André VANTOMME (rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2005-10-04
Date: 2005-10-04
Orateur: André VANTOMME
Fonction: rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. André Vantomme, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'Antarctique est un continent polaire qui jouit d'un statut juridique ad hoc , élaboré en 1959 pour mettre un terme à la compétition internationale qui s'amorçait autour de ses ressources minières supposées et de ses richesses halieutiques. C'est à l'occasion de la troisième année géophysique internationale que les douze Etats les plus actifs sur ce continent signèrent le 1 er décembre 1959, à Washington, le traité établissant le statut de l'Antarctique, qui est entré en vigueur en 1961. Ce traité était « ouvert à l'adhésion de tout Etat membre des Nations unies ou de tout autre Etat qui pourrait être invité à adhérer au traité avec le consentement des parties contractantes ». A l'heure actuelle, quarante-cinq Etats en sont membres. Le réalisme conduit à préciser que cet accord n'a pu être trouvé, en pleine guerre froide, que parce que l'Antarctique ne semblait alors présenter aucun intérêt stratégique. A la suite de ce traité, de nombreuses recommandations ont été adoptées par les Etats membres. Les plus importantes ont été formalisées par des conventions portant essentiellement sur la conservation des ressources biologiques, comme les mammifères marins, les oiseaux, les poissons et la flore. Je citerai ainsi la convention de Londres de 1972 sur la protection des phoques et la convention internationale sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, adoptée à Canberra en 1980. Le principe fondamental du traité de Washington réside dans l'affectation de la zone à des fins exclusivement pacifiques, avec pour objectifs le développement de la recherche par la coopération entre Etats, le gel des prétentions territoriales et l'interdiction de toute présence militaire, notamment de toute forme d'essai nucléaire. Le continent antarctique ne peut donc pas être administré ou contrôlé comme un territoire relevant d'une souveraineté nationale. L'accord unanime de tous les pays signataires du traité est requis pour modifier les stipulations de ce dernier, qui peuvent être complétées par des mesures adoptées par consensus. En 1991 a été conclu le protocole de Madrid relatif à la protection de l'environnement, dont les 293 nations signataires s'engagent à assurer la protection globale du milieu ambiant et des écosystèmes dépendants et associés. Le continent antarctique est alors désigné comme une « réserve naturelle consacrée à la paix et à la science ». L'ampleur des protections ainsi édictées a conduit à constater la nécessité de l'institution d'un secrétariat permanent chargé d'assurer leur suivi, de préparer les réunions des parties contractantes et d'assurer la continuité durant les périodes séparant leurs réunions. La présente mesure, adoptée à Madrid le 16 juin 2003, institue ce secrétariat, lui confère la personnalité juridique et détermine ses privilèges et ses immunités. Ces derniers auront effet sur le seul territoire de l'Argentine, qui accueille le siège de l'institution. Un poste de secrétaire exécutif, nommé par les Etats membres à partir d'une liste de candidats qu'ils avaient eux-mêmes établie, est créé. Une personnalité néerlandaise a été désignée en juin 2004. En conclusion, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous recommande d'adopter cette mesure, en se félicitant de voir ce texte, adopté le 5 avril dernier en conseil des ministres, nous être soumis avec une remarquable célérité dont toutes les conventions que nous examinons devraient bénéficier.