Thierry REPENTIN - Sénat - 2006-02-28
Date: 2006-02-28
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Monsieur le président, je suis de ceux qui ont attentivement écouté, et pendant plusieurs jours, les débats sans forcément y participer de vive voix. Cela étant dit, il me semble que, s'agissant d'un article de cette nature, chacun d'entre nous devrait prendre la parole pour expliquer son vote, tant il est important de par ses conséquences potentielles sur la société. Il est évident que je ne voterai pas cet article, tant pour des raisons de forme que pour des raisons de fond. En effet, la disposition prévue dans cet article 3 bis est issue, cela est reconnu, de la décision d'un seul homme politique, même si ce dernier est, entouré, il est vrai, de conseillers. Or un seul homme, fût-il Premier ministre, peut-il avoir raison contre tous, y compris ceux des élus de sa propre famille politique qui acceptent de s'exprimer, l'incitant pour certains à renoncer à un projet de loi qui, s'il était adopté, scinderait la société française de façon durable - on le voit bien à travers la nature des échanges qui ont eu lieu ici depuis trois jours - et conduirait à opposer deux parties de la société ? Rappelons une fois de plus, même si cela a déjà été dit à plusieurs reprises, que, s'agissant de la procédure de prise de décision du chef du Gouvernement, la législation du droit du travail étant de fait modifiée, il eût été de bon ton de respecter la règle de concertation préalable des partenaires sociaux, règle qui a été oubliée ; mais il y a fort à parier que, lors des prochaines discussions, les partenaires sociaux se souviendront de cet oubli ! En d'autres termes, pour ce qui est des modifications apportées au droit du travail et à la législation, il faudra sans doute réparer tout ce qui aura été cassé à l'occasion de la discussion de ce projet de loi. Je souhaiterais également revenir, puisque M. Fourcade vient d'y faire allusion, sur les explications données par mon collègue Jean-Pierre Sueur. Personnellement, je dois avouer, après avoir bien suivi les débats, ma complète incompréhension quant à l'argumentation que certains d'entre vous, chers collègues de la majorité, ont développée. Pour vous, les employeurs sont prêts à jurer la main sur le coeur qu'ils n'ont aucun intérêt à se séparer de salariés qu'ils ont embauchés. Une telle situation est pourtant, selon nous, compréhensible, notamment en cas de diminution du carnet de commandes ou si le profil du salarié ne correspond pas réellement à l'emploi qui est à pourvoir dans l'entreprise ; cela, nous pouvons le comprendre. Dès lors, si l'employeur n'a vraiment aucun intérêt à se séparer sans motif d'un salarié, je ne parviens pas à comprendre, même à deux heures du matin, pourquoi il est demandé au Parlement d'autoriser le licenciement sans cause, disposition qui s'appliquerait uniquement aux jeunes de moins de vingt-six ans. Cela, je ne peux le comprendre ! Je m'adresserai maintenant à M. Fourcade, qui se demandait à l'instant s'il existait un problème de chômage particulier pour les moins de vingt-six ans. Vous êtes tous d'accord, semble-t-il, mes chers collègues, pour admettre que tel est bien le cas. C'est peut-être vrai.