Gérard LONGUET - Sénat - 2009-12-18
Date: 2009-12-18
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. À cet instant, mon propos sera le plus sobre possible. Je tiens à remercier l’ensemble des sénateurs de l’UMP qui se sont engagés très activement, tant au sein de la commission des finances qu’en séance plénière, pour participer à l’élaboration de ce budget, pour en soutenir les lignes générales – je m’en expliquerai – et pour participer activement, avec M. le président et M. le rapporteur général de la commission des finances, à une réécriture du texte sur le projet de remplacement de la taxe professionnelle. Je ne reviendrai pas dans le détail sur les éléments de force du budget lui-même. C’est un budget raisonnable, puisque les dépenses de fonctionnement n’augmentent qu’au rythme de l’inflation et que, par ailleurs, un soutien continu et affirmé est apporté au plan de relance. Je voudrais cependant évoquer deux points qui ont attiré l’attention, l’un de la commission des finances, l’autre d’un organisme extérieur que je ne citerai pas ici mais que chacun identifiera. Premièrement, je remercie la commission des finances d’avoir alerté le Gouvernement sur le problème de la dette, qui est certes, à ce jour, supportable, parce que les taux sont bas, mais dont nous mesurons bien qu’elle doit faire l’objet d’un rendez-vous national que nous ne pourrons pas indéfiniment reporter. Je répéterai l’explication que j’avais donnée en première lecture : le rendez-vous qui nous est proposé par le Président de la République est impatiemment attendu. Nous voulons ensemble, entre responsables, envisager les solutions raisonnables mais déterminantes de sortie de cet état de dette excessive. Deuxièmement, je souhaiterais évoquer la question des effectifs. En lui-même, le principe du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux n’est assurément pas la solution la plus fine et la plus pertinente quelles que soient les circonstances pour améliorer la productivité des services publics. Cependant, le simple fait de poser ce principe a l’immense mérite – monsieur le ministre, vous êtes plus que tout autre compétent en matière de RGPP – de soulever la question de l’offre publique. C’est la raison pour laquelle nous soutenons cette attitude courageuse qui consiste à remettre systématiquement en cause les dépenses que l’on appelait autrefois les « services votés », et l’organisation même de l’offre publique. Rien n’est tabou dans le pays, chacun le reconnaît pour l’évolution de la société ; on peut également l’admettre pour les dépenses publiques, et le grand mérite de cette politique continue de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux est de permettre que l’on pose les bonnes questions. Je terminerai par une courte remarque sur le texte ayant pour objet de remplacer la taxe professionnelle. Sa rédaction, que l’Assemblée nationale et le Sénat ont établie solidairement au terme d’une période de négociations quasi ininterrompues de trois mois, nous convient. Je voudrais remercier en particulier la commission des finances de la Haute Assemblée d’avoir proposé cette formule originale et constructive du dégrèvement, qui permet de séparer très clairement les relations de l’État avec les entreprises, d’une part, et la situation des collectivités, d’autre part. La commission mixte paritaire nous avait inquiétés, nous qui avons peut-être plus que nos collègues députés la vocation de nous intéresser aux collectivités locales, car nous craignions une insuffisante péréquation entre les départements et les régions. À cet égard, les amendements qui nous sont ici proposés, et qui prolongent l’architecture de l’Assemblée nationale en la complétant, montrent que le Gouvernement, utilisant la possibilité que lui offre, et à lui seul, notre procédure de proposer des amendements après la commission mixte paritaire, a fait œuvre salutaire. Il a permis aux deux majorités des deux assemblées de se retrouver sur un texte qu’elles peuvent accepter. Monsieur le ministre, ce débat a été ouvert par le Gouvernement, qui nous a tendu la main. Il est clos par le Gouvernement, qui s’est rapproché du Sénat et de l’Assemblée nationale au bénéfice d’un texte utile pour nos entreprises et nos collectivités locales. Nous le voterons !