Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2009-04-29
Date: 2009-04-29
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Néanmoins, la politique étant l’art du possible, nous ne devons pas renoncer et, dans cet environnement très difficile, il faut avoir la volonté de concrétiser les espoirs qu’a pu faire naître le G20 de Londres. Tout passe par la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement et d’organisation du système financier international. Cette crise financière doit être l’occasion de redéfinir les relations entre les banques et l’économie réelle. Cela est primordial pour regagner la confiance et débloquer certains obstacles à l’accès au crédit. Plusieurs constatations m’amènent à approfondir cette nécessaire réorganisation fondée sur l’indéniable besoin d’une éthique financière. Voilà un an, une telle expression aurait encore prêté à sourire. Aujourd’hui, elle s’impose comme le principal enseignement d’une crise qui est, avant tout, une crise de l’avidité et des excès de la finance et des défaillances multiples des autorités chargées de la régulation. Nous devons tout faire pour peser avec nos alliés européens sur l’organisation internationale. En premier lieu, la crise nous montre que les marchés, surtout dans le cadre de la mondialisation, ne sont pas capables d’éviter seuls les effets systémiques. Leur organisation comme leur fonctionnement doivent être une responsabilité publique, et donc politique. Il faut, par conséquent, institutionnaliser la surveillance et l’organisation des marchés nationaux et mondiaux selon un programme de réformes et par l’instauration d’organes appropriés. En deuxième lieu, il est indispensable de revoir les priorités de la régulation financière au travers de la mission et du statut des régulateurs. La protection des épargnants non professionnels, le bon fonctionnement des marchés, la lutte contre les abus et les manipulations constituent les objectifs principaux ; il faudra désormais y ajouter l’encadrement du risque. En troisième lieu, on ne soulignera jamais assez l’importance de la transparence de l’information quand on évoque les marchés financiers. Aujourd’hui, la seule transparence ne suffit plus, il faut créer des outils de régulation et de contrôle. Ces outils pourraient reposer sur des principes simples, mais efficaces : la standardisation internationale par le retour aux normes comptables antérieures et la responsabilisation des autorités de marché. La règle mark to market imposant une évaluation des actifs à la valeur du marché et les normes IFRS – International financial reporting standards – reposant sur leur juste valeur doivent être reconsidérées. Il est urgent de redonner du sens aux transactions financières afin qu’elles ne soient plus uniquement des opérations spéculatives complexes, désordonnées et déconnectées du réel. Il nous faut maîtriser l’ensemble du processus de chacune des opérations des marchés. Cela signifie également un renforcement du pouvoir de contrôle et de sanctions des sociétés de cotation par une autorité supérieure sur le fondement de normes internationales et uniformes. Il s’agit ici de l’un des enseignements majeurs de la crise : aucun pays ne pourra efficacement fixer ses propres règles normatives si celles-ci ne sont pas reconnues par tous les autres. Enfin, la liquidité est indispensable au bon fonctionnement du système international. En dernier ressort, elle est assurée par les banques centrales. Celles-ci ont un rôle majeur tant dans la supervision des établissements financiers que dans la structuration du marché. C’est pourquoi il serait judicieux de responsabiliser les agences de notation en demandant qu’elles s’enregistrent par zone monétaire d’intervention, en organisant la reconnaissance mutuelle entre leurs régulateurs, en différenciant les échelles de notation entre les produits financiers et les entités, en donnant toute indication sur la liquidité des marchés des produits notés par les agences. Je conclurai mon propos en évoquant la crise de 1929 et la réorganisation du secteur bancaire qui en résulta, à la demande du législateur américain. À la suite des travaux de la Commission bancaire du Sénat sur les causes du krach boursier, le Congrès américain adopta, le 16 juillet 1933, le Glass-Steagall Act, loi qui instaura une séparation stricte entre les activités des banques commerciales gérant les dépôts et crédits consentis aux particuliers et celles des banques d’investissement qui émettent des actions ou des obligations sur le marché boursier. Cette disposition, qui reprend aujourd’hui tout son sens, a perduré dans la législation américaine jusqu’en 1999 et a été abrogée par le Congrès sans que le Président Clinton y mette son veto . L’abrogation à caractère protectionniste du Glass-Steagall Act devait permettre aux banques américaines de faire face à la concurrence internationale. Elle a surtout ouvert la porte aux subprimes et autres produits dérivés. Dix ans plus tard, cette compétition biaisée entre banques commerciales et banques d’investissement a tourné très largement à l’avantage des premières, qui bénéficient des fonds propres de leurs déposants. C’est pourquoi des banques d’investissement comme Bear Stearns, Lehman Brothers ou encore Merryl Lynch ont pris des risques, au point que, pour 1 dollar de fonds propres, elles investissaient jusqu’à plus de 30 dollars dans des opérations à haut risque. Aujourd’hui, ces banques ont tout simplement disparu. Aussi, madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe du RDSE regrette que le G20 de Londres n’ait pas pris la principale mesure qui, pourtant, nous semble s’imposer : instaurer un Glass-Steagall Act à l’échelle mondiale. (MM. Jean Milhau et Joël Bourdin applaudissent.)