ahmedheakl/docatlas_instruct huggingface dataset:
- Les dépenses de déplacement et d'hébergement sont elles -exclusivement liées à des voyages effectués par des intervenants du projet identifiés par l'OSC ou ses partenaires ?
Les dépenses d'équipement - Le matériel acheté a-t-il été prévu initialement dans la demande de financement ? Si ce n'est pas le cas, y a -t- il une validation de l'AFD par ANO conformément aux dispositions du guide méthodologique (seuil de matérialité > 10 000 € pour les projets de terrain et d'intérêt général) ? - Dans le cas où un bien matériel est valorisé, la méthode d'amortissement est-elle conforme aux règles de la comptabilité générale ? - Si le matériel n'a pas uniquement été utilisé pour le Projet, seule une part des coûts réels est-elle allouée au projet ? Cette part est-elle calculée selon une méthode équitable et justifiée ?
Expertises externes - Les dépenses sont-elles liées aux éléments prévus sur cette ligne budgétaire d'après les caractéristiques mentionnées dans la demande de financement ? - Le recours à l'expertise externe a -t-il été réalisé en conformité avec les règles de mise en concurrence et de passation stipulées dans la convention?
Taux de change - La méthode de conversion appliquée par l'OSC a -t-elle été expliquée et le taux vérifié? - Cette méthode est- elle conforme aux dispositions de l'Article 3.2.3 de la convention ? - Le Bénéficiaire a-t-il spécifié la manière dont il utilisera les sommes générées par les gains de change et compensera les pertes de change pendant la durée de mise en œuvre du projet ?

2. LIVRABLES ATTENDUS	Oui, transmis à l'AFD	Non, pourquoi ?
Un rapport de vérification des dépenses, apportant des commentaires sur chacun des contrôles ainsi que le montant des dépenses déclarées inéligibles et incluant notamment une évaluation sur les appels d'offre, les rétrocessions et les valorisations réalisées au cours du projet.
Une lettre de management reprenant les principales conclusions du rapport de vérificiation des dépenses et formulant les principales recommandations.
Les structures du parti Vert « Hasin'i Madagasikara », du sommet à la base, restent super soudées malgré la défection de certains membres. Cette déclaration est de son président national Georget Alexandre. D'après ce dernier, cette formation politique maintient ses engagements depuis sa création jusqu'à nos jours. « Le parti a pris ses engagements lors des dernières Présidentielles. Il a poursuivi ces engagements en adhérant à l'ARMADA et il les maintient en intégrant la plateforme « Mitsangàna Ry Malagasy ». », explique notre interlocuteur. A propos de son adhésion à « Mitsangàna Ry Malagasy », Georget Alexandre de préciser : « Avant, notre parti a fait cavalier seul. C'était un échec. Actuellement, il faut choisir un bloc tout en gardant son indépendance et ses valeurs. J'en profite pour annoncer que nous allons bientôt tenir notre deuxième congrès national.»

Promesses non tenues. Le président national du parti Vert dénonce les défaillances dans la gestion des affaires de l'Etat. « Le président de la République a fait des promesses au lendemain de son élection, lesquelles de ces promesses sont actuellement réalisées. », s'interroge -t- il. Avant d'enfoncer le clou : « En tant que président de la République et chef suprême des Armées, qu'a -t-il fait pour protéger la population et ses biens ? Les conditions de vie des Malgaches se sont-elles améliorées ? En tant que président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a-t-il redoré le blason de la Justice ? Je pense non. Au début, ce président n'avait pas de projet de société. Il fait un pilotage à vue. Pire, il n'avait pas d'élus à l'Assemblée nationale. Le régime a acheté des élus pour avoir une majorité instable à Tsimbazaza .Il refuse en même temps les règles démocratiques en bloquant le décret d'application de la loi sur l'opposition.»

Laxisme. Pour le numéro I du parti Vert, le fait de n'avoir obtenu que 300 millions de dollars du FMI est un échec. « Que représente cette enveloppe par rapport à 25 millions des Malgaches ? », se demande-t-il. Georget Alexandre dénonce par ailleurs le laxisme des dirigeants dans l'affaire bois de rose de Singapour : « L'Etat n'a même pas pris la peine d'envoyer à Singapour un avocat pour défendre ses intérêts. Conséquence, on a perdu 50 millions de dollars. » Notre interlocuteur dénonce par ailleurs le manque de transparence dans les projets d'exploitation minière à Madagascar. Il n'a pas manqué de toucher mot de l'accueil des sommets internationaux (Comesa et Francophonie) cette année : « Si c'est une priorité pour l'Etat, pourquoi ne pas terminer la construction des infrastructures d'accueil ? » Comme solution à tout cela, le parti Vert propose un référendum. « Si la majorité décide que le président actuel ne doit plus continuer, on procédera à une élection présidentielle anticipée. » suggère Georget Alexandre.

## Recueillis par R. Eugène

Lien : http://www.midi-madagasikara.mg/politique/2016/09/13/parti-vert- referendum-election-presidentielle-anticipee/
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1. С административным исковым заявлением о признании информации, размещенной в информационно-телекоммуникационной сети, запрещенной к распространению (далее также – административное исковое заявление о признании информации запрещенной) вправе обратиться прокурор, иные лица, которым такое право предоставлено законодательством Российской Федерации об информации, информационных технологиях и о защите информации.

- 2. Административное исковое заявление о признании информации запрещенной подается в районный суд по месту нахождения административного истца или по месту нахождения (месту жительства) административного ответчика.

Статья Статья Требования к административному исковому заявлению о признании информации запрещенной и документам, прилагаемым к данному заявлению

- 1. Форма административного искового заявления о признании информации запрещенной должна соответствовать требованиям, предусмотренным статьей 125 настоящего Кодекса.
- 2. В административном исковом заявлении о признании информации запрещенной должны быть указаны сведения, предусмотренные пунктами 1, 2, 9 части 2 статьи 125 настоящего Кодекса, а также:

1) в случае известности лица, действия которого послужили поводом для подачи административного искового заявления – административного ответчика, сведения, предусмотренные пунктом 3 части 2 статьи 125 настоящего Кодекса;

- 2) доменные имена и (или) указатели страниц сайтов в информационно- телекоммуникационной сети, содержащих информацию, распространение которой подлежит запрещению;
- 3) обоснование доводов о квалификации информации, размещенной в информационно-телекоммуникационной сети, в качестве информации, распространение которой подлежит запрещению, с указанием соответствующих норм права;
- 4) в случае если доступ к информации, размещенной в информационно- телекоммуникационной сети, ограничен, сведения, необходимые для получения доступа суда к такой информации;
- 5) сведения о соблюдении досудебного порядка признания информации, размещенной в информационно-телекоммуникационной сети, запрещенной к распространению в случае, если такой порядок установлен законом.

3. К административному исковому заявлению о признании информации запрещенной прилагаются документы, указанные в пунктах 1, 3, 5, 6 части 1 статьи 126 настоящего Кодекса. Документы, прилагаемые к административному исковому заявлению о признании информации запрещенной, могут быть представлены в суд в электронной форме.
#### g. Collecte et envoi des données

Assurer la collecte des données (Etat zéro) sur les ménages ayant reçu la validation communautaire, avant le démarrage des travaux suivant la méthodologie de collecte de données élaborée par FID.

### Déroulement de la collecte et traitement des données

Au début du programme, « le profil à l'entrée » du ménage est dressé grâce à un « l'outil 2 3 scoring ménage ». Lors de la signature du contrat d'adhésion au programme , le bénéficiaire est invité à formuler ses objectifs (AGR, ou activité agricole) afin de sortir de la pauvreté. Le FID, par l'intermédiaire des CP et des Agronomes, déduit le revenu à l'état zéro du ménage et évalue si les objectifs fixés par le ménage lui permettront de dépasser le seuil de pauvreté. L'appui et la réorientation du ménage dépendent de cette analyse. Le FID (CP et Agronome) et les Accompagnateurs Spécialisés conseilleront le ménage sur les compétences à acquérir au sein du programme, les spéculations porteuses à exploiter, la quantité de plants à produire et à planter par an, …En somme, un véritable plan d'action par ménage est à élaborer. Les activités communautaires (AVEC, aménagement, Association, Coopérative, …) viendront s'ajouter aux résultats des ménages en termes d'avantages et de revenus. Le recueil des données annuelles (avec un rappel mensuel des objectifs) permet de mesurer les résultats des activités définies par les Objectifs Spécifiques. En d'autres termes il s'agit de transcrire périodiquement en chiffre l'acquisition d'actifs et des comportements positifs par le ménage afin atteindre chaque objectif. /!\ Les activités communautaires, telles que : Aménagement, AVEC, Structure locale, …feront l'objet d'un suivi à part. Mais les revenus et avantages tirés de ces activités, divisés par le nombre de ménages bénéficiaires, viendront s'ajouter aux résultats par ménage pour le calcul des actifs produisant 700$ par tête et par an. (non vulnérable ne répondant pas aux critères de présélection - Relever les cas d' inclusion ayant fourni des fausses informations ou ayant eu des changements après la préinscription) ou (candidat vulnérable répondant aux critères de préselection mais écartés d ' exclusion volontairement ou par erreur par les CPS) et envoyer au FID la liste des ménages concernés avec les justificatifs, Les données de l'enquête seront entrées et sauvegardées à la fois sur papier et sur tablette ou smartphone. : L'AGEC et/ou ses membres doivent avoir obligatoirement des Remarque très importante très importante tablettes et des smartphones en nombre suffisant à disposition du personnel surtout les enquêteurs et avec les accessoires nécessaires. Voici les caractéristiques techniques minimales de ces matériels :

OS : Android 8.0 - Mémoire interne : 16 Go- RAM: 2Go- Fréquence minimum : 1,4Ghz - CPU : Quad-Core- Appareil photo dorsale auto focus : 8 Mpx

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- • The president uncovers the bread and wine and takes the ciborium/paten in their hands.
- • Each communicant then receives Communion in both kinds simultaneously in this way:
- 1. The communicant must sanitize hands prior to arriving at the place of communion.
- 2. The communicant stands at the place of communion and holds out hand(s).
- 3. The president takes a piece of bread with the utensil and briefly but carefully touches it to the surface of the wine, allowing some of the wine to suffuse into the bread.
- 4. The president drops the bread into the communicant’s hand in silence without touching the hand. In cases where receiving in the hands is not possible, such as illness or disability, hands must be sanitized before and after.
- 5. The president should take care to avoid the possibility of surplus wine dripping from the bread at the time of administration.
- 6. The communicant moves away from the place of communion, removes face covering with free hand, consumes the bread, and replaces the face covering.
- • If the president accidentally touches the hand of the communicant or any other surface, both president’s and communicant’s hands must be sanitized again.
- • If a communicant must receive in their place, they should still sanitize their hands. The president brings the requisite amount of bread and the wine to them, and performs step 3 above immediately before administering.
- • Once all others have communicated, the president returns the remaining consecrated bread and wine to the table, and receives Communion according to the same method, using the portion of bread that remained at the table (i.e. the president’s wafer/bread).
- • Any consecrated bread and wine which is not required for purposes of communion is consumed at the end of the distribution or after the service.

Note: The procedure given above could be adapted for use in churches where it is the norm for someone other than the president, or several such people, to distribute Communion, where all involved take care to observe the precautions noted above
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- «Статья 31. Компетенция арбитражных судов по делам, связанным с выполнением арбитражными судами функций содействия и контроля в отношении третейских судов»;
- 12) наименование статьи 32 изложить в следующей редакции:

«Статья 32. Компетенция арбитражных судов по делам о признании и приведении в исполнение решений иностранных судов и иностранных арбитражных решений»;

- 13) в частях 1 и 2 статьи 33 слова «подведомственные арбитражным судам» заменить словами «подлежащие рассмотрению арбитражными судами»;
- 14) в части 1 статьи 34 слова «подведомственные арбитражным судам» заменить словами «относящиеся к компетенции арбитражных судов»;
- 15) статью 37 признать утратившей силу;
- 16) статью 39 изложить в следующей редакции:

«Статья 39. Передача дела из одного суда в другой суд

1. Дело, принятое арбитражным судом к своему производству с соблюдением правил подсудности, должно быть рассмотрено им по существу, хотя бы в дальнейшем оно стало подсудным другому суду.

- 2. Арбитражный суд передает дело на рассмотрение другого арбитражного суда того же уровня в случае, если:
- 1) ответчик, место нахождения или место жительства которого не было известно ранее, заявит ходатайство о передаче дела в арбитражный суд по месту его нахождения или месту жительства;
- 2) обе стороны заявили ходатайство о рассмотрении дела по месту нахождения большинства доказательств;
- 3) при рассмотрении дела в суде выяснилось, что оно было принято к производству с нарушением правил подсудности;
- 4) при рассмотрении дела в суде было установлено, что лицом, участвующим в деле, является тот же арбитражный суд;
- 5) после отвода одного или нескольких судей либо по другим причинам невозможно сформировать состав суда для рассмотрения данного дела.

3. В предусмотренном пунктом 4 части 2 настоящей статьи случае арбитражный суд передает дело на рассмотрение другого определяемого в 31 соответствии с частью статьи 38 настоящего Кодекса арбитражного суда. 4. Если при рассмотрении дела в арбитражном суде выяснилось, что оно подлежит рассмотрению судом общей юрисдикции, арбитражный суд передает дело верховному суду республики, краевому, областному суду, суду города
## АДМИНИСТРАЦИЯ ГОРОДСКОГО ОКРУГА ЭЛЕКТРОСТАЛЬ

## МОСКОВСКОЙ ОБЛАСТИ

# ПОСТАНОВЛЕНИЕ

28.09.2020 № 617/9

О предоставлении дополнительных мер социальной поддержки и социальной помощи отдельным категориям граждан на территории городского округа Электросталь Московской области

В соответствии с федеральным законом от 06.10.2003 № 131-ФЗ «Об общих принципах организации местного самоуправления в Российской Федерации», Администрация городского округа Электросталь Московской области ПОСТАНОВЛЯЕТ:

- 1. Утвердить:

1.1. Положение о предоставлении дополнительных мер социальной поддержки и социальной помощи отдельным категориям граждан на территории городского округа Электросталь Московской области (приложение №1). 1.2. Положение о комиссии по предоставлению дополнительных мер социальной поддержки и социальной помощи отдельным категориям граждан на территории городского округа Электросталь Московской области (приложение №2). 2. Приостановить выплату материальной помощи, оказываемую за счет средств бюджета городского округа Электросталь Московской области, до 01.01.2021.

- 3. Признать утратившими силу:

3.1. постановление Администрации городского округа Электросталь Московской области от 22.06.2017 № 423/6 «О предоставлении мер социальной поддержки отдельным категориям граждан, проживающим (зарегистрированным) на территории городского округа Электросталь Московской области, за счет средств бюджета городского округа Электросталь Московской области» (с изменениями от 14.07.2017 № 469/7, от 24.07.2018 № 679/7, от24.07.2018 № 681/7); 3.2. постановление Администрации городского округа Электросталь Московской области от16.01.2019 № 7/1 «О приостановлении действия постановления Администрации городского округа Электросталь Московской области от 22.06.2017 № 423/6 «О предоставлении мер социальной поддержки отдельным категориям граждан, проживающим (зарегистрированным) на территории городского округа Электросталь Московской области, за счет средств бюджета городского округа Электросталь Московской области»». 4. Опубликовать настоящее постановление в газете «Официальный вестник» и разместить в информационно-коммуникационной сети «Интернет» по адресу: www.electrostal.ru.
MEF	: Ministère de l'Economie et des Finances
MEH	: Ministère de l'Energie et des Hydrocarbures
MEN	: Ministère de l'Education Nationale
MGP	: Mécanisme de Gestion des Plaintes
MOIS	: Maître d'œuvre Institutionnel et Social
MNDPT	: Ministère du Développement Numérique, de la transformation Digitale, de la Poste et des Télécommunications
MPPSPF	: Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme
MSANP	: Ministère de la Santé Publique
NES	: Norme Environnementale et Sociale
NPE	: Nouvelle Politique de l'Electricité
NTIC	: Nouvelle Technologie de l'Information et de la Communication
ONG	: Organisation Non-Gouvernementale
ORE	: Office de Régulation de l'Electricité
OSC	: Organisation de la Société Civile
PAYGO	:Pay as you Go
PEES	: Plan d'Engagement Environnemental et Social
PEPP	: Plan d'Engagement des Parties Prenantes
PGMO	: Procédures de Gestion de la Main- d'œuvre
PME	: Petites et Moyennes Entreprises
PMPP	: Plan de Mobilisation des Parties Prenantes
PSM	: Pouvoir Significatif sur le Marché
PV	: Procès-Verbal
ODP	: Objectif de Développement du Projet
PRODIGY	: Projet de Gouvernance Digitale et de Gestion de l'Identité Malagasy
RIA	: Réseau d'Interconnecté d'Antananarivo
RIF	: Réseau d'Interconnecté de Fianarantsoa
RIT	: Réseau d'Interconnecté de Toamasina
SIDA	: Syndrome d'Immunodéficience Acquise
SLC	: Structure Locale de Concertation
SNRP	: Safety Nets Resilience Project
STD	: Service Technique Déconcentré
TIC	: Technologies de l'Information et de la Communication
TSHR	: Technologie Solaire Hors Réseau
UCP	: Unité de Coordination du Projet
VBG	: Violence Basée sur le Genre
VCE	: Violence Contre les Enfants

5
### Annexe4 : Fiche d'évaluation de l'efficacité du chef de chantier

FICHE DE COLLECTE EFFICACITE DU CHEF DE CHANTIER
Méthode : Observation
INFORMATIONS GENERALES SUR L'ESPACE PRODUCTIF :
I1. DATE : |__|__|/|__|__|/|__|__| I2. AGEC :…………………………………………………… I3. CHEF DE CHANTIER :………………………………… I4. DISTRICT :…………………………………………… I5. UTB : ……………………………………………………… I6. NOMDUGROUPE DE TRAVAIL : …………………………………….……………….CODE : |__|__|__|__| I7. Groupe de Traitement : |__| 1 ACTP 2 ACTP + Formation 3 ACTP + Coups de pouce I8 : NOMDE L'AGENT DE COLLECTE : _____________________________ Tél : _______________ ORGANISME : ____________
APPRECIATION :
SUJET	COCHER	NOTE
1 : Faible	2	3	4 : Elevé
MOBILISATION COMMUNAUTAIRE/ ANIMATION
MAITRISE DES CONCEPTS/THEMES
SUIVI DES EQUIPES
CAPACITE DE SYNTHESE
TENUE DES OUTILS DE GESTION
RESPECT PLANNING
ATTENTION DES BENEFICIAIRES
PARTICIPATION DES BENEFICIAIRES
QUALITE GENERALE DE LA REALISATION
TOTAL NOTE
Commentaires :
27

- 80) статью 231 изложить в следующей редакции:

#### «Статья 231. Порядок ознакомления с протоколом

1. Лица, участвующие в деле, их представители вправе ознакомиться с протоколом судебного заседания, протоколами совершения отдельных процессуальных действий, записями на носителях информации. На основании письменных заявлений и за счет лиц, участвующих в деле, их представителей могут быть изготовлены копия протокола, копия записи с электронного носителя информации. 2. Ознакомление лиц, участвующих в деле, их представителей с аудио- и (или) видеозаписями закрытого судебного заседания осуществляется в условиях, обеспечивающих невозможность их копирования и передачи другим лицам. Копии соответствующих записей для лиц, участвующих в деле, их представителей не изготавливаются.»;

- 81) статью 232 изложить в следующей редакции:

#### «Статья 232. Замечания на протокол и порядок их рассмотрения

- 1. Лица, участвующие в деле, их представители вправе в течение пяти дней со дня подписания протокола подать в суд в письменной форме замечания на протокол с указанием на допущенные в нем неточности и (или) на его неполноту. К замечаниям могут быть приложены материальные носители проведенной лицом, участвующим в деле, аудио- и (или) видеозаписи судебного заседания.

Замечания на протокол, представленные по истечении указанного срока, судом не рассматриваются и возвращаются представившему их лицу.

- 2. Замечания на протокол рассматриваются судом в течение трех дней со дня их поступления в суд без проведения судебного заседания и ведения протокола.
- 3. О принятии замечаний на протокол либо о полном или частичном их отклонении выносится определение суда. Замечания на протокол и определение суда в отношении таких замечаний приобщаются к протоколу судебного заседания.»;

82) 82) статью дополнить частью третьей следующего содержания:

«3. Гражданские дела в порядке упрощенного производства рассматриваются и разрешаются судом до истечения двух месяцев со дня поступления заявления в суд.»;

83) 83) статью изложить в следующей редакции:
Offre de Services	Niveau communautaire (Agent Communautaire)	Premier contact : CSB (Sages-femmes, Infirmiers et médecins généralistes)	Référence : CHRD, CHRR, CHU (Sages-femmes, Infirmiers, médecins généralistes et spécialistes)
soins cités ci-dessus. •Recommander à la mère et aux parents de revenir pour les soins post-natals SOINS DUNOUVEAUNÉ D'UNE MERE SEROPOSITIVE DANS LA SALLE D'ACCOUCHEMENT : - Clamper le cordon, le couvrir du compresse et le sectionner immédiatement - Donner le bain dans de l'eau additionnée d'antiseptique (Chlorhexidine) - Désinfecter les yeux avec du collyre Bétadine - Administrer de la Vitamine K1 et de la Vitamine A	SOINS DUNOUVEAUNÉ D'UNE MERE SEROPOSITIVE DANS LA SALLE D'ACCOUCHEMENT : - Clamper le cordon, le couvrir du compresse et le sectionner immédiatement - Donner le bain dans de l'eau additionnée d'antiseptique (Chlorhexidine) - Désinfecter les yeux avec du collyre Bétadine - Administrer de la Vitamine K1 et de la Vitamine A
- 7. MOMENT/PERIODICITE
- - Information, sensibilisation et prévention : à tout moment et/ou périodique avec amélioration continue (Système de Management de la Qualité)
- - Cas de suspicion et/ou cas réel : signalement et dénonciation à chaque fois que l'on se trouve devant un cas de violence sexuelle ou domestique
- - Prise en charge médicale et psychosociale : immédiat et systématique
- 8. BENEFICIAIRES DE LA PRESTATION
- • Femmes
- • Enfants
- • Adolescents ou jeunes (scolarisés ou non scolarisés)
- • Hommes
- • Parents
- • Personnes Agées
- • Personnes en Situation de Handicap
# Association « MANOVOSOA »

### Village Antanetibe - Fokontany Androva Atsimo - Commune Talatan' Angavo District ANKAZOBE

AVRIL 2018
### 4.3. Type services, filières, régions demandées

- 1. Type services demandés

######### Cocher avec un X

Appui et accompagnement des producteurs (formations, accompagnement, appui- conseil, …)
Prestations d'appui technique
Prestations d'appui en g estion
Prestations d'appui pour accès aux marchés
Diagnostic et accompagnement socio-organisationnel, appui à la structuration du monde agricole, accompagnement en gestion OP
Environnement et changement climatique, Agro-Ecologie
Matériels et intrants agricoles
Matériels agricoles
Intrants agricoles (semences, plants, produits phyto, alevins, …)
Cheptel
Bureaux d' études, cabinets d'audit, entrepreneurs de travaux
Etudes APS et APD , études de faisabilité d'équipements collectifs , contrôle et surveillance des travaux d'infrastructures agricoles
Réalisation ou réhabilitation d'ouvrages ou équipements agricoles
Etudes d'impact environnemental
Renforcement de capacités des prestataires de services
Audit externe de projets
Appui à maîtrise d'ouvrage
Appui à maîtrise d'ouvrage des projets OP