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Jean BOYER - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. Nous construisons également l'avenir, me semble-t-il, avec le sport. C'est pourquoi la violence n'a naturellement pas sa place dans cette organisation. Le législateur doit véritablement marquer sa différence pour éviter la reproduction de schémas inadmissibles, qui aboutiraient directement à des incitations à la haine ou à la discrimination raciale, sexuelle ou religieuse. Le sport est un facteur de cohésion sociale, d'ouverture, de tolérance, d'intégration, d'engagement, et pas autre chose. L'amour du sport ne se décrète pas. Il se vit au contraire au quotidien. Il réunit autour de lui des vertus fondamentales issues de toutes les modes et de toutes les époques de notre société. Permettez-moi à cette occasion de rendre hommage à tous ceux qui s'investissent sans compter pour faire partager la passion du sport aux jeunes générations. Chaque semaine, ils parcourent de nombreux kilomètres, consacrent beaucoup de leur temps et s'investissent énormément pour apporter à notre jeunesse l'exemple d'une passion et l'expression d'un choix de vie. Cela donne au sport ses lettres de noblesse. L'Assemblée nationale a fait preuve d'esprit d'équipe en ouvrant le jeu du débat parlementaire et en n'apportant que des modifications rédactionnelles. Face à certaines dérives en matière de violence, il est important que la représentation nationale ait accompagné sa réflexion d'une volonté commune, marquée par une certaine sérénité, mais également, disons-le, par une belle unité. Oui, le sport n'a ni âge ni couleur. Il n'a pas non plus de frontières, ni de monopole. Il s'appuie sur l'envie de se dépasser, d'agir, ainsi que sur l'émulation. Mes chers collègues, il me paraît important de ne pas oublier la mission de nos arbitres, dont l'exercice devient de plus en plus difficile. Nous devons les comprendre, les accompagner, mais également les protéger. Sans arbitres, il n'y aurait plus de match, donc plus de sport collectif. Oui, le sport c'est l'émulation et non la ségrégation ! Le groupe de l'UC-UDF votera la présente proposition de loi avec détermination. Nous espérons parvenir à faire passer ce message : plus aucune tolérance ne sera accordée à tous ceux qui prennent les stades et le sport comme un prétexte à l'expression de leur violence et de leur haine. Monsieur le ministre délégué, je vous remercie de votre volonté de servir la France avec objectivité, détermination et compétence. Le message que vous avez adressé à l'instant en est une illustration. Je vous remercie pour le sport, pour la France sportive et pour le respect et la sécurité de tous.
Christian CAMBON - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. Nous allons adopter dans quelques instants la proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, et ce dans les termes de l'Assemblée nationale. À ce stade, je souhaite, ainsi que le groupe UMP, remercier notre excellent rapporteur, Philippe Goujon, de sa contribution essentielle en première lecture. Ainsi, sur ses propositions, la Haute Assemblée a renforcé le dispositif répressif en cas de reconstitution d'une association dissoute. À l'instar de mes collègues, j'insisterai sur le symbole que constitue l'adoption de ce texte aujourd'hui, en pleine Coupe du monde de football. Cette manifestation sportive, la plus importante du monde, à l'exception des jeux Olympiques, est à chaque fois, on le sait, le théâtre d'un formidable engouement populaire, l'occasion de scènes de liesses fabuleuses, que seuls les grands événements sportifs peuvent provoquer. Mais elle est malheureusement aussi l'occasion de tous les débordements, comme l'ont récemment démontré les affrontements entre supporters anglais et allemands et les forces de l'ordre. Aujourd'hui, un grand quotidien du matin faisait un état des lieux, assez inquiétant, du hooliganisme. Les statistiques sont saisissantes : le nombre d'infractions a progressé de 29 % par rapport à la saison passée. Mais ces statistiques sont également encourageantes. En effet, le nombre d'interpellations a progressé, lui, de 89 %. Cela prouve que, lorsque les pouvoirs publics veulent se donner les moyens d'agir, la violence n'est pas une fatalité. M. le ministre de l'intérieur nous l'a démontré sur ce sujet encore en ajoutant à la loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers une mesure permettant aux préfets d'interdire aux hooligans condamnés l'accès aux stades. Nous attendons les heureux effets que cette mesure ne manquera pas d'avoir très rapidement. Ce texte, que le groupe UMP s'apprête à adopter, permettra ainsi de compléter notre édifice législatif et de sécuriser nos stades afin qu'ils redeviennent des lieux de fête conviviaux, où l'on pourra de nouveau se rendre en famille et partager l'esprit de compétition pacifique qui doit seul caractériser les grandes manifestations sportives.
Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Cela méritait sans doute d'être rappelé. Le troisième engagement était de préparer le passage à la LOLF en modernisant nos outils de gestion. Nous avions pour objectif, en 2005, de tout mettre en oeuvre pour que ce passage, au 1 er janvier 2006, soit un succès. Tous les chantiers ouverts - introduction d'une démarche de performance, nouvelles modalités de gestion, réformes comptables - ont été menés à bien. Certes, tout n'est pas parfait dans le meilleur des mondes, car il s'agit d'un exercice difficile, et des « loupés » ont pu être constatés ici ou là. Cependant, je tiens à saluer le travail tout à fait remarquable qui a été accompli par l'ensemble de nos administrations pour que ce passage à la LOLF s'opère dans les meilleures conditions possibles. Je saisis cette occasion pour remercier les deux parlementaires en mission, MM. Lambert et Migaud, qui m'accompagnent depuis maintenant deux années, afin de veiller à ce que la mise en application de cette nouvelle constitution budgétaire se déroule au mieux.
Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Vous avez tort ! Je tiens à votre disposition toute la démonstration sur ce point. Par exemple, la mise en place d'un contrat d'entrée dans la vie active pour tous les jeunes, qui n'est rien d'autre qu'un « RMI jeunes », représente 15 milliards d'euros. L'abrogation de la loi « Fillon » portant réforme des retraites, au-delà du caractère irresponsable d'une telle démarche, coûterait 12 milliards d'euros. La renationalisation à 100 % d'EDF correspondrait à 11 milliards d'euros. Et je pourrais continuer de décliner le reste des mesures. Quand j'ai eu le malheur de dire que 115 milliards d'euros représentait beaucoup d'argent, le parti socialiste, inquiet d'avoir oublié de procéder à ce calcul, a rétorqué qu'il avait la solution : ces mesures seraient financées par la croissance. Le problème, c'est que cela correspond à sept points de croissance ! Les dépenses publiques atteindraient alors 61 % du PIB. Même Cuba n'a pas osé... Nous avons donc quelques raisons d'être vigilants en la matière. D'autant que cela nécessiterait une croissance de 8 % par an. Là, la référence est non plus Cuba, mais la Chine. Nous en sommes encore loin ! En vérité, si ce programme devait être appliqué, la seule manière de le financer serait d'augmenter les impôts et l'endettement, c'est-à-dire exactement l'inverse de ce que nous préconisons. Sur ces sujets, il sera indispensable que nous ayons avec les Français un débat de fond l'an prochain, car c'est bien deux visions de notre société qui vont s'opposer.
Nicole BRICQ - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. D'un point de vue formel, il s'agit en effet de la dernière loi de règlement avant la mise en oeuvre de la LOLF, et elle prendra alors tout son sens : il importe d'y voir clair dans les comptes de l'État et d'apprécier sa performance au regard des orientations déclinées dans les missions du projet de loi de finances. Il est permis d'espérer que la loi de règlement devienne le « moment de vérité budgétaire » tant attendu. Plusieurs questions se poseront dès le printemps 2007, lors de l'examen du projet de loi de règlement pour 2006, correspondant au premier budget entièrement voté en mode « LOLF ». Quel usage aura été fait de la fongibilité asymétrique des crédits au sein d'un programme ? Quels redéploiements auront été opérés par rapport à la répartition indicative des crédits entre les actions d'un même programme ? Les résultats mesurés dans les rapports annuels de performance seront-ils cohérents avec les prévisions figurant dans les projets annuels de performance ? Les écarts ne seront-ils pas de nature à justifier des redéploiements de crédits lors de l'examen du projet de loi de finances initiale de l'année suivante, compte tenu des règles susceptibles d'être définies dès le débat d'orientation budgétaire ? La revalorisation de la loi de règlement implique des adaptations de forme et de fond, nous l'avons bien compris lors de cet exercice un peu expérimental. Sur la forme, il conviendrait de consacrer une semaine en séance publique à l'examen du projet de loi de règlement, préparé par les auditions des ministres gestionnaires. À cet égard, je tiens à saluer les efforts méritoires du président de la commission des finances et du Sénat afin d'organiser un débat, même si les auditions de ministres en commission élargie et publique s'apparentaient plus à des réponses formelles à des questions d'actualité ou à des questions orales sans débat qu'à une véritable confrontation sur l'exercice.
Nicole BRICQ - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Les membres du groupe socialiste ont participé à ces auditions, de la même manière qu'ils participeront, ce soir, au débat. Sur le fond, il conviendrait d'inclure des éléments d'analyse des crédits, détaillés par unité de vote, dans le rapport sur le projet de loi de règlement. Par ailleurs, une association encore plus étroite avec la Cour des comptes serait la bienvenue. Comme celle-ci remettra quatre rapports sur l'exécution budgétaire, une telle association contribuerait également à renforcer l'information du Parlement, selon des modalités à définir avec la Cour des comptes. La loi de règlement présente aussi l'occasion, compte tenu du calendrier politique, de faire un bilan de la gestion des finances publiques conduite par l'actuelle majorité, avant d'enchaîner avec le débat d'orientation budgétaire. Ce détail a son importance, car le regard que l'on porte sur le passé conditionne l'appréciation de l'avenir. Enfin, ce budget de 2005 présente une singularité puisqu'il est celui du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de l'automne 2004, qui prétend, du moins dans son camp, conduire les affaires de la France et qui, dans sa triple posture de ministre, de candidat potentiel à l'échéance suprême et de président de l'UMP, doit être jugé sur son bilan avant que de l'être sur ses promesses. Or ce bilan n'est pas bon, et nous sommes nombreux à partager cette conviction quand on regarde de près l'exécution du budget de 2005. À ce titre, je veux relever deux contrastes assez stupéfiants. Le premier contraste concerne l'audition du premier président de la Cour des comptes devant la commission des finances le 30 mai, eu égard au rapport lui-même, dans lequel est bien indiqué le problème posé par l'exercice 2005 « au regard du principe de la sincérité budgétaire », et à l'avenir radieux qui nous a été présenté pas les deux ministres, le 21 juin, au Sénat. Le deuxième contraste se situe entre le rapport d'information du rapporteur général daté du 12 avril, dans lequel celui-ci faisait part de « son scepticisme sur la soutenabilité à moyen et à long terme de nos finances publiques », et son exposé, le 21 juin devant notre commission, où il saluait, en parlant de l'exécutif, « des efforts méritoires en prélude aux réformes ». J'admire la formule, que l'on pourrait tout de même qualifier d'euphémisme ! Il serait dès lors facile, dans ce débat, de reprendre point par point le rapport de la Cour des comptes mettant en évidence des manoeuvres budgétaires et comptables dont le but est très clairement d'arriver en dessous du seuil fatidique des 3 % de déficit budgétaire. On a pu arriver à un tel résultat - encore une heureuse formule du rapporteur général ! - « grâce à la résistance inattendue des rentrées fiscales et à la mobilisation de recettes exceptionnelles. » Comme c'est bien dit !
Roger KAROUTCHI - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Roger KAROUTCHI

M. Roger Karoutchi. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une loi de règlement procède traditionnellement aux constatations comptables et aux derniers ajustements de crédits permettant d'apurer la gestion budgétaire. Elle permet également de faire le point sur la situation financière de l'État, de faire apparaître les priorités et la hiérarchie effective de leur mise en oeuvre en révélant les performances de l'action administrative. Ce second aspect prend, cette année, toute sa portée. Le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 est en effet le premier à être examiné en juin, juste avant le débat d'orientation budgétaire pour 2007. Il devrait prendre ainsi toute sa place dans le « cycle vertueux » que la commission des finances souhaite voir s'instaurer entre les résultats de l'exécution budgétaire et la préparation de la prochaine loi de finances, dans l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances. Bien sûr, monsieur le ministre, nous ne disposons pas de tous les éléments d'information nécessaires, car ce budget est le dernier budget « ancien format », c'est-à-dire présenté dans les conditions fixées par l'ordonnance organique de 1959. Il faudra attendre le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006 pour disposer des rapports annuels de performances qui permettront d'apprécier réellement l'efficacité de la gestion des différents ministères, dans le cadre des missions et des programmes. Néanmoins, nous pouvons commencer par appliquer la LOLF dans l'esprit, avant de pouvoir pleinement le faire dans la lettre. C'est le sens des auditions de dix ministres gestionnaires qui se sont déroulées la semaine dernière en commission des finances élargie et auxquelles ont participé de nombreux sénateurs de différentes commissions. Il convient d'en remercier et d'en féliciter le président Jean Arthuis, parce que c'est une initiative heureuse, qui a permis dans bien des cas de lever des ambiguïtés et de répondre à de nombreuses questions. C'est aussi le sens des débats spécifiques en séance publique, qui concerneront cette année quatre missions au sens de la LOLF. C'est également le sens du groupe de travail « LOLF et réforme de l'État », que le groupe UMP du Sénat a récemment mis en place pour assurer le suivi des réformes structurelles sur la base des audits de modernisation. Ces audits, monsieur le ministre, dont vous avez lancé la quatrième vague le 21 juin dernier, constituent une démarche inédite, ambitieuse et concrète, que nous tenons à saluer. Nous savons combien vous êtes un pionnier en la matière.
Roger KAROUTCHI - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Roger KAROUTCHI

M. Roger Karoutchi. Mais nous savons aussi que les rapports d'information et d'inspection ont parfois tendance à rester dans les tiroirs des administrations. C'est pourquoi le groupe de travail « LOLF et réforme de l'État », animé par nos collègues Alain Lambert et Philippe Marini, souhaite changer cet état d'esprit. Les quatre-vingt-onze sénateurs UMP qui le composent ont déjà rencontré les personnes concernées dans dix ministères pour examiner les suites qui seront données à quarante audits de modernisation de ces ministères et portant le plus souvent sur la gestion de l'année 2005. Avec les principaux responsables des cabinets et des administrations, nous avons analysé les résultats de ces audits et les gains qui peuvent en être attendus pour les usagers, en termes d'amélioration du service rendu, et pour les contribuables, en termes d'économies budgétaires. La démarche que nous avons engagée se veut constructive et productive, dans un esprit de réforme. Au travers de cette démarche, le groupe UMP veut réaffirmer l'importance qu'il accorde à la modernisation de l'État et aux réformes structurelles engagées en ce sens par les différents ministres. Les sénateurs UMP auront l'occasion d'évoquer de nouveau ces audits lors des débats spécifiques de ce soir et de demain, puis à l'occasion du débat d'orientation budgétaire de jeudi prochain. Il s'agit en effet pour nous d'une opération vérité indispensable pour évaluer les politiques déjà engagées et éclairer les choix budgétaires. C'est cette opération vérité qui montre concrètement et précisément qu'il est possible de réduire les dépenses et les effectifs dans certains secteurs, tout en préservant ou en améliorant la qualité du service public, y compris dans l'éducation nationale. Mme Bricq disait tout à l'heure que les éléments du passé sont porteurs de ce que sera l'avenir. En la matière, les socialistes refusent d'admettre un certain nombre de vérités, préférant se cantonner dans des postures idéologiques et pratiquer la fuite en avant dans la dépense publique, comme l'atteste leur programme électoral.
Roger KAROUTCHI - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Roger KAROUTCHI

M. Roger Karoutchi. Ils font semblant d'oublier que les mêmes maux produisent les mêmes effets et que nous payons encore aujourd'hui le prix des errements budgétaires de la précédente législature. Au moment où nous examinons le projet loi portant règlement définitif du budget de 2005, il convient de se souvenir de celui de 2002. Cette année-là, la nouvelle majorité a dû faire face à un dérapage de la dépense évalué à plus de 10 milliards d'euros par l'audit réalisé par Jacques Bonnet et Philippe Nasse. Cette dérive s'expliquait notamment par l'importance des crédits de l'exercice 2001 que le gouvernement de Lionel Jospin avait reportés sur l'année suivante. Ces reports ont dépassé les 14 milliards d'euros en 2002. À cette époque, notre rapporteur général, Philippe Marini, avait souligné que l'ampleur de ces reports constituait une véritable « épée de Damoclès » pesant sur la dépense : réserve de crédits souvent mal appréhendée, elle poussait structurellement les gestionnaires à la dépense. Il faut donc aujourd'hui féliciter le Gouvernement d'avoir ramené le montant total de ces reports à environ 5 milliards d'euros de 2005 vers 2006, soit deux fois moins que lors de l'exercice précédent. C'est l'un des acquis essentiels de l'exécution du budget de 2005. Conjugué à une bonne maîtrise des dépenses de l'État et à de meilleures recettes, malgré une croissance du PIB inférieure aux prévisions, il a permis d'aboutir, comme l'a rappelé tout à l'heure M. le rapporteur général, à un déficit de 43,5 milliards d'euros, au lieu des 45,2 milliards d'euros prévus initialement. Ce bon résultat est, d'abord, le fruit de la persévérance en matière de dépenses : en 2005, pour la troisième année consécutive, le plafond de dépenses voté par le Parlement a été strictement respecté. Cette politique responsable doit être poursuivie et amplifiée. À cet égard, il faut saluer la volonté du Gouvernement de diminuer la dépense de l'État en « volume » en 2007, avec une progression de 1 point inférieure à l'inflation. Une gestion rigoureuse des dépenses publiques s'impose d'autant plus que la bonne tenue des recettes en 2005 s'explique partiellement par des facteurs non reconductibles, mais aussi et surtout parce que la dette publique atteint un niveau inquiétant, ce que souligne très régulièrement, et à juste titre, M. le rapporteur général. En la matière, madame Bricq, nous sommes heureux d'apprendre que la dette est l'ennemi de la gauche ; en fait, elle est l'ennemi de tous,...
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. En vingt ans : de 1984 à 2004. Les autres excédents ont même permis de réduire le poids de la fiscalité. Illustration de l'adage « l'impôt tue l'impôt », les recettes de l'État ont augmenté de 20 %. Monsieur le ministre, la sincérité budgétaire est indispensable, et il n'est pas question de présenter aux autorités européennes des agrégats qui satisfont seulement en apparence aux critères de convergence. Il est surtout vital de remettre la France sur le chemin de la croissance et du plein-emploi. Ainsi, le rapport Pébereau a proposé des pistes de réforme qui devraient garantir les perspectives de croissance et de solidarité. Les mettrez-vous en application ou ce rapport aura-t-il pour destin une étagère agrémentée de lauriers ? Face à la contrainte du vieillissement de la population, le pilotage de nos finances publiques doit se décliner selon trois principes simples mais catégoriques : la non-augmentation du niveau global des prélèvements obligatoires, accompagnée d'une affectation des recettes non reconductibles ou exceptionnelles au désendettement ; la réduction des dépenses publiques - vous l'avez proposée - qui doit permettre un retour à l'équilibre courant en cinq ans grâce à la stabilisation en volume des dépenses ; le réexamen spécifique de l'efficacité des dépenses pour encourager celles qui sont jugées prioritaires, ce qui signifie notamment que toute dépense nouvelle doit être compensée par la réduction à due concurrence d'une dépense non prioritaire. Poussons le pragmatisme un peu plus loin : pourquoi ne pas accroître les pouvoirs de certification de la Cour des comptes ? Pourquoi même, à l'image du régime des comptables publics, ne pas imputer la responsabilité à celui qui est juridiquement responsable d'une décision financièrement inconséquente ? Est-il normal que, au-delà de tout bon sens, le périple du porte-avions Clemenceau ait coûté 12 millions d'euros aux contribuables sans que quiconque ait à rendre de comptes ? La crédibilité de la France en Europe est aujourd'hui affectée par cette fragilité économique chronique, qui alimente un chômage de masse que nombre de nos voisins ont su endiguer. Si la France veut continuer à jouer un rôle moteur dans l'Union européenne, cela ne peut être qu'au prix d'une réduction drastique des dépenses inefficaces associant le Parlement. Quelles propositions financières réalistes pouvons-nous préparer pour restaurer la crédibilité de la France après le « non » au référendum du 29 mai 2005 ? La prochaine loi de règlement permettra de mesurer les premiers effets d'un budget entièrement exécuté sous les règles de la LOLF. Malheureusement, la France aura continué à s'endetter, paralysée par le couperet électoral présidentiel. Monsieur le ministre, Anatole France, proche de la SFIO et revendiqué par la droite,...