Mr le Maire précise que les deux entreprises proposent la vitrification avec des solutions comparables, incluant un ponçage à blanc, l’application d’un fond dur et 2 à 3 couches de vernis vitrificateur. Il précise que compte tenu des travaux, le foyer rural devra rester inoccupé pendant 1 mois. La réalisation des travaux sera donc prévue en Janvier 2023. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- - DECIDE de retenir le devis présenté par MD SERVICES – Mr MEYNARD-DUFFOUR Bertrand pour un montant de 8 022,11 € (tva non applicable)
- - DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023
- - CHARGE le Maire de prendre toute décision relative à la bonne exécution de la présente délibération.

### D22.10.009 : ADRESSAGE : Signature du bon de commande avec LA POSTE

Afin d’élaborer le projet d’adressage, Mr le Maire propose au conseil municipal de faire appel à LA POSTE. L’accompagnement de La Poste va permettre de mettre en place la Base Adresse Locale (BAL) qui est un fichier répertoriant l’intégralité des adresses présentes sur une commune garantissant une meilleure prise en compte de celles-ci. Cela va s’effectuer au travers d’une méthodologie construite en 4 phases :

- 1) Cadrage du projet
- 2) Audit et conseil
- 3) Réalisation du projet
- 4) Procès-verbal en fin de prestation

Le devis présenté par La Poste s’élève à 7 275,00 € ht soit 8 730,00 € ttc. Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- - DECIDE de solliciter La Poste pour assister la commune dans son projet d’adressage

- ACCEPTE le devis présenté pour un montant de 7 275,00 € ht soit 8 730,00 € ttc - DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022 de la section investissement.

### D22.10.010 : ADRESSAGE : Délibération autorisant le Maire à signer la convention avec LA POSTE

Le conseil municipal, par délibération, a accepté de faire appel à La Poste pour l’accompagnement dans la réalisation du projet d’adressage et a validé le devis qui a été présenté. Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention avec La Poste qui précise les modalités d’exécution de la prestation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - AUTORISE le Maire a signé la convention avec La Poste.

### D22.10.011 : Location salle du foyer rural : Tarif pour les entreprises commerciales

Monsieur le Maire rappelle que par délibération D20.01.006 du 20 janvier 2020, le conseil municipal a fixé le tarif de location du foyer rural aux particuliers et associations. Il précise qu’aucun tarif n’a été établi pour la location aux entreprises commerciales. Il propose à l’assemblée de fixer un tarif de location de 200 € par journée de location. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - FIXE le tarif de location aux entreprises commerciales comme suit : - 200 € par jour de location - DIT qu’une attestation d’assurance responsabilité civile sera demandée à la réservation. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

### D22.10.012 : Aménagement des entrées de bourg - Réalisation d’un emprunt : Autorisation donnée au maire pour consulter plusieurs banques.

Monsieur le Maire rappelle que malgré les aides sollicitées pour financer les travaux 10E, d’aménagement des entrées de bourg sur la RD 110 et RD le recours à un emprunt de 150 000 € a été prévu au budget 2022.