Georges MOULY - Sénat - 2006-05-18
Date: 2006-05-18
Orateur: Georges MOULY

M. Georges Mouly. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons comporte deux volets, les DDEN et les conditions de travail des directeurs d'école. La fonction des DDEN est étroitement liée à l'histoire de l'école. Missions de parrainage, de surveillance ; magistrats aux moeurs, puis charge réservée aux ecclésiastiques, puis encore, au fil du temps, comité de charité, devenu comité de surveillance. En 1833, apparaît le terme de délégué ; en 1850, ce sont les délégations cantonales, auxiliaires de l'administration et des pouvoirs civils et religieux. En 1886, le délégué cantonal va contribuer à l'enracinement de l'école publique dans le pays, véritable ancêtre des DDEN. Le délégué départemental de l'éducation nationale est finalement institué en 1969. Ainsi, me semble-t-il, le souci du bon fonctionnement de l'école est porté de longue date, même si bien des étapes évoquées dans ce bref rappel historique sont fort éloignées de la laïcité à laquelle nous tenons tant aujourd'hui. La mission actuelle des DDEN est des plus nobles ; elle connaîtra, grâce à ce texte, une heureuse et nécessaire stabilité, par-delà les éventuelles réformes. En résumé, l'école de la République et les générations qui y reçoivent instruction et éducation sont des bénéficiaires satisfaits de l'attention vigilante que portent les DDEN au bon fonctionnement de la maison éducation : surveillance des locaux scolaires, sécurité, chauffage, éclairage, mobilier scolaire, matériel d'enseignement, hygiène, fréquentation scolaire, centre de loisirs, transport, restaurant, caisse des écoles, bibliothèque, mission d'incitation, de coordination, amélioration des relations entre l'école et la municipalité. Veuillez me pardonner cette énumération, mais elle reflète une heureuse réalité. Les DDEN se sont d'ailleurs manifestés récemment dans mon département, porteurs du souci de l'intégration du jeune handicapé en milieu scolaire. Nous sommes là précisément au coeur du sujet : le travail de proximité, concret, demandé aux DDEN, la connaissance du terrain facilitant leur mission. C'est pourquoi la limitation du champ d'intervention des délégués exerçant un mandat municipal, en excluant les écoles situées sur le territoire de la commune dans laquelle ils sont élus, est bienvenue. L'article 2 de la proposition de loi tend à améliorer le fonctionnement des écoles en permettant à leur directeur et aux enseignants de recourir plus facilement à des personnes recrutées par des contrats aidés ; vous aviez annoncé leur nombre, monsieur le ministre, voilà quelque temps. Cette mesure renforcera la présence d'adultes dans les écoles pour encadrer les élèves, chacun peut s'en féliciter. Ces personnels apportent une aide précieuse au directeur d'école et aux équipes éducatives en leur permettant de passer plus de temps à leur mission essentielle, l'enseignement. Cela me semble une évidence. Ils sont chargés de l'accueil des élèves, de l'accompagnement des élèves handicapés, de l'aide aux tâches administratives, de la surveillance, de l'encadrement des sorties scolaires, de l'aide à la documentation, à l'animation des activités culturelles, artistiques, sportives. Je crois comme vous, monsieur le ministre, que cette proposition de loi est bénéfique pour les élèves, pour l'insertion des emplois vie scolaire, ainsi que pour les directeurs d'école et les enseignants. J'ai noté dans un hebdomadaire les propos suivants : « Les directeurs d'école, loin d'avoir une fonction enviable, ne croient pas aux recettes miracles. La proposition ministérielle ne répond pas du tout, au contraire, aux revendications des directeurs d'école [...]. » Contrairement à cette citation, je veux croire fermement que les directeurs, mais aussi les enseignants, sauront voir dans cette mesure la reconnaissance de leur travail, l'aide dont ils pourront bénéficier en la circonstance leur permettant de consacrer plus de temps à leurs missions. La proposition de loi en deux volets qui nous est soumise aujourd'hui est donc d'un intérêt certain. Elle n'a d'autre objet que l'amélioration du fonctionnement des écoles. C'est pourquoi le groupe du RDSE lui apportera son soutien.