## TERMES DE REFERENCE

Prestataires de Service pour le Programme de Transfert Monétaire aux bénéficiaires de filets de sécurités sociaux en transfert monétaire pour le développement humain du Fonds d'Intervention pour le Développement TMDHet en Argent Contre Travail Productif ACTP (AGENCE PAYEUR)

- I- CONTEXTE

La Banque Mondiale renforce son engagement dans la lutte contre la pauvreté et dans le développement de Madagascar en intensifiant son investissement dans le secteur de la protection sociale.

Ainsi, le Gouvernement Malagasy a bénéficié d'un appui de la Banque Mondiale pour la mise en place d'un programme de Filets Sociaux de Sécurité (FSS) d'Août 2015 à septembre 2019. Cette composante comporte trois activités dont deux concernent des transferts monétaires: le programme de Transfert Monétaire pour le Développement Humain (TMDH) et du programme Argent Contre Travail-Productif (ACT- P) mis en œuvre dans les zones les plus touchés par la pauvreté. Par ailleurs, au cours de l'année 2016, suite à 3 an nées successives de sècheresse dans la partie sud de Madagascar, un programme d'urgence et de résilience a été mis en place par un financement additionnel du FSS dénommé FIAVOTA implémenté dans les 5 districts les plus touchés par la sècheresse. Etant donné les résultats obtenus avec ces programmes, la Banque Mondiale amplifie son appui pour le Gouvernement Malagasy et décide de prolonger le projet FSS à travers un deuxième financement additionnel du projet FSS (FA2) pour une durée de 2,5 ans (2019 à 2022) afin d'aider le gouvernement à accroître l'accès des ménages extrêmement pauvres aux services de filet de sécurité ; de jeter les bases d'un système de protection sociale et de renforcer ainsi l'impact du projet FSS et le filet de sécurité sociale à Madagascar. Le projet FSS (FA2) renforcera le filet de sécurité sociale en consolidant les 03 programmes de transferts monétaires : TMDH, ACTP et FIAVOTA.

Il est à noter qu'un Appel à Manifestation d'Intérêts (AMI) a été effectué pour les agences de paiement (IMF, Mobile Money) et que les zones non couvertes par leur service feront l'objet de cette prestation.

Les présents termes de référence sont développés pour le recrutement d'une agence payeur présélectionnée au FID en tant qu'AGEX, qui sera chargée d'assurer le paiement des bénéficiaires du TMDH et de l'ACTP.

- II- MANDAT DU PRESTATAIRE DE SERVICE
- ▪ Le mandat du prestataire consiste à assurer le paiement des bénéficiaires au niveau des Fokontany de résidence des bénéficiaires du TMDH et ACTP auprès d'une caisse conformément au calendrier défini par les deux parties (FID et prestataire de service).
- ▪ Le Prestataire de Service s'engage à exécuter le paiement des bénéficiaires du TMDH conformément aux clauses de la convention ainsi qu'aux normes comptables et financiers requises.
- ▪ Le Prestataire s'engage à se faire escorter par les forces de l'ordre (gendarmes) pendant tous les stades de paiement allant de l'acheminement vers les lieux de paiement jusqu'à la réception des fonds par les bénéficiaires. La sécurisation porte donc non seulement sur les convois de fonds mais aussi sur les sites de paiement.
- III- CARACTERISTIQUES DES PAIEMENTS DES ACTIVITES: