Roland COURTEAU - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de structurer une véritable filière d’agriculture biologique. Cela implique d’agir non seulement sur l’offre, mais également sur la demande, comme le prévoyaient déjà les engagements n os 120 et 121 du Grenelle. Le développement de l’offre pour répondre aux attentes et pour favoriser d’autres méthodes de culture est en bonne voie. L’objectif de réserver 20 % de la surface agricole utile cultivée à l’agriculture biologique est d’autant plus nécessaire que la France accuse un grand retard vis-à-vis de ses voisins européens en la matière. Le plan « Agriculture biologique : horizon 2012 » est également un outil utile. Il donne la priorité d’accès au Fonds d’intervention stratégique des industries agroalimentaires et renforce l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, ou Agence Bio, qui sera dotée d’un fonds de structuration des filières de 3 millions d’euros par an pour la période 2009-2011, comme cela a été prévu par la loi de finances pour 2009. Mais il est également fondamental que l’État assume ses responsabilités dans le développement des débouchés de l’agriculture biologique. Malgré quelques timides engagements, comme celui du ministère de l’agriculture et de la pêche, qui « montrera l’exemple, notamment en proposant dans les restaurants collectifs de toutes ses implantations des produits issus de l’agriculture biologique », ou la réorientation de la restauration collective des services de l’État prévue par le texte, le compte n’y est pas. À ce titre, l’un des résultats du cinquième baromètre « bio » proposé par l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique est éloquent. Selon cette étude, 78% des parents dont les enfants n’ont pas encore pu manger « bio » dans un restaurant scolaire souhaiteraient qu’une telle possibilité soit offerte. Il est donc de notre responsabilité d’afficher cette orientation comme une priorité dans ce projet de loi, à travers la restauration collective, qui dépend très largement des collectivités locales. L’objectif est d’offrir d’importants débouchés aux acteurs de l’agriculture biologique, afin de leur permettre de consolider un modèle économique original Mais si nous soutenons l’agriculture biologique comme l’une des composantes de notre appareil productif, nous avons également pour devoir de permettre aux collectivités locales de pouvoir choisir librement leurs orientations en matière de restauration collective. Tels sont les deux objets de cet amendement. Je le répète, il s’agit simplement de traduire dans la loi l’engagement n° 120 du Grenelle de l’environnement, qui prévoit de « passer progressivement à 20 % de produits biologiques en 2012, dans les commandes de la restauration collective publique », grâce à la généralisation à toute la restauration collective des contrats d’approvisionnement pluriannuels et à la modification du guide des contrats publics de restauration collective. L’État doit donc envoyer dès maintenant un message clair en direction des collectivités locales, qui ont la charge d’organiser la restauration collective des établissements scolaires, pour leur donner les moyens de proposer régulièrement ou systématiquement des repas « bio », en réservant leurs appels d’offre aux acteurs de l’agriculture biologique.