François BAROIN (ministre.) - Sénat - 2010-11-08
Date: 2010-11-08
Orateur: François BAROIN
Fonction: ministre.

M. François Baroin, ministre. Ces évolutions participent au bien-être social, notamment celui des plus fragiles de nos concitoyens. Mais nous ne pouvons pas nous permettre de laisser ces dépenses s’accroître à un rythme incompatible avec la croissance économique. J’ajoute qu’à l’heure actuelle, tous nos partenaires prennent des mesures pour rendre soutenable la hausse des dépenses sociales. Tout l’enjeu des années à venir, pour notre pays, est donc de savoir concilier le maintien d’un haut niveau de protection sociale avec une exigence de performance et de maîtrise des dépenses. Pour répondre à cet enjeu, nous avons fait le choix d’une stratégie résolument réaliste et responsable. Pour la période couvrant les années 2011 à 2014, alors que les dépenses de l’État seront stabilisées, hors service de la dette et versement des pensions – le poids du passé, l’héritage, au demeurant pleinement assumé –, alors que les dotations aux collectivités locales le seront également, nous avons prévu, dans le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques que vous avez voté la semaine dernière, que les dépenses sociales – prestations familiales, retraites, assurance maladie – augmenteront globalement de 3,1 % par an. C’est plus du double de l’augmentation du coût de la vie ! Malgré la crise et au-delà des efforts qu’il est prévu de faire au niveau des finances publiques, nous continuerons donc à accompagner, et ce de manière prioritaire, l’État providence « à la française ». Par ailleurs, autre élément de réflexion que je veux porter à votre connaissance, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 est cohérent et responsable. Il nous permettra d’amorcer l’indispensable réduction du déficit des comptes sociaux. Pour réduire les déficits, le Gouvernement choisit de poursuivre la maîtrise des dépenses, notamment des dépenses de la branche assurance maladie, qui contribuent largement au déficit des comptes sociaux. Nous choisissons une action dans la durée en proposant un financement de la dette sociale sans augmentation d’impôts et en réformant nos retraites. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale traduit également l’engagement du Gouvernement de réduire les niches sociales et d’apporter ainsi de nouvelles recettes à la sécurité sociale. Premier enjeu, il est donc essentiel de maîtriser les dépenses de l’assurance maladie. En 2010, ce sera la première fois depuis sa création en 1997, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie – l’ONDAM – voté par les parlementaires sera respecté, alors qu’il enregistre, depuis sa première année d’existence, un dépassement moyen de 1,5 milliard d’euros par an. C’est le résultat d’efforts importants pour garantir une meilleure gouvernance de ce dispositif et, ainsi, un meilleur pilotage. Le Gouvernement a décidé de renforcer le suivi des dépenses. En début d’année, des crédits seront systématiquement mis en réserve, de façon à couvrir des besoins qui pourraient apparaître en cours de gestion. Par cette amélioration du pilotage, le Gouvernement entend s’assurer, à l’avenir, de la tenue de ces objectifs chaque année. Cette capacité à maîtriser la dépense ne se fait au détriment ni de l’accès aux soins pour tous, ni de la qualité des soins offerts, ni de notre capacité à financer les évolutions technologiques, si importantes dans la sphère médicale.