..................................................................... Classe fréquentée : ...................

ENTRETIEN AVEC LE CHEF D'ETABLISSEMENT SUR L'ORIENTATION
Après entretien avec les représentants légaux le : ........./ / la décision d'orientation retenue est : ........................................................................................................... Motivation de la décision si elle n'est pas conforme à la demande des représentants légaux : ......................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................... À................................................ le .......................................... Signature du chef d'établissement :

RÉPONSE DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX SUR L'ORIENTATION s uite à l'entretien avec le chef de l'établissement
☐ Nous acceptons la décision du chef d'établissement ☐ Nous n'acceptons pas la décision du chef d'établissement et demandons le maintien dans le niveau de la classe d ' origine ☐ Nous n' acceptons pas la décision du chef d'établissement et faisons appel Rappel de la réglementation concernant la procédure d'appel Vous disposez d'un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification pour • faire appel de la décision ; Les parents de l'élève ou l'élève majeur qui en ont fait la demande écrite auprès du président de la • commission d'appel (le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant), ainsi que l'élève mineur avec l'accord de ses paren ts, sont entendus par celle-ci. Ils peuvent adresser au président de la commission d'appel tous documents susceptibles de compléter l'information de cette instance ; Les décisions prises par la commission d'appel valent décisions d'orientation définitives ; • Lorsque la décision d'orientation définitive n'obtient pas l'assentiment des représentants légaux de • l'élève ou de l'élève majeur, ceux -ci peuvent demander le maintien dans le niveau de la classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire. À........................................... le ........................................ Signature du(es) représentant(s) légal(aux) : À remettre au chef d'établissement pour le : ........................./ ......... /.........

Les données personnelles relatives à l'orientation figurant dans cette fiche sont enregistrée s pour une durée de un an afin de permettre au professeur principal et au chef d'établissement de suivre la procédure et à des fins statistiques pour les services départementaux de l' éducation nationale Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition pour motifs légitimes aux informations qui vous concernent, de droits d'accès et de rectification. Ces droits s'exercent auprès du chef d'établissement dans lequel l'élève est scolarisé ou auprès du Recteur auquel l'établissement de scolarisation de l'élève est rattaché.