Alain VASSELLE - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Je tiens également à répéter des propos que j’ai souvent tenus à l’occasion de l’examen des lois de financement de la sécurité sociale. Parmi les mesures retenues par le Gouvernement pour le financement de la réforme des retraites, il en est une que nous avions déjà proposée en commission des affaires sociales l’an dernier. Il s’agit de l’annualisation des allégements de charge. Le Gouvernement n’avait pas souhaité retenir cette mesure en 2009, parce qu’il voulait en mesurer l’impact en termes de pertes d’emplois. Je me réjouis que, aujourd'hui, il retienne cette disposition. Elle nécessitera sans aucun doute une réflexion approfondie sur l’allégement global des charges, qui coûte pas moins de 30 milliards d’euros au budget de l'État. Si c’est une compensation pour la sécurité sociale, c’est tout de même un coût qui vient aggraver le déficit général du budget de l'État. Nous devrons nous poser la question de savoir s’il faut perdurer dans cette situation, naturellement par comparaison avec ce qui se fait dans d’autres pays Restent quelques interrogations. La première porte sur le pari renouvelé du basculement des cotisations de l’UNEDIC vers l'assurance vieillesse. Dans sa version initiale, le schéma du Gouvernement était plus prudent qu'en 2003, en ne prévoyant qu'un basculement progressif, de 400 millions d’euros en 2015 à 1 milliard d’euros en 2018, puis à 1,4 milliard d’euros en 2020. On est loin du montant de 6,5 milliards d’euros prévu pour accompagner la réforme de 2003. Ce schéma n’est-il pas encore un peu optimiste par rapport aux prévisions connues par le passé ? Néanmoins, cette hypothèse dépend non seulement de la conjoncture économique, mais également des conséquences de la présente réforme sur les comptes de l'UNEDIC. En outre, pour assurer le bouclage financier de la réforme après le vote de nouvelles mesures par l'Assemblée nationale, le Gouvernement a décidé de plus que doubler la contribution de l’UNEDIC à l'équilibre général de la réforme : celle-ci pourrait désormais atteindre 3,3 milliards d’euros en 2020. Les amendements adoptés en commission des affaires sociales prouvent l’intérêt porté par le Sénat à la question de la solidarité nationale, notamment en direction des plus fragiles et des plus démunis. Il s’agit des mesures concernant l’allocation équivalent retraite, l’AER, les handicapés. À cela s’ajoute une disposition à laquelle nous réfléchissons avec le Gouvernement en faveur des femmes ayant eu une carrière hachée et qui ont plus de trois enfants. Cet ensemble de mesures représente un coût supplémentaire par rapport au texte adopté par l’Assemblée nationale. Je souhaiterais donc, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous éclairiez quant aux moyens financiers que l’on pourra mobiliser pour assurer le maintien de l’équilibre général. De la même manière, toutes les projections montrent que le régime général connaîtra encore un déséquilibre en 2018. La présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, lors de son audition par la commission, nous a informés que le régime général de base garderait un déficit de 4 milliards d’euros en 2018. Certes, M. Baroin, qui s’est exprimé au nom du Gouvernement devant la commission des comptes de la sécurité sociale, a annoncé un déficit de 2,3 milliards d’euros en 2018 et de 2,4 milliards d’euros en 2020.