Hubert FALCO (secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2008-04-15
Date: 2008-04-15
Orateur: Hubert FALCO
Fonction: secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Je vous remercie de votre accueil, monsieur le président, mais il faut préciser que je ne peux pas siéger dans cet hémicycle en tant que sénateur ! (Sourires .) Monsieur Fouché, ce programme de couverture en téléphonie mobile, dont je partage tout à fait votre intérêt, représente un enjeu majeur pour le développement des territoires ruraux et il est exemplaire par la mobilisation conjointe des compétences et des moyens financiers des opérateurs, des collectivités locales – vous avez évoqué le rôle du conseil général – et de l’État. Il me semble utile de rappeler que le programme prévoit la couverture des centres-bourgs de 3072 communes, de plus de 57 000 kilomètres d’axes de transports considérés comme prioritaires et des sites touristiques français les plus fréquentés. Ce plan se trouve piloté par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et par la DIACT, la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires. À l'échelle nationale, l’investissement total, hors couverture des axes de transport, s’élève à 570 millions d'euros, dont 44 millions d'euros pour l’État, auxquels il faut ajouter 20 millions d'euros de reversement de TVA, un montant équivalent pour les collectivités locales et 150 millions d'euros pour chacun des trois opérateurs. En ce début d’année 2008, grâce à la mobilisation de tous les acteurs, plus de 2700 communes ont été couvertes sur les 3072 recensées initialement dans le plan, et les déploiements se poursuivent afin d’achever ce programme ambitieux. En ce qui concerne plus particulièrement le département de la Vienne dont vous êtes l’élu, monsieur Foucher, 28 communes avaient été recensées comme non couvertes en 2003. Au début de 2008, 27 sont couvertes par 16 sites, c’est-à-dire par 16 pylônes, dont 9 pour lesquels le conseil général a assuré la part prépondérante du financement, dans la phase 1. Au fur et à mesure du déploiement du plan de couverture des zones blanches, arrêté en 2003, il est apparu que des communes avaient pu être omises dans le recensement initial. Dès que cet oubli a été avéré, au besoin après une campagne de mesures spécifiques, le Gouvernement a souhaité que ces communes soient intégrées dans le programme actuel. Monsieur le sénateur, ce processus devrait permettre de couvrir plus de 300 communes complémentaires, dont une dizaine se trouve dans la Vienne, soit plus de 10 % du programme initial. Les modalités de couverture de ces communes – nombre de sites techniques nécessaires, répartition du financement – sont en train d’être discutées dans le cadre d’échanges entre les services de l’État, les représentants des opérateurs et les services compétents des conseils généraux. Naturellement, le montage financier devra tenir compte des efforts déjà réalisés par les collectivités et les opérateurs dans les phases 1 et 2 du plan de couverture « zone blanche ». Monsieur le sénateur, j’ai pris bonne note de votre volonté de contribuer à la réussite de cette démarche. Je ne manquerai pas de suivre avec une attention particulière ce dossier et de vous informer des avancées de sa réalisation dans votre département.