Nicolas SARKOZY (ministre d'Etat.) - Sénat - 2005-06-08
Date: 2005-06-08
Orateur: Nicolas SARKOZY
Fonction: ministre d'Etat.

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. « Alors que notre droit du travail est l'un des plus protecteurs en Europe, une grande partie des salariés expriment un sentiment d'insécurité au travail. Ces réalités ne sont pas acceptables. Je veux les combattre une à une. « Je le ferai sans préjugé ni dogmatisme. Au cours des derniers mois, beaucoup de propositions ont été mises sur la table. Certaines méritent d'être mises en oeuvre. D'autres soulèvent davantage de difficultés qu'elles n'en résolvent. En tout état de cause, nous ne plaquerons pas sur la réalité française un modèle qui n'est pas le nôtre. Que nous nous inspirions avec pragmatisme d'expériences réussies en Europe ou ailleurs, bien sûr. Que nous revenions sur les fondements de notre modèle social, certainement pas. « J'ai besoin du soutien de l'ensemble de la nation. L'Etat, les collectivités locales, les syndicats, les entreprises, les associations, chacun doit prendre sa part de responsabilité. Pour que notre pays sorte renforcé de ce combat contre le chômage, il faut que nos résultats soient au bénéfice de tous. « Pour créer de l'emploi, il faut d'abord de la croissance. J'emploierai donc tous les instruments qui nous permettront de favoriser l'investissement et le pouvoir d'achat, dans un esprit de responsabilité : nos engagements de dépense publique seront respectés et les dépenses n'évolueront pas plus vite que l'inflation en 2006. Il s'agit également de garantir aux entreprises la stabilité des règles du jeu : les allégements de charges ne seront pas remis en cause. Nous voulons parvenir à la suppression des charges patronales de sécurité sociale au niveau du SMIC à l'horizon 2007. « Le premier objectif de mon Gouvernement sera d'aller chercher les emplois là où ils se trouvent. « D'abord, dans les services : leur développement correspond à l'évolution naturelle d'une économie moderne et humaine. Ils répondent à un besoin de lien social, notamment pour les familles, les personnes âgées et les personnes handicapées. C'est pour elles que vous examinerez dans les prochains jours le projet de loi sur les services à la personne. « Ensuite, bien sûr, l'emploi dans les très petites entreprises. Il y a deux millions six cent mille entreprises en France : un million cinq cent mille d'entre elles n'ont pas de salarié, près d'un million ont moins de dix salariés. L'emploi en France passe par elles. Si nous libérons leur esprit d'initiative et leur talent, si nous leur garantissons des procédures de recrutement simples, lisibles et sûres, elles embaucheront. Décider de recruter un salarié, c'est un acte important pour un petit entrepreneur. Est-ce que ce salarié correspondra à ses besoins ? Est-ce que son embauche ne risque pas d'alourdir le temps consacré aux problèmes administratifs ? Est-ce qu'elle ne mettra pas en péril l'entreprise en cas de retournement de conjoncture ? « Pour débloquer l'embauche dans ce secteur, je propose trois mesures. « Première mesure : la simplification de l'acte d'embauche grâce au chèque-emploi pour les très petites entreprises. Ce chèque aura valeur à la fois de bulletin de salaire et de contrat de travail. Il évitera toute procédure administrative lourde. Il sera disponible sur Internet. « Deuxième mesure : dans le respect du code du travail, je propose la mise en place à compter du 1 er septembre d'un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminée, le « contrat nouvelle embauche ». Mieux adapté aux contraintes des très petites entreprises auxquelles il pourra être proposé, il conciliera plus de souplesse pour l'employeur et de nouvelles sécurités pour le salarié. « Plus de souplesse pour l'employeur, puisque ce contrat prévoira une période d'essai plus longue, d'une durée de deux ans, adaptée au rythme de développement des très petites entreprises. »