1.4 Chaque ONG ne peut - seule ou en groupement - soumettre qu’une seule proposition. Si une ONG participe à plusieurs propositions en tant que chef de file ou partenaire, celles-ci seront éliminées. En cas de groupement d’ONG, les activités et rémunérations de chaque organisation devront apparaître explicitement dans les différentes composantes du projet.

#### 1.6

L’AFD se réserve la faculté de ne pas donner suite aux appels à propositions.

Article 2. Mode opératoire 2.1 Dans le cadre de la FISONG, l’AFD se propose de contribuer au financement des dépenses 2.1 Dans le cadre de la FISONG, l’AFD se propose de contribuer au financement des dépenses nécessaires à la réalisation de projets conçus et définis par les ONG d’une durée de 3 à 5 ans.

2.2 Le concours de l’AFD ne peut financer plus de 90% maximum du budget total TTC du projet. Sont par ailleurs inéligibles au financement FISONG :

- • dépenses non directement liées au projet, • dépenses non directement liées au projet,
- • prestations effectuées dans le cadre d’une intervention en qualité d’opérateurs dans • prestations effectuées dans le cadre d’une intervention en qualité d’opérateurs dans d’autres projets financés par l’AFD en cours d’instruction ou d’exécution,
- • dépenses pour lesquels un financement a initialement été accordé par un autre bailleur, • dépenses pour lesquels un financement a initialement été accordé par un autre bailleur,
- • nouvelles tranches de financement pour un projet soutenu par une précédente FISONG. • nouvelles tranches de financement pour un projet soutenu par une précédente FISONG.

2.3 En cas de sélection du projet, le financement des opérations fera l’objet d’avances comme suit: 30% d’avance à la signature de la convention de financement, 60% d’avance après la remise d’un rapport d’audit financier et d’un compte-rendu d’exécution sur la première partie de l’opération, et une tranche de 10% à la remise de l’audit final et du rapport d’exécution final.

2.4 Les ONG prendront en charge tous les frais afférents à la préparation de leurs offres. L’AFD ne sera en aucun cas responsable de ces coûts, ni tenue de les payer.

#### Article 3. Présentation des propositions

La sélection est effectuée sur la base d’une note-projet accompagnée d’un dossier administratif relatif à l’ONG soumettant la demande de cofinancement. Le dossier complet devra être remis à l’AFD au plus tard le 14 mai 2021 à midi heure de Paris. Si sa proposition est retenue, l’ONG sera ensuite invitée à élaborer un dossier technique et financier en y intégrant d’éventuels éléments issus d’un dialogue avec le Responsable d’équipe projet désigné à l’AFD, et à soumettre les dossiers administratifs pour l’ensemble des partenaires du projet.

#### Article 4. Audit, évaluation et capitalisation

- Les ONG bénéficiaires d’une subvention contractualisent avec un cabinet d’audit pour effectuer les vérifications concernant l’utilisation des fonds du projet, dont le choix fera l’objet d’un accord de non-objection de l’AFD. Cette prestation est prévue dans le plan de financement et imputée sur les fonds du projet. Il est recommandé que les frais d’audit correspondent à 2% du budget sollicité.
- L’ONG doit par ailleurs budgéter une évaluation ex post externe. La convention de financement précisera alors qu’un ANO de l’AFD devra être sollicité sur les termes de référence et les modalités de sélection des évaluateurs.

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