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Nicolas SARKOZY (ministre d'État.) - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Nicolas SARKOZY
Fonction: ministre d'État.

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État. ...comme aucun autre gouvernement ne l'avait fait auparavant. La baisse de 7 % des crimes et délits et l'augmentation de leur taux d'élucidation ( Murmures sur les travées du groupe socialiste) , qui est passé de 25 % en 2001 à 33 % aujourd'hui, témoignent de notre détermination. Je ne prétends pas que notre combat soit gagné, loin de là. Mais j'affirme que nous avons engagé ce combat sans circonvolution et sans complaisance. Le temps des hésitations est bel et bien fini, celui des excuses et de l'impunité aussi ! On ne dira jamais assez à quel point l'impunité a fait des ravages dans un certain nombre de quartiers. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP, ainsi que sur certaines travées de l ' UC-UDF.) Cette restauration de la sécurité, nous l'avons engagée sur tout le territoire national, y compris dans les cités qualifiées curieusement de « zones de non-droit ». En ces lieux, nous avons bousculé les habitudes les plus discutables, traqué les trafics, contesté la logique des rapports de force, dénoncé la culture de l'irrespect...
Nicolas SARKOZY (ministre d'État.) - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Nicolas SARKOZY
Fonction: ministre d'État.

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État. Dois-je rappeler qu'entre 1997 et 2002 il y eut vingt-cinq journées d'émeutes, vingt-cinq journées de casses, et, corrélativement, zéro interpellation ? Voilà le bilan dont je voulais rendre compte devant le Sénat. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP, ainsi que sur certaines travées de l ' UC-UDF. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Face à la crise actuelle, il n'est pas étonnant que certains observateurs, habitués qu'ils étaient à la démission de l'État, aient suggéré de retirer les forces de police et de gendarmerie et invité le ministre de l'intérieur à rester passivement place Beauvau, comme si la seule présence de la police sur le terrain était en soi une excuse et une justification des violences urbaines intolérables. Telle est la situation que nous avons trouvée au début de ce mois ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP, ainsi que sur certaines travées de l ' UC-UDF.)
Nicolas SARKOZY (ministre d'État.) - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Nicolas SARKOZY
Fonction: ministre d'État.

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État. Quand on n'a pas le courage d'établir le vrai diagnostic, on est incapable d'apporter le remède à la hauteur de la gravité de la situation. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP, ainsi que sur certaines travées de l ' UC-UDF.) Partis de Seine-Saint-Denis, les événements ont gagné, vous le savez, plusieurs départements de l'Île-de-France et se sont étendus, au plus fort de la crise, à plus de 300 communes. Les violences, d'une exceptionnelle gravité, ont atteint sans distinction les personnes et les biens. Des citoyens honnêtes, qui n'avaient commis d'autre méfait que celui de vaquer à leurs occupations, ont été attaqués par des délinquants sans vergogne. Des fonctionnaires de la police, des militaires de la gendarmerie nationale, des pompiers et des médecins en mission ont subi des jets de pierre et ont été blessés, quand ils n'étaient pas visés intentionnellement par des tirs d'armes à feu. Plus de 8 000 véhicules, privés ou affectés aux services publics, ont été incendiés. Des édifices publics, dont des crèches, des écoles, des hôpitaux, des gymnases, des commissariats de police, ont été détruits par le feu. Des lieux de culte, de toutes confessions, ont fait l'objet d'attaques indignes et inacceptables. Des dégâts considérables ont été portés à des dizaines de bâtiments et d'installations privés, d'entrepôts, de locaux commerciaux, mettant en péril l'activité et l'emploi de centaines de personnes.
Nicolas SARKOZY (ministre d'État.) - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Nicolas SARKOZY
Fonction: ministre d'État.

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État. Le nombre des véhicules incendiés, qui a culminé à 1 400 lors de la nuit du 6 novembre au 7 novembre, était de 163 cette nuit, contre 215 la veille encore. On observe aussi que le nombre de communes touchées par les violences régresse : elles étaient 300 au sommet de la crise, 102 avant-hier et 79 la nuit dernière. C'est naturellement encore beaucoup trop ! Mais nous constatons une diminution, qui semble indiquer un progressif retour au calme, même si rien n'est encore définitivement acquis. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a estimé souhaitable de proposer à la représentation nationale de proroger l'application de l'état d'urgence à compter du 21 novembre. Comme vous le savez, aux termes de la loi de 1955, l'état d'urgence prend fin douze jours après son entrée en vigueur par décret. Il devrait donc s'achever le dimanche 20 novembre à minuit. Il ne peut être prorogé qu'en vertu d'une loi, ainsi que l'exigent les articles 2 et 3 de la loi du 3 avril 1955. Le Gouvernement juge que cette prorogation est nécessaire au regard des tensions que nous constatons encore. Au nom de l'efficacité dans la restauration de la paix publique, il est sage et raisonnable d'envisager la prorogation de l'état d'urgence pour une période de trois mois au plus à compter du lundi 21 novembre. Pendant cette période, les autorités publiques seront investies des mêmes pouvoirs de police administrative que pendant la période initiale de douze jours. Elles en feront usage dans l'esprit de discernement et de responsabilité qui a présidé à l'application de l'état d'urgence depuis le 9 novembre. Le projet de loi prévoit en outre que, si les conditions de l'état d'urgence ne sont plus réunies ou plus justifiées, un décret en conseil des ministres pourra y mettre fin avant que ne soit expirée la période de trois mois. Le Gouvernement en rendra alors compte au Parlement. Cette disposition, qui fait l'objet de l'article 3 du projet de loi, est à mes yeux fondamentale. J'ai, en outre, pris hier un engagement devant l'Assemblée nationale, que je souhaite renouveler aujourd'hui devant le Sénat : il sera rendu compte à la représentation nationale, de la manière la plus précise et selon les formes qu'il vous appartient de définir, de l'application de l'état d'urgence. J'ajoute que, s'agissant des éventuelles perquisitions, le Gouvernement respectera naturellement, comme c'est son devoir, l'interprétation que le Conseil d'État, dans son ordonnance rendue avant-hier, a faite de l'article 11 de la loi de 1955. Par conséquent, ces perquisitions, déclenchées sur l'initiative de l'autorité administrative, se feront sous le contrôle de l'autorité judiciaire. Elles ne seront effectuées qu'avec l'accord du procureur de la République, par un officier de police judiciaire. Le garde des sceaux et moi-même adresserons aux préfets et aux procureurs une circulaire conjointe...
Jean-Jacques HYEST (rapporteur.) - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Jean-Jacques HYEST
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Et c'est le cas actuellement ! Puisque, s'agissant d'une mesure qui rétablirait les libertés publiques, nous avons épuisé notre compétence en vertu de l'article 34 de la Constitution, la commission des lois considère que, si le Gouvernement estime ensuite qu'il doit mettre fin à l'état d'urgence, il n'y a, juridiquement et constitutionnellement, rien à redire. Monsieur le ministre d'État, vous avez indiqué à la représentation nationale que toutes les mesures seraient prises pour informer le Parlement sur l'évolution de la situation et sur la mise en oeuvre des mesures qui s'avéreraient nécessaires ultérieurement. C'est pourquoi la commission des lois approuve le texte du projet de loi dans la rédaction issue de l'Assemblée nationale. Les pouvoirs accordés aux autorités administratives ne méconnaissent pas le principe de proportionnalité, eu égard à la gravité et à l'extension à un grand nombre de zones urbaines des violences dirigées contre les personnes et les biens. Il faut rappeler que chaque décision d'une autorité administrative prise en application de l'état d'urgence est soumise au contrôle du juge qui apprécie, compte tenu de chaque espèce, sa légalité. Il y a toujours matière à examen concret. C'est pourquoi, et compte tenu également de l'ordonnance du Conseil d'État, il nous paraît que toutes les garanties juridiques sont prises pour la mise en oeuvre de cette loi, indispensable dans la situation actuelle. La commission des lois vous propose donc, mes chers collègues, étant donné l'ensemble de ces garanties et la situation exceptionnelle qui continue de prévaloir, d'adopter le projet de loi sans modification. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP, ainsi que sur certaines travées de l ' UC-UDF.)
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, les événements dont la France est le théâtre depuis plusieurs semaines appellent de notre part une attitude de responsabilité, de fermeté dans l'application de nos principes républicains et, en même temps, exigent de nous du sang-froid, de la retenue et un effort d'analyse rigoureux sur les causes profondes qui sont à l'origine de cette situation. Des milliers de véhicules brûlés, des bâtiments publics, des lieux de culte dévastés, des agressions sur les personnes, des policiers blessés : il s'agit bien là d'une situation d'une extrême gravité qui plonge notre pays dans un climat d'inquiétude et de peur. Nous avons tous en tête les témoignages de ces femmes et de ces hommes, habitants des villes, des cités, des quartiers, qui ont été au coeur des événements. Comment ne pas comprendre leur désarroi, le traumatisme évident qu'ils ont subi ? Comment ne pas s'associer à la peine des familles qui ont perdu un être cher dans la série des événements des dernières semaines ? Comment ne pas dire aussi notre admiration pour les maires, les élus locaux, les éducateurs et les acteurs sociaux de terrain qui, depuis le début, de jour comme de nuit, ont été au plus près des populations, se sont dévoués sans compter pour éviter le pire, pour apaiser les esprits, pour affirmer la solidarité de la collectivité à ceux qui étaient les plus touchés ? Comment ne pas saluer l'attitude exemplaire, le sens du devoir et le courage des pompiers, des forces de sécurité, gendarmes et policiers (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF) , dans une tâche difficile mais bien essentielle de maintien de l'ordre public ? Nous avons à mettre en garde ceux qui, de tous côtés, s'essaieraient à entretenir un climat de peur ou qui, même, utiliseraient la peur comme un instrument pour mieux mettre en avant leurs idées, leurs intérêts, ceux qui s'imagineraient pouvoir surfer sur la peur des gens pour mieux en recueillir les dividendes. On ne bâtit pas un avenir sur les angoisses et sur les peurs. Évitez donc dans vos propos, monsieur le ministre, toute stigmatisation hasardeuse, y compris à l'égard des « barbus » ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. C'est pour ces raisons que, pour ce qui nous concerne, nous avons voulu dès le début nous comporter en responsables politiques, dans le vrai sens du terme, et nous consacrer au rôle qui est le nôtre aujourd'hui : favoriser l'apaisement et contribuer à la protection des citoyens. Nous nous sommes refusé à alimenter tout ce qui aurait pu entraver l'action qui a été mise en oeuvre sur le terrain pour ramener le calme, même si nous n'avons pas caché notre scepticisme sur le recours aux moyens prévus par l'état d'urgence. Certes, reconnaissons-le, ces moyens ont été utilisés de façon mesurée, mais cela est dû tout autant à la maîtrise et au sang-froid remarquables des maires dans les prises de décision qu'à la volonté politique exprimée au plus haut lieu. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Ainsi, sur les vingt-cinq départements concernés, cinq seulement ont eu recours au couvre-feu et, dans le département le plus touché, la Seine-Saint-Denis, le couvre-feu n'a pas été utilisé. Ces éléments auraient dû, à mon sens, nous inspirer dans les décisions et les directions à prendre. La question de fond qui nous est posée aujourd'hui, monsieur le ministre, au moment où, par ce projet de loi, vous nous demandez de proroger pour trois mois l'état d'urgence, c'est bien celle de savoir si une législation d'exception peut être un remède efficace pour répondre à des préoccupations, à des inquiétudes profondes et qui viennent de loin. La question est de savoir si la mise entre parenthèses de notre droit commun est proportionnée - et même efficace - dans la situation présente, dans le contexte que nous connaissons et qui est bien sûr évolutif, mais qui est en tout cas très différent de ce que nous connaissions il y a quinze jours. Je veux mettre beaucoup de prudence dans mes propos, car nul ne peut avoir de certitude quant à l'avenir. Toutefois, la banalisation de l'état d'urgence par une prorogation de trois mois me paraît contenir en germe bien plus de dangers qu'elle ne comporte d'avantages. Disons tout de même clairement les choses : la situation que nous connaissons et l'instauration de l'état d'urgence par décret, c'était, en même temps qu'un aveu d'impuissance, un terrible constat d'échec. Depuis longtemps, le diagnostic de cette situation explosive a été dressé : renforcement toujours plus important des inégalités, crise économique et sociale qui n'en finit pas, « ascenseur social » en panne, perte de repères, affaiblissement de l'autorité des structures familiales, éducatives et culturelles. La crise est profonde, et elle n'exonère de leurs responsabilités aucun de ceux qui ont eu à exercer le pouvoir dans notre pays. Tout cela est vrai, et l'on peut y ajouter des questions sur ce que nous continuons d'appeler notre modèle d'intégration. Si nous avons à prendre notre part dans le diagnostic qui est dressé, force est de constater que votre politique en matière de sécurité s'est soldée par un échec cuisant.
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Nous ne partons pas de rien : depuis la création des zones d'éducation prioritaires par le gouvernement de Pierre Mauroy en 1981 ou la création du Conseil national des villes en 1988, les gouvernements qui se sont succédé ont permis des avancées. De bonnes volontés se sont exprimées. Elles constituent un socle de référence, et je ne veux pas distinguer de manière partisane parmi elles. La nature des problèmes est d'une toute autre ampleur : il faut rompre avec un traitement uniforme sur ces questions clés. La situation exige une forte volonté politique, une priorité au coeur de nos préoccupations, une vraie vision d'avenir pour nos banlieues. De tous côtés les initiatives naissent, des appels se font entendre. Et, parmi ceux-là, permettez-moi de citer l'« appel des élus pour leurs villes » et, plus récemment, un plaidoyer vibrant de notre collègue Yves Dauge. Oui, il convient à chacun d'avancer des propositions et, pour notre part, nous ne manquons pas de le faire. Nous proposons une grande loi de programmation pour l'ensemble des quartiers. Nous proposons le retour de la police de proximité : il faut récréer un lien de confiance entre les habitants - tous les habitants - et la police, dont la présence doit être considérée comme naturelle, immergée dans la vie des cités. Nous proposons d'allouer de vrais moyens pérennes, à l'abri des régulations budgétaires, pour le fonctionnement des associations et des équipes de prévention sur le terrain. Nous proposons un plan de rénovation urbaine à la mesure des défis qui nous sont lancés. Nous proposons que l'éducation redevienne une priorité nationale (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC) , capable de rétablir l'égalité des chances dès l'enfance, avec des moyens renforcés en éducateurs et médiateurs - notamment pour qu'il n'y ait pas plus de quinze enfants par classe en ZEP -,...
Hugues PORTELLI - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Hugues PORTELLI

M. Hugues Portelli. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, les nuits d'émeutes, de vandalisme et de violence gratuite qu'ont connues de très nombreuses cités des banlieues d'Île-de-France et de nombreuses villes de province laisseront des traces dans la mémoire collective, et pour longtemps. Elles pèseront durablement sur l'opinion publique et les comportements collectifs, structurant l'histoire sociale, et peut-être même politique, en un avant et un après novembre 2005. Même si elles ont été amplifiées par les médias, ces violences urbaines ont rappelé celles qu'ont connues voici quelques années les États-Unis ou le Royaume-Uni, même si leur bilan est heureusement sans commune mesure, grâce notamment au contrôle des armes et au sang-froid exemplaire des forces de l'ordre. Avec des systèmes sociaux et des modèles urbains très différents, ces trois pays, parmi d'autres, auront connu avec des décalages dans le temps des émeutes urbaines aussi impressionnantes, qui nous obligent après eux à une introspection humble et sans complaisance sur notre société et ses défaillances. Ces phénomènes doivent nous conduire à répondre clairement à une série de questions, relatives d'abord au respect de l'ordre et de l'État de droit sur l'ensemble du territoire par l'ensemble des populations, et ensuite aux équilibres sociaux et territoriaux dans nos villes. Ils doivent nous interpeller sur l'application effective des principes républicains dont nous nous targuons, notamment le principe d'égalité face à la loi, aux services publics, au droit au logement ou au travail, mais aussi le principe du respect des règles de vie commune dans la cité et des valeurs dans lesquelles s'enracine notre démocratie. C'est sur les réponses concrètes qui seront apportées à ces questions que les Français nous jugeront. Dans un pays vieillissant, traumatisé par les mutations de son économie et de sa culture compte tenu des effets de la mondialisation et tenté, comme le référendum du 29 mai 2005 ou le premier tour de l'élection présidentielle de 2002 l'ont montré, ...
Hugues PORTELLI - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Hugues PORTELLI

M. Hugues Portelli. Pourtant, dans l'immense majorité des villes concernées, la violence a été circonscrite à certains quartiers, pour ne pas dire à certaines rues ou à certains blocs d'immeubles ! Nous avons assisté, par rapport aux violences urbaines antérieures, à un saut qualitatif - diversification et radicalisation des agressions - et quantitatif - territoires frappés simultanément ou consécutivement plus nombreux, et par des groupes plus denses. A ce jour, 300 communes sont concernées, 9 000 véhicules ont été incendiés, ce qui représente un coût de près de 200 millions d'euros pour les assurances. Il n'est donc pas possible de répondre au défi lancé par ces émeutiers en utilisant les moyens traditionnels. L'appareil répressif de l'État a dû mobiliser tous ses moyens - police et gendarmerie d'un côté, justice de l'autre - afin de répondre massivement et rapidement aux assaillants et de rétablir l'ordre public. Mais, pour la première fois, la répression a été à la hauteur des délits constatés : 3 000 personnes interpellées, 400 personnes condamnées à des peines de prison ferme.
Hugues PORTELLI - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Hugues PORTELLI

M. Hugues Portelli. A cette réponse, il fallait donner un cadre : c'est le sens du recours à l'état d'urgence. Mes chers collègues, en quoi l'état d'urgence est-il un instrument juridique adapté ? Face à ces violences urbaines extrêmement graves, qui concernaient les personnes comme les biens, qui portaient atteinte à l'intégrité physique des simples citoyens, des fonctionnaires de police, des militaires de la gendarmerie, des pompiers ou des médecins, et qui se propageaient rapidement, le recours à l'état d'urgence était seul capable de rétablir l'ordre public et de mener les actions préventives nécessaires. L'urgence consistait en la nécessité d'une application immédiate et totale des mesures décidées. Le mode de propagation très rapide de ces violences dans une grande partie du pays justifiait que l'état d'urgence soit déclaré sur l'ensemble du territoire métropolitain. Il n'était pas envisageable de s'en remettre à de simples mesures municipales, circonscrites à une seule commune et dépourvues d'articulation avec les communes voisines. En effet, ces violences se caractérisaient principalement par leur manifestation sur des territoires précis - à l'échelle du quartier plutôt que de la commune - et par leur extrême mobilité, dépassant l'échelle de la commune. S'agissant d'une législation dont la constitutionnalité a été confirmée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et qui est appliquée dans le respect des principes généraux des libertés publiques, le décret du 8 novembre 2005 déclarant l'état d'urgence comme le projet de loi qui est soumis au Parlement respectent parfaitement les règles constitutionnelles et législatives. Ils ne sont pas disproportionnées et gardent un caractère limité et provisoire. C'est bien ce que le Conseil d'Etat, saisi en référé, a jugé dans les deux ordonnances rendues le 14 novembre dernier. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jean-Pierre Michel s'exclament.) Cette mesure est nécessaire, mais non suffisante. Pourquoi ?
Hugues PORTELLI - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Hugues PORTELLI

M. Hugues Portelli. De même, mieux vaut des enseignants expérimentés dans les quartiers difficiles que des jeunes promus qui subissent le baptême du feu ! Les politiques publiques dans les banlieues, dont nous savons bien qu'elles reposent sur des idées qui transcendent les clivages idéologiques, ont d'abord besoin de temps, de durée, de règles et de personnels stables. Il faut, pour tous, des droits, mais aussi des devoirs. Changer les banlieues, ce n'est pas simplement changer les moyens et les politiques, c'est aussi et d'abord changer les comportements. Tous ceux qui vivent sur le territoire de la République doivent pouvoir bénéficier effectivement des mêmes droits, quelles que soient leur origine, leur culture, leur résidence. Cela signifie l'égalité effective dans le droit au travail, le droit au logement, le droit à l'éducation, grâce à la lutte contre les discriminations ethniques, culturelles, sociales et territoriales. Pour autant, tous ceux qui vivent sur le territoire de la République doivent également être soumis aux mêmes devoirs. Ceux qui séjournent et vivent dans notre pays doivent respecter les lois, toutes les lois de la République ! Ceux qui veulent s'y enraciner doivent respecter les valeurs qui fondent notre droit et notre système social. Il ne peut pas exister, en France, deux conceptions de la famille : monogame pour les uns, polygame pour les autres !