### ARTICLE 9 : FORME DES ACTIONS

- Les actions sont nominatives.
- Elles donnent lieu à une inscription à un compte ouvert par la Société au nomde l'actionnaire dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur.

### ARTICLE 10 : TRANSMISSION DES ACTIONS

- 1 - Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.
- Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation.
- 2 - La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nomdutitulaire sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social.

### ARTICLE 11 : DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS

- 1 - Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.
- Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
- 2 - L'actionnaire unique n'est responsable du passif social qu'à concurrence de son apport.

### ARTICLE 12 : ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

- La société est dirigée par un administrateur général en la personne de ………………
- ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………
- La durée des fonctions de l'administrateur général est de ……………………………
- Il est nommé en cours de vie sociale, rééligible et révocable à tout moment par décision de l'associé unique.

### ARTICLE 13 : POUVOIRS DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL

- L'administrateur général est investi des pouvoirs les plus étendus dans le cadre de l'administration et la direction générale de la société. Il agit en toute circonstance au nom et pour le compte de la société.
- En cas d'empêchement, il peut conférer à un ou plusieurs personnes tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés avec l'autorisation préalable de l'associé unique.

### ARTICLE 14 : SIGNATURE SOCIALE

- Tous les actes et opérations de la société ainsi que les retraits de fonds ou valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations ou acquittements d'effets de commerce, doivent, doivent pour engager la société, être signés par l'administrateur général ou par tout autre mandataire ou fondé de pouvoirs agréés par l'associé unique.

### ARTICLE 15 : COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le contrôle de la Société est effectué par un Commissaire aux Comptes titulaire, en la personne de...........…, exerçant sa mission conformément à la loi. Un Commissaire aux Comptes suppléant appelé à remplacer en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, est nommé en même temps que le titulaire pour la même durée.

### ARTICLE 16 : ASSEMBLEES GENERALES

Les décisions qui doivent être prises en assemblées générales sont prises par l'associé unique qui ne peut en aucun déléguer ses pouvoirs.