ahmedheakl/docatlas_instruct huggingface dataset:
Tableau 4 : Consultations publiques organisées dans les régions visitées
N°	Régions	Districts	Nombre de CP	Total participants	Dont hommes	Dont femmes	Profils des participants
1	Boeny	Ambatoboeny Marovoay	03	98	53	45	Agriculteurs, autorités locales, enseignants, commerçants, étudiants, religieux, techniciens
2	Bongolava	Tsiroanomandidy	03	109	67	42	Agriculteurs, autorités locales, commerçant
3	Fitovinany	Manakara Atsimo	03	149	54	95	Agriculteurs, autorités locales, enseignant, commerçant, charpentiers, artisans
4	Menabe	Mahabo, Malaimbandy, Miandrivazo	03	113	64	49	Agriculteurs, autorités locales, enseignants, commerçant, étudiants, chauffeurs, mécanicien, guide touristique, DJ
5	Vakinankaratra	Ambatolampy, Antsirabe II	03	60	30	30	Agriculteurs, autorités locales, enseignants, mécanicien, étudiants, sage-femme
Total	15	529	268	261

########## Source : BIODEV (2022)

Les réactions de la communauté ainsi que les membres de chaque groupe spécifique ont mis en évidence leurs fortes attentes dans la mise en œuvre de ce projet pour le développement socio - économique local et plus particulière ment l'amélioration de leur bien- être et l'accroissement des activités économiques. Le tableau ci-après présente les attentes et les manifestations des besoins émises par la population au niveau des régions visitées.

Tableau 5 : Attentes, préoccupations et suggestions de la population
Composante/ sous- composante	Attentes/besoins
Sous-composante 2.1	Dotations d'outils numériques aux jeunes
Sous-composante 2.2	Formation sur l'utilisation de l'internet
Sous-composante 2.2	Formation professionnalisante pour les jeunes
Composante 3.2	Electricité pour tous les ménages
Composante 3.2	Stabilisation de l'électricité
Composante 4	Mise en œuvre du Projet pour le développement d'autres activités
Composante 4	Que chaque région puisse bénéficier des activités du Projet
Composante 4	Pérennisation des activités du Projet
Composante 4	Emploi pour la communauté et surtout pour les jeunes
Composante 4	Implantation de la Poste Malagasy au niveau des communes
Composante 4	Réhabilitation des voies de communication (à placer en 1ère priorité)

########## Source : BIODEV (2022)

Le tableau ci- dessous présente les préoccupations de la population si le projet serait mis en œuvre.

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- S'assurer que les réponses rapides et satisfaisantes sont apportées à toutes demandes de clarification sur les documents d'appel d'offres ; - Représenter le Coordonnateur National aux séances d'ouverture des plis et aux séances d'attribution de marchés ; - Garantir le respect des procédures dans le cadre de l'évaluation des offres/propositions. Vérifier et donner un avis sur les rapports d'évaluation des offres/propositions importantes ; - Participer, lorsque jugé nécessaire, aux négociations de contrats et veiller à la qualité des procès- verbaux de négociation ; - Superviser et être responsable de la bonne rédaction des contrats et veiller au respect du circuit des signatures et des notifications ; - Vérifier la réalisation des notifications d'intention attribution et la bonne gestion des éventuelles demandes de clarification ou réclamation. Suivi des contrats et élaboration de rapports : - S'assurer, en supervisant le gestionnaire de contrats, du suivi et du respect des délais d'exécution et des clauses contractuelles ; - Appuyer les responsables techniques et/ou les autres responsables concernés dans la résolution de tout problème lié à l'ex écution conforme des contrats ; - Participer au règlement des litiges pouvant survenir pendant le processus d'exécution des contrats ; - S'assurer que, lorsque jugé nécessaire, l'équipe de passation de marchés assiste à la réception des travaux ou fournitures ; - Anticiper et s'assurer de l'établissement à temps des avenants de contrats lorsque nécessaire ; - Evaluer les performances de son équipe, les former et les coacher de façon continue ; - Etablir des rapports consolidés de suivi du processus de passation des marchés (Travaux, fournitures, services, consultants) ; - Rédiger le Rapport trimestriel en passation de marchés à insérer dans le Rapport de Suivi Financier du Projet à soumettre à la Banque Mondiale ; - De manière générale, s'assurer que les retards sous STEP soient limités ou inexistants.

Ainsi que toutes autres tâches qui pourront lui être confiées par le CN dans la limite de ses compétences.
Article 34. Après un délai de six mois à compter de la date de promulgation de cette loi, les carnets contenant les formules de chèque mises à la disposition des titulaires de comptes des chèques devront porter sur leur couverture ou sur un intercalaire la mention en langues française et malgache des extraits des articles 3 alinéa 1er, 8, 9, 10, 11, 12 et 31 de la présente loi. Article 35 . Toutes dispositions contraires à la présente loi, notamment l'ordonnance n° 72 -041 du 16 novembre 1972 sont abrogées. Article 36 . Les modalités d'application de la présente loi seront en tant que de besoin précisées par décrets et arrêtés. Journal officiel Article 37. La présente loi sera publiée au de la République. Elle sera exécutée comme loi de l'Etat.
Jelen dokumentumban foglalt hozzájárulásommal a fenti adatkezelési célok tekintetében az adatkezelő számára a személyes adataim (gyermekem személyes adatai):

felvételéhez, rögítéséhez, tárolásához, felhasználásához, az adatkezelési idő elteltével történő törléséhez

Kelt: [Hely, Dátum]

................................................. érintett aláírása [az érintett felett szülői felügyeleti jogot gyakorló szülő(k) aláírása (amennyiben az érintett nem töltötte be a 16. életévét)]
Évaluation générale
Actions à mener pour améliorer la performance
Signature du superviseur hiérarchique :	Date :
D-3: Validation/approbation du Directeur et du DG
Signature du Directeur :	Date :
Signature du DG:	Date :
- 2. L'Unité de Facilitation du Projet (UFP), chargée de la gestion fiduciaire, de la vérification interne, du décaissement et de l'assistance technique, invite les candidats intéressés à chaque poste, à soumettre un dossier de manifestation d'intérêt comprenant :
- - une lettre de motivation ;
- - un Curriculum Vitae avec références et détails des prestations similaires ;
- - photocopies des diplômes ou certificats.
- 3. Les Consultants seront sélectionnés selon la méthode de « Sélection de Consultant Individuel » telle que décrite dans Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le Financement de le Projets d'Investissement (FPI) publié par la Banque mondiale -version juillet 2016 .
- 4. La version électronique des Termes de Référence (TDR) est disponible sur demande à adresser à dpm.ufp@gmail.com .
- 5. Les dossiers de candidature, portant la mention de l'intitulé du poste souhaité doivent être soit : ,
- - Envoyés par e- mail à l'adresse : dpm.ufp@gmail.com ;
- - Ou déposés sous plis fermé à l'adresse : UAT-EPT, Immeuble Santa Lot IVG 204 Lot V, 3ème étage

## Antanimena-101 Antananarivo, Porte principale

Au plus tard le à lundi 18 Juin 2018 douze (12) heures. Le Coordonnateur
- 3. les autres créanciers privilégiés dans l'ordre de leur priorité ;
- 4. la partie des droits des assurés non remboursés par le Fonds de garantie des assurés ;
- 5. les autres créanciers chirographaires ;
- 6. les sommes avancées par le fonds de garantie des assurés.

En cas d'insuffisance du produit de la réalisation de l'actif et des garanties, entre créances égaux en droit et entre créanciers chirographaires, la répartition est effectuée dans la proportion de leurs créances, au marc le franc.

Au fur et à mesure de la réalisation de l'actif et des garanties, et chaque fois qu'une catégorie de créanciers est totalement désintéressée, le reliquat est distribué aux créanciers de la catégorie suivante au prorata de leurs créances.

Sous-section 13. Dépôt des fonds et avoirs des créanciers non retirés

- Article 398. A la clôture de la liquidation, les fonds non retirés par les créanciers dans le délai de six (6) mois sont transférés à la Caisse de dépôt et de consignation avec la liste des créanciers concernés. Le liquidateur effectue la distribution du boni de liquidation aux actionnaires de l'EA après ce transfert.

Sous-section 14. Responsabilité des personnes impliquées

- Article 399. Le liquidateur, d'office ou sur instruction de la CSBF, peut saisir le Tribunal de Commerce aux fins d'extension de la procédure de liquidation des biens aux personnes impliquées dans l'effondrement de la situation financière de l'EA.

##### CHAPITRE 2. LIQUIDATION VOLONTAIRE

Section 1. Autorisation préalable

- Article 400. La liquidation volontaire est soumise à l'autorisation préalable de la CSBF. Elle est accordée si les conditions ci-après sont réunies :
- - la certification par un Expert- comptable inscrit au Tableau A de l'Ordre des Experts Comptables autre que le commissaire aux comptes de l'EA que celle - ci est en mesure d'exécuter promptement et intégralement toutes ses obligations à l'égard des assurés et autres créanciers ;
- - l'approbation du liquidateur et du plan de liquidation par la CSBF.

Pour s'assurer du règlement intégral des engagements de l'EA, la CSBF peut conditionner son approbation à la constitution de garanties complémentaires. Elle peut également demander la constitution d'une provision en vue du règlement des engagements éventuels postérieurs à la liquidation.

Section 2. Décision de liquidation

- Article 401. La CSBF prononce la liquidation de l'EA dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande de l'EA .

La décision de liquidation précise notamment les éléments suivants :

- - l'ouverture de la liquidation ;
- - l'identité du liquidateur ;
- - le délai n'excédant pas cinq (5) ans pour la clôture des opérations.

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2008/120/EÜ ning millega tunnistatakse kehtetuks Euroopa Parlamendi ja nõukogu määrused (EÜ) nr 854/2004 ja (EÜ) nr 882/2004, nõukogu direktiivid 89/608/EMÜ, 89/662/EMÜ, 90/425/EMÜ, 91/496/EMÜ, 96/23/EÜ, 96/93/EÜ ja 97/78/EÜ ja nõukogu otsus 92/438/EMÜ (ametliku kontrolli määrus) (ELT L 95, 07.04.2017, lk 1–142), muude Euroopa Liidu õigusaktide ning käesoleva seaduse erisusi”;

3) paragrahvi 5 lõikes 1 asendatakse tekstiosa „loomatauditõrje seaduse § 12 lõigete 1 ja 2” tekstiosaga „veterinaarseaduse § 38 lõigete 2 ja 4”;

4) 4) paragrahvi lõikest 4 ja § 40 lõikest 3 jäetakse välja tekstiosa „loomatauditõrje seaduse § 11 lõike 3 alusel asutatud”;

5) 5) paragrahvi 60 täiendatakse lõikega järgmises sõnastuses: „(21) Põllumajandus- ja Toiduameti teostatav riiklik järelevalve, välja arvatud katseloomade puhul, on riiklik veterinaarjärelevalve veterinaarseaduse tähenduses ja seda teostatakse samas seaduses sätestatud korras.”.

#### § 129. Loomatauditõrje seaduse kehtetuks tunnistamine

Loomatauditõrje seadus tunnistatakse kehtetuks.

#### § 130. Mahepõllumajanduse seaduse muutmine

Mahepõllumajanduse seaduses tehakse järgmised muudatused:

1) 162 1) 162 paragrahvides ja asendatakse sõnad „loomade ja loomsete saadustega kauplemise ning nende impordi ja ekspordi seaduses” sõnaga „veterinaarseaduses”;

2) 2) paragrahvi lõigetes 1 ja 2 asendatakse sõnad „veterinaarkorralduse seaduses” sõnaga „veterinaarseaduses”.

#### § 131. Põllumajandusloomade aretuse seaduse muutmine

Põllumajandusloomade aretuse seaduse § 6 lõikest 4 ja § 11 lõikest 5 jäetakse välja tekstiosa „loomatauditõrje seaduse § 11 lõike 3 alusel asutatud”.

#### § 132. Riigilõivuseaduse muutmine

Riigilõivuseaduses tehakse järgmised muudatused:

1) seaduse 9. peatüki 1. jao 1. jaotise ja 2. jao 7. jaotise pealkirjas asendatakse sõnad „veterinaarkorralduse seaduse” sõnaga „veterinaarseaduse”;

2) 2) paragrahvi punkt 6 muudetakse ja sõnastatakse järgmiselt: „6) kuni 100 kuupmeetri turba kohta 10 eurot ja üle 100 kuupmeetri turba kohta 17 eurot;”.

#### § 133. Söödaseaduse muutmine

Söödaseaduses tehakse järgmised muudatused:

1) 52 1) 52 paragrahvi 6 täiendatakse lõigetega ja järgmises sõnastuses: ,,(51) Loomseid kõrvalsaadusi käideldakse söödaks, sealhulgas söödamaterjaliks, lemmikloomatoiduks ja karusloomade söödaks, veterinaarseaduses sätestatud alustel ja korras.
K912	Forgatási célú belföldi értékpapírok vásárlása

Összesen:	118 860 682	182 330 054
Létszá mkeret :	5	fő	fő
K1	Személyi juttatás	18 763 718	19 829 918
K2	Munkaadót terhelő járulékok	2 808 885	2 852 135
K3	Dologi kiadás	23 586 101	26 043 445
K4	Ellátottak pénzbeli juttatásai	3 344 000	3 344 000
K5	Egyéb működési célú kiadások	38 375 242	36 504 033
K6	Beruházások	25 052 836
Felújítások	15 362 750	65 633 691
K8	Egyéb felhalmozási célú kiadások	69 996	69 996
K9	Finanszírozási kiadások	3 000 000	3 000 000

Össz.:	118 860 682	182 330 054

”

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##### Soins prénatals

###### A. NORMES

####### 1. DEFINITION :

Les soins prénatals sont des soins axés sur des objectifs, centrés sur le client, à temps, simples, bénéfiques, respectueux et sans risque destinés aux femmes enceintes ; ces soins sont offerts par un prestataire qualifié et mettent un accent sur la santé générale, la préparation à l'accouchement, la préparation à la survenue des complications qui peuvent apparaître au cours de la grossesse, le travail, l'accouchement et le postpartum.

####### 2. BUT

Les soins prénatals visent à garantir une issue favorable de la grossesse à la mère et au nouveau-né.

####### 3. LIEUX DE PRESTATION

L'offre de service prénatal peut être effectuée à différents niveaux :

- - Niveau communautaire
- - Formations sanitaires de base (CSB)
- - Formations sanitaires de référence de District, Régionale etUniversitaire (CHRD, CHRR, CHU)

####### 4. PRESTATAIRES

Les personnes qui peuvent offrir les services prénatals sont les suivants :

- - Agents Communautaires,
- - Sage-femmes,
- - Infirmiers offrant les prestations en maternité,
- - Médecins généralistes,
- - Médecins spécialistes en gynéco-obstétrique.
26

77) в части второй статьи 226 слова «штрафу в размере до одной тысячи рублей» заменить словами «судебному штрафу в порядке и в размере, установленных главой 8 настоящего Кодекса»;

- 78) в статье 229:
- а) пункт 4 части второй после слова «наименование» дополнить словами «и номер дела, присвоенный судом первой инстанции»;
- б) дополнить частью четвертой следующего содержания:

«4. Если проводится аудио- и (или) видеозапись судебного заседания, в протоколе судебного заседания, составленном в письменной форме, должны 91, 141 быть указаны сведения, предусмотренные пунктами 1–5, 7, 8, и 15 части второй, частью третьей настоящей статьи.»;

- 79) статью 230 изложить в новой редакции:

«Статья 230. Составление протокола

1. Секретарь судебного заседания составляет протокол и обеспечивает контроль за использованием в ходе судебного заседания или при совершении отдельного процессуального действия стенографирования средств аудио- и (или) видеозаписи, систем видеоконференц-связи и (или) иных технических средств. Протоколирование судебного заседания с использованием средств аудиозаписи ведется непрерывно в ходе судебного заседания.

- 2. Протокол может быть написан от руки или составлен с использованием технических средств. Протокол подписывается председательствующим в судебном заседании и секретарем судебного заседания. Все внесенные в протокол изменения, дополнения, исправления должны быть оговорены и удостоверены подписями председательствующего в судебном заседании и секретаря судебного заседания.
- 3. Протокол судебного заседания должен быть составлен и подписан не позднее чем через три дня после дня окончания судебного заседания, протокол отдельного процессуального действия, совершенного вне судебного заседания, – не позднее следующего рабочего дня после дня совершения этого действия.

Протокол в ходе судебного заседания может изготавливаться по частям, которые, как и протокол в целом, подписываются председательствующим в судебном заседании и секретарем судебного заседания. В случае проведения аудио- и (или) видеозаписи судебного заседания протокол судебного заседания составляется не позднее следующего дня после дня окончания судебного заседания, протокол отдельного процессуального действия, совершенного вне судебного заседания, – не позднее следующего рабочего дня после дня совершения этого действия.»;
####### Lot n°A2 :

Expédition de colis dans toutes les régions de Madagascar (en poids et en volume) pour colis

####### OFFRE N°

Raison sociale : NIF : STAT : RCS : Adresse :

Envoi colis et plis	DEPART: MAGASIN CARE IVATO ANTANANARIVO Et vice versa suivant region	MAHAJANGA CARE	AMBOSITRA CARE	AMBOASARY CARE	MANAKARA CARE	AUTRES préciser) REGIONS ( à	VATOMANDRY CARE

Poids en kg Entre …. et …..	Tarif en MGA
Mode de calcul : Longueur (cm) x Largeur (cm) x Hauteur ( cm) =… kg
Inférieur à 0,5
0,50	1,00
1	2
2	5
5	10
## Section I - Avis de Demande de Cotation Ouverte

Pays : MADAGASCAR Nom du projet : Projet de Productivité et de Résilience des Moyens de Subsistance en Milieu Rural - Riz Plus Crédit IDA : N° V3770 Réf DC : N° -23/MINAE/SG/DGA/RIZPLUS

###### ACQUISITION DE DEUX (02) MOTOS AVEC ACCESSOIRES ET SERVICES CONNEXES POUR L'UNITE DE GESTION DU PROJET RIZ PLUS

- 1. Le Gouvernement de la République de Madagascar a sollicité un crédit de l'Association Internationale de Développement (IDA) en vue de financer le coût du Projet de Productivité et de Résilience des Moyens de Subsistance en Milieu Rural (Riz Plus), et a l'intention d'utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements au titre du marché relatif à l'acquisition de deux (02) motos avec accessoires et services connexes pour l'Unité de Gestion du Projet Riz Plus.
- 2. L'Unité de Gestion du Projet Riz Plus sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la fourniture des motos décrit ci-dessus.
- 3. La procédure sera conduite par mise en concurrence nationale en recourant à une Demande de cotation telle que définie dans le « Règlement applicable aux Emprunteurs - Passation de juillet 2016 et des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d'Investissement révisée en Novembre 2017, Août 2018 et Novembre 2020) de la Banque Mondiale (« le Règlement de passation des marchés »), et ouverte à tous les soumissionnaires éligibles tels que définis dans les Règles de passation des marchés.
- 4. Le Dossier de Demande de Cotation en français sera envoyé par email à tout Soumissionnaire intéressé formul ant une demande écrite à l'adresse ci -dessous et mentionnant clairement ses coordonnées complètes (raison sociale, adresse, email, téléphone). Le Dossier est également consultable sur la page Facebook et le site Web du Projet Riz Plus à l'adresse indiquée ci -dessous.
- 5. Les offres devront être remises à l'adresse ci -dessous au plus tard le ………………….. à . La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Les offres 10 heures remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires et des personnes présentes à l'adresse mentionnée ci - ………………..immédiatementaprès . dessous le l'heure limite de remise des offres
- 6. Les offres resteront valables pendant à compter de la date limite de leur 91 jours soumission.
Rehefa izany, nomen'Andriamatoa Filoha fitenenana ireo t eknisiana avy amin'ny Minisitera mba hitondran'izy ireo ny heviny m ikasika ny Tolo-dalàna ity. Nilaza izy ireo fa efa fanindroany no niverenana nodiniha na teo amin'ny as am-baomiera ity Tolo-dalàna ity. Tamin'izany no nangatahana ny hanemorana ny fandinihana ny Tolo -dalàna, fa h ezahina ny hampidirana azy any anatin'ny politikam-pirenena n'ny k olotsaina.

Efa nisy volavolan-dalàna nanafoanana ny OMACI. Teo ihany koa ny Didim-panjakana laharana faha-2019-2210 nametraka ny solony izay antsoina hoe Ivon toeran'ny Sarimihetsika sy Sarimiaina Malagasy na ISSM.

Teo anelanelan'izay , nisy atrik'asa ho famolavolana ny politikam-pirenena momba ny kolotsaina izay niantsoana ny mpiara- miombon'antoka sy ireo rehetra izay noheverina fa voakasiky ny resaka kolotsaina. Saika tamin'ny faramparan'ny volana Martsa 2020 no tokony hanaovana ny fandravonana ny fehin- kevitra farany avy amin'ny mpisehatra rehetra , fa noho ny hamehana ara-pahasalamana dia voatery nihantona ny fametrahana ity politikam- pirenena momba ny kolotsaina ity. Efa natao ireo ezaka fakan- kevitra an'ireo mpisehatra rehetra teo amin'ny lafiny kolotsaina amin'ny ankapobeny ary vonona ny avy ao amin'ny Minisitera ny amin'ny volavolan-dalàna mikasika politikam-pirenena n'ny kolotsaina, fa mbola miandry ny fankatoavan'ny olona rehetra izay nanome hevitra ary tsy maintsy ha mpandalovina eo anivon'ny Filan kevitry ny Minisitra sy ny Governemanta ny volavolan- dalàna mikasika izany alohan'ny hametrahana azy etỳ amin'ny Antenimierampirenena.

Misy andininy ao aminin' ny volavolan-dalàna izay omanin'ny Mpana tanteraka mikasika ny politikam-pirenena n'ny Kolotsaina miresaka ny sarimiaina, ny haino aman-jery ka azo eritreretina tsara ny ma mpiditra ny voalazan'ity Tolo -dalàna ity ao anatiny.

Taorian'izay , niroso tamin'ny fanontaniana sy fanamarihana ary ny tolo -kevitra ny mpivory.

Fanontaniana:

- 1- Inona no sakana tsy itiavan'ny Mpanantateraka ny hirosoana amin'ity Tolo-dalàna ity satria tokony ef a hiroso amin'ny fanehoana sosokevitra ny votoatin'ny fivoriana .
- 2- Efa nivoaka tokoa ve ny d idin'ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana manafoana ny OMACI.

Valiny:

- 1- Ny tanjon'ny Minisitera dia ny hametraka fitsipi - pifehezana eo amin'ny tontolon'ny sarimihetsika. Hita tokoa fa ny lalàna laharana faha-2017-011 «portant politique nationale du c inéma et l'image animé» , tsy nanaja izany fitsipi-pifehezana izany satria Didim-panjakana no nametrahana ny «établissement public» izay nametraka ny OMACI, fa tsy lalàna. Noho izany, ato anatin'ny fametrahana izany rafitra vaovao izany ankehitriny ny Minisitera.
- 2- Raha ny «considérant» laharana faha- 8 ka hatramin'ny faha -10- n'ny Didin'ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana mitondra ny laharana faha-12-HCC/D33 tamin'ny faha-5 Jolay 2019 dia foana ny OMACI.
N°	Nom du Membre	Rôle*	Pourcentage de participation dans le Consortium {Se référer aux Clauses 4.1(c) (i), (ii) et (v)}
1.
2.
3.
4.

Le rôle de chaque membre, tel que déterminé par le répondant, doit être indiqué conformément à l'instruction 4 de l'Annexe IV de cette Annexe. (d) Les informations suivantes doivent être également fournies pour les membres du Consortium :

#### Nom du répondant / membre du consortium :

N°	Critères	Oui	Non
1.	Le répondant / membre du consortium a-t- il été interdit par le gouvernement [central / régional], ou toute entité contrôlée par celui-ci, de participer à un projet (DBFMT) ou autrement ?
2.	Si la réponse à la question 1 est oui, l'interdiction est-elle toujours en vigueur à la date de la réponse ?
3.	Le répondant / membre du consortium a-t- il payé des pénalités pour retard supérieures à 5 % de la valeur du contrat dans un contrat, ou a-t-il été pénalisé pour une autre raison liée à l'exécution d'un contrat, au cours des trois dernières années ?

Une déclaration par le répondant et chacun des membres de son consortium (le cas échéant) ou de leurs associés, divulguant des cas importants de non-performance ou de non-conformité contractuelle dans des projets passés, des litiges contractuels et des arbitrages / contentieux récents, est fournie ci-dessous (joindre des feuilles supplémentaires si nécessaire) :

## ANNEXE II : Capacité technique du Répondant

#### (Référez-vous aux Clauses 4.2.3, 5.3.12 (a) et 5.3.1 du RFQ)