Article 18quater. Le.la président.e avertit par courrier électronique avec accusé de réception les membres du Bureau de la tenue d’un Bureau par visioconférence. Cette convocation, l’ordre du jour et les documents nécessaires aux délibérations et décisions doivent être adressés au moins vingt-quatre heures à l’avance. Toutefois, le Bureau peut accepter la présentation de documents en séance.

Article 18quinquies. Les moyens de visioconférence utilisés devront satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective de chacun à la réunion. Ils devront permettre aux membres participants de s’identifier entre eux, transmettre au moins leurs voix et assurer la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Article 18sexies. Pour le reste, les règles de fonctionnement de la procédure par visioconférence sont les mêmes que celles de la procédure ordinaire visée dans la section 1.

Article 18septies. Quand la tenue d’une réunion ordinaire déjà convoquée est impossible ou impliquerait des contraintes disproportionnées en raison de la force majeure, le Bureau peut se réunir par voie de visioconférence.

###### CHAPITRE II – HABILITATIONS ET DELEGATIONS

Article 19. 19. Le Bureau peut, par un acte précis, déléguer au.à la président.e la gestion quotidienne du CSA et la représentation en ce qui concerne cette gestion.

En cas d’empêchement prolongé du.de la président.e, le Bureau peut, à condition que le principe de sa responsabilité collégiale soit pleinement respecté, constater qu’il.elle se trouve dans l’impossibilité d’assumer cette délégation et déléguer alors, par un acte précis, la gestion quotidienne du CSA et la représentation en ce qui concerne cette gestion à un.e ou plusieurs membres du Bureau ou du personnel, et ce sans préjudice de l’article 2 du présent règlement et des règlements respectifs du Collège d’autorisation et de contrôle, du Collège d’avis et de l’assemblée plénière. Cette décision ne peut être prise selon la procédure électronique visée à la section 2 du chapitre premier du présent règlement.

Le.la président.e, ou toute personne à qui le Bureau donne délégation en accord avec le.la président.e, est le.la représentant.e du CSA à l’égard de l’extérieur. Le.la président.e prend toutes dispositions utiles pour assurer la contribution du CSA à la coopération belge, européenne et internationale et en informe le CSA.

Article 20. 20. Le Bureau désigne un.e membre du personnel de niveau 1 aux fonctions de direct.eur.rice général.e. Outre les fonctions décrites dans le présent règlement et dans les règlements d’ordre intérieur du Collège d’avis et du Collège d’autorisation et de contrôle, il.elle veille à l’exécution des décisions du Bureau.

Sans préjudice des compétences du.de la secrétaire du Collège d’autorisation et de contrôle, décrites aux articles 11 et 12 du règlement d’ordre intérieur du Collège d’autorisation et de contrôle, les fonctions du.de la direct.eur.rice général.e sont exercées, en cas d’empêchement de celui.celle-ci, par le.la direct.eur.rice général.e adjoint.e visé à l’article 20bis du présent règlement.

Article 20bis. Le Bureau désigne un.e membre du personnel de niveau 1 aux fonctions de direct.eur.rice général.e adjoint.e. Il.elle assiste le.la direct.eur.rice général.e dans ses missions de direction, selon les modalités fixées par le Bureau. Le.la direct.eur.rice général.e peut également lui déléguer certaines de ses missions, après accord du Bureau.