Jacques MULLER - Sénat - 2009-09-15
Date: 2009-09-15
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, après une longue attente, nous débattons enfin du projet de loi communément appelé « Grenelle II ». Ce texte marque une avancée. Urbanisme, santé environnementale, transports et gouvernance sont autant de domaines où certaines lacunes de notre droit sont comblées et où des innovations significatives méritent d’être relevées. Il n’en demeure pas moins que des questions de fond restent en suspens et que nombre d’ambiguïtés devront être impérativement levées : le diable, dit-on, se niche dans les détails… Ainsi, en matière d’urbanisme, refuser d’inscrire dans la loi l’impératif de réduction – et non la simple limitation – de la consommation de terres agricoles et d’espaces naturels pose question : au-delà du vernis des mots, souhaitons-nous vraiment inverser les logiques destructrices à l’œuvre depuis des décennies ? De même, en termes de transport, la transposition de la directive « Eurovignette » se fait a minima , notamment la taxe kilométrique, qui par ailleurs a déjà été pour partie compensée par la baisse de notre taxe à l’essieu, pourtant l’une des plus faibles d’Europe. Les péages spécifiques en zones fragiles, notamment dans les massifs montagneux, sont absents. Avez-vous vraiment dit : « inversion des logiques destructrices en cours » ? En matière d’énergie-climat, les avancées indiscutables sur les énergies renouvelables ne traduisent aucune rupture – pourtant vitale – avec certaines logiques en cours. Tout d’abord, la question de l’électricité nucléaire, que d’aucuns n’ont plus de scrupules à présenter comme une énergie propre, continue de « plomber » structurellement le Grenelle. Comme toutes les autres énergies, le nucléaire ne pouvait pas ne pas figurer à l’agenda des discussions qui se voulaient ouvertes : ce déni de démocratie, exigé par le Président de la République, est emblématique de l’ambiguïté de la démarche. Pourquoi diable, en matière de nucléaire, la vérité et la transparence feraient-elles si peur ? De même, on ne peut que s’étonner de l’inscription de la captation et du stockage du carbone dans le chapitre intitulé « Réduction de la consommation énergétique et prévention des émissions des gaz à effet de serre ». La question se pose également en matière de déchets. La première énergie renouvelable est l’énergie qui n’a pas été consommée : chaque euro aujourd'hui accordé au nucléaire ou à la captation du carbone est un euro perdu pour la réduction de la consommation énergétique et le développement des énergies renouvelables. La réponse à l’urgence climatique ne passera pas par le développement de l’industrie nucléaire ou des installations industrielles de captage du carbone. Mettant de côté les nombreux problèmes techniques, financiers et de sécurité posés par ces technologies, l’effet rebond est malheureusement garanti. Nous devons concentrer tous nos moyens – par définition non extensibles – sur la réduction à la source de notre empreinte énergétique. En d’autres termes, mieux vaut prévenir que guérir ! Concernant l’agriculture, des inquiétudes majeures subsistent sur la réalité du changement de cap, radical, que nous devons imprimer. Dans cet hémicycle, lors du débat sur le projet de loi « Grenelle I », j’avais attiré votre attention sur la nécessité de ne pas cautionner le retour en grâce de l’agriculture dite « raisonnée », ce concept commercial conçu par les industriels producteurs de pesticides – pardon, il faut dire officiellement « l’Union des industriels de la protection des plantes » ! (Mme Évelyne Didier s’exclame.) Décrié par le monde scientifique, discrédité auprès des consommateurs, ce concept semble réapparaître par la petite porte, implicitement, à travers l’ambiguïté ou les lacunes du texte sur la certification environnementale des exploitations agricoles. Ayant organisé, le 3 septembre dernier, au Sénat, une table ronde réunissant des organisations d’agriculteurs, des associations de protection de l’environnement et l’ensemble des associations de consommateurs, j’ai pu constater, en dépit de points de vue légitimement différents, que l’ensemble de ces acteurs s’entend sur une position unanime : toute nouvelle certification qui pèserait sur les épaules des petits producteurs et sur celles des consommateurs est inacceptable. Ce n’est tout de même pas aux consommateurs, parmi lesquels se trouvent des personnes ou des familles démunies, ni aux petits exploitants d’avoir à supporter le coût d’une certification environnementale qui se pose, par ailleurs, en levier du changement nécessaire des pratiques agricoles ! Je le répète, c’est à la collectivité de redéployer les moyens financiers considérables dont elle dispose déjà – 10 milliards d’euros issus de la PAC chaque année – pour enclencher le basculement de l’agriculture productiviste industrielle d’aujourd’hui vers l’agriculture intégrée et l’agriculture biologique. L’argent existe, il suffit de le réorienter et de mettre fin à certains privilèges. D’autres inquiétudes subsistent sur le modèle agricole que suppose ce texte, notamment l’absence de sanction spécifique de la « banalisation de l’usage des pesticides » par la publicité, ainsi que l’obligation pour tous les vendeurs de fruits, de légumes et de plantes horticoles d’indiquer le nom de la variété vendue, ce qui ne correspond à aucun engagement du Grenelle. Cette disposition, apparemment banale, va mettre en difficulté les petits producteurs tout en menaçant la préservation de variétés rares et anciennes dont certaines ne sont pas encore répertoriées. Il en va de même des « préparations naturelles peu préoccupantes », comme le purin d’ortie, que le Sénat dans son ensemble avait sauvées, mais qu’un décret scélérat vient de nouveau menacer. Chers collègues, il faudra que nous remédiions à cette situation ! En matière de déchets, je déplore que les objectifs timorés concernant la valorisation matière ne nous permettent même pas de nous situer, à moyen terme, parmi les bons élèves de la classe européenne d’aujourd’hui. De même, je regrette la faiblesse des dispositions portant sur la réduction à la source, notamment en ce qui concerne la mise sur le marché par les industriels de produits et surtout d’emballages non recyclables. Enfin, en matière de gouvernance, il me paraît inconcevable de ne pas prévoir dans un texte fondateur des dispositions qui permettent effectivement la protection des consommateurs contre le phénomène de « greenwashing », cette fameuse pratique qui consiste à repeindre en vert ce qui ne l’est pas et qui se développe très rapidement, pas seulement dans la sphère économique, d’ailleurs… Monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous voici invités à conclure l’ensemble de la démarche du Grenelle, cette vaste concertation sociale qui a permis, je le reconnais volontiers, une mobilisation sans précédent des acteurs de la société civile sur la question centrale de l’environnement. Il est de notre responsabilité d’élus de la République de ne pas trahir l’espoir immense né de cette mobilisation. Pourtant, force est de constater qu’au-delà des avancées, réelles, la logique de fond, productiviste, reste dominante. Ainsi, on parle de « croissance verte » plutôt que de « réduction de l’empreinte écologique », de « taxe carbone » plutôt que d’une « contribution énergie-climat » qui aurait inclus le nucléaire. La catastrophe de l’arbitrage présidentiel sur la taxe carbone est emblématique de la démarche en cours : une pseudo-concertation avec des groupes de travail et autres commissions de consensus, un discours élyséen dithyrambique portant sur le réchauffement climatique, « le plus terrible des défis qui nous est posé », tout cela pour déboucher sur une décision qui, injuste socialement, inefficace économiquement et, surtout, totalement inopérante sur le plan environnemental, risque de discréditer le concept pourtant essentiel de « pollutaxe » auprès de nos concitoyens ! Puissent nos débats permettre de clarifier ce texte pour éviter ce que nous avions déjà observé lors de la discussion du projet de loi « Grenelle I » : le rabotage discret mais efficace des dispositions allant à l’encontre des intérêts des groupes de pression économiques, qui font tout pour que rien ne change. Sinon, le Grenelle de l’environnement ne sera qu’une formidable opération de greenwashing destinée à relifter le visage que la France présentera à Copenhague en décembre prochain. Mais l’opinion publique, nationale ou internationale, n’est pas dupe : faire illusion n’est pas durable !