Jean-Paul EMORINE (, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan) - Sénat - 2004-04-29
Date: 2004-04-29
Orateur: Jean-Paul EMORINE
Fonction: , au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

M. Jean-Paul Emorine , au nom de la commission des affaires économiques et du Plan . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans revenir sur les exposés précédents, dans ce débat déjà bien dense, je souhaiterais développer quelques pistes de réflexion qui tiennent particulièrement à coeur à la commission des affaires économiques que j'ai l'honneur de représenter ici. Tout d'abord, laissez-moi vous dire que, eu égard à la profondeur du malaise révélé à l'occasion de la démission des directeurs de laboratoires de recherche publique, des décisions fortes s'imposaient. Le Gouvernement, de ce point de vue, a pris pleinement la mesure de la situation et a déjà apporté la preuve de sa volonté de fournir des réponses aux problèmes posés. Je pense notamment à la création de postes de chercheurs supplémentaires, au fait que la recherche est exclue du gel des crédits budgétaires et, surtout, au lancement d'une concertation qui devrait aboutir à l'élaboration de la loi d'orientation et de programmation de la recherche. Toutefois, la plupart des décisions et des réformes engageant la recherche française restent à venir. Étant donné que l'efficacité de la recherche nationale est la clé de voûte de l'avenir de notre économie, la commission des affaires économiques souhaite jouer pleinement le rôle qui est le sien dans la préparation de ces réformes. Mes observations s'inscrivent donc dans la démarche amorcée par votre prédécesseur, monsieur le ministre, et dans le droit-fil de l'initiative prise par M. Gérard Larcher, qui a conduit à l'instauration d'un groupe de réflexion commun aux trois commissions du Sénat qui suivent avec attention le secteur de la recherche. Ce groupe de réflexion, piloté par nos collègues MM. Henri Revol, Pierre Laffitte et René Trégouët, devrait vous proposer, avant la fin du mois de juin, monsieur le ministre, une dizaine de pistes à explorer pour la construction du projet de loi d'orientation et de programmation. D'ores et déjà, je crois qu'il nous faut bien avoir présent à l'esprit que la créativité économique, et donc le dynamisme de l'emploi dépendent directement de notre capacité d'innovation et de recherche. A trop considérer que cette vérité est un truisme, on a quelque peu tendance à l'occulter. Or elle est encore illustrée par les premières conclusions du groupe de travail sur la délocalisation des industries de main-d'oeuvre, mis en place par notre commission sur l'initiative de nos collègues MM. Christian Gaudin et Francis Grignon. Face à la concurrence exercée par les pays à bas coût de main-d'oeuvre, la capacité de notre économie à créer des emplois dépendra de plus en plus, à l'avenir, des secteurs à haute valeur ajoutée, dont le développement dépendra lui-même d'une recherche fondamentale et appliquée du meilleur niveau. Dans un contexte de perte progressive, mais inéluctable de certains emplois industriels, l'efficacité de notre appareil de recherche tend donc à tenir la place d'une priorité nationale. Il nous faut ainsi, mes chers collègues, renouer avec les grandes traditions de l'inventivité française qui sont à la source de nos succès industriels dans les domaines aéronautique et nucléaire, mais aussi de la pharmacie et de la santé publique. Et c'est bien au métissage de ce lien entre recherche et développement économique que le projet de loi d'orientation devra s'attacher à répondre. Dans un premier temps, il convient, bien évidemment, de sécuriser les moyens financiers accordés à la recherche. Au cours de la dernière session extraordinaire, nous avons adopté une loi de programmation relative à la rénovation urbaine qui a permis la mobilisation de financements considérables pour requalifier les quartiers en difficulté. Il est, à mon sens, impératif de faire de même pour le secteur de la recherche. Ensuite, il convient de se pencher sur la question des financements privés. Conformément aux objectifs européens, les entreprises françaises devraient, d'ici à 2010, consacrer environ 2 % du produit intérieur brut aux dépenses de recherche et de développement. Pour atteindre cet objectif, des dispositions fiscales sont évidemment nécessaires. Il faut également mener une politique de sensibilisation accrue des entrepreneurs français que l'on doit convaincre de l'intérêt d'investissements plus massifs dans le secteur de la recherche. L'Etat doit, bien entendu, favoriser cette prise de conscience et accompagner son épanouissement. Parallèlement, le projet de loi d'orientation pourrait se nourrir des exemples étrangers qui ont fait la preuve de leur efficacité en matière de recherche. À cet égard, il constitue une occasion à ne pas manquer pour analyser l'organisation même du secteur de la recherche. Je pense ici au statut des chercheurs et aux structures de la recherche publique. La question du statut des chercheurs doit ainsi faire l'objet d'une réflexion sans a priori et dénuée de toute arrière-pensée. Réformer le statut des chercheurs ne revient pas, dans notre esprit, à remettre en cause la protection et la garantie de l'emploi dont ils bénéficient. En effet, la précarisation d'une profession n'a jamais constitué, et de loin, un moyen de stimuler et de renforcer la motivation et l'efficacité. Toutefois, il importe de se poser quelques questions et d'examiner de plus près la situation des chercheurs dans d'autres pays. La commission des affaires économiques a, de ce point de vue, commencé à réfléchir au statut des chercheurs afin de mieux cerner les forces et les faiblesses de l'organisation actuelle. Il ressort des premières conclusions de ses travaux que le système français est unique en ce qu'il accorde, dès le départ, et sans avoir pu juger ni de la valeur ni de l'excellence des chercheurs recrutés sur longue période, un emploi à vie. Or, dans les pays où la recherche est la plus dynamique - aux Etats-Unis, par exemple - les chercheurs, au sein des universités notamment, n'obtiennent un emploi pérenne qu'après avoir fait la preuve de leur excellence. Ainsi, seuls les professeurs les plus méritants, les plus qualifiés, peuvent bénéficier d'un contrat à durée indéterminée. Dans ce schéma, la grande majorité des chercheurs disposent de contrats à durée déterminée, d'une durée de trois à cinq ans, à l'issue desquels ils peuvent réaliser des mobilités, vers le secteur privé, par exemple. L'examen attentif des exemples étrangers où la souplesse et la réactivité de systèmes de recherche apparaissent supérieurs à notre propre modèle, ne peut que nous inciter à réfléchir de façon approfondie à l'organisation du CNRS, à sa politique d'emploi scientifique notamment, et, surtout, aux meilleurs moyens d'assurer le renouveau de son dynamisme. Bien évidemment, un assouplissement des statuts devrait s'accompagner, en contrepartie, d'une augmentation de la rémunération des chercheurs publics français, rémunération qui serait ainsi bien supérieure à celle dont ils disposent actuellement, sans compter le manque de moyens matériels. Cette insuffisante rémunération nourrit un exode massif des jeunes chercheurs talentueux vers d'autres pays, au nombre desquels les Etats-Unis et le Canada, nous privant par là même de l'une de nos principales richesses : l'intelligence. Il est encore possible d'endiguer cette hémorragie. Cependant, cela ne pourra se faire qu'en offrant des perspectives à nos jeunes chercheurs, en multipliant les opportunités de carrière, dans le secteur public ou dans le secteur privé, et en leur donnant les moyens d'exercer leurs talents dans de bonnes conditions. Intimement liée au statut des chercheurs, la question de l'évaluation scientifique de leurs travaux doit être réexaminée. On ne peut que s'étonner en constatant la faiblesse de l'incitation à la découverte dans le secteur public de la recherche. En effet, la rigidité dans la progression des carrières des chercheurs, l'absence d'un quelconque lien entre leur performance et leur rémunération, constituent, à n'en pas douter, un frein à l'émulation. Une telle organisation ne peut que décourager un grand nombre de chercheurs qui se trouvent dans l'impossibilité de penser leur carrière de manière dynamique. À ce sujet, de nombreuses propositions existent, et je reste persuadé qu'il conviendra de revoir en profondeur le système actuel. Les structures de recherche sont, quant à elles, aujourd'hui par trop dispersées, le constat est simple. Comment rivaliser avec nos principaux concurrents - les Etats-Unis, par exemple - quand ces derniers sont capables de mobiliser des moyens financiers sans commune mesure avec les nôtres ? Ainsi, à titre d'illustration, toutes proportions gardées et en tenant compte de la différence démographique, l'Institut américain de recherche biomédicale dispose d'un budget cinquante fois supérieur à celui de notre Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'INSERM ! Dans ces conditions, si nous ne prenons pas les mesures qui s'imposent, nous ne pourrons que continuer à déplorer le fameux retard français dans le domaine des biotechnologies. A cet égard, la recherche biomédicale française s'articule aujourd'hui entre quatre grands organismes. Je suis pleinement convaincu de l'intérêt qu'il y a à créer un grand institut national de la santé qui regrouperait les équipes en place. Une telle entité, qui aurait vocation à se substituer et non à s'ajouter aux structures existantes, pourrait fédérer les moyens humains et financiers nécessaires et atteindre la taille critique. Voilà, monsieur le ministre, rapidement exposées, les premières réflexions que l'examen de la situation de la recherche française a inspirées à la commission des affaires économiques. Nous restons persuadés que la France dispose d'un potentiel unique, en raison de la tradition d'excellence de sa recherche publique et de son expérience. Il serait dommageable de ne pas tirer partie de ces atouts. Nous disposons des moyens nécessaires pour être les leaders dans un grand nombre de secteurs économiques qui vont s'avérer déterminants pour la croissance. C'est pourquoi le temps de l'action est maintenant venu.