François BAROIN (ministre de l'outre-mer.) - Sénat - 2005-10-04
Date: 2005-10-04
Orateur: François BAROIN
Fonction: ministre de l'outre-mer.

M. François Baroin, ministre de l'outre-mer. Madame la sénatrice, comme vous l'avez rappelé, après plus de quarante ans d'existence, le service militaire adapté est présent dans nos départements et collectivités d'outre-mer avec huit corps de troupe et répond parfaitement aux besoins économiques et sociaux de l'outre-mer. Son succès est tel, et vous l'avez évoqué, que le Premier ministre, dans son discours de politique générale, s'en est inspiré pour en étendre le concept à la métropole. Ainsi, dès le mois de septembre, l'Etablissement public d'insertion et de défense sera créé et l'opération « 2 e chance » sera lancée. Vous avez, madame la sénatrice, souligné avec bonheur l'importance du SMA, qui forme quotidiennement près de 3 000 volontaires, garçons et filles âgés de dix-huit à vingt-six ans, dans trente-sept filières de formation professionnelle. Ce n'est pas rien ! Au regard des critères de performance induits par la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, le SMA a aujourd'hui pour objectif stratégique, inscrit au projet annuel de performance, d'assurer la réussite du parcours de formation socioéducative et professionnelle ; la prévision pour le taux d'insertion en 2006, vous l'avez là aussi souligné à juste titre, est de plus de 70 %. En résumé, les jeunes sont formés, une deuxième chance leur est offerte, et ils ont quasiment la garantie de trouver à l'issue de cette formation professionnelle un emploi, une qualification, en tous les cas des perspectives d'insertion dans le secteur marchand. Depuis 2003, malgré l'effet d'optique qui peut vous avoir amenée, madame, à poser cette question en forme d'alerte, les crédits alloués au SMA sont en progression constante tant en masse qu'en allocation par volontaire. Je peux vous apporter un élément de réponse précis : un effort significatif sera consenti en faveur du SMA en 2006 et portera notamment sur les investissements, en vue, d'une part, de moderniser et de valoriser l'outil de formation et, d'autre part, de diversifier les dispositifs de formation et d'insertion offerts. S'agissant du cas particulier du quatrième régiment de service militaire adapté de la Réunion, le 4 e RSMA, deux précisions méritent d'être apportées. Tout d'abord, avec six unités élémentaires - la dernière ayant été créée au cours de l'été 2005 - et un effectif de 930 militaires, le 4 e RSMA, implanté sur quatre sites différents, rayonne sur l'ensemble de l'île. Ce régiment, qui est la plus importante formation du SMA stationnée outre-mer, ne peut donc voir ses effectifs augmenter, sauf à envisager la création d'un régiment supplémentaire, ce qui n'est pas d'actualité pour le moment. Ensuite, je peux vous rassurer sur un point : s'il est exact que le 4 e RSMA a été soumis ces dernières années à une contrainte budgétaire, en particulier dans le domaine des investissements, le projet de loi de finances pour 2006 prévoit qu'il bénéficiera de l'effort de financement significatif consenti en faveur du SMA. Bien évidemment, madame, le débat budgétaire nous permettra non seulement de mettre en perspective ce que je viens d'annoncer à propos des objectifs, mais aussi d'accompagner un dispositif qui est à l'honneur de l'outre-mer et qui, sous l'impulsion de Dominique de Villepin, est désormais une priorité en métropole.