Roland MUZEAU - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi relatif à la politique de santé publique, dont le nombre d'articles a grossi au cours de la navette parlementaire, à tel point que, aujourd'hui, soixante articles sont encore en discussion dans des conditions de débat déplorables que d'aucuns, y compris au sein de la majorité sénatoriale, condamnent. Certes, sur de nombreuses questions, dont la réorganisation des politiques de santé publique, la rénovation du système de sécurité sanitaire, la formation des professionnels de santé ou l'évolution des métiers de la santé, un consensus existe au sein de la majorité de droite des deux assemblées. En revanche, sur d'autres sujets non moins essentiels, tels que l'éducation à la santé, l'encadrement des recherches biomédicales ou l'usage du titre de psychothérapeute, des divergences de fond demeurent. Pour autant, afin de respecter un calendrier imposé et de permettre ainsi au Chef de l'Etat d'afficher un résultat, en l'occurrence la mise en place de l'Institut national du cancer, avant la tenue à la rentrée des troisièmes états généraux des malades du cancer, le débat encore nécessaire est sacrifié et la majorité s'exécute. Je tiens à redire ici la profonde insatisfaction des sénateurs communistes quant aux conditions dans lesquelles se déroulent nos travaux. Dans son allocution « d'entre deux sessions », le président du Sénat, M. Poncelet, notant le record de durée et d'intensité de la session ordinaire qui vient de s'achever, s'est demandé s'il fallait s'enorgueillir ou s'inquiéter du rythme intensif de travail auquel le Gouvernement soumet le Parlement. Pour notre part, nous déplorons cette situation qui témoigne de la dérive de nos institutions, préjudiciable à la qualité du travail parlementaire, donc attentatoire au rôle du Parlement et à la place de l'opposition. Non seulement la date limite de dépôt des amendements sur le texte relatif à la politique de santé publique a été fixé au début de la semaine, mais, en plus, il faudrait en un temps réduit, la nuit de surcroît, « viser » - et non examiner comme il se doit - les 133 amendements déposés. Le nombre d'amendements et le besoin du rapporteur de procéder avant-hier à des auditions sur les thèmes de l'alcool et du foetus prouvent, si besoin était encore, que le projet de loi est perfectible. D'ailleurs, le Gouvernement s'est autorisé des ajouts et des corrections en proposant 33 amendements. En revanche, nous n'avons pas été en mesure de retravailler sérieusement le texte tel qu'il a été modifié par l'Assemblée nationale. En première lecture, le groupe communiste républicain et citoyen était à l'origine d'une soixantaine de propositions. Aujourd'hui, nous avons dû nous résoudre à intervenir uniquement dans la discussion générale. Pourtant, en l'état, ce projet de loi alibi, utile au Gouvernement pour ses effets d'annonces, ne nous convient absolument pas. Sur un texte clé à plus d'un titre, notamment parce qu'il participe à la réforme générale de notre système de santé, nous n'avons pas le recul nécessaire pour mettre en perspective les dispositions qu'il contient avec d'autres textes encore en navette ou des rapports attendus. Je pense évidemment aux travaux de l'Inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, sur le réaménagement des compétences des différents organismes, agences intervenant dans le domaine sanitaire, justifiant que l'on attende pour regrouper au sein du Haut conseil de la santé publique les compétences actuellement confiées au Haut comité de la santé publique et au Conseil supérieur d'hygiène publique. Je pense aussi au projet de loi relatif aux responsabilités locales accentuant la régionalisation des politiques sanitaires et faisant de la région un acteur à part entière de ce secteur. Je pourrais également faire référence au projet de loi relatif à l'assurance maladie qui occupe actuellement les députés. Son silence sur la prévention alors que l'assurance maladie a quand même vocation à participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des actions en ce domaine amène à s'interroger. Le fait également qu'au détour seulement d'amendements ressurgisse le sujet des agences régionales de santé n'est pas non plus pour nous rassurer sur la cohérence de la démarche gouvernementale. Même s'il avance masqué, en éparpillant çà et là des mesures sanitaires et médico-sociales - le plan canicule en est un bon exemple -, ce gouvernement poursuit des objectifs clairs : transformer en profondeur notre société, réduire a minima le champ de la protection sociale, laisser chacun se couvrir individuellement et faire aboutir, de façon insidieuse, la privatisation rampante. Pour en revenir plus précisément au projet de loi, nous continuons globalement de penser que, malgré certaines améliorations sensibles dues aux députés, il ne saurait tenir lieu de grande loi de santé publique. En effet, le Gouvernement n'a pas eu la volonté de lever les freins à la mise en oeuvre d'une véritable politique de prévention sur le long terme. Les moyens financiers et humains resteront sans commune mesure avec les ambitions affichées. Les besoins en médecins de santé publique, médecins du travail ou des services de santé scolaire contrarieront, à n'en pas douter, la réalisation des plus beaux objectifs. Ensuite, il manque à la politique de santé publique du Gouvernement un volet essentiel : celui de la santé au travail. Ce n'est pas un oubli de la part du Gouvernement puisqu'il connaît, comme nous, la réalité sociale et médicale de l'exposition des salariés aux risques professionnels ; 7 000 à 20 000 cancers sont suspectés aujourd'hui d'être d'origine professionnelle. Les maladies liées à l'amiante représentent 48 % du coût total des indemnités versées par le régime général. C'est délibérément, monsieur le ministre, que le Gouvernement entend diluer la gestion des risques professionnels dans un ensemble plus vaste, avançant le thème de la santé environnementale pour mieux banaliser les spécificités du dispositif de santé au travail. Une nouvelle fois est ignoré le constat persistant des graves inégalités subies par les ouvriers notamment, dont l'état de santé et l'espérance de vie sont bien en deçà des autres catégories sociales. Enfin, nous considérons que, sur le volet de la prévention, puissant vecteur de réduction des inégalités sociales de santé, comme sur l'éducation à la santé, le Gouvernement et sa majorité, non sans démagogie et contradictions, affichent des ambitions immédiatement contredites par les choix faits par ailleurs. Je vous en donnerai un exemple. A l'origine, le projet de loi ne traitait absolument pas de la nutrition, qui est pourtant, de l'avis de tous, un déterminant majeur de la santé humaine. Nous avons bataillé pour introduire ce thème et poser en direction de l'industrie agroalimentaire un certain nombre d'obligations, notamment en termes d'information et d'étiquetage. Nous avons essuyé des refus. Fort utilement, au sujet de la prévention de l'obésité, la navette parlementaire a permis au texte de s'enrichir. En l'occurrence, un article prévoit que soient interdits les distributeurs automatiques dans les établissements scolaires. Un autre est venu poser le principe d'une taxe sur la publicité ciblant les enfants. Or, sur ces deux points justement, le rapporteur de la commission des affaires sociales envisage des modifications bienveillantes à l'égard de l'industrie agroalimentaire, mais allant complètement à l'encontre des impératifs de santé publique.