Jean-Marie BOCKEL (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-11-27
Date: 2009-11-27
Orateur: Jean-Marie BOCKEL
Fonction: secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. L’ayant néanmoins fait, je me tourne vers Daniel Marsin. Monsieur le sénateur, si vous le permettez, je ne reprendrai pas l’ensemble de vos considérations, interpellations et fortes attentes, déjà exprimées par plusieurs de vos collègues et sur lesquelles le Gouvernement a déjà commencé à vous apporter une réponse qu’il approfondira ensuite, pour concentrer ma réponse sur les deux importantes questions concrètes que vous avez posées concernant la situation carcérale inadmissible outre-mer en général, et à la Guadeloupe en particulier. Il est vrai que le projet de construction d’un nouveau centre pénitentiaire à Basse-Terre s’impose. Vous le savez, plusieurs sites ont déjà été étudiés, et nous ne sommes pas encore au bout de notre travail. Nous nous orientons vers la construction d’un nouveau bâtiment de 150 places sur le site de Baie-Mahault ainsi que vers la réhabilitation lourde, c'est-à-dire la démolition puis la reconstruction, de la maison d’arrêt de Basse-Terre, pour une capacité de 200 places. Ainsi, la capacité sur site atteindra plus de 750 places. Nous voulons engager ces opérations fin 2010, début 2011. Je dirai, pour être encore un peu plus précis, que, pour procéder à la réhabilitation lourde pour une capacité de 200 places que j’évoquais à l’instant, nous avons mandaté l’Agence publique pour l’immobilier de la justice, l’APIJ. Cette opération revêt un caractère prioritaire, mais, bien sûr, le foncier conditionnera sa faisabilité. Son périmètre porte donc non seulement sur la parcelle actuelle de l’établissement, mais aussi sur les parcelles situées derrière, qui sont en partie privées, et sur le terrain adjacent de la DDE. Une fois les besoins précisés par l’administration, l’APIJ établira les éléments de faisabilité – foncier, fonctionnel, calendrier, financement –, avec toujours pour objectif, je le répète, d’engager cette opération fin 2010, début 2011. Nous avons, c’est vrai, un travail important à réaliser ; le meilleur moyen de le mener à bien aux côtés de l’administration, de bien percevoir les difficultés propres à cette opération et notamment l’urgence de sa mise en œuvre est d’aller sur place. C’est ce que j’ai prévu de faire  – et j’irai d’ailleurs également en Martinique – à la mi-décembre. Nous aurons donc ensemble l’occasion, monsieur le sénateur, de vérifier de visu avec les différentes administrations concernées l’état d’avancement de ce dossier et de constater les difficultés restant à surmonter. C’est vous dire la motivation qui est la mienne, bien sûr partagée par le garde des sceaux et par notre administration, pour dépasser une situation dont, en Guadeloupe en particulier, on ne peut évidemment pas se satisfaire. Certes, des actions ont déjà été engagées dans le cadre du plan de relance ; mais si je m’étais borné à dire cela, vous n’auriez pas eu la réponse que vous attendiez, raison pour laquelle j’ai essayé d’être plus précis. Monsieur Béteille, je vous remercie d’abord infiniment de votre soutien étayé à la politique que nous menons…