Jean-Marie BOCKEL (secrétaire d'État à la justice.) - Sénat - 2009-10-13
Date: 2009-10-13
Orateur: Jean-Marie BOCKEL
Fonction: secrétaire d'État à la justice.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. Madame la sénatrice, c’est avec enthousiasme que le Gouvernement a accueilli l’initiative de votre ancien collègue, Francis Giraud, visant à créer une filière universitaire de médecine générale. Mme Pécresse, qui aurait souhaité répondre personnellement à votre question orale, mais qui accompagne ce matin le Président de la République, a soutenu cette proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale tout au long de son parcours parlementaire, veillant en particulier à ce que, une fois voté par votre assemblée, ce texte puisse être examiné au plus vite par l’Assemblée nationale. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé. C’est ensuite avec la même célérité que, en liaison avec la ministre de la santé et des sports, Mme Roselyne Bachelot, fut publié le décret statutaire nécessaire à l’application de la loi. Sept mois se seront donc écoulés entre le dépôt de la proposition de loi sur le bureau de votre assemblée et la publication du décret d'application. C’est bien la preuve d’une motivation forte ! Cette reconnaissance statutaire, qui était attendue depuis de nombreuses années, se double d’un effort sans précédent en moyens humains. Depuis 2007, quatre-vingt-treize postes ont été créés. Dans ces conditions, il n’existe aucune difficulté à se conformer aux dispositions de l’article 47 de la loi HPST. Les postes prévus seront ouverts : vingt postes de professeurs, trente postes de maîtres de conférences et cinquante postes de chefs de clinique. Nous ne pouvons préciser à ce stade comment ces postes seront pourvus. Tout dépendra du nombre de candidats disposant des qualités requises pour postuler et être inscrits sur la liste d’admission du CNU. Là est la véritable question. Il ne faut pas sacrifier la qualité des recrutements à une politique d’annonce. C’est à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois que nous nous attachons avant tout aujourd'hui. Comme vous le soulignez à juste titre, madame la sénatrice, notre priorité est la qualité de l’enseignement supérieur. C’est pourquoi l’accent est mis sur le recrutement des chefs de clinique : quarante-sept chefs de clinique ont été recrutés depuis 2007. Ils constitueront le vivier dans lequel seront recrutés les futurs maîtres de conférences et professeurs titulaires. Trois voies existent, en effet, pour « alimenter » cette nouvelle filière. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation à s’éteindre progressivement du fait du nouveau statut. Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n’est pas constitué. Pour cette seule rentrée, douze maîtres de conférences associés sont élevés au rang de professeurs associés et, conformément aux propositions du CNU, les vingt-sept candidats aux postes de maîtres de conférences associés ont tous été recrutés, soit trois fois plus que les années précédentes et plus que le nombre d’associés pour l’ensemble des sections médicales du CNU. La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l’intégration dans le corps. Elle a commencé dès cette année avec l’intégration de dix professeurs associés devenus, véritable révolution dans le monde de la médecine universitaire, les premiers professeurs titulaires de médecine générale. Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est, naturellement, celle du concours. Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il sera organisé pour la première fois cette année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Je peux vous assurer que les doyens de médecine sont satisfaits de la politique ainsi mise en œuvre, dans un contexte pourtant difficile de non-création d’emplois et de vivier de candidats incertain. Oui, je l’affirme, madame la sénatrice, la filière de médecine générale, dernière née dans l’université, constitue une priorité pour le Gouvernement. Et ce n’est pas un vain mot ; il correspond de plus en plus à la réalité !