Au vu des lourds investissements prévus pour 2023 et les années à venir, afin de ne pas se démunir de trésorerie, monsieur le maire propose de consulter plusieurs banques (les taux étant relativement faibles pour l’instant). Il demande donc au conseil municipal de l’autoriser à consulter plusieurs banques et ainsi juger de la nécessité de réaliser un emprunt dès à présent. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - AUTORISE le maire à consulter plusieurs banques pour la réalisation d’un emprunt permettant de financer les travaux d’aménagement des entrées de bourg sur la RD 110 et RD 10E

### D22.10.013 : Approbation du rapport de la Commission Locale Chargée du Transfert des Charges (CLETC) en date du 2 juin 2022

Monsieur le Maire explique que la Commission Locale chargée du Transfert des charges (CLECT) s’est réunie le 2 JUIN 2022 pour procéder à l’évaluation des charges liées à la compétence Réseau de Lecture Publique. Il rappelle le calendrier d’adoption du rapport et de détermination de l’attribution de compensation 2022 : Juillet 2022 : 2022 : La communauté de communes prend acte du rapport, elle n'a pas l’obligation de voter ; Août-Septembre-Octobre 2022 2022 : Les communes délibèrent dans les 3 mois suivant la notification. A défaut de délibération, l'avis est réputé favorable. N.B. : Le rapport doit recueillir un vote favorable à la majorité qualifiée des conseils municipaux : 2/3 des conseils municipaux - 50% de la population 50% des conseils municipaux - 2/3 de la population Octobre 2022 2022 -Le conseil communautaire fixe les attributions de compensation (AC2022). VU VU VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; VU le Code général des impôts, notamment son article 1609 noniès C ; VU la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; VU la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) ; VU VU les statuts de la Communauté de communes ; VU le rapport de la CLECT du 2 juin 2022 ; Il est proposé d’approuver le rapport adopté à l’unanimité par la CLECT réunie le 2 juin 2022. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : *approuve le rapport de la CLECT en date du 2 juin 2022 présentant l’évaluation des charges au Réseau de Lecture Publique.

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### D22.10.014 : Restauration de la toiture de l’Eglise Notre Dame d’AILLAS – Choix des entreprises.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite à l’avis d’appel d’offre qui avait été déposé sur DEMAT AMPA et le journal d’annonces locales « Le Républicain Gironde » aucune réponse n’a été déposée sur la plateforme à la date limite des offres fixées au 5 juillet 2022. La procédure a dont été déclarée infructueuse et le recours à un marché négocié sans publicité a dû être lancé avec une remise des offres fixée au 16 septembre 2022. Quatre entreprises ont été consultées : - Eurl CONSTANS de SAVIGNAC (33) - Mr TODERO de BASSANNE (33) - LAPORTE COUVERTURE d’AUROS (33) - Sarl BAPSALLE de LANGON (33) Seules deux entreprises ont remis leur offre dans les délais : - Eurl CONSTANT montant de l’offre : 88 503,99 € ht soit 106 204,79 € ttc - Mr TODERO montant de l’offre : 187 415,00 € ht soit 224 898,00 € ttc