Formulaire de demande complète – Chaire de recherche double en intelligence artificielle en santé / santé numérique ET sciences de la vie

ENGAGEMENT DE LA PERSONNE CANDIDATE # 2
En transmettant sa demande, le candidat ou la candidate devra s'engager, entre autres, à : Je déclare et j'atteste ce qui suit: 1. Tous les renseignements contenus dans la demande et tous les renseignements que je fournirai par la suite en lien avec ce formulaire ou un éventuel octroi (documents ou précisions demandés par le Fonds, rapports, etc.) sont et seront exacts et complets. Je signalerai sans délai tout changement à un renseignement déjà soumis. 2. J’ai lu et je m'engage à respecter les obligations décrites aux Règles générales communes des Fonds de recherche du Québec (Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, Fonds de recherche du Québec – Santé, Fonds de recherche du Québec – Société et culture, ci-après les : « FRQ »),telles qu’elles sont mises à jour périodiquement, à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ, telles qu’elles sont mises à jour périodiquement, et à respecter l'ensemble des conditions décrites dans les Règles du programme pour lequel je fais une demande de financement et toute autre condition imposée dans la lettre d’octroi et au moment des versements. 3. J’ai lu et je m'engage à respecter les normes d'éthique et d'intégrité définies, notamment, dans le document Standard sur l'éthique de la recherche humaine et l'intégrité scientifique du FRQS, tels qu’il est mis à jour périodiquement, et les obligations en découlant, ainsi qu’à souscrire aux pratiques exemplaires propres à mon domaine de recherche. 4. Je m’engage à respecter les conditions d’obtention d’une bourse de recherche fixées à la section XII de la Loi sur l’assurance maladie (RLRQ, c. A-29), notamment : 1- être domicilié au Québec, 2- avoir une connaissance d’usage de la langue officielle du Québec et 3- poursuivre, pour un organisme universitaire ou pour un établissement, des travaux de recherche portant sur une science de la santé. 5. J’ai lu et je m'engage à respecter les dispositions de la Politique sur la conduite responsable en recherche des FRQ, telle qu’elle est mise à jour périodiquement, de même que celles de la politique institutionnelle en matière de conduite responsable en recherche applicable à mes activités de recherche. En cas de manquement avéré à la conduite responsable en recherche visant mes activités de recherche, j'accepte que le rapport d'examen de la plainte (incluant les renseignements personnels me concernant) soit communiqué aux FRQ afin qu’ils puissent prendre des mesures appropriées. Ces mesures peuvent inclure des sanctions relatives au financement des FRQ ou à mon admissibilité à recevoir un tel financement. Si une intervention urgente était nécessaire pour prévenir ou cesser un dommage, l'établissement pourrait également communiquer toute information pertinente aux FRQ sans attendre l’issue du processus d’examen de la plainte. 6. Je ne suis pas présentement non admissible à recevoir du financement d’une agence publique de financement de la recherche au Canada ou à l'étranger, en raison d'un manquement avéré à la conduite responsable en recherche. 7. Je m'engage à aviser immédiatement le Fonds auquel je transmets la présente demande si je deviens non admissible à faire une demande de financement ou à détenir des fonds d'une agence publique de financement de la recherche au Canada ou à l'étranger, en raison d'un manquement avéré à la conduite responsable en recherche. Le maintien d’un éventuel octroi des FRQ pourra alors faire l'objet d'un examen par le comité en conduite responsable en recherche des FRQ. 8. Je comprends que le non-respect de l’un ou l’autre de ces engagements peut entrainer le retrait d’une demande en cours d’évaluation, ou encore la suspension, le retrait, la cessation ou même le remboursement d’un octroi ou l’imposition de toute autre sanction administrative liée aux privilèges que peuvent accorder les FRQ.
Nom du chercheur ou de la chercheuse :
__________________________________________ __________________ Signature du chercheur ou de la chercheuse Date

Nom du directeur ou directrice du centre de recherche ou du département universitaire :
___________________________________________________ ___________________ Signature du directeur ou directrice universitaire Date

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