Joëlle GARRIAUD-MAYLAM - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, d'aucuns se sont étonnés que ma première intervention budgétaire, mes « premières armes » en tant que nouveau sénateur, je les fasse sur le projet de budget des anciens combattants. Si je tenais à le faire, c'est parce que je voulais marquer mon respect pour nos anciens, mais aussi parce que je souhaitais pouvoir vous féliciter, monsieur le ministre, de votre action et de vos projets dans le cadre d'un budget raisonné et réaliste. Je tiens à vous remercier tout particulièrement d'avoir, par un geste de haute portée symbolique, marqué la reconnaissance de la nation à deux catégories d'anciens combattants trop souvent et trop longtemps oubliées : les harkis et les anciens combattants français de l'étranger. Vous l'avez fait en autorisant que deux plaques soient apposées en leur mémoire sur les murs de la cour d'honneur des Invalides. Ce seront les deux dernières, puisque la commission nationale a décidé qu'il n'y en aurait plus jamais d'autres en ce lieu prestigieux. L'apposition de la plaque à la mémoire des anciens combattants français de l'étranger, qui ont souvent été les premiers à s'engager pour défendre la France lorsqu'elle était menacée, s'est déroulée le 30 septembre dernier, en votre présence, monsieur le ministre, et celle de Mme Michèle Alliot-Marie, de M. Renaud Muselier, ainsi que des associations d'anciens combattants et des élus des Français de l'étranger. Ce fut, pour notre communauté, un moment d'immense fierté et d'émotion partagées. Jamais rien de tel n'avait été fait sur le sol français en mémoire de ces combattants, et je voulais le rappeler dans cette enceinte, en vous en remerciant à nouveau. Mon intervention se situe dans un contexte que je qualifierai de satisfaisant, dans la mesure où le projet de budget des anciens combattants pour 2005 est, pour la première fois depuis dix ans, en augmentation, alors que nous constations chaque année une baisse de 2, 41 % en moyenne. Ce coup de pouce de 0,14 % par rapport au budget pour 2004 peut paraître insignifiant. Cependant, la marge de manoeuvre budgétaire de l'Etat étant elle-même, comme chacun le sait ici, très réduite, nous ne pouvons qu'applaudir à cet effort réel pour nos anciens combattants, d'autant que nombre d'entre eux, ceux d'Afrique du Nord, atteignent cette année l'âge de 65 ans et vont bénéficier d'une retraite bien méritée. Nous devons aussi vous féliciter du sérieux et de la sincérité de ce budget, qui compense les insuffisances des années antérieures liées à la sous-estimation du nombre des pensionnés pour invalidité et au titre de la retraite du combattant. A cela s'ajoute la prise en compte de la revalorisation du montant des pensions, en application du mécanisme du rapport constant, et je vous en félicite. L'objectif de réparation et de reconnaissance des services rendus reste central, puisque les crédits y afférents représentent 86 % du total des crédits affectés à votre projet de budget pour 2005. Je veux souligner la majoration de 15 points d'indice de toutes les pensions des veuves. Cela concerne les veuves de guerre, les veuves d'invalides et les veuves de grands invalides, au total 130 000 femmes. Cette mesure, en vigueur depuis le 1 er juillet, nécessite une augmentation de près de 12 millions d'euros de crédits en 2005. Elle coûtera près de 24 millions en année pleine et se traduira par une hausse de 192 euros de toutes les pensions de veuves. Ce n'est que justice, quand on sait le lourd tribut que ces femmes ont consenti à la nation. Mais est-on assuré, monsieur le ministre, qu'aucune d'entre elles ne se trouve malgré tout en situation de précarité et dans l'obligation de recourir à l'aide sociale ? Je veux évoquer aussi l'instauration d'une indemnisation de tous les orphelins des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, car elle me semble remédier à ce qui était un oubli regrettable dans le devoir de réparation de la nation, d'autant que les orphelins des déportés juifs et ceux des victimes de persécutions raciales bénéficient à juste titre d'une indemnisation. Ainsi, 20 millions d'euros ont été inscrits au chapitre 46-02, article 20, pour 8 000 bénéficiaires potentiels. Je vous demande, monsieur le ministre, de veiller à ce que nos ressortissants à l'étranger soient bien informés de cette possibilité. Bien entendu, mes collègues représentant les Français établis hors de France et moi-même contribueront à relayer cette nouvelle disposition gérée par vos services.