# Réunion du Conseil Municipal du 2 novembre 2022

Le (ZAN) inquiète les élus locaux

Le conseil municipal s’est réuni ce mercredi 02 novembre. Le fameux zéro artificialisation nette (ZAN), fixé à l’horizon 2050 par la loi « Climat » du 22 août 2021, se traduira par une réduction par deux d’ici dix ans du rythme de consommation d’espace, ce qui inquiète les élus locaux. Cette disposition va à l’encontre du bénéfice que le potentiel du Parc National des Forêts doit apporter au territoire de la CC3F. L’ensemble du conseil municipal vote une motion contre cette loi. Suite à l’ouverture d’une classe maternelle à l’école de Leffonds et aux frais de personnel et de matériel s’y rapportant, il convient d’ouvrir les crédits budgétaires suivants au budget principal : Fonctionnement : Dépenses : Article 023 - 40 000€ - Article 60632 + 18 000€ - Article 6067 + 10 000€ - Article 6413 + 12 000€. Investissement : Dépenses : Article 21312 – 40 000€. Recettes : Article 021 - 40 000€. Sont concernées par les coupes affouagères les parcelles 19.3 – 31.1 – 33 – 34.2 et 35 pour lesquelles le conseil municipal a voté l’inscription à l’exercice 2023. Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.212-3 du code forestier. Ce projet expose les grandes lignes qui comprend : Un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement, la définition des objectifs assignés à cette forêt et un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au projet d'aménagement proposé et demande l’application des articles L122-7 et L122-8. La commune de Leffonds ayant la charge de la cantine scolaire pour la rentrée scolaire 2022-2023, il convient de faire une convention de vente de repas entre la commune et l’EHPAD Saint Martin qui fabrique les repas. Madame le Maire fait lecture de la convention proposée par l’EHPAD au Conseil Municipal et précise, que le prix du repas, qui n’a pas changé au cours de l’année, reste fixé à 3,65 € TTC et que ce tarif est révisable chaque année et applicable au 1er janvier de l’année N. La convention est applicable dans son intégralité et reconduite annuellement par tacite reconduction. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention. En ce qui concerne la garderie, les tarifs sont fixés suivant le quotient familial des parents et aux tarifs horaires suivants : QF < 500 : 1,95 € / heure, QF > 500 = 950 : 2,63 € / heure, QF > 950 : 3,50 € / heure. Le Conseil Municipal autorise le maire à facturer ces différents services aux familles. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin d’assurer la promotion du patrimoine et de son histoire, l’Association « L’abbaye de Mormant Revivra » utilise le local de l’abbaye de Mormant mis à disposition gratuitement par la commune de Leffonds à usage exclusif de visites ou autres manifestations à visées historiques. Il convient donc d’établir une convention entre la commune de Leffonds représentée par son Maire, Mariette VOILLOT et l’Association représentée par son Président, Théo CAVIEZEL. Le Conseil Municipal autorise le Maire à établir et signer cette convention. Le Maire expose au Conseil Municipal l’action et le travail de la Fondation du Patrimoine et l’engagement de celle-ci auprès des collectivités pour la sauvegarde de leur patrimoine et des projets de restauration soutenus. Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine dont la cotisation s’élève à 55 € pour une année. Le conseil, à la demande d’un futur acquéreur d’une maison d’habitation, donne son accord à la demande de constitution d’une servitude de passage.