Denis DETCHEVERRY - Sénat - 2004-12-08
Date: 2004-12-08
Orateur: Denis DETCHEVERRY

M. Denis Detcheverry. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne me livrerai pas à une analyse détaillée du budget de l'outre-mer. Cela ne ferait qu'ajouter de l'eau au moulin de la polémique, et cela ne m'intéresse guère. La grande question pour vous, madame la ministre, est de savoir si votre budget est un bon budget. Or, pour moi, ce n'est pas un bon budget : s'il était possible d'établir un bon budget, cela se saurait ! Un bon budget nous permettrait d'aller au bout de nos idées, de nos projets et, pourquoi pas, de nos rêves. Malheureusement, cela n'existe pas. Toutefois, dans le contexte économique actuel, je ne pense pas qu'il était possible de faire mieux. Je voterai donc le budget que vous nous présentez. Ayant dit cela, j'utiliserai le temps qui m'est imparti pour plaider la cause de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. J'aimerais tout d'abord faire un bref rappel historique, en remontant aux années 1992 et 1993. L'archipel a en effet subi coup sur coup deux catastrophes économiques avec la délimitation injuste de nos eaux territoriales par le tribunal arbitral de New York et la décision canadienne de moratoire sur la pêche à la morue. Bien sûr, l'arrêt de la pêche se justifiait par la nécessité de sauvegarder la ressource. Mais nous cantonner dans une zone économique réduite à un mouchoir de poche constituait une véritable spoliation des droits durement acquis par nos ancêtres sur les bancs de Terre-Neuve, ces ancêtres pêcheurs qui étaient venus de toute la côte française de l'Atlantique et de la Manche. Plus grave encore, ces eaux territoriales ne débouchent même pas en zone internationale, ce qui fait de Saint-Pierre-et-Miquelon une véritable enclave française en Amérique du Nord. C'est, me semble-t-il, contraire au droit international et cela fait de l'archipel un cas d'école, mais dans le mauvais sens du terme, vous l'aurez compris ! Autant j'aimerais que les livres scolaires parlent plus de nous, autant je préférerais que ce soit pour d'autres raisons. Comment, dans ces conditions, faire valoir aujourd'hui des droits en matière de navigation et de pêche, ou encore dans le domaine de la recherche lorsque celle-ci tend, notamment, à l'exploitation d'hydrocarbures présents dans le sous-sol au large de nos côtes ? Madame la ministre, je reconnais les efforts d'investissement consentis par l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics par exemple, pour nous faire subsister depuis ces terribles décisions. Mais passer son temps à quémander des subventions n'est pas chose valorisante, ni pour l'élu que je suis ni pour la population, qui ne fait que survivre au détriment, parfois, de sa dignité. La population de Saint-Pierre-et-Miquelon et tous ses élus souhaitent vivre plus dignement que grâce aux seuls subsides de l'Etat, même si, encore une fois, ces subsides les aident bien, et j'en remercie le Gouvernement. Nous tenons vraiment à ce que ce dernier nous vienne en aide d'une autre façon : en nous redonnant vraiment les moyens de travailler et en affirmant la position non seulement de Saint-Pierre-et-Miquelon, mais aussi de la France, en Amérique du Nord. Aujourd'hui, on met l'accent sur la consolidation des relations avec notre grand voisin, le Canada. Je suis tout à fait d'accord sur ce principe et je ferai mon possible pour y contribuer. Je me sens d'ailleurs très proche de nos amis canadiens, notamment s'agissant des Acadiens. A ce sujet, je dois signaler qu'un projet de valorisation de notre histoire et de notre patrimoine commun est en cours. Ce projet avec l'Acadie aboutira au développement d'un réel produit touristique dans l'archipel et dans la région. Je suis donc favorable à ces bonnes relations. Mais avoir de bonnes relations ne signifie pas tout accepter en bloc, sans jamais faire entendre ses droits légitimes.