ahmedheakl/docatlas_instruct huggingface dataset:
42

- 21) 21) дополнить статьей следующего содержания:
- «631. Участие в деле поверенного
- 1. При ведении дела в арбитражном суде представителем к участию в деле может быть допущен поверенный лица, участвующего в деле.
- 2. Поверенный вправе давать объяснения суду в устной или письменной форме, получать адресованные лицу, участвующему в деле, судебные извещения и вызовы, копии судебных актов и не обладает иными полномочиями, предусмотренными статьей 62 настоящего Кодекса.
- Поверенный допускается к участию в судебном заседании только вместе с представителем лица, участвующего в деле.
- 3. Поверенными могут быть лица, обладающие полной дееспособностью, не состоящие под опекой или попечительством. Полномочия поверенного подтверждаются доверенностью.
- Поверенными не могут выступать лица, указанные в статье 60 настоящего Кодекса.»;
- 22) в части 4 статьи 69 слова «Вступивший в законную силу приговор суда по уголовному делу обязателен» заменить словами «Вступившие в законную силу приговор суда по уголовному делу, иные постановления суда по этому делу обязательны»;
- 23) 52 23) 52 статью 110 дополнить частями и следующего содержания:
- «51. Судебные издержки, понесенные третьими лицами, не заявляющими самостоятельных требований относительно предмета спора, участвовавшими в деле на стороне, в пользу которой принят судебный акт по делу, могут быть возмещены им, если их фактическое поведение как участников судебного процесса способствовало принятию данного судебного акта.
- 52. Если третье лицо, не заявляющее самостоятельных требований относительно предмета спора, реализовало право на обжалование судебного акта и его жалоба была оставлена без удовлетворения, то судебные издержки, понесенные лицами, участвующими в деле, в связи с рассмотрением данной жалобы, могут быть взысканы с этого третьего лица.»;
- 24) в абзаце первом части 2 статьи 112 слово «шести» заменить словом «трех»;
- 25) части 1 – 4 статьи 119 изложить в следующей редакции:

«1. Судебные штрафы налагаются арбитражным судом в случаях, предусмотренных настоящим Кодексом. Размер судебного штрафа, налагаемого на граждан, не может превышать пяти тысяч рублей, на
Форма для направления предложений в Перечень мероприятий ТДК
## Annex I

[Key Action 1 – HIGHER EDUCATION EDUCATION Institution to select]

## Learning Agreement for Erasmus+ mobility for studies Learning Agreement for Erasmus+ mobility for studies and for traineeships Learning Agreement for Erasmus+ mobility for traineeships
Activités/ Services	Cibles	Thèmes de formation	Méthodologie	Formateurs
communautaires (AC) • Partenaire Communautaire (PC) • Educateurs Pairs	CO, barrières, CI et CU •IEC/CCC (avantages PF, CPN, paludisme chez la femme enceinte, IST/VIH/TME, violences aux femmes, calendrier vaccinal, fer et vit A) •Référence •Formation sur «3 propres»	site/tas •Supervision
PF	• Médecins • Sage - femmes • Infirmières/ infirmiers • Infirmières auxiliaires travaillant dans un service SR	•Prévention des infections •SIG/PF •PFI •PEC Infertilité •IEC/CCC, plaidoyer, mobilisation sociale •IST/VIH/SIDA : prévention et prise en charge	•Formation en groupe • Stage pratique • Formation sur le site/tas • Supervision • Documentation	•Formateurs SR à différents niveaux
Offre de Services	Niveau communautaire (Agent Communautaire)	Premier contact : CSB (Sages-femmes, Infirmiers et médecins généralistes)	Référence : CHRD, CHRR, CHU (Sages-femmes, Infirmiers, médecins généralistes et spécialistes)
c)- Contraceptifs Injectables Combiné (CIC)	Orienter les clients potentiels vers les Formations sanitaires	Fournir le CIC : • Compléter les informations en se basant sur les critères d'éligibilité de l'OMS décrits dans la fiche de consultation • Commencer les CIC : - dans les 5 premiers jours du cycle - Immédiat ou dans les 5 jours après un avortement du 1er trimestre - Après le 6è mois de l'accouchement en cas d'allaitement maternel - A n'importe quel moment du 21ème au 28ème jour après l'accouchement si la femme n'allaite pas. - Immédiatement sans attendre les prochaines règles en cas de	Fournir le CIC : • Compléter les informations en se basant sur les critères d'éligibilité de l'OMS décrits dans la fiche de consultation • Commencer les CIC : - dans les 5 premiers jours du cycle - Immédiat ou dans les 5 jours après un avortement du 1er trimestre - Après le 6è mois de l'accouchement en cas d'allaitement maternel - A n'importe quel moment du 21ème au 28ème jour après l'accouchement si la femme n'allaite pas. - Immédiatement sans attendre les prochaines règles en cas de
• Rapports d'audit internes et externes • Manuels de procédures opérationnels du FID • Manuels de procédures administratives et financières du FID • Manuel comptable du FID	• Technique de gestion financière • Technique comptable • Législation fiscale (dont notamment Code Général des Impôts) • Technique budgétaire • Processus d'élaboration du PTA • Connaissance des logiciels Excel, Word, , Tompro .
Habiletés Analyse/synthèse Logiciel Tompro Esprit de contrôle Esprit d'équipe Connaissances de la comptabilité	Attitudes/valeurs Efficacité/Efficience Disponibilité Rigueur Ponctualité (respect des échéanciers) Sens des responsabilités
Restitution des résultats de l'étude	1	Rapport de la réunion
Prise en compte des observations de CARE et élaboration du rapport final	3	Unrapport final de qualité d'au plus 35 pages sans les annexes sera produit
Partage du rapport final à CARE	1
Nombre total de jours exigés	38 jours

## 6. CONSIDERATIONS ETHIQUES A PRENDRE EN COMPTE

Les membres de l'équipe du cabinet d'études ou du groupe de Consultants doivent respecter les droits des personnes interviewées en leur garantissant confidentialité et sécurité. Ils ou elles devront faire signer aux personnes interviewées une fiche de consentement dont un exemplaire leur sera proposé par CARE Madagascar ainsi qu'aux personnes qu'ils ou elles prendront en photos. Le rapport de l'étude de base est la propriété de CARE et de l'Agence Française de développement (AFD) qui décident de son usage. Les parties CARE, Agence Française de développement (AFD) et consultants conviennent d'observer la confidentialité sur toute information liée à l'étude Les considérations éthiques à prendre en compte sont aussi relatives à la protection de l'enfant, au respect de la confidentialité, au respect de la vie privée, au consentement des personnes qui seront interrogées, au principe du « do no harm », à la prévention/protection (des personnes interrogées ainsi que l'équ ipe de collecte) au respect des mesure barrière contre la COVID-19 durant toutes les phases de l'étude. Ainsi les recommandations internationales en termes d'éthiques seront systématiquement respectées dans la mise en œuvre de l'étude. Par conséquent, la méthodologie proposée par l'équipe de consultants doit veiller à la prise en compte de toutes ces considérations à travers des stratégies bien détaillées qui seront présentées à CARE. L 'équipe du cabinet d'études ou du groupe de Consultants devra intégrer la clause de non- responsabilité de l'Agence Française de Développement : « Le présent document bénéficie du soutien de l'Agence Française de Développement. Néanmoins, les idées et les opinions présentées ne représentent pas nécessairement celles de l'AFD » .

Par ailleurs, un visa éthique sera obtenu.

## 7. BUDGET PREVISIONNEL DE L' ETUDE

Avec un budget total compris dans une fourchette de 30 millions à 38 millions d'Ariary, les cabinets d'études ou groupes de consultants intéressés devront soumettre leurs meilleures offres techniques et financières UNIQUEMENT EN VERSION ELECTRONIQUE à l'adresse mail MDG.CAREmadagascar@care.org au plus tard le 04 Octobre 2021 à 09 heures (Réf : RFQ-CARE 22/111 Étude de base du projet VCFF) . Ces offres, rédigées en langue française, comporteront entre autres les 03 éléments suivants :

-  Offre technique :
- ✓ La compréhension des termes de référence (note de compréhension des TDR) :
- ✓ La méthodologie de proposition d'échantillonnage et de collecte d'informations et analyse des données
- ✓ Un planning détaillé avec les échéances pour la réalisation des différentes activités
Offre de Services	Niveau communautaire (Agent Communautaire)	Premier contact : CSB (Sages-femmes, Infirmiers et médecins généralistes)	Référence : CHRD, CHRR, CHU (Sages-femmes, Infirmiers, médecins généralistes et spécialistes)
-Expliquer à la femme et à son accompagnateur les soins à faire et l'encourager à poser des questions 1°) effectuer la compression de l'aorte abdominale ou 2°) la Compression bi manuelle ou 3°) le Condom Tamponnade : -Donner un traitement Antibio- prophylactique si nécessaire -Si transfert nécessaire, remplir le dossier	accompagnateur les soins à faire et l'encourager à poser des questions 1°) effectuer la compression de l'aorte abdominale ou 2°) la Compression bi manuelle ou 3°) le Condom Tamponnade -Donner un traitement Antibio- prophylactique si nécessaire -Si transfert nécessaire, remplir le dossier
3. Prise en charge des complications chez le nouveau-né	Effectuer les gestes de prise en charge avant la référence des cas suivants : Faible poids de naissance : • Utiliser la méthode Mère Kangourou Difficulté de se nourrir :	Evaluer rapidement l'état de nouveau-né Réponses en cas d'urgence Respecter les principes de PI 1. Réanimation du nouveau-né : .Identifier une aide . Réviser le plan d'urgence	Evaluer rapidement l'état de nouveau-né Réponses en cas d'urgence Respecter les principes de PI 1. Réanimation du nouveau-né : .Identifier une aide . Réviser le plan d'urgence
## SECTION 2 : LE PROJET

### 2.1. Contexte du projet

#### Le [insérer le nom de l'autorité contractante] cherche à [insérer une brève description des objectifs généraux du projet].

Compte tenu de l'importance de ces zones, le [insérer le nom de l'autorité contractante] a proposé de : [insérer une brève description des objectifs généraux du projet]. [Nom de l'autorité contractante] a proposé de : (i) [Insérer l'objectif spécifique du projet] (ii){Insérer autant d'objectifs spécifiques que nécessaire}

#### {Insérer les informations pertinentes sur le projet dans les rubriques appropriées}

#### {Pour chaque titre, il convient de commencer une nouvelle clause : Les domaines sur lesquels il est possible de se concentrer ici sont les suivants :

L'autorité contractante impliquée dans le projet et la manière dont ces autorités contractantes sont liées au projet ; la préparation du projet qui a eu lieu jusqu'à l'émission de l'appel à manifestation d'intérêt.

Cela peut inclure des détails sur la manière dont le projet a été identifié, si l'autorité contractante s'est engagée auprès d'un conseiller en transactions ("CT") et le type d'évaluations entreprises et d'assistance fournie par le CT jusqu'à ce stade ; un bref aperçu du cadre juridique dans lequel le projet sera entrepris, c'est-à-dire une vue d'ensemble des lois et réglementations pertinentes en matière de PPP.

### 2.2. Vue d'ensemble et description du projet

#### Définition du projet

(a)Le Projet comprend [insérer une brève description du Projet], qui nécessite qu'une Partie privée [financer, concevoir, construire, gérer et fournir] {modifier selon les besoins} [Insérer la description des biens et services requis] pour une période de [Insérer le nombre] ans conformément aux termes d'un Accord de concession de PPP.

(b)L'autorité contractante fournira le(s) site(s) du projet pour la mise en place du projet. Installations : (i){Insérer les détails de chaque site - chaque site sous un nouveau point. Les constructions nécessaires et les modifications de l'infrastructure existante sur ces sites doivent être indiqués ici (si nécessaire)} (ii){Insérer autant de sites que nécessaire}

(c)La construction des installations devrait prendre [insérer la durée]. {Peut être modifié si nécessaire}
B112 Települési önkormányzatok egyes köznevelési feladatainak támogatása	16 729 400	16 729 400
Pedagógusok bértámogatása	1166760 0
Kisegítők támogatása	2919000
Óvoda működtetési támogatás	2142800
B113 Települési önkormányzatok szociális, gyermekjóléti és gyermekétkeztetési feladatainak támogatása	11 878 102	11 878 102
B113 Települési önkormányzatok szociális feladatainak támogatása	3344000
Falugondnoki vagy tanyagondnoki szolgálat támogatása	4479000
Gyermekétkeztetés támogatása	4055102
B114 Települési önkormányzatok kulturális feladatainak támogatása	2 270 000	2 270 000
B 115 Működési célú költségvetési támogatások és kiegészítő támogatások	0	1 284 259
B116 Elszámolásból származó bevétele	0	1 108 580
B2	Felhalmozási célú támogatások államháztartáson belülről	0	0
Önkormányzati fejlesztések támogatása	0	0

018020 Központi költségvetési befizetések	3 000 000	3 000 000
B8	Finanszírozási bevételek	3 000 000	3 000 000
B8141	Államháztartáson belüli megelőlegezések	3 000 000	3 000 000

8
- être emargées par les travailleurs. A chaque fin de la journée de travail : Les titulaires signent avec un stylo bleu, les remplaçants avec un stylo vert et les absents marqués . Les bénéficiaires inaptes au travail n'émargeront pas dans les fiches « ABS » en rouge de présences journalières ;
- 14- Effectuer le contrôle et le suivi des présences des bénéficiaires,
- 15- Se préparer à l' éventualité de saisie journalière sur smarthphone de toutes les (travaux et séances de renforcement de capacité ayant lieu durant les heures présences de travaux). Seule l'application pour la collecte est fournie par le FID. Le matériel suivant les spécifications citées plus haut est à la charge de l'AGEC
- 16- Veiller à ce que les états de présence soient émargés par les bénéficiaires et visés par le CPS. Les états de présence originaux et particulièrement les nombres de jours travaillés par ménage doivent être saisis au jour le jour sur site et envoyés par semaine à la DIR concernée dans un modèle de fichier pré-établi ou par synchronisation au MIS du FID.
- 17- Gérer et répartir les petits matériels, matériaux et outillages, les kits (produits pharmaceutiques et savons) et les EPI avec l'aide des CPS ;
- 18- Assurer le rôle d'assistant technique de la communauté : les chefs de chantiers et formateurs de l'AGEC sont appelés à appuyer les membres du CPS et les animateurs de groupe sur le plan de renforcement des capacités et la sensibilisation. Les chefs de chantiers et formateurs seront formés préalablement sur des thématiques techniques. Ces formations seront confiées aux Techniciens des CTISD, APl, Consultants-formateurs.
- 19- Assurer l'encadrement technique des bénéficiaires travailleurs et des travaux y compris la conscientisation de la communauté pour le maintien des actifs créés et la gestion durable des ressources naturelles ( , une le périmètre de chantier est interdit aux enfants crèche mobile pour chaque chantier suivant le guide de gestion de chantier), L'évaluation de la prestation et l'exploitation des données fournies sont assurées par l'équipe opérationnelle de chaque DIR et sur la base du contrat de l'AGEC ,
- 20- Respecter le délai suivant le PEC, et veiller à la qualité technique selon les normes techniques applicables et la mise en œuvre effective des clauses environnementales et sociales stipulées dans la fiche environnementale conformément au Manuel de Procédur es Environnementales et Sociales, dans l'exécution des travaux,
- 23- Assurer le suivi de l'avancement des travaux et le contrôle de la qualité des réalisations et du respect des normes (y compris les normes environnementales et sociales),
- 24- Donner à chaque demande du FID l'état d'avancement des travaux,
- 25- Mobiliser les bénéficiaires à adopter les techniques diffusées durant la mise en œuvre des FSP
- 26- Assurer la mise en œuvre des sites vitrines selon les directives du FID

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###### Aprobat Manager interimar Petronela-Alina Sulicu

CAP. 1. INFORMAȚII GENERALE 1.1. Obiectul licitației publice: închirierea spațiilor situate în Piața Traian nr. 2, 1.1. Obiectul licitației publice: închirierea spațiilor situate în Piața Traian nr. 2, respectiv Sala ProArte și Sala Atelier Textile, din imobilul aflat în administrarea Centrului Județean pentru Conservarea și Promovarea Culturii Tradiționale. Contractul de închiriere va fi încheiat între organizatorul licitației și chiriaș pe o perioadă solicitată prin cerere, începând cu data semnării acestuia de către ambele părți.

1.2. Prețul pe ora aprobat prin H.C.J. nr. 325 /2020: 271 lei/ora pentru Sala ProArte și 89 lei/ora pentru Sala Atelier Textile. 1.3. Organizatorul licitației: Centrul Județean pentru Conservarea și Promovarea 1.3. Organizatorul licitației: Centrul Județean pentru Conservarea și Promovarea Culturii Tradiționale Brăila Drept de administrare: Centrul Județean pentru Conservarea și Promovarea Culturii Tradiționale Brăila Adresa: Brăila, Piața Traian nr. 2 Cod fiscal: RO 23627620 Numărul de telefon, fax: 0239/614.710 E-mail: cult.traditional@gmail.com Condițiile de închiriere sunt prevăzute în prezentul regulament de organizare și desfășurare a procedurii de licitație.

###### CAP. 2. INFORMAȚII FINANCIARE

Cheltuielile ocazionate de elaborarea ofertei vor fi suportate de ofertanți (persoane fizice autorizate sau persoane juridice, legal constituite sau persoane fizice).

###### CAP. 3. CONDIȚII DE PARTICIPARE LA LICITAȚIE

Numărul de participanți este nelimitat. Participarea la licitație este permisă ofertanților:

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## REVUE DE PRESSE DUJEUDI 08 SEPTEMBRE 2016

- ➢ moov ➢ moov
- 14:30 - 07/09/16

Le Président de la commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est parti aux Seychelles lundi dernier. Le but de cette visite est d'assister à la mission d'observation de l'OIF à l'occasion des élections législatives aux Seychelles Lien : http://www.moov.mg/

- ➢ Madagasaikara ➢ Madagasaikara
- ❖ de 2018 : Un recensement général pilote pour ce mois ❖ de 2018 : Un recensement général pilote pour ce mois

Le dernier recensement général de la population à Madagascar a eu lieu en 1993. Depuis, on a fait en sorte que le nombre de la population malgache soit « fixé » à environ 20 millions d'habitants. Par voie de conséquence, l'Institut National des Statistique s ouInstat a prévu d'effectuer un recensement général de la population et de l'habitation l'année prochaine, plus précisément en Août2017. Mais pourcette année, ce sera un recensement pilote. En effet, d'après les explications du directeur général par intérim de l'Instat, le recensement pilote est un préalable avant la réalisation du recensement général de la population et de l'habitation. Justement, comme son nom l'indique, ce projet pilote se focalisera sur des essais techniques des matériels à utiliser pour le recensement général. Le DG par intérim de rappeler que la Grande Île n'en a effectué que trois jusqu'à maintenant. Pour ce mois de septembre, il en sera effectué dans quatre régions dont Analamanga, Sava, Atsimo Andrefana et Androy.

- 2018. A deux ans des prochaines élections présidentielles, le régime Rajaonarimampianina est sur le qui-vive. Vu les différentes revendications claironnées par les diverses forces vives, le chef de l'Etat ne peut que compter sur l'appui de la Communauté internat ionale en soutenant la tenue d'élections libres, justes et transparentes mais également qu'il ne soit pas évincé du pouvoir avant l'échéance. Rajaonarimampianina veut aussi améliorer son score dans la mesureoùavec les Sommets du Comesa et de la Francophonie, le recensement général de la population, les diverses infrastructures construites, la tenue d'élections « démocratiques », etc. lui garantiront (peut-être) cinq années de plus. Pourtant, réalistes nous sommes, les problèmes sociaux éclipsent la « bonne volonté » de Rajaonarimampianina de faire développer Madagascar. Le délestage en est un exemple concret. Ayant effectué un discours baliverne sur le sujet, le chef de l'Etat compte -t- il utiliser d'autres moyens pour faire un miracle et duper les
Általános indokolás

INDOKOLÁS

Az államháztartásról szóló 2011. évi CXCV. törvény alapján a helyi önkormányzat a költségvetését rendeletben állapítja meg. A költségvetés megalkotásának kötelezettsége nem csak az államháztartási törvényben, hanem az Alaptörvényben és a Magyarország helyi önkormányzatairól szóló törtvényben is szabályozott. A költségvetés megalkotásának kötelezettsége tehát magasabb szintű jogszabályi rendelkezésekben szabályozott; továbbá a gazdálkodás rendszerét, a tervezett bevételeket, a teljesíthető kiadások mértékét határozza meg, így a tárgyévi gazdálkodás alapja. Az államháztartási törvény, valamint annak végrehajtási rendelete a költségvetés tartalmi elemeit szabályozza, így ezek a rendelet tervezet összeállításának alapjai. A módosítással a rendelet költségvetési fő összeget meghatározó, valamint a kiemelt előirányzatokat tartalmazó szakasza, valamint a mellékletei módosulnak.

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## Document d’information sur Parkinson Canada

Parkinson Canada est la voix nationale des Canadiens atteints de la maladie de Parkinson. Sa vision est « Une vie meilleure pour les personnes atteintes aujourd’hui et un monde exempt de la maladie de Parkinson demain ». Du diagnostic à la découverte, nous aidons les Canadiens atteints à bien vivre avec la maladie de Parkinson grâce à la recherche, à la défense de leurs intérêts et à des services de soutien. Que vous soyez une personne atteinte de la maladie de Parkinson, un professionnel de la santé ou un aidant naturel, nous offrons des programmes et des services dans toutes les collectivités du pays, en personne, par téléphone et en ligne. Le Programme de recherche de Parkinson Canada finance des projets novateurs qui visent à trouver de meilleurs traitements et un remède. Nos initiatives de défense des droits font appel à la collaboration de tous les paliers gouvernementaux et mettent l’accent sur les enjeux les plus importants pour la communauté Parkinson. Parkinson Canada est accrédité en vertu du programme de normes d’Imagine Canada. Parkinson Canada remplit sa mission grâce à la générosité des donateurs.

### Recherche

- • programme de recherche de Parkinson Canada soutient de nouvelles pistes de recherche, • programme de recherche de Parkinson Canada soutient de nouvelles pistes de recherche, renforce les capacités de recherche et fait croître le nombre de spécialistes de sorte à offrir des soins de qualité aux personnes atteintes de la maladie de Parkinson.
- • finançant des bourses de formation clinique avancée, Parkinson Canada contribue à • finançant des bourses de formation clinique avancée, Parkinson Canada contribue à accroître le nombre de spécialistes en vue d’assurer une grande qualité de soins aux personnes atteintes de la maladie.
- • programme de recherche de Parkinson Canada a financé 528 bourses de recherche et • programme de recherche de Parkinson Canada a financé 528 bourses de recherche et subventions pour un total de plus de 27 millions de dollars depuis 1981.
- • à ce programme, de nombreuses publications ont vu le jour, notamment la première • à ce programme, de nombreuses publications ont vu le jour, notamment la première étude publiée à prouver le rôle neuroprotecteur des acides gras oméga-3 dans la lutte contre la maladie de Parkinson.

### Éducation

- • Canada offre régulièrement des séances en personne et des webinaires visant à • Canada offre régulièrement des séances en personne et des webinaires visant à renseigner le public et les professionnels de la santé concernant les découvertes sur la maladie de Parkinson et les autres formes du syndrome parkinsonien, comme l’atrophie multisystématisée, la maladie de Steele-Richardson.