Christian DEMUYNCK - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Christian DEMUYNCK

M. Christian Demuynck. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, alors que la délinquance avait augmenté de 15 % entre 1997 et 2002, franchissant la barre symbolique des quatre millions de crimes et délits, elle a baissé de 8 % depuis 2002, ce qui correspond à 350 000 crimes et délits en moins chaque année. Les policiers et les gendarmes travaillent en confiance et avec de bien meilleurs résultats, c'est incontestable, ce qui n'est probablement pas sans rapport avec votre détermination, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, et celle du Gouvernement depuis maintenant plus de trois ans. La gauche nous prouve encore aujourd'hui qu'elle n'a rien appris concernant les préoccupations quotidiennes des Français en matière de sécurité. (Mme Éliane Assassi s'exclame.) À l'angélisme et à la permissivité, vous répondez responsabilité et sanctions légitimes. Aux querelles sémantiques sur l'emploi de telle ou telle expression, vous répondez par une action efficace sur le terrain. À une police de proximité sans moyens, vous préférez une réelle sécurité de proximité. Cette volonté, cette détermination se retrouvent dans les crédits, qui représenteront 15,4 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 14,7 milliards d'euros en crédits de paiement, soit des augmentations respectives de 8,7 % et de 3,25 %. Cependant, les crédits valent avant tout pour les objectifs assignés et les résultats qu'ils permettent d'obtenir. Comme vous le savez, la Seine-Saint-Denis, dont je suis un élu, a été particulièrement éprouvée lors des derniers troubles qui ont affecté l'ensemble de notre pays. Ma collègue Mme Éliane Assassi ne l'ayant pas évoquée, je vais le faire. Je tiens à saluer ici l'action des maires et des équipes municipales, qui ont été exemplaires : ils ont été présents sur le terrain jour et nuit en première ligne sans jamais se décourager. Pourtant, il y avait de quoi ! Que ce soit à Aulnay-sous-Bois, à Montfermeil, à Villepinte ou ailleurs, leur investissement, comme celui du Gouvernement, était total depuis des mois pour réparer les oublis et les erreurs du passé. Projets de réhabilitation, de formation, d'emplois, d'aide étaient ainsi engagés, soutenus par des budgets importants et des investissements massifs. Ils ne méritaient pas ça ! Je veux aussi rendre hommage au dévouement et au courage des policiers et des pompiers que j'ai vus, comme vous, à l'oeuvre sur le terrain, mais aussi au préfet, qui a eu la sagesse de ne pas imposer un couvre-feu qui n'aurait pas calmé les esprits - bien au contraire -, et au corps préfectoral, qui a su gérer cette crise avec responsabilité. Mon département de la Seine-Saint-Denis connaît une situation difficile. Il est logique qu'il puisse bénéficier d'un coup d'accélérateur plutôt que d'un coup de frein. Malheureusement, ce sont les freins que l'on peut encore le plus facilement identifier. J'évoquerai d'abord les effectifs. Comparés à ceux de Paris, ils sont très modestes et, si vous souhaitez obtenir de meilleurs résultats, il faudra les augmenter très sensiblement et prendre en compte notre spécificité, en tirer les conséquences, de façon que cela se traduise concrètement dans les effectifs annuels de référence que vous allez publier dans quelques jours. En effet, aucun département n'est comparable au nôtre ! Il faut aussi trouver une solution concernant la sécurité du Stade de France, qui reçoit en moyenne vingt-cinq manifestations par an et 80 000 spectateurs à chacune de ces occasions, et bénéficie de la protection de 400 à 1 100 fonctionnaires de police, dont plus de la moitié sont ponctionnés sur les effectifs de la Seine-Saint-Denis. Cette part non négligeable des effectifs affectée à la protection du Stade de France, ce sont autant d'hommes en moins - entre 200 et 600 - sur le terrain, sans compter les récupérations horaires et calendaires, qui ont inévitablement des répercussions sur l'organisation générale des services de sécurité de notre département. Par comparaison, le Parc des Princes, qui ne reçoit que 45 000 spectateurs, bénéficie pour sa part de la protection de 2 000 agents. Monsieur le ministre, il me semble qu'il y a là, si vous me permettez cette expression, deux poids deux mesures. La Seine-Saint-Denis est aussi le département qui détient le record des visites ministérielles : 230 cette année ! Nous nous en félicitons et il faut que cela continue. Mais chez nous, ces déplacements ne sont pas neutres : ils nécessitent une augmentation, justifiée mais importante, de la protection policière. La gestion humaine de nos forces de l'ordre pourrait également être améliorée. Les conditions de travail, plus éprouvantes en Seine-Saint-Denis qu'ailleurs, conduisent les éléments les plus expérimentés à partir rapidement, laissant les nouvelles recrues en première ligne. Nos fonctionnaires, parce qu'ils sont plus exposés, doivent être les mieux formés et les mieux encadrés, mais aussi les mieux payés. Il faut pratiquer, au sein de la police du 93, la discrimination positive. C'est plus dur, plus difficile qu'ailleurs : il ne faut donc pas hésiter à payer et à former plus qu'ailleurs. La fidélisation des expériences passe aussi par l'action sociale. Il n'est pas normal de voir nos jeunes fonctionnaires de police parfois contraints de séjourner à l'hôtel en début d'affectation, faute de trouver des locations à des prix accessibles. En matière de primes comme en matière de logement, nous attendons donc un signal fort, afin que la culture du résultat implique la reconnaissance des mérites individuels et collectifs. Il est d'autant plus nécessaire de mobiliser nos forces sur ce département, qui souffre, à tort, d'une mauvaise réputation, et ce malgré les multiples signes de sa vitalité économique, impulsés par des élus qui oeuvrent au quotidien pour tirer la Seine-Saint-Denis vers le haut. Mon département, c'est une minorité de délinquants, qu'il faut arrêter et faire condamner sans état d'âme, mais c'est surtout Citroën, Eurocopters, L'Oréal, le Stade de France, Marc Raquil et Leslie Dhjone, champions du monde d'athlétisme, c'est le département où se créent le plus grand nombre d'entreprises dans les quartiers difficiles. Ce sont surtout des femmes, des hommes, des jeunes qui, compte tenu des difficultés qu'ils rencontrent, sont plus travailleurs, plus tenaces, plus déterminés qu'ailleurs, en tous les cas tout aussi respectables. Parce qu'il y a des talents dans nos cités et parce que nos quartiers ont du talent, nous réclamons une attention toute particulière. N'est-il pas juste d'aider plus ceux qui en ont - il faut bien le reconnaître - le plus besoin ? Je sais que vous saurez prendre en compte, monsieur le ministre, l'ensemble de nos préoccupations départementales, notamment à l'occasion de la prochaine publication des effectifs annuels de référence par département.