Michel CHARASSE (rapporteur spécial.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Michel CHARASSE
Fonction: rapporteur spécial.

M. Michel Charasse, rapporteur spécial. Si M. del Picchia appelle particulièrement l'attention sur le Congo-Brazzaville, il pourrait sans doute tenir le même discours pour toute une série de pays dont la situation est analogue, étant entendu que certains d'entre eux finissent par régler le problème, en tout ou partie. Ainsi le Cameroun est-il récemment venu à résipiscence, même si cela a été très compliqué et très long. En revanche, le problème perdure, notamment au Congo-Brazzaville. Cela étant - et m'exprimant toujours à titre personnel -, même si, du point de vue technique, je rends hommage à la maestria de l'auteur de l'amendement, il paraît tout de même quelque peu difficile de créer un nouveau programme spécifique, dédié au seul cas du Congo-Brazzaville, et qui disparaîtra aussi vite qu'il apparaîtra, puisqu'il s'agit d'un programme de courte vie. Il faut éviter les programmes « étoile filante » pour ne pas compliquer excessivement la gestion budgétaire. Et je ne pense pas que l'esprit de la LOLF, même si la lettre n'est pas en cause, puisse conduire à admettre une telle pratique, quand bien même elle serait parfaitement conforme à la loi organique. Je comprends donc tout à fait la démarche de notre collègue Robert del Picchia, et je la soutiens personnellement. Tous les sénateurs des Français de l'étranger auraient d'ailleurs pu faire une proposition analogue et la soutenir de la même manière. Car c'est un drame que de voir ces personnes âgées, souvent isolées et parfois privées de toutes ressources, se heurter à l'indifférence des gouvernements locaux, qui sont pourtant les seuls responsables de cette situation. Pour autant, il me paraît difficile de demander de prendre des crédits sur le budget que la France consacre aux plus pauvres des habitants de ces pays afin de payer d'autres pauvres gens qui se trouvent lésés. En fait, on demande au budget de la France, dans cette circonstance, de rembourser la dette anormale, injustifiée et immorale d'un État étranger. Après ces observations, qui sont toutes personnelles, je ne peux, au nom de la commission des finances, que m'en remettre à l'avis du Gouvernement. Messieurs les ministres, nous n'échapperons plus longtemps à l'obligation de faire un point complet de la situation dans l'ensemble des pays, pour savoir exactement où nous en sommes, pour chiffrer partout le montant de cette dette et pour mettre les gouvernements en demeure d'exécuter leurs obligations. Nous menons, avec les uns et les autres, des négociations importantes, notamment dans le cadre des C2D, les contrats de désendettement et de développement. Nous devons pouvoir tout de même, à cette occasion, demander aux États bénéficiaires de faire l'effort nécessaire pour ajouter à leurs remboursements de dette, au sens du C2D, le « petit chouïa » - ce ne sont pas toujours des sommes considérables, sauf dans le cas du Congo - permettant d'apurer ces dettes que je qualifierais de « sociales ». Je ne peux pas aller plus loin au nom de la commission. Si l'amendement était adopté, il faudrait sans doute compléter le DCP par un avenant, ce qui supposerait de se lancer dans une nouvelle négociation avec le gouvernement local. Messieurs les ministres, puisque vous négociez vous-même à longueur de journée avec les différents gouvernements, vous savez bien que de telles discussions sont toujours longues, lourdes, et peu compatibles avec l'urgence sociale du problème posé. Mon expérience, ancienne, tant gouvernementale que sénatoriale, en particulier sur ce budget, me permet de considérer que, si l'on veut vraiment, on doit pouvoir « convaincre » les États concernés de faire le nécessaire pour régler cette question, qui, du point de vue de la solidarité que nous devons à nos compatriotes habitant ces pays, n'est moralement plus supportable.