Claude BIWER - Sénat - 2005-12-09
Date: 2005-12-09
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Monsieur le ministre délégué, permettez-moi de vous indiquer, en préambule, que j'éprouve beaucoup de respect pour votre fonction, mais également pour votre personne. Vous n'avez cessé, au cours de votre carrière, de servir fidèlement notre pays, et je n'oublie pas, non plus, que votre père fut engagé dans le terrible Premier Conflit mondial, qui concerna tout particulièrement le département que j'ai l'honneur de représenter ici, avec Gérard Longuet d'ailleurs. La preuve que nous nous sentons concernés par ce débat, c'est que 100 % des sénateurs de mon département sont présents aujourd'hui ! (Sourires .) Vous avez, monsieur le ministre délégué, le redoutable privilège de défendre, devant notre assemblée, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », dont le moins que l'on puisse dire est qu'ils n'ont pas suscité l'enthousiasme débordant des associations représentatives d'anciens combattants et de victimes de guerre. Pourtant, à ce jour, monsieur le ministre délégué, votre bilan peut être considéré comme positif. Je serai moins sévère que mon prédécesseur. Vous avez obtenu l'indemnisation des orphelins des victimes du nazisme, mis en oeuvre la décristallisation des pensions de retraite des anciens combattants originaires d'Afrique, rendu plus simple et transparent le mode de calcul de la revalorisation du point d'indice des pensions militaires d' invalidité, permis l'obtention de la carte de combattant aux anciens militaires ayant séjourné en Afrique du Nord pendant au moins quatre mois, enfin, augmenté le plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants. Ce projet de budget, avant sa discussion à l'Assemblée nationale, présentait des avancées plutôt faibles. Certes, les crédits de la retraite du combattant progressaient de façon significative, avec une hausse de 6,52 %, du fait de l'augmentation du nombre des bénéficiaires. Toutefois, en réalité, les véritables mesures nouvelles étaient peu nombreuses, avec une augmentation de 500 000 euros des crédits de l'ONAC et l'introduction de la parité hommes-femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, cette dernière disposition représentant un coût supplémentaire de 500 000 euros également. Néanmoins, à l'Assemblée nationale, vous avez accepté que la retraite du combattant, qui correspond invariablement, depuis 1978, à 33 points d'indice de la fonction publique, voie son indexation passer à 35 points, à compter du 1 er juillet 2006. Il s'agit là d'une avancée significative, que je ne peux que saluer. Demeurent, cependant, un très grand nombre d'autres points de litige entre les pouvoirs publics et le monde combattant. Comme je l'ai rappelé, vous avez obtenu que le plafond de la retraite mutualiste du combattant soit majoré de 7,5 points et porté à 122,5 points, mais il reste encore du chemin à parcourir avant d'atteindre les 130 points. Je conçois fort bien que tout ne puisse être réalisé en même temps, mais je souhaiterais que ce dossier soit rouvert à l'occasion de l'examen du budget pour 2007. S'agissant de la campagne double des anciens combattants en Afrique du Nord, vous aviez confié le soin à M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, de rédiger un rapport, lequel a été transmis, semble-t-il, au Conseil d'État. Nous aurions, de très loin, préféré la mise en place d'une commission tripartite, réunissant des représentants de l'État, du Parlement et des anciens combattants, afin d'examiner ce problème et d'envisager des solutions financières, si nécessaire étalées dans le temps, compte tenu des contraintes budgétaires. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir reprendre cette idée à votre compte, d'autant que, lorsqu'elle a été expérimentée, à propos du rapport constant, qui posait un problème autrement plus complexe, elle a donné de très bons résultats. J'attirerai également votre bienveillante attention sur la situation des veuves de guerre. Nous sommes nombreux, ici, à souhaiter la mise en place d'une allocation différentielle spécifique en faveur des plus démunies d'entre elles, afin de leur rendre la dignité à laquelle elles ont droit. En 2002, une carte de ressortissante de l'ONAC leur a bien été accordée mais, apparemment, sans que des droits particuliers y soient attachés. S'agissant de la politique de la mémoire, après une année 2005 consacrée essentiellement à la célébration du 60 e anniversaire de la victoire de 1945, l'année 2006 concernera plus particulièrement ma région, avec la célébration du 90 e anniversaire de la terrible bataille de Verdun. Vous me permettrez, à ce moment de mon intervention, d'évoquer, de nouveau, l'avenir de la Voie sacrée, abordé par notre excellent rapporteur. Il est vrai que le département de la Meuse a consenti qu'elle lui soit transférée, dans le cadre de la décentralisation, mais nous ne pouvons accepter, me semble-t-il, que le ministère des anciens combattants néglige le souvenir de la Voie sacrée, qui doit continuer à être entretenu. En 2006, bien sûr, la ville de Verdun et le département de la Meuse se mobiliseront tout particulièrement, afin de donner à cette commémoration le plus bel éclat. Ils seront à vos côtés, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, pour ancrer ce souvenir dans la vie de nos compatriotes et perpétuer, dans les meilleures conditions, le symbole auquel nous sommes tant attachés. Vous avez décidé qu'un monument dédié aux soldats musulmans morts pour la France au cours du conflit mondial serait inauguré à l'occasion de cette commémoration.