Jean-Pierre BEL - Sénat - 2004-07-08
Date: 2004-07-08
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. A plusieurs reprises, nous avons souligné combien le moment que nous vivions nous semblait important, voire historique. En effet, ce projet de loi marque un véritable basculement pour un secteur essentiel à la vie de notre pays. Tout au long de l'examen de ce projet de loi, monsieur le ministre, vous n'avez cessé de manier l'art de l'esquive et, surtout, vous avez tenté de banaliser. Vous me permettrez de m'étonner d'une forme de précipitation dans votre démarche, puisque vous semblez ne pas pouvoir réellement mesurer l'impact de ce qui est non pas seulement un changement de statut, mais bien un changement de nature. Nous avons fait le constat, depuis qu'a été engagée la discussion de ce projet de loi dans cette enceinte, de votre volonté de faire endosser par d'autres vos choix politiques et l'orientation qui vous est habituelle, celle de la libéralisation continue, de la dérégulation, de la marchandisation de notre vie quotidienne. Nous avons eu beau rappeler que c'est en 1996, sous le gouvernement d'Alain Juppé, Franck Borotra étant alors ministre de l'industrie, qu'a été pris l'engagement d'ouvrir le marché de l'énergie. Rien n'y a fait, pas même le rappel des responsabilités du gouvernement Raffarin et de Mme Fontaine en 2003, lorsque a très rapidement engagée l'extension aux ménages de l'ouverture à la concurrence prévue pour 2007. Vous avez également voulu, monsieur le ministre, banaliser cette loi, en considérant en particulier qu'elle vous était imposée par les exigences européennes. Pourtant, en 1996, Franck Borotra avait assuré devant la représentation nationale qu'il n'y avait aucune raison de dramatiser, que cette ouverture n'obligeait pas à changer le statut d'EDF. De surcroît, M. Mario Monti, commissaire européen à la concurrence, vous a tenu exactement les mêmes propos. Mais non, vous avez choisi ! Pour vous, la meilleure défense, c'est l'attaque. Il convenait donc - certains pourraient dire que c'est de bonne guerre ! - d'attaquer vos prédécesseurs. Nous ne sommes pas naïfs ! Nous savons bien que votre majorité vous assure de faire passer sans difficulté les mauvais coups que vous destinez aux services publics et aux entreprises publiques. Pourtant, mes amis Daniel Reiner, Bernard Piras, Claude Domeizel, notamment, nos collègues du groupe CRC et moi-même, nous avons essayé de lever le voile et de démasquer ce mauvais coup contre les services publics. En effet, vous vous efforcez d'entourer tout cela d'un rideau de fumée, mais nous avons voulu éclairer sur ce qui est visible et, peut-être aussi, sur ce qui est invisible. Le fait de proposer, par exemple, que l'Etat demeure actionnaire à 100 % ou à 70 % du capital d'EDF, à plus de 50% du capital de GDF pour M. Marini, ne peut masquer le sens de l'acte de dépossession de la nation par l'Etat que vous êtes en train de signer. Ce n'est pas une question de degré, c'est une question de nature. Vous vous obstinez à nier les ferments de la privatisation. Pourtant, vous savez bien que vous avez largement ouvert la brèche et que certains d'entre vous - nous l'avons vu ici même - souhaitent que, très vite, on aille beaucoup plus loin. Ce qui permettait d'affirmer le caractère public des établissements d'électricité et de gaz, c'était bien le fait que la loi de 1946 donnait la propriété du capital d'EDF-GDF à la nation, en l'inscrivant dans la Constitution. Aujourd'hui, cette protection n'existe plus, puisque aucune disposition législative ne s'impose au futur législateur. Au terme d'une année, qu'est-ce qui empêchera de modifier la situation actuelle ? Vous savez bien qu'une entreprise publique qui a pris la forme d'une société anonyme se trouve particulièrement fragilisée et qu'il suffit que la part du capital appartenant au public passe en dessous de 50 % pour qu'elle n'appartienne plus au secteur public et que nous puissions donc la considérer comme privatisée. Vous ne pourrez pas nous empêcher d'avoir plus que des craintes sur ce sujet. De nombreux éléments nous amènent en effet à conclure à une privatisation d'ensemble masquée. Monsieur le ministre, mesdames, messieurs de la majorité nationale et sénatoriale, méfiez-vous ! Certes, vous profitez de la période estivale pour faire « passer en douce » vos projets de démantèlement de l'un des fleurons du patrimoine national. Mais les Français ne sont pas dupes : ils comprennent ce que vous êtes en train de faire, ils vous ont fait passer des messages pour vous signifier ce qu'ils pensaient d'une politique signée par M. Raffarin et à laquelle M. Sarkozy et vous-même, monsieur le ministre, ajoutez aujourd'hui, de façon explicite, une nouvelle page. Ne pariez pas trop sur l'oubli, car les conséquences de vos actes resteront et seront durables ; les plaies ne se refermeront pas comme cela. Non, nous ne sommes pas pour l'immobilisme, mais l'énergie doit être préservée des aléas du simple marché. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes ici pour dire quel chemin nous voulons emprunter demain en matière de service public de l'électricité et du gaz. Nous avons une lourde responsabilité devant le pays. En effet, nous intervenons après une période de notre histoire où ils ont été nombreux et divers à se retrouver, à se rassembler pour permettre à tous de disposer d'un bien essentiel, l'énergie. Mes chers collègues, ce que vous vous apprêtez à faire dans un instant revêt un caractère de grande gravité. Vous allez ouvrir la voie à une privatisation qui ne veut pas dire son nom. Vous allez donner une nouvelle impulsion, une nouvelle direction, qui risque de rendre les choses irréversibles. Au moins l'aurez-vous fait en toute connaissance de cause, puisque nous n'avons cessé de vous alerter point par point, article après article. Quant à nous, notre conviction est profonde et ne souffre d'aucun état d'âme. Par notre vote négatif, nous allons dire non au dogmatisme libéral, non à la privatisation d'EDF et de GDF, non à la spoliation du patrimoine national.