Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Ils exigent sang-froid, réactivité, mais aussi unité. Nous avons ce débat, car la nation, par votre intermédiaire, a besoin d’être éclairée et rassemblée. Le retour de la confiance passe par notre capacité à faire bloc, au-delà de nos différences partisanes. Le sens de l’unité politique et de l’intérêt général constitue un message fort adressé à nos concitoyens ; il est une réponse aux marchés, qui doivent trouver en nous la stabilité et la raison qui leur échappent aujourd'hui. À Toulon, le 25 septembre dernier, le Président de la République a énoncé les grands principes qui fondent notre politique face à cette crise. Chacune des journées survenues depuis cette date a confirmé la pertinence de son diagnostic. Chacune de ces journées a vu les problèmes s’enchaîner de manière dangereusement spectaculaire. Le jour de la chute de la banque Lehman Brothers, la confiance était brisée. La tempête qui sévissait depuis la crise des subprimes devenait alors un ouragan. Ce n’est pas la crise du capitalisme en tant que tel, c’est la crise d’un capitalisme dévoyé par des pratiques qui n’auraient jamais dû exister. C’est la crise d’un capitalisme non régulé ou mal régulé, qui s’est affranchi de ses obligations éthiques et économiques. Le dérèglement des marchés a prospéré sur le terreau des supervisions défaillantes et des autorégulations illusoires. Il s’est nourri de la sophistication financière croissante et de l’aveuglement d’investisseurs qui ont cru que le risque pouvait se dissoudre et se mutualiser sans fin. Mais ce dérèglement n’aurait pu se développer sans l’existence de centres offshore , sans « dumping réglementaire », sans des règles « pousse-au-crime » de rémunération des opérateurs et sans les fausses valeurs décernées pour la plupart par des agences de notation défaillantes. Tous ces excès entraînent un ralentissement de l’économie dans le monde entier. Nous savons que l’Asie va continuer à croître, mais moins vite qu’auparavant. Nous savons que l’Europe sera rudement affectée par le ralentissement. Nous savons que la France le sera évidemment aussi. Il y aura des conséquences sur l’activité, sur l’emploi et sur le pouvoir d’achat des Français. Il serait absurde et irresponsable de le nier aujourd'hui. Dans cette tempête, les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités. Le plan Paulson a été adopté par le Congrès américain. Sous l’impulsion de la France, les Européens, quant à eux, se sont décidés à agir ensemble. Présidente de l’Union européenne, la France ne pouvait pas, dans ces circonstances, en rester à un rythme de travail ordinaire, raison pour laquelle le Président de la République a convoqué samedi dernier le sommet du G4. Cette initiative a permis de fédérer les énergies, de lancer une dynamique d’action concertée. Elle a été confirmée, avant-hier, par la déclaration commune des Vingt-Sept et, hier, par la réunion du conseil Écofin, sous la présidence de Christine Lagarde. Cette série de réunions culminera notamment avec le Conseil européen, la semaine prochaine. Samedi, les participants au G4 ont pris des décisions fortes. Ils ont appelé à la tenue, à une date la plus rapprochée possible, d’un sommet au niveau mondial qui refonde la gouvernance du système financier international. Ils se sont entendus pour que toutes les entités financières d’une taille significative soient à l’avenir supervisées. Il y avait des trous béants dans le système : à l’évidence, ils devront être bouchés. Aux États-Unis, les banques d’investissement n’étaient pas supervisées, et n’importe qui pouvait distribuer des crédits bancaires aux particuliers. La dérive des subprimes , c’est ce qui arrive quand les vendeurs ne sont pas les prêteurs et quand chacun reporte sur l’autre la responsabilité de l’examen de la solvabilité de l’emprunteur. Dans notre économie mondialisée, les places offshore , la concurrence des hedge funds – instruments dérégulés, mais qui avaient accès aux marchés – ont mis une pression considérable sur les acteurs qui voulaient être raisonnables, mais qui, dès lors, couraient tout simplement le risque de voir les flux financiers se détourner d’eux. Notre message pour le futur sommet du G8, c’est celui que la France porte avec force depuis la campagne présidentielle : la mondialisation doit s’accompagner de règles claires et équitables de réciprocité, d’équité et de responsabilité. Autre acquis du G4 : les participants se sont entendus pour réexaminer les normes prudentielles et comptables, afin que, à l’avenir, elles préviennent la formation de bulles spéculatives et amortissent les chocs en cas de crise, au lieu d’aboutir à ce qui s’est passé, c'est-à-dire exactement l’inverse. Sur ces questions, la France a longtemps eu un discours isolé, décalé, disaient même certains : aujourd’hui, tous s’accordent sur la nécessité d’évoluer. Lors du G4, nous nous sommes également mis d’accord pour revoir les modes de rémunération des dirigeants et des opérateurs sur les marchés. Pendant des années, les équipes qui ont fabriqué des véhicules de titrisation ont reçu des bonus immédiats énormes, calculés sur le gain espéré, qui était d’ailleurs immédiatement comptabilisé dans sa totalité. Quel intérêt avaient donc ces personnes à s’assurer que ce gain se matérialiserait effectivement dans la durée ? Aucun ! À l’avenir, les modes de rémunération devront faire partie intégrante de la surveillance prudentielle. Ces principes de bon sens, qui n’auraient jamais dû être perdus de vue, sont désormais consensuels. Ce qui a été obtenu samedi, par le Président de la République, est à l’honneur de la France.