Michel BILLOUT - Sénat - 2009-03-09
Date: 2009-03-09
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. À travers cet amendement, nous souhaitons revenir sur une question qui nous semble essentielle, notamment pour ce qui concerne le développement de l’offre de transport dans notre pays. Il s’agit du sous-financement des infrastructures de transports, qui se fait sentir depuis de nombreuses années, et en particulier de l’épineuse question de l’étranglement de Réseau ferré de France par la dette qui lui a été confiée à sa création et qui n’a cessé de croître depuis lors. En 2005, déjà, les auteurs de l’audit réalisé par l’École polytechnique de Lausanne estimaient que, si rien n’était fait, entre 30 % et 60 % des lignes ne seraient plus utilisables d’ici à quelques années. Ils affirmaient que les subventions de l’État devaient augmenter de 400 millions d’euros par an pendant dix ans pour que le réseau ferré national soit remis à niveau. En 2006, après l’adoption du plan de renouvellement du réseau ferré national qu’il avait lui-même commandé à la SNCF et à RFF, l’État avait fait de l’entretien du réseau une priorité, en tout cas dans les discours officiels. Toutefois, le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une baisse de 63 millions d’euros des crédits destinés à la régénération du réseau ferré, ce qui ne nous semble pas répondre à cette urgence ! Par ailleurs, le désengagement massif de l’État au regard des besoins de financement de RFF a conduit l’entreprise publique à pratiquer une hausse exponentielle – et non une modulation, monsieur le rapporteur ! – des péages, financée par la SNCF, et à céder son patrimoine immobilier. Le rapport d’information du Sénat qui a été remis l’année dernière et auquel je faisais allusion tout à l'heure – celui de la mission d’information que présidait notre estimable collègue Francis Grignon et dont j’étais co-rapporteur (Sourires ) – a également dressé un constat unanime et alarmant sur cette situation. Mes chers collègues, permettez-moi d’en citer un passage particulièrement éclairant : « Votre mission d’information rappelle […] que RFF comptabilisait en 2006 une dette nette de 26 milliards d’euros. Celle-ci a pesé très lourd sur les comptes de l’établissement dès sa création, et a même progressé de 30 % depuis 1997. « Dès lors, il n’est guère étonnant de constater que sur les 2,5 milliards d’euros de dépenses en capital de l’Etat versés en 2004 à RFF et à la SNCF, seuls 320 millions d’euros étaient destinés à de nouveaux investissements (TGV Est notamment). « Le poids de la dette de RFF et les coûts d’entretien d’un réseau ferré à bout de souffle obèrent les capacités d’investissement de l’établissement public. Il en résulte que RFF est réduit à n’être qu’un simple “compte d’enregistrement” de la dette, ce qui l’empêche en fait de jouer son rôle de constructeur et de gardien du réseau ferroviaire français. Cette situation ne peut perdurer et nécessite qu’une solution soit rapidement apportée par les pouvoirs publics. » Nous souhaitons donc, monsieur le secrétaire d'Etat, vous interpeller sur cette question, qui semble aujourd’hui faire presque consensus dans la classe politique ; je m’exprime toutefois avec précaution, car M. le rapporteur m’affirmera peut-être n’avoir adopté cette position que pour que le rapport de la mission d’information soit voté à l'unanimité ! (Sourires .) En tout cas, chacun dans cette assemblée se pose la question de la reprise de la dette de l’entreprise publique. D’autres pays se sont d'ailleurs engagés dans un processus de désendettement de leur système ferroviaire ; je pense, notamment, à l’Allemagne. En outre, monsieur le secrétaire d'État, nous tenons à vous faire remarquer que la crise que nous traversons a conduit les pays membres de l’Union européenne à dégager des milliards d’euros pour soutenir le système bancaire. Rien qu’en France, ce sont 360 milliards d’euros qui serviront à alimenter un système qui a failli ! Le plan de relance adopté voilà quelques semaines devait également dégager des marges de manœuvre afin de favoriser l’investissement public et privé dans les secteurs clefs de l’économie française. Pourtant, rien n’est encore prévu pour améliorer la situation de RFF, alors même que le désendettement de cette entreprise constitue un levier important pour le développement des infrastructures de transport ! Au moment où est voté un projet de loi, le Grenelle 1, qui est censé faire de l’essor des transports collectifs, notamment ferrés, une priorité au regard du développement durable, nous estimons qu’il est grand temps que le Gouvernement s’engage à reprendre la dette de RFF, afin de permettre à cette entreprise d’effectuer les investissements qui sont nécessaires dans les infrastructures. Y compris dans votre logique libérale, monsieur le secrétaire d'État, il s’agit d’un préalable à toute ouverture à la concurrence ! En effet, le dynamisme des opérateurs ferroviaires, mais aussi, bien plus largement, de l’ensemble du tissu économique dépend de la qualité des infrastructures ferroviaires et de leur accessibilité. Nous attendons donc de vous un acte significatif, dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, pour que soient, enfin, dégagées des marges d’investissement dans des transports publics qui en ont tant besoin.