## Section IV. Marché et Formulaires

### A. Lettre de Marché

Aux termes de la Demande de Cotation DC N° /24/DC/UNGP/MIONJO intervenue entre l'Unité de Nationale de Gestion du Projet de Soutien aux Moyens de subsistance résilients dans le Sud de Madagascar, UNGP/MIONJO sis au Lot II A105 GNanisana Iadiambola - 101 ANTANANARIVO - MADAGASCAR (ci-après désignée l ' « Acheteur ») d'une part, et (ci-après \_\_\_\_ [nom et adresse complète du Fournisseur] désigné le « Fournisseur ») d'autre part; ATTENDU que l'Acheteur désire que certaines fournitures soient livrées et certains services connexes assurés par le Fournisseur, c'est -à-dire : et a accepté une offre du \_\_\_\_\_\_\_ [Insérer l 'identification ] Fournisseur pour la livraison de ces fournitures et la prestation de ces services pour un montant égal à (ci-après désigné comme le « Prix du marché »). \_\_\_\_ [prix des fournitures en toutes lettres et en chiffres] PUIS IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

### 1. 1.

- 1.1. Dans la présente lettre de marché, les termes ci-après devront être interprétés comme suit :
- a) « Marché » signifie l'accord passé entre l'Acheteur et le Fournisseur, signé par les deux parties, et qui comprendra tous les documents et annexes qui y ont été inclus par voie de référence ;
- b) « Fournitures » signifie tous les produits, matières premières, machines et matériels et/ou tous autres matériaux que le Fournisseur est tenu de livrer à l'Acheteur en exécution du Marché ;
- c) « Prix du Marché » signifie le prix payable au Fournisseur, conformément au Marché signé, sous réserve de toute addition et modification ou de toute déduction audit prix, qui pourra être effectuée en vertu du Marché ;
- d) « Jour » désigne un jour calendaire.
- e) « Services Connexes » désigne les services afférents à la fourniture des biens, tels que l'assurance, l'installation, la formation et la maintenance initiale, ainsi que toute obligation analogue du Fournisseur dans le cadre du Marché.
- 1.2. Les documents ci-après seront considérés comme faisant partie intégrante de la présente Lettre de marché :
- a) La Lettre d'Acceptation ;
- b) La Lettre de Cotation ;
- c) Les Spécifications Techniques et Services Connexes ;
- d) Le Bordereau des Prix et Calendrier de Livraison.
- e) Les inspections et Essais

### 2. 2.

- 2.1. Les fournitures livrées en exécution du présent Marché seront conformes aux normes fixées dans les Spécifications Techniques et, quand aucune norme applicable n'est mentionnée, à la norme faisant autorité en la matière et applicable dans le pays d'origine des fournitures ; cette norme sera la norme la plus récemment approuvée par l'autorité compétente.

### 3. contractuels et renseignements 3. contractuels et renseignements

- 3.1. Tout document/information ayant donné lieu au présent Marché et inclus dans le présent marché demeureront la propriété de l'Acheteur. Amoins que l'Acheteur ne l'ait autorisé au préalable par écrit, le Fournisseur n'utilisera aucun des documents et aucune des informations mentionnées dans ledit Marché, si ce n'est pour l'exécution du Marché.

### 4. 4.

- 4.1. Le Fournisseur garantira l'Acheteur contre toute réclamation des tiers touchant à la contrefaçon ou à l'exploitation non autorisée d'un brevet, d'une marque commerciale ou de droits de propriété industrielle résultant de l'emploi des prestations ou de leurs composants dans le pays de l'Acheteur.

### 5. et Transports 5. et Transports

- 5.1. Le Fournisseur assurera l'emballage des prestations de façon à prévenir les avaries et dommages pouvant survenir pendant leur transport vers leur destination finale indiquée dans le Marché. L'emballage devra permettre de résister, en toutes circonstances, à une manutention brutale, à des températures extrêmes, au sel et aux précipitations atmosphériques pendant le voyage et le stockage.