UPOV/WG-EDV/3/2

Annexe I, page 4

2) [Actes à l’égard du produit de la récolte] Sous réserve des articles 15 et 16, l’autorisation de l’obtenteur est requise pour les actes mentionnés aux points i) à vii) du paragraphe 1)a) accomplis à l’égard du produit de la récolte, y compris des plantes entières et des parties de plantes, obtenu par utilisation non autorisée de matériel de reproduction ou de multiplication de la variété protégée, à moins que l’obtenteur ait raisonnablement pu exercer son droit en relation avec ledit matériel de reproduction ou de multiplication.

3) [Actes à l’égard de certains produits] Chaque Partie contractante peut prévoir que, sous réserve des articles 15 et 16, l’autorisation de l’obtenteur est requise pour les actes mentionnés aux points i) à vii) du paragraphe 1)a) accomplis à l’égard des produits fabriqués directement à partir d’un produit de récolte de la variété protégée couvert par les dispositions du paragraphe 2) par utilisation non autorisée dudit produit de récolte, à moins que l’obtenteur ait raisonnablement pu exercer son droit en relation avec ledit produit de récolte.

4) [Actes supplémentaires éventuels] Chaque Partie contractante peut prévoir que, sous réserve des articles 15 et 16, l’autorisation de l’obtenteur est également requise pour des actes autres que ceux mentionnés aux points i) à vii) du paragraphe 1)a).

###### b) Définition de la variété essentiellement dérivée

Article 14.5)b) de l’Acte de 1991 de la Convention UPOV b) Aux fins du sous-alinéa a)i), une variété est réputée essentiellement dérivée d’une autre variété (“variété initiale”) si i) elle est principalement dérivée de la variété initiale, ou d’une variété qui est elle-même principalement dérivée de la variété initiale, tout en conservant les expressions des caractères essentiels qui résultent du génotype ou de la combinaison de génotypes de la variété initiale, ii) elle se distingue nettement de la variété initiale et iii) sauf en ce qui concerne les différences résultant de la dérivation, elle est conforme à la variété initiale dans l’expression des caractères essentiels qui résultent du génotype ou de la combinaison de génotypes de la variété initiale.

###### Principalement dérivée de la variété initiale (article 14.5)b)i))

4. La dérivation principale concerne la source génétique de la variété essentiellement dérivée. La dérivation principale d’une variété initiale, ou d’une variété qui est elle-même principalement dérivée de la variété initiale, est la condition essentielle pour qu’une variété soit considérée comme une variété essentiellement dérivée. La dérivation principale signifie qu’une variété ne peut être dérivée que d’une seule variété initiale.

5. La dérivation “principale” signifie que la partie du génome de la variété initiale qui est conservée est plus grande qu’avec un processus classique de croisement et de sélection à partir de variétés parentales différentes. Une variété ne doit être considérée comme principalement dérivée de la variété initiale que si elle conserve presque l’intégralité du génome de la variété initiale. Toutefois, un degré élevé de conformité génétique ne signifie pas automatiquement qu’une variété est issue d’une dérivation principale. Par exemple, des lignées sœurs issues du même croisement peuvent présenter un degré élevé de conformité génétique, mais aucune des lignées sœurs ne doit être considérée comme la variété initiale de l’autre ni comme principalement dérivée de l’autre. La sélection convergente peut également déboucher sur un degré élevé de conformité génétique entre deux variétés qui ont été obtenues à partir de variétés parentales différentes sans qu’aucune des deux variétés ne soit une variété initiale dont l’autre a été principalement dérivée.