ahmedheakl/docatlas_instruct huggingface dataset:
Tableau 12: Liste des parties prenantes identifiées par type d'activités
Types d'activités (sous - projets) potentiels	Parties prenantes touchées par le Projet	Autres parties prenantes
Installation d'infrastructures d'énergie renouvelable (hybridation au système photovoltaïque, mini- réseaux d'énergie renouvelable) de connectivité numérique (tour cellulaire)	Communauté, CTD (région, commune), fokontany Groupes vulnérables	ONG prestataires, cabinet/bureau d'é tudes MEH/DIREH, MNDPT/DIRNDPT, DREN, DREDD, DRATSF JIRAMA, ADER Entreprise
Densification et extension des réseaux électriques	JIRAMA, ADER Secteur privé autoproducteur d'énergie	MEH/DIREH, CTD
Facilitat ion d'accès aux produits TSHR et équipements numériques	Communauté Groupes vulnérables Entreprises fournisseurs de TSHR et équipements numériques FDMHR, FDTIC	UCP CTD Projet LEAD Instituions financières
Alphabétisation numérique	Groupes vulnérables Communauté	UCP ONG/Association
Campagne de sensibilisation et d'information sur les services numériques et les énergies renouvelables	Communautés, Groupes vulnérables PME	UCP ONG/Association/OSC Médias
Installation de la connectivité numérique et énergétique aux infrastructures sociales publiques	Communautés, groupes vulnérables, élèves, enseignants, malades, personnels médicaux	UCP Entreprise DREN, DRSP, DIREH, DIRNDPT
Renforcement des capacités techniques et organisationnelles	Communauté Groupes vulnérables PME	UCP Bureau/Cabinet d'étude
Renforcement des capacités institutionnelles	UCP MEH/DIREH, MNPDT/DRNPDT ARTEC, ORE/ARELEC JIRAMA, ADER	Cabinet/Bureau d'étude
Etudes diverses (APD, cartographie des zones de couverture, exploitation réseaux, besoins)	UCP JIRAMA, ADER	Cabinet/Bureau d'étude

Les listes présentées ci- dessus sont à réactualiser tout au long de la mise en œuvre du projet.

- 3.2. LES INDIVIDUS OU GROUPES VULNERABLES ET DEFAVORISES INDIVIDUS OU GROUPES VULNERABLES ET DEFAVORISES
- LES INDIVIDUS OU GROUPES VULNERABLES ET DEFAVORISES

L'un des enjeux d'un PMPP est d'identifier des parties susceptibles d'être affectées de manière disproportionnée en raison de leur statut, de leur situation particulière pouvant les défavoriser ou les rendre vulnérables. Ces parties intègrent des individus ou des groupes qui peuvent nécessiter des efforts d'engagement particulier ou de dispositions particulières pour assurer leur représentation de façon équitable dans le processus de consultation et de prise de décision associé au projet. Par conséquent, le PMPP offrira l'occasion de mettre en place un processus participatif et inclusif qui permet d'identifier les préoccupations ou priorités en ce qui concerne les impacts du Projet, les mécanismes d'atténuation, les avantages et qui peuvent nécessiter des formes différentes ou distinctes d'engagement. Dans le cadre de ce projet DECIM, des groupes vulnérables peuvent subir une exclusion que ce soit sur le plan numérique que sur le plan d'accès à l'él ectricité dont les causes sont souvent associées à la

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## 1. CONTEXTE

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Connectivité Numérique et Energétique pour l'inclusion à Madagascar dénommé Projet « DECIM », du Gouvernement malagasy, financé par la Banque mondiale, il doit être préparé les documents cadres de la gestion des risques environnementaux et sociaux, pour se conformer aux clauses spécifiques de l'accord de financement entre les deux parties. A cet effet, le Projet se conformera aux normes environnementales et sociales ou NES de la Banque mondiale, ainsi qu'aux cadres réglementaires et législatifs qui régissent toutes les activités et les champs d'intervention du Projet. Les NES sont des dispositions relevant du Cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale, lequel décrit l'engagement de la Banque à promouvoir le développement durable à travers une politique et un ensemble de normes environnementales et sociales conçues pour appuyer les projets des pays emprunteurs dans le but de mettre fin à l'extrême pauvreté et de promouvoir une prospérité partagée. Les NES énoncent les obligations de l'Emprunteur en matière d'identification et d'évaluation des risques et effets environnementaux et sociaux du Projet. Et la violence fait partie des catégories de risques et des effets sociaux, dont il importe dans la mesure du possible d'éviter, de minimiser, d'atténuer, de neutraliser ou de compenser, si cela est techniquement et financièrement faisable. C'est la raison pour laquelle, il est établi le plan d'action contre toutes les formes de violences basées sur le genre. L'élaboration du présent plan d'action contre les Violences Basées sur le Genre (VBG) se construit autour de deux principaux objectifs qui sont de (i) rassembler les données existantes sur les VBG, l'exploitation et abus sexuel s (EAS), le harcèlement sexuel (HS) dans les localités concernées par la mise en œuvre du Projet ; et (ii) d'élaborer un plan d'action pour l'atténuation des risques d' EAS/HS en adéquation avec les exigences de la Banque mondiale. Par ailleurs, les NES du CES suivantes évoquent la gestion des questions d'EAS/HS, notamment :

- - NES 1 : Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux ;
- - NES 2 : Emploi et conditions de travail ;
- - NES 4 : Santé et sécurité des populations ; et
- - NES 10 : Mobilisation des parties prenantes et diffusion de l' information

En considération des potentiels besoins de recrutement en main- d'œuvre lors de la mise en œuvre du Projet dans sa globalité, que cela soit des empl oyés consultants au sein de l'UC P, des employés des entreprises et des prestataires (main- d'œuvre locale ou main - d'œuvre externe), il y a lieu de mettre en place un plan d'action de lutte contre les VBG compte tenu des impacts ou des risques sociaux potentiels qui peuvent être générés durant la durée de vie du Projet. Ce sont surtout les communautés locales, notamment les bénéficiaires qui sont les cibles potentielles des violences basées sur le genre.

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- D. When a death occurring in this state has not been registered as prescribed by this section, a report of death may be submitted to the Department using the current format of the report of death provided the medical certifier at the time of death and the funeral director or person acting as such are available to complete the report of death. If the medical certifier at the time of death and the funeral director or person acting as such are unavailable or decline then the death shall not be registered except upon receipt of an order from a court with competent jurisdiction. If the report of death is submitted more than one (1) year after the date of death, the record shall be marked as “delayed” and any certified copy shall be marked as such. If the date of death cannot be determined, the record shall be filed with the date the body was found as the date of death.
- E. In obtaining the information required for the report, funeral directors or persons acting as such shall use information gathering procedures, including worksheets, provided or approved by the Department. Medical Certifiers may establish procedures to transfer, electronically or otherwise, information required for the medical certification from other systems. Such procedures shall be reviewed and approved by the State Registrar prior to implementation to ensure that the information being transferred is the same as that being requested for the report.

F. In cases where the coroner or medical examiner is providing the non-medical information for report of death, any supplemental non-medical information shall be submitted by the coroner or medical examiner on the approved worksheet form with the Department within five (5) calendar days after such information is obtained. The supplemental information shall be incorporated into the existing death record in accordance with S.C. Code Section 44-63-74.

## 702. Judicial Procedures to Register a Death.

A death may be registered by the Department, upon receipt of an order of a court of competent jurisdiction within this state.

- A. The court order to establish a death record shall include all of the following information:

(1) decedent’s legal name (first, middle, surname and suffix, if any);

(2) date of death as determined from the evidence presented;

(3) place of death, including county, as determined from the evidence presented;

(4) decedent’s date of live birth, state or country of live birth, sex and parent(s) name(s) prior to first marriage;

(5) decedent’s residence, including county and state, at time of death;

(6) decedent’s marital status at time of death;

(7) name, prior to first marriage, of surviving spouse (if any); and

(8) the information necessary to complete the medical certification including the cause and manner of death. If the death occurred from an injury, information on how and when the injury occurred. If such information is unknown, the order shall indicate such.

- B. All certifications issued shall show the date of the court order and the name of the court issuing that order.
conformØment aux dispositions de l'Ordonnance N° 60-133 du 3 octobre 1960, modifiØe par l'Ordonnance N°75 -007 du 13 Aoßt 1975. Les modalitØs de gestion et de fonctionnement des Services MØdicaux Inter - Entreprises sont fixées par l'ordonnance N° 60 - 133 du 3 octobre 1960, et ses textes d ' application, ainsi que le prØsent texte. Les statuts et les rŁglements intØrieurs doivent Œtre approuvØs par le MinistŁre ChargØ du Travail et des Lois Sociales. Article 22 : Le Service MØdical Inter - Entreprises est administrØ par un Conseil de Gestion composØ de reprØsentants des Employeurs et des Travailleurs dont la composition est fixØe comme suit : Pour les Services MØdicaux Inter - entreprises (SMIE) ayant moins de 5000 Travailleurs affiliØs : - 3 reprØsentants des Employeurs - 3 reprØsentants des Travailleurs Pour les SMIE ayant 5 000 à 25 000 Travailleurs affiliØs : 6 reprØsentants des Employeurs, 6 reprØsentants des Travailleurs. Pour les SMIE ayant plus de 25 000 Travailleurs affiliØs : 8 reprØsentants des Employeurs 8 reprØsentants des Travailleurs." Pour chacun des cas : Deux (2) reprØsentants de l ' Etat dØsignØs respectivement par le Ministre ChargØ du Travail et des Lois Sociales et le Ministre ChargØ de la SantØ. Les membres du Conseil de Gestion sont dØsignØs par les Groupements Professionnels des Employeurs les plus reprØsentatifs et aussi par les Organisations Syndicales des Travailleurs les plus représentatives, dans la circonscription d'implantation du SMIE. Au cas où il n'existe ni un Groupement Professionnel des Employeurs ni une Organisation Syndicale des Travailleurs, dans la localité située hors du rayon d'action d'un SMIE existant, les reprØsentants des Employeurs ainsi que ceux des Travailleurs sont directement dØsignØs en concertation entre eux. En cas de carence dans la nomination des membres du Conseil de Gestion, le Ministre ChargØ du Travail et des Lois Sociales dØsigne les membres de ce dernier ou confie, à titre temporaire, les pouvoirs du Conseil de Gestion à un Gestionnaire AppointØ par le service. Les membres du Conseil de Gestion d'un SMIE bénéficient d'une indemnitØ de sessions dont le montant est fixØ par le Conseil de Gestion. Les deux représentants de l 'Etat au sein du Conseil de Gestion du SMIE jouissent du même statut que les autres membres du Conseil de Gestion et possŁdent ainsi des voix
Services/ressources disponibles	Domaines d'intervention
• •	Toliara, au niveau du CHU Antanambao (Hopitaly Be Toliara) Fort Dauphin, au niveau du CHU (Hopitaly Be Faradofay)
« Trano Aro ZO » dites Cliniques juridiques	Sises à Ivandry et Andohotapenaka pour Antananarivo, dans la région de Betroka et Ihosy, Régions Anosy et Ihorombe, ayant comme principales attributions : le règlement des conflits communautaires, familiaux et communautaires, la garantie de l'accès aux droits et à la justice des personnes vulnérables, mais aussi la résolution à l'amiable des conflits communautaires. Les cliniques juridiques permettent la mise en place d'un mécanisme de recours non judiciaire, rapide, souple et accessible à tous les citoyens afin de rendre effective la jouissance des droits humains et libertés individuelles.
ASSOCIATION FITIA	Le Centre spécialisé de l'association FITIA fournira des services de prise en charge intégrée aux survivants des VBG. L'association intervient dans la sensibilisation des populations sur les VBG et leurs conséquences socio-économiques et sanitaires. Elle participe également aux renforcements des capacités des intervenants dans la lutte contre les VBG et des survivants de VBG.

Source : https://www.womenconnect.org/fr/web/madagascar/social-services La liste des autres services/organismes œuvrant dans la prise en charge des cas de VBG/EAS -HS est annexée (annexe 4) au présent document.

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Offre de Services	Niveau communautaire (Agent Communautaire)	Premier contact : CSB (Sages-femmes, Infirmiers et médecins généralistes)	Référence : CHRD, CHRR,CHU (Sages-femmes, Infirmiers, médecins généralistes et spécialistes)
Progestérone, Œstradiol, prolactine, hormones thyroïdiennes….. 2- Chez l'homme : Spermogramme ou spermocytogramme. Test post-coïtal de Hunter Prise en charge : Assurer le traitement étiologique Chez la femme : Chirurgie : plastie tubaire, plastie utérine, myomectomie …. Induction de l'ovulation Procréation médicalement assistée : insémination intra-utérine, fécondation in vitro….. Chez l'homme : Procréation médicalement assistée
Приложение № 1.3 Утверждены Постановлением (Решением) \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

### (наименование публично-правового образования)

от «\_\_\_»

201\_\_\_ г. № \_\_\_

ВИДЫ ГОСУДАРСТВЕННОГО (МУНИЦИПАЛЬНОГО) ИМУЩЕСТВА, КОТОРОЕ ИСПОЛЬЗУЕТСЯ ДЛЯ ФОРМИРОВАНИЯ ПЕРЕЧНЯ \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ (государственного или муниципального) ИМУЩЕСТВА \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ (наименование публично-правового образования), ПРЕДНАЗНАЧЕННОГО ДЛЯ ПРЕДОСТАВЛЕНИЯ ВО ВЛАДЕНИЕ И (ИЛИ) В ПОЛЬЗОВАНИЕ СУБЪЕКТАМ МАЛОГО И СРЕДНЕГО ПРЕДПРИНИМАТЕЛЬСТВА И ОРГАНИЗАЦИЯМ, ОБРАЗУЮЩИМ ИНФРАСТРУКТУРУ ПОДДЕРЖКИ СУБЪЕКТОВ МАЛОГО И СРЕДНЕГО ПРЕДПРИНИМАТЕЛЬСТВА

1. Движимое имущество: оборудование, машины, механизмы, установки, инвентарь, инструменты, пригодные к эксплуатации по назначению с учетом их технического состояния, экономических характеристик и морального износа, срок службы которых превышает пять лет;

- 2. Объекты недвижимого имущества, подключенные к сетям инженерно-технического обеспечения и имеющие доступ к объектам транспортной инфраструктуры;

3. Имущество, переданное субъекту малого и среднего предпринимательства по договору аренды, срок действия которого составляет не менее пяти лет; 4. Земельные участки, в том числе из земель сельскохозяйственного назначения, размеры которых соответствуют предельным размерам, 119 определенным в соответствии со статьей Земельного кодекса Российской Федерации, в том числе предназначенные для реализации инвестиционных проектов в соответствии с законодательством Российской Федерации об инвестиционной деятельности, а также земельные участки,
## ANNEXE III : Capacité Financière du Répondant

#### (Voir les clauses 4.2.4 et 5.3.2 de l'AMI)

Répondant type $	Membre Code£	Régularisations nettes de trésorerie	Valeur nette €
(1)	(2)	Année 1 (3)	Année 2 (4)	Année 3 (5)	Année 4 (6)	Année 5 (7)	Année 1 (8)
Entité unique Répondant
Consortium Membre 1
Consortium Membre 2
Consortium Membre 3
Consortium Membre 4
TOTAL

#### Nom et adresse des banquiers du défendeur

Un Répondant composé d'une seule entité doit remplir les détails selon la ligne intitulée Répondant d'une seule entité et ignorer les lignes intitulées Membres d'un consortium. Dans le cas d'un consortium, la ligne intitulée Répondant d'une seule entité peut être ignorée. £ Pour le code de membre, voir l'instruction 4 à l'annexe IV du présent appendice 4. Le Candidat doit fournir des détails sur sa propre capacité financière ou sur celle d'un Associé (tel que défini dans le Glossaire) spécifié dans la Clause 4.2.4(b). Pour la conversion d'autres devises en [Insérer la devise], voir la note ci-dessous à l'annexe II de l'appendice4.

#### Instructions :

- Le Répondant/les Membres du Consortium qui le composent doivent joindre des copies des bilans, états financiers et rapports annuels pour les 5 (cinq) années précédant la date de soumission de la réponse. Les états financiers doivent :
- refléter la situation financière du soumissionnaire ou des membres du consortium et son/leur Associés lorsque le défendeur s'appuie sur les données financières de son associé ;
- être contrôlé par un contrôleur légal des comptes ;
- être complet, y compris toutes les notes aux états financiers ; et
- correspondre à des périodes comptables déjà achevées et contrôlées (aucune déclaration portant sur des périodes partielles ne peut être demandée ou acceptée).
- La régularisation de trésorerie nette correspond au bénéfice après impôt + amortissement.
- On entend par valeur nette (capitaux propres souscrits et libérés + réserves) moins (réserves de réévaluation + dépenses diverses non amorties + réserves non distribuables aux actionnaires).
- 13.2 Le Devis estimatif est utilisé pour calculer le Montant du Marché. L'Entreprise est payée au prorata des quantités de travaux effectués au prix unitaire global et forfaitaire du marché tel que défini par le Devis quantitatif et estimatif approuvé
- 14. PAIEMENTS

CARE doit payer à l'Entreprise les montants correspondant aux quantités de travaux achevés certifiés par le maître d'œuvre dans les 20 jours ouvrables suivant la date de remise de chaque facture.

- 15. IMPÔTS ET TAXES

Le montant toutes taxes comprises des travaux sont pris en charge par CARE dans le cadre du projet COVID-19.

- 16. PÉNALITÉS DE RETARD

Une pénalité de 1/2000ème pour chaque jour de retard entre la Date d'Achèvement et la Date d'Achèvement prévue, sera retenu sur le montant à payer du marché. Le montant de la pénalisation sera déduit du paiement et ne dépassera pas le 10% du montant total du contrat.

- 17. ACHÈVEMENT

Le maître d'œuvre doit délivrer un certificat d'Achèvement des travaux à l'Entreprise lorsqu'il juge que les travaux sont achevés.

- 18. RÉCEPTIONS

CAREetle Maître d'Ouvrage réceptionnent le Chantier et les Travaux après la délivrance par le maître d'œuvre du certificat d'Achèvement.

- 19. RÉSILIATION
- 19.1 CARE ou l'Entreprise peut résilier le Marché si l'autre partie manque à ses obligations contractuelles, et qui le privent pour l'essentiel des principaux avantages du marché.
- 19.2 Les ruptures fondamentales du Marché comprennent, sans s'y limiter, les cas suivants :
- a) L'Entreprise arrête de travailler pendant 28 jours alors qu'aucun arrêt de travail ne figure sur le planning en cours et que l'arrêt n'a pas été autorisé par le maître d'œuvre,
- b) Le maître d'œuvre ou CARE demande expressément à l'Entreprise d'arrêter l'avancement des travaux et l'instruction n'est pas retirée dans les 28 jours.
- c) Le Maître d'Ouvrage, CARE/ Maître d'œuvre ou l'Entreprise est mis en faillite ou en règlement judiciaire pour une raison autre qu'un problème de restructuration ou de fusion.

p. 17

« Travaux de réhabilitation et de construction d'infrastructures WASH (Water Sanitation and Hygiene) au sein de dix (10) Centres de santé d' Analamanga - Travaux additionnels- Projet d'Urgence Réponses à COVID -19 » CARE International Madagascar
- - Des suggestions pour la conduite et la mise en œuvre du projet :
- ✓ Aménagement d'espace « vert » autour des points wifi gratuit ;
- ✓ Facilitation pour l'acquisition des équipements et matériels (lampe solaire, smartphone, etc.)
- ✓ Mise en place de filtre (ou de balise) pour les informations véhiculées dans le réseau de connexion ;
- ✓ Prévision de financement pour la réhabilitation des voies d'accès au site d'intervention du projet afin de faciliter les opérations de maintenance et la surveillance des installations ;
- ✓ Formation d'une équipe spécialisée dans la maintenance et la surveillance des matériels et équipements ;
- ✓ Renforcement des mesures pour préserver toutes formes de violences au niveau des jeunes bénéficiaires.

Plus de détails, notamment d'autres questions relatives à la mise en œuvre du projet sont donné es en annexe 2.

- 2.2.3. Résumé des entretiens avec des échantillons représentatifs des parties prenantes

Divers acteurs impliqués directement ou indirectement par la mise en œuvre du proj et DECIM ont fait l'objet de consultation sous forme d'entretien individuel. Les principaux acteurs ciblés sont ceux qui interviennent dans les secteurs du numérique et de l'énergie . La consultation des parties prenantes a été conduite à deux niveaux : au niveau national et au niveau régional. Les parties prenantes localisées au niveau national sont composées par les responsables et techniciens des ministères en charge de l'énergie et en charge des postes et tél écommunications (Points focaux, Directeurs), de s responsables techniques de la JIRAMA, de l'ADER, de l'ARTEC, de l'ORE/ARELEC, des opérateurs de téléphonie mobile (Airtel, Orange, Telma). Les parties prenantes consultées siégeant dans les régions cibles sont constituées par le gouvernorat, les responsables techniques de la région, les STD (DIREH, DIRNDPT, DREDD, DRSP, DRATSF, DRPPSPF), la Brigade Féminine de Proximité, les CTD (commune s, … ), les autorités traditionnelles, les associations, les ONG/OSC régionales, JIRAMA, opérateurs de téléphonie mobile, etc. Les consultations des parties prenantes ont permis de les informer sur le projet et les activités potentielles générées par les sous-projets, de collecter leur perception sur le projet, les problèmes/craintes liés à la mise en œuvre du Projet. Les parties prenantes ont exprimé des fortes attentes par rapport aux résultats attendus du Projet. Le tableau ci-après montre les préoccupations émises par les différentes parties prenantes consultées.

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