PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2020

L’an deux mille vingt, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Dompierre sur Veyle, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean BERARD, Maire. Présents : Jean BERARD Gilbert RIPERT Catherine SAVERAT Franck MOLINA Martine TABOURET Aimé BOULIVAN Lucette MAURE Emmanuelle CHAVEYRIAT Josette CHENAY Stéphanie BOULIVAN Frédéric BOUVARD Maria FOURNIER Excusés : Didier ZAMPROGNO Romuald JAGUENAUD Didier ZAMPROGNO donne pourvoir à Martine TABOURET en cas de vote. Monsieur le Maire ouvre la séance et expose l’ordre du jour :

- o du procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2020 o du procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2020
- o du compte administratif 2019 o du compte administratif 2019
- o du compte de gestion 2019 o du compte de gestion 2019
- o des résultats 2019 o des résultats 2019
- o du budget primitif 2020 o du budget primitif 2020
- o fournitures scolaires o fournitures scolaires
- o frais d’études 2010 o frais d’études 2010
- o titre 2010 o titre 2010
- o de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme o de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
- o de vote du 15 mars 2020 o de vote du 15 mars 2020

Les conditions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales étant réunies, l’assemblée peut valablement délibérer. Conformément à l’article L.2121-15 dudit code, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil Municipal, Madame Maria FOURNIER ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

- o de la réunion du 29 janvier 2020 o de la réunion du 29 janvier 2020

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 29 janvier.

- o du Compte Administratif 2019 M14 (6) o du Compte Administratif 2019 M14 (6)

Monsieur le Maire quitte la salle. Monsieur Gilbert RIPERT est nommé président de séance. Après en avoir délibéré et vote à main levée, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte administratif M14 2019 présenté par le Maire. Il se solde par un excédent de fonctionnement de 29 820.60 € et par un déficit d’investissement de 108 038.77 €. Une note de synthèse est annexée.

- • du compte de gestion (7) • du compte de gestion (7)

Après en avoir délibéré et vote à main levée, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion 2019 M14 présenté par Monsieur le Trésorier de Bourg en Bresse.

- • du résultat M14 2019 (8) • du résultat M14 2019 (8)

Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats 2019 :

- v de fonctionnement v de fonctionnement

Résultat de l'exercice : + 29 820.60 € Résultats antérieurs reportés : +277 421.60 € Résultat à affecter : + 307 242.20 €

- v d'exécution d'investissement : + 37 545.86 € v d'exécution d'investissement : + 37 545.86 €

Solde des restes à réaliser d'investissement : - 216 435.00 € Besoin de financement : - 178 889.14 € Affectation en réserves en investissement : 178 889.14 € Report en fonctionnement : + 128 353.06 €

- o Budget Primitif 2020 (9) o Budget Primitif 2020 (9)

Après en avoir délibéré et vote à main levée, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020. Il s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 777 890.66 € et en dépenses et recettes d’investissement à 432 739.82 €. Une note de synthèse est annexée.

- o fournitures scolaires (10) o fournitures scolaires (10)

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide d’inscrire 50 € par élève 1er pour l’achat de fournitures scolaires. (98 élèves au janvier 2020).

- o frais d’études 2010 (11) o frais d’études 2010 (11)

Des frais d’étude (4998.08 €) pour l’aménagement du centre du village en 2010 n’ont pas été suivis de travaux (étude du Conseil Départemental et plans). Ils doivent être amortis sur 5 ans. Accord du Conseil Municipal.

- o titre 2010 (12) o titre 2010 (12)

Un avoir sur la cotisation de l’assurance du personnel en 2010 (montant prévisionnel 2010 moins montant réel 2009) a été comptabilisé deux fois (déduction du mandat de cotisation et titre de recette). Le titre de recette doit être annulé montant : 485.34 €. Accord du Conseil Municipal.