Jean BIZET - Sénat - 2006-09-11
Date: 2006-09-11
Orateur: Jean BIZET

M. Jean Bizet. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes heureux que les premiers jours de cette session extraordinaire aient été consacrés à la deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. En effet, comme nous le répétons depuis le début de nos débats, il s'agit d'un texte important et ambitieux, qui doit permettre à notre pays d'atteindre un bon état écologique des eaux à horizon 2015. C'est pourquoi nous souhaitons, madame la ministre, que ce texte puisse être définitivement adopté d'ici à la fin de l'année. Dans cette perspective, permettez-moi de rappeler les principales dispositions que nous allons adopter dans un instant. Il s'agit du lancement du IXe programme des agences de l'eau, de l'affirmation de la solidarité avec les communes rurales - un élément extrêmement important, me semble-t-il, sur lequel il faudra mettre l'accent et qu'il faudra faire connaître -, de l'assise constitutionnelle accordée aux redevances perçues par les agences, de l'équilibre entre la valorisation de la ressource en eau, notamment au titre de l'hydroélectricité, et sa préservation, de l'affirmation dans la loi du droit à l'accès à l'eau, de la réforme de l'organisation de la politique de l'eau, qui conserve néanmoins sa gestion décentralisée, enfin de l'adaptation de notre législation sur l'assainissement non collectif et de la redevance pour pollution de l'eau. S'agissant de ces deux dernières mesures, qui étaient les plus délicates, je tiens d'ailleurs à saluer le travail de réflexion et de concertation mené par notre collègue rapporteur Bruno Sido. Enfin, si ce texte garantit un équilibre entre le développement de notre économie et la préservation de notre environnement, je souhaiterais, à titre personnel, formuler une suggestion. Dans la plupart des amendements que j'ai présentés ou appuyés, je mettais l'accent sur l'économie, car nous ne pouvons la dissocier de l'environnement et il n'est pas évident de déterminer la part qui doit revenir à l'une ou à l'autre. Dans le monde concurrentiel et ouvert dans lequel nous vivons, chacun doit être soumis aux mêmes obligations. Or, à ce jour, il n'existe pas au sein de l'Organisation mondiale du commerce de règles identiques en matière d'environnement et de sanctions. La distorsion de concurrence qui en résulte n'est pas toujours acceptable pour nos agriculteurs, ce qui plaide, d'une part, pour la mise en place d'une autorité mondiale de l'environnement et, d'autre part, pour l'intégration de la notion d'adaptation pour les filières les plus fragiles. En conclusion, madame la ministre, je tiens à saluer votre détermination, votre savoir-faire et votre capacité à porter les dossiers de votre ministère. En effet, le présent projet de loi s'inscrit dans une politique globale, à laquelle appartiennent, notamment, le plan de gestion de la rareté de l'eau, le plan de lutte contre les inondations, le plan santé-environnement et le plan de lutte contre les pesticides. À ce titre, nous tenons également à vous féliciter de vous être personnellement engagée à apurer le retard pris par la France dans la transposition des directives environnementales, qui nourrissait le contentieux entre Paris et Bruxelles. Si nous sommes désormais à jour, c'est bien grâce à vous, et nous vous en remercions. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce texte.