Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-07-08
Date: 2004-07-08
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remplace ce soir mon collègue Bernard Cazeau, qui a été rappelé dans son département. L'heure tardive y est certainement pour quelque chose ! Que vous dire que nous n'ayons déjà dit à de nombreuses reprises ? Nous ne pouvons que réaffirmer notre position et réitérer nos critiques. Sur la forme, d'abord, il nous a fallu attendre deux années pour voire revenir le texte au Sénat et nous n'avons eu qu'une seule journée - plus exactement une seule nuit - pour en débattre en deuxième lecture. Aujourd'hui, la précipitation se poursuit avec l'inscription de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire en session extraordinaire, et une fois de plus en séance de nuit ! Les domaines de la bioéthique sont sensibles et complexes, et nous ne pouvons que regretter les conditions de travail qui nous ont été imposés pour les traiter. Sur le fond maintenant, nous le redisons, le texte nous satisfait sur certains points. Nous souscrivons évidemment à l'interdiction formelle du clonage reproductif, mais nous insistons sur la nécessité qu'une réglementation internationale soit édictée le plus rapidement possible dans ce domaine et nous regrettons que la décision d'interdiction internationale ait été reportée par l'ONU à 2005. Quant aux dispositions en faveur du bébé du double espoir, elles nous paraissent extrêmement importantes et porteuses d'un immense espoir. Je pense aux couples touchés par le drame que représente la maladie incurable d'un enfant condamné à brève échéance et qui pourra peut-être ainsi être sauvé. Malgré ces avancées, importantes je le répète, les points de divergence sont nombreux. D'une manière générale, le texte corrigé en première lecture au Sénat et en deuxième lecture à l'Assemblée nationale a perdu en force et en cohérence. Le texte de l'ancien gouvernement a été véritablement dénaturé. Le texte initial correspondait à une attitude raisonnable. Il condamnait certaines pratiques, mais permettait à la recherche sur les cellules souches embryonnaires de progresser. Il s'agissait d'encadrer, de définir par la loi un périmètre de recherche thérapeutique, d'ouvrir les champs du possible dans la recherche sur l'embryon. Ce projet de loi consensuel et équilibré a cédé le pas à un texte qui ne répond pas complètement aux espoirs thérapeutiques, ni aux attentes légitimes des malades ni à celles des chercheurs. Nous ne croyons pas, monsieur le ministre, que votre texte soit en mesure de répondre à la volonté de doter notre pays d'une législation exemplaire. Plus particulièrement, de nombreuses divergences nous opposent sur des sujets essentiels qui nécessiteraient à nos yeux une position plus courageuse du législateur. C'est le cas, bien sûr, pour l'assistance médicale à la procréation, notamment parce que vous refusez toute évaluation des techniques d'AMP. C'est aussi le cas s'agissant du principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires, même si la commission mixte paritaire a entériné le texte de l'Assemblée nationale sur le 3° bis de l'article 18, qui supprime la référence à la date de promulgation de la présente loi pour déterminer ceux des embryons surnuméraires qui peuvent être soumis à des recherches dès lors qu'ils ne font plus l'objet d'un projet parental. Cette limitation des recherches aux seuls embryons existant au moment de la parution de la loi n'était pas cohérente. La recherche sur l'embryon doit pouvoir concerner, dès lors que le couple y consent, tout embryon ne faisant plus l'objet d'un projet parental, et cela durant la période dérogatoire de cinq ans prévue pour autoriser cette recherche. Nous sommes cependant opposés à ce moratoire de cinq ans, qui vise en réalité à instituer une condition supplémentaire pour limiter la recherche et qui aura un effet négatif. C'est enfin le cas à propos du clonage dit thérapeutique. La position adoptée par la majorité est extrêmement ambiguë. La recherche sur l'embryon va être menée, et il faudra donc envisager un jour l'évolution vers le clonage dit thérapeutique. Nous pensons que, si le clonage dit thérapeutique est bien encadré, la dérive vers le clonage reproductif n'aura pas lieu. La recherche sur l'embryon doit se faire. Le bien de l'humanité passe par elle. Ce ne sont pas les recherches sur les cellules adultes, bien plus difficiles à utiliser, car n'étant capables que de reproduire le tissu des cellules où elles résident, qui offriront d'aussi grands espoirs thérapeutiques. Pour toutes ces raisons, nous sommes contraints de réitérer les plus larges réserves sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire ; nous le regrettons, car nous aurions souhaité un texte plus consensuel. En conséquence, nous émettrons un vote négatif.