CONCOURS D'ATTACHÉ

EXTERNE- SESSION 2024

## PIÈCES A FOURNIR PAR LE CANDIDAT A L'APPUI D'UNE RED ET/OU D'UNE REP

Les pièces ci-dessous doivent être jointes par le candidat, en fonction de sa situation, dans le cadre d'une demande d'équivalence de diplôme et/ou d'une reconnaissance de l'expérience professionnelle :

Cas n°1 : Candidat ayant bénéficié d'une équivalence de diplôme pour le même concours ou pour tout autre concours pour lequel la même condition de qualification est requise
FOURNIR : La présente demande d'équivalence de diplôme dûment complétée et signée par le candidat (page 3). • Une copie de la décision favorable d'équivalence de diplôme délivrée par une autorité compétente pour un • même concours, ou pour tout autre concours pour lequel la même condition de qualification est requise.

Cas n°2 : Candidat bénéficiant d'une équivalence de plein droit
FOURNIR : La présente demande d'équivalence de diplôme dûment complétée et signée par le candidat (page 3) • ET Une copie du diplôme, titre ou attestation établie par une autorité compétente prouvant que le candidat a • accompli avec succès un cycle de formation au moins de même niveau et durée que ceux des diplômes ou titres requis OU Une copie de l'attestation d'inscription dans un cycle de formation dont la condition normale d'accès est • d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre au moins de même niveau que celui des diplômes ou titres requis Une copie du diplôme ou titre homologué ou d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au • Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP), classé au moins au même niveau que le diplôme ou titre requis Une copie du diplôme ou titre de formation au moins équivalent, figurant sur une liste fixée, pour chaque • niveau de diplôme, par arrêté ministériel .

Cas n°3 : Candidat titulaire d'un titre ou diplôme immédiatement inférieur à celui requis et justifiant d'au moins deux ans d'activités professionnelles
FOURNIR : La présente demande d'équivalence de diplôme dûment complétée et signée par le candidat (page 3 et 4) • Une copie du diplôme ou titre immédiatement inférieur à celui requis. • Une copie des certificats de travail, des contrats de travail ou, à défaut, des bulletins de salaire • précisant, pour chaque activité, la nature et la durée de l'activité professionnelle exercée. Ou tout autre document permettant de justifier la nature et la durée de l'activité professionnelle du candidat • (profil de poste, enregistrement au Registre du Commerce ou extrait Kbis, déclaration Urssaf, copie de déclaration fiscale énonçant le statut…), documents traduits, le cas échéant, en français par un traducteur agréé. Si possible, tout document permettant d'identifier, pour chaque activité professionnelle, la catégorie • socioprofessionnelle (CSP) correspondante (copie de la convention collective, copie contrat de travail s'il mentionne la CSP…)

Cas n°4 : Candidat justifiant d'au moins trois ans d'activités professionnelles
FOURNIR : La présente demande d'équivalence de diplôme dûment complétée et signée par le candidat (page 5 et 6) • Une copie des contrats de travail et des certificats de travail délivrés conformément à l'article L. 1234 -19 • du code du travail, ou, à défaut, de tous les bulletins de salaire précisant, pour chaque activité, la nature et la durée de l'activité professionnelle exercée Ou tout autre document établi par un organisme habilité, et permettant de justifier la nature et la durée de • l'activité professionnelle du candidat (profil de poste, enregistrement au Registre du Commerce ou extrait Kbis, déclaration Urssaf, copie de déclaration fiscale énonçant le statut…), documents traduits, le cas échéant, en français par un traducteur agréé Si possible, tout document permettant d'identifier, pour chaque activité professionnelle, la catégorie • socioprofessionnelle (CSP) correspondante (copie de la convention collective, copie contrat de travail s'il mentionne la CSP…).

Cas n°5 : Candidats titulaires de titres ou de diplômes obtenus dans un autre Etat que la France
FOURNIR : une copie de l'attestation de niveau du diplôme étranger délivrée par le Centre ENIC -NARIC, ainsi qu'une traduction du titre ou diplôme, par un traducteur assermenté, s'il n'est pas rédigé en français (1 avenue Léon-Journault - 92318 SEVRES Cedex - Téléphone : 01.45.07.60.00 - Mail : enic-naric@ciep.fr Informations : site du CIEP : www.ciep.fr - rubrique « diplômes et tests / équivalence de diplômes »)

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