Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-10-14
Date: 2004-10-14
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Cette organisation résulte de la volonté de maintenir une spécificité par rapport au reste du monde du travail, dans un contexte qui était alors différent. Nous n'en sommes plus là. Une rationalisation, conjuguée aux moyens offerts par les nouvelles technologies, est désormais possible. Un problème important demeure néanmoins sur lequel nous tenons à insister auprès de l'ensemble du Sénat et du Gouvernement. Si je précise « l'ensemble du Sénat », c'est parce que nous sommes tous plus ou moins concernés. Dans tous les départements, les caisses et les organismes conventionnés sont présents, avec des services qui peuvent atteindre au total plusieurs centaines de personnes. On entend de toute part - vous allez peut-être me le confirmer, monsieur le ministre - que le Gouvernement s'est engagé par écrit à faciliter le reclassement des personnels des caisses. Cet écrit ne nous a malheureusement pas été communiqué. Je n'y vois d'ailleurs pas d'inconvénient, car nous n'avions pas à en être destinataires. Au demeurant, sans mettre en doute la bonne foi de qui que ce soit, cela apporte-t-il véritablement les garanties nécessaires aux personnels qui risquent de se retrouver sans travail ? Je le répète, si vous nous apportez des précisions, monsieur le ministre, je ne vois pas pourquoi je ne prendrais pas acte de vos propos. Mais il y a plus grave : aucune garantie n'est apportée aux personnels des organismes conventionnés. Il s'agit souvent de personnels féminins, âgés de plus de quarante-cinq ans, occupant ces emplois depuis longtemps et n'ayant pas d'autre formation. Que vont devenir ces personnes dans un contexte où le taux de chômage est de 10 % en moyenne nationale, ce taux étant d'ailleurs bien supérieur dans certains bassins d'emploi où ces organismes conventionnés sont présents, et les femmes étant malheureusement particulièrement touchées ? Aucun début de réponse ne nous est présenté. Chacun est visiblement navré, mais cela ne débouche malheureusement pas sur des propositions concrètes. Il est consternant que, dans le cadre d'une réforme comme celle-ci, les préoccupations d'emploi soient absentes ou pas formulées de façon très claire. Monsieur le ministre, il est pour nous inacceptable de cautionner sous quelque forme que ce soit, sans engagement très précis, le risque de la perte d'un seul emploi, surtout sous prétexte de simplification administrative. En revanche, et cela pourra en surprendre certains, nous sommes d'accord sur les modalités de mise en place du RSI, à condition, bien entendu, que le problème des emplois soit traité. Nous y sommes d'accord, aux conditions d'ailleurs qu'a très bien rappelées tout à l'heure notre collègue Lecerf, à savoir que le rôle des URSSAF - elles s'étaient émues de la question de l'emploi, car les enjeux concernant le personnel se posent de part et d'autre - doit se limiter à l'encaissement. Le contentieux doit ressortir au RSI afin que les travailleurs indépendants puissent avoir affaire à leurs pairs pour tout ce qui touche les délais de paiement, l'organisation de leurs factures, etc. On sait en effet que, malheureusement, un certain nombre d'entre eux rencontrent des difficultés et envoient donc parfois le chèque de cotisation à la dernière minute, préférant traiter d'abord les problèmes qui permettent de maintenir l'activité de l'entreprise. Après avoir entendu tout le monde et considérant que la majorité des organismes concernés vont plutôt dans ce sens - nous croyons à la concertation -, nous ne nous opposerions pas à ce texte si nous obtenions des engagements de votre part, monsieur le ministre, préférant nous abstenir. Nous estimons que, dans ce dossier, le problème de l'emploi est posé, mais que, sur le plan administratif et donc sur la question de l'organisation, il existe effectivement une simplification que nous devons prendre en compte.