ahmedheakl/docatlas_instruct huggingface dataset:
karistatakse rahatrahviga kuni 200 trahviühikut.

(2) Sama teo eest, kui selle on toime pannud juriidiline isik, – karistatakse rahatrahviga kuni 32 000 eurot.

#### § 99. Loomanäituse, -võistluse, -laada ja -oksjoni ning loomade kokkutoomisega seotud muu avaliku ürituse korraldamise ning loomade liikumise, sealhulgas loomadega kauplemise, ekspordi ja Eestisse toimetamise veterinaarnõuete rikkumine

(1) Loomanäituse, -võistluse, -laada või -oksjoni või loomade kokkutoomisega seotud muu avaliku ürituse korraldamise või loomade liikumise, sealhulgas loomadega kauplemise, ekspordi ja Eestisse toimetamise veterinaarnõuete rikkumise eest – karistatakse rahatrahviga kuni 200 trahviühikut.

(2) Sama teo eest, kui selle on toime pannud juriidiline isik, – karistatakse rahatrahviga kuni 20 000 eurot.

#### § 100. Looma ja loomse saaduse veo, loomse saaduse ning loomse paljundusmaterjali käitlemise ja transiidil oleva kauba vabatsoonis ja tollilaos ladustamise veterinaarnõuete rikkumine

(1) Looma ja loomse saaduse veo, loomse saaduse ning loomse paljundusmaterjali käitlemise ja transiidil oleva kauba vabatsoonis või tollilaos ladustamise veterinaarnõuete rikkumise eest – karistatakse rahatrahviga kuni 200 trahviühikut.

(2) Sama teo eest, kui see on toime pandud viisil, mis ohustab inimese tervist või keskkonda, – karistatakse rahatrahviga kuni 300 trahviühikut.

(3) Käesoleva paragrahvi lõikes 1 sätestatud teo eest, kui selle on toime pannud juriidiline isik, – karistatakse rahatrahviga kuni 20 000 eurot.

(4) Käesoleva paragrahvi lõikes 2 sätestatud teo eest, kui selle on toime pannud juriidiline isik, – karistatakse rahatrahviga kuni 32 000 eurot.

#### § 101. Loomse saaduse ja loomse paljundusmaterjaliga kauplemise, nende ekspordi ja Eestisse toimetamise ning heina ja põhu Eestisse toimetamise veterinaarnõuete rikkumine

(1) Loomse saaduse ja loomse paljundusmaterjaliga kauplemise, nende ekspordi ja Eestisse toimetamise ning heina ja põhu Eestisse toimetamise veterinaarnõuete rikkumise eest – karistatakse rahatrahviga kuni 200 trahviühikut.

(2) Sama teo eest, kui selle on toime pannud juriidiline isik, – karistatakse rahatrahviga kuni 20 000 eurot.

#### § 102. Looma, loomse saaduse ja loomse paljundusmaterjali kohta väljastatud sertifikaadi kasutamise ja asendamise ning koera, kassi ja valgetuhkru identifitseerimisdokumendi kasutamise nõuete rikkumine

(1) Looma, loomse saaduse või loomse paljundusmaterjali kohta väljastatud sertifikaadi kasutamise ja ning koera, kassi ja valgetuhkru identifitseerimisdokumendi kasutamise nõuete rikkumise eest – karistatakse rahatrahviga kuni 200 trahviühikut.

(2) Sama teo eest, kui selle on toime pannud juriidiline isik, –
Annexe 1 : Détails du site Annexe 2 : Procédure de passation de marché et calendrier jusqu'à la clôture commerciale Annexe 3 : Informations et engagements demandés aux soumissionnaires aux étapes ultérieures de la procédure d'AMI Annexe 4 : Formulaires de réponse Annexe 5 : Formulaires d'AMI Annexe 6 : Formulaire de garantie de soumission

#### {Veuillez insérer des numéros de page pour chaque section}
- Définition et Objectifs :

Le coup de pouce est un type de programme, service, ou produit qui encourage une personne à adopter un comportement particulier sans restreindre sa liberté de choix. C 'est un outil axé sur le comportement, développé par IDEAS42, pour créer des impulsions et des innovations. Ideas42 se distingue par son approche pour la résolution des problèmes en développant des solutions novatrices par l'intégration d'une image plus complète du comportement humain pour aider à relever les défis sociaux difficiles. Dans le cadre de l'ACTP, le problème défini par IDEAS42 est que : 'Il se peut que les bénéficiaires n'épargnent pas assez de leur paiement pour leur permettre de faire des investissements productifs ou d'autres changements potentiels à leur vie.'

- Les coups de pouce sont conçus pour rendre les transferts de fonds plus efficaces pour les bénéficiaires tout en étant un moyen plus rentable pour améliorer l'impact du programme ACTP à moindre frais supplémentaires.
- Partenaires de mise en œuvre :
- Les partenaires concernés par la mise en œuvre des « coups de pouce » sont :
- ▪ IDEAS 42 , en tant qu'Organisation conceptrice et initiatrice
- ▪ Les AGEC, en tant qu'Agence de mise en œuvre auprès des bénéficiaires
- Paramètres- clés de mise en œuvre :
- Unité des ménages pour la mise en œuvre : Groupe de Travail (GT)
- Bénéficiaires des coups de pouce :
- ▪ Dans les districts objets d'évaluation d'impact, les bénéficiaires sont les ménages appartenant aux groupes de travail destinés à recevoir cette thématique.
- ▪ Dans les autres districts, tous les ménages bénéficiaires peuvent jouir de cette activité.
- Calendrier de déploiement : cette thématique sera mise en œuvre à compter du troisième cycle des activités ACTP.
- Mécanisme :
- Le mécanisme « Coups de Pouce » possède 4 étapes bien définies.
- En premier lieu, il s'agit de « l'intervention de preuves sociales » qui consiste à démontrer que les ménages ont des objectifs d'épargne intéressants , qu'ils peuvent épargner pour quelque chose et à r ecadrer l'utilisation de l'argent pour un ch oix parmi les options d'épargne.
- La deuxième étape est une activité de fixation des objectifs d'épargne. Cette étape va orienter les bénéficiaires à penser à leur avenir, les inciter à sélectionner un objectif spécifique et cadrer l'ACT -P comme un programme qui les aide à réaliser leurs aspirations productives.
- La troisième étape est la visualisation des coûts. Cet exercice consiste à encercler la somme à épargner. A travers cette activité, la saillance du montant total de paiement du programme est relevée les bénéficiaires sont incités à planifier combien ils vont mettre de cô té pour leur objectif avant de percevoir l'argent .
- La dernière étape est la partition au moment des paiements. Cette activité aidera les bénéficiaires à classer mentalement une partie d e l'argent pour les dépenses de stinées à des fins autres que la consommation tout en les rappelant leur objectif d'épargne.
- Modalités de mise en œuvre :
- Procédé : les coups de pouce seront conduits en deux temps.
Critères de sélection applicables au soumissionnaire dans son ensemble - évaluation d'ensemble (à remplir UNIQUEMENTpar soumissionnaire unique ou par le chef de file en cas d'offre conjointe )

(2) si la personne susmentionnée est ou soumissionnaire unique chef , déclare: de file dans le cas d'un consortium	OUI	NON	S.O.
(f) que le soumissionnaire (y compris tous les membres du groupement en cas de consortium, les sous-traitants et les entités sur la capacité desquelles le soumissionnaire compte s'appuyer, le cas échéant) remplit l'ensemble des critères de sélection pour lesquels il sera procédé à une évaluation d'ensemble conformément au dossier d'appel d'offres;
(g) qu'elle ne fait pas l'objet d'un conflit d'intérêts susceptible de nuire à l'exécution du contrat.

Dans le cas d'une procédure avec lots, les déclarations ci - dessus s'appliquent au(x) lot(s) pour le(s) quel(s) la demande de participation/l'offre est présentée.

# VIII - JUSTIFICATIFS AUX FINS DE LA SELECTION

Le signataire déclare que la personne susmentionnée peut fournir, sur demande et sans tarder, les documents justificatifs nécessaires énumérés dans les sections correspondantes du dossier d'appel d'offres et qui ne sont pas disponibles sous forme électroni que. Lorsque les justificatifs ne doivent pas accompagner la demande de participation ou l'offre, la personne est invitée à élaborer à l'avance les documents relatifs aux justificatifs, étant donné que le pouvoir adjudicateur peut demander que ceux-ci lui soient communiqués dans un délai réduit. La personne n'est pas tenue de fournir les justificatifs si elle les a déjà présentés aux fins d'une autre procédure de passation de marché du même pouvoir adjudicateur. Les documents ne doivent pas avoir été délivrés plus d'un an avant la date à laquelle ils ont été demandés par le pouvoir adjudicateur et doivent être toujours valables à cette date. Le signataire déclare que la personne a déjà fourni les preuves documentaires aux fins d'une précédente procédure et confirme qu'aucun changement n'est intervenu dans sa situation:

Document	Référence complète de la précédente procédure
Insérer autant de lignes que nécessaire.

La personne n'est pas tenue de fournir les justificatifs si ceux -ci peuvent être consultés sans frais dans une base de données nationale. Le signataire déclare que l'adresse internet de la base de données/les données d'identification ci-après donne(nt) accès aux justificatifs demandés.

Adresse internet de la base de données	Données d'identification du document

2021.1
###### B. PROCEDURES PAR NIVEAU ET PAR TYPE D'INTERVENANT

Offre de Services	Niveau communautaire (Agent Communautaire)	Premier contact : CSB (Sages-femmes, Infirmiers et médecins généralistes)	Référence : CHRD, CHRR,CHU (Sages-femmes, Infirmiers, médecins généralistes et spécialistes)
Prise en charge de l'infertilité	• Informer sur les facteurs de risque d`infertilité : comportement sexuel à haut risque, IST, éventuelles anomalies génitales, avortements provoqués • Orienter la femme ou le couple qui se plaint de ne pas avoir d'enfant vers la formation sanitaire	Prise en charge du couple infertile • Effectuer des investigations pour s'assurer qu'il s'agit d'une infertilité et pour identifier la cause : Interrogatoire sur: La régularité des rapports sexuels, le développement pubertaire, les habitudes toxiques, les facteurs de risque professionnel -antécédents médicaux : • chez la femme : IST, infection pelvienne, dysménorrhée, dyspareunie, tuberculose, maladies générales débilitantes	Prise en charge du couple infertile • Effectuer des investigations pour s'assurer qu'il s'agit d'une infertilité et pour identifier la cause : Interrogatoire sur: -La date des dernières règles, -La notion de céphalées, troubles visuels ou amputation du champ visuel, anorexie -La régularité des rapports sexuels : nombre de rapports sexuels par jour ou par semaine, éjaculation Notion d'impuissance et de frigidité. -Le développement pubertaire, -les habitudes toxiques, -les facteurs de risque professionnel
Offre de Services	Niveau communautaire (Agent Communautaire)	Premier contact : CSB (Sages-femmes, Infirmiers et médecins généralistes)	Référence : CHRD, CHRR, CHU (Sages-femmes, Infirmiers, médecins généralistes et spécialistes)
•A partir de la 36ème SA : donner à la femme les 3cp de Misoprostol 200µg pour la prévention de l'hémorragie du postpartum et le tube de Chlorhexidine 7.1% gel pour la prévention de l'infection ombilicale	Dépistage et tests : cf. Contact 4-5- Echographie Obstétricale 6-Traitements éventuels : cf. Contact 4-5- 7-Mesures préventives :cf. Contact 4-5- 8-Education sanitaire et conseils de santé : Plan d'urgence et préparatifs à la naissance Renforcement des conseils précédents :cf. Contact 1-2-3 9- Prendre en charge les maladies et complications existantes selon le plateau technique Prise en charge de la Pré- éclampsie et éclampsie 10- Référer si complication	4-5 Echographie Obstétricale 6-Traitements éventuels: cf. Contact 4-5- 7-Mesures préventives :cf. Contact 4-5- 8-Education sanitaire et conseils de santé : Plan d'urgence et préparatifs à la naissance Renforcement des conseils précédents : cf. Contact 1-2-3 9- Prendre en charge les maladies et complications existantes selon le plateau technique : Prise en charge de la Pré- éclampsie et éclampsie
DECRET N° 2006-281 du 25 avril 2006 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi N° 2004-045 du 14 janvier 2005 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques (J.O. n° 3039 du 3 juillet 2006 pages 3619 - 3622)

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2004-045 du 14 janvier 2005 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques, Vu le décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu le décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003, modifié par les décrets n° 2004-001 du 5 janvier 2004, n° 2004-680 du 5 juillet 2004, n° 2004-1076 du 7 décembre 2004, n° 2005-700 du 19 octobre 2005 et le décret n° 2005-827 du 28 novembre 2005 portant nomination des membres du Gouvernement, Sur proposition du garde des Sceaux, Ministre de la Justice et du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, En conseil du Gouvernement,

Décrète : - Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'application de Article premier. - Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'application de Article premier. certaines dispositions de la loi n° 2004-045 du 14 janvier 2005 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques conformément à son article 36. - Pour l'application de la loi n° 2004-045 du 14 janvier 2005, le terme « banquier » Art. 2. 2. désigne les établissements de crédit et les institutions financières, services habilités à tenir des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés. - Pour l'application de l'article premier, alinéa 2, de la loi n° 2004-045 du 14 janvier Art. 3. 3. 2005, constituent notamment des instructions émanent du titulaire du compte : Toute clause conventionnelle relative à des débits automatiques résultant de l'adhésion aux 1. conditions générales des tarifications applicables à la clientèle et mises à jour portées à la connaissance de cette clientèle. A défaut de cette condition, l'opération de débit reste soumise à la notification préalable visée à l' article premier de la loi n° 2004-045. Tout prélèvement lié à toute domiciliation bancaire ; 2. Toute cession de soldes et traitements autorisée par le juge compétent conformément à la 3. loi.
- 2. Recommandations pour l'utilisation sans risque des aiguilles et des objets tranchants
- • Ne jamais recapuchonner les aiguilles après retrait du capuchon
- • Utiliser à chaque fois que possible du matériel à usage unique
- • Utiliser des gants à usage unique pour tout acte utilisant des aiguilles et des objets tranchants
- • Utiliser un lot de matériel individuel pour chaque accouchement,
- • Ne pas utiliser les ciseaux à épisiotomie déjà utilisés pour couper le cordon ombilical,
- • Après usage, placer les objets tranchants dans une boîte de sécurité avant de les incinérer ou de les enterrer,
- • Porter des gants de ménage épais pour manipuler les objets tranchants souillés si nécessaire.
- 3. Recommandations pour l'utilisation des équipements de protection individuelle.
- • Le port des gants
- - Tout le personnel doit porter des gants avant d'entrer en contact avec le sang ou les liquides biologiques d'un client.
- - Utiliser une nouvelle paire de gants pour chaque client.
- - Utiliser des gants neufs, à usage unique (à jeter). Cependant, on peut également laver et stériliser dans un autoclave, les gants préalablement mis dans un tambour, ou encore les laver et procéder à une désinfection de haute qualité avec de l'eau de javel avant de les réutiliser.
- - Pour des interventions médicales comme les examens gynécologiques, lorsqu'on touche des blessures ou des plaies ouvertes, on peut utiliser des gants DHQ (à usage unique ou réutilisables).
- - Utiliser uniquement des gants stériles pour les interventions chirurgicales.
- - Utiliser des gants de ménage épais et propres pour le nettoyage des instruments, des matériels et des surfaces souillées.
#### Quid de l'aménorrhée des femmes sous contraception injectable dans la ville de Fianarantsoa

, 2 , 2 Rakotoarimino N , Rasoarimahandry CL 1. Faculté de Médecine - Université d'Antananarivo 2 Faculté de Médecine - Université de Fianarantsoa .

Introduction : DMPA en intra-musculaire ou Acétate de Médroxyprogestérone ou Dépo- Introduction : DMPA en intra-musculaire ou Acétate de Médroxyprogestérone ou Dépo- : provera est un produit contraceptif progestatif très efficace mais ayant un effet indésirable qui inquiète les bénéficiaires dont l'aménorrhée secondaire . L ' objectif de cette étude était de décrire le profil des participants présentant cet effet et de déterminer les facteurs favorisant la réussite du traitement pour le rétablissement du cycle menstruel. il s'agit d'une étude prospective descriptive et analytique, à propos des cas Méthodes : : d'aménorrhée secondaires à l'utilisation de DMPA, reçus en consultation externe dans le service de gynécologie du CHU Tambohobe Fianarantsoa du premier janvier 2022 à la fin juin 2024 . La réponse au traitement est observée par le suivi des patientes après le traitement par la pilule contraceptive orale combinée ou non à la création de cycle artificiel. cent- trois cas d'aménorrhée ont été colligés. L' âge moyen ±ET des femmes a été Résultats : : de 28±11ans ; 9% ont été illettrées, 18,9% sont restées au niveau primaire et seulement 4,6% ont étudié à l'université. Six femmes sur dix ont un niveau de vie moyen. La majorité des femmes est mariée légitimement ou en concubinage. Quatre-vingt-cinq pour cent des femmes ont pu établir leurs courbes menothermiques qui s'avèrent plate s, anovulatoires. Après un traitement hormonal qui a été très long, il a été observé que l ' aménorrhée apparue dans moins de 9 mois a répondu à la simple pilule contraceptive (p=0,004). Un nombre d'injection s au- delà de 16 ont exposé la patiente à un traitement hormonal à plus de 3 cycles fois 12 (p=0,0122). L'adoption d'une meilleure stratégie dès l'apparition de l'aménorrhée est Conclusion : : nécessaire L'efficacité du traitement est en fonction de la durée de l'aménorrhée : plus . l'aménorrhée dure, plus difficile est le rétablissement du cycle menstruel. Aménorrhée ; Contraceptive agents ; Hormonal ; Medroxyprogesterone acetate Mots clés : clés :
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(soutien psycho- social), (iii) d'espace de bien -être et de conseil pour les jeunes femmes et les femmes, (iv) des services d'appui et de protection légal e et judiciaire. Les prestataires de services peuvent être les services de prise en charge déjà opérationnels existants dans la zone, mais dont il importe d'établir explicitement une convention de collaboration entre l'UCP et l'entité. Le prestataire de services devrait appliquer '' u ne approche centrée sur les survivants'' et qui mettra une importance particulière : (i) à traiter les survivant(e)s avec dignité et respect, (ii) prendre le temps d'écouter ce qu'ils ont à dire plutôt que de se précipiter pour permettre aux survivant (e)s de prendre des décisions éclairées sur ce qu'ils /elles veulent, en leur fournissant de l'information sur les options de soutien disponibles, (iii) aider les survivant(e)s à être en sécurité, y compris en gardant leurs renseignements confidentiels; (iv) traiter tous/-tes les survivant(e)s de façon égale et sans jugement. Aussi, de manière non exhaustive et qui pourra être modifiée selon les spécificités et les besoins des sous-projets relatifs au Projet DECIM, le tableau suivant indique les axes stratégiques à mettre en œuvre.

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####### Lot n°A4 :

Service traiteur externe

####### DEVIS N°

Raison sociale : NIF : STAT : RCS : Adresse :

SERVICES DEMANDES	PROPOSITIONS
Proposition n°1	Proposition n°2 ( si applicable )	Proposition n°3 ( si applicable )
BORDEREAU DE PRIX Veuillez remplir le tableau suivant votre tarif
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Pause-café avec barquette individuelle / à emporter
Pause-café
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Cocktail avec barquette individuelle / à emporter
Cocktail si à présenter
Boissons chaudes et jus naturel si à présenter
Eau minérale 1 Litres