#### 7 DÉCLARATION(S) DU SOUMISSIONNAIRE

Dans le cadre de leur offre, chaque entité légale identifiée au point 1 du présent formulaire, y compris chaque membredu consortium, de même que chaque entité pourvoyeuse de capacités et chaque sous- traitant, doit soumettre une déclaration signée au format ci-dessous, ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et de sélection (Annexe 1). En réponse à votre lettre d'invitation à soumissionner pour le marché précité, nous, soussignés, déclarons que:

1 avons examiné et nous acceptons dans sa totalité le contenu du dossier pour l ' invitation à 1 avons examiné et nous acceptons dans sa totalité le contenu du dossier pour l ' invitation à soumissionner nº < ……………………………… > du . Nous acceptons intégralement, sans réserve ni restriction, ses dispositions. Nous proposons d'exécuter, conformément aux termes du dossier d'appel d'offres et selon les conditions 2 et dans les délais indiqués, sans réserve ni restriction les livraisons suivantes :

Lot nº 1: description des fournitures avec indication des quantités et de l'origine des produits < > Lot nº 2: description des fournitures avec indication des quantités et de l'origine des produits < >

3 prix de notre offre des pièces de rechange et des consommables, le cas échéant (à 3 prix de notre offre des pièces de rechange et des consommables, le cas échéant (à à l'exclusion l'exclusion des remises décrites au point 4), est de:

Lot nº 1: Lot nº 2:

4 accordons une remise de [< … > %], ou [< …………. >] [dans le cas où le lot nº …et le lot nº …nous 4 accordons une remise de [< … > %], ou [< …………. >] [dans le cas où le lot nº …et le lot nº …nous seraient attribués]. La présente offre est valable pour une période de 90 jours à compter de la date finale de soumission des 5 offres. Si notre offre est retenue, nous nous engageons à fournir une garantie de bonne exécution comme demandé 6 à l'article 11 des conditions particulières. Notre société/entreprise [et nos sous-traitants] a/ont la nationalité suivante: 7

<

>

8 soumettons la présente offre en notre nom propre [en tant que membre du consortium dirigé par 8 soumettons la présente offre en notre nom propre [en tant que membre du consortium dirigé par [ ] [nous-mêmes]*. Nous confirmons que nous ne soumissionnons pas sous une autre forme pour le même marché. [Nous confirmons en tant que membre du consortium que tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché, que le chef de file est autorisé à lier et à recevoir des instructions au nom et pour le compte de chacun des membres, que l'exécution du marché, y compris les paiements, relève de la responsabilité du chef de file et que tous les membres de l'entreprise commune/du consortium sont liés pour toute la durée d'exécution du marché]. [Nous confirmons, en tant qu'entité pourvoyeuse de capacités, être conjointement et solidairement responsable a u regard des obligations découlant du marché, y compris en ce qui concerne tout montant recouvrable.] Nous nous engageons, si cela est demandé, à fournir les preuves nécessaires conformément à la législation 9 du pays dans lequel nous sommes effectivement établis, attestant que nous ne nous trouvons dans aucune des situations d'exclusion prévues. La date fig urant sur la preuve ou sur les documents fournis ne sera pas antérieure de plus d'un an à la date de soumission de l'offre et, de surcroît, nous fournirons une déclaration indiquant que notre situation n'a pas changé durant la période qui s'est écoulée depuis l'établissement de la preuve en question.

Nous nous engageons également à fournir, si nécessaire, les preuves de la capacité financière et économique et de la capacité technique et professionnelle selon les critères de sélection fixés pour le présent appel d'offres et précisés dans les informations complémentaires sur l'avis de marché. Les preuves documentaires demandées sont mentionnées à la section 2.6.11. du Guide pratique des procédures contractuelles applicables à l'action extérieure de l'UE (PRAG).

10 nous engageons à respecter les clauses déontologiques figurant à l'article 24 des instructions aux 10 nous engageons à respecter les clauses déontologiques figurant à l'article 24 des instructions aux soumissionnaires et, en particulier, nous n 'avons aucun conflit d'intérêts ni aucun lien équivalent