Muguette DINI - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Muguette DINI

Mme Muguette Dini. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, les rapporteurs spéciaux et le rapporteur pour avis constatent la nouvelle baisse des crédits alloués à l’accompagnement des familles dans leur rôle de parents et s’interrogent à son sujet. Pour ma part, madame la secrétaire d’État, cela m’inquiète, tant la conduite d’une politique d’appui à la parentalité est un enjeu important pour notre société d’aujourd’hui et de demain. En 2010, 14,6 millions d’euros y sont consacrés, contre 15,5 millions d’euros en 2009 et 23,3 millions d’euros en 2008. Le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, Paul Blanc, souligne « une diminution non expliquée » desdits crédits. Ainsi indique-t-il aux termes de son rapport : « Après une baisse de 33 % en 2009, les crédits alloués à cette action diminueront encore de 6,5 % en 2010, sans qu’il soit véritablement possible d’en expliquer les raisons. » Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances parlent, quant à eux, d’« une probable sous-budgétisation », « d’approximations du Gouvernement » et « d’incertitudes ». Or, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, accompagner les parents dans leur rôle et dans leur responsabilité éducative, favoriser la qualité et la continuité des relations parents-enfants, ne peut souffrir d’approximations et d’incertitudes ! Depuis quarante ans, la famille s’est profondément transformée. Elle ne se réalise désormais plus dans la conjugalité, qui se vit à durée limitée et se pluralise dans les faits. Je citerai pêle-mêle quelques indicateurs, que sont la baisse du nombre des mariages, l’augmentation du nombre des divorces et des naissances hors mariage, l’augmentation des familles recomposées et des familles monoparentales. Surtout, moins institutionnalisée que par le passé, la vie familiale suscite davantage de questionnements et de doutes de la part des parents. Les rapports entre parents et enfants ont aussi beaucoup évolué et certains parents ont besoin de construire de nouveaux repères pour donner sens à leur rôle éducatif. Les familles doivent donc être épaulées tout au long de leur existence. Ce soutien à la parentalité par des dispositifs d’action publique est intégré au périmètre des politiques familiales depuis la fin des années quatre-vingt-dix. Il doit se poursuivre en s’amplifiant. D’ailleurs, cette politique s’inscrit pleinement dans les recommandations du Conseil de l’Europe, lesquelles emploient une expression à retenir, celle de la « parentalité positive ». Dans le cadre de cette action d’accompagnement des familles dans leur rôle de parents, je souhaite mettre en exergue trois dispositifs. Le premier dispositif est celui des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement de la parentalité, qui s’adressent à toutes les familles, ce qui sous-entend très justement que toutes peuvent banalement avoir besoin d’être confortées dans l’exercice de leur rôle parental. Ainsi, ils soutiennent les parents dans les phases charnières du développement des enfants, quand l’exercice de l’autorité parentale peut être mis à l’épreuve. Le deuxième dispositif de soutien à la parentalité sur lequel je souhaite insister est la médiation familiale. Elle est ce temps d’écoute, d’échanges et de négociation qui permet d’aborder les problèmes liés à une situation conflictuelle familiale et de prendre en compte, de manière concrète, les besoins de chaque membre de la famille, en particulier, ceux des enfants. C’est un véritable processus de construction ou de reconstruction du lien familial au moment de situations de rupture ou de séparation, mené par un tiers indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision. La médiation familiale met en œuvre une méthode et un résultat, au service de l’intérêt de l’enfant. Le troisième dispositif, qui s’intègre également dans cette action publique de soutien aux familles et paraît, selon moi, en être un rouage essentiel, est celui des établissements d’information et de conseil conjugal et familial, dont ceux du Mouvement français pour le planning familial. Leurs missions sont multiples et s’étendent de l’accueil, de l’information, de la formation et de l’éducation à la sexualité, à la préparation à la vie de couple, aux entretiens en cas de dysfonctionnements familiaux. Les élus locaux que nous sommes connaissent, et reconnaissent, la nécessité de ce mouvement et la pertinence de ses missions, tout en pointant l’importance de les développer. Lors de votre audition par la commission des affaires sociales de notre Haute Assemblée, vous nous avez assurés, madame la secrétaire d’État, de votre volonté forte de développer l’éducation sexuelle dans le cadre des établissements scolaires. L’expertise du Mouvement français pour le planning familial devrait être alors mobilisée à cet effet. Malheureusement, la traduction financière pour 2010 des actions de ce réseau est très en deçà de ses besoins. Cela m’amène ainsi à ma conclusion. La présidente de la commission des affaires sociales que je suis est extrêmement consciente de la situation dégradée des finances publiques, mais je suis aussi convaincue de l’importance de mener à bien toutes ces actions de soutien aux familles. Le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales évoque une contribution accrue de la Caisse nationale d’allocations familiales au financement d’un certain nombre de ces dispositifs, dans le cadre du Fonds d’action sociale, ce qui expliquerait la résorption progressive des crédits de l’État. Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, nous confirmer cette information ? En espérant que nos inquiétudes puissent trouver une réponse satisfaisante, la majorité de mon groupe votera en faveur de cette mission.