Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2007-07-25
Date: 2007-07-25
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. On la supprimera à partir du moment où l'on parviendra à l'intégrer de manière satisfaisante dans le RSA. Mais nous y reviendrons avec vous. M. Adnot, en tant que président de conseil général, a souligné les difficultés qui peuvent exister dans les relations contractuelles entre les départements et les allocataires du RMI. On a parlé d'engagements financiers. On a dit que des dizaines voire des centaines d'euros devaient être versées en complément pour garantir un gain net aux personnes qui reprennent un travail. Mais nous n'avons pas parlé de ce sur quoi on ne légifère pas, mais qui se vit au quotidien, à savoir les conditions d'accompagnement des RMIstes. Dans de nombreux départements, j'ai rencontré des RMIstes qui n'avaient pas été vus depuis deux, trois ou quatre ans, à qui la logique des droits et des devoirs n'avait jamais été rappelée. J'en ai aussi rencontré à qui cette logique n'était explicitée que trois ou quatre mois après le début du versement de l'allocation. Rien donc, ou de manière tardive, sur la logique des droits et devoirs, mais beaucoup de temps passé à vérifier que les personnes étaient bien éligibles au RMI et non à l'allocation de parent isolé - quelques dizaines d'euros de plus -, au motif que les uns avaient droit aux mécanismes d'insertion et pas les autres ! Quatre mois pour trier, classer, alors que les personnes attendent.... Quand notre ordinateur ou notre téléphone portable est en panne, il ne faut pas plus d'une heure pour que nous soyons vraiment énervés. Vous imaginez alors la situation des personnes quand la vie est difficile et que les revenus sont faibles : au bout de trois ou quatre mois, on a eu le temps de désespérer des droits et des devoirs ! Le RSA est un mécanisme financier qui est non seulement plus direct et plus fluide, mais également plus favorable, puisque l'accompagnement des personnes est déclenché dès le premier jour, ce qui leur permet de parler emploi et avenir dès la mise en place de la mesure. Il me semble que cela méritait d'être dit. Je remercie M. Delfau, car je sais que son département a montré son volontarisme en la matière, et son pragmatisme, puisqu'il a mis en place le « RMA+ ». Ce dispositif nous intéresse beaucoup, puisqu'il s'agit pour le conseil général de donner un certain nombre d'aides aux entreprises, à condition que les temps de travail inclus dans les contrats se situent au-dessus d'un certain niveau. Cela donne des résultats tout à fait dignes d'intérêt. Cet exemple est l'illustration d'une des vertus de l'expérimentation, qui permet de mutualiser les enseignements tirés des initiatives qu'ont prises sans nous attendre les uns et les autres, pour le bénéfice du plus grand nombre. Madame Le Texier, vous n'avez pas parlé de nous, et j'en ai déduit que le dispositif sur ce point vous convenait. (Sourires .) Nous étions d'ailleurs tout près de chez vous récemment pour le présenter. M. Cazeau a évoqué un certain nombre d'inquiétudes, de doutes, et nous a fait part de zones d'ombre et de lumière. J'espère que nous saurons en tirer un bénéfice. À ce propos, je souhaiterais formuler deux observations. La première concerne le financement, entre l'État et les conseils généraux, du revenu de solidarité active. Je prends devant vous, au nom du Gouvernement, l'engagement que nous jouerons franc jeu, que nous serons fair-play et que les promesses seront tenues. Chacun pourra le vérifier, car la somme sur laquelle nous nous sommes engagés, soit 25 millions d'euros pour l'année prochaine, figurera dans un programme spécifique. Vous pourrez d'ailleurs surveiller, du premier au dernier euro, que les crédits ayant trait au revenu de solidarité active seront bien affectés aux départements. Et, comme je l'ai dit à l'Assemblée nationale, tous les départements qui s'engageront dans le processus pourront en bénéficier. Nous sommes d'ailleurs favorables à un amendement qui permet de le vérifier. La seconde observation a trait à l'étape suivante. Nous aurons effectivement à revoir avec nos différents interlocuteurs, en premier lieu les conseils généraux, les nouvelles règles dont nous devons nous doter. Si nous commencions par vous gruger au passage, nul doute que la deuxième étape se passerait mal. Nous avons tous intérêt, les uns et les autres, à respecter la transparence sur des sujets qui sont d'une extrême complexité. Sinon, les zones d'ombres - pour reprendre votre expression, monsieur Cazeau - se développeront au détriment de ces politiques d'insertion, qui sont, elles, la lumière. Si l'on se dit qu'il est trop compliqué de bouger les choses et de s'occuper des minima sociaux et des politiques d'insertion, la situation peut rester en suspens pendant de longues années ! Je vous le redis, il nous faut avancer d'une certaine manière à marche forcée, sans agir de façon artificielle, mais en mobilisant fortement les différents acteurs. Déjà, dans les premiers départements, cent difficultés se présentent à nous. C'est la raison pour laquelle doivent être présents autour de la table les associations, les différents services publics, les travailleurs sociaux et les élus. En fait, et vous l'avez dit les uns et les autres, vous croyez à ce dispositif, comme les acteurs de terrain et moi-même y croyons. Voilà pourquoi nous pourrons franchir rapidement une autre étape, afin que les minima sociaux ne soient plus des maxima pour le plus grand nombre.