Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2006-11-08
Date: 2006-11-08
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, tout à l'heure, Jean-Pierre Raffarin a opposé une vision strictement mécanique et financière au principe de l'association du capital et du travail. Au-delà même de cette association entre capital et travail, ce projet de loi fixe un certain nombre d'objectifs, notamment la participation des salariés aux fruits résultant à la fois de l'engagement du chef d'entreprise et de leur propre travail pour la satisfaction des clients - n'est-ce pas, monsieur Dassault ? - dans un monde de compétitivité. Mais ce texte s'inscrit aussi dans d'autres démarches de cohésion sociale, qui sont la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la participation des institutions représentatives du personnel à la marche de l'entreprise et leur information sur ce sujet, ainsi, naturellement, que la participation des salariés, telle qu'elle est envisagée dans le projet de loi, aux organes de décision de l'entreprise. Une question a été posée : la mondialisation offre-t-elle la possibilité à la France, à l'Europe de trouver leur voie ? Une synthèse entre participation des salariés et constitution de pôles de compétitivité me paraît en ouvrir une. Quoi qu'il en soit, l'Union européenne doit apporter une réponse en termes de dimension sociale face au défi que nous impose la mondialisation. Ce thème sera d'ailleurs évoqué les 22 et 23 novembre à Berlin, lors de la réunion préparatoire à la mise en place de la présidence allemande de l'Union. Le rapport que la présidente finlandaise et le président de la Tanzanie ont élaboré sur la nécessaire dimension sociale de la mondialisation tend à montrer que, au-delà de l'association des salariés à la marche de leur entreprise, cette idée doit en quelque sorte imbiber par capillarité les institutions issues des accords de Bretton-Woods, que ce soit la Banque mondiale, le Fonds monétaire international ou l'Organisation mondiale du commerce. Il n'est que de regarder le rapport de l'OCDE présenté lors de la dernière réunion à Moscou du G8 traitant de l'emploi pour mesurer que cette dimension sociale de la mondialisation est très progressivement prise en compte au-delà du seul cercle de l'Organisation internationale du travail. Et je rappelle que le Président de la République, au mois de septembre dernier, s'est fait, devant l'Assemblée générale des Nations unies, le porte-voix de la dimension sociale de la mondialisation. C'est une conviction que, me semble-t-il, l'Europe peut demain faire partager à l'ensemble de la planète. D'aucuns vont me rétorquer que je suis là bien loin du texte qui nous occupe. Mais le rapport d'information de François Guillaume sur la participation des salariés dans l'Union européenne montre bien qu'il s'agit d'un aspect essentiel. En cet instant, je veux remercier une fois encore les trois rapporteurs, particulièrement Isabelle Debré, dont le travail passionné nous permettra d'améliorer ce projet de loi, de le renforcer sur plusieurs points, notamment la non-substitution de la participation au salaire et l'intéressement de projet. Naturellement, nous examinerons avec attention un certain nombre de ses propositions, par exemple celle qui porte sur le report des déficits. Mais, si l'on peut comprendre la nécessité de se donner du temps pour traiter cette question, on ne peut pas faire de ce report une espèce d'échappatoire, pour les entreprises, à la nécessité de partager les fruits de leur activité. Or, depuis vingt ans, nous avons des exemples qui démontrent que les reports de déficit privent les salariés de très grandes entreprises, versant pourtant des dividendes importants, des bénéfices de la participation. Pour ce qui est des seniors, la création de la contribution Delalande partait d'une excellente intention, mais elle s'est révélée contre-productive, cette contribution ayant un pouvoir d'éviction, qu'on le veuille ou non. Un certain nombre de points méritent certainement que nous y travaillions encore ensemble, dans un esprit de dialogue constructif, afin d'apporter les améliorations qui peuvent être souhaitables. La discussion des articles nous le permettra, à n'en pas douter. Monsieur Dufaut, mon collègue Jean-François Lamour vous fournira les réponses adéquates sur le sujet particulier que vous avez évoqué. En l'espèce, comme M. Godefroy l'a rappelé, ma compétence est plus hippique que footballistique ! (Sourires .) J'ai retrouvé dans les propos de M. Serge Dassault ses grandes idées, notamment celles qui font la chair de son ouvrage consacré à la gestion participative, où il insiste sur la dimension humaine de l'entreprise. Faut-il retenir une nouvelle formule ? Ce n'est pas l'esprit du projet de loi. Le Conseil supérieur de la participation a travaillé sur cette question et a conclu qu'il fallait simplement trouver une flexibilité à la hausse ; c'est déjà beaucoup ! Après tout, avec la formule dérogatoire, il est toujours possible d'envisager d'appliquer un système de « trois tiers » ou de « quatre quarts » ! Je remercie MM. Jean-Pierre Raffarin, Aymeri de Montesquiou et Jean-Léonce Dupont du soutien qu'ils ont apporté au texte ; leurs propositions vont l'enrichir. Mais les interventions des uns et des autres montrent qu'il existe bien des clivages entre participation et salaire. J'ai, pour ma part, évoqué le clivage entre le modèle social français et le modèle mondial face à une réalité : le XXI e siècle ne sera pas soumis, comme l'étaient la fin du XIX e siècle et la première partie du XX e siècle, à la régulation des seuls pouvoirs législatif et exécutif à l'échelle de chaque nation parce que, les frontières ayant été repoussées au-delà de l'Hexagone, nous nous situons dans le cadre d'un village planétaire. Je voudrais revenir sur un point particulier que j'ai déjà évoqué. La participation ne se substitue pas à la politique salariale et à la négociation salariale.