Hervé NOVELLI (secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.) - Sénat - 2009-11-03
Date: 2009-11-03
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. Frédéric Mitterrand, qui m’a demandé de répondre à sa place à votre question relative à la numérisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. À l’heure où les enjeux culturels, désormais reconnus comme stratégiques à l’échelon mondial, sont confrontés à la numérisation de la diffusion, la question que vous posez – les voies et moyens de la présence des œuvres françaises sur les réseaux de diffusion numérique, dans un double objectif économique et culturel – est fondamentale. Cette ambition concerne non seulement la création contemporaine, mais aussi le patrimoine exceptionnel de la France en la matière. Pour ce qui concerne le cinéma, le basculement vers le numérique du parc français des salles cinématographiques oblige à la numérisation de la production selon des normes de diffusion adaptées. L’industrie audiovisuelle, quant à elle, doit répondre aux évolutions des marchés qui partout dans le monde doivent satisfaire à la demande croissante de programmes numérisés, notamment depuis le développement de la télévision numérique terrestre, ou TNT. Enfin, sur les réseaux internet, les besoins d’images, qui s’accroissent sans cesse, requièrent une offre attractive et abondante pour assurer une présence culturelle forte sur ce média de masse. Au moment où se manifestent les intérêts privés commerciaux d’entreprises multinationales pour la numérisation massive de l’ensemble des biens culturels, il est de la responsabilité des pouvoirs publics d’apporter sans tarder une réponse adaptée dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel, pour favoriser une offre légale riche et de qualité sur tous les réseaux. Pour réussir à affirmer la présence de notre création sur les nouveaux réseaux, le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, a donc proposé un vaste plan de numérisation dans le cadre du grand emprunt, afin d’accompagner les opérateurs privés dans ce chantier stratégique. Ce plan doit être suffisamment attractif pour mobiliser massivement les détenteurs privés des catalogues – producteurs, éditeurs, distributeurs –, qui seront les moteurs de l’initiative et des choix de la numérisation. Ce partenariat aura la double vertu de permettre l’exploitation des films et des programmes aujourd’hui inexploités et d’apporter une offre commerciale rapide et efficace sur l’ensemble des supports de diffusion. Monsieur Lagauche, afin de répondre à votre question, je vous précise que le projet du Gouvernement repose sur une prise en charge publique, évaluée à 35 millions d'euros par an pendant cinq ans, des deux tiers des dépenses liées à la numérisation des œuvres, un tiers de ces dépenses restant à la charge des détenteurs de droits, soit un plan total de 255 millions d'euros, dont 175 millions d'euros proviendront de financements publics. Outre son enjeu culturel, ce plan aura un impact économique déterminant pour le secteur, en facilitant l’exportation des programmes numérisés – en particulier en haute définition pour la télévision –, en permettant l’accélération de la numérisation du parc des salles de cinéma, en soutenant la modernisation des industries techniques. C’est ainsi toute une filière professionnelle qui se trouvera directement placée au cœur du XXI e siècle. transfert d'agents de l'assurance maladie vers les agences régionales de santé