Bernard FRIMAT - Sénat - 2010-02-25
Date: 2010-02-25
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. Or nous avons tous le souvenir de collègues absents pour cas de force majeure qui ouvrent tout à coup la porte de la salle où se réunit la commission, participent aux travaux pendant un quart d’heure, puis, les contraintes qui pèsent sur eux recommençant à s’exercer, s’absentent de nouveau, ce qui rend possible l’utilisation de la délégation de vote. De grâce, cessons de transformer les cas de force majeure en cas de force mineure ! Nous devons avoir une éthique plus poussée en matière de délégation de vote. Peut-être ce problème doit-il être réglé dans notre règlement, mais je pense qu’il s'agit bien davantage d’une question de pratique. L’usage des délégations de vote au Parlement peut être expliqué et compris, mais y recourir systématiquement les dévalorise, ce qui est tout à fait détestable à mes yeux. Au demeurant, mon groupe soutiendra la position de M. le rapporteur par simple respect pour la Constitution : je ne vois pas pourquoi, dès lors que cette dernière autorise le vote par délégation, une instruction du bureau d’une assemblée pourrait l’interdire à propos d’un avis. Je souhaite, parce que la solution de ce problème ne dépend pas seulement de nous, bien sûr, que les groupes majoritaires des deux assemblées parviennent à développer une confiance mutuelle minimale et à trouver un accord, afin que les députés membres de ce qui était auparavant la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l’Assemblée nationale ne vivent plus dans la crainte de voir leurs collègues sénateurs s’opposer à eux ! Toutefois, les histoires de famille sont toujours complexes ! (Sourires .) Monsieur le ministre, vous avez eu l’intelligence de ne pas poser ce problème dans le projet de loi. Nous vous rejoignons tout à fait sur ce point – je vous rassure, cette attitude restera exceptionnelle chez moi (Sourires .) ! –, puisque nous entendons revenir au silence du texte initial. En ce qui concerne le projet de loi ordinaire, monsieur le rapporteur, nous avions un différend qui, de fait, a été tranché par la pratique. Contrairement à notre collègue Pierre Fauchon, nous sommes partisans d’auditions publiques. Nos collègues députés socialistes ont introduit le terme « auditions » lors de la deuxième lecture de ce texte ; nous souhaitons pour notre part que ces rencontres soient publiques. En effet, comme je l’ai souligné hier quand nous recevions Hubert Haenel lors de la première partie des deux auditions que nous avons organisées, la publicité, qui implique forcément une retransmission par les chaînes parlementaires, permet à tous les Français de faire connaissance avec les candidats et donc, d’une certaine façon, de se les approprier, dans un réflexe démocratique. Nos concitoyens peuvent ainsi avoir accès, ne serait-ce que le temps d’une audition, à la personnalité pressentie pour exercer une responsabilité extrêmement importante, ce qui est tout à fait positif, car je doute qu’ils seront nombreux à pouvoir aisément la rencontrer, l’écouter ou discuter avec elle une fois qu’elle aura été nommée. Ils bénéficient donc à la fois d’un éclairage sur la personnalité pressentie et d’un lien direct avec elle. Non que la liaison permise par les médias soit mauvaise – j’ai noté que la presse d’hier consacrait de longues pages aux nouveaux membres du Conseil constitutionnel, en leur accordant d'ailleurs des volumes de commentaires qui n’étaient guère proportionnels à leurs futurs apports respectifs , mais il y a dans la publicité de l’audience un élément essentiel. Je ne voyais vraiment pas quels arguments pouvaient être opposés à cette publicité. Mes chers collègues, chaque fois que nous pouvons faire prendre conscience aux citoyens de la réalité de la vie parlementaire, remettre en cause des clichés, rendre compte de notre travail, montrer quelles questions nous posons à des responsables, nous ne devons pas laisser passer l’occasion ! Bien entendu, le mécanisme qui a été appliqué hier était tronqué, puisqu’il ne s’est pas conclu par un vote, mais la publicité de l’audition constituait, à mon avis, la principale avancée permise par cette procédure. En effet, cette publicité sera l’un des éléments qui guideront la réflexion de ceux qui désigneront des responsables importants. Nous nous souvenons que Caligula avait nommé son cheval à de hautes fonctions. La publicité devrait nous éviter pareilles mésaventures…