spécifiques très détaillées et de procédures de certification standard, en portant une attention particulière à leur utilisation par des utilisateurs porteurs de handicap ou dans des situations d’urgence. La Commission devrait adopter des spécifications communes détaillées pour les appareils robotiques médicaux, en étant attentive à la sécurité des réseaux CPS en vue de rendre impossible tout piratage ou vol de données personnelles sensibles. La fiabilité des systèmes CPS implantés dans le corps humain est une exigence fondamentale, étant donné que toute erreur affectant des systèmes de ce type pourrait être fatale. L’information à cet égard revêt donc une grande importance, de même que la réglementation claire des questions de responsabilité, y compris de la question de savoir qui sera le propriétaire de ces systèmes CPS implantés, qui aura le droit d’en disposer, d’en modifier les réglages, de façon à interdire strictement qu’une personne puisse devenir l’objet d’expérimentations sans avoir donné son accord. Protection de la vie privée Les systèmes CPS médicaux et l’utilisation de robots comme des "dossiers médicaux informatisés" soulèvent des questions concernant les lois sur la vie privée du patient, le secret médical et la protection des données dans le domaine de la santé publique. Les règles de l’Union en matière de protection des données devraient être adaptées afin de prendre en compte la complexité et l’interconnexion accrues des robots de soins et des robots médicaux pouvant être amenés à gérer des informations personnelles et des données médicales hautement sensibles. Ces règles devraient être conformes au concept de protection intégrée de la vie privée, comme l’a établi le règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données. Les codes de conduite relatifs au secret professionnel médical devraient être améliorés en ce qui concerne les données de santé stockées sur les systèmes CPS accessibles à des tiers. Les compagnies d’assurance ou tout autre prestataire de service ne devraient pas être autorisés à utiliser des données issues des applications de santé électroniques dans le but de pratiquer des discriminations dans la fixation des prix, étant donné que cela irait à l’encontre du droit fondamental à l’accès au niveau de santé le plus élevé possible. Comités d’éthique de la recherche Les comités d’éthique de la recherche devraient prendre en compte les questions éthiques soulevées par le développement des appareils de robotique médicale et les systèmes CPS dans de nombreux domaines de soins de santé et d’assistance aux personnes handicapées et âgées. Des questions telles que l’égalité d’accès aux soins robotiques de prévention, la relation de soin privilégiée entre un patient et son médecin, et la susceptibilité, particulièrement prononcée chez les patients ayant des besoins spécifiques (comme les personnes vivant avec un handicap), mais pas exclusivement (elle existe aussi chez les enfants, les personnes seules, etc.), d’apparition d’un attachement émotionnel à l’égard des robots, devraient recevoir l’attention qu’elles méritent. Les comités d’éthique de la recherche et la Commission sont encouragés à lancer une réflexion afin de mettre au point un code de conduite pour les chercheurs/concepteurs et usagers de systèmes CPS médicaux, code qui devrait être fondé sur les principes ancrés

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