Hervé MAUREY - Sénat - 2009-03-18
Date: 2009-03-18
Orateur: Hervé MAUREY

M. Hervé Maurey. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je soulignerai tout d’abord l’important travail réalisé par la mission temporaire du Sénat, son président, ses vice-présidents, ses rapporteurs et féliciter ceux-ci de la qualité de nos débats, toujours empreints de respect mutuel. Je réitère cependant aujourd'hui le regret que j’ai déjà exprimé au cours des travaux de la mission : je déplore que nous n’ayons pas élaboré un projet en amont de celui qu’a présenté le comité présidé par M. Balladur. Le Sénat aurait été pleinement dans son rôle, en anticipant ce débat et en étant davantage une force de propositions et d’entraînement. Je ne doute pas que les prochaines semaines permettront de dissiper ce regret et que nous saurons être à la hauteur de notre vocation institutionnelle, que vous avez rappelée au début de la séance, monsieur le président. J’observe d’ailleurs avec satisfaction que le rapport d’étape de la mission temporaire est porteur de propositions très intéressantes sur des questions importantes, parfois insuffisamment évoquées par le comité Balladur. Je pense notamment à la question du périmètre des intercommunalités et à celle de leurs compétences. Je me suis rendu vendredi dernier dans un canton de mon département dont une partie est intégrée à une communauté d’agglomération et l’autre, à une autre communauté d’agglomération. L’une des communautés d’agglomération détient la compétence « voirie », mais n’a pas la compétence « enfance », alors que, pour l’autre, c’est l’inverse. Dans la communauté d’agglomération qui n’a pas la compétence « voirie », on dénombre trois syndicats de voiries différents et certaines communes ne font partie d’aucun d’entre eux. Tout cela dans le même canton ! Pour reprendre le titre du rapport du comité Balladur, « il est temps de décider » et de le faire avec détermination, audace et courage. Il est temps, car notre pays souffre d’un enchevêtrement des compétences qui est préjudiciable à l’efficacité et à la lisibilité des politiques publiques ainsi qu’à la nécessaire maîtrise de nos finances publiques. De toute évidence, les compétences des uns et des autres doivent être clarifiées et ne plus être exercées par tout le monde. Aujourd’hui, chaque collectivité s’occupe de tout ou presque : le tourisme, le développement économique, la culture... Nos concitoyens ne s’y retrouvent pas ! Une clarification est indispensable et, dans cet esprit, je suis favorable à la suppression très controversée de la clause générale de compétence des départements et des régions. (M. Daniel Dubois applaudit.) Je crois également qu’il est nécessaire de réduire le « millefeuille » administratif. Il a été rappelé aujourd'hui que tous les pays avaient trois échelons de collectivité. Si tel est le cas, du moins sommes-nous le seul pays à avoir cinq degrés d’intervention à l’échelon local : la commune, l’intercommunalité, le pays, le département, la région, sans compter les multiples syndicats intercommunaux à vocation scolaire, les syndicats d’eau, les syndicats de déchets, et j’en oublie. Je rappelle que, en 1970, seuls existaient la commune et le département ; la France ne se portait pas plus mal ! La difficulté est que chacun, ou presque, partage le constat sur la nécessité de la réforme, sous réserve toutefois que soit conservée l’assemblée dans laquelle il siège ! Je crains – les interventions d’aujourd'hui me le confirment – que nous n’avancions assez peu sur ce sujet et que le « touche pas à mon poste » soit plus fort que tout raisonnement ou analyse objective sur le sujet. (M. Yves Pozzo di Borgo applaudit.) La désignation de conseillers siégeant à la région et au département serait sans doute un progrès, à tout le moins une étape. Elle se heurte néanmoins au choix du mode de scrutin, qui semble incompatible avec le maintien du scrutin uninominal auquel nous sommes nombreux à être attachés, au moins en milieu rural. J’en profite pour ajouter que je tiens beaucoup au mode de scrutin applicable dans les petites communes ; là encore, je crains que le fléchage proposé ne conduise à un scrutin de liste bloquée, qui implique inévitablement une politisation des candidatures. Parmi les sujets éminemment délicats que nous devrons aborder figure celui de l’avenir des communes. Chacun affirme être très attaché à l’échelon communal. Pourtant, nombre d’élus locaux sont inquiets, car ils ont le sentiment, à juste titre, que, subrepticement, clandestinement presque, on veut réduire leur rôle, sans que l’on ait le courage de le dire. Aujourd’hui, sur certains territoires, les conseils généraux ou régionaux ne financent les projets que s’ils sont portés par une intercommunalité. Pourquoi ? Au nom de quoi ? Est-ce la qualité du projet qui importe ou la personne qui le porte ? La CAF procède de la même façon ; je pourrais développer ce point. Il faudra donc avoir le courage de se prononcer clairement, dans le cadre de la réforme de nos collectivités, sur le devenir des communes, dont le Président de la République a dit, voilà quelques semaines, lorsqu’il a reçu notre groupe, qu’elles constituaient « un maillage civique, social et citoyen ». Pour ma part, j’ai coutume d’affirmer que la commune est l’échelon de la proximité, de la démocratie, du lien social et de la bonne gestion. Nous avons 36 000 communes. Est-ce une richesse ou une faiblesse ? Souhaitons-nous maintenir cette spécificité ou voulons-nous, comme M. Marcellin voilà bientôt quarante ans, réduire ce nombre et le passer, comme semble le souhaiter M. Balladur, à 10 000 ? Voulons-nous que les intercommunalités deviennent les véritables lieux de décision et les communes de simples mairies d’arrondissement, comme celle du XV e arrondissement de Paris ? (M. Bruno Sido rit.) Si nous voulons réduire le nombre et le rôle des communes, il faudra alors avoir le courage de l’affirmer clairement ! Si nous souhaitons au contraire conforter le rôle de la commune, ce qui est mon cas, il ne faudra pas se contenter de paroles : il faudra faire en sorte que cela soit possible. Or on voit bien que les petites communes, qui constituent, je le rappelle, l’immense majorité du territoire – deux tiers des communes comptent moins de cinq cents habitants –, ont de plus en plus de difficultés à faire face à l’alourdissement des tâches, à la raréfaction des financements et au désengagement de l’État. Nous devrons, mes chers collègues, répondre à ces questions fondamentales. Nous ne pourrons y échapper, car elles sont au cœur de la réforme des collectivités que nous sommes nombreux à appeler de nos vœux. J’espère sincèrement que nous aurons le courage d’aller au bout de cette indispensable réforme et que la recherche du consensus le plus large possible ne conduira pas la montagne à accoucher d’une souris. Comme l’a souligné Michel Mercier, l’heure n’est certainement pas au « ripolinage » ! Je vous remercie, monsieur le président, de votre mansuétude !