enregistrée dans ce registre. Toutefois, une doléance écrite sur main libre est également recevable mais elle devra être transcrite dans le registre. D'autre part, le projet mettra en place d'autres alternatives pour l'enregistrement de plainte dans le but d'une prise en charge plus large des divers types de réclamation. Il s'agit de l'ouverture d'un numéro vert, car il y aurait des aspects de plaintes telles les dénonciations par exemple qui seraient difficilement capturables par le registre. L'existence du registre des doléances, du numéro vert et les conditions d'accès (où sont localisés les registres, qui s'en charge de la réception et de l'enregistrement des plaintes, etc.) sont largement diffusées aux populations locales (plus particulièrement les populations affectées par le Projet) et aux parties prenantes dans le cadre des activités de consultation et d'information. Des modèles de réception (fiche de plainte) et d'enregistrement (registre d'enregistrement) sont proposés en annexe 6 de ce document. En résumé, les plaintes et doléances collectées et enregistrées au niveau local seront traitées suivant le processus ci-après.

- 6.5.1.1. Traitement à l'amiable (au niveau des fokontany)

Le fokontany constitue le premier niveau ou le niveau de base de résolution des plaintes. Cette résolution est basée sur l'écoute, la concertation, la médiation et le traitement à l'amiable réalisée par le Comité Local au niveau fokontany présidé par le président du fokontany. Outre ce dernier ou son représentant, sont membres de ce comité, le chef de quartier/secteur/village, le responsable du comité de vigilance, un représentant d'une association œuvrant pour le développement social ou d'une OSC intervenant dans le fokontany, un représentant du fokonolona. Ce comité travaille de concert avec les sages ou le comité des sages du village/fokontany dans la résolution des plaintes. Ce comité veille à l'application et au suivi des résolutions pr ises. Ce comité dispose d'une semaine (7 jours au maximum) après l'enregistrement pour résoudre le problème.

- 6.5.1.2. Traitement des plaintes par médiation (au niveau des Communes)

Si le plaignant n'est pas satisfait des solutions proposées par le fokontany, il pourra porter l'affaire auprès de la Commune à travers le comité local cité ci-dessus. La résolution de la plainte à ce niveau est basée sur la médiation d'un comité nommé Comité Communal de Résolution des Litiges (en sigle CCRL) présidé par le maire ou un de ses adjoints. Le CCRL est composé de membres permanents et facultatifs. Les membres permanents sont constitués par :

- • maire ou son représentant qui assure la présidence ; • maire ou son représentant qui assure la présidence ;
- • chefs de fokontany concernés dans la Commune ; • chefs de fokontany concernés dans la Commune ;
- • représentant du maître d'œuvre technique ( JIRAMA, ADER, entreprise ou prestataire de • représentant du maître d'œuvre technique ( JIRAMA, ADER, entreprise ou prestataire de service, opérateur privé) ;
- • ou les représentants des populations affectées par le projet. • ou les représentants des populations affectées par le projet.

Les membres facultatifs sont formés par :

- • représentant des démembrements régionaux de deux ministères de tutelle du projet (DIREH, • représentant des démembrements régionaux de deux ministères de tutelle du projet (DIREH, DIRNDPT);
- • représentant d'une ONG ou d'une association des citoyens ; • représentant d'une ONG ou d'une association des citoyens ;
- • spécialiste en gestion des risques environnementaux et sociaux de l'U CP. • spécialiste en gestion des risques environnementaux et sociaux de l'U CP.

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