Annie DAVID - Sénat - 2004-05-05
Date: 2004-05-05
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Cet amendement vise à préciser la rédaction de l'article 1 er duodecies et à y intégrer certains éléments de l'amendement n° 123 que va nous présenter M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. L'une des précisions que nous souhaitons apporter tient au vocabulaire. En effet, le texte du projet de loi évoque la carte scolaire, tandis que l'amendement de la commission des affaires culturelles mentionne la carte des formations. Nous ne pouvons accepter cette dernière expression. Effectivement, la scolarité ne saurait en aucun cas être confondue avec ce que recouvre la notion de formation, même initiale. Je sais bien que notre époque est propice à des confusions dans le vocabulaire, confusions qui justifient de s'écarter de certains principes humanistes ou d'entériner des approximations erronées. Sans la juste précision du sens des mots, nous sommes ici des ouvriers sans aucun bon outil : je dis cela en référence à la boite à outils dont a fait état M. le secrétaire d'Etat, qui doit contenir les bons outils. Le dictionnaire définit ainsi l'adjectif scolaire : « qui a un rapport à l'école, à l'enseignement » ; quant au nom commun formation, c'est l'« action d'achever son développement, de former quelqu'un intellectuellement ou moralement ». Sont ensuite déclinées les formations professionnelles, permanente, continue, en alternance, etc. La notion assez récente de formation initiale ne saurait non plus remplacer mécaniquement la notion de scolarité. A ce sujet, je rappellerai ce que dit l'introduction du rapport de synthèse du PROSPEA, projet pour le service public de l'enseignement agricole, chantier B1, concernant les conséquences sur les savoirs et les qualifications professionnelles des évolutions prises en compte dans la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 : « Les différents paramètres évoqués induisent la nécessité d'introduire dans l'enseignement agricole un socle commun [...] qui contribuerait à marquer l'identité de l'enseignement agricole. [...] Par ailleurs, un tronc commun d'enseignement général garantit la parité de niveau scolaire avec celui des formations homologues du ministère de l'éducation nationale. [...] L'enseignement des sciences sociales - histoire, géographie, gestion, économie générale, droit, sociologie, philosophie et éthique - dans l'enseignement agricole doit tirer profit des voies nouvelles pour l'agriculture. [...] La loi d'orientation agricole, qui traduit un rapprochement entre l'agriculture et la société, constitue une chance pour l'identité élargie -aménagement du territoire, paysage, politique alimentaire secteur des services - et recomposée de l'enseignement agricole. Elle renforce en effet la modernité de cet enseignement au sein de l'appareil éducatif général. » Je terminerai cette longue parenthèse en constatant que l'enseignement agricole a aujourd'hui élargi son recrutement à des élèves d'origine non agricole du fait de la diminution du nombre des petites et moyennes exploitations agricoles et de l'élargissement des métiers auxquels il prépare, comme l'agroalimentaire et l'environnement. Je soulignerai également que, si la carte scolaire dépend des services compétents de l'Etat, la carte des formations, elle, dépend plus du conseil régional. On le voit notamment avec le plan régional de développement professionnel pour les jeunes. Ainsi, pour mettre l'accent sur cette différenciation, je demande que soit clairement signifié que seul le recteur est habilité à trancher en cas de litige. Par ailleurs, dans cet amendement, nous insistons sur la nécessité de remplacer, comme le fait M. Martin dans son amendement, le terme de « députés » par celui de « parlementaires » : l'Assemblée nationale et le Sénat ont des fonctions précises quant à la représentation des citoyens et au déroulement du débat démocratique. Nous devons rester vigilants face aux diverses indélicatesses formulées à l'encontre de notre système parlementaire et, en particulier, à l'encontre du Sénat. C'est pour toutes ces raisons que je vous demande d'adopter le présent amendement.