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Évelyne DIDIER - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. Pour terminer sur une note positive, je note avec satisfaction la promesse de l’instauration de la taxe poids lourds. Toutefois, madame la ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions à cet égard ? Quand et comment cette imposition sera-t-elle mise en œuvre ? Pour ma part, je considère que le plus tôt sera le mieux. En tout cas, j'espère qu’il s'agit là d’un engagement ferme, cette taxe permettant de dégager de nouveaux financements pour répondre à l’objectif de rééquilibrage modal qui a été fixé par le Grenelle et dont tous les orateurs qui m’ont précédée ont souligné l’importance. Parce que les crédits annoncés ne permettront pas de traduire concrètement les engagements du Grenelle, nous ne pourrons approuver les crédits de cette mission. Enfin, madame la ministre, s’il reste un peu d’argent disponible, je vous proposerai volontiers de l’utiliser pour mettre à jour les connaissances de certains de nos collègues en matière d’écosystèmes et de biodiversité ! (Sourires. – Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Michel TESTON - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Michel TESTON

M. Michel Teston. S’agissant du fret, on notera que figurent dans le budget non pas les 7 milliards d’euros prévus dans l’engagement national pour le fret, mais seulement 200 millions d’euros, dont le Gouvernement a annoncé qu’ils seraient affectés pour l’essentiel à la future autoroute ferroviaire ouest. L’État est donc en retrait par rapport à l’engagement pris, et ce contrairement à la SNCF, principal opérateur de fret, qui va, comme cela avait été prévu, répartir 1 milliard d’euros sur cinq années, soit 200 millions d’euros par an, pour développer son activité en la matière. Les ressources de l’AFITF progressent de 15 % par rapport à l’exercice 2010. En fait, la subvention d’équilibre de l’État est identique à celle de la loi de finances initiale pour 2010 : 974 millions d’euros. Elle compense le report de la taxe poids lourds en 2012 ou en 2013. La progression des ressources de l’Agence provient d’une dotation exceptionnelle de 400 millions d’euros, qui fait suite à la mise en concession autoroutière de l’A63 en 2010. À ce stade, il est très difficile de vérifier que cette « manne » de 400 millions d’euros figurera bien, en définitive, dans les comptes 2011 de l’AFITF. Parmi les ressources extrabudgétaires appelées à financer les trains d’aménagement du territoire – ce qu’on appelle les Corail Intercités –, en plus des 180 millions d’euros en provenance des amendes-radars et d’une fraction de la taxe d’aménagement du territoire payée par les sociétés d’autoroutes qui se limite à 35 millions d’euros, une nouvelle ressource est constituée par la création d’une taxe acquittée par les entreprises de transport ferroviaire de voyageurs, affectée à un nouveau compte d’affectation spéciale. Cette contribution de 175 millions d’euros, qui ne se limite pas aux seuls billets de TGV, sera essentiellement supportée par la SNCF dans le cadre du contrat de service public conclu avec l’État. La SNCF la répercutera inévitablement sur les tarifs. Une fois encore, c’est l’usager qui va payer ! L’État a présenté récemment l’avant-projet de schéma national des infrastructures de transport, document qui fait l’objet d’un groupe de suivi au Sénat. Lors d’une récente audition devant la commission de l’économie, M. Borloo avait indiqué que ce schéma était non pas programmatique mais stratégique. Il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre de projets sont précisément fléchés, d’où les interrogations suivantes : selon quelles priorités ? Selon quels modes de financement, sachant que certains projets ont besoin d’être précisés et adaptés ?
Michel TESTON - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Michel TESTON

M. Michel Teston. … en privant l’AFITF de ressources pérennes, c’est l’épargne populaire qui va être appelée à financer davantage les infrastructures de transports. Opposé à ces orientations, le groupe socialiste ne votera pas les crédits du programme 203. J’en viens maintenant aux programmes spécifiquement consacrés à l’environnement, notamment les programmes 113, et 117. Les membres majoritaires de la commission de l’économie, du développement durable, et de l’aménagement du territoire du Sénat se sont montrés très critiques à l’égard des normes liées à la politique environnementale du Gouvernement. Ces critiques les ont amenés à demander le rejet des programmes concernés. Les échanges qui ont eu lieu lors de la réunion de la commission ont montré que l’esprit et l’ambition du Grenelle de l’environnement avaient définitivement disparu. Si les sénateurs socialistes ont, eux aussi, dénoncé certaines lourdeurs administratives, ils n’en ont pas moins rappelé que la plupart des difficultés rencontrées par les élus étaient les conséquences directes de la RGPP. Dans ce contexte, le groupe socialiste ne votera pas les crédits de la mission.
Évelyne DIDIER - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. L’année 2010 est l’année internationale de la biodiversité. Le vendredi 29 octobre dernier, un accord multilatéral a été conclu à Nagoya. Beaucoup s’en sont réjouis, peut-être de manière excessive. En effet, non seulement cet accord n’est pas contraignant – ce qui n’est pas sans rappeler les objectifs définis en 2002 en la matière –, mais surtout il ne remet pas en cause la manière de protéger la biodiversité par la protection de petites zones de terre et de mer. Pourtant, l’une des ambitions du Grenelle consistait, me semble-t-il, à promouvoir une autre logique, visant à restaurer et à développer des continuités écologiques afin de permettre la circulation des espèces et le brassage des populations. Depuis l’adoption du Grenelle 2, on entend parler un peu partout de trame verte et bleue, ce qui est plutôt une bonne chose. De nombreux projets et plans se sont raccrochés à ce concept, de façon parfois tout à fait opportuniste, en profitant de son flou et des multiples interprétations qui peuvent en être faites. Il pourrait être réjouissant de voir les acteurs s’approprier cette idée si le manque d’engagement de l’État n’était pas à déplorer. En effet, seuls 3,8 millions d’euros vont être affectés aux trames vertes et bleues. Cela sera-t-il suffisant ? Rien n’est moins sûr ! On aurait pu s’attendre au moins à un maintien des stratégies de conservation traditionnelles, d’autant qu’elles ne sont pas sans liens avec les trames. Or les parcs nationaux se voient imposer une cure sévère. En effet, une lettre ministérielle envoyée aux directeurs des neuf parcs nationaux et à celui de l’établissement public Parcs nationaux de France annonce la suppression de 15 % des crédits et de dix-neuf emplois. On leur demande ainsi de redéployer et de mutualiser. En fait, on leur applique la RGPP ! La création d’une agence de la nature serait sans doute un moyen plus efficace d’arriver à des résultats plus ambitieux en termes de mutualisation s’il s’agit de réduire les dépenses – pourquoi pas ? – sans pour autant mettre en péril ces politiques. Madame la ministre, peut-être nous direz-vous quelle est votre vision à cet égard. Je note également l’absence de moyens supplémentaires dans le contrôle de gestion des zones Natura 2000. En effet, le ministre Jean-Louis Borloo avait bien expliqué le fond des choses devant la commission des finances en indiquant vouloir « faire appel à la solidarité de la communauté des parcs nationaux ». Il serait tout de même intéressant que vous nous donniez plus de précisions sur ce qu’il faut entendre par cette formule. Madame la ministre, ma question est la suivante : avec le budget qui nous est présenté, comment pensez-vous parvenir à financer les nouveaux parcs nationaux, notamment les dix parcs marins promis pour 2012, et comment comptez-vous attribuer les moyens nécessaires aux projets de trames vertes et bleues ?
Jacques BLANC - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Madame la ministre, j’ai tout à l’heure souligné combien il était important de donner aux parcs nationaux toute leur place et même de leur accorder une priorité dans la mise en œuvre du Grenelle. Je voulais également solliciter votre soutien pour le classement au patrimoine mondial de l’UNESCO, au titre de l’agro-pastoralisme, de ce grand projet qui concerne les Causses et les Cévennes. J’ai insisté sur le fait que nous apportions une sécurité quant à la gestion, répondant par là aux préoccupations dont notre collègue Ambroise Dupont s’était fait l’écho. Ensuite, je vous ai demandé très précisément quelle était votre position sur un projet qui essentiel pour le Massif central et la Lozère, celui qui concerne la route nationale 88. Pour sa part, M. Borloo m’avait indiqué, quand il était venu présenter l’avant-projet de schéma national des infrastructures de transports, que le projet relatif à la RN88, bien qu’il ne soit pas inscrit dans le SNIT, serait soutenu dans le cadre des PDMI, les programmes de modernisation des itinéraires routiers. Nous sommes toutefois inquiets, car il paraît quelque peu contradictoire de dire que ce grand projet sera réalisé alors même qu’il n’est pas inscrit dans le SNIT. Y a-t-il incompatibilité avec le soutien apporté au titre des PDMI ? J’insiste sur ce point, car il s’agit d’une question d’aménagement et de développement harmonieux du territoire. En effet, cette route fait l’objet d’un accord et d’un engagement sur le développement durable. Il n’est pas possible de laisser ainsi dans l’incertitude les différentes autorités politiques responsables, entre Lyon et Toulouse, quelle que soit leur étiquette politique.
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (ministre.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Fonction: ministre.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Monsieur le sénateur, à question précise, réponse précise ! Tout d’abord, je souhaite vous signaler, dans le prolongement de ma réponse précédente, que le parc national des Cévennes, qui vous est cher, a montré que l’on savait traiter des dossiers difficiles en matière de gestion des parcs nationaux. Je pense notamment au problème de la chasse. C’est un exemple que non seulement nous citons, mais que nous souhaitons, ici ou là, répliquer. Pour compléter et préciser ma réponse précédente, j’ajouterai que, lorsque je dis que l’année 2011 est une année de réalisation, cela signifie surtout qu’il s’agit d’une année de parachèvement. On peut penser, par exemple, au projet remarquable des Calanques. Cette année va permettre une grande avancée sur le sujet du parc forestier ainsi que l’identification de notre parc de zones humides puisque trois sites sont actuellement identifiés et que le choix final interviendra en 2011. Nous avançons donc bien, comme vous le souhaitez, dans la mise en place des nouveaux parcs nationaux et dans le prolongement de l’action menée. Quant à la nationale 88, c’est effectivement un axe majeur pour la déserte des territoires de la frange sud du Massif central, et nous sommes très attentifs à son aménagement. Sa mise à deux fois deux voies entre Albi et l’A75 a été déclarée d’utilité publique et fait l’objet d’une convention de réalisation spécifique avec les collectivités locales. C’est donc ce qu’on appelle un « coup parti », c’est-à-dire un projet routier déclaré d’utilité publique dont la réalisation s’inscrit dans la continuité de l’action publique, indépendamment de sa performance au regard des objectifs du Grenelle. C’est la raison pour laquelle il ne figure pas dans l’avant-projet du SNIT. S’agissant de la section entre l’A75 et Le Puy-en-Velay, l’aménagement répond aujourd’hui prioritairement à des problématiques régionales, qui ne visent pas à créer de nouvelles fonctionnalités, et il sera poursuivi dans le cadre des PDMI. Sur le SNIT lui-même, la concertation est en cours. Il est donc trop tôt pour donner ici le résultat de cette dernière. Cependant, je peux vous dire que, à ce stade, il est prévu d’ajouter la mention de l’aménagement de cet axe et la confirmation que les travaux – déjà déclarés d’utilité publique – ne sont pas remis en cause par ce nouveau document. Enfin, s’agissant de votre candidature au classement du patrimoine mondial de l’UNESCO, nous sommes évidemment très favorables à votre initiative !
Marcel DENEUX - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Marcel DENEUX

M. Marcel Deneux. Madame la ministre, le développement durable est plus qu’une orientation citoyenne approuvée massivement par les Français. C’est aussi un vecteur de croissance verte. En effet, de la biodiversité à l’efficacité énergétique en passant par l’innovation en matière d’énergie, l’État, par le biais du Grenelle de l’environnement, soutient ce nouveau secteur économique, dont Valérie Létard estimait voilà quelque temps le potentiel d’emplois à 600 000. C’est important. Pour parvenir au résultat escompté, le nombre d’actions à mener est considérable : développement industriel des filières des écotechnologies, orientations du système financier vers les filières et usages plus durables, nouvelle approche des façons de produire, de consommer et de recycler l’ensemble de nos biens et services. Les emplois de l’économie verte vont nécessiter des compétences particulières auxquelles nous ne sommes pas totalement préparés. L’impulsion doit venir de votre ministère. De quels moyens disposez-vous pour peser sur cette orientation dans les différents secteurs impactés par le Grenelle de l’environnement ? Quelles collaborations sont envisagées avec le ministère de l’éducation nationale et celui de la recherche et de l’enseignement supérieur, mais aussi avec les régions où les différents réseaux consulaires sont les acteurs incontournables de la formation professionnelle en vue de la réussite souhaitée ?
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (ministre.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Fonction: ministre.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Monsieur Deneux, un plan national de mobilisation pour le développement des emplois verts a été mis en place par Valérie Létard. Je souhaite en assurer pleinement la continuité et l’extension, tant ce plan est porteur d’espérance, pour la jeunesse mais pas uniquement puisqu’il comporte un volet relatif à la formation continue. Ce travail rassemble plusieurs centaines d’acteurs venus de tous les horizons. Vous avez raison d’insister sur la nécessité de favoriser le partenariat sur ces sujets, car il s’agit plus d’une chaîne de compétences que de la responsabilité d’un seul. Il faut à la fois observer, diagnostiquer, anticiper les changements sur les emplois et sur les métiers, et accompagner ces changements par la modification des diplômes, de la formation continue et de tout notre appareil de formation. Ce travail associe tous les partenaires : les différents ministères concernés, au premier rang desquels celui de l’éducation nationale, les régions, les entreprises, les centres de la fonction publique territoriale. Ce travail a débuté. Je prends l’exemple du FEE Bat, la formation aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment, qui a été mise en place par les artisans de la construction : 20 000 personnes ont été formées l’année dernière. En ce qui concerne la hiérarchisation des besoins en formation, le critère de l’urgence sera retenu. Des mutations sont déjà entamées. On observe des tensions sur le marché du travail dans certaines filières ; celles-ci seront les premières à faire l’objet de conventions et de modifications. Du côté des collaborations avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et avec les régions, l’année 2011 sera celle de la réalisation. Ces acteurs font pleinement partie des groupes qui ont aujourd’hui été mis en place. J’espère boucler des expérimentations avec quatre régions dès la fin de 2010. Les délais sont donc très proches. Pour les années suivantes, je compte agir dans le cadre des contrats État-région en faveur de la formation professionnelle, en étroite coopération avec le ministère chargé de l’emploi, afin de pouvoir, dès 2011, entrer en phase opérationnelle. Enfin, je signale la création, dans le cadre du plan national de mobilisation, de l’Observatoire national des emplois et métiers liés à la croissance verte. Il constitue un lieu d’échange d’informations entre les différents acteurs et de facilitation pour la mise en place des conventions que j’ai évoquées.
Gisèle PRINTZ - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Gisèle PRINTZ

Mme Gisèle Printz. Monsieur le secrétaire d’État, la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit, en son article 13, la participation de l’État au développement de 1 500 kilomètres de voies nouvelles de transports en commun en site propre, les TCSP. L’État doit apporter son concours, à hauteur de 2,5 milliards d’euros d’ici à 2020, aux projets nouveaux au terme d’appels à projets. Cet objectif s’est traduit par le lancement, en novembre 2008, d’un premier appel à projets, pour lequel l’État a accordé une aide de 800 millions d’euros. En mai 2010, le Gouvernement en a lancé un deuxième : 83 projets ont été déposés. Le montant des investissements prévus est supérieur à 8 milliards d’euros, et celui des demandes de subventions à 1,1 milliard d’euros. Or le montant de la seconde enveloppe TCSP devrait se situer au mieux à un niveau inférieur de moitié, au pire au tiers puisque les différents chiffres annoncés oscillent entre 400 millions et 500 millions d’euros. On imagine combien sont vives les inquiétudes des collectivités face à cette perspective. Deux options s’offrent à vous : soit vous serez amenée à réduire le taux de subvention afin que toutes les autorités organisatrices de transports candidates puissent bénéficier de la manne de l’État, auquel cas l’on assistera à un partage des miettes ; soit vous serez contrainte de renforcer les critères de sélection de façon extrêmement rigoureuse, prenant ainsi le risque de freiner le développement de projets prometteurs qu’il convient pourtant d’encourager. En sa qualité de président du Groupement des autorités responsables de transport, le GART, mon collègue Roland Ries attache une attention toute particulière à ce sujet ; son inquiétude est vive, d’autant que le troisième appel à projets, censé survenir en 2013-2014, se heurtera au calendrier électoral puisque l’heure sera alors au renouvellement des équipes municipales. Le risque est fort de voir faiblir le nombre des projets à cette occasion. Considérant l’augmentation importante du nombre de projets déposés dernièrement et compte tenu des interférences probables avec le calendrier électoral local, ne vaudrait-il pas mieux augmenter sensiblement le montant de l’enveloppe du deuxième appel à projets, afin d’aider au mieux les nombreux projets de développement de l’offre de transport public dans notre pays, et reporter à l’horizon 2015-1016 le troisième appel ?
Thierry MARIANI (secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Thierry MARIANI
Fonction: secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports.

M. Thierry Mariani, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Madame la sénatrice, pour favoriser la mobilité durable, le Grenelle de l’environnement a prévu, effectivement, de passer de 300 kilomètres de lignes de transports en commun en site propre à 1 800 kilomètres d’ici à 2020. Un premier appel à projets, vous l’avez rappelé, a été lancé le 22 octobre 2008. Il a permis le cofinancement par l’État de 52 projets menés par 38 collectivités. Cette première série verra la création de plus de 400 kilomètres de lignes nouvelles de transports collectifs, ce qui est un effort sans précédent. Compte tenu du succès de cette première phase, un deuxième appel à projets a été lancé en mai dernier. Plus de 80 dossiers de candidature ont été déposés par les collectivités locales au début du mois d’octobre. Les projets proposés représentent aujourd’hui plus de 650 kilomètres de lignes nouvelles, environ 440 kilomètres de lignes de bus à haut niveau de service, 210 kilomètres de tramway et 14 kilomètres de métro, auxquels s’ajoutent deux projets de liaisons maritimes et 8,5 milliards d’euros de travaux. Ce deuxième appel à projets confirme et amplifie la dynamique engagée et l’intérêt du partenariat entre l’État et les collectivités territoriales. La réalisation de l’ensemble permettra de porter à mille kilomètres les lignes issues du Grenelle de l’environnement. Pour le deuxième appel à projets, 592 millions d’euros sont mobilisés : 200 millions d’euros proviennent du programme « Villes de demain » du grand emprunt et 392 millions d’euros seront financés par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF. Cette enveloppe complète les 810 millions d’euros du premier appel à projets, ce qui constitue, vous en conviendrez, une impulsion de l’État sans précédent. Un comité technique examinera les projets au début du mois de décembre, afin de pouvoir annoncer dans les prochaines semaines les candidats retenus. Au final, ces deux appels d’offres représentent plus de 1 400 millions d’euros consacrés à des projets s’inscrivant parfaitement dans le Grenelle de l’environnement. Par conséquent, même si la deuxième enveloppe n’a pas l’ampleur de la première, le total est loin de se réduire à un partage des miettes !