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Jean DESESSARD - Sénat - 2005-11-09
Date: 2005-11-09
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. ...et M. le ministre ont refusé mes amendements qui allaient pourtant dans le sens du développement de l'agriculture biologique. Vous avez été bien timides aussi s'agissant des emballages, adoptant une position en retrait par rapport au vote unanime de l'Assemblée nationale. Vous avez également été très timorés sur l'utilisation des huiles végétales pures. Pourquoi une attitude aussi frileuse, alors que l'agriculture biologique devient rentable, qu'elle respecte les sols et les eaux, la santé et recueille aujourd'hui l'assentiment des consommateurs ? Cette loi a donc une orientation, celle de la concurrence au niveau mondial, pour le profit de quelques grands groupes ou exploitants ; mais elle n'arrêtera pas l'exode rural et n'enrichira pas les nombreuses petites exploitations. De plus, cette loi, qui a prétendument vocation à aider les agriculteurs, n'enrayera pas le processus d'appauvrissement de l'ensemble de la profession. Je reconnais, mes chers collègues, que vous faites ce saut dans l'inconnu avec réticence, car vous connaissez bien les problèmes agricoles et vous ressentez les inquiétudes du monde paysan. Tel était le sens de vos nombreux amendements, que vous avez cependant retirés, au nom du réalisme. (M. Gérard Le Cam s'exclame.) M. le ministre a signifié qu'il allait se battre et adopter une attitude forte à l'égard de l'OMC. Mais lorsque l'on choisit la concurrence mondiale, il faut s'y adapter : il n'y aura pas de spécificité française, et c'est une affaire de seulement quelques mois, voire d'un ou deux ans. Nous aurions préféré une logique différente, celle d'un autre mode de développement agricole, respectant la diversité, les petites installations, le maintien de l'emploi, les circuits courts, les prix agricoles garantis. Ainsi, nous aurions pu maintenir les exploitations, assurer le revenu agricole, revivifier les campagnes, développer les produits biologiques. Cette logique n'aurait pas été limitée à la France. Elle aurait pu devenir un modèle agricole européen, car les autres pays connaîtront les mêmes problèmes, et c'est l'autosuffisance alimentaire qui permettra un bon développement mondial de l'agriculture. La concurrence accroîtra les inégalités mondiales au profit de quelques firmes. Vous l'aurez compris, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les orientations de ce projet de loi ne sont pas celles qui sont défendues par les sénatrices et sénateurs Verts. C'est pourquoi ces derniers ne voteront pas ce projet de loi.
Gérard CÉSAR - Sénat - 2005-11-09
Date: 2005-11-09
Orateur: Gérard CÉSAR

M. Gérard César , rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d'abord à remercier l'ensemble de nos collègues pour leurs interventions et leurs amendements qui ont fortement enrichi le texte. Mes remerciements s'adressent également à tous les présidents de séance qui se sont succédé, assumant la séance jour après jour, nuit après nuit, assurant son parfait déroulement. Ce soir, Fischer a su faire accélérer le rythme de nos débats, et je l'en remercie mille fois. Je veux dire à mon collègue Joël Bourdin la profonde satisfaction que j'éprouve à travailler avec lui. Nous en avons déjà eu l'occasion lorsque nous avons rapporté le budget de l'agriculture, lui, au nom de la commission des finances, moi-même au nom de la commission des affaires économiques, et nous aurons le plaisir de nous retrouver dans quelques jours pour le budget de l'agriculture dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances. Sur le présent texte, nous avons fait équipe, et je tiens à le remercier de son concours. Je n'oublie pas de rendre hommage à Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, pour ses initiatives qui ont très significativement infléchi le texte. Nous lui devons, par exemple, la création progressive de l'assurance récolte.
Gérard CÉSAR (, rapporteur.) - Sénat - 2005-11-09
Date: 2005-11-09
Orateur: Gérard CÉSAR
Fonction: , rapporteur.

M. Gérard César , rapporteur. En effet, mon cher collègue, il s'agit d'une assurance facultative ! Je me tourne également vers Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, qui a proposé et défendu ce texte avec passion et conviction. S'il est adopté, ce texte fera date et s'appellera peut-être « loi Bussereau » ; pour ma part, je le souhaite, car M. le ministre a marqué de son empreinte cette loi importante pour le devenir de l'agriculture française. Monsieur le ministre, je veux associer à ces remerciements tous vos collaborateurs dont la compétence, la disponibilité, l'efficacité, l'amabilité nous ont beaucoup aidés, compte tenu de la brièveté des délais qui nous ont été imposés : pour traiter ce texte volumineux et très important, l'Assemblée nationale a disposé de trois mois, le Sénat, de trois semaines ! Tous les sénateurs présents à ce débat se sont efforcés de donner le meilleur d'eux-mêmes. J'ajoute que ma gratitude va également à l'ensemble du personnel du Sénat, notamment aux collaborateurs de la commission des affaires économiques, qui nous ont apporté leur précieux concours. Enfin, je veux dire ma conviction que ce texte, s'il est adopté, sera une très bonne loi d'orientation, de nature à éclairer l'avenir de notre agriculture et à aider cette dernière à relever les défis de la PAC et de l'OMC qui lui sont lancés. Mes chers collègues, nous avons travaillé dans une atmosphère chaleureuse et conviviale, et je vous en remercie du fond du coeur.
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2005-11-09
Date: 2005-11-09
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, sans revenir sur le fond, car je ne veux pas retarder les travaux de la Haute Assemblée, je soulignerai que la discussion du projet de loi d'orientation agricole, qui est l'un des éléments d'un ensemble plus large, intervient en effet à un moment important. Le 1 er janvier prochain entreront en application de nouvelles modalités de la nouvelle politique agricole commune, et, à la mi-décembre, s'ouvriront à Hong Kong, dans un contexte en évolution incessante, des négociations de l'OMC qui seront difficiles parce que l'agriculture sera au coeur des discussions, et que la France, l'Union européenne et les pays amis en développement ont des choses à dire, à faire valoir et à défendre dans cette négociation. Après l'excellent travail de l'Assemblée nationale, puis du Sénat, la commission mixte paritaire mettra la dernière main à cette loi à la mi-décembre, à peu près au moment où nous serons à Hong Kong, si le calendrier actuel est maintenu. Je m'associerai aux remerciements que tous ont exprimés. Ils s'adressent d'abord à l'ensemble des fonctionnaires de la Haute Assemblée. Ils vont aussi aux deux commissions : à la commission des affaires économiques, saisie au fond, à son président Jean-Paul Emorine, et à Gérard César qui, après Antoine Herth à l'Assemblée nationale, a rempli sa fonction de rapporteur avec tout son coeur, son talent et sa connaissance du monde agricole, alors que les délais - il l'a lui-même rappelé -, étaient très brefs ; également à la commission des finances, présidée par Jean Arthuis, et à son rapporteur pour avis, Joël Bourdin, qui a été présent tout au long de ces débats. Enfin, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais souligner à quel point, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégiez, votre travail passionné a fait honneur à la Haute Assemblée. Les débats ont été longs : nous sommes ici depuis plus d'une semaine, matin, après-midi, soirée et nuit, dans un état d'esprit qui a toujours été très républicain, extrêmement courtois et, malgré les oppositions, quasiment toujours très cordial. A chacune et à chacun, j'adresse des remerciements très chaleureux.
Pierre LAFFITTE - Sénat - 2005-02-17
Date: 2005-02-17
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Lors de la discussion générale, de très grande qualité comme vient de le rappeler Pierre Mauroy, nous avons tout particulièrement apprécié, comme la plupart des membres de notre assemblée, le dialogue qui s'est établi entre Pierre Mauroy et Jean-Pierre Raffarin. Il s'agissait vraiment de l'un des points forts du débat qui honore le Sénat, la République et la démocratie. Cette révision constitutionnelle à propos de la Constitution européenne correspond à la position de la France depuis la signature du traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, puis du traité de Rome. Notre groupe, le Rassemblement démocratique et social européen, n'oublie pas que c'est un grand sénateur, un grand Européen, Maurice Faure qui, en 1957, en tant que secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, a signé à Rome ce traité, au nom de la France. Nous disons « oui » à la Constitution européenne. C'est, d'abord et avant tout, un oui de conviction parce que ce texte s'inscrit dans la continuité de l'héritage légué par les fondateurs du projet européen, qu'ils soient de droite, de gauche ou du centre. Cette continuité de cinquante ans est rare dans une République. Ce texte, dans lequel sont clairement définis les valeurs et les droits fondamentaux auxquels nous sommes attachés, rend l'Union plus efficace et plus proche de ses citoyens et permettra à l'Europe de prendre une plus grande dimension politique. C'est également un « oui » de responsabilité, parce que, quelles que soient sa longueur et sa complexité, ce texte représente le meilleur compromis possible entre les vingt-cinq partenaires. Il n'est pas raisonnable d'imaginer que la France après cinquante ans d'efforts bloque ce texte. Tout ne s'écroulerait pas, mais notre refus casserait la dynamique et, dans une certaine mesure, nous reviendrions au traité de Nice et à une conception anglo-saxonne de l'Europe qui ne correspond certainement pas à notre système de valeurs. Il faudrait que cela soit clairement expliqué à tous nos concitoyens. La France, qui a inspiré l'idée européenne, a toujours oeuvré pour son approfondissement ; elle ne peut pas aujourd'hui se replier sur elle-même. D'ailleurs, dans leur très large majorité, nos compatriotes sont attachés à la construction européenne, même s'il y a des pollutions dans le débat politique.
Pierre LAFFITTE - Sénat - 2005-02-17
Date: 2005-02-17
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Nous n'avons pas peur d'exprimer un « oui » franc et massif bien que, d'une façon générale, nous soyons plutôt opposés au vote conforme. Mais il y a une raison bien spécifique à ce que nous y soyons favorables. Des difficultés pourraient survenir à droite ou à gauche avec l'extrême droite et l'extrême gauche à propos de désaccords sur autre chose que le fond de la question. La Constitution européenne ne doit pas devenir l'otage soit de stratégies individuelles, soit de jeux politiciens, soit de discussions qui n'ont rien à voir avec le fond. Il ne s'agit ni de se prononcer sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, comme certains voudraient le faire croire, ni d'approuver la politique gouvernementale. Le moment venu, les Français seront appelés à se déterminer sur ces sujets. Dans l'immédiat, il s'agit de reconnaître si la Constitution donne à l'Europe les moyens d'avancer pour promouvoir ses valeurs et défendre ses intérêts. C'est là la vraie question. Nous pensons au groupe RDSE que c'est le cas.
Nicolas ALFONSI - Sénat - 2005-02-17
Date: 2005-02-17
Orateur: Nicolas ALFONSI

M. Nicolas Alfonsi. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai abordé ce débat sans arrière-pensées. J'en ai mesuré la qualité, comme beaucoup d'entre nous, sans a priori . Peut-être par faiblesse, par facilité, en étant raisonnable si j'ose dire, j'aurais sans doute été tenté de voter pour la Constitution européenne. Toutefois mes réticences ont surgi à propos de l'article 2, qui prévoit le référendum pour l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Outre que cette disposition limite pour l'avenir, comme cela a été démontré, les pouvoirs du Président de la République et du Parlement, je ne saurais accepter pour ma part cette décision d'opportunité qui a simplifié la tâche du Président de la République à la veille du Conseil européen facilitant la procédure d'adhésion de la Turquie. Voilà où j'en suis. Il est difficile de surmonter toutes les contradictions que nous vivons - elles doivent être largement partagées sur les travées de cette assemblée -, mais il faut bien, à un moment donné, poser des limites. On aurait pu le dire d'ailleurs il y a déjà un an au moment où nous passions de quinze à vingt-cinq membres. Demain ce sera la Turquie, après-demain l'Ukraine. Je balaie en quelques mots l'argumentation qui a été faite sur cet article 2. Le Président de la République a expliqué que, en 1963, le général de Gaulle avait dit que la Turquie avait une vocation européenne. Permettez-moi de rappeler qu'en 1963 le général de Gaulle ne reconnaissait pas cette vocation européenne à la Grande-Bretagne, qui est sans doute plus proche de nous que la Turquie. On nous a dit que ce serait une manière de faire entrer l'islam modéré en Europe. Mais qui peut penser un seul instant que la Turquie constituerait le rempart face à un milliard de musulmans ? On nous a dit que l'automaticité devra jouer en vertu des accords de Copenhague chaque fois que les droits de l'homme seront reconnus dans un pays pour provoquer une adhésion. Mais l'idée initiale des pères fondateurs de l'Europe n'était pas de faire progresser les droits de l'homme même au-delà de l'Europe ! Il faut mener une réflexion également sur ce sujet. A ce moment, il y a trop d'interrogations pour moi et je ne peux pas aller plus loin. Mme Sylvie Goulard a écrit : « Ce qui est derrière nous est irréversible et ce qui est devant nous est sans conséquences. » Ne voulant pas que cette phrase puisse être vérifiée, je m'abstiendrai.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2005-02-17
Date: 2005-02-17
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, notre liberté de vote, deux voix pour - Dominique Voynet et moi-même - deux abstentions -Jean Desessard et Alima Boumediene-Thiery - est vraiment à l'image de l'ambivalence de ce projet de loi de modification constitutionnelle, outil indispensable pour aller vers l'Europe, mais outil trafiqué, cheval de Troie de la peur de l'autre au travers du référendum imposé pour la Turquie, outil pertinent pour être prêt si les Français disent « oui » au traité, mais qui anticipe inutilement leur réponse et qui rate l'occasion du vote des étrangers aux élections locales. Entre un « oui » de combat et une abstention de protestation, les sénateurs des Verts, dont les militants sont majoritairement favorables à la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe, seront ensemble pour entreprendre la suite, sortir le projet européen de ses inclinations libérales en utilisant toutes les opportunités offertes par ce texte pour sauver le service public, protéger les femmes, les hommes et les enfants et leur environnement, requalifier une démocratie chancelante. Ils seront ensemble pour une Europe des droits humains et de la diversité culturelle, ensemble pour des choix environnementaux, énergétiques et de transports qui ne rendent pas la planète invivable, ensemble pour une autre Europe où la coopération l'emporte sur les logiques féroces de la compétitivité.
Jacques BAUDOT - Sénat - 2005-02-17
Date: 2005-02-17
Orateur: Jacques BAUDOT

M. Jacques Baudot. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la discussion générale, j'avais dit que le général de Gaulle n'aurait peut-être pas voté « oui ». Je n'ai pas eu le temps d'aller à Colombey-les-deux-églises, mais j'ai rencontré Henri Tisot, qui le connaissait bien et qui m'a dit : « Ne tuons pas de Gaulle une deuxième fois. » Soyons sérieux maintenant ! La campagne qui va s'ouvrir doit être pluraliste, comme l'a dit M. le Premier ministre, mais je n'aime pas être considéré comme un nostalgique, un conservateur et un utopiste, parce que je vais voter « non ». Je suis simplement lucide. J'avais voté contre le traité de Maastricht, parce que, en fait, je ne croyais pas que, sur le plan économique, toutes les promesses seraient tenues, et elles ne l'ont pas été. Pour ma part, je suis pour une Europe qualitative et non quantitative. C'est pourquoi, par conviction et à titre personnel, je voterai « non » à la révision et « non » au traité. ( MM. Philippe Darniche et Bruno Retailleau applaudissent .)
Michel MERCIER - Sénat - 2005-02-17
Date: 2005-02-17
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais tous vous remercier et vous féliciter de la haute qualité du débat que nous avons eu ces deux derniers jours. Il faut s'en réjouir, car le Sénat est toujours dans son rôle quand il s'agit d'aller au fond des choses. Le groupe UDF, à l'unanimité, dira « oui » à ce projet de loi constitutionnelle, comme il dira « oui », dans quelques jours, lors de la réunion du Congrès à Versailles, pour pouvoir dire « oui », demain, au traité établissant une Constitution pour l'Europe. Au demeurant, nous aurions évidemment préféré que nos amendements soient accueillis favorablement. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas voter la révision de la Constitution, et, surtout, ce n'est pas une raison pour ne pas voter « oui » au référendum. Quelle que soit la date qui sera choisie pour ce référendum, nous sommes prêts à participer à la campagne pour le « oui », en nous engageant tous les jours avec hardiesse et volonté. Nous souhaitons que ce traité établissant une Constitution pour l'Europe soit approuvé par les Français pour deux raisons principales, qui se rejoignent d'ailleurs. En premier lieu, il faut être pleinement conscients que cette Constitution pour l'Europe - même si, sur le plan juridique, il s'agit d'un traité et non d'une Constitution - aura pour conséquence des modifications très profondes dans notre droit interne. Le Parlement français est particulièrement concerné. Au cours des années trente, un mouvement qui prônait la rationalisation du parlementarisme s'était manifesté. Aujourd'hui, j'en suis persuadé, ce traité peut renouveler profondément le parlementarisme dans notre pays. A cet égard, je m'adresse à vous, monsieur le président. C'est vous qui aurez la responsabilité de guider nos travaux et de mettre en oeuvre, au Sénat, la conception nouvelle du Parlement portée par le traité. Si vous le souhaitez, le Sénat français, par une modification de son règlement, pourra devenir la chambre qui fait participer l'ensemble de ses membres à l'élaboration des règles européennes, les rendant ainsi plus proches de nos concitoyens. Si vous le souhaitez, une telle ambition pourrait devenir la marque de votre nouveau mandat.
Michel MERCIER - Sénat - 2005-02-17
Date: 2005-02-17
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Monsieur le président, vous pourrez compter sur notre soutien, qui ne vous a jamais manqué. Deuxièmement, le traité établissant une Constitution pour l'Europe aura, naturellement, des conséquences pour la construction de l'Union européenne. Si nous avons dit, il y a quelques mois, que nous n'étions pas favorables à ce que la Turquie rejoigne l'Europe, ce n'était pas contre la Turquie, c'était pour l'Europe. En effet, nous ne souhaitons pas que le seul projet de l'Europe soit de s'étendre et de se diluer : l'Europe doit se construire, sur les bases d'une colonne vertébrale solide que la Constitution européenne est de nature à lui fournir. Une fois que les Européens se seront appropriés cette Constitution, ils pourront véritablement construire la puissance que nous appelons de nos voeux et qui est seule à même de nous apporter la protection politique, culturelle et sociale dont nous avons besoin. Nous le constatons aujourd'hui : sous les coups de la mondialisation, les Etats-nations ne sont plus en mesure de faire vivre les accords, notamment les accords sociaux qui ont été conclus entre les années trente et les années soixante-dix ; seuls des ensembles plus vastes et plus larges peuvent assurer une telle protection. Pour nous, l'avenir de notre modèle social, c'est l'Europe. Nous sommes prêts à aller le dire aux Français et, pour cela, à voter aujourd'hui ce projet de loi constitutionnelle. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Dominique PERBEN (garde des sceaux, ministre de la justice.) - Sénat - 2005-02-17
Date: 2005-02-17
Orateur: Dominique PERBEN
Fonction: garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, je souhaite remercier la Haute Assemblée de la qualité du débat qui nous a occupé pendant ces deux derniers jours. Aussi bien sur le plan juridique que sur le plan politique, les débats qui se sont déroulés ici ont permis d'éclairer certains aspects du texte et de donner tout leur sens à chacun des articles que le Sénat va sans doute approuver dans quelques instants. Je souhaite simplement revenir sur un progrès fondamental permis par cette réforme constitutionnelle, à savoir l'accroissement du rôle des parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union européenne. A mes yeux, il s'agit sans doute du message politique le plus important que ceux et celles qui partagent des convictions européennes peuvent transmettre, au-delà de cet hémicycle, à nos concitoyens. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de la qualité des travaux que vous avez menés, sous l'autorité du président de la commission des lois. Je remercie également chacune et chacun d'entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, de la qualité de vos questions au cours des deux derniers jours. Sur le plan juridique, nos échanges auront permis d'éclairer un certain nombre de points qui méritaient de l'être, car un projet de loi constitutionnelle est toujours concis, voire elliptique. D'une manière générale, il n'est pas inutile que les débats puissent apporter une explicitation du sens de chaque mot. Ce fut le cas pour ce texte.