Jean-Paul ALDUY - Sénat - 2004-10-27
Date: 2004-10-27
Orateur: Jean-Paul ALDUY

M. Jean-Paul Alduy. Mesdames, messieurs les ministres, la qualité des interventions de nos six rapporteurs me conduit à limiter mon intervention à la partie logement. Je tiens néanmoins à vous dire mon admiration pour avoir su, une fois encore, comme ce fut le cas pour la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, bousculer les habitudes et innover dans les méthodes d'intervention de l'Etat : d'une part, en changeant l'échelle des financements ; d'autre part, en sécurisant l'effort par une programmation précise sur quatre ans. Vous vous êtes démarqués de vos prédécesseurs en évitant les lois d'intention, certes louables mais adossées à des procédures d'une complexité extrême et à des budgets aléatoires, et souvent même virtuels. Vous avez choisi la démarche de l'Etat stratège, qui agit sur tous les fronts de la cohésion sociale, même si, sur chacun de ces fronts, on choisit les actions qui peuvent permettre les vraies percées dans la lutte contre l'exclusion et la précarité, on choisit les points d'application de l'effort, ceux où il faut impérativement agir pour entraîner la société dans son ensemble. La ville, hier territoire d'intégration, s'est aujourd'hui fragmentée ; la cohésion sociale de nos cités est partout fragilisée, souvent déjà brisée. Le programme d'action que vous nous proposez est notre dernière chance pour prouver qu'il existe une autre voie que le repli communautariste et ses violences : celle du droit au travail et à la formation, du droit au logement, celle de l'égalité des chances et de la fraternité. Concernant le domaine du logement, pour bien comprendre la portée des dispositions de votre projet de loi, il faut les resituer dans le contexte des deux autres lois récentes : celle qui a créé l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, qui prévoit la délégation de la compétence logement aux groupements de communes. Lorsqu'on additionne ces trois lois, complémentaires, on prend la mesure de la formidable rupture dans la mise en oeuvre des politiques sociales de l'habitat qui va intervenir dans nos villes en 2005. Mesdames, messieurs les ministres, il va falloir que les préfets assurent localement le service après-vente de ces trois lois et coordonnent l'application de celles-ci. L'ANRU, en rassemblant tous les partenaires de l'habitat social, devient l'outil d'un véritable « plan Marshall », pour reprendre l'expression que vous aimez employer, de remodelage, de réintégration économique, sociale, urbanistique des quartiers où se sont concentrés depuis plusieurs décennies la précarité et la misère, les intégrismes et les violences. Les maires, un moment inquiets par la centralisation de la décision au niveau d'une agence nationale, ont compris aujourd'hui, et avec eux, vous le savez, monsieur le ministre, de plus en plus de régions et de départements, que cette concentration de moyens et des procédures était non seulement la condition nécessaire de l'efficacité, mais aussi une authentique mise en responsabilité des maires par la rapidité, la sécurité et l'impartialité des décisions. Je regrette que Mme Demessine ne soit pas présente, car j'ai entendu tout à l'heure ses propos concernant l'ANRU. Je l'invite - je vous demande de transmettre l'invitation...