### V2. La réalisation et la restitution de l'audit financier

L'examen comprendra comme tâches principales de :

- ▪ que toutes les dépenses ont été encourues conformément aux dispositions prévues ▪ que toutes les dépenses ont été encourues conformément aux dispositions prévues dans la Convention de financement et dans le guide méthodologique du dispositif d'appui aux OSC de l'AFD , avec une vigilance particulière sur les engagements relatifs à la passation des marchés.
- ▪ les critères d'éligibilité des dépenses reportées dans le rapport financier ▪ les critères d'éligibilité des dépenses reportées dans le rapport financier
- ▪ les ressources affectées au projet et la bonne imputation des dépenses par bailleur. ▪ les ressources affectées au projet et la bonne imputation des dépenses par bailleur.

Les critères d'éligibilité des dépenses sont principalement les suivants :

- ▪ dépenses ont été réellement encourues et ce pendant la période couverte par la Convention ▪ dépenses ont été réellement encourues et ce pendant la période couverte par la Convention de financement
- ▪ dépenses encourues étaient prévues au budget et sont classées dans la bonne catégorie ▪ dépenses encourues étaient prévues au budget et sont classées dans la bonne catégorie budgétaire.
- ▪ dépenses encourues étaient nécessaires à la mise en œuvre du projet ▪ dépenses encourues étaient nécessaires à la mise en œuvre du projet
- ▪ dépenses encourues et reportées dans le rapport financier ont été enregistrées et allouées au ▪ dépenses encourues et reportées dans le rapport financier ont été enregistrées et allouées au projet dans le système comptable de CARE ou dans celui de ses partenaires conformément aux normes de comptabilité applicables dans le pays d'établissement de ce s derniers et aux pratiques comptables habituelles.

L'auditeur réalisera l'ensemble des vérifications mentionnées dans la liste de vérification en Annexe 2. Si certains points n'ont pas pu être vérifiés, il conviendra de le préciser et d'en donner la raison dans la lettre de management. L'ensemble de l'audit s'effectuera exclusivement sur scans et n'inclura pas de déplacement des auditeurs dans les pays de mise en œuvre. Les bureaux de CARE et leurs partenaires mettront à disposition l'ensemble des documents et pièces justificatifs nécess aires sous format électronique selon les indications des auditeurs et pourront participer à des réunions de cadrage et de contrôle afin d'assurer le travail de vérification de l'auditeur.

## VI. Rapports à fournir

A l'issue de la réunion de cadrage décrite dans la partie V1 l'auditeur rédigera, en toute indépendance, une note de cadrage qui consignera ses principales recommandations pour la mise en œuvre de l'audit financier. La réalisation de l 'audit financier décrite dans la partie V2 devra avoir lieu après la fin du projet (30/06/2024). Le rapport d'audit devra être fourni dans les six mois qui suivent la fin du projet. Il doit impérativement justifier la vérification des dépenses, apporter des commentaires sur chacun des contrôles. Il doit indiquer le montant des dépenses déclarées inéligibles (également commenté pour chaque dépense concernée). Les procédures de mise en concurrence, les rétrocessions et les valorisations doivent également être évaluées et commentées. La liste de vérification (cf annexe 2) doit être annexée au rapport d'audit. Une lettre de management reprenant les principales conclusions du rapport de vérification des dépenses et formulant les principales recommandations.

## VII. Documents de référence

- ▪ de financement du projet entre CARE et l'AFD ▪ de financement du projet entre CARE et l'AFD