David ASSOULINE - Sénat - 2009-01-13
Date: 2009-01-13
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Afin de replacer cet amendement de repli dans son contexte, je tiens à rappeler l’architecture de la proposition du groupe socialiste pour la nomination des présidents des sociétés nationales de programme. Nous sommes assez favorables au système britannique, dans lequel le conseil d’administration de la BBC élit son président en son sein parmi les personnalités qualifiées. Bien entendu, pour qu’un tel système soit applicable en France, il aurait fallu, hier, prendre d’autres décisions. Il aurait fallu permettre que la composition du conseil d’administration témoigne de son indépendance. Celui-ci aurait pu être constitué de parlementaires, de l’opposition et de la majorité, de représentants du personnel et de personnalités qualifiées nommées par une instance elle-même indépendante. Or, aujourd’hui, force est de constater que l’ensemble des membres du CSA ont été nommés par la majorité. Si l’on veut que la désignation du conseil d’administration par le CSA ne donne pas lieu à contestation, il faut rénover le CSA. Nous avons fait de nombreuses propositions de réforme de la composition du CSA. Pour éviter que son autorité et son indépendance ne puissent être contestées au fil des alternances, nous sommes arrivés à la conclusion que 50 % de ses membres devaient être issus de la majorité et 50 % de l’opposition. Ainsi constitué, le CSA d’aujourd’hui, pas plus d’ailleurs que celui de demain, celui qui aurait été en place lorsque nous serions revenus aux affaires, n’aurait souffert d’aucune contestation. Il aurait été indépendant du fait de son mode de nomination paritaire. Le vote que le Sénat a émis hier sur l’article 7, relatif au conseil d’administration, interdit une telle évolution. Nous préférons donc en rester à la nomination du président de France Télévisions par un CSA rénové. Nous regrettons que le Sénat, qui a régulièrement montré sa détermination à s’opposer au pouvoir exécutif lorsqu’il cède trop facilement à la tentation de passer outre certains principes fondamentaux, n’ait pas saisi l’opportunité que nous lui donnions, au détour de l’examen de ce texte, de réformer profondément les modalités de désignation des membres du CSA. Ceux qui croient aux idées pour lesquelles ils se battent ne manqueront pas de relever un paradoxe. Le Sénat s’est prononcé sur notre amendement instituant la parité de la composition du CSA. Le vote, par assis et debout, s’est fait à une voix près, après qu’un sénateur, qui était dans un premier temps resté assis, se fut levé et que le président de séance eut procédé à un nouveau comptage. Il s’en est donc fallu de très peu pour que la composition du CSA soit complètement bouleversée. C’est dommage ! Mes chers collègues, il faut avoir présent à l’esprit que le mandat de trois des actuels membres du collège du CSA se termine dans les prochains jours. Au lieu de dénoncer la politisation du CSA pour instruire un procès en hypocrisie de l’actuel mode de désignation des dirigeants de l’audiovisuel public, mieux vaudrait s’attacher à réformer les conditions de nomination des membres de cette autorité. Je suis persuadé que cela se fera un jour, parce qu’il y va de la crédibilité de cette instance. À quoi sert une autorité indépendante qui ne peut se prévaloir d’une crédibilité et d’une autorité incontestables ? Le premier pas à faire dans cette direction, mes chers collègues, c’est de voter notre amendement.