Georges GRUILLOT (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Georges GRUILLOT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, je voudrais commencer par dire en quelques mots ce que m'inspire la création de cette grande mission budgétaire. En premier lieu, on ne peut que se féliciter que, pour la première fois, un gouvernement ait décidé de donner un véritable poids administratif et financier à la politique de développement durable. Le Président de la République s'était engagé à le faire pendant la campagne, et cet engagement a été tenu. Naturellement, il y a une certaine logique à regrouper dans le même ensemble un grand nombre des éléments qui définissent la qualité de notre environnement et le caractère durable de notre développement économique. En second lieu, il faut bien reconnaître que la modification de la maquette budgétaire rend assez difficile, à court terme, l'analyse comparative des crédits. Je le regrette d'autant plus, madame, monsieur les secrétaires d'État, que la qualité de certaines réponses aux questionnaires budgétaires laisse à désirer, malgré nos observations critiques des années passées. En outre, certains éléments des projets annuels de performances sont modifiés d'une année sur l'autre sans explication ni justification. Je ne veux pas m'attarder sur la complexité de certains des éléments d'information, tels les schémas de déversement analytique, ou sur l'insuffisance d'informations sur la nature des fonds de concours et des attributions d'autres produits dans le budget. Je rappellerai simplement que la modification de la maquette budgétaire rend certaines comparaisons très difficiles, comme l'analyse de l'évolution budgétaire du programme « support » de la mission. À ce titre, je souhaiterais savoir, madame, monsieur les secrétaires d'État, où vous en êtes de vos réflexions sur l'opportunité d'intégrer au sein des programmes les dépenses de personnel qui les concernent et qui sont pour l'instant regroupés dans le programme « support ». Il me semble qu'il y a encore un effort de clarification à faire dans ce domaine, même si j'ai bien noté la mise en place par le ministère d'un suivi d'activités dont le principe est intéressant. J'aborde maintenant le volet routier de la mission et le compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ». Concernant le programme « Réseau routier national », j'ai noté la réduction de 5,4 % des crédits de paiement, réduction qui est en réalité de 16 % si l'on prend en compte les fonds de concours. Cette diminution est finalement cohérente avec la volonté réaffirmée de favoriser un report modal de la route sur les autres modes de transport. Nous serons simplement très attentifs à ce que ces réductions de crédits ne se traduisent pas par un entretien insuffisant du réseau existant, comme cela a été le cas ces dernières années - la Direction générale des routes le reconnaît elle-même -, particulièrement en matière de renouvellement des couches de roulement. Je suis donc particulièrement satisfait que la Direction générale des routes se soit fixé comme objectif de faire remonter le taux de ce renouvellement. Il est en effet essentiel de bien entretenir les infrastructures de transport existantes, car il est peu probable que nous soyons financièrement capables d'en créer de nouvelles. À cet égard, il est particulièrement opportun que la commission des affaires économiques ait créé une mission d'information sur la recherche de nouveaux modes de financement pour les infrastructures de transport terrestre. Comme l'an passé, nous avons porté une grande attention à la situation de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF. Son budget pour 2008 devrait atteindre 2,18 milliards d'euros, soit à peu près l'équivalent de celui de 2007, qui s'élevait à 2,25 milliards d'euros. Nous devrons toutefois revenir sur les questions de financement dans les mois qui viennent. Pouvez-vous, madame, monsieur les secrétaires d'État, nous faire part de l'état de vos réflexions dans ce domaine ? Je veux, enfin, saluer l'incontestable succès de la politique de sécurité routière. En 2006, on dénombrait 4 942 victimes, ce qui représente une nouvelle diminution par rapport aux années précédentes. Cette tendance favorable se poursuivra apparemment en 2007. En outre, il convient de rappeler que les radars, principaux instruments de la réduction de la vitesse moyenne et donc de la diminution du nombre de tués, sont des outils rentables puisqu'ils rapportent plus qu'ils ne coûtent. Il me reste, en conclusion, à rappeler que la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.