Jean-Jacques LOZACH (rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.) - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Jean-Jacques LOZACH
Fonction: rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme Jeunesse et vie associative regroupe 212,4 millions d’euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2011, soit une hausse de 10 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2010. Cette progression confirme celle à laquelle nous avions assisté l’année dernière, avec une hausse de plus de 60 % des crédits. Il y a eu une prise de conscience gouvernementale en 2010 – je l’avais reconnue – de l’importance des sommes nécessaires au soutien des politiques en faveur de la jeunesse et de la vie associative. J’avais aussi espéré que l’on ne vide pas les autres politiques de leur substance pour financer le service civique, qui est un dispositif onéreux. Je suis au désespoir de vous le dire, mais le risque est loin d’être écarté en 2011. En effet, la hausse des crédits est liée uniquement à la montée en puissance du service civique, au détriment de bien d’autres actions en faveur de la jeunesse. Ainsi, hors service civique, le programme 163 s’établit en 2011 à 115 millions d’euros, contre 147 millions d’euros en 2010, soit une baisse de plus de 20 %. Pour financer le service civique, on a donc déshabillé beaucoup de monde, avec un biais systématique et répétitif : les victimes de ce déséquilibre sont les actions menées localement par les services déconcentrés. Ces derniers, déjà perturbés par la révision générale des politiques publiques, et les associations locales sont clairement les laissés-pour-compte de la politique de la jeunesse et de la vie associative. Rentrons dans le détail de l’analyse. Le service civique est plutôt bien financé. Le soutien en sa faveur s’établit pour 2011 à 97,4 millions d’euros. Les modalités de ce financement sont à peu près conformes à ce qui avait été anticipé. En revanche, l’objectif des 10 % de jeunes d’une classe d’âge bénéficiant du service civique ne sera clairement pas atteint en 2014 et semble, pour l’heure, avoir été reporté aux calendes grecques. Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse voit ses crédits baisser de plus de 40 %, mais je reconnais que les reports des crédits des années précédentes feront que l’année 2011 sera finalement le point culminant de ce fonds. À cet égard, des précisions sur l’action du Fonds seraient très utiles pour les parlementaires, au vu de l’indigence du « bleu budgétaire » en la matière. J’espère aussi que l’instabilité ministérielle qui caractérise ce secteur, avec deux ministres et un haut-commissaire en un an, ne nuira pas à la continuité de l’action menée. Par ailleurs, de nombreuses actions emblématiques du ministère voient leurs crédits nettement diminuer, voire disparaître. Le programme national « Envie d’agir », qui représente 3,2 millions d’euros en 2010, semblait avoir été supprimé par une circulaire du 12 août dernier. On a cru comprendre qu’il pourrait être maintenu, via un abondement en exécution, éventuellement sur les crédits de la sous-action Soutien aux actions locales. Je reste très sceptique sur la crédibilité d’une telle information dans un contexte où le soutien aux actions locales est déjà fortement réduit. Qu’en est-il de ce dispositif et, au cas où il serait maintenu, à qui prendra-t-on les crédits ? Encore plus inquiétant, les crédits de paiement dédiés aux politiques partenariales locales sont fixés à hauteur de 12,7 millions d’euros en 2011, contre 22 millions d’euros en 2010. C’est quasiment la moitié des subventions destinées aux services déconcentrés et aux associations locales qui disparaissent. Or ces associations sont fondamentales pour l’animation locale, notamment dans les zones rurales très fragilisées. Ce sont ainsi près de 2 500 associations locales qui risquent de perdre leur subvention d’État. Nombre d’entre elles arrêteront leur activité, d’autres la réduiront très fortement. Une nouvelle fois, l’État se désengage massivement au détriment du maillage associatif local, déjà désemparé face à la RGPP. Vers qui ces associations vont-elles se tourner ? Nous le savons tous, vers les collectivités territoriales, déjà étranglées par le financement des compétences transférées. Je crois qu’il faut véritablement pousser un cri d’alarme sur ces crédits locaux, qui quasiment disparaissent. Je trouve de plus paradoxal que la mise en place d’un service civique qui s’appuie à 80 % sur les acteurs associatifs s’accompagne d’une liquidation de ces mêmes structures associatives. D’autres actions, qui nous tiennent tous à cœur, voient aussi leurs crédits diminuer, notamment le soutien à la rénovation des centres de vacances, qui est réduit à la portion congrue du fait d’une baisse de ses crédits de 26 %, ou encore le nombre de bourses pour les brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur ou aux fonctions de directeur, respectivement le BAFA et le BAFD, qui va baisser de 30 %, alors qu’il s’agit d’un dispositif utile en faveur de publics en difficulté. Pour conclure, seuls les dispositifs d’État voient leurs crédits se stabiliser : les offices franco-québécois et franco-allemand pour la jeunesse, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, l’INJEP, et le Centre d’information et de documentation jeunesse, le CIDJ. En un mot, tout pour l’État central, rien pour les services déconcentrés et les opérateurs locaux ! C’est apparemment l’esprit de la nouvelle décentralisation… En conclusion, et en dépit de mes préconisations, la commission de la culture, de la communication et de l’éducation a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la jeunesse et de la vie associative au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».