Dominique VOYNET - Sénat - 2009-05-13
Date: 2009-05-13
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Il est fondamental d’assurer la qualité et la sécurité des soins, de lutter contre les maladies nosocomiales. Si la qualité des soins, au sens de sécurité des soins, semble être acquise, en revanche, la politique de qualité doit, selon nous, prendre en compte non seulement les conditions d’accueil des patients et leur information, mais aussi leur droit d’accéder aux informations médicales qui les concernent : c’est là un objectif un peu différent de ceux qui sont affichés dans le texte tel qu’il est actuellement rédigé, mais tout à fait complémentaire. Les rédacteurs de cet article ont complètement évacué cette dimension pour se concentrer uniquement sur la lutte contre les événements indésirables. C’est une chose regrettable, que nous proposons de corriger par cet amendement : il vise à élargir le champ de la politique de qualité à l’accueil des patients, à leur information, à leur droit d’accès à leur dossier médical. Certes, il pourrait m’être objecté que tout cela est déjà prévu dans la loi. Cependant, les associations d’usagers ont bien mis en évidence les difficultés auxquelles se heurtent les personnes qui demandent la consultation de leur dossier après coup. Chacun connaît la situation des services d’urgence : encombrement, patients attendant des heures sur des brancards alignés dans un couloir faute de places disponibles dans les services, diagnostics tardifs, suivis, parfois, de conséquences irréversibles faute d’une prise en charge en temps et en heure, autant de dysfonctionnements pour lesquels les usagers attendent des réponses concrètes. La qualité de l’accueil doit être une préoccupation constante du corps médical et des personnels soignants. De même, les patients sont souvent confrontés à des difficultés pour obtenir des renseignements de la part du corps médical sur l’état d’avancement de leurs examens et sur les traitements prescrits. Cela est dû non pas à la mauvaise volonté du personnel ou du corps médical, mais au manque de temps pour répondre de façon intelligible, adaptée et non anxiogène, surtout en situation d’urgence. La charge de travail dans les services est telle qu’il est difficile d’apporter ces réponses tout en respectant la souffrance et l’angoisse des familles. Le principe du droit d’accès au dossier médical et à des informations adaptées me paraît devoir être revu. Ce sont désormais des obligations auxquelles les établissements de santé ne doivent plus pouvoir se soustraire. Les accidents médicaux qui ont plusieurs fois conduit à des décès dans les hôpitaux de la région parisienne ces derniers mois étaient dus non pas à des infections nosocomiales, mais à des problèmes liés à la surcharge de travail et au manque d’attention portée aux patients qu’elle entraîne inévitablement. En réservant du temps à l’écoute et à la prise en compte des besoins des patients, en dégageant les moyens nécessaires, on contribuera sans doute à réduire ce type de dysfonctionnement. Vous me répondrez peut-être que cela fait déjà partie des missions de la commission des relations avec les usagers et de la prise en charge du patient.