Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. ...nous profitons, effectivement, de toutes les opportunités qui nous sont offertes ! Cet amendement n° 11 rectifié bis nous offre l'opportunité d'évoquer l'application de la journée de travail non rémunéré dans les établissements d'éducation. Là encore, notre rapporteur ne semble guère convaincu, puisqu'il craint que la vertu de cette journée ne soit attaquée, sa crédibilité contestée et son apport mis en doute. Nous ne saurions mieux dire. Et une fois encore, nous retrouvons les multiples problèmes que pose la mise en place de cette opération. Il s'agit d'abord de la simultanéité des jours de congé et des jours travaillés, que vous avez aussi fort bien soulignée, monsieur le rapporteur. Décidément, il nous suffirait, si nous manquions d'arguments, de puiser dans les rapports, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, pour ne pas être en défaut, et je ne fais que reprendre, du moins en partie, vos arguments. On ne peut en effet imposer aux établissements d'être ouverts le lundi de Pentecôte dans l'éventualité - qui semble assez probable - où cette journée serait finalement toujours chômée. Quelle contradiction ! Vous proposez donc que la journée de travail non rémunérée des personnels tant enseignants que non enseignants s'ajoute aux journées effectuées hors de la présence des élèves. L'utilité de cette démarche n'est pas évidente. En effet, les établissements d'enseignement sont par définition faits pour dispenser un enseignement, et nous voyons mal en quoi cette journée serait plus crédible parce que les élèves ne seraient pas là. J'ai envie de dire : « au contraire ». Tant pour les personnels qu'aux yeux de l'opinion en général, cela ne rendra pas les choses plus claires ou plus utiles. Et d'ailleurs, pourquoi imposer que cette journée se déroule hors de la présence des élèves ? C'est bien simple, vous l'avez d'ailleurs dit, mais il faudrait l'affirmer plus clairement : les élèves, par définition, ne donnent pas lieu à rémunération, mais ils génèrent des frais, en cantine et en transport notamment. De plus, rien n'autorise à ajouter une journée d'enseignement aux programmes actuels. Cela ne relève pas des collectivités territoriales et ne peut se faire sans de nombreuses consultations, vous l'avez également dit. Mais il y a aussi les coûts fixes. Les collectivités territoriales sont placées dans la situation des entreprises qui ne tireront aucun profit de ce jour de travail non rémunéré, mais qui devront néanmoins faire face à leurs charges fixes. II faut donc limiter les frais. On ne saurait vous le reprocher. Car, une fois de plus, les départements, entre autres, vont être victimes dans cette affaire. II leur faudra à la fois assurer la prise en charge effective de la dépendance et augmenter leur participation financière par l'acquittement d'une surtaxe annuelle, alors qu'ils ne réalisent aucun profit, par définition. Au fond, cette journée vous embarrasse. Vous ne savez comment vous en dépêtrer, comment limiter les problèmes et les frais qui apparaissent dans toute cette affaire, lancée à grands sons de trompe par le Gouvernement. La vraie solution, celle qui vient tout naturellement aux libéraux, c'est celle de la capitalisation pour ceux qui peuvent payer et donc permettre aux compagnies d'assurances de réaliser un profit, et des établissements de charité pour les autres, sans doute une caisse des indigents. Le Sénat, nous n'en doutons pas, va tout à l'heure se dégager de cette affaire de jour de travail, qui ne vous satisfait pas plus que nous, même si c'est pour d'autres raisons. Elle ne permet pas de revenir vraiment sur les 35 heures, et ne finance pas complètement la dépendance, puisque les collectivités et les entreprises sont taxées. L'examen de ce texte aura eu pour principal mérite de vous offrir un support pour introduire - c'est un premier pas, mais c'est celui qui compte - la capitalisation dans le financement de la dépendance.