Yolande BOYER - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Yolande BOYER

Mme Yolande Boyer. Revenons-en à quelques-unes des propositions qu'il contient : mise au point de plans de gestion pluriannuels, rattachement des quotas aux entreprises et non plus aux personnes, renforcement du rôle des organisations de producteurs, création d'une interprofession... Ces mesures sont plutôt bien accueillies, mais le plan reste flou sur les méthodes et les moyens réellement mis en oeuvre. À cet égard, les textes relatifs aux différents dispositifs sont attendus, ainsi que les études d'impact sur les conséquences des plans de sortie de flotte. Pouvez-vous, monsieur le ministre, préciser les échéances et les priorités de mise en oeuvre ? Il est en effet difficile de parler de long terme à une profession en crise qui attend des réponses immédiates, et l'on sent une certaine défiance percer au travers des propos suivants, tenus par un président d'organisation de producteurs en Normandie - « Les intentions restent louables, mais cela reste vague. Il reste à mettre en musique. » - ou par André Le Berre, le président bien connu du comité régional des pêches de Bretagne - « Certaines idées ne sont pas si mauvaises, mais nous attendons le résultat final ; pour l'instant, ce plan n'est pas concret. » Alors, monsieur le ministre, avez-vous du concret à nous présenter ? Réussirez-vous à mettre ce plan en musique ? Par ailleurs, quelques grands axes du plan d'action pour la pêche sont confortés par des actions à l'échelle de l'Union européenne, d'où notre inquiétude concernant les crédits du Fonds européen pour la pêche, qui doit remplacer l'Instrument financier d'orientation de la pêche, puisqu'une baisse de 33 % sur la période 2006-2013 est prévue. Cette évolution aura inévitablement des répercussions en France. Monsieur le ministre, comment expliquez-vous ce désengagement européen ? Je voudrais maintenant évoquer la politique des contrôles et du suivi, car l'enjeu est d'importance : il s'agit notamment de respecter les taux et les tailles maximaux de capture, non seulement pour les pêcheurs français, mais aussi pour les pêcheurs communautaires et ceux des pays tiers. À cet égard, la mise en place par le ministère d'une charte du contrôle des pêches paraît importante, mais dispose-t-on de résultats concernant cette initiative ? Où en est-on des sanctions à l'encontre de notre pays, de l'amende et des astreintes dues ? Je souhaite également souligner que permettre le développement de la pêche tout en préservant la ressource nécessite d'attribuer à I'IFREMER des crédits à la hauteur des besoins. Par ailleurs, je voudrais insister sur le fait que l'effort financier ne peut pas tout. Un solide rapport de confiance entre les acteurs de la filière - professionnels, scientifiques, élus du littoral, associations - est indispensable. La concertation s'impose, et je tiens à mettre en exergue, dans cette perspective, le sens de la responsabilité dont fait preuve la profession, tant dans la prise de mesures conjoncturelles que dans la participation à la construction d'un avenir pour la filière. À propos de concertation, j'évoquerai très rapidement un sujet annexe, celui du parc marin d'Iroise. Je crois qu'il préfigure ce que pourrait être la concertation à l'échelon local, dans un objectif de gestion durable de la ressource, de préservation de l'environnement et de l'économie de pêche. Je terminerai mon intervention, et cela ne surprendra personne, en évoquant le bon sens et la pertinence des propositions faites par l'association « Femmes entre terre et mer ». Elle regroupe des femmes de marins et de pêcheurs, du matelot à l'armateur, qui mettent en avant l'aspect social, à retenir comme indicateur d'un développement durable de la filière. C'est un élément qu'il me paraît important de prendre en compte sous divers aspects - salaire, couverture sociale, garantie d'activité type CTE pour la pêche -, afin de rendre attractive la profession. La formation des femmes doit être renforcée, car nous savons bien qu'elles jouent un rôle essentiel dans ce secteur économique. Tels sont, monsieur le ministre, les éléments que je souhaitais mettre en évidence. La prise de conscience de tous les acteurs me semble indiscutable. Je crois que, pour assurer la survie de la pêche, il reste à l'État à donner l'impulsion et les moyens. Un premier pas est fait, il en reste beaucoup d'autres à accomplir, par exemple se donner les moyens d'une véritable politique portuaire, ainsi que l'a proposé la semaine dernière le conseil régional de Bretagne par un vote unanime. Je veux dire avec force que sans véritable politique portuaire, il n'y a pas de véritable politique maritime. Un signe fort est attendu, l'État doit le comprendre et l'inscrire dans une vraie politique nationale d'aménagement du territoire.