Jean-Marie BOCKEL (secrétaire d’État.) - Sénat - 2009-11-27
Date: 2009-11-27
Orateur: Jean-Marie BOCKEL
Fonction: secrétaire d’État.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État. Tout à fait ! Soyez assuré que Mme le garde des sceaux a engagé concrètement cette démarche ; j’y reviendrai en réponse à une autre question. Pour le reste, nous sommes en phase sur l’essentiel. Chacun connaît, monsieur Lecerf, votre engagement en faveur de la politique pénitentiaire, et nous avons pu nous en rendre compte lors de l’examen de la loi pénitentiaire. J’ai retrouvé cet engagement, sans surprise, dans votre rapport budgétaire et dans votre intervention. Nous sommes naturellement prêts à travailler avec vous, et avec les autres parlementaires intéressés par ces questions, pour définir des objectifs et des indicateurs de performance encore plus cohérents avec le contenu de la loi pénitentiaire, qui vient d’être publiée au Journal officiel. S’agissant du projet de loi de finances pour 2010, je vous remercie pour tous les satisfecit que vous avez bien voulu adresser. Vous avez d’ailleurs contribué à ces progrès par votre engagement. J’indique à M. Hyest que 260 emplois sont créés dans les SPIP, ce qui est une première étape du renforcement de leur mission. Vous êtes déjà attentifs à la suite – c’est normal ! –, c’est-à-dire à l’évolution de cette démarche et à la poursuite des objectifs. La suite, ce sera bien sûr le budget triennal, actuellement en cours de négociation. Vous suivez de près ces travaux, monsieur le rapporteur pour avis, et je tiens à vous en remercier. Les besoins de fonctionnement et d’investissement sont à la hauteur des objectifs, d’autant plus que nous avons été en mesure de terminer la gestion 2009 dans des conditions améliorées. Je voudrais maintenant évoquer plusieurs préoccupations que vous avez relevées dans votre rapport. J’aborderai, tout d’abord, l’évolution de la population pénale. Fin novembre, elle s’élevait à 62 073 personnes, soit une augmentation par rapport à la fin du mois d’octobre, mais aussi une diminution de près de 1 600 personnes d’une année sur l’autre, qui porte à la fois sur les prévenus, dont le nombre a baissé de 1 000 en un an, et sur les condamnés, qui sont quelque 500 de moins. Le renforcement de l’ensemble des mesures alternatives à l’emprisonnement, mais aussi, comme le dit souvent Mme le garde des sceaux, alternatives « à rien du tout », permet cette stabilisation, de même que l’évolution de notre politique immobilière, qui permet de lutter contre la densité excessive de population dans les prisons. Cette politique immobilière comprend plusieurs étapes : l’achèvement du plan « 2002 », puis l’adoption du réaménagement des « vieilles prisons », avant le lancement du plan « 5000 » annoncé par le Président de la République. Le réaménagement des vieilles prisons concernera 12 000 places à fermer, puis à rouvrir, ce qui sera l’occasion d’une réflexion immobilière et fonctionnelle majeure. En ce qui concerne la taille des établissements, nous refusons la course au gigantisme, mais nous n’idolâtrons pas davantage le small is beautiful, c’est-à-dire la construction de prisons de plus en plus petites. Il suffit de visiter certaines grandes prisons, en France, mais aussi en Europe, pour se convaincre qu’il est possible, avec une bonne organisation fondée sur la mutualisation, de concilier des établissements d’une certaine taille, mais pas trop grands, et des sous-ensembles plus petits ; le fonctionnement des établissements est ainsi plus humain. Nous souhaitons des constructions sécurisées, certes, mais pas de « tout électronique » sans la présence humaine nécessaire. Ce plan va être adopté dans les prochaines semaines par Mme le garde des sceaux. Vous connaissez sa méthode de travail, que je partage : tous les élus seront évidemment associés à ces fermetures et ouvertures, et aux conséquences de cette démarche. Plusieurs sénateurs ont évoqué la question des activités en prison, notamment le travail. Le plan Entreprendre, mis en œuvre au début de 2008, a le mérite d’exister et de fonctionner, malgré la crise qui en complique les effets. J’ai constaté à plusieurs reprises de visu que, dans le domaine du travail rémunéré, nous ne sommes pas si mauvais par rapport aux autres pays européens, même si la situation peut encore être grandement améliorée. C’est au niveau de l’activité en général, même hors travail, que nous avons d’énormes progrès à faire. Nous avons tout à fait conscience du fait que nous devons préserver les acquis et les développer. La crise actuelle explique que l’objectif 2009 ne sera pas globalement atteint. Mme le garde des sceaux prendra donc très prochainement de nouvelles initiatives pour relancer le travail en prison.