Claude BIWER - Sénat - 2007-12-04
Date: 2007-12-04
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si le nombre d'agriculteurs n'a cessé de baisser en France au cours des dernières décennies, ils sont encore plus de 800 000 à travailler la terre et autant à être employés dans le secteur plus important de l'agroalimentaire. Je mesure combien la discussion de ce projet de budget revêt une importance certaine pour un département rural tel que celui que j'ai l'honneur de représenter. Au moment où nous accélérons nos actions en faveur des biocarburants, sur lesquels je n'insisterai pas, je constate que ce projet de budget, doté de 5,19 milliards d'euros, s'inscrit dans un contexte très particulier. Tout d'abord, lors du Grenelle de l'environnement a été souligné le rôle majeur de l'agriculture tenue de relever le défi alimentaire mondial. Ensuite, l'année 2008, au cours de laquelle la France exercera la présidence de l'Union européenne, verra se réaliser la révision à mi-parcours, ou le « bilan de santé » de la PAC. Nous verrons peut-être cette PAC évoluer dans des conditions nouvelles. Par ailleurs, les Assises de l'agriculture réuniront les principaux acteurs de ce secteur. Enfin, la nouvelle flambée des prix du pétrole pèse sur les coûts des productions agricoles. Ce contexte très particulier est également dû à la flambée mondiale des prix de certaines productions, notamment des grandes cultures et, dans une moindre mesure, du lait, dont peuvent pâtir certaines autres productions comme l'élevage. Hélas, cette nouvelle donne ne change pas grand-chose pour nos agriculteurs, qui ne peuvent toujours pas vivre uniquement du fruit de leur travail. Ils sont encore et toujours dans l'obligation de remplir une foule de formulaires et de subir des contrôles toujours aussi tatillons, afin de pouvoir obtenir les aides financières européennes. J'avais déjà eu l'occasion, par le passé, de solliciter à cette tribune un allègement de ces contrôles. Je souhaiterais sur ce point pouvoir, enfin, être entendu. J'ai d'ailleurs déposé un amendement en ce sens. En ce qui concerne les prix agricoles, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous mettiez fin à la confusion savamment entretenue sur ce sujet dans la tête des consommateurs : ce sont non pas les augmentations des prix des céréales ou du lait qui expliquent la flambée des prix de détail, mais l'augmentation des marges, peut-être des transformateurs, mais en tout cas très certainement de la grande distribution. À titre d'exemple, le blé, qui n'entre à ma connaissance que pour 7 % dans la composition du pain, ne peut être tenu pour responsable de l'augmentation du prix de ce dernier. J'avais aussi, sur ce thème, déposé une proposition de loi, malheureusement restée sans suite jusque-là. Je souhaiterais à présent attirer votre attention sur un certain nombre de sujets qui intéressent plus spécifiquement le département de la Meuse, qui est à la fois un département d'élevage et de forêt. Je sais que le développement économique de la filière bois constitue une priorité pour le Gouvernement. Vous avez ouvert très récemment les Assises de la forêt et, à cette occasion, vous avez affirmé, à juste titre, qu'il convenait de mieux mobiliser la ressource et de mieux valoriser cette matière première. Pourriez-vous faire le point sur l'état actuel du plan de reconstitution de la forêt et nous indiquer si l'ensemble des dossiers pourront être pris en compte ? La fièvre catarrhale ovine, sur laquelle j'ai eu l'occasion de m'exprimer lors du débat que nous avons eu samedi dernier sur les crédits de la sécurité sanitaire, touche désormais soixante-cinq départements français et de nombreux pays européens proches de nous. Cette crise particulièrement grave concerne aussi bien les élevages bovins qu'ovins. Je sais que vous n'êtes pas resté inactif : pour mon seul département, près de 200 000 euros ont été dégagés par l'État, ce qui est significatif. Par ailleurs, vous envisagez de lancer une campagne de vaccination. Permettez-moi néanmoins de vous reposer une question demeurée sans réponse à l'Assemblée nationale : ne conviendrait-il pas de modifier le système d'indemnisation afin de tenir compte de la valeur de l'animal dans la mesure où, à l'heure actuelle, celle-ci est identique qu'il s'agisse d'un veau de huit jours ou d'un gros bovin ? Quant à la production de lait, l'augmentation de son prix a redonné un peu d'espoir aux producteurs. Ironie du sort, après avoir lutté pendant des décennies, non sans d'ailleurs un certain succès, mais avec quels dégâts pour les éleveurs, contre la surproduction de produits laitiers, voici que nous serions entrés dans un cycle de pénurie ! Il a été beaucoup question de relever les quotas de production ; pourriez-vous nous apporter quelques précisions, monsieur le ministre ? Je voudrais dire un mot concernant l'enseignement technique agricole, qui est présent dans mon département. Ses responsables sont préoccupés des évolutions budgétaires qui pourraient mettre en cause certaines filières professionnelles agricoles. Pourriez-vous nous rassurer sur ce point, monsieur le ministre ? Les maisons familiales rurales se sont récemment inquiétées du devenir du régime d'exonération partielle de charges patronales dont bénéficient les organismes à but non lucratif installés dans les zones de revitalisation rurale. Pourriez-vous là aussi nous confirmer les propos rassurants qui ont été tenus ? L'installation des jeunes agriculteurs constitue une priorité. Or de trop nombreux candidats éligibles au prêt à l'installation ne peuvent l'obtenir du fait de l'insuffisance des crédits qui y sont consacrés. Vous aviez inscrit 63,4 millions d'euros à cet effet dans votre projet de budget, mais ceux-ci auraient sans doute été insuffisants pour résorber les files d'attente. Je suis heureux qu'au cours des débats à l'Assemblée nationale vous ayez rajouté 5 millions d'euros, qui seront vraiment les bienvenus. Les retraites agricoles continuent aussi à poser problème. Vous savez que les anciens exploitants agricoles aspirent à une amélioration de leur niveau de vie. Je vous ai récemment interrogé sur ce sujet, monsieur le ministre, notamment sur le niveau de la retraite complémentaire obligatoire pour 2007, la réversion à 54 % du montant des points gratuits, la suppression des minorations appliquées aux revalorisations des petites retraites agricoles, le nombre trop élevé d'exclus du régime de la retraite complémentaire obligatoire. J'ai l'espoir qu'un jour, conformément à la loi Fillon, tous les retraités agricoles puissent bénéficier d'une retraite au moins égale à 85 % du SMIC, selon le chiffre qui était avancé à une certaine époque. Les retraités agricoles comptent sur vous, monsieur le ministre, pour que leurs préoccupations soient entendues. Telles sont les observations et questions dont je souhaitais vous faire part, en espérant que les réponses que vous allez m'apporter - je n'en doute pas - me conforteront dans mon souhait de voter votre budget.