Luc CHATEL (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-03-26
Date: 2009-03-26
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: secrétaire d'État.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Accessoirement, monsieur Sueur, vous pourrez constater, vous qui êtes amateur d’additions, qu’au total ce sont 600 millions d’euros que le Gouvernement affecte directement à l’industrie automobile ! Autre mesure en faveur de la compétitivité, nous avons décidé d’anticiper le remboursement du crédit d’impôt recherche. Le taux actuel de remboursement, qui est de 30 %, est le plus fort des pays de l’OCDE. Le secteur automobile est le premier bénéficiaire de ce dispositif. Toujours en matière de soutien à la compétitivité, les PME de la sous-traitance vont bénéficier de mesures visant à promouvoir le lean management . Il s’agit d’améliorer la gestion de la production, comme les Japonais l’ont fait avant nous, afin d’abaisser les prix de revient et de rendre nos entreprises plus compétitives. Le dernier volet du pacte automobile a trait à l’innovation. Monsieur Bourquin, nous croyons aux véhicules propres, nous croyons aux véhicules électriques. Afin d’encourager leur développement, nous mobilisons des moyens importants au travers du fonds démonstrateur de recherche de l’Agence de l’environnement de la recherche et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, et des prêts bonifiés instaurés dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Le pacte automobile prévoit de coordonner des actions et des initiatives aujourd’hui dispersées. Nous allons les fédérer par le biais d’un consortium, afin de favoriser la mise au point d’une solution française en matière de véhicules électriques. Il serait inconcevable que notre pays, qui compte deux des huit premiers constructeurs automobiles mondiaux et de grands énergéticiens, ne dispose pas d’une telle filière dans les années à venir ! Dans le même esprit, nous nous penchons sur la question des infrastructures. Avec Chantal Jouanno, nous avons installé un groupe de travail ad hoc . Comment équiper l’ensemble du territoire en bornes de rechargement ? En effet, il est très bien de mettre au point des véhicules électriques, mais cela ne servira pas à grand-chose si l’on ne peut les recharger facilement. Par ailleurs, j’ai eu l’occasion de dire hier aux salariés d’Heuliez que l’État ne laisserait pas tomber ce groupe. Il n’est cependant pas question de le nationaliser, aussi devons-nous trouver un partenaire économique et industriel. J’ai entendu le conseil régional exprimer sa volonté politique d’intervenir ; j’attends qu’il traduise en actes les engagements annoncés, pour un montant de 5 millions d’euros. Pour l’instant, seuls 3 millions d’euros ont été votés par la commission permanente du conseil régional. Cela dit, il faut surtout mettre en place un tour de table réunissant des partenaires industriels. Mon équipe et moi-même agirons en ce sens au cours des prochains jours. Enfin, de nombreux orateurs m’ont interrogé sur les contreparties aux aides de l’État. À cet égard, j’ai parlé de pacte « donnant-donnant ». En premier lieu, nous avons exigé la non-fermeture de sites industriels en France. En effet, comment imaginer que les usines continuent de fermer alors que le contribuable est sollicité et que l’ensemble des acteurs se mobilisent en faveur de la filière automobile ? Cela ne signifie pas, pour autant, que nous tombions dans le protectionnisme. J’indique d’ailleurs à Mme Escoffier que nous n’avons pas voulu prendre de mesures tendant à imposer aux constructeurs de ne travailler qu’avec des sous-traitants français. Cela aurait été, à mon sens, une erreur très grave, car notre pays compte sur son territoire de très nombreuses entreprises industrielles à capitaux étrangers qui fournissent des emplois et contribuent à notre dynamisme économique, toutes choses dont nous avons besoin. Le comité stratégique pour l’avenir de l’automobile comprend d’ailleurs des représentants des groupes Bosch, Iveco et Renault Trucks, dont l’actionnaire principal est aujourd’hui Volvo. La France a besoin de capitaux étrangers. Par conséquent, prendre des mesures protectionnistes nous exposerait à un désastreux retour de bâton. De surcroît, de telles mesures seraient en contradiction avec les règles européennes. En deuxième lieu, nous avons exigé que des engagements soient pris en matière de gouvernance, excluant le versement de bonus, les éventuels bénéfices devant être affectés en priorité à l’investissement et au renforcement des fonds propres. En troisième lieu, nous avons fait expressément figurer dans les conventions signées le 9 février dernier, à l’Élysée, en présence du Président de la République, un engagement des constructeurs automobiles en faveur de la filière. Nous les avons sollicités pour boucler le fonds de modernisation des équipementiers automobiles. Le contrôle du respect de ces engagements sera assuré, monsieur Bourquin, par le comité stratégique pour l’avenir de l’automobile. Le Parlement y est associé, puisque les présidents des groupes d’études sur l’automobile de l’Assemblée nationale et du Sénat participent aux travaux de ce comité, ce qui me paraît important. En outre, nous avons des échanges permanents avec la Commission européenne depuis le mois de juin 2008. Le Président de la République a demandé la mise en œuvre d’un plan européen en faveur de l’automobile. À défaut d’un tel plan, la France a été le premier État membre de l’Union européenne à prendre des initiatives. L’ensemble des pays dotés d’une industrie automobile forte ont d’ailleurs suivi son exemple et institué des plans comparables. Pour conclure, je ne crois pas, monsieur Sueur, que ce plan ne soit pas adapté aux besoins des équipementiers et à la gravité de la situation. Je ne pense pas non plus, monsieur Bel, qu’il manque de vision. Sa mise au point a fait l’objet d’une large concertation, en amont, avec l’ensemble des acteurs de la filière, lors des états généraux de l’automobile. Cette démarche est bien accueillie. Sur le terrain, je présente le pacte automobile dans les grandes régions de production. Je me suis ainsi rendu, notamment, à Douai, en région Rhône-Alpes et en Lorraine. Dans le Nord-Pas-de-Calais, le président du conseil régional, qui n’est pas précisément un membre de la majorité gouvernementale, a pris publiquement la parole pour exprimer son soutien au pacte automobile, estimant que ces mesures allaient dans le bon sens pour répondre à la crise que traverse actuellement le secteur de l’automobile.