ANNEXE ANNEXE N°2 PROTECTION SOCIALE – ACCIDENT DU TRAVAIL POUR LES STAGES À L’ÉTRANGER

######## PROTECTION SOCIALE

Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié à son régime de sécurité sociale antérieur. Les stages effectués à l’étranger doivent avoir été signalés préalablement au départ du stagiaire et avoir reçu l’agrément de la Sécurité Sociale. Pour les stages à l’étranger, les dispositions de l’annexe 1.3 sont applicables, sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’Organisme ou Structure d’Accueil.

PROTECTION MALADIE DU STAGIAIRE A L’ÉTRANGER - Pour les stages au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) effectués par les étudiants de nationalité d’un - Pour les stages au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) effectués par les étudiants de nationalité d’un pays membre de l’Union Européenne, l’étudiant doit demander la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) ; - Pour les stages effectués au Québec Pour les stages effectués au Québec par les étudiants de nationalité française, l’étudiant doit demander le formulaire SE 401-Q-104 ou SE 401-Q-106 (104 pour les stages en entreprises, 106 pour les stages en université) auprès de sa Caisse d’Assurance Maladie puis demander à le compléter par le Muséum ; - Dans tous les autres cas, Dans tous les autres cas, les étudiants qui engagent des frais de santé peuvent être remboursés auprès de leur Caisse Primaire d'assurance maladie, au retour et sur présentation des justificatifs : le remboursement s’effectue alors sur la base des tarifs de soins français. Des écarts importants peuvent exister entre les frais engagés et les tarifs français base du remboursement. Il est donc fortement conseillé aux étudiants de souscrire une assurance Maladie complémentaire spécifique, valable pour le pays et la durée du stage, auprès de l’organisme d’assurance de son choix (mutuelle étudiante, mutuelle des parents, compagnie privée ad hoc…) ou, éventuellement et après vérification de l’étendue des garanties proposées, auprès de l’Organisme ou Structure d’Accueil si celui-ci fournit au stagiaire une couverture Maladie en vertu du droit local (voir article 8bis).

######## PROTECTION ACCIDENT DU TRAVAIL DU STAGIAIRE A L’ÉTRANGER

Pour pouvoir bénéficier de la législation française sur la couverture accident de travail, le présent stage doit :

- - être d’une durée au plus égale à 6 mois, prolongations incluses ;

- ne donner lieu à aucune rémunération susceptible d’ouvrir des droits à une protection accident de travail dans le pays d’accueil ; une indemnité ou gratification est admise dans la limite de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale et sous réserve de l’accord de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ;

- - se dérouler exclusivement dans l’organisme signataire de la présente convention ;

- se dérouler exclusivement dans le pays d’accueil étranger cité. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, il convient de vérifier que l’Organisme ou Structure d’Accueil cotise pour la protection du stagiaire en matière de risque accident du travail. A défaut, le Stagiaire s’engage à souscrire une assurance ad hoc. La déclaration des accidents de travail incombe au MNHN qui doit en être informé par l’Organisme ou Structure d’Accueil par écrit dans un délai de 48 heures. La couverture concerne les accidents survenus : - dans l’enceinte du lieu du stage et aux heures du stage, - sur le trajet aller-retour habituel entre la résidence du stagiaire sur le territoire étranger et le lieu du stage, - dans le cadre d’une mission confiée par l’Organisme ou Structure d’Accueil du stagiaire et obligatoirement par ordre de mission. - lors du premier trajet pour se rendre depuis son domicile sur le lieu de sa résidence durant le stage (déplacement à la date du début du stage), - lors du dernier trajet de retour depuis sa résidence durant le stage à son domicile personnel. Pour le cas où l’une seule des conditions prévues ci-dessus n’est pas remplie, l’organisme ou structure d’accueil s’engage à couvrir le/la stagiaire contre le risque d’accident de travail, de trajet et les maladies professionnelles et à en assurer toutes les déclarations nécessaires.

- 5) Dans tous les cas :

- si l’étudiant est victime d’un accident de travail durant le stage, l’organisme ou structure d’accueil doit impérativement signaler immédiatement cet accident au MNHN ; - si l’étudiant remplit des missions limitées en-dehors de l’organisme ou structure d’accueil ou en-dehors du pays du stage l’organisme ou structure d’accueil doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour lui fournir les assurances appropriées.

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