Gérard LONGUET (rapporteur spécial.) - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: Gérard LONGUET
Fonction: rapporteur spécial.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Je remercie mes collègues présents : leur attention équilibre largement la faiblesse des effectifs. L'heure, il est vrai, ne facilite rien ; on peut imaginer et espérer qu'un important travail en commission apportera une valeur ajoutée à nos débats ! Dans le cadre de nouvelles procédures liées à la LOLF et à sa mise en oeuvre, votre rapporteur spécial, mes chers collègues, s'efforcera à une grande brièveté, vous renvoyant aux documents écrits pour connaître le sentiment de la commission des finances sur ce projet de budget. Je développerai dans mon intervention trois idées simples. La première idée, peut-être la plus réjouissante pour chacun ici, monsieur le ministre, est qu'en matière d'enseignement scolaire l'analyse bouge, et ce dans une optique qui n'est plus nombriliste, qui n'est plus franco-française ni strictement partisane. L'analyse globale qui situe l'enseignement scolaire en France au regard des performances de l'enseignement scolaire dans les autres pays de l'Europe et, surtout, de l'OCDE nous permet de mieux nous connaître. Nous constatons, par exemple, qu'en ce qui concerne l'enseignement secondaire, tout particulièrement le second cycle, nous sommes plutôt plus chers et moins performants que la moyenne des pays de l'OCDE, qu'en matière d'enseignement primaire, au contraire, notre performance est assez comparable à celle des pays de l'OCDE auxquels nous pouvons nous confronter. Il apparaît également que la généralisation de l'enseignement préscolaire ne garantit en rien la performance, puisque c'est la Finlande, pays où l'accès à l'enseignement primaire obligatoire est le plus tardif - à sept ans -, qui, au terme des analyses conduites par le PISA, le programme international pour le suivi des acquis des élèves, présente les meilleurs résultats scolaires. Encore faut-il ne pas oublier que ce pays organise différemment, mais utilement, son enseignement préscolaire. Tel est donc le regard global que nous pouvons porter sur nous-mêmes. Nous n'avons pas de raison de penser que nous sommes les meilleurs : nous sommes moyens, et plutôt moins bons dans l'enseignement secondaire. J'en viens, monsieur le ministre, aux analyses ponctuelles, qui découlent certes, en grande partie, des travaux obstinés et récurrents de la commission des finances sur les enseignants qui n'ont pas d'élèves, mais auxquelles l'analyse des audits apporte une valeur ajoutée qui enrichit nos travaux. Je rappellerai qu'en effet, monsieur le ministre, vous avez progressé dans l'évaluation et l'identification des enseignants en surnombre : vous en avez restreint les effectifs et, surtout, vous les avez mobilisés vers d'autres tâches, notamment vers des tâches de soutien. C'était sans doute presque inévitable, compte tenu de la mobilité de la demande d'enseignement et de la rigidité de l'offre correspondante, mais vous vous êtes attaché à réduire cet écart. Soyez-en remercié. Trois audits sont particulièrement utiles. S'agissant tout d'abord de l'audit sur les examens, monsieur le ministre, je forme le voeu qu'il soit suivi d'effet, même si, force est de le reconnaître, il pose un problème de principe non négligeable : celui de la place du contrôle continu par rapport aux examens de fin d'année. Nous savons l'attachement de nos compatriotes, fussent-ils jeunes et lycéens, à des notations nationales et à des labels nationaux dont, semble-t-il, le contrôle continu pourrait les priver. Un deuxième audit passionnant porte sur les décharges de service. Celles qui ont perdu les justifications historiques qui les avaient fait accepter par vos prédécesseurs - je ne dirai pas depuis la nuit des temps, mais au moins depuis les débuts de la IV e République - correspondent à près de 23 000 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT. Vous avez pris la mesure courageuse, mais limitée, de résorber l'équivalent de 2 300 ETPT ; le débat nous donnera l'occasion, monsieur le ministre, de vous proposer un petit effort supplémentaire. Un troisième audit analysant les grilles des horaires est particulièrement significatif des singularités, et peut-être des faiblesses, de l'enseignement français. Il se décompose en fait en deux études, portant l'une sur les collèges, l'autre sur les lycées, qui montrent très clairement que nos grilles d'horaires sont très largement supérieures, de près de 20 % en moyenne, à celles en vigueur dans les pays auxquels nous sommes confrontés dans le cadre de l'OCDE. Tous ces éléments nous donnent donc une connaissance de la performance de notre système, qui ne mérite pas les excès de critique dont il est parfois accablé mais qui, manifestement, peut progresser, en particulier au regard de la dispersion de l'offre et de sa richesse excessive, ainsi que de diverses petites faiblesses liées notamment à l'accumulation et à la sédimentation d'avantages historiques ; je pense en cet instant aux décharges, mais, monsieur le ministre, vous les avez vous-même traitées. La deuxième idée qui articule cette présentation au nom de la commission des finances est que les chantiers ouverts par votre prédécesseur et par vous-même progressent utilement. Un chantier auquel nous sommes attachés est celui de la mise en oeuvre de la LOLF dans votre ministère. Soyez remercié, monsieur le ministre, de la création du secrétariat général et de la volonté de rechercher la performance dans l'établissement qui s'exprime à travers elle. L'éducation nationale, ce sont des établissements : la réorganisation, en particulier donc le rôle du secrétariat général, nous donne à penser que, pour vous, la performance de l'établissement, primaire ou secondaire, doit devenir un coeur de sujet et guider l'action de votre administration. Là encore, l'évolution me paraît bonne. Un deuxième chantier a été ouvert avec la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, présentée par votre prédécesseur, M. François Fillon. Vous la mettez globalement en oeuvre, et les tableaux de l'évolution des effectifs annexés au rapport spécial montrent très clairement que la plupart des rendez-vous sont tenus, en particulier le difficile rendez-vous des PPRE, les programmes personnalisés de réussite éducative. Permettez-moi encore un mot sur la décentralisation, plus précisément sur le passage des personnels TOS, techniciens, ouvriers et de service, vers les départements et les régions. Les pourcentages du choix en faveur des collectivités locales sont spectaculaires et montrent très clairement que les appréhensions, légitimes, d'une partie de nos collègues n'étaient pas fondées. Ces personnels choisissent d'avoir pour employeur les départements et les régions plutôt que de rester sous l'autorité lointaine et parfois, il faut le reconnaître, indifférente de l'État.