André TRILLARD - Sénat - 2010-05-11
Date: 2010-05-11
Orateur: André TRILLARD

M. André Trillard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’économie, mes chers collègues, je me félicite de l’occasion qui nous est donnée de pouvoir tirer un premier bilan de la loi portant réforme portuaire du 4 juillet 2008, et j’en remercie notre collègue M. Charles Revet qui, en homme de projets, tient à vérifier la pertinence de ce texte si important pour notre économie. Je rappelle que l’urgence avait été déclarée à l’époque pour l’examen de ce texte, ce qui prouve à quel point il devait nous aider à relever les défis stratégiques qui se posaient à nos ports dans le contexte de mondialisation que nous connaissons. Aujourd’hui, chacun l’a rappelé, 80 % de nos échanges passent par le transport maritime, qui augmente en outre de 5 % à 10 % par an depuis dix ans, principalement grâce au développement de l’Asie. Cette nécessaire modernisation des ports français, portée par la loi du 4 juillet 2008, a été renforcée par les dispositions du Grenelle de l’environnement et celles du Grenelle de la mer, par le projet de loi sur le Grand Paris et par le plan de relance. Ces textes ou projets de textes ont tous abouti à la conclusion qu’il fallait apporter un soutien massif au développement de notre politique maritime. La loi rapportée au Sénat par notre excellent collègue M. Charles Revet avait pour vocation de recentrer l’activité des ports autonomes, rebaptisés « grands ports maritimes », sur leurs missions principales : assurer l’accès maritime, la sécurité et la sûreté ; aménager le domaine portuaire et gérer les dessertes fluviales et terrestres ; élaborer la politique tarifaire ; simplifier l’organisation de la manutention portuaire, grâce à la mise en place d’opérateurs intégrés de terminaux, responsables de l’ensemble des opérations, auxquels les ports transfèrent l’outillage ; redéfinir la gouvernance des ports en les dotant d’un conseil de surveillance, aux pouvoirs renforcés par rapport à l’actuel conseil d’administration, et dans lequel l’État et les collectivités territoriales pourront peser davantage. Enfin, ce projet prévoyait qu’un décret ministériel puisse engager la coordination entre ports d’une même façade maritime ou situés sur un même axe fluvial. Aujourd’hui, deux ans après l’adoption de cette loi, indispensable pour permettre à nos ports de faire face à la concurrence européenne et internationale, l’heure est venue d’en tirer un premier bilan. Qu’est-ce qui a changé depuis la loi du 4 juillet 2008 ? D’abord, la gouvernance de l’ensemble des ports de commerce français a été modifiée, et cela leur a permis de s’adapter, progressivement, au développement de la concurrence entre les ports européens, en particulier sur la façade atlantique, la Manche et la mer du Nord. Désormais, en effet, les « grands ports maritimes », n’interviennent plus, sauf cas exceptionnels, dans les activités de manutention. Leurs missions régaliennes d’autorité publique ont été réaffirmées. Leurs fonctions de gestionnaire et d’aménageur de leur domaine se sont développées. Les établissements portuaires peuvent ainsi concentrer leurs moyens sur le développement du port et de ses activités.