Brice HORTEFEUX (ministre délégué aux collectivités territoriales.) - Sénat - 2007-02-06
Date: 2007-02-06
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué aux collectivités territoriales.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, les structures intercommunales à fiscalité propre sont au nombre de 2 588 au 1 er janvier 2007. Il n'est malheureusement pas possible, dans l'état actuel du système d'information sur les agents de la fonction publique territoriale, d'estimer les effectifs des structures intercommunales qui n'appartenaient pas à l'origine à une autre entité territoriale. Le projet du ministère de la fonction publique de développer un système d'information commun aux trois fonctions publiques sur la base, pour la fonction publique territoriale, des déclarations administratives annuelles de données sociales qu'effectuent les employeurs, devrait permettre, à terme, de traiter ce genre de questions. Ce système devrait être prêt au cours de l'année 2008. Actuellement, les effectifs des agents de la fonction publique territoriale font l'objet d'une enquête annuelle auprès des collectivités locales, qui est menée par l'INSEE. Les derniers résultats disponibles, qui portent sur la situation au 31 décembre 2004, font ressortir un effectif de 121 494 agents pour les communautés de communes et d'agglomération, les communautés urbaines et les syndicats d'agglomérations nouvelles, soit une augmentation de 14 725 agents par rapport à l'année précédente. Il est vrai que c'est une augmentation importante. En regard, les effectifs communaux sont restés pratiquement stables au cours de la même période. Pour autant, ces chiffres ne doivent pas masquer la réalité dont la Cour des comptes a fait état dans son rapport de 2005, qui révèle l'existence - mais nous en étions tous bien conscients - de doublons et de surcoûts, préjudiciables au bon fonctionnement de l'intercommunalité. Une rapide rétrospective - ce sont les derniers chiffres dont nous disposons - fait apparaître les progressions d'effectifs suivants pour la période allant de 1999 à la fin de 2004 : les communes sont passées de 1,45 million à 1,86 million d'agents, soit une augmentation de 3,92 % ; les EPCI, y compris les syndicats intercommunaux à vocation multiple, les SIVOM, et les syndicats intercommunaux à vocation multiple, les SIVU, sont passés de 124 500 agents à 190 700 agents, ce qui fait une augmentation extrêmement lourde, puisqu'elle est supérieure à 53 %. Afin de relancer l'intercommunalité, M. le ministre d'État et moi-même avons adressé aux préfets une circulaire en novembre 2005. Ils sont désormais chargés d'assurer un suivi et un contrôle plus rigoureux de cette question, grâce, notamment, à la définition de l'intérêt communautaire. Pour permettre un exercice effectif par les EPCI à fiscalité propre des compétences qui leur étaient transférées et vérifier le transfert des moyens correspondants, notamment humains, la loi avait fixé au 18 août 2005 le délai pour la définition de l'intérêt communautaire, délai qui, vous vous en souvenez, avait été prolongé d'un an et porté au 18 août 2006. Toutefois, la maîtrise des effectifs requiert une implication personnelle des gestionnaires locaux. Aujourd'hui, nous sommes dans une situation intermédiaire. Nous observons une stabilisation, voire une très légère hausse des effectifs de la fonction publique communale alors que ceux des intercommunalités explosent. Je fais le pari - je suis persuadé que je vais le gagner - que d'ici à deux, trois ou quatre ans, les effectifs communaux diminueront tandis que ceux des intercommunalités augmenteront relativement. Il est certain qu'aujourd'hui nous cumulons tous les inconvénients et la Cour des comptes a eu raison de souligner l'existence de doublons, qui entraînent des surcoûts.