Thierry REPENTIN - Sénat - 2004-11-03
Date: 2004-11-03
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Il s'agit d'un amendement de réécriture de l'article 39 qui tend à mettre en adéquation le contenu de cet article avec l'intitulé du chapitre auquel il est rattaché : le chapitre traitant de l'accueil et de l'hébergement d'urgence. Il est donc proposé de sortir de cet article la ligne concernant les maisons relais et de n'y conserver que ce qui relève effectivement de l'hébergement temporaire et d'urgence. Les maisons relais, selon nous, ne relèvent pas de l'hébergement d'urgence. Il s'agit d'une forme d'habitat adapté à un certain type de population, sans limitation dans le temps. Le rapport de la commission des affaires sociales est très explicite sur ce sujet. Les associations dont l'objet est de loger des personnes défavorisées, telles que la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, la FNARS, la Fondation abbé Pierre pour le logement des défavorisés, s'interrogent sur les motivations qui ont poussé le Gouvernement à rattacher les maisons relais à l'hébergement d'urgence. Quelles sont-elles ? S'agit-il d'une remise en cause de l'objet de ces maisons ? Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées considère que « la mention des maisons relais dans un tableau relatif à l'hébergement et au logement temporaire est inopportune. » On peut s'interroger sur le vocabulaire retenu, qui entretient une ambiguïté. En effet, comme le note le Haut comité, « cette forme d'habitat ne se définit pas comme un "relais" mais comme un habitat durable ». Et il ajoute : « les maisons relais sont nécessaires pour sortir du dispositif d'hébergement, mais elles lui sont extérieures ». La défense de cet amendement peut être l'occasion d'aborder les points suivants. La programmation est-elle suffisante ? Il est difficile d'apprécier les besoins dans un contexte où la saturation est en grande partie due aux difficultés de sortie vers le logement social classique compte tenu de la crise de l'immobilier et de la précarisation de plus en plus grande du salariat. La précarisation est liée aux effets de la reprise du chômage, à la remontée du nombre des expulsions. Le Conseil économique et social regrette l'absence d'études quantitatives et qualitatives sur les besoins en matière de logement. Il est cependant certain, notamment en Ile-de-France, qu'il manque des places d'hébergement d'urgence et qu'il faut enfin offrir aux demandeurs d'asile des conditions d'hébergement dignes. Le plan n'est pas la panacée, l'effort est concentré sur trois ans, jusqu'en 2007, et non sur 5 ans comme la loi de programmation ; qu'advient-il donc après 2007 ? De même, on doit avoir à l'esprit que l'hébergement d'urgence n'est pas une solution. C'est un signe d'échec pour notre société, surtout s'il s'installe et s'il progresse. Il n'y pas, non plus, d'hébergement d'urgence sans accompagnement social. J'en profite pour rappeler que, malheureusement et pour la première fois, par une circulaire en date du 5 novembre 2003, le versement de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées, l'ALT, a été contingentée ; elle n'est donc plus accordée à guichet ouvert. L'Etat s'est également désengagé du financement de l'aide à la médiation locative, créée par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. L'article 65 de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004 a transféré le financement de cette aide aux départements par le biais des fonds de solidarité pour le logement, sans pour autant la rendre obligatoire. Dès lors, si un département décide de ne pas aider les associations, que fera l'Etat ? Selon la FNARS, les associations qui gèrent l'hébergement d'urgence sont en difficulté. J'espère que M. le ministre pourra nous apporter des assurances.