Jean-Paul EMORINE (au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.) - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Jean-Paul EMORINE
Fonction: au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.

M. Jean-Paul Emorine, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, monsieur le ministre d'Etat, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques du Sénat suit avec une vigilante attention l'évolution d'un secteur qui est si vital pour la compétitivité de notre pays, si indispensable au bien-être quotidien de nos concitoyens et si précieux pour les déplacements et les échanges dans l'Hexagone. Les interventions de nos collègues Henri Revol, président du groupe d'études de l'énergie, et Ladislas Poniatowski, tous deux spécialistes de ces questions, le souligneront encore, si besoin en était. Ce débat est particulièrement bienvenu, car la situation actuelle du marché mondial ne laisse pas d'être préoccupante pour la compétitivité de l'industrie européenne en général et de l'industrie française en particulier. Or, c'est précisément dans ce contexte périlleux qu'il nous revient d'assurer le développement des deux opérateurs historiques et d'envisager les modalités d'une politique concertée à l'échelon européen. Il est donc primordial de définir une stratégie claire qui préserve la compétitivité de la France et un service public de qualité pour nos concitoyens tout en s'inscrivant dans un projet industriel ambitieux pour nos entreprises et une politique européenne volontariste. Le premier thème que j'aborderai pourrait s'intituler : « énergie, incertitudes et compétitivité ». Tout comme l'Europe, la France vit, en matière énergétique, dans un confort trompeur qui pourrait être le calme qui précède la tempête. La commission des affaires économiques souhaite que le débat qui s'ouvre marque une nouvelle étape dans la prise de conscience par notre opinion publique d'une réalité indéniable : la dépendance de notre pays par rapport à des sources extérieures pour une part importante de sa consommation. L'augmentation du prix des matières premières pétrolières qui se fait sentir ne semble pas près de s'interrompre. Les analystes prévoient une hausse lente et régulière des cours du brut au moins jusqu'en 2025. L'accroissement de la consommation, notamment en Chine, aura pour effet de renforcer cette tendance, engagée depuis plus d'un an déjà, même si nous n'en prenons pas toute la mesure, puisque, nos importations pétrolières étant réglées en dollars, nous bénéficions de la dépréciation récente de cette monnaie par rapport à l'euro. Face aux menaces qui pèsent sur le marché des produits pétroliers, notre politique énergétique ne doit-elle pas assurer la compétitivité de notre pays en modérant la demande et en favorisant une croissance « sobre » en hydrocarbures ? Le souvenir du choc de 1973 et de ses conséquences ne mérite-til pas de guider notre réflexion en la matière ? Au surplus, la hausse du prix du pétrole se répercute, moyennant un « effet retard », sur les cours du gaz, qui sont donc appelés, eux aussi, à augmenter. En outre, une part essentielle du gaz consommé en France provient ou traverse des zones où se font sentir des risques géopolitiques. L'avenir énergétique est donc marqué d'incertitudes quant au prix des approvisionnements. C'est pourquoi la politique énergétique ne paraît pas pouvoir être laissée aux seules fluctuations du marché : elle doit aussi reposer sur la signature de contrats de long terme - je pense notamment au secteur gazier -, seuls à même de garantir le financement des infrastructures d'acheminement des matières premières. Ainsi, la politique française de l'énergie devrait pouvoir s'inspirer avec profit du principe de précaution et s'inscrire dans une stratégie d'approvisionnement à long terme visant à diversifier et à sécuriser nos importations. Est-ce à dire que nous pourrions nous contenter d'une stratégie d'importation, nous satisfaire d'une logique de dépendance ? A l'évidence, non ! La sécurité d'approvisionnement repose aussi, et peut-être même d'abord, sur une production autochtone. Mais, pour produire, encore faut-il en avoir les moyens. Riche en technologies, la France demeure pauvre en ressources naturelles. C'est pourquoi elle a choisi, voilà trente ans, de lancer un grand programme électronucléaire qui - on ne le souligne pas assez - a permis aux entreprises et aux particuliers de bénéficier à la fois d'un prix du kilowattheure parmi les plus bas du monde et de conditions de distribution remarquablement fiables. Les Français n'ont sans doute pas assez conscience de la qualité véritablement extraordinaire du service public de l'électricité dans notre pays. Celui-ci fait bien figure d'exception face à un tiers monde où règne la pénurie et à des Etats développés où l'on subit parfois le rationnement et souvent des prix élevés. J'en veux pour preuve les crises qu'ont subies, voilà quelques mois, des pays comme le Canada ou les Etats-Unis et, plus récemment encore, l'Italie ou la Grande-Bretagne. Non, le risque de black-out électrique n'est pas une hypothèse d'école ! Comment pourrions-nous préserver notre indépendance si nous nous privions de notre outil de production autonome ? Les travaux auxquels a procédé la commission des affaires économiques font apparaître qu'il est urgent, d'une part, de lancer le premier réacteur de type EPR afin d'assurer la pérennité de la filière nucléaire, dans laquelle notre pays est un des leaders mondiaux, et, d'autre part, d'élaborer la loi sur la gestion des déchets nucléaires qu'attend notre opinion publique. Ce choix sans équivoque n'est nullement un choix exclusif. Nous sommes également convaincus de la nécessité de développer les énergies renouvelables - je pense ici à toute une palette qui va de l'éolien aux biocarburants, en passant par le photovoltaïque -, même si, nous le savons tous, il est illusoire de croire qu'elles pourraient supplanter le nucléaire en l'état actuel des technologies. M. le ministre d'Etat nous en a dit les limites tout à l'heure. S'agissant des énergies renouvelables, notre attitude doit, là encore, être nuancée : il nous faut promouvoir aussi bien une diversification des modes de production qu'une action volontariste tendant à faire prendre conscience à nos concitoyens de la rareté de l'énergie. Il y va de l'intérêt de la France. Cet intérêt est servi depuis près de cinquante ans par les entreprises françaises du secteur de l'énergie, dont je souhaiterais maintenant évoquer l'avenir. Si la France compte des acteurs majeurs du secteur énergétique, aussi bien dans la branche des produits pétroliers que dans celle des centrales nucléaires, les feux de l'actualité se sont concentrés, ces derniers temps, sur le devenir des deux grands opérateurs historiques français : EDF et GDF. Il incombe au Parlement, qui définit les grands principes du service public, de s'attacher à leur assurer le meilleur futur possible et de répondre aux préoccupations que manifestent leurs salariés depuis plusieurs mois. Beaucoup de temps a été perdu dans le traitement de dossiers qui sont finalement devenus brûlants : je pense ici à la question des retraites des industries électriques et gazières dont notre commission, par la voix de notre collègue Henri Revol, demandait en vain le règlement dès 1999. N'eût-il pas été plus sage d'associer l'ouverture du marché à une réforme qui aurait, dès cette époque, assuré la pérennité des systèmes des retraites ? Il nous faut donc régler cette question tout en offrant des perspectives sûres aux salariés. Mais comment évoquer l'avenir d'une entreprise, fût- elle chargée d'un service public, sans définir un projet industriel ? Comment donner à EDF et à GDF les moyens de s'adapter à la transformation du cadre concurrentiel des secteurs du gaz et de l'électricité ? L'analyse ne saurait être la même pour nos deux opérateurs historiques. A l'évidence, la très belle entreprise que constitue GDF bénéficie d'une structure financière saine, qui lui aurait déjà permis de se développer plus rapidement encore en nouant des partenariats afin d'acquérir des capacités de production gazière autonomes si les pouvoirs publics l'avaient transformée en société anonyme publique voilà plusieurs années. La croissance du marché gazier est le gage de la réussite de l'entreprise. Que les mois à venir nous permettent de lui donner enfin les moyens financiers de son ambition industrielle et commerciale en procédant à cette transformation ! Telle est la voie de la raison politique et du succès économique pour l'entreprise. Que dire, maintenant, du magnifique outil de production que reste EDF, un des fleurons de l'industrie européenne de par les compétences techniques de son personnel et son parc électronucléaire ? Force est d'abord de constater que sa situation est grevée par le poids financier de choix d'investissements ambitieux, si ambitieux qu'ils peuvent même être considérés comme hasardeux. Mais cette entreprise est aussi entravée, corsetée, par un statut d'établissement public qui, en la soumettant au principe de spécialité, lui interdit de s'orienter vers l'offre multiservice et multi-énergie qu'appelle le développement du marché énergétique concurrentiel. Que nous le voulions ou non, les exigences qui résultent de la constitution du marché unique européen de l'énergie auront raison des logiques monopolistiques. Et, pour une entreprise de la taille d'EDF, l'ouverture du marché européen est une chance, une occasion qu'il lui faut pouvoir saisir grâce à un statut adapté à la nouvelle donne du secteur. C'est la clef de l'avenir d'un service public de l'électricité à la fois rénové et dynamique. Cependant, il faut aussi donner à EDF les moyens de faire face aux lourdes échéances financières qui l'attendent en 2005, sachant qu'elle aura dû provisionner ses charges de retraites et qu'elle ne bénéficiera plus de la garantie de l'Etat pour ses emprunts. Nous souhaiterions connaître les solutions que vous envisagez sur ce point, monsieur le ministre d'Etat. Cela étant, la réussite de notre politique énergétique passe par une véritable ambition européenne dans ce domaine. Aussi la France doit-elle faire entendre sa voix dans le concert européen de l'énergie, en ce qui concerne tant les modalités du processus d'ouverture des marchés que le développement des moyens de production, garant de la sécurité de nos approvisionnements. Or, je le dirai sans fard, si l'on peut souscrire pleinement aux objectifs de l'ouverture des marchés énergétiques, on ne peut guère être satisfait des conditions actuelles de mise en oeuvre de ce processus par Bruxelles. Faute d'avoir été suffisamment préparé, il aboutit, pour le moment, et sans préjudice de ses effets à moyen terme, à une hausse du prix de l'électricité pour certains grands industriels. Cette hausse présente deux dangers. Le premier est le risque de délocalisation des industries électro-intensives des secteurs de l'aluminium et du verre en direction de pays où ne prévalent pas les mêmes contraintes environnementales. La Commission de Bruxelles est-elle sensible à cette menace ? A-t-elle pris des dispositions pour y faire face ? C'est là, pour nous, un sujet de vive préoccupation. Le second danger viendrait de la constitution, non pas d'un grand marché unique de l'énergie, mais d'un marché fragmenté, au sein duquel la France tiendrait parfois, grâce à son producteur historique EDF, le rôle de garant en dernier ressort de l'équilibre du secteur électrique ouest-européen. La crise de l'été dernier l'a montré : les capacités de production de plusieurs pays frontaliers sont insuffisantes. Dès lors, il faut que l'Europe nous permette de fluidifier nos échanges avec nos voisins immédiats et qu'elle favorise ces échanges grâce à la construction de nouvelles interconnexions. Il importe aussi, pour l'équilibre global du système européen, que nos partenaires se dotent de capacités de production suffisantes. En effet, alors qu'ils sont bien heureux de recourir en tant que de besoin aux capacités de production d'EDF, ils ne cessent de jeter la suspicion sur cette entreprise en tirant argument de son poids sur le marché pour prétendre qu'il constitue une entrave à la concurrence ! Il est un peu trop commode de dénoncer le prétendu impérialisme électrique français et de s'appuyer, en cas de pénurie, sur les capacités de production de l'Hexagone ! Dans la perspective de l'ouverture du marché de l'électricité et du gaz, il convient également de demeurer vigilant quant au maintien des spécificités nationales qui ont permis, grâce à l'action des collectivités locales, de bâtir un réseau de distribution du courant d'une extraordinaire capillarité dans un Etat doté du territoire le plus étendu de l'Union européenne. La commission des affaires économiques sera particulièrement attentive à ce que le «droit à l'énergie », que nous avons proclamé il y a quelques années, ne soit pas un vain mot et à ce qu'il assure la desserte de tout le territoire dans les conditions d'égalité et de continuité requises, sous le contrôle des collectivités concédantes de la distribution. La politique énergétique de la France a connu un succès remarquable au cours des trente dernières années. Il nous appartient aujourd'hui de définir les bases d'un nouveau consensus susceptible d'assurer la pérennité et l'efficacité du futur bouquet énergétique français, dont la diversité garantira la réussite.