Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2006-11-15
Date: 2006-11-15
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Si, vous avez dit tout à l'heure que vous souscriviez totalement à la politique qui était menée par le Gouvernement. Mon objectif n'était pas de vous ramener à vos contradictions. Mais, en tout état de cause, ne confondons pas les enjeux. L'effort demandé à l'industrie du médicament, en dehors de l'effort supplémentaire sur le générique, représente 1,8 milliard d'euros. La mesure en question s'élève à 50 millions d'euros. Il s'agit d'envoyer un message très clair à l'industrie : développez l'effort de recherche sur notre territoire et vous y trouverez un intérêt en matière de crédit d'impôt-recherche. C'est ce que, les uns et les autres, sur l'ensemble de ces travées, vous demandez depuis de nombreuses années. Je me suis engagé, j'irai donc jusqu'au bout. Vous savez que je tiens toujours mes engagements, et vous en avez une nouvelle preuve. Je veux aussi que l'on puisse réduire les procédures d'autorisation de mise sur le marché qui sont trop importantes en France par rapport à d'autres pays. Voilà le message qui est adressé à l'industrie : si vous êtes de nouveau dans une logique de recherche et de développement, en particulier sur notre territoire, vous y avez tout intérêt. C'est aussi - et je l'assume très clairement - une façon de faire ce que d'autres pays, notamment le Royaume-Uni, ont su faire afin de valoriser l'emploi. À chaque fois que la possibilité nous en a été donnée, nous avons discuté avec les instances communautaires. Nous aurons besoin d'obtenir une notification communautaire, mais cela nous permet de mettre en oeuvre une autre politique du médicament. Au fond de vous, vous avez bien compris, les uns et les autres, de quoi il s'agissait : il n'est pas question de marketing ; le sujet est clairement celui de la recherche et de la valorisation des emplois qui y sont affectés. En matière de marketing, certains ont pu me faire des reproches. Or nous avons signé des conventions avec l'industrie du médicament pour précisément réduire la visite médicale. Contrairement à ce que certains pensaient, cela a été fait. Donc, en tout état de cause, la nouvelle politique que nous sommes en train de mettre en place correspond tout à fait au message qui avait été adressé l'an dernier et que nous concrétisons. Cette disposition s'appliquera pour l'année 2008. En effet, nous voulons apporter aux professionnels la lisibilité qu'ils demandent. Les investissements réalisés en 2007 en la matière leur permettront de bénéficier de cet avantage en 2008. La mesure que nous proposons d'instaurer n'a pas de caractère automatique. Je souhaite que l'industrie étrangère, qui est très développée, se rende compte qu'il y a un réel intérêt à s'implanter sur notre territoire et à y créer des emplois de recherche et de développement. Il ne s'agit pas d'une quelconque compensation ! Nous apportons précisément ce que vous appeliez tout à l'heure de vos voeux, monsieur Cazeau, c'est-à-dire de la lisibilité et une vision à long terme. Il était temps de le faire. Que personne ne boude son plaisir devant cette politique du médicament ambitieuse, mais aussi pragmatique !