Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-09-22
Date: 2009-09-22
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, pour les motifs qui viennent d’être très bien expliqués par M. le rapporteur. S’il n’y a pas de défenseurs plus acharnés de l’apprentissage que M. le rapporteur et moi-même, il ne faut cependant pas oublier que l’apprentissage est une formation, et qu’il ne permet donc pas de faire fonctionner le « compte-tours » du DIF. L’article 4 étant très important, je profite de l’occasion qui m’est donnée pour l’éclairer, au-delà des débats techniques qui vont suivre. Nous devons tous comprendre l’ampleur de ce qui se joue en ce moment. Je prendrai un exemple très simple. Dans vos différentes permanences, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez pu rencontrer des salariés faisant de la logistique dans une entreprise. Imaginons que l’un d’entre eux perde son emploi. Sachant que des formations telles que le CACES, le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, doivent être régulièrement actualisées, le salarié licencié pouvait, dans l’espoir de rebondir rapidement, vouloir profiter de cette période pour réactualiser son CACES grâce au droit à formation. Alors qu’il pensait avoir accumulé du droit à formation, on lui répondait qu’il lui aurait fallu y songer avant d’être licencié ! Voilà à quoi ressemblait l’ancien univers de la formation professionnelle ! Les nombreuses heures acquises au titre du DIF n’étaient jamais utilisables quand les salariés en avaient besoin, c'est-à-dire au moment où ils perdaient leur emploi ! En nous inspirant des modèles nordiques, nous nous sommes efforcés de permettre au salarié, au moment où il perd son emploi, de mettre en œuvre son droit à la formation en utilisant les heures acquises à ce titre. Gardons-nous, toutefois, de critiquer trop vite le DIF, qui, je le rappelle, a été mis en place grâce à un accord unanime des partenaires sociaux, lesquels avaient considéré, à l’époque, que le système proposé était suffisant pour emporter leur soutien. J’espère donc que nous pourrons tous nous rejoindre au moins sur cet article, sur lequel la commission du Sénat a beaucoup travaillé et dont l’adoption permettra d’obtenir des avancées très importantes dans ce domaine. Jusqu’à aujourd’hui, il existait un DIF dit « transférable » : en cas de licenciement, le salarié avait la possibilité d’utiliser les heures acquises à ce titre en dehors de l’entreprise. Mais le système était compliqué et difficile à appliquer, et les partenaires sociaux ont donc imaginé un DIF « portable » : le salarié licencié emporte avec lui son DIF, et, après une nouvelle embauche, il peut récupérer ce dernier, avec l’accord de l’employeur. Le travail effectué par M. le rapporteur vise à fusionner l’ensemble des dispositifs du DIF. C’est une avancée importante. Nous avons travaillé ensemble de façon constructive pour « caler » le texte. De son côté, le Gouvernement a consulté de façon officieuse les partenaires sociaux, lesquels se sont déclarés favorables à ces évolutions, ce qui permet d’élargir encore plus la possibilité, pour un salarié, d’utiliser son droit individuel à la formation lorsqu’il passe d’une entreprise à une autre ou perd son emploi. Le portage financier est plutôt meilleur, et l’effort financer sera donc renforcé par rapport à la négociation des partenaires sociaux. En outre, le système sera plus simple puisqu’il n’y aura plus qu’un seul mode de DIF, lequel pourra être utilisé prioritairement avec l’accord de l’employeur. En l’absence d’accord de l’employeur, les heures acquises au titre du droit individuel à la formation seront effectuées en dehors du temps de travail. Mesdames, messieurs les sénateurs, un travail de fond très important a donc été réalisé, grâce auquel la France, pour la première fois, sera dotée d’un outil permettant aux salariés d’utiliser leur droit à la formation et de transférer ce dernier d’une entreprise à une autre. C’est l’un des points majeurs de ce projet de loi sur lequel je souhaitais m’attarder avant d’en venir aux questions techniques.