- - Aux activités générant des risques environnementaux : changement voire enlaidissement du paysage, changement de la topographie, pollutions diverses (atmosphérique, de l'eau, de sol, nuisances sonores, atteintes à des zones écologiques sensibles, restrictio n d'accès aux bâtiments, transport et stockage des rebus des transformateurs à PCB, production de déchets divers ...) ;
- - Discrimination ou exclusion au niveau de la participation des parties prenantes.

Comme cité précédemment, cette liste d'impacts négatifs n'est pas exhaustive et sera complétée à la réactualisation du plan de mobilisation des parties prenantes. D'autres impacts négatifs plus détaillés sont également identifiés dans le document CGES du projet.

- 1.7. NORMES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DE LA BANQUE MONDIALE

Pour tout projet d'investissement financé par la Banque mondiale dont le Projet de connectivité numérique et énergétique pour l'inclusion à Madagascar (DECIM) en fait partie, la mise en conformité aux exigences et instructions du Cadre Environnemental et Social (CES) 2016 est impérative. En fait, les dispositifs juridiques et institutionnels applicables au projet devraient être impérativement conformes aux dispositifs tels qu'énoncés et entendus entre le Gouvernement de Madagascar et la Banque mondiale dans l'Accord de financement du projet . Le Plan d'Engagement Environnemental et Social (PEES) qui fait partie intégrante de l' Accord de financement, stipule à son paragraphe 2, que ''Le Bénéficiaire veille à ce que le Projet soit exécuté conformément aux Normes Environnementales et Sociales (NES) et aux dispositions du présent Plan d'engagement environnemental et Social (PEES), d'une manière acceptable pour l'Association''. L es Normes Environnementales et Sociales (NES) énoncent les obligations de l'emprunteur (le Gouvernement de Madagascar) et du projet (DECIM) en matière d'identification et d'évaluation des risques et effets environnementaux et sociaux tout au long du cycle du projet. Dans l'ensemble, l e niveau du risque global du projet est jugé de nature substantielle. La mise en application des NES nécessite l'analyse du cadre juridique national pour s'enquérir de la possibilité de l'appliquer, de le renforcer en cas de besoins, ou de clarifier les dispositifs applicables au projet. 13 Neuf (9) NES sur les dix (10) préalablement définies par le CES sont pertinentes pour ce Projet. Mais c'est en conformité avec les NES 1 (Evaluation et gestion des risques et des effets environnementaux et sociaux), et NES 10 (Mobilisation des parties prenantes et diffusion de l'information) qu'est préparé le Plan de mobilisation des Parties P renantes ou PMPP, objet du présent document. L'élaboration et la mise en œuvre de ce PMPP doivent être proportionnelles à la nature et à l'envergure du projet ainsi qu'à ses risques et effets potentiels. La NES 1 indique que lors de l'évaluation environnementale et sociale, la mobilisation des parties prenantes fait partie intégrante de la démarche et qu'il faut établir un dialogue avec les parties prenantes et leur diffuser les informations pertinentes. La NES 10 renforce cette relation avec les parties prenantes en donnant des directives supplémentaires pour leur mobilisation. Dans cette NES, y est exposé le

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