### ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR

En signant ce document, le candidat ou le soumissionnaire confirme sur l’honneur qu’il respecte toutes les conditions ci-dessous et qu’il s’engage à les respecter pendant la durée de la procédure de mise en con- currence jusqu’à la décision d’adjudication et pendant la durée de l’exécution du marché depuis la signature du contrat. Par sa signature, le candidat ou le soumissionnaire s’engage également à vérifier que ses sous- traitants directs les respectent aussi. Si le candidat ou le soumissionnaire ne peut pas ou ne pourra pas respecter l’une ou l’autre des conditions, il devra se justifier par courrier dans le même délai fixé pour le dépôt du dossier ou de l’offre. Il est rappelé que le non-respect de l’une ou l’autre des conditions peut entraîner l’exclusion im- médiate du candidat ou du soumissionnaire de la procédure ou la résiliation du contrat en cours d’exécution du marché. L’adjudicateur se réserve le droit d’exiger, à tout moment et dans un délai de 10 jours, l’une ou l’autre attestation ou preuve, voire la totalité des attestations et preuves, notam- ment auprès du soumissionnaire pressenti pour être l’adjudicataire du marché.

Conditions	Documents ou attestations qui peuvent être requis
Profil du soumission- naire correspondant à la nature du marché mis en concurrence	Copie de l'extrait du registre du commerce, preuve de l'inscription sur un registre professionnel reconnu officiellement ou copie du diplôme professionnel, ceci y compris pour les sous-traitants directs, les fournisseurs et les transporteurs, sur simple réquisition.
Intégrité sociale et fis- cale du soumission- naire	Attestations du paiement des cotisations sociales (AVS, AI, APG, AC, AF, LPP ou équivalents), preuves cotisations assurance RC + assurance-accident, attestations fiscale d'entreprise, et fis- cale à la source pour le personnel étranger, preuve assujettissement TVA, ceci y compris pour les sous-traitants directs, les fournisseurs et les transporteurs, sur simple réquisition. Tout docu- ment permettant d’attester la solvabilité financière de l'entreprise ou du bureau. Les organes qui engagent la responsabilité de l'entreprise ou du bureau doivent pouvoir prouver qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une condamnation pénale pour faute professionnelle grave. Les indépendants four- nissent uniquement les attestations AVS et fiscale, ainsi que la preuve du paiement de la cotisa- tion assurance accident et de l'assujettissement à la TVA qui, en outre, prouvent leur statut d'indé- pendant. Eventuellement attestation multipack.
Respect des usages professionnels et des conditions de base rela- tives à la protection des travailleurs	Preuve de la signature d'une Convention collective de travail (CCT) ou d'un contrat type de travail (CTT) applicable au lieu d'origine (lieu d’exécution pour le canton de Genève), ceci en rapport avec le marché mis en concurrence ou engagement à en respecter les conditions auprès d'un organisme officiel du lieu d'exécution, en particulier pour les candidats et soumissionnaires étran- gers, ceci y compris pour les sous-traitants directs, les fournisseurs et les transporteurs, sur simple réquisition.
Annonce, le cas échéant, des sous-trai- tants directs	Engagement à annoncer tous les sous-traitants directs, y compris les fournisseurs principaux et transporteurs, nécessaires pour l’exécution du marché.
Egalité de traitement entre hommes et femmes	En vertu de l'art. 11 let. f de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), engagement à respecter les dispositions légales relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes, notam- ment en matière d’égalité salariale. La loi fédérale sur l'égalité (LEg) interdit concrètement toute discrimination professionnelle en général, et salariale en particulier. Pour plus d’information, voir l’annexe P6.
Respect des prescrip- tions fédérales et canto- nales de la législation sur la protection de l'en- vironnement	Engagement à respecter les dispositions relatives à la protection de l'environnement, ainsi que celles en matière de lutte contre les nuisances sonores, la protection des eaux, la protection de l'air et la gestion des déchets.

###### A compléter par le soumissionnaire :

##### Raison sociale du bureau ou de l’entreprise :

### Date : Signature(s) * :

* Ne sont valables que les signatures des personnes qui possèdent le pouvoir de signature pour engager l’en- treprise ou le bureau, voire le consortium d’entreprises ou l’association de bureaux, le cas échéant.