Gérard LONGUET - Sénat - 2005-04-13
Date: 2005-04-13
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Il serait donc bon qu'ils s'engagent, qu'ils disent ce qu'ils apportent et ce qu'ils sont prêts à faire, notamment dans le temps. J'en viens à ma troisième exigence, et je terminerai sur ce point : qu'en est-il de l'effet économique de la gestion du fin de cycle pour les territoires qui, aujourd'hui, ont accepté cette responsabilité ? Monsieur le ministre, nous devons passer d'une situation exceptionnelle à une situation banale. C'est d'ailleurs ce qui avait été sagement prévu dans la loi de 1991. Il y est en effet indiqué que, le laboratoire étant l'un des éléments du cycle nucléaire, il doit être traité comme tel et avoir, pour les populations qui en ont accepté l'hébergement, un effet comparable à celui d'une centrale nucléaire à deux tranches. Malheureusement, la participation financière de l'Etat en la matière, qui est de droit commun et qui est comparable quantitativement à celle dont bénéficient les vingt-cinq ou vingt-six sites nucléaires français, a été trop souvent présentée par des esprits malicieux ou malveillants comme une sorte de chèque destiné à acheter le silence des populations marnaises et meusiennes, alors qu'il s'agissait simplement que ces dernières soient aussi bien traitées que celles de Nogent-sur-Seine, de Cattenom ou de Flamanville. Nous voulons une solution de droit commun. Le soutien financier de l'Etat doit être très clairement à l'image de celui dont bénéficient les territoires qui ont accueilli d'autres chaînons du cycle électronucléaire - je pense aux centrales - et il ne doit pas être exceptionnel. Cela aurait d'ailleurs l'immense mérite de dissiper la crainte de certaines populations de voir ce soutien disparaître si l'intérêt de l'opinion publique pour cette question faiblissait... Par ailleurs, les conditions qui autorisent l'accueil d'un laboratoire sont en général antinomiques avec celles qui permettent le développement économique des territoires qui l'hébergent. En effet, si le sous-sol lorrain ou le sous-sol barrois - je vous rappelle que la Haute-Marne est en partie terre barroise - permet d'accueillir un tel laboratoire, c'est justement parce qu'il s'y prête, mais aussi, reconnaissons-le, parce que la densité de population y est faible. Et c'est justement parce que la densité de population y est faible, parce qu'il n'y a ni grandes villes, ni centres universitaires, ni grandes activités industrielles organisés en un réseau dense permettant de faire émerger une activité nouvelle, que l'impact économique du laboratoire est, à ce jour, bien modeste, et - pourquoi ne pas le dire ? - décevant pour les populations qui attendaient plus de ce nouvel arrivé. Je sais, monsieur le ministre, que vous avez parfaitement conscience de l'effort que consentent les populations pour accueillir ce laboratoire. Vous avez, me semble-t-il, l'idée des mesures qui pourraient être proposées, notamment aux grands acteurs industriels et économiques de la filière électronucléaire. Nous souhaiterions d'ailleurs, monsieur le ministre, en savoir davantage sur la solidarité de cette filière avec les territoires qui ont accepté d'accueillir le chaînon manquant du nucléaire, celui qu'il est peut-être le plus difficile à accepter. Nous sommes en train de gagner la bataille de l'acceptation de ce chaînon. Mais ce n'est pas parce que nous sommes en train de convaincre que cet effort est nécessaire qu'il faut diminuer notre action en matière de communication et être moins exigeant s'agissant du partenariat et des retombées économiques. Tel est le sens, messieurs les ministres, de la question que le sénateur de la Meuse, qui s'exprime également au nom de son collègue de la Haute-Marne, vous pose publiquement du haut de cette tribune !