Luc CHATEL (ministre.) - Sénat - 2010-11-30
Date: 2010-11-30
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: ministre.

M. Luc Chatel, ministre. Il faut ensuite mettre en place un accompagnement tout au long du parcours professionnel. Je veux rassurer un certain nombre d’entre vous, en particulier M. Jean-Claude Carle et M. Yannick Bodin, sur ce sujet. D’abord, nous n’avons pas enregistré plus de démissions de professeurs stagiaires cette année que l’année dernière. Ensuite, dans l’enquête que nous avons effectuée, nous avons repéré moins de 1 % de stagiaires en difficulté. Enfin, le taux de congé maladie se situe entre 3 % et 4 %, contre 5 % environ l’année dernière. Vous pouvez le constater, mesdames, messieurs les sénateurs, nous suivons de très près les indicateurs de ressources humaines, afin d’accompagner nos professeurs stagiaires. J’en viens maintenant à un autre outil en matière de gestion des ressources humaines, que vous avez été nombreux à évoquer : les remplacements. Considérant que le système des remplacements ne fonctionnait pas bien à l’éducation nationale, j’ai pris un certain nombre d’engagements forts dans ce domaine. À la rentrée de 2010, nous avons assoupli les frontières des zones de remplacement et renforcé le pilotage des remplacements. Dans chaque académie, un référent a été désigné et nous disposons, dans chaque établissement scolaire, d’un pilote chargé de l’organisation des remplacements. L’objectif est de rechercher systématiquement la solution de remplacement en interne, dès le premier jour d’absence de l’enseignant, sans attendre le fameux délai de carence, qui faisait qu’on attendait parfois pendant quatorze jours une solution qui n’arrivait jamais. Nous avons également constitué des viviers académiques de personnels contractuels remplaçants, nous permettant, lorsque les TZR ne sont pas disponibles, de recourir à des jeunes diplômés ou à des personnes qualifiées. Par exemple, dans l’académie d’Orléans-Tours, 146 retraités ont été recrutés. Le fait qu’un jeune retraité de l’éducation nationale vienne, de temps en temps, donner quelques heures de cours en remplacement d’un professeur absent me semble entrer parfaitement dans le cadre du lien entre les générations. Ainsi, j’ai de bons résultats à vous annoncer, mesdames, messieurs les sénateurs, en matière de remplacement. Dans le second degré, où les difficultés sont souvent plus importantes, le rendement du remplacement est en hausse : il est passé de 76 % à la rentrée de 2009 à 80 % en 2010, après trois mois d’activité. Le taux de mobilisation s’est donc amélioré grâce à la méthode mise en œuvre. J’évoquerai à présent la question du schéma d’emplois en commençant par revenir sur la méthode. J’ai indiqué au début de mon propos que l’éducation nationale restait à la fois le premier budget de l’État et le premier employeur public. À ce titre, compte tenu du contexte que j’ai rappelé, l’éducation nationale ne peut pas s’exonérer de l’effort collectif de réduction de la dépense publique et d’économies budgétaires qui est réalisé par le Gouvernement. Cela étant posé, il existe deux façons de procéder. Nous pouvions évidemment décider de fonctionner comme précédemment : l’autorité supérieure, le 110, rue de Grenelle, c’est-à-dire le ministre, décidait de la répartition des économies tirées du non-renouvellement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite – 16 000 postes – et, de manière autoritaire, nous les affections par académie, par cycle, par type d’emplois, etc. J’ai pensé qu’il était une autre méthode qui permettait d’associer l’ensemble de nos acteurs, et en particulier nos personnels d’encadrement : les académies, les recteurs, les inspecteurs d’académie, les chefs d’établissement. Toute société humaine organisée peut être mieux structurée et gagner ainsi en efficacité. Ma conviction profonde est que l’éducation nationale peut continuer à dégager des gains d’efficacité. Ces gains, nous les obtiendrons désormais en travaillant avec les acteurs concernés. C’est l’idée qui fonde cette nouvelle méthode de gestion. Plusieurs d’entre vous, notamment M. Longuet, sont revenus sur les corrections techniques apportées au plafond d’emplois : d’un côté, 16 000 postes sont supprimés et, de l’autre, une régularisation concerne 20 359 emplois. Ces corrections sont effectuées, je tiens à le souligner, dans un souci de transparence et de sincérité. Il me semblait en effet essentiel que l’ensemble des moyens d’enseignement effectivement consacrés aux élèves apparaissent bien dans les documents budgétaires. Il ne s’agit pas de créations d’emplois puisque ces emplois existaient déjà, ainsi que les crédits correspondants. Simplement, ils n’étaient pas inscrits dans le plafond d’emplois ministériel. J’ai donc souhaité qu’un recensement exhaustif soit réalisé cette année. Ainsi, dans le cadre de la réforme du recrutement des enseignants, des stages en responsabilité devant les élèves – je viens d’en parler – sont proposés aux étudiants : 5 833 emplois, qui n’avaient pas été évoqués au moment où cette réforme a été présentée, sont intégrés à ce titre. De même, 2 900 emplois de vacataires enseignants, recrutés pour faire face aux besoins de remplacement en cours d’année n’étaient pas intégrés. Ce sont des emplois hors titre II. Il s’agit donc d’une régularisation. M. Longuet a évoqué la mise en œuvre de CHORUS, qui modifie les modalités de décompte des supports d’agents rémunérés sur une base non indiciaire et se traduit par un ajustement du plafond d’emplois, en l’occurrence à hauteur de 1 300 équivalents temps plein. Autre exemple : dans le programme Enseignement public du premier degré, les effectifs d’enseignants sont relevés de 5 600 emplois à compter du 1 er janvier 2011, pour tenir compte des surnombres qui sont attendus au titre de l’année scolaire 2010-2011, en raison de la diminution des départs à la retraite, nettement moins nombreux que prévu, cela a été dit tout à l’heure. Monsieur Longuet, vous posez une question très pertinente. Qu’en est-il de l’avenir de ce schéma d’emplois ? Finalement, peut-on continuer à travailler sur la personnalisation et l’autonomie avec un cap de schéma d’emplois comme celui qui a été fixé par le Gouvernement ? Je voudrais rappeler à votre assemblée que, en 1990, 604 300 élèves de plus entraient dans le système éducatif, pour 45 267 enseignants de moins. Donc, vingt ans après, le taux d’encadrement est nettement supérieur à celui que nous avons connu au début des années quatre-vingt-dix.