## ARTICLE 5 : ORGANISATION DU TELETRAVAIL

Le télétravail implique une organisation reposant sur au plus 50 % du temps de travail au lieu de télétravail, pris sur une période de référence hebdomadaire ou sur deux semaines consécutives.

Les salariés, qu'ils soient à temps complet ou à temps partiel, pourront bénéficier du télétravail sous réserve que l'organisation du télétravail prévoit 2 jours entiers sur le site d'exercice de son activité (site de rattachement ou site client) par semaine.

Exemple 1 : Le salarié pose 5 jours de CP ou/et de RTT, il n'a pas à venir sur site. Exemple 2 : Le salarié pose 3 jours de CP et/ou de RTT, il doit venir sur site 2 jours. Exemple 3 : Le salarié pose 1 ou 2 jours de CP et/ou de RTT, il doit venir sur site 2 jours et peut télétravailler 1 jour.

Le salarié propose le pourcentage de temps télétravaillé.

La répartition du temps de travail s'opère par journée, voire par demi -journée, ainsi que sur la base d'une formule de télétravail en jours variables.

Pour les ponts, concernant les organisations le nécessitant, un planning sera établi par le management pour définir les salariés qui souhaitent être en télétravail, ceux qui nécessitent de venir sur site et ceux en congé.

### Salarié travaillant en horaire par cycles - Organisation spécifique

Les salariés d'exploitation travaillant en horaire par cycles et répondant aux critères d'éligibilité énoncés à l'article 3 de la présente charte sont éligibles à télétravailler dans les conditions ci -dessous, compte- tenu de l'organisation spécifique des équipes d'expl oitation :

- - Maximum de 10 jours de télétravail sur une période de référence de 5 semaines.
- - Validation préalable par le manager des propositions des jours de télétravail pour sécuriser l'organisation du service
- - Joignabilité nécessaire sur la totalité de la période de travail de jour ou de nuit, à l'exception des temps de pause.

Toute plage horaire de travail de jour ou de nuit de 6 heures (ou plus) effectuée en télétravail correspond à un jour de télétravail. En dehors des dispositions ci-dessous, les salariés en horaires par cycles demeurent soumis à l'ensemble des dispositions de la présente charte. Il en va ainsi notamment de l'article 7.4.5 de la présente charte en cas de retour sur site pour raisons de service.

## ARTICLE 6 : LIEU DU TELETRAVAIL

Le salarié déclare un lieu de télétravail, ce lieu de télétravail se situe sur le territoire métropolitain français. Il s'agit du domicile du salarié déclaré à l'entreprise correspondant à sa résidence habituelle.

Par défaut, le domicile déclaré à l'entreprise pour l'envoi du bulletin de paie est ce lieu de résidence habituelle.

A titre subsidiaire, un second lieu de télétravail sur le territoire métropolitain français pourra être accepté par l'entreprise , sous réserve de sa déclaration par le salarié, d 'absence de contraintes clients ou techniques validée préalablement par le manager et d'une déclaration d'assurance multirisque habitation conforme à l'article 8.9.

A titre exceptionnel, le lieu de télétravail peut être situé hors du territoire français métropolitain pour les seuls salariés ayant déjà leur domicile déclaré sur leur bulletin de paie en Belgique et rattaché au site de Seclin . Dans ce cas, le lieu de télétravail peut s'effectuer en Belgique.