André VÉZINHET - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: André VÉZINHET

M. André Vézinhet. ... alors même que les besoins en réhabilitation du parc - et je n'omets pas l'ANRU - sont nombreux. Pour 2005 et les années suivantes, nous regrettons la part croissante, à l'intérieur de la programmation, des prêts locatifs sociaux, les PLS, par rapport aux prêts locatifs à usage social, les PLUS, et aux prêts locatifs aidés d'intégration, les PLAI. Je m'explique : nous ne sommes pas opposés aux PLS, qui répondent notamment aux besoins en logements étudiants et en résidences pour les personnes âgées ; mais nous considérons que ces crédits correspondant à des logements intermédiaires ne doivent pas venir en déduction de ceux qui sont destinés à loger des ménages à revenus modestes. S'agissant des aides à la personne, les élus, les associations de locataires et les mouvements d'HLM dénoncent l'insuffisance des revalorisations successives : aucune revalorisation n'est intervenue de façon définitive au 1 er juillet 2004, et celle qui a été décidée en avril 2004, d'un montant minimal, a été assortie d'un train d'économies, incluant notamment un relèvement de 60 % du seuil de non-versement, porté à 24 euros par mois. Cette disposition pénalise 200 000 personnes qui auraient pu toucher jusqu'à 288 euros par an. Le décrochage des aides au logement face à l'évolution des loyers et des charges amoindrit leur efficacité et augmente d'autant le taux d'effort des ménages. Ainsi, les familles fragilisées seront de plus en plus nombreuses à recourir au fonds de solidarité pour le logement, le FSL. En 2005, les départements financeront intégralement ces structures, dont les compétences seront élargies aux impayés d'eau, d'énergie et de téléphone. Quelle sera la méthode de compensation retenue pour ce transfert de charges ? En principe, les trois dernières années serviront de référence. Toutefois, il faut noter que la dotation de l'Etat avait diminué en 2001, pour être au plus bas en 2003. Le ministre avait alors fait le choix de mobiliser la trésorerie excédentaire afin de réduire les crédits de réabondement par l'Etat. Un autre sujet d'inquiétude tient à l'accession sociale à la propriété par la vente d'une partie du parc d'HLM. Combien de logements sortiront-ils ainsi du patrimoine public ? Il s'agit, du reste, des logements les plus attractifs, parce que ce sont les plus récents et les mieux situés dans la commune. Où en sommes-nous, monsieur le ministre, cinq mois après la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales qui impose aux organismes d'HLM un plan de mise en vente de logements à leurs locataires, sur une convention globale de six ans ? Nous avons combattu cette disposition, car elle autorise une interprétation de la valorisation des loyers selon la situation géographique des immeubles. Il s'agit là, ni plus ni moins, d'instaurer une déréglementation du logement social. Nous doutons que le budget du logement, à lui seul, soit à la hauteur de l'enjeu fixé par la loi de cohésion sociale. Le 1 % logement et les collectivités territoriales risquent d'être très largement sollicités financièrement. Dans mon département, où 70 % de la population est éligible au logement social et où 25 000 demandes sont insatisfaites à ce jour, la politique du logement est plus que jamais d'actualité. A cela s'ajoute la difficulté liée à une réserve foncière qui flambe littéralement, cela a été très bien dit par d'autres intervenants. Comment comptez-vous nous aider à ce sujet ? Monsieur le ministre, pour conclure, je ne puis que vous répéter les propos que j'ai tenus à Montpellier : vous annoncez 500 000 logements en cinq ans. Nous vous en donnons acte et nous sommes prêts à vous croire. Mais s'il s'agit de fausses promesses, alors, je vous le dis, la colère grondera !