Michel HOUEL - Sénat - 2008-12-06
Date: 2008-12-06
Orateur: Michel HOUEL

M. Michel Houel. Les artisans d’art exercent leurs métiers dans tous les départements de France, valorisant leurs communes d’implantation et participant à leur animation, notamment au plan touristique. Ces entreprises ont ainsi un effet d’entraînement certain qu’il convient, en ces temps de crise, d’encourager. Pourtant, monsieur le secrétaire d’État, ces professionnels sont aujourd’hui confrontés à une difficulté qu’il me semble nécessaire de résoudre si, précisément, on souhaite les soutenir. Il existe, depuis la loi de finances rectificative pour 2003, une taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie, initialement affectée au Centre technique de l’industrie horlogère, puis, depuis 2005, au Comité de développement de ces professions. La loi de finances pour 2007 a étendu cette taxe aux principaux produits des arts de la table, ce qui pose une question de principe puisque les entreprises des arts de la table ne relèvent pas du Comité de développement précité. En outre, la taxe, d’une valeur de 0,2 %, est assise sur le chiffre d’affaires et non sur la marge ou la valeur ajoutée ; ce faisant, elle pénalise la compétitivité de très petites entreprises déjà fragiles dans le contexte actuel. À ce double problème d’ordre législatif s’ajoutent ceux qui résultent de l’arrêté pris le 2 mai 2007 pour préciser les différentes classes de produits entrant dans le champ d’application de la taxe appelée sur les fabricants, les importateurs et les distributeurs. Cet arrêté est en effet à « géométrie variable » puisqu’il exclut divers produits – poteries culinaires, objets d’art ménager ou encore produits en cristal « cueilli à la main » – et crée de la sorte une situation que les artisans d’art ressentent comme injuste. Pourquoi ? La raison en est simple : pour l’essentiel, ces exonérations profitent aux quelques grands groupes qui produisent des objets d’art, tandis que les petits artisans sont pleinement taxés, non pas seulement une fois, mais deux, d’abord en tant que producteurs, puis en tant que vendeurs au détail de leur production. En outre, le byzantinisme de l’arrêté les oblige à recenser dans cette production les produits à caractère utilitaire, culinaire ou décoratif, car ces produits ne sont pas assujettis au même régime parafiscal. Outre le fait que certains objets peuvent relever de deux de ces catégories, voire des trois, on imagine assez le caractère fastidieux de ce recensement pour des professionnels dont la production, par définition, n’est pas standardisée. Voilà pourquoi l’équité, d’une part, et la manifestation du soutien que les pouvoirs publics doivent aux artisans d’art, d’autre part, commanderaient de revoir les contours de l’arrêté afin de les exonérer de cette taxe au titre de leur savoir-faire. Il est essentiel de tenir compte du fait que les problématiques des grands groupes industriels – les Baccarat ou les Lalique, pour ne citer qu’eux – et des grands distributeurs sont totalement différentes de celles des TPE. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour les réponses que vous voudrez bien apporter à ces questions auxquelles j’attache une grande importance.