Les salariés disposant d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pourront en fonction des préconisations du médecin du travail, à leur demande, exercer leur activité en télétravail, dans une proportion supérieure à 50% de leur temps de travail hebdomadaire, en informant la Direction des Ressources Humaines et la Mission Emploi H andicap de l'entreprise.

Sur préconisation du médecin du travail justifiée par le handicap du salarié et en lien avec la Mission Emploi Handicap de l'entreprise, en supplément du poste informatique fourni par la société, le salarié pourra être équipé d'un poste informatique supplé mentaire au standard des contraintes de sécurité de la société et pourvu des logiciels utilisés par l'entreprise, financé par le budget de la Mission Emploi Handicap. Ce poste informatique supplémentaire restera sur le lieu de télétravail.

Dans le cadre des préconisations du service de santé au travail justifiées par des nécessités thérapeutiques, le télétravailleur pourra ajouter un autre lieu de télétravail dans les conditions du présent accord.

### 11.5 Télétravail pour raison médicale

Le service de santé au travail ou le médecin traitant pourra préconiser, à titre exceptionnel, et pour les salariés revenant d'un arrêt de travail de plus de 7 jours consécutifs, l'exercice de leur activité en télétravail, pour une durée limitée dans le temps et inférieure à 3 mois, dans une proportion supérieure à 50% de leur temps de travail hebdomadaire. Ce télétravail pourra, le cas échéant, être renouvelé par le service de santé au travail pour une durée supplémentaire de 3 mois.

### 11.6 Proches aidant

### Un salarié aidant un proche malade (conjoint, PACSé, concubin, ascendant ou descendant du salarié ou du conjoint du salarié) peut bénéficier pour une durée limitée dans le temps et inférieure à 6 mois du bénéfice du télétravail dans une proportion supérieure à 50% et jusqu'à 100% dans la mesure où l'emploi exercé permet un exercice du télétravail supérieur à 50% du temps de travail. Un document médical attestant de la nécessité de l'assistance apportée au malade sera produit par le salarié à l'appui de sa demande auprès de la DRH. Au-delà de 6 mois, en fonction de la situation, le dossier sera étudié par le management, la DRH et le salarié.

## ARTICLE 12 : SANTE AU TRAVAIL

### 12.1 Santé au travail

Sauf exceptions prévues au Code du travail, la visite médicale du télétravailleur sera réalisée selon la périodicité prévue par le Codeprécité. Elle aura lieu selon la date de convocation définie par la médecine du travail (hors pose de jours de congé payé ou de réduction du temps de travail) ; elle sera l'o ccasion de faire un point sur les conditions particulières de travail du salarié.

Avant l'expiration du délai existant entre deux examens médicaux périodiques, le télétravailleur pourra bénéficier à sa demande, ou à celle de l'employeur, d'un examen médical effectué par le service de santé au travail. Dans son évaluation de la situation, la médecine du travail devra apprécier les conditions dans lesquelles le télétravailleur travaille à son lieu de télétravail.

Le Service Santé au Travail a un rôle de conseil actif en matière d'ergonomie du poste de travail : ses préconisations seront prises en compte comme pour tout salarié de l'entreprise travaillant sur site.

### 12.2 Prévention - Espace de télétravail