Serge LEPELTIER (ministre.) - Sénat - 2004-05-12
Date: 2004-05-12
Orateur: Serge LEPELTIER
Fonction: ministre.

M. Serge Lepeltier, ministre. Monsieur le rapporteur, je comprends bien votre préoccupation et votre objectif. Néanmoins, deux problèmes se posent. D'abord, quelle doit être la place de l'observatoire ? Cette question concerne notamment son image, en quelque sorte sa légitimité. Ensuite, qui doit assurer son secrétariat ? Lorsque j'entends des remarques mettant en doute l'objectivité de certaines décisions qui sont prises dans le domaine de l'écologie par mon ministère, je me dis que s'il assurait le secrétariat de l'Observatoire, toute décision qu'il prendrait risquerait d'être marquée du sceau de ce que j'appelle cette « pseudo-subjectivité », sachant que je ne retiens évidemment pas pour ma part l'idée de subjectivité des décisions prises par mon ministère. Mais il n'empêche que c'est quelquefois cette image qui est donnée. Vous savez bien que les avis qui seront donnés par l'Observatoire auront des conséquences sur certains sujets extrêmement sensibles dans le domaine de la chasse. Selon que ces avis seront favorables ou défavorables à la chasse, on dira que le ministère a usé de son influence pour aller dans tel ou tel sens. C'est ce que je crains. En confiant au ministère le secrétariat de l'Observatoire, nous risquons de faire perdre à ce dernier la légitimité de ses décisions. Je souhaite, pour ma part, instaurer un véritable équilibre entre le domaine de l'écologie, que je défends bien entendu, et celui de la chasse, qui, à mon avis, doit faire partie de la défense de l'écologie. Il y a là un réel problème qui risque de desservir la crédibilité et la légitimité des décisions futures de l'Observatoire. Imaginez que, demain, il émette un avis très strict, difficile, sur les dates de chasse, allant à l'encontre des souhaits des chasseurs. On dira tout simplement que c'est le ministère de l'écologie qui a forcé la décision. Telle est ma crainte à cet égard, monsieur le rapporteur. Par ailleurs, il est tout à fait justifié sur le plan technique que l'Office national de la chasse et de la faune sauvage assure le secrétariat de l'Observatoire : il est en effet le seul à disposer des compétences techniques et scientifiques nécessaires. En tout état de cause, - et c'est là une prise de position globale, monsieur le rapporteur - depuis la charte de la déconcentration, les administrations centrales n'ont pas à exercer ce type de tâches techniques qui ne relèvent plus de leurs compétences. Toutes ces missions ont été déléguées à des services déconcentrés ou à des établissements publics de l'Etat. D'ailleurs, les capacités du ministère de l'écologie et du développement durable sont tout à fait insuffisantes, en moyens humains et financiers. Cela étant, j'ai bien retenu les propos que vous avez tenus sur le plan financier, et je comprends votre préoccupation. Il n'empêche que, d'un côté ou de l'autre, le manque de moyens financiers est patent. En tout cas, je le répète, les capacités du ministère de l'écologie et du développement durable ne lui permettront pas d'assurer ce secrétariat. A ce propos, je souligne que l'Office est reconnu dans cette compétence. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le rapporteur, il suffit de se référer aux études qui lui ont été confiées, notamment par la Commission européenne, ou à son titre de maître d'ouvrage délégué pour des opérations Life financées sur fonds européens. Disons-le clairement, monsieur le rapporteur, la préoccupation financière est au coeur de la question que vous soulevez, mais nous savons bien qu'elle se pose et qu'elle continuera de se poser dans l'avenir, quelle que soit la solution qui sera adoptée. Dès lors, pour obtenir une solution qui n'en est pas une - il faudra trouver les fonds financiers dans tous les cas -, nous risquons de mettre en question l'existence même de cet observatoire. Il représente pourtant, me semble-t-il, une avancée puisqu'il pourra dans les années, voire les mois à venir, nous aider à prendre des décisions pour l'instauration d'un équilibre entre l'écologie et la chasse. Telle est la raison pour laquelle, et je le dis avec regret, je ne peux qu'être défavorable à cet amendement, qui risque, à terme, d'aller vraiment à l'encontre de ce que vous souhaitez, monsieur le rapporteur.