Marie-Josée ROIG (ministre.) - Sénat - 2004-05-19
Date: 2004-05-19
Orateur: Marie-Josée ROIG
Fonction: ministre.

Mme Marie-Josée Roig, ministre. Madame Terrade, il sera difficile d'intégrer les assistants familiaux dans la fonction publique territoriale. Je vous rappelle que la loi de 1992 n'avait déjà pas retenu cette idée. Si cela n'a pas été fait, c'est que le statut de fonctionnaire est difficilement conciliable avec la souplesse de l'accueil que demandent les employeurs. Je ne partage pas votre pessimisme sur l'offre de garde. Celle-ci a considérablement augmenté depuis dix ans, avec un doublement du nombre des assistantes maternelles. Le plan crèche permettra, en outre, de proposer aux parents dans les années à venir 20 000 places nouvelles de crèche, grâce aux 200 millions d'euros qui ont été dégagés à cet effet. Cela n'est pas insignifiant. De même, la PAJE permet, vous l'avez vous-même souligné, de verser 150 euros mensuels aux familles les plus modestes, afin de les aider à rémunérer les assistants maternels. Cette disposition représente un coût de 800 millions d'euros. Là encore, je ne peux pas considérer que ce soit tout à fait insignifiant ! Madame Printz, vous trouvez anormal de demander des justificatifs d'emploi pour le règlement de la PAJE. Il me paraît indispensable de fournir la justification d'un emploi réel, car la PAJE ne peut pas financer des emplois au noir. Par ailleurs, vous évoquez les nombreux renvois au décret : dans un débat aussi riche que celui-ci, où la discussion est très ouverte, tout ne peut pas être fixé par la loi. Un grand nombre de points concrets feront donc l'objet de textes réglementaires. Madame Gautier, certes, le texte ne traite pas de l'offre de garde dans sa totalité, mais je vous rappelle l'existence du fameux plan crèche. S'agissant de la formation des assistants maternels, je vous indique qu'elle sera de soixante heures avant l'accueil du premier enfant. Ce point me paraît important parce qu'on avait l'impression que les assistants maternels se formaient « sur le tas », si vous me permettez cette expression triviale, et, quand il s'agit d'enfants, cela n'est absolument pas acceptable ! Je me réjouis donc de cette formation préalable à tout accueil. A l'occasion de cette formation, une indemnisation sera versée aux assistants maternels, dont le montant sera également fixé par décret. Il me paraît important d'apporter cette précision. Madame Terrade, je souscris totalement à l'idée des passerelles de formation. Cela va absolument dans le sens dans lequel nous travaillons avec l'éducation nationale. C'est une ouverture intéressante compte tenu des débouchés qu'elle peut offrir ; je pense à l'équivalence d'un certificat d'aptitude professionnelle petite enfance. Les assistants maternels, ou assistantes maternelles - il faudra tout de même revenir à cette appellation - y seront particulièrement sensibles. J'ajoute enfin, point important, que les assistants familiaux sont membres à part entière de l'équipe pluridisciplinaire. Mesdames, messieurs les sénateurs, j'espère avoir résumé vos interventions. Bien entendu, nous allons retrouver les différents points au cours de la discussion des articles, mais je me réjouis de la richesse de cet échange entre nous, qui montre que ce texte vous paraît à tous nécessaire. Il sera, je crois, apprécié tant par les parents que par les assistants maternels et familiaux. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l'Union centriste.)