François FORTASSIN - Sénat - 2004-07-26
Date: 2004-07-26
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. J'irai dans le même sens que mes collègues. Nous sommes là au coeur d'un vrai problème, qui se pose aujourd'hui et pour les années à venir. Au risque de paraître très réducteur, je considère que, si nous laissons entière la liberté d'installation, notre rôle en tant que législateur dans l'organisation de la santé n'aura pas beaucoup de sens. J'ai déjà eu l'occasion de dire que, si la médecine devait être libérale dans son exercice - et je crois que nous sommes tous d'accord sur ce principe -, elle ne saurait être libérale dans son organisation. Soyons clairs, l'installation est toujours libre, mais le principe remonte à une époque où la médecine était en définitive financée par le seul patient. Si vous interrogez d'anciens médecins ayant, par exemple, exercé dans les années cinquante, ils vous diront qu'il y avait alors beaucoup d'actes gratuits : les gens ne pouvaient pas toujours payer, et il fallait bien les soigner. Aujourd'hui on n'échappera pas à la nécessité d'instituer un minimum de règles et d'organisation. Nombreux sont ceux, dans notre pays, qui occupent des postes affectés pendant un certain nombre d'années avant de pouvoir en changer : c'est une formule qu'il faudra bien admettre pour l'exercice de la médecine. Le principe évoqué par notre collègue Sueur pourrait tout à fait être appliqué si l'on voulait éviter de se trouver dans la situation que vous avez décrite, comprenant de véritables déserts médicaux et des hôpitaux ne fonctionnant pratiquement qu'avec des médecins étrangers. A ce propos d'ailleurs se pose un problème majeur : avons-nous le droit d'accepter une forme de pillage de ces pays étrangers qui ont beaucoup de mal à former des médecins et qui dépensent à cette fin un argent que souvent ils n'ont pas ? Il est normal que de jeunes médecins viennent en France pour une très courte période afin de parfaire leur formation, mais, à l'évidence, nous ne pouvons pas laisser s'accentuer la dérive actuelle. Je voudrais vous citer le cas très particulier d'un hôpital modeste, du moins au niveau du centre médico-chirurgical, qui a failli voir fermer sa maternité, non point faute de parturientes, mais faute de médecin, le médecin en poste ayant décidé de partir. Ce n'est que parce qu'il n'a pas été accepté là où il envisageait d'exercer et parce que nous avons été obligés de le reprendre, que, fort heureusement, nous avons pu sauver la maternité ! Le directeur régional de l'hospitalisation avec qui j'évoquais ce problème m'a dit qu'il ne pouvait rien faire : c'est tout de même inacceptable ! Aujourd'hui, qu'on le veuille ou non, sans doute en raison des changements de la société, les choses ont évolué, et la déontologie n'est peut-être plus exactement ce qu'elle était, il y a trente ou quarante ans : je ne suis pas certain qu'aujourd'hui beaucoup de médecins exerceraient gratuitement ... Dans ces conditions, il nous faudra bien poser quelques règles sans quoi le laisser-aller débouchera sur un système dont on sait ce qu'il a donné dans un certain nombre de pays : Etats-Unis, Canada ou autres... Nous avons la chance d'avoir encore, en France, une médecine d'excellence. (M. le ministre fait un signe d'approbation.) Ne la laissons pas dériver faute de courage. Il faut faire savoir à l'ensemble des professionnels de santé que l'organisation ne peut pas s'accommoder du libre choix total.