Michel DOUBLET - Sénat - 2009-06-09
Date: 2009-06-09
Orateur: Michel DOUBLET

M. Michel Doublet. De manière récurrente, je me permets d’attirer l’attention du ministre de l’agriculture sur la mise en œuvre du dispositif des mesures agri-environnementales, les MAE, destiné à la préservation des zones humides. En effet, la mise en œuvre des mesures agri-environnementales représente un enjeu majeur pour les zones humides du marais charentais. Il s’agit du seul outil disponible à ce jour pour préserver les prairies humides et soutenir l’activité d’élevage dans ces espaces sensibles et peu productifs. M. le ministre de l’agriculture m’a transmis récemment, ainsi qu’à mon collègue Daniel Laurent, une réponse plutôt satisfaisante sur le traitement des dossiers de la campagne 2008 et je l’en remercie. La campagne 2009 représente une année spécifique pour les marais charentais : on recense à ce jour plus de 275 demandeurs pour une surface dépassant 7 000 hectares. Il s’agit d’assurer le prolongement de nombreux contrats d’agriculture durable, CAD, qui arrivent à échéance cette année. De même, les CAD apicoles arrivant à échéance en 2009 et susceptibles d’être renouvelés pour cinq ans sous la forme d’une MAE apicole, ou MAE API, ne sont pas classés comme prioritaires. Pour que leur financement puisse être envisagé sans obérer ceux des MAET, les mesures agri-environnementales territorialisées, il conviendrait que soient mis en place des financements complémentaires s’établissant entre 150 000 euros et 200 000 euros pour les MAE API et entre 1,5 million d’euros et 2 millions d’euros pour les MAET Natura 2000-marais. Or, les enveloppes annoncées ne permettront de répondre qu’à seulement 60 % des besoins. Il apparaît indispensable d’éviter la mise en œuvre de plafonnements, qui aurait pour conséquence la remise en cause de tout le travail de diagnostic environnemental, des négociations réalisées pour construire les demandes et le contenu même des contrats. Par ailleurs, les exploitations les plus concernées pour des surfaces en marais risqueraient d’être pénalisées. La demande est simple, le Gouvernement envisage-t-il d’affecter au projet MAET dans les marais de la Charente-Maritime une enveloppe spécifique afin de tenir compte de l’enjeu de préservation de ces zones humides, de leur localisation en zone Natura 2000 et de l’échéance de nombreux CAD en 2009 ? Je profite de cette intervention pour rappeler que, depuis de nombreuses années, je me fais l’écho de la demande des agriculteurs du marais, à savoir la mise en place d’un dispositif spécifique pour la préservation des prairies naturelles et des élevages dans les zones humides. La Journée mondiale des zones humides, le 2 février dernier, a été une nouvelle fois l’occasion de mettre en exergue la nécessité de préserver nos espaces sensibles. La Charente-Maritime est particulièrement concernée par cette problématique avec plus de 100 000 hectares. Reconnus pour leur biodiversité exceptionnelle, les marais charentais sont valorisés par la production culturale et l’activité d’élevage sur les prairies naturelles. Après plus de quinze ans de politiques agri-environnementales sur ces territoires, la nécessité de mettre en place un dispositif durable pour assurer le maintien des prairies naturelles et de l’activité d’élevage est impérieuse. Plusieurs expérimentations ont été menées dans le marais poitevin depuis 2002 concernant la création d’une indemnité spéciale à destination des zones humides ou d’un dispositif fondé sur les mesures agro-environnementales, depuis 2007. Une deuxième campagne de mise en œuvre de ce dernier dispositif, qui engage pour cinq ans les agriculteurs avec un cahier environnemental plus contraignant mais plus rémunérateur, devrait faire l’objet d’une première évaluation au cours de l’année 2009. Je souhaiterais recueillir l’avis et les observations de M. le ministre de l’agriculture sur les mesures pérennes qui pourraient être mises en œuvre dans un avenir proche. Ces deux questions sont intimement liées et je le remercie de ses réponses, qui rejoindront, je l’espère, les attentes de la profession.