Marc MASSION (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2005-12-03
Date: 2005-12-03
Orateur: Marc MASSION
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission dont je suis le rapporteur spécial constitue une mission majeure, car elle concerne la conduite de la politique économique et financière de la France et, depuis la décision du Gouvernement intervenue en juillet 2005 de rattacher la réforme de l'État au ministère du budget, elle concerne aussi le pilotage des actions de modernisation de la gestion publique. A l'aune des réponses au questionnaire budgétaire que nous avons reçues, je dois dire avant toute chose que la performance du ministère m'est apparue catastrophique, comme elle l'est apparue d'ailleurs à mes collègues chargés des trois autres missions de ce ministère, Éric Doligé, Bernard Angels et Paul Girod. Le 10 octobre, date limite fixée par l'article 49 de la LOLF, seulement 5 % des réponses nous avaient été adressées. On ne peut que déplorer que le ministère n'ait pas pu, en cette année de réforme budgétaire, se placer « en tête ». Même si j'ai découvert cette mission avec intérêt, la présentation qui nous en est faite me laisse perplexe. Si la finalité du programme « Stratégie économique et financière et réforme de l'État » est bien décrite dans les documents budgétaires, tel n'est pas le cas des acteurs et du pilotage. L'émiettement et l'interaction des nombreuses directions et services d'état-major du ministère ainsi que la polyvalence des moyens et emplois du programme rendent peu claire la structure finale et délicate l'analyse des coûts. L'ensemble des objectifs et des indicateurs, en revanche, sont assez bien définis. Ce programme se distingue par la qualification de ses effectifs, qui en font un programme d'état-major où les objectifs du gestionnaire de programme se confondent avec ceux du politique. En cas de non-réussite de l'objectif, la responsabilité paraît dans ce cas partagée entre les acteurs administratifs et les acteurs politiques. Réformer l'État est une tâche difficile qui mobilise de nombreux acteurs, des moyens de fonctionnement et des personnels polyvalents. Mais Bercy doit apprendre à travailler avec la réforme de l'État, à être plus efficace. Une première vague de dix-sept audits de modernisation de l'État a été lancée. A leur conclusion devront être proposés des solutions opérationnelles, un plan et un calendrier de mise en oeuvre ainsi que des scénarios visant à une meilleure performance et une maîtrise accrue de la dépense. Nous serons attentifs aux résultats, tout spécialement à ceux de l'Agence pour l'informatique financière de l'État, l'AIFE. J'ai obtenu quelques chiffres sur la modernisation de l'État entreprise. Les crédits des systèmes Accord s'élèveront à 174 millions d'euros ; 25 millions d'euros seront accordés au projet « Palier 2006 » ; enfin, 117 millions d'euros seront consacrés à la mise en place du système Chorus, prévue en 2007 et 2008. Le total représente ainsi 315 millions d'euros. Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer ces chiffres ? Je dirai quelques mots maintenant sur le second programme de la mission, principalement composé de l'INSEE. Il est bien conçu, les indicateurs sont clairs et lisibles. J'aimerais faire deux courtes remarques à propos de l'action « Formation », car elle est intéressante. On y trouve non seulement les écoles de l'INSEE, à savoir l'École nationale de la statistique et de l'administration économique, l'ENSAE, et l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, l'ENSAI, écoles de haut niveau, mais également des crédits du centre de recherche de l'INSEE, le Centre de recherche en économie et statistique, le CREST. On peut cependant se demander pourquoi ce centre n'est pas rattaché à l'ENSAE, car il faut éviter l'éclatement de la recherche française, notamment en sciences économiques. De même, il y a quelques années, un terrain a été acheté par le ministère chargé des finances à Marne-la-Vallée, afin d'y installer l'ENSAE. Ce déménagement n'a jamais eu lieu. Aujourd'hui encore, cette école prestigieuse dispose de locaux exigus dans la tour de l'INSEE à Malakoff, tour qui elle-même - originalité supplémentaire - appartient non pas à l'INSEE, mais au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Depuis lors, le terrain de Marne-la-Vallée est en friche. Ce point, certes minime sur le plan budgétaire, me paraît toutefois significatif en termes de gestion du patrimoine de l'État. J'évoquerai enfin la question des études fournies tant par la Banque de France que par l'INSEE, et les éventuels « doublons » qui en résultent. La commission des finances s'interroge sur la plus-value apportée par chacune d'elles. Sous le bénéfice de ces observations, la commission a émis un avis favorable à l'adoption en l'état des crédits de la mission.