Claudine LEPAGE - Sénat - 2009-09-23
Date: 2009-09-23
Orateur: Claudine LEPAGE

Mme Claudine Lepage. L’article 13 bis A vise à inclure les jeunes réalisant un volontariat international en entreprise, un VIE, dans le quota des jeunes en alternance que doit compter dans son effectif une entreprise sous peine de voir sa taxe d’apprentissage majorée. Cette disposition vient s’ajouter aux avantages sociaux – exonérations de charges – et fiscaux – crédit d’impôt export – dont bénéficient déjà les entreprises qui accueillent des VIE. Cette initiative est la bienvenue. Il faut encourager ce dispositif qui connaît un succès grandissant depuis 2001. Environ 6 500 volontaires effectuent actuellement une mission à l’étranger, soit une progression de 560 % en huit ans. Ce joli succès est dû aux nombreux avantages du VIE. Ce type de volontariat civil permet à de jeunes diplômés âgés de dix-huit à vingt-huit ans, souvent très motivés, de vivre une première expérience professionnelle à l’étranger. Cette mission fait partie intégrante de leur carrière puisque la durée du VIE est prise en considération dans le calcul de leur pension de retraite. En outre, le VIE est un remarquable outil d’insertion pour les jeunes diplômés, près de 80 % des volontaires étant embauchés à l’issue de leur mission. Les VIE contribuent également au développement des petites et moyennes entreprises à l’étranger puisque la grande majorité des volontaires sont en poste dans ce type d’entreprises. Quant au coût d’un VIE, il est très attractif. Il se situe entre 20 000 euros et 30 000 euros par an. En outre, il est en partie pris en charge par certains conseils régionaux. L’initiative prévue à l’article 13 bis A est d’autant plus opportune que la crise économique mondiale fait sentir ses effets sur le VIE. UBIFrance – l’agence française pour le développement international des entreprises françaises, l’opérateur en charge de la gestion de ces volontaires – rencontre actuellement des difficultés pour placer des jeunes diplômés dans les entreprises, qui hésitent à accueillir des VIE, car elles estiment qu’elles ne pourront pas leur proposer d’emploi à l’issue de leur contrat. Il me semble que ces difficultés conjoncturelles doivent être l’occasion de dynamiser encore davantage la formule du VIE. Tous les efforts doivent être déployés pour augmenter le nombre de départs à l’étranger, ainsi que le nombre d’entreprises utilisatrices. Nous pourrions ainsi faire appel aux Français de l’étranger, notamment aux conseillers du commerce extérieur, pour trouver de nouvelles structures d’accueil. Je souscris également totalement aux objectifs qui ont été fixés par le directeur d’UBIFrance : il faut cibler les très petites entreprises, les TPE, et abaisser le coût du VIE. Il convient aussi de mieux accompagner les volontaires avant, pendant et après leur mission. Il faudrait en particulier mettre en place un dispositif d’accompagnement lors du retour en France de celles et de ceux qui, à l’issue de leur mission, ne sont pas embauchés par l’entreprise hôte. En outre, il est sans doute nécessaire de négocier des accords bilatéraux avec les pays qui refusent parfois l’accueil de VIE. Enfin, je pense qu’il serait opportun de créer un VIE européen. Je rappelle qu’il y a un peu plus de deux ans, lorsqu’elle était ministre déléguée au commerce extérieur, Mme Lagarde avait indiqué qu’elle était d’accord pour étudier la possibilité d’ouvrir le vivier des structures d’accueil aux entreprises européennes installées dans les pays tiers.