Jacques BLANC - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans ces moments d'interrogation sur nos capacités à gouverner et à prévoir l'avenir, nous apportons aujourd'hui une réponse très ferme. J'en remercie le Gouvernement, monsieur le ministre. En effet, c'est à un modèle de gouvernance que nous participons aujourd'hui. D'abord a eu lieu un débat public ; ensuite, une discussion au Parlement ; aujourd'hui, une loi d'orientation, avec de vrais choix. En offrant ces choix, monsieur le ministre, vous opposez un démenti cinglant à ceux qui prétendent que les politiques sont incapables de choisir. Il n'est que de se rappeler la situation dans laquelle était enfermé notre pays : soit l'on n'osait pas parler du nucléaire, soit l'on n'osait plus parler de protection de l'environnement. Vous avez surmonté ces oppositions et proposez aujourd'hui à notre pays une sécurité énergétique qui dépasse le conflit du nucléaire. Le nucléaire apparaît aujourd'hui - personne ne peut le contester désormais - comme une source d'énergie propre ; il le sera demain encore davantage avec les réacteurs de quatrième génération, avec l'EPR, et plus tard, peut-être, avec ITER. Enfin, nous sommes sortis de ces faux débats où nous n'osions pas dire que nous étions favorables au nucléaire. Vous le dites, monsieur le ministre, et nous vous soutenons d'autant plus volontiers que vous affirmez parallèlement l'exigence d'une diversification dans les ressources énergétiques : solaire, biomasse... Permettez-moi d'insister sur un sujet que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer lors du débat organisé au Sénat sur le diester : il me paraît indispensable que soit accordée à la société Sofiproteol une défiscalisation pour un contingent supplémentaire de 80 000 tonnes de diester, afin qu'elle installe à Sète la première grande unité forte de production sur la Méditerranée. Nous avons déjà eu l'occasion de débattre de ce problème de la défiscalisation, monsieur le ministre : cela coûte un peu, mais vous récupérez par ailleurs ; je vous ai même assuré que vous récupéreriez plus que cela ne vous coûterait ! (M. le ministre délégué marque son scepticisme.) Peu importe ! Mais ce sujet est d'autant plus essentiel que cela permet, dans des régions comme dans celle du Lauragais, par exemple, d'avoir des cultures d'oléoprotéagineux en alternance avec du blé dur. C'est le meilleur moyen de préserver la qualité des produits, mais aussi de lutter contre la désertification et contre l'abandon de terres. En outre, la dynamique créée serait d'autant plus favorable qu'il est possible, depuis Sète, de remonter vers Lyon par le canal du Rhône. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, vos choix sont équilibrés. Ainsi, vous osez parler des éoliennes ! J'ai contribué à l'installation d'une grande ferme éolienne à Port-la-Nouvelle, à un moment où tous nos amis écologistes le demandaient. Il est vrai que, aujourd'hui, il y a peut-être un peu trop de pression dans ce domaine : il faut savoir faire la part des choses, on ne peut pas faire n'importe quoi n'importe où. Mais arrêtons de brûler aujourd'hui ce que l'on adorait hier ! L' offshore en mer permettra aussi d'apporter des réponses tout à fait positives : il y a donc de la place pour l'ensemble des sources énergétiques. Pour en revenir aux éoliennes, un de nos collègues a cité le cas d'une maison qui fonctionne à l'énergie solaire photovoltaïque, ce qui préserve mieux, selon lui, l'environnement visuel. Or, en Languedoc-Roussillon, une maison a été dotée d'éoliennes à pales verticales. Ces éoliennes individuelles, qui complètent des installations photovoltaïques ou solaires classiques, présentent l'intérêt d'être esthétiquement plus agréables, car elles sont moins visibles. Notre éminent collègue Xavier Pintat, qui est le président de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies, a évoqué les problèmes de distribution. Le service public, on l'oublie, n'est pas seulement national : il est aussi un service public de proximité. Les collectivités locales - je crois que c'est une des chances de la France -, ont la charge de la distribution de l'énergie et apportent ainsi un service public indispensable. Parmi vos priorités, monsieur le ministre, vous avez placé les prix, la sécurité, mais aussi l'accès pour tous. Il s'agit d'un problème de cohésion sociale et territoriale ! Et, si la notion de cohésion territoriale est souvent oubliée, ce n'est ni par vous ni par nous ! En effet, les syndicats départementaux d'électrification répondent à l'ensemble des besoins des ruraux. Nous avons la responsabilité de bien irriguer l'ensemble du territoire et d'assurer la sécurité en approvisionnement pour tous. M. Xavier Pintat a parlé de la sécurité. Pouvoir accentuer, par exemple, l'enfouissement des réseaux, c'est une chance ! Il est vrai que la France compte moins de réseaux enfouis que l'Allemagne, ce qui explique que notre pays rencontre plus de difficultés. Si, lors de la tempête de 1999, nous avons pu mesurer le mérite de l'ensemble des équipes d'EDF - un hommage leur a d'ailleurs été légitimement rendu - prévenir de nouvelles tempêtes par un enfouissement des réseaux est une action bénéfique à la fois pour le paysage et pour la qualité de la sécurité de distribution. Nous devrons veiller, sans doute à l'occasion de l'examen de prochains textes, à une bonne articulation entre ce qui ressort des structures de transport et ce qui ressort de la responsabilité de la distribution. Je pense qu'il fallait souligner, dans ce débat, l'originalité française et la qualité du rôle des collectivités locales. Monsieur le ministre, vous avez pu mesurer le travail exceptionnel qu'a accompli notre rapporteur : tout le monde l'a souligné, et cela ne nous a pas surpris. Vous avez écouté l'Assemblée nationale, aujourd'hui vous écoutez de nouveau le Sénat. Vous vous inscrivez, ce faisant, dans la ligne de l'action du général de Gaulle, mais aussi des présidents Pompidou et Giscard d'Estaing, au moment de la crise du pétrole. Vous offrez en effet au Gouvernement la capacité de préparer l'avenir. Cet avenir passe, par exemple, par le lancement des nouveaux réacteurs pour que, dans trente ans, la France ne se retrouve pas dans l'impasse. Ce n'est pas parce que, dans cinquante ans, de nouveaux procédés existeront qu'il ne faut aujourd'hui rien décider et attendre ! Ce serait une attitude irresponsable qui condamnerait l'avenir. J'ai la conviction que vous nous permettez, monsieur le ministre, de remplir pleinement notre rôle de politiques, à savoir préparer l'avenir pour les populations et les générations futures, dans le respect total de l'environnement. Le développement durable n'est plus la panacée ou l'apanage de certains : c'est une démarche qui imprègne toute notre politique. Osons le dire : il faut parfois choisir entre l'effet de serre et les problèmes du nucléaire. Rassemblons-nous et offrons à l'Europe, en particulier à l'euro-Méditerranée, un modèle de développement durable grâce aux choix que vous nous offrez dans le domaine énergétique. Merci, monsieur le ministre !