Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2008-10-24
Date: 2008-10-24
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Vous avez raison de le souligner, monsieur Fischer, la création du contrat unique d’insertion constitue en elle-même un progrès, mais elle doit être liée à un engagement soutenu dans le domaine de l’insertion par l’activité économique. Le contrat unique d’insertion présente plusieurs caractéristiques intéressantes. D’abord, il comporte deux branches, visant, l’une, le secteur marchand, l’autre, le secteur non marchand. Ensuite, s’il est unique, il est très modulable aussi pour pouvoir tenir compte des besoins des employeurs et des salariés. Il apporte un supplément de souplesse. Je rappelle au surplus qu’il a été demandé par tous les acteurs. Le projet est devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, et si vous le votez, ce sera un progrès ! Monsieur Fischer, vous avez posé une première question, très précise, sur le vote, l’année dernière, d’une disposition visant à mettre fin à l’exonération des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l’ensemble des entreprises, ce qui augmentait, au passage, les charges des entreprises d’insertion. La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi avait pris l’engagement de compenser ce surcroît de charges d’une autre manière. Ayant été interpellé sur ce point à plusieurs reprises, j’ai moi-même toujours répondu à mes interlocuteurs que la solution était imminente, mais les mois ont passé et elle n’est jamais intervenue, ce qui montre les limites inhérentes à notre travail ! Qu’en est-il aujourd'hui ? Une réflexion est en cours pour prévoir l’intégration d’une partie du coût des cotisations dans le calcul de l’aide et, d’autre part, pour décider d’un taux spécifique pour les ateliers et chantiers d’insertion, qui relèvent de secteurs différents. Autrement dit, ce n’est pas encore complètement fait, mais cela ne va pas tarder ! (Sourires .) Je le dis ainsi, car, m’étant engagé à maintes reprises, je comprends l’impatience de ceux qui attendent une solution. J’espère qu’elle sera trouvée, sinon avant la fin de l’été, comme je l’ai annoncé voilà quelques mois, du moins avant la fin de l’automne. (Nouveaux sourires.) J’en viens à votre seconde question, très importante. Il faut savoir que les différents contrats existant aujourd'hui n’inspirent guère confiance dans la mesure où les bénéficiaires sont susceptibles de revenir à la case départ, ce qui constitue un frein à un certain nombre de financements. Nous essayons aujourd'hui de nous doter d’un meilleur outil, plus modulable, offrant davantage de possibilités de formation, d’accompagnement, de tutorat et, partant, une meilleure transition vers le secteur marchand. D’ailleurs, des négociations de mise au point du dispositif sont en cours de finalisation entre l’État, les entreprises d’insertion et le MEDEF, en vue d’obtenir des engagements de débouchés dans les entreprises classiques, ce qui permettrait de prévoir un nombre plus important de postes en insertion. Nous nous inscrivons donc dans une dynamique positive. Cela étant, vous avez raison de le souligner, monsieur le sénateur, les entreprises d’insertion ne roulent jamais sur l’or. Il faut les soutenir, car elles ont des difficultés, elles qui travaillent avec les personnes les plus éloignées de l’emploi et se trouvent souvent « coincées » entre secteur concurrentiel et secteur non concurrentiel. Notre idée consiste, d’abord, à créer de nouveaux outils juridiques et, ensuite, à poursuivre sur cet élan pour engranger les améliorations les unes après les autres.