Evelyne DIDIER - Sénat - 2004-07-05
Date: 2004-07-05
Orateur: Evelyne DIDIER

Mme Evelyne Didier. Nous avons déposé toute une série d'amendements qui ont pour objet de dresser un bilan précis sur les plans social, tarifaire, économique, industriel, du processus d'ouverture à la concurrence. Nous souhaitons que la poursuite de ce processus de libéralisation, avec l'ouverture totale du marché - y compris donc aux usagers domestiques - soit subordonnée à l'examen par le Parlement de ce bilan. L'exemple des pays pionniers de la libéralisation nous oblige à dresser un tel bilan : la déréglementation du rail anglais suffirait à elle seule à justifier l'arrêt du processus d'ouverture à la concurrence. Nous avons aussi déposé un certain nombre d'amendements qui, dans la même optique, visent à obtenir une renégociation des directives européennes et à introduire en leur sein une clause de réversibilité. Les conséquences dramatiques de la libéralisation du rail anglais, la crise californienne et les coupures de courant en Italie doivent nous inciter à faire preuve d'une grande prudence qui rend légitime une telle clause de réversibilité. Certes, un bilan d'étape est prévu en 2006. Nous disposons cependant à ce jour de nombreux éléments qui prouvent qu'il est urgent de dresser ce bilan avant de poursuivre le processus d'ouverture à la concurrence. Il faut dresser aussi un tel bilan sur le plan économique et industriel. Les effets bénéfiques attendus de la libéralisation et de l'ouverture à la concurrence ne sont en effet pas au rendez-vous. En matière de tarification des gros clients éligibles, c'est tout à fait flagrant. On nous avait promis une baisse des prix : c'est une inflation galopante que nous avons observée. Dois-je souligner, monsieur le ministre, que tous les grands patrons de nos industries sont inquiets ? Les titres de la presse se font l'écho de telles inquiétudes. En voici quelques exemples : « La SNCF proteste contre une augmentation de 40 % de sa facture d'électricité »- AFP, 26 mars 2004 - ; « Record sur les marchés du courant aux Etats-Unis en 2003 » - Enerpresse, janvier 2004 - ; « En Californie, la régulation a tourné à la catastrophe » - Le Monde, novembre 2003 - ; « Etats-Unis : chacun cherche sa solution à la crise » ; « Une mauvaise année pour la dérégulation au Canada, en Ontario » ; « Cinq livres de hausse de la facture pour éviter la pénurie d'énergie » ; « Londres met le black out sur les black out de l'été ». C'est bien, monsieur le ministre, le monde des affaires qui est inquiet ! Tous ces articles en témoignent à travers un constat objectif et reflètent, au fond, l'opinion des décideurs économiques. Ils sont édifiants quant aux effets de la libéralisation. Ils dénoncent la forte augmentation des prix et les possibles ruptures d'approvisionnement. Ils mettent en doute les affirmations gouvernementales concernant les effets bénéfiques de l'ouverture à la concurrence et du changement du statut d'EDF et de GDF. Les augmentations de prix risquent d'affecter des secteurs importants de notre économie. Le cas de la SNCF est particulièrement éloquent. Nous risquons une répercussion en chaîne de la hausse du prix de l'électricité. C'est pour lutter de manière radicale contre l'inflation, accusée de tous les maux, que l'on a mené à l'échelle européenne des politiques monétaires et budgétaires restrictives. Aujourd'hui, un tel dérapage inflationniste, avec des répercussions en chaîne, risque de se produire du fait de la libéralisation de certains secteurs de notre économie. En tout cas, on pourra dire que l'inflation n'est pas un phénomène d'origine salariale, comme d'aucuns voudraient le faire croire ! Ne serait-ce que de ce seul point de vue - celui des répercussions en termes d'augmentation des prix -, un bilan doit être mené. Les risques multiples liés au processus de déréglementation et les méfaits constatés exigent qu'un tel bilan soit dressé et que l'on engage un processus de renégociation des directives. Tel est le sens de cet amendement, qui tend à créer un nouveau titre prenant en compte ces exigences.