##### 4.9.1.2. Questions de l'autorité contractante

(a) L'autorité contractante se réserve le droit, après la date limite de soumission des réponses, de demander des informations ou des éclaircissements supplémentaires aux soumissionnaires, aux organisations concernées, aux contractants principaux ou aux membres des informations supplémentaires ou des éclaircissements qu'elle juge nécessaires, à sa seule et entière discrétion.

(b) Les questions seront adressées au représentant autorisé du défendeur et doivent être répondues par écrit dans les 48 heures ouvrables suivant la réception par le représentant autorisé de la demande écrite de l'autorité contractante, à moins que l'Autorité contractante n'approuve une demande de prolongation de délai émanant du Répondant.

#### 4.9.2. Politique de non-communication

Hormis les conditions énoncées dans la structure de communication établie par la présente, les soumissionnaires ne peuvent pas contacter l'autorité contractante ou l'un de ses représentants, sauf en cas de relations commerciales préexistantes, auquel cas le contact ne peut être maintenu qu'à cet égard et, en établissant un tel contact, aucune partie ne peut faire référence au projet ou au présent AMI.

### 4.10. Confidentialité du répondant

(a) Les soumissionnaires doivent clairement indiquer si toute information transmise ou demandée par l'autorité contractante est confidentielle ou doit être traitée comme telle. En l'absence d'une telle indication claire par écrit de la part d'un soumissionnaire, l'autorité contractante le considérera comme ayant renoncé à tout droit à la confidentialité et traitera ces informations comme étant de nature publique.

(b) Lorsqu'un soumissionnaire, à n'importe quel stade de la procédure d'AMI, indique à l'autorité contractante que les informations ou toute réponse demandée à l'autorité contractante sont ou devraient être traitées de manière confidentielle, l'Administration contractante doit traiter ces informations ou cette réponse de manière confidentielle, à moins que l'Administration contractante n'estime qu'il est nécessaire d'assurer la transparence et l'efficacité de la procédure, le contenu de l'information ou de la réponse doit être communiqué à tous les soumissionnaires.

(c) Les procédures ci-dessus relatives à la confidentialité ne s'appliquent pas aux informations qui sont déjà de notoriété publique ou disponibles dans le domaine public ou entre les mains de l'autorité contractante ou qui doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale ou réglementaire ou d'une décision d'une juridiction compétente.

### 4.11. Disqualification du répondant

(a) Les réponses qui ne respectent pas les formalités obligatoires de la réponse, et le comportement du soumissionnaire qui n'adhère pas aux exigences et aux termes et conditions prescrits par le présent AMI peuvent être disqualifiés par l'autorité contractante de toute participation ultérieure à la procédure d'AMI.

(b) En particulier (mais sans préjudice de la généralité de ce qui précède), l'Administration contractante peut disqualifier, à sa seule discrétion et sans préjudice de la généralité de ce qui précède, un Répondant lorsque le Répondant ou l'un de ses