- - Les rapporteurs, au moins 1 externe à l'ED, peuvent appartenir à des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche nationaux ou étrangers. Leur présence effective à la soutenance de thèse est vivement recommandée mais n'est pas obligatoire, la soutenance pouvant se faire en distanciel. Le rapporteur a 8 (huit) semaines pour renvoyer son rapport à l'ED, qui est ensuite communiqué au candidat et au directeur de thèse.
- - Le jury de soutenance de thèse est désigné par le directeur de l'ED après avis de la commission de thèse (article 37 de l'arrêté n° 1610/2018). Le jury ne dépasse pas 6 (six) membres au total et doit comporter au moins un tiers de personnes extérieures à l'école doctorale.
- - Le président du jury doit être un professeur ou titulaire d'une HDR ou d'un diplôme reconnu équivalent. Il rédige le rapport de soutenance en concertation avec les autres membres. Le directeur et co-directeur de thèse, en cas de participation au jury, ne peut être choisi comme président du jury.
- - Pour donner un avis favorable à la soutenance, l'école doctorale attache une importance particulière aux points suivants :
- o un article scientifique publié en lien avec ses travaux de thèse, dans o un article scientifique publié en lien avec ses travaux de thèse, dans une revue internationale reconnue et si possible en premier auteur. Sauf exception dans le cas de thèse à caractère confidentielle ou des thèses sur des secteurs spécifiques avec justification).
- o suivi un minimum de 90 heures de formation pendant sa thèse, o suivi un minimum de 90 heures de formation pendant sa thèse, justifiées par des attestations et reportées sur son carnet de compétences signé par le directeur de thèse.
- o la soutenance, un exemplaire corrigé de la thèse (selon les o la soutenance, un exemplaire corrigé de la thèse (selon les recommandations du jury) et un format électronique (enregistrement en PDF) sont transmis à la scolarité et à la bibliothèque universitaire de l'établissement support (article 38 de l'arrêté n° 1610/2018).
- - La qualité et l'impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les publications, les brevets ou les rapports industriels qui seront issus du travail de thèse, qu'il s'agisse de la thèse elle-même ou d'articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit. Le docteur doit apparaître parmi les coauteurs, et les règles de propriété intellectuelle et de propriété industrielle doivent être respectées.
- - Dans le cas de co-tutelle internationale, les procédures (langue du manuscrit, composition du jury..) sont définies par la convention conclue entre les deux établissements contractants.

#### Article 6 : Procédures de médiation, conflit, harcèlement,

- - En cas de problèmes se rapportant au déroulement de la thèse ou de conflit éventuel entre le doctorant(e) et le directeur de thèse ou le directeur d'unité (harcèlement, mésentente, incompréhension …), le comité de suivi de thèse doit en informer directement le directeur de l'ED. Cette information (ou alerte) peut aussi émaner directement des acteurs liés au conflit (doctorant(e), directeur de thèse, encadrant), au cours de la thèse, sans attendre la tenue d'un comité de suivi.
- - En accord avec les dispositions de la charte de thèse, une commission de médiation sera proposée via la direction de I'ED. La commission de médiation s'entretient avec les parties et propose un mode de résolution du conflit visant au bon déroulement de la thèse. Si le problème persiste, le conseil de l'école doctorale devra intervenir et trancher sur la solution à adopter par tous et, le cas échéant, avertir l'université support de l'ED.