Henri REVOL - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Henri REVOL

M. Henri Revol. Le deuxième sujet qui me préoccupe est relatif à la préservation de la sécurité d'approvisionnement de notre pays. Certes, par rapport à d'autres Etats européens, notre taux d'indépendance énergétique, qui s'établit à 50 % grâce aux décisions prises en 1973, nous assure une honnête marge de manoeuvre. Certes, en le multipliant par plus de deux par rapport à 1973, nous avons réalisé des progrès remarquables. Pour autant, la constitution du grand marché européen de l'énergie et les échanges auxquels il donne lieu nous amènent à nous interroger sur la capacité globale du système européen à répondre aux besoins croissants qu'il connaît. J'en veux pour preuve les graves menaces qu'a fait peser sur le réseau français la récente crise survenue en Italie. Nous ne saurions, à nous seuls, assurer la sécurité de l'ensemble de la plaque continentale ouest-européenne. Je crois de mon devoir d'encourager le Gouvernement à solliciter Bruxelles afin que de nouvelles initiatives soient prises en ce sens. Du reste, comment gérer autrement qu'à l'échelon de l'Union certaines questions intéressant la stabilité globale du système énergétique ? J'illustrerai mon propos par l'exemple du gaz qui, vous le savez, provient pour une large part de Russie et nécessite à ce titre des accords d'importation et de transit dont l'exécution doit être garantie à long terme. L'accroissement prévisible de la consommation de gaz dans la production d'électricité en Europe aura pour effet d'augmenter la part de cette ressource dans le mix énergétique européen et, en conséquence, la sensibilité politique et stratégique de ces importations. Cependant, la sécurité d'approvisionnement ne saurait être envisagée exclusivement au niveau macroéconomique. Ce serait oublier que les pannes d'électricité et les coupures de courant ont aussi une incidence sociale. En tant que législateurs, nous sommes les garants de la définition du contenu du service public de l'électricité dont les collectivités locales assurent la distribution. Mais comment allier service public et ouverture des marchés ? C'est là le troisième défi que nous devons relever. A n'en pas douter, la constitution du marché européen de l'énergie - M. le ministre d'Etat l'a souligné tout à l'heure - s'inscrit non seulement dans une démarche économique qui tend à optimiser l'allocation des facteurs de production, mais aussi dans une perspective politique, pour l'égalité des entreprises et des citoyens sur l'ensemble du territoire de l'Union. Il nous appartient de nous assurer que l'ouverture progressive du marché, dans les termes de la loi « Pierret » et dans le droit-fil de la directive de 1996 négociée à l'époque par M. Borotra, s'effectue dans des conditions qui préservent la stabilité des prix et la disponibilité de la ressource énergétique. Comment ne pas évoquer ici la difficile question des transformations auxquelles sont confrontés GDF et, surtout, EDF du fait d'une libéralisation qui ne s'est pas accompagnée d'une gestion de la question des retraites ? Dans le rapport que j'établissais en 1999 sur le projet de loi « Pierret », je me déclarais, au nom de notre commission des affaires économiques, « très préoccupé par le silence du Gouvernement en ce qui concerne les retraites des agents EDF » et déplorais que « l'ouverture du marché à la concurrence n'ait pas pu être mise à profit pour régler à froid un problème qui s'exprimerait de façon aiguë dans les années à venir ». Je craignais alors que le gouvernement de l'époque, en tergiversant, ne se trouve placé devant un problème insurmontable. Et, de fait, il a légué ce dossier à son successeur qui, lui, s'attachera à le résoudre. A cet égard, je salue, monsieur le ministre, la détermination du Gouvernement. C'est l'ouverture des marchés, et non une quelconque idéologie, qui conduit à modifier, en les transformant en sociétés anonymes à capital majoritairement détenu par l'Etat, le régime juridique des entreprises EDF et GDF pour assurer leur croissance et leur pérennité. Le statut du personnel demeure, quant à lui, inchangé, M. le ministre d'Etat l'a précisé avec force. Une nouvelle période s'ouvre pour la politique énergétique de la France. A la culture du monopole nous devons substituer celle de la concurrence, à la seule ambition nationale préférer l'ambition collective au sein d'une Europe élargie. Est-ce à dire que les pouvoirs publics n'auraient plus qu'à s'en remettre au libre jeu du marché ? Nous ne le pensons pas. Mieux, nous croyons que l'Etat peut et doit, en fixant des objectifs clairs et en déterminant des moyens appropriés pour les atteindre, permettre le succès de la France. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)