Hubert FALCO (ministre délégué.) - Sénat - 2004-05-25
Date: 2004-05-25
Orateur: Hubert FALCO
Fonction: ministre délégué.

M. Hubert Falco, ministre délégué. ... qui, d'ailleurs, ne m'ont pas déçu : je les connais depuis longtemps et je sais que c'est leur pratique habituelle ! Vous ne partagez donc pas notre point de vue, monsieur Fischer. Vous affirmez ainsi que l'urgence nous sert de prétexte. Non, ce n'est pas un prétexte. Il y avait vraiment urgence ! Le constat que j'établis, et qui en choque plus d'un, c'est que l'urgence tient au fait que, dans ce pays, l'on n'avait jusqu'alors jamais pris conscience de cette véritable révolution sociale que représente le vieillissement. Les gouvernements, de droite ou de gauche, qui se sont succédé n'avaient pas mis en place une véritable politique qui l'anticipe et la prenne en compte. J'en veux pour preuve le fait que le gouvernement précédent, que vous souteniez, a signé 330 conventions entre 2000 et 2002 : 330 conventions en deux ans ! Le chiffre est exact, vous pouvez le vérifier. Il n'a d'ailleurs pas été contesté à l'Assemblée nationale lorsque je l'ai cité à diverses reprises. Pour notre part, nous avons conclu 700 conventions au cours du second semestre de l'année 2003, et 1 000 pour l'ensemble de l'année dernière. Et cela demeure largement insuffisant. Les moyens dont nous allons disposer grâce à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie nous permettront de signer 2 000 conventions en 2004. Cela servira à l'amélioration du taux d'encadrement dans les maisons de retraite et au renforcement de la médicalisation avec, je l'ai dit, 160 000 lits médicalisés. Ce sont là des efforts importants que nous allons consentir pour la prise en charge des personnes âgées ou handicapées, à domicile ou en établissement. Ainsi, 17 000 places de soins infirmiers à domicile pourront être créées. Vous avez en outre évoqué une absence de lisibilité. Je le répète, monsieur Fischer, ce texte est ce qu'il est, il peut paraître insuffisant à certains, mais il a le mérite d'apporter des réponses et des solutions aux problèmes que nous rencontrons aujourd'hui. Par exemple, nous créons un dispositif de veille et d'alerte ; rien de tel n'existait jusqu'à présent. On a ironisé sur les plans bleus, rouges, verts, et autres. Pour ma part, je n'ironise pas quand il s'agit de la vie de nos anciens. Il existe un plan blanc pour les hôpitaux, mais rien n'était prévu pour les maisons de retraite, qu'elles soient publiques ou privées, associatives ou locales : nous mettons en place les plans bleus pour remédier à cette lacune. Quand on exerce des responsabilités comme les miennes, il est bien difficile de savoir ce qui se passe réellement dans l'ensemble des départements de France. Or le dispositif de veille et d'alerte nous permettra de déclencher, le cas échéant, le plan bleu, c'est-à-dire une mobilisation générale, en cas de situation de crise, qu'il s'agisse d'une canicule, d'un coup de froid ou de toute autre forme de difficulté. Cela n'était pas possible auparavant. En ce qui concerne la journée de solidarité et le dispositif des 35 heures, j'ai déjà expliqué qu'une contribution à hauteur de 4 % de 175 heures ne constituait pas une remise en cause des 35 heures. Vous choisissez le prélèvement et l'impôt, nous choisissons l'effort de solidarité. M. Rodolphe Désiré a évoqué l'urgence d'une manière réaliste. La cotisation de 0,3 % assise sur la masse salariale que devront acquitter les employeurs en contrepartie de la journée de travail supplémentaire ne mettra pas en péril la compétitivité des entreprises ou l'emploi. Dès lors, si la France, comme cela semble heureusement se confirmer, connaît une période de croissance, les entreprises, ainsi préservées, pourront créer des emplois nouveaux. Monsieur Domeizel, à l'humour déplacé dont vous avez usé au cours de votre intervention, je ne répondrai que par le mépris. On ne fait pas de l'humour à propos d'une crise ayant provoqué 15 000 décès dans le pays !