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Jean-Claude CARLE (rapporteur.) - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Jean-Claude CARLE
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Cet amendement vise à rapprocher notre système d'orientation des réalités de l'entreprise. En effet, notre système éducatif et d'orientation est marqué par un décalage culturel très important par rapport au monde économique, parfois même par une certaine culture de défiance vis-à-vis de l'entreprise. La transition entre système éducatif et vie professionnelle reste problématique pour les jeunes, souvent par méconnaissance des réalités des métiers et de l'évolution des besoins de notre économie. Ainsi, la voie professionnelle, qui devrait être celle de l'excellence, a trop longtemps été stigmatisée et assimilée à celle de l'échec. En raison de cette inadéquation, des centaines de milliers d'offres d'emploi ne sont pas pourvues chaque année, alors que, dans le même temps, autant de jeunes demeurent sans emploi. S'il faut, à cet égard, saluer la volonté de développer l'apprentissage, cet objectif ne pourra être atteint sans l'implication de tous les acteurs de l'orientation scolaire, qui devront pour ce faire réformer profondément leurs références en la matière. Pour l'ensemble des partenaires du système éducatif, en particulier les professionnels de l'orientation, il s'agit donc de mieux connaître l'entreprise, les métiers, les filières qui y préparent, tant sur le plan pédagogique que sur celui de l'insertion professionnelle, pour mieux informer, mieux communiquer et donc mieux orienter.
Yannick BODIN - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Nous tenons particulièrement à l'amendement n° 335, qui vise à corriger l'un des points les plus critiquables de la réforme, à savoir la mise en place en classe de troisième d'une option de découverte professionnelle. Nous sommes nombreux à nous être exprimés sur ce dispositif qui instaure, de fait, une voie de préorientation dès la fin de la quatrième. Comment peut-on envisager que des élèves de troisième puissent passer six heures par semaine - soit l'équivalent d'une journée de cours - dans un lycée professionnel pour que leur soit dispensée cette option et, en même temps, acquérir les connaissances et compétences devant être maîtrisées au titre du socle commun à l'issue de la scolarité obligatoire ? Nous souhaitons donc qu'il soit bien précisé qu'il s'agit non pas d'une option destinée à quelques élèves - on imagine malheureusement facilement lesquels -, mais d'un enseignement par nature obligatoire pour tous les élèves de troisième. L'amendement n° 336 prévoit que la durée de cet enseignement est de trois heures et qu'il est accessible à l'ensemble des élèves de troisième.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Je partage les inquiétudes de M. Legendre quant au taux d'échec de certains de nos jeunes dans l'enseignement supérieur, notamment ceux qui sont titulaires d'un baccalauréat technique et qui s'engagent ensuite dans des formations universitaires. Pour autant, je crains que la formulation proposée, à savoir les « acquis préalables qu'ils estiment nécessaires à la réussite des étudiants », n'ait pour conséquence de bloquer des élèves souhaitant poursuivre leurs études dans l'enseignement supérieur. C'est la raison pour laquelle, lors du vote de cet amendement, nous nous abstiendrons. Car je ne voudrais pas que ces dispositions aient pour conséquence d'instaurer une sorte d'examen, comme cela a pu être le cas auparavant pour certains, parce que ces jeunes penseraient qu'ils n'ont pas la capacité de suivre le cursus. Le taux d'échec de certains de nos jeunes dans les formations d'enseignement supérieur est un réel problème. Pour autant, je crains que la rédaction proposée n'ait pour conséquence de fermer certaines portes qui leur sont aujourd'hui ouvertes malgré tout.
Jean-François VOGUET - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Il faut évidemment tout mettre en oeuvre pour faire reculer les inégalités sociales et celles qui sont liées à la situation familiale, aux problèmes de santé. Il n'est pas normal que l'on découvre seulement au moment de l'entrée en sixième que certains jeunes ne savent pas lire parce qu'ils souffrent de dyslexie, que les problèmes scolaires qu'ils rencontrent ont en fait des causes sociales ou sont dus à des problèmes de santé. Ces jeunes sont déjà préorientés en raison du choix que vous avez fait... Il est plus que nécessaire de garantir au niveau national la protection de la santé des jeunes dans tous les établissements scolaires. Plusieurs rapports - je pense notamment à ceux d'ATD Quart Monde, du Secours populaire ou du Secours Catholique, que vous avez dû, comme nous, recevoir - attestent de la situation extrêmement préoccupante que connaissent certains départements notamment. A en croire ces études, plus d'un million d'enfants et de jeunes vivent aujourd'hui en dessous du seuil de pauvreté. Il est donc primordial de promouvoir la santé à l'école. Or on peut se poser des questions quand on connaît l'état de la santé scolaire actuellement. Depuis trois ans, le Gouvernement n'a rien fait et les recrutements de personnel médical ont cessé. C'est pourquoi nous nous permettons de douter des intentions qu'a exprimées le ministre au cours de ces débats. Le rapport annexé prévoit certes que « chaque établissement du second degré bénéficiera des services d'une infirmière identifiée ». Sans vouloir soupçonner le ministre de ne pas penser ce qu'il dit, je constate que les trois derniers budgets n'ont pas permis la création de postes d'infirmière scolaire et de médecin scolaire dans les établissements. Nous avons donc un sérieux doute sur la volonté réelle du Gouvernement de mettre en oeuvre un service de santé scolaire digne de ce nom. Je rappelle que, sous la précédente législature - ces chiffres sont incontestables -, les lois de finances pour 1998, puis pour 1999 et 2000 ont créé 1 050 postes de médecin scolaire, d'infirmière scolaire et d'assistante sociale. La nation a ainsi consenti un effort pour les très nombreux enfants qui, à l'école élémentaire, ont besoin d'un dépistage précoce, d'un accompagnement que, parfois, ils ne trouvent pas dans leurs familles. En effet, aujourd'hui encore, certaines d'entre elles ne sont pas suivies par un médecin. Or, on nous annonce maintenant que chaque collège aura une infirmière scolaire. A qui veut-on faire croire cela ? Nous le croirons quand seront créés les 1 500 postes nécessaires. Il est donc important que nous prenions ici conscience de la gravité de cette situation, et que nous inscrivions dans ce texte le principe de la protection de la santé de chaque enfant.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Il est identique à celui de la commission. La politique d'éducation à la santé est très importante, et elle est d'ailleurs prévue par le texte. Cette politique, qui n'a pas été inventée aujourd'hui, est mise en oeuvre dans l'éducation nationale. Même si l'on constate des insuffisances, il ne me paraît pas sain de placer au même niveau, s'agissant de cette question de la politique de santé, les responsabilités des enseignants et celles des personnels de santé. Chacun a ses responsabilités. Bien sûr, tous les enseignants concourent à la mise en oeuvre de cette politique de la santé. Néanmoins ils ne doivent pas être placés, à cet égard, au même niveau de responsabilités que les personnels de santé. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à ces deux amendements. J'indique par ailleurs au groupe communiste républicain et citoyen que, si je reconnais les insuffisances, notamment en termes de moyens, s'agissant de la mise en oeuvre de la politique de santé, je note cependant qu'elles ne sont pas nouvelles. Par conséquent, si nous sommes amenés à proposer un plan de rattrapage, c'est bien parce que les retards sont anciens.
Michel BILLOUT - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Il s'agit là encore d'insister sur l'importance de la présence de personnels médicaux dans les établissements scolaires, en insistant sur leurs rôles respectifs. Je souligne, sans intention d'alimenter un quelconque corporatisme, que l'infirmière ou l'infirmier n'est pas le subordonné hiérarchique du médecin ni le responsable hiérarchique d'autres personnels des établissements scolaires. Son métier est très réglementé et il apparaît clairement dans les textes que sa responsabilité face aux tribunaux est aussi pleine et entière que celle du médecin. Voici quelques éléments d'information qui parlent d'eux-mêmes. Le décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières prévoit les dispositions suivantes. L'article 14 dispose que « l'infirmier ou l'infirmière est personnellement responsable des actes professionnels qu'il est habilité à effectuer. Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier ou l'infirmière est également responsable des actes qu'il assure avec la collaboration des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture qu'il encadre ». L'article 6 dispose que « l'infirmier ou l'infirmière est tenu de porter assistance aux malades ou blessés en péril ». L'article 7 dispose que « lorsqu'un infirmier ou une infirmière discerne dans l'exercice de sa profession qu'un mineur est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en oeuvre les moyens les plus adéquats pour le protéger, en n'hésitant pas, si cela est nécessaire, à alerter les autorités médicales ou administratives compétentes lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans ». Enfin, l'article 15 dispose que « l'infirmier ou l'infirmière doit prendre toutes précautions en son pouvoir pour éviter que des personnes non autorisées puissent avoir accès aux médicaments et produits qu'il est appelé à utiliser dans le cadre de son exercice ». Par ailleurs, nous précisons que l'infirmier fait partie intégrante de l'équipe pédagogique et qu'il ne saurait être question de lui faire assumer seul l'accueil des enfants malades ou en situation de handicap.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. L'évolution des mentalités, des comportements et du contexte social, juridique et médiatique dans le domaine de la sexualité, ainsi que celle des connaissances scientifiques liées à la maîtrise des naissances imposent de développer l'éducation à la sexualité en milieu scolaire en tant que composante essentielle de la construction de la personne et de l'éducation du citoyen. Il serait positif qu'une information et une éducation à la sexualité soient dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogènes. L'éducation à la sexualité est en effet indispensable pour développer des relations harmonieuses entre les hommes et les femmes. Afin de souligner l'importance d'un renforcement de l'éducation à la sexualité, permettez-moi d'évoquer la question des mineurs auteurs de violences sexuelles. Les équipes psychiatriques qui travaillent dans les quartiers de mineurs prenant en charge de jeunes auteurs d'agression sexuelle observent des représentations inquiétantes de la sexualité, de la femme et du corps : conception quasi magique de l'enfant, idée d'un sexe féminin dévorateur, relation sexuelle conçue comme un faire-valoir. Ils constatent que le fait d'aborder ces sujets avec les jeunes est difficile, même en entretien individuel sans médiation. Aussi l'école doit-elle assurer sa mission d'éducation et de prévention dans ce domaine, afin de prévenir de telles dérives.
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Ce sous-amendement tend à rétablir la rédaction issue de l'adoption d'un amendement proposé par le groupe UDF à l'Assemblée nationale. La rédaction proposée par la commission des affaires culturelles du Sénat est en effet beaucoup moins satisfaisante, car moins précise. Il s'agit de réaffirmer la nécessaire présence, dans les établissements scolaires, des médecins et des infirmiers scolaires, dont le rôle est essentiel pour mener une politique de santé scolaire. La présence des infirmiers dans les écoles est nettement insuffisante. On compte aujourd'hui environ 6 700 postes d'infirmiers pour 8 000 établissements secondaires. Une politique de santé, notamment sous son aspect de prévention, ne peut se concevoir sans la présence de ces personnels de santé, dont le rôle en matière d'éducation des élèves aux questions de santé est irremplaçable. Leur rôle est primordial, en particulier en ce qui concerne l'information et la prévention des comportements à risque, de l'obésité et des conduites addictives qui se développent dans l'enseignement secondaire, le dépistage des troubles de l'apprentissage, le suivi des élèves en difficulté, le repérage des enfants victimes de maltraitance, ainsi que l'information à la sexualité.
Bernard VERA - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Depuis quelques années, en France, un processus de rapprochement et de mise en commun des approches et des moyens d'action est en marche entre les professionnels de l'alcoologie, de la tabacologie et de l'intervention en toxicomanie. Cette convergence s'est fondée sur une conception commune qui met la priorité sur les personnes et leurs comportements plutôt que sur les substances consommées. Outre sa pertinence scientifique, l'addictologie est une conception moderne permettant de guider la politique de santé face à des phénomènes en extension continue dont les conséquences sanitaires sont très lourdes. Or, sur tous les fronts, qu'il s'agisse de la prévention, des dispositifs de soins ou des mesures légales, le Gouvernement a repris les vieux réflexes de l'approche par produit. Le résultat, au-delà de quelques avancées partielles, comme la baisse des ventes de tabac, est l'incohérence et une relative impuissance. En effet, force est de constater que la France n'a plus de politique de santé en matière d'addictions. Ainsi, le tabac fait l'objet de mesures vigoureuses en matière de taxation, alors que ce type de mesures est totalement rejeté en ce qui concerne l'alcool. Parallèlement aux mesures concernant l'offre de tabac, aucune action n'est entreprise pour prendre en compte les difficultés qu'éprouvent les usagers, en particulier les plus démunis et les plus exposés, comme l'accès gratuit aux traitements tabacologiques ou le développement de consultations d'aide au sevrage. Dans le domaine des substances illicites, il n'est plus question que du cannabis, alors que les acteurs de terrain sont avant tout préoccupés par les poly-consommations associant substances licites et illicites. La réforme de la loi de 1970, qui aurait pu être l'occasion d'une refondation de l'ensemble de la réponse sociale face aux drogues, n'est envisagée que sous l'angle d'une répression de l'usage de stupéfiants plus systématiquement appliquée. Tous ces éléments, parmi bien d'autres, confirment ce que nous essayons de faire entendre : abandonner l'orientation addictologique de la politique de santé publique, c'est priver cette dernière de crédibilité et d'efficacité. Dans ce contexte, le cannabis est mis au centre des discours politiques. Si l'augmentation de la consommation de cannabis est incontestable dans toute l'Europe et justifie que la collectivité se mobilise, nous n'en récusons pas moins toute politique qui se détermine en fonction d'un produit, car elle nous semble vouée à l'échec. Les pratiques de consommation, leur évolution et les problèmes sanitaires et sociaux qui y sont liés nécessitent au contraire une politique réactive et efficace vis-à-vis de l'ensemble des consommations et des conduites addictives, au plus près des populations et des individus.
Yannick BODIN - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Mis en place en 1999 par le gouvernement Jospin, le plan handiscol, établi en partenariat entre le ministère de l'éducation nationale et celui de l'emploi et de la solidarité, a permis l'accueil de 50 000 élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire, grâce à une vingtaine de mesures dont je rappelle les grands axes : réaffirmer le droit à l'éducation des handicapés et favoriser son exercice ; constituer des outils d'observation ; améliorer l'orientation de ces élèves et renforcer le pilotage ; développer les dispositifs et les outils d'intégration ; enfin, améliorer la formation des personnels. Grâce à cette politique ambitieuse, a été grandement facilité l'accès des enfants handicapés aux établissements scolaires des premier et second degrés et aux enseignements qui y sont dispensés. Nous souhaitons donc préciser, à travers notre amendement, que l'intégration individuelle des élèves handicapés dans leur école, collège ou lycée se fera sous la houlette d'un auxiliaire de vie scolaire, un AVS, et dans le cadre du plan handiscol, puisque cet outil existe, même si, monsieur le ministre, vous semblez parfois l'oublier !
Yannick BODIN - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Cet amendement tend à préciser que les assistants d'éducation qui veilleront à l'accueil des élèves souffrant d'un handicap seront bien des assistants de vie scolaire, des AVS, et non de simples assistants d'éducation sans qualification spécifique. Deux raisons motivent le dépôt de cet amendement, sur lequel le rapporteur de la commission des affaires culturelles m'a, si ma mémoire est bonne, assuré de son soutien D'abord, l'accueil des élèves handicapés nécessite des compétences spécifiques. L'article L. 351-3 du code de l'éducation, pour garantir les compétences particulières des AVS, prévoit une procédure de recrutement spécifique par rapport à celle des autres assistants d'éducation. En vertu de cet article, ces personnels sont recrutés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, alors que les assistants d'éducation sans affectation particulière sont, eux, recrutés au bon vouloir des chefs d'établissement, ce mode de recrutement ayant fait l'objet de critiques répétées de la part des sénateurs socialistes lors des débats préparatoires à la loi du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation. Ensuite, je rappelle que les assistants d'éducation ont remplacé à la baisse maîtres d'internat et surveillants d'externat, les MI-SE, et les aides éducateurs. Ainsi, en trois ans, le solde négatif de postes de surveillance et d'accueil dans les établissements a atteint le chiffre de 30 000 ! Il nous semble donc important, afin que le nombre de jeunes adultes dans les établissements ne diminue pas davantage, que les assistants d'éducation, déjà en nombre insuffisant, n'aient pas à se substituer aux AVS.
Yannick BODIN - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 9. Je rappelle nos motifs d'opposition à la création du Haut conseil de l'éducation. Ce Haut conseil de l'éducation s'apparentera, de par son mode de désignation, à une autorité administrative indépendante ; il sera composé de neuf membres, sur lesquels je ne ferai pas de commentaire, ce point ayant déjà été évoqué. Ce qui est important, c'est que la composition très politique de ce Haut conseil se substitue à celle beaucoup plus démocratique et ouverte de deux conseils que vous jugez bon de supprimer, par seul souci de neutraliser deux outils incontestés du service public de l'éducation mais dont les choix ou rapports ne vont sans doute pas toujours dans le sens que vous souhaiteriez. Le nouveau HCE va ainsi se substituer au Haut conseil de l'évaluation et au Conseil national des programmes II est, par ailleurs, inconcevable de créer une instance qui soit à la fois juge et partie. En tant que partisans de la séparation des pouvoirs, nous ne pouvons que contester cette double compétence. En effet, nous assistons à une véritable reprise en main politique des outils d'évaluation du système éducatif et de mise en oeuvre des politiques éducatives. Entre la politisation des instances et la représentation de la communauté éducative, vous avez choisi la politisation des instances, alors que nous préférons, pour notre part, conserver la représentation de la communauté éducative !
Muguette DINI - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Muguette DINI

Mme Muguette Dini. Il importe aujourd'hui de redéfinir et de préciser les missions des enseignants, dans la mesure où ces derniers exercent leur métier au sein des établissements du premier et du second degré dans des contextes variables selon les élèves accueillis, les formations délivrées et les objectifs définis dans les contrats. La mission des enseignants ne se limite pas à instruire les élèves : en effet, les enseignants participent avec les parents à l'éducation et à l'orientation des élèves, ils aident les élèves ayant des difficultés, ils évaluent les acquis, travaillent en équipe avec les autres professeurs, pratiquent la concertation avec les acteurs éducatifs et sociaux et participent au fonctionnement de l'établissement. Dans la définition du service des enseignants, le temps consacré à l'enseignement reste central, mais il convient également de préciser les autres composantes du métier : l'accompagnement des élèves dans ses diverses formes, surtout avec la mise en place du programme personnalisé de réussite scolaire, la participation aux divers conseils et à l'orientation des élèves, le travail en équipe de cycle disciplinaire, les relations avec les parents.
Hélène LUC - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Nous sommes d'accord avec cet amendement et il faudrait effectivement que nous disposions maintenant d'une étude. Il s'agit d'une proposition que nous avons faite à plusieurs reprises. L'idée est de permettre aux élèves issus d'une famille modeste, qui n'ont pas forcément des moyens importants, mais qui sont motivés, de devenir enseignants grâce à un dispositif incitatif, IPES ou autre, peu importe le nom qu'on lui donne ! Je souhaiterais aussi revenir sur l'amendement n° 318 de M. Mélenchon, sur lequel je n'ai pu m'exprimer au moment où il a été examiné. A La Libération, des ouvriers qualifiés sont devenus enseignants et ils ont été nombreux, par la suite, à passer des concours. Leur rôle a été très positif. Certes, les conditions d'enseignement ont beaucoup changé ; elles sont devenues plus complexes, le niveau d'enseignement s'est élevé avec le développement des sciences, des techniques, des technologies, surtout dans l'enseignement professionnel. Hier, en accompagnant au ministère une délégation de salariés de Facom, une entreprise de Villeneuve-le-Roi qui est en train de fermer, j'ai pensé que les ingénieurs « maison » de cette entreprise seraient tout à fait capables d'enseigner ce qu'ils ont appris, même s'ils doivent se mettre préalablement à niveau. Monsieur le ministre, cette proposition mériterait d'être retenue et il convient de réfléchir au statut que l'on pourrait donner à ces personnes qui, si elles ne sont pas particulièrement jeunes, sont loin d'être des vieillards. Cette solution serait très positive, en raison non seulement des connaissances théoriques et pratiques que ces personnes pourraient transmettre aux élèves, mais aussi du manque d'enseignants.