Richard YUNG - Sénat - 2006-06-20
Date: 2006-06-20
Orateur: Richard YUNG

M. Richard Yung. Monsieur le ministre, depuis 2004, la France et le Brésil, rejoints par d'autres États tels que le Chili, pilotent une réflexion sur les nouvelles contributions financières solidaires qui devraient permettre d'atteindre les objectifs du millénaire du développement, l'OMD. Grâce à une forte mobilisation internationale, ce thème fait désormais partie de l'agenda international et recueille, dans son principe, l'assentiment de très nombreux pays. Ainsi, en septembre 2005, soixante-dix-neuf pays ont signé la déclaration de New York en faveur des sources innovantes de financement du développement, et je me réjouis que la France ait joué un rôle moteur dans cette initiative. Plus récemment, lors de la conférence ministérielle qui s'est déroulée à Paris le 1 er mars dernier, il a été décidé d'affecter le produit d'une contribution de solidarité sur les billets d'avion à une facilité internationale d'achat de médicaments, FIAM, destinés à lutter contre les principales pandémies qui sévissent dans les pays les plus pauvres de la planète : le sida, la tuberculose et le paludisme, chacune de ces maladies faisant entre un million et trois millions de morts par an. Cette initiative est censée compléter l'aide publique au développement et l'action des agences et programmes des organisations internationales. En France, le Parlement a déjà autorisé l'instauration de cette contribution solidaire sur les billets d'avion lors de la discussion de la loi de finances rectificative pour 2005, aux termes de l'article 22 de ladite loi. Cependant, le décret d'application n'ayant apparemment pas encore été publié, je souhaiterais savoir si cette contribution entrera bien en vigueur dans notre pays à partir du 1 er juillet prochain, comme cela était prévu. Côté recettes, selon les estimations, cette taxe devrait rapporter environ 200 millions d'euros par an, pour ce qui est de la France. Monsieur le ministre, cette estimation vous semble-t-elle correcte ? Par ailleurs, existe-t-il des estimations pour les autres pays participant au projet ? Concernant les dépenses, pourriez-vous nous préciser comment les fonds collectés seront utilisés afin de lutter efficacement contre le sida, le paludisme, la tuberculose ? Quelles sont les garanties qui permettront de prévenir tout gaspillage des fonds et comment s'assurer que les frais de fonctionnement resteront à un niveau raisonnable ? Comment s'assurer également que cette taxe sur les billets d'avion ne sera pas détournée des objectifs qui lui ont été assignés, contrairement à ce qui s'est déjà passé pour d'autres taxes prétendument solidaires, comme la vignette automobile ? Depuis le 2 juin dernier, on sait donc qu'UNITAID sera la centrale chargée d'acheter les médicaments financés par cette nouvelle contribution. Elle vient d'être mise en place avec force publicité. La Coupe du monde de football constitue un formidable relais pour en promouvoir la création et sensibiliser les pays du Nord. Cependant, cette nouvelle entité internationale n'est pour l'instant qu'une structure juridique, une coquille vide, alors qu'il est bien sûr urgent d'agir. Quel est donc le calendrier de mise en oeuvre de cette nouvelle institution ? L'élan d'humanisme de la Fédération internationale de football, la FIFA, partenaire d'UNITAID, nous a beaucoup touchés. Néanmoins, cette campagne de communication paraît bien dérisoire à côté des désastres qui frappent le continent africain et d'autres régions du monde. Afin d'agir concrètement, la FIFA, au-delà des symboles, ne pourrait-elle pas verser une petite partie des royalties qu'elle aura empochées grâce à la Coupe du monde ? On parle de 500 millions d'euros de royalties directes et d'un milliard d'euros pour les droits de retransmission télévisée. Même un millième de ces sommes serait bienvenu. J'aimerais donc savoir si le ministre des affaires étrangères a déjà évoqué cette possibilité avec le président de la FIFA. Enfin, je reconnais parfaitement que la contribution internationale de solidarité sur les billets d'avion est une initiative intéressante. Cependant, elle ne doit pas exempter la France d'augmenter les crédits alloués à l'aide publique au développement. Cette initiative ne doit pas non plus nous dispenser de réfléchir à d'autres pistes de financement solidaire, telles que la taxation des transactions financières internationales. Par conséquent, monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer si d'autres pistes sont actuellement à l'étude et pourraient être présentées à l'occasion du forum sur les sources innovantes de financement du développement, qui se tiendra en 2007 ?