Charles GUENÉ - Sénat - 2010-06-28
Date: 2010-06-28
Orateur: Charles GUENÉ

M. Charles Guené. Ils veulent une discussion de fond sur l’aménagement du territoire, sur le partage de ressources à travers une nouvelle forme de péréquation fondée à la fois sur l’ensemble des éléments de richesse, mais aussi sur la réalité des charges, des effets de centralité, pour que nos concitoyens puissent bénéficier équitablement des services au public, en tout point du territoire. Pour ce faire, il nous faut du temps et il nous faudra travailler. À cet égard, il est absolument nécessaire que nous puissions disposer, dès la rentrée, des lignes directrices proposées par le Gouvernement, afin de nous y pencher, et cela de manière distincte du projet de loi de finances, au sein d’ateliers auxquels chacun sera appelé à participer assidûment pour être force de proposition, ainsi que nous le propose la commission des finances. En outre, et c’est essentiel, la modification profonde que la réforme entraînera pour les ressources des collectivités locales – passage de l’autonomie fiscale à l’autonomie financière – ouvre la voie à une nouvelle gouvernance des finances publiques. Les collectivités locales doivent intégrer cet état de fait dans une réflexion nouvelle et responsable de partage de la ressource, et non plus dans un mouvement constant et facile de défiance envers l’État. En clair, cela signifie, pour la partie qui nous concerne ici, que la péréquation attendue va exiger de nous du discernement, de l’initiative et des choix clairs. Il s’agit cette fois d’une péréquation horizontale, qui contraint les collectivités à s’entendre entre elles sur les modalités d’un partage du flux des richesses, selon des règles à inventer et à arrêter. Dans ce débat, l’État n’est que le garant de l’intérêt général et il serait dramatique que le Sénat ne parvienne pas à trouver lui-même le juste équilibre et s’en remette à d’autres. Les élus locaux, dont nous sommes les représentants, pourraient alors légitimement s’interroger sur notre rôle et notre compétence. Cependant, je ne doute pas que chacun ici aura compris maintenant ce que signifie cette clause de revoyure. Elle mérite plus qu’un débat formel ; elle n’est pas un instant « t » dont la limite aurait été dépassée, mais elle ouvre au contraire un espace temps beaucoup plus large pour un débat de fond sur le sujet essentiel de la ressource locale et de son emploi. Le groupe UMP se félicite que le Sénat se soit saisi du suivi de la réforme de la taxe professionnelle grâce à ses parlementaires en mission et grâce également à sa commission des finances, qui a organisé une série d’auditions et de tables rondes auxquelles ont participé à la fois des représentants des entreprises et des collectivités locales. Les conclusions de ces rapports pourront être discutées au cours du débat d’orientation sur les finances publiques pour 2011, prévu le 8 juillet dans notre hémicycle. Or la commission des finances vient de recevoir aujourd’hui même la majeure partie des simulations complémentaires qui nous manquaient. Le Parlement devrait ainsi pouvoir disposer de toutes les simulations nécessaires pour préparer la clause de revoyure. Le groupe UMP se réjouit de la transmission de ces nouvelles simulations. Elles devraient éclairer notre Haute Assemblée, en complément du rapport que j’ai eu l’honneur de préparer en collaboration avec trois députés et nos collègues Alain Chatillon et François-Noël Buffet, rapport qui sera publié dans deux jours. Dans une lettre communiquée vendredi dernier, le Gouvernement nous a confirmé qu’un autre débat sera organisé à la rentrée et que les ajustements interviendront à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Le Sénat continuera à assurer, en 2011 et les années suivantes, le suivi de la réforme de la taxe professionnelle, pour que soient respectées les autres clauses de revoyure. Aussi, la majorité du groupe UMP, à l’exception de quelques collègues que je n’ai probablement pas su convaincre, votera bien sûr cette proposition de résolution dont il est à l’origine, avec le groupe Union centriste.