Jean-François VOGUET - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Ces événements ont aussi mis à jour l'importance du rôle des associations. Il est dommage que la structure ministérielle et budgétaire ne nous permette pas d'avoir une claire vision de l'intervention gouvernementale en direction de la jeunesse et de la vie associative. Vous le savez, les actions et les budgets sont noyés dans plusieurs programmes. Il serait temps, me semble-t-il, que nous puissions avoir un vrai débat parlementaire sur ces questions et une réelle lisibilité des politiques menées. C'est une proposition que je vous soumets. Dans l'analyse de votre budget, les événements que nous venons de vivre sont d'autant plus importants qu'ils sont à l'origine de deux amendements gouvernementaux : l'un renforce votre budget, l'autre l'affaiblit en réduisant votre périmètre de responsabilité. Le Premier Ministre a même laissé entendre que, ces dernières années, la baisse des aides aux associations avait été une erreur et il a reconnu de réelles discriminations sociales touchant notre jeunesse. C'est dans cette situation que nous sommes appelés à nous prononcer sur le budget de la jeunesse et de la vie associative. Tout d'abord, un constat s'impose : il n'est pas beaucoup question des jeunes dans votre budget. Déjà, l'an passé, je vous faisais remarquer, pour le regretter, que l'on parle surtout de la jeunesse dans les débats sur la sécurité. Votre secteur gouvernemental est pourtant essentiel à notre société, à son présent, à son avenir et à sa cohésion. Mais il ne correspond même pas à un programme d'action autonome. Il est joint à la vie associative. Il faut dire que, s'il n'était pas rattaché à cet autre secteur, il serait bien pauvre. On verrait alors combien le roi est nu ! En fait, les financements pour la jeunesse sont éclatés, éparpillés dans différentes missions. Nous sommes face à un essaimage budgétaire qui est la marque d'une politique sans cohérence, sans volonté, bref, sans ambition, et ce ne sont pas les quelques millions supplémentaires qui changeront vos capacités d'interventions ! Avant les récents événements, vous aviez présenté un budget pour la jeunesse et la vie associative d'une grande stabilité. C'est dire que rien ne devait changer vraiment. Les restrictions passées continuaient et l'évolution du coût de la vie allait encore rogner les dépenses. La hausse de 4 % qui nous est proposée aujourd'hui, aussi significative soit-elle, n'est pas à la hauteur des baisses de ces dernières années et des 8 millions de crédits annulés en novembre. La crise que nous venons de vivre conduit à des dégâts collatéraux qui touchent votre ministère. En effet, par amendement, le Gouvernement décide de vous retirer la responsabilité de l'intervention gouvernementale dans le domaine de l'innovation et de l'économie sociale. Vous n'aviez déjà pas beaucoup de compétences pour la jeunesse, vous en aurez maintenant moins pour la vie associative ! Nous reviendrons sur cette question lors de la discussion de cet amendement. Cette vie associative, on en parle beaucoup depuis quelques jours. Nous, nous vous alertions depuis longtemps déjà à son sujet. Il est maintenant urgent d'assurer la sécurisation des subventions qui y sont consacrées. Nous savons tous ici que la vie associative a besoin de durée et de permanence dans son action pour obtenir des résultats. Cette année, de nouvelles conventions d'objectifs doivent être ratifiées avec les plus grandes associations. Ces partenariats pluriannuels ne sont pas mis en cause ; ils sont même soutenus par certains de vos collègues. Nous souhaiterions avoir des assurances fortes dans ce domaine. Il faudrait, à cette occasion, que le niveau des subventions et leur rythme de versements suivent les engagements pris. Ce ne fut pas le cas au cours de la dernière période. C'est pourquoi je vous fais une proposition pour assurer ce type de financement : ne pourrait-on pas réfléchir à l'équivalent d'un CNDS pour les associations, avec des prélèvements spécifiques pour assurer des ressources durables ? Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, force est de constater que le budget consacré au programme « Sport » n'est pas mieux loti que celui qui est consacré au programme « Jeunesse et vie associative ». En effet, dans votre projet initial, les crédits du programme « Sport » étaient en baisse. Les députés ayant obtenu d'être écoutés par le Gouvernement, c'est par amendement que celui-ci a rétabli, en partie, les sommes manquantes. De plus, il a décidé d'abonder ce programme d'une partie des fameux 100 millions d'euros que le Premier ministre a décidé de débloquer à la suite des événements que l'on sait. Ainsi, le budget de ce programme laisse apparaître une hausse importante. Mais 110 millions d'euros correspondent à un transfert de l'ex-FNDS. Le total du budget 2005 atteignait 197 millions. La hausse n'est donc que de 2 %, soit quasiment nulle si l'on prend en compte les effets de l'inflation. Sur ce programme « Sport », je voudrais, sans démagogie, attirer votre attention sur le décalage visible entre les dépenses affectées au sport de haut niveau, qui sont plus de deux fois supérieures à celles qui sont consacrées au sport pour tous. Certes, je ne méconnais pas les réels besoins du sport de haut niveau. Mais ce grand déséquilibre illustre l'étroitesse de votre budget. En effet, c'est particulièrement sur l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » que de nouveaux et importants financements seraient nécessaires, sans pour autant que soient réduits ceux qui sont consacrés au sport de haut niveau et qu'il faudrait sans aucun doute augmenter aussi. Mais, c'est dans le domaine du sport pour tous que les restrictions ont été les plus fortes ces dernières années. Prenons l'exemple des coupons sport mis en place par votre prédécesseur, mon amie Marie-George Buffet. En 2002, le budget prévoyait d'aider plus de 250 000 jeunes ; aujourd'hui, ils ne seront que 40 000. L'an dernier, vous disiez, monsieur le ministre, qu'il fallait revoir la formule. Pourquoi pas ? Mais rien n'est venu. En revanche, ils sont en voie de disparition. Pourtant, chacun le sait ici - mes collègues maires en particulier -, les activités sportives deviennent une nouvelle frontière de l'exclusion, vécue et ressentie par les plus démunis. Vous le savez, monsieur le ministre, vos efforts, dans ce domaine, ne sont pas à la hauteur des difficultés rencontrés. Avant de conclure, permettez-moi de regretter le manque d'audace, dans notre pays, pour le sport scolaire, l'éducation physique et sportive. Je sais que cela ne fait pas partie de vos prérogatives, monsieur le ministre, mais le développement du sport ne peut faire l'économie de ce secteur essentiel. Dans le monde, il n'y a pas de grande nation sportive, sans y trouver un réel investissement dans le secteur de l'activité humaine. Il serait temps que l'on dégage des moyens pour y parvenir, à l'inverse de ce qui s'est fait avec la réforme Fillon. Finalement, dans ce programme « Sport », lorsque l'on retire le financement des fédérations sportives - et nous nous interrogeons fortement sur leurs actions en faveur du sport pour tous - et diverses dépenses de fonctionnement et d'investissement, qui sont par ailleurs nécessaires, il ne reste que 16 % du budget pour favoriser et soutenir l'action en faveur du sport pour tous. Cela représente cinquante centimes d'euros par habitant et par an. Chacun en conviendra, c'est une somme dérisoire. Vous me répondrez, monsieur le ministre, qu'il y a aussi le budget du Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Mais, si l'on retire l'investissement, le total se monte alors à deux euros environ. Est-ce suffisant ? Certainement pas. Vous le savez, le sport qui se pratique - pas celui que l'on regarde à la télévision et qui rapporte des millions d'euros à certains - est organisé, dans nos villes et nos villages, grâce à une multitude d'associations. C'est là que se forment nos champions, et qu'ils sont repérés ; ce sont des lieux irremplaçables de rencontre, d'échange et de socialisation. Les soutenir devrait être une priorité ministérielle. En attendant, les associations trouvent leurs financements, d'abord, dans le porte-monnaie de leurs adhérents, puis dans les budgets locaux. Or ces deux sources de financement ont tendance à se tarir sous les coups portés au pouvoir d'achat des familles et aux financements des collectivités locales. C'est pourquoi nous regrettons que le Gouvernement et votre majorité n'aient pas accepté l'amendement que j'ai déposé, avec mon groupe, dans la première partie du projet de budget. Nous demandions le renforcement des ressources du CNDS, afin de permettre à ce dernier de financer plus les associations et les équipements sportifs des collectivités locales. M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État nous a répondu que le coût de cette mesure était trop élevé et que les budgets étaient rarement dépensés dans ce domaine. Si tel est donc le cas, monsieur le ministre, comment se fait-il qu'il en soit ainsi ? Que comptez-vous faire pour y remédier ? Les projets des associations et des collectivités locales ne manquent pourtant pas. Même avec les crédits supplémentaires, dont nous nous félicitons, nous ne pouvons être satisfaits du financement de l'ensemble de cette mission. Nous considérons que ce n'est pas un bon budget. Votre projet de budget n'est pas à la hauteur des missions qu'il recouvre, ni à la hauteur des besoins et des attentes de notre population et de notre jeunesse. Il ne répond pas à la crise qui se développe dans nos villes. Depuis des décennies, beaucoup disent qu'il faudrait un budget représentant 1 % du budget de la nation ; je suis de ceux qui soutiennent cette proposition. Son doublement serait une étape raisonnable ; malheureusement, vous ne portez pas cette ambition, monsieur le ministre. Une nouvelle fois, votre budget ne sert qu'à gérer les affaires courantes, en réduisant d'un côté pour augmenter d'un autre. C'est même à cet exercice que vous souhaitez cantonner dorénavant les parlementaires. Pour ma part, je m'y refuse. Certes, chacun s'accorde à reconnaître vos capacités de gestionnaire et votre discours volontaire. Cela tient sans doute à votre caractère forgé dans les compétitions internationales.