Louis de BROISSIA (, rapporteur pour avis.) - Sénat - 2004-04-14
Date: 2004-04-14
Orateur: Louis de BROISSIA
Fonction: , rapporteur pour avis.

M. Louis de Broissia , rapporteur pour avis. L'utilité du sous-amendement n ° 119 et de l'amendement n°53 rectifié bis est indéniable à ce stade de la discussion et j'en profite pour dire à notre collègue Ivan Renar que le point de vue que je vais défendre est celui que j'ai toujours soutenu au sein de la commission des affaires culturelles. Ce n'est pas une position technique, ce n'est pas une position technologique, ce n'est pas une position idéologique, c'est une position de démocratie audiovisuelle. Nous nous levons tous, le matin, et nous nous endormons tous, le soir, avec la radio ; celle-ci accompagne l'ensemble de notre vie, pas simplement sur le lieu de travail ou dans le lieu de résidence, mais aussi au cours des trajets. Il est donc incontestable que la radio a joué et joue dans la démocratie audiovisuelle française un rôle que personne ne cherche à nier. La question qui est soulevée par nos deux collègues a trait à cette idée intéressante, que nous avons d'ailleurs longuement étudiée au cours des auditions, à savoir l'idée des fréquences maîtresses. Or, sans nier l'intérêt que présentent le sous-amendement n° 119 et l'amendement n° 53 rectifié bis , je voudrais émettre trois objections importantes et, à cet égard, je rejoins M. le ministre. D'abord, en ce qui concerne la mise en oeuvre des fréquences maîtresses, nous ne disposons pas de données techniques sûres. Une étude a été réalisée dans deux départements, l'Hérault et le Gard. Mais il faut bien reconnaître que le nombre d'obstacles est moins élevé dans ces départements que dans d'autres, et nous ne connaissons pas les conséquences de l'utilisation de cette technique dans des reliefs accidentés. En outre, se pose la question des radios transfrontalières qui est tout de même importante quand on songe que les ondes ne sont pas arrêtées par les frontières. Telle est ma première interrogation. Une deuxième interrogation me paraît devoir être soulevée : les radios indépendantes, associatives éprouvent certaines craintes compréhensibles. Personnellement, lorsque j'écoute une grande radio nationale périphérique, pour ne pas la citer, je suis content de ne pas être « coupé » entre mon lieu de résidence et le Sénat. Le système offre donc un avantage évident. Le même avantage n'existe pas forcément pour d'autres catégories s'agissant des ressources radioélectriques, il convient de ne pas laisser une portion congrue à certains et une portion assurée à d'autres. C'est ce souci de démocratie audiovisuelle qui nous anime, cher collègue Renar. Enfin, je soulèverai une troisième question : cela pose des problèmes techniques et en particulier, nous a-t-on dit, il peut y avoir un trou noir dans les ondes. Qui au Sénat prendra le risque de proposer aux auditeurs quelques jours d'interruption ? Ce risque est suffisamment important pour que nous ayons considéré favorablement l'attitude du CSA, relayée fort utilement par la commission des affaires culturelles, qui y travaille depuis un an, et qui a redemandé l'établissement d'un nouveau plan de fréquences. Ce dernier porte un nom de code très simple : FM 2006. Il ne s'agit pas pour nous de dire qu'il ne faut rien faire, mais il ne faut pas prendre une voie qui apparaît a priori comme une bonne voie mais qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission des affaires culturelles, malgré le côté extrêmement sympathique de l'idée de fréquence maîtresse, ne l'a pas retenue.