## SOCIETE ( SARL) SOCIETE ( SARL) DE PARTICIPATIONS D EXPERTISE COMPTABLE

### MODELE DE STATUTS (ACTUALISES EN NOVEMBRE 2014)

Les soussignés (état civil ou, pour une société, forme sociale, dénomination sociale, capital social, immatriculation au registre du commerce et des sociétés et nom, prénoms et qualités du représentant intervenant à l'acte, régime matrimonial, domicile ou siège social, nationalité, inscription à l'Ordre des experts-comptables), - ......................................................................................................................................................................... - ......................................................................................................................................................................... - ......................................................................................................................................................................... ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée constituée par le présent acte.

##### Article 1 - Forme

Il existe entre les propriétaires des parts créées ci-après et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société à responsabilité limitée régie par le Livre II du Code de commerce et l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 ainsi que par les présents statuts.

##### Article 2 - Dénomination sociale

La dénomination est : .........................................................................................................................................

Le sigle est : ........................................................................................................................................................

La société sera inscrite au Tableau de l'Ordre des experts -comptables sous sa dénomination sociale (ou sous son sigle). Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, devront non seulement faire précéder ou suivre la dénomination sociale des mots « Société à responsabilité limitée » ou des lettres « S.A.R.L. » et de l'énonciation du montant du capital social, mais aussi faire suivre cette dénomination de la mention « société de participations d'expertise comptable » et de l'indication du Tableau de la circonscription de l'Ordre des experts -comptables où la société est inscrite.

##### Article 3 - Objet social

La société a pour objet principal la détention de titres des sociétés d'expertise comptable ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la profession d'expert - comptable .Elle peut avoir des activités accessoires en relation directe avec leur objet et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elles détiennent des participations (Art. 7, II de l'Ordonnance du 19 septembre 1945).

##### Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé à : ......................................................................................................................... Il pourra être transféré dans le même département ou dans un département limitrophe par simple décision de la gérance, sous réserve de ratification par une décision extraordinaire des associés, et partout ailleurs sur le territoire français, en vertu d'une décision extraordinaire des associés.

##### Article 5 - Durée

La durée de la société est fixée à ……… années à compter du jour de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.