Daniel DUBOIS - Sénat - 2006-09-07
Date: 2006-09-07
Orateur: Daniel DUBOIS

M. Daniel Dubois. Je rappelle qu'un article de la loi SRU prévoit que tout organisme d'HLM peut demander à ses frais l'installation de compteurs d'eau par la régie ou la concession. Or, compte tenu de ce que vous proposez, madame la ministre, les organismes d'HLM se trouveront confrontés à une vraie difficulté : ils devront à la fois gérer des appartements sans compteurs individuels et des appartements dotés de compteurs individuels imposés. Les régisseurs ou les concessionnaires doivent assumer leurs responsabilités : ils doivent poser des compteurs dans tous les appartements d'HLM et non attendre qu'on le leur demande. En effet, on sait très bien qu'un directeur général d'office d'HLM est en position délicate pour régler cette question lorsqu'il est face à une collectivité territoriale qui gère. C'est donc aux régisseurs ou aux concessionnaires d'installer des compteurs afin d'assumer la gestion des relevés et, surtout, d'envoyer la facture à l'utilisateur. Aujourd'hui, ce sont les propriétaires d'HLM qui paient les factures et qui essaient tant bien que mal de récupérer la somme auprès du consommateur final, tout en sachant que la règle de répartition se fait toujours très mal : dans la mesure où il n'y a ni compteur ni relevé, l'utilisateur ne sait pas ce qu'il consomme ! Après tout, rien ne l'empêcherait de laisser ses robinets ouverts ! De plus, ce sont les organismes d'HLM qui assument les factures impayées de leurs locataires au profit des concessions ou des régies. J'ai donc déposé un amendement visant à exiger la pose de compteurs individuels dans chaque appartement du parc HLM. Je suis tout à fait conscient des problèmes techniques qui peuvent se poser, en particulier dans les vieux immeubles où la même conduite d'eau alimente plusieurs appartements. Mais des solutions peuvent être trouvées pour régler ce point. Je ne voudrais pas oublier de dire ma satisfaction qu'un consensus ait pu être trouvé au sujet du calcul de la redevance pour les élevages, tout en soulignant l'importance de la recherche d'une plus grande équité entre les différents éleveurs. Je sais que c'est compliqué ! Bien sûr, l'unité de gros bétail est une norme bien comprise par les éleveurs, mais on sent bien que l'équité n'est peut-être pas tout à fait au rendez-vous. Je ne saurais conclure sans évoquer un autre usager de l'eau : le pêcheur. Nous avons discuté ici et à l'Assemblée nationale de la définition des eaux libres et des eaux closes. Vaste débat ! Je sais, madame la ministre, que vous vous appuyez sur le rapport de Mme Hélène Vestur, conseiller d'État, pour préciser ces notions. Il est de notre responsabilité de prendre en compte dans la loi le caractère « naturel » de l'écoulement des eaux et d'exclure expressément les communications exceptionnelles du nombre de celles qui caractérisent les eaux libres. C'est pourquoi j'ai déposé deux amendements sur ce sujet, tenant à souligner le rôle des pêcheurs en tant que sentinelles de la qualité des eaux. Les pêcheurs sont en effet très attachés à leurs poissons. Nous savons tous qu'il y a des poissons quand les eaux naturelles sont de bonne qualité. En outre, il faut que les gardes des associations de pêche puissent jouer un rôle dans le respect de la réglementation, ce qui n'est plus tout à fait le cas aujourd'hui. Il est dommage de se priver de leur grande compétence. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, durant ces quelques jours, nous aurons la difficile tâche de définir la politique de l'eau pour les années qui viennent. Il nous faut pour cela nous projeter dans la durée. Il en va de l'avenir de chacun d'entre nous et de nos territoires. J'espère qu'un certain nombre de nos propositions pourront être retenues lors de ces débats. Pour conclure, je voudrais remercier et féliciter le président, le rapporteur et les membres de la commission des affaires économiques du travail qui a été réalisé et du dialogue toujours très ouvert qui a permis d'élaborer ce texte.