Gérard LONGUET - Sénat - 2005-10-18
Date: 2005-10-18
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. ...mais sur des observations des deux orateurs précédents pour lesquels j'ai, certes, estime et sympathie, mais dont je trouve les propos un peu contradictoires. Je me tourne d'abord vers M. Daniel Dubois. Le texte est, en effet, riche de volets différents, ce qui est une façon polie de dire qu'il est un assemblage d'éléments très variés. Et vous voudriez qu'il le soit plus encore ? Car n'est-ce pas ce à quoi on aboutit si l'on y ajoute le fluvial, comme vous le proposez ? Non, cher collègue, de deux choses l'une : ou bien on cherche la cohérence, et l'on s'abstient alors de traiter du fluvial ; ou bien on accepte la diversité, et on traite du fluvial, ce que, pour ma part, je ferai car, en tant que président de l'AFITF, je peux vous apporter quelques apaisements. Quant à mon collègue Daniel Reiner, qui s'inquiète, lui aussi, de la diversité des sujets évoqués, je lui poserai la question suivante : peut-on en permanence regretter que le législateur coure après l'actualité lorsque le ministre nous propose précisément d'accompagner cette actualité ? Car c'est exactement l'exercice auquel nous convie M. le ministre, tant il est vrai que l'actualité est pressante, s'agissant non seulement de la sécurité, de l'Europe, mais aussi et surtout des enjeux économiques, comme vous en convenez vous-même en acceptant l'article 15. Nous sommes saisis d'un texte qui répond au principe de réalité. Les législateurs que nous sommes ne doivent pas s'en plaindre, même si, je le reconnais, cela suppose une certaine gymnastique intellectuelle, raison pour laquelle je serai plus faible sur un certain nombre de sujets, en particulier ceux qui sont traités aux articles 9 et 10, c'est-à-dire sur la sécurité. A ce propos, monsieur le ministre, je partage l'inquiétude que suscite, chez mon collègue Daniel Reiner, l'article 10. C'est que je me méfie toujours de ces textes répressifs qui, votés pour régler quelques cas extrêmes dont l'opinion publique s'est légitimement émue, en viennent à concerner tout un chacun. En l'occurrence, l'ensemble des automobilistes, y compris la mère de famille la plus innocente, pourraient, à un moment ou à un autre, remplir les conditions de la confiscation immédiate. On vote des textes répressifs en pensant aux autres, à certains autres, en oubliant que les autres, dans certains cas, du moins du point de vue de l'autorité qui, au bord de la route, applique le droit, ce peut être soi-même, car il y a des lectures plus répressives que d'autres du code de la route. Soyons donc vigilants et faisons en sorte que la juste répression de comportements excessifs n'aboutisse pas à faire peser sur chaque automobiliste un risque de sanction disproportionnée. J'en viens à l'essentiel du dispositif pour répondre dès maintenant à mon collègue Daniel Dubois, car, retenu par une réunion plénière du conseil régional de Lorraine, je n'aurai pas le bonheur de participer, jeudi matin, au débat qu'a ouvert Alain Lambert par sa question orale. Cher collègue Dubois, l'AFITF a aujourd'hui, et pour la durée de cette législature, c'est-à-dire jusqu'en 2007, les moyens de financer les missions qui sont les siennes.