Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-11-25
Date: 2004-11-25
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d'abord vous demander de bien vouloir excuser M. Sarkozy, qui a dû retourner à Bercy pour signer avec l'ensemble des organisations syndicales représentant les personnels du ministère un accord sur la réforme de la redevance audiovisuelle, sous réserve naturellement que vous acceptiez de l'inscrire dans la loi de finances. Il s'agit là, si j'ose dire, d'une mesure conservatoire, dans l'attente du vote du Parlement. Je vais maintenant répondre aux différentes interventions, qui ont été particulièrement riches et intéressantes. Comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur général, le Gouvernement a essayé de maintenir le cap budgétaire qu'il s'était fixé, et ce malgré les contraintes. Votre soutien, celui de la commission des finances et de la majorité sénatoriale ont naturellement beaucoup d'importance à ses yeux. Le Gouvernement sera très attentif aux messages politiques très forts que vous lui avez adressés : la nécessité d'une maîtrise absolue des déficits, donc de notre endettement, de la modernisation de notre système de prélèvements obligatoires, du maintien de la compétitivité globale de notre pays. Nous reviendrons bien entendu sur tous ces points lors de la discussion des articles. Je voudrais indiquer à M. le président de la commission des finances que nous ne nous laisserons pas anesthésier par les douceurs de l'endettement et que nous serons extrêmement vigilants devant les tentatives de débudgétisation. En effet, il ne serait pas correct de se laisser aller à des tours de passe-passe, sous le couvert de financements innovants. Je crois comme vous, monsieur Arthuis, que la loi organique relative aux lois de finances, dont le président Poncelet a rappelé ce matin l'importance, sera un outil très efficace de maîtrise des politiques de finances publiques, et qu'elle devra amener à introduire des changements très substantiels dans la conception du travail parlementaire et dans la gestion de l'Etat. Si vous le voulez bien, nous y travaillerons ensemble. Enfin, conformément à vos voeux et à ceux de M. le rapporteur général, nous veillerons à faire vivre le débat sur la TVA sociale, afin de déboucher sur des innovations, des propositions que nous élaborerons ensemble. Par ailleurs, M. de Raincourt nous a invités à regarder la réalité en face et à agir pour casser la spirale infernale de l'endettement. J'ai pris bonne note de votre crainte, monsieur de Raincourt, de voir les élus locaux perdre confiance dans la parole de l'Etat. A cet égard, je crois que les nouveaux principes d'autonomie financière des collectivités territoriales, de compensation des transferts de compétences et de péréquation souhaités par le Premier ministre et mis en oeuvre dans ce projet de budget sont de nature à rétablir cette confiance des élus de terrain dont vous avez rappelé toute l'importance. Pour sa part, M. Badré s'est inquiété de l'exécution du budget et a souligné les aléas qui pèseront sur la croissance en 2005. Le Gouvernement ne les méconnaît pas, monsieur le sénateur. Toutefois, nous avons opté pour un discours mobilisateur, or tabler sur une croissance inférieure à celle de l'année en cours ne serait pas, avouez-le, très positif. Nous avons choisi le mouvement et l'énergie. En outre, j'ai bien entendu vos remarques et vos recommandations sur le financement de la recherche, sur le budget communautaire et sur la nécessaire sincérité du dialogue entre les partenaires de la LOLF que sont le Gouvernement et le Parlement, ainsi que sur l'importance de l'aide au développement. Monsieur Vera, vous avez cru bon - c'est non pas un reproche, mais une constatation - d'opposer les 33 millions de « bons » contribuables aux 300 000 Français payant l'ISF, et de ne voir dans le projet de budget qu'un outil d'injustice sociale. Vous auriez plutôt dû regarder la hausse de 10 % du SMIC en deux ans, qui équivaudra à un treizième mois pour ses bénéficiaires, ou le relèvement de la PPE. Comme je l'ai déjà indiqué à de la commission et à M. le rapporteur général, il nous faudra au cours des prochains mois mener une réflexion avec la commission des finances et l'ensemble du Sénat au sujet de la PPE.