Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2007-11-08
Date: 2007-11-08
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Dans ces conditions, nous risquons d'enfermer les politiques salariales dans des limites toutes proches du SMIC, ce qui n'est pas notre idéal social. Méfions-nous donc de mesures qui, selon moi, ne peuvent être que temporaires. Si nous optons pour un régime d'exonération des cotisations sociales, ayons le courage d'aller jusqu'au bout de cette démarche. À propos des délocalisations, permettez-moi de vous dire que les salaires modestes ne sont pas les seuls à être menacés. En effet, aujourd'hui, ce sont des services de recherche et des laboratoires qui sont délocalisés. Allez voir ce qui se passe en Inde ou en Chine ! Chassons donc l'idée selon laquelle les mesures à prendre devraient concerner exclusivement les bas salaires. À mon avis, nous devons aller vers une généralisation de ces exonérations. Naturellement, la réforme que nous appelons de nos voeux doit s'accomplir à prélèvements constants. Il ne saurait être question d'augmenter le taux de TVA pour d'autres motifs que la compensation à l'euro près de l'exonération des cotisations sociales. La globalisation de l'économie a rendu obsolètes des pans entiers de nos législations, de nos réglementations et de nos prélèvements obligatoires. Il n'est cependant pas question de nous résigner à la délocalisation de nos activités et de nos emplois. La TVA sociale constitue à nos yeux l'une des réponses nécessaires. Bien sûr, elle ne sera pas suffisante : d'autres mesures, notamment celles qui visent à redonner de la flexibilité, à réduire la complexité, à rétablir la confiance des entrepreneurs et à réconcilier nos concitoyens et l'esprit d'entreprise, sont également indispensables. Je suis conscient que la réussite exige de la pédagogie. Mais ne sous-estimons pas l'énergie dont nous aurons besoin pour vaincre tous les tabous, tous les conservatismes ambiants. Sachons faire preuve d'audace, d'opiniâtreté et de courage. Madame la ministre, monsieur le ministre, je le redis, sans des réformes qui seront lourdes et difficiles parce qu'elles doivent surmonter les tabous ambiants, vous aurez les plus grandes difficultés à rendre compatibles vos objectifs du plein d'emploi et de la lutte contre la vie chère. Madame la ministre, sans doute aurez-vous à vous préoccuper de l'affectation des surliquidités mondiales et de ce que l'on appelle aujourd'hui les fonds souverains, qui représentent 3 000 ou 4 000 milliards de dollars cherchant à s'investir hors du territoire qui les a engendrés. Les pays qui détiennent ces liquidités, ce sont bien souvent ceux qui nous approvisionnent en énergie, pétrole et gaz en particulier, ou qui nous fournissent des biens de consommation. À ce propos, je souhaite que cesse ce discours convenu et quelque peu anesthésiant qui consiste à dire que la France est dans une situation « formidable » parce que les capitaux du monde entier s'y investissent. Mais il s'agit essentiellement d'investissements immobiliers ! Vous parliez de l'inflation, mais que pensez-vous de l'inflation des actifs ?