Jean-Claude CARLE (rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.) - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Jean-Claude CARLE
Fonction: rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vais essayer, en quelque cinq minutes, de présenter l’avis de notre commission sur les 60 milliards d'euros du projet de budget de l’enseignement scolaire. Je n’aurai pas l’orgueil de dire que chaque minute de mon intervention vaut 12 milliards d’euros ! (Sourires .) Le projet de budget de l’enseignement scolaire pour 2010 témoigne du maintien de l’effort du Gouvernement en faveur de l’éducation, dans un contexte économique et budgétaire pourtant difficile. Je me félicite de ce que l’objectif de maîtrise des dépenses publiques n’ait pas conduit à l’abandon des réformes ambitieuses dont a besoin le système scolaire et qui visent à donner sa chance à chaque élève. Les crédits de personnel représentent 93 % du budget de l’enseignement scolaire, et il faudrait y ajouter les rémunérations inscrites sur les crédits d’intervention de la mission. Autant dire que beaucoup repose sur la politique de ressources humaines, quelle que soit l’importance des réformes pédagogiques, que je ne conteste pas, bien au contraire. Je suis convaincu que la rénovation pédagogique ne verra pas le jour sans une rénovation des ressources humaines. Notre société, où la valeur caractéristique de l’espace-temps semble passée, en quelques décennies, de la journée à la nanoseconde, exige, tant du secteur public que du secteur privé, une réactivité optimale, appuyée sur une connaissance profonde des réalités socioéconomiques. La modernisation de la gestion des recrutements, des carrières et des compétences des enseignants et des autres personnels doit habiter toutes vos démarches, monsieur le ministre de l’éducation nationale. Le schéma d’emplois de la mission est très largement issu de la réforme de la « mastérisation ». Je soutiens sans réserve la réforme du recrutement des enseignants. Toutefois, la plus grande attention doit être portée à la définition des maquettes des nouveaux masters, ainsi qu’à l’organisation des stages d’observation et en responsabilité dans les classes, afin que l’élévation du niveau de connaissances s’accompagne vraiment d’un développement parallèle des qualités pédagogiques. Il me paraît indispensable que tous les nouveaux masters permettent aux étudiants d’acquérir une certaine connaissance de l’organisation du système éducatif et du fonctionnement du marché du travail. Ainsi, les futurs enseignants pourront aider leurs élèves à élaborer un projet professionnel et à choisir l’orientation qui leur convient. Sous l’impulsion de vos prédécesseurs, monsieur le ministre, notamment de Xavier Darcos, la gestion des ressources humaines de l’éducation nationale s’est améliorée, particulièrement en matière de surnombres disciplinaires. Mais les efforts doivent se poursuivre, surtout en vue d’améliorer les remplacements d’enseignants, tant de courte durée que de plus de quinze jours, dont aujourd’hui personne n’est satisfait. En outre, il devient urgent de répondre au déficit de médecins et d’infirmiers scolaires. L’exercice libéral ou en hôpital est en effet plus attirant qu’une carrière au sein de l’éducation nationale. Ces difficultés de recrutement sont accrues dans les zones rurales ou les zones urbaines sensibles. Devant cette carence, il me semble souhaitable de contractualiser avec la médecine libérale. Je salue l’ampleur de la rénovation engagée depuis un an dans l’enseignement primaire. Reste un point qui n’est pas abordé de front par la réforme, mais que je considère pourtant comme capital : le pilotage local de la politique éducative. La rénovation du statut des directeurs d’école devrait être très rapidement entreprise. Je propose que leur soit attribué un plein statut de chef d’établissement, en adéquation avec les nouvelles responsabilités qui leur sont confiées. Cette transformation irait de pair avec la création des établissements publics d’enseignement primaire, les EPEP. La loi du 13 août 2004 prévoyait une expérimentation de ce dispositif. Celle-ci était cependant soumise à la publication d’un décret en Conseil d’État, qui n’a toujours pas eu lieu. Je le déplore vivement, monsieur le ministre. L’ampleur de la réforme entreprise dans le primaire appelle une redéfinition parallèle de la gouvernance. J’ai confiance dans votre volonté, monsieur le ministre, d’agir sur ce terrain. Vous aurez compris, mes chers collègues, que nous considérons avec beaucoup de bienveillance le projet de budget de l’éducation nationale. Cependant, inquiète du mauvais sort réservé à l’enseignement agricole,…