Adrien GOUTEYRON (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation) - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Adrien GOUTEYRON
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me revient, au nom de la commission des finances, de vous présenter la mission « Action extérieure de l'État ». Cette mission recouvre non pas la totalité des crédits que l'État français consacre à l'action extérieure du pays, mais environ 50 % de ces derniers. Je voudrais d'ailleurs féliciter le ministère des affaires étrangères d'avoir pris l'initiative de publier un document qui rend compte, de manière transversale, de la totalité de ses crédits. Tout d'abord, je constate que ce ministère maîtrise ses effectifs. Je voudrais être sûr que c'est également le cas de tous les ministères qui traitent, à des titres divers, de l'action extérieure de la France. Madame la ministre, permettez-moi de formuler le souhait que la dispersion entre plusieurs ministères n'induise pas un effet d'optique fâcheux. Il ne doit pas y avoir plusieurs diplomaties françaises ! C'est l'une des difficultés auxquelles sont confrontés les ambassadeurs. Et c'est l'un des enjeux de la stratégie globale de notre politique extérieure. Je n'insisterai pas sur ce point ; chacun peut apprécier l'importance de cette remarque. La mission représente 13 589 équivalents temps plein travaillé, soit 0,6 % des emplois totaux autorisés, et 2,36 milliards d'euros, soit 0,9 % du total des crédits des missions. La mission « Action extérieure de l'État » regroupe trois programmes : « Action de la France en Europe et dans le monde », « Rayonnement culturel et scientifique », « Français à l'étranger et étrangers en France ». Ses crédits diminuent de 18 millions d'euros, soit une baisse, en valeur absolue, de 0,76 %. C'est mieux que la norme « zéro volume » retenue par le Gouvernement, et il faut en donner acte au ministère des affaires étrangères. La modernisation de la gestion de ce ministère a été réalisée au prix de choix rigoureux. Cependant, je regrette que les redéploiements ne permettent pas d'affecter les crédits aux pays émergents, qui représentent la moitié de la population mondiale. En effet, seuls 8,5 % des crédits de fonctionnement et 5,7 % des effectifs leur sont affectés. Or l'intérêt de la France est d'avoir une présence très active dans ces pays. Je note, par ailleurs, une réduction de 235 équivalents temps plein travaillé. La baisse des effectifs est régulière depuis dix ans : moins 11 %. Qu'il me soit permis de formuler en cet instant une remarque. Après la baisse des indemnités à l'étranger en 2003 et la réduction des effectifs induits, j'ai eu l'occasion de constater, au cours de différentes missions auxquelles j'ai participé, qu'une certaine morosité régnait parmi les diplomates. Madame la ministre, je vous demande de bien vouloir faire part à votre collègue M. Douste-Blazy de mon intention d'étudier la gestion des personnels du Quai d'Orsay.