Michel BILLOUT - Sénat - 2008-07-01
Date: 2008-07-01
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Il y a quelques semaines, lors des questions d’actualité, mon collègue et ami Gérard Le Cam vous a interrogée, madame la ministre, sur ce que comptait faire le Gouvernement afin de faire face à la flambée des prix de l’énergie, en général, et du pétrole, en particulier. « L’impatience », comme vous aimez à le dire, de nombreux professionnels tels que les routiers, les chauffeurs de taxi, les marins-pêcheurs, les agriculteurs, les ambulanciers, les infirmiers, les services à domicile, et de l’ensemble de nos concitoyens qui ont de plus en plus de mal à vivre de leur travail, prenait des allures de révolte. Cette révolte est légitime quand on sait que les Français subissent de plein fouet les répercussions des hausses sur les produits alimentaires et doivent payer toujours plus cher leurs dépenses vitales. Car la flambée des prix du pétrole organisée par toutes les formes de spéculation est un prétexte pour augmenter les prix des matières premières, du transport et des autres énergies telles que le gaz, indexé abusivement sur le pétrole. Cette situation, qui précarise un peu plus ceux qui sont le plus en difficulté, ne peut plus durer. En effet, les populations qui vivent à la périphérie des villes en raison, notamment, des loyers prohibitifs des centres-villes et les populations rurales n’ont le plus souvent pas d’autre choix que de prendre leur voiture pour aller travailler. Elles subissent donc encore davantage les effets des prix exorbitants à la pompe. Le désengagement chronique de l’État dans le transport public et la désertification organisée du territoire en matière de service public aggravent encore cette situation. Pour répondre à nos inquiétudes sur cette question centrale, c’est M. le secrétaire d’État Laurent Wauquiez qui a expliqué très doctement qu’au titre des mesures concrètes le Gouvernement avait prévu l’application d’un tarif de première nécessité pour l’électricité et d’un tarif social de solidarité pour le gaz. Nous aurions espéré un peu plus de retenue et de décence de la part du Gouvernement quand on sait que ces tarifs interviennent après la mise à mal du service public de l’énergie et la remise en cause de la péréquation tarifaire. En réalité, ni vos discours ni vos campagnes publicitaires ne parviennent plus à occulter l’incurie du Gouvernement qui, en matière de pouvoir d’achat, est patente. Ainsi, vous nous avez annoncé l’augmentation de la prime à la cuve, augmentation que nous demandons depuis des mois et qui arrive seulement aujourd’hui. Vous présentez cette mesure comme un effort sans précédent des acteurs concernés. Permettez-nous de relativiser la générosité de Total, qui consent à cette mesure moins de 1 % de ses bénéfices, soit 102 millions d’euros, alors que la même société a gaspillé, en 2007, 1,8 milliard d’euros pour racheter ses propres actions. Depuis 2004, le groupe aura dilapidé près de 40 % de ses résultats nets en dividendes et en rachats d’actions. De plus, la participation de Total est réellement dérisoire quand on sait qu’elle est totalement déductible. C’est un beau coup de publicité à moindre frais. Il est donc temps d’agir et de trouver des solutions tant du côté de l’État que des compagnies pétrolières. Ces solutions existent, mais, sauf erreur de ma part, il manque la volonté politique pour les mettre en œuvre. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons, par cet amendement très moderne, en ce sens qu’il tient parfaitement compte des évolutions récentes, la mise en place d’une véritable taxe sur les profits des sociétés pétrolières.