Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Dans le but d'assurer au mieux un égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire et de réduire la pénurie de professionnels de santé dans les zones défavorisées, le présent amendement prévoit d'intégrer l'installation des professionnels de santé dans les schémas d'organisation sanitaire. Nous avons déjà évoqué ce sujet en début de séance, monsieur le ministre. Mon ami Jean-Marc Pastor et moi-même avions déposé une proposition de loi ayant pour objet de créer des moyens d'incitation. Celle-ci n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour, mais nous ne désespérons pas ! Vous m'avez vous-même indiqué tout à l'heure, monsieur le ministre, que les mesures incitatives prévues ne sont pas mises en oeuvre et qu'il est par conséquent difficile de juger de leur efficacité. Nous pensons au demeurant qu'elles ne sont peut-être pas suffisantes. Il est donc hautement souhaitable de mettre en place des dispositions reposant sur une autre logique pour combattre la pénurie de professionnels de santé dans les zones déficitaires. Je rappelle que tous les habitants de notre pays sont à la fois des contribuables et des cotisants à l'assurance maladie ; leur traitement sanitaire doit donc être le même où qu'ils se trouvent dans l'Hexagone. Il est nécessaire d'engager une remise à plat de notre système de santé dans le cadre d'un projet d'aménagement du territoire cohérent, s'appuyant sur les professionnels de santé. Il est également nécessaire d'identifier les besoins de la population, de fixer des objectifs de qualité dans l'accès aux soins et de préciser le rôle de chaque acteur du système de santé dans la chaîne de soins, qu'il s'agisse de l'hôpital local ou des réseaux de soins, entre la médecine de ville et l'hôpital. Je tiens à insister de nouveau, monsieur le ministre, sur le fait qu'il est très difficile de trouver des médecins libéraux, malgré les efforts engagés par les collectivités locales, qui investissent, par exemple, dans la création de centres de soins. Le problème se pose également pour l'hôpital. J'ai été maire de Cherbourg et président du conseil d'administration de l'hôpital pendant vingt et un ans. La situation a confiné au drame quand, sur les quatorze postes d'anesthésiste, il n'y en eut plus que trois de pourvus : nous ne savions plus comment faire fonctionner l'hôpital. Dans ce cas, il n'y a pas trente-six solutions : comme il n'est pas envisageable de fermer, on a recours à des contrats prohibitifs - je n'en dirai pas plus - qui ne favorisent pas les économies en matière d'assurance maladie ! Donc, je crains fort que la décision de relever le numerus clausus ne creuse encore les différences entre les régions et n'aggrave la situation, faute de règles très strictes, en tout cas plus strictes que celles que nous connaissons aujourd'hui. Monsieur le ministre, cet amendement d'appel est presque un appel au secours ! Ne croyez pas, d'ailleurs, que mon propos soit dirigé contre vous, car vous n'êtes pas le premier que j'interpelle, mais je crois véritablement qu'il faut prendre cette situation à bras-le-corps. Nous ne pouvons pas en rester là !