Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2006-03-02
Date: 2006-03-02
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la création des zones franches a, depuis dix ans, suscité de très nombreux débats. Toutefois, il est un argument dont on peut tout de suite faire justice. Il est très facile d'affirmer, comme cela vient d'être fait à l'instant, que des maires de toutes tendances politiques acceptent, voire réclament une zone franche. Cela vaut pour toutes les zones, de toutes sortes, depuis le début de la politique de la ville, parce que tout maire essaie d'obtenir le maximum pour sa commune, et c'est quand même la moindre des choses ! Simplement, il faudra bien qu'un jour on réfléchisse sur les effets du zonage. En effet, avec 3 600 ou 3 800 zones de toutes sortes dans ce pays, entre les ZUS, les ZRU, les ZFU, les ZEP, les ZRR, les ZPPAU - que l'on a transformées en ZPPAUP pour que tout le monde comprenne mieux ce que cela veut dire (Sourires ) - etc., on est face à un système pléthorique qui entraîne quelquefois - et quand je dis « quelquefois », je fais sans doute preuve d'indulgence - des effets extrêmement pervers. Ainsi, il arrive fréquemment que les zonages produisent l'effet inverse de celui qui en est attendu, c'est-à-dire qu'ils aboutissent à une stigmatisation. Après tout, personne ne veut habiter dans une « zone ». Ce n'est pas un mot très positif, et je ne suis pas sûr qu'en additionnant les divers zonages on traite les problèmes. Je suis même persuadé que le zonage a des effets négatifs et stigmatisants, alors que, au départ, bien sûr, l'idée est excellente : il s'agit de donner plus à ceux qui ont moins. Mais, à examiner l'ensemble des dispositifs tels qu'ils fonctionnent dans la réalité, je doute que cette effroyable complexité aboutisse à créer de la solidarité. Voilà la première remarque que je voulais faire. Par ailleurs, les rapports sur les zones franches, qu'ils aient été rendus publics ou non, ont suscité de nombreux débats. Des rapports extrêmement sérieux ont été établis par l'inspection générale des finances et par l'inspection générale des affaires sociales, qui n'ont d'ailleurs pas toujours été publiés et auxquels d'autres rapports étaient censés répondre, sans pour autant se doter de l'appareil statistique nécessaire et mener des investigations sur le terrain qui supposent de recouper un grand nombre de chiffres. Enfin, à ce stade, car nous aurons l'occasion d'évoquer amplement ce sujet à la faveur du débat, je ferai observer que la définition, qui date de 1996, de la première génération de zones franches repose sur des bases extrêmement contestables. C'est également le cas de la deuxième génération, et l'on peut avoir des craintes pour la troisième, car on ne connaît pas les secteurs qui en feront partie. Si l'on prend, d'une part, les zones franches créées en 1996 et, d'autre part, les 500 quartiers qui connaissent les plus grandes difficultés, en les classant selon un certain nombre de critères, tel celui de pauvreté relative, on se rend compte que la plus grande zone franche urbaine de France, celle de Bordeaux, n'est pourtant classée, en termes de difficultés croissantes, qu'au 115 e rang. Naturellement, on peut imaginer l'intérêt que certains élus et membres éminents du Gouvernement - je parle du gouvernement de 1996 - ont pu porter à ce secteur géographique...