Mireille SCHURCH - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Mireille SCHURCH

Mme Mireille Schurch. Madame la présidente, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous nous félicitons des ambitions affirmées dans le présent projet de loi. L’article 9 a pour objet de réduire de 20 %, d’ici à 2020, les émissions de gaz à effet de serre, en inscrivant la politique des transports dans une logique de développement des transports multimodale et intégrée. La part du secteur des transports dans les émissions de gaz à effet de serre est colossale : le transport routier est responsable à lui seul de 93 % de ces émissions. Ces chiffres font prendre la mesure de l’ambition de la politique nationale des transports proposée au travers de ce projet de loi. Un consensus s’est dégagé lors du Grenelle de l’environnement : il faut revenir sur la priorité accordée aux infrastructures routières et autoroutières. Dès lors, l’avion et la route deviennent des solutions dites « de dernier recours ». Ce projet de loi affiche des principes que nous approuvons. Cependant, il ne précise pas les moyens à mettre en œuvre. Le volet relatif aux transports n’échappe pas à ce constat. Cela étant, nous osons l’espérer, notre assemblée introduira dans ce texte, par le biais d’amendements, les engagements essentiels définis lors du Grenelle de l’environnement. Ces engagements constituent des éléments clés pour relever le défi climatique et amorcer le « changement drastique » annoncé dans la politique de transport. Tel sera le sens de nos propositions. Toutefois, la lecture de l’étude d’impact réalisée par le ministère chargé du développement durable ne laisse pas de m’inquiéter. Voici ce que l’on y apprend au sujet des transports : « Seuls les projets dont le taux de rentabilité socio-économique interne est supérieur au taux d’actualisation de 4 % seront réalisés. » La révolution écologique à accomplir, si cruciale pour la survie de milliers d’espèces de la faune de la flore et, à terme, de l’homme, ne serait-elle conditionnée qu’à des impératifs de rentabilité économique à court terme, alors qu’elle doit être envisagée sur le long terme ? Votre modèle de société reste-t-il invariable, malgré toutes les conséquences désastreuses d’une politique libérale et spéculative ? D’autres leviers de développement, humains et sociaux, doivent être envisagés. Un aménagement équilibré des territoires est également un facteur important. Pour l’heure, je suis déçue, car l’élan d’espoir suscité par le Grenelle de l’environnement, qui devait formuler un « véritable projet de société », risque de retomber, faute de propositions précises et concrètes pour l’édification d’une « société nouvelle ». Le Gouvernement a fait des conclusions du Grenelle de l’environnement, qui étaient voulues comme un tout, un patchwork : il les a éparpillées, parfois diluées, en oubliant des conceptions cruciales nées d’un dialogue approfondi, constructif et fructueux. Pourtant, grâce à un débat ouvert à la société civile et à toutes les forces vives de la nation, une dynamique est lancée, visant à tenir compte des enjeux du développement durable dans les décisions prises à l’échelon local ou national et s’appuyant sur la prise de conscience de chacun. La « révolution verte » est donc en marche ! Certaines dispositions appréciables, comme l’inversion de la charge de la preuve et la généralisation des plans « énergie-climat », ont été introduites dans ce projet de loi grâce à l’adoption, à l’Assemblée nationale, de 387 amendements, dont 150 émanaient de l’opposition. Ainsi, il me semble positif que l’on ait ouvert la possibilité de créer un fonds de capitalisation permettant d’utiliser les participations de l’État dans les entreprises bénéficiaires pour financer des infrastructures alternatives à la route. On pourrait donc espérer une inflexion de la position du Gouvernement et de la majorité, permettant que d’autres amendements reflétant le consensus du Grenelle puissent être acceptés par notre assemblée. Aussi, alors que le projet de loi comporte des formulations bien peu contraignantes – l’État « veillera », « favorisera », « incitera », « mettra à l’étude »… –, nous aurons, pour notre part, une attitude déterminée et constructive au cours de l’examen de ce chapitre du texte consacré aux transports. Inscrire dans le plan de relance la réalisation de grands investissements publics, tels que la modernisation et la régénération du réseau ferré, pourrait conduire à plus d’efficience. L’affirmation d’une politique de transport fondée sur « une logique de développement des transports multimodale et intégrée », contribuant au développement durable et à un aménagement équilibré du territoire, sous-tendra nos différents amendements.