## ARTICLE 1 : OBJET

La présente charte a pour objet de définir les conditions de recours et de mise en œuvre du télétravail au sein de l'UES WORLDLINE.

## ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

La présente charte s'applique aux différentes entités juridiques situées en France de :

- - La Société Worldline SA dont le siège social est situé 80 quai Voltaire 95870 Bezons,
- - La société Mantis SAS dont le siège social est situé 55 rue de Rivoli, 75001 Paris,
- - La société Santeos SA dont le siège social est situé 80 quai Voltaire 95870 Bezons,
- - La société Worldline France SAS dont le siège social est situé 80 quai Voltaire 95870 Bezons,
- - L'établissement français de la société equensWorldline SE dont le siège social est situé à Endrachtlaan 315 3526LB Utrecht (Pays-Bas)

S'il n'existe pas d'accord de télétravail ou de charte relative au télétravail sur l'entité qui rejoint le Groupe Worldline, la présente charte leur sera applicable après communication de la charte aux organisations syndicales le cas échéant et aux salariés. Un avenant à la présente charte sera établi en conséquence.

## ARTICLE 3 : ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL

Dans le champ d'application de la présente charte, tout salarié de l'UES Worldline travaillant sur le territoire français en contrat à durée indéterminée ou déterminée peut faire une demande de télétravail.

Pour chaque demande effectuée par un salarié éligible au télétravail, le management :

- - étudiera la compatibilité de cette forme d'organisation du travail avec l'emploi exercé par le salarié notamment sa faisabilité technique, sa compatibilité avec les impératifs de sécurité des données et les modalités de réalisation de la prestation fournie aux clients internes ou externes qui dans, certains cas exceptionnels, pourraient ne pas permettre la mise en œuvre du télétravail ;
- - vérifiera que le candidat au télétravail dispose de l'autonomie suffisante pour télétravailler. Au moment de l'embauche, il pourra décider que le salarié acquiert préalablement l'autonomie nécessaire, la connaissance de l'entreprise et des équipes qui la c omposent par une présence sur site à 100% du temps de travail dans une limite maximum de 3 mois à compter de son embauche à partir de laquelle le salarié pourra faire une demande de télétravail.

Le manager répondra à la demande de télétravail dans le respect des conditions mentionnées à l'article 7.

## ARTICLE 4 : DEFINITION DU TELETRAVAIL

Selon l'article L 1222 -9 du Code du travail, « le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. »

Sur la base de cette définition générale, la présente charte précise que le télétravail au sein des activités de l'UES Worldline s'entendra comme la situation où le salarié, sur la base du volontariat et avec l'accord préalable de sa hiérarchie, effectuera son activité professionnelle alternativement à son lieu de télétravail et dans les locaux de l'entreprise. Ceci sera formalisé par un avenant à son contrat de travail.