Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2008-12-18
Date: 2008-12-18
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. De plus, le dépassement de la charge de la dette de 4 milliards d’euros, certes déjà pris en compte par le précédent collectif, s’ajoute aux 7 milliards d’euros de moins-values des recettes. Cela souligne combien subsistent d’incertitudes quant aux recettes ; il faut donc absolument « tenir » les dépenses. Les prévisions de croissance sont partout revues à la baisse. Pour ce qui est de la France, la croissance était, par consensus, estimée à 1,9 % en janvier et à moins 0,6 % en décembre 2008. Pourquoi toujours tabler sur un taux de croissance positif, par essence optimiste ? Je renouvelle ma suggestion d’élaborer un budget basé sur une croissance zéro. Le plan de relance voulu par le Président de la République est fondé sur l’investissement. Il déclarait le 4 décembre dernier : « La meilleure politique de relance possible, c’est celle qui soutient l’activité d’aujourd’hui et qui prépare la compétitivité de demain. […] La meilleure façon d’affronter la crise, c’est de la regarder comme l’exigence d’une formidable accélération de l’investissement » C’est en effet le moyen le plus vertueux pour relancer l’économie, car il ne relance pas les importations et donc favorise l’emploi. Ce plan mobilise l’ensemble des instruments macroéconomiques, l’investissement public, en particulier celui des collectivités, comme la fiscalité des entreprises. Le soutien de la consommation fait l’objet de débats. Parmi nos partenaires européens, seul le Royaume-Uni a pris la décision d’une baisse massive de la TVA. Une telle décision fait peser un risque majeur de détournement de l’effet de relance recherché vers l’importation des produits de consommation. Notre histoire économique nationale est trop ponctuée par cet effet pervers pour l’oublier. Plutôt que le levier de la consommation des ménages, c’est celui de l’épargne et de l’investissement qu’il convient d’actionner. Il est donc positif que ce collectif budgétaire soutienne l’économie via l’aide aux entreprises, entre autres par des mesures de dégrèvement de la taxe professionnelle, à hauteur de la valeur locative des équipements et des biens immobiliers neufs acquis entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009, ainsi que par l’exonération de la taxe professionnelle des investissements réalisés sur la même période. Il faut de même souligner que ce collectif ne perd pas de vue l’impératif de développement durable et concerne ainsi les populations et les territoires fragilisés, comme les zones touchées par le redéploiement des armées. Les mesures prises sont « ciblées, rapides et temporaires » ; elles coûtent ponctuellement, mais n’engagent pas sur le long terme : elles n’hypothèquent pas l’avenir. Comme l’indique notre rapporteur général, « une relance est deux fois plus efficace, pour la France, si elle est réalisée au niveau de l’ensemble de l’Union européenne que si elle est réalisée seulement en France ». Si nos voisins européens ont voulu être aussi réactifs que nous, ils n’ont pas toujours fait exactement les mêmes choix, car chaque situation économique et budgétaire est spécifique. Le déficit public de l’Allemagne est nul et celui de l’Espagne est de 1,6 point de PIB. Ces pays disposent donc de marges de manœuvre, ce qui n’est le cas ni de la France ni du Royaume-Uni, dont les déficits sont de 3 et 4 points de PIB. Les montants des plans de relance respectifs sont donc très divers : ils représentent ainsi 0,4 point de PIB pour l’Italie, 1,7 pour l’Espagne, 1,3 pour la France, qui se situe donc dans la moyenne. Il faut le répéter, la coordination entre les États membres et l’Union européenne est un impératif pour définir des principes clairs et des mesures coordonnées à l’échelle de l’Union européenne. L’intervention des gouvernements a été globalement coordonnée et a permis de réagir dans l’urgence, notamment sous l’impulsion du Président Nicolas Sarkozy, comme chacun a pu le reconnaître.