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Claude BIWER - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Lorsqu’on n’a besoin de rien, on est servi tout de suite ! Dans les deux premiers alinéas de l’amendement, je ne demande rien : il s’agit simplement d’une explication. Les deux derniers alinéas conviennent moins, car ils rappellent que l’on peut faire du carburant avec des déchets et que, malgré tout l’intérêt des biocarburants, il ne faut pas oublier la valeur énergétique alimentaire des produits de base. Pour une fois que l’utilisation de biocarburants n’entre pas en concurrence avec un usage alimentaire, nous aurions pu saisir cette occasion. Je suis surpris que M. le rapporteur émette un avis défavorable sur cet amendement, avec un sourire qui en dit long… La fabrication de biocarburant à partir de déchets mériterait tout de même d’être davantage prise en considération. Si le Gouvernement s’engage à étudier cette question dans l’avenir, je ne verrai pas d’inconvénient à retirer cet amendement, mais à défaut d’assurances de votre part sur ce point, madame la secrétaire d'État, je le maintiendrai.
Roland COURTEAU - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. La disposition prévue à l’amendement n° 24 avait déjà été adoptée par le Sénat en première lecture. Je rappelle qu’il s’agissait de préciser que le petit éolien, c’est-à-dire les aérogénérateurs d’une puissance installée inférieure à 36 kilowatts, ne seront pas intégrés aux schémas régionaux des énergies renouvelables. Malheureusement, l’Assemblée nationale a supprimé cette disposition, mais nous persistons et en demandons le rétablissement. En effet, deux différences distinguent le grand éolien du petit éolien. D’abord, les machines du grand éolien ont une puissance parfois mille fois supérieure à celle des petits aérogénérateurs. Ensuite, la hauteur des mâts n’est bien évidemment pas la même. L’incidence du petit éolien sur les paysages est donc bien moindre, pour ne pas dire presque nulle. Par conséquent, il n’y a rien de comparable, même si, dans les deux cas, il s’agit d’utiliser l’énergie mécanique produite par le vent. Pourtant, la réglementation ne fait pratiquement aucune distinction entre le petit et le grand éolien. Par exemple, faute de se situer en ZDE, les porteurs de projets classés « petit éolien » n’obtiendront pas de certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat de l’électricité produite. Or la procédure de classement en ZDE est très lourde et sa durée est de l’ordre de plusieurs mois, surtout pour l’installation d’une petite éolienne de 36 kilowatts. Dès lors, la pertinence économique de ces petits aérogénérateurs, déjà compromise faute d’un tarif spécifique adapté, devient quasiment nulle. Cependant, ces aérogénérateurs de petite puissance font l’objet d’une demande croissante, notamment parmi les acteurs ruraux : exploitations agricoles, petites entreprises artisanales, voire collectivités locales. Or, si nous voulons atteindre le fameux taux de 23 % de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable à l’horizon de 2020, nous devrons recourir à toutes les possibilités, sans exception. Il serait regrettable d’en délaisser certaines qui, comme le petit éolien, peuvent en outre représenter un complément d’activité, notamment dans les zones rurales. Cet amendement et les suivants visent donc à améliorer la réglementation, à exempter le petit éolien de certaines procédures lourdes ouvrant le bénéfice de l’obligation d’achat de l’électricité produite, bref à soutenir l’utilisation d’une source d’énergie renouvelable dont le potentiel de développement est particulièrement important.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. C’est vrai, cela arrive de temps en temps, monsieur Courteau. Cela étant, d’où vient ce seuil de 36 kilowatts ? Nul ne semble le savoir. Chez EDF, on m’a dit que cela correspondait à une classe de branchement, mais une puissance de 36 kilowatts n’est pas du tout négligeable. Quand il s’agit d’une turbine, cela correspond à des volumes d’eau importants, et une éolienne de cette puissance fait plus de vingt mètres de haut. Imaginez-vous, dans un lotissement, cinquante éoliennes de cette hauteur, avec les nuisances sonores que cela suppose ? Je comprends bien qu’il puisse être tentant d’implanter une telle éolienne dans une habitation ou une exploitation isolée, au fond du jardin ou de la pâture, mais le problème est réel. Je propose que cette question soit approfondie à l’occasion de l’examen du Grenelle II, car certains de nos concitoyens souhaitent installer de petites éoliennes, une puissance de 12 kilowatts étant semble-t-il suffisante pour une maison. Nous allons écouter l’avis du Gouvernement avec beaucoup d’intérêt, mais en ce qui la concerne la commission a émis un avis défavorable sur ces trois amendements.
Chantal JOUANNO (secrétaire d’État.) - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d’État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État. J’avais été battue en première lecture sur ce sujet… Nous n’avons rien contre le petit éolien, c’est-à-dire les équipements d’une puissance inférieure à 36 kilowatts ou de moins de douze mètres de haut, mais se reposer sur lui pour atteindre les objectifs fixés à l’horizon de 2020 entraînerait un problème de mitage. D’ailleurs, ce serait également vrai pour le grand éolien si nous n’avions pas fait de la prospective et défini des zones d’implantation. Si chacun voit une éolienne de sa fenêtre, cela risque d’attiser les difficultés ! De plus, il faut cent petites éoliennes pour obtenir l’équivalent de la production d’une grosse éolienne de 3,5 mégawatts. Cela donne une idée des problèmes de mitage qui risquent de se poser. J’ajoute que des éoliennes de moins de douze mètres n’accrochent pas nécessairement le vent et ne tournent donc pas tout le temps. Si elles peuvent être utiles dans certaines zones très isolées, elles ne sauraient constituer une solution globale. Par conséquent, afin d’éviter le mitage, nous souhaitons le maintien des dispositions existantes et l’intégration des petites éoliennes dans les schémas et les ZDE.
Jean-Claude DANGLOT - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Jean-Claude DANGLOT

M. Jean-Claude Danglot. Lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, à l’automne 2008, de ce projet de loi, un amendement présenté notamment par MM. André Chassaigne et Daniel Paul précisait que « tout projet de construction d’une centrale à charbon devra satisfaire à l’obligation de captation totale et de stockage du dioxyde de carbone produit et de traitement du dioxyde de soufre […] et autres produits polluants néfastes à la santé humaine et à l’environnement ». À cette époque, le Gouvernement avait reconnu le bien-fondé de cet amendement, mais en avait adouci la rédaction en prévoyant que les outils de captage seraient installés « dans les meilleurs délais ». Cette disposition a été confirmée lors de la deuxième lecture. En présentant un amendement prévoyant explicitement l’obligation d’installer un dispositif de stockage du dioxyde de carbone avant l’entrée en fonction de toute centrale à charbon, nous nous inscrivons, nous semble-t-il, dans l’esprit du Grenelle, qui est de définir des politiques durables en matière de prévention sanitaire et de protection de l’environnement. En effet, laisser subsister un flou, même rédactionnel, dans un texte de cette nature reviendrait à donner aux promoteurs de centrales à charbon toute liberté de procéder, ou non, à l’installation de dispositifs opérationnels de captage de dioxyde de carbone. Imposer des normes claires, applicables dès le lancement de tout projet de centrale à charbon, permettra au contraire de maîtriser très en amont l’ensemble du processus de construction. Il faut donc que le dispositif de captage et de stockage de dioxyde de carbone soit mis en place avant l’entrée en fonction des centrales à charbon, et non « dans les meilleurs délais », comme le propose la commission.
Daniel SOULAGE - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. L'article 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique prévoit que « l'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur dans un bâtiment donne lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie ». Cependant, le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie limite la portée de cette disposition aux « locaux à usage d'habitation ou d'activités tertiaires ». Cet amendement tend à étendre l'application des certificats d'économies d'énergie, outil important d’amélioration de l'efficacité énergétique en France, à la substitution des sources d'énergie renouvelable aux sources d’énergie fossile dans les secteurs agricole et industriel, qui présentent tous deux des gisements très importants d’économies d’énergie. Il semble cohérent d’aligner leur régime sur celui des locaux d’habitation et d’activités tertiaires.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Les auteurs de cet amendement évoquent un sujet que la commission a déjà traité dans le cadre de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II. Il s’agit du cas particulier des certificats délivrés à raison non pas d’une économie d’énergie, mais du remplacement d’une source d’énergie non renouvelable par une source d’énergie renouvelable. Un décret d’application est venu apporter une restriction que la loi ne prévoyait pas, en limitant le champ de ce dispositif aux bâtiments à usage d’habitation ou d’activités tertiaires, ce qui exclut notamment les bâtiments agricoles. Lorsqu’elle a examiné le titre « Énergie et climat » du Grenelle II, le 11 juin dernier, la commission a tranché ce débat en maintenant les dispositions de la loi actuelle, qui visent tous les bâtiments sans distinguer selon leur destination. Il n’apparaît donc pas nécessaire d’évoquer à nouveau cette question à l’occasion de l’examen du Grenelle I. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qu’elle suggère à M. Soulage de retirer.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Nous allons nous abstenir sur cet article, car si nous avons entendu l’engagement pris par Mme la ministre, il nous faut néanmoins des certitudes. À ce stade, nous avons le sentiment que le débat ne se déroule pas dans l’esprit évoqué par M. Borloo au début de la discussion générale. Nous avons défendu jusqu’à présent dix amendements, destinés à apporter des précisions sur le texte et qui relevaient tout à fait du Grenelle I, mais ils ont été systématiquement repoussés par M. le rapporteur et par Mme la ministre, au motif qu’ils devraient plutôt être discutés à l’occasion de l’examen du Grenelle II. Or, comme l’a signalé M. Emorine, des centaines d’amendements seront déposés sur ce dernier texte : lorsque nous l’examinerons, on nous objectera qu’il y en a trop ! Faudra-t-il un Grenelle III pour que nos amendements soient pris en considération ? Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je tiens à vous dire très tranquillement que ce débat nous déçoit beaucoup. Nous pensions qu’il se déroulerait dans le même esprit que la discussion du Grenelle I et que certains de nos amendements pourraient recueillir un avis favorable de la commission et du Gouvernement.
Jacques MULLER - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. En intervenant sur l’article, j’ai voulu montrer que le préfixe « bio » ne pouvait pas être utilisé sans précaution. Par cet amendement, je voudrais maintenant justifier l’emploi du mot « agrocarburants ». Ce terme est-il recevable ? Oui, car le mot « agriculture » est très général, qui recouvre des activités humaines aussi diverses que la céréaliculture, l’élevage, la pisciculture, l’exploitation de la forêt, etc. En conséquence, le terme « agrocarburants » me paraît avoir une acception plus large que le mot « biocarburants ». En outre, le ministère de l’écologie utilise lui-même ce terme, je le répète, et ce de manière très précise. Selon l’étude de M. Salmon que j’ai déjà citée, « les […] agrocarburants sont obtenus à partir d’une matière première végétale (biomasse). D’autres possibilités énergétiques d’utilisation de la biomasse existent, ou peuvent être envisagées, qui ne nécessitent pas l’usage de l’agriculture. « Les agrocarburants de première génération (ACG1) utilisent les organes de réserves de quelques plantes cultivées (graines de blé, tubercules du colza, tiges de la canne à sucre ou de la betterave, etc.). Leur production a été développée en France à partir de 1992 pour les moteurs diesel (filières huiles végétales) et essence (filière éthanol). « Les agrocarburants de deuxième génération (ACG2) restent l’objet de recherches, y compris dans des unités de production expérimentales. Elles visent à diminuer les coûts de production en utilisant les principaux constituants des plantes (tiges, branches, troncs). Les ressources utilisables sont largement répandues (agriculture, forêts, résidus de provenance diverse). « Les agrocarburants de troisième génération (ACG3) sont l’objet de recherches. Elles visent à améliorer encore la productivité en utilisant des algues, des microbes, etc. » Ce vocable est en outre utilisé par la FAO et figure dans la terminologie unifiée de la bioénergie de l’INRA, notamment. Par conséquent, je propose qu’il soit retenu dans le projet de loi. Initialement, l’amendement n° 20 visait à remplacer purement et simplement le mot « biocarburants » par le mot « agrocarburants ». Nous l’avons rectifié pour tenir compte du fait que tous les biocarburants ne sont pas d’origine agricole, mais seulement 90 % d’entre eux.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Je vous livre le fond de ma pensée ! Les auteurs des amendements déclarent proposer une sorte de moyen terme, mais faut-il comprendre que tout ce qui n’est pas agrocarburant est biocarburant ? Il serait important de le savoir, mais nous n’avons pu en discuter en commission… La Commission européenne, notre référence suprême, a consacré le terme « biocarburants ». Certes, des contresens sont possibles, mais il en est ainsi pour d’autres mots couramment usités selon une acception erronée : comme je l’ai dit en première lecture, on parle de magasins « bien achalandés » pour signifier qu’ils présentent un large éventail de marchandises, et non qu’ils attirent beaucoup de chalands… Vous aurez beau faire, mes chers collègues, tout le monde continuera à employer le mot « biocarburants », parce qu’il est passé dans l’usage. En tout état de cause, je suis pragmatique, et je me tourne donc vers le Gouvernement pour lui demander son avis avant de m’exprimer à titre personnel, la commission ne s’étant pas prononcée sur ces amendements.
Chantal JOUANNO (secrétaire d'État chargée de l’écologie.) - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État chargée de l’écologie.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l’écologie. Il ne faut pas confondre la spécification d’un produit tel que le biocarburant et le greenwashing auquel il peut donner lieu, comme d’autres. Certains abus de langage sont liés à une volonté de tout habiller de vert et cela ne concerne pas les seuls biocarburants. Ainsi, on parle également parfois de « voiture propre », notion sur laquelle on pourrait s’interroger. Ces amendements présentent grosso modo les agrocarburants comme une sous-catégorie des biocarburants. Scientifiquement, on peut en effet considérer que la catégorie des biocarburants comprend, à côté des agrocarburants, les sylvocarburants ou les carburants issus d’algues. On peut souscrire à l’idée qu’une évaluation spécifique des performances énergétiques et environnementales des agrocarburants est nécessaire, dès lors que l’enjeu aujourd'hui est celui du changement d’affectation des sols et que nous souhaitons préserver nos sols agricoles. Les amendements ne remettent pas en cause les biocarburants, mais visent simplement à préciser que les agrocarburants en sont une sous-catégorie ; on peut y être plutôt favorable.
Yves DÉTRAIGNE - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Yves DÉTRAIGNE

M. Yves Détraigne. On nous indique que le terme « biocarburants » est susceptible de créer une confusion avec l’agriculture biologique. N’est-ce pas plutôt l’inverse ? En effet, le concept de biocarburant est antérieur à celui d’agriculture biologique. (M. Jacques Muller proteste.) En outre, le préfixe « bio » vient en l’occurrence de « biomasse », et non de « biologique ». Les biocarburants, ce sont les carburants que l’on produit à partir de la biomasse. Si l’on change la terminologie comme le proposent les auteurs des amendements, faudra-t-il parler de la forêt comme de l’agromasse ? (Sourires .) Par ailleurs, l’État a défini voilà plusieurs années le biocarburant par un décret dont je n’ai pas eu le temps de retrouver ce soir les références. Il faudrait tout de même se documenter sur ce point avant de balayer cette terminologie d’un revers de la main. J’ajoute que l’on travaille aujourd'hui sur les biocarburants de deuxième génération, fabriqués à partir de la plante entière. Je me rendrai demain à Bazancourt, dans mon canton, où sera construit le prototype Futurol d’unité de production des biocarburants de deuxième génération. Les biocarburants ne sont donc pas uniquement issus du blé, de la betterave, du colza, du maïs ou du tournesol. Notre collègue Muller a évoqué la vigilance du Bureau de vérification de la publicité. Or le BVP a sanctionné une publicité pour un biocarburant non pas en raison de l’utilisation d’un terme de nature à créer l’ambiguïté, mais parce que le produit était présenté dans un bidon vert, lequel est devenu bleu ! L’emploi du terme « biocarburant » n’a pas été remis en cause. Je ne crois donc pas que l’on puisse, ce soir, rayer d’un trait de plume l’appellation « biocarburants », définie par l’État, couramment employée, reconnue par tout le monde, et qui ne faisait voilà deux ans encore l’objet d’aucun débat. Cette discussion est apparue avec le Grenelle de l’environnement, qui n’est pourtant pas le début de tout : l’existence des biocarburants lui est bien antérieure. Pour ces raisons, je suis clairement défavorable à ces deux amendements.
Gérard LONGUET - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. L’amendement de notre collègue Jacques Muller est important, et je comprends parfaitement sa motivation : le préfixe « bio » ne pourrait-il se trouver dévalorisé s’il sert à qualifier des carburants produits à partir d’une exploitation de la terre moderne et rationnelle, mais ne faisant pas nécessairement appel aux procédés de l’agriculture biologique ? M. Muller craint qu’une ambiguïté ne s’installe, mais il oublie qu’il s’agit en fait de carburants issus de la biomasse, terme générique recouvrant les productions de la nature, accompagnées ou non par l’homme, indistinctement. L’élaboration et le développement des biocarburants ont nécessité un immense effort, mobilisant d’importants moyens intellectuels, scientifiques, industriels et, plus encore, humains. En effet, des milliers d’agriculteurs ont accepté de s’impliquer dans cette démarche au travers de leurs coopératives, lesquelles assurent en France l’essentiel d’une production dont le bilan énergétique est positif et qui permet d’éviter toute émission de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, dans la mesure où, par définition, le volume de dioxyde de carbone rejeté par la combustion des agrocarburants correspond à celui qui avait été absorbé par les plantes au cours de leur croissance.
Gérard LONGUET - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Je rappelle d’ailleurs, par parenthèse, que les carburants traditionnels ne sont jamais que le produit de la fossilisation d’organismes vivants, voilà des millions d’années… Il est donc incontestable que les agrocarburants sont issus de la biomasse et qu’ils ne libèrent pas, comme les carburants fossiles, de carbone fossilisé depuis très longtemps. Dans ces conditions, pourquoi diable les priver d’une appellation qui fédère un immense élan de recherche et d’investissement, une mobilisation humaine et un travail coopératif considérables, et qui reflète à juste titre, aux yeux de l’opinion, leur neutralité en termes d’émissions de gaz carbonique ? Je souhaite donc, tout en reconnaissant que la démarche de M. Muller n’est pas illégitime, que nous conservions sa désignation actuelle à une filière importante sur le plan économique, qui joue un grand rôle dans le monde rural et agricole et qui contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour ces raisons, j’invite mes collègues du groupe UMP, bien que n’ayant pas reçu mandat pour cela, à suivre l’avis exprimé à titre personnel par M. le rapporteur, celui d’un homme pour qui l’agriculture est un univers familier, puisqu’il y a bâti sa vie professionnelle !
Odette HERVIAUX - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Cet amendement vise à rétablir la première phrase de l’article 18 dans la rédaction qui avait été adoptée par nos collègues députés. En effet, M. le rapporteur est revenu en commission sur cette rédaction, qui nous semblait pourtant meilleure. Il ne s’agit nullement, de notre part, d’une marque de suspicion envers les organismes certificateurs qui pourraient être amenés à vérifier le respect des critères de performances énergétiques, mais de prendre une précaution nécessaire et de répondre à un besoin de précision, besoin que le débat que nous venons d’avoir a parfaitement illustré. Voilà quelques années, les biocarburants ou agrocarburants – je ne sais plus comment les appeler ! – étaient présentés comme la solution miracle aux problèmes de la raréfaction des énergies fossiles et de la pollution liée aux hydrocarbures. On leur prêtait toutes les vertus, sans même se demander de quelle manière ils étaient obtenus : par les méthodes industrielles d’une agriculture intensive ? Si l’on établit le bilan carbone en prenant en compte non pas seulement les plantes, mais aussi les intrants utilisés, le transport et l’énergie consommée par l’entreprise qui a transformé les végétaux en carburant, je ne suis pas certaine qu’il soit positif… Il est donc nécessaire de préciser ce que recouvre la notion de bilan écologique. Je reconnais qu’il est beaucoup plus simple de dresser le bilan énergétique, car nous disposons de normes et d’éléments concrets pour procéder aux calculs. En revanche, pour établir un bilan écologique, prendre en compte l’impact sur les sols ou sur l’eau ne suffit pas, il faut également considérer les rejets dans l’atmosphère : à mon sens, le bilan global est alors loin d’être positif. C’est pourquoi nous tenons à ce que la production française d’agrocarburants soit subordonnée à l’obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique.