Gérard DELFAU (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Gérard DELFAU
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Gérard Delfau, rapporteur pour avis. Tout au plus citerai-je quelques chiffres qui montrent une baisse significative des crédits affectés à des secteurs aussi décisifs que la forêt et le financement des contrats territoriaux d'exploitation, les CTE, devenus contrats d'agriculture durable, CAD. Sur le plan législatif, l'année 2004 a été largement consacrée à l'examen en première lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, que nous serons prochainement amenés à discuter en deuxième lecture. L'achèvement de ce vaste chantier devrait être suivi rapidement par l'ouverture de celui du projet de loi de modernisation agricole, qui comprendra, lui aussi, de nombreux aspects relatifs au développement rural. Monsieur le ministre, nous souhaitons vivement avoir un éclairage du Gouvernement sur ce sujet. Peut-être pourrez-vous nous apporter des précisions. Sur le plan budgétaire, le projet de loi de finances permet de commencer à évaluer le bouleversement complet de la nomenclature budgétaire qu'entraîne la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. Cette évolution rend, sur certains points, très difficile la comparaison des crédits d'un exercice sur l'autre. Je reviendrai seulement sur le nouveau programme budgétaire « forêt ». Avec 325 millions d'euros, les actions regroupées dans ce programme sont en recul de 6,5 %. On constate moins 4,5 % pour la gestion du patrimoine forestier public, moins 11 % pour la forêt privée, alors même que les conséquences des tempêtes de 1999 ne sont pas encore effacées, moins 8 % pour le développement économique de la filière forêt-bois, ce qui est particulièrement dommageable, à mon sens, à un moment où la hausse du coût des matières premières redonne tout son attrait au bois matériau de construction et au bois-énergie. Monsieur le ministre, nous avons eu un débat, en commission, sur le taux de TVA applicable au bois-énergie. Pouvez-vous nous dire quelles sont les perspectives de voir cette énergie renouvelable bénéficier d'une fiscalité qui ne la désavantage pas par rapport aux autres sources d'énergie ? Enfin, on constate une baisse de 2 % pour la prévention des risques et pour la protection de la forêt. J'aurais pu formuler les mêmes observations s'agissant du volume du budget affecté aux CTE, devenus CAD, dont les crédits baissent de 9 %. J'en viens maintenant au volet thématique de mon rapport pour avis : les réseaux de découverte de l'espace rural. Je ne vous présenterai qu'un résumé, vous renvoyant à mon rapport pour les éléments factuels. Nous assistons à un véritable renouvellement de l'utilisation collective de l'espace naturel comme espace récréatif et de loisir. Naturellement, et c'est un préalable, l'espace rural ne peut pas être dissocié de l'activité agricole, qui en reste le moteur de développement. Mais l'essor rapide des activités non productives est aujourd'hui une caractéristique de l'espace rural. Je rappellerai deux chiffres. D'abord, on compte 800 000 kilomètres de chemins et sentiers, dont 180 000 sont balisés. Ensuite, la part de l'espace rural, en termes de consommation touristique, représente environ 20 milliards d'euros, c'est-à-dire environ 20 % de la consommation touristique en France. Une partie du développement de ces activités repose bien évidemment sur les collectivités territoriales, notamment sur les communes rurales, en particulier celles de montagne. La solidarité nationale envers les collectivités les moins favorisées doit donc jouer afin de leur permettre d'entretenir au mieux ce patrimoine naturel. A ce titre, la réforme de la DGF, portée par le présent projet de loi de finances, constitue une évolution positive, qu'il faut souligner ou plutôt un premier pas, parce qu'il faudra encore d'autres mesures de ce type pour que les communes rurales, notamment celles de montagne, voient financièrement reconnue leur contribution aux loisirs des urbains et à l'équilibre du territoire national. Telles sont les réflexions rapides que je voulais faire. En dépit de la position que j'avais exprimée à titre personnel, la commission des affaires économiques s'est déclarée favorable à l'adoption des crédits du développement rural.