Jean-François COPÉ (ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.) - Sénat - 2006-11-23
Date: 2006-11-23
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, à l'issue de cette discussion générale, permettez-moi de souligner le plaisir que j'ai eu à écouter chacune de vos interventions, qu'elles émanent de la majorité ou de l'opposition d'ailleurs, même si, pour tout vous dire, mes oreilles ont parfois sifflé ! Tout cela m'incite à vous communiquer, sans plus attendre, un certain nombre d'éléments de réponse. Tout d'abord, monsieur le rapporteur général, je vous remercie de votre présentation lumineuse de ce projet de loi. Je dois dire que la Haute Assemblée a véritablement innové en utilisant dans son hémicycle des écrans, qui permettent de mettre en perspective de manière très didactique l'évolution de nos finances publiques. D'ailleurs, j'ai trouvé qu'un certain nombre des tableaux que vous avez présentés étaient très élogieux pour la gestion des gouvernements qui se sont succédé depuis le début de cette législature. Certes, d'autres tableaux nous ont montré les progrès qu'il reste à accomplir, mais l'ensemble était plutôt encourageant. J'ose espérer qu'au vu de ces chiffres, qui reflètent des faits non contestables, l'opposition a éprouvé quelques remords pour ce qui n'avait pas été fait auparavant, et en tout cas qu'elle a trouvé quelques raisons de se laisser convaincre qu'il n'est d'autre solution que la poursuite de la baisse de la dépense publique, la modernisation de la gestion de l'État et la réduction des déficits. Sans vouloir sortir de mon rôle, je ne saurais trop recommander que ces écrans soient utilisés en d'autres occasions. Je crois que le Gouvernement trouverait quelque utilité à pouvoir s'appuyer sur ces supports, afin d'apporter, lui aussi, un éclairage sur ces sujets. Dans l'utilisation de ces écrans, il y a un message qui mérite d'être particulièrement relevé : c'est celui de la nécessaire pédagogie. En effet, nous avons besoin d'évoquer avec nos compatriotes des faits objectifs. C'est sans doute la meilleure manière de faire en sorte que l'économie et l'idéologie divorcent une fois pour toutes, et qu'ainsi, sur la base de faits objectifs, progresse un débat qui nous engage tous et sur lequel se sont largement orientés de très nombreux pays étrangers. Monsieur de Montesquiou, j'ai été sensible aux propos que vous avez tenus sur la nécessité de procéder à des comparaisons internationales ; j'en suis un fervent militant. D'ailleurs, j'ai souhaité que ces comparaisons soient l'une des marques de fabrique du club de réflexion que j'ai créé voilà quelques semaines, et qui s'appelle « GenerationFrance.fr », afin de situer dans une perspective internationale les politiques conduites en France. Monsieur le rapporteur général, vous avez évoqué, à juste titre, « un budget qui ménage l'avenir ». Au travers de cette formule, vous indiquiez que nous nous apprêtions à mettre à la disposition des gouvernements de la prochaine législature des finances publiques saines, conformément à l'esprit de responsabilité qui nous a guidés. Notre objectif est en effet de mettre en oeuvre et de financer les politiques publiques sur lesquelles nous nous sommes engagés, tout en ayant à coeur de ne pas obérer les marges de manoeuvres budgétaires pour l'avenir. En ce qui concerne les opérateurs, je partage entièrement votre souci de faire du développement des agences de l'État un vecteur de modernisation et de transparence. Je comprends tout à fait votre inquiétude sur ce sujet. D'ailleurs, je vous le confirme, nous veillons à ce que ces opérateurs, qui ont reçu le statut d'agences pour que leurs missions soient mieux identifiées, soient gérés de façon parfaitement transparente. Ils ne participent en aucun cas d'une logique de débudgétisation, qui viserait à faciliter je ne sais quelles dérives des dépenses publiques. L'objectif est de concentrer l'effort sur des missions prioritaires spécifiques, ce qui est particulièrement important, notamment dans le domaine de la recherche. D'ailleurs, le nouveau « jaune » budgétaire, qui présente le budget des agences de l'État, permet de disposer enfin d'une vision globale sur ces opérateurs, leurs ressources et leurs emplois, ce qui constitue, me semble-t-il, un progrès important en matière de pédagogie budgétaire. Enfin, l'un des audits que j'ai lancés porte spécifiquement sur le pilotage et la tutelle des opérateurs, en commençant par la culture,...