Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2009-12-18
Date: 2009-12-18
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais vous remercier d’avoir bien voulu retirer cet amendement. Je pense que nous visons les mêmes objectifs, même si nous pouvons diverger par la suite sur la manière d’imaginer, d’adopter ou de rédiger certaines mesures. Mon intuition est que le texte que nous vous présentons aujourd'hui suffit à mettre en œuvre les conventions que la France a signées avec de nombreux États durant l’été et l’automne derniers, et, sur ce point, je partage tout à fait votre souci. Note véritable défi, c’est de faire en sorte que ces conventions soient réellement appliquées, c'est-à-dire que l’échange d’informations entre les États ait lieu dans le cadre des normes et des règles internationales ; c’est là un point crucial. Nous nous assurerons que tel est bien le cas. D'ailleurs, des règles de vérification ont été élaborées par les États de l’OCDE. C’est cette phase de contrôle qui va aujourd'hui s’ouvrir. Je suis comptable devant les Français, en tant que ministre chargé du budget, de la réussite de ce processus. Il est de ma responsabilité de faire en sorte que les règles qui sont édictées au plus haut niveau soient appliquées sur le terrain, afin tout simplement que nous évitions, limitions et combattions les actions frauduleuses qui sont dirigées contre les Français. Et il faut, pour cela, faire preuve d’une grande opiniâtreté ; il est nécessaire de descendre dans l’arène et de disposer d’un soutien politique. Je suis donc très sensible au soutien que le Sénat m’apporte, ainsi qu’au Gouvernement tout entier, dans ce travail de lutte contre la fraude. Dans les semaines et les mois qui viennent, je serai vigilant sur la réalité des progrès accomplis, et, bien sûr, je me présenterai avec plaisir devant la commission des finances pour rendre compte régulièrement de l’évolution de la situation. Mesdames, messieurs les sénateurs, il ne faut pas inverser les rôles. Il est tout de même extraordinaire que l’État qui lutte contre la fraude soit considéré comme un agresseur. Je remercie le Sénat d’avoir rétabli l’ordre des valeurs. Je suis le ministre du budget de la France. Ce qui m’intéresse, c’est la fraude réalisée par les Français, qui relève de l’État français, selon les règles de droit français. Tel est exactement le sens de mon action, et je ne vois pas comment on pourrait faire un péché de la lutte contre ceux qui fraudent et qui, ce faisant, nuisent directement aux intérêts de notre pays. Il faut garder la tête froide et appréhender la situation objectivement : comme tout État de droit, la France lutte contre la fraude avec opiniâtreté, avec des armes et des instruments juridiques que ce texte renforce. Je dispose dans cette lutte d’un appui politique très fort, celui du Président de la République et du Premier ministre, et le vôtre, mesdames, messieurs les sénateurs, dont je vous remercie encore. Je conclus par un petit message publicitaire. (Sourires. ) L’ensemble des Français doivent régulariser leur situation d’ici au 31 décembre prochain et signaler tout compte ouvert à l’étranger. Un service de régularisation très compétent a été mis en place à cette fin. Il faut toujours offrir une solution. C’est celle que nous proposons à ceux de nos compatriotes qui, pour une raison ou pour une autre, se trouveraient dans ce cas.