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Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2010-07-13
Date: 2010-07-13
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de la navette parlementaire sur ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, j’apporterai la contribution du groupe UMP à ce débat. Je tiens tout d’abord à souligner, comme vous l’avez fait vous-même, monsieur le ministre, l’excellent travail qui a été réalisé par les deux assemblées. Je me réjouis d’ailleurs de constater que celles-ci ont adopté des positions souvent concordantes, l’Assemblée nationale venant alors renforcer et clarifier les apports effectués par le Sénat. Je ne peux manquer de rappeler en cet instant, non sans une certaine solennité, le contexte dans lequel s’inscrit ce projet de loi. À la suite de mon collègue et ami Jean Boyer, je veux dire combien je suis moi aussi frappé par l’ampleur des difficultés rencontrées par nos agriculteurs, notamment dans un département comme le mien, la Haute-Loire. Tout à l’heure, j’ai porté à votre connaissance ce courrier officiel. (M. Adrien Gouteyron brandit ledit document.) Je n’en ferai pas état plus longuement, rappelant simplement qu’il a été adressé à l'ensemble des maires pour les appeler à une grande vigilance sur la situation parfois dramatique de certains agriculteurs. L’initiative m’a paru suffisamment sérieuse pour que je la mentionne à cette tribune. Sans vouloir dramatiser, je constate que le contexte actuel est grave et que nombreuses sont les sources d’inquiétude : diminution du nombre des exploitations, craintes relatives à la collecte laitière dans certaines zones, extrême volatilité des prix. Je n’oublie pas, bien entendu, la baisse extrêmement forte des revenus, qui atteint environ 50 % dans le secteur laitier. On ne peut pas ne pas être terriblement soucieux, et c’est la raison pour laquelle un texte comme celui-ci est particulièrement important. Je voudrais maintenant évoquer l’Europe. À cet égard, monsieur le ministre, je tiens à saluer les immenses efforts que vous avez déployés. Je dois vous le dire, j’étais de ceux qui, au début, regardaient votre action avec un certain scepticisme et se disaient : « Il ne va pas y arriver ! »
Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2010-07-13
Date: 2010-07-13
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. D’autant qu’il a fait la preuve de toute sa détermination, au service de notre agriculture. Monsieur le ministre, je ne saurais terminer sans vous remercier, sans souligner votre dévouement, votre compétence, ainsi que votre détermination. Décidément, vous ne lâchez jamais prise ! J’exprimerai un seul petit regret, qui ne vous étonnera d’ailleurs pas : celui de n’avoir pas vu aboutir le compte épargne-investissement pour la forêt. La commission de l’économie, notamment par la voix de son rapporteur et de son président, avait souhaité envoyer un signal fort en direction de nos sylviculteurs. Le rapporteur de l’Assemblée nationale s’est battu, à nos côtés, et nous avons fait route ensemble. Malgré tout, le Gouvernement a dit non à notre proposition. Vous-même, tout à l’heure, n’avez pas caché la difficulté du sujet. Vous vous étiez engagé devant notre assemblée à entamer une réflexion sur les moyens de renforcer les investissements dans le secteur, après avoir reconnu qu’il s’agissait, à l’évidence, d’un facteur indispensable pour la valorisation de nos forêts. Nous attendons, bien sûr, des progrès sur ce point. La porte, semble-t-il, n’est pas fermée, mais, pour l’heure, nous sommes obligés de constater cette lacune du projet de loi. Même si ce texte n’a pas la prétention de régler tous les problèmes qui se posent aujourd’hui aux agriculteurs, il offre néanmoins des outils nouveaux et concrets, propres à leur permettre de relever les défis de la volatilité des marchés, de la compétitivité et d’une agriculture que nous voulons durable et porteuse de projets d’avenir. C’est la raison pour laquelle, avec l’ensemble des membres du groupe UMP, je voterai, bien entendu, ce projet de loi. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je reviendrai sur ce que j’ai dit au début de mon propos. Il ne faut pas considérer ce projet de loi uniquement sous l’angle économique. Nous devons aussi tenir compte des aspects humains, car l’agriculture constitue en quelque sorte le socle sur lequel s’appuie notre pays, en tout cas beaucoup de nos départements. Et cela, nous ne pouvons pas l’oublier. Comme l’a très bien fait tout à l’heure mon ami Jean Boyer, je veux dire que nous devons être très attentifs à la situation de nos agriculteurs. Nombre d’entre eux sont dans le malheur, confrontés à de très grandes difficultés. Qu’ils sachent qu’ici, en ce moment, nous pensons à eux ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Jacques MULLER - Sénat - 2010-07-13
Date: 2010-07-13
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Alimenter les moteurs des voitures plutôt que nourrir les hommes ?... Je n’en dirai pas plus ! Dans le même temps, cette agriculture continue d’importer toujours plus de protéines animales pour nourrir nos élevages industriels, ce qui incite certains pays pauvres à préférer produire pour le marché mondial plutôt que de développer une agriculture vivrière pourtant seule à même de nourrir les populations autochtones. L’agriculture industrielle n’a cessé de substituer le capital au travail. Elle le fait d’autant plus que l’agriculture est le seul secteur de l’économie dans lequel les pouvoirs publics subventionnent le capital productif, hectares ou têtes de bétail, au détriment du travail humain. Nos campagnes se sont progressivement vidées, ce qui affaiblit le rôle de l’agriculture dans l’aménagement durable des territoires. Mais le plus grave n’est pas le plus visible. L’agriculture dominante est devenue dramatiquement dépendante des énergies fossiles, de surcroît importées : gazole, pétrole pour fabriquer les engrais de synthèse ou pour produire les pesticides et herbicides, dont la consommation s’est accrue parallèlement à l’artificialisation du milieu provoquée par la suppression des rotations et l’emploi de variétés privilégiant systématiquement le rendement par rapport à la résistance aux maladies. Cette agriculture productiviste n’a cessé d’impacter l’environnement – abeilles, rivières et nappes phréatiques, qualité des sols, de l’air et des paysages de France – et, selon les cas, les produits alimentaires. Oui, il était grand temps que l’on « modernise » cette agriculture-là ! Mais surtout pas pour continuer sur la lancée actuelle : produire toujours plus, en essayant désormais de faire un peu attention à l’environnement ; produire toujours moins cher, pour « améliorer la compétitivité du système agroalimentaire français », selon vos propres termes, monsieur le ministre, ce qui signifie implicitement produire avec toujours moins de paysans. Cette politique agricole productiviste nous a conduits dans l’impasse : elle a, en quelque sorte, trop bien réussi au regard des objectifs qui lui avaient été fixés dans les années soixante et qui sont évidemment aujourd’hui obsolètes ! Ainsi, les crises récentes, notamment dans les céréales et le lait, ne sont pas conjoncturelles. Elles traduisent une situation grave, une crise structurelle jamais vue depuis la mise en place de la politique agricole commune. C’est pourquoi nous avions un vrai défi à relever : développer une agriculture moderne, c’est-à-dire capable de répondre prioritairement aux besoins alimentaires français et européens.
Michel TESTON - Sénat - 2010-07-07
Date: 2010-07-07
Orateur: Michel TESTON

M. Michel Teston. En effet, la mise en place d’élus siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional laisse à penser qu’il s’agit d’une première étape vers une fusion entre ces deux collectivités. La création du conseiller territorial opérerait une quasi-fusion, mais les deux échelons de collectivité subsisteraient, formant deux personnes morales distinctes, avec des budgets et des compétences distincts. Ce projet de loi ne respecte donc pas pleinement la lettre de l’article 72 de la Constitution. En effet, soit on fusionne les deux échelons pour créer une collectivité nouvelle gérée par un « conseil territorial », soit on respecte la séparation en deux personnes morales distinctes et, partant, l’existence de deux assemblées d’élus. J’estime, en outre, et je l’ai déjà dit hier, que cette disposition porte atteinte au principe, reconnu dans la Constitution, d’absence de tutelle d’une collectivité sur une autre. Ce principe constitutionnel est tellement ancré dans notre droit qu’en cas de coopération entre collectivités, seule est autorisée l’existence d’un « chef de file ». Or la mission des conseillers territoriaux pourrait leur permettre d’orienter la prise de décision régionale en fonction d’intérêts départementaux ou la prise de décision départementale dans un sens favorable à la région. Ainsi, la tutelle est inhérente au dispositif qui découlerait de cette réforme institutionnelle, si, par malheur, elle était adoptée. En outre, l’extrême difficulté du Gouvernement à proposer un mode de scrutin adapté démontre, s’il en est encore besoin, que le problème réside dans l’instauration même du conseiller territorial. Le Gouvernement veut imposer la création de ce conseiller territorial, alors qu’aucune association d’élus ne s’est jamais prononcée en ce sens. Officiellement, il s’agirait de réduire le nombre d’élus afin de faire des économies ; nous ne sommes pas dupes de ce discours, opportun en période de crise. En réalité, ce texte n’est pas dépourvu d’arrière-pensées. L’objectif n’est-il pas d’empêcher que les assemblées des collectivités départementales et régionales soient majoritairement à gauche ?
Michel TESTON - Sénat - 2010-07-07
Date: 2010-07-07
Orateur: Michel TESTON

M. Michel Teston. La création du conseiller territorial ne respecte pas un certain nombre de principes essentiels de la vie démocratique : la proximité, la parité, ou encore la juste représentation des territoires. Pourquoi supprimer le mode de scrutin actuellement retenu pour les élections régionales, qui donne satisfaction en assurant, tout à la fois, une majorité, la parité et la représentation des minorités ? Comment ne pas rappeler, d’ailleurs, qu’après avoir été adopté à l’Assemblée nationale et rejeté par la commission des lois du Sénat, un tableau des effectifs des conseillers territoriaux réapparaît sous la forme d’un amendement déposé par M. le rapporteur ? Ainsi, dans le département de l’Ardèche, le nombre des conseillers territoriaux passerait de 18, selon le texte de l’Assemblée nationale, à 19, soit en moyenne 25 % de moins que l’effectif prévu dans des départements dont la population est pourtant sensiblement moins élevée. Je rappelle que l’Ardèche compte actuellement 33 conseillers généraux et 10 conseillers régionaux ; le nombre de ces élus serait donc réduit de plus de 50 %. Avec une telle répartition, où est la juste représentation des citoyens et des territoires ? Les diverses péripéties survenues lors des débats témoignent de la difficulté du Gouvernement à structurer son projet. Il serait donc judicieux de ne pas modifier le dispositif existant pour les élections régionales et de maintenir les conseillers généraux, qui pourraient devenir des conseillers départementaux élus dans des circonscriptions plus équilibrées que les actuels cantons. Cette analyse nous conduit à réaffirmer avec force notre opposition à la création du conseiller territorial, qui s’inscrit dans une logique à peine dissimulée de remise en cause de la décentralisation, d’abandon de la parité et de renoncement à une juste représentation des territoires. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2010-07-07
Date: 2010-07-07
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. … composé du conseiller territorial et du territoire, qui est chargé d’incarner la fusion-absorption des départements et des régions, l’une de ces deux structures étant, fatalement, appelée à disparaître. Paradoxalement, et sur ce point je suis en désaccord avec Jacques Blanc, au moment même où, par un artificiel souci de modernité, on raye de la carte le canton – pour des raisons essentiellement démographiques, qui font que cette circonscription est disqualifiée au titre de l’exode rural ! –, et où l’on crée un territoire censé mettre en adéquation une zone géographique avec une population et un bassin d’emplois, on conserve, sur le plan administratif, ces mêmes cantons. Comprenne qui pourra ! Par ailleurs, messieurs les ministres, l’énorme difficulté que vous éprouvez à définir le conseiller territorial constitue déjà une forme de disqualification de ce nouvel élu, avant même qu’il ait vu le jour. En outre, je le répète, personne n’est capable, au moment où nous parlons, de dire quelles seront ses compétences ! Comment pouvez-vous prétendre engager à travers ce texte une clarification des compétences alors que, comme Michel Teston vient de le souligner, la plus grande confusion régnera entre les régions et les départements, dont les compétences sont jusqu’à présent parfaitement distinctes ? À travers ce texte, vous entendiez également réduire le nombre des élus, par souci d’économie... On me pardonnera d’évoquer à ce sujet le cas de la Haute-Garonne, que je connais bien : ce département comptera à l’avenir 91 conseillers territoriaux, qui siégeront eux-mêmes parmi les 255 que comprendra la région Midi-Pyrénées ! Voilà un nombre, on l’avouera, qui ne plaide pas en faveur des intentions affichées par le Gouvernement en matière d’économies. En réalité, et pour conclure, à travers la création du conseiller territorial, vous prenez le risque d’organiser la fracture entre les territoires, en imposant, de surcroît, confusion et austérité aux collectivités. Dès lors, on le comprendra aisément, la détermination du groupe socialiste à combattre ce projet de loi sort renforcée du cours de nos débats.
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2010-07-07
Date: 2010-07-07
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Naturellement, ce n’est pas très grave, parce que vous n’auriez pas adopté cette proposition, chers collègues de la majorité ; du moins je le suppose, car on ne sait plus très bien ce que vous votez… (Sourires sur les travées du groupe CRC-SPG.) Si je me suis laissée convaincre, c’est parce que, je le reconnais, le Sénat et l’Assemblée ont accepté, en gros, le principe du conseiller territorial. Toutefois, vous avouerez que ma demande de suppression des mots « conseillers territoriaux », formant l’intitulé du chapitre I er du titre I er , trouve tout son sens avec nos débats d’aujourd’hui ! En effet, cet objet, qui n’était déjà pas bien identifié au départ, l’est manifestement de moins en moins, puisque à l’heure actuelle il n’y a d’accord ni sur le mode de scrutin, ni sur les circonscriptions, ni même d’ailleurs sur la nature du conseiller régional ; et je dis « régional » à dessein ! On aurait donc pu, tout de même, accepter un vote sur un titre qui, pour l’instant, se trouve en quelque sorte en suspension, faute de contenu réel. Le libellé de cet article 1 er AA me semble destiné, avant tout, à asseoir l’existence de ce conseiller territorial, qui, de fait, n’est pas encore précise. Tel est son objectif ! Compte tenu des votes que nous avons émis hier, et sachant que la réalité du conseiller territorial n’est pas effective, Le titre de l’article 1 er AA ne convient absolument pas. Certes, celui-ci vise à asseoir l’existence du conseiller territorial ; nous l’avons bien compris, mais un tel objectif aurait pu être atteint grâce à une phrase évoquant les « conseillers territoriaux » ! La rédaction de cet article est donc d’une imprécision totale. Elle pourra être contredite ultérieurement par le mode de scrutin ou par les découpages électoraux, qu’il faudra bien déterminer. Sur la forme donc, cette disposition ne signifie pas grand-chose. Sur le fond, bien entendu, notre désaccord est complet. Mais c’est un autre sujet ; nous avons d’ailleurs déposé un amendement de suppression de cet article. Honnêtement, « le département est divisé en territoires » est une formule qui veut dire tout et son contraire. Quant à la phrase « le territoire est une circonscription électorale dont les communes constituent un espace géographique, économique et social homogène », elle ne signifie pas grand-chose non plus.
Yves DAUDIGNY - Sénat - 2010-07-07
Date: 2010-07-07
Orateur: Yves DAUDIGNY

M. Yves Daudigny. En tant qu’élu d’un département rural, je souhaite, une nouvelle fois, me faire le porte-parole de nombreux élus de diverses sensibilités, qui dénoncent l’absurdité du conseiller territorial, dont on ne sait s’il est le résultat du rêve éveillé d’un président de la République en panne d’imagination, ou du cauchemar d’un technocrate en mal d’innovation. Les compétences n’étant pas modifiées, pour l’instant, le conseiller territorial devra, tout à la fois, s’occuper des horaires des transports scolaires et de la veille hivernale des routes départementales, être une super-assistante sociale, et avoir une vision prospective de l’évolution stratégique, sociologique et économique de la région. Il devra siéger dans d’innombrables conseils d’administration et commissions, et multiplier les représentations. Si ce conseiller territorial existe un jour, car son mode d’élection n’a pas encore été décidé, il fera perdre sa spécificité à chacun des deux niveaux de collectivités territoriales. C’est bien la preuve que la voie est ouverte pour la fusion des collectivités et la suppression du département. La suppression de la spécificité de chaque collectivité fera perdre à l’action publique sa force et son efficacité : le département perdra la proximité, la région son pouvoir d’impulsion et de coordination. Le département perdra, au sein de ces vastes cantons ruraux, voués au redécoupage, ce qui constituait l’essence même de son action publique : la proximité avec les citoyens et les élus, mais aussi l’écoute des habitants, des maires et des conseillers municipaux. Quant aux régions, qui ressembleront aux anciens établissements publics régionaux, elles fonctionneront de façon obsolète et s’inscriront dans un système bien éloigné de leur vocation actuelle. Le conseiller territorial, je le répète, n’est en aucun cas un moyen de simplifier le dispositif existant ou d’améliorer la visibilité du citoyen. En revanche, vous détruisez une organisation territoriale, certes perfectible, mais patiemment construite sur la base de deux blocs : d’une part, le bloc de la proximité et de la solidarité, formé par les communautés de communes et les départements, et, d’autre part, le bloc de la stratégie, du développement et de la prospection, formé par la région, l’État et l’Union européenne. Pourquoi déstabiliser cet édifice construit progressivement, qui a fait la preuve de son efficacité ? La réduction annoncée du nombre d’élus, nous le savons, a pour seul but d’affaiblir l’action publique et de réduire les services publics, au détriment de la cohérence et de la solidarité des territoires.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2010-07-07
Date: 2010-07-07
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la création du conseiller territorial, qui a été adoptée en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat, nous semble une hérésie. Loin de constituer une innovation, c’est une régression recentralisatrice. Le postulat qui est à la base de la création du conseiller territorial me fait un peu peur, car il a des relents de populisme. En effet, vous montrez du doigt les élus de la République, en arguant qu’ils sont trop nombreux, qu’ils coûtent trop cher et qu’il faut diviser leur effectif de moitié. Cela n’est pas, à mon sens, le bon angle pour aborder cette question. Il eût été préférable de parler d’efficacité ! Telle qu’elle est définie, la circonscription des conseillers territoriaux marque la fin de la ruralité et de la démocratie en milieu rural. (M. Bruno Sido s’exclame.) Pouvez-vous m’expliquer comment il serait possible, avec un conseiller territorial élu dans une circonscription de 20 000 à 25 000 habitants, de maintenir le lien essentiel avec les citoyens ?
Didier GUILLAUME - Sénat - 2010-07-07
Date: 2010-07-07
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Comment maintenir ce lien, alors que le conseiller territorial devra siéger dans les conseils d’administration des collèges, des lycées et assister à toutes les assemblées générales qui auront lieu sur le territoire de nos régions ? Comme vous le savez, monsieur le ministre Mercier, puisque nous habitons la même région, pour aller en voiture du sud de mon département, la Drôme, jusqu’au siège du conseil régional, il faut deux heures et demie ! Il n’est pas possible, dans une région comptant 5 millions d’habitants, de travailler le matin au conseil général et l’après-midi au conseil régional. Un seul et même élu ne pourra pas traiter des dossiers aussi différents et résoudre les problèmes spécifiques de chaque territoire ; et je ne parle pas des conflits d’intérêts qui ne manqueront pas d’apparaître… Lorsque les conseillers généraux siégeront au conseil régional, ils auront tendance à défendre leur territoire départemental. Cela pose un véritable problème ! Nous contestons l’architecture administrative que vous voulez mettre en place, car elle induit une régression, et non une innovation. Avec un conseiller territorial incapable d’assumer sereinement ses fonctions, il ne sera pas possible d’aller de l’avant ! En Rhône-Alpes, dans ma région, il y a 157 conseillers régionaux. Il y en aura 296 demain, si l’on en croit le tableau qui nous a été présenté. Il faudra donc construire un deuxième hémicycle ! Certes, cela donnera du travail aux entreprises de travaux publics… Nous constatons, objectivement, que la création du conseiller territorial est irréaliste, car cet élu ne pourra pas assumer, à la fois, ses fonctions locales et ses fonctions régionales. Pire, ce dispositif est un retour en arrière, une sorte de recentralisation ! Le groupe socialiste aurait préféré le maintien des conseillers généraux et des conseillers régionaux, ainsi que le rééquilibrage des cantons ; sur ce dernier point, nous sommes d’accord avec vous. On ne peut, en effet, maintenir des cantons dont les écarts vont de 1 à 40. Des circonscriptions de 20 000 à 25 000 habitants, c’est tout simplement la mort des territoires ruraux !
Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2010-07-07
Date: 2010-07-07
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Je ne serais pas intervenu si Gérard Longuet n’avait pas tenté, de façon brillante et intelligente, de sauver le conseiller territorial. Monsieur Longuet, j’ai le plus grand respect pour les militants, pour ceux qui défendent des causes ; après tout, c’est aussi notre cas. Vous avez été courageux de défendre ce conseiller territorial, aujourd’hui quelque peu en souffrance, dont nul ne sait comment il sera élu ni quelles seront ses compétences, monsieur Jacques Blanc. Je vous admire de vous être employé à soutenir cet élu désormais esseulé, tel un drapeau au milieu de la mer, ou un radeau risquant à tout moment de sombrer. Cette tentative méritait d’être saluée ! Vous devriez cependant, mon cher collègue, vous reporter à l’excellent article – vous voyez que je ne suis pas négatif ! – que vous avez publié dans Les Échos , et dans lequel vous vilipendiez « la République des ronds-points ». Vous y dénonciez ces élus qui siègent dans les assemblées pour défendre leurs ronds-points. On pourrait dire aussi « leurs cantons », « leurs territoires », ou encore « les projets du territoire dont ils sont les élus ». Dans votre intervention, monsieur Longuet, vous avez insisté sur ce qui différencie les Länder allemands et les régions françaises : ces dernières n’ont pas de pouvoir législatif.