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Robert NAVARRO - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Robert NAVARRO

M. Robert Navarro. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai le privilège de conclure les explications de vote sur cet amendement que je vais voter, car il est essentiel pour préserver un acquis majeur des Français dans l’histoire du XX e siècle. Peut-être le savez-vous, Jean Jaurès a des liens très forts avec le département de l’Hérault, et il se trouve que c’est lui qui a permis la mise en place de la retraite pour tous en 1910, lors des débats sur la loi des retraites ouvrières et paysannes. Ce dernier voyait les retraites comme un coin enfoncé dans le capitalisme par la classe ouvrière. Ce droit nouveau, même s’il était insatisfaisant au début, représentait la conquête d’un principe majeur : le passage de l’assistance à l’assurance pour tous. Après son établissement, Jean Jaurès était convaincu que ce principe serait amélioré par la lutte. Je le cite : « Le vrai gage de l’amélioration de la loi que nous faisons, c’est que pour l’améliorer, elle mettra debout des millions de travailleurs ouvriers et de travailleurs paysans. »  Je crois que c’est gagné ! Car, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les procédures d’urgence ne changeront rien ! Les Français sont déterminés à défendre cet acquis. Vous les pensez résignés, vous faites gravement erreur. La situation du pays est catastrophique et, par votre projet, vous continuez de casser l’ensemble de la société française pour enrichir les quelques privilégiés du Fouquet’s ! Toutes les classes subissent vos décisions. Dans votre projet, vous omettez toutes les solutions pour ne défendre que le report de l’âge de départ à la retraite. Toutes les autres propositions que nous n’avons cessé de défendre sont pourtant juste socialement et équitables pour tous les Français et entre toutes les générations. Dans votre réflexion, vous ne posez pas une seule fois la question des exonérations de charges. Vous ne regardez jamais du côté de la répartition des richesses. Les dividendes versés aux actionnaires sont pourtant passés de 3,2 % du PIB en 1982 à 8,5 % en 2007, ce qui représente un déplacement de charges dans les entreprises de 100 milliards d’euros en défaveur de la société et au profit de quelques-uns. En tant que socialiste, je ne nie pas les changements démographiques et ne souhaite pas cacher l’ampleur des déficits. Mais des réponses justes existent à ces évolutions. Monsieur le ministre, les Français cherchent, par tous les moyens, à défendre cette conquête vitale à laquelle ils sont attachés depuis un siècle, et encore plus depuis la Libération et depuis mai 1981. Quoi que vous fassiez, ils y parviendront : la France est debout, et elle est forte !
Jean-Pierre CAFFET - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Jean-Pierre CAFFET

M. Jean-Pierre Caffet. Depuis le début de ce débat, mardi dernier, nous essayons de faire valoir une autre logique de réforme, une logique qui ne soit pas seulement comptable et financière. Nous avons, à de nombreuses reprises, exposé nos orientations et nos propositions sur la réforme des retraites. Force m’est de constater que c’est en vain, compte tenu de notre position minoritaire dans cet hémicycle mais aussi de l’obstination du Gouvernement et de son refus d’écouter tous les arguments. Pour autant, nous ne sommes pas dans une logique du tout ou rien. Ce qui peut améliorer cette réforme, nous y sommes favorables. La preuve en est que, dans la nuit de vendredi à samedi, nous avons adopté un amendement présenté par le Gouvernement sur les parents d’enfant handicapé. Non pas parce que nous trouvions cet amendement particulièrement génial mais parce qu’il revenait – ne serait-ce que de manière partielle – sur une situation particulièrement injuste faite à ces parents d’enfant handicapé et qu’il apportait une disposition pérenne. C’est ainsi que nous nous sommes abstenus sur l’amendement du Gouvernement qui portait sur l’âge du départ à la retraite des femmes. Même s’il posait un certain nombre de conditions, nous considérions qu’il représentait un tout petit pas en avant puisqu’il ne concernait que les femmes nées entre 1951 et 1956 et n’instaurait pas une mesure pérenne. C’est dans cette même logique que nous abordons ces amendements. Je ne comprends pas pourquoi, après les avoir défendus, M. About les retire aujourd’hui. Si ceux-ci ne règlent évidemment pas le problème des retraites, ils vont dans le bon sens. Ainsi, l'amendement n° 592 rectifié ter vise à repousser de 2023 à 2029 l’échéance du passage de 65 à 67 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein, reprenant le même dispositif que nos voisins allemands. On ne peut qu’être d’accord avec l’argumentation développée dans l’exposé des motifs, que je me contenterai de relire pour ne pas m’exposer au risque d’interpréter la pensée de M. About : « Cet amendement vise ainsi à prendre en compte la situation des personnes ayant connu de longues périodes de chômage ou étant au chômage au moment du départ à la retraite, qui seront gravement pénalisées par un relèvement trop rapide à 67 ans. D’après la CNAV, en effet, en 2009, 85 % des assurés, dont deux tiers sont des femmes, qui ont liquidé leur pension à 65 ans pour raison d’âge étaient sans emploi au moment de la liquidation. Cette situation de chômage avant 65 ans durait par ailleurs depuis onze ans en moyenne. » Comment ne pas reconnaître le bien-fondé de cette argumentation ? Comment ne pas reconnaître la pénalisation extrêmement violente qui est faite aux femmes dans les dispositions du Gouvernement ? Comment, mes chers collègues, y compris sur les travées de l’UMP, ne pas adopter cet amendement que nous voulons maintenir ?
Christiane DEMONTÈS - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Christiane DEMONTÈS

Mme Christiane Demontès. Je veux compléter l’intervention de M. Caffet et reprendre ce que je disais au cours de la discussion générale. Je reprochais, entre autres, à ce projet de loi d’être brutal dans son application. En effet, sa mise en œuvre n’intervient que sur quelques années, alors que tous les autres pays – Jean-Pierre Caffet a cité l’Allemagne – ont mis en place des dispositifs sur une période plus longue. Cet amendement est, en effet, intéressant puisque le projet de loi prévoit que l’âge de départ à la retraite sera relevé de 65 à 67 ans en six ans, soit quatre mois par an entre 2017 et 2023. Le présent amendement, tout en conservant le principe du passage à 67 ans – c’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas être entièrement satisfaits  – permet toutefois une mise en œuvre plus progressive sur douze ans, soit de deux mois par an entre 2017 et 2029. Il nous semble que cet amendement aboutit, en effet, à atténuer la brutalité de la mise en œuvre de la mesure. En ce sens, il nous paraît améliorer sensiblement les choses.
David ASSOULINE - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Cet amendement, qui vise à atténuer en fait la brutalité d’application de la réforme, nous renvoie au débat sur lequel il y a eu des instrumentalisations et des faux procès. Je voudrais y revenir. Tout d’abord, le FMI, bien entendu, n’a pas à dicter les débats du Sénat français. Mais quand on veut faire référence à un rapport dans lequel il est précisé qu’il ne peut en aucun cas être imputé à l’institution elle-même – c’est l’un des multiples rapports émanant des analyses de tel ou tel département du FMI –, alors on le fait jusqu’au bout, ne serait-ce que pour ne pas figurer dans les « bobards » que dénonçait Libération ce matin. En lisant le rapport jusqu’au bout, on pouvait lire que la mesure de recul de l’âge ouvrant droit au taux plein était envisageable, mais pour les deux décennies à venir. Or cette mesure d’âge est mise en application avec brutalité, entre 2011 et 2016, autrement dit tout de suite ! Ce n’est pas la même chose ! L’amendement de M. About mettait donc le doigt sur cette brutalité qui n’existe nulle part ailleurs. On nous donne en exemple l’Allemagne, mais, dans ce pays, l’échéance est pour 2027. Dans les deux décennies à venir, cela nous mène à 2030 : pourquoi choisir 2016 pour l’application de cette mesure d’âge ? Tout l’esprit de la réforme se trouve dans cette brutalité : il n’y a pas de négociation, l’application est précipitée, la recherche de financements, que l’on ne trouve pas, se fait également dans la brutalité et la précipitation ! Monsieur Woerth, comme je suis têtu, je remarque qu’à ma question de tout à l’heure, posée un certain nombre de fois dans cet hémicycle, vous n’avez toujours pas répondu : à quoi correspondent les 15 milliards d’euros que vous ne trouvez pas et qui sont appelés « contributions de l’État » dans le tableau de financement diffusé à la conférence de presse que vous avez organisée pour présenter votre projet de loi ? Vous allez puiser cette somme dans le fonds de réserve des retraites, mais je ne comprends pas ce que vous ferez ensuite, à partir de 2012. Si vous ne voulez pas répondre, ce n’est forcément pas un oubli, c’est que vous cachez quelque chose aux Français !
Nicolas ABOUT - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Nicolas ABOUT

M. Nicolas About. M. Fischer m’a mis à nu. Effectivement, nous avons une habitude – c’est peut-être un réflexe médical – qui est d’abord de se demander comment ne pas nuire, comment essayer d’amortir la situation pour les plus fragiles. Lorsque nous avons conçu ces amendements à l’article 6, nous ne sommes pas partis du principe que le Gouvernement retiendrait nos amendements concernant les parents qui s’arrêtent pour élever leurs enfants ou pour s’occuper d’un enfant handicapé. Certains m’ont raillé en disant que j’avais copié le Gouvernement, mais j’étais loin d’en être sûr à ce moment-là. Le Gouvernement ayant accepté l’amendement concernant les enfants handicapés majeurs, nous avons considéré que nous avions obtenu ce que nous souhaitions dans un premier temps. Par ailleurs, la mesure dont nous parlons maintenant entrant en application en 2017, si des distorsions condamnables apparaissent d’ici là, nous pourrons y revenir. Pour l’heure, considérant que nous avons obtenu ce que nous souhaitions, nous n’avons pas de raison de maintenir des amendements de repli. Dans ces conditions, j’ai retiré ces deux amendements et nous voterons contre leur adoption.
Yves DAUDIGNY - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Yves DAUDIGNY

M. Yves Daudigny. Soutenir cet amendement, c’est vouloir essayer de réduire les effets néfastes d’une réforme, en particulier chez ceux de nos concitoyens qui sont les plus humbles et les plus fragiles. Avec cette réforme, le Gouvernement arrive en quelque sorte « au bout du rouleau » sur le terrain social. C’est un peu comme si tout ce qu’il touchait était marqué du sceau de l’injustice. En effet, nous l’avons dit et il faut le répéter, il faut dire la vérité aux Français : les bons petits soldats de la réduction du déficit seront bien les salariés qui travaillent depuis longtemps, ceux qui ont commencé à travailler dès leur plus jeune âge, avant vingt ans, ceux qui souvent sont les moins qualifiés et qui occupent les métiers les plus pénibles. Ils apporteront 20 milliards d’euros à la réforme. Dans le même temps, 1 % des ménages les plus aisés, ceux qui acquittent la tranche d’impôt à 40 %, seront imposés à 41 % et apporteront 230 millions d’euros. Comment peut-on supporter l’idée que, pour combler un déficit créé à 50 % par la crise, 85 % des efforts soient fournis par les salariés ? Votre réforme crée des oppositions entre les riches et les pauvres, entre les salariés et les détenteurs du capital, et même entre les travailleurs d’un même âge, ainsi qu’entre les différentes générations ! Si l’on voulait reprendre un slogan parmi ceux qui ont été scandés pendant les manifestations en le modifiant quelque peu, on dirait : « Cette retraite, c’est la Rolex à 50 ans, l’injustice à 62 ans et le couperet à 67 ans » ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Michelle DEMESSINE - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Michelle DEMESSINE

Mme Michelle Demessine. J’aimerais insister tout particulièrement sur cet amendement qui a été défendu vendredi, car il est très important pour les travailleurs handicapés. Si la possibilité d’obtenir une retraite anticipée à 55 ans a été élargie à tous les travailleurs handicapés alors qu’elle ne concernait auparavant que ceux qui bénéficiaient d’une incapacité permanente au moins égale à 80 %, il n’en demeure pas moins que, pour en bénéficier, ces derniers devront avoir cotisé au moins vingt-six années. Or, on le sait, ce sera difficile pour un grand nombre de travailleurs handicapés, qui ont souvent des carrières morcelées. L’article 6 reculant de deux années l’âge ouvrant droit à la retraite à taux plein, il pénalise déjà un grand nombre de futurs retraités ; c’est le débat que nous avons sur cet article depuis vendredi. Or, cette disposition sera encore plus cruelle pour les salariés handicapés qui, en travaillant, ont manifesté leur volonté de ne pas être à la charge de la société. Par cet amendement, nous souhaitons donc que soit prise en compte cette injustice supplémentaire. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Odette TERRADE - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Vous l’aurez compris, cet amendement qui concerne les aidants familiaux prévoit que l’on gèle pour eux la législation et qu’ils puissent disposer du droit à la retraite sans décote à 65 ans, au lieu de 67 ans comme vous le proposez. Les aidants familiaux, dont le nombre est estimé à 300 000, jouent un rôle important, puisqu’ils sont les personnes qui viennent en aide, à titre non professionnel, en partie ou totalement, à des personnes âgées ou en situation de handicap. Lors de la réunion de la commission des affaires sociales, un sénateur de la majorité, qui se réjouissait de l’adoption de la « mesurette » concernant les femmes, affirmait à raison : « il faudrait également que l’on prenne en compte les personnes qui accompagnent les personnes âgées ». C’est précisément l’objet de cet amendement, qui concerne à la fois celles et ceux qui aident au quotidien les personnes en situation de handicap ou dépendantes en raison de leur âge ou des maladies liées au vieillissement de la population. Les aidants familiaux, qui sont souvent des femmes, contraints d’arrêter ou de réduire leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs proches, notamment en raison du manque criant d’établissements d’accueil, se retrouvent avec des carrières morcelées qui dégradent considérablement le montant de leur retraite. Rien ne serait donc plus légitime que d’accorder aux personnes qui ont consacré une partie de leur temps à aider leurs proches des éléments de sécurisation sociale comparables à ceux qu’ils auraient eus s’ils ou elles avaient poursuivi leur activité professionnelle. Cela est d’autant plus vrai que, selon une étude de l’INSEE, le temps que les aidants consacrent à leurs proches est deux fois supérieur à celui des intervenants professionnels. Cette action au service des proches, qui vient souvent en substitution de structures n’existant pas ou n’ayant plus de capacité d’accueil, entraîne des difficultés financières qui se répercutent par la suite. Aussi proposons-nous avec cet amendement de permettre aux aidants familiaux de ne pas subir les effets du report de l’âge légal ouvrant droit à une retraite sans décote. C’est en tout cas le sens de l’amendement de notre groupe, qui est suffisamment important pour justifier un vote par scrutin public que je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir organiser.
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Le sujet des aidants familiaux est l’une de nos préoccupations principales. Les arguments développés par Christiane Demontès ainsi que la panoplie des emplois qu’ils couvrent le démontrent. D’une certaine façon, poser ce problème aujourd’hui, c’est anticiper la loi sur la dépendance. L’aide à la personne est, à l’heure actuelle, un des principaux gisements d’emplois et mérite à ce titre d’être inventoriée et explorée. À travers cet amendement, nous avons souhaité prendre en compte cette réalité en nous appuyant sur notre expérience. Les conseillers généraux, en particulier, savent tout le champ que revêtent ces emplois-là, qui sont bien souvent des emplois hachés, précaires, assurés par des associations. Les associations du secteur connaissent d’ailleurs de plus en plus de difficultés de financement et ont lancé un appel au secours. Or ce sont elles qui, bien souvent, assument la responsabilité de la gestion de cette aide à la personne à la place des conseils généraux. Aujourd’hui, elles sont de plus en plus asphyxiées, garrotées. C’est un véritable problème dont on entendra de nouveau parler : nous devons en avoir conscience.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Je voudrais plaider pour l’amendement n° 38, éventuellement sous-amendé, et interpeller le Gouvernement au nom de la cohérence. Il nous a tant vendu le vieillissement de la population qu’il faut aujourd’hui en tirer les conséquences. Nous mesurons tous combien la dégénérescence et les maladies qui y sont associées vont croissant et à quel point les solutions ne sont pas adaptées. Bien sûr, il y a celle des institutions privées. Dans ma région, d’ailleurs, elles sont transfrontalières : les gens s’en vont en Belgique placer les personnes qu’ils n’ont pas les moyens de faire accompagner dans notre région et en France. Quoi qu’il en soit, ces institutions privées sont coûteuses, elles ne répondent pas à nos envies de solidarité et, surtout, ne sont pas à la portée de tous. Je voudrais défendre la cause de ces femmes ou de ces hommes qui sont accompagnants en raison de la complexité et de la dureté de leur tâche. On leur demande de l’empathie et des compétences sanitaires – y compris le respect des critères européens de « marche en avant » en faisant la cuisine, en épluchant des légumes… Leur tâche est ingrate car les personnes qu’ils soignent sont parfois agressives ou taiseuses à cause de certaines maladies neurologiques et que l’on ne connaît pas toujours leurs besoins. Leur tâche est pénible car elle peut impliquer du portage ou encore parce qu’elle renvoie à l’intime dans le cas de la toilette. En conséquence, je pense que cet amendement est tout à fait fondé. S’il y a une population qui mérite bien d’avoir une mesure dérogatoire sur cette loi, que nous considérons néanmoins injuste, c’est bien celle-là !
Isabelle PASQUET - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Isabelle PASQUET

Mme Isabelle Pasquet. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en mars 2006, au terme d’un marathon législatif ininterrompu de neuf jours, marqué par un recours massif à la procédure parlementaire destiné à bâillonner l’opposition, la majorité du Sénat avait adopté, en s’en félicitant, le contrat première embauche. Cette mesure emblématique du projet de loi sur l’égalité des chances, on le sait, n’est jamais entrée en application, et ce alors même que la discussion avait été marquée par un recours massif aux techniques permettant de faire avaliser au plus vite le texte, d’autant que le mouvement social, lancé par les jeunes du pays, contre le contrat première embauche commençait de prendre de l’ampleur. On sait ce qu’il advint de l’urgence puisque, alors même que la loi avait été votée et promulguée, il suffit de quelques démonstrations de force de la jeunesse, des parents de ces jeunes et des organisations syndicales pour que ce qui avait été présenté comme la solution idéale au malaise de l’emploi dans les banlieues ne termine aux oubliettes de l’histoire. Ne croyez donc pas, mes chers collègues, que l’adoption de ces articles 5 et 6 du projet de loi, que vous présentez comme le cœur de votre réforme des retraites, suffise à vous garantir d’avoir gagné la partie. D’une part, parce que c’est oublier que le dossier de séance de ce projet de loi comprend encore, plus ou moins, neuf cents amendements et que nous n’allons pas manquer d’examiner avec intérêt l’ensemble des aspects du texte pour que la discussion permette d’aller au fond des choses et de prendre le pays à témoin de ce qui se trame, nuitamment, contre les droits du plus grand nombre. D’autre part, parce que le mouvement social gagne en ampleur et en force, touchant un nombre croissant de secteurs d’activité, des transports publics à la télévision, en passant par les industries agroalimentaires et la métallurgie, sans oublier les services publics locaux. Une force et une ampleur qui trouvent leur essence dans une unité syndicale rarement connue, une détermination grandissante des salariés à en découdre, dans les entreprises, sur les chantiers, dans les bureaux, les usines, les commerces, – et pas uniquement pour les retraites – et qui se matérialisent par l’appel à manifester du 12 octobre et celui lancé pour le 16 octobre, c’est-à-dire le samedi suivant. (Mme Isabelle Pasquet prise de toux ne peut terminer son intervention.)
Claire-Lise CAMPION - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Claire-Lise CAMPION

Mme Claire-Lise Campion. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, par cet article 6 le Gouvernement fait passer la retraite à taux plein sans décote de 65 à 67 ans en s’appuyant sur l’âge légal, qui, par l’article 5, est reculé de 60 à 62 ans. Pourtant, la corrélation entre le report de l’âge légal de deux ans, de 60 à 62 ans, et le report de l’âge du taux plein sans décote, de 65 à 67 ans, ne va pas de soi. Alors, pourquoi ? La situation de nos concitoyens, dans ces deux cas, n’est pas la même. Surtout, les possibilités d’être effectivement toujours inséré sur le marché du travail ne sont pas les mêmes non plus entre 62, 65 et 67 ans. Nous le savons tous, vous le savez bien, mes chers collègues, regardez, regardons autour de nous ! Vous niez la réalité de tous ces Français qui, aujourd’hui, partent à 65 ans pour éviter la décote. Qui sont-ils ? Majoritairement, nous l’avons dit, des femmes avec une moyenne de quatre-vingt-seize trimestres, parce que la plupart d’entre elles se sont arrêtées pour s’occuper de leurs enfants. Reprenons les chiffres, rappelons-les encore et encore. Les femmes ont en moyenne une retraite inférieure de 40 % à celle des hommes. Elles ne sont que 44 % à effectuer une carrière complète contre 86 % des hommes. L’origine de ces inégalités se trouve, nous le savons, dans les disparités de salaire entre les hommes et les femmes, qui sont estimées à 23 %. Elles s’expliquent aussi par le chômage, les carrières interrompues, le temps partiel subi, les emplois non qualifiés. Votre projet va donc affecter particulièrement les femmes qui ont déjà une retraite bien inférieure à celle des hommes. Il va aussi pénaliser tous ceux, femme ou homme, qui ont dû interrompre leur activité pour s’occuper de leurs parents vieillissants. Nous savons que ces choix sont et seront subis. Comment assurer la garde de ces jeunes enfants et bientôt de ces parents âgés lorsqu’on a un travail à temps partiel et à horaires décalés, lorsqu’il faut attendre des mois, des années, une place en crèche ou en maison de retraite ? Vous refusez d’entendre ce qu’est la réalité de la vie quotidienne de bien des Français. Votre projet est injuste, cet article 6 au cœur de ce projet est injuste. Ce ne sont pas les amendements de dernière minute proposés par M. le ministre face à la mobilisation de nos concitoyens, en cette veille du 12 octobre, face à la perspective d’un durcissement du conflit sur cette réforme injuste qui ont pu tromper les Français sur vos objectifs néfastes qui vont fortement les pénaliser. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, entendez-nous, ne votez pas cet article 6, et ensemble supprimons-le !