Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2004-04-14
Date: 2004-04-14
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Cet amendement vise à rendre accessible le haut débit sur l'ensemble du territoire, et ce au plus près de l'abonné. L'accès à l'internet haut débit et aux futurs services qui seront assurés par cette technologie, ainsi que son rapprochement avec le secteur audiovisuel, doit devenir un droit pour tous et partout. La discussion générale qui a eu lieu hier a confirmé cette nécessité. Il s'agit là de répondre aux attentes des usagers et des élus qui demeurent inquiets et souhaitent disposer le plus rapidement possible des technologies de pointe. Le débat sur le rôle des collectivités locales en matière de télécommunications a été à ce sujet très éloquent. Nous savons aussi que, dans certains départements, de nombreux gâchis financiers se sont produits du fait de la mise en oeuvre de réseaux alternatifs redondants par rapport à ceux de l'opérateur historique. Pour éviter les dangers d'une répétition d'erreurs d'investissement au vu de la rapidité d'évolution des technologies, erreurs qui ne sont pas à exclure même en apportant toutes sortes de garanties, y compris financières, nous devons dès aujourd'hui équiper le territoire en fibre optique. La fibre optique semble, en effet, bien être le support à privilégier, car elle s'inscrit dans une logique d'absorption des débits à long terme. Un tel support a aussi l'avantage d'être disponible au plus près de l'abonné. Les technologies alternatives, qui sont moins chères, ne sont pas à négliger, mais il faut les prendre en compte dans le cadre d'une cohérence des réseaux autour du service public. Les avancées technologiques et alternatives au réseau cuivre comme le WIFI, les courants porteurs ou le satellite par exemple peuvent être utilisées pour les derniers cent mètres, dans un hameau ou dans un village isolé, ou pour des réseaux internes entreprise ou internes école. Elles pourraient être utilisées sur le dernier kilomètre lorsque la situation géographique pour joindre l'abonné ne permet pas d'autres solutions. Ainsi, toutes ces technologies émergentes par fréquence, courant porteur et satellites, peuvent être employées en complémentarité. Mais, afin de permettre la montée en puissance nécessaire à cette évolution, il faut anticiper sur les limites du réseau actuel de télécommunications. Le support cuivre par rapport au support optique est, en effet, limité et nécessite des dépannages trop fréquents. Vieux de trente ans, il se dégrade. Afin de permettre sa modernisation, nous souhaitons que, d'ici à 2010, soient proposés des investissements en vue de changer les supports de réseau, afin d'assurer la couverture en fibre optique sur l'ensemble du territoire. Nous proposons qu'il soit procédé au changement du support pour privilégier le support optique, au plus près de l'abonné, dans un souci environnemental, de fiabilité, de sécurité et pour permettre à chaque citoyen d'accéder aux technologies de haut débit. Nous souhaitons que participe au financement de ces travaux l'ensemble des opérateurs dans le cadre de la programmation de ces investissements sur plusieurs années. Cet amendement constitue plus un amendement d'appel qui attire l'attention sur la nécessité de moderniser notre réseau en fibre optique. Le coût des investissements nécessaires pour cette opération est de l'ordre de 15 milliards d'euros : ce n'est guère excessif, nous semble-t-il, au vu des profits boursiers réalisés dans le secteur.