Philippe BAS (ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.) - Sénat - 2006-11-13
Date: 2006-11-13
Orateur: Philippe BAS
Fonction: ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens, à la suite de Xavier Bertrand, souligner l'amélioration très nette qu'enregistrent les comptes sociaux en 2006 que tendent à confirmer les prévisions pour 2007. Cette amélioration permet de réduire le déficit de 20 % cette année, et il en sera de même l'an prochain. Cette réduction est conduite tout en préservant un haut niveau de protection sociale puisque 77 % des dépenses de santé sont aujourd'hui prises en charge par l'assurance maladie, soit un pourcentage légèrement supérieur à celui qui était enregistré voilà dix ans. En misant sur la responsabilité de chacun pour défendre ce patrimoine commun à tous les Français qu'est notre sécurité sociale, nous avons fait, collectivement, le bon choix. Certains comportements que l'on croyait immuables sont en train de changer : c'est particulièrement vrai pour nos habitudes en matière d'arrêts de travail et de prescription de médicaments. Pour autant, nous le savons tous, dans le domaine de l'assurance maladie, rien n'est jamais définitivement acquis. Nous devons donc poursuivre notre effort dans la durée. Réserve faite de l'assurance vieillesse, l'amélioration est particulièrement nette du côté des dépenses des autres branches de la sécurité sociale : M. le ministre de la santé et des solidarités le rappelait à l'instant, grâce à la réforme de 2004, le déficit de l'assurance maladie a été divisé par quatre, par rapport à la tendance qui se dessinait auparavant. En 2007, le déficit de la branche famille sera réduit de moitié. Pour ce qui est de la branche accidents du travail-maladies professionnelles, nous sommes parvenus, en 2006, à ramener les comptes à l'équilibre. Cette amélioration est d'autant plus notable que nous continuons de renforcer la solidarité à l'égard des personnes très âgées, des personnes handicapées et des familles. Mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui vous est aujourd'hui soumis renforce en effet le rôle de l'assurance maladie dans la prise en charge des personnes âgées, en mettant en oeuvre le plan Solidarité-grand âge que j'ai présenté le 27 juin dernier. Aujourd'hui, les personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans sont un peu plus d'un million ; dans dix ans, elles seront près du double. Il faut donc adapter notre système de soins et de services à ce changement radical. Pour ce faire, nous allons mobiliser des moyens financiers très importants. Pour la deuxième année consécutive, l'effort sera significatif, avec une augmentation des crédits de 13 %, soit 650 millions d'euros de plus en 2007 qu'en 2006, qui s'ajoutent aux 587 millions d'euros de mesures nouvelles déjà réalisées cette année. Ce résultat exceptionnel est permis grâce à l'instauration de la Journée de solidarité et à la réduction des déficits de l'assurance maladie. Il est le fruit de l'effort de responsabilité de nos compatriotes. Pour donner aux personnes âgées le libre choix de rester chez elles, nous vous proposons de créer 6 000 places supplémentaires en services de soins infirmiers à domicile. Le coût de ces places est certes plus important pour l'assurance maladie que celui des places en maisons de retraite médicalisées, mais il s'agit de répondre aux attentes des Français qui veulent pouvoir rester chez eux le plus longtemps possible.