Alain MARLEIX (secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales.) - Sénat - 2008-07-08
Date: 2008-07-08
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur Trillard, vous m’avez interrogé sur les conditions d’emploi des apprentis par les collectivités territoriales. La formation des mineurs accueillis dans les collectivités territoriales dans le cadre d’un contrat d’apprentissage est, effectivement, strictement encadrée, notamment par certaines dispositions du code du travail. Celui-ci prévoit, sauf dérogation accordée par l’inspecteur du travail à la demande de l’employeur, l’interdiction de l’utilisation de machines dangereuses ou réputées telles, parmi lesquelles figurent apparemment les tondeuses à gazon autotractées. J’ignorais, pour ma part, qu’il m’arrivait d’utiliser, le dimanche, une machine aussi dangereuse dans mon jardin ! (Sourires .) Or, n’étant pas autorisés par la loi à pénétrer dans les locaux des collectivités, les inspecteurs du travail sont conduits à refuser, de manière abusive selon moi, les dérogations sollicitées par les employeurs territoriaux, car ils considèrent qu’ils n’ont ni la capacité d’apprécier la situation dans laquelle se trouve le mineur ni celle de révoquer cette dérogation en cas de difficulté. Bien entendu, nombre d’élus sont intervenus afin de tenter de remédier à cette situation, que vous-même avez qualifiée de « ridicule ». Celle-ci est effectivement pénalisante pour l’ensemble des employeurs territoriaux et, au final, pour les apprentis eux-mêmes, qui souhaiteraient pouvoir se servir, au cours de leur stage, de tels matériels, qui semblent relativement inoffensifs. Par voie de conséquence, nous avons demandé à nos services de saisir ceux du ministère du travail, afin que ceux-ci envisagent une modification du code du travail pour permettre réellement aux inspecteurs du travail d’accorder de telles dérogations. Il importe, en effet, de mettre fin à cette situation : vous l’avez qualifiée vous-même d’« ubuesque » dans l’exposé de votre question, et je partage totalement cet avis. Au demeurant, le ministère du travail m’a récemment informé qu’il souhaitait entreprendre une réforme de ce dispositif. Il envisage notamment que les dérogations à l’interdiction de travailler sur les machines dangereuses ou prétendues telles soient accordées par les employeurs eux-mêmes, après évaluation des risques potentiels, et qu’elles soient ensuite simplement notifiées aux inspecteurs du travail. Le rôle de ces derniers serait alors concentré sur le contrôle des conditions de travail de ces apprentis et du respect des règles de sécurité, contrôle assorti du pouvoir de « retirer » éventuellement le mineur en cas de difficulté extrême. Ce nouveau dispositif s’appliquerait aux employeurs tant privés que publics. Les employeurs territoriaux seraient ainsi compétents pour délivrer des dérogations à l’utilisation des machines dangereuses ou prétendues telles. Une telle réforme aurait l’avantage de lever les difficultés actuellement rencontrées par les élus à l’occasion de l’accueil d’apprentis. Au total, monsieur le sénateur, un travail en ce sens entre les différents ministères concernés sera mené d’ici à l’automne, ce qui devrait se traduire à court terme par une amélioration de la situation et répondre ainsi à votre légitime demande.