Roland MUZEAU - Sénat - 2004-11-04
Date: 2004-11-04
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Lorsque nous avons présenté les trois amendements visant à insérer des articles additionnels avant l'article 59, vous avez bien évidemment noté qu'ils s'opposaient de fait à l'amendement de suppression n° 537, qui a été retiré in extremis . Il nous semble nécessaire de faire le point sur nos débats ; car nous traitons d'une question extrêmement importante. Une loi relative à la cohésion sociale ne peut exister que si elle prévoit un minimum de moyens. Nos débats ont bien montré que les choses ne sont pas aussi simples que nous le souhaiterions les uns et les autres. L'article 59 porte sur la nécessité d'accorder aux collectivités locales confrontées aux difficultés sociales de leur population des moyens : développement des services publics, de l'action sociale, amélioration de l'habitat, respect du droit à la santé, à l'éducation et à la culture. Cet article prévoit de procéder au doublement de la dotation de solidarité urbaine, sur la durée de la loi de programmation. Nous avons eu l'occasion, notamment lors de la présentation de nos amendements visant à insérer des articles additionnels avant l'article 59, de souligner la nécessité d'une réflexion plus globale sur le problème de la solidarité financière en direction des collectivités locales. Les communes de la région d'Ile-de-France peuvent bénéficier d'incitations financières sous le couvert de trois motifs : le fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France, l'article 42 de la loi Pasqua du 4 février 1995, qui profite plus ou moins à certains quartiers et certaines localités, et la dotation de solidarité urbaine dont peuvent bénéficier les mêmes collectivités conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Or les critères et les objectifs retenus pour ces trois modalités de concours financiers directs ou indirects ne font pas l'objet d'unification. C'est pourtant bien de cela qu'il s'agit ! Si l'article 59 doit permettre plus de solidarité, il ne constitue pas la panacée aux problèmes rencontrés par les collectivités locales confrontées aux difficultés sociales de leurs habitants et aux déséquilibres financiers structurels qui en découlent pour leur propre budget, mais il ouvre un nécessaire débat. Nous pouvons donc attendre de la discussion de l'article 59 qu'elle permette d'améliorer le dispositif. De même, nous ne manquons pas de donner rendez-vous à nos collègues pour en débattre à nouveau lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, qui prévoit, entre autres, une modification non négligeable de l'architecture de la dotation globale de fonctionnement. Des propos ont été tenus ici et là de façon parfois très contradictoire. Il ne faudrait pas que nous soyons victimes d'un marché de dupes ! Il est urgent de donner aux villes en extrême difficulté un souffle nouveau. Certaines d'entre elles sont asphyxiées, voire étranglées, à l'agonie ! Il ne faudrait pas que le projet de loi de finances pour 2005 revienne en tout ou partie sur les promesses qu'on leur a faites dans l'article 59. De telles promesses, si elles n'étaient pas tenues, amèneraient à désespérer Grigny, Garges-lès-Gonesse, Montfermeil, Gennevilliers, et quelques autres villes encore qui ont besoin de cette manne supplémentaire. Il ne s'agit pas d'un cadeau qu'on leur fait, il s'agit d'une aide normale de solidarité nationale, dont d'autres ont également besoin, bien évidemment ! Toutefois, il ne faut pas jouer avec les communes que j'évoquais. Monsieur le ministre, avant que nous votions l'article 59, je vous demande de prendre l'engagement que les garanties qui ont été accordées tout au long des débats seront bien tenues. Par ailleurs, si, comme je le souhaite, des modifications de nature à assurer, pour d'autres communes en difficulté, une amélioration de la situation, au travers de la DGF par exemple, sont effectuées dans la loi de finances, s'il doit être mené un effort à leur égard, il faut qu'il le soit mais en tout état de cause ne faisons pas l'inverse de ce qui a été dit ce soir ! En conclusion, le groupe communiste républicain et citoyen, en l'état des débats et des réponses qui nous ont été apportées, émettra un vote d'abstention très attentif.