Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Cet amendement mérite une longue explication. Il présente deux mesures importantes qui concernent le transport routier et s'équilibrent entre elles. « […] le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les enjeux et l'impact relatifs, d'une part, à l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et, d'autre part, à la réduction de la vitesse à 80 kilomètres/heure pour tous les poids lourds circulant sur autoroutes et à leur interdiction de se dépasser sur ces axes. » Trois arguments plaident en faveur des ensembles routiers de 44 tonnes. Premier argument, cet amendement permettrait d'aligner la France sur un grand nombre d'États européens. En France, en vertu de l'article R. 312-4 du code de la route, le poids total roulant autorisé des véhicules de plus de quatre essieux est de 40 tonnes. Or beaucoup d'États utilisent leur droit de déroger au plafond des 40 tonnes en vertu d'une directive communautaire de 1996 : la Belgique, le Luxembourg, le Royaume-Uni et l'Italie sont à 44 tonnes chez eux ; le Danemark et la Finlande sont à 48 tonnes chez eux ; les Pays-Bas sont à 50 tonnes ; la Suède est à 60 tonnes. Cela dit, l'Allemagne reste aujourd'hui à 40 tonnes. Deuxième argument, on diminuerait ainsi le trafic de poids lourds dans une proportion de un septième, ce qui permettrait de lutter contre la pollution. Selon les informations fournies par la Fédération nationale des transports routiers, la FNTR, dont parlait M. le secrétaire d'État, la généralisation de la circulation des poids lourds de 44 tonnes de poids total roulant autorisé permettrait d'économiser 285 000 tonnes – pas moins ! – de CO2 par an. N'oublions pas, mes chers collègues, que l'objectif premier du Grenelle de l'environnement est de lutter contre les gaz à effet de serre, ainsi que M. Braye l’avait d’ailleurs rappelé. Enfin, troisième et dernier argument, cette mesure apporterait un peu de clarté juridique, compte tenu des multiples dérogations accordées aujourd'hui en France aux ensembles routiers de 44 tonnes. La circulation des camions de 44 tonnes est déjà autorisée pour certains trafics routiers liés à un report modal ; c'est le cas pour le préacheminement et le postacheminement des trafics maritimes dans un rayon de 100 kilomètres, pour le combiné ferroviaire et les autoroutes ferroviaires. Quant à la limitation de vitesse à 80 kilomètres à l’heure pour les poids lourds et à l'interdiction de se doubler, quatre arguments peuvent être mis en avant. Tout d'abord, nos concitoyens apprécieraient sans aucun doute l'interdiction faite aux poids lourds de se doubler sur autoroutes. Je ne parle pas du temps perdu ni du CO2 dégagé à suivre ces camions qui n’arrivent pas à se dépasser ! Cette mesure renforcerait la sécurité routière en réduisant les distances de freinage et montrerait à quel point le Grenelle de l'environnement améliore la vie des Français au quotidien. Je pense que c’est un point important. J'observe d'ailleurs que notre proposition s'inscrit dans la philosophie de l'engagement n° 17 du Grenelle, qui évoquait la mise en place éventuelle d'une réduction de la vitesse des véhicules. Ensuite, ces nouvelles règles de circulation seraient respectueuses pour l'environnement en induisant une économie de 1,5 million de tonnes de CO2 par an. En outre, l'interdiction faite aux poids lourds de doubler sur autoroute permettrait d'économiser dans certains cas la construction d'une troisième voie de circulation. Quand on constate les travaux titanesques que représente la réalisation d’une route à deux fois trois voies, ce n’est pas peu dire ! Enfin et surtout, la limitation de vitesse à 80 kilomètres à l’heure sur autoroute est déjà une réalité pour quelques entreprises pionnières, et les résultats sont au rendez-vous ! Permettez-moi de citer le cas de la société de transports logistiques Bonfils, située à Baume-les-Dames dans le Doubs, qui a mis spontanément en œuvre cette mesure depuis plusieurs années. Si cette société a connu des difficultés par la suite, ces dernières n’ont rien à voir avec cela. Le rapport que nous demandons au Gouvernement aura notamment pour objet de nous faire savoir, premièrement, dans quelle proportion les routes seraient davantage abîmées par des poids lourds de 44 tonnes à quatre essieux plutôt qu'avec des camions de 40 tonnes, deuxièmement, si l'activité du fret ferroviaire serait profondément perturbée par cette généralisation de l'autorisation de circuler jusqu'à 44 tonnes et, troisièmement, si l'impact des camions de 44 tonnes en termes social et d'organisation du travail est important ou non dans les entreprises de transport. Bien entendu, ce rapport du Gouvernement se fera en concertation étroite avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement. Enfin, comme malheureusement beaucoup de rapports restent lettre morte,…