Charles REVET - Sénat - 2005-01-19
Date: 2005-01-19
Orateur: Charles REVET

M. Charles Revet. Cet amendement, dont notre collègue M. Besse est le coauteur - mais je pense pouvoir le défendre également au nom de M. Bourdin, qui a déposé un amendement identique -, vise à accorder des exonérations liées à la mise en place des gîtes ruraux. En effet, les gîtes ruraux classés en préfecture et situés en ZRR permettent de sauvegarder un bâti de grande qualité. Cependant, alors que, dans plusieurs de ces territoires, on constate déjà une déperdition d'équipements, la probable suppression des fonds européens aboutira à la disparition d'une incitation forte et nécessaire. Sachant que la rentabilité de ces équipements est faible, même lorsqu'ils sont soutenus par des labels de qualité, et afin de permettre le maintien des activités économiques et touristiques en milieu rural, cet amendement tend à instaurer une réduction d'impôt pour les travaux de réhabilitation des gîtes dès lors que ceux-ci auront fait l'objet d'un contrôle et d'un classement préfectoral en qualité de « meublés de tourisme » et à la condition qu'ils soient situés dans une zone de revitalisation rurale. Ce dispositif tient compte des craintes qui ont été exprimées au sujet de la complexité du contrôle et des difficultés de mise en oeuvre qu'il pourrait susciter. En effet, il est limité aux seuls loueurs non professionnels déclarant leur activité selon un régime « micro » - régime supposant des modalités simplifiées, forfaitaires et contraignantes de calcul du revenu imposable - et ne spéculant donc pas sur les techniques comptables telles qu'amortissements, provisions et charges diverses. En outre, il ne profite qu'aux seuls propriétaires non professionnels louant leurs gîtes par l'intermédiaire de professionnels reconnus et contrôlés par l'administration. J'insisterai, monsieur le secrétaire d'Etat, sur le fait que cet amendement a plusieurs dimensions. Son adoption permettrait d'abord - et je rejoins là les propos que je tenais tout à l'heure - d'atteindre l'un de nos objectifs : l'entretien du patrimoine. Je ne reprendrai pas tous mes arguments, mais je rappelle que la France est riche d'un patrimoine extraordinaire, y compris dans les zones qui ont tendance à se désertifier, et que, s'il en est ainsi, c'est que, dans le passé, des hommes ont fait en sorte que nous en disposions. Mais un patrimoine, il faut l'entretenir ! Cet amendement comporte également une dimension économique : quand des familles viennent séjourner en un lieu, elles font vivre les commerçants locaux, elles donnent de l'activité aux habitants du secteur. Il présente aussi une dimension d'aménagement du territoire, parce que les zones concernées sont, passez-moi l'expression, en perte de vitesse : le fait d'avoir des gîtes ruraux permet de maintenir, voire de réamorcer l'activité. L'amendement a, enfin, une dimension sociale. En effet, il n'est pas rare que choisissent la formule du gîte des familles qui, sinon, ne pourraient peut-être pas partir en vacances, faute de pouvoir supporter les frais de séjour importants que représenteraient d'autres formes d'hébergement pour l'ensemble de la famille. Il faut ajouter à cela que cette activité peut aussi permettre le maintien de doubles actifs : les agriculteurs qui ne peuvent pas vivre de leur seule exploitation pourront, grâce à cette recette annexe, rester sur place, ce qui participera de l'entretien du territoire, en particulier du territoire rural. Telles sont, monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les raisons qui me font souhaiter l'adoption de cet amendement.