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Nicolas ABOUT - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Nicolas ABOUT

M. Nicolas About. Si, comme vous le demandez, on reposait la question aujourd’hui : « Êtes-vous pour ou contre la privatisation de La Poste ? », la majorité des votants répondrait assurément « non », et moi aussi d’ailleurs… Mais tel n’est pas l’objet de ce texte. Tout cela, je l’entends bien, mes chers collègues. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles le groupe de l’Union centriste s’oppose fermement à la motion référendaire. Tout d’abord – c’est mon premier point –, j’estime que le recours au référendum doit rester une procédure législative exceptionnelle. (C’est le cas ! sur les travées du groupe socialiste.) Elle est exceptionnelle d’abord parce que notre tradition républicaine est fondée sur la démocratie représentative. Nous avons la responsabilité, mais aussi le devoir, pour reprendre une expression de Mme Borvo Cohen-Seat, d’avoir le courage de proposer, de discuter, d’amender et de voter la loi ; et le courage n’est pas le transfert de cette responsabilité à d’autres. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. René-Pierre Signé s’exclament.) Il nous faut donc prendre nos responsabilités, même si le débat n’est pas aussi véritablement serein et constructif – je n’ai pas besoin de taper sur le pupitre pour le faire comprendre –, bref, à la hauteur de ce que nos électeurs pourraient attendre comme exemple de démocratie.
Nicolas ABOUT - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Nicolas ABOUT

M. Nicolas About. Mais si, et vous en avez été un exemple ! Justement, pour le cas présent du projet de loi sur le statut de La Poste, je suis encore plus sceptique, et c’est l’objet de mon deuxième point. On peut aisément douter de l’honnêteté intellectuelle avec laquelle un certain nombre de propos sont tenus et qui, reconnaissez-le, biaisent le débat sur le changement de statut de La Poste et la libéralisation du marché du courrier de moins de 50 grammes, en le réduisant à celui d’une hypothétique « privatisation » que la rédaction de la loi d’aujourd’hui ne permet pas. Si une loi future venait à en disposer autrement, il serait toujours temps, évidemment, de poser la question de la privatisation et de l’étudier objectivement. Or, en vous targuant du résultat de la votation populaire sur la privatisation de La Poste pour appuyer votre ferme opposition au projet de loi, vous vous rendez coupables de la confusion entre les deux situations. Il suffit de lire l’article 1 er du projet de loi : « Le capital […] est détenu par l’État ou par d’autres personnes morales appartenant au secteur public, à l’exception de la part du capital pouvant être détenue au titre de l’actionnariat des personnels. » Certes, une loi future pourrait y revenir, comme n’importe quelle loi pourrait revenir sur n’importe quel sujet. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat proteste. – Tout à fait ! sur les travées de l ’ UMP.) C’est toute la grandeur de la loi ! Il est malheureusement trop tard : vous avez déjà commencé à biaiser le débat à l’intérieur de notre assemblée, comme vous l’avez fait à l’extérieur, avec la votation populaire…
Gérard LONGUET - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Laissons de côté l’histoire de notre pays et revenons à la réalité postale d’aujourd'hui. Parlons de l’avenir de La Poste et venons-en à la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi qui nous est soumis, demande bien surprenante de votre part. Si cette motion était adoptée, ce dont je doute, elle aurait l’effet d’une guillotine, dont la première victime serait le Sénat. En effet, notre hémicycle compte des sénateurs, de gauche comme de droite, ayant une profonde connaissance de la question postale. Ils ont sur ce sujet acquis une autorité et une crédibilité qu’il nous faut aujourd'hui mobiliser au service de cette grande entreprise en charge d’un service public. Ainsi, le président de notre Haute Assemblée, Gérard Larcher, que j’ai connu lorsque j’étais secrétaire d’État chargé des postes et des télécommunications, a rédigé plusieurs rapports sur ce sujet, en tant que sénateur. Ce fut même le premier dossier sur lequel il eut à travailler. En 1997, il a publié un document intitulé Sauver la Poste : devoir politique, impératif économique .
Gérard LONGUET - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Comment aurait-il pu en être autrement ? Cette directive était en effet un hommage rendu à la capacité de La Poste à répondre aux attentes de ses clients et de ses usagers. En définitive, si La Poste fonctionne, c’est parce que des clients franchissent chaque jour les portes des bureaux de poste en vue d’y trouver des services de qualité, lesquels n’ont cessé d’évoluer de façon constante depuis vingt-cinq ans. Permettez-moi de revenir sur la réalité que j’observe en cet instant dans cette enceinte : en ce mercredi matin, près d’un tiers, pour ne pas dire la moitié des sénateurs sont rassemblés dans cet hémicycle. Nous offrons à ceux qui nous font confiance, à ceux qui nous ont mandatés, l’image d’une assemblée attentive. Pourquoi donc les priver de débattre des 26 articles du projet de loi, sur lesquels 629 amendements ont été déposés ? Permettez-moi de citer les propos d’un sénateur socialiste pour qui nous avons, les uns et les autres, de l’intérêt et souvent de l’estime, notre éminent collègue Robert Badinter. Lors de la séance du 19 juin 2008, au cours de laquelle nous examinions les dispositions qui ont permis le dépôt de la présente motion référendaire, il a déclaré ceci : « […] autant je suis favorable au développement et à la pratique du référendum, y compris d’initiative populaire, à l’échelon municipal, départemental ou régional, autant je combattrai toujours le référendum d’initiative populaire national. « Le référendum d’initiative populaire est l’instrument préféré des démagogues les plus extrêmes, de ceux qui, en toutes occasions, utilisent les passions pour énerver la démocratie : regardons autour de nous ! » Robert Badinter, qui a de la culture et de l’humour, ajoutait ensuite, citant Giraudoux : « l’imagination est la première forme du talent juridique. Ici, elle a simplement pris le tour que Clemenceau se plaisait à dénoncer sarcastiquement : " Vous savez ce que c’est qu’un chameau ? C’est un cheval dessiné par une commission parlementaire." » (Sourires .)
Gérard LONGUET - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Outre le fait que, si elle était adoptée, elle empêcherait le Sénat de débattre, cette motion guillotine, qui s’explique par des raisons de circonstances et d’opportunité et que nous devons à une surenchère de la gauche, serait in fine un mauvais coup porté à l’entreprise postale. J’ai succédé avenue de Ségur à Louis Mexandeau, qui avait rédigé un rapport dans lequel il explorait avec beaucoup de lucidité toutes les pistes susceptibles d’améliorer le service de La Poste et d’assurer sa pérennité. J’ai hérité de ce rapport, que j’ai mis en œuvre et qui est à l’origine du célèbre slogan, toujours connu : « Bougez avec La Poste ! » À l’époque, il y avait des socialistes de gouvernement qui acceptaient de prendre leurs responsabilités. Les socialistes d’aujourd'hui, pour les raisons partisanes que je viens d’évoquer, préfèrent compromettre l’avenir de l’entreprise postale. Il est vrai que La Poste a toujours été une variable d’ajustement pour l’État. Sans parler de ce que M. Laurent Fabius a fait subir à France Télécom, je rappelle que M. Lionel Jospin, alors Premier ministre, n’a jamais donné à La Poste les moyens de mettre en application la directive de 1997 et d’investir là où il aurait fallu le faire. Dans le même temps, les concurrents européens de l’établissement français, comme la TNT ou Deutsche Post, disposaient, eux, de capitaux suffisants.
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avais quelque peu perdu de vue M. Longuet, mais je constate qu’il n’a pas abandonné ses excès d’il y a quelques années. Apparemment, il n’a changé ni sur le fond ni sur la forme. Chassez le naturel, il revient au galop ! À l’heure où je vous parle, nous sommes parvenus à un moment décisif de l’examen du présent projet de loi. Depuis hier soir, se télescopent non seulement les certitudes et les convictions politiques des uns et des autres, mais également – il faut bien le dire – les conceptions bien différentes qui existent entre la droite et la gauche s’agissant du fonctionnement de la démocratie représentative. À cet égard, la soirée d’hier fut particulièrement « démonstrative ». Motion après motion, amendement après amendement, nous, sénatrices et sénateurs de gauche, avons exposé notre conception du service public à la française. Nous nous sommes heurtés à des refus systématiques et mécaniques, au seul motif que les propositions avancées émanaient de notre camp. Mais cette posture de la droite a fini par trouver ses limites. Hier soir, après avoir eu recours de manière systématique à la technique du scrutin public, la majorité a fait la démonstration qu’elle était en fait minoritaire , tout en s’excusant presque auprès de nous d’une telle situation. Puis, M. Longuet s’est mis à nous expliquer que, même si elle était minoritaire dans l’hémicycle, la droite restait tout de même majoritaire en s’adossant à son corps électoral !
Jean DESESSARD - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. … de discussion politique sur un enjeu fondamental. Je suis donc certain que le débat sur l’avenir du service postal intéresse nos concitoyens et que ces derniers participeraient à un référendum. Pour ma part, je pourrais défendre ma conception du service public postal. Je souhaite un service public de proximité présent dans les territoires ruraux, dans les banlieues, qui assure la présence publique, la présence humaine dans les territoires les plus reculés et les plus marginalisés. Je souhaite un service public qui réponde aux attentes de la population, qui soit à l’écoute des besoins et qui ne soit pas dicté par la règle de la rentabilité, de la recherche du profit à tout prix. Je souhaite un service public respectueux de l’environnement. Je voudrais qu’on m’explique en quoi la distribution du courrier effectuée chaque jour sur un même parcours par trois ou quatre sociétés différentes permet de réduire le trafic automobile. Je souhaite un service public rénové, transparent dans sa gestion. C’est pourquoi je suis pour la participation des élus, des représentants de salariés, des associations d’usagers et de défense de l’environnement dans les conseils d’administration de La Poste au niveau national et au niveau territorial. Je souhaite un service public qui participe à la sérénité sociale, c'est-à-dire un service public qui assure un salaire décent, des conditions de travail valorisantes et qui ne favorise pas la mise en place de la sous-traitance et de la précarité. Je souhaite un service public qui n’instaure pas des logiques de souffrance au travail, telles qu’elles se sont développées dans l’entreprise autrefois sœur, France Télécom ! Si La Poste doit s’adapter aux nouvelles technologies, aux échanges européens mondiaux, je voudrais qu’elle le fasse en coopération avec d’autres établissements européens du secteur, et non par une concurrence accrue, synonyme, à terme, de dumping social et fiscal et de moindre qualité pour l’usager. À nous de construire un grand service public postal européen ! Débattre du service public de La Poste, c’est débattre d’un choix de société. D’un côté, nous avons la politique de M. Nicolas Sarkozy, celle d’une libéralisation à tout va, du démantèlement des services publics, de la rentabilité maximale et du profit toujours plus juteux pour quelques-uns quand les autres connaissent précarité et chômage. De l’autre, il y a le modèle que je défends, celui d’une société régulée, où l’homme est au centre des préoccupations en tant qu’usager, et non en tant que client, en tant que salarié garant du service public, et non en tant qu’automate de la « taylorisation » des services, et en tant que citoyen participant à l’élaboration de son environnement économique et social. C’est donc aux Françaises et aux Français qu’il appartient de trancher et d’enrichir la réflexion. C’est pourquoi je soutiens la présente motion et je souhaite que le Président de la République soumette à référendum ce projet de loi !
Claude BÉRIT-DÉBAT - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Claude BÉRIT-DÉBAT

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début des débats, lundi dernier, tous les orateurs qui se sont succédé à cette tribune, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, ont été d’accord pour louer les services de La Poste, en particulier son caractère de service public. Ils ont fait les louanges de tout ce que représentait La Poste sur notre territoire, en matière tant de lien social que de service de proximité. On a évoqué l’histoire du service postal. Certains ont parlé d’ « oiseau bleu que l’on retrouve sur les vélos, les casquettes ou les Renault jaunes des postiers ». Bref, tous, à droite comme à gauche, nous avons reconnu que ce service était indispensable au maillage de notre territoire. Mais les parlementaires de gauche et ceux de droite divergent sur deux points. Le premier point d’opposition tient au changement de statut de La Poste : la droite veut à tout prix passer du statut de l’EPIC à celui de SA, en vantant la SA comme l’alpha et l’oméga de la modernité. Vous prétendez que nous pourrons faire avancer La Poste grâce à ce statut et que ce changement apportera une réponse à la concurrence et aux directives européennes. La gauche, elle, pense que l’EPIC, comme notre excellent collègue Michel Teston l’a bien démontré, peut en toutes circonstances permettre la modernisation de La Poste. Il suffit d’injecter un peu plus d’argent pour assurer une distribution de la presse et pour améliorer la présence postale sur le terrain. Nul besoin, donc, de transformer l’EPIC en SA. La première divergence entre nous se situe sur ce point. Le second point d’opposition tient au principe de l’expression citoyenne. Un certain nombre de mes collègues l’ont dit : nous ne pouvons rayer d’un coup de crayon la mobilisation de 2,4 millions à 2,5 millions de citoyennes et de citoyens de France,…
Marc DAUNIS - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Marc DAUNIS

M. Marc Daunis. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre président de groupe l’a rappelé, le préambule de la Constitution de 1946, repris par la Constitution de 1958, dispose dans son neuvième alinéa : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » Depuis le début de nos discussions, tous les orateurs partagent le même constat, voire, dans certains cas, la même conviction : La Poste fait partie intégrante de nos territoires et contribue à en corriger certaines inégalités. De façon plus ou moins lyrique ou posée, beaucoup d’entre nous ont souligné le caractère symbolique pour la République de ce service public de proximité, garant des valeurs d’égalité, d’adaptabilité, de continuité, notamment au niveau territorial. En revanche, à ce stade du débat, ce qui nous sépare, ce qui constitue le nœud de nos divergences, c’est votre texte lui-même, qui vise à transformer La Poste en société anonyme et risque d’ouvrir la voie à une privatisation future. Vous contestez ce fait, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, et vous nous assurez que le texte que nous examinons rendra au contraire « imprivatisable » La Poste. Force est de constater, pourtant, que notre position est partagée par les Français, notamment par de très nombreux élus locaux qui luttent au quotidien dans leurs territoires, dans leurs cantons, pour le maintien des services publics. Les élus locaux sont au diapason de leurs concitoyens, qui se sont mobilisés autour de la votation du 3 octobre dernier : 2,5 millions d’hommes et de femmes se sont librement déplacés. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous entendons votre défense. Vous prétendez avoir tenu compte des inquiétudes de nos compatriotes et des élus locaux. Vous affirmez que vous avez fait évoluer votre texte et que vous voulez graver dans le marbre législatif le caractère public du service postal. Hélas ! le Conseil constitutionnel vous a déjà répondu en concluant à la vacuité juridique d’une telle posture !
Marc DAUNIS - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Marc DAUNIS

M. Marc Daunis. Nous vous proposons de faire plus simple. La loi constitutionnelle du 4 août 1995 vous en donne la possibilité : nous vous invitons à consulter nos compatriotes ! Une votation citoyenne a été organisée. Mon collègue Jean Desessard l’a souligné, comme d’autres avant lui : vous ne pouvez pas balayer ce vote d’un revers de main méprisant, en criant à la tartufferie ainsi qu’à la manipulation ! Ce serait un peu court et manquerait singulièrement de lucidité. Beaucoup de nos concitoyens ont compris que les bouleversements parfois silencieux d’un monde en proie à la globalisation nécessitaient de redonner de la puissance à l’intervention publique. Leur message devrait réjouir les républicains que nous sommes. Effectivement, la République est une idée moderne. Ce débat doit être l’occasion non pas de diviser notre peuple, mais de le rassembler ! Monsieur le ministre, vous avez déclaré, lors des travaux en commission, être prêt à retenir toute proposition permettant de sceller définitivement le caractère public de l’activité postale. Si votre parole est sincère, vous ne sauriez être opposé à vous entourer d’une précaution supplémentaire : donnez-vous aujourd'hui les moyens permettant d’éviter, conformément à votre engagement, que certains ne sombrent demain dans la tentation de la privatisation. Je puis vous garantir que, pour notre part, nous n’y céderons pas !
David ASSOULINE - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Notre collègue nous a expliqué, en citant Robert Badinter, tout le mal qu’il pensait du référendum. Mais sa citation était tirée de son contexte. En effet, nous pouvons tous, au sein de cet hémicycle, souscrire à l’idée que l’utilisation du référendum sur des sujets démagogiques, passionnels – telle la question de la peine de mort, comme cela avait été envisagé par certains –, est bien entendu funeste à la démocratie. Mais, s’agissant d’une question concrète, ciblée, qui concerne la vie quotidienne de nos concitoyens, et après avoir respecté toutes les modalités du débat démocratique – et nous disposons des moyens, dans cet hémicycle et dans l’espace public, pour que nos concitoyens se saisissent de l’enjeu –, il ne s’agira plus de voter pour ou contre la privatisation. La question posée aux électeurs portera sur le projet de loi du Gouvernement. À ce moment-là, monsieur le ministre, vous pourrez expliquer que votre projet de loi ne se résume pas à une privatisation. Nous expliquerons, quant à nous, pourquoi il nous paraît conduire à une telle privatisation. Ce débat rationnel et serein prendra le temps nécessaire, et les Français trancheront, car cette question est intimement liée à leur vie quotidienne. Évidemment, bien des sujets exigent des expertises et méritent des débats plus approfondis. Mais la question qui nous occupe aujourd’hui touche à la vie quotidienne des citoyens, qu’ils habitent un village, un quartier urbain ou un ghetto, comme il en existe beaucoup, et quelle que soit leur classe d’âge. Tant de personnes ne conservent un rapport au service public que par l’intermédiaire de La Poste ! Lors de la votation citoyenne, j’ai vu beaucoup de monde : il s’agissait non pas de hordes de gauchistes – je puis vous l’assurer –, mais de gens dont le rapport à La Poste conserve une signification forte, notamment en ce qui concerne La Banque postale,…
David ASSOULINE - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. … et, lorsqu’il s’agit de passer au vote, loin de consulter les sénateurs présents en séance, on recourt de façon mécanique au scrutin public ! D’un côté, vous éteignez le débat parlementaire que nous animons par notre présence et nos interventions, et, de l’autre, vous refusez le référendum ! En outre, monsieur Longuet, vous contredisez tous les arguments invoqués dans cet hémicycle pour « vendre » la révision constitutionnelle de 2008 ! Je me souviens de la place que l’UMP et Nicolas Sarkozy avaient accordée à la réforme du référendum, pour dire qu’il s’agissait d’un approfondissement de la démocratie, d’une avancée sans précédent – bien que ce droit au « référendum d’initiative à la fois parlementaire et populaire » soit très encadré, il faut le rappeler. Or vous nous avez dit que ce référendum n’avait plus rien de démocratique ! C’est sans doute la raison pour laquelle le projet loi organique qui doit permettre la mise en œuvre de ce nouveau droit, que vous aviez défendu, n’a toujours pas été soumis au Parlement ! Il me reste un reproche particulier à adresser à M. Longuet,…
David ASSOULINE - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. … dont les propos ont semblé raviver l’attention sur les travées de l’UMP. D’un coup, le côté droit de l’hémicycle s’est senti des ailes, comme s’il avait été revigoré par cette intervention ! Quel toupet, monsieur Longuet, de nous accuser d’être des otages de l’extrême gauche quand, sur des sujets purement idéologiques, qui n’ont rien de précis ni de concret pour les citoyens mais créent une musique de fond – ces sujets que je qualifiais tout à l’heure de « passionnels » –, vous ne cessez de chercher à « draguer » l’électorat du Front national ! Que faites-vous d’autre, lorsque vous créez un « ministère de l’immigration et de l’identité nationale » ou prétendez lancer un débat sur l’identité nationale ? Qu’avez-vous fait d’autre tout au long de la campagne pour l’élection présidentielle ? Avant chaque échéance électorale nationale, comme pour les élections régionales à venir, vous brandissez une loi sur l’immigration ou sur la sécurité qui s’ajoute à tant d’autres ! Et vous venez nous dire que nous sommes les otages de l’extrême gauche !
François FORTASSIN - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Mais en réalité, elle craint, à l’évidence, le résultat. Et au-delà du résultat, ce qui serait extraordinaire, c’est qu’elle pourrait lancer à l’adresse de nos concitoyens une campagne reposant sur un slogan très simple : « Pour sauver La Poste, utilisez ses services ! » Mais vous n’allez pas jusqu’au bout de cette logique ! De même, vous savez très bien que votre projet comporte une lacune fondamentale : aujourd’hui, l’ensemble des salariés de La Poste font très bien leur travail, mais ils attendent l’usager. Or, pour être prêts à l’ouverture à la concurrence, ils ont besoin d’une formation que vous n’êtes actuellement pas en mesure de leur proposer ! C’est donc l’existence même de votre projet qui est en péril. Dès lors, quel que ce soit le gouvernement en place – et je ne mets pas en doute votre sincérité intellectuelle –, dès l’instant que la situation ne sera pas aussi favorable qu’on le voudra, on ira immanquablement vers une privatisation. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)