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Gérard LE CAM - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Nous venons d’évoquer la question du recours aux produits biologiques dans la restauration collective publique, que nous sommes nombreux à connaître en tant qu’élus locaux. La participation financière de l’État étant de plus en plus juste, les communes ne pourront pas continuer à servir ces repas, qui coûtent le double d’un repas dit « ordinaire ». Je voudrais suggérer au Gouvernement de créer un « ONIBIO », sur le modèle de l’ONILAIT, l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, afin d’encourager les communes à fournir une alimentation biologique à nos enfants dans les cantines. Ce serait à mon avis une mesure de bon sens. J’en viens à l’amendement proprement dit, dont l’objet est d’évoquer la nécessité d’assurer un maillage dense d’exploitations sur l’ensemble des territoires. Cet amendement vise à montrer tout l’intérêt pour le tissu rural de l’objectif fixé par le Gouvernement de consacrer à l’agriculture biologique 6 % de la surface agricole utile, la SAU, en 2012 – au lieu de 2,2 % aujourd’hui – et 20 % en 2020. L’objectif est ambitieux et a priori difficilement réalisable. C’est sans doute pourquoi le verbe était au conditionnel dans le texte qui nous a été transmis. Son succès exige la convergence de multiples facteurs qui ne sont pas vraiment au rendez-vous. Premièrement, il faut une volonté réelle au sein des commissions départementales d’orientation de l’agriculture, les CDOA, d’accorder, en cas de cession d’exploitation, des parcelles destinées à l’agriculture biologique. Je ne sens pas, pour le moment, de réel enthousiasme à aller dans ce sens, dans un monde où le syndicat agricole majoritaire vise toujours à agrandir les exploitations traditionnelles existantes.
Gérard LE CAM - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Le démembrement, aujourd'hui interdit dans le cadre des transmissions, devrait être autorisé de façon à accorder des terres aux cultures biologiques. Cet objectif suppose aussi de respecter un temps indispensable de conversion des terres. Il nécessite la mise en place immédiate, à tous les niveaux de l’enseignement agricole, initial et continu, de modules de formation à l’agriculture biologique. Il appelle enfin des aides importantes pour assurer l’installation, la conversion, la transformation des produits, l’organisation de multiples circuits courts. Il faudrait également que ceux qui s’engagent dans cette voie aient l’assurance de pouvoir gagner décemment leur vie. Cet objectif ambitieux est-il un pur affichage destiné à pouvoir dire ensuite qu’il y avait la volonté mais que la conjoncture, la formation, la concurrence étrangère, etc. n’ont pas permis de l’atteindre ? Ou alors va-t-on définir des critères beaucoup moins exigeants que ceux qui sont actuellement en vigueur pour l’agriculture biologique, au regard de ce qui se passe chez nos voisins européens ? Le texte du Grenelle II comporte la notion de « haute valeur environnementale ». Il pourrait, demain, se produire un rapprochement ou une confusion entre des produits réellement biologiques et ces produits dits à haute valeur environnementale. Permettez-moi de m’interroger sur ce point, sans préjuger les intentions du Gouvernement dans cette affaire. Au-delà de toutes ces remarques, l’installation dans nos campagnes de familles agricoles en production biologique ou en reconversion pourrait être très positive, confortant la démographie agricole, qui a bien souffert au cours des dernières années, et le tissu humain de nos territoires. Ce type de production est moins exigeant en surface, il souffre de clichés, certes, mais il est porteur d’avenir et de développement ; c’est pourquoi nous vous demandons d’adopter cet amendement.
Jacques MULLER - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Le texte prévoit des crédits d’impôt pour développer l’agriculture biologique. Certes, c’est une bonne chose, mais, pour en avoir discuté avec des exploitants passés de l’agriculture conventionnelle à l’agriculture biologique, je voudrais insister ici sur plusieurs aspects qui me paraissent très importants. Tout d’abord, il est très difficile de passer ne serait-ce que de l’agriculture intégrée à l’agriculture biologique. Le saut technique d’une démarche dans laquelle on essaie d’économiser au maximum les intrants à une agriculture excluant tout intrant de synthèse est coûteux et risqué. D’un point de vue économique, le surcoût pouvant être important, le passage de l’agriculture intégrée, déjà très intéressante, à l’agriculture biologique se caractérise par une forme de désavantage comparatif. L’agriculteur rencontre tout à coup de graves difficultés financières. Sur le plan technique, l’agriculture biologique est plus difficile à maîtriser. En tout cas, il faut être capable de provoquer un véritable déclic. Je voudrais rappeler que les agriculteurs, quels qu’ils soient, sont des acteurs économiques. Ils sont donc sensibles au signal des prix mais aussi à celui des aides. Mon amendement procède de ce constat. Aujourd’hui, madame la secrétaire d’État, nous disposons effectivement de marges de manœuvre financières considérables pour procéder à ce saut, et ce sans dépenser davantage. Quelles sont ces marges ? Il s’agit de ce que l’on appelle le premier pilier de la PAC, la politique agricole commune, qui représente 9 milliards d’euros. Or, à l’heure actuelle, les critères de distribution de cette manne ne tiennent aucun compte de l’objectif de transformation de l’agriculture retenu par le Grenelle. J’oserai presque qualifier d’erratique la distribution de cette somme. Pour ceux qui, n’étant pas agriculteurs, ne connaissent pas ce dossier, je rappellerai que, depuis 2006, les aides sont distribuées en France selon le principe des droits à paiement unique, calculés sur des références. Très concrètement, chaque parcelle dispose d’un droit à prime calculé sur le montant des primes perçues entre 2000 et 2003. Par conséquent, une parcelle consacrée au cours de cette période à des cultures légumières ou arboricoles ne donnera pas droit à un seul euro. Une parcelle voisine sur laquelle on cultivait de l’herbe donnera en revanche droit à 60 euros. Enfin, une parcelle de maïs donnera droit à 490 euros ! Ce dispositif doit perdurer jusqu’à la prochaine réforme de la PAC. J’affirme que l’argent ainsi distribué ne permet pas d’atteindre les objectifs du Grenelle. Nous pourrions donc prélever une partie des sommes allouées au titre de ce premier pilier non seulement pour atteindre nos objectifs mais aussi pour « relégitimer », si j’ose dire, ces aides. Nos concitoyens ne comprennent effectivement pas pourquoi les cultures autrefois en herbe bénéficient de 60 euros de soutien et les parcelles autrefois en maïs de 490 euros. Certes, cela s’explique techniquement,…
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Madame la présidente, je veux vous rassurer : je ne participerai pas à l’enlisement du débat ! J’ai déjà prié M. Muller de ne pas nous donner des leçons toute la nuit. De temps en temps, il nous parle en enseignant. D’autres fois, il nous donne des leçons comme s’il était lui-même agriculteur et qu’il connaissait absolument tout de l’agriculture. Je le regrette, mais il y a bien des choses qu’il ne sait pas ! Pour ma part, je ne lui donnerai pas de leçon. Je répondrai seulement du point de vue législatif à la question qu’il pose, et je m’en tiendrai là. L’amendement n° 747 anticipe sur les discussions actuellement en cours au niveau national pour décider de la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC, et notamment du recours au produit de la modulation et de l’article 68. Il s’agit, au surplus, d’une « mécanique » juridique et financière ne relevant pas d’un texte d’orientation comme le Grenelle. L’essentiel est en effet que les crédits consacrés à l’agriculture biologique soient en augmentation, ce qui est le cas au vu des prévisions de la dernière loi de finances et du présent texte. La commission demande donc à M. Muller de retirer l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Cet amendement vise à satisfaire les souhaits exprimés par M. le rapporteur au cours d’une précédente intervention. Pourquoi ne souhaitais-je pas, tout à l’heure, que les produits saisonniers à faible impact environnemental figurent dans l’alinéa a) ? Je pensais qu’il convenait d’éviter d’adresser un tel signal et qu’il fallait encourager l’agriculture biologique. L’amendement n° 473 vise à développer la filière et à inciter les entreprises à suivre cette direction. Comme nous le savons très bien – Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur l’ont rappelé –, nous sommes aujourd’hui incapables d’approvisionner la restauration collective en produits biologiques. Par ailleurs, nous avons besoin d’une éducation au « manger mieux », au « manger sain » et à une alimentation suivant le rythme des saisons. C’est pourquoi cet amendement a pour objet d’élargir le bénéfice du crédit d’impôt non seulement à la conversion mais aussi au recours aux produits biologiques et aux produits à faible impact environnemental. Une telle disposition adresserait, me semble-t-il, un signe très fort à l’ensemble d’une filière qui souffre, aux entreprises, ainsi qu’aux producteurs désireux de passer à l’agriculture biologique.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Comme je le rappelais tout à l’heure, diluer le premier pilier de la PAC dans le deuxième réduirait le revenu déjà très faible des agriculteurs. Encore faut-il être soi-même agriculteur pour le savoir, Monsieur Muller ! Ce n’est effectivement pas dans cet hémicycle que vous l’apprendrez. Il faut trouver d’autres ressources pour développer l’agriculture biologique. Cependant, le dispositif proposé par M. Guillaume diluerait le bénéfice du crédit d’impôts alloué à l’agriculture biologique au profit de la production à faible impact environnemental, qui était contestée par ailleurs voilà quelques instants. Or celle-ci ne fait pour l’instant l’objet d’aucune définition permettant d’en déterminer le périmètre. En outre, à enveloppe constante, cela reviendrait à réduire le financement des exploitations d’agriculture biologique. Par conséquent, la commission vous demande, monsieur Guillaume, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. J’avoue éprouver quelques difficultés à comprendre la logique du raisonnement tant de M. le rapporteur que de Mme la secrétaire d’État, compte tenu notamment du fait que j’ai retiré tout à l’heure un amendement pour que la formule « produits saisonniers à faible impact environnemental » puisse être conservée. En outre, nous constatons tous que la restauration collective – dans les établissements d’enseignement ou dans le secteur public en général – connaît des difficultés d’approvisionnement en produits biologiques, que la filière n’est pas assez organisée et que les entreprises ne sont pas performantes. Il serait donc intéressant d’instaurer une mesure incitative. Contrairement à ce qu’objectent certains, cela ne réduirait pas le crédit d’impôt, qui va effectivement être doublé en 2009. Certes, il devra être réparti entre des bénéficiaires plus nombreux, mais cela ne se traduira pas par une diminution. Si nous souhaitons atteindre les objectifs du Grenelle – tout à l’heure, nous avons d’ailleurs adopté un amendement quant à l’objectif de 6 % de surface agricole utile en agriculture biologique en 2012 et 20 % en 2020 –, nous devons mettre en place des dispositifs incitatifs pour l’ensemble de la filière. À défaut, nous n’y arriverons pas. En tant que praticiens, nous le savons tous. Si nous voulons aider au développement et à l’organisation de la filière, nous devons instaurer des aides incitatives pour le démarrage. Je maintiens donc mon amendement, non sans m’interroger sur les arguments avancés par M. le rapporteur et par Mme la secrétaire d’État, que je ne comprends pas parfaitement.
Gérard LE CAM - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Le 2 juillet 2008, le conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne a adopté le principal règlement d'application du règlement européen du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Ce règlement conduit à un nivellement par le bas des critères nécessaires au respect du cahier des charges de l'agriculture biologique sous signe officiel européen et la possibilité de dérogations nouvelles pour les différents États. Cela conduira à une concurrence accrue entre les producteurs des différents pays, induisant des effets d'aubaine et de moins-disant sur les marchés de produits biologiques communautaires et remettant en cause les objectifs de développement de la filière de production biologique française. Le nouveau dispositif risque également de favoriser les importations, afin d'atteindre les objectifs fixés notamment dans la restauration collective d'État. Comme vous le voyez, cet amendement concerne le nivellement par le bas des critères du « bio » en Europe, sujet que j’évoquais tout à l’heure.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. L’objet de cet amendement est parfaitement recevable. En effet, il n’est pas normal que les produits sous signe d’agriculture biologique ne répondent pas aux mêmes contraintes selon le pays de l’Union européenne dans lequel on se trouve. Cependant, le nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique prévoit justement une harmonisation des pratiques et de l’étiquetage des produits issus de l’agriculture biologique pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. De plus, et afin de démarquer et de valoriser les producteurs français s’engageant dans un degré encore plus élevé de contraintes en agriculture biologique, la Fédération nationale d’agriculture biologique, ou FNAB, étudie la possibilité de créer un identifiant pour le « bio » français qui pourrait être accolé au logo européen, sous réserve qu’il soit accepté par les instances communautaires compétentes. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, même s’il est pertinent. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.
Jacques MULLER - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Cet amendement vise à développer une démarche qualitative de notation environnementale des exploitations agricoles fondée sur les indicateurs de développement durable. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi me semble présenter l’inconvénient d’introduire une confusion dans l’esprit du consommateur. En effet, le principe d’une certification est, en quelque sorte, de pouvoir évaluer les pratiques. À cet égard, tout le monde sera d'accord, je pense, sur l’idée qu’il faut pouvoir évaluer les pratiques agricoles d’un point de vue environnemental. Or la certification qui nous est proposée présente le risque, d’ailleurs soulevé par les consommateurs, de créer de la confusion par rapport aux dispositifs existants. Une certification à connotation commerciale viendrait s’ajouter au label « agriculture biologique », au label rouge et à la dénomination « agriculture raisonnée ». Cela ferait donc une distinction de plus pour les consommateurs, qui risqueraient de ne plus pouvoir s’y retrouver. Il me paraît donc important de pouvoir proposer une évaluation qui soit déconnectée de l’identification par les consommateurs. Il s’agirait tout simplement d’un outil. Dans cette perspective, je souhaite réintroduire un instrument qui est déjà utilisé au ministère de l’agriculture et de la pêche. Toutes les exploitations agricoles de France font de l’auto-évaluation d’agriculture durable en utilisant de tels indicateurs. Pourquoi ne les utiliserions-nous pas nous-mêmes aujourd'hui pour évaluer la durabilité des exploitations, au lieu d’introduire une certification qui finirait par troubler les consommateurs ? Par conséquent, cet amendement vise simplement à réhabiliter un outil déjà utilisé par le ministère de l'agriculture et de la pêche.
Gérard LE CAM - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, rassurez-vous, mon intention n’est pas de rouvrir le débat sur les organismes génétiquement modifiés, les OGM, ce « gros mot » évoqué de manière feutrée la nuit dernière dans cet hémicycle. (Sourires .) La généralisation des pratiques agricoles durables est une grande avancée. Elle symbolise une envie de travailler autrement et garantit les besoins des générations présentes, sans compromettre ceux des générations à venir. Cette agriculture s’appuie sur les fondements du développement durable, qui se définit par l’interaction entre l’économie, l’écologie et le social. Plus cette interaction sera élargie, plus le développement durable aura atteint un état de « perfection ». L’agriculture durable sera donc établie dans le respect de l’homme, de l’économie et de l’écologie. Malheureusement la généralisation de ce type de pratiques n’est pas encore effective. L’agriculture durable, qui est souvent – certes, ce n’est pas toujours le cas – en opposition avec les agricultures classique et intensive, largement en place aujourd’hui, n’a pas du tout les mêmes objectifs, ces deux dernières donnant souvent la priorité à la rentabilité économique au détriment de l’environnement. On se souvient des derniers débats autour des OGM, dans lesquels les chercheurs, les acteurs du monde politique, mais également le monde paysan, étaient partagés. Les mises en garde sur les pollutions par pollinisation accidentelle de terres ou les différents risques, réels ou supposés, pour la santé humaine par les OGM suscitaient énormément d’inquiétudes. Aujourd’hui, il faut également avoir en tête le risque d’effets négatifs des cultures OGM sur la qualité des sols ayant hébergé ce type de productions. Certes, le rendement est direct, mais nous sommes en droit de nous interroger sur les risques auxquels s’exposent les terres dont la principale culture aura été des OGM. Quelle agriculture voulons-nous pour les générations à venir ? Nous voulons une agriculture certes durable, mais surtout de qualité, en accord avec ses ressources et son territoire. C’est une agriculture dont la priorité est de nourrir la population en lui certifiant qu’elle ne risque rien pour sa santé, et non de faire des profits à partir de pratiques qui ne sont pas encore garanties, comme les cultures OGM. Cet amendement vise donc à nous assurer que la future certification environnementale des exploitations exclura tout recours à des OGM dans les exploitations concernées. C’est pourquoi je vous demande de l’adopter.
Paul RAOULT - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Cet amendement, dans le même esprit, tend à introduire une nuance qui, au demeurant, n’a pas une importance extrême. Toutefois, il faut se garder de pratiquer l’amalgame entre l’agriculture biologique et l’agriculture de saison. Mes collègues ont raison de dire qu’il faut défendre cette dernière, plutôt que d’acheter des fraises de l’hémisphère Sud. Mais il faut se poser la question de savoir comment les produits de saison sont cultivés, sachant qu’ils contiennent aussi parfois beaucoup de pesticides. Il s’agit de maintenir les objectifs de surface en agriculture biologique annoncés par le Gouvernement avant l’été. La reconnaissance de la restauration collective est une voie possible. Un certain nombre d’élus se sont déjà engagés dans un tel processus, mais ils rencontrent des difficultés. Le parc naturel régional de l’Avesnois, dont je suis le président, a tenté une expérience de restauration collective avec des écoles primaires : il s’est heurté à des obstacles administratifs qui ne sont pas résolus. J’espère donc que la législation à cet égard sera plus claire à l’avenir, afin de nous permettre de lancer plus facilement des appels d’offres limités aux produits biologiques. Cela étant, je peux aussi citer des exemples de producteurs de lait biologique qui, ne parvenant pas à vendre leur production, sont revenus à la marchandisation classique. Cela démontre que la filière est encore insuffisamment organisée. Pour permettre son décollage économique, l’aide de l'État est indispensable, sinon les agriculteurs, pris individuellement, auront toujours du mal à valoriser correctement leur production. Des efforts sont donc nécessaires sur l’organisation de filières « bio » dans notre pays, et une réflexion doit être menée, afin de parvenir à des prix acceptables pour tous. Certes, les produits biologiques sont une bonne chose, mais l’objectif est non pas de les réserver à nos concitoyens les plus favorisés, mais de permettre aux familles les plus modestes d’en consommer aussi. À cette fin, il faut une filière organisée et industrialisée, capable de fournir des produits biologiques de qualité à des prix nettement inférieurs à ceux que l’on constate aujourd'hui.
Chantal JOUANNO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. S’agissant de l’amendement n° 748, la certification environnementale en cours de définition concerne non pas des produits mais bien des exploitations. C’est d’ailleurs une question qui a été longuement débattue dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Je vous propose donc de retirer cet amendement, monsieur Muller, faute de quoi le Gouvernement émettra, comme la commission, un avis défavorable. Quant à l’amendement n° 226, le dispositif de certification environnementale que nous sommes en train de tester dans une centaine d’exploitations prévoit d’intégrer des indicateurs accessibles également pour les petites exploitations, sans pour autant se couper d’une grande partie des exploitations. Si l’on prenait en considération la taille des exploitations, il faudrait aussi tenir compte du critère d’activité, par exemple de la polyactivité, de l’élevage ou d’autres types d’agriculture. Je sollicite donc le retrait de cet amendement, sachant qu’il est bien pris en compte dans la définition actuelle du référentiel. Le Gouvernement partage l’avis de la commission sur l’amendement n° 227. S’agissant de l’amendement n° 422, l’objectif est effectivement de 300 000 exploitations. Les exploitations biologiques représentent 15 000 exploitations. Le critère de haute valeur environnementale intégrera également des objectifs de performance énergétique. Michel Barnier a d’ailleurs signé hier l’engagement de performance énergétique, défini avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME.