Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-07-23
Date: 2004-07-23
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Je répondrai dans un premier temps aux orateurs qui se sont exprimés sur l'article. Madame Borvo, vous avez évoqué les difficultés des différents centres de santé et des hôpitaux. Il est vrai que les centres de santé jouent un rôle très important en termes de santé publique. Je salue les actions qu'ils mènent en faveur des populations les plus modestes et j'ai demandé à mon cabinet d'examiner les situations de ces établissements. Par conséquent, je pense que nous aurons l'occasion de travailler sur ce problème s'agissant notamment du XIII e arrondissement. Monsieur Godefroy, nous voulons, nous aussi, rééquilibrer la démographie médicale. Déjà, lors de l'examen de la loi relative à la politique de santé publique, vous me demandiez comment nous allions faire pour mettre en place le dispositif du médecin traitant dans la mesure où certains départements ont déjà perdu presque tous leurs médecins. En réalité, il faut que nous mettions en place un dispositif incitant les médecins libéraux ou hospitaliers à s'installer dans certaines régions. C'est la raison pour laquelle, dans un autre article, nous allons mieux coordonner les agences régionales de l'hospitalisation et les unions régionales des caisses d'assurance maladie. En effet, aujourd'hui, dans certains cas, il n'y a plus de médecins hospitaliers, dans d'autres, il n'y a plus de médecins libéraux, et parfois il n'y a plus ni les uns ni les autres. Cela me paraît important, la coordination des soins doit permettre d'aboutir à des soins plus efficaces. Les mesures que nous proposons devraient faciliter le travail des médecins et sûrement réduire certains délais d'attente. Enfin, nous proposons qu'en cas d'urgence les patients puissent sans difficulté consulter d'autres médecins. Par exemple, à Arras, des médecins libéraux se sont associés pour créer un Centre 15 et l'on s'est aperçu que, neuf fois sur dix, lorsque les patients avaient un contact téléphonique direct et systématique avec un médecin, les visites à domicile n'étaient plus nécessaires. Il faut créer plus de maisons médicales, plus de Centres 15 libéraux, et coordonner les soins. Vous mettez en cause la liberté d'installation. Je le disais ce matin à M. Sueur, mettre en cause la liberté d'installation constitue un choix délicat, parce que, encore une fois, il faudrait en tirer les conséquences dès la première année de médecine. Or, si vous annoncez à un étudiant en première année que, demain, il n'y aura plus de liberté d'installation, vous allez multiplier par dix le prix des cabinets médicaux dans le Sud, y compris à Toulouse ! A ce moment-là, vous faites entrer un autre critère pour l'installation : l'argent. C'est le système en vigueur pour les pharmacies, il n'est pas obligatoire de l'appliquer aux cabinets médicaux. Monsieur Chabroux, comme vous, nous sommes favorables au médecin traitant, mais, contrairement à vous, nous ne pensons pas que ce dispositif remette en cause notre médecine libérale. C'est pourquoi nous voulons responsabiliser les acteurs et les inciter à mieux prendre en compte la nécessaire coordination des soins. C'est précisément là que le médecin traitant intervient. Les médecins de famille existent encore. Je sais bien qu'ils ne sont plus très nombreux à Paris ou dans les grandes agglomérations, et c'est dommage. Le médecin de famille, c'est celui qui sait ce que vous avez eu il y a dix ans ou quinze ans, ce que votre épouse a eu, ce que vos enfants et vos petits-enfants ont. C'est quelqu'un à qui l'on peut parler, y compris de ses ennuis. Il n'y a rien de pire que ces médecins qui ne sont plus que des agents de triage et qui, lorsque vous avez mal à la tête, vous répondent scanner et neurologie, lorsque vous avez mal au coeur, échographie et coronarographie, sans même vous palper, sans même vous toucher, sans même vous parler. La médecine, avant tout, c'est l'écoute et le dialogue. Cela ressemble un peu à nos missions d'élus : il faut aussi écouter, parler, et respecter. Telle est la dimension que nous avions envie de remettre au goût du jour. Monsieur Autain, le Gouvernement est défavorable à votre amendement n° 391. Nous ne serons en aucun cas à l'origine du développement d'une médecine à deux vitesses, mais au contraire le dispositif que nous proposons corrigera les imperfections du système actuel. Si nous ne faisons rien, il y aura tôt ou tard une médecine à deux vitesses. Beaucoup d'assureurs privés n'attendent que cela, et, le jour où il y aura une remise en cause de notre système de santé, ce sont les plus modestes de nos concitoyens qui en pâtiront. Madame Borvo, votre amendement n° 395 vide de son contenu l'ensemble du dispositif, je ne peux donc pas y être favorable. Il faut encourager les assurés à choisir un médecin traitant. Ce choix se fera en toute liberté, je ne veux pas obliger qui que ce soit à choisir un médecin plutôt qu'un autre. Pourquoi ne pas inciter nos concitoyens à accepter la coordination des soins ? Quant à l'amendement n° 392, il n'est pas dans l'intention du Gouvernement de restreindre la liberté de choix du patient. Ce dernier restera libre de quitter son médecin traitant s'il le souhaite. Il ne me paraît pas utile d'apporter cette précision dans la loi, elle relève des mesures d'application. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable. Monsieur Chabroux, dans l'amendement n° 148, vous proposez que la convention nationale fixe les modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives au médecin traitant. Il est déjà prévu que la convention fixe certaines modalités de mise en oeuvre de ce dispositif, par exemple les missions du médecin traitant. S'agissant tout particulièrement de la formation continue, la convention peut déjà intervenir dans ce domaine sans qu'il soit besoin de le prévoir à nouveau dans la loi. Quant à l'évaluation des pratiques professionnelles, à laquelle je suis aussi attaché que vous, elle doit concerner l'ensemble de la profession médicale et non privilégier une pratique par rapport à une autre. Je rappelle, à cet égard, que le Gouvernement a proposé, dans l'article 8 du projet de loi, une disposition qui oblige les médecins à entrer dans une démarche d'évaluation. Enfin, le médecin traitant sera par définition le vecteur de la prévention, car c'est lui qui suivra le patient au plus près. C'est lui qui sera à même de l'informer des dates de rappel des vaccinations, de le mettre en garde contre les conduites à risque ou encore d'examiner avec lui les modifications de son mode de vie susceptibles de lui apporter un mieux-être. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable. L'amendement n° 149 va à l'encontre de l'un des objectifs du projet de loi, qui est d'éviter, par une meilleure coordination des soins, que les assurés recourent inutilement à un médecin spécialiste. En effet, à l'heure actuelle, il n'existe pas de dispositif permettant cette coordination. Le choix par l'assuré d'un médecin traitant, qui peut être un médecin généraliste ou un médecin spécialiste, lui permettra d'être orienté au sein de l'offre de soins, le médecin traitant s'engageant sur la qualité des soins prodigués. Je prendrai l'exemple d'une personne qui se plaint d'une douleur thoracique. Si elle consulte directement son médecin généraliste, celui-ci, qui a l'habitude de la soigner, saura que son patient a souvent un peu mal à la poitrine. Il prescrira un électrocardiogramme, il constatera que les résultats sont normaux et il rassurera la personne. Je suis un ancien cardiologue.