Brigitte GIRARDIN (ministre déléguée.) - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Brigitte GIRARDIN
Fonction: ministre déléguée.

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée. Je vous assure de mon total engagement s'agissant de ce dossier, que je ne manque jamais d'évoquer avec les autorités gouvernementales des pays dans lesquels je me rends. Avant d'en venir au volume de nos crédits, je voudrais mettre l'accent sur les avantages de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, qui permet, dans le cas de l'aide publique au développement, une clarification de nos actions. J'ai été sensible, mesdames, messieurs les sénateurs, aux marques de soutien de ceux d'entre vous qui ont vu dans cette nouvelle architecture les efforts accomplis pour vous présenter nos actions de manière plus claire. À cet instant, je voudrais remercier les services des ministères qui ont travaillé à produire, pour le Parlement, des documents plus précis retraçant les différentes composantes de cette politique. Je remercie tout particulièrement Paulette Brisepierre, qui, tout en relevant la complexité de l'aide publique au développement, souligne que c'est là une politique publique à part entière, à l'échelon français comme à l'échelon communautaire ou international. L'application de la LOLF nous permet de mieux identifier cette politique, par deux moyens : la création d'une mission budgétaire « Aide publique au développement », qui regroupe des crédits budgétaires du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; la réalisation d'un document de politique transversale « politique française en faveur du développement ». Bien entendu, comme toute organisation, celle qui est induite par la LOLF peut appeler des contestations. J'ai bien noté le souci de la commission des affaires culturelles et de son rapporteur pour avis, M. Legendre, de disposer d'une présentation plus claire des crédits consacrés à la francophonie. Le Gouvernement a fait le choix d'intégrer ces crédits à ceux de l'action extérieure et de l'aide publique au développement, car c'est par ce biais que nous avons la plus grande efficacité en la matière. Par exemple, j'ai demandé à tous nos ambassadeurs d'intégrer la francophonie dans nos stratégies d'intervention, qu'expriment les documents cadres de partenariat. Ce faisant, nous ne nous contentons pas d'isoler quelques centaines de millions d'euros de crédits consacrés à la promotion de la langue française, nous mettons en ordre de marche l'ensemble de notre aide publique au développement, autour de cet objectif essentiel. Je vous en donne un exemple concret : nous consacrons chaque année 80 millions d'euros à l'éducation de base dans les pays les plus pauvres, montant que nous entendons augmenter à l'avenir. Dans le passé, la préoccupation francophonie a pu être négligée dans ce type d'actions. Désormais, la promotion de la langue française sera mieux prise en compte. Sans vouloir multiplier les exemples, globalement, l'approche française, qui intègre au développement la diversité culturelle, est à la fois une grande originalité et un acquis essentiel de notre coopération, car la croissance de ces pays passe aussi par la reconnaissance de leur richesse culturelle. J'ajoute, pour répondre au rapporteur spécial de la commission des finances, M. Charasse, qu'en regroupant dans une mission « Aide publique au développement » des crédits tels que ceux de notre coopération culturelle, qui sont comptabilisés, selon les règles de l'OCDE, dans notre aide publique au développement, le Gouvernement vise par là même à répondre à la demande que lui avait faite le Parlement d'une plus grande lisibilité du lien qui existe entre nos dépenses budgétaires et nos déclarations à l'OCDE. Comme vous l'avez noté, le document de politique transversale permet d'ailleurs de rassembler les actions de tous les ministères actifs en ce domaine et de lister les objectifs correspondants. Ce sont ainsi au total onze programmes qui ont été identifiés comme apportant une contribution significative à notre politique en faveur du Sud. Je voudrais enfin vous dire, sur ces questions d'architecture du budget, que, pour moi, la francophonie est un champ d'actions important et qui me tient particulièrement à coeur. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le français n'est pas en perte de vitesse. La demande de français reste forte dans un grand nombre de pays. Je l'ai constaté personnellement, par exemple, à l'occasion de mes déplacements au Cap-Vert ou encore en Mauritanie. La question est plutôt de savoir comment répondre efficacement à la demande et comment mobiliser les moyens adéquats. La promotion de notre langue et de notre culture ne peut être séparée du reste de l'action extérieure de la France. Pour la coopération française, l'appui à l'éducation de base doit naturellement intégrer la dimension francophone. Monsieur Legendre, je voudrais d'ailleurs vous rassurer sur la dotation pour le programme de bourses de l'Agence universitaire de la francophonie, l'AUF : les trois millions d'euros ont été visés par le contrôleur financier, hier, et la mise en place des sept millions d'euros est en cours. Cet effort important de notre pays, qui sera reconduit en 2006, a permis à l'AUF de tripler son programme de bourses. Venons-en aux volumes de crédits que le Gouvernement vous propose de voter. Le Gouvernement s'inscrit dans l'objectif de porter notre aide à 0,5 % du revenu national brut en 2007, en vue d'atteindre 0,7 % en 2012. Pour 2006, le projet de loi de finances a été construit sur un objectif de 0,47 %, soit 8,2 milliards d'euros. Il s'agit là, madame Tasca, d'un effort d'augmentation de notre aide de plus de trois milliards d'euros. Je vous rappelle qu'entre 1997 et 2001, l'aide publique au développement française était passée de 0,45 % à 0,32 % du revenu national brut.