Jean BIZET (rapporteur.) - Sénat - 2008-05-27
Date: 2008-05-27
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur.

M. Jean Bizet, rapporteur. …sujet auquel M. Carrère est très sensible. Mais à partir du moment où nous raisonnerons en termes de gestion des animaux concernés, aucun problème ne se posera. Nous souhaitons que Mme le secrétaire d’État et M. le ministre d’État nous fournissent des explications sur ce point. Quant aux quotas d’émission de CO2, comme je l’ai indiqué ce matin en commission, j’ai été un peu gêné. Un arbitrage a déjà été validé voilà quelque temps : la France, qui compte environ 63 millions d’habitants, s’est vu attribuer un quota de 129 millions de tonnes d’émission de CO2, alors que l’Allemagne et la Grande-Bretagne bénéficient respectivement d’un quota de 482 millions de tonnes et de 246 millions de tonnes. Il est clair, dès lors, que la conduite vertueuse de la France en matière énergétique – le choix du nucléaire – n’a pas été prise en compte. Eh bien ! un débat aura lieu et une solution devrait pouvoir être trouvée. Une piste de réflexion existe déjà. Cela montre bien que la commission des affaires économiques n’est pas totalement inféodée aux orientations du Gouvernement. Mais je pense que nous allons évoluer sur ce point. En ce qui concerne les sociétés mères, je me suis sans doute mal exprimé lors de la réunion de la commission : nous ne nous dispensons pas d’aborder cette délicate question. Ce matin, je vous ai indiqué que les exemples étrangers en la matière, notamment l’exemple américain, n’étaient pas probants. Quand on veut exonérer l’exploitant directement concerné et reporter sur la société mère la problématique de la réparation, le résultat est négatif. En matière assurantielle, une clause de revoyure est prévue à l’horizon 2010 pour inciter les professionnels à formuler une offre et pour susciter la création de garanties assurantielles. C’est à l’échelon européen que la solution devra être trouvée pour impliquer les sociétés mères. Il n’est pas question de les exonérer ! Mais, pour le moment, la réflexion ne peut pas être uniquement franco-française. Car nous ne voulons pas de distorsion de concurrence entre la France et les vingt-six autres États membres. Ce sera tout à l’honneur du Président de la République – nous sommes totalement en phase avec les propos qu’il a tenus – de proposer d’engager ce débat sous la présidence française de l’Union européenne. Il ne s’agit donc aucunement d’une fin de non recevoir : nous affinons notre réflexion en la matière. Enfin, pour ce qui concerne les produits biocides, nous anticipons simplement une procédure qui, de toute façon, s’appliquera en 2012. Sous l’autorité du MEDAD – et on ne peut pas lui faire le procès d’être laxiste en matière d’autorisation de mise sur le marché de ces produits –, une simplification administrative interviendra. L’ensemble des acteurs et des professionnels concernés, des fabricants aux utilisateurs, s’estiment satisfaits. Toutes ces dispositions vont dans le sens d’une plus grande protection de l’environnement et d’une simplification administrative. Comme je l’ai déjà indiqué – et je le répéterai tout au long des débats –, même si nous voulons être exemplaires en matière environnementale, ne soyons pas en porte à faux avec la logique économique. Pour toutes ces raisons, la commission ne peut qu’être défavorable à la motion tendant au renvoi à la commission.