Renaud MUSELIER (secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.) - Sénat - 2004-05-27
Date: 2004-05-27
Orateur: Renaud MUSELIER
Fonction: secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, ces dernières années, la France a été alternativement le second ou le troisième investisseur mondial. Afin de donner un cadre à cette intense activité économique de nos entreprises à l'étranger, notre pays souscrit des engagements internationaux en matière de protection des investissements. A ce jour, quatre-vingt-deux de ces accords sont en vigueur et près de cent ont été signés. La France a conclu, en 2002 et 2003, des accords d'encouragement et de protection des investissements avec l'Ethiopie, l'Iran, le Mozambique, l'Ouganda, le Tadjikistan et la Zambie, et ces textes sont aujourd'hui soumis à votre approbation. Ces accords ont l'ambition d'apporter toute la sécurité juridique nécessaire à l'activité économique des investisseurs français dans ces pays. Permettez-moi, avant tout, de souligner que ces six accords comportent tous une clause destinée à favoriser et à garantir la diversité culturelle et linguistique, élément essentiel de la politique étrangère française. Les dispositions économiques de ces textes recouvrent les cinq catégories de garanties auxquelles notre pays est attaché. D'abord, les investisseurs se voient accorder un traitement juste et équitable, ainsi que la clause de la nation la plus favorisée. En outre, la clause de traitement national les mettra sur un pied d'égalité avec les entreprises locales. Ensuite, les revenus tirés des investissements seront librement disponibles, de même qu'une part appropriée des rémunérations des salariés expatriés de ces entreprises. Par ailleurs, les investisseurs sont prémunis contre le risque d'expropriation et toute dépossession donnera droit à une indemnisation prompte, adéquate et transférable. En outre, le gouvernement français pourra accorder la garantie COFACE - la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur - à ces investissements, conformément à l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 1971. Enfin, le règlement des différends s'effectuera par arbitrage international, soit du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements de la Banque mondiale, soit de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international. Quatre de ces accords concernent des pays africains : l'Ethiopie, le Mozambique, l'Ouganda et la Zambie. Ces pays sont parmi les plus pauvres du monde, et souvent les plus durement frappés par les fléaux de la guerre, de la famine et des pandémies. La France s'engage résolument dans le nouveau partenariat pour l'Afrique - le NEPAD - et a fait siens les objectifs du Millénaire pour le développement, proclamés à Monterrey. Or, comme l'a rappelé en novembre dernier le Président de la République à l'occasion de la première réunion du partenariat avec l'Afrique : « si l'Afrique veut atteindre les Objectifs du Millénaire, la croissance doit s'y établir aux alentours de 7 % par an ». Aussi, atteindre ces objectifs suppose la mobilisation de toutes les ressources, y compris l'aide publique et l'investissement privé des pays industrialisés. Le signal envoyé par ces accords de protection des investissements et les garanties juridiques qu'ils apportent à nos entreprises dans ces pays, représentent une impulsion supplémentaire en ce sens. L'investissement étranger est également, comme l'a dit le Président de la République, un moyen de « stimuler cet esprit d'entreprise qui, nous le savons, anime les Africains ». Ainsi, encourager l'investissement français dans ces pays, c'est avoir l'ambition d'une politique de développement tout à la fois efficace et solidaire. Les autres accords concernent l'Iran et le Tadjikistan, deux partenaires essentiels de la France pour la stabilité régionale et la lutte mondiale contre le terrorisme et les trafics de toutes natures. Cet essor de nos relations politiques bilatérales doit aller de pair avec une présence économique plus intense. Il existe d'importantes marges de développement de nos entreprises dans les deux pays, en particulier dans les secteurs des hydrocarbures, de la gestion de l'eau, des biens d'équipement et de consommation. Ces deux accords de protection des investissements permettront aux entreprises françaises - de façon déterminante nous l'espérons - de prendre ou renforcer leurs positions au Moyen-Orient et en Asie centrale. Telles sont, monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales observations qu'appellent ces six accords, qui font l'objet des projets de loi aujourd'hui proposés à votre approbation.