Philippe RICHERT (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Philippe RICHERT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

M. Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « l'éducation est la première priorité nationale ». Ainsi s'ouvre le code de l'éducation. Le présent projet de loi de finances en donne la preuve, puisque le budget de la mission « Enseignement scolaire » s'élèvera à 59,26 milliards d'euros en 2008, soit une augmentation de 2,03 % Un effort aussi considérable, qui mobilise près d'un agent de l'État sur deux et représente plus d'un cinquième des crédits du budget général, se doit de se traduire par des résultats ! C'est pourquoi, monsieur le ministre, je salue le souci que vous affichez de fixer des objectifs clairs, en décidant par exemple de diviser par trois l'échec scolaire lourd d'ici à cinq ans. Pour atteindre de tels objectifs, l'essentiel est d'infléchir nos politiques éducatives. C'est ce que vous avez fait en engageant deux importantes réformes. La première réforme a été mise en oeuvre dès le mois de juin dernier. Il s'agit de l'assouplissement de la carte scolaire, première étape vers sa suppression, qui a permis à près de trois demandes sur quatre d'être satisfaites, sans pour autant perturber les équilibres fondamentaux de répartition des élèves entre établissements. Pour aller plus loin, il faudra toutefois donner les moyens à chaque établissement d'affirmer son identité pédagogique en développant un véritable projet, qui ne soit pas qu'un simple instrument de justification administrative et budgétaire, mais qui puisse réunir autour de lui l'ensemble de la communauté éducative, parents compris. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous précisiez vos intentions sur ce point. La deuxième réforme majeure porte sur la généralisation de l'accompagnement éducatif après la classe en 2008, qui est d'ores et déjà proposé en zone d'éducation prioritaire. Chaque enfant pourra donc bénéficier d'un suivi et d'un soutien scolaires renforcés et gratuits. C'est un gage d'égalité, car, chacun le sait, les familles n'ont pas toujours le temps ou les moyens de prêter l'attention nécessaire aux études de leurs enfants. Cette réforme ambitieuse ne verra toutefois pas le jour sans un soutien affirmé des collectivités territoriales, qui devront assumer certains coûts indirects de sa mise en oeuvre. Monsieur le ministre, vous avez indiqué à la commission que vous aviez engagé la concertation à ce sujet. Il serait bon, que vous puissiez nous informer des progrès de ces discussions avec les assemblées représentatives. Grâce à ces deux mesures, le système scolaire français s'engage dans la voie d'une meilleure prise en compte des besoins singuliers de chaque élève, afin de lutter plus efficacement contre l'échec scolaire. Cet accompagnement individualisé passe par un renforcement de l'encadrement dans les établissements : 6 000 assistants d'éducation seront ainsi recrutés en 2008. De même, 166 emplois d'auxiliaires de vie scolaire seront inscrits au budget, afin de mettre en place 200 nouvelles unités pédagogiques d'intégration. Notre pays continuera ainsi à rattraper son retard en matière de scolarisation des enfants handicapés : des progrès notables ont déjà été accomplis, ils doivent se poursuivre. Enfin, 300 nouveaux postes d'infirmières scolaires sont créés. Je veux néanmoins vous signaler, monsieur le ministre qu'une large part des emplois d'infirmières ouverts depuis deux ans n'a pas été pourvue, faute de candidats en nombre suffisant. (Mme Nathalie Goulet s'exclame.) Des difficultés comparables existent pour la médecine scolaire. La situation actuelle fait donc problème et j'aimerais connaître les solutions que vous envisagez pour y remédier. Je vous rappelle que le Sénat avait voté en 2004 le transfert de la charge de la médecine scolaire aux départements. Je reste persuadé que cela aurait été la bonne mesure. Ce renforcement de l'encadrement dans les établissements se fera à moyens constants, grâce à de nouveaux efforts pour optimiser la gestion des services. Ces efforts tiennent compte des impératifs éducatifs, puisque seul un enseignant sur trois partant à la retraite ne sera pas remplacé, contre un agent sur deux dans les services administratifs et dans la plupart des autres missions. Au total, ce sont donc 11 200 postes qui ne seront pas renouvelés, dont 1 000 emplois administratifs. Ces suppressions se feront à offre éducative inchangée, comme vous l'avez indiqué, monsieur le rapporteur spécial, grâce à une gestion plus rationnelle des remplacements, à la réduction des surnombres - point important sur lequel nous revenons tous les ans -, ainsi qu'à la prise en compte des évolutions démographiques. Les écoliers étant plus nombreux dans le primaire, 700 postes y sont créés ; à l'inverse, le nombre d'élèves dans le secondaire diminuant, 1 500 postes n'y seront pas renouvelés. Enfin, 3 500 emplois seront transformés en heures supplémentaires afin de soutenir le pouvoir d'achat des professeurs. Le présent projet de budget que vous nous proposez, monsieur le ministre, tend à engager la revalorisation du métier d'enseignant qui passe d'abord par la hausse des rémunérations par le biais des heures supplémentaires. Ainsi, 146 millions d'euros seront consacrés à la création de nouvelles heures supplémentaires, d'autant plus attractives pour les enseignants qu'elles bénéficieront des exonérations fiscales et sociales prévues par la loi TEPA. Toutefois cela ne suffira pas à revaloriser, dans leur ensemble, les carrières des enseignants ; c'est l'objet des travaux de la commission Pochard. Ce budget comporte d'ores et déjà une provision de 41 millions d'euros pour anticiper, en tiers d'année, les conclusions de ladite commission, soit 42 euros, en moyenne, par enseignant. Il n'est donc, vous l'aurez compris, mes chers collègues, qu'une première étape, qui doit être poursuivie et amplifiée. Enfin, je souhaite que cette revalorisation concerne également les chefs d'établissement, qui doivent être formés et rémunérés à la hauteur des responsabilités qui leur sont confiées, car ils sont les pièces maîtresses de notre système éducatif de demain. Monsieur le ministre, je reste persuadé qu'il faut aller dans cette direction pour rénover notre système éducatif. Malgré les efforts certains accomplis ces dernières années, des progrès significatifs restent encore à réaliser pour rendre cette fonction plus attractive, notamment pour les meilleurs des enseignants. Pour terminer, je tiens à indiquer au Sénat que les crédits inscrits cette année pour les bourses de collège permettront de financer, en année pleine, la hausse de plus de 25 % votée par notre assemblée pour 2007, sur l'initiative de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances.