Hubert FALCO (secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2009-04-28
Date: 2009-04-28
Orateur: Hubert FALCO
Fonction: secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur Dominique Leclerc, je vous remercie de cette question, qui me donne l’occasion de préciser l’état du réseau autoroutier en Indre-et-Loire, un département qui vous est cher. S’agissant de votre premier point, l’autoroute A10 fait partie de l’un des deux grands axes routiers de communication entre l’Espagne et le nord de l’Europe. De ce fait, elle draine un important trafic international de poids lourds, en particulier sur sa section Tours-Poitiers, qui est exploitée par la société Cofiroute. Au sud de Tours, l’élargissement de l’autoroute A 10 à deux fois trois voies n’est pas inscrit dans le contrat de concession de Cofiroute. Le trafic approche aujourd’hui les 30 000 véhicules par jour en moyenne sur la section. On considère qu’il faut envisager un élargissement à deux fois trois voies d’une autoroute lorsque le trafic atteint 35 000 véhicules par jour. Par ailleurs, la construction prochaine du tronc commun entre Tours et Bordeaux de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique pose la question de l’évolution des trafics. Aussi, monsieur le sénateur, je souhaite que des études de faisabilité de cet élargissement soient engagées au titre du prochain contrat de plan avec la société concessionnaire, ce qui ne préjuge nullement une décision de réalisation. Un tel élargissement serait, en toute hypothèse, très complexe d’un point de vue technique et – ce qui n’est pas négligeable, surtout actuellement – d’un coût particulièrement élevé. Le principe de travaux réalisés sur une concession est que l’ensemble de ces coûts doit être financé par l’entreprise titulaire du contrat qui dispose, comme seule ressource, du produit des péages, qu’il faudrait sans doute alors augmenter. Il faudra donc vérifier que la hausse des péages qui en résulterait soit supportable pour l’usager, comme vous l’avez souligné, monsieur le sénateur. Par ailleurs, il importe, dans le cadre rénové du Grenelle de l’environnement, que le report modal soit encouragé. À ce titre, l’élargissement de l’A l0, permettant des gains substantiels de capacité, serait en concurrence directe avec le fret ferré, notamment l’autoroute Atlantique éco-fret. C’est pourquoi l’opportunité de cet élargissement ne semble pas encore démontrée à ce jour. En revanche, l’optimisation de l’utilisation de l’autoroute pour fluidifier le trafic de cette dernière mérite d’être approfondie. Un projet est d’ailleurs à l’étude dans le volet autoroutier du plan de relance de l’économie. D’autres travaux, plus limités, devraient, quant à eux, intervenir plus rapidement C’est, en particulier, le cas de l’élargissement de la section de l’A 10 comprise entre Chambray-lès-Tours et la jonction avec l’autoroute A 85. J’en viens à la question du contournement autoroutier de Tours. Le tracé actuel de l’A 10 dans l’agglomération tourangelle nous amène, effectivement, à chercher une solution alternative. Je connais bien, comme mon collègue et ami M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, la sensibilité des tourangeaux sur ce sujet, et je mesure pleinement la complexité du problème : ce contournement supposerait la traversée de la Loire, dans une zone classée au patrimoine mondial par l’UNESCO. Cette question particulière fait partie de celles qu’il nous faut traiter à l’occasion du renouveau de la planification des infrastructures de transports, conformément à l’engagement n° 14 du Grenelle de l’environnement. Cette nouvelle planification constitue une priorité pour le Gouvernement, qui œuvre à la réalisation du « schéma national des infrastructures de transport » prévu à l’article 15 de la loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Le volet « développement » de ce schéma traduira la pertinence des projets au regard des principes de planification déclinés par le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Les projets seront définitivement retenus après un examen au travers de critères et d’indicateurs caractérisant les territoires traversés et l’évaluation de leurs impacts environnementaux, économiques et sociaux. Cette revue générale des projets est lancée. Le contournement de Tours y est soumis. Le Gouvernement se fixe l’objectif d’approuver le schéma à l’automne 2009, après avis de l’Autorité environnementale, du comité de suivi de Grenelle et du Parlement. C’est donc seulement à cet horizon qu’il sera possible de préciser les conditions de poursuite de ce projet. J’appelle toutefois votre attention sur le fait que les règles actuelles d’attribution des concessions autoroutières impliqueront très certainement qu’un tel projet fasse l’objet d’un contrat autonome attribué après mise en concurrence.