Jean-Patrick COURTOIS - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Jean-Patrick COURTOIS

M. Jean-Patrick Courtois. Affirmer avec nous qu'une politique rigoureuse finit toujours par porter ses fruits ? Ou souhaite-t-il, comme je l'entends depuis quelques jours dans différentes tribunes ou interviews, laisser entendre insidieusement que notre politique serait inefficace et même fautive, voire source d'actes délictueux ? J'en conviens, l'exercice serait périlleux, mais la cause serait sans doute plaisante à plaider ! D'ailleurs, certains ténors du parti socialiste en quête de surenchère médiatique n'ont pas tardé à s'y employer. Le plus fascinant, dans cette démonstration, serait de tenter de nous faire croire que, aujourd'hui, l'insécurité augmente, alors que les statistiques baissent depuis 2002. En revanche, sous le gouvernement de Lionel Jospin, ses amis n'ont eu de cesse de nous démontrer que, en dépit de statistiques alarmantes, l'insécurité ne croissait pas et que seul le « sentiment d'insécurité » - délicieuse invention sémantique ! - laissait croire le contraire. Mais le laissait croire à qui ? Certainement pas aux Français, qui ne s'y sont pas trompés, en renvoyant nos collègues à leurs études dès le premier tour de scrutin. Décidément, les socialistes n'apprennent pas de leurs erreurs ! Faut-il rappeler le constat accablant de cette époque, qui n'est pourtant pas si lointaine ? Une criminalité et une délinquance en augmentation exponentielle et sans précédent de 1997 à 2002 ; une démobilisation des services de l'État ; la faiblesse des moyens alors que les crédits se réduisaient sans cesse ; une police de proximité, qui s'est révélée irréaliste, imposée à marche forcée ; la faiblesse de l'autorité stigmatisée par la peur de punir ; et cette emblématique circulaire de l'éducation nationale demandant aux directeurs d'établissement d'éviter les sanctions. Ce sont les mêmes qui, aujourd'hui, souhaitent mettre en cause l'action efficace du Gouvernement. Je ne peux pas les laisser faire ! J'ai en effet eu l'honneur de participer à ces réformes en tant que rapporteur pour la Haute Assemblée du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, puis, quelques mois plus tard, du projet de loi pour la sécurité intérieure. Si j'ai acquis une certitude en ces occasions, c'est qu'il n'y a pas de fatalité à la spirale de l'insécurité. C'est le message qu'avait voulu délivrer le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, dès son arrivée place Beauvau en 2002. C'est l'objectif que nous avons fait nôtre avec succès. Je me souviens de mines circonspectes sur les travées et de regards désabusés, y compris dans nos rangs, certains doutant visiblement de notre faculté à redresser l'autorité de l'État dans notre pays. Je me souviens aussi d'autres regards, un peu plus condescendants, chez des personnes qui, comme aujourd'hui, étaient promptes à nous donner des leçons, sans tirer les conclusions de leur propre bilan. Mais les chiffres, les nôtres, les vôtres, monsieur le ministre délégué, sont là. Et ils sont sans appel. Alors que la délinquance a augmenté de 15 % de 1997 à 2002, elle a reculé d'autant depuis. Il n'est pas inutile, parfois, de rappeler ces vérités, non pour se congratuler, mais pour mesurer l'ampleur du chemin parcouru, sans oublier pour autant tout ce qu'il reste à accomplir. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En quatre ans, les faits constatés par les services de police et de gendarmerie ont diminué de près de 9 %. De 1998 à 2002, la délinquance de voie publique avait augmenté de plus de 10 % ; depuis 2002, elle a reculé de près de 24 %. Le nombre d'infractions révélées par l'activité des services a progressé de plus de 40 %, alors qu'il était en recul avant 2002. Le taux d'élucidation est passé de 25 % à 34 %, alors qu'il était également en recul auparavant. Enfin, en matière de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée, le taux d'élucidation est passé de 69 % à 85 %, alors qu'il était en recul de plus de 12 %. Ce succès, c'est d'abord et avant tout celui d'une méthode, celle du volontarisme, et nous gardons sans cesse à l'esprit que nos concitoyens attendent que nous ne ménagions pas notre peine. Au temps des formules péremptoires sur le tout-éducatif ou le tout-répressif a succédé le temps de l'action et du pragmatisme. À l'instar de nos concitoyens, qui ont souvent plus de mesure et de bon sens que nombre d'entre nous, j'attends d'une politique qu'elle soit avant tout efficace et qu'elle ne s'enferme dans aucune idéologie. Alors, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, puisque vous n'apprenez pas du passé, puisque j'entends revenir les vieilles antiennes et les vieilles recettes - on se moque bien, finalement, qu'elles n'aient jamais eu de résultats! -, je crois devoir recourir à la pédagogie de la répétition. Oui - et j'en suis navré -, la police de proximité, au sens où vous l'entendez, est une utopie. Or on ne gouverne pas avec des utopies. Et, ne vous en déplaise, la police sert à arrêter les délinquants et non pas, malheureusement, à faire des relations publiques. Le monde dans lequel je vis n'est malheureusement pas idéal. Mais, dans mon monde, je vais vous décrire à quoi devrait servir la police et quelles devraient être ses missions. La police devrait disposer de pouvoirs d'investigation, d'enquête et d'interpellation. Grâce aux coups d'arrêt répétés qu'elle parviendrait à porter aux trafics en tous genres, elle enverrait quotidiennement aux délinquants potentiels des messages de prévention, leur démontrant qu'il existe des risques réels de se faire arrêter lorsque l'on décide de commettre un crime ou un délit. Dans mon monde - et je n'oublie pas qu'il n'est pas idéal -, la police aurait pour mission d'accueillir les victimes avec au moins autant d'égards que les mis en cause et mettrait tout en oeuvre pour que la justice puisse rapidement condamner les coupables et, ainsi, éviter qu'un délinquant ne réitère son infraction. Enfin, la police ferait aussi de la proximité, car la police « à proximité », c'est nous qui l'avons créée, en 1995, avant qu'elle ne soit détournée de ses missions, en 1999, par la gauche, qui en a fait une police dépourvue de pouvoirs d'investigation, d'enquête et d'interpellation, une police réduite à faire des relations publiques et de l'îlotage dans les quartiers sensibles, en effectifs réduits, pour ne pas déranger les délinquants. Comme si le fauteur de trouble à l'ordre public était celui qui essayait de le restaurer ! Toujours dans mon monde, les policiers et les gendarmes participeraient quotidiennement aux campagnes de sensibilisation des populations en matière de lutte contre l'insécurité, par leur présence effective sur le territoire et par des actions ponctuelles auprès des structures éducatives. Pour toutes ces raisons, la politique de redéploiement des forces de sécurité intérieure sur l'ensemble du territoire menée depuis 2002 me satisfait, car son modeste credo a permis de faire en sorte que les policiers et les gendarmes soient là où on les attend et là où ils souhaitent être, sur la voie publique, pour arrêter les délinquants. Enfin, j'aimerais soulever un dernier point, celui de la sécurité dans les transports publics, qui est particulièrement d'actualité depuis le drame survenu récemment à Marseille. La matière est trop grave pour souffrir que certains s'en emparent pour faire de la cuisine électorale dans un climat de campagne interne, en découvrant tardivement que, oui, les violences dont peuvent être victimes nos concitoyens dans les transports publics existent bel et bien. Le ministre de l'intérieur n'a pas attendu cette tragédie pour s'emparer de la question de la sécurité dans les transports. Dès 2002, des services spécialisés ont été créés : en Île-de-France, il s'agit du service régional de la police des transports ; tandis que, à Marseille, Lyon et Lille, il existe un service interdépartemental de sécurisation des transports en commun. Comprenant près de 2 000 membres des forces de l'ordre, ces services ont pour mission d'assurer la sécurité sur les réseaux ferrés. Fort du succès de cette opération, Nicolas Sarkozy a créé, le 1 er janvier dernier, le service national de la police ferroviaire, pour coordonner l'action de plus de 2 500 policiers et gendarmes maillant l'ensemble du territoire. Je crois qu'il était bon de le souligner, à l'heure où certains lancent cette idée comme si elle n'avait jamais existé avant eux. Au demeurant, je me félicite qu'ils nous rejoignent sur ce point. Peut-être cela signifie-t-il que, finalement, ils ont tiré les enseignements du passé et que le débat qu'ils nous ont proposé aujourd'hui vise à nous remercier de l'action que nous menons maintenant depuis plus de quatre ans, action à laquelle nous sommes fiers d'avoir participé !