Hervé NOVELLI (secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.) - Sénat - 2009-02-17
Date: 2009-02-17
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le sénateur, votre question démontre d’abord votre parfaite connaissance du secteur de l’énergie et des défis auxquels sont confrontés les producteurs sous serre, qui subissent de plein fouet les variations du coût de l’énergie. Je vais m’attacher à répondre à votre question très claire. Si, toutes choses égales par ailleurs, le prix du baril n’évolue pas, nous devrions, dans les prochaines semaines, avoir à donner une bonne nouvelle aux producteurs qui vous ont mobilisé. S’agissant du gaz naturel, qui est importé à plus de 98 %, comme vous l’avez dit, les hausses effectuées en France ces dernières années n’ont fait que refléter l’évolution des coûts d’approvisionnement des fournisseurs sur les marchés internationaux. Ainsi, Gaz de France-Suez se fournit dans le cadre de contrats à long terme géographiquement diversifiés, notamment auprès des grands pays producteurs : la Norvège, les Pays-Bas, la Russie, l’Algérie. Ces contrats prévoient que les coûts d’achat du gaz sont indexés, vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, sur les cours des produits pétroliers. Le principe d’indexation, mis en place de longue date, permet de garantir la compétitivité du gaz vendu, dans la mesure où celui-ci est substituable aux produits pétroliers avec lesquels il entre en concurrence. L’évolution des coûts d’approvisionnement de Gaz de France-Suez se répercute dans ses tarifs réglementés de vente, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi du 3 janvier 2003, selon une formule de lissage convenue avec les pouvoirs publics, indépendante des contraintes éventuelles de rentabilité retenues par les acteurs des marchés financiers. Le principe du lissage se veut protecteur du consommateur final, atténuant la variabilité des prix et induisant, de ce fait, un effet retard. Ainsi, le calcul des coûts d’approvisionnement est réalisé, préalablement à chaque date d’évolution tarifaire, à partir de la moyenne des cours des produits pétroliers de référence et du taux de change entre l’euro et le dollar sur une période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, selon la formule de lissage dite « 6-1-3 ». À titre d’exemple, un mouvement au 1 er janvier répercute le cours moyen des produits pétroliers de référence des mois de juin à novembre de l’année précédente. Les trois mouvements tarifaires de 2008 ont répercuté un baril de pétrole d’une valeur moyenne de 56 euros au 1 er janvier 2008, 61 euros au 1 er avril 2008 – le mouvement a été décalé fin avril – et 67 euros au 1 er juillet 2008, le mouvement ayant également été décalé au 15 août 2008. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, le prix du pétrole ayant atteint des records aux mois de juin, juillet et août 2008, toute évolution tarifaire à court terme conduirait à une nouvelle augmentation des tarifs. C’est pour cette raison qu’elle n’a pas été décidée. En ce qui concerne les exploitants du secteur de la production légumière et horticole sous serre, je souhaite rappeler que, à l’occasion du mouvement d’avril 2008, la hausse moyenne effectuée n’a pas été totalement répercutée sur le tarif Telnuit dont ils bénéficient. II s’agissait alors d’une mesure de soutien à la profession des serristes. Toutefois, dans son avis consultatif sur ce mouvement tarifaire, la Commission de régulation de l’énergie a indiqué que cette décision risquait de créer des distorsions de concurrence. Par ailleurs, pour respecter la hausse moyenne décidée par le Gouvernement, Gaz de France-Suez a dû appliquer une hausse sensiblement plus forte sur les autres tarifs, en particulier ceux des immeubles d’habitation chauffés collectivement au gaz naturel, parmi lesquels figurent de nombreux logements sociaux. Dans ces conditions, il n’est pas envisagé d’accorder un traitement tarifaire préférentiel au bénéfice des serristes. En revanche, le tarif Telnuit évoluera comme l’ensemble des tarifs réglementés du gaz naturel à l’occasion du prochain mouvement tarifaire à la baisse prévu au printemps, si toutefois les prix pétroliers se maintiennent durablement à leur niveau actuel. Une baisse des tarifs interviendra donc dans les semaines qui viennent. Dans l’immédiat, d’autres pistes, non tarifaires, d’aide à la profession des serristes pourraient être explorées. J’observe notamment que Gaz de France-Suez a pris plusieurs initiatives à l’égard de la clientèle concernée depuis plusieurs années, en particulier sur le plan de l’amélioration de leur performance énergétique. En outre, Gaz de France-Suez a développé un service de lissage trimestriel des paiements, répondant ainsi au besoin spécifique de trésorerie de la profession. La convention de partenariat signée en octobre 2008 avec la Fédération nationale des producteurs de légumes a reconduit ces mesures pour 2009. Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, des mesures seront prises dans les prochaines semaines dans une perspective plus favorable.