Claude BELOT (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Claude BELOT
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Claude Belot, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la République a ses rituels : tous les ans, le jour du Téléthon, à un moment où la télévision publique réalise de grandes prouesses au service d'une grande cause nationale, nous examinons, entre autres crédits, ceux de l'audiovisuel public. Cette année, nous assistons à l'aboutissement de nombreuses évolutions, voire de révolutions. C'est la raison pour laquelle l'aspect budgétaire est important, tant il est vrai qu'il faut donner à l'audiovisuel public les moyens d'exister, de se développer et de faire face aux défis de l'instant. Aujourd'hui, il existe une incertitude sur la façon dont le contenu des émissions télévisuelles parviendra, demain, à chaque utilisateur : en ce début de XXI e siècle, alors que les images et le son sont de plus en plus prisés par le public, bien malin celui qui pourrait dire avec précision ce qui se passera en 2005, en 2006, en 2007... Pour sa part, le Gouvernement a fait le choix de la télévision numérique terrestre, la TNT. Ce choix apparaît irréversible : l'opération doit avoir lieu, même si elle prend parfois des allures de feuilleton, avec ses épisodes et ses rebondissements. Le dernier en date concerne les fichiers numériques. Certains optent pour la norme MPEG 2, d'autres pour les normes MPEG 4. On ne sait plus très bien à quoi s'en tenir ! La parole était aux industriels, puis elle a été passée aux opérateurs. Il faut en sortir, monsieur le ministre ! Et il faut en sortir vite parce que les autres vecteurs se développent à une vitesse considérable : il ne faudrait pas que la télévision numérique terrestre arrivât après la bataille. Or des incertitudes demeurent quant à la façon dont elle sera mise en oeuvre : qui paiera les décodeurs ? Qui financera tel ou tel équipement ? La diffusion sera-t-elle partielle ou totale ? Selon les chiffres dont je dispose - je ne sais pas si ce sont les bons -, 65 % de la population recevra la télévision numérique terrestre en 2007. Que se sera-t-il passé d'ici là ? Il n'aura échappé à personne que, pour la première fois, un nouvel intervenant est apparu dans ce grand marché des droits télévisuels grand public, particulièrement pour le football : il s'agit de France Télécom. Ô surprise ! S'agissait-il uniquement d'une prestation technique ? La réponse est non ! France Télécom participera aussi aux contenus. C'est la nouvelle d'hier, pour moi du moins, comme pour beaucoup d'entre nous. Si France Télécom s'intéresse à cette opération, en y consacrant beaucoup de moyens, c'est que son président, qui est un homme d'entreprise, a bien compris que l'avenir de sa société ne résidait plus dans la valorisation des fils, mais dans la vente des contenus. Or, pour vendre des contenus, France Télécom ne passera pas par la TNT, mais utilisera les moyens filaires. Nous aurons donc, d'un côté, la TNT, que vous voulez faire avancer, je le sais, monsieur le ministre, avec ses contenus, ses multiplexes, et, de l'autre, la possibilité de recevoir, très bientôt et partout, la télévision en numérique et sur grand écran par le fil, et cela inclus dans un forfait comprenant le téléphone, la domotique et divers autres services ! Cette évolution est, elle aussi, irréversible. Toutes les forces du marché se sont mises en branle et, au point où elles en sont, la concurrence étant ce qu'elle est, tout va aller très vite. Les présidents de conseils généraux, dont je suis, ont veillé, et je parle sous le contrôle de Louis de Broissia, à ce que le haut débit soit partout disponible à la fin de 2005, c'est-à-dire dans peu de temps. Je ne parle pas du haut débit à 512 kilobits par seconde, mais du Wimax à plusieurs mégabits, ce qui permettra de recevoir la télévision numérique dans d'excellentes conditions. C'est un fait qu'il est impératif d'intégrer, monsieur le ministre, car il signifie qu'il faut vite lancer la TNT. Sinon, ce ne sera presque plus la peine de la créer ! Si vous voulez la réussir, il faudra donner aux opérateurs les moyens dont ils auront besoin pour élaborer leur contenu. Nous sommes là en plein dans le budget pour 2005. Or, pour la réussir, il faudra donner aux opérateurs des moyens suffisants, et nous sommes là au coeur de la problématique budgétaire pour 2005 : Arte et France 5 devront doubler leur nombre d'heures de production. De ce point de vue, l'augmentation de 2,6 % consentie à France Télévisions pour respecter son contrat d'objectifs et de moyens est peut-être un peu juste, il faut en avoir conscience. En ce qui concerne l'évolution de la télévision de proximité, il faut savoir que France 3 a enregistré une chute d'audience très significative au cours des derniers mois. Elle est de moins en moins reconnue comme une télévision de proximité, alors que c'est précisément l'objet de sa mission de service public Nous sommes, là aussi, en train de vivre une révolution, à savoir l'émergence prochaine des télévisions de proximité, car il existe actuellement des projets partout à cet égard. Dans ce domaine, la France accusait un retard considérable, mais il sera en partie comblé avec l'application de la loi de juillet 2004, qui permet de faire appel à la publicité. Les contenus seront complètement modifiés. Il convient donc de donner à la télévision publique, à laquelle je suis très attaché, les moyens de faire face à ce bouleversement du paysage audiovisuel. C'est un vrai défi pour nous tous. Il faut vraiment y porter une attention particulière, car la situation n'est plus celle dans laquelle nous étions lors du Téléthon de 1999, de 2000 ou de 2001, et elle évolue très vite ! Nous essayons, ici, d'y voir clair dans cette évolution, alors qu'il n'est pas facile de discerner avec exactitude ce qui se passera demain. L'année 2005, sur le plan de l'approche financière, comptable, du moins dans la forme, est également une année charnière avec la modification, qui était dans l'air depuis un certain temps, au nom de la simplification administrative, de l'assiette de la redevance. Je suis allé effectuer un contrôle sur pièces et sur place à Rennes. J'y ai rencontré des gens très motivés qui faisaient bien leur travail. On parle des effectifs. Eh bien, une bonne part de ces effectifs est dédiée au contrôle. Un choix a été fait, et il faut maintenant l'appliquer. Pour autant, on ne doit pas se le dissimuler, la redevance, avec l'existence d'une enveloppe fermée, avait un aspect fort commode. Aujourd'hui, bien malin qui pourra déterminer le montant de la perception effective. Et le contrôle n'est pas très simple ! Cela étant, le Gouvernement a pris l'engagement de donner des moyens budgétaires et de répondre aux besoins. J'en prends acte, et je suis persuadé que les choses se passeront convenablement. En tant qu'élu local, je me permets d'appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la confusion qui pourrait se produire entre la redevance audiovisuelle et un impôt local. Car, lorsque les impôts locaux augmentent, c'est toujours la faute du maire ! Je ne suis plus maire de ma commune, ce ne sera donc pas ma faute. (Sourires .)