Hubert HAENEL (président de) - Sénat - 2006-03-22
Date: 2006-03-22
Orateur: Hubert HAENEL
Fonction: président de

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. « En définitive, la nouvelle stratégie de Lisbonne, en renforçant la visibilité du dispositif au travers des lignes directrices intégrée, et en recentrant ses objectifs sur la croissance et l'emploi, constitue un élément de politique économique indispensable [..]. « Pour autant, l'outil reste embryonnaire. Malgré les efforts louables des institutions communautaires, le mélange des fonctions d'analyse et de décision contribue à brouiller le message de l'Europe auprès des acteurs économiques et des opinions. Les informations fournies par les États membres manquent de précisions. Le contenu du programme communautaire reste du domaine de l'incantation. » Le second thème du Conseil européen - l'énergie - peut paraître plus novateur. Certes, l'énergie était au départ l'un des principaux domaines de la construction européenne. La première communauté européenne était celle du charbon et de l'acier - la CECA -, et la Communauté européenne de l'énergie atomique - Euratom - est contemporaine du traité de Rome. Mais la CECA s'est éteinte en même temps que l'extraction charbonnière en Europe, tandis que l'énergie nucléaire ne s'est développée que dans certains États membres, et sur des bases essentiellement nationales. Il aura fallu attendre le malheureux traité constitutionnel pour que la politique commune de l'énergie soit inscrite dans les compétences européennes. Ce traité ayant connu le sort que l'on sait, il restera difficile d'agir ensemble, alors que les Européens prennent de plus en plus conscience - vous venez de le dire, monsieur le ministre - que l'énergie est un sujet majeur, stratégique. On pourrait même écrire en majuscules : l'énergie constitue un véritable intérêt commun ! Pourtant, comme cela a été dit devant la délégation du Sénat pour l'Union européenne - notamment par M. de Montesquiou, qui reviendra sans doute sur ce point dans son intervention -, nous ne pouvons en rester aux seules mesures de libéralisation découlant des directives de 1996 et de 1998. Comme le souligne le mémorandum français présenté en janvier dernier, nous avons besoin d'une politique européenne intégrée, assurant un équilibre entre les trois objectifs que sont la sécurité des approvisionnements, la prise en compte de l'environnent et la compétitivité. Le Livre vert présenté par la Commission en mars dernier va précisément dans ce sens. Il est à espérer que le Conseil européen, comme c'est son rôle, donnera l'impulsion politique nécessaire afin que ces orientations se traduisent dans les faits. En effet, c'est en avançant sur des sujets concrets, correspondant aux préoccupations des citoyens, que l'Union retrouvera leur confiance. L'énergie est assurément l'un de ces sujets. Montrons que la construction européenne est utile et efficace dans un tel domaine, et les citoyens recommenceront à voir tout l'intérêt de l'entreprise commune. Nous devons toujours garder en point de mire la nécessité de réconcilier les citoyens avec l'Europe - c'est notre devoir -, sinon l'échec du 29 mai n'aura servi à rien.