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André VÉZINHET - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: André VÉZINHET

M. André Vézinhet. Les crédits de la ville et ceux du logement étant regroupés dans la même mission, je souhaiterais, à l'occasion de l'examen de l'article 93, formuler quelques observations, qui illustrent bien notre débat. Le 3 novembre, un décret a annulé 46,67 millions pour la ville et la rénovation urbaine. Le même mois, les banlieues connaissent les violences que l'on sait. Le Gouvernement remanie alors précipitamment son projet et présente aux députés un amendement affectant 181 millions d'euros au programme « Équité sociale et territoriale et soutien ». Il y avait en effet urgence à éteindre le feu, mais chacun connaît l'importance de la prévention en matière d'incendie. Voilà maintenant trois ans que les associations subissent des amputations considérables de leurs moyens auxquelles s'ajoute la suppression des emplois jeunes. Les élus de terrain, confrontés à cette réalité, n'ont pourtant pas manqué d'alerter les premiers ministres, MM. Raffarin et de Villepin. (Mme la ministre déléguée s'exclame.) Par ailleurs, concernant le programme national de rénovation urbaine, vous nous avez indiqué en commission des affaires sociales que la grande majorité des sites prioritaires au titre de la politique de la ville seraient traités dans les prochains mois par l'ANRU, que d'autres sites non prioritaires, mais souvent pouvant faire l'objet d'aides, avaient été identifiés, prenant bien soin de préciser que les départements et régions seraient vraisemblablement appelés à prendre en charge une part plus importante du financement des opérations de rénovation urbaine. Je voudrais souligner devant la Haute Assemblée combien cette participation des collectivités devient très lourde à supporter dans les opérations de l'ANRU. Pour en revenir au programme « logement » et conclure, je citerai quelques chiffres publiés le 24 novembre par la direction des affaires économiques et internationales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Face à l'augmentation de 21,6 % de la production de logements neufs par les promoteurs privés, le logement social, avec une hausse de 3,9 % des mises en chantier, reste le parent pauvre. La même source indique que la création de logements par des maîtres d'oeuvre sociaux ou publics ne dépassera pas 42 223 unités en 2005 et reste donc très en retrait de l'objectif de production de 90 000 logements fixé par la loi du 18 janvier 2005.
Auguste CAZALET (rapporteur spécial.) - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Auguste CAZALET
Fonction: rapporteur spécial.

M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial. Par ailleurs, les crédits budgétaires ne donnent pas une vision exhaustive de cette mission. Je voudrais souligner l'importance des dépenses fiscales qui contribuent à titre principal aux actions menées dans le cadre de cette mission : elles s'élèveront à 9,5 milliards d'euros en 2006, contre 12,2 milliards d'euros de crédits. Cela étant, je formulerai deux remarques de fond. Tout d'abord, cette mission comprend un programme support qui rassemble des crédits de personnel de programmes relevant de trois missions différentes. Je voudrais rappeler que notre commission s'était prononcée, dès le départ, contre cette solution, qui apparaît contraire à l'esprit de la LOLF. La commission des finances souhaite donc que le ministère de la santé et des solidarités reconsidère le choix qui a été opéré. Mais la seconde et principale caractéristique de cette mission tient dans l'étroitesse des marges de manoeuvre dont paraissent disposer les gestionnaires concernant les principaux postes de dépenses. D'une part, les dépenses les plus importantes, comme l'allocation aux adultes handicapés ou l'allocation de parent isolé, sont difficilement maîtrisables, dans la mesure où elles répondent à une logique de guichet au profit des personnes concernées. D'autre part, plusieurs dépenses font l'objet de sous-évaluations récurrentes qui préemptent les marges de manoeuvre des gestionnaires. À cet égard, le présent projet de budget ne déroge pas à cette tradition, ce qui soulève un réel problème de sincérité budgétaire. Je m'en tiendrai à trois exemples qui ont particulièrement retenu l'attention de la commission des finances. La dotation inscrite pour faire face aux dépenses liées à l'aide médicale de l'État est une nouvelle fois maintenue à un montant de 233,5 millions d'euros, alors que la tendance des dépenses sur les quatre derniers trimestres s'élève à 360 millions d'euros. Les prévisions d'évolution du nombre des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé et de l'allocation de parent isolé sont très optimistes au regard des évolutions passées. La commission des finances souhaite que le Gouvernement les justifie précisément. Enfin, les dépenses relatives à l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile paraissent également insuffisamment dotées et font régulièrement l'objet d'ouvertures de crédits en cours d'année par le biais de décrets d'avances. Ma conclusion sera simple : que comptez-vous faire, madame la ministre, monsieur le ministre ? Sous ces réserves, la commission des finances vous propose d'adopter les crédits de la mission « Solidarité et intégration » pour 2006.
Paul BLANC (rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Paul BLANC
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

M. Paul Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, outre le financement des minima sociaux, les 12,2 milliards d'euros de crédits de la mission « Solidarité et intégration » pour 2006 doivent permettre de financer deux priorités : la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale et l'application de la loi « handicap » du 11 février 2005. C'est la raison pour laquelle ces crédits progressent de 3,5 % par rapport à 2005. La commission des affaires sociales voudrait tout d'abord se féliciter du respect des engagements de l'État dans la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale : la création de nouvelles places d'accueil en centres d'hébergement et de réadaptation sociale, les CHRS, ou en maisons relais et en centres d'accueil pour les demandeurs d'asile, les CADA, se poursuit. Les crédits prévus permettront même d'atteindre, avec un an d'avance, l'objectif de 7 000 places fixé par ce plan.
Guy FISCHER - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Le texte sera donc examiné incessamment. Je vous remercie, madame la ministre ! Plus largement, les moyens attribués à la prise en charge des femmes victimes restent insuffisants, tout comme, en amont, les moyens qui pourraient garantir un revenu digne aux familles monoparentales, c'est-à-dire aux femmes seules avec enfants. Avant transferts sociaux, 41,7 % des familles monoparentales - essentiellement des femmes avec enfants -disposent de revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Et même en tenant compte de ces transferts, 13,9 % des familles monoparentales vivent dans la pauvreté, voire 20 % pour celles qui ont trois enfants, contre 6,2 % des couples avec enfants. Pourquoi un tel décalage entre l'ampleur de la question et son traitement ? Pourquoi ce manque d'intérêt, notamment lors de la conférence de la famille ? C'est un problème qui devrait être traité. Le Gouvernement doit expliquer devant la représentation nationale comment il compte parvenir à une baisse du nombre de bénéficiaires de l'allocation de parent isolé, si ce n'est par le développement de la misère et, à sa suite, le développement des discriminations et des violences. Je vous rappelle que, selon l'Observatoire des inégalités, 14 % des familles monoparentales vivent dans la pauvreté, contre 6 % des couples avec enfants. Les femmes sont aujourd'hui les premières victimes de l'exclusion. Votre politique en matière de minima sociaux est alarmante, discriminatoire et anti-solidaire. Je m'attends au pire quant à la réforme dans ce domaine. Bien au contraire, il faut tout faire pour ne pas stigmatiser des populations fragiles et il importe de garantir le respect de leur dignité. L'allocation de parent isolé, qui constitue souvent l'unique ressource des mères isolées, doit continuer de leur garantir un minimum de moyens financiers. Il est important de le dire : ces femmes ne choisissent pas délibérément de demeurer dans l'assistance. C'est la raison pour laquelle nous devons les aider à surmonter les obstacles à leur insertion sociale et professionnelle durable.
Isabelle DEBRÉ - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Isabelle DEBRÉ

Mme Isabelle Debré. ... mais aussi au sein des pays les plus développés. Qu'on le veuille ou non, la recherche de solutions à ces problèmes de plus en plus complexes relève non seulement de la solidarité humaine, mais aussi de l'intérêt de notre communauté. Qu'on le veuille ou non, plus personne n'est aujourd'hui à l'abri d'un accident de la vie, les actifs comme les inactifs, les femmes comme les hommes. La pauvreté, la maladie, l'exclusion sont des réalités aux conséquences considérables. Non seulement notre collectivité ne peut, par simple humanité, détourner son regard des drames qu'elle recèle, mais il est de son devoir de prendre en charge les mesures nécessaires pour les éviter. Si je crois profondément que chacun sur terre doit affronter les aléas de la vie, je pense aussi qu'il revient à l'État d'accroître les chances des plus défavorisés, de soutenir les exclus et de donner à chacun les armes pour affronter les difficultés de l'existence. Le budget de l'État doit donc s'inscrire dans cette nécessité républicaine. Voilà posées, à mes yeux, mes chers collègues, les vraies questions. Si la situation est aujourd'hui difficile pour beaucoup de nos concitoyens, je voudrais néanmoins exprimer mon optimisme et ma foi en l'action politique. En effet, plus personne ne conteste que l'emploi est aujourd'hui au centre du débat politique. Malgré les difficultés que rencontre toujours notre pays à affronter les réformes et les changements pourtant nécessaires, les politiques volontaristes conduites par Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin créent les conditions d'un recul du chômage, d'un retour à la confiance des chefs d'entreprise, de la libération des énergies et de la réhabilitation du travail. L'année 2005 a été particulièrement riche en initiatives en faveur des entreprises : loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, loi de sauvegarde des entreprises, loi en faveur des petites et moyennes entreprises. Ce sont des signaux forts que nous avons adressés à ceux qui font la prospérité et la vigueur de la France et que l'on a trop longtemps bridés par des lourdeurs administratives. De même l'administration a-t-elle entrepris sa révolution technologique, plaçant ainsi la France parmi les acteurs les plus actifs dans le monde de l'internet administratif. La gauche veut le partage et l'administration des emplois ; nous préférons la liberté d'entreprendre, la création de richesses, et l'efficacité du service commun.
Isabelle DEBRÉ - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Isabelle DEBRÉ

Mme Isabelle Debré. Dois-je rappeler les apports de la loi de programmation pour la cohésion sociale, qui s'attaque à toutes les causes de l'exclusion ? Dois-je rappeler nos ambitions contenues dans la loi portant engagement national pour le logement ? Dois-je rappeler notre volonté de lutter contre toutes les formes de discriminations, dont la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est un acteur majeur ? Dois-je, enfin, rappeler les principes d'action contenus dans la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ? Ainsi, au-delà des polémiques, j'espère que nous nous retrouverons, à travers ce projet de loi de finances pour 2006, autour d'une volonté commune de faire reculer les inégalités, les égoïsmes et la précarité. Plus de 1 milliard d'euros seront consacrés aux politiques en faveur de la prévention de la pauvreté et de la lutte contre l'exclusion, ce qui se traduira par un développement sans équivalent des dispositifs d'accueil d'urgence. Nous créerons ainsi 1 500 places nouvelles en maisons-relais et 500 places supplémentaires en centres d'hébergement et de réinsertion sociale. L'année 2006 verra par ailleurs la montée en puissance de notre effort en faveur des rapatriés,...
Isabelle DEBRÉ - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Isabelle DEBRÉ

Mme Isabelle Debré. ... conformément aux engagements que nous avons pris dans le cadre de la loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. En ce qui concerne l'accueil des étrangers et l'intégration, parce que nous entendons faire preuve d'humanité tout autant que de sens des responsabilités, nous nous attacherons à développer les capacités d'hébergement des centres d'accueil des demandeurs d'asile, à intensifier les dispositifs favorisant l'intégration, et nous expérimentons depuis le 1 er septembre 2005, dans vingt et un départements, une aide au retour pour les déboutés du droit d'asile. Notre politique en faveur des familles vulnérables se traduira, quant à elle, par un soutien renouvelé et renforcé en faveur des familles monoparentales. Il était notamment de notre devoir d'améliorer l'accompagnement des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé en leur proposant un suivi personnalisé afin de favoriser leur retour à l'emploi. Une telle politique ne pouvait réussir que si nous nous attachions à favoriser la garde des enfants. La réinsertion des adultes isolés est un objectif que nous atteindrons grâce à l'ambitieux programme de construction de places en crèche - 15 000 ont en effet été annoncées par le Premier ministre en complément des 57 000 places en cours de réalisation -, mais aussi en leur donnant priorité pour l'attribution de ces places. La politique du handicap que nous développerons en 2006, priorité du quinquennat, s'inscrit pleinement dans le cadre fixé par le Président de la République. Là encore, nous ferons preuve d'ambition et de volontarisme pour qu'enfin les personnes handicapées soient regardées avec le respect qui leur est dû et avec la compréhension des sujétions particulières de leur situation de handicap. Ce sont 457 millions d'euros de mesures nouvelles, soit une hausse de près de 6,5 % par rapport à l'an dernier, qui sont programmés pour tenir les promesses de la loi relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et pour favoriser la vie autonome de personnes handicapées. En outre, 340 millions d'euros supplémentaires financeront la réforme de l'allocation aux adultes handicapés et 110 millions d'euros seront consacrés au financement de 2 500 places nouvelles en centres d'aides par le travail. Enfin, au titre de la protection maladie, 50 millions d'euros seront dégagés pour abonder le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Telles sont, mes chers collègues, retracées de manière non exhaustive, les grandes lignes de la politique que le Gouvernement entend conduire dans le domaine de la solidarité et en matière d'intégration. Courage, ambition et volontarisme sont les trois moteurs de cette action pour une cohésion sociale renforcée et pour des solidarités renouvelées et efficaces. Le groupe de l'UMP, conscient des avancées importantes que le projet de loi de finances pour 2006 comporte, soutiendra sans réserves l'action du Gouvernement.
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Nous en avons débattu avant que vous soyez parmi nous, monsieur le ministre, et nous avons indiqué que nous n'étions pas tout à fait d'accord sur les chiffres ! C'est ainsi que les crédits inscrits pour 2006 sur la totalité de la mission correspondent à l'équivalent des crédits dépensés en 2004, alors même que la situation sur le front de la précarité ne cesse d'empirer. Inutile de dire que, à cette aune, la situation des demandeurs d'asile ne risque pas de s'améliorer. En diminution par rapport à 2005, ce projet de budget, déjà calculé au plus juste, doit être abondé en cours d'année, alors qu'est dénoncé d'une année sur l'autre le manque d'infrastructures d'accueil, voire l'inhumanité des conditions de vie des demandeurs d'asile. Non seulement le budget est insincère, mais, surtout, il ne répond pas aux exigences de la situation. C'est à croire, madame la ministre, monsieur le ministre, que vous faites de la restriction des crédits et de la multiplication des justificatifs la seule réponse politique de votre gouvernement à la question du droit d'asile ou de l'immigration clandestine ! Croyez-vous vraiment que c'est en multipliant les tracasseries administratives, en rognant les droits accordés aux étrangers et en faisant des économies sur leur misère que l'on tarira les flux migratoires ? C'est oublier que l'on ne quitte pas le lieu où l'on est né par goût du confort, que l'on ne s'exile pas par effet d'aubaine. On se réfugie en Europe parce que souvent, dans son propre pays, on n'a plus d'autre avenir que la soumission stérile ou la mort brutale ; parce que dans nombre de pays, la faim, la maladie, les épidémies, les persécutions, sont le quotidien des hommes ; parce que certains régimes politiques réduisent les hommes à n'être que victimes ou bourreaux. Quand on connaît les causes des migrations humaines, peut-on réellement penser que la restriction de l'accès à l'aide médicale d'État, le manque de place dans les CADA, ou le durcissement des conditions exigées pour toucher l'allocation temporaire d'attente soient des réponses appropriées ? Je me souviens de ces Africains qui, voilà quelques mois, se sont jetés, mains nues, sur les barbelés des enclaves espagnoles de Ceuta ou de Melilla. Nous nous souvenons tous de ces hommes et de ces femmes que les gardes marocains ont repris et abandonnés en plein Sahara, sans eau ni nourriture.
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. ... j'ai froid dans le dos. Parce que nous ne pouvons accueillir toute la misère du monde, doit-on mépriser tous ceux qui aspirent à nos conditions de vie ? Qui sont ces gens dont personne ne veut ? Sont-ce des sous-hommes, des moins que rien ? Sont-ce des hommes dont l'Europe se lave les mains, des hommes que l'on peut abandonner en plein désert, en espérant que la mort ou la peur auront raison de leur désir d'ailleurs ? Lorsque j'entends M. de Villepin dire : « L'immigration clandestine prépare une société déchirée, fracturée, ghettoïsée. Elle contribue ainsi à produire la haine et la violence sur le territoire national. Les violences urbaines que nous avons connues il y a quelques semaines en sont une triste illustration », je regrette que les statistiques de ses services ne lui aient pas été communiquées. On estime en effet à 7,5 % le nombre d'étrangers arrêtés à la suite de ces évènements, et seule une infime partie de ces personnes étaient en situation irrégulière. Il ne s'agissait ni de clandestins ni d'enfants de clandestins, et vous le savez très bien ! Ce qui est grave ici, c'est que, pour l'un comme pour l'autre de ces responsables politiques, une situation a été sciemment déformée pour justifier un discours extrêmement anxiogène et violent sur l'immigration. On ne peut accueillir toute la misère du monde ? C'est malheureusement vrai ! Alors, traitons au moins avec respect et justice ceux que nous accueillons. Mais, surtout, réfléchissons à ce que nous voulons faire du monde que nous laisserons à nos enfants. En laissant le Sud succomber à la misère, à la guerre et à la maladie, l'Occident a massé à sa porte un nombre toujours plus important d'exclus. Les repousser demandera de plus en plus de moyens et réclamera de plus en plus de violence. Ce sont finalement les valeurs qui ont fait la République que nous finirons par piétiner. La France, pays des droits de l'homme, c'est tout de même un plus beau slogan que « la France aux Français », n'est-ce pas ? Il est temps de placer à nouveau la coopération et l'aide au développement au coeur de nos réflexions et de faire preuve en la matière de volontarisme politique. Sans cela, c'est la peur que nous laisserons en héritage à nos enfants : la peur du privilégié face au démuni, la peur du repu face à l'affamé, la peur de celui qui possède face à celui qui désire. De cette peur, tous les dérapages verbaux de M. Sarkozy sont pétris. Ne laissons pas le virus se répandre. N'ajoutons pas la haine à la misère, la violence à la désespérance et l'humiliation au rejet.
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Cet amendement est en effet à mettre en relation avec l'amendement n° II-87 du Gouvernement, présenté sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». C'est toutefois le seul point sur lequel nous serons d'accord avec Mme la ministre ! Nous avons en effet une vision moins idyllique de la réalité, masquée par ce mouvement budgétaire, simple en apparence. Il s'agit en fait d'une partition de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale. Cette partition est l'application d'une décision qui a été prise unilatéralement par le Gouvernement, au mois de septembre dernier, sans aucune concertation préalable avec les composantes de l'économie sociale. La DIES sera donc remplacée, d'une part, par une direction de la vie associative, de l'emploi et de la formation au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et, d'autre part, par une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation et à l'économie sociale au ministère de l'emploi. Nous craignons fort que cette partition ne signe en fait l'arrêt de mort de la délégation interministérielle et de l'engagement de l'État à ses côtés. Il est vrai que l'économie sociale ne recueille pas vraiment les faveurs des ultra-libéraux ! C'est oublier de prendre en considération le rôle économique important de ce secteur qui, sous des formes diverses, représente 2 % du PNB et emploie 1,8 million de personnes. Afin de ne pas trop attirer l'attention des mutuelles, des coopératives et des associations, la DIES est donc supprimée par un amendement déposé nuitamment au Sénat et réduite à une simple direction au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Quelles seront les attributions exactes de cette direction ? De quelles dotations disposera-t-elle ? Nous n'en savons rien ! Le Gouvernement supprime la référence la plus directe et visible à l'économie sociale dans nos institutions. C'est sans doute conforme à l'air du temps, mais l'on prive ainsi le secteur d'une interface appréciée. C'est aussi cantonner le mouvement associatif dans un rôle de loisirs et de bienfaisance, conforme à la tradition libérale. Tout autre système que l'économie de marché n'est pas considéré comme recevable. On a même le sentiment que le fait d'accoler les mots « économie » et « solidarité » est une incongruité. Quant à la nouvelle délégation qui sera désormais placée au sein du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, votre argumentaire, madame la ministre, indique clairement que la majeure partie de la dotation servira à commencer d'éponger la dette de l'État envers les collectivités locales. Il était donc tentant de faire d'une pierre deux coups : supprimer de fait cette délégation qui, à vos yeux, est inutile, et s'emparer de ses crédits. Ainsi, le ministère de l'emploi récupère 3 484 000 euros. C'est vraiment déshabiller Pierre pour habiller Paul ! Compte tenu de la priorité que nous accordons à l'action sociale, nous ne pouvons adhérer à cette démarche.