Jean-François LAMOUR (ministre.) - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Jean-François LAMOUR
Fonction: ministre.

M. Jean-François Lamour, ministre. Monsieur le sénateur, 2005 est effectivement une bonne année pour le sport français en matière de licences puisque leur nombre a augmenté de 3,4 % par rapport à 2004. Soyons honnêtes : cette forte variation s'explique en partie par l'intégration en 2005 de tous les adhérents des fédérations sportives ASPTT. Si l'on ne tient pas compte de cette intégration, l'augmentation est donc de 2,2 %. Il n'en reste pas moins que ce rythme d'évolution est deux fois plus rapide que celui qui était prévu, soit une augmentation de 1 % par an environ, avec un objectif de 1 million de licences supplémentaires délivrées entre 2005 et 2012. Nous sommes bien là dans le cadre du Plan national pour le développement du sport et du rebond accompli après l'échec de Singapour. Les plus fortes évolutions, qui se situent entre 4,5 % et 12,5 %, s'enregistrent aussi bien parmi les fédérations omnisports, comme le badminton, le handball, la natation, l'escrime - il faut dire que les escrimeurs français ont réalisé un superbe parcours au dernier championnat du monde -, qu'au sein des fédérations multisports, en particulier de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré, l'USEP, et de l'Union nationale du sport scolaire, l'UNSS, qui fait un travail remarquable de formation des Jeunes Officiels sous la direction de M. Jean-Louis Goujon, son directeur délégué. Je pense qu'il existe désormais une véritable adhésion à ces projets de formation et d'intégration des associations sportives dans le grand champ sportif. Cette progression générale, qui ne caractérise pas uniquement quelques fédérations à fort effectif, traduit l'impact de la politique ministérielle d'encouragement à la pratique en club. C'est aussi une préoccupation du mouvement sportif, notamment au travers du soutien aux fédérations dans le cadre des conventions d'objectifs et surtout aussi de l'encadrement des pratiques assuré par le personnel du ministère. Je pense aux conseillers techniques sportifs et aux relais de terrain. Il faut poursuivre cet effort. Pour 2006, nous prévoyons une augmentation de 1 % par an du nombre de licences. Grâce à l'embellie de 2005, je suis convaincu que nous parviendrons à atteindre notre objectif cible, c'est-à-dire une augmentation du nombre de licenciés de l'ordre de 1 million. Votre deuxième question est cruciale, monsieur le sénateur. Comment les CREPS peuvent-ils continuer à offrir des prestations de qualité tout en maintenant une tarification correspondant exactement à la prestation servie ? L'audit relatif à la tarification des CREPS s'inscrit dans ce cadre volontariste de gestion rénovée et modernisée de l'administration, modification et évolution que j'ai lancées en 2005. D'ailleurs, dans le prolongement du processus de rationalisation de la gestion des établissements qui a conduit à l'externalisation d'un certain nombre de fonctions logistiques, j'ai souhaité qu'un regard extérieur puisse être porté sur la question, centrale, de la tarification des vingt-quatre CREPS. Deux objectifs sous-tendent cette démarche : d'une part, établir les principes d'une tarification adaptée pour permettre aux CREPS de mieux concilier leurs missions premières que sont le haut niveau et la formation, missions de service public, et la fourniture d'autres prestations, qui se situent dans un champ concurrentiel ; d'autre part, progresser sur la voie de l'harmonisation de la tarification entre les différents CREPS. Il existait des différences qui n'étaient pas acceptables pour les utilisateurs de ces établissements. En m'inspirant des préconisations qui seront formulées, je mettrai en oeuvre une démarche en trois étapes, sur trois ans, de 2006 jusqu'au début de 2008. À ce titre, un processus d'intégration de l'ensemble des coûts tant des personnels de l'État affectés dans les CREPS que des amortissements des équipements sera rapidement engagé ; ce n'était pas le cas auparavant, mais, pour établir une tarification transparente et correcte, il faut bien intégrer ces coûts. Ensuite, un dispositif global de comptabilité analytique sera mis au point permettant d'aboutir à une standardisation des règles de répartition des coûts ; une fois qu'ils ont été évalués, il faut voir comment on répartit ces coûts. Enfin, sur les bases arrêtées lors des deux phases précédentes, il s'agira de déterminer les fondements d'une politique de tarification et de subventionnement tenant compte des prestations délivrées dans un environnement à la fois concurrentiel et de service public. S'agissant de l'INSEP, nous sommes aujourd'hui en phase d'aboutissement de la procédure PPP sur la partie nord, pour l'hébergement, la formation, la restauration. Elle devrait aboutir à l'automne. Nous connaîtrons donc alors le futur concessionnaire. Nous travaillons à l'élaboration des trois loyers : celui qui permet de payer l'investissement, celui qui permet de payer la maintenance lourde et celui qui permet de payer la maintenance légère, c'est-à-dire les prestations offertes. C'est à partir de la fin de cette négociation que nous établirons les futurs coûts d'utilisation de cet équipement. Le « vaisseau amiral » du sport français accueillera les disciplines olympiques et paralympiques probablement à la fin de l'année 2008, pour préparer dans les meilleures conditions nos athlètes pour l'échéance de 2012. Vous conviendrez qu'il s'agit là d'un objectif qui donne du sens à l'action du Gouvernement et du mouvement sportif !