Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Exactement ! Le pilier financier est au cœur du débat sur les retraites du secteur public. Comme la loi organique fait obligation à l’État, aux collectivités territoriales et aux hôpitaux de faire face aux dépenses tant de personnel que de pensions, la seule attitude que puisse avoir un Gouvernement comme celui qui conduit aujourd’hui les affaires du pays, c’est de procéder à la mise en œuvre de toute mesure permettant d’en réduire le poids financier. Le service des pensions consomme, ce qui semble excessif aux yeux de beaucoup – vous me contredirez, monsieur le secrétaire d'État, si ce n’est pas exact – plus de 50 milliards d’euros tous les ans. Je n’aurai pas la mauvaise grâce de rappeler à quelques-uns de nos collègues les discours sentencieux et emplis de componction qu’ils ont pu prononcer dans un hémicycle quasiment vide le jour du débat budgétaire sur les crédits du compte spécial. Mais je me permettrai seulement, avant toute chose, de rappeler l’une de ces évidences qu’il ne faut jamais perdre de vue : au terme d’une simple logique comptable, ce qui est une dépense pour l’État, pour les collectivités territoriales ou pour les hôpitaux, est aussi un revenu pour les bénéficiaires, c’est-à-dire les pensionnés. Le fait de rationner et limiter les pensions consiste, de fait, à réduire le revenu de plus de 2,3 millions de nos compatriotes qui procèdent du régime de retraite des fonctionnaires. Les 50 milliards d’euros de pensions des agents du service public viennent compléter nettement l’assiette de l’impôt sur le revenu. Et je dois d’ailleurs faire observer, à ce stade de la réflexion, que le niveau moyen des pensions étant plus important que celui des retraites du régime général, les pensionnés de la fonction publique participent plus nettement au produit de l’impôt sur le revenu. On peut même, sans se tromper de beaucoup, estimer que les pensionnés du secteur public apportent d’ores et déjà à l’État, d’après mes estimations, le dixième du produit de l’impôt sur le revenu perçu chaque année dans notre pays ! Notre assemblée compte suffisamment de retraités –  regardons-nous ! (Sourires .) – pour que nous puissions considérer que retraite et inactivité sont des données de plus en plus distendues, – n‘est-ce pas, madame la présidente ? Le projet de loi entend donc réaliser des économies. Il s’agit, aujourd’hui, de jouer sur les 3 milliards d’euros consacrés pour l’heure par le budget général afin de tenir l’obligation, fixée par la loi organique, de l’équilibre du compte spécial. Cette érosion du pouvoir d’achat des pensions se double d’ailleurs d’une érosion du pouvoir d’achat des agents en activité. Car, à la logique de mise en question des pensions, de leurs conditions de versement et de leur quotité, la politique gouvernementale ajoute, en effet, celle du gel des traitements pour les trois années à venir. C’est une réalité : le Gouvernement a décidé de geler les traitements des fonctionnaires durant les trois années qui viennent ! Cela signifie que les seules espérances de revalorisation des rémunérations des agents du secteur public résideront dans le fameux « glissement vieillesse technicité », dit GVT. Un GVT bien utile pour oublier que le traitement, lui, va végéter en valeur indiciaire là où il est aujourd’hui ! Ainsi donc, les fonctionnaires verront d’une manière insidieuse leur pension remise en cause et la durée de leur carrière s’allonger. Cette ligne, on la sent de plus en plus puisque la liquidation des pensions intervient à présent en moyenne à 61,5 ans.