Benoist APPARU (secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.) - Sénat - 2009-07-07
Date: 2009-07-07
Orateur: Benoist APPARU
Fonction: secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Madame la sénatrice, vous avez appelé l’attention de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des producteurs de vanille du sud-est de l’île de la Réunion. Permettez-moi tout d’abord de vous rappeler combien les enjeux sociaux, économiques et identitaires liés à la production de vanille Bourbon sont pris en considération par le ministère de l’agriculture. Cela se traduit notamment par la mise en œuvre de deux actions de soutien spécifiquement ciblées en direction des producteurs de vanille d’outre-mer : une aide au maintien des surfaces plantées à la Réunion, ainsi qu’une aide à la production de vanille verte. Afin d’inciter les producteurs à mieux valoriser le potentiel économique et culturel de la vanille, cette aide est par ailleurs majorée d’un tiers pour les producteurs s’engageant dans une démarche de labellisation. L’ONF, en tant que gestionnaire du domaine, est amené à octroyer des concessions aux producteurs de vanille en tentant de concilier des contraintes économiques et environnementales. Dans ce contexte, il a été amené à résilier certaines concessions pour des raisons précisément exposées aux différents producteurs. D’une part, à cause de l’éruption volcanique survenue en avril 2007, certaines concessions au sein de la commune de Saint-Philippe, situées dans le périmètre recouvert par la lave, ont été résiliées. À ce jour, tous les concessionnaires ont été réinstallés dans les zones de repli proposées par l’ONF. D’autre part, certaines concessions sont situées dans des zones dont l’intérêt écologique est particulièrement élevé, ayant à ce titre fait l’objet, au cours des dernières années, de formulation d’objectifs spécifiques d’aménagement et de préservation. Il s’agit de la réserve biologique littorale de Saint-Philippe, des forêts de la Coloraie du Volcan et de Bois de Couleurs des Bas, ainsi que de Bois-Blanc et de l’Anse des Cascades. S’y trouvent encore à ce jour des reliques de forêts primaires très bien préservées et classées pour la plupart en tant que réserves. Concernant les terrains que vous évoquez, ceux de la réserve biologique de Bois de Couleurs des Bas, les concessions qui avaient auparavant été accordées sont arrivées à expiration au cours de l’année 2008. Les planteurs en étaient informés puisque cela était explicitement prévu lors de la signature des concessions. Ce phénomène se présentera d’ailleurs pour les autres réserves biologiques dans les années à venir. Étant donné l’importance capitale de l’accès au foncier pour les producteurs concernés, un examen attentif et individuel des concessions a été effectué par l’ONF en vue de concilier au mieux les objectifs apparemment contradictoires d’une préservation harmonieuse du capital écologique des zones en question avec ceux d’un développement de l’activité économique et agricole de l’île de la Réunion. À l’issue de ces travaux, il est apparu que trois des dix producteurs dont les concessions avaient pris fin en 2008 étaient en mesure de fournir les garanties d’une bonne pratique de la culture de vanille en sous-bois et de contribuer, en collaboration étroite avec les agents de l’ONF, à la régénération des espèces indigènes dans leurs parcelles. L’ONF a donc renouvelé ces concessions. Pour les sept autres concessionnaires, dont les parcelles étaient incluses dans les zones à haut potentiel écologique, l’ONF n’a effectivement pas pu renouveler leurs concessions : il réalise actuellement une étude qui permettra soit de s’assurer que les personnes concernées sont en mesure de fournir les garanties demandées, soit d’identifier des solutions foncières alternatives – répondant ainsi à votre demande, madame la sénatrice – assurant aux producteurs concernés des concessions dans les meilleurs délais. Dans tous les cas, l’ONF met et mettra en œuvre les moyens nécessaires à une stabilisation rapide et durable de la situation de ces producteurs, dont le mode de production ne serait plus compatible avec les objectifs de préservation de reliques de forêts primaires particulièrement précieuses. Une condition suspensive à cette procédure serait évidemment le non-paiement des redevances antérieures. Les aides des planteurs en question seront bien sûr maintenues, que ce soit les aides POSEI à la production et au maintien des plantations – le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements d'outre-mer – ou la prise en charge, dans le cadre des programmes sectoriels, de la moitié des coûts de plantation de vanille.