Termes de Références (TDR) pour le recrutement d' Agences chargées de la supervision de l'exécution de schémas/plans d'aménagement spatial et de gestion environnementale communautaire , dans le cadre du Projet de Filets de Sécurité Sociale du Gouvernement Malagasy, mis en œuvre par le Fonds d'Intervention pour le Développement (FID) et le Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Protection de la Femme - LOT A - District d'Antanifotsy - Région Vakinankaratra

- I- CONTEXTE

La République de Madagascar a bénéficié d'un appui de la Banque Mondiale/ Association Internationale de Développement (IDA) au Ministère de la Population et de la Protection Sociale, de la Promotion de la (MPPSPF , visant la mise en place d'un projet Femme ) et au FID de filets sociaux de sécurité (projet FSS).

L'objectif global du FSS est d 'insérer dans un cadre programmatique de la lutte contre la pauvreté à Madagascar en visant comme bénéficiaires prioritaires les couches de la population dans la pauvreté extrême, d'une part en s'insérant dans le (i) cadre d'un transfert monétaire pour le développement humain (TMDH) pour l'appui à l'éducation en âge scolaire et la veille nutritionnelle des enfants de bas âge et d'autre part (ii) l'appui aux ménages ruraux en situation d'extrême pauvreté par l'améliora tion de leur base productive pour la transformation de leur actifs productifs et l'amélioration de l'environnement en général dans une autre sous composante Filets Sociaux Productifs (FSP).

Le Gouvernement Malagasy a l'intention d'utiliser une partie du crédit obtenu de l'AID pour effectuer les paiements au titre des services cités en objet.

En vue de la mise en œuvre - d'Août 2015 à Juillet 2019 - du volet Filets Sociaux Productif (FSP) financé par le projet FSS, et suite à la résiliation du contrat de l'Agence de Planification, le FID fait appel à des cabinets, bureaux d'études ou ONG spécialisés ( ci -après dénommés : « Agences de Suivi et de Planification » - ASP ) ayant des compétences spécifiques et avérées afin de superviser la mise en œuvre des schémas/plans d'aménagement spat iaux cohérents et intégrés visant à résoudre des problématiques locales de développement et de gestion environnementale, au profit notammentdes populations vulnérables par le biais des ACTP.

- 2. Les prestataires sollicités doivent posséder une capacité d'intervention suffisante :
- ▪ En termes d'expériences et d'expertises, disposant de personnes -ressources familières des techniques d 'évaluation des problématiques en milieu rural et ayant une vision systémique de ces dernières (foncier, aménagement, aspects environnementaux, socio- organisationnels…)
- ▪ En termes de ressources humaines qualifiées répondant aux autres aspects de la mission de services décrite dans les présents Termes de références,
- ▪ Avec la capacité organisationnelle d' effectuer les prestations dans le délai imparti.
- II- OBJECTIFS DE LA PRESTATION

La mission du prestataire consiste à la :

- (i) Révision annuelle de plans d'aménagement suivant l'avancement de leur mise en œuvre
- (i) Révision annuelle de plans d'aménagement suivant l'avancement de leur mise en œuvre
- (ii) Supervision de la mise en œuvre de ces schémas, à l'échelle d'un district, pendant une durée de trois (03) ans

Les Agences de Suivi et de Planification (ASP) sont recrutées conformément aux Procédures relatives à la passation de marchés du FID.

La supervision recouvre :

- (a) Le contrôle de la mise en œuvre des SAGE et PAGSA à travers l es PAMO dans toutes les UTB.
- (b) L'assistance aux communautés pour mener à bien l e suivi-évaluation participatif du PFSP.
- (c) Le suivi des activités connexes de formation/développement des capacités, requises pour la mise en œuvre des SAGE et/ou qui s'inscrivent dans la poursuite des objectifs du volet FSP.