Serge DASSAULT - Sénat - 2007-01-17
Date: 2007-01-17
Orateur: Serge DASSAULT

M. Serge Dassault. Je ne me souviens pas avoir assisté ici, à une heure très tardive, à un débat sur le travail de nuit dans la presse ! J'aimerais que l'on m'en présente le compte rendu, car je ne suis pas souvent présent dans cet hémicycle la nuit, heureusement ! Par ailleurs, j'avoue que le travail de nuit dans la presse ne m'est pas un sujet très familier. Monsieur le ministre, dialoguer signifie parler ensemble. Pour ce faire, il faut pratiquer une même langue, qui doit être apprise. Or les difficultés des relations entre les entreprises, les syndicats de salariés et le Gouvernement viennent du fait que tous ces acteurs ne parlent pas la même langue et ne disposent pas des mêmes informations. C'est pour cette raison que la formation, d'abord, et l'information, ensuite, sont si importantes pour améliorer les rapports entre les uns et les autres. Chacun doit disposer à la fois de la même formation économique et des mêmes informations sur l'entreprise. Cependant, on ne parviendra à un résultat que si les actions de formation et d'information des salariés sont rendues obligatoires, comme je l'avais déjà demandé lors de la discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Si elles sont facultatives, elles ne seront pas mises en oeuvre et le dispositif restera sans effet, or il est indispensable que les salariés et leurs délégués syndicaux puissent comprendre la vie de l'entreprise. Je rappellerai en outre que le dialogue social ne concerne pas uniquement les syndicats. En effet, tous les salariés, prétendument protégés par les syndicats auxquels ils font confiance, y sont intéressés. Si j'utilise le terme « prétendument », c'est parce que, malheureusement, dans certains cas, qui sont assez nombreux, l'intransigeance des syndicats peut condamner une entreprise à disparaître et réduire tous les salariés au chômage. Il importe donc au plus haut point de former et d'informer les salariés, afin que ces derniers puissent juger par eux-mêmes de la situation de l'entreprise, sans laisser les syndicats prendre à leur place des décisions qui ne leur seraient pas favorables. Telle est la raison pour laquelle j'insiste, monsieur le ministre, pour que soit inscrite, dans ce projet de loi ou dans un autre texte, l'obligation, pour tous les chefs d'entreprise, de dispenser une formation économique et une information à tout le personnel - y compris aux délégués syndicaux, qui eux aussi ont bien besoin, à l'instar, peut-être, de certains sénateurs, de mieux connaître le fonctionnement et l'utilité de l'entreprise. Le défaut de formation et d'information engendre en effet bien souvent des problèmes difficiles, voire des grèves. À l'heure actuelle, certains chefs d'entreprise assurent de leur propre initiative des formations à destination de leur personnel, mais il n'existe aucune contrainte légale. Je suis donc favorable à ce que l'on oblige tous les chefs d'entreprise à donner à leur personnel les mêmes informations que celles qu'ils communiquent à leurs actionnaires lors de l'assemblée générale. Les salariés doivent être informés directement, par leur chef d'entreprise, de tout ce qui se passe, sans que leurs syndicats servent forcément d'intermédiaires. De véritables réunions d'information du personnel doivent être organisées. Si l'application de ces dispositions ne devient pas obligatoire, elles resteront lettre morte, et le dialogue social que vous souhaitez, monsieur le ministre, ne se mettra pas en place dans des conditions satisfaisantes, parce que ses différents acteurs ne parleront pas la même langue.