### 9. 9.

- 9.1. Le prix du Marché sera réglé comme suit :

########## Si le fournisseur demande une avance (si applicable)

- a) (20) pour cent au maximum] a) (20) pour cent au maximum] Règlement de l'Avance : du prix du Marché sera réglé dans les 30 jours suivant la signature du Marché, contre une demande de paiement, et une garantie bancaire (i) d'un montant équivalent (ii) valable jusqu'à la réception des Fournitures et (iii) conforme au format type fourni en Annexe ou à un autre format acceptable par l'Acheteur.
- b) (80) pour cent au minimum] b) (80) pour cent au minimum] Règlement final à l'acceptation : du prix du Marché des Fournitures livrées sera réglé dans les trente (30) jours suivant leur réception, contre une demande de règlement accompagnée du PV de réception dûment signé par les représentants habilités du Fournisseur et de l'Acheteur.
- c) La garantie bancaire de restitution d'avance fera l'objet de mainlevée à la réception des fournitures objet du Marché.

########## S'il n'y a pas de demande d'avance :

Cent (100) pour cent du prix du Marché des Fournitures livrées sera réglé dans les trente (30) jours suivant leur réception, contre une demande de règlement accompagnée du PVde réception dûment signé par les représentants habilités du Fournisseur et de l' Acheteur.

- 9.2. Les demandes de règlement du Fournisseur seront présentées par écrit à l'Acheteur, accompagnées des factures correspondantes, et après que le Fournisseur aura satisfait aux autres obligations prévues au Marché.
- 9.3. A la demande de paiement, le Fournisseur soumettra à l'Acheteur deux exemplaires de facture pour chacun des lots attribués.
- 9.4. Les règlements dus au Fournisseur seront effectués rapidement, et au plus tard dans les TRENTE (30) JOURS de la présentation de la facture et/ou de la demande par le Fournisseur.
- 9.5. La monnaie de paiement est l'Ariary (MGA).

### 10. 10.

- 10.1. Les prix sont fermes et non révisables.

### 11. au Marché 11. au Marché

- 11.1. Toutes modifications demandées par l'une ou l'autre partie au présent marché seront préalablement conclues par un avenant écrit signé par les parties.

### 12. 12.

- 12.1. Tout marché de sous-traitance, déclaré dans son offre ou postérieurement, ne dégagera pas la responsabilité du Fournisseur, et ne le libérera d'aucune des obligations qui sont les siennes du fait du Marché.

### 13. de bonne exécution 13. de bonne exécution

- 13.1. Non applicable

### 14. du Fournisseur 14. du Fournisseur

- 14.1. La livraison des fournitures et l'exécution des services seront effectuées par le Fournisseur conformément au calendrier spécifié par l'Acheteur dans l a section Bordereau des Prix et Calendrier de Livraison, et ce à compter de la réception par le Fournisseur de l'ordre de service de commencer les prestations.
- 14.2. Si à un moment quelconque au cours de l'exécution du marché, le Fournisseur est confronté à des circonstances qui l'empêche de livrer les fournitures ou de fournir les services en temps utile, le Fournisseur en notifiera rapidement l'Acheteur par écrit, lui faisant connaître l'existence du retard, sa durée probable et sa ou ses cause(s). Dès que possible après réception de la notification du Fournisseur, l'Acheteur évaluera la situation ; il aura toute latitude pour proroger le délai de livraison ou d'exécu tion, avec ou sans application de pénalité. La prorogation sera ratifiée par les parties par Avenant au Marché.
- 14.3. A l'exception des cas de force majeure, un retard du Fournisseur dans l'exécution de ses obligations l'exposera à la mise en force des pénalités, à moins qu'une prolongation des délais ne lui soit accordée et que cette prolongation ait été octroyée sans application des pénalités.