Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. Plusieurs orateurs, notamment MM. Dulait et Chevènement, ainsi que Mme Demessine, m’ont interrogé sur l’impact financier de notre réintégration pleine et entière au commandement de l’OTAN. Les choses sont simples : nos effectifs passeront de 250 en 2008 à plus de 1 000 en 2014, avec un objectif intermédiaire de 900 en 2010. Cela entraîne un surcoût de masse salariale de 20 millions d’euros en 2010, et un surcoût annuel de 70 millions d’euros au terme de la montée en puissance. Sur les six années de cette montée en puissance, de 2010 à 2015, la totalité du coût est estimée à environ 540 millions d’euros, auxquels il faudra ajouter des mesures d’accompagnement – santé, école, logement – en fonction des situations particulières. Le financement de la masse salariale correspondante sera garanti, au besoin par des crédits nouveaux. S’agissant du concept stratégique de l’OTAN, que vous avez évoqué, monsieur le président de la commission, les travaux sont en cours. Vous avez cité le groupe d’experts présidé par Madeleine Albright. Le général Abrial, à la tête de l’ACT, sera lui aussi chargé de travailler sur ce sujet. De nombreuses réunions sont prévues entre les ministres de la défense et les ministres des affaires étrangères de l’Alliance atlantique. Les débats commenceront à être réellement nourris au début de l’année prochaine. Si vous le souhaitez, je me rendrai devant votre commission pour évoquer ces questions, dès lors que nous aurons progressé dans nos travaux. L’objectif demeure que le nouveau concept stratégique de l’OTAN soit élaboré pour le sommet de Lisbonne, qui se tiendra à la fin de l’année 2010. Mesdames, messieurs les sénateurs, au-delà de la diversification des ressources, les choix budgétaires du ministère sont le reflet des grandes orientations de la réforme, que M. Dulait a évoquées : gains d’effectifs, principalement dans l’administration générale et le soutien, grâce aux réorganisations territoriales et fonctionnelles ; redéploiement des économies au profit de la condition du personnel et de l’effort d’équipement. Comme en 2009, la masse salariale sera stabilisée à hauteur de 11,7 milliards d’euros. Cette stabilisation en valeur est obtenue grâce aux économies liées à la suppression de plus 8 000 emplois, qui permet de financer à la fois un effort catégoriel de 114 millions d’euros et des mesures nouvelles du plan d’accompagnement des restructurations, pour un montant de 40 millions d’euros. En un peu plus de trois ans, nous aurons donné suite à la totalité des conclusions du rapport du haut comité d’évaluation de la condition militaire. Ce rapport, rendu public en février 2007, avait clairement démontré que les fonctionnaires en tenue bénéficiaient d’avantages salariaux par rapport aux militaires. Le repyramidage de l’ensemble de la catégorie, préconisé dans ce rapport, sera réalisé en trois ans et demi, ce qui constitue un effort sans précédent. Un seul exemple : les mesures d’amélioration de la condition militaire prévues par la précédente loi de programmation militaire se montaient en moyenne à 60 millions d’euros et elles seront de plus de 100 millions d’euros en 2010. S’agissant des civils, l’enveloppe catégorielle d’un montant de 15 millions d’euros permettra notamment de réduire l’écart entre services déconcentrés et administration centrale, entre filière technique et filière administrative, et de poursuivre la mise en place de la rémunération liée aux résultats. Parallèlement, et comme de nombreux orateurs l’ont remarqué, notamment M. Jacques Gautier, que je remercie de son soutien, notre effort d’équipement demeurera considérable et bénéficiera de l’essentiel des moyens nouveaux. Notre armée est en train de renouveler la majorité de ses matériels majeurs tout en s’engageant dans le lancement de nouveaux programmes, définis par le Livre blanc. L’année 2009 sera une année historique. Les crédits d’équipement ont en effet atteint un niveau exceptionnel puisque 18 milliards d’euros auront été consommés à ce titre. Pour 2010, l’objectif est d’y consacrer 17 milliards d’euros. Nous atteignons ainsi des montants totalement inédits ; je vous rappelle que les crédits d’équipement inscrits dans la loi de programmation militaire précédente se montaient en moyenne à 15 milliards d’euros. Cet effort financier sans précédent a des conséquences tangibles sur le terrain. C’est évidemment le cas sur des théâtres très exposés comme l’Afghanistan, où les procédures d’urgence opérationnelle ont permis d’équiper nos forces à des niveaux pleinement satisfaisants. J’en profite, monsieur le président de la commission, pour répondre à la question que vous m’avez posée tout à l’heure au sujet de nos conversations avec les Américains. Jeudi dernier, je me suis entretenu au téléphone avec mon homologue américain, Robert Gates, qui a évoqué avec moi les travaux que menait le président Obama concernant le renforcement des moyens militaires en Afghanistan. Cela fera l’objet d’une annonce dans la nuit de mardi à mercredi. Bien entendu, les Américains peuvent estimer que, pour répondre à des besoins ponctuels, il est nécessaire d’accroître l’effort militaire dans un certain nombre de zones, mais, à mon sens, il ne saurait y avoir de solution purement militaire. Parallèlement aux efforts militaires visant à assurer la sécurité et la stabilité de telle ou telle vallée ou de telle ou telle zone, nous devons impérativement promouvoir les aides à l’équipement, à la construction et au développement.