Gérard LE CAM - Sénat - 2005-03-08
Date: 2005-03-08
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. En Europe et dans le monde, le bilan de la libéralisation des services publics s'est révélé bien négatif, tant pour les usagers que pour les salariés. Les traits les plus marquants en sont les suppressions massives d'emploi chez les opérateurs historiques, peu compensées par les opérateurs privés ou remplacées par des emplois le plus souvent précaires, l'augmentation des prix pour les usagers, aussi bien dans le secteur des télécommunications ou de l'électricité que dans le secteur postal, la liquidation des dispositifs de péréquation, mais aussi la situation de faillite de certaines entreprises privatisées. Face à certaines situations catastrophiques, l'Etat a dû venir à la rescousse d'opérateurs privés. Faut-il rappeler que la société Railtrack, chargée du réseau ferroviaire britannique et privatisée en 1996, a dû être reprise en main et recapitalisée par l'Etat en raison de son incapacité à financer les dispositifs de sécurité dont la carence avait entraîné la perte de dizaines de vies humaines ? (M. Gérard Delfau marque son approbation.) Si de telles insuffisances ne risquent pas de prendre un tour aussi tragique dans le secteur postal, les conséquences en termes de cohésion sociale, d'égalité de traitement entre les usagers et d'aménagement du territoire seront inévitablement négatives, en raison de l'étranglement de l'opérateur historique provoqué par la libéralisation du secteur et l'absence d'obligation de service public pour les opérateurs privés. Les exemples suédois, allemand ou néerlandais donnent une idée du scénario qui nous attend. L'effondrement des marchés, illustré notamment par les mésaventures de Vivendi ou d'Alcatel, est une raison supplémentaire pour s'opposer à la prise en main des services publics par des opérateurs privés. Le capital des entreprises chargées d'assurer le service postal aux usagers et aux entreprises sera entre les mains d'actionnaires dont l'objectif est une rentabilité assurée. Le Gouvernement invite donc les nouveaux entrants à capter les segments les plus rentables du marché postal, par exemple les envois intra-urbains, ceux dont le coût unitaire est le plus faible, laissant à l'opérateur historique la charge de remplir l'ensemble des missions de service public. La lutte de l'opérateur historique pour sa survie dans cet environnement concurrentiel l'amène déjà à se positionner sur les segments les plus rentables de ses activités et à faire de la hausse de la productivité et des suppressions d'emploi une de ses priorités. Une fois de plus, donc, le Gouvernement impose une logique capitaliste : ouverture à la concurrence et privatisation des profits, socialisation des pertes. Ce qu'il institue, à l'instar de ce qui a été mis en oeuvre dans le secteur des télécommunications, c'est donc un service public résiduel que l'opérateur historique sera contraint d'assurer a minima , s'alignant cependant sur la gestion des opérateurs privés pour soutenir la concurrence. Cet étranglement organisé de l'opérateur historique ne sera cependant pas sans conséquences sur le réseau postal, qui structure l'ensemble du territoire national. Pour toutes ces raisons, nous demandons un rapport détaillé sur les coûts de la libéralisation du secteur postal : coûts humains, coûts sociaux, coûts environnementaux et coûts pour la collectivité.