Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2008-11-20
Date: 2008-11-20
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la protection sociale est née de la volonté d’améliorer les conditions de vie de chaque individu en protégeant celui-ci des risques auxquels il doit faire face. Elle joue un tel rôle en termes de cohésion sociale que son budget dépasse largement celui de l’État. La sécurité sociale constitue une exigence démocratique, une vision de la société et un projet d’avenir. Or, monsieur le ministre, vous nous présentez, année après année, des budgets sans ambition ni perspective. Une telle apathie dans un domaine aussi important pour l’équilibre de notre société témoigne soit d’une indifférence coupable, soit d’une stratégie délibérée (M. le président de la commission des affaires sociales s’exclame), à savoir justifier peu à peu le transfert vers l’assurance individuelle de ce qui relève de la solidarité nationale. Pourtant, la crise que nous traversons nous rappelle à quel point les idéaux et les valeurs qui ont fondé notre protection sociale en 1944 sont plus que jamais indispensables pour affronter sans violence les soubresauts d’un monde fragile. Pourquoi ce qui a été possible après une guerre mondiale, dans un pays dévasté, ne le serait-il plus alors que la production de richesses a considérablement augmenté en Europe ? Pour refonder cet espoir, des réformes de structures sont indispensables. Or, avec ce PLFSS, nous en sommes loin. Non seulement il est insincère, parce que fondé sur des hypothèses irréalistes, des recettes gonflées et des dépenses sous-évaluées, mais il ne s’élève jamais à la hauteur des enjeux. Alors que les inégalités s’aggravent en matière de santé, que les horizons s’assombrissent s'agissant des retraites, que la politique familiale déçoit les attentes, ce projet élude les véritables problèmes et ne regarde jamais vers l’avenir. Les Français sont confrontés à la désertification médicale, aux difficultés d’accès aux soins, à la hausse des prélèvements, à la baisse des remboursements, à la pénurie de médecins en secteur 1, aux dépassements d’honoraires et à la crise de l’hôpital. Mais jamais ce PLFSS n’aborde ces questions ! Les Français ont mal vécu l’introduction d’un amendement sur la retraite à soixante-dix ans, ce ballon d’essai que vous avez envoyé pour tester le recul prochain de l’âge légal du départ à la retraite. En revanche, aucune disposition ne porte sur les entreprises qui licencient les travailleurs âgés, ni sur les difficultés que ceux-ci éprouvent à réaliser des carrières complètes, ni sur la pénibilité du travail. Pourtant, ce sont là autant de points qui intéressent les salariés, autant de réflexions que vous choisissez d’ignorer ! Et lorsque certaines réformes vont dans le bon sens, vous reprenez d’une main ce que vous donnez de l’autre. Ainsi, vous communiquez sur l’augmentation des pensions de réversion, mais vous occultez le fait que seules les retraites les plus basses sont concernées par cette mesure et que les veuves et les veufs devront attendre soixante-cinq ans pour en profiter. Vous êtes prêt à poursuivre les bénéficiaires de l’aide médicale d’État et de la CMU-c pour un retard dans une réponse à un courrier, mais vous renoncez à rechercher et à poursuivre les patrons qui ont laissé leurs ouvriers exposés à l’amiante, ou à contrôler efficacement les employeurs qui ne déclarent pas les accidents du travail et les maladies professionnelles. Dans ce PLFSS, il n’y a guère que les exonérations de cotisations sociales qui soient en progression ! L’an prochain, elles atteindront 42 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 30 %, dont une bonne partie ne sera pas compensée par l’État. Ce choix, qui n’a jamais donné de résultats probants en ce qui concerne l’emploi, aggravera la situation de la sécurité sociale. Enfin, alors que les inégalités se développent et que la précarité s’installe, le Gouvernement continue à « chouchouter » les stock-options, retraites chapeaux et autres parachutes dorés. Vous mégotez sur la revalorisation du minimum vieillesse et n’acceptez de taxer les golden parachutes que s’ils dépassent un million d’euros, ce qui donne une idée de l’ordre de vos priorités !