André DULAIT (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Forces terrestres.)) - Sénat - 2005-12-08
Date: 2005-12-08
Orateur: André DULAIT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Forces terrestres.)

M. André Dulait, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Forces terrestres.) Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les moyens consacrés à la préparation et à l'équipement des forces terrestres évolueront en 2006 en cohérence, pour la quatrième année consécutive, avec la loi de programmation militaire. Notre avis portera essentiellement sur deux des vingt-quatre actions de la mission « Défense ». Comme le Gouvernement s'y était engagé l'an passé, des dotations supplémentaires ont majoré en cours d'exercice les crédits de personnel, si bien qu'en 2005 les effectifs ont pu être maintenus à un niveau compatible avec nos engagements opérationnels. L'enveloppe prévue en 2006 doit permettre de garantir ce niveau d'effectifs tout en finançant des mesures d'amélioration de la condition militaire et de consolidation de la professionnalisation. C'est un premier motif de satisfaction, même si, il faut le reconnaître, cet effort s'accompagne de nouvelles mesures d'économie dans un budget de fonctionnement déjà très serré. S'agissant des équipements, l'ensemble des crédits destinés aux forces terrestres et figurant dans le périmètre de la loi de programmation progressent de près de 3 %, pour atteindre 3,1 milliards d'euros. Pour la plupart des programmes, les commandes et les livraisons suivent l'échéancier prévu. Les difficultés industrielles et techniques rencontrées avec les premières livraisons de ce matériel hautement sophistiqué, tel que l'hélicoptère Tigre, semblent désormais résolues. Le montant élevé des crédits reportés, tout comme l'augmentation continue des coûts de maintien en condition opérationnelle, créent cependant une tension réelle sur les crédits d'équipement. L'annulation du projet de rénovation de quarante-cinq hélicoptères de transport Puma en est l'illustration. Malgré le redressement très important des ressources effectué par l'actuelle loi de programmation, les échéances de remplacement de bien des matériels des forces terrestres apparaissent tardives au regard de leur âge moyen élevé et de leur utilisation désormais intensive en opérations extérieures, les OPEX. À leur propos, je veux dire un mot de leur budgétisation. Vous vous êtes engagée, madame le ministre, à ce que les surcoûts OPEX fassent l'objet d'une provision en loi de finances initiale. En 2005, cette provision s'élève à 100 millions d'euros. En 2006, cette provision devrait s'élever à 250 millions d'euros. Cependant, compte tenu de l'effort que le ministère de la défense consenti en faveur du plan « banlieues », effort qui a été chiffré à 75 millions d'euros lors de l'examen de vos crédits à l'Assemblée nationale, vous proposez, dans un amendement que nous discuterons tout à l'heure, d'imputer cette somme sur la provision OPEX. Dans cette hypothèse, cette provision s'établirait à 175 millions d'euros, ce qui représente encore une augmentation de 75 % par rapport à l'année précédente. Je voterai cet amendement, parce qu'il nous permet d'engager une action que le Gouvernement se devait d'entreprendre dans les banlieues. Cependant, j'aimerais que vous assuriez les membres de la commission de la défense que les surcoûts des OPEX seront couverts, en 2006, par le projet de loi de finances rectificative.