### 19.6 Le pouvoir adjudicateur conservera toutes les offres reçues après la date limite de soumission des offres indiquée dans l'avis de marché ou dans les présentes instructions. Les garanties correspondantes seront renvoyées aux soumissionnaires. Le pouvoir adjudicateur ne peut être tenu pour responsable en cas de retard dans la livraison des offres. Les offres reçues hors délai seront rejetées et ne seront pas évaluées.

## 20. Évaluation des offres

### 20.1 Examen de la conformité administrative des offres

Cette phase a pour objet de vérifier si les offres sont conformes aux exigences essentielles du dossier d'appel d'offres. Une offre est conforme lorsqu'elle respecte toutes les conditions, modalités et spécifications contenues dans le dossier d'appel d'offres, sans s'en écarter sensiblement ni y apporter des restrictions substantielles. Les restrictions ou écarts substantiels sont ceux qui affectent l'objet, la qualité ou l'exécution du marché, qui diffèrent largement des termes du dossier d'appel d'offres, qui limitent les droits du pouvoir adjudicateur ou les obligations du soumissionnaire au titre du marché ou qui faussent la concurrence à l'égard des soumissionnaires ayant présenté des offres conformes. Toute décision ayant pour effet de déclarer qu'une offre n'est pas conforme sur le plan administratif doit être dûment justifiée dans le procès- verbal d'évaluation. Si une offre n'est pas conforme au dossier d'appel d'offres, elle est immédiatement rejetée et ne peut, par la suite, être rendue conforme par des corrections ou par la suppression des écarts ou des restrictions.

### 20.2 Évaluation technique

À l'issue de l'analyse des offres jugées conformes sur le plan administratif, le Comité d' Evaluation statuera sur la conformité technique de chaque offre et classera les offres en deux catégories: les offres conformes aux exigences techniques et les offres non conformes aux exigences techniques.

### Les qualifications minimales requises (voir les critères de sélection dans les informations complémentaires concernant l'avis de marché) doivent être évaluées dès le début de cette étape.

Dans le cas de marchés comportant des services après-vente et/ou de formation, la qualité technique de ces services doit également être évaluée en utilisant des critères «oui/non» tels que spécifiés dans le dossier d'appel d'offres.

### 20.3 Dans un souci de transparence et d'égalité de traitement, et afin de faciliter l'examen et l'évaluation des offres, le C omité d' Evaluation peut demander à chaque soumissionnaire des éclaircissements sur son offre, y compris sur la ventilation des prix, dans un délai raisonnable qui sera fixé par le comité d'évaluation. La demande d'éclaircissements et la réponse doivent être formulé es par écrit, mais aucune modification du prix ou du contenu de l'offre ne pourra être demandée, proposée ou autorisée, sauf si elle est nécessaire pour confirmer la correction d'erreurs arithmétiques découvertes pendant l'évaluation des offres conformément au point 20.4. Aucune demande d'éclaircissements ne peut fausser la concurrence. Toute décision ayant pour effet de décl arer qu'une offre n'est pas conforme aux exigences techniques doit être dûment justifiée dans le procès- verbal d'évaluation. 20.4 Évaluation financière

a) Les offres jugées conformes aux exigences techniques seront vérifiées en vue d'y déceler d'éventuelles erreurs arithmétiques dans les calculs et les totaux. Les erreurs seront corrigées par le C omité d' Evaluation de la manière suivante:

- en cas de divergence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, le montant en lettres sera retenu; - sauf pour les marchés à forfait, en cas de divergence entre un prix unitaire et le montant total obtenu en multipliant ce prix unitaire par la quantité, le prix unitaire indiqué sera retenu.

Format 11 sur 16 Format 11 sur 16 : Version du PRAG 2021.1

c4b\_itt\_fr.docx