Hélène LUC - Sénat - 2004-07-16
Date: 2004-07-16
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement de suppression de l'article 1 er du présent projet de loi ne vous étonnera pas après les interventions de mes amies Odette Terrade et Marie-France Beaufils. A la suite des accords d'octobre 2003 entre Air France et KLM prévoyant la mise en place d'un nouveau groupe composé d'une holding et de deux filiales, la privatisation est intervenue au mois de mai dernier, après l'offre publique d'échange lancée par Air France aux actionnaires de KLM. Cette décision, que vous attendiez depuis qu'elle avait été prévue par M. Balladur en 1986, a réjoui tous ceux qui prônaient inlassablement la privatisation d'Air France et le désengagement de l'Etat, et pour qui la perspective du profit et de la libéralisation du transport aérien a plus de valeur que la qualité de ce même transport, lequel n'est pourtant pas une marchandise comme les autres. Cela fait de nombreuses années, monsieur le rapporteur, que nous nous affrontons - sereinement, bien sûr ! - vous pour la privatisation, moi et les amis de mon groupe contre la déréglementation européenne et la privatisation d'Air France. La fusion entre Air France et KLM - que certains préfèrent injustement nommer alliance, faussant ainsi la réalité - devait donc s'accompagner d'ajustements techniques que le présent projet de loi met en oeuvre, notamment dans cet article 1 er à propos des droits de trafic et de la licence d'exploitation de transporteur aérien d'Air France. Pourtant, encore une fois, et à l'instar des observations faites par le groupe communiste républicain et citoyen lors de la discussion au Sénat de la loi du 9 avril 2003, les arguments avancés aujourd'hui quant au bienfait de telles mesures sur le futur d'Air France ne sont pas du tout convaincants. Les dispositions qui nous sont présentées n'apportent aucun éclairage sur l'avenir de l'entreprise ni sur celui de ses salariés. Ou plutôt, devrais-je dire, elles n'apportent que des indices inquiétants à plus d'un titre, comme le révèlent au moins deux journaux économiques, La Tribune et Les Echos . En effet, la politique actuelle en matière de transport aérien et aéroportuaire, initiée par l'Union européenne et largement soutenue par le Gouvernement, fait peser de larges menaces à la fois au niveau social et du point de vue des activités d'Air France. Ainsi, les menaces d'externalisation de certains secteurs de la compagnie ne sont pas de pures spéculations, mais bien des réalités. Nous dénoncions déjà cet état de fait en 2003. Aujourd'hui, l'actualité nous donne raison, notamment dans les domaines du fret, de l'informatique, de la distribution, de la formation, ou encore de la maintenance - dont dépend directement, je tiens a insister sur ce point, la question de la sécurité - pour ne citer que quelques exemples. Je pense aussi aux mouvements revendicatifs forts des salariés, avec les différentes grèves qui ont eu lieu, et notamment aujourd'hui avec les chauffeurs de car d'Air France, qui craignent la disparition de ces cars et la perte de leur statut. De plus, les menaces sur les salariés sont, elles aussi, bel et bien présentes, malgré le discours selon lequel ce projet de loi, tout comme celui de 2003, serait garant du statut des employés. La logique poursuivie dans la déréglementation et la libéralisation du transport aérien, que je combats avec mes amis du groupe CRC depuis 1986, affiche une antinomie avec un secteur économique raisonné, respectueux pour sa part des droits sociaux et humains. La privatisation, quel qu'en soit le domaine, qu'il s'agisse d'EDF, de France Télécom ou d'autres, est une opportunité boursière, monsieur le ministre ; elle n'est pas une opportunité sociale ! Les ajustements techniques contenus dans le présent article ne doivent pas nous leurrer quant aux possibilités de développement d'Air France, développement qui ne dépend en aucune manière de l'injection de capitaux privés au sein de la compagnie. Je vous pose une question mes chers collègues, à qui profite la privatisation ? Certainement pas à Air France !