Imprimé Imp S4 00 14 « RÈGLES D’OBTENTION DU BACHELOR v1 Page 5 sur 8 UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE» (B.U.T.)

Tous les étudiants doivent remettre une copie à la fin de l’épreuve écrite. De plus, la mention du retard et des circonstances sera portée sur le procès-verbal du contrôle.

Les étudiants en situation de handicap peuvent bénéficier d’un tiers-temps supplémentaire de composition et/ou toute autre disposition spéciale en leur faveur sur prescription du médecin du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SCMPPS). Pour pouvoir bénéficier de ces aménagements, l’étudiant en situation de handicap, même de façon temporaire, doit fournir le certificat du SCMPPS une semaine avant le début des épreuves.

Dès communication des notes, l'étudiant peut demander à voir sa copie. Cette copie lui est transmise dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date de formulation de sa demande.

Les éléments de correction permettant une compréhension claire des attentes du sujet sont transmis selon des modalités définies et communiquées par la composante pour chaque évaluation.

##### Article 2 - Prévention des fraudes aux contrôles des connaissances

Les étudiants respectent les règles permettant le contrôle de l’identité et la prévention des fraudes.

À la demande d’un surveillant de la salle, l’étudiant est tenu de découvrir ses oreilles si celles-ci sont dissimulées, afin de vérifier l’absence de tout appareil de communication électronique non autorisé.

La détention de documents ou matériels non autorisés peut être considérée comme constitutive d’une tentative de fraude par la section disciplinaire.

Les étudiants s’engagent à produire des écrits personnels.

### Le plagiat constitue une fraude.

Le conseil académique, constitué en section disciplinaire conformément à l'article L. 811-5, est compétent pour prononcer des sanctions à l'égard des usagers de l'université, dans les conditions et selon la procédure prévue par le code l’éducation. En cas de fraude (tentative ou flagrant délit) l'enseignant responsable devra appliquer la procédure prévue par le Code de l’éducation et en particulier :

- - prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la fraude, sans interrompre la participation au contrôle ;
- - saisir le ou les documents ou matériels permettant d'établir ultérieurement la réalité des faits ;
- - dresser un procès-verbal (rapport précis et détaillé, contresigné par le ou les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude). En cas de refus de contresigner, mention en est faite sur le procès- verbal ;
- - porter la fraude à la connaissance du directeur de l'IUT qui pourra saisir le président de l’université de Montpellier pour soumission éventuelle du cas à la section disciplinaire de l’université.

Toutefois, en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, l'expulsion de la salle des examens peut être prononcée par l'autorité responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux de l'établissement. La section disciplinaire est saisie dans les conditions prévues par le Code de l’éducation.

Dans l'hypothèse où le candidat n'est pas exclu de la salle du contrôle, sa copie est traitée comme celle des autres candidats et le jury délibère sur ses résultats dans les mêmes conditions que tout autre candidat. Aucun certificat de réussite ni relevé de notes ne peut être délivré avant que la commission de discipline ait statué. En cas de nullité de l'épreuve ou du groupe d'épreuves correspondant résultant d'une sanction prononcée en application des articles R. 811-36 ou R. 811-37, l'autorité administrative saisit le jury pour une nouvelle délibération portant sur les résultats obtenus par l'intéressé.