Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2004-07-24
Date: 2004-07-24
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Ces amendements sont des amendements préjudiciels, en quelque sorte, comme l'a dit M. Chabroux tout à l'heure, et visent à mettre l'accent sur des préoccupations d'intérêt général qui, à notre sens, doivent être prises en compte dans un projet de loi comme celui-ci. Par l'amendement n° 120, nous proposons la mise en place, avant le 31 décembre 2004, c'est-à-dire rapidement, d'états généraux de la lutte contre l'alcoolisme avec l'ensemble des acteurs concernés. Vous savez, mes chers collègues, que la France, avec une consommation de 10,7 litres d'alcool pur par an et par habitant, se place, hélas !  au quatrième rang européen. Cette consommation moyenne cache bien des drames, au premier rang desquels je veux citer les 35 000 à 45 000 décès par an pouvant être attribués à la consommation d'alcool. L'initiative que nous vous proposons de prendre, monsieur le secrétaire d'Etat, serait une réponse à l'avis donné par le Haut comité de la santé publique sur le rapport du groupe technique national de définition des objectifs de santé publique. Ce dernier précisait qu'il fallait « accroître le niveau de connaissance de la population sur l'alcool, prévenir le développement de l'usage nocif et l'installation de la dépendance, renforcer les restrictions réglementaires concernant l'accès à l'alcool pour les groupes à risque et renforcer la répression des infractions à la réglementation ». L'amendement n° 121 a pour objet de proposer la mise en place de conférences nationales sur la politique de gestion des risques liés à des pathologies lourdes avec l'ensemble des acteurs et des responsables concernés. Cela pourrait valoir pour le diabète, par exemple, mais aussi pour une maladie qui, malheureusement, se répand beaucoup : la maladie d'Alzheimer. A ce jour, selon les chiffres du ministre délégué aux personnes âgées, 769 000 personnes seraient atteintes de cette maladie dans notre pays et environ 140 000 nouveaux malades se déclareraient chaque année, soit une augmentation d'environ 30 % au cours de ces dernières années. Si le vieillissement joue un rôle dans le développement de cette maladie, il n'empêche qu'il s'agit d'une maladie redoutable aux conséquences terribles, qui, selon moi, comme le cancer - contre lequel, je le rappelle, le Président de la République a annoncé un important plan de lutte -, devrait être combattue avec force et mériterait une action d'envergure de la part des pouvoirs publics. Je pourrais citer d'autres exemples... Par l'amendement n° 122, nous proposons la création d'une Agence nationale de la santé au travail. Nous voulons ainsi mettre l'accent sur la problématique de la médecine du travail. La ou les instances qui pourraient être mise en place sur ce sujet devraient être totalement indépendantes. Il est par ailleurs important, pour nous, que soient bien distinguées la question de la santé au travail, d'une part, et les études environnementales, d'autre part. Il nous paraît tout à fait préjudiciable d'entretenir la confusion entre les deux sujets, alors que l'origine des accidents et, surtout, des maladies, n'est pas exactement la même. On peut, certes, arguer que l'amiante tue, ou a tué, dans les établissements où elle est utilisée, ou l'a été, et qu'elle tue aussi, ou a tué, dans l'environnement des usines où elle était traitée jusqu'à ces dernières années, par exemple. Ce cas n'est cependant pas le plus fréquent. Il s'agit donc d'une question de santé plus que d'environnement. Il est évident, par ailleurs, que la manipulation de produits chimiques - les éthers de glycol, notamment -, provoque des troubles chez les femmes enceintes et des malformations des foetus chez celles qui les ont manipulés : le préjudice est directement lié à l'activité professionnelle. Il est du devoir de l'Etat de faire en sorte que ces risques soient identifiés, que la prévention soit très forte et que toutes les conséquences soient tirées des découvertes qui sont faites pour réparer ce qui peut être réparé, compenser les préjudices, guérir, mais aussi prévenir, pour éviter que les maladies liées au travail se développent. Par l'amendement n° 123, nous souhaitons que le Gouvernement transmette avant le 31 décembre 2004 un rapport sur les conditions de création des services de promotion de la santé, sur le modèle des services départementaux de protection maternelle et infantile. Ces structures permettent, en effet, un réel suivi des enfants, chacun de nous peut le constater dans son département. Afin que soit améliorée l'éducation à la santé en direction des familles, en particulier des plus fragiles, nous souhaitons la mise en place de services de proximité pour assurer un suivi sanitaire des populations, notamment des plus défavorisées. L'amendement n° 124 a pour objet la création à court terme d'un Institut national de recherche sur le vieillissement. Il reprend l'une des propositions qu'avait faites le groupe socialiste au sein de la commission d'enquête relative aux conséquences sanitaires et sociales de la canicule. L'amendement n° 125 porte sur la tarification à l'activité dans les hôpitaux. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous connaissez bien les graves difficultés engendrées par cette réforme, qui est mise en oeuvre depuis le 1 er janvier de cette année. Nous ne pouvons pas les nier. Récemment encore, j'ai reçu des représentants des personnels du centre hospitalier régional d'Orléans, qui m'ont dit les grandes difficultés financières auxquelles était confronté cet établissement du fait de la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif. Je sais que, dans de nombreux hôpitaux, les difficultés sont telles qu'elles doivent être réglées d'urgence : il apparaît clairement, en effet, qu'ils ne pourront pas boucler l'année avec les ressources dont ils disposent aujourd'hui. Beaucoup de dysfonctionnements apparaissent ; l'incertitude est grande pour les établissements publics, et les disparités sont criantes entre le public et le privé. L'application à ces deux secteurs de la TAA, la tarification à l'activité, risque de porter préjudice aux établissements publics, qui pourraient ne plus pouvoir assurer dans de bonnes conditions leurs missions de service public. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'Etat, cet amendement n° 125 est un amendement d'appel : je souhaiterais que vous puissiez nous apporter quelques réponses et nous dire ce que vous comptez faire, dans les semaines ou dans les mois qui viennent, afin que soient résolus les problèmes incontestablement liés à la mise en place de la tarification à l'activité. L'amendement n° 126 porte sur la médecine scolaire. Mon collègue M. Lagauche a souvent mis l'accent sur ce sujet lors des débats relatifs à l'éducation : la situation de la santé scolaire est préoccupante. Aujourd'hui, dans notre pays, on compte un médecin pour 7 000 élèves et une seule infirmière pour 2 200 collégiens et lycéens. Comment voulez-vous que le médecin, pour une population de 7 000 élèves, puisse assumer dans de bonnes conditions les tâches qui sont les siennes ? Si je n'ignore pas qu'un plan pour la santé des élèves a été mis en place par le ministère de l'éducation nationale, qui vise, fort justement, le dépistage, la prévention, le développement de l'éducation à la santé, mais je m'interroge sur les moyens. Les intentions, en effet, sont très bonnes, voire excellentes, mais les moyens manquent. De même, les infirmiers de l'éducation nationale, quant à eux, nous ont dit que d'utiles propositions avaient été formulées lors de la dernière conférence de la famille, mais que, malheureusement, les moyens n'étaient pas, là non plus, à la hauteur. Enfin, monsieur le président - cela ne vous aura pas échappé ! -, l'amendement n° 127 ayant un objet très proche de celui de l'amendement n° 125, je le retire.