Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2008-12-09
Date: 2008-12-09
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, je regrette que ce débat se déroule dans une annexe de l’hémicycle, comme s’il était secondaire, d’autant plus que c’est la dernière fois que nous avons l’honneur de vous entendre, monsieur le secrétaire d’État, vous qui êtes unanimement respecté pour votre compétence et votre ouverture d’esprit. L’Europe, sous la Présidence française, a pourtant démontré, s’il en était besoin, qu’elle joue un rôle majeur pour tenter d’endiguer une catastrophe venue des autres rives de l’Atlantique. La crise financière domine toutes les autres préoccupations. Son contrecoup, après une crise immobilière, commence à affecter profondément l’économie réelle. Le chômage technique, les plans sociaux annoncés se succèdent, le spectre de la déflation nous préoccupe gravement. Nous savons que les cycles alternent dans l’économie et qu’aujourd’hui les cycles négatifs peuvent être amortis par toute une panoplie de mesures mises en place par les États. Pour que la reprise qui suivra inéluctablement cette dépression économique soit facilitée, l’Union européenne doit absolument prendre en compte les faiblesses liées à sa dépendance énergétique. J’émets l’hypothèse que la plupart des propos tenus ce soir concerneront la crise financière et économique. Pour éviter les redondances, je m’attacherai donc au futur en abordant le problème de l’énergie. Il paraît moins aigu aujourd’hui, remis au second plan par la crise financière et l’effondrement du prix du pétrole. Demain, les banques auront retrouvé leur équilibre, et le pétrole, par une demande croissante et une offre en baisse, reprendra mécaniquement sa tendance à l’augmentation de son prix, qui avait déjà atteint 160 dollars. Il faut absolument que l’Union européenne se prépare dès le prochain Conseil à résoudre des problèmes de sécurité, de solidarité et de performance énergétique avec en arrière-plan le souci du développement durable. Si j’affirmais en 2006 que l’énergie était le talon d’Achille de l’Europe, les progrès réalisés depuis sont remarquables. Nous sommes certes encore loin d’une politique européenne commune, mais la prise de conscience de la nécessité absolue d’achever et de fluidifier le marché intérieur par les réseaux de transport et surtout les interconnexions, ainsi que de coordonner la politique extérieure énergétique a permis d’avancer considérablement en la matière. La présidence allemande a fait de l’Asie centrale, exportatrice d’hydrocarbures et riche en uranium, l’une de ses priorités, poursuivie par la présidence slovène. La Présidence française, pour sa part, a défini la sécurité énergétique comme une priorité d’action, en demandant à Claude Mandil de rédiger un rapport, dont un certain nombre de propositions ont été retenues par le Conseil européen des 15 et 16 octobre derniers. Il a, pour la première fois, mentionné une solidarité totale en matière énergétique au sein de l’Union européenne. J’insiste sur ce concept qui est extrêmement important, notamment pour les nouveaux membres de l’Europe de l’Est, inquiets de leur dépendance à 100 % vis-à-vis de la Russie ou bien pour l’ensemble des pays de l’Union en cas d’interruption de fourniture d’énergie, comme ce fut le cas pour l’Italie et pour l’Allemagne voilà quelques années. Il ne peut y avoir de sécurité énergétique sans solidarité. Cette mutualisation des risques permettra une meilleure réponse de l’Union à ses membres qui connaîtraient une rupture d’approvisionnement. Dans la situation actuelle, les pays voisins ne sont pas forcément en mesure de leur venir en aide. D’une part, il faut une forte volonté politique d’établir une solidarité complète, ce qui a été le cas en octobre dernier, et je m’en réjouis. D’autre part, il faut dégager les capacités d’électricité disponible dans les États de l’Union européenne afin qu’elles puissent être mobilisées pour un membre qui en a besoin. Si cette coordination existe pour le pétrole, la situation est plus compliquée pour le gaz et surtout pour l’électricité qui n’est pas stockable. C’est pourquoi l’ouverture du marché intérieur et l’interconnexion des réseaux transeuropéens de transport d’énergie sont absolument vitales pour les pays de l’Union. L’une des préoccupations majeures de l’Union est de diversifier ses sources d’approvisionnement et les routes d’acheminement de l’énergie qu’elle importe. L’Union européenne dépend en moyenne à 25 % du gaz russe, même si certains États, il est vrai, en dépendent à 100 %. Un partenariat privilégié avec la Russie est donc nécessaire, car la dépendance est réciproque : nous avons besoin de son gaz et de son pétrole, elle a besoin de nos investissements et de nos débouchés commerciaux. Nous devons développer les relations avec les pays producteurs et de transit. Ainsi, des partenariats stratégiques avec la Russie ou le Kazakhstan et la réunion prévue des pays de la Caspienne au printemps 2009, sous présidence tchèque, sont des réalisations que j’appelais de mes vœux depuis longtemps. Le projet important de gazoduc européen Nabucco ne sera viable que s’il transporte du gaz iranien. En effet, le seul gaz de l’Asie centrale et de l’Azerbaïdjan ne sera pas suffisant. Il sera donc nécessaire de réintégrer l’Iran dans le jeu énergétique international, d’autant plus que c’est une voie de transit et d’évacuation de première importance. C’est une option que je défends aussi depuis des années, mais les problèmes politiques ont rendu cette proposition encore peu réaliste sans nouveau développement politique. Il est donc indispensable de rétablir le dialogue avec l’Iran qui, lorsque les tensions politiques se seront apaisées, sera un acteur énergétique majeur. Le paquet « énergie-climat » place le développement durable au cœur de la politique européenne. Le changement climatique est devenu très inquiétant et les moyens de le ralentir et peut-être de l’arrêter passent par davantage d’énergie non carbonée, comme les énergies renouvelables ou le nucléaire, plus de capture et de séquestration de C0 2 et surtout une plus grande efficacité énergétique, car cette dernière option est celle qui donne les résultats les plus performants. La question des droits d’émission de C0 2 et du rachat des quotas est très sensible et très discutée actuellement à la conférence de Poznan. Les pays d’Europe de l’Est ne sont pas tous en mesure d’accepter le paquet « énergie-climat » en l’état. À titre d’exemple, la Pologne est dépendante à 90 % du charbon pour sa consommation d’énergie. La nécessité d’une politique européenne énergétique commune se fait donc cruellement sentir. Pouvez-vous nous préciser les engagements de la France et de l’Union européenne en la matière, monsieur le secrétaire d’État ? Dans un autre domaine, la fermeture de la centrale nucléaire d’Ignalina à la fin de l’année 2009 est dramatique pour la Lituanie. L’Union européenne doit être solidaire sur les plans financier et énergétique. La part des énergies renouvelables, qui doit atteindre 20 % en 2020, croît dans le mix européen et dans les bouquets nationaux. Ainsi, l’accent est mis sur leur développement par les pouvoirs publics. Un certain nombre d’énergies nouvelles subissent cependant des critiques quant à leur coût important ou leur efficacité, notamment l’éolien off shore , le photovoltaïque ou les agro-carburants actuels. Par conséquent, l’effort sur la recherche doit être une priorité tant européenne que nationale. En effet, Claude Mandil estime que seule la recherche permettra de réduire les coûts des énergies renouvelables. Quelle part la France peut-elle y consacrer, monsieur le secrétaire d’État ? Enfin, le dernier point que je voudrais souligner est le besoin intense de favoriser l’investissement actuellement insuffisant en matière d’électricité, bien que le contexte économique soit difficile. Monsieur le secrétaire d’État, la question énergétique est à juste titre l’une des priorités de l’Union depuis plusieurs années. Je me réjouis des progrès accomplis, en particulier sous l’impulsion de la Présidence française, qui en a très bien appréhendé les enjeux cruciaux. « L’Europe doit respirer avec ses deux poumons, celui de l’Est et celui de l’Ouest », disait Jean-Paul II. Souhaitons que l’ambition environnementale élevée défendue par la Présidence française le lui permette.