### B. Modèle de garantie de remboursement de l'Avance

{Dans le cas ou le fournisseur demande une avance (cf. Clause 8.1), celle-ci doit être garantie à cent pourcent (100%) par une garantie de remboursement d'avance émanant d'une banque réputée et en utilisant le présent modèle de Garantie d'Avance}.

- [Lettre à en- tête du Garant ou Code d'identification SWIFT]

########## Garantie bancaire de remboursement de l'avance \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ [insérer le nom de la Banque commerciale et l'adresse de la succursale ] Garant :

Bénéficiaire le nom et l'adresse de l'Acheteur] \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ Bénéficiaire le nom et l'adresse de l'Acheteur] \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ : [insérer la date] \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ Date :

########## GARANTIE le numéro] \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ GARANTIE le numéro] \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ DE REMBOURSEMENT D'AVANCE No :

Nous du Fournisseur ou du groupement identique au nom du signataire du Nous du Fournisseur ou du groupement identique au nom du signataire du avons été informés que Marché] [numéro du (ci-après dénommer « le Fournisseur ») a conclu avec le Bénéficiaire le Marché no. Marché] [insérer la date] en date du pour la fourniture de [insérer la description des fournitures et Services connexes] (ci-après dénommée « le Marché »). [insérer la De plus, nous comprenons qu'en vertu des conditions du Marché, une avance au montant de somme en lettres] [insérer la somme en chiffres] \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ est versée contre une garantie de restitution d'avance. A la demande du Fournisseur, nous nous engageons en tant que Garant par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d'argent que vous pourriez réclamer dans 4 insérer la somme en lettres][insérer la somme en chiffres] la limite de [ . . Votre demande en paiement doit comprendre, que ce soit dans la demande elle-même ou dans un document séparé signé accompagnant ou identifiant la demande, la déclaration que le Fournisseur : (a) n'a pas remboursé l'avance dans les conditions spécifiées au Marché, spécifiant le montant non remboursé par le Fournisseur ; ou bien (b) a utilisé l'avance à d'autres fins que les fournitures et services connexes faisant l'objet du Marché. Toute demande de paiement au titre de la présente garantie est conditionnelle à la réception par le [insérer le numéro de Fournisseur de l'avance mentionnée plus haut dans son compte portant le numéro compte] nom et adresse de la banque . à [ ]. Le montant plafond de la présente garantie sera progressivement réduit par déduction des montants remboursés par le Fournisseur comme indiqué sur les décomptes certifiés ou des factures marquées de la mention « acquittée » par l'Acheteur qui nous seront pr ésentés. La présente garantie expire au plus tard à la première des dates suivantes : sur réception des décomptes certifiés par l'Acheteur ou de facture acquittée [jour] indiquant que le Fournisseur a remboursé la totalité de l'avance mentionnée plus haut, ou le jour de 5 [année] . Toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard. La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande, (RUGD) Révision 2010, Publication CCI N° 758. \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

########## Signature [Note : Le texte en italiques doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation]