Guy FISCHER - Sénat - 2005-05-03
Date: 2005-05-03
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. ... qui correspond à une véritable subvention publique que l'on peut estimer, dans mon exemple, à plus de 2,5 millions d'euros par an. Or, cette subvention - c'est sur ce point que je m'interroge - sert à rémunérer des capitaux d'origine inconnue, alors que le gain pour les communes au titre de la taxe professionnelle n'est pas aussi important qu'on aurait voulu le leur faire croire. On peut également s'interroger sur l'impact des éoliennes sur le tourisme et sur l'emploi dans des régions telles que le Mézenc. Je suis intimement persuadé qu'un site aussi touristique peut pâtir de la proximité de telles machines. Je tire deux enseignements de cet exemple. En premier lieu, il faut absolument éviter le mitage des territoires par de multiples petits projets. De ce point de vue, je suis favorable au seuil de 20 mégawatts. Faute d'un encadrement technique et juridique, le risque de mitage est réel. D'autant que nous assistons à une multiplication des projets d'implantation, notamment pour les sites ventés. En second lieu, et je pense que tout le monde est d'accord sur ce point, il faut faire cesser le gaspillage des fonds publics. A cet égard, l'aide dite « Cochet » ne pourrait-elle pas être dégressive en fonction de l'importance des parcs, surtout en l'absence d'une véritable transparence. Pour ce faire, nous avons besoin d'une loi qui encadre rigoureusement les implantations et moralise ce secteur. Cette loi est en cours d'élaboration, dans la continuité des objectifs de la proposition de loi de notre collègue Jean-François Le Grand, et je m'en félicite. Je suis résolument favorable à la diversification des sources d'énergie, mais pas n'importe comment ni à n'importe quel prix. C'est le sens de mon intervention, qui n'est pas un réquisitoire contre l'éolien et je peux vous assurer que les exemples que j'ai pris sont rigoureusement exacts. Mes chers collègues, que le niveau pertinent reconnu pour la concertation soit le département ou la région, l'éolien français doit, j'en suis convaincu, s'inscrire dans le cadre d'un service public de l'énergie afin de décourager les lobbies et de faire cesser la gabegie. Malheureusement, monsieur le ministre, le moins que l'on puisse dire c'est que le Gouvernement n'en prend pas le chemin. Des privatisations sont programmées, même si elles ont été retardées pour cause de référendum - je voterai non, vous le savez. J'ai vu à quoi conduit la privatisation de la CNR, la Compagnie nationale du Rhône. La politique d'Electrabel, filiale belge du groupe Suez, mérite réflexion. La mise en concurrence d'EDF et de GDF ne peut que nous inquiéter. Par ailleurs, je déplore que l'on focalise l'argent public sur l'éolien, alors que, comme cela a été souligné à plusieurs reprises au cours du débat, la biomasse, le solaire thermique, la cogénération et la géothermie doivent trouver toute leur place dans le développement des énergies d'avenir non polluantes. Dans le canton de Vénissieux-Sud, dont je suis l'élu, nous avons décidé d'installer, dans le quartier des Minguettes, des équipements solaires thermiques sur les tours de dix-huit étages qui dominent Feyzin. Enfin, mais je ne veux pas prolonger le débat car j'ai conscience d'avoir été un peu long et je vous remercie de votre bienveillance, madame la présidente, la question à poser en tout premier lieu n'est-elle pas celle des économies d'énergies à entreprendre - je pense notamment aux biocarburants pour l'automobile -. Sous peine d'être acculés, dans une dizaine d'années, à une crise pétrolière majeure qui viendra en sus des problèmes d'environnement.