Victor Chambre des comptes de Lille de 1386 à 1419. Victor Chambre des comptes de Lille de 1386 à 1419. Ducros - Jean-Baptiste SANTAMARIA, Essor, organisation et fonctionnement d'une institution princière , Brepols, « Burgundica », Turnhout, 2012.

## Chapitre VI - La reddition des comptes : mesure de l'efficacité

L'ampleur du ressort de la Chambre et la diversité des comptes contrôlé s invitent à souligner les disparités dans la régularité et l'efficacité des auditions des comtes. Qu'en est -il pour l'audition des comptes urbains ? Comptes locaux de la Flandre flamingante : locaux de la Flandre flamingante : depuis 1279, le comte de Flandre avait cherché à faire examiner annuellement les comptes de l'échevinage lors du renouvellement de la loi, sur le modèle royal. La victoire royale de Cassel en 1328 avait permis d'étendre ce droit a priori comtal. Le contrôle des comptes urbains ne relevait pas de la Chambre, puisque des commissaires étaient désignés par le duc ponctuellement, l'institution lilloise semblant donc mise à l'écart. Néanmoins, la Chambre jouait un rôle de dépôt d'archives, communiquant aux commissaires les comptes de l'année précédente. Ces comptes urbains présentaient une certaine utilité pour pouvoir corriger les comptes des receveurs princiers auxquels étaient versés les aides, dons, emprunts, ou rentes dues au duc. Les comptes urbains de Bruges étaient ainsi indispensables pour évaluer l'exactitude du compte e rendu par le receveur ducal du 7 denier pris sur les revenus de la ville, lequel ne put être clos entre 1407 et 1414 parce que les gens du conseil les gardaient par devers eux. Comptes locaux de la Flandre wallonne : locaux de la Flandre wallonne : c'est en Flandre wallonne que les gens des comptes réalisaient l'essentiel de leurs participations aux commissions de renouvellement des lois. ÀDouai, les gens de la ville durent ainsi faire affiner et clore leur compte des assis devant la Chambre en 1420. À Lille, la Chambre fut progressivement chargée des comptes de la ville, redoublant l'examen des commissaires. La Chambre était cependant trop longue pour clore certains comptes lillois. Ainsi, Jean sans Peur dut désigner le 3 février 1410 des commissaires pour clore certains des comptes en présence des gens des comptes et de notables de la ville. La Chambre a aussi été un moyen pour le duc de s'affirmer comme le véritable arbitre du « mauvais gouvernement » municipal. Face à une gestion déficitaire de la part de gouvernements urbains, les sujets pouvaient solliciter la Chambre : c'est à elle que s'adressèrent les habitants de Seclin pour dénoncer la levée d'une taxe, arguant du fait que cette dernière n'était due qu'à une mauvaise gestion et à des détournements. L'affaire eut lieu en 1425 dans le cadre d'un procès mené à la Chambre. Comptes locaux de l'Artois : locaux de l'Artois : les villes de l'Artois étaient également soumises à l'examen de leur compte par les gens du compte. Une mesure de Robert II (comte d'Artois de 1250 à 1302), reprise en 1399 et 1400, prescrivait une reddition des comptes par les échevins sortants d'Arras devant les gens du prince, les nouveaux échevins et la population. Mais nous n'avons pas retrouvé de trace d'intervention directe de la Chambre. Comptes des états : des états : la reddition des comptes des états d'Artois, de la Flandre wallonne et des Quatre Membres au cours du XVIe siècle pouvaient impliquer des gens des comptes. Il est probable qu'on trouve un usage semblable au XVe siècle mais cela n'était pas du ressort de la Chambre. Les disparités dans les principes et délais des redditions, en fonction du type de compte rendu (Renenghes, baillis, receveurs, monnaies, etc.), nous en apprennent davantage sur l'organisation de l'État bourguignon. Articulé sur deux territoires, très lié à la monarchie française qui fournit une partie de ses recettes, c'est un État composite formé de principautés distinctes, dirigées par un prince qui amorce une centralisation tout en prenant en compte les spécificités économiques des territoires et leurs traditions administratives. Cette structure explique en premier lieu les retards des redditions. Il faut aussi bien voir que la Chambre a un ressort considérable, difficile à gérer. Dans les années 1386-1404, on peut dénombrer un peu plus de 170 comptes rendus dans l'année : probablement 70 comptes d'officiers domaniaux flamands, 78 comptes de baillis, ceux d'une dizaine de receveurs d'Artois, un à quatre comptes