Jean-Marie BOCKEL (, secrétaire d'État à la justice.) - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Jean-Marie BOCKEL
Fonction: , secrétaire d'État à la justice.

M. Jean-Marie Bockel , secrétaire d'État à la justice. Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser M. Luc Chatel, qui ne peut être présent parmi nous aujourd’hui. Comme vous le savez, la scolarisation des élèves handicapés est une priorité du Gouvernement. Cet effort sans précédent porte d’ailleurs déjà ses fruits : cette année scolaire, ce sont près de 185 000 enfants qui ont été scolarisés en classe ordinaire, soit 30 000 de plus qu’il y a trois ans, et 40 % d’élèves handicapés de plus qu’il y a cinq ans. Dans ce domaine, nous travaillons de concert avec les maisons départementales des personnes handicapées, et ce sont les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, et elles seules, qui arrêtent les propositions d’orientation des enfants et qui déterminent les moyens propres à assurer l’insertion scolaire des enfants reconnus handicapés, par exemple en notifiant la nécessité d’un accompagnement scolaire et en fixant la quotité horaire de cet accompagnement. Dans le cas qui vous concerne, la CDAPH de Haute-Savoie se réunit deux fois par mois. Après chacune de ses séances, elle transmet au rectorat la notification des besoins en heures d’accompagnement de vie scolaire. Là encore, l’effort a été important et fructueux. À ce jour, on compte, en effet, sur l’ensemble de notre territoire, près de 22 000 équivalents temps plein d’AVS-i qui interviennent au profit de 53 000 élèves. Je tiens à rappeler que, en 2007, ces équivalents temps plein étaient deux fois moins nombreux. La Haute-Savoie bénéficie de cet effort, et les dispositifs de scolarisation offerts aux enfants handicapés y sont nombreux et diversifiés. D’abord, il existe des dispositifs d’accueil collectif : cinquante classes d’intégration scolaire dans le premier degré, avec une capacité d’accueil de 591 élèves ; et seize unités pédagogiques d’intégration dans le second degré, pouvant accueillir 154 élèves. Ensuite, il faut constater une scolarisation individuelle au sein des classes, avec un accompagnement. Au 30 juin 2010, 734 élèves handicapés disposaient d’un accompagnement de ce type. Votre département dispose aujourd’hui de 120 emplois d’AVS-i et de 238 postes d’EVS, et le taux d’accompagnement y est très élevé : 71,5 % dans le premier degré, alors que la moyenne nationale est de 60 % ; 41,6 % dans le second degré, alors que la moyenne nationale est de 30 %. Enfin, 1 000 enfants handicapés sont scolarisés au sein d’instituts d’insertion médico-éducatifs ou, parfois, hors les murs, dans des classes intégrées aux établissements scolaires de proximité : seize conventions d’unités d’enseignement sont en cours de signature. Comme vous le savez, nous avons été confrontés, à la rentrée 2010, à un problème particulier : plusieurs centaines de contrats d’AVS étaient susceptibles de s’interrompre parce qu’ils atteignaient le terme non renouvelable de six ans, ce qui faisait craindre une rupture dans l’accompagnement de ces élèves. Pour l’éviter, le Gouvernement a souhaité mettre en place un dispositif de conventionnement avec des associations. Dès 2009, le ministre de l’éducation nationale avait signé une convention avec quatre fédérations d’associations pour leur permettre de recruter les AVS en fin de contrat. Le ministre a voulu que cet élan soit prolongé, et a signé, le 1 er et le 9 juin derniers, en présence de Nadine Morano, deux nouvelles conventions avec huit fédérations d’associations. Ces conventions organisent la reconduction améliorée du dispositif adopté l’an dernier. Elles permettent le recrutement d’AVS par des associations de personnes handicapées ou engagées en faveur de ces publics. Elles organisent également la mise en place d’une offre de service continue et transversale dans tous les lieux de vie, notamment le domicile et l’école, et permettent le recrutement des AVS par des associations de service d’aide et d’accompagnement à domicile qui interviennent déjà à la maison. Voilà, monsieur le sénateur, quelques exemples très concrets d’efforts qui sont faits, y compris et particulièrement dans votre département, pour la scolarisation de ces élèves handicapés, objet d’une attention constante, vous l’avez compris.