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Philippe NOGRIX - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous attendons du budget de l'enseignement scolaire qu'il garantisse, voire améliore considérablement, la qualité de la formation dispensée aux élèves, tout en respectant les principes de responsabilité budgétaire, afin de ne pas creuser inutilement un déficit public déjà bien important. C'est pourquoi le fait d'avoir pris le parti d'augmenter les moyens là où cela se révélait nécessaire, c'est-à-dire dans l'enseignement primaire et de mieux les utiliser là où des marges de manoeuvre existaient, c'est-à-dire dans l'enseignement secondaire, relève d'une politique saine. Par ailleurs, monsieur le ministre, le groupe UC-UDF partage plusieurs de vos priorités, à savoir renforcer le soutien aux élèves en difficulté, aider les élèves méritants issus de familles modestes à poursuivre leurs études, améliorer l'apprentissage des langues vivantes et accroître l'encadrement des élèves. Telles sont d'ailleurs les positions que nous avions défendues lors de l'examen de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Plusieurs des dispositions prises à la rentrée 2006- 2007 vont dans le bon sens. Je mentionnerai, notamment, les crédits destinés à la scolarisation des élèves handicapés et aux emplois de vie scolaire, les mesures prises en faveur des directeurs d'école et pour les réseaux « ambition réussite », la création de 1 000 postes de professeurs des écoles et de 300 postes d'infirmières. Quant au développement des programmes personnalisés de réussite éducative, qui s'adressent aux élèves en difficulté, grâce à la marge de manoeuvre dégagée par une meilleure mobilisation des moyens de nos écoles, c'est une bonne chose. Toutefois, sans vouloir, bien au contraire, rallumer la guerre scolaire, dans le respect de chacun et compte tenu de la mission de service public de l'enseignement privé sous contrat, je souhaiterais attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la suppression de 300 postes dans l'enseignement privé sous contrat à la rentrée 2007. Au-delà de cette diminution des effectifs, nous devons prendre nos responsabilités et revoir le rapport 80-20 qui règle la dotation de l'enseignement privé par rapport à celle de l'enseignement public et qui, aujourd'hui largement dépassé, pénalise considérablement certains établissements dont le taux d'encadrement actuel est inacceptable. Cette année, l'enseignement privé a ainsi dû refuser 30 000 inscriptions. Au nom de quel principe républicain refuse-t-on aujourd'hui à certains parents le droit de choisir librement l'établissement scolaire de leurs enfants ? Pourquoi s'obstine-t-on à traiter de façon inégalitaire les élèves du privé et ceux du public ?
Philippe NOGRIX - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. ...car, contrairement à ceux du public, tous les enseignants du privé sont tenus d'être présents devant les élèves. Cessons de voir dans l'enseignement privé un concurrent de l'enseignement public. La complémentarité de ces deux secteurs est une vraie chance pour les élèves, vous le savez pertinemment. Les innovations et les richesses de l'un et de l'autre ne peuvent être que d'un grand profit pour notre service de l'éducation nationale. Ainsi, l'enseignement privé sous contrat accueille avec succès beaucoup d'enfants en échec scolaire issus des banlieues ou des communautés de confession musulmane. L'enseignement public et l'enseignement privé doivent donc pouvoir s'enrichir mutuellement de leur complémentarité, voire de leurs différences. J'espère, monsieur le ministre, que vous pourrez apporter une réponse satisfaisante à ce problème. J'ajoute, monsieur Signé, que, chez moi, le nombre d'élèves est plus important dans l'enseignement privé que dans l'enseignement public. Or doit-on les rejeter pour autant ? Ne sont-ils pas aussi citoyens que ceux que vous semblez vouloir défendre ?
François FORTASSIN - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Monsieur le ministre, mes collègues de la majorité ayant été particulièrement laudateurs à votre égard, je n'aurai pas à l'être également ! J'essaierai de discerner ce qui, selon moi, pourrait être amélioré dans ce projet de budget, et ce qui devrait être gommé. Voilà deux ans, j'avais quelque peu brocardé votre prédécesseur qui avait signé un texte aboutissant à écrire, pour évoquer des enfants jouant au ballon dans une cour de récréation : « les apprenants tentent de maîtriser le paramètre rebondissant » - « aléatoire », lorsqu'il s'agit d'un ballon de rugby ! - « dans un espace interstitiel de liberté » ! (Sourires .) Monsieur le ministre, vous avez évité ce travers, mais, lorsque l'on tombe sur certains textes issus de vos services, on retrouve malheureusement le même galimatias, un langage totalement ésotérique. Pour résoudre ce problème, il n'est pourtant pas besoin de moyens considérables : il suffit simplement d'un peu de bon sens. Le fondement de l'égalité des chances, c'est se faire comprendre de ceux à qui l'on s'adresse.
François FORTASSIN - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. C'est exact, monsieur le rapporteur spécial ! Par ailleurs, monsieur le ministre, je regrette personnellement que vous n'ayez pas suffisamment insisté sur les notions d'école de la République et de laïcité. En effet, l'école doit être avant tout le socle sur lequel se fondent les valeurs républicaines. (M. René-Pierre Signé acquiesce.) Il serait donc logique que vous insistiez avec force sur ces principes. De même, je regrette que vous n'ayez pas apporté de solution au malaise des chefs d'établissement. Ceux-ci, au-delà des manifestations qu'ils ont organisées, se sentent isolés, inquiets et souvent démunis face aux problèmes auxquels ils se trouvent confrontés. Monsieur le ministre, votre budget comporte des dispositions intéressantes, et vous avez fait preuve d'une certaine bonne volonté. Toutefois, j'y remarque pour ma part un certain manque d'audace, et je m'exprime ici à la fois comme pur produit de l'école de la République, comme individu ayant, dans une vie antérieure, quelque peu enseigné, et comme parent d'élèves, père d'une nombreuse famille : la première de mes filles était en terminale en 1981 et la dernière, vingt-cinq ans plus tard. Or j'observe que le niveau des élèves a baissé, mais que les programmes sont de plus en plus ambitieux. (M. le rapporteur spécial acquiesce.) , ce qui pose tout de même un véritable problème. Tout se passe, au fond, comme si nous dispensions notre enseignement au seul profit d'une élite. Les élèves les plus intelligents, qui disposent d'un appétit de savoir, y trouvent leur compte, alors que les gros bataillons, champs laissés en jachère, s'ennuient dans les établissements scolaires. Pourtant, l'objectif fondamental d'une nation est d'essayer d'apporter un minimum de savoir à l'ensemble de ses citoyens. Les élèves intelligents réussiront malgré tout, et ils s'en sortiraient même sans professeurs ! Il s'agit là, me semble-t-il, d'une donnée essentielle à prendre en compte. Que nous le voulions ou non, l'école de ce pays est très élitiste. Dès lors, nous pouvons bien adopter des mesures pour tendre vers cette égalité des chances que nous prônons tous, quelle que soit notre sensibilité politique, ...
François FORTASSIN - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Les collectivités territoriales proposent souvent un régime indemnitaire plus avantageux qui a pu séduire ces personnels, au-delà de l'avantage de la proximité ! Celle-ci a joué, mais elle n'a pas été le seul facteur de leur choix. Mes chers collègues, là où le bât blesse, même si nous parviendrons sans doute à trouver des solutions intelligentes à ce problème, c'est dans la double responsabilité qu'exercent sur ces personnels les principaux de collège et les présidents de conseil général, d'une part, les proviseurs et les présidents de conseil régional, d'autre part. J'en prendrai un exemple. Dans un esprit d'égalité, les TOS devront travailler autant que les autres membres de la fonction publique territoriale, soit quelque 1 600 heures par an. Or, aujourd'hui, vous le savez, cette durée n'est pas tout à fait atteinte dans certains établissements. (Sourires .) Bien entendu, le président du conseil général passera un contrat avec le chef d'établissement. Mais si cet accord n'est pas respecté, qui devra-t-il sanctionner ? Le TOS qui se trouve placé sous sa responsabilité ou le chef d'établissement, sur lequel, naturellement, il ne dispose d'aucun pouvoir ? Il s'agit d'un véritable problème. Il est probable que l'on n'a pas voulu trop mécontenter les chefs d'établissement. Toutefois, mes chers collègues, nous le savons pour en avoir fait l'expérience - et, monsieur le ministre, vous le confirmerez, vous qui avez eu à arbitrer ces questions quand vous étiez chargé de l'équipement -, la double responsabilité ne donne en général pas de résultats très heureux ! Telles sont les observations que je souhaitais formuler. Je conclurai en regrettant que le Gouvernement n'ait pas choisi une autre date qu'un lundi soir pour l'examen du budget de l'éducation nationale !
André FERRAND - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: André FERRAND

M. André Ferrand. Les succès ainsi obtenus à l'étranger pourraient ensuite utilement inspirer nos établissements en région. Enfin, il est clair que, à l'exemple de l'expérience naguère pratiquée par la région Bretagne, les échanges de lycéens devraient être multipliés entre les établissements de nos régions et ceux de l'étranger. Monsieur le ministre, notre enseignement à l'étranger représente une chance extraordinaire pour l'adaptation de notre pays à un environnement mondialisé. Il nous faut valoriser cet atout. Mais, attention, si les chiffres de la dernière rentrée démontrent le succès croissant et l'attractivité de notre réseau et s'il faut espérer que les plans écoles, à moyen terme, dorénavant mis en place par établissement et par pays accélèrent encore ce développement, il est indispensable que l'État raffermisse son engagement. Même si tous les acteurs, en particulier privés, doivent se sentir concernés, la responsabilité de l'État reste fondamentale et le ministre de l'éducation nationale, même si la LOLF ne lui en donne pas la responsabilité directe, doit savoir que la part des frais de scolarité à la charge de nos compatriotes atteint une limite devenant insupportable. C'est un message que devra porter le futur vice-président de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger issu du ministère.
Pierre LAFFITTE - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en contrepoint du brillant exposé de notre collègue André Ferrand, je voudrais parler, en cet instant, des sections internationales existant en France. Dans le monde moderne, la compétition est partout, et surtout dans le domaine du savoir et de l'intelligence. Les organismes de recherche et d'enseignement prospectent et attirent les meilleurs scientifiques, professeurs, étudiants. Après-demain, d'ailleurs, un éminent professeur vice-président du Massachusetts Institute of Technology, le MIT, va visiter les meilleurs pôles de compétences et de compétitivité français, de façon à offrir des postes et des bourses de master ou de PHT pour le MIT. Je m'en réjouis pour les candidats, mais j'espère que cette action n'engendrera pas une fuite de cerveaux, car tel est le problème. Il faut que la France offre des zones attractives. Dieu merci, il en existe. J'en connais une particulièrement, Sophia Antipolis, mais l'on peut citer également Grenoble, Toulouse, etc. Mais ces zones ne sont attractives que si les spécialistes qui y travaillent peuvent y trouver un enseignement scolaire adapté pour leurs enfants. Or, depuis cinquante ans, la France offre la vraie réponse, qui a fait ses preuves : la présence de sections internationales. Ces dernières accueillent en priorité les enfants des expatriés français. Elles leur proposent une alternative à ce que vient d'exposer notre collègue André Ferrand. C'est aussi une possibilité pour les spécialistes étrangers de se trouver chez eux et d'attirer les étrangers, contrairement au drain brain . Pourtant, cette expérience de cinquante années est actuellement menacée. Le dispositif des sections internationales, qui doit être préservé et simplifié, constitue une chance. De surcroît, il est économe pour le budget de l'État. Il est efficace pour l'enseignement des langues et l'apprentissage de la diversité des cultures. C'est un exemple réussi de coopération entre le public et le privé dans le domaine fondamental de l'ouverture d'esprit des enfants au monde contemporain, tel qu'il est. Les associations de parents d'élèves sont favorables à la poursuite de ce dispositif. Il faut donc tout faire pour maintenir et développer ces sections internationales. Je voudrais maintenant dire quelques mots du rôle des directeurs de l'enseignement secondaire. L'évolution de l'éducation nationale est essentielle. Vous avez déjà beaucoup oeuvré en ce sens, monsieur le ministre, et vous poursuivez votre action, avec le soutien du Parlement. Mais sur le terrain, elle dépend surtout des responsables d'enseignement. Nos collègues présents au banc des commissions ont évoqué ce sujet.
Pierre LAFFITTE - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Sur le terrain, nous constatons que des suggestions d'ouverture vers l'extérieur ne reçoivent un accueil chaleureux et efficace que lorsque le proviseur ou le directeur d'établissement y souscrit et est lui-même ouvert. Dans ce cas de figure, on s'aperçoit que toute l'équipe pédagogique dont il a la responsabilité est soudée et crée un véritable état d'esprit. Dans le temps, on parlait des hussards de la République. En reprenant cette comparaison un peu militaire, je dirai que les capitaines de hussards de la République - je parle des capitaines plutôt que des généraux parce que les capitaines sont plus proches de leur base, et établissent le contact - rendent possible l'ouverture d'un établissement sur le monde extérieur. À ce moment-là, tout est possible et l'éducation change de nature. Il faut absolument que nous le reconnaissions. Ces personnes sont souvent exemplaires, il faut les honorer, les récompenser à leur juste valeur. Cela étant, monsieur le ministre, la majorité du groupe du RDSE approuvera votre budget.
Bernard PIRAS - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: Bernard PIRAS

M. Bernard Piras. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis particulièrement heureux d'intervenir aujourd'hui sur l'enseignement agricole, étant moi-même issu de cette grande famille. Malheureusement, trop souvent et injustement méconnu, il ne bénéficie pas de la reconnaissance à laquelle il pourrait légitimement aspirer, eu égard à sa qualité et à sa place dans notre société, notamment dans les secteurs ruraux. Cet enseignement présente de nombreuses particularités : une dimension réduite, puisqu'il ne représente que 2,15 % du budget de la mission « Enseignement scolaire » ; une pédagogie concrète ; l'ancrage territorial de ses établissements, qui sont très étroitement liés à l'économie et à la vie rurales ; un rattachement au ministère de l'agriculture. Ce sont autant de facteurs qui, s'ils peuvent sans doute expliquer le cloisonnement de l'enseignement agricole, permettent par ailleurs de mieux comprendre sa réussite. La nouvelle architecture budgétaire réunit au sein d'une même mission l'enseignement agricole et l'enseignement relevant de l'éducation nationale. Si je reconnais que le rapprochement présente certains avantages, il appelle de notre part une grande vigilance, afin d'éviter que l'enseignement agricole, au vu de sa taille beaucoup moins importante, soit totalement « absorbé ». Il doit en effet pouvoir conserver sa spécificité, qui a largement contribué à son succès. L'intitulé « Enseignement agricole » est d'ailleurs trompeur, car cet enseignement a su élargir ses compétences avec le temps, pour concerner désormais la ruralité dans son ensemble, ce qui s'est traduit par une augmentation importante des effectifs et des offres de formation. La production, la transformation, l'aménagement et les services en milieu rural sont autant de secteurs professionnels en faveur desquels l'enseignement agricole intervient. En outre, il est en prise directe avec les questions sociétales émergentes, que ce soit l'alimentation et la santé, les énergies renouvelables, la préservation de l'environnement, les OGM, la sécurité sanitaire. Tout cela l'amènera inéluctablement à introduire ces nouveaux enjeux dans ses formations. Ces faits, au demeurant incontestables, devraient nous inciter au plus grand optimisme pour l'avenir de l'enseignement agricole. Paradoxalement, la réalité est tout autre : un sentiment de profond malaise, pour ne pas dire de mal-être, est ressenti au sein de l'ensemble des établissements, répartis sur tout le territoire, notamment dans les zones de l'arrière-pays. J'ai rencontré plusieurs représentants des personnels : qu'ils émanent du public ou du privé, ils expriment chaque fois le même abattement et la même incompréhension devant la destruction, année après année, de ce si bel outil éducatif. Si vous en doutiez, monsieur le ministre, je vous recommande la lecture de l'excellent rapport d'information de notre collègue Françoise Férat.
Bernard PIRAS - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: Bernard PIRAS

M. Bernard Piras. L'origine de ce malaise est double : d'une part, une diminution constante et drastique, depuis 2003, des moyens consacrés par l'État à l'enseignement agricole ; d'autre part, une absence de projet mobilisateur et fédérateur. Un de mes interlocuteurs m'a confié, d'ailleurs à juste titre : « Il est inexact de dire que les choix budgétaires ne reposent sur aucun projet ; celui-ci est simple : fermer des classes et refuser des élèves faute de places. » De nombreuses statistiques en attestent, l'enseignement agricole est en pleine asphyxie financière. Sans vouloir vous abreuver de chiffres, je rappelle tout de même que, depuis 2003, près de 600 emplois ont été supprimés dans l'enseignement technique agricole public. Pour 2007, 56 emplois disparaissent, dont 48 dans l'enseignement public, 10 concernant des emplois d'enseignants. Pour mémoire, rappelons qu'en 2006 l'enseignement agricole public a perdu 181 emplois et a vu ses crédits de vacation amputés de 2,5 millions d'euros. Monsieur le ministre, personne n'a à gagner à une opposition entre l'enseignement public et l'enseignement privé.
Gilles de ROBIEN (ministre.) - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: Gilles de ROBIEN
Fonction: ministre.

M. Gilles de Robien, ministre. Toute l'éducation nationale se convertit progressivement à une culture de la performance et du projet : l'enseignement supérieur et la recherche, bien sûr, mais également l'enseignement scolaire. Reprenons l'exemple des 249 réseaux « ambition réussite » : ils sont fondés sur un projet et un contrat d'objectifs, présentés sur l'initiative des établissements, qui responsabilisent les acteurs concernés et permettent de concentrer les moyens sur des objectifs précis. L'utilisation ciblée des moyens, c'est aussi la logique qui préside aux programmes personnalisés de réussite éducative, les PPRE. C'est encore l'allocation des moyens aux académies qui se fait désormais sur la base d'une contractualisation, adossée à des indicateurs de performance. La démarche - je dirais même la philosophie - de la contractualisation progresse. Et je remercie M. Philippe Richert d'en avoir souligné toute l'importance. Je prendrai un exemple très concret, qui répondra aussi, je l'espère, aux interrogations de M. Gérard Longuet : le cas des décharges d'enseignement. Dans le projet de budget, et suivant les recommandations d'un rapport de modernisation, nous prévoyons de supprimer 10 % de ces décharges, celles qui ne sont ni justifiées ni équitables. Nous sommes surtout en train de repenser complètement la gestion des heures de décharge, pour passer d'un modèle centralisé, directif, figé et sans souplesse, à une gestion dynamique, en phase avec l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances. Dans le projet de décret que nous préparons, chaque académie disposera désormais d'une enveloppe budgétaire pour les décharges, que les recteurs auront la responsabilité de répartir. Ainsi, si un établissement propose un projet particulièrement innovant centré sur les technologies de l'information et de la communication, il sera justifié de lui accorder un certain nombre d'heures de décharge, pour permettre à un enseignant de s'investir dans ce projet. Et cette décharge ne sera maintenue que si le projet a fait la preuve de son efficacité au seul bénéfice des élèves. Pour l'enseignement scolaire public du premier degré, tout d'abord, une hausse de 39 500 élèves supplémentaires, soit moins d'un élève par école, est attendue pour la rentrée 2007. Nous créons donc 500 postes de professeurs des écoles, ce qui nous permet de maintenir le taux d'encadrement sous le seuil de 19 élèves par professeur. Dans l'enseignement scolaire public du second degré, une baisse d'au moins 30 000 élèves est attendue : c'est l'équivalent d'un établissement scolaire de 1 000 élèves par académie ! Comme je l'ai dit en commission, si nous cédions à la tentation de la calculette, madame David, nous supprimerions plus de 2 300 postes, sans d'ailleurs diminuer les taux d'encadrement.
Gilles de ROBIEN (ministre.) - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: Gilles de ROBIEN
Fonction: ministre.

M. Gilles de Robien, ministre. ... et les enseignants sont chargés de les respecter. La liberté pédagogique s'exerce donc dans le cadre des textes ministériels. D'ailleurs, monsieur le sénateur, il suffit de dire la loi pour que nous soyons d'accord, puisque nous sommes tous les deux républicains. M. Ferrand, vous connaissez mon attachement à l'enseignement français à l'étranger. Sa mission est double : c'est une mission d'attractivité et de rayonnement de la France. Ce rayonnement est d'ailleurs tout à fait extraordinaire, comme j'ai pu le constater lors de mes visites d'établissements français à l'étranger. Tous sont d'une très grande qualité. Ils scolarisent à la fois les enfants de nos compatriotes expatriés mais aussi de nombreux enfants du pays d'accueil, enfants qui diffusent ensuite le rayonnement de la France. Dans ce domaine, il y a une répartition des compétences, et c'est à mon collègue ministre des affaires étrangères que revient l'honneur d'exercer la tutelle du réseau éminent de l'enseignement français à l'étranger. Au demeurant, la coopération de mon ministère est importante. Je la renforcerai, car je crois à cette action. Je pense à cet égard aux baccalauréats binationaux et j'ai bien perçu votre désir de trouver une dénomination commune pour ces baccalauréats ? Monsieur Laffitte, je partage votre enthousiasme pour les sections internationales. Elles sont en plein développement, ce dont je ne peux que me réjouir. Leur nombre a augmenté de 12 % ces deux dernières années. L'école internationale qui va être créée à l'occasion de la construction d'ITER s'ajoutera aux 71 établissements à sections internationales que compte déjà notre pays. Comme vous l'avez indiqué à juste titre, les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent s'ouvrir au monde extérieur, notamment au monde économique et aux partenariats artistiques. Ils le font d'ailleurs de plus en plus. Monsieur Signé, vous n'avez parlé que du quantitatif. Or, c'est la qualité et la performance de l'enseignement qui nous intéresse le plus. En tout cas, c'est ce qui me motive.