Valérie LÉTARD (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2005-11-26
Date: 2005-11-26
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: rapporteur pour avis.

Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. Madame la présidente, après ce marathon quelque peu éprouvant, mais extrêmement passionnant, je veux remercier à mon tour tous ceux qui, à vos côtés et auprès de vos collègues présidents de séance - les administrateurs, les services des comptes rendus et l'ensemble du personnel - ont assuré le fonctionnement de cette machine incroyable tout au long de cette semaine qui a commencé lundi après-midi. Mes remerciements s'adressent également à M. Braye, mon collègue rapporteur au fond préféré (Sourires ), à M. Jarlier, rapporteur pour avis, et à tous les parlementaires présents. Nous avons défendu, chacun avec nos convictions, notre passion, notre sensibilité, des points de vue tantôt différents, tantôt convergents, mais c'est tout à notre honneur. C'est pour cela que nous sommes là ! Certes, l'exercice peut être difficile, car nous ne parvenons pas toujours à nous rejoindre, quel qu'en soit notre désir, monsieur le ministre, mais c'est parce que nous plaidons pour ce qui nous paraît juste et défendable, et souvent en écho à des débats que nous avons eus dans nos commissions respectives. Ce travail nous permettra, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de nous retrouver autour d'une position commune lors de la deuxième lecture sur un sujet qui nous est cher, l'article 55 de la loi SRU. Cela prendra peut-être du temps, et certains d'entre nous ont sans doute été déçus de ne pouvoir aboutir d'emblée. Mais vous avez vos raisons, qui sont fondées, et nous ferons en sorte d'apporter notre contribution dans ce domaine. Nous avons avancé sur différents points. Alors que nous sommes partis d'un texte qui comportait onze articles, nous en sommes aujourd'hui à soixante-trois, ce qui montre combien les échanges entre vous, monsieur le ministre, les rapporteurs des trois commissions et tous les sénateurs présents, ont porté leurs fruits, pour enrichir, améliorer et compléter le texte sur des sujets très divers. Je citerai le volet du foncier qui a été abordé par M. Braye, mais aussi toutes les avancées sociales, sur le plan départemental d'aide aux plus démunis, les attributions de logements, les modalités d'application du surloyer - avec une mise en oeuvre aussi fine que possible dans la proximité, précisément pour ne pas créer d'injustices ou de déséquilibres sociologiques -, les dispositifs de surendettement ou les créances prioritaires. Sur ces sujets, si des avancées ont été réalisées, il faudra néanmoins aller plus loin et la navette nous y aidera. Je pense, notamment, à l'accompagnement social, au logement et à l'habitat indignes, à la lutte contre les marchands de sommeil, qui sont autant de sujets sensibles. S'il est un objectif sur lequel nous nous retrouvons, c'est bien celui d'améliorer le quotidien de nos concitoyens, et plus particulièrement celui des hommes et des femmes qui se sentent « oubliés de la République », puisque c'est ainsi, monsieur le ministre, que vous tenez à définir les personnes les plus en difficulté. Sur ce point, monsieur le ministre, sachez que je serai toujours à vos côtés pour vous soutenir. (Applaudissements sur les travées de l ' UMP