COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/03/2017

Présents : -Mrs CLABAUT - DOYEN – GRIZOU – VANHECKE - VEREECKE

- Mmes DOGNY - FELTEN - LEROUX - PAROÏELLE -– SZYDLOWSKI - VIGNERON

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mmes BAUDRILLARD – MAUCORT Mr GUENARD – JACQUET – MONVOISIN

Absent non excusé : Mr MATER

Mme BAUDRILLARD a donné pouvoir à Mme LEROUX

Mr JACQUET a donné pouvoir à Mr VEREECKE

Mr MONVOISIN a donné pouvoir à Mr CLABAUT

Mme LEROUX a été nommée secrétaire.

###### COMPTE-RENDU

#### Monsieur le Maire demande si il y a des observations sur le compte-rendu de séance de la précédente réunion : aucune observation.

### *.Compte Administratif 2016 - Commune 13 Pour

Monsieur DOYEN présente le Compte Administratif de la Commune qui présente un résultat global positif de 444 041.04 €

### *.Compte Administratif 2016 – Service Eau / Assainissement 13 Pour

Monsieur DOYEN présente le Compte Administratif du Service Eau / Assainissement qui présente un résultat global positif de 63 618.72 €

### *.Compte Administratif 2016 – Budget Annexe lotissement 13 Pour

Monsieur DOYEN présente le Compte Administratif du Budget Annexe lotissement qui présente un résultat global positif de 91 144.47 €

### *.Affectation des résultats du Compte Administratif 2016 – Budget Communal 14 Pour

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ce même jour, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement exercice 2016 de : ....................................................... 302 662,89 € - un excédent de fonctionnement 2015 reporté de : ......................................................... 418 905,86 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : ........................................................ 721 568,75 € - un déficit d’investissement de : .................................................................................. - 270 991,74 € - un déficit des restes à réaliser de : .................................................................................. - 6 535,97 € Soit un besoin de financement de : ............................................................................... 277 527,71 €

- • d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit : • d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

AFFECTATION 277 527,71 € AFFECTATION 277 527,71 € A LA SECTION INVESTISSEMENT (1068) ............. 444 041,04 € AFFECTATION DU SOLDE DISPO EN FONCTIONNEMPENT A LA LIGNE 002 ....................... 270 991,74 € REPORT DU DEFICIT D’INVESTISSEMENT A LA LIGNE 001 (dépenses)

### *.Affectation des résultats du Compte Administratif 2016 – Service Eau/Assainissement 14 Pour

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ce même jour, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement exercice 2016 de : ....................................................... 113 552,89 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : ........................................................ 113 552,89 €