Marc-Philippe DAUBRESSE (ministre délégué.) - Sénat - 2004-11-04
Date: 2004-11-04
Orateur: Marc-Philippe DAUBRESSE
Fonction: ministre délégué.

M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. Ne nous trompons pas de réforme ! L'objectif d'une action politique doit être de faire les réformes nécessaires sans provoquer les révolutions qui empêchent de mener ces réformes à bien. Il n'a pas été possible de toucher à l'indice synthétique de la DSU parce que - et je ne doute pas que plusieurs membres de cette Haute Assemblée le rappelleront - le comité des finances locales, qui a là un rôle éminent à jouer, n'est pas parvenu à un consensus sur ce sujet. Notre objectif n'est donc pas de nous substituer au comité des finances locales et d'ouvrir la boîte de Pandore, car cela aboutirait à ne pas réaliser la réforme, pourtant nécessaire, que nous vous présentons. En ne touchant pas à l'indice synthétique de la DSU, nous conservons à des communes fiscalement pauvres la possibilité de continuer à percevoir cette dotation, pour laquelle nous avons également prévu un certain nombre de clauses de sauvegarde et de clauses de revalorisation. Nous gardons donc le moteur principal, mais nous y adjoignons un moteur auxiliaire qui permet de répondre à l'objectif du plan de cohésion sociale : concentrer l'action sur des secteurs prioritaires, je le disais à l'instant, en l'occurrence sur les secteurs situés en zone urbaine sensible ou en zone franche urbaine, où nous savons que, comme à Grigny, comme à Montfermeil, s'accumulent des problèmes qui entraînent pour les communes des charges excessivement lourdes auxquelles elles n'ont pas les moyens de faire face. Nous avons donc voulu, tout en maintenant les grands équilibres des dotations forfaitaires et des dotations de péréquation, élaborer un dispositif supplémentaire pour répondre à l'objectif que je viens de rappeler et dégager des moyens ciblés pour ces communes-là. En conséquence, monsieur Muzeau, chaque fois que l'on me demandera de toucher à l'indice synthétique, je répondrai que ce n'est pas notre rôle ici en cet instant et qu'il faut attendre que le comité des finances locales nous dise ce qu'il en pense. En revanche, celui-ci a souligné qu'il fallait porter une attention particulière à cette catégorie de communes que je viens d'évoquer, et tel est bien l'objet de l'article 59. Quant à la cartographie des zones urbaines sensibles, tant Jean-Louis Borloo que Catherine Vautrin, Nelly Olin ou moi-même pensons qu'il faudra la revoir : elle n'est pas immuable, elle n'est pas établie pour des années et des années. Mais, là encore, il faut agir de manière posée et sans forcément adopter la périodicité que vous préconisez, monsieur le sénateur. M. Borloo a créé l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, qui va nous permettre de constater les écarts qui se seront produits, au fil des ans, en fonction des politiques de la ville qui ont été menées et de la nouvelle politique que nous vous présentons. Le moment venu, il faudra revoir cette cartographie ; mais je ne pense pas que ce moment soit venu. Aujourd'hui, nous sommes dans l'urgence. Maintenant que nous avons élaboré un plan de cohésion sociale, il faut concentrer notre action sur les secteurs prioritaires que j'ai évoqués. Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur les amendements n os 459, 458 et 460.