Serge DASSAULT - Sénat - 2006-06-29
Date: 2006-06-29
Orateur: Serge DASSAULT

M. Serge Dassault. ...aussi bien dans les entreprises que dans l'administration ? Certes, il est très agréable de travailler moins et de partir davantage en vacances, mais c'est au prix de l'augmentation de nos coûts de production. Or, en conséquence de cette aggravation de nos coûts, nos produits ne se vendent pas bien, car nos concurrents travaillent plus, mieux et pour moins cher, nos entreprises se délocalisent et le chômage augmente. Alors que l'État n'est plus en mesure de payer les compensations et que la dette de notre pays s'aggrave, quel est l'intérêt de continuer dans cette voie ? Il faut être raisonnable : les 35 heures sont insupportables à notre économie et à notre budget, et nous sommes les seuls au monde à subir une telle contrainte. Tous les autres pays travaillent plus que le nôtre, pour moins cher, et nous inondent de leurs produits ; nous, nous ne vendons plus rien ! Que l'on garde l'horaire standard à 35 heures, pourquoi pas ? Mais que l'on réduise au moins le montant du coût des heures supplémentaires, entre 36 et 39 heures, de 1,25 à 1,10 ! La mise en oeuvre de cette première proposition permettrait d'alléger d'autant le coût salarial des entreprises, et nombreuses sont celles qui ont besoin d'une main-d'oeuvre travaillant plus de 35 heures. L'État pourrait alors réduire le montant des compensations, et donc réduire son déficit. Quant aux emplois aidés, quels que soient le nombre des embauches qu'ils entraînent et leur intérêt, ils aggravent aussi le déficit, car, pour les financer, des emprunts sont nécessaires, et j'aimerais d'ailleurs connaître le nombre des emplois aidés créés chaque année dans le cadre du dispositif existant... Je pense aussi qu'il serait préférable, pour les entreprises et pour les salariés, que l'État transforme ces aides non productives en aides à l'investissement pour favoriser la recherche ainsi que la modernisation des entreprises et de l'outil de travail, notamment dans les PME. Plus efficace que le paiement d'une partie des salaires, une telle réforme provoquerait embauches et production de richesses. Enfin, un autre dispositif dont on a beaucoup parlé ici et qui concerne le financement de la sécurité sociale serait favorable à la réduction du déficit et à l'emploi. Financer la sécurité sociale par des charges sur les salaires est un non-sens, car le montant des salaires n'a rien à voir avec la sécurité sociale. Ces charges représentent pour les entreprises 100 milliards d'euros et elles augmentent leurs coûts de production. Il serait donc plus utile de financer autrement la sécurité sociale. On parle beaucoup de TVA sociale ou de valeur ajoutée, mais je voudrais évoquer - rapidement - une autre solution : l'utilisation d'un coefficient associé au montant du chiffre d'affaires moins la masse salariale. Il est plus normal d'assujettir une entreprise en fonction de son résultat et de son chiffre d'affaires, c'est-à-dire de son activité, que de son coût du travail : sur le coût du travail, le paiement est immédiat tandis que, sur les résultats, il dépendrait du succès de l'entreprise. Si cela ne marche pas, tant pis ! L'instauration de ce coefficient, que j'appelle le coefficient d'activité, permettrait de diminuer le poids des charges sur les salaires de 30 %, de favoriser l'emploi, de réduire les coûts de production et le montant des aides de l'État à la sécurité sociale. Elle favoriserait l'emploi, car les entreprises de main-d'oeuvre paieraient moins que les entreprises de services et les importateurs. La sécurité sociale serait financée non plus par les salaires mais par ce coefficient d'activité associé au montant du chiffre d'affaires. Un tel dispositif favoriserait aussi l'équilibre de la sécurité sociale, car, en augmentant ce coefficient, on pourrait augmenter ses ressources sans que cela coûte quoi que ce soit à l'État. Voilà quelques idées que je me permets de vous soumettre, messieurs les ministres, et qui, je l'espère - on peut rêver -, seront un jour appliquées pour le plus grand bien de notre budget dont le déficit pourrait ainsi être réduit. Réduire le financement des 35 heures, revoir celui des emplois aidés, adapter le coefficient d'activité pour financer la sécurité sociale, voilà quelques propositions, sans doute trop résumées, que je voulais vous soumettre pour participer à la diminution de notre déficit budgétaire. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)