Jean-Claude CARLE (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Jean-Claude CARLE
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. Mes chers collègues, une fois de plus, le projet de loi de finances pour 2009 fait de l’école la première des priorités nationales, envoyant ainsi à l’ensemble de la communauté un signal très clair : demain, comme aujourd’hui, la nation sera rassemblée derrière son école et est prête à lui donner les moyens dont elle a besoin pour préparer notre avenir collectif, et à affecter ces moyens prioritairement envers celles ou ceux qui en ont le plus besoin. En 2009, le budget de la mission « Enseignement scolaire » franchira ainsi, en autorisations d’engagement, la barre symbolique des 60 milliards d’euros. Même additionnés, ces trois autres poids lourds de notre budget que sont les missions « Sécurité », « Défense » et « Écologie » ne suffisent pas à égaler l’effort de la nation pour son école. C’est donc un honneur pour moi que de rapporter les crédits de cette mission, prioritaire entre toutes. C’est aussi une lourde tâche, d’autant plus qu’elle était exercée avec brio, encore récemment, par notre collègue Philippe Richert. Pour accomplir au mieux cette tâche, j’ai souhaité associer l’ensemble de la communauté éducative à la préparation de ce rapport. À mes yeux, notre réflexion repose sur quatre piliers, tous consacrés par la loi « Fillon » sur l’école : les personnels de l’éducation nationale, les familles, les collectivités territoriales et, enfin, le monde socio-économique. J’ai rencontré tous ces partenaires et je souhaite aujourd’hui me faire aussi leur porte-parole, leurs réflexions ayant éclairé mes travaux et ceux de la commission. Ces réflexions, je pourrais les résumer en trois mots : investissement, évaluation et partenariat. Ces trois mots sont aussi les trois clefs de l’avenir de notre école. Permettez-moi, mes chers collègues, de m’y arrêter un instant. Investissement, tout d’abord : trop longtemps, nous sommes restés prisonniers du combat sans fin qui opposait deux logiques également néfastes, l’une prônant l’augmentation des moyens à tout prix et refusant toute réforme, l’autre ne voyant dans l’école qu’un coût à maîtriser au prix d’économies parfois excessives. Grâce à vous, monsieur le ministre, ainsi qu’à certains de vos prédécesseurs, nous avons su trouver une troisième voie, respectueuse des besoins du système éducatif et consciente de la nécessité de faire le meilleur usage des moyens offerts par la nation. Cette troisième voie, c’est celle que dessine la promotion d’une logique d’investissement. Investir, c’est préparer l’avenir en acceptant de faire un effort aujourd’hui pour en tirer les fruits demain ; c’est miser sur le savoir faisant partie de ces biens qui ne s’épuisent pas en se partageant, mais que le partage même fait grandir. Car je crois, comme l’a dit le député Henri Nayrou, président de l’Association nationale des élus de montagne, l’ANEM, que « l’école est un acte de foi, d’espérance et d’engagement ». Investir, c’est tirer le meilleur parti des moyens disponibles pour pouvoir, comme vous le faites cette année, enrichir l’offre éducative à moyens quasi constants. Investir, c’est accepter de consacrer près de 60 milliards d’euros aux seules politiques éducatives, parce qu’elles constituent le vecteur à la fois de l’intégration républicaine, de la promotion sociale et de l’épanouissement de chacun. Investir, c’est accepter de consentir cet effort, presque inouï, de 60 milliards d’euros par an, en sachant qu’il nous oblige par son ampleur même. Car la communauté nationale ne peut dépenser de telles sommes sans exiger d’en connaître les résultats, non pas pour incriminer ni punir, mais tout simplement pour savoir ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et envisager les réformes pour améliorer l’efficacité de nos politiques éducatives. Sans évaluation, il n’y a pas d’investissement possible et pérenne. Sur ce point, le consensus règne et tous nos interlocuteurs, sans exception monsieur le ministre, ont souligné la nécessité d’accentuer encore l’effort d’évaluation au sein de votre ministère. D’ores et déjà, des progrès remarquables ont été accomplis. Dès votre arrivée, vous avez tenu à associer des objectifs chiffrés à chacune de vos réformes et vous le pouviez d’autant plus efficacement que ces réformes elles-mêmes étaient fondées sur des constats objectifs et précis. La refondation de l’école primaire en témoigne, puisqu’elle est tout entière assise sur les résultats des enquêtes internationales PIRLS – Progress in international reading literacy study – et PISA – Programme international pour le suivi des acquis des élèves – et sur le rapport particulièrement clair et fouillé du Haut conseil de l’éducation. Cet effort d’évaluation, que je tiens à saluer, pourrait encore être poursuivi et accentué. En effet, les documents budgétaires témoignent encore du flou qui entoure certaines questions. Pourtant, il n’est de bonne évaluation qui ne s’appuie sur des données précises et stables, portant à la fois sur le passé et sur le présent et fixant des objectifs pour l’avenir. Il en va de même pour les prévisions qui déterminent le calibrage définitif du budget. C’est un exercice difficile, voire hasardeux, que de prévoir. Pourtant, il est important et même décisif que ces estimations soient aussi précises et solides que possible. Sans évaluation, il ne peut y avoir de certitudes partagées avec l’ensemble des partenaires de l’école. L’évaluation claire, transparente et effectuée par une autorité qui ne soit ni juge ni partie est donc l’une de clefs du partenariat que, tout comme vous, j’appelle de mes vœux. Vous l’avez démontré à de multiples reprises ces derniers mois, monsieur le ministre, en signant un nombre important de protocoles d’accord et de discussion. Cet effort de concertation doit être salué, car il est unique dans l’histoire récente de ce ministère : jamais autant de chantiers n’avaient été ouverts en même temps, jamais ils n’avaient été conduits avec autant de volonté et, en même temps, d’ouverture. Cela mérite d’être souligné : il n’est pas une seule de vos actions dans laquelle un syndicat de personnels au moins ne vous accompagne.