Georges MOULY - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Georges MOULY

M. Georges Mouly. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, la lutte contre le bruit a été, à plusieurs reprises, énoncée comme un objectif premier dans le cadre de la politique de l'environnement. En témoigne le principe d'une charte environnementale voulue par le Président de la République, principe qui vise à faire du droit à l'environnement le troisième pilier sur lequel devrait reposer notre Constitution. En témoignent également les premières rencontres parlementaires « santé et environnement » du 12 décembre 2003. Je veux attirer votre attention, madame la secrétaire d'Etat, sur les nuisances sonores provoquées parfois par le fonctionnement de discothèques, en l'occurrence à Paris : vie nocturne d'agrément pour les uns, impossibilité d'un repos réparateur pour les autres, « bercés » jusqu'à près de six heures du matin par un bruit parfois tonitruant. A la longue, le sommeil devenant impossible, la santé, en particulier l'équilibre nerveux, qui est mis à rude épreuve, se trouve affectée. Je connais bien la situation des habitants de deux immeubles parisiens affectés de cette « plaie ». Je ne m'étendrai pas sur leur pétition, restée évidemment lettre morte. Voici plutôt l'essentiel des faits : après dénonciation de la situation, une lettre du commissaire central de l'arrondissement concerné a apporté les précisions suivantes : « Ces établissements ont pu ouvrir au public après le passage de la commission de sécurité de la préfecture de police. De même, conformément au décret n° 98-114 du 15 décembre 1998 visant les établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, l'exploitant a produit une étude d'impact acoustique réalisée par un organisme agréé pour chaque établissement. En conséquence, en cas de nuisance sonore, la personne concernée doit appeler les services de police, permettant ainsi aux intervenants de constater une gêne caractérisée et de dresser, le cas échant, un procès-verbal de contravention. » En fait, il ne s'agit pas de contrôler l'intensité de la nuisance, qui sera minime un soir et excessive un autre soir, mais bien plutôt de savoir si, en amont et «  à la source », lois et règlements ont été respectés. Au passage, cependant, pour ce qui concerne le contrôle, je ne peux pas ne pas citer ce passage d'une lettre du maire de l'arrondissement concerné : « Même s'ils sont verbalisés, les gérants des établissements de ce type ne se soumettent pas facilement aux règles. » Avouez que c'est pour le moins surprenant ! Curieuse irresponsabilité que d'écrire cela ! Mais j'en reviens au fond du problème. Les victimes ont pu avoir connaissance de l'étude d'impact, qui est déterminante. J'en ai pris moi-même connaissance, bien évidemment, et j'ai constaté avec surprise que l'étude a été menée pour un seul immeuble, alors que trois immeubles, qui sont non pas voisins mais contigus, sont concernés. Et les chambres sont parfois adjacentes à la discothèque ! Cette situation a été signalée au service technique des permis de construire de la capitale, mais la lettre est restée sans réponse. La DRIRE, la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, n'a pas davantage répondu. Par ailleurs, une question écrite ainsi qu'une lettre accompagnée de l'étude d'impact adressée au précédent ministre de l'écologie n'ont pas reçu plus d'écho. Je veux croire que vous comprendrez, madame la secrétaire d'Etat, que, dans ces conditions, on puisse se poser la question de savoir si ce type d'établissement peut ne pas respecter les lois et les règlements touchant à son existence même. Dans le cas d'une irrégularité aussi fondamentale, quelle mesure effective doit être prise ? Il s'agit ni plus ni moins, étant donné le préjudice subi - qui touche à la santé humaine - du respect de la personne, je l'affirme sans forcer le trait.