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### Annexe3 : Fiche d'appréciation des résultats des chefs d'équipe en tant qu'animateur

FICHE DE COLLECTE APPRECIATION DES CHEFS D'EQUIPE EN TANT QU'ANIMATEUR
Méthode : interview directe auprès d'un échantillon de 10 (dix) bénéficiaires du groupe de travail
Informations générales sur l'espace productif
I1. DATE : |__|__|/|__|__|/|__|__| I2. AGEC :…………………………………………………… I3. CHEF DE CHANTIER :………………………………… I4. DISTRICT :…………………………………………… I5. UTB : ……………………………………………………… I6. NOMDUGROUPE DE TRAVAIL : …………………………………….……………….CODE : |__|__|__|__| I7. Groupe de Traitement : |__| 1 ACTP 2 ACTP + Formation 3 ACTP + Coups de pouce I8. Effectif* présents : ………………………… dont Hommes : ………………. Et Femmes : …………………. (*) : inscrire '0' si aucun I9. Nombre de travaux de groupe : |__|__|. I10 : NOM DE L'AGENT DE COLLECTE : _____________________________ Tél : _______________ ORGANISME : ____________

####### Noter de 1 à 4, 1=Non satisfait ; 4=Très satisfait

Equip e	Gestion des matérie ls	Connaissanc e de l'objectif du travail de groupe	Connaissanc e de la manipulatio n des matériels	Suscite la discussio n de groupe	Apport e un appui proxy	Avez- vous pris connaiss ance du travail ?	Satisfactio n générale sur le travail de groupe	Observations/ Recommanda tions
B1
B2
- 2.2.Organe de la commande publique

Il n' existe pas un organe formel pour la réalisation de la commande publique au sein de l'autorité contractante, mais cette activité est assurée par le Directeur Général, le Responsable Administratif et Financier, et le Comptable.

- 2.3.Documents de programmation de la présentation des marchés

Comme toute société commerciale, la gestion des achats est régie par un manuel de procédure interne, dont le contenu pour les procédures d'achat est différent des règles imposées par le Code Marché Public.

- 2.4.2.4 Autres remarques

Suite à l'épidémie du covid 19, la société a cessé son activité pour l'année 2021 et n'a pu la reprendre qu'au mois de juin 2022

- 3. Constats spécifiques aux marchés examinés

Suite à l'analyse de la situation des comptes de la Société, certains marchés sont passés sans mise en concurrence dont :

- - Location de véhicule (613300) du 15/11 au 15/12/22 pour le compte de Monsieur le DG : il n'y avait pas de prestataire mais la voiture à louer est celle du véhicule personnel du DG et le paiement est par chèque au nom du comptable de la Société pour un montant de Ar 1 800 000
- - Entretien de véhicule (615200) du Directeur Général pour un montant de Ar 2 984 620
- - Confection du plan du bungalow (622600) pour un montant de Ar 600 000 : absence du détail des spécifications techniques et des qualités des matériaux à utiliser dans le livrable du consultant, et paiement est par chèque au nom du comptable de la Société
- - Travaux de commissariat au compte (622610) pour un montant de Ar 10 252 550
- 4. Autres constatations sur la comptabilisation pouvant avoir des impacts sur la procédure des marchés publics

Mauvaises imputations :

- - Les numéros des comptes lors de l'établissement du budget ne correspondent pas pour certains à ceux des comptes d'enregistrement
- - Enregistrement du salaire de gardiennage et nettoyage de la cour dans « entretien et réparation de bâtiments
- - Le compte « achat de matériels et équipements » (classe 6) contient des achats de matériels (Orange fly box et perceuse) qui sont utilisables pour plusieurs années.
- - Enregistrement de « achat chargeur appareil photo » et « achat équipement torche/sonnerie » dans le compte « équipements info » (602260) qui ne sont pas des équipements informatiques
- - Les déplacements du personnel sont enregistrés dans « transport du personnel » (624400) au lieu du compte « déplacement »

.

Rapport d'Audit des passations des marchésde la S.A NTD
- i) la cessation de toute pratique anti-concurrentielle prévue par la réglementation sur la concurrence ;
- j) le relèvement des ratios prudentiels prévus à l'article 299 de la présente loi ou l'application aux actifs d'une politique de provisionnement ;
- k) la recapitalisation rapide ou l'amélioration de la couverture des exigences prudentielles ;
- l) la convocation , dans le délai qu'elle fixe, de la réunion d'une Assemblée Générale des actionnaires, dont la CSBF établit l'ordre du jour ;
- m) l'obligation de communication d'informations supplémentaires ou plus fréquentes, y compris des déclarations sur les ratios prudentiels ;
- n) le blocage d'actifs prévu à l'article 360 de la présente loi ;
- o) l'accroissement de la capacité de rétablissement des fonctions essentielles et des activités représentant une source importante de revenus ou de bénéfices ;
- p) la suspension de paiement des valeurs de rachat ou le versement d'avances sur contrat d'assurance sur la vie ;
- q) la présentation d'un plan de redressement approuvé par le Conseil d'Administration ;
- 2. Sur les actionnaires
- a) la suspension partielle ou totale des droits, notamment les droits de vote ;
- b) l'augmentation du capital et la mobilisation de fonds propres complémentaires définis par instruction de la CSBF ;
- c) l'invitation des principaux actionnaires de l'EA à apporter le soutien financier nécessaire ;
- d) la mise en réserve totale ou partielle de bénéfices distribuables ainsi que la limitation ou l'interdiction de toute distribution de dividendes ou de tout paiement aux actionnaires ou aux titulaires d'instruments de fonds propres ;
- e) l'interdiction des rémunérations des certificats mutualistes pour les mutuelles d'assurance ;
- f) l'entrée de nouveaux actionnaires dans le capital social ;
- f) l'entrée de nouveaux actionnaires dans le capital social ;
- 3. Sur le Conseil d'Administration, la direction générale et l'organe de contrôle :
- a) l'injonction de remplacer le responsable ayant commis des fautes ;
- b) la limitation du montant des rémunérations, y compris les indemnités de fonction et primes ou cotisations;
- c) le remplacement d'un ou plusieurs administrateurs et dirigeants de l´EA dans un délai que la CSBF détermine ;
- d) la limitation de la rémunération allouée aux dirigeants ;
- e) le remplacement du commissaire aux comptes, de l'actuaire ou de l'actuaire indépendant ;

et toutes autres mesures nécessaires en vue du redressement de la situation financière de l'EA.

Sous- section 3. Blocage d'actifs

- Article 360. La CSBF procède au blocage d'actifsdans l'une ou plusieurs des situations prévues à l'article 358 de la présente loi.
- La CSBF peut restreindre ou interdire la libre disposition de tout ou partie des actifs mobiliers ou immobiliers de l'EA et prendre toutes mesures destinées à sauvegarder les intérêts des assurés. La CSBF détermine l'actif faisant l'objet de cette opération.

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- 3.8. Особенности выполнения административных процедур (действий) в многофункциональном центре.

Муниципальная услуга в многофункциональном центре не предоставляется.

- 3.9. Порядок исправления допущенных опечаток и ошибок в выданных в результате предоставления муниципальной услуги документах.

В случае необходимости внесения изменений в решение о присвоении адреса объекту адресации, расположенному на территории муниципального образования, или аннулировании его адреса либо в решение об отказе в присвоении объекту адресации или аннулировании его адреса в связи с допущенными опечатками и (или) ошибками в тексте решения заявитель направляет заявление. Заявление может быть подано посредством Единого портала, Регионального портала, портала адресной системы, через многофункциональный центр, а также непосредственно в Администрацию. В случае внесения изменений в решение о присвоении адреса объекту адресации, расположенному на территории муниципального образования, или аннулировании его адреса либо в решение об отказе в присвоении объекту адресации или аннулировании его адреса в части исправления допущенных опечаток и ошибок, по инициативе Администрации, в адрес заявителя направляется копия такого решения. Срок внесения изменений в решение составляет 5 рабочих дней с момента выявления допущенных опечаток и ошибок или регистрации заявления, поступившего от заявителя (представителя заявителя).

#### 4. Формы контроля за исполнением Административного регламента

### 4.1. Порядок осуществления текущего контроля

- 4.1.1. Текущий контроль за соблюдением последовательности действий, определенных административными процедурами по предоставлению муниципальной услуги, принятием решений специалистом, ответственным за предоставление муниципальной услуги, и исполнением настоящего Административного регламента (далее – текущий контроль) осуществляется главой администрации или уполномоченным должностным лицом.

Перечень должностных лиц, осуществляющих текущий контроль, устанавливается индивидуальными правовыми актами администрации. Полномочия должностных лиц на осуществление текущего контроля определяются в положениях о структурных подразделениях, должностных регламентах и должностных инструкциях работников администрации.

- 4.1.2. Текущий контроль осуществляется путем проведения главой администрации или уполномоченным должностным лицом проверок соблюдения и исполнения специалистом, ответственным за предоставление муниципальной услуги, положений настоящего Административного регламента, требований к заполнению, ведению и хранению документов, регламентирующих деятельность по предоставлению муниципальной услуги.
- 4.1.3. Глава администрации, а также уполномоченное им должностное лицо, осуществляя контроль, вправе:
##### CHAPITRE 3. GESTION DE CRISE AU SEIN DES GROUPES D'EA

- Article 378. Le plan de redressement individuel ou de groupe vise à faire face à une détérioration significative de la situation financière des entités concernées ou du groupe concerné en cas de crise.

Lorsque l'EA appartient à un groupe, le plan de résolution prend dûment compte du plan de résolution établi au niveau du groupe.

Lorsque la CSBF estime que les mesures proposées ne permettent pas de réduire ou de supprimer les obstacles signalés, elle peut prendre à l'égard du groupe concerné toutes mesures permettant d'examiner les éléments suivants :

- 1. les dispositifs de financement au sein du groupe ainsi que la fongibilité des éléments de fonds propres au sein du groupe ;
- 2. les moyens mis en place, notamment la nécessité de conclure des contrats de service au sein du groupe ou avec des tiers, pour assurer l'exercice ou la fourniture de fonctions essentielles ;
- 3. le niveau de concentration de l'exposition individuelle ou agrégée à l'actif et au passif de son bilan ;
- 4. le mécanisme de réassurance au sein du groupe.

La CSBF peut imposer des obligations telles que :

- 1. la communication d'information ponctuelle ou régulière de la CSBF aux fins de la résolution ;
- 2. la séparation de certains actifs ;
- 3. la suspension ou la limitation de certaines activités ;
- 4. la limitation ou l'interdiction de développer ou vendre des activités nouvelles ou existantes ;
- 5. la modification des structures juridiques ou opérationnelles de l'entité que l'EA contrôle directement ou indirectement afin d'en réduire la complexité et de permettre, en cas d'application des mesures de résolution, la séparation juridique et opérationnelle des fonctions critiques des autres fonctions.

##### CHAPITRE 4. FONDS DE GARANTIE

##### Fonds de garantie des victimes

- Article 379. Il est créé sur le territoire de la République un ou plusieurs Fonds de garantie ayant pour objet d'indemniser les tiers victimes d'un dommage quelconque. La constitution, le fonctionnement, la mise en œuvre du Fonds et la nature des opérations d'assurance concernées sont précisés par décret, sur proposition de la CSBF ou par une réglementation spécifique.

##### Fonds de garantie des assurés

- Article 380. Il est constitué un Fonds de garantie des assurés appelé « Fonds des assurés » destiné à préserver les droits des assurés en cas de défaillance des EA dans l'une des situations prévues à l'article 367 de la présente loi.

Les EA agréées contribuent audit Fonds dans les conditions fixées par instruction de la CSBF.

Sont fixés par décret, sur proposition de la CSBF les conditions et les modalités d'application de cet article.

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RATIOPOPULATIONPOURUN CSB PUBLIC PARSSD-Madagascar -Année 2000

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- 4.8. EXAMENDESCOMMENTAIRES

Les commentaires collectés émanant des parties prenantes que ce soit par écrit, par téléphone, par email ou adressé au moyen d'un autre canal de communication seront adressés et examinés par tous ceux qui contribuent à la conception du projet et aux parties prenantes concernées par les commentaires. La restitution des retours et des décis ions finales prises par les chargés de l'engagement et la mobilisation des parties prenantes auprès de l'U CP par rapport à ces commentaires aura lieu au démarrage du projet notamment au cours des premières consultations publiques. Tous les commentaires parvenus lors de l'élaboration du présent PMPP seront enregistrés dans un registre dédié par l'UCP . Ces derniers s'engagent à revenir vers les parties prenantes pour leur rendre compte de la façon dont les commentaires ont été pris en compte et les décisions prises. Les plaintes et autres doléances seront traitées par le mécanisme de gestion des plaintes (MGP) que le Projet met en place lors de son implémentation ou de la mise en œuvre. (cf. chapitre 6 traitant sur le MGP).

- 4.9. PHASES ULTERIEURES DU PROJET

Tel qu'il est indiqué dans la NES 10, le Projet est tenu d'informer pendant toute sa durée de vie, de manière adaptée à la culture locale et accessible à toutes les parties prenantes touchées et les autres parties prenantes concernées, sur l'évolution, la performance environnementale et sociale, la mise en œuvre des mesures d'atténuation et la mise à disposition d'un mécanisme de gestion des plaintes. Les rapports produits par le Projet (mensuel, trimestriel) seront diffusés à travers le site web ou dans la page Facebook. Une version abrégée (plus particulièrement pour les documents de gestion des risques environnementaux et sociaux) sera mise à disposition du public au niveau de chaque commune où des sous-projets sont implantés. Ces documents à large diffusion comprennent une version en langue malagasy. Lorsque des changements importants apportés au projet génèrent des risques et effets supplémentaires plus conséquents, particulièrement pour les parties touchées par le projet, l'U CP informera lesdites parties de ces risques et effets et les consultera à nouveau sur les mesures d'atténuation correspondantes. Elle publiera un PEES, si besoin et autres instruments E&S mis à jour et dûment validés indiquant toute mesure d'atténuation supplémentaire à prendre.

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- 2. la présentation d'un plan de redressement d'urgence visant à assurer la mise en conformité avec les exigences de la réglementation ou à surmonter les difficultés identifiées ;
- 3. le renforcement des fonds propres à un niveau adéquat par rapport au niveau des risques existants et prévisionnels y compris le report de tout ou partie des bénéfices nets ;
- 4. la prise de mesures rapides pour améliorer la gouvernance, les dispositifs et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;
- 5. la modification du plan d'affaires ou de la stratégie s'ils ne sont pas soutenus par des dispositifs appropriés d'organisation, de contrôle et de gestion des risques et par une planification adéquate en termes de ressources financières, humaines et technologiques ;
- 6. la limitation ou la cessation temporaire de certaines activités ou opérations qui compromettent de manière excessive la solidité de l'EA ;
- 7. le provisionnement immédiat ou additionnel des actifs de qualité douteuse ;
- 8. le remplacement des membres du Conseil d'Administration et de la direction générale ou la réduction de leurs pouvoirs.

La CSBF vérifie à tout moment le respect des mesures prononcées à l'encontredel'EA.

- Article 266. Lorsque l'EA appartient à un groupe défini à l'article 4 de la présente loi, la CSBF informe toute autre autorité ayant compétence sur une entité du groupe avant de prendre une mesure qui pourrait affecter le groupe ou les entités de celui-ci.
- Vérification du système de gouvernance des EA
- Article 267. La CSBF doit se doter des moyens, méthodes et pouvoirs appropriés pour vérifier le système de gouvernance des EA, évaluer les risques susceptibles d'affecter leur solidité et prend toutes les mesures nécessaires pour exiger l'amélioration ou le renforcement du système de gouvernance conformément aux exigences énoncées aux articles 288 à 291 de la présente loi.
- Détection des fraudes ou malversations
- Article 268. La CSBF effectue les contrôles ou investigations nécessaires en cas de suspicion de fraudes ou de malversations commises par un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration, de direction générale et de l'organe de contrôle ou par un salarié d'une EA ou d'un IAR.

Sous-section 3. Contrôle sur place

##### Objet du contrôle

- Article 269. Le contrôlesur place est complémentaire du contrôle permanent. Il a pour objet de :
- 1. apprécier le respect de la règlementation régissant les prestataires de services d'assurance ainsi que les conditions de leur agrément ou de leur autorisation d'exercice ;
- 2. s'assurer de la fiabilité des états déclaratifs périodiques communiqués par les EA par rapport à leur situation réelle ;
- 3. confirmer les analyses effectuées au niveau du contrôle permanent ;
- 4. mener toute investigation nécessaire ou opérer tout diagnostic plus approfondi de la situation globale de l'EA contrôlée, de la qualité de sa gestion, notamment la gouvernance, l'efficacité du contrôle interne, la gestion des risques et la tenue de la comptabilité.
- Le Secrétariat Général de la CSBF effectue le contrôle sur place dans les locaux des prestataires de services d'assurance .

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Pendant et après la formation, des évaluations des connaissances et des compétences des apprenants (connaissance et pratique), des supervisions et des suivis après la formation doivent être effectuées .

- 5. LIEUX DE FORMATION
- • Institutions de formation des agents de santé publiques et privées au niveau national et international
- • Lieu de travail
- • Structure répondant aux normes de formation à différents niveaux :laboratoire de compétence , salle de formation …
- 6. FORMATEURS
- • Enseignants des Institutions de formation
- • Pool de formateurs ayant reçu la formation en SR et en formation des formateurs au niveau de la commune, du district, de la région, et central...
- • Responsables des services (superviseur interne), prestataires ayant reçu la formation en SR et en formation des formateurs, les superviseurs externes
- • Experts internationaux en matière de SR
- 7. PERIODICITE DES FORMATIONS
- • Avant d'occuper le poste
- • Remise à niveau selon les besoins (au moins tous les 2 ans)
- • Avant l'introduction de nouveaux programmes/de nouvelles activités
- • En continue sur le lieu de travail
Offre de Services	Niveau communautaire (Agent Communautaire)	Premier contact : CSB (Sages-femmes, Infirmiers et médecins généralistes)	Référence : CHRD, CHRR, CHU (Sages-femmes, Infirmiers, médecins généralistes et spécialistes)
son abdomen Evaluer et traiter les cas d'urgence Poser le diagnostic de la présentation Utiliser le partogramme pour le suivi du travail (présentation céphalique) Inviter un accompagnateur à soutenir la femme dans la salle d'accouchement Respecter le choix de la femme sur la position pour l'accouchement et respecter son intimité (Accouchement à Style Libre ASL) Apporter un soutien psychologique à la parturiente et l'encourager à boire en quantité suffisante et à manger	abdomen Evaluer et traiter les cas d'urgence Poser le diagnostic de la présentation Utiliser le partogramme pour le suivi du travail (présentation céphalique) Inviter un accompagnateur à soutenir la femme dans la salle d'accouchement Respecter le choix de la femme sur la position pour l'accouchement et respecter son intimité (Accouchement à Style Libre ASL) Apporter un soutien psychologique à la parturiente et l'encourager à boire en quantité suffisante et à manger
BORDEREAUX DE DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF
DESIGNATION	UNITE	QUANTITE	PRIX UNITAIRE	MONTANT
PLOMBERIE SANITAIRE
Réhabilitation Lave main existant
Bâtiment maternité
Fourniture et pose de robinet complet à col de cygne à simple voie	U	2,00
Alimentation en eau du bâtiment
Bâtiment maternité
Pose tuyauterie en PPR de 25 y compris accessoires	ml	10,00
Construction de nouvelle fosse septique
FOSSE SEPTIQUE
Remblai avec reprise compacté par couche de 20cm	m3	1,07
Sous total Plomberie sanitaire
ASSAINISSEMENT
Evacuation des eaux usées
évacuation toute confondu
Pose PVC 40 évacuation y compris accessoires	ml	40,00
Construction de nouveau puisard
Puisard D=1m et H=2m
Béton dosé à 350kg/m3 de CPA	m3	0,08
Blocage de 80*80	m3	0,51
Chape bouchardée, au mortier de ciment dosé à 400 kg/m3 d'épaisseur 0,02 m	m2	2,00
Pose buse de diamètre=100	U	1,00
Pose tuyau PVC 100	ml	0,50
Construction de nouvelle fosse septique
FOSSE SEPTIQUE
Armature en acier de tout diamètre	Kg	112,00
Béton de propreté dosé à 150 kg/m3 de CPA de 0,1 md'épaisseur	m3	0,11
Béton dosé à 350kg/m3 de CPA	m3	1,40
Coffrage en bois de pin, y compris traverses et étais	m2	16,80
Enduit au mortier de ciment dosé à 400 kg/m3 d'épaisseur 0,015 m	m2	12,00
Fouille en rigole et/ou en excavation y compris toutes sujétions	m3	2,13
Pose mâche fer	m3	0,45
Pose tuyau d'évacuation en PVC 100	ml	0,50
Sous total Assainissement
TOTAL HTVA

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« Travaux de réhabilitation et de construction d'infrastructures WASH (Water Sanitation and Hygiene) au sein de dix (10) Centres de santé d' Analamanga - Travaux additionnels- Projet d'Urgence Réponses à COVID -19 » CARE International Madagascar
Nolikums 26 „Būvuzraudzības pakalpojumi projekta „Ūdenssaimniecības infrastruktūras attīstība Dobeles novada Annenieku pagasta Kaķenieku ciemā” ietvaros „Id. Nr. DŪ 2014/08/ERAF.

- IEPIRKUMA LĪGUMS. PAKALPOJUMI. IEGULDĪJUMA IZMAKSU LĪGUMS LS-4.1
Réhabilitation WCExistant
WC extérieur
Badigeonnage à la chaux grasse appliquée en 2 couches	m2	30,20
Peinture à l'huile brillante blanche type AURLAC en 2 couches, y compris tous travaux préparatoires de la surface à peindre	m2	46,90
Sous total Revêtement
ASSAINISSEMENT
Réhabilitation de la fosse existante
Construction regard(0,50x0,50x0,50) en maçonnerie de brique
Béton dosé à 350kg/m3 de CPA	m3	0,04
Enduit au mortier de ciment dosé à 400 kg/m3 d'épaisseur 0,015 m	m2	3,00
Maçonnerie de brique	m2	1,50
FOSSE SEPTIQUE
Armature en acier de tout diamètre	Kg	112,00
Béton de propreté dosé à 150 kg/m3 de CPA de 0,1 md'épaisseur	m3	0,11
Béton dosé à 350kg/m3 de CPA	m3	1,40
Coffrage en bois de pin, y compris traverses et étais	m2	16,80
Enduit au mortier de ciment dosé à 400 kg/m3 d'épaisseur 0,015 m	m2	12,00
Fouille en rigole et/ou en excavation y compris toutes sujétions	m3	2,13
Pose mâche fer	m3	0,45
Pose tuyau d'évacuation en PVC 100	ml	0,50
Remblai avec reprise compacté par couche de 20cm	m3	1,07
Sous total Assainissement
TOTAL HTVA
TVA 20%
TOTAL TTC

###### CENTRE DE SANTE AMBOHITSOA

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