Xavier PINTAT (rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Xavier PINTAT
Fonction: rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Xavier Pintat, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a pleinement approuvé ce projet de loi autorisant la ratification des protocoles sur l’accession de l’Albanie et de la Croatie au traité de l’Atlantique Nord, protocoles qui ont été signés à Bruxelles le 9 juillet 2008, à la suite de l’invitation lancée à ces deux pays lors du sommet de Bucarest. L’intégration dans les structures européennes et euro- atlantiques est une priorité forte de la politique étrangère de l’Albanie comme de la Croatie. Pour leur part, l’Union européenne et l’OTAN accordent depuis plusieurs années une attention soutenue à la région des Balkans occidentaux, à sa stabilité et à son développement. Depuis la fin de la guerre froide, l’Alliance atlantique s’attache à mettre en œuvre la politique de la « porte ouverte », en vertu de laquelle elle s’est déclarée disposée à accueillir en son sein les démocraties européennes désireuses et capables d’assumer les responsabilités et les obligations liées au statut de membre, conformément au principe posé dès 1949 dans l’article 10 du traité de Washington. Cette politique repose, sinon sur des critères d’adhésion détaillés, du moins sur un certain nombre de principes permettant d’évaluer les pays candidats. Le plan d’action pour l’adhésion, le MAP, c'est-à-dire le Membership Action Plan , qui fixe des objectifs adaptés à chacun de ces pays, comporte, bien entendu, un volet militaire destiné à permettre aux nouveaux membres de contribuer aux missions de l’Alliance et à garantir l’interopérabilité avec les forces des autres pays alliés. L’Albanie et la Croatie ont engagé, avec le conseil et le soutien de l’OTAN, une profonde réforme de leur politique de défense et de leurs forces armées. En voie de professionnalisation, les armées albanaise et croate ont considérablement réduit leurs effectifs pour atteindre un niveau de mobilité, d’entraînement et d’équipement leur permettant de s’insérer dans les opérations multinationales menées avec les pays alliés. L’effort important consacré par les deux pays – 1,8 % du PIB pour la Croatie et 2 % du PIB pour l’Albanie – a commencé à porter ses fruits. Cela leur permet de contribuer à l’opération de l’OTAN en Afghanistan, tout comme d’ailleurs à l’opération européenne EUFOR au Tchad. Les pays candidats sont également évalués au regard d’objectifs politiques ou stratégiques portant sur le fonctionnement des institutions, l’État de droit, mais aussi sur le règlement pacifique de tout différend international, de toute querelle ethnique ou de tout litige territorial d’ordre externe, de manière à ne pas importer au sein de l’Alliance un conflit préexistant. Ici encore, les deux pays ont entrepris au cours des dernières années des efforts importants, les processus de rapprochement avec l’Union européenne et l’OTAN se confortant mutuellement. Ces efforts ont permis à la Croatie d’obtenir en 2004 le statut de pays candidat à l’Union européenne et d’entrer dans la phase ultime des négociations d’adhésion, alors que l’Albanie a signé en 2006 un accord de stabilisation et d’association. Pour cet ensemble de raisons, l’adhésion de l’Albanie et de la Croatie à l’OTAN a réuni un large consensus lors du sommet de l’Alliance à Bucarest, l’an dernier. On ne peut évoquer le sommet de Bucarest sans regretter qu’une décision analogue n’ait pu être prise en faveur de la Macédoine, dont l’adhésion a été repoussée en raison du litige bilatéral avec la Grèce, alors qu’elle remplissait pleinement les conditions requises. Une délégation de la commission des affaires étrangères qui s’est rendue l’an dernier en Macédoine a conclu qu’un blocage durable de ses perspectives d’intégration ferait courir un grand risque pour la stabilité de ce pays encore fragile. Il est souhaitable qu’une issue rapide soit trouvée à cette situation. En conclusion, je soulignerai la portée symbolique importante que revêt l’entrée prochaine de l’Albanie et de la Croatie dans l’Alliance atlantique. L’Albanie, après des décennies d’isolement qui ont accentué son retard sur le reste du continent, se voit pour la première fois récompensée de ses efforts. La Croatie, fortement marquée par la guerre meurtrière qui s’est déroulée sur son sol de 1991 à 1995, s’engage désormais sur la voix de la paix et de la sécurité. Enfin, l’adhésion à l’OTAN de l’Albanie et de la Croatie marque un jalon important sur la voie de la stabilisation et de l’intégration des Balkans occidentaux. Elle s’inscrit dans un mouvement plus large enveloppant la quasi-totalité des États de la région, qui sont désormais impliqués, à des stades divers, dans un rapprochement avec les institutions européennes et euro-atlantiques. Au cours de ces dernières années, la France a pleinement soutenu cette démarche. Il est logique, aujourd'hui, qu’elle ratifie rapidement les protocoles d’accession de ces deux pays. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous demande donc, mes chers collègues, d’adopter le projet de loi autorisant cette ratification.