- o offre financière pour les pièces de rechange et les consommables pour une o offre financière pour les pièces de rechange et les consommables pour une utilisation pendant un an avec la liste des prix par article ;
- o offre financière pour le service après-vente pour un an ; o offre financière pour le service après-vente pour un an ;

Cette offre financière doit être présentée au moyen du modèle fourni (annexe IV*, Budget ventilé), des précisions pouvant être ajoutées sur des feuilles séparées, si nécessaire.

En cas de doute quant au régime de TVA applicable, il appartient au soumissionnaire de prendre contact avec les autorités de son pays pour obtenir des éclaircissements sur l'exonération de TVA dont bénéficie l'Union européenne.

#### Partie 3 : documentation

À fournir au moyen des modèles joints*:

- • Le « bordereau de soumission pour un marché de fournitures » ainsi que son annexe 1 (« »), tous deux Déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et de sélection dûment complétés, y compris la déclaration du soumissionnaire, point 7 (pour chaque membre, en cas de consortium et pour chaque entité pourvoyeuse de capacité ou sous- traitant (le cas échéant). Une copie de la déclaration originale signée doit être fournie. L'original doit être conservé par le soumissionnaire et peut être demandé par le pouvoir adjudicateur.
- • Les informations bancaires relatives au compte sur lequel les paiements devront être effectués (formulaire « signalétique financier » - document c4o1\_fif\_fr) (les soumissionnaires qui ont déjà signé un autre contrat avec la Commission européenne peuvent fournir à la place du formulaire « signalétique financier » le numéro du signalétique financier ou une copie du formulaire qu'ils ont fourni à cette occasion, à condition qu'aucun changement n'ait eu lieu entre -temps).
- • Le formulaire « entité légale » (document c4o2\_lefind\_fr) et les pièces justificatives (les soumissionnaires qui ont déjà signé un autre contrat avec la Commission européenne peuvent fournir à la place du formulaire « entité légale » le numéro de leur entité légale ou une copie du formulaire « entité légale » qu'ils ont fourni à cette occasion, à condition que leur statut juridique n'ait pas changé entre -temps).

À fournir sans contrainte de format :

- • Une description des conditions de la garantie, qui doivent être conformes aux conditions énoncées à l'article 32 des conditions générales.
- • Une description de l'organisation de la garantie du produit, conformément aux conditions énoncées à l'article 32 des conditions particulières.
- • Une déclaration du soumissionnaire attestant l'origine des fournitures (ou un autre moyen de preuve de l'origine).
- • Signature dûment autorisée : un document officiel (statuts, procuration, déclaration devant notaire, etc.) prouvant que la personne qui signe au nom de la société, de l'entreprise commune ou du consortium est habilitée à le faire.
- • Copies certifiées conformes de la Carte Statistique, du Registre du Commerce et de la Carte Fiscale de l'année 2022.

Remarques : Les soumissionnaires sont priés de respecter cet ordre de présentation. Le terme annexe* se réfère aux modèles joints au dossier d'appel d'offres. Ces modèles sont également disponibles à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?group=C

Format 8 sur 16 Format 8 sur 16 : Version du PRAG 2021.1

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