S'il est de l'intérêt du Maître d'Ouvrage ou des collectivités locales de récupérer les installations fixes pour une utilisation future, l'Entrepreneur doit les céder sans dédommagements lors du repli. Les installations permanentes qui ont été endommagées doivent être réparées par l'Entrepreneur et remis dans un état équivalent à ce qu'elles étaient avant le début des travaux. Les voies d'accès devront être remises à leur état initial. Partout où le sol a été compacté (aires de travail, voies de circulation, etc.), L'Entrepreneur doit scarifier le sol sur au moins 15 cmdeprofondeur pour faciliter la régénération de la végétation. Les revêtements de béton, les pavés et les dalles doivent être enlevés et les sites recouverts de terre et envoyés aux sites de rejet autorisés. Tous débris végétaux, les matériaux rocheux éparpillés et les produits de démolition doivent être enlevés et surtout au niveau des parcelles de cultures. En cas de défaillance de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux de remise en état, ceux-ci sont effectués par une entreprise du choix du Maître d'Ouvrage, en rapport avec les services concernés et aux frais du défaillant. Après le repli de tout le matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site doit être dressé et joint au procès-verbal de réception des travaux. La non remise en état des lieux doit entraîner le refus de réception des travaux. Dans ce cas, le pourcentage non encore libéré du montant du poste « prix généraux » sera retenu pour servir à assurer le repli de chantier.

#### Clause 15 : Protection des zones instables

Lors du démantèlement d'ouvrages en milieux instables, l'Entrepreneur doit prendre les précautions suivantes pour ne pas accentuer l'instabilité du sol : (i) éviter toute circulation lourde et toute surcharge dans la zone d'instabilité ; (ii) conserver aut ant que possible le couvert végétal ou reconstituer celui- ci en utilisant des espèces locales appropriées en cas de risques d'érosion.

#### Clause 16 : Aménagement des carrières et gites d'emprunt temporaires

L'Entrepreneur doit réaménager les carrières et les gites d'emprunt selon les termes des contrats établis entre lui et le propriétaire du terrain du gite d'emprunt ou de la carrière de matériaux rocheux temporaire ; ainsi qu'avec l'association des petits exploitants des trois (3 ) carrières sur la RN 5 :

- - régalage du terrain et restauration du couvert végétal (arbres, arbustes, pelouse ou - régalage du terrain et restauration du couvert végétal (arbres, arbustes, pelouse ou culture) ;
- - remplissage (terre, ou pierres) et restauration du couvert végétal. - remplissage (terre, ou pierres) et restauration du couvert végétal.

#### Clause 17 : Contrôle de l'exécution des clauses environnementales et sociales

Le contrôle du respect et de l'effectivité de la mise en œuvre des clauses environnementales et sociales par l'Entrepreneur est effectué par le Maître d'œuvre, dont l'équipe doit comprendre un expert environnementaliste qui fait partie intégrante de la mission de contrôle des travaux.

#### Clause 18 : Notification

Le Maître d'œuvre notifie par écrit à l'Entrepreneur tous les cas de défaut ou non -exécution des mesures environnementales et sociales. L'Entrepreneur doit redresser tout manquement aux

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