Roland COURTEAU - Sénat - 2005-11-03
Date: 2005-11-03
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Nous proposons par cet amendement de relancer la production ovine française, qui reste l'un des piliers de notre patrimoine rural. Chacun sait que l'élevage ovin, mais aussi caprin, permet le maintien du tissu rural, valorise les zones défavorisées et constitue un allié essentiel de la politique d'aménagement du territoire. Ces productions sont respectueuses de l'environnement et, à revenu égal, nécessitent moins d'investissements que d'autres activités agricoles. Enfin, elles créent des emplois, en amont et en aval de la filière, et elles sont valorisées par des signes officiels de qualité. Cependant, l'élevage ovin français connaît depuis vingt-cinq ans une régression importante, tant en ce qui concerne le nombre des brebis que celui des éleveurs. Non seulement nous perdons en moyenne 2 500 éleveurs chaque année, mais la pyramide des âges est globalement défavorable, puisque plus de la moitié des éleveurs ont plus de cinquante ans. Quant au renouvellement des générations, il est extrêmement insuffisant : moins de 6 % des installations agricoles se sont faites en 2003 dans cette filière. Or je rappelle, par ailleurs, qu'il s'agit là d'une production déficitaire en France comme en Europe. Il n'est donc pas concevable que nous ne puissions prêter main-forte aux responsables professionnels de la filière ovine qui, avec leurs partenaires, se mobilisent pour relancer la production française et inverser la tendance grâce à des actions de communication autour du métier d'éleveur ovin, dont l'objectif est de substituer à l'image fausse d'un métier sans revenu et contraignant celle d'une production traditionnelle, rémunératrice et en quête de modernité. Cette démarche est en train de réussir, puisque l'image de la production évolue favorablement, et les candidats à l'installation sont de plus en plus nombreux ; il s'agit maintenant de favoriser celle-ci. Or, sur ce point, la difficulté principale à laquelle se heurtent les candidats, chacun l'aura deviné, est le financement de leur projet, d'autant que de plus en plus d'aspirants à l'installation ne reprennent pas une activité familiale. Nous proposons donc par cet amendement que l'apport de fonds financiers extérieurs à l'agriculture soit encouragé, afin de permettre l'installation de 400 à 500 exploitants par an. Nous avons reçu les responsables de la Fédération nationale ovine, qui nous ont fait part de leur projet de financement de l'installation, dont l'objectif est d'inciter, grâce à la défiscalisation, les investisseurs à s'intéresser à la production ovine. Monsieur le ministre, je sais que vous connaissez le fonctionnement du dispositif, fondé sur une société de financement et une société de développement. En effet, la Fédération nationale ovine m'a indiqué vous avoir rencontré, vous ou vos services. Ce fonctionnement est aussi connu de M. le ministre délégué au budget, de M. le président de la commission des affaires économiques et de M. le rapporteur, ainsi que des services du Premier ministre. Monsieur le ministre, j'ai en ma possession une copie des mécanismes proposés, que je vous remettrai bien volontiers : l'avantage accordé au futur éleveur ovin est important, car le dispositif lui permet de financer 50 % de son investissement, avec une avance remboursable sans intérêt. Sauf erreur de ma part, un dispositif équivalent a été mis en place en faveur des marins pêcheurs, pour l'achat de leur outil de travail. Pour résumer en quatre points notre position, nous constatons, premièrement, une augmentation du nombre des demandes d'installation, à la suite de la mise en place de la charte de relance ovine. Les projets sont parfois difficiles à concrétiser, du fait de la nécessité d'un apport financier. Deuxièmement, nous avons conscience que le contexte de la PAC est favorable à l'élevage ovin. Troisièmement, nous prenons acte de la volonté forte de la filière ovine de prendre en main son avenir et de regagner des parts de marché. Quatrièmement, nous précisons que le projet est en conformité avec la réglementation européenne par rapport au plafond de subventions prévu et à la distorsion de concurrence, car la production est déficitaire en France et en Europe. Telles sont les raisons pour lesquelles les membres du groupe socialiste et moi-même espérons que le Sénat nous accompagnera dans notre démarche.