Jean-Pierre BEL - Sénat - 2008-02-04
Date: 2008-02-04
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame le garde des sceaux, monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, plus de cinquante ans après sa création, l'Europe suscite toujours autant de passion. À son histoire, les socialistes français ont fortement contribué et je veux ici réaffirmer l'engagement européen de tous les socialistes français. Mais, il faut bien le reconnaître, l'Europe peut aussi donner le sentiment de n'avoir jamais autant divisé. Sans doute chacun voudrait-il voir l'Europe à son image. Ainsi, pour beaucoup de nos compatriotes, elle devrait être le prolongement de nos propres convictions ou de nos politiques franco-françaises. Or l'Europe est, par nature, un projet collectif et par conséquent un compromis. Elle sera ce que nous en ferons ou plutôt ce que les peuples décideront d'en faire. C'est de cette volonté affirmée que pourra émerger un espace politique européen, à condition d'y associer les citoyens. Le désenchantement actuel à l'égard du projet européen trouve sa cause dans l'éloignement entre cet idéal et la réalité vécue par nos concitoyens. Tous, partisans du « oui » ou du « non » en 2005, nous sentons que l'Europe a aujourd'hui besoin d'un nouveau souffle, d'un nouveau projet et surtout d'une nouvelle méthode. D'une manière certes imparfaite et partielle, le traité de Lisbonne peut être l'occasion de ce nouvel élan, notamment en dotant l'Union d'une présidence stable, en plaçant le Parlement européen à quasi-égalité avec le Conseil ou encore en élargissant les procédures de contrôle des parlements nationaux. Nous nous réjouissons également de l'adoption d'une base juridique et d'un protocole sur les services publics, premier pas vers une Europe sociale. Parce qu'il n'y a pas de temps à perdre dans un contexte mondial inquiétant, parce que nous n'avons pas le droit de pratiquer la politique de l'autruche ou de nous en remettre à des lendemains incertains, parce qu'il faut bien offrir une sortie à la crise politique de l'Europe, nous sommes favorables au traité de Lisbonne et nous voterons en faveur de sa ratification, comme l'ensemble des partis socialistes d'Europe. Il reste que, pour nous, l'engagement européen se vit comme une ambition, mais également comme une exigence. Si l'on veut demeurer fidèle à la fois aux principes fondateurs de notre république et au rêve d'une démocratie européenne, il n'est pas possible d'ignorer l'ampleur du débat de 2005 et de ne pas vouloir en tirer les conséquences. Aujourd'hui politiquement majeure, l'Europe doit être ouverte au débat, au libre examen, à la critique permanente. Telles sont les conditions de l'appropriation du projet européen par les citoyens. Nous regrettons donc profondément que la ratification - qui n'est pas l'objet de ce congrès, mais qui en est indissociable - ne soit pas soumise à nouveau au vote des Français. Nous ne pouvons ni donner notre blanc-seing au Président de la République en approuvant la méthode qu'il a choisie, ni empêcher, si tant est que nous en ayons les moyens, la révision, préalable incontournable à la ratification d'un traité auquel nous sommes favorables. Nous marquerons donc notre désaccord en nous abstenant sur la révision constitutionnelle. C'est pour nous une question de cohérence et la seule manière d'exiger un débat démocratique sans mettre en péril le traité, de défendre la forme autant que le fond. En réalité, au-delà des dispositions juridiques, ce qui comptera, ce sera la volonté politique de faire avancer les enjeux économiques et sociaux, par exemple, la réforme de la gouvernance de la zone euro. Il n'y a pas de fatalité à une Europe majoritairement libérale. C'est du débat politique, de la confrontation des idées que se dégageront les majorités qui détermineront demain les orientations à donner aux politiques européennes. Durant la présidence française et à la veille des élections européennes de juin 2009, nous serons mobilisés pour faire progresser nos idées, notamment pour une réforme des politiques structurelles et une réévaluation du budget, afin de démontrer aux Français qu'au-delà des traités, une autre Europe est possible. Nous devons relever un défi immense mais fondateur : réconcilier les citoyens avec le projet européen. Il faut faire en sorte que les citoyens n'aient plus peur de l'Europe et que l'Europe n'ait plus peur du regard des citoyens. Il y va de notre responsabilité, de notre conception de la démocratie, mais aussi de notre avenir commun !