Renaud DONNEDIEU de VABRES (ministre.) - Sénat - 2005-12-05
Date: 2005-12-05
Orateur: Renaud DONNEDIEU de VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Au moment où je vous en parle, je mesure encore la fragilité des avancées sur ces questions si délicates, mais j'espère que tout se passera bien dans les heures et les jours qui viennent. En tout cas, j'assumerai de tenir sur ces questions des propos aussi simples, « basiques » et fondamentaux que ceux parfois tenus au début de la III e République sur un certain nombre de grands concepts. Il faut en effet tout simplement réexpliquer ce qu'est la propriété intellectuelle, ce qu'est le droit d'auteur, ce qu'est la diversité, ce que sont la rémunération et la liberté des artistes. Le crédit d'impôt en faveur de la production cinématographique que vous avez adopté en 2004, puis que vous avez étendu, à ma demande, à la production audiovisuelle en 2005, a permis, avec le concours des régions, d'accueillir et de relocaliser de nombreux tournages, permettant ainsi de créer ou de sauvegarder trois mille emplois dans les secteurs de la production cinématographique et de la production audiovisuelle. Ce bilan positif nous incite à consolider ces dispositifs en 2006. L'effet structurant de telles mesures fiscales, pour soutenir et défendre la diversité de nos créations, de nos emplois et de nos industries culturelles, pour relancer l'investissement et permettre la prise de risque, peuvent nous inciter à les étendre, et je pense en particulier au domaine du disque. C'est pourquoi j'ai proposé la création d'un crédit d'impôt pour les PME du secteur du disque ainsi que la création d'un fonds d'avance remboursable, ce qui pourrait permettre de créer mille cinq cents emplois directs et indirects dans ce secteur. Sur le plan fiscal encore, on a évoqué les sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel, les SOFICA. Dans l'intérêt du cinéma, cet instrument doit viser une cible plus large et contribuer davantage à la production indépendante et à la création. J'ai ainsi souhaité que le régime des SOFICA soit modernisé, que les exigences à l'égard de la production indépendante soient renforcées, tout comme les garanties de transparence du dispositif. Et cela n'a pas dissuadé les demandes, bien au contraire : jamais les SOFICA n'ont été si nombreuses et les demandes d'agrément si importantes qu'en 2005. Enfin, l'enveloppe de la collecte a été déplafonnée pour atteindre la somme de 56 millions d'euros, soit 10 millions d'euros supplémentaires, qui serviront en priorité à financer des premiers films, c'est dire qu'ils iront à la création. Je remercie là encore devant vous le Premier ministre de susciter des vocations ! Je souhaite aussi dynamiser les ressources allouées au cinéma et à l'audiovisuel. C'est la raison pour laquelle l'amendement adopté à l'Assemblée nationale élargissant au parrainage, à compter de l'exercice 2007, la taxe sur la publicité alimentant le compte de soutien à l'industrie des programmes cinématographiques et audiovisuels, est une mesure positive et équilibrée. J'ai également souhaité que le compte de soutien du CNC, le Centre national de la cinématographie, s'adapte au nouvel environnement, marqué tout d'abord par une implication croissante des collectivités territoriales. C'est ainsi que les fonds régionaux de soutien à la production cinématographique, créés en 2004 et étendus à l'audiovisuel en 2005, seront reconduits en 2006, leur bilan étant très positif. Enfin, en suscitant en 2005 la création d'un fonds à l'innovation audiovisuelle, j'ai voulu stimuler l'innovation dans les programmes pour améliorer leur qualité et encourager le succès de la production audiovisuelle nationale, en France comme à l'étranger, particulièrement la fiction, mais aussi l'animation et le documentaire. Je note que la Commission européenne vient dans les tout derniers jours d'adresser un satisfecit à la France pour la qualité de ce programme d'aide, et cela augure favorablement de la poursuite de la procédure d'agrément du système d'aide français. Je suis prudent, mais les choses semblent s'engager de manière positive. Il y a d'ailleurs cohérence entre le succès que nous avons rencontré à l'UNESCO sur la question de la diversité culturelle et la traduction de cette réalité dans les faits au sein de l'Union européenne. Vous avez, monsieur le rapporteur pour avis, évoqué à juste titre le court-métrage et le cinéma numérique. L'adaptation doit aussi être réalisée à l'égard de la révolution numérique, qui modifie en profondeur l'ensemble de la filière cinéma et audiovisuel, de la salle jusqu'aux nouveaux supports, mobiles et Internet. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé au CNC qu'une étude soit conduite sur ce sujet très important pour l'avenir du cinéma. Concernant le court-métrage - sujet multiforme, vous le savez - ainsi que d'autres formes d'expressions artistiques particulièrement fragiles, dont les professionnels craignent d'ailleurs que le législateur ne les judiciarise trop, je tiendrai, comme d'habitude, mes engagements. J'annoncerai à Clermont-Ferrand les mesures que je suis en train de préparer avec les professionnels du secteur et que je compte valider à la fin du mois de janvier. J'ai la volonté de soutenir la production et la diffusion, et cela fera partie des contrats d'objectifs et de moyens que je suis en train de négocier avec France Télévisions et avec l'ensemble des autres sociétés de télévision.