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Yves COQUELLE - Sénat - 2005-05-02
Date: 2005-05-02
Orateur: Yves COQUELLE

M. Yves Coquelle. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la deuxième lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie. Première constatation : si le nombre des articles a évolué, il n'y a pas eu de grands bouleversements entre les deux lectures concernant les orientations gouvernementales, ce qui n'est pas sans nous inquiéter, car, au-delà de quelques intentions louables, nous recherchons vainement les moyens que l'Etat entend mettre en oeuvre pour réaliser ses objectifs. Nous avons toujours considéré, avec d'autres, et cela au-delà des clivages politiques, que l'énergie n'était pas une marchandise comme les autres et qu'il convenait d'en garder la maîtrise, ce qui impliquait de bâtir une entreprise publique dégagée de l'emprise de la finance. On connaît le succès de ces orientations qui, dans les années soixante-dix, permirent à notre pays de conforter son indépendance énergétique, avec la maîtrise de la filière nucléaire, dans des conditions de sécurité sans aucun doute unique au monde. Aujourd'hui encore, notre pays bénéficie de la pertinence de ces choix. Faut-il les modifier pour faire face aux évolutions intervenues en France depuis cinquante ans ? Ne sommes-nous pas toujours confrontés aux difficiles questions de la sécurisation de nos approvisionnements, de la préservation de notre indépendance énergétique, du maintien de tarifs supportables pour nos concitoyens et de la mise en oeuvre du principe du droit à l'énergie pour tous, sujet très sensible sur lequel le débat est à peine engagé ? L'indépendance énergétique demeure une condition essentielle de la maîtrise par les peuples de leur développement. On voit aujourd'hui quels atouts donne à notre pays une moindre dépendance énergétique à l'égard des énergies fossiles, notamment du pétrole, et cela grâce au développement de la filière nucléaire. Ce mouvement doit bien évidemment se poursuivre : l'indépendance énergétique de la France et, au-delà, de l'Europe doit demeurer une priorité absolue, de même qu'il convient de rester particulièrement vigilants quant à la gestion des déchets nucléaires. Une politique énergétique cohérente doit également donner la priorité à la réduction des inégalités et permettre à tous d'accéder à l'énergie. Que des familles en très grande difficulté sociale, alors que sévissent des températures hivernales particulièrement rigoureuses, puissent se voir privées d'énergie est insupportable et indigne d'un grand pays civilisé. Il faut impérativement prendre à bras-le-corps cette question et trouver les moyens légaux d'empêcher les coupures. Nous n'avons pas l'intention d'abandonner ce combat : c'est un combat pour la dignité.
Yves COQUELLE - Sénat - 2005-05-02
Date: 2005-05-02
Orateur: Yves COQUELLE

M. Yves Coquelle. Autre enjeu de taille : les gaz à effets de serre. Il s'agit là d'un axe majeur d'une authentique politique énergétique. Il convient de privilégier les énergies les moins polluantes et de favoriser la diversification des énergies non polluantes, renouvelables, qui sont en outre souvent plus économiques. Comment réussir à atteindre l'objectif de réduction de 3 % par an des émissions de gaz à effet de serre sans proposer de mesures concrètes favorisant le fret ferroviaire et le transport combiné ? On ne trouve pourtant dans ce texte aucune disposition visant à engager un véritable effort en faveur de la recherche dans le domaine des énergies renouvelables. Quelles solutions proposez-vous, monsieur le ministre, pour réduire l'explosion du transport routier, en hausse continuelle ? Quels efforts entendez-vous consacrer à la recherche dans les technologies innovantes telles que les carburants alternatifs ? Quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs que vous vous fixez ? Il nous paraît nécessaire que l'Etat s'engage à maîtriser la demande d'énergie, à diversifier les sources de production, à développer la recherche, à élaborer un plan climat, à donner la priorité aux investissements ferroviaires et fluviaux, à favoriser les transports en commun. Cependant, au-delà de ces objectifs consensuels, les moyens ne sont pas au rendez-vous, une fois de plus. Prenons l'exemple des transports publics collectifs, pour lesquels l'Etat n'apporte plus aucune contribution puisque les lignes budgétaires consacrées aux subventions pour les transports en commun en site propre sont supprimées depuis plus de deux ans.
Yves COQUELLE - Sénat - 2005-05-02
Date: 2005-05-02
Orateur: Yves COQUELLE

M. Yves Coquelle. Et que dire de la recherche, pour laquelle les moyens, là encore, sont absents ? Il y a donc, par-delà le discours, un véritable problème de volonté politique. L'énergie dont l'Europe est majoritairement importatrice devrait relever de l'intérêt commun et donner lieu à une politique européenne cohérente et ambitieuse. Les décisions prises à Kyoto pour lutter contre l'effet de serre, les limitations de rejets exigées, la nécessité pour la France de produire 21 % de l'électricité à partir d'énergies renouvelables, contre 16 % aujourd'hui : tout cela nécessitera de renforcer la recherche pour améliorer les technologies et diminuer les surcoûts actuellement importants. De fait, c'est la diversification des sources d'énergie qu'il est nécessaire de développer pour obtenir une plus grande indépendance énergétique. La canicule de 2003 comme les froidures de l'hiver dernier démontrent qu'il est nécessaire de développer des moyens de production supplémentaires. A défaut, nous courrons le risque d'une nouvelle pénurie et notre pays, habituellement excédentaire sur le plan énergétique, pourrait s'en trouver fragilisé. Cela paraît d'autant plus vrai quand on sait que la durée de vie d'une centrale nucléaire est de quarante ans et que le renouvellement du parc nucléaire n'est actuellement pas assuré en France. Si une centrale tombait définitivement en panne, il faudrait en reconstruire une nouvelle pour pouvoir retrouver une capacité de production énergétique suffisante. La production d'énergie fonctionne à flux tendu, ce qui risque de poser de graves problèmes dans le futur. Il nous faut donc anticiper le vieillissement de notre parc nucléaire. Un autre élément paraît lourd de conséquences : l'entrée en force des règles du marché capitaliste, en vertu desquelles c'est la rentabilité financière qui est principalement recherchée. Une telle visée semble difficilement conciliable avec les investissements lourds requis par la production énergétique, lesquels n'ont de rentabilité que sur le long terme. Ces quelques aspects doivent être intégrés au débat sur la politique énergétique. La question fondamentale est de savoir si ce projet de loi répond aux enjeux majeurs qui sont devant nous. Il me semble que les propositions formulées par le Gouvernement ne répondent pas aux exigences de notre époque. L'irruption du privé dans le domaine de l'énergie n'est pas une bonne chose. Vous avez décidé de libéraliser le secteur de l'énergie, et ce alors que les faillites historiques d'Enron ou de l'économie californienne devraient nous inciter à la plus grande prudence.
Dominique VOYNET - Sénat - 2005-05-02
Date: 2005-05-02
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur de l'énergie est confronté à une quadruple menace : d'importantes pollutions - notamment celle de l'air -; de graves risques technologiques, la perspective, désormais certaine, du changement climatique et, bien sûr, la vulnérabilité de l'approvisionnement pétrolier. A cet égard, il serait temps de reconnaître que nous sommes à nouveau confrontés à un vrai choc pétrolier. En effet, le prix du baril du pétrole a doublé, passant de 26 dollars en 2002 à 49,36 dollars aujourd'hui même. Notre tâche, monsieur le ministre, vous au Gouvernement, nous au Parlement, consiste à recueillir l'adhésion de tous, en garantissant un accès à l'énergie dans des conditions reconnues d'équité, en cherchant ensuite à rendre notre pays moins vulnérable, alors que toutes nos fournitures d'énergie dépendent désormais des importations, à la seule exception des énergies renouvelables. Cela suffit à disqualifier les tentatives d'obstruction au développement de l'éolien introduites dans ce projet de loi, qui vont à l'encontre de l'indispensable recherche d'une plus grande indépendance nationale. En conséquence, le Parlement devrait aborder la question de l'énergie sous cinq aspects. Premièrement, il faut élaborer des règles démocratiques et préciser quels sont les critères, non seulement techniques, mais aussi politiques et éthiques, qui fonderont l'arbitrage entre différents choix énergétiques. Deuxièmement, la loi devrait fixer des objectifs quantitatifs de long terme, avec des obligations de résultats à partir des priorités définies. Troisièmement, les différents niveaux territoriaux devraient être associés à la mise en oeuvre de la politique énergétique en tant que mission de service public, et les compétences des collectivités locales en la matière devraient être renforcées. Quatrièmement, la loi devrait engager un effort en faveur de la recherche et fixer des règles économiques qui permettent d'effectuer des choix cohérents avec les enjeux de long terme, correspondant à des objectifs de service public devant désormais être affirmés dans un espace européen. Le Parlement devrait ensuite en programmer les moyens financiers, puis les faire inscrire dans les lois de finances. Cinquièmement, la loi devrait mettre en place des instruments d'évaluation et de suivi, permettant un pilotage effectif de la politique énergétique. Le projet de loi d'orientation sur l'énergie présenté par le Gouvernement apparaît, hélas, à la quasi-totalité des observateurs comme une caricature qui tourne le dos à ces critères. Justifié en réalité par la seule volonté de construire l'EPR,...
Patrick DEVEDJIAN (ministre délégué.) - Sénat - 2005-05-02
Date: 2005-05-02
Orateur: Patrick DEVEDJIAN
Fonction: ministre délégué.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. En ce qui concerne les ruptures technologiques, le projet de loi prévoit explicitement le financement de recherches sur les nouvelles technologies de l'énergie. Le CEA, l'Institut français du pétrole et l'ADEME bénéficient de crédits importants, d'un montant de 120 millions d'euros par an. Je veux vous dire, comme à Mme Voynet, que les crédits industrie de l'ADEME ont toujours été préservés. Une ouverture complémentaire de 4,5 millions d'euros en fin d'année 2004 a d'ailleurs permis de financer une campagne sur la maîtrise d'énergie, pour répondre à la hausse du prix du pétrole. S'agissant des tarifs du gaz, monsieur Courteau, les augmentations ne sont pas liées à l'ouverture du capital. Elles sont la simple répercussion des coûts d'approvisionnement, puisque, comme vous le savez, Gaz de France achète l'essentiel de ce qu'il revend. Par ailleurs, il est faux de prétendre que nous sommes favorables au « tout nucléaire ». Le projet de loi défend, au contraire, un mix énergétique, l'objectif étant d'arriver, comme M. le rapporteur l'a rappelé tout à l'heure, à 21 % d'énergies renouvelables en 2010.
Henri REVOL (rapporteur.) - Sénat - 2005-05-02
Date: 2005-05-02
Orateur: Henri REVOL
Fonction: rapporteur.

M. Henri Revol, rapporteur. Contrairement à l'usage, la commission des affaires économiques n'a pas formellement examiné cette question préalable. Toutefois, sans trahir l'esprit de la majorité de ses membres, je peux indiquer que son avis ne peut être que défavorable, puisque, lors de sa réunion du 13 avril, elle a approuvé le rapport que je lui présentais et donc confirmé qu'il y avait bien lieu de débattre sur ce sujet. En me fondant sur l'argumentaire présenté dans le texte de la motion, je répondrai à chacun des points que vous avez évoqués, madame Beaufils. Il est vrai que le projet de loi ne prévoit pas de moyens financiers spécifiques. Mais cette démarche est logique, puisque c'est précisément le rôle des lois de finances. Nous débattons actuellement du projet de loi d'orientation sur l'énergie afin de fixer les grandes orientations politiques du secteur énergétique pour les décennies à venir. A ce titre, les dispositifs proposés pour maîtriser la demande d'énergie, comme les certificats d'économies d'énergie ou le renforcement des règles de performance énergétique des bâtiments, apportent une réponse pertinente. Vous évoquez ensuite le manque de soutien aux énergies renouvelables. Laissez-moi vous rappeler que le mécanisme de la CSPE ainsi que les tarifs de rachat très intéressants pour les producteurs - les calculs ont été présentés tout à l'heure - permettent de soutenir fortement les énergies renouvelables. Au demeurant, le projet de loi prévoit des dispositions qui faciliteront la mise en oeuvre des appels d'offres et il fixe les grands objectifs de l'Etat en la matière. Enfin, vous nous dîtes que le projet de loi entérine la volonté du Gouvernement de privatiser le secteur énergétique. D'une part, je ne vois rien qui, dans le projet de loi, concrétise cette intention, qui ne se fonde donc que sur des a priori . D'autre part, je vous rappelle que la commission a déposé un amendement n° 1 sur l'article 1 er visant à indiquer que la conduite de la politique énergétique s'appuie sur le maintien et le développement d'entreprises publiques. En outre, plusieurs dispositions du projet de loi confortent le système des tarifs réglementés de vente de l'énergie. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, votre commission soutient pleinement et sans réserve le projet de loi et vous demande de rejeter la motion tendant à opposer la question préalable.
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-15
Date: 2010-10-15
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Mais la réaction de M. Arthuis appelle deux observations. Tout d’abord, vous ne supportez pas que nous ayons ici même, dans notre hémicycle, un débat que vous avez tenté, à tous les niveaux, de confisquer. Vous avez méprisé les organisations syndicales, vous avez contraint les députés au silence et vous déniez toute autonomie de pensée aux jeunes. Vous voyez en eux des jeunes manipulés, incapables de se prononcer sur un sujet aussi important que les retraites – à moins, bien entendu, qu’ils n’appartiennent à votre majorité, puisque, sauf erreur de notre part, nous ne vous avons pas entendus dénoncer l’existence d’une « branche lycée », l’UMP-Lycée, au sein du mouvement politique de jeunesse de votre parti ! Ceux-là, parce qu’ils défendent votre projet de loi, sont responsables, les autres, parce qu’ils y sont opposés, seraient manipulés ! En réalité, vous fuyez le débat. D’ailleurs, M. Longuet le concède lui-même : la lecture des dépêches nous apprend qu’il a en effet annoncé que le futur ministre du travail – ce sera peut-être lui ! (M. le ministre sourit.) – allait ouvrir une « phase de concertation » après l’adoption de ce projet de loi…
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-15
Date: 2010-10-15
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Grâce à l’erreur d’Adrien Giraud, nos concitoyens, qui manifesteront à nouveau demain et mardi, commencent à le savoir, et c’est cela qui vous insupporte ! Enfin, je voudrais également attirer votre attention sur la réaction de la police, monsieur le ministre. Aujourd’hui doit être opéré à l’hôpital Lariboisière un lycéen blessé par un tir tendu de flash-ball. Cet incident a fait l’objet d’un rappel au règlement ici même, hier après-midi. Le fils de ma collaboratrice à Vénissieux, Guillaume, que je connais fort bien, manifestait hier à Lyon. Il m’a dit au téléphone, hier soir, que la police effectuait des tirs tendus au flash-ball à une distance de dix mètres ! Monsieur le ministre, il faudrait peut-être faire savoir à M. le Président de la République et à M. le ministre de l’intérieur qu’il existe de meilleures méthodes ! Nous ne voulons pas que les manifestations dégénèrent, car nous sommes des élus responsables. Il faut absolument que le calme règne des deux côtés, mais aussi que les jeunes soient entendus. On se rend bien compte, avec les 960 lycées qui, aujourd’hui, se lèvent contre votre réforme,…
Éric WOERTH (ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.) - Sénat - 2010-10-15
Date: 2010-10-15
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur Fischer, je souhaite juste répondre à la dernière partie de votre intervention. Par nature, tout incident qui entraîne des blessures corporelles est éminemment regrettable, que la victime soit un adulte ou un jeune, mais a fortiori lorsqu’il s’agit d’un jeune. Nous sommes tous évidemment d’accord sur ce point. Cela dit, j’observe que le nombre d’incidents reste très limité. J’ajoute que M. le ministre de l’intérieur a fait parvenir aux préfets un télégramme pour leur demander d’être extrêmement vigilants quant aux conditions d’intervention des forces de l’ordre et les appeler à faire preuve de la plus grande prudence quant à la proportionnalité des moyens mis en œuvre. Notre pays dispose d’une police républicaine, entraînée, qui fait preuve d’un très grand sang-froid. Lorsque des difficultés surviennent, des enquêtes sont ouvertes. Je me résume : le nombre des incidents est limité ; tous les incidents sont, par principe, regrettables du point de vue humain ; la police conserve son sang-froid et le ministre de l’intérieur a, cette nuit encore ou ce matin, rappelé les consignes impératives à respecter dans ce domaine.
Annie DAVID - Sénat - 2010-10-15
Date: 2010-10-15
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Oui, monsieur About, c’est précisément à votre collègue M. Yves Pozzo di Borgo que nous devons cette explication ! En vérité, mes chers collègues, cet article 8 n’est fait que pour atteindre encore un peu plus nos services publics, déjà bien atteints par la mise en place de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, qui entraînera, au final, leur casse complète. Nous avons également entendu que les salariés du secteur privé étaient très impatients de voir voter cet article. Pour être issue du monde du travail privé, je peux vous garantir que tel n’est pas du tout le cas. Les salariés du secteur privé savent bien, messieurs les ministres, que vous allez porter un coup sans précédent aux services publics au travers de cet article. Or, tout comme les agents du secteur public, ils sont attachés à la qualité actuelle de ces services et aux missions accomplies, dans ce cadre, au bénéfice de l’ensemble de la population. Par ailleurs, plutôt que de vouloir casser les statuts particuliers des fonctionnaires, les salariés du secteur privé souhaitent pouvoir bénéficier à leur tour de départs anticipés. Nous en reparlerons au moment de l’examen des questions relatives à la pénibilité et à la médecine du travail. Vous avez aussi souligné, monsieur le secrétaire d’État, que les infirmières avaient la même espérance de vie que l’ensemble des femmes du pays.
Annie DAVID - Sénat - 2010-10-15
Date: 2010-10-15
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Pourquoi pas ? Et même tant mieux ! Dans le cas contraire, la situation serait tout de même dramatique. Toutefois, les infirmières ont peut-être la même espérance de vie que les autres femmes justement parce qu’elles peuvent partir plus tôt à la retraite et sont exonérées d’un exercice trop long de leur métier… Vous le savez très bien, la durée de carrière, associée aux conditions de travail en horaires atypiques – service de nuit, horaires décalés, travail le samedi, le dimanche –, porte atteinte à l’espérance de vie. C’était l’une des raisons pour lesquelles un départ anticipé avait été prévu pour les infirmières en service. Vous avez aussi évoqué la dangerosité du métier des pompiers, en rendant hommage à ce corps de fonctionnaires particulièrement exposés. Mais, bien que vous reconnaissiez cette dangerosité et rendiez hommage à ces agents méritants, comme vous auriez d’ailleurs pu le faire pour nos policiers qui, eux aussi, exercent un métier dangereux, vous allez malgré tout leur imposer de travailler plus longtemps. En définitive, vous ne prenez pas en compte cette dangerosité, que vous reconnaissez par ailleurs. L’article 8 du projet de loi constitue donc véritablement une atteinte sans précédent à l’ensemble de nos services publics, en s’attaquant aux agents qui y travaillent, notamment, pour ne citer qu’un exemple, aux enseignants. C’est pourquoi nous ne pourrons pas voter cet article.
Jacques MULLER - Sénat - 2010-10-15
Date: 2010-10-15
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Nous avons longuement débattu sur cet article 8, portant sur certaines catégories actives de la fonction publique. Je ne reviendrai pas sur les arguments développés à cette occasion, mais je souhaite réagir au double appel que vous avez lancé, madame la présidente de la commission des affaires sociales : un appel à la raison et à la qualité de la discussion ; un appel à raccourcir le débat. S’agissant de l’appel à la raison et à la qualité de la discussion, permettez-moi de dire que je partage totalement votre point de vue. Au demeurant, hier soir, le débat est resté pendant très longtemps de la plus grande courtoisie. Je voudrais notamment saluer les échanges ayant eu lieu entre M. le secrétaire d’État et mes collègues du groupe CRC-SPG, qui avaient déposé divers d’amendements. Certaines discussions autour d’explications techniques se sont déroulées dans les meilleures conditions. Je note aussi que, manifestement, la qualité des arguments développés par mes collègues a parfois énervé certains sénateurs de la majorité. En témoigne ce dérapage pendant la séance, au moment où une sortie et une entrée massives de certains de nos collègues ont été théâtralisées et suivies d’une attaque d’un président de groupe, tentant de caricaturer l’approche de l’opposition en lui reprochant de se situer à une époque où les trains fonctionnaient à la vapeur. Les questions que nous abordons sont suffisamment sérieuses, me semble-t-il, pour que nous entrions réellement dans l’argumentation de fond. Je vous rejoins donc sur ce point, madame la présidente de la commission, efforçons-nous d’avoir un débat de qualité ! En revanche, s’agissant de votre appel à accélérer la discussion,…