Dominique MORTEMOUSQUE - Sénat - 2008-02-05
Date: 2008-02-05
Orateur: Dominique MORTEMOUSQUE

M. Dominique Mortemousque. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte dont nous entamons la discussion revêt un caractère impératif pour deux raisons. Premièrement, il s'agit de la transposition d'une directive européenne, pour laquelle nous avons déjà pris beaucoup de retard, ce qui serait susceptible de nous coûter plusieurs dizaines de millions d'euros de sanctions financières. Deuxièmement, ce texte se situe dans le droit fil des conclusions du Grenelle de l'environnement, qui appelaient un cadre rigoureux et transparent pour les OGM, grâce à une loi et à la création d'une haute autorité. Parce que le présent texte correspond à ce double impératif, le groupe de l'UMP insiste d'ores et déjà pour que la navette parlementaire suive son cours et que nous puissions aboutir à l'adoption d'un texte définitif dans les meilleurs délais. Comme j'ai eu l'occasion de le dire en 2006, lorsque nous discutions d'un premier projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, « nous ne pouvons ignorer que ce sujet interpelle, voire inquiète, nombre de nos concitoyens, et ce n'est que par plus de débat, plus de transparence et plus de recherche que nous pourrons avancer ». Aujourd'hui, peut-être plus encore qu'en 2006, le groupe UMP du Sénat continue de plaider pour plus de débat, plus de transparence et plus de recherche. C'est pourquoi nous aborderons ce texte en faisant oeuvre de pédagogie, de clarté et de sérénité. Dans un premier temps, il me semble utile de remettre en perspective la question des OGM. À ce titre, rappelons d'abord que notre pays ne peut pas vivre dans l'isolement : il produit, fait de la recherche et se développe dans un environnement concurrentiel et international. Le contexte européen est évident : d'abord, parce qu'il s'agit de la transposition d'une directive ; ensuite, parce que certains de nos voisins européens, notamment l'Espagne, cultivent des OGM ; enfin, parce que la majorité des pays européens connaissent les mêmes débats que nous. Nous devons aussi tenir compte d'une forte dimension internationale : les États-Unis, le Brésil et, désormais, la Chine cultivent des OGM. Le sujet figure à l'agenda de l'OMC, et pas forcément dans des termes qui nous sont favorables. Enfin, nous devons essayer d'appréhender les organismes génétiquement modifiés dans toute la complexité des questions qu'ils soulèvent. Premièrement, gardons-nous de trop de simplifications : chaque OGM a ses propres caractéristiques et les applications sont variées, qu'elles soient agricoles, pharmaceutiques ou industrielles. Deuxièmement, le respect de l'environnement et de la santé publique ainsi que la préservation de la biodiversité plaident pour des procédures indiscutables d'autorisation et un système de biovigilance efficace qui existe déjà largement, tant au niveau français qu'au niveau européen. Nous devons également traiter la question agricole dans toute sa spécificité. L'avenir de l'approvisionnement des élevages européens est en jeu, car nous sommes aujourd'hui déficitaires en protéines animales, comme cela vient d'être rappelé par plusieurs de mes collègues, si bien que notre cheptel est, pour partie, d'ores et déjà nourri avec des produits OGM importés. Au-delà des aspects agricoles, le débat concerne plus largement les biotechnologies et l'avenir de la recherche française, seul moyen d'ailleurs de connaître les potentialités des OGM et d'accompagner le plus sûrement possible la prise de décision. La question des OGM est donc non seulement complexe, mais aussi stratégique. C'est pour nous, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, une ardente obligation que de chercher à apaiser le débat et d'approfondir la réflexion, car l'approximation fait le lit de l'obscurantisme et nourrit les inquiétudes. Le présent texte nous permet de répondre à nombre de ces interrogations et de donner à notre pays le cadre légal équilibré dont il a besoin. J'en rappellerai les principales dispositions. Ce texte se fonde sur des principes généraux incontestables qui régiront toute intervention en matière d'OGM, à savoir le principe de précaution, la liberté de produire ou de consommer avec ou sans OGM, et la transparence. Il instaure l'unification des autorités d'expertise existantes, par la création d'une instance unique, pour plus d'efficacité et de clarté. Celle-ci sera indépendante et pluridisciplinaire. Elle se composera d'un comité scientifique et d'un comité économique, éthique et social, qui assurera la représentation et l'expression de la société civile. Elle s'exprimera en toute transparence. Est également prévu un régime de responsabilité sans faute pour le préjudice éventuel dû à une dissémination fortuite d'OGM et une information des citoyens par un registre national des cultures OGM. Au-delà du texte législatif qui nous intéresse présentement, je souhaiterais évoquer deux autres points qui me semblent très importants. Vous venez de rappeler, monsieur le ministre d'État, l'engagement du Gouvernement de consacrer 45 millions d'euros de crédits à la recherche dans les biotechnologies végétales. Peut-être pourriez-vous nous donner des précisions sur les programmes et les structures de recherche qui seront concernées ? Par ailleurs, en attendant l'adoption définitive du projet de loi et, donc, la mise en place de l'instance d'expertise prévue, il est indispensable que les essais confinés et en plein champ puissent se poursuivre sans rupture d'instruction des dossiers d'autorisation, car la recherche nous permettra de connaître toujours mieux les OGM et de décider de leur avenir avec la meilleure sécurité possible, en application du principe de précaution. C'est pourquoi, monsieur le ministre d'État, je me permets de vous demander, même si M. le ministre de l'agriculture vient à l'instant de confirmer l'intérêt qu'il portait à cette question, si l'AFSSA, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, ne pourrait pas être mobilisée dans ce sens. Nous avons adopté en commission les amendements présentés par M. le rapporteur, notre collègue Jean Bizet, qui, permettez-moi de le souligner, se consacre, en tant que parlementaire, au dossier des OGM et des biotechnologies depuis plus de dix ans. J'espère que les travaux de la commission seront confortés...