Jean ARTHUIS - Sénat - 2009-07-15
Date: 2009-07-15
Orateur: Jean ARTHUIS

M. Jean Arthuis. Monsieur le ministre, j’entends bien vos arguments : en effet, les entreprises n’inscrivent pas dans leur compte de résultat l’amortissement de leurs emprunts. Néanmoins, elles y inscrivent l’amortissement de leurs investissements productifs constitués par les matériels, les équipements, etc. Rien de tel en comptabilité budgétaire. En la matière, la règle d’or consiste à éviter tout déficit de fonctionnement. Pour autant, l’équilibre budgétaire en l’absence de tout déficit de fonctionnement ne permet pas de commencer à rembourser le moindre centime de dette. Dès lors, si l’on veut que la dette soit éteinte au bout de cinquante ans, objectif plein de sagesse, il faut non seulement équilibrer les comptes, mais encore inscrire chaque année en loi de finances, dans une optique pédagogique, la charge budgétaire correspondant au coût représentatif de l’amortissement de 2 % de la dette financière de l’État. Nous en sommes loin ! Mes chers collègues, comment pourrions-nous songer à conduire des réformes structurelles si nous ne parvenons pas à faire passer ce message auprès de l’opinion publique ? Nos compatriotes doivent être informés sans ambigüité de ces données budgétaires. Si nous voulons parvenir à nos fins, il ne suffit pas de nous en tenir au « zéro volume » : c’est en euros courants que les dépenses devront être stabilisées ! Là encore, nous sommes très loin de cet objectif. D’autres pays, en Europe, ont procédé à des réformes. À cet égard, la révision générale des politiques publiques est une démarche extrêmement louable. Toutefois, si je m’en tiens aux impressions que nous avons retirées de nos auditions, je ne suis pas sûr que tous vos collègues du Gouvernement, monsieur le ministre, se la soient appropriée de manière égale. C’est dire si nous mesurons à sa juste valeur votre engagement et les difficultés auxquelles vous êtes confronté. Il est donc très heureux que vous puissiez poursuivre ce que vous avez entrepris. Nous devons tous prendre part à cet effort. Lorsque nous aurons à déterminer les dotations aux collectivités territoriales, il nous faudra être conscients des contradictions que nous aurons à concilier. Ce sera une vraie épreuve ! Cet amendement n’a d’autre objet que de mettre en lumière une situation pour qu’on cesse de se raconter des histoires, de gesticuler, de faire de l’illusionnisme, et pour qu’on entre enfin dans le vif du sujet. Cela ne veut pas dire que vous n’y êtes pas entré, monsieur le ministre, mais ce que nous avons encore à accomplir dépasse largement ce que nous redoutons. J’ai conscience que mon amendement est perfectible. (Sourires .) Sans doute conviendrait-il, cher Jean-Pierre Fourcade, que nous nous mettions dès demain au travail, avec toutes celles et tous ceux d’entre vous qui le souhaitent, mes chers collègues, pour améliorer la loi organique relative aux lois de finances sur ce point. À défaut, je crains que, par commodité, nous ne nous dissimulions la gravité de la situation. À cet égard, la LOLF n’est pas le levier que nous pensions avoir mis à la disposition du Gouvernement et du Parlement pour surmonter nos difficultés. C’est bien dans cet esprit que j’avais présenté mon amendement devant la commission, que je ne crois pas nécessaire de réunir de nouveau, madame Bricq. (Sourires .) Toujours est-il que je le retire (Marques de déception feinte sur les travées du groupe socialiste) , tout en me réjouissant qu’il ait suscité, une fois n’est pas coutume, une telle adhésion de votre part, chers collègues du groupe socialiste ! (Nouveaux sourires.) Cela veut dire que nous allons dans la bonne direction ! Tâchons de faire preuve du même enthousiasme unanime lorsqu’il s’agira de réduire les dépenses et de tendre vers l’équilibre budgétaire.