Bernard CAZEAU - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. La disposition contenue dans cet article, qui a été introduite par la majorité sénatoriale et entérinée par l'Assemblée nationale, proscrit formellement toute constitution d'embryons par transfert de noyau de cellule somatique à des fins thérapeutiques. Pourtant, vous le savez, mes chers collègues, les avis des spécialistes sont partagés sur ce sujet. S'il est vrai que le Conseil d'Etat s'y était opposé - à une très faible majorité, soulignons-le - dans un avis rendu avant le dépôt du projet de loi initial, en revanche, le Comité consultatif national d'éthique et l'Académie des sciences dans son rapport du 23 janvier 2003 en préconisaient l'autorisation. Je voudrais rappeler que Lionel Jospin s'était initialement prononcé en faveur du clonage dit thérapeutique et que celui-ci figurait dans l'avant-projet de loi. Cependant, devant la difficulté d'obtenir une véritable tendance et de réunir les garanties nécessaires, l'option finalement retenue avait été de ne pas autoriser dans l'immédiat cette pratique. Je souligne que ne pas autoriser ne signifie pas interdire et que, bien loin d'une opposition de principe, le choix avait été fait de laisser ouverte la perspective, peut-être à terme, de pouvoir autoriser une telle pratique. Or, en posant cette interdiction expresse et en l'assortissant de sanctions, non seulement vous fermez toutes les portes et ne laissez pas de temps au temps, mais vous oubliez que, depuis deux ans, de nouvelles avancées ont été réalisées dans ce domaine. Votre démarche intellectuelle est ambiguë, car vous procédez à un amalgame entre clonage reproductif et clonage dit thérapeutique. Vous allez même jusqu'à affirmer, avec une parfaite mauvaise foi, qu'autoriser le clonage thérapeutique serait ouvrir la porte au clonage reproductif ! - je ne reviendrai pas sur la démonstration que j'ai faite au cours de la discussion générale. Ne voyez-vous vraiment aucune différence entre la volonté de soigner, et peut-être un jour de pouvoir sauver des vies, et l'intention quelque peu mégalomaniaque, pour ne pas dire complètement mégalomaniaque, d'accéder au titre de père d'une nouvelle race ? De plus, votre attitude est ambivalente, voire paradoxale. En effet, comme l'a fait judicieusement remarquer Roger-Gérard Schwartzenberg, le Gouvernement au sein de l'ONU ne proscrit pas le clonage thérapeutique, alors qu'au Parlement français, il l'interdit ! Si notre position sur le clonage reproductif est ferme et si l'interdiction et la forte pénalisation de celui-ci reçoivent notre assentiment sans aucune réserve - nous sommes d'ailleurs derrière le Gouvernement pour défendre cette cause à l'échelon international - nous ne pouvons, en revanche, souscrire à la position prise sur le clonage dit thérapeutique, et ce d'autant plus que les difficultés d'hier, à savoir l'organisation et le suivi du don d'ovocytes dans des conditions respectueuses de la dignité et de la santé des femmes, compte tenu des avancées scientifiques d'aujourd'hui, rendent plus présents les espoirs et les perspectives thérapeutiques avec de meilleures protections. A cet égard, je rappellerai simplement deux dates. En avril et en juin 2003, une équipe japonaise et une équipe américaine ont publié des communications scientifiques laissant penser que l'on pourrait produire un grand nombre d'ovules à partir d'une cellule souche portée à maturation in vitro. Mais surtout, en février 2004, une équipe coréenne a fait un pas vers le clonage thérapeutique, puisqu'elle est parvenue à produire des cellules souches embryonnaires humaines par transfert du noyau d'une cellule somatique d'une femme dans son ovule énucléé. L'interdiction expresse qui est formulée dans ce projet de loi stoppe net toute initiative, alors que, même si elle ne constitue pas forcément et actuellement la priorité de l'ensemble des chercheurs, qui sont plutôt ouverts à la cellule dite embryonnaire, rien ne permet de dire que la technique du clonage thérapeutique ne pourra pas réellement un jour permettre de soigner des maladies dégénératives. Faisons donc confiance à la recherche et ne soyons pas systématiquement suspicieux à son égard.