à la robotique et à l’intelligence artificielle, qui soit technologiquement neutre et s’applique aux différents secteurs concernés par l’application de la robotique, comme les transports, la santé, la fabrication industrielle, les télécommunications ou le maintien de l’ordre, entre autres; souligne que, le cas échéant, le cadre juridique existant devrait être mis à jour et complété, afin de garantir un niveau égal de protection des données, de respect de la vie privée et de sécurité; 9. souligne l’importance de prévenir la surveillance de masse exercée par le biais de la robotique et des technologies d’intelligence artificielle;

10. invite la Commission et les États membres à promouvoir une coopération étroite et transparente entre les secteurs public et privé et le monde universitaire afin de renforcer le partage de connaissances et de promouvoir l’éducation et la formation des concepteurs sur les implications éthiques, la sécurité et le respect des droits fondamentaux ainsi que l’information des consommateurs sur l’utilisation de la robotique et de l’intelligence artificielle, en mettant tout particulièrement l’accent sur la sécurité et la confidentialité des données;

## Sécurité des données, des systèmes de données et des flux de données

11. rappelle que le libre flux des données est essentiel pour l’économie numérique et joue un rôle crucial pour le développement de la robotique et de l’intelligence artificielle; souligne qu’un niveau élevé de sécurité des systèmes de robotique et d’intelligence artificielle dans leur ensemble, y compris de leurs systèmes de données internes et de leurs flux de données, est indispensable à une utilisation adaptée des robots et de l’intelligence artificielle; souligne que la protection des réseaux de robots interconnectés et d’intelligence artificielle doit être garantie pour prévenir d’éventuelles failles de sécurité, cyberattaques ou d’éventuels abus de données à caractère personnel, en particulier lorsque de grandes quantités de données sont collectées et traitées; souligne la nécessité de concevoir un mécanisme permettant à l’utilisateur de stopper le traitement de ses données à caractère personnel en cas de faille de sécurité; insiste sur l’importance des activités de recherche et de développement dans le domaine des techniques de sécurisation des données et souligne la responsabilité conjointe du public et des entreprises pour garantir un haut niveau de sûreté, de sécurité et de confidentialité des données utilisées pour la communication entre les personnes, les robots et l’intelligence artificielle, ainsi qu’un haut niveau de qualité des systèmes de reconnaissance vocale et de la langue des signes; est convaincu que les fabricants de logiciels et de matériel à caractère commercial devraient être tenus responsables en cas de graves failles dans la protection des données causées par leur négligence; appelle la Commission et les États membres à soutenir et à stimuler le développement des technologies nécessaires, notamment la sécurité dès la conception et les canaux de communication;

## Drones (systèmes d’aéronefs télépilotés, RPAS)

12. souligne que, lorsque des données à caractère personnel sont traitées par des RPAS, que ce soit par des autorités publiques pour faire appliquer la législation ou par des entités privées ou publiques à d’autres fins licites, le droit à la liberté et à la sécurité et le droit au respect de la vie privée inscrits aux articles 6 et 7 de la charte des droits fondamentaux, et le droit à la protection des données à caractère personnel, inscrit à l’article 8 de ladite charte et à l’article 16 du traité FUE, s’appliquent, et que le cadre juridique de l’Union

RR\1115573FR.docx 43/71 PE582.443v02-00

FR