Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Monsieur le président, si vous le permettez, je vais présenter l’ensemble des amendements du Gouvernement. À l'article 2, le Gouvernement propose trois amendements. L'amendement n° 1 vise à préciser que la programmation des finances publiques proposée par le Gouvernement inclut les effets du plan de relance de l’économie. L'amendement n° 2 tend à modifier la chronique de solde des administrations publiques et de sa décomposition par sous-secteur d’administrations publiques, pour tenir compte de deux éléments : d’une part, le plan de relance de l’économie, dont les effets sont temporaires et n’affectent que le solde de l’État ; d’autre part, la prise en compte des résultats de l’exécution 2008 et de leur impact sur les années suivantes, à savoir de moindres recettes constatées sur l’État et sur la sécurité sociale. L'amendement n° 3 a pour objet de modifier la chronique de dette des administrations publiques. À l'article 3, l'amendement n° 4 vise à prendre en compte l’évolution de ces hypothèses depuis le 6 novembre 2008 dans tous les tableaux chiffrés du rapport : d’une part, les effets des moindres recettes constatées en 2008 pour l’État et la sécurité sociale ; d’autre part, les effets du plan de relance, en recettes et en dépenses. Par ailleurs, la rédaction du rapport est ajustée, pour décrire les effets du plan de relance, mais aussi pour illustrer le fait que la discipline à laquelle s’astreint le Gouvernement en matière de dépense est maintenue. Plutôt que de vous soumettre une litanie d’amendements répétitifs, par exemple pour insérer les mots « plan de relance » toutes les trois pages, le Gouvernement vous propose d’adopter en bloc le texte du nouveau rapport. Toutefois, j’ai pris l’initiative de transmettre par anticipation ce projet de texte au président de la commission des finances dès lundi dernier, afin de permettre à celle-ci de bien identifier les modifications proposées. (M. le président de la commission acquiesce.) Il s’agit donc d’un amendement de coordination. À l'article 4, l'amendement n° 5 tend à préciser que la norme d’évolution des dépenses de l’État s’apprécie hors effet du plan de relance de l’économie. Hors effet du plan de relance, l’augmentation des dépenses de l’État reste limitée à 0,1 % en volume en 2009, puis à l’inflation – ou « zéro volume » – en 2010 et en 2011. À l'article 5, l'amendement n° 6 a pour objet d’ajuster le montant des plafonds par mission du budget triennal de l’État en fonction des différentes évolutions intervenues depuis l’examen de la loi de programmation des finances publiques au Sénat le 6 novembre dernier. Le Gouvernement tient compte du texte définitif de la loi de finances initiale pour 2009. Le budget pluriannuel intègre désormais, par coordination avec la loi de finances rectificative pour 2009, une nouvelle mission intitulée « Plan de relance de l’économie ». Cet amendement vise également à prendre en compte des ajustements à la baisse de la programmation sur les autres missions du budget général, lorsque les crédits du plan de relance correspondent, au moins partiellement, à l’anticipation en 2009 et 2010 de dépenses initialement prévues à compter de 2010. Le montant total des abattements réalisés par rapport à la programmation initiale s’élève à environ 500 millions d’euros en 2010 et à près de 1 milliard d’euros en 2011, dont 500 millions d’euros correspondant à la mesure « Avances » et 500 millions d’euros sont récupérés sur certaines missions du budget général, par exemple les missions « Défense », « Écologie, développement et aménagement durables ». Enfin, cet amendement tend à majorer l’évaluation des charges de la dette de 500 millions d'euros en 2010 et de 1 milliard d'euros en 2011 pour tenir compte de l’accroissement du volume de la dette de l’État, qui n’a pas les mêmes effets qu’en 2009, où l’effet « prix » contrebalance largement l’effet « volume ». Enfin, cet amendement a pour objet de procéder, comme le Gouvernement l’avait annoncé le 6 novembre dernier, aux ajustements nécessaires sur les contributions au compte d’affectation spéciale « Pensions » de chaque mission, compte tenu de la révision à la baisse de l’hypothèse d’inflation pour 2009. À l'article 6, l'amendement n° 7 vise à préciser que la norme d’évolution des concours de l’État aux collectivités territoriales s’apprécie, comme celle des dépenses de l’État, hors effet du plan de relance de l’économie. À l'article 9, l'amendement n° 8 tend à ajuster la trajectoire de recettes de l’État. Par rapport au texte adopté par le Sénat et repris par la commission mixte paritaire, le tableau proposé prend en compte l’impact du plan de relance, qui diminue les recettes fiscales en 2009 et les majore légèrement par la suite, ainsi que les résultats de l’exécution 2008, qui conduisent à revoir à la baisse le socle des recettes fiscales pour les années suivantes. Enfin, à l’article 9, l'amendement n° 9 a pour objet d’ajuster la trajectoire de recettes des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale. Il s’agit de tenir compte des résultats de l’exécution 2008, qui conduisent à revoir à la baisse le socle des recettes pour les années suivantes.