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Adrien GOUTEYRON (rapporteur spécial.) - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Adrien GOUTEYRON
Fonction: rapporteur spécial.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Toutefois, même si je comprends la proposition de Mme Cerisier-ben Guiga, je ne peux pas, à titre personnel, être favorable à son amendement. S'agissant de l'amendement n° II-209, madame la ministre déléguée, permettez-moi de vous dire très franchement et très honnêtement ce que j'en pense. (Mme la ministre déléguée sourit .) Je comprends et j'admets la portée de votre amendement, mais - car il y a un « mais », il y en a même plusieurs - si celui-ci était adopté, ce que je ne sais évidemment pas encore, il faudra, j'y insiste, être vigilant sur un certain nombre de points. J'en relèverai quelques-uns. Tout d'abord, la création du programme « Audiovisuel extérieur » a pour effet, tout à fait arithmétique, de réduire les crédits de deux autres programmes et de faire passer ceux-ci sous la barre des 300 millions d'euros, ce montant étant d'habitude considéré comme un minimum. Ces programmes sont donc fragilisés. Je tenais à faire cette remarque « lolfienne », car tel est, me semble-t-il, le rôle de la commission des finances. Ensuite, je souhaite attirer l'attention du futur gestionnaire du programme « Audiovisuel extérieur » sur un risque : il ne faudrait pas que la création de ce quatrième programme constitue une aubaine pour la direction du budget, et que désormais la régulation puisse porter sur quatre programmes et non plus trois. S'agissant d'un programme dont la masse budgétaire n'est pas considérable, je me demande si cela ne présente pas quelques dangers. J'observe d'ailleurs que, si ce programme est créé, il ne sera plus possible de redéployer des crédits de l'action culturelle, par exemple, vers TV 5 ou RFI. Une certaine prudence devra donc être de mise de la part du gestionnaire de ce futur programme. Madame la ministre déléguée, la commission des finances ne s'est pas prononcée sur cet amendement, car elle n'en a pas été saisie. Toutefois, puisque mon avis est sollicité, je suis, à titre personnel, et pour des raisons évidentes, favorable à cet amendement. Je sais que, à l'Assemblée nationale, ce sujet a donné lieu à un débat long et animé, qui a d'ailleurs transcendé les courants politiques. Il est compréhensible que les avis soient différents sur ce sujet. Enfin, et ce sera mon dernier « mais », madame la ministre déléguée - il n'a toutefois rien à voir avec les précédents -, si, par bonheur, les amendements de la commission des finances étaient adoptés, il vous faudrait rectifier le vôtre. En effet, mes amendements visent à modifier, certes à la marge, les crédits affectés au programme que votre amendement tend à créer.
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. À l'appui des observations faites par le rapporteur spécial, Adrien Gouteyron, je souhaiterais formuler quelques remarques. Tout d'abord, je déplore que la commission des finances n'ait pas pu vraiment analyser les amendements du Gouvernement, qui nous ont été transmis tardivement. Je sais que c'est la première année de mise en oeuvre de LOLF, mais j'espère qu'à l'avenir de tels amendements pourront nous être communiqués plus précocement, ce qui facilitera leur examen. Sur la création d'un nouveau programme, Adrien Gouteyron a dit l'essentiel. La logique de la LOLF, c'est de donner aux gestionnaires plus de latitude et de flexibilité. Il est clair qu'à chaque fois que l'on crée un nouveau programme on prive l'exécutif de la possibilité de faire jouer la fongibilité asymétrique. Lorsque les actions s'inscrivent dans un programme plus large, on peut, en cours d'année, déplacer les crédits d'une action à une autre sans difficulté. C'est la responsabilité de l'exécutif. Je souhaite donc rendre le ministre attentif au fait qu'en créant un programme supplémentaire on restreint ses marges de manoeuvre. C'est peut-être extrêmement vertueux, mais, à la longue, on risque d'être en dehors de cette logique de performance qui veut que l'on fasse confiance à l'exécutif dans ses arbitrages lorsqu'il décide éventuellement de déplacer les crédits d'une action vers une autre. Dans le cas qui nous intéresse, je me demande s'il ne faudrait pas faire figurer dans un programme incluant les chaînes internationales la toute nouvelle chaîne française d'information internationale.
Jean ARTHUIS (président) - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Mais c'est sans doute une autre question. Je prends acte de l'option du Gouvernement, mais elle est étonnante au regard de l'outil que constitue désormais la loi organique sur les lois de finances. Quant aux amendements présentés par Adrien Gouteyron au nom de la commission des finances, vous avez compris, madame la ministre déléguée, qu'ils répondent à une exigence de sincérité. On va - enfin ! - assumer et gérer le risque de change, appliquant ainsi l'une des recommandations formulées par Paul Girod dans son excellent rapport sur la gestion de la dette publique. Mais cela ne suffira pas à mettre un terme à l'insincérité des crédits prévus au titre des contributions obligatoires de la France aux institutions internationales. La LOLF, c'est la sincérité. Nous regrettons que cette sincérité ne soit pas au rendez-vous de la discussion budgétaire. C'est la raison pour laquelle nous vous proposerons des amendements. Quant au portail internet Idées de France.fr, que vous proposez de laisser vivre un peu plus longtemps, madame la ministre déléguée, je crains que ce répit n'ait pour conséquence qu'on ne puisse plus jamais arrêter l'expérience. J'invite chacun de mes collègues à consulter ce site et à constater le type de données qu'il véhicule. Je ne suis pas sûr qu'il s'agisse vraiment d'un site d'intérêt public. Nous ne devons donc pas les amendements de la commission des finances à la fantaisie du rapporteur spécial.
Jean-Pierre PLANCADE - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Jean-Pierre PLANCADE

M. Jean-Pierre Plancade. Je me dois de préciser à ce stade de nos débats qu'il s'agit d'un portail, et non d'un site. Idées de France.fr est non seulement un moyen d'accéder à de nombreux sites français déjà existants, tels que les sites du ministère des affaires étrangères, ceux des stations de radio et de télévision, mais aussi un outil de mise en cohérence de ces sites, en vue de la diffusion des analyses françaises sur les problèmes monde. Ce portail doit en outre assurer la traduction des contenus dans les grandes langues internationales. Mes chers collègues, les francophiles du monde ne sont pas nécessairement des francophones ou ils ne le sont pas suffisamment pour accéder au contenu de nos sites internet si on ne les coordonne pas et si on ne les traduit pas. Nous n'avons rien, bien sûr, contre le programme Personnalités d'avenir. Lorsque, parfois, dans nos départements, le ministère nous demande de recevoir et d'accompagner des personnalités, nous le faisons volontiers. Mais nous pensons que ce type d'action ne peut pas se faire au détriment des crédits du portail internet.
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. L'amendement n° II-74 vise donc à réduire les crédits destinés au portail internet Idées de France.fr afin de financer le programme Personnalités d'avenir. On voit bien dans quelle contradiction nous met la LOLF. Nous sommes devant un budget totalement contraint. Si nous enlevons 3 centimes quelque part, nous déséquilibrons complètement l'ensemble. En l'occurrence, si nous réduisons les crédits destinés à ce portail, nous le tuons dans l'oeuf. Voilà dix jours, alors que je me trouvais à Bahreïn, des femmes, membres de la Shoura, m'ont confié qu'elles aimeraient avoir des informations sur ce qui se passe en France mais que, hélas, comme nos sites officiels ne sont pas traduits en anglais et qu'elles ne parlent pas le français, elles ne peuvent pas accéder aux contenus. C'est d'ailleurs le cas d'un grand nombre de francophiles, qui s'intéressent à ce que l'on fait en France, mais qui, parce qu'ils ne sont pas francophones, ne peuvent pas prendre connaissance des informations diffusées sur nos sites, faute de traduction. Ce portail donnerait accès à tous les sites déjà existants du ministère des affaires étrangères, aussi bien diplomatie. fr que certains sites de la DGCID, qui se sont constitués petit à petit. Ces sites sont nombreux, mais ils ne sont ni reliés les uns aux autres ni traduits dans les autres grandes langues de diffusion internationale. Il est dommage que nous soyons contraints d'opposer des actions les unes aux autres. J'ai la plus grande estime pour les actions en faveur des « personnalités d'avenir », mais nous qui avons soixante ans et plus, qui n'utilisons que peu l'Internet , nous devons avoir présent à l'esprit que les moins de quarante ans ne s'informent plus que par Internet, et ne travaillent qu'avec cet outil. C'est à eux qu'il faut que nous nous adressions. Donc, ne tuons pas dans l'oeuf l'outil que représente ce portail d'accès à l'Internet !
Philippe NOGRIX - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. Nous sommes effectivement au coeur de la mise en oeuvre de la LOLF, et je trouve très sain que l'on nous demande de travailler à l'euro près. Personnellement, je suis très friand des sites internet, que je consulte deux ou trois fois par jour. Mais, plus il y a de sites et plus je suis perdu. C'est pourquoi des sites synthétiques comportant l'adresse « .gouv.fr » me sont très utiles lorsque je fais une recherche sur les actions du gouvernement français. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP.) Par ailleurs, des moteurs de recherche comme Google, qui propose une traduction en ligne, me permettent, quand je trouve un site en anglais, en espagnol, en arabe ou en chinois, d'obtenir immédiatement une traduction en français. Il me semble que tous les internautes de moins de quarante ans dont vous parlez, madame Cerisier-ben Guiga, savent cela et qu'ils sont tout à fait capables de trouver la traduction vers leur propre langue d'un site en français. Le respect de la LOLF est pour moi essentiel. La gestion, ce n'est pas la soumission à l'aléa, c'est la rigueur. Ainsi que je l'ai dit lors dans mon intervention liminaire, nous avons, vis-à-vis des Français, l'obligation de faire des économies. Nous devons donc défendre, non pas tel ou tel budget, mais le budget de la France dans son ensemble. Pour ces raisons, je voterai l'amendement n° II-74 présenté par la commission des finances.
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Je partage l'avis de M. Gouteyron au moins sur un point : il faut bien choisir. Ici, il s'agit de choisir entre les enfants et les adolescents qui sont scolarisés dans le réseau de l'AEFE, et les jeunes adultes qui consultent Internet. Auprès desquels allons-nous exercer notre influence ? La difficulté est réelle. Je vous rappelle, mes chers collègues, que, cette année particulièrement, l'État ne remplit pas ses devoirs envers l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. L'Agence a, selon les termes de la loi du 6 juillet 1990, une mission de scolarisation des enfants français et d'enfants étrangers. Or l'État se désengage du financement du réseau de l'AEFE. En effet, il ne finance plus que 40 % du réseau de l'AEFE, contre 50 % il y a dix ans, alors que, dans le même temps, le nombre d'élèves progressait de 1 000 par an ! Alors prétendre que 1,3 million d'euros de plus ou de moins change la situation de l'AEFE, quand l'État vient de lui refuser les 10 millions d'euros qui lui avaient été promis pour assumer sa nouvelle charge en matière immobilière, c'est un rien artificiel.
Serge VINÇON - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Serge VINÇON

M. Serge Vinçon. Je m'exprimerai à titre personnel. Je comprends parfaitement le souci de bonne gestion des membres de la commission des finances et leur inquiétude, au demeurant légitime, quant aux crédits des opérations de maintien de la paix, qui ne feraient pas l'objet de l'inscription nécessaire au sein de la mission « Action extérieure de l'État ». Je ne peux pas rester insensible à la comparaison qui a été faite par le rapporteur spécial avec les opérations extérieures du ministère de la défense, qui sont provisionnées progressivement ; c'est un exemple à suivre. Je souscris tout à fait à cet objectif et aux arguments de M. Gouteyron. Je voudrais néanmoins exprimer mes réserves en ce qui concerne les actions qui seraient concernées par l'imputation budgétaire. En effet, serait visé ici l'audiovisuel extérieur, auquel nous avons été nombreux pourtant à exprimer notre soutien, car il est le support essentiel de l'influence française, non seulement sur le plan politique, mais également sur les plans culturel et linguistique. Je souhaite donc exprimer mes réserves à titre personnel, car nous n'en n'avons pas discuté en commission, et dire que l'imputation pourrait être préjudiciable au rayonnement de la France.
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Je suis de ceux qui pensent que notre action audiovisuelle extérieure manque de cohérence, en ce qu'elle est actuellement répartie entre trois programmes différents. De ce point de vue, je dois dire que je suis très inquiète de constater que, dorénavant, dans la précipitation et à la faveur d'un amendement, nous allons nous retrouver avec quatre programmes au ministère des affaires étrangères au lieu de trois, ce qui est de nature à fragiliser terriblement au moins deux des programmes sur quatre. En effet, le programme « Audiovisuel extérieur », n'atteindra même pas 262 millions d'euros, tandis que le programme « Rayonnement culturel et scientifique » va passer, lui, à 208 millions d'euros, ce qui, dans l'un et l'autre cas, nous place très en deçà de la barre des 300 millions d'euros qui avait été retenue pour la LOLF. Il me semble que, si l'on rattachait à l'action audiovisuelle extérieure du programme « Rayonnement culturel et scientifique » CFI, Médi 1 Sat - je ne parle pas du portail Idées de France.fr, aujourd'hui défunt - ainsi que la nouvelle chaîne CFII, tout cela représenterait un ensemble cohérent. Mais, vraiment, mes chers collègues, ne peut-on pas attendre le premier semestre 2006 pour réfléchir à ce qu'il convient de faire s'agissant des programmes du ministère des affaires étrangères ? Il vaut mieux, selon moi, conserver trois programmes solides plutôt que d'en avoir quatre dont deux seront vraiment très fragiles face à des gels et des régulations budgétaires, et sur lesquels il n'y aura quasiment plus aucune marge de manoeuvre interne.
Jacques LEGENDRE - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, les rapporteurs des différentes commissions ont souligné le manque de cohérence du découpage budgétaire proposé. Dans ce domaine, il me semble qu'un effort doit être fait pour essayer de remédier à cette situation, en regroupant les dotations de RFI, de TV 5, de CFI et de Médi 1 Sat au sein d'un programme unique. L'amendement qui nous est soumis rationalise la répartition des crédits consacrés à l'audiovisuel extérieur qui, jusqu'à présent, étaient, il faut le dire, éclatés de manière artificielle entre les missions « Action extérieure de l'État » et « Aide publique au développement ». Certes, l'on pourra me rétorquer qu'il s'agit là d'une retouche superficielle sans rapport avec la nécessaire refonte de la maquette budgétaire qui est vivement souhaitée par la plupart d'entre nous. Cela dit, on peut tout de même se montrer optimiste et voir dans cet amendement les prémices d'une réflexion globale afin que la discussion du projet de loi de finances pour 2007 fasse une plus grande part à la cohérence et à la lisibilité. Quant aux crédits du ministère des affaires étrangères, je n'aurai, en ce qui me concerne, aucune difficulté à voter cet amendement.
Monique CERISIER-ben GUIGA (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA
Fonction: rapporteur pour avis.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis. Cet amendement a été adopté par la commission des affaires étrangères. L'Assemblée nationale a en effet transféré les crédits de l'AEFE, soit 323 millions d'euros, du programme « Français à l'étranger et étrangers en France » au sein du programme « Rayonnement culturel et scientifique ». Or, après transfert, les crédits du programme « Français à l'étranger et étrangers en France », ne s'élèveraient plus qu'à 280 millions d'euros, soit donc en dessous de la barre des 300 millions d'euros que j'évoquais à l'instant. En outre, on sait très bien que, lorsque les crédits sont par trop réduits au sein d'un programme, ils sont difficilement fongibles et que la marge de manoeuvre du gestionnaire du programme en est d'autant plus faible. Certes, le rattachement du budget de l'AEFE à l'un ou l'autre des deux programmes peut parfaitement faire l'objet d'un débat, puisque cet établissement public est chargé non seulement de scolariser les élèves français à l'étranger, mais également de contribuer au rayonnement de la langue et de la culture françaises grâce à l'accueil d'élèves étrangers, qui sont d'ailleurs majoritaires dans les écoles. Ces deux missions se complètent mutuellement. En effet, sans élèves français, en général, il n'y a pas d'écoles ; sans écoles, il ne peut y avoir d'élèves étrangers et, sans élèves étrangers, le nombre d'élèves est insuffisant pour assurer toutes les sections, tous les niveaux, toutes les options, ce qui est pour le moins dommage. Par ailleurs, on court un énorme risque d'étroitesse culturelle, alors qu'il est si réjouissant de voir vingt, trente ou quarante nationalités se côtoyer dans un même établissement ! Dès lors, dans la mesure où le directeur de la DGCID reste le président de l'AEFE, nous pouvons être sûrs que la mission de rayonnement culturel impartie aux écoles sera défendue et assurée. De par le rattachement au programme « Français à l'étranger et étrangers en France », l'on consacre la nécessaire continuité du service public français d'éducation en faveur des enfants de nationalité française, et, en fin de compte, une autre direction des affaires étrangères peut se mobiliser pour la défense du réseau d'écoles. Ainsi, au lieu d'avoir une direction, nous en avons deux, qui concourent à défendre l'une et l'autre le réseau d'écoles, ce qui, je crois, est une bonne chose. Enfin, M. le ministre des affaires étrangères avait indiqué, lors de son audition devant la commission des affaires étrangères du Sénat, qu'il soutenait le maintien de l'imputation budgétaire proposée par le Gouvernement. En conséquence, l'amendement de la commission des finances, qui est identique au nôtre, vise à réintégrer, dans le programme 151 « Français et l'étranger et étrangers en France » les crédits de subvention de l'AEFE, soit 323 millions d'euros.
Christian COINTAT - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Christian COINTAT

M. Christian Cointat. Le vote de l'Assemblée nationale doit nous faire réfléchir. En effet, il prouve que nos compatriotes installés au-delà de nos frontières, c'est-à-dire expatriés, qui représentent pourtant la France dans le monde entier, sont encore très méconnus, ce qui est dommage ! Il montre aussi que tous les efforts accomplis depuis fort longtemps, plus exactement depuis le début de la V e République - quand la référence aux Français établis hors de France a été introduite, formellement, dans la Constitution, liée à celle relative aux Français des collectivités territoriales -, tous ces efforts donc ont échoué à faire entrer les Français de l'étranger dans les consciences. L'idée existe, certes, sympathique, mais qui apparaît encore bien lointaine. Ces Français de l'étranger, comme on les appelle, alors qu'ils sont, en fait, des Français établis hors de France, on ne les connaît pas vraiment, et ils sont si loin ! Il nous faut donc faire quelque chose, et la solution ici, me semble-t-il, est simple : il faut parachever l'oeuvre entreprise, au premier chef, par le Sénat, c'est-à-dire considérer et présenter au quotidien les Français de l'étranger comme les membres d'une collectivité de fait. Nous, Français de l'étranger, avons des élus, des parlementaires, une sécurité sociale, un réseau d'enseignement, bref, presque tous les attributs d'une collectivité, mais sans en être une en droit ! Allons jusqu'au bout du raisonnement. Terminons l'édifice commencé, auquel ne manque que la clef de voûte, et instituons, enfin, cette collectivité d'outre-frontières, qui permettra à nos compatriotes établis à l'étranger d'être des Français à part entière.
Daniel GOULET - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Daniel GOULET

M. Daniel Goulet. L'amendement n° II-80 vise des institutions qui existent encore, plus ou moins, mais dont les attributions sont désormais assez peu importantes, en raison des transferts de compétence réalisés au bénéfice d'autres institutions européennes. L'amendement n° II-79 a pour objet de réduire le nombre d'ambassadeurs. En effet, madame la ministre déléguée, à l'occasion de la nomination de nouveaux diplomates, il est loisible de s'interroger sur la différence de traitement réservée à certains ambassadeurs qui, pourtant, auraient bien besoin de crédits supplémentaires. Ce ne sont pas nos collègues représentants les Français de l'étranger qui me démentiront ! Je propose non pas de réduire les crédits du ministère des affaires étrangères, mais plutôt de les redéployer, afin que celui-ci dispose de moyens suffisants pour remplir les missions dont nous savons qu'elles sont indispensables. Les crédits libérés pourraient être affectés à d'autres champs, bien réels ceux-là, de notre diplomatie, au bénéfice de postes importants au plan géostratégique, dont nous savons bien, lorsque nous rencontrons les ambassadeurs, qu'ils manquent de moyens. En effet, je m'interroge, d'autant que voter le budget, mes chers collègues, est un acte exceptionnel, solennel et responsable. Quand, comme moi, vous avez entendu, ces derniers jours, le ministre de l'économie et des finances nous annoncer, parmi les données nouvelles, l'ampleur considérable de notre déficit et de notre dette, vous seriez coupables, en un sens, de ne pas en tirer les conséquences en tentant, ici ou là, dans certains ministères, de diminuer des crédits qui ne sont pas toujours justifiés. Nous portons une grande responsabilité, me semble-t-il. Nous devons d'abord envoyer un signal d'alarme très fort, puis adresser un message de courage à nos compatriotes, pour leur montrer qu'il n'y a pas de petites économies, et que, selon l'adage bien connu, les grands ruisseaux font les petites rivières. Les deux amendements que je présente s'inscrivent dans le droit fil des débats que nous avons tenus, ici, cet après-midi, et auxquels j'ai été très attentif.