Christian ESTROSI (ministre délégué.) - Sénat - 2006-12-06
Date: 2006-12-06
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué.

M. Christian Estrosi, ministre délégué. M. le Premier ministre a parlé de police de tranquillité publique. Il précisait ainsi que la conception qu'il se fait de la police de tranquillité publique reflète l'attitude actuelle de la police nationale, telle qu'elle est administrée par le ministre d'État. Nous sommes bien dans le prolongement de la politique de proximité que nous avions mise en oeuvre, ainsi que l'a rappelé M. Goujon tout à l'heure, dans la loi d'orientation et de programme relative à la sécurité du 21 janvier 1995. En 1997, monsieur Mermaz, vous avez enlevé toute sa consistance et son contenu à cette police de proximité. Avec la police de proximité telle que vous la conceviez, un fait sur quatre était élucidé. Aujourd'hui, avec notre politique de sécurité de proximité, c'est un fait sur trois. Ce que vous nous proposez, monsieur Mermaz, c'est de revenir à un fait élucidé sur quatre ! Les Français ne voudraient à aucun prix d'un retour en arrière. Ils savent ce qu'ils ont eu à subir, notamment les plus modestes d'entre eux, de votre politique d'ignorance. Pendant près de cinq ans, vous avez donné des instructions à la police nationale pour qu'elle passe à côté des quartiers difficiles, des cités, sans jamais y pénétrer, laissant livrée à elle-même l'immense majorité de la population, composée d'honnêtes citoyens mis en coupe réglée par des caïds et des malfrats. Les Français ne veulent plus revenir à cette politique, ils auront l'occasion de vous le dire avec la fermeté nécessaire ! Monsieur Mermaz, vous citez à juste titre le rapport du Sénat sur les banlieues. Ce fut le moment le plus pertinent de votre intervention, puisque nous sommes en accord avec les constats de ce rapport et que nous en appliquons d'ores et déjà les propositions. Des partenariats renforcés ont déjà été conclus avec l'éducation nationale, les bailleurs sociaux, les transports publics de voyageurs et les services hospitaliers. Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - l'avez-vous voté, monsieur Mermaz ? - met en oeuvre nombre de propositions de ce rapport, comme l'ouverture aux résidents étrangers du service volontaire citoyen de la police nationale ou la coordination renforcée entre police nationale et police municipale. Que de contradictions de votre part ! Je relève le caractère mesuré des propos de M. Bockel sur ce sujet, trop souvent caricaturé. Son approche critique mais constructive tranche sur les polémiques stériles. Le ministre d'État engage d'ores et déjà une réflexion sur une nouvelle loi de programmation qui fixerait un cadre stratégique à partir de 2008. Les pistes qu'a ouvertes M. Bockel me paraissent très intéressantes à explorer dans ce cadre. Vous avez raison, monsieur Zocchetto, les violences aux personnes sont la seule catégorie de délits en augmentation. Monsieur Rouvière, vous prétendez que ces crimes et délits ont augmenté de 17 % depuis 2002. À votre place, j'aurais essayé de rester modeste parce que vous omettez, malheureusement, de rappeler qu'ils avaient augmenté de 42 % entre 1998 et 2002. Alors, quelle est la meilleure politique : la nôtre ou la vôtre ? Je vous rappelle, au demeurant, que les violences aux personnes ne représentent qu'un fait délictueux sur neuf et qu'elles augmentent trois fois moins vite qu'entre 1998 et 2002. Je précise surtout que, parmi elles, les violences sexuelles et les violences crapuleuses, c'est à dire liées aux vols, ne sont pas en hausse, monsieur Zocchetto, mais en baisse, respectivement de 11 % pour les violences sexuelles et de 9 % pour les violences crapuleuses, entre 2002 et 2006. Les violences qui progressent le plus sont les violences gratuites, notamment celles qui se commettent dans la sphère privée. Ce phénomène de société nous inquiète, je ne vous le cache pas, et fait l'objet de plusieurs dispositions du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance qui vous sera prochainement présenté en deuxième lecture. Je note par ailleurs avec intérêt, monsieur Rouvière, que vous semblez avoir votre propre solution. Vous attribuez la délinquance à la suppression du service militaire.