Victor Chambre des comptes de Lille de 1386 à 1419. Victor Chambre des comptes de Lille de 1386 à 1419. Ducros - Jean-Baptiste SANTAMARIA, Essor, organisation et fonctionnement d'une institution princière , Brepols, « Burgundica », Turnhout, 2012.

## Partie II : Le contrôle des comptes, du domaine et des revenus extraordinaires, fondement de l'autorité de la Chambre

## Chapitre V - La reddition des comptes : organisation, procédures et enjeux

La mise en place d'un contrôle strict à la Chambre passait par toute une série de procédures devant conduire un officier souvent lointain à se rendre à Lille pour définir sa situation financière vis-à-vis du prince. Les gens des comptes étaient chargés de convoquer les officiers ayant à rendre compte. Le pouvoir central pouvait intervenir pour exiger l'examen de comptes, notamment les plus stratégiques : les comptes de la monnaie de Gand en 1392, de Bruges en 1395, des travaux du château de l'Écluse en 1396. Les officiers n'étaient pas tenus de rendre compte personnellement : ils pouvaient se faire représenter par leur clerc ou un procureur. L'essentiel du travail de la Chambre des comptes consistait à examiner linéairement le compte remis par l'officier, en s'appuyant sur les pièces justificatives fournies en même temps, et à relever les points inacceptables ou nécessitant une résolution devant un collège plus large. La spécialisation n'était pas très poussée, même s'il semble que les comptes des receveurs de Flandre-Artois ou de Saint- Omer aient été d'abord remis à des maîtres des comptes, comme Jean de Pacy ou Guérin Sucquet. À Lille le dialogue était réel entre l'ex aminateur et le comptable qui pouvait contester une note marginale ou justifier son point de vue avant la clôture. La dernière étape était la « conclusion du compte », après la vérification de détail. Elle comprenait le jet de la recette et de la dépense, la résolution des difficultés. À Lille, c'est un groupe plus large qui tranche les difficultés, même si les allusions relatives aux circonstances dans lesquelles ces difficultés étaient tranchées restent floues. La dimension judiciaire de cette étape reste flagrante. La clôture était surtout le moment du calcul des « grosses sommes », souvent en présence du receveur ou de son procureur. Les sommes définitives étaient inscrites aux chapitres de recettes et dépenses ; un arrêt de clôture indiquant la balance finale mettait fin à l'audition. Les comptes sont systématiquement clos devant un collège comportant généralement plusieurs maîtres des comptes. La clôture des comptes généraux de Flandre- Artois donnait lieu à une réunion de la totalité des maîtres des comptes présents. La Chambre n'était pas seule à pouvoir se prononcer sur les difficultés à trancher. Là se manifestait le lien étroit entre la Chambre et le Conseil, très fort sous Philippe le Hardi en raison de la proximité géographique. C'est particulièrement sensible pour les comptes flamands. Le chancelier lui-même pouvait être amené à trancher. La pratique du contrôle telle qu'elle apparaît dans les notes marginales répond à plusieurs exigences : veiller aux droits du prince, s'informer mais aussi éduquer, réformer l'administration. La reddition des comptes était en effet, selon Olivier Mattéoni, « l'occasion d'un dialogue entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux ». La visée est réformatrice, pédagogique, y compris pour la diffusion du droit. L'utilisation de formules standardisées dans les notes marginales, puisées dans le modèle parisien ou dijonnais, l'utilisation du français, tout cela révèle un souci didactique : les gens des comptes avaient pour mission d'inculquer certains standards et principes aux comptables nouvellement intégrés à l'État bourguignon. Toutefois, on ne peut parler d'une révolution : l'évolution des comptabilités aux Pays - Bas constituait un phénomène global en cette fin de Moyen Âge. L'instauration d'une Chambre des comptes en 1386 constitue davantage une accélération d'un processus déjà en cours.