Roland MUZEAU - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Nous soutenons pleinement cet amendement et nous n'avons eu de cesse, depuis l'adoption de la loi de finances rectificative, de déposer des amendements tendant à revenir sur ces dispositions restrictives et dangereuses en termes de santé publique, stigmatisantes pour les étrangers en situation irrégulière, mais aussi totalement incohérentes avec la volonté affichée du Gouvernement de faire des économies en matière de dépense de santé. Les conditions restrictives qui sont posées conduisent les malades à reporter, voire à renoncer à des soins qui leur sont pourtant nécessaires, eu égard à leur état de santé. Les malades développent ainsi des pathologies plus lourdes, donc plus coûteuses pour l'assurance maladie. Je rappelle que je suis intervenu auprès du Président de la République et que j'ai alerté le Haut comité à l'intégration. De même, mon ami Guy Fischer a récemment repris les termes d'un communiqué de l'association Act Up-Paris : « Les associations, les syndicats de médecins notamment, ont été nombreux à dénoncer avec force l'application de la préférence nationale au système de santé ». Monsieur le ministre, vous ne pouvez décemment pas défendre votre projet de santé publique, sensé promouvoir la prévention et s'attaquer aux inégalités sociales de santé, et en même temps continuer sur la voie choisie par le Gouvernement, qui est celle de l'exclusion de personnes, adultes ou enfants, de notre système de soins. C'est porter atteinte, selon nous, aux principes jusqu'ici en vigueur en matière d'aide sociale. Cette violation du principe d'égalité de traitement entre nationaux et étrangers en matière de protection sociale traduit bien la conception particulière qu'a le Gouvernement de la solidarité nationale. C'est également un non-sens sanitaire. Vous connaissez mieux que moi la réalité des données épidémiologiques. Permettez-moi toutefois de vous donner un exemple : l'accès au dépistage et à la découverte du statut sérologique se fait à 42 % pour la population française au moment du diagnostic du sida, contre 68 % pour l'émigrant venant d'Afrique subsaharienne. Une nouvelle fois, les parlementaires du groupe communiste républicain et citoyen vous demandent, monsieur le ministre, de renoncer à vos choix en acceptant l'amendement que nous avions déposé précédemment et qui tend à supprimer les dispositions dangereuses que vous avez mises en oeuvre. Plus globalement, nous souhaitons ardemment que vous cessiez d'ériger en principe de gouvernement l'opposition d'une partie de nos concitoyens contre les autres, ceux qui consomment sans compter des soins contre ceux qui peinent à accéder à une couverture complémentaire, ceux qui travaillent durement sans pouvoir vivre dignement contre ceux qui, bénéficiaires du RMI, se complaisent dans l'assistance. Telles étaient les appréciations que nous avions formulées. Telles sont celles que nous avons portées à la connaissance du Président de la République et du Haut conseil à l'intégration ; tel est, une nouvelle fois, le sens du soutien que nous apportons à l'amendement n° 76, qui vise à rétablir un peu de justice sociale.