Guy FISCHER - Sénat - 2009-11-13
Date: 2009-11-13
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Nous abordons l’un des articles emblématiques du PLFSS. Alors que l’on assiste à un écrasement sans précédent des retraites et des salaires, à l’explosion de la précarité, alors que l’incertitude plane sur l’avenir de millions de Françaises et de Français, voire de la quasi-totalité d’entre eux, la proposition qui nous est soumise nous semble indécente et inique. L’article 14 peut apparaître comme un progrès. Nous attendions avec impatience une avancée dans ce domaine. Après une campagne de presse menée sur les retraites « chapeau », « nous allions voir ce que nous allions voir. » Et nous avons vu : les beaux discours ont fait pschitt ! Seule est restée la mesure qui nous est proposée à l’article 14. Ce texte prévoit une taxation des retraites « chapeau », c’est-à-dire des sommes exorbitantes accordées à certains patrons quand ils cessent leur activité. Faut-il rappeler, à titre d’exemple, que Daniel Bouton, ancien président de la Société générale, perçoit 1 million d'euros, Daniel Bernard, ancien P-DG de Carrefour, 1,2 million d’euros, ou encore Antoine Zacarias, ex-président de la société Vinci – il s’est d’ailleurs réfugié en Suisse – 2,2 millions d’euros, chaque année ? Mais la taxation prévue est insuffisante. Pourtant, en lisant les déclarations du Premier ministre à la presse, le 22 avril dernier, nous avions de grands espoirs. Il déclarait, en effet, qu’il allait proposer qu’on les taxe de façon « confiscatoire », et précisait qu’il allait suggérer une fiscalité « extrêmement importante », de façon à rendre les retraites « chapeau » « le moins attractives possible ». Tout le monde avait compris, à commencer par les journalistes du quotidien Les Échos , qu’il s’agissait d’une réintégration dans le droit commun, ce que nous demandions. Mais sans doute, votre voix, madame la ministre, a-t-elle été plus entendue que celle du Premier ministre par le Président de la République, puisque, en lieu et place d’une intégration dans le droit commun, le projet de loi prévoit un simple doublement du taux. Pour notre part, nous entendons aller plus loin et préciser que ces retraites, qui peuvent représenter jusqu’à 25 % des retraites perçues, seront soumises à l’ensemble des cotisations sociales De telles discriminations deviennent de plus en plus insupportables, car elles sont portées à la connaissance des Françaises et des Français. Faire des ponts d’or à des patrons qui percevaient des salaires mirobolants alors qu’il n’y a plus d’argent devient inacceptable. Nous nous faisons aujourd'hui l’écho de la colère qui gronde. La disposition que nous proposons est importante ; il s’agit d’une mesure de véritable justice sociale qui permettrait de renforcer le financement de notre protection sociale. La moindre des choses est que ces retraites « chapeau », dont le montant atteint des centaines de milliers d’euros, voire des millions d’euros, soient assujetties à la CSG et à la CRDS. Les pauvres gens, dont mon père faisait partie, les « mutilés du travail » – à l’instar des « gueules cassées » pendant la guerre de 1914-1918 –, car, à l’époque, on ne parlait pas de maladies professionnelles, eh bien ! eux vont être taxés.