- • et mobilisation des agents du MESUPRES au niveau central jusqu'aux organismes • et mobilisation des agents du MESUPRES au niveau central jusqu'aux organismes rattachés et les Universités publiques ;
- • vulgarisation et évaluation de l'appropriation du personnel en matière de code de • vulgarisation et évaluation de l'appropriation du personnel en matière de code de conduite (code de conduite Anti- corruption interne pour le MESUPRES), code d'éthique et déontologie définissant la norme de comportement applicable au personnel du MESUPRES, de ses organismes rattachés, les universités publiques et les partenaires. Le non-respect de la règle peut entrainer la responsabilité civile, pénale ou administrative prévue par les textes en vigueurs ;
- • et élaboration de supports de communication en matière de Lutte Contre la Corruption • et élaboration de supports de communication en matière de Lutte Contre la Corruption et contre la violence universitaire;
- • de la culture de transparence et de la redevabilité ; • de la culture de transparence et de la redevabilité ;
- • en place des dispositifs anti-corruption et contre les violences universitaires dans les procédures • en place des dispositifs anti-corruption et contre les violences universitaires dans les procédures et système utilisé par tout secteur du MESUPRES pour le bon fonctionnement du service ;
- • et analyse des risques potentiels d'infraction de corruption et de violence universitaire ; • et analyse des risques potentiels d'infraction de corruption et de violence universitaire ;
- • en place d'un mécanisme de prévention de la corruption dans le cadre de recrutement direct ; • en place d'un mécanisme de prévention de la corruption dans le cadre de recrutement direct ;
- • en place d'un système de prévention de la corruption et de favoritisme dans la passation des • en place d'un système de prévention de la corruption et de favoritisme dans la passation des marchés publics ;
- • en place des standards de service conformément au texte en vigueur ; • en place des standards de service conformément au texte en vigueur ;
- • de l'élaboration de manuel de procédure avec les personnels pour chaque branche de • de l'élaboration de manuel de procédure avec les personnels pour chaque branche de service et des directions.

#### VI- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIOUE :

La mise en œuvre de la présente Politique nécessite de franchir les étapes suivantes :

- • et volonté effective des dirigeants à tous les niveaux et à tous les échelons ; • et volonté effective des dirigeants à tous les niveaux et à tous les échelons ;
- • et attribution claire des responsabilités à tous les niveaux ; • et attribution claire des responsabilités à tous les niveaux ;
- • adhésion et responsabilisation de tout le personnel à la lutte contre la Corruption ; • adhésion et responsabilisation de tout le personnel à la lutte contre la Corruption ;
- • des moyens adéquats : matériels, financiers et humains pour la mise en œuvre de la • des moyens adéquats : matériels, financiers et humains pour la mise en œuvre de la Politique Interne de la Lutte Contre la Corruption ;
- • à la dénonciation et à la détection des faits de corruption. • à la dénonciation et à la détection des faits de corruption.

#### VII -LE MECANISME DE SUIVI-EVALUATION DE LA POLITIOUE :

La Cellule Anti-corruption doit entretenir une relation permanente avec les représentants des Structures Anti-corruption au sein des démembrements du Ministère. Elle doit envisager une mission périodique auprès des organismes rattachés et des Universités publiques pour le contrôle et le suivi de l'application de la Politique Interne de la Lutte Contre la Corruption. De plus, elle doit :

- • la mise en place de dispositifs anti-corruption pour le contrôle et suivi de l'exécution des • la mise en place de dispositifs anti-corruption pour le contrôle et suivi de l'exécution des manuels de procédures ;
- • des rapports réguliers aux supérieurs hiérarchiques pour garantir la transparence ; • des rapports réguliers aux supérieurs hiérarchiques pour garantir la transparence ;
- • une planification d'un crédit à allouer à la prévention des violences universitaire, à la lutte • une planification d'un crédit à allouer à la prévention des violences universitaire, à la lutte contre la corruption et audite.

Le suivi et l'évaluation de la présente Politique nécessitent aussi :

- • fixation d'indicateurs pertinents périodiques ; • fixation d'indicateurs pertinents périodiques ;