Jean-Claude CARLE (rapporteur.) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jean-Claude CARLE
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 525 tendant à supprimer l'article 11, ce qui est évidemment contraire à sa position. La commission est également défavorable à l'amendement n° 526. Le directeur de l'école ou le chef d'établissement propose la mise en place d'un programme personnalisé de réussite scolaire ; il est inutile d'indiquer dans la loi les personnels qu'il consulte préalablement. Il s'agit, à mon sens, d'une mesure d'ordre réglementaire. Sur l'amendement n° 533, la commission a encore émis un avis défavorable. Les objectifs de la formation scolaire et de la scolarité obligatoire ayant déjà été définis aux articles 4 et 6 du projet de loi, ils trouvent mal leur place dans cet article instituant le programme personnalisé de réussite scolaire. La commission est défavorable à l'amendement n° 532, qui est incompatible avec l'amendement n° 91 de la commission visant à supprimer le premier alinéa du texte proposé par l'article 11 pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation. Sur l'amendement n° 285, la commission a émis un avis défavorable. Elle a d'ailleurs proposé de remplacer les mots : « programme personnalisé de réussite scolaire » par les mots : parcours personnalisé de réussite éducative », la notion de réussite éducative recouvrant celle de réussite scolaire. Par ailleurs, la dimension partenariale de la mission éducative de l'école est déjà soulignée dans de nombreux amendements de la commission. Sur l'amendement n° 529, l'avis de la commission est également défavorable, car le remplacement du PPRS par un dispositif d'aide et de soutien n'ajoute rien en termes de personnalisation des apprentissages et de travail en groupes restreints. Cela est déjà pris en compte dans le rapport annexé puisqu'un soutien de trois heures par groupes de huit élèves est prévu. S'agissant de l'amendement n° 534, l'avis de la commission est également défavorable puisque les dispositions proposées auraient pour effet de supprimer le programme personnalisé de réussite scolaire introduit par l'article 11 du projet de loi, qui met en place un dispositif individualisé de soutien. La commission est défavorable à l'amendement n° 531 rectifié, qui prévoit le recours préalable, lourd et contraignant, à l'avis du conseil de classe, alors que la mise en place du parcours personnalisé de réussite éducative doit pouvoir être décidée de façon réactive, à tout moment de la scolarité, si l'on veut prévenir l'échec. S'agissant de l'amendement n° 202 présenté par M. Portelli, le parcours personnalisé de réussite éducative ne se substitue pas au projet individualisé de scolarisation qui est mis en place au profit des élèves présentant un handicap, notamment de ceux qui sont atteints d'un trouble du langage. La récente loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en a d'ailleurs précisé les modalités. Par ailleurs, les formations spécialisées des enseignants et des personnels de l'éducation ont été rénovées en 2004. Enfin, monsieur Portelli, l'objet de votre amendement sera satisfait par un amendement présenté à l'article 15 ter du projet de loi, sur lequel la commission a émis un avis favorable. Pour toutes ces raisons, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer +cet amendement.