Daniel SOULAGE (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Daniel SOULAGE
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis. Dans ce nouveau contexte, l’évolution positive des crédits de ce programme n’est qu’apparente, comme l’a souligné M. le rapporteur spécial dans son rapport. En effet, elle résulte essentiellement de transferts internes au ministère de l’agriculture et de la pêche entre les différents programmes de la mission. En réalité, les crédits effectivement mis à la disposition du directeur général de l’alimentation seront en diminution en 2009. Sur le principe, cela ne me choque pas : le souci de bonne gestion et d’économie des deniers publics doit être partagé par tous les ministères. Je crains cependant que l’on n’en fasse un peu trop, dès lors que la stagnation nominale des crédits conduit l’État à remettre en cause ses engagements auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA, pris dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2007-2011. Il est anormal que l’AFSSA doive autofinancer non seulement une partie de la croissance de ses dépenses de fonctionnement, mais aussi toute la tranche 2009 de son plan pluriannuel d’investissements. Dans le même ordre d’idées, je souhaite savoir, monsieur le ministre, pourquoi l’État n’a pas renouvelé l’attribution des 4 millions d’euros nécessaires à la résorption du stock de demandes d’évaluation des produits phytosanitaires et de leurs adjuvants. C’est très regrettable, d’autant qu’il y a deux ans j’ai accepté de retirer un amendement à la suite de l’engagement pris expressément par votre prédécesseur de réduire rapidement ce stock. J’en viens maintenant aux deux thèmes d’étude que j’ai choisi de retenir cette année : la lutte contre la FCO et le plan ECOPHYTO 2018. S’agissant de la fièvre catarrhale ovine, l’année 2008 a encore été difficile, puisque le nombre de foyers a triplé en un an : on en compte aujourd’hui plus de 27 000. Tout le territoire français est contaminé. Les zones affectées désormais par les deux sérotypes 8 et 1 ne cessent de s’étendre, et près de 97 000 bovins et 70 000 caprins et ovins ont été abattus. En effet, la campagne de vaccination, commencée tardivement pour des raisons techniques, n’a pas permis la protection de l’ensemble des cheptels. Cependant, monsieur le ministre, nous vous remercions et vous félicitons pour l’action que vous avez menée, au niveau tant national que communautaire, au cours des derniers mois. Une campagne de vaccination obligatoire va être conduite pendant la période de prophylaxie, et largement financée par l’Union européenne, ce qui devrait permettre de contenir réellement la maladie en 2009. J’ai toutefois trois remarques à formuler. Tout d’abord, j’espère que les prévisions budgétaires – environ 14 millions d’euros – seront plus réalistes que celles de l’an passé. À l’époque, et je m’en étais du reste étonné, seuls 2 millions d’euros avaient été inscrits en loi de finances, alors qu’en définitive c’est 57 millions d’euros que l’État a dû mobiliser. Pour que nos débats aient un intérêt, encore faut-il observer un minimum de sincérité budgétaire ! Ensuite, nombre de nos collègues se sont inquiétés de l’accroissement des charges des éleveurs avec la fin de la réforme du service public de l’équarrissage, finalisée par l’article 59 bis du projet de loi, alors même que la profession subit de plein fouet l’impact de la FCO. Ne devrait-on pas reporter le calendrier prévu, de manière à en tenir compte ? Certains de nos collègues nous l’ont demandé en commission. Enfin, selon le président de la commission des affaires économiques, la sécurité commanderait que la campagne de vaccination obligatoire soit achevée le 31 mars 2009, et non le 30 avril comme prévu. Cet objectif vous semble-t-il réalisable, monsieur le ministre ? S’agissant du plan ECOPHYTO 2018, le rapport écrit y consacre un long développement. Je me limiterai donc à vous soumettre les deux observations et propositions de la commission. Nous sommes tous favorables au principe de la réduction de l’usage des produits phytosanitaires, pour des raisons tant sanitaires qu’économiques. Mais nous redoutons tous également que le rythme imposé ne détruise les filières de production qui ne disposent aujourd’hui d’aucune molécule de substitution à celles qui sont ou vont être interdites prochainement. Il faudrait donc instaurer un moratoire dans les filières « orphelines » où existent des impasses techniques ; je pense, en particulier, à celles des fruits et légumes. Par ailleurs, il ne s’agira pas, durant cette période de transition, de rester inactif : il faudra responsabiliser le monde agricole pour l’encourager à modifier ses pratiques. Mais, surtout, il est indispensable d’orienter la recherche et l’innovation publiques dans ces secteurs, délaissés par les laboratoires privés faute d’être rémunérateurs. L’INRA a ainsi une responsabilité éminente, et c’est à l’État qu’il revient de l’inciter à accélérer et approfondir ses efforts en la matière. Comptez-vous, monsieur le ministre, accéder à ces deux demandes, formulées unanimement par la commission des affaires économiques ? Pour conclure, je souhaite vous renouveler mes félicitations, monsieur le ministre, pour les efforts accomplis par vos services et par vous-même pendant toute la crise de la fièvre catarrhale. Le travail effectué a été remarquable ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ Union centriste et de l ’ UMP.)