ahmedheakl/docatlas_instruct huggingface dataset:
OBJECTIFS	RESULTATS ATTENDUS	ACTIVITES	INDICATEURS	CIBLES	CALENDRIER	RESPONSABLES
2.1. Assurer une connaissance et information adéquate et à jour relatives à la prise en charge de VBG/EAS-HS	Parties prenantes informées sur les risques de VBG/EAS-HS, et sur les mesures et les actions mises en place par le Projet	2.1.1. Organiser des campagnes de communication, informer et sensibiliser les différentes parties prenantes du Projet sur les VBG/EAS-HS et les mesures d'appui en place (MGP, prise en charge…)	- Nombre d'activités de sensibilisation effectuées ; - Nombre de parties prenantes sensibilisées	Les bénéficiaires des appuis techniques et financiers (opérateurs privés), les communautés, les autorités administratives, les populations riveraines	A débuter au démarrage des travaux et à poursuivre le long de la mise en œuvre du projet	Prestataire de services UCP (Spécialiste VBG/EAS-HS)
2.2. Assurer que toutes les entreprises travaillant pour le projet disposent chacun d'un plan d'action spécifique EAS/H-S découlant de ce Plan d'action du Projet	Disponibilité de plan d'action pour l'ensemble des entités intervenant pour le projet, intégrant Information, sensibilisation, formation, et prise en charge	2.2.1. Développement de plan d'action par les Entreprises	- Disponibilité de plan d'action validé pour l'ensemble des entités intervenant pour le projet	Toutes les entreprises	Durant la préparation du PGES-Entreprise (Plan d'action EAS/HS faisant partie de l'Annexe du PGES-E)	Entreprises UCP (Spécialiste VBG/EAS-HS)
2.2.2. Validation des plans d'actions EAS/HS par l'UCP
2.3. Assurer que tous les documents opérationnels du Projet disposent de mesures EAS/HS adéquates	Clauses ou mesures spécifiques EAS/HS clairement définies ou représentées dans tous documents du Projet	2.3.1 . Développer clairement dans le Manuel opérationnel du Projet les mesures spécifiques relatives au EAS/HS	Disponibilité de mesures ES dans tout le manuel opérationnel	UCP	Durant la préparation et la mise à jour du Manuel opérationnel	UCP (Spécialiste VBG/EAS-HS)
2.3.2. Développer clairement dans les documents de passations de marchés du projet (TDR, DAO, Contrat…) les mesures spécifiques relatives à l' EAS/HS	Disponibilité de mesure ES dans les documents de passations de marchés	Contractants avec le Projet	Durant la préparation des documents de passations de marché	UCP (Spécialiste VBG/EAS-HS) Responsable passation de marché
Clauses ou mesures spécifiques EAS/HS clairement définies ou représentées dans tous documents du Projet	2.3.3. Développer clairement dans les PTBA du Projet des activités spécifiques relatives à l' EAS/HS	Disponibilité de mesures ES dans les PTBA	UCP	Durant la préparation du PTBA	UCP (Spécialiste VBG/EAS-HS)

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iv) le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme au sens de er l'article 1 , paragraphes 3, 4 et 5, de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil,
v) les infractions terroristes ou les infractions liées à des activités terroristes, ainsi que l'incitation à commettre une infraction, la complicité ou la tentative d'infraction, telles qu'elles sont définies aux articles 3 et 14 et au titre III de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme;
vi) le travail des enfants ou les autres infractions liées à la traite des êtres humains visées à l'article 2 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil;
(e) elle a gravement manqué à des obligations essentielles dans l'exécution d'un marché ou d'une convention financés par le budget de l'Union, ce qui a conduit à la résiliation anticipée du marché ou de la convention ou à l'application de dommages-intérêts for faitaires ou d'autres pénalités contractuelles ou ce qui a été découvert à la suite de contrôles et d'audits ou d'enquêtes effectués par un pouvoir adjudicateur, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ou la Cour des comptes;
(f) il a été établi par un jugement définitif ou une décision administrative définitive er qu'elle a commis une irrégularité au sens de l'article 1 , paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) nº 2988/95 du Conseil;
(g) il a été établi par un jugement définitif ou une décision administrative définitive qu'elle a créé une entité dans une juridiction différente dans l'intention de se soustraire à des obligations fiscales, sociales ou à toute autre obligation légale applicable sur le territoire où se trouve son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement;
(h) pour les personnes morales (h) pour les personnes morales ( ) il a été établi par un jugement définitif ou une décision administrative définitive que la personne a été créée dans l'intention visée au point g);
2) déclare que, pour les situations visées aux points 1c) à 1h) ci-dessus, en l'absence de jugement définitif ou de décision administrative définitive, la 1 personne :	OUI	NON
i. tombe sous le coup de faits établis dans le cadre d'audits ou d'enquêtes menés par le Parquet européen, la Cour des comptes ou l'auditeur interne, ou de tout autre contrôle, audit ou vérification effectué sous la responsabilité d'un ordonnateur d'une institution de l'UE, d'un organisme européen ou d'une agence ou d'un organe de l'UE;
ii. fait l'objet de jugements non définitifs ou de décisions administratives non définitives, y compris le cas échéant de mesures disciplinaires prises par l'organe de surveillance compétent qui est chargé de vérifier l'application des normes de déontologie professionnelle;

Format 13 sur 18 Format 13 sur 18 : Version du PRAG 2021.1

12- c4l\_tenderform\_fr
- • Normal : glaire abondante, limpide, blanc d'œuf, d'une filance de 10cm, coulant par un orifice cervical ouvert, plus de 5 spermatozoïdes mobiles par champ à un grossissement x400
- • Anormal : glaire pauvre à peine visible, ou épaisse, visqueuse et louche faisant obstacle à l'ascension du sperme, ou franchement purulente avec des leucorrhées abondantes
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Приведенные данные свидетельствуют о высокой стабильности судебного решения как акта правосудия, о согласии сторон с содержанием решения и, следовательно, об отсутствии необходимости его обжаловать. С учетом того, что на изготовление мотивированного решения судья тратит до пяти рабочих дней, а расходы федерального бюджета на один день работы судьи составляют в судах общей юрисдикции 23 990 рублей, а в арбитражных судах 25 210 рублей, использование полноценной, дорогостоящей и трудозатратной судебной процедуры, связанной с изготовлением судебного решения в полном объеме, даже в тех случаях, когда лица, участвующие в деле, в этом не заинтересованы, не оправданно ни с организационной, ни с экономической точек зрения. Поэтому в целях реализации принципов процессуальной экономии, повышения качества и эффективности правосудия, оптимизации судебной нагрузки законопроектом предлагается расширить перечень дел, по которым суд может не составлять мотивированное решение по рассмотренному им делу (проектируемые статьи 193, 198, 199 ГПК РФ, статьи 170, 176 АПК РФ). Согласно предложенным изменениям по общему правилу все судебные решения, принятые по делам, рассмотренным в порядке гражданского судопроизводства, будут состоять из вводной и резолютивной частей. В полном объеме такие решения изготавливаются только по заявлению участвующих в деле лиц, их представителей, в случае подачи апелляционной жалобы, а также в случаях, установленных законом. Кроме того, мотивированное решение может быть составлено по инициативе самого суда. В целях защиты прав граждан и организаций законопроект выделяет определенные категории дел, наиболее значимые с точки зрения социальной и экономической направленности, по которым составление мотивированного решения всегда будет являться обязательным (проектируемые часть вторая статьи 199 ГПК РФ, часть 6 статьи 176 АПК РФ). К ним, в частности, законопроект относит дела, связанные с защитой прав детей; дела о выселении граждан из жилых помещений без предоставления других жилых помещений;
- Ces politiques répondent aux principes de bonne gouvernance ci-après :
- 1. la prévention et la gestion des risques selon la nature de l'activité, l'ampleur et la complexité des opérations ;
- 2. la répartition claire, une séparation appropriée des responsabilités en matière de gestion et de contrôle ;
- 3. l'indépendance et efficacité du système de contrôle ;
- 4. la transparence des informations financières.
- 2. Règles d'éthique en matière de gouvernance et de contrôle interne
- Article 284. L e Conseil d'Administration, la direction générale et l'organe de contrôle interne sont soumis au respect des règles d'éthique, lesquelles sont précisées dans un code d'éthique et de déontologie approuvées par la CSBF.
- Ils doivent :
- 1. agir en toute honnêteté, en bonne foi, de façon raisonnable et dans les intérêts des assurés et des consommateurs ;
- 2. exercer leurs fonctions avec loyauté et diligence ;
- 3. effectuer un jugement indépendant et faire preuve d'objectivité dans la prise de décision ;
- 4. s'abstenir à se servir ou utiliser leur situation pour obtenir un avantage personnel injustifié ou causer du tort aux assurés.
- Les EA mettent en place un mécanisme interne de détection, de dénonciation et de sanction du non- respect du code d'éthique et de déontologie, lequel prévoit les procédures à suivre par les membres du Conseil d'Administration, de la direction générale, de l'organe de contrôle et le personnel pour tout manquement constaté au sein des EA.
- Les EA veillent à ce que les statuts, le règlement intérieur et les manuels de procédures internes comportent des mécanismes permettant de sanctionner les membres des structures de gouvernance et de contrôle ayant commis des actes préjudiciables à l'EA.
- 3. Mécanisme d'alerte
- Article 285. Les EAsont tenues de mettre en place un mécanisme d'alerte, par le biais duquel les membres du Conseil d'Administration, de la direction générale, de l'organe de contrôle, les actuaires et le personnel des EA peuvent dénoncer :
- - tout acte préjudiciable à l'EA ou aux intérêts des assurés ;
- - toute infraction à la règlementation applicable aux EA ;
- - tout acte délictueux, toute fraude ou conduite malhonnête au sein de l'EA ou des IAR.
- Toute personne destinataire de l'alerte garantit la stricte confidentialité de l'identité de toute personne effectuant l'alerte et des informations recueillies dans ce cadre sous peine de l'application des sanctions prévues par l'article 431 de la présente loi. Les éléments permettant d'identifier le lanceur d'alerte ne peuvent être divulgués qu'avec son consentement.
- 4. Incompatibilités

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####### Lot A1.3 - Minibus wagon et car à partir de 12 places

Pour le lot : le carburant ne sera pas inclus dans le coût de location journalier mais sera à la charge du prestataire et calculé sur la base de 15L/100 km. Le carburant sera facturé à CARE à la fin de la prestation suivant le kilométrage effectué.

####### OFFRE N°

Raison sociale :

NIF : STAT : RCS : Adresse :

SPECIFICATIONS	SPECIFICATIONS PROPOSEES
Lot A1.3 : - Minibus wagon et car à partir de 12 places	Véhicule N°1	Véhicule N°2 (si applicable)	Véhicule N°3(si applicable)
BORDEREAU DE PRIX (carburant non inclus) Le salaire, les indemnités, l'hébergement et tout autre coût pour le chauffeur sont inclus dans ce coût.
Tarif journalier (**) (Tana ou/et en province) type de route national
Tarif journalier (**) (Tana ou/et en province) type de route national et secondaire
SPECIFICATIONS TECHNIQUES (à remplir ou à cocher)
1.1. Type du véhicule
Marque
occurred.

(1) If upon conclusion of the inquiry no fraud or misrepresentation is found, certification shall be issued.

(2) If upon conclusion of the inquiry there is reasonable cause to suspect fraud or misrepresentation, the requested certification shall not be issued and the Bureau of Vital Statistics shall provide copies of the application and evidence to appropriate authorities for further investigation.

(3) The application and evidence shall be retained but shall not be subject to inspection or copying except upon order of a court with competent jurisdiction over the Department or by the Bureau of Vital Statistics for purposes of administering the vital statistics program.

- K. All applications and supporting documentation submitted for the purpose of issuing certifications of vital records shall be confidential and shall not be released without acceptable authorization provided to the Department by the person listed as the applicant, except upon receipt of an order from a court of competent jurisdiction.
- L. Certifications of vital records will be issued in electronic format unless the electronic format does not accurately reflect information contained in the original record as determined by the State Registrar. If the electronic format of the certification cannot be produced, a book copy will be issued when the record is requested by an entitled party.
- 1300. FEES

Fees generated by the following fee schedule shall be retained and expended by the Department to offset the cost of operation of the Vital Records System.

FEE SCHEDULE
a.	*Records Search (includes one certification, if located)	$ 12.00
b.	Additional Similar Certifications of the Same Record ordered	$ 3.00
c.	Expedited Service (additional to other required fees)	$ 5.00
d.	*Index Verification for Government Agencies	$ 2.00
e.	*Special Filing Fees (additional to search fee)
(1) Correction of certificate by affidavit	$ 15.00
(2) Amended certificate (adoption, legitimation court order, paternity acknowledgment	$ 15.00
(3) Delayed Registration of Birth	$ 15.00

* Indicates a non-refundable fee

## Fiscal Impact Statement:

Most of the regulation updates will have minimal, if any, fiscal impact on the Department. The impact of the administrative penalties and fines, which are required by statute, will assist the Department in the timely filing of certificates, and any revenue will be used for the upkeep and improvement of the program.

## Statement of Need and Reasonableness:

The following presents an analysis of the factors listed in 1976 Code Sections 1-23-115(C)(1)-(3) and (9)-(11):
- строительных организаций «Волга», в том числе о размере, порядке расчета, а также порядке уплаты вступительного взноса, членских взносов - задолженность по уплате членских взносов.

В соответствии п.п. 2.6., 2.7. Положения о системе мер дисциплинарного воздействия, применяемых Ассоциацией «ОСОВ», к своим членам (новая редакция) за неоднократную неуплату в течение одного календарного года членских взносов Ассоциация вправе принять решение об исключении из членов саморегулируемой организации индивидуального предпринимателя или юридического лица.

### Выступил:

Епишин А.П. с предложением исключить ООО «Волгоспецстроймонтаж» из членов Ассоциации «ОСОВ» за нарушение п. 6.4 гл. 6 Положения о контроле Ассоциации «Объединение за деятельностью своих членов, подп. 2. строительных организаций «Волга» п.6.1. статьи 6 Устава Ассоциации «ОСОВ» (новая редакция) от «01» февраля 2018 года, п. 8.3. и п. 8.3.1. Положения о членстве в Ассоциации «Объединение строительных организаций «Волга», в том числе о размере, порядке расчета, а также порядке уплаты вступительного взноса, членских взносов. Иных предложений не поступило. Решили: исключить с 26.03.2020 года Общество с ограниченной ответственностью «Волгоспецстроймонтаж» ИНН 6454076918 из членов Ассоциации «ОСОВ» за нарушение п. 6.4 гл. 6 Положения о контроле Ассоциации «Объединение строительных организаций «Волга» за деятельностью своих членов и п. 8.3. и п. 8.3.1. Положения о членстве в Ассоциации «Объединение строительных организаций «Волга», в том числе о размере, порядке расчета, а также порядке уплаты вступительного взноса, членских взносов. Информацию об исключении из членов Ассоциации «ОСОВ» разместить на сайте. Уведомление о принятом решении и выписку из протокола направить в Ассоциацию «Национальное объединение строителей» и ООО «Волгоспецстроймонтаж».

### Голосовали:

«За» 5; «Против» - 0; «Воздержались» - 0. Решение принято единогласно.
[Insérer ici le nom et le logo de la personne publique porteur de projet (Ministère/EPN/CTD)]

#### APPEL A MANFESTATION D'INTERET (AMI)

N° : [ Insérer le numéro]

POUR

[ Insérer le type de prestation attendu, par exemple : LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE ]

DE [ Insérer l'intitulé du projet PPP ]

DANS LE CADRE D'UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ (PPP) À

[ Insérer la localisation exacte du projet]

[ Insérer la date : JJ/MM/AA ]
TOLIARA de couverture (%) des Rapports Mensuels d'Activités des Formations Sanitaires de Madagascar Par Province - Année 2000 100,0 % 100,0 % 100,0 % 96,6 % 98,8% 99,5 % 92,8 % 99,2 % 99,2% 85,7% 96,2% 95,2 % 85,1% 87,4% 87,5 % 98,4 % 75,7% 89,0% RMSD 100 ,0 % 53,8% 75,0% RMA/CSB 50,0% 100,0 % 91,7% RMA/CHD ANTANANARIVO ANTSIRANANA FIANARANTSOA RMA/CHUCHR MAHAJANGA TOAMASINA TOLIARA de couverture (%) des Rapports Mensuels d'Activités des Formations Sanitaires de Madagascar Par Province - Année 2000 100,0 % 100,0 % 100,0 % 96,6 % 98,8% 99,5 % 92,8 % 99,2 % 99,2% 85,7% 96,2% 95,2 % 85,1% 87,4% 87,5 % 98,4 % 75,7% 89,0% RMSD 100 ,0 % 53,8% 75,0% RMA/CSB 50,0% 100,0 % 91,7% RMA/CHD ANTANANARIVO ANTSIRANANA FIANARANTSOA RMA/CHUCHR MAHAJANGA TOAMASINA '
ANTANANARIVO	ANTSIRANANA	FIANARANTSOA	MAHAJANGA	TOAMASINA	TOLIARA
RMSD	100,0%	100,0%	100,0%	98,8%	99,5%	99,2%
RMA/CSB	96,6%	92,8%	99,2%	85,7%	95,2%	87,4%
RMA/CHD	96,2%	85,1%	87,5%	75,7%	98,4%	89,0%
RMA/CHUCHR	53,8%	100,0%	75,0%	50,0%	91,7%	100,0%
Format : Version du PRAG « 2021.1 » (juin 2022)

(2) si la personne susmentionnée est ou soumissionnaire unique chef , déclare: de file dans le cas d'un consortium	OUI	NON	S.O.
(f) que le soumissionnaire (y compris tous les membres du groupement en cas de consortium, les sous-traitants et les entités sur la capacité desquelles le soumissionnaire compte s'appuyer, le cas échéant) remplit l'ensemble des critères de sélection pour lesquels il sera procédé à une évaluation d'ensemble conformément au dossier d'appel d'offres;
(g) qu'elle ne fait pas l'objet d'un conflit d'intérêts susceptible de nuire à l'exécution du contrat.

Dans le cas d'une procédure avec lots, les déclarations ci - dessus s'appliquent au(x) lot(s) pour le(s) quel(s) la demande de participation/l'offre est présentée.

# VIII - JUSTIFICATIFS AUX FINS DE LA SELECTION

Le signataire déclare que la personne susmentionnée peut fournir, sur demande et sans tarder, les documents justificatifs nécessaires énumérés dans les sections correspondantes du dossier d'appel d'offres et qui ne sont pas disponibles sous forme électroni que. Lorsque les justificatifs ne doivent pas accompagner la demande de participation ou l'offre, la personne est invitée à élaborer à l'avance les documents relatifs aux justificatifs, étant donné que le pouvoir adjudicateur peut demander que ceux-ci lui soient communiqués dans un délai réduit. La personne n'est pas tenue de fournir les justificatifs si elle les a déjà présentés aux fins d'une autre procédure de passation de marché du même pouvoir adjudicateur. Les documents ne doivent pas avoir été délivrés plus d'un an avant la date à laquelle ils ont été demandés par le pouvoir adjudicateur et doivent être toujours valables à cette date. Le signataire déclare que la personne a déjà fourni les preuves documentaires aux fins d'une précédente procédure et confirme qu'aucun changement n'est intervenu dans sa situation:

Document	Référence complète de la précédente procédure
Insérer autant de lignes que nécessaire.

La personne n'est pas tenue de fournir les justificatifs si ceux -ci peuvent être consultés sans frais dans une base de données nationale. Le signataire déclare que l'adresse internet de la base de données/les données d'identification ci- après donne(nt) accès aux justificatifs demandés.

Adresse internet de la base de données	Données d'identification du document
Insérer autant de lignes que nécessaire.
les limites ou éventuellement des points défaillants qui serviront à appuyer les structures pour une meilleure durabilité, et surtout de renforcer les interventions futures en matière de la gouvernance.

## 2- Objectifs

####### Objectif général :

Cette expériences réussies, Cette expériences réussies, étude d'apprentissage a pour objectif général d'identifier les résultats obtenus par la plateforme de coordination et d' analyser le rôle des mécanismes de plaintes et redevabilité sociale dans l'amélioration de la qualité des produits et services EHA.

####### Objectifs spécifiques :

- - Identifier et analyser les initiatives prises ou les actions concrètes menées par les communes afin de promouvoir la gouvernance locale effective.
- - Identifier et analyser les facteurs de blocage qui ont empêché l'utilisation effective des outils de mécanisme de redevabilité déjà en place (Boites à idées, organisation Réunion communautaire, ligne verte)
- - Dégager les éléments clés à considérer pour assurer la pérennisation du mécanisme de redevabilité sociale dans l'amélioration de la qualité des produits et services EHA
- - Documenter les activités, mobilisations au niveau régionale menées par la SRMO. Evaluer les impacts de la coordination régionale via la SRMO sur l'amélioration de la qualité des produits et services EHA au niveau de la région.
- - Documenter les bonnes pratiques reproductibles par la plateforme de coordination et les impacts sur l'amélioration de la qualité des produits et services EAH.

## 3- Résultats attendus

- - Document produit sur les résultats obtenus par la plateforme de coordination (actions menées, impacts sur la coordination du volet EAH au niveau régional, facteurs clés, limites de la structure)
- - Document produit sur le mécanisme des plaintes et de la redevabilité sociale en rapport avec l'amélioration de la qualité des produits et services EHA. ( Facteurs de blocage sur l'utilisation des outils, actions concrètes et bonnes pratiques reproductibles en matière de redevabilité sociale)
- - Pistes d'amélioration proposées sur la pérennisation et renforcement de mécanisme existant et la mise à l'échelle pour une catégorisation rentable )

## 4- Questions d'apprentissage

- - Comment une structure régionale contribue-t-elle à la coordination du volet EAH dans la région ?
- - Comment la DREAH a pu assurer le lead de la structure ? Quelle est la valeur ajoutée du projet Access EHA dans cette structure, quelle est la portée de ses actions ? Quelles sont les réussites et quelles sont les limites ou handicaps ? Quel niveau d'influence de la structure régionale par rapport au niveau central
- - Comment la DREAH a pu continuer à assurer le rôle de lead de la structure indépendamment des appuis extérieurs (appuis financiers et matériels des projets) ? Qu'est -ce qui aurait pu être fait par ces projets pour renforcer ou faciliter cette autonomisation ?
Clôture commerc iale	1	Tous les contrats et principaux sous- contrats en place	Détails de conception supplémentaires si nécessaire	Contrat PPP signé	Dilige nce raiso nable termi née. Accords d financement finalisés. Mécanism de paiement finalisé
Clôture financièr e	1	Tous les contrats et principaux sous- contrats signés et exécutés	Permis de construire en place
########## Pour Agents communautaires Lot de démarrage

- • 25 cycles de COC
- • 25 cycles de COP
- • 15 doses de CI
- • 50 unités de condom masculin
- • 10 unités de condom féminin
- • 50 unités de spermicide
- • 5 colliers de cycle
- • 10 unités de test de grossesse

########## Consommables

- • Gants d'examen latex à usage unique,
- • Eau de Javel
- • Savon liquide ou savon en morceau
- 3. MATERIELS IEC
- • Affiches à l'aide du checklist et/ou test de grossesse
- • Van de méthodes
- • Dépliants, brochures
- • Boîte à image
- • Carte d'invitation
- • Cartes conseils
- • Modèle anatomique (mâle et femelle)
- • Matériel audio- visuel (FS avec source d'électricité)
- 4. AIDE - MEMOIRE
- • Liste de contrôle pour éliminer une grossesse
- • Liste de contrôle pour les offres des CO et de CI
- 5. OUTILS DEGESTION

########## Pour Agents de santé Lot de démarrage

- • 100 Fiches de consultation
- • 1 Registre