Dominique MORTEMOUSQUE - Sénat - 2005-07-05
Date: 2005-07-05
Orateur: Dominique MORTEMOUSQUE

M. Dominique Mortemousque. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP tient à saluer la qualité de nos débats. Le mérite en revient tout d'abord au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui, pour reprendre sa propre expression, a pris ce projet de loi « à bras-le-corps », dès son arrivée à Bercy, « pour accélérer des réformes urgentes et indispensables à la modernisation de notre économie ». Au cours de nos débats, il a su, ainsi que vous-même, monsieur le ministre, concilier conviction et ouverture d'esprit. Il convient également de souligner la qualité du travail effectué par les trois commissions saisies sur ce texte. Notre rapporteur, Philippe Marini, a fait preuve de beaucoup de pédagogie lors de l'examen de dispositions très diverses et souvent complexes. Les deux rapporteurs pour avis, Isabelle Debré et François-Noël Buffet, ont très bien présenté les observations et les propositions respectives de la commission des affaires sociales et de la commission des lois. Les amendements que nous avons adoptés permettront de mieux garantir le bon fonctionnement des marchés financiers, de renforcer la compétitivité des entreprises françaises et d'améliorer la transparence. L'un des principaux apports est l'insertion du statut de la société européenne dans notre droit commercial, qui constitue l'aboutissement d'un long travail de réflexion. Elle renforcera la compétitivité de nos entreprises et l'attractivité de notre système juridique au sein de l'Union européenne. Sur l'initiative de la commission des lois, nous avons renforcé la transparence sur les éléments de rémunération des dirigeants, en incluant sans ambiguïté les contreparties liées à une clause de non-concurrence dans le dispositif des conventions réglementées. Nous avons également précisé le champ de l'habilitation donnée au Gouvernement pour prendre par ordonnances des mesures visant à réformer le droit des sûretés, afin de tenir compte des observations de la commission des lois. Sur l'initiative de plusieurs sénateurs de l'UMP, le Sénat a également adopté un amendement qui permettra aux territoires d'anticiper les mutations économiques. Surtout, sur l'initiative de M. Marini, nous avons adopté une série de modifications et de dispositions nouvelles qui renforcent l'efficacité et la transparence en matière de gouvernance des entreprises et de fonctionnement des marchés. Je pense, en particulier, à l'aménagement de la réforme du champ de l'appel public à l'épargne et à l'encadrement des programmes de rachat par les émetteurs de leurs propres actions. Comme l'a souligné Philippe Marini, la confiance ne se décrète pas, mais elle peut se construire à partir de mesures d'apparence technique qui, créant le bon climat, donnent aux entreprises l'envie d'investir. Le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie sort ainsi renforcé de son examen au Sénat. Il favorisera le financement des entreprises françaises - en particulier des PME -, permettra de soutenir la recherche et l'innovation, renforcera la transparence - et donc la confiance - et permettra, enfin, de mieux associer les salariés à la gouvernance et aux résultats des entreprises, tout en mobilisant leur épargne au service de la croissance. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe UMP votera le texte issu des travaux de notre assemblée.