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Léon BERTRAND (ministre délégué au tourisme.) - Sénat - 2006-10-10
Date: 2006-10-10
Orateur: Léon BERTRAND
Fonction: ministre délégué au tourisme.

M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Monsieur le sénateur, comme vous le soulignez, l'audit réalisé par l'École polytechnique fédérale de Lausanne a révélé le caractère fortement dégradé du réseau ferré national dû à un sous-investissement en matière de renouvellement durant les vingt dernières années. En mai dernier, Dominique Perben a lancé un plan d'action pluriannuel qui vise, notamment, à moderniser le réseau ferroviaire et à assurer sa pérennité. Ce plan d'action, dont les moyens supplémentaires sont de 1,8 milliard d'euros sur la période de 2006 à 2010, a été élaboré en concertation avec Réseau ferré de France et la SNCF. Tout sera mis en oeuvre pour que les travaux de renouvellement débutent au plus tôt de manière à lever dès que possible les ralentissements les plus pénalisants. En ce qui concerne plus précisément la ligne Nice - Escarène - Sospel - Breil - Tende, les ralentissements actuels sont dus non seulement à des défauts d'entretien de la voie, mais également à des problèmes géologiques complexes. Des études sont en cours pour effectuer un diagnostic précis en vue d'établir un programme de travaux qui devrait permettre aux trains de circuler à une allure normale. Afin d'assurer la pérennité de la ligne Nice - Breil et de permettre une augmentation de sa capacité, des travaux sont prévus dès 2006, dans le cadre du contrat de plan qui a été signé pour la période 2000-2006 entre l'État et la région PACA. Ces travaux, d'un montant total d'environ 6 millions d'euros, concerneront principalement le rehaussement de quais, la pose de voies d'évitement, des travaux de voies ainsi que des études géotechniques. Je vous confirme que la participation de l'État à cette opération est prévue à hauteur de 1,33 million d'euros pour 2006. Enfin, le préfet de la région PACA prépare le futur contrat de projets 2007-2013, dans le cadre d'un mandat de négociation qui lui a été adressé en juillet 2006. Je peux d'ores et déjà vous indiquer que la réhabilitation et l'augmentation de capacité de la ligne Nice - Breil est l'une des priorités de l'État.
Nicole BRICQ - Sénat - 2006-10-10
Date: 2006-10-10
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Monsieur le ministre, l'utilisation des petits engins motorisés - minimotos, quads - sur la voie publique et dans les espaces naturels tend à devenir une plaie, en ville comme à la campagne. Je souhaite donc interroger le Gouvernement sur les conséquences du défaut de réglementation à ce sujet. En effet, ces engins dits « légers » à moteur ne sont pas tous soumis à une obligation d'immatriculation : seuls les véhicules neufs acquis après le 1 er juillet 2004 sont soumis à cette obligation et le parc restant ne sera pas concerné avant le 30 juin 2009, conformément au décret du 11 décembre 2003. Aussi, lorsque les conducteurs de ces engins contreviennent au code de la route en roulant sur la chaussée à contresens ou sur les trottoirs, les agents habilités à constater ce type d'infractions connaissent, en raison de l'absence de plaque d'immatriculation, des difficultés à les verbaliser. Et le mot « difficultés » est un euphémisme : il s'agit plutôt d'une réelle impossibilité. Ces difficultés se révèlent d'autant plus importantes lorsque la circulation de ces véhicules a lieu en espaces naturels. Certes, la circulaire du 6 septembre 2005 de Mme la ministre de l'environnement et du développement durable encadre juridiquement ces pratiques, mais, dans les faits, en raison du lieu - forêts ou champs - et du jour - dimanche et jour fériés - pendant lesquels cette activité est pratiquée, aucun contrôle ne peut être réellement exercé par les agents habilités. Dès lors, se développe parfois, voire souvent, une utilisation abusive des quads et minimotos qui nuit à l'environnement et à la tranquillité des promeneurs. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir m'indiquer comment empêcher, dans les faits, les pratiques abusives de ces véhicules sur les voies publiques ou dans les espaces naturels.
Léon BERTRAND (ministre délégué au tourisme.) - Sénat - 2006-10-10
Date: 2006-10-10
Orateur: Léon BERTRAND
Fonction: ministre délégué au tourisme.

M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Madame le sénateur, comme vous l'avez rappelé, les quadricycles à moteur dénommés « quads » circulant sur une voie ouverte à la circulation publique, qu'elle soit carrossée ou non, doivent être réceptionnés et immatriculés. En application de l'article R. 317-8 du code de la route, ils doivent être équipés d'au moins une plaque d'immatriculation, fixée à l'arrière. Tout conducteur d'un quadricycle à moteur doit être titulaire, pour les quadricycles légers, d'un permis de conduire ou du brevet de sécurité routière pour les personnes nées postérieurement au 1 er janvier 1988 et, pour les quadricycles lourds, au moins de la sous-catégorie A 1 du permis de conduire. Dans les deux cas, l'âge minimal du conducteur est de seize ans. Les quadricycles à moteur non réceptionnés sont des engins de loisirs dont l'usage est interdit sur les voies ouvertes à la circulation publique. Ils ne sont donc pas soumis à immatriculation. La mise en circulation ou le maintien en circulation sur une voie publique d'un véhicule non réceptionné est sanctionné par une contravention de la quatrième classe, aux termes de l'article R. 321-4 du code de la route. Cette infraction peut être constatée par un policier municipal. Conformément aux décisions du comité interministériel de la sécurité routière du 1 er juillet 2005, un projet de décret vise à renforcer, sur une voie ouverte à la circulation publique, la répression de l'usage d'un engin débridé ou d'un engin non réceptionné. Une circulaire du 6 septembre 2005 du ministère de l'écologie et du développement durable relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, publiée au bulletin officiel du 30 octobre 2005, rappelle toute la réglementation applicable, les sanctions encourues et les agents habilités à constater les infractions selon chaque catégorie d'espace naturel.
Nicole BRICQ - Sénat - 2006-10-10
Date: 2006-10-10
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Monsieur le ministre, lorsqu'on utilise le terme « réceptionner », cela signifie que ces engins doivent être conformes aux homologations en vigueur. La difficulté tient au fait que, lorsqu'ils circulent sur la voie publique, même s'ils respectent le sens de circulation, l'agent compétent ne peut pas sanctionner un défaut de rétroviseur, par exemple, puisque ces engins ne portent pas de plaque d'immatriculation. Je comprends fort bien que nous nous trouvions face à des intérêts contradictoires : l'intérêt économique, pour les fabricants, et l'intérêt des promeneurs, qui doivent pouvoir circuler en toute sécurité sur les trottoirs et dans les espaces naturels. Il s'agit là d'un conflit d'usage assez classique. Mais c'est précisément lorsqu'il y a des intérêts contradictoires que l'État doit trancher. Monsieur le ministre, je souhaite que le projet de décret, qui doit être difficile à rédiger puisque le Gouvernement y travaille depuis le 1 er juillet 2005, remédie à cette situation avant 2009, car la multiplication de ces engins constitue, je le répète, une véritable plaie pour les municipalités. régime juridique applicable aux enfants nés sans vie
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2006-10-10
Date: 2006-10-10
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Au mois de juin dernier, à l'occasion de l'examen de deux propositions de loi relatives à la législation funéraire et aux congés pour évènements familiaux, j'avais attiré l'attention du Sénat et du Gouvernement sur le statut juridique des enfants nés sans vie. Aujourd'hui, je souhaite précisément attirer l'attention de M. le garde des sceaux sur ce sujet. En effet, conformément à l'article 79-1 du code civil, l'enfant né sans vie est celui qui est mort-né après quatre mois et demi de grossesse ou l'enfant qui est né vivant mais non viable - il doit avoir respiré au moins une fois - et décédé avant la déclaration de naissance. Ces enfants sont entre 5 000 et 6 000 chaque année, c'est-à-dire un chiffre comparable au nombre des victimes d'accidents de la route ou de l'amiante. Cette comparaison a pour objet de vous montrer qu'il ne s'agit pas d'une question marginale. Comme le souligne le Médiateur de la République dans son rapport annuel, le régime juridique applicable à ces enfants en matière de droits sociaux et d'état civil ne permet pas d'accompagner au mieux les familles concernées dans leur processus de deuil. En matière d'état civil, le problème tient au fait que l'acte attestant que l'enfant est né sans vie n'est pas un acte de naissance ; il ne détermine donc aucune filiation et ne valide aucune reconnaissance prénatale. Ainsi, les parents d'un enfant né sans vie peuvent prénommer leur enfant, mais ils ne peuvent pas lui donner leur nom de famille. De même, l'inscription de cet enfant dans le livret de famille pose de véritables problèmes dans le cas des couples non mariés dont c'est le premier enfant, et est extrêmement complexe pour les parents d'enfants naturels. Cela a des conséquences sur les droits sociaux. Ainsi les pères d'enfants nés sans vie ne peuvent bénéficier du congé de paternité puisque l'acte d'enfant sans vie n'est pas un acte de naissance. Plusieurs législations européennes prouvent qu'une réforme autorisant la reconnaissance légale d'un enfant né sans vie est envisageable. Ainsi, de nombreux États européens accordent une personnalité juridique à l'enfant né sans vie, avec les conséquences qu'une telle reconnaissance entraîne : possibilité de déterminer une filiation et d'attribuer un nom, inscription sans restrictions sur le livret de famille. Le droit français se caractérise en fait par la faible portée qu'il attribue à l'acte d'enfant sans vie. Jusqu'à présent, le ministère de la justice n'a donné aucune suite à la proposition du Médiateur de la République de créer un groupe de travail chargé d'étudier ces questions. Une réforme du statut juridique des enfants nés sans vie soulagerait ces quelques milliers de familles qui, chaque année, vivent ce douloureux événement. Monsieur le ministre, pourriez-vous m'indiquer où en est la réflexion du ministère de la justice sur ce sujet.
Léon BERTRAND (ministre délégué au tourisme.) - Sénat - 2006-10-10
Date: 2006-10-10
Orateur: Léon BERTRAND
Fonction: ministre délégué au tourisme.

M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. En qualité de maire, je suis aussi officier de l'état civil, monsieur le président. Je suis donc, d'une certaine façon, fondé à répondre à la question de M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le sénateur, la question du statut juridique des enfants nés sans vie est particulièrement délicate et sensible. Je comprends le souhait exprimé par M. le Médiateur de la République de mieux répondre à la douleur des parents. Il convient cependant de prendre garde aux effets que pourrait entraîner une modification des équilibres actuels. En effet, la personnalité juridique est conditionnée à la naissance d'un enfant vivant et viable. Il s'agit là de l'un des fondements du droit français. Ce double critère détermine le droit applicable, qu'il s'agisse du droit civil, des droits sociaux ou du régime de responsabilité médicale et pénale. Pour tout enfant qui n'est pas né vivant et viable, un acte d'enfant sans vie peut être dressé par l'officier de l'état civil si la grossesse a atteint un seuil de développement suffisant. Ce seuil résulte de critères médicaux définis par l'Organisation mondiale de la santé. Dans la mesure où la filiation et le nom constituent des attributs de la personnalité, l'acte d'enfant sans vie n'emporte aucune conséquence en matière de filiation et de nom, et il ne peut en être autrement. On ne peut davantage reconnaître l'existence d'une famille du fait de l'enfant sans vie. En effet, lorsque les parents ne sont pas mariés, c'est la naissance d'un enfant qui fonde une famille. Les conditions de délivrance du livret de famille n'en sont que la conséquence. Toutefois, monsieur le sénateur, je puis vous assurer que le Gouvernement a récemment apporté des améliorations sensibles à ces situations douloureuses. D'une part, un décret du 1 er août 2006 améliore la prise en charge, dans les établissements publics de santé, du corps des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil. D'autre part, à l'occasion de la réforme de la filiation, la circulaire du 30 juin 2006 a modifié le modèle de l'acte d'enfant sans vie. Ce nouveau modèle, qui permet d'indiquer le nom des deux parents, remédie ainsi à l'une des difficultés soulignées par le Médiateur de la République. Ces éléments ont été portés à la connaissance du Médiateur de la République, dans le cadre du groupe de travail qu'il a mis en place et auquel le Gouvernement participe, bien évidemment.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2006-10-10
Date: 2006-10-10
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je rappelle tout de même que, pour ce qui concerne les enfants nés hors mariage - actuellement, c'est le cas d'un enfant sur deux -, l'inscription d'un enfant sans vie sur le livret de famille n'est possible que si un deuxième enfant vient à naître, ce qui pose un vrai problème. En effet, ce deuxième enfant peut être considéré par les parents - et c'est psychologiquement très douloureux - comme un enfant de substitution. Il serait donc souhaitable que, par une procédure très encadrée, puisse être délivré un livret de famille portant la mention « enfant né sans vie ». Car, bien souvent, le père a fait une reconnaissance anticipée de paternité et cette déclaration devant un officier de l'état civil se trouve annulée puisqu'elle ne peut être transférée sur le livret de famille. Pour ces parents, il s'agit d'un moment très douloureux. En effet, cet enfant, bien qu'il ne possède pas de réalité juridique, a existé dans le ventre de sa mère. Il a bien souvent reçu un prénom et son arrivée a été préparée. La situation des couples non mariés, qui doivent attendre qu'un deuxième enfant naisse pour pouvoir faire figurer leur enfant né sans vie sur le livret de famille, devrait être prise en compte. diplôme national d'oenologie
Gérard DELFAU - Sénat - 2006-10-10
Date: 2006-10-10
Orateur: Gérard DELFAU

M. Gérard Delfau. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l'inquiétude des oenologues quant à la pérennité internationale de leur diplôme. En effet, ces professionnels sont titulaires du diplôme national d'oenologue, le DNO, obtenu à l'issue d'un cursus de deux ans entièrement consacré à l'oenologie et à la viticulture et consécutif à une formation bac + 2, représentant 150 heures d'enseignement spécialisé par an, dispensées, qui plus est, par des enseignants chercheurs. De telles spécificités en font une formation de pointe, reconnue comme une référence au niveau mondial. À l'issue de ce cursus, 99 % des 250 diplômés trouvent un emploi dans un délai de six mois. Cette formation peut être suivie en France dans six établissements universitaires - l'un d'entre eux se situe dans le département de l'Hérault -, ainsi que dans un centre d'enseignement agronomique, lequel se trouve également dans l'Hérault. Aujourd'hui, la multiplication de formations complémentaires de type mastère, qui consacrent seulement 30 heures par an, hors option, à cette spécialité, apporte, au niveau international, une équivalence et une visibilité auxquelles le diplôme national d'oenologue ne peut prétendre sur le papier pour de simples questions de terminologie, ce qui est un comble ! Non seulement le DNO est le seul diplôme reconnu par l'État, mais il reste aussi sans équivalent à l'échelon européen. Il est également le seul diplôme reconnu par l'Union internationale des oenologues, ainsi que par l'Organisation internationale de la vigne et du vin. Il est donc temps, monsieur le ministre, que vos services lui donnent les moyens de son excellence et acceptent de requalifier ce cursus en formation de niveau bac + 5, lui conférant ainsi le grade de mastère, seule terminologie reconnue de fait au niveau mondial. Il est urgent que ce dossier aboutisse après cinq ans de négociations et avant que la profession d'oenologue soit confrontée à une crise de confiance d'origine purement administrative. Face à une concurrence viticole mondiale exacerbée et dans un contexte de crise pour le vignoble français, quelles mesures comptez-vous prendre, monsieur le ministre, pour promouvoir cette formation et lui reconnaître enfin complètement son caractère d'excellence ?
François GOULARD (ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.) - Sénat - 2006-10-10
Date: 2006-10-10
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur Delfau, votre question est parfaitement fondée, mais permettez-moi de vous dire que l'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est d'ores et déjà préoccupée de ce sujet. Le titre d'oenologue est aujourd'hui réservé, notamment par un décret du 19 mars 1955, aux titulaires du diplôme national d'oenologue : les recrutements s'effectuent au niveau bac + 2 et la formation dure deux ans. Effectivement, la situation a évolué, notamment avec l'instauration du système dit LMD, licence-mastère-doctorat, qui s'est désormais imposé à l'échelle européenne et bénéficie d'une reconnaissance internationale. Il faut donc adapter cette formation très spécifique et de très grande qualité, qui constitue une originalité au sein des formations françaises. Après de nombreuses conversations avec les enseignants concernés et les milieux professionnels, cette décision peut être considérée comme acquise. Désormais, le diplôme national d'oenologue sera un diplôme de niveau mastère, c'est-à-dire bac + 5. Les recrutements s'effectueront au niveau de la licence. Une formation spécifique se déroulera sur deux ans, comme pour les autres mastères. Le niveau de formation des oenologues sera donc adéquat et leur diplôme bénéficiera d'une reconnaissance européenne et d'une visibilité internationale, ce qui est hautement souhaitable dans ce domaine, où, nous le savons, la concurrence s'est développée. Nous avons en effet besoin d'affirmer la qualité exceptionnelle de la production française et la formation supérieure en oenologie peut naturellement y concourir. Cette réforme, dont le principe, je le répète, est désormais acquis, sera mise en oeuvre au début de l'année prochaine.
Yann GAILLARD - Sénat - 2006-10-10
Date: 2006-10-10
Orateur: Yann GAILLARD

M. Yann Gaillard. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur le panneau informatif JCDecaux qui se trouve à l'extérieur du Panthéon. En effet, celui-ci ne mentionne que le nom d'une des deux femmes reposant dans ce haut lieu de mémoire nationale, celui de Sophie Berthelot, épouse du célèbre chimiste Marcelin Berthelot. Elle n'y repose d'ailleurs pas à titre personnel, mais seulement au motif qu'on n'avait pas voulu la séparer de son époux. Marie Curie, prix Nobel de physique, qu'elle partagea avec son mari pour leurs travaux sur la radioactivité, et de chimie, qu'elle obtint seule, ne figure pas sur ce panneau, alors que les Curie ont été « panthéonisés », si je puis dire, le 21 avril 1995. Ainsi, des légions de touristes se trouvent confrontées à une information fausse et quelque peu désolante. Je suis déjà intervenu auprès de la mairie de Paris et du ministère de la culture et de la communication, ainsi qu'auprès du Centre des monuments nationaux et du ministère de la recherche pour dénoncer cette situation. La réponse a toujours été la même : cette question ne relève pas du domaine de compétence de ces instances, puisque la société JCDecaux est une société privée, laquelle se propose de revoir son système de panneaux informatifs dans un an ou deux. En tant que président du groupe d'amitié France-Pologne, je peux vous dire, monsieur le ministre, que, comme Frédéric Chopin, Marie Curie est l'un des symboles de l'amitié entre la France et la Pologne. J'estime, par conséquent, que cette situation est tout à fait regrettable et je ne comprends pas que les pouvoirs publics ne réagissent pas. Sans doute le contenu des accords passés avec la société JCDecaux est-il en cause. Au demeurant, il faut faire quelque chose !
François GOULARD (ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.) - Sénat - 2006-10-10
Date: 2006-10-10
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur le sénateur, je partage totalement votre sentiment. À l'instar de M. le président, nous avons tous, dans nos villes, le souci de l'exactitude historique et souhaitons légitimement rendre hommage à telle ou telle personnalité, dans tel ou tel lieu. Le panneau auquel vous faites référence comporte, c'est exact, une omission concernant les femmes inhumées au Panthéon : Sophie Berthelot, la femme de Marcelin Berthelot, est mentionnée, tandis que Marie Curie ne l'est pas. Vous êtes intervenu, mes prédécesseurs l'avaient fait, à votre instigation. J'ai moi-même contacté la société privée que vous avez citée, ainsi que la Ville de Paris. La réponse qui m'a été apportée est la suivante : le contrat qui lie cette société et la ville pour la mise en place de ces panneaux informatifs prend fin l'année prochaine. Nous pourrons donc espérer, à ce moment-là, une modification des libellés figurant sur ledit panneau. Il n'en reste pas moins que cette situation est anormale. J'espère que les clameurs des uns et des autres seront entendues par les responsables. Il s'agit du domaine public de la Ville de Paris et d'un contrat avec une société privée. Pour ce qui me concerne, je n'ai pas de pouvoir particulier dans ce domaine, si ce n'est celui d'alerter les responsables. Espérons que nous serons enfin entendus ! Je m'associe par ailleurs à l'hommage que vous rendez à Marie Curie, qui a en effet reçu deux prix Nobel D'une certaine manière, elle incarne la coopération entre la Pologne et la France. Je me permets de mentionner le prix Irène Joliot-Curie, qui sera prochainement remis à des femmes de science. Je me permets, monsieur le sénateur, de vous inviter à cette cérémonie, en votre qualité de président du groupe d'amitié France-Pologne. Ce sera peut-être l'occasion de rappeler tout ce que la science française doit à Marie Curie.