Alain FOUCHÉ - Sénat - 2008-12-04
Date: 2008-12-04
Orateur: Alain FOUCHÉ

M. Alain Fouché. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’aménagement du territoire est une préoccupation quotidienne en ce début de législature. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a lancé, en l’espace de peu de temps, deux grandes réformes qui ont un impact territorial : celle de la carte judiciaire tout d’abord, celle de la carte militaire ensuite. Quel qu’ait été le Gouvernement, cette dernière aurait fini par se faire au fil du temps. Vous en conviendrez, monsieur le secrétaire d’État, la dimension de l’aménagement du territoire des politiques publiques revêt dans ces conditions une acuité particulière. Votre nomination au mois de mars à la tête du secrétariat d’État chargé de l’aménagement du territoire est une reconnaissance de l’importance décisive que le Gouvernement accorde à ce secteur. La lettre de mission qui vous a été adressée rappelait d’ailleurs que le développement de la compétitivité et la préservation de la cohésion territoriale sont les deux principes fondamentaux de l’aménagement du territoire. C’est pourquoi il faut rappeler que l’effort budgétaire de l’État en matière d’aménagement du territoire ne se limite pas aux crédits que nous examinons et concerne en réalité pas moins de trente-quatre programmes relevant de seize missions, pour un montant total de l’ordre de 5,6 milliards d’euros, ainsi qu’en fait état le document de politique transversale. En matière de compétitivité et de dynamique territoriale, l’année 2009 marque la première année de la « version 2.0 » des pôles de compétitivité, qui seront poursuivis jusqu’en 2011, avec la même enveloppe budgétaire de 1,5 milliard d’euros. Monsieur le secrétaire d’État, 2009 ne sera pas une année facile pour vous, puisqu’elle verra les premières fermetures de sites militaires : la mise en œuvre du plan national d’accompagnement des restructurations de la défense constitue un véritable défi qui mettra à contribution l’ensemble des instruments de la politique d’aménagement du territoire : contrats de projets État-région, programmes opérationnels, dispositifs fiscaux territorialisés. À cet égard, je voudrais faire deux observations. D’une part, s’agissant des dépenses fiscales dont trente mesures sont rattachées au seul programme 112 pour un montant total de 910 millions d’euros, il faudrait vraiment procéder à une évaluation approfondie. Je souhaiterais savoir si vous entendez vous engager dans cette voie, monsieur le secrétaire d’État. D’autre part, je voudrais évoquer les sites de la gendarmerie qui seront fermés, plus particulièrement celui de Châtellerault, situé dans mon département. En ces temps de crise, il me semble que l’État devrait prendre en considération la situation économique et sociale propre aux territoires concernés. Aussi est-il pour nous primordial que l’État mette en œuvre toutes les mesures d’accompagnement nécessaires et, au-delà, qu’il engage – pourquoi pas ? – des dispositions spéciales tendant à la délocalisation d’équipements publics au profit de ces territoires. C’est ce qui ressortait de l’entretien que j’ai eu avec Mme la ministre de l'intérieur. Des dispositions de ce type existaient voilà quelques années, et elles ont globalement donné de bons résultats. Certaines délocalisations ont échoué ; d’autres ont été des réussites : je pense notamment à l’Institut national de la propriété industrielle et au Centre national d’enseignement à distance, opération que M. Jean-Pierre Chevènement avait soutenue à l’époque. Certes, cela coûte de l’argent, mais les résultats sont importants : des institutions peuvent fonctionner sur tout le territoire et apporter des solutions. Cette piste doit être explorée puisqu’elle a fait ses preuves à un moment donné. S’agissant des territoires ruraux, la politique des pôles d’excellence rurale doit faire l’objet d’une évaluation, dont les résultats seront connus d’ici à la fin de l’année. Ces derniers détermineront les conditions de la poursuite du soutien de l’État, notamment du lancement d’un nouvel appel pour des projets concourant à la mutualisation des services publics. Nous le savons, et les Français sont également de cet avis, l’offre de services au public est déterminante pour la vitalité des espaces ruraux. L’exemple souvent cité de La Poste et du maintien du service postal par des partenariats avec des communes ou des commerçants pour le développement des « points Poste » mérite d’être suivi. En effet, il a été démontré que les choses se sont inversées ces dernières années : notre pays connaît une dynamique démographique de retour vers la ruralité, la population rurale augmentant même aujourd’hui trois fois plus vite que celle des zones urbaines. (M. le secrétaire d’État acquiesce.) On le constate lorsqu’on travaille pour un département : on construit aujourd'hui plus d’écoles à la campagne qu’en ville. Dès lors, il est crucial de répondre aux trois défis auxquels nous sommes confrontés. Il s’agit tout d’abord du défi de la fracture territoriale : elle se réduit, mais il faut encourager les projets de territoire et le télétravail, développer les énergies vertes et engager une politique ambitieuse de péréquation financière afin de remédier à l’hyper-concentration du produit fiscal, par exemple de la taxe professionnelle, dans quelques régions. Il s’agit ensuite du défi de la fracture numérique. Compte tenu du rôle structurant joué par les nouvelles technologies en milieu rural, un objectif doit être atteint en 2012 : le haut débit, la téléphonie mobile et la télévision numérique terrestre sur l’ensemble du territoire ! Enfin, il nous faut répondre au défi de l’offre de soins en développant un certain nombre d’actions, telles les maisons de santé pluridisciplinaires. Voilà, survolée en quelques mots, la politique des territoires. Le Président de la République a exprimé récemment – il a d'ailleurs confié une mission à l’un de nos collègues en ce sens – sa volonté de mener une vaste et ambitieuse politique d’aménagement du territoire. Le groupe UMP, partageant cette ambition, le soutiendra dans son action et votera les crédits de la mission « Politique des territoires ».