François BAROIN (ministre de l'outre-mer.) - Sénat - 2007-01-16
Date: 2007-01-16
Orateur: François BAROIN
Fonction: ministre de l'outre-mer.

M. François Baroin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai l'honneur de vous présenter le projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution. Le mot « honneur » prend ici tout son sens : pour un ministre de la République, défendre devant le Sénat une réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie est effectivement un honneur, tant la Haute Assemblée a toujours su être attentive aux questions calédoniennes. Quand bien même cette démarche ne s'inscrirait pas dans la tradition parlementaire, qu'il me soit permis, dans un premier temps, de vous remercier, monsieur le président, de votre action déterminée et jamais démentie en faveur des collectivités d'outre-mer, collectivités à part entière de la République. Le regard attentif du président de la Haute Assemblée et de bon nombre d'entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, constitue un soutien précieux pour l'action des pouvoirs publics, quel que soit le secteur dans lequel nous intervenons. Dans le même esprit, je souhaite souligner le degré d'implication personnelle de M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois : le rapport qu'il va présenter témoigne, là encore, d'une profonde maîtrise des enjeux calédoniens. Mes remerciements vont également à M. Patrice Gélard qui, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi constitutionnelle par votre commission, a montré, comme à l'accoutumée, son intérêt pour l'histoire de la Nouvelle-Calédonie et ses conséquences institutionnelles. Cette histoire, nombre d'entre vous s'en souviennent, fut parfois tragique. Cette histoire mérite notre respect. Cette histoire impose de préparer l'avenir. Ce qui m'anime aujourd'hui, c'est le souci de respecter l'histoire et la logique des accords de réconciliation et de préciser devant la Haute Assemblée leur contenu et leur portée, afin - tout simplement, mais c'est essentiel -, de respecter la parole donnée. Mesdames, messieurs les sénateurs, la démarche qui nous conduit à vous présenter ce projet de loi constitutionnelle ne serait pas compréhensible si nous n'avions pas tous à l'esprit le contexte historique, politique et humain dans lequel s'inscrit l'évolution de la Nouvelle-Calédonie depuis plus de vingt ans. Chacun garde en mémoire les événements tragiques qu'a connus le territoire entre 1984 et 1988, les trop nombreuses victimes dans les deux communautés ainsi que parmi les serviteurs de l'État, le cycle infernal de la violence, qui aurait pu dégénérer en une véritable guerre civile, mais également le sursaut, qui a permis de rétablir la paix. Le rétablissement de la concorde civile n'a pas été facile. Nous pouvons être fiers, collectivement - et il faut rendre hommage aux acteurs de l'époque -, d'y être parvenus. En 1988, les accords de Matignon ont réussi à établir un équilibre entre ceux qui se prévalent de leur qualité de premiers occupants et tous ceux qui, depuis le XIX e siècle, ont contribué à la mise en valeur de ce magnifique et sublime territoire. Ces accords n'ont pas été conclus sans compromis de part et d'autre.