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Pierre FAUCHON - Sénat - 2007-02-19
Date: 2007-02-19
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, messieurs les ministres, mes chers collègues, il convenait, sans doute, d'actualiser l'article 68 de la Constitution par une définition plus appropriée de la destitution du Président et d'en faire une sanction plus politique que pénale en confiant au Parlement tout entier et à la majorité des deux tiers les décisions à prendre. Notre régime ayant pris, à nos yeux, une tournure excessivement « présidentielle » au sens politique du terme, il convient plus encore de rétablir un meilleur équilibre entre le Président et le Parlement, et ce dispositif, pour singulier et extraordinaire qu'il soit, n'en constitue pas moins un progrès dans cette direction. Pour autant, est-il acceptable que l'on profite de cette occasion pour introduire furtivement dans le statut du chef de l'État une immunité s'étendant aux actions de caractère civil, ce qui constitue non une adaptation, mais une innovation, d'autant plus surprenante que rien dans le passé n'en a fait apparaître la nécessité et qu'on n'en a pas trouvé d'exemple dans les institutions des grandes démocraties, notamment européennes.
Pierre FAUCHON - Sénat - 2007-02-19
Date: 2007-02-19
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. A-t-on bien mesuré la portée d'une telle mesure qui fait payer à des tiers le prix d'une immunité totale du Président pendant au moins dix ans, si l'on en juge par l'expérience des deux derniers présidents ? A-t-on bien mesuré la gravité du préjudice ainsi causé et qui peut être irréparable, en particulier dans les affaires de caractère familial ? A-t-on pris conscience de cette inégalité proclamée - en dépit des propos de M. le Premier ministre - entre un Président qui conserverait le droit d'agir en justice contre des tiers, et ceux-ci, qui n'auraient pas le droit d'engager des instances contre lui, ni même de se défendre s'ils sont attaqués ? Est-il pensable que, dans l'hypothèse d'un conflit familial, un conjoint soit privé de la possibilité de divorcer et voie sa vie personnelle bloquée pendant cinq ou dix ans, ou davantage, alors que le Président, lui, conserverait cette faculté, à laquelle le conjoint ne pourrait même pas opposer une demande reconventionnelle ? Sommes-nous, mes chers collègues, dans un État de droit ou dans une monarchie de droit divin ? On comprendra dès lors que notre groupe, se souvenant de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon lequel « la loi doit être la même pour tous » - et c'est bien ici le lieu de le rappeler - ne puisse souscrire à de telles dispositions, ce qui nous conduira à l'abstention ou au rejet, dans un esprit non d'opposition mais de résistance, fondé sur l'esprit de libre examen qui est, à nos yeux du moins, le premier des devoirs d'un parlementaire. Les fastes versaillais méritaient peut-être mieux. Il est permis de penser que la présente législature aurait pu se clôturer d'une manière plus convaincante, sinon plus glorieuse, que par l'adoption au pas de charge de textes qui n'apportent aucune amélioration réelle au fonctionnement de notre démocratie, cependant si visiblement défectueux, étouffé qu'il est de toutes parts par le conformisme, pour ne pas dire par la complaisance, le découragement ou le scepticisme. Combien eût-il été plus justifié de nous réunir ici, sous l'image emblématique des États généraux - choisie dans un moment passablement prémonitoire au regard de la réunion de ce jour -, à tout le moins pour voter les réformes celles sur lesquelles il existe un consensus général, si l'on en juge par les programmes des divers candidats à l'élection présidentielle ! Je pense à titre d'exemple à la redéfinition des nominations aux plus hautes fonctions de la République, pour y associer le Parlement.
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2007-02-19
Date: 2007-02-19
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous me permettrez en préalable, une réflexion qui sonne comme une évidence. Cette majorité - la vôtre, monsieur le Premier ministre - a au moins toujours été constante sur un principe : les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent. Annoncée par le Président de la République, dès la campagne électorale de mars 2002, la réforme du statut pénal du chef de l'État était présentée alors comme une urgente nécessité parce qu'elle concernait « les fondements mêmes de la République ». Elle était d'une telle urgence qu'elle s'est trouvée, sous forme de projet de loi, en attente depuis le mois de juillet 2003, pour n'être finalement examinée par le Congrès que quelques jours avant la fin du mandat du chef de l'État. Ce que nous n'avions peut-être pas compris, c'est que le chef de l'État a trouvé cette réforme tellement excellente qu'il a décidé de la réserver à ses successeurs, ce qui a eu, peut-être, pour effet d'arrêter l'horloge judiciaire.
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2007-02-19
Date: 2007-02-19
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. J'ajoute une autre considération qui concerne, elle, le Sénat : parce qu'il avait un compte à rebours annoncé, la programmation de nominations mécaniquement calées sur le tempo de la campagne électorale du candidat de la majorité, le Gouvernement a voulu passer en force, au prix d'ailleurs des réticences de quelques-uns de ses propres soutiens, ce qui nous a valu un vote conforme du Sénat - un Sénat au garde à vous, un Sénat aux ordres , un Sénat qui a renoncé à jouer le rôle qu'il prétend être le sien. L'Histoire rendra compte du comportement de la majorité sénatoriale face aux différentes révisions constitutionnelles. Après en avoir bloqué certaines, comme en 1984 et en 1990, après avoir voté à reculons - c'est le moins que l'on puisse dire - des réformes comme la parité en 1999, le Sénat a abdiqué son pouvoir constituant depuis 2002, en votant conformes la plupart des révisions intervenues. Son veto constitutionnel a un objectif simple et il est toujours opposé aux mêmes : le Sénat le réserve à la gauche, la gauche unique objet de sa vigilance et unique victime de son couperet . Chacun comprend qu'il faudra bien, dans ces conditions et à l'occasion de la prochaine alternance, en tirer les conséquences qui s'imposent.
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2007-02-19
Date: 2007-02-19
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. La réforme du statut pénal du chef de l'État, nous y sommes, favorables. Cependant, nous nous imaginions à tort qu'il y avait place pour le dialogue. Il n'a pas eu lieu, je viens d'en dire deux mots. Pourtant, nous avions présenté trois amendements inspirés l'un par une considération politique, l'autre par une considération juridique, et le dernier par le bon sens. Sur le plan politique, nous avons bien compris ce qui est proposé. De pénale, la responsabilité du chef de l'État devient politique, C'est un nouveau moyen de censurer l'exécutif. Or, dans nos institutions, l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, peut seule disposer de ce pouvoir de censure. En contrepartie de cette spécificité, elle peut se voir frapper par une décision de dissolution - contrairement au Sénat qui, en effet, monsieur le président du Congrès, ne connaît jamais l'alternance. Sur le plan juridique, étendre l'immunité du chef de l'État en le soustrayant à toute action civile ou administrative relative aux événements de la vie ordinaire de tout citoyen, et donc totalement étrangers à son mandat, nous a semblé très franchement, inacceptable. Si la fonction présidentielle doit être protégée, le chef de l'État ne peut pour autant être au-dessus de la loi, quand bien même il serait hors la loi. Enfin, mes chers collègues, le bon sens aurait dû conduire le Gouvernement et sa majorité à accepter l'amendement que nous avons présenté tendant à ce qu'un Président destitué ne puisse siéger à vie au Conseil constitutionnel comme membre de droit. Avec le texte qui nous est soumis aujourd'hui, le président, destitué en raison d'un manquement grave incompatible avec sa fonction, pourrait juger de la constitutionnalité des lois votées par le Parlement qui lui-même aurait voté sa destitution ! Cette situation grotesque aurait pu être rectifiée au prix d'une brève navette si vous aviez eu un minimum de considération pour le Parlement. Étonnamment, il a été répondu au Sénat que la loi organique, ou même un décret, pourrait régler ce détail.
François ZOCCHETTO - Sénat - 2007-02-19
Date: 2007-02-19
Orateur: François ZOCCHETTO

M. François Zocchetto. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le combat contre la peine de mort est un long combat. Il sera bientôt terminé dans nos textes, mais il n'est pas fini dans les têtes, comme l'illustre le récent débat en France sur l'exécution de Saddam Hussein. Le texte qui nous est proposé cet après-midi répond à une triple exigence morale, politique et juridique. La première exigence est morale. Personne ne soutient plus en effet que la peine de mort aurait une valeur morale. À l'inverse, son abolition, par l'hommage insigne qu'elle rend au droit à la vie, porte au plus haut point le refus d'une justice qui utiliserait les mêmes armes que ceux qu'elle condamne. Car utiliser la peine de mort contre ceux qui tuent, c'est, pour une démocratie, faire siennes les valeurs de ces derniers. Que dire également de l'exigence morale qui est la nôtre, au regard des erreurs judiciaires avérées, passées et actuelles ? La deuxième exigence est politique. En effet, sur le plan international, l'inscription de l'interdiction de toute peine capitale dans notre constitution, par son caractère quasi irréversible, rapproche la France de toutes les nations qui ont déjà opté pour le rejet de l'exécution. Enfin, la troisième exigence est juridique, car pour participer pleinement au concert des nations abolitionnistes, la France se doit de ratifier les instruments internationaux qui bannissent le recours à la peine de mort. Mais l'inscription de l'interdiction de la peine de mort dans notre Constitution, c'est aussi un message aux Chinois , qui exécutent allègrement les opposants politiques ;...
François ZOCCHETTO - Sénat - 2007-02-19
Date: 2007-02-19
Orateur: François ZOCCHETTO

M. François Zocchetto . ...c'est un message à certains pays du Golfe, qui lapident des femmes seulement coupables d'avoir été amoureuses ; mais c'est aussi un message aux États-unis, qui ont oublié qu'ils sont aussi le pays des droits de l'homme. Car le travail est désormais à mener sur un plan international Quelques mots du cas de la Chine : elle est en tête des nations par le taux élevé de sa croissance, mais aussi pour le nombre des condamnés à mort et des exécutions capitales. 95 % des exécutions perpétuées dans le monde frappent des Chinois. Les informations récoltées ça et là font frémir. Il est en effet avéré que les organes principaux des condamnés sont prélevés pour être greffés sur d'autres personnes. Pire, un marché de la greffe d'organes existe, pour les riches évidemment. Les exécutions sont même programmées aux fins de commandes déjà enregistrées, à partir de tarifs connus. Une telle situation ne peut rester sous silence au moment où la Chine se prépare à accueillir les jeux Olympiques, au moment où la France se prépare à signer un traité d'extradition avec la Chine, et au moment où certains peuvent se laisser entraîner par le mirage chinois en évoquant imprudemment la célérité de la justice en Chine. Cette situation n'est pas définitive. Elle peut évoluer si nous persévérons, chacun d'entre nous et dans la mesure de nos moyens respectifs. C'est ce que nous faisons aujourd'hui. Et c'est la raison pour laquelle le groupe Union centriste-UDF votera cette révision constitutionnelle qui consolide le choix abolitionniste de 1981.
Michel HOUEL - Sénat - 2008-01-29
Date: 2008-01-29
Orateur: Michel HOUEL

M. Michel Houel. Madame la ministre, le dispositif « Défense 2 eme chance », lancé durant l'été 2005 et piloté par l'Établissement public d'insertion de la défense, l'EPIDe, vise à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de dix-huit à vingt et un ans rencontrant des difficultés scolaires et sociales, grâce à une formation comportementale, scolaire et professionnelle dispensée en internat. L'EPIDe fait appel, à des anciens militaires recrutés pour l'encadrement et l'enseignement civique, mais aussi à des enseignants de l'éducation nationale, ainsi qu'à des formateurs extérieurs. Près de 60 000 jeunes sont identifiés chaque année comme étant dans une situation proche de la marginalisation. Dans l'objectif de remettre ces jeunes sur le chemin de l'emploi, ce projet innovant et prometteur prévoyait l'accueil de 20 000 volontaires dans cinquante centres à la fin de l'année 2007. Deux ans après le début de l'expérimentation du dispositif, chacun s'accorde à reconnaître son intérêt et l'enjeu social de première importance auquel il répond. Les premières générations de volontaires ont obtenu des résultats qui montrent toute la pertinence de ce dispositif d'insertion : 95 % ont obtenu le certificat de formation générale, 80 % ont obtenu un certificat de qualification professionnelle, 90 % ont trouvé un emploi ou intégré une formation classique de type certificat d'aptitude professionnelle ou une formation en alternance dans des secteurs comme le bâtiment, les travaux publics, la restauration, le transport ou la sécurité. Les entreprises de ces secteurs d'activité ont besoin de recruter, mais elles n'ont pas le temps d'insérer socialement un jeune éprouvé par la vie. Ce dispositif constitue donc le chaînon manquant dans l'intégration de ces publics, car passer d'une non-activité à une activité régulière n'est pas chose facile. Ainsi, madame la ministre, dans ma commune, qui comprend une zone d'activité, les chefs d'entreprises qui ne parviennent pas à recruter du personnel vont, sur mon initiative, rencontrer le directeur du centre de mon département. Malgré ces constats encourageants, seuls vingt-deux centres sont ouverts aujourd'hui et n'accueillent que 1 850 jeunes pour une capacité totale de 2 500 places. Ma déception est d'autant plus forte que le premier centre de ce type a ouvert ses portes en septembre 2005 dans mon département, à Montry, dans les anciens locaux du Centre régional d'éducation populaire et de sport, le CREPS. Le succès de Montry a d'ailleurs rendu nécessaire la création d'une antenne dans une commune proche, à La Haute-Maison. Je souhaite donc savoir quelles suites seront données au dispositif « Défense 2 eme chance », sachant qu'il apparaît comme une évidence que le succès de ce programme dépend de la reconnaissance de son utilité par l'ensemble des parties prenantes, de la mobilisation indispensable des acteurs économiques et des moyens que nous pouvons y consacrer.
Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2008-01-29
Date: 2008-01-29
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur une certaine pratique de consommation d'alcool qui devient, pour de nombreux jeunes, un véritable fléau. Il s'agit non pas d'excès ponctuels, mais d'un phénomène d'alcoolisation lié, comme le souligne l'association de prévention en alcoologie et en addictologie de mon département, à des pratiques addictives de toutes sortes, comme la consommation de cannabis. Je souhaite tout particulièrement évoquer les ravages dus à l'alcoolisation massive de certains adolescents. Si l'usage du cannabis est aujourd'hui dans la ligne de mire des politiques de santé publique, l'alcoolisme des jeunes ne me paraît pas suffisamment pris en compte et combattu. Pour reprendre les termes du constat alarmant fait par cette association, « un phénomène de banalisation de l'alcool est en train de toucher les jeunes qui boivent à n'en plus pouvoir ». Ce phénomène, on le sait, nous vient des pays scandinaves, qui pratiquent le binge drinking . Cette pratique, qui consiste à consommer une quantité considérable d'alcool en un court laps de temps pour obtenir une ivresse rapide, a parfois des conséquences dramatiques. Nous avons tous en tête le drame des deux lycéennes d'Abbeville qui ont été retrouvées dans le coma dans les toilettes de leur établissement scolaire, après avoir, à l'heure du petit-déjeuner, consommé plusieurs verres de vodka. Le rapport de l'Académie nationale de médecine, livré l'automne dernier, est très préoccupant : selon une enquête, un pourcentage significatif des adolescents de dix-sept ans avouent s'être adonnés au binge drinking dix fois au moins au cours des trente derniers jours. Loin de moi l'idée de stigmatiser la fête ! En revanche, il faut dénoncer un phénomène qui tend à associer la fête à une consommation excessive et brutale d'alcool. Les conséquences, sur lesquelles je souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sont ravageuses. Frédérique Gardien, dans un excellent ouvrage : L'alcoolisme adolescent , en finir avec le déni, pointe du doigt le fait que, trop souvent aujourd'hui, on ne souhaite pas reconnaître l'alcoolisme comme un risque potentiel à l'adolescence, et souligne également que cette recherche de la défonce est le signe d'un mal-être profond chez les adolescents, qui veulent ainsi échapper à la réalité. Je pense que le Gouvernement se préoccupe de cette question, mais je souhaite que vous nous en disiez un peu plus ce matin, madame la ministre.
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2008-01-29
Date: 2008-01-29
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Madame la ministre, je vous remercie de toutes ces précisions. À travers votre réponse, j'ai bien senti votre détermination à lutter contre ce problème. Pour ma part, lors de l'examen du projet de loi relatif à la politique de santé publique, j'ai également fait voter des amendements qui tendaient à sensibiliser les jeunes sur le problème particulier du syndrome d'alcoolisation foetale. Il s'agissait d'inclure systématiquement ce thème dans les campagnes de prévention. Si elles sont de plus en plus nombreuses, on a tendance encore à occulter le sujet. Certes, ce n'est pas le cas à la Réunion, mais, en l'occurrence, il s'agit plutôt de campagnes menées par des associations. En revanche, dans les campagnes organisées par les organismes d'État, le thème est malheureusement occulté. Madame la ministre, nous allons organiser cette année le grand colloque international sur le thème du syndrome d'alcoolisation foetale que nous n'avions malheureusement pas pu réaliser l'année dernière, comme prévu. Nous comptons sur votre présence. J'attends tout particulièrement les mesures que vous venez d'annoncer en faveur des jeunes. Avenir des drones
Philippe NOGRIX - Sénat - 2008-01-29
Date: 2008-01-29
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie d'excuser mon retard, dû à des problèmes de signalisation à la SNCF. Je déplore l'absence de M. le ministre de la défense, même si j'en comprends la raison. Lors des questions orales, il est tout de même sympathique d'avoir le ministre en face de soi, mais je me contenterai de la réponse de Mme la ministre avec beaucoup de plaisir. (Sourires .) L'entrée en service des trois appareils de reconnaissance du Système intérimaire de drones moyenne altitude longue endurance, dit SIDM, est retardée mois après mois, semestre après semestre, depuis le mois de mai 2006, date initialement prévue par vos services pour le début de son utilisation opérationnelle. Ces appareils, sans présence humaine à bord, sont réalisés par la société EADS à partir d'un appareil de type Eagle produit par une société israélienne. La commande initiale du ministère français de la défense remonte au 16 août 2001 ! Cette commande visait à éviter la rupture capacitaire des moyens de surveillance de notre espace aérien, alors assurée par des drones Hunter, devenus trop coûteux à maintenir en vol à partir de la fin de 2004. Que d'années passent ! Je vous rappelle que des manifestations importantes comme le G8 d'Évian, en juin 2003, ou les cérémonies du soixantième anniversaire du débarquement allié en Normandie, en mai 2004, ont été sécurisées par la surveillance aérienne assurée par les drones Hunter. À l'heure où quasiment tous les pays, occidentaux ou non, dotés d'une armée de qualité n'engagent leurs forces sur un champ de bataille qu'appuyées par des drones de reconnaissance, et sans revenir sur les nombreux aléas qui n'ont pas permis la mise à disposition prévue en mai 2006, il me semble discerner aujourd'hui une absence de volonté de notre pays de posséder une telle capacité de surveillance par des drones MALE. Ce renoncement semble remonter à l'échec du projet EuroMALE, conçu par la France pour réaliser un appareil de ce type en coopération européenne. Nous apprenons incidemment que des industriels français développent des projets comme l'Advanced UAV en Allemagne. Mais ni le niveau de développement, ni l'engagement financier de ces projets ne sont clairement identifiés, sans parler de l'échéance de leur mise à disposition, ni du nombre d'appareils qu'il est envisagé de commander. M. le ministre connaît mon attachement à doter nos armées de moyens de surveillance et de communications susceptibles de préserver nos forces sur le terrain, moyens qui sont à usage dual, puisqu'ils permettent aussi aux autorités civiles de surveiller des manifestations d'ampleur. Il faut que M. le ministre nous donne des éclairages précis sur sa volonté de doter notre pays d'une telle capacité.
Dominique MORTEMOUSQUE - Sénat - 2008-01-29
Date: 2008-01-29
Orateur: Dominique MORTEMOUSQUE

M. Dominique Mortemousque. Je tenais à attirer votre attention, madame la ministre, sur la pénurie des chirurgiens-dentistes en milieu rural. Selon une étude récente de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la DREES, le nombre de chirurgiens-dentistes en exercice, à ce jour de 40 300, diminuerait dans les années à venir pour arriver à un seuil de 27 000 en 2030. Cette crise est de plus en plus sévère en milieu rural, où d'ores et déjà certains chirurgiens-dentistes ne trouvent pas de successeurs et ferment leur cabinet à leur départ à la retraite. En conséquence, je vous demande quelles mesures vous entendez prendre pour éviter une pénurie de chirurgiens-dentistes, plus particulièrement en milieu rural. J'ajouterai qu'en milieu rural personne n'est hostile à l'habilitation de personnes qui ne viennent pas de la métropole française. Je peux vous citer le cas d'un dentiste algérien qui n'a pas été admis par la commission ad hoc. L'examen qu'il avait passé a été annulé après la mise en cause de l'organisation des épreuves. J'aimerais que vous puissiez nous rassurer en la matière, madame la ministre, parce que ce sont des raisons de déstabilisation pour le milieu rural.
Dominique MORTEMOUSQUE - Sénat - 2008-01-29
Date: 2008-01-29
Orateur: Dominique MORTEMOUSQUE

M. Dominique Mortemousque. Madame la ministre, je tiens à vous remercier de la précision avec laquelle vous avez répondu à la question que je vous ai posée, en évoquant chaque point aussi bien sur le long terme que sur le court terme. Les élus se sont servi des outils que leur offre la loi d'aménagement du territoire afin de pouvoir rendre attractif l'exercice des professions médicales en milieu rural. Ils ont ainsi mis en place des maisons de santé et faciliter l'accès aux soins. Un proverbe dit : « Aide-toi, le ciel t'aidera ». Cela relevait donc de nos responsabilités. (Sourires .) Il est également important, comme vous l'avez très justement dit, de faire du « cousu main » territoire par territoire, car les difficultés sont à géométrie variable. Ce matin, j'ai donc pu une nouvelle fois constater votre fine analyse du territoire. C'est avec plaisir que j'ai écouté vos propos et c'est avec bonheur que vous serez accueillie en Périgord quand vous vous y rendrez. (Nouveaux Sourires .) développement de l'énergie éolienne