ahmedheakl/docatlas_instruct huggingface dataset:
- b) courtiers d'assurance ou de réassurance ;
- c) dirigeants de courtiers d'assurance ou de réassurance ;
- d) salariés des EA, des agents généraux et des courtiers d'assurance ou de réassurance à l'exclusion du personnel administratif ;
- 2. aux personnes morales en tant que :
- a) agents généraux d'assurance ou de réassurance ;
- b) courtiers d'assurance ou de réassurance.
- Une instruction de la CSBF fixe notamment les conditions et les modalités d'obtention de cette autorisation ainsi que les opérations d'assurance autorisées.

L'autorisation délivrée par la CSBF précise les services d'assurance autorisés ainsi que les conditions auxquelles est subordonnée l'autorisation.

- La CSBF publie la décision d'autorisation et de retrait de l'autorisation sur le site web de BFM. Elle établit une liste des IAR et leur attribue un numéro d'inscription selon qu'il s'agisse de personne physique ou morale.Elle met à jouret publie sur le site web de BFM ladite liste, laquelle est transmise aux Associations professionnelles prévues aux articles345 et 348 de la présente loi.
- 2. Honorabilité et capacité professionnelle
- Article 214. Les IAR salariés des EA, des agents généraux et des sociétés de courtage doivent justifier de leur honorabilité et de leur capacité professionnelle auprès de leurs employeurs. Les conditions y afférentes et les modalités de communication à la CSBF de la liste de ces salariés sont fixées par instruction de celle-ci.
- Toute personne physique exerçant la fonction d'IAR doit être titulaire de la carte professionnelle délivrée par l'Association professionnelle prévue à l'article 348 de la présente loi dans les conditions fixées par instruction de la CSBF.
- L'obtention de cette carte professionnelle est soumise au paiement de frais d'inscription auprès de l'Association professionnelle, dont le montant est fixé par arrêté du Ministre en charge des Finances sur proposition de la CSBF.
- Le paiement du frais d'inscription intervient au moment du dépôt de la demande d'inscription ou de la demande de renouvellement de la carte professionnelle.
- Les frais d'inscription sont affectés au frais de fonctionnement de l'Association professionnelle sous réserve de compte rendu à la réunion de l'Assemblée Générale annuelle.
- Article 215. Toute modification des informations concernant les IAR est notifiée au Secrétariat Général de la CSBF selon les conditions et les modalités définies par instruction de la CSBF.

Sous-section 3. Conditions de capacité des IAR

- Article 216. Toute personne physique habilitéeà présenter les opérations d'assurance ou de réassurance doit :
- 1. avoir atteint l'âge de la majorité légale ;
- 2. être de nationalité malgache ou sinon être résident en règle avec la règlementation concernant la situation et la police des étrangers ;
- 3. remplir les conditions de capacité professionnelle fixées par instructionde la CSBF ;
- 4. ne pas être frappée d'une des interdictions prévues à l'article425 de la présente loi.

73
Pose mâche fer
Pose PVC 40 évacuation y compris accessoires
Pose tuyau d'évacuation en PVC 100
Pose tuyau PVC 100
Remblai avec reprise compacté par couche de 20cm
Vidange
CHARPENTE -COUVERTURE
Fourniture des pannes en madriers 5/15 et entretoises en bois carrés 7x7en bois dur, traité au Xylophène rabotée en 4 faces.	CONCERNE TOITURE OUVRAGE
Fourniture et pose de couverture en tôles ondulés galvanisés 63/100è, y compris accessoires: clous crantés pour fixation, cales d'ondes, rondelles bitumées, rondelles d'écrous
Fourniture et pose de planche de rive de 18*2,5 en bois dur
Pose volige
MENUISERIE BOIS ET METALLIQUE
Fourniture et pose de porte métallique pleine en TPN 15/10, à 1 vantail de 0.70x1,90 assemblé par soudure, avec Montant (Ar) et traverses en tube carré de 40*40*3 ; bâti en fer cornière 45*45*4, comprenant toute les quincailleries : (pattes à scellement, paumelles, tirettes GMàsouder, cadenas de sûreté GMet serrure en applique, simple canon extérieur)	CONCERNE FOURNITURE DE PORTE POUR WC
OUVRAGE EN INFRASTRUCTURE ET MAÇONNERIE
Chape au mortier de ciment dosé à 400 kg/m3 d'épaisseur 0,02 m	OUVRAGES DE GENIE CIVIL A L'INTERIEUR ET A L'EXTERIEUR : REHABILITATION ET/OU REMIS A NIVEAU DES OUVRAGES EXISTANTS EXTENSION ET CONSTRUCTION DE NOUVEAUX OUVRAGES
Armature en acier de tout diamètre
Béton de propreté dosé à 150 kg/m3 de CPA de 0,05 md'épaisseur
Béton de propreté dosé à 150 kg/m3 de CPA de 0,1 md'épaisseur
Béton dosé à 350kg/m3 de CPA
Blocage de 80*80
Chape bouchardée, au mortier de ciment dosé à 400 kg/m3 d'épaisseur 0,02 m
Coffrage en bois de pin, y compris traverses et étais
Construction puisard D=1m et H=2m
Construction regard (0,5*0,5*0,5) en maçonnerie de brique
Enduit au mortier de ciment dosé à 300 kg/m3 d'épaisseur 0,015 m
Enduit au mortier de ciment dosé à 400 kg/m3 d'épaisseur 0,015 m
Fouille en rigole et/ou en excavation
Fouille en rigole et/ou en excavation y compris toutes sujétions
Maçonnerie de brique
Pose buse de diamètre=100
Pose mâche fer
Pose tuyau d'évacuation en PVC 100
Pose tuyau PVC 100
Réhabilitation regard existant Concerne: Nouveau regard bloc sanitaire
Remblai avec reprise compacté par couche de 20cm
Démolition mur, Fouille en rigole et/ou en excavation
REVETEMENT

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« Travaux de réhabilitation et de construction d'infrastructures WASH (Water Sanitation and Hygiene) au sein de dix (10) Centres de santé d' Analamanga - Travaux additionnels- Projet d'Urgence Réponses à COVID -19 » CARE International Madagascar
Offre de Services	Niveau communautaire (Agent Communautaire)	Premier contact : CSB (Sages-femmes, Infirmiers et médecins généralistes)	Référence : CHRD, CHRR,CHU (Sages-femmes, Infirmiers, médecins généralistes et spécialistes)
(Mésusage des produits toxiques, nutrition, exercice physique,..) - l'avortement y compris les textes en vigueur, - l'IST/VIH/sida - la Violence basée sur le genre) - le Cancer du col - le mésusage des produits dépendogènes -les droits des jeunes • Organiser des séances périodiques de sensibilisation pour les adolescents/jeunes scolarisés ou non, les parents •Effectuer des plaidoyers auprès des personnes influentes en faveur d'une bonne santé reproductive des adolescents et des jeunes	menstruelle,...), mode de vie (mésusage des produits toxiques, nutrition, exercice physique,..) - l'avortement y compris les textes en vigueur - l'IST/VIH/sida -Violence basée sur le genre -le cancer du col -Mésusage des produits dépendogènes- les droits des jeunes •Organiser des séances périodiques de sensibilisation pour les adolescents/jeunes scolarisés ou non, les parents, et les agents communautaires autour des thèmes de la santé sexuelle et reproductive des adolescents et des jeunes	(Mésusage des produits toxiques, nutrition, exercice physique,..) - l'avortement y compris les textes en vigueur - l'IST/VIH/sida - la Violence basée sur le genre) - le cancer du col -Mésusage des produits dépendogènes-les droits des jeunes -Organiser des séances périodiques de sensibilisation pour les adolescents/jeunes scolarisés ou non, les parents, et les agents communautaires autour des thèmes de la santé sexuelle et reproductive des adolescents et des jeunes
Sous-section 2. Exclusions

- Article 153. Sont valables, les clauses des contrats ayant pour objet d'exclure de la garantie la responsabilité encourue par l'assuré du fait :
- - des dommages et pertes occasionnés par la guerre étrangère, la guerre civile, les émeutes, les mouvements populaires, les actes de sabotage ou de terrorisme défini par la règlementation en vigueur ;
- - des dommages et pertes résultant de l'inobservation des réserves d'ordre technique émises par l'Autorité compétente en matière d'urbanisme et dûment notifiées au maître de l'ouvrage, lorsque lesdites réserves n'ont pas été levées.

Le contrat d'assurance peut stipuler d'autres exclusions de garantie, après autorisation de l'Autorité compétente en matière d'urbanisme. Sous-section 3. Plafond de garantie

- Article 154. Le contrat d'assurance responsabilité civile décennale peut comporter un plafond de garantie. Le montant dudit plafond est fixé par voie réglementaire en fonction notamment du montant des travaux de construction, de la nature de l'ouvrage ou de sa destination.

Sous-section 4. Durée de la garantie

- Article 155. Nonobstant toute stipulation contraire prévue par le contrat, tout contrat d'assurance responsabilité civile décennale est réputé comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la même durée.

Sous- section 5. Présentation de l'attestation d'assurance

- Article 156. Toute demande de permis d'habiter ou de certificat de conformité concernant un ouvrage auquel s'applique l'obligation d'assurance responsabilité civile décennale, doit être accompagnée d'une attestation d'assurance délivrée par une EA, faisant présumer que ladite obligation d'assurance a été satisfaite.

A défaut de production de l'attestation d'assurance précitée, l'Autorité communale en dresse un procès- verbal qu'il transmet à l'Autorité compétente en matière d'urbanisme.

Sous-section 6. Transfert de propriété

- Article 157. Tout acte de transfert de propriété ou de jouissance d'un ouvrage auquel s'applique l'obligation d'assurance responsabilité civile décennale, intervenant avant l'expiration du délai de dix (10) ans, doit faire mention de l'existence de ladite assurance.

Section 3. Dispositions communes

Sous-section 1. Biens assujettis

- Article 158. Les obligations d'assurance prévues aux articles 151 et 152 de la présente loi s'appliquent à toute construction notamment à usage d'habitation, scolaire, hospitalier, industriel, commercial et sportif, dont les caractéristiques sont prévues par la règlementation relative à l'urbanisme.

Les obligations d'assurance s'appliquent à tout chantier comportant plusieurs constructions destinées . à un ou plusieurs usages visés à l'alinéa ci - dessus et faisant l'objet d'un seul permis de construire

Les caractéristiques des constructions prévues à l'alinéa premier sont fixées par voie réglementaire et ceconformément à la règlementation relative à l'urbanisme et à l'habitat.

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La note du consultant à la «Section 5.1» est de :	Sur 25 points
La note du consultant à la «Section 5.2» est de :	Sur 25 points
Sous- total des critères d'évaluation du Consultant	Sur 50 points
L'appréciation générale du Consultant est la somme de : (5.1+5.2)	sur 50 points
Section D-2 : Classification finale
Une note en bas de	20	est égale à la notation de :	1 =	Faible
Une note de	21	à	27	est égale à la notation de :	2 =	À améliorer
Une note de	28	à	35	est égale à la notation de :	3 =	Satisfaisant
Une note de	36	à	43	est égale à la notation de :	4 =	Supérieur
Une de plus de :	44	est égale à la notation de :	5 =	Exceptionnel

Section D-1 : Commentaires du consultant(e) sur l'entrevue

J'ai lu cette fiche d'évaluation et en ai discuté avec mon chef hiérarchique
Signature du consultant :	Date :
Section D-2 : Commentaires généraux du Directeur et superviseur hiérarchique
Points forts du consultant
Points à améliorer
- MÉTHODOLOGIE D'ÉVALUATION
- ▪ Tous les plis, et seuls ceux reçus avant la date et l'heure indiquée, seront ouverts indépendamment de leurs contenus lors du dépouillement des résultats des consultations restreintes. Le dépouillement se tiendra à huit clos en raison du covid.19.
- ▪ La commission de sélection notera, à huis clos, d'abord les offres techniques (le formulaire T). Tous les soumissionnaires dont la note sera inférieure à 60 /100 seront rejetés.
- ▪ La commission ouvrira alors les enveloppes contenant les offres financières (formulaire F) des entreprises ayant obtenu 60/100 et plus à leur offre technique.
- ▪ La commission notera ensuite, et toujours à huis clos, les offres financières recevables.
- ▪ La note finale sera obtenue en ajoutant 60 %de la note technique à 40 %de la note financière.
- ▪ Le soumissionnaire avec la meilleure note sera déclaré provisoirement adjudicataire.

## NOTATION TECHNIQUE

LISTE DES ACTIVITES	BARÊME DE NOTATION (points)
1. Activités et expérience de l'Entreprise en construction	/40
a)	Nombre d'années d'expérience de l'entreprise des 10 dernières années	/20
b)	Nombre d'années d'expérience dans des prestations similaires et certificats obtenus -	/20
2.	Ressources en personnel ( fonctions - qualifications : diplôme le plus élevé et nombres d'années d'expériences des personnels cadre affectés aux travaux - affectation)	/20
3.	Ressources en matériels	/20
4.	Planning d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation des travaux)	/20
TOTAL DES POINTS	100

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« Travaux de réhabilitation et de construction d'infrastructures WASH (Water Sanitation and Hygiene) au sein de dix (10) Centres de santé d' Analamanga - Travaux additionnels- Projet d'Urgence Réponses à COVID -19 » CARE International Madagascar
###### Annexe 3. Les problèmes évoqués par la population et les groupes spécifiques

- ▪ Problèmes évoqués par la population

Types de problèmes	Population
Absence d'électricité	Insécurité à cause de l'absence d'électricité (éclairage)
Utilisation du pétrole provoquant des maladies respiratoires
Utilisation de la bougie comme éclairage provoque des problèmes oculaires
Perte de temps dans les activités car pas d'électricité
Usines/Entreprises en faillite à cause de l'absence d'électricité
Social	Absence de médecins
Insuffisance de l'eau
Vol d'intrants
Chômage des jeunes
Insuffisance de moyens
Infrastructures sociales et économiques	Etat de délabrement des voies de communication
Enclavement des zones telles qu'Ambohindrangory (Bongolava)
Difficulté d'acquisition de terrains de plus de 1 ha
Gouvernance	Manque d'initiatives par rapport à la prise de décisions pour le développement
Connection réseau	Instabilité du réseau
Existence de plusieurs fokontany non desservis par des réseaux de communication à Ambila (Fitovinany)
Pas de diversification des réseaux de communication (Airtel, Telma, Orange)

- ▪ Problèmes évoqués par les notables

Types de problèmes	Problèmes
Social	Insécurité à cause du chômage et de l'absence d'électricité
Vol d'intrants
Litiges fonciers non résolus
Conflits entre les natifs et les migrants
Augmentation du nombre de population car manque de sensibilisation sur la planification familiale
Technique	Impossibilité d'utilisation de téléphone car les ondes attirent le tonnerre
Gouvernance	Irresponsabilité de la communauté

- ▪ Problèmes ressentis par les femmes

Types de problèmes	Problèmes
Climat	Abondance de pluie
Changement climatique
Social	Insuffisances de moyens financiers et matériels
Insécurité
Pas de bénéfices pour les mères célibataires
Chômage des femmes.
Les femmes n'ont pas de pouvoir de décision au niveau de la société : inégalité homme-femme
Pas de capacité de décision des femmes au niveau du foyer
Agricole	Maladie provoquant la mort des animaux
Ravageurs de cultures
Coût des produits bas lors de l'achat des collecteurs
Infertilité du sol
Insuffisance de l'eau pour arroser les surfaces agricoles
Insuffisance de moyens pour l'achat de matériels pour les agriculteurs
Prix élevé de l'engrais pour la culture de légumes
Surface agricole faible
Connexion réseau	Mauvaise qualité du réseau
Absence d'électricité	Utilisation du pétrole provoquant des maladies respiratoires

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Section 3. Règles prudentielles

Sous-section 1. Généralités

- Article 299. LesEA doivent respecter les règles prudentielles notamment celles relatives aux fonds propres, à la solvabilité et à la liquidité fixées par instruction de la CSBF.
- Le Président de la CSBF peut requérir d'une EA des exigences prudentielles plus strictes, notamment en matière de fonds propres, de solvabilité, de liquiditéen fonction de la nature, de la complexité de l'activité ou du niveau des risques de l'EAs'il estime que la situation de l'EA l'exige ou lorsque celle- ci peut entraîner un risque systémique défini par l'article 4 de la présente loi.

Sous-section 2. Solvabilité des entreprises

- Article 300. Les EAdoiventà tout moment justifierde l'existence des fonds propres nécessaires à l'activité de l'EA et de groupe d'EA.
- Le montant minimum, leséléments constitutifs et les modalités de calcul des fonds propres sont fixés par instruction de la CSBF.
- Exigences de plan de financement et de redressement
- Article 301. Lorsque la CSBF constate queles fonds propres des EA ne sont plus conformes à un seuil réglementaire fixé par instruction de la CSBF, elle demande à l'EA concernée de soumettre à son approbation:
- - un plan de financement à court terme qui spécifie les mesures permettant la reconstitution des fonds propres incluant l'augmentation du capital social ou le fonds d'établissement dans les conditions fixées par la CSBF ;
- - un plan de redressement à long terme.
- La CSBF exige de l'EA concernée qu'elle prenne toutes mesures nécessaires pour rétablir, dans un délai qu'elle fixe, le niveau de fonds propres requis ou réduire son profil de risque afin de garantir sa solvabilité.
- En cas de refus de présenter ou d'exécuter un plan de financement, le Président de la CSBF peut adresser à l'EA une injonction. Le cas échéant, la CSBF prononce l'une des sanctions disciplinaires prévues à l'article 273 de la présente loi.

Sous-section 3. Engagements réglementés

- Article 302. Sont fixées par instruction de la CSBF :
- - les règles relatives aux engagements réglementés ou les provisions techniques définies à l'article 4 de la présente loi ;
- - les conditions de constitution, d'évaluation et de représentation des provisions techniques.

Sous-section 4. Investissements

- Article 303. Les EA sont soumises au principe de lapersonne prudente en matière d'investissements. Elles mettent en place une stratégie d'investissements, laquelle peut faire l'objet d'une objection de la part de la CSBF. La CSBF fixe par instruction les règles régissant ces investissements.

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Offre de Services	Niveau communautaire (Agent Communautaire)	Premier contact : CSB (Sages-femmes, Infirmiers et médecins généralistes)	Référence : CHRD, CHRR,CHU (Sages-femmes, Infirmiers, médecins généralistes et spécialistes)
• homme : type de pilosité, gynécomastie, cicatrice abdomino- pelvienne, testicules (taille, position, consistance, sensibilité), épididymes, canaux déférents (varicocèle), écoulement de la verge, hypospadias... • Assurer le traitement étiologique • Référer le couple en cas de besoin	épididymes, canaux déférents (varicocèle), écoulement de la verge, hypospadias...
Prise en charge de l'infertilité (suite)	Examen para clinique : 1- Chez la femme : Courbe de température Echographie pelvienne Hystérosalpingographie Eventuellement cœlioscopie et/ou hystéroscopie Bilan hormonal : FSH, LH,
Putting Ability Back into Disability and Going on a Venture

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- o. Assister au SEC (réunion de chantier avec l'agent de suivi de l'Agence de Planification).
- ⮚ sont responsables de la : Les Agents enquêteurs
- a. Collecte des données
- - Mener les Enquêtes à domicile selon le protocole prescrit dans le Manuel de collecte de données
- - Vérifier et valider les informations collectées pour chaque ménage avant le passage à d'autres ménages.
- b. Saisie et contrôle des données
- - Effectuer la collecte sur fiche et la saisie directe sur support numérique des réponses des ménages,
- - Contrôler les données saisies avant de les soumettre au superviseur.
- c. Prise de photos et remplissage de livrets
- - Prise de photos des titulaires et remplaçant/récepteur (inapte)
- - Remplissage des cartes de bénéficiaires et leur envoi au FID
- - Distribution des cartes aux bénéficiaires avec l'appui des Accompagnateurs spécialisés
- ⮚ sont chargé de mener toutes les activités en Les Accompagnateur Spécialisés : Mesures d'accompagnement en collaboration avec les Acteurs Locaux qui a pour rôle de :

- Mettre en place les structures et les acteurs locaux en Mesures d'Accompagnement (ML, AL, Alphabétiseurs, Agents Villageois, AVEC …) - Assurer la formation des acteurs locaux sur les Mesures d'Accompagnement - Mettre en place les espaces physiques

- - Assister les espaces productifs et les espaces de bien être
- - Appuyer, planifier, superviser et évaluer les activités d'accompagnement menées par les acteurs locaux auprès des ménages bénéficiaires
- - Former et sensibiliser les ménages bénéficiaires durant les espaces productifs et les espaces de bien être sur les différentes thématiques en Mesures d'Accompagnement : DBEF (santé, éducation, nutrition, GRES, Planning Familial, gouvernance citoyenne, Violence Basée sur le Genre, Secourisme et sécurité, foncier, lutte anti- corruption…), Inclusion économique, Dynamique Communautaire
- - Accompagner es bénéficiaires sur l'adoption et la pratique des activités, des formations des thématiques menées dans le cadre de Mesures d'Accompagnement
- - Accompagner la mise en relation des ménages bénéficiaires avec d'autres opérateurs et partenaires économiques ;
- - Faire le suivi de l'adoption des nouvelles techniques ainsi que les comportements jugés positifs auprès des ménages bénéficiaires par le biais les contre- VAD et recueillir des donnés y afférents

- Développer le plan d'action communautaire pour atteindre les objectifs des MACC en collaboration avec l'équipe de facilitation

- - Organiser et conduire les réunions /Assemblées Générales relatives aux activités d'accompagnement

23
## 8. CONCLUSION

Ce document servira d'instrument à l' UCP ainsi qu'aux contractants et sous -traitants du Projet comme étant un moyen d'identifier, d'évaluer les risques d'EAS/HS, d'agir sur les risques et d'apporter une réponse adéquate et appropriée à toutes les allégations d 'EAS/HS signalées. Le Plan d'action EAS/HS met en exergue les mesures de prévention et d'atténuation pour les opérations inhérentes à la réalisation des activités du Projet. Un budget de USD est estimé pour la mise 863.363 en œuvre du présent plan dans les zones d'intervention du Pro jet.

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Parties prenantes ciblées	Composante du projet	Activités du Projet	Informations à communiquer	Méthodes proposées	Calendrier indicatif	Pourcentage atteint	Responsables	Observations
- - JIRAMA, ADER - - Gestionnaire des mini-réseaux isolés, tours cellulaires, etc.	Composante 3	Appui aux investissements dans les infrastructures résilientes au changement climatique	Information sur les sous-projets, montage des dossiers de financement, caractéristiques techniques	Réunion thématique	Après le démarrage effectif du projet	100% des parties prenantes concernées	UCP, CT, PF MEH/MNDPT
- COPIL, CT - COPIL, CT MEH/DIREH, - MNDPT/DIRNDPT	Composante 4	Renforcement des capacités institutionnelles	Plans de formation, montage des dossiers de financement, caractéristiques techniques	Réunion thématique	Après le démarrage effectif du projet	100% des parties prenantes concernées	UCP Consultants Bureau d'étude

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