Gérard LONGUET - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. En effet, l’amendement de la commission n’interdit pas de voter le rétablissement des crédits prévus dans le projet de loi de finances initial, qui ont été modifiés par un amendement de l’Assemblée nationale, puisqu’il vise à introduire un plafonnement des interventions. Pour ma part, cher Adrien Gouteyron, je combats à cet instant ce plafonnement, non pas dans son esprit, mais parce qu’il me semble impossible de mener à son terme dans des conditions raisonnables la réflexion qu’il exige, au moment même où l’exécutif tente une coopération, une collaboration avec le législatif pour approfondir en commun un sujet d’une extraordinaire complexité. D’une part, il y a la volonté de la France à l’égard de ses établissements à l’étranger. Cette volonté – et notre collègue Richard Yung a raison de s’interroger – s’adresse-t-elle exclusivement aux enfants de nos compatriotes résidant à l’étranger, ou bien s’adresse-t-elle aussi aux très nombreux étrangers dont nous espérons que, fréquentant nos établissements et connaissant notre culture, ils deviennent un jour des alliés objectifs, c’est-à-dire des jeunes qui, plus tard, seront désireux de poursuivre leurs études supérieures et leur vie professionnelle en liaison avec notre pays ? D’autre part, il y a l’immense diversité des situations que l’on peut rencontrer parmi les Français de l’étranger. Comme nos moyens sont limités, il faut en effet organiser des péréquations et, certainement, fixer des plafonnements pour tenir compte de cette diversité. Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l’heure l’idée de confier une mission à deux parlementaires. Je crois que nous sommes là vraiment au cœur de nos responsabilités, ce qui implique de mettre enfin à plat un sujet ayant certes été déjà examiné par des spécialistes et par l’Assemblée des Français de l’étranger, mais n’ayant jusqu’à présent fait l’objet d’aucune mission ministérielle confiée à des parlementaires. S’agit-il d’un report sine die ? Non, naturellement ! Il s’agit de pouvoir présenter au Parlement, à l’issue de cette mission gouvernementale, une solution d’ensemble dans un délai assez bref, au printemps prochain. Je pense que s’offre à nous la possibilité de faire un réel travail de parlementaires. La volonté présidentielle s’est exprimée, et nous la soutenons. Cela ne signifie pas que nous la soutenons dans n’importe quelles conditions ! Ces conditions doivent être compatibles avec la politique budgétaire que nous défendons par ailleurs et qui s’impose à nous. La possibilité nous est donnée – nous y sommes sensibles, monsieur le ministre – de faire sortir cette question sinon du secret, sinon de la confidentialité, en tout cas du professionnalisme de votre administration : c’est la partager que de confier aux députés et aux sénateurs la responsabilité d’une telle mission. Saisissons cette opportunité, mes chers collègues ! Accordons-nous les quelques mois qui nous permettront d’établir un diagnostic partagé et d’aboutir, j’en suis persuadé, à un vote très largement majoritaire sur un sujet qui nous rassemble. C’est la raison pour laquelle je demande que le sujet ne soit pas traité dans l’immédiat et que nous acceptions la proposition qui nous est présentée par M. le ministre : parce que nous serons enfin responsables de la réflexion, donnons-nous, avant de décider, le temps de conduire celle-ci jusqu’à son terme.