Nicolas SARKOZY (ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.) - Sénat - 2004-11-10
Date: 2004-11-10
Orateur: Nicolas SARKOZY
Fonction: ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, au cours des débats budgétaires, nous abordons évidemment la question des prélèvements obligatoires, mais avec des limites inhérentes à cet exercice. La principale de ces limites, c'est que nous traitons séparément les prélèvements de l'Etat et les prélèvements sociaux, et que nous ne parlons pas des impôts locaux. Or, pour le contribuable, peu importe que ce soit la commune, le département, la région, l'Etat ou la sécurité sociale qui opère les prélèvements. Il nous manque donc une appréciation globale sur notre système de prélèvements obligatoires. L'autre limite de l'exercice, c'est que nous discutons des prélèvements à travers les mesures nouvelles et l'effet qu'elles auront sur l'avenir, mais pas sur ce qui se passe au moment où nous parlons. Le rapport qui vous a été transmis par le Gouvernement est destiné à pallier ces lacunes, à la fois parce qu'il présente l'ensemble des prélèvements et parce qu'il évalue sur plusieurs années l'effet des mesures votées. Mais, au-delà, ce débat est l'occasion d'un échange plus général sur la politique fiscale et sur la politique sociale, et c'est d'ailleurs la raison de la présence au banc du Gouvernement de M. Douste-Blazy, ce qui nous permettra en quelque sorte d'embrasser l'ensemble de la matière. Monsieur le rapporteur général, le rapport préparé par la commission des finances est une contribution précieuse. Vous savez combien le Gouvernement est attentif à ce que pense, écrit et dit la commission des finances du Sénat. (Très bien ! sur plusieurs travées de l ' UMP.) Tout d'abord, que pouvons-nous dire de l'évolution des prélèvements obligatoires ? Pour un ministre des finances, il existe une pratique habituelle et commode, qui consiste à se féliciter quand il y a une baisse du taux des prélèvements obligatoires - même si celle-ci s'explique largement par des mesures conjoncturelles - et, au contraire, à expliquer savamment que l'on n'est pour rien dans l'augmentation des prélèvements obligatoires, qui arrive assez spontanément, c'est vrai, en phase de reprise. Je pourrais donc vous dire qu'en 2004 la bonne politique suivie par le Gouvernement a permis la baisse du taux des prélèvements obligatoires, tandis qu'en 2005 la bonne conjoncture des années 2004 et 2005 entraînera une hausse mécanique mais peu significative en réalité de ce taux. Je voudrais cependant aller au-delà de cette présentation. Bien qu'elle ne soit pas totalement inexacte, comme M. Lambert le sait, elle mérite une analyse plus fine. En 2004, le taux de prélèvements obligatoires a reculé de 0,2 point, pour s'établir à 43,6 % du PIB : c'est incontestablement le résultat de la politique du Gouvernement, avec la baisse de l'impôt sur le revenu et la poursuite des allégements de charges. Mais, il faut le dire, c'est aussi le résultat de la conjoncture déprimée de l'année 2003, qui a pesé sur les rentrées fiscales de 2004, en particulier au titre de l'impôt sur le revenu. C'est également le résultat du peu de dynamisme de la masse salariale cette année, qui a pesé sur les rentrées de cotisations sociales. En 2005, le taux de prélèvements obligatoires augmenterait de 0,1 point, pour atteindre 43,7 % du PIB : c'est, là aussi, l'effet de la conjoncture, qui joue cette fois à la hausse sur les prélèvements obligatoires car le redressement de l'activité se traduit dans un premier temps par une progression encore plus rapide des recettes. Cependant, la conjoncture n'est pas seule en cause. Si le taux de prélèvements obligatoires ne baisse pas, c'est aussi parce que, globalement, les mesures nouvelles décidées cette année ne le permettent pas. Je le dis très sereinement. C'est sur ce point que nous devons engager notre réflexion. Deux mouvements opposés sont en fait à l'oeuvre. D'un côté, les prélèvements de l'Etat baissent. Il en est ainsi des prélèvements sur les ménages, en particulier avec la revalorisation de la prime pour l'emploi et le relèvement des abattements sur les droits de succession. Il en est également ainsi des prélèvements sur les entreprises, avec l'élimination, en deux ans, de la surtaxe à l'impôt sur les sociétés et avec les dispositifs contre les délocalisations et en faveur de l'apprentissage. Il faut y ajouter les baisses de prélèvements au titre de la loi pour le soutien à la consommation et l'investissement. Je pense également aux allégements de charges dans le secteur de la restauration et à un certain nombre de mesures pour soutenir la consommation. Au total, les prélèvements de l'Etat diminueront de 5,9 milliards d'euros en 2005. Ces faits sont incontestables, et ceux qui voudront les contredire devront nous donner des chiffres. Mais un autre mouvement est à l'oeuvre, et Philippe Douste-Blazy et moi-même en sommes parfaitement conscients : alors que les impôts de l'Etat diminuent, les prélèvements sociaux augmentent. En disant cela, je ne fais de reproche à personne, je constate simplement une situation. Si on ne pose pas le bon diagnostic, comment on pourra-t-on apporter le remède adéquat. Par conséquent, en 2005, les prélèvements de l'Etat baisseront de 5,9 milliards d'euros alors que les prélèvements au titre de la sécurité sociale augmenteront de 6,5 milliards d'euros. Au total et en tenant compte des hausses prévisibles de la fiscalité locale, le taux de prélèvements obligatoires ne diminuera donc pas en 2005. Je dirai très honnêtement que la conjoncture n'est pas seule responsable. Si l'on organise un débat, c'est pour qu'il serve à quelque chose !