- qualités (service comptable, directeur financier, avocat),
- • des manœuvres frauduleuses (en l'espèce à « vendre » par démarchage • des manœuvres frauduleuses (en l'espèce à « vendre » par démarchage téléphonique des revues fictives « Guide pratique des entreprises », « Annuaire utile des départements », « Guide des entreprises du département », « Répertoire professionnel des villes » et « Annuaire des entreprises des villes »),
- • utiliser des pseudonymes, des arguments et documents mensongers (déloyaux ou • utiliser des pseudonymes, des arguments et documents mensongers (déloyaux ou relevant de l'intimidation) ,
- • des ordres d'insertion présentés comme des bons de clôture ou comme • des ordres d'insertion présentés comme des bons de clôture ou comme des dossiers de non-renouvellement (contenant des mentions destinées à piéger leurs destinataires),
- • agir sous couvert des sociétés de domiciliation et de re-routage téléphonique • agir sous couvert des sociétés de domiciliation et de re-routage téléphonique (système destiné à tromper ou tenter de tromper plus de 3000 commerçants et artisans dont au moins 544 victimes ayant payé), pour les déterminer à remettre des fonds sans aucune contrepartie, avec cette circonstance que les faits ont été commis en bande organisée et - pour le client de Dan Hazan - « en effectuant lui-même des démarchages frauduleux au sein de l'équipe « Dalton ».

C'est en novembre2008,nousapprendl'ordonnancederenvoiluepar la présidente, quelaBrigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) recueillait un renseignement anonyme. Il précisait qu'à partir d'unappartement parisien, étaient effectués desdémarchagesfrauduleuxsous couvert d'un support publicitaire fictif . Il indiquait aussi le numéro de téléphone portable de l'un des responsables de cette escroquerie aux encarts publicitaires. Ce type d'escroquerie, bien connu des services de la BRDA, avait pour objet de s'en prendre à une multitude d'artisans et de commerçants et occasionnait un préjudice considérable résultant non pas de l'importance du préjudice individuel de chaque victime (quoique certaines d'entre elles se trouvaient en état de faillite ou de quasi-faillite après avoir réglé des encarts fictifs) mais essentiellement du très grand nombre de victimes de ces démarchages frauduleux. Les investigations (surveillances, filatures et interceptions téléphoniques) révélère nt l'existence d'un réseau clandestin de démarchage frauduleux (plusieurs équipes de démarcheurs et décaisseurs) dirigée par Isaac Chouraquiet sa garde rapprochée composéed'hommesdeconfiance chargés des missions les plus sensibles, d'équipes de démarcheurs de différents niveaux et d'un « secrétariat » chargé de l'administration et des comptes. Les équipes démarcheurs avaient pour missionde servir aux victimes une« déballe » (unargumentaire). Chacuned'elles avaient desnoms de couleurs (équipes verte, bleue, rose et blanche). Il s'agit d'obtenir de la victime la signature d'un ordre d'insertion. L'une des « déballes » consistait à faire croire qu'en raison d'un pseudo désistement, une place était libre dans l'annuaire et commetous les frais avaient été déjà engagés, la place était presque gratuite. On vantait les mérites de l'annuaire (tirage, cible…) .

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