### 15. 15.

- 15.1. Sous réserve des dispositions de cas de force majeure, si le Fournisseur manque à livrer l'une quelconque ou l'ensemble des fournitures, ou à rendre les services prévus dans le ou les délai(s) spécifié(s) dans le Marché, l'Acheteur, sans préjudice des autres recours qu'il détient au titre du Marché, pourra déduire du prix du Marché, à titre de pénalités, une somme équivalente à deux point cinq pour cent (2,5%) du prix du Marché, pour chaque jour de retard, sans pour autant dépasser dix pour cent (10%) du . prix duMarché Unefoisce maximumatteint, l'Acheteur pourraenvisager la résiliation dumarché.

### 16. 16.

- 16.1. L'Acheteur peut, sans préjudice des autres recours qu'il détient au titre du Marché, notifier par écrit au Fournisseur la résiliation de la totalité ou d'une partie du Marché :
- a) si le Fournisseur manque à livrer l'une quelconque ou l'ensemble des prestations dans le ou les délai(s) spécifié(s) dans le Marché ou dans un avenant émis et signé, ou
- b) si le Fournisseur manque à exécuter toute autre obligation au titre du Marché,
- c) si le Fournisseur est en faillite ou est insolvable. Dans cette circonstance, la résiliation se fera sans indemnisation du Fournisseur, étant entendu toutefois que cette résiliation ne préjugera ni n'affectera aucun des droits, ou recours que l'Acheteur détient ou détiendra ultérieurement,
- d) s'il juge que le Fournisseur s'est livré à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses au cours de l'attribution ou de l'exécution du Marché.

### 17. majeure 17. majeure

- 17.1. Nonobstant les dispositions ci-dessus, le Fournisseur ne sera pas exposé à des pénalités, ou à la résiliation pour non- exécution, si, et dans la mesure où, son retard ou autre carence dans l'exécution des obligations qui lui incombent au titre du Marché est dû à un cas de force majeure.
- 17.2. Aux fins de la présente Clause, « force majeure » désigne un événement échappant au contrôle du Fournisseur et qui n'est pas attribuable à sa faute ou à sa négligence et qui est imprévisible. De tels événements peuvent inclure, sans que cette liste soit li mitative, les actes de l'Acheteur au titre de la souveraineté de l'Etat, les guerres et révolutions, incendies, inondations, épidémies, mesures de quarantaine et d'embargo sur le fret.
- 17.3. En cas de force majeure, le Fournisseur rendra compte rapidement par écrit à l'Acheteur l'existence de la force majeure et ses motifs. Sous réserve d'instructions contraires de provenance de l'Acheteur, le Fournisseur continuera à remplir ses obligations contractuelles, dans la mesure du possible, et s'efforcera de continuer à remplir les obligations dont l'exécution n'est pas entravée par la force majeure.

### 18. des litiges 18. des litiges

- 18.1. L'Acheteur et le Fournisseur feront tous les efforts possibles pour régler à l'amiable les différends ou litiges survenant entre eux au titre du Marché. Si ce règlement à l'amiable reste infructueux, le litige sera soumis au Tribunal compétent malgache.

### 19. applicable 19. applicable

- 19.1. Le Marché sera interprété conformément au droit en vigueur à Madagascar.

### 20. 20.

- 20.1. Toute notification envoyée à l'une des parties par l'autre partie, en application du Marché, le sera par écrit, ou par email aux adresses mentionnées dans la présente Lettre de marché.
- 20.2. Une notification entrera en vigueur soit à la date de sa remise, soit à la date de mise en vigueur indiquée dans la notification, la plus tardive de ces deux dates étant applicable.

### 21. droits et taxes 21. droits et taxes

- 21.1. Le présent Marché est conclu toutes taxes, droits de douanes et Impôt sur les Marchés Publics . Le Fournisseur sera entièrement responsable de tous les impôts, droits, taxes, patentes, etc., comprise à payer jusqu'au moment de la livraison des fournitures et services connexes faisant l'objet du Marché.

LES PARTIES au contrat ont signé le marché en conformité avec les lois en vigueur à Madagascar, les jours et années mentionnées ci-dessous. Signé, Fait à \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ le \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ (pour l'Acheteur) Signé, Fait à \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ le \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ (pour le Fournisseur)