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Valérie LÉTARD (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-09-17
Date: 2009-09-17
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Nous entendons, bien sûr, les inquiétudes des élus de terrain. Ils souhaitent voir progresser la politique locale et que celle-ci figure dans le SCOT, quelle que soit la taille de la commune. Le périmètre d’application du SCOT va bien au-delà du territoire de la commune ! Ce sont les élus qui définiront le contenu du SCOT et ils disposeront, pour ce faire, d’une ingénierie adaptée. Ils auront ainsi la possibilité de définir de grands équilibres au niveau d’espaces territoriaux cohérents, permettant la mise en place d’une politique de l’urbanisme maîtrisée, quelle que soit la nature des territoires, la préservation de l’environnement, mais aussi une organisation économique équilibrée du territoire. Toutes ces questions sont essentielles ! Je suis dans un territoire qui est en train d’élaborer un SCOT avec de grandes agglomérations et des communautés de communes rurales. Il est vrai qu’il faut respecter l’équilibre entre les unes et les autres, être à l’écoute et faire preuve de souplesse. Chaque élu, quelle que soit la taille de sa commune, doit être pris en compte. Il reste que pour de grandes opérations structurantes telles qu’un centre hospitalier, un grand stade, il faudra modifier le schéma de transports collectifs dans des territoires plus urbanisés.
Françoise LABORDE - Sénat - 2009-09-17
Date: 2009-09-17
Orateur: Françoise LABORDE

Mme Françoise Laborde. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Le salon international de l’élevage SPACE 2009 s’est ouvert mardi dernier à Rennes dans un climat très tendu : la profession agricole est divisée, quatre ministres sont venus en renfort, le président de la FNSEA a été fortement chahuté. Le ring de présentation des animaux s’est transformé en ring de combat, dont vous avez été « exfiltré », monsieur le ministre, sous protection des gendarmes. À l’origine de ce climat se trouve la « grève du lait » lancée par certaines organisations. Si l’on peut discuter la méthode, le constat s’impose : le prix du lait ne permet plus de couvrir les charges de production. Comment ne pas être en colère quand, dans le même temps, les prix des produits laitiers affichés dans les grandes surfaces ne diminuent pas, signe que les industriels et les distributeurs s’octroient des marges confortables ? En réalité, cette grève du lait révèle le désarroi profond de toute la France agricole. Vous l’avez reconnu vous-même, monsieur le ministre : l’agriculture traverse la crise la plus grave qu’elle ait connue depuis trente ans. Effondrement des cours, difficultés à exporter, aléas climatiques : toutes les filières sont touchées en même temps, à l’exception peut-être d’une seule, celle du lait de chèvre ! Pour certaines, le malaise est profond. Je pense notamment à la viticulture ou encore aux productions fruitières et maraîchères, dont la situation a amené le président du groupe du RDSE, M. Yvon Collin, à vous alerter cet été. Pour d’autres, le mal est plus conjoncturel, lié à la crise économique générale ou à la sécheresse. Quoi qu’il en soit, la situation est grave. Plus que la colère, c’est désormais l’abattement et même l’angoisse qui dominent. Nos agriculteurs ne peuvent plus se contenter d’effets d’annonce !
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2009-09-17
Date: 2009-09-17
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Au-delà de ces péripéties, il nous faut envisager des mesures d’urgence. Certaines ont d’ailleurs déjà été prises sous l’autorité du Premier ministre et du Président de la République. Ainsi, le Gouvernement a apporté, pour chaque filière, des aides à la trésorerie ciblées, qui répondent aux préoccupations des exploitants. La filière du lait recevra dans un premier temps 30 millions d'euros, somme qui sera complétée par 30 millions d'euros supplémentaires. Nous souhaitons que cette mesure profite principalement aux jeunes agriculteurs et à ceux qui ont investi récemment. Par ailleurs, 15 millions d'euros ont été alloués à la filière des fruits et légumes. Nous avons rendez-vous dans quelques jours pour examiner les moyens d’améliorer la compétitivité de ce secteur. Enfin, je réunirai à la fin du mois d’octobre ou au début du mois de novembre prochain les banquiers, les assureurs et l’ensemble des créanciers des exploitations agricoles françaises. Dans la crise que nous traversons, j’estime que l’effort pour soutenir les agriculteurs de France ne doit pas être supporté uniquement par l’État, mais partagé entre tous.
Claude BIWER - Sénat - 2009-09-17
Date: 2009-09-17
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui ne s’étonnera pas que nous soyons plusieurs à évoquer la crise du lait. Le sujet est d’une importance telle que cela justifie que nous nous y attardions quelque peu. Le 29 mai dernier, nous vous avions déjà interpellé, monsieur le ministre, sur les difficultés que connaît ce secteur. Force est de constater que la situation est aujourd’hui particulièrement préoccupante, à l’échelon tant national que communautaire. Nous sommes conscients que le Gouvernement de la France ne pourra à lui seul préparer des jours meilleurs. Les tensions s’accentuent dans les différents États membres de l’Union européenne : 40 000 éleveurs européens, répartis dans huit pays différents, participeraient à la grève du lait, et les actions tendent à se durcir, notamment en Belgique, dont mon département est très proche. Bien entendu, les producteurs sont les premières victimes de la baisse des prix de vente du lait, qui ont chuté en moyenne de 65 euros la tonne entre les mois de juillet 2008 et de juillet 2009, le prix moyen étant aujourd’hui inférieur à 280 euros la tonne. Pour certains exploitants, ce prix est inférieur aux coûts de production. Nous pourrions dresser un constat analogue en ce qui concerne la filière des fruits et légumes, qui vient d’être évoquée. Parallèlement, les consommateurs n’ont pas vu baisser les prix des produits laitiers. Ce déséquilibre met en évidence l’opacité qui continue à prévaloir pour la répartition de la « rente laitière » entre transformateurs, industriels et centrales d’achat. Permettez-moi de vous rappeler que j’avais déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle des centrales d’achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d’entreprises. Cette initiative mériterait peut-être d’être prise en considération. Le récent lancement d’une grève du lait et les actions menées dans d’autres pays de l’Union européenne constituent autant d’appels au secours, auxquels la mise en place d’un fonds de 30 millions d’euros ne permet pas de répondre à long terme. Dans ce contexte de crise, quels contours et quelle portée souhaitez-vous donner, monsieur le ministre, à la « contractualisation équilibrée et juste entre les producteurs et les industriels » que vous avez appelée de vos vœux pour réguler durablement la production laitière, à l’échelon tant national que communautaire, dans un souci d’équité et de durabilité ? J’ose espérer que la réponse que vous apporterez à ma question ne fera pas regretter aux agriculteurs la période des quotas !
David ASSOULINE - Sénat - 2009-09-17
Date: 2009-09-17
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. « Une expertise est menée par une société indépendante. Sur trente-trois personnes, il en ressort que treize ont des “pensées mortifères”. La direction nous a alors juré que ça n’avait rien à voir avec les reconversions. » C’est le témoignage d’un employé de France Télécom, en Ardèche, sur les différentes reconversions imposées au personnel depuis quelques années sur son site. « Ils ont recommencé, poursuit-il. En 2008, on nous demande à nouveau de changer de métier […] pour la troisième fois en trois ans. Et impossible de refuser. […] D’autant qu’après la pression est constante. On nous compare avec les autres sites. […] On sait que deux ou trois sites vont fermer dans un avenir proche. Résultat, il règne une concurrence permanente entre nous. » Ce salarié conclut en ces termes : « On se sent lâchés. On n’est plus rien […], on est devenus des artisans du CAC 40. » Écoutez encore cette analyse de Christophe Dejours, psychanalyste, membre de la commission Le Breton mise en place par le Gouvernement : « On ne peut les expliquer – il parle bien sûr des suicides – avec les références habituelles de la psychiatrie. Il y a une bascule dans l’ordre social, dans le fonctionnement de la société, c’est aussi le signe d’une rupture dans la culture et la civilisation : les gens se tuent pour le travail. « Les gestionnaires qui ne regardent que le résultat ne veulent pas savoir comment vous les obtenez… C’est comme ça que les salariés deviennent fous, parce qu’ils n’y arrivent pas. Les objectifs qu’on leur assigne sont incompatibles avec le temps dont ils disposent. « On prend les gens, on les casse, on les vire. L’être humain, au fond, est une variable d’ajustement, ce qui compte c’est l’argent, la gestion, les actionnaires, le conseil d’administration. » Vingt-trois collaborateurs de France Télécom se sont donné la mort en dix-huit mois, et souvenons-nous de la série de suicides qui frappa le personnel du Technocentre de Renault à Guyancourt : on parlait déjà de la pression constante à la rentabilité pesant sur le personnel. Dans ce contexte, monsieur le Premier ministre, vous arrive-t-il de vous interroger sur la « politique de civilisation », sur le type de société, sur les relations au travail, sur le mode de management que vous avez encouragés avec votre fameux slogan « travailler plus pour gagner plus » ? (Mme Jacqueline Panis s’exclame.) Ne voyez-vous pas les dégâts énormes causés par votre idéologie et vos actes sur la qualité de la vie, du travail, des relations humaines, ainsi que sur nos valeurs ? Oui, vos actes : libéralisation des heures supplémentaires,…
Nadine MORANO (secrétaire d'État) - Sénat - 2009-09-17
Date: 2009-09-17
Orateur: Nadine MORANO
Fonction: secrétaire d'État

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Monsieur le sénateur, les témoignages dont vous nous avez donné lecture méritent mieux qu’un tel amalgame. Notre première pensée va bien entendu à ces salariés qui se sont donné la mort ou ont tenté de le faire sur leur lieu de travail, ainsi qu’à leurs familles, qui traversent actuellement une épreuve difficile. Les causes de tels gestes sont souvent très complexes, mais il est urgent, aujourd'hui, de sortir d’une situation malsaine dans laquelle les salariés expriment, parfois tragiquement, un rejet des mutations intervenant dans leur environnement professionnel. Si tous les grands groupes connaissent des évolutions et des mutations qui impliquent une adaptation des personnels, tous ne sont pas confrontés aux mêmes difficultés que celles qu’a connues France Télécom. Nous devons comprendre les causes de cette situation et, surtout, veiller à ce que l’entreprise prenne sans délai les mesures qui s’imposent.
Nadine MORANO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-09-17
Date: 2009-09-17
Orateur: Nadine MORANO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Le rôle de l’État est non pas d’empêcher France Télécom de continuer à se développer, mais de garantir que ces évolutions ne s’opèrent pas au détriment de la santé des salariés. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.) En l’occurrence, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Xavier Darcos, s’est longuement entretenu avec le président du groupe France Télécom au sujet de la série de suicides intervenus dans l’entreprise. Il lui a fait part, notamment, de la volonté de l’État de voir aboutir les discussions et les négociations sur la transposition de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail. Il a demandé que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences offre aux salariés de l’entreprise une meilleure visibilité en matière d’évolutions professionnelles. De façon très opérationnelle, le directeur général du travail a reçu mission d’assister aux prochains comités nationaux de suivi d’hygiène et de sécurité de l’entreprise et d’en rendre compte régulièrement au ministre. Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est très attentif à la situation. Il a d’ailleurs demandé à son représentant de relayer sa position lors du conseil d’administration extraordinaire qui se tiendra la semaine prochaine.
Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2009-09-17
Date: 2009-09-17
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Devant la récurrence de ce phénomène au cours des dernières semaines, nous avons agi. Dès que nous avons été informés des événements, Xavier Darcos et moi-même avons demandé une réunion exceptionnelle du conseil d’administration de France Télécom, consacrée principalement à la situation du personnel de l’entreprise. Lors de la tenue de ce conseil d’administration, mardi après-midi, le représentant de l’État a fait connaître à la direction de France Télécom qu’il était impératif de mettre en place un plan d’urgence afin de répondre à la situation, en prenant plus spécialement en compte deux aspects. Il a ainsi souligné que l’ensemble du personnel de France Télécom était concerné, en particulier les agents des échelons intermédiaires : cela a été clairement mis en évidence. Il a également insisté sur la nécessité de mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences beaucoup plus efficace et individualisée. En effet, comme l’a relevé tout à l'heure M. Assouline, le personnel de France Télécom, qui a fait des efforts considérables depuis 2002, et même avant, pour tout simplement s’adapter aux évolutions technologiques de ce secteur d’activité, est souvent plongé dans une grande incertitude, portant sur l’évolution individuelle des salariés et celle des postes de travail, ainsi que sur la localisation de ces derniers. C’est une réalité. Je tiens, à cet instant, à rendre hommage à tous les salariés de France Télécom qui ont accompli cet énorme effort au cours des dernières années, en particulier depuis 2002, date à laquelle, souvenez-vous, le groupe se trouvait dans une situation financière catastrophique. Il aurait alors pu connaître le même sort que British Telecom, par exemple, qui a été obligé de céder une partie de son activité, notamment la téléphonie mobile, pour se retrancher sur la téléphonie fixe. Au lieu de cela, France Télécom est devenu le troisième opérateur de télécommunications en Europe, a réussi à s’implanter dans trente pays et est aujourd’hui un véritable compétiteur sur la scène internationale.
Benoît HURÉ - Sénat - 2009-09-17
Date: 2009-09-17
Orateur: Benoît HURÉ

M. Benoît Huré. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, le 3 juin dernier, un accord a été signé au Centre national interprofessionnel de l’économie laitière, prévoyant notamment que le prix moyen du lait s’établirait en 2009 entre 262 euros et 280 euros pour 1 000 litres. Ce prix moyen, vous le savez, est considéré comme largement insuffisant par un certain nombre de producteurs de lait et ne couvre pas la totalité des charges, s’agissant notamment des jeunes agriculteurs en phase d’installation et de tous ceux qui ont dû investir lourdement dans leur outil de production. Les organismes représentatifs de la production laitière doivent élaborer et négocier, d’ici à la fin de l’année, un cadre interprofessionnel définissant les futures relations contractuelles entre producteurs et transformateurs en matière de prix, de volume et de durée, afin de réguler le marché. Le Gouvernement, quant à lui, a annoncé un plan d’accompagnement, ainsi qu’un gel des quotas pour 2009 et 2010. Vous avez en outre souhaité, monsieur le ministre, une exonération de la moitié, au moins, de la taxe carbone pour les agriculteurs. Par ailleurs, vous avez demandé aux banques de faire un geste en matière, notamment, d’intérêts d’emprunts et de reports d’annuités. Vous avez adressé une demande analogue à la Mutualité sociale agricole en ce qui concerne les cotisations sociales. À l’échelon européen, vous avez annoncé la création d’un groupe de travail franco-allemand – ouvert d’ailleurs à tous les États membres – sur une régulation plus souple et plus efficace du marché laitier européen. Toutefois, ces efforts déployés tant sur le plan national qu’à l’échelon européen ne semblent pas, pour l’heure, répondre aux attentes des producteurs de lait. Des manifestations ont ainsi eu lieu en France, mais également dans d’autres pays, notamment en Belgique, où elles ont pris une forme particulièrement choquante et violente.
Bruno LE MAIRE (ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.) - Sénat - 2009-09-17
Date: 2009-09-17
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Monsieur Huré, je partage évidemment votre interprétation des mouvements auxquels nous assistons aujourd’hui : ils manifestent le profond désespoir d’une grande partie des exploitants laitiers, en France comme dans le reste de l’Europe. Comme je l’ai indiqué, tous les moyens nécessaires doivent être mobilisés pour apporter des réponses immédiates. Il convient notamment de prendre des mesures de soutien à la trésorerie et de solliciter la participation des banques, de la MSA et des assurances, que je rencontrerai dans les prochaines semaines. Par ailleurs, je réunirai dès demain matin les acteurs de l’interprofession laitière pour faire le point avec eux sur la situation. Le dialogue est ouvert à toutes les organisations syndicales qui souhaitent me faire part de leurs analyses. Tout cela doit nous permettre d’apporter les réponses les plus ciblées et les plus efficaces possible aux problèmes de trésorerie que rencontrent les exploitants laitiers, particulièrement les jeunes et tous ceux qui ont réalisé des investissements, par exemple pour l’achat de robots de traite ou la mise aux normes de leur exploitation, lorsque le cours du lait était plus élevé. Cependant, ce qui garantira, à long terme, le revenu des exploitants laitiers en France et en Europe, c’est une nouvelle régulation des marchés, laquelle devra comporter deux dimensions. Sur le plan national, un contrat devra être conclu entre, d’un côté, les producteurs, mieux organisés qu’ils ne le sont actuellement, et, de l’autre, les industriels et les coopératives.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-09-17
Date: 2009-09-17
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. S’il est un lieu où l’on sait ce que sont la ruralité et l’agriculture, c’est bien la Haute Assemblée. Le fait que ma question soit la quatrième adressée au ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche montre bien tout l’intérêt que nous portons à ce secteur. Évoquer l’agriculture nous renvoie à trois questions fondamentales, celles de notre alimentation, de notre mode de vie et de notre santé. Oui, nous devons le réaffirmer ici : les agriculteurs sont utiles à la France ! Il est temps de se souvenir qu’il existe une France rurale, que des hommes et des femmes la font vivre et font vivre notre pays tout entier. Aujourd’hui, monsieur le ministre, la détresse du monde agricole est extrême. Cela est particulièrement vrai pour les producteurs de lait, mais aucune filière n’est épargnée, tant en plaine qu’en zone de montagne. Aucune autre profession, mes chers collègues, n’aurait résisté à une baisse de revenus de plus de 20 % en 2008. Et la chute se poursuit en 2009 ! Aujourd’hui, le niveau du revenu agricole est le même qu’en 1994. Or, en quinze ans, 300 000 agriculteurs ont disparu, soit 30 % des effectifs de la profession. La crise qui touche le monde agricole n’est pas une crise de production : c’est une crise de nature économique, qui est aussi la conséquence de décisions politiques. Lorsque, en 2002, par pure idéologie, vous avez supprimé les CTE, les contrats territoriaux d’exploitation,…
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2009-09-17
Date: 2009-09-17
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Quant aux réponses de fond à apporter à l’agriculture française, elles seront l’objet de la future loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, dont j’ai lancé les travaux préparatoires il y a quelques jours. Je vous invite à participer le plus activement possible à son élaboration. Ce texte doit nous permettre de redonner un nouvel élan à l’agriculture française, en répondant à quelques questions structurelles. La première de ces questions porte sur l’alimentation. Vous l’avez dit vous-même, monsieur Guillaume, la production agricole française a pour finalité l’alimentation de tous nos concitoyens. La politique agricole commune devrait, elle aussi, avoir pour objectif de nourrir correctement les 500 millions de citoyens européens. J’ai d’ailleurs proposé de rebaptiser la PAC « politique agricole et alimentaire européenne ». Une deuxième question a trait à la compétitivité de certaines filières. Vous avez évoqué celle des fruits et légumes : il nous faut répondre à la question du coût du travail saisonnier dans ce secteur, qui est de 12 euros de l’heure dans notre pays, contre 6 euros en Allemagne, 7 euros en Espagne et 8 euros en Italie. Nous ne pouvons pas continuer à produire des fruits et légumes dans ces conditions. (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.) La troisième question essentielle porte sur la stabilisation du revenu des agriculteurs français, qui ne peuvent plus continuer à vivre avec des variations de revenu de l’ordre de 20 % à 30 % chaque année. Je propose donc la mise en place de systèmes assurantiels destinés à leur permettre de faire face aux aléas économiques, de plus en plus importants, qu’ils ont à subir. Enfin, la dernière question structurelle que je vous propose d’examiner ensemble est relative à la perte de foncier agricole. Tous les dix ans, la France, première nation agricole d’Europe, perd l’équivalent d’un département en surface agricole utile. Ce n’est pas acceptable ! Il nous faut prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous invite tous à participer activement à l’élaboration de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche voulue par le Premier ministre et le Président de la République ! les auxiliaires de vie scolaire
Isabelle DEBRÉ - Sénat - 2009-09-17
Date: 2009-09-17
Orateur: Isabelle DEBRÉ

Mme Isabelle Debré. Nous connaissons tous la valeur de ces hommes et de ces femmes qui se dévouent auprès des enfants et qui nous disaient vouloir poursuivre une activité professionnelle ayant du sens pour eux comme pour la collectivité. Pour autant, si la situation des AVS en fin de contrat au terme de l’année 2009 est aujourd’hui traitée, il nous faut imaginer une solution pérenne pour tous ceux dont la mission au service de l’éducation nationale va s’achever dans les prochains mois. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous exposer les détails de la convention-cadre conclue avec les principales associations intervenant au titre du handicap à l’école ? Pouvez-vous, par ailleurs, nous préciser les propositions du Gouvernement en vue de la création d’un véritable statut de l’accompagnant et d’une professionnalisation de la filière de l’accompagnement scolaire, aujourd’hui bien nécessaire quand on sait que plus de 170 000 enfants handicapés reçoivent une formation en milieu scolaire ordinaire ?