Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-09-22
Date: 2009-09-22
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Monsieur le président, sur ces sujets techniques, je m’efforcerai de préciser les termes du débat. Les amendements n os 72 et 73 illustrent la différence entre nos approches respectives de la formation professionnelle. Les auteurs de ces amendements ne souhaitent pas que la formation professionnelle soit trop utilitariste ou qu’elle serve à défausser les entreprises de leurs impératifs de formation. Selon notre logique, il faut proposer des formations utiles, qui permettent aux demandeurs d’emploi d’accéder à un poste dans une entreprise. À l’heure actuelle, certaines entreprises ne parviennent pas à recruter dans certains métiers en tension, tels que celui de soudeur, par exemple. Si une préparation opérationnelle à l’emploi, souhaitée et voulue par les partenaires sociaux, peut permettre, grâce à la formation, de déboucher sur un poste, il ne faut pas hésiter à s’y engager. C’est un dispositif qui me semble utile et qui viendra en complément de ceux qui sont proposés par ailleurs. On voit bien que l’on ne forme pas suffisamment les demandeurs d’emploi. En ce qui concerne les amendements identiques n os 74 et 143, j’assure à Mme David et M. Jeannerot que, lors de notre débat en commission, je n’ai pas pris à la légère les questions importantes qu’ils ont posées. Il est hors de question d’obliger un demandeur d’emploi à suivre une formation qui ne serait pas celle qu’il a lui-même définie de façon volontaire dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi, son PPAE. Par exemple, on ne peut imposer à un demandeur d’emploi qui, lors de l’élaboration de son PPAE, s’est dit prêt à apprendre un métier dans le décolletage de suivre une formation de pâtissier. Certes, le débat concernant l’offre raisonnable d’emploi et le PPAE demeure, mais, en l’occurrence, il ne s’agit pas de faire entrer, par le biais de la formation, dans le parcours défini par le demandeur d’emploi, un élément qui ne correspondrait pas à sa volonté. Quant à l’amendement n° 75, je ne lui serai pas hostile à condition que ses auteurs acceptent de le rectifier de manière à remplacer la substitution d’un membre de phrase par un ajout, ce qui permettrait de conserver le fait que l’emploi que le bénéficiaire de la POE est susceptible d’occuper doit correspondre à la fois à des besoins identifiés par une branche professionnelle et à une offre identifiée ; je me suis précédemment expliqué sur ce point. En revanche, l’ajout concernant la zone géographique privilégiée précisée par le demandeur d’emploi dans son PPAE est conforme à l’esprit du dispositif. C’est un gage de la bonne foi du Gouvernement : il ne s’agit pas de contourner le PPAE. Je souhaite m’arrêter quelques instants sur l’amendement n° 107 qui est utile et loin d’être anecdotique (M. Jean Desessard s’exclame.) et qui a été défendu par M. Vanlerenberghe, auquel je tiens d’ailleurs à rendre hommage pour la sagesse dont il a fait preuve sur son amendement précédent. Chacun l’a bien compris, la préparation opérationnelle à l’emploi est destinée à permettre à un demandeur d’emploi de trouver un poste dans un secteur. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, le dispositif s’applique uniquement à une offre d’emploi nettement identifiée, ce qui suppose une connaissance très fine du territoire par les OPCA, de manière que ces derniers soient informés des besoins ponctuels de chaque entreprise, par exemple de l’existence de trois postes de soudeur dans l’entreprise Gagne, en Haute-Loire, nécessitant de financer une formation. Pour autant, dans certains métiers, les OPCA ne sont pas capables d’avoir une vision aussi fine du territoire, mais les besoins sont connus. Par exemple, on sait très bien que le Nord-Pas-de-Calais a des besoins dans le secteur des services à la personne. Par conséquent, même si les OPCA ne sont pas en mesure de repérer l’entreprise et la commune concernées, si l’on propose des formations adéquates, on sait que les bénéficiaires trouveront des débouchés professionnels. Cet amendement introduit donc une souplesse qui va nous permettre de couvrir des secteurs où les OPCA ne possèdent pas un maillage territorial suffisant. C’est indéniablement un « plus » notamment pour tous les métiers des services. Après le débat sur ce point à l’Assemblée nationale, au cours duquel nous avions eu quelques hésitations, nous avons pu affiner la question. Monsieur Desessard, s’agissant de l’amendement n° 117, je ne reviens pas sur le débat que nous avons eu et je reste défavorable à la disposition proposée. Cependant, je vous le redis, l’un des objectifs explicitement mentionnés est de financer des formations dans le secteur du développement durable par le biais du fonds.