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Jacqueline ALQUIER - Sénat - 2005-06-21
Date: 2005-06-21
Orateur: Jacqueline ALQUIER

Mme Jacqueline Alquier. L'article 6 ter vise à préciser, en écho au dispositif mis en oeuvre dans le cadre de la LOLF, le champ de la certification des comptes de la sécurité sociale par la Cour des comptes. Au regard du texte issu des travaux de l'Assemblée nationale, la certification concerne les comptes des organismes nationaux du régime général, les comptes combinés de chaque branche et ceux de l'ACOSS, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. L'objet du présent amendement est d'étendre la certification des comptes à l'ensemble des fonds de financement de la sécurité sociale qui contribuent au financement du régime général, qu'il s'agisse du Fonds de réserve des retraites, le FRR, ou de la CADES, la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Ces fonds représentent une masse financière considérable. Or, en pratique, rien ne justifie qu'ils soient exclus du champ de la certification par la Cour des comptes, qui est un gage de régularité et de sincérité des comptes. Alors que les choix de valorisation sur les marchés des actifs de la CADES font l'objet de contestations, cet amendement donnerait un signal positif en matière de lisibilité des comptes sociaux. Cette mesure contribuerait en effet à accroître opportunément la transparence des comptes sociaux, pris au sens le plus large possible.
Christiane DEMONTES - Sénat - 2005-06-21
Date: 2005-06-21
Orateur: Christiane DEMONTES

Mme Christiane Demontes. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de la seconde lecture du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale. Malgré les améliorations apportées par les deux assemblées, notamment en ce qui concerne l'architecture proposée pour les futurs projets de loi de financement de la sécurité sociale, nous sommes loin du compte. Confronté à l'échec de sa politique économique et de l'emploi, le Gouvernement et sa majorité mettent en place, à travers ce texte, le cadre législatif permettant la mise en oeuvre d'une stricte maîtrise comptable des comptes sociaux. La politique libérale menée sans discernement depuis trois ans aboutit à l'explosion de la précarité et en fait supporter le poids à la sécurité sociale. Cette politique prive de ressources notre système de protection sociale et le met en péril. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à sanctuariser les recettes de la sécurité sociale, conformément aux déclarations de M. Philippe Douste-Blazy lorsqu'il était ministre de la santé et de la protection sociale. Sur ce sujet d'importance, qui exige rigueur, respect des principes et détermination, le Gouvernement nous renvoie à une annexe renforcée, ce qui ne peut constituer une garantie suffisante. Monsieur le ministre, la gouvernance qu'instaure ce texte ne répond pas aux impératifs de transparence, d'affirmation du contrôle parlementaire et de sincérité des comptes sociaux. Elle finalise une réforme de régression de notre système de sécurité sociale, ce à quoi nous nous opposons avec la plus grande détermination. Vous comprendrez donc, monsieur le ministre, que nous nous opposions à l'adoption de ce projet de loi organique.
Jean BOYER - Sénat - 2005-06-21
Date: 2005-06-21
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de profiter de la présente explication de vote pour saluer, brièvement mais très sincèrement, le travail remarquable effectué par le Parlement sur cette réforme du cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale. En elle-même, la refonte de ce cadre répondait à une nécessité impérieuse. Les lois de financement de la sécurité sociale constituent le socle de notre système de santé, un socle jusqu'à présent bien fragile, hélas ! L'objectif national de dépenses d'assurance maladie n'a été respecté qu'une fois depuis 1996. Revoir le cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale s'inscrivait évidemment dans la droite ligne de la courageuse réforme de l'assurance maladie qui a été entreprise. Tout au long de son examen par les assemblées, le projet de loi organique a été considérablement enrichi et amélioré. Le travail indispensable de clarification effectué par nos collègues députés a été efficace et remarquable. Cette dynamique s'est poursuivie. Notre commission des affaires sociales a fait d'excellentes propositions. Comme nous l'appelions de nos voeux, ces propositions ont, pour l'essentiel, été adoptées. La création, sous son impulsion, d'une mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale au Sénat, équivalant à celle qui existe à l'Assemblée nationale, est une bonne chose. La loi organique, telle qu'elle résulte de cette deuxième lecture au Sénat, sera sans doute de nature à améliorer l'efficacité des lois de financement de la sécurité sociale tout en rendant plus effectif le contrôle du Parlement sur les comptes sociaux. C'est pourquoi nous félicitons la commission des affaires sociales, son président, Nicolas About, et son rapporteur, Alain Vasselle, pour l'excellence de leur travail. C'est également pourquoi le groupe Union Centriste-UDF votera le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale.
Alain VASSELLE (rapporteur.) - Sénat - 2005-06-21
Date: 2005-06-21
Orateur: Alain VASSELLE
Fonction: rapporteur.

M. Alain Vasselle, rapporteur. Au terme de ce débat, je voudrais exprimer deux motifs de satisfaction. Le premier concerne la forme. Je tiens à remercier le Gouvernement, MM. Philippe Bas et Xavier Bertrand, ainsi que le président et les membres de la commission des affaires sociales, et vous toutes et vous tous, mes chers collègues, 'avoir facilité la tâche du rapporteur. Il m'a été plus agréable de défendre ce texte en deuxième lecture qu'en première (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC) , compte tenu des vicissitudes que nous avions alors connues. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir été très attentifs aux propositions de la commission des affaires sociales et de nous avoir aidés à améliorer le texte dans le sens, notamment, d'une plus grande transparence. Mon second motif de satisfaction concerne le fond. Nous avons réalisé des avancées notables. Je me suis réjoui, lors de la discussion générale, de l'adoption, par l'Assemblée nationale, d'amendements qui reprenaient, pour l'essentiel, ceux que la commission des affaires sociales du Sénat avait préparés et qui avaient reçu un accueil favorable de la majorité de ses membres, voire, pour certains, de la quasi-totalité d'entre eux. Nous n'étions pas allés au terme de l'examen de ces amendements pour les raisons que vous connaissez, mais l'essentiel est bien de les retrouver au terme de la deuxième lecture au Sénat. Au moment où nous achevons l'examen de ce texte, j'émets le voeu que l'Assemblée nationale soit réceptive à l'ensemble de nos propositions et que, conformément à votre souhait, monsieur le ministre, nous puissions aboutir à une adoption conforme du texte après que l'Assemblée nationale aura compris les enjeux et l'urgence, afin de mettre en oeuvre ces différentes dispositions dès le 1 er janvier 2006. Bien évidemment, une poche de résistance demeure, qui fait que ma satisfaction n'est pas aussi complète qu'elle l'aurait été si nous étions allés vers la compensation intégrale. Mais mieux vaut tenir que courir : les avancées que nous avons obtenues sont notables et nous permettront de conforter la transparence et de contribuer, au moins dans un premier temps, à une clarification des flux financiers entre la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale. En tout cas, l'opinion publique et la représentation nationale seront témoins, à travers la loi de financement de la sécurité sociale, des initiatives que prendra le Gouvernement, dans un sens ou dans un autre, et nous pourrons en débattre. C'est tout de même un point positif, et je ne peux que m'en réjouir. Mes remerciements vont également aux collaborateurs de la commission, qui m'ont beaucoup aidé dans la mission, ô combien malaisée, que j'avais à assumer. Merci à tous.
Michel CHARASSE - Sénat - 2006-09-12
Date: 2006-09-12
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Monsieur le président, je souhaiterais faire un bref rappel au règlement. La Constitution de 1958, tranchant avec les constitutions précédentes des iii e et iv e , a supprimé les « motions surprises ». Par conséquent, désormais, nous ne pouvons déposer dans nos assemblées que des motions qui répondent parfaitement aux caractéristiques du règlement, à savoir motion de censure à l'Assemblée nationale, motion tendant à modifier le règlement ou à demander un référendum, etc. Personnellement je le regrette un peu car, à l'issue de ce débat que vont conclure les ministres dans un instant, nous aurions pu demander à M. le président du Sénat d'adresser un message du Sénat à celles et ceux qui, pendant l'été, quand la France était à la plage, dans nos ambassades de Beyrouth et de Chypre, au sein de nos armées, sur nos bateaux et dans nos services à Paris, rentrés de vacances ou de permission, se sont dépensés avec courage et sans compter leur peine pour venir en aide aux Français du Liban et à des ressortissants d'autres pays, et pour assurer une évacuation que je qualifierais d'impeccable tant sur place qu'à Paris. Je n'oublie pas non plus, madame la ministre de la défense, nos soldats restés sous la mitraille avec la FINUL, parce qu'ils participaient déjà à la FINUL au moment où ses positions étaient prises pour cible par certains tirs. Monsieur le président, j'ignore si ma proposition correspond aux souhaits du Sénat. Mais ce dernier s'honorerait d'adresser un message au Premier ministre pour lui demander de transmettre à l'ensemble de ces personnels l'hommage de notre Haute Assemblée.
Dominique de VILLEPIN (Premier ministre.) - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Dominique de VILLEPIN
Fonction: Premier ministre.

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Ce vote, j'en ai la conviction, n'est pas l'expression d'une France contre une autre : l'ensemble de notre pays reste engagé dans le projet européen, il sait que son destin se joue désormais à l'échelle du continent. Les Françaises et les Français veulent conjuguer la défense des intérêts de notre nation et l'Europe, la promotion de notre modèle social et le projet européen. Les Françaises et les Français le savent et le disent avec force : la mondialisation n'est pas un idéal, la mondialisation ne peut pas être notre destin. Ils attendent de nous que nous affirmions nos valeurs, héritées de 1789. Oui, la France veut rester une conscience vivante. Oui, la France veut être aux avant-postes. Oui, la France veut se tourner résolument vers l'avenir. Notre premier devoir est de regarder la vérité en face. La vérité, c'est que nous sommes confrontés à une situation difficile, que le chômage atteint un niveau inacceptable, que nous avons des marges de manoeuvre budgétaires étroites, et que l'égalité des chances ne vit pas suffisamment dans notre pays. En France, il y a trop d'opportunités qui se ferment. En France, il y a trop de rêves qui ne se réalisent pas. Ma conviction, c'est que nous n'avons pas à choisir entre volonté de justice et liberté d'entreprendre. La force de notre histoire, la force de notre société reposent sur notre capacité à concilier solidarité et initiative, protection et audace. Mais il nous faut aller plus loin dans l'initiative, plus loin dans la solidarité. Aujourd'hui, nous n'avons pas à choisir entre le libéral et le social ; nous avons à choisir entre l'immobilisme et l'action. Je choisis résolument le parti de l'action. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et sur certaines travées de l ' UC-UDF.)
Dominique de VILLEPIN (Premier ministre.) - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Dominique de VILLEPIN
Fonction: Premier ministre.

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. La durée du préavis sera fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise : elle correspondra donc aux efforts fournis. Il offrira aussi de nouvelles sécurités pour le salarié : un complément d'allocations chômage auquel l'Etat apportera toute sa part, un accompagnement personnalisé et la mobilisation de moyens nouveaux de reclassement en cas de rupture du contrat. Une évaluation de ce dispositif sera conduite avec les partenaires sociaux. Troisième mesure : je veux inciter les chefs d'entreprise à surmonter le seuil des dix salariés. Je suis attaché au niveau actuel de représentation des salariés, comme à la défense du droit syndical, mais je souhaite alléger les obligations financières qui pèsent sur les entreprises pour le franchissement de ce seuil. Je propose donc que l'Etat prenne en charge les cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié. Cette neutralisation continuera de jouer pour l'embauche des dix salariés suivants. Le second objectif est une mobilisation nationale du service public de l'emploi et de ses partenaires pour favoriser le reclassement dans les premiers mois de chômage. Pour faire reculer durablement le chômage, il nous faut avancer vers la sécurisation des parcours professionnels, afin que la perte d'emploi soit vécue comme une transition, et non comme une impasse. Des jalons importants viennent d'être posés avec l'aide des partenaires sociaux : droit individuel à la formation pour tous les salariés, convention de reclassement personnalisé au profit des personnes touchées par un licenciement économique. Mais revenir sur le marché du travail, cela veut dire se déplacer, prévoir la garde de ses enfants, perdre un certain nombre d'aides : autant de dépenses nouvelles auxquelles il est parfois difficile de faire face. Cela exige une réponse concrète. Je propose donc que l'Etat verse une prime de 1000 euros à toutes les personnes au chômage depuis plus d'un an, et bénéficiant de minima sociaux, qui reprendront une activité. Par ailleurs, la mise en place des maisons de l'emploi au niveau local et l'ouverture d'un dossier informatique commun à l'ANPE et à l'UNEDIC au niveau national permettront de répondre à l'exigence d'un véritable suivi personnalisé.
Dominique de VILLEPIN (Premier ministre.) - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Dominique de VILLEPIN
Fonction: Premier ministre.

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. La méthode de mise en oeuvre de ce plan conciliera l'impératif de dialogue avec la nécessité d'agir vite. Il y a urgence. Chacun voit que nous ne pouvons pas attendre. Mais chacun mesure aussi que la concertation avec les partenaires sociaux est le meilleur moyen de prendre les bonnes décisions. Un projet de loi d'habilitation sera donc présenté au Parlement au mois de juin. Le contenu de ce projet sera strictement limité aux mesures d'ordre législatif que je viens d'annoncer. Les ordonnances seront prises sur cette base, au terme d'une consultation approfondie avec les partenaires sociaux. Elles seront publiées avant le 1 er septembre. Cette voie est la seule qui permette de concilier l'urgence de l'action et le respect des procédures de consultation et de concertation prévues par notre droit. J'ai demandé à Jean-Louis Borloo et à Gérard Larcher de recevoir les partenaires sociaux à partir du milieu de la semaine prochaine pour entamer la concertation sur les mesures de mon plan pour l'emploi.
Dominique de VILLEPIN (Premier ministre.) - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Dominique de VILLEPIN
Fonction: Premier ministre.

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Il nous faut surmonter ces difficultés. C'est pourquoi je recevrai dès demain les professionnels. Le dynamisme de nos territoires repose bien entendu sur notre industrie, qui doit sans cesse innover pour donner à notre pays un temps d'avance dans un monde de concurrence. Trois outils sont mobilisés à cet effet. D'abord, les pôles de compétitivité, dont la mise en place sera décidée à l'occasion du comité interministériel d'aménagement du territoire que je réunirai début juillet. Ensuite, l'Agence pour l'innovation industrielle lancée par le Président de la République : elle doit voir le jour dans les toutes prochaines semaines. Elle sera immédiatement dotée de 500 millions d'euros grâce à la cession des titres de France Télécom. Enfin, la réforme de notre dispositif de recherche : la loi-programme portant réforme de notre dispositif de recherche sera déposée à l'automne. Nos chercheurs, nos ingénieurs, nos entrepreneurs, feront la force de cette politique industrielle. Notre pays doit retrouver une capacité d'investissement dans l'avenir. J'entends relancer des grands chantiers d'infrastructure, en particulier dans les domaines routier et ferroviaire.
Dominique de VILLEPIN (Premier ministre.) - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Dominique de VILLEPIN
Fonction: Premier ministre.

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Personne ne peut comprendre que l'Europe ne se donne pas davantage !es moyens de défendre son économie, sa richesse, ses emplois. Personne ne peut comprendre qu'elle ne profite pas davantage des outils qu'elle a su mettre en place comme l'euro. Nous avons une monnaie forte. Donnons-nous aussi une politique économique forte. Donnons-nous les moyens de défendre une préférence européenne, comme le font tous les autres grands blocs économiques. Ouvrons de nouvelles perspectives comme l'harmonisation fiscale ou l'union avec l'Allemagne dans des domaines choisis ensemble. Les Françaises et les Français n'ont pas peur de l'Europe, ils veulent connaître les règles du jeu et participer à leur définition. Ils ne veulent pas être laissés à l'écart de décisions qui engagent leur vie quotidienne. Les Françaises et les Français veulent savoir où l'Europe va. L'élargissement rapide du continent a surpris nos compatriotes. Ils en comprennent la légitimité et la nécessité historiques, mais ils en craignent les conséquences économiques et sociales. Donnons-nous le temps de mieux nous connaître et de construire ensemble avec les nouveaux Etats. En soixante ans, l'Europe a inventé une alternative à la guerre et aux rivalités de puissance. Aujourd'hui, il lui appartient d'inventer une alternative à un monde dominé par la défense des intérêts particuliers et la loi du plus fort. L'aventure ne s'arrête pas. Notre rêve européen sortira renforcé des épreuves.
Jacques PELLETIER - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Jacques PELLETIER

M. Jacques Pelletier. Ce nombre peut et doit être réduit. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP.) Le groupe du RDSE sera attentif à la mise en oeuvre d'une nouvelle politique. Ce chantier devra être mené avec le souci de travailler dans le court terme, mais aussi dans le long terme, et non paralysé par l'évocation des échéances électorales. Raymond Barre disait : « Etre populaire quand on veut gouverner ? Cela ne s'est jamais vu. » Dialogue, concertation et audace doivent rester les maîtres mots des changements qui concernent tout le monde. Les partenaires sociaux doivent prendre conscience que la mobilisation de l'ensemble des forces vives de la nation est impérative pour la réussite de toute réforme. Eclairer d'abord, agir ensuite. Ces changements attendus appellent une nouvelle conception du rapport entre les pouvoirs publics et les Français. Le pacte social de la République sera ainsi en chantier. La refondation de ce dernier passe par la libération des énergies créatrices de la société et la valorisation de chacun dans son travail. Tandis que se profilent pour la France des enjeux majeurs, j'appelle le Gouvernement à se montrer courageux dans le changement, clair dans son message, et vertueux dans son attitude vis-à-vis des Français. Je souhaite, monsieur le Premier ministre, que, pour la défense de l'intérêt général, vous réussissiez à combiner une éthique de conviction et une éthique de responsabilité. Vous saurez, dans cette perspective, être à l'écoute de la diversité, souvent bienveillante, du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. ... à un environnement qui se dégrade, à des logements dans lesquels la promiscuité et la cohabitation avec l'autre sont bien loin de ce dont ils avaient rêvé. Voilà ce que nous ont dit, entre autres, les Français que nous avons rencontrés. Dans le même temps, à côté de cette colère, de ces peurs, de ces doutes, il y a le sentiment de ne plus être défendus, de voir le pacte républicain qui, jusque-là, paraissait protégé, voler en éclats. Alors, face à un engrenage qui semble ne plus savoir, ne plus pouvoir arrêter la machine à fabriquer de la pauvreté, il faut bien reconnaître que nous nous trouvons devant une crise de grande ampleur, une crise que d'autres ont caractérisée de crise sociale, crise politique, crise économique, et même crise morale. Nous avons tous à tirer des enseignements de ce message fort si l'on veut en comprendre la portée, offrir des perspectives et donner du sens à notre engagement politique. Nous sommes tous concernés, mais vous en conviendrez, d'abord vous-même, monsieur le Premier ministre, et vos amis qui exercez les responsabilités gouvernementales depuis maintenant trois ans. Vous êtes-vous interrogés sur les raisons de votre impopularité, du discrédit qui est le vôtre à ce jour, discrédit qui fait qu'avant même de connaître vos propositions huit Français sur dix interrogés dans un sondage annoncent que vous allez échouer ? Peut-être aurait-on pu rappeler la sentence de Cicéron dans la Rome antique : le peuple peut tout comprendre, pourvu que celui qui pose la question soit crédible. La crédibilité est dans le bilan sans appel du précédent gouvernement auquel vous participiez : 230 000 chômeurs supplémentaires, c'est-à-dire, au total, 10,2 % de la population active, ce qui classe notre pays au vingt et unième rang de l'Union européenne en termes de chômage, en particulier pour le chômage des jeunes. Vous avez contribué, lentement mais sûrement, à remettre en cause les fondements de notre modèle social : en trente-quatre mois de gouvernement, la gauche et Lionel Jospin avaient créé plus de 1 100 000 emplois quand le gouvernement Raffarin en détruisait lui, dans le même temps, plus de 50 000. La politique menée par vos gouvernements depuis 2002 est socialement injuste et économiquement inefficace : le chômage et la précarité augmentent, le pouvoir d'achat diminue, l'investissement productif baisse, la croissance est en berne, les déficits se creusent et les caisses sont vides.
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. ...un vrai changement de cap. Vous nous avez dit hier, et encore aujourd'hui, le contraire : le cap sera maintenu. C'est donc cela que vous avez retenu du message du 29 mai ! A ce titre, monsieur le Premier ministre, mais aussi parce que vous étiez membre des gouvernements de Jean-Pierre Raffarin, vous êtes comptable de ses renoncements et de ses échecs. Alors, en réponse aux souffrances des Français, vous avez promis une nouvelle impulsion, vous avez promis de remettre la France en marche. Quel aveu d'échec pour votre prédécesseur ! Reprenant mot à mot les annonces successives de Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin depuis trois ans, vous appelez à une grande mobilisation en faveur de l'emploi. La mesure phare de votre programme, c'est le contrat nouvelle embauche. Bel exemple de mesure sociale ! Vous proposez, pour exaucer une demande déjà ancienne du MEDEF, un contrat de travail dont la période d'essai dure deux ans, deux ans pendant lesquels l'employeur pourra licencier du jour au lendemain. En réalité, votre contrat de nouvelle embauche, c'est un permis de licencier sans motif !