Alain FOUCHÉ - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: Alain FOUCHÉ

M. Alain Fouché. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour favoriser la mise en œuvre d’un service public de l’emploi plus efficace au profit de ses usagers, un opérateur unique, Pôle emploi, a été créé, regroupant l’ANPE et les ASSEDIC, en vue d’en faire, selon sa direction, l’opérateur « exclusif » de l’accompagnement vers l’emploi des demandeurs d’emploi. Cette démarche est pertinente. Cependant, surtout en cette période de crise économique, les incidences de la baisse de l’activité et des nombreuses liquidations judiciaires d’entreprises, qui entraînent un accroissement du nombre des demandeurs d’emploi, ne peuvent être gérées par le seul Pôle emploi. Celui-ci doit régler ses problèmes internes d’organisation et de différence de statut des personnels, faire face à l’instauration du suivi mensuel personnalisé ainsi qu’à la généralisation du RSA et à ses conséquences sur le flux de demandeurs d’emploi. En dépit du recrutement de 3 300 agents supplémentaires sous contrats à durée déterminée ou indéterminée, le nombre de personnes suivies par chaque conseiller s’élève, selon les sites, à 120 ou à 130, voire plus. Il est certes incontestable que les difficultés actuelles de Pôle emploi résultent, en grande partie, de la montée brutale du chômage. Cela étant, le mécontentement à l’égard du service public de l’emploi ne date pas d’aujourd’hui : le fonctionnement de l’ANPE n’était pas toujours idéal, faut-il le rappeler ! Ce contexte d’aggravation du chômage rend d’autant plus incompréhensibles, monsieur le secrétaire d’État, les relations qu’entretient Pôle emploi avec les maisons de l’emploi. En effet, si je considère le projet originel de maison de l’emploi, en particulier pour mon département, la Vienne, je constate que l’axe 2 de la convention pluriannuelle d’objectifs signée en janvier 2008 entre l’État, le conseil général et les intercommunalités concerne l’accompagnement et le retour à l’emploi. Or, aujourd’hui, cet axe est supprimé et l’État demande que les maisons de l’emploi ne fassent que du pré-accompagnement, c’est-à-dire qu’elles se bornent à délivrer une information sur l’offre de services de Pôle emploi. Cette situation est aberrante, permettez-moi de le dire ! Certes, l’offre de services de Pôle emploi a évolué : elle comporte désormais un conseiller personnel, un suivi mensuel, un accompagnement individualisé, etc. Cependant, sur le terrain, une maison de l’emploi qui propose une ouverture quotidienne, un espace numérique – Cyber-base emploi –, avec un accueil et un conseil, alors que Pôle emploi n’assure qu’une présence partielle – parfois une seule journée par semaine –, doit-elle se limiter au rôle de simple relais vers un site distant de Pôle emploi ? Ne peut-elle pas faire plus ? Des synergies, des complémentarités ne peuvent-elles pas être développées, au service des travailleurs menacés par le chômage et des demandeurs d’emploi, particulièrement dans les zones rurales ? Force est de constater que les antennes des maisons de l’emploi, bien implantées dans les territoires, sont parfaitement identifiées comme un lieu de ressources incontournable pour les personnes en recherche d’emploi. Vous aviez vous-même estimé, monsieur le secrétaire d’État, lors de la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, que « les maisons de l’emploi doivent être un outil permettant de simplifier et de rendre l’action de Pôle emploi plus efficace ». Dès lors, pourquoi s’obstiner à refuser la contribution des ressources qualifiées des maisons de l’emploi ? Comment ne pas y voir la seule manifestation d’une volonté malvenue de conserver un « pré carré » ? Des sénateurs de divers horizons politiques me disaient tout à l’heure que les agences de Pôle emploi constituent aujourd’hui un « État dans l’État », qui fonctionne en circuit fermé, en ignorant les élus et les maisons de l’emploi. Monsieur le secrétaire d’État, en même temps que le nouveau cahier des charges des maisons de l’emploi, nous attendons une convention régissant, au plan national, les relations entre Pôle emploi et ces dernières : il ne faut pas casser ce que vous nous avez fait mettre en place voilà quelques mois ! L’urgence est grande, et je vous remercie de nous éclairer sur ce point car, dans la situation économique actuelle, ce sont les territoires qui connaissent les vraies difficultés et ce sont les acteurs locaux qui sont en position d’apporter les meilleures réponses.