### F. Attribution du marché

- 15. Attribution du marché et notification
- 15.1. L'Acheteur attribuera le Marché au Fournisseur dont l'offre aura été évaluée la plus avantageuse. Il s'agit de l'offre jugée :

a) conforme pour l'essentiel aux dispositions du Dossier de Demande de Cotations, et b) dont le coût évalué est le plus bas

- 15.2. Au moment de l'attribution du Marché, l'Acheteur se réserve le droit d'augmenter ou de diminuer les quantités des fournitures inscrites dans le Bordereau des prix, pour autant que cette modification de quantités n'excède pas quinze pour cent (15%), et sans aucun changement des prix unitaire ou autres conditions de l'offre.
- 15.3. Avant l'expiration du délai de validité des offres, l'Acheteur notifiera au Fournisseur, par écrit, que son offre a été retenue
- 16. Debriefing par l'Acheteur
- 16.1. L'Acheteur accordera un débriefing à tout soumissionnaire non retenu qui en aura fait la demande dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la Notification de l'intention d'attribution du Marché mentionnée à la Clause 13 ci-dessus.
- 16.2. Lorsqu'une demande de débriefing aura été présentée dans le délai prescrit, l'Acheteur accordera le débriefing dans le délai de cinq (5) jours ouvrables à moins que l'Acheteur ne décide d'accorder le débriefing plus tard, pour un motif justifié. Dans un te l cas, la période d'attente sera automatiquement prorogée jusqu'à cinq (5) jours ouvrables après que le débriefing aura eu lieu.
- 16.3. Une demande de débriefing reçue après le délai de trois (3) jours ouvrables ne donnera pas lieu à une prorogation de la période d'attente.
- 16.4. Le débriefing d'un soumissionnaire non retenu peut être oral ou par écrit. Un soumissionnaire réclamant un débriefing devra prendre à sa charge toute dépense y afférente.
- 17. Signature de la lettre de marché
- 17.1. Le Fournisseur signera en premier la lettre de marché au nombre d'exemplaires indiqué dans la notification d'attribution provisoire du marché et les retournera à l'Acheteur dans les soixante -douze (72) heures suivant la réception de ladite notification.
- 17.2. L'Acheteur signera et datera les exemplaires du Marché signés par le Fournisseur et renverra à ce dernier un exemplaire original signé par les deux parties accompagnées d'un ordre de service invitant le Fournisseur à livrer les fournitures dans les conditions de la lettre de Demande de cotation.

### G. Fraude et Corruption

La Banque exige que les Emprunteurs (y compris les bénéficiaires de ses prêts), ainsi que les soumissionnaires, fournisseurs, entreprises, et consultants dans le cadre de marchés financés par ces prêts, qu'ils respectent les règles d'éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l'exécution de ces marchés. En vertu de ce principe, la Banque :

- a) définit, aux fins de cette Clause, les expressions ci-dessous de la façon suivante :
- i) est coupable de 'corruption' quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d'influencer l'action d'un agent public au cours de l'attribution ou de l'exécution d'un marché,
- ii) se livre à des 'manœuvresfrauduleuses' quiconque déforme ou dénature des faits afin d'influencer l'attribution ou l'exécution d'un marché ;
- iii) « pratiques collusoires » désignent toute forme d'entente entre deux ou plusieurs soumissionnaires (que l'emprunteur en ait connaissance ou non) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu de la concurrence ; et
- iv) « pratiques coercitives » désignent toute forme d'atteinte aux personnes ou à leurs biens ou de menaces à leur encontre afin d'influencer leur action au cours de l'attribution ou de l'exécution d'un marché.
- b) rejettera une proposition d'attribution si elle détermine que l'attributaire proposé est, directement ou par l'intermédiaire d'un agent, coupable de corruption ou s'est livré à des manœuvres frauduleuses, des pratiques collusoires ou coercitives pour l'att ribution de ce marché ;