ahmedheakl/docatlas_instruct huggingface dataset:
autres que l'autorité contractante et ses fonctionnaires, agents et conseillers qui sont tenus de l'examiner aux fins de la passation de contrat pour le projet.

##### Applicabilité des lois

Le présent appel à manifestation d'intérêt est publié et toute la documentation ultérieure relative à la passation de contrat, le cas échéant, y compris les modifications et les notes d'information, seront publiés sous réserve de la législation applicable en République de Madagascar. Tout destinataire résidant en dehors de Madagascar est invité à se familiariser avec la législation en vigueur dans ce pays.

#### Interprétation

Dans le présent appel à manifestation d'intérêt, à moins que le contexte ne s'y oppose ou ne l'indique autrement, les titres suivants sont insérés pour des raisons de commodité uniquement

(i) les titres ont été insérés uniquement pour des raisons de commodité et ne doivent pas être pris en compte dans l'interprétation de l'appel à manifestation d'intérêt ; (ii)toute référence à un sexe inclut l'autre sexe ; (iii)les termes au singulier incluent le pluriel et vice versa ; (iv)toute référence aux personnes physiques inclut les personnes morales et vice versa ; (v) les termes définis dans une clause spécifique ont la même signification dans toutes les autres clauses de l'appel à manifestation d'intérêt, sauf indication contraire ; (vi)toute référence à l'appel à manifestation d'intérêt, à la liste ou à l'annexe doit être interprétée comme incluant toute référence à un AMI, une annexe ou un appendice modifiant ou remplaçant cet AMI, cette annexe ou cet appendice ; (vii)les annexes, les appendices et les notes d'information publiées en vertu du présent appel à manifestation d'intérêt, constituent partie indivisible de l'AMI et constituent, avec les informations complémentaires de clarification et de modification fournies par l'autorité contractante, l'ensemble de la documentation de l'AMI à laquelle les soumissionnaires doivent se conformer ; (viii)en cas d'incohérence entre le présent appel à manifestation d'intérêt et d'autres informations antérieures publiées antérieurement concernant le projet, les informations contenues dans le présent appel à manifestation d'intérêt prévalent ; (ix)le présent appel à manifestation d'intérêt est régi et appliqué conformément aux lois de la République de Madagascar ;
- 4. l'incendie, l'explosion ou la chute du colis assuré lui -même pendant les opérations maritimes d'embarquement, de transbordement ou de débarquement, déraillement, heurt, renversement, chute ou bris du véhicule de transport ;
- 5. l'écroulement de bâtiments, ponts, tunnels ou autres ouvrages d'art, chute d'arbres ;
- 6. la chute d'aéronefs ;
- 7. les ruptures de digues ou de conduites d'eau, éboulement, avalanche, foudre, inondation, débordement de fleuve ou de rivière, débâcle des glaces, raz de marée, cyclone ou trombe caractérisés, éruption volcanique et tremblement de terre.

La garantie « Assurance Tous Risques » couvre notamment :

- - les dommages et pertes matériels ainsi que les pertes de poids ou de quantité causées aux objets par un évènement énuméré à l'alinéa ci -dessus, par fortune de mer ou évènement de force majeure;
- - le pillage et la disparition totale d'un colis, contenant et contenu à moins qu'ils ne proviennent de risques exclus, du vol total ou partiel.
- 2. Couverture des dommages
- Article 168. L'assurance obligatoire des biens et marchandises importés par transport aérien doit couvrir, au minimum, les dommages et pertes matériels ainsi que les pertes de poids ou de quantité causés aux marchandises assurées par un des évènements suivants :
- 1. écrasement, bris, perte ou naufrage de l'avion transporteur ;
- 2. collision de l'avion avec un autre avion ou avec un corps fixe, mobile ou flottant ;
- 3. déraillement, heurt, chute ou bris du véhicule au cours du transport terrestre accessoire ;
- 4. incendie, explosion, écroulement de bâtiments, pont, tunnels ou autres ouvrages d'art, affaissement soudain et fortuit de la chaussée, chute d'arbres ;
- 5. rupture de digues ou de conduites d'eau ;
- 6. éboulement, avalanche ;
- 7. foudre, inondation ;
- 8. débâcles de glaces, raz-de-marée, cyclone ou trombe caractérisés, éruption volcanique et tremblement de terre.
- Les garanties complémentaires aux garanties minimales de l'obligation d'assurance devront être également souscrites auprès des EA agréées dans la branche non vie à Madagascar.

Section 3. Exclusions de garantie

- Article 169. Sont valables, les clauses des contrats ayant pour objet d'exclure de la garantie la responsabilité encourue par l'assuré du fait :
- 1. de la confiscation, mise sous séquestre, réquisition, violation, blocus, contrebande, saisie conservatoire, saisies exécution ou autres saisies. L'EA demeurant également étranger à la caution pouvant être fournie pour libérer de ces saisies les biens et marchandises ou les facultés assurées ;
- 2. des fautes intentionnelles ou inexcusables de l'assuré et des autres bénéficiaires de l'assurance, de leurs préposés, représentants ou ayants droit ;
- 3. du vice propre des biens et marchandises ou facultés assurées, vers et vermines, influence de la température, freinte de route en usage ;
- 4. de l'absence, insuffisance ou inadaptation ;

61
Załącznik Nr 1 do OPZ Wykaz pojazdów Przedsiębiorstwa Komunikacji Samochodowej w Łukowie S.A.

ładowarka)
104.	Renault Master	Sam. ciężarowy	LLU L033	VF1FDCCL520966310	3	2799	00
105.	Citroen Berlingo	Sa. ciężarowy	LLU 32971	VF77N9HOP0EN503762	5	1560	14
106.	Daewoo Lanos	Sam. osobowy	LBJ 3200	SUPTF69VDXW030868	5	1500	99
## ACRONYMES ET ABREVIATIONS

ADER	: Agence de Développement de l'Electrification Rurale
ARELEC	: Autorité de Régulation de l'Electricité
ARTEC	: Autorité de Régulation des Technologies de Communication
AUE	: Association des Usagers de l'Eau
BFP	: Brigade Féminine de Proximité
BM	: Banque mondiale
BT	: Basse Tension
CCRL	: Comité Communal de Résolution des Litiges
CECJ	: Centre d'Ecoute et de Conseil Juridique
CERC	: Contingent Emergency Response Component
CES	: Cadre Environnemental et Social
CGES	: Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
CLRL	: Comité Local de Résolution des Litiges
COPIL	: Comité de Pilotage
CR	: Cadre de Réinstallation
CRRL	: Comité Régional de Résolution des Litiges
CSB	: Centre de Santé de Base
CTD	: Collectivité Territorial Décentralisé
CTD	: Collectivités Territoriales Décentralisées
DECIM	: Digital and Energy Connectivity for Inclusion in Madagascar
DRATSF	: Direction Régionale de l'Aménagement du Territoire et du Service Foncier
DIREH	: Direction Inter-Régionale de l'Energie et des Hydrocarbures
DIRNDPT	: Direction Inter-Régionale du développement Numérique, de la transformation Digitale, de la Poste et des Télécommunications
DREDD	: Direction Régionale de l'Environnement et du Développement Durable
DRPPSPF	: Direction Régionale de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme
DRSP	: Direction Régionale de la Santé Publique
EAS	: Exploitation et Abus Sexuels
EIES	: Etude d'Impact Environnemental et Social
EUP	: Equipement d'Utilisation Productive
FAR	: Financement Axé sur les Résultats
FDMHR	: Fonds du Développement du Marché Hors Réseau
FDTIC	: Fonds de Développement des Technologies de l'Information et de la Communication
FG	: Focus Group
FNED	: Fonds National de l'Energie Durable
GdM	: Gouvernement de Madagascar
HS	: Harcèlement Sexuel
IST	: Infections Sexuellement Transmissibles
JIRAMA	: Jiro sy Rano Malagasy
LCDP	: Least-Cost Development Plan
LEAD	: Least-Cost Electricity Access Project
MATSF	: Ministère de l'Aménagement du Territoire et des Services Fonciers

4
En matière d'assurance sur la vie, un décret sur proposition de la CSBF fixe :

- - les tables de mortalité, base de détermination des tarifs ;
- - les limites des chargements utilisés pour les tarifs ;
- - le mode de calcul des provisions mathématiques.
- Les tarifsde l'assurance sur la viedoivent être certifiés par un actuaire indépendant prévu à l'article 297 de la présente loi.
- Les EA peuvent appliquer une franchise définie à l'article 4 de la présente loi dans les conditions fixées par la CSBF.
- La CSBF peut demander aux EA de lui fournir leur tarif en vigueur. Elle vérifie les modalités de détermination du tarif de tous les produits des EA suivant les données fournies prévues à l'alinéa premier du présent article.

Sous-section 2. Tarification des nouveaux produits

- Article 309. Les EA doivent notifier à la CSBF tout projet de vente de nouveaux produits d'assuranceaccompagnés des éléments constitutifs de cette tarification.

Sous-section3. Relèvement de la tarification

- Article 310. Lorsque les tarifs pratiqués par les EA sont inadaptés aux risques assurés ou la situation de l'EA risque de se détériorer en raison, totalement ou partiellement, de l'inadaptation de ces tarifs pratiqués, la CSBF peut enjoindre l'EA de procéder à un relèvement de la tarification appliquée.

Section 7. Externalisation des activités ou fonctions

- Article 311. Les EA peuvent externaliser ou donner en sous-traitance une partie des activités ou fonctions sur autorisation préalable de la CSBF. Les EA conservent l'entière responsabilité du respect des obligations qui leur incombent dans le cadre des fonctions ou des activités externalisées selon les conditions fixées par instruction de la CSBF.

Toutefois, elles ne peuvent pas externaliser des activités ou fonctions opérationnelles importantes ou essentielles, lorsque cette opération serait susceptible notamment de :

- 1. compromettre gravement la qualité du système de gouvernance de l'entreprise concernée ;
- 2. augmenter le risque de l'EA ;
- 3. compromettre la capacité de la CSBF à vérifier si l'EA se conforme bien à ses obligations ;
- 4. nuire à la qualité des prestations fournies par l'EA.

Les EA veillent à ce que :

- 1. les prestataires des activités ou fonctions externalisées coopèrent avec la CSBF ;
- 2. l'EA, le commissaire aux comptes et la CSBF ont accès aux données afférentes aux activités ou fonctions externalisées ;
- 3. la CSBF ou toute personne qu'elle mandate a effectivement accès aux locaux du prestataire de services dans le cadre du contrôle sur place ;

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Offre de Services	Niveau communautaire (Agent Communautaire)	Premier contact : CSB (Sages-femmes, Infirmiers et médecins généralistes)	Référence : CHRD, CHRR, CHU (Sages-femmes, Infirmiers, médecins généralistes et spécialistes)
• Effectuer le suivi des UR • Référer en cas de problème	selon les besoins des clients • Effectuer le suivi des UR • Prendre en charge les problèmes éventuels	• Effectuer le suivi des UR • Prendre en charge les problèmes éventuels
d)- MLD:	DIU : TCu 380 A Orienter les clients potentiels vers les formations sanitaires	DIU : TCu 380 A • Compléter les informations en se basant sur les critères d'éligibilité de l'OMS décrits dans la fiche de consultation • Appliquer les mesures de prévention des Infections . Effectuer l'insertion - Dans les 5 premiers jours du cycle - Dans le post-partum : avant 48 heures ou à partir de la 4ème semaine après un accouchement - Dans le post abortum, immédiatement si les conditions la permettent	DIU : TCu 380 A • Compléter les informations en se basant sur les critères d'éligibilité de l'OMS décrits dans la fiche de consultation • Appliquer les mesures de prévention des Infections Effectuer l'insertion - Dans les 5 premiers jours du cycle - Dans le post-partum : avant 48 heures ou à partir de la 4ème semaine après un accouchement - Dans le post abortum, immédiatement si les conditions la permettent
«Le chef de l'État sortant est réélu pour un nouveau mandat. Une élection contestée par l'opposition. » Bis repetita… Le scénario de la présidentielle gabonaise est peu ou prou celui d'autres scrutins organisés ces derniers mois sous les latitudes africain es (Niger, Tchad, Congo, Djibouti…). Et, comme en 2009 d'ailleurs, lors de la première élection d'Ali Bongo Ondimba (ABO), il était prévisible : l'opposition, dont les principaux ténors étaient finalement parvenus à s'entendre, dans la dernière ligne droit e, pour se ranger derrière la candidature de Jean Ping, clame depuis le début qu'il est exclu qu'elle puisse perdre ce scrutin.

## Un désastre attendu

Ping lui- même s'est déclaré vainqueur , le lendemain du vote, alors même que le dépouillement était encore en cours. Imaginer qu'elle ne serait pas allée au bout de sa logique, quel que soit le résultat, était donc illusoire. Pis, les résultats de ce scrutin contesté, des plus serrés (un peu moins de 5600 voix d'écart, sur les quelque 356 000 votes exprimés), et le taux de participation record dans le fief altogovéen d'Ali Bongo Ondimba (plus de 99 %, et plus de 95 %des voix pour ABO) ne pouvait qu'attiser des tensions déjà palpables, du moins verbalement, pendant la campagne et aboutir à l'exigence exprimée par l'opposition et une partie de la communauté internationale, Union européenne et France en tête, de recompter les bulletins ou de publier les résultats pour chacun des bureaux de votes. Après le temps des urnes vint celui des incendies, pillages et saccages Ce qui, dans ce dernier cas de figure, ne devrait logiquement pas poser de problème, puisque tous les procès-verbaux pris en compte ont été paraphés par un représentant de la majorité et un autre de l'opposition, avant d'être publiés au niveau local puis d'être compilés à Libreville. Piquant pour qui se souvient que lors de la crise ivoirienne de 2011, Ping et la communauté internationale s'étaient opposés au recomptage demandé par Gbagbo… Sur le terrain, dans la capitale comme en province, dès la proclamation de la victoire d'ABO, la tension est montée de plusieurs crans. Là encore, c'était attendu. La haine entre les deux camps, pourtant exclusivement issus de la même matrice créée par Omar Bongo Ondimba, est telle qu'il ne pouvait en être autrement. Après le temps des urnes vint celui des incendies, pillages et saccages. Manifestants et casseurs contre forces de l'ordre. Un prurit de violence anxiogène déjà vu ici, non seulement en 2009 mais aussi du temps d'Omar, notamment dans les fameuses années 1990, à l'époque des conférences nationales, qui firent vaciller bien des régimes. ABO a donc été déclaré élu par la Commission électorale nationale autonome et permanente (Cenap) avec 49,8 %des voix, Jean Ping et ses alliés - tout le monde oublie aujourd'hui que Guy Nzouba -Ndama et Casimir Oyé Mba, notamment, lui ont apporté leurs militants, leurs bastions électoraux et leurs nombreuses voix - totalisant 48,23 % des suffrages. Deux pôles qui écrasent tout sur leur passage, laissant aux huit autres prétendants de minuscules miettes, moins de 2 %des votants.
КИЇВСЬКА ОБЛАСТЬ БАРИШІВСЬКА СЕЛИЩНА РАДА БАРИШІВСЬКИЙ НАВЧАЛЬНО-ВИХОВНИЙ КОМПЛЕКС «ГІМНАЗІЯ – ЗАГАЛЬНООСВІТНЯ ШКОЛА І-ІІІ СТУПЕНІВ» Н А К А З смт.Баришівка
11 лютого 2022 року	№ 13-о

## Про продовження дистанційного навчання у закладі освіти

Відповідно до законів України «Про місцеве самоврядування», «Про захист населення від інфекційних хвороб», постанови Кабінету Міністрів України від 09.12.2020 № 1236 «Про встановлення карантину та запровадження обмежувальних протиепідемічних заходів з метою запобігання поширенню на території України гострої респіраторної хвороби COVID-19, спричиненої коронавірусом SARS-CoV-2» (зі змінами, внесеними постановою Кабінету Міністрів України від 17.02.2021 № 104), пункту 1 протокольного рішення позачергового засідання комісії з техногенно-екологічної безпеки та надзвичайних ситуацій Баришівської селищної ради від 11.02.2022 № 03, наказу відділу освіти, молоді та спорту Баришівської селищної ради від 11.02.2022 № 63-о «Про продовження дистанційного навчання у закладах та установах освіти Баришівської селищної ради», з метою мінімізувати безпосередні фізичні контакти між учасниками освітнього процесу в умовах стрімкого підвищення рівня захворюваності на COVID-19 та у зв'язку з високою захворюваністю на COVID-19 та ГРВІ здобувачів освіти і працівників закладу освіти,

## НАКАЗУЮ:

- 1. Продовжити дистанційне навчання в закладі освіти на території Баришівської селищної ради з 14 по 18 лютого 2022 року включно.
- 2. Педагогічним працівникам НВК:

2.1. Організувати навчання здобувачів освіти з використанням технологій дистанційного навчання. 2.2. Провести широку інформаційну кампанію серед учасників освітнього процесу щодо використання електронних освітніх ресурсів для забезпечення неперервного навчання.
Poste	Qualifications minimales
Un certificat sur la maitrise des outils bureautiques (word,Ewcel et Internet) serait un atout.
Chefs de chantier (1 par groupe de travail soit 150 travailleurs environ)	Bacc avec 02 ans d'expériences ou 02 contrats en conduite de chantier et mobilisation communautaire (spécialisation suivant l'expertise demandée par les travaux) Une expérience professionnelle dans la zone d'intervention serait un atout.
Agents de collecte de données	Bacc+2 et une attestation sur l'honneur sur la maitrise de la manipulation de la téléphonie mobile (smartphone)
Accompagnateurs Spécialisés (01 ) AS pour 1000 ménages	Bacc+3 , Licence en Sciences Sociales Expérience(s) dans le domaine, en général, dans les 05 Au moins 2 ans d'expérience dernières années professionnelle en développement rural, renforcement des capacités, communication pour le changement de comportement et en mobilisation communautaire Expérience(s) spécifique(s) dans le domaine particulier, dans les 05 dernières années : Au moins 2 ans d'expérience en tant que socio organisateur ou animateur ou accompagnateur de bénéficiaires Autre(s) critère(s) : Expérience dans la zone d'intervention

#### 10.3 . Evaluation du prestataire

Le FID met en place u n système d'évaluation dès le démarrage des activités. une note est octroyée à chaque étape et à chaque mission de supervision , la somme de ces scores constitue l'évaluation annuelle de la prestation. Chacun des prestataires est classé

- - : si sa prestation gagne un score supérieur à 14/20 ; - : si sa prestation gagne un score supérieur à 14/20 ;
- - : si ce score se situe entre [10 - 14] ; - : si ce score se situe entre [10 - 14] ;
- - : si ce score est inférieur à 10. - : si ce score est inférieur à 10.

Cette classification conduit à une

- - de la prestation [satisfaisant] - de la prestation [satisfaisant]
- - de la prestation avec des mesures de redressement et - de la prestation avec des mesures de redressement et de suivi plus rapprochés [moyen]
- - du contrat (résiliation) [insuffisant]. - du contrat (résiliation) [insuffisant].

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## 1. PREFACE

##### Selon Marie Edmond JONES: 'la meilleure façon de commencer est de commencer'.

En effet, c'est le premier annuaire des statistiques sanitaires que le Ministère de la Santé produit depuis la Réforme du Système d'Information Sanitaire. Cet annuaire, qui pourra servir de référence pour l'année 1998, constitue un test. Il couvre la période de Juillet 1998 (début de la généralisation du Système) à Juin 1999.

Comme tout annuaire, c'est un document renfermant des informations recueillies auprès des Formations Sanitaires tant publiques que privées de Madagascar. D'autres données d'ordre général mais ayant trait à la santé proviennent d'organismes ou institutions de divers secteurs.

C'est à dessein que des commentaires ou analyses ou autres interprétations ne figurent pas sous un tableau ou un graphique. Ainsi, il appartient à l'aimable lecteur d'y puiser la substantifique moelle dont il a besoin. Nous lui convions cependant de nous livrer, sans ménagement aucun, les remarques et observations dans le but d'améliorer les annuaires ultérieurs. Sûrement, des imperfections voire des incohérences auront entaché ce document. Des données sembleront aberrantes et inconcevables, ceci vient du fait que des rapports ont fait défaut. Certaines données ont manqué et elles ont été rapportées ici sans complaisance ni manipulation aucune. Les causes en sont que des erreurs de collecte, de transcription, de saisie des données peuvent s'y glisser malgré moult contrôles et vérifications à tous les niveaux du Système.

Quoiqu'il en soit, ce document nous donne une vue générale de la situation sanitaire récente de l'Ile. Cet annuaire constitue également une référence pour les autres annuaires à venir.

Si ce document pourrait servir de bases de données- pour une quelconque analyse de situation, de prise de décisions et d'actions tendant à améliorer la situation sanitaire du Pays à quelque niveau que ce soit- alors il aura atteint son but.

##### Professeur RATSIMBAZAFIMAHEFARAHANTALALAO Henriette Ministre de la Santé
- Objectif :
- La formation sur l'épargne communautaire a pour objectif la mise en place d'Assoc iations Villageoises d'Epargne Communautaire ou AVEC.
- Partenaire de mise en œuvre :

Comme CARE a déjà obtenu de très bons résultats dans son programme d'implémentation d'AVEC au sein de plusieurs communautés à Madagascar, le FID a passé une convention de collaboration avec CARE pour la mise en œuvre de la formation sur l'EC.

- CARE assurera la formation des agents du FID et le suivi de la performance des AVEC mises en place.
- Paramètres- clés de mise en œuvre :
- Unité des ménages pour la mise en œuvre : Groupe de Travail (GT)
- Bénéficiaires des formations EC :
- ▪ Dans les districts objets d'évaluation d'impact, les bénéficiaires sont les ménages appartenant aux groupes de travail destinés à recevoir cette thématique.
- ▪ Dans les autres districts, un nombre prédéfini de ménages bénéficiaires peuvent jouir de cette activité.
- Calendrier de déploiement : cette thématique sera mise en œuvre à compter du troisième cycle des activités ACTP.
- Agents de mise en œuvre : socio organisateurs du FID
- Modalités de mise en œuvre :
- La mise en œuvre suivra le manuel de mise en place d'AVEC élaboré par CARE.
- Les sessions d 'info -sensibilisation sur EC seront conduites lors des espaces productifs par les socio organisateurs du FID.
- Les AVEC créées seront ensuite formées et suivies par les socio organisateurs du FID en dehors des Espaces Productifs communs.
- Pour chaque groupe de travail concerné, un calendrier sera établi pour préciser les dates et les sujets à traiter.
- Un cycle AVEC, d'une période de 36 à 52 semaines est constitué de 3 phases, à savoir au minimum, la phase d'initiation (ou formation des modules) de 12 semaines, la phase de développement de 12 semaines et la phase maturité de 12 semaines.
- Les étapes de la mise en place des AVEC :

La mise en place d'AVEC suivra le processus décrit dans le manuel de CARE dont les principales étapes sont :

- 1.Formation des formateurs (théorique et pratique - visite de sites opérationnels),
- 2. Sensibilisation sur la gestion des dettes, la nécessité des épargnes et l'optimisation des crédits,
- 3. Sensibilisation sur la mise en place d'AVEC,
- 4.Préparatifs avec les autorités locales,
- 5.Election des membres de bureau et constitution des dossiers de l'AVEC (statut, RI, Procédures, …),
- 6.Equipement des AVEC (Matériels de bureau, outils de gestion et de suivi),
- 7.Opérationnalisation des AVEC,
- ▪ Formation des membres de bureau,
- ▪ Lancement des épargnes et crédits,