Henri REVOL (rapporteur pour avis) - Sénat - 2006-12-01
Date: 2006-12-01
Orateur: Henri REVOL
Fonction: rapporteur pour avis

M. Henri Revol, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Mes chers collègues, votre commission des affaires économiques salue, bien entendu, le troisième milliard d'euros, qui vient s'ajouter aux crédits des budgets de 2005 et 2006, permettant ainsi de remplir pleinement l'engagement triennal sans précédent en faveur de la recherche que proposait, en 2004, le Président de la République. Encore faut-il ajouter à ces crédits les très importants moyens nouveaux dont dispose l'Agence de l'innovation industrielle afin de mener à bien les huit grands programmes déjà lancés. C'est dans ce contexte très favorable que nous avons souhaité formuler quatre remarques ou questions très brèves. Premièrement, s'agissant des 2 000 emplois nouveaux prévus par ce projet de budget, votre commission tient à rappeler qu'il ne suffit pas de créer des postes de chercheurs et de les pourvoir - même si, bien entendu, il s'agit d'un point très positif - encore faut-il offrir à ces chercheurs un environnement qui leur permette de travailler efficacement. Cet accompagnement passe par le recrutement de personnels, ingénieurs, techniciens et administratifs, comme le prévoit le présent projet de loi de finances, mais aussi par une dotation en équipements qui permette aux scientifiques de mener leurs recherches. Or ces investissements et équipements sont trop faibles en France. Après le rattrapage et les développements de l'emploi scientifique, il est désormais nécessaire de prévoir un rééquilibrage en ce sens. Monsieur le ministre, nous aimerions savoir si vous partagez sur ce point notre diagnostic. Deuxièmement, s'agissant des indicateurs de performance des programmes de la MIRES, la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », nous voudrions marquer notre intérêt pour un indicateur du taux de brevets donnant lieu à une exploitation socio-économique, et ce afin de lutter contre le phénomène des brevets dormants. Nous avons déjà débattu de ce problème lors de l'examen de la loi de programme pour la recherche. Il était apparu alors que la meilleure méthode était non pas d'intervenir par la loi en faveur de l'exploitation des brevets, mais plutôt d'inciter les laboratoires, au moyen, notamment, d'une amélioration du système d'indicateurs de performance institué par la LOLF. Troisièmement, monsieur le ministre, qu'en est-il officiellement des travaux du Gouvernement sur le crédit d'impôt recherche ? La date butoir pour la présentation du rapport d'évaluation économique de ce dispositif, fixée au 1 er octobre 2006 par la loi de programme, n'a malheureusement pu être respectée. Au-delà de l'expression de ce regret, nous souhaiterions savoir si les études menées permettent d'ores et déjà de tirer des conclusions quant à l'efficacité de ce dispositif, eu égard, notamment, au dilemme entre élargissement et concentration des dépenses éligibles et à la sempiternelle question de l'effet d'aubaine. Quatrièmement, j'évoquerai le périmètre de la mission « Recherche et enseignement supérieur », dans lequel ne figurent pas les crédits de l'ANR, l'Agence nationale de la recherche. Monsieur le ministre, je ne reprendrai pas les arguments de nos collègues de la commission des finances, d'autant plus que notre commission a marqué son attachement au maintien du programme 172 « Orientation et pilotage de la recherche ». Je ne mettrai pas non plus en cause la transparence ou le souci de performance, et même d'excellence, qui caractérisent l'action de l'ANR, car chacun peut en apprécier la réalité, simplement en se rendant sur le site Internet de l'agence ou en consultant son rapport d'activité. Toutefois, l'ANR bénéficiant désormais d'un statut juridique plus solide et de l'affectation d'une ressource fiscale, et donc pérenne, nous ne voyons pas pourquoi les crédits de l'agence, ses objectifs et les indicateurs qui lui sont associés ne prendraient pas leur place naturelle au sein de la MIRES. Monsieur le ministre, nous serons très intéressés par vos explications, même si nous n'avons pas déposé d'amendement sur cette question. En effet, c'est sans adopter aucun amendement que la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la MIRES.