Christian ESTROSI (ministre délégué.) - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué.

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Dois-je rappeler à la Haute Assemblée que, plus que tout autre, le Gouvernement développe un ambitieux plan de logement social ? « Luttez contre les marchands de sommeil ! », demandez-vous encore. Je partage votre souhait. Aussi, je ne doute donc pas que vous voterez l'excellent amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. Goujon et Karoutchi, qui va précisément dans ce sens. Vous appelez le Gouvernement à développer « une vraie coopération avec l'Afrique ». Jean-Pierre Brard, à l'Assemblée nationale, avait émis le souhait que des mécanismes d'aide à l'épargne en faveur des migrants soient définis. L'amendement déposé par M. Pelletier et plusieurs de ses collègues permettra précisément de créer un « compte épargne développement », auquel le Gouvernement sera pleinement favorable. Je ne doute pas, madame Assassi, que les sénateurs assis sur les travées de gauche auront à coeur de le voter s'ils veulent mettre leur vote en accord avec leurs intentions affichées ! M. Badré a rappelé l'attachement de son groupe à la politique européenne. Nous partageons cette exigence européenne, avec pragmatisme. Ainsi, c'est dans le cadre européen que nous concevons notre action en matière de lutte contre l'immigration clandestine. Le déploiement des moyens de l'agence FRONTEX, avec des patrouilles communes en Méditerranée, le développement de la biométrie dans les consulats et la création d'un système d'information sur les visas, le VIS, sont autant d'initiatives pour lesquelles, à Bruxelles, la France est au premier rang. Pas plus tard que vendredi, à Luxembourg, où je représentais le ministre de l'intérieur, la France a obtenu un résultat considérable. Voilà plusieurs mois que nous essayons d'obtenir de la part de nos partenaires européens, essentiellement l'Espagne et l'Allemagne, l'autorisation de faire passer le coût des nouveaux visas biométriques de 35 à 60 euros afin de faire face à l'augmentation des dépenses y afférentes, de mutualiser - j'en reparlerai un peu plus loin - l'action de nos consulats à l'intérieur du périmètre de Schengen et, enfin, que nos forces de sécurité intérieure puissent utiliser l'ensemble du fichier Schengen ii avec les dix nouveaux pays entrants, notamment dans le cadre du contrôle de l'immigration clandestine. La France a acquis sur ces différents points un vote unanimement favorable des partenaires de Schengen et des vingt-cinq. Il appartiendra bien sûr au Parlement européen de ratifier ces décisions dans les semaines qui viennent. C'est aussi dans le cadre européen que nous menons des opérations d'éloignement. Je pense aux trente-quatre vols groupés que nous avons organisés depuis 2002 avec les gouvernements britannique, allemand, néerlandais ou espagnol. L'Europe, c'est aussi, en matière d'immigration, un cadre de réflexion commune. Le « Livre vert » que la Commission européenne a récemment consacré à l'immigration économique est très proche, dans ses préconisations, de ce qui est proposé dans le présent projet de loi, avec les cartes « compétences et talents » et l'ouverture raisonnée du marché du travail. M. Frimat a fait part, comme chacun s'y attendait, de l'opposition des sénateurs socialistes à la réforme qui vous est proposée. Je ne peux qu'en prendre acte : nos approches sont, il est vrai, très différentes. Nous revendiquons totalement cette différence. Votre critique des objectifs quantitatifs d'éloignement que le ministre d'État a demandé aux préfets de respecter illustre parfaitement l'ampleur du désaccord. Entre 1997 et 2002, Lionel Jospin avait décidé de laisser filer l'immigration clandestine, comme on abandonne un navire à la dérive.