#### LUNDI 13 DECEMBRE 2021

#### 13H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS

- • (Saisie au fond) Commission des Finances et du Budget
- • Saisie pour avis) Commission de l'Economie et de la Planification (
- • pour avis)- bliques Commission de l'Evaluation des Politiques Pu ( • pour avis)- bliques Commission de l'Evaluation des Politiques Pu (
- • pour avis)-(Salle de séances) Commission de l'Energie et de l'eau ( • pour avis)-(Salle de séances) Commission de l'Energie et de l'eau (
- -Projet de loi n°018/2021 portant loi de Finances pour 2022 (Deuxième lecture).
- - Projet de loi n° autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d'Interconnexion des Réseaux de Transport d'Energie Electrique à Madagascar phase II, -PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD)
- - Projet de loi n° autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d'Interconnexion des Réseaux de transport d'Energie Electrique à Madagascar phase II-PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africain de Développement et le Fonds Africaine de Dévelop pement (agissant à titre d'administrateurs de la facilité d'Appui à la Transition (BAD/FAD)
- • au fond) Commission Juridique ( • au fond) Commission Juridique (
- • pour avis)-(BIBLIOTHEQUE) Commission de l' Interieur et de la Décentralisation ( • pour avis)-(BIBLIOTHEQUE) Commission de l' Interieur et de la Décentralisation (
- • DE LOI n° 009-2021/PL du 08/12/2021 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure • DE LOI n° 009-2021/PL du 08/12/2021 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale, présentée par Madame RAHANTANIRINA Lalao, Députée de Madagascar élue dans le District de Mahajanga I.

###### SEANCES PLENIERES - ( Salle des séances)

#### 15H 00

:

Projet de loi n°018/2021 portant loi de Finances pour 2022 (Deuxième lecture).

- - Projet de loi n° autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d'Interconnexion des Réseaux de Transport d'Energie Electrique à Madagascar phase II, -PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD)
- - Projet de loi n° autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d'Interconnexion des Réseaux de transport d'Energie Electrique à Madagascar phase II-PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africain de Développement et le Fonds Africaine de Développement (agissant à titre d'administrateurs de la facilité d'Appui à la Transition (BAD/FAD)

16H 00 00 : PROPOSITION DE RESOLUTION N°008-2021/PR portant création d'une commission d'enquête parlementaire sur la flambée des prix des Produits de Première Nécessité (PPN) et des matériaux de construction dans la Région Sud-Ouest, présentée par le Député IDEALSON, élu à Ampanihy-Ouest et Consorts.

###### 17H 00 : Projet de loi n°19/2021 du 17 novembre 2021 relatif à la promotion du logement à Madagascar.

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