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Michel MERCIER - Sénat - 2004-04-07
Date: 2004-04-07
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. ... et de supprimer tous les blocages contre l'emploi. Il faut accepter l'idée de réguler notre vie économique. Aujourd'hui, ce n'est pas la France, mais l'Europe qui peut être l'acteur de cette régulation. Il faut, pour l'Europe, que nous allions plus loin. Dans quelques semaines, les Françaises et les Français participeront à l'élection du Parlement européen. Nous savons aujourd'hui que c'est à l'échelon européen que peut se mettre en place le gouvernement économique dont nous avons besoin. Les régulations doivent à l'évidence porter sur une vraie politique d'échange. Nous savons que, lorsque nous commerçons avec la Chine, qui maintient très artificiellement sa monnaie au niveau le plus bas, cela détruit nos emplois, même si nous lui vendons par ailleurs un certain nombre de marchandises ou de services. De véritables politiques communes doivent être mises en place à l'échelon européen en matière de commerce et de concurrence. De ce point de vue, nous sommes, vous le savez, très demandeurs et très exigeants. Pour que cette politique nouvelle - et plus particulièrement son volet social - puisse être largement prise en compte, il nous faut, ensemble, redonner des couleurs à notre démocratie. Monsieur le Premier ministre, selon nous, il ne faut pas renoncer à la décentralisation, qui est un moyen d'action politique essentiel à la réforme de l'Etat. Les élus locaux de ce pays sont prêts. Il faut certes fixer clairement les choses, définir les moyens financiers et savoir qui fait quoi, mais c'est la façon la plus efficace d'associer nos concitoyens à leur propre destin.
Josselin de ROHAN - Sénat - 2004-04-07
Date: 2004-04-07
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Il est difficile, dans l'analyse du scrutin des 21 et 28 mars dernier, de faire le départ entre l'incompréhension et la condamnation, entre le ressentiment et l'inquiétude, entre la peur du changement et la volonté de bouleversement. Le fait est, cependant, que les Français ont entendu donner un avertissement et peut-être aussi lancer un appel. L'avertissement se traduit par les appréhensions qu'ils éprouvent devant les secousses qui affectent notre économie. Les restructurations et les délocalisations industrielles conduisent à des fermetures de sites, à des licenciements qui suscitent beaucoup de craintes pour l'avenir. La reprise de la croissance se fait attendre, notre taux de chômage demeure trop élevé et l'investissement des entreprises, insuffisant. La chute des cours, la réforme de la PAC et la baisse du prix du lait provoquent également l'inquiétude chez nos agriculteurs. Les Français veulent être rassurés sur les perspectives qui s'ouvrent à eux ; ils se refusent à voir la mondialisation ou l'élargissement de l'Europe être synonymes de pertes d'emploi, de baisse du niveau de vie, de restriction des débouchés. Mais nos compatriotes ont aussi lancé un appel au maintien d'un système de protection sociale auquel ils sont très attachés. Ils veulent être protégés contre le chômage, contre la maladie et la dépendance, être assurés de bénéficier de retraites décentes. Tout ce qui paraît, peu ou prou, porter atteinte à cette aspiration leur semble condamnable.
Nicole BORVO - Sénat - 2004-04-07
Date: 2004-04-07
Orateur: Nicole BORVO

Mme Nicole Borvo. Monsieur le Premier ministre, votre déclaration de politique générale, qui nous a été lue ici avant-hier, était très inquiétante et votre propos d'aujourd'hui ne l'a pas été moins ! Le style « meeting » que vous avez adopté ne change rien à la réalité, qu'il ne faut pas confondre avec vos vérités, que vous assénez sans doute à l'adresse de votre majorité ... Monsieur le Premier ministre, vous avez manifesté, en apparence, une totale incompréhension de ce qui s'est passé dans notre peuple depuis 2002 et de ce qu'il a exprimé aux élections régionales, dans tout le pays, les 21 et 28 mars. Vous semblez même avoir ignoré les conseils d'autocritique du Président de la République. Mais, au-delà des apparences, vous le savez très bien, vous êtes en mission et le Président de la République, en vous confiant la responsabilité de poursuivre avec la même équipe, vous a confirmé dans votre mission. Celle-ci consiste à mettre en oeuvre, coûte que coûte, «  à la Thatcher » en quelque sorte, votre projet libéral afin d'en finir une bonne fois pour toutes avec le pacte social issu de la Résistance , les grands services publics, la justice sociale, l'égalité des chances, la solidarité nationale, la protection de la jeunesse, toutes ces « vieilles lunes » - pour vous ! - dont vous traitez les défenseurs d'immobilistes, tandis que vous n'avez de cesse de louer la créativité du MEDEF.
Nicole BORVO - Sénat - 2004-04-07
Date: 2004-04-07
Orateur: Nicole BORVO

Mme Nicole Borvo. Les élections des 21 et 28 mars n'étaient pas des élections institutionnellement nationales, mais elles ont exprimé une sanction nationale et, sauf à «  changer le peuple » quand il ne vous convient plus, comme le suggérait ironiquement Bertold Brecht, vous ne pouvez pas, en avril 2004, nous « resservir les plats » de 2002. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.) Vous êtes fier, dites-vous - vous l'avez même répété à trois reprises -, de ce que vous avez fait pour combattre la violence, moderniser la justice, défendre les valeurs de la République. Vous vous faisiez fort, en 2002, de faire baisser le Front national. Eh bien, l' « arme fatale » du « tout sécuritaire », du « parler fort », la « guerre aux pauvres »  des lois Sarkozy et Perben ont conforté des hommes et des femmes dans leur vote de haine et de rejet : le Front national est, hélas ! quasiment toujours au même niveau. Vous vous faisiez fort, en 2002, de restaurer la cohésion sociale. Aujourd'hui le Président de la République évoque les « ghettos de la misère ». Comprenne qui pourra ! En deux ans, chômage, précarité, disparités sociales se sont accrus. MM. de Robien et Borloo étaient membres du Gouvernement, mais, alors que la crise du logement atteint des sommets, l'Etat s'est désengagé du logement public.
Nicole BORVO - Sénat - 2004-04-07
Date: 2004-04-07
Orateur: Nicole BORVO

Mme Nicole Borvo. ... qu'il faut une réorientation des mesures prises depuis deux ans. Elles ont été sanctionnées ; elles ont fait la preuve de leur inefficacité par rapport aux objectifs affichés et celle de leur profonde injustice ! Cela concerne les retraites, la remise en cause des 35 heures, des lois anti-licenciements. Cela concerne l'injuste réforme des allocations de chômage. Il faut non seulement mettre fin à la suspension de l'ASS, mais en rétablir la durée d'attribution. Vous n'avez pas été loquace sur ce point ! Pour aller de l'avant, nous avons fait des propositions de mise en place d'un système de sécurité emploi-formation financé par les milliards d'exonération de charges patronales. Nous sommes prêts à en débattre. Cela concerne le revenu minimum d'activité, ou RMA, terrible encouragement au patronat pour casser les garanties du code du travail. Cela concerne l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA. Cela concerne les dispositifs sécuritaires, la loi Perben II, censurée en partie par le Conseil constitutionnel et rejetée par les acteurs du droit et de la justice. Cela concerne votre pseudo-décentralisation. Aujourd'hui, vous avez donné quelques précisions, après la confusion née des propos tenus tant par MM. Copé et Barrot que par vous-même : vous voulez un vote à l'Assemblée nationale le 14 avril prochain,...
Nicole BORVO - Sénat - 2004-04-07
Date: 2004-04-07
Orateur: Nicole BORVO

Mme Nicole Borvo. ... puis une discussion en deuxième lecture ! Je note que M. Debré n'a pas l'air content de cet ordre du jour. Mais que vous importe ? Pour nous, il faut être clair : le projet actuel doit être retiré. Il faut engager vraiment  la démocratisation de nos institutions et de nos collectivités, prévoir une réforme de la fiscalité locale, faute de quoi il n'y a pas de décentralisation possible. Vous devez vous engager vis-à-vis des 100 000 agents TOS, techniciens, ouvriers, personnels de services de l'éducation nationale, en renonçant définitivement à leur transfert. En tout état de cause, c'est ce que nous défendrons, nous, aux côtés des intéressés. Les sénateurs de mon groupe sauront continuer de soutenir les aspirations populaires dans tous ces domaines et vous rappeler leurs propositions. Le Président de la République a cru bon de donner acte à nos concitoyens du bien-fondé de leur sanction, en critiquant les mesures de votre gouvernement et en leur promettant la justice sociale. Il n'a pas vraiment convaincu, si j'en crois les enquêtes qui ont suivi son discours.
Nicole BORVO - Sénat - 2004-04-07
Date: 2004-04-07
Orateur: Nicole BORVO

Mme Nicole Borvo. Monsieur le Premier ministre, les parlementaires de mon groupe, comme nos collègues à l'Assemblée nationale, ont fait des propositions contre les délocalisations, pour le maintien de l'emploi des entreprises qui font des bénéfices, pour une politique de croissance appuyée sur la demande populaire. Monsieur le Premier Ministre, vous êtes le défenseur du capitalisme financier, destructeur des capacités industrielles et destructeur des hommes. Pourtant, en d'autres temps, la France a su mener des politiques audacieuses en développant les grands projets industriels et les engagements publics. Certains de vos amis vous le rappellent aujourd'hui. Le défi européen, la mondialisation : nous connaissons le discours. Mais justement, monsieur le Premier ministre, notre pays est un artisan très actif de cette Europe ultralibérale et de cette mondialisation ultralibérale. La « Constitution Giscard » se propose de «constitutionnaliser » l'ultralibéralisme. Vous êtes aux avant-postes de cette Europe destructrice de services publics, forteresse assiégée voulant cacher la misère environnante ! En ce qui nous concerne, nous sommes engagés en faveur d'une autre Europe, solidaire celle-là, en faveur d'une mondialisation capable de permettre un développement équitable et durable. C'est dans cette voie que notre pays devrait s'engager activement. Monsieur le Premier ministre, les enseignants vous demandent aujourd'hui des comptes. Vous les avez sans doute vus dans la rue, mais vous ne les avez pas entendus, pas plus que vous n'avez entendu les familles. Cette année, dans de nombreux endroits, votre gouvernement a supprimé des postes de premier et second degrés, des postes aux concours, des options - latin, grec, russe, théâtre, arts plastiques...- au détriment, bien entendu, de ceux qui ont le plus besoin d'enseignants et au mépris total de l'intelligence. Curieuse conception de la formation des hommes ! Monsieur le Premier ministre, vous avez une majorité au Parlement - dans cet hémicycle, elle est écrasante -, mais cela ne vous autorise pas à interpréter la volonté populaire comme vous le faites. La majorité de notre pays vous a sérieusement sanctionné, vous et la politique que vous avez menée avec votre majorité. M. Didier Boulaud . Pourtant, la main est intelligente ! On vote bien avec la main ! (Sourires .)
Jean-Pierre RAFFARIN (Premier ministre.) - Sénat - 2004-04-07
Date: 2004-04-07
Orateur: Jean-Pierre RAFFARIN
Fonction: Premier ministre.

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Je crois en effet que, sans chercher en permanence à leur faire peur, on peut trouver de vraies raisons à cette inquiétude. On voit aujourd'hui les métiers changer très rapidement. Les agriculteurs sont inquiets, évidemment, en raison de la baisse du prix du lait. Les éleveurs le sont aussi. La nouvelle politique agricole commune leur fait peur, tout comme ils ont peur de la mondialisation. Ils se demandent si la PAC les protégera d'une mondialisation qui cherche toujours à écraser les prix, jusqu'à écraser parfois leur propre travail. Les professeurs sont inquiets de voir leur métier changer, de voir arriver dans leurs classes de nouvelles missions - avec des exigences sur la sécurité, sur la laïcité - qui leur sont quelquefois difficiles à assumer. Les médecins, tant en milieu rural qu'en ville, voient les conditions d'exercice de leur métier évoluer radicalement. Les urgences ne sont plus le même métier : les gens, désormais, s'y rendent directement pour une simple consultation. Tout cela modifie beaucoup la donne économique et sociale. Tout cela provoque un certain nombre d'inquiétudes. Tout cela engendre un certain nombre de doutes. Il nous faut établir ensemble les repères dont les Françaises et les Français ont besoin. Il ne sert à rien de se réjouir de ces inquiétudes, de ces profondes angoisses qu'un certain nombre de Françaises et de Français expriment face à ces changements. Nous devons, au contraire, leur apporter ensemble un certain nombre de réponses. Nous trouvons ces réponses - vous le disiez tout à l'heure, monsieur Pelletier - dans l' humanisme, dans toutes ces valeurs qui ont fondé notre République. Je crois que les Françaises et les Français ont besoin de repères quant aux valeurs, quant à ce qui est aujourd'hui notre pacte social. Je crois que la promesse et la parole politique doivent revenir à une pensée axée sur les valeurs de la République. Nous avons commencé, avec la laïcité, à défendre une version xxie siècle d'une idée forte structurée en 1905 dans notre République.
Jean-Pierre RAFFARIN (Premier ministre.) - Sénat - 2004-04-07
Date: 2004-04-07
Orateur: Jean-Pierre RAFFARIN
Fonction: Premier ministre.

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. C'est important et c'est là un signe positif, notamment pour les jeunes Français qui s'engagent dans la création d'entreprise, et qui créent donc des emplois. Il faut, comme vous l'avez demandé tout à l'heure à plusieurs reprises, s'engager dans une défense de notre politique industrielle. L'avenir de la France ne passe pas simplement par les services : il nous faut défendre notre industrie. Pour cela, il nous faut défendre nos champions industriels. Or, parfois, on ne peut les défendre que par des alliances, en particulier par des alliances européennes qui permettent de garder les centres de décision sur notre territoire. Nous devons bâtir aujourd'hui une véritable stratégie industrielle ; je pense à l'agroalimentaire, à la pharmacie, à nos industries de défense, à l'aéronautique, je pense à un certain nombre de secteurs clés de notre économie qui ont besoin d'une mobilisation nationale pour être soutenus. Je dois dire à Mme Borvo que j'ai trouvé son ton très véhément, tout à l'heure. Savez-vous, madame, dans quel état nous avons trouvé France Télécom ? Avec 70 milliards de dettes ! Cela, vous voulez l'ignorer ! Vous ignorez aussi que La Poste, à cause des 35 heures, a vu son déficit s'accroître comme jamais auparavant ! . Mme Hélène Luc . Il ne fallait pas baisser les impôts des riches ! M. René-Pierre Signé . Il ne fallait pas supprimer les 35 heures !
Jean-Pierre RAFFARIN (Premier ministre.) - Sénat - 2004-04-07
Date: 2004-04-07
Orateur: Jean-Pierre RAFFARIN
Fonction: Premier ministre.

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Regardez dans quel état nous avons trouvé Alstom ! Alstom mérite une politique nationale pour que nous défendions notre TGV, les Chantiers de l'Atlantique et l'ensemble des secteurs de l'énergie. Nous devons défendre ces fleurons industriels et nous sommes engagés dans cette voie. La France ne doit pas se limiter à ses services. Elle doit défendre sa charpente industrielle par de grands projets, et c'est pour cela que nous soutenons l'innovation industrielle et la création d'emplois dans l'industrie. C'est pour favoriser les investissements industriels que, notamment, nous avons allégé la taxe professionnelle. C'est là, je crois, un élément très important de la politique de développement que nous voulons promouvoir. Je voudrais souligner que nous avons également le souci du social. A cet égard, monsieur Estier, je tiens à vous dire courtoisement qu'il n'y a pas, chez nous, contrairement à ce que vous avez très souvent prétendu, de volonté de développer une stratégie de « casse sociale ». C'est tout à fait faux ! Nous n'avons pas la même conception de la politique sociale, et il faut aller au fond de ce débat.
Philippe MARINI (corapporteur du groupe de travail.) - Sénat - 2009-04-30
Date: 2009-04-30
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: corapporteur du groupe de travail.

M. Philippe Marini, corapporteur du groupe de travail. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les sujets dont nous traitons ce matin sont à la fois essentiels et très difficiles à aborder dans une assemblée parlementaire. Ce sont des sujets essentiels : ce n’est pas une clause de style de dire que notre avenir à tous en dépend et que du devenir de l’économie financière dépend le devenir de l’économie réelle. Mais ce sont des sujets difficiles qui échappent très largement à la vision du législateur national, car ils sont nécessairement traités de façon simultanée à plusieurs niveaux. Certes, la crise impose un retour des États et de la régulation et cette question se traite dans les parlements nationaux. Mais la responsabilité de l’Union européenne est très grande, notamment celle du Parlement européen, qui ne se comporte pas comme un vrai parlement et qui sera prochainement renouvelé. L’essentiel se situe ensuite au niveau mondial. Les deux réunions successives du G20 l’ont montré avec des résultats que je persiste à considérer comme très contrastés. D’un côté, des avancées ont été faites, peut-être même l’amorce de quelques percées intellectuelles. De l’autre, le risque est très grand, madame Nicole Bricq, d’une autosatisfaction généralisée.
Philippe MARINI (, corapporteur du groupe de travail) - Sénat - 2009-04-30
Date: 2009-04-30
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: , corapporteur du groupe de travail

M. Philippe Marini , corapporteur du groupe de travail . … ni pour la visibilité, la transparence ou l’information des marchés et des acteurs économiques. Manifestement, il s’agit d’inventer un modèle qui ne doit être ni le retour à des schémas révolus ni le statu quo des banques d’investissement dites globales, telles que nous les avons vues fonctionner et telles qu’elles revendiquaient, en réalité, l’absorption, en leur propre sein, de l’essentiel des transactions de marché. J’en viens maintenant à l’innovation financière, qui s’est beaucoup développée. Comme toute innovation, il s’agit d’un facteur de progrès, mais peut-on continuer à transformer, dans les conditions débridées de ces dernières années, en financements la mobilisation de créances et à la « marchéiser » en quelque sorte dans le monde entier ? Sincèrement, je ne le crois pas. Et, au moins, faut-il que l’entité économique à l’origine d’une créance conserve dans son bilan une part raisonnable du risque ! C’est une question de principe, de bon sens et de transparence. Toutefois, nous avons constaté que nos interlocuteurs américains étaient certes de plain-pied avec nous, mais qu’ils hésitaient beaucoup à en assumer les conséquences. En effet, il s’agit là d’un changement de nature dont les différents effets ne sont absolument pas anticipés et assumés aujourd'hui. Pourtant, c’est une nécessité impérieuse pour les travaux préparatoires du G20, car il faudra certainement se diriger vers une standardisation des produits du marché, avec une répartition plus claire des risques. Cela pose naturellement la question de la gouvernance des institutions techniques internationales chargées d’assumer cette standardisation et de mettre en place les chambres de compensation ou infrastructures financières d’intérêt général auxquelles le président Jean Arthuis a fait allusion tout à l'heure. Enfin, je tiens à dire que la même problématique s’applique aux principes comptables. Monsieur le secrétaire d'État, on croit avoir agi en suspendant, pour partie, la norme de valorisation des actifs bancaires à la valeur de marché.
Philippe MARINI (, corapporteur du groupe de travail) - Sénat - 2009-04-30
Date: 2009-04-30
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: , corapporteur du groupe de travail

M. Philippe Marini , corapporteur du groupe de travail . C’est mécanique et nous n’y pourrons rien ! Nous nous serons ainsi placés nous-mêmes dans cette situation, faute de vision et de volonté politique, alors que nous, Français, serons plus sanctionnés que d’autres ! Je me permets donc de mettre en garde le Gouvernement sur les conséquences de ce que l’on est en train de faire ; vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, je vous le dis en toute amitié. Pour ce qui concerne les normes comptables, que l’on ne nous dise pas que le fait de répartir entre le livre de marché et le livre bancaire la valorisation des actifs et des fonds propres est une solution ! Ce n’est qu’une situation transitoire ! Nous l’avons vu aux États-Unis, ce principe transitoire est appliqué de manière très différente d’une banque à une autre, d’un régulateur à un autre. Ainsi que l’a souligné Jean Arthuis, les États-Unis sont non pas un bloc, mais un monde très complexe. À New York, il y a la Réserve fédérale, …
Philippe MARINI (, corapporteur du groupe de travail) - Sénat - 2009-04-30
Date: 2009-04-30
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: , corapporteur du groupe de travail

M. Philippe Marini , corapporteur du groupe de travail . Je conclurai avec cet exemple concret, monsieur le président ! Mes chers collègues, demandez-vous simplement pourquoi, dans l’accord passé entre le groupe Goldman Sachs et les autorités des États-Unis, a été confié au superviseur de l’État, qui dépend du gouverneur de l’État, le nouveau holding Goldman Sachs ! Je ne mets en cause personne ; le système américain a ses règles, ses équilibres, ses checks and balances . Ce système est, à certains égards, admirable, mais abordons-le sans naïveté, et sachons au moins trouver les vrais enjeux pour définir une vraie position. Telles sont, mes chers collègues, les quelques réflexions que je souhaitais vous livrer dans le cadre des travaux du groupe de travail paritaire que le président Gérard Larcher a eu la grande intelligence de lancer dès sa prise de fonctions à la présidence. Cette idée lui revient ! Comme tout enfant bien constitué, il prend sa personnalité. Je ne dis pas qu’il échappe à ses concepteurs, mais il faut au moins souhaiter qu’il vive sa vie propre ! (Sourires . - Applaudissements sur les travées de l ’ UMP et de l ’ Union centriste.)
Nicole BRICQ (,) - Sénat - 2009-04-30
Date: 2009-04-30
Orateur: Nicole BRICQ
Fonction: ,

Mme Nicole Bricq , en remplacement de M. Bernard Angels, corapporteur du groupe de travail. Appelons-le le G24 ! Ce groupe, mis voilà peu sous les feux de la rampe, mais pas pour de bonnes raisons, a accompli selon moi un travail très fructueux à l’occasion des deux sommets du G20, l’un à Washington au mois de novembre et l’autre à Londres le 2 avril. Nous étions aux États-Unis lorsque nous avons eu les échos de cette péripétie médiatique qui nous a paru vraiment ridicule de loin et encore plus de près ! J’espère que cette péripétie microcosmique n’oblitérera pas le travail accompli par notre groupe et qu’à l’avenir celui-ci pourra suivre les écarts entre les volontés que nous avons exprimées au nom du Parlement, monsieur le président, et les actions engagées aux niveaux mondial, européen et national. C’est en tout cas ce à quoi je me suis attachée ce matin. Avant le premier G20, nous avions émis – et c’est tout à l’honneur de ce groupe ! – un diagnostic partagé sur les causes de la crise que je veux vous rappeler en citant ce que, les uns et les autres, nous avons écrit collectivement : la déformation du partage des revenus du capital et du travail,...