Bernard VERA - Sénat - 2008-12-18
Date: 2008-12-18
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Mon groupe avait déposé, à un autre article du texte, un amendement, malheureusement déclaré irrecevable, qui allait dans le même sens que celui de nos collègues socialistes. C'est pourquoi je veux m’associer à eux pour soutenir cet amendement visant la question récurrente de l’indemnisation des dommages causés par la sécheresse de 2003. J’ai déjà eu l’occasion d’exprimer dans cette enceinte ma perplexité quant aux résultats des études pluviométriques procédant du zonage « Aurore » établi par les services de Météo France. En effet, ont été laissées de côté des communes comptant parfois plus d’une centaine de sinistrés. La nature argileuse du sol de leur territoire ne fait pourtant aucun doute et a d’ailleurs justifié leur classement en zone d’aléa fort ou d’aléa moyen par les services du Bureau de recherches géologiques et minières, comme l’atteste le rapport qui a été remis en septembre 2000. Dans mon département de l’Essonne, cinquante-six communes ont été exclues de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle faisant l’objet de l’arrêté interministériel du 20 décembre 2005. Le Gouvernement avait promis la plus grande transparence sur ce dossier. Aujourd'hui, il se doit d’assurer à l’ensemble des victimes, qui se trouvent souvent dans une situation financière critique, une égalité de traitement qui ne peut être garantie dans le cadre d’un examen au cas par cas. Comme le rapporteur général vient de le rappeler, l’article 110 de la loi de finances de 2006 avait institué une procédure d’aide pour la réparation des dommages aux bâtiments, réservée aux propriétaires des bâtiments à usage d’habitation principale situés dans les communes qui avaient formulé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’enveloppe allouée, d’un montant de 180 millions d’euros, s’est rapidement révélée insuffisante et n’a pas permis à la majorité des habitants des immeubles sinistrés d’effectuer les réparations nécessaires. L’effort budgétaire consenti au titre de la loi de finances rectificative pour 2006 pour abonder ce fonds à hauteur de 38,5 millions d’euros supplémentaires s’est lui aussi avéré largement insuffisant au regard des besoins et du nombre de dossiers en souffrance. Ainsi, en Essonne, cinq cent soixante-quinze dossiers ont été déposés à la préfecture et de cent à cent cinquante recours amiables ont été formés, concernant soit des dossiers qui ont été rejetés soit des sinistrés s’estimant insuffisamment indemnisés. Nombreux ont donc été les sinistrés à remettre en cause, et ce à juste titre, le montant de l’aide qui leur a été octroyée, jugeant leur préjudice manifestement et délibérément sous-évalué au regard du coût réel des travaux à réaliser. En outre, le caractère très restrictif de ces aides, dû au manque de moyens, fait que celles-ci ne concernent que les travaux nécessaires au rétablissement de l’intégrité de la structure, du clos et du couvert, à l’exclusion de tous les autres frais. Une franchise inadmissible de 1 500 euros a aussi été imposée. Comme je le craignais, cela a conduit, en définitive, à privilégier le traitement des dossiers les plus lourds et à ignorer toute une série d’autres cas qui méritent pourtant d’être considérés de la même manière.