Victor Chambre des comptes de Lille de 1386 à 1419. Victor Chambre des comptes de Lille de 1386 à 1419. Ducros - Jean-Baptiste SANTAMARIA, Essor, organisation et fonctionnement d'une institution princière , Brepols, « Burgundica », Turnhout, 2012.

## Partie III - L'extension des missions : la Chambre, organe de gouvernement, de justice et de conseil ou relais de l'autorité princière ?

## Chapitre IX - La lente construction d'une autorité administrative et judiciaire

La Chambre peu t intervenir dans la nomination ou l'installation des officiers. Le choix d'un officier par commission reste néanmoins une prérogative princière. La Chambre veille surtout à sécuriser la procédure. Afin de s'assurer d'un contrôle sur ses agents, le duc de Bourgogne devait notamment se méfier du droit de bourgeoisie qui permettait de se faire juger devant les cours échevinales. Une ordonnance du 14 décembre 1416 prévoit d'instaurer l'obligation d'envoyer des lettres de renoncement aux droits de bourgeoisie à la Chambre qui pourrait remplacer les récalcitrants. Les sources reflètent la vigilance du pouvoir princier à ce sujet à la fin du principat de Jean sans Peur. Ainsi, Henri Tolvin, issu d'une importante famille gantoise ayant fait carrière d ans l'administration municipale, dut renoncer à sa bourgeoisie en 4 entrant au service de Jean sans Peur en 1416 . La Chambre fournissait des modèles de lettres de « défraichissement ». Mais il fallait également l'accord des villes. Le receveur de L'Écluse Jean Le Buzere, bourgeois de Bruges, avait reçu de la Chambre une copie d'une des lettres que les bourgeois de Gand avaient données pour le « défraichissement » d'un bourgeois de la ville . La Chambre cherchait à obtenir une lettre semblable des échevins brugeois. Ils s'y opposèrent tous. La Chambre n'y pouvait pas grand-chose. Les compétences et réseaux financiers de la bourgeoisie flamande étaient trop utiles. L'autorité de la Chambre s'exprimait aussi par les nombreuses sollicitations qu'elle recevait de la part d'officiers locaux, qui désiraient s'appuyer sur ses compétences notamment dans les cas litigieux. En 1405, l'écoutète de Bruges avertit les gens des comptes que la loi de Bruges avait cessé de rendre la justice pour exprimer son mécontentement au prince face aux privilèges donnés aux gens du Franc ou de L'Écluse. Les parties étaient ainsi lésées dans leur droit à la justice, et le prince dans ses revenus. La Chambre pouvait enfin éventuellement intervenir dans la réglementation des métiers : en 1444, la Chambre édicta une ordonnance sur les brasseurs lillois, règlement précis quant aux proportions des ingrédients de la cervoise, afin de garantir les revenus des assises, donc du prince. La compétence judiciaire de la Chambre dans le jugement de contentieux financiers ou domaniaux s'affirma progressivement. Certaines cours de justice pouvaient se tourner vers la Chambre lorsqu'elles se trouvaient confrontées à des questions ne relevant pas de leurs compétences : c'est ce qui firent les échevins de Bruges en 1421 en se dessaisissant d'un procès impliquant pourtant des bourgeois de la ville au motif que « ce fait deppendt de mandemens et assignacions […] dont principalment la cognoissance appart ient a vous qui en tels fais vous cogoisiens mieulx que nous comme droit est ». La Chambre pouvait aussi poursuivre de sa propre initiative un officier qu'elle jugeait défaillant : elle dessaisit ainsi en 1418 l'échevinage de Douai du procès entre le receveur ducal à Douai et un certain Henriet Bonmerquiet. L'échevinage ayant fait emprisonner le receveur, c' est la ville qui fut citée à comparaître et dut envoyer son procureur Willaume Vide. La Chambre n'était pas non plus à l'écart des conflits juridictionnels si fréquents en Flandre entre le prince et les villes. Les tensions n'ont jamais été aussi fortes que celles existant