Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2004-06-29
Date: 2004-06-29
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Bien sûr : comment pourrions-nous oublier le maire de Marseille ? Si je vous dis cela, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est parce que ce sont là des personnalités très compétentes, particulièrement impliquées dans ces questions de décentralisation, et dont l'avis me paraît au moins aussi pertinent que celui de toutes celles et de tous ceux qui s'expriment ici. Dans ce mémorandum, l'association des maires de grandes villes nous fait part de ses inquiétudes en ce qui concerne la tutelle d'une collectivité sur une autre. Elle souligne que le rôle de chef de file dévolu à certaines collectivités doit être clarifié et elle insiste fortement sur le recours aux EPCI : autant d'éléments qui sont contenus dans la philosophie de l'amendement présenté par M. Doligé. Enfin, ce mémorandum met en relief la nécessité de faire prévaloir la complémentarité, en particulier dans le domaine du développement économique. En effet, si les régions jouent ici un rôle naturellement majeur, le développement économique est mis en oeuvre quotidiennement, sur le terrain, par les villes et leurs groupements, dont c'est devenu une politique essentielle, liée à celle de l'aménagement et du développement de leur territoire. Or quelles seront en la matière les marges de manoeuvre que laisseront les régions, notamment dans le cadre du schéma régional de développement économique qu'elles élaboreront ? Il paraît plus que jamais nécessaire de ne pas couper l'élan économique des villes et des groupements intercommunaux. Mais arrêtons-nous là ! Je vous ferai grâce, sauf si vous insistez, du florilège de déclarations faites en première lecture à l'occasion de l'examen du texte de Patrick Devedjian : Dieu sait si, dans ce domaine, je pourrais répondre à tous les membres du groupe socialiste tant ils ont été éloquents dans l'expression de leurs inquiétudes quant au rôle que devaient jouer les régions dans le domaine économique ! Pardon de devoir insister sur ce point, mais il s'agit d'un sujet difficile sur lequel personne ne détient la vérité révélée. Ce que je veux dire ici en conscience, c'est que cet amendement présente trois vertus majeures. Premièrement, il réaffirme le principe selon lequel la région doit jouer un rôle de coordination ; ce dernier, qui est essentiel, est donc maintenu. Deuxièmement, il prend en compte l'inquiétude des autres catégories de collectivités locales - départements, communes et groupements de communes - vis-à-vis d'une coopération possible avec l'Etat et, bien entendu, de leur juste place dans le développement économique. Troisièmement, enfin, il tend à proposer la mise en place de l'expérimentation. Sur ce point, il me semble que nous rejoignons tout à fait la préoccupation de M. Longuet, à savoir que l'expérimentation non seulement ne doit pas fermer les portes, mais doit être de nature à permettre une entrée progressive dans les moeurs. En effet, si l'expérimentation est lancée avec l'accord de tous et si elle est bien comprise par l'ensemble des acteurs de la région, alors on peut entrer dans un processus dynamique qui pourra ensuite être généralisé. Voilà, me semble-t-il, monsieur Longuet, un élément de nature à apaiser votre inquiétude et à vous convaincre - je l'espère en tout cas - de l'intérêt de cet amendement. C'est la raison pour laquelle je ne puis laisser dire que nous aurions des arrière-pensées de quelque nature que ce soit. Au contraire, dans cet amendement figurent des éléments susceptibles de rassurer et de rassembler dans un domaine où, bien entendu, les relations de confiance sont le fondement même d'une décentralisation réussie.