Jean-Patrick COURTOIS (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2008-12-02
Date: 2008-12-02
Orateur: Jean-Patrick COURTOIS
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. Pour faire face à ces défis, il importe de procéder à de profondes réorganisations et à des arbitrages clairs. À cet égard, ma première question portera sur l’avenir des adjoints de sécurité. En baisse constante depuis 2001, l’effectif des adjoints de sécurité est passé de 15 761 en 2001 à 9 918 au 1 er août 2008. Cette évolution laisse à penser que les adjoints de sécurité jouent le rôle de variable d’ajustement. En effet, leur place exacte dans le dispositif de sécurité ne semble pas bien arrêtée, ce qui ne facilite pas, bien entendu, la définition d’objectifs de recrutement. Certes, ce dispositif est souvent mis en avant comme un instrument d’intégration et de promotion de la diversité dans la police nationale. Toutefois, si cette fonction est importante, elle ne peut suffire seule à maintenir ce dispositif. En conséquence, madame la ministre, pourriez-vous nous préciser votre projet pour l’avenir des adjoints de sécurité ? Leurs missions pourraient-elles être mieux définies ? Mes autres questions porteront sur les grands chantiers à venir. Chacun le sait, la police scientifique et technique et sa « démocratisation » pour des faits de la délinquance quotidienne constituent un défi essentiel. Voilà un an et demi, j’ai visité les locaux de la police scientifique, à Paris, qui sont dans un état de vétusté et de délabrement indigne d’une police moderne. Je sais que le projet de regrouper l’ensemble des laboratoires parisiens sur un site unique et moderne est en cours et figure à l’agenda de la future LOPPSI. Pourriez-vous, madame la ministre, préciser le degré d’avancement de ce projet et la date réaliste de livraison de l’ouvrage ? Toujours à propos de la police scientifique, je me réjouis que vous ayez confirmé devant la commission des lois que la fusion de l’Institut national de police scientifique et de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale n’était pas à l’ordre du jour. Dans ce domaine, conserver deux organismes me semble important. Un autre chantier essentiel est celui de la réduction des charges dites indues. Je ne m’attarderai pas sur la question des transfèrements et extractions. La discussion des amendements identiques de la commission des lois et de la commission des affaires étrangères permettra d’y revenir. En revanche, la question de la réduction des gardes statiques, compte tenu des progrès timides obtenus jusqu’à présent, mérite des précisions. Comme vous nous l’avez indiqué en commission, madame la ministre, des économies sont attendues grâce, en particulier, à des moyens techniques comme la vidéosurveillance. Toutefois, pourriez-vous être plus précise et nous indiquer, notamment, des objectifs chiffrés en termes d’équivalents temps plein travaillé économisés en 2009 ? En outre, à moyen et à long terme, disposez-vous d’une évaluation du nombre d’équivalents temps plein travaillé que requerra la garde du futur tribunal de grande instance de Paris ? Peut-on espérer de ce déménagement des économies grâce â une meilleure conception du bâtiment ? Je rappelle que la protection du Palais de justice de Paris est le principal consommateur de gardes statiques pour la gendarmerie nationale, avec 540 équivalents temps plein travaillé. Mes dernières interrogations porteront sur la réforme des forces mobiles. J’avais déjà eu l’occasion, l’année dernière, de faire un point particulier sur cette question. Un an plus tard, de nombreuses réformes ont été engagées, en particulier pour réduire le format des forces mobiles. Ma première question porte sur les conséquences de la réduction du format de la gendarmerie mobile sur les missions de maintien de l’ordre outre-mer, au moment, d’ailleurs, où l’armée se désengage de plusieurs territoires ultra-marins. Compte tenu du taux de rotation déjà élevé de la gendarmerie mobile, est-il envisagé d’étendre aux CRS les missions outre-mer ? Ma seconde question porte sur le rapprochement des CRS et de la gendarmerie mobile. Les marges de progression sont encore grandes, mais des mesures importantes ont déjà été prises, comme la mise en commun du centre de formation de Saint-Astier. D’autres pistes peuvent être explorées. Pouvez-vous nous dire, ainsi, si celle d’un partage des cantonnements est envisagée et si la direction de la gendarmerie mobile et la direction centrale des CRS seront regroupées sur un même site ? Au bénéfice de ces observations, la commission des lois vous propose, mes chers collègues, d’adopter les crédits de la mission « Sécurité ».