Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2009-10-08
Date: 2009-10-08
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Nous abordons un débat d’une grande technicité sur le traitement des déchets, à l’issue duquel nous devrons prendre des décisions, mais il est aussi éminemment politique, au sens littéral du terme, puisqu’il concerne la gestion de la cité. La question des déchets nous contraint à regarder sans complaisance dans le miroir une société qui engendre, nous le constatons tous, des dysfonctionnements. Elle nous renvoie à chacun de nos choix dans la chaîne de production et à chaque geste de consommation. Toutes ces décisions non concertées que notre société a trop tardé à recenser et à prendre en compte sont à l’origine d’une inflation de déchets que nous avons aujourd’hui toutes les peines du monde à traiter efficacement. Je ne vous l’apprends pas, ce sujet constitue depuis des années une préoccupation croissante pour les collectivités locales et pour le citoyen, qu’il s’agisse des aspects techniques pour résoudre le problème, mais également et surtout des aspects financiers ou réglementaires. Force est de constater qu’il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir afin de développer les pratiques vertueuses dont nous avons besoin. Avec le Grenelle II, madame la secrétaire d'État, nous espérons pouvoir enfin engager fermement et durablement le pays dans la bonne voie, en cohérence avec le texte du Grenelle I, qui affichait l’ambition d’un changement de société. Dans le présent débat, nous en sommes à la phase cruciale de la définition de ce que j’appelle les « travaux pratiques », c'est-à-dire des moyens à engager et des calendriers à tenir. Il est donc impératif que nous restions le plus possible fidèles au texte que nous avons voté en juillet dernier. Le Grenelle II, je le répète, est fondamental, car il doit déclencher une prise de conscience de nature à engager une véritable mutation de société – nous avons trop souvent pris l’habitude d’agir par facilité –, et ce indépendamment des dispositions pratiques à mettre en place. Maintenant, la loi doit faire preuve d’un volontarisme exemplaire pour réduire les déchets, en responsabilisant toute la chaîne des acteurs qui les produisent et les gèrent. Il est donc impératif d’impliquer beaucoup plus rigoureusement les producteurs, véritables responsables, à notre sens, de la gabegie que je dénonçais tout à l’heure, dans une politique écologiquement responsable allant de l’éco-conception des produits au recyclage des déchets et à leur valorisation. Pour l’instant, ce projet de loi minimise, c’est un euphémisme, le rôle des producteurs dans la recherche de cet objectif. Nous ne pouvons pas nous contenter de faire reposer l’essentiel de l’effort requis sur le consommateur qui se trouve, par la force des choses, en bout de chaîne et est astreint à un véritable parcours du combattant pour essayer de réparer la « casse » résultant des négligences observées en amont. Dans la droite ligne d’une logique du « chacun pour soi », il est mandaté, à son corps défendant, pour exercer le rôle de vigie des pratiques des entreprises, faire jouer la concurrence, voire en sanctionner les producteurs de déchets superflus. Nous savons tous que le consommateur ne dispose pas d’un tel pouvoir, il est donc injuste de le sanctionner s’il n’en fait pas usage. Nous souhaitons donc, madame la secrétaire d’État, que la discussion d’aujourd’hui permette de distinguer clairement les responsabilités afin qu’elles soient plus équitablement réparties après l’adoption de ce projet de loi, dont nous espérons qu’il sera « musclé » par l’adoption de certains de nos amendements. Encore une fois, l’ensemble de la chaîne de production doit être impliquée dans la résolution du problème des déchets.