Gérard CÉSAR - Sénat - 2009-04-28
Date: 2009-04-28
Orateur: Gérard CÉSAR

M. Gérard César. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rendre un hommage sincère et appuyé à notre ministre de l’agriculture et de la pêche, M. Michel Barnier, que nous voyons sans doute pour l’une des dernières fois à ce titre dans notre hémicycle qu’il a tant fréquenté en qualité de ministre et de sénateur. Monsieur le ministre, vous avez su, pendant deux années, mettre à profit votre grande expérience des hautes instances européennes, votre finesse et votre habileté. Vous avez fait preuve d’une grande capacité de persuasion, animé par la volonté de sauvegarder le modèle agricole auquel nous sommes tous attachés. Le bilan de santé dont nous discutons aujourd’hui n’aurait sans doute pas le même contenu si vous n’aviez eu de cesse d’œuvrer pour la préservation de nos intérêts agricoles. J’en viens à mon propos, dans lequel je traiterai deux sujets directement liés à la PAC : l’organisation commune du marché, ou OCM, du vin, d’une part, l’assurance récolte, d’autre part. En ce qui concerne l’organisation commune du marché vitivinicole, tout d’abord, vous vous souvenez sans doute, monsieur le ministre, que nous avions discuté et adopté ici même, voilà un an et demi, deux résolutions pour vous soutenir dans les négociations s’agissant d’une réforme européenne dont nous ne partagions alors pas les principes, et c’est le moins que l’on puisse dire ! Votre détermination face à la commissaire européenne et à vos homologues nous a permis d’hériter d’une réforme de l’OCM nous donnant satisfaction sur les points les plus importants, tels que l’arrachage, la distillation, la chaptalisation ou les pratiques vitivinicoles. Le règlement portant cette nouvelle OCM est entré en vigueur le 1 er août 2008. Quelles en ont été les modalités de mise en œuvre pour la France ? Quel premier bilan peut-on en tirer alors que la filière vitivinicole connaît à nouveau une conjoncture très difficile ? Pensez-vous qu’il y aura encore une pression des instances européennes pour intégrer cette OCM dans l’OCM unique que nous avions combattue à l’époque ? Par ailleurs, comment pourrais-je ne pas vous interroger sur un sujet d’actualité : le vin rosé ? Mes collègues de la commission des affaires économiques m’ont chargé de rapporter la proposition de résolution, que j’ai déposée avec mon collègue Simon Sutour, qui s’oppose au règlement européen levant l’interdiction du coupage des vins blancs et rouges. Monsieur le ministre, comme vous l’avez souligné à plusieurs reprises, il est difficile de faire prévaloir notre position, car nous sommes isolés. Il nous faudra cependant rester fermes. Tolérerons-nous que l’Europe, une fois de plus en matière agricole, procède à un nivellement par le bas ? Accepterons-nous une mesure qui induira une concurrence faussée, nuira à la qualité et à l’image des indications géographiques protégées, les IGP, aux appellations d’origine contrôlée, et trompera finalement le consommateur ? Monsieur le ministre, sur votre initiative, l’adoption de ce texte a été reportée, par la Commission européenne, au 19 juin prochain, pour laisser le temps à l’OMC de se prononcer. Vous ne serez sans doute plus, alors, à votre poste ministériel, et nous le regrettons. Néanmoins, disposez-vous d’éléments sur l’évolution de ce dossier ? Je présenterai un rapport en commission des affaires économiques la semaine prochaine. Pensez-vous qu’une proposition de résolution adoptée par la Haute Assemblée serait de nature à vous aider à débloquer la situation et à redonner confiance aux producteurs et aux consommateurs ? J’en viens à l’assurance récolte. Le président de la commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine, en a parfaitement rappelé le contexte sur le plan européen ; je n’y reviendrai donc pas. Je concentrerai mon propos sur l’application du dispositif assurantiel au secteur de la forêt, qui a beaucoup souffert en ce début d’année. En effet, la tempête Klaus a provoqué des dégâts considérables dans la forêt du sud-ouest, notamment en Gironde et dans les Landes, dégâts sans doute plus importants que ceux de la tempête de 1999. Leur estimation est en cours. Toutefois, il est d’ores et déjà acquis que 300 000 hectares ont été touchés, dont certaines zones à 90 %. Trente-huit millions de mètres cubes de bois sont au sol, et l’industrie n’a pas la capacité de les traiter d’un seul coup. Il faut donc recourir au stockage sous aspersion pour protéger le bois des insectes et du bleuissement. J’ajoute que l’Office national des forêts a évoqué une perte équivalente à quatre ans de récolte. Monsieur le ministre, face à cette situation catastrophique pour les sylviculteurs de la région, vous n’êtes pas resté sans réaction. Vous avez mobilisé une enveloppe de 415 millions d’euros pour l’aide au nettoyage et au reboisement sur la période 2009-2017. Mais, vous le savez, cette aide est considérée comme insuffisante par les sylviculteurs, lesquels estiment qu’une somme de 630 millions d’euros serait nécessaire pour répondre aux besoins. Par ailleurs, il nous faut aujourd’hui aller plus loin en mettant en place des dispositifs de prévention des risques économiques liés à ce type de catastrophe. Nous avons subi deux tempêtes en dix ans : en 1999 et en 2009. Or, il y a peu d’assurances en matière forestière. Les sylviculteurs sont exclus du régime de catastrophes naturelles et ne bénéficient pas des mêmes indemnisations que les sinistrés particuliers. Monsieur le ministre, il doit à mon avis être possible de profiter des aides accordées par Bruxelles dans le cadre du bilan de santé de la PAC pour développer des produits assurantiels dans le secteur forestier. La bonification des primes d’assurance contribuerait au devenir de notre forêt en favorisant les nouvelles plantations et replantations.