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Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Ces 17 % sont le creuset, le fer de lance d'un vaste mouvement au service de l'épanouissement citoyen. Stigmatiser les têtes de réseaux, les asphyxier financièrement et renvoyer aux collectivités locales le rôle du filet de secours, quand les niveaux intermédiaires sont meurtris, ce n'est pas faire du « vivre ensemble ». À l'heure du projet de loi de programme pour la recherche, savez-vous, par exemple, monsieur le ministre, combien de médiateurs scientifiques arbitraient toutes ces structures ? Iront-ils servir au McDo ou encaisser les péages des autoroutes privatisées ? C'est un beau gâchis ! L'objectif 8 tient de la provocation. Il tend à assurer la pérennisation des emplois associatifs, mais ceux-ci existaient ! Ce sont les gels de crédits de l'État qui les ont fragilisés. La disparition de certains dispositifs, pis, les nouveaux dispositifs mis en place ne peuvent pas s'adresser aux mêmes publics. Ces objectifs devraient prévoir un critère de sincérité. Geler des crédits au mois d'octobre est incompatible avec une volonté de pérenniser l'emploi. J'en viens à l'annonce de la réintégration des 800 postes mis à disposition du secteur associatif. Cette mesure ne lève en réalité que des soupçons supplémentaires. Quelle compensation financière va prendre le relais ? Une compensation qui soit à la hauteur des salaires existants ou des salaires de débutants ? Pour combien de temps ? Et avec quelle revalorisation ?
Jean-François LAMOUR (ministre.) - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Jean-François LAMOUR
Fonction: ministre.

M. Jean-François Lamour, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, il s'agit d'un amendement relatif à la réforme de la délégation à l'innovation sociale et à l'économie sociale, la DIES. Depuis avril 2004, le périmètre d'intervention de mon ministère intègre la vie associative. Jusqu'à la fin de cette année, ce sujet était traité par la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, qui était, à cet effet, mise à la disposition de mon collègue Jean-Louis Borloo. Dans le cadre de la réorganisation de mon administration centrale, je m'apprête à créer une nouvelle direction de la vie associative, de l'emploi et des formations, destinée notamment à renforcer l'efficacité des politiques publiques conduites par le ministère en faveur du développement de la vie associative. Cette nouvelle direction reprendra les attributions actuelles de la DIES en matière de vie associative. La délégation interministérielle, dont le Premier ministre a annoncé la réforme, se recentrera donc sur les missions liées à l'innovation sociale et à l'économie sociale. Elle sera placée sous l'autorité de mon collègue Jean-Louis Borloo. Le présent amendement vise à tirer les conséquences budgétaires de cette clarification des compétences ministérielles, ce qui est une très bonne chose. Il vous est donc proposé, mesdames, messieurs les sénateurs, de transférer les crédits d'intervention, de fonctionnement et de personnel relevant de l'innovation sociale et de l'économie sociale, depuis la mission « Sport, jeunesse et vie associative » vers la mission « Solidarité et intégration », pour un montant total de 3,484 millions d'euros. Par ailleurs, dans le même esprit, il y a lieu de rattacher les crédits de fonctionnement du Conseil national de la vie associative, le CNVA, qui figuraient précédemment dans la mission « Solidarité et intégration », à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour un montant de 130 000 euros.
Jean-François VOGUET - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Cet amendement, déposé quelques heures avant l'ouverture de notre débat, a été rédigé dans l'urgence, dans la précipitation et sans aucune consultation. Il montre, à l'évidence, le peu de cas que fait le Gouvernement à l'égard du travail parlementaire. En effet, en quelques heures, le périmètre de deux ministères est transformé, et les missions budgétaires sont restructurées sur un coin de bureau. Cette modification de logique de l'action publique est expliquée en trois lignes, et nous devrions nous en satisfaire. Ce n'est pas acceptable. C'est pourquoi nous voterons contre cet amendement. Par ailleurs, à la lumière du contenu de cet amendement, il apparaît que la crise que nous venons de vivre semble avoir ouvert les yeux du Gouvernement. On dirait que vous découvrez comment vivent un très grand nombre de nos compatriotes et qu'il vous apparaît que l'action gouvernementale menée depuis plusieurs années pose problème. C'est ainsi que, d'un seul coup, vous restructurez votre administration pour déployer votre action. Une direction disparaît de votre ministère et une nouvelle se crée. Auparavant, les DIES jouaient un rôle important dans la gestion administrative des relations de votre ministère avec les associations. Pour remédier à cette disparition, vous créez en catastrophe une nouvelle direction, mais sans prévoir aucun moyen supplémentaire, sans avoir consulté qui que ce soit, sans doute même sans respecter les règles administratives en vigueur dans la fonction publique. Par-delà les motivations de votre proposition, et sans avoir pu réfléchir sérieusement, nous considérons que votre méthode doit être rejetée. Cette seconde raison justifie notre vote contre cet amendement.
Serge LAGAUCHE - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Le Gouvernement vient de procéder officiellement à une transformation de la DIES en Délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale, qui dissocie désormais les associations des coopératives et des mutuelles. Annoncée en septembre 2005 par le Premier ministre, cette décision a été prise sans aucun dialogue préalable avec les composantes de l'économie sociale. C'est la suppression d'une référence directe et lisible à l'économie sociale et solidaire, alors que la DIES a constitué une interface appréciée par les mutuelles, les coopératives et les associations. C'est aussi la négation du rôle joué par ce secteur, en termes de création de richesses et d'emplois : 780 000 entreprises employant plus de 1,8 million de personnes et représentant 2 % du PNB. La nouvelle délégation constitue une traduction des politiques qui cantonne le secteur associatif à du bénévolat ou à des actions subventionnées alors que l'économie sociale promeut l'activité économique avec d'autres règles que celles du marché. On se trouve bien face à une vision étriquée de l'économie sociale puisque la nouvelle partition de la DIES nie aux associations le droit d'avoir une activité économique et parce que, sur le plan budgétaire, le budget prévisionnel pour 2006 aurait été divisé par deux : 3,4 millions d'euros au lieu des 6 millions d'euros de l'ancienne DIES ! Si l'on peut s'interroger sur le devenir des 3 millions d'euros perdus - s'agit-il du financement du « plan d'innovation sociale » de Jean-Louis Borloo, sous-financé ? -, on constate que le Gouvernement tâtonne beaucoup pour sous-financer la nouvelle DIES : hier soir, à vingt-deux heures - nous ne prendrons pas en compte les polémiques qui entourent ce budget -, le Gouvernement nous a fait parvenir un amendement visant à supprimer les 3,4 millions d'euros attribués au titre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Tour de passe-passe défendu au pouvoir législatif, ces crédits sont réaffectés, par l'amendement n° II-90 du Gouvernement, sur la mission « Solidarité et intégration ». Nous voici rassurés : les crédits de la DIES, réduits à peau de chagrin, sont maintenus ! Tout cela n'est pas très respectueux des droits du Parlement.
Serge DASSAULT (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.) - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Serge DASSAULT
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

M. Serge Dassault, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Travail et emploi » représente un montant de 13,17 milliards d'euros, alors qu'il aurait dû atteindre, selon les dispositions du budget de l'année 2005, 32,61 milliards d'euros. Cette différence de 19,44 milliards d'euros résulte des exonérations de charges sur salaires des entreprises, qui sont payées par l'État. Une telle somme correspond, pour 10 milliards d'euros, aux compensations des 35 heures et, pour 9,44 milliards d'euros, au paiement par l'Etat des charges sur les salaires dont le montant représente 1,6 fois le SMIC. Je me permets de vous faire remarquer, monsieur le ministre, que cette somme considérable de 19,44 milliards d'euros ne crée pas un seul emploi. Elle permet tout au plus aux entreprises qui seraient défavorisées par ces charges importantes de ne pas licencier, ce qui, bien sûr, n'est pas négligeable. Néanmoins, j'estime anormal que l'État intervienne, en donnant des subventions, dans le fonctionnement des entreprises, surtout quand il est obligé d'emprunter pour ce faire. Il ferait mieux de réduire leurs impôts, ce qui serait plus normal ! Il me paraît également anormal que, dans la conjoncture actuelle, confronté à un déficit budgétaire qui atteint plus de 40 milliards d'euros, l'Etat accepte de dépenser, sans hésiter, près de 20 milliards d'euros, ce qui représente la moitié du déficit, pour des mesures sans aucun effet sur la croissance.
Roland MUZEAU - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Je souhaite rappeler les différentes dispositions que vous avez prises : l'autorisation du travail de nuit et le dimanche pour les mineurs en apprentissage, la remise en cause des temps de pause, d'habillage et de transport comme temps de travail avec l'introduction dans le code du travail de la distinction entre temps de travail rémunéré et temps de travail effectif, l'extension à tous les salariés du forfait jour, qui permet de ne plus limiter le temps de travail hebdomadaire, la non prise en compte des salariés de moins de vingt-six ans dans le calcul des effectifs des entreprises de façon à affaiblir la représentation du personnel et, plus généralement, de réduire les droits des salariés - cette mesure était d'ailleurs tellement contestable qu'elle est à ce jour suspendue -, sans oublier, je le répète, la création du scandaleux contrat « nouvelles embauches », qui instaure une période d'essai de deux ans durant laquelle le salarié peut être renvoyé à tout moment sans que son employeur ait à s'en justifier. Et vous allez encore plus loin, en organisant une véritable chasse aux chômeurs, lesquels sont stigmatisés chaque jour davantage, comme les titulaires du RMI d'ailleurs ! Cette politique de suspicion participe du mépris que vous organisez à l'encontre des travailleurs.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Aujourd'hui, le chômage des jeunes de moins de vingt-cinq ans atteint 22,9 % ; il est de 30 % à 40 %% dans les villes et les ensembles urbains les plus défavorisés. Les plus de cinquante ans ont un taux d'emploi d'à peine 36,8 %. Seuls les demandeurs d'emplois les mieux qualifiés ont une meilleure chance de trouver un emploi : le chômage est en recul de 6,5 % pour les cadres et de 1,8 % pour les ouvriers qualifiés. Outre sa plus forte précarité, l'emploi féminin reste marqué par un chômage de 11 % sur la durée. Enfin, le chômage de longue durée poursuit une hausse inexorable, avec une augmentation de 18 000 personnes en un an. Vous en conviendrez, monsieur le ministre, le tableau reste très sombre. Après la politique catastrophique des gouvernements Raffarin dans ce domaine, qui s'est soldée par la destruction de plus de 100 000 emplois, le Premier ministre a lancé avant l'été son plan d'urgence pour l'emploi. J'évoquerai au passage, monsieur le ministre, la suspension par le Conseil d'État de l'ordonnance relative aux seuils sociaux : je ne peux que m'en féliciter et vous rappeler la mise en garde que je vous avais adressée lors du débat au Sénat. Il pourrait être parfois bon d'écouter le Parlement, notamment son opposition... Je vous engage donc dès aujourd'hui à entendre les nombreuses mises en garde, émanant y compris du secteur de l'artisanat lui-même, à propos de l'apprentissage à quatorze ans.
Janine ROZIER - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Janine ROZIER

Mme Janine Rozier. Si ! C'est d'ailleurs l'avis de la fédération des créateurs d'emplois et de richesses de France, le CERF, émanation des TPE et PME, qui soutient pleinement l'accès à une vraie formation qualifiante dès l'âge de quatorze ans et affirme que « cette solution a l'avantage de permettre de se projeter dans l'avenir et de construire concrètement, contrairement au système scolaire classique qui, au terme de longues années, arrive à un diplôme trop souvent sans débouchés ». Tout cela devrait nous conforter dans le désir de poursuivre sans relâche le renforcement de l'attractivité de l'apprentissage. Pour toutes ces raisons, il nous faut maintenant faire évoluer les mentalités de tous ceux qui, depuis des décennies, faisaient de l'apprentissage une voie de garage pour les jeunes en difficulté : parents, enseignants et éducateurs. Il faut démontrer avec force que l'apprentissage, quel qu'il soit, est une voie d'excellence. De très nombreuses universités et grandes écoles, par exemple l'ESSEC, l'ont déjà compris et ouvrent aux étudiants la possibilité d'acquérir un diplôme d'ingénieur, un DESS ou un master par cette voie.
Janine ROZIER - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Janine ROZIER

Mme Janine Rozier. Ils ont ainsi la possibilité de trouver dans l'apprentissage la révélation de leur utilité, ce qui leur donne envie de progresser et de construire. Je serais même tentée de dire « de construire et de se construire ». Il est clair, en effet, qu'en valorisant le travail, en démontrant aux jeunes que tout ce qui bouillonne en eux peut se transformer en quelque chose de concret, de tangible et d'utile, dans des branches professionnelles dont les besoins sont importants voire criants, nous leur apportons une motivation dont beaucoup d'entre eux ont besoin pour construire leur avenir professionnel. Ainsi l'apprentissage offre-t-il à des jeunes en rupture avec le système scolaire traditionnel une chance de trouver la voie du succès. Dans cette perspective dynamique, le fait que les deux tiers des cours dispensés en centre de formation des apprentis soient consacrés à l'enseignement général prend tout son sens : il s'agit de former des hommes et des femmes complets. Je précise « hommes et femmes », parce que je crois indispensable d'attirer davantage les filles vers cette formation : il n'y a pour l'instant que 30 % d'apprentis filles. C'est insuffisant.
Janine ROZIER - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Janine ROZIER

Mme Janine Rozier. Le choix de l'apprentissage est donc une démarche dynamique. C'est aussi une démarche qui est sans risque, du point de vue de l'embauche ; j'ai rappelé le chiffre clé : 80 % des apprentis obtiennent dans l'année un contrat de travail à durée indéterminée. J'ajoute que cette démarche est aussi payante du point de vue du salaire, puisque le fait d'avoir été apprenti contribue toujours à un gain de salaire mensuel très significatif. Voilà bien des raisons de poursuivre la mise en valeur de l'apprentissage. Pour y parvenir, il importe de faire évoluer le regard de l'école sur l'apprentissage, de faire en sorte que les collèges entretiennent des relations avec les entreprises pour faire découvrir aux jeunes le monde du travail, à travers des stages d'information et des rencontres ; il faut également sensibiliser les parents aux avantages de l'apprentissage, à commencer par le fait qu'il offre une rémunération tangible ainsi qu'un avantage fiscal au titre de l'impôt sur le revenu. Une campagne de spots à la télévision serait sans doute efficace à cet égard. Il faut aussi régler un certain nombre de difficultés avec les entreprises, notamment la rigidité des horaires perturbant le fonctionnement des entreprises dites « nomades » qui accueillent des apprentis. Voilà quelques pistes, monsieur le ministre. J'attends avec intérêt de connaître vos intentions. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP.)
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'emploi est la première préoccupation des Français, leur principale angoisse également. Qui n'a pas aujourd'hui dans sa famille, parmi ses proches, ses amis, plusieurs personnes au chômage ? Qui n'a pas dans son entourage un jeune diplômé brillant qui court de stage en stage sans que l'embauche espérée se concrétise ? Quand l'emploi est là, il est de plus en plus précaire, mal rémunéré, souvent partiel. La croissance du nombre de travailleurs pauvres est à ce titre un indicateur inquiétant de la crise de notre société. L'emploi, le travail, c'est le vecteur principal d'intégration dans notre société ; c'est une garantie de stabilité, une promesse d'avenir. Sans travail, on ne trouve pas de logement, on connaît une existence sociale au rabais, la difficulté de faire vivre une famille et d'éduquer des enfants. Si le travail même ne permet plus de vivre, s'il ne représente plus une garantie d'avenir et une possibilité d'émancipation, s'il se résume juste à donner les moyens de la survie et ne permet plus de maîtriser son présent, de se projeter dans le futur, c'est alors tout notre système de valeur qui est menacé. Dans de telles conditions, comment redonner espoir aux jeunes et confiance aux familles ? C'est à cet enjeu-là que nous sommes tous confrontés, et cette bataille ne se gagnera pas à grand coup de communication, tant chacun a les moyens de vérifier au quotidien soit l'amélioration, soit la dégradation de la situation. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, votre enthousiasme à propos de la baisse des chiffres du chômage depuis quelques mois laisse les Français indifférents, voire railleurs, ou rageurs, c'est selon.
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. J'aurais pourtant préféré que cette baisse soit réelle, tant sont fortes les attentes. Malheureusement, il n'en est rien. Réussir à faire baisser le chômage et ce sans créer d'emploi, voilà une politique originale, à défaut d'être convaincante. Si notre économie ne crée pas d'emplois, nos statisticiens, en revanche, font disparaître les chômeurs. La manoeuvre n'est guère compliquée : il suffit de radier. Le basculement vers le RMI des chômeurs en fin de droit et des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique y aide beaucoup, de même que les 163 000 sorties pour absence au contrôle enregistrées à la fin de l'été. La réalité, c'est que le nombre de chômeurs, au sens où l'entend le Bureau international du travail, qui compte ceux qui sont réellement sans emploi et non pas seulement ceux qui sont inscrits à l'ANPE, a augmenté de 254 000 depuis trois ans. La réalité, c'est que les contrats « nouvelles embauches », les CNE, ont plus favorisé la précarisation du travail qu'ils n'ont créé d'emplois, l'effet de substitution entre CDI et CDD jouant à plein. Dans le Figaro économie du 17 novembre, on pouvait lire ceci : « Rapportés aux 8 500 postes créés au troisième trimestre, les 100 000 CNE annoncés par Matignon laissent plutôt penser que les dirigeants des entreprises de moins de vingt salariés à qui s'adresse le CNE n'ont pas véritablement créé d'emplois. » La réalité est que, sans ligne directrice, un empilement de mesures constituera peut-être un plan médias, mais jamais un plan d'action ! De Raffarin à Villepin, la seule chose qui reste stable est l'absence de résultats. (M. Roger Karoutchi proteste.) Avec pour seules armes une idéologie datée et une volonté exacerbée de revanche, M. François Fillon, alors ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, s'est attaqué à tout ce que la gauche avait mis en place, notamment les 35 heures, les emplois-jeunes ou les contrats aidés.
Christian DEMUYNCK - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Christian DEMUYNCK

M. Christian Demuynck. Ce ne sont pas forcément les meilleures conditions pour aller faire de la maçonnerie en Afrique ! Aucun des candidats ne savait exactement pour quel type de travail il avait postulé. L'ANPE n'avait précisé que les critères de recrutement suivants : être âgé de seize à vingt ans, être célibataire et résider dans la commune. Les huit garçons se sont dits intéressés et deux dossiers ont finalement été retenus, les six autres candidats ayant été trouvés par nos soins. Au demeurant, sans même évoquer les difficultés légitimes à faire recruter des candidats qui, à dix-huit ans, ne savent ni lire ni écrire, chacun reconnaîtra qu'il existe des arguments de principe qui permettent de profiler les candidats aux différents postes à pourvoir. Face à l'importance du chômage des jeunes, le Gouvernement s'est donné pour objectif de développer des parcours d'insertion professionnelle. Comme l'a rappelé hier M. le Premier ministre, un accent particulier doit être mis sur l'apprentissage. C'est tout le sens de mon projet à Neuilly-Plaisance. Force est de constater que l'ANPE ne partage pas les mêmes valeurs ! Malgré mes difficultés locales à recruter via l'ANPE, difficultés malheureusement partagées par de nombreux employeurs franciliens, je ne souhaitais pas intervenir sur cet épineux sujet dans l'hémicycle. Mais l'émission Capital , diffusée dimanche dernier sur la chaîne M6, consacrée en partie à la recherche d'emploi et intitulée : « À la recherche d'un job : bons plans et scandales », aura eu raison de mes dernières réticences ! Un reportage intitulé « Trouver un job : à quoi sert l'ANPE ? », diffusé à une heure de très grande écoute, mettait en parallèle la gestion des offres et des demandes d'emplois par l'ANPE et par une société de travail temporaire. Ce que j'ai pu y voir, comme très certainement nombre de téléspectateurs, n'est pas acceptable de la part d'une structure financée par le contribuable : alors que les employés de la société privée se démenaient pour répondre aux demandes conjointes des employeurs et des demandeurs, leurs homologues de l'ANPE refaisaient le monde autour d'un café ! Monsieur le ministre, 2006 sera la deuxième année de mise en oeuvre du plan de cohésion sociale, par lequel la politique de l'emploi s'impose logiquement comme la première des priorités. Si vous voulez gagner cette bataille de l'emploi, ce dont je ne doute pas, il est, me semble-t-il, nécessaire de modifier de tels comportements et de mobiliser tous les personnels de l'ANPE vers votre objectif, faute de quoi l'échec sera certainement au bout du chemin.