Éliane ASSASSI - Sénat - 2009-10-27
Date: 2009-10-27
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Monsieur le secrétaire d’État, après les incidents qui se sont déroulés à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, et qui ont causé la mort de deux jeunes gens, plusieurs élus du département ont tiré la sonnette d’alarme sur la question des moyens et des missions de service public des forces de police pour assurer la sécurité publique sur le territoire de ce département. Je ne reviendrai pas, puisque j’ai déjà abordé ce point à plusieurs reprises, sur ce que je considère comme la traduction d’un échec. Force est de le constater, les choix politiques du Gouvernement en matière de sécurité, essentiellement axés sur la répression sans qu’aucun moyen soit accordé à la prévention, ont fait la preuve de leur inefficacité. Ainsi, si les nombreuses lois adoptées depuis 2002 en matière de justice et de sécurité – on en recense plus d’une vingtaine – ont réussi à stigmatiser certaines catégories de la population, elles ne sont pas parvenues, en revanche, à lutter efficacement contre les organisateurs de trafics de drogues et d’armes, qui savent profiter des zones de relégation que sont devenus certains quartiers populaires délaissés par l’État. La suppression de la police de proximité, la réduction de 4 000 du nombre de postes de policiers en application de la révision générale des politiques publiques, la fermeture de commissariats de quartier, la politique du chiffre et la culture du résultat imposées aux forces de l’ordre, ne peuvent à mon sens constituer des réponses ni aux besoins de sécurité exprimés par les populations ni non plus aux besoins des policiers eux-mêmes, qui, majoritairement, veulent assurer au mieux leurs missions. Dernièrement, lors d’une réunion en présence du préfet de police de la région d’Île-de-France, les élus communistes ont fait valoir un certain nombre de propositions : assurer une meilleure répartition des effectifs de police sur le territoire ; généraliser les unités territoriales de quartier, les UTEQ, pour retisser les liens entre les populations et la police ; ou encore mettre en place des moyens d’investigation hors du commun associant les différentes composantes de la police, notamment la brigade financière, pour en finir avec les trafics et les « gros bonnets ». Il faut aussi allouer des moyens ambitieux à la prévention : en tout premier lieu à l’éducation nationale, pour assurer la réussite scolaire du plus grand nombre ; mais aussi à la brigade des mineurs et à la protection judiciaire de la jeunesse, la PJJ, pour que puisse être réalisé un vrai travail d’alternative à la prison ; à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, la DDASS, pour que soient développées des campagnes de prévention et la prise en charge des toxicomanes. Au-delà, il me semble que l’État doit garantir le maintien et le développement des ressources des collectivités locales. Monsieur le secrétaire d’État, la réunion que les élus de la Seine-Saint-Denis ont eue avec M. le préfet de région n’est pas, pour l’instant, suivie d’effets. Pouvez-vous aujourd’hui me donner votre avis sur les propositions que je viens de rappeler et me préciser si le Gouvernement va enfin s’engager à doter la police nationale de moyens – humains, financiers et matériels – importants et à redéfinir ses missions de service public pour lutter efficacement contre l’insécurité, notamment pour ce qui concerne les trafics de drogues et d’armes en Seine-Saint-Denis ?