- Lutter contre la fraude fiscale qui a augmenté depuis 2013 de 20 Milliards, et ne cesse d’augmenter. A contrario, l’Etat continue sa mise en place de taxes : en exemples : abris de jardin, plaque d’immatriculation pour les vélos, projet de limitateur de vitesse sur toutes les voitures en 2021, etc., comment les français peuvent-ils accepter ces nouvelles contributions, si l’Etat ne lutte pas contre les fraudeurs ?
- Renforcer les contrôles d'examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) qui ont chuté, passant de 4.166 en 2008, à 3.613 en 2017.
- Développer le nombre de contrôleurs qui a chuté (coupes budgétaires). Arrêter la suppression d’emplois, depuis 2010 dans les services de contrôle fiscal, 3 100 postes ont été supprimés. C’est contraire pour combattre l’optimisation et l’évasion fiscale, mais l’encourage.
- Si nous avions une véritable politique pour lutter contre l’évasion fiscale : LE MANQUE A GAGNER DE 2018 AURAIT COUVERT PAR EXEMPLE LE BUDGET DE L’EDUCATION NATIONALE = 68,4 Milliards OU ENCORE COMBLER EN PARTIE LE DEFICIT ANNUEL DU BUDGET DE L’ETAT, c’est intolérable, surtout quand on demande aux français de faire des efforts supplémentaires.
- Être plus sévères envers les entreprises du CAC 40 : Deux tiers des entreprises du CAC 40 ne déclarent pas leurs filiales de manière exhaustive en 2016, y compris dans les paradis fiscaux, et seulement 14 d’entre elles déclarent présenter la liste complète de leurs filiales ! C’est intolérable.
- Revoir avec l’Union Européenne la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscale : Il existe des paradis fiscaux, en Europe, comme le Luxembourg, la Belgique et les Pays Bas. Ces derniers sont privilégiés par le CAC 40, et abritent 77 % des filiales implantées dans des paradis fiscaux (soit plus de 1 100 filiales pour l’ensemble du CAC 40). Ces pratiques d’optimisation fiscale et d’évasion fiscale n’existent pas au sein des Toutes Petites Entreprises (Artisans, Commerçants, TPE, PME, etc.). Ces entreprises paient « plein pot » leurs taxes, leurs impôts. Il est également reconnu qu’elles sont plus génératrices d’emplois, et sont le « poumon » de l’économie réelle.
- Rétablir un équilibre plus juste en termes de fiscalité, en effet les bénéfices des entreprises du CAC 40 ont augmenté de 61 % entre 2009 et 2016, les impôts payés par ces dernières n’ont augmenté que de 28 % ! Exemple : ENGIE a transféré en 2018 : 27 MILLIARDS € au Luxembourg.
- Rééquilibrer une meilleure justice fiscale entre les français. Les plus « aisés » détiennent 300 Milliards € dans les paradis fiscaux !!!
- Arrêter, mieux contrôler certaines pratiques douteuses : Des entreprises dont l’Etat est actionnaire, comme ENGIE et VEOLIA, ont également attribué des dividendes plus élevés que les bénéfices qu’elles ont réalisés ! En 2016, ENGIE a versé quinze fois plus de dividendes que ce qu’elle a fait de bénéfices ! Que fait Bercy en tant qu’actionnaire pour éviter cette pratique scandaleuse ? Que fait l’Etat en tant qu’actionnaire pour éviter cette pratique scandaleuse ? Cautionnerait-il l’optimisation fiscale ? Nous pouvons tous nous poser la question ? Alors que pour nous, simple citoyen l’impôt et les taxes sont bien appliqués !!! Les parts reversés aux salariés proportionnellement sont ridicules, en exemple : carrefour a consacré uniquement 5% pour ses salariés !!!
- Application de la véritable fiscalité pour les entreprises du GAFAM, elles sont hors-la-loi, et pénalisent les recettes fiscales françaises. Appliquer la loi française sur la fiscalité.
- Remise à plat des niches fiscales qui coûtent 100 milliards par an au budget de l’Etat ce qui compenserait la baisse des recettes = proposition de la baisse de la TVA.
- Audit de la Cour des Comptes sur les Entreprises du CAC 40. Avec une véritable politique de pénalisation pour toutes les entreprises qui pratiquent l’optimisation fiscale, et de surcroît quand l’Etat est actionnaire.
- Arrêter les exonérations dérogatoires à l’Impôts sur les Sociétés (IS), sauf si investissements créateurs d’emplois et/ou d’économies de ressources écologiques, sous contrôle réel par une agence indépendante et non politique. Si non respect des règles, pénalisation financière incitative de l’entreprise.

Association Gilets Jaunes Agglomération Concarneau