Raymond VALL - Sénat - 2009-09-15
Date: 2009-09-15
Orateur: Raymond VALL

M. Raymond Vall. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mesdames les secrétaires d’État, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire part de ma modeste expérience dans ce domaine en tant qu’élu de terrain, à l’instar d’un grand nombre d’entre vous. Le Grenelle I a permis de recueillir un consensus historique, qui est intervenu au bon moment. Parfois, on observe un décalage entre la prise de conscience de nos concitoyens et les décisions des hommes politiques. Il ne faudrait pas que les espoirs placés dans le Grenelle II soient déçus. Cette formidable boîte à outils, que je ne remets pas en cause – il n’est pas question, compte tenu des enjeux, de rejeter le projet de loi –, nécessitera discussions et enrichissements, afin, surtout, de déterminer les moyens qui pourront être mis en œuvre. Monsieur le ministre d’État, vous avez fait référence, tout à l’heure, à un futur déplacement dans le Grand Sud-Ouest, dont je suis l’un des élus. Or je suis un peu surpris du manque de cohérence de ce deuxième plan de relance avec le Grenelle II. Vous avez évoqué la problématique des transports. Dans cette région, les collectivités ont dû déployer des efforts démesurés pour faire circuler les trains qu’elles avaient achetés. La plupart des réticences que vous allez rencontrer en milieu rural, notamment à propos de la taxe carbone, sont liées au fait que nous avons des voies ferrées sur lesquelles les trains ne peuvent plus circuler. Sans doute pourrions-nous tenter, en discutant des mesures proposées, de tenir compte des dispositifs existants, afin de les mobiliser. Nous vous aiderons en ce sens ! Je prendrai l’exemple de l’aménagement du territoire et des pôles de compétitivité, qui sont au nombre de trois en région Midi-Pyrénées. Savez-vous, monsieur le ministre d’État, qu’il aura fallu attendre cinq ans pour prendre la décision de créer, au sein du pôle de compétitivité mondial Aéronautique, espace et systèmes embarqués, un DAS, domaine d’activité stratégique, « développement durable » ? Or pour mettre en œuvre le Grenelle II sur un territoire, où puiserez-vous l’innovation indispensable à une agriculture de précision, qui permette de limiter les intrants et de gérer l’eau en repérant les fuites par satellite, sinon dans ces pôles de compétitivité ? Mais rien n’est prévu pour instaurer une telle coopération ! Je me suis beaucoup investi, avec l’aide du président de la commission Jean-Paul Emorine, au sein du groupe de travail sur les pôles d’excellence rurale, les PER, afin que soient introduites des mesures en ce sens. Dans les dix propositions du rapport rendu par ce groupe de travail, vous retrouverez cette volonté, qui recevra, je l’espère, votre soutien. Lors du prochain appel d’offres des pôles d’excellence rurale, on pourrait imaginer la possibilité de faire en sorte qu’au moins un pôle par département concerne le Grenelle II, ce qui n’était pas le cas avec le Grenelle I. Finalement, le département que je représente est le seul à avoir créé un pôle d’excellence rurale, nommé PATS, pôle d’application des techniques satellitaires. Mais à quel prix ? Les rapports de force sont insurmontables ! La proposition de donner aux territoires environ 1 million d’euros doit être soutenue par vos différents services ministériels afin que puisse être déclinée cette innovation sans laquelle nous ne pourrons rien faire. Je reviens d’un congrès de scientifiques. Depuis vingt ans, nous organisons, avec Hubert Reeves, des rencontres européennes sur l’astrophysique et l’astronomie. Ces disciplines permettent de dire d’où vient la vie et l’écologie de la sauver. Notre prise de conscience ne pourra être efficace que si l’on crée des passerelles entre les hommes politiques et les scientifiques, qui désespèrent aujourd’hui de se faire entendre par ceux-ci ! Ces passerelles sont indispensables. Enfin, je souhaite rappeler que les pôles d’excellence rurale dégagent une dynamique territoriale qui concerne de nombreux domaines ; vous les avez évoqués. Ainsi, les problèmes agricoles peuvent sans doute trouver aujourd’hui, au travers d’un certain nombre d’initiatives, des réponses tout à fait concrètes. En conclusion, le groupe du RDSE sera très attentif aux modifications qui seront apportées à ce texte, dont le cadre général est incontestable. Nous souhaitons tous qu’il soit enrichi, car les mesures prévues sont insuffisantes au regard de l’enjeu et de la démarche souhaitée ; nous pourrons en rediscuter. Bien évidemment, le groupe du RDSE participera à l’enrichissement de la boîte à outils que constitue ce projet de loi.