Nicolas FORISSIER (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-05-06
Date: 2004-05-06
Orateur: Nicolas FORISSIER
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. Monsieur de Montesquiou, je suis très sensible à ce que vous avez dit sur cette disposition de l'article 13 dont vous avez souligné à la fois combien elle était pragmatique et combien elle allait dynamiser le monde rural, l'emploi, et notamment l'emploi des jeunes. Je crois que c'est vraiment l'objectif que poursuivent cet article et cette possibilité de cumuler un emploi privé et un emploi public par l'intermédiaire des centres de gestion. Mais je suis également sensible à ce que vous avez dit, à juste titre, sur la nécessité d'avoir un suivi très précis de la mise en oeuvre de ces mesures. Vous nous avez notamment fait part de vos inquiétudes quant à la capacité d'expertise des centres de gestion pour bien conduire les recrutements. Pour moi, elle ne fait aucun doute, mais il faudra effectivement étudier aussi comment aider les centres de gestion, y compris en prenant des mesures complémentaires si elles s'avéraient nécessaires à la lumière de ce suivi. Je suis disposé, là encore, à en reparler avec vous et, en tout cas, je retiens, au nom du Gouvernement la nécessité de ce suivi. De toute façon, l'ensemble du texte sur le développement des territoires ruraux est un peu comme je l'ai dit, à l'instar de Hervé Gaymard, «  une boite à outils » et un chantier qu'il va nous falloir faire vivre et évoluer. C'est un exemple tout à fait typique de la nécessité de cet esprit de suivi que vous donnez, et je vous en remercie. L'amendement n° 774 vise à supprimer l'article 13. Or cet article comporte deux avancées très importantes : il permet le cumul des emplois privés et publics par l'intermédiaire des centres de gestion jusqu'au seuil de 3 500 habitants, ce qui constitue un élargissement important ; surtout, comme l'a rappelé M. Vasselle, il étend cette possibilité à l'ensemble des catégories des agents de la fonction publique territoriale. Ces dispositions, très équilibrées, permettront de favoriser l'emploi en milieu rural grâce au cumul d'emplois publics et privés. Comme l'a souligné M. de Montesquiou, cet article s'adressera surtout aux jeunes qui, parfois, s'interrogent sur la possibilité de rester au pays. Il convient d'ailleurs de préciser que ce recrutement ne sera possible que pour les agents employés à temps non complet et pour une durée au moins égale à la moitié de la durée légale du temps de travail. Je ne pense pas que ces mesures soient trop dérogatoires. Il s'agit d'apporter une réponse pragmatique à un vrai besoin, dans l'intérêt de l'emploi en milieu rural. Je suis donc défavorable à la suppression de l'article 13. S'agissant de l'amendement n° 723, le Gouvernement partage le souci de M. Le Cam d'éviter les conflits d'intérêts potentiels entre les élus et les entreprises qui recourent à la mise à disposition des agents publics. C'est pourquoi je serais tenté de donner un avis favorable à cet amendement qui tend à compléter les règles de la déontologie concernant l'agent public lui-même et à permettre une mise en oeuvre satisfaisante de la mesure. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Le Gouvernement, pour sa part, ne s'y opposant pas, s'en remet à la sagesse du Sénat.