Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2008-07-08
Date: 2008-07-08
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. À ce stade de notre discussion, je tiens à remercier M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du temps qu’il nous a consacré. Cette année, en trois heures à peine, nous aurons examiné et, je l’espère, voté le projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007. Lors de la discussion générale, certains se sont même étonnés de la brièveté de ce débat en séance publique. Il faut rappeler que nous avons consacré deux journées et demie, les 1 er , 2 et 4 de ce mois, à l’audition de quatorze ministres. Vous vous êtes vous-même exprimé, monsieur le ministre, en qualité de ministre chargé de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte spécial « Pensions ». C’est d’ailleurs à cette occasion que nous avons appris que le régime des mines était propriétaire d’un grand hôtel parisien ; fort de cet exemple vous avez déclaré qu’avant de doter tel régime spécial de subventions provenant du budget de l’État il fallait mieux appréhender le patrimoine des caisses de retraite ou des autres actions d’intérêt public. Je tiens également à remercier, outre le rapporteur général, l’ensemble des rapporteurs spéciaux qui, pendant toute l’année, ont procédé à des contrôles sur place et sur pièces. Ce sont eux, monsieur le ministre, qui ont donné matière aux questions posées à vos collègues au cours de ces auditions publiques, auxquelles la presse et l’ensemble des sénateurs qui le souhaitaient ont pu assister. Je n’oublie pas les rapporteurs pour avis, qui ont, pour la plupart, répondu à notre invitation. Il s’agit là d’une démarche nouvelle dans ce que nous sommes convenus d’appeler le « petit hémicycle ». L’interactivité y est plus grande, les échanges plus vivants : nous sommes moins saisis par la solennité de l’hémicycle où nous siégeons en cet instant et nous parvenons à « arracher » des informations précieuses. Outre celle que j’ai déjà mentionnée concernant le régime des mines, je citerai l’opération assez subtile qui a permis, sans que cela coûte un centime au budget de l’État, le transfert au fonds de solidarité d’une créance de l’État sur l’UNEDIC d’un montant de 769 millions d'euros ; le fonds de solidarité a pu négocier ce titre de créance auprès de banques et trouver les liquidités dont il avait besoin pour faire face à ses obligations. Nous avons par ailleurs constaté avec une certaine satisfaction que des termes comme « gouvernance » ou « performance » cessaient d’être tabous. De ce point de vue, le discours du ministre de l’éducation nationale, Xavier Darcos, m’a paru très prometteur et surtout conforme à l’intérêt même de l’œuvre éducative. (M. François Marc s’exclame.) Nous avons aussi entendu des considérations nouvelles sur le financement de la protection sociale. Je ne reviens pas sur l’apurement des dettes de l’État envers le régime général de la sécurité sociale, pour un montant de 5,1 milliards d'euros, pas plus que sur l’évolution de la situation du Fonds de financement des prestations sociales agricoles, le FFIPSA. Les auditions nous ont encore permis d’apprendre que certains ministres procédaient au pompage quasi-systématique des liquidités que pouvaient détenir des opérateurs de l’État, ce qui est une très bonne initiative.