Rémy POINTEREAU - Sénat - 2009-04-29
Date: 2009-04-29
Orateur: Rémy POINTEREAU

M. Rémy Pointereau. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le 1 er octobre 2007, la nouvelle réglementation des heures supplémentaires prévue par la loi TEPA du 21 août 2007 encourage, via des exonérations de charges patronales, l’octroi pour les salariés d’heures supplémentaires au-delà des 35 heures. Cette mesure phare de la politique économique de notre gouvernement recueille l’entier soutien du groupe UMP auquel j’appartiens (Mme Nicole Bricq s’exclame.) , car elle s’inscrit pleinement dans le cadre de la valeur travail que nous défendons avec force et que le Président de la République avait résumée pendant sa campagne par l’expression « travailler plus pour gagner plus ». Force est de constater que la politique de partage du travail, incarnée par la réduction uniforme et autoritaire du temps de travail, a fortement pénalisé le pouvoir d’achat des salariés français. Les 35 heures se sont traduites, je vous le rappelle, par un gel des salaires. En conséquence, comme le prouvent les statistiques économiques, le pouvoir d’achat des Français a stagné depuis le milieu des années quatre-vingt-dix. Je rappelle également que les 35 heures ont désorganisé les hôpitaux et coûté très cher aux collectivités locales et territoriales, car elles augmentaient le coût du personnel sans qu’une compensation de l’État en faveur des établissements publics soit prévue. Cela a engendré de nombreux surcoûts pour les collectivités, des hausses d’impôts, des diminutions d’autofinancement, etc. La baisse du nombre des heures supplémentaires du fait des 35 heures a été particulièrement mal ressentie par les salariés les plus modestes, qui y trouvaient un complément de revenu très apprécié. Je voudrais aussi rappeler que les personnels de certaines collectivités, par le jeu des journées de RTT, se retrouvent parfois avec deux mois et demi de congés, qu’il faut gérer. Des personnels préfèreraient d’ailleurs racheter des journées de RTT pour pouvoir gagner un peu plus. Nous payons encore aujourd’hui les conséquences des 35 heures ! La promesse de campagne de Nicolas Sarkozy a donc été tenue : permettre à l’ensemble des salariés qui le souhaitent de pouvoir allonger leur temps de travail pour augmenter leur pouvoir d’achat. Certains salariés sont satisfaits des 35 heures et souhaitent y demeurer. Nous n’y voyons aucun inconvénient. En revanche, d’autres, notamment, parmi les jeunes, les pères et mères de famille qui viennent d’acheter une maison ou ont un projet, veulent pouvoir gagner plus en travaillant plus longtemps. Nous ne devons pas les en empêcher. Si la crise actuelle entraîne malheureusement une baisse temporaire d’activité dans certains secteurs, donc une utilisation moindre ou nulle des heures supplémentaires, il ne saurait pour autant être question, pour l’avenir, de remettre en cause un dispositif qui repose sur une logique « gagnant-gagnant » : pour l’entreprise, dont le coût des heures supplémentaires, trop dissuasif jusqu’à la loi TEPA, a désormais diminué, mais aussi pour les salariés, qui bénéficient d’une augmentation directe de leur rémunération, contrairement à ce qu’affirmait tout à l’heure ma collègue. Je rappelle que le gain mensuel d’un salarié gagnant le SMIC qui travaille quatre heures de plus pendant la semaine est, au minimum, de 165 euros, soit 1 980 euros par an, et non pas 700 euros, comme je l’ai entendu dire tout à l’heure, c’est-à-dire 17 % de salaire net en plus.