Colette MÉLOT - Sénat - 2009-01-22
Date: 2009-01-22
Orateur: Colette MÉLOT

Mme Colette Mélot. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le plan de relance n’a pas laissé la culture de côté, et, au nom de la commission des affaires culturelles, je tiens à saluer l’effort significatif qui est engagé pour 2009. Parmi les crédits ouverts par le présent article, 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et 80 millions d’euros en crédits de paiement sont prévus en faveur du patrimoine architectural et des grands projets culturels, à Paris ou en région. Ces crédits permettront notamment de poursuivre et d’accélérer la construction du nouveau Centre des archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine et celle du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, dont l’ouverture devra intervenir avant 2013 : Marseille sera, cette année-là, capitale européenne de la culture. Ces crédits rendront également possible le lancement du chantier de mise aux normes du quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France, dont nous connaissons l’urgence. Par ailleurs, une grande partie de cette enveloppe – 65 millions d’euros – est destinée aux monuments historiques. Cet effort est important : il permet de porter à près de 370 millions d’euros les crédits destinés à l’entretien et à la restauration de notre patrimoine pour 2009. Une telle remise à niveau était nécessaire. La commission des affaires culturelles n’avait pas caché ses inquiétudes au moment de l’examen du budget face à l’insuffisance des dotations prévues au regard des investissements nécessaires pour assurer la sauvegarde de nos monuments historiques. La mission d’information conduite en 2006 par nos collègues Philippe Richert et Philippe Nachbar avait évalué les besoins entre 350 et 400 millions d’euros par an. Un récent rapport sur l’état du parc monumental, établi par les services du ministère de la culture, a confirmé cette analyse. Il nous faut agir sans tarder ! Comme le souligne également l’Observatoire du patrimoine religieux, 20 % de nos monuments classés sont en situation de péril. Une majorité d’entre eux se situe dans des petites communes. Je pense plus particulièrement aux églises, qu’elles soient ou non protégées par l’État ou les communes rurales dans le cadre du plan local d’urbanisme. Deux points essentiels doivent être précisés. Tout d’abord, il est nécessaire de soutenir non seulement le patrimoine de l’État, à savoir les cathédrales et les monuments les plus emblématiques, mais aussi le patrimoine privé et celui des collectivités territoriales, qui constitue l’essentiel de notre parc monumental. De nombreux chantiers ont dû être reportés en 2008 à défaut de financements de l’État, car ces derniers jouent un effet de levier indéniable. La reprise rapide de ces opérations ne peut avoir que des impacts positifs pour notre économie, pour les entreprises spécialisées dans la restauration du patrimoine et les métiers d’art. Ensuite, comme s’y est engagé le Président de la République à Nîmes, il est impératif que cet effort soit poursuivi dans la durée, afin de donner aux acteurs une visibilité. Ces dernières années, la politique du patrimoine a souffert d’à-coups budgétaires incompatibles avec une programmation cohérente des opérations. À cet égard, la ministre de la culture a engagé une réflexion sur l’affectation d’une recette extrabudgétaire pérenne en faveur du patrimoine. Parmi les pistes à l’étude figure, notamment, l’idée d’un prélèvement sur le produit des jeux, déjà avancée par la mission de la commission des affaires culturelles. Il est urgent que cette réflexion aboutisse dans les meilleurs délais afin que les 100 millions d’euros supplémentaires prévus par le plan de relance pour 2009 puissent devenir pérennes. L’enjeu est capital pour notre culture ; il l’est tout autant pour notre activité économique, pour l’attractivité touristique et pour le développement durable de nos territoires. Notre patrimoine culturel est au cœur des enjeux économiques de notre pays et il est important que le plan de relance en prenne toute la mesure.