Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre.) - Sénat - 2009-05-14
Date: 2009-05-14
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. En outre, aucune d’entre elles – et je m’exprime sous le contrôle de M. le rapporteur – n’empêche de tenir compte de la diversité de l’environnement, sur laquelle vous mettez l’accent à juste titre, madame Hermange. Ces structures se situent non seulement dans des quartiers défavorisés, ainsi que le souligne Mme Voynet, mais également dans de nombreux autres environnements. Le respect de l’autonomie de chaque centre de santé ne me semble pas compatible avec la participation imposée des organisations représentatives de gestionnaires de centres dans l’élaboration de leur projet de santé J’ajoute que j’ai déposé un amendement, que nous allons bientôt examiner et qui vise à apporter quelques modifications à la rédaction adoptée par la commission des affaires sociales. Telles sont les raisons pour lesquelles je demande à leurs auteurs de bien vouloir retirer l’amendement n° 669. L’amendement n° 680 rectifié vise à solliciter la participation et l’avis des élus municipaux. À l’évidence, je suis très attachée à ce que les élus participent à la réflexion sur l’organisation et l’aménagement sanitaire du territoire. Nous reviendrons sur ce sujet lors de l’examen des dispositions du titre IV du projet de loi avec des possibilités élargies offertes aux élus locaux, notamment au sein du Conseil de surveillance des agences régionales de santé ou de la Conférence régionale de santé et de l’autonomie. Nous avons intérêt à ce que la réflexion sur la territorialisation des politiques de santé s’effectue à l’échelon approprié, celui de la région étant le plus pertinent pour mener un travail approfondi sur l’architecture de notre système de santé. Nous avons également intérêt à prévoir des lieux de débat et de concertation organisés plutôt que de laisser chacun donner son avis sur des sujets ponctuels, sans concertation avec l’ensemble des acteurs et sans vision d’ensemble de l’offre de soin. Le texte que je vous propose, et que nous allons examiner ensemble, prévoit déjà les lieux et les modalités de concertation avec les élus locaux. Il n’y a donc aucune raison de prévoir, ce serait même sans doute contreproductif, des dispositions spécifiques pour les centres de santé. Le rapporteur s’est très bien exprimé sur les risques de confusion qu’il y aurait à permettre aux médecins libéraux d’exercer dans les centres de santé. Les médecins libéraux souhaitant exercer dans des structures regroupées ont désormais la possibilité de rejoindre les maisons de santé pluridisciplinaires ou les pôles de santé. C’est pourquoi j’invite M. Gournac à retirer son amendement. Madame Voynet, concernant l’amendement que vous avez défendu, permettez-moi de vous dire que le texte issu des travaux de la commission prévoit la consultation des représentants des gestionnaires de centres de santé. Je ne vois aucun inconvénient à étendre cette consultation aux représentants des professionnels y exerçant. Cependant, une telle disposition n’est pas de nature législative. Elle est de nature réglementaire. Je m’engage, madame la sénatrice, à prendre les mesures nécessaires pour que votre demande soit satisfaite sans recourir à une disposition législative. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.