Claude BIWER - Sénat - 2007-12-07
Date: 2007-12-07
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté aujourd'hui comporte certainement des aspects très satisfaisants mais, globalement, les 782 millions d'euros que l'État consacre au sport sont évidemment très éloignés des promesses faites par le Président de la République au cours de la campagne pour l'élection présidentielle. Nous ne sommes cependant qu'au début du mandat et il nous reste à espérer que les crédits destinés au sport, à défaut de parvenir immédiatement aux 8 milliards d'euros promis, augmenteront au cours des années suivantes dans des proportions substantielles. À vos côtés, monsieur le ministre, nous ferons ce qu'il faut pour y parvenir. Les ressources extrabudgétaires du CNDS, l'ancien Fonds national de développement du sport, ou FNDS, s'élèvent à 266 millions d'euros, soit 30 millions d'euros de plus qu'en 2007. L'avenir du CNDS pourrait cependant être quelque peu assombri par la perspective de l'inévitable ouverture à la concurrence des jeux et paris sportifs. Or le CNDS joue un rôle non négligeable dans le financement de la construction d'équipements sportifs réalisés par les collectivités territoriales. Cela fait en effet bien longtemps que l'État ne finance plus directement ce type d'investissements : les clubs et associations sportifs ne peuvent finalement plus compter que sur la générosité des communes - et les petites communes, notamment, n'ont guère les moyens d'être prodigues -, de leurs groupements, voire des départements ainsi que, c'est vrai, du CNDS. Mais force est de reconnaître que l'effort consacré par cet organisme aux clubs et associations de province est insuffisant, comparé à celui qui réalisé en faveur du sport de haut niveau. Ce problème n'est pas nouveau mais, là comme ailleurs, on a le sentiment que s'est instaurée une aide au sport à deux vitesses : une vitesse marathonienne pour les petits clubs et une vitesse de sprint pour les grands. Cette situation ne sera pas éternellement supportable. S'agissant à présent des crédits de fonctionnement, la baisse continue de ceux qui sont consacrés à la promotion du sport pour le plus grand nombre est inquiétante : elle atteindra 46% en 2008 par rapport à 2007, même si, semble-t-il, une compensation est attendue grâce au CNDS, encore une fois. Les sportifs sont là pour participer- vous nous l'avez démontré -, pour gagner aussi - pourquoi pas ? C'est leur rôle -, mais les collectivités locales doivent les accompagner le mieux possible, c'est-à-dire les aider à préparer leurs succès futurs en assurant le confort qui doit régner autour de chacun d'entre eux. Comment, dans ces conditions, continuer à faire vivre des clubs de province qui ont déjà bien du mal à « joindre les deux bouts » ? Je citerai comme exemple un club que j'ai la chance - ou l'honneur - de côtoyer dans ma propre commune, qui compte moins de 600 habitants. Il s'agit d'un club de triathlon qui évolue en division nationale et qui vient de terminer la saison vice-champion de France. Comment ce club pourra-t-il poursuivre son parcours alors que ses dirigeants sont venus me trouver récemment pour me dire qu'il leur manquait de 50 000 à 80 000 euros pour la saison prochaine, faute de quoi ils devront se résigner à une rétrogradation ? J'avoue que je me suis senti dans une position délicate. Je leur ai promis de faire le nécessaire et je pense que nous trouverons, au moins pour une année, les moyens qui leur permettront de continuer. Il demeure regrettable, dans de telles conditions, que le sport dépende d'impératifs financiers, face auxquels nous nous trouvons parfois impuissants. Si les collectivités locales veulent maintenir ce niveau de performance sportive, c'est en entourant les sportifs qu'elles y parviendront. Malgré les efforts fournis par de rares bénévoles qui portent les clubs à bout de bras, j'espère que le degré de richesse des clubs ne déterminera pas, à terme, la valeur sportive de ses membres. Si nous voulons maintenir des sportifs de haut niveau au sein de ce club, nous devrons dégager des moyens pour y parvenir, tâche difficile pour une petite collectivité. Pouvons-nous espérer une aide ponctuelle de votre ministère ou du CNDS, ou par toute autre voie ? Il est sûr que nous ne pourrons pas tenir longtemps dans ces conditions ; c'est actuellement une question de survie qui est posée. J'ajoute que des investissements importants doivent être réalisés pour autoriser ce club à persévérer. Les crédits consacrés par l'État à la jeunesse et à la vie associative, d'un montant de 132 millions d'euros, diminuent de 2,6% par rapport à 2007. Suffiront-ils au secteur associatif, qui compte 12 millions de bénévoles et 1,6 million de salariés, pour un total de 20 millions de membres ? Depuis plusieurs années déjà, on observe un essoufflement du bénévolat, qui ne semble pas spécialement intéresser les jeunes générations, ce qui est tout de même très inquiétant ! De plus, les élus sont parfois harcelés par l'administration, voire la justice - je suis bien placé pour le savoir - qui assimile un peu trop facilement le bénévolat sportif à du travail clandestin. Or, dans notre société bien trop individualiste, je pense qu'il faut sensibiliser par tous les moyens les jeunes au don de soi, à la générosité d'un engagement sportif et associatif au service des autres. Pour ma part, j'ai appuyé l'idée d'un service civique obligatoire pour tous les jeunes gens et jeunes filles qui pourraient consacrer ce temps à des missions d'intérêt général, au service des associations sportives, de jeunesse ou d'éducation populaire, par exemple, ce qui constituerait pour eux une expérience très intéressante de brassage social. Je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d'État, où en est la réflexion du Gouvernement sur ce sujet. Le dernier point que j'évoquerai est la lutte contre le dopage : j'ai déjà eu l'occasion, voilà quelques années, de livrer mon point de vue à votre prédécesseur sur ce sujet. J'ai été effaré, en lisant les résultats d'une étude, d'apprendre que l'utilisation des produits dopants concernait également les collégiens et lycéens qui s'adonnent à la pratique sportive et que ce phénomène n'était absolument pas circonscrit à certains sports comme le cyclisme. Monsieur le secrétaire d'État, où allons-nous ? Les sportifs concernés, au-delà de l'aspect de tricherie, savent-ils qu'ils risquent d'abréger leur vie ? À cet égard, la stagnation des crédits destinés à la prévention et à la protection de la santé des sportifs ainsi que la baisse de ceux consacrés à leur suivi longitudinal me préoccupent : la lutte contre le dopage ne constituerait-elle plus une priorité nationale ? Franchement, je ne peux pas le croire et je compte sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour me rassurer sur ce point. Enfin, j'ai été heureux de constater que nos collègues députés ont actualisé l'assiette de la taxe sur les droits de télédiffusion des manifestations sportives qui alimente le CNDS et qui constitue un excellent outil de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Espérons que les nouvelles ressources ainsi dégagées permettront d'augmenter l'aide apportée aux « petits » clubs sportifs de province ! Malgré les insuffisances que j'ai pu signaler et les difficultés que j'ai soulignées, mais en nourrissant l'espoir de voir les promesses effectivement tenues, c'est avec plaisir, monsieur le secrétaire d'État, que je soutiendrai et voterai votre budget.