Hubert HAENEL - Sénat - 2008-06-23
Date: 2008-06-23
Orateur: Hubert HAENEL

M. Hubert Haenel. Le président de la commission des affaires étrangères, M. Josselin de Rohan, de même que MM. Pierre Fauchon et Jacques Blanc ont parfaitement situé le débat en cause avec cet amendement concernant la Turquie, adopté par l’Assemblée nationale. Permettez-moi, mes chers collègues, de poser une question. Pourquoi faudrait-il revenir au texte initial du projet de loi ? Il faut rappeler, tout d’abord, que ce débat ne concerne pas l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Si cette question doit se poser un jour, ce ne sera pas avant une quinzaine d’années. Nul ne peut dire, en cet instant, où en seront alors l’Europe et la Turquie. Aujourd’hui, le problème ne se pose donc pas. Le débat porte d’abord sur une question de principe : doit-on insérer dans notre Constitution une disposition concernant un pays étranger bien précis ? En effet, un seul pays est en réalité visé par le texte adopté par l’Assemblée nationale. Nous devrions être d’accord pour considérer qu’une constitution républicaine n’est pas faite pour régler des cas particuliers. En outre, introduire un critère démographique pour déclencher une obligation de référendum est une démarche mal fondée. Cela sous-entend que l’importance politique d’une adhésion à l’Union européenne est uniquement une question de niveau de population. Or, ce n’est pas vrai. Lorsque nous avons approuvé l’adhésion de Chypre, pays divisé, qui compte moins de 900 000 habitants, nous avons fait un choix politique lourd. Si, un jour, nous nous prononçons sur l’adhésion du Kosovo, qui peut croire que ce ne sera pas un choix politique très important, et ce alors que ce pays compte moins de deux millions d’habitants ? De plus, nous devons songer aux implications diplomatiques de ce texte. La Turquie le considère comme une discrimination à son égard, voire une humiliation (M. Richard Yung fait un signe d’assentiment.) , mais c’est également une maladresse vis-à-vis de nos partenaires de l’Union européenne. Sur les vingt-sept États membres, vingt et un ont une population inférieure à 5 % de celle de l’Union européenne. Est-il raisonnable, au moment même où nous nous apprêtons à prendre la présidence de l’Union européenne, de sembler considérer que, en dessous de ce seuil, les pays n’ont pas la même importance ? Enfin, l’introduction d’une obligation de référendum est inutile : l’adhésion d’un État membre à l’Union européenne n’est pas une affaire qui se traite à la sauvette. Elle nécessite l’accord de tous les gouvernements, puis l’approbation du Parlement européen, et enfin l’approbation de chaque pays. Le texte initial du projet de loi, celui auquel nous vous demandons de revenir, mes chers collègues, permettrait d’appliquer aux adhésions à l’Union européenne la procédure la plus solennelle qui soit, celle de la révision de la Constitution, qui implique normalement un référendum. Si l’opinion publique est troublée et divisée par une adhésion, il y aura inévitablement un référendum, que ce soit par décision du Président de la République ou par voie d’initiative populaire. Il faut donc en revenir au texte initial du Gouvernement, qui apporte des garanties suffisantes, sans introduire dans notre Constitution une disposition discriminatoire.