Nicolas ABOUT (président de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Nicolas ABOUT
Fonction: président de la commission des affaires sociales.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le Premier président, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais profiter de l’occasion du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes pour saluer l’importance, la qualité et l’utilité des travaux réalisés par la Cour et pour, bien entendu, vous en remercier, monsieur le Premier président. La synthèse des travaux que vous venez de nous présenter est, je l’avoue, impressionnante. Elle confirme le rôle éminent de la Cour, déployé dans tous les domaines de l’action publique, au service d’une meilleure gestion des deniers publics. Nous examinerons le contenu de ce nouveau rapport avec attention. Il comporte de nombreuses insertions dans les domaines sanitaires et sociaux. Je perçois déjà que nos observations vont dans le même sens et vont se rejoindre sur plusieurs sujets qui nous tiennent à cœur : la remise en ordre de l’Institut national contre le cancer, le dossier médical personnel ou encore les contrats aidés et les divers autres dispositifs de soutien à l’emploi. Sur un autre sujet, l’adoption internationale, les travaux de contrôle de la commission des affaires sociales, menés conjointement avec la commission des finances, sont en cours de finalisation. Les analyses de la Cour viennent conforter de façon très opportune notre éclairage et rendront certainement encore plus fructueux le débat que nous souhaitons organiser en séance publique sur ce thème au cours des prochaines semaines. Ce sera pour nous un bon moyen de mettre en œuvre les nouvelles modalités offertes par la Constitution pour promouvoir un contrôle parlementaire renforcé des actions du Gouvernement, avec l’assistance active de la Cour des comptes. L’objectif que vous vous êtes fixé tendant à l’amélioration de la gestion des deniers publics est également le nôtre, et je me félicite de la très grande qualité des liens que la commission des affaires sociales et, au sein de celle-ci, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS, ont pu nouer non seulement avec vous-même, monsieur le Premier président, mais également avec les magistrats et les chambres de la Cour qui suivent les sujets de notre compétence. Je voudrais donc vous remercier personnellement, monsieur le Premier président, de votre disponibilité et de votre écoute, ainsi que l’ensemble des personnels de la Cour. Les relations étroites et très fructueuses que nous avons établies avec vous sont la preuve que la Cour remplit pleinement son rôle d’assistance aux travaux de contrôle parlementaire. Des rendez-vous réguliers permettent d’entretenir ces relations, en particulier la publication du rapport de la Cour sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale, au mois de septembre. Cette année encore, ce rapport comportait un éclairage fouillé sur nombre de sujets d’importance. Je n’en citerai qu’un : les niches sociales. La commission des affaires sociales, qui avait déjà réfléchi à la question, s’est largement appuyée sur ce document non seulement pour entériner la création du forfait social, mais aussi pour approfondir un débat plus large sur l’ensemble des allégements de charges et des exemptions d’assiette en matière de contributions sociales. De la même façon, la situation très dégradée du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA, appelait de façon urgente une solution, que la commission des affaires sociales et Alain Vasselle, en particulier, ont maintes fois réclamée. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a supprimé cette institution, mesure que vous appeliez de vos vœux, monsieur le Premier président. Sur ce point encore, nous nous rejoignons, ce qui est source de réelle satisfaction et témoigne du poids et de l’efficacité que peuvent avoir nos efforts respectifs lorsqu’ils sont orientés dans une même direction. Un deuxième rendez-vous régulier est désormais institué : celui du mois de juin, avec la publication du rapport de certification des comptes de la sécurité sociale. En application de la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, le deuxième rapport de certification a été déposé au mois de juin dernier. Comme le premier, il s’est révélé extrêmement constructif et porteur de réelles possibilités de progrès pour la gestion des organismes concernés. La commission des affaires sociales s’est légitimement emparée de cette question en exerçant un contrôle attentif et régulier sur les moyens mis en œuvre par les caisses pour répondre aux observations de la Cour. Je pense, en particulier, à la branche famille et à la CNAF. La MECSS va d’ailleurs publier un rapport sur ce sujet dans les tout prochains jours. D’autres occasions de rencontres résultent de la remise des travaux que nous commandons à la Cour. Cette année, l’enquête de la Cour sur la répartition des charges entre les assurés, l’assurance maladie obligatoire et les assurances complémentaires a grandement contribué à étayer notre réflexion sur le sujet. Elle a permis d’insérer dans le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale une disposition visant à renforcer l’information sur l’activité des organismes d’assurance complémentaire. Nous sommes certains que les prochaines demandes d’enquête adressées à la Cour sur le bilan du plan Hôpital 2007 et sur l’utilisation des fonds consacrés au sida seront également riches d’enseignements. Je formule le vœu que l’année 2009 soit tout aussi fructueuse pour la Cour des comptes que celle qui vient de s’écouler et que nous puissions continuer à développer nos travaux communs pour le meilleur profit de nos concitoyens.