et le Harcèlement Sexuel (EAS/HS) est substantiel. Huit sur les dix Normes environnementales et Sociales (NES) ont été jugées pertinentes pour ce projet. Il s'agit de :

- - NES no 1 (Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux)
- - NES no 2 (Emploi et conditions de travail) ;
- - NES no 3 (Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution) ;
- - NES no 4 (Santé et sécurité des populations) ;
- - NES no 5 (Acquisition de terres, restrictions à l'utilisation de terres et réinstallation involontaire) ;
- - NES no 6 (Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques) ;
- - NES no 8 (Patrimoine culturel) ;
- - NES no 10 (Mobilisation des parties prenantes et information).

Les recommandations de la Note de bonnes pratiques pour lutter contre l'Exploitation et les atteintes 1 Sexuelles, et le Harcèlement sexuel (EAS/HS) dans le cadre du financement de projets d´investissement comportant de grands travaux de génie civil seront prises en compte pour l´enrichissement des mesures de prévention, atténuation et réponse aux risques d'EAS/HS liés au projet.

######### Justification de la Mission

Il est prévu dans le cadre de la Sous-composante 2.2., volet « Eau » de Kin Elenda les travaux de de transfert de l'eau traitée de l'usine d'ozone vers les réservoirs de Makala avec la pose des conduites primaires, secondaires et tertiaires, à travers huit (8) communes, à savoir Ngiri-Ngiri, Makala, Selembao, Bumbu, Ngaliema, Bandalungwa Kintambo et Ngaba. En effet, les activités de ce sous-projet spécifique sont susceptibles de produire des impacts environnementaux et sociaux, dont des effets négatifs pourraient entraîner des déplacements économiques ou physiques des personnes. Ainsi, la CEP-O a, en mars 2020, procédé à la réalisation des enquêtes socio-économiques à l'issu desquelles un Plan d'Action de Réinstallation (PAR) a été élaboré. Validé par la Banque mondiale le 22 septembre 2020 et publiée localement par la CEP-O le 29 septembre 2020, Ce PAR avait identifié 40 personnes susceptibles d'être affectées par le Projet. Trois ans après l'élaboration dudit PAR, des changements substantiels se sont produits sur l'emprise des travaux ; les types et la valeur des actifs ainsi que les occupants identifiés ayant considérablement évolué. Aussi, une légère modification des tracés intervenu dans le DAO a occasionné l'ajout d'un tronçon supplémentaire non pris en compte au momentde l'élaboration du PARsusvisé. Ce changement d'emprise est motivé par l'évitement, dans une démarche de la hiérarchie d'atténuation, des impacts supplémentaires beaucoup plus graves non perceptibles au moment de l'élaboration du PAR, notamment la destruction d'un pont moderne construite sur l'emprise postérieurement à l'élaboration du PAR, la destruction éventuelle des maisons d'habitations et/ou la restriction d'accès aux terres à des centaines des riverains. D'où, l'impératif d'actualiser le Plan d'Actions de Réinstallation (PAR) des travaux de transfert de l'eau traitée de l'usine d'Ozone aux réservoirs de Makala en vue de prendre en charge tous les déplacement physiques et économiques susceptibles d'être entrainés par le projet.

Ces travaux comportent les composantes suivantes :