Odette TERRADE - Sénat - 2004-07-29
Date: 2004-07-29
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ce texte sur le soutien à la consommation et à l'investissement fournit un exemple intéressant d'une certaine conception du débat parlementaire. Le texte initial du projet de loi comprenait en effet sept articles, constituant pour l'essentiel les propositions du ministre des finances lui-même pour mobiliser une partie des marges de manoeuvre offertes a priori par la timide relance de l'activité économique qui semble se profiler, timide puisque son effet sur la situation des comptes publics est encore limité, le déficit observable à la fin mai 2004 étant à peine inférieur à ce qu'il était l'an dernier, année particulièrement catastrophique sur le plan des comptes publics. Ces sept articles d'origine avaient des motivations et des contenus fort divers ; je n'y reviendrai pas, sinon pour rappeler que les mesures considérées comme prioritaires pour le Gouvernement ne concernaient que les ménages aisés et les entreprises - comme d'habitude depuis trois ans, serait-on tenté de dire ! Nous voici, au terme de la navette, face à un texte de près de trente articles, qui s'apparente de plus en plus à un projet de loi portant diverses mesures d'ordre économique et financier ou à un collectif budgétaire. Pour autant, la philosophie du texte a-t-elle fondamentalement changé? Manifestement, non : le champ de l'article 1 er a été étendu aux patriarches des grandes familles de l'industrie et du monde des affaires, le dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration a été rendu encore plus favorable aux entreprises sans aucune garantie de contrepartie, les placements boursiers ont encore été encouragés, les mutations ont été facilitées, on a validé le pseudo accord interprofessionnel sur les prix dans le commerce, qui va permettre aux géants de la distribution d'améliorer encore leur rentabilité. En outre, pour faire bonne mesure, on a fait valider par la voie législative un dispositif de mise en oeuvre d'un plan social à l'Imprimerie nationale, plan social que les salariés refusent et qui n'est que le résultat du changement de statut que vous aviez vous-mêmes voté il y a onze ans, mes chers collègues. On peut d'ailleurs se demander ce qu'une disposition de cette nature vient faire dans un projet de loi censé soutenir l'investissement productif et la consommation. A moins de considérer que les suppressions d'emplois constituent un facteur de développement de l'investissement ! Rien, donc, n'a changé dans la nature profonde du texte. Quelques marges de manoeuvre semblant se dessiner, le Gouvernement les utilise immédiatement pour répondre aux voeux de ceux qu'il a choyés dès 2002 - les ménages aisés, les entreprises -, pour répondre aux attentes du MEDEF quand il s'agit des questions de transmission de patrimoine ou de soutien à tel ou tel secteur d'activité. Mais l'actualité est parfois un révélateur des véritables intentions du Gouvernement. En effet, nous sommes désormais plus informés du contenu de la loi de finances pour 2005, en tout cas dans ses grandes lignes. C'est ainsi que de nouveaux cadeaux fiscaux, prétendument destinés à lutter contre les délocalisations, sont prévus pour les entreprises, tandis que l'on nous annonce un quasi-gel de la dépense publique, la suppression de 8 000 à 10 000 emplois de fonctionnaires, avec des départs en retraite non remplacés, ainsi que l'étalement de la hausse du salaire minimum interprofessionnel de croissance, mesure qui sera terrible pour ceux qui attendent cette hausse. Ainsi donc, après l'adoption d'un texte empreint de la plus grande mansuétude pour ceux qui ont déjà beaucoup, l'automne et le début d'année 2005 s'annoncent autrement plus amers pour les autres, les plus nombreux, à savoir les salariés modestes, les retraités, les personnes privées d'emploi. C'est à croire que le Gouvernement n'a toujours pas compris le message des urnes, tel qu'il s'est exprimé en mars et en juin derniers, lors des élections cantonales, régionales et européennes. Nous ne pouvons qu'espérer, pour notre part, que le message passe encore un peu mieux dans les mois à venir. Sur ce texte, qui ne soutient pas la consommation et l'investissement, mais fait, une fois de plus, droit aux aspirations d'une infime minorité de nos concitoyens, au mépris de la majorité, nous ne pouvons que confirmer notre vote négatif de première lecture.