Yannick BODIN - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Par ailleurs, les mouvements de postes ne tiennent pas compte du dédoublement des classes de langues et du dispositif de soutien mis en place dans les zones d'éducation prioritaire. À propos des dédoublements, ceux-ci devaient être mis en place après la suppression des travaux personnels encadrés dès la rentrée 2005. Vous nous avez dit en commission que cette mesure serait effective pour la rentrée 2006, soit avec un an de retard ! On notera aussi que les crédits destinés aux fonds sociaux des collèges et des lycées, ainsi que ceux des cantines, accusent une baisse constante depuis cinq exercices. Ce sont 48 millions d'euros qui n'ont pas été reversés aux établissements par les rectorats. De plus, le programme « Vie de l'élève » voit également sa dotation baisser. Or ce programme regroupe les crédits d'action sociale, de santé scolaire et ceux qui sont destinés à l'accueil des élèves handicapés. Le secteur le plus touché est le second degré. Le Gouvernement veut faire des économies ? Il économise donc 80 millions d'euros sur le second degré ! Le programme « Enseignement public du second degré » diminue. À ce repli vient s'ajouter un transfert de 15,5 millions d'euros des crédits de l'apprentissage public vers les maisons familiales rurales, organisatrices de l'apprentissage privé dans l'enseignement agricole. Ces économies budgétaires imposent à tous les établissements publics agricoles une diminution de la dotation globale horaire de 3 %, mais la règle ne s'applique pas à l'enseignement privé. Si vous affirmez là une priorité, ce n'est pas celle de l'enseignement public agricole ! En ce qui concerne les dispositions relatives au soutien aux élèves en difficulté, vous prétendez que 239 millions d'euros sont prévus à cet effet en 2006. Or il s'agit de redéploiements. Des emplois vont être sacrifiés : 1 000 au titre des classes de CP dédoublées pour lesquelles l'évaluation a été négative ; 2 000 en ce qui concerne les réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté et les heures non affectées de la dotation horaire globale des collèges. Bref, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école promettait beaucoup. Malheureusement, tous les engagements ne sont pas tenus, tant s'en faut. Ce budget prend-il en compte les nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement à la suite de la crise qu'ont connue nos banlieues ? Nullement ! Vous nous avez dit en commission, monsieur le ministre, que plus de 5 000 assistants pédagogiques allaient être recrutés, que 100 000 bourses au mérite allaient être attribuées et que les associations allaient être à nouveau aidées, le tout pour un montant budgétaire de 40 millions d'euros. Nous pourrions imaginer qu'une telle annonce en précède une autre : celle de moyens budgétaires supplémentaires. Et bien non ! Là encore, selon votre propre aveu, vous faites du redéploiement ! Ce qui veut dire au passage que votre projet de budget était bien approximatif et donc insincère. Ces nouvelles mesures décidées au mois de novembre risquent d'être de vaines promesses. Comment croire que la diminution des besoins d'heures supplémentaires et la forte mobilisation des enseignants qui ne sont pas devant les élèves - je reprends votre propre expression en commission - permettront de financer ces mesures ? Par ailleurs, ces actions s'appliqueraient principalement aux ZEP. Au fait, monsieur le ministre, quel est finalement votre projet pour l'avenir des ZEP et que pensez-vous des propos de votre collègue ministre de l'intérieur, par ailleurs président de l'UMP, qui annonce le « dépôt de bilan » des ZEP ?