au bureau du quartier Joli Parc , et (5) au bureau du chantier d'Ozone (REGIDESO -Ozone) soit 5 registres déposés. En ce qui concerne les plaintes EAS/HS, en raison de leur sensibilité, elles ne seront pas enregistrées dans un cahier, mais plutôt à travers les points d'entrées spécifiques mis en place par le Projet Kin Elenda. Le mécanisme devrait développer des procédures spécifiques pour traiter les plaintes sensibles telles que celles relatives aux incidents de discrimination, de harcèlement, d'abus ou d'exploitation sexuels au cours du processus de compensation, réinstallation, etc. Le Comité Local de gestion des pl aintes n'a pas qualité de traiter ces types des plaintes considérées par le projet comme un risque important, et devra plutôt s'assurer que les plaintes liées aux VBG (autres que EAS/HS), susceptibles d'être exacerbées par le processus de réinstallation s uite aux discriminations que certaines règles coutumières imposent à l'encontre des femmes en matière de la succession liée aux patrimoines fonciers et à la propriété immobilière, soient transférées auprès de l'Expert VBG et/ou de l'ONG spécialisée du Projet pour une prise en compte adéquate conformément aux procédures spécifiques de traitement des plaintes VBG/ESA/HS mises en place par le Projet Kin Elenda. Des mesures d'atténuation et de prévention, telles que la promotion et sensibilisation au moyen des messages spécifiques préconçus, seront développés au cours du processus de réinstallation, avec en sus l'orientation, le cas échéant, des survivants qui le désirent vers un service de prise en charge approprié. Le recours à l'approche centrée sur la surviv ante sera appliqué, laissant à la survivante la liberté de décider de l'opportunité ou non de son référencement auprès des structures spécialisées. Ainsi, en cas de plainte VBG/EAS/HS impliquant un personnel du Projet, les procédures particulières mises en place par le Projet seront appliquées, avec multiples points d'entrée dont la vulgarisation se fera à l'occasion des différentes consultations publiques et transversalement durant tout le processus de Réinstallation. En effet, la NES n° 5 exige un mécanisme d'examen des plaintes pour traiter des griefs relatifs aux mesures de compensation, de réinstallation ou de rétablissement des moyens de subsistance. Toutefois, la PAP a la largesse de saisir les cours et tribunaux de son choix

######### Délai de prescription et de traitement des plaintes

Il n'existe pas de délai de prescription pour le dépôt des plaintes par les PAP. La PAP dispose de la latitude de déposer sa plainte à tout moment que cela l'enchantera, sans possibilité pour le projet de lui opposer une quelconque forclusion. Quant au délai de traitement des plaintes, pour raison de promptitude, il est encouragé la gestion cyclique des plaintes dans un délai de trois (3) semaines par cycle. Ce temps sera réparti comme suit :

- - Une semaine aux PAP pour déposer leurs plaintes au niveau du chef de quartier qui les enregistre dans le registre des plaintes et les transmet à la commune ;
- - Une semaine aux bourgmestres pour prendre connaissance de différentes plaintes et convoquer une session de la Commission Locale de Conciliation ;
- - Une semaine à la commission pour traiter l'ensemble des plaintes déposées pour ce cycle.

Il sied de noter que le dépôt des plaintes générales auprès du chef de quartier se poursuivra en parallèle avec le traitement des plaintes au niveau supérieur. Ces plaintes ainsi déposées après la 1ère semaine seront prises en compte dans le cycle suivant. La fin du traitement de l'ensemble des plaintes par la commission marque le début d'un nouveau cycle de gestion de plaintes, lequel se fera suivant le même procédé. Ceci permet plus de sérénité et de concentration dans le traitement des plaintes. Il faut aussi préciser que la réception et le traitement des plaintes devront se poursuivre même après la mise en œuvre du PAR. Ce processus de MGPsera coordonnée par la CEP- O, entant qu'UGP, qui est également membre du CLCR.