Hubert FALCO (secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.) - Sénat - 2009-12-22
Date: 2009-12-22
Orateur: Hubert FALCO
Fonction: secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Hervé Morin, qui, après l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le présent projet de loi à l’Assemblée nationale, dont je viens moi-même, a dû se rendre à une réunion très urgente à l’Élysée. Il y a tout juste un an, le ministre de la défense s’engageait devant vous à porter un projet de loi sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Au cours de l’année écoulée, sa détermination comme la vôtre n’ont jamais faibli. Pour aboutir, nous avons procédé à une très large concertation et à un travail d’écoute qui mérite d’être souligné. Aujourd’hui, nous sommes heureux et fiers que l’engagement du Gouvernement ait été tenu. Le projet de loi que vous vous apprêtez à adopter définitivement crée un dispositif d’indemnisation juste, rigoureux et équilibré. Juste, parce qu’il prend en compte toutes les victimes, personnels civils et militaires de la défense, personnels du CEA et des entreprises présentes sur les sites, mais aussi populations civiles. Rigoureux, parce qu’il est fondé à la fois sur une présomption légale d’existence d’un lien de causalité et sur un examen au cas par cas destiné à indemniser les personnes dont l’affection est bien liée à l’exposition aux rayonnements ionisants. Cet examen est confié à un comité d’indemnisation présidé par un haut magistrat et essentiellement composé de médecins et d’experts, c’est-à-dire de personnes indépendantes, conformément à ce que vous aviez voulu. La proposition du comité d’indemnisation sera jointe à la décision qu’il appartiendra au ministre de la défense de prendre pour chaque demande d’indemnisation. Enfin, ce projet de loi est équilibré, du fait de la participation des représentants des associations et des élus au sein d’une commission de suivi qui sera chargée de faire des propositions concernant l’évolution de ce dispositif et qui aura la possibilité de se faire assister. Mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte est le fruit de notre travail à tous. Au nom du ministre de la défense, je voudrais d’abord remercier chaleureusement le rapporteur du projet de loi au Sénat, mon ami Marcel-Pierre Cléach, de son investissement et de sa coopération avec le ministère de la défense. Je souhaite également rendre hommage aux membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond, et, plus généralement, à ceux d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, qui, tout au long de cette année 2009, ont participé aux groupes de travail que le ministre de la défense avait mis en place. À chaque étape du processus de son évolution, en commission comme en séance, vous avez apporté des contributions qui ont amélioré significativement le texte. Permettez-moi enfin de saluer le président de la commission, M. Josselin de Rohan, qui a fait en sorte que le texte soit examiné en commission dans des conditions très satisfaisantes. C’est grâce à lui que ce projet de loi aura pu être adopté avant le 31 décembre, comme Hervé Morin s’y était d’ailleurs engagé devant vous. Mesdames, messieurs les sénateurs, grâce à votre engagement, à votre compétence et à votre détermination, nous permettons aujourd'hui à notre pays de tourner la page, d’être en conscience avec lui-même et de rejoindre les autres grandes démocraties, comme les États-Unis ou la Grande-Bretagne, qui nous ont précédés dans cette voie. Comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, la grandeur de la France fut de décider, au lendemain du second conflit mondial, en plein cœur de la guerre froide, de se doter d’une force de dissuasion indépendante ; ce fut de retrouver ainsi sa place au sein des grandes nations. Ce fut également, il y a treize ans, de choisir d’arrêter les essais et de s’engager en faveur du désarmement et de la non-prolifération. Aujourd’hui, grâce à ce texte, la France est grande dans la reconnaissance. Elle peut enfin clore sereinement un chapitre de son histoire. Elle peut enfin répondre au sentiment d’injustice de femmes et d’hommes qui n’avaient pas ménagé leurs efforts pour permettre à notre pays de relever le formidable défi du nucléaire.