Jean FAURE (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2006-12-06
Date: 2006-12-06
Orateur: Jean FAURE
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Jean Faure, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2007 pour la gendarmerie est marqué par une progression des crédits qui, avec 2,5 %, est supérieure à celle du budget de l'État - 0,8 %. Les dépenses de personnel s'élèvent à 6 milliards d'euros pour 2007 contre 5,8 milliards en 2006, soit une augmentation de 3,1 %. Elles représentent 80 % des crédits de paiement du programme 152 « Gendarmerie nationale » et résultent principalement de la mise en oeuvre de la LOPSI et du plan d'adaptation aux responsabilités exercées. Les dépenses de fonctionnement hors loi de programmation militaire s'élèvent à 560 millions d'euros. Elles permettront notamment le passage du réseau SAPHIR 2G au réseau SAPHIR 3G, qui assurera le raccordement intranet des unités élémentaires de gendarmerie. En 2007, 85 000 personnels de la gendarmerie disposeront ainsi d'un accès à l'intranet. J'aborderai maintenant les dépenses relevant du périmètre financier de la loi de programmation militaire et de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Pour l'entretien programmé du personnel et du matériel, les autorisations d'engagement s'élèvent, en 2007, à 65 millions d'euros et les crédits de paiement à 81 millions d'euros. Je rappelle que l'entretien programmé du matériel regroupe les crédits de maintien en condition opérationnelle, notamment en ce qui concerne les matériels aériens, Pour l'informatique et les télécommunications, les autorisations d'engagement s'élèvent à 68 millions d'euros et les crédits de paiement à 101 millions d'euros. Ces crédits seront consacrés au développement de nouveaux projets d'ampleur nationale conditionnant l'efficacité opérationnelle. Je citerai, en particulier, le projet d'application de rapprochement, d'identification et d'analyse pour les enquêteurs, ou ARIANE, qui reposera sur la fusion des fichiers actuels de gendarmerie, JUDEX - système judiciaire de documentation et d'exploitation -, et de police, STIC -  système de traitement des infractions constatées -, et la mise à niveau du réseau de radiocommunication RUBIS, qui est caractérisé notamment par la confidentialité et la disponibilité, et qui couvre plus de 80 % du territoire. Le déploiement de chacun des réseaux RUBIS, pour la gendarmerie, et ACROPOL- automatisation des communications. radiotéléphoniques opérationnelles de la police -, pour la police, a représenté un coût de l'ordre de 600 millions d'euros ; la prochaine génération d'infrastructures de communication devra évidemment être commune à la police et à la gendarmerie. Les dépenses d'équipement s'élèvent à 190 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 174 millions d'euros en crédits de paiement. Elles concernent les véhicules : près de 2 000 voitures de brigades et de police de la route vont être acquises en 2007, ainsi que 300 véhicules de groupe pour la gendarmerie mobile. Par ailleurs, de nouveaux véhicules blindés légers vont remplacer les véhicules blindés à roues de la gendarmerie, ou VBRG : 78 engins vont être commandés en 2007 et les livraisons devraient débuter en 2008. Les dépenses d'équipement concernent également les hélicoptères et, enfin, les armes individuelles : l'arme de poing SIG PRO 2022 et le pistolet TASER, qui paralyse.