ahmedheakl/docatlas_instruct huggingface dataset:
Groupe de parties prenantes	Principales caractéristiques	Besoins linguistiques	Moyens de notification privilégiés (courriels, téléphone, radio, lettre)	Besoins spéciaux (accessibilité, gros caractères, garde d'enfants, réunions en journée)
ONG, OSC, Association (femmes, jeunes)	Nombre à définir ultérieurement lors du démarrage effectif du projet	Langue officielle	Informations transmises par écrit, email, téléphone, WhatsApp, par sms	Réunion en une journée, réunion en ligne
PAP	Nombre à définir ultérieurement lors du démarrage effectif du projet	Langue malagasy	Informations transmises par radio. Informations expliquées oralement ou schémas par affichage, réunion de groupe	Focus group, visite à domicile, entretien
Bénéficiaires du projet (Ménages ruraux, groupes de femmes, groupes de jeunes usagers dans les institutions publiques cibles)	Membre ou non dans une association formelle ou informelle. Nombre à définir ultérieurement lors du démarrage effectif du Projet	Langue malagasy,	Informations transmises par radio, par téléphone, par message. Informations expliquées oralement ou schémas par affichage	Messages illustrés. Actions soutenues de sensibilisation et d'IEC. Réunion en focus group par catégories de parties prenantes
Bénéficiaires du projet (PME, fournisseurs d'équipements en énergie renouvelable, fournisseurs de matériels de connexion numérique, gestionnaires de centre de production d'énergie renouvelable, de mini- réseaux, des tours cellulaires, opérateurs de téléphonie mobile, agences d'exécution, les services de régulation)	JIRAMA, ADER, ARTEC, ARELEC, Entreprise commerciale, Entreprise de travaux, AIRTEL, ORANGE, TELMA	Langue officielle	Informations transmises par écrit, email, téléphone	Entretien
Groupes vulnérables	Nombre à définir ultérieurement lors du démarrage effectif du Projet et identification des sous-projets	Langue malagasy,	Informations expliquées oralement ou sous forme de schémas réalisés par une approche porte à porte	Messages illustrés. Actions de sensibilisation et d'IEC. Campagne de porte à porte
Travailleurs des chantiers Employés des entreprises de travaux et des entreprises commerciales	Nombre à définir selon les travaux et les acteurs	Langue officielle malagasy. Traduction du français en langue officielle ou locale	Informations transmises par lettre, par email	Réunion périodique sur site. Mesures de protection/santé/ sécurité. Actions soutenues de sensibilisation et d'IEC (notamment sur les codes de bonnes conduites)

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- d) CARE / Maître d'œuvre notifient que le fait de ne pas réparer une Malfaçon particulière constitue une rupture fondamentale du Marché, et l'Entreprise ne répare pas cette Malfaçon au cours d'une période de temps raisonnable fixée par le maître d'œuvre,
- e) Le non respect du code de conduite (annexé au contract) entraîne résiliation immédiate sans accord à l'amiable du marché surtout ceux relatifs à la fraude ; l'intimidation ; le détournement ; la corruption et la protection des enfants.
- 19.3 Nonobstant les dispositions susmentionnées, CAREpeut résilier le Marché à sa convenance.
- 19.4 Si le Marché est résilié, l'Entreprise doit arrêter les travaux immédiatement, s'assurer de la sécurité du Chantier et quitter le Chantier dans les meilleurs délais.
- 20. PAIEMENT APRÈS LA RÉSILIATION
- Si le Marché est résilié en raison d'un manquement majeur aux Conditions du Marché de la part de l'Entreprise, CARE doit délivrer un certificat pour le montant des travaux effectués et des matériaux commandés, déduction faite des avances reçues jusqu'au jour de délivrance du certificat et du pourcentage du montant des travaux non achevés indiqué dans les Données sur le Marché. Le montant des indemnités forfaitaires ne s'applique pas et CARE a droit à des dommages et intérêts pour tout retard dû au manquement. Si le montant total dû à CARE dépasse tout montant dû à l'Entreprise, la différence sera une dette payable à CARE.

Si le Marché est résilié à la convenance de CARE ou en raison d'un manquement majeur aux conditions du Marché de la part de l'Entreprise, CARE doit délivrer un certificat attestant de la valeur du travail effectué, des matériaux commandés, du coût raisonnable de l'enlèvement du matériel déduction faite des avances reçues jusqu'à la date de délivrance du certificat.

- 21. PLANNING D'EXÉCUTION DES TRAVAUX

Le soumissionnaire indiquera les détails du planning des travaux proposé, c'est -à-dire des activités principales conformes au détail d'exécution qu'il a proposé lui - même. Il convient de tenir compte des conditions météorologiques. Le délai d'exécution de la totalité des travaux à compter de la date de promulgation de l'ordre de service de commencer le travail ne doit pas dépasser les délais proposés (y compris les jours fériés), l'entreprise est tenue de prendre les dispositions né cessaires pour respecter ce délai.

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« Travaux de réhabilitation et de construction d'infrastructures WASH (Water Sanitation and Hygiene) au sein de dix (10) Centres de santé d' Analamanga - Travaux additionnels- Projet d'Urgence Réponses à COVID -19 » CARE International Madagascar
Sample Delivery Receipt

Practice Name Address Phone, FAX, e-mail Name ____________________________________ Date ____________________ Address _________________________________________________________________ Sphere Cylinder Axis Prism Base Distance OD OS Add OD Special OS Instructions: Eyeglasses, including the following features: £ Frame (brand and identifying information) __________________________ £ Single vision lens(es) £ Bifocal lens(es) £ Trifocal lens(es) £ Polycarbonate lens(es) £ Progressive lens(es) £ Wide segment £ Balance lens £ UV filtration £ Slab off £ Prism
Sphere	Cylinder	Axis	Prism	Base
Distance	OD
OS
Add	Practice Name Address Phone, FAX, e-mail Name ____________________________________ Date ____________________ Address _________________________________________________________________ Sphere Cylinder Axis Prism Base Distance OD OS Add OD Special OS Instructions: Eyeglasses, including the following features: £ Frame (brand and identifying information) __________________________ £ Single vision lens(es) £ Bifocal lens(es) £ Trifocal lens(es) £ Polycarbonate lens(es) £ Progressive lens(es) £ Wide segment £ Balance lens £ UV filtration £ Slab off £ Prism OD	Special
OS	Instructions:

Corcoran Consulting Group (800) 399-6565 www.corcoranccg.com
7. Avez-vous déjà travaillé pour d'autres organisations humanitaires/ de développement ? Le cas échéant, indiquez le nom des organisations concernées ci- dessous :	OUI	NON
8. Avez-vous une relation familiale avec une personne actuellement employée par CARE ?	OUI	NON
9. Si OUI, indiquez le nom et le poste de cette personne :
10. Indiquez ici toute information complémentaire concernant votre société :
REMARQUE : certaines réglementations peuvent contraindre CARE à déduire les taxes de doute transaction avant d'en effectuer le paiement auprès du fournisseur.

####### V Attestation

Je certifie que les informations présentement fournies sont à ma connaissance exactes et que la société n'a fait l'objet d'aucune modification matérielle susceptible d'affecter les représentations mentionnées ci-dessus. ATTESTATION RELATIVE AU TERRORISME : le vendeur certifie par la présente déclaration qu'il n'a fourni et ne compte fournir aucune ressource ou aide matérielle à une personne ou organisation dont il sait, ou est en droit de soupçonner, qu'elle prône, prépare, finance, entreprend ou a entrepris un acte de terrorisme. En cas de fausse déclaration, CARE se réserve le droit d'annuler et rompre tout lien avec la personne ou agence et la supprimera de sa base de données de clients. reconnais avoir lu la déclaration ci-dessus et certifie formellement que les informations mentionnées dans le présent document sont à ma connaissance exactes et
Nom de la personne ayant rempli le formulaire (écrire en caractères d'imprimerie) :
Fonction :	Signature et cachet :	Date :
Durante el ejercicio 2021 el Instituto Municipal de Planeación de Uruapan, Michoacán no ha ejercido este tipo de recurso, ni ha recibido este tipo de recurso. No se tiene recepción y aplicación por el periodo a informar

## Cuarto trimestre

TRANSITORIOS PRIMERO.- La presente Norma entrará en vigor a partir del día siguiente de su publicación en el Diario PRIMERO.- La presente Norma entrará en vigor a partir del día siguiente de su publicación en el Diario Oficial de la Federación. SEGUNDO.- Las entidades federativas, en cumplimiento de lo dispuesto por el artículo 7, segundo párrafo, de la Ley General de Contabilidad Gubernamental deberán publicar el presente Acuerdo, en sus medios oficiales de difusión escritos y electrónicos, dentro de un plazo de 30 días hábiles siguientes a la publicación del presente en el Diario Oficial de la Federación. TERCERO.- Los gobiernos de las entidades federativas remitirán al Secretario Técnico la información relacionada con los actos que realicen para implementar la presente Norma. Dicha información deberá ser enviada a la dirección electrónica conac\_sriotecnico@hacienda.gob.mx, dentro de un plazo de 15 días hábiles contados a partir de la conclusión del plazo fijado en el presente. CUARTO.- Se abroga la Norma para establecer la estructura de la información que las entidades federativas deberán presentar respecto de las aportaciones federales de los fondos de Aportaciones para la Educación Básica y Normal y de Aportaciones para la Educación Tecnológica y de Adultos, y los formatos de presentación, publicada en el Diario Oficial de la Federación el 4 de abril de 2013. En la Ciudad de México, siendo las diecinueve treinta horas del día 24 de septiembre del año dos mil catorce, con fundamento en los artículos 11 de la Ley General de Contabilidad Gubernamental, 12, fracción IV, y 64 del Reglamento Interior de la Secretaría de Hacienda y Crédito Público, el Titular de la Unidad de Contabilidad Gubernamental de la Subsecretaría de Egresos de la Secretaría de Hacienda y Crédito Público, en mi calidad de Secretario Técnico del Consejo Nacional de Armonización Contable, HAGO CONSTAR Y CERTIFICO que el documento consistente en 5 fojas útiles, corresponde con el texto de la Norma para establecer la estructura de la información que las entidades federativas deberán presentar respecto al Fondo de Aportaciones para la Educación Tecnológica y de Adultos, y los formatos de presentación, aprobado por el Consejo Nacional de Armonización Contable, mismo que estuvo a la vista de los integrantes de dicho Consejo en su segunda reunión celebrada, en segunda convocatoria, el 24 de septiembre del presente año, situación que se certifica para los efectos legales conducentes. Rúbrica. El Secretario Técnico del Consejo Nacional de Armonización Contable, Juan Manuel Alcocer Gamba.- Rúbrica.
nature originale doivent être certifiés conformes par un commissaire aux serments ou un notaire ;

(ii) 2 (deux) copies électroniques complètes sur disque compact (en parfaite correspondance avec les copies imprimées). Ces copies doivent porter clairement la mention "copie électronique 1 et 2, et doivent être au format électronique lisible par machine sous forme de fichier(s) Microsoft Office (MS Word ou Excel).

(e) Les soumissions doivent être rédigées en anglais, dactylographiées au format A4, reliées verticalement ou classées sur des feuilles volantes et être présentées comme suit :

(i) Volume 1 - Lettre d'accompagnement et formulaires de réponse complétés conformément à l'annexe 4 :

(ii) Volume 2 - Autres documents énumérés ci-dessous :

Déclaration d'intérêt selon le modèle figurant à l'annexe 5 ; Procuration pour la signature de la réponse, conformément au format figurant à l'annexe 5 ; Le cas échéant, la procuration du membre principal du consortium, conformément au format figurant à l'annexe 5 ; Copie de l'accord d'AMI conjoint, dans le cas d'un consortium, substantiellement dans le format de l'annexe 5 ; Copie de l'acte constitutif et des statuts de l'association, si le défendeur est une personne morale et, s'il s'agit d'une société de personnes, une copie de l'acte de société ; Copies du bilan et du compte de profits et pertes dûment vérifiés du défendeur pour les cinq dernières années ; Certificat d'autorisation fiscale.

(f) Toutes les réponses doivent être signées au nom du soumissionnaire et de chaque organisation pertinente par une personne dûment autorisée (voir la procuration à l'annexe 5). En signant la Réponse, le signataire garantit que toutes les informations fournies dans sa Réponse sont vraies et correctes et que le Répondant et chaque partie que le signataire du Répondant représente, se considèrent soumis et liés par les termes et conditions de cet AMI.

### 4.6. Période de validité/garantie du soumissionnaire

Les soumissionnaires doivent fournir, dans le cadre de leurs réponses, une garantie selon laquelle leurs réponses sont véridiques et correctes à tous égards, qu'elles ne contiennent aucune fausse déclaration, que les impôts de tous les membres du Consortium sont en règle et qu'aucun des membres ne fait l'objet d'une corruption ou d'un acte criminel, ou n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude ou corruption.

### 4.7. Soumission tardive

Une réponse est considérée comme tardive si elle est reçue par l'autorité contractante à tout moment après la date et l'heure limites indiquées à la section 4.4 ci-dessus.

Une soumission tardive est clairement marquée comme étant tardive et n'est pas admise à être examinée par l'autorité contractante, à moins que l'Administration contractante ne soit convaincue (à sa seule discrétion) qu'il existe d'importantes raisons
N°	Auteur	Titre
08	Razazanirina Rindrarisoa M	Impact financier de l'approvisionnement en médicaments essentiels hors centrale d'achats sur la pharmacie du Centre Hospitalier Universitaire Mère - Enfant Tsaralalana et ses patients
09	Razafimahatratra Mamy Jean Jacques	Recherche qualitative dans le cadre du projet « Implémenter la Primaquine à dose unique faible » à Madagascar
10	Rakotoarimino Nomenjanahary	Retard de la première consultation prénatale chez les femmes enceintes : une étude transversale effectuée au centre hospitalier régional de Bongolava
COMMUNICATIONSAFFICHÉES
01	Tovo Andre Miandrisoa Christiane	Alimentation des nourrissons 6 à 23 mois : connaissances, attitudes et pratiques des mères dans le 3ème arrondissement d'Antananarivo
02	Randrianiaina Henintsoa Nantenaina Mampionona	Connaissances, attitudes, pratiques du dépistage du cancer du col de l'utérus chez les enseignantes à Atsimondrano
03	Rafamatanantsoa Jean Florent	Déterminants de la période de la première consultation prénatale et du nombre des consultations prénatales dans la Région d'Analamanga
04	Andriamifidison Niaina Zakaria Rodolphe	Évaluation du système d'information hospitalier du Centre Hospitalier Universitaire Joseph Raseta Befelatanana Antananarivo
05	Andriantsoa Harilalaina Tantely Onitriniaina	Facteurs déterminant l'insatisfaction des usagers hospitalisés 72h ou plus et ayant un avis de sortie : cas du Centre Hospitalier Universitaire -Joseph Raseta Befelatanana
06	Ramanarivo Norotiana Mihaja	Facteurs déterminants de la survenue de la surdité professionnelle due au bruit dans une usine brassicole à Antananarivo : une étude cas - témoin
07	Rakotoarimino Nomenjanahary	Quid de l'aménorrhée des femmes sous contraception injectable dans la ville de Fianarantsoa
08	Rakotovao - Ravahatra Zafindrasoa Domoina	Résistance aux antibiotiques des entérobactéries vues dans les Centres Hospitaliers Universitaires d'Antananarivo
09	Randrianjatovo Tokiniaina Mahefanirina	Suivi à grande échelle de la dynamique des inondations dans les rizières afin d'améliorer la surveillance et la lutte contre les moustiques dans le district d'Ifanadiana, à Madagascar
10	Andrianarivo Solotiana Olinah	Surveillance de cas de morsure dans la région Boeny, semaines 1 à 40, année 2024
11	Andrianarivo Solotiana Olinah	Attribution des agents communautaires sur la référence de quatrième consultation prénatale vers les formations sanitaires dans la région Sofia, 2017 - 2021
PRÉSENTATION DES PARTENAIRES
01	Maurice Ye	Rôle de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) dans la promotion des soins de santé primaires et de la santé communautaire à Madagascar
02	Bobossam Cissoko	Lutte contre la polio à Madagascar : de la riposte à la transition
03	Vatsiharizandry Mandrosovololona	Bonnes pratiques, leçons apprises et défis de la Communication sur les Risques et l'Engagement Communautaire (CREC) durant les urgences de santé publique à Madagascar
Section I. Avis de Demande de Cotation Ouverte 4

- 7. Le Marché issus du présent appel d'Offres est soumis à l'Impôt sur les Marchés . Ainsi, les soumissionnaires devront tenir compte de cet Publics (IMP) au taux de 8% impôt dans leur offre.
- 8. L'adresse à laquelle il est fait référence ci -dessus est :

######## Unité de Gestion du Projet Riz Plus ème Bâtiment « FIADANANTSOA », 2 étage, lot II Y 53 Bis Avaratr'Antanimora (près Gastro Pizza) Antananarivo 101 - MADAGASCAR

Courriels : vololontsoavolatiana@hotmail.com cc : rpmrizplus@gmail.mg Site Web : https://projetrizplus.mg/

Antananarivo, le

RAZAFINDRATOANINA Vololontsoa Volatiana Coordinatrice du Projet Riz Plus
Offre de Services	Niveau communautaire (Agent Communautaire)	Premier contact : CSB (Sages-femmes, Infirmiers et médecins généralistes)	Référence : CHRD, CHRR, CHU (Sages-femmes, Infirmiers, médecins généralistes et spécialistes)
4. Liens avec les autres services SR et la communauté	• Informer sur l'existence des autres services SR: - Prévention des IST/VIH, test, diagnostic et traitement - Prise en charge de toutes violences sexuelles ou domestiques - Prise en charge de l'infertilité - Dépistage et prise en charge cancer du col de l'utérus • Informer sur l'existence des services de prise en charge psychosociale.	• Informer sur l'existence des autres services SR: - Prévention des IST/VIH, test, diagnostic et traitement - Prise en charge de toutes violences sexuelles ou domestiques - Prise en charge de l'infertilité - Dépistage et prise en charge cancer du col de l'utérus • Assurer une liaison avec les autres services SR : -Identifier les autres besoins en SR - Prendre en charge les besoins de la cliente - Effectuer le dépistage VIH • Informer sur l'existence des services de prise en charge psycho sociale et où les chercher	• Informer sur l'existence des autres services SR: - Prévention des IST/VIH, test, diagnostic et traitement - Prise en charge de toutes violences sexuelles ou domestiques - Prise en charge de l'infertilité - Dépistage et prise en charge cancer du col de l'utérus • Assurer une liaison avec les autres services SR : -Identifier les autres besoins en SR - Prendre en charge les besoins de la cliente - Effectuer le dépistage VIH • Prendre en charge les cas référés • Informer sur l'existence des services de prise en charge psycho sociale et où les chercher
№ 210-ФЗ «Об организации предоставления государственных и муниципальных услуг», а также их должностных лиц, муниципальных служащих, работников также размещена на Едином портале государственных и муниципальных услуг (функций) и Портале Кировской области. Заявитель имеет право на получение информации и документов, необходимых для обоснования и рассмотрения жалобы. Информацию о порядке подачи и рассмотрения жалобы можно получить: на официальном сайте органа, предоставляющего муниципальную услугу в информационно-телекоммуникационной сети «Интернет» (далее – сеть «Интернет»); на Едином портале государственных и муниципальных услуг (функций); на Портале Кировской области; на информационных стендах в местах предоставления муниципальной услуги;

- при личном обращении заявителя в администрацию Кобринского сельского поселения или многофункциональный центр;
- при обращении в письменной форме, в форме электронного документа;
- по телефону.
REGION	CENTRE DE PRISE EN CHARGE	CONTACT	LOCALISATION
CECJ/SOALIA	0346743694	Sakaraha
Centre Relais CECJ/CAFED	Betioky
ADDH/ONG
Bel Avenir	0348511415	Av de France Tsimenatse Toliara 1
FIHAMI	0346846101	Rue Champs de foire Tsimenatse Toliara I
FANAMBY	0349972396	Toliara 1
Enfant du Soleil	0337487706	Tsimenatse Toliara 1
AMIKA	Toliara 1
ANDROY	Partenariat Min Santé et ADDH/ONG
CECJ/VAM	Ambovombe
Centre Relais CECJ/VAM	Tsihombe
Centre Relais CECJ/VAM	Beloha
ANOSY	Partenariat Min Santé et ADDH/ONG
CECJ/VONDRONA	Amboasary Atsimo
CECJ/AGNAMI	Taolagnaro
ADDH/ONG
ACAT Madagascar	0327227267	Taolagnaro
AZAFADY	0348442957	Taolagnaro
Life Giving Water	Taolagnaro
MENABE	Partenariat Min Santé et ADDH/ONG
CECJ/AMPELA TSY HALA	Morondava
ATSINANANA	Partenariat Min Santé et ADDH/ONG
CECJ/FPFE	0320468226	Toamasina ville
Centre Relais CECJ/FPFE	0328162080	Commune Mahavelona Foulpointe
Centre Relais CECJ/FPFE	0344103223	Enceinte commune Ampasimadinika
ADDH/ONG
ACAT Madagascar	Toamasina ville
Enfant du Soleil	Toamasina ville
ANALANJIROFO	Partenariat Min Santé et ADDH/ONG
CECJ/MAHIRATRA	Ex Bâtiment Vehivavy Tiako Itendro Fénérive Est
ALAOTRA MANGORO	Partenariat Min Santé et ADDH/ONG
Centre Relais CECJ/FPFE	Moramanga
Centre Relais CECJ/FPFE	Ambatondrazaka

Source: Banque mondiale, 2020

Centre d'accueil d'urgence

REGION	CENTRE D'ACCUEIL D'URGENCE	CONTACT	LOCALISATION
ANALAMANGA	Service Public
Bureau Municipal d'Hygiène	0326952865	Isotry Antananarivo ville

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- Ils doivent remplir, les conditions d'honorabilité et de capacité prévues aux articles 214 et 216 de la présente loi.
- Leurs employeurs sont tenus de vérifier la réunion des éléments requis par la réglementation en vigueur et demander l'autorisation de la CSBF pour les salariés appelés à assurer les fonctions d'IAR. La CSBF leur attribue un numéro d'inscription à compter de l'octroi de l'autorisation.

Section 3 : Personnes exclues de l'intermédiation d'assurance

- Article 228. Ne sont pas considérées comme IAR les personnes ci-dessous réalisant des opérations d'assurance individuelle ou de groupe dans le cadre de leurs activités professionnelles et ne peuvent être rémunérées en conséquence :
- 1. pour les assurances individuelles :
- - tout prêteur ou toute personne concourant à l'octroi de prêt qui présente des assurances souscrites expressément et exclusivement en vue de servir de garantie au remboursement d'un prêt ;
- - toute personne employée par tous prestataires de services régies par la réglementation bancaire et toutes autres institutions financières non bancaires ;
- - tout dirigeant ou personnel des Agences de voyage et Tours opérateurs pour la présentation des assurancesde bagages, des garanties d'assistance liées aux déplacements.
- La CSBF fixe par voie d'instruction les conditions habilitant ces personnes à présenter les opérations ci-dessus.
- 2. pour les assurances de groupe, tout souscripteur ou ses préposés ou mandataires ainsi que toutes personnes physiques ou morales désignées expressément à cet effet dans le contrat d'assurance de groupe, sous réserve que cette présentation ne donne lieu à l'attribution directe ou indirecte auxdites personnes d'aucune commission ou autres rémunérations.

##### CHAPITRE 5. CANAUX DE DISTRIBUTION

- Article 229. Les EA peuvent utiliser les canaux de distribution dans le cadre de l'offre et de promotion de prestation des services d'assurance sous réserve de l'autorisation préalable de la CSBF dans les conditions fixées par instruction de celle-ci.

Les canaux de distribution ne sont pas considérés comme des IAR prévus à l'article 212 de la présente loi. Ces canaux exercent les activités dans le cadre de l'offre de prestation de services d'assurance à titre accessoire à leur activité principaledans les conditions fixées par instruction de la CSBF.

Les canaux de distribution sont notamment les prestataires de services bancaires régis par la loi bancaire, les établissements de monnaie électronique régis par la loi sur la monnaie électronique, toutes autres institutions financières non bancaires, les organisations non gouvernementales, les agences de développement, les associations, les opérateurs en téléphonies mobiles, les chaînes de distribution sous réserve du respect de la réglementation qui leur est applicable.

Les EA publient sur leur site web et sur tout autre support accessible au grand public la liste officielle de leurs canaux de distribution.

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