Hervé NOVELLI (secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.) - Sénat - 2009-02-17
Date: 2009-02-17
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Madame la sénatrice Françoise Laborde, vous me posez deux questions : la première concerne l’avenir du site de Molex de Villemur-sur-Tarn et la seconde est relative à la teneur du plan automobile annoncé par le Président de la République le 9 février dernier. Permettez-moi tout d’abord, madame la sénatrice, de rectifier quelques-unes des informations que vous venez de nous donner. Contrairement à ce que vous indiquez, le groupe Molex a annoncé des pertes le 23 janvier, pour la première fois de son histoire, et son chiffre d’affaires continue de se dégrader. Molex, dont les pertes devraient atteindre 67 millions de dollars sur l’exercice 2009, va engager le licenciement de 8 200 personnes dans le monde, sur un effectif de 33 000, et réduire ses divisions industrielles de cinq à trois, en supprimant la division Transport et en ne conservant que trois usines de sous-traitance automobile en Chine, aux USA et en Italie. Les sites de Slovaquie et d’Allemagne, où devait prétendument être délocalisée la production de Villemur-sur-Tarn, seront aussi fermés. Cette annonce est très récente. Le dossier de Molex a défrayé la chronique depuis le mois d’octobre dernier. Il a fait pourtant l’objet d’une attention particulière de mon collègue Luc Chatel, qui a reçu personnellement tour à tour les élus du comité d’entreprise, la direction de l’entreprise et les élus locaux pour trouver des solutions à la restructuration annoncée. Ces solutions passent inévitablement par la restauration de la confiance entre direction et syndicats qui n’ont eu de cesse, les uns et les autres, de jouer la carte du contentieux, ce qui n’est pas la meilleure chose ! La reprise du dialogue devrait permettre de construire un plan de sauvegarde de l’emploi de qualité et des pistes de réindustrialisation et de revitalisation du bassin d’emplois avec pour objectif le maintien d’un maximum d’emplois. Vous avez par ailleurs évoqué le pacte automobile annoncé lundi 9 février par le Président de la République. Ce pacte automobile marque vraiment une rupture par rapport à la situation antérieure. En effet, il redéfinit complètement les rapports entre donneurs d’ordre et sous-traitants au sein de la filière. Concrètement, les constructeurs se sont engagés sur trois points essentiels. Premièrement, conformément à la loi de modernisation de l’économie, qui vise à ramener les délais de paiement à quarante-cinq jours fin de mois à compter du premier janvier de cette année, ils s’engagent à raccourcir les délais de paiement, ce qui est fondamental pour la trésorerie et donc la survie des sous-traitants. Deuxièmement, les constructeurs ont signé un code de bonnes pratiques. Ils s’engagent notamment à ne pas imposer aux sous-traitants une part minimale d’achat effectué à l’étranger, dans des pays dits « low cost ». C’est un point fondamental pour le Gouvernement et essentiel pour pérenniser la filière automobile sur notre territoire. Troisièmement, les constructeurs se sont engagés à hauteur de 400 millions d’euros, qui s’ajoutent aux 200 millions d’euros de la Caisse des dépôts et consignations, pour abonder un fonds d’investissement pour la modernisation des équipementiers. L’enjeu est simple : il s’agit de faire émerger des sous-traitants plus forts, plus performants, plus à même de faire des investissements et d’établir des rapports de force équilibrés avec les constructeurs. Toutes ces mesures sont très importantes. Pour autant, il ne faut pas se voiler la face. La crise sera longue, dure, et les restructurations ne vont pas s’arrêter du jour au lendemain. Il est de ma responsabilité de tenir un langage de vérité. Dès lors, l’enjeu fondamental pour le Gouvernement est de préserver les compétences. Nous activons, pour se faire, deux leviers. D’abord, l’État augmente sa contribution au financement du chômage partiel des entreprises du secteur automobile. Ensuite, nous accompagnons les entreprises dans la mise en place de formations durant ces périodes de chômage partiel, afin de sortir de la crise avec des salariés plus compétents et mieux formés. C’est en particulier l’objet de la charte automobile. Nous sommes engagés dans un effort collectif sans précédent à l’égard du secteur automobile, si important pour l’économie française. Cet effort repose sur une approche volontariste et nouvelle de limiter les effets des restructurations pour les salariés les plus fragiles.