Article 13. 13. Le.la direct.eur.rice général.e assiste le.la président.e dans la préparation des travaux et des réunions du Bureau. Il.elle veille à l’observation des règles de présentation des documents et assure la mise en œuvre des procédures décisionnelles.

## Section 2 – Procédure électronique

Article 14. 14. Le Bureau peut statuer par procédure électronique, par nécessité, dans un souci de bonne administration et de commodité, et pour autant que les questions concernées puissent être approuvées sans discussion approfondie.

Article 15. 15. Le.la président.e avertit par courrier électronique avec accusé de réception les membres du Bureau et le.la commissaire du gouvernement affecté.e au contrôle du CSA de la tenue d’un Bureau par procédure électronique. Le courrier électronique contient l’ordre du jour, les projets de décisions et/ou de notes à adopter, le délai dans lequel les membres du Bureau et le.la commissaire du gouvernement peuvent formuler leurs observations et le délai dans lequel les projets et/ou notes doivent être adoptés.

Le délai dans lequel les membres du Bureau et le.la commissaire du gouvernement peuvent formuler leurs observations ne peut être inférieur à 48 heures et le délai dans lequel les projets et/ou notes doivent être adoptés ne peut être inférieur à 72 heures.

Endéans le premier délai visé à l'alinéa 2, si un.e ou plusieurs membres du Bureau ou si le.la commissaire du gouvernement s'opposent explicitement, par courrier électronique, à la tenue d'un Bureau par procédure électronique, le Bureau ne se réunit pas électroniquement et les points de l'ordre du jour sont reportés à l'ordre du jour d'un prochain Bureau par procédure ordinaire ou, à défaut, par visioconférence.

Article 16. 16. Les membres du Bureau ou le.la commissaire du gouvernement qui le souhaitent adressent, par courrier électronique, leurs observations à tou.te.s les autres membres.

Si aucune observation n’est formulée dans le premier délai visé à l’article 15 du présent règlement, le.la président.e invite les membres du Bureau, par courrier électronique avec accusé de réception, à voter sur la note ou le projet concerné. Au terme du second délai visé à l’article 15 du présent règlement, la note ou le projet concerné sera adopté si trois membres au moins se sont prononcé.e.s explicitement et si la majorité d’entre eux.elles vote en faveur de la note ou du projet, conformément aux règles de quorum et de majorité visées aux articles 6 et 8 du présent règlement.

Si des observations sont formulées par des membres du Bureau ou par le.la commissaire du gouvernement dans le premier délai visé à l’article 15 du présent règlement mais ne révèlent aucune contradiction entre eux.elles, soit parce qu’elles se complètent, soit parce qu’elles ne font l’objet d’aucune réaction des autres membres, le.la président.e intègre ces observations dans la note ou le projet originaire et invite les membres du Bureau, par courrier électronique avec accusé de réception, à voter sur la note ou le projet modifié, dit « de synthèse ». Au terme du second délai visé à l’article 15 du présent règlement, la note ou le projet « de synthèse » sera adopté si trois membres du Bureau au moins se sont prononcé.e.s explicitement et si la majorité d’entre eux.elles vote en faveur de la note ou du projet « de synthèse », conformément aux règles de quorum et de majorité visées aux articles 6 et 8 du présent règlement.

Si des observations révélant des contradictions entre les membres du Bureau ou avec le.la commissaire du gouvernement sont formulées dans le premier délai visé à l’article 15 du présent règlement, des négociations sont menées, à l'initiative du.de la président.e, entre les personnes concernés afin d'arriver à un consensus. Si un consensus est atteint avant la fin du second délai visé à l’article 15 du présent règlement, le.la président.e intègre les modifications nécessaires à ce consensus dans la note ou le projet