Philippe DARNICHE - Sénat - 2007-10-24
Date: 2007-10-24
Orateur: Philippe DARNICHE

M. Philippe Darniche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd'hui, visant à clarifier notre politique de valorisation des produits agricoles et alimentaires par les signes d'identification de la qualité et de l'origine, est essentiel pour nos producteurs et j'y souscris totalement. Je me félicite qu'il ait déjà fait l'objet d'une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs intéressés et, plus particulièrement, de l'assentiment général des professionnels concernés par les filières agricoles, forestières ou de la pêche. Comme vous le savez, monsieur le ministre, la Vendée, département traditionnellement agricole et doté d'un large littoral, a toujours été réputée pour la qualité de son patrimoine gastronomique différencié, issu de l'agriculture biologique, d'une part, et des produits de la mer, d'autre part. Pour nombre d'élus locaux, la défense d'un tel patrimoine passe impérativement par l'aménagement équilibré de nos territoires ainsi que par la transmission durable de savoirs-faire ancestraux, qui font la réputation des produits de ce département, comme de nombreuses régions françaises, et leur fierté par delà nos frontières. Avant toute chose, je pense que cette réforme du système français de valorisation est absolument nécessaire. Nous devons éclairer le consommateur français et l'amateur gastronomique étranger face à l'inflation des signes d'identification des produits qui les submergent trop souvent, comme vous l'avez vous-même indiqué, monsieur le ministre. Nous devons clarifier la lisibilité de ces signes pour accroître leur crédibilité dans les domaines du goût et de la sécurité sanitaire. C'est pourquoi je soutiendrai la création de l'« INAO nouvelle formule » comme « tête de réseau » indépendante et impartiale, encadrant les signes d'identification de la qualité et de l'origine. Je soutiendrai également la mise en place des organismes de défense et de gestion, dans un souci de rationalisation des moyens. Toutefois, monsieur le ministre, je souhaite que vous nous rassuriez définitivement, afin qu'aucun découplage des labels rouges et des indications géographiques protégées, qui font la force de la valorisation des produits français, ne puisse être tenté. En effet, les producteurs sous labels rouges qui se sont investis dans la constitution de leurs cahiers des charges sur un territoire géographique délimité doivent impérativement pouvoir continuer de protéger leurs produits par de tels signes attachant la qualité à un terroir. Pour illustrer mon propos, je ne prendrai qu'un seul exemple : celui des volailles de Challans, élevées en plein air, comme chacun le sait, au nord-ouest de la Vendée. Cet élevage est le fruit de tout un savoir-faire d'aviculteurs passionnés -accouveurs, sélectionneurs, abatteurs et producteurs -, qui nous offrent un caractère et une finesse de goût réputée. Il produit 6 millions de volailles par an et draine plusieurs milliers d'emplois départementaux. C'est pourquoi il apparaît nécessaire de mieux distinguer les signes d'identification prévus par la loi pour garantir la qualité et l'origine. Nous devons donc préciser clairement que les IGP, qui s'inscrivent souvent dans la continuation d'une AOC, présentent bien un périmètre et des cahiers des charges fort distincts de ceux des simples mentions valorisantes à but trop souvent commercial. Nous devons aussi permettre à des opérateurs de continuer d'associer un label rouge à une IGP. Monsieur le ministre, ne souhaitant pas de remaniement profond sur ce texte et voulant, comme le Gouvernement et la commission, défendre des produits locaux réputés pour leur qualité et leur terroir d'origine, je soutiendrai les amendements déposés par la commission et visant à la protection de productions alimentaires hautement qualitatives. En effet, pour faire face à la mondialisation des échanges et pour favoriser nettement et durablement l'élément de différenciation des productions nationales par rapport à celles du reste du monde, je voterai les amendements présentés par notre rapporteur Benoît Huré qui, d'une part, permettront, si les ODG concernées le demandent, de maintenir obligatoirement couplés un label rouge et une IGP afin de continuer à préserver le lien entre qualité et origine et, d'autre part, habiliteront l'INAO à prendre des mesures communes pour l'ensemble des labels rouges, après avoir consulté les ODG intéressés. Monsieur le ministre, j'achèverai mon propos par une petite anecdote. Lorsque l'on demandait au cardinal de Bernis pourquoi il choisissait uniquement du grand Meursault premier crû pour célébrer la messe, il répondait par ces mots devenus célèbres : « je ne veux pas que le Créateur me voit faire la grimace » (Sourires .) En votant ce texte amendé par le Sénat pour permettre la restauration de la confiance des consommateurs dans les signes d'identification de la qualité et de l'origine tout en confortant le développement des nombreuses filières d'excellence que compte notre pays en matière agricole et agroalimentaire, sachez, monsieur le ministre, que je ne ferai certainement pas la grimace !