Jacques MÉZARD - Sénat - 2010-05-12
Date: 2010-05-12
Orateur: Jacques MÉZARD

M. Jacques Mézard. Au mois de février 2015, nous serons loin des objectifs visés dans plusieurs domaines, surtout lorsqu’il s’agit d’objectifs irréalistes ou inadaptés. D’ailleurs, cela peut fonder la réticence de ceux qui ne sont pas pressés… Lorsqu’il existe une disproportion manifeste entre les travaux à réaliser et les effets sur le fonctionnement du réseau de transports ou lorsqu’il y a des critères d’impossibilité technique comme ceux que nous connaissons, que fait-on ? Compte tenu du plan de rigueur qui touche de plein fouet les recettes des collectivités territoriales, celles-ci ne pourront, à l’évidence, pas faire face à l’ensemble des dépenses d’équipement à réaliser, même avec une programmation pluriannuelle d’ici à 2015. Ou alors, j’aimerais bien qu’on m’explique comment on va faire ! Le 27 avril 2010, répondant à une question orale que je lui avais posée sur le sujet, le Gouvernement indiquait que les collectivités territoriales n’avaient aucun concours financier à attendre de la part de l’État, mais que celui-ci pouvait en revanche leur apporter « un appui juridique et technique ». Ainsi, le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques, le CERTU, a publié de nombreux guides et recueils de bonne pratique et organisé des journées d’échanges sur cette question… Il nous a également été précisé que l’appui avait été « institutionnalisé » par l’installation de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle ! (Mme Françoise Laborde s’esclaffe.) Je sais bien qu’il s’agit de la version française d’une idée anglo-saxonne, l’ universal design , mais je trouve que la création d’un tel observatoire mériterait tout de même un certain nombre de discussions, même s’il est présidé par l’un de nos éminents collègues sénateurs, dont je salue par ailleurs le travail. De guides pratiques en colloques ou en comités de pilotage dans les préfectures, après la « conception universelle », jusqu’où irons-nous ? Aux miracles ? Que de mots qui ne guérissent pas les maux dont souffre ce dossier ! Comment réellement faciliter l’action des collectivités locales, des transporteurs publics et privés, notamment s’agissant du renouvellement du matériel ? Je suis personnellement convaincu qu’il faudra impérativement s’orienter plus facilement vers des services de substitution adaptés, à coût égal pour la personne en situation de handicap, notamment par le développement des transports des personnes à mobilité réduite, voire des services à la demande. Mais ne nous leurrons pas : cela nous amènera inéluctablement à trouver de nouvelles ressources au niveau des autorités organisatrices de transports ; il n’y a pas d’autres solutions ! Madame la secrétaire d’État, quelles sont les réflexions du Gouvernement sur le sujet ? Envisagez-vous une augmentation du « versement transport » ou, au moins, une mise à niveau en fonction de l’importance des collectivités territoriales ? Si ma mémoire est bonne, les taux varient actuellement de 0,60 % à 1,30 % ; or les villes moyennes ne connaissent pas forcément moins de difficultés. Favorisons les moyens d’action, au lieu de multiplier les normes ou observatoires et de complexifier à outrance ! C’est là le moyen le plus efficace de construire une société ouverte à tous !