Thierry FOUCAUD - Sénat - 2007-12-17
Date: 2007-12-17
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. L'article 9 du présent collectif consacre les annulations dans les divers chapitres et missions budgétaires de crédits prévus par le texte. Ces annulations de crédits portent sur près de 1 620 millions d'euros et frappent plus particulièrement certains domaines. En effet, près de la moitié concerne ce que l'on appelle la « réserve de précaution ». L'usage et l'abus de ce principe budgétaire non écrit posent encore une fois la question du rôle du Parlement dans la rédaction de la loi de finances. Nous votons des budgets où les dépenses publiques sont contraintes, et nous constatons en fin d'année que 700 millions d'euros de crédits ont été annulés. Quel mépris pour la représentation parlementaire ! Et l'on va recommencer dès janvier avec la loi de finances pour 2008 ! D'autres annulations de crédits particulièrement importantes frappent des domaines essentiels de l'action publique. J'en veux pour preuve la suppression de près de 70 millions d'euros de crédits de paiement destinés au développement des transports collectifs, ce qui peut d'ailleurs paraître contradictoire au regard des objectifs affichés du Grenelle de l'environnement. J'en veux encore pour preuve l'annulation de 146 millions d'euros de crédits de la recherche industrielle, portant à 246 millions d'euros les annulations de crédit de la mission « Recherche et enseignement supérieur », dont la source est à rechercher - osons le mot ! - dans la moindre consommation des crédits destinés aux pôles de compétitivité. Notons d'ailleurs qu'au fil de l'année, sur l'ensemble des programmes de cet important ministère, 46 millions d'euros de crédits avaient déjà été annulés. Et ce n'est pas la majoration de plus de 310 millions d'euros des autorisations d'engagement sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » qui peut laisser penser que cela va mieux : ces sommes ont été obtenues, pour une part, grâce à la mobilisation de la communauté universitaire ; nous appelons d'ailleurs cette dernière à rester vigilante ! Enfin, les réductions de crédits affectent singulièrement la mission « Ville et logement », et ce dans des proportions rares : ce sont en effet plus de 60 % des crédits de paiement du programme national de rénovation urbaine qui ont été annulés. M. le ministre a indiqué que c'était l'état de la trésorerie de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine qui justifiait cette « récupération » de crédits de paiement : en clair, l'ANRU aurait tant de moyens pour mener ses missions que l'État, avant les collectivités locales, la Caisse des dépôts et consignations ou encore les collecteurs du 1 % logement, serait autorisé à disposer de cette trésorerie pour boucler son budget. Cette mesure, mes chers collègues, nous l'avons dit et nous le répétons, c'est le reniement de la parole donnée. Par ce « hold-up » sur les moyens de l'ANRU, l'État se désengage de ses propres obligations et les lois Borloo sur la ville ou la cohésion sociale ne sont plus qu'un chiffon de papier ! Allez expliquer aux habitants des banlieues qu'il y a trop de moyens pour mener à bien la politique de la ville, eux qui, au quotidien, savent que les logements sociaux sont plus facilement détruits ou vendus que construits, que les associations de quartier attendent vainement leurs subventions de fonctionnement, et que, surtout, le taux de chômage des habitants de ces quartiers reste deux fois plus élevé qu'ailleurs ! Voter l'article 9 en l'état, c'est voter en faveur de la tension sociale, dont on a vu voilà quelques jours, dans le Val-d'Oise, à quoi elle pouvait conduire ; c'est voter en méprisant ceux qui attendent, dans l'hiver commençant, un hébergement ou un logement dignes. Et je ne reviendrai pas sur les événements scandaleux de ce week-end ! Pour toutes ces raisons, nous ne voterons évidemment pas l'article 9.