## DECRETE :

CHAPITRE I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret a pour objet de déterminer l’organisation et le fonctionnement Article 1 : Le présent décret a pour objet de déterminer l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de la Mobilité Urbaine dans le Grand Abidjan, en abrégé AMUGA, créée par la loi n°2014-812 du 16 décembre 2014 susvisée. L’AMUGA est une Autorité Administrative Indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Article 2 : 2 : Le siège de l’AMUGA est fixé à Abidjan. Il peut être ouvert des bureaux décentralisés de l’AMUGA dans les Communes se situant à l’intérieur de son périmètre des transports urbains. Article 3 : 3 : L’AMUGA exerce ses compétences à l’intérieur de son périmètre des transports urbains comprenant les territoires suivants :

- - District Autonome d’Abidjan ainsi que les Communes qui le composent, à - District Autonome d’Abidjan ainsi que les Communes qui le composent, à savoir Abobo, Adjamé, Anyama, Attécoubé, Bingerville, Cocody, Koumassi, Marcory, Plateau, Port-Bouët, Songon, Treichville et Yopougon ;
- - Communes périphériques d’Alépé, d’Azaguié, de Dabou, de Grand-Bassam - Communes périphériques d’Alépé, d’Azaguié, de Dabou, de Grand-Bassam de Bonoua et de Jacqueville.

L’ensemble formé par le District Autonome d’Abidjan et les Communes périphériques constitue le Grand Abidjan. Article 4 4 : L’AMUGA a pour missions notamment d’assurer l’organisation et la coordination des différents modes de transport du périmètre des transports urbains de sa compétence. Article 5 5 : L’AMUGA est chargée :

- - les évolutions résultant du développement territorial du Grand Abidjan - les évolutions résultant du développement territorial du Grand Abidjan par l’élaboration d’un plan de déplacements urbains, en abrégé PDU, applicable au périmètre des transports urbains ;
- - définir et déployer une politique unique, structurée, homogène et cohérente - définir et déployer une politique unique, structurée, homogène et cohérente de transport et de mobilité urbaine à l’intérieur du périmètre des transports urbains ;
- - et de délivrer les autorisations relatives aux services des transports - et de délivrer les autorisations relatives aux services des transports urbains ;
- - le contrôle de l’application et du respect des règles par tous les - le contrôle de l’application et du respect des règles par tous les acteurs ;
- - de mettre en place et de gérer les redevances et taxes résultant de - de mettre en place et de gérer les redevances et taxes résultant de l’activité transport exercée à l’intérieur du périmètre des transports urbains ;
- - définir et d’organiser le réseau urbain routier, ferroviaire et fluvio-lagunaire de - définir et d’organiser le réseau urbain routier, ferroviaire et fluvio-lagunaire de transport maillé à l’intérieur du périmètre des transports urbains ;
- - définir et d’organiser la mise en concurrence des opérateurs des transports - définir et d’organiser la mise en concurrence des opérateurs des transports urbains ;
- - mesurer la performance du système des transports urbains ; - mesurer la performance du système des transports urbains ;
- - programmer et de contractualiser avec les structures compétentes de l’Etat - programmer et de contractualiser avec les structures compétentes de l’Etat en vue de réaliser les aménagements d’infrastructures de transport, de mobilité et de stationnement ainsi que les moyens de transport adaptés ;

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