Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État chargé des transports.) - Sénat - 2008-12-16
Date: 2008-12-16
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Fournier, je souhaite tout d’abord vous exprimer mes regrets de n’avoir pu assister samedi dernier à l’inauguration du Grand Pont sur la Loire. Je suis heureux aujourd’hui de vous répondre, au nom de Jean-Louis Borloo, sur la mise en œuvre de la RGPP, la révision générale des politiques publiques, qui se traduit notamment par la fusion des DDE et des DDAF. Il s’agit d’une affaire ancienne, puisque j’avais commencé à mettre en œuvre cette fusion à titre expérimental lorsque j’étais ministre de l’agriculture. Vous l’avez rappelé, le CMPP a conclu à la suppression progressive de l’ingénierie concurrentielle pour les missions d’appui technique aux collectivités territoriales. Comprenant parfaitement vos craintes en ce domaine, je souhaite vous préciser les modalités d’une telle réforme. Comme vous l’indiquez vous-même, la fusion de la DDE et de la DDAF, après la partition du réseau routier national, qui a eu pour résultat de transférer aux conseils généraux une partie des missions dévolues aux DDE, a pour objet de favoriser les synergies entre ces deux services déconcentrés techniques de l’échelon départemental, afin de renforcer l’État dans l’exercice de ses missions, notamment dans le cadre du développement durable et de l’aménagement du territoire. S’agissant de la suppression progressive de l’ingénierie publique concurrentielle décidée par le Conseil de modernisation des politiques publiques, il convient tout d’abord de rappeler que les prestations de solidarité réalisées au bénéfice des petites communes et intercommunalités dans le cadre de l’assistance technique des services de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement des territoires continueront à être assurées. Cela me semble de nature à rassurer les élus des communes rurales, notamment des plus petites d’entre elles, qui pourront ainsi continuer à bénéficier de l’aide technique de l’État. Celle-ci sera certainement encore plus efficace, grâce aux compétences nouvelles à leur disposition, du fait de la fusion des deux services déconcentrés. Le retrait progressif de l’État du champ de l’ingénierie concurrentielle ne doit pas engendrer, comme vous le craignez, une augmentation du coût de ces prestations pour les communes, puisque l’ingénierie concurrentielle était pratiquée selon les règles de la libre concurrence. À l’ingénierie concurrentielle se substituera dès 2009 une ingénierie ciblée sur les domaines nouveaux ou en croissance dans le champ du développement durable – prévention des risques, expertise sur l’énergie et biodiversité –, notamment pour mettre en œuvre les engagements pris à l’issue du Grenelle de l’environnement. L’affectation d’effectifs à cette nouvelle ingénierie résultera d’un redéploiement des personnels qui exerçaient leur tâche dans le champ de l’ingénierie concurrentielle. Les petites communes bénéficieront de cette expertise nouvelle de l’État, là où le secteur privé n’est pas, actuellement, suffisamment présent pour proposer des prestations de conseil. Concernant la phase transitoire, M. Jean-Louis Borloo me demande de vous préciser que les services du MEEDDAT attacheront la plus grande importance à achever dans les meilleures conditions possibles les prestations déjà engagées. Par ailleurs, ils apporteront aux communes une expertise et une assistance technique, pour les aider à créer les meilleures conditions d’une intervention des acteurs privés dans les domaines concernés par le redéploiement de l’ingénierie. Dans chaque département, nous avons demandé aux préfets d’animer un groupe de travail permanent associant les représentants des élus locaux, pour examiner les conditions de mise en œuvre de ces dispositions. Il s’agit donc, monsieur Fournier, d’une évolution ouvrant de nouvelles possibilités et comportant une phase de transition. Il faut gérer tout cela ensemble, au mieux des intérêts de nos communes, notamment des plus petites d’entre elles.