Jacques OUDIN - Sénat - 2004-05-12
Date: 2004-05-12
Orateur: Jacques OUDIN

M. Jacques Oudin. Monsieur le ministre, mes chers collègues, les articles 48 à 52 du présent projet de loi sont d'une grande importance pour la préservation de certaines parties de nos espaces ruraux et, en particulier, des zones humides. Ces dernières sont très importantes du point de vue écologique, en particulier dans les régions littorales, mais aussi à l'intérieur du territoire, où elles sont nombreuses et de grande qualité. La démarche que vous nous proposez à travers ces articles, monsieur le ministre, tend à une meilleure identification des zones humides, de façon à mieux déterminer les critères qui seront retenus en concertation avec les gestionnaires de ces espaces. C'est là une avancée substantielle, au terme de laquelle la protection des zones humides devrait être similaire à celle dont bénéficient certaines zones de montagne, par exemple. La deuxième avancée significative de ce projet de loi réside dans la prise en compte de la cohérence nécessaire des politiques publiques. Nous avons beaucoup évolué dans ce domaine, avec des hauts et des bas. Après le lancement des « opérations locales agri-environnement », les OLAE, nous avons vu poindre les « contrats territoriaux d'exploitation », les CTE, et nous disposons maintenant des « contrats agriculture durable », les CAD, que je crois déterminants pour la préservation de l'activité agricole et humaine dans les zones humides. Toutefois, j'attire votre attention, monsieur le ministre, sur le nécessaire financement du dispositif, condition de sa crédibilité. Nos débats montreront l'importance qu'attachent nombre de nos collègues à ce point. Une autre avancée de ce projet de loi est le renforcement de la protection des zones humides. Les préfets seront dotés de pouvoirs supplémentaires. Cette mesure me paraît nécessaire, mais il ne faut pas négliger pour autant la concertation avec les gestionnaires des zones humides. J'indique d'ores et déjà que, lors de l'examen de ces articles, je mettrai l'accent sur un dispositif qui existe déjà, celui des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE, introduits par la loi sur l'eau de 1992 et destinés à couvrir l'ensemble des grands secteurs de bassin. A l'intérieur des SDAGE, où doivent figurer, bien entendu, la délimitation des zones les plus sensibles, notamment des zones humides, il est nécessaire de donner la priorité aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, qui sont élaborés par des commissions locales de l'eau regroupant la totalité des acteurs. Il n'est donc pas forcément nécessaire de créer de nouvelles instances ou d'introduire des complexités administratives supplémentaires : les textes existants nous donnent tous les moyens de faire avancer ce grand projet que constituent la reconnaissance et la valorisation des zones humides. J'attire également votre attention, monsieur le ministre, sur la grande diversité de ces zones - le marais poitevin ne ressemble pas au marais breton, lequel n'est comparable ni à la Brière ni à la Sologne - et sur l'intérêt qu'il y aurait à tenter dans ces espaces des expériences, des opérations pilotes en faveur d'une gestion concertée et cohérente. Je vous ai fait part, récemment, d'une opération pilote de gestion intégrée des zones côtières, qui est menée dans une zone humide remarquable, celle du marais breton. Je souhaite que la discussion des articles nous permette d'avancer largement pour promouvoir, protéger et valoriser ces zones humides.