Dominique BUSSEREAU - Sénat - 2008-06-12
Date: 2008-06-12
Orateur: Dominique BUSSEREAU

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, mon éclairage sera bref, car l’intervention de M. le rapporteur a été très précise. Tout d’abord, je tiens à remercier le Sénat d’avoir rédigé ces propositions de loi de façon rapide et efficace en se plaçant, M. le rapporteur vient de le rappeler, au-delà de toute logique partisane afin d’organiser de manière plus efficace les transports scolaires en Île-de-France. Hier après-midi, nous avons reçu, avec de la République, les familles endeuillées par le terrible accident qui est survenu sur un passage à niveau en Haute-Savoie. Nous le savons bien, les Français sont toujours émus par les accidents qui concernent les transports scolaires, car il s’agit de la sécurité de nos enfants. L’organisation des transports scolaires constitue donc un axe important de toute politique des transports. C’est également le moyen de faire en sorte que nos enfants prennent l’habitude d’utiliser les transports collectifs afin d’acquérir ce réflexe lorsqu’ils seront plus grands, surtout à une époque où le pétrole atteint de tels cours. Je le répète, l’organisation des transports scolaires est importante dans notre société, dans nos régions et, bien sûr, dans la région capitale d’Île-de-France. Les deux propositions de loi que vous avez présentées, monsieur le rapporteur, répondent aux objectifs visés par le Gouvernement. Comme vous, nous pensons que le dispositif prévu par la loi du 13 août 2004 doit être aménagé. Vous l’avez rappelé, dans la région d’Île-de-France, la responsabilité de l’organisation et du financement des transports scolaires incombent au STIF depuis le 1 er juillet 2005. À cette date, près de 400 organisateurs locaux, principalement des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, s’occupaient des quelque 1 300 circuits de transports scolaires. Pendant la période transitoire de trois ans prévue par la loi, la plupart de ces organisateurs locaux ont poursuivi leur activité. Aujourd’hui encore, ils demeurent impliqués dans l’organisation des transports scolaires. Je dirais que la qualité de ces organisateurs locaux est d’être sur le terrain et donc de savoir adapter finement les circuits des transports scolaires aux besoins des clients de façon souple et pragmatique. Je viens d’évoquer le terrible drame qui est survenu sur un passage à niveau. À cet égard, j’ai demandé aux préfets de chaque département de vérifier auprès des présidents de conseil général que les transports scolaires n’empruntent pas les passages à niveau où des accidents ont déjà été déplorés. La mise au point de circuits de transport est donc un travail très compliqué, qui ne peut être exécuté que finement sur le terrain. Vos propositions de loi visent, d’ailleurs, à garder cette souplesse d’organisation. Vous demandez que les départements de la région d’Île-de-France auxquels le STIF souhaite déléguer une partie de sa compétence d’organisation des transports scolaires puissent subdéléguer à leur tour tout ou partie de cette compétence à d’autres personnes morales de droit public ou de droit privé, afin que les services soient gérés localement, au plus près des attentes des usagers. Bien évidemment, il convient que le STIF conserve une compétence globale en matière d’organisation des transports scolaires en Île-de-France puisqu’il est le mieux à même de coordonner les services spéciaux scolaires et les transports réguliers, ainsi que de favoriser l’intégration tarifaire pour les usagers. Toutefois, l’exercice de ces responsabilités n’est pas incompatible avec la possibilité de déléguer l’organisation sur le terrain des transports scolaires à des autorités organisatrices plus proches des usagers. Comme dans les autres régions de France, le département apparaît – je pense notamment à la grande couronne – comme le niveau d’organisation le plus pertinent. Cependant, l’intervention d’organisateurs locaux, plus proches encore du terrain, doit rester possible. C’est même essentiel pour rendre le fonctionnement des transports scolaires optimal. Une organisation sur trois niveaux – le STIF, le département, les organisateurs locaux – me semble bien convenir à la région Île-de-France, compte tenu de l’organisation spécifique de ses transports et du très grand nombre d’acteurs impliqués dans les transports scolaires. Par ailleurs, vous prévoyez, monsieur le rapporteur, la prolongation pour une durée de trois ans de la période transitoire, qui viendra à expiration le 30 juin prochain, d’où la nécessité de légiférer rapidement. Cette prolongation m’apparaît nécessaire puisqu’elle garantit la continuité du service public pendant la mise en place des délégations de compétences dans ce nouveau cadre juridique. En l’absence de prolongation de cette période transitoire, le STIF serait subrogé dès le 1 er juillet prochain aux droits et aux obligations des organisateurs locaux. À ce titre, il devrait assurer, vous l’avez indiqué, le suivi quotidien des 1 300 circuits spéciaux scolaires. Il lui reviendrait de gérer les contrats en cours d’exécution, qui sont de l’ordre de 150 contrats, de conclure environ 450 nouveaux contrats avant la prochaine rentrée scolaire et d’encaisser la participation financière des familles. C’est une question de bon sens : le STIF ne pourra pas assurer toutes ces missions pour la rentrée scolaire de septembre 2008 ! Vous proposez d’organiser la mise à disposition des personnels de l’État, ce qui s’inscrit parfaitement dans le cadre de la loi actuelle et ne modifie pas les droits des fonctionnaires des services ou parties de services qui ont vocation à être transférés au STIF au titre de la compétence des transports scolaires. Dès la parution du décret, ces agents pourront opter pour leur intégration dans la fonction publique territoriale ou pour leur maintien dans la fonction publique d’État. Dans cette dernière hypothèse, ils seront placés en position de détachement sans limitation de durée. Dans un contexte où le pétrole est cher, il est indispensable de proposer aux parents une solution de remplacement à la voiture individuelle pour conduire leurs enfants à l’école. Nous devons faire durablement évoluer les habitudes. La sûreté et la sécurité de ces transports sont très importantes. Nous faisons un effort considérable pour équiper les autocars de ceintures de sécurité. Leur port est obligatoire pour les automobiles depuis 1999. Nous avons également l’intention de mettre en place le plus rapidement possible des éthylotests antidémarrage. Il faut donc que nous entourions ce transport scolaire d’un grand nombre de garanties et de sécurités. Au moment même où se déroule à Paris le salon européen de la mobilité, on mesure bien l’importance de toutes ces propositions. J’ajoute enfin que ces propositions de loi s’inscrivent dans l’esprit du Grenelle de l’environnement. Le Gouvernement souscrit donc bien volontiers à cette nouvelle organisation des transports scolaires en Île-de-France et remercie la commission du travail qu’elle a réalisé sur ces propositions de loi.