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Brice HORTEFEUX (ministre.) - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre.

M. Brice Hortefeux, ministre. Vous me dites que la politique française n’est pas comprise à l’étranger. Cela montre à quel point vous ne vous tenez pas au courant de l’actualité. Voilà trois jours, j’étais encore au Cap Vert. Ce n’est pas avec un seul pays que nous avons signé des accords bilatéraux de gestion concertée des flux migratoires. C’est avec cinq ! Et, d’ici à la fin de l’année, nous en signerons vraisemblablement quatre ou cinq autres ! Je ne peux pas citer tout ce qui a été dit par les responsables publics étrangers, mais je vous invite à lire les déclarations du président Wade et du président Boni Yayi, élu démocratiquement et qui a engagé un combat contre la corruption. Tous soulignent que ces accords sont honnêtes, transparents, utiles et efficaces pour le pays d’origine comme pour le pays d’accueil ! Ne faites donc pas de procès à la politique du chiffre ! Au contraire, réjouissez-vous qu’on ait interpellé 1 529 passeurs et 775 marchands de sommeil ! Réjouissez-vous qu’à Meaux on ait interpellé un réseau qui faisait payer 5 000 euros à ceux qui voulaient un titre de séjour en Europe, 250 euros par mois pour vivre à 21 personnes dans 70 mètres carrés et 400 euros par mois pour pouvoir prendre une douche ! Alors, cessez vos fantasmes et vos caricatures !
Claude DOMEIZEL - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. Monsieur le secrétaire d'État, si l’on croit les informations distillées au compte-gouttes, des dizaines d’implantations militaires sont appelées à disparaître. Mis à part d’officieux communiqués de presse, nous ne connaissons pas les noms des unités ou établissements militaires concernés, et cette incertitude augmente l’angoisse des populations, qui craignent d’être les victimes des mesures annoncées. Les services du ministère de la défense ont reçu les élus concernés. Ont-ils été entendus ? Seront-ils partie prenante aux consultations à venir ? Ou s’agit-il simplement de les informer du malheur qui les guette ? Je peux témoigner ici, même si ce n’est pas un cas unique, de l’angoisse éprouvée dans la vallée de l’Ubaye à l’annonce d’une éventuelle et incompréhensible menace de fermeture du Centre d’instruction et d’entraînement au combat en montagne de Barcelonnette, petite commune de 2 700 habitants. Ce serait là une véritable catastrophe qu’aucune compensation financière ne parviendrait à corriger. Il faut rationaliser, il faut restructurer, nous dit-on. Mais il ne s’agit pas de biffer simplement, d’un trait de plume, une caserne par-ci, une base aérienne par-là.
Alain VASSELLE - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Je souhaite aborder le problème, récurrent, des incinérateurs. Mes chers collègues, je me dois de préciser que cette question doit être replacée dans le contexte de la réflexion que conduit le Gouvernement depuis le Grenelle de l’environnement. Le Gouvernement s’est fixé trois objectifs ambitieux. Premièrement, il entend développer la prévention et responsabiliser les producteurs, c'est-à-dire les industriels. J’aimerais bien, d’ailleurs, qu’il pense également à impliquer la grande distribution pour ce qui concerne le traitement des emballages. Deuxièmement, et c’est là un objectif ambitieux, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement a décidé d’améliorer sensiblement le pourcentage de résultats en matière de tri sélectif. Troisièmement, le Gouvernement compte s’attaquer au problème du traitement des déchets ultimes. Peu de solutions s’offrent à lui. Seules deux possibilités sont autorisées réglementairement sur le territoire national : le centre d’enfouissement technique ou l’incinération. Le Gouvernement souhaite bien sûr privilégier la valorisation de ces déchets. Le meilleur moyen consiste à les incinérer, non pas uniquement en produisant de l’électricité, mais en favorisant la cogénération. Cela étant, monsieur le secrétaire d'État, des articles de presse relativement récents, notamment l’un d’entre eux qui est intitulé « Nouvelle alerte médicale sur les incinérateurs » (L’orateur brandit une photocopie de l’article) , entretiennent une certaine psychose auprès de nos concitoyens. La Coordination nationale médicale santé et environnement, qui regroupe trois mille médecins, a dénoncé le cocktail polluant des fumées qui sortent de nos incinérateurs. Certes, le rejet des dioxines est maîtrisé en France, puisque les émissions, évaluées à un kilogramme en 1990, sont tombées à huit grammes. Il s’agit donc de résultats sensibles, mais qui ne réussissent pas à rassurer nos concitoyens. Cette coordination évoque le rejet de chrome, de mercure et d’autres métaux lourds, et réclame un moratoire sur les incinérateurs, en vertu tant du Grenelle de l’environnement que du principe de précaution que nous avons voté et introduit dans la Constitution. Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement entend-il accéder à la demande de ces médecins et décider un moratoire sur les incinérateurs ? Des études scientifiques comparatives ont-elles été menées, qui permettraient de rassurer nos citoyens quant aux risques qu’ils prennent en respirant les fumées rejetées par les incinérateurs ? Existe-t-il, oui ou on, un risque de santé publique ?
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Vous l’avez rappelé, monsieur Vasselle, priorité doit être donnée à la prévention, au tri et au recyclage, le meilleur déchet étant évidemment celui que, par nature, on ne produit pas. Les conclusions du Grenelle de l’environnement ont permis de fixer un objectif de réduction de cinq kilos de déchets par an et par habitant pendant les prochaines années, ainsi qu’un taux de recyclage de 35 % en 2012, puis de 45 % en 2015. Cette responsabilité incombe aux collectivités et les préfets doivent mettre en œuvre un plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Pour ce qui est des incinérateurs, sur lesquels porte très précisément votre question, monsieur Vasselle, le Grenelle de l’environnement n’a pas retenu de moratoire. En effet, aujourd'hui, les incinérateurs qui restent sur notre territoire réalisent un haut niveau de performance d’épuration pour traiter les déchets, comme d’autres outils de traitement des déchets. L’arrêté du 20 septembre 2002 a établi les règles de conception, d’exploitation, de surveillance des rejets atmosphériques et aqueux. La France, plus que tout autre pays européen, a fixé des exigences très lourdes pour les incinérateurs, qui sont plus strictes encore que dans d’autres secteurs d’activité. Une directive européenne relative aux déchets a placé l’incinération avec récupération d’énergie devant les décharges, y compris lorsqu’elles sont contrôlées – désormais, elles sont toutes contrôlées –, dans la hiérarchie des traitements des déchets. Nous poursuivons cette politique dans le cadre des plans d’élimination, tout en accordant une très grande attention aux problèmes de santé publique que vous avez eu raison de rappeler devant la Haute Assemblée.
Christian PONCELET - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Christian PONCELET

Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’ai le plaisir et l’honneur de saluer, au nom du Sénat de la République française, la présence, dans notre tribune officielle, d’une délégation du Sénat du Chili, conduite par son président M. Adolfo Zaldivar. Elle est accompagnée par notre collègue Bernard Angels, qui fut récemment vice-président de notre assemblée. Je formule des vœux pour que cette visite, qui s’inscrit dans le cadre d’un périple européen, contribue à renforcer les liens, efficacement entretenus par le groupe interparlementaire d’amitié France-Amérique du Sud présidé par notre collègue Roland du Luart, qui unissent nos deux assemblées et nos deux pays. Ces liens interparlementaires enrichissent une relation bilatérale dense et diversifiée, marquée par une importante coopération, notamment sur la scène internationale, en faveur du maintien de la paix, et par des échanges économiques en développement, et qu’il convient de renforcer encore davantage. Au nom du Sénat tout entier, je leur adresse mes souhaits de très cordiale bienvenue. (Mmes et MM. les ministres, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent.) Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants. (La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures quinze, sous la présidence de M. Adrien Gouteyron.)
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 3, dont nous demandons la suppression, est, en réalité, un véritable cavalier législatif. En effet, le titre et l’exposé des motifs de ce projet de loi visent à créer un service d’accueil. Or cet article met en place une réglementation du droit de grève. Cela n’a rien à voir. D’autant que, comme nous venons de le voir, ce service d’accueil est bien plus large qu’une simple réponse à de rares journées de grève. Aussi, cet article n’a pas sa place dans ce projet de loi. De surcroît, son contenu soulève des difficultés. Du point de vue rédactionnel, il reprend quasiment les termes de l’article 2 de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs instaurant un service minimum. Or les dispositions que nous étudions aujourd'hui concernent un service d’accueil, et non un service minimum d’éducation. Comment justifier alors qu’une même procédure puisse répondre à des objectifs différents ? Sans doute est-ce parce que, en réalité, l’objectif est le même. Réduire le droit de grève, telle est bien finalement votre volonté. En effet, vous dites que le processus mis en place par cet article est destiné à favoriser les négociations. Mais telle est déjà, normalement, la raison d’être du préavis. Alors pourquoi instaurer l’obligation de déposer une sorte de nouveau préavis, avant le préavis actuel ? En fait, ce mécanisme d’alerte ne vise qu’à restreindre le droit de grève, en interdisant tout dépôt de préavis de grève si, quinze jours avant, une alerte n’a pas été déclenchée, et à contraindre les enseignants à se désigner publiquement grévistes, ouvrant ainsi la voie à toutes les pressions possibles. De plus, avec cet article, vous introduisez un mécanisme que vous allez étendre progressivement. Aujourd’hui, seuls les enseignants des écoles maternelles et élémentaires seront contraints de s’y soumettre. Demain, ce seront tous les enseignants, puis tous les fonctionnaires et, finalement, – pourquoi pas ? – tous les salariés. C’est un mécanisme pervers, dangereux pour les libertés publiques et individuelles, que nous rejetons. (M. Jean-François Voguet applaudit.)
Serge LAGAUCHE - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. L’article que nous examinons n’a absolument rien à faire dans le code de l’éducation, à l’article consacré à l’accueil des élèves des écoles maternelles et primaires de l’enseignement public. Il traite des conditions d’exercice du droit de grève des enseignants du premier degré. Les dispositions de cet article durcissent considérablement les conditions d’exercice du droit de grève des enseignants. Elles s’inspirent fortement du dispositif retenu par la loi n°2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Cependant, l’organisation du service minimum dans les transports répond à des réalités très différentes de celles de l’enseignement public. Tout d’abord, l’organisation des transports est très structurée et centralisée, alors que celle de l’enseignement primaire est décentralisée et fait face à des situations locales très différentes. Ensuite, et surtout, le service minimum dans les transports consiste à offrir le même type de prestation – le transport – que celle qui est offerte dans le cadre du service public. Ainsi, dans l’enseignement public primaire, contrairement au service minimum mis en œuvre dans les transports, la continuité du service public ne sera aucunement assurée car à un service public d’enseignement sera substitué un service de garderie : « l’accueil ». Le dispositif instaure ainsi un système dit « d’alerte », préalable au dépôt d’un préavis de grève opposable aux organisations syndicales représentatives désireuses de déposer un tel préavis. Ce dispositif d’alerte porte potentiellement à environ quinze jours, au minimum, le délai entre la prise de décision d’une éventuelle grève par une organisation syndicale et le déclenchement de celle-ci : trois jours pour la réunion, par l’autorité administrative, des syndicats, huit jours pour la négociation, auxquels s’ajoutent cinq jours de préavis, conformément au droit commun s’appliquant à la grève dans les services publics – l’article L. 2512-2 du code du travail. Les conditions d’exercice de la grève sont donc considérablement compliquées par ce dispositif très contraignant. Comment, à l’avenir, un mouvement de grève justifié par l’agression d’un enseignant pourra-t-il être organisé ? Ce cas de déclenchement d’une grève répond à des faits dont le caractère imprévisible est peu compatible avec un délai de plus de deux semaines... Vous comprendrez donc que nous demandions la suppression de cet article, qui n’a pas sa place dans le code de l’éducation et qui complique considérablement l’exercice de l’un des droits fondamentaux des enseignants.
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. À l’occasion de cette demande de suppression de l’article 4, je ne reviendrai pas sur les raisons, exposées ce matin, qui fondent le désaccord des membres de mon groupe sur ce projet de loi. Je souhaite ajouter un nouvel argument, je veux parler de l’obligation faite aux maires d’organiser l’accueil les jours de grève. L’Association des maires de France, l’AMF, a fait part de ses réserves et l’Association des maires ruraux de France, l’AMRF, a manifesté son total désaccord. Votre refus d’entendre est d’autant moins compréhensible aujourd’hui que le service d’accueil que tend à créer ce projet de loi pourra être mis en place quels que soient les motifs de l’absence des enseignants. Pourquoi ne pas avoir précisé, comme cela vous a été proposé ce matin, que ce service ne peut être activé qu’en cas de grève ? Pourquoi, de surcroît, en confier l’organisation au maire les jours de grève ? Ce faisant, vous vous défaussez de votre responsabilité d’employeur dans la gestion d’un conflit qui vous oppose à vos propres salariés et vous introduisez ainsi une forte insécurité juridique, qui, dorénavant, pèsera sur tout maire dont la commune sera concernée. Responsables pénalement et civilement en cas de difficultés et de problèmes, les maires sont ainsi placés devant de nouvelles et lourdes responsabilités. On leur impose de nouvelles obligations, sans aucun cadre légal défini, et ils ne sont pas assurés du remboursement complet de l’ensemble des frais qu’ils devront engager pour y faire face. Ce n’est pas un hasard s’ils ont été peu nombreux à mettre en place l’expérimentation de cet accueil. Pour eux, ce dispositif crée plus de problèmes à leur population qu’il n’en résout, comme l’a fort justement dit ce matin Mme Gourault. Aussi, à notre refus de voir instaurer un service d’accueil les jours de grève, s’ajoute notre opposition au fait que les maires en assurent l’organisation. Rien ne le justifie ! (M. Ivan Renar applaudit.)
Serge LAGAUCHE - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Nous reviendrons, lors de l’examen des articles suivants, sur les détails des difficultés, de divers ordres, que rencontreront les communes lors de la mise en place du service d’accueil les jours de grève. Pour l’heure, nous demandons la suppression de l’article 4, qui impose une nouvelle obligation aux communes, sans tenir compte des nombreuses difficultés auxquelles elles devront faire face : recherche de personnel compétent, disponible, engagement de responsabilité de la commune, coût de cette nouvelle charge, délais impartis, difficulté pour estimer le besoin d’encadrement. La liste est longue et pourrait être complétée infiniment, compte tenu des difficultés rencontrées dans chaque cas particulier. Je terminerai mon propos en déplorant qu’une fois encore notre amendement de repli ait été déclaré irrecevable, en vertu de l’article 40 de la Constitution, alors qu’il ne tendait qu’à replacer l’État face à ses responsabilités, en lui confiant l’organisation du service d’accueil des élèves les jours de grève.
Philippe RICHERT (rapporteur.) - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Philippe RICHERT
Fonction: rapporteur.

M. Philippe Richert, rapporteur. La commission est bien sûr défavorable aux amendements de suppression n os 23 et 42. L’amendement n° 53 est intéressant, mais il est satisfait par un amendement que je présenterai tout à l’heure et qui, comme vous le souhaitez, madame Dini, tend à permettre aux centres aérés ou à leurs personnels d’assurer le service d’accueil des élèves. Aussi, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. Quant à l’amendement n° 37 rectifié bis , il a défendu par M. Collombat, le représentant ès qualités des petites communes rurales… Mon cher collègue, j’ai été pendant vingt-six ans conseiller général d’un canton de 10 000 habitants qui regroupe vingt communes comptant, en moyenne, 500 habitants, c’est-à-dire des petites communes. Je peux vous garantir que, dans ce canton, le service d’accueil sera mis en place sans trop de difficultés. J’ai personnellement contacté quelques-uns des 1 000 habitants de la commune dans laquelle je réside, afin de réfléchir à la façon de mettre en œuvre ce service. Nous comptons, dans cette commune, des étudiants, et notamment des étudiantes, titulaires du BAFA. Ils seront heureux de gagner 80 euros.
Philippe RICHERT (, rapporteur.) - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Philippe RICHERT
Fonction: , rapporteur.

M. Philippe Richert , rapporteur. Prenons l’exemple d’une commune de 1 000 habitants qui compte une école de six classes dans laquelle deux enseignants sont en grève. La moitié des élèves se présentent à l’école, les autres restant sous la responsabilité de leurs parents : environ vingt-cinq élèves doivent être pris en charge. Deux encadrants, qui s’occuperont d’une douzaine d’élèves chacun, seront donc recrutés. La commune financera ce dispositif grâce aux crédits mis à disposition par le ministère. Je souhaite que le montant s’élève à un peu plus de 90 euros par encadrant, pour six heures de prise en charge des élèves. Il y a aussi, dans ma commune, des parents d’élèves, notamment des mamans, qui travaillent dans les CLSH et sont titulaires du BAFA. Ces parents, qui gardent leurs enfants pendant les jours de grève, peuvent également prendre en charge une dizaine d’enfants supplémentaires. Je vous assure que c’est possible ! Et je passe sur les autres catégories de population auxquelles nous pouvons faire appel.
Philippe RICHERT (, rapporteur.) - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Philippe RICHERT
Fonction: , rapporteur.

M. Philippe Richert , rapporteur. Arrêtez de caricaturer ! Nous aussi, monsieur Collombat, nous connaissons la situation des petites communes ! ( M. Pierre-Yves Collombat s’exclame.) Cher ami, vous avez professé qu’il n’était absolument pas possible de mettre en place ce dispositif et qu’il fallait être réaliste. Bien sûr, ce sera compliqué ! Mais en établissant des listes de personnels susceptibles de prendre en charge l’accueil – à condition, bien sûr, que l’État nous donne les moyens de financer ce dispositif, comme je le demande et comme le Gouvernement nous en a donné l’assurance ce matin –, nous pourrons organiser le service d’accueil dans des conditions tout à fait acceptables, y compris dans les communes de moins de 3 500 habitants. Ma commune ne constitue pas un cas unique. Les uns et les autres, nous avons l’habitude de travailler avec les petites communes. Il faut leur donner les moyens de mettre en place le service d’accueil. Le dispositif tel que nous l’avons imaginé permettra, à la fois, de sécuriser le recrutement – l’éducation nationale contrôlera les listes pour en écarter les personnes qui feraient courir un risque aux enfants accueillis – et de laisser les communes, et notamment les maires, établir ces listes en amont afin de pouvoir, le cas échéant, intervenir sans délai.
Xavier DARCOS (ministre.) - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre.

M. Xavier Darcos, ministre. Le Gouvernement approuve les amendements rédactionnels n os 5 et 6 de la commission. Il est défavorable, en revanche, aux amendements identiques n os 23 et 42, qui tendent à supprimer l’objet même du projet de loi. Je tiens à dire à leurs auteurs qu’il ne s’agit pas pour l’État de se défausser sur les communes, mais de chercher le niveau le plus pertinent pour organiser l’accueil. Je demande à mon tour à Mme Dini de bien vouloir retirer l’amendement n° 53. Nous ne sommes pas opposés à l’idée que des centres aérés puissent servir de lieu l’accueil, mais le spécifier comme tel risquerait de créer une contrainte spécifique et unique qui nous gênerait par la suite. Monsieur Collombat, vous êtes un élu rural, je comprends que vous défendiez les maires ruraux, mais une loi ne saurait opérer une distinction entre les enfants de ville et les enfants des champs ! (Sourires.) La loi pose une règle générale. Comme vient de le rappeler brillamment M. le rapporteur, les petites communes pourront recruter sans difficulté, dès lors que l’État leur en aura donné les moyens, des étudiants ou des personnes qualifiées pour encadrer des groupes de dix ou quinze élèves pendant une journée. L’ambiance sera sans doute quelque peu animée, je veux bien le reconnaître, mais il ne s’agit pas de faire la classe, il est simplement question de garder des enfants ! Ce sera à peu près comparable à la situation qui prévaut durant les autres activités périscolaires, exception faite des activités strictement encadrées par le code de l’action sociale et des familles. Je ne partage donc pas votre inquiétude, monsieur le sénateur, et je ne conçois pas, pour ma part, qu’une loi puisse établir des distinctions entre les villes moyennes et les communes rurales. Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement n° 37 rectifié bis .