Anne-Marie PAYET - Sénat - 2008-07-08
Date: 2008-07-08
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Ma question, qui est adressée à M. le ministre de la défense, porte sur le processus de réforme et de rationalisation engagé au sein de son ministère. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la presse nationale a récemment évoqué la suppression de 19 000 emplois civils et de 33 000 emplois militaires sur l’ensemble du territoire national, ainsi que l’évacuation de 56 sites, la densification de 51 autres et la création de 87 bases de défense, dont 9 outre-mer, avec un effectif moyen de 3 120 personnes par base. Il y est également mentionné que 4 ou 5 bases de défense seront mises en place en 2008, puis 15 en 2009, avec l’objectif de rendre la totalité des bases opérationnelles d’ici à 2013. Avant la récente publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, les représentants syndicaux du personnel civil des armées n’avaient pas reçu d’informations détaillées sur les restructurations envisagées. Par ailleurs, un article paru dans le Journal de l’île de la Réunion , le 22 janvier dernier, faisait état d’une lettre d’information de l’état-major des armées datée du 9 janvier 2008, dans laquelle celui-ci envisageait trois scénarios possibles, dont l’un invitait purement et simplement à la rupture et à l’abandon du pré-positionnement outre-mer, avec une exception cependant pour la Guyane. Monsieur le secrétaire d’État, je le rappelle, les effectifs des FAZSOI, les forces armées en zone sud de l’océan Indien, représentent environ 315 personnels civils et 4 000 personnels militaires, dont 750 sont basés à Mayotte. Dans le contexte géopolitique particulier qu’est celui de la Réunion, les nécessités de la présence française dans cette partie du monde sont telles qu’un retrait total de ces forces me paraît inconcevable. Aussi, je vous demande de bien vouloir me faire connaître la position du Gouvernement sur ce dossier. Je tiens à le préciser, il était prévu que je pose cette question lors de la séance de questions orales du mois dernier, qui a été finalement supprimée, c’est-à-dire avant la publication tout récemment du Livre blanc et sa présentation à la presse. Depuis, nous en avons donc pris connaissance et reçu un certain nombre de précisions. Ainsi, nous le savons désormais, dans les départements et collectivités d’outre-mer, les DOM-COM, la coordination des moyens civils et militaires sera renforcée et les forces seront articulées, notamment, par la redéfinition d’un dispositif à dominante aéromaritime dans chaque collectivité pour lutter contre les trafics de tous ordres et par la mise en place en Guyane, à la Réunion et en Nouvelle-Calédonie des moyens de terrain capables d’intervenir rapidement dans ces trois zones. En outre, les moyens du SMA, le service militaire adapté, seront maintenus. Monsieur le secrétaire d'État, j’ai tenu tout de même à maintenir ma question à l’ordre du jour de la séance d’aujourd'hui, pour recevoir une réponse officielle et peut-être même quelques précisions supplémentaires de nature à rassurer complètement les personnels civils des armées affectées dans la zone de l’océan Indien.