Joël BOURDIN - Sénat - 2009-12-17
Date: 2009-12-17
Orateur: Joël BOURDIN

M. Joël Bourdin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2009 s’inscrit dans un contexte exceptionnel puisque notre pays subit une crise économique sans précédent. Le budget pour 2009 a donc été essentiellement axé autour d’un plan de relance économique qui visait à amortir le choc de la crise. Notre politique de relance massive, très volontariste et ciblée sur les investissements, a indéniablement eu des effets positifs sur notre économie en 2009. Selon le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, M. Patrick Devedjian, pour la période 2009-2010, le Gouvernement estime que le plan de relance permettra de créer ou de sauvegarder 400 000 emplois, dont un peu plus de 250 000 sur la seule année 2009. Le très sérieux journal britannique Financial Times a estimé que l’économie de la France s’est révélée l’une des plus résistantes du monde industriel. Il considère en outre que les mesures prises par le gouvernement français ont permis d’éviter « une récession encore plus marquée ». Pour autant, même si nous semblons mieux nous en sortir que nos voisins européens, la crise a tout de même eu un très fort impact sur la France. Le déficit de l’État a atteint le record historique de 141 milliards d’euros en 2009. Ce chiffre est vertigineux, mais je tiens à rappeler que notre vrai déficit, le déficit structurel, n’est que de 45 milliards d’euros. Près de 57 milliards d’euros proviennent d’une baisse des recettes liée à la crise économique, et 39 milliards d’euros correspondent au plan de relance et ne sont pas des fonds perdus. En faisant le choix d’une relance par l’investissement, nous recueillerons dans l’avenir les fruits de l’argent investi. Nous sommes à une période charnière, celle de la sortie de crise. Il faut la consolider, conforter un retour de la croissance encore très fragile. Le groupe UMP se réjouit que le Gouvernement ait décidé de conserver cette dynamique de l’investissement, au travers du grand emprunt, dont les détails nous ont été présentés voilà quelques jours par le Président de la République. Il salue les priorités choisies par le chef de l’État dans trois secteurs créateurs de richesses, porteurs de croissance et d’emplois, que sont les technologies vertes, les technologies de l’information et la recherche universitaire. Le contrôle de l’utilisation effective des 35 milliards d’euros du grand emprunt pour des dépenses d’avenir, dans des secteurs prioritaires aujourd’hui identifiés, relèvera d’ailleurs du Parlement, qui devra pleinement jouer son rôle de contrôle. Le grand emprunt devra en partie garantir l’avenir, un avenir dont les perspectives doivent être éclairées à la lumière de cette année 2009, qui va le marquer durablement. Nous devons sans doute nous résoudre à l’idée de ne jamais retrouver un niveau de croissance comparable à celui que nous avons pu connaître avant la crise. Il faut aussi tenir compte des intérêts de la dette. Aujourd’hui, nous avons pu bénéficier de leur baisse significative ; mais qu’en sera-t-il demain ? Le présent collectif prévoit que, grâce à cette baisse significative des taux d’intérêt et à la faiblesse de l’inflation, les intérêts de la dette payés par l’État devraient baisser de 5,1 milliards d’euros par rapport aux prévisions initiales. Malgré l’augmentation de 1,2 milliard d’euros des prélèvements sur recettes, principalement au profit de l’Union européenne, la hausse des dotations versées à la sécurité sociale en raison de la crise économique et les dépenses exceptionnelles liées à la grippe H1N1, l’État aura donc économisé quelque 2 milliards d’euros. Le groupe UMP se félicite que le collectif budgétaire prévoie d’employer cette marge de 2 milliards d’euros pour le remboursement des dettes de l’État à l’égard des organismes sociaux. Au total, la dette de l’État vis-à-vis des organismes de sécurité sociale, qui s’élevait à 3,5 milliards d’euros à la fin de 2008, sera ramenée à moins de 1 milliard d’euros à l’issue de cette année. S’il est le fruit de données difficilement maîtrisables, comme l’inflation ou l’évolution des taux d’intérêt, ce résultat traduit également une stricte maîtrise des dépenses, dont l’évolution est plus que gelée en valeur par rapport à 2008. Le groupe UMP sait gré au Gouvernement de son effort constant dans ce domaine, notamment au travers des mesures de révision générale des politiques publiques, ou RGPP, et de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Les mesures de lutte contre la fraude fiscale en France et contre l’évasion fiscale à l’étranger, présentées dans le présent collectif, participent aussi de cette volonté de maîtriser notre budget, à commencer par nos capitaux, qui doivent rester en France. Il faut en outre remédier à une fraude, au travers notamment de l’économie souterraine, qui est estimée à plusieurs dizaines de milliards d’euros. D’aucuns parlent de 40 milliards d’euros, soit l’équivalent de notre déficit structurel ! Cette situation est absolument inacceptable au regard du niveau actuel de nos déficits et de notre endettement. Lutte contre la fraude fiscale, lutte contre l’évasion vers des paradis fiscaux, maîtrise des dépenses, voilà la trilogie que notre groupe soutient dans ce collectif. C’est pourquoi le groupe UMP votera sans réserve ce projet de loi de finances rectificative pour 2009. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP et de l ’ Union centriste.)