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Yvon COLLIN - Sénat - 2010-06-23
Date: 2010-06-23
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. Qu’avons-nous à redouter en faisant contribuer à l’équilibre de nos finances publiques un secteur particulièrement prédateur pour l’économie et dangereux pour sa stabilité ? J’ai entendu dire que l’instauration de cette taxe, « ce serait se tirer une balle dans le pied … Plusieurs milliers d’emplois seraient menacés ». Est-il bien vrai que nos banques consacrent autant d’emplois à des opérations sans presque aucune utilité économique ? J’aimerais avoir des précisions sur ce qui fonde cette perspective. Je voudrais surtout rappeler ici les centaines de milliers d’emplois détruits en France du fait des conditions de fonctionnement de notre si brillante ingénierie financière et de la merveilleuse efficience des marchés et les centaines de millions d’emplois détruits dans le monde. Même si l’on nous oppose, une fois de plus, le risque de délocalisations de structures financières comme Euronext – qui, soit dit en passant, n’a jamais respecté son engagement de maintenir son activité en France, sa plateforme se situant depuis un peu plus d’un an à Londres –, ces arguments ne sont guère recevables et ces difficultés sont loin d’être insurmontables. Mes chers collègues, il ne faut pas détruire le sentiment de justice de nos concitoyens en plus de réduire leur revenu. Le risque, ce serait la perte de confiance généralisée et, avec elle, la déflation économique, dont les coûts seraient incalculables, avec une crise sociale et politique majeure. Il est donc devenu urgent d’introduire, via une taxe à faible taux, une petite viscosité dans les mouvements internationaux de capitaux afin de renforcer la responsabilité des acteurs financiers et la traçabilité des flux. L’objet de notre proposition de loi n’est pas d’effrayer l’organisation des marchés, ni de bouleverser leur efficacité, ni même d’en réduire la rentabilité, mais de mettre un frein aux pratiques spéculatives excessives et de les encadrer en allant dans le sens de la moralisation que, tous ici, nous appelons de nos vœux. Je le répète, dans le contexte actuel de crise globale, c’est une question de conviction et de responsabilité. Pour les radicaux de gauche et l’ensemble des membres du RDSE, il y a urgence à agir. C’est notre devoir d’élus de la République !
Charles GUENÉ (rapporteur.) - Sénat - 2010-06-23
Date: 2010-06-23
Orateur: Charles GUENÉ
Fonction: rapporteur.

M. Charles Guené, rapporteur. Tout d’abord, la France défend la taxe sur les transactions financières sur le plan international. D’une part, notre pays participe activement au groupe pilote sur les financements innovants pour le développement. Ce groupe, composé de cinquante-neuf États, d’organisations internationales et d’ONG, étudie notamment la création d’une taxe sur les transactions financières. Il s’attache à lever les obstacles techniques que j’ai évoqués plus haut. D’autre part, la France et l’Allemagne ont convaincu leurs partenaires européens de défendre le principe d’une taxe sur les transactions financières dans le cadre du G20. Pour la France, il est incontestable qu’une telle taxe doit être globale ! Ensuite, le projet français n’a pas pour objet de lutter contre la spéculation. En décembre dernier, dans une tribune publiée dans Le Monde , Christine Lagarde et Bernard Kouchner expliquaient ainsi qu’il « ne s’agit pas de proposer la mise en place d’une taxe Tobin [...]. Non, il s’agit de financer le développement, sans perturber les transactions financières ». La France propose un taux de 0,005 % – 5 centimes pour 1 000 euros de transactions –, soit dix fois moins que le taux de base retenu par la proposition de loi, qui est de 0,05 %.
Simon LOUECKHOTE - Sénat - 2010-06-23
Date: 2010-06-23
Orateur: Simon LOUECKHOTE

M. Simon Loueckhote. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Yvon Collin et des membres du groupe du RDSE a pour objet de taxer les transactions sur devises, afin de freiner la spéculation financière, en grande partie à l’origine de la crise financière. Il s’agirait de mettre en œuvre à compter de 2011 une taxe de 0,05 % sur le montant brut des transactions sur devises, au comptant ou à terme. Le fondement juridique de cette taxation repose sur l’article 235 ter ZD du code général des impôts, qui prévoit déjà une telle taxe, d’un montant maximum de 0,1 %. Elle n’est cependant jamais entrée en vigueur du fait du quatrième paragraphe de cet article, qui fixe une condition liant son application à la mise en œuvre simultanée d’une taxe équivalente dans les autres États membres de l’Union européenne. La présente proposition de loi vise donc à supprimer une telle condition. Comme l’a rappelé Charles Guené, le rapporteur de la commission des finances – je le félicite d’ailleurs pour la qualité de son rapport –, si ce débat est utile, cette proposition de loi est à la fois non concertée, prématurée et mal ciblée.
Simon LOUECKHOTE - Sénat - 2010-06-23
Date: 2010-06-23
Orateur: Simon LOUECKHOTE

M. Simon Loueckhote. En effet, comme l’a rappelé M. le rapporteur, toute mesure fiscale ayant des effets sur le solde des comptes publics doit désormais être examinée en loi de finances. Mais la proposition de loi est également prématurée et mal ciblée, alors même que le principe d’une taxe internationale, non sur les transactions financières, mais sur les institutions bancaires, va être débattu dans trois jours lors du sommet du G20 de Toronto. Le Président de la République est, encore une fois, à l’initiative de ce projet. Il a entraîné dans son sillage l’Allemagne et le Royaume-Uni, qui ont confirmé hier leur projet d’instaurer avec la France une taxe bancaire assise sur le bilan des banques. Le groupe UMP soutient cette démarche européenne et espère que la France aboutira à un accord plus global, au plus tard sous la présidence française du G20 en 2011. La Commission européenne, selon le commissaire Michel Barnier, semblerait, elle, opter également pour des taxes bancaires nationales qui alimenteraient des « fonds de résolution des défaillances bancaires » nationaux, coordonnés au niveau européen et chargés de réduire la probabilité, la gravité et le coût des futures crises. Madame la secrétaire d’État, lors des questions cribles thématiques sur la crise financière européenne, qui se sont déroulées hier au Sénat, vous avez annoncé que le Gouvernement n’excluait pas une mise en place européenne, quand bien même un accord ne serait pas trouvé à un niveau plus global. Le groupe UMP s’en réjouit. Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, notamment l’inopportunité d’une telle proposition de loi, le groupe UMP, comme la commission nous y invite, ne votera pas ce texte.
Simon LOUECKHOTE - Sénat - 2010-06-23
Date: 2010-06-23
Orateur: Simon LOUECKHOTE

M. Simon Loueckhote. Pour terminer mon intervention, je souhaiterais évoquer une question plus personnelle : les tarifs prohibitifs des prestations bancaires en Nouvelle-Calédonie. Faute de cadre juridique, les cinq banques qui se partagent actuellement le marché imposent des prix nettement supérieurs à ceux qui sont pratiqués en métropole par des établissements appartenant au même groupe. Toutes les opérations de base ne sont pas gratuites, et celles qui sont payantes font l’objet d’un surcoût injustifié, allant de 180 % pour un virement permanent jusqu’à 312 % pour des frais d’opposition. Une telle situation porte gravement préjudice aux ménages les plus modestes. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a souhaité réglementer ces tarifs. Toutefois, le Conseil d’État, sollicité en la matière, s’est prononcé en faveur de la compétence de l’État dans un avis du 10 juin 2010. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous sollicite aujourd’hui dans l’intérêt de tous les Calédoniens, ces « Français du bout du monde », afin qu’ils bénéficient des dispositions utiles du code monétaire et financier ou encore du décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007 relatif au plafonnement des frais bancaires en cas d’incidents de paiement. Ces mesures d’extension permettront de mettre un terme aux abus constatés.
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2010-06-23
Date: 2010-06-23
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le président, vous pourriez nous tenir informés à l’avance des demandes de scrutin public… Je note que le groupe UMP en sollicite sur chaque proposition de loi déposée par les autres groupes. C’est un simulacre de démocratie : le Parlement est complètement bafoué ! C’est la raison pour laquelle je souhaitais m’exprimer avant que l’article 1 er ne soit mis aux voix. Pourquoi les sénateurs du groupe UMP sont-ils incapables d’être présents en séance pour participer à la discussion d’un texte aussi important que celui-ci, qui émane du groupe RDSE ? En commission des finances, on entend dire en permanence que c’est à l’échelon européen qu’il faut intervenir pour limiter la spéculation financière. Au moment où le Parlement pourrait adresser un signal fort au secteur financier, le groupe UMP n’est pas présent dans l’hémicycle et demande des scrutins publics. Dès que nous examinons une proposition de loi n’émanant pas de la majorité, c’est le désert total sur les travées de la droite et nous assistons à un simulacre de démocratie, le président de séance allant même – sans vouloir être désagréable vis-à-vis de vous, monsieur le président – jusqu’à ne pas lever la tête pour vérifier si des parlementaires demandent la parole. Si la droite veut redorer le blason du Parlement, elle doit se montrer un peu plus sérieuse. Les travées de l’UMP devraient être davantage étoffées lorsque des propositions de loi émanant des autres groupes sont examinées. Ainsi, l’unique sénateur présent en séance pour ce groupe ne serait pas contraint de demander sur chaque vote des scrutins publics.
François FORTASSIN - Sénat - 2010-06-23
Date: 2010-06-23
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Personnellement, je peux accepter les explications de nos collègues du groupe UMP, encore qu’ils soient assez nombreux pour déléguer une douzaine d’entre eux en séance publique, sans que leur réunion de groupe ait à en souffrir. Je les inviterai cependant à faire preuve d’une prudence extrême quant à ces pratiques. Tout d’abord, notre proposition de loi était un signe fort, au moment où le Président de la République a lui-même déclaré qu’il défendrait cette idée. Nous verrons ce qu’il en est après le sommet de Toronto ! Ensuite, bien que nous soyons un petit groupe, M. le président a très aimablement observé que nous étions aujourd’hui quasiment majoritaires dans l’hémicycle : c’est tellement rare que cela mérite d’être souligné ! Mais si l’on veut jouer à ce petit jeu, je rappelle que nous devons commencer, la semaine prochaine, l’examen en deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Personnellement, je serai présent dès le lundi. (Nous aussi ! sur plusieurs travées.) Si des demandes de scrutin public sont formulées sur tous les articles et sur tous les amendements, comme le règlement le permet, nous verrons bien qui se fatiguera le premier ! Je vous inviterai donc très aimablement, monsieur le président, avec la courtoisie qu’il convient de respecter dans cette enceinte, à faire respecter les droits des minorités, surtout lorsqu’elles défendent des idées qui ne sont pas absolument stupides !
Charles GUENÉ (rapporteur.) - Sénat - 2010-06-23
Date: 2010-06-23
Orateur: Charles GUENÉ
Fonction: rapporteur.

M. Charles Guené, rapporteur. Tout d’abord, je voudrais dire, à l’intention de Mme Beaufils, que je ne suis pas tétanisé à l’idée d’avoir défendu une position libérale, bien que je ne caractérise pas ainsi mon engagement ! Je voudrais surtout dire à nos collègues du groupe RDSE que nous apprécions pleinement leur proposition de loi qui arrive à point nommé, comme cela a été dit : elle nous a permis de tenir un débat important, à un moment important. Très sincèrement, je suis aussi navré qu’eux de l’empêchement de mes collègues du groupe UMP, mais leur absence ne doit pas être interprétée comme révélant une hiérarchie de leurs priorités. Avant tout, cette proposition de loi n’est pas le véhicule approprié pour répondre aux problèmes de l’heure, dans la mesure où la taxe Tobin date, comme l’a rappelé Mme Bricq : j’espère qu’elle me pardonnera d’avoir fait référence à des propos d’une autre époque, mais ce rappel permettait donc de mettre en exergue l’inadaptation de cette proposition de loi, car la taxe Tobin ne répond pas au type de problèmes que nous devons résoudre. Aujourd’hui, nous poursuivons une double démarche. D’une part, nous proposons de taxer les transactions financières, mais le champ défini ne correspond pas à celui prévu pour la taxe Tobin, avec un taux de prélèvement assez bas, de façon à ne pas contraindre le fonctionnement bancaire – bien sûr, l’affectation des recettes que nous préconisons diffère également. D’autre part, une taxe sur les établissements bancaires est prévue et elle portera sur les éléments de risque inclus dans leur bilan, la différence est donc notable. Pour toutes ces raisons, nous estimons nécessaire d’attendre. La question de Mme Bricq appelle une réponse très claire : s’il s’avérait qu’un accord international soit impossible à Toronto, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France appliqueraient la taxe, du moins selon les éléments dont nous disposons.
Anne-Marie IDRAC (secrétaire d’État.) - Sénat - 2010-06-23
Date: 2010-06-23
Orateur: Anne-Marie IDRAC
Fonction: secrétaire d’État.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État. La coopération internationale est encore plus nécessaire pour cette taxation sur les transactions financières, en raison de la volatilité et du caractère international des assiettes, beaucoup plus importants que dans le cas des billets d’avions dont, somme toute, l’achat est bien localisable – c’était encore plus vrai à l’époque où cette taxation a été imposée. Nous travaillons donc tous dans le même objectif et c’est le principal enseignement qui doit être retenu de ce débat. À la différence de la taxation des transactions, la taxation des banques à laquelle Mme Bricq vient de faire à nouveau allusion, montre qu’il est difficile de travailler simultanément aux trois niveaux de l’architecture : au niveau international, nous devons faire preuve de la plus grande force de conviction possible – dans ce domaine, la capacité de conviction du Président de la République est particulièrement forte vis-à-vis du plus grand nombre de nos partenaires – ; au niveau communautaire, il ne s’agit plus seulement de convaincre mais d’agir et nous sommes très fortement impliqués, notre action aboutissant à un certain nombre de propositions de règlements et de directives que j’ai évoquées tout à l’heure ; enfin, au niveau national, nous pouvons décider. Nous proposons donc au niveau international, nous proposons et nous agissons au niveau communautaire, en obtenant notamment l’accord de deux de nos partenaires, et non des moindres, le Royaume-Uni et l’Allemagne…
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2010-06-23
Date: 2010-06-23
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour me réjouir de la qualité du débat qui vient d’avoir lieu et saluer l’auteur de cette proposition de loi qui a mis en difficulté la commission des finances. En effet, il a fallu tout le talent de Charles Guené pour rapporter la position de la commission. L’orientation que cette proposition de loi nous invite à prendre est clairement reconnue comme une nécessité par la plupart d’entre nous. Mais nous sommes également très conscients que, si nous étions les seuls à mettre en œuvre ces dispositions, ici, en France, cela pourrait nuire quelque peu à nos intérêts, au moins momentanément, au sein de ce qu’on appelle la place de Paris, et avoir notamment un impact négatif sur l’emploi. Telle est la problématique soulevée par ce débat. Il ne s’agit en aucun cas d’une nouveauté, puisque nous avons déjà introduit dans le code général des impôts des dispositions de ce genre, assorties d’une condition suspensive, laquelle, jusqu’à présent, n’a jamais été remplie. Nous avons convenu que, le jour où ces dispositions seraient appliquées dans le monde entier, elles le seraient également en France, le législateur et le gouvernement de l’époque ayant bien conscience de l’impossibilité d’instituer de telles mesures sans qu’elles revêtent un caractère mondial ou, pour le moins, européen. La mission de notre rapporteur était donc bien délicate. La logique qui préside à la discussion de ces propositions de loi émanant des groupes, telle qu’elle est prévue depuis la révision de la Constitution par le nouveau règlement du Sénat, est que chaque groupe puisse disposer d’un temps pour soumettre à l’assemblée des propositions qu’il souhaite mettre en débat. Voilà qui est fait ! Cela étant dit, je reconnais que nous avons sans doute encore quelques marges de progression pour que l’hémicycle soit, par le nombre de présents, vraiment représentatif de la diversité des courants d’opinion. C’est toujours une immense frustration pour l’auteur d’un amendement ou d’une proposition de loi…
Jean-Michel BAYLET - Sénat - 2010-06-23
Date: 2010-06-23
Orateur: Jean-Michel BAYLET

M. Jean-Michel Baylet. L’Espagne n’est pas vraiment un tout petit pays… En tout état de cause, la loi de 2003 a produit l’effet absurde de vouloir présenter la campagne des élections européennes comme l’addition de huit campagnes régionales, avec chacune sa propre spécificité, qui appellerait une déconnexion des enjeux nationaux. Certes, la décentralisation de la campagne européenne est sans doute bien commode pour la majorité, au moment où cette dernière n’est pas en pleine forme, au moment où la plus grande partie de nos concitoyens rejette avec force la politique qu’elle mène. Elle évite à son chef d’avoir à s’impliquer personnellement en s’abritant derrière la pluralité des scrutins. Mais cela ne dupe personne quant à l’artifice employé étant donné l’incohérence du découpage. Et la représentation de la diversité géographique de notre pays n’a pas attendu la création des circonscriptions interrégionales pour être une réalité. En effet, les partis politiques ont toujours pris soin de constituer des listes qui prenaient en compte l’ensemble du territoire de la République, en y faisant figurer des candidats de toutes origines géographiques. Ce savant dosage était peut-être complexe, mais il était une réalité. Mieux, la constitution d’une liste unique évitait de recourir aux parachutages massifs tels qu’ils ont été pratiqués aux dernières élections européennes pour ménager la susceptibilité des uns et des autres ou recaser tel ou tel ami à tel ou tel endroit… Or, aujourd’hui, le faible nombre de sièges de certaines circonscriptions a considérablement diminué les places éligibles, conduisant à des tractations attentatoires à la transparence vis-à-vis des électeurs. Enfin, les élus européens, je le rappelle, siègent ausein de groupes politiques transnationaux. Ils ont donc vocation à représenter des sensibilités qui forgent leurs convictions sur des préoccupations d’ordre national et non régional.
Jean-Michel BAYLET - Sénat - 2010-06-23
Date: 2010-06-23
Orateur: Jean-Michel BAYLET

M. Jean-Michel Baylet. Tous dans cet hémicycle, nous sommes conscients de cette nécessité. Mais nous savons aussi que nos concitoyens nourrissent une défiance croissante à l’encontre des politiques, sentiment sans doute alimenté, en ces temps, par l’incapacité des pouvoirs publics à répondre à leurs légitimes aspirations. Oui, l’abstention est un fléau qui illustre la perte de crédibilité de tout ce qui se rapporte aux institutions. Seules l’élection présidentielle et les élections municipales mobilisent la passion de nos compatriotes pour la chose publique, pour des raisons différentes et que nous connaissons tous. Or, depuis 1979, l’abstention n’a cessé de progresser aux élections européennes, passant de 38,3 % à l’époque à 59,35 % en 2009, et ce malgré le léger soubresaut de 1994, soubresaut que j’attribue à la présence d’une liste radicale de gauche (Sourires ), qui a suscité un véritable intérêt et même un engouement certain ! En tout cas, loin de répondre aux attentes empressées du Gouvernement de 2003, le changement de mode de scrutin n’a pas eu les effets escomptés. Je conviens qu’il faut interpréter ces chiffres à l’aune de la progression générale de l’abstention sur la même période. Mais que l’on ne tente pas de nous faire croire que revenir à une circonscription unique serait encore pire ! Cet argument ne tient pas, et c’est l’inverse qui est vrai.
Jean-Michel BAYLET - Sénat - 2010-06-23
Date: 2010-06-23
Orateur: Jean-Michel BAYLET

M. Jean-Michel Baylet. Les électeurs ont besoin de se reconnaître et de s’identifier dans une liste menée par une personnalité politique d’envergure et de dimension nationale ou même européenne. Car l’Europe souffre d’un déficit d’image chronique chez nos compatriotes. La complexité de ses institutions et de ses processus de décision explique en grande partie que l’Union européenne demeure cet « objet politique non identifié » dont parlait déjà Jacques Delors en 1987, et le simplisme de ses contempteurs conduit souvent à caricaturer les effets de ses décisions. Je reconnais bien volontiers que le traité de Lisbonne n’a pas su insuffler la transformation institutionnelle majeure dont l’Europe a besoin, ou encore que les questions sociales sont trop souvent ignorées, mais l’Union européenne ne mérite pas les caricatures, voire le mépris dont elle fait aujourd’hui l’objet. Il y a, la concernant, un fort besoin de pédagogie, et aussi de représentants à la hauteur des enjeux, des représentants légitimés par une forte participation des électeurs. Enfin, le mode de scrutin actuel nous fut également présenté comme une garantie de l’expression du pluralisme des suffrages. Notre rapporteur a d’ailleurs mis en avant la décision du 3 avril 2003 dans laquelle le Conseil constitutionnel relevait que la conciliation entre « la recherche d’une plus grande proximité entre les électeurs et leurs élus » et « la représentation des divers courants d’idées et d’opinons » auxquelles tendait la loi ne contrevenait à aucun principe constitutionnel. Certes, les apparences ont été sauvées puisque, en effet, rien n’empêche matériellement tel parti de présenter des listes dans l’une ou l’autre des circonscriptions. La loi de 2003 a même eu le mérite de supprimer le cautionnement et d’abaisser à 3 % le seuil requis pour obtenir le remboursement des dépenses de campagne et des frais de propagande officielle.