Jean-Claude CARLE - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Jean-Claude CARLE

M. Jean-Claude Carle. Nous devons renvoyer dos à dos les tenants du « tout-laxisme », mais également ceux du « tout-répressif », et conjuguer, comme vous le faites, madame, monsieur les ministres, éducation et sanction. Pour régler la crise de la délinquance juvénile, il faut retisser les trois cercles de proximité qui structurent notre société : la famille, l'école et le tissu associatif. Face à la défaillance ou à l'insuffisance de ces trois cercles, les jeunes défient aujourd'hui le cercle suivant : le quartier ou la ville. Je citerai Malek Boutih, alors président de SOS Racisme, qui a longuement évoqué devant notre commission le processus d'isolement de certains quartiers et le rôle joué par le trafic de stupéfiants. « Il s'agit là de phénomènes qui sont lents à se mettre en place, mais l'idée d'avoir un sanctuaire pour pouvoir organiser le trafic est devenue primordiale. Or, pour constituer ce sanctuaire, il est évident qu'il fallait créer une sorte de dynamique excluant tout ce qui est positif dans ce quartier et intégrant au sein de ce dernier tout ce qu'il peut y avoir de négatif. [...] l'idée était celle-ci : " On fait ce que l'on veut dans notre quartier et, en contrepartie, on ne demande rien à l'extérieur ". » Et bien non, on ne fait pas ce que l'on veut dans son quartier : on accepte et on respecte les lois de la République, et il est de notre devoir de les faire respecter, comme vous le faites, madame, monsieur les ministres, avec justice et fermeté. Cela passe évidemment par une réponse pénale appropriée. L'incendie volontaire d'un bus ou l'aspersion d'essence d'une personne handicapée sont des homicides, et non de simples troubles à l'ordre public. Ils doivent être sanctionnés comme tels, et la sanction doit être rapide, afin d'être comprise par le délinquant, par la victime et par la société. Il nous faut enfin remettre à plat la politique de la ville. Beaucoup d'argent a été investi depuis vingt ans - plus de 7 milliards d'euros cette année - et soixante-douze métiers d'animation ont été recensés. Force est de constater que les résultats ne sont pas à la hauteur des moyens investis. Je souhaiterais également évoquer le cas des victimes, qui demeurent systématiquement les grandes absentes des réformes alors même qu'elles sont les premières concernées. Certes, de nombreuses évolutions législatives sont intervenues depuis quelques années et ont permis de mieux les prendre en considération, en premier lieu en matière pénale grâce au renforcement des droits de la partie civile et du rôle de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions. Mais, au début de la chaîne procédurale, il y a le commissariat auprès duquel les victimes portent plainte. À ce moment-là, elles ressentent avant tout autre chose la détresse liée à leur situation et la façon dont elles sont accueillies est donc essentielle. D'immenses progrès ont été accomplis en la matière en quelques années sur l'ensemble du territoire. De plus en plus, nos policiers et gendarmes ont été formés à l'accueil du public, et cela se ressent très nettement. L'annexe de la LOPSI a placé les victimes au centre puisqu'il y est déclaré que « l'accueil, l'information et l'aide aux victimes sont donc pour les services de sécurité intérieure une priorité » ; dans la foulée, l'information de la victime a été renforcée par l'énonciation dans la loi « Perben I » de ses droits dès l'ouverture d'une enquête de flagrance. Malgré tous les progrès accomplis, il me semble cependant que faire de l'accueil des victimes un des indicateurs d'évaluation des actions des forces de sécurité intérieure serait de nature à nous rapprocher encore davantage de l'objectif de qualité de la prise en compte des victimes. Jean-Patrick Courtois a formulé des observations intéressantes en ce sens dans son rapport pour avis. Je souhaite, madame, monsieur les ministres, qu'elles ne restent pas lettre morte et qu'il y soit porté une attention toute particulière dans le cadre de la refonte des indicateurs de la mission « Sécurité ». Fort de ses observations, satisfait de la qualité et de l'ambition du budget qui nous est soumis et confiant, madame, monsieur les ministres, dans votre action et dans celle du ministre d'État, Nicolas Sarkozy, notre groupe votera les crédits de la mission « Sécurité ».