Gérard LE CAM - Sénat - 2004-05-06
Date: 2004-05-06
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Je commencerai par préciser les catégories professionnelles concernées par les groupements d'employeurs. L'article L. 722-1 du code rural les énumère comme suit : les exploitations de cultures et d'élevages, les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de travaux forestiers, les établissements de conchyliculture et de pisciculture, les activités exercées en qualité de non-salarié par les mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles, et les entreprises artisanales rurales. Ces groupements d'employeurs qui, comme on peut le voir, couvrent de nombreuses activités, sont devenus au fil du temps de véritables agences d'intérim paysannes. Les travailleurs qui passent par ces groupements d'employeurs peuvent ainsi être amenées à effectuer des tâches extrêmement diversifiées. Certains métiers, ceux de la forêt par exemple, sont des métiers qui exposent les salariés à des risques professionnels importants. De tels métiers requièrent une formation et une connaissance des risques auxquels ils sont soumis. On ne peut pas « mettre en forêt » n'importe quel salarié en jouant sur une polyvalence sans limites. De tels abus débouchent la plupart du temps sur une recrudescence d'accidents du travail et de leur gravité. De ce point de vue, les dispositions de ces articles sont très mauvaises, raison pour laquelle nous vous proposons cet amendement, qui permet de tenir compte de tous ces risques que je viens d'évoquer. Cet amendement a en effet pour objet d'empêcher qu'un salarié puisse travailler dans des secteurs professionnels dépourvus de liens les uns avec les autres. Une même personne, en effet, ne peut pas travailler sans risques dans des secteurs professionnels différents qui requièrent, dans la majorité des cas, une formation spécifique aux risques de cette activité. Un tel amendement s'appuie sur les travaux du Conseil économique et social qui, dans un récent rapport, met en évidence la nécessité de « muscler » la protection sociale de ces salariés face à de nombreuses pratiques abusives, non respectueuses des droits du travail : maintien de salariés sous contrat précaire, malgré des périodes travaillées excédant huit mois ; utilisation systématique de la convention collective la moins favorable ; durées de travail quotidiennes ou hebdomadaires qui dépassent ou frôlent le maximum autorisé ; exigence de non-reconnaissance de la polyvalence des rémunérations, très souvent au niveau du SMIC. Les salariés revendiquent la mise en place d'une commission tripartite nationale qui étudierait la création d'un statut social pour les salariés des groupements d'employeurs. La reconnaissance d'un tel statut permettrait à ces salariés de bénéficier de la convention collective applicable à l'établissement ou à l'exploitation agricole dans laquelle ils travaillent au prorata du temps passé, et non d'une seule convention collective qui tire toujours les conditions de travail vers le bas. Ils pourraient aussi bénéficier de la reconnaissance de la polyvalence dans l'accord de classification de 1992 et, enfin, de la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement. Ce genre de protection est aujourd'hui absolument indispensable. Notre amendement constitue en réalité une étape dans la reconnaissance de ces problèmes et est une réponse, ou en tout cas un début de réponse, à l'amélioration de la protection sociale de ces salariés. Telle est la raison pour laquelle nous vous demandons de l'adopter.