*** Annexe IV de l'accord de partenariat ACP -UE, tel que révisé par la décision nº 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE (JO L 196 du 3.7.2014, p. 40). **** Y compris des pays et territoires d'outre -mer entretenant des relations particulières avec le Royaume- Uni, mentionnés dans la quatrième partie et énumérés à l'annexe II du TFUE.

##### 5. Candidature

- Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 4 ci-dessus) ou tout groupement de telles personnes (consortium) peut participer ou soumettre une offre.
- Un consortium peut être, soit un groupement permanent doté d'un statut juridique, soit un groupement informel créé aux fins d'une procédure de passation de marché spécifique. Tous les partenaires d'un consortium (c'est -à-dire le chef de file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
- La participation ou l'offre d'une personne physique ou morale inéligible entraînera l'exclusion automatique de la personne concernée. En particulier, si cette personne fait partie d'un consortium, son exclusion entraînera celle du consortium dans son ensemble.

##### 6. Nombres de demandes de participation ou d'offres

- Une personne physique ou morale ne peut pas soumettre plus d'une demande de participation ou offre, quelle que soit la forme de sa participation (en tant qu'entité légale individuelle ou en tant que chef de file ou partenaire d'un consortium soumettant une demande de participation ou une offre). Si une personne physique ou morale soumet plus d'une demande de participation ou offre, toutes les demandes de participation ou offres auxquelles cette personne participe seront rejetées.

En cas de lots, les candidats ou soumissionnaires ne peuvent soumettre qu'une seule demande de participation ou offre pour chaque lot. Les marchés seront attribués lot par lot et chaque lot fera l'objet d'un contrat distinct.

- 8. Sous-traitance
- La sous-traitance est autorisée.
- 12. Date prévue pour le commencement de l'exécution du marché
- 12 Juillet 2023
- 13. de mise en œuvre des tâches 13. de mise en œuvre des tâches P

La période de mise en œuvre des tâches est fixée à :

- • QUINZE (15) MOIS pour le lot 1
- • QUINZE (15) MOIS pour le lot 2
- à date stipulée dans à date stipulée dans compter de de début de mise en œuvre l'Ordre de Service de commencer les travaux jusqu'à la réception provisoire ;

Ces périodes ne sont pas cumulatives si un soumissionnaire soumet une offre pour les deux lots. Ce délai comprend la période de suspension, totale ou partielle, des travaux, estimée à 6 mois (entre février et juin), nécessaire pendant la saison des pluies

- 14. Langue de la procédure

Le français sera utilisé dans toute communication écrite relative au présent appel d'offres et au présent marché.

- 15. Informations complémentaires
- ➢ Les données financières que le candidat doit fournir dans le formulaire de demande de participation ou dans le formulaire de soumission d'une offre doivent être exprimées en . EUR Le cas échéant, lorsqu'un candidat mentionne des montants initialement exprimés dans une autre monnaie, la conversion en est effectuée conformément au taux de change InforEuro EUR

2021.1

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