Demande de Cotations

########## Éligibilité des Fournitures

- 6. Les Fournitures doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 10.

########## Éligibilité des Fournisseurs

- 7. Le Fournisseur présentera la de la Cotation. Dans le cas où lettre de pouvoir du signataire le Fournisseur est un groupement d'entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l'exécution de l'ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché , lors de l'exécution du contrat.
- 8. Un Fournisseur peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 9 et 10 ci-après. Un Fournisseur est réputé avoir la nationalité d'un pays si l' Entreprise est constituée, incorporée ou enregistrée selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attest ent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d'association) et ses , selon le cas, ainsi que les documents d'enregistrement copies des documents fiscaux certifiés conformes aux originaux par les autorités compétentes . Ce critère s'applique à jour, également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les Services connexes.
- 9. Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe 10 ci-dessous et :

#### (a) en droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l' Emprunteur interdit les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu'une telle exclusion n'empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de fournitures ou la passation de marchés de travaux ou de services requis ; ou (b) par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l' Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un pays, une personne physique ou une entité dans ce pays.

- 10. En ce qui concerne les paragraphes 6 et 8 , pour l'information des Entreprise s, à l'heure actuelle, les entreprises, les biens et les services des pays suivants sont exclus de ce processus de passation de marchés :
- (a) aucun » (a) aucun » En vertu des paragraphes 6 et 9 (a) : .
- (b) aucun ». (b) aucun ». En vertu des paragraphes 6 et 9 (b) :
- 11. Un Fournisseur qui a été sanctionné par la Banque, conformément aux Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption, conformément à ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, tel qu'énoncé dans le Cadre de s sanctions du Groupe de la Banque mondiale tel que décrit dans l'annexe aux conditions contractuelles (Annexe A) alinéa 2.2 d., ne sera pas admissible à soumettre une Cotation ou à être attributaire d'un marché ou bénéficier d'un marché financé par la Banque, financièrement ou autrement, pendant une période telle que la Banque aura déterminée. Une liste des entreprises et des personnes