Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Je pense notamment au temps partiel subi et éclaté. Valoriser le travail, c'est également agir pour celles et ceux qui ne peuvent pas ou plus travailler, et à l'égard desquels nous devons renforcer nos politiques de solidarité. Je pense en particulier aux personnes handicapées, ainsi, bien sûr, qu'aux retraités. Notre politique est donc globale. Elle se veut cohérente et tournée vers le travail, car c'est le travail qui, en produisant davantage de richesses, permet aussi de donner du sens et du contenu à l'indispensable solidarité. Nous n'en resterons pas là. Nous souhaitons également aller plus loin sur la question des politiques salariales et donc des nécessaires augmentations de salaire, en posant clairement dans le débat la question de la conditionnalité des allégements de charges. Pourquoi un secteur d'activité continuerait-il à bénéficier du même niveau d'allégement de charges s'il refuse d'ouvrir des négociations salariales ? (Mme Catherine Procaccia applaudit.) C'est la raison pour laquelle le Conseil d'orientation pour l'emploi, qui regroupe les représentants des partenaires sociaux, est saisi de ce sujet. Aujourd'hui, nous voulons élargir encore les possibilités d'augmentation du pouvoir d'achat, une augmentation fondée sur le travail. Quand on donne les moyens aux entreprises et aux salariés de travailler plus, cela marche ! Au mois de novembre dernier, 50 % des entreprises, contre 40 % au mois d'octobre, - il s'agit d'entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité - ont eu recours aux heures supplémentaires et ont bénéficié des dispositions de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, la loi TEPA. Cela signifie que les heures supplémentaires sont désormais mieux payées pour des millions de salariés. Elles ne sont plus soumises à des charges, même si elles seront prises en compte pour la retraite, les allocations familiales et la branche maladie. En outre, elles bénéficient d'un régime d'exonération fiscale l'année suivante. Soutenir le travail, cela marche et cela continuera. D'ailleurs, à l'occasion d'une visite en compagnie de Christine Lagarde dans une entreprise des Hauts-de-Seine, nous avons pu mesurer combien l'ensemble des acteurs de l'entreprise, syndicats, employeurs, salariés, savaient être pragmatiques et réclamaient avant tout la possibilité de répondre à leurs souhaits, à leurs besoins. Le projet de loi qui vous est aujourd'hui soumis s'inscrit dans un tel cadre et apporte une nouvelle réponse, une réponse complémentaire, avec des mesures concrètes et d'effet rapide pour renforcer le pouvoir d'achat des Français. L'heure des réformes structurelles en matière de temps de travail et de participation viendra dès cette année. Mais nous voulons surtout rompre avec la méthode consistant à décider d'en haut des mesures rigides et uniformes qui s'imposaient à tous de la même manière. Nous ne voulons plus de la logique, si l'on peut parler de « logique », des 35 heures imposées, qui faisait passer tout le monde sous la même toise et aboutissait à un carcan juridique incompréhensible et quasiment inapplicable, car incompatible avec la volonté des acteurs de terrain que sont les employeurs et les salariés. Toutefois, nous conserverons bien évidemment une durée légale du travail,...