Marie-Agnès LABARRE - Sénat - 2010-02-25
Date: 2010-02-25
Orateur: Marie-Agnès LABARRE

Mme Marie-Agnès Labarre. Le service civique s’applique ici dans des conditions de précarité inadmissibles Nous estimons qu’il n’est pas assorti des garanties nécessaires et que le risque est ainsi grand de créer une nouvelle forme d’emploi précaire qui ne dit pas son nom. En effet, la proposition de loi renvoie à un décret ultérieur la fixation du montant minimal et maximal de l’indemnité versée aux volontaires accomplissant ce service. Vous avez tout à l'heure levé le voile sur le montant de l’indemnité. Alors même que ce service dure six mois minimum et peut aller jusqu’à douze mois, il nous apparaît cependant indispensable de s’assurer que l’indemnité perçue garantit un niveau de vie décent aux volontaires. Ainsi, il est primordial de garantir que le montant minimal de l’indemnité soit fixé au moins au seuil de pauvreté, évalué autour de 750 euros, et de préférence au-delà. Vous en conviendrez, en effet, ce montant est bien faible pour qui doit se loger en ville et subsister par ses propres moyens. Indemniser convenablement celles et ceux qui décident de donner de leur temps pour la collectivité et l’intérêt général serait un bon signe adressé à eux-mêmes et au pays. Quel message enverrions-nous aux citoyens en affirmant, d’un côté, regretter l’absence de solidarité, en proposant donc aux jeunes de développer ces valeurs par un engagement personnel et, de l’autre, en ne leur garantissant pas en contrepartie les conditions nécessaires à leur subsistance ? La solidarité serait-elle uniquement le fait des citoyens, et non plus de la responsabilité de l’État ? Soyons équitables : l’engagement de service civique, si solidaire il est – et il me semble qu’il s’affirme comme tel –, doit l’être dans les deux sens : des citoyens vers la collectivité, et de la collectivité vers les citoyens. Ne créons pas une nouvelle trappe à précarité, une nouvelle forme de sous-salariat qui risquerait, de plus, de faire concurrence aux deux millions de salariés du secteur associatif ! Si nous ne pensons pas que le service civique puisse constituer une réponse aux maux de notre société, encore faut-il, d’abord, éviter qu’il ne contribue à les renforcer ! C’est pourquoi nous nous opposons formellement à la possibilité de permettre que le contrat de service civique puisse atteindre quarante-huit heures par semaine sur six jours. Nous proposons ainsi de limiter les possibilités d’abus qui, malheureusement, existeront toujours en l’absence d’une réglementation suffisante, et de limiter la durée de la mission à trente-cinq heures sur une période de cinq jours par semaine. Puisque le service civique n’est pas un contrat de travail, ne lui transposons pas ses conditions d’exercice : il aurait alors tout d’un sous-emploi ! Nous partageons donc avec vous cette volonté de créer un véritable dispositif d’engagement solidaire pour la jeunesse. Malheureusement, nous ne pourrons voter ce texte en l’état, tant les objectifs affichés diffèrent de notre vision de l’engagement d’intérêt collectif, et tant les conditions de mise en œuvre de ce service civique ne sauraient satisfaire à une véritable vision d’une politique soucieuse des intérêts de notre pays et de sa jeunesse.