Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Par ce texte, nous avons voulu redonner confiance à nos concitoyens, leur redonner confiance en eux-mêmes, pour que leur travail soit reconnu à sa juste valeur, leur redonner confiance en l'avenir, car le conjoint survivant sera désormais exonéré de droits de mutation par décès, leur redonner confiance en l'État, qui est là tout simplement pour les aider dans le respect de l'intérêt général. Seul un choc de confiance peut propulser la croissance, qui, seule, peut dynamiser l'emploi. C'est un texte de confiance, mais aussi un texte de liberté : liberté de travailler plus pour gagner plus, liberté de donner, liberté de transmettre, liberté d'investir dans les entreprises. Ce projet de loi se fonde sur des principes clairs : le travail, le mérite et la juste récompense des efforts accomplis librement. Ces principes, je suis fière de les revendiquer aujourd'hui devant vous. Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie du travail que vous avez accompli ces dernières semaines - j'y associe, bien sûr, le rapporteur général et le rapporteur pour avis -, au cours de débats parfois hauts en couleur, ainsi que des propositions riches et fructueuses que vous avez formulées. Ce projet de loi y a gagné en précision, en efficacité et en clarté. Je pense particulièrement au dispositif d'intermédiation, mis au point par la commission des finances, qui permettra aux redevables de l'ISF souhaitant investir dans les PME de placer jusqu'à 20 000 euros dans des fonds d'investissement de proximité, les FIP, tout en bénéficiant d'une déduction de leur impôt de 50 % - et de 75 % dans le cas des investissements à plus hauts risques. Sur la question de la refacturation, l'État s'engage à rembourser aux collectivités territoriales les impôts locaux dont le bouclier fiscal les aurait privées. Je suis convaincue, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, de la bonne volonté que mettront les représentants de ces collectivités territoriales à participer, avec Eric Woerth et moi-même, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, au grand débat à venir sur les équilibres budgétaires et la réduction des dépenses publiques, en particulier lorsque nous aborderons la question de l'indexation des concours de l'État aux collectivités locales. Je veillerai à ce que toutes les mesures contenues dans ce projet de loi soient appliquées le plus rapidement possible. Les dispositions de l'article 1 er sur les heures supplémentaires seront applicables à compter du 1 er octobre 2007. Je m'engage à ce que l'ensemble des décrets d'application y afférents soient publiés dans les délais. Les revenus des étudiants de toute l'année 2007 seront exonérés en vertu de l'article 2. L'article 3, relatif au crédit d'impôt, concernera tous les prêts immobiliers de moins de cinq ans. Quant à l'article 4 initial, relatif aux droits de succession, il s'appliquera dès le lendemain de la publication de la loi au Journal officiel . Les Français verront donc très rapidement l'incidence de ce texte, notamment sur leur pouvoir d'achat. Nous avons à cet égard une obligation de résultat. Je suis convaincue que cette loi rétablira parmi nos concitoyens la confiance dont notre pays a besoin à la fois sur le plan moral et sur le plan économique. Pour ma part, je fais confiance aux Français et vous remercie de nous faire confiance.