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Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. Cependant, dans le droit français, la citoyenneté européenne n’est tout de même pas, malheureusement, la nationalité française. Dès lors, un Italien ou un Espagnol vivant en France n’est pas plus Français qu’un résident extracommunautaire habitant notre pays depuis quarante ans et ayant œuvré à sa construction, voire à la défense de sa liberté. À mon sens, la tradition jacobine, qui prétendait unir nationalité et citoyenneté, doit aujourd'hui être revue. Souvent, on nous répond que les étrangers désireux de voter en France devraient se faire naturaliser. Or la nationalité, c’est un choix – on opte pour une nationalité –, tandis que la citoyenneté, ce sont des droits. Il est important de rappeler la différence entre ces deux notions. Aujourd'hui, il est, me semble-t-il, urgent d’adresser un signal fort à tous ces étrangers, auxquels la France a tourné le dos dès qu’elle n’a plus eu besoin d’eux. Que ce soit au nom du devoir de mémoire ou de la justice, il est impératif de rappeler que ces femmes et ces hommes vivent en France et ont fait le choix d’y rester. Il est temps d’avancer sur ce sujet, qui est d’une importance capitale non seulement pour des milliers de personnes, mais également pour la démocratie. En effet, la vitalité de notre démocratie en dépend. Un sentiment d’injustice largement répandu, y compris dans la jeunesse, fait que l’on ne comprend toujours pas ce refus d’accorder la citoyenneté française, ou du moins une citoyenneté de résidence. On accuse souvent les jeunes de ne pas être « citoyens ». On voudrait les convaincre de le devenir beaucoup plus et de faire vivre leur citoyenneté dans leur cité. Malheureusement, on refuse cette citoyenneté de résidence à leurs parents. On ne comprend pas que cette question du droit de vote est également une question de justice.
Robert BRET - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Robert BRET

M. Robert Bret. Il s’agit d’un amendement de cohérence avec notre amendement précédent, tendant à insérer un nouveau titre dans la Constitution, relatif au droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers résidant en France. Nous proposons ici de supprimer le mot « seuls », qui figure aujourd'hui à l’article 88-3 de la Constitution, afin de mettre un terme à la discrimination inacceptable qui existe aujourd'hui entre les ressortissants communautaires et les étrangers non européens en matière de droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. Notre opposition à la distinction qui est opérée par cet article entre les ressortissants de l’Union européenne et les étrangers extracommunautaires n’est pas nouvelle. Comme je l’ai souligné, c’est une position constante que nous défendons depuis l’introduction, dans le traité de Maastricht, de la possibilité, pour les Européens, de prendre part aux scrutins municipaux. En effet, selon nous, rien ne justifie la mise à l’écart des résidents étrangers sur le territoire français s’agissant des élections municipales. Pourquoi, alors qu’un ressortissant de l’Union européenne résidant en France depuis peu a le droit de choisir ses représentants locaux, son voisin de palier non européen, mais installé en France depuis plusieurs années, voire plusieurs générations, en est-il privé ? Qu’est-ce qui peut justifier une telle discrimination ? Rien ! En tout état de cause, rien d’objectif ! Pourquoi exigerait-on d’un non-Européen qu’il accède à la nationalité française pour pouvoir voter, alors que le ressortissant communautaire est exempté de cette obligation ? Mes chers collègues, il est grand temps d’accorder le droit de vote à nos concitoyens étrangers en situation régulière résidant en France depuis de longues années, qui participent à la vie de la cité dans tous ses aspects. C’est aujourd’hui une occasion à ne pas manquer. Tels sont les arguments que je souhaitais apporter pour essayer une nouvelle fois de vous convaincre. Certes, je me doute bien que c’est en vain…
Pierre FAUCHON - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. Je suis particulièrement intéressé par ce débat, car j’ai été voilà bien longtemps, lorsque M. Chevènement était ministre de l’intérieur, le rapporteur pour le Sénat du texte visant à accorder le droit de vote aux citoyens européens aux élections locales. Ce texte suscitait bien des réserves à l’époque, il faut le dire. Cela est d’ailleurs normal, toute mutation se heurtant à un certain scepticisme, à des interrogations sur les inconvénients qu’elle peut comporter. Finalement, lors des dernières élections, dans mon département, des ressortissants d’États membres de l’Union européenne ont été élus conseillers municipaux, et je constate que les choses se passent bien. Ne ressortons pas, dans ce débat, des arguments qui étaient pertinents il y a vingt ou trente ans, parce que le monde change profondément et très rapidement sous nos yeux, caractérisé qu’il est par un mouvement de mondialisation et d’échanges de population. Nous avons d’ailleurs nous-mêmes besoin d’apports de population, et je suis tout à fait partisan de la mise en œuvre de la politique dite d’immigration « choisie » – je préfère pour ma part parler d’immigration « gérée et assumée » –, espérant que la présidence française de l’Union permette de l’instaurer à l’échelon européen. C’est dans cette perspective qu’il faut réfléchir au problème qui nous occupe. Je n’accepte pas l’argument selon lequel, dès lors que les ressortissants européens peuvent voter, il serait injuste que les étrangers extracommunautaires ne le puissent pas. Cher M. Bret, il y a une énorme différence,…
Pierre FAUCHON - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. Nous estimons que les choses peuvent s’ajuster, mais en tout état de cause cette question ne doit pas être confondue avec celle qui nous est soumise ce soir. Cela étant, il ne doit pas non plus y avoir d’exclusive : ce n’est pas parce que l’on ouvre aux citoyens européens la possibilité de participer aux élections locales que l’on va forcément la refuser aux résidents extracommunautaires. J’en reviens donc à cette seconde catégorie d’étrangers. J’entends dire qu’il serait injuste qu’ils ne puissent pas voter lors des élections locales, mais j’avoue n’être guère sensible à cet aspect des choses. En effet, sous cet angle, on peut s’en tenir à la position assez logique et traditionnelle selon laquelle les étrangers établis en France depuis au moins cinq ans peuvent devenir Français et obtenir ainsi le droit de vote et d’éligibilité. À mon sens, cependant, une telle réponse ne suffit pas. Je verrais, pour ma part, plutôt des avantages à ce que des étrangers qui vivent en France, y travaillent, contribuent à notre prospérité, participent à la vie communale et associative, puissent voter lors des élections locales sans pour autant renoncer nécessairement à leur nationalité d’origine. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.) Pourquoi faudrait-il leur imposer un tel arrachement ? Il me paraîtrait plutôt positif que des personnes qui choisissent de passer leur vie active chez nous avant peut-être de retourner dans leur pays d’origine puissent participer aux élections locales sans qu’on les oblige à renoncer à leurs racines. Il convient bien évidemment de préciser les conditions de l’ouverture d’une telle possibilité, en particulier en termes de délai de résidence. Il semble que M. Sarkozy, en qui j’ai une très grande confiance (Sourires .), est favorable à une telle mesure, pour les résidents étrangers extracommunautaires pouvant justifier de dix années de résidence. Je m’en réjouis ! Naturellement, comme c’est déjà la règle pour les citoyens européens, les personnes concernées ne pourraient exercer de fonctions exécutives ni participer à certaines élections exceptionnelles, en particulier aux élections sénatoriales. Tous ces points pourraient faire l’objet d’une loi organique. En conclusion, ouvrir une telle possibilité ne comporterait que des avantages et s’inscrirait dans notre politique d’intégration. L’argument selon lequel cela favoriserait le communautarisme me surprend quelque peu ; je crois, au contraire, que cela permettrait de lutter contre celui-ci.
Robert BRET - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Robert BRET

M. Robert Bret. Madame la garde des sceaux, quel meilleur moyen d’intégrer les étrangers extracommunautaires résidant dans notre pays et de créer une communauté de destin que de leur permettre de participer à la vie démocratique de la cité en votant aux élections locales ? Pour une fois, je serai d’accord avec le camarade Fauchon : pourquoi leur demander de renoncer à leur nationalité ? La naturalisation ne doit pas conditionner la reconnaissance de la citoyenneté, elle ne peut constituer l’unique critère d’attribution du droit de vote et d’éligibilité. Il faut à mon sens adopter une autre conception de la société, plus ouverte, afin d’éviter de tels cloisonnements. Alima Boumediene-Thiery a mis en évidence le paradoxe de la situation actuelle : si les résidents étrangers non communautaires ne peuvent participer à la démocratie locale, ils sont pris en compte pour déterminer l’effectif des conseillers municipaux ou le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collectivités territoriales. C’est là une contradiction que la majorité devra un jour assumer !
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cette situation est tout de même profondément anormale et injuste, voire complètement ridicule. Un couple de Tunisiens ou d’Algériens qui vit en France, dont les enfants et les petits-enfants sont Français, ne peut pas voter ou participer à la vie de la cité. En revanche, des ressortissants de l’Union européenne, plus aisés, qui possèdent une résidence secondaire dans notre pays, sont admis à voter même s’ils ne vivent en France que depuis très peu de temps. Peut-être contribuent-ils à repeupler des villages en voie de désertification, mais tout de même ! La revendication du droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers extracommunautaires a d’ailleurs pris un nouvel élan en France avec l’apparition de la citoyenneté européenne. Tous les pays européens ne sont pas dans la même situation : de ce point de vue, la nôtre est assez singulière. Vous êtes généralement favorables à l’harmonisation européenne, chers collègues de la majorité, sauf, il est vrai, sur le plan social ! Or votre refus d’accorder le droit de vote aux immigrés a quelque chose de malsain et s’apparente à un réflexe de classe ! La France ne cesse de donner des leçons à tout le monde, mais les Pays-Bas, la Belgique ont une vision un peu plus large de la citoyenneté. La citoyenneté n’a rien à voir avec la nationalité, cela a été rappelé. Or vous entendez « octroyer » la nationalité française à des gens qui n’en veulent d’ailleurs pas, souvent parce qu’ils ne peuvent pas avoir la double nationalité et risquent donc de se trouver confrontés à de nombreuses difficultés en perdant leur nationalité d’origine. J’ajoute qu’on a parfaitement le droit de vouloir garder sa nationalité : la nationalité n’est pas octroyée, on la choisit !
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. Par conséquent, ne nous faites pas de mauvais procès ! Examinons plutôt la situation telle qu’elle se présente actuellement. Les droits en vigueur dans notre pays ne s’appliquent-ils pas aux étrangers ? Bien sûr que si, puisque les droits sont universels. Quelle est la source des droits ? C’est la loi. Quelle est la source de la loi et de sa légitimité ? C’est le suffrage universel. Par conséquent, ce qui doit nous guider dans notre raisonnement, c’est non pas les droits que nous reconnaissons aux étrangers, mais ce que nous reconnaissons nous-mêmes comme étant les principes démocratiques auxquels nous devons nous conformer et qui nous font obligation de considérer que la loi est légitime et s’applique donc à tous parce qu’elle est décidée par tous. Tel est le point de départ de nos raisonnements ! La difficulté sur laquelle nous butons ensuite n’est pas si grande, si l’on y regarde de plus près ! En effet, l’étranger ne peut-il pas accéder à la fonction publique, aux plus hautes responsabilités de l’État ? Bien sûr que si ! Il lui suffit de posséder la double nationalité, ce qui signifie une double allégeance. Pourtant, les Français n’y voient aucune contradiction avec l’exercice de telles responsabilités.
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. En outre, l’étranger n’applique-t-il pas la loi dans notre pays ? Bien sûr que si ! Il est électeur et éligible aux élections prud’homales, or les prud’hommes sont des juges. Ces exemples démontrent qu’il n’existe pas de cloison étanche entre résidents étrangers et détenteurs de la nationalité française pour ce qui concerne l’exercice des droits et la formulation de la règle. La question est donc aujourd’hui de renforcer la cohésion sociale sur notre territoire : pour cela, il faut que tous participent de la même manière non seulement à l’application de la loi, mais aussi à son élaboration. L’amendement n° 163 rectifié ne vise pas à habiliter d’emblée quiconque touche le sol de France à voter. Il est prévu que le droit de vote soit accordé dans les conditions définies par la loi. Un délai devra déjà s’être écoulé depuis l’arrivée en France de la personne, qui aura ainsi eu le temps de s’installer, de s’impliquer dans la société. De surcroît, une loi récente – il m’est impossible de préciser celle dont il s’agit, les lois relatives aux conditions de séjour des étrangers ayant été votées en si grand nombre ces dernières années ! – …
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. Pourtant, a été votée une disposition selon laquelle un étranger ne pourra se voir délivrer de titre de séjour que si, après avoir été dûment questionné, il atteste du fait qu’il respecte les principes républicains. Ce sont vos lois qui ont établi cela ! En résumé, nous avons déjà accordé le droit de juger, en tant que juges prud’homaux, et d’assumer des responsabilités dans la société à des personnes résidant sur le sol français depuis un certain temps et respectant les principes républicains – ce qui n’était pas requis lorsque nous étions au pouvoir. Il ne nous reste plus qu’à leur donner le droit de faire la loi : non par compassion ou parce que nous nous sentirions coupables de leur venue sur notre territoire, mais par simple respect pour nous-mêmes. En effet, nous les Français, nous les républicains, nous considérons que la loi s’applique à tous parce qu’elle est décidée par tous. La démocratie est à la base de la cohésion. Lorsque notre pays fait preuve d’une moins grande cohésion, le bon remède est de renforcer la démocratie, et donc l’implication populaire et la citoyenneté.
Guy FISCHER - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. En réaction à la réflexion de M. Alain Vasselle selon laquelle on n’a pas demandé aux étrangers de venir, je voudrais vous raconter une histoire, chers collègues. Dans ma ville, Vénissieux, qui était à l’origine liée à Saint-Fons, on comptait, tant à la veille de la Première Guerre mondiale qu’à celle de la Seconde Guerre mondiale, plus de 50 % d’étrangers. Il y a eu bien sûr plusieurs vagues d’immigration : Espagnols, Italiens, Portugais, puis Maghrébins sont venus s’installer. De toute évidence, des pans entiers de notre économie ont dépendu et dépendent encore de la présence, depuis des décennies, des travailleurs étrangers. Vous le savez bien, monsieur Vasselle ! Les travailleurs étrangers tiennent notamment une grande place dans le secteur agricole. En particulier, dans le sud et dans l’ouest de la France, des productions entières reposent entièrement sur le travail des saisonniers immigrés. Je pense ici à la vigne ou au maraîchage, qui emploie des travailleurs marocains. À Vénissieux, il n’y a pas que les Minguettes. C’est en effet la plus grande ville industrielle de la région Rhône-Alpes, les secteurs de la mécanique, de l’automobile et de la chimie y étant représentés. À l’heure actuelle, l’activité de l’usine Renault-Volvo ou celle de l’entreprise américaine leader mondial des produits réfractaires et carbonés reposent sur le travail de nombreux étrangers. C’est pour cette raison que je milite depuis très longtemps pour l’attribution du droit de vote et d’éligibilité aux étrangers extracommunautaires. « On ne leur a pas demandé de venir ! » Regardez la réalité, monsieur Vasselle, et rappelez-vous l’histoire de la Sonacotra, devenue l’Adoma. Le patronat allait autrefois chercher des travailleurs dans tous les pays africains, notamment au Maghreb. Dans ma ville, une douzaine de foyers résument l’histoire de l’immigration. Croyez-moi, la moindre des choses serait d’accorder le droit de vote à ces personnes qui sont parfaitement intégrées dans la vie économique et sociale de la commune. Par ailleurs, madame la ministre, je fréquente les Minguettes depuis la naissance de ce quartier. Or il n’a jamais été aussi difficile d’accéder à la nationalité française et d’obtenir des visas qu’aujourd’hui, et je peux me prévaloir d’une certaine expérience en ce domaine. La délivrance des visas n’a jamais été aussi parcimonieuse ! Vous ne me contredirez pas sur ce point, madame la ministre, car vous savez bien quelles instructions ont été données, à cet égard, aux préfectures, aux ambassades et aux consulats.
Christian COINTAT - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Christian COINTAT

M. Christian Cointat. Je parle bien de citoyenneté, et non de nationalité ! Il faut donc que les personnes concernées fassent la démarche de demander la citoyenneté. Certains ont parlé de justice. Soit, mais Robert del Picchia a évoqué la réciprocité. Des compatriotes expatriés vivant dans des conditions très difficiles se plaignent parfois à moi. Je leur réponds alors qu’ils ont choisi d’aller dans ce pays, et qu’ils doivent accepter ses lois ou le quitter. Cela étant, il arrive que les lois d’un État imposent à nos ressortissants des pratiques religieuses ou leur interdisent de célébrer leur culte s’ils sont croyants. Il serait tout de même difficile à admettre, dans ces conditions, que des ressortissants de cet État vivant en France puissent se voir accorder le droit de vote et d’éligibilité au bout de quelques années de résidence, alors que nos compatriotes n’ont même pas le droit de s’exprimer ! Il faut avoir le courage de mettre les problèmes sur la table afin d’essayer de les résoudre au mieux. Je ne serais pas choqué, en ce qui me concerne, que des étrangers installés en France depuis longtemps et qui sont devenus finalement Français parce que leurs enfants le sont, parce que leur vie est en France, obtiennent le droit de vote. Mais nous devons en débattre et véritablement définir la citoyenneté. En effet, si un référendum était organisé demain sur cette question, chers collègues de l’opposition, je ne pense pas que vous l’emporteriez !
Dominique BRAYE - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Dominique BRAYE

M. Dominique Braye. Je fais miens certains des propos qui ont été tenus, pas forcément d’ailleurs sur les travées de mon groupe… (Sourires sur les travées de l ’ UMP.) Par exemple, en écoutant Guy Fischer – loin de moi l’idée de confronter les Minguettes au Val-Fourré ! –, je me disais que les élus locaux qui côtoient au quotidien les populations étrangères ont une sensibilité particulière sur ces questions. Il y a en effet, dans ce domaine, une différence entre milieu urbain et milieu rural, car le problème qui nous occupe est essentiellement urbain. Cela étant, j’ai été quelque peu ébahi, pour reprendre un terme employé par M. Mélenchon, que l’on mette sur le même plan vote des étrangers et intégration, car ces deux choses n’ont rien à voir entre elles. En effet, nous connaissons tous de nombreux étrangers totalement intégrés dans notre pays sans qu’ils aient la possibilité de prendre part aux élections. C’était notamment le cas des ressortissants communautaires – je pense par exemple aux Portugais ou aux Italiens – avant qu’ils n’aient obtenu le droit de vote, et c’est aujourd’hui le cas de bien des Maghrébins immigrés de la première génération, qui eux n’ont toujours pas le droit de voter. Parallèlement, quel responsable d’une collectivité locale dans laquelle vivent des jeunes de la deuxième génération niera que ceux-ci connaissent de véritables difficultés d’intégration, bien qu’ils aient le droit de vote ?
Dominique BRAYE - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Dominique BRAYE

M. Dominique Braye. Par conséquent, intégration et droit de vote n’ont rien à voir entre eux. Le problème se pose, à mes yeux, d’une façon tout à fait différente. À titre personnel, je considère qu’il serait normal que les résidents étrangers aient le droit de voter aux élections locales. (Marques d’approbation sur les travées socialistes.) Je suis d’accord avec Guy Fischer : dans nos sociétés, dans nos villes, de nombreux emplois sont occupés par des citoyens étrangers. Nous sommes heureux qu’ils soient là, parce qu’ils contribuent à la qualité de la vie des détenteurs du droit de vote ! Sans eux, l’activité urbaine serait compromise par pans entiers. Ils devraient donc pouvoir participer aux décisions de la cité. Cela étant, me tournant vers M. Cointat, j’ajoute qu’il ne s’agit pas de leur accorder le droit de vote aux élections législatives et à l’élection présidentielle. Il faut bien distinguer entre nationalité et participation à la vie démocratique locale. Je suis donc, pour ma part, favorable à ce que les étrangers participent aux élections locales. Pourquoi, dès lors, ne suis-je pas disposé à voter cet amendement ?
Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. … mais sa péroraison a pris, hélas ! un tour fort différent. (Sourires .) Avoir un débat de fond ne consiste pas, mes chers collègues, à revenir perpétuellement sur ce qui a été dit voilà trente ans, vingt ans ou dix ans. Chacun a en mémoire les propos tenus par les uns et les autres. J’ai moi-même cité hier soir ceux du Président de la République, Nicolas Sarkozy. Tout cela est connu. Ce qui est important, me semble-t-il, c’est de déterminer si l’étranger doit être inéluctablement placé, dans cette affaire, devant l’alternative suivante : ou bien la naturalisation, qui ouvre le droit de vote pour toutes les élections, ou bien l’impossibilité pure et simple de voter, quelle que soit l’élection. Peut-on démontrer rationnellement que c’est là la seule façon d’aborder la résolution du problème ? Pourquoi serait-il impossible d’envisager que la non-participation des étrangers aux élections législatives, sénatoriales et présidentielles puisse être combinée avec un droit de vote aux élections locales, justifié par le fait que les intéressés s’investissent depuis cinq ans, dix ans, vingt ans ou trente ans dans la vie locale ? Sur quels arguments pourrait-on se fonder pour affirmer que cette troisième solution est dénuée de pertinence ? Je n’en vois pas ! Nombre de pays d’Europe ont d’ailleurs fait ce choix : alors que cela ne semble poser aucune difficulté au Portugal, en Espagne, au Royaume-Uni, en Suède, en Norvège, au Danemark, en Belgique, aux Pays-Bas, en Irlande, pourquoi, en France, serait-il complètement incongru, inenvisageable, de choisir cette troisième voie ? Il me semble qu’une chance s’offre à nous : accorder aux étrangers vivant depuis longtemps sur notre territoire le droit de voter aux élections locales serait, contrairement à ce qui a été dit, un formidable vecteur d’intégration.