ahmedheakl/docatlas_instruct huggingface dataset:
Образованием земельного участка(ов) путем раздела земельного участка

Количество образуемых земельных участков
Кадастровый номер земельного участка, раздел которого осуществляется	Адрес земельного участка, раздел которого осуществляется

Образованием земельного участка путем объединения земельных участков
Количество объединяемых земельных участков
Кадастровый номер объединяемого земельного участка <1>	Адрес объединяемого земельного участка <1>

-------------------------------- <1> Строка дублируется для каждого объединенного земельного участка

Лист N ___	Всего листов ___
Образованием земельного участка(ов) путем выдела из земельного участка
Количество образуемых земельных участков (за исключением земельного участка, из которого осуществляется выдел)
Кадастровый номер земельного участка, из которого осуществляется выдел	Адрес земельного участка, из которого осуществляется выдел

Образованием земельного участка(ов) путем перераспределения земельных участков
Количество образуемых земельных участков	Количество земельных участков, которые перераспределяются

Кадастровый номер земельного участка, который	Адрес земельного участка, который перераспределяется <2>
###### B. PROCEDURES POUR LES FORMATIONS REQUISES SELON LES SERVICES OFFERTS

Activités/ Services	Cibles	Thèmes de formation	Méthodologie	Formateurs
Formation des Formateurs	• Médecin • Sages - femmes • Infirmières/ infirmiers •Intervenants en SR	•Elaboration des curriculaet plans de session,matériel pédagogique • Conduite de la formation •Evaluation de laformation	•Formationen groupe •Stage pratique •Formation sur le site/tas •Supervision •Documentation	Formateurs des formateurs
Formation d'encadreur de stage clinique	• Médecins formateurs • Sages - femmes formatrices • Infirmières/ Infirmiers formateurs	•Compétences en encadrement clinique	•Formation en groupe •Encadrement •Documentation	Formateurs et encadreurs
SBC	• Accoucheuse traditionnelle (AT) • Agents	•Counsel ing PF •Utilisation de la liste de contrôle pour l'offre de	•Formation en groupe •Formation sur le	Prestataires CSB et/ ou des autres niveaux du système
Nos travaux ont porté principalement sur la vérification, au sein de la société Anonyme de l'application des dispositions d uCode des Marchés Publics Malagasy, la formulation de recommandations tant au niveau organisationnel qu'au niveau de la mise en œuvre de la passation et de l'exécution des marchés. Méthodologie des revues :

- - Vérification de la procédure de passation des marchés (publicité préalable, dossier de mise en concurrence, offres des candidats, ouverture des plis, rapport d'évaluation des offres, contenu des contrats signés avec les titulaires des marchés, respect des délais d'exécution, respect des procédures de réception, respect des clauses contractuelles…) ;
- - Analyse de la qualité, de la transparence et de l'efficacité des opérations de passation de marché par l' autorité contractante ;
- - Formulation des recommandations pour une meilleure application des réglementations et à la définition de leurs modalités de mise en œuvre.
- 2. Constats relatifs au dispositif institutionnel, à l'organisation et à l'environnement de la passation des marchés
- 2.1.Présentation de la société

Le National Tourism Development est une société Anonyme à participation majoritaire publique de l'Etat à hauteur de 98,10 %, et 1,90 %appartient à la compagnie Air Madagascar. Son capital social s'élève à 11 000 000 Ariary, repartis en 550 actions de 20 000 Ariary.Elle a pour activité principale la gestion de patrimoine de complexe hôtelier appartenant à l'Etat ou à participation de l'Etat ainsi que la participation, la création, l'acquisition, la prise en gérance de tous établissements hôteliers, et de toute activité contribuant au développement du tourisme Comme toute société à participation majoritaire publique, la société NTD est régie par le Code des Marchés Publics Malagasy pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures, de services ou de prestations intellectuelles.

- 2.1.1. Organisation de la Société
- La société est gérée par une personne physique dénommé Directeur Générale, lequel nommé par le conseil d'administration parmi ou en dehors de ses membres et dont les pouvoirs sont déterminés selon les stipulations du contrat de travail qui peuvent limiter ses pouvoirs par une autorisation préalable du Conseil d'Administration pour la conclusion de certains actes .
- La Direction Générale est composée de onze (11) personnes.
- 2.1.2. Ressources de la Société
- Les ressources de la société proviennentde toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement de la gestion de patrimoine de complexe hôtelier appartenant à l'Etat ou à la participation de l'Etat.

Rapport d'Audit des passations des marchésde la S.A NTD
RÉSUMÉ DE LA CONFÉRENCE INAUGURALE : CONTINUUM DE SOINS

Auteurs : Raharijaona O, Andriamifidison NZR, Andrianirinarison JC, Rakotonirina J. : L'un des piliers des Soins de Santé Primaires est constitué par « le continuum de Introduction soins ». En terme théorique, le continuum de soins désigne l'ensemble des services nécessaires pour répondre aux besoins d'une personne tout au long de sa vie. Les approches utilisées pour répondre à ces besoins sont constituées principalement par la Promotion de la santé, la Prévention, le Dépistage et le Diagnostic, l'Intervention précoce, les Soins aigus, la Réhabilitation, les Soins palliatifs, la Prise en charge de la fin de vie et l'Enterrement digne et sécurisé. Cette théorie doit être analysée de manière approfondie et appliquée au contexte du système de santé et de la maladie pour produire des résultats efficaces auprès de la population : Sur la base de cette théorie, de la réflexion bien orientée par des lectures et de Méthodologie l'analyse pratique ont été menées. Cette réflexion et analyse ont été également associées aux expériences sur terrain pour arriver à un Modèle du continuum de soins. : Il a été constaté que pour réussir, le continuum de soins fonctionne avec trois (03) Résultats dimensions interconnectées entre elles afin de répondre efficacement aux besoins d'une personne en termes de santé.

- - La dimension préventive comportant 4 niveaux : prévention primordiale - prévention primaire - prévention secondaire - prévention tertiaire, est en étroite liaison avec l'histoire naturelle de la maladie cible. Chaque maladie doit disposer d'un continuum d'activités préventives, activités de dépistage/diagnostic et des soins curatifs précis.
- - La dimension selon le système de santé/hospitalier désigne le continuum de soins offerts suivant les niveaux du système santé/hospitalier à une personne par rapport à une maladie donnée ou à un symptôme de maladie. Du niveau communautaire jusqu'au niveau hospitalier universitaire, les paquets de prévention et de prise en charge d'une maladie ou d'un symptôme de maladie doivent être conçus et prédisposés dans un contexte de référence et de contre - référence.
- - La dimension selon le cycle de vie humaine se concentre sur les besoins en matière de santé adaptés aux différentes étapes de la vie, de la vie intra - utérine jusqu'à la fin de vie.

Conclusion Un tel modèle de continuum de soins avec trois dimensions bien distinguées, mais Conclusion Un tel modèle de continuum de soins avec trois dimensions bien distinguées, mais interdépendantes entre - elles, permet une approche centrée sur le patient. Ce modèle de continuum de soins devrait être considéré dans la conception de programme de lutte contre les maladies et dans la lutte contre les problèmes de santé telle que la mortalité maternelle et infantile. Par cette approche, chaque individu, quel que soit son âge et quelle que soit sa localité, va avoir accès à ces 3 dimensions de continuum de soins par rapport à une maladie donnée ou à un symptôme de maladie.
Таблица № 2 АНАЛИЗ показателей результативности ведомственной целевой программы «Поддержка малого и среднего предпринимательства в Бураковском сельском поселении Кореновского района на 2017 год»

Показатель	Единица измерения	2017 год	Значение целевого индикатора при расчете, %
план	факт	% выполнения
Количество субъектов малого предпринимательства,	единиц	49	49	100,0	100,0
Финансирование мероприятий программы	Тыс. рублей	2,0	2,0	100	100
Количество мероприятий, предусмотренных в программе	единиц	5	5	100	100

Эффективность реализации программы с учетом всех факторов (достижение целевых индикаторов и показателей эффективности программы, обеспечение финансирования программы, степень выполнения запланированных мероприятий) 100,0%.
CV du ou des intervenants/partage des responsabilités	10%
Calendrier prévisionnel d'intervention/estimation des charges en jour/homme	10%
OFFRE FINANCIERE	40%
TOTAL	100%

Une fois les offres reçues et analysées, les demandeurs se réservent le droit de négocier les propositions avec les candidats présélectionnés. Le demandeur se réserve également le droit de ne sélectionner aucun candidat si aucune offre n'était jugée satisfaisante. Toute information concernant le projet « La voix collective des femmes et des filles » et incluse dans les documents de cet appel d'offres ou fournie séparément doit être traitée de façon strictement confidentielle par le prestataire. Les demandeurs acceptent de ne divulguer ou publier aucune information relative à cet appel à d'offres. De la même façon, tout document fourni par le prestataire sera considéré comme confidentiel.

### IX.2 Budget

Le budget maximum pour l' audit est de 50 000 euros toutes taxes comprises et toutes missions sur le terrain incluses.

## X. Envoi des offres

Les offres, sont à envoyer, par mail, en langue française, avec en objet la référence : « Audit VCFF AFD » impérativement aux adresses suivantes : « mails des contacts » avec demande d'accusé de réception. Date limite d'envoi des candidatures : le 11/05/2022

## XI. Annexes

### X.1 Budget du Projet

### X.2 Questionnaire à remplir par l'auditeur et à remettre à l'Agence Française de Développement
Institution/Investigator, which are required for the proper planning and conduct of the Study. Such information will include the Investigator's Brochure (IB) and information on Suspected Unexpected Serious Adverse Events (SUSARs) for unlicensed products or the Summary of Product Characteristics (SPC) for licensed products. Investigator shall attend, or ensure a delegate attends, all Investigators’ meetings for the Study from time to time as reasonably required by Sponsor.

1.2.3 Institution/Investigator shall ensure that all the Institution's employees and collaborators, who are involved in the Study fully, understand and adhere to the Protocol and the obligations of both the Institution and the Investigator.

### 1.3 Data and Safety Reporting

- 1.3.1 Institution/Investigator shall on request submit written reports, in accordance with all laws, regulations and guidelines including the Ethics Committee standards, to Sponsor and the EC regarding the Study being conducted at the Institution.

1.3.2 Required Systems: Institution/Investigator agrees to implement and use any electronic system that Sponsor may specify for use in the reporting and monitoring of the Study and Study findings at Sponsor’s expense.

1.3.3 Investigator agrees to report to Sponsor immediately but not later than twenty-four (24) hours after learning of any serious adverse events and other important medical events, as identified in the Protocol, affecting any Study subject in the Study. Investigator further agrees to follow up such report with detailed, written reports in compliance with all applicable legal and regulatory requirements. Investigator shall record and evaluate all Adverse Events experienced by the Study subjects in accordance with the Protocol.

### 1.4 Record Management

1.4.1 Institution/Investigator will retain in a safe and secure location, one (1) copy of all printed and electronic data and reports resulting from the Study for the period as required by law or any regulatory requirements.

1.4.2 Institution/Investigator shall maintain accurate data collection and up-to-date records of all Study subjects.

### 1.5 Study Drug and Equipment

1.5.1 Sponsor shall provide free of charge, or as appropriate, reimburse Institution for materials that Sponsor is required to provide per the Protocol including Study Drug necessary for the conduct of the Study. Institution/Investigator shall not use the Study Drug for any purpose other than the conduct of the Study.

1.5.2 Institution/Investigator shall ensure that the Study Drugs are handled correctly and stored securely for the duration of the Study and any period thereafter as required by applicable law or this Agreement, whichever is later, in accordance with the Protocol. Only those persons who are under the Investigator's direct control and who will be using the Study Drug shall have access to the Study Drug.

1.5.3 Upon termination or completion of the Study, all unused Study Drug shall be at Sponsor's sole option and at Sponsor’s expense, destroyed.

### 1.6. Informed Consent

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Nolikums 17 „Būvuzraudzības pakalpojumi projekta „Ūdenssaimniecības infrastruktūras attīstība Dobeles novada Annenieku pagasta Kaķenieku ciemā” ietvaros „Id. Nr. DŪ 2014/08/ERAF.

- 14.2. Ja Pretendentam ir iebildumi pret iepirkuma līguma veidni, tie jāiesniedz pasūtītājam ne vēlāk 7 (septiņas) dienas pirms piedāvājumu iesniegšanas termiņa beigām. Pēc šī termiņa iesniegtie iebildumi netiks ņemti vērā.
- et toutes autres mesures jugées utiles pour assurer la protection des assurés ou la stabilité du secteur des assurances. A défaut de respect de l'injonction, la CSBF peut prendre l'une des sanctions disciplinaires prévues àl'article 273 de la présente loi.

La CSBF peut également enjoindre les prestataires de services d'assurance d'arrêter toutes pratiques dangereuses ou hasardeuses qui pourraient porter atteinte aux intérêts des assurés.

Sous-section 2. Contrôle permanent

- 1. Contrôles périodiques
- Article 261. La CSBF effectue le contrôle permanent des prestataires de services d'assurance sur la base des documents et informations transmis par ceux-ci dans les conditions et modalités fixées par instruction de la CSBF. Elle est chargée notamment de :
- 1. recueillir des informations statistiques et financières régulières, cohérentes et exhaustives ou tous rapports concernant ces prestataires de services d'assurance ;
- 2. vérifier le respect des règles prudentielles et normes de gestion applicables aux prestataires de services d'assurance telles que les fonds propres, la solvabilité, la liquidité, les provisions techniques, l'évaluation des actifs et passifs, les règles d'investissement, les normes comptables et le système de gouvernance et de contrôle définies par instruction de la CSBF ;
- 3. vérifier le respect de la règlementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ;
- 4. surveiller les relations entre les prestataires de services d'assurance ;
- 5. recevoir les informations concernant les fonctions externalisées ;
- 6. examiner toute modification importante susceptible d'affecter la situation des prestataires de services d'assurance ;
- 7. d'analyser les déclarations périodiques des prestataires de services d'assurance en matière de protection des consommateurs, de fraude et de cybercriminalité ;
- 8. effectuer tous autres contrôles nécessaires à l'exercice de sa mission.
- 2. Prévention des crises
- Généralités
- Article 262. La CSBF met en place tout dispositif préventif permettant d'identifier ou de détecter à un stade précoce la fragilité des EA ou la détérioration de leur situation financière et de vérifier l'efficacité des mesures applicables pour y remédier.La CSBF arrête un plan de supervision annuel en fonction du profil des risques des EA.
- Elle examine et évalue :
- - l'adéquation des méthodes et pratiques mises en œuvre par les EA pour détecter les éventuels aléas ou changements de la conjoncture économique qui pourraient avoir un impact défavorable sur la situation financière globale de l'entreprise concernée ;
- - la capacité des EA à surmonter ces éventuels aléas ou changements.
- La CSBF est habilitée à prendre toutes mesures à l'égard des EA, des membres de leur organe d'administration, de la direction générale et de l'organe de contrôle si nécessaire à la prévention des crises.

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Offre de Services	Niveau communautaire (Agent Communautaire)	Premier contact : CSB (Sages-femmes, Infirmiers et médecins généralistes)	Référence : CHRD, CHRR, CHU (Sages-femmes, Infirmiers, médecins généralistes et spécialistes)
2. Soins essentiels à la femme pendant la 2ème et la 3ème phase de l'accouchement (suite)	Si l'agent communautaire est présent dans la formation sanitaire : -Apporter un soutien psychologique à la parturiente -Continuer le massage utérin toutes les 15 minutes pendant les 2 premières heures.	Gestion Active de la Troisième Phase de l'Accouchement (GATPA) -se préparer -préparer le matériel - préparer l'accouchée • palper l'abdomen pour vérifier l'absence d'un deuxième fœtus • injecter 10 UI d'Ocytocine en intramusculaire (première intention) • (si Ocytocine non disponible : 3cp de Misoprostol à 200µg par voie orale) • Clamper et couper le cordon ombilical dès	Gestion Active de la Troisième Phase de l'Accouchement -se préparer -préparer le matériel - préparer l'accouchée • palper l'abdomen pour vérifier • l'absence d'un deuxième fœtus • injecter 10 UI d'Ocytocine en intra musculaire (première intention) • (si Ocytocine non disponible : 3cp de Misoprostol 200µg par voie orale) • Clamper et couper le cordon ombilical dès
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- 2) необходимо выяснить дополнительные обстоятельства или исследовать дополнительные доказательства, а также провести осмотр и исследование доказательств по месту их нахождения, назначить экспертизу или заслушать свидетельские показания;
- 3) заявленное требование связано с иными требованиями, в том числе к другим лицам, или судебным актом, принятым по данному делу, могут быть нарушены права и законные интересы других лиц;
- 4. В определении о рассмотрении дела по общим правилам искового производства или по правилам административного судопроизводства указываются действия, которые надлежит совершить лицам, участвующим в деле, и сроки совершения этих действий. После вынесения определения рассмотрение дела производится с самого начала, за исключением случаев, если переход к рассмотрению дела по общим правилам искового производства или по правилам административного судопроизводства вызван необходимостью провести осмотр и исследование доказательств по месту их нахождения, назначить экспертизу или заслушать свидетельские показания.
- 5. В случае, если заявлены два требования, которые вытекают из гражданских правоотношений, при этом одно из которых носит имущественный характер и относится к требованиям, указанным в части 1 или 2 настоящей статьи, а второе требование носит неимущественный характер и суд не выделит это требование в отдельное производство на основании части 3 статьи 130 настоящего Кодекса, оба требования рассматриваются в порядке упрощенного производства.»;
- 44) в части 1 статьи 228 слова «или 2» исключить;
- 45) статью 229 изложить в следующей редакции:

«Статья 229. Решение по делу, рассматриваемому в порядке упрощенного производства

- 1. Решение по делу, рассматриваемому в порядке упрощенного производства, принимается по правилам главы 20 настоящего Кодекса и размещается на официальном сайте арбитражного суда в информационно- телекоммуникационной сети «Интернет» не позднее следующего дня после дня его принятия. Решение принимается арбитражным судом немедленно после разбирательства дела.
- 2. Решение арбитражного суда по делу, рассмотренному в порядке упрощенного производства, вступает в законную силу по истечении пятнадцати дней со дня его принятия, если не подана апелляционная жалоба.

Если по инициативе суда или по заявлению лиц, участвующих в деле, суд составляет мотивированное решение, то оно вступает в законную силу по истечении пятнадцати дней со дня его составления, если не подана апелляционная жалоба.
Offre de Services	Niveau communautaire (Agent Communautaire)	Premier contact : CSB (Sages-femmes, Infirmiers et médecins généralistes)	Référence : CHRD, CHRR, CHU (Sages-femmes, Infirmiers, médecins généralistes et spécialistes)
paludisme. a) TPI: à commencer très tôt à partir du 2ème trimestre de la grossesse (13ème semaine) jusqu'à l'accouchement Au moins 3 doses de 3 comprimés de SP Intervalle entre les prises: UN mois au minimum b) Utilisation de la moustiquaire imprégnée d'insecticide 8- Aider la femme à établir son plan d'accouchement et d'urgence en tenant compte de la situation de la grossesse ₋ les fonds nécessaires, ₋ les fournitures pour le nouveau- né ₋ les articles nécessaires pour un accouchement propre et sûr	comprimés de SP Intervalle entre les prises : UN mois au minimum b) Utilisation de la moustiquaire imprégnée d'insecticide 8- Aider la femme à établir son plan d'accouchement et d'urgence en tenant compte de la situation de la grossesse ₋ les fonds nécessaires, ₋ les fournitures pour le nouveau- né ₋ -les articles nécessaires pour un accouchement propre et sûr ₋ le lieu de l ' accouchement, ₋ Identifier les accompagnateurs ₋ le transport, ₋ la prise de décision et le soutien, ₋ les donneurs de sang,
Na osnovu člana 31 Statuta opštine Tivat(„Sl.list RCG“-opštinski propisi br. 40/04, 26/06,i „Sl.list CG- opštinski propisi“ br. 12/11, 21/11, 03/13) , Skupština opštine Tivat, nakon razmatranja Informacije o stanju javnog reda i mira na teritoriji opštine Tivat , na sjednici održanoj dana 04.04.2017. godine donijela je

Zaključak O prihvatanju Informacije stanju javnog reda i mira na teritoriji opštine Tivat za 2016. godinu

Član 1 Prihvata se Informacija stanju javnog reda i mira na teritoriji opštine Tivat za 2016. godinu Član 2 Ovaj Zaključak stupa na snagu danom donošenja.

Broj: 0304-030-139 Tivat, 04.04.2017.godine

SKUPŠTINA OPŠTINE TIVAT Predsjednik Ivan Novosel
## § 7 Dagordning

### 7.1 Introduktionsreglemente

Wilma Juliusson och Julia Bertils är med på styrelsemötet för att framföra generalernas synpunkter och att svara på eventuella frågor kring de synpunkter styrelsen har om det nya introduktionsreglementet. Vissa punkter redigeras i reglementet samt några punkter kommer skrivas in i medlemspolicyn för att förtydliga för framtiden.

### Julia Bertils och Wilma Juliusson justeras ut 18.23

### 7.2 KEY-dagen

I samband med digitalisering av KEY-dagen har budgeten behövts göras om vilket resulterat i 0 kr under intäkter från företag. Bidraget från KarlEkon är därför en förutsättning för att genomföra mässan. Tidigare år har KarlEkon gått in med 60 000 kr som har varit återbetalningsskyldiga efter mässans slut. I år är det förhoppningen att KarlEkon bidrar med 25 000 kr som kommer gå till föreläsare och priser till tävlingar. Styrelsen kommer med synpunkter med om det nya önskemålet om summan men majoriteten anser att 25 000 kr är en för stor summa utan att det betalas tillbaka till KarlEkon. Leila kommer ansöka om bidrag från Karlstads studentkår och S.E.R.O. En ny budget kommer göras som framförs kommande styrelsemöte.

### 7.3 Spektaklet

Årets lådbilsrace går av stapeln 3e oktober och KarlEkon är med. Hanna kommer vara kontaktperson för de som vill anmäla sig för tävlingen.

### Mötet ajourneras 18.45 Mötet återupptas 18.52

## § 8 Övriga punkter § 9 Veckouppdatering

Postadress Internet Bankgiro Organisations nr