Philippe DARNICHE - Sénat - 2010-11-30
Date: 2010-11-30
Orateur: Philippe DARNICHE

M. Philippe Darniche. L’impératif de réduction des dépenses publiques n’épargne malheureusement pas l’enseignement scolaire, et si cette réduction entraîne des difficultés dans l’enseignement public, les conséquences sont encore plus lourdes pour l’enseignement privé : en 2011, 2012 et 2013, cette politique risque d’entraîner la fermeture de plusieurs centaines d’écoles, une centaine de collèges, et 70 lycées du réseau de l’enseignement catholique. Ces chiffres peuvent paraître au-delà du raisonnable, mais pourtant, ils risquent d’être réalistes. Il n’est pas question, bien sûr, de chercher à exonérer l’enseignement privé des efforts nécessaires pour assainir les finances publiques, et celui-ci comprend très bien que cet assainissement exige une réduction de l’emploi public, compte tenu du poids des charges en personnel supportées par le budget de l'État. C’est d’ailleurs dans ce cadre qu’il a restitué 4 600 emplois au cours des quatre dernières années, en s’efforçant de redéployer les moyens d’enseignement d’académies excédentaires vers des académies déficitaires, en regroupant des établissements et en fermant des classes. Seulement, il semble que les prélèvements d’emplois envisagés pour les trois années à venir, avec 16 000 retraits par an au total, ne sont pas absorbables selon la méthode que vous envisagez de mettre en place, monsieur le ministre, sauf à remettre en cause la diversité de l’offre éducative faite aux enfants dans notre pays, l’accompagnement des élèves en grande difficulté scolaire dans des établissements spécialisés, et – j’insiste sur ce dernier point en tant qu’élu d’un territoire rural – à mettre en péril l’aménagement du territoire français caractérisé par la présence harmonieuse d’établissements scolaires publics et privés. Dans le budget de l’enseignement scolaire, le principe de parité a toujours été appliqué pour faire respecter la règle des « crédits limitatifs ». Ce principe, qui a été établi pour brider la croissance de l’enseignement privé, se heurte aujourd’hui à la volonté de plus en plus grande des familles d’inscrire leurs enfants dans l’enseignement privé. À ce propos, il est nécessaire de considérer que les 135 000 enseignants dont dispose l’enseignement privé, associé à l'État par contrat, effectuent leur service devant élèves, contrairement à l’enseignement public, qui dispose de réserves plus importantes. Cela signifie qu’à chaque retrait d’emploi d’enseignant de l’enseignement privé sous contrat correspond une disparition de classe en premier degré, ou d’offre de formation en second degré. Il est donc nécessaire de prendre des décisions pour mieux accompagner l’évolution des effectifs dans le privé, revoir peut-être la règle des « 80-20 », qui est aujourd’hui totalement inadaptée et qui a des conséquences particulièrement néfastes pour cet enseignement privé. J’ai bien entendu l’intervention de notre collègue rapporteur pour avis Jean-Claude Carle, et je voterai naturellement son amendement. Cependant, il me semble qu’il risque d’être insuffisant par le nombre de postes qui est proposé. C’est la raison pour laquelle je me permets de vous interpeller pour essayer d’augmenter cette dotation et, en fonction de cette réponse, je voterai votre budget.