Éliane ASSASSI - Sénat - 2007-10-03
Date: 2007-10-03
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. ...qui sont installés de façon régulière sur notre territoire et qui souhaitent faire venir leur famille. Beaucoup s'accordent également à dire que c'est un os que l'on donne à ronger à un électorat d'extrême-droite qui a préféré le candidat Sarkozy au candidat Le Pen au mois de mai dernier. (M. Henri de Raincourt s'exclame.) Il va de soi que cet électorat doit rester dans le camp gagnant, notamment à l'aube d'échéances importantes comme les élections municipales et cantonales. Je partage ces points de vue, qui ne se réduisent pas à de simples manifestations affectives. À quoi sert l'amendement Mariani, qui introduit les tests ADN ? Il a tout simplement pour objet de cristalliser les débats sur cette mesure honteuse et de nous faire oublier les autres dispositions. Pour notre part, nous nous battrons sur chacun des articles du projet de loi et nous opposerons à ce texte dans sa globalité. Après son adoption par l'Assemblée nationale, cet amendement, qui est devenu l'article 5 bis , a investi le débat public. Il a fait surgir des protestations indignées d'abord à gauche, puis chez des parlementaires de droite, dans le monde de la culture, de la science, de la recherche, en France, mais aussi à l'étranger, à l'instar de la colère exprimée par le président de la Commission de l'union africaine, qui juge les tests ADN inconcevables du point de vue des droits de l'homme. Et je ne m'étendrai pas ici sur le silence éloquent de quelques ministres du Gouvernement... Certains pourraient être leurrés par cette judicieuse tactique qui consiste aujourd'hui à donner l'impression de faire preuve de mansuétude et de sagesse en acceptant d'aménager l'article 5 bis à coup d'amendements et de sous-amendements, souvent commandés par le Gouvernement lui-même ! Ne nous y trompons pas : malgré des ajustements juridiques, les trois lettres ADN resteront dans le texte. On nous exhorte à l'envi à être réalistes : cette mesure viserait simplement à empêcher la fraude en matière d'état civil. Or cela fait quatre ans que vous durcissez toujours davantage les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers. Cela signifie-t-il que toutes les lois adoptées en 2003 et en 2006 ne servent à rien ? La sévérité des précédentes réformes ne vous a pas suffi, pas plus que la multiplication des reconduites à la frontière ou les récents drames humains touchant des adultes et des enfants sans papiers, capables de se défenestrer et préférant mourir plutôt que de retourner dans leur pays ! Le Gouvernement repousse encore les limites. Avec cet article 5 bis , il touche à un principe fondamental, celui de la dignité de la personne humaine, dans l'unique but d'empêcher la fraude. Mais que représente cette fraude au regard de la brèche qui est en train d'être ouverte dans notre conception de la famille et des valeurs qui l'entourent ? La disproportion entre le but affiché et les moyens déployés est incompréhensible, tout comme l'est l'acharnement du Gouvernement à faire adopter l'article 5 bis . Nous refusons avec la plus grande véhémence que soit inscrite dans ce texte une mesure discriminatoire et humiliante - les mots sont faibles ! - pour les familles, et particulièrement pour les femmes étrangères. .)