Bernard FOURNIER - Sénat - 2004-12-08
Date: 2004-12-08
Orateur: Bernard FOURNIER

M. Bernard Fournier. Monsieur le ministre, vous avez eu la délicate mission de résoudre une équation difficile : maîtriser les dépenses budgétaires et rationaliser les actions du ministère des affaires étrangères tout en veillant, naturellement, à ce que la France continue d'assumer le rôle qui est le sien à l'échelon international. Ces réformes ont été menées dans un contexte international difficile, à l'évolution rapide, qui a vu la multiplication des crises en Afghanistan, en Irak et en Côte d'Ivoire ; elles se sont accompagnées d'une baisse très importante des coûts de fonctionnement du ministère. Je souhaiterais, dans le temps qui m'est imparti, formuler trois remarques. Premièrement, la rationalisation du réseau du ministère des affaires étrangères, avec notamment la réduction du dispositif consulaire et culturel en Europe, me semble être une bonne chose et n'est pas forcément synonyme de moindre qualité ou de perte d'influence. Elle n'entraîne pas une moindre qualité : la preuve en est que l'article 20 du traité instituant la Communauté européenne établit le concept de « citoyenneté de l'Union » et dispose que « tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'Etat membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout Etat membre dans les mêmes conditions que les nationaux de cet Etat ». Elle n'entraîne pas non plus de perte d'influence : n'oublions pas que le réseau administratif français à l'étranger se compose aussi des nombreuses implantations des autres ministères, par exemple des attachés d'armement et de défense du ministère de la défense, ou encore du service de coopération technique international de police du ministère de l'intérieur. Face à de nouvelles menaces, face aussi à l'émergence de nouveaux pôles économiques et politiques, nous devons être plus pragmatiques. Deuxièmement, je voudrais saluer l'effort du ministère pour répondre aux engagements du Président de la République de porter l'aide publique au développement à 0,5 % du revenu national brut en 2007, parce que promouvoir le développement, c'est promouvoir la paix. C'est un signe clair et fort en direction des pays qui en ont le plus besoin. Il confirme, en partie, les orientations arrêtées par le G 8 à Evian, sous présidence française, en particulier la poursuite de notre soutien au Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, le NEPAD. Dans le même sens, la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le SIDA atteindra 150 millions d'euros, soit trois fois plus qu'en 2004. En outre, la France reste le premier contributeur au Fonds européen de développement, avec quelque 628 millions d'euros, ce qui représente 25 % de son financement. Si le rayonnement d'un pays n'est pas toujours lié à l'importance de ses contributions dans tel ou tel organisme ou institution internationale, ne nous leurrons pas, cela y contribue pour une part importante. Troisièmement, dans un monde où il convient de respecter les diversités culturelles, n'oublions pas que la diffusion de notre langue et la promotion des échanges artistiques, universitaires et scientifiques permettront de réduire les fossés d'incompréhension entre les peuples, sources de tensions et de conflits internationaux. La diffusion de notre langue, présente sur cinq continents et parlée par 183 millions de personnes en 2003, est, à mes yeux, essentielle. L'année dernière, 82 millions de personnes en faisaient l'apprentissage à travers le monde, notamment grâce au maillage des établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE. A la lecture des crédits attribués à l'Agence en 2005, d'aucuns vous diront qu'ils sont en baisse et d'autres vous diront que c'est un « effet d'optique ». Ce dont nous pouvons être sûrs, c'est que les effectifs scolarisés sont en légère augmentation ces dernières années et que le projet de loi de finances pour 2004 a permis une augmentation des bourses scolaires d'un montant de 1 million d'euros. Je me félicite de l'augmentation massive des élèves dans les établissements français à l'étranger en Europe centrale et orientale, augmentation qui s'explique sans doute par l'adhésion de ces pays à l'Union européenne. A contrario , je m'interroge, monsieur le ministre, sur la perte vertigineuse de 50 % des effectifs en Afrique francophone. Pour terminer, j'évoquerai les très bons résultats des universités françaises, qui drainent un nombre d'étudiants étrangers de plus en plus important. Depuis 1998, leur nombre progresse à un rythme annuel de plus de 12 %. La politique d'allégement des procédures de délivrance des visas pour les étudiants et leurs familles, mise en place par le Gouvernement depuis 1998, y est sans doute pour quelque chose. Naturellement, ces étudiants deviendront les élites de demain dans leur pays, véhiculant ainsi « l'exception culturelle française », qui nous singularise si bien ! C'est pourquoi, messieurs les ministres, je voterai ce budget.