ahmedheakl/docatlas_instruct huggingface dataset:
Demande de Cotations

- physiques exclues est disponible sur le site externe Web de la Banque : http://www.worldbank.org/debarr.
- 12. Un Fournisseur qui est une entreprise ou institution publique dans le pays de l'Acheteur peut être admissible à participer à la mise en concurrence et se voir attribuer un marché à condition qu ' il peut établir, d'une manière acceptable pour la Banque, qu' il :

#### (a) est légalement et financièrement autonomes ; (b) fonctionne en vertu du droit commercial ; et (c) n'est pas sous la supervision de l'Acheteur .

- 13. Un Fournisseur ne doit pas avoir de conflit d'intérêts. Tout Fournisseur en situation de conflit d'intérêts sera disqualifié. Un Fournisseur peut être considéré comme en conflit d'intérêts aux fins du présent processus de Demande de Cotation, si le Fournisseur :
- (a) contrôle directement ou indirectement, est contrôlé ou est sous contrôle commun avec un autre Fournisseur qui a soumis une cotation;
- (b) reçoit ou a reçu une subvention directe ou indirecte d'un autre Fournisseur qui a soumis une Cotation;
- (c) a le même représentant légal qu'un autre Fournisseur qui a soumis une Cotation ;
- (d) a une relation avec un autre Fournisseur qui a soumis une Cotation, directement ou par l'entremise de tiers communs, qui l a mette en mesure d'influencer la Cotation d'un autre Fournisseur ou d'influencer les décisions de l'Acheteur concernant le processus de Demande de Cotation; ou
- (e) ou l'un de ses affiliés a participé en tant que consultant à la préparation de la conception ou des spécifications techniques des ouvrages qui font l'objet du processus de Demande de Cotation; ou
- (f) ou l'un de ses affiliés a été recrut é (ou est proposé d'être recruté) par l'Acheteur ou l' E mprunteur pour la mise en œuvre du marché; ou
- (g) fournirait des Fournitures, travaux ou services non consultants résultant ou directement liés à des services de consultant pour la préparation ou la mise en œuvre du projet spécifié dans cette Demande de Cotation , qu'elle fournissait elle-même ou par toute société affiliée qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée ou est sous contrôle commun avec cette entreprise; ou
- (h) a une relation d'affaires ou familiale étroite avec un personnel cadre de l' Emprunteur (ou de l'organisme de mise en œuvre du projet, ou d'un bénéficiaire d'une partie du prêt) qui : (i) participe directement ou indirectement à la préparation de la Demande de Cotations ou de spécifications et/ou à l'évaluation des Cotations, du marché en question; ou (ii) participerait à la mise en œuvre ou à la supervision de ce marché à moins que le conflit découlant de cette relation n'ait été résolu d'une manière acceptable pour la Banque tout au long du processus de Demande de Cotations et d'exécution du marché.
Offre de Services	Niveau communautaire (Agent Communautaire)	Premier contact : CSB (Sages-femmes, Infirmiers et médecins généralistes)	Référence : CHRD, CHRR,CHU (Sages-femmes, Infirmiers, médecins généralistes et spécialistes)
proprement dit Effectuer un counseling après la cryothérapie ou cold coagulation Assurer un suivi un an après (Donner le Rendez-vous de la prochaine visite) Référer si cryothérapie ou cold coagulation non disponible •Dépister précocement le cancer du sein par la palpation •Référer les cas suspects (suspicion du cancer du col utérin, nodules ou tumeur du sein) •Assurer un suivi médical et un soutien psychologique	précancéreuses du col utérin par RAD, conisation, … •Dépister le cancer du sein par palpation, par mammographie •Diagnostiquer par examen anatomopathologique ou autres investigations •Traiter les cas diagnostiqués selon le plateau technique disponible •Assurer un suivi médical et un soutien psychologique
####### ANNEXE 6

##### Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et d'engagement environnemental et social ( les trois pages de cette annexe 06 sont à remplir , à signer et à cacheter et à envoyer avec votre offre)

Intitulé de l'appel d'offres : RFQ-CARE N° 23/105 (le " ") Marché A : CARE (le " ") Maître d'Ouvrage

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'" ") ne finance les AFD projets du Maître d'Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de financement qui la lie au Maître d'Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement et nos sous-traitants. Le Maître d'Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation de ses marchés et de leur exécution ultérieure.

2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement et de nos sous- traitants n'est, dans l'un des cas suivants :

2.1) être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;

2.2) avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Projet pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après 1 ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché ;

2.3) figurer sur les Listes de Sanctions Financières adoptées par les Nations Unies, l'Union européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;

2.4) en matière professionnelle, avoir commis au cours des cinq dernières années une faute grave à l'occasion de la passation ou de l'exécution d'un marché ;

2.5) n'avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d'Ouvrage ;

2.6) avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation par un jugement ayant force de chose jugée pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
CENTRE DE SANTE AMBOHIDROA BORDEREAUX DE DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF - CHRD
DESIGNATION	UNITE	QUANTITE	PRIX UNITAIRE	MONTANT
OUVRAGE EN INFRASTRUCTURE
Construction de nouveau puisard
Puisard D=1m et H=2m
Chape au mortier de ciment dosé à 400 kg/m3 d'épaisseur 0,02 m	m2	0,50
Béton de propreté dosé à 150 kg/m3 de CPA de 0,1 md'épaisseur	m3	0,05
Béton dosé à 350kg/m3 de CPA	m3	0,05
Construction puisard D=1m et H=2m	ft	1,00
Construction regard (0,5*0,5*0,5) en maçonnerie de brique	m2	3,00
Enduit au mortier de ciment dosé à 300 kg/m3 d'épaisseur 0,015 m	m2	6,00
Réhabilitation regard existant Concerne: Nouveau regard bloc sanitaire	ft	1,00
Sous total ouvrage en infrastructure
PLOMBERIE ET SANITAIRE
Installation nouveau Lave main
Salle d'accouchement, accueil-triage-urgence-, salle des accouchées, salle d'hospitalisation, bureau médecin chef
Fourniture et pose lave main complet ,y compris toutes sujétions de mise en œuvre	U	5,00
Réhabilitation douche existante
Une salle de bain existant
Carrelage WC et douche (30*30)	m2	12,00
Réhabilitation Lave main existant
lavabo à l'extérieur et intérieur
Fourniture et pose de robinet giratoire à col de cygne	U	6,00
Alimentation en eau du bâtiment
Raccordement alimentation point d'eau
Pose tuyauterie en PPR de 25 y compris accessoires Concerne	ml	44,00
Sous total Plomberie et sanitaire
ASSAINISSEMENT
Evacuation des eaux usées
Toute confondu

p. 30

« Travaux de réhabilitation et de construction d'infrastructures WASH (Water Sanitation and Hygiene) au sein de dix (10) Centres de santé d' Analamanga - Travaux additionnels- Projet d'Urgence Réponses à COVID -19 » CARE International Madagascar
January 13, 2017

## VA’s Final Rule to Consider Certain Diseases Associated with Exposure to Contaminants in the Water Supply at Camp Lejeune as Presumptive for Service Connection

As part of the Department of Veterans Affairs’ ongoing commitment to provide care to Veterans, the VA today published regulations to establish a presumption of service connection for eight conditions associated with exposure to contaminants in the water supply at Camp Lejeune.

The rule will become effective either 60 days after publication in the Federal Register, or following conclusion of the 60-day Congressional Review, whichever is later.

Based on evidence from several internationally recognized scientific authorities, including the National Academies of Science, the Secretary of Veterans Affairs determined there is sufficient scientific and medical evidence available to establish a presumption of service connection between exposure to contaminants in the water supply at Camp Lejeune and the occurrence of eight health conditions.

The eight presumptive diseases are:

- • leukemia • leukemia
- • anemia and other myelodysplastic syndromes • anemia and other myelodysplastic syndromes
- • cancer • cancer
- • cancer • cancer
- • cancer • cancer
- • myeloma • myeloma
- • lymphoma • lymphoma
- • disease • disease

VA will not limit entitlement to active duty military. Rather, VA will also presume exposure for reserve and National Guard members who served at Camp Lejeune for at least 30 days (cumulative), between August 1, 1953 and December 31, 1987.

In addition, VA will establish a presumption that members of the reserves and the National Guard who served at Camp Lejeune during this period and later develop one of the presumptive diseases became disabled during the relevant period of service for purposes of establishing active military service for benefit purposes.

Presumptive service connection for a disease alleged to have been caused by contaminants in the water supply at Camp Lejeune requires medical evidence of a current disease on the presumptive list and evidence from military records or other official service department records of service at Camp Lejeune during the period of contamination. Veterans meeting these criteria should file a
## FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LE TYPE ENTREPRISE INDIVIDUEL

#### *Tous les champs sont obligatoires.

INTITULE DE PROJET :
1. PORTEUR DU PROJET
Nom/Raison sociale	N° N° identifiant CNAPS 1
Adresse complète	Nombre de salariés
Mail	Téléphone entreprise (Fixe/GSM)
Personne de contact mandaté par l'entreprise (Nom et prénoms)	Titre
Contact
Signataire du contrat* (Nom et Prénoms)	Qualité
Secteur d'activités (du porteur)	Textile habillement et Accessoire (THA) Développement rural (DR)	☐ Tourisme Hôtellerie Restauration (THR) ☐ ΤΙΧ
Multisectoriel : ☐ Services financier et Assurance ☐ Transport, Logistique et Concession automobile ☐ Education ☐ Santé ☐ Culture ☐ Industrie ☐ Commerce

☐ ☐ 1. Nouveaux marchés 4. Forte mutation technologique ☐ ☐ 2. Très fort climat concurrentiel 5. Autres (veuillez préciser) : ☐ 3. Nouvelles orientations sectorielles

Décrire brièvement en quoi le projet répond à un besoin de formation clairement identifié et impactant les compétences cette année (300 mots max) Comment le besoin de formation a été identifié ? (veuillez répondre une à une aux questions ci-après) : • Quel est le contexte de la demande ? o Quelle est la situation à améliorer ? (ou problème à résoudre) o Quels sont les effets et impacts visés ? (problème structurel) o Quelles sont les compétences à développer dans le cadre du projet ? o Expliquez en quoi les bénéficiaires cibles répondent-ils aux besoins identifiés ? (Le niveau actuel VS niveau o à atteindre) Quel est le dispositif de formation à mettre en place ? o Quels sont les indicateurs de l'action ? o
- 5. ЛИСТА КАНДИДАТА КОЈИ СУ ИСПУНИЛИ МЕРИЛА ЗА ИЗБОР

за радно место пољопривредни инспектор за пољоприведно земљиште, у звању саветник, Одељење пољопривредне инспекције за пољопривредно земљиште, на подручју окружне подручне јединице у Подунавском управном округу са седиштем у Смедереу – 1 извршилац

Шифра кандидата

Кандидат који је изабран у изборном поступку:

за радно место пољопривредни инспектор за пољоприведно земљиште, у звању саветник, Одељење пољопривредне инспекције за пољопривредно земљиште, на подручју окружне подручне јединице у Зајечарском управном округу са седиштем у Зајечару – 1 извршилац

## Конкурс није успео

за радно место пољопривредни инспектор за контролу подстицајних средстава у пољопривреди и сточарство, у звању саветник, Одсек пољопривредне инспекције за контролу подстицајних средстава у пољопривреди и сточарство, Одељење пољопривредне инспекције за контролу подстицајних средстава у пољопривреди, органску производњу и сточарство, на подручју окружне подручне јединице у Сремском управном округу са седиштем у Сремској Митровици – 1 извршилац

## Конкурс није успео

за радно место пољопривредни инспектор за контролу подстицајних средстава у пољопривреди и сточарство, у звању саветник, Одсек пољопривредне инспекције за контролу подстицајних средстава у пољопривреди и сточарство, Одељење пољопривредне инспекције за контролу подстицајних средстава у пољопривреди, органску производњу и сточарство, на подручју окружне подручне јединице у Мачванском управном округу са седиштем у Шапцу – 1 извршилац
План роботи науково - методологічного семінару викладачів та аспірантів кафедр міжнародних відносин і дипломатичної служби та кафедри країнознавства і міжнародного туризму факультету міжнародних відносин на 2019/2020 н.р.

№

Керівник науково – методологічного семінару проф. М.З. Мальський

Секретар науково-методологічного семінару доц. Р.Й. Романюк
#### Site(s) du projet

(a)Un résumé des sites du projet est présenté ci-dessous. Une description plus détaillée des sites du projet, y compris les cartes décrivant les sites du projet et une description des services publics sur les sites est fournie à l'annexe 1.

(b) Les informations fournies ne constituent qu'un exposé préliminaire et général du contexte du projet. Ni l'autorité contractante ni son AT ne prennent aucun engagement en ce qui concerne les informations techniques fournies dans le présent document.

(c) A cet égard, les défendeurs devraient mener leurs propres enquêtes et obtenir à leurs frais, les avis et conseils professionnels nécessaires pour formuler leur propre opinion sur ces informations techniques relatives au projet. Au cours de la phase d'AMI, les soumissionnaires auront l'occasion de procéder à une vérification préalable des enquêtes techniques entreprises par l'Autorité contractante et son AT au cours de l'étude de faisabilité du projet.

##### 2.2.2.1. [Insérer le nom ou la description du site]

(a) Le site attribué par le Gouvernement à l'Autorité contractante pour le nouveau [insérer le nom du projet] est situé sur [insérer l'emplacement du site]. (i) [Insérer des informations géographiques détaillées. Décrivez l'emplacement géographique -coordonnées, ce à côté de quoi il se trouve, etc.] (ii) {Chaque type de détail inséré doit être placé sous un point différent ici}

##### 2.2.2.2. [Insérer le nom ou la description du site] (s'il y a un deuxième site)

(i) [Faire la même chose que ci-dessus] (ii) {Faire de même pour autant de sites qu'il y en a}

#### Études techniques

(a) Sur la base des recommandations du rapport d'étude de faisabilité, l'autorité contractante a entrepris les études techniques décrites dans le tableau ci-dessous.

#### Tableau 1 : {Editer le tableau si nécessaire}

ETUDES TECHNIQUES	Nom site 1	Nom site 2
{Enquête foncière}
{Étude géotechnique}
{Aménagement du territoire}
{Évaluation de l'impact sur le trafic routier}
{Rapport de cadrage environnemental}
## TERMES DE REFERENCE De la capitalisation sur les

Résultats obtenus par la plateforme de coordination et analyse du rôle des mécanismes de plaintes et redevabilité sociale dans l'amélioration de la qualité des produits et services EHA

## 1- Contexte

####### Présentation globale du projet

Le projet ACCESS EAH est un projet de 03 ans, débuté le 1 octobre 2019, financé par l'AFD et mis en er œuvre par CARE en cofinancement avec l'USAID par le projet Rano Wash . Son but est d'améliorer l'accès pérenne et inclusif des populations les plus vulnérables aux services d'eau, hygiène et assainissement dans 07 communes rurales de la région de Vatovavy Fitovinany. Le projet a trois objectifs stratégiques : (1) le renforcement de la gouvernance et du système de suivi du secteur EAH ; (2) l'accroissement de l'engagement du secteur privé pour garantir la provision de services EHA abordables et pérennes ; et (3) Généralisation de l'adoption de comportements clés et l' utilisation des services EAH.

####### Résultats ayant motivé l'étude

Dans le cadre de l' objectif stratégique 01, ACCESS EAH a classé parmi ses priorités la promotion de la gouvernance locale à travers (1) la mise en place des structures locales au niveau régional et communal, (2) la mise en place de mécanisme des plaintes et redevabilité sociale qui assurent la transparence sur la question de l'hygiène et de l'assainissement. Selon une catégorisation établie à l'interne du projet, au mois de septembre 2022, fin de l'intervention du projet, les 07 communes (Lokomby, Mahazoarivo, Ampasimanjeva, Namorona, Andonabe, Vohitrindry, Fenomby) se trouvaient à un stade de redevabilité opérationnelle. Cette classification signifie des outils de redevabilité mis en place (Boites à idées, organisation Réunion communautaire, ligne verte), mais avec une utilisation encore limitée, des structures locale mises en place et fonctionnelles. En général, les dispositifs pour une gouvernance locale sont en place et opérationnels : mise en place des structures locales (OSC, SLC), appui des communes au rôle de maitre d'ouvrage, appui institutionnel des services technique (DREAH), coordination régiona le par la mise en place d'une Structure Régionale de Mise en Œuvre. Le processus de la gouvernance locale s'effectue en 03 phases. 1) La formation et la constitution des structures locales et le mécanisme de redevabilité sociale 2) l'accompagnement à l'opérationnalisation des structures et le mécanisme en question 3) L'autonomisation et la pérennisation des structures. Dans le cadre d 'une capitalisation des connaissances et la reproduction des acquis en matière de gouvernance locale sur la question EAH, le projet souhaiterait identifier et valoriser les facteurs clés qui contribuent à la réussite de la gouvernance locale en particulier 1) les résultats obtenus par la plateforme de coordination régionale en EAH 2) les rôles joués par les mécanismes de plaintes et redevabilité sociale dans l'amélioration de la qualité des produits et services EHA. D'autre part, le projet so uhaiterait détecter
самостоятельные практические работы по теме; - периодический: в начале учебного года, в середине и в конце по изучаемым темам; Актуальность программы заключается в том, что в настоящие время достаточно остро стоит вопрос о самостоятельной организации детьми своего досуга и стремления к свободе и самоопределению. Необходимо научить детей с пользой проводить свободное время, создавать условия для собственного динамического творческого роста, а также развивать свое стремление узнать мир во всех его проявлениях. Самое интересное – это то, что в процессе изготовления творческой работ, ребёнок приобщается к творчеству, открывает в себе прежде скрытый потенциал образного восприятия мира, у него пробуждаются и развиваются интеллектуальные способности, которые, возможно, он еще не успел открыть. Творческая работа способствует согласованности в работе глаз, рук и деятельности центральной нервной системы, что, в свою очередь, совершенствует координацию движений, совершенствуется моторика рук, образное мышление, речевой аппарат, усидчивость, терпение, ребенок учится анализировать, сравнивать и сопоставлять. В процессе систематического труда, руки приобретают уверенность, движения становятся точными, а пальцы становятся гибкими. Все это важно для само актуализации творческого потенциала и самореализации ребенка в школьной учебной деятельности. Изученные техники творчества, а также приобретённые навыки и умения, переданные педагогом, непременно пригодятся ему в жизни, какую бы профессию он не выбрал. Ведь творческий подход к любому делу – залог успеха.
【申請に必要な書類】 交付申請書 (1)

新製品・新技術・IT ツールの場合は様式第 号、知的財産の場合は様式第 号-2 をご提出く 1 1 ださい。なお交付申請書は商工会ホームページからダウンロードできるほか、商工会の窓口で も配布しております。

(2) (2) ①登記簿謄本の写し(法人の場合。発行日が3 ヶ月以内のもの) ②住民票の写し(個人の場合。発行日が3 ヶ月以内のもの) ③直近の法人税確定申告書別表一の控えの写し （税務署の収受印があるもの。電子申告の場合はメール詳細もご提出ください） ④直近の所得税確定申告書第一表の控えの写し （税務署の収受印があるもの。電子申告の場合はメール詳細もご提出ください）

(3) (3) ①新製品・新技術・IT ツールの場合は審査会で審査を受けていただきます。 製品や技術の概要・システムの説明書・図面などをご提出頂き、審査項目である 新規性、優秀性、市場性(新製品・新技術の場合)又は生産性向上(IT ツールの場合)、 実現性、及び補助金の必要性の各項目で高く評価され得ることを、ご提出いただく 資料によりお示しください。 ②知的財産の場合は取得する知的財産の種類や内容が分かる資料をご用意ください。 （(1)の申請書、(6)の見積書等によりこれらが分かる場合は提出を省略できます）

(4) (4)

(5) (5)

(6) (6)

以下は上記申請により交付決定を受けた場合に必要となる書類です。 【実績報告に必要な書類】 実績報告書 (1)

新製品・新技術・IT ツールの場合は様式第 号、知的財産の場合は様式第 号-2 をご提出く 4 4 ださい。なお交付申請書は商工会ホームページからダウンロードできるほか、商工会の窓口で も配布しております。

(2)補助対象経費の請求書、及び領収書

(3)補助対象事業の成果物等 ①新製品、新技術の場合はその開発・研究の結果が分かる資料等 ②IT ツールの場合は導入による生産性向上の成果を示す資料等
Grandes activités	Sujets de mobilisation	Méthode de mobilisation	Calendrier/ Echéance de début	Parties prenantes impliquées	Responsables	Fréquence
Evaluation environnementale et sociale de sous- projet/activités	Impacts environnementaux et sociaux, mesures d'optimisation et d'atténuation adoptées	Réunions techniques et de consultation	Au plus tard deux (2) mois après l'identification du sous- projet	Toutes les catégories de parties prenantes	UCP	Une fois
Lancement des travaux sur le sous- projet/activités	Nature des sous- projets/activités, type de bénéficiaires	Réunions communautaires	Au plus tard deux (2) mois après les études techniques	Toutes les catégories de parties prenantes	UCP (responsables des opérations)	Une fois
Suivi de l'avancement des travaux sur le sous- projet/activités	Nature des sous- projet/activités, résultats, indicateurs de suivi	Réunions techniques (sur chantier et au niveau local) Correspondance directe (par mail, par téléphone, reporting)	Au plus tard un (1) mois après le démarrage des travaux	UCP, STD, CTD, DIREH, DIRNDPT, JIRAMA, ADER, bénéficiaires des sous-projets	UCP (responsables des opérations)	En continu pendant les travaux de construction Au moins toutes les semaines ou toutes les deux semaines
Réception technique de sous- projet/activités	Fiche technique, résultats	Réunions techniques	Au plus tard quinze (15) jours après la fin des travaux	UCP, STD, CTD, DIREH, DIRNDPT, JIRAMA, ADER, bénéficiaires des sous-projets, communautés	UCP (responsables des opérations)	Une fois
Première mise en exploitation du sous- projet/activités	Directives sur la gestion, l'opérationnalisation, la maintenance	Regroupement communautaire	Au plus tard quinze (15) jours après la réception technique du sous-projet	MEH/DIREH, MNDPT/DIRNDPT, CTD, JIRAMA, secteur privé,	UCP (responsables des opérations)	Une fois
Suivi de l'exploitation du sous- projet/activité	Indicateurs de suivi	Correspondance directe (par mail, par téléphone, reporting) Dialogue direct	Au plus tard trente (30) jours après la première mise en exploitation	MEH/DIREH, MNDPT/DIRNDPT, CTD, JIRAMA bénéficiaires des sous-projets, communautés	UCP (responsables des opérations)	Tous les mois jusqu'à la fin du Projet

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