# Modèle d'arrêté

## De mise en disponibilité à titre conservatoire

 Les mots inscrits en italique et cet encadré doivent faire l'objet d'un choix et/ou être enlevés dans la version définitive de l'arrêté.

###### Logo ou blason de la commune ou de l'établissement public Nom du département Nom de l'arrondissement Nom de la commune ou de l'établissement public

### Arrêté n°20 … - (n° d'ordre ) Portant mise en disponibilité à titre conservatoire

#### de Madame ou Monsieur (Nom et prénom de l'agent)

###### Le-La Maire-Président-Présidente de (nom de la commune ou de l'établissement public sauf si vous inscrivez ce nom en haut à gauche),

Vu Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 12 bis et 14 bis

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 57 et 72 à 73,

Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration, notamment ses articles 18 à 26,

Vu le décret n°87- 602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des comités médicaux aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux , notamment son article 16, 17, 30, (ou 31, 32 et 37 en cas de longue maladie ou de maladie de longue durée)

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, (lorsque l'arrêté touche un agent qui exerce sur un poste qui n'est pas créé à 100%)

Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,

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