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Hervé NOVELLI (secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.) - Sénat - 2008-01-15
Date: 2008-01-15
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Monsieur le sénateur, la question que vous posez est très importante pour votre territoire, et je vais tenter d'y répondre aussi clairement que possible. À l'heure actuelle, deux cent vingt-sept maisons de l'emploi sont labellisées, comme vous l'avez indiqué, et cent quatre-vingts maisons sont conventionnées. Cela prouve que le processus se poursuit, même si les objectifs n'ont pas été atteints complètement. Les dispositions que le Sénat a adoptées la semaine dernière, lors de l'examen du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi, prévoyant la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, modifient évidemment la donne. Dès l'annonce de cette future fusion, le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a décidé, en septembre 2007, qu'il était nécessaire de suspendre le processus de labellisation des maisons de l'emploi, afin que les nouveaux projets soient élaborés dans la meilleure complémentarité avec le service public de l'emploi rénové. En effet, on n'aurait pas compris, monsieur le sénateur, que ce processus se poursuive ne varietur , alors que, dans le même temps, se mettait en place un véritable service public de l'emploi. Le député Jean-Paul Anciaux, qui avait déjà assumé la présidence des maisons de l'emploi, s'est vu confier une mission afin d'évaluer le dispositif des maisons de l'emploi tel qu'il fonctionne actuellement et de formuler des recommandations en vue d'une évolution de son cahier des charges, compte tenu des processus législatifs qui sont aujourd'hui en cours. Je vous indique que son rapport définitif sera rendu au mois d'avril prochain. C'est en fonction des conclusions de ce rapport que le processus de labellisation des maisons de l'emploi pourra reprendre. Le dossier de la maison de l'emploi de l'ouest lyonnais, qui sera adapté à ce nouveau cahier des charges, pourra être alors présenté à la commission nationale de labellisation. Le Gouvernement attend de cette évolution un renforcement de l'offre de service aux personnes en recherche d'emploi et aux entreprises qui souhaitent recruter ou développer leur activité. Au cours de la discussion qui a eu lieu la semaine dernière, le Sénat a réaffirmé l'importance des maisons de l'emploi dans le cadre du service public de l'emploi, en adoptant des amendements visant à conforter leur rôle, notamment par le biais de la coordination des acteurs dans les bassins d'emploi. Vous le voyez, les maisons de l'emploi demeurent donc au coeur de la réflexion et de l'action du Gouvernement. Il importe maintenant de trouver le meilleur moyen de coordonner ces structures avec le dispositif qui résultera des travaux parlementaires. Les prochaines semaines seront mises à profit dans ce sens, afin que les futures maisons de l'emploi, dont la vôtre, voient ainsi le jour dans des conditions de cohérence avec les dispositions législatives.
Francis GRIGNON - Sénat - 2008-01-15
Date: 2008-01-15
Orateur: Francis GRIGNON

M. Francis Grignon. Ma question porte sur l'application, dans les départements d'Alsace et de Moselle, du décret du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1 er de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Cette loi crée, au titre des heures de travail effectuées à compter du 1 er octobre 2007, une exonération d'impôt sur le revenu, ainsi qu'un dispositif d'allégement de cotisations sociales. Or, le décret d'application de cet article a pour conséquence de faire en sorte que les salariés alsaciens et mosellans réalisant des heures supplémentaires ou complémentaires ne sont pas sur un pied d'égalité, selon qu'ils relèvent ou non du droit local. En effet, les salariés d'Alsace et de Moselle redevables d'une cotisation d'assurance maladie supplémentaire de 1,7 % n'ont pas été pris en considération dans la fixation, par ce décret, du taux maximal de réduction, soit 21,5 %. Pourtant, cette cotisation de 1,7 % a bien été rendue obligatoire en vertu d'une disposition légale spécifique au droit local. Aussi, les salariés d'Alsace et de Moselle ne sont que partiellement exonérés sur les heures supplémentaires et autres heures éligibles à l'exonération. Dès lors, dans un souci d'équité entre les salariés, et pour respecter le principe de réduction tel qu'il a été posé, il faudrait corriger cette anomalie. Par conséquent, monsieur le secrétaire d'État, ne serait-il pas possible de majorer la réduction maximale de 21,5 % de 1,7 point pour les salariés relevant du régime d'Alsace-Moselle ?
Hervé NOVELLI (secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.) - Sénat - 2008-01-15
Date: 2008-01-15
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Monsieur le sénateur, votre question est légitime. Elle traduit en réalité l'opposition qui peut exister entre une spécificité locale, dont beaucoup n'ont qu'à se louer, et le principe général d'équité qui a présidé à la rédaction du texte et qui guide l'action du Gouvernement. Vous évoquez le cas des salariés d'Alsace-Moselle redevables de la cotisation d'assurance maladie supplémentaire de 1,7 % en demandant, ce qui peut paraître légitime, qu'en soient exonérées les heures supplémentaires qu'ils effectuent. Je voudrais d'abord vous rassurer sur un point : les salariés affiliés à ce régime local ne pâtissent pas de conditions plus défavorables que les autres, puisque le décret du 24 septembre 2007 pris en application de la loi TEPA, auquel vous faites référence, dispose que l'ensemble des salariés effectuant des heures supplémentaires profite d'une réduction des cotisations et des contributions salariales de 21,5 %. Ce taux global correspond au taux moyen de cotisation affectant la rémunération totale versée au moment du paiement des heures supplémentaires pour les salariés du régime général. Il a été considéré que cette notion de taux moyen était la plus simple pour calculer la réduction des cotisations salariales dans le cas concret d'une rémunération composée d'heures normales de travail, d'heures supplémentaires, d'un treizième mois, etc. Par cotisations et contributions, on entend les cotisations salariales de base de sécurité sociale, de maladie et de vieillesse, la CSG et la CRDS, les cotisations salariales aux régimes de retraite complémentaires - AGIRC et ARRCCO pour l'essentiel - et les cotisations chômage. S'agissant des cotisations versées aux complémentaires maladie - puisque c'est de ces cotisations qu'il s'agit présentement -, elles ne bénéficient pas d'exonérations lorsqu'il existe un tel dispositif dans l'entreprise, sauf, précisément, dans le cas du régime local d'assurance maladie. En l'espèce, il est néanmoins requis que le montant maximal de l'exonération ne dépasse pas le plafond de 21,5 % applicable à l'ensemble des salariés. Je voudrais vous donner un exemple : pour un salarié alsacien rémunéré à hauteur de 1,5 fois le plafond de la sécurité sociale, la cotisation supplémentaire versée au régime d'Alsace-Moselle sera exonérée, de fait, à hauteur de 0,55 point sur le 1,7 point de cotisation auquel vous faites référence. Je le répète, il s'agit là fondamentalement d'une question d'équité globale, dont je ne nie pas qu'elle puisse entrer en conflit avec la spécificité locale que vous avez évoquée, monsieur le sénateur. Ce principe d'équité vaut pour tous les salariés, qu'ils soient alsaciens, bretons, marseillais ou tourangeaux. Néanmoins, le calcul auquel je viens de me livrer devant vous démontre que la spécificité de l'Alsace-Moselle est prise en compte, même si elle ne l'est que partiellement.
Yannick BODIN - Sénat - 2008-01-15
Date: 2008-01-15
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse, mais vous me permettrez de vous demander de faire part à Mme la ministre de la santé de mon mécontentement. Je ne suis absolument pas satisfait pour la simple raison que cette réponse atteste malheureusement d'une méconnaissance de la réalité locale et de ce qu'est le département de Seine-et-Marne à l'intérieur de la région d'Île-de-France. Les projets hospitaliers que vous évoquez dans le nord du département ne touchent en rien la population de sa partie sud. Vous savez bien, en particulier, qu'il n'existe aucun moyen de communication entre le nord et le sud et que, pour aller de Meaux à Melun, il faut passer par Paris ! En outre, le sud du département connaît une forte croissance démographique, qui tend à accentuer les déséquilibres. Certes, j'ai pris bonne note de la reconstruction de l'hôpital de référence du sud du département, à cheval sur la ville nouvelle de Sénart et sur l'agglomération de Melun. En revanche, la fermeture du centre de Brolles conduirait à un déséquilibre supplémentaire de l'offre de soins dans le domaine pédiatrique. Le fait de renforcer les capacités de Montreuil ne soulagera pas les structures présentes dans le sud du département, qui ont d'ailleurs besoin d'être valorisées. D'après votre réponse, la fondation Ellen Poidatz, à Saint-Fargeau-Ponthierry, pourrait remplacer le centre de Brolles, mais permettez-moi de vous dire que ce point de vue n'est pas du tout partagé par les élus du secteur, les familles et les personnels. Je regrette que vous n'ayez pas répondu à ma question concernant le souhait formulé par les membres de l'Association pour le maintien des soins pédiatriques à Brolles, dont Mme Bénédicte Le Cloërec est la présidente, d'être reçus par les services du ministère. J'espère qu'une réponse favorable leur sera donnée rapidement. Il est en effet urgent que Mme la ministre de la santé les rencontre, et elle aura beaucoup de mal, me semble-t-il, à les convaincre. développement de la pose de valves cardiaques
Catherine MORIN-DESAILLY - Sénat - 2008-01-15
Date: 2008-01-15
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY

Mme Catherine Morin-Desailly. J'ai en effet souhaité attirer l'attention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin sur une nouvelle technique utilisée en cardiologie : la valve aortique artificielle. Le progrès médical peut parfois faire reculer significativement la maladie et, simultanément, éviter des risques pour le patient ainsi que des dépenses inutiles pour la collectivité. Une nouvelle technique, inventée en France, illustre remarquablement ce fait dans le domaine de la cardiologie : elle vise à remplacer une valve cardiaque aortique sans recours à la chirurgie conventionnelle. Cette nouvelle technique offre une solution thérapeutique aux nombreux patients atteints d'un rétrécissement de la valve aortique. Actuellement, un tiers des patients concernés ne peuvent pas être opérés en raison d'un risque chirurgical trop élevé, lié à leur âge ou à des contre-indications ; ils sont, de ce fait, condamnés à court terme. Ceux qui sont opérés - 150 000 chaque année dans le monde - retrouvent à l'opposé un pronostic de vie identique à celui de la population générale. La valve aortique artificielle, qui a été créée par une équipe française du CHU de Rouen, est posée sous simple anesthésie locale. Elle a commencé à sauver de nombreux patients interdits d'intervention chirurgicale. Aujourd'hui, plus de 550 patients ont été traités dans le monde, en France, en Europe, au Canada, aux Etats-Unis, dans le cadre d'investigations contrôlées. La mortalité des patients à un mois a été réduite de 50 % par rapport au score pronostique chirurgical. Toutes les valves ont été fournies gratuitement jusqu'alors par la société sponsor des différentes études. Aujourd'hui, en France, les stocks sont écoulés et l'achat par les hôpitaux n'est pas envisageable sans inscription à la liste des produits remboursables. Une liste d'attente de patients apparaît, alors que les implantations se multiplient en Europe, et dernièrement en Hollande. Le marquage CE a été obtenu au mois de septembre. C'est pourquoi, connaissant l'attachement de Mme la ministre de la santé à la qualité des soins, je souhaiterais savoir si la France doit se priver plus longtemps de cette technique inventée sur son sol, alors que l'instruction préalable est toujours en cours et que d'autres pays reconnaissent son apport incontestable.
Bernard LAPORTE (secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.) - Sénat - 2008-01-15
Date: 2008-01-15
Orateur: Bernard LAPORTE
Fonction: secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports. Madame la sénatrice, vous avez bien voulu appeler l'attention de Roselyne Bachelot-Narquin, qui m'a confié le soin de répondre à votre question. Les patients souffrant d'un rétrécissement aortique sont actuellement traités par l'implantation d'une valve aortique dite « mécanique » ou d'une bioprothèse, mise en place au cours d'une opération de chirurgie cardiaque. Comme vous le soulignez, 30 % des patients atteints de cette pathologie ne peuvent bénéficier de cette thérapeutique, le risque chirurgical étant pour eux trop élevé. Une nouvelle technique d'implantation de valve aortique par voie transcutanée a été développée. Cependant, dans de nombreux pays, elle est encore en cours d'évaluation. Les États-Unis, par exemple, considèrent que cette technique chirurgicale est dans sa phase de développement clinique. Les études internationales disponibles sont en cours d'analyse par la Haute autorité de santé. Leurs résultats sont prometteurs, mais le recul d'appréciation de la technique ne dépasse pas les six mois de suivi des patients implantés. Je vous confirme que l'opportunité de la prise en charge de ce dispositif est en cours d'évaluation au ministère de la santé. En effet, plusieurs demandes de prise en charge ont été déposées par des fabricants en octobre 2007. La procédure d'évaluation doit permettre de statuer sur l'intérêt médical de ces nouvelles valves, en particulier au regard des exigences de compétence et d'équipement chirurgicaux qu'elles impliquent. Les résultats de ces évaluations seront bien évidemment rendus publics dès qu'ils auront été reçus et analysés par les services du ministère de la santé.
Philippe RICHERT - Sénat - 2008-01-15
Date: 2008-01-15
Orateur: Philippe RICHERT

M. Philippe Richert. La loi Perben du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a ouvert la possibilité de signer des « pactes familiaux » pour les donations faites aux musées. Ces donations ont parfois fait exploser la valeur des collections, ce qui peut poser des problèmes au moment du décès du donateur. Désormais, sera prise en considération la valeur des oeuvres au moment de la donation et non plus à celui du décès du donateur. Cette disposition est essentielle pour les musées, car la valeur des oeuvres d'art augmente presque toujours, dépassant, éventuellement dans des proportions considérables, le montant de la « quotité disponible » lors du décès du donateur, ce qui a pu entraîner des difficultés dans les relations entre les familles des donateurs et les musées, lesquels ont parfois dû rendre des oeuvres qui leur avaient été transmises. Bien que cette mesure permette de réduire de manière significative le nombre des litiges avec les familles, elle ne les annule pas complètement en cas de divergences familiales lors de la donation. Le Gouvernement envisage-t-il de prendre des mesures pour autoriser les conservateurs territoriaux à émettre un avis négatif en cas d'absence de consensus familial et épargner ainsi à certains musées de voir leur collection remise en cause lors du décès du donateur ? Il est toujours très difficile, pour un musée, de devoir se battre en justice lorsque certains enfants du donateur, par exemple, ne sont pas d'accord avec la donation qui avait été faite.
André SANTINI (secrétaire d'État chargé de la fonction publique.) - Sénat - 2008-01-15
Date: 2008-01-15
Orateur: André SANTINI
Fonction: secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Christine Albanel, actuellement en voyage officiel avec le Président de la République. Vous mettez à juste titre en valeur l'apport de la loi Perben du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités. Pour les donations faites aux musées, cette loi ouvre la possibilité de « pactes successoraux ». Ceux-ci permettent aux héritiers réservataires présomptifs du donateur de renoncer par anticipation à exercer une action en réduction de la donation. La donation demeurant évaluée au jour du décès du donateur, ce dispositif constitue un progrès juridique important. En effet, il offre une garantie aux musées, en permettant de prévenir des contentieux liés au fait que la valeur de la libéralité dépasse la quotité disponible en raison de l'augmentation de la valeur d'une oeuvre donnée. À titre d'exemple, c'est à une difficulté de cette nature que le musée Mathurin Méheut, situé à Saint-Brieuc, a été confronté dans les années récentes. Vous avez raison de le souligner, le conservateur doit aujourd'hui, même dans le contexte nouveau créé par la loi de 2006, s'assurer de l'accord des héritiers réservataires présomptifs sur le projet de don d'oeuvre qui lui serait généreusement proposé. Le conservateur a d'ores et déjà non seulement la faculté, mais le devoir d'émettre, auprès de la collectivité dont relève le musée de France qu'il gère, un avis motivé sur l'opportunité et la sécurité juridique du projet de donation. Cet avis est bien évidemment majeur dans la procédure d'examen des dons, qui peut être assimilée à celle d'un projet d'acquisition. Tous les projets d'acquisition, à titre onéreux ou gratuit, des musées de France doivent faire l'objet d'un avis de la commission régionale ou interrégionale d'acquisition territorialement compétente, animée par le directeur régional des affaires culturelles au nom du ministère de la culture. Ces commissions d'acquisition ont été créées sur le fondement de la loi relative aux musées de France de 2002, codifiée au code du patrimoine et dont vous avez été, monsieur Richert, le rapporteur devant le Sénat. Pour faire suite à votre demande, la direction des musées de France émettra la recommandation selon laquelle, lors de l'examen d'un projet de donation par le conservateur, puis par la commission régionale d'acquisition, la position des héritiers réservataires présomptifs sera systématiquement examinée. Il va de soi que l'avis du conservateur, puis de la commission, puisse être réservé, voire négatif si la position des héritiers n'est pas consensuelle.
André SANTINI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-01-15
Date: 2008-01-15
Orateur: André SANTINI
Fonction: secrétaire d'État.

M. André Santini, secrétaire d'État. La création du Louvre-Lens se situe au coeur de la politique de décentralisation culturelle. Ce projet, engagé en 2004, s'est concrétisé dans un protocole d'accord signé le 12 mai 2005 entre l'État, l'établissement public du musée du Louvre et les collectivités territoriales, projet qui définit les modalités de pilotage, les contributions de chaque partenaire, les principes généraux et les principes susceptibles d'être retenus pour le statut de la structure de gestion, non encore arrêté. L'ouverture doit avoir lieu avant la fin de l'année 2010, monsieur le sénateur. Sur une surface utile de 17 000 mètres carrés, le bâtiment, réalisé par les architectes de l'agence japonaise Sanaa associée à un cabinet américain d'architectes muséographes, Imrey-Culbert, et à la paysagiste française Catherine Mosbach, abritera des oeuvres du Louvre, qui seront présentées au public sous la forme d'une « galerie du temps », de présentations renouvelées et d'expositions temporaires. Le Louvre-Lens est l'occasion de repenser le rôle d'un musée du XXI e siècle, dans ses dimensions artistique, sociale et éducative. J'en arrive à point qui vous intéressera certainement beaucoup. Ce projet, dont le coût d'investissement s'élève à 127 millions d'euros, est en grande partie - 60 % - financé par la région Nord-Pas-de-Calais, maître d'ouvrage Il bénéficie par ailleurs du concours du département du Pas-de-Calais, à hauteur de 10 %, de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin et de la ville de Lens, également à hauteur de10 %, ainsi que du soutien de l'Union européenne, à hauteur de 20 %.
Roger KAROUTCHI (secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.) - Sénat - 2008-01-15
Date: 2008-01-15
Orateur: Roger KAROUTCHI
Fonction: secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement tient naturellement à s'associer à la douleur de l'ensemble du Sénat. Daniel Bernardet incarne ce qu'il y a eu de mieux dans la promotion républicaine, ce que l'on appelait autrefois l'ascenseur social. Issu d'un milieu modeste, il est ouvrier ébéniste à dix-huit ans. À trente-deux ans il devient conseiller municipal et est élu à quarante-quatre ans maire de Châteauroux, qu'il transforme complètement, comme vous l'avez souligné, monsieur le président : la coulée verte, des aménagements routiers, des aménagements culturels, ainsi que des aménagements paysagers dans l'ensemble de la vallée de l'Indre. Il se consacre ensuite complètement à la vie publique. Il devient président du conseil régional du Centre et président du conseil général de l'Indre. Puis, à cinquante-neuf ans, il est élu député. Trois ans après, il rejoint la Haute Assemblée, devenant l'un des rares parlementaires, même si les exemples se sont multipliés ces derniers temps, à connaître à fond les deux assemblées et à y avoir travaillé complètement. Élu local, connaissant admirablement bien le terrain, élu de proximité, ayant une connaissance parfaite des problèmes de sa région, de son département, de sa ville, qu'il adorait tant et où, effectivement, monsieur le président, il pratiquait beaucoup le tutoiement, Daniel Bernardet a été également un parlementaire exemplaire pendant une vingtaine d'années. Il est l'exemple de ce que nous souhaitons que la République puisse faire. À ce titre, il mérite naturellement toute notre attention et notre reconnaissance. Aux membres de la commission des affaires sociales, au groupe UMP, auquel il appartenait, et à l'ensemble du Sénat, le Gouvernement présente ses condoléances. À son épouse, à sa famille, à ses enfants, nous disons que nous savons ce qu'aura été cette vie de dévouement aux côtés d'un tel personnage, laquelle sera désormais une vie de souvenir qui, j'en suis sûr, restera une grande vie de force.