Christian ESTROSI (ministre délégué.) - Sénat - 2006-12-06
Date: 2006-12-06
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué.

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Dois-je en conclure que le parti socialiste souhaite un encadrement militaire pour les délinquants ? Je connais, monsieur Carle, votre intérêt pour la question de la prévention de la délinquance, en particulier celle des mineurs. Je partage votre constat : il est temps de sortir des polémiques idéologiques et stériles sur cette question. Le rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs que vous avez remis en juin 2002 avec M. Schosteck constitue une référence dans l'analyse de la délinquance juvénile et formule des propositions intéressantes sur les moyens de la prévenir et d'y remédier. L'action que le ministre d'État a conduite depuis quatre ans va dans le sens des préconisations que vous formuliez alors. Il a tenu à ce que la législature soit marquée par l'adoption d'une loi forte en ce domaine, qui responsabilise les familles et les conforte pour prévenir les dérives et les violences intrafamiliales, qui renforce l'action de la police dans les quartiers sensibles, qui soit sans faiblesse à l'égard des adultes utilisant les mineurs à des fins de mendicité ou de prostitution, qui rende plus efficace la justice à l'encontre des mineurs multirécidivistes. Voilà des objectifs que nous avons en commun et qui se sont traduits par des mesures concrètes depuis 2002 ! La violence frappe aussi de plus en plus les forces de l'ordre. Je veux, devant vous, rendre hommage au travail, au courage et à l'abnégation des policiers et des gendarmes qui se font agresser parce qu'ils font leur travail, entrent dans les cités, arrêtent les délinquants. C'est bien le signe que, dans les cités, là où la police n'intervenait pas, elle intervient aujourd'hui ! Pourquoi le nombre de policiers et de gendarmes blessés augmente-t-il de 35 % lorsqu'ils pénètrent dans les cités ? Parce qu'auparavant, ils n'allaient pas au coeur des cités démanteler un certain nombre de réseaux mafieux ! Depuis que la mission des forces de l'ordre est d'intervenir pour protéger les honnêtes citoyens, les agressions et les guets-apens dirigés contre elles sont beaucoup plus nombreux. Dois-je rappeler d'ailleurs que, dans ces cités, 5 % des délinquants commettent 50 % des actes de délinquance ? Pour lutter contre les attaques les plus lâches, l'Assemblée nationale a adopté, sur proposition du Gouvernement, un amendement tendant à faire des guets-apens contre policiers, gendarmes et pompiers un crime. J'espère - mais je n'en doute pas un seul instant, s'agissant en tout cas du côté droit de l'hémicycle -, que le Sénat votera à son tour cette disposition. La violence, l'actualité nous le rappelle, frappe malheureusement aussi les stades. La réponse passe d'abord par un effort des clubs et des municipalités en matière de vidéosurveillance dans les enceintes sportives. Ensuite, la loi du 23 janvier 2006 et son décret d'application du 16 mars 2006 ont donné aux préfets la possibilité de prononcer des interdictions administratives de stade à l'encontre de personnes qui, par leur comportement, menacent l'ordre public. Enfin, monsieur Gautier, un décret d'application de la loi Goasguen sera prochainement signé, pour permettre la dissolution des associations de supporteurs qui se seraient signalés par leur comportement pendant et à l'issue d'un match de football. C'est d'ailleurs le fond d'une réponse que j'ai apportée jeudi dernier à une question d'actualité de M. Goujon. Le code pénal permet de punir les hooligans, les vrais supporteurs n'attendant rien d'autre, pour leur sécurité et pour l'image de ce merveilleux sport qu'est le football. Cela étant, monsieur Gautier, vous déplorez la mort dramatique d'un supporteur, intervenue récemment à l'issue d'un match du Paris Saint-Germain. Vous êtes bien le seul à exploiter ainsi un événement aussi tragique à des fins politiciennes, mais, puisque vous avez souhaité vous engager dans cette voie, il est de mon devoir de poser les questions suivantes : combien de morts aurait-on évitées si vos amis, avant 2002, avaient adopté les méthodes de police scientifique que les lois que vous dénoncez tant ont mises en place depuis ? Combien de morts aurait-on évitées s'ils avaient développé, par exemple, le fichier des empreintes génétiques ? On aurait probablement arrêté Guy Georges, on aurait sans doute aussi arrêté Michel Fourniret, on aurait tout simplement sauvé des vies innocentes. En votant contre les projets de loi que nous avons présentés, ce sont ces vies, celles d'innocentes victimes, que vous avez mises en danger !