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Claude BÉRIT-DÉBAT - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: Claude BÉRIT-DÉBAT

M. Claude Bérit-Débat. Nous avons obtenu deux réponses quelque peu différentes : si M. le rapporteur a cru bon d’ironiser, M. le ministre a fait preuve d’une plus grande ouverture, avant d’affirmer que nous faisions tout de même fausse route. Nous considérons qu’une autre voie que la libéralisation est possible pour le secteur des jeux en ligne. Il ne s’agit pas, pour nous, de nous arc-bouter à tout prix sur la défense du monopole et d’opposer l’État aux entreprises. La libre concurrence est une réalité, liée à la mondialisation, et la Commission européenne se chargerait de nous le rappeler si nous étions tentés de l’oublier… Cela étant, il s’agit en l’espèce d’un cas très particulier : les jeux ne sont pas un secteur économique comme les autres. Je trouve pour le moins curieux que ce qui relevait de l’évidence pour les jeux en dur, notamment pour les casinos, paraisse incongru s’agissant des jeux en ligne. La question est non d’être pour ou contre la libre concurrence, mais de faire respecter au mieux l’ordre public et de veiller aux intérêts de nos concitoyens. De ce point de vue, on ne peut pas affirmer de manière péremptoire, comme vous le faites, que des opérateurs de jeux surveillés par une autorité sont fondamentalement préférables à un monopole concédé par l’État. Dans un cas, on se conforme à la stricte logique économique, dans l’autre on reconnaît l’existence d’autres obligations et l’on se donne les moyens d’y satisfaire. On peut toujours écarter, comme vous venez de le faire, monsieur le ministre, la jurisprudence Santa Casa au motif qu’elle concerne un cas très particulier et ne saurait s’appliquer à la situation française, mais cet arrêt signifie bien, néanmoins, que recourir au monopole est possible, à condition que cela soit justifié. Là est toute la question ! Votre position est très cohérente, monsieur le ministre : dès lors que l’État a pour politique de favoriser le développement des jeux pour accroître les rentrées fiscales y afférentes et n’assigne pas d’objectifs précis à la Française des jeux et au PMU en matière de lutte contre l’addiction, il est logique que vous ne défendiez pas le monopole… On peut pourtant voir plus loin et avoir une autre conception de l’intérêt général, plus soucieuse, par exemple, des conséquences de l’addiction au jeu pour nos concitoyens. On peut refuser la « société casino » qui se dessine. Dans cette optique, le monopole sur les jeux est non plus un dogme, mais un moyen de réaliser d’autres ambitions pour la société. Si votre ambition est de favoriser la « société casino », il est logique que vous entendiez libéraliser ce secteur. Quant à moi, je m’oppose à cette conception. C’est la raison pour laquelle je voterai l’amendement n° 49.
Bernard VERA - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Nous sommes convaincus, pour notre part, que la France a beaucoup plus à perdre qu’à gagner avec l’ouverture du secteur des jeux à la concurrence. Monsieur le ministre, votre argument selon lequel il serait illusoire de vouloir poursuivre les contrevenants aux règles et lois applicables aux jeux d’argent et de hasard ne tient guère. Il ne vise en fait qu’à légitimer l’objectif que vous vous êtes fixé : offrir un cadre légal suffisamment souple aux opérateurs de jeux en ligne, en échange d’un complément de recettes fiscales dont vous ferez l’un des instruments de débudgétisation de vos futures lois de finances. Votre opposition au monopole n’a pas d’autre justification. Vous entendez libéraliser le secteur des jeux, quand bien même l’emploi devrait souffrir dans l’ensemble de la filière hippique ou dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, pour lequel les points-courses ou les guichets de vente de jeux constituent souvent un complément d’activité. Or les sommes que les Français consacrent au jeu semblant avoir atteint un palier, ce n’est sans doute que par la captation de parts de marché de l’un ou l’autre des opérateurs institutionnels que le développement des jeux en ligne demeure envisageable. L’instauration d’un monopole public des jeux en ligne, si tant est que l’on veuille développer cette pratique, nous semble donc souhaitable.
François MARC - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: François MARC

M. François Marc. Les jeux d’argent et de hasard constituent un secteur d’activité très particulier, et modifier son équilibre n’est pas anodin. L’existence d’un monopole se justifie par d’impérieuses nécessités d’ordre public et social. Par conséquent, les conséquences de l’application du présent texte en matière de protection des joueurs, en particulier mineurs, de prévention, d’addiction au jeu et de lutte contre le blanchiment d’argent devraient être évaluées précisément. De même, il est nécessaire de connaître aussi exactement que possible les conséquences de l’adoption du dispositif présenté sur les recettes de l’État, des organismes de sécurité sociale et des territoires concernés. En outre, depuis le 1 er septembre 2009, une étude d’impact doit obligatoirement être jointe à tout projet de loi présenté au Parlement. Certes, on nous objectera que celui qui nous est soumis aujourd’hui a été déposé avant cette date, mais si le Gouvernement entend voir s’appliquer les dispositions qu’il a lui-même demandé au Parlement de voter dans le cadre de la réforme constitutionnelle, on peut raisonnablement attendre qu’il ne s’arrête pas à de telles arguties juridiques et qu’il nous présente une étude d’impact. Aux termes de la Constitution, cette étude doit notamment préciser l’articulation du projet de loi avec le droit européen, l’état d’application du droit, les modalités d’application des dispositions du texte dans le temps, ainsi que leurs conditions d’application aux collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. L’étude d’impact doit également comporter une évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales de l’application des dispositions envisagées, ainsi que de leurs coûts et bénéfices financiers attendus pour chaque catégorie d’administration publique. Elle doit enfin contenir une évaluation des conséquences de la mise en œuvre du texte sur l’emploi public, retracer les consultations qui ont été menées avant la saisine du Conseil d’État et inclure la liste prévisionnelle des textes d’application nécessaires. Je suis au regret de constater que, en l’occurrence, aucune de ces informations n’a été fournie au Parlement. Je rappelle que, la semaine passée, lors de l’examen du premier projet de loi de finances rectificative pour 2010, on nous a annoncé que le déficit de l’État serait de l’ordre de 150 milliards d’euros : record battu !  Or, malgré cette situation financière extraordinairement difficile, on nous soumet aujourd’hui un texte qui prévoit de fait une perte de recettes de 2 milliards d’euros, sur les 5,5 milliards d’euros actuellement apportés à l’État par le PMU et la Française des jeux, sans que l’on soit capable de nous dire comment sera compensé ce manque à gagner ! Ce seul élément, qui doit nous inciter à la circonspection, suffirait à légitimer notre demande d’une étude d’impact, dont l’absence constitue une grave lacune.
Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Comme l’a très bien dit M. le rapporteur, une étude d’impact préalable n’est pas obligatoire en l’occurrence, puisque le présent projet de loi a été déposé antérieurement à l’adoption de la loi organique. Cependant, ce texte, comme tous les projets de loi, a fait l’objet d’un travail très approfondi. Nous avons beaucoup observé et écouté. Nous avons ainsi rencontré les opérateurs, les représentants du monopole, les associations familiales, les responsables des filières sportives, de la filière équestre, les casinotiers et les médecins spécialistes des addictions. Nous avons également étudié ce qui se passait à l’étranger. Bref, nous avons vraiment essayé de faire la part des choses. A priori , nous y sommes parvenus, car si certains considèrent que nous allons trop loin, les opérateurs, quant à eux, nous reprochent d’être trop timides. Il semble donc que nous ayons trouvé un équilibre à peu près satisfaisant… En tout état de cause, le dispositif a fait l’objet d’une analyse très circonstanciée, comme en témoigne par exemple le rapport de M. Trucy. En outre, le texte prévoit une clause de rendez-vous dans les dix-huit mois, qui nous permettra, le cas échéant, de rectifier le plus vite possible d’éventuelles erreurs, sur la base d’une évaluation. Je pense donc que vous devriez pouvoir être rassuré quant à la qualité et au sérieux du travail qui a été accompli, monsieur Marc.
François MARC - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: François MARC

M. François Marc. M. Barnier a annoncé qu’un texte d’orientation européen sur les jeux serait présenté d’ici à la fin de l’année. Il ne serait peut-être pas inutile d’attendre d’en avoir connaissance pour nous assurer que nous sommes « dans les clous ». En outre, nous n’avons pour l’heure pas de vision claire de l’équilibre financier global du dispositif. Nous savons simplement que 2 milliards d’euros de recettes sur 5,5 milliards vont être perdus, mais nous ignorons comment cette perte sera compensée : c’est là une question grave. Enfin, j’ai énuméré à l’instant les éléments devant figurer dans une étude d’impact. J’appelle l’attention sur certaines études alarmantes publiées ces derniers jours, notamment celle du professeur Mark Griffiths, de l’université de Nottingham, qui indique que le taux d’addiction passe de 0,5 % à 5 % lorsque le jeu est en ligne. Cela devrait nous conduire, par application du principe de précaution, à être très attentifs aux risques que courent nos concitoyens, surtout les plus modestes et les plus fragiles d’entre eux, qui sont souvent ceux qui jouent le plus. Sur ce point aussi, il serait bon de disposer d’une étude d’impact.
Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Contrairement à ce qui a été dit à plusieurs reprises, la Commission européenne ne présentera pas de texte d’orientation sur les jeux d’ici à la fin de l’année : elle étudie la situation à cet égard dans les différents États membres, situation qui est souvent intenable ! Un tel texte n’est donc pas d’actualité, d’autant qu’il n’y a même pas d’accord sur les grandes orientations. Il s’agit simplement d’établir un état des lieux. Par ailleurs, monsieur Marc, les jeux en ligne existent déjà. Vous ne pouvez donc pas nous accuser de créer une addiction supplémentaire ! L’idée est de réguler une pratique actuellement anarchique, en fixant un cadre ouvert, mais qui permettra une certaine maîtrise. Le monopole actuel coexiste avec une offre abondante de jeux illégaux en ligne. Notre volonté est de prendre en compte cette réalité, mais en régulant les choses. C’est uniquement de cela dont il s’agit ! En effet, les phénomènes d’addiction sont bien pires lorsque le jeu est illégal.
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Cet amendement vise à encadrer non seulement l’offre et la consommation, mais aussi la publicité pour les jeux d’argent et de hasard. En effet, nous connaissons tous la puissance incitative de la publicité. En 2006, d’après l’Institut national de la statistique et des études économiques, près de 30 millions de personnes ont tenté leur chance au moins une fois dans l’année. Le chiffre d’affaires des jeux autorisés est passé de 98 millions d’euros en 1960 à 37 milliards d’euros en 2006. Un rapport de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale nous apprend en outre que, en sept ans, les mises des joueurs ont augmenté de 77 % pour la Française des jeux, de 91 % pour le PMU en ce qui concerne les paris sur hippodromes et de 75 % pour les casinos. La publicité a sûrement joué un rôle important dans cette évolution. Des études menées sur les jeux d’argent et de hasard mettent en évidence leurs effets néfastes : paupérisation accrue, surendettement, suicides, problèmes familiaux, divorces liés aux jeux, co-addiction à des substances telles que l’alcool et la drogue. Quant aux jeux sur internet, qui se sont développés fortement ces dernières années, les spécialistes disent que leur pratique peut devenir néfaste à certains joueurs et engendrer des dommages individuels, familiaux, sociaux et professionnels, voire prendre la dimension d’une réelle addiction. En effet, le jeu en ligne, anonyme et solitaire, est plus facile et plus confortable que le jeu en public. Le joueur échappe aux éventuelles mises en garde. De nombreux auteurs mettent l’accent sur la dimension ambiguë du recours à l’internet : il est positif pour les individus bien intégrés socialement, négatif pour les sujets isolés ou souffrant de difficultés psychologiques. La prévalence du jeu pathologique est devenue une véritable préoccupation pour les pouvoirs publics : on estime que de 400 000 à 800 000 personnes seraient concernées en France. Le rapport de l’INSERM préconise d’imposer une charte de bonne conduite aux éditeurs de jeux, comportant notamment une interdiction d’encourager à rejouer. En attendant de concrétiser cette proposition, je crois que nous devons adopter le présent amendement, car la politique de l’État doit aussi avoir pour objectif d’encadrer la publicité pour les jeux d’argent et de hasard, celle-ci ayant une incidence nuisible sur une grande partie de la population. Je sais que les opérateurs sont opposés à la limitation de la publicité. Ils préfèrent évoquer le développement d’une publicité responsable et positive, mais s’il s’agit de diffuser des messages comme « jouez avec modération » ou « l’abus de jeu est dangereux pour la santé », nous connaissons d’avance le résultat !
François MARC - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: François MARC

M. François Marc. Je considère que l’amendement de Mme Payet va dans le bon sens. Tout à l’heure, vous nous avez indiqué, monsieur le ministre, que les jeux en ligne se développeront quoi qu’il arrive, la loi visant simplement à les réguler. Par conséquent, les phénomènes d’addiction prendront également de l’ampleur, et il convient d’en tenir compte. J’ajoute que cette tendance sera renforcée par la libéralisation des jeux en ligne qui sous-tend le présent texte. De trente à cinquante opérateurs, voire davantage, devraient obtenir une licence. La concurrence sera exacerbée, et l’on estime déjà que le budget publicitaire annuel pour les jeux pourrait atteindre 200 millions d’euros : c’est considérable ! En particulier, cette déferlante, envahissant tous les médias, pèsera très lourdement sur le comportement des plus jeunes, jusqu’au conditionnement. Par conséquent, il est légitime de souhaiter réglementer la publicité pour les jeux de façon stricte, en allant au-delà de ce qui est prévu à l’article 4 bis . C’est pourquoi nous voterons l’amendement n° 40.
Jean-Jacques LOZACH - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: Jean-Jacques LOZACH

M. Jean-Jacques Lozach. Cet amendement, proche de celui que vient de présenter M. About, vise à élargir la problématique de l’addiction stricto sensu aux notions de « jeu problématique » et de « co-vulnérabilité ». Le jeu problématique correspond à la phase qui précède l’addiction proprement dite. On observe alors, par exemple, que la fréquence et le montant des mises augmentent. Il est reconnu par les spécialistes que le jeu problématique entraînant l’addiction est identifiable à ce stade, et qu’en le prévenant on peut éviter les dérives addictives. Quant à la notion de co-vulnérabilité, elle désigne la tendance des victimes d’une addiction à en subir d’autres. D’après l’étude menée en 2007 à l’université de Nottingham et déjà évoquée par M. Marc, 36 % des joueurs en ligne sont fumeurs, contre 27 % des joueurs en dur. Les premiers sont plus enclins à fumer que les seconds, d’abord parce qu’il n’est plus permis de fumer dans les lieux publics, ensuite parce que les joueurs préfèrent fumer chez eux. De même, un joueur en ligne sur cinq déclare avoir bu plus de quatre fois la dose d’alcool recommandée dans ses jours de consommation élevée. Dans l’année précédant l’étude, on a constaté une tendance beaucoup plus forte à s’alcooliser chez les joueurs en ligne que chez les joueurs en dur. Les joueurs en ligne qui fument chez eux sont également plus enclins à boire, le coût de leur consommation d’alcool étant moins élevé que dans un casino, et leur sentiment de sécurité plus grand, dans la mesure où ils n’ont pas à conduire. Enfin, le surendettement et la dépression font aussi partie des conséquences ou des facteurs aggravant la dépendance. Ces formes de co-vulnérabilité liées au jeu en ligne doivent également faire l’objet d’une prévention accrue et en ligne. Il s’agit en quelque sorte d’appliquer plus strictement le principe de précaution, auquel nous sommes attachés.
Claude BÉRIT-DÉBAT - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: Claude BÉRIT-DÉBAT

M. Claude Bérit-Débat. Le sport est le support des paris en ligne. Pour autant, les paris sportifs ne concernent pas toutes les disciplines. Il y a une réalité du marché des paris : ce sont les événements les plus médiatiques qui drainent ceux-ci, tandis que bien d’autres, plus confidentiels, ne suscitent guère d’intérêt. Pour le dire plus simplement, le président de la Ligue de football professionnel se frotte d’avance les mains, tandis que le président de la Fédération française de badminton, par exemple, n’attend pas grand-chose de la légalisation des paris en ligne ! Face à cette réalité, nous avons, là aussi, un choix politique à faire : on peut décider de laisser les fédérations, voire les clubs, discuter de gré à gré avec les opérateurs en ligne, au risque de voir certaines fédérations réaliser des bénéfices importants, tandis que d’autres seront exclues du système ; on peut aussi choisir de favoriser la mise en place d’un système permettant à chaque fédération de bénéficier, fût-ce dans une modeste mesure, des accords de partenariat conclus avec les opérateurs de paris en ligne. Cette seconde option présente l’inconvénient de la redistribution – certains estimeront toujours anormal de devoir partager une manne financière avec de moins bien lotis qu’eux –, mais aussi et surtout ses avantages : une politique volontariste de redistribution des gains liés aux partenariats avec les opérateurs de jeux permettra d’aider les fédérations sportives confidentielles à développer leur activité et à renforcer leur attractivité. L’État doit donc veiller à ce que cette redistribution s’opère, de manière à favoriser le développement du sport en général et à améliorer le quotidien financier des petites fédérations en particulier. C’est la raison pour laquelle il me paraît nécessaire de mentionner dans cet article qui énumère les missions de l’État en la matière le développement du sport. Si l’on comprend qu’il faille aider la filière équine, on conçoit mal pourquoi l’État ne se donnerait pas les moyens de renforcer la pratique sportive en général. C’est après tout un objectif de santé publique. Je vois un dernier argument pour justifier l’introduction de cette disposition dans le texte. En Italie, les droits télévisés du football sont négociés directement entre les clubs et les diffuseurs, ce qui a entraîné un renforcement des inégalités entre les clubs, qui étaient déjà importantes. J’estime qu’il faut se prémunir contre une telle dérive, à la fois au sein d’un sport particulier et entre tous les sports. Il serait en effet préjudiciable de n’évaluer l’utilité sociale d’un sport qu’à l’aune de son rendement financier.
Thierry FOUCAUD - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Certains grands opérateurs européens de paris en ligne se plaignent déjà d’une insuffisante ouverture du marché français, notamment parce que nous refusons certaines formes de paris pratiquées ailleurs, par exemple les paris à cote fixe ou pris au cours des matchs de football. À leurs yeux, le texte ne permettra finalement qu’une ouverture limitée et conditionnée du marché. Dans ces conditions, M. le ministre a le beau rôle, celui du libéral tempéré, soucieux de ne pas bouleverser le fragile équilibre d’un secteur économique particulièrement sensible à la conjoncture, les parlementaires de gauche apparaissant comme de redoutables conservateurs, partisans du statut quo ! Ce n’est pas le cas : les cartes doivent être plus équitablement distribuées… Il convient, à cet instant, de rappeler certains enjeux de ce débat : l’ensemble de l’industrie du tourisme et des loisirs, dont fait partie intégrante la filière du jeu, risque fort d’être affecté par l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne. Un casino virtuel n’incitera pas les joueurs à effectuer un séjour balnéaire à Deauville, une cure thermale à Divonne-les-Bains ou à Forges-les-Eaux ; il n’offre que peu de possibilités de retombées pour l’économie touristique locale. Jouer aux courses en ligne dispense de se rendre, le samedi ou le dimanche, au bistrot du coin pour prendre son petit « jaune », son petit blanc ou son café tout en établissant son pronostic. Je rappelle tout de même que les casinos, le PMU et plus généralement le secteur des paris représentent environ 120 000 emplois ! Il faut prendre en compte ces risques, qui concernent l’ensemble de la filière. En outre, nous pensons que l’ouverture à la concurrence est un leurre. Tels sont les points que je tenais à rappeler. Certes, des dispositions doivent être prises, mais celles qui sont sur le point d’être adoptées ne nous paraissent pas bonnes, qu’elles concernent des pratiques addictives ou l’âge des joueurs. Pour finir, je souhaite insister sur la question de l’emploi en France. Je rappelle que notre pays a perdu 500 000 emplois l’an dernier. Si le présent texte entre en application, nous allons très certainement en perdre beaucoup plus encore !