Roland MUZEAU - Sénat - 2004-11-02
Date: 2004-11-02
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Par cohérence avec notre proposition visant à instituer un contrat unique d'insertion, nous vous proposons de supprimer l'article 25 créant un contrat d'accompagnement dans l'emploi. A ce sujet, je tiens à dire à M. le rapporteur que j'avais pris soin, en défendant l'amendement n° 412, d'indiquer que notre proposition visait aussi à rendre possible l'extension de ce contrat au secteur marchand. Il vous suffisait donc, si vous considériez que cet amendement était, comme je le pense profondément, excellent - ou simplement « bon », comme vous l'avez dit -, de le sous-amender, ce qui aurait permis de régler ce point dans le bon sens. Outre un souci de simplification, d'autres raisons de fond justifient notre appréciation négative de l'article 25. En premier lieu, il n'est pas du tout satisfaisant de ne connaître que très vaguement à quelles personnes est destiné ce nouveau contrat. Les acteurs locaux du service public de l'emploi cibleront plus précisément les publics concernés, nous dit-on. Or, mes chers collègues, cette solution sera redoutable pour les personnes très éloignées de l'emploi, les bénéficiaires de minima sociaux, les jeunes, les personnes handicapées ou d'autres encore, qui ne rentrent pas toutes forcément dans la définition locale des publics prioritaires dans la mesure où, désormais, il sera davantage tenu compte de la situation du marché du travail local que des besoins particuliers d'insertion des personnes. Les personnes les plus fragiles risquent fort de rester en marge de ces dispositifs, alors que d'autres catégories de personnes pouvant fort bien trouver directement leur place sur le marché de l'emploi bénéficieront réellement, quant à elles, de ces contrats aidés. Nous ne sommes pas les seuls à craindre de tels effets de substitution, comme en témoignent les amendements à venir de certains de nos collègues de droite visant à préciser qui sont les personnes les plus en difficulté. La crainte est réelle, et vous êtes plusieurs à le penser, mes chers collègues. En second lieu, il est tout aussi préjudiciable que vous n'ayez pas jugé opportun, monsieur le ministre, d'être plus précis sur le contenu de la convention signée entre l'Etat et l'employeur, s'agissant notamment de l'accompagnement et de la formation. Ces questions, pourtant essentielles, ont un coût puisqu'elles appellent des moyens humains. Or rien de concret, là encore, n'est prévu. Les efforts du rapporteur pour tenter de répondre à ces insuffisances en autorisant la modulation de l'aide financière de l'Etat en fonction de la qualité de l'accompagnement prouvent, si besoin est, que, effectivement, sur ce point notamment, le projet de loi est assez peu ambitieux. Comment, d'ailleurs, pourrait-il en être autrement dans la mesure où la longévité des crédits consacrés aux différents dispositifs n'entraîne pas pour autant une augmentation des moyens financiers dont disposeront les régions ? Enfin, les caractéristiques du contrat de travail lui-même - CDD dont le terme n'est même plus défini, renouvellements successifs possibles, temps partiel ou complet - comme l'absence, grâce aux sorties prévues du dispositif aidé, de contraintes envers les employeurs pour qu'ils s'engagent dans l'embauche confirment que votre objectif, monsieur le ministre, n'est pas l'insertion durable des personnes sans emploi. La logique qui vous anime comme les carences inacceptables du présent dispositif justifient pleinement cet amendement de suppression.