Laurent WAUQUIEZ (, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement.) - Sénat - 2007-10-24
Date: 2007-10-24
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: , secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement.

M. Laurent Wauquiez , secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d'abord, au nom du Gouvernement et de M. Jean-Louis Borloo, à vous remercier sincèrement et chaleureusement. Vos interventions avaient un point commun : exprimer votre double attachement aux parcs naturels régionaux et au souci partagé de trouver une solution pragmatique et équilibrée. Je vous sais gré également d'avoir souligné l'engagement de terrain de Jean-Louis Borloo sur ce dossier et je m'efforcerai de me faire votre interprète auprès de lui. Je renouvelle mes sincères remerciements à votre rapporteur, mon ami le sénateur Jean Boyer. Il a su, dans un laps de temps réduit, analyser de manière précise et fine une situation juridique complexe. Cette mobilisation est à la hauteur de la richesse patrimoniale exceptionnelle de ce territoire. Monsieur le rapporteur, vous avez appelé à juste titre l'attention du Gouvernement sur la dévolution des biens de la fondation. Il s'agit, en effet, de l'un des points importants dans la recherche d'une issue consensuelle aux difficultés de gestion que connaît le parc naturel régional. Les modalités de transfert des biens dont la fondation est propriétaire soulèvent un certain nombre de difficultés. En effet, ces biens sont de nature très diverse et ils ont intégré le patrimoine de la fondation de manière différente selon qu'il s'agissait de bâtiments, de terrains ou de collections muséographiques. Le Gouvernement recherche la solution la plus adaptée à chaque type de biens afin, d'une part, de préserver les objectifs déterminés depuis l'origine et, d'autre part, de permettre au parc de fonctionner. M. Jean-Louis Borloo a d'ores et déjà demandé un bilan très précis de la situation afin d'étudier, pour chacun de ces biens, les différentes pistes envisageables. Il serait, par exemple, possible de passer par le Conservatoire du littoral, qui, vous le savez, a déjà signé une convention avec la fondation. La priorité en termes de danger et de rapidité porte sur le mas du Pont de Rousty, qui accueillera le siège du parc, car ce transfert conditionne le bon fonctionnement de l'équipe du syndicat mixte. Comme vous l'avez rappelé à juste titre, il s'agit là non pas d'un dénouement, mais d'une étape, et le Gouvernement doit effectivement prendre en compte cette difficulté. Monsieur Dupont, ce texte constitue, vous l'avez souligné, un socle afin de rétablir la confiance. En effet, il faut le reconnaître en toute simplicité, le climat fut parfois tendu. Je vous remercie, au nom du Gouvernement, du soutien que vous avez apporté à ce projet. Nous devons donner au parc les moyens de bâtir une gouvernance efficace. Vous vous êtes interrogé sur le poids des différents représentants au sein du syndicat mixte. Les statuts qui vous sont proposés, tout comme l'équilibre des représentations sur lesquelles il repose, ont été librement rédigés et approuvés par les membres du parc. Grâce au projet de loi, les propriétaires fonciers ont toute leur place dans le dispositif. Ils auront trois représentants au syndicat mixte de gestion. Cette disposition est, d'ailleurs, conforme à l'accord obtenu sur place avec l'ensemble des parties prenantes, au mois d'août dernier. J'espère que ces éléments de réponse sont de nature à vous rassurer. Vous vous êtes également interrogé sur les raisons de la prolongation exceptionnelle de trois ans du classement. Nous avons connu une période de tension, qui a été relativement difficile. Il faut donc se donner du temps, ne pas prendre de risque afin de pouvoir remettre en route la structure même du syndicat mixte. Il convient, dans le même temps, de relancer la révision de la charte, qui est interrompue depuis février dernier. Par ailleurs, il faudra étudier les conditions de l'extension du parc à la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône que, dans un souci de cohérence géographique, la région souhaite intégrer dans le périmètre du parc. Cette extension nécessite une concertation. Notre pays, vous le savez, est coutumier des consultations qui prennent du temps. Certes, tout le monde souhaite avancer rapidement. Pour autant, ne prenons pas le risque de nous trouver enfermés dans un délai un peu trop contraint et d'être obligés de revenir devant le Parlement. Monsieur Raoult, vous avez exprimé le soutien du groupe socialiste à ce projet de loi et, au-delà, vous avez évoqué les préoccupations des élus membres de la Fédération des parcs naturels régionaux, dont vous êtes le vice-président. M. Jean-Louis Borloo m'a demandé de souligner le rôle déterminant des élus des parcs dans l'avancée des travaux préparatoires au Grenelle de l'environnement. Votre participation aux différents groupes de travail a permis de mettre sur la table des propositions innovantes, notamment dans le domaine de l'agriculture et de la gestion des ressources. Permettez-moi donc de vous remercier pour toutes ces contributions. Le fait que vous soyez intervenu sur l'avenir du parc naturel régional de Camargue, mais aussi, plus largement, sur l'ensemble des parcs naturels régionaux est pour nous un motif de satisfaction, je tenais à vous le dire très simplement. J'adresse enfin les remerciements du Gouvernement à M. Robert Bret pour le soutien que le groupe communiste républicain et citoyen apportera à ce projet. Comme vous l'avez souligné à juste titre, monsieur le sénateur, il ne faut pas oublier que, dans cette affaire, les salariés du parc naturel régional de Camargue ont été chahutés, déstabilisés. Ils auraient été les premières et injustes victimes si aucune solution n'avait été trouvée. Le présent projet de loi leur garantit un cadre respectueux de leur mission. Il est donc adapté à leur engagement total sur le terrain et dans leur territoire. J'ai également été sensible à vos observations sur le bon usage de la loi. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez fort justement insisté sur la nécessité d'agir vite. La Camargue attend solennellement notre réponse, votre réponse, et vous serez les premiers à l'apporter. Celle que nous proposons aujourd'hui est, je le crois, celle qu'espèrent tous les Camarguais et tous ceux qui sont attachés à ce territoire.