André FERRAND - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: André FERRAND

M. André Ferrand. Monsieur le ministre, c'est de l'enseignement français à l'étranger dont je voudrais, profitant de ce débat budgétaire, vous entretenir. De même, je souhaiterais mieux connaître vos intentions concernant le sujet, car chacun, aujourd'hui, s'accorde à reconnaître la grande importance de notre pays dans le monde, en termes de présence économique et d'influence. Vous le savez, j'ai remis au Premier ministre, le 15 octobre dernier, le rapport de la mission qu'il m'avait confiée concernant la diversification des moyens de financement de notre réseau d'école à l'étranger. Ce rapport explore un certain nombre de partenariats et d'outils nouveaux, et il expose les conditions du succès de leur mise en oeuvre, le tout constituant les grandes lignes d'une politique d'ensemble cohérente et ambitieuse. Cette dernière mobilise tous les ministères concernés au premier rang desquels se trouve le vôtre, monsieur le ministre. Dès le 3 novembre, M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, présentait, en conseil des ministres, une communication sur le sujet et annonçait un certain nombre de mesures, s'inscrivant toutes dans la lignée des orientations que nous souhaitions, et un plan d'action pour la période 2005-2007. Par ailleurs, nous avons eu le plaisir de constater que plusieurs moyens ainsi que de nouvelles facilités avaient récemment été accordés à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger autant par les services du budget, qui semblent rompre radicalement avec une attitude passée trop froidement restrictive, que par le Quai d'Orsay, qui est son ministère de tutelle. Monsieur le ministre, vous-même comme vos principaux collaborateurs, ainsi que l'état-major de l'administration de votre ministère, êtes très conscients, je le sais, de l'importance de l'enjeu et prêts à engager les actions qui constituent l'indispensable contribution de votre département à cette nouvelle politique. C'est donc sans inquiétude que j'évoquerai les mesures et initiatives principales que nous attendons et pour lesquelles je vous serais néanmoins reconnaissant de bien vouloir nous indiquer le calendrier et les modalités de leur mise en oeuvre ou les éventuels obstacles qui pourraient s'opposer à une telle avancée. Une réflexion commune avec le ministère des affaires étrangères a-t-elle déjà commencé en vue d'installer un vice-président représentant votre ministère au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE, aux côtés de son actuel président, le directeur général de la coopération internationale et du développement, qui dépend du ministère des affaires étrangères ? Par ailleurs, afin à la fois de mettre cette préoccupation au coeur des priorités de toutes les entités concernées de votre ministère et de coordonner leurs actions, envisagez-vous de créer un comité « enseignement français à l'étranger » ? Les missions qui seraient confiées à ce comité relèvent toutes d'une notion d'« enseignement international » dont l'existence, dans les lycées de nos régions françaises, à travers des sections européennes et internationales, serait, on le sait, un puissant facteur d'attractivité pour nos territoires, donc potentiellement créateur d'emplois. Enseignement français à l'étranger, enseignement international en France, n'y a t-il pas là beaucoup de complémentarités et cela ne plaide-t-il pas en faveur de la création d'un tel comité ou pôle expérimental ? Ce dernier serait compétent autant en ce qui concerne l'internationalisation de nos programmes et de nos certifications qu'en matière de gestion d'un personnel ayant acquis des compétences particulières grâce à des séjours à l'étranger ? Je formulerai encore quelques questions. Un lycée conventionné avec l'AEFE, tel que le lycée franco-mexicain de Mexico qui compte des filières techniques et même un cursus de BTS, ne pourrait-il pas, en adaptant les termes de sa convention afin de satisfaire aux règles de la comptabilité publique, bénéficier de la taxe d'apprentissage à l'instar de ce qui se passe en France ? L'optimisation de la carte des partenariats entre nos académies et nos établissements de l'étranger, qui prendrait en compte, au bénéfice de ces derniers, les affinités de nos collectivités territoriales avec les pays hôtes de nos écoles à l'étranger est-elle en cours de réalisation ? L'Europe, monsieur le ministre, nous a fait des propositions auxquelles nous n'avons pas répondu. Pourquoi n'avons-nous pas saisi au bond celle qui consistait à donner le statut d'« école européenne déléguée ou associée » à ceux de nos établissements situés dans les villes où s'ouvrent de nouvelles agences européennes, notamment Lisbonne, Helsinki et Stockholm. Des sections spécialisées d'un intérêt expérimental certain et entièrement financées par Bruxelles y accueilleraient les enfants des fonctionnaires européens et tous ceux qui seraient intéressés par un tel cursus ? Enfin, monsieur le ministre, peut-on imaginer qu'aujourd'hui une nouvelle loi d'orientation sur l'école ne consacre pas un chapitre spécial à l'enseignement français à l'étranger ? L'éducation nationale doit retrouver toute sa place dans la grande ambition que nourrit la France sur le plan international, et je suis sûr que vous voudrez faire en sorte que ce chantier soit rondement mené. Je vous remercie par avance des réponses que vous voudrez bien m'apporter.