Michel HOUEL (rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Michel HOUEL
Fonction: rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

M. Michel Houel, rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la troisième année consécutive, je tiens à souligner l’effort exceptionnel consenti par le Gouvernement sur les crédits « Recherche » de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Première préoccupation budgétaire, elle traduit la volonté, ancrée dans la « stratégie de Lisbonne », de faire de l’économie de la connaissance la base d’une économie durable et du développement social. Elle est d’autant plus appréciable qu’elle intervient dans une conjoncture récessive et dans le cadre d’un effort de stabilisation des dépenses publiques. Avec 25,425 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 24,814 milliards d’euros en crédits de paiement, les dotations de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ou MIRES, sont en hausse respective de 3,7 % et de 2,9 %, soit une augmentation largement supérieure à la hausse prévisionnelle de l’inflation, qui a été évaluée à 1,2 % dans le projet de loi de finances. Les 804 millions d’euros supplémentaires affectés à la recherche seront utilisés selon quatre grands axes d’action que je souhaite à présent commenter. Premier axe, la réforme des organismes de recherche. Ce sont 23 millions d’euros supplémentaires qui lui seront consacrés. Afin de répondre aux critiques émises sur les lacunes du pilotage des organismes de recherche, seront créés huit instituts à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’ INSERM, et dix au Centre national de la recherche scientifique, CNRS, figures de proue de l’excellence scientifique de notre pays. Deuxième axe, la valorisation de l’excellence dans les laboratoires. Ainsi, 79,5 millions d’euros supplémentaires seront employés en ce sens et 5,4 millions d’euros viendront financer les chaires d’excellence, qui offrent aux meilleurs chercheurs les moyens de réaliser rapidement leur projet de recherche. En outre, ce sont 74,1 millions d’euros qui seront affectés aux grands organismes de recherche. Troisième axe, l’amélioration de l’environnement scientifique. Pour ce faire, 54,4 millions d’euros de plus qu’en 2009 seront mobilisés dans deux directions. D’abord, les contributions aux organisations internationales seront augmentées de 30,5 millions d’euros, de façon à placer la France au premier plan de l’aide à la recherche internationale ; ensuite, les très grandes infrastructures de recherche seront confortées de 23,9 millions d’euros supplémentaires pour les remettre à niveau. Quatrième axe, le renforcement de l’attractivité des carrières. Ce sont 59,4 millions d’euros de plus que lors du précédent exercice qui seront affectés en ce sens : 14,4 millions d’euros seront destinés aux carrières proprement dites, 15,4 millions d’euros iront aux hausses de salaires et, enfin, 25 millions d’euros seront consacrés aux pensions. À l’ensemble de ces financements prévus en loi de finances, il convient d’ajouter les soutiens supplémentaires prévus dans des plans d’aide transversaux. Après les 280 millions d’euros de crédits supplémentaires mobilisés en 2009 par le « plan de relance de l’économie », ce sont 6 milliards d’euros que la commission de réflexion sur le « grand emprunt » a proposé, le 19 novembre, de consacrer à la recherche. Je crois que nous pouvons ici tous nous en réjouir. Deux d’entre eux financeraient, sur un appel à projets ouvert à tous les établissements de l’enseignement supérieur, des équipements, projets, bourses visant à attirer ou à faire revenir en France des chercheurs de renommée internationale. Ces 3,5 milliards d’euros serviraient au développement de quatre à six campus d’innovation technologique permettant de concurrencer les Harvard et autres Cambridge, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Mon département de Seine-et-Marne est tout à fait apte à en recevoir un, je le dis au passage ! (Sourires .) On notera que les fonds mobilisables au profit de la recherche dépasseront cette enveloppe de 6 milliards d’euros stricto sensu , dans la mesure où certains des autres programmes de financement évoqués par la commission – ville du futur, science du vivant, PME innovantes ... – vont « irriguer » le secteur de la recherche. C’est sur cette note d’optimisme prospectif, puisque les arbitrages très attendus seront rendus sur ce point par le Président de la République dans quelques jours seulement, que je conclurai mon intervention, en vous invitant instamment à adopter les crédits de la MIRES pour 2010.