François REBSAMEN - Sénat - 2009-11-21
Date: 2009-11-21
Orateur: François REBSAMEN

M. François Rebsamen. Madame la ministre, mes chers collègues, au moment où la crise économique sévit encore largement dans notre pays, avec son cortège de licenciements, je voudrais attirer votre attention sur un sujet précis. Pour illustrer la dégradation continue de la situation de l’emploi dans notre pays, je prendrai le cas de ma région, la Bourgogne. À la fin du mois de septembre dernier, le nombre de demandeurs d’emploi des catégories A, B et C s’y est établi à près de 90 000, soit une progression de 21 % en un an. Quant aux offres d’emploi collectées par Pôle emploi, elles ont diminué de 23 % sur la même période. Ces deux exemples ne sont malheureusement pas spécifiques à la Bourgogne et pourraient bien évidemment trouver à s’appliquer, toutes choses égales par ailleurs, aux autres régions françaises. C’est la raison pour laquelle je vous rends attentifs au fait qu’aucune formule constituant une passerelle vers l’emploi ne doit être négligée et, ce qui est logique, encore moins contrainte. Madame la ministre, d’après nos calculs, l’instauration de la nouvelle contribution économique territoriale entraînerait, pour l’ensemble des entreprises d’insertion et de travail temporaire d’insertion, une augmentation d’impôt comprise entre 10 millions et 18 millions d’euros. Cette simulation a été faite avec « les moyens du bord », la largeur de la fourchette s’expliquant par le fait que la lisibilité de la réforme laisse vraiment à désirer. Si de tels montants sont, bien sûr, minimes au regard de l’ampleur de la réforme dans son ensemble, ils s’avèrent considérables pour les entreprises concernées. Les entreprises d’insertion contribuent depuis longtemps à la réinsertion durable de nombreuses personnes. Dans ma région, l’une d’elles emploie ainsi chaque année plus de 650 salariés « en flux » et une autre, Bourgogne Intérim, plus de 1 000. Une troisième, située dans le département de la Côte d’Or, aurait à supporter avec le nouveau dispositif une charge prévisionnelle supplémentaire de près de 500 000 euros ! Les entreprises d’insertion sont des acteurs économiques fondamentaux, qui appliquent le code du travail comme toutes les autres entreprises et s’acquittent des mêmes contributions fiscales et sociales. Elles mettent leur savoir-faire au service des chômeurs en grande difficulté et des publics exclus : cela leur vaut d’ailleurs une aide de l’État correspondant au prix de la prestation d’accompagnement à l’insertion et au surcoût d’exploitation engendré, communément appelé « l’aide au poste » et qui n’a pas été réévaluée depuis près de dix ans. De ce fait, nombre d’entre elles ont dû réduire cette année le nombre de personnes qu’elles accompagnent. Aujourd’hui, elles vont subir une sorte de double peine, puisque la suppression de la taxe professionnelle va fortement les pénaliser. Madame la ministre, mes chers collègues, y aurait-il donc deux poids deux mesures dans cette réforme de la taxe professionnelle ? Apparemment, le Gouvernement, tenu d’honorer les promesses du candidat Nicolas Sarkozy, avantagerait certaines entreprises, quand d’autres paieraient les pots cassés ! Le Président de la République a récemment réaffirmé qu’il ne reviendrait pas sur la suppression de la taxe professionnelle, car, a-t-il dit, « c’est le choix de la compétitivité », en ajoutant, comme cela a encore été évoqué tout à l’heure, qu’il s’agissait de « créer de l’emploi » et que cette réforme était indispensable pour donner de l’emploi à nos « enfants ». Les pouvoirs publics viennent de relancer avec force ce que l’on appelle le traitement social du chômage, outil tant décrié autrefois et privilégié aujourd'hui, en augmentant massivement le nombre des contrats aidés dans le secteur non marchand. Ces contrats, qui n’ont pas tous été utilisés en 2009, ne conduisent qu’à des améliorations temporaires. Souvent, d’ailleurs, les collectivités locales sont sollicitées pour y avoir recours dans leurs propres administrations.