René-Pierre SIGNÉ - Sénat - 2010-11-09
Date: 2010-11-09
Orateur: René-Pierre SIGNÉ

M. René-Pierre Signé. Monsieur le président, messieurs les ministres, l’un de nos collègues a affirmé tout à l’heure que l’organisation des collectivités locales nécessitait une grande réforme. Bien sûr, mais celle-ci aurait dû être menée après consultation, sans brutalité ni confusion, et d’une manière totalement lisible. Or la confusion règne partout : entre le Sénat et l’Assemblée nationale, au sein même du Sénat, y compris parmi ceux qui n’osent pas s’élever contre ce texte. On retient que cette modification de l’organisation territoriale n’apporte rien de très bon puisque nous ne pouvons nous féliciter d’aucune mesure en particulier. Dès lors, pourquoi avoir voulu une telle réforme ? En vérité, il s’agit tout simplement d’une loi de recentralisation. En effet, le pouvoir local, que vous n’avez pas réussi à accaparer par les urnes – les élections régionales en sont la preuve –, constitue un contrepoids au pouvoir national. Vous avez donc décidé de garrotter les communes, les départements et les régions en leur faisant perdre leur autonomie fiscale. L’étranglement financier que vous mettez en place permettra de réduire considérablement le pouvoir local. Vous commencez par diminuer le nombre des élus, conformément au principe napoléonien selon lequel il convient de diviser l’ennemi ou l’adversaire. Vous limitez également les compétences générales, isolant ainsi communes, départements et régions, qui n’auront bientôt plus rien en commun, ce qui vous permettra de les contraindre plus facilement. Les collectivités locales perdent leur autonomie fiscale : non seulement les aides de l’État seront réduites, mais les recettes des départements et des communes seront déterminées par l’État. Le département deviendra un simple guichet : selon vous, on peut très bien se passer du conseil général, un fonctionnaire pouvant tout aussi bien faire l’affaire. Par ailleurs, les communes devront se regrouper en vertu du pouvoir coercitif du préfet, et c’est un signe évident de recentralisation. Les communes, c’est l’authenticité et la spécificité de la France ! Vous le savez, mes chers collègues : vous avez tous lu ou vu Regain . D’ailleurs, quand le Premier ministre Maurice Couve de Murville avait voulu supprimer les communes où il n’y avait plus d’habitants, il avait échoué parce que les conseils municipaux de ces communes – car eux n’avaient pas cessé d’exister – s’y étaient opposés. Les Français tiennent à leurs communes : c’est ainsi ! Leur disparition conduira à une désertification accélérée du territoire. Vous le savez bien, monsieur le maire de Massiac (L’orateur s’adresse à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.) , dans le Cézallier, le jour où il n’y aura plus de maire à Pradiers, personne ne viendra mettre une échelle le long du mur de la mairie si la gouttière fuit ! Sur le conseiller territorial, j’ai peu de choses à ajouter à ce qui a été dit précédemment. Mon ami François Patriat, président de ma région, l’a très bien expliqué : on ne peut pas être élu local et élu régional ! L’élu régional, qui sera élu sur un canton, celui-ci fût-il plus vaste, aura les yeux fixés sur ce canton et non pas sur la politique régionale. Une telle disposition va donc à contresens de l’effet recherché. Je ne m’attarde pas non plus sur le manque de péréquation, qui a été souligné. Pour terminer, je rappelle que, si les dettes des collectivités locales représentent 14 milliards d’euros, elles assurent plus de 75 % de l’investissement public, alors que la dette de l’État s’élève à 140 milliards d’euros et que sa part dans l’investissement public est évidemment bien moindre. Prenons donc en compte cette réalité et conservons aux collectivités locales un peu de respect !