Philippe MARINI - Sénat - 2004-10-14
Date: 2004-10-14
Orateur: Philippe MARINI

M. Philippe Marini. En cet instant, j'interviens non pas en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances mais en tant que sénateur du groupe UMP, à la place de notre collègue Paul Natali, sénateur de la Haute-Corse, qui, indisposé, ne peut participer à cette séance et m'a donc demandé de donner lecture du texte qu'il avait préparé. L'alinéa 12° de l'article 48 instaure l'interlocuteur unique en regroupant la caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale, la CANCAVA, l'organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce, l'ORGANIC, et la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, la CANAM. C'est une excellente initiative qui va dans le sens souhaité de la simplification administrative. Toutefois, cette réorganisation ne va pas sans soulever quelques inquiétudes quant au découpage qui sera mis en place. Pour un certain nombre de raisons que je vais aborder, monsieur le ministre, il apparaît que l'échelon pertinent pour la mise en oeuvre en Corse du régime social des indépendants, le RSI, est la région Corse dans son intégrité territoriale. Actuellement, la CANCAVA et l'ORGANIC pour la Corse sont rattachés à Marseille. Ce système n'est pas satisfaisant, car il entraîne des surcoûts et des complications liés à l'insularité. En revanche, la Corse est dotée de sa propre caisse maladie régionale, à savoir la CANAM locale, qui fonctionne parfaitement bien au bénéfice de tous les indépendants installés en Corse. Comme je vous le précisais, des arguments forts plaident en faveur d'une caisse locale du RSI pour la Corse, installée en Corse, à l'exclusion de tout rattachement à une direction régionale du continent. Outre la légitime exigence de service de proximité, d'autant plus importante du fait de sa situation spécifique, la Corse est bel et bien une région administrative et sanitaire à part entière, dotée d'une mutualité sociale agricole, ou MSA, d'une union régionale des caisses d'assurance maladie, ou URCAM, et d'une agence régionale d'hospitalisation, ou ARH. De plus, l'originalité du droit fiscal applicable en Corse, d'une part - cela inclut, par incidence, le calcul des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants de Corse -, la complexité des réalités économiques et sociales de l'île, d'autre part, nécessitent une connaissance particulière, connaissance déjà acquise par les administrateurs locaux de la caisse mutuelle régionale. Par ailleurs, le très important investissement immobilier, en voie d'achèvement, réalisé par la caisse maladie régionale à Ajaccio ne saurait être voué à l'abandon et permettra aisément d'accueillir une direction régionale du RSI. Enfin, Paul Natali tient à insister sur un point auquel il est particulièrement sensible : Quarante emplois sont actuellement en jeu, menacés par une éventualité qu'il refuse d'envisager, à savoir le rattachement de la Corse à une région administrative du RSI sur le continent. Pour son île, si terriblement exposée au dépérissement économique, tout ce qui concourt au maintien de l'emploi est une priorité absolue. Pour l'ensemble des raisons que je viens de détailler mais que notre collègue Nicolas Alfonsi avait abordées hier dans la discussion générale, Paul Natali espère de tout coeur, monsieur le ministre, que vous pourrez nous apporter aujourd'hui l'assurance que la Corse disposera bien, dans le cadre de la nouvelle organisation du RSI, de sa propre direction régionale située sur l'île.