Gérard CÉSAR (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan.) - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Gérard CÉSAR
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan.

M. Gérard César, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'axerai mon intervention sur trois points : la nouvelle présentation du budget, ses grandes orientations et l'assurance récolte. La présentation du budget de l'agriculture est entièrement conforme aux prescriptions de la LOLF, chères au président de la commission des finances, Jean Arthuis. (Sourires .) Elle intervient, il faut le rappeler, après les expérimentations réalisées par le ministère l'année passée, qui ont permis une « transition en douceur ». Elle intègre, en partie, les recommandations formulées par les différentes commissions parlementaires intéressées. Toutefois, un certain nombre d'insuffisances persistent dans les indicateurs, qui, certes, s'expliquent sans doute par la nouveauté de ce budget « lolfisé ». Ainsi, certains indicateurs ne font état ni des réalisations pour l'année 2004 ni des prévisions pour 2005, d'autres n'ont qu'un aspect quantitatif, sont sources d'ambiguïté ou ne semblent pas pertinents. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, si vous comptez, au terme du prochain exercice budgétaire, réaliser un bilan de ces indicateurs et, par retour d'expérience, les adapter, éventuellement, afin d'en renforcer la pertinence ? J'en viens aux grandes orientations de ce budget. Avec un peu plus de 5 milliards d'euros, il est en augmentation de 2,5 %, soit plus que l'inflation prévisionnelle. Dans le contexte de rigueur budgétaire que nous connaissons aujourd'hui, il faut s'en féliciter. Toutefois, on doit garder à l'esprit que cette hausse intervient après un certain nombre de régulations effectuées au cours du précédent exercice, comme cela a été souligné lors de l'examen du projet de loi de règlement. Ce budget en hausse devrait permettre de financer les quatre grandes priorités d'action du ministère. La première d'entre elles, c'est la contribution de l'agriculture aux attentes sociales nouvelles, largement prises en compte, d'ailleurs, dans le projet de loi d'orientation agricole, qui devrait être adopté définitivement dans un peu plus de deux semaines. J'en profite pour souligner les avancées importantes acquises au profit du secteur forestier, avec l'adoption de mesures ayant des répercussions financières substantielles. L'incitation à l'initiative et l'innovation constituent une deuxième priorité. Sur ce point, je reviendrai sur les débats qui ont eu lieu, ici même, jeudi dernier, lors de l'examen des crédits de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, prenant acte de la nécessité de soutenir davantage l'enseignement agricole, votre collègue Gilles de Robien s'est engagé à abonder ces crédits à hauteur de 10 millions d'euros, dont 4 millions proviendraient de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ». L'amendement n° II-145 du Gouvernement va dans le même sens. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser quelles actions seront spécifiquement visées ? La poursuite des réformes structurelles constitue une troisième priorité. Sur ce point, je relève seulement, avec satisfaction, les efforts du ministère en termes de réduction des effectifs et de déconcentration de la gestion des crédits. La quatrième et dernière priorité du ministère porte sur la maîtrise des risques qui menacent les activités agricoles. Je souhaite m'attarder sur ce point. Nous venons d'adopter, lors de l'examen du projet de loi de modernisation agricole, une série de mesures favorisant le développement de l'assurance récolte. Parmi celles-ci, figure un amendement que j'avais déposé sur l'initiative et avec le soutien de Jean-Paul Emorine, président de notre commission, ...