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Yvon COLLIN - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. Je vous remercie par avance de bien vouloir rassurer le monde de l'enseignement public agricole quant à son avenir. Je voudrais enfin terminer sur un troisième et dernier volet, la protection sociale agricole, et plus particulièrement sur les retraites. Depuis la mise en place du financement de la retraite complémentaire obligatoire, la mise en oeuvre de la mensualisation et la prise en compte de la situation des conjointes, la retraite agricole ne semble plus être une priorité. Or il est temps de s'intéresser au problème de la minoration des retraites des exploitants monopensionnés n'ayant pas cotisé sur la base d'une carrière complète. Nous connaissons bien les conditions de cotisation de certains agriculteurs, mais il faut également se rappeler les efforts que ces derniers ont consentis après la Seconde Guerre mondiale pour faire de l'agriculture française l'une des plus performantes au monde. Monsieur le ministre, mes chers collègues, si notre agriculture est fortement soumise au cadre communautaire, par le biais de la PAC, ainsi qu'aux pressions de l'OMC, le Gouvernement dispose néanmoins d'un certain nombre de leviers pour soutenir les exploitants. Il me semble que les priorités annoncées n'affichent pas un volontarisme suffisant pour redonner confiance au milieu agricole, qui, malgré tous les sacrifices qu'il consent, doute de l'avenir de cette magnifique profession. Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que les radicaux de gauche ne votent pas ce projet de budget.
André VALLET - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: André VALLET

M. André Vallet. Monsieur le ministre, je veux aborder la situation difficile de l'agriculture provençale, laissant le soin à d'autres collègues de mon groupe de traiter différents aspects du projet de budget que vous nous présentez. Je sais que vous connaissez les difficultés de notre agriculture. J'apprécie l'aide ponctuelle que vous apportez à nos producteurs de fruits et légumes - 15 millions d'euros ont été octroyés à la filière afin de la soutenir, somme assortie d'une enveloppe de 25 millions d'euros de prêts de consolidation - mais la situation est encore plus grave que vous ne pouvez l'imaginer. Dans mon département, de nombreuses terres sont en jachère, et le phénomène s'amplifie chaque année. De belles terres, irriguées grâce aux travaux gigantesques effectués par nos aïeux, sont délaissées aujourd'hui, n'étant plus viables économiquement et sont livrées à l'abandon complet. Leurs propriétaires ont comme seuls espoirs l'urbanisme ou la mise en place effective d'une véritable politique des biocarburants dans notre pays. Je rejoins en cela la remarque formulée précédemment par M. Paul Girod. La commercialisation des fruits et légumes est étouffée par les grandes surfaces qui, sans aucune loyauté - j'allais ajouter sans aucune moralité -, avec le seul souci de leurs profits, préfèrent souvent les produits extracommunautaires, alors que les mêmes légumes, les mêmes fruits, souvent de bien meilleure qualité, se trouvent en abondance sur les grands marchés agricoles proches. Par ailleurs, monsieur le ministre, et vous ne l'ignorez pas, il est difficile, voire impossible, de payer la main-d'oeuvre, notamment la main-d'oeuvre saisonnière, sans un allègement des charges. Il est difficile, voire impossible aujourd'hui, qu'un agriculteur de notre région puisse investir sans aide de l'État. Il est difficile, voire impossible, aux agriculteurs de financer de bonnes campagnes de promotion pour informer les consommateurs des bons produits de notre pays. Monsieur le ministre, n'est-il pas imaginable que l'État se substitue, en ce domaine, au monde agricole ? L'agriculteur provençal, qui a accompli ses trente-cinq heures le mercredi soir, ne demande qu'à être un citoyen heureux, un travailleur qui aime sa terre, un contribuable discipliné, voulant décemment gagner sa vie. L'agriculteur provençal attend un plan d'urgence. Monsieur le ministre, j'aimerais que vous puissiez m'apporter des réponses rassurantes à ce sujet. (Mme Michèle André remplace M. Christian Poncelet au fauteuil de la présidence.)
Bernard PIRAS - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Bernard PIRAS

M. Bernard Piras. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'agriculture mérite une approche globale. Or, la segmentation engendrée par la LOLF, laquelle présente, par ailleurs, un intérêt notable, porte atteinte à cette vision d'ensemble. En effet, outre la mission « APFAR », à savoir la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », qui est l'objet de cette séance, le ministère de l'agriculture gère des crédits inscrits à des missions interministérielles concernant la sécurité et la qualité sanitaires d'une part, l'enseignement agricole d'autre part, sans parler de la protection sociale agricole, qui, elle, relève de la loi de financement de la sécurité sociale. Face à cet éparpillement, je me propose, dans cette intervention, même si elle porte essentiellement sur les crédits de la mission « APFAR », d'élargir quelque peu le champ de l'analyse. Afin de nuancer la portée de notre sujet, il faut rappeler que si la mission « APFAR » représente 60 % du projet de budget de l'agriculture, ce même projet de budget ne représente que 16 % des masses financières consacrées à l'agriculture pour 2006. Présenté, de l'aveu même de ses auteurs et rapporteurs, comme un simple projet de budget de reconduction, il manque cruellement d'ambitions et de moyens. Par ailleurs, si les autorisations d'engagement sont en augmentation, les crédits de paiement, qui constituent la réalité pour 2006, diminuent de 0,7 %, et même de 3 % si l'on tient compte de l'inflation. Or, il est déjà notoire que de nombreuses créances du ministère de l'agriculture ne sont pas honorées. Si, à l'absence d'ambitions caractérisée, se greffe une absence de financement cachée, il faut vraiment être membre de la majorité gouvernementale pour combler de louanges un tel budget !
Pierre-Yvon TRÉMEL - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Pierre-Yvon TRÉMEL

M. Pierre-Yvon Trémel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'année 2005 nous aura donné l'opportunité exceptionnelle d'échanger, à trois occasions, autour de l'agriculture et du développement rural : loi relative au développement des territoires ruraux, loi d'orientation agricole, loi de finances. L'abondante production législative et le talent de tous les intervenants dans les débats n'auront cependant pas mis fin à une situation objectivement observée pas les élus des territoires ruraux et maritimes. Les paysans et les marins n'ont pas grand moral, monsieur le ministre ! Ils sont confrontés à des crises répétitives, entraînant des départs, des appels à l'aide, des révoltes parfois, une déstabilisation et une insécurité face aux réalités concrètes qui se cachent derrière des sigles de plus en plus redoutés : PAC, PMPOA, FFIPSA, TAC créent un réel malaise que l'on ne peut ni occulter ni ignorer. Les agriculteurs et les marins ont dès lors un besoin urgent de « signes » positifs, capables de redonner lisibilité, repères, souffle et espoir. Trouve-t-on de tels signes dans le projet de budget ? Hélas ! non, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche. Une analyse rapide de ce projet de budget, centrée autour de trois thèmes - l'écart entre les inscriptions budgétaires et les attentes, besoins et promesses, l'enjeu du développement rural, l'avenir de la pêche - permet de démontrer qu'il est possible de le lire de manière différente. Je constate avec effroi que la LOLF n'a rien changé : selon les travées, nous n'avons ni les mêmes ophtalmologues ni les mêmes opticiens ! Parlons d'abord du grand écart entre les inscriptions budgétaires et les attentes, besoins et promesses. Nous n'ignorons pas les contraintes qui ont pesé sur l'élaboration du projet de budget, mais ce dernier nous paraît construit au plus juste, fortement dépendant des financements communautaires, inadapté par rapport aux réalités vécues et, de surcroît, trop décalé par rapport à vos engagements ou à ceux de votre prédécesseur, monsieur le ministre. Les données chiffrées, déjà citées par nombre d'orateurs, permettent d'en juger concrètement. Pour le renouvellement des exploitations agricoles, il y a peu de moyens de paiement nouveaux pour les dossiers 2006. Pour l'hydraulique, la traduction des engagements pris au congrès des maïsculteurs ne figure pas. Pour l'ICHN, qui a fait l'objet de nombreuses interventions, le surcoût de 10 %, évalué à 35 millions d'euros par an, n'est pas budgété.
Yolande BOYER - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Yolande BOYER

Mme Yolande Boyer. Mais elle demeure et, je le souhaite, elle demeurera un secteur économique essentiel pour notre pays. Je citerai quelques chiffres pour conforter mon propos. Ils ont trait, tout d'abord, à la réalité géographique de la France, qui possède une façade maritime sans commune mesure avec celle des pays voisins ; ensuite, au nombre d'emplois embarqués : environ 20 000, qui en induisent plus de 50 000 à terre ; enfin, à une production de 885 000 tonnes pour une consommation évaluée à 2 150 000 tonnes. A l'appui de ces chiffres, je souhaite faire une analyse sur l'avenir de ce secteur qui, de mon point de vue, demeure essentiel, et ce pour plusieurs raisons. En premier lieu, et cela paraît évident, il y a le poisson. La consommation française par habitant est bien supérieure à la moyenne européenne, et la production française est largement insuffisante. En second lieu, il y a la pêche, qui joue un rôle essentiel dans ces régions littorales. Elle constitue, en effet, une activité permanente, avec de nombreux emplois induits. Ces emplois à terre sont liés à la construction et à l'entretien des navires, au déchargement, à la transformation du poisson, aux équipements annexes. La pêche est donc une activité structurante en termes sociaux et en termes d'aménagement du territoire. Elle ne représente certes pas un secteur d'activité économique majeur par son poids dans l'économie nationale, mais la considérer uniquement sous l'angle de la production de denrées de consommation serait trop restrictif. Elle est, en effet, un élément majeur de la vie de nos côtes, un gage d'équilibre à ne pas négliger. Ne risque-t-on pas de fragiliser l'existence de nos ports et de nos activités portuaires dans leur ensemble en la soutenant trop peu ? Elle est un acteur historique, économique, culturel et environnemental de nos côtes, « un acteur de la vie du littoral », comme le souligne le Conseil économique et social. Elle est aussi un vecteur d'image positif, car elle porte les valeurs de courage, de ténacité et de solidarité. Elle fonde l'identité du littoral et, comme c'est le cas pour la Bretagne, celle d'une région tout entière.
Paul RAOULT - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais évidemment m'associer aux propos tenus par mes collègues du groupe socialiste, tout en apportant quelques éléments de réflexion supplémentaires concernant les difficultés que rencontrent un certain nombre de nos agriculteurs dans leur diversité culturelle, sociale et géographique. Tout d'abord, s'agissant des droits à paiement unique, les agriculteurs sont perplexes. Les documents leur semblent si compliqués qu'ils ont du mal à les comprendre et un certain nombre d'entre eux, je dois le dire, baissent les bras devant une pression réglementaire de plus en plus lourde. Certains sont même paniqués. Il faut dire qu'ils ne sont pas tous nés à l'époque d'Internet et de l'informatique ! C'est la raison pour laquelle ils souhaiteraient que les documents administratifs soient un peu plus lisibles, même s'il convient de noter un certain progrès dans ce domaine par rapport à l'année dernière. La mise en place de l'écoconditionnalité en est l'illustration. Même si j'approuve l'esprit de ce texte et ses intentions, les agriculteurs ont tout de même gardé un mauvais souvenir de Noël 2004 et du fameux Livre jaune. Cette année, à partir d'un dépliant qui sera distribué au début de 2006, chaque agriculteur devra se procurer les fiches détaillées par mesure auprès des organisations professionnelles agricoles, avec un registre des traitements phytosanitaires, un registre d'élevage. Je souhaite, surtout dans ce domaine, que soit mis fin à un système de sanction brutal pour entrer dans une démarche plus volontaire, plus motivée et plus pédagogique. Les services de votre ministère doivent faire un effort important en matière d'explications et d'informations.
Jacques BLANC - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Pour ma part, je vous féliciterai monsieur le ministre. Grâce à vous, en effet, nous avons adopté la loi d'orientation agricole, qui est la marque d'une agriculture moderne, qui traduit notre mobilisation pour faire en sorte que l'agriculture soit une chance pour notre pays et un atout pour les femmes et les hommes qui en vivent ainsi que pour la vie rurale, car il n'y aura pas de vie rurale sans agriculture. Dans ce projet de budget, vous proposez, monsieur le ministre, un certain nombre de mesures qui traduisent cette volonté et qui engagent notre pays dans une agriculture qui répond, me semble-t-il, à plusieurs impératifs : la sécurité sanitaire, nous venons d'en parler ; un meilleur respect de notre environnement grâce aux techniques agri-environnementales ; la création d'emplois par le biais de l'industrie agroalimentaire. Les crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » augmentent de 2 %, soit un peu plus que le budget de l'État. Vous avez repris, monsieur le ministre, un certain nombre de priorités.
Jacques BLANC - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Ainsi, nous pourrons non seulement payer les engagements antérieurs à 2006, mais également mettre en place de nouveaux programmes. C'est un signal fort. Et je ne parle pas des mesures visant à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs ou d'autres dispositions encore que vous proposez pour développer l'agriculture. Le volet montagne n'est donc absent de ce projet de budget ; grâce à vous, nous avons pu le consacrer dans la loi d'orientation agricole. Toutefois, il est vrai que des interrogations demeurent ; nous vous solliciterons, monsieur le ministre, pour augmenter les crédits relatifs à la compensation des handicaps naturels. C'est un dossier financier difficile et il importe que nous soyons tous mobilisés. Je veux également vous féliciter, monsieur le ministre, parce que vous vous battez pour défendre la PAC. Mes chers collègues, il s'agit d'un combat difficile. Les Britanniques avaient réussi à nous complexer : en défendant la politique agricole commune, nous passions pour des archaïques ! Eh bien non, au contraire ! Assurer l'avenir de cette agriculture, c'est s'inscrire dans la modernité ! Et que l'on cesse de comparer l'agriculture aux avancées technologiques ou aux transferts de technologie, car l'agriculture présente également des avancées technologiques. À cet égard, je ferai remarquer que les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » augmentent de 13 %. Je souhaite que Agropolis, le pôle international de recherche et d'enseignement supérieur agronomique, soit lancé à Montpellier. Nous vous attendons, monsieur le ministre, car la région a beaucoup investi. Regrouper dans un seul pôle l'École nationale supérieure agronomique de Montpellier, l'Institut national de la recherche agronomique ou encore des organismes de recherche constitue un atout. Cela prouve que l'agriculture se positionne par rapport aux avancées réalisées dans la recherche et les technologies. De même, monsieur le ministre, en matière d'enseignement, vous proposez une augmentation des crédits de 5,8 %. Cela n'était pas arrivé depuis longtemps ! Dont acte !
Jacques BLANC - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. On compare les crédits de la PAC aux crédits de la recherche, mais il faut rappeler que la recherche n'est pas une politique commune. Les crédits publics des États ou de l'Europe sont nettement supérieurs aux crédits que nous consacrons à la PAC. N'ayons donc aucun complexe, au contraire ! Je dirai même : « bravo, monsieur le ministre ! », car vous avez su rappeler au commissaire, lors de la réunion de préparation de la conférence qui se tiendra à Hong Kong, qu'il fallait respecter les engagements qui avaient été approuvés, dans le cadre de la réforme de la PAC, par tous les pays. La PAC est réformée, mes chers collègues ! Nous sommes en train de mettre en oeuvre cette réforme, et l'année 2006 sera le temps fort du découplage et des droits à produire, entre autres. Nous entrons dans une étape décisive. Ce n'est donc pas le moment d'aller casser ce que tout le monde a accepté ; nous verrons bien en 2013 ! Monsieur le ministre, je le sais, vous êtes déjà mobilisé, mais je veux attirer votre attention sur le secteur de la viticulture.
Jacques BLANC - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Je crois que vous recevrez les viticulteurs jeudi soir. Il importe que nous nous mobilisions tous pour profiter de cette mesure jusqu'au 20 décembre : la distillation est indispensable pour écouler les stocks et espérer voir remonter les cours. Par ailleurs, ce secteur connaît également une crise structurelle. Certes, les viticulteurs et leurs représentants ne seront jamais tous d'accord parce qu'il existe une grande diversité des produits. Toutefois, il faut que l'on sache clairement si la gestion des marchés se fait au niveau national ou au niveau des bassins de production. Monsieur le ministre, quelle est votre attitude par rapport à la segmentation ? Certes, certains vins AOC sont de grande qualité, mais il y a aussi de bons vins de cépages issus du terroir. L'accord avec les Etats-Unis prévoit un certain nombre de mesures qui posent problème ; je veux parler de l'utilisation des copeaux de chêne ou encore de la désalcoolisation. Les viticulteurs sont très angoissés, et nous devons là encore répondre à cette attaque.
Roland COURTEAU - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Sachez aussi qu'il y va de la vie ou de la mort d'un grand nombre d'exploitations situées bien souvent sur des territoires fragiles. Il y va, dans notre région, du maintien ou de la disparition de pans entiers de notre économie. Faut-il encore une fois rappeler que ce secteur d'activité, si souvent dénigré - et encore ces derniers temps - « pèse » au plan national plus de 9 milliards d'euros. Il représente à l'exportation, chaque année, l'équivalent d'une centaine d'Airbus ou de cinq cents rames de TGV. L'ensemble de la filière viti-vinicole, au sens le plus large, emploie quelque 800 000 personnes en équivalents temps plein. La crise est sévère, monsieur le ministre, et s'il fallait une seule preuve de l'ampleur du désespoir, nous la trouverions dans la demande faite par la profession elle-même de procéder à l'arrachage définitif de plants. C'est un véritable crève-coeur pour des hommes et des femmes qui ont emprunté et investi, qui se sont endettés pour améliorer toujours et sans cesse la qualité. A quoi donc ces efforts ont-ils abouti ? Leurs revenus ont été amputés de 40 à 50 %. Comment s'étonner dès lors que certains viticulteurs, pour survivre, soient obligés d'emprunter à court terme auprès des banques ? Je ne m'étendrai pas davantage sur les solutions à mettre en oeuvre pour sortir rapidement mais durablement de la crise, solutions qui sont d'abord des mesures d'extrême urgence, puis des mesures de court terme ou de moyen terme. Je les ai développées en de si nombreuses occasions, dans cette même enceinte, qu'il est inutile d'y revenir. Vous les connaissez, monsieur le ministre. Vous connaissez les attentes fortes du monde viticole, qui vous a fait part de ses propositions. Vous avez également entre les mains, le rapport du Sénat intitulé L'avenir de la viticulture française : entre tradition et défi du Nouveau Monde , auquel Gérard César, Gérard Delfau, Bernard Piras et moi-même avons travaillé durant des mois. Bref, je n'insiste pas davantage. Sur ce dossier, nous nous sommes tout dit. Mais aujourd'hui, compte tenu des jours difficiles que nous nous apprêtons à vivre si rien n'est entrepris, je m'interroge : vous a-t-on donné les moyens de combattre efficacement cette crise ? Sauf votre respect, j'en doute, monsieur le ministre C'est pourquoi, plusieurs de mes collègues parlementaires du Languedoc-Roussillon et moi-même en appelons solennellement aujourd'hui au Premier ministre. (M. Guy Fischer remplace Mme Michèle André au fauteuil de la présidence.)
Michel DOUBLET - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Michel DOUBLET

M. Michel Doublet. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget que nous examinons aujourd'hui est un budget de transition. C'est la première fois, en effet, que nous débattons de l'agriculture avec une nouvelle nomenclature budgétaire issue de la LOLF. Cette nouvelle présentation traduit la volonté du Gouvernement d'avoir une agriculture résolument tournée vers l'avenir. En outre, elle permet de mieux appréhender les différents niveaux d'aides et de pouvoir les mettre en perspective. Elle répond également au besoin d'avoir une agriculture forte et mieux à même d'affronter un environnement international et européen de plus en plus compétitif tout en répondant aux attentes de notre société. Nous examinons donc les crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ». Cette mission est assortie de missions interministérielles, à savoir la sécurité sanitaire ainsi que l'enseignement agricole. Je reviendrai quelques instants sur l'enseignement technique agricole. Je me réjouis, en effet, du transfert de 15,5 millions d'euros qui a été décidé par l'Assemblée nationale. Mais cet effort n'apporte qu'une réponse incomplète aux besoins de l'enseignement technique agricole, qui s'élèvent à 29 millions d'euros. Ainsi, l'enseignement agricole privé subit des reports de charges importants d'une année sur l'autre. De plus, il est obligé de faire l'avance, aux familles bénéficiaires, d'une partie du montant des bourses alors que celui-ci n'est pas budgété de manière suffisante. La Haute Assemblée doit donc veiller à abonder ces crédits afin de donner tous les moyens nécessaires à ces établissements, qui représentent une voie d'insertion professionnelle remarquable compte tenu de leur rôle éducatif et d'insertion sociale. La nouvelle présentation permet de mieux se rendre compte des cofinancements existants et de leur interpénétration, ce qui entraîne un effet de levier important. On s'aperçoit ainsi que la France continue de bénéficier des dépenses agricoles de l'Union européenne et que celles-ci augmentent, passant de 10,3 milliards d'euros en 2004 à 10,5 milliards d'euros en 2006. Cet acquis fondamental doit être préservé, car l'agriculture est la seule véritable politique publique intégrée au niveau communautaire. Je me félicite à ce sujet que les financements communautaires soient garantis jusqu'en 2013, en vertu des accords de Luxembourg.