#### 21.4 Après la séance d'ouverture publique, aucune information relative à l'examen, la clarification, l'évaluation ou la comparaison des offres, ni aucune recommandation relative à l'attribution du marché ne pourra être divulguée jusqu'à ce que le marché ait ét é attribué.

#### Toute tentative d'un soumissionnaire visant à influencer le comité d'évaluation durant la procédure d'examen, d'éclaircissement, d'évaluation et de comparaison des offres, à obtenir des informations sur le déroulement de la procédure ou à influencer le pouvoir adjudicateur dans sa décision relative à l'attribution du marché entraînera le rejet immédiat de son offre.

### 22. ÉVALUATION DES OFFRES

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au soumissionnaire des clarifications sur tout point de son offre que le comité d'évaluation jugera nécessaires à son évaluation. Les demandes de clarifications et les réponses doivent être faites par écrit. Elles ne peuvent en aucun cas viser à modifier ou changer le montant ou le contenu de l'offre, sauf pour corriger des erreurs arithmétiques découvertes par le comité d'évaluation lors de l'analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier les informations fournies par le soumissionnaire si le comité d'évaluation le juge nécessaire.

#### 22.1 Examen de la conformité administrative des offres

Cette phase a pour objet de vérifier si l'offre est conforme, quant au fond, aux exigences du dossier d'appel d'offres. Une offre est réputée conforme lorsqu'elle respecte toutes les conditions, modalités et spécifications contenues dans le dossier d'appel d'offres, sans s'en écarter ni y ajouter des restrictions substantielles. Les écarts ou restrictions substantiels sont ceux qui ont une incidence sur la portée, la qualité ou l'exécution du marché ou qui s'écartent largement du dossier d'appel d'offres, limitent les droits du pouvoir adjudicateur ou les obligations du soumissionnaire au titre du marché ou portent atteinte à la situation, au regard de la concurrence, des soumissionnaires ayant présenté des offres conformes. La décision qu'une offre est non conforme devra être dûment justifiée dans le rapport d'évaluation. Le comité d'évaluation vérifie que chaque offre :

- - A été dûment signée ;
- - Comporte une garantie de soumission correcte (si demandée) ;
- - Que toutes les exigences de la grille de conformité administrative sont respectées ;
- - Qu'elle est accompagnée de tous les documents et de toutes les informations requis ;
- - Qu'elle se conforme en substance aux exigences des présents documents de l'appel d'offres.

Si une offre ne répond pas aux exigences de la grille de conformité administrative, elle sera rejetée par le comité d'évaluation lors de la phase d'évaluation de la conformité.

#### 22.2 Évaluation technique

Le comité d'évaluation doit évaluer les seules offres jugées substantiellement conformes au titre du point 22.1. À ce stade de la procédure d'évaluation, le comité d'évaluation analysera la conformité technique de chaque offre en fonction des spécifications techniques et classera les offres en deux catégories : conformes aux exigences techniques et non conformes aux exigences techniques.

#### 22.3 Évaluation financière

Au terme de l'évaluation technique, le comité d'évaluation vérifie que les propositions financières ne comportent pas d'erreurs arithmétiques. Si l'appel d'offres porte sur plusieurs lots, les offres financières sont comparées pour chaque lot. L'évaluation financière devra déterminer la meilleure offre financière pour chaque lot, en tenant compte des éventuelles remises offertes. Lors de l'analyse de l'offre, le comité d'évaluation établira le montant final de l'offre après correction sur la base des règles énoncées au point 23.

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