François MARC - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: François MARC

M. François Marc. Je souhaite, en écho à la discussion qui a eu lieu au sein de la commission des affaires européennes, interroger Mme la ministre sur l’avancement des négociations, aujourd’hui très laborieuses, relatives à la taxe sur les bonus. L’article dont nous abordons l’examen institue donc une taxe sur les « bonus » versés en 2009 à certains salariés des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Il vise à mettre en œuvre les principes arrêtés en 2009, en particulier lors des sommets du G20, pour faire en sorte que les pratiques de rémunérations ne mettent pas en péril la stabilité financière. Le rapporteur général le note dans son rapport : le champ d’application de cette taxe gagnerait à être élargi. La commission des finances propose ainsi d’intégrer dans son assiette les bonus perçus par les responsables hiérarchiques des opérateurs des salles de marché. Le champ d’application de cet article aurait également pu être étendu, pour que la régulation de la sphère financière soit poussée plus loin, à d’autres établissements financiers, par exemple aux sociétés de gestion de portefeuilles qui opèrent sur des fonds spéculatifs, dont les fameux hedge funds . À cet égard, je rappelle que les négociations sur la proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, que la Commission européenne a présentée le 30 avril 2009, n’ont pas encore abouti. Ce texte controversé, bien plus politique que ses dispositions techniques ne le laisseraient penser de prime abord, vise à réglementer au niveau communautaire l’activité des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, qui font actuellement l’objet de dispositions nationales. Le champ de cette proposition de directive est très large puisque sont concernés les fonds spéculatifs, les fonds de capital-investissement, les fonds immobiliers, les fonds de matières premières, mais aussi les fonds d’infrastructures et d’autres types de fonds institutionnels. Je rejoins là ma collègue Nicole Bricq, qui souhaitait à l’instant que l’on puisse élargir le champ d’application de la taxe et y inclure le plus vite possible l’ensemble de ces fonds. J’ai présenté le 3 février dernier, devant la commission des affaires européennes, une communication sur l’état d’avancement des négociations européennes, certes laborieuses, sur ce texte. Il est vrai qu’entre le texte d’une proposition de directive déposée par la Commission européenne et celui de la directive qui est définitivement adoptée, au terme de négociations qui peuvent durer des mois, voire davantage, les différences peuvent être considérables sans que la représentation nationale en soit nécessairement informée, ce qui est tout à fait regrettable. Nous avons pris note, madame la ministre, d’informations faisant état d’avancées dans la discussion, en particulier de rapprochements des positions entre la France, l’Allemagne et quelques autres pays continentaux. Il semble néanmoins que subsistent quelques différends notables avec le Royaume-Uni. Nous souhaiterions donc que le Gouvernement puisse préciser quels points de blocage pourraient éventuellement être surmontés, et selon quel calendrier, afin qu’un accord puisse être trouvé au plus vite sur ce texte. Nous avons conscience que l’article 1 er du projet de loi de finances rectificative, tel qu’il nous est soumis aujourd’hui, représente déjà un premier pas sur un chemin qui sera encore long avant que nous ne parvenions à une réglementation à peu près homogène à l’échelle européenne. Or chacun sait que cette homogénéité est une condition préalable à une gestion rigoureuse et sérieuse de la question des bonus. Aussi, madame la ministre, il serait fort utile que vous nous apportiez des informations sur tous ces points avant que nous n’ayons à nous prononcer sur l’article 1 er .