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Xavier BERTRAND (ministre de la santé et des solidarités.) - Sénat - 2006-01-19
Date: 2006-01-19
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre de la santé et des solidarités.

M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Giraud, je crois utile de rappeler que, s'agissant de la grippe aviaire, il convient de distinguer trois niveaux : l'épizootie qui touche les oiseaux, notamment les volailles ; la transmission du virus de l'oiseau à l'homme, qui a été constatée en Asie du Sud-est et en Turquie ; enfin, la transmission de l'homme à l'homme, qui n'a été constatée nulle part sur la planète. Il est néanmoins important de préparer au mieux notre nation à un tel risque ; c'est, au demeurant, notre responsabilité. Le plan de préparation du Gouvernement français face à au risque de grippe aviaire a été mis en place pour la première fois en octobre 2004, et nous avons le souci de l'actualiser et de l'améliorer en permanence. J'ai présenté, la semaine dernière, la première version de l'actualisation de ce plan et le Premier ministre, Dominique de Villepin, a souhaité que nous en accélérions la finalisation, avec ce que l'on appelle les « annexes », c'est-à-dire les fiches opérationnelles. Le premier impératif est de nous doter de moyens de protection en nombre suffisant : des masques, des médicaments, en l'occurrence des antiviraux. La France fait partie de ces rares pays à avoir retenu deux types de produits : le Tamiflu et le Relenza. De plus, nous avons d'ores et déjà réservé, au cas où nous devrions faire face à une pandémie, 40 millions de vaccins.
Azouz BEGAG (ministre délégué.) - Sénat - 2006-01-19
Date: 2006-01-19
Orateur: Azouz BEGAG
Fonction: ministre délégué.

M. Azouz Begag, ministre délégué. D'ores et déjà, les échanges ont été constructifs et nous partageons les mêmes objectifs. Enfin, pour répondre à votre question concernant le bassin d'emploi du pays de Vierzon , je peux vous indiquer que la direction de l'entreprise Timken a annoncé hier aux 358 salariés du site le licenciement de 122 d'entre eux, ainsi que le transfert de 17 postes dans son usine de Colmar. La première réunion officielle du comité d'entreprise devrait avoir lieu le 26 janvier 2006. Le Gouvernement sera très attentif aux mesures d'accompagnement social proposées par la direction de Timken aux salariés touchés par la réorganisation. Il sera également vigilant sur le respect, par cette entreprise, des obligations de revitalisation du bassin d'emploi de Vierzon. En ce qui concerne l'automobile, le Gouvernement est soucieux de préserver et de développer ce secteur industriel majeur, qui emploie directement 311 000 personnes en France. Ainsi, six pôles de compétitivité portant sur l'automobile ont été labellisés au mois de juillet 2005.
Laurent BÉTEILLE (rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.) - Sénat - 2006-12-13
Date: 2006-12-13
Orateur: Laurent BÉTEILLE
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Madame la présidente, mes chers collègues, le Sénat est donc saisi d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant à la fois sur un événement particulier, à savoir la panne d'électricité du 4 novembre 2006, et, plus largement, sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France dans un cadre européen. La commission saisie au fond est la commission des affaires économiques, et je laisse, bien sûr, à nos collègues qui en sont membres et à son rapporteur le soin de se prononcer sur le fond. Pour autant, vous le savez, mes chers collègues, la commission des lois est appelée à émettre un avis sur la recevabilité des demandes de création de commission d'enquête, recevabilité qui s'analyse au regard des dispositions de l'ordonnance du 17 novembre 1958 modifiée, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. En application de ces dispositions, les commissions d'enquête peuvent avoir deux missions : elles peuvent se pencher soit sur des faits déterminés, soit sur le fonctionnement d'un service public ou d'une entreprise nationale. La partie générale de la demande de création d'une commission d'enquête qui nous occupe aujourd'hui entre dans ce deuxième cadre et, sous cet aspect, elle est donc recevable. En ce qui concerne les faits particuliers, nous devons nous assurer, pour respecter la séparation des pouvoirs, qu'il n'y a pas de procédures en cours, car nous devrions alors attendre que la justice se soit prononcée. C'est la raison pour laquelle, s'agissant du fait précis de la panne d'électricité du 4 novembre 2006, le président de la commission des lois a sollicité le président du Sénat pour qu'il interroge le garde des sceaux sur l'existence éventuelle de poursuites judiciaires concernant ce fait. La réponse nous est parvenue : il n'y a pas eu de procédures judiciaires concernant cet incident d'approvisionnement électrique. Par conséquent, la commission des lois a considéré, évidemment sans préjugé du fond, que la demande de création d'une commission d'enquête était recevable.
Daniel RAOUL - Sénat - 2006-12-13
Date: 2006-12-13
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Tous ces faits plaident en faveur d'une politique s'appuyant sur un backbone qui ne peut qu'être un pôle public de l'énergie, alliant à notre sens - je le rappelle, mais la répétition est un outil de la pédagogie - EDF et Gaz de France, servant de régulateur de production et imposant à des opérateurs de diminuer leur production. À cet égard, je n'ai guère vu trace, dans le rapport de M. Poniatowski, du problème des éoliennes dans le secteur nord-est. Je comprends bien l'intérêt des producteurs de ne pas diminuer leur production en raison d'accords commerciaux, mais cette situation va à l'encontre de l'intérêt tant du réseau de transport que des centrales de production. Enfin, si la Commission européenne exigeait, au-delà de la séparation juridique et comptable, une séparation patrimoniale, la solution consisterait, ainsi que notre groupe l'a déjà dit, à donner à RTE le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial, et ce quelles que soient les réactions corporatistes. Tout en reconnaissant à la proposition de résolution le mérite de soulever les problèmes tant de la production que du transport et de remettre à l'ordre du jour la politique énergétique nationale, mais aussi européenne - j'insiste sur ce point -, je ne saurais ignorer les limites géographiques, dans l'état du droit international, d'une commission d'enquête parlementaire. J'attendrai donc avec beaucoup d'impatience les conclusions des enquêtes de l'UCTE, l'Union for the Coordination of Transmission of Electricity, et du conseil des régulateurs européens de l'énergie. Aussi, en accord avec mes collègues Roland Courteau et Daniel Reiner, qui se sont beaucoup investis dans ce domaine, je m'abstiendrai sur cette proposition de résolution, étant entendu que nous attendons beaucoup de la mission d'information sur le sujet dont notre commission a voté la création à l'unanimité.
Jean-Paul EMORINE (président de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2006-12-13
Date: 2006-12-13
Orateur: Jean-Paul EMORINE
Fonction: président de la commission des affaires économiques.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Il me paraît important, avant d'en venir au vote sur cette proposition de résolution, de confirmer ce qu'a dit tout à l'heure notre rapporteur, Ladislas Poniatowski, concernant la mission commune d'information que propose la commission des affaires économique en lieu et place d'une commission d'enquête. En effet, après avoir consulté mes collègues présidents de commission sur ce sujet, quatre d'entre eux m'ont répondu que leur propre commission serait intéressée par une participation à des travaux communs portant sur la sécurité des approvisionnements électriques. Cette mission commune, si le prochain bureau du Sénat en accepte le principe, serait donc composée de membres de la commission des finances, des affaires culturelles, des affaires étrangères, des affaires sociales et, bien entendu, des affaires économiques. La réunion du bureau du Sénat étant prévue le 19 décembre, c'est-à-dire peu de jours avant la suspension de nos travaux, il m'apparaît à première vue raisonnable d'envisager la constitution de cette mission commune à la rentrée parlementaire de janvier. Cependant, pour répondre à beaucoup de vos préoccupations, mes chers collègues, il me paraissait important de vous faire part dès à présent de mon sentiment quant au pilotage de cette mission commune, que notre rapporteur a d'ailleurs déjà évoquée tout à l'heure et sur laquelle j'ai également, pour ce qui me concerne, eu l'occasion de m'exprimer. Cette mission commune devrait ainsi être conduite par un président et trois rapporteurs, ce qui permettrait de refléter les grandes sensibilités politiques de notre assemblée et de garantir le caractère pluraliste des travaux qui seront menés. Il est évident qu'après sa constitution la mission commune aura à discuter de cette composition lors de la réunion de son bureau, mais il me semblait indispensable, mes chers collègues, de vous tenir dès maintenant informés des perspectives politiques qu'a tracées la commission des affaires économiques en se prononçant en faveur d'une mission commune. Explications de vote
Pierre LAFFITTE - Sénat - 2006-12-13
Date: 2006-12-13
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Je voudrais d'abord préciser que je suis tout à fait d'accord avec la proposition de la commission et souhaite qu'elle soit mise en oeuvre le plus tôt possible. En effet, il me paraît vraiment indispensable, sur ce sujet tout à fait capital, de mettre en place une mission d'information qui, par nature, est plus ouverte et dont les travaux ont vocation à être rendus publics - ce n'est évidemment pas le cas d'une commission d'enquête -, et je suis convaincu que tous ceux de nos collègues qui sont intéressés par ces questions doivent pouvoir participer à cette mission. Nous sommes tous, ici, conscients de l'absolue nécessité de disposer d'une politique énergétique européenne commune - sous une forme qui reste à déterminer et qui pourrait être éventuellement indépendante de la Commission -, laquelle constituerait le ferment d'une structuration d'une politique industrielle commune. Ce serait le levier d'une nouvelle dimension de l'Europe, d'une Europe politique ayant, au niveau mondial, la capacité de réagir dans un domaine aussi fondamental que celui de l'énergie. Au-delà du problème des réseaux, il est évident qu'il faut également mener des recherches complémentaires en ce qui concerne tant la production d'électricité, qui sera de plus en plus décentralisée, que les possibilités pour les collectivités locales d'économiser l'énergie. Le système de transport de l'énergie ne peut, hélas, faire l'objet de modifications dans l'immédiat. Personnellement, le département dont je suis élu se situe tout à fait en bout de ligne, ce qui nous fait craindre, chaque jour où il y a surconsommation d'énergie, un véritable black-out. Une deuxième ligne avait été prévue ; le projet a été abandonné et, par conséquent, mon département est véritablement à la limite de ses possibilités. Nous sommes d'ailleurs d'ores et déjà obligés de mettre en place des programmes de diminution de la consommation d'énergie, alors que ce département connaît un développement économique considérable. Par conséquent, il y a véritablement urgence et je crois qu'il est absolument nécessaire de mettre en oeuvre une politique énergétique européenne, gage d'une relance possible de l'Europe. J'ai présidé récemment un colloque franco-allemand sur la politique énergétique. Pour la première fois, un ministre de la République fédérale a admis qu'au mois de mai prochain il serait amené à revoir le fameux contrat liant son gouvernement à l'industrie, afin de négocier l'éventuelle sortie du nucléaire de l'Allemagne, qui est d'ailleurs considérée par toute l'industrie de ce pays comme une stupidité. Et ce mouvement gagne toute l'Europe ! Nous continuons à accroître notre consommation énergétique, et donc notre dépendance vis-à-vis de pays auxquels nous ne pouvons pas vraiment nous fier. Qu'il s'agisse des États du Golfe ou de la Russie, les risques de chantage énergétique existent, et ils ont tendance à se concrétiser. La mise en place d'une politique européenne de l'énergie constitue donc une priorité absolue.
Jean-François LE GRAND (rapporteur.) - Sénat - 2006-12-13
Date: 2006-12-13
Orateur: Jean-François LE GRAND
Fonction: rapporteur.

M. Jean-François Le Grand, rapporteur. Alors, cela relève de leur responsabilité. En tout cas, il n'y a dans ma position aucune ambiguïté : le nombre de sous-traitants doit être maintenu et je me réjouis de la nouvelle organisation. D'autre part, si l'État actionnaire détient 15 % du capital de l'entreprise, il n'est qu'un actionnaire « muet » : il n'a aucune capacité d'intervention sur le déroulement des process ou sur les décisions à prendre. Évidemment, cela peut paraître bizarre - et cela pourrait éventuellement faire l'objet d'une réflexion -, mais je rappellerai, sans vouloir polémiquer et sans esprit de malice, que cet état de fait résulte d'une décision qui a été prise entre 1998 et 2000, époque à laquelle, me semble-t-il, le ministre des transports relevait plutôt de votre sensibilité, monsieur Billout. Qu'un ministre communiste se propose de situer la participation de l'État actionnaire à 15 % en privant ledit État de toute capacité d'intervention est tout de même chose curieuse ! Vous pourrez le vérifier auprès de l'Agence des participations de l'État : j'ai auditionné la personne qui est en charge de cette agence, et elle piaffait quelque peu face à cette situation, en disant : « Je ne fais que constater ! » Je pense qu'il n'était pas inutile de faire ce rappel.
Bertrand AUBAN - Sénat - 2006-12-13
Date: 2006-12-13
Orateur: Bertrand AUBAN

M. Bertrand Auban. Évidemment, l'absence de concurrent nous incite à ne pas imaginer le pire. Quoi qu'il en soit, c'est dans ce contexte que nous avons proposé la création d'une commission d'enquête : il nous a paru nécessaire que le Parlement réfléchisse aux moyens d'éviter que puisse se reproduire une telle situation. Je ne citerai pas de noms, mais, à l'évidence, il y a eu un problème de gouvernance. Le plan d'économies « Power 8 », mis en place à la suite du diagnostic posé par Christian Streiff, a été repris intégralement par Louis Gallois sous le nom d'« Énergie 8 ». Certes, je comprends que des économies soient nécessaires dans l'industrie ; mais, en l'occurrence, l'objectif est loin d'être négligeable : 2 milliards d'euros d'économies par an ! Monsieur le rapporteur, vous l'avez souligné, Airbus demande à ses principaux sous-traitants, notamment Latécoère, Socata et Sogerma, de sous-traiter eux-mêmes une partie de la production. Je ne me fais pas d'illusion sur l'issue finale, car les conséquences se font déjà sentir pour un certain nombre de sociétés. Dans ma région de Midi-Pyrénées, la sous-traitance régionalisée existe déjà dans tous les départements : d'ores et déjà, certaines entreprises n'ont pas pu tenir le choc.
Bertrand AUBAN - Sénat - 2006-12-13
Date: 2006-12-13
Orateur: Bertrand AUBAN

M. Bertrand Auban. Si les sous-traitants répondent aux souhaits d'Airbus et délocalisent leur production en zone dollar à bas coûts - vous avez le choix entre l'Inde, l'Indonésie, etc. -, je peux vous assurer que cela aura chez nous des conséquences sur l'emploi, aussi bien en Midi-Pyrénées que dans la Somme et en Loire-Atlantique. Nous avons besoin de connaître les causes d'une telle situation. Loin de nous l'idée d'instruire un procès ou de tomber dans la polémique et la politique politicienne. Nous souhaitons tout simplement que le Parlement ait le courage de prendre ses responsabilités. Il faut le dire : avant que MM. Streiff et Gallois arrivent aux commandes de l'entreprise, en quelque sorte sous l'ancien régime, la plus grande opacité régnait, tout était fait dans le manque de transparence le plus total ! Ce serait donc tout à notre honneur de vouloir faire la lumière sur cette affaire, qui concerne quand même l'un des fleurons de l'économie française et européenne. Monsieur le rapporteur, je reconnais que votre rapport est intéressant et objectif, même si je ne suis évidemment pas d'accord avec toutes vos conclusions. Selon vous, EADS subit, en termes de compétitivité, un delta de 25 % au prétexte que ses avions seraient construits dans la zone euro et vendus en dollars. Mais le problème n'est pas nouveau, cette situation n'est pas apparue subitement avec l'A380 ! Peut-être M. Trichet n'est-il pas assez vigilant ; toujours est-il la crise ne date pas d'hier. Bien sûr, cela rend les choses plus difficiles, mais je vous signale qu'au cours des trois dernières années Boeing a vendu moins d'avions que nous et a pourtant dégagé des marges bénéficiaires plus importantes !
Bertrand AUBAN - Sénat - 2006-12-13
Date: 2006-12-13
Orateur: Bertrand AUBAN

M. Bertrand Auban. Mais avec ses quatre réacteurs, l'A340-600 est en compétition avec le Boeing 777, qui n'en a que deux et qui consomme moins. Or l'autonomie de l'A340-600 n'est supérieure que de 500 kilomètres à celle de son concurrent. Cela n'a aucun intérêt pour un vol Paris-Singapour : à 500 kilomètres au-delà de Singapour, il n'y a pas de grand aéroport ! Tout cela mériterait tout de même d'être examiné avec attention, dans le but de défendre une réussite exemplaire de l'industrie européenne. Personnellement, je garde en mémoire ce qui s'est passé : si, le jour prévu du mariage entre British Aerospace et Daimler, les Anglais n'avaient pas éconduit les Allemands, nous ne serions peut-être pas en train de débattre aujourd'hui de l'industrie aéronautique française ! Fort heureusement, le Président de la République, le Premier ministre de l'époque, qui a été cité à plusieurs reprises, mais malheureusement pas toujours en bien, le ministre des finances ainsi que Jean-Luc Lagardère ont conjugué leurs efforts pour mettre en oeuvre la fusion qui a donné naissance à EADS. Initialement, les Allemands souhaitaient supprimer tout capital public, ce qui aurait mené à la privatisation totale. Finalement, le capital fut réparti essentiellement entre trois grands acteurs : près de 30 % pour DaimlerChrysler, 15 % pour Matra, autant pour l'État français. Aujourd'hui, les proportions diffèrent, Arnaud Lagardère ayant réduit à 7,5 % la participation de son groupe au capital. Vous l'avez dit assez justement, l'État français n'a pas de véritable influence sur EADS. Comble du paradoxe, la Chancelière allemande, qui prône une politique beaucoup plus libérale, intervient beaucoup plus que nous dans ce secteur industriel et était prête, si elle en recevait l'autorisation, à envisager une participation de l'État allemand afin de compenser le désengagement de DaimlerChrysler. Alors que la l'État français détient 15 % du capital, il n'a aucune marge de manoeuvre : il est « ficelé » ! C'est le contraire pour les Allemands, qui n'ont aucune participation dans le capital mais qui parviennent à être beaucoup plus efficaces parce qu'ils sont beaucoup plus interventionnistes que nous ! Voilà pourquoi nous souhaitons une commission d'enquête. Nous ne voulons, en aucun cas, affaiblir qui que ce soit. Nous entendons simplement donner à ce dossier une certaine solennité en permettant au Parlement d'y avoir accès. Chacun d'entre nous, j'en suis persuadé, défend le groupe EADS, qui est une grande réussite européenne, qui construit des avions, des lanceurs, des satellites, avec Astrium.
Bertrand AUBAN - Sénat - 2006-12-13
Date: 2006-12-13
Orateur: Bertrand AUBAN

M. Bertrand Auban. Sa gestion, peut-être un peu trop politisée et pas assez industrielle, a sans doute manqué de cohérence. Il n'en demeure pas moins que ce groupe doit faire l'objet de toute notre attention et, dirai-je, de toute notre affection. Mes chers collègues, en proposant une commission d'enquête, nous n'avons que cet objectif. Il ne s'agit surtout pas de promouvoir une quelconque ingérence, comme certains ont pu le prétendre. Tout le monde le sait, un manager peut être tout à la fois mauvais et amoral. Pour ma part, je me suis contenté d'évoquer la mauvaise gestion quand d'autres doutaient de la moralité d'Untel ou d'Untel, allant jusqu'à citer des noms précis. Force est de constater qu'il y a eu de nombreuses négligences. Au-delà de l'instruction judiciaire, qui suit son cours, nous devrons de toute façon veiller à ce que de tels errements ne se reproduisent plus, notamment dans des secteurs où des sommes vertigineuses - plusieurs milliards d'euros, tout de même ! - sont en jeu.
Jean-François LE GRAND (rapporteur.) - Sénat - 2006-12-13
Date: 2006-12-13
Orateur: Jean-François LE GRAND
Fonction: rapporteur.

M. Jean-François Le Grand, rapporteur. Je souhaite que de la discussion d'aujourd'hui ressorte un message clair du Sénat à l'intention de M. Louis Gallois. Notre assemblée et, plus largement, le Parlement doivent lui faire confiance, être à ses côtés et le soutenir, pour que sa mission de redressement de l'entreprise soit une réussite. Mon cher collègue, cessons de critiquer les mesures qui ont été prises, notamment la construction de l'A320 en Chine. Cet avion est leader sur son marché. Si Airbus n'avait pas joué « gagnant-gagnant » avec la Chine, cette société serait en train de perdre des parts de marché. Par ailleurs, l'A350 est en compétition avec le Boeing 787. Sur les financements croisés, il y aurait beaucoup à dire, notamment en ce qui concerne la mise de l'État japonais au pot des dépenses de recherche et développement relatives à ce dernier avion. Mais c'est un autre sujet. En l'espèce, gardons-nous d'aller trop dans le détail, car cela pourrait être mal interprété. Je le répète, mon seul souhait est que Louis Gallois reçoive, par un biais ou par un autre, le message de confiance que le Parlement français, aujourd'hui à travers le Sénat, se doit de lui adresser.