Bernard PIRAS - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Bernard PIRAS

M. Bernard Piras. Cependant, cette mesure reste floue : qui paiera, selon quel dispositif et quelle solidarité ? Cela annonce-t-il la disparition du fonds de calamité agricole, qui, rappelons-le, ne répond pas à la même logique, puisqu'il s'agit d'un dispositif public financé par l'Etat, alors que l'assurance-récolte est un dispositif privé subventionné ? L'instauration d'un fonds unique pour la rénovation des bâtiments est également appréciable, notamment par rapport à la dispersion antérieure des instruments d'intervention. Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue que celle-ci est financée en partie avec des reports de crédits, d'autres mesures ayant disparu par ailleurs, et qu'en outre les moyens mis en oeuvre sont largement insuffisants devant l'ampleur du problème. De plus, l'assurance d'un cofinancement par l'Union européenne à hauteur de 50 % laisse dubitatives nombre d'organisations. Enfin, pour ce qui concerne la recherche - il s'agit également d'une mesure phare -, il est effectivement nécessaire d'en faire une priorité pour 2005, mais il ne faut pas oublier que, depuis 2002, vous avez procédé à des coupes claires et que les besoins actuels résultent, en grande partie, de vos insuffisances antérieures. Il ne s'agit donc que d'un rattrapage. En dehors de ces apparentes mesures phares, pour ce qui est de l'installation des jeunes, il n'est pas admissible de se contenter d'affirmer, comme vous le faites, que la baisse des crédits résulte simplement de la diminution du nombre des installations. Cette triste et dangereuse tendance ne doit pas être suivie par les pouvoirs publics, lesquels, au contraire, doivent tout mettre en oeuvre pour l'inverser. A titre d'exemple, dans mon département de la Drôme, le nombre d'installations a baissé de près de 10 % depuis 2002. Dans ce domaine, c'est l'ambition qui s'impose, et non pas la résignation. La survie de nos campagnes est en jeu. Par ailleurs, la baisse des crédits en faveur des agriculteurs en difficulté est incompréhensible quand on connaît la situation financière de toutes ces exploitations. Ces dernières subissent, depuis des années, des crises d'origine climatique, sanitaire ou liées au marché ou à l'environnement. Je profite de ce débat pour souligner que le Conseil économique et social a rendu récemment un rapport intéressant sur les conséquences économiques et sociales des crises, dans lequel il souligne que « des évolutions sont nécessaires visant à mettre en place un système plus global de gestion des risques, fondé à la fois sur l'épargne de précaution, sur l'assurance, sur la solidarité professionnelle et nationale pour les risques exceptionnels et les sinistres non assurables. » A cet égard, il apparaît clairement que la seule instauration d'une assurance ne résoudra pas tout. La nature récurrente des crises exige d'en prévenir les effets plutôt que de tenter d'en atténuer les conséquences. En matière de relations commerciales entre les producteurs et distributeurs, j'ai pu personnellement constater, lors de mes rencontres avec les organisations représentatives de producteurs, combien les conclusions du rapport Canivet les inquiétaient. Vous indiquez, sur ce point également, qu'un groupe de travail interministériel a été mis en place. Néanmoins, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner votre sentiment sur l'instauration d'un coefficient multiplicateur, réclamé par beaucoup ? J'en viens à l'enseignement agricole, à la recherche et au FFIPSA. Notre agriculture est confrontée à une réglementation de plus en plus complexe. Elle doit satisfaire les exigences sanitaires et environnementales exprimées par la société. Les connaissances nécessaires pour gérer une exploitation sont de plus en plus élevées. Face à cela, le rôle de l'enseignement agricole est de garantir une formation technique de haute qualité. Je ne m'attarderai pas sur les excellents résultats de cet enseignement avec un taux d'insertion de près de 85 %. Son influence s'étend à l'ensemble du monde rural, contribuant ainsi à un aménagement du territoire cohérent. C'est vers cet objectif que notre action doit tendre. Je suis satisfait de constater que les effectifs sont en légère hausse dans l'enseignement technique, augmentation qui est plus marquée dans l'enseignement supérieur. Suivant le budget de l'enseignement agricole depuis de nombreuses années, je me réjouis également de constater que le Gouvernement commence à prendre conscience de son importance. Cependant, je regrette profondément que la hausse des crédits ne profite pas aussi à l'enseignement public. Monsieur le ministre, êtes-vous informé du désespoir grandissant ? Le ton satisfait que vous employez contraste singulièrement avec la situation réelle et le contenu des auditions que j'ai pu mener : ...