Odette TERRADE - Sénat - 2009-06-17
Date: 2009-06-17
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous souhaitons rappeler, à cet instant, les effets pervers du malendettement ou du surendettement des ménages. Lorsque les ménages sont en situation de difficulté financière chronique ou durable, les conditions de crédit qui leur sont faites sont particulièrement rigoureuses. Alors que l’on envisage la mise en place du fichier positif, tout se passe, en matière de crédit à la consommation, comme si les ménages étaient, à l’instar des établissements de crédit à qui ils s’adressent, soumis à une notation déterminant la qualité des services financiers auxquels ils peuvent prétendre. Dans ce contexte, une activité financière particulière se développe depuis quelques années : le rachat de crédits. Cette activité rencontre un certain succès, soutenu par des campagnes publicitaires assez agressives tant sur les réseaux électroniques que dans certains titres de la presse populaire et familiale. M. Mercier y a tout à l’heure fait allusion. Nos concitoyens les plus modestes, les ménages appartenant aux couches moyennes précarisées, confrontés à la faible progression de leur pouvoir d’achat et à la croissance, autrement plus rapide, tant de leurs charges quotidiennes que de leurs diverses mensualités de remboursement constituent le cœur de cible des officines spécialisées dans le rachat de crédits. Les opérations de rachat de crédits sont présentées de façon particulièrement alléchante, en utilisant la thématique traditionnelle de la simplification : un seul créancier, un prélèvement unique à date fixe au lieu de plusieurs à dates variables, une plus grande souplesse dans la gestion du budget familial, etc. Tous les arguments sont bons ! Cette présentation avantageuse donne souvent à croire que le montant total des remboursements à effectuer se trouvera réduit. Or, ces officines ne sont bien évidemment pas des sociétés philanthropiques. Leur mode de fonctionnement est fort simple : il consiste à étaler sur une période plus longue que la durée des différents crédits en cours le remboursement du même capital et à accroître, de ce fait, le volume des intérêts. Une telle opération ne réduit aucunement la dette d’un ménage, quelles qu’en soient les modalités. Elle ne fait que la rendre plus supportable, précisément grâce à l’allongement de la durée d’amortissement. Le rachat de crédits peut même se révéler désavantageux, car lorsque l’amortissement de certains crédits est pratiquement achevé, il n’y a souvent aucun intérêt immédiat à les inclure dans une opération globale, le remboursement du capital résiduel s’en trouvant alourdi. Comme la publicité mensongère est particulièrement dommageable en matière financière, nous proposons que les conditions de l’opération de rachat de crédits soient clairement spécifiées au demandeur, qui doit souvent affronter, dans l’urgence, les plus grandes difficultés. Quand on est sur la corde raide et que survient un événement inattendu mettant en cause le fragile équilibre du ménage, tout est possible, surtout le pire ! C’est pourquoi les officines de rachat de crédits doivent jouer « cartes sur table » et faire état, dans l’offre initiale, de l’ensemble des frais exposés, quelle que soit leur nature. Cela inclut, entre autres, les indemnités de remboursement anticipé souvent réclamées par les prêteurs quand le crédit est soldé de manière prématurée. L’emprunteur ne doit décider éventuellement de recourir à l’opération de rachat qu’en toute connaissance de cause. Puisque nous allons bientôt parler de la moralisation des pratiques d’intermédiation financière, autant rappeler dès maintenant qu’il serait peut-être intéressant que les autorités de place se penchent plus attentivement encore sur l’activité des officines de rachat de crédits, leur déontologie, leurs pratiques commerciales et la teneur de l’information qu’elles diffusent auprès du public.