Jean-Claude CARLE - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: Jean-Claude CARLE

M. Jean-Claude Carle. ... que je tiens d'ailleurs à féliciter de son rapport d'information, adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles le mois dernier. L'enseignement agricole a pu bénéficier, l'année dernière, d'un abondement de 30,5 millions d'euros, à l'issue des débats du Parlement. J'étais alors heureux d'avoir pu contribuer à soutenir cette filière particulièrement performante, qui constitue une importante voie d'insertion professionnelle pour les quelque 174 000 élèves qu'il accueille. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir permis à nos demandes de crédits supplémentaires d'aboutir. Je remercie également M. le ministre de l'agriculture d'avoir inscrit ces crédits dans le projet de loi de finances pour 2007. Je regrette néanmoins que des gels de crédits aient affecté les engagements pris, et je souhaite que ce problème soit réglé rapidement. Les reports de charges ont été de 20 millions d'euros sur la période 2005-2006. Comme les gels des crédits s'aggravent malheureusement chaque année, nous pouvons penser qu'ils atteindront 24 millions d'euros en 2006-2007, ce qui représente plus de 12 % de l'aide affectée par l'État aux maisons familiales rurales et aux établissements de l'UNREP, l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion ! Il est totalement anormal que, par simple décision de l'administration des finances, le vote du Parlement soit ainsi remis en question, pour ne pas dire bafoué. Mes chers collègues, nous pouvons nous interroger sur notre rôle et sur l'utilité de nos débats, même si ceux-ci ont lieu tard dans la nuit. C'est tout simplement inadmissible ! Monsieur le ministre, imaginons un seul instant qu'une entreprise privée fonctionne de cette manière et perde 12 % de ses recettes. Elle disparaîtrait inévitablement ! Je comprends parfaitement que le Gouvernement décide de geler un certain nombre de crédits pour faire face à des imprévus. Je ne reviens pas sur le principe de telles décisions, mais je suis stupéfait que des gels puissent affecter une ligne de crédits prioritaire. Ne pourrions-nous pas nous pencher sur d'autres crédits, tels que, par exemple, ceux qui permettent à certains fonctionnaires de passer leur retraite dans les territoires d'outre-mer ? (Sourires .) Un quotidien paru aujourd'hui - Le Monde , pour ne pas le citer -, évoque à ce sujet des « retraites jackpot » ! Ces crédits sont-ils plus prioritaires que ceux qui sont destinés à l'éducation de nos enfants ? Je ne le pense pas, d'autant que l'enseignement agricole remplit autant un rôle éducatif qu'une fonction d'intégration sociale, ses succès se rencontrant bien souvent auprès de jeunes en voie de déscolarisation, dont le maintien dans l'enseignement général aurait certainement conduit à une sortie sans qualification. De plus, l'enseignement agricole peut se prévaloir de résultats remarquables en termes d'accès à la vie professionnelle. Il constitue un véritable aiguillon pour l'ensemble de notre système éducatif. Je suis donc heureux que la politique menée par le Gouvernement lui permette de mieux fonctionner, pour peu que les crédits qui lui sont destinés ne soient ni gelés ni débloqués trop tard ! Pour conclure, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous adresser une remarque et de vous faire part d'une interrogation. Ma remarque concerne le transfert des TOS. Voilà quelques mois, certains, dans cet hémicycle, dénigraient cette mesure. Or, aujourd'hui, force est de constater, comme l'a rappelé M. le rapporteur spécial, que ce transfert se passe très bien : je rappellerai simplement que, dans ma région, 60 % des personnels ont choisi à ce jour la fonction publique territoriale. Mon interrogation porte sur le projet de modification du décret du 25 mai 1950 concernant les obligations de service des enseignants. Une fois remanié, ce texte préciserait à nouveau que les trois heures destinées à l'animation du sport scolaire font partie de l'horaire hebdomadaire de service des enseignants d'éducation physique et sportive. Certains syndicats véhiculent une information selon laquelle le principe des trois heures destinées à l'association sportive des établissements serait supprimé. Or je pense que le texte conditionne simplement ces trois heures au fonctionnement effectif de cette association. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez me le confirmer. Bien évidemment, comme l'ensemble des membres du groupe UMP, je voterai les crédits de cette mission qui accorde à l'égalité des chances une priorité que nous avions peut-être un peu oubliée durant des décennies.