Bernard FRIMAT - Sénat - 2005-10-11
Date: 2005-10-11
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, modifier un calendrier électoral est toujours un exercice difficile et délicat. En effet, le changement du rythme habituel d'une consultation électorale ou de l'ordre initialement prévu pour une série de consultations fait inévitablement l'objet d'interprétations multiples et variées, fondées ou infondées. Là où certains ne voient que la recherche de l'intérêt général, d'autres distinguent a contrario la défense d'intérêts électoraux particuliers. Notre discussion d'aujourd'hui n'échappe pas à cette règle. Comme vous avez pu le constater, monsieur le rapporteur, le groupe socialiste a déposé des amendements limités au strict objet des deux projets de loi. Pour autant, cela ne signifie pas que nous abandonnons nos critiques sur la manière dont sont élus les membres de la Haute Assemblée. Le collège des grands électeurs nous apparaît toujours comme inadapté aux réalités démographiques et urbaines de la France du xxi e siècle. Nous considérons aussi que la loi du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs constitue un recul démocratique par rapport à la situation antérieure. En effet, la suppression de l'élection à la représentation proportionnelle pour les départements élisant trois sénateurs a eu pour double conséquence de freiner la progression de la parité dans notre assemblée et de réduire la prise en compte de la diversité et du pluralisme des collectivités territoriales situées dans ces départements. Il y aurait beaucoup à dire sur ce sujet et beaucoup à faire pour réaliser une modernisation démocratique du Sénat, mais le groupe socialiste a choisi de s'en tenir au seul problème du calendrier électoral. Quand les circonstances politiques le permettront, il nous faudra opérer les révisions institutionnelles qui, tout en respectant le bicamérisme, assureront une véritable démocratisation du Sénat en permettant non seulement de mieux prendre en compte les variations de l'expression du suffrage universel, mais aussi en l'empêchant de faire obstacle aux effets de l'alternance décidée par les citoyens. La séquence électorale prévue pour l'année 2007 par le jeu naturel de la durée du mandat du Président de la République, des députés, des sénateurs de la série A, des conseillers généraux et municipaux, conduit à une impossibilité technique, nous en convenons tous. La modification du calendrier électoral s'impose comme une mesure de bon sens si l'on veut éviter que les consultations majeures de notre vie politique nationale ne se déroulent dans la confusion. L'ensemble des inconvénients liés à un éventuel maintien du calendrier initial - inconvénients que vous détaillez avec précision, monsieur le président de la commission des lois, dans votre rapport - constituent sans contestation possible le motif d'intérêt général exigé tant par le Conseil d'Etat que par le Conseil Constitutionnel pour justifier un aménagement du calendrier électoral. Celui-ci doit toutefois se faire dans le respect des principes constitutionnels qui imposent que soit recherchée la solution la plus respectueuse de la démocratie, garantissant l'expression du suffrage dans les meilleures conditions et modifiant le moins possible la durée du mandat en cours. Selon le premier scénario de modification du calendrier électoral, dont il n'a pas encore été question aujourd'hui mais qui avait été évoqué par le gouvernement précédent, il était envisagé de résoudre le problème posé en reportant les élections locales en 2008 et en maintenant les élections nationales en 2007. Ce scénario, qui ne nous paraissait pas acceptable, a conduit le groupe socialiste à déposer, au début de cette année, deux propositions de loi visant, d'une part, à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007, et les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008. L'esprit qui animait nos propositions de loi, et qui nous anime toujours aujourd'hui, reposait sur quelques principes simples. Il s'agissait d'abord de respecter le droit de suffrage de chaque citoyen. Nul ne saurait, du fait de la modification de l'ordre des élections, être privé de ce droit. Or, cher collègue Mercier, inverser l'ordre entre les municipales et les sénatoriales...