Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2006-01-26
Date: 2006-01-26
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Madame la ministre, je me suis longtemps demandé si je devais, à l'occasion de cette explication de vote, répéter tout ce qui a été dit pendant deux jours. Si j'avais eu une chance de vous convaincre, croyez bien que je l'aurais fait, mais, conscient de mon improbable succès, je me contenterai de vous rappeler deux ou trois choses toutes simples. En premier lieu, s'agissant du texte initial, dont nous sommes sortis progressivement, il est tout à fait regrettable que nous n'ayons pas attendu, notamment, le rapport confié à Mme Létard afin d'en discuter et de considérer l'ensemble des problèmes dans leur globalité. Ainsi, il n'a aucunement été question au cours de ce débat des droits connexes qui, pourtant, représentent l'un des points essentiels. Je ne crois pas que c'est en saucissonnant un problème qu'on peut le régler d'une façon satisfaisante. En deuxième lieu, il est un élément qui m'a beaucoup frappé. Même si je pense que, dans le projet de loi initial, il y avait effectivement le souci de répondre à certaines problématiques, nous nous sommes aperçus, au fur et à mesure du débat, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, qu'à partir du moment où un texte avait pour objet de trouver des solutions en faveur des personnes en grande difficulté, le premier réflexe était de se demander comment sanctionner celles-ci ! Comme si, par nature, les personnes en grande précarité auraient avant tout le souci de chercher à tricher ! Cette manière de voir m'a profondément heurté, car les gens pauvres, les gens modestes, ceux qui sont en grande difficulté, ne sont certainement pas les plus tricheurs, contrairement à certains qui, dans notre société, sont beaucoup plus retors, même s'ils ne sont pas stigmatisés, bien au contraire. Par conséquent, je crois vraiment que vous auriez pu faire l'économie de l'ensemble du volet répressif contenu dans ce texte, madame la ministre, ce qui ne signifie pas que nous l'aurions voté pour autant. Ce volet répressif montre un état d'esprit qui, pour moi, est source d'angoisse. En effet, tout se passe comme si ces gens qui cherchent du travail, qui sont dans une situation difficile et qui n'ont pas de logement allaient obligatoirement chercher à tricher ! Il est évident qu'ils essaient de trouver des solutions à leurs difficultés, mais je voudrais ici rappeler que, s'ils connaissent des problèmes, c'est précisément parce qu'ils sont honnêtes et qu'ils remplissent toutes les obligations de leur charge. Quant aux enfants de ces familles défavorisées, ils sont aussi bien élevés que ceux des autres familles ! (Mme la ministre déléguée fait un signe d'approbation.) Ces propos ne s'adressent pas à vous, madame la ministre ! Ce sont les amendements répétitifs tendant à prévoir des sanctions qui m'ont véritablement choqué. En dernier lieu, j'évoquerai l'amendement n° 96, qui vise à recourir à la procédure des ordonnances. Nous pensons qu'il eût été possible de procéder d'une autre manière. Ce n'est pas une bonne solution ! Cette procédure bafoue les droits du Parlement, elle n'instaure en aucun cas un vrai dialogue, et elle n'est absolument pas respectueuse de la représentation nationale. Par ailleurs, l'on pourrait s'interroger sur les critères qui ont prévalu au choix des sites. En effet, si vous le souhaitez, madame la ministre, je peux vous citer de nombreux sites où des entreprises connaissent des difficultés. Sans remettre en cause le choix des six sites retenus, je trouve qu'il s'agit là d'une façon de travailler pour le moins surprenante. Je pourrais continuer la litanie, mais je me suis déjà exprimé sur tous ces sujets. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste ne votera pas le projet de loi qui est aujourd'hui soumis à l'approbation du Sénat.