Victor Chambre des comptes de Lille de 1386 à 1419. Victor Chambre des comptes de Lille de 1386 à 1419. Ducros - Jean-Baptiste SANTAMARIA, Essor, organisation et fonctionnement d'une institution princière , Brepols, « Burgundica », Turnhout, 2012.

de monnaies, un compte du receveur général de Flandre-Artois, un compte de la ville de Lille et souvent trois comptes d'aides pour la Flandre, l'Artois et le comté de Rethel. Or, contrairement à d'autres Chambres des comptes, la spécialisation n'était pas particulièrement poussée à Lille.

## Chapitre VII - De l'enregistrement des actes à l'administration du domaine : la Chambre des comptes, gardienne des droits du prince

Le domaine des Pays-Bas bourguignons est pris dans les contradictions des demandes princières, entre sauvegarde des intérêts à long terme et utilisation immédiate et parfois peu raisonnée des ressources. Le domaine fut considéré comme un enjeu politique : les aliénations, pour récompenser les fidélités, et la mauvaise gestion de l'affermage étaient considéré es par la population comme responsables de la hausse des aides, et largement incriminées en 1477 (Grand Privilège). L'essentiel de la mission de la Chambre consistait à défendre les droits du duc constituant le socle de ses revenus. Ces droits concernaient la propriété de biens matériels, des prérogatives princières ou seigneuriales, comme celui de battre monnaie, de rendre la justice, la perception de taxes sur les personnes, marchandises, les produits. En 1386, les gens des comptes se virent confier avec les gens du Conseil l'enregistrement des actes. Cette fonction est d'inspiration royale. La Chambre se spécialise dans les procédures d'enregistrement des actes relevant des questions financières ou doma niales (gages, fiefs-rentes, offices). Les lettres étaient copiées dans les « registres aux chartes » dès 1389, toutefois pas toujours avec le même soin, et selon l'ordre d'enregistrement et non d'émission. La Chambre tenta de s'opposer aux aliénations du domaine menées par les ducs, en particulier Jean sans Peur. Par exemple, ce dernier accorda des droits et privilèges aux villes et sujets de Flandre, contre divers paiements : le 30 septembre un privilège d' affranchissement de er confiscation de biens aux Brugeois, le 1 octobre un privilège semblable aux bourgeois d'Alost, un octroi perpétuel de lever les assises à Alost sans autorisation ducale, un privilège d'affranchissement de confiscation pour les francs -hôtes du Franc de Bruges. Toutefois, la base juridique sur laquelle la Chambre pouvait s'appuyer était trop fragile, si bien que l'impression est celle d'une résistance larvée, ne faisant souvent que retarder le processus. La Chambre obtint cependant, via l'enregistrement , une extension de ses pouvoirs, exerçant un contrôle vigilant sur les légitimations, amortissements, du moins pour tous ceux qui n'avaient pas un accès direct au prince. Dans les cercles les moins introduits, notamment auprès des villes flamandes, cela con stituait un moyen d'influence mettant la Chambre en contact avec les sujets : l'institution était un moyen d'intégration aux jeux de pouvoir des réseaux et des milieux éloignés géographiquement ou politiquement de la cour. La Chambre pouvait intervenir dans les affaires urbaines lorsqu'elle estimait que les habitants des villes portaient atteinte aux droits du prince. Ainsi, s'appuyant sur la dénonciation d'agents locaux, les gens des comptes furent informés des agissements de marchands de vin de la ville de Bapaume qui, en 1414, profitèrent du siège mené sur la ville par le roi, pour se dispenser des taxes qu'ils devaient au duc. Les gens des comptes exigèrent réparation. Demême à Lille en 1410-1411, les échevins avaient attribué une échoppe sise rue des Malades à un Soit de ce gardé le droit cordonnier. La Chambre y vit une attaque contre le domaine et nota : « de monseigneur car il semble de prime face que eschevins n'ont point tele autorité sur la seigneurie de monseigneur ». La Chambre était aussi investie de la mission de défendre la justice et les sujets. Les échevins pouvaient ainsi se tourner aussi bien vers le prince que vers la Chambre pour s'opposer à des receveurs ducaux : en août 1393, la ville de L 'Écluse demanda aux gens des comptes de