Albéric de MONTGOLFIER - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Albéric de MONTGOLFIER

M. Albéric de Montgolfier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines, nous votions la loi de finances pour 2010, qui s’inscrivait dans un contexte de « sortie de crise », pour reprendre les mots par lesquels le Gouvernement le qualifiait à l’époque. S’il convient de rester prudent, tant la situation économique demeure fragile, nous constatons néanmoins que ce premier collectif budgétaire pour 2010 semble confirmer cette appréciation. La situation de nos comptes publics s’est améliorée, notamment grâce à une hausse des recettes collectées au titre de l’impôt sur les sociétés à la fin de l’année 2009, qui résulte, pour une grande part, de l’action volontariste du Gouvernement, soutenu par sa majorité parlementaire. La prévision de croissance, initialement établie à 0,75 %, s’améliore, pour s’établir à 1,4 %, et nous pouvons envisager, certes, avec prudence, une sortie de crise pour 2010. Le projet de loi de finances rectificative que nous nous apprêtons à voter l’encourage encore davantage au travers d’un plan d’investissement sans précédent qui devrait nous permettre, s’il est utilisé à bon escient -– ce sera notre rôle – d’arracher de nouveaux moyens, de nouveaux points de croissance absolument nécessaires pour parvenir à l’objectif que s’est fixé le Gouvernement de faire passer notre déficit public sous la barre des 3 % de PIB à l’horizon de 2013. Sur le fond, le grand emprunt, c’est 35 milliards d’euros d’argent public, avec un effet de levier estimé à plus de 60 milliards d’euros d’investissement dans les secteurs stratégiques d’avenir de notre économie : l’économie verte, l’économie numérique et l’économie de la connaissance, les PME, l’industrie compétitive et la recherche qui prépare l’industrie compétitive de demain. S’inscrivant dans la continuité du plan de soutien aux banques, du plan de relance par l’investissement et de la suppression de la part « investissements » de la taxe professionnelle, le grand emprunt va nous permettre de remédier au manque de dynamisme et de compétitivité de notre économie dû à un déficit d’investissement structurel dans notre pays. N’oublions pas qu’il n’y a que 20 milliards d’euros d’investissement dans le budget de l’État, soit environ 5 % d’une dépense brute de 370 milliards d’euros, même si les collectivités investissent massivement aux côtés de l’État. Sur la forme, sur 35 milliards d’euros, 22 milliards seulement sont empruntés, et 13 milliards sont remboursés par les banques. Le grand emprunt n’atteindra donc pas les 100 milliards d’euros que d’aucuns préconisaient à tort - c’eût été irresponsable au regard de l’état de nos finances publiques ! Il ne sera pas davantage levé auprès des Français, ce qui eût été également trop coûteux. Ce choix est pertinent. Il en est de même de celui de minimiser l’effet de l’emprunt sur les comptes publics avec, d’une part, la constitution d’actifs à hauteur de 72 % de ses crédits, si l’on y inclut les avances remboursables, qui n’auront donc qu’un impact très limité sur notre déficit public – de 2 à 3 milliards d’euros par an pendant à peu près cinq ans –, et, d’autre part, la compensation de la charge d’intérêts supplémentaire par une diminution des dépenses de fonctionnement de l’État, d’un montant de 500 millions d’euros en 2010. Il s’agit d’apporter un soutien à la sortie de crise par des investissements sans précédents pour créer de la croissance, mais aussi de remédier aux causes de la crise, en tordant le cou à de mauvaises habitudes, telle la prise inconséquente de risques financiers. Quelques semaines seulement après la mise en place de mesures coercitives à l’encontre des banques, en matière tant de secret fiscal que d’évasion fiscale, nous nous apprêtons à voter une taxation exceptionnelle des bonus des professionnels des marchés financiers, y compris de leur hiérarchie. Cette taxation ira, via OSEO, alimenter les fonds propres des PME, qui furent sans doute les premières victimes de la crise. À cet égard, la boucle est bouclée ! Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera avec conviction ce projet de loi de finances rectificative pour 2010.