visites, la liste des correspondances. Le journal de chantier devra aussi relever tout incident on accident lié à l'exécution des travaux ayant des impacts sur l'environnement ou sur la population. Il devra dans ce cas préciser les mesures de sécurisation et les mesures correctives envisagées par le contractant pour y remédier. Le journal de chantier est à contresigner par un représentant du contractant. 39.2 La prise en attachement des travaux réalisés fait suite à la constatation contradictoire que lesdits travaux ont, d'une part, respecté rigoureusement les prescriptions techniques, notamment, les dossiers d'exécution approuvés par le maître d'œuvre, le PAQ élaboré par le contractant et , d'autre part, passé avec succès tous les essais et contrôles internes, externes et supplémentaires aux points d'arrêts définis.

Toutes les pièces relatives aux différents contrôles aux points d'arrêts (résultats d'essais, photographies, vidéo, etc.) font partie des pièces exigées par le maître d'ouvrage pour accompagner les projets d'attachement au même titre que les documents de constats de mesures contradictoires. Les constatations concernant les ouvrages exécutés, quand il s'agit de travaux réglés sur prix unitaires, portent sur les éléments nécessaires au calcul des quantités à prendre en compte, tels que résultats de mesurages, jaugeages, pesages, comptages, et sur les éléments caractéristiques nécessaires à la détermination du prix unitaire à appliquer. Pour les gros ouvrages, tels que barrages, bâche, dessableur, ponts et ponceaux, etc , ainsi que les ouvrages fondés sur pieux : la prise en attachement partiel est envisagée. Pour les ouvrages de moyenne et petite envergure : la prise en attachement est effectuée à l'achèvement des travaux. Les constatations contradictoires faites pour la sauvegarde des droits éventuels de l'une ou de l'autre des parties ne préjugent pas l'existence de ces droits, elles ne peuvent porter sur l'appréciation de responsabilités. Le Maître d'Œuvre fixe la date des constatations lorsque la demande est présentée par le contractant. Cette date ne peut être postérieure de plus de huit (08) jours à celle de la demande. Les constatations donnent lieu à la rédaction d'un attachement dressé sur-le-champ par le Maître d'Œuvre contradi ctoirement avec le contractant. Si le contractant refuse de signer cet attachement ou ne le signe qu'avec réserves, il doit, dans les quinze jours qui suivent, préciser par écrit ses observations ou réserves au Maître d'Œuvre. Si le contractant, dûment convoqué, n'est pas présent ou représenté aux constatations, il est réputé accepter sans réserve l'attachement qui en résulte.

### Article 40 Origine et qualité des ouvrages et matériaux

40.2 Tous les biens achetés en application du présent marché doivent provenir d'un État membre ème de l'Union européenne ou d'un État couvert par le programme au titre du 11 Fonds Européens de Développement (FED).

### Les biens à acheter peuvent néanmoins provenir de n'importe quel pays lorsque le prix total de la quantité estimée de ces biens, comme l'indique une mention séparée du détail estimatif (volume 4.3.2), est inférieur à 100 000 EUR. Une catégorie de biens similaires à acheter ne peut être ventilée en plus d'un article du détail estimatif (volume 4.3.2). Aux fins de la présente disposition, l '« origine » signifie l'endroit où les biens sont extraits, cultivés, produits ou manufacturés et/ou d'où les services sont prestés. L'origine des biens doit être déterminée en accord avec le code des douanes de l'Union européenne ou de la convention internationale a pplicable en l'espèce.

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