Bernard ANGELS - Sénat - 2010-11-18
Date: 2010-11-18
Orateur: Bernard ANGELS

M. Bernard Angels. Au final, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux n’induira que 100 millions d’euros de dépenses en moins par an : bref, peu d’économies pour une mesure que seul explique votre aveuglement idéologique. Le gel des dotations aux collectivités et des concours de l’État en direction de nos territoires aura également des conséquences particulièrement graves pour les services publics locaux. La part des collectivités dans l’investissement public a diminué de trois points en six ans, s’établissant, pour l’année 2009, à 70 %. Il est plus que probable que cette nouvelle coupe dans les ressources des collectivités contribuera à aggraver encore le phénomène, alors même que l’endettement des collectivités représente moins de 10 % du total de l’endettement public. En agissant de la sorte, vous contraignez les collectivités à utiliser le seul levier qu’il leur reste, celui des hausses d’impôts. On connaît la suite : vous ne manquerez pas de les condamner, alors que vous êtes les seuls responsables. Augmenter les prélèvements obligatoires, tailler dans les ressources des collectivités : les effets sur la consommation des ménages et l’investissement public seront à coup sûr négatifs. Si l’on ajoute à cela la fin du plan de relance, il y a de fortes chances pour que les résultats des choix politiques qui sous-tendent ce projet de loi de finances pour 2011 ne soient pas à la hauteur de vos espérances. Serez-vous surpris si je vous dis qu’un autre projet était possible, qu’une autre politique est souhaitable ? Oui, je veux parler d’une politique consistant à s’appuyer sur les moteurs de la croissance et à en tirer profit afin de permettre à la France de sortir durablement de la crise. Pour cela, il faudrait déjà ne pas confondre le rééquilibrage de nos comptes publics et la réduction des dépenses. Tout le monde s’accorde sur l’objectif d’efficience de nos dépenses publiques, mais faire reposer sur elles l’intégralité de l’effort de rééquilibrage budgétaire est à la fois socialement injuste et économiquement inefficace. Agir vraiment sur les recettes, c’est faire des choix courageux, des choix ambitieux, en abrogeant le bouclier fiscal ; en taxant plus franchement les activités risquées des banques et les stock-options ; en allant plus loin dans le plafonnement des niches, la réduction de leur nombre et la simplification de leurs mécanismes. Cette seule révision aurait permis de récolter plus de 15 milliards d’euros sans avoir à pratiquer de telles coupes dans les missions du budget de l’État et, surtout, sans affaiblir la dépense publique, qui contribue largement à la relance économique. Ces choix courageux, vous vous refusez à les faire. Vous persévérez dans l’erreur, tout en essayant de préserver, inlassablement, la situation d’un petit nombre de ménages aisés. Une autre politique, c’est surtout une vraie ambition en faveur de l’emploi. Depuis huit ans, vous donnez l’impression de l’avoir oublié. Dois-je vous le rappeler, avant 2002, la croissance française s’établissait en moyenne à un demi-point en deçà de la croissance européenne. Entre 1997 et 2002, le gouvernement de Lionel Jospin a permis, par les politiques menées dans notre pays, de créer 400 000 emplois et de placer la France en position de leader européen en termes de croissance. Vous avez abdiqué en matière de volontarisme économique. Le résultat est là : la croissance est en berne, le chômage augmente. Vous l’aurez compris, selon nous, d’autres choix politiques auraient pu, auraient dû être mis en œuvre. Hélas, vous avez décidé d’inscrire votre projet de budget dans le prolongement de la politique menée depuis trois ans. Le Gouvernement a changé, pas vos orientations !