Imprimé Imp S4 00 14 « RÈGLES D’OBTENTION DU BACHELOR v1 Page 6 sur 8 UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE» (B.U.T.)

Les poursuites disciplinaires sont engagées sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales prévues par la loi.

##### Article 3 - Communication des notes et résultats

Les notes obtenues ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une communication nominative. Les résultats finaux (ADM, AJ…) sont communiqués par le département d’enseignement. Ils sont visibles sur l’environnement numérique de travail (ENT) de l’Université. Aucun résultat final n’est communiqué par téléphone ou par courrier électronique. Afin d’assurer le contrôle continu, les notes obtenues sont communiquées dans un délai maximum d’un mois après la date de chaque évaluation.

Un bulletin de notes certifié est disponible sur l’ENT des étudiants après chaque Grand Jury.

L’attestation de réussite au diplôme est disponible sur l’ENT des étudiants après la validation du Grand Jury.

La délivrance du diplôme définitif, signé par les autorités concernées, intervient dans un délai inférieur à six mois après cette proclamation.

## TITRE 4 – RÈGLES DE VALIDATION & DÉLIVRANCE DU DIPLÔME

#### Article 1 – Principes de validation du Bachelor Universitaire de Technologie

Le jury présidé par le directeur de l’IUT délibère souverainement à partir de l'ensemble des résultats obtenus par l'étudiant. Il se réunit chaque semestre pour se prononcer sur la progression des étudiants, la validation des unités d’enseignement, l’attribution du diplôme universitaire de technologie au terme de l’acquisition des 120 premiers crédits européens du cursus et l’attribution de la licence professionnelle « Bachelor Universitaire de Technologie ».

L’acquisition des connaissances et compétences s’apprécie sur un niveau de compétence correspondant à une année, le niveau terminal correspondant au bloc de compétences afférent.

Un niveau de compétence est constitué d’un regroupement cohérent d’UE.

La poursuite d'études dans un semestre pair d’une même année est de droit pour tout étudiant. La poursuite d’études dans un semestre impair est possible si et seulement si :

- • moyenne a été obtenue à plus de la moitié des regroupements cohérents d’UE • moyenne a été obtenue à plus de la moitié des regroupements cohérents d’UE
- • regroupement cohérent d’UE ne présente une moyenne inférieure à 8 sur 20. • regroupement cohérent d’UE ne présente une moyenne inférieure à 8 sur 20.

La poursuite d'études dans le semestre 5 nécessite de plus la validation de toutes les UE des semestres 1 et 2 ainsi que de celles ne pouvant être compensées par un niveau compétence supérieur. Le Bachelor Universitaire de Technologie est décerné aux étudiants qui ont obtenu 180 crédits européens selon des modalités de contrôle de connaissances et de compétences.

### Article 2 – Principes de progression en Bachelor Universitaire de Technologie

Respectant le principe de progressivité, la compensation s’effectue au sein de chaque unité d’enseignement ainsi qu’au sein de chaque regroupement cohérent d’UE. Un regroupement cohérent d’UE étant défini au regard du niveau de compétence auquel chaque UE se réfère. Ainsi, seules les UE se référant à un même niveau d’une même compétence peuvent ensemble constituer