Dominique MORTEMOUSQUE - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Dominique MORTEMOUSQUE

M. Dominique Mortemousque. Certes ! Le quatrième élément de fragilisation est l'augmentation des contraintes liées au bien-être animal. Le respect d'une telle exigence est légitime, et fait d'ailleurs l'objet d'une stricte législation nationale. Toutefois, il convient d'être vigilant au regard des projets de nouvelles réglementations communautaires tendant à renforcer encore ces contraintes, car elles risqueraient d'augmenter les coûts de production et donc les distorsions de concurrence avec les pays tiers. Enfin, le dernier élément de fragilisation est l'insuffisance des efforts en termes d'innovation, de recherche et de développement. Longtemps à la pointe pour son travail sur les souches aviaires, notre pays s'est laissé progressivement distancer par ses plus proches concurrents. En ce qui concerne maintenant les initiatives déjà prises, la filière s'est organisée. D'une part, elle a réduit ses capacités de production par le non-renouvellement des contrats de travail temporaires ou intérimaires, la modulation des horaires de travail, le recours à des mesures de chômage partiel. D'autre part, elle a lancé dans les médias des campagnes d'information auprès du grand public et des campagnes de promotion chez les distributeurs. De son côté, le Gouvernement a mobilisé une enveloppe de 63 millions d'euros - que M. le ministre va nous détailler -, tandis que certaines collectivités ont financé en partie des campagnes d'information sur le plan local. En ce qui concerne enfin les pistes pour l'avenir de la filière, je vous ferai part des raisons qui nous incitent à demeurer confiants. D'une façon générale, il faut rappeler que la France occupe les tous premiers rangs mondiaux dans le secteur. Notre pays est, en effet, le premier producteur européen et le cinquième exportateur mondial. Deuxième source de confiance, la baisse de la consommation en France, certes notable, est demeurée modérée par rapport à celle d'autres pays européens. Certains d'entre eux, en effet, ont connu des chutes de consommation allant de 70 % à 80 % ! En outre, les personnes auditionnées ont fait état de prévisions anticipant une nette hausse du marché de la volaille pour les années à venir. Troisième source de confiance, le réseau sanitaire français, sans doute l'un des meilleurs au monde, a démontré sa capacité à dépister très rapidement les foyers d'infection et à les circonscrire efficacement. Cela explique peut-être qu'ils soient demeurés très rares. En effet, pour l'instant, un seul cas a été recensé dans un élevage. Dans la mise en place de la stratégie de communication, il nous faudra insister davantage sur cet atout, car il s'agit d'un élément propre à rassurer les consommateurs et les partenaires commerciaux à l'export. Quatrième source de confiance, l'expression d'une solidarité européenne est en cours. La Commission européenne, soyons honnêtes, s'est longtemps retranchée derrière le caractère restrictif de la législation communautaire sur les périodes de crise pour justifier son inaction. Cependant, les choses ont évolué dernièrement - je tiens d'ailleurs à vous remercier, monsieur le ministre, pour l'action forte, efficace et soutenue que vous avez menée en ce sens. La commissaire européenne à l'agriculture, Mariann Fischer Boel, a en effet proposé d'aménager l'organisation commune de marché « oeufs et volaille » pour faire face à la crise du secteur. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous assurer que cette réforme sera validée lors du prochain Conseil des ministres « agriculture et pêche », le 25 avril, et nous apporter des précisions quant aux modalités de sa mise en oeuvre ? Par ailleurs, pensez-vous pouvoir obtenir le déplafonnement des 3 000 euros d'aides par exploitation, demandé avec force par l'ensemble de la profession ? Cinquième source de confiance, la filière française continue de bénéficier d'avantages comparatifs. Certes, il sera très difficile, voire impossible, aux producteurs français de lutter à armes égales sur le terrain de la production de masse avec des concurrents dont les charges sont deux fois moindres que les leurs, surtout depuis que se profile à l'horizon la suppression des restitutions à l'exportation. Cependant, notre pays peut l'emporter sur les marchés de gamme supérieure, en valorisant encore mieux la qualité, le goût, l'origine, la traçabilité, le respect de l'environnement et du bien-être animal. Ce sont autant d'éléments pour lesquels les consommateurs, aujourd'hui perdus et inquiets au sujet de leur alimentation, sont prêts à payer plus cher. Dernière raison d'être confiants - la plus importante -, la filière manifeste aujourd'hui sa volonté de s'organiser. Le secteur avicole souffre traditionnellement de l'absence d'interprofession générale, ce qui oblige les syndicats représentatifs ou des interprofessions partielles à se mobiliser ponctuellement, pour des résultats souvent faibles. Un mal apportant souvent un bien, l'épidémie de grippe aviaire a mis en lumière cette carence, et il semble que les professionnels affichent désormais une réelle volonté de construire une interprofession. Pour ma part, j'estime qu'il faut, avec le soutien des pouvoirs publics, impérativement bâtir cette structure interprofessionnelle puissante et reconnue de tous les acteurs de la filière. Elle doit être associée en amont à l'élaboration de toute législation, nationale comme communautaire. Cette condition est incontournable pour regagner la confiance de tous les acteurs de la filière. Monsieur le ministre, tels sont les points essentiels que je souhaitais aborder. En conclusion, je veux indiquer que, bien que la situation soit très préoccupante, elle est en même temps, si nous agissons comme il convient, porteuse d'avenir.