Séance d'ouverture des offres	12/04/2023	10h00
Notification de l'attribution à l'attributaire	13/04/2023	-
Signature du contrat	20/04/2023	-

* Date provisoire

## 3. Participation

### 3.1. Les conditions d'admissibilité détaillées dans les informations complémentaires concernant l'avis de marché (annexe A5f) ou, le cas échéant, dans l'avis de marché (C2), s'appliquent à tous les membres d'une entreprise commune/d'un consortium, à tous les sous -traitants ainsi qu'à toutes les entités aux capacités desquels le soumissionnaire a recours pour les critères de sélection. Tous les soumissionnaires, tous les membres d'une entreprise commune/d'un consortium, toutes les entités pourvoyeuses de capacités et tous les sous-traitants doivent certifier qu'ils remplissent ces conditions. Ils doivent prouver qu'ils remplissent les conditions d'admissibilité par des documents datés de moins d'un an avant la date limite de soumission des offres, établis conformément à leur droit national ou à la pratique ou par des copies des documents originaux relatifs à leur enregistrement et/ou à leur statut juridique, au lieu de leur enregistrement et/ou à leur siège statutaire ainsi que, s'il est différent, au siège de leur administration centrale. Le pouvoir adjudicateur peut accepter d'autres preuves satisfaisantes indiquant que ces conditions sont remplies. 3.2. Les personnes physiques ou morales qui se trouvent dans une des situations visées aux sections 2.4 (mesures restrictives de l'UE), 2.6.10.1 (critères d'exclusion) ou 2.6.10.1.2 (exclusion d'une procédure) du PRAG ne peuvent ni participer au présent appel d'offres ni se voir attribuer un marché. Si elles participent malgré tout au présent appel d'offres, leur offre sera considérée comme inappropriée ou irrégulière, selon le cas. Dans les cas énumérés dans la section 2.6.10.1. du PRAG, les soumissionnaires peuvent également être exclus des procédures financées par l'UE et sont passibles de sanctions financières pouvant atteindre 10 % de la valeur totale du marché, conformément au règlement financier en vigueur. Ces informations peuvent être publiées sur le site internet de la Commission, conformément au règlement financier en vigueur. Les soumissionnaires doivent fournir des déclarations sur 2 l'honneur certifiant qu'ils ne se trouvent dans aucune de ces situations d'exclusion. Ces déclarations doivent être soumises par tous les membres d'une entreprise commune/d'un consortium, par tout sous-traitant et par toute entité pourvoyeuse de capacités. Les soumissionnaires qui se sont rendus coupables de fausses déclarations peuvent en outre être frappés de sanctions financières et d'exclusion, conformément au règlement financier en vigueur. Leur offre sera considérée comme irrégulière.

### Les situations d'exclusion visées ci - dessus s'appliquent aussi à tous les membres d'une entreprise commune/d'un consortium, à tous les sous -traitants et à tous les fournisseurs des soumissionnaires, ainsi qu'à toutes les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours pour les critères de sélection. En cas de doute à propos de cette déclaration, le pouvoir adjudicateur demandera des pièces justificatives attestant que le sous-traitant et/ou les entités pourvoyeuses de capacités ne se trouvent pas dans une situation d'exclusion.

### 3.3. Pour être admis à participer au présent appel d'offres, les soumissionnaires doivent apporter la preuve, à la satisfaction du pouvoir adjudicateur, qu'ils remplissent les conditions juridiques, techniques et financières requises et qu'ils ont les moyens n écessaires pour exécuter le marché d'une manière effective. 3.4. Le recours à la sous-traitance est autorisé. Le soumissionnaire et, le cas échéant, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours en ce qui concerne les critères relatifs à

Format 4 sur 16 Format 4 sur 16 : Version du PRAG 2021.1

c4b\_itt\_fr.docx