Conformément aux dispositions de l'Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005, les télétravailleurs bénéficient des mêmes conditions de participation et d'éligibilité aux élections pour les instances représentatives du personnel.

## ARTICLE 11 : TELETRAVAIL EN SITUATIONS EXCEPTIONNELLES

### 11.1 Plan de continuité d'activité

Les salariés identifiés comme faisant partie du Plan de Continuité d'Activité (ou BCP) de l'entreprise pourront exercer leur activité temporairement à distance si le PCA est activé. Dans ce cas, les dispositions de l'article relatif au volontariat à la présente charte ne s'appliquent pas.

### 11.2 Circonstances exceptionnelles

11.2.1 Circonstances exceptionnelles extérieures validées par la direction de l'entreprise

En cas de circonstances exceptionnelles validées officiellement par la Direction affectant les conditions de transport des salariés d'un établissement ou pouvant se manifester notamment par une menace d'épidémie ou donnant lieu à des restrictions de circul ation imposées par les autorités (pollution …) ou encore affectant la disponibilité du site, les salariés pourront, après avoir signifié par écrit (mail) leur intention auprès de leur Responsable Ressources Humaines, exercer leur activité depuis leur lieu de télétravail sous réserve d'être en capacité de réaliser ce travail à distance et de remplir les obligations en matière d'assurance multirisques habitation et de conformité électrique. Les Commissions Locales de Prévention pourront relayer les demandes de télétravail en cas de circonstances exceptionnelles.

Une communication de la DRH est alors adressée à destination des collaborateurs concernés. Dès la fin des circonstances exceptionnelles, les journées de télétravail exceptionnelles prennent fin et les salariés reprennent leur mode d'organisation habituel de travail impliquant pour les bénéficiaires concernés l'exercice du télétravail dans les li mites de leur avenant télétravail.

Dans le cas de ces circonstances exceptionnelles extérieures validées par la direction de l'entreprise , l'application du télétravail exceptionnel permet le versement de l' allocation forfaitaire globale exclusivement.

- 11.2.2 Décision prise par une autorité extérieure à l'entreprise

En cas de décision prise par une autorité extérieure à l'entreprise lui imposant de pratiquer du télétravail pour tout ou partie de son effectif, l'entreprise appliquera des dispositions spécifiques adaptées discutées avec les partenaires sociaux dans le cadre d 'une Charte de télétravail exceptionnel.

### 11.3 Femmes enceintes

Pour Pour leur économiser la fatigue du temps de trajet domicile - lieu de travail, à partir du 3 mois de grossesse, les collaboratrices enceintes pourront demander à bénéficier du télétravail jusqu'au début du congé maternité. Un avenant spécifique au contrat de travail ou une modification temporaire de l'avenant de télétravail en cours sera rédigé. Dans ce cas, le droit à bénéficier du télétravail sera automatiquement accordé dans le respect des dispositions de la présente charte. A la demande des femmes enceintes qui le souhaitent, il leur sera accordé un temps de télétravail supérieur à celui de la présente charte conformément à leur demande.

### 11.4 Salariés reconnus travailleurs handicapés