Thierry FOUCAUD - Sénat - 2008-12-08
Date: 2008-12-08
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. L’article 39 du présent projet de loi de finances consacre la réduction des effectifs de la fonction publique, cette année encore, pour réaliser ce qu’il faut bien appeler des économies de bouts de chandelle. En effet, les postes supprimés, outre qu’ils n’étaient pas dépourvus d’utilité, ne permettent pas une économie budgétaire très importante, d’autant qu’ils auront un coût caché que nous souhaitons souligner ici. Ce coût caché, c’est celui de l’allongement de la durée de chômage dont souffriront nombre de personnes, notamment les jeunes diplômés, faute de postes à pourvoir par le biais des concours de recrutement de la fonction publique. Les évolutions en emplois équivalents temps plein sont d’ailleurs autrement plus importantes que celles que l’on nous annonce. En effet, l’an dernier, nous avons voté un plafond de 2 206 737 autorisations d’emplois dans les ministères pourvus de missions du budget général et de 12 298 emplois au titre des budgets annexes. Cette année, nous voterons un plafond de 2 110 710 autorisations d’emplois pour les missions du budget général et de 12 707 emplois pour les budgets annexes. Outre l’anecdotique augmentation des effectifs des budgets annexes, ce sont près de 100 000 emplois budgétaires qui se trouvent sur la sellette ! Et cette évolution affecte singulièrement l’éducation nationale, qui perd plus de 28 000 postes, la défense, dont les effectifs sont réduits de près de 100 000 emplois, notamment du fait du transfert de la gendarmerie nationale dans le périmètre du ministère de l’intérieur, l’écologie et l’aménagement du territoire, avec une chute de 17 600 emplois, ou encore l’enseignement supérieur et la recherche, qui perdent 35 000 postes budgétaires. Nous retrouvons d’ailleurs une partie de cette évolution dans la progression de certains des chapitres de l’article 40, relatif aux emplois ouverts dans les structures classées « opérateurs de l’État », où les emplois budgétaires sont, de manière générale, traduits en masse financière ajustable. Et bien entendu, dans le même temps, la précarité de l’emploi public, que nous ne cessons de dénoncer, s’aggrave. Cette précarité a ainsi conduit le directeur de l’Institut d’études politiques de Paris à oublier purement et simplement d’inscrire les salariés de son établissement pour les élections prud’homales. Elle pèse de plus en plus sur le statut des personnels de l’ensemble de ces structures. À force de démembrer l’État, de confier à des organismes para-administratifs certaines missions, de créer des autorités administratives indépendantes, on finit par miner le statut et les garanties collectives des agents du secteur public, on ouvre en grand la porte à tous les abus, à tous les ajustements budgétaires et comptables. C’est ainsi que l’on détruit l’emploi au sein de l’Office national des forêts, que l’on réduit de manière draconienne les effectifs de l’OFPRA, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, et que l’on rend précaire l’emploi dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Nous ne pouvons accepter cette politique, qui devrait conduire l’État à procéder à une véritable revue de détail de la situation. Pour notre part, nous sommes partisans de la réintégration des agents employés par l’ensemble des opérateurs de l’État au sein de la fonction publique.