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Hubert HAENEL (président de la délégation pour l'Union européenne) - Sénat - 2006-03-22
Date: 2006-03-22
Orateur: Hubert HAENEL
Fonction: président de la délégation pour l'Union européenne

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne . Quant à la stratégie de Lisbonne, elle a fini par devenir une sorte de refrain que l'on entonne à chaque occasion ou un sujet académique qui ne vieillit jamais, et pour cause, puisqu'il est insusceptible de se rattacher à la moindre conséquence concrète dans l'esprit de nos concitoyens ! Il s'agissait, je le rappelle, de faire de l'Union « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde » à l'horizon de 2010, c'est-à-dire demain ! Mais le Conseil européen de mars 2005 a constaté, cinq ans donc après le lancement de la stratégie, non seulement que l'objectif ne serait pas atteint, mais de surcroît que l'Europe perdait des points dans la compétition mondiale. Le Conseil européen a alors décidé de recentrer la stratégie de Lisbonne sur la croissance et sur l'emploi. Depuis lors, les annonces claironnantes sur ce thème se sont multipliées : « Passer à la vitesse supérieure » comme l'affirmait le titre de la communication de la Commission européenne ; « Lancer un signal clair aux 17 millions de chômeurs en Europe », comme le déclarait le président du conseil Ecofin il y a quelques jours. Pourtant, malgré ces annonces, nous nous trouvons en présence de textes peu lisibles, marqués surtout par la volonté d'aboutir à des compromis et ne comportant quasiment pas de mesures novatrices ! La résolution adoptée la semaine dernière par le Parlement européen - résolution qui comporte douze pages - en est un parfait exemple. Englués dans le politiquement correct, nous ne pouvons évoquer un objectif sans en mentionner aussitôt trois ou quatre autres. Finalement, aucune direction claire n'apparaît. Or - qu'on me pardonne d'énoncer cette évidence - adopter une stratégie, c'est faire des choix et prendre des risques.
Hubert HAENEL - Sénat - 2006-03-22
Date: 2006-03-22
Orateur: Hubert HAENEL

M. Hubert Haenel. , président de la délégation pour l'Union européenne. Pour que cette mobilisation soit possible, il faut aller beaucoup plus loin dans l'appropriation nationale de la stratégie de Lisbonne, en associant bien plus étroitement le Parlement, les partenaires sociaux et la société civile. Afin que la stratégie de Lisbonne soit crédible, elle doit également prendre un caractère beaucoup plus opérationnel ! Certes, quelques progrès ont été faits dans ce sens, grâce à l'appel à la Banque européenne d'investissement pour mettre au point un mécanisme de financement de l'innovation, grâce à la création d'un institut européen de technologie ou grâce aux mesures annoncées pour favoriser le développement des PME. Néanmoins, six ans après le lancement de la stratégie de Lisbonne, rien de tout cela ne s'est encore complètement concrétisé. Il n'est pas sûr que l'Europe puisse de nouveau se permettre de faire preuve d'autant de lenteur ! Pour résumer l'impression que donne aujourd'hui la stratégie de Lisbonne, je ne peux que rappeler la conclusion tirée par M. Jean Bizet, qui est pourtant un modéré : ...
Hubert HAENEL (président) - Sénat - 2006-03-22
Date: 2006-03-22
Orateur: Hubert HAENEL
Fonction: président

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. L'examen de la directive sur les services par le Parlement européen a montré la voie à suivre Il a prouvé que l'Europe élargie, l'Europe à vingt-cinq, est encore capable de dégager de bons compromis. Désormais, on s'achemine vers une directive équilibrée, écartant le risque d'une concurrence débridée entre systèmes sociaux. Il est nécessaire que l'Europe - et d'abord le Conseil européen - sache également tenir, demain, le grand débat qui s'impose sur les élargissements futurs. C'est un autre domaine où les citoyens ont besoin d'y voir plus clair. Quelle que soit la réponse apportée, il en faut une ! Comment les citoyens pourraient-ils se retrouver dans une Europe sans identité, aux frontières insaisissables ? Contre la tentation de la fuite en avant, c'est le devoir de tous ceux qui sont attachés à l'idéal européen que de chercher à réduire la fracture qui s'est révélée lors du référendum. J'espère malgré tout que le prochain Conseil européen saura nous aider dans cette tâche. Le chacun pour soi qui prévaut actuellement, le patriotisme tous azimuts - pays anciens et nouveaux confondus - sont en train de détériorer la construction européenne. Nous sommes tous ensemble responsables de l'Europe, notre héritage, cette Europe sans laquelle nous n'avons pas d'avenir. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF ainsi que sur de nombreuses travées du groupe socialiste et du RDSE.)
Pierre FAUCHON - Sénat - 2006-03-22
Date: 2006-03-22
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. Dans la compétition mondiale, au-delà d'aspects strictement économiques, ce sont également des enjeux hautement stratégiques qui imposent la constitution de grands groupes européens, notamment dans le domaine de l'énergie, mais aussi dans ceux des transports et des infrastructures. Ainsi, avant toute initiative gouvernementale en la matière, une réflexion européenne globale devrait s'imposer. Contrôle des offres publiques d'achat, indépendance énergétique, directive Bolkestein, restriction de circulation des travailleurs des nouveaux États membres dans l'Union européenne, telles sont aujourd'hui les formes du néoprotectionnisme français, gesticulatoire et illusoire, révélateur de l'incapacité des institutions européennes à faire avancer l'intégration européenne dans les domaines économiques. Les marges de manoeuvre en matière de politique économique resteront ténues tant que l'harmonisation fiscale et sociale n'avancera pas en Europe et, surtout, tant que l'Europe ne se sera pas dotée d'un pouvoir institutionnel fort à même de définir une politique économique, budgétaire et industrielle permettant d'accompagner efficacement la politique monétaire de la Banque centrale européenne. Nous ne sommes pas plus avancés, cher Hubert Haenel, dans le domaine du troisième pilier, dont je m'occupe plus fréquemment, celui de la lutte contre la criminalité transfrontalière, incluant, excusez du peu, le terrorisme et la traite des êtres humains, domaine qui devrait faire, plus facilement que tout autre, l'unanimité. Hélas ! les chancelleries, à la différence des parlementaires, ne s'entendent le plus souvent que pour multiplier les difficultés !
Pierre FAUCHON - Sénat - 2006-03-22
Date: 2006-03-22
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. Alors, que faire ? Faut-il craindre, avec notre ami Maurice Blin, que l'Europe ne soit trop vieille pour retrouver la force de renaître ? À cette tribune, c'est évidemment la voix de l'espoir qu'il faut faire entendre ! Ne nous figurons pas qu'il suffit toutefois d'inscrire à l'ordre du jour les grands problèmes. Il n'est que trop évident que rien de décisif ne peut être attendu de la configuration actuelle du système européen. Tout esprit réaliste est donc inévitablement conduit à reposer le problème des institutions, et ce ne sont pas les fidèles du général de Gaulle qui se tromperont sur leur importance. Une récente communication du Premier ministre belge, Guy Verhofstadt, nous y invite d'ailleurs hardiment. Rendons-lui hommage pour cette contribution courageuse. C'est dans cette perspective que nous souhaitons vous présenter deux voies alternatives. Exceptée l'hypothèse d'une adoption à court ou moyen terme du projet actuel de Constitution, ce qui semble fortement compromis dans la conjoncture actuelle, il ne faut pas hésiter à poser, dans toute son ampleur, la question d'une union opérationnelle entre les États conscients des enjeux et de l'urgence, et prêts en quelque sorte à entrer dans la voie des États-Unis d'Europe, comme nous y invite Guy Verhofstadt dans un ouvrage actuellement en cours de publication. Autrement dit, il est grand temps de franchir le Rubicon des incertitudes et des routines afin de travailler sérieusement à la création d'une organisation vraiment fédérale. Une telle avancée n'irait évidemment pas sans poser un certain nombre de problèmes, en particulier quant à l'organisation des compétences respectives des pouvoirs législatif et exécutif. Disons-en deux mots. La question du Parlement serait sans doute la plus facile à résoudre, sur la base d'une organisation bicamérale qui conserverait, d'une part, le Parlement actuel élu au suffrage universel direct et qui créerait, d'autre part, cette seconde assemblée que nous appelons de nos voeux depuis longtemps, une assemblée représentative des États, qui s'inspirerait donc davantage du Bundesrat allemand que des Sénats américains ou français. La question de l'exécutif serait certes plus complexe, et je n'ai pas le temps ici d'explorer toutes les configurations possibles. Cependant, il est d'évidence qu'il conviendrait de faire pencher la balance en faveur de procédures intégratives et opérationnelles.
Pierre FAUCHON - Sénat - 2006-03-22
Date: 2006-03-22
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. Il conviendrait en revanche de maintenir dans la plénitude de ses responsabilités le Conseil européen : ce dernier conserverait ses responsabilités d'orientation générale, qui demeurent essentielles, y compris dans le système auquel je pense. Enfin, en ce qui concerne le troisième pouvoir, la justice, il s'agirait de conserver le système déjà en place et de le développer dans le sens d'un véritable espace judiciaire commun, qui supposerait bien évidemment une plus grande harmonisation des législations et la création d'un parquet européen, le tout placé sous le contrôle d'une formation spécifique de la Cour de justice des Communautés européennes. Voilà donc une perspective institutionnelle pour les pays « fondateurs » qui seraient prêts à l'adopter, sans exclure bien entendu aucun de ceux qui voudraient s'y associer. Le système européen actuel pourrait, naturellement, coexister à côté et au-delà de cette nouvelle Union. Il servirait de cadre à une mouvance européenne plus large géographiquement, ce qui permettrait ainsi de gérer le problème de l'élargissement d'une manière plus aisée. Utopie, me direz-vous ? Peut-être ! Mais magnifique utopie, avouons-le, et seule à la hauteur des défis de l'Histoire ! Supposons cependant qu'une telle avancée se révèle impraticable, et entrons donc dans une autre voie, celle du réalisme. Il faudrait alors avoir assez d'imagination pour voir les choses sous un tout autre angle, bien plus pragmatique, et prendre exemple sur la configuration institutionnelle de certains États tels que la Grande-Bretagne, dont je n'ai pas à rappeler les mérites. Elle a en effet créé le régime parlementaire et l'Empire britannique ; elle a su tenir tête à Hitler ; elle connaît enfin aujourd'hui un renouveau spectaculaire, tout en réussissant à intégrer les différences de certaines régions qui la composent, comme le Pays de Galles ou l'Écosse, dont les personnalités sont bien différentes de celles de l'Angleterre. Et tout cela, mes chers collègues, sans Constitution ! Car, faut-il le rappeler, la Grande Bretagne n'a pas de Constitution. Elle s'est construite par voie de chartes, de conventions interinstitutionnelles, d'usages, de pratiques, qui sont tout aussi respectés et efficaces que nos textes de loi. Je pose donc la question : pourquoi l'Europe ne s'inspirerait-elle pas d'une telle méthode ? C'est la seconde voie à laquelle on pourrait penser. Pourquoi des coopérations renforcées, telles que celles que le traité a prévues, ou qui prendraient d'autres formes, ce que le traité n'interdit pas, ne viendraient-elles pas, une à une et de manière pragmatique, répondre aux difficultés qui freinent actuellement le développement économique, social et culturel de l'Europe, pour créer une dynamique nouvelle qui ramènerait l'espoir et l'ambition dans notre camp, suscitant un mouvement d'entraînement auquel les plus réticents finiraient par s'associer ? C'est une autre voie, c'est une autre espérance.
Pierre FAUCHON - Sénat - 2006-03-22
Date: 2006-03-22
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. Je conclus, monsieur le président. Mais votre horloge va trop vite. Serait-elle truquée ? Pourquoi le Parlement européen n'assumerait-il pas les responsabilités historiques qui sont les siennes en se considérant saisi du devenir de l'Europe et en formulant des propositions concrètes dans une forme qui constituerait une véritable mise en demeure lancée aux Européens ? Il faut savoir s'inspirer des grands événements de l'Histoire. Sans doute celle-ci a-t-elle connu l'impuissance du Parlement de Francfort, mais elle a également été témoin de la prodigieuse créativité des états généraux, qui, réunis en 1789 pour voter des impôts, ont décidé de faire la Révolution ! (Sourires .) Telles sont, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, les réflexions et la contribution de mon groupe à l'occasion du sommet qui va se tenir. La situation de l'Europe est trop grave pour que l'on se réfugie une fois de plus dans de faux-semblants et de simples déclarations d'intention. Le groupe de l'UDF ose le dire ici, et je mesure mes propos : face à la dégradation actuelle du processus européen, les chefs d'État ou de gouvernement qui ne feront pas preuve d'une résolution et d'une capacité d'initiative à la hauteur des enjeux porteront devant l'Histoire la responsabilité de ce qui apparaîtra un jour comme le troisième suicide de l'Europe ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Simon SUTOUR - Sénat - 2006-03-22
Date: 2006-03-22
Orateur: Simon SUTOUR

M. Simon Sutour. J'insiste particulièrement sur ce point. En effet, au Sénat, nous sommes particulièrement concernés par de telles questions. Nous mesurons tous l'extrême précarité des finances de nos collectivités locales, qui vont devoir se serrer encore davantage la ceinture. D'autres questions seront abordées demain à Bruxelles. Nous avons une nouvelle illustration du manque d'ambition que j'évoquais : la négociation de la directive sur les services, dite directive Bolkestein, du nom de l'ancien commissaire européen qui en est à l'origine. Au Parlement européen, après deux ans de travail, le texte initial de la Commission européenne a été modifié sous la conduite de notre collègue socialiste allemande, Mme Evelyne Gebhardt, rapporteur, dont je tiens à saluer le travail et la ténacité. Grâce à un certain nombre d'amendements, les socialistes français et européens ont réussi à obtenir la suppression du principe du pays d'origine et l'exclusion des services d'intérêt général du champ de la directive. Je pense notamment aux services sociaux, comme la santé, l'aide sociale ou le logement social, et au droit du travail. En effet, comme vous le savez, c'est le droit du travail du pays d'accueil qui continuera de s'appliquer. Mais cela n'est suffisant ni pour nous ni pour nos concitoyens. Et, contrairement à ce que vous avez indiqué, madame la ministre déléguée, tous les services publics ne sont pas exclus du champ d'application de la directive. En effet, la gestion de l'eau, l'éducation, la culture, sauf le cinéma, les services postaux -  si importants pour nos campagnes ! - et l'énergie y demeurent. Il n'y a pour l'heure aucune avancée sur la voie d'une directive-cadre sur les services publics. Nous, socialistes, demandons que tous les services publics soient explicitement exclus du champ d'application de la proposition de directive relative aux services.
Simon SUTOUR - Sénat - 2006-03-22
Date: 2006-03-22
Orateur: Simon SUTOUR

M. Simon Sutour. C'est dommage pour l'influence de notre pays dans la sphère européenne. Que dira demain la France à Bruxelles sur ce sujet ? Et sur la politique européenne de l'énergie ? S'alignera-t-elle, comme l'y encourage la Commission européenne dans son Livre vert intitulé Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable , sur les théories ultra-libérales de M. Barroso ? (M. Henri de Raincourt s'exclame.) Celui-ci souhaite en effet une dérégulation et une concurrence totales, seules à même, selon lui, d'assurer « aux citoyens et aux entreprises de l'Union européenne tous les bienfaits de la sécurité d'approvisionnement et de prix bas ». Sécurité d'approvisionnement et prix bas, vivons-nous dans le même monde, dans la même Europe ? En effet, l'actualité de ces derniers mois démontre l'absurdité d'une telle approche. Nombre de pays européens subissent de substantielles hausses de prix, des problèmes d'approvisionnement en gaz naturel, du fait de la dépendance vis-à-vis de la Russie, et, demain, des problèmes d'approvisionnement en électricité, avec un parc nucléaire vieillissant. Et on nous parle de prix bas et de sécurité d'approvisionnement ? Non ! On devrait plutôt parler d'un niveau record de bénéfices pour GDF privatisé, qui, au lendemain de la publication de ses résultats, réclame pourtant une hausse considérable de ses tarifs et l'obtient du Gouvernement, ainsi que nous le voyons aujourd'hui même ! À l'opposé de cette vision libérale, nous souhaitons la mise en place d'une politique commune de l'énergie favorisant l'émergence de grands groupes européens de services publics adossés à un projet industriel, avec une finalité autre que la seule réalisation de profits exorbitants. Nous aurions ainsi les moyens de garantir des prix justes et une sécurité de l'approvisionnement. Madame la ministre déléguée, je souhaite profiter de ce débat pour vous interroger sur une idée susceptible d'être abordée lors du Conseil européen : le remplacement du siège du Parlement européen par un institut européen de technologie. ( de la délégation pour l'Union européenne manifeste son étonnement.) Qu'en est-il ? Quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet que vous avez évoqué dans votre discours, monsieur le ministre ? Comme vous le savez, les sénateurs du groupe socialiste en général et notre collègue M. Roland Ries en particulier sont très attachés au maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg.
Jean-Paul EMORINE - Sénat - 2006-03-22
Date: 2006-03-22
Orateur: Jean-Paul EMORINE

M. Jean-Paul Emorine. Cependant le consensus n'est pas encore acquis au niveau des vingt-cinq États membres. La France doit donc poursuivre ses travaux dans le domaine nucléaire afin de convaincre ses partenaires, notamment en matière de sécurité, de sûreté, de gestion des déchets et de développement de nouvelles technologies. Le savoir-faire et la place de leader mondial tant d'AREVA que d'EDF dans le nucléaire devraient être ainsi confortés. Parallèlement, et dans le souci affirmé de diversifier l'offre d'énergies, je crois utile de souligner, pour m'en féliciter, la convergence des lois adoptées récemment s'agissant des énergies renouvelables et de l'utilisation des biocarburants. Tout cela devrait contribuer à combler notre retard. Enfin, s'agissant de l'achèvement de l'intégration du marché intérieur de l'énergie, on ne peut qu'être favorable à la mise en place d'un plan d'interconnexion à l'échelle européenne, mais aussi d'un régulateur européen de l'énergie. Plus généralement, le souci de renforcer la compétitivité à travers la libre circulation des capitaux, la libéralisation du marché et la constitution de groupes à taille européenne, voire mondiale, doit s'accompagner d'une grande vigilance s'agissant de la définition et du respect des obligations de service public, afin de préserver l'accès de tous à l'énergie. La commission des affaires économiques reste ainsi très attachée à la pérennité de ce service public, notamment grâce à la péréquation tarifaire et à la compensation des obligations qui pèsent sur les opérateurs historiques.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2006-03-22
Date: 2006-03-22
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Aujourd'hui, chaque membre de l'Union européenne développe ses propres options. Celles-ci vont du quasiment tout nucléaire français à la diabolisation de cette énergie par d'autres. La somme de vingt-cinq politiques énergétiques ne fait pas une politique européenne de l'énergie. Or, l'Europe doit faire face à des défis immenses. Cela a été dit : d'ici à vingt-cinq ans, l'Europe sera dépendante à 90 % pour son pétrole, à 70 % pour son gaz et à 100 % pour son charbon. Si la proportion du nucléaire reste la même, et à moins d'améliorer la performance énergétique, les importations devront couvrir, en 2030, environ 70 % de nos besoins en énergie, contre 50% aujourd'hui ! Dans ce contexte, la hausse croissante du prix du pétrole a évidemment de quoi nous tirer de la somnolence dans laquelle l'obligation de maintenir un matelas de quatre-vingt-dix jours de stock nous avait plongés. Ayons également à l'esprit que les oléoducs, les gazoducs et les raffineries sont des cibles potentielles du terrorisme. Un attentat ferait aussi exploser les prix. Une augmentation de 10 dollars du prix du baril ferait vraisemblablement perdre un demi-point de croissance à l'économie européenne. Le récent conflit sur le gaz entre la Russie et l'Ukraine a également cristallisé les craintes d'une insuffisance d'approvisionnement. C'est un avertissement pour l'Union européenne qui, je le rappelle, importe 25 % de son gaz et 30 % de son pétrole de Russie. Certains États membres sont même totalement dépendants de cette source d'approvisionnement. L'Union européenne a été surprise par la décision de la Russie de ne plus vendre son gaz à l'Ukraine au cinquième du prix international. Cet étonnement illustre son manque de réalisme et sa totale impréparation. Enfin, j'évoquerai un autre défi, et non des moindres : le réchauffement de la planète. Le protocole de Kyoto a fixé pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 8 % par rapport à 1990, pendant la période 2008-2012. Serons-nous en mesure de tenir cet engagement ? Les tendances de ces dernières années n'incitent guère à l'optimisme : si l'Union européenne a réduit ses émissions de 3,3 % entre 1990 et 2000, celles-ci ont augmenté de 0,3 % entre 1999 et 2000 et de 1 % entre 2000 et 2001. Cela met en évidence la vulnérabilité de l'Europe dans un monde où l'énergie sera, de par sa rareté, un enjeu de plus en plus vital.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2006-03-22
Date: 2006-03-22
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Quant aux biocarburants, si le passage du baril de pétrole à 60 dollars les rapproche du seuil de compétitivité, ils nécessitent cependant que de lourds investissements soient consentis en amont par les raffineurs et les constructeurs automobiles. Par ailleurs, les biocarburants de première génération, utilisant des plantes à usage agricole, comme le colza ou la betterave, dépendent toujours des hydrocarbures et sont très consommatrices d'espace. Cela dit, les progrès vont faire passer les rendements d'une tonne de pétrole pour deux tonnes d'éthanol à cinq tonnes. À long terme, la filière ligno-cellulosique fondée sur des plantes dédiées à la production de carburant présentera des rendements énergétiques trois fois supérieurs à ceux des biocarburants actuels et consommant moins d'engrais. Enfin, la culture de biomasse est limitée matériellement par l'espace dédié à l'usage agricole et rejette du CO2 par combustion. Pour atteindre nos objectifs, il faut donc investir massivement dans la recherche pour approfondir les techniques existantes et explorer d'autres vecteurs énergétiques à faible teneur en carbone. On ne fera pas non plus l'économie d'un vrai débat sur le nucléaire. Au sein de l'Union européenne, seuls douze États membres ont développé une filière électronucléaire. Les opinions publiques nationales hésitent entre méfiance et hostilité affirmée. Pourtant, le nucléaire est un atout dans la lutte contre les changements climatiques amorcée à Kyoto. La Finlande a d'ailleurs choisi cette énergie et l'Allemagne, la Pologne, la Suède, l'Italie, l'Espagne, s'interrogent aujourd'hui sur son inéluctabilité. Nous avons le choix entre une catastrophe affirmée et un risque contrôlé.