###### Annexe 5. Analyse Comparative du cadre national et de la NES 10

Thèmes	Thèmes	Réf	Obligations/ Exigences	Textes de référence	Dispositions	Analyse des écarts Conclusion d'application pour le Projet DECIM	Analyse des écarts Conclusion d'application pour le Projet DECIM Conclusion d'application pour le Projet DECIM
Consultation des parties prenantes	6	Consultation tout au long du cycle de vie du projet Les Emprunteurs consulteront les parties prenantes tout au long du cycle de vie du projet : - en commençant leur mobilisation le plus tôt possible pendant le processus d'élaboration du projet et - dans des délais qui permettent des consultations significatives avec les parties prenantes sur la conception du projet. La nature, la portée et la fréquence de la consultation des parties prenantes : proportionnelles * à la nature et l'ampleur du projet et à ses risques et impacts potentiels.	Art.7, 14 Loi n°2015-003 §1.5 Directives EIE Rubrique 15.0 Guide EIS.	Droit d'accès à l'information, droit de participer à la prise de décision ; principe de la participation du public Initier un processus de communication, en cours d'étude. La consultation et l'information au cours de la réalisation de l'EIE n'est pas une étape obligatoire. Des étapes méthodologiques sont proposées au promoteur pour mener à bien la consultation des parties prenantes.	Bien que le principe soit acquis, les exigences de la NES10 sont développées. Elles ne sont pas contraires aux textes malgaches.
(Consultations significatives) - (Modalités) Qualité des informations et des consultations	7	Les Emprunteurs organiseront des consultations significatives avec l'ensemble des parties prenantes. - Les Emprunteurs fourniront aux parties prenantes des informations opportunes, pertinentes, compréhensibles et accessibles, et - en les consultant d'une manièreculturellement appropriée, et libre de toute manipulation, ingérence, contrainte etintimidation.	1.5. Directives EIE. 15.0 Guide EIS.	Mise à disposition du public des informations pertinentes.	Les exigences de la NES 10 sont précises et non éparpillées. Elles ne sont pas contraires aux textes malgaches.
Aspects du processus de participation	8	Le processus de participation des parties prenantes impliquera les aspects suivants, comme indiqué plus en détail dans la présente NES : (i) l'identification et l'analyse des parties prenantes ; (ii) la planification sur la manière dont la consultation avec les parties prenantes se produira ; (iii) la diffusion de l'information ; (iv) la consultation avec les parties prenantes ; (v) le traitement et la réponse aux plaintes ; et (vi) le retour d'information aux parties prenantes.	15.1 à 15.6 Guide EIS.	Etapes méthodologiques proposées pour mener la consultation des parties prenantes : - Contacts des autorités de proximité - Identification des groupes et population touchés par les impacts du projet - Détermination des échantillons à enquêter - Recrutement des enquêteurs locaux - Réalisation de l'enquête /traitement et établissement des bases des données.	Les exigences de la NES10 sont précises. Elles ne sont pas contraires aux textes malgaches.
Conservation et publication du dossier de la participation des parties prenantes	9	L'Emprunteur conservera, et publiera dans le cadre de l'évaluation environnementale et sociale, un dossier documenté de la participation des parties prenantes * y compris une description des parties prenantes consultées, * un résumé des commentaires reçus et * une brève explication de la façon dont les commentaires ont été pris	Article 15-21 MECIE. Arrêté 6830/2001. Art.44, 45, 48 Arrêté	(A l'issue de l'évaluation) Consultation du public dans le cadre de l'évaluation de l'EIE(S) : consultation des documents, enquête publique, audience publique. Utilisation et disponibilité des résultats de la consultation.	Les exigences de la NES10sont plus indicatives et développées. Elles ne sont pas contraires aux textes malgaches.

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