Gérard CÉSAR (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Gérard CÉSAR
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Gérard César, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l'agriculture pour 2007 est un budget sérieux, équilibré et cohérent. Notre collègue Joël Bourdin l'ayant déjà fort bien analysé, je n'entrerai pas dans chacun de ses détails ; j'évoquerai simplement les points qui nous satisfont pleinement - ce sont naturellement les plus nombreux, et je ne citerai donc que les principaux - avant de dire quelques mots des éléments d'incertitude ou d'interrogation. Commençons par les motifs de satisfaction. Premier point, le soutien marqué au secteur de la forêt et du bois se traduit par une revalorisation de l'action correspondante à hauteur de 44 % en autorisations d'engagement et de 26 % en crédits de paiement. Le Gouvernement a multiplié dernièrement les dispositions fiscales en faveur de la filière, pour un montant total de 106 millions d'euros, montant qui n'a rien d'excessif si l'on songe que les deux tiers des forêts touchées par la tempête de 1999 n'ont pas encore été reconstituées. Reste à satisfaire la demande de l'ensemble de la filière du pin maritime, qui souhaite être reconnue en tant qu'interprofession maritime. Sur ce sujet, monsieur le ministre, je compte sur votre précieux soutien, car, s'il concerne l'Aquitaine, il concerne aussi un département dont vous êtes l'élu. (Sourires .) Deuxième point très positif : l'appui à l'innovation et à la valorisation des produits. Font ainsi l'objet de hausses substantielles les crédits permettant de financer les actions en matière de sélection animale et végétale, de soutenir l'innovation dans le secteur agroalimentaire et de renforcer la promotion à l'international. On ne peut par ailleurs que se féliciter des nombreux pôles d'excellence rurale déjà labellisés, d'autant qu'ils seront rejoints par une nouvelle vague de labellisés d'ici à la fin de l'année. Troisième point positif : la rationalisation et la modernisation des structures administratives. On relèvera à cet égard la diminution de la masse salariale des agents obtenue grâce à un ajustement des effectifs du ministère ou encore le développement des téléprocédures au bénéfice des usagers. Sur ce dernier point, les indicateurs font état de performances très encourageantes. Quant à la réduction des coûts de fonctionnement des offices du fait de leur regroupement, elle est certes conforme à une pure logique de gestion budgétaire ; cependant, il importe que ces structures restent en mesure d'accomplir leurs missions, essentielles pour le monde agricole et ses filières, dans des conditions matériellement satisfaisantes. J'en viens à présent aux éléments d'interrogation, qui sont également au nombre de trois. C'est d'abord la crise que traverse la filière vitivinicole, à laquelle une partie du rapport pour avis est consacrée, tant la situation est grave. Atonie de la consommation intérieure et montée en puissance des vins dits « du nouveau monde » provoquent une chute des cours, un accroissement des stocks et, in fine , une réduction notable - de 56 % ! - des revenus des professionnels.