Alain VASSELLE - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Soyons réalistes, de tels reproches sont d'autant moins justifiés que les mesures qui nous sont présentées répondent à des attentes souvent anciennes tant des élus locaux que de nos concitoyens. Je n'en prendrai qu'un seul exemple : la possibilité offerte à certains salariés du secteur privé de cumuler leur activité avec une autre dans la fonction publique. Or je rappellerai à la Haute Assemblée que, lorsque M. Daniel Hoeffel avait présenté son premier texte relatif à l'amélioration de la fonction publique, j'avais moi-même, au nom de l'Association des maires de France, déposé un amendement en ce sens. Il suffisait d'aménager la rédaction du décret d'application qui prévoyait une liste des cas permettant le cumul. M. Hoeffel s'était d'ailleurs montré, à l'époque, favorable à cette initiative. Vous voyez donc, mes chers collègues, qu'il aura fallu attendre dix années avant qu'un gouvernement fasse aboutir une proposition concrète dont il est question depuis longtemps au Parlement. Une telle mesure est tout à fait justifiée pour le milieu rural. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de l'initiative du Gouvernement. Elle manifeste la volonté de celui-ci d'apporter des réponses aux besoins de nos concitoyens, qui attendent des dispositions pragmatiques de ce type. J'évoquerai maintenant brièvement quelques thèmes précis : les zones de revitalisation rurale, les services de proximité en matière de santé, s'agissant, en particulier, des médecins généralistes, la chasse et l'agriculture. En ce qui concerne les ZRR, le dispositif, introduit par la loi Pasqua, a fait l'objet d'une révision à l'occasion de la discussion de la loi Voynet. Nous abordons de nouveau ce sujet en vue d'améliorer, de conforter le dispositif existant, mais la situation de certains espaces exige que des mesures spécifiques soient prises en leur faveur. C'est pour ces espaces -là que je voudrais plaider devant vous, monsieur le ministre. Certes, des critères objectifs ont été retenus pour définir l'éligibilité aux aides spécifiques prévues dans ce texte : la densité démographique, le taux d'emploi, la proportion d'emplois agricoles. Dans le département de l'Oise que je représente au Sénat, certains espaces situés à deux ou trois heures de Paris constituent pourtant des poches rurales en pleine dépression démographique qui connaissent un taux de chômage élevé. Compte tenu de leur insertion dans un espace départemental plutôt favorable, ils sont considérés par les élus comme des espaces oubliés. Ils ne répondent pas aux critères qui ont été retenus en fonction des besoins des zones les plus démographiquement déprimées, en particulier dans le centre de la France. Ces espaces bénéficient des seules aides que peuvent leur apporter le conseil régional ou le conseil général. Ils se trouvent en outre confrontés à une véritable concurrence en matière d'aides européennes. Je prendrai l'exemple du canton rural dont je suis l'élu, situé à une vingtaine de minutes de deux villes importantes, Amiens et Beauvais. On pourrait penser que cet espace rural ne devrait pas souffrir de difficultés majeures et pourrait profiter de l'économie dynamique de ces bassins d'emplois. Il n'en est rien ! L'implantation des activités y est insuffisante. Lorsque nous voulons attirer des entreprises sur notre territoire, nous nous heurtons à la concurrence d'espaces localisés dans le département de la Somme, tels que la ville d'Amiens administrée par M. Gilles de Robien, qui profitent d'aides européennes. Lorsqu'une entreprise met en concurrence les territoires sur lesquels elle pourrait s'implanter, son choix est vite arrêté dès lors qu'elle fait le cumul des aides du département, de la région et de l'Europe auxquelles elle peut prétendre. Par conséquent, l'espace rural ne parvient pas à accueillir l'entreprise sur son territoire. Au-delà de la politique mise en oeuvre pour les espaces ruraux les plus fragilisés, il conviendrait que nous menions une politique intermédiaire au niveau national afin d'aider ces espaces à atteindre un niveau économique moyen comparable à celui des espaces ruraux qui connaissent une véritable dynamique sur le plan de l'économie et de l'aménagement du territoire. J'en viens aux mesures prises en faveur des services, en particulier en matière d'accès aux soins. Chacun se plait à reconnaître que certains espaces ruraux, y compris à la lisière de villes importantes, souffrent de l'insuffisante présence de médecins. La permanence des soins n'y est plus assurée. Dans mon département, la seule solution pour nombre de patients est de se rendre au CHU d'Amiens ou à l'hôpital de Beauvais. Les généralistes éprouvent de plus en plus de difficultés, y compris au sein d'un cabinet médical, à trouver des remplaçants pour assurer la permanence des soins en fin de semaine ou les jours de fête. Il était donc nécessaire que le Gouvernement mette en place des mesures permettant de faire face à ces besoins. S'agissant de la démographie médicale, le numerus clausus a évolué depuis plusieurs années ; à cet égard, les gouvernements de M. Raffarin ont oeuvré de façon dynamique pour que les promotions de jeunes médecins soient plus nombreuses et puissent satisfaire les besoins médicaux sur notre territoire. Monsieur le ministre, il aurait été souhaitable que cette mesure positive s'inscrive dans la réforme globale de l'assurance-maladie à laquelle nous devons prochainement réfléchir. Cette disposition étant prévue depuis plusieurs mois, il n'est pas question de la reporter, mais je souhaiterais que le Gouvernement veille à ce qu'elle soit absolument coordonnée avec la réforme de l'assurance-maladie retenue par le Gouvernement, qui devrait être approuvée par le Parlement au cours de l'été. Nous préparerons ce texte avec le courage requis et, je le souhaite, avec pédagogie, car il faut préparer nos concitoyens à cette réforme en les sensibilisant aux enjeux liés à l'avenir de l'assurance-maladie. J'aborderai brièvement les questions liées à la chasse, car l'occasion me sera donnée de revenir sur les dispositions prévues par le projet de loi lors de la discussion des articles. Je traiterai en premier lieu des dégâts sylvicoles, au sujet desquels je souscris aux observations pertinentes contenues dans le rapport de notre ami Ladislas Poniatowski. L'Assemblée nationale a retenu une disposition tendant à indemniser les sylviculteurs des dégâts forestiers. Le rapporteur juge préférable d'en rester aux dispositions en vigueur, c'est-à-dire de continuer à aider les propriétaires forestiers à entourer les parcelles plantées. En effet, personne n'est préparé à la mesure adoptée par l'Assemblée nationale. Notre rapporteur prévoit l'indemnisation partielle ou totale des charges liées à l'entourage des parcelles boisées pour le propriétaire forestier. Ne lésinons pas sur les moyens, nous pourrions même aller plus loin en prévoyant de couvrir intégralement les charges ! Bien entendu, et je salue l'initiative prise en la matière dans le projet de loi, le plan de chasse s'appliquera avec des niveaux plancher et plafond. Les détenteurs de droits de chasse qui n'auront pas respecté le plan de chasse minimal seront donc sanctionnés. En effet, la profession agricole et les propriétaires forestiers ont souffert du fait que des détenteurs du droit de chasse aient fait s'accroître des populations de grand gibier pour des battues ou des tirs sans se soucier suffisamment de l'incidence de l'importance de ces populations sur certains massifs forestiers ou zones agricoles. Je formulerai une seconde remarque relative à l'application des plans de chasse « petit gibier ». J'ai eu l'occasion de sensibiliser les ministres à plusieurs reprises sur ce point. Le groupe d'études est d'accord sur les modalités d'application du plan de chasse « petit gibier », qui n'ont rien à voir avec celles du grand gibier. Les contraintes doivent être fortes pour le grand gibier, en particulier s'agissant du baguage de l'animal sur place. Néanmoins, il convient d'autoriser le marquage des animaux par traque et par battue pour la chasse à la perdrix ou au faisan. Mme Bachelot-Narquin, précédemment en charge du dossier, partageait ce point de vue et j'espère que Serge Lepeltier y souscrira. Je conclurai par deux questions relatives à l'agriculture. J'ai déjà eu l'occasion d'attirer votre attention sur la formation des salariés agricoles, monsieur le ministre. La profession agricole manque aujourd'hui de salariés formés pour satisfaire ses besoins et ses attentes, particulièrement dans certaines régions d'élevage et de grande culture du nord de la France. Je suis moi-même agriculteur et éleveur, et j'ai eu les pires difficultés à trouver un salarié qualifié pour mon élevage - je possède un troupeau de vaches allaitantes et un troupeau de brebis. J'ai cherché dans ma région pendant près d'un an et c'est finalement grâce à M. Emorine que j'ai trouvé une personne venue du département de Saône-et-Loire.