Gélita HOARAU - Sénat - 2006-06-14
Date: 2006-06-14
Orateur: Gélita HOARAU

Mme Gélita Hoarau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce stade de la discussion, je voudrais exprimer le sentiment que m'inspirent ces dispositions spécifiques pour l'outre-mer, mais aussi relater un certain nombre de faits qui, dans l'océan Indien, portent atteinte à l'image de la France et fragilisent les efforts déployés par la Réunion pour permettre une meilleure insertion dans son environnement régional. La lutte contre l'immigration clandestine ne saurait justifier que l'outre-mer devienne un laboratoire d'expérimentation de mesures inhumaines, contraires au respect des droits fondamentaux et à la fraternité inscrite dans notre devise républicaine. Le projet de loi soumis à la discussion de notre assemblée n'a pas encore été adopté mais, déjà, plusieurs exemples viennent apporter un éclairage sur les effets inhumains qu'il générera. Ce sont tout d'abord ces deux enfants turcs que des policiers sont venus chercher à l'école maternelle où ils étaient scolarisés. Cette incursion dans un lieu où tous les enfants doivent se trouver à l'abri des querelles des hommes et faire l'objet d'une protection sans faille a, dès qu'elle a été connue de l'opinion publique, légitimement suscité une très vive émotion. Mais ce que l'opinion publique métropolitaine ne sait pas, c'est qu'en outre-mer, dans l'océan Indien, dans l'île de Mayotte, des faits semblables se renouvellent quotidiennement, et parfois avec un déploiement de forces armées habituellement réservé aux opérations de répression du grand banditisme. Je souhaite porter à la connaissance de notre assemblée un fait précis. Le 6 juin dernier, à cinq heures du matin, douze camions des forces de gendarmerie ont investi le village de Combani. Au terme de cette opération, soixante personnes ont été raflées et expulsées de Mayotte, l'après-midi même, en direction de l'île d'Anjouan. Du fait de ce délai très court, aucun des moyens légaux de recours n'a pu être mis en oeuvre contre ces expulsions. De ce fait, il n'est pas rare qu'au drame de ces expulsions viennent s'ajouter des situations d'une inhumanité inimaginable. Ainsi des enfants ont-ils été raflés devant l'école où ils étaient scolarisés, parfois depuis plusieurs années. Conduits au centre de rétention à l'insu de leurs parents, ils ne peuvent échapper à une expulsion immédiate que si le chef de l'établissement d'enseignement concerné est averti à temps et accepte d'intervenir pour certifier qu'il s'agit d'enfants scolarisés. La situation inverse, tout aussi inhumaine, s'est déjà produite. Des mamans raflées - le terme est sans doute un peu fort, mais il correspond à la réalité ! - et aussitôt expulsées se retrouvent à Anjouan, et c'est à leur retour de l'école que leurs enfants constatent qu'ils sont ainsi privés de leur mère. De telles situations, pourtant qualifiées de « très cruelles » par le ministre de l'intérieur à cette même tribune, sont quotidiennes à Mayotte, où les autorités préfectorales s'activent pour respecter la consigne gouvernementale selon laquelle il faut « faire du chiffre ». Des dispositions ont donc été prises pour que, chaque jour, il soit procédé à une quarantaine d'expulsions. Ces dispositions, pour être « efficaces », supposent une violation permanente des droits fondamentaux des personnes ainsi visées. Aujourd'hui, dans l'archipel des Comores, à Mayotte, la meilleure façon de se débarrasser d'un voisin dont on convoite le logis, d'un rival amoureux, voire d'un concurrent, est de le dénoncer aux autorités comme « Comorien ». Si ces dérives sont possibles, c'est parce que l'île de Mayotte, n'étant ni la Sarthe ni le Loiret - théâtres récents d'expulsions scandaleuses -, ne se trouve pas sous les feux de l'actualité. Les faits qui s'y déroulent quotidiennement indiquent ce qui se passerait en métropole si ce projet de loi était voté. Personne dans cette assemblée ne peut se satisfaire d'une société où triompherait l'idée fausse selon laquelle la sécurité des uns dépend de l'insécurité où sont plongées, par la loi, d'autres personnes, pourtant déjà fragiles. C'est pourquoi j'appelle au retrait de ce dispositif inhumain, qui porte atteinte aux droits humains dont la France s'est toujours voulu la patrie. Enfin, et j'en aurai terminé, je souhaite attirer l'attention de votre gouvernement et de mes collègues sur les changements en cours dans cette région de l'océan Indien, devenu aussi centre de gravité de l'islam. L'importance et la signification de ces changements n'ont pu échapper à votre attention et vous ne pouvez donc ignorer le trouble et les interrogations que suscitent, notamment chez nos partenaires comoriens, les actions que je viens de décrire. Celles-ci sont de nature à compromettre le rôle de la Réunion dans toutes les actions de codéveloppement auxquelles nous participons en notre qualité de collectivité de la République présente dans la zone sud-ouest de l'océan Indien et qui fait de nous une frontière active de l'Union européenne dans cette région en plein devenir. Plus encore que les faits, la géographie est têtue et je suis persuadée que, face à la carte de notre région, il paraîtra évident à chacun que l'avenir de ces îles ne peut s'envisager dans une exclusion vécue comme un véritable apartheid socio-économique. La seule réponse durable est la mise en oeuvre d'une ambitieuse politique de coopération et de développement. En ce sens, la France se doit d'être exemplaire.