Jean BIZET - Sénat - 2005-01-25
Date: 2005-01-25
Orateur: Jean BIZET

M. Jean Bizet. Depuis de nombreuses années, les laboratoires départementaux disposent d'un monopole de fait sur certaines analyses de biologie vétérinaire. D'autres analyses officielles sont ouvertes aux laboratoires privés, qui participent ainsi, depuis plus de vingt ans, au maillage épidémiologique du territoire et ont satisfait toutes les exigences de qualité, d'intégrité et d'efficacité qui leur étaient imposées. Cet équilibre est fondé sur la délivrance des agréments par la Direction générale de l'alimentation. Les laboratoires publics et privés participent donc depuis longtemps à la sécurité sanitaire, et cela dans une totale harmonie, gage d'efficacité. Puis, au moment de la crise de la vache folle, une « erreur » de procédure due à la précipitation a permis, dans l'urgence, à un certain nombre de laboratoires, absents jusque-là des filières animales, d'absorber le marché et d'y exercer une activité plus marchande que de service. Toutefois, face à ces attitudes opportunistes, on se doit de reconnaître que la plupart des laboratoires réalisent toutes les analyses que leurs demandent les filières, quel qu'en soit le niveau de rentabilité. Bien que conscient des enjeux de cette loi et de la volonté louable du ministre de l'agriculture de protéger un réseau de laboratoires sur tout le territoire, j'estime que les dispositions proposées par la commission reviendraient à créer un monopole de droit sur toutes les analyses officielles, et entraîneraient un élargissement considérable de la notion d'analyses officielles. Il ne s'agit plus du tout des seules maladies réputées contagieuses ou des analyses payées par l'Etat. La conséquence en serait la destruction d'une vingtaine de laboratoires privés offrant un service de tout premier ordre à l'élevage français, et qui ont investi pour répondre aux exigences d'excellence requises pour ces analyses officielles. Ils ne pourraient plus être agréés que si le service public reconnaissait lui-même sa propre carence ! Cette décision serait profondément injuste pour des laboratoires qui sont actuellement des acteurs importants de la sécurité sanitaire. L'amendement proposé permet de conserver un réseau de laboratoires intègres, fiables, indépendants et réactifs sur tout le territoire français, sans créer de monopole contraire aux lois sur la concurrence et sans créer de situation déstabilisatrice pour les laboratoires, tant publics que privés. En effet, l'administration centrale du ministère de l'agriculture maîtrisera la situation par l'intermédiaire de l'agrément des laboratoires, soumis à de strictes conditions édictées par décret. Il faut préciser que, pour la très grande majorité, ces laboratoires privés se situent dans le grand Ouest, là où se trouvent la plupart des élevages hors-sol des filières porcs et volailles. Par leur présence, indispensable au dynamisme de ces filières, ces laboratoires exercent une mission complémentaire et non concurrente par rapport à celle des laboratoires départementaux. Il est important de conserver cette vingtaine de laboratoires privés. Ce sont véritablement des pôles d'excellence qui emploient des titulaires de bac + 7, voire de bac +10. Ce serait un véritable gâchis de laisser ces laboratoires disparaître.