Michel MERCIER - Sénat - 2006-05-18
Date: 2006-05-18
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Permettre à des personnes sans emploi d'accéder à des tâches d'utilité sociale via des contrats aidés me semble tout à fait positif. Ce n'est d'ailleurs pas une nouveauté. Des dispositifs similaires ont déjà existé sous d'autres dénominations et sous d'autres gouvernements. Quoi de plus normal, au demeurant, que d'offrir à des titulaires de minima sociaux l'occasion de se réinsérer dans des tâches appréciées de tous ? Il ne s'agit donc nullement d'emplois inutiles, voire d'emplois « bidons », qui seraient créés juste pour ces personnes-là. De surcroît, travailler dans une école, aider des enfants et participer à la vie de la communauté éducative, tout cela constitue autant d'activités de haute valeur ajoutée. Permettre à des personnes qui ont perdu leur emploi ou n'en ont jamais occupé d'accéder à de telles activités est donc d'abord un acte de réinsertion sociale. Je soutiens totalement ce type d'initiative. Nous avions mis en place un dispositif similaire avec les emplois-jeunes ; nous le faisons aujourd'hui avec les contrats d'avenir. L'esprit est le même. Bien entendu, les personnes recrutées au titre de contrats d'avenir ou autres pourront bénéficier d'une ouverture sur des emplois définitifs. En effet, la fonction publique territoriale, tout comme d'ailleurs la fonction publique d'État, connaîtra de grands bouleversements dans les années à venir. Il y aura beaucoup de départs, nous le savons tous. Par conséquent, il y aura là une sorte de vivier d'emplois à destination de personnes déjà proches de ces fonctions publiques. C'est pourquoi rapprocher des jeunes des fonctions publiques éducative et territoriale, via des contrats d'avenir, c'est leur ouvrir la voie vers un emploi durable, comme cela a été le cas pour les emplois-jeunes. Dans cinq ans, nous pourrons faire les mêmes constatations qu'à l'issue du dispositif des emplois-jeunes. Opposer un type de contrats aidés à un autre me semble inutile. La démarche et la philosophie sont identiques. J'ajoute que ces contrats d'avenir concernent essentiellement les bénéficiaires du RMI, et ce pour une raison toute simple. Les RMIstes constituent en effet l'essentiel des bénéficiaires de minima sociaux. Ainsi, mon département, mais il est loin d'être le seul dans ce cas, compte 34 000 bénéficiaires du RMI. Je suis donc très heureux de pouvoir offrir de nouveaux emplois, ou du moins de nouvelles possibilités d'accès à l'emploi, à ces personnes. Certes, nous ne ferons pas de miracles, mais les exemples d'heureuses initiatives ne manquent pas. Dans notre département, nous avons par exemple essayé de mettre des accompagnateurs dans les transports scolaires, comme cela se fait dans d'autres départements. Les personnels concernés pourront ensuite continuer leur travail au sein de l'école. Il y a donc une continuité dans l'action, ce qui me paraît très positif. La mesure qui nous est proposée consolide cette démarche. La seule critique que nous pourrions émettre à l'égard de ce dispositif porte - nous le savons tous - sur le mode de financement. Les collectivités locales seront particulièrement concernées. Certes, cela ne change rien s'agissant du financement, mais cela change tout s'agissant de l'avenir des bénéficiaires de minima sociaux. Pour les raisons que j'ai dites, je ne pourrai pas voter les amendements de suppression déposés par nos collègues du groupe CRC et du groupe socialiste.