Christian ESTROSI (ministre délégué.) - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué.

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Le quadrillage par des groupes de CRS permet de compléter les dispositifs de la sécurité publique en assurant le contrôle des zones les plus sensibles. Ainsi, depuis le 1 er janvier 2006, les CRS ont procédé malgré tout à 3 536 interpellations. Depuis le mois d'août 2006, des expérimentations sont conduites et des adaptations appliquées ou prévues. Déjà étroitement associées à la lutte contre les violences urbaines, les CRS participent directement à la lutte contre la délinquance. Des marges de manoeuvre supplémentaires sont recherchées et expérimentées : adaptation des horaires, plus grande souplesse d'emploi. À la fin de l'année - c'est une annonce ! -, un pool « ordre public » permettra de réagir plus vite encore aux actes de violence urbaine. Un effort particulier sera fourni dans la lutte contre les violences aux personnes grâce au renforcement de l'action de la brigade de répression des agressions violentes. Un service départemental spécialement chargé du traitement de la délinquance nocturne sera prochainement créé. Le nouveau directeur départemental de la sécurité publique, nommé le 26 juin dernier, s'attache également, sous l'autorité du préfet, à resserrer les liens avec la population et les élus ; ceux-ci sont d'ailleurs venus présenter leur département aux gardiens de la paix nouvellement affectés, au début du mois de septembre. Il recherchera systématiquement la dynamisation des travaux menés dans le cadre des contrats locaux de sécurité. Monsieur Repentin, vous avez mentionné la « prime de résultats exceptionnels ». Je rappelle qu'elle a été introduite en 2004 et que 36 000 agents sont concernés en 2006, soit 25 % des effectifs de la police nationale. Son montant a été multiplié par quatre entre 2004 et 2007, ce qui représente un total de 20 millions d'euros. Le ministre d'État a souhaité que tous les agents, quel que soit leur statut, puissent en bénéficier. De plus, une prime de 300 euros par agent a été versée après les violences, notamment après celles de novembre 2005 ; ont été concernés 24 000 fonctionnaires et agents. Quant à la fidélisation des polices en zone difficile, les moyens mis en place depuis 2003 pour l'atteindre sont divers : d'abord, en 2003, une obligation statutaire accompagnée d'une revalorisation financière annuelle ; ensuite, le versement d'une prime de fidélisation, d'un montant total de 30 millions d'euros par an ; des avancements plus rapides ; enfin, un accompagnement social par une priorité au logement, des crédits, et la gratuité de certains transports. Pour terminer, monsieur le président, j'en viens enfin, puisque le sujet, une fois de plus, a été soulevé ce matin, à la police de proximité. C'est un vrai bonheur pour moi que de m'exprimer sur ce sujet, et je salue mon ami et ancien collègue parlementaire - peut-être futur, aussi -, M. Jean-Patrick Courtois, qui fut ici le rapporteur à la fois du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et de la loi pour la sécurité intérieure ; je fus son homologue à l'Assemblée nationale. Dans ce domaine, voyez-vous, je crois qu'il ne faut pas trop nous chatouiller. En effet, alors qu'en 2002 l'organisation des forces de sécurité intérieure était en France l'une des plus archaïques des États de l'Union européenne, nous avons fait faire à la police et à la gendarmerie un bond en avant spectaculaire par rapport à bien d'autres pays européens, au point que, aujourd'hui, nous sommes une référence. Je ne sais combien de démocraties, ou de démocraties émergentes dans le monde...