Adrien GIRAUD - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Adrien GIRAUD

M. Adrien Giraud. Ma deuxième observation portera sur la situation critique du logement. L'effort en ce domaine doit être soutenu avec plus de vigueur par l'État. Le rôle de la Société immobilière de Mayotte, la SIM, doit être réaffirmé et encouragé. Instrument pourtant essentiel de la politique du logement dans notre collectivité, la SIM est, en ce moment, menacée dans son existence même. Récompensée, il y a peu, par des distinctions tant nationales qu'européennes, cette société a mérité de survivre : son plan de redressement doit réussir avec le concours entier des pouvoirs publics. De même, il est urgent d'augmenter la dotation de la ligne budgétaire unique, la LBU, qui est toujours trop faible, afin de mieux soutenir l'habitat social. Il manque plus de 8 millions d'euros pour mettre enfin à niveau la politique de la construction à Mayotte et respecter les objectifs et engagements inscrits au contrat de plan. Il faut permettre à la SIM de lancer ses premiers prêts locatifs aidés, mais aussi de diversifier son offre avec de nouveaux produits comme le logement en accession très sociale. La troisième priorité est, à mon sens, l'accession de Mayotte au statut de département d'outre-mer. Monsieur le ministre, pour être fidèle à une ancienne promesse du Président de la République, nous souhaitons, sur ce sujet, sortir de l'imprécision et de l'ambiguïté des réponses qui nous ont été faites. Il vous appartient aujourd'hui de nous dire, en toute clarté, ce que vous retenez de l'alternative suivante : ou bien le Gouvernement accélère le passage de Mayotte de la situation transitoire de collectivité départementale au statut de département d'outre-mer à part entière, de manière à accéder directement au statut de région ultrapériphérique, de RUP, ou bien, afin de contribuer à un meilleur financement de la politique de rattrapage, vous nous permettez d'accéder par avance aux fonds structurels européens. C'est du Gouvernement, et de lui seul, que dépend le choix entre ces deux options fondamentales, monsieur le ministre ! Le souhait des Mahorais quant au choix du statut départemental date de 1958. Votre réponse à cette volonté ne pourrait que dissiper l'ambiguïté de certains discours. Il importe, aujourd'hui, de faire cesser l'injustice majeure qui règne depuis fort longtemps aux yeux des Mahorais. Monsieur le ministre, chers collègues, d'autres questions plus ponctuelles appellent elles aussi des réponses claires au service d'une action déterminée. J'avais proposé, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, d'étendre le bénéfice de l'allocation de parent isolé aux Mahoraises. Il s'agit simplement d'atténuer les conséquences lourdes, pour certaines femmes, de l'abolition - que nous approuvons - de la polygamie à Mayotte. Mayotte a droit, monsieur le ministre, à l'égalité de traitement ! De même, les communes de Mayotte souffrent de l'insuffisance de leurs ressources. La dotation globale de fonctionnement, trop faible, ne peut combler les insuffisances structurelles en ressources propres de nos collectivités. Il faut donner toutes ses chances au développement et à l'aménagement du territoire mahorais. Sinon, comment pourrions-nous, sans moyens suffisants, réaliser l'intercommunalité, à l'évidence porteuse d'avenir ? Par ailleurs, Mayotte possède un fort potentiel de développement touristique. Pour réaliser ce potentiel, il faut impérativement allonger la piste de l'aéroport de Pamandzi et l'adapter aux normes internationales pour permettre à des charters de venir à Mayotte afin de faire baisser des tarifs qui sont trop élevés. Enfin, permettez-moi d'appeler votre attention sur certaines difficultés de l'éducation nationale à Mayotte. Les créations de postes dans l'enseignement secondaire sont très insuffisantes, alors que chaque année le nombre d'élèves augmente lourdement. Ainsi, monsieur le ministre, il est actuellement difficile de dispenser aux enfants mahorais tous les enseignements pourtant obligatoires au collège. Nous comptons sur votre intervention auprès du ministre de l'éducation nationale pour faire cesser ces anomalies qui s'étendent aussi au calcul des retraites de certains enseignants. Nous proposons que le code des pensions civiles et militaires de retraite s'applique à une communauté éducative qui remplit, à l'évidence, une mission de service public. Monsieur le ministre, je veux en terminant vous exprimer une conviction que j'espère partagée par tous : l'outre-mer enrichit la France de ses différences.