- 6.4.2. Catégories de plaintes et de doléances

Selon leur nature, les plaintes peuvent être divisées en deux grandes catégories :

- • plaintes non sensibles qui touchent les activités du Projet proprement dites, les prises • plaintes non sensibles qui touchent les activités du Projet proprement dites, les prises de décision ou les prises de position assumées par le Projet ou qui concernent les différents acteurs du projet et des sous- projets (personnels de l'U CP, les personnes affectées au projet, les contractuels ou prestataires ou partenaires de mise en œuvre exécutant les activités générées par le projet et les sous-projets) ;
- • Les plaintes graves ou plaintes dites sensibles qui concernent les cas de présomption de corruption, de violence basée sur le genre ou d'abus sexuel sur les enfants qui nécessitent . des procédures de traitement spécifiques basées sur des investigations confidentielles

Les plaintes peuvent prendre la forme de doléances (insatisfaction par rapport au non-respect de ce qui a été convenu), de réclamations (demande pour obtenir ce à quoi on pense avoir le droit), de dénonciation (signalement de la culpabilité d'autrui) ou de suggestions (proposition d'idée pour améliorer l'intervention du projet). Les plaintes anonymes (orales ou écrites) sont aussi recevables et subiront le même procédé de traitement que les plaintes avec les coordonnées du plaignant.

- 6.5. STRUCTURATION ET DESCRIPTION DU MECANISME PROPOSE

Le MGP à mettre en place dans le cadre du projet DECIM évolue dans un milieu favorable à un règlement endogène et efficient. Par rapport au type de plaintes, trois procédures de traitement se dégagent dans ce MGP. Ils s'agissent :

- • procédures dites standards concernant le traitement des plaintes non sensibles • procédures dites standards concernant le traitement des plaintes non sensibles (plaintes liées directement ou indirectement aux activités générées par les composantes et les sous-projets du Projet) ;
- • Des procédures particulières pour le traitement des plaintes liées aux cadres et personnels du projet que ce soit au niveau du comité de pilotage, de l'Unité de Coordination ;
- • procédures spécifiques pour le traitement des plaintes dites sensibles ; • procédures spécifiques pour le traitement des plaintes dites sensibles ;
- • procédures de traitement des plaintes déposées directement à la Banque. • procédures de traitement des plaintes déposées directement à la Banque.
- 6.5.1. Procédures standards de traitement des plaintes

Le MGP privilégie la résolution des plaintes au niveau local , à l'amiable issu des modes de règlement de litiges utilisés par la société voire par la tradition. La mobilisation du mécanisme judiciaire est considérée comme un dernier recours lorsque toutes les médiations à différents niveaux ont échoué. Mais cela n'enlève pas le droit pour toute personne de porter plainte directement au tribunal. Toutes les plaintes doivent être écrites et enregistrées. Ainsi, un registre des doléances doit être mis à la disposition de la population au niveau de chaque fokontany et des communes bénéficiaires. De ce fait, toute doléance écrite ou verbale reçue par le Projet de la part des personnes physiques et/ou morales sur les sites des sous-projets ou dans le cadre de la conduite de ses activités doit être

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