Guy FISCHER - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le retrait progressif des personnels des caisses d’allocations familiales mis à disposition des centres sociaux. En effet, la convention d’objectifs et de gestion 2009-2012 prévoit le désengagement des services de tutelle en gestion directe, considérant qu’il n’est pas de la vocation des CAF d’assurer la gestion directe des centres sociaux. Il semblerait que cette situation soit une particularité lyonnaise limitée à la région Rhône-Alpes. Permettez-moi de rappeler ici le rôle majeur des CAF dans le développement des centres sociaux. À compter de 1963, ceux-ci, qui étaient jusqu’alors confiés à des comités de gestion, furent administrés en « gestion directe » par la CAF avec un comité d’animation, organe consultatif des usagers. Les années 1970 ont été marquées : par le transfert de la gestion des centres sociaux à des associations de gestion, avec du personnel CAF mis à disposition ; par la fin de l’implication de la CAF dans la création des centres sociaux et des postes mis à disposition ; par le financement partiel de la fédération des centres sociaux par la CAF ; par la diversification des apports financiers de la CAF à tous les centres sociaux de son territoire d’action, notamment au titre des prestations de service. À l’origine donc, les CAF souhaitaient donner une impulsion forte aux politiques sociales des quartiers, s’appuyant sur les réalités de ceux-ci et favorisant ainsi les initiatives locales. Elles disposaient de personnels qualifiés et compétents : des personnels de direction, secrétariat et comptabilité, des animateurs, des conseillers en économie sociale et familiale, des personnels de nettoyage mis à disposition dans des bâtiments des CAF qui, pour certains, ont conservé un statut CAF. Aujourd’hui, la CAF se désengage de la « gestion directe » en invoquant le fait que cette « gestion directe » n’est pas de son ressort. C’est une particularité lyonnaise, je le rappelle ; 130 postes sont concernés. C’est ainsi qu’avec cette mesure les centres sociaux qui fonctionnaient avec du personnel CAF en seront privés, sans pour autant bénéficier de subventions pérennes leur permettant de financer de nouveaux postes. Certains établissements seront en difficultés financières et seront amenés à licencier, voire à fermer. Les centres sociaux participent à la vie des quartiers en tissant du lien social. De nombreuses activités améliorent le cadre de vie avec des services et des activités pour tous. Ils favorisent la rencontre des générations et des cultures, soutiennent la vie associative locale, les projets et les initiatives des habitants. Ce sont des lieux de vie extrêmement précieux dans les quartiers. Alors que les discours du Gouvernement sont loin d’être en phase avec la réalité du terrain, alors que l’on entend ici beaucoup de choses qui n’ont pas de traduction auprès des populations, j’aimerais connaître les mesures que vous allez prendre pour rassurer les centres sociaux et leur allouer des moyens pérennes afin qu’ils poursuivent leur mission, en direction des habitants et à la hauteur de leurs besoins.