Yannick BOTREL - Sénat - 2009-11-07
Date: 2009-11-07
Orateur: Yannick BOTREL

M. Yannick Botrel. Cet amendement vise à renforcer durablement les liens existants entre les territoires et La Poste. L’établissement public à caractère industriel ou commercial qu’est encore La Poste – dont nous demandons pour notre part le maintien en l’état – est doté d’un conseil d’administration qui, aux termes de l’article 10 de la loi du 2 juillet 1990, « définit et conduit la politique générale du groupe, dans le cadre des orientations fixées par le Gouvernement ». Ce conseil d’administration est composé de vingt et un membres, dont un représentant des communes nommé par décret. Depuis 2005, ce dernier est le président de l’Association des maires de France, M. Jacques Pélissard. L’article 5 du présent projet de loi vise justement à modifier l’article 10 de la loi que je viens de mentionner, en soumettant la gouvernance de La Poste, selon les termes de M. le rapporteur, « aux dispositions de droit commun du secteur public tout en prévoyant une dérogation sur la composition du conseil d’administration ». Une telle réécriture de l’article 10 ne doit pas faire l’économie de la mention du maintien effectif, et non probable, du conseil d’administration. Elle doit également être l’occasion de poursuivre l’intégration de nouveaux membres en son sein, afin de démocratiser davantage cette instance de gouvernance. Or, force est de le constater, si l’État et le personnel sont relativement bien représentés dans ce conseil d’administration, il n’en va pas de même s’agissant des collectivités territoriales. Nos communes, nos communautés de communes, nos communautés d’agglomération, nos communautés urbaines et peut-être bientôt nos métropoles ne disposent que d’un seul et unique représentant. Pis, les conseils généraux et régionaux n’ont, pour leur part, aucune voix au chapitre. Aussi, j’aimerais que l’examen de ce projet de loi soit l’occasion de resserrer les liens entre La Poste et sa direction d’une part, les territoires et leurs collectivités, d’autre part. De même qu’il est essentiel de pérenniser et d’approfondir la présence territoriale du groupe, il est tout aussi important de maintenir et d’améliorer la représentation des territoires au sein même du conseil d’administration du groupe ! Par conséquent, l’amendement n° 494 rectifié vise à modifier l’article 5 tel qu’il est rédigé dans le texte de la commission, en remplaçant les mots : « Un représentant des communes et de leurs groupements figure » par les mots : « Deux représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements dont un représentant des communes figurent ». En faisant figurer le terme « collectivités territoriales » à cet article, nous permettrions à un représentant d’autres associations d’élus directement concernées par ces questions, comme l’Association des maires ruraux de France, l’Assemblée des départements de France ou l’Association des régions de France, de faire son entrée au conseil d’administration. Vous l’avez constaté, cet amendement n’est pas anodin. En impliquant toujours plus les collectivités dans la gouvernance de l’établissement public, nous consolidons les liens unissant les collectivités et La Poste et nous réaffirmons ainsi le rôle essentiel qu’elles jouent au sein même de la direction du groupe. En ces temps de remise en cause fondamentale des services publics, nous avons besoin de représentants dans l’instance de gouvernance de La Poste, afin que celle-ci pérennise et maintienne un service public de qualité et de proximité.