UPOV/WG-EDV/3/2

Annexe I, page 9

23. Comme toute variété, les variétés essentiellement dérivées permettent de prétendre au droit d’obtenteur si elles remplissent les conditions requises dans la Convention (voir l’article 5 de l’Acte de 1991 de la Convention UPOV). Si une variété essentiellement dérivée est protégée, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de son obtenteur, conformément aux dispositions de l’article 14.1) de la Convention UPOV. Toutefois, les dispositions de l’article 14.5)a)i) étendent aux variétés essentiellement dérivées la portée du droit énoncé à l’article 14.1) à 4) à l’égard de la variété initiale protégée. C’est pourquoi, si une variété A est une variété initiale protégée, les actes visés à l’article 14.1) à 4) concernant les variétés essentiellement dérivées nécessitent l’autorisation du détenteur du droit sur cette variété. Dans le présent document, le terme “commercialisation” est utilisé pour désigner les actes visés à l’article 14.1) à 4). Ainsi, lorsque le droit d’obtenteur est applicable tant à la variété initiale (variété A) qu’à une variété essentiellement dérivée (variété B), l’autorisation de l’obtenteur de la variété initiale (variété A) et de l’obtenteur (ou des obtenteurs) de la variété essentiellement dérivée (variété B) est nécessaire aux fins de la commercialisation de la variété essentiellement dérivée (variété B).

24. Si une variété essentiellement dérivée (variété B) n’est pas protégée en tant que telle, les actes visés à l’article 14.1) à 4) concernant la variété B, accomplis par l’obtenteur de la variété B ou par tout tiers, nécessiteront l’autorisation du détenteur du droit sur la variété A.

25. À l’échéance du droit d’obtenteur sur la variété initiale (variété A), l’autorisation de l’obtenteur de cette dernière n’est plus requise pour la commercialisation de la variété B. Dans ce cas, si le droit d’obtenteur sur la variété essentiellement dérivée est encore valable, seule l’autorisation du détenteur du droit sur la variété essentiellement dérivée est nécessaire pour la commercialisation de la variété B. En outre, si la variété initiale n’a jamais été protégée, seule l’autorisation du détenteur du droit sur la variété essentiellement dérivée est nécessaire pour la commercialisation de la variété B.

###### Résumé

26. Les schémas 3, 4 et 5 résument les cas décrits ci-dessus. Il convient de noter que le droit d’obtenteur ne s’étend aux variétés essentiellement dérivées que par rapport à une variété initiale protégée. À cet égard, il convient également de noter qu’une variété essentiellement dérivée d’une autre variété ne peut pas constituer une variété initiale (voir l’article 14.5)a)i)). Ainsi, dans le schéma 3, les droits de l’obtenteur 1 sont étendus à la variété essentiellement dérivée “B”, à la variété essentiellement dérivée “C” et à la variété essentiellement dérivée “Z”. Toutefois, bien que la variété essentiellement dérivée “C” soit principalement dérivée de la variété essentiellement dérivée “B”, l’obtenteur 2 ne jouit d’aucun droit en ce qui concerne la variété essentiellement dérivée “C”. De la même manière, les obtenteurs 2 et 3 ne jouissent d’aucun droit en ce qui concerne la variété essentiellement dérivée “Z”. Un autre aspect essentiel de la disposition relative aux variétés essentiellement dérivées est qu’aucun droit ne s’étend aux variétés essentiellement dérivées si la variété initiale n’est pas protégée. Ainsi, dans le schéma 4, si la variété “A” n’a pas été protégée ou si “A” n’est plus protégée (par exemple, en raison de l’expiration du délai de protection, de la nullité du droit d’obtenteur ou de la déchéance de l’obtenteur), l’autorisation de l’obtenteur 1 n’est plus requise pour la commercialisation des variétés “B”, “C” et “Z”.