Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.) - Sénat - 2007-12-07
Date: 2007-12-07
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, qu'il me soit tout d'abord permis de remercier M. Jean-Jacques Jégou et M. Alain Milon de la qualité de leurs rapports respectifs. Je remercie également l'ensemble des orateurs de leurs interventions très intéressantes. Nous devons garantir à nos concitoyens, pour répondre à leurs attentes légitimes, la possibilité effective de bénéficier en toute sécurité de soins de qualité. En ce sens, notre première mission, protectrice par principe et solidaire par définition, est d'améliorer l'efficience de notre système. Le deuxième axe de notre mission obéit plus généralement à l'impératif de prévention, vous avez été nombreux à le rappeler. Il s'agit d'engager une politique innovante et ambitieuse, qui satisfasse, là encore, la double exigence de protection des populations contre le risque et de responsabilisation d'individus mieux informés et mieux formés, capables de prendre en main leur santé de manière plus éclairée et plus autonome. À ce titre, monsieur Jean-Pierre Michel, il est dans mes intentions d'associer véritablement, et plus largement que cela n'a jamais été fait, les citoyens, les associations de malades, à toutes les réformes que j'ai entreprises. Vous avez d'ailleurs déjà pu le vérifier à travers, par exemple, le lancement des états généraux de l'organisation de la santé. Ces politiques de santé publique seront scrupuleusement menées dans le cadre clairement défini d'un budget bien pesé et animé par le constant souci d'assurer aux dépenses engagées leurs plus fructueux effets d'entraînement, qu'il s'agisse des crédits de mon ministère ou de ceux des établissements et opérateurs qui y sont rattachés. À cet égard, monsieur Jégou, je comprends tout à fait le souhait de disposer d'une meilleure information sur le budget des opérateurs. Nous prévoirons donc, dans le prochain projet de loi de finances, des pages ou des annexes spécifiques aux opérateurs, comparables à celles qui existent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. L'évolution des effectifs des opérateurs pourra y être précisée, ce qui vous permettra de constater que je partage votre souci d'une approche équilibrée de la gestion des effectifs de l'administration et des opérateurs. Monsieur le rapporteur spécial, je tiens donc à vous rassurer sur la dotation en 2008 de la Haute autorité de santé, et je réponds ainsi également à François Autain et à Jean-Pierre Godefroy qui m'ont interpellée sur ce sujet. Des contacts réguliers ont lieu entre mon cabinet et les responsables de la Haute autorité de santé - et encore ce matin même -, afin d'étudier au mieux le budget de cette instance pour 2008, et j'ai pris l'engagement que, si des besoins étaient constatés, nous les traiterions en gestion. J'en profite pour rassurer François Autain en lui indiquant que le Haut Conseil de la santé publique a entrepris le travail d'évaluation des plans de santé publique, pilotés et coordonnés par le ministère de la santé et les établissements et agences qui y sont rattachés, sous mon contrôle. J'en reviens au budget de la Haute autorité de santé pour préciser que notre approche équilibrée implique, réciproquement, qu'il n'est pas non plus question d'accorder sans compter des moyens humains et financiers, que je serais, par ailleurs, contrainte de refuser à mes services. Ainsi, les évolutions les plus importantes des effectifs des opérateurs en 2008 concernent ceux du programme « Offre de soins » et sont liées, avant tout, à des modifications structurelles, telles que la création du Centre national de gestion des personnels hospitaliers. Le budget pour 2008 est donc un budget réaliste, mais aussi ambitieux. Il est réaliste, car il obéit au principe de réalité budgétaire, qui, en l'occurrence, nous oblige à repenser nos façons de faire et nos objectifs. Il est ambitieux, car il suppose que nous dégagions les marges de manoeuvre nécessaires au financement de besoins nouveaux. Ce budget est pragmatique et réformateur en son principe, dans la mesure où il nous permet de financer, par redéploiement, nos priorités. S'impose à nous au premier chef l'obligation d'améliorer l'efficience de notre offre de soins. Cette efficience constitue une des grandes arches qui soutient notre édifice de santé, celle qui permet d'en garantir l'équilibre général et la vitalité au long cours. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous, qui, dans vos départements, êtes à l'écoute de nos concitoyens, vous savez bien que l'impératif d'efficience n'est pas un impératif comptable. Mieux gérer pour soigner mieux, soigner mieux pour éviter des incohérences inutilement coûteuses et préjudiciables aux patients : la ministre de la qualité des soins que je veux être agit sur un seul et même front ! Cependant, l'amélioration de cette efficience ne se décrète pas. Elle suppose, au contraire, la participation active des soignants, des personnels et des malades. Si nous voulons gagner le combat de l'efficience, nous devons compter sur l'engagement responsable des professionnels de santé, des soignants, qui méritent de recevoir les marques de notre considération. La création des agences régionales de santé, dont j'ai constaté avec plaisir qu'elle recueillait un assentiment sur l'ensemble de ces travées, devra constituer l'un des moyens de répondre plus efficacement aux besoins de santé. Les premiers éléments d'arbitrage du périmètre de ces futures agences seront connus à la fin de cette année, de manière à favoriser leur place dès 2009. Dans notre esprit, soignants et praticiens seront, de toute évidence, les acteurs principaux d'une restructuration globale dont la visée est clairement qualitative. En ce sens, la qualité de la formation des professionnels de santé - évoquée à juste titre par M. Bernard Murat à propos de la maladie d'Alzheimer, mais nécessaire également pour bien d'autres maladies - constitue un déterminant essentiel de l'efficience du système. Les crédits consacrés à cette formation atteindront 69 millions d'euros pour 2008. Cet effort significatif se justifie, notamment, par la nécessité de réévaluer la rémunération des maîtres de stage, qui accueillent les internes de médecine générale pour leur stage pratique. La revalorisation de la médecine générale constitue, en effet, un pivot essentiel du système. Pour se donner les moyens de mener à bien toutes ces actions, mon ministère s'est résolument engagé dans un exercice de révision générale des politiques publiques, qui devrait nous permettre de redéfinir clairement nos objectifs prioritaires. Il est temps d'engager, dans notre pays, une politique de prévention audacieuse, qui ne se réduise pas à quelques déclarations de principe, mais qui soit adaptée à chaque situation particulière. Comment offrir à chaque citoyen les moyens d'opérer des choix réfléchis ? À ce titre, la réflexion engagée sur les programmes « Patients », conçus pour permettre l'accompagnement de ceux qui sont atteints de maladie chronique, ouvre des perspectives intéressantes. De manière générale, nos politiques de prévention devraient subir quelques adaptations utiles et nécessaires. À cet égard, je prends l'exemple que vous avez évoqué, monsieur Millon, sur le BCG. Le 9 mars 2007, le comité technique des vaccinations et le Conseil supérieur d'hygiène publique de France ont émis un avis recommandant la suspension de l'obligation vaccinale par le BCG et un régime de recommandation forte pour les enfants les plus exposés. Vous avez souligné, en particulier, le cas des populations résidant en Île-de-France, en Guyane et, plus largement, celui des enfants vivant en situation précaire. Je vous indique que, pour accompagner cette suspension de l'obligation vaccinale, un renforcement de la lutte antituberculeuse est prévu dans le cadre du plan de lutte contre la tuberculose, et je vous rassure sur le fait que mon ministère suit ce dossier très soigneusement.