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Adrien GOUTEYRON (rapporteur spécial.) - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: Adrien GOUTEYRON
Fonction: rapporteur spécial.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Cet amendement, j'en suis sûr, peut faire débat. J'ai en effet gardé en tête une discussion extrêmement nourrie qui a eu lieu sur un amendement symétrique présenté par mon collègue et ami Michel Charasse. Néanmoins, je vais me démarquer un peu de son argumentation, même si les effets recherchés sont similaires. Partons de la situation de la DGCID, la Direction générale de la coopération internationale et du développement. Tout le monde reconnaît qu'elle doit évoluer et, à mon avis, rapidement. Rappelons un élément d'ordre budgétaire : les crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique » sont affectés à 61 % à des opérateurs. Or il est totalement anormal de confier à des opérateurs des tâches budgétairement aussi lourdes et d'avoir une direction aux effectifs aussi pléthoriques. L'objectif est de lancer le mouvement afin que la réforme de la DGCID soit engagée. Mais là où mon argumentation diffère de celle de Michel Charasse, c'est que je ne préconise qu'un transfert d'emplois. Lors de mes déplacements à l'étranger, j'ai constaté des carences dans nos services de visas. Pour ma part, j'estime qu'il manque une cinquantaine d'emplois. D'autres estimations sont un peu inférieures. Quoi qu'il en soit, il en manque ! Je propose que les dix emplois retirés des effectifs de la DGCID soient non pas supprimés du ministère des affaires étrangères, mais transférés aux services consulaires. Je pense que cet amendement est de bon sens. Il ne porte absolument pas atteinte au fonctionnement de votre administration, monsieur le ministre, bien au contraire.
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Mon groupe votera contre un tel amendement, car il s'agit, une fois de plus, de vider la DGCID de ses moyens avant même que toute réforme ait été organisée. Nous mettons en avant l'action culturelle de la France, la diplomatie d'influence, et, dans le même temps, nous enlevons tous les moyens y afférents : cela décrédibilise complètement notre discours ! Par ailleurs, je rappelle que le coût des visas a été doublé en janvier dernier. Les demandeurs de visa paient 60 euros pour que leur dossier soit étudié ; à ces frais s'ajoute la somme qu'ils versent aux opérateurs auxquels on externalise la réalisation des dossiers. L'État français dégage des bénéfices considérables sur les visas, y compris sur les visas qu'il ne délivre pas. En effet, il s'agit non pas d'une taxe sur les visas, mais des frais d'examen des dossiers. Si l'on faisait remonter, dans le cadre du plan de modernisation, une partie des bénéfices réalisés par les services des visas, on aurait les moyens, sans « déshabiller » la DGCID, de faire fonctionner la biométrie dans les services des visas. Il s'agit, cette année, de transférer des crédits au programme 151 pour les visas. L'année prochaine, on fera passer ces mêmes crédits aux services de l'immigration.
François AUTAIN - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: François AUTAIN

M. François Autain. Cela change tout ... La Haute autorité de santé, qui devrait normalement assurer cette mission, ne semble en avoir ni les moyens ni la volonté. Il faudrait que, à tout le moins, elle se sente soutenue par le Gouvernement dans cette mission, ce qui, manifestement, n'est pas le cas. J'en veux pour preuve le refus du Gouvernement de prendre en compte, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, l'amendement présenté par notre collègue Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales, visant à créer une base de données indépendante sur le médicament, données nécessaires à l'information objective des médecins pour éviter les erreurs de prescription et le mésusage des médicaments. Les plans de gestion des risques et les études pharmacoépidémiologiques, qui leur sont souvent associées, sont un autre élément clé de la sécurité sanitaire du médicament. Bien qu'ils soient considérés comme les pivots de toute politique de sécurité sanitaire du médicament, on en réalise de moins en moins, bien que, paradoxalement, on en prescrive de plus en plus. Si cette situation devait perdurer, les plans de gestion des risques perdraient toute crédibilité et apparaîtraient vite comme une procédure de pure forme permettant de mettre sur le marché une molécule nouvelle qui, à défaut, n'aurait pu être autorisée du seul fait de la prise en considération des essais cliniques. Comme vous le voyez, monsieur le ministre, dans un domaine aussi sensible, le Gouvernement ne semble avoir ni la volonté ni les moyens de relever les défis auxquels se trouve confronté notre pays. C'est pourquoi le groupe CRC se prononcera contre les crédits de cette mission.
Charles GUENÉ (rapporteur spécial.) - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: Charles GUENÉ
Fonction: rapporteur spécial.

M. Charles Guené, rapporteur spécial. Je rappellerai principalement que nos préconisations invitent à rationaliser et à parfaire la gestion de nos interventions dans ce domaine, notamment afin de préserver l'image de notre pays à l'étranger. Nous avons évoqué pour ce faire plusieurs pistes, parmi lesquelles je citerai la création, à l'instar d'autres pays, d'une fondation ou d'un établissement public chargé des lieux de mémoire liés aux combats de la nation. Je tiens à vous témoigner, monsieur le secrétaire d'État, la satisfaction que m'inspirent, parmi les éléments nous montrant la voie à suivre, vos initiatives pour réhabiliter la mémoire et la reconstruire. Je pense ainsi aux réflexions sur les commémorations que vous avez confiées au professeur Jean-Jacques Becker et à André Kaspi, sur le sens à leur donner, pour le premier, et sur leur devenir, pour le second. Je suis tout aussi sensible à l'affectation de correspondants de mémoire dans chaque département, en souhaitant qu'une solution soit trouvée aux problèmes de rééquilibrage des catégories de personnels de votre administration afin que leur installation puisse s'achever. Les initiatives du Président de la République, au regard de l'histoire, de la Résistance et, tout dernièrement, du 11 Novembre, sont pour le monde combattant des signes plus qu'encourageants. Il faut cependant continuer à se projeter vers l'avenir. La conclusion de mon propos portera donc sur la prospective et la refondation. La prospective est nécessaire pour reformater ce budget dans le temps, pour mieux doser les efforts et définir les objectifs d'indemnisation. À cet égard, il est impératif que la mission soit reconsidérée au regard de la LOLF. À l'heure où les membres du contingent de 39-45 s'amenuisent et où la génération des anciens combattants d'Afrique du Nord s'impose, il importe de redonner à la mémoire un sens plus contemporain. Enfin, il convient de porter déjà un regard vers les OPEX pour faire le lien intergénérationnel, qui s'imposera demain. Il me reste à présenter l'article 41 quater rattaché à la mission, adopté à l'Assemblée nationale sur votre initiative, monsieur le secrétaire d'État, qui vise à fixer à 39 points au lieu de 37 l'indice de référence de la retraite du combattant, et ce à compter du 1 er juillet 2008. Cette décision, dont le coût pour 2008 est estimé à 12 millions d'euros, n'implique aucune augmentation de crédits dans le présent projet de loi de finances dans la mesure où son financement sera assuré par redistribution de crédits. Je ne peux qu'approuver cette initiative, qui vient renforcer l'orientation prise en 2006 et 2007. En conclusion de ces observations, je vous propose donc, mes chers collègues, conformément à l'avis de la commission des finances, d'adopter sans modification les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », et l'article rattaché 41 quater .
Jean BOYER - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme tous les ans, le budget des anciens combattants revêt un caractère particulier. En effet, il ne répond ni aux besoins de l'année à venir, ni aux investissements pour les années futures. En aucune manière, il ne peut être comparé au budget de la mission « Santé » ou à celui de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », qui se singularisent par des actions d'investissements essentiels pour l'avenir de la France. Toutefois, ne l'oublions pas : la mémoire et le souvenir sont non seulement la richesse du présent, mais aussi le tremplin de l'avenir, puisque l'on peut en tirer des enseignements. Chaque jour, des acteurs de ce passé nous quittent. Avant qu'il ne soit trop tard, apportons le témoignage de notre reconnaissance à ceux qui ont servi la France ! Oui, nous pouvons nous réjouir, et avec nous le monde des anciens combattants, du maintien de ce ministère. La présence et l'investissement de M. le secrétaire d'État, Alain Marleix, sont des signes forts de cette volonté d'avoir un interlocuteur privilégié et un budget spécifique. Toutefois, la reconnaissance de la nation doit aller plus loin et se traduire par des mesures significatives répondant à des aspirations légitimes. Je connais nos difficultés budgétaires. L'effort consenti en 2007 a, reconnaissons-le, représenté une avancée importante, mais insuffisante. En votant ce budget, nous devons penser à ceux qui ont donné leur vie pour que la France reste la France. Bien sûr, nous le savons, mes chers collègues, ceux de la Grande Guerre qui ont connu l'offensive en Artois, mais aussi le Chemin des Dames ou Verdun, ne sont plus là. Permettez-moi d'ouvrir une parenthèse, monsieur le secrétaire d'État. Seulement deux survivants portent encore la mémoire de la terrible Guerre de 1914-1918. Le temps a fait son chemin ! En l'instant, chers collègues, permettez-moi, que vous soyez d'un côté ou de l'autre de cet hémicycle, de penser à l'un deux, originaire de mon département, la Haute-Loire : M. Louis Decasenave, né le 16 octobre 1897, est le doyen des Français.
Claude BIWER - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Au-delà de cette querelle de chiffres, je voudrais m'attacher à mettre en lumière les points positifs, certes, mais aussi certaines insuffisances de votre budget, monsieur le secrétaire d'État. La revalorisation de la retraite du combattant constitue bien évidemment l'un des éléments les plus importants de notre débat : le Président de la République s'est engagé à la porter, sur une période de cinq ans, de l'indice 37 à l'indice 48 de la fonction publique. Afin d'y parvenir, une première étape dès la première année du quinquennat était nécessaire : c'est chose faite, puisque nos collègues députés ont adopté un amendement permettant d'augmenter de 2 points la retraite du combattant, soit de 4 %, à compter du 1 er juillet 2008. C'est une mesure que je ne peux qu'approuver. S'agissant des pensions militaires d'invalidité, j'observe qu'un effort est réalisé en faveur des crédits d'appareillage lourds, ce qui permettra aux invalides concernés de bénéficier de meilleurs remboursements. Toutefois, l'indexation de ces pensions continue à poser problème : celle-ci ne doit pas être inférieure à celle du coût de la vie. Or l'indice des traitements de la fonction publique retenu jusqu'à présent ne tient pas compte des primes, ce qui entraîne une perte de pouvoir d'achat, évaluée à près de 6 % en cinq ans, pour les bénéficiaires de ces pensions d'invalidité. Un autre problème récurrent est celui de la « campagne double », c'est-à-dire de l'octroi de bonifications de campagne à égalité de droits entre combattants de tous les conflits et, de ce fait, même pour les fonctionnaires et assimilés. Ce dossier est toujours en attente, malgré un avis favorable rendu par le Conseil d'État. Comme je l'ai indiqué l'an dernier à votre prédécesseur, je ne suis pas hostile à cette campagne double, mais j'estime que, si elle devait être mise en oeuvre, elle devrait concerner aussi tous les anciens combattants d'Afrique du Nord. Ayant moi-même passé vingt-sept mois en Algérie, où j'ai connu certaines difficultés et côtoyé la mort, je peux vous dire, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègue, que, à l'époque, au-delà de la durée légale des dix-huit mois, nous n'étions pas tous traités de la même manière, les uns étant payés, alors que les autres ne l'étaient pas.
Alain MARLEIX (secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants.) - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants. Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial, madame le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, au nom du Gouvernement, et avec Hervé Morin, ministre de la défense, j'ai l'honneur de vous présenter ce projet de budget, qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le 8 novembre dernier. Aujourd'hui, j'espère que le Sénat viendra conforter, à travers un même dialogue riche et constructif, les avancées qui ont été permises au bénéfice du monde combattant, que je salue. Ce projet de budget s'attache à respecter les attentes du monde combattant, conformément aux engagements pris par le Président de la République. Il exprime, en effet, la reconnaissance que la nation doit à ces femmes et à ces hommes qui l'ont servie, et dont certains ont été marqués dans leur chair et dans le cours de leur existence. Leur engagement, leur loyauté et leur patriotisme nous obligent, et je remercie les associations, riches de femmes et d'hommes motivés et toujours passionnés, pour leur action inlassable et essentielle au service de la mémoire combattante et de la transmission des valeurs républicaines aux nouvelles générations. Avant d'entrer plus en avant dans mon propos, je veux saluer tout particulièrement le travail remarquable accompli par M. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, et par Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Permettez-moi d'avoir également une pensée pour le sénateur Jacques Baudot, ancien rapporteur spécial de la commission des finances, décédé le 21 juin dernier, et qui s'était beaucoup investi et mobilisé sur les dossiers des anciens combattants.
Guy FISCHER - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai suivi très attentivement votre discours. Je regrette que vous n'ayez pas annoncé une mesure nouvelle, fût-elle symbolique, devant le Sénat, mais ce privilège est toujours réservé à l'Assemblée nationale. Il est dommage que les mesures proposées par les sénateurs, quel que soit le groupe politique auquel ils appartiennent, ne puissent retenir quelque peu votre attention ! Après votre intervention, je connais le sort qui va être réservé à nos amendements. Toutefois, notre groupe est contraint, comme chaque année, de demander que la retraite du combattant soir revalorisée de trois points d'indice ; c'est l'objet de notre premier amendement. Le second est, quant à lui, un amendement de repli, qui vise à avancer la date d'application du dispositif adopté par l'Assemblée nationale. Je retiens que vous avez pris l'engagement d'augmenter chaque année de deux points la retraite - de trois points l'ultime année, en 2012 - pour la porter à 48 points d'indice sous cette législature. Cette promesse n'avait pas été tenue précédemment. Vous avez, par un amendement voté à l'Assemblée nationale, porté cet indice de 37 à 39 points, mais seulement à partir du 1 er juillet 2008. Nous le regrettons. Cette astuce, qui permet de diminuer la dépense, est l'illustration de la pratique des tout petits pas que j'avais déjà dénoncée l'année dernière. Cette retraite - le terme est d'ailleurs impropre, car il s'agit, en fait, de faire vivre le droit à réparation - représente, vous le savez, 488 euros par an. Les anciens combattants ont perdu, depuis sa création, plus de 25 % du pouvoir d'achat qu'elle représentait, en l'absence de remise à plat du rapport constant et de compensation du retard accumulé. Si ce travail avait été effectué, la valeur du point serait aujourd'hui de 19,32 euros au lieu de 13,38 euros. Je voudrais souligner également qu'un point d'indice à la valeur actuelle représente à peu près un quart du montant des franchises médicales que nombre d'anciens combattants auront à acquitter chaque année. Vous allez me répondre que je me trompe et que les anciens combattants seront exonérés de ces franchises sur les soins afférents aux affections pour lesquelles ils sont pensionnés. Permettez-moi d'en douter, car le carnet de soins « papier » est obsolète. Rien n'a été fait, à ma connaissance, pour le remplacer, et nombre de médecins le refusent. Ainsi, de surcroît, des dépenses incombent indûment à la sécurité sociale. Le Président de la République ayant pris, par écrit, l'engagement de revaloriser de onze points en cinq ans la retraite du combattant, on peut estimer légitimement que cette nouvelle promesse doit, enfin, être la bonne. Je vous incite à aller de l'avant en revalorisant d'un point supplémentaire la retraite, mais aussi en avançant la date d'application de cette mesure au 1 er janvier 2008.
Charles GUENÉ (rapporteur spécial.) - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: Charles GUENÉ
Fonction: rapporteur spécial.

M. Charles Guené, rapporteur spécial. Permettez-moi un commentaire général sur la revalorisation de la retraite du combattant. L'État, par la voix de M. le secrétaire d'État, a pris ses responsabilités en s'engageant à atteindre l'indice 48 d'ici à la fin de la législature. Les augmentations inscrites dans les budgets pour 2006, 2007 et 2008 auront permis à l'indice de progresser de six points sur ces trois exercices. Qu'il s'agisse d'avancer au 1 er janvier prochain la date d'application, d'augmenter l'indice de trois points au lieu de deux, ou, à plus forte raison, de passer directement à 48 points, la contrainte budgétaire qui s'impose à nous ne permet pas à la commission des finances de donner un avis favorable sur ces amendements. Il en va de même pour la demande d'augmentation de la valeur du point, qui de surcroît n'est pas sans conséquence sur les autres prestations servies. J'ajouterai, pour conclure, qu'il n'est pas concevable, pour votre rapporteur spécial, de démunir autant les actions sur lesquelles il est proposé de prélever ces crédits dans ces deux amendements.
Alain MARLEIX (secrétaire d'État.) - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d'État.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. J'émets également un avis défavorable. Je n'argumenterai pas longuement sur cette question, monsieur Fischer, car je viens de le faire. Je soulignerai juste deux points, qui me paraissent importants. Tout d'abord, après une très longue période d'immobilisme - vous ne pouvez pas nous l'imputer, notamment de 1981 à 2002 ! -, qui a vu une stagnation totale des pensions et donc du revenu des anciens combattants, nous avons créé une dynamique, d'abord sous l'impulsion de Jacques Chirac en 2006, puis avec deux augmentations de deux points d'indice en 2007. La dynamique se poursuit pour la troisième année budgétaire consécutive, puisque nous procédons à une autre augmentation de deux points, soit six points au total. Il y a longtemps qu'on n'avait pas vu cela ! Au-delà de l'effet d'annonce, ce qui est important, c'est que nous créons une impulsion nouvelle. Elle est très bien ressentie, je pense, par le monde combattant, qui est très conscient, compte tenu de notre situation budgétaire et financière, de l'effort légitime qui est fait en sa faveur. J'insisterai ensuite sur un point qui me paraît tout à fait fondamental, à savoir l'inscription de cette augmentation dans la programmation budgétaire, c'est-à-dire pour les budgets de 2009, 2010, 2011 et 2012. Au total, il y aura donc trois augmentations de deux points et une de trois points. Nous respecterons ainsi l'engagement pris par le Président de la République devant le pays d'atteindre l'indice 48 à la fin du quinquennat. Je peux vous garantir que nous ferons tout pour tenir ces engagements. Je serai heureux d'en reparler avec vous l'année prochaine, si je suis toujours à ce poste. Vous verrez que nous serons fidèles au rendez-vous. Si nous pouvons en faire l'annonce au Sénat, ce sera avec grand plaisir.
Alain MARLEIX (secrétaire d'État.) - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d'État.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement, malgré toute la sympathie que cette question suscite, de façon unanime. Vous n'ignorez pas, madame Printz, qu'un effort financier considérable a été consenti par l'État. En effet, le total des sommes qu'il a versées depuis 2000, au titre des décrets de juin 2000 et de juillet 2004, s'élève à plus de 850 millions d'euros. Si l'on y ajoute les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2008, on approche le milliard d'euros. Ce montant est tout à fait considérable, je tiens à le souligner. Je pense qu'on ne se rend pas compte de l'ampleur de l'effort financier de l'État en matière de réparation. Elle est certes légitime, mais elle mobilise aussi beaucoup d'argent. La sagesse commandait donc de réaliser une étude sur cette question, que j'ai confiée à un préfet, M. Jean-Yves Audouin, en accord d'ailleurs avec l'ensemble des associations. Il ne faut donc pas prendre une décision à chaud, maintenant. Attendons les résultats de cette étude, qui sera réalisée dans la concertation, et les propositions qui en résulteront. Lorsque le préfet nous aura remis les conclusions de ses travaux - en 2008, afin que nous puissions revenir sur cette question dans le prochain exercice budgétaire -, nous saurons à quoi nous en tenir financièrement. J'insiste sur l'ampleur de l'effort financier qui est consenti par l'État : près de un milliard d'euros !