(-1 ter) Le contexte géopolitique de l’Union a évolué de façon spectaculaire au cours de la dernière décennie. La situation dans les régions voisines de l’Europe est instable et l’Union doit faire face à un environnement complexe et exigeant, qui combine l’émergence de nouvelles menaces, telles que les attaques hybrides et informatiques, et le retour de dangers plus conventionnels. Dans ce contexte, les citoyens européens et leurs dirigeants politiques s’accordent à dire que nous devons faire plus, collectivement, pour notre défense. 75 % des Européens sont favorables à une politique de défense et de sécurité commune. La déclaration de Rome des dirigeants de 27 États membres et du Conseil européen, du Parlement européen et de la Commission du 25 mars 2017 indique que l’Union va renforcer sa sécurité et sa défense communes et œuvrer en faveur d’une industrie de la défense plus compétitive et plus intégrée. (1) Dans sa communication du 30 novembre 2016 sur le plan d’action européen de la défense, adopté le 30 novembre 2016, la Commission s’est engagée à compléter les efforts de collaboration déployés par les États membres pour développer des capacités industrielles et technologiques dans le domaine de la défense, à donner un effet de levier à ces efforts et à les consolider, afin de relever les défis en matière de sécurité et de favoriser l’émergence d’une industrie européenne de la défense qui soit compétitive, innovante et efficace ainsi que d’établir un marché de la défense plus intégré dans l’ensemble de l’Union. Ce plan proposait notamment de lancer un Fonds européen de la défense (ci-après le «Fonds») pour soutenir les investissements dans la recherche et le développement conjoints de produits et de technologies se rapportant à la défense, ce qui encouragerait les synergies et les bons rapports coût-efficacité, et pour promouvoir l’acquisition conjointe d’équipements de défense par les États membres, de même que leur maintenance en commun. Ce fonds viendrait compléter les financements nationaux déjà utilisés à cette fin et devrait inciter les États membres à coopérer entre eux et à investir davantage dans le domaine de la défense. Le Fonds favoriserait la coopération pendant toute la durée du cycle des produits et des technologies se rapportant à la défense. (1 bis) Le 7 juin 2017, la Commission a adopté une communication lançant le Fonds européen de la défense. Une approche en deux étapes a été proposée: en premier lieu, à titre d’essai, un financement initial destiné à la fois à la recherche et au développement a été mis à disposition au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 par l’adoption du règlement (UE) 2018/1092 du Conseil2; Parlement européen et du en second lieu, un fonds spécifique devait être établi au titre du CFP 2021-2027 renforçant le financement pour la recherche collaborative en matière de produits et de technologies de défense innovants et pour les étapes ultérieures du cycle de développement, y compris le développement de prototypes. L’approche devrait être cohérente et en continuité entre ces deux étapes. (1 ter) Le secteur de la défense se caractérise par une croissance du coût des équipements de défense et par des coûts de recherche et de développement (R&D) élevés, qui restreignent le lancement de nouveaux programmes dans le domaine et ont des répercussions directes sur la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de l’Union. Compte tenu de l’envolée des coûts, de l’ampleur des dépenses de R&D non renouvelables et du fait qu’au niveau national, l'acquisition ne peut se faire qu’en petites séries, le développement d’une nouvelle génération de systèmes de défense

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