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Xavier DARCOS (ministre.) - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre.

M. Xavier Darcos, ministre. Du reste, comme vous le savez, la concertation a déjà commencé sur ce sujet. Dès la fin du mois, nous serons à mon avis en mesure de présenter une première maquette, qui servira de base à la discussion. Ensuite, j'ai déjà précisé tout à l'heure le calendrier, s'agissant de l'accompagnement éducatif : dès la rentrée 2009, ce dernier sera généralisé à toutes les écoles. Les enseignants apporteront leur contribution, mais nous serons aidés également par les associations, notamment culturelles et sportives. C'est un sujet sur lequel j'ai eu très souvent l'occasion de discuter avec mes collègues Roselyne Bachelot-Narquin et Christine Albanel. Nous y avons travaillé en commun, car l'enfant est un tout : il importe donc de privilégier l'unité de la personne, même si, selon les heures, il est avec sa famille, il suit des cours à l'école, il fait du sport ou de la musique ; toutes les activités éducatives doivent être abordées dans leur globalité. En outre, vous avez soulevé le problème du rythme scolaire dans le premier degré. Apparemment, vous connaissez bien le sujet, puisque vous avez évoqué implicitement la question des cycles. Peut-être, en effet, devrions-nous être plus clairs sur le fait que chaque année d'étude à l'école primaire doit avoir ses propres objectifs, bien compris et partagés par tous, vérifiés en fin d'année, de sorte que les élèves progressent et passent d'une classe à l'autre seulement lorsqu'ils sont capables d'assumer l'enseignement supplémentaire. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Yannick TEXIER - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Yannick TEXIER

M. Yannick Texier. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, vous avez présidé ce matin la première des trois conférences sociales promises par le Président de la République, Nicolas Sarkozy. Cette conférence tripartite portant sur les conditions de travail, dont le rapporteur général est notre éminent collègue Gérard Larcher, fin connaisseur de ces questions, a notamment réuni les organisations patronales, syndicales et les pouvoirs publics. Il s'agit d'un thème d'une grande actualité au regard de la volonté du Président de la République de réhabiliter la valeur « travail » et alors que va s'engager un débat sur la légitimité du maintien de divers régimes spéciaux de retraite au vu de l'amélioration de la pénibilité de certaines professions. Les conditions de travail sont un sujet essentiel, car elles conditionnent l'efficacité et la productivité. Elles peuvent aussi être à l'origine de drames humains. La vague de suicides sur des lieux de travail que nous avons connue ces derniers mois en France semble ainsi en grande partie liée à une grave détérioration des conditions de travail. L'enjeu de cette conférence est donc très important. C'est la raison pour laquelle je me félicite de la méthode que vous avez adoptée, monsieur le ministre, en faisant le choix d'une large concertation et d'un véritable dialogue social avec l'organisation de sept réunions préparatoires en septembre. À l'issue de cette conférence, pouvez-vous nous faire part des conditions de travail qui y ont prévalu, du bilan de votre méthode et de l'implication des partenaires sociaux ? Avez-vous d'ores et déjà pu établir un diagnostic, faire une liste des bonnes pratiques, identifier les mesures à prendre et définir un agenda pour leur mise en oeuvre ?
Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Dix-neuf auditions ont été organisées, et nous avons eu, ce matin, cinq heures de débat avec l'ensemble des partenaires sociaux. Il en résulte que, s'il est essentiel de travailler plus pour aller chercher la croissance dont notre pays a besoin, il faut également que nos concitoyens puissent travailler mieux, c'est-à-dire qu'ils se sentent mieux dans leur travail. Les décisions prises ont notamment porté sur le stress, cet ensemble de troubles psychosociaux dont nous avions du mal à parler voilà quelques années et que, pour le dire franchement, nous appréhendons encore difficilement aujourd'hui. À partir du début de l'année prochaine, des indicateurs nous permettront de mesurer précisément le stress dans les entreprises et de savoir comment y faire face, dans chaque entreprise et dans chaque branche d'activité. Ensuite, nous souhaitons aider davantage les entreprises désireuses d'investir dans l'amélioration des conditions de travail de leurs salariés. À cet effet, un fonds de 50 millions d'euros sera mis en place, contre 40 millions d'euros prévus initialement, ce qui représente un effort supplémentaire de 25 % consenti par le Gouvernement. En outre, 4 millions d'euros seront versés au Fonds pour l'amélioration des conditions de travail, le FACT. Grâce à cet effort, nous pourrons utiliser tous les crédits existants. Et si cela est nécessaire, nous irons plus loin à partir de 2009. Enfin, il nous faut renforcer le dialogue social. N'oublions pas que les 8 millions de salariés qui travaillent dans de très petites entreprises n'ont pas la possibilité de parler de leurs conditions de travail. Les partenaires sociaux, représentants des salariés comme des employeurs, se sont mis d'accord ce matin pour intégrer ce sujet dans la négociation sociale. Nous souhaitons également renforcer les compétences et la formation des membres des comités d'hygiène et de sécurité, les CHS, afin qu'ils soient plus sensibilisés à la question des conditions de travail, et donc plus efficaces. Par ailleurs, nous allons donner un nouvel élan à la négociation en la matière. Dès la semaine prochaine, nous signerons un accord concernant le secteur de la découpe de la volaille - métier pénible s'il en est ! -, tendant à l'amélioration des conditions de travail des salariés concernés. À l'issue de la réunion de ce matin, je tire donc la conclusion que le dialogue social fonctionne dans notre pays, et c'est ce qui nous permettra d'avancer ! EADS
Xavier DARCOS (ministre de l'éducation nationale.) - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre de l'éducation nationale.

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Il est vrai, monsieur le sénateur, que cette circulaire, dont je rappelle qu'elle a été prise sur proposition sénatoriale (Charasse ! sur les travées de l'UMP.) , pose un problème difficile. Le Gouvernement souhaite, dans cette affaire comme dans tant d'autres, privilégier le dialogue entre les communes, et non la coercition. Ainsi, la circulaire ne prévoit le recours à l'arbitrage du préfet que dans le cas où un accord ne serait pas trouvé, ce qui, vous en conviendrez avec moi en tant qu'élus locaux, est tout de même bien rare. C'est avec raison, monsieur le sénateur, que vous avez parlé d'équité : le dispositif que nous proposons est en effet équitable, et il l'est non seulement pour les familles, dont la liberté de choix doit être garantie, mais aussi pour les communes, qui n'ont pas à payer deux fois. L'accord national passé avec l'enseignement catholique ne pouvait pas servir de base juridique solide. L'annulation - uniquement pour des raisons de forme - de la première circulaire nous a fourni l'occasion d'améliorer un peu le texte dans la nouvelle circulaire, laquelle est parue le 6 septembre dernier, cette fois sous la double signature de Mme le ministre de l'intérieur et de moi-même. Mesdames, messieurs les sénateurs, puisque vous êtes, pour la plupart d'entre vous, également maires, je précise que le nouveau texte a fait l'objet d'une lecture très attentive de l'association des maires de France. La différence avec la précédente circulaire tient au fait qu'après examen préalable nous avons fait disparaître de la nouvelle circulaire trois dépenses obligatoires : dépenses de contrôle technique des bâtiments, rémunération des agents territoriaux de service des écoles maternelles et dépenses relatives aux activités extrascolaires. Cette réécriture à laquelle un vice de forme l'a contraint a donc permis au Gouvernement de présenter un meilleur texte qui, je le répète, se place avant tout dans une perspective d'harmonisation, de dialogue et d'apaisement. conditions d'interpellation des sans-papiers
Christiane KAMMERMANN - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Christiane KAMMERMANN

Mme Christiane Kammermann. Les malades souffrent, entre autres choses, à la fois de troubles intellectuels, de troubles du comportement et de troubles physiques. Le vieillissement de la population a fait exploser la courbe du nombre de personnes touchées : en 2001, on estimait le nombre de malades à 350 000 ; aujourd'hui, la France compterait 850 000 cas de personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et de troubles apparentés, par exemple la démence frontale. Tous les ans, 225 000 nouveaux cas sont repérés. Le nombre de malades pourrait atteindre 1,3 million en 2020 et 2,1 millions en 2040. Cette maladie frappe presque toutes les familles. Elle constitue l'un des principaux facteurs de dépendance des personnes âgées. En attendant que se réalise la promesse d'un vaccin, seuls quelques médicaments prescrits au début de la maladie et une prise en charge adaptée peuvent - au mieux - ralentir le processus, qui peut durer de cinq à dix ans. La maladie d'Alzheimer requiert par conséquent une assistance permanente, souvent de longue durée, extrêmement éprouvante pour les proches et très coûteuse lorsqu'elle entraîne l'intervention de professionnels. Le chef de l'État a créé le 3 septembre une commission chargée d'élaborer un véritable plan d'action contre la maladie d'Alzheimer.
Christiane KAMMERMANN - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Christiane KAMMERMANN

Mme Christiane Kammermann. Le lancement de ce plan d'envergure, de cette action déterminante pour la santé des Français, m'amène, madame la ministre, à vous interroger plus particulièrement au sujet de nos compatriotes de l'étranger, qui sont, rappelons-le, 2 400 000. Comment les Français de l'étranger vont-ils pouvoir bénéficier de l'ensemble des mesures énoncées par ce plan ? Est-il envisagé de créer des infrastructures d'accueil dans les pays où résident nos compatriotes de l'étranger, tout au moins en Europe où ils sont les plus nombreux ? Concernant les familles de Français à l'étranger qui souhaitent maintenir leur parent à domicile, comment leur venir en aide financièrement, en matière de soins et en termes de soutien aux proches du malade ? Pourra-t-on prévoir la mise en place de mesures spécifiques pour les personnes résidant à l'étranger qui sont atteintes de forme précoce de la maladie d'Alzheimer et se trouvent dans une situation de perte progressive d'autonomie alors qu'elles sont en pleine activité familiale et professionnelle ? Enfin, une campagne d'information destinée aussi aux Français de l'étranger ne devrait-elle pas figurer dans le plan d'action du Gouvernement ? On sait en effet que, plus vite la maladie est diagnostiquée, mieux son évolution est retardée.
Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.) - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Madame Kammermann, la maladie d'Alzheimer est un drame sanitaire, et c'est aussi un drame social et familial tant les implications de cette maladie sont destructrices pour les familles. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a décidé d'en faire une priorité et d'y consacrer un nouveau plan. Le 3 septembre dernier, une commission a été installée sous la présidence du professeur Joël Ménard pour étudier toutes les implications de la maladie : la prise en charge, le traitement, les malades jeunes, la recherche. Le Gouvernement vous présentera, mesdames, messieurs les sénateurs, les crédits destinés à ce plan dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et le fléchage de ces crédits pourra être analysé par la représentation nationale de façon continue. Le 21 septembre dernier, lors de la Journée mondiale de lutte contre la maladie d'Alzheimer, consacrée cette année aux malades jeunes, le Président de la République a indiqué que les préconisations de la commission Ménard feraient l'objet d'un large débat public, qui sera piloté par Xavier Bertrand, Valérie Pécresse et moi-même. Bien entendu, toutes les préconisations de ce plan seront mises en oeuvre au bénéfice de tous nos compatriotes. Pour ce qui concerne plus précisément les Français de l'étranger, il ressort bien entendu de la compétence de chaque pays d'organiser sur son sol des établissements à même de recevoir les malades atteints d'Alzheimer. Mais vous avez pointé à juste titre, madame Kammermann, la nécessité d'assurer l'information de nos compatriotes installés à l'étranger. À cet égard, nous pourrions par exemple, lorsque la commission Ménard aura rendu ses conclusions, envoyer un télégramme diplomatique à l'ensemble de nos représentations pour les informer des implications du plan. À cette même fin, je compte aussi réunir, avec Xavier Bertrand, les conseillers sociaux de nos ambassades. En outre, les sites du ministère des affaires sociales et du ministère de la santé mettront en ligne des informations accessibles à nos compatriotes de l'étranger. Nous comptons faire de la lutte contre la maladie d'Alzheimer l'un des axes forts de la présidence française du Conseil européen, en particulier du Conseil des ministres de la santé, que je présiderai.
Jean-Louis BORLOO (ministre d'État.) - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre d'État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Certains programmes peuvent nécessiter des moyens, mais ces derniers peuvent être financiers, budgétaires ou fiscaux. Nous n'utiliserons pas la fiscalité comme un « rendement caché ». Cela reviendrait à rompre le contrat passé entre la majorité et les Français. Oui, il faut inciter ! Oui, il faut adresser des signaux micro ou macro-économiques : c'est la réalité ! De même, il faudra adresser des signaux au consommateur pour l'éclairer dans ses choix. Je pense notamment aux étiquettes « carbone » ou aux étiquettes « écologiques », qui sont incontournables si l'on veut réaliser cette grande mutation écologique. Néanmoins, ce n'est pas parce que le « vert » est tout d'un coup à la mode qu'il représente une façon d'augmenter simplement les prélèvements obligatoires, sans aucune capacité d'incitation dans le choix du consommateur. Troisièmement, personne ne doit être laissé dans une impasse. Nous ne pouvons, d'un côté, demander aux Français de changer de comportement, de mode de transport, si, de l'autre côté, nous ne sommes pas capables de leur proposer de vraies solutions de remplacement efficaces et crédibles. Je ne veux aucune interdiction sans solution, aucune injonction sans accompagnement ! Enfin, quatrièmement, l'action se fera au plus près des acteurs économiques directs. Seule une action territoriale, au plus près des réalités quotidiennes comme le quartier, la ville ou l'agglomération, par exemple, permettra de changer les comportements en profondeur. Les grands principes ne remplaceront jamais un métro, un tramway, un service de bus adapté aux rythmes de vie, des pistes cyclables, etc.
Pierre LAFFITTE - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été écrites sur le développement durable, notamment dans de nombreux rapports du Parlement, au Sénat comme à l'Assemblée nationale. Ces études représentent des milliers d'heures de travail, sans compter les centaines d'auditions des meilleurs spécialistes mondiaux qui ont été menées. Au final, tous ces rapports ont souvent donné lieu à des propositions concrètes qui, pour la plupart, n'ont pas encore été appliquées. Rien que de très normal puisque, pour que ces propositions soient mises en oeuvre, il faut une volonté politique forte qui ne peut résulter que d'un très large consensus. La rupture ne peut être engagée si la société dans son ensemble - c'est-à-dire l'opinion publique, les spécialistes de toute nature, les diverses associations, les entreprises, les collectivités locales, l'État et toutes les parties prenantes - n'y est pas préparée. C'est ce que le Grenelle de l'environnement a réussi à accomplir. Monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, vous avez pris le risque - mais il est encore plus dangereux de ne rien faire ! - de réunir dans des groupes de travail des participants que tout séparait à l'origine, à l'image des organisations écologistes et des responsables économiques et politiques, y compris locaux. Même si c'est moins vrai aujourd'hui, les élus locaux ont souvent considéré les militants associatifs comme des gêneurs irresponsables se préoccupant plus des papillons, des grenouilles ou des orchidées que du bonheur de la population. Les hommes politiques estimaient que leurs efforts vertueux maintenaient et développaient la compétitivité, l'emploi, les infrastructures, engendraient des impôts et des cotisations sociales, de la richesse, et donc du bien-être. De leur côté, les écologistes considéraient comme inconscients ces prétendus responsables, et estimaient que les expertises scientifiques et technologiques - y compris celles de l'Académie des sciences, de l'Académie des technologies, du Centre national de la recherche scientifique, ou des instituts spécialisés - n'avaient pas été menées de façon indépendante. Cela a été dit, répété, et a correspondu à un état d'esprit, à une réalité sociologique. Le Grenelle de l'environnement a réussi cette difficile gageure de faire d'anciens ennemis des partenaires.
Claude SAUNIER - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Claude SAUNIER

M. Claude Saunier. Deuxièmement, monsieur le ministre d'État, vous ne pourrez pas vous dispenser de donner des gages à l'opinion publique, et ce dès le projet de loi de finances pour 2008. Il faudra des actes forts, impliquant des engagements financiers dès les premières semaines. Troisièmement, et je crois que vous êtes d'accord, il faudra rendre au Parlement une place centrale dans la réflexion sur la nouvelle politique. Nous préconisons l'ouverture d'un chantier législatif sous la forme de l'élaboration d'une grande loi-cadre dès le premier semestre de l'année 2008. En effet, il faut, me semble-t-il, poser les fondements d'une réorientation de l'ensemble des grandes politiques nationales. Quatrièmement, et je terminerai par cette proposition, il sera, je le crois, nécessaire d'affirmer les positions novatrices de la France au plan international. Nous en avons déjà l'occasion au niveau européen, mais il faut, me semble-t-il, aller plus loin, notamment au niveau de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, et du Fonds monétaire international, le FMI. À cet égard, peut-être pourrons-nous profiter des circonstances actuelles. (Sourires .) Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons pas imaginer que les décideurs monétaires et commerciaux mondiaux continuent de négliger les conséquences environnementales de certains choix. Nous le voyons, le chantier est immense. Monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, soyez assurés que nous continuerons d'être vigilants, mais également constructifs. À présent, la balle est dans votre camp.
Évelyne DIDIER - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lancement d'une véritable politique environnementale ou thérapie de groupe ? Les avis sont partagés. En organisant le Grenelle de l'environnement, le Président de la République montre qu'il a bien compris l'inquiétude de l'opinion publique face aux atteintes portées à l'environnement. Est-ce à dire qu'il est prêt à mettre en place une véritable politique environnementale publique pour répondre à cette préoccupation ? C'est toute la question. Désignée pour représenter le Sénat dans le collège des collectivités territoriales, j'ai participé volontiers à ces travaux. C'était pour moi une exigence démocratique, car là où se trouvent les forces vives de la société civile, les politiques se doivent d'être présents - même si, j'y reviendrai, l'exercice peut être critiqué. Je ferai quelques remarques. Sur la forme, tout d'abord, le terme de « Grenelle », même s'il est issu d'une proposition des ONG ou des associations, me semble impropre au regard de l'histoire. En effet, le véritable Grenelle constitua une avancée historique pour le pouvoir d'achat, les conditions de travail et la représentation des salariés. S'il s'agit de souligner l'urgence environnementale, je suis d'accord ; mais si, finalement, les résultats ne sont pas au rendez-vous, nous aurons inutilement confondu les références historiques, me semble-t-il. On parle aujourd'hui d'un Grenelle de l'insertion. Y aura-t-il des Grenelle sur tous les sujets ? Ce serait un peu abusif, à mon avis.
Odette HERVIAUX - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. De la volonté du Gouvernement dans les négociations dépendra le maintien ou non d'un grand nombre de nos exploitations et l'aménagement équilibré de nos territoires. La régionalisation des aides pourrait contribuer à favoriser une approche plus équilibrée des soutiens en les adaptant aux enjeux environnementaux et économiques locaux et en encourageant davantage toutes les formes de production qui vont dans le sens du développement durable. Une politique offensive à l'égard des productions génétiquement modifiées, prenant la forme d'un moratoire ou d'une loi - le Gouvernement en prendra la responsabilité à un moment où la biodiversité n'a jamais été autant menacée - suppose un soutien actif aux productions certifiées et aux réseaux oeuvrant pour la promotion des filières respectueuses de l'environnement, de la diversité, de la santé et des équilibres Nord-Sud. Avant de conclure, je souhaite me faire le porte- parole de mon collègue d'outre-mer Claude Lise, qui considère que ces territoires ont été tenus à l'écart du Grenelle de l'environnement, alors même que leur participation aurait dû s'imposer comme une évidence - vous l'avez vous-même reconnu, monsieur le ministre d'État -, compte tenu de la richesse de leur biodiversité ainsi que de la situation préoccupante créée aux Antilles par l'usage de pesticides et des menaces qui pèsent sur les écosystèmes. Pour bien connaître ces territoires, je peux dire qu'en Martinique aussi le conseil général n'a cessé d'innover : agenda 21, pôle de référence en matière de prévention des risques naturels sismiques, montée des eaux, phénomènes de houle ou de raz-de-marée, gestion de la biodiversité, organisation d'un colloque international sur le réchauffement climatique. Claude Lise souhaite, comme beaucoup d'entre nous, que votre démarche n'ignore pas ces initiatives et les avancées déjà réalisées localement. En conclusion, et au-delà de la seule logique de communication, je souhaite, ainsi que les membres de mon groupe, que les moyens politiques et financiers soient rapidement précisés, car nous avons une responsabilité collective sur les propositions, mais vous assumerez ensuite, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, avec l'ensemble du Gouvernement, l'entière responsabilité soit d'une véritable réorientation de vos politiques, soit de quelques mesures marginales, donc peu efficaces ou financées par d'autres. Si vous vous engagez vers ce qui nous paraît être le bon choix, les collectivités territoriales seront à vos côtés pour réussir le pari du développement durable, et mon groupe s'en réjouira, tout en étant - c'est son rôle - très attentif à son évaluation et à sa prise en compte dans l'ensemble de vos politiques.