David ASSOULINE - Sénat - 2010-10-13
Date: 2010-10-13
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Cette intervention sur l’article 1 er bis me permet de reprendre la discussion sur le financement de la réforme qui s’est engagée tout à l’heure à propos des rappels au règlement. Sans doute M. Woerth me trouvera-t-il entêté, mais lorsque, dans une discussion exempte de toute hypocrisie, un parlementaire pose la même question à plusieurs reprises, il convient à tout le moins de lui répondre. Monsieur le ministre, vous soutenez que votre réforme est financée et vous vantez la crédibilité du financement retenu. C’est la grande entourloupe de ce projet de loi. Elle a des conséquences sur tous articles, et je ne parle même pas de la nature injuste du financement, qui a été condamné sans appel. Dans le tableau que vous avez remis à la presse lors de la présentation de votre réforme, figurait une contribution de l’État de 15 milliards d’euros. Cette contribution sera-t-elle, dans un premier temps, prélevé sur le Fonds de réserve pour les retraites, le FRR, qui fut abondé sous la gauche, mais jamais sous la droite ? Dans l’affirmative, le fonds sera vite tari. Doit-on en déduire que, pour les années suivantes, c’est-à-dire jusqu’en 2018, puisque vous vous êtes arrêté là, vous ferez appel au déficit ? Il faut que les Français le sachent, afin qu’ils soient assurés de la vérité, de la pérennité de votre réforme. En matière de financement, il y a une forme d’hypocrisie. On oppose l’article 40 à des amendements d’origine parlementaire, émanant en général des rangs de l’opposition, et on les retoque sans qu’ils aient même pu être présentés en séance publique. Mais le niveau d’exigence n’est pas toujours aussi élevé. Le Gouvernement, qui devrait pourtant donner l’exemple, se permet bien souvent de faire des annonces et de présenter des projets de loi non financés, à commencer par celui dont nous discutons en cet instant. Je tiens également à évoquer un élément révélateur du climat politique actuel. La discussion se poursuit dans cette enceinte, bien qu’il se passe des choses à l’extérieur. Depuis quarante-huit heures, et non pas seulement à la suite des déclarations qui auraient été faites hier soir, vous vous acharnez à stigmatiser les jeunes de ce pays. Je tenais à vous dire en toute tranquillité, en dehors de toute appréciation sur ce projet de loi, que les jeunes ont un comportement responsable lorsqu’ils s’intéressent aux affaires de la cité, à des questions qui les concernent, lorsqu’ils participent à des manifestations collectives avec des adultes et des personnes âgées, exprimant ainsi leur solidarité intergénérationnelle. Aujourd’hui, des jeunes, des personnes âgées, parfois même très âgées, agissent ensemble et dans la bonne humeur. Ce sont des moments rares dans une société. Vous, vous préférez les jeunes qui sont dociles et infantilisés. Vous considérez que ces jeunes-là sont les vrais jeunes. Mais dès qu’ils s’impliquent dans une action positive, vous les stigmatisez ! (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.) Vous prenez une certaine responsabilité lorsque vous attaquez des responsables politiques qui participent à la vie démocratique en qualité de parlementaires ou de responsables de parti, qui ont choisi le Parlement et la voie démocratique pour exprimer leur opposition. Vous attaquez des dirigeants syndicaux, notamment de jeunes lycéens et étudiants, alors que leur action s’inscrit dans un cadre démocratique prévu par nos institutions. En stigmatisant les jeunes, en les attaquant, en cherchant à les décrédibiliser, au lieu de respecter le caractère pacifique et démocratique des manifestations, vous mettez de l’huile sur le feu.