Jean BIZET - Sénat - 2005-01-25
Date: 2005-01-25
Orateur: Jean BIZET

M. Jean Bizet. Je sais que ce combat est difficile, mais il n'est pas désespéré. Je vous avoue que je regrette les différents amendements de suppression déposés à l'occasion de la deuxième lecture de ce texte devant la Haute assemblée. Je trouvais pertinente la position de l'Assemblée nationale tendant à replacer les antiparasitaires externes, ces médicaments - parce que ce sont bien des médicaments -, dans ce que j'appellerai le « circuit éthique », le circuit des pharmaciens et des vétérinaires. Je souhaiterais dire à tous ceux qui se sont exprimés tout à l'heure que ce circuit éthique représente 32 000 points de vente : 26 000 pharmaciens et 6 000 vétérinaires. En matière de santé publique et de santé sanitaire des animaux de compagnie, les propriétaires ont ainsi largement la possibilité de s'adresser à un autre circuit que celui de la grande distribution. Faites-moi l'amitié de placer ce débat non pas sur un plan mercantile, mais sur le plan de la santé publique, car c'est véritablement ainsi que l'on doit le l'aborder. Par ailleurs, considérez le fait que la délivrance de ces médicaments - j'insiste, ce ne sont pas des produits anodins - ne nécessite pas de consulter et donc n'engendre pas de frais supplémentaires. En ce qui concerne l'argument du prix d'achat, je vous renvoie à toutes les études qui ont pu être faites, y compris celle de M. Max Marest, qui était circonscrite au département de l'Essonne : vous y constaterez, ici ou là, différents exemples contradictoires, montrant notamment que les antiparasitaires externes ne sont pas plus chers dans le circuit éthique. Je voudrais également souligner que la directive européenne 93/40/CEE, qui traite de la pharmacovigilance, mon cher collègue Piras, impose à tous les Etats membres de prendre toute initiative législative permettant d'aller vers plus de santé publique. Or je constate aujourd'hui que seuls trois des quinze premiers pays membres de l'Union européenne, le Royaume-Uni, l'Irlande et les Pays-Bas, autorisent la vente libre de ce type de médicament. Comme je l'ai remarqué en tant qu'ancien rapporteur de la commission d'enquête sur les farines animales s'agissant du dossier de la vache folle, et en toute charité chrétienne, on ne peut pas dire que ces trois pays soient des modèles en matière de santé publique. Encore une fois, je considère comme très pertinente la position de l'Assemblée nationale, et je voudrais véritablement poser ce problème sous l'angle de la santé publique. Notre collègue Philippe Arnaud a invoqué l'argument de l'éloignement des points de vente qui pourrait décourager les propriétaires de chiens : avec le circuit éthique et ses 32 000 points de vente, ce problème n'existe pas. A mon avis, c'est notre collègue René Beaumont qui a la meilleure approche du problème, lui qui, tout à l'heure, a reconnu qu'il était d'ordre réglementaire. Il est effectivement curieux que l'on ait à en débattre en séance publique, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Sans entrer dans des détails techniques, je dois rappeler qu'au-delà de la question des colliers anti-puce, qui est devenue caricaturale, et donc au-delà de ces molécules d'ancienne génération, il faut considérer les médicaments modernes, avec des modes d'administration très différents. Il serait pertinent que le Gouvernement prévoie assez rapidement, par voie réglementaire, de laisser les colliers anti-puce d'autrefois en vente libre, et de faire entrer dans le circuit éthique les produits liés aux nouvelles molécules, et je fais là référence aux différentes études de l'AFSSA, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Je ne voterai pas ces amendements de suppression.