Michelle DEMESSINE - Sénat - 2006-04-04
Date: 2006-04-04
Orateur: Michelle DEMESSINE

Mme Michelle Demessine. Cet amendement vise à supprimer l'article 5 bis B introduit par l'Assemblée nationale, sur proposition de M. Patrick Ollier, et ayant pour objet d'assouplir l'article 55 de la loi SRU. À la fin de la séance de cet après-midi, la majorité des orateurs ont développé de nombreux arguments, tous aussi convaincants les uns que les autres, contre cet article. Permettez-moi d'insister, à mon tour, sur quelques aspects de ce problème. Tout d'abord, le fait que nous nous opposions à l'introduction de l'accession sociale à la propriété dans le calcul des 20 % ne signifie pas que nous soyons contre l'accession sociale à la propriété. Au contraire, nous pensons qu'il faut développer cette possibilité et rendre plus accessible l'aspiration légitime de tout un chacun à posséder, construire et aménager son « chez-soi » selon son choix de vie et celui de sa famille. Force est de constater que, aujourd'hui, en raison de l'inflation du foncier, ce rêve devient de plus en plus inaccessible. Nous devons agir efficacement pour rendre abordables le crédit et le foncier à des budgets moyens ou modestes, à l'instar de ce que nous avons connu dans les années soixante-dix, quatre-vingt. Atteindre cet objectif est une nécessité. Loger dans de meilleures conditions les mal-logés, les milliers de personnes qui n'ont pas de toit, qui sont en attente d'un logement, les sans-abri, les jeunes qui vivent encore chez leurs parents, est une obligation impérieuse, et rien ne doit nous détourner de cette exigence. C'est l'objectif essentiel de l'article 55 de la loi SRU, qui ne peut en aucun cas être affaibli. Nous sommes donc favorables à l'accession sociale à la propriété, mais rien n'oblige à ce qu'elle soit prise en compte dans le calcul des 20 % de logements sociaux. Monsieur le rapporteur, vous qualifiez le débat qui s'est instauré sur cette question de passionnel, voire d'irrationnel. Mais n'est-ce pas plutôt la situation qui est irrationnelle ? Chaque jour, des familles disposant pourtant de ressources se retrouvent sans logement. Or, sans habitation, il n'y a pas de vie possible, même en travaillant. C'est bien l'aggravation de la situation de déficit de logements - pour de multiples raisons, qui ont été abondamment expliquées -, la stagnation des parcours résidentiels et la flambée spéculative qui appellent à un volontarisme sans exception. Vous appelez cela de la rigidité. Mais, en l'occurrence, la volonté politique ne peut s'exprimer que par un tel volontarisme, à travers ce fameux article 55. Je me demande d'ailleurs si ce qui gêne le plus ceux qui contestent cette disposition, c'est de payer l'amende ou bien d'être montrés du doigt. Alors, mes chers collègues, j'en appelle à la raison, qui a prévalu dans cet hémicycle en première lecture et qui nous a conduits à ne pas toucher à l'article 55. Écoutez l'appel de toutes les associations ou organisations qui s'efforcent tous les jours, sur le terrain, d'apporter du réconfort et de l'espoir à ceux qui souffrent de ne pas avoir droit au logement ! Elles rappellent que le Président de la République s'était personnellement engagé à ce que ce texte ne soit pas modifié. Permettez-moi de conclure mon propos en citant un passage vibrant de cet appel : « Il y a de la provocation dans cette décision, et on ne peut que regretter que le sens de l'honneur et de la justice semble avoir ainsi été nié. Mais il y a plus. Il y a aussi une inconscience de l'ampleur de ce qui se joue derrière ce vote. » Telles sont les raisons pour lesquelles je vous demande, mes chers collègues, d'adopter cet amendement de suppression de l'article 5 bis B.