Hervé NOVELLI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-04-29
Date: 2009-04-29
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Si cela a l’apparence de la simplicité, ce n’est pas forcément un gage d’efficacité. Sans m’appesantir trop longtemps sur le passé, je rappellerai néanmoins que certaines entreprises bancaires nationalisées n’ont pas démontré qu’elles étaient exemptes de tout risque ; je citerai pour mémoire l’aventure dramatique du Crédit Lyonnais et du Gan. (M. Alain Fouché approuve) Donc, ce n’est pas nécessairement la bonne solution. La crise est aussi celle de politiques de rémunération qui ont failli, c’est vrai. Ces politiques participent à la gouvernance économique ; quand la rémunération des traders ne dépend pas de la rentabilité finale des opérations, tout est réuni pour que certaines opérations deviennent de véritables risques. Le Gouvernement met tout en œuvre pour que les mesures qui ont été décidées lors du G20 soient rapidement appliquées sur la place financière en matière de rémunération des traders . Sous l’impulsion du ministre de l’économie, la place financière française a proposé des règles destinées à encadrer la rémunération des opérateurs de marchés. Je voudrais brièvement évoquer - car ce sujet a été largement développé par plusieurs orateurs - les organisations qui structurent le panorama financier international, notamment les collèges de superviseurs. La crise a montré que certains établissements étaient parfois d’une taille trop importante pour être aujourd’hui supervisés efficacement. Il est donc nécessaire de mettre en place des dispositifs de coopération internationale entre superviseurs qui permettent d’avoir une vision consolidée et de contrôler les groupes financiers internationaux qui ont une importance systémique. Face à ce risque systémique, le collège des superviseurs doit être mobilisé ; c’est le sens de la mission qui a été confiée au Forum de stabilité financière. Monsieur de Montesquiou, vous avez appelé de vos vœux un renforcement des institutions en matière de contrôle et de surveillance des risques ; j’y suis sensible. Le G20 a permis de consacrer un nouveau rôle pour les institutions financières internationales, et d’abord pour le FMI ; celui-ci doit donc assumer un double rôle : le suivi des risques financiers et le soutien aux pays émergents et en développement affectés par la crise. Nous attendons aujourd’hui du FMI qu’il joue un véritable rôle d’alerte précoce sur les risques financiers et sur les déséquilibres macroéconomiques. Bien sûr, le FMI devra le faire en lien avec le nouveau Conseil de stabilité financière, sorte d’« organisation mondiale de la finance », qui prend la place du Forum de stabilité financière, dont le mandat est aujourd’hui élargi. Le Conseil de stabilité financière a été chargé, comme le FMI et en accord avec lui, du suivi de l’application des décisions prises pour réformer la régulation financière. Le nouveau Forum de stabilité financière est élargi aux membres du G20 ainsi qu’à l’Espagne et à la Commission européenne, et le FMI devrait s’engager dans une revue des quotes-parts des États à son capital. Monsieur Véra, vous avez souligné l’importance du soutien aux pays à faible revenu dans la crise actuelle. Le Gouvernement partage votre objectif : il est en effet urgent d’accroître les ressources du FMI tant pour les pays à faible revenu que pour les pays émergents. Dans le très court terme, des lignes de crédit bilatérales seront ouvertes, pour 250 milliards de dollars, comme celle du Japon et celle que la France va mettre en place dans les prochaines semaines, pour 15 milliards de dollars. Parallèlement, une discussion sur les termes et les conditions d’élargissement du volume et des participants aux nouveaux accords d’emprunt sera menée. Si ces nouveaux accords entraient en vigueur d’ici à l’été prochain, ce serait - et nous faisons tout pour cela - un message très fort adressé à l’ensemble de la communauté internationale. Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les décisions historiques qui ont été prises lors du G20. Elles ont été complétées par des avancées sur les normes prudentielles et comptables, auxquelles un certain nombre d’orateurs ont fait allusion. Nous nous félicitons d’avoir obtenu ces avancées sur des sujets essentiels, même si nous aurions voulu aller encore plus loin. Concrètement, notre objectif est que les règlementations prudentielles et comptables préviennent la formation des bulles spéculatives et des crises et en atténuent les effets quand elles apparaissent. Les conclusions du G20 posent les fondations pour une révision de ces règles. Mme Brick a fait allusion au caractère pro-cyclique des règles prudentielles, et je partage pour une fois son opinion. Vous le voyez, la France entend promouvoir une réforme profonde et ambitieuse du système financier international. J’ai apprécié l’intervention de M. Bourdin, qui s’est livré à une analyse très précise de l’origine de la crise, qu’il a, à juste titre, située outre-Atlantique, mais aussi à une analyse perspicace des déséquilibres commerciaux au sein de la zone euro. De ce point de vue, monsieur le sénateur, vous avez eu raison de mettre en avant le rôle des politiques économiques dans les évolutions des soldes commerciaux intra-européens. Ainsi, la prime à la casse qui a été instituée récemment dans le secteur automobile, à la fois en France et en Allemagne, a profité à nos constructeurs en France, mais aussi outre-Rhin, car les exportations françaises d’automobiles ont bénéficié sensiblement - et l’on ne va pas s’en plaindre – de la prime allemande. En conclusion, je tiens à remercier l’ensemble des sénatrices et des sénateurs qui sont intervenus dans ce débat. Je soulignerai encore une fois combien les travaux du G20 sont essentiels. Ils nous ouvrent aujourd’hui une fenêtre d’opportunité pour conduire la communauté internationale vers une réforme d’envergure du système financier. Le Président de la République et le Gouvernement sont pleinement mobilisés afin d’être à la hauteur de ce rendez-vous historique que la communauté internationale ne doit pas manquer.