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Éric DOLIGÉ - Sénat - 2009-11-25
Date: 2009-11-25
Orateur: Éric DOLIGÉ

M. Éric Doligé. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2010 prévoit la suppression de 33 754 équivalents temps plein travaillé dans la fonction publique, pour un total de 68 500 départs à la retraite. Cette diminution des effectifs, qui s’inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, devrait permettre de réaliser une économie de 956 millions d’euros l’année prochaine. Le groupe UMP se félicite de ce que le Gouvernement applique scrupuleusement l’engagement du Président de la République de ne pas remplacer le départ à la retraite d’un fonctionnaire sur deux. Permettez-moi à ce sujet d’ouvrir une petite parenthèse : d’après une enquête que je viens de diligenter auprès des SDIS, les services départementaux d’incendie et de secours, ceux-ci, quelle que soit l’option politique du Président, ne devraient remplacer aucun départ, sauf exception liée à une spécialité professionnelle. Rappelons que la France figure parmi les pays de l’OCDE où le rapport entre le nombre d’agents publics et la population est le plus élevé : il est, de mémoire, d’environ 24 %, contre 17 % pour l’ensemble de l’OCDE, et il atteint même plus de 40 % dans les DOM ! Cette démarche de diminution des effectifs de la fonction publique a été engagée depuis plusieurs années. Le nombre de postes non remplacés entre 2007 et 2010 sera supérieur à 100 000, s’élevant à 30 600 en 2009 et à 23 000 en 2008. En 2010, 1 294 emplois seront supprimés au ministère de l’écologie, 3 000 au budget, 3 400 à l’intérieur et 16 000 à l’éducation nationale, qui compte 1,2 million d’agents, dont 800 000 enseignants.
Éric DOLIGÉ - Sénat - 2009-11-25
Date: 2009-11-25
Orateur: Éric DOLIGÉ

M. Éric Doligé. Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit ainsi des créations d’emplois dans le premier degré, là où l’évolution démographique le nécessite. Des augmentations d’effectifs sont également programmées dans les établissements situés dans des zones particulièrement défavorisées, ainsi que dans l’enseignement privé du premier et du second degré, en application du principe de parité. Le groupe UMP se félicite de ce choix judicieux, qui démontre que le Gouvernement ne saurait procéder à des coupes claires là où existent de réels besoins. L’enseignement supérieur et la justice seront également préservés de toute diminution d’effectifs en 2010 et 2011. Notre groupe est bien conscient que l’effort consenti par l’État dans un contexte de crise et de creusement des déficits doit être partagé par tous, y compris par nos collectivités. Chaque année, le nombre de fonctionnaires de l’État diminue de plus de 30 000, quand celui des fonctionnaires territoriaux augmente de 36 000. Cette hausse s’explique en majeure partie par le transfert de nouvelles compétences et l’extension des compétences existantes, mais elle résulte également de la prolifération des normes. Nos collectivités doivent elles aussi participer à l’effort collectif, qui constitue l’un des piliers de notre politique de réduction du déficit. Il faut analyser non pas seulement l’évolution des effectifs, mais également les coûts. Or, chacun le sait, les collectivités sont peu consultées dès lors qu’il s’agit des salaires de la fonction publique.
Éric DOLIGÉ - Sénat - 2009-11-25
Date: 2009-11-25
Orateur: Éric DOLIGÉ

M. Éric Doligé. Dans la mesure où l’augmentation des impôts n’est pas envisageable, seule la maîtrise ou la diminution des dépenses publiques permettra de combler progressivement le déficit. Je rappelle en effet que le coût total pour l’État d’un fonctionnaire – traitement, pension et éléments annexes – est estimé à un million d’euros. Sur chaque million d’euros ainsi économisé, la moitié est reversée aux agents en poste, sous la forme notamment d’augmentation de salaires ou de mesures catégorielles, l’autre, près de 500 000 euros tout de même, étant affectée à la réduction de l’endettement de notre pays. En conséquence, ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux pendant toute la durée d’une législature équivaut à réduire la dette de près de 75 milliards d’euros. Monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP soutient donc pleinement cette politique de rationalisation et de réduction des effectifs, qui doit également s’accompagner d’une réflexion sur les actions à mettre en œuvre pour favoriser la mobilité et les passerelles vers le secteur privé.
Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2009-11-25
Date: 2009-11-25
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Vous vous en moquez, gentiment, certes, mais pourquoi persister dans l’idiotie et arroser tout le monde quand ce n’est pas nécessaire ! On identifie ceux qui ont le plus perdu de pouvoir d’achat par rapport à l’inflation et on réinjecte du point à ceux qui, à tel endroit dans tel département, ont perdu du pouvoir d’achat faute d’être mobile dans la grille ou parce que leur déroulé de carrière ne s’est pas passé conformément à leurs prévisions. C’est cela une politique salariale efficace ! Elle tend un filet de sécurité. En même temps, nous mettons en place une prime de fonction et de résultat selon le mérite, c’est-à-dire que nous tenons compte de la capacité du fonctionnaire à s’engager dans un métier ou à occuper un poste réputé difficile dans la fonction publique. Nous sommes en train de travailler sur l’intéressement collectif parce que je pense important d’avoir plusieurs outils de rémunération dans la fonction publique. Jusqu’alors, nous avions un outil unique, exclusivement fondé sur le point d’indice. C’était l’époque des négociations interminables dont nous ressortions au petit matin, la mine patibulaire et pas rasé – je ne parle pas des femmes, évidemment ! (Sourires .)
Jean-Jacques JÉGOU - Sénat - 2009-11-25
Date: 2009-11-25
Orateur: Jean-Jacques JÉGOU

M. Jean-Jacques Jégou. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, récemment, un grand hebdomadaire titrait ainsi l’un de ses articles : « La dette, nouvel opium du peuple » ! Personnellement, je trouve qu’il serait plus juste de parler de « nouvel opium des élites », le peuple subissant beaucoup plus, à cet égard, l’irresponsabilité des gouvernements successifs depuis vingt-cinq ans ! Les Français ont d’ailleurs pris conscience ces dernières années, avec les travaux de la commission Pébereau et l’élection présidentielle, des dangers des dérapages chroniques de nos finances publiques et du niveau abyssal de nos dettes. Ils savent bien qu’un jour il faudra payer la facture, et donc qu’il faudra payer plus d’impôts. Au-delà du bon mot, il faut reconnaître que la France s’est accoutumée depuis 1980, date du dernier budget en équilibre, à la drogue des déficits et de la dette publique, laquelle a été multipliée par cinq depuis cette même année. Alors que la dette atteignait à cette époque 20 % du PIB, tout le monde craint qu’elle ne dépasse les 100 % en 2012 ! De ce point de vue, notre pays se distingue d’ailleurs nettement de ses partenaires européens en étant le pays d’Europe dont le ratio de dette publique s’est le plus accru ces dix dernières années. Et, avec le grand emprunt, qui va ajouter de la dette à la dette, le gouvernement actuel cède, comme nombre de ses prédécesseurs, à son penchant dépensier. La France aime vivre à crédit ! En outre, et c’est le plus malheureux, l’augmentation de la dette résulte, comme l’a montré la commission Pébereau, du fait que, depuis 1975, nos administrations publiques sont en déficit. Cette dette n’a même pas servi à financer un effort structuré en faveur des dépenses les plus utiles à la croissance et à la préparation de l’avenir : elle ne sert à financer que les dépenses courantes de l’État. Elle est considérée comme une ressource publique à part entière ! Autant dire que le recours à l’endettement a été le choix de la facilité. Mais le pire est à venir : le niveau des déficits publics va entraîner l’explosion de la dette. Avec un déficit budgétaire qui atteindra 8,5 % du PIB en 2010, la dette publique, qui est passée de 63,8 % de ce même agrégat en 2007 à 68,1 % en 2008, va en représenter 77,1 % cette année et 84 % l’année prochaine. Alors qu’en 2005 la commission sur la dette publique tirait le signal d’alarme à propos du niveau très préoccupant de cette dette, depuis trente ans, jamais nous n’aurons connu une progression aussi rapide que ces trois dernières années : de plus de 20 points ! L’évolution est vertigineuse. Comme l’avait dit le Premier président de la Cour des comptes au mois de juillet dernier, à ce niveau de déficit, la dette publique devient incontrôlable. À ce stade, pour citer un proverbe auvergnat, si je ne m’abuse, « les dettes, c’est souvent le commencement de la ruine ».
François MARC - Sénat - 2009-11-25
Date: 2009-11-25
Orateur: François MARC

M. François Marc. Ce « petit emprunt », dis-je, est un symptôme de l’état calamiteux de nos finances, particulièrement de celles de l’État. Ces derniers jours, nous avons d’ailleurs eu l’occasion de signaler que l’évolution à la baisse de la dette des collectivités locales, quoique satisfaisante pour ces dernières, est une réalité. La dette devient ainsi l’un des principaux écueils à une sortie de crise pour notre pays. Certains observateurs et acteurs de la vie publique évoquent un montant de dette équivalent à 100 % du PIB à la fin de ce quinquennat. Je pense – je l’espère en tout cas – que la résorption de la dette sera, avec la fiscalité, un élément central du prochain débat électoral. À ce niveau exceptionnel d’endettement et compte tenu de son rythme actuel de progression, une croissance de 3 % serait nécessaire pour seulement stabiliser la dette. Un tel scénario, pour être pessimiste, n’en est pas moins probable, ne nous voilons pas la face. Il est vrai que la crise financière a pesé sur l’envolée de la dette. Cependant, il faut noter que, de 2002 à 2007, celle-ci était repartie à la hausse d’un demi-point de PIB en moyenne chaque année – et cette donnée intègre la baisse de l’endettement public enregistrée en 2006, sans que la situation des finances publiques s’en trouve pour autant améliorée. Mais, aujourd'hui, nous sommes confrontés à une phase inédite, à une sorte de nouvel âge de la dette. Certes, cela n’est pas propre à la France : au sein de l’Union européenne, l’injection de liquidités par la Banque centrale européenne comme l’intervention des États pour parer à la crise financière étaient nécessaires. Malheureusement, ces interventions ont nourri une nouvelle bulle : celle des dettes publiques. Une telle situation suppose que la sortie de crise fasse l’objet d’une stratégie coopérative, au moins au sein de la zone euro, à l’inverse de ce qui s’est passé pour le plan de relance. La France ne pourra pas, une nouvelle fois, se comporter en passager clandestin. Elle doit chercher les voies et moyens de cette stratégie avec notre partenaire principal qu’est l’Allemagne. À cet égard, emprunter encore 20 milliards d’euros supplémentaires sur les marchés financiers est un très mauvais signal, voire une provocation, au moment où notre pays est rappelé à l’ordre au sujet de la trajectoire qu’il suit en matière de réduction des déficits. La seule question qui vaille est non pas : « quelle est l’ampleur de la dette ? », mais : « avons-nous les moyens de la rattraper ? » Une dette annoncée de 1 450 milliards d'euros alors que la France produit à peu près 30 milliards d’euros supplémentaires de richesse par an : on voit l’effort à fournir et le temps que pourrait prendre le rattrapage ! Se trouve donc posé, outre le problème de nos finances publiques, celui du redressement de notre pays. En cas d’échec, la France s’appauvrira durablement. Or, mes chers collègues, nous savons bien que, lorsque le riche maigrit, le pauvre meurt !
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2009-11-25
Date: 2009-11-25
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an dernier, M. le rapporteur général et moi-même étions d’accord pour distinguer la bonne dette et la mauvaise dette. Or, aujourd'hui, seule demeure la mauvaise dette, et M. Fourcade a ouvert, reconnaissons-le, des perspectives peu réjouissantes. Ma plaidoirie sera un peu différente de celle de la plupart des orateurs qui m’ont précédé. Même si j’ai beaucoup apprécié votre rapport, monsieur le rapporteur général, je veux introduire une nouvelle idée dans notre débat. En fait, notre pays est confronté à un problème de compétitivité. Il est pris en étau entre les pays à bas coût salarial, au premier rang desquels figure la Chine, et le dollar, monnaie des États-Unis, sur laquelle le yuan est indexé. Et il ne peut pas sortir de cette tenaille dans l’Europe des Vingt-sept, dans l’Europe de Lisbonne, avec un euro qui s’envole et qui pèse sur sa compétitivité. Cette mauvaise dette, qui résulte très largement du cumul du déficit budgétaire et des amortissements de dette, reflet des déficits passés, la France ne peut pas la résorber faute d’afficher le taux de croissance qui le lui permettrait. Au total, la dette de l’État atteindra 1 142 milliards d'euros à la fin de cette année et probablement 1 258 milliards d'euros à la fin de 2010. Si l’on ajoute à cette dette tous les éléments devant être pris en compte, elle représente aujourd'hui 77 % du PIB et en représentera 84 % en 2010. Dans l’histoire de la dette publique, c’est le deuxième envol spectaculaire, après celui qui avait suivi la réunification allemande et la signature du traité de Maastricht, période à laquelle, pour s’aligner sur le mark au prix de taux d’intérêt assassins, la France a, en quelque sorte, cassé sa croissance et permis l’ascension de sa dette de 26 points de PIB. Cette fois-ci, en trois ans, nous en sommes à 17 points. Ce deuxième envol spectaculaire, dû pour l’essentiel à la récession et aux moins-values fiscales, doit inspirer trois choix clairs. Tout d’abord, un peu de courage, une remise en cause vigoureuse des niches fiscales,…
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2009-11-25
Date: 2009-11-25
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. … des exonérations abusives, du bouclier fiscal, véritable défi à l’esprit de justice. Notre pays doit être convié à l’effort et il y répondra si, naturellement, la condition élémentaire suivante est remplie : que l’effort soit équitablement partagé. Aujourd'hui, la France s’appauvrit ; il y a de plus en plus de riches très riches, mais surtout de plus en plus de pauvres très pauvres. La solidarité manque au rendez-vous, signe que quelque chose ne tourne pas rond dans notre République et, plus largement, dans l’Europe de Lisbonne, où la première des libertés est celle des capitaux et la dernière, celle des travailleurs. Au moins 50 milliards d'euros manquent à l’appel. Naturellement, prisonnier du système euro, notre pays est contraint de subventionner les charges sociales des entreprises. Tout cela traduit bien le dérèglement général du système. Bien évidemment, il ne s’agit pas de casser la reprise. Il faut laisser agir les grands programmes de soutien à l’économie. La reprise n’est pas assez affermie aujourd'hui pour qu’on se lance dans des politiques de réduction de la demande publique, comme nous y incitent des doctrinaires à courte vue, empressés de remonter sur le piédestal d’où la crise les avait fait tomber l’hiver dernier. J’évoquerai rapidement la Commission européenne, les « clous » de Maastricht, M. Trichet, la remontée prochaine des taux d’intérêt, mais regardons la situation : la France n’est pas encore sortie de la crise. Sa dette est faramineuse, même si celle des États-Unis est bien supérieure, s’élevant à plus de 12 000 milliards de dollars, c'est-à-dire huit ou neuf fois celle de notre pays. Et, au sein de la zone euro, la France est largement dépassée par l’Italie, la Belgique, la Grèce. Sa situation risque de se dégrader vis-à-vis de l’Allemagne. J’observe toutefois que, en ce qui concerne les primes de risque, nos deux pays sont à peu près au même niveau. Néanmoins, le Premier ministre n’a pas eu tort de rappeler que nous ne pouvions pas laisser se créer un écart excessif d’endettement avec l’Allemagne. Je constate cependant que c’est ce pays qui impose ses choix et je rappelle qu’il a adopté un amendement constitutionnel tendant à limiter à 0,35 % du PIB le déficit budgétaire à compter de 2016. Il y a tout de même là la marque d’une cruelle absence de politique économique au niveau de la zone euro. Ne cassons pas la reprise à peine entamée. Au contraire, et c’est le troisième choix qui me paraît s’imposer, l’État ne doit pas restreindre le grand emprunt à 17 milliards d’euros une fois déduits les remboursements des banques. Le grand emprunt peut, en effet, être de la bonne dette, à condition qu’il soit bien utilisé !
Éric WOERTH (ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.) - Sénat - 2009-11-25
Date: 2009-11-25
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Madame la présidente, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie tous ceux d’entre vous qui se sont exprimés avec beaucoup de compétence sur un sujet à la fois technique, aride et terriblement politique. La dette est la somme des déficits accumulés par l’État depuis bien longtemps, sans compter le rehaussement brutal dû à la crise qui alarme à juste titre M. Fourcade, auquel chacun s’accorde à reconnaître une parfaite maîtrise de ces sujets. J’ai également entendu l’inquiétude de M. Jégou, qui l’avait d’ailleurs déjà clairement exprimée lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et dans la discussion générale du présent projet de loi de finances. Je ne sous-estime pas non plus celle du rapporteur général et de Charles Guené. Le Gouvernement, d’une certaine façon, partage cette inquiétude, car on ne peut manquer de l’éprouver face à une crise énorme. Cela étant, l’inquiétude peut être stérilisante ou constructive, selon qu’elle débouche sur l’immobilisme ou sur le dynamisme. Nous avons fait, pour notre part, le choix d’une réactivité très forte. Combattre la crise, c’est mettre en place les outils nécessaires pour repartir. J’ai lu l’interview de Dominique Strauss-Kahn publiée aujourd’hui dans Le Figaro . Son opinion en tant que directeur du FMI est intéressante dans la mesure où il tient un peu toutes les manettes sur le plan international et où il a accès à de nombreuses informations. Selon lui, il ne faut pas relâcher l’énergie que nous mettons à sortir de la crise, car nous n’en sommes pas encore sortis. Si nous cessons l’effort, nous multiplierons la dette actuelle. Cela nous coûtera au final beaucoup plus cher et nous aggraverons la situation par une sorte d’effet « boule de neige ». Évidemment, la dette n’est pas satisfaisante pour l’État français, qu’il s’agisse de la dette sociale, cher Jean-Jacques Jégou, ou de la dette de l’État. Mais avons-nous le choix ? La succession des plans de relance dans le monde provoque un endettement très important des économies publiques. La dette publique en France atteindra 84 % du PIB en 2010, soit la moyenne de la zone euro, ce que peu de personnes savent. Au demeurant, le faire savoir est un exercice très délicat, car on donne l’impression de s’excuser ou de chercher à rassurer en mettant en avant que nous faisons comme les autres…
Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances.) - Sénat - 2009-11-25
Date: 2009-11-25
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général de la commission des finances.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Merci, monsieur le président. Nous voici donc dans l’exercice usuel de la seconde délibération. Il arrive effectivement que, dans le cours de l’examen complexe d’une première partie de loi de finances, des conjonctions momentanées aboutissent à des votes qu’il est ensuite nécessaire de coordonner entre eux. C’est ce à quoi nous invite maintenant le Gouvernement. En réalité, seuls deux éléments importants me paraissent mériter un réexamen : d’abord, la déliaison des taux des impôts locaux, et nous avions bien perçu, au cours du débat avec Mme la ministre de l’économie, qu’il s’agissait d’une question très sensible ; ensuite, le niveau de départ de la compensation relais, dont les élus locaux sont également très soucieux. Le Gouvernement nous conseille vivement, dirai-je, de corréler ces deux aspects, d’un côté, en revenant partiellement sur notre vote concernant les dispositifs de déliaison des taux, et, de l’autre, en prenant pour base à la compensation relais l’assiette de 2010, multipliée par les taux de 2009, dans la limite du taux de 2008 majoré de 1 %. Cela représente un coût pour l’État de 240 millions d’euros et, corrélativement, une recette de 240 millions d’euros pour les collectivités territoriales. Mais tout cela fera ensuite l’objet des réexamens auxquels nous nous livrerons lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances, et du résultat desquels nous ne pouvons pas préjuger. Ces 240 millions d’euros pour l’ensemble des collectivités territoriales représentent une amélioration des bases qui, comme on le sait, va produire durablement ses effets. Tel est l’équilibre qui résulte du dialogue qui s’est noué avec le Gouvernement. Je n’ai qu’un regret : il concerne les réseaux de chauffage urbain. Mais je comprends l’argument européen et l’argument juridique. Pour tout le reste, cette seconde délibération reste dans des limites tout à fait acceptables (de la commission des finances acquiesce.) et me conduit à émettre, au nom de la commission des finances, un avis globalement favorable. Demande de vote unique sur la seconde délibération et l’ensemble de la première partie.
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2009-11-25
Date: 2009-11-25
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010, je tiens naturellement à remercier la présidence ainsi que l’ensemble des fonctionnaires du service de la séance et des services des comptes rendus. Je veux également saluer le rapporteur général, Philippe Marini, pour son talent, sa méthode toute cartésienne et son sens pédagogique. Il a su animer nos débats dans des conditions qui étaient souvent difficiles, les éclairer, exprimer avec objectivité les avis de la commission des finances et, lorsque sa conviction personnelle restait quelque peu en deçà de son propos, puiser dans la raison et le sens de la solidarité les arguments permettant de faire aboutir le débat. Madame la ministre, monsieur le ministre, soyez remerciés pour votre disponibilité, pour la qualité de votre écoute au cours de ces débats qui auront été, cette année, exceptionnellement longs puisque nous siégeons depuis vendredi après-midi.