Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2010-11-02
Date: 2010-11-02
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’intérêt d’un débat est toujours de permettre l’expression de ce que l’on appelle aujourd’hui des « sensibilités différentes ». Peut-être mon propos en exprimera-t-il une qui s’éloigne sensiblement des opinions précédemment exposées. Nous sommes appelés à nous prononcer, comme chaque année, sur le montant du prélèvement opéré sur les recettes du budget de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne. Nous le ferons, comme tous les ans, avec une certaine marge d’incertitude – comme l’a signalé notre excellent rapporteur – puisque le montant de ce « prélèvement européen » est seulement une évaluation de ce que sera la contribution française, et pour cause. Le budget 2011 de l’Union est en effet en cours de discussion, entre la proposition initiale, ambitieuse, de la Commission, la contre-proposition plus raisonnable du Conseil, et l'intervention du Parlement européen, avant que Conseil et Parlement parviennent à un compromis d’ici à quelques semaines. J’ajoute que les nouvelles règles du traité de Lisbonne s’appliquent pour la première fois cette année, ajoutant à l’incertitude. Le Parlement et le Conseil sont désormais sur un pied d’égalité. Enfin, la négociation du budget annuel se trouve imbriquée dans un chantier plus vaste, celui de la réforme d’ensemble du système budgétaire communautaire, chantier qui sera lui-même immédiatement suivi par l'ouverture des négociations sur les montants du cadre financier pluriannuel post-2013. Faute d'accord sur le budget, la période de conciliation se déroule de la fin octobre à la fin novembre afin d’aboutir à un compromis… j’espère que cela ne sera pas un fiasco ! Les débats risquent donc d'être particulièrement vifs, en particulier entre le Parlement et le Conseil. Ce qui est certain, c’est que la préparation du budget pour 2011 a révélé un accroissement des dissensions sur le niveau global des dépenses notamment au sein des vingt-sept États membres. La position du Conseil des ministres du mois d’août dernier repose non pas sur une unanimité traditionnelle – notre rapporteur l’a relevé tout à l’heure –, mais sur un compromis forcément fragile. On peut noter – pour s’en réjouir – la position commune de la France et de l’Allemagne : elle a permis qu’une majorité se dégage sur la position du Conseil, limitant à 2,9 % la hausse des paiements par rapport à l’année précédente. Sept États membres traditionnellement défenseurs du « juste retour » des montants qu’ils investissent dans le budget européen ont voté contre la proposition du Conseil, qui, selon eux, ne va pas assez loin dans les réductions. La position du Parlement européen est quant à elle différente, dans la mesure où le projet de budget prévoit 4 milliards d’euros de crédits de paiement de plus par rapport au Conseil et une hausse de 6,2 % des paiements par rapport à 2010. Cette position, évidemment décalée par rapport à la réalité économique, s’est parfois accompagnée de quelques déclarations pour le moins tonitruantes. Ainsi s’affirme le nouveau pouvoir du Parlement européen, qui est désormais en mesure de refuser le budget. C’est un peu grisant, mais cela aura des conséquences très directes. Privée de budget 2011, l’Union se financerait par le système des douzièmes provisoires : on reviendrait ainsi aux crédits décidés en 2010, très inférieurs à ceux qui ont été proposés par le Conseil. Concrètement, ce choix impliquerait par exemple le quasi-abandon du service diplomatique de l’Union européenne. Cela aussi a été signalé par le président de la commission. Et je ne parle pas des fonds de cohésion, dont on a parlé à très juste titre, et des fonds agricoles. Autant éviter l'impasse ! Il faut évidemment que le Parlement européen prenne en compte les difficultés des États en matière budgétaire. Les efforts doivent être partagés équitablement par tout le monde. Il n’est pas admissible et il ne serait pas admissible que l’on donne le sentiment de dépenser à Bruxelles alors que les États se serrent la ceinture. Le contexte économique rend l’exigence de discipline budgétaire encore plus impérative que les années précédentes.