Il est à préciser que juridiquement, la NES 10 et le cadre national sont concordants sur tous les thèmes abordés dans la NES 10. D'une manière générale, les exigences de la NES 10 sont plus précises et développées quant à l'application. De plus, la NES 10 et le cadre national se complètent en ce qui concerne les mécanismes de gestion de plaintes. Une synthèse de l'analyse comparative entre le cadre national et la NES 10 est présentée dans le tableau ci-dessous :

Tableau 2: Synthèse de la comparaison entre le cadre national et la NES 10
NES 10	Cadre national	Analyse de l'é cart. Conclusion d'application pour le Projet DECIM
Consultation des parties prenantes
Les Emprunteurs consulteront les parties prenantes tout au long du cycle de vie du projet Conservation et publication du dossier de la participation des parties prenantes	Principe énoncé : consultation du public, droit d'accès à l'information, droit de participer à la prise de décision	Bien que le principe soit acquis, les exigences de la NES 10 sont développées. Elles ne sont pas contraires aux textes malagasy.
Aspect du processus de participation
Le processus de participation des parties prenantes impliquera les aspects suivants : i) identification et analyse des parties prenantes ; ii) planification sur la manière dont la consultation des parties prenantes se produira ; iii) diffusion de l'informa tion, iv) consultation avec les parties prenantes, v) traitement et réponses aux plaintes.	Etapes méthodologiques proposées pour mener la consultation des parties prenantes : i) Contacts des autorités de proximité, ii) identification des groupes et population touchés par des échantillons à enquêter ; iv) Recrutement des enquêteurs locaux, v) Réalisation de l'enquê te / traitement et Établissement des bases des données.	Les exigences de la NES 10 sont précises. Elles ne sont pas contraires aux textes malagasy.
Conservation et publication du dossier de la participation des parties prenantes
L'Emprunteur conservera, et publiera dans le cadre de l'évaluation environnementale et sociale, un dossier documenté de la participation des parties prenantes.	A l' i ssu de l'évaluation. Consultation du publi c dans le cadre de l'évaluation de l'EIE (S) : consultation des documents, enquête publique, audience publique.	Les exigences de la NES10 sont plus indicatives et développées. Elles ne sont pas contraires aux textes malagasy.
Identification des parties prenantes
Les parties prenantes sont composées par les parties affectées par le projet, les autres parties intéressées, les parties affectées défavorisés ou vulnérables.	En matière de gestion environnementale, les parties prenantes sont les secteurs publics, le secteur privé, les sociétés civiles, les communautés villageoises, la population en général.	Les exigences de la NES 10 donnent une autre classification plus conforme à l'obj ectif de la NES. Elles ne sont pas contraires aux textes malagasy.
Identification et analyse des parties affectées
L'Emprunteur devra identifier les parties affectées par le projet (les personnes ou les groupes) qui en raison de leur situation particulière, peuvent être défavorisés ou vulnérables.	Identifier les parties impactées avec une attention particulière aux couches les plus vulnérables.	Les exigences de la NES 10 sont plus développées. Elles ne sont pas contraires aux textes malagasy.
Plan d'Engagement des Parties Prenantes
En consultation avec la Banque, l'Emprunteur élaborera et mettra en œuvre un Plan d'Engagement des Parties Prenantes (PEPP) proportionnel à la nature, à la portée du projet et aux risques et impacts potentiels.	Les textes ne prévoient pas l'élaboration de Plan d'Engagement des Parties Prenantes (PEPP).	Les exigences de la NES 10 sont plus précises. Elles ne sont pas contraires aux textes malagasy
Diffusion de l'in formation
L'Emprunteur diffusera les informations sur le projet pour permettre aux parties prenantes de comprendre les risques et les impacts du projet, ainsi que les opportunités potentielles.	Le droit d'accéder aux informations concerne surtout celles susceptibles d'exercer quelques influences sur l'e nvironnement, y compris sur le milieu social.	A défaut de textes d 'application plus détaillés, de la loi, les exigences de la NES 10 sont plus précises. Elles ne sont pas contraires aux textes malagasy.
Langues de diffusion des informations du projet

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