Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre de la santé et de la protection sociale.) - Sénat - 2004-07-30
Date: 2004-07-30
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre de la santé et de la protection sociale.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux de participer aujourd'hui avec vous à la dernière étape de l'examen parlementaire du projet de loi relatif à la politique de santé publique, dont la procédure d'élaboration a été engagée, c'est vrai, monsieur Vasselle, par mon prédécesseur, Jean-François Mattei. Ce texte est le fruit d'un long travail gouvernemental et parlementaire. Cette loi ne sera que la deuxième dont la France se dotera en un siècle en matière de santé publique, puisque la première date de 1902 et concernait la politique vaccinale. Ce texte clarifie le rôle de l'Etat en matière de politique de santé. Parallèlement, il améliore l'organisation de la sécurité sanitaire. En effet, il définit plus clairement les responsabilités de l'Etat et des différents acteurs. Ainsi, la mission de l'Institut de veille sanitaire dans la surveillance continue de l'état de santé de la population française est renforcée, en particulier pour les populations fragilisées. L'un des objectifs de cette loi est aussi d'associer les acteurs de terrain à la mise en oeuvre de la politique de santé. C'est en cela que l'organisation proposée à l'échelle régionale revêt toute son importance. Ce sont les acteurs régionaux, réunis au sein du groupement régional de santé publique, qui auront à promouvoir des programmes de santé aptes à atteindre les objectifs jugés prioritaires à l'échelon national ou régional. Je ne reviendrai pas sur le rôle fondamental que sera appelé à jouer l'Institut national du cancer que cette loi a créé, sous l'impulsion du Président de la République, que ce soit dans le domaine des soins, de la recherche ou de la prévention. Le développement de la politique de prévention est l'un des axes majeurs de ce projet de loi dans tous les domaines. C'est par le développement d'actions de prévention que nous pourrons encore améliorer l'état de santé de nos concitoyens. Les consultations périodiques de prévention représentent une avancée importante pour l'amélioration de la santé des Français. II faut ainsi agir sur les comportements et développer l'éducation pour la santé. C'est dans cette perspective que le projet de loi positionne l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'INPES, comme centre de ressources pour concevoir et développer des programmes d'éducation à la santé, d'information et de prévention. Nous allons conforter ces acquis et prendre parallèlement des mesures propres à prévenir les risques liés à l'alcoolisme, en particulier chez les jeunes. Mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai apprécié, c'est vrai, le travail parlementaire effectué pour améliorer ce texte dans ces différents domaines, ainsi que dans celui de la lutte contre l'obésité. L'accroissement régulier de l'obésité entraîne en effet des risques majeurs pour la santé de notre population, même si la France est actuellement moins touchée que certains autres pays. Les mesures que je vous demande d'adopter vont renforcer efficacement le programme national nutrition santé. J'aurai d'ailleurs l'occasion, dans un instant, de présenter un amendement concernant le projet d'éducation pour la santé, y compris à la télévision. Ce projet de loi améliore aussi la formation des professionnels de la santé publique, grâce à la création de l'Ecole des hautes études en santé publique. De même, la recherche biomédicale va être confortée. Ce texte actualise le dispositif d'encadrement qui avait été introduit par la loi Huriet-Sérusclat. Cette loi, qui avait constitué un progrès considérable lors de sa promulgation en décembre 1988, devait être mise à jour en application d'une directive européenne relative aux essais cliniques. Il était devenu nécessaire non seulement d'améliorer les garanties des personnes participant aux recherches, mais aussi de rendre possibles les recherches dont peuvent bénéficier les personnes en situation de grande vulnérabilité, comme celles qui sont atteintes de la maladie d'Alzheimer. Ce projet de loi, enrichi au fur et à mesure des débats parlementaires, est porteur d'enjeux fondamentaux pour l'évolution de notre système de santé. Il contribue aussi à rationaliser et à simplifier l'organisation de nos institutions, aussi bien à l'échelon national que régional. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous pourrons tous - je n'ai pas de doute à cet égard - être fiers de ce projet de loi, qui place pour la première fois la prévention au coeur de nos préoccupations en matière de santé publique. Cela permettra de fonder sur des objectifs transparents, régulièrement évalués et révisables, la politique de santé de notre pays. Je tiens à vous remercier tous d'avoir amélioré ce texte, tout particulièrement le président de la commission des affaires sociales, M. Nicolas About, et les rapporteurs, MM. Francis Giraud et Jean-Louis Lorrain. Je m'engage à le mettre en application dans les plus brefs délais.