Hervé NOVELLI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-07-07
Date: 2009-07-07
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. L’agence Atout France ne manquera pas de moyens. Pour l’année 2009, les budgets des deux structures ont été fusionnés. Les dépenses exceptionnelles liées à la préparation de la fusion, de l’ordre de 1,6 million d’euros, ont été financées par un prélèvement sur les excédents du fonds de roulement d’ODIT France. Les effectifs globaux de l’agence vont représenter 396 personnes, dont 323 sont issues de Maison de la France et 73 d’ODIT France. La construction du budget 2010 est en cours. J’ai pris l’engagement, je le répète bien volontiers ici, de garantir à l’agence Atout France la reconduction de ses moyens, au regard des missions qui lui ont été dévolues par le Sénat et l’Assemblée nationale. Madame Khiari, l’Institut français du tourisme est indépendant d’Atout France, mais nous allons faire en sorte qu’ils fonctionnent en synergie. Atout France ne va pas reprendre, au sein de son organisation, ce qui fonctionne bien à l’extérieur. C’est ainsi que je compte sur l’Institut français du tourisme pour donner les orientations en matière de formation, dans un secteur qui nécessite un puissant effort en la matière. J’en viens à la question du classement des hébergements touristiques. Plusieurs sénateurs se sont interrogés sur l’interdiction faite à un même organisme de visiter plus de deux fois successivement un même établissement. Il est apparu que l’obligation d’indépendance des organismes évaluateurs chargés du contrôle des hôtels de tourisme était d’ores et déjà remplie par l’accréditation du COFRAC. En effet, cette accréditation exige l’indépendance, l’impartialité et la compétence des organismes et des inspecteurs en charge du contrôle. À ce titre, les organismes sont contrôlés et peuvent se voir retirer leur accréditation. Ce système fonctionne d’ailleurs très bien dans d’autres secteurs. Par ailleurs, la fréquence des évaluations étant de cinq ans, interdire à un même organisme évaluateur de contrôler plus de deux fois successivement un même établissement n’aurait pas de conséquence véritablement pratique. Concernant les chèques-vacances, madame le rapporteur, vous exprimez des réserves sur le rapport prévu à l’article 14 bis . Parmi les dispositions de ce projet, les mesures relatives aux chèques-vacances sont certainement celles qui me tiennent le plus à cœur. Nous avons souhaité remédier à ce qui constituait une injustice manifeste en identifiant et en faisant tomber les obstacles qui pesaient sur la diffusion des chèques-vacances dans les petites entreprises. Je souhaite ici rendre hommage au sénateur Jacques Blanc, qui a pris l’initiative de proposer cette action concernant les chèques-vacances dans un rapport. Il est vrai que c’est un gouvernement socialiste qui a créé l’Agence nationale pour les chèques-vacances. Comme quoi les idées, lorsqu’elles sont bonnes, peuvent être équitablement partagées ! (Sourires .) Il fallait encore ouvrir la diffusion des chèques-vacances aux entreprises de moins de cinquante salariés. Ce texte le prévoit et j’en suis très heureux, car nous mettrons ainsi fin à une injustice supplémentaire.