Gilbert BARBIER (rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Gilbert BARBIER
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires sociales s’est saisie pour avis des crédits de l’action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie », la MILDT, qui était rattachée jusqu’à l’année dernière à la mission « Santé ». La nouvelle présentation budgétaire reflète le recentrage que la MILDT a opéré depuis 2007 sur sa fonction de coordination. Le nouveau rattachement budgétaire met également fin à toute tentation de gestion de ses crédits par le ministère de la santé. Cette clarification est conforme aux souhaits de notre commission. La commission des affaires sociales veillera à un juste équilibre, dans l’action de la MILDT, entre approche sanitaire et approche répressive, à l’occasion de la mise en œuvre du nouveau plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011. Dans cette perspective, l’augmentation du budget de la MILDT est de plus de 21 % cette année. En outre, une ressource complémentaire est constituée par le fonds de concours de la MILDT, abondé par la valeur des biens et du numéraire saisis lors de l’interpellation de trafiquants par la police et la gendarmerie. La MILDT et les deux autres opérateurs qui reçoivent des subventions au titre de cette action, à savoir l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, l’OFDT, et le Centre interministériel de formation antidrogue, le CIFAD, n’ont donc pas de problèmes budgétaires réels. On ne peut que s’en féliciter. Le risque demeure néanmoins que les fonds d’État liés à la lutte contre la drogue se trouvent dispersés entre le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies et les plans mis en œuvre par le ministère de la santé. Or il faut mobiliser tous les moyens, car les drogues touchent des enfants de plus en plus jeunes, et la consommation ne régresse pas. En 2009, la MILDT orientera son action sur deux nouveaux publics : les parents et le monde du travail. En effet, 30 % des parents pensent que l’usage privé d’héroïne est légal. Dans ces conditions, comment peut-on espérer qu’ils jouent leur rôle en interdisant et en sanctionnant ? Le monde du travail est aussi très désarmé face aux dépendances à la drogue. On estime pourtant que 15 % à 20 % des accidents du travail et des violences survenus sur le lieu de travail sont liés aux drogues ou à l’alcool. Afin que l’OFDT, observatoire internationalement reconnu, réponde dans les meilleures conditions aux appels d’offres scientifiques nationaux et européens, la commission des affaires sociales souhaite qu’il puisse continuer à recruter des agents dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Cela pose quelquefois problème, monsieur le secrétaire d’État. Le CIFAD, basé à Fort-de-France, joue un rôle important dans la formation des agents chargés de surveiller les grandes routes, essentiellement maritimes, de la drogue qui nous vient d’Amérique. Le marché de la drogue étant mondial, la France se doit d’être présente partout où elle le peut afin de se préserver elle-même. L’action du CIFAD ayant fait ses preuves, un autre centre pourrait, me semble-t-il, être créé sur le même modèle pour l’Afrique de l’Ouest, nouvelle plaque tournante de la drogue venue d’Amérique et destinée à l’Europe. Plus ponctuellement, je note que le ministère de la santé n’a plus pourvu le poste qui permet une formation des élèves du CIFAD en matière d’approche sanitaire. Je trouve regrettable que seule une formation de type pénal soit dispensée. Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous intervenir auprès de votre collègue chargée de la santé pour remédier à cette situation ? Le plan gouvernemental pour 2008-2011 doit également se traduire par l’élaboration de plans départementaux. Du point de vue du terrain, deux enjeux doivent être traités. Le premier concerne la participation de l’éducation nationale. Cette institution reste trop souvent un champ clos et impénétrable à la prévention de la toxicomanie, qui compte parmi ses effets la désocialisation et la déscolarisation. Le second enjeu tient au dépassement de l’approche purement statistique de la sécurité routière sur la question de l’alcoolisme. Une clarification du message public est ici nécessaire. En effet, ce n’est pas parce que le « capitaine de soirée » ne boit pas et ne causera pas d’accident de la circulation que tous ses passagers sont libres de se livrer à tous les excès. Or le chiffre des morts sur la route préoccupe parfois de manière trop exclusive les préfets. Pour faire un pendant médiatique à ce chiffre, je souhaite que l’OFDT puisse élaborer un indicateur des décès attribuables chaque année aux drogues. Sous réserves de ces quelques remarques et interrogations, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de l’action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ».