- ARTICLE 108 DOSSIER D'EXECUTION

#### 108-1 Documents remis par l'Administration

L'Administration remettra à l'entrepreneur les documents suivants, en version numérique :

- ➢ Dossier technique APD sans information financière ;
- ➢ Plans d'ouvrages niveau APD ;

Ces documents remis par l'Administration serviront de base à l'entrepreneur pour établir, à ses frais, tous plans d'exécution et notes de calculs nécessaires à la réalisation de l'ensemble des travaux prévus au marché. Il appartiendra à l'entrepreneur de procéder à toutes vérifications et corrections utiles sur les documents remis qui ne sauraient, en aucun cas et de quelque façon que ce soit, engager la responsabilité de l'Administration pour toutes erreurs, omissions o u autres qui s'y seraient glissées. Les divers renseignements portés sur les plans et le calage ne sont donnés qu'à titre provisoire. Ces renseignements devront être actualisés et corrigés éventuellement lors de l'élaboration de l'étude d'anticipation technique et financière ; et des projets d'exécution.

#### 108-2 Projet définitif - plans d'exécution

L'entrepreneur établira à ses frais et soumettra à l'agrément du maître d'œuvre ou de son représentant, les différents projets d'exécution avec plans, dessins, métrés et toutes autres justifications utiles, avant commencement des travaux correspondants. Chaque projet d'exécution sera fourni en CINQ (5) exemplaires dont DEUX (2) seront retournés à l'entrepreneur par Ordre de Service après visa. L'exécution des travaux ne sera autorisée sans des documents d'exécution approuvés avec l'apposition par le maître d'œuvre d'un BON POUR EXECUTION. L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour présenter ces projets en temps voulu pour assurer la continuité des travaux étant entendu que l'Autorité chargée du Contrôle disposera d'un délai de VINGT (20) jours pour viser chaque document ou faire connaître ses observations et les modifications éventuelles à y apporter et que, quelles que soient ces modifications, le délai contractuel d'exécution demeure inchangé ainsi que la responsabilité d'exécution de l'entrep reneur. Passé ce délai, le visa de l'Autorité chargée du Contrôle sera censé être acquis. Dans le cas d'un second examen après modification, l'Autorité chargée du Contrôle disposera d'un délai de DIX (10) jours pour donner son visa. Passé ce délai, le visa sera censé acquis. Les dates de livraison des dossiers d'exécution pour les principaux ouvrages tels que barrage, canal tête morte, prise principale et la partie hydromécanique, les partiteurs, etc. De même pour les plans d'exécution relatifs au regabaritage ou ouverture de nouveau canal seront présentées dans le planning général d'exécution à approuver et valider au préalable par le maître d'œuvre. Aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ne pourra être allouée à l'entrepreneur du fait d'une interruption quelconque des travaux, motivée par la non présentation en temps voulu d'un quelconque des projets d'exécution. Dans le cadre de l'élaboration des dossiers d'exécution, il sera réalisé en particulier :

- ➢ Les lever de profils en long et en travers (réalisés de façon contradictoire dans le cadre de l'étude d'anticipation) et le piquetage des canaux ;
- ➢ Les levés de détails aux emplacements retenus pour l'implantation de chacun des ouvrages particuliers ;
- ➢ Les essais géotechniques aux sites des différents ouvrages, notamment la pile n°1 ;

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