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Claude BIWER - Sénat - 2008-04-03
Date: 2008-04-03
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Il est heureux que le projet de loi que nous avons adopté cette nuit ouvre une voie, qui n'est pas encore complètement dégagée. Comme l'a fait remarquer M. le président de la commission, ce texte doit être examiné par l'Assemblée nationale. Encore faut-il qu'il soit inscrit à son ordre du jour ! Je ne reviendrai pas sur les propos de M. Hyest, que je partage. Monsieur le secrétaire d'État, vous vous êtes engagé à nous aider à progresser dans cette voie ; j'en prends acte. Néanmoins, j'aurais préféré que certaines dispositions figurent dans la proposition de loi que nous étudions aujourd'hui, et non qu'elles soient rattachées à un autre texte. Évidemment, je partage le souci exprimé par les uns et les autres en la matière : l'essentiel est que des mesures soient prises et que nous puissions avancer sur ce sujet aussi vite que possible. Pour toutes ces raisons, je retire l'amendement n° 1, en espérant qu'il ne sera pas mis aux oubliettes, car quelques éléments nous manquent encore pour bien réussir nos opérations.
Jean-Jacques HYEST (président de la commission des lois.) - Sénat - 2008-04-03
Date: 2008-04-03
Orateur: Jean-Jacques HYEST
Fonction: président de la commission des lois.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Nous avons adopté hier soir, en première lecture, le projet de loi relatif aux contrats de partenariat. Mme le rapporteur a levé le doute : les groupements européens pourront participer à des contrats de partenariat public-privé, comme d'ailleurs certaines communautés urbaines, monsieur Mauroy, pour des projets importants. Il s'agit donc d'une ouverture ! Notre objectif, tout le monde en est conscient, est que les groupements européens de coopération territoriale puissent être mis en place le plus rapidement possible. Par conséquent, le Sénat doit adopter le texte conforme. Sinon, la proposition de loi fera l'objet d'une deuxième lecture, alors que le problème est déjà résolu. Monsieur Biwer, lors de la deuxième lecture du projet de loi relatif aux contrats de partenariat par le Sénat ou lors de son examen par l'Assemblée nationale, certains collègues pourraient relayer votre souhait de préciser les choses en cas de doute. Mais, comme je l'ai déjà indiqué, le doute a été levé. Puisque vous êtes convaincu de l'intérêt des groupements européens de coopération territoriale, je vous remercie de permettre qu'ils soient mis en place très rapidement : le Sénat et l'Assemblée nationale ayant adopté le même texte, la loi pourra être promulguée dans les meilleurs délais.
Guy FISCHER - Sénat - 2008-04-03
Date: 2008-04-03
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Il a martelé que « tout le monde doit faire des efforts » pour limiter les dépenses publiques. En son absence, c'est vous que, d'emblée, j'interroge, monsieur le ministre du budget : est-ce aux retraités, aux chômeurs, aux jeunes sans boulot, aux précaires, aux salariés qui ne joignent déjà plus les deux bouts, que vous vous adressez ? C'est bien une nouvelle politique de rigueur qui est ainsi annoncée, avec l'habituel refrain : « Préparez-vous à vous serrer la ceinture, surtout si vous avez des ressources modestes ! » Confirmez-vous un plan d'économies supplémentaires de 5 milliards à 10 milliards d'euros par an, reposant essentiellement sur la mise à mal des services publics, puisque 35 000 suppressions de postes sont prévues dans la fonction publique ? La grande majorité des Français voient non seulement leurs revenus et retraites régresser, mais, de surcroît, leurs conditions de vie se dégradent rapidement. L'heure est à la réduction des dépenses publiques au détriment de ceux qui en ont le plus besoin. La suppression de plus de 11 000 postes dans l'éducation nationale montre bien que le dogmatisme libéral fait du service public une variable d'ajustement des crises qui secouent régulièrement les places financières. Monsieur le ministre, si « tout le monde doit faire des efforts », n'est-ce pas au tour des plus riches de mettre la main à la poche ?
Gilbert BARBIER - Sénat - 2008-04-03
Date: 2008-04-03
Orateur: Gilbert BARBIER

M. Gilbert Barbier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la ministre, la récente et vive émotion suscitée par le cas douloureux de Chantal Sébire, qui s'est donné la mort après avoir vu sa demande d'euthanasie rejetée par la justice, relance le débat sur l'accompagnement en fin de vie dans notre pays. On aurait pourtant pu croire que cette question avait été tranchée par la loi du 22 avril 2005, fruit d'une réflexion longue et approfondie menée par M. Jean Leonetti, et dans laquelle sont posés des principes clairs : interdiction de l'obstination déraisonnable dans la dispense des soins, droit du patient d'interrompre ou de refuser un traitement, accès aux soins palliatifs. Elle vise, en quelque sorte, à autoriser le « laisser-mourir » dans des conditions décentes. Faut-il, aujourd'hui, aller plus loin, en légalisant « l'aide à mourir » ou le suicide assisté ? On ne peut, sous le coup de l'émotion, adhérer à un tel projet, et ce pour deux raisons. D'abord, parce que la demande d'euthanasie est, en réalité, bien souvent liée à la peur de la souffrance et de la déchéance, au souci de ne pas peser trop longtemps sur ses proches, au manque de dialogue, parfois. Ensuite, parce que donner la mort ne saurait en aucun cas constituer un projet médical ; ce serait contraire au serment d'Hippocrate et source de dérives possibles. Alors, que faire pour répondre aux situations les plus douloureuses ? Appliquons déjà la loi actuelle et menons une véritable politique de prise en charge de la douleur. En effet, qu'en est-il aujourd'hui ? La psychologue Marie de Hennezel, auteur d'un rapport sur l'état des soins palliatifs en France qui vous a été remis à la fin de 2007, madame la ministre, dresse un constat sévère : inégalités profondes dans l'accès aux soins palliatifs, hétérogénéité des pratiques, insuffisance de moyens, sous-effectifs et, surtout, déficit d'information. Selon elle, les possibilités ouvertes par la loi Leonetti sont, en particulier, mal connues et incomprises. Finalement, la tentation de répondre au voeu de mort par un geste létal est révélatrice d'un défaut de formation et d'une solitude des soignants. Que comptez-vous faire pour remédier à cette situation, au-delà de la mission que vous avez confiée à M. Jean Leonetti ? Il restera toujours des cas de détresse, ceux de malades dont l'espérance de vie n'est pas menacée, et auxquels il sera difficile de répondre. Cependant, ce n'est pas une loi sur l'euthanasie qui amendera les consciences. En revanche, on peut craindre qu'elle ne vienne freiner les efforts des soignants pour améliorer leur pratique, pour la penser, pour inventer une manière d'être humble et humaine auprès de ceux qu'on ne peut plus guérir.
Alain JOYANDET (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-04-03
Date: 2008-04-03
Orateur: Alain JOYANDET
Fonction: secrétaire d'État.

M. Alain Joyandet, secrétaire d'État. J'envisage moi-même de me déplacer au Gabon à la fin du mois, ainsi d'ailleurs que dans d'autres pays africains, notamment au Sénégal et au Togo. Les autorités gabonaises sont très impliquées dans le suivi de notre coopération, qui se définit en fonction des accords signés en 2005. Celle-ci est très active au Gabon et concerne trois secteurs : la forêt et l'environnement, les infrastructures et l'éducation. Monsieur le sénateur, l'importance de notre action, la qualité des projets et le grand intérêt manifesté par les autorités gabonaises sont un gage de la durabilité de notre coopération, que, me semble-t-il, vous appelez de vos voeux, monsieur le sénateur. Dans votre question, vous avez fait référence à différents malentendus ou incompréhensions, qui ont été levés à ce jour. S'agissant de l'immigration, l'accord relatif à la gestion des flux migratoires doit être prochainement ratifié par le Parlement, ce qui constitue un point très positif. Cet accord facilite l'accès à l'emploi des étudiants gabonais ; nous ferons tout pour qu'ils puissent être diplômés en France. Le flux migratoire concernera également certaines catégories de salariés. En 2007, la France a délivré 11 105 visas à des Gabonais, pour 12 697 demandes, soit un taux d'acceptation de 87 %. Comme vous pouvez le constater, la situation est donc très positive. L'enquête préliminaire que vous évoquez a été classée le 15 novembre 2007...
François MARC - Sénat - 2008-04-03
Date: 2008-04-03
Orateur: François MARC

M. François Marc. De fait, le moral des ménages français s'est encore dégradé en mars, pour tomber à son plus bas niveau depuis que l'INSEE a commencé à le mesurer en janvier 1987. Ce score, mesdames, messieurs les ministres, est le pire de ces vingt dernières années ! Visiblement, les discours volontiers rassurants du Gouvernement sur la santé de l'économie française ne convainquent plus grand monde. Les derniers chiffres portés à notre connaissance, cette semaine, sont effectivement accablants. Le déficit « dérape », puisqu'il représente désormais 2,7 % du PIB, contre les 2,4 % prévus ; la dette publique, en augmentation de 5,2 %, atteint 1 209 milliards d'euros, soit 64,2 % du PIB. Quant à la croissance, les très bonnes performances de la France obtenues du temps de la gauche ne sont plus qu'un lointain souvenir. Rappelez-vous, mes chers collègues ! Nos résultats, durant la période 1998-2002, étaient meilleurs que ceux de l'Allemagne et de la plupart des pays européens ! Depuis, la dégradation s'accentue et vous êtes obligés de réviser régulièrement à la baisse vos prévisions trop optimistes.
Adrien GIRAUD - Sénat - 2008-04-03
Date: 2008-04-03
Orateur: Adrien GIRAUD

M. Adrien Giraud. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, nous vous avons accueilli avec joie lors de votre récente visite officielle à Mayotte. Nous sommes sûrs que vous avez pris une mesure plus exacte non seulement des contraintes qui pèsent sur nos efforts de développement économique et social, mais aussi des préoccupations qui résultent pour nous d'un environnement international compliqué. Sur les problèmes de développement, nous comprenons mal que nos entreprises soient exclues du système des zones franches globales d'activités que vous proposez pour l'outre-mer, alors qu'elles auraient tout à y gagner, au besoin avec les adaptations requises par nos spécificités. Par ailleurs, la conjoncture politique et diplomatique, liée aux difficultés de l'île comorienne d'Anjouan, a entraîné pour Mayotte - et à Mayotte même - de graves conséquences, en raison des violences exercées sur les personnes par des clandestins comoriens. Ces événements sont d'autant plus fâcheux que les autorités de l'Union des Comores paraissent décidées à s'opposer au retour de leurs ressortissants reconduits à la frontière. Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de vous faire part d'un document officiel de l'Union des Comores, dans lequel il est écrit : « Il serait inopportun et malvenu d'organiser des reconduites à la frontière des Comoriens à partir de Mayotte ». Une note de service, signée du secrétaire général comorien, précise : « Il est strictement interdit à toute agence de voyage, aérienne ou maritime, nationale ou étrangère, de transporter des Comoriens dits « clandestins » à partir de Mayotte jusqu'à nouvel ordre ». Qu'en est-il pour Mayotte du projet des zones franches globales d'activités, alors que nous avons besoin d'instruments performants de développement ? Mais, surtout, les Mahorais ne peuvent admettre que Mayotte, qui n'aspire qu'à la tranquillité au sein de la République Française, devienne le théâtre habituel de violences engendrées par les affrontements entre les îles voisines. Face à cette situation difficile, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous faire part des mesures d'urgence susceptibles de mieux assurer la sécurité de la population de Mayotte ?
Yves JÉGO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-04-03
Date: 2008-04-03
Orateur: Yves JÉGO
Fonction: secrétaire d'État.

M. Yves Jégo, secrétaire d'État. ... celui de l'arrivée du colonel Bacar. Je tiens à préciser que cette arrivée n'a pas été souhaitée par la France, qu'elle a été subie et que nous avons eu à lancer une procédure d'immigration irrégulière tout à fait classique, qui a d'ailleurs été traitée immédiatement par le gouvernement français comme elle devait l'être, c'est-à-dire dans le respect des lois de la République et des conventions rappelant les droits de l'homme, mais aussi avec célérité et fermeté. Nous sommes conscients des risques qui pèsent sur la sécurité des Mahorais. J'ai pu constater moi-même les violences commises à Mayotte, qui ont fait des blessés, parfois graves. Nous avons pu saluer ensemble l'efficacité de la réaction des services publics. Pour ce qui concerne plus généralement la question de l'immigration irrégulière, thème de mon déplacement, le Gouvernement renforce ses dispositifs de contrôle. Dans quelques semaines, le troisième radar destiné à couvrir le secteur du sud de l'île sera installé et des moyens de navigation supplémentaires seront apportés aux services concernés pour renforcer les contrôles à la frontière. Mais, à l'évidence, ces contrôles ne porteront pleinement leurs fruits que si nous sommes en mesure de développer avec l'Union des Comores une politique de partenariat permettant la reconduite à la frontière des étrangers arrêtés en situation irrégulière. Vous avez raison de dire que le dialogue est de plus en plus nécessaire entre le gouvernement français et le gouvernement de l'Union des Comores pour aboutir, non seulement à ce résultat, mais aussi à un contrôle dès l'origine, c'est-à-dire dès les plages d'Anjouan, afin d'éviter que des Comoriens n'embarquent en nombre pour pénétrer sur le territoire national. Le Gouvernement porte une attention toute particulière à ce problème et, depuis mon retour, de nombreuses réunions interministérielles ont permis d'aller dans le sens que vous souhaitez. Vous avez posé la question du développement économique. Lors de ma rencontre avec les responsables du conseil général de Mayotte, ces derniers m'ont annoncé que, le 18 avril prochain, l'assemblée départementale prendrait la décision d'engager le processus de départementalisation au titre de l'article 73 de la Constitution. Dans le cadre de ce processus, une fois que les Mahorais se seront prononcés librement, une « loi  Mayotte » viendra adapter toutes les dispositions de la loi de programme pour l'outre-mer au territoire de Mayotte. Enfin, j'ajoute que le contrat de progrès que j'ai signé, à hauteur de 330 millions d'euros, constitue une première réponse à vos préoccupations économiques. plan école primaire
Xavier DARCOS (ministre de l'éducation nationale.) - Sénat - 2008-04-03
Date: 2008-04-03
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre de l'éducation nationale.

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, vous venez de faire un constat, que chacun partage et qui ne met d'ailleurs pas en cause la bonne volonté ni le professionnalisme des enseignants. Il nous oblige cependant à nous interroger sur l'efficacité globale de l'école primaire, d'autant qu'il convient d'ajouter aux chiffres que vous venez de citer le fait que, au cours de ces vingt dernières années, nous avons perdu 200 000 élèves à l'école primaire alors que nous avons augmenté de 12 000 le nombre de nos enseignants, et que nos élèves bénéficient de cent heures de cours de plus que la moyenne des élèves des pays européens. Pourtant, les enquêtes montrent que nous régressons dans les domaines les plus nécessaires, s'agissant en particulier de la performance en matière de lecture et d'écriture. Dès lors, que voulons-nous faire ? Nous voulons donner plus à ceux qui ont moins. Cela signifie, d'abord, qu'il faut refaire des programmes, de façon lisible et simple, en trente-quatre pages au lieu de cent six, sans document incompréhensible, pour faire en sorte que le savoir soit partagé par la nation et, en particulier, que l'on n'hésite pas à se montrer ambitieux et exigeant. Je suis même surpris, par exemple, que l'on puisse faire une querelle à la France au motif qu'elle veut que les enfants de sept ans sachent diviser un nombre entier par deux, question qui, semble-t-il, ne se pose nulle part ailleurs que chez nous ! Donner plus à ceux qui ont moins, c'est, ensuite, organiser différemment le temps scolaire. Il faut que les 15 % d'élèves qui sont en grande difficulté puissent être accompagnés par les enseignants eux-mêmes.
Xavier DARCOS (ministre.) - Sénat - 2008-04-03
Date: 2008-04-03
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre.

M. Xavier Darcos, ministre. Voilà pourquoi les enseignants auront deux heures dans leur service qu'ils consacreront plus particulièrement à ces élèves. Donner plus à ceux qui ont moins, c'est aussi apporter ce que les familles aisées trouvent hors de l'école : nous donnons gratuitement à tous les élèves un accompagnement éducatif en fin de journée et, surtout, dès la semaine prochaine, nous prévoyons des stages pour des élèves de CM 1 et CM 2, qui voudraient se rattraper en mathématiques ou en français. ( Murmures sur les travées du groupe socialiste.) J'observe d'ailleurs que, dans la zone B, la première à mettre en oeuvre ce dispositif dans quelques jours, 40 000 élèves se sont inscrits, 8 000 professeurs sont volontaires. Permettez-moi de souligner qu'il n'y a pas d'idéologie dans ces choix ! Il est normal que la République donne gratuitement ce que les familles aisées trouvent autour d'elles. Je suis donc surpris de voir des communes, comme celle de Toulouse, refuser le dispositif, parce qu'il pourrait arranger le ministre ! Pensons, s'il vous plaît, à la justice sociale et à l'intérêt des enfants ! Donner plus à ceux qui ont moins, c'est, enfin, évaluer de manière objective : nous voulons non pas discuter des méthodes des enseignants, mais vérifier si les élèves savent, oui ou non, les choses simples dont ils auront besoin. Cessons de décrire les vélos, montons dessus ! C'est ce que l'on demande aux élèves, pour qu'ils trouvent très tôt des exercices qui leur donneraient une certaine liberté. Voici ce que nous voulons !
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2008-04-03
Date: 2008-04-03
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle porte à nouveau sur la sidérurgie, mais aussi sur la politique industrielle du Gouvernement. Interpellé hier à l'Assemblée nationale, monsieur le Premier ministre, vous avez laissé votre secrétaire d'État improviser une réponse sur l'annonce de la suppression de près de six cents emplois à Gandrange. En réalité, plus du double d'emplois disparaîtront avec la sous-traitance. En juin 2006, face aux parlementaires français, Lakshmi Mittal avait pris des engagements clairs sur l'avenir du site de Gandrange : « Aucune suppression d'emploi n'aura lieu en Lorraine. Le groupe continuera à investir dans la recherche et le développement. » En février, en réponse à l'annonce par Arcelor-Mittal du licenciement boursier de six cents ouvriers, le Président de la République s'était rendu sur le site pendant quarante-cinq minutes et avait promis aux salariés de revenir avec une solution pour éviter ces suppressions d'emplois et, surtout, pour permettre le maintien de la production sur place : « Soit nous arrivons à convaincre Mittal et nous investirons avec lui, soit nous trouvons un repreneur et nous investirons avec lui » avait-il déclaré.
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2008-04-03
Date: 2008-04-03
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Comme il l'a fait à plusieurs reprises sur différents dossiers avant les échéances électorales, le Président de la République avait fortement politisé le dossier en se déplaçant. Monsieur le Premier ministre, avec l'annonce faite hier par Arcelor-Mittal, à Luxembourg, du maintien du plan de suppressions d'emplois, annonce qui fait la une de la presse aujourd'hui, allez-vous - puisque vous êtes absent dans cet hémicycle - laisser un autre secrétaire d'État me répondre, comme M. Chatel l'a fait hier à l'Assemblée nationale, que tout va bien, que les promesses présidentielles sont tenues, que les six cents sidérurgistes seront reclassés à proximité, qu'il nous faut tirer des conclusions pour l'avenir , qu'il nous faut rendre notre industrie plus performante et qu'il nous faut garantir la formation des salariés de demain afin d'améliorer l'adéquation entre l'offre et la demande ? Mais quelle offre, monsieur le Premier ministre, si, demain, la France n'a plus d'industries, avec un gouvernement, le vôtre, qui n'a aucune politique industrielle d'envergure ? (Oh ! sur les travées de l'UMP)
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2008-04-03
Date: 2008-04-03
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. À un moment où le marché de l'acier dans le monde n'a jamais été aussi florissant, faut-il vous rappeler que l'acier qui ne sera plus produit sur le site de Gandrange le sera tout simplement en Allemagne, pays qui possède une véritable stratégie industrielle, tout comme le Luxembourg ou la Belgique ? Oui, monsieur le Premier ministre, la Lorraine et toute la France ont les yeux rivés sur ce dossier à la suite du déplacement du Président de la République, mais aussi de vos récentes déclarations sur le plein emploi. La Lorraine exige de Nicolas Sarkozy et de votre gouvernement que vous teniez vos promesses de maintien intégral de l'emploi sur le site de Gandrange, d'une part, et du renforcement des capacités industrielles de la France, d'autre part. Si le Gouvernement a une véritable politique industrielle, il doit faire preuve de davantage de fermeté à l'égard d'un groupe qui souhaite fermer une usine rentable, uniquement pour accroître la rémunération de ses actionnaires, alors même qu'il dégage des bénéfices colossaux, à hauteur de 7,5 milliards d'euros en 2007. Tout doit être entrepris pour l'adoption d'un plan industriel alternatif, qui stabilise le site de Gandrange, l'emploi et l'activité. Nicolas Sarkozy est invité à revenir sur place et à tenir ses promesses. Il y est attendu ! Ce qui est en jeu à travers Gandrange, partie visible de l'iceberg, c'est l'emploi industriel, la politique industrielle de la France. Qu'avez-vous à répondre, monsieur le Premier ministre ?