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Jean-Paul AMOUDRY - Sénat - 2005-05-04
Date: 2005-05-04
Orateur: Jean-Paul AMOUDRY

M. Jean-Paul Amoudry. A côté d'Electricité de France, près de 170 entreprises publiques locales distribuent 5 % de l'énergie électrique consommée en France. Ces entreprises, qui exercent leur activité dans 2 800 communes totalisant 3,4 millions d'habitants, fournissent également d'autres services publics, comme la chaleur, la télédistribution par câble ou l'éclairage public. De plus, certaines d'entre elles, par exemple Bonneville, Colmar, Dreux, Lavaur, Grenoble, Saint-Avold ou Sallanches, distribuent d'ores et déjà le gaz naturel. Dans ces communes, les décideurs municipaux peuvent conduire une véritable politique énergétique locale grâce à la maîtrise des investissements à réaliser sur les réseaux d'électricité, de gaz et de chaleur par l'intermédiaire de leur entreprise municipale. L'exploitation commune de plusieurs services publics locaux par une même entreprise permet de diminuer les coûts de gestion de la clientèle, d'offrir un meilleur service à la population, d'optimiser la gestion du sous-sol et de favoriser la maîtrise de l'énergie, les économies d'énergie et le recours aux énergies renouvelables. Dans les autres communes, la distribution du gaz naturel, lorsqu'elle existe, est assurée par Gaz de France. Cette situation fait perdre à la collectivité locale et aux usagers du service public tout le bénéfice que l'on peut retirer de la gestion commune des énergies par une même entreprise. Il est proposé que, dans les communes où la distribution d'électricité est assurée par une entreprise publique locale, et afin d'optimiser la desserte en énergie, le conseil municipal puisse, à l'échéance de la concession accordée à Gaz de France, choisir soit de reconduire cette concession à Gaz de France, soit de confier l'exploitation de la distribution publique du gaz à l'entreprise publique locale chargée de la distribution d'électricité. J'ajoute que les expériences actuelles en la matière connaissent un vrai succès dans les communes importantes, en particulier à Dreux ou à Grenoble.
Henri REVOL (rapporteur.) - Sénat - 2005-05-04
Date: 2005-05-04
Orateur: Henri REVOL
Fonction: rapporteur.

M. Henri Revol, rapporteur. Sur l'amendement n° 145 rectifié, la commission a émis un avis défavorable, car, dans l'article 24, sont proposés des dispositifs tout à fait intéressants, notamment pour améliorer la desserte gazière des communes. L'amendement n° 91, déjà présenté lors des débats parlementaires précédents, vise à créer une exception au monopole de la distribution du gaz accordé par le législateur à Gaz de France en permettant à une collectivité locale gérant un distributeur d'électricité d'octroyer à leur échéance des concessions de gaz dont Gaz de France était jusqu'alors titulaire. Cet amendement constitue une nouvelle étape dans la remise en cause du monopole de Gaz de France. Ce monopole avait, certes, fait l'objet de certains aménagements, mais il ne concernait que des communes qui n'étaient pas desservies en gaz. En effet, un tel amendement vient bouleverser de manière abrupte un équilibre du service gazier voulu en 1946, qui garantit de manière uniforme une assurance de qualité, un certain coût et des interventions vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Surtout, cela signifie, pour le client, la fin des tarifs péréqués de Gaz de France et la perspective d'un tarif d'acheminement supérieur d'environ 30%, si l'on observe les tarifs alloués par la CRE aux entreprises locales de distribution. Enfin, économiquement, un tel amendement constitue à l'évidence un précédent dont l'ampleur peut conduire à la mise en cause des droits exclusifs de Gaz de France dans leur totalité. A quelques semaines de la mise en bourse de Gaz de France - évolution souhaitée par le législateur l'an dernier - il n'est pas raisonnable de prendre de telles décisions, qui seront, certes, à coup sûr, analysées à la loupe par les investisseurs. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.
Patrick DEVEDJIAN (ministre délégué.) - Sénat - 2005-05-04
Date: 2005-05-04
Orateur: Patrick DEVEDJIAN
Fonction: ministre délégué.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Il s'agit d'un très bon amendement. La proposition de transformer l'Institut français du pétrole en établissement public national à caractère industriel et commercial est cohérente avec l'évolution de son mode de financement intervenu avant 2003. Je rappelle d'ailleurs, pour les esprits chagrins, que la forme juridique de l'Institut français du pétrole date de 1943. Cela n'appelle aucun autre commentaire. Je félicite donc M. Ladislas Poniatowski de vouloir la modifier. Avant 2003, l'Institut était financé par affectation d'une taxe parafiscale additionnelle à la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP. Depuis 2003, celle-ci a été remplacée par une dotation budgétaire, inscrite au budget du ministère chargé de l'industrie, qui atteint 192 millions d'euros pour l'exercice 2005 et représente environ 65 % des ressources totales de l'établissement. La modification du statut de l'IFP s'inscrit dans le processus d'évolution de son mode de financement et permet d'aligner les principes de gouvernance de l'Institut sur le droit commun des organismes de recherche industrielle en abandonnant un statut spécifique qui date de 1943 et qui n'offre plus aujourd'hui, pour l'IFP, d'avantages réels en termes de développement. Cette transformation n'emportera pas de conséquences sur les relations étroites que l'IFP entretient avec le monde industriel, notamment sur les nombreux partenariats de recherche qu'il a noués avec les sociétés françaises ou étrangères des secteurs pétrolier, parapétrolier ou automobile. Je suis donc favorable à cet amendement. J'observe d'ailleurs qu'il s'inscrit dans la ligne directe des conclusions remises récemment par l'inspection des finances.
Adrien GIRAUD - Sénat - 2005-05-04
Date: 2005-05-04
Orateur: Adrien GIRAUD

M. Adrien Giraud. L'essentiel du droit de l'électricité a été étendu à Mayotte par l'ordonnance du 12 décembre 2002 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité à Mayotte ; cette ordonnance a été ratifiée par la loi de programme pour l'outre- mer du 21 juillet 2003. Les modifications apportées par la loi du 3 janvier 2003, puis par la loi du 9 août 2004 à des articles de la loi 10 février 2000 visant Mayotte ont également été étendues à Mayotte. Le droit de l'électricité relève en effet du paragraphe IV de l'article 3 de la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte qui précise : « Les autres lois, ordonnances et décrets ne sont applicables à Mayotte que sur mention expresse. » Chaque modification ultérieure d'une loi étendue à Mayotte doit donc faire l'objet d'une mention expresse ; à défaut, le texte applicable reste le texte antérieur à la modification. L'objet du présent amendement est de rendre applicables à Mayotte les modifications apportées à des articles de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique applicables à Mayotte.
Yves COQUELLE - Sénat - 2005-05-04
Date: 2005-05-04
Orateur: Yves COQUELLE

M. Yves Coquelle. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d'orientation sur l'énergie se donnait pour ambition de fixer les grands principes devant guider la conduite de la politique énergétique de la France. Au final, ce projet relègue les orientations en annexe, les privant ainsi de toute portée normative, et affiche de grands principes malheureusement dépourvus de moyens concrets et souvent même en contradiction avec la politique gouvernementale arrêtée. Les pétitions de principe et les paradoxes de ce projet de loi interviennent, ce qui est très inquiétant pour une loi d'orientation, dès l'article 1er du titre Ier relatif à la stratégie énergétique nationale. Cet article précise : « La politique énergétique française repose sur un service public de l'énergie qui garantit l'indépendance stratégique et favorise la compétitivité économique et industrielle de la nation. » Il y est dit plus loin : « Sa conduite nécessite le maintien et le développement d'entreprises publiques nationales et locales dans le secteur énergétique. » Comment pouvez-vous déclarer être attaché au service public de l'énergie alors que vous avez organisé la privatisation d'EDF et de GDF en transformant ces entreprises publiques en sociétés anonymes et que vous avez privatisé AREVA au détriment du CEA ? L'entrée en bourse de GDF a été curieusement repoussée après le référendum, mais elle est déjà programmée pour cet été, alors que celle d'EDF devrait intervenir avant la fin de l'année. Si vous étiez réellement soucieux de garantir l'intérêt général à travers la préservation du service public dans le secteur de l'énergie, vous n'auriez pas repoussé le sous-amendement n° 242 que nous avons défendu, et qui allait dans ce sens. Au contraire, vous avez introduit la notion de compétitivité, comme si l'énergie était une marchandise. Compétitivité et concurrence sont devenues les maîtres mots des politiques nationale et européenne. Les entreprises EDF et GDF constituent pour vous une aubaine afin de poursuivre votre politique favorisant l'entrée du capital privé dans les entreprises nationalisées. Vous faites ici des choix de société qui se situent dans la continuité de la politique libérale de l'Europe, fondée sur le tout profit et incompatible avec l'intérêt général. Parce que le projet de loi affiche une politique sans se donner les moyens de la mettre en oeuvre, parce que le Gouvernement a pris dans d'autres secteurs des décisions en totale contradiction avec les objectifs du projet, parce qu'il est fondamental de préserver la péréquation tarifaire, la sécurité et la continuité que seul le service public peut garantir, parce que vous avez systématiquement repoussé toutes les propositions que nous avons formulées, parce que vous avez démontré à maintes occasions les contraintes que nous impose l'Europe, le groupe CRC votera contre ce texte tel qu'il a été amendé par le Sénat.
Roland COURTEAU - Sénat - 2005-05-04
Date: 2005-05-04
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je retiendrai un point positif de cette deuxième lecture : le retour à une situation plus favorable au développement de la filière éolienne, avec la création des zones de développement de l'éolien, définies par le préfet sur proposition des communes ou des intercommunalités, et la fixation d'un plancher ou d'un plafond de puissance électrique installée dans chacune de ces zones. Je remercie notre rapporteur d'avoir tenu compte de certains de nos arguments : nous les avions d'ailleurs développés en commission, avant de les reprendre en séance. Nous avons obtenu également quelques satisfactions sur certains autres points ; je souhaitais le rappeler dans un souci d'objectivité. Mais, pour le reste, les critiques ou remarques que nous avions formulées lors de la discussion générale sont, hélas ! toujours valables. Comme à l'issue de la première lecture, je déplore qu'aucune proposition concrète n'ait été adoptée dans le secteur des transports pour mettre un coup d'arrêt au « tout routier », premier poste, à égalité avec le chauffage des locaux, en terme de consommation d'énergie - 33 % de la consommation globale - mais aussi d'émission de gaz à effet de serre. Que penser d'un projet de loi d'orientation, même s'il s'appelle depuis peu projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, qui fait une telle impasse ? Je regrette aussi que la priorité donnée aux énergies renouvelables n'ait pas été clairement et concrètement affichée. Ces énergies restent toujours reléguées au second plan. J'aurais également souhaité que des engagements fermes soient pris dans le secteur de la recherche technologique sur les énergies propres et que, dans ce domaine comme dans bien d'autres tels celui de la maîtrise de l'énergie ou celui de la réduction des gaz à effet de serre, les paroles soient suivies d'engagements budgétaires pluriannuels afin que l'on sorte des déclarations d'intention. Notre assemblée confirme, par ailleurs, le choix de l'Assemblée nationale de faire du nucléaire une priorité. Je rappellerai volontiers que nous ne sommes pas défavorables au nucléaire, mais que nous sommes partisans d'une réelle diversification du « bouquet » énergétique et donc d'un rééquilibrage. Nous considérons que l'option nucléaire, qui a permis d'améliorer notre indépendance énergétique et de lutter contre les gaz à effet de serre, ne pourra être maintenue et acceptée dans l'avenir que si les pouvoirs publics répondent aux exigences de nos concitoyens en matière de transparence. Pour conclure, je dirai qu'il est dommage que ce projet de loi, très attendu de toute part, ait à ce point raté sa cible et soit passé en fait, en dépit de quelques points positifs que je ne discute pas, à coté des grands enjeux de ce XXI e siècle. C'est pourquoi nous voterons contre.
Jean DESESSARD - Sénat - 2005-05-04
Date: 2005-05-04
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Malgré ces deux avancées réalisées dans notre hémicycle, les mesures adoptées dans ce projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, en particulier dans le domaine des transports - je vous renvoie au débat d'hier sur le ferroviaire - et dans celui du développement des énergies renouvelables, nous paraissent timorées. Certes, les intentions sont affichées, mais cette loi se cantonne, au niveau des énergies renouvelables, à la stricte mise en conformité avec les directives européennes. Il est pourtant urgent de lutter contre la pollution ; je ne reviendrai pas sur l'ensemble du débat que nous avons eu à ce sujet, mais il est nécessaire de mobiliser, de proposer des mesures fiscales, de dégager des financements et des incitations fortes. Nous ne retrouvons pas cette ambition dans la loi, ou alors sous une forme bien timorée. Enfin, chers collègues, vous comprendrez que, puisque l'un des points importants de cette loi est la mise en oeuvre de l'EPR, avant que le débat public ait lieu, les sénatrices et les sénateurs Verts ne voteront pas ce projet de loi.
Jacques PELLETIER - Sénat - 2005-05-04
Date: 2005-05-04
Orateur: Jacques PELLETIER

M. Jacques Pelletier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer le travail accompli par la commission des affaires économiques et son rapporteur, travail équilibré, comme il sied à notre assemblée. Il s'agit, en effet, d'un projet majeur, qui aspire à établir un équilibre durable entre les enjeux énergétiques et environnementaux. Je me réjouis, monsieur le ministre, que la déclaration d'urgence n'ait finalement pas été appliquée à ce texte, permettant ainsi la tenue de débats essentiels pour un projet tant attendu puisqu'il traite d'enjeux très importants pour les prochaines décennies. Tandis que le contexte actuel nous démontre de manière continue le fragile équilibre entre la production et les besoins en matière d'énergie, il est devenu urgent d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie énergétique volontariste et cohérente afin d'assurer et de maîtriser durablement la couverture des besoins de l'ensemble du territoire. Au vu de l'économie générale de ce projet de loi, il semble que soient réunis tous les éléments permettant de concilier les exigences de modernisation et de diversification des sources d'énergie avec les impératifs liés au développement durable et à la sauvegarde de l'environnement. Ce projet traduit en effet la volonté de poursuivre une politique nucléaire jusque-là exemplaire, qui constitue d'ailleurs un atout considérable pour lutter contre l'effet de serre et garantir l'indépendance énergétique de notre pays, tout en développant la recherche et les innovations en matière de nucléaire propre. C'est dans cette perspective que nous devons soutenir et favoriser l'utilisation des énergies renouvelables, en collaboration avec les collectivités territoriales notamment. Ces dernières doivent avoir leur mot à dire, ce qui est le cas avec le texte élaboré par le Sénat. Cependant, il serait inconcevable que ce développement se fasse de façon irresponsable et aléatoire, au détriment de la protection paysagère et de la préservation de l'environnement. Encore faut-il, monsieur le ministre, que ces orientations ambitieuses puissent bénéficier de moyens suffisants pour se concrétiser de façon effective. Le groupe du RDSE votera en grande majorité ce projet de loi.
Yannick TEXIER - Sénat - 2005-05-04
Date: 2005-05-04
Orateur: Yannick TEXIER

M. Yannick Texier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le débat national sur l'avenir de notre politique énergétique, le Parlement commençait, voilà presque un an, la discussion du présent projet de loi. Au fil des débats et des navettes, ce texte, dont le nombre d'article est passé de 30 à plus de 80, a été substantiellement complété et enrichi. Il fixe pour les décennies à venir les grandes orientations de la politique énergétique de la France : la diversification de notre panier énergétique, la maîtrise de la demande en énergie, la relance du programme nucléaire, notamment avec le lancement de l'EPR, et le soutien aux énergies renouvelables. Cette stratégie spécifique de long terme est pleinement justifiée. Elle s'inscrit dans un contexte européen et mondial en pleine évolution, qui doit compte de plus en plus de l'environnement. Nous sommes convenus que, dans ces conditions, la politique énergétique de la France devait avoir quatre objectifs : garantir la sécurité d'approvisionnement, préserver l'environnement et lutter contre l'effet de serre, garantir un prix compétitif de l'énergie et, enfin, garantir l'accès de tous à l'énergie. Nous avons également adopté plusieurs dispositions qui améliorent notre législation en ce qui concerne les certificats d'énergie, la performance énergétique des bâtiments, l'équilibre et la qualité des réseaux de transport et de distribution de l'électricité, l'énergie hydraulique et le rôle de la CRE. Lors de cette deuxième lecture, au terme de laquelle nous tenons à saluer tout particulièrement le remarquable travail du rapporteur, notre collègue Henri Revol, nous avons eu la sagesse de rétablir l'architecture du texte que ce dernier nous avait déjà suggéré de retenir en première lecture, soit une partie législative véritablement normative et une annexe indicative et prospective. Nous avons, par ailleurs, adopté des amendements pour tirer les conséquences de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école au regard de la définition des lois d'orientation et de programme. Enfin, je me dois de rappeler que nos travaux sur l'implantation des éoliennes ont été particulièrement fructueux : le dispositif que nous avons adopté ce matin, à l'unanimité, doit permettre de gérer cette question avec souplesse au niveau local, en préservant l'initiative des communes et en respectant notre patrimoine tant culturel que paysager. Dans ces conditions, nous pouvons dire que ce texte tel qu'il a été amendé répond à nos attentes, et c'est pourquoi le groupe UMP le votera sans hésitation.
Henri REVOL (rapporteur.) - Sénat - 2005-05-04
Date: 2005-05-04
Orateur: Henri REVOL
Fonction: rapporteur.

M. Henri Revol, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'issue de ce marathon énergétique, je ne puis que me réjouir du résultat auquel nous allons, je l'espère, aboutir dans quelques instants : le vote, après un examen détaillé puisque le Sénat, qui avait examiné 600 amendements en première lecture, en a encore examiné 300 en deuxième lecture, d'une loi de programme que nous appelions de nos voeux depuis longtemps. Je rappelle qu'une commission d'enquête sur la politique énergétique de la France avait été instituée par le Sénat en 1998, commission dont notre collègue Jacques Valade était le président et dont j'étais moi-même le rapporteur, et je suis heureux de constater, monsieur le ministre, qu'un grand nombre des mesures qui étaient déjà préconisées à l'époque ont été reprises dans le texte que nous allons adopter. Je souhaite maintenant que ce texte entre le plus rapidement possible en application, car il permettra d'éclairer, de baliser, de déterminer la politique énergétique de notre pays. Alors que l'examen du projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique s'achève, je tiens à remercier la présidence de séance - vous-même, monsieur le président, ainsi que Mme André - de la manière remarquable dont elle a conduit les débats. Je remercie également le président de la commission des affaires économiques, M. Emorine, de la part personnelle qu'il a prise à nos travaux. Je remercie bien sûr aussi tous les membres de la commission qui se sont mobilisés sur ce texte, en particulier Ladislas Poniatowski, vice-président du groupe d'études de l'énergie, et Roland Courteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan pour l'énergie, qui ont beaucoup contribué au résultat auquel nous parvenons ce soir. En particulier, après plusieurs de nos collègues, je tiens à dire à quel point je suis satisfait que nous soyons parvenus à un accord unanime sur ce problème des éoliennes qui agite tant nos populations à l'heure actuelle : il n'est pas une région, pas un département, pas une commune où les projets d'éoliennes ne suscitent des réactions. Enfin, je vous remercie, monsieur le ministre : c'est en définitive un travail en partenariat que le Gouvernement et le Parlement mènent lorsque des projets aussi vastes sont examinés, et je me réjouis de la bonne collaboration qui s'est instaurée entre nous sur le présent texte. A l'issue de ce long débat, je ne doute pas que chacun de nous rêvera d'éoliennes ! Elles ne manqueront pas, en cette veille d'Ascension, de « trotter dans nos têtes », à une vitesse plus ou moins grande selon les vents que nous rencontrerons ! Tout le monde n'en sera peut-être pas satisfait, mais, pour ma part, je suis heureux que, grâce au projet de loi de programme, notre pays dispose désormais d'un « bouquet » énergétique, joli mot qui n'a pas été très souvent employé mais qui devient, et nous devons nous en réjouir, une réalité.
Jean-Guy BRANGER (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: Jean-Guy BRANGER
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis. Je ne l'ignore pas, monsieur Charasse ! ... ou, dans un style plus récent, notre ambassade à Ottawa, comme le pire : soit les bâtiments de grande qualité n'ont pas bénéficié de l'entretien requis, soit ils étaient médiocres dès l'origine, le plus affligeant étant que cette médiocrité soit, de surcroît, rarement fonctionnelle ! A l'avenir, pour rendre la situation plus saine, pour financer les indispensables travaux de mise aux normes de sécurité, pour accompagner la mobilité de nos sphères d'influence, qui doivent épouser l'émergence de nouveaux pôles politiques et économiques, comme en Asie, il faut que le ministère des affaires étrangères dégage des marges de manoeuvre financières. Comme l'a souligné notre collègue Adrien Gouteyron, celles-ci proviendront, pour l'essentiel, des fruits d'une gestion plus rigoureuse de notre patrimoine immobilier. Certes, il convient de le resserrer en termes d'implantations et de valoriser la vente de bâtiments qui ne répondent plus à nos besoins actuels. Pourriez-vous, là encore, monsieur le ministre, nous donner quelques précisions sur les opérations en cours ou en projet ? Telles sont, monsieur le ministre, les quelques remarques que je souhaitais formuler sur ce sujet majeur, à la fois pour l'image de notre pays et pour une meilleure adéquation entre des moyens financiers nécessairement limités et les budgets importants que requiert l'entretien de notre vaste réseau diplomatique et consulaire.