Serge LAGAUCHE - Sénat - 2004-12-10
Date: 2004-12-10
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le montant global des ressources du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative s'élèvera, en 2005, à 797,18 millions d'euros. Le regroupement des budgets du sport, de la jeunesse et de la vie associative sous la même bannière nous avait fait espérer une nouvelle impulsion en direction des acteurs du sport et de l'éducation populaire de notre pays. En réalité, les crédits budgétaires au sens strict sont estimés à 527,18 millions d'euros, en baisse de près de 3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004. Il faut y ajouter les crédits extrabudgétaires du Fonds national pour le développement du sport, qui s'élèvent à 270 millions d'euros. Pour la première fois depuis cinq ans, les crédits du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative passent donc sous la barre symbolique des 0,2 % du budget général, la dotation dévolue au sport représentant 0,12 %, soit une baisse de plus de 4 % par rapport à 2004. Le budget que vous nous présentez, monsieur le ministre, est le plus petit budget de l'Etat et il ne parvient à se maintenir au niveau des moyens qui lui étaient alloués en 2004 que par l'importance du concours du Fonds national pour le développement du sport, qui alimente plus de la moitié des crédits affectés au programme « sport ». L'entrée en vigueur, le 1 er janvier 2006, de l'ensemble des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances entraînera d'ailleurs la disparition de ce compte d'affectation spéciale. Lors de votre audition devant la commission des affaires culturelles, vous nous avez annoncé la mise en place d'un établissement public administratif dénommé Conseil national pour le développement du sport, CNDS, qui sera destiné à reprendre tout ou partie de l'enveloppe actuelle du Fonds national de développement du sport. Même si nous notons vos efforts pour éviter les écueils de la budgétisation du Fonds national pour le développement de la vie associative, qui se traduira cette année par une baisse de près de 15 % des moyens qui lui étaient alloués en 2004, nous ne pouvons que constater les incertitudes qui planent quant au financement du CNDS et qui nous font craindre une nouvelle baisse de l'enveloppe affectée au sport. Les crédits destinés au programme « sport » s'élèvent précisément en 2005 à 497 millions d'euros, contre 647 millions d'euros en 2004, soit une baisse vertigineuse de 23 % ! Les moyens déconcentrés de promotion et de développement du sport, de formation des animateurs et d'accompagnement de l'emploi sportif régressent, quant à eux, de 19 millions d'euros, alors que les crédits directement gérés par le ministère pour des actions nationales ou versés aux fédérations nationales sont en hausse de 5,5 millions d'euros. Monsieur le ministre, vous avez donc fait le choix de privilégier le développement du sport de haut niveau, au détriment du sport de proximité, qui est pourtant pratiqué par le plus grand nombre. L'enveloppe budgétaire consacrée à la promotion du sport pour tous n'est d'ailleurs pas satisfaisante et témoigne du trop peu d'attention que vous prêtez à ce secteur. Avec 67,84 millions d'euros, soit seulement 13 % des dépenses du budget de la jeunesse et des sports, les crédits destinés au soutien du sport de masse accusent ainsi une baisse de 21,5 % par rapport à 2004. Concernant le soutien accordé par l'Etat à la pratique sportive des jeunes, les contrats éducatifs locaux ont d'ores et déjà permis à plus de 4 millions d'élèves de bénéficier d'actions éducatives dans les domaines culturels et sportifs. Fort du succès rencontré par ce dispositif, on aurait pu en espérer le renforcement par votre ministère, mais il n'en est rien. D'un côté, vous entendez valoriser la dimension éducative et sociale du sport, mais, de l'autre, vous ne soutenez pas les principales initiatives élaborées pour remplir cet objectif. Nous nous interrogeons donc sur la cohérence d'une telle politique. Par ailleurs, l'ensemble des moyens affectés à l'accès au sport des personnes en situation de handicap est, certes, en hausse de 4 %, mais l'examen du projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui se poursuit, n'est-il pas l'occasion d'accroître de manière plus significative les actions de votre ministère en direction de ces personnes ? Vous avez également voulu renforcer la place des femmes dans le sport. Dans cette optique, vous entendez favoriser l'accès des femmes aux fonctions dirigeantes du mouvement sportif, créer dans chaque région un « trophée femmes et sport » et financer la formation d'éducateurs sportifs destinés à intervenir dans les quartiers sensibles auprès des femmes et des jeunes filles. Bien entendu, nous souscrivons pleinement à ces objectifs, tant il est vrai que le rôle joué par les femmes dans le domaine sportif n'est pas suffisamment reconnu. Nous aurions simplement espéré des efforts budgétaires plus importants, qui dépassent le cadre des 100 000 euros supplémentaires que vous affectez à l'implication des femmes dans le secteur sportif. J'en arrive aux actions engagées par votre ministère pour soutenir le sport de haut niveau. Ces actions seront dotées d'une enveloppe budgétaire de 78 millions d'euros, qui sera complétée par des moyens provenant du Fonds national pour le développement du sport. Nous nous réjouissons de l'importance des crédits que vous allouez à ce secteur. En effet, l'année 2005 sera celle du choix de la ville qui accueillera les jeux Olympiques et Paralympiques de 2012. Nous ne doutons pas que les efforts que vous engagez pour redynamiser les structures de promotion du sport de haut niveau, notamment ceux qui visent à la rénovation de l'INSEP, seront un atout significatif pour la candidature de Paris, à propos de laquelle vous pouvez être assuré de tout notre soutien. Les moyens que vous voulez affecter à la lutte contre le dopage sont en hausse de 1,3 million d'euros par rapport à 2004, et les crédits affectés au Conseil national de prévention et de lutte contre le dopage augmentent de 7 %. Le taux des contrôles inopinés effectués par le laboratoire national de dépistage du dopage de Châtenay-Malabry demeure cependant insuffisant, bien que votre intention de porter à 65 % le pourcentage de ces contrôles aille, bien entendu, dans le bon sens. Nous ne pouvons, monsieur le ministre, que vous encourager à poursuivre votre politique de lutte contre le dopage à l'échelon tant national qu'international, en particulier au sein du comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage. Concernant les emplois relevant de votre administration, si 16 emplois doivent être créés, votre budget prévoit 96 suppressions de postes, dont 90 emplois de personnels techniciens, ouvriers et de service dépendant d'établissements publics placés sous la tutelle de votre ministère. Cette mesure venant s'ajouter aux 80 emplois supprimés l'année dernière, ce sont 170 postes qui auront été liquidés au nom de la rationalisation des dépenses budgétaires. Il ne me semble pas, monsieur le ministre, que ces mesures successives soient conformes aux grands objectifs que vous nous avez présentés, parmi lesquels figurent notamment la « mobilisation de moyens préservés et la conduite de politiques ambitieuses au service de la jeunesse, des sports et de la vie associative ». Les seuls crédits d'intervention du programme « jeunesse et vie associative » de votre budget pour 2005 accusent une baisse de 64 %. Ces coupes sévères affecteront aussi bien les actions partenariales déconcentrées, pour les initiatives, les loisirs, l'information, l'insertion et les échanges des jeunes, que celles qui sont destinées à la formation des animateurs et à l'accompagnement de l'emploi. Vous espérez vraisemblablement un soutien des collectivités territoriales pour financer l'ensemble de ces missions importantes pour la vie locale, notamment celles des centres régionaux d'information de la jeunesse, qui permettent chaque année à près de 5 millions de jeunes d'accéder à toutes sortes d'informations pratiques. Les seules dispositions significatives de votre projet de budget en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire sont le rétablissement de 90 postes FONGEP qui avaient été précédemment gelés, et la création de 50 nouveaux postes. Malheureusement, monsieur le ministre, de notre point de vue, cette mesure ne vous permettra pas de faire face à la perte que représente, pour le secteur associatif, la suppression des emplois jeunes. Les emplois CIVIS élaborés par le Gouvernement pour pallier les difficultés rencontrées par les associations n'ont pas suscité l'engouement attendu. A titre d'exemple, les nouveaux contrats « CIVIS sport » affichent pour 2004 le médiocre bilan de 110 emplois créés. Finalement, vous semblez, monsieur le ministre, avoir abandonné la mission sociale et éducative de votre ministère. Le soutien que vous accordez au sport professionnel et au sport spectacle est sans commune mesure avec la faiblesse des moyens que vous consentez pour le sport de masse. Ces deux secteurs sont pourtant indissociables l'un de l'autre et nous aurions souhaité que leur interaction se traduise financièrement par un rééquilibrage des moyens accordés au sport de masse. Les collectivités territoriales ne pourront pas supporter longtemps le désengagement de l'Etat, compte tenu des charges insupportables que la fausse décentralisation de votre gouvernement fait peser sur elles. Par sa politique, le Gouvernement n'apporte pas de réponse satisfaisante au désir de reconnaissance et d'engagement au sein de la société civile de la jeunesse. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera contre ce projet de budget pour 2005.