Lucette MICHAUX-CHEVRY - Sénat - 2008-12-02
Date: 2008-12-02
Orateur: Lucette MICHAUX-CHEVRY

Mme Lucette Michaux-Chevry. … qui reste un moyen indispensable pour resocialiser notre jeunesse, faciliter son insertion dans la vie sociale et, ainsi, mettre fin à des situations d’échec. Outre le taux de chômage des jeunes, je veux insister ici plus encore sur la détérioration du territoire de la Basse-Terre. Le fort taux de chômage que connaît la région de Basse-Terre est dû à son faible développement et à l’exode d’une grande partie de sa population vers la région pointoise. On assiste aujourd’hui à un phénomène de recentralisation de la population autour du centre urbain formé par Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Le Gosier et Baie-Mahault. Le regroupement de ces communes, rendu possible grâce, notamment, aux importants financements apportés par l’État à travers l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, se fait dans l’intérêt d’une seule partie du territoire et au détriment d’autres parties. Outre l’attirance artificielle qu’exercent sur les jeunes ces pôles, même nécessaires, ce regroupement concentre les infrastructures nécessaires au développement que sont le port et l’aéroport, ainsi que l’importante zone économique de Jarry, cela au détriment de la Guadeloupe profonde, de ses zones rurales, dont la dévitalisation va s’accélérer. Madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je m’inquiète du devenir très préoccupant de la région de Basse-Terre, chef-lieu administratif de la Guadeloupe. Cette ville voit disparaître des pans entiers de son économie avec la perte d’administrations qui en formaient jusqu’à présent le poumon, que ce soient les services des douanes ou de la poste, toutes transférées vers Pointe-à-Pitre, sans parler de la réduction de son espace judiciaire. S’il est indispensable que Saint-Martin et Saint Barthélemy disposent d’une administration judiciaire, pour autant la compétence administrative du tribunal de grande instance de Basse-Terre aurait pu s’étendre à d’autres communes, par exemple Petit-Bourg. Cela n’a pas été fait. De même, aucun projet structurant n’est prévu pour prendre en compte la vitalité du port de Basse-Terre, laissé dans un état de total abandon, alors que les moyens techniques modernes auraient permis de donner un souffle nouveau à cette infrastructure. J’en arrive à m’interroger, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État : est-il encore bien utile que je m’évertue à demander au ministère chargé des transports que le port de Basse-Terre soit membre du port autonome de la Guadeloupe ? Aucune des requêtes que j’ai adressées dans ce sens depuis 1995 n’a connu de suite favorable ! Le développement économique de l’île se concentrant à Pointe-à-Pitre, ne faudrait-il pas, dans le cadre du nouveau contrat de plan, que l’État joue son rôle d’arbitre pour imposer une autre politique patrimoniale et culturelle en faveur de la région de Basse-Terre, autour de l’emblématique Fort Delgrès ou du chevalier de Saint-Georges ? Pointe-à-Pitre, capitale économique, Basse-Terre capitale administrative et culturelle, ville d’art et d’histoire : ce rééquilibrage du territoire prendrait en compte la réalité géographique et historique de la Guadeloupe. J’en viens maintenant au programme « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer ». Le logement, en particulier le logement social, bénéficie d’un effort important. Je rappelle que les besoins considérables en la matière exigent que cet effort soit soutenu. Toutefois, je souhaiterais qu’il ne soit pas uniquement financier, mais qu’il prenne en compte d’autres éléments, tels que le respect de l’architecture des constructions réalisées autrefois en Guadeloupe. Un certain modèle de construction propre aux Antilles est en train de disparaître. J’oserai donc le dire, et vous conviendrez qu’il faut un certain courage s’agissant du logement social : il en faut moins, mais de meilleure qualité ! Les logements sociaux sont en réalité des blocs sans âme, où la vie devient insupportable, où les jeunes n’ont que les escaliers pour s’amuser en raison d’aménagements extérieurs souvent médiocres, d’espaces de convivialité inexistants, d’espaces verts insuffisants. Est-ce ainsi que nous voulons continuer ? Allons-nous persister à défigurer le paysage guadeloupéen ? En outre, monsieur le secrétaire d'État, comme je vous l’ai dit lorsque nous nous sommes rencontrés à la préfecture de Basse-Terre, la construction des logements sociaux doit prendre en compte les difficultés liées à la pénurie en eau potable et les problèmes d’assainissement. Il est tout de même inadmissible que la Guadeloupe, autrefois appelée l’île aux belles eaux, soit confrontée à une grave pénurie d’eau potable. Certes, le conseil régional aurait pu apporter son soutien financier aux investissements nécessaires, mais il ne le fait qu’en fonction de certaines considérations. (M. Serge Larcher sourit.) Ainsi, la région de Basse-Terre, partie pluvieuse de la Guadeloupe, est complètement oubliée dans cette politique de l’eau. Certes, le dispositif mis en place par le Gouvernement afin de faciliter l’accès à la propriété nous permettra d’apporter des réponses aux problèmes des dents creuses. Je reste néanmoins préoccupée par l’absence de tout soutien en faveur des vieilles maisons coloniales, qui perdent peu à peu ce qui faisait leur charme parce que les personnes âgées qui les occupent n’ont pas les moyens d’en assurer l’entretien. Je tiens à souligner l’intérêt du fonds exceptionnel d’investissement prévu dans le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. Permettre le financement « d’opérations portant sur des équipements publics collectifs structurants » est une excellente idée qui permettra ainsi à l’État de veiller à plus d’équité. Je note avec satisfaction qu’il est doté pour la première année de 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 16 millions d’euros en crédits de paiement. En ce qui concerne le passeport mobilité, les modifications apportées au dispositif, qui ont suscité quelques secousses, mais ils étaient nécessaires, visent à introduire plus de justice et à mettre fin à une politique véritablement démagogique de certaines collectivités. Le dossier de la défiscalisation, monsieur le secrétaire d'État, a créé de nombreuses turbulences et a suscité des interventions incompréhensibles et contradictoires de la part de certains prétendus défenseurs des plus défavorisés. Aujourd'hui, le Gouvernement entend s’engager dans une politique de défiscalisation plus démocratique, plus territorialisée et devant répondre à l’intérêt général, c'est-à-dire orientée vers un nombre plus important de Guadeloupéens. En effet, les malins, ceux qui savent utiliser les outils législatifs, avaient trouvé le moyen, en accumulant les mesures de défiscalisation, de se soustraire totalement à l’impôt. Est-ce ce que nous voulons ? Voulons-nous que, demain, nos enfants et nos petits-enfants ne trouvent plus de terrains pour construire leur maison, parce que des gens venus d’ailleurs investissent dans des programmes immobiliers sans même savoir où se trouve la Guadeloupe ? Est-ce cela que nous appelons une défiscalisation au profit de l’intérêt général ? Madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous avez fait acte de courage, et, dans ces cas-là, les réactions sont inévitables, ici et ailleurs. Mais le Gouvernement a ainsi manifesté sa volonté de permettre à l’outre-mer de se moderniser par la recherche de l’excellence et de la performance et a invité les élus à prendre toutes leurs responsabilités pour faire face aux grands défis qui attendent notre espace régional. Pour ma part, je voterai les crédits de la mission « Outre-mer ».