ahmedheakl/docatlas_instruct huggingface dataset:
## Grant agreement model for Estonian co-financing for Erasmus+ studies and/or traineeships within Programme Countries

[This template can be adapted by the sending HEI, but the content of the template are minimum requirements. Yellow code: directions for HEIs that should be deleted; blue code: HEI to select or edit as applicable]

Field: Higher Education Academic year: 20../20..

[Full official name of the sending organisation] Erasmus code: Address: [official address in full]

Called hereafter "the organisation", represented for the purposes of signature of this agreement by [first and last name(s) and function], on the one part, and

[Student name and forename] Date of birth: Address: [official address in full] Phone: E-mail: Study cycle: [First cycle/Second cycle/Third cycle/Short cycle study programme] Subject area: [Degree in sending organisation] Code: [ISCED-F code] Number of completed higher education study years:

Condition for participation: the participant has been granted a national co-financing grant from Estonian Ministry of Education and Science for Erasmus+ mobility activity (in the contract “Estonian co-financing”)

Bank account where the financial support should be paid: Bank account holder (if different than student): Bank name:

Called hereafter “the participant”, of the other part,

Have agreed to the Special Conditions and Annexes below which form an integral part of this agreement ("the agreement"):

Annex I [Institution to select: Learning Agreement for Erasmus+ mobility for studies/ Learning Agreement for Erasmus+ mobility for traineeships/Learning Agreement for Erasmus+ mobility for studies and for traineeships] Annex II General Conditions Annex III Erasmus Student Charter

The terms set out in the Special Conditions shall take precedence over those set out in the annexes.

[It is not compulsory to circulate papers with original signatures for Annex I of this document: scanned copies of signatures and electronic signatures may be accepted, depending on the national legislation or institutional regulations.]
###### B. PROCÉDURES PAR NIVEAU ET PAR TYPE D'INTERVENANT

Offre de Services	Niveau communautaire (Agent Communautaire)	Premier contact : CSB (Sages-femmes, Infirmiers et médecins généralistes)	Référence : CHRD, CHRR, CHU (Sages-femmes, Infirmiers, médecins généralistes et spécialistes)
1. Communication pour un Changement de Comportement	• Informer sur les signes de danger de l'avortement • Sensibiliser sur l'importance de se rendre immédiatement dans une structure sanitaire en casde signe de danger, • Informer sur le retour à la fécondité et l'utilité de la Planification Familiale après avortement •Aider à l'organisation de la référence	• Informer sur les signes de danger de l'avortement • Sensibiliser sur l'importance de se rendre immédiatement dans une structure sanitaire en cas de signe de danger •Aider à l'organisation de la référence • Informer sur le retour à la fécondité et l'utilité de la Planification Familiale après avortement • Informer sur les autres services de SR : IST/VIH, prévention cancer du col de l'utérus, •Informer sur l'existence de relation entre la communauté et les prestataires de service pour la	• Informer sur les signes de danger de l'avortement • Sensibiliser sur l'importance de se rendre immédiatement dans une structure sanitaire en cas de signe de danger • Informer sur le retour à la fécondité et l'utilité de la Planification Familiale après avortement • Informer sur les autres services de SR : IST/VIH, prévention cancer du col de l'utérus, •Informer sur l'existence de relation entre la communauté et les prestataires de service pour la prévention des grossesses non désirées et les avortements à risque
USAGE RÉSERVÉ À LA DIVISION PROCUREMENT UNIQUEMENT
Vérification existence (fiscale , physique) Vérification antiterrorisme effectuée Vérification des références client effectuée Création dans système
Section 4. Aliénation de véhicule terrestre à moteur

- Article 129. En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi- remorques, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain à zéro heure du jour de l'aliénation. Il peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis de dix (10) jours.

L'assuré doit informer l'EA, par tout procédé laissant trace écrite, de la date de l'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur, ou de ses remorques ou semi -remorques.

L'assurance pour compte souscrite par l'acheteur pourra intervenir pour une période ne dépassant pas le délai légal de la mutation. A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter de l'aliénation.

L'EA est tenue au remboursement du prorata de la prime ou cotisation correspondant à la période allant de la date de cette résiliation à la date d'échéance.

Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnisation à l'EA dans les cas de résiliation susmentionnés.

Les dispositions du présent article restent applicables en cas de décès de l'assuré.

Section 5. Tarification de l'assurance de responsabilité civile de véhicules

- Article 130. Les EA déterminent librement leurs tarifs en responsabilité civile de véhicules terrestres à moteur conformément à l'article 308 de la présente loi . Ceux-ci doivent être au moins égaux à un tarif minimal dont les critères sont fixés par voie d'instruction de la CSBF.

Section 6. Indemnisation des victimes d'accidents matériels de la circulation automobile

Sous-section 1. Opposabilité de la faute du conducteur ou de la victime

- Article 131. La faute commise par le conducteur du véhicule à moteur ou la victime a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages matérielsqu'il ou elle a subis.

Lorsque les circonstances d'une collision entre deux (2) ou plusieurs véhicules ne permettent pas d'établir les responsabilités encourues, chacun des conducteurs ne reçoit de la part du ou des autres conducteurs que la moitié de l'indemnisation du dommage matériel qu'il a subi .

Lorsque le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur n'en est pas le propriétaire, la faute de ce conducteur peut être opposée au propriétaire pour l'indemnisation des dommages causés par son véhicule. Le propriétaire dispose d'un recours contre le conducteur.

Sous- section 2. Inopposabilité de la force majeure et du fait d'un tiers

- Article 132. Les victimes y compris les conducteurs ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule mentionné à l'article 117 de la présente loi.

Sous-section 3. Barème de responsabilité

- Article 133. Un barème est prévu par décret, sur proposition de la CSBF pour déterminer les responsabilités respectives des véhicules ayant causé l'accident en fonction des circonstances de cet accident

51
2.8) s'être rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés dans le cadre du processus de passation du Marché.

3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement et de nos sous- traitants n'est, dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :

3.1) actionnaire contrôlant le Maître d'Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d'Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.

3.2) avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d'Ouvrage impliqué dans le processus de sélection ou le contrôle du marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;

3.3) contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire, recevoir d'un autre soumissionnaire ou attribuer à un autre soumissionnaire directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maître d'Ouvrage ;

3.4) être engagé pour une mission de conseil qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d'Ouvrage ;

3.5) dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux ou de fournitures

- i. Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre du processus de mise en concurrence considéré ;
- ii. Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maître d'Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.

4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, nous attestons que nous jouissons 3 d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial . 5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d'Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.

- 6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :

6.1) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manoeuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.

6.2) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manoeuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.

1 AEP: Adduction d'eau potable
ou administrative du pays d'établissement de la personne, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites; pour les situations mentionnées aux points 1) a) et b) ci-dessus, des certificats récents délivrés par les autorités compétentes du pays d'établissement. Ces documents doivent apporter la preuve du paiement de tous les impôts, taxes et cotisations de sécurité sociale dont la personne est redevable, y compris la TVA, l'impôt sur le revenu (personnes physiques uniquement), l'impôt sur les sociétés (personnes morales uniquement) et les charges sociales. Lorsqu'un document visé ci - dessus n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment faite devant une autorité judiciaire ou un notaire ou, à défaut, une déclaration solennelle faite devant une autorité administrative ou un organisme professionnel qualifié du pays d'é tablissement.

La personne n'est pas tenue de fournir les justificatifs si elle les a déjà présentés aux fins d'une autre procédure d'attribution du même pouvoir adjudicateur. Les documents ne doivent pas avoir été délivrés plus d'un an avant la date à laquelle ils ont été demandés par le pouvoir adjudicateur et doivent être toujours valables à cette date. Le signataire déclare que la personne a déjà fourni les preuves documentaires aux fins d'une précédente procédure et confirme qu'aucun changement n'est intervenu dans sa situation:

Document	Référence complète de la précédente procédure
Insérer autant de lignes que nécessaire.

####### La personne n'est pas tenue de fournir les justificatifs si ceux -ci peuvent être consultés sans frais dans une base de données nationale. Le signataire déclare que l'adresse internet de la base de données/les données d'identification ci-après donne(nt) accès aux justificatifs demandés.

Adresse internet de la base de données	Données d'identification du document
Insérer autant de lignes que nécessaire.

#### VII - CRITERES DE SELECTION Critères de sélection applicables à tous les membres du consortium/sous-traitants/ entités pourvoyeuses de capacités

(1) déclare que la personne susmentionnée satisfait aux critères de sélection qui lui sont applicables à titre individuel, tels que prévus dans le dossier d'appel d'offres, à savoir:	OUI	NON	S.O.
(a) elle a la capacité d'exercer l'activité professionnelle d'un point de vue légal et réglementaire, nécessaire à l'exécution du marché, insérer conformément aux dispositions de la section [ ] de l'avis de marché/des instructions aux soumissionnaires;
(b) elle remplit les critères économiques et financiers applicables, insérer mentionnés à la section [ ] de l'avis de marché/ informations complémentaires concernant l'avis de marché/ des instructions aux soumissionnaires;

Format 16 sur 18 Format 16 sur 18 : Version du PRAG 2021.1

12- c4l\_tenderform\_fr
Putting Ability Back into Disability and Going on a Venture

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- 2.8) s'être rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés dans le cadre du processus de passation du Marché.
- 3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement et de nos sous-traitants n'est, dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
- 3.1) actionnaire contrôlant le Maître d'Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d'Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.

3.2) avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d'Ouvrage impliqué dans le processus de sélection ou le contrôle du marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;

- 3.3) contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire, recevoir d'un autre soumissionnaire ou attribuer à un autre soumissionnaire directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maître d'Ouvrage ;
- 3.4) être engagé pour une mission de conseil qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d'Ouvrage ;
- 3.5) dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux ou de fournitures :
- avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre du processus de mise en concurrence considéré ;
- être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maître d'Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
- 4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, nous attestons que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon 3 les règles du droit commercial .
- 5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d'Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
- 6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :

6.1) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler
Tableau 13: Evaluation des parties prenantes
Groupe de Parties Prenantes	Parties prenantes	Entité	Principales caractéristiques	Craintes/ attentes	Mesures adoptées par le projet DECIM	Niveau d'Intérêt	Niveau d'Influence
Parties Prenantes participant dans la mise en œuvre du projet
Administration	MEH, MNDPT	Structure de pilotage et de coordination (COPIL, UCP, CT)	Fonctionnaires, salariés du projet	Atteinte de l'objectif fixé et d'aboutir aux résultats escomptés dans le ODP. Meilleures conditions de travail	Tenir compte des résultats des évaluations Respecter le PGMO	Elevé	Elevé
Administration	Services Techniques Déconcentrés (STD)	DIREH, DIRNDPT, DREN, DRSP	Fonctionnaires	Pérennité des infrastructures, des équipements à l'exploitation Sécurité des matériels et équipements	Mettre en place un guide de spécificité technique Sensibiliser et informer la population et les bénéficiaires	Elevé	Elevé
Collectivités territoriales	Collectivités territoriales décentralisées (CTD)	Gouvernorat Communes Directions techniques de la région Service technique des communes	Elus locaux Salariés des CTD	Développement économique et social local Renforcement des capacités techniques et financières Prévention des conflits sociaux	Informer les autorités locales et la population sur les activités du projet Respecter le PGES Mettre en place le MGP Être prompt dans la gestion des conflits	Elevé	Elevé
Administration	Administration de territoire	Chef Fokontany	Personne désignée	Renforcement de leur position sociale au sein de la société en tant qu'acteur sollicité dans la résolution des conflits sociaux, dans la mobilisation de la population	Renforcer l'implication à travers une information et une consultation régulière Mettre en place le MGP	Elevé	Elevé
Bénéficiaires	Communauté, groupes vulnérables Ménages ruraux	Jeunes, groupes de jeunes, filles et femmes, groupe de femmes, orphelins, femmes/enfants chefs de famille, personnes appartenant à des minorités	Bureau, membres individus	Amélioration de leur bien-être et de leur moyen d'existence Renforcement de l'inclusion des groupes vulnérables	Renforcer les mécanismes locaux d'information, de consultation et de sensibilisation pour acquérir une meilleure appropriation des initiatives	Elevé	Moins élevé
Organisme de service public	Agences d' exécution, service de régulation	ADER, JIRAMA, ARTEC, ORE/ARELEC	Service public	Adoption des innovations technologiques Bonne pratique d'utilisation	Etablir une convention Renforcer l'implication à travers une information et une consultation.	Elevé	Elevé

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Topic	Discussion	Action	Responsible
Updates	121: Staff are back in the office and seeing clients face to face. Still working on a diversity training, and are hosting a suicide 19th. prevention workshop on August Also working with the DOE to offer summer trainings around resume building, starting a new job, etc. The 5 tribal communities are reopening and starting to let outsiders in. CAP7: Reported that there are not many current CAP DBVI clients, and that they are continuing to do outreach with Case Managers. DOE8: The DOE is hoping students will return to school in person this coming fall. They were able to extend the eligibility age, shifting it from age 20 to 22.	NONE	NONE
Announcements	Honorariums are offered to members not otherwise compensated for attendance. The next SRC-DBVI meeting is on August 18th and will be conducted via Zoom.	Contact Sherry Belka to receive honorarium.	Members Not Compensated
Public Comment	Time was given for public comments, but none were made.	NA	NA
Adjournment	The June SRC-DBVI meeting was adjourned at 12:08 pm.	NA	NA
accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo.

######## Cuadro 1. Nam libero tempore, cum soluta nobis est eligendi optio cumque nihil impedit quo minus

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5

######### Contribución de cada autor/a:

Autor A:… ; Autor B:… y sucesivos

Financiación: Por ejemplo: Estudio financiado por el Ministerio de Economía y Competitividad.

## Bibliografía

########## [Por favor, revise las normas de publicación para ajustar el formato de las referencias bibliográficas]

SALA, Mercè; TORRES, Teresa & FARRÉ, Mariona (2018): “Demografía de las cooperativas en tiempos de crisis”, CIRIEC-España, Revista de Economía Pública, Social y Cooperativa, 93, 51- 84, DOI: 10.7203/CIRIEC-E.93.11042.