Josette DURRIEU - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Josette DURRIEU

Mme Josette Durrieu. Monsieur le ministre, au terme d'un long débat, je m'apprête à aborder un certain nombre de points qui ont sans doute déjà été évoqués, mais je le ferai en partant du principe qu'il s'agit probablement de l'essentiel des enjeux liés à ce texte. Personnellement, j'aurais envie de vous dire, monsieur le ministre, notre souhait de ne pas voir l'espoir soulevé par ce projet de loi totalement déçu. Dans ce pays, une politique d'aménagement du territoire qui prenne réellement en compte l'espace rural a rarement été mise en oeuvre. En 1995, une politique de revitalisation rurale a été esquissée ; elle n'a pas été un succès, loin de là, pour l'espace rural. Aujourd'hui encore, que représentent les textes récents sur la décentralisation pour le devenir du pays, pour l'avenir de notre espace rural ? Après mon collègue Yves Dauge, je relève que le titre du projet de loi manque de force, sans doute parce qu'il ne dessine pas une perspective assez porteuse. Pourtant, monsieur le ministre, il semble déterminant de renverser la situation actuelle. La mise en oeuvre d'un dispositif fort, voire très fort semble indispensable dans la mesure où cet espace a été littéralement abandonné depuis plusieurs décennies, et que la spirale du déclin nous a malgré tout amenés bien bas. J'aimerais tout d'abord m'assurer que nous avons bien la même définition du mot «rural », et que, lorsque nous parlons d'espace rural et de ruralité, nous parlons bien des mêmes choses. Ce qui est rural est ce qui n'est pas urbain, d'après une définition plate, mais simple. A partir de cette définition, on peut affirmer que notre territoire est rural à 80 %, mais qu'il concentre à peine 20% de la population. Monsieur le ministre de l'agriculture, je suis certaine qu'au-delà de la fonction qui est la vôtre aujourd'hui, vous considérez comme nous que l'espace rural n'est pas exclusivement agricole ou forestier. Si l'on prend en compte à la fois la déprise agricole constatée dans de nombreux territoires ruraux et le chiffre de la population active primaire, on voit que, effectivement, dans ces territoires, les habitants doivent vivre, vivent ou devraient vivre d'autres choses que de l'agriculture et de la forêt. Je souhaite également préciser que les espaces ruraux sont, ou ont été ou peuvent redevenir des espaces industriels. J'habite un département rural, les Hautes-Pyrénées, où l'activité économique essentielle jusqu'à ces dix dernières années était l'industrie. Grâce à l'hydroélectricité et notre position géographique stratégique, notre département comptait sur son territoire des entreprises telles que GIAT Industries, depuis 1875, mais également Alstom, la SOCATA, Pechiney, ou bien encore AZF. Donc, pendant longtemps la première activité économique du département a été l'industrie. Ce n'est plus vrai aujourd'hui. A propos de l'hydroélectricité, qui a constitué probablement l'un des atouts essentiels de ce département rural et de montagne, j'attirerai votre attention sur une situation qui, sans être dramatique, constitue néanmoins un vrai problème pour un espace rural confronté à la perte de toutes ses activités. Il s'agit du problème des dix centrales hydrauliques de petite taille et appartenant à des particuliers que comptent les Hautes-Pyrénées. Les propriétaires de ces installations sont confrontés à trop de problèmes d'ordre technique, scientifique ou administratif, à la nécessité de réaliser des travaux, à toute sorte de tracasseries diverses, notamment liées au débit de leur installation. Toutes ces centrales sont aujourd'hui menacées de fermeture. Qu'en est-il ailleurs sur l'ensemble de la France ? Par ailleurs, un département rural aujourd'hui ne peut pas survivre grâce au seul tourisme. Pour beaucoup, le tourisme serait la panacée, et nous avons tous, nous, élus, fait le maximum pour développer nos sites, qu'ils soient naturels ou culturels. Nous avons littéralement tout exploité, et il est vrai que ces sites constituent des atouts forts. Mais cette activité complémentaire ne saurait être suffisante. J'ajoute que nous sommes tous confrontés aux difficultés que nous créent quotidiennement tous les intégristes de la nature qui s'opposent à nos projets et qui peuvent très souvent avoir une influence très négative. Le tourisme constitue donc un élément essentiel, mais qui ne sera jamais suffisant. Je ne reviens pas sur les activités saisonnières et la pluriactivité. Il s'agit effectivement de vrais problèmes, mais d'autres les ont déjà abordés avant moi. Monsieur le ministre, l'espace rural ne maintiendra pas coûte que coûte les services publics pour des populations résiduelles. Cela n'aurait pas de sens ! Cet espace a été abandonné ; voulons-nous le reconquérir ? Je pose personnellement le problème en ces termes dans mon quotidien d'élu, depuis plus de vingt ans, notamment au sein du conseil général des Hautes-Pyrénées. Monsieur le ministre, veut-on rouvrir cet espace à l'économie et arrêter son déclin ? Il ne s'agit pas seulement d'un problème de solidarité nationale entre territoires et entre les hommes. Si ce n'était que cela, sincèrement, il ne serait pas utile d'ouvrir un grand débat aujourd'hui. Le vrai problème, c'est la reconquête d'un territoire. Veut-on faire aujourd'hui ce choix politique ? A-t-on cette volonté politique ? Si tel est bien le cas, il faut alors répondre à des questions très précises. Veut-on réintroduire dans ces territoires des activités, y compris industrielles, qu'elles soient du secteur secondaire ou du secteur tertiaire ? Veut-on réellement y créer des emplois ? Veut-on y attirer des populations nouvelles ? Voilà les vraies questions que j'ai envie de vous poser, monsieur le ministre. Tout le reste, nous le ressassons depuis des années sans résultats significatifs, ce qu'un état des lieux montrerait clairement, d'ailleurs. Si l'on répond favorablement à ces questions, nous saurons les uns et les autres mettre en place l'organisation nécessaire. Les méthodes pour y parvenir sont connues : nous savons très bien que tout passe par l'intercommunalité et la contractualisation. Nous savons les uns et les autres, quel que soit le rôle actuel de la région, que c'est le département qui restera au centre du dispositif. Nous savons les uns et les autres qu'un tel effort nécessitera beaucoup de moyens, mais que la panoplie de ces moyens existe. Cependant, monsieur le ministre, chacun d'entre nous peut faire le constat que ces moyens diminuent : la dotation globale d'équipement baisse ; la dotation de développement rural baisse ; et, d'une manière générale, les collectivités sont presque les seuls acteurs dans les territoires défavorisés. Je prendrai un exemple parlant. Les Hautes-Pyrénées disposent de quatorze stations de ski. Ces stations, à l'exception de l'une d'entre elles, qui est, comme par hasard, la première du département et la première de la chaîne, ont toutes été créées par les collectivités locales, et sont toutes aujourd'hui gérées par elles. Les intérêts privés ne se manifestent que dès lors que la rentabilité est assurée. L'initiative privée va de pair avec la rentabilité. Il est donc bien évident que ce sont les collectivités qui prendront toutes les initiatives et que les intérêts privés feront toujours défaut, dans ces espaces-là. Les territoires ruraux ont besoin d'équipements structurants ; chacun a parlé de l'accès à ces équipements. Ces populations nouvelles que nous voulons attirer, comme l'ont dit mes prédécesseurs, réclameront toujours les mêmes services, que ce soit les écoles ou bien les hôpitaux. Il est vrai qu'il conviendra de trouver un certain nombre de réponses adaptées, notamment en ce qui concerne les hôpitaux. Ces réponses passeront sans doute par la mise en réseau de nos moyens et de nos ressources. On parle beaucoup de l'hôpital de Saint-Afrique en ce moment ; on parlera bientôt de celui de Lannemezan. Les problèmes sont les mêmes, et les démarches seront similaires. A l'évidence, ces équipements de base, structurants, dont les populations traditionnelles ont besoin, seront réclamés par les populations nouvelles. Au sujet de la politique de l'habitat, je souhaite attirer votre attention sur l'un des aspects actuels des opérations programmées d'amélioration de l'habitat, les OPAH. Je gère actuellement l'une de ces opérations, après une précédente expérience il y a quelques années. Monsieur le ministre, les crédits mobilisés pour ces opérations sont dérisoires. Aucune des dernières opérations, celles qui ont été lancées depuis 2003, ne mobilisent les crédits nécessaires. Mais il y a plus : lorsque ces crédits sont mobilisés, ils le sont essentiellement pour des opérations de restauration ou de réhabilitation de logements sociaux conventionnés. Certes, ces opérations sont nécessaires, monsieur le ministre, mais elles ne sont pas suffisantes. Nous avons l'ambition, pour ces territoires ruraux, de changer la donne économique. Des résultats sont obtenus lorsque l'on réalise des projets et que l'on parvient à attirer des populations nouvelles, jeunes et actives. Or ces populations nouvelles ne pourront pas bénéficier de ces logements - là. Qu'avons-nous à leur offrir dans ces espaces ? Monsieur le ministre, j'attire votre attention sur ce point : nous ne pouvons pas superposer des populations fragiles à des populations déjà fragilisées. Il faut bien garder à l'esprit que, si l'on souhaite un développement des territoires ruraux et un redressement de leur situation économique, cela ne pourra se faire qu'à partir de projets nouveaux, avec des populations nouvelles et, par conséquent, avec un certain nombre de moyens. Monsieur le ministre, cette politique ne sera attractive que si elle est dynamique, et elle ne sera réelle que si elle est durable et équitable.