Rachida DATI (garde des sceaux.) - Sénat - 2009-03-05
Date: 2009-03-05
Orateur: Rachida DATI
Fonction: garde des sceaux.

Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Je reviendrai sur quelques éléments d’actualité, évoqués par M. Portelli. Très récemment, deux détenus se sont évadés d’un établissement pénitentiaire en utilisant des explosifs et une arme que des visiteurs leur avaient apportés au parloir et qui n’avaient pas été détectés par les installations électroniques. De manière générale, je le rappelle, les visiteurs ne sont pas fouillés ; ils ne peuvent l’être qu’à titre exceptionnel, sur décision du chef d’établissement. Au cours de cette évasion, les deux hommes ont pris en otage plusieurs personnes et mis en danger la vie des personnels, des détenus, mais également des visiteurs. Grâce à l’intervention d’autres détenus, nous avons peut-être évité le pire. En effet, certains d’entre eux ont demandé aux preneurs d’otage de ne pas commettre l’irréparable. Cet exemple démontre, s’il en était besoin, combien il est indispensable pour l’administration pénitentiaire de pouvoir procéder à des fouilles minutieuses, afin d’assurer la sécurité des personnels, mais également des établissements. Lorsque l’administration pénitentiaire détient des détenus dangereux, il est de son devoir de prendre toutes les mesures nécessaires et, notamment, de procéder à des fouilles intégrales pour préserver l’ordre et la sécurité des établissements, qui sont au cœur de ses missions. Monsieur Mermaz, je ne peux pas accepter les accusations que vous avez portées à l’encontre du Gouvernement. Lorsque vos amis étaient au pouvoir, vous-même étant alors président de l’Assemblée nationale, vous aviez tout le loisir de faire adopter une loi pénitentiaire de manière à améliorer les conditions de détention et les conditions sanitaires en prison. La loi de 1998 a été adoptée, mais sans les moyens correspondants. Vous auriez pu aussi décider la construction de nouveaux établissements, permettant des conditions d’incarcération plus dignes, mais vous ne l’avez pas fait. Pis, entre 1997 et 2002, vous avez fermé 4 % des places de prison, sans en ouvrir de nouvelles dans le même temps, et ce alors que plus des deux tiers des établissements pénitentiaires sont extrêmement vétustes ! Comme cela était attendu depuis un certain nombre d’années, vous auriez pu également instituer un contrôleur général des prisons. Pour notre part, nous sommes allés plus loin en décidant l’institution d’un contrôleur général chargé de l’ensemble des lieux de privation de liberté. Lorsque vous étiez au pouvoir, un surveillant a été assassiné par un détenu lors d’une fouille. À aucun moment le gouvernement de l’époque n’a adopté de mesures adaptées pour réformer ces fouilles et les rendre plus dignes. Pourtant, c’est ce que vous souhaitez maintenant. Je n’accepte pas plus que l’on accuse l’administration pénitentiaire de procéder à des fouilles dans le but de « casser du détenu », pour reprendre l’expression qui a été utilisée tout à l’heure. En 2008, sur 550 fouilles, 50 d’entre elles ont donné lieu à l’agression d’un surveillant, soit 10 %. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Je veux bien que l’on respecte la dignité des détenus, mais je veux aussi que l’on respecte celle des personnels pénitentiaires !