Jean-François VOGUET - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ne disposant que de quelques minutes, je serai obligé de m’en tenir à l’essentiel, au risque d’apparaître trop généraliste. Depuis la mise en œuvre de la LOLF, tous les ans, des modifications du périmètre des actions masquent les évolutions réelles de cette mission. En revanche, une chose est certaine : si son budget passe de 790 millions à 849 millions d’euros, cette hausse n’est en fait qu’apparente. En effet, 85 millions y sont inscrits pour la mise en œuvre du service civique et du fonds d’expérimentation pour la jeunesse. Ces nouvelles mesures se financeront donc, en partie, sur le compte des autres actions, qui voient leur budget diminuer de 26 millions d’euros. Devant ces nouvelles restrictions, votre Gouvernement étant en place depuis trois ans, il est pertinent de dresser un premier bilan. En 2007, le budget de la mission était encore de 780 millions d’euros. En 2010, à périmètre constant, il sera de 764 millions d’euros. Le budget que nous examinons est donc celui d’une mission dévaluée et d’une administration en voie de démantèlement. Ces restrictions budgétaires touchent tous les programmes. Certaines actions subissent même des baisses de plus de 50 % en trois ans, et les deux nouvelles actions du programme « Jeunesse et vie associative » ne sont en fait que des expérimentations, dont l’avenir est, vous le savez, incertain, par définition. Nous sommes donc très loin, à l’opposé même, des envolées lyriques et des promesses des campagnes électorales, qui ont porté votre majorité. Ce budget, qui touche pourtant à la vie quotidienne de millions de nos concitoyens et qui s’adresse à tous les jeunes de notre pays, ne porte, à l’évidence, la marque d’aucune volonté politique forte et demeure sans ambition. Dans le domaine du sport, le désengagement massif de l’État s’accélère, fragilisant toujours plus ce secteur. À périmètre constant, le budget du programme « Sport » baisse de 8 %. Je sais que l’on me rétorquera que le budget des sports comporte aussi les sommes attribuées au CNDS. Mais parlons-en justement ! Si celui-ci voit une hausse incertaine de ses ressources de 16 millions d’euros, celle-ci ne compense ni la baisse de 17 millions d’euros du budget ministériel ni les missions supplémentaires qui lui sont dorénavant attribuées, tels le financement de l’Agence française de lutte contre le dopage pour 4 millions d’euros et le soutien aux évènements sportifs pour 4 nouveaux millions d’euros, sans compter le financement de l’accompagnement éducatif qu’il a dû assumer l’an passé et qui perdure pour 2010. De plus, chacun sait bien que, malgré ses fonds de roulement, le CNDS manque cruellement de moyens. Il ne subventionne qu’environ 50 % des dossiers et sa participation n’est en moyenne que de 9 %. C’est la raison pour laquelle notre groupe a défendu en première partie du projet de loi de finances un amendement tendant à porter à 2,9 % le prélèvement en faveur du CNDS sur la Française des jeux, comme cela était le cas en 2005, et que nous soutiendrons un amendement pour renforcer la « taxe Buffet » à son profit. On peut prendre les crédits de la mission « Sports, jeunesse et vie associative » de toutes les façons, il manque pour le moins une bonne trentaine de millions cette année pour poursuivre simplement les actions engagées. Dans ces conditions difficiles, qui touchent tout le mouvement sportif, nous souhaitons particulièrement condamner la disparition des financements de l’État en faveur du volet « sport pour tous ». En 2007, après une très forte baisse de 20 millions d’euros, les montants disponibles pour cette action s’élevaient encore à 35 millions euros. Ils seront de 10 millions d’euros cette année. Voila votre bilan ! La chute est brutale. En trois ans, la baisse est de 71%. Ce choix est socialement injuste et sportivement dangereux. C’est d’autant plus inacceptable que, il y a encore trois ans, 8 millions d’euros étaient consacrés à des aides visant à favoriser l’accès des personnes handicapées, des jeunes, des femmes et des familles en difficulté à une activité sportive. Aujourd’hui, cette action ministérielle a disparu. Nous ne pouvons à nouveau que regretter que des sommes très importantes viennent grever ce budget, déjà trop faible, pour aller dans les poches de ceux qui n’en ont pas besoin. Je veux parler ici du DIC, que nous avons toujours combattu, et de la gratification offerte aux actionnaires du consortium Stade de France, qui s’élève cette année à plus de 7 millions d’euros. Ces sommes devraient revenir aux clubs et bénéficier aux publics qui en ont le plus besoin. Par parenthèse, la convention qui nous lie à ce consortium se fondant sur une loi, il serait temps de la modifier pour faire disparaître cette obligation. Par ailleurs, militants de la suppression du DIC, nous souhaiterions que la décision adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale trouve une première application par la diminution des provisions prévues dans ce budget et que les sommes dégagées viennent renforcer l’action 1 en faveur du sport pour tous. En ce qui concerne le programme « Jeunesse et vie associative », la situation est la même. Là aussi, le désengagement de l’État fait des ravages. À périmètre constant, la baisse est de 10 %. Sur trois ans, depuis que vous êtes aux affaires, les crédits de ce programme auront diminué de 20 % ! Certes, cette année, 85 millions d’euros serviront à financer le service civique et des expérimentations, mais pour toutes les autres actions l’heure est aux restrictions. Ainsi, par rapport à 2009, les crédits destinés à la participation des jeunes baissent de 16 %, ceux qui visent à permettre leur accès aux loisirs de 19 % et ceux consacrés aux échanges internationaux de 4%. Pour l’INJEP, la baisse est de 23 %, alors que cet organisme devra s’occuper en plus du service civique. Enfin, la protection de la jeunesse voit sa dotation diminuer de 10 %. Les principales victimes seront donc d’abord les jeunes. En 2007, 8 millions d’euros étaient provisionnés pour l’opération « Envie d’agir ». Il ne reste plus que 2,7 millions d’euros cette année, soit une baisse de 66 %. Ce sont aussi les associations qui vont souffrir de cette situation. Et nous savons à quel point leur rôle est important dans notre société. Ainsi, les aides attribuées dans le cadre des plans éducatifs et des partenariats locaux auront baissé de 22 % en trois ans. Les associations sont d’autant plus maltraitées que dans le cadre de l’action en faveur du soutien à l’emploi, à la formation et au fonctionnement des associations nationales, la baisse est de 7 % sur un an et de 14 % sur trois ans. Aussi, pour toutes ces raisons, vous ne serez pas étonnés, mes chers collègues, de notre décision de voter contre les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».