Gérard LONGUET - Sénat - 2004-04-14
Date: 2004-04-14
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Pour ma part, j'apprécie beaucoup l'amendement de notre collègue Paul Blanc, avec tout le respect que j'ai pour le CSA. Cet amendement a en effet le mérite d'ouvrir un vrai débat, que notre assemblée ne peut pas évacuer, sur les conséquences induites, en termes d'aménagement du territoire qu'a évoqué M. Paul Blanc, ainsi qu'en termes d'industries et d'entreprises, par le lancement d'une télévision numérique terrestre, gratuite et payante, sous la seule autorité du CSA. Il se trouve que j'ai sévi sur les bancs du Gouvernement en 1986 ; vous étiez d'ailleurs vous-même rapporteur du premier projet de loi de libéralisation de l'audiovisuel. En compagnie de François Léotard, nous avons passé ici des nuits assez longues. (Sourires.) A cette époque, j'ai découvert tout un monde, un monde qui a connu ses échecs économiques, et qui en connaît encore. Je rappellerai le plan câble, dont nous avions hérité en 1986 et qui n'a jamais trouvé son équilibre. J'évoquerai également le satellite de télédiffusion directe, TDF-1, qui, ni sur le plan technique, ni a fortiori sur le plan économique, n'a trouvé son équilibre. Quant à notre belle maison France Télécom, qui a géré des satellites de télédiffusion directe - les satellites de la série Télécoms -, elle a dû cesser, faute de compétitivité. Donc, il n'est pas à exclure qu'un grand projet industriel audiovisuel comporte des risques économiques et connaisse des échecs. Monsieur le ministre, vous nous dites que c'est la dignité de l'entreprise privée de prendre ses responsabilités. Oui, naturellement, à condition toutefois de ne pas acheter un chat dans un sac ! Or c'est un petit peu le risque qui se présente à cet instant, en tous les cas pour ceux des opérateurs qui ont choisi de présenter des offres payantes sur la télévision numérique terrestre. Pourquoi diable ? Parce qu'ils seront amenés, à la demande du CSA, à généraliser, apparemment en même temps que l'offre gratuite, une offre payante qui a, en effet, l'inconvénient d'être payante, ce qui est évidemment un handicap par rapport à une offre gratuite - c'est une évidence, encore faut-il la rappeler -, mais qui présente aussi un inconvénient de nature technique. Pour que la TNT fonctionne, il faut en effet, au-delà des démodulateurs, des décodeurs. Ces décodeurs doivent être commercialisés, et ce sur l'ensemble du territoire, c'est-à-dire sur l'ensemble du territoire couvert par TDF - ses capacités ne sont pas à ce jour connues - et le tout doit accompagner progressivement la montée en puissance du dispositif. Il n'est donc pas complètement absurde de se donner le temps de savoir ce que sera la montée en puissance progressive de la capacité de diffusion, sur l'ensemble du territoire, de la télévision numérique pour que la diffusion des décodeurs, c'est-à-dire leur fabrication, leur industrialisation, leur commercialisation, puisse être gérée avec une légère anticipation, mais sans décalage excessif, si nous voulons éviter que la France ne connaisse les déroutes économiques qu'ont subies la Grande-Bretagne et l'Espagne. Sans doute, à l'échelle de la France, TF1 et le groupe Canal Plus sont-ils des géants, mais, à l'échelle de l'Europe, ce sont des entreprises moyennes et, à l'échelle mondiale, ce sont de toutes petites entreprises. Peut-on raisonnablement leur demander - c'est là où intervient une logique qui n'est pas celle de la libre entreprise - d'accepter un rythme qui n'est pas celui du marché dès lors qu'une autorité, pour laquelle, encore une fois, j'ai le plus grand respect, déciderait de forcer les réalités du marché ? Nous avons voulu forcer les réalités du marché pour le câble ; nous avons voulu forcer les réalités du marché pour la télédiffusion directe par satellite avec TDF, et les échecs ont été cuisants. Je ne voudrais pas que, demain, un groupe français soit amené à équilibrer ses comptes en vendant à un groupe étranger une grande activité de bâtiment, une grande activité aéronautique ou une grande activité de télécommunications, pour éponger les échecs économiques qui ont jusqu'à présent accompagné le lancement simultané des offres gratuites et des offres payantes de télévision numérique dans les deux exemples que je citais, en Grande-Bretagne et en Espagne. Le travail que nous faisons aura le mérite, j'en suis persuadé, d'éclairer le CSA sur les risques de l'opération et, peut-être, de l'accompagner dans les décisions qu'il va prendre. Même si nous n'avons pas la volonté d'encadrer formellement les choix du CSA, nous ne pouvons pas évacuer le type de problèmes que poserait une décision brutale qui ne tiendrait pas compte des capacités d'accueil effectives d'un public solvable pour une télévision numérique payante.