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Gérard LONGUET - Sénat - 2009-12-08
Date: 2009-12-08
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. … on peut se demander s’ils le font pour faire oublier qu’ils n’ont déposé aucun amendement ou pour exprimer toute leur diversité… Je le répète, mes chers collègues du groupe socialiste, vous n’avez pas suffisamment participé à ce débat ! Je voudrais revenir maintenant sur l’essentiel du travail positif qui a été accompli. Je remercie les « compagnons » de ce texte, notamment le président Nicolas About, nos collègues de l’Union centriste, le président Yvon Collin, dont les amendements ont peut-être été trop rarement adoptés, d’avoir rendu ce travail collectif possible. Pardonnez-moi de me tourner maintenant vers mes collègues et amis du groupe UMP – tous mes amis ne sont pas membres de l’UMP, mais tous les UMP sont mes amis ! (Sourires .) – pour leur dire, avec une certaine gravité, que nous avons pris collectivement nos responsabilités sur un sujet qui est au cœur de la mission du Sénat, et ce au moment même où notre assemblée va débattre de l’avenir des collectivités locales. Nous avons franchi ce premier obstacle, sans doute le plus difficile. Madame la ministre, vous vous en souvenez, votre présentation de la réforme devant la commission des finances avait soulevé une inquiétude assez largement partagée, y compris au sein du groupe que j’ai l’honneur de présider. À l’inquiétude s’était ajoutée assez rapidement une impatience, qui s’était exprimée à l’intérieur et à l’extérieur du groupe. Heureusement, à cette impatience et à cette inquiétude a succédé l’intérêt. C’est des contributions de nos collègues de l’UMP, ici, au Sénat, que sont nées, monsieur le rapporteur général, nombre des propositions que vous avez bien voulu intégrer dans vos amendements. Grâce à ce travail, ce texte est devenu une construction collective du Parlement, une construction à laquelle notre groupe a largement – mais non exclusivement – participé, une construction qui apporte la démonstration, madame la ministre, messieurs les ministres, que le Parlement est parfaitement en mesure – et c’est sa vocation – de faire la loi dès lors que la confiance est partagée. Ensemble, majorité et Gouvernement, nous avons respecté le devoir de vérité dans l’analyse. Ensemble, nous avons respecté le devoir de dialogue, en écoutant l’ensemble de nos collègues lorsqu’ils s’exprimaient… et le silence assourdissant de ceux qui ne proposaient rien. Ensemble, nous avons eu le courage de prendre une décision dans un domaine extraordinairement difficile et porteur d’espérance. Nous avons ainsi clarifié à la fois le rôle des collectivités locales, la charge qui revient aux entreprises et la responsabilité du Gouvernement dans la conduite économique de notre pays. C’est la raison pour laquelle, madame la ministre, messieurs les ministres, notre groupe votera le projet de budget pour 2010. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP, ainsi que sur certaines travées de l ’ Union centriste.) (M. Gérard Larcher remplace M. Bernard Frimat au fauteuil de la présidence.)
Nicolas ABOUT - Sénat - 2009-12-08
Date: 2009-12-08
Orateur: Nicolas ABOUT

M. Nicolas About. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi de finances pour 2010 a été marquée par la réforme de la taxe professionnelle. Incontestablement, la transformation de cet impôt en contribution économique territoriale est l’innovation majeure que notre vote permettra de mettre en œuvre. Cette innovation, nous l’avons majoritairement soutenue dans son principe dès son annonce par le Président de la République, parce que nous sommes convaincus qu’il faut endiguer les phénomènes de délocalisation, de désindustrialisation et de perte de compétitivité que nous connaissons aujourd’hui. En supprimant un impôt qui pesait sur les investissements avant que ceux-ci n’aient produit le moindre euro de richesse, en permettant aux trois millions d’entreprises concernées de bénéficier d’un allégement de fiscalité d’environ 7 milliards d’euros, la transformation de la taxe professionnelle contribuera indéniablement à redresser la compétitivité de l’économie française.
Nicolas ABOUT - Sénat - 2009-12-08
Date: 2009-12-08
Orateur: Nicolas ABOUT

M. Nicolas About. Non, la taxe professionnelle n’était pas la cause de tous les maux que connaissent nos entreprises. Non, cette réforme n’est pas un remède miracle contre toutes les difficultés de notre économie. Mais oui, cette réforme est urgente, utile et nécessaire, car elle active un des derniers leviers de notre fiscalité au service de notre compétitivité. Lorsque le Sénat a reçu le texte transmis par l’Assemblée nationale, nos préoccupations étaient nombreuses et sérieuses. Mais, sur l’initiative de la commission des finances, dont je veux saluer la ténacité, la créativité et la force de proposition, le Sénat a accompli un travail véritablement remarquable. Monsieur le rapporteur général, lors de la discussion générale, vous citiez Descartes. Belle inspiration, car l’aboutissement de nos travaux doit assurément beaucoup à la méthode que, sur votre proposition, nous avons adoptée. Je pense d’abord au découplage des deux volets. C’était indispensable. Je pense surtout à l’instauration de rendez-vous législatifs qui nous permettront de mesurer, de préciser et, éventuellement, de corriger les effets de la réforme. D’un point de vue tant méthodologique que politique, le complément apporté par nos collègues Hervé Maurey, Daniel Dubois et Claude Biwer et les membres de l’Union centriste, aux côtés de nos amis du groupe UMP, de Gérard Longuet, me semble essentiel. L’adoption de notre amendement permettra de réviser la répartition des ressources non seulement en 2010, mais aussi en 2011, lors de la première année de pleine application, et, enfin, après la réforme des compétences des collectivités territoriales. J’ajoute, car c’est très important, que ce dernier rendez-vous sera l’occasion de réformer la dotation globale de fonctionnement afin de conforter sa vocation péréquatrice. Cela est désormais inscrit dans le texte. Nous avons pris date. Le Sénat a également amélioré la réforme au fond. La commission des finances a proposé un texte qui permet de conjuguer l’allègement de fiscalité en faveur des entreprises avec la préservation de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Plusieurs amendements ont permis d’améliorer encore ce texte, par exemple ceux de notre collègue Denis Badré, qui prévoient des conditions financières spécifiques aux fusions d’établissements publics de coopération intercommunale, ou encore l’amendement tendant à exonérer d’IFER les stations radioélectriques qui comblent des zones blanches de haut débit. Permettez-moi aussi de tordre le cou à deux idées persistantes. Hier, il s’agissait de craintes légitimes que nous partagions largement. Aujourd’hui, en revanche, ceux qui ont suivi nos travaux, qui ont amendé le texte, savent que les lamentations d’hier ne sont plus fondées. Je lis que cette réforme porte un coup fatal à l’autonomie financière des collectivités. C’est faux !
Nicolas ABOUT - Sénat - 2009-12-08
Date: 2009-12-08
Orateur: Nicolas ABOUT

M. Nicolas About. Je lis que la transformation de la taxe professionnelle en contribution économique territoriale plonge les élus locaux dans l’insécurité financière la plus totale. À nouveau, c’est faux ! Vous le savez ! Nous connaissons les ressources des collectivités en 2010, nous connaissons aussi les impôts qu’elles percevront à partir de 2011, nous savons aussi que nous avons institué une garantie de ressources individuelle et pérenne pour chaque collectivité prise individuellement. On y voit donc relativement clair, même si, il est vrai, cela ne va pas sans quelque inquiétude. Notre principale préoccupation découle des dépenses contraintes à la charge de certaines collectivités. Au terme de la réforme, l’autonomie financière des collectivités est préservée, mais l’autonomie fiscale de certaines d’entre elles est largement entamée. Cette évolution doit impérativement aller de pair avec une réelle autonomie des dépenses. Nous y sommes extrêmement attachés. Le débat ouvert voilà quelques heures par notre collègue Daniel Dubois l’a parfaitement illustré : nous voulons des avancées concrètes vers une autonomie des dépenses. Nous avons des propositions à formuler ! L’adoption à l’unanimité de notre amendement nous amène à penser que notre volonté est partagée. Là encore, mes chers collègues, rendez-vous est pris. La contribution carbone, elle aussi, a suscité au sein de notre groupe à la fois une vraie adhésion sur son principe et des inquiétudes quant à sa mise en œuvre. Premièrement, nous tenions à ce que sa vocation incitative soit respectée, notamment pour les collectivités. Le Premier ministre s’est engagé à ce qu’un fonds constitué auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, permette de restituer les montants acquittés au titre de la contribution carbone aux collectivités territoriales. Nous y étions attachés ; aussi, nous espérons qu’il sera opérationnel dès la mise en place de la contribution carbone. Deuxièmement, nous tenons à ce que la création de la contribution carbone ne vienne pas aggraver les inégalités territoriales entre milieux urbains et zones rurales. Des dispositions spéciales sont prévues à cet effet, nous veillerons à ce qu’elles soient suffisantes et nous les renforcerons si cela se révèle nécessaire. L’attachement de notre groupe à la défense de l’espace de vie et d’activité qu’est la ruralité m’amène à saluer les efforts de notre collègue Françoise Férat en faveur de l’enseignement agricole.
Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2009-12-08
Date: 2009-12-08
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, à cette heure avancée de la soirée, je résumerai mon propos à l’évocation de trois grands auteurs et d’une petite trilogie. Ces trois grands auteurs, nous les avons évoqués au fil des débats qui ont plus particulièrement marqué nos travaux sur ce projet de loi de finances. Le premier, et c’est vous qui l’avez convié à notre débat, monsieur le rapporteur général, c’est Descartes. Ses idées ont inspiré un découpage subtil de la réforme de la taxe professionnelle. Redouté dans un premier temps, ce découpage nous a permis, me semble-t-il, de cheminer avec intelligence. Ainsi, après avoir réalisé des avancées dans la première partie du projet de loi de finances, nous avons pu, dans la seconde partie, construire l’avenir sur des bases manifestement rénovées. Cette rénovation, le Sénat y a apporté une pierre dont il peut être fier, et la commission des finances dans son ensemble y a largement contribué. Que son président et son rapporteur général en soient remerciés. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP et de l ’ Union centriste.) Le deuxième personnage que je souhaite convier n’est pas un grand auteur au sens que nous donnons habituellement à ce terme, mais c’est sans aucun doute un grand homme, dont la France peut être fière : je veux parler d’Auguste Escoffier. Car, finalement, c’est bien de grande cuisine dont il fut question tout au long de cette discussion. Vous avez évoqué le degré zéro de la pâtisserie avec le quatre-quarts, puis, d’une manière à la fois très élégante et très convaincante, vous avez su ériger une magnifique pièce montée autour de la péréquation et de la territorialisation. Le troisième grand auteur qui a marqué nos débats, c’est Kant. Je suis persuadée qu’en armant la France tout à la fois de la taxe carbone et d’un mécanisme de marché efficace pour la gestion des émissions et des droits à émettre, nous avons mis notre pays en position de convaincre le reste du monde, notamment à Copenhague dans les jours qui viennent. Ce que nous avons fait en vertu de l’« impératif catégorique » kantien nous permettra d’entraîner d’autres pays autour de nous. Je remercie tout particulièrement M. le rapporteur général de la commission des finances d’avoir su nous aider à distinguer entre la taxe carbone et la contribution carbone, en retenant un mécanisme de fixation de prix qui est déterminant. En effet, je le rappelle, les ménages bénéficient d’une compensation intégrale de la contribution à laquelle ils sont soumis.
Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2009-12-08
Date: 2009-12-08
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Je voudrais aussi souligner combien, dans cet hémicycle, on a l’intelligence de la gestion du temps. Vous avez su en faire preuve à deux égards. Vous avez d’abord mis en place ce mécanisme du dégrèvement, sur lequel j’avais commencé par marquer mon opposition avant de m’y rallier, mécanisme qui a permis d’inscrire la compensation dans une dynamique et d’éviter d’autres propositions qui n’étaient sans doute pas aussi fidèles au respect du temps qui passe. Vous avez par ailleurs introduit dans ce projet de loi – suivant l’initiative de M. le président du groupe UMP, à qui je tiens à dire ma gratitude – toutes ces clauses de rendez-vous dont vous avez ponctué l’année 2010, ce qui nous permettra de nous assurer que nous faisons un bon travail. J’en viens enfin à ma petite trilogie, que j’appellerai les « 3 R ». Le premier R, c’est le R de la relance, fine, intelligente, majoritairement ciblée sur l’investissement en 2009, exercice que nous allons poursuivre, en nous attachant toujours à la même finesse, pendant l’année 2010. Le deuxième R, c’est le R de la réforme : il s’agit de modifier en profondeur, comme vous l’avez fait, la fiscalité locale. Nous avançons sur un chemin de réformes qui sera propice à l’investissement, notamment dans le secteur privé, dont nous avons tant besoin pour l’emploi de demain. Nous faisons le pari de la croissance renouvelée, de l’investissement des entreprises, auquel la taxe professionnelle faisait un peu obstacle. Cher Jean-Pierre Fourcade, il est d’autres obstacles à l’investissement, d’autres encouragements à la délocalisation, mais la taxe professionnelle, telle qu’elle a été sourdement remaniée au fil des trente dernières années, ne nous aidait certes pas à enrayer ce phénomène. Le troisième R, Éric Woerth l’a mentionné tout à l’heure, c’est le R de la restauration…
Pierre LELLOUCHE (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-12-08
Date: 2009-12-08
Orateur: Pierre LELLOUCHE
Fonction: secrétaire d'État.

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Merci, monsieur le président de la commission. Vous le savez, l’ordre du jour de ce Conseil est extrêmement chargé et donne la pleine mesure des nombreux défis que l’Europe doit relever, maintenant que la page institutionnelle qui nous a occupés pendant tant d’années est derrière nous : les chefs d’État et de Gouvernement évoqueront, en effet, au cours de cette dernière réunion conduite sous présidence suédoise, outre les questions institutionnelles, malgré tout toujours présentes, le climat – la conférence de Copenhague venant de s’ouvrir –, les problèmes économiques et financiers et la préparation de la sortie de crise, l’asile et l’immigration, l’élargissement, ainsi que les questions internationales. Permettez-moi d’évoquer, en premier lieu, le nouveau fonctionnement de l’Europe avec les institutions nouvellement mises en place. L’entrée en vigueur du nouveau traité a impliqué, dès le 19 novembre, à l’issue d’un Conseil européen extraordinaire, la nomination du premier Président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy, et du premier Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton. Herman Van Rompuy, désigné à l’unanimité des chefs d’État et de Gouvernement pour deux ans et demi au poste de Président du Conseil européen…
Pierre LELLOUCHE (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-12-08
Date: 2009-12-08
Orateur: Pierre LELLOUCHE
Fonction: secrétaire d'État.

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Je l’ai constaté, même les plus libéraux des autres États de l’Union européenne ont le sentiment qu’il est urgent de prendre des mesures face aux risques de désindustrialisation. Nous devons donc être capables de mettre au point, collectivement, une véritable politique industrielle et énergétique commune qui réponde au défi de la désindustrialisation européenne. En cinquième lieu, l’Union européenne est aujourd’hui l’espace économique le plus ouvert au monde, et il n’est pas question de revenir sur cet acquis. Toutefois, nous devons, à l’égard de tous nos partenaires, avoir une approche pragmatique : les combats idéologiques appartiennent au passé. À quoi sert la vertu entre nous si, en dehors de l’Europe, d’autres ne respectent pas les règles – parfois les plus restrictives au monde ! – que nous nous imposons ? Nous devons, bien évidemment, nous appliquer des règles justes et équitables mais, comme le souligne le Premier ministre, François Fillon, la question n’est pas seulement de savoir si la concurrence est parfaitement assurée entre la France et la Belgique ou l’Allemagne, par exemple, elle est aussi de savoir si l’Europe a les instruments nécessaires pour lutter contre la concurrence extrêmement forte des pays du Sud-est asiatique, de la Chine, de l’Inde ou du continent américain. Ne soyons pas naïfs, comme le dit le président Barroso lui-même : l’Europe doit savoir se défendre et faire respecter ses normes, promouvoir ses intérêts et ses valeurs dans les domaines industriel, social ou environnemental. Autrement dit : n’attendons de cadeaux de personne ! De cela tout le monde semble commencer à prendre conscience. En sixième lieu, enfin, l’ouverture européenne doit se concevoir dans un esprit de réciprocité, y compris s’agissant des marchés publics. Alors que les plans de relance européens sont totalement ouverts aux entreprises hors zone, comme l’illustre, par exemple, le marché de près de 8,5 milliards d’euros gagnés par Hitachi en Grande-Bretagne au détriment de concurrents européens, Siemens ou Alstom, nos entreprises européennes se heurtent au « mur » de certains marchés publics étrangers...
Jean FRANÇOIS-PONCET (vice-président de la commission.) - Sénat - 2009-12-08
Date: 2009-12-08
Orateur: Jean FRANÇOIS-PONCET
Fonction: vice-président de la commission.

M. Jean François-Poncet, vice-président de la commission. de la commission des affaires étrangères. Voilà ! Il y en a effectivement trois ou quatre, et celui qui s’aviserait d’en ignorer un pourrait s’en repentir. Deuxièmement, monsieur le ministre, comment ne pas s’étonner de ce que, pour ces postes éminents – « éminentissimes », même ! - de président stable du Conseil européen et de Haut représentant, le choix des Vingt-sept se soit porté sur des personnalités inconnues de l’opinion européenne. J’ai entendu les compliments que le président de la commission des affaires européennes a faits sur ces deux personnalités, dont je ne mets pas en doute les qualités. Je dis simplement que, pour la plupart des Français et des autres Européens – à l’exception des Belges, évidemment -, Van Rompuy est un illustre inconnu, et qu’il en va de même pour Mme Catherine Ashton, qui, en sa qualité de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, va de surcroît faire ses premiers pas sur la scène internationale, dont elle ignorait tout jusqu’à présent. Herman Van Rompuy et Catherine Ashton : ces noms retentissent très probablement aujourd'hui pour la première fois dans cet hémicycle. Je ne conclus rien de définitif de ces deux interrogations, mais elles m’amènent, au terme de cette brève intervention, à me tourner vers vous, monsieur le secrétaire d’État, source de toute lumière ! (Sourires .)
Richard YUNG - Sénat - 2009-12-08
Date: 2009-12-08
Orateur: Richard YUNG

M. Richard Yung. Monsieur le président, mes chers collègues, je partage le sentiment de M. le secrétaire d’État : nous avons des difficultés à organiser ces débats, y compris sur des sujets importants comme la préparation du Conseil européen. Il y a bien sûr des raisons contingentes – nous venons d’achever l’examen du projet de loi de finances –, mais ce n’est pas la première fois que nous avons du mal à intéresser nos collègues, quelle que soit leur appartenance politique. La méthode est-elle insuffisamment pédagogique ? Le débat, par trop formel, donne-t-il l’impression que l’on ne peut pas agir sur les choses ? Nous devrons en tout cas y réfléchir. (M. le président de la commission des affaires européennes opine.) J’en viens maintenant au fond de mon intervention. Les 10 et 11 décembre prochains se tiendra le premier Conseil européen depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Nous avons de nouvelles institutions. Ce n’est sans doute pas fracassant, mais on note quelques progrès et, surtout, on sort de toutes ces années de « patinage » autour des questions institutionnelles. C’est quand même une page qui se tourne. Un président du Conseil européen et un Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères ont été nommés. Je pense qu’il faut leur faire confiance. (M. le président de la commission des affaires européennes acquiesce.) Ils ne sont pas connus, mais ils ne sont pas les premiers dans l’histoire, et peut-être montreront-ils des qualités importantes. Reste que la méthode de désignation a tout de même été un peu désagréable : ces deux noms subitement sortis du chapeau masquent difficilement les marchandages. La nomination par le Conseil des chefs d’État et de gouvernement n’est pas en cause, mais, si on veut rétablir le lien entre l’opinion publique, les citoyens d’Europe et les institutions européennes, il faut s’y prendre autrement. Il faudrait créer un mouvement, susciter l’intérêt, permettre aux gens de s’identifier un tant soit peu à leurs dirigeants. Sur le plan du fonctionnement, je m’interroge sur le rôle du président du Conseil européen. Il va présider le Conseil, soit ! Donc, il aura un petit marteau et tiendra l’agenda. Mais fera-t-il plus que cela ? Pourra-t-il orienter l’ordre du jour, fixer certaines priorités et user de son influence ? Jouera-t-il un rôle politique ou sera-t-il simplement un distributeur de parole ? Il est sans doute impossible de répondre aujourd’hui à ces questions, mais nous serons attentifs. Je m’interroge également sur le lien qu’entretiendra ce président permanent, désigné pour deux ans et demi, avec les présidences tournantes, qui subsistent. L’articulation entre ces deux institutions est difficile à comprendre. Le président du Conseil sera-t-il représenté dans tous les conseils ministériels spécialisés ? Je suis certes satisfait qu’il y ait une représentation de l’Union européenne au plan international, mais elle est presque pléthorique : désormais, il y a trois numéros de téléphone ! Surtout, comment tout cela va-t-il s’organiser ? Qui va être le mâle alpha ?
Richard YUNG - Sénat - 2009-12-08
Date: 2009-12-08
Orateur: Richard YUNG

M. Richard Yung. Il en existe dans d’autres pays. Il convient de les harmoniser. Ce point figure-t-il à votre programme de négociations, monsieur le secrétaire d’État ? Concernant le programme Espace de liberté, de sécurité et de justice, le texte proposé n’est pas très satisfaisant ; il ne fait que reprendre, sans les enrichir ni les formaliser, les programmes précédents. Il faudrait au contraire profiter de cette occasion pour renforcer les droits fondamentaux, notamment dans le domaine de l’immigration, par exemple en interdisant la rétention des mineurs ou en levant les obstacles à l’exercice du droit au regroupement familial. Nous regrettons que les droits liés à la citoyenneté européenne ne soient pas développés, en particulier qu’aucune initiative ne soit prise en matière de coopération consulaire communautaire. Nous avons déjà évoqué ce sujet avec M. Kouchner lors du débat budgétaire : il ne se passe quasiment rien dans ce domaine. Ce vide ne peut qu’étonner, car, de toute évidence, à l’heure du rétrécissement de toutes les représentations consulaires, c’est un formidable terrain d’application. Mais pour l’heure, il n’est question que d’ouvrir des bureaux communs de délivrance des visas Schengen.