# Modèle d'arrêté

## Autorisant l'exercice des fonctions en télétravail

 Les mots inscrits en italique et cet encadré doivent faire l'objet d'un choix et/ou être enlevés dans la version définitive de l'arrêté.

###### Logo ou blason de la commune ou de l'établissement public Nom du département Nom de l'arrondissement Nom de la commune ou de l'établissement public

### Arrêté n°20 - … … (n° d'ordre ) Autorisant l'exercice des fonctions en télétravail

#### de … Madame ou Monsieur (Nom et prénom de l'agent)

###### Le-La Maire-Président-Présidente de (nom de la commune ou de l'établissement public sauf si vous inscrivez ce nom en haut à gauche),

Vu Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.430-1

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

(Le cas échéant) Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (lorsque l'arrêté touche un agent qui exerce sur un poste qui n'est pas créé à 100%) ,

Vu la délibération n° … en date du … portant instauration du télétravail au sein de la collectivité ou de l'établissement ,

Vu la demande écrite de l'agent sollicitant l'exercice de ses fonctions en télétravail en date du … ,

Considérant que l'exercice des fonctions de l'agent en télétravail est compatible avec la nature des activités exercées et l'intérêt du service ,

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