Jean ARTHUIS - Sénat - 2009-01-22
Date: 2009-01-22
Orateur: Jean ARTHUIS

M. Jean Arthuis. Cet amendement porte sur le fonctionnement des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics. Il ne s’agit en aucune façon d’exprimer une quelconque suspicion quant à l’intégrité de la gestion de ces caisses ; il s’agit simplement de s’interroger sur une organisation qui semble dater. Lors de leur création, les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics répondaient à une nécessité. À l’époque, les ouvriers du bâtiment, à l’image des maçons de la Creuse au xix e siècle, étaient nomades et travaillaient de façon intermittente, allant d’une entreprise à l’autre, n’y restant que quelques semaines. Il était donc légitime de sécuriser les congés payés par la création de caisses ad hoc. Ces caisses, qui furent certainement gérées de façon remarquable, se sont développées et sont au nombre de trente-deux. On peut se demander s’il est justifié de maintenir trente-deux caisses régionales de congés payés. Ces caisses sont financées par les cotisations des adhérents. On compte un peu plus de 170 000 entreprises, pour 1,2 million de salariés. Elles prennent en charge le paiement des congés payés et la collecte des cotisations sociales y afférentes, ainsi qu’une assurance de revenu pour les salariés en cas d’intempéries. J’observe que les taux de cotisation ne sont pas tout à fait uniformes : ils peuvent atteindre 19 %, 20 %, voire davantage, de la masse salariale. S’agissant d’entreprises opérant sur les mêmes marchés, répondant aux mêmes appels d’offres lorsque le maître d’ouvrage est public, est-il normal qu’existent des taux aussi différents ? En quelque sorte, les caisses prélèvent par avance les cotisations pour congés payés. En fait, les entreprises leur apportent leurs liquidités alors même que, en l’absence d’un tel système, elles n’auraient à supporter ces décaissements qu’au moment des congés. Au total, les caisses prélèvent entre 5 milliards et 6 milliards d’euros tous les ans, qu’elles placent en général sous forme d’OPCVM. À l’heure où vous vous interrogez, messieurs les ministres, sur le financement de l’économie française, il conviendrait à mon sens de se demander si ces caisses y contribuent. L’aperçu très cursif que j’ai pu avoir d’un certain nombre de gestions de placements me donne à penser que l’essentiel des sommes en jeu n’est pas investi en France. Peut-être faudrait-il revoir l’orientation de ces placements, qui pourraient constituer une source de financement pour un fonds souverain français. Je souhaite, en résumé, que le Gouvernement puisse nous éclairer sur la vigilance qu’il exerce sur ces différents organismes et nous dise comment il envisage le fonctionnement et, éventuellement, l’évolution de ces caisses. Depuis le dépôt de cet amendement, le président de la Fédération française du bâtiment, M. Didier Ridoret, m’a écrit pour m’informer, notamment, que cet organisme a entrepris une révision de l’organisation des caisses. Je vous donne lecture d’un passage de sa lettre : « Étant particulièrement consciente, dans la conjoncture actuelle, de la nécessité de tout mettre en œuvre pour préserver ces emplois – ceux du bâtiment et des travaux publics – et, si possible, les développer, la profession conduit, depuis plusieurs semaines, une réflexion visant à maintenir l’activité de ses entreprises. Celle-ci pourrait se traduire par une mobilisation d’une partie des fonds disponibles qui pourrait atteindre environ cent millions d’euros, notamment dans le réseau des caisses de congés payés, pour créer un effet de levier favorisant le financement de travaux de bâtiment et de travaux publics. » Cette proposition me paraît tout à fait intéressante, mais je souhaiterais entendre le Gouvernement à propos de l’amendement que j’ai déposé.