Jean-Claude DANGLOT - Sénat - 2010-02-25
Date: 2010-02-25
Orateur: Jean-Claude DANGLOT

M. Jean-Claude Danglot. Le texte a été enrichi par le Sénat sur ce point. Cependant, l’enrichissement a été tout relatif, car aucune campagne d’information n’est prévue. Tout au plus l’article 4 évoque-t-il un rapport devant rendre compte des actions d’information du public sur la prévention des incendies domestiques et sur la conduite à tenir en cas d’incendie. Hélas, depuis quatre ans, aucune campagne d’information d’envergure – d’envergure, monsieur le secrétaire d’État – n’a vu le jour. Pourtant, le Gouvernement sait trouver rapidement des crédits sur d’autres thèmes. Ainsi, pour prendre un exemple récent, en réponse à la votation citoyenne contre la privatisation de La Poste, le Gouvernement a débloqué 700 000 euros pour sa campagne de pub sur le changement de statut de l’entreprise ! (M. le secrétaire d’État s’exclame.) Nous regrettons que l’information du public, alors qu’il s’agit de sauver des vies, ne soit pas également une priorité. Nous regrettons aussi les graves lacunes de l’action du Gouvernement en matière de lutte contre l’habitat indigne et insalubre. Enfin, je voudrais dire un mot sur les conséquences assurantielles de la nouvelle réglementation. Nous approuvons la précaution prise à l’article 3 bis de la proposition de loi. La disposition prévoit la nullité de la clause du contrat d’assurance qui sanctionnerait par la déchéance de ses droits l’assuré qui n’aurait pas respecté la loi. Cette disposition se justifie quand on se souvient qu’il était question de permettre aux assureurs de majorer la prime d’assurance dans de tels cas. Toutefois, l’article 3 de la proposition de loi, à l’opposé de ce qui est prévu pour les assurés, reste très peu contraignant pour les assureurs. En effet, lorsqu’il est établi que l’occupant du logement installe un détecteur de fumée, l’assureur peut, et « peut » seulement, diminuer la prime ou la cotisation prévue par la police d’assurance garantissant les dommages incendie. On comprend mal pourquoi ce ne serait pas une obligation dans la mesure où le risque assuré et les dommages qui pourraient être occasionnés diminuent considérablement de ce fait. Il n’est pas rare que nous ayons à discuter, dans cet hémicycle, de propositions de loi qui essaient d’apporter des remèdes à des problèmes graves. Mais ces textes, souvent très directifs et parcellaires, ne s’attaquent pas à l’origine du mal. La proposition de loi que nous discutons à présent en donne un nouvel exemple. Pour que la réglementation sur les détecteurs de fumée soit efficace, il serait nécessaire de sensibiliser les gens. Ainsi, le dispositif serait vécu non comme une contrainte mais comme une protection. Prévenir les gens en cas d’incendie n’est pas suffisant si nous ne réfléchissons pas aux politiques à conduire en termes de prévention des incendies. À cet égard, il est utile de combattre la précarité, de lutter contre les logements indécents et de donner aux familles les moyens financiers nécessaires pour appliquer les règles élémentaires de sécurité en matière d’énergie. Par exemple, les charges de chauffage sont telles aujourd’hui que de nombreuses familles modestes ont recours à des chauffages d’appoint, qui sont la cause de nombreux incendies. Et cela, alors que l’on parle d’une nouvelle augmentation de 9 % du prix du gaz ! Le Gouvernement ne prenant aucune mesure d’envergure pour régler efficacement ces graves problèmes et la proposition de loi ne nous satisfaisant pas sur plusieurs points, vous comprendrez donc, chers collègues, que les sénateurs du groupe CRC-SPG s’abstiennent. Monsieur le secrétaire d’État, nous ne sommes pas opposés aux détecteurs de fumée, bien au contraire : j’ai vécu trop de drames dans mon ancienne profession ! Mais j’espère que notre position critique fera évoluer positivement ce dossier.