Marie-Thérèse HERMANGE - Sénat - 2005-11-14
Date: 2005-11-14
Orateur: Marie-Thérèse HERMANGE

Mme Marie-Thérèse Hermange. Les gouvernements successifs de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin ont effectivement développé une politique familiale ambitieuse, moderne, dans le respect des principes auxquels nous sommes profondément attachés : l'intérêt de l'enfant, l'universalité des prestations et l'égalité entre les sexes. Le meilleur exemple en est la PAJE, la nouvelle prestation d'accueil du jeune enfant créée en 2003, même si, monsieur le ministre, parmi les seize hypothèses que j'avais proposées à l'époque à Christian Jacob, nous aurions pu en choisir de plus lisibles et de plus simples. Cette nouvelle prestation, néanmoins, s'adresse à tous, selon leur situation, et permet de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Elle offre la liberté à chacun de choisir son mode de garde et permet aussi aux parents de travailler ou de s'arrêter pour élever leurs enfants. Je citerai également l'exemple du développement sans précédent, depuis 2002, des modes de garde des jeunes enfants, classiques ou innovants. Au total, 72 000 nouvelles places publiques ou privées auront été ou seront créées entre 2002 et 2008. Les crédits du fonds d'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales augmenteront de un milliard d'euros entre 2005 et 2008, après avoir augmenté de 850 millions d'euros seulement entre 2001 et 2004. Nous devons d'ailleurs rendre hommage à la mobilisation du Sénat, et notamment à Adeline Gousseau qui vous avait interrogé, monsieur le ministre, voilà trois ou quatre mois, sur la mobilisation des crédits du fonds d'action sociale. Encore faut-il se poser une question en ce qui concerne les crèches : convient-il de créer, dans notre pays, autant de places de crèche qu'il y a d'enfants de moins de trois ans ? Aujourd'hui, vous proposez, par ailleurs, monsieur le ministre, de mettre en place, pour les familles de trois enfants, un nouveau congé parental plus court - d'une durée d'un an - et mieux rémunéré - 750 euros par mois - qui s'ajoutera au congé parental existant de trois ans. Cette nouvelle alternative permettra d'éviter un trop long éloignement du monde professionnel qui rend ensuite la reprise du travail plus complexe. L'intérêt de l'enfant est évidemment à l'origine et au coeur de l'action du Gouvernement, notamment avec l'assouplissement de l'allocation de présence parentale prévue par le texte. Une disposition avait été prise au niveau national, par Mme Royal, copiée dans son objectif mais non dans ses modalités sur une prestation facultative créée à Paris. Les modalités de la prestation telle qu'elle avait été envisagée étaient relativement restreintes. La refonte était attendue et va permettre aux parents de demeurer plus longtemps au chevet de leur enfant en souffrance ; l'on connaît l'importance de cette présence dans le processus de guérison d'un enfant. Concernant ce nouveau dispositif, j'ai déposé un amendement pour offrir une plus grande souplesse encore à la procédure d'octroi de la prestation en retirant la mention explicite au recours à la convention entre le salarié et l'employeur. De même, en dépit de la prise en charge de la pathologie au titre de l'assurance maladie, vous le savez, monsieur le ministre, de nombreux frais incombent encore aux familles qui ont en charge un enfant en souffrance.