Annie DAVID - Sénat - 2004-05-11
Date: 2004-05-11
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Par cet amendement, je propose la création d'un nouvel outil, une « régie de territoire », qui serait à la disposition des communes et des acteurs locaux de nos territoires ruraux. Inspiré du fonctionnement des régies de quartier, conçues pour permettre aux habitants de prendre eux-mêmes en charge les besoins de leur quartier et de présider à sa destinée, la régie de territoire a pour objectif de répondre aux besoins qui ne sont satisfaits par aucune institution, en raison d'aménités rurales tels la flore, la faune, les paysages cultivés, le patrimoine historique, voire les traditions culturelles. En effet, l'entretien et la gestion de ces aménités rurales sur des espaces communs multifonctionnels nécessitent de fédérer des acteurs multiples aux intérêts divergents, au-delà du « tout public » et du « tout privé », afin d'imaginer et de construire des solutions originales adaptées à chaque territoire. Ce dispositif n'est en rien comparable aux maisons des services publics puisqu'il se propose non pas de se substituer à elles, mais au contraire de les compléter en raison de besoins qui ne sont aujourd'hui pas satisfaits dans ces territoires. Il se démarque aussi par le fait que ce sont les acteurs de ces territoires qui apporteront la réponse attendue. Cet outil se caractérise donc par une mixité, une alliance originale qui bouscule les cloisonnements traditionnels et contribue à développer une économie plus solidaire, servant l'intérêt général. Ainsi, cette régie de territoire est un réel dispositif partenarial qui s'inscrit dans la construction d'un développement local durable et dans l'économie solidaire en associant diverses démarches : une démarche participative qui associe les acteurs locaux à la définition et à la mise en oeuvre de projets d'intérêt général ; une démarche de coordination cherchant à articuler, en coopération et en compétition, différents partenaires pour rendre ces services d'intérêt général ; une démarche d'entreprise visant à compléter l'offre de services sur le territoire, notamment en matière de gestion et d'entretien de l'environnement ; une démarche de solidarité cherchant à stimuler les partenariats et le lien social, faisant notamment une place aux personnes les plus en difficulté. Le statut juridique que je propose pour cette régie de territoire est celui d'une SCIC, société coopérative d'intérêt collectif, statut instauré par la loi du 14 juillet 2001 et par le décret du 21 février 2002. Le statut de SCIC, conçu pour s'inscrire dans une logique d'utilité sociale et de développement local, favorisant le maillage des acteurs au sein d'un même bassin d'emploi, semble tout à fait correspondre aux besoins de la régie de territoire. Ainsi, elle exercerait son activité dans le secteur de l'économie marchande avec des finalités d'utilité sociale, produisant tous types de biens et de services d'intérêt public qui répondent aux besoins collectifs d'un territoire par la meilleure mobilisation de ses ressources économiques et sociales. Un travail important d'étude de réalisation d'une telle régie est en cours dans mon département, me donnant la certitude qu'il est tout à fait possible d'envisager sa création. Monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, si quelques points d'ombre subsistent sur le modèle économique de la régie de territoire, ses objectifs sont clairs : fournir un outil de gestion concertée au sein d'un territoire donné permettant de mettre en oeuvre des projets et des actions de gestion de l'espace à enjeux multiples. Il reste à concevoir, autour de cette volonté de gestion concertée, de développement local et de nouveaux services aux territoires, les conditions d'appropriation de l'outil « régie de territoire » par l'ensemble des acteurs de nos territoires.