Bruno RETAILLEAU (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2008-12-19
Date: 2008-12-19
Orateur: Bruno RETAILLEAU
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. Par ailleurs, l’article 19 de ce texte présenté initialement à l’Assemblée nationale est devenu le présent article 44 bis . Dans ces conditions, mes chers collègues, il ne faut pas être faussement surpris que nous ayons aujourd'hui un tel débat : toutes celles et tous ceux qui s’intéressent à la discussion plus générale que nous aurons, c’est vrai, à partir du 7 janvier prochain, s’y trouvent contraints. La commission des affaires économiques soutient l’initiative de nos collègues de la commission des affaires culturelles essentiellement pour deux raisons. Comme beaucoup, nous avons été longtemps réticents devant une éventuelle augmentation de la redevance. À un moment où une partie significative du budget de l’audiovisuel public français était apporté par la publicité, augmenter la redevance apparaissait en effet comme une solution de facilité. Une telle disposition aurait pu décourager les efforts de la régie publicitaire et aller contre le souci de performance économique auquel l’entreprise devait, par le fait même, se plier. À partir du moment où tout change, via une décision récente du conseil d’administration de France Télévisions, le problème se présente sous un jour totalement différent : ce qui apparaissait hier comme une facilité devient aujourd'hui une nécessité, et le sera encore plus demain. Je me réjouis, d’ailleurs, que le Premier ministre ait reconnu, en proposant la création d’une commission de modernisation de la redevance, qu’il y avait, en matière de financement de l’audiovisuel public, un sens de l’histoire. Le fond du problème, mes chers collègues, nous le constaterons bientôt, est que la logique de cette réforme, qu’il faut sans doute mener à bien, nous entraîne dans une démarche de revalorisation et de modernisation de la redevance. L’amendement n° 86, qui me paraît être le plus important, vise à prévoir une revalorisation de 2 euros, soit le rattrapage de 2008, étant entendu que le discours du Président de la République lançant l’initiative de la réforme date de janvier 2008. Ce simple rattrapage est donc le « cousin » de l’indexation consacrée dans ce texte par le vote des députés. À partir du moment où l’on veut un audiovisuel public fort, puissant, qui prenne des risques en termes de qualité, il faut lui en donner les moyens, notamment sur le plan artistique et éditorial, en ne le soumettant pas aux décisions des gouvernements futurs. En effet, on ne peut raisonnablement soumettre l’audiovisuel public et son financement au bon vouloir des prochains gouvernements ! Un audiovisuel public fort appelle un financement indépendant. Or la redevance est la garantie d’une indépendance financière ; c’est la garantie, M. le rapporteur général devrait y être sensible, que nous trouverons d’autres sources de financement que le budget de l’État. C’est également la garantie de ne pas trop se hasarder dans des constructions fiscales alambiquées, puisque l’on prévoit de faire financer 85 % de la compensation de ce manque à gagner par des activités qui n’ont rien à voir avec la production et la diffusion d’images.