Thierry REPENTIN - Sénat - 2006-04-11
Date: 2006-04-11
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. À l'origine, cet article a été déposé, c'est vrai, très rapidement, sans beaucoup de concertation initiale. Cela a été, en tout cas, vécu comme une tentative d'abonder le budget de l'État. Cela a été vécu ainsi, à tort ou à raison, y compris par tous les présidents de SACI qui nous ont mobilisés sur le terrain. Mais si c'est à tort, monsieur le ministre, il y a un vrai problème de communication au sein des SACI. Depuis, nul ne néglige les efforts faits par vous-même, par les membres de votre cabinet et par les directions de l'administration centrale pour tenter de trouver un arbitrage financier, notamment sur un substitut au budget de l'État, à hauteur de 500 millions d'euros, qui engage le Gouvernement pour cette somme, sur la base d'un travail qui a été fait en concertation avec un certain nombre de sages dont la liste aurait pu être plus longue. Si nous avons repris l'amendement de Mme Létard et que nous nous apprêtons à ne pas voter cet article faute d'avoir pu l'amender, c'est parce que nous souhaitons, en effet, que le dialogue continue. Il y a eu des avancées importantes. Comme M. Marini l'a indiqué, vous avez été très sollicité, monsieur le ministre, par une actualité pour le moins chargée. Pour vous avoir vu à l'oeuvre à travers les médias, personne ne peut vous tenir rigueur de ne pas avoir eu toute la disponibilité voulue sur ce sujet au cours des derniers jours. Nous comprenons très bien qu'il y a des moments où il faut faire des choix en termes d'investissement, bien que nous connaissions tous votre capacité de travail, et les orientations très précises que vous avez données à vos collaborateurs pour trouver une solution qui puisse convenir à la chambre syndicale. Cela étant dit, nous avons encore des interrogations car ces réponses, sans doute les meilleures possibles à ce moment précis, ne rassureront pas complètement sur l'ancrage local. Or il est  vraiment très important que les établissements du Crédit immobilier soient des partenaires dans le ressort du territoire sur lequel ils sont implantés. Nous ne souhaitons pas une utilisation nationale des disponibilités financières, qui pourraient accompagner la politique du Gouvernement. Nous souhaitons qu'elles soient injectées là où les SACI sont implantées. En outre, je le répète parce qu'il y a confusion, le logement social est l'objet principal - mais non unique - des SACI. À ce sujet, - je n'ai pas lu votre lettre, mais j'en ai beaucoup entendu parler - un certain flou règne encore. En outre, même si nous avons le sentiment que des avancées ont été obtenues sur ce point, il reste à préciser les choses concernant l'affectation logement social. L'intérêt général et l'utilité sociale sont des éléments qui ne sont pas encore définis. Notre vote n'exprime aucune défiance envers le ministre chargé du logement. Nous savons que, sur des sujets où les enjeux financiers importants, on dialogue rarement seul dans une équipe gouvernementale. Nous voulons simplement exprimer notre attachement au Crédit immobilier, qui a à ses côtés, d'ici à l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, des parlementaires soucieux de la prise en compte de sa survie dans sa double vocation : accession à la propriété - sur ce point, visiblement, les choses sont plutôt sauvegardées - et appartenance pleine et entière au monde HLM. Or réserver 10 % des voix au mouvement HLM  ne serait que le minimum légal pour les collèges des SCIC. Ce qui est proposé reste vraiment sur une base minimaliste. Nous souhaitons aussi, à travers ce vote, participer aux efforts que vous ferez avec les SACI et la chambre syndicale pour aboutir à un accord parfait assurant la pérennité des SACI dans le monde HLM.