## Termes de Référence

Responsable national en Gestion risques environnementaux et sociaux au niveau de l'Unité Nationale de Gestion du Projet de Transformation économique pour la croissance inclusive - Madagascar (PIC3)

## 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Avec l'appui de la Banque Mondiale, le Gouvernement malagasy met actuellement en œuvre la troisième phase du Projet Pôles Intégrés de Croissance (PIC3) intitulée « Projet deTransformation économique pour la croissance inclusive ». L'objectif de développement dudit Projet est d'accroitre les investissements privés et la croissance des Petites et Moyennes Entreprises dans des régions cibles de Madagascar à travers les secteurs Agrobusiness, Tourisme et Digital. Le projet au niveau de la coordination national couvre également les bureaux Régionaux DIANA, Atsimo Andrefana, Anosy (Sud) et à l'île de Sainte Marie ; Analanjirofo, Atsinanana, Vatovavy, Fitovinany, Atsimo Atsinanana et, d'autre part, la région d' Analamanga (uniquement pour le secteur « Digital ») L'approche intégrée du Projet l'amène à intervenir sur plusieurs axes complémentaires selon les Composantes ci-après :

- - Composante 1 : Attirer, retenir les investissements privés et améliorer l'environnement des affaires au niveau national.
- - Composante 2 : Lever les contraintes aux investissements privés et améliorer la compétitivité économique.
- - Composante 3 : Soutenir la reprise et la croissance des PME et de l'entreprenariat dans les secteurs cibles.
- - Composante 4 : Gestion du Projet, y compris la Gestion des risques sociaux et sociaux.
- - Composante 5 : Mécanisme de Réponse Immédiate.

Conformément au Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, ce Projet est classé dans la catégorie « niveau de risque substantiel ».

Les instruments de gestion de risques environnementaux et sociaux ont été préparés et validés conformément au Cadre juridique national applicable, et au Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque Mondiale avec ses dix (10) Normes Environnementales et Sociales (NES) dont huit (08) sont pertinentes pour le projet : NES 1 Evaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux ; NES 2 Emploi et conditions de travail ; NES 3 Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution ; NES 4 Santé et sécurité des populations ; NES 5 Acquisition des terres, restrictions à l'utilisation des terres et réinstallation involontaire ; NES 6 Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques ; NES 8 Patrimoine culturel ; et NES 10 Mobilisation des parties prenantes et information. Pour l''exécution des activités du et Projet de Transformation économique pour la croissance inclusive conformément aux instruments cadre de gestion CES du projet, l'Unité Nationale de Gestion du Projet son Responsable national en Gestion risques environnementaux et (UNGP) entend recruter sociaux (E&S) qui sera aussi chargé de la gestion des risques sociaux et dont la mission est décrite dans les présents Termes de Référence (TDR)

## 2. OBJECTIFS DE LA MISSION

Sous la responsabilité directe du Coordonnateur du Projet de Transformation économique pour la inclusive, le titulaire du poste a pour principale mission l'amélioration continue de la croissance