Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2006-10-10
Date: 2006-10-10
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. En effet, d'aucuns entretiennent un certain nombre d'illusions sur ce sujet, illusions que je voudrais aujourd'hui contribuer à dissiper. La première réside dans le rapprochement de capital et de structure, qui est prôné par certains, entre EDF et GDF. C'est une solution à laquelle on peut évidemment songer lorsqu'on est attaché au service public. Ainsi, tout à l'heure, plusieurs de nos collègues ont brandi des tee-shirts sur lesquels il était inscrit : « EDF-GDF : 100 % public ». Malheureusement, outre le fait que la Commission européenne ne manquerait pas d'appliquer la jurisprudence qu'elle a développée à l'égard tant du Portugal que des Pays-Bas à une telle fusion, celle-ci n'apporterait aucune solution en matière de fournitures de gaz. Si elle présente un intérêt du point de vue énergétique en général, elle n'en présente aucun pour ce qui est du gaz en particulier. En effet, s'agissant du gaz, nous devons diversifier les approvisionnements, en essayant à la fois de susciter de nouvelles recherches et de trouver de nouvelles sources. De ce point de vue, la fusion entre EDF et GDF n'est pas une solution. La deuxième illusion est beaucoup plus ancrée dans notre mentalité, dans notre culture, liée à nos souvenirs ; elle me paraît extrêmement dangereuse au regard la place de notre pays dans le monde au cours des prochaines années. C'est la vision erronée selon laquelle, lorsque l'énergie est distribuée par un service public, l'État peut compenser des mouvements de prix un peu forts grâce aux finances publiques, en jouant un rôle d'« amortisseur » entre le coût de revient de la matière première et le prix de vente au consommateur. Tous les pays de l'Est et la plupart des pays émergents ont cru à cette idée, sur laquelle l'Inde et la Chine sont en train de revenir. En France, nous y avons également souscrit pendant un temps. Je sais de quoi je parle, ayant été, à une époque, en charge du dossier des prix dans notre pays. C'est vrai, nous estimions alors que les finances publiques pouvaient jouer un rôle d'amortisseur pour protéger nos compatriotes. Malheureusement, compte tenu de l'ampleur de la hausse des prix et de la raréfaction de la matière première, l'écart entre le coût de revient et le prix de vente est trop important pour être compensé. Dans ces conditions, l'idée que je viens d'évoquer relève bien de l'illusion et nous devons, je le crois, avoir le courage de dire la vérité à nos concitoyens. Pourquoi, sous le gouvernement Jospin, les prix du gaz ont-ils augmenté, comme M. Revol et M. le rapporteur l'ont rappelé ? Tout simplement parce que M. Jospin, en homme d'État, avait reconnu que les finances publiques ne pouvaient pas jouer un rôle d'amortisseur face à une évolution de prix aussi importante. Heureusement, les cours du marché ont légèrement baissé et sont redevenus à des niveaux plus raisonnables. Pour autant, comme je le disais tout à l'heure, je crains que nous ne retrouvions jamais des cours du pétrole à 25 dollars le baril. À cet égard, le projet de loi de finances pour l'année 2007 est fondé sur l'hypothèse d'un baril de pétrole à un prix équivalant à 55 ou 60 euros.