Jacques MULLER - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Monsieur la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l’environnement, le jeudi 25 octobre 2007, le Président de la République a déclaré ceci : « Car c’est bien à une révolution que nous invite ce Grenelle de l’environnement qui achève aujourd’hui le premier temps de ses travaux. Une révolution dans nos façons de penser et dans nos façons de décider. Une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères. » Très franchement, nous appelons de longue date à cette révolution écologique si nécessaire : révolution des comportements et des pratiques, mais aussi, et surtout, révolution dans les décisions publiques, notamment en matière d’investissements, qui façonnent et déterminent la vie quotidienne de nos concitoyens et, par conséquent, notre impact global sur l’environnement. À l’heure de l’exacerbation des crises du climat, de l’énergie et autres ressources fossiles, et de la biodiversité, nous ne pouvons plus nous contenter de « verdir » à la marge le processus actuel des décisions publiques, qui consiste à ne prévoir les incidences pour l’environnement et la santé qu’après le lancement des projets d’autoroute, la commande des centrales nucléaires ou l’ensemencement des champs en plants génétiquement modifiés. Nous devons effectivement réaliser une révolution copernicienne, en plaçant l’environnement au cœur du développement humain, et appliquer le principe de précaution, en inversant la charge de la preuve. Notre amendement tend, en premier lieu, à retranscrire une partie du discours du Président de la République, en l’inscrivant en exergue à ce projet de loi de programmation. En second lieu, il vise à insérer dans le projet de loi un concept que nous considérons comme essentiel à la mise en œuvre de cette révolution écologique qui, comme le disait le Président de la République, « exige une révolution de nos critères ». Ce critère révolutionnaire, c’est le concept d’« empreinte écologique », dont je présenterai succinctement les grands axes. Il s’agit d’un indicateur synthétique, développé depuis une quinzaine d’années dans les milieux scientifiques, qui prend en compte les incidences sur l’environnement de toutes les activités humaines : les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergies fossiles non renouvelables – pétrole et charbon – et de matières premières non renouvelables, minéraux et métaux, ainsi que les atteintes à la biodiversité. Vous aurez compris que cet indicateur synthétique intègre l’ensemble des compartiments de l’environnement et permet aux élus et décideurs que nous sommes de répondre aux questions difficiles d’arbitrage, lorsque nous devons trancher entre deux solutions ayant des effets contradictoires sur l’environnement. Cet indicateur mesure l’incidence de l’activité humaine en « global hectare » : on compare le résultat obtenu avec la superficie réellement disponible. C’est ainsi que l’on a pu mesurer les effets terrifiants de notre mode de développement puisque, si chaque habitant du monde consommait comme nous, trois Terres seraient nécessaires ! À l’issue du Grenelle de l’environnement, je vous propose donc d’inscrire, en tête de la loi, la priorité de la réduction de l’empreinte écologique.