Odette TERRADE - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Cet amendement de nos collègues du groupe socialiste porte sur la question de la représentativité des organisations syndicales dans le cadre des négociations de branches, comme des négociations interprofessionnelles outre-mer. Le souci de nos collègues, tout à fait légitime, est de poser le problème de la représentativité des organisations signataires des accords, question qui emporte la validité de ces accords. Ce que souhaitent les auteurs de l’amendement, c’est que, à tous les niveaux, qu’il s’agisse de l’entreprise, du groupe, de la branche professionnelle ou de l’échelon interprofessionnel, la représentativité des organisations s’appréhende au regard de la situation de chaque département. Cette définition pose un certain nombre de problèmes qu’il conviendrait, à notre sens, d’éviter. Le moindre n’est pas de constater qu’on ne peut traiter de la même manière la représentativité des organisations selon la nature et la portée de l’accord. Dans les départements d’outre-mer, les entreprises implantées qui disposent d’une section syndicale ou d’une représentation du personnel sont peu nombreuses. Cela pose d’incontestables questions quant à la mise en œuvre de la représentativité par entreprise. Le champ de la négociation collective qui se prête le mieux à la prise en compte de la diversité des situations professionnelles des salariés de l’outre-mer est au moins celui de la branche d’activité et, ensuite, celui de la région tout entière. Il n’en demeure pas moins que la représentativité des organisations syndicales est établie au regard de leur influence respective dans certaines professions mais plus sûrement encore au niveau des élections interprofessionnelles par excellence, c’est-à-dire les élections prud’homales. À la lecture des résultats observés lors de la dernière consultation, les forces syndicales représentatives sont la Confédération générale du travail de Guadeloupe et l’Union générale des travailleurs guadeloupéens en Guadeloupe, la Confédération générale des travailleurs martiniquais en Martinique, tandis que le paysage syndical réunionnais est légèrement plus divers, associant, en effet, les forces de la Confédération générale des travailleurs réunionnais, nettement majoritaire et celles de la confédération locale affiliée à la CFDT métropolitaine. Mais la question de la représentativité syndicale se pose aussi du côté des représentants du patronat. En effet, le MEDEF et ses alliés ne sont pas, dans tous les cas de figure, en situation de représenter de manière exclusive les intérêts de la partie « employeurs » dans les négociations interprofessionnelles et, a fortiori , dans celles qui sont menées au niveau des branches. Aussi, tout en donnant notre appui à l’amendement déposé par nos collègues du groupe socialiste, nous souhaiterions qu’en cas d’adoption la réflexion se prolonge pour préciser plus encore les conditions de la représentativité des parties prenantes et celles de la validité des accords qui en découle. Cela dit, l’avenir du dialogue social outre-mer, dans toutes ses dimensions, pose clairement la question de la représentativité syndicale si l’on souhaite trouver à l’avenir les voies et moyens de la prévention des conflits sociaux comme des avancées des droits et garanties collectifs des salariés, ce qui, de tout temps, a toujours constitué un facteur de développement économique.