ahmedheakl/docatlas_instruct huggingface dataset:
Dans cet appel à propositions, l’AFD cherche à investir un champ thématique jusqu’alors peu exploré et à tirer des leçons des approches développées par les ONG pour pouvoir mieux intégrer cette problématique dans ses interventions futures. Toutefois, les autres types d’innovation dans le cadre de la mise en œuvre des projets sont également encouragés. La FISONG a pour objet de :

- - valoriser et encourager les capacités d’innovation et de capitalisation des ONG ;
- - créer des synergies entre l’AFD et les ONG pour améliorer la coordination des politiques publiques avec les initiatives de la coopération non gouvernementale ;
- - renforcer le partenariat avec les ONG comme vecteurs d’aide adaptés à des situations d’absence ou de défaillance des maîtrises d’ouvrages publiques.

Depuis 2008, 32 appels à propositions ont été lancés, 85 projets retenus pour un financement total d’environ 55,8 millions d’euros (650 000 euros en moyenne par projet).

Pour en savoir plus sur l’outil FISONG : https://www.afd.fr/fr/les-financements-des-projets-des- ong

- 2. Cadrage général
- 2.1 L’émergence du concept de violences gynécologiques et obstétricales

Depuis les années 2000 et partout dans le monde, une intensification de la médicalisation de l’expérience de l’accouchement est constatée. Entre 1990 et 2014, le taux mondial 71%2. d’accouchements assistés par un personnel soignant qualifié est passé de 59% à Cette médicalisation de la grossesse et de l’accouchement a indéniablement contribué à la baisse significative des taux de mortalité maternelle et néonatale dans le monde. Entre 1990 et 2015, la mortalité maternelle a diminué de 45% et le taux mondial de mortalité néonatale est passé de 33 vivantes3. décès à 19 décès pour 1000 naissances L’amélioration de ces indicateurs, du fait notamment d’un meilleur accès aux soins et d’une meilleure qualité des soins, a participé à l’invisibilisation des violences faites aux femmes dans les structures de santé. Cette nouvelle prise en charge médicale des corps s’est en effet parfois accompagnée de pratiques violentes et irrespectueuses à l’égard des femmes pendant l’accouchement ainsi qu’à des pratiques dites « abusives », c’est-à-dire non-médicalement justifiées. Les mouvements féministes militants ne sont pas restés passifs face à cette appropriation du corps des femmes par l’institution médicale. Depuis les années 1970, des voix se sont élevées pour dénoncer la domination institutionnelle et praticienne des hommes au détriment des femmes dans la sphère de l’accouchement, la pathologisation de la conception, de la grossesse et de féminin4. l’accouchement, et la perte d’un savoir-faire En Amérique Latine, ces mouvements se sont rapidement structurés et dès le début des années 2000, les féministes ont publié des données sur les violences psychologiques, verbales, physiques et sexuelles envers les femmes au sein de l’hôpital au moment de l’accouchement, ainsi que des données sur l’usage excessif de certaines césarienne5. pratiques médicales telles que l’épisiotomie ou la Sous la pression des associations

10
Health and Digital Executive Agency CEF Telecom

Grant Agreement No:.

European Commission Health and Digital Executive Agency (HaDEA) Connecting Europe Facility	Interim / Final report

1. INFORMATION ON THE ACTION
Grant Agreement Nº
Action Title (Art. 1 of G.A.)
Action number (Art. 1 of the G.A.)

Author of the report
Name
Position
Coordinator's Legal Name
Telephone Nº
E-mail
#### Liste détaillée des documents à fournir impérativement pour que la proposition soit éligible :

Eléments à fournir	Vérification
NOTE PROJET
Procédure adaptée PUPA : document unique de note-projet rédigée scrupuleusement selon le modèle ci-joint, en version électronique (format pdf)
Page de garde de la note-projet signée par une personne habilitée à demander des cofinancements pour l’ONG
Budget intégré à la note-projet et signé par une personne habilitée à demander des cofinancements pour l’ONG
Fiche de renseignements relatifs au demandeur complétée et insérée à la note- projet
Fiche(s) de renseignements relatifs au(x) partenaires du projet complétée(s) et insérée(s) à la note-projet
DOSSIER ADMINISTRATIF
Dossier administratif de l’ONG soumettant la demande de financement, fourni en version électronique
1. Copie des statuts certifiés conformes à l’original
2. Copie de la déclaration d’enregistrement en préfecture et copie de la publication au Journal Officiel [ou équivalent selon la législation en vigueur dans le pays d’implantation de l’ONG]
3. Liste datée des membres du CA, du bureau et des principaux dirigeants et leurs coordonnées, sur laquelle figure la date des dernières élections
4. Organigramme daté et signé par le dirigeant ;
5. Dernier compte-rendu d’Assemblée Générale ou au minimum l’ordre du jour de la dernière assemblée générale et les principales résolutions, ainsi que toute pièce démontrant les activités engagées et réalisées et la vie associative avérée
6. Bilans et Comptes d’exploitation des trois derniers exercices (avec les annexes et notes explicatives), validés par l’AG, faisant ressortir l’origine (publique ou privée) des ressources financières. Ces informations devront être ensuite actualisées chaque année. Lors d’une demande l’année suivante, envoyer les documents comptables de l’année précédente : - intégralité des documents comptables (pour les ONG ayant moins de 153 000 € de financements publics) - intégralité des documents comptables certifiés ou audités (pour les ONG ayant plus de 153 000 € de financements publics
7. Budget prévisionnel pour l’exercice en cours et faisant apparaitre la liste des financements publics approuvés par l’organe chargé d’arrêter et d’approuver les comptes de l’ONG (en indiquant si possibles s’ils sont acquis, sollictés ou à solliciter)
8. Liste des financeurs privés contribuant à plus de 15% du dernier budget annuel validé de l’ONG et la composition de leur Conseil d’administration.

24
#### 10:30-11:45 12:00-12:45 13:00-20:00

– попередні поєдинки; – урочиста церемонія відкриття змагань, показові виступи; – поєдинки;

20:30 – початок церемонії нагородження спортсменів вікових груп 10-12 та 13-15 років, показові виступи;

22:30 – початок вечірньої гала-програми фіналів вікових груп 16-18 та понад 19 років;

#### 3. Організація та керівництво проведення змагань:

Міжнародний турнір з Козацького Двобою «PRIDE - 2017» турнір з Козацького Двобою «PRIDE - 2017» серед дітей, юнаків, юніорів та дорослих здійснюється: Всесвітньою Федерацією Козацького Двобою (надалі – ВФКД), ГО «Українська спортивна федерація «Козацький Двобій» (надалі — УСФКД) та офіційним представництвом ГО «Української спортивної федерації «Козацький Двобій» у Волинській області – Волинським регіональним клубом бойових мистецтв «Прайд» (надалі – ВРКБМ «Прайд»). Безпосереднє проведення змагань покладається на ВРКБМ «Прайд» та головну суддівську колегію, затверджену Президією ВФКД.

#### 4. Підготовка спортивних споруд:

У відповідності до Постанови Кабінету Міністрів України № 2025 від 18 грудня 1998 року “Про порядок підготовки спортивних споруд та інших спеціально відповідних місць для проведення масових спортивних та культурно-видовищних заходів”: ¨ підготовка спортивних споруд покладається на їх власників; ¨ контроль за підготовкою спортивних споруд та забезпечення безпеки проведення змагань здійснює робоча комісія, яка утворена відповідною обласною адміністрацією. Власник спортивної споруди не менш ніж за 4 години до початку змагань зобов’язаний подати акт до робочої комісії про готовність споруди для проведення змагань. Невиконання вимог, передбачених цим пунктом, що стали причиною виникнення надзвичайних обставин, під час проведення змагань, тягне за собою відповідальність.

#### 5. Учасники змагань.

5.1. На Міжнародний турнір з Козацького Двобою «PRIDE - 2017» серед дітей, юнаків, юніорів та дорослих допускаються спортсмени збірних команд країн, областей та клубів на основі попередньо поданих заявок до 10 лютого 2017 року, на ел. адресу ВРКБМ «Прайд» (sambo70kulakov@mail.ru). 5.2. Кожна команда, склад якої перевищує 10 спортсменів обов’язково повинна мати одного суддю за рахунок відряджуючої організації. 5.3. Змагання проводяться згідно з діючими міжнародними правилами змагань з Козацького Двобою, затвердженими ВФКД та Міністерством.
## Wednesday

Aim: To use language around the properties of shapes Task: Make a shape picture. Children can cut out any shapes they like from paper and make a collage. Ask you child to tell you about the picture using shape language. They do not need to cut out traditional maths shapes, they can cut any size. While making the picture or afterwards they may tell you about the colour, size or position of the shape. Eg this shape is under, beneath, next to, beside, above, below this shape. Encourage them to use vocabulary associated with shape. Which is your favourite? And then don’t let them point to it, let them describe it to you. If they have made the shapes into a picture such as a house they can tell you about why they chose to use a particular shape to make the window or the door etc. You can also play a game where you hide a shape that you have cut out and you describe it. Can they guess what it is. For instance if you say it is blue. Does that help them work out what shape it is? No because colour is not relevant to shape names. Other things like sides, curved or straight sides are what they need to know.

With shape we are building up their ability to see similarities and differences between shapes and gradually to be able to describe these mathematically. The better they are at noticing and looking closely at things the better they will be. Noticing and seeing similarities and differences is an essential skill for all future maths learning.
поселения Выселковского района от 26.03.2019 г. № 14

### АДМИНИСТРАТИВНЫЙ РЕГЛАМЕНТ предоставления муниципальной услуги « Выдача разрешений на вступление в брак лицам, достигшим возраста шестнадцати лет »

Раздел I .Общие положения

Подраздел 1.1. Предмет регулирования

1.1.1. Предметом регулирования настоящего административного регламента предоставления администрацией Новомалороссийского сельского поселения Выселковского района муниципальной услуги «Выдача разрешений на вступление в брак лицам, достигшим возраста шестнадцати лет» (далее - регламент) является определение порядка и стандарта предоставления муниципальной услуги по выдаче разрешений на вступление в брак лицам, достигшим возраста шестнадцати лет.

Подраздел 1.2. Круг заявителей

1.2.1. Заявителями, имеющими право на получение муниципальной услуги, являются лица, достигшие возраста шестнадцати лет, желающие получить разрешение на вступление в брак, зарегистрированные на территории Новомалороссийского сельского поселения Выселковского района.

Подраздел 1.3. Требования к порядку информирования о предоставлении муниципальной услуги

- 1.3.1. Порядок получения информации заявителями по вопросам предоставления муниципальной услуги и услуг, которые являются необходимыми и обязательными для предоставления муниципальной услуги, сведений о ходе предоставления указанных услуг, в том числе на официальном сайте, а также на Едином портале государственных и муниципальных услуг (функций), Портал государственных и муниципальных услуг (функций) Краснодарского края.
- 1.3.1.1. Информирование заявителей по вопросам предоставления муниципальной услуги и услуг, которые являются необходимыми и обязательными для предоставления муниципальной услуги, сведений о ходе предоставления указанных услуг (далее - информирование) осуществляется:

в администрации Новомалороссийского сельского поселения Выселковского района; в многофункциональных центрах предоставления государственных и муниципальных услуг Краснодарского края (далее - многофункциональные центры); посредством размещения информации на официальном сайте администрации Новомалороссийского сельского поселения Выселковского района в информационно - телекоммуникационной сети «Интернет»: www.novomaloross.ru (далее - официальный сайт); посредством федеральной государственной информационной системы «Единый портал государственных и муниципальных услуг (функций)» в информационно - телекоммуникационной сети «Интернет»: www.gosuslugi.ru (далее - Единый портал);
Заявителю предоставляется возможность записи в любые свободные для приема дату и время в пределах установленного в многофункциональном центре графика приема заявителей. 3.4.3.3. Многофункциональный центр не вправе требовать от заявителя совершения иных действий, кроме прохождения идентификации и аутентификации в соответствии с нормативными правовыми актами Российской Федерации, указания цели приема, а также предоставления сведений, необходимых для расчета длительности временного интервала, который необходимо забронировать для приема. 3.4.3.4. Критерием принятия решения по данной административной процедуре является наличие свободных для приема даты и времени в пределах установленного в многофункциональном центре графика приема заявителей.

- 3.4.3.5. Способом фиксации результата административной процедуры является сформированное уведомление о записи на прием в многофункциональный центр.
- 3.4.3.6. Результатом административной процедуры является получение заявителем:

с использованием средств Регионального портала в личном кабинете уведомления о записи на прием в многофункциональный центр; с использованием средств Единого портала МФЦ КК уведомления о записи на прием в многофункциональном на данном портале.

- 3.4.4. Формирование запроса о предоставлении муниципальной услуги.
- 3.4.4.1. Основанием для административной процедуры является подача заявителем в орган, предоставляющий муниципальную услугу, запроса о предоставлении муниципальной услуги в электронном виде.

3.4.4.2. Формирование запроса заявителем осуществляется посредством заполнения электронной формы запроса на Региональном портале без необходимости дополнительной подачи запроса в какой - либо иной форме. На Региональном портале размещаются образцы заполнения электронной формы запроса. Прилагаемые к запросу (заявлению) документы, оформленные на бумаге, преобразуются в электронный образ путем сканирования в виде файлов в формате TIFF, JPG, PDF, PNG. Качество предоставляемых электронных документов (электронных образов документов) должно позволять в полном объеме прочитать текст документа и распознать реквизиты документа. Запрос (заявление) и прилагаемые к нему документы подписываются в соответствии с пунктами 2.18.4 и 2.18.5 подраздела 2.18 раздела 2 регламента.

- 3.4.4.3. Форматно - логическая проверка сформированного на Региональном портале запроса осуществляется автоматически после заполнения заявителем каждого из полей электронной формы запроса. При выявлении некорректно заполненного поля электронной формы запроса заявитель уведомляется о характере выявленной ошибки и порядке ее устранения посредством информационного сообщения непосредственно в электронной форме запроса.
- 3.4.4.4. При формировании запроса на Региональном портале заявителю обеспечивается:
- а) возможность копирования и сохранения запроса и иных документов, указанных в подразделе 2.6 раздела 2 регламента, необходимых для предоставления муниципальной услуги;
- б) возможность заполнения несколькими заявителями одной электронной формы запроса при обращении за услугами, предполагающими направление совместного запроса несколькими заявителями;
Game Summary 50
Hoboken (BEL) - Alcmaria Victrix (CRO) 0 - 7

# Game Forfeited

www.wbsceurope.org Daily Report 0, page 9
when the bubble collapsed, magnify and concentrate risk through the use of customized derivatives, and lever up with short-term debt. Policies that were favored by the financial sector because they increased profits in the short run ended up making the financial system more fragile and imposing widespread losses on society.

## I. Capture?

At first glance, federal regulation of the financial system over the past two decades seems like a case of regulatory capture, where agencies do the bidding of industry without regard for the public good. But there is a problem with this picture, which can be identified by focusing on the definition of capture in this volume (slightly shortened): 'a process by which regulation is, by intent and action of the industry regulated, directed away from the public interest toward the interest of the regulated industry. ' Most importantly, it is difficult to prove that the deregulatory policies pursued by these agencies were clearly not in the public interest as knowable at the time. In retrospect, given the economic and fiscal consequences of the financial crisis, it seems obvious that policies that increased the likelihood or severity of the crisis were not in the public interest. But two defenses can be made against this indictment. First, bad outcomes are not proof of bad policy, since the outcomes of policies are probabilistic. It is theoretically possible that the recent financial crisis 9 was a fluke accident and that the true expected impact of these policies on the public interest was positive -just as a football team's failure to gain a first down on fourth -and-one does not 10 mean that going for a first down was a bad decision. Second, many agency policies that were controversial at the time (or have become controversial with hindsight) were within the range of Smiley plausible disagreement about the public interest. In , even if there are strong criticisms to

3
Vamos a tomar clases de merengue. El pastel tiene una cubierta de merengue.

En el jardín vimos un ratón. Conecta el ratón en uno de los puertos del computador.

Es necesario utilizar la sierra para cortarlo más rápido. Atravesamos la sierra para llegar a la localidad de nuestro destino.
\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ (указываются вид и форма контрольных мероприятий) Выявлены нарушения обязательных требований \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ законодательства: \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ (перечисляются выявленные нарушения обязательных требований с указанием структурных единиц нормативных правовых актов, которыми установлены данные обязательные требования) На основании изложенного, в соответствии с пунктом 1 части 2 статьи 90 Федерального закона от 31 июля 2020 г. № 248 - ФЗ «О государственном контроле (надзоре) и муниципальном контроле в Российской Федерации» \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ (указывается полное наименование Контрольного органа) предписывает: 1. Устранить выявленные нарушения обязательных требований в срок до «\_\_\_\_\_\_» \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ 20\_\_\_\_\_ г. 2.Уведомить \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ (указывается полное наименование контрольного органа) об исполнении предписания об устранении выявленных нарушений обязательных требований с приложением документов и сведений, подтверждающих устранение выявленных нарушений обязательных требований, в срок до «\_\_» \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ 20\_\_\_\_\_ г. включительно. Неисполнение настоящего предписания в установленный срок влечет ответственность, установленную законодательством Российской Федерации.

Глава Новосельского сельского поселения Новокубанского района

- А.Е.Колесников

Приложение № 3 к Положению о муниципальном контроле в сфере благоустройства на территории Новосельского сельского поселения Новокубанского района

Показатели результативности и эффективности муниципального контроля в сфере благоустройства на территории Новосельского сельского поселения Новокубанского района
Moderadora: Dra. Yamile AMAD – Dra. Yamile AMAD – Jefe de Trabajos Prácticos de Teoría y Derechos Constitucionales (UNNE) y miembro de la Asociación Argentina de Derecho Constitucional-

#### 18,30 hs. CIERRE:

#### 18,30 hs. CIERRE: hs. CIERRE:

1.- Dr. Mario R. VILLEGAS - Dr. Mario R. VILLEGAS - Decano de la Facultad de Derecho y Ciencias Sociales y Políticas de la Universidad Nacional del Nordeste. 2.- Dra. Martha Helia ALTABE – Dra. Martha Helia ALTABE – Presidenta de la Asociación Argentina de Derecho Constitucional. 3.- Dr. Mario MIDON - Dr. Mario MIDON - Magister en Procesos de Integración. Doctor en Derecho y Ciencias Sociales. Profesor Extraordinario UNNE. (Argentina). 4.- Dr. Daniel RODRIGUEZ MASDEU - Dr. Daniel RODRIGUEZ MASDEU - Director de los Institutos de Derecho Parlamentario del Colegio Público de Abogados de la Capital Federal y de la Asociación Argentina de Justicia Constitucional. (Argentina). 5.- Dr. Hernán Alejandro OLANO GARCIA - Dr. Hernán Alejandro OLANO GARCIA - Rector de la Institución Universitaria Colegios de Colombia UNICOC. Colombia.
TILOS a kazán üzemelése alatt a helyiségben olyan tevékenységet folytatni, amelynek során éghető gázok és gőzök keletkeznek.

##### A készüléket úgy kell felállítani, hogy annak közelében gyúlékony anyag ne legyen :

- - előtte legalább 80 cm –re .
- - mögötte és az oldalánál legalább 50 cm –re .
- - a füstcső körül legalább 20 cm –re .

A begyújtást csak engedélyezett gyújtóanyaggal szabad elvégezi, a kazánban csak a gyártó által megjelölt tüzelőanyagokat szabad használni. Benzinnel, gázolajjal, petróleummal, hígítóval és egyéb robbanásveszélyes anyaggal TILOS begyújtani !

## 3. A készülék használata

A kazán kifejezetten tűzifa és szén eltüzelésére lett kialakítva. A készüléket csak a gyártó utasításai szerint szabad üzemeltetni! A rendellenes használatból és a biztonsági előírások elmulasztásából eredő károkért a gyártó és a forgalmazó nem vállal felelősséget. Az üzemeltetést csak felnőtt személy végezheti, gyermekek a működő tüzelőberendezés mellett csak felnőtt jelenlétében tartózkodhatnak.

##### TILOS:

- - A begyújtáshoz, tüzeléshez az előírástól eltérő tiltott anyagokat használni.
- - A kazánt nyitott ajtóval üzemeltetni.
- - A füstcsappantyút huzat szabályzásra használni vagy üzem közben zárt helyzetbe állítani.
- - A másodlagos levegőadagolást teljesen elzárni.
- - A működő készüléket felügyelet nélkül hagyni, vagy a felügyeletet gyermekre ill., cselekvő képességében korlátozott személyre bízni.
- - A kiszedett hamut gyúlékony vagy műanyag edénybe helyezni.

### 3.1. Tüzelőanyag:

##### A tüzeléshez csak légszáraz (maximum 20% nedvességtartalmú, 1-2 éve száradó) tűzifa, ill. szén használható.

A nagyobb méretű hasábokat 2-4 részre kell hasítani, hogy az minél nagyobb felületen érintkezzen az égési levegővel. FIGYELEM: A nyers, nem kellően száraz fa rosszul ég, erősen füstöl, kormoz és kátrányosodást okoz, ami a készüléket és a kéményt egyaránt károsítja.