Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2004-06-30
Date: 2004-06-30
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Nous abordons le titre III relatif à l'action sociale et médico-sociale. Monsieur le ministre, pour ce titre, comme pour le titre précédent, nous allons de nouveau - mais peut-être avec une plus grande insistance encore - vous poser la question financière. Peut-être nous répondrez-vous que nous ne nous lassons pas, mais c'est pour la bonne cause ! Nous avons abordé cette question plusieurs fois, mais je veux y revenir parce que les réponses que vous apportez n'en sont pas réellement. Avec l'article 54, vous proposez que les régions puissent intervenir dans le cadre des équipements hospitaliers. Cela pose beaucoup de problèmes : aujourd'hui, c'est la sécurité sociale qui les finance ; aux termes de ce projet de loi, ce sera une collectivité locale. Prenons l'exemple d'une région que je connais bien, la région Centre. Si elle décidait de financer des équipements dans le centre hospitalier régional d'Orléans, il me semble que, dans la semaine qui suivrait, les responsables du centre hospitalier universitaire de Tours s'étonneraient de ce qu'elle ne finance pas leur établissement. Ceux du centre hospitalier de Chartres ne voudraient pas être en reste, non plus que ceux des établissements de Bourges, de Châteauroux et, bientôt, de Blois, qui accourraient ! Monsieur Vinçon, vous pensez forcément à Saint-Amand-Monrond. Vous attendiez que je cite cette ville dont vous êtes le maire ! Vous savez bien qu'à Pithiviers, à Montargis comme à Gien, on nous demandera qui finance les hôpitaux de proximité. Il ne faut pas que la région ne s'intéresse qu'aux centres hospitaliers universitaires ou régionaux. De proche en proche, on mettra le doigt dans l'engrenage, parce qu'il sera impossible de financer ici sans financer là ou ailleurs, et cela sera forcément très coûteux. Chaque soir, chaque matin, monsieur le ministre, je regarde ce qu'il y a dans ma besace, pour informer les élus. J'espère pouvoir en rencontrer samedi et dimanche, lors de la réunion des comices agricoles, sauf si vous nous incitez à revenir dans cet hémicycle, mais que vais-je pouvoir leur dire sur ces questions-là ? Je n'aurai, hélas ! rien à leur apprendre. En effet, vos intentions sont, certes, bonnes, monsieur le ministre, mais nous n'entendons que des discours généraux : sur la péréquation, rien ; sur le financement des transferts, rien ; sur les apports complémentaires de l'Etat, sans lesquels, je vous l'assure, les régions ne pourront rien faire, rien non plus. Evoquer les apports complémentaires de l'Etat m'amène à aborder la question de son budget. M. Borloo a, aujourd'hui même, présenté un plan, mais vous savez que, déjà, chacun se demande comment il sera financé. Il s'agit là du même type de problème. C'est pourquoi, par cet amendement, nous posons, en quelque sorte, la question préalable. Au cours de cette étape n° 2 de la décentralisation, voulue par M. Jean-Pierre Raffarin, la charrue a été mise devant les boeufs. Si, au départ, il avait été indiqué quels étaient les moyens que les régions allaient recevoir, les élus locaux auraient pu étudier les transferts de compétences, mais seules les charges et les dépenses ont été présentées. Monsieur Vinçon, je sais que vous êtes préoccupé par le sort de l'hôpital de Saint-Amand-Monrond, que vous vous inquiétez, notamment, au sujet des recettes. Les choses ne vont pas très bien, dans les hôpitaux, du fait de la mise en oeuvre de la nouvelle tarification à l'acte, et nombre de responsables hospitaliers se demandent comment ils vont boucler le budget 2004. Peut-être des mesures intéressantes, en matière hospitalière, seront-elles adoptées, mais leur succès est d'ores et déjà compromis, non pas par la faiblesse de votre discours financier, monsieur le ministre, mais par l'inexistence des conséquences concrètes d'un discours financier éventuel.