Bernard VERA - Sénat - 2006-03-02
Date: 2006-03-02
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Le développement des entreprises doit-il nécessairement passer par la voie des marchés financiers et de leurs contraintes propres de rémunération ? C'est un peu la question que nous posons à travers ce sous-amendement, par lequel nous vous proposons tout simplement, sans décider d'une affectation spécifique et prioritaire du produit de la collecte, de procéder au doublement du plafond des CODEVI, en vue de permettre un nouveau développement de cette forme d'épargne. Comme nous l'avons indiqué, le coût de la défiscalisation des intérêts des CODEVI est relativement faible, pour une ressource relativement abondante : d'où la nécessité d'une utilisation rationnelle et pertinente de cette ressource. Prenons un exemple simple. Le plafond actuel des comptes se situe à 4 600 euros, c'est-à-dire un peu plus de la somme en général mobilisée pour constituer le capital social d'une société anonyme à responsabilité limitée. Dans le même ordre d'idées, il suffit de l'engagement personnel d'une dizaine de titulaires de livrets CODEVI ayant atteint le plafond de versement pour rassembler la somme nécessaire à la capitalisation d'une société anonyme. Le niveau de rémunération des livrets, 2,25 %, constitue l'un des atouts de ce circuit de financement. En effet, même majoré des coûts de la collecte et de la charge de liquidité, le taux d'intérêt des prêts adossés sur la collecte CODEVI s'avère autrement plus compétitif, du point de vue de l'entreprise, que la rémunération attendue par les souscripteurs en capital de la plupart de nos entreprises. Quand on attend un retour sur investissement de 10 % ou 12 %, la ponction sur le résultat de l'entreprise est autrement plus significative que celle provenant de la rémunération de l'emprunt en capital. Ce qui crée aujourd'hui une difficulté majeure pour le développement de l'activité économique, c'est en effet l'accès au crédit et la diffusion de ressources financières moins coûteuses et moins directement associées à la logique pure des marchés financiers. Nous ne pouvons d'ailleurs, à ce stade de la discussion, que noter une fois encore qu'il n'existe aucune espèce d'évaluation du mouvement des créations, comme des radiations éventuelles des entreprises implantées dans les zones franches urbaines. De nombreuses études montrent que les résultats atteints dans le développement de l'activité économique sont de moins en moins à la hauteur des espérances. Pourtant, toutes les conditions semblent réunies : allégements de cotisations sociales, exonérations fiscales, etc. Mais cela ne suffit pas à dynamiser de manière plus spectaculaire l'activité dans les zones franches urbaines, au point notamment de permettre une réduction significative du taux de chômage dans ces quartiers. Et les créations d'emplois s'avèrent moins importantes dans les zones franches urbaines de deuxième génération que dans les zones franches urbaines de première génération. Tout se passe donc comme si d'autres voies devaient clairement être explorées pour répondre aux impératifs de la relance de l'activité économique. C'est aussi pour ces raisons que nous vous invitons à adopter cet amendement.