Gérard LONGUET (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Gérard LONGUET
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient de présenter le rapport spécial de la commission des finances sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Compte tenu du temps de parole qui m’est imparti, je centrerai mon propos sur deux aspects très différents de la politique scolaire. Dans une première partie, je souhaite aborder la dimension strictement budgétaire de votre action, monsieur le ministre. Sur les 60 milliards de crédits affectés à la mission « Enseignement scolaire », qui est la première mission du budget de l’État, 93 %, soit 55,7 milliards d’euros, correspondent à la rémunération des personnels, notamment des enseignants. De ce point de vue, nous constatons une volonté d’adapter les effectifs de l’éducation nationale aux évolutions démographiques, tout en maintenant un taux d’encadrement des élèves par enseignant acceptable, supérieur aux normes constatées dans les grands pays de l’OCDE. Il s’agit d’une diminution significative. Pour la première fois, le nombre d’enseignants passe sous la barre du million. Cette année, il sera très exactement de 977 863, soit une réduction de 22 891 postes en équivalent temps plein. Dans le même temps, les crédits de personnel augmentent de 1,5 %, en raison de la hausse des pensions liée aux nombreux départs en retraite. D’ailleurs, nous souhaitons de longues et heureuses retraites aux personnes concernées. (Sourires .) Mais il faut retenir que la diminution des effectifs ne se traduira pas par une baisse des dépenses de personnel, bien au contraire. Pour autant, monsieur le ministre, vous vous êtes efforcé de maintenir des capacités d’enseignement adaptées aux élèves. La commission des finances y est sensible. Ainsi, vous avez décidé de sédentariser 3 000 des 11 376,5 équivalents temps plein consacrés aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED. Cette mesure, qui pose problème à certains de nos collègues, est intéressante. Elle mériterait d’être mieux expliquée et détaillée. Je rappelle qu’elle permet de récupérer 3 000 postes. En outre, vous avez annoncé la création d’une « agence du remplacement » pour améliorer la gestion des 24 000 professeurs remplaçants. Cela permettra d’assurer une meilleure présence des enseignants face aux élèves. Nous y sommes sensibles. De même, vous souhaitez limiter les mises à disposition dont bénéficie le corps enseignant. Certes, cela peut poser des problèmes au monde associatif. Mais, et chacun peut le comprendre, le rôle d’un professeur est d’abord d’enseigner, surtout dans une période de pénurie budgétaire. Vous vous attaquez également au problème récurrent des enseignants sans élève dans des disciplines où la demande a fortement diminué. Là encore, nous attendons des précisions de votre part, monsieur le ministre. Nous savons que l’évolution est favorable, mais nous ne l’avons pas quantifiée cette année. Je voudrais insister sur la solution que vous avez privilégiée pour maintenir une présence d’enseignants devant les élèves tout en diminuant globalement les effectifs : le recours aux heures supplémentaires. Désormais, celles-ci représentent près de 3,3 % de la masse salariale, soit 1,2 milliard d’euros, qu’il s’agisse des heures supplémentaires annuelles, les HSA, ou des heures supplémentaires effectives, les HSE. Les heures supplémentaires représentent à la fois une augmentation du pouvoir d'achat pour les enseignants qui travaillent plus et une charge significative pour le budget du ministère de l’éducation nationale. Par ailleurs, toute une série de postes, près de 100 000, concourent directement ou indirectement à l’enseignement. Cela va de l’accueil aux enfants handicapés jusqu’aux fonctions de soutien. Cela représente un coût de 1,2 milliard d’euros, hors masse salariale dans les budgets d’intervention du ministère de l’éducation nationale. Il s’agit d’une somme significative qui représente, elle aussi, environ un peu plus de 3 % de la masse salariale. Pour la commission des finances, il s’agit d’une formule adaptée à la fois aux besoins des établissements scolaires et des élèves et à un moment de la carrière d’un certain nombre d’étudiants ou de futurs enseignants. Je voudrais évoquer plusieurs autres aspects quantitatifs. Vous avez retenu le principe de parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public. C’est un principe de paix et de sérénité. Correspond-il – nous aurons l’occasion d’en discuter de nouveau lorsque nous aborderons la carte scolaire – à la réalité de la demande des enseignants ? Assurément non ! Mais, dans la période actuelle de contraintes des moyens, nous ne pouvons pas raisonnablement l’écarter, même s’il crée un certain nombre de frustrations et de déceptions. De même, en matière de mobilisation des moyens dont vous disposez, vous avez cherché à insister sur l’aspect qualitatif. Pour ma part, je suis extrêmement sensible à la création des 300 postes annuels d’infirmières ou d’infirmiers. Ces personnels assurent une présence de nature différente dans les établissements scolaires. Leur rôle ne se limite pas à prodiguer des soins.