René VESTRI - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: René VESTRI

M. René Vestri. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner les crédits pour 2011 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Je constate que l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC, est désormais l’unique interlocuteur des anciens combattants, en lien avec la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, la CNMSS. Je regrette que la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, la DSPRS, et les directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre, les DIACVG, soient supprimées, suivant un calendrier échelonné entre le printemps 2010 et l’automne 2011. Avec 50 000 associations et près de 4 millions de nos concitoyens concernés, le monde combattant s’attache chaque jour à la sauvegarde du patrimoine moral et des intérêts matériels des anciens combattants et de toutes les victimes de guerre, ainsi qu’au maintien du culte du souvenir et du lien armée-Nation, ce lien étant d’autant plus nécessaire que nos forces sont engagées dans le monde, parfois dans l’indifférence totale de l’opinion. La promesse du Président de la République et des parlementaires de la majorité présidentielle de porter en cinq ans la retraite du combattant de 32 à 48 points en 2012 semble difficile à tenir, compte tenu des difficultés budgétaires qui touchent toutes les composantes de la société. Les responsables d’associations en sont conscients. Pourtant, lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, les députés de la majorité ont déposé un amendement visant à majorer de deux points supplémentaires la retraite du combattant. Il a été adopté en commission, mais rejeté en séance publique. J’espère que cet amendement sera repris au Sénat et adopté par l’ensemble de mes collègues. Il est important de rappeler que le nombre de retraités anciens combattants a baissé de 200 000 en trois ans. Je pense que cette mesure aurait été facilement financée si le budget pour 2011 était resté au niveau de celui de 2008, car ainsi 160 millions d’euros auraient été disponibles. Les efforts budgétaires consentis pour 2011 sont relativement modestes : 18 millions d’euros pour le point de retraite supplémentaire, 10 millions d’euros pour les victimes des essais nucléaires et 5 millions d’euros pour les orphelins de parents résistants « morts pour la France », qui ont tout naturellement trouvé leur contrepartie dans les économies dues à la rationalisation engagée depuis 2007 à l’issue du conseil de modernisation des politiques publiques. Elles se sont traduites par l’instauration d’un guichet unique, source d’économies en personnel et en moyens, y compris immobiliers. S’agissant de la reconnaissance et de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, la loi du 5 janvier 2010 et les décrets du 11 juin 2010 permettent d’indemniser les personnes civiles et militaires qui ont résidé dans des zones du Sahara et du Pacifique définies par le texte et souffrant de pathologies cancéreuses considérées comme radio-induites. Il faudrait effectivement s’assurer que ce dispositif s’applique rapidement, car il est attendu depuis de nombreuses années par les associations de vétérans. Je prends acte de la proposition du Gouvernement d’inscrire un crédit de 10 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2011. Cette provision a vocation à être abondée en cours d’exercice si elle devait s’avérer insuffisante pour couvrir les besoins. J’ai noté que la dernière modification concernant la croix du combattant, parue au Journal officiel du 12 novembre 2010, devrait permettre à 75 000 jeunes Français qui ont fait les campagnes d’Irak, d’Afghanistan, d’ex-Yougoslavie, entre autres théâtres d’opérations récents, de postuler aux avantages qui sont attachés à cette distinction. Augmenter le nombre des ayants droit à ces prestations et diminuer le budget général est, à mon sens, quelque peu contradictoire. Cela semble annoncer un décret d’application qui va rendre inopérante une disposition votée par la représentation nationale. J’espère sincèrement me tromper et j’attends avec impatience de voir le décret d’application du 12 novembre 2010. Concernant la campagne double – pour avoir été mobilisé en Algérie, comme beaucoup de Français, j’y suis particulièrement sensible –, je suis satisfait de constater que le décret du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d’Afrique du Nord la concrétise enfin. Georges Clemenceau a prononcé devant la représentation nationale, le 20 novembre 1917, il y a quatre-vingt-treize ans presque jour pour jour, cette phrase : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous ». Il s’agissait des droits des combattants de la guerre de 1914-1918. Ceux des autres générations du feu sont là pour nous rappeler que nous conservons un devoir à l’égard de tous, et notamment des survivants. La reconnaissance de la Nation envers ceux qui l’ont servie, qui ont tout risqué pour elle, jusqu’à leur propre vie, telle est la requête légitime des survivants et des ayants droit.