Nicole BRICQ - Sénat - 2004-12-01
Date: 2004-12-01
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes entrés dans ce débat budgétaire avec une certaine dose d'inquiétude, notamment quant à l'approche macro-économique du Gouvernement, qui retient une hypothèse de croissance que nous jugeons erronée. Depuis le début de ce débat, les analyses des conjoncturistes nous ont, malheureusement, confortés dans notre scepticisme. Vous avez calculé, monsieur le président de la commission des finances, que nous avons reçu, au banc des ministres, pas moins de six ministres ; mais nous n'avons pas encore eu l'honneur d'y recevoir le nouveau ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - peut-être le verrons-nous demain, à l'occasion de la séance des questions d'actualité - et je dois dire que, dans la mesure où il persiste et signe, ses déclarations relatives à l'hypothèse de croissance ne nous ont guère rassurés. De plus, une fois ce budget voté, nous craignons que l'heure des gels de crédits ne sonne très vite. Cette première partie du débat n'a pas permis de modifier, fût-ce à la marge, l'injustice initiale des exonérations fiscales consenties aux plus aisés. Nous jugeons les mesures nouvelles impropres et insuffisantes à redynamiser le pouvoir d'achat et la consommation de manière durable, à relancer l'activité économique et l'emploi. Il en va de même de la réduction de la part de l'ISF consacrée à l'investissement dans les PME. Vous créez une nouvelle niche fiscale bien que vous proclamiez en faire la chasse. Il en va de même des mesures exonérant les successions pour la fraction aisée des contribuables. Elles ne récompenseront pas le fruit du travail mais la thésaurisation rentière. Il en va de même des mesures fiscales censées lutter contre les délocalisations, qui masquent mal votre absence de projet industriel pour la France. Nous avons eu un long débat nocturne à propos de la redevance audiovisuelle qui illustre l'incohérence de la posture du Gouvernement et de sa majorité. D'une part, vous avez refusé d'arrondir la redevance comme le proposait la commission des affaires culturelles. D'autre part, vous avez refusé la proposition raisonnable de notre groupe d'augmenter d'un euro cinquante la redevance au prétexte de ne pas alourdir les prélèvements obligatoires. Dans le même temps, vous avez refusé d'inclure à nouveau les résidences secondaires dans le champ de la redevance, comme nous le suggérions. Partant, vous avez privé les recettes de l'Etat d'un abondement significatif. Sur les recettes des collectivités locales, le débat a été, sur tous les bancs, je crois - j'en suis sûre, même - dominé par le souci de la péréquation. Vous nous avez invités à réfléchir à ce vaste sujet sans formuler aucune proposition immédiate et concrète. Nous comprenons bien votre difficulté, monsieur le ministre. Vous ne disposez d'aucune marge de manoeuvre. Si vous acceptiez une seule demande, l'ensemble des dotations, tels des châteaux de cartes, chancellerait et risquerait de s'effondrer. Sur tous les bancs, les élus se sont montrés inquiets des conséquences négatives du transfert de charges auxquels les collectivités locales devront faire face. Ce débat a renforcé notre conviction que la décentralisation conduite par le gouvernement Raffarin coûtera plus aux finances locales qu'elle ne renforcera les liens démocratiques avec nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, nous sommes conduits à émettre un avis défavorable sur cette première partie de la loi de finances.