11. considère qu’il est essentiel que l’Union actualise et complète son cadre juridique, le cas échéant, en se fondant sur des principes éthiques qui puissent refléter la complexité du sujet que constituent la robotique et ses nombreuses implications sociales, médicales et bioéthiques; estime qu’il est nécessaire de mettre au point un cadre éthique clair, rigoureux et efficace pour le développement, la conception, la fabrication, l’utilisation et la modification des robots qui complète utilement les recommandations juridiques du présent rapport ainsi que l’acquis national et de l’Union existant; propose, en annexe à la présente résolution, un tel cadre, sous forme de charte établissant un code de conduite pour les ingénieurs en robotique, une déontologie pour les comités d’éthique de la recherche lorsqu’ils examinent les protocoles de robotique, et un ensemble de licences- type pour les concepteurs et les utilisateurs; 12. insiste sur le principe de transparence et sur le fait qu’il devrait toujours être possible de fournir la justification rationnelle de toute décision prise avec l’aide de l’intelligence artificielle qui est susceptible d’avoir une incidence importante sur la vie d’une ou de plusieurs personnes; estime qu’il doit toujours être possible de traduire les calculs d’un système d’intelligence artificielle dans une forme compréhensible pour l’être humain; estime que les robots avancés doivent être dotés d’une «boîte noire» contenant les données sur chaque opération réalisée par la machine, y compris les logiques ayant contribué à la prise de décisions; 13. souligne que le cadre éthique de référence devrait se fonder sur les principes de bienfaisance, de non-malfaisance, d’autonomie et de justice, sur les principes et valeurs consacrés à l’article 2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) et par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, tels que la dignité humaine, l’égalité, la justice et l’équité, la non-discrimination, le consentement éclairé, le respect de la vie privée et de la vie familiale et la protection des données, sur d’autres principes et valeurs fondateurs du droit de l’Union, tels que la non- stigmatisation, la transparence, l’autonomie, la responsabilité individuelle et la responsabilité sociale, ainsi que sur les pratiques et codes déontologiques existants; 14. estime qu’une attention particulière devrait être accordée aux robots qui représentent une sérieuse menace pour la vie privée, en raison de leur emplacement dans des espaces traditionnellement protégés et intimes et de leurs capacités d’extraction et de transmission d’informations sur des données personnelles et sensibles;

## Une agence européenne

15. juge indispensable une coopération renforcée entre les États membres et la Commission afin de veiller à l’établissement de règles transfrontalières cohérentes au sein de l’Union qui favorisent la coopération entre industries européennes et permettent de ne déployer dans l’ensemble de l’Union que des robots qui répondent aux normes en vigueur en matière de sûreté et de sécurité et respectent les principes éthiques consacrés par le droit de l’Union; 16. invite la Commission à envisager la création d’une agence européenne spécifique chargée de la robotique et l’intelligence artificielle, à même de fournir l’expertise technique, éthique et réglementaire nécessaire pour soutenir les acteurs publics concernés, tant au niveau de l’Union que des États membres, dans leur effort pour

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