Hervé MAUREY - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Hervé MAUREY

M. Hervé Maurey. Je crois que l’explication de vote de Pierre-Yves Collombat portait plus sur l’amendement n° 553 que sur l’amendement n° 551. Or ces deux amendements n’ont pas le même objet : l’amendement n° 551 se limite à poser le principe d’un scrutin mixte. Je voudrais rappeler à l’ensemble de nos collègues que cet amendement est identique à l’amendement adopté par le Sénat en première lecture : nous ne venons pas de le sortir de notre chapeau ! Comme l’a rappelé Mme Mathon-Poinat, en première lecture, l’adoption de cet amendement était la condition posée par le groupe de l’Union centriste pour voter la création du conseiller territorial. Cet amendement a été voté par l’ensemble de la majorité, après qu’il eut d’ailleurs été accueilli positivement aussi bien par la commission que par le Gouvernement. Je me contente de résumer ce qui s’est passé ensuite : à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a changé de pied, pour ne pas dire plus, et décidé de demander l’abrogation de la disposition introduite par notre amendement, après l’avoir soutenue au Sénat. Nous avons donc redéposé cet amendement et nous estimons bien évidemment qu’il faut le voter. Tout d’abord, je ne vois pas pourquoi ceux qui l’ont voté en première lecture, ne le voteraient plus aujourd’hui. Ensuite, M. le ministre a essayé de nous expliquer qu’il avait changé de pied parce que le premier mode de scrutin proposé par le Gouvernement, un scrutin mixte à un tour, ne nous convenait pas. C’est tout à fait vrai ! J’ai été le premier à dire qu’il s’agissait d’une machine à broyer le pluralisme, mais il ne faudrait pas nous faire croire qu’il n’existe qu’un seul mode de scrutin mixte, celui que proposait à l’époque le Gouvernement ! Notre amendement n° 553 en présente d’ailleurs un autre. Ce serait se livrer à une caricature que de dire que le Gouvernement avait proposé un mode de scrutin mixte et que, puisque les centristes n’en ont pas voulu, on en revient par conséquent au scrutin uninominal à deux tours. Ce ne serait pas honnête, pas plus qu’il n’est honnête de faire dire au rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales ce qu’il ne dit pas. Je rappelle à MM. les ministres, qui choisissent leurs citations, que ce rapport comporte deux parties : une signée par M. Collombat et une autre signée par moi. Chacun de nous est responsable de sa propre partie et, quel que soit le respect que j’ai pour M. Collombat, si nous n’avons pas cosigné l’ensemble du rapport, c’est que nous n’étions pas d’accord sur tout. J’ai effectivement dit, pour ma part, que le scrutin majoritaire uninominal à deux tours permettait de représenter efficacement les territoires. Mais il y a d’autres critères à prendre en compte, notamment le pluralisme et la parité, auxquels nous sommes également attachés. L’amendement n° 553 tend donc à instaurer un mode de scrutin qui concilie ces objectifs, avec une forte proportion de sièges attribués au scrutin majoritaire et une proportion sensiblement moindre, 20 %, attribuée à la représentation proportionnelle. Enfin, je crois qu’il faut voter cet amendement parce qu’il représente le seul moyen de renouer le fil de la confiance entre le Gouvernement et sa majorité. Nous avons été « roulés dans la farine », pour ne pas dire que nous avons été trahis. Je me tourne à nouveau vers le président du groupe UMP pour lui rappeler ce que je disais tout à l’heure à propos des compétences : en agissant comme nous le faisons et en déposant ces amendements, nous rendons service au Gouvernement et à la majorité tout entière, car c’est la seule manière de rétablir la confiance sans laquelle ce texte ne sera pas adopté. Pour toutes ces raisons, nous devons voter cet amendement, comme nous l’avions fait en première lecture.