Daniel MARSIN - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Daniel MARSIN

M. Daniel Marsin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis des conditions dans lesquelles nous avons étudié ce texte qui, du début jusqu’à la fin de ce débat, a bénéficié d’une très bonne ambiance de travail, même si les uns et les autres ont exprimé assez clairement leur position. Monsieur le secrétaire d’État, votre projet de loi est apparu dans un contexte très particulier lié à la situation de crise que connaissaient la plupart des départements d’outre-mer. Compte tenu des revendications qui se sont exprimées, des attentes particulières existaient par rapport à ce projet de loi, qui allaient en réalité au-delà de ses objectifs et de ses moyens. Nous savons qu’au départ 1,35 milliard d’euros étaient prévus ; nous sommes passés à 1,5 milliard d’euros et, après les quelques ajustements auxquels nous avons procédé, peut-être sommes-nous maintenant à 1,6 milliard, voire 1,7 milliard d’euros. Il faut donc reconnaître qu’en termes de moyens un effort significatif a été fait. Les objectifs étaient, me semble-t-il, assez clairs ; il s’agissait de stimuler la création et le développement d’entreprises, de relancer le logement social et de consolider un dispositif de continuité territoriale. Sur le premier objectif, je constate que – même si, bien sûr, nous aurions souhaité obtenir beaucoup plus – des avancées ont tout de même été réalisées. D’abord, je note que les îles du sud de la Guadeloupe ainsi qu’un certain nombre de territoires à la Martinique et à la Réunion ont été reconnus comme prioritaires. C’est une avancée dont je prends acte. Par ailleurs, je constate qu’un certain nombre de secteurs prioritaires ont été définis conformément à nos attentes. C’est, là aussi, une avancée. En toute dernière minute, c’est-à-dire après que le projet de loi eut été déposé, des avancées ont encore été réalisées en ce qui concerne la taxe professionnelle, la taxe sur le foncier non bâti, et il a bien évidemment été tenu compte du fait que la brutalité de la dégressivité des exonérations de charges pouvait poser un certain nombre de problèmes – des correctifs ont été apportés. Monsieur le secrétaire d’État, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans l’une de mes interventions, je compte vraiment sur le Gouvernement pour favoriser la sortie de crise dans de bonnes conditions en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion. Au-delà des textes, je crois que le Gouvernement devrait utiliser ses prérogatives pour aider les entreprises dans cette période de sortie de crise, car la reprise ne sera pas facile après le mois et demi que nous avons vécu, notamment en Guadeloupe. Sur le logement, deuxième objectif, je considère également que l’on ne s’en sort pas trop mal, et même que l’on s’en sort plutôt bien. La LBU, que tout le monde a évoquée, est maintenue, pour trois ans au moins. La défiscalisation représente donc un « plus » – dont j’ai pris acte – pour les logements sociaux. Je me suis beaucoup inquiété pour les logements intermédiaires. Finalement, les dispositions relatives aux parts de ces logements dans les programmes de logements sociaux ajoutées au « Jégo social », pour reprendre l’expression de notre collègue Jean-Paul Virapoullé, sont de nature à m’apporter quelque apaisement. Quant à la réhabilitation, elle a été réintroduite à la suite de nos différents échanges. Enfin, sur la continuité territoriale, le dispositif actuel, qui a été consolidé, a le mérite d’exister. Certes, j’aurais souhaité aller plus loin sur ce point et c’est pourquoi j’avais demandé que soit établi un rapport sur les conditions d’une véritable continuité territoriale. Toutefois, cela ne m’empêche pas de constater que ce dispositif nous apporte tout de même certaines possibilités, que nous ne devons pas ignorer. Nous avons avancé sur d’autres questions, comme le contrôle des prix, la maîtrise et les conditions de formation des prix. De même, sur des sujets qui ont fait l’objet de négociations en Guadeloupe – le bonus, les produits locaux, le logement social –, des réponses ont pu être apportées. Le reste dépendra des stratégies qui seront définies lors des états généraux. Mais je ne peux pas dire que ce projet de loi n’apporte rien à l’outre-mer. Pour conclure, un certain nombre de mes collègues du RDSE, qui auraient souhaité aller plus loin, sont conscients des avancées apportées et s’abstiendront ; les autres, dont je fais partie, voteront en faveur de ce texte, qui comporte un certain nombre d’avancées qu’il convenait de souligner en cette fin de discussion .