Yannick BOTREL - Sénat - 2009-05-26
Date: 2009-05-26
Orateur: Yannick BOTREL

M. Yannick Botrel. Comme je l’ai indiqué précédemment, les mesures adoptées il y a quatre ans visant à inciter les médecins à exercer dans les zones sous-dotées médicalement n’ont pas prouvé leur efficacité. Que les médecins hésitent à exercer, dans les zones rurales, notamment, est désormais un fait établi auquel personne ne saurait bien entendu se résoudre. En effet, on ne peut laisser des pans entiers du territoire en déshérence et les populations éloignées de l’accès à la médecine de premier recours. Voilà trois ans, les élus locaux, qui sont très au fait des réalités territoriales, avaient déjà mis en garde le Gouvernement à ce sujet. Les incitations financières et fiscales au profit des médecins volontaires pour exercer en zones sous-dotées médicalement, même si elles sont utiles et nécessaires – personne ne le conteste –, ne peuvent à elles seules suffire à apporter une solution au problème. Les médecins eux-mêmes soulignent les limites de ces dispositions. Si 88 % d’entre eux approuvent les pouvoirs publics qui s’investissent pour réduire les disparités, 57 % des médecins restent persuadés qu’ils n’y parviendront pas en appliquant seulement les mesures existantes. Il faut partir d’un constat : comme ailleurs dans la société, les jeunes médecins, en particulier, ont des aspirations différentes en termes de vie et de choix personnels. Ainsi le nombre de médecins généralistes salariés s’est-il accru beaucoup plus rapidement que celui des autres généralistes : respectivement de 29 % et de 6,9 % sur une période de dix ans. D’un point de vue sociologique – c’est capital –, on observe une féminisation du recrutement, puisque sept étudiants en médecine sur dix sont désormais des femmes. S’ajoute à cela que l’installation d’un médecin peut également impliquer son conjoint. À titre d’exemple, une majorité de jeunes médecins vit en couple, avec un conjoint appartenant le plus souvent à une catégorie socioprofessionnelle dite « supérieure ». Tout ce que je viens de rappeler conditionne à l’évidence le choix de l’implantation de ces médecins. Il convient donc désormais d’explorer toutes les solutions et de faire preuve d’imagination et d’innovation. C’est pourquoi permettre aux agences régionales de santé de proposer aux médecins, sur la base d’une adhésion volontaire, l’exercice salarié de la profession, y compris à temps partiel, est l’une des solutions possibles afin de remédier à la désertification médicale existante et à venir. Aujourd’hui déjà, par le biais d’une convention tripartite entre l’URCAM, les professionnels de santé et les collectivités territoriales ou leurs groupements, les collectivités peuvent prendre en charge des dépenses d’investissement et de fonctionnement, par exemple pour la mise à disposition d’un local professionnel ou d’un logement, le versement d’une prime à l’installation ou d’une prime d’exercice forfaitaire. De la même manière et suivant les mêmes dispositions, il faudrait donner la possibilité aux collectivités et à leurs groupements, dans les zones déterminées comme déficitaires par l’ARS, d’être le support du recrutement d’un médecin salarié ou de plusieurs médecins salariés en cas de temps partagé. Au nom du principe relatif à la santé énoncé dans le préambule de la Constitution, il conviendra bien entendu que les dispositions appropriées soient étudiées afin de ne pas laisser le budget correspondant à la charge des collectivités. Reconnaissez que cette proposition n’est pas coercitive. Elle est au contraire fondée sur la libre acceptation des médecins libéraux de premier recours concernés.