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Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Au départ, dix sites ont été retenus au terme d’une sélection exigeante réalisée par un jury international et indépendant. Il s’agit d’Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Montpellier, Strasbourg, Toulouse et de trois sites franciliens, Condorcet Paris-Aubervilliers, Paris intra-muros et Saclay. Les critères qui devaient être remplis sont l’ambition scientifique et pédagogique, l’urgence de la situation immobilière, le développement de la vie de campus et le caractère structurant pour un territoire. Je rappelle que ces sites ont été sélectionnés par un jury international et non pas, pour une fois, dans le cadre d’un cabinet ministériel. Postérieurement, les cas de Lille et de Nancy-Metz ont été également labellisés. Ils seront financés sur crédits budgétaires. L’opération Campus a fait bouger les lignes au sein des grands pôles universitaires. Elle a accéléré une vaste dynamique de rapprochements et de regroupements des forces scientifiques françaises qui place l’université au cœur du dispositif. Parmi ces douze sites figurent quarante-six universités, mais aussi quarante écoles et tous les principaux organismes de recherche. Au total, 760 000 étudiants et 24 000 chercheurs et enseignants-chercheurs « publiants » sont concernés. Le cas francilien est particulièrement révélateur : les rapprochements engagés témoignent d’un effort inédit de coopération entre des acteurs de très haute valeur scientifique. L’opération Campus marque un tournant décisif dans les relations des universités avec les collectivités locales et le monde socio-économique. La participation directe annoncée par les collectivités locales se montera à près d’un milliard d’euros sur les sites situés en région. Le Président de la République a décidé de doter cette opération d’un montant de 5 milliards d’euros. C’est un effort exceptionnel que consent l’État. J’ai d’ores et déjà annoncé que le campus de Lyon, dans le cadre de son PRES, bénéficierait de 575 millions d’euros de dotations pérennes en capital pour son développement, et celui de Strasbourg de 375 millions d’euros. Ces chiffres parlent d’eux-mêmes : ils sont sans précédent sur un seul projet. J’irai annoncer sur chaque site, à partir du mois d’avril, le montant qu’il se verra attribuer.
Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Ma dernière réponse est destinée à Mme Blandin. Puisque vous avez parlé, madame la sénatrice, de biodiversité, cela me donne l’occasion de rappeler, pour conclure, la priorité que la France lui a donnée et le rôle qu’elle joue dans ce domaine, sur le plan national comme à l’échelle internationale. Cette année, nous avons mis en place une fondation de coopération scientifique nationale pour rassembler tous les acteurs scientifiques en faveur de la biodiversité. Je me suis personnellement engagée auprès des instances internationales : j’ai milité, dans le cadre du G8, de l’Union européenne et du Programme des Nations unies pour l’environnement, en faveur de la création d’une sorte de groupe intergouvernemental d’experts sur la biodiversité, comme il en existe un sur l’évolution du climat. Il s’agit de lutter contre l’extinction des espèces dont le monde est actuellement le théâtre. Je me bats aussi pour que le siège de ce groupe, qu’on appelle IPBES – Intergovernmental Science Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services –, soit à Paris, de manière à être en lien avec l’UNESCO. Il pourrait être accueilli dans les locaux du Musée de l’Homme, à la rénovation duquel nous consacrerons d’ailleurs, je le rappelle, 50 millions d’euros, car, contrairement à ce que certains d’entre vous prétendent, l’anthropologie et l’ethnologie ne sont pas pour moi des sciences inutiles !
Hervé MAUREY - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: Hervé MAUREY

M. Hervé Maurey. Je rappelle que le projet de loi de finances rectificative pour 2009, dont nous allons débattre dans les prochains jours, portera le déficit budgétaire à 104 milliards d’euros et le total des déficits publics à 5,6 % du PIB. (M. Bernard Frimat s’exclame.) Le projet de loi de finances initiale pour 2009 était fondé sur un déficit budgétaire de 52 milliards d’euros, c’est-à-dire deux fois moins, et sur un déficit public de 3,1 % du PIB, et ce voilà seulement six mois ! Ces initiatives répondent également à un souci d’équité et de justice fiscale, parce qu’il n’est pas anormal de considérer que, dans une période telle que celle que nous connaissons actuellement, un effort de solidarité supplémentaire peut être demandé à ceux qui en ont les moyens. Le Président de la République, pour sa part, a déclaré qu’il n’avait pas été « élu pour augmenter les impôts ». Je souscris pleinement à cette affirmation, compte tenu du poids trop élevé des prélèvements obligatoires dans notre pays. C’est d’ailleurs pourquoi j’avais émis quelques réserves lorsque nous avons créé, voilà quelques mois à peine, une nouvelle taxe pour financer le revenu de solidarité active, ou RSA. Cependant, les circonstances exceptionnelles que nous connaissons à l’heure actuelle pourraient justifier, me semble-t-il, des mesures exceptionnelles, elles aussi, à condition naturellement qu’elles aient un caractère provisoire. Monsieur le ministre, ma question est très simple. Dès lors que le Gouvernement n’envisage ni augmentation des impôts ni diminution des déductions fiscales, comment entend-il maîtriser et a fortiori réduire les déficits publics, sachant que la réduction des déficits et de la dette était aussi un engagement de Nicolas Sarkozy  lors de la campagne pour l’élection présidentielle ? (M. Yves Pozzo di Borgo applaudit.)
André SANTINI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: André SANTINI
Fonction: secrétaire d'État.

M. André Santini, secrétaire d'État. Silence à gauche ! La réussite matérielle doit-elle rimer avec expatriation ? Décourager l’effort et le travail ne peut pas être une solution. La clé, c’est d’agir sur la dépense. Pour les dépenses visant à lutter contre la crise, nous avons mis en place un plan de relance rapide, temporaire et ciblé sur l’investissement. (M. Bernard Frimat s’exclame.) Ces dépenses ne dégradent pas « l’actif net » de la France et sont réversibles. Parallèlement, nous conservons une ferme maîtrise des dépenses courantes. (Mme Raymonde Le Texier rit.) Nous poursuivons donc la révision générale des politiques publiques, ou RGPP, et l’ensemble des réformes structurelles. Nous avons fait aussi des avancées majeures en matière de contrôle des niches fiscales et sociales. En outre, nous avons inscrit dans la loi de programmation des finances publiques une croissance des dépenses deux fois plus faible que celle qui a été enregistrée en moyenne par le passé. Une relance efficace, ciblée, temporaire, préparant l’avenir, et une maîtrise sans précédent des dépenses courantes : voilà, monsieur le sénateur, comment nous pourrons sortir de la crise plus forts que lorsque nous y sommes entrés ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ Union centriste et de l ’ UMP.) le bouclier fiscal
Bernard VERA - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Il participe aussi, après les succès des mouvements revendicatifs de l’outre-mer, d’une profonde et large aspiration à trouver, dans la situation de crise, d’autres solutions que la litanie des plans de licenciement, le développement du chômage partiel ou le blocage des salaires et des pensions. Cette aspiration à la justice sociale est si forte qu’elle rend indécente l’existence du bouclier fiscal, comme celle des rémunérations et des bonus exorbitants des patrons du CAC 40 et des plus grandes entreprises ! Le bouclier fiscal est bel et bien un cadeau éhonté destiné à une infime minorité de privilégiés, au moment où la grande majorité du peuple de notre pays doit se serrer la ceinture ! Si le ministère des finances ose prétendre que les deux tiers des 14 000 bénéficiaires du bouclier fiscal sont de condition modeste, c’est pour mieux masquer que 834 ménages fortunés ont obtenu du Trésor public plus de 368 000 euros de remboursement en 2008, soit 300 années de SMIC par contribuable ! Au total, le bouclier fiscal coûte 458 millions d’euros. C’est plus que les crédits de rénovation urbaine et que les aides versées par le ministère de la jeunesse et des sports ! Affirmer que le bouclier fiscal a favorisé le retour des émigrés fiscaux est un pur effet d’affichage !
Henri de RAINCOURT - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: Henri de RAINCOURT

M. Henri de Raincourt. Le ministre de l’agriculture nous a présenté, il y a peu, les modalités de mise en œuvre du bilan de santé de la politique agricole commune, la PAC, au terme d’une très longue concertation. Près de 1, 4 milliard d’euros d’aides directes reçues par les agriculteurs seront réorientées en 2010 pour consolider l’économie et l’emploi dans les territoires, pour soutenir l’élevage à l’herbe, pour prévoir un développement durable et pour instaurer la gestion des risques. La profession sait qu’il est indispensable d’adapter la politique agricole commune dans la perspective de 2013. Cependant, en abordant le financement des quatre objectifs que je viens de rappeler, on s’aperçoit que les prélèvements de solidarité, en particulier sur les cultures végétales, risquent de créer de vraies difficultés aux « zones intermédiaires », qui ont des rendements moyens sur des sols relativement médiocres, sur lesquelles sont implantées le plus souvent des exploitations elles-mêmes de taille moyenne. Les conséquences pourraient conduire à supprimer ces soutiens indispensables à la survie de nombreuses exploitations, qui pourraient perdre jusqu’à 80 euros à l’hectare. Je souhaite vous poser trois questions. Comment faire évoluer le système pour qu’il prenne en compte la diversité de nos régions et assure à nos céréaliers, quelle que soit la région, la juste rétribution de leur travail ? Pourrait-on envisager une mise en application progressive sur la période 2010-2013 des mesures qui ont été prises ? Pourrait-on accompagner financièrement les exploitations de type « spécialisé » ou « polyculture–élevage », ayant des surfaces consacrées aux productions végétales, qui s’engageraient sur les axes de développement de la biodiversité ou de réduction de la dépendance énergétique grâce à des choix culturaux ?
Roger KAROUTCHI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: Roger KAROUTCHI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Monsieur Henri de Raincourt, vous avez exprimé plusieurs inquiétudes auxquelles le Gouvernement est très sensible. Premier point, malheureusement, et vous le savez, la réorientation des aides de 1,4 milliard d’euros ne peut pas être appliquée avec progressivité. Elle interviendra donc sur les aides payées en décembre 2010. Il s’agit d’un accord européen, et nous ne disposons pas d’une entière liberté. Cependant, le ministre de l’agriculture est très attentif à la situation des départements des secteurs intermédiaires, qui sont, en réalité, les secteurs les plus en difficulté par rapport au rééquilibrage et à la réorientation. Michel Barnier a mis en débat, dans le cadre des groupes de travail, la situation des territoires intermédiaires, qui ont des niveaux de soutien et de revenus plus faibles que les régions à fort potentiel, et plus forts que les régions qui connaissent de vraies difficultés. Ces territoires intermédiaires sont ceux qui ont le plus de problèmes par rapport à la réorientation des aides. Diverses voies ont été ouvertes et sont à l’étude. M. le ministre de l’agriculture annoncera au début du mois d’avril un certain nombre de mesures. Parmi ces voies à l’étude, il convient de citer la réattribution prioritaire d’une partie des aides aux grandes cultures – vous avez évoqué, monsieur le sénateur, les zones végétales et céréalières –, l’accompagnement de la réorientation des systèmes de production, l’engagement sur un développement durable – nous en avons parlé dans le cadre du Grenelle 1 et nous aurons l’occasion d’aborder de nouveau le sujet, car il faut peut-être faire des efforts en la matière. Les décisions qui vont être prises et qui seront annoncées pour partie au début du mois d’avril doivent préfigurer de nouveaux modes de soutien pour notre agriculture et engagent sur la voie d’une sortie progressive de références historiques qui ne peuvent plus être des références actuelles. La pire des solutions pour notre agriculture serait le statu quo . Nous allons donc, et le ministre de l’agriculture s’y est engagé, avec vous et l’ensemble des acteurs, essayer de définir des politiques prioritaires pour les zones intermédiaires. Monsieur de Raincourt, soyez assuré que le Gouvernement prend bien en considération la situation particulière des zones intermédiaires dont vous êtes l’un des porte-parole les plus émérites. crise économique et situation de l'emploi
Françoise LABORDE - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: Françoise LABORDE

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite interroger le Gouvernement sur sa politique économique et sociale dans une situation de crise grave pour notre pays, pour nos territoires et pour tous les Français. Alors que les effets annoncés du plan de relance se font toujours attendre, en particulier pour ceux, de plus en nombreux, qui souffrent d’une forte diminution de leur pouvoir d’achat, vous vous refusez toujours à agir sur la consommation, privilégiant le seul investissement. C’est pourquoi je vous invite à lire le récent rapport du Sénat, rédigé par notre collègue Bernard Angels, dans lequel ce dernier démontre qu’une relance directe par la consommation serait d’une grande et d’une rapide efficacité. Les faits et les chiffres sont là : les entreprises licencient, ajoutant la crise sociale à la crise industrielle. Alors, pourquoi persistez-vous dans la mauvaise direction ? Avec mes collègues radicaux de gauche et la majorité du groupe RDSE, je partage les inquiétudes des Français qui s’expriment, avec force, aujourd’hui, dans tout le pays sur les conséquences de la politique qui est menée, en particulier sur les orientations prises en matière d’emploi et de pouvoir d’achat pour les plus modestes. Cette politique et les priorités retenues enfoncent chaque jour un peu plus les Français dans la précarité, l’appauvrissement et l’incertitude. Dans le secteur public, la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques est synonyme de réduction drastique des emplois sur l’ensemble du territoire, y compris en zone rurale et dans les quartiers sensibles. Je pense, en particulier, aux secteurs de la santé, de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Dans tous ces domaines, force est de constater que notre pays régresse. Dans le secteur privé, 400 000 chômeurs supplémentaires sont déjà annoncés pour 2009. Les indicateurs sont au rouge et les réponses du Gouvernement sont insuffisantes, quand elles ne sont pas inadaptées.
Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. …je veux parler du crédit d’impôt de 1 600 euros, de la revalorisation du statut d’apprenti, des campagnes de promotion de l’apprentissage, de la création d’un fonds national de modernisation de l’apprentissage – toutes ces initiatives avaient été, je crois, approuvées par l’opposition et la majorité – et, enfin, du quota de 3 % de jeunes en formation en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés, à défaut de quoi celles-ci encourent une majoration de 0,1 % de la taxe d’apprentissage. Il nous faut poursuivre dans cette voie et la commission de concertation sur l’autonomie des jeunes a créé un groupe de travail spécifique sur ce sujet, en liaison avec Laurent Wauquiez. La proposition d’être plus exigeant avec les entreprises de moins de 250 salariés mérite cependant réflexion, afin d’éviter qu’elle ne se retourne contre ces petites entreprises. En effet, plusieurs éléments doivent être pris en considération : en premier lieu, il faut pouvoir mesurer la réalité de l’effort de l’entreprise en matière d’apprentissage. Aujourd’hui, nous appliquons la règle du « tout ou rien » : on traite de la même façon l’entreprise qui respecte un quota de 2,8 % et celle qui se limite à 0,2 % ; elles sont soumises à la surtaxe dans les mêmes conditions. Il faut aussi prendre en compte la durée de la présence des jeunes dans l’entreprise au cours de l’année et vérifier que le quota d’apprentissage reste relativement constant.
Patricia SCHILLINGER - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: Patricia SCHILLINGER

Mme Patricia Schillinger. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et porte sur les graves difficultés de fonctionnement rencontrées par Pôle emploi. En effet, Pôle emploi, issu de la fusion de l’Agence nationale pour l’emploi, l’ANPE, et du réseau des associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce, les ASSEDIC, a été créé pour être plus efficace et plus réactif dans le service offert aux demandeurs d’emploi. Mais force est de constater que, un an et demi après l’annonce par le chef de l’État de la fusion de l’ANPE et de l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce, l’UNEDIC, Pôle emploi est inefficace et, même, inopérant. Du fait de l’augmentation importante du taux de chômage, les chômeurs doivent faire face aux standards téléphoniques saturés, aux retards dans le traitement des dossiers, aux délais qui s’allongent pour décrocher un premier rendez-vous, et les appels téléphoniques sont surtaxés ! Au sein des services de Pôle emploi, 68 000 dossiers d’indemnisation de demandeurs d’emploi sont en retard de traitement. Alors que le chômage explose, le Gouvernement reste de marbre ! Avec 250 000 demandeurs d’emploi supplémentaires en quatre mois, Pôle emploi doit faire face à un raz-de-marée sans précédent ! Tous les experts prévoient que le taux de chômage dépassera la barre des 10 % au début de l’année 2010, voire avant la fin de cette année. Autre signal inquiétant : la progression rapide, de 0,6 point sur un trimestre, du taux de chômage de la tranche d’âge de vingt-cinq à quarante-neuf ans. En outre, on observe une augmentation du chômage des personnes qualifiées et diplômées, âgées de quarante à cinquante ans. Il est certain que l’afflux des chômeurs va provoquer une tension encore plus forte sur Pôle emploi. En effet, ses 45 000 agents sont déjà en surcharge de travail et doivent, dans le même temps, se former pour exercer leur nouveau rôle. Aujourd'hui, un conseiller de Pôle emploi est chargé de 120 chômeurs environ. On est loin de l’objectif, qui était d’un conseiller pour 60 chômeurs. La fusion n’a pas été suffisamment anticipée.
André SANTINI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: André SANTINI
Fonction: secrétaire d'État.

M. André Santini, secrétaire d'État. Comme vous venez de le rappeler, la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a ouvert aux fonctionnaires de La Poste la possibilité d’être intégrés dans la fonction publique de l’État, dans la fonction publique territoriale ou dans la fonction publique hospitalière, à l’instar d’ailleurs de ce qui a été fait pour France Télécom. Vous soulignez une difficulté réelle dans l’application de ce dispositif, qui n’est plus opérationnel depuis le 31 décembre 2008. Je vous confirme que le Gouvernement souhaite permettre aux fonctionnaires de La Poste qui le demandent d’entrer dans ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2012, afin d’aligner la durée totale de ce dispositif sur celle qui avait été offerte aux fonctionnaires de France Télécom. Il faut modifier les dispositions actuelles pour permettre ce prolongement. M. Éric Woerth et moi-même avons écrit en ce sens à Jean-Paul Bailly, président de La Poste, le 27 octobre dernier, pour formaliser cet engagement. Nous allons aussi écrire à Jean Courtial, conseiller d’État, président de la commission de classement de La Poste – commission administrative placée sous l’autorité du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – pour lui indiquer que le Gouvernement prendrait, dans le courant de l’année 2009, la disposition législative nécessaire afin de proroger le dispositif. Il est en effet indispensable que la commission chargée de cette question puisse continuer d’instruire les dossiers pour que les fonctionnaires de La Poste qui souhaiteraient revenir vers la fonction publique ne soient pas pénalisés, comme le postier haut-savoyard auquel vous avez fait référence et que je tiens à saluer, dans l’attente d’un véhicule législatif approprié.
Philippe ADNOT - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: Philippe ADNOT

M. Philippe Adnot. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et porte sur la concrétisation des garanties données aux instituts universitaires de technologie, IUT, quant à leurs moyens de fonctionnement. Lorsque nous avons réfléchi à la révision du mode de calcul des dotations budgétaires attribuées par l’État aux universités, nous avons voulu afficher l’ambition d’aboutir à une plus grande équité et à une efficacité accrue de l’utilisation des moyens. Dans notre rapport, que nous avons rendu en juin dernier au nom de la commission des finances et de la commission des affaires culturelles, avec Jean-Léonce Dupont, nous avons préconisé une enveloppe financière globale allouée par l’université à ses IUT afin de leur permettre de mettre en œuvre leurs projets. Madame la ministre, je sais l’action déterminante qui est la vôtre pour prendre en compte nos recommandations, mais j’aimerais connaître l’état d’avancement des garanties promises par le Gouvernement. Je pense, par exemple, au pourcentage des modes de financement reposant sur la performance, et notamment l’insertion professionnelle. Je songe également à la prise en compte du coût plus élevé de la formation dans les IUT. Je vous remercie de nous apporter des réponses susceptibles de conforter les directeurs d’IUT et les étudiants, et ainsi de les rassurer sur la pérennité du financement de ces établissements qui, je le rappelle, jouent un rôle majeur dans notre système d’enseignement compte tenu de leur succès en matière de professionnalisation.