Marc MASSION - Sénat - 2007-12-10
Date: 2007-12-10
Orateur: Marc MASSION

M. Marc Massion. Cet amendement a pour objet de porter le plafond du livret A de 15 300 euros à 20 000 euros. Une telle proposition présente un double avantage : en améliorant l'attractivité de ce produit d'épargne populaire, elle permet d'espérer une augmentation de son encours global ; par voie de conséquence, les fonds disponibles dédiés au financement des logements locatifs sociaux pourront être augmentés L'augmentation de l'encours des fonds consacrés au développement du parc locatif social apparaît aujourd'hui plus que nécessaire pour que les objectifs de construction du plan de cohésion sociale, révisés à la hausse après le vote de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, soient atteints. Celui-ci ne représentant à ce jour que 4 % de l'épargne globale, il est temps d'adresser des signes forts aux opérateurs du logement de ce pays et de conforter les petits épargnants dans leurs efforts au quotidien. Parmi les détenteurs d'un livret A, 6 % atteignent ou dépassent le plafond, soit 2 600 000 d'entre eux, qui représentent environ 42,3 milliards des 111 milliards d'euros collectés. Si même seulement la moitié de ces gros détenteurs choisissaient d'épargner pour atteindre le nouveau plafond de 20 000 euros, ce ne serait pas loin de 6,5 milliards d'euros supplémentaires qui serviraient à soutenir le financement et, par conséquent, la construction de logements sociaux. L'augmentation du plafond est une mesure utile et efficace, qui sera aussi populaire. La majorité et le Gouvernement étudient des scénarios bien différents. En effet, en proposant, dans un premier temps, de fiscaliser les intérêts acquis au-delà du plafond du livret A, M. le rapporteur général, dans un article paru dans la presse le 8 novembre dernier, n'ouvre-t-il pas implicitement la porte à la fiscalisation pure et simple des intérêts, en confortant du même coup tous les tenants de la banalisation de la distribution de ce produit d'épargne populaire ? Cette impression nous a été confirmée la semaine dernière. En outre, vous n'êtes pas sans savoir que de lourdes menaces pèsent sur l'existence même du livret A, puisque de nombreux signes laissent penser que le Gouvernement en a admis la banalisation. L'imminence de la publication du rapport Camdessus a donné lieu récemment à plusieurs articles, dans lesquels on apprend que l'État réfléchirait à la possibilité de renoncer à son recours en justice et que la Caisse des dépôts et consignations est elle-même menacée. En octobre 2007, Eurostaf publiait même une étude, vendue 3 000 euros, visant à faire connaître aux banques les « opportunités offertes par la banalisation du livret A » pour la dynamisation de l'épargne. À terme, c'est bien la mort du livret A qui se prépare ! Pourtant, le livret A, ce sont 47 millions de détenteurs, le plus souvent modestes, qui mettent de côté de l'argent, souvent pour venir en aide à leurs proches en cas de coup dur ou pour se constituer un apport personnel en vue d'un emprunt immobilier. C'est aussi une pièce essentielle du système de financement du logement social dans notre pays. Si le niveau des encours du livret A venait à diminuer sous l'effet de la banalisation de sa distribution, les collectivités locales auraient à compenser elles-mêmes les pertes que l'avantage d'un prêt à très longue durée et à très bas taux d'intérêt procure au montage des opérations de construction de logements sociaux. Or vous connaissez comme moi l'effort important d'ores et déjà consenti en faveur de ces opérations par les collectivités, tout comme les ambitions affichées par le Gouvernement en matière de construction. Le livret A, c'est aussi le dernier rempart contre la désertification bancaire des territoires classés en zones de redynamisation urbaine et en zones de revitalisation rurale et contre l'abandon des populations les plus fragiles. En effet, en contrepartie du monopole de distribution, La Banque postale - pour ne citer qu'elle - assure une mission de service bancaire universel à destination des plus modestes. Elle est dans l'obligation de répondre positivement à toute demande d'ouverture d'un Livret A, quel que soit le montant du dépôt, tout comme elle est tenue d'effectuer gratuitement sur ce livret toute opération supérieure à 1,5 euro à ses guichets. Ces obligations ne s'imposent à aucun autre organisme bancaire ! Cette mission de service public a été évaluée par la Commission européenne à plus de 400 millions d'euros. Et c'est La Banque postale qui l'assure. Plus de la moitié des détenteurs de Livrets A disposent de moins de 150 euros d'épargne. Bien souvent, ce produit constitue même le seul outil bancaire des ménages les plus démunis. Enfin, l'État a un intérêt direct à améliorer le système tel qu'il existe aujourd'hui, puisqu'une partie des sommes épargnées sur ce support populaire, placée par la Caisse des dépôts et consignations, rapporte de l'argent qui revient directement dans les caisses de l'État ! Pour favoriser la construction, « tous les acteurs de la chaîne du logement doivent s'y mettre », nous dit à loisir Mme la ministre du logement. Les petits épargnants à leur manière, avec le Livret A, sont un maillon essentiel de la chaîne. Nous vous proposons, en augmentant le plafond, de leur adresser à tous un signe fort. J'ajoute que mon ami Michel Charasse m'a fait remarquer tout à l'heure - puisque M. le rapporteur général a rappelé que le plafond du livret A n'avait pas été revu depuis 1991 - qu'avec ce plafond à 20 000 euros nous sommes encore en dessous de l'actualisation par rapport à l'inflation.