Adeline GOUSSEAU - Sénat - 2004-12-10
Date: 2004-12-10
Orateur: Adeline GOUSSEAU

Mme Adeline Gousseau. Le budget du ministère de l'écologie et du développement durable pour 2005 nous a été parfaitement détaillé, tant par vous-même, monsieur le ministre, que par nos excellents collègues rapporteurs. Nous en avons désormais une vision précise qui s'inscrit, ne perdons pas de vue cet aspect, dans un contexte budgétaire général contraint, ce qui doit naturellement nous inciter à redoubler de vigilance pour que les crédits du ministère restent pérennes et clairement présentés. Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ma part, je souhaiterais, avec mon collègue Dominique Braye, qui devait initialement poser cette question, intervenir sur un sujet spécifique important, à savoir le traitement des déchets dangereux. Il s'avère que cette question ne concerne pas uniquement la France, mais qu'elle relève bien d'une approche plus large à l'échelon européen. Il apparaît, en effet, que, après sa réunification, l'Allemagne s'est trouvée confrontée à de nombreux problèmes techniques et environnementaux liés à l'héritage d'un outil industriel vétuste, inadapté et souvent dangereux, celui de l'ex-Allemagne de l'Est. Entre autres problèmes, les industries extractives, qui se trouvaient dans un état déplorable, détenaient un parc minier dangereux, comportant de nombreuses mines menaçant de s'effondrer, avec tous les risques que cela induit pour les populations concernées. Pour pallier ces risques, le remblaiement des anciennes mines de sel et de charbon avec des déchets a été autorisé par le Gouvernement. L'Allemagne a alors engagé une politique d'importation à grande échelle, notamment de déchets dangereux, au titre de leur valorisation ou de leur élimination. Selon la Cour de justice des Communautés européennes, dans son arrêt « Abfall Service AG » du 27 février 2002, la qualification de l'opération doit s'apprécier au cas par cas. Or cette pratique a pour effet de déséquilibrer totalement, à l'échelon européen, les conditions de traitement des déchets spéciaux, engendrant, à l'échelon national, des répercussions très importantes. Ces déchets industriels étant dirigés de façon massive vers l'Allemagne, les capacités de traitement des autres pays de l'Union européenne sont en train de disparaître. Ainsi, les Pays-Bas viennent de décider la fermeture de leur dernier four tournant utilisé pour le traitement des déchets dangereux. Les principes d'autosuffisance, de proximité et de gestion responsable des déchets établis par la convention de Bâle et la directive européenne 75/442 ne sont plus respectés. Vous savez certainement, mes chers collègues, que le traitement des déchets dangereux est strictement encadré, à l'échelon national, par une réglementation spécifique. C'est ainsi qu'ont été créés les centres d'enfouissement techniques de classe I, qui permettent le traitement et l'enfouissement des déchets dangereux stabilisés dans des conditions de sécurité optimale. Cette filière, aujourd'hui unique en Europe, est exemplaire de l'engagement de la France dans l'élimination sécurisée des déchets dangereux. Or, dans un tel contexte d'exemplarité, nos exportations de déchets dangereux vers l'Allemagne apparaissent contradictoires avec notre souci environnemental et nos plans d'élimination des déchets industriels spéciaux. Ces exportations posent également de réelles interrogations sur les conditions de traitement de ces déchets au regard de la préservation de l'environnement. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir préciser les dispositions que vous envisagez de prendre dans ce domaine, qui est capital non seulement pour l'avenir économique de la filière française de traitement des déchets dangereux, mais aussi pour la préservation de l'environnement national et européen ainsi que pour le respect des principes du développement durable et la sécurité de nos concitoyens.