agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Ivan RENAR - Sénat - 2007-01-25
Date: 2007-01-25
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Au-delà du drame humain - un de plus ! - la fermeture du site de Poix-du-Nord marquerait la disparition d'un savoir-faire unique en France. Ces femmes, ces « petites mains », comme on les appelle dans le métier, faisaient en effet vivre la dernière usine française de prêt-à-porter masculin haut de gamme. Avec une moyenne d'âge de quarante-cinq ans environ, elles désespèrent de leur avenir et de celui de leur famille, d'autant que l'Avesnois atteint déjà des taux de chômage records. Les élus locaux se sont fortement mobilisés aux côtés de ces ouvrières et ont alerté le Gouvernement de la menace qui pesait sur le site. À la fin du mois de décembre, MM. Breton et Loos ont annoncé la reconduction du contrat entre LVMH et ECCE, laissant entendre que la fabrication serait poursuivie à Poix-du-Nord, alors que le groupe LVMH ne vise qu'à externaliser la production des costumes Kenzo. Monsieur le ministre délégué, il n'y a pas de fatalité. On peut faire autrement, ces ouvrières ne sont pas prédestinées à subir la loi d'airain d'un marché sans conscience ni miséricorde. Face à la logique arrogante et glacée des actionnaires, quelles mesures énergiques le Gouvernement entend-il prendre pour défendre ces emplois ?
Gérard LARCHER (ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.) - Sénat - 2007-01-25
Date: 2007-01-25
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur Renar, vous nous annoncez la fermeture de l'usine de Poix-du-Nord ; cette information ne correspond pas à celle qui a été transmise par la secrétaire du comité d'établissement de l'usine au directeur départemental du travail et de l'emploi. Comme vous l'avez dit, le 26 décembre dernier, Thierry Breton et François Loos informaient les élus du Nord que le groupe LVMH avait reconduit le contrat passé avec le groupe Kenzo et que, par conséquent, l'activité devait se poursuivre selon un plan de charge jusqu'en 2012. Afin de faire suite à votre question, je vais moi-même demander confirmation au groupe LVMH de ce qui a été dit à Thierry Breton et à François Loos au mois de décembre dernier et je tiendrai informés à la fois les élus du département mais aussi les salariés de cette entreprise. Je comprends naturellement leur angoisse comme je comprends celle que peuvent également éprouver les salariés d'entreprises textiles situées dans d'autres régions de notre pays et pour lesquels, jour après jour, nous essayons de négocier des conditions de poursuite d'activité, des plans de sauvegarde de l'emploi. À chaque fois, nous sommes confrontés à des cas humains, souvent de femmes qui n'ont pas d'autre formation. Je pense ici à ce que nous avons connu l'an dernier dans les Vosges, ...
Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2007-01-25
Date: 2007-01-25
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. ...ainsi que le président Poncelet le sait. Face à cela, quelles sont les mesures engagées par le Gouvernement ? Au début de 2006, nous avons signé, avec l'ensemble des partenaires sociaux et les huit fédérations professionnelles de l'Union des industries textiles, un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences portant sur la formation de 6 500 salariés. Dans le département du Nord, portés par le FORTHAC, l'organe paritaire collecteur agréé pour la formation dans le textile, l'habillement, le cuir et les secteurs connexes, ont été mis en place des plans de formation permettant la préparation à des métiers nouveaux. Cette année, 500 salariés du textile vont en bénéficier - Jean-Louis Borloo y a veillé personnellement -, c'est-à-dire que la moitié des capacités seront concentrées sur cette région. Nous agissons concrètement : les pôles de compétitivité sur les nouveaux textiles, l'Agence de l'innovation industrielle, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la formation des hommes, la mise en compétitivité des territoires en sont la preuve, ainsi que le crédit collection, dispositif fort important pour Kenzo, notamment, et qui n'existe pas dans un certain nombre d'autres pays de l'Union européenne. En conclusion, m'adressant à l'ensemble de cette assemblée, je soulignerai que, quelle que soit notre appartenance politique, nous allons devoir relever un défi majeur dans les mois qui viennent : l'Union européenne va en effet avoir à renégocier la majorité de ses accords commerciaux dans les dix-huit mois à venir. Nous en avons déjà débattu à Berlin et nous sommes un certain nombre à estimer que l'exigence d'un travail décent et la dimension sociale du travail doivent bien être intégrées dans les accords commerciaux que nous concluons avec des pays tiers. Cet aspect me paraît essentiel et il sera, dans tous les cas, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, porté par la France dans le débat qui aura lieu, le 22 février prochain, lors du conseil des ministres de l'emploi. Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments d'information que je suis en mesure de vous transmettre. Une attention particulière sera portée par le pôle de cohésion sociale aux salariés de Poix-du-Nord mais aussi à ceux d'Aubade, de Well et d'Arena, car, pour nous, il s'agit de se battre pour des hommes et des femmes et pour la préservation de l'activité économique.
François FORTASSIN - Sénat - 2007-01-25
Date: 2007-01-25
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur le ministre délégué, le 7 janvier dernier, un hélicoptère s'est écrasé à proximité d'un restaurant en Camargue, provoquant la mort de trois personnes. Il s'agissait d'un hélicoptère civil de type Alouette 2. L'enquête déterminera les causes exactes de l'accident. L'annonce de ce drame a suscité une émotion d'autant plus vive au sein de la population des Hautes-Pyrénées et des acteurs du secours en montagne que le traumatisme subi en 2003 et en 2006 dans notre département a été particulièrement fort. En effet, le 20 juillet 2003 et le 5 juin 2006 se sont produits deux crashes d'hélicoptères EC 145, le premier sur la face nord de l'Arbizon, le second sur le pic de l'Astazou, dans le cirque de Gavarnie. Ces deux accidents ont fait quatre morts et six blessés graves parmi les équipages de la sécurité civile et des secouristes. De plus, ces deux accidents semblent avoir des causes similaires dans la mesure où les premières conclusions rendues par les experts ont pointé, pour les deux appareils, une perte d'efficacité du rotor anti-couple à haute altitude. L'appareil se met à tourner de plus en plus en vite et part en rotation incontrôlable avant de s'écraser au sol. Il semblerait donc que ce type d'appareil ne soit pas adapté aux interventions spécifiques en haute montagne. L'absence d'explications convaincantes et le silence des pouvoirs publics ne font qu'accentuer les inquiétudes et les craintes des membres des équipages, des secouristes et de leurs proches. En outre, monsieur le ministre délégué, nous avons appris par voie de presse qu'un appareil EC 145 modifié a été livré le 19 décembre dernier à la base de la sécurité civile de Pau. Toutefois, l'opinion publique n'a pas eu connaissance des modifications réalisées sur cet appareil. On peut légitimement penser que les modifications apportées par le constructeur répondent aux défauts techniques relevés dans les résultats du Bureau enquête accident défense, le BEAD, et aux observations de l'expert mandaté dans le cadre de l'enquête judiciaire diligentée à la suite du premier accident de 2003. Monsieur le ministre délégué, je vous pose deux questions : les modifications apportées améliorent-elles sensiblement la sécurité ? Quelle est la fiabilité des anciens appareils non modifiés et qui continuent à être utilisés ? Les professionnels du secours en montagne doivent être rassurés, et nous leur devons des réponses claires et sans ambiguïté pour qu'ils reprennent confiance, d'autant plus que ce gouvernement a fait de la sécurité son cheval de bataille.
Brice HORTEFEUX (ministre délégué aux collectivités territoriales.) - Sénat - 2007-01-25
Date: 2007-01-25
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué aux collectivités territoriales.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur Fortassin, vous avez raison. Le 5 juin 2006, un hélicoptère EC 145 s'est écrasé à Gavarnie, alors qu'il effectuait un entraînement de treuillage avec des CRS. Trois d'entre eux ont malheureusement été tués, et l'un d'entre eux a été grièvement blessé. L'enquête a montré qu'il y avait effectivement plusieurs hypothèses, notamment le choc contre une paroi. Cet accident nous renvoie, hélas, à un précédent, celui qui s'était déroulé trois années plus tôt, en juin 2003, avec le même type d'appareil, mais dans des circonstances, il est vrai, très différentes. Vous vous en souvenez, il avait alors été décidé de procéder à des évaluations de cet EC 145 et de conduire une expertise avec les différentes parties, notamment le constructeur, Eurocopter, ainsi que le centre d'essais en vol de la Délégation générale pour l'armement, la DGA. Le 15 juin, le ministre d'État a reçu les représentants de l'ensemble des interlocuteurs concernés, c'est-à-dire des navigants de la sécurité civile, des gendarmes, des secouristes de haute montagne, des membres des compagnies républicaines de sécurité, des agents des services départementaux d'incendie et de secours ainsi que du SAMU. À cette occasion, il a été décidé de créer deux groupes de travail : l'un sur les évolutions techniques de l'appareil, ce qui est votre préoccupation, l'autre sur la formation de ceux qui utilisent ces appareils en haute montagne. Trois mesures ont été arrêtées et, là, je réponds précisément à votre question : premièrement, harmoniser les techniques de treuillage ; deuxièmement, standardiser la formation des équipes de secours ; troisièmement, améliorer l'aménagement des cabines. Grâce à ces améliorations, les essais qui ont eu lieu, pour l'essentiel pendant le mois de novembre, ont été concluants. Et, le 19 décembre, le premier hélicoptère EC 145 modifié sur la base de ces trois initiatives a été affecté à la base de la sécurité civile de Pau. Pourquoi prioritairement à Pau ? Précisément en considération des deux accidents. Cela signifie très concrètement, monsieur Fortassin, que le Gouvernement partage votre préoccupation et qu'il est tout aussi convaincu que vous de la nécessité d'un effort en matière de sécurité, de sorte que nous puissions donner des garanties optimales à des agents qui s'engagent pour le secours à nos compatriotes. les réformes pédagogiques
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2007-01-25
Date: 2007-01-25
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. ... de savoir quelles dispositions, quelles consignes vous avez données afin que, dorénavant, les choses se passent différemment et de manière plus respectueuse de l'impartialité à laquelle nous avons droit. Mais, depuis hier, il y a plus grave, car le ministre de l'intérieur fait l'objet d'une accusation, de la part de deux journaux au moins, celle d'avoir utilisé les moyens d'État et les moyens de police pour enquêter sur la vie d'un conseiller de notre candidate à l'élection présidentielle. (Vives protestations sur certaines travées de l ' UMP.) Naturellement, notre groupe est, en toutes circonstances, attaché à la présomption d'innocence et il n'accuse pas. Il vous donne le moyen de vous défendre et de nous dire publiquement que, non, il n'y a pas eu d'enquête, qu'elle n'a pas été demandée par un conseiller et que, quoique n'ayant pas été demandée par un conseiller, si, par hasard, elle avait eu lieu, le rapport ne serait pas remonté au ministre, ni au conseiller qui ne le lui aurait pas demandé ! Nous attendons que vous nous disiez que, si enquête il y a eu, elle s'est, en toute hypothèse, déroulée dans des conditions respectueuses du droit à la vie privée de chaque citoyen dans ce pays, un droit qui veut que, pour avoir connaissance du contenu d'un jugement de divorce, lequel est prononcé par une juridiction civile, il faut des moyens légaux particuliers, qu'il ne suffit pas de les exiger pour les obtenir, car ces jugements se font à huis clos. Or, s'il est reconnu que de telles informations ont été données, c'est qu'on se les est procurées.
René BEAUMONT - Sénat - 2007-01-25
Date: 2007-01-25
Orateur: René BEAUMONT

M. René Beaumont. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Cette phrase, très condensée et hautement symbolique, fut prononcée par le Président de la République en ouverture de son vigoureux plaidoyer en faveur du protocole de Kyoto pour la réduction de la production des gaz à effet de serre, à Johannesburg, en 2002, et devait résonner comme un véritable signal d'alarme adressé à l'ensemble des peuples de la terre. Pour avoir participé à la conférence de Johannesburg en tant qu'invité de la délégation qui accompagnait le Président de la République, je puis affirmer que ce fut un grand moment d'émotion et de prise de conscience pour tous les représentants du monde qui se trouvaient ainsi réunis. Dès lors, sous l'impulsion du Président de la République et grâce à l'action énergique de nos différents gouvernements depuis 2002, en particulier celle de nos ministres de l'écologie et du développement durable, cette priorité annoncée dans les discours est devenue chez nous une réalité.
René BEAUMONT - Sénat - 2007-01-25
Date: 2007-01-25
Orateur: René BEAUMONT

M. René Beaumont. Je citerai la Charte constitutionnelle de l'environnement, la loi sur les risques technologiques, la promulgation tant attendue de la loi sur la protection des milieux aquatiques et la loi sur les parcs nationaux, textes qui sont venus refonder et renforcer notre droit de l'environnement. En France, les résultas sont là : nos émissions de gaz à effet de serre diminuent, la qualité de l'air et de l'eau s'améliore, les zones naturelles protégées s'étendent. Mieux, et beaucoup plus encourageant pour l'avenir, l'éducation des jeunes à l'environnement se généralise. Mais la France et l'Europe ne peuvent à elles seules relever les défis écologiques du monde. Les autres pays développés, je pense en particulier aux États-Unis, et les pays émergents tels que le Brésil, la Chine ou l'Inde ont un rôle essentiel à jouer en la matière. Si la communauté internationale n'a pas ménagé ses efforts pendant cette période en signant plus de 500 conventions, force est de constater que les résultats attendus ne sont pas là et qu'il y a encore loin de la parole aux actes. Sous nos yeux s'accumulent les premiers signes évidents d'un réchauffement climatique alarmant. Des espèces animales et végétales disparaissent, semble-t-il, à un rythme sans précédent.
Brigitte GIRARDIN (ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.) - Sénat - 2007-01-25
Date: 2007-01-25
Orateur: Brigitte GIRARDIN
Fonction: ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord vous remercier d'avoir rappelé les nombreuses initiatives prises par la France, sous l'impulsion du Président de la République, en matière de protection de l'environnement. À la tribune des Nations unies, en septembre dernier, le Président Chirac évoquait le risque d'un « lent suicide collectif » si nous ne parvenions pas à faire émerger une prise de conscience, individuelle et collective, sur les enjeux de l'environnement. Il est vrai que la communauté internationale n'a pas été complètement inactive, avec plus de 500 conventions signées, dix-huit agences, des programmes, et notamment le programme des Nations unies pour l'environnement. Mais il est vrai aussi qu'il est plus que jamais nécessaire de franchir une nouvelle étape. La France veut avoir une politique à la fois nationale et internationale exemplaire. Sur le plan national, vous l'avez rappelé, notre pays est le premier à avoir inclus dans sa Constitution une charte de l'environnement. Sur le plan international, nous sommes très actifs, comme en témoigne l'initiative qu'a prise le Président Chirac de réunir les 2 et 3 février prochain la conférence pour une nouvelle gouvernance écologique mondiale en vue de mobiliser la communauté internationale en faveur de la création de cette ONU pour l'environnement que nous appelons de nos voeux. À cette conférence participeront de nombreux États puisqu'elle réunira tous les pays de l'Union européenne et plus d'une vingtaine de pays, notamment du Sud. Je crois donc que le moment est venu pour que soit franchie une étape décisive dans la prise de conscience globale, nécessaire pour que chacun se sente citoyen de la terre et pour que tous les acteurs concernés, c'est-à-dire non seulement les États mais aussi les entreprises et les ONG, s'impliquent afin de préserver l'environnement dans toutes ses composantes, qu'il s'agisse de l'eau, du climat ou de la biodiversité. Nous devons faire tout notre possible pour mobiliser la communauté internationale, pour imaginer de nouveaux modes de production et de consommation respectueux de l'environnement et qui ne compromettent pas l'avenir des générations futures. Vous pouvez être assurés, mesdames, messieurs les sénateurs, que, dans les prochains jours et dans les prochaines semaines, la France continuera, avec détermination et énergie, le combat pour cette nouvelle gouvernance écologique mondiale. déficit 2006 du budget de l'état
Henri CUQ (ministre délégué aux relations avec le Parlement.) - Sénat - 2007-01-25
Date: 2007-01-25
Orateur: Henri CUQ
Fonction: ministre délégué aux relations avec le Parlement.

M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Madame Gousseau, le Gouvernement ne peut qu'être sensible à vos félicitations et, en effet, depuis 2002, les dépenses de l'État ont été strictement maîtrisées. En 2006, pour la quatrième année consécutive, le Gouvernement a veillé à ce que ne soit pas dépensé un euro de plus que le plafond de dépenses voté par le Parlement. Le respect de la norme de dépenses a été atteint tout en finançant intégralement les priorités retranscrites dans les lois de programmation relatives tant à la sécurité intérieure, à la justice et à la défense qu'à la recherche. En outre, l'assainissement de la situation budgétaire s'est poursuivi à travers une nouvelle réduction des reports. Ceux-ci devraient s'établir à 4 milliards d'euros au début de 2007, contre 14 milliards d'euros au début de 2002. Parallèlement à cette bonne tenue des dépenses, les plus-values de recettes sont revues à la hausse et sont, vous le savez, intégralement affectées à la réduction du déficit. Les recettes fiscales s'inscrivent en amélioration de 10,2 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale de 2006 et de 5,3 milliards d'euros par rapport au collectif budgétaire de fin d'année. Les principales évolutions sont les suivantes. L'impôt sur le revenu est en progression de 1,1 milliard d'euros par rapport à l'estimation de la loi de finances initiale, performance qui tient à la fois à la progression des revenus des Français et à l'amélioration du recouvrement de l'impôt sous l'effet de la modernisation continue de notre système fiscal. Pour ce qui est de la TVA, elle s'inscrit en plus-value de 1,4 milliard d'euros par rapport à la prévision initiale, illustrant ainsi la bonne tenue de la consommation des ménages. Quant à l'impôt sur les sociétés, en plus-value de 6,4 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale, il reflète, lui, la bonne santé des entreprises françaises. Madame la sénatrice, le solde budgétaire s'établit donc à moins 36,16 milliards d'euros. Rapporté à la richesse nationale, le déficit est ainsi ramené à 2 % du PIB, soit, comme en l'an 2000, la meilleure performance depuis quinze ans - je dis bien la meilleure performance depuis quinze ans ! Il s'agit là, madame la sénatrice, vous le voyez, d'une avancée majeure dans la voie du désendettement, avancée qui devra naturellement être poursuivie dans les années qui viennent. difficultés du monde viticole
Robert TROPEANO - Sénat - 2007-01-25
Date: 2007-01-25
Orateur: Robert TROPEANO

M. Robert Tropeano. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, depuis plusieurs années, la crise viticole qui perdure en France ne cesse de s'accentuer et de nombreuses exploitations sont actuellement en très grande difficulté. Mardi dernier, nous avons rencontré ici même, au Sénat, des viticulteurs du Languedoc-Roussillon qui nous ont fait part de leur désarroi. Monsieur le ministre, nous craignons que, cent ans après les dramatiques événements de 1907 et après ceux de Montredon, en 1976, cette région ne connaisse une flambée de violences due au désespoir de nos vignerons. Le constat que nous pouvons faire est simple : face à nos concurrents, qui gagnent des parts de marché, l'analyse d'une crise viticole liée à la surproduction mondiale est erronée. Il est indispensable d'accompagner notre viticulture dans ses nécessaires mutations induites par la mondialisation, plutôt que de réduire ses possibilités d'action, comme c'est le cas actuellement. Monsieur le ministre, vous avez pris une série de mesures qui, à notre avis, sont inadaptées. En effet, elles affaiblissent la filière sans pour autant relever les vrais défis en termes de compétitivité économique. Comme résultat de cette politique, nous assistons à une précarisation de l'ensemble des acteurs, qui n'ont de ce fait aucun projet d'avenir, d'où les inquiétudes exprimées par les professionnels sur l'ensemble du territoire. Oui, monsieur le ministre, la colère gronde ! Aussi, pour calmer cette colère, comptez-vous organiser une table ronde réunissant les professionnels, les metteurs en marché, les négociants et la grande distribution ? Pour sauver notre viticulture, allez-vous vous opposer fermement à Mme la commissaire européenne, qui prévoit un plan d'arrachage de 400 000 hectares, ce qui entraînerait la disparition de 10 000 emplois ? Allez-vous vous opposer à l'élaboration des vins à partir de moûts importés ? Comptez-vous prendre les nécessaires mesures d'harmonisation avec les autres pays européens, concernant, notamment, les rendements à l'hectare, les règles de vinification et les contrôles sanitaires ? De toute évidence, devant la gravité de la situation, l'organisation d'un grand débat national sur l'avenir de notre viticulture s'impose. Envisagez-vous de prendre prochainement ces dispositions qui sont vraiment urgentes ? Allez-vous entendre l'appel de cette profession ? Monsieur le ministre, apportez-nous rapidement les réponses que nous attendons et qu'attendent surtout nos vignerons !