Thèmes	Thèmes	Réf	Obligations/ Exigences	Textes de référence	Dispositions	Analyse des écarts Conclusion d'application pour le Projet DECIM	Analyse des écarts Conclusion d'application pour le Projet DECIM Conclusion d'application pour le Projet DECIM
Objets de la consultation : performance, mesures d 'atténuation, risques supplémentaires	24- 25	24. L'Emprunteur poursuivra son engagement avec les parties prenantes, - conformément au PEPP et - se basera sur les canaux de communication et d'engagement déjà établis avec les parties prenantes. En particulier, l'Emprunteur - sollicitera les commentaires des parties prenantes sur * la performance environnementale et sociale du projet, et * la mise en œuvre des mesures d'atténuation dans le PEES.	N/P	Les textes ne précisent pas ces points.	Les exigences de la NES10 sont plus précises. Elles ne sont pas contraires aux textes malgaches.
25. Lorsque des changements importants sont apportés au projet et se traduisent par des risques et des impacts supplémentaires préoccupants, en particulier pour les parties affectées par le projet, l'Emprunteur devra - informer les parties affectées par le projet des risques et des impacts et - les consulter sur la manière dont ces risques et ces impacts seront atténués. L'Emprunteur communiquera un PEES mis à jour comportant toute mesure d'atténuation supplémentaire.	N/P	Les textes ne précisent pas ces points.	Les exigences de la NES10 sont plus précises. Elles ne sont pas contraires aux textes malgaches.
C. Mécanisme de gestion des plaintes
Mise en place d'un mécanisme de gestion des plaintes	26	L'Emprunteur devra répondre en temps opportun aux préoccupations et aux plaintes des parties affectées par le projet concernant la performance environnementale et sociale du projet. Àcet effet, l'Emprunteur proposera et mettra en place un mécanisme de gestion des plaintes pour recevoir et encourager la résolution des préoccupations et des plaintes.	Guide EIS. Loi n°2005- 019, Loi n°2014-020. Code de procédure civile.	Prévoir l'analyse des plaintes, d'une manière générale, reçues de la population pendant la mise en œuvre du projet. Le recours aux MARL est possible.	Les exigences de la NES10 sont plus détaillées et précises. Elles ne sont pas contraires aux textes malgaches.
Qualité etfonctionnalités du mécanisme de gestion des plaintes	27	Le mécanisme de gestion des plaintes sera adapté aux risques et aux impacts négatifs potentiels du projet, et sera accessible et inclusif. Lorsque cela est faisable et adapté au projet, le mécanismedegestion des plaintes utilisera les mécanismes existants de gestion des plaintes, formels ou informels appropriés au projet, complétés au besoin par des dispositions spécifiques au projet. Des détails supplémentaires sur les mécanismes de gestion des plaintes sont énoncés à l'Annexe 1.	N/P	Les textes ne précisent pas ces points.	Les exigences de la NES10 sont plus détaillées et précises. Elles ne sont pas contraires aux textes malgaches.
(a) Le mécanisme de gestion des plaintes devrait répondre aux préoccupations de façon prompte et efficace, d'une manière transparente et culturellement appropriée et facilement accessible à	Les textes ne précisent pas ces points.

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