Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2007-11-28
Date: 2007-11-28
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Ce sentiment d'un côté et, de l'autre, la réalité des efforts pour alimenter sans cesse davantage le poste personnel forment un singulier contraste. L'effort réalisé par le Gouvernement pour maîtriser les effectifs ne suffit pas à stabiliser la masse salariale en 2008. Dans le budget pour 2008, les effectifs de l'État diminuent de 1 %. C'est une baisse significative par rapport aux années antérieures, mais encore très faible en valeur absolue compte tenu des enjeux. Les économies réalisées - nous l'avons montré dans la discussion générale - sont plus que compensées par l'augmentation des pensions, à hauteur de plus de 2 milliards d'euros. La masse salariale de l'État, nette des pensions et des suppressions d'effectifs, progressera encore de 1,3 milliard d'euros en 2008. Ayant rappelé cette réalité, je poserai la question : comment en est-on arrivé là ? En premier lieu, les effectifs des administrations publiques ont crû de 21 % entre 1982 et 2003, soit en un peu plus de vingt ans. En équivalents temps plein, l'emploi public dans son ensemble aura progressé deux fois plus que l'emploi global en France, et cet écart correspond à 800 000 équivalents temps plein supplémentaires. Par ailleurs, 75 % de la hausse totale des effectifs sur cette période de vingt années a été réalisée entre 1992 et 2003. L'évolution est somme toute modérée pour l'État - plus 11 % -, mais elle doit être mise en relation avec l'évolution des effectifs de la fonction publique territoriale - plus 41,5 % - et les transferts d'emplois aux agences de l'État. S'agissant de l'augmentation des effectifs de l'État, le principal facteur d'explications est, à mon sens, la progression des effectifs de l'éducation nationale. En effet, les 11 % de hausse des effectifs de l'État sur vingt ans se concentrent sur le ministère de l'éducation nationale : la quasi-totalité des 197 000 agents supplémentaires recrutés sur la période ont en effet rejoint l'éducation nationale, ce qui est assez paradoxal par rapport à l'évolution de la démographie scolaire. Hors éducation nationale, les effectifs de l'État sont stables sur la même période, avec des évolutions contrastées selon les ministères. Les ministères de la justice, de l'intérieur, de la culture, de l'outre-mer connaissent de fortes progressions. À l'inverse, toujours sur vingt ans, le ministère de la défense perd 8 % de ses effectifs, en raison notamment de baisses importantes qui n'ont pas été complètement compensées par les embauches consécutives à la professionnalisation des armées intervenue en 1995. En dehors de la défense, d'autres ministères ont connu une décroissance de leurs effectifs sur la période : le ministère des affaires étrangères et de la coopération, mais surtout le ministère de l'équipement et le ministère de l'économie, des finances, du budget et de l'industrie, quel que soit le périmètre de ce dernier. Depuis le milieu des années quatre-vingt, ces deux ministères ont vu leurs effectifs baisser respectivement de 6 % et de 5 %. La hausse en apparence modérée des effectifs de l'État devrait en outre mieux prendre en compte les opérateurs de l'État. Force est de constater que, sur onze ans, entre 1994 et 2005, les effectifs des établissements publics administratifs ont progressé de 46,7 %, tandis que ceux des ministères n'ont augmenté que de 4,5 %. (M. Henri de Raincourt s'exclame.) Les opérateurs ont contribué pour 38 % à la croissance des effectifs de la fonction publique de l'État. Comme je l'ai souligné dans mon rapport écrit, l'année 2008 traduit la même tendance préoccupante. Il est donc indispensable, monsieur le ministre, d'obtenir l'engagement clair et net du Gouvernement d'appliquer dans les meilleurs délais aux opérateurs la règle de non-remplacement d'un départ en retraite sur deux - c'est même un minimum. J'ajoute parmi les facteurs explicatifs de l'augmentation des effectifs de l'État que tout se passe comme si nous avions fait collectivement un choix politique en faveur des effectifs, au détriment de la rémunération.