacité de la procédure, d’une part, et la possibilité d’exercer le droit d’être entendu, d’autre part. Le destinataire des constatations préliminaires devrait avoir le droit d’exposer succinctement les faits pertinents et de produire des pièces justificatives. Afin de garantir des procédures équitables et efficientes, l’application effective et intégrale du règlement (UE) 2022/2065 et la sécurité juridique pour toutes les personnes concernées, il est nécessaire d’établir des règles en ce qui concerne le format et la longueur maximale des observations écrites ainsi que l’utilisation des langues.

| (5) | L’article 79, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2065 prévoit que la Commission doit accorder l’accès à son dossier aux parties concernées par sa procédure. Alors que le destinataire des constatations préliminaires devrait toujours obtenir de la Commission les versions non confidentielles de tous les documents mentionnés dans ces constatations préliminaires, la Commission devrait toutefois pouvoir décider au cas par cas de la procédure qui convient pour l’accès à des informations supplémentaires figurant dans le dossier. Lorsqu’elle accorde l’accès au dossier, la Commission doit garantir la protection des secrets d’affaires et autres informations confidentielles. La Commission devrait pouvoir demander aux personnes qui présentent ou ont présenté des informations ou des documents au cours de la procédure d’identifier les secrets d’affaires ou autres informations confidentielles. Avant de mettre ces informations à la disposition du destinataire de ses constatations préliminaires, la Commission devrait apprécier, pour chacun des documents, si, en vue de l’exercice effectif du droit d’être entendu, la nécessité de divulguer ces documents l’emporte sur le préjudice que cette divulgation pourrait causer à la personne qui a soumis les informations ou documents, |
| --- | --- |

(5)

L’article 79, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2065 prévoit que la Commission doit accorder l’accès à son dossier aux parties concernées par sa procédure. Alors que le destinataire des constatations préliminaires devrait toujours obtenir de la Commission les versions non confidentielles de tous les documents mentionnés dans ces constatations préliminaires, la Commission devrait toutefois pouvoir décider au cas par cas de la procédure qui convient pour l’accès à des informations supplémentaires figurant dans le dossier. Lorsqu’elle accorde l’accès au dossier, la Commission doit garantir la protection des secrets d’affaires et autres informations confidentielles. La Commission devrait pouvoir demander aux personnes qui présentent ou ont présenté des informations ou des documents au cours de la procédure d’identifier les secrets d’affaires ou autres informations confidentielles. Avant de mettre ces informations à la disposition du destinataire de ses constatations préliminaires, la Commission devrait apprécier, pour chacun des documents, si, en vue de l’exercice effectif du droit d’être entendu, la nécessité de divulguer ces documents l’emporte sur le préjudice que cette divulgation pourrait causer à la personne qui a soumis les informations ou documents,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE I

CHAMP D’APPLICATION

Article premier

Objectif et champ d’application

Le présent règlement établit des règles relatives aux modalités pratiques concernant:

| a) | les inspections menées en vertu de l’article 69 du règlement (UE) 2022/2065 et les mesures de contrôle adoptées en vertu de l’article 72 dudit règlement; |
| --- | --- |

a)

les inspections menées en vertu de l’article 69 du règlement (UE) 2022/2065 et les mesures de contrôle adoptées en vertu de l’article 72 dudit règlement;

| b) | l’exercice du droit d’être entendu et les conditions de la divulgation prévus à l’article 79 du règlement (UE) 2022/2065. |
| --- | --- |

b)

l’exercice du droit d’être entendu et les conditions de la divulgation prévus à l’article 79 du règlement (UE) 2022/2065.

CHAPITRE II

INSPECTIONS ET MESURES DE CONTRÔLE MENÉES PAR LA COMMISSION

Article 2

Explications fournies lors des inspections

1.   Les explications demandées par les fonctionnaires de la Commission ou par les personnes qui les accompagnent en vertu de l’article 69, paragraphe 2, points f) et g), du règlement (UE) 2022/2065 ne sont fournies que par des représentants autorisés ou des membres du personnel du fournisseur de la très grande plateforme en ligne, du fournisseur du très grand moteur de recherche en ligne ou, le cas échéant, d’autres personnes visées à l’article 67, paragraphe 1, dudit règlement. Les explications fournies peuvent être enregistrées sous quelque forme que ce soit par les fonctionnaires de la Commission ou par les personnes qui les accompagnent.

2.   Après l’inspection, une copie de tout enregistrement effectué au titre du paragraphe 1 est mise à la disposition du fournisseur de la très grande plateforme en ligne, du fournisseur du très grand moteur de recherche en ligne ou de toute autre personne visée à l’article 67, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2065 concerné par cette inspection.

3.   Dans les cas où un représentant ou un membre du personnel visé au paragraphe 1 a été invité à donner des explications et en a donné, mais que ce représentant ou ce membre du personnel n’était pas autorisé à fournir des explications au nom du fournisseur ou de la personne concernée, la Commission fixe un délai dans lequel le fournisseur ou la personne concernée peut lui communiquer toute rectification, modification ou complément d’informations concernant les explications fournies par ce représentant ou ce membre du personnel. La rectification, la modification ou le complément d’informations sont ajoutés aux explications enregistrées conformément au paragraphe 1.

4.   La possibilité pour le fournisseur de la très grande plateforme en ligne, le fournisseur du très grand moteur de recherche en ligne ou, le cas échéant, ou d’autres personnes visées à l’article 67, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2065 de communiquer à la Commission des rectifications, des modifications ou des compléments d’informations concernant les explications fournies en vertu du paragraphe 3 est sans préjudice du pouvoir de la Commission d’infliger des amendes et des astreintes conformément aux articles 74 et 76 du règlement (UE) 2022/2065, respectivement.

Article 3

Mesures de contrôle

1.   Lorsque la Commission ordonne à des fournisseurs de très grandes plateformes en ligne ou de très grands moteurs de recherche en ligne de lui donner accès à leurs bases de données ou systèmes d’algorithmes conformément à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2065, elle peut préciser les moyens techniques ou les interfaces par l’intermédiaire desquels les fournisseurs des très grandes plateformes en ligne ou des très grands moteurs de recherche en ligne doivent fournir un tel accès.

2.   Les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne ou de très grands moteurs de recherche en ligne ayant reçu l’ordre de fournir un accès en vertu de l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2065 s’exécutent en temps utile et de manière efficace, permettant à la Commission d’accéder à toutes les informations contenues dans les bases de données concernées et à toutes les informations relatives à l’algorithme concerné qui sont nécessaires pour évaluer la mise en œuvre et le respect par le fournisseur concerné du règlement (UE) 2022/2065.

3.   Les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne ou de très grands moteurs de recherche en ligne ayant reçu l’ordre de fournir un accès en vertu de l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2065 respectent les exigences énoncées à l’article 7 du présent règlement.

4.   Lorsque la Commission impose à un fournisseur de très grandes plateformes en ligne ou de très grands moteurs de recherche en ligne l’obligation de conserver tous les documents nécessaires pour évaluer la mise en œuvre et le respect du règlement (UE) 2022/2065 conformément à l’article 72, paragraphe 1, dudit règlement, la Commission définit les conditions en matière de conservation, y compris la durée et la portée des documents à conserver faisant l’objet de cette obligation. Cette période peut être prolongée, si nécessaire, pour évaluer la mise en œuvre et le respect du règlement (UE) 2022/2065.

5.   Lorsque la Commission désigne des experts ou des auditeurs externes pour l’assister dans le contrôle de la mise en œuvre et du respect effectifs du règlement (UE) 2022/2065 par les fournisseurs des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche en ligne en vertu de l’article 72, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission veille à ce que ces experts et auditeurs soient indépendants du fournisseur concerné et à ce qu’ils disposent d’une expertise et de connaissances avérées dans le domaine pour lequel ils assistent la Commission.

6.   Afin de garantir l’indépendance conformément au paragraphe 5, la Commission, lorsqu’elle nomme des experts ou des auditeurs en vertu dudit paragraphe, tient compte de l’existence d’un partage de la propriété, de la gouvernance, de la gestion, du personnel ou des ressources pour les experts ou auditeurs externes concernés et de l’existence de relations contractuelles avec le fournisseur de la très grande plateforme en ligne ou du très grand moteur de recherche en ligne concerné au cours des 24 mois précédant la procédure menée par la Commission. L’expert ou l’auditeur désigné demeure indépendant pendant toute la durée de sa nomination.

7.   Afin de garantir que les experts et les auditeurs possèdent l’expertise et les connaissances nécessaires conformément au paragraphe 5, la Commission, lorsqu’elle nomme un expert ou un auditeur en application dudit paragraphe, tient compte de l’expertise avérée des experts dans le domaine pour lequel ils assistent la Commission ou de la compétence technique avérée des auditeurs pour réaliser des audits dans le domaine pour lequel ils assistent la Commission.

CHAPITRE III

DROIT D’ÊTRE ENTENDU ET DROIT D’ACCÈS AU DOSSIER

Article 4

Observations écrites sur les constatations préliminaires

1.   Le destinataire des constatations préliminaires communiquées conformément à l’article 73, paragraphe 2, à l’article 74, paragraphe 3, et à l’article 76 du règlement (UE) 2022/2065 peut, dans un délai fixé par la Commission, informer celle-ci, de manière succincte et conformément aux exigences en matière de format et de longueur des documents figurant à l’annexe du présent règlement, de son point de vue par écrit sur ces constatations et sur les mesures que la Commission envisage de prendre au vu de ces constatations, et présenter des éléments de preuve à l’appui de son point de vue. La Commission n’est pas tenue de prendre en considération les observations écrites reçues après l’expiration de ce délai.

2.   Les informations communiquées à la Commission conformément au paragraphe 1 sont exactes, complètes et non dénaturées. Elles sont présentées de manière claire, bien structurée et intelligible.

3.   Les observations écrites visées au paragraphe 1 sont rédigées dans une des langues officielles de l’Union. Les documents justificatifs sont fournis dans leur langue originale et, lorsque leur langue originale n’est pas une des langues officielles de l’Union, ils sont accompagnés d’une traduction fidèle dans une langue officielle de l’Union.

4.   Les observations écrites visées au paragraphe 1 sont présentées conformément au format et aux limites de pages définis à l’annexe du présent règlement. La Commission peut, sur demande motivée, autoriser un destinataire de constatations préliminaires à dépasser le nombre maximal de pages fixé si et dans la mesure où ce destinataire démontre qu’il est objectivement impossible ou excessivement difficile d’aborder des questions juridiques ou factuelles particulièrement complexes en respectant ce nombre maximal de pages.

5.   Les documents, bases de données ou toute autre information sont transmis à la Commission conformément à l’article 7 du présent règlement.

6.   Les informations communiquées à la Commission en vertu du paragraphe 1 sont accompagnées d’une preuve écrite attestant que les personnes qui soumettent ces informations sont autorisées à agir au nom du destinataire des constatations préliminaires concernées.

7.   La Commission transmet au destinataire des constatations préliminaires concernées ou à ses représentants, sans délai et par écrit, un accusé de réception des informations communiquées conformément au paragraphe 1.

Article 5

Accès au dossier

1.   Sur demande, la Commission donne accès au dossier au destinataire des constatations préliminaires communiquées conformément à l’article 73, paragraphe 2, à l’article 74, paragraphe 3, ou à l’article 76 du règlement (UE) 2022/2065 (le «destinataire»). L’accès au dossier n’est pas accordé avant la notification des constatations préliminaires.

2.   Lorsqu’elle lui donne accès au dossier, la Commission fournit au destinataire tous les documents mentionnés dans les constatations préliminaires, sous réserve des suppressions effectuées en vertu de l’article 6 pour protéger les secrets d’affaires ou d’autres informations confidentielles.

3.   Sans préjudice du paragraphe 4, la Commission donne aussi accès à tous les documents figurant dans son dossier, non expurgés, selon des modalités de divulgation à définir dans une décision de la Commission. Les modalités de divulgation sont déterminées conformément aux dispositions suivantes:

| a) | l’accès aux documents n’est accordé qu’à un nombre limité de conseils juridiques et économiques externes et d’experts techniques externes désignés qui sont engagés par le destinataire et dont les noms sont communiqués à l’avance à la Commission; |
| --- | --- |

a)

l’accès aux documents n’est accordé qu’à un nombre limité de conseils juridiques et économiques externes et d’experts techniques externes désignés qui sont engagés par le destinataire et dont les noms sont communiqués à l’avance à la Commission;

| b) | les conseils juridiques et économiques externes et les experts techniques externes désignés doivent être des entreprises, des salariés d’entreprises ou des personnes se trouvant dans une situation comparable à celle de salariés d’entreprises. Tous sont liés par les modalités de divulgation; |
| --- | --- |

b)

les conseils juridiques et économiques externes et les experts techniques externes désignés doivent être des entreprises, des salariés d’entreprises ou des personnes se trouvant dans une situation comparable à celle de salariés d’entreprises. Tous sont liés par les modalités de divulgation;

| c) | à la date de la décision de la Commission fixant les modalités de divulgation, les personnes identifiées comme conseils juridiques et économiques externes et experts techniques externes désignés n’ont pas de relation de travail avec le destinataire et ne se trouvent pas dans une situation comparable à celle d’un salarié du destinataire. Si le conseil juridique ou économique externe ou l’expert technique externe désigné noue ultérieurement une telle relation avec le destinataire ou avec d’autres entreprises actives sur les mêmes marchés que le destinataire au cours de l’enquête ou des trois années suivant la fin de l’enquête de la Commission, le conseil juridique ou économique externe ou l’expert technique externe désigné et le destinataire informent rapidement la Commission de la nature de cette relation. Le conseil juridique ou économique externe ou l’expert technique externe désigné en question certifie également à la Commission qu’il n’a plus accès aux informations ou aux documents du dossier auxquels il avait accès en vertu du point a) et qui n’avaient pas été mis à la disposition du destinataire par la Commission. Il certifie également à la Commission qu’il continuera de se conformer aux exigences fixées au point d) du présent paragraphe; |
| --- | --- |

c)

à la date de la décision de la Commission fixant les modalités de divulgation, les personnes identifiées comme conseils juridiques et économiques externes et experts techniques externes désignés n’ont pas de relation de travail avec le destinataire et ne se trouvent pas dans une situation comparable à celle d’un salarié du destinataire. Si le conseil juridique ou économique externe ou l’expert technique externe désigné noue ultérieurement une telle relation avec le destinataire ou avec d’autres entreprises actives sur les mêmes marchés que le destinataire au cours de l’enquête ou des trois années suivant la fin de l’enquête de la Commission, le conseil juridique ou économique externe ou l’expert technique externe désigné et le destinataire informent rapidement la Commission de la nature de cette relation. Le conseil juridique ou économique externe ou l’expert technique externe désigné en question certifie également à la Commission qu’il n’a plus accès aux informations ou aux documents du dossier auxquels il avait accès en vertu du point a) et qui n’avaient pas été mis à la disposition du destinataire par la Commission. Il certifie également à la Commission qu’il continuera de se conformer aux exigences fixées au point d) du présent paragraphe;

| d) | les conseils juridiques et économiques externes et les experts techniques externes désignés ne divulguent aucun des documents fournis ni leur contenu à une personne physique ou morale qui n’est pas un signataire des modalités de divulgation et n’utilisent aucun des documents fournis ou leur contenu à d’autres fins que celles mentionnées à l’article 5, paragraphe 9, ci-dessous; |
| --- | --- |

d)

les conseils juridiques et économiques externes et les experts techniques externes désignés ne divulguent aucun des documents fournis ni leur contenu à une personne physique ou morale qui n’est pas un signataire des modalités de divulgation et n’utilisent aucun des documents fournis ou leur contenu à d’autres fins que celles mentionnées à l’article 5, paragraphe 9, ci-dessous;

| e) | dans les modalités de divulgation, la Commission précise les moyens techniques et la durée de la divulgation. La divulgation peut se faire par voie électronique ou (pour tout ou partie des documents) dans les locaux de la Commission. |
| --- | --- |

e)

dans les modalités de divulgation, la Commission précise les moyens techniques et la durée de la divulgation. La divulgation peut se faire par voie électronique ou (pour tout ou partie des documents) dans les locaux de la Commission.

4.   Dans des circonstances exceptionnelles, la Commission peut décider de ne pas accorder l’accès à certains documents ou d’accorder l’accès à des documents partiellement expurgés selon les modalités de divulgation fixées au paragraphe 3 si elle estime que le préjudice que la partie qui a présenté les documents en question serait susceptible de subir du fait de la divulgation selon ces modalités l’emporterait globalement sur l’importance de la divulgation de l’intégralité du document pour l’exercice du droit d’être entendu.

5.   Conformément à l’article 79, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2065, le droit d’accès au dossier de la Commission ne s’étend pas aux documents internes de la Commission ou des autorités compétentes des États membres. La correspondance entre la Commission et d’autres autorités publiques, y compris d’autres institutions de l’Union ou de pays tiers, de même que d’autres types de documents sensibles, peuvent également faire l’objet de protections similaires.

6.   Les conseils juridiques et économiques externes et les experts techniques externes désignés visés au paragraphe 3 peuvent, dans un délai d’une semaine à compter de l’octroi de l’accès selon les modalités de divulgation, adresser à la Commission une demande motivée d’accès à une version non confidentielle de tout document figurant dans le dossier de la Commission qui n’a pas encore été fourni au destinataire en vertu du paragraphe 2, en vue de mettre cette version non confidentielle à la disposition du destinataire, ou une demande motivée d’extension des modalités de divulgation à des conseils juridiques et économiques externes et des experts techniques externes désignés supplémentaires. Cet accès supplémentaire ne peut être accordé qu’à titre exceptionnel et à condition qu’il soit démontré qu’il est indispensable pour permettre au destinataire d’exercer utilement son droit d’être entendu.

7.   Aux fins de l’application des paragraphes 4 à 6, la Commission peut demander à la partie qui a présenté les documents en question d’en fournir une version non confidentielle conformément à l’article 6.

8.   Lorsque la Commission estime qu’une demande effectuée en vertu du paragraphe 6 est fondée afin de veiller à ce que le destinataire puisse exercer son droit d’être entendu de manière effective, la Commission demande à la partie qui a présenté les documents en question d’accepter de mettre une version non confidentielle à la disposition du destinataire ou d’accepter l’extension des modalités de divulgation à des personnes ou entreprises déterminées uniquement pour les documents en question.

9.   En cas de désaccord de la partie qui a présenté les documents en question, la Commission adopte une décision fixant les modalités de divulgation des documents en question.

10.   Les documents obtenus grâce à l’accès au dossier donné en vertu du présent article ne sont utilisés qu’aux fins de la procédure concernée dans le cadre de laquelle l’accès à ces documents a été accordé ou aux fins des procédures judiciaires ou administratives concernant l’application du règlement (UE) 2022/2065 liées à cette procédure.

11.   À tout moment de la procédure, la Commission peut, en lieu et place de la méthode d’octroi de l’accès au dossier prévue au paragraphe 3 ci-dessus, ou en combinaison avec cette méthode, donner accès à tout ou partie des documents expurgés conformément à l’article 6, paragraphe 3, afin d’éviter un retard ou une charge administrative disproportionnés.

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Article 6

Identification et protection des informations confidentielles

1.   Sauf disposition contraire du règlement (UE) 2022/2065 ou de l’article 5 du présent règlement, les informations ou documents recueillis ou obtenus par la Commission ne sont ni divulgués ni rendus accessibles par la Commission dans la mesure où ils contiennent des secrets d’affaires ou d’autres informations confidentielles concernant une personne physique ou morale.

2.   Lorsqu’elle saisit des documents ou reçoit un accès volontaire à des documents lors d’inspections effectuées en vertu de l’article 69 du règlement (UE) 2022/2065, ou reçoit d’autres documents ou un accès à des informations en vertu de l’article 72 du règlement (UE) 2022/2065, la Commission informe les très grandes plateformes en ligne ou les très grands moteurs de recherche en ligne concernés ou, le cas échéant, d’autres personnes physiques ou morales concernées visées à l’article 67, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2065, que l’accès à ces informations peut être accordé en vertu de l’article 5 du présent règlement. En tout état de cause, lorsque de très grandes plateformes en ligne ou de très grands moteurs de recherche en ligne ou, le cas échéant, d’autres personnes physiques ou morales concernées fournissent volontairement des informations à la Commission en vertu du règlement (UE) 2022/2065 ou du présent règlement, ils conviennent que l’accès à ces informations peut être accordé en vertu de l’article 5 du présent règlement.

3.   Sans préjudice du paragraphe 2, la Commission peut exiger des très grandes plateformes en ligne ou des très grands moteurs de recherche en ligne ou, le cas échéant, des autres personnes physiques ou morales concernées qui ont fourni les documents figurant dans leur dossier qu’ils identifient les documents, déclarations ou parties de ceux-ci qui, selon eux, contiennent des secrets d’affaires ou d’autres informations confidentielles et qu’elles identifient les personnes physiques et morales à l’égard desquelles ces informations sont considérées comme confidentielles. La Commission peut également fixer un délai pour que les très grandes plateformes en ligne ou les très grands moteurs de recherche en ligne concernés ou, le cas échéant, les autres personnes physiques ou morales concernées visées à l’article 67, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2065 puissent identifier toute partie d’une décision de la Commission qui, selon aux, contient des secrets d’affaires ou d’autres informations confidentielles.

4.   La Commission peut également fixer un délai pour que les fournisseurs des très grandes plateformes en ligne ou des très grands moteurs de recherche en ligne concernés ou, le cas échéant, les autres personnes physiques ou morales concernées visées à l’article 67, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2065 puissent:

| a) | étayer leurs demandes de protection des secrets d’affaires et autres informations confidentielles pour chaque document et base de données ou pour chaque partie de document et de base de données; |
| --- | --- |

a)

étayer leurs demandes de protection des secrets d’affaires et autres informations confidentielles pour chaque document et base de données ou pour chaque partie de document et de base de données;

| b) | fournir à la Commission une version non confidentielle des documents et bases de données, dans laquelle les secrets d’affaires et autres informations confidentielles auront été supprimés de manière claire et intelligible; |
| --- | --- |

b)

fournir à la Commission une version non confidentielle des documents et bases de données, dans laquelle les secrets d’affaires et autres informations confidentielles auront été supprimés de manière claire et intelligible;

| c) | fournir une description concise et non confidentielle de chaque information supprimée. |
| --- | --- |

c)

fournir une description concise et non confidentielle de chaque information supprimée.

5.   Si les fournisseurs des très grandes plateformes en ligne ou des très grands moteurs de recherche en ligne ou, le cas échéant, les autres personnes physiques ou morales concernées visées à l’article 67, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2065 ne respectent pas les paragraphes 2 et 3, la Commission peut considérer que les informations en question ne contiennent pas de secrets d’affaires ni d’autres informations confidentielles.

6.   Si la Commission établit que certaines informations déclarées confidentielles par les fournisseurs des très grandes plateformes en ligne ou des très grands moteurs de recherche en ligne ou, le cas échéant, par d’autres personnes physiques ou morales concernées visées à l’article 67, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2065 peuvent être divulguées, soit parce que ces informations ne constituent pas des secrets d’affaires ou autres informations confidentielles, soit parce qu’il existe un intérêt supérieur justifiant leur divulgation, elle informe les fournisseurs concernés ou les autres personnes physiques ou morales concernées qu’elle a l’intention de divulguer ces informations si elle ne reçoit pas d’objections dans un délai d’une semaine. Si les fournisseurs ou les personnes physiques ou morales en question expriment des objections, la Commission peut adopter une décision motivée précisant le délai à l’expiration duquel les informations seront divulguées. Ce délai ne peut être inférieur à une semaine à compter de la date de la notification. La décision est notifiée aux fournisseurs concernés ou aux autres personnes physiques ou morales concernées.

Article 7

Transmission et réception des documents

1.   La transmission des documents, de bases de données ou de toute autre information à la Commission et par celle-ci en vertu des articles 2, 3 et 4 du présent règlement s’effectue par voie numérique. Les spécifications techniques relatives aux moyens de transmission et de signature peuvent être émises ou publiées, et régulièrement mises à jour par la Commission.

2.   Les documents transmis par voie numérique sont signés en utilisant au moins une signature électronique qualifiée conforme aux exigences énoncées dans le règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil (2).

3.   Les documents transmis à la Commission par voie numérique sont réputés avoir été reçus le jour de l’envoi lorsque la Commission envoie un accusé de réception.

4.   Pour les informations en temps réel ou quasi en temps réel qui sont partagées par l’intermédiaire, par exemple, d’interfaces de programmation d’applications ou de tout autre moyen équivalent, la Commission définit la méthode et la durée de ce partage d’informations.

5.   Les documents, bases de données et toute autre information transmis à la Commission par voie numérique sont réputés ne pas avoir été reçus si l’un des cas suivants se produit:

| a) | le document ou des parties de celui-ci sont inexploitables ou inutilisables; |
| --- | --- |

a)

le document ou des parties de celui-ci sont inexploitables ou inutilisables;

| b) | le document contient des virus, des logiciels malveillants ou d’autres menaces; |
| --- | --- |

b)

le document contient des virus, des logiciels malveillants ou d’autres menaces;

| c) | le document contient une signature électronique dont la validité ne peut être vérifiée par la Commission. |
| --- | --- |

c)

le document contient une signature électronique dont la validité ne peut être vérifiée par la Commission.

6.   La Commission informe immédiatement l’expéditeur si l’un des cas mentionnés au paragraphe 5 se produit et lui donne la possibilité d’exprimer son point de vue et de remédier à la situation dans un délai raisonnable.

7.   Par dérogation au paragraphe 1, dans des circonstances exceptionnelles qui rendent la transmission par voie numérique impossible ou excessivement difficile, les documents peuvent être transmis à la Commission par courrier recommandé. Ces documents sont réputés avoir été reçus par la Commission le jour de leur livraison à l’adresse du service compétent de la Commission publiée sur son site internet.

8.   Par dérogation au paragraphe 1, dans des circonstances exceptionnelles rendant impossible ou excessivement difficile la transmission par voie numérique et par courrier recommandé, les documents peuvent être transmis à la Commission par remise en main propre. Ces documents sont réputés avoir été reçus le jour de leur livraison à l’adresse du service compétent de la Commission publiée sur son site internet. La livraison est confirmée par un accusé de réception de la Commission.

Article 8

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 277 du 27.10.2022, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73).

2

o

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ANNEXE

Format et longueur des observations présentées en vertu de l’article 4

Les observations écrites présentées à la Commission en vertu de l’article 4 du présent règlement le sont dans un format permettant à la Commission de les traiter par voie électronique et, en particulier, de permettre leur numérisation et la reconnaissance des caractères.

À cette fin, il convient de respecter les exigences suivantes:

| a) | le texte, au format A4, est facilement lisible et ne figure que sur une face de la page; |
| --- | --- |

a)

le texte, au format A4, est facilement lisible et ne figure que sur une face de la page;

| b) | les documents produits au format papier sont assemblés de manière à pouvoir être facilement séparés (sans reliure ni autres moyens d’attache fixes tels que colle, agrafes, etc.); |
| --- | --- |

b)

les documents produits au format papier sont assemblés de manière à pouvoir être facilement séparés (sans reliure ni autres moyens d’attache fixes tels que colle, agrafes, etc.);

| c) | la police de caractères utilisée est de type courant (tel que Times New Roman, Courier ou Arial) d’une taille d’au moins 12 points dans le corps du texte et d’au moins 10 points dans les notes de bas de page, avec un interligne simple, et les marges supérieure, inférieure, gauche et droite sont d’au moins 2,5 cm sur chaque page (maximum 4 700 caractères par page); |
| --- | --- |

c)

la police de caractères utilisée est de type courant (tel que Times New Roman, Courier ou Arial) d’une taille d’au moins 12 points dans le corps du texte et d’au moins 10 points dans les notes de bas de page, avec un interligne simple, et les marges supérieure, inférieure, gauche et droite sont d’au moins 2,5 cm sur chaque page (maximum 4 700 caractères par page);

| d) | les pages et les paragraphes de chaque document sont numérotés dans l’ordre. |
| --- | --- |

d)

les pages et les paragraphes de chaque document sont numérotés dans l’ordre.

Les observations écrites présentées à la Commission en vertu de l’article 4 du présent règlement ne dépassent pas 50 pages. Les annexes qui accompagnent éventuellement ces observations ne sont pas concernées par ladite limite, pour autant qu’elles aient une fonction purement probatoire et instrumentale et que leur nombre et leur longueur soient proportionnés.

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| 22.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 159/60 |
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22.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 159/60

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1202 DE LA COMMISSION

du 21 juin 2023

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 48, paragraphe 3, et son article 57, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission (2) dresse la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (3). |
| --- | --- |

(1)

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission (2) dresse la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (3).

| (2) | L’Inde a informé la Commission que son autorité compétente avait retiré l’agrément des organismes de contrôle «APOF Organic Certification Agency» (AOCA- IN-ORG-002), «Bhumaatha Organic Certification Bureau» (BOCB-IN-ORG-034) et «Karnataka State Organic Certification Agency» (IN-ORG-027), et suspendu l’agrément de l’organisme de contrôle «Faircert Certification Services Pvt Ltd» (IN-ORG-023). |
| --- | --- |

(2)

L’Inde a informé la Commission que son autorité compétente avait retiré l’agrément des organismes de contrôle «APOF Organic Certification Agency» (AOCA- IN-ORG-002), «Bhumaatha Organic Certification Bureau» (BOCB-IN-ORG-034) et «Karnataka State Organic Certification Agency» (IN-ORG-027), et suspendu l’agrément de l’organisme de contrôle «Faircert Certification Services Pvt Ltd» (IN-ORG-023).

| (3) | Le Japon a informé la Commission que son autorité compétente avait retiré l’agrément des organismes de contrôle «Japan Grain Inspection Association» (JP-BIO-039) et «OCIA Japan» (JP-BIO-008). |
| --- | --- |

(3)

Le Japon a informé la Commission que son autorité compétente avait retiré l’agrément des organismes de contrôle «Japan Grain Inspection Association» (JP-BIO-039) et «OCIA Japan» (JP-BIO-008).

| (4) | Le Japon a informé la Commission que son autorité compétente avait reconnu l’organisme de contrôle «Japan Association for Inspection and Investigation of Food, Fats and Oils» (JP-BIO-042). |
| --- | --- |

(4)

Le Japon a informé la Commission que son autorité compétente avait reconnu l’organisme de contrôle «Japan Association for Inspection and Investigation of Food, Fats and Oils» (JP-BIO-042).

| (5) | La République de Corée a demandé à la Commission de reconnaître comme autorité compétente, outre le «Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs», le «National Agricultural Products Quality Management Service». |
| --- | --- |

(5)

La République de Corée a demandé à la Commission de reconnaître comme autorité compétente, outre le «Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs», le «National Agricultural Products Quality Management Service».

| (6) | L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 dresse la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence et compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers. À la lumière des nouvelles informations et demandes reçues par la Commission depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/2325, il convient d’apporter certaines modifications à ladite liste. |
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(6)

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 dresse la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence et compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers. À la lumière des nouvelles informations et demandes reçues par la Commission depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/2325, il convient d’apporter certaines modifications à ladite liste.

| (7) | La Commission a reçu une demande d’«Albinspekt bio.inspecta» visant à retirer sa reconnaissance pour tous les pays tiers pour lesquels elle est reconnue, en raison de sa fusion avec «Bio.inspecta AG». |
| --- | --- |

(7)

La Commission a reçu une demande d’«Albinspekt bio.inspecta» visant à retirer sa reconnaissance pour tous les pays tiers pour lesquels elle est reconnue, en raison de sa fusion avec «Bio.inspecta AG».

| (8) | Un certain nombre de lots de produits importés de l’Inde et d’Égypte certifiés biologiques par «Biocert International Pvt Ltd» ont été contaminés par des produits et substances non autorisés dans la production biologique et/ou la production conventionnelle dans l’Union, y compris l’oxyde d’éthylène (ETO), qui est cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction. Cela a donné lieu à un certain nombre de notifications dans le système d’information sur l’agriculture biologique (OFIS). Les niveaux de contamination constatés dans les lots ont généralement dépassé les limites maximales applicables aux résidus d’OET fixées par le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (4). |
| --- | --- |

(8)

Un certain nombre de lots de produits importés de l’Inde et d’Égypte certifiés biologiques par «Biocert International Pvt Ltd» ont été contaminés par des produits et substances non autorisés dans la production biologique et/ou la production conventionnelle dans l’Union, y compris l’oxyde d’éthylène (ETO), qui est cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction. Cela a donné lieu à un certain nombre de notifications dans le système d’information sur l’agriculture biologique (OFIS). Les niveaux de contamination constatés dans les lots ont généralement dépassé les limites maximales applicables aux résidus d’OET fixées par le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (4).

| (9) | En outre, «Biocert International Pvt Ltd» n’a pas démontré que les produits biologiques importés sous son contrôle ont été produits conformément aux règles de production et soumis à des régimes de contrôle équivalents à ceux établis dans le règlement (CE) no 834/2007 et dans les règlements (CE) no 889/2008 (5) et (CE) no 1235/2008 (6) de la Commission. |
| --- | --- |

(9)

En outre, «Biocert International Pvt Ltd» n’a pas démontré que les produits biologiques importés sous son contrôle ont été produits conformément aux règles de production et soumis à des régimes de contrôle équivalents à ceux établis dans le règlement (CE) no 834/2007 et dans les règlements (CE) no 889/2008 (5) et (CE) no 1235/2008 (6) de la Commission.

| (10) | Biocert n’a pas non plus démontré que tous les opérateurs contrôlés par «Biocert International Pvt Ltd» ont fait l’objet de mesures de contrôle d’une efficacité équivalente et que ces mesures de contrôle ont été appliquées de manière permanente et effective conformément à l’article 33, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 834/2007. |
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(10)

Biocert n’a pas non plus démontré que tous les opérateurs contrôlés par «Biocert International Pvt Ltd» ont fait l’objet de mesures de contrôle d’une efficacité équivalente et que ces mesures de contrôle ont été appliquées de manière permanente et effective conformément à l’article 33, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 834/2007.

| (11) | En outre, «Biocert International Pvt Ltd» n’a pas pris de mesures correctives adéquates à la suite des irrégularités et des infractions constatées. |
| --- | --- |

(11)

En outre, «Biocert International Pvt Ltd» n’a pas pris de mesures correctives adéquates à la suite des irrégularités et des infractions constatées.

| (12) | Enfin, l’organisme d’accréditation IOAS a informé la Commission du retrait de son agrément ISO/IEC 17065 pour «Biocert International Pvt Ltd» pour toutes les catégories de produits et dans tous les pays tiers pour lesquels il a été accrédité en raison du non-respect des sanctions antérieures, afin de prendre les mesures requises et de remédier aux irrégularités. |
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(12)

Enfin, l’organisme d’accréditation IOAS a informé la Commission du retrait de son agrément ISO/IEC 17065 pour «Biocert International Pvt Ltd» pour toutes les catégories de produits et dans tous les pays tiers pour lesquels il a été accrédité en raison du non-respect des sanctions antérieures, afin de prendre les mesures requises et de remédier aux irrégularités.

| (13) | Pour chacune des raisons exposées dans les considérants 8 à 12 ci-dessus, et conformément à l’article 4, paragraphe 1, points d) v) et vii), du règlement délégué (UE) 2021/1342 de la Commission (7), il convient de retirer «Biocert International Pvt Ltd» de la liste des autorités et organismes de contrôle figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325. |
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(13)

Pour chacune des raisons exposées dans les considérants 8 à 12 ci-dessus, et conformément à l’article 4, paragraphe 1, points d) v) et vii), du règlement délégué (UE) 2021/1342 de la Commission (7), il convient de retirer «Biocert International Pvt Ltd» de la liste des autorités et organismes de contrôle figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325.

| (14) | «Ecogruppo Italia» a notifié son changement d’adresse à la Commission. |
| --- | --- |

(14)

«Ecogruppo Italia» a notifié son changement d’adresse à la Commission.

| (15) | La Commission a reçu une demande d’«Indocert» visant à retirer sa reconnaissance pour le Cambodge. |
| --- | --- |

(15)

La Commission a reçu une demande d’«Indocert» visant à retirer sa reconnaissance pour le Cambodge.

| (16) | La Commission a reçu une demande de «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH» visant à retirer sa reconnaissance pour l’Albanie, le Bangladesh, la Biélorussie, le Bhoutan, Cuba, l’Éthiopie, la Guinée-Bissau, l’Inde, l’Iran, le Kosovo, la Mongolie, le Népal et le Pakistan. En outre, «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH» a informé la Commission du changement de son adresse internet. |
| --- | --- |

(16)

La Commission a reçu une demande de «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH» visant à retirer sa reconnaissance pour l’Albanie, le Bangladesh, la Biélorussie, le Bhoutan, Cuba, l’Éthiopie, la Guinée-Bissau, l’Inde, l’Iran, le Kosovo, la Mongolie, le Népal et le Pakistan. En outre, «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH» a informé la Commission du changement de son adresse internet.

| (17) | «Organic Standard» a notifié son changement d’adresse internet à la Commission. |
| --- | --- |

(17)

«Organic Standard» a notifié son changement d’adresse internet à la Commission.

| (18) | Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en conséquence. |
| --- | --- |

(18)

Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en conséquence.

| (19) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique, |
| --- | --- |

(19)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 est modifié comme suit:

| 1) | l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement; |
| --- | --- |

1)

l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;

| 2) | l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

2)

l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 150 du 14.6.2018, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union (JO L 465 du 29.12.2021, p. 8).

2

o

(3)  Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).

3

o

o

(4)  Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).

4

o

(5)  Règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (JO L 250 du 18.9.2008, p. 1).

5

o

o

(6)  Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25).

6

o

o

(7)  Règlement délégué (UE) 2021/1342 de la Commission du 27 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux informations à transmettre par les pays tiers et par les autorités et organismes de contrôle aux fins de la supervision de leur reconnaissance au titre de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne les produits biologiques importés ainsi qu’aux mesures à prendre dans le cadre de cette supervision (JO L 292 du 16.8.2021, p. 20).

7

o

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ANNEXE I

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 est modifiée comme suit:

| 1) | dans le tableau figurant au point 5 de la rubrique relative à l’«INDE», les lignes correspondant aux numéros de code IN-ORG-002, IN-ORG-023, IN-ORG-027 et IN-ORG-034 sont supprimées; |
| --- | --- |

1)

dans le tableau figurant au point 5 de la rubrique relative à l’«INDE», les lignes correspondant aux numéros de code IN-ORG-002, IN-ORG-023, IN-ORG-027 et IN-ORG-034 sont supprimées;

| 2) | dans la rubrique relative au «JAPON», le tableau figurant au point 5 est modifié comme suit:






  a) | les lignes correspondant aux numéros de code JP-BIO-008 et JP-BIO-039 sont supprimées; |
| --- | --- | --- |

2)

dans la rubrique relative au «JAPON», le tableau figurant au point 5 est modifié comme suit:

a)

les lignes correspondant aux numéros de code JP-BIO-008 et JP-BIO-039 sont supprimées;

| b) | la ligne suivante est ajoutée:







  «JP-BIO-042 | Japan Association for Inspection and Investigation of Food Including Fats and Oils | www.syken.or.jp» |
| --- | --- | --- | --- |

b)

la ligne suivante est ajoutée:

«JP-BIO-042

Japan Association for Inspection and Investigation of Food Including Fats and Oils

www.syken.or.jp»

| 3) | dans la rubrique relative à «RÉPUBLIQUE DE CORÉE», le point 4 est remplacé par le texte suivant:






  «4. | Autorités compétentes: Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, www.enviagro.go.kr/portal/en/main.do et National Agricultural Products Quality Management Service (NAQS), www.naqs.go.kr/eng/main/main.do». |
| --- | --- | --- |

3)

dans la rubrique relative à «RÉPUBLIQUE DE CORÉE», le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

Autorités compétentes: Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, www.enviagro.go.kr/portal/en/main.do et National Agricultural Products Quality Management Service (NAQS), www.naqs.go.kr/eng/main/main.do».

---

ANNEXE II

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 est modifiée comme suit:

| 1) | la rubrique relative à «Albinspekt bio.inspecta» est supprimée; |
| --- | --- |

1)

la rubrique relative à «Albinspekt bio.inspecta» est supprimée;

| 2) | la rubrique relative à «Biocert International Pvt Ltd» est supprimée; |
| --- | --- |

2)

la rubrique relative à «Biocert International Pvt Ltd» est supprimée;

| 3) | dans la rubrique relative à «Ecogruppo Italia», le point 1 est remplacé par le texte suivant:






  «1. | Adresse: Via Siracusa, angolo Via Merano 95037 — San Giovanni La Punta/Catania-Italie»; |
| --- | --- | --- |

3)

dans la rubrique relative à «Ecogruppo Italia», le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Adresse: Via Siracusa, angolo Via Merano 95037 — San Giovanni La Punta/Catania-Italie»;

| 4) | dans le tableau figurant au point 3 de la rubrique relative à «Indocert», la ligne concernant le Cambodge est supprimée; |
| --- | --- |

4)

dans le tableau figurant au point 3 de la rubrique relative à «Indocert», la ligne concernant le Cambodge est supprimée;

| 5) | la rubrique relative à «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH» est modifiée comme suit:






  a) | le point 2 est remplacé par le texte suivant:






  «2. | Adresse internet: www.kiwa.de/bio»; |
| --- | --- | --- | --- |

5)

la rubrique relative à «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH» est modifiée comme suit:

a)

le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Adresse internet: www.kiwa.de/bio»;

| b) | dans le tableau du point 3, les lignes concernant l’Albanie, le Bangladesh, la Biélorussie, le Bhoutan, Cuba, l’Éthiopie, la Guinée-Bissau, l’Inde, l’Iran, le Kosovo, la Mongolie, le Népal et le Pakistan sont supprimées; |
| --- | --- |

b)

dans le tableau du point 3, les lignes concernant l’Albanie, le Bangladesh, la Biélorussie, le Bhoutan, Cuba, l’Éthiopie, la Guinée-Bissau, l’Inde, l’Iran, le Kosovo, la Mongolie, le Népal et le Pakistan sont supprimées;

| 6) | dans la rubrique relative à «Organic Standard», le point 2 est remplacé par le texte suivant:






  «2. | Adresse internet: http://www.organicstandard.ua». |
| --- | --- | --- |

6)

dans la rubrique relative à «Organic Standard», le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Adresse internet: http://www.organicstandard.ua».

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| 22.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 159/65 |
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22.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 159/65

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1203 DE LA COMMISSION

du 21 juin 2023

modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/2019 et (UE) 2020/1213 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires du Royaume-Uni

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 42, paragraphe 4, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (2) établit, sur la base d’une évaluation préliminaire des risques, une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (2) établit, sur la base d’une évaluation préliminaire des risques, une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque.

| (2) | À la suite d’une évaluation préliminaire, trente-quatre genres et une espèce de végétaux destinés à la plantation originaires de pays tiers ont été inscrits provisoirement sur la liste établie par le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en tant que végétaux à haut risque. L’un des genres répertoriés est Malus Mill. |
| --- | --- |

(2)

À la suite d’une évaluation préliminaire, trente-quatre genres et une espèce de végétaux destinés à la plantation originaires de pays tiers ont été inscrits provisoirement sur la liste établie par le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en tant que végétaux à haut risque. L’un des genres répertoriés est Malus Mill.

| (3) | Le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission (3) établit les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets qui ont été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019, mais pour lesquels les risques phytosanitaires n’ont pas encore été entièrement évalués. En effet, un ou plusieurs organismes nuisibles hébergés par ces végétaux ne sont pas encore inscrits sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie dans le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (4), mais ils pourraient remplir les critères d’inscription à la suite d’une nouvelle évaluation complète des risques. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission (3) établit les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets qui ont été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019, mais pour lesquels les risques phytosanitaires n’ont pas encore été entièrement évalués. En effet, un ou plusieurs organismes nuisibles hébergés par ces végétaux ne sont pas encore inscrits sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie dans le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (4), mais ils pourraient remplir les critères d’inscription à la suite d’une nouvelle évaluation complète des risques.

| (4) | Le 17 septembre 2021, le Royaume-Uni (5) a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de rameaux-greffons et de rameaux-écussons, exempts de feuilles, âgés d’un an au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica, de végétaux destinés à la plantation exempts de feuilles, à racines nues, dormants, âgés de sept ans au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica, et de végétaux destinés à la plantation, âgés de sept ans au maximum, avec un milieu de culture, appartenant à l’espèce Malus domestica (ci-après les «végétaux concernés»). Cette demande était étayée par le dossier technique pertinent. |
| --- | --- |

(4)

Le 17 septembre 2021, le Royaume-Uni (5) a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de rameaux-greffons et de rameaux-écussons, exempts de feuilles, âgés d’un an au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica, de végétaux destinés à la plantation exempts de feuilles, à racines nues, dormants, âgés de sept ans au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica, et de végétaux destinés à la plantation, âgés de sept ans au maximum, avec un milieu de culture, appartenant à l’espèce Malus domestica (ci-après les «végétaux concernés»). Cette demande était étayée par le dossier technique pertinent.

| (5) | Le 29 mars 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques présentés par les végétaux concernés originaires du Royaume-Uni (6). L’Autorité a établi que Colletotrichum aenigma, Meloidogyne mali, Eulecanium excrescens, Takahashia japonica, le virus des taches annulaires du tabac (Tobacco ringspot virus), le virus des taches annulaires de la tomate (Tomato ringspot virus) et Erwinia amylovora étaient des organismes nuisibles pertinents pour lesdits végétaux. |
| --- | --- |

(5)

Le 29 mars 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques présentés par les végétaux concernés originaires du Royaume-Uni (6). L’Autorité a établi que Colletotrichum aenigma, Meloidogyne mali, Eulecanium excrescens, Takahashia japonica, le virus des taches annulaires du tabac (Tobacco ringspot virus), le virus des taches annulaires de la tomate (Tomato ringspot virus) et Erwinia amylovora étaient des organismes nuisibles pertinents pour lesdits végétaux.

| (6) | L’Autorité a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans le dossier pour Colletotrichum aenigma, Meloidogyne mali, Eulecanium excrescens, Takahashia japonica, le virus des taches annulaires du tabac et le virus des taches annulaires de la tomate, et a estimé la probabilité que les «végétaux concernés» soient exempts de ces organismes nuisibles. Elle a conclu que la probabilité que «les végétaux concernés» soient exempts desdits organismes nuisibles était élevée. En ce qui concerne Erwinia amylovora, l’Autorité a évalué s’il était satisfait aux exigences particulières pour l’introduction et la circulation dans les zones protégées spécifiées, énumérées au point 9 de l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, de végétaux appartenant à l’espèce Malus Mill., à l’exclusion des fruits et des semences. Elle a conclu que le Royaume-Uni satisfaisait à ces exigences particulières. |
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(6)

L’Autorité a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans le dossier pour Colletotrichum aenigma, Meloidogyne mali, Eulecanium excrescens, Takahashia japonica, le virus des taches annulaires du tabac et le virus des taches annulaires de la tomate, et a estimé la probabilité que les «végétaux concernés» soient exempts de ces organismes nuisibles. Elle a conclu que la probabilité que «les végétaux concernés» soient exempts desdits organismes nuisibles était élevée. En ce qui concerne Erwinia amylovora, l’Autorité a évalué s’il était satisfait aux exigences particulières pour l’introduction et la circulation dans les zones protégées spécifiées, énumérées au point 9 de l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, de végétaux appartenant à l’espèce Malus Mill., à l’exclusion des fruits et des semences. Elle a conclu que le Royaume-Uni satisfaisait à ces exigences particulières.

| (7) | Sur la base de cet avis, le risque phytosanitaire lié à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux concernés est considéré comme étant réduit à un niveau acceptable, à condition que des mesures appropriées soient prises pour atténuer le risque d’introduction d’organismes nuisibles lié à ces végétaux. |
| --- | --- |

(7)

Sur la base de cet avis, le risque phytosanitaire lié à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux concernés est considéré comme étant réduit à un niveau acceptable, à condition que des mesures appropriées soient prises pour atténuer le risque d’introduction d’organismes nuisibles lié à ces végétaux.

| (8) | Les mesures décrites par le Royaume-Uni dans le dossier technique sont jugées suffisantes pour ramener le risque lié à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux concernés à un niveau acceptable. Il convient donc d’adopter ces mesures en tant qu’exigences phytosanitaires à l’importation afin de garantir la protection phytosanitaire du territoire de l’Union face à l’introduction des végétaux concernés sur celui-ci. |
| --- | --- |

(8)

Les mesures décrites par le Royaume-Uni dans le dossier technique sont jugées suffisantes pour ramener le risque lié à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux concernés à un niveau acceptable. Il convient donc d’adopter ces mesures en tant qu’exigences phytosanitaires à l’importation afin de garantir la protection phytosanitaire du territoire de l’Union face à l’introduction des végétaux concernés sur celui-ci.

| (9) | Par conséquent, les végétaux concernés ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque. |
| --- | --- |

(9)

Par conséquent, les végétaux concernés ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque.

| (10) | Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en conséquence. |
| --- | --- |

(10)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en conséquence.

| (11) | Erwinia amylovora est répertorié, pour certaines zones protégées, en tant qu’organisme de quarantaine de zone protégée et, pour le reste du territoire de l’Union, en tant qu’organisme réglementé non de quarantaine de l’Union, respectivement à l’annexe III et à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. L’annexe X, point 9, dudit règlement prévoit des exigences particulières pour empêcher l’entrée et la propagation de l’organisme nuisible dans les zones protégées spécifiées. Le virus des taches annulaires du tabac et le virus des taches annulaires de la tomate figurent sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. |
| --- | --- |

(11)

Erwinia amylovora est répertorié, pour certaines zones protégées, en tant qu’organisme de quarantaine de zone protégée et, pour le reste du territoire de l’Union, en tant qu’organisme réglementé non de quarantaine de l’Union, respectivement à l’annexe III et à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. L’annexe X, point 9, dudit règlement prévoit des exigences particulières pour empêcher l’entrée et la propagation de l’organisme nuisible dans les zones protégées spécifiées. Le virus des taches annulaires du tabac et le virus des taches annulaires de la tomate figurent sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

| (12) | Colletotrichum aenigma, Eulecanium excrescens, Takahashia japonica ne sont pas encore inscrits sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie dans le règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Il y a lieu d’effectuer une évaluation complète des risques en ce qui concerne ces organismes afin de déterminer s’ils remplissent les conditions pour être inscrits à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et si les végétaux concernés originaires du Royaume-Uni remplissent les conditions pour être inscrits, avec les mesures correspondantes, à l’annexe VII dudit règlement. |
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(12)

Colletotrichum aenigma, Eulecanium excrescens, Takahashia japonica ne sont pas encore inscrits sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie dans le règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Il y a lieu d’effectuer une évaluation complète des risques en ce qui concerne ces organismes afin de déterminer s’ils remplissent les conditions pour être inscrits à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et si les végétaux concernés originaires du Royaume-Uni remplissent les conditions pour être inscrits, avec les mesures correspondantes, à l’annexe VII dudit règlement.

| (13) | Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en conséquence. |
| --- | --- |

(13)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en conséquence.

| (14) | Meloidogyne mali ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Une analyse du risque phytosanitaire présenté par cet organisme nuisible a été publiée par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) en septembre 2017 (7). Sur la base de discussions avec les États membres, il a été conclu que ledit organisme ne devrait pas être réglementé en tant qu’organisme de quarantaine de l’Union ni en tant qu’organisme réglementé non de quarantaine de l’Union car, alors même qu’il est présent depuis longtemps dans certains États membres sans qu’aucune mesure officielle de contrôle n’ait été appliquée, son incidence dans ces États membres est jugée faible. C’est pourquoi aucune exigence à l’importation n’est nécessaire en ce qui concerne cet organisme nuisible. |
| --- | --- |

(14)

Meloidogyne mali ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Une analyse du risque phytosanitaire présenté par cet organisme nuisible a été publiée par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) en septembre 2017 (7). Sur la base de discussions avec les États membres, il a été conclu que ledit organisme ne devrait pas être réglementé en tant qu’organisme de quarantaine de l’Union ni en tant qu’organisme réglementé non de quarantaine de l’Union car, alors même qu’il est présent depuis longtemps dans certains États membres sans qu’aucune mesure officielle de contrôle n’ait été appliquée, son incidence dans ces États membres est jugée faible. C’est pourquoi aucune exigence à l’importation n’est nécessaire en ce qui concerne cet organisme nuisible.

| (15) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(15)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement (JO L 323 du 19.12.2018, p. 10).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 (JO L 275 du 24.8.2020, p. 5).

3

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1).

4

o

(5)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins du présent acte, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.

5

(6)  Groupe scientifique de l’EFSA sur la santé des plantes (PLH), 2022, avis scientifique intitulé «Commodity risk assessment of Malus domestica plants from United Kingdom», EFSA Journal 2023;21(5):8002.

6

Malus domestica

(7)  OEPP, 2017, «Pest Risk Analysis for Meloidogyne mali
  » (Analyse du risque phytosanitaire pour Meloidogyne mali), OEPP, Paris. Consultable aux adresses suivantes: http://www.eppo.int/QUARANTINE/Pest_Risk_Analysis/PRA_intro.htm et https://gd.eppo.int/taxon/MELGMA

7

Meloidogyne mali

Meloidogyne mali

---

ANNEXE I

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019, dans le tableau figurant au point 1, dans la seconde colonne «Description», la mention relative à «
  Malus Mill.» est remplacée par le texte suivant:

«
  Malus Mill., autres que:

| — | les végétaux destinés à la plantation, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés d’un à deux ans, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires de Serbie; |
| --- | --- |

—

les végétaux destinés à la plantation, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés d’un à deux ans, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires de Serbie;

| — | les végétaux destinés à la plantation, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés de trois ans au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires de Moldavie; |
| --- | --- |

—

les végétaux destinés à la plantation, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés de trois ans au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires de Moldavie;

| — | les porte-greffes exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés de trois ans au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires d’Ukraine; |
| --- | --- |

—

les porte-greffes exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés de trois ans au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires d’Ukraine;

| — | les végétaux destinés à la plantation, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés de trois ans au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires d’Ukraine; |
| --- | --- |

—

les végétaux destinés à la plantation, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés de trois ans au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires d’Ukraine;

| — | les boutures exemptes de feuilles, âgées d’un an au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires du Royaume-Uni; et |
| --- | --- |

—

les boutures exemptes de feuilles, âgées d’un an au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires du Royaume-Uni; et

| — | les végétaux destinés à la plantation, âgés de sept ans au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires du Royaume-Uni». |
| --- | --- |

—

les végétaux destinés à la plantation, âgés de sept ans au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires du Royaume-Uni».

---

ANNEXE II

Dans le tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213, l’entrée suivante est insérée après l’entrée «
  Ligustrum delavayanum et Ligustrum japonicum, végétaux destinés à la plantation ayant jusqu’à 20 ans, en milieu de culture, d’un diamètre maximal de 18 cm à la base de la tige.»:

| Végétaux, produits végétaux et autres objets | Code NC | Pays tiers d’origine | Mesures |
| --- | --- | --- | --- |
| «Malus domestica:






  — | boutures âgées de 1 an au maximum; et |

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Code NC

Pays tiers d’origine

Mesures

«Malus domestica:

—

boutures âgées de 1 an au maximum; et

| — | végétaux destinés à la plantation âgés de 7 ans au maximum. |
| --- | --- |

—

végétaux destinés à la plantation âgés de 7 ans au maximum.

ex 0602 10 90

ex 0602 20 20

ex 0602 20 80

Royaume-Uni

| a) | Constatation officielle:






  i) | que les végétaux sont exempts de Colletotrichum aenigma, d’Eulecanium excrescens et de Takahashia japonica; |
| --- | --- | --- |

a)

Constatation officielle:

i)

que les végétaux sont exempts de Colletotrichum aenigma, d’Eulecanium excrescens et de Takahashia japonica;

| ii) | que le site de production a été trouvé exempt de Colletotrichum aenigma, d’Eulecanium excrescens et de Takahashia japonica lors d’inspections officielles effectuées à des moments opportuns, depuis le début de la dernière saison de végétation; |
| --- | --- |

ii)

que le site de production a été trouvé exempt de Colletotrichum aenigma, d’Eulecanium excrescens et de Takahashia japonica lors d’inspections officielles effectuées à des moments opportuns, depuis le début de la dernière saison de végétation;

| iii) | qu’un système a été mis en place pour garantir qu’avant leur introduction sur le site de production, les outils et les machines ont été nettoyés pour éliminer la terre et les débris végétaux et ont été désinfectés pour être exempts de Colletotrichum aenigma; et |
| --- | --- |

iii)

qu’un système a été mis en place pour garantir qu’avant leur introduction sur le site de production, les outils et les machines ont été nettoyés pour éliminer la terre et les débris végétaux et ont été désinfectés pour être exempts de Colletotrichum aenigma; et

| iv) | qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence d’Eulecanium excrescens et de Takahashia japonica, la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection étant telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %, et à une inspection officielle visant à détecter la présence de Colletotrichum aenigma, notamment en procédant à un échantillonnage aléatoire des végétaux et en testant ceux-ci; |
| --- | --- |

iv)

qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence d’Eulecanium excrescens et de Takahashia japonica, la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection étant telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %, et à une inspection officielle visant à détecter la présence de Colletotrichum aenigma, notamment en procédant à un échantillonnage aléatoire des végétaux et en testant ceux-ci;

| b) | Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique “Déclaration supplémentaire”:






  i) | la déclaration suivante: “L’envoi satisfait aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission”; et |
| --- | --- | --- |

b)

Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique “Déclaration supplémentaire”:

i)

la déclaration suivante: “L’envoi satisfait aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission”; et

| ii) | la mention des sites de production enregistrés.» |
| --- | --- |

ii)

la mention des sites de production enregistrés.»

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DÉCISIONS

| 22.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 159/70 |
| --- | --- | --- | --- |

22.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 159/70

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DÉCISION (UE) 2023/1204 DU CONSEIL

du 20 juin 2023

portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,

vu la décision (UE) 2019/853 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité économique et social européen (1),

vu la proposition du gouvernement italien,

après consultation de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 300, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Comité économique et social européen est composé de représentants des organisations d’employeurs, de salariés et d’autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 300, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Comité économique et social européen est composé de représentants des organisations d’employeurs, de salariés et d’autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel.

| (2) | Le 2 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/1392 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025. |
| --- | --- |

(2)

Le 2 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/1392 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025.

| (3) | Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de M. Maurizio CASASCO. |
| --- | --- |

(3)

Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de M. Maurizio CASASCO.

| (4) | Le gouvernement italien a proposé M. Amedeo BONOMI, Vice Presidente della Confederazione italiana della piccola e media industria privata (Confapi) di Brescia [vice-président de l’antenne de Brescia de la Confédération italienne des petites et moyennes entreprises privées (Confapi)], en tant que membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2025, |
| --- | --- |

(4)

Le gouvernement italien a proposé M. Amedeo BONOMI, Vice Presidente della Confederazione italiana della piccola e media industria privata (Confapi) di Brescia [vice-président de l’antenne de Brescia de la Confédération italienne des petites et moyennes entreprises privées (Confapi)], en tant que membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2025,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Amedeo BONOMI, Vice Presidente della Confederazione italiana della piccola e media industria privata (Confapi) di Brescia [vice-président de l’antenne de Brescia de la Confédération italienne des petites et moyennes entreprises privées (Confapi)], est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2025.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 20 juin 2023.

Par le Conseil

La présidente

R. POURMOKHTARI

---

(1)  
  JO L 139 du 27.5.2019, p. 15.

1

(2)  Décision (UE) 2020/1392 du Conseil du 2 octobre 2020 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025, et abrogeant et remplaçant la décision du Conseil portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025 adoptée le 18 septembre 2020 (JO L 322 du 5.10.2020, p. 1).

2

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| 22.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 159/72 |
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22.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 159/72

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DÉCISION (UE) 2023/1205 DU CONSEIL

du 20 juin 2023

portant nomination d’un membre et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),

vu les propositions du gouvernement suédois,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

| (2) | Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
| --- | --- |

(2)

Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025.

| (3) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Karin WANNGÅRD. |
| --- | --- |

(3)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Karin WANNGÅRD.

| (4) | Quatre sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de Mme Linda ALLANSSON WESTER, de Mme Suzanne FRANK, de Mme Sara HELGE VIKMÅNG et de Mme Charlotte NORDSTRÖM. |
| --- | --- |

(4)

Quatre sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de Mme Linda ALLANSSON WESTER, de Mme Suzanne FRANK, de Mme Sara HELGE VIKMÅNG et de Mme Charlotte NORDSTRÖM.

| (5) | Un siège de suppléant deviendra vacant à la suite de la nomination de Mme Åsa ÅGREN WIKSTRÖM en tant que membre du Comité des régions. |
| --- | --- |

(5)

Un siège de suppléant deviendra vacant à la suite de la nomination de Mme Åsa ÅGREN WIKSTRÖM en tant que membre du Comité des régions.

| (6) | Le gouvernement suédois a proposé Mme Åsa ÅGREN WIKSTRÖM, représentante d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Ledamot i regionfullmäktige, Region Västerbotten (membre du conseil régional, région de Västerbotten), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025. |
| --- | --- |

(6)

Le gouvernement suédois a proposé Mme Åsa ÅGREN WIKSTRÖM, représentante d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Ledamot i regionfullmäktige, Region Västerbotten (membre du conseil régional, région de Västerbotten), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.

| (7) | Le gouvernement suédois a proposé les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: M. William ELOFSSON, Ledamot i kommunfullmäktige, Gävle kommun (membre du conseil municipal, commune de Gävle), M. Anders JOSEFSSON, Ledamot i regionfullmäktige, Region Norrbotten (membre du conseil régional, région de Norrbotten), Mme Elisabet LANN, Ledamot i kommunfullmäktige, Göteborgs kommun (membre du conseil municipal, commune de Göteborg), M. Michael ROSENBERG, Ledamot i kommunfullmäktige, Helsingborgs kommun (membre du conseil municipal, commune de Helsingborg), et Mme Anna-Karin SKATT, Ledamot i regionfullmäktige, Västra Götalandsregionen (membre du conseil régional, région de Västra Götaland), |
| --- | --- |

(7)

Le gouvernement suédois a proposé les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: M. William ELOFSSON, Ledamot i kommunfullmäktige, Gävle kommun (membre du conseil municipal, commune de Gävle), M. Anders JOSEFSSON, Ledamot i regionfullmäktige, Region Norrbotten (membre du conseil régional, région de Norrbotten), Mme Elisabet LANN, Ledamot i kommunfullmäktige, Göteborgs kommun (membre du conseil municipal, commune de Göteborg), M. Michael ROSENBERG, Ledamot i kommunfullmäktige, Helsingborgs kommun (membre du conseil municipal, commune de Helsingborg), et Mme Anna-Karin SKATT, Ledamot i regionfullmäktige, Västra Götalandsregionen (membre du conseil régional, région de Västra Götaland),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:

| a) | en tant que membre:






  — | Mme Åsa ÅGREN WIKSTRÖM, Ledamot i regionfullmäktige, Region Västerbotten (membre du conseil régional, région de Västerbotten); |
| --- | --- | --- |

a)

en tant que membre:

—

Mme Åsa ÅGREN WIKSTRÖM, Ledamot i regionfullmäktige, Region Västerbotten (membre du conseil régional, région de Västerbotten);

et

| b) | en tant que suppléants:






  — | M. William ELOFSSON, Ledamot i kommunfullmäktige, Gävle kommun (membre du conseil municipal, commune de Gävle), |
| --- | --- | --- |

b)

en tant que suppléants:

—

M. William ELOFSSON, Ledamot i kommunfullmäktige, Gävle kommun (membre du conseil municipal, commune de Gävle),

| — | M. Anders JOSEFSSON, Ledamot i regionfullmäktige, Region Norrbotten (membre du conseil régional, région de Norrbotten), |
| --- | --- |

—

M. Anders JOSEFSSON, Ledamot i regionfullmäktige, Region Norrbotten (membre du conseil régional, région de Norrbotten),

| — | Mme Elisabet LANN, Ledamot i kommunfullmäktige, Göteborgs kommun (membre du conseil municipal, commune de Göteborg), |
| --- | --- |

—

Mme Elisabet LANN, Ledamot i kommunfullmäktige, Göteborgs kommun (membre du conseil municipal, commune de Göteborg),

| — | M. Michael ROSENBERG, Ledamot i kommunfullmäktige, Helsingborgs kommun (membre du conseil municipal, commune de Helsingborg), |
| --- | --- |

—

M. Michael ROSENBERG, Ledamot i kommunfullmäktige, Helsingborgs kommun (membre du conseil municipal, commune de Helsingborg),

| — | Mme Anna-Karin SKATT, Ledamot i regionfullmäktige, Västra Götalandsregionen (membre du conseil régional, région de Västra Götaland). |
| --- | --- |

—

Mme Anna-Karin SKATT, Ledamot i regionfullmäktige, Västra Götalandsregionen (membre du conseil régional, région de Västra Götaland).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 20 juin 2023.

Par le Conseil

La présidente

R. POURMOKHTARI

---

(1)  
  JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.

1

(2)  Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).

2

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| 22.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 159/74 |
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22.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 159/74

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DÉCISION (UE) 2023/1206 DU CONSEIL

du 20 juin 2023

portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),

vu la proposition du gouvernement estonien,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

| (2) | Le 2 mars 2023, le Conseil a adopté la décision (UE) 2023/508 (2) portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie. |
| --- | --- |

(2)

Le 2 mars 2023, le Conseil a adopté la décision (UE) 2023/508 (2) portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie.

| (3) | Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Tiit TERIK avait été proposé. |
| --- | --- |

(3)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Tiit TERIK avait été proposé.

| (4) | Le gouvernement estonien a proposé M. Tiit TERIK, représentant d’une collectivité locale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Tallinna Linnavalitsuse liige (membre de l’exécutif municipal de Tallinn), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
| --- | --- |

(4)

Le gouvernement estonien a proposé M. Tiit TERIK, représentant d’une collectivité locale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Tallinna Linnavalitsuse liige (membre de l’exécutif municipal de Tallinn), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Tiit TERIK, représentant d’une collectivité locale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Tallinna Linnavalitsuse liige (membre de l’exécutif municipal de Tallinn) (changement de mandat), est nommé en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 20 juin 2023.

Par le Conseil

La présidente

R. POURMOKHTARI

---

(1)  
  JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.

1

(2)  Décision (UE) 2023/508 du Conseil du 2 mars 2023 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie (JO L 70 du 8.3.2023, p. 49).

2

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| 22.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 159/75 |
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22.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 159/75

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1207 DE LA COMMISSION

du 21 juin 2023

renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2023) 3935]

(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1), et notamment son article 11, paragraphe 3, et son article 23, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d’exécution 2012/347/UE de la Commission (2) a autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. Cette autorisation portait également sur la mise sur le marché de produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788 ou consistant en celui-ci, et destinés aux mêmes utilisations que tout autre soja, à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

(1)

La décision d’exécution 2012/347/UE de la Commission (2) a autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. Cette autorisation portait également sur la mise sur le marché de produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788 ou consistant en celui-ci, et destinés aux mêmes utilisations que tout autre soja, à l’exception de la culture.

| (2) | Le 18 décembre 2020, la société Bayer Agriculture BV, établie en Belgique, a soumis à la Commission, au nom de la société Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis, une demande de renouvellement de cette autorisation, conformément aux articles 11 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003. |
| --- | --- |

(2)

Le 18 décembre 2020, la société Bayer Agriculture BV, établie en Belgique, a soumis à la Commission, au nom de la société Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis, une demande de renouvellement de cette autorisation, conformément aux articles 11 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003.

| (3) | Le 19 décembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable (3), conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle y concluait qu’aucun danger nouveau ou exposition modifiée ni aucune nouvelle incertitude scientifique n’avaient été mis en évidence dans le cadre de la demande de renouvellement qui seraient de nature à modifier les conclusions de l’évaluation des risques initiale relative au soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788, qu’elle avait adoptée en 2012 (4). |
| --- | --- |

(3)

Le 19 décembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable (3), conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle y concluait qu’aucun danger nouveau ou exposition modifiée ni aucune nouvelle incertitude scientifique n’avaient été mis en évidence dans le cadre de la demande de renouvellement qui seraient de nature à modifier les conclusions de l’évaluation des risques initiale relative au soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788, qu’elle avait adoptée en 2012 (4).

| (4) | Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003. |
| --- | --- |

(4)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

| (5) | L’Autorité a aussi conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général était en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits sont destinés. |
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(5)

L’Autorité a aussi conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général était en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits sont destinés.

| (6) | Compte tenu de ces conclusions, il convient de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, ainsi que de produits contenant ce soja ou consistant en ce soja et destinés à des utilisations non alimentaires, à l’exception de la culture. |
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(6)

Compte tenu de ces conclusions, il convient de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, ainsi que de produits contenant ce soja ou consistant en ce soja et destinés à des utilisations non alimentaires, à l’exception de la culture.

| (7) | Un identificateur unique a été attribué au soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission (5), dans le cadre de son autorisation initiale par la décision d’exécution 2012/347/UE. Il convient de continuer à utiliser cet identificateur unique. |
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(7)

Un identificateur unique a été attribué au soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission (5), dans le cadre de son autorisation initiale par la décision d’exécution 2012/347/UE. Il convient de continuer à utiliser cet identificateur unique.

| (8) | Pour les produits régis par la présente décision, aucune exigence spécifique en matière d’étiquetage, autre que celles prévues par l’article 13, paragraphe 1, et l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil (6), ne s’avère nécessaire. Néanmoins, pour garantir que les produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788 ou consistant en ce soja continuent d’être utilisés dans les limites de l’autorisation accordée par la présente décision, l’étiquetage de tels produits, à l’exception des denrées alimentaires et ingrédients alimentaires, devrait comporter une mention indiquant clairement qu’ils ne sont pas destinés à la culture. |
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(8)

Pour les produits régis par la présente décision, aucune exigence spécifique en matière d’étiquetage, autre que celles prévues par l’article 13, paragraphe 1, et l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil (6), ne s’avère nécessaire. Néanmoins, pour garantir que les produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788 ou consistant en ce soja continuent d’être utilisés dans les limites de l’autorisation accordée par la présente décision, l’étiquetage de tels produits, à l’exception des denrées alimentaires et ingrédients alimentaires, devrait comporter une mention indiquant clairement qu’ils ne sont pas destinés à la culture.

| (9) | Le titulaire de l’autorisation devrait soumettre des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance des effets sur l’environnement. Ces résultats devraient être présentés conformément aux exigences énoncées dans la décision 2009/770/CE de la Commission (7). |
| --- | --- |

(9)

Le titulaire de l’autorisation devrait soumettre des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance des effets sur l’environnement. Ces résultats devraient être présentés conformément aux exigences énoncées dans la décision 2009/770/CE de la Commission (7).

| (10) | L’avis de l’Autorité ne justifie pas d’imposer des conditions ou restrictions spécifiques à la mise sur le marché ou à l’utilisation et à la manutention des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, y compris des exigences de surveillance de leur consommation consécutive à la mise sur le marché, ni des conditions de protection d’écosystèmes/d’un environnement particuliers et/ou de zones géographiques particulières, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 5, point e), et l’article 18, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003. |
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(10)

L’avis de l’Autorité ne justifie pas d’imposer des conditions ou restrictions spécifiques à la mise sur le marché ou à l’utilisation et à la manutention des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, y compris des exigences de surveillance de leur consommation consécutive à la mise sur le marché, ni des conditions de protection d’écosystèmes/d’un environnement particuliers et/ou de zones géographiques particulières, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 5, point e), et l’article 18, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003.

| (11) | Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003. |
| --- | --- |

(11)

Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

| (12) | La présente décision doit être notifiée, par l’intermédiaire du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, aux parties au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, conformément à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 15, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil (8). |
| --- | --- |

(12)

La présente décision doit être notifiée, par l’intermédiaire du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, aux parties au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, conformément à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 15, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil (8).

| (13) | Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Le présent acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président l’a soumis au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis, |
| --- | --- |

(13)

Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Le présent acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président l’a soumis au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Organisme génétiquement modifié et identificateur unique

L’identificateur unique MON-877Ø1-2 × MON-89788-1 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au soja [Glycine max (L.) Merr.] génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788, tel que spécifié en annexe.

o

Glycine max

Article 2

Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée:

| a) | denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 × MON-89788-1, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci; |
| --- | --- |

a)

denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 × MON-89788-1, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;

| b) | aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 × MON-89788-1, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci; |
| --- | --- |

b)

aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 × MON-89788-1, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;

| c) | produits contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 × MON-89788-1 ou consistant en ce soja, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

c)

produits contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 × MON-89788-1 ou consistant en ce soja, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.

Article 3

Étiquetage

1.   Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «soja».

2.   La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 × MON-89788-1 visé à l’article 1er ou consistant en celui-ci, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés à l’article 2, point a).

Article 4

Méthode de détection

La méthode décrite au point d) de l’annexe est applicable pour la détection du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 × MON-89788-1.

Article 5

Plan de surveillance des effets sur l’environnement

1.   Le titulaire de l’autorisation veille à ce que le plan de surveillance des effets sur l’environnement mentionné au point h) de l’annexe soit établi et appliqué.

2.   Le titulaire de l’autorisation soumet à la Commission des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues dans le plan de surveillance, conformément aux formulaires prévus par la décision 2009/770/CE.

Article 6

Registre communautaire

Les informations figurant en annexe sont inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

o

Article 7

Titulaire de l’autorisation

Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV.

Article 8

Validité

La présente décision est applicable pendant dix ans à compter de la date de sa notification.

Article 9

Destinataire

Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2023.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.

1

(2)  Décision d’exécution 2012/347/UE de la Commission du 28 juin 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788 (MON-877Ø1-2 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 171 du 30.6.2012, p. 13).

2

o

(3)  Groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (groupe scientifique sur les OGM) de l’EFSA, 2022, avis scientifique intitulé «Assessment of genetically modified soybean MON 87701 × MON 89788 for renewal authorisation under Regulation (EC) No 1829/2003 (application EFSA-GMO-RX-022)», EFSA Journal 2022;20(12):7684, 11 p. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2022.7684

3

EFSA Journal

(4)  Groupe scientifique sur les OGM de l’EFSA, 2012, avis scientifique intitulé «Scientific Opinion on application (EFSA-GMO-NL-2009-73) for the placing on the market of insect-resistant and herbicide tolerant genetically modified soybean MON 87701 × MON 89788 for food and feed uses, import and processing under Regulation (EC) No 1829/2003 from Monsanto», EFSA Journal 2012;10(2):2560, 34 p. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2012.2560

4

EFSA Journal

(5)  Règlement (CE) no 65/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 instaurant un système pour l’élaboration et l’attribution d’identificateurs uniques pour les organismes génétiquement modifiés (JO L 10 du 16.1.2004, p. 5).

5

o

(6)  Règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (JO L 268 du 18.10.2003, p. 24).

6

o

(7)  Décision 2009/770/CE de la Commission du 13 octobre 2009 établissant des formulaires types pour la présentation des résultats de la surveillance relative à la dissémination volontaire dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés, en tant que produits ou éléments de produits, aux fins de leur mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 275 du 21.10.2009, p. 9).

7

(8)  Règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (JO L 287 du 5.11.2003, p. 1).

8

o

---

ANNEXE

a)   Demandeur et titulaire de l’autorisation:

| Nom: | Bayer CropScience LP |
| --- | --- |

Nom:

| Adresse: | 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique
  représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique. |
| --- | --- |

Adresse:

représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.

b)   Désignation et spécification des produits:

| 1) | Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 × MON-89788-1, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. |
| --- | --- |

1)

Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 × MON-89788-1, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.

| 2) | Aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 × MON-89788-1, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. |
| --- | --- |

2)

Aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 × MON-89788-1, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.

| 3) | Produits contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 × MON-89788-1 ou consistant en ce soja, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

3)

Produits contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 × MON-89788-1 ou consistant en ce soja, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.

Le soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 × MON-89788-1 exprime le gène cry1Ac, qui le rend résistant à certains organismes nuisibles de l’ordre des lépidoptères, et le gène CP4 epsps, qui le rend tolérant aux herbicides à base de glyphosate.

c)   Étiquetage:

| 1) | Aux fins des exigences concernant l’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «soja»; |
| --- | --- |

1)

Aux fins des exigences concernant l’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «soja»;

| 2) | La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 × MON-89788-1 ou consistant en ce soja, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b), 1). |
| --- | --- |

2)

La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 × MON-89788-1 ou consistant en ce soja, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b), 1).

d)   Méthode de détection:

| 1) | Les méthodes de détection quantitatives propres à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) sont celles qui ont été validées individuellement pour les événements du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 et MON-89788-1 et vérifiées sur l’empilement d’événements de transformation du soja MON-877Ø1-2 × MON-89788-1. |
| --- | --- |

1)

Les méthodes de détection quantitatives propres à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) sont celles qui ont été validées individuellement pour les événements du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 et MON-89788-1 et vérifiées sur l’empilement d’événements de transformation du soja MON-877Ø1-2 × MON-89788-1.

| 2) | Méthode validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx |
| --- | --- |

2)

Méthode validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx

| 3) | Matériel de référence: AOCS 0809-A (pour MON-877Ø1-2), AOCS 0906-B (pour MON-89788-1) et AOCS 0906-A2 (pour le produit conventionnel de référence), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society (AOCS) à l’adresse https://www.aocs.org/crm |
| --- | --- |

3)

Matériel de référence: AOCS 0809-A (pour MON-877Ø1-2), AOCS 0906-B (pour MON-89788-1) et AOCS 0906-A2 (pour le produit conventionnel de référence), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society (AOCS) à l’adresse https://www.aocs.org/crm

e)   Identificateur unique:

MON-877Ø1-2 × MON-89788-1

f)   Informations requises conformément à l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:

[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification.]

g)   Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:

Sans objet.

h)   Plan de surveillance des effets sur l’environnement:

Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (1).

[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.]

i)   Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché:

Sans objet.

Remarque: Il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.

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(1)  Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (JO L 106 du 17.4.2001, p. 1).

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| 22.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 159/81 |
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22.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 159/81

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1208 DE LA COMMISSION

du 21 juin 2023

autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95379, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2023) 3936]

(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1), et notamment son article 7, paragraphe 3, et son article 19, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 30 novembre 2020, Bayer Agriculture BV, établie en Belgique, agissant au nom de Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis, a soumis à l’autorité compétente nationale des Pays-Bas, conformément aux articles 5 et 17 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 95379, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (ci-après la «demande»). La demande portait également sur la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95379 ou consistant en ce maïs et destinés à des utilisations autres que l’alimentation humaine et animale, à l’exception de la culture. |
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(1)

Le 30 novembre 2020, Bayer Agriculture BV, établie en Belgique, agissant au nom de Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis, a soumis à l’autorité compétente nationale des Pays-Bas, conformément aux articles 5 et 17 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 95379, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (ci-après la «demande»). La demande portait également sur la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95379 ou consistant en ce maïs et destinés à des utilisations autres que l’alimentation humaine et animale, à l’exception de la culture.

| (2) | Conformément à l’article 5, paragraphe 5, et à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1829/2003, la demande comprenait les informations et conclusions de l’évaluation des risques réalisée conformément aux principes énoncés à l’annexe II de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (2). Elle comprenait aussi les renseignements exigés en application des annexes III et IV de cette directive et un plan de surveillance des effets sur l’environnement conformément à l’annexe VII de cette directive. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 5, paragraphe 5, et à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1829/2003, la demande comprenait les informations et conclusions de l’évaluation des risques réalisée conformément aux principes énoncés à l’annexe II de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (2). Elle comprenait aussi les renseignements exigés en application des annexes III et IV de cette directive et un plan de surveillance des effets sur l’environnement conformément à l’annexe VII de cette directive.

| (3) | Le 15 novembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003 (3). Elle a conclu que le maïs génétiquement modifié MON 95379 décrit dans la demande est aussi sûr que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de maïs non génétiquement modifié testées en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité a également conclu que la consommation de maïs génétiquement modifié MON 95379 ne constituait pas un problème nutritionnel. |
| --- | --- |

(3)

Le 15 novembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003 (3). Elle a conclu que le maïs génétiquement modifié MON 95379 décrit dans la demande est aussi sûr que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de maïs non génétiquement modifié testées en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité a également conclu que la consommation de maïs génétiquement modifié MON 95379 ne constituait pas un problème nutritionnel.

| (4) | Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003. |
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(4)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

| (5) | L’Autorité a par ailleurs conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général était en adéquation avec les usages auxquels les produits étaient destinés. |
| --- | --- |

(5)

L’Autorité a par ailleurs conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général était en adéquation avec les usages auxquels les produits étaient destinés.

| (6) | Compte tenu de ces conclusions, la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95379, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci devrait être autorisée pour les utilisations énumérées dans la demande. |
| --- | --- |

(6)

Compte tenu de ces conclusions, la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95379, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci devrait être autorisée pour les utilisations énumérées dans la demande.

| (7) | Il convient d’attribuer un identificateur unique au maïs génétiquement modifié MON 95379, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission (4). |
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(7)

Il convient d’attribuer un identificateur unique au maïs génétiquement modifié MON 95379, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission (4).

| (8) | Pour les produits régis par la présente décision, aucune exigence spécifique en matière d’étiquetage, autre que celles prévues par l’article 13, paragraphe 1, et l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil (5), ne s’avère nécessaire. Néanmoins, pour garantir que ces produits seront utilisés dans les limites de l’autorisation accordée par la présente décision, l’étiquetage des produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95379 ou consistant en ce maïs, à l’exception des denrées alimentaires et ingrédients alimentaires, devrait comporter une mention indiquant clairement que les produits en question ne sont pas destinés à la culture. |
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(8)

Pour les produits régis par la présente décision, aucune exigence spécifique en matière d’étiquetage, autre que celles prévues par l’article 13, paragraphe 1, et l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil (5), ne s’avère nécessaire. Néanmoins, pour garantir que ces produits seront utilisés dans les limites de l’autorisation accordée par la présente décision, l’étiquetage des produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95379 ou consistant en ce maïs, à l’exception des denrées alimentaires et ingrédients alimentaires, devrait comporter une mention indiquant clairement que les produits en question ne sont pas destinés à la culture.

| (9) | Le titulaire de l’autorisation devrait soumettre des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance des effets sur l’environnement. Ces résultats devraient être présentés conformément aux exigences énoncées dans la décision 2009/770/CE de la Commission (6). |
| --- | --- |

(9)

Le titulaire de l’autorisation devrait soumettre des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance des effets sur l’environnement. Ces résultats devraient être présentés conformément aux exigences énoncées dans la décision 2009/770/CE de la Commission (6).

| (10) | L’avis de l’Autorité ne justifie pas d’imposer d’autres conditions ou restrictions spécifiques à la mise sur le marché ou à l’utilisation et à la manutention des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en question, ni des conditions de protection d’écosystèmes, d’environnements et/ou de zones géographiques particuliers, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 5, point e), et l’article 18, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003. |
| --- | --- |

(10)

L’avis de l’Autorité ne justifie pas d’imposer d’autres conditions ou restrictions spécifiques à la mise sur le marché ou à l’utilisation et à la manutention des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en question, ni des conditions de protection d’écosystèmes, d’environnements et/ou de zones géographiques particuliers, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 5, point e), et l’article 18, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003.

| (11) | Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés visé à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003. |
| --- | --- |

(11)

Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés visé à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

| (12) | La présente décision doit être notifiée, par l’intermédiaire du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, aux parties au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, conformément à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 15, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil (7). |
| --- | --- |

(12)

La présente décision doit être notifiée, par l’intermédiaire du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, aux parties au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, conformément à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 15, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil (7).

| (13) | Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Le présent acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président l’a soumis au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis, |
| --- | --- |

(13)

Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Le présent acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président l’a soumis au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Organisme génétiquement modifié et identificateur unique

L’identificateur unique MON-95379-3 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON 95379, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision.

o

Zea mays

Article 2

Autorisation

Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:

o

| a) | denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié MON-95379-3, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci; |
| --- | --- |

a)

denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié MON-95379-3, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;

| b) | aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON-95379-3, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci; |
| --- | --- |

b)

aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON-95379-3, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;

| c) | produits contenant du maïs génétiquement modifié MON-95379-3 ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

c)

produits contenant du maïs génétiquement modifié MON-95379-3 ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.

Article 3

Étiquetage

1.   Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».

2.   La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le maïs génétiquement modifié MON-95379-3 visé à l’article 1er ou consistant en celui-ci, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés à l’article 2, point a).

Article 4

Méthode de détection

La méthode décrite au point d) de l’annexe est applicable pour la détection du maïs génétiquement modifié MON-95379-3.

Article 5

Surveillance des effets sur l’environnement

1.   Le titulaire de l’autorisation veille à ce que le plan de surveillance des effets sur l’environnement mentionné au point h) de l’annexe soit établi et appliqué.

2.   Le titulaire de l’autorisation soumet à la Commission des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues dans le plan de surveillance, conformément aux formulaires prévus par la décision 2009/770/CE.

Article 6

Registre communautaire

Les informations figurant en annexe sont inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés visé à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

o

Article 7

Titulaire de l’autorisation

Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV.

Article 8

Validité

La présente décision est applicable pendant dix ans à compter de la date de sa notification.

Article 9

Destinataire

Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2023.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.

1

(2)  Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (JO L 106 du 17.4.2001, p. 1).

2

(3)  Groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (groupe scientifique OGM) de l’EFSA, 2022. «Scientific Opinion on assessment of genetically modified maize MON 95379 for food and feed uses, under Regulation (EC) No 1829/2003» (demande EFSA-GMO-NL-2020-170), EFSA Journal (2022); 2022; 20(11):7588, https://doi.org/10.2903/j.efsa.2022.7588

3

EFSA Journal

(4)  Règlement (CE) no 65/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 instaurant un système pour l’élaboration et l’attribution d’identificateurs uniques pour les organismes génétiquement modifiés (JO L 10 du 16.1.2004, p. 5).

4

o

(5)  Règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (JO L 268 du 18.10.2003, p. 24).

5

o

(6)  Décision 2009/770/CE de la Commission du 13 octobre 2009 établissant des formulaires types pour la présentation des résultats de la surveillance relative à la dissémination volontaire dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés, en tant que produits ou éléments de produits, aux fins de leur mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 275 du 21.10.2009, p. 9).

6

(7)  Règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (JO L 287 du 5.11.2003, p. 1).

7

o

---

ANNEXE

a)   Demandeur et titulaire de l’autorisation:

Nom: Bayer CropScience LP

Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique

représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.

b)   Désignation et spécification des produits:

| 1) | Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON-95379-3, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. |
| --- | --- |

1)

Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON-95379-3, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.

| 2) | Aliments pour animaux contenant le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON-95379-3, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. |
| --- | --- |

2)

Aliments pour animaux contenant le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON-95379-3, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.

| 3) | Produits contenant le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON-95379-3 ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

3)

Produits contenant le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON-95379-3 ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.

Le maïs génétiquement modifié MON-95379-3 exprime les gènes cry1B.868 et cry1Da_7, qui lui confèrent une protection contre des insectes nuisibles de l’ordre des lépidoptères.

c)   Étiquetage:

| 1) | Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs». |
| --- | --- |

1)

Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».

| 2) | La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le maïs génétiquement modifié MON-95379-3 ou consistant en ce maïs, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b) 1) de la présente annexe. |
| --- | --- |

2)

La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le maïs génétiquement modifié MON-95379-3 ou consistant en ce maïs, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b) 1) de la présente annexe.

d)   Méthode de détection:

| 1) | Méthode en temps réel propre à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour la quantification du maïs génétiquement modifié MON-95379-3. |
| --- | --- |

1)

Méthode en temps réel propre à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour la quantification du maïs génétiquement modifié MON-95379-3.

| 2) | Méthodes validées par le laboratoire de référence de l’Union européenne établi par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiées à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx |
| --- | --- |

2)

Méthodes validées par le laboratoire de référence de l’Union européenne établi par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiées à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx

| 3) | Matériel de référence: AOCS 0521-A, disponible par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society (AOCS) à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm |
| --- | --- |

3)

Matériel de référence: AOCS 0521-A, disponible par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society (AOCS) à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm

e)   Identificateur unique:

MON-95379-3

f)   Informations requises conformément à l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:

[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification.]

g)   Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:

Sans objet.

h)   Plan de surveillance des effets sur l’environnement:

Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE.

[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.]

i)   Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché:

Sans objet.

Remarques: Il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.

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| 22.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 159/87 |
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22.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 159/87

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1209 DE LA COMMISSION

du 21 juin 2023

autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DAS-40278-9 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × DP4114, DP4114 × MON 87411, DAS-40278-9 × MON 87411, DAS-40278-9 × DP4114, MON 89034 × DP4114, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2023) 3937]

(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1), et notamment son article 7, paragraphe 3, et son article 19, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 9 décembre 2020, la société Pioneer Overseas Corporation, établie en Belgique, agissant au nom de Pioneer Hi-Bred International, Inc., établie aux États-Unis, a soumis à l’autorité compétente nationale des Pays-Bas, en vertu des articles 5 et 17 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux contenant le maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (ci-après la «demande»). La demande portait également sur la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 ou consistant en ce maïs et destinés à des utilisations autres que l’alimentation humaine et animale, à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

(1)

Le 9 décembre 2020, la société Pioneer Overseas Corporation, établie en Belgique, agissant au nom de Pioneer Hi-Bred International, Inc., établie aux États-Unis, a soumis à l’autorité compétente nationale des Pays-Bas, en vertu des articles 5 et 17 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux contenant le maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (ci-après la «demande»). La demande portait également sur la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 ou consistant en ce maïs et destinés à des utilisations autres que l’alimentation humaine et animale, à l’exception de la culture.

| (2) | La demande portait de surcroît sur la mise sur le marché de produits contenant dix sous-combinaisons des événements de transformation simples constituant le maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9, consistant en celles-ci ou produits à partir de celles-ci. Deux sous-combinaisons incluses dans la demande, à savoir MON 89034 × MON 87411 et MON 89034 × DAS-40278-9, ont déjà été autorisées par, respectivement, la décision d’exécution (UE) 2021/65 de la Commission (2) et la décision d’exécution (UE) 2019/2086 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(2)

La demande portait de surcroît sur la mise sur le marché de produits contenant dix sous-combinaisons des événements de transformation simples constituant le maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9, consistant en celles-ci ou produits à partir de celles-ci. Deux sous-combinaisons incluses dans la demande, à savoir MON 89034 × MON 87411 et MON 89034 × DAS-40278-9, ont déjà été autorisées par, respectivement, la décision d’exécution (UE) 2021/65 de la Commission (2) et la décision d’exécution (UE) 2019/2086 de la Commission (3).

| (3) | La présente décision porte sur le maïs DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et sur toutes les sous-combinaisons non autorisées des événements de transformation simples constituant ce maïs, à savoir: DAS-40278-9 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × DP4114, DP4114 × MON 87411, DAS-40278-9 × MON 87411, DAS-40278-9 × DP4114, MON 89034 × DP4114. |
| --- | --- |

(3)

La présente décision porte sur le maïs DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et sur toutes les sous-combinaisons non autorisées des événements de transformation simples constituant ce maïs, à savoir: DAS-40278-9 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × DP4114, DP4114 × MON 87411, DAS-40278-9 × MON 87411, DAS-40278-9 × DP4114, MON 89034 × DP4114.

| (4) | Conformément à l’article 5, paragraphe 5, et à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1829/2003, la demande comprenait les informations et conclusions de l’évaluation des risques réalisée conformément aux principes énoncés à l’annexe II de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (4). Elle comprenait aussi les renseignements exigés en application des annexes III et IV de ladite directive et un plan de surveillance des effets sur l’environnement conformément à l’annexe VII de ladite directive. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 5, paragraphe 5, et à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1829/2003, la demande comprenait les informations et conclusions de l’évaluation des risques réalisée conformément aux principes énoncés à l’annexe II de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (4). Elle comprenait aussi les renseignements exigés en application des annexes III et IV de ladite directive et un plan de surveillance des effets sur l’environnement conformément à l’annexe VII de ladite directive.

| (5) | Le 9 novembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable (5), conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle a conclu que le maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons, tels que décrits dans la demande, étaient aussi sûrs que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de maïs non génétiquement modifié testées en ce qui concerne les effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité a également conclu que la consommation du maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et de ses sous-combinaisons ne posait aucun problème nutritionnel. |
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(5)

Le 9 novembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable (5), conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle a conclu que le maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons, tels que décrits dans la demande, étaient aussi sûrs que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de maïs non génétiquement modifié testées en ce qui concerne les effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité a également conclu que la consommation du maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et de ses sous-combinaisons ne posait aucun problème nutritionnel.

| (6) | Dans son avis, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités compétentes nationales, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003. |
| --- | --- |

(6)

Dans son avis, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités compétentes nationales, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

| (7) | L’Autorité a par ailleurs conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général était en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits étaient destinés. |
| --- | --- |

(7)

L’Autorité a par ailleurs conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général était en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits étaient destinés.

| (8) | Compte tenu de ces conclusions, il convient d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et les sous-combinaisons DAS-40278-9 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × DP4114, DP4114 × MON 87411, DAS-40278-9 × MON 87411, DAS-40278-9 × DP4114, MON 89034 × DP4114, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, pour les utilisations énumérées dans la demande. |
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(8)

Compte tenu de ces conclusions, il convient d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et les sous-combinaisons DAS-40278-9 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × DP4114, DP4114 × MON 87411, DAS-40278-9 × MON 87411, DAS-40278-9 × DP4114, MON 89034 × DP4114, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, pour les utilisations énumérées dans la demande.

| (9) | Par lettre du 24 janvier 2022, Pioneer Hi-Bred International, Inc. a demandé à la Commission de transférer à Corteva Agriscience LLC, établie aux États-Unis, ses droits et obligations afférents à toutes les demandes d’autorisation de produits génétiquement modifiés en cours. Corteva Agriscience LLC a confirmé qu’elle consentait au changement de titulaire de l’autorisation proposé par Pioneer Hi-Bred International, Inc. Corteva Agriscience LLC est représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., établie en Belgique. |
| --- | --- |

(9)

Par lettre du 24 janvier 2022, Pioneer Hi-Bred International, Inc. a demandé à la Commission de transférer à Corteva Agriscience LLC, établie aux États-Unis, ses droits et obligations afférents à toutes les demandes d’autorisation de produits génétiquement modifiés en cours. Corteva Agriscience LLC a confirmé qu’elle consentait au changement de titulaire de l’autorisation proposé par Pioneer Hi-Bred International, Inc. Corteva Agriscience LLC est représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., établie en Belgique.

| (10) | Il convient d’attribuer un identificateur unique au maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et à chacune de ses sous-combinaisons DAS-40278-9 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × DP4114, DP4114 × MON 87411, DAS-40278-9 × MON 87411, DAS-40278-9 × DP4114, MON 89034 × DP4114, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission (6). |
| --- | --- |

(10)

Il convient d’attribuer un identificateur unique au maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et à chacune de ses sous-combinaisons DAS-40278-9 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × DP4114, DP4114 × MON 87411, DAS-40278-9 × MON 87411, DAS-40278-9 × DP4114, MON 89034 × DP4114, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission (6).

| (11) | Pour les produits régis par la présente décision, aucune exigence spécifique en matière d’étiquetage, autre que celles prévues par l’article 13, paragraphe 1, et l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil (7), ne s’avère nécessaire. Toutefois, pour faire en sorte que ces produits continuent d’être utilisés dans les limites de l’autorisation accordée par la présente décision, l’étiquetage de ces produits, à l’exception des denrées alimentaires et ingrédients alimentaires, devrait comporter une mention indiquant clairement qu’ils ne sont pas destinés à la culture. |
| --- | --- |

(11)

Pour les produits régis par la présente décision, aucune exigence spécifique en matière d’étiquetage, autre que celles prévues par l’article 13, paragraphe 1, et l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil (7), ne s’avère nécessaire. Toutefois, pour faire en sorte que ces produits continuent d’être utilisés dans les limites de l’autorisation accordée par la présente décision, l’étiquetage de ces produits, à l’exception des denrées alimentaires et ingrédients alimentaires, devrait comporter une mention indiquant clairement qu’ils ne sont pas destinés à la culture.

| (12) | Le titulaire de l’autorisation devrait soumettre des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance des effets sur l’environnement. Ces résultats devraient être présentés conformément aux exigences énoncées dans la décision 2009/770/CE de la Commission (8). |
| --- | --- |

(12)

Le titulaire de l’autorisation devrait soumettre des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance des effets sur l’environnement. Ces résultats devraient être présentés conformément aux exigences énoncées dans la décision 2009/770/CE de la Commission (8).

| (13) | L’avis de l’Autorité ne justifie pas d’imposer d’autres conditions ou restrictions spécifiques pour la mise sur le marché, l’utilisation et la manutention des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en question, ou pour la protection d’écosystèmes/d’un environnement particuliers ou de zones géographiques particulières, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 5, point e), et l’article 18, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003. |
| --- | --- |

(13)

L’avis de l’Autorité ne justifie pas d’imposer d’autres conditions ou restrictions spécifiques pour la mise sur le marché, l’utilisation et la manutention des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en question, ou pour la protection d’écosystèmes/d’un environnement particuliers ou de zones géographiques particulières, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 5, point e), et l’article 18, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003.

| (14) | Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003. |
| --- | --- |

(14)

Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

| (15) | La présente décision doit être notifiée, par l’intermédiaire du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, aux parties au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, conformément à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 15, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil (9). |
| --- | --- |

(15)

La présente décision doit être notifiée, par l’intermédiaire du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, aux parties au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, conformément à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 15, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil (9).

| (16) | Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Le présent acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président l’a soumis au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis, |
| --- | --- |

(16)

Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Le présent acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président l’a soumis au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Organisme génétiquement modifié et identificateurs uniques

Les identificateurs uniques suivants sont attribués, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision:

o

Zea mays

| a) | l’identificateur unique DP-ØØ4114-3 × MON-89Ø34-3 × MON-87411-9 × DAS-4Ø278-9 au maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9; |
| --- | --- |

a)

l’identificateur unique DP-ØØ4114-3 × MON-89Ø34-3 × MON-87411-9 × DAS-4Ø278-9 au maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9;

| b) | l’identificateur unique DAS-4Ø278-9 × DP-ØØ4114-3 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié DAS-40278-9 × DP4114 × MON 87411; |
| --- | --- |

b)

l’identificateur unique DAS-4Ø278-9 × DP-ØØ4114-3 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié DAS-40278-9 × DP4114 × MON 87411;

| c) | l’identificateur unique MON-89Ø34-3 × DP-ØØ4114-3 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié MON 89034 × DP4114 × MON 87411; |
| --- | --- |

c)

l’identificateur unique MON-89Ø34-3 × DP-ØØ4114-3 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié MON 89034 × DP4114 × MON 87411;

| d) | l’identificateur unique MON-89Ø34-3 × DAS-4Ø278-9 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié MON 89034 × DAS-40278-9 × MON 87411; |
| --- | --- |

d)

l’identificateur unique MON-89Ø34-3 × DAS-4Ø278-9 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié MON 89034 × DAS-40278-9 × MON 87411;

| e) | l’identificateur unique MON-89Ø34-3 × DAS-4Ø278-9 × DP-ØØ4114-3 au maïs génétiquement modifié MON 89034 × DAS-40278-9 × DP4114; |
| --- | --- |

e)

l’identificateur unique MON-89Ø34-3 × DAS-4Ø278-9 × DP-ØØ4114-3 au maïs génétiquement modifié MON 89034 × DAS-40278-9 × DP4114;

| f) | l’identificateur unique DP-ØØ4114-3 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié DP4114 × MON 87411; |
| --- | --- |

f)

l’identificateur unique DP-ØØ4114-3 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié DP4114 × MON 87411;

| g) | l’identificateur unique DAS-4Ø278-9 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié DAS-40278-9 × MON 87411; |
| --- | --- |

g)

l’identificateur unique DAS-4Ø278-9 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié DAS-40278-9 × MON 87411;

| h) | l’identificateur unique DAS-4Ø278-9 × DP-ØØ4114-3 au maïs génétiquement modifié DAS-40278-9 × DP4114; |
| --- | --- |

h)

l’identificateur unique DAS-4Ø278-9 × DP-ØØ4114-3 au maïs génétiquement modifié DAS-40278-9 × DP4114;

| i) | l’identificateur unique MON-89Ø34-3 × DP-ØØ4114-3 au maïs génétiquement modifié MON 89034 × DP4114. |
| --- | --- |

i)

l’identificateur unique MON-89Ø34-3 × DP-ØØ4114-3 au maïs génétiquement modifié MON 89034 × DP4114.

Article 2

Autorisation

Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:

o

| a) | les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant le maïs génétiquement modifié et ses sous-combinaisons tels que mentionnés à l’article 1er, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci; |
| --- | --- |

a)

les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant le maïs génétiquement modifié et ses sous-combinaisons tels que mentionnés à l’article 1er, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci;

er

| b) | les aliments pour animaux contenant le maïs génétiquement modifié et ses sous-combinaisons tels que mentionnés à l’article 1er, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci; |
| --- | --- |

b)

les aliments pour animaux contenant le maïs génétiquement modifié et ses sous-combinaisons tels que mentionnés à l’article 1er, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci;

er

| c) | les produits contenant le maïs génétiquement modifié et ses sous-combinaisons tels que mentionnés à l’article 1er, ou consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons, et destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

c)

les produits contenant le maïs génétiquement modifié et ses sous-combinaisons tels que mentionnés à l’article 1er, ou consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons, et destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.

er

Article 3

Étiquetage

1.   Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».

2.   La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le maïs génétiquement modifié et ses sous-combinaisons tels que mentionnés à l’article 1er, ou consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés à l’article 2, point a).

Article 4

Méthode de détection

La méthode décrite au point d) de l’annexe est applicable pour la détection du maïs génétiquement modifié et de ses sous-combinaisons tels que mentionnés à l’article 1er.

er

Article 5

Surveillance des effets sur l’environnement

1.   Le titulaire de l’autorisation veille à ce que le plan de surveillance des effets sur l’environnement mentionné au point h) de l’annexe soit établi et appliqué.

2.   Le titulaire de l’autorisation soumet à la Commission des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues dans le plan de surveillance, conformément aux formulaires prévus par la décision 2009/770/CE.

Article 6

Registre communautaire

Les informations figurant en annexe sont inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

o

Article 7

Titulaire de l’autorisation

Le titulaire de l’autorisation est Corteva Agriscience LLC, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V.

Article 8

Validité

La présente décision est applicable pendant dix ans à compter de la date de sa notification.

Article 9

Destinataire

Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road, Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., rue Montoyer 25, 1000 Bruxelles, Belgique, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2023.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.

1

(2)  Décision d’exécution (UE) 2021/65 de la Commission du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 26.1.2021, p. 37).

2

o

(3)  Décision d’exécution (UE) 2019/2086 de la Commission du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements de transformation simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 6.12.2019, p. 87).

3

o

(4)  Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (JO L 106 du 17.4.2001, p. 1).

4

(5)  Groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (groupe scientifique OGM) de l’EFSA, 2022, avis scientifique intitulé «Assessment of genetically modified maize DP4114 × MON 89034 × MON 87411 × DAS-40278-9 and sub-combinations, for food and feed uses, under Regulation (EC) No 1829/2003 (application EFSA GMO-NL-2020-171)», EFSA Journal 2022; 20(11):7619, https://doi.org/10.2903/j.efsa.2022.7619

5

EFSA Journal

(6)  Règlement (CE) no 65/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 instaurant un système pour l’élaboration et l’attribution d’identificateurs uniques pour les organismes génétiquement modifiés (JO L 10 du 16.1.2004, p. 5).

6

o

(7)  Règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (JO L 268 du 18.10.2003, p. 24).

7

o

(8)  Décision 2009/770/CE de la Commission du 13 octobre 2009 établissant des formulaires types pour la présentation des résultats de la surveillance relative à la dissémination volontaire dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés, en tant que produits ou éléments de produits, aux fins de leur mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 275 du 21.10.2009, p. 9).

8

(9)  Règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (JO L 287 du 5.11.2003, p. 1).

9

o

---

ANNEXE

a)   Demandeur et titulaire de l’autorisation:

| Nom | : | Corteva Agriscience LLC |
| --- | --- | --- |
| Adresse | : | 9330 Zionsville Road, Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis |

Nom

:

Corteva Agriscience LLC

Adresse

:

9330 Zionsville Road, Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis

Représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., rue Montoyer 25, 1000 Bruxelles, Belgique.

b)   Désignation et spécification des produits:

| 1) | Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant le maïs génétiquement modifié tel qu’identifié au point e), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. |
| --- | --- |

1)

Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant le maïs génétiquement modifié tel qu’identifié au point e), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.

| 2) | Aliments pour animaux contenant le maïs génétiquement modifié tel qu’identifié au point e), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. |
| --- | --- |

2)

Aliments pour animaux contenant le maïs génétiquement modifié tel qu’identifié au point e), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.

| 3) | Produits contenant le maïs génétiquement modifié tel qu’identifié au point e) ou consistant en ce maïs, et destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

3)

Produits contenant le maïs génétiquement modifié tel qu’identifié au point e) ou consistant en ce maïs, et destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.

Le maïs génétiquement modifié DP-ØØ4114-3 exprime les gènes cry1F, cry34Ab1 et cry35Ab1, qui lui confèrent une protection contre certains organismes nuisibles de l’ordre des lépidoptères et de celui des coléoptères, et le gène pat, qui lui confère une tolérance aux herbicides à base de glufosinate d’ammonium.

Le maïs génétiquement modifié MON-89Ø34-3 exprime les gènes cry1A.105 et cry2Ab2, qui lui confèrent une protection contre certains organismes nuisibles de l’ordre des lépidoptères.

Le maïs génétiquement modifié MON-87411-9 exprime le gène dvSnf7 dsRNA, qui lui confère une protection contre la chrysomèle des racines du maïs, le gène cry3Bb1, qui lui confère une protection contre certains organismes nuisibles de l’ordre des coléoptères, et la protéine CP4 EPSPS, qui lui confère une tolérance aux herbicides à base de glyphosate.

Le maïs génétiquement modifié DAS-4Ø278-9 exprime le gène aad-1, qui lui confère une tolérance aux herbicides contenant de l’acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (2,4-D) et aux herbicides de la famille des aryloxyphénoxypropionates (APP).

c)   Étiquetage:

| 1) | Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs». |
| --- | --- |

1)

Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».

| 2) | La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le maïs génétiquement modifié spécifié au point e) ou consistant en ce maïs, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b), 1). |
| --- | --- |

2)

La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le maïs génétiquement modifié spécifié au point e) ou consistant en ce maïs, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b), 1).

d)   Méthode de détection:

| 1) | Les méthodes de détection quantitatives propres à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) sont celles qui ont été validées individuellement pour les événements du maïs génétiquement modifié DP-ØØ4114-3, MON-89Ø34-3, MON-87411-9 et DAS-4Ø278-9, et vérifiées sur le maïs DP-ØØ4114-3 × MON-89Ø34-3 × MON-87411-9 × DAS-4Ø278-9. |
| --- | --- |

1)

Les méthodes de détection quantitatives propres à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) sont celles qui ont été validées individuellement pour les événements du maïs génétiquement modifié DP-ØØ4114-3, MON-89Ø34-3, MON-87411-9 et DAS-4Ø278-9, et vérifiées sur le maïs DP-ØØ4114-3 × MON-89Ø34-3 × MON-87411-9 × DAS-4Ø278-9.

| 2) | Méthodes validées par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiées à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx |
| --- | --- |

2)

Méthodes validées par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiées à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx

| 3) | Matériel de référence: AOCS 0906-E2 (pour MON-89Ø34-3) et AOCS 0215-B (pour MON-87411-9), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists’ Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm#maize, et ERM®-BF439 a-e (pour DP-ØØ4114-3) et ERM®-BF433 a-d (pour DAS-4Ø278-9), disponibles par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/ |
| --- | --- |

3)

Matériel de référence: AOCS 0906-E2 (pour MON-89Ø34-3) et AOCS 0215-B (pour MON-87411-9), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists’ Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm#maize, et ERM®-BF439 a-e (pour DP-ØØ4114-3) et ERM®-BF433 a-d (pour DAS-4Ø278-9), disponibles par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/

e)   Identificateur unique:

| | DP-ØØ4114-3 × MON-89Ø34-3 × MON-87411-9 × DAS-4Ø278-9; |
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DP-ØØ4114-3 × MON-89Ø34-3 × MON-87411-9 × DAS-4Ø278-9;

| | DAS-4Ø278-9 × DP-ØØ4114-3 × MON-87411-9; |
| --- | --- |

DAS-4Ø278-9 × DP-ØØ4114-3 × MON-87411-9;

| | MON-89Ø34-3 × DP-ØØ4114-3 × MON-87411-9; |
| --- | --- |

MON-89Ø34-3 × DP-ØØ4114-3 × MON-87411-9;

| | MON-89Ø34-3 × DAS-4Ø278-9 × MON-87411-9; |
| --- | --- |

MON-89Ø34-3 × DAS-4Ø278-9 × MON-87411-9;

| | MON-89Ø34-3 × DAS-4Ø278-9 × DP-ØØ4114-3; |
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MON-89Ø34-3 × DAS-4Ø278-9 × DP-ØØ4114-3;

| | DP-ØØ4114-3 × MON-87411-9; |
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DP-ØØ4114-3 × MON-87411-9;

| | DAS-4Ø278-9 × MON-87411-9; |
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DAS-4Ø278-9 × MON-87411-9;

| | DAS-4Ø278-9 × DP-ØØ4114-3; |
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DAS-4Ø278-9 × DP-ØØ4114-3;

| | MON-89Ø34-3 × DP-ØØ4114-3. |
| --- | --- |

MON-89Ø34-3 × DP-ØØ4114-3.

f)   Informations requises au titre de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:

[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification.]

g)   Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:

Sans objet.

h)   Plan de surveillance des effets sur l’environnement:

Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE.

[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.]

i)   Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché:

Sans objet.

| Remarque: | Il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications. |
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Remarque:

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| 22.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 159/94 |
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22.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 159/94

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1210 DE LA COMMISSION

du 21 juin 2023

renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2023) 3940]

(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1), et notamment son article 11, paragraphe 3, et son article 23, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2011/891/UE de la Commission (2) a autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci. Cette autorisation portait également sur la mise sur le marché de produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 ou consistant en celui-ci, et destinés aux mêmes utilisations que tout autre coton, à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2011/891/UE de la Commission (2) a autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci. Cette autorisation portait également sur la mise sur le marché de produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 ou consistant en celui-ci, et destinés aux mêmes utilisations que tout autre coton, à l’exception de la culture.

| (2) | Le 16 novembre 2020, Dow AgroSciences Distribution S.A.S., société établie en France, a présenté à la Commission, au nom de Dow AgroSciences LLC, société établie aux États-Unis, une demande de renouvellement de cette autorisation, conformément à l’article 11, paragraphe 2, et à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003. |
| --- | --- |

(2)

Le 16 novembre 2020, Dow AgroSciences Distribution S.A.S., société établie en France, a présenté à la Commission, au nom de Dow AgroSciences LLC, société établie aux États-Unis, une demande de renouvellement de cette autorisation, conformément à l’article 11, paragraphe 2, et à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003.

| (3) | Par lettre du 22 mars 2021, Corteva Agriscience LLC, société établie aux États-Unis, a informé la Commission que Dow AgroSciences LLC avait changé de nom, à partir du 1er janvier 2021, pour devenir «Corteva Agriscience LLC». Par cette lettre, Corteva Agriscience LLC a informé la Commission que son représentant dans l’Union était Corteva Agriscience Belgium B.V., société établie en Belgique, depuis le 22 mars 2021. |
| --- | --- |

(3)

Par lettre du 22 mars 2021, Corteva Agriscience LLC, société établie aux États-Unis, a informé la Commission que Dow AgroSciences LLC avait changé de nom, à partir du 1er janvier 2021, pour devenir «Corteva Agriscience LLC». Par cette lettre, Corteva Agriscience LLC a informé la Commission que son représentant dans l’Union était Corteva Agriscience Belgium B.V., société établie en Belgique, depuis le 22 mars 2021.

| (4) | Le 10 novembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable (3), conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle y concluait qu’aucun danger nouveau ou exposition modifiée ni aucune nouvelle incertitude scientifique n’avaient été mis en évidence dans le cadre de la demande de renouvellement qui seraient de nature à modifier les conclusions de l’évaluation des risques initiale relative au coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, qu’elle avait publiées en 2010 (4). |
| --- | --- |

(4)

Le 10 novembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable (3), conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle y concluait qu’aucun danger nouveau ou exposition modifiée ni aucune nouvelle incertitude scientifique n’avaient été mis en évidence dans le cadre de la demande de renouvellement qui seraient de nature à modifier les conclusions de l’évaluation des risques initiale relative au coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, qu’elle avait publiées en 2010 (4).

| (5) | Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003. |
| --- | --- |

(5)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

| (6) | L’Autorité a aussi conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général était en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits sont destinés. |
| --- | --- |

(6)

L’Autorité a aussi conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général était en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits sont destinés.

| (7) | Compte tenu de ces conclusions, il convient de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, ainsi que de produits qui contiennent ce coton ou qui consistent en ce coton et sont destinés à des utilisations non alimentaires, à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

(7)

Compte tenu de ces conclusions, il convient de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, ainsi que de produits qui contiennent ce coton ou qui consistent en ce coton et sont destinés à des utilisations non alimentaires, à l’exception de la culture.

| (8) | Un identificateur unique a été attribué au coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission (5), dans le cadre de son autorisation initiale par la décision 2011/891/UE. Il convient de continuer à utiliser cet identificateur unique. |
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(8)

Un identificateur unique a été attribué au coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission (5), dans le cadre de son autorisation initiale par la décision 2011/891/UE. Il convient de continuer à utiliser cet identificateur unique.

| (9) | Pour les produits régis par la présente décision, aucune exigence spécifique en matière d’étiquetage, autre que celles prévues par l’article 13, paragraphe 1, et l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil (6), ne s’avère nécessaire. Néanmoins, pour garantir que les produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 ou consistant en ce coton continuent d’être utilisés dans les limites de l’autorisation accordée par la présente décision, l’étiquetage de tels produits, à l’exception des denrées alimentaires et ingrédients alimentaires, devrait comporter une mention indiquant clairement qu’ils ne sont pas destinés à la culture. |
| --- | --- |

(9)

Pour les produits régis par la présente décision, aucune exigence spécifique en matière d’étiquetage, autre que celles prévues par l’article 13, paragraphe 1, et l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil (6), ne s’avère nécessaire. Néanmoins, pour garantir que les produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 ou consistant en ce coton continuent d’être utilisés dans les limites de l’autorisation accordée par la présente décision, l’étiquetage de tels produits, à l’exception des denrées alimentaires et ingrédients alimentaires, devrait comporter une mention indiquant clairement qu’ils ne sont pas destinés à la culture.

| (10) | Le titulaire de l’autorisation devrait soumettre des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance des effets sur l’environnement. Ces résultats devraient être présentés conformément aux exigences énoncées dans la décision 2009/770/CE de la Commission (7). |
| --- | --- |

(10)

Le titulaire de l’autorisation devrait soumettre des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance des effets sur l’environnement. Ces résultats devraient être présentés conformément aux exigences énoncées dans la décision 2009/770/CE de la Commission (7).

| (11) | L’avis de l’Autorité ne justifie pas d’imposer des conditions ou restrictions spécifiques à la mise sur le marché ou à l’utilisation et à la manutention des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, y compris des exigences de surveillance de leur consommation consécutive à la mise sur le marché, ni des conditions de protection d’écosystèmes/d’un environnement particuliers et/ou de zones géographiques particulières, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 5, point e), et l’article 18, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003. |
| --- | --- |

(11)

L’avis de l’Autorité ne justifie pas d’imposer des conditions ou restrictions spécifiques à la mise sur le marché ou à l’utilisation et à la manutention des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, y compris des exigences de surveillance de leur consommation consécutive à la mise sur le marché, ni des conditions de protection d’écosystèmes/d’un environnement particuliers et/ou de zones géographiques particulières, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 5, point e), et l’article 18, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003.

| (12) | Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés visé à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003. |
| --- | --- |

(12)

Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés visé à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

| (13) | La présente décision doit être notifiée, par l’intermédiaire du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, aux parties au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, conformément à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 15, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil (8). |
| --- | --- |

(13)

La présente décision doit être notifiée, par l’intermédiaire du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, aux parties au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, conformément à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 15, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil (8).

| (14) | Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Le présent acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président l’a soumis au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis, |
| --- | --- |

(14)

Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Le présent acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président l’a soumis au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Organisme génétiquement modifié et identificateur unique

L’identificateur unique DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au coton génétiquement modifié (Gossypium hirsutum L.) 281-24-236 × 3006-210-23, spécifié à l’annexe de la présente décision.

o

Gossypium hirsutum

Article 2

Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée conformément aux conditions fixées dans la présente décision:

| a) | denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du coton génétiquement modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci; |
| --- | --- |

a)

denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du coton génétiquement modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci;

| b) | aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci; |
| --- | --- |

b)

aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci;

| c) | produits contenant du coton génétiquement modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5 ou consistant en ce coton, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

c)

produits contenant du coton génétiquement modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5 ou consistant en ce coton, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.

Article 3

Étiquetage

1.   Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «coton».

2.   La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le coton génétiquement modifié visé à l’article 1er ou consistant en celui-ci, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés à l’article 2, point a).

Article 4

Méthode de détection

Les méthodes décrites au point d) de l’annexe sont applicables pour la détection du coton génétiquement modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5.

Article 5

Plan de surveillance des effets sur l’environnement

1.   Le titulaire de l’autorisation veille à ce que le plan de surveillance des effets sur l’environnement mentionné au point h) de l’annexe soit établi et appliqué.

2.   Le titulaire de l’autorisation soumet à la Commission des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues dans le plan de surveillance, conformément aux formulaires prévus par la décision 2009/770/CE.

Article 6

Registre communautaire

Les informations figurant en annexe de la présente décision sont inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

o

Article 7

Titulaire de l’autorisation

Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V. (Belgique), est le titulaire de l’autorisation.

Article 8

Validité

La présente décision est applicable pendant dix ans à compter de la date de sa notification.

Article 9

Destinataire

Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., rue Montoyer 25, 1000 Bruxelles, Belgique, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2023.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.

1

(2)  Décision 2011/891/UE de la Commission du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236x3006-210-23 (DAS-24236-5x-DAS-21Ø23-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 344 du 28.12.2011, p. 51).

2

o

(3)  Groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (groupe scientifique OGM) de l’EFSA, 2022. Avis scientifique sur l’évaluation du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 en vue du renouvellement de l’autorisation au titre du règlement (CE) no 1829/2003 (demande EFSA-GMO-RX-019). EFSA Journal, 2022, 20(11):7587, 12 p. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2022.7587

3

o

EFSA Journal

(4)  Groupe scientifique sur les OGM de l’EFSA, 2010. Avis scientifique sur la demande EFSA-GMO-NL-2005-16) de mise sur le marché de coton génétiquement modifié résistant aux insectes (Gossypium hirsutum L.) 281-24-236 × 3006-210-23 destiné à l’alimentation humaine et animale, à l’importation et à la transformation en vertu du règlement (CE) no 1829/2003 émanant de Dow AgroSciences. EFSA Journal, 2010; 8(6):1644, 32 p.; https://doi.org/10.2903/j.efsa.2010.1644

4

Gossypium hirsutum

o

EFSA Journal

(5)  Règlement (CE) no 65/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 instaurant un système pour l’élaboration et l’attribution d’identificateurs uniques pour les organismes génétiquement modifiés (JO L 10 du 16.1.2004, p. 5).

5

o

(6)  Règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (JO L 268 du 18.10.2003, p. 24).

6

o

(7)  Décision 2009/770/CE de la Commission du 13 octobre 2009 établissant des formulaires types pour la présentation des résultats de la surveillance relative à la dissémination volontaire dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés, en tant que produits ou éléments de produits, aux fins de leur mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 275 du 21.10.2009, p. 9).

7

(8)  Règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (JO L 287 du 5.11.2003, p. 1).

8

o

---

ANNEXE

a)   Demandeur et titulaire de l’autorisation:

| Nom: | Corteva Agriscience LLC |
| --- | --- |

Nom:

| Adresse: | 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis
  représentée dans l’Union par: Corteva Agriscience Belgium BV, rue Montoyer 25, 1000 Bruxelles, Belgique. |
| --- | --- |

Adresse:

représentée dans l’Union par: Corteva Agriscience Belgium BV, rue Montoyer 25, 1000 Bruxelles, Belgique.

b)   Désignation et spécification des produits:

| 1) | Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du coton génétiquement modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci. |
| --- | --- |

1)

Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du coton génétiquement modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci.

| 2) | Aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci. |
| --- | --- |

2)

Aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci.

| 3) | Produits contenant du coton génétiquement modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5 ou consistant en ce coton, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

3)

Produits contenant du coton génétiquement modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5 ou consistant en ce coton, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.

Le coton génétiquement modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5 exprime les gènes cry1F et cry1Ac, qui lui confèrent une résistance à certains insectes nuisibles de l’ordre des lépidoptères, et le gène pat, utilisé en tant que marqueur de sélection, qui lui confère une tolérance aux herbicides à base de glufosinate d’ammonium.

c)   Étiquetage:

| 1) | Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «coton». |
| --- | --- |

1)

| 2) | La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le coton génétiquement modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5 ou consistant en ce coton, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b), 1). |
| --- | --- |

2)

d)   Méthode de détection:

| 1) | Méthode spécifique à l’événement pour la quantification du coton génétiquement modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5 à l’aide d’une PCR en temps réel. |
| --- | --- |

1)

| 2) | Méthode validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx |
| --- | --- |

2)

| 3) | Matériel de référence: ERM-BF422, disponible via le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/ |
| --- | --- |

3)

e)   Identificateur unique:

DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5

f)   Informations requises conformément à l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:

[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification.]

g)   Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:

Sans objet.

h)   Plan de surveillance des effets sur l’environnement:

Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (1).

[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.]

i)   Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché:

Sans objet.

Remarque: Il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.

---

(1)  Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (JO L 106 du 17.4.2001, p. 1).

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| 22.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 159/100 |
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22.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 159/100

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1211 DE LA COMMISSION

du 21 juin 2023

autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 87429, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2023) 3941]

(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1), et notamment son article 7, paragraphe 3, et son article 19, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 27 septembre 2019, la société Bayer Agriculture BV, établie en Belgique, agissant au nom de Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis, a soumis à l’autorité compétente nationale des Pays-Bas, en vertu des articles 5 et 17 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux contenant le maïs génétiquement modifié MON 87429, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (ci-après la «demande»). La demande portait également sur la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 87429 ou consistant en ce maïs et destinés à des utilisations autres que l’alimentation humaine et animale, à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

(1)

Le 27 septembre 2019, la société Bayer Agriculture BV, établie en Belgique, agissant au nom de Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis, a soumis à l’autorité compétente nationale des Pays-Bas, en vertu des articles 5 et 17 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux contenant le maïs génétiquement modifié MON 87429, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (ci-après la «demande»). La demande portait également sur la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 87429 ou consistant en ce maïs et destinés à des utilisations autres que l’alimentation humaine et animale, à l’exception de la culture.

| (2) | Conformément à l’article 5, paragraphe 5, et à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1829/2003, la demande comprenait les informations et conclusions de l’évaluation des risques réalisée conformément aux principes énoncés à l’annexe II de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (2). Elle comprenait aussi les renseignements exigés en application des annexes III et IV de ladite directive et un plan de surveillance des effets sur l’environnement conformément à l’annexe VII de ladite directive. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 5, paragraphe 5, et à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1829/2003, la demande comprenait les informations et conclusions de l’évaluation des risques réalisée conformément aux principes énoncés à l’annexe II de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (2). Elle comprenait aussi les renseignements exigés en application des annexes III et IV de ladite directive et un plan de surveillance des effets sur l’environnement conformément à l’annexe VII de ladite directive.

| (3) | Le 18 novembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable (3), conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle y concluait que le maïs génétiquement modifié MON 87429, tel que décrit dans la demande, était aussi sûr que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de maïs non génétiquement modifié testées en ce qui concerne les effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité concluait également que la consommation du maïs génétiquement modifié MON 87429 ne posait aucun problème nutritionnel. |
| --- | --- |

(3)

Le 18 novembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable (3), conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle y concluait que le maïs génétiquement modifié MON 87429, tel que décrit dans la demande, était aussi sûr que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de maïs non génétiquement modifié testées en ce qui concerne les effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité concluait également que la consommation du maïs génétiquement modifié MON 87429 ne posait aucun problème nutritionnel.

| (4) | Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités compétentes nationales, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003. |
| --- | --- |

(4)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités compétentes nationales, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

| (5) | L’Autorité a par ailleurs conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général était en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits étaient destinés. |
| --- | --- |

(5)

L’Autorité a par ailleurs conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général était en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits étaient destinés.

| (6) | Compte tenu de ces conclusions, il convient d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 87429, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, pour les utilisations énumérées dans la demande. |
| --- | --- |

(6)

Compte tenu de ces conclusions, il convient d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 87429, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, pour les utilisations énumérées dans la demande.

| (7) | Il convient d’attribuer un identificateur unique au maïs génétiquement modifié MON 87429, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(7)

Il convient d’attribuer un identificateur unique au maïs génétiquement modifié MON 87429, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission (4).

| (8) | Pour les produits régis par la présente décision, aucune exigence spécifique en matière d’étiquetage, autre que celles prévues par l’article 13, paragraphe 1, et l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil (5), ne s’avère nécessaire. Toutefois, pour garantir que ces produits seront utilisés dans les limites de l’autorisation accordée par la présente décision, l’étiquetage des produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 87429 ou consistant en celui-ci, à l’exception des denrées alimentaires et ingrédients alimentaires, devrait comporter une mention indiquant clairement qu’ils ne sont pas destinés à la culture. |
| --- | --- |

(8)

Pour les produits régis par la présente décision, aucune exigence spécifique en matière d’étiquetage, autre que celles prévues par l’article 13, paragraphe 1, et l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil (5), ne s’avère nécessaire. Toutefois, pour garantir que ces produits seront utilisés dans les limites de l’autorisation accordée par la présente décision, l’étiquetage des produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 87429 ou consistant en celui-ci, à l’exception des denrées alimentaires et ingrédients alimentaires, devrait comporter une mention indiquant clairement qu’ils ne sont pas destinés à la culture.

| (9) | Le titulaire de l’autorisation devrait soumettre des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance des effets sur l’environnement. Ces résultats devraient être présentés conformément aux exigences énoncées dans la décision 2009/770/CE de la Commission (6). |
| --- | --- |

(9)

Le titulaire de l’autorisation devrait soumettre des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance des effets sur l’environnement. Ces résultats devraient être présentés conformément aux exigences énoncées dans la décision 2009/770/CE de la Commission (6).

| (10) | L’avis de l’Autorité ne justifie pas d’imposer d’autres conditions ou restrictions spécifiques pour la mise sur le marché, l’utilisation et la manutention des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en question, ou pour la protection d’écosystèmes/d’un environnement particuliers et/ou de zones géographiques particulières, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 5, point e), et l’article 18, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003. |
| --- | --- |

(10)

L’avis de l’Autorité ne justifie pas d’imposer d’autres conditions ou restrictions spécifiques pour la mise sur le marché, l’utilisation et la manutention des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en question, ou pour la protection d’écosystèmes/d’un environnement particuliers et/ou de zones géographiques particulières, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 5, point e), et l’article 18, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003.

| (11) | Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003. |
| --- | --- |

(11)

Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

| (12) | La présente décision doit être notifiée, par l’intermédiaire du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, aux parties au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, conformément à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 15, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil (7). |
| --- | --- |

(12)

La présente décision doit être notifiée, par l’intermédiaire du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, aux parties au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, conformément à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 15, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil (7).

| (13) | Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Le présent acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président l’a soumis au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis, |
| --- | --- |

(13)

Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Le présent acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président l’a soumis au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Organisme génétiquement modifié et identificateur unique

L’identificateur unique MON-87429-9 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON 87429, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision.

o

Zea mays

Article 2

Autorisation

Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:

o

| a) | denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant le maïs génétiquement modifié MON-87429-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci; |
| --- | --- |

a)

denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant le maïs génétiquement modifié MON-87429-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;

| b) | aliments pour animaux contenant le maïs génétiquement modifié MON-87429-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci; |
| --- | --- |

b)

aliments pour animaux contenant le maïs génétiquement modifié MON-87429-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;

| c) | produits contenant le maïs génétiquement modifié MON-87429-9 ou consistant en ce maïs et destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

c)

produits contenant le maïs génétiquement modifié MON-87429-9 ou consistant en ce maïs et destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.

Article 3

Étiquetage

1.   Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».

2.   La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le maïs génétiquement modifié MON-87429-9 visé à l’article 1er ou consistant en celui-ci, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés à l’article 2, point a).

Article 4

Méthode de détection

La méthode décrite au point d) de l’annexe est applicable pour la détection du maïs génétiquement modifié MON-87429-9.

Article 5

Surveillance des effets sur l’environnement

1.   Le titulaire de l’autorisation veille à ce que le plan de surveillance des effets sur l’environnement mentionné au point h) de l’annexe soit établi et appliqué.

2.   Le titulaire de l’autorisation soumet à la Commission des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues dans le plan de surveillance, conformément aux formulaires prévus par la décision 2009/770/CE.

Article 6

Registre communautaire

Les informations figurant en annexe sont inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

o

Article 7

Titulaire de l’autorisation

Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV.

Article 8

Validité

La présente décision est applicable pendant dix ans à compter de la date de sa notification.

Article 9

Destinataire

Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2023.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.

1

(2)  Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (JO L 106 du 17.4.2001, p. 1).

2

(3)  Groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (groupe scientifique OGM) de l’EFSA, 2022, avis scientifique intitulé «Assessment of genetically modified Maize MON 87429 for food and feed uses, under Regulation (EC) No 1829/2003 (application EFSA-GMO-NL-2019-161)», EFSA Journal 2022; 20(11):7589, https://doi.org/10.2903/j.efsa.2022.7589

3

EFSA Journal

(4)  Règlement (CE) no 65/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 instaurant un système pour l’élaboration et l’attribution d’identificateurs uniques pour les organismes génétiquement modifiés (JO L 10 du 16.1.2004, p. 5).

4

o

(5)  Règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (JO L 268 du 18.10.2003, p. 24).

5

o

(6)  Décision 2009/770/CE de la Commission du 13 octobre 2009 établissant des formulaires types pour la présentation des résultats de la surveillance relative à la dissémination volontaire dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés, en tant que produits ou éléments de produits, aux fins de leur mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 275 du 21.10.2009, p. 9).

6

(7)  Règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (JO L 287 du 5.11.2003, p. 1).

7

o

---

ANNEXE

a)   Demandeur et titulaire de l’autorisation:

| Nom: | Bayer CropScience LP |
| --- | --- |

Nom:

| Adresse: | 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis
  Représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique. |
| --- | --- |

Adresse:

Représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.

b)   Désignation et spécification des produits:

| 1) | Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON-87429-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. |
| --- | --- |

1)

Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON-87429-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.

| 2) | Aliments pour animaux contenant le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON-87429-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. |
| --- | --- |

2)

Aliments pour animaux contenant le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON-87429-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.

| 3) | Produits contenant le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON-87429-9 ou consistant en ce maïs, et destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

3)

Produits contenant le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON-87429-9 ou consistant en ce maïs, et destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.

Le maïs génétiquement modifié MON-87429-9 exprime la protéine PAT, qui le rend tolérant aux herbicides à base de glufosinate, la protéine DMO, qui le rend tolérant aux herbicides à base de dicamba et la protéine FT_T, qui le rend tolérant aux herbicides à base de quizalofop et de 2,4-D. De plus, le maïs MON-87429-9 exprime la protéine CP4-EPSPS et utilise un élément régulateur iARN endogène du maïs pour inhiber son expression dans le pollen, qui fait partie d’un système d’hybridation à utiliser dans les lignées inbred pour faciliter la production de semences hybrides.

c)   Étiquetage:

| 1) | Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs». |
| --- | --- |

1)

| 2) | La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le maïs génétiquement modifié MON-87429-9 ou consistant en ce maïs, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b), 1) de la présente annexe. |
| --- | --- |

2)

d)   Méthode de détection:

| 1) | Méthode spécifique à l’événement pour la quantification du maïs génétiquement modifié MON-87429-9 à l’aide d’une PCR en temps réel. |
| --- | --- |

1)

| 2) | Méthode validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx |
| --- | --- |

2)

| 3) | Matériel de référence: AOCS 0321-A et AOCS 0406-A2, disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists’ Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm |
| --- | --- |

3)

e)   Identificateur unique:

MON-87429-9

f)   Informations requises au titre de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:

[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification.]

g)   Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:

Sans objet.

h)   Plan de surveillance des effets sur l’environnement:

Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE.

[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.]

i)   Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché:

Sans objet.

Remarque: Il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.

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| 22.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 159/106 |
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22.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 159/106

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1212 DE LA COMMISSION

du 21 juin 2023

renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2023) 3944]

(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1), et notamment son article 11, paragraphe 3, et son article 23, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d’exécution 2012/83/UE de la Commission (2) a autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON 87701, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. Cette autorisation portait également sur la mise sur le marché de produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 ou consistant en celui-ci, et destinés aux mêmes utilisations que tout autre soja, à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

(1)

La décision d’exécution 2012/83/UE de la Commission (2) a autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON 87701, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. Cette autorisation portait également sur la mise sur le marché de produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 ou consistant en celui-ci, et destinés aux mêmes utilisations que tout autre soja, à l’exception de la culture.

| (2) | Le 18 décembre 2020, la société Bayer Agriculture BV, établie en Belgique, a soumis à la Commission, au nom de la société Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis, une demande de renouvellement de cette autorisation, conformément aux articles 11 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003. |
| --- | --- |

(2)

Le 18 décembre 2020, la société Bayer Agriculture BV, établie en Belgique, a soumis à la Commission, au nom de la société Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis, une demande de renouvellement de cette autorisation, conformément aux articles 11 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003.

| (3) | Le 15 novembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable (3). Elle y concluait qu’aucun danger nouveau ou exposition modifiée ni aucune nouvelle incertitude scientifique n’avaient été mis en évidence dans le cadre de la demande de renouvellement qui seraient de nature à modifier les conclusions de l’évaluation des risques initiale relative au soja génétiquement modifié MON 87701, qu’elle avait publiées en 2011 (4). |
| --- | --- |

(3)

Le 15 novembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable (3). Elle y concluait qu’aucun danger nouveau ou exposition modifiée ni aucune nouvelle incertitude scientifique n’avaient été mis en évidence dans le cadre de la demande de renouvellement qui seraient de nature à modifier les conclusions de l’évaluation des risques initiale relative au soja génétiquement modifié MON 87701, qu’elle avait publiées en 2011 (4).

| (4) | Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003. |
| --- | --- |

(4)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

| (5) | L’Autorité a aussi conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général était en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits sont destinés. |
| --- | --- |

(5)

L’Autorité a aussi conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général était en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits sont destinés.

| (6) | Compte tenu de ces conclusions, il convient de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON 87701, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, ainsi que de produits qui contiennent ce soja ou qui consistent en ce soja et sont destinés à des utilisations non alimentaires, à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

(6)

Compte tenu de ces conclusions, il convient de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON 87701, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, ainsi que de produits qui contiennent ce soja ou qui consistent en ce soja et sont destinés à des utilisations non alimentaires, à l’exception de la culture.

| (7) | Un identificateur unique a été attribué au soja génétiquement modifié MON 87701, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission (5), dans le cadre de son autorisation initiale par la décision d’exécution 2012/83/UE. Il convient de continuer à utiliser cet identificateur unique. |
| --- | --- |

(7)

Un identificateur unique a été attribué au soja génétiquement modifié MON 87701, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission (5), dans le cadre de son autorisation initiale par la décision d’exécution 2012/83/UE. Il convient de continuer à utiliser cet identificateur unique.

| (8) | Pour les produits régis par la présente décision, aucune exigence spécifique en matière d’étiquetage, autre que celles prévues par l’article 13, paragraphe 1, et l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil (6), ne s’avère nécessaire. Néanmoins, pour garantir que les produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 ou consistant en ce soja seront utilisés dans les limites de l’autorisation accordée par la présente décision, l’étiquetage de tels produits, à l’exception des denrées et ingrédients alimentaires, devrait comporter une mention indiquant clairement qu’ils ne sont pas destinés à la culture. |
| --- | --- |

(8)

Pour les produits régis par la présente décision, aucune exigence spécifique en matière d’étiquetage, autre que celles prévues par l’article 13, paragraphe 1, et l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil (6), ne s’avère nécessaire. Néanmoins, pour garantir que les produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 ou consistant en ce soja seront utilisés dans les limites de l’autorisation accordée par la présente décision, l’étiquetage de tels produits, à l’exception des denrées et ingrédients alimentaires, devrait comporter une mention indiquant clairement qu’ils ne sont pas destinés à la culture.

| (9) | Le titulaire de l’autorisation devrait soumettre des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance des effets sur l’environnement. Ces résultats devraient être présentés conformément aux exigences énoncées dans la décision 2009/770/CE de la Commission (7). |
| --- | --- |

(9)

Le titulaire de l’autorisation devrait soumettre des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance des effets sur l’environnement. Ces résultats devraient être présentés conformément aux exigences énoncées dans la décision 2009/770/CE de la Commission (7).

| (10) | L’avis de l’Autorité ne justifie pas d’imposer des conditions ou restrictions spécifiques à la mise sur le marché ou à l’utilisation et à la manutention des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON 87701, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, y compris des exigences de surveillance de leur consommation consécutive à la mise sur le marché, ni des conditions de protection d’écosystèmes/d’un environnement particuliers et/ou de zones géographiques particulières, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 5, point e), et l’article 18, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003. |
| --- | --- |

(10)

L’avis de l’Autorité ne justifie pas d’imposer des conditions ou restrictions spécifiques à la mise sur le marché ou à l’utilisation et à la manutention des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON 87701, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, y compris des exigences de surveillance de leur consommation consécutive à la mise sur le marché, ni des conditions de protection d’écosystèmes/d’un environnement particuliers et/ou de zones géographiques particulières, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 5, point e), et l’article 18, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003.

| (11) | Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés visé à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003. |
| --- | --- |

(11)

Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés visé à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

| (12) | La présente décision doit être notifiée, par l’intermédiaire du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, aux parties au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, conformément à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 15, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil (8). |
| --- | --- |

(12)

La présente décision doit être notifiée, par l’intermédiaire du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, aux parties au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, conformément à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 15, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil (8).

| (13) | Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Le présent acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président l’a soumis au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis, |
| --- | --- |

(13)

Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Le présent acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président l’a soumis au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Organisme génétiquement modifié et identificateur unique

L’identificateur unique MON-877Ø1-2 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au soja (Glycine max) génétiquement modifié MON 87701, spécifié à l’annexe.

o

Glycine max

Article 2

Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée:

| a) | denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci; |
| --- | --- |

a)

denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;

| b) | aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci; |
| --- | --- |

b)

aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;

| c) | produits contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 ou consistant en ce soja, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

c)

produits contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 ou consistant en ce soja, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.

Article 3

Étiquetage

1.   Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «soja».

2.   La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le soja génétiquement modifié visé à l’article 1er ou consistant en celui-ci, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés à l’article 2, point a).

Article 4

Méthode de détection

La méthode décrite au point d) de l’annexe est applicable pour la détection du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2.

Article 5

Plan de surveillance des effets sur l’environnement

1.   Le titulaire de l’autorisation veille à ce que le plan de surveillance des effets sur l’environnement mentionné au point h) de l’annexe soit établi et appliqué.

2.   Le titulaire de l’autorisation soumet à la Commission des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues dans le plan de surveillance, conformément aux formulaires prévus par la décision 2009/770/CE.

Article 6

Registre communautaire

Les informations figurant en annexe sont inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés visé à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

o

Article 7

Titulaire de l’autorisation

Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV.

Article 8

Validité

La présente décision est applicable pendant dix ans à compter de la date de sa notification.

Article 9

Destinataire

Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Haven 627, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2023.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.

1

(2)  Décision d’exécution 2012/83/UE de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 (MON-877Ø1-2), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 40 du 14.2.2012, p. 18).

2

o

(3)  Groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (groupe scientifique OGM) de l’EFSA, 2022. «Scientific Opinion on the assessment of genetically modified maize MON 87701 for renewal authorisation under Regulation (EC) No 1829/2003 (application EFSA-GMO-RX-021)» [en anglais uniquement], EFSA Journal, 2022, 20(12):7683, 12 p., https://doi.org/10.2903/j.efsa.2022.7683

3

(4)  Groupe scientifique OGM de l’EFSA, 2011. «Scientific Opinion on application EFSA-GMO-BE-2010-79 for the placing on the market of insect resistant genetically modified soybean MON 87701 for food and feed uses, import and processing under Regulation (EC) No 1829/2003 from Monsanto». The EFSA Journal (2011); 9(7):2309, 31 p., https://doi.org/10.2903/j.efsa.2011.2309

4

(5)  Règlement (CE) no 65/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 instaurant un système pour l’élaboration et l’attribution d’identificateurs uniques pour les organismes génétiquement modifiés (JO L 10 du 16.1.2004, p. 5).

5

o

(6)  Règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (JO L 268 du 18.10.2003, p. 24).

6

o

(7)  Décision 2009/770/CE de la Commission du 13 octobre 2009 établissant des formulaires types pour la présentation des résultats de la surveillance relative à la dissémination volontaire dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés, en tant que produits ou éléments de produits, aux fins de leur mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 275 du 21.10.2009, p. 9).

7

(8)  Règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (JO L 287 du 5.11.2003, p. 1).

8

o

---

ANNEXE

a)   Demandeur et titulaire de l’autorisation:

| Nom: | Bayer CropScience LP |
| --- | --- |

Nom:

| Adresse: | 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique,
  représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture BV, Haven 627, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique. |
| --- | --- |

Adresse:

représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture BV, Haven 627, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.

b)   Désignation et spécification des produits:

| 1) | Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. |
| --- | --- |

1)

Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.

| 2) | Aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. |
| --- | --- |

2)

Aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.

| 3) | Produits contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 ou consistant en ce soja, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

3)

Produits contenant du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 ou consistant en ce soja, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.

Le soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 exprime le gène cry1Ac, qui lui confère une résistance à certains organismes nuisibles de l’ordre des lépidoptères.

c)   Étiquetage:

| 1) | Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «soja». |
| --- | --- |

1)

Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «soja».

| 2) | La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 ou consistant en ce soja, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b), 1). |
| --- | --- |

2)

La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 ou consistant en ce soja, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b), 1).

d)   Méthode de détection:

| 1) | Méthode spécifique à l’événement pour la quantification du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 à l’aide d’une PCR en temps réel. |
| --- | --- |

1)

Méthode spécifique à l’événement pour la quantification du soja génétiquement modifié MON-877Ø1-2 à l’aide d’une PCR en temps réel.

| 2) | Méthode validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx. |
| --- | --- |

2)

Méthode validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx.

| 3) | Matériel de référence: AOCS 0809-A et AOCS 0906-2 pour le produit de référence non génétiquement modifié, disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society (AOCS) à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm. |
| --- | --- |

3)

Matériel de référence: AOCS 0809-A et AOCS 0906-2 pour le produit de référence non génétiquement modifié, disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society (AOCS) à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm.

e)   Identificateur unique:

MON-877Ø1-2

f)   Informations requises conformément à l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:

[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification].

g)   Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:

Sans objet.

h)   Plan de surveillance des effets sur l’environnement:

Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (1).

[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés]

i)   Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché:

Sans objet.

Remarques: Il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.

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(1)  Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (JO L 106 du 17.4.2001, p. 1).

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| 22.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 159/112 |
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22.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 159/112

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1213 DE LA COMMISSION

du 21 juin 2023

renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant le soja génétiquement modifié 40-3-2 (MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2023) 3945]

(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1), et notamment son article 11, paragraphe 3, et son article 23, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d’exécution 2012/82/UE de la Commission (2) a autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant le soja génétiquement modifié 40-3-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. Cette autorisation portait également sur la mise sur le marché de produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, contenant le soja génétiquement modifié 40-3-2 ou consistant en celui-ci, et destinés aux mêmes utilisations que tout autre soja, à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

(1)

La décision d’exécution 2012/82/UE de la Commission (2) a autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant le soja génétiquement modifié 40-3-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. Cette autorisation portait également sur la mise sur le marché de produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, contenant le soja génétiquement modifié 40-3-2 ou consistant en celui-ci, et destinés aux mêmes utilisations que tout autre soja, à l’exception de la culture.

| (2) | Le 22 janvier 2021, la société Bayer Agriculture BV, établie en Belgique, a soumis à la Commission, au nom de la société Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis, une demande de renouvellement de ladite autorisation. |
| --- | --- |

(2)

Le 22 janvier 2021, la société Bayer Agriculture BV, établie en Belgique, a soumis à la Commission, au nom de la société Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis, une demande de renouvellement de ladite autorisation.

| (3) | Le 19 décembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable (3). Elle y concluait qu’aucun danger nouveau ou exposition modifiée ni aucune nouvelle incertitude scientifique n’avaient été mis en évidence dans le cadre de la demande de renouvellement qui seraient de nature à modifier les conclusions de l’évaluation des risques initiale relative au soja génétiquement modifié 40-3-2, qu’elle avait adoptée en 2010 (4). |
| --- | --- |

(3)

Le 19 décembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable (3). Elle y concluait qu’aucun danger nouveau ou exposition modifiée ni aucune nouvelle incertitude scientifique n’avaient été mis en évidence dans le cadre de la demande de renouvellement qui seraient de nature à modifier les conclusions de l’évaluation des risques initiale relative au soja génétiquement modifié 40-3-2, qu’elle avait adoptée en 2010 (4).

| (4) | Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités compétentes nationales, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003. |
| --- | --- |

(4)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités compétentes nationales, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

| (5) | L’Autorité a aussi conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général était en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits étaient destinés. |
| --- | --- |

(5)

L’Autorité a aussi conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général était en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits étaient destinés.

| (6) | Compte tenu de ces conclusions, il convient de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant le soja génétiquement modifié 40-3-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, ainsi que de produits consistant en ce soja ou contenant ce soja et destinés à des utilisations non alimentaires, à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

(6)

Compte tenu de ces conclusions, il convient de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant le soja génétiquement modifié 40-3-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, ainsi que de produits consistant en ce soja ou contenant ce soja et destinés à des utilisations non alimentaires, à l’exception de la culture.

| (7) | Conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission (5), un identificateur unique a été attribué au soja génétiquement modifié 40-3-2 dans le cadre de son autorisation initiale par la décision 2012/82/UE. Il convient de continuer à utiliser cet identificateur unique. |
| --- | --- |

(7)

Conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission (5), un identificateur unique a été attribué au soja génétiquement modifié 40-3-2 dans le cadre de son autorisation initiale par la décision 2012/82/UE. Il convient de continuer à utiliser cet identificateur unique.

| (8) | Pour les produits régis par la présente décision, aucune exigence spécifique en matière d’étiquetage, autre que celles prévues par l’article 13, paragraphe 1, et l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil (6), ne s’avère nécessaire. Toutefois, pour garantir que les produits contenant le soja génétiquement modifié 40-3-2 ou consistant en ce soja continuent d’être utilisés dans les limites de l’autorisation accordée par la présente décision, l’étiquetage de tels produits, à l’exception des denrées alimentaires et ingrédients alimentaires, devrait comporter une mention indiquant clairement qu’ils ne sont pas destinés à la culture. |
| --- | --- |

(8)

Pour les produits régis par la présente décision, aucune exigence spécifique en matière d’étiquetage, autre que celles prévues par l’article 13, paragraphe 1, et l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil (6), ne s’avère nécessaire. Toutefois, pour garantir que les produits contenant le soja génétiquement modifié 40-3-2 ou consistant en ce soja continuent d’être utilisés dans les limites de l’autorisation accordée par la présente décision, l’étiquetage de tels produits, à l’exception des denrées alimentaires et ingrédients alimentaires, devrait comporter une mention indiquant clairement qu’ils ne sont pas destinés à la culture.

| (9) | Le titulaire de l’autorisation devrait soumettre des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance des effets sur l’environnement. Ces résultats devraient être présentés conformément aux exigences énoncées dans la décision 2009/770/CE de la Commission (7). |
| --- | --- |

(9)

Le titulaire de l’autorisation devrait soumettre des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance des effets sur l’environnement. Ces résultats devraient être présentés conformément aux exigences énoncées dans la décision 2009/770/CE de la Commission (7).

| (10) | L’avis de l’Autorité ne justifie pas d’imposer des conditions ou restrictions spécifiques pour la mise sur le marché, l’utilisation et la manutention des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant le soja génétiquement modifié 40-3-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, y compris des exigences de surveillance de leur consommation consécutive à la mise sur le marché, ni des conditions de protection d’écosystèmes/d’un environnement particuliers ou de zones géographiques particulières, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 5, point e), et l’article 18, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003. |
| --- | --- |

(10)

L’avis de l’Autorité ne justifie pas d’imposer des conditions ou restrictions spécifiques pour la mise sur le marché, l’utilisation et la manutention des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant le soja génétiquement modifié 40-3-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, y compris des exigences de surveillance de leur consommation consécutive à la mise sur le marché, ni des conditions de protection d’écosystèmes/d’un environnement particuliers ou de zones géographiques particulières, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 5, point e), et l’article 18, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003.

| (11) | Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003. |
| --- | --- |

(11)

Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

| (12) | La présente décision doit être notifiée, par l’intermédiaire du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, aux parties au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, conformément à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 15, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil (8). |
| --- | --- |

(12)

La présente décision doit être notifiée, par l’intermédiaire du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, aux parties au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, conformément à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 15, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil (8).

| (13) | Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Le présent acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président l’a soumis au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis, |
| --- | --- |

(13)

Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Le présent acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président l’a soumis au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Organisme génétiquement modifié et identificateur unique

L’identificateur unique MON-Ø4Ø32-6 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au soja (Glycine max) génétiquement modifié 40-3-2, tel que spécifié en annexe.

o

Glycine max

Article 2

Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée, aux conditions fixées dans la présente décision:

| a) | denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant le soja génétiquement modifié MON-Ø4Ø32-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci; |
| --- | --- |

a)

denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant le soja génétiquement modifié MON-Ø4Ø32-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;

| b) | aliments pour animaux contenant le soja génétiquement modifié MON-Ø4Ø32-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci; |
| --- | --- |

b)

aliments pour animaux contenant le soja génétiquement modifié MON-Ø4Ø32-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;

| c) | produits contenant le soja génétiquement modifié MON-Ø4Ø32-6 ou consistant en ce soja et destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

c)

produits contenant le soja génétiquement modifié MON-Ø4Ø32-6 ou consistant en ce soja et destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.

Article 3

Étiquetage

1.   Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «soja».

2.   La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le soja génétiquement modifié visé à l’article 1er ou consistant en celui-ci, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés à l’article 2, point a).

Article 4

Méthode de détection

La méthode décrite au point d) de l’annexe est applicable pour la détection du soja génétiquement modifié (Glycine max) 40-3-2.

Glycine max

Article 5

Plan de surveillance des effets sur l’environnement

1.   Le titulaire de l’autorisation veille à ce que le plan de surveillance des effets sur l’environnement mentionné au point h) de l’annexe soit établi et appliqué.

2.   Le titulaire de l’autorisation soumet à la Commission des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues dans le plan de surveillance, conformément aux formulaires prévus par la décision 2009/770/CE.

Article 6

Registre communautaire

Les informations figurant en annexe sont inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

o

Article 7

Titulaire de l’autorisation

Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV.

Article 8

Validité

La présente décision est applicable pendant dix ans à compter de la date de sa notification.

Article 9

Destinataire

Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2023.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.

1

(2)  Décision d’exécution 2012/82/UE de la Commission du 10 février 2012 relative au renouvellement de l’autorisation de maintien sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 40-3-2 (MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 40 du 14.2.2012, p. 14).

2

o

(3)  Groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (groupe scientifique OGM) de l’EFSA, 2022, avis scientifique intitulé «Assessment of genetically modified soybean 40-3-2 for renewal authorisation under Regulation (EC) No 1829/2003 (application EFSA-GMO-RX-023)», EFSA Journal 2022;20(12):7685. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2022,7685

3

EFSA Journal

(4)  Groupe scientifique OGM de l’EFSA, 2010, «Scientific Opinion on application (EFSA-GMO-RX-40-3-2) for the placing on the market of herbicide tolerant genetically modified soybean 40-3-2 for food and feed uses, import and processing under Regulation (EC) No 1829/2003 from Bayer CropScience», EFSA Journal 2010;8(12):1908. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2010,1908

4

EFSA Journal

(5)  Règlement (CE) no 65/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 instaurant un système pour l’élaboration et l’attribution d’identificateurs uniques pour les organismes génétiquement modifiés (JO L 10 du 16.1.2004, p. 5).

5

o

(6)  Règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (JO L 268 du 18.10.2003, p. 24).

6

o

(7)  Décision 2009/770/CE de la Commission du 13 octobre 2009 établissant des formulaires types pour la présentation des résultats de la surveillance relative à la dissémination volontaire dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés, en tant que produits ou éléments de produits, aux fins de leur mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 275 du 21.10.2009, p. 9).

7

(8)  Règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (JO L 287 du 5.11.2003, p. 1).

8

o

---

ANNEXE

a)   Demandeur et titulaire de l’autorisation:

| Nom: | Bayer CropScience LP |
| --- | --- |

Nom:

| Adresse: | 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique
  Représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique. |
| --- | --- |

Adresse:

Représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.

b)   Désignation et spécification des produits:

| 1) | Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant le soja génétiquement modifié MON-Ø4Ø32-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. |
| --- | --- |

1)

Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant le soja génétiquement modifié MON-Ø4Ø32-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.

| 2) | Aliments pour animaux contenant le soja génétiquement modifié MON-Ø4Ø32-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. |
| --- | --- |

2)

Aliments pour animaux contenant le soja génétiquement modifié MON-Ø4Ø32-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.

| 3) | Produits contenant le soja génétiquement modifié MON-Ø4Ø32-6 ou consistant en ce soja et destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture. |
| --- | --- |

3)

Produits contenant le soja génétiquement modifié MON-Ø4Ø32-6 ou consistant en ce soja et destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.

Le soja génétiquement modifié MON-Ø4Ø32-6 exprime la protéine CP4 EPSPS, qui le rend tolérant aux herbicides à base de glyphosate.

c)   Étiquetage:

| 1) | Aux fins des exigences concernant l’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «soja». |
| --- | --- |

1)

| 2) | La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le soja génétiquement modifié MON-Ø4Ø32-6 ou consistant en ce soja, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b), 1). |
| --- | --- |

2)

d)   Méthode de détection:

| 1) | Méthode spécifique à l’événement pour la quantification du soja génétiquement modifié MON-Ø4Ø32-6 à l’aide d’une PCR en temps réel. |
| --- | --- |

1)

| 2) | Méthode validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx |
| --- | --- |

2)

| 3) | Matériaux de référence: ERM®-BF410 a-ep, disponibles par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne, à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/ |
| --- | --- |

3)

e)   Identificateur unique:

MON-Ø4Ø32-6

f)   Informations requises conformément à l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:

[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification.]

g)   Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:

Sans objet.

h)   Plan de surveillance des effets sur l’environnement:

Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (1).

[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.]

i)   Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché:

Sans objet.

Remarque: Il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.

---

(1)  Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (JO L 106 du 17.4.2001, p. 1).

---

Rectificatifs

| 22.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 159/118 |
| --- | --- | --- | --- |

22.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 159/118

---

Rectificatif au règlement (UE) 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 28 du 31 janvier 2023
  )

| 1. | Page 16, à l’article 5, paragraphes 2 et 3: |
| --- | --- |

1.

Page 16, à l’article 5, paragraphes 2 et 3:

au lieu de:

«2.   Les navires de pêche de l’Union peuvent être autorisés à pêcher dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, sous réserve des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement et des conditions prévues à l’article 19 et à l’annexe V, partie A, du présent règlement, ainsi que dans le règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil (32) et dans ses dispositions d’application.

3.   Les navires de pêche de l’Union peuvent être autorisés à pêcher dans les eaux relevant de la juridiction de pêche du Royaume-Uni, sous réserve des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement et des conditions prévues à l’article 19 du présent règlement, et dans le règlement (UE) 2017/2403 et dans ses dispositions d’application.»

lire:

«2.   Les navires de pêche de l’Union peuvent être autorisés à pêcher dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, sous réserve des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement et des conditions prévues à l’article 20 et à l’annexe V, partie A, du présent règlement, ainsi que dans le règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil (32) et dans ses dispositions d’application.

3.   Les navires de pêche de l’Union peuvent être autorisés à pêcher dans les eaux relevant de la juridiction de pêche du Royaume-Uni, sous réserve des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement et des conditions prévues à l’article 20 du présent règlement, et dans le règlement (UE) 2017/2403 et dans ses dispositions d’application.»

| 2. | Page 21, à l’article 14, paragraphe 1, point g): |
| --- | --- |

2.

Page 21, à l’article 14, paragraphe 1, point g):

au lieu de:

| «g) | des transferts ou échanges de quotas effectués conformément aux articles 20 et 52 du présent règlement.», |
| --- | --- |

«g)

des transferts ou échanges de quotas effectués conformément aux articles 20 et 52 du présent règlement.»,

lire:

| «g) | des transferts ou échanges de quotas effectués conformément aux articles 21 et 51 du présent règlement.». |
| --- | --- |

«g)

des transferts ou échanges de quotas effectués conformément aux articles 21 et 51 du présent règlement.».

| 3. | Page 31, à l’article 36, paragraphe 2, phrase introductive: |
| --- | --- |

3.

Page 31, à l’article 36, paragraphe 2, phrase introductive:

au lieu de:

«2.   Pendant les quinze jours précédant le début de la période de fermeture retenue, conformément à l’article 34, paragraphe 1, point a), du présent règlement, un senneur à senne coulissante dans la zone de la convention CITT:»

lire:

«2.   Pendant les quinze jours précédant le début de la période de fermeture retenue, conformément à l’article 35, paragraphe 1, point a), du présent règlement, un senneur à senne coulissante dans la zone de la convention CITT:»

| 4. | Page 35, à l’article 54: |
| --- | --- |

4.

Page 35, à l’article 54:

au lieu de:

«Les conditions fixées à l’article 7 du présent règlement s’appliquent aux captures et prises accessoires des navires de pays tiers pêchant en vertu des autorisations visées à l’article 54 du présent règlement.»,

lire:

«Les conditions fixées à l’article 8 du présent règlement s’appliquent aux captures et prises accessoires des navires de pays tiers pêchant en vertu des autorisations visées à l’article 53 du présent règlement.».

| 5. | À l’annexe I A, au lieu de «l’article 6 bis, paragraphe 1, s’applique», lire partout «l’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique». |
| --- | --- |

5.

À l’annexe I A, au lieu de «l’article 6 bis

| 6. | À l’annexe I A, au lieu de «l’article 7, paragraphe 2, du présent règlement s’applique», lire partout «l’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique». |
| --- | --- |

6.

À l’annexe I A, au lieu de «l’article 7, paragraphe 2, du présent règlement s’applique», lire partout «l’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique».

| 7. | À l’annexe I A, au lieu de «l’article 8 du présent règlement s’applique», lire partout «l’article 9 du présent règlement s’applique». |
| --- | --- |

7.

À l’annexe I A, au lieu de «l’article 8 du présent règlement s’applique», lire partout «l’article 9 du présent règlement s’applique».

| 8. | Page 56, à l’annexe I A, partie B, tableau du brosme (USK/1214EI): |
| --- | --- |

8.

Page 56, à l’annexe I A, partie B, tableau du brosme (USK/1214EI):

au lieu de:

| «Espèce: | Brosme

  Brosme brosme | Zone(s): | eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1, 2 et 14
  (USK/1214EI) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | | 6 | (1) | TAC de précaution |
| France | | 6 | (1) |
| Autres | | 3 | (1)(2) |
| Union | | 16 | (1) |
| Royaume-Uni | 6 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 22 | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |
| (2) | Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS).» |

«Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Zone(s):

eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1, 2 et 14

(USK/1214EI)

Allemagne

6

(1)

TAC de précaution

France

6

(1)

Autres

3

(1)(2)

Union

16

(1)

Royaume-Uni

6

(1)

TAC

22

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

(2)

Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS).»

lire:

| «Espèce: | Brosme

  Brosme brosme | Zone(s): | eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1, 2 et 14
  (USK/1214EI) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | | 6,5 | (1) | TAC de précaution |
| France | | 6,5 | (1) |
| Autres | | 3 | (1)(2) |
| Union | | 16 | (1) |
| Royaume-Uni | 6 | (1) |
| | | | |
| TAC | | 22 | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |
| (2) | Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS).» |

«Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Zone(s):

eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1, 2 et 14

(USK/1214EI)

Allemagne

6,5

(1)

TAC de précaution

France

6,5

(1)

Autres

3

(1)(2)

Union

16

(1)

Royaume-Uni

6

(1)

TAC

22

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

(2)

Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS).»

| 9. | Page 82, à l’annexe I A, partie B, tableau des raies (SRX/2AC4-C), note de bas de page no 4, première phrase: |
| --- | --- |

9.

Page 82, à l’annexe I A, partie B, tableau des raies (SRX/2AC4-C), note de bas de page no

au lieu de:

| «(4) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de la zone 7d (SRX/*07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 17 et 56 du présent règlement et dans les dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.», |
| --- | --- |

«(4)

lire:

| «(4) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de la zone 7d (SRX/*07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 55 du présent règlement et dans les dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.». |
| --- | --- |

«(4)

| 10. | Page 83, à l’annexe I A, partie B, tableau des raies (SRX/67AKXD), note de bas de page no 2, première phrase: |
| --- | --- |

10.

Page 83, à l’annexe I A, partie B, tableau des raies (SRX/67AKXD), note de bas de page no

au lieu de:

| «(2) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 17 et 50 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées.», |
| --- | --- |

«(2)

lire:

| «(2) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 55 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées.». |
| --- | --- |

«(2)

| 11. | Page 83, à l’annexe I A, partie B, tableau des raies (SRX/67AKXD), note de bas de page no 3, deuxième phrase: |
| --- | --- |

11.

Page 83, à l’annexe I A, partie B, tableau des raies (SRX/67AKXD), note de bas de page no

au lieu de:

«Les captures de cette espèce dans la zone 7e sont imputées sur les quantités prévues dans ce TAC distinct (RJU/7DE).»,

lire:

«Les captures de cette espèce dans la zone 7e sont imputées sur les quantités prévues dans ce TAC distinct (RJU/7DE.).».

| 12. | Page 84, à l’annexe I A, partie B, tableau de la raie mêlée (RJE/7FG.), condition particulière: |
| --- | --- |

12.

Page 84, à l’annexe I A, partie B, tableau de la raie mêlée (RJE/7FG.), condition particulière:

au lieu de:

«Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 17 et 55 du présent règlement et des dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.»,

lire:

«Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 55 du présent règlement et des dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.».

| 13. | Page 84, à l’annexe I A, partie B, tableau des raies (SRX/07D.), note de bas de page no 4: |
| --- | --- |

13.

Page 84, à l’annexe I A, partie B, tableau des raies (SRX/07D.), note de bas de page no

au lieu de:

| «(4) | Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Les captures de cette espèce dans la zone 7e sont imputées sur les quantités prévues dans ce TAC distinct (RJU/7DE).», |
| --- | --- |

«(4)

lire:

| «(4) | Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Les captures de cette espèce dans la zone 7e sont imputées sur les quantités prévues dans ce TAC distinct (RJU/7DE.).». |
| --- | --- |

«(4)

| 14. | Page 85, à l’annexe I A, partie B, tableau de la raie brunette (RJU/7DE.), note de bas de page no 1, première et deuxième phrases: |
| --- | --- |

14.

Page 85, à l’annexe I A, partie B, tableau de la raie brunette (RJU/7DE.), note de bas de page no

au lieu de:

| «(1) | Seuls les spécimens entiers ou vidés peuvent être débarqués. Pour les navires de pêche de l’Union, cela s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 17 et 56 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées.», |
| --- | --- |

«(1)

lire:

| «(1) | Seuls les spécimens entiers ou vidés peuvent être débarqués. Pour les navires de pêche de l’Union, cela s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 55 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées.». |
| --- | --- |

«(1)

| 15. | Page 86, à l’annexe I A, partie B, tableau des raies (SRX/89-C.), note de bas de page no 2, cinquième phrase: |
| --- | --- |

15.

Page 86, à l’annexe I A, partie B, tableau des raies (SRX/89-C.), note de bas de page no

au lieu de:

«Ces dispositions s’entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 17 et 56 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées.»,

lire:

«Ces dispositions s’entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 55 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées.».

| 16. | Page 97, à l’annexe I A, partie B, tableau du hareng commun (HER/03A-BC), note de bas de page no 2, phrase introductive: |
| --- | --- |

16.

Page 97, à l’annexe I A, partie B, tableau du hareng commun (HER/03A-BC), note de bas de page no

au lieu de:

| «(2) | Seules les quantités ci-après de stocks de hareng commun HER/03A. (HER/*03A) et HER/03A-BC (HER/*03A-BC) peuvent être pêchées dans la division 3a:», |
| --- | --- |

«(2)

lire:

| «(2) | Seules les quantités ci-après de stocks de hareng commun HER/03A. (HER/*03A.) et HER/03A-BC (HER/*03A-BC) peuvent être pêchées dans la division 3a:». |
| --- | --- |

«(2)

| 17. | Page 116, à l’annexe I A, partie B, tableau du sprat (SPR/7DE.), note de bas de page no 1: |
| --- | --- |

17.

Page 116, à l’annexe I A, partie B, tableau du sprat (SPR/7DE.), note de bas de page no

au lieu de:

| «(1) | Le quota peut être pêché uniquement du 1er janvier 2023 au 30 juin 2024.», |
| --- | --- |

«(1)

lire:

| «(1) | Le quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.». |
| --- | --- |

«(1)

| 18. | Page 118, à l’annexe I A, partie C, phrase introductive: |
| --- | --- |

18.

Page 118, à l’annexe I A, partie C, phrase introductive:

au lieu de:

«Les TAC visés à l’article 8, paragraphe 4 du présent règlement, sont les suivants:»,

lire:

«Les TAC visés à l’article 9, paragraphe 4, du présent règlement sont les suivants:».

| 19. | Page 120, à l’annexe I A, partie E, tableau du sabre noir (BSF/C3412-), le quota du Portugal pour 2024 est inséré comme «À fixer». |
| --- | --- |

19.

Page 120, à l’annexe I A, partie E, tableau du sabre noir (BSF/C3412-), le quota du Portugal pour 2024 est inséré comme «À fixer».

| 20. | Page 123, à l’annexe I A, partie F, tableau de la dorade rose (SBR/678-): |
| --- | --- |

20.

Page 123, à l’annexe I A, partie F, tableau de la dorade rose (SBR/678-):

au lieu de:

| «Espèce: | Dorade rose

  Pagellus bogaraveo | Zone(s): | 6, 7 et 8
  (SBR/678-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Année | 2023 | | 2024 | | TAC de précaution |
| Irlande | 3 | (1) | À fixer | (1) |
| Espagne | 85 | (1) | À fixer | (1) |
| France | 4 | (1) | À fixer | (1) |
| Autres | 3 | (1)(2) | À fixer | (1)(2) |
| Union | 95 | (1) | À fixer | (1) |
| Royaume-Uni | 11 | (1) | À fixer | (1) |
| TAC | 105 | (1) | À fixer | (1) |
| (1)




  (2) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
  Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SBR/678_AMS).» |

«Espèce:

Dorade rose

Pagellus bogaraveo

Zone(s):

6, 7 et 8

(SBR/678-)

Année

2023

2024

TAC de précaution

Irlande

3

(1)

À fixer

(1)

Espagne

85

(1)

À fixer

(1)

France

4

(1)

À fixer

(1)

Autres

3

(1)(2)

À fixer

(1)(2)

Union

95

(1)

À fixer

(1)

Royaume-Uni

11

(1)

À fixer

(1)

TAC

105

(1)

À fixer

(1)

(1)

(2)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SBR/678_AMS).»

lire:

| «Espèce: | Dorade rose

  Pagellus bogaraveo | Zone(s): | 6, 7 et 8
  (SBR/678-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Année | 2023 | | 2024 | | TAC de précaution |
| Irlande | 3 | (1) | À fixer | (1) |
| Espagne | 84 | (1) | À fixer | (1) |
| France | 4 | (1) | À fixer | (1) |
| Autres | 3 | (1)(2) | À fixer | (1)(2) |
| Union | 94 | (1) | À fixer | (1) |
| Royaume-Uni | 11 | (1) | À fixer | (1) |
| TAC | 105 | (1) | À fixer | (1) |
| (1)




  (2) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
  Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SBR/678_AMS).» |

«Espèce:

Dorade rose

Pagellus bogaraveo

Zone(s):

6, 7 et 8

(SBR/678-)

Année

2023

2024

TAC de précaution

Irlande

3

(1)

À fixer

(1)

Espagne

84

(1)

À fixer

(1)

France

4

(1)

À fixer

(1)

Autres

3

(1)(2)

À fixer

(1)(2)

Union

94

(1)

À fixer

(1)

Royaume-Uni

11

(1)

À fixer

(1)

TAC

105

(1)

À fixer

(1)

(1)

(2)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SBR/678_AMS).»

| 21. | Pages 184 et 185, à l’annexe V, partie A, tableau: |
| --- | --- |

21.

Pages 184 et 185, à l’annexe V, partie A, tableau:

au lieu de:

| «Zone de pêche | Pêcherie | Nombre d’autorisations de pêche | Répartition des autorisations de pêche entre États membres | Nombre maximal de navires présents à tout moment |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen | Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 59 | DK | 25 | 51 |
| DE | 5 |
| FR | 1 |
| IE | 8 |
| NL | 9 |
| PL | 1 |
| SE | 10 |
| | Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N | pm | DE | 16 | pm |
| IE | 1 |
| ES | 20 |
| FR | 18 |
| PT | 9 |
| Non attribué | 2 |
| Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N | pm | DK | 450 | 141 |
| Eaux du Svalbard; eaux internationales des zones 1 et 2b
  (1) | Pêche au crabe des neiges au moyen de casiers | pm | EE | 1 | Sans objet |
| ES | 1 |
| LV | 11 |
| LT | 4 |
| PL | 3 |
| (1) | La répartition des possibilités de pêche mises à la disposition de l’Union dans la zone du Spitzberg et de l’île aux Ours est sans préjudice des droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.» |

«Zone de pêche

Pêcherie

Nombre d’autorisations de pêche

Répartition des autorisations de pêche entre États membres

Nombre maximal de navires présents à tout moment

Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen

Hareng commun, au nord de 62° 00′ N

59

DK

25

51

DE

5

FR

1

IE

8

NL

9

PL

1

SE

10

Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N

pm

DE

16

pm

IE

1

ES

20

FR

18

PT

9

Non attribué

2

Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N

pm

DK

450

141

Eaux du Svalbard; eaux internationales des zones 1 et 2b
  (1)

Pêche au crabe des neiges au moyen de casiers

pm

EE

1

Sans objet

ES

1

LV

11

LT

4

PL

3

(1)

La répartition des possibilités de pêche mises à la disposition de l’Union dans la zone du Spitzberg et de l’île aux Ours est sans préjudice des droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.»

lire:

| «Zone de pêche | Pêcherie | Nombre d’autorisations de pêche | Répartition des autorisations de pêche entre États membres | Nombre maximal de navires présents à tout moment |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen | Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 59 | DK | 25 | 51 |
| DE | 5 |
| FR | 1 |
| IE | 8 |
| NL | 9 |
| PL | 1 |
| SE | 10 |
| | Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N | 66 | DE | 16 | 41 |
| IE | 1 |
| ES | 20 |
| FR | 18 |
| PT | 9 |
| Non attribué | 2 |
| Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N | 450 | DK | 450 | 141 |
| Eaux du Svalbard; eaux internationales des zones 1 et 2b
  (1) | Pêche au crabe des neiges au moyen de casiers | 20 | EE | 1 | Sans objet |
| ES | 1 |
| LV | 11 |
| LT | 4 |
| PL | 3 |
| (1) | La répartition des possibilités de pêche mises à la disposition de l’Union dans la zone du Spitzberg et de l’île aux Ours est sans préjudice des droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.» |

«Zone de pêche

Pêcherie

Nombre d’autorisations de pêche

Répartition des autorisations de pêche entre États membres

Nombre maximal de navires présents à tout moment

Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen

Hareng commun, au nord de 62° 00′ N

59

DK

25

51

DE

5

FR

1

IE

8

NL

9

PL

1

SE

10

Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N

66

DE

16

41

IE

1

ES

20

FR

18

PT

9

Non attribué

2

Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N

450

DK

450

141

Eaux du Svalbard; eaux internationales des zones 1 et 2b
  (1)

Pêche au crabe des neiges au moyen de casiers

20

EE

1

Sans objet

ES

1

LV

11

LT

4

PL

3

(1)

La répartition des possibilités de pêche mises à la disposition de l’Union dans la zone du Spitzberg et de l’île aux Ours est sans préjudice des droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.»

---

| 22.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 159/125 |
| --- | --- | --- | --- |

22.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 159/125

---

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/250 du 21 février 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne l’ajout d’un nouveau modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée en Irlande du Nord d’ovins et de caprins en provenance de Grande-Bretagne, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée d’ovins et de caprins dans l’Union est autorisée

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 41 du 22 février 2022
  )

Page 30, l’annexe II est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE II

Dans l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, l’inscription consacrée au Royaume-Uni est remplacée par le texte suivant:

| “GB

  Royaume-Uni | GB-1 | Bovins | Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage | BOV-X, BOV-Y | | BRU, BTV, EBL, EVENTS | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ovins et caprins | Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage | OV/CAP-X, OV/CAP-X-NI (3)

  OV/CAP-Y | | BRU, BTV, EVENTS | | |
| Porcins | Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage | SUI-X, SUI-Y | | ADV | | |
| Camélidés | Animaux pour élevage ultérieur (1) | CAM-CER | | BTV | | |
| Cervidés | Animaux pour élevage ultérieur (1) | CAM-CER | | BTV | | |
| Autres ongulés | Animaux pour élevage ultérieur (1) | RUM, RHINO, HIPPO | | BTV (2) | | |
| GB-2 | Bovins | Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage | BOV-X, BOV-Y | | BRU, TB, BTV, EBL, EVENTS | | |
| Ovins et caprins | Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage | OV/CAP-X, OV/CAP-X-NI (3)

  OV/CAP-Y | | BRU, BTV, EVENTS | | |
| Porcins | Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage | SUI-X, SUI-Y | | ADV | | |
| Camélidés | Animaux pour élevage ultérieur (1) | CAM-CER | | BTV | | |
| Cervidés | Animaux pour élevage ultérieur (1) | CAM-CER | | BTV | | |
| Autres ongulés | Animaux pour élevage ultérieur (1) | RUM, RHINO, HIPPO | | BTV (2) | | |

“GB

Royaume-Uni

GB-1

Bovins

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

BOV-X, BOV-Y

BRU, BTV, EBL, EVENTS

Ovins et caprins

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

OV/CAP-X, OV/CAP-X-NI (3)

OV/CAP-Y

BRU, BTV, EVENTS

Porcins

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

SUI-X, SUI-Y

ADV

Camélidés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

CAM-CER

BTV

Cervidés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

CAM-CER

BTV

Autres ongulés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

RUM, RHINO, HIPPO

BTV (2)

GB-2

Bovins

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

BOV-X, BOV-Y

BRU, TB, BTV, EBL, EVENTS

Ovins et caprins

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

OV/CAP-X, OV/CAP-X-NI (3)

OV/CAP-Y

BRU, BTV, EVENTS

Porcins

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

SUI-X, SUI-Y

ADV

Camélidés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

CAM-CER

BTV

Cervidés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

CAM-CER

BTV

Autres ongulés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

RUM, RHINO, HIPPO

BTV (2)

---

(1)  Par “animaux pour élevage ultérieur”, on entend les animaux destinés à des établissements, autres que les abattoirs, détenant des animaux vivants.

1

(2)  Uniquement pour les espèces répertoriées conformément au règlement (UE) 2018/1882 (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).

2

(3)  OV/CAP-X-NI n’est valable que pour l’entrée en Irlande du Nord d’ovins et de caprins en provenance de Grande-Bretagne jusqu’au 31 décembre 2024, conformément à l’article 14, point m), du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission.”

3

---

| 22.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 159/127 |
| --- | --- | --- | --- |

22.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 159/127

---

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1110 de la Commission du 6 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, et mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 147 du 7 juin 2023
  )

Page 119, l’annexe est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE

«“ANNEXE I

Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et aux points de contrôle

| Ligne | Pays d’origine | Denrées alimentaires et aliments pour animaux
  (utilisation prévue) | Code NC (1 18) | Sous-position TARIC | Danger | Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | — | Noisettes (Corylus sp.), en coques |

Ligne

Pays d’origine

Denrées alimentaires et aliments pour animaux

(utilisation prévue)

Code NC (1 18)

Sous-position TARIC

Danger

Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)

—

Noisettes (Corylus sp.), en coques

0802 21 00

| — | Noisettes (Corylus sp.), sans coques |
| --- | --- |

—

Noisettes (Corylus sp.), sans coques

0802 22 00

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques contenant des noisettes |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques contenant des noisettes

ex 0813 50 39 ;

70

ex 0813 50 91 ;

70

ex 0813 50 99

70

| — | Pâtes de noisettes |
| --- | --- |

—

Pâtes de noisettes

ex 2007 10 10 ;

70

ex 2007 10 99 ;

40

ex 2007 99 39 ;

05; 06

ex 2007 99 50 ;

33

ex 2007 99 97

23

| — | Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

ex 2008 19 12 ;

30

ex 2008 19 19 ;

30

ex 2008 19 92 ;

30

ex 2008 19 95 ;

20

ex 2008 19 99 ;

30

ex 2008 97 12 ;

15

1

Azerbaïdjan (AZ)

ex 2008 97 14 ;

15

Aflatoxines

20

ex 2008 97 16 ;

15

ex 2008 97 18 ;

15

ex 2008 97 32 ;

15

ex 2008 97 34 ;

15

ex 2008 97 36 ;

15

ex 2008 97 38 ;

15

ex 2008 97 51 ;

15

ex 2008 97 59 ;

15

ex 2008 97 72 ;

15

ex 2008 97 74 ;

15

ex 2008 97 76 ;

15

ex 2008 97 78 ;

15

ex 2008 97 92 ;

15

ex 2008 97 93 ;

15

ex 2008 97 94 ;

15

ex 2008 97 96 ;

15

ex 2008 97 97 ;

15

ex 2008 97 98 ;

15

| — | Farines, semoules et poudres de noisettes |
| --- | --- |

—

Farines, semoules et poudres de noisettes

ex 1106 30 90

40

| — | Huile de noisette |
| --- | --- |

—

Huile de noisette

ex 1515 90 99

20

(Denrées alimentaires)

| — | Noix du Brésil en coques |
| --- | --- |

—

Noix du Brésil en coques

0801 21 00 ;

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noix du Brésil en coques |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noix du Brésil en coques

(Denrées alimentaires)

ex 0813 50 31 ;

20

ex 0813 50 39 ;

20

Aflatoxines

50

ex 0813 50 91 ;

20

ex 0813 50 99

20

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

1202 41 00

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

2008 11 10

2

Brésil (BR)

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

2008 11 91 ;

Résidus de pesticides (3 20)

30

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

2305 00 00

| — | Farines d’arachides |
| --- | --- |

—

Farines d’arachides

ex 1208 90 00

20

| — | Pâtes d’arachides |
| --- | --- |

—

Pâtes d’arachides

ex 2007 10 10

80

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

ex 2007 10 99

50

ex 2007 99 39

07; 08

3

Huile de palme

1511 10 90

Côte d’Ivoire (CI)

(Denrées alimentaires)

1511 90 11

Soudan Colorants (14 31)

20

ex 1511 90 19

90

1511 90 99

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

1202 41 00

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

2008 11 91

2008 11 96

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

2305 00 00

Aflatoxines

10

4

Chine (CN)

| — | Farines d’arachides |
| --- | --- |

—

Farines d’arachides

ex 1208 90 00

20

| — | Pâtes d’arachides |
| --- | --- |

—

Pâtes d’arachides

ex 2007 10 10

80

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

ex 2007 10 99

50

ex 2007 99 39

07; 08

Piments doux ou poivrons (Capsicum

annuum)

(Denrées alimentaires — broyées ou moulues)

ex 0904 22 00

11

Salmonella
   (4 21)

10

Thé, même aromatisé

(Denrées alimentaires)

0902

Résidus de pesticides (3 20)
   (5 22)

20

5

Colombie (CO)

Grenadilles et fruits de la passion (Passiflora ligularis et Passiflora edulis)

(Denrées alimentaires)

ex 0810 90 20

30

Résidus de pesticides (3 20)

10

6

République dominicaine (DO)

| — | Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) |
| --- | --- |

—

Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

0709 60 10

Résidus de pesticides (3 20)
   (17 34)

50

0710 80 51

| — | Piments du genre Capsicum (autres que doux) |
| --- | --- |

—

Piments du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 60 99

20

ex 0710 80 59

20

| — | Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) |
| --- | --- |

—

Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

0709 60 10

0710 80 51

Résidus de pesticides (3 20)
   (6 23)

30

7

Égypte (EG)

| — | Piments du genre Capsicum (autres que doux) |
| --- | --- |

—

Piments du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 60 99

20

ex 0710 80 59

20

Oranges

(Denrées alimentaires — fraîches ou séchées)

0805 10

Résidus de pesticides (3 20)

30

Pommes-cannelles (Annona squamosa)

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

ex 0810 90 75

20

Résidus de pesticides (3 20)

20

| — | Noisettes (Corylus sp.), en coques |
| --- | --- |

—

Noisettes (Corylus sp.), en coques

0802 21 00

| — | Noisettes (Corylus sp.), sans coques |
| --- | --- |

—

Noisettes (Corylus sp.), sans coques

0802 22 00

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques contenant des noisettes |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques contenant des noisettes

ex 0813 50 39 ;

70

ex 0813 50 91 ;

70

ex 0813 50 99

70

| — | Pâtes de noisettes |
| --- | --- |

—

Pâtes de noisettes

ex 2007 10 10 ;

70

ex 2007 10 99 ;

40

ex 2007 99 39 ;

05; 06

ex 2007 99 50 ;

33

ex 2007 99 97

23

| — | Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

ex 2008 19 12 ;

30

ex 2008 19 19 ;

30

ex 2008 19 92 ;

30

ex 2008 19 95 ;

20

ex 2008 19 99 ;

30

ex 2008 97 12 ;

15

8

Géorgie (GE)

ex 2008 97 14 ;

15

Aflatoxines

30

ex 2008 97 16 ;

15

ex 2008 97 18 ;

15

ex 2008 97 32 ;

15

ex 2008 97 34 ;

15

ex 2008 97 36 ;

15

ex 2008 97 38 ;

15

ex 2008 97 51 ;

15

ex 2008 97 59 ;

15

ex 2008 97 72 ;

15

ex 2008 97 74 ;

15

ex 2008 97 76 ;

15

ex 2008 97 78 ;

15

ex 2008 97 92 ;

15

ex 2008 97 93 ;

15

ex 2008 97 94 ;

15

ex 2008 97 96 ;

15

ex 2008 97 97 ;

15

ex 2008 97 98 ;

15

| — | Farines, semoules et poudres de noisettes |
| --- | --- |

—

Farines, semoules et poudres de noisettes

ex 1106 30 90

40

| — | Huile de noisette |
| --- | --- |

—

Huile de noisette

ex 1515 90 99

20

(Denrées alimentaires)

9

Gambie (GM)

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

1202 41 00

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

2008 11 91

2008 11 96

2008 11 98

ex 2008 19 12 ;

40

ex 2008 19 19 ;

50

Aflatoxines

50

ex 2008 19 92 ;

40

ex 2008 19 95 ;

40

ex 2008 19 99

50

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

2305 00 00

| — | Farines d’arachides |
| --- | --- |

—

Farines d’arachides

ex 1208 90 00

20

| — | Pâtes d’arachides |
| --- | --- |

—

Pâtes d’arachides

ex 2007 10 10

80

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

ex 2007 10 99

50

ex 2007 99 39

07; 08

10

Israël (IL)
  16

Basilic (Ocimum basilicum)

(Denrées alimentaires)

ex 1211 90 86

20

Résidus de pesticides (3 20)

10

Menthe (Mentha)

(Denrées alimentaires)

ex 1211 90 86

30

Résidus de pesticides (3 20)

10

Feuilles de bétel (Piper betle L.)

(Denrées alimentaires)

ex 1404 90 00  (10 27)

10

Salmonella
   (4 21)

30

Comboux ou gombos

ex 0709 99 90 ;

20

Résidus de pesticides (3 20)
   (7 24)
   (13 30)

20

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0710 80 95

30

Ben oléifère (Moringa oleifera)

ex 0709 99 90

10

Résidus de pesticides (3 20)

20

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0710 80 95

75

Riz

(Denrées alimentaires)

1006

Aflatoxines et

ochratoxine A

5

Résidus de pesticides (3 20)

10

Doliques-asperges

(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata)

(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou

congelés)

ex 0708 20 00 ;

10

Résidus de pesticides (3 20)

20

ex 0710 22 00

10

Goyaves (Psidium guajava)

(Denrées alimentaires)

ex 0804 50 00

30

Résidus de pesticides (3 20)

30

Noix muscades (Myristica fragrans)

(Denrées alimentaires — épices séchées)

0908 11 00

0908 12 00

Aflatoxines

30

11

Inde (IN)

Piments du genre Capsicum

(doux et autres)

(Denrées alimentaires — séchées, grillées,

broyées ou moulues)

0904 21 10

Aflatoxines

10

ex 0904 22 00

11; 19

ex 0904 21 90

20

ex 2005 99 10

10; 90

ex 2005 99 80

94

| — | Caroubes |
| --- | --- |

—

Caroubes

1212 92 00

Résidus de pesticides (13 30)

20

| — | Graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues |
| --- | --- |

—

Graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues

1212 99 41

| — | Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés |
| --- | --- |

—

Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

1302 32 10

Gomme de guar

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

ex 1302 32 90

Résidus de pesticides (13 30)

20

Pentachlorophénol et dioxines

50

| — | Graines de cumin |
| --- | --- |

—

Graines de cumin

0909 31 00

Résidus de pesticides (3 20)

20

| — | Graines de cumin, broyées ou moulues |
| --- | --- |

—

Graines de cumin, broyées ou moulues

(Denrées alimentaires)

0909 32 00

12

Kenya (KE)

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

0708 20

Résidus de pesticides (3 20)

10

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

Piments du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 60 99 ;

20

Résidus de pesticides (3 20)

20

ex 0710 80 59

20

13

Corée du Sud (KR)

Compléments alimentaires contenant des substances botaniques (17 34)

(Denrées alimentaires)

ex 1302

ex 2106

Résidus de pesticides (13 30)

30

Nouilles à préparation instantanée contenant des épices/assaisonnements ou des sauces

(Denrées alimentaires)

ex 1902 30 10

30

Résidus de pesticides (13 30)

20

14

Sri Lanka (LK)

Gotu kola (Centella asiatica)

(Denrées alimentaires)

ex 1211 90 86

60

Résidus de pesticides (3 20)

50

Mukunuwenna (Alternanthera sessilis)

(Denrées alimentaires)

ex 0709 99 90

35

Résidus de pesticides (3 20)

50

15

Madagascar (MG)

Niébé (Vigna unguiculata)

(Denrées alimentaires)

0713 35 00

Résidus de pesticides (3 20)

10

16

Mexique (MX)

Papayes vertes (Carica papaya)

(Denrées alimentaires — fraîches et réfrigérées)

0807 20 00

Résidus de pesticides (3 20)

20

17

Malaisie (MY)

Fruits du jacquier (Artocarpus heterophyllus)

(Denrées alimentaires — fraîches)

ex 0810 90 20

20

Résidus de pesticides (3 20)

50

Mélanges d’épices

(Denrées alimentaires)

0910 91 10 ;

0910 91 90

Aflatoxines

50

Riz

(Denrées alimentaires)

1006

Aflatoxines et

ochratoxine A

10

18

Pakistan (PK)

Résidus de pesticides (3 20)

5

Piments du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 60 99 ;

20

Résidus de pesticides (3 20)

20

ex 0710 80 59

20

19

Rwanda (RW)

Piments du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 60 99 ;

20

Résidus de pesticides (3 20)

20

ex 0710 80 59

20

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

1202 41 00

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

20

Soudan (SD)

2008 11 98 ;

Aflatoxines

50

ex 2008 19 12 ;

40

ex 2008 19 19 ;

50

ex 2008 19 92 ;

40

ex 2008 19 95 ;

40

ex 2008 19 99

50

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

2305 00 00

| — | Farines d’arachides |
| --- | --- |

—

Farines d’arachides

ex 1208 90 00

20

| — | Pâtes d’arachides |
| --- | --- |

—

Pâtes d’arachides

ex 2007 10 10

80

ex 2007 10 99

50

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

ex 2007 99 39

07; 08

21

Syrie (SY)

Tahini et halva de graines de Sesamum

(Denrées alimentaires)

ex 1704 90 99

ex 1806 20 95

ex 1806 90 50

ex 1806 90 60

ex 2008 19 19

ex 2008 19 99

12; 92

13; 93

10

11; 91

40

40

Salmonella
   (2 19)

20

22

Thaïlande (TH)

Piments du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 60 99 ;

20

Résidus de pesticides (3 20)
   (8 25)

30

ex 0710 80 59

20

Citrons (Citrus limon, Citrus

limonum)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou séchées)

0805 50 10

Résidus de pesticides (3 20)

30

Pamplemousses

(Denrées alimentaires)

0805 40 00

Résidus de pesticides (3 20)

30

Grenades

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

ex 0810 90 75

30

Résidus de pesticides (3 20)
   (9 26)

30

| — | Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) |
| --- | --- |

—

Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

0709 60 10

0710 80 51

Résidus de pesticides (3 20)
   (10 27)

20

23

Turquie (TR)

| — | Piments du genre Capsicum (autres que doux) |
| --- | --- |

—

Piments du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 60 99

ex 0710 80 59

20

20

| — | Graines de cumin |
| --- | --- |

—

Graines de cumin

0909 31 00

Alcaloïdes pyrrolizidiniques

20

| — | Graines de cumin, broyées ou moulues |
| --- | --- |

—

Graines de cumin, broyées ou moulues

(Denrées alimentaires)

0909 32 00

Origan séché

(Denrées alimentaires)

ex 1211 90 86

40

Alcaloïdes pyrrolizidiniques

20

Graines de Sesamum

(Denrées alimentaires)

1207 40 90

Salmonella
   (2 19)

20

ex 2008 19 19

40

ex 2008 19 99

40

| — | Caroubes |
| --- | --- |

—

Caroubes

1212 92 00

Résidus de pesticides (13 30)

20

| — | Graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues |
| --- | --- |

—

Graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues

1212 99 41

| — | Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés |
| --- | --- |

—

Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

1302 32 10

24

Ouganda (UG)

Piments du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 60 99 ;

20

Résidus de pesticides (3 20)

50

ex 0710 80 59

20

Résidus de pesticides (13 30)

10

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

1202 41 00

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

25

États-Unis (US)

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

2305 00 00

Aflatoxines

20

| — | Farines d’arachides |
| --- | --- |

—

Farines d’arachides

ex 1208 90 00

20

| — | Pâtes d’arachides |
| --- | --- |

—

Pâtes d’arachides

ex 2007 10 10

80

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

ex 2007 10 99

50

ex 2007 99 39

07; 08

26

Viêt Nam (VN)

Piments du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 60 99 ;

20

Résidus de pesticides (3 20)
   (12 29)

50

ex 0710 80 59

20

Nouilles à préparation instantanée contenant des épices/assaisonnements ou des sauces

(Denrées alimentaires)

ex 1902 30 10

30

Résidus de pesticides (13 30)

20

«ANNEXE II

Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certains pays tiers, dont l’entrée dans l’Union est subordonnée à des conditions particulières en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides, par le pentachlorophénol et les dioxines, par les colorants Soudan, par la rhodamine B et par des toxines végétales, et en raison d’un risque de contamination microbiologique

1.   Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b) i)

| Ligne | Pays d’origine | Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue) | Code NC (1 18) | Sous-position TARIC | Danger | Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | Bangladesh (BD) | Denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles


  (Denrées alimentaires) | ex 1404 90 00  (8 25) | 10 | Salmonella
   (5 22) | 50 |
| | | — | Arachides (cacahuètes), en coques |

Ligne

Pays d’origine

Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue)

Code NC (1 18)

Sous-position TARIC

Danger

Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)

1

Bangladesh (BD)

Denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles

(Denrées alimentaires)

ex 1404 90 00  (8 25)

10

Salmonella
   (5 22)

50

—

Arachides (cacahuètes), en coques

1202 41 00

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98 ;

ex 2008 19 12 ;

40

ex 2008 19 19 ;

50

2

Bolivie (BO)

ex 2008 19 92 ;

40

Aflatoxines

50

ex 2008 19 95 ;

40

ex 2008 19 99

50

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

2305 00 00

| — | Farines d’arachides |
| --- | --- |

—

Farines d’arachides

ex 1208 90 00

20

| — | Pâtes d’arachides |
| --- | --- |

—

Pâtes d’arachides

ex 2007 10 10

80

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

ex 2007 10 99

50

ex 2007 99 39

07; 08

3

Brésil (BR)

Poivre noir (Piper nigrum)

(Denrées alimentaires — ni broyées ni

pulvérisées)

ex 0904 11 00

10

Salmonella
   (2 19)

50

4

Chine (CN)

Gomme xanthane

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

ex 3913 90 00

40

Résidus de pesticides (9 26)

20

Aubergines (Solanum

melongena)

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

0709 30 00

Résidus de pesticides (3 20)

50

Doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0708 20 00

10

Résidus de pesticides (3 20)
   (11 28)

30

5

République

dominicaine (DO)

ex 0710 22 00

10

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

1202 41 00

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98 ;

ex 2008 19 12 ;

40

ex 2008 19 19 ;

50

6

Égypte (EG)

ex 2008 19 92 ;

40

Aflatoxines

30

ex 2008 19 95 ;

40

ex 2008 19 99

50

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

2305 00 00

| — | Farines d’arachides |
| --- | --- |

—

Farines d’arachides

ex 1208 90 00

20

| — | Pâtes d’arachides |
| --- | --- |

—

Pâtes d’arachides

ex 2007 10 10

80

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

ex 2007 10 99

50

ex 2007 99 39

07; 08

| — | Poivre du genre Piper; fruits séchés ou broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou du genre Pimenta |
| --- | --- |

—

Poivre du genre Piper; fruits séchés ou broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou du genre Pimenta

0904

Aflatoxines

50

7

Éthiopie (ET)

| — | Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices |
| --- | --- |

—

Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices

(Denrées alimentaires — épices séchées)

0910

Graines de Sesamum

(Denrées alimentaires)

1207 40 90

Salmonella
   (5 22)

50

ex 2008 19 19

40

ex 2008 19 99

40

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

1202 41 00

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98 ;

ex 2008 19 12 ;

40

ex 2008 19 19 ;

50

Aflatoxines

50

ex 2008 19 92 ;

40

8

Ghana (GH)

ex 2008 19 95 ;

40

ex 2008 19 99

50

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

2305 00 00

| — | Farines d’arachides |
| --- | --- |

—

Farines d’arachides

ex 1208 90 00

20

| — | Pâtes d’arachides |
| --- | --- |

—

Pâtes d’arachides

ex 2007 10 10

80

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

ex 2007 10 99

50

ex 2007 99 39

07; 08

Huile de palme

1511 10 90

(Denrées alimentaires)

1511 90 11

Colorants Soudan (10 27)

50

ex 1511 90 19

90

1511 90 99

9

Indonésie (ID)

Noix muscades (Myristica fragrans)

(Denrées alimentaires — épices séchées)

0908 11 00 ;

0908 12 00

Aflatoxines

30

Feuilles de curry (Bergera/Murraya koenigii)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées)

ex 1211 90 86

10

Résidus de pesticides (3 20)
   (12 29)

50

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

1202 41 00

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98 ;

ex 2008 19 12 ;

40

ex 2008 19 19 ;

50

Aflatoxines

50

ex 2008 19 92 ;

40

ex 2008 19 95 ;

40

ex 2008 19 99

50

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

2305 00 00

10

Inde (IN)

| — | Farines d’arachides |
| --- | --- |

—

Farines d’arachides

ex 1208 90 00

20

| — | Pâtes d’arachides |
| --- | --- |

—

Pâtes d’arachides

ex 2007 10 10

80

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

ex 2007 10 99

50

ex 2007 99 39

07; 08

Piments du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 60 99 ;

20

Résidus de pesticides (3 20)
   (4 21)

20

ex 0710 80 59

20

Graines de Sesamum

(Denrées alimentaires)

1207 40 90

Salmonella
   (5 22)

20

ex 2008 19 19

40

ex 2008 19 99

40

Graines de Sesamum

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

1207 40 90

Résidus de pesticides (9 26)

50

ex 2008 19 19

40

ex 2008 19 99

40

Mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube ou de la gomme de guar

(Denrées alimentaires)

ex 2106 90 92

ex 2106 90 98

ex 3824 99 93

ex 3824 99 96

Résidus de pesticides (9 26)

20

Poivre du genre Piper; fruits séchés ou broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou du genre Pimenta

(Denrées alimentaires — épices séchées)

0904

Résidus de pesticides (9 26)

20

Vanille

(Denrées alimentaires — épices séchées)

0905

Résidus de pesticides (9 26)

20

Cannelle et fleurs de cannelier

(Denrées alimentaires — épices séchées)

0906

Résidus de pesticides (9 26)

20

Girofles (antofles, clous et griffes)

(Denrées alimentaires — épices séchées)

0907

Résidus de pesticides (9 26)

20

Noix muscades, macis, amomes et cardamomes

(Denrées alimentaires — épices séchées)

0908

Résidus de pesticides (9 26)

20

Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre

(Denrées alimentaires — épices séchées)

0909

Résidus de pesticides (9 26)

20

Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices

(Denrées alimentaires — épices séchées)

0910

Résidus de pesticides (9 26)

20

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée

(Denrées alimentaires)

2103

Résidus de pesticides (9 26)

20

Carbonate de calcium

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

ex 2106 90 92

ex 2106 90 98

ex 2530 90 70

2836 50 00

55

60

10

Résidus de pesticides (9 26)

30

Compléments alimentaires contenant des substances botaniques (13 30)

(Denrées alimentaires)

ex 1302

ex 2106

Résidus de pesticides (9 26)

20

| — | Pistaches, en coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, en coques

0802 51 00

| — | Pistaches, sans coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, sans coques

0802 52 00

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches

ex 0813 50 39 ;

60

ex 0813 50 91 ;

60

ex 0813 50 99

60

| — | Pâtes de pistaches |
| --- | --- |

—

Pâtes de pistaches

ex 2007 10 10 ;

60

ex 2007 10 99 ;

30

ex 2007 99 39 ;

03; 04

ex 2007 99 50 ;

32

ex 2007 99 97

22

11

Iran (IR)

| — | Pistaches, préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Pistaches, préparées ou conservées, y compris les mélanges

ex 2008 19 13 ;

20

Aflatoxines

50

ex 2008 19 93 ;

20

ex 2008 97 12 ;

19

ex 2008 97 14 ;

19

ex 2008 97 16 ;

19

ex 2008 97 18 ;

19

ex 2008 97 32 ;

19

ex 2008 97 34 ;

19

ex 2008 97 36 ;

19

ex 2008 97 38 ;

19

ex 2008 97 51 ;

19

ex 2008 97 59 ;

19

ex 2008 97 72 ;

19

ex 2008 97 74 ;

19

ex 2008 97 76 ;

19

ex 2008 97 78 ;

19

ex 2008 97 92 ;

19

ex 2008 97 93 ;

19

ex 2008 97 94 ;

19

ex 2008 97 96 ;

19

ex 2008 97 97 ;

19

ex 2008 97 98

19

| — | Farines, semoules et poudres de pistaches |
| --- | --- |

—

Farines, semoules et poudres de pistaches

ex 1106 30 90

50

(Denrées alimentaires)

12

Liban (LB)

Navets (Brassica rapa spp. rapa)

(Denrées alimentaires — préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique)

ex 2001 90 97

11; 19

Rhodamine B (14 31)

50

Navets (Brassica rapa spp. rapa)

(Denrées alimentaires — préparées ou conservées en saumure ou à l’acide citrique, non congelées)

ex 2005 99 80

93

Rhodamine B (14 31)

50

13

Sri Lanka (LK)

Piments du genre Capsicum

(doux et autres)

(Denrées alimentaires — séchées, grillées, broyées ou moulues)

0904 21 10

Aflatoxines

50

ex 0904 21 90

20

ex 0904 22 00

11; 19

ex 2005 99 10

10; 90

ex 2005 99 80

94

14

Malaisie (MY)

Mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube

(Denrées alimentaires)

ex 2106 90 92

Résidus de pesticides (9 26)

20

ex 2106 90 98

ex 3824 99 93

ex 3824 99 96

15

Nigeria (NG)

Graines de Sesamum

(Denrées alimentaires)

1207 40 90

Salmonella
   (5 22)

50

ex 2008 19 19

40

ex 2008 19 99

40

Graines de Sesamum

1207 40 90

Salmonella
   (5 22)

50

16

Soudan (SD)

(Denrées alimentaires)

ex 2008 19 19

40

ex 2008 19 99

40

| — | Figues sèches |
| --- | --- |

—

Figues sèches

0804 20 90

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des figues |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des figues

ex 0813 50 99

50

| — | Pâtes de figues sèches |
| --- | --- |

—

Pâtes de figues sèches

ex 2007 10 10 ;

50

ex 2007 10 99 ;

20

ex 2007 99 39 ;

01; 02

ex 2007 99 50 ;

31

ex 2007 99 97

21

| — | Figues sèches, préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Figues sèches, préparées ou conservées, y compris les mélanges

ex 2008 97 12 ;

11

ex 2008 97 14 ;

11

ex 2008 97 16 ;

11

ex 2008 97 18 ;

11

ex 2008 97 32 ;

11

ex 2008 97 34 ;

11

ex 2008 97 36 ;

11

ex 2008 97 38 ;

11

17

Turquie (TR)

ex 2008 97 51 ;

11

Aflatoxines

30

ex 2008 97 59 ;

11

ex 2008 97 72 ;

11

ex 2008 97 74 ;

11

ex 2008 97 76 ;

11

ex 2008 97 78 ;

11

ex 2008 97 92 ;

11

ex 2008 97 93 ;

11

ex 2008 97 94 ;

11

ex 2008 97 96 ;

11

ex 2008 97 97 ;

11

ex 2008 97 98 ;

11

ex 2008 99 28 ;

10

ex 2008 99 34 ;

10

ex 2008 99 37 ;

10

ex 2008 99 40 ;

10

ex 2008 99 49 ;

60

ex 2008 99 67 ;

95

ex 2008 99 99

60

| — | Farines, semoules et poudres de figues sèches |
| --- | --- |

—

Farines, semoules et poudres de figues sèches

ex 1106 30 90

60

(Denrées alimentaires)

| — | Pistaches, en coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, en coques

0802 51 00

| — | Pistaches, sans coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, sans coques

0802 52 00

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches

ex 0813 50 39 ;

60

ex 0813 50 91 ;

60

ex 0813 50 99

60

| — | Pâtes de pistaches |
| --- | --- |

—

Pâtes de pistaches

ex 2007 10 10 ;

60

ex 2007 10 99 ;

30

ex 2007 99 39 ;

03; 04

ex 2007 99 50 ;

32

ex 2007 99 97

22

| — | Pistaches, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Pistaches, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

ex 2008 19 13 ;

20

Aflatoxines

50

ex 2008 19 93 ;

20

ex 2008 97 12 ;

19

ex 2008 97 14 ;

19

ex 2008 97 16 ;

19

ex 2008 97 18 ;

19

ex 2008 97 32 ;

19

ex 2008 97 34 ;

19

ex 2008 97 36 ;

19

ex 2008 97 38 ;

19

ex 2008 97 51 ;

19

ex 2008 97 59 ;

19

ex 2008 97 72 ;

19

ex 2008 97 74 ;

19

ex 2008 97 76 ;

19

ex 2008 97 78 ;

19

ex 2008 97 92 ;

19

ex 2008 97 93 ;

19

ex 2008 97 94 ;

19

ex 2008 97 96 ;

19

ex 2008 97 97 ;

19

ex 2008 97 98

19

| — | Farines, semoules et poudres de pistaches |
| --- | --- |

—

Farines, semoules et poudres de pistaches

ex 1106 30 90

50

(Denrées alimentaires)

Feuilles de vigne

(Denrées alimentaires)

ex 2008 99 99

11; 19

Résidus de pesticides (3 20)
   (6 23)

50

Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes

(Denrées alimentaires — fraîches ou séchées)

0805 21 ;

0805 22 00 ;

0805 29 00

Résidus de pesticides (3 20)

20

Oranges

(Denrées alimentaires — fraîches ou séchées)

0805 10

Résidus de pesticides (3 20)

30

Mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube

(Denrées alimentaires)

ex 2106 90 92

ex 2106 90 98

ex 3824 99 93

ex 3824 99 96

Résidus de pesticides (9 26)

20

Amandes d’abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées destinées à être mises sur le marché pour la vente au consommateur final (15 32)
   (16 33)

(Denrées alimentaires)

ex 1212 99 95

20

Cyanure

50

18

Ouganda (UG)

Graines de Sesamum

(Denrées alimentaires)

1207 40 90

Salmonella
   (5 22)

20

ex 2008 19 19

40

ex 2008 19 99

40

20

États-Unis (US)

Extrait de vanille

(Denrées alimentaires)

1302 19 05

Résidus de pesticides (9 26)

20

Comboux ou gombos

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 99 90 ;

20

Résidus de pesticides (3 20)
   (7 24)

50

21

Viêt Nam (VN)

ex 0710 80 95

30

Pitahayas (fruit du dragon)

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

ex 0810 90 20

10

Résidus de pesticides (3 20)
   (7 24)

20

2.   Denrées alimentaires visées à l’article 1er, paragraphe 1, point b) ii)

| Ligne | Denrées alimentaires consistant en deux ingrédients ou plus, contenant un des produits énumérés dans le tableau au point 1 en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces produits |
| --- | --- |
| | Code NC
   (17 34) | Description
   (35) |
| 1 | ex 1704 90 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que les gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre |
| 2 | ex 1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |
| 3 | ex 1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao, hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires |

Ligne

Denrées alimentaires consistant en deux ingrédients ou plus, contenant un des produits énumérés dans le tableau au point 1 en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces produits

Code NC
   (17 34)

Description
   (35)

1

ex 1704 90

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que les gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre

2

ex 1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

3

ex 1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao, hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

3.   Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b) iii)

| Ligne | Pays d’origine | Pays à partir duquel les envois sont expédiés vers l’Union | Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue) | Code NC (36) | Sous-position TARIC | Danger | Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | États-Unis (US) | Turquie (TR)
   (37) | — | Pistaches, en coques |

Ligne

Pays d’origine

Pays à partir duquel les envois sont expédiés vers l’Union

Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue)

Code NC (36)

Sous-position TARIC

Danger

Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)

1

États-Unis (US)

Turquie (TR)
   (37)

—

Pistaches, en coques

0802 51 00

Aflatoxines

50

| — | Pistaches, sans coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, sans coques

0802 52 00

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches

ex 0813 50 39 ;

60

ex 0813 50 91 ;

60

ex 0813 50 99

60

| — | Pâtes de pistaches |
| --- | --- |

—

Pâtes de pistaches

ex 2007 10 10 ;

60

ex 2007 10 99 ;

30

ex 2007 99 39 ;

03; 04

ex 2007 99 50 ;

32

ex 2007 99 97

22

| — | Pistaches, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Pistaches, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

ex 2008 19 13 ;

20

ex 2008 19 93 ;

20

ex 2008 97 12 ;

19

ex 2008 97 14 ;

19

ex 2008 97 16 ;

19

ex 2008 97 18 ;

19

ex 2008 97 32 ;

19

ex 2008 97 34 ;

19

ex 2008 97 36 ;

19

ex 2008 97 38 ;

19

ex 2008 97 51 ;

19

ex 2008 97 59 ;

19

ex 2008 97 72 ;

19

ex 2008 97 74 ;

19

ex 2008 97 76 ;

19

ex 2008 97 78 ;

19

ex 2008 97 92 ;

19

ex 2008 97 93 ;

19

ex 2008 97 94 ;

19

ex 2008 97 96 ;

19

ex 2008 97 97 ;

19

ex 2008 97 98

19

| — | Farines, semoules et poudres de pistaches |
| --- | --- |

—

Farines, semoules et poudres de pistaches

ex 1106 30 90

50

(Denrées alimentaires)

---

(1)  Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de ‘ex’.

1

(2)  L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 a).

2

(3)  Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l’article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), qui peuvent être analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d’origine végétale).

3

(4)  L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 b).

4

(5)  Résidus de tolfenpyrade.

5

(6)  Résidus de dicofol (somme des isomères p,p’ et o,p’), de dinotéfurane, de folpet, de prochloraz (somme du prochloraz et de ses métabolites contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol, exprimée en prochloraz), de thiophanate-méthyle et de triforine.

6

(7)  Résidus de diafenthiuron.

7

(8)  Résidus de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate], de prothiophos et de triforine.

8

(9)  Résidus de prochloraz.

9

(10)  Résidus de diafenthiuron, de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate] et de thiophanate-méthyle.

10

(11)  Méthodes de référence: EN 1988-1:1998, EN 1988-2:1998 ou ISO 5522:1981.

11

(12)  Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), de phenthoate et de quinalphos.

12

(13)  Résidus d’oxyde d’éthylène (somme de l’oxyde d’éthylène et du 2-chloro-éthanol exprimée en oxyde d’éthylène). Dans le cas d’additifs alimentaires, la limite maximale applicable aux résidus (LMR) est de 0,1 mg/kg (limite de quantification). Interdiction d’utilisation de l’oxyde d’éthylène prévue par le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1).

13

(14)  Aux fins de la présente annexe, les ‘colorants Soudan’ renvoient aux substances chimiques suivantes: i) Soudan I (numéro CAS 842-07-9); ii) Soudan II (numéro CAS 3118-97-6); iii) Soudan III (numéro CAS 85-86-9); iv) rouge écarlate ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6). Les résidus de colorants Soudan, pour lesquels une méthode d’analyse avec une limite de quantification est utilisée, doivent être inférieurs à 0,5 mg/kg.

14

(15)  Tant les produits finis que les matières premières contenant des produits botaniques destinés à la production de compléments alimentaires déclarés sous les codes NC mentionnés dans la colonne ‘Code NC’.

15

(16)  Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous l’administration de l’État d’Israël depuis le 5 juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

16

(17)  Résidus d’acéphate.

17

(18)  Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de ‘ex’.

18

(19)  L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 b).

19

(20)  Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l’article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), qui peuvent être analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d’origine végétale).

20

(21)  Résidus de carbofurane.

21

(22)  L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 a).

22

(23)  Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de métrafénone.

23

(24)  Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), de phenthoate et de quinalphos.

24

(25)  Denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles, notamment, mais sans s’y limiter, celles déclarées sous le code NC 1404 90 00.

25

(26)  Résidus d’oxyde d’éthylène (somme de l’oxyde d’éthylène et du 2-chloro-éthanol exprimée en oxyde d’éthylène). Dans le cas d’additifs alimentaires, la LMR applicable est de 0,1 mg/kg (limite de quantification). Interdiction d’utilisation de l’oxyde d’éthylène prévue par le règlement (UE) no 231/2012 du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1).

26

(27)  Aux fins de la présente annexe, les ‘colorants Soudan’ renvoient aux substances chimiques suivantes: i) Soudan I (numéro CAS 842-07-9); ii) Soudan II (numéro CAS 3118-97-6); iii) Soudan III (numéro CAS 85-86-9); iv) rouge écarlate ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6). Les résidus de colorants Soudan, pour lesquels une méthode d’analyse avec une limite de quantification est utilisée, doivent être inférieurs à 0,5 mg/kg.

27

(28)  Résidus d’amitraz (amitraz, y compris les métabolites contenant la fraction de 2,4-diméthylaniline exprimés en amitraz), de diafenthiuron, de dicofol (somme des isomères p,p’ et o,p’) et de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame).

28

(29)  Résidus d’acéphate.

29

(30)  Tant les produits finis que les matières premières contenant des produits botaniques destinés à la production de compléments alimentaires déclarés sous les codes NC mentionnés dans la colonne ‘Code NC’.

30

(31)  Aux fin de la présente annexe, les résidus de rhodamine B, pour lesquels une méthode d’analyse avec une limite de quantification est utilisée, doivent être inférieurs à 0,1 mg/kg.

31

(32)  
  ‘Produits non transformés’ au sens du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).

32

(33)  
  ‘Mise sur le marché’ et ‘consommateur final’ au sens règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

33

(34)  Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de ‘ex’.

34

(35)  La description des biens correspond à la description qui figure dans la colonne de même intitulé de la NC à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

35

(36)  Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de ‘ex’.

36

(37)  Conformément aux articles 10 et 11, les envois sont accompagnés des résultats de l’échantillonnage et des analyses effectués sur ceux-ci et du certificat officiel délivré par le pays à partir duquel ils sont expédiés vers l’Union.

37

---

| 22.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 159/150 |
| --- | --- | --- | --- |

22.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 159/150

---

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/1998 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 282 du 31 octobre 2022
  )

Page 105, à l’annexe, dans le texte remplaçant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, chapitre 8, sous-position 0809 30 30:

o

au lieu de:

«Nectarines»,

lire:

«Brugnons et nectarines».

Page 138, à l’annexe, dans le texte remplaçant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, chapitre 15, sous-position 1518 00 95:

o

au lieu de:

«Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions»,

lire:

«Mélanges ou préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales, ou animales et végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions».

---

| 22.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 159/151 |
| --- | --- | --- | --- |

22.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 159/151

---

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16 mars 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/73

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 79 du 17 mars 2023
  )

Page 51, à l’article 1er:

er

au lieu de:

| «Société | Code additionnel TARIC |
| --- | --- |
| Zhejiang Jollo Technology Co., Ltd | 899 A» |

«Société

Code additionnel TARIC

Zhejiang Jollo Technology Co., Ltd

899 A»

lire:

| «Société | Province | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- |
| Zhejiang Jollo Technology Co., Ltd | Zhejiang | 899 A» |

«Société

Province

Code additionnel TARIC

Zhejiang Jollo Technology Co., Ltd

Zhejiang

899 A»

---

| 22.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 159/152 |
| --- | --- | --- | --- |

22.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 159/152

---

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 129 du 3 mai 2022
  )

Page 8, à l’annexe, point 1), a) ajoutant de nouvelles entrées dans le tableau 3 qui figure dans la partie 3 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008, quatrième ligne du tableau, deuxième colonne:

o

au lieu de:

«Acide perfluorooctanoïque; [...]»,

lire:

«Acide perfluoroheptanoïque; [...]».

---