Michel MERCIER - Sénat - 2004-07-30
Date: 2004-07-30
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les débats qui ont eu lieu sur ce texte se sont en effet déroulés dans une parfaite sérénité. Chacun avait la volonté d'aboutir. Il s'agissait d'abord d'indiquer à tous les sapeurs-pompiers de France, volontaires ou professionnels, que nous avions besoins d'eux et que nous leur étions reconnaissants de leur action. Pour ma part, je trouve le verre un peu plus plein que M. Peyronnet, même s'il ne l'est pas complètement ! Ce texte contient de très bonnes choses, notamment, tout ce qui a trait aux sapeurs-pompiers volontaires. Il marque l'intérêt que nous leur portons, ne serait-ce que par le nombre des dispositions qui leur sont consacrées. La discussion de ce projet de loi est tout d'abord pour nous l'occasion d'affirmer très solennellement qu'il n'y aurait pas de sécurité civile dans notre pays s'il n'y avait pas de sapeurs-pompiers volontaires. Cela n'enlève rien aux sapeurs-pompiers professionnels. Mais les textes adoptés ces dernières années avaient un peu trop accrédité l'idée selon laquelle seuls les sapeurs-pompiers professionnels constitueraient, à l'avenir, les équipes de secours. Ce texte rétablit un bon équilibre. Les mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires sont donc bonnes. Sur ce point, l'Assemblée nationale a fait mieux que nous. Cela n'arrive pas très souvent ! (Sourires) Elle a notamment corrigé l'annexe, qui comportait des dispositions funestes sur le rôle des sapeurs-pompiers volontaires. Il est bon que nos collègues députés aient affirmé que les équipes de secours étaient constituées de sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, civils et militaires. Tout le monde est mis sur le même plan. On est même allé plus loin puisque les sapeurs-pompiers volontaires pourront accéder au même grade que les sapeurs-pompiers professionnels. L'institution de la prime de fidélisation, puisque tel est le nom qui a été finalement retenu, constitue une bonne mesure. Il fallait trouver une façon d'exprimer la reconnaissance du pays aux sapeurs-pompiers volontaires. En ce qui concerne les sapeurs-pompiers professionnels, le congé pour raison opérationnelle est une mesure équilibrée. Elle permet à un sapeur-pompier professionnel qui a travaillé pendant vingt-cinq ans et qui ressent une certaine fatigue de pouvoir terminer correctement sa carrière, par le biais d'un reclassement. Si ce reclassement n'est pas possible, une prise en charge financière est accordée. De ce point de vue, le texte nous convient tout à fait. En revanche, je regrette que l'on ait supprimé la possibilité de fusionner le SDIS et le département. De longs débats ont eu lieu ici comme à l'Assemblée nationale ; on a tranché. Mais le texte qui en est résulté témoigne des nombreuses hésitations qui ont présidé à son élaboration. Le SDIS est désormais organisé comme un service du conseil général. En effet, le président du second est président du premier ou il désigne celui-ci lui-même. Le conseil général dispose des trois cinquièmes des sièges au sein du SDIS et il fixe sa participation avant le vote du budget par ce dernier. Pourquoi donc ne pas dire que c'est le conseil général qui décide ? Probablement parce que des engagements ont été pris. Pourquoi pas ! Mais, l'on arrive quasiment au même résultat ! Le financement continue à poser un problème. Reconnaissons les avancées qui ont eu lieu dans ce domaine : le Gouvernement nous a dit, par votre voix monsieur le ministre, que l'Etat apporterait, pour la première année, la moitié du financement de la prime de fidélisation. Mais c'est sur la durée que cette prime va prendre toute son ampleur. Ce n'est pas la première année ! Si elle remplit bien son objet, soit encourager le volontariat à la fois dans l'engagement et dans la pérennité de l'engagement, il faudra la financer. Au demeurant, si la part de l'Etat est financée, la part des collectivités locales ne l'est pas. Le transfert d'une part de la taxe sur les conventions d'assurance est intéressant, mais on est encore dans le flou à ce sujet, un flou qu'il faudra dissiper lors du vote de la loi de finance pour 2005. Ce financement vaut pour l'avenir. Or, ce qui a pesé sur les finances départementales, ce sont les textes élaborés ces dernières années, textes pour lesquels nous n'avons aucun financement spécifique. Ainsi, une très forte augmentation des impôts départementaux a été nécessaire pour faire face aux dépenses nées des textes engagés depuis 1996. Lors des discussions que nous aurons nécessairement à propos du transfert de la totalité de la taxe sur les conventions d'assurance destinée à financer les dépenses des départements, je souhaite que l'on puisse mettre à plat l'entier problème du financement des services d'incendie et de secours. Sinon, il manquera l'essentiel. Si l'on peut souligner l'excellence des mesures relatives aux sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, on reste largement sur sa faim s'agissant des questions financières ou institutionnelles.