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Ivan RENAR - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Madame la ministre, voilà maintenant quatre ans que la question du statut des intermittents grève lourdement le paysage de la création française, notamment dans le domaine du spectacle vivant. Depuis l'accord du 26 juin 2003, largement et vivement contesté par les professionnels du spectacle, la réforme alors nécessaire, j'en conviens, du système d'indemnisation des professions du spectacle s'est transformée en remise en cause et est devenue un élément fort de fragilisation du paysage artistique en France, un paysage avec ses métiers, dont la spécificité, elle, n'est jamais contestée. Le protocole du 18 avril 2006, en vigueur depuis mars dernier, est très loin de faire l'unanimité auprès des professionnels du spectacle, dans la mesure où il reconduit les dispositions principales de l'accord de 2003 et qu'il accentue, au lieu de les régler, les problèmes posés notamment par les anciennes annexes VIII et X. En effet, non seulement cette réforme n'a réduit en rien, selon bon nombre d'expertises, le déficit qui lui servait de justification première, mais elle est aussi inefficace, notamment en termes d'aplanissement des inégalités et de lutte contre les abus. En effet, depuis l'entrée en vigueur de ce protocole, la situation du plus grand nombre des intermittents n'a cessé de se dégrader, condamnés qu'ils sont à jongler entre périodes d'emploi et séquences chômées. Malgré le fonds transitoire, aujourd'hui transformé en fonds de professionnalisation, dont l'existence témoigne d'ailleurs des dysfonctionnements propres à cet accord, plus de 30 000 professionnels ont été exclus du système d'indemnisation.
Ivan RENAR - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Parmi eux se trouvent les plus précarisés des travailleurs du spectacle, qui sont aussi ceux qui concourent le plus, par exemple, à l'essentiel du développement culturel en milieu rural ou dans les petites villes, alors que se renforce la situation des mieux indemnisés. Les rentes de situation sont loin d'être remises en cause par ce texte, et c'est un paysage de la création moins diversifié qu'il nous prépare. De plus, loin d'être vertueux, le protocole en question incite, de l'aveu même des professionnels, à la sous-déclaration des heures travaillées, que ce soit pour survivre, s'il s'agit des intermittents les plus précaires, ou pour assurer un complément de rémunération, s'il s'agit du petit nombre de personnes les mieux rémunérées. Peut-on faire autrement ? Je le pense ! Au lieu d'imposer un protocole qui ne règle rien sur le fond, on pourrait reprendre le travail réalisé pendant trois ans par le comité de suivi. Il a débouché sur une proposition de loi, un peu vite balayée le 12 octobre dernier. Je rappelle que ce texte avait reçu le soutien de 472 parlementaires, dont un bon nombre de nos collègues de la majorité. Madame la ministre, le Gouvernement va-t-il lancer un signal fort, en entamant une véritable concertation pour une rédaction vraiment nouvelle des annexes VIII et X relatives au statut des intermittents et mettre en place le système pérenne et équitable dont la création et le spectacle vivant ont besoin ?
Christine ALBANEL (ministre.) - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Christine ALBANEL
Fonction: ministre.

Mme Christine Albanel, ministre. Comme je le disais tout à l'heure à Mme Morin-Desailly, le problème de l'intermittence est réel. Néanmoins, nous sommes sortis de la situation de grande crise de 2003, ce qui, selon moi, n'est pas le fruit du hasard. Je me suis bien évidemment rendue dans les différents festivals, en particulier en Avignon. Au prix des très longues négociations qui ont été menées, des accords ont pu être trouvés, bien que tous les partenaires sociaux ne les aient pas signés. Tous sont cependant présents lors des discussions relatives au volet social du fonds de professionnalisation et aux différentes conventions collectives. Bien sûr, tout n'est pas réglé ! Le système, qui coûtait à peu près un milliard d'euros en 2003, comptait alors 500 000 bénéficiaires. Actuellement, il coûte 1,2 milliard d'euros pour 98 000 bénéficiaires ! Il s'agit d'un dispositif unique en Europe, qui permet, c'est vrai, à de très nombreux artistes et techniciens - la problématique des uns et des autres est cependant un peu différente - d'exercer leur passion. Monsieur Renar, la question des sous-déclarations que vous avez évoquée semble éternelle, et ce problème était particulièrement important auparavant, la fraude étant alors massive. Au demeurant, les contrôles de plus en plus fréquents qui sont actuellement menés permettent d'ores et déjà d'assainir la situation. Les services du ministère de la culture travaillent avec ceux du ministère chargé du travail et du ministère chargé de l'emploi, même si, effectivement, comme le laissait entendre M. le président de la commission de finances, ce sujet relève de la compétence de ces deux ministères. Néanmoins, nous avons une responsabilité morale dans ce domaine. Des rendez-vous ont été pris pour la rentrée. Le travail doit se poursuivre, pour dresser un état des lieux et, je le répète, améliorer certains points qui préoccupent les artistes que j'ai pu rencontrer. Avant de me rendre dans les différents festivals, j'ai reçu l'ensemble des organisations syndicales, pour faire le point. En 2008, il faudra renégocier le régime général d'assurance chômage, notamment les annexes VIII et X, avec le souci de préserver un système qui a ses imperfections, mais aussi ses points forts. Si tout le monde ne peut pas être artiste - c'est l'énorme augmentation du nombre d'artistes en l'espace de dix ans qui a fait exploser le système -, il nous faut cependant garantir le respect des droits des créateurs ; j'y serai très attentive.
Ivan RENAR - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, même si je reste un peu sur ma faim. Sans doute la patate est-elle encore un peu chaude ! (Sourires .) Comme nous sommes des gens simples, nous nous contenterons de ce qu'il y a de meilleur ! Soyez bien persuadée qu'il ne s'agit pas d'une simple agitation de notre part. En effet, la question des intermittents, c'est celle du spectacle vivant et, plus largement, de son avenir. On sait comment, dans l'histoire, toute la législation et la réglementation françaises ont permis la sauvegarde de l'industrie du cinéma français, contrairement à ce qui se passe en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Italie, et ce grâce à des systèmes d'aides et d'avances sur recette. Cela ne doit pas pour autant nous amener à négliger la précarisation des travailleurs du spectacle dans le paysage de la création en France. Il s'agit d'une question fondamentale pour l'avenir culturel de notre pays. Comme le disait Che Guevara, « la meilleure façon de dire, c'est de faire » ! Je ne peux donc que vous encourager, madame la ministre, à avancer dans le sens d'une solution du problème. Nous serons à vos côtés dans tous les efforts positifs que vous pourrez faire en ce sens.
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Je rappelle que ce déficit est dû à la mauvaise estimation du rendement de la redevance versée par les aménageurs, redevance dont le mode de calcul a pourtant fait l'objet de pas moins de trois réformes législatives entre 2002 et 2007. La situation de l'INRAP et de l'archéologie préventive en général est tout aussi alarmante que celle du patrimoine, laquelle n'a jamais été aussi précaire, d'autant plus que les deux tiers des crédits budgétaires sont absorbés par les édifices classés, qui ne représentent qu'un tiers des monuments historiques. Madame la ministre, il est souhaitable que la politique de bricolage budgétaire dont est victime, depuis maintenant plus de cinq ans, le secteur du patrimoine monumental cesse au plus vite. Il y va de la préservation de pans entiers de la culture séculaire de notre pays, en train de tomber irrémédiablement en ruine malgré une valeur historique et artistique pourtant inestimable, et irremplaçable. Pouvez-vous donc, madame la ministre, vous engager solennellement, ce soir, à présenter au plus vite un plan de financement en faveur du patrimoine français, au moyen, par exemple, d'une loi de programmation pluriannuelle, afin que l'ensemble des monuments historiques puissent bénéficier des crédits nécessaires à leur entretien ? Il s'agit de la seule solution raisonnable pour ce secteur. À défaut, je crains que, dans dix ans, nous ne discutions encore vainement de l'annulation de crédits non consommés, alors que certains édifices auront été rayés de la carte de France !
Christine ALBANEL (ministre.) - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Christine ALBANEL
Fonction: ministre.

Mme Christine Albanel, ministre. Monsieur le sénateur, vous avez dressé un tableau très inquiétant de la situation du patrimoine français et de la politique qui a été menée en sa faveur. MM. les rapporteurs et moi-même avons, dans nos interventions respectives, reconnu que le patrimoine a connu une crise profonde ces dernières années - surtout à partir de 2003 - en raison de l'annulation systématique de certains crédits de paiement. C'est précisément pour apporter d'indispensables compléments budgétaires qu'ont été prises un certain nombre de mesures. Je pense bien sûr à l'affectation de certaines recettes de privatisations à l'EMOC et à l'affectation d'une partie de la taxe sur les droits de mutation à titre onéreux, cette dernière mesure étant particulièrement intéressante. En fin de compte, les crédits consommés n'ont pas tellement baissé. Leur moyenne annuelle s'est établie ces dernières années entre 300 et 320 millions d'euros. Les chiffres que vous avez évoqués sont ceux des crédits inscrits en loi de finances initiale et non ceux des crédits réellement ouverts et consommés. Il est fort logique que les crédits transitant par l'EMOC aient été essentiellement affectés en 2006 aux grandes opérations menées en région parisienne - mais pas uniquement puisque le Fort Saint-Jean, par exemple, a lui aussi été bénéficiaire de crédits - dans la mesure où ce sont des opérations dont la maîtrise d'ouvrage lui avait été confiée par le ministère. Ainsi, l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles a en effet bénéficié de 10 millions d'euros. Ce rappel étant fait, il nous faut maintenant lutter pour obtenir des moyens suffisants. Surtout, il importe que ces moyens soient stables et constants parce que, comme vous l'avez dit, beaucoup d'emplois en dépendent : la France compte actuellement 500 chantiers et environ 1 000 entreprises de métiers d'art. Il est important de préserver ces nombreux emplois et ce savoir-faire. Il faut surtout les préserver des à-coups. En effet, il n'y a rien de pire que ces chantiers qui, à peine ouverts, ferment et dont les échafaudages subsistent parfois en dépit de toute activité. Tout le monde souffre de cette situation. À cet égard, je me réjouis que le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, se soit engagé très précisément à garantir la stabilité et la continuité des crédits affectés au patrimoine. C'est là un aspect extrêmement important d'une politique de patrimoine réussie.
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Je souhaiterais vous interroger, madame la ministre, sur deux aspects de l'action internationale de votre ministère. Le premier concerne les orientations qu'il a prises dans le cadre de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la France s'étant engagée à verser 1 % de sa contribution au budget ordinaire de l'UNESCO en 2008, soit 150 000 euros. Un document a été finalisé en avril dernier au format interministériel. Madame la ministre, j'aimerais connaître les orientations et actions que votre ministère compte proposer dans le cadre du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » du projet de loi de finances pour 2008 en préparation. J'aimerais en particulier connaître vos engagements relatifs à la création de la bibliothèque numérique européenne, initiative emblématique qui s'inscrit au coeur d'une politique de diversité culturelle marquée par le pluralisme, le multilinguisme et l'égalité d'accès au savoir. Au sein du programme 224, l'action n° 6 « Action culturelle internationale » visant à la diffusion de la culture française et à la promotion de la diversité culturelle, a été dotée, en cette année de référence, de quelque 20 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement, soit l'enveloppe la plus réduite du programme. Ces crédits doivent financer les aides versées à des structures chargées de la promotion et de la diffusion de la culture française dans le monde. C'est le cas de CulturesFrance, née de la fusion entre l'Association française d'action artistique, l'AFAA, et l'Association pour la diffusion de la pensée française, l'ADPF, opérateur commun de votre ministère et de celui des affaires étrangères pour les échanges culturels internationaux et institution à laquelle les représentants des Français de l'étranger sont très attachés. Or, dans un rapport d'information publié le 8 novembre 2006 au nom de la commission des finances du Sénat, MM. les rapporteurs spéciaux relèvent que le ministère de la culture, dont la contribution actuelle ne dépasse pas au total 20 %, devrait jouer un rôle plus important au sein de CulturesFrance. Votre ministère dispose en effet de moyens d'expertise efficaces dans le domaine culturel. Envisagez-vous, madame la ministre, de l'impliquer davantage au sein de CulturesFrance en augmentant, par exemple, votre contribution à son budget ? Le budget prévisionnel de CulturesFrance est en déséquilibre, conséquence des sacrifices importants qui lui ont été demandés l'an dernier : une diminution de 1 million d'euros de ses crédits, une réduction significative de sa masse salariale et de ses dépenses de fonctionnement, enfin, l'annulation de plusieurs projets envisagés.
Christine ALBANEL (ministre.) - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Christine ALBANEL
Fonction: ministre.

Mme Christine Albanel, ministre. Monsieur le sénateur, il m'est évidemment difficile de répondre autre chose que ce que j'ai dit tout à l'heure à Mme Morin-Desailly et à M. Renar. Je vous redirai donc que la crise a éclaté, nous le savons tous, parce que le nombre des intermittents a été multiplié par trois au cours de la décennie 1990-2000. Évidemment, c'était une charge absolument considérable qui pesait d'ailleurs de façon anormale sur la solidarité interprofessionnelle. En 2006, l'État a versé 170 millions d'euros et le chiffre attendu pour 2007 est de 230 millions d'euros. On ne peut vraiment pas dire que l'État se dérobe à ses responsabilités ! Par ailleurs, la situation n'est pas la même qu'en 2003, elle est tout de même plus apaisée. Mais, vous avez raison, les problèmes ne sont pas résolus et, comme je vous le disais, rendez-vous est pris à la rentrée avec le ministre du travail et les partenaires sociaux pour apporter des améliorations au dispositif là où il peut être amélioré. Je souhaite que nous pérennisions ce régime spécifique dont je redis qu'il est très exceptionnel en Europe, puisqu'il permet à de nombreux artistes et techniciens de vivre leur vocation. Il me paraît très important, au-delà d'une loi, que nous restions dans le cadre du dialogue social entre partenaires sociaux, même s'il est bien évident que l'État doit assumer ses responsabilités et ne pas tout laisser à leur charge.
Christine ALBANEL (ministre.) - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Christine ALBANEL
Fonction: ministre.

Mme Christine Albanel, ministre. En effet, monsieur le rapporteur général, puisque ces opérations étaient gérées par l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, l'EMOC. C'est cette dotation consacrée majoritairement à la région parisienne qui a permis, dans une situation budgétaire difficile, d'affecter, par fongibilité, 20 millions d'euros supplémentaires, que vous avez qualifiés à juste titre de « bouffée d'air », aux opérations en régions. Bénéficiant également d'une affectation de 9,5 millions d'euros à la suite du dégel de crédits, les régions se voient attribuer au total 30 millions d'euros au titre de la restauration des monuments historiques. S'agissant des incertitudes que vous avez évoquées, liées à la répartition des crédits inscrits aux titres V et VI, je rappelle que, lors du passage en mode LOLF, tous les crédits concernant les monuments historiques n'appartenant pas à l'État ont été affectés au titre VI et ceux concernant les monuments appartenant à l'État, au titre V. Ensuite, pour des raisons purement techniques, il a été décidé d'affecter également au titre V les crédits visant les monuments historiques n'appartenant pas à l'État, mais dont ce dernier assure la maîtrise d'ouvrage. Le gonflement considérable du titre V résulte donc non pas d'une décision politique en faveur des monuments appartenant à l'État, mais de la nécessité d'aller dans le sens de l'ordonnance de 2005 prévoyant la restitution de la maîtrise d'ouvrage aux propriétaires tiers une fois les travaux achevés. Ainsi s'explique la hausse de consommation des crédits du titre V, avec un niveau d'exécution supérieur aux prévisions, puisque 144 millions d'euros ont été dépensés, contre 88 millions d'euros prévus. Toutefois, au total, les collectivités locales ont clairement bénéficié de ce mouvement en 2006, puisque 164 millions d'euros ont été consacrés à l'entretien et à la restauration de monuments n'appartenant pas à l'État, soit 70 % des crédits votés en loi de finances initiale pour 2006 et plus de la moitié des crédits consommés, y compris les ressources extrabudgétaires affectées aux monuments historiques. Le total s'élève à 301 millions d'euros en 2006. Tels sont, monsieur le sénateur, les données chiffrées que je suis en mesure de vous indiquer.
Robert del PICCHIA - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Robert del PICCHIA

M. Robert del Picchia. Madame la ministre, en tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, je souhaite soulever un sujet qui intéresse l'étranger et que notre rapporteur général, Philippe Marini, a déjà évoqué : il s'agit du musée d'Abou Dhabi. Il importe de souligner le caractère inédit de ce musée universel. Nous connaissons tous la Villa Médicis, à Rome, la Casa de Velázquez, à Madrid. Ces derniers représentent un coût pour nous, à la différence du musée universel, qui se situe, en outre, dans une région du monde où la France n'est pas très présente dans ce domaine. Faire connaître notre culture au Moyen-Orient est un enjeu à la hauteur des ambitions culturelles de notre pays, et nos élus de la région à l'Assemblée des Français de l'étranger ne peuvent que se réjouir, avec moi, de ce projet. L'originalité de ce dernier réside donc dans la coopération entre les musées français et les partenaires des Émirats. Plus qu'original, c'est un projet unique, il faut le dire. Madame la ministre, il semble qu'une agence soit sur le point d'être créée. Pouvez-vous nous expliquer son fonctionnement, ce que vous en attendez et votre conception des missions des équipes scientifiques qui l'accompagnent ? Nous serions également intéressés par un état des lieux de la coopération avec les autorités d'Abou Dhabi. Si j'ai bien compris, en contrepartie de nos prestations pour concevoir et réaliser ce musée, le Louvre récupérerait la somme, considérable, de 400 millions d'euros et les autres musées recevraient près de 200 millions d'euros chacun, pour participer aux prêts de longue durée ou aux expositions temporaires. Où en est ce projet, madame la ministre ? Que s'est-il passé depuis la signature de l'accord avec les Émirats ? Mes chers collègues, la France doit être fière de ce projet, qui démontre l'ouverture de notre pays au dialogue entre les cultures, exercice difficile à notre époque, suscitant parfois même une certaine appréhension. Dans ce contexte, permettez-moi de citer Paul Andreu, l'architecte français du Grand Théâtre national de Chine : « La seule manière de protéger sa culture, c'est d'accepter de la mettre en danger. ».
Christine ALBANEL (ministre.) - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Christine ALBANEL
Fonction: ministre.

Mme Christine Albanel, ministre. Vous avez tout à fait raison, monsieur le sénateur, de souligner le grand intérêt de ce projet, tout à fait exemplaire à bien des égards. Après son ralentissement au cours de la période électorale, j'ai souhaité, dès mon arrivée au ministère, le recentrer sur ses missions. L'agence commencera par porter le projet d'Abou Dhabi et se consacrera ensuite, le cas échéant, à d'autres projets internationaux, sachant que nos grands établissements et musées ont vocation à poursuivre leurs politiques bilatérales actuelles. Nous voulons entraîner une implication plus forte de tous les partenaires de ce projet et inciter tous les musées déjà parties prenantes dans cette aventure à s'engager plus activement encore. L'agence a été créée. Dès le lendemain de l'assemblée générale, le 11 juillet, une délégation assez diverse comprenant des représentants de l'État, de l'agence et des musées s'est rendue à Abou Dhabi pour renforcer les relations avec les Émiriens. Elle a été très bien perçue, me semble-t-il. Le projet est extrêmement intéressant, tout d'abord sur le plan financier. Il rapportera 400 millions d'euros au Louvre pour son nom -150 millions d'euros ont déjà été versés -, 190 millions d'euros aux musées participant à des prêts à long terme dans des galeries permanentes, 195 millions d'euros à ceux qui prêteront des oeuvres pour des expositions temporaires et, enfin, 165 millions d'euros à l'agence, au titre de l'expertise. Ce projet présente le grand intérêt de nous permettre de diffuser notre savoir-faire culturel et notre expertise, mais aussi, et au-delà, de favoriser le rayonnement de la France.
Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Madame la ministre, après l'intervention de Robert del Picchia, je souhaiterais compléter la question que je vous ai posée tout à l'heure et à laquelle vous n'avez pas été en mesure de répondre pour l'instant. Si nous avons bien compris le montage de l'opération décrite par mon collègue, l'État français a négocié avec un État étranger la cession d'un concept, réalisant en quelque sorte un actif immatériel. L'accord prévoit de rémunérer des dépôts à long terme d'oeuvres et des expositions temporaires, ce qui représente un total de près de 1 milliard d'euros. Cette recette bénéficiera non pas directement à l'État, mais à une agence, c'est-à-dire un établissement public de l'État placé sous le contrôle de l'État. Voilà pour ce que j'ai compris du montage, madame la ministre, et je vous prie de me corriger si éventuellement je fais une erreur. Il y aura lieu, ensuite, de répartir ce produit total de 1 milliard d'euros, qui va se concrétiser en une séquence d'opérations étalées sur une certaine durée. Ce que j'aurais voulu savoir, madame la ministre, c'est comment s'effectuera la répartition, en fonction de quelles règles et au profit de qui. Quel est le degré de transparence sur lequel nous pouvons compter quant à cette répartition entre le Louvre, ce qui paraît logique, et d'autres ayants droit du système culturel français ? Je pense notamment à l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles, au château de Fontainebleau, au musée des beaux-arts de Lyon, bénéficiaire d'un abondement pour l'acquisition du tableau de Nicolas Poussin La Fuite en Égypte , évoquée tout à l'heure.