André DULAIT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2004-12-06
Date: 2004-12-06
Orateur: André DULAIT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. André Dulait, rapporteur pour avis. Le carnet de commandes de GIAT a été conforté avec le programme d'artillerie Caesar et diverses opérations de rénovation de matériels. Par ailleurs, des moyens importants ont été dégagés pour soutenir le plan d'adaptation de l'entreprise. A ce titre, les crédits d'équipement de l'armée de terre seront mis à contribution à hauteur de 33 millions d'euros en 2005. Il faut se féliciter que les ressources prévues pour 2005 permettent d'éviter tout nouveau retard dans les programmes. En effet, l'âge moyen de la plupart des matériels de l'armée de terre est très élevé. En dépit de l'effort considérable réalisé depuis deux ans en faveur de leur entretien, la disponibilité de certains d'entre eux ne s'est pas améliorée. C'est notamment le cas pour la plupart de nos blindés légers, entrés en service il y a plus de vingt ans et soumis à une usure rapide du fait de leur utilisation intensive, principalement en OPEX. C'est pourquoi il importe de respecter les échéances de livraison des matériels neufs, à défaut d'avoir pu les avancer ainsi que vous l'aviez envisagé pour l'hélicoptère NH 90. La commission des affaires étrangères estime également nécessaire de maintenir l'effort en faveur du maintien des compétences technologiques. Je pense en particulier aux missiles destinés aux forces terrestres, domaine dans lequel nous disposons d'une compétence reconnue, mais dont plusieurs programmes ont été abandonnés. A ce sujet, pourriez-vous nous dire, madame le ministre, où en est l'étude relative au développement d'un futur missile de combat terrestre destiné à succéder à nos actuels missiles antichars ? Les crédits du titre III demeureront contraints en 2005, même si la couverture intégrale du surcoût des opérations extérieures de cette année garantit un début d'exercice sans report de charges. Les crédits de fonctionnement permettront de réaliser l'an prochain les cent jours d'activité prévus par la loi de programmation. Cependant, l'armée de terre contribuera aussi à l'effort général d'économies, notamment par la suppression nette de près de 700 postes civils et militaires. C'est surtout l'enveloppe consacrée à la masse salariale, déjà calculée au plus juste en 2004, qui suscite quelques interrogations - auxquelles vous avez déjà répondu en partie - pour l'an prochain. Nous savons que vous avez pris en compte le risque de tensions qui pourrait en résulter sur les effectifs de l'armée de terre, en raison des fortes sollicitations consécutives aux opérations extérieures. Devant la commission, vous avez mentionné la possibilité d'ajustements en cours de gestion et, lors du débat à l'Assemblée nationale, vous avez évoqué l'utilisation éventuelle à cet effet d'une partie des crédits supplémentaires inscrits dans le collectif budgétaire. Pouvez-vous nous préciser, madame le ministre, la nature des mesures envisagées et les perspectives d'évolution des effectifs de l'armée de terre en 2005, même si vous avez déjà largement évoqué ce point dans votre propos ? Pour conclure, il me semble que le budget de l'armée de terre pour 2005 conforte le redressement réalisé depuis deux ans. Cette consolidation ainsi que la bonne réalisation des effectifs, à laquelle il faudra être particulièrement attentif l'an prochain, sont particulièrement nécessaires au moment où nos forces terrestres connaissent un rythme d'engagement élevé sur de nombreux théâtres difficiles, en y payant parfois un lourd tribut, comme cela vient d'être le cas en Côte d'Ivoire. Plus que jamais, leurs moyens doivent être pleinement adaptés à leurs missions. En conclusion, j'indique que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable sur les crédits des forces terrestres pour 2005.