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Daniel GOULET - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Daniel GOULET

M. Daniel Goulet. Sachant que certains de nos amis se sont dépensés sans compter dans cette enceinte pour la cause de l'enseignement public, vous ne serez pas surpris, monsieur le ministre, que l'ancien enseignant de l'école privée que je suis vous entretienne de l'enseignement privé. Par une longue correspondance, très explicite, je vous ai informé, voilà quelque temps, d'un certain nombre de points importants concernant une situation que je vis quotidiennement en tant qu'administrateur d'un certain nombre de ces établissements. Vous avez bien pris la mesure du rôle irremplaçable et incontournable que jouent l'enseignement agricole et toutes les formations au profit de notre agriculture et, au-delà, du monde rural dans son ensemble, qui s'implique de plus en plus sur notre territoire. Grâce à la formation dispensée dans ces établissements, dont c'est la singulière vocation, nous serons en mesure de préparer les jeunes à affronter leurs problèmes particuliers aujourd'hui et, surtout, demain. En effet, c'est dans les établissements privés que s'apprécie le meilleur taux d'insertion scolaire, puis professionnelle et, pour tout dire, sociale, grâce à des pédagogies adaptées et individualisées selon des pratiques modulées en alternance, formules dont le Gouvernement s'aperçoit aujourd'hui qu'elles constituent les seuls remèdes aux difficultés d'apprentissage et d'insertion pour les jeunes en mal de mieux être et d'avenir. Pour parler de ce que je connais à peu près bien - mais la situation doit être identique dans d'autres régions -, je prendrai l'exemple de la Normandie.
Bernard FOURNIER - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Bernard FOURNIER

M. Bernard Fournier. À compter de 2007, cette compensation évoluera chaque année d'un coefficient égal au taux de croissance de la dotation globale de fonctionnement. Les engagements consentis par le Gouvernement au Sénat devraient satisfaire les uns et les autres. Enfin, je ferai une dernière remarque sur les problèmes financiers que rencontrent les établissements d'enseignement agricole publics et privés et sur leurs incidences sur l'avenir des formations. Trois grands lycées agricoles privés de la Loire m'ont fait part de leur préoccupation et de leur incompréhension. En effet, alors que le nombre des demandes d'admission y est en hausse depuis plusieurs années, ils sont obligés de refuser des élèves, faute de places et de moyens. Ils attendent des subventions dont le paiement a pris du retard. Par ailleurs, on constate l'absence de crédits pour les bourses versées aux stagiaires et pour la fourniture de manuels scolaires, ainsi que la suppression des classes de quatrième et de troisième. Lors du vote du budget à l'Assemblée nationale, monsieur le ministre, vous avez pris en compte les inquiétudes des Maisons familiales et rurales en transférant 15,5 millions d'euros de crédits vers le programme « Enseignement technique agricole ». Jeudi dernier, dans le cadre de l'examen de la mission « Enseignement scolaire », mon collègue Jean-Claude Carle avait déposé un amendement, que j'ai cosigné, visant à un abondement complémentaire des crédits du titre II du programme « Enseignement technique agricole ». Il a été retiré, parce qu'il a été satisfait par le Gouvernement. Toutes ces mesures vont dans la bonne direction, monsieur le ministre. Pouvez-vous aujourd'hui nous rappeler très clairement les efforts consentis par le Gouvernement et les moyens obtenus pour l'enseignement agricole, afin de rassurer tous les membres de cette communauté éducative ? Monsieur le ministre, vous avez bien sûr mon soutien, et, de nouveau, je vous remercie très sincèrement de l'attention que vous portez au monde agricole et au développement de nos territoires ruraux. (M. Adrien Gouteyron remplace M. Guy Fischer au fauteuil de la présidence.)
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. En outre, j'accueillerai favorablement tout à l'heure l'amendement proposé par le président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Émorine. L'assurance-récolte poursuit son développement parallèlement au dispositif traditionnel du fonds des calamités agricoles, qui a été fortement mobilisé, notamment, pour indemniser les conséquences de la très grande et très grave sécheresse de l'été 2005. L'objectif du Gouvernement est clair, et la loi d'orientation agricole le précise grâce à l'amendement de Gérard César et à la commission des finances du Sénat : nous souhaitons développer de nouveaux produits d'assurance dans tous les secteurs et dans toutes les exploitations qui ne bénéficient pas à ce jour d'une offre assurantielle en matière de calamités naturelles. Je suis donc disposé à réaffecter, comme Jean-Paul Emorine l'a demandé, 2,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement en faveur de ce dispositif. En complément, l'épargne personnelle, dans le cadre de la déduction pour aléas, est favorisée grâce à la revalorisation du plafond de déduction. S'agissant des charges des agriculteurs, le projet de budget pour 2006 prévoit de nouvelles marges de manoeuvre pour les exploitants. Les charges ne sont en effet pas seulement de nature sociale ; il y a également la hausse des carburants. Telle est la raison pour laquelle à Rennes, lors du salon de l'élevage, le Premier ministre a annoncé des aides pour faire face à la hausse des prix des carburants ; elles sont inscrites dans le projet de loi de finances rectificative. Par ailleurs, le fonds d'allégement des charges financières est doublé, sa dotation passant de 2,4 millions d'euros en 2005 à 5 millions d'euros en 2006. Je précise également à Emorine et à M. Collin - je sais qu'un débat a eu lieu entre les commissions à ce sujet -, que la mesure d'exonération de 20 % sur la taxe sur le foncier non bâti est mise en oeuvre pour bénéficier aux exploitants et à eux seuls.
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. Monsieur le président, je reconnais là votre technicité et - pardonnez-moi de le dire - votre malice. En fait, le déficit du FFIPSA comprend deux aspects : la dette globale, c'est-à-dire le stock, si j'ose dire, et le flux. En premier lieu, le Gouvernement a l'intention de reprendre dans son budget une partie du stock. Il vous proposera, par voie d'amendement, de se substituer aux droits et obligations de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. En second lieu, le Gouvernement est confronté à un autre défi qui consiste à dégager du flux, puisque le besoin de financement est de 1,7 milliard d'euros. Nous avons donc besoin de trouver des ressources pérennes pour financer le flux. En d'autres termes, nous devons, dans un premier temps, dégonfler le stock avant, dans un second temps, de proposer d'autres mesures pour financer le flux. Cette question a été largement évoquée lors de la discussion du projet de loi d'orientation agricole. Nous devons trouver des solutions pérennes. Un premier début de solution consiste à dégager une partie du déficit, l'État reprenant le déficit qu'il a lui-même fait porter par la Caisse de mutualité sociale agricole. agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. Plusieurs des amendements qui nous sont soumis visent à prélever de l'argent sur une des actions phares de la loi d'orientation agricole. Monsieur le ministre, vous avez précisé à la tribune que, à la suite de la loi d'orientation agricole, vous vouliez développer, pour les années 2006, 2007 et 2008, une sorte de contrat entre la société et l'agriculture, autour de l'environnement. Or, votre première démarche consiste à prélever de l'argent sur les CAD, qui correspondent pourtant à la seule intervention de l'Etat en direction des exploitants agricoles. Alors que vous aviez prévu de financer 10 000 CAD en 2006, il n'y en aura finalement que 6 000. Certes, et nous en avons bien conscience, l'enseignement agricole se trouve dans une situation difficile et mérite à ce titre une attention particulière. Mais il est dommage de commencer à amputer le financement d'un volet phare du projet de loi d'orientation agricole avant même son entrée en application ! C'est vrai pour le présent amendement et pour un autre que nous serons amenés à examiner dans un instant.
Jean-Paul AMOUDRY - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Jean-Paul AMOUDRY

M. Jean-Paul Amoudry. Les indemnités compensatrices de handicap naturel, ou ICHN, permettent la présence d'agriculteurs dans les zones défavorisées, spécialement en montagne, où elles constituent un complément indispensable de revenu pour les agriculteurs. Sans cet apport, les conséquences sur la vie dans les vallées et dans les massifs, comme en matière d'aménagement du territoire seraient extrêmement lourdes. Le ministre de l'agriculture s'était engagé, en 2003, à porter à 50 % sur trois ans le différentiel d'indemnisation des vingt-cinq premiers hectares par rapport aux hectares suivants, afin d'aider les exploitations de taille modeste à se maintenir sur l'ensemble du territoire. Après une augmentation de 10 à 20 % en 2004, puis de 20 à 30 % en 2005, le projet de budget pour 2006 ne prévoit aucune mesure nouvelle. Il est indispensable de poursuivre cette évolution, en inscrivant une nouvelle tranche de 10 % en 2006, pour atteindre, en 2007, l'engagement annoncé. C'est pourquoi il est proposé de majorer de 16 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 15,424 millions d'euros en crédits de paiement les crédits inscrits sur l'action 05 du programme 154 « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » pour 2006. La répartition entre autorisations d'engagement et crédits de paiement correspond à la proportion retenue par le projet de budget pour la couverture en crédits de paiement des nouveaux engagements : 241 millions d'euros sur 250 millions. En compensation, des efforts d'économie supplémentaires peuvent être réalisés sur les dépenses de fonctionnement des offices agricoles, dont les frais de structure justifient un effort de rationalisation, puisque la réforme des offices agricoles, annoncée par le Gouvernement, a été mise en oeuvre, dans le cadre de l'article 29 du projet de loi d'orientation agricole. Il est donc proposé une réduction de 16 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 15,424 millions d'euros en crédits de paiement inscrits des dépenses de l'action 04 du programme 227 « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés » pour 2006, au titre de la subvention pour charges de service public versée aux opérateurs.
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. L'amendement de M. Jean-Paul Amoudry a été déposé en termes quasiment identiques à l'Assemblée nationale par M. Alain Marleix, député du Cantal. Voyons d'abord l'état des lieux que j'ai rappelé à l'instant, comme vient de le faire M. le rapporteur spécial : nous avons augmenté en trois ans le montant de l'indemnisation de 30 %, ce qui constitue un geste fort. Il est vrai que cette indemnité pourrait naturellement encore augmenter. Nous avons ajouté cette année 7 millions d'euros au financement national, le financement des ICHN comportant en effet une part nationale et une part communautaire. L'amendement n° II-129 rectifié bis représenterait un surcoût de 16 millions d'euros. La difficulté tient à la nécessité de recueillir l'accord de la Commission européenne pour le mettre en oeuvre. Et cet accord ne sera pas obtenu immédiatement pour la raison que vient d'indiquer M. Joël Bourdin. En effet, nous arrivons à la fin de la programmation du développement rural et nous attendons, pour décider de la nouvelle programmation, de connaître les perspectives financières européennes et de voir ce qui se passera au sommet des chefs d'État et de gouvernement de la semaine prochaine. Pour l'instant, et tant que l'incertitude européenne n'est pas levée, la démarche engagée au travers de l'amendement n° II-129 rectifié bis est prématurée. Je vous demande donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer provisoirement cet amendement. Ce faisant, je vous assure de notre volonté politique de poursuivre la revalorisation de l'ICHN en zone de montagne et de mettre en oeuvre cette disposition dès que nous aurons connaissance des moyens précis du deuxième pilier, qui nous permettront d'établir la programmation 2007-2013. Sachez que le Gouvernement partage votre état d'esprit et que nous pourrons peut-être, en cours d'année, trouver des solutions en fonction des financements européens mis à notre disposition. Mais, pour l'instant, je le répète, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
Jean-Paul AMOUDRY - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Jean-Paul AMOUDRY

M. Jean-Paul Amoudry. Je voudrais bien pouvoir accéder à la demande du ministre, et je comprends les interférences, dans cette affaire, entre le droit européen et notre situation. Toutefois, je voudrais rappeler qu'un engagement a été pris pour cinq ans, il n'y a pas si longtemps. Il devait arriver à son terme en 2007, et je pense qu'il est difficilement soutenable, à l'égard de l'ensemble du monde rural, d'alléguer en cours de route que nous devons nous en référer à des décisions européennes. Par ailleurs, je pense qu'il est intéressant pour le Gouvernement de pouvoir s'appuyer, lors de la négociation, sur un vote du Parlement sur cette question. Enfin, je souligne que la situation actuelle n'est pas satisfaisante, malgré les efforts qui ont été faits et qui ont porté le différentiel d'indemnisation à 30 % aujourd'hui. L'objectif était d'atteindre 50 % en 2007, et nous aurions dû en être à 40 % cette année. Je crois que nous pouvons trouver, dans le cadre de la LOLF, les moyens nécessaires pour financer cette opération, s'agissant d'une des branches de l'agriculture les plus fragilisées, et ce pour différentes raisons tenant aux contraintes climatiques, environnementales et à toutes sortes de difficultés. Je souhaite donc que le Sénat puisse se prononcer sur cet amendement.
Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. Je retrouve des propos que j'ai tenus en tant que rapporteur sur le volet du développement rural : j'avais en effet soulevé la question que vient de poser à l'instant même notre collègue Amoudry avec son amendement, à savoir l'engagement pris pour arriver aux 50 % de différentiel d'indemnisation. J'ai donc tendance, pour ma part, à adhérer à l'esprit de cet amendement. Les membres du groupe socialiste considèrent comme important d'attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'approfondir cette démarche. Les ICHN sont en effet un encouragement direct adressé à des exploitations qui connaissent des situations difficiles, comme les exploitations de montagne. Cela dit, il serait dangereux d'adopter cet amendement si une augmentation des ICHN devait aboutir, demain, à la suppression des offices ! Nous avons tous reconnu, lors du débat sur la loi d'orientation agricole, c'est-à-dire assez récemment, l'impérieuse nécessité de conforter toutes les filières économiques. Or, ces dernières dépendent quand même, pour une très grande partie, du fonctionnement des offices. On ne peut pas, sur ces questions, dire tout et son contraire en quinze jours de temps ! J'ajoute que nous venons de discuter deux amendements proposés directement ou indirectement par la majorité gouvernementale, l'un pour réduire les interventions en faveur du développement durable et l'autre pour augmenter au contraire ces interventions ! Essayons quand même d'être cohérents ! Voilà pourquoi le groupe socialiste s'abstiendra.
Gérard DELFAU - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Gérard DELFAU

M. Gérard Delfau. Je comprends et j'approuve l'esprit de cet amendement. En revanche, je saisis l'occasion fournie par le gage de l'amendement de M. Amoudry, qui risque d'affaiblir les offices, pour exprimer ma préoccupation quant à un office parmi d'autres, celui de la viticulture. Je n'ai pas pu prendre part à la discussion générale sur cette mission, puisque je suis aujourd'hui rapporteur pour avis sur le sujet de la pêche, au nom de la commission des affaires économiques. J'ai par ailleurs entendu avec émotion l'intervention de mon collègue et ami Roland Courteau sur la situation de la viticulture. Je tiens à vous dire, monsieur le ministre, à la fin de ce débat, que je suis consterné par la faiblesse de vos réponses, ou plus exactement par le refus du Gouvernement, depuis trois ou quatre ans, de prendre en charge jusqu'au bout ce sujet. Si ce dernier, certes -  et nous en convenons tous - est très difficile, il faut néanmoins bien qu'à un moment donné un gouvernement, un ministre, un Premier ministre aident à rendre les arbitrages nécessaires. Nous ne sommes pas gouvernés sur ce sujet !
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. Nous sortons du débat, mais je voudrais répondre à MM. Gérard Delfau, Roland Courteau, Jacques Blanc et à d'autres. Le Gouvernement, monsieur Delfau, est très conscient de la gravité de la situation. Mais j'aimerais aussi, et je vous le dis de manière très solennelle, que vous ne vous contentiez pas d'interpeller le Gouvernement. Puisque nous mettons en marche des mesures de distillation et de réduction de la production, je souhaiterais que vous diffusiez ce message-là sur le terrain, dans vos départements. Ce faisant, vous nous aideriez beaucoup, et nous pourrions ensemble faire nettement plus, car, s'il est facile de revendiquer, il faut aussi, là où vous êtes acteur, participer, pas simplement par le langage - je sais que vous êtes très sincère, monsieur Delfau -, et nous aider à mettre en place les mesures de restriction de la production. En effet, sans restriction de la production et sans mesures à l'exportation, quel que soit le gouvernement, quel que soit l'argent public investi, nous ne sortirons pas de cette situation ! Je sais pouvoir compter sur votre sens de la responsabilité républicaine.
Jean-Paul EMORINE - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Jean-Paul EMORINE

M. Jean-Paul Emorine. Je soutiens bien évidemment cet amendement dont je suis cosignataire. Je souhaite faire une remarque au Gouvernement. Monsieur le ministre, après le vote de la loi d'orientation agricole, j'ai constaté avec étonnement que le plus grand journal de référence du monde agricole, La France agricole , titrait en première page : « L'assurance récolte : le Gouvernement se désengage ». L'assurance récolte a été l'un des thèmes forts de la discussion du projet de loi d'orientation agricole. C'est aussi un thème auquel je suis très attaché, car, outre les crises qui affectent différents secteurs - je pense, par exemple, à la crise de la viticulture -, le monde agricole souffre aujourd'hui de problématiques majeures. La première est celle des prix dans le cadre de l'Union européenne et de l'Organisation mondiale du commerce. La seconde est celle des aléas climatiques, qui fragilisent une exploitation agricole, surtout quand un jeune vient de s'y installer, et cela malgré le Fonds national de garantie des calamités agricoles. Je pense aux années difficiles en raison de la sécheresse, 2003 et 2005 pour une partie de territoire, au cours desquelles les rendements en maïs ont baissé de 50 % ! Les exploitations agricoles sont fragilisées durablement. Il existe des prêts de « consolidation de la dette », terme qui me choque à chaque fois que je l'entends, même si je comprends très bien l'esprit dans lequel ils sont faits. Le mécanisme de l'assurance récolte permettra de conforter la stabilité de l'ensemble des exploitations agricoles de notre pays, puisque c'est son élargissement progressif qui a été retenu dans la loi d'orientation. C'est d'ailleurs ce qui nous a permis d'obtenir l'unanimité sur cette mesure. Pourquoi cette assurance récolte est-elle nécessaire ? À Hong Kong, avec l'Union européenne représentée par le commissaire Mendelson, vous allez être en première ligne, monsieur le ministre !
Jean-Paul EMORINE - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Jean-Paul EMORINE

M. Jean-Paul Emorine. Mon cher collègue, si je vous donnais la nature de mon exploitation, sur laquelle j'ai travaillé toute ma vie, vous constateriez qu'elle n'a rien de comparable avec une exploitation américaine ! Laissez-moi vous dire en toute amitié, cher collègue Bernard Piras, que ma volonté est surtout de défendre la notion d'entreprise agricole. À Hong Kong, vous serez face à des Américains qui auront préservé leur activité agricole grâce à l'assurance récolte, monsieur le ministre. Voilà pourquoi ce thème me tient à coeur. Je voudrais convaincre mon collègue Jean-Paul Amoudry et démontrer que la LOLF donnera peut-être au Parlement - le président Arthuis y est très attentif - des marges de manoeuvre. S'agissant de l'assurance récolte, nous demandons seulement, contrairement au titre de journal que je mentionnais, que l'Etat ne se désengage pas. Les dotations visant à financer l'aide aux cotisations d'assurance récolte - 10 millions d'euros en 2005 pour 60 000 contrats - devraient se révéler insuffisantes si de nombreux autres contrats étaient souscrits. Pour 2006, le montant affiché s'élève à 20 000 euros. Dans un premier temps, nous proposons un redéploiement de crédits au sein du ministère de l'agriculture. Avec votre appui, monsieur le ministre, peut-être pourrons-nous, dans un second temps, atteindre 30 millions d'euros !