Claude JEANNEROT - Sénat - 2010-10-16
Date: 2010-10-16
Orateur: Claude JEANNEROT

M. Claude Jeannerot. L’article 25 bis renforce, et je m’en réjouis, les obligations de l’employeur en matière de prévention de la pénibilité au travail. Chacun sait que les situations de pénibilité naissent aussi des conditions de travail et de l’organisation de celui-ci. Or ce domaine reste de la responsabilité de l’employeur. De ce point de vue, il s’agit en effet d’une avancée. Toutefois, cet article demeure incomplet et imprécis, tout simplement parce qu’il s’adosse à une définition de la pénibilité sur laquelle je souhaite revenir, même si elle a alimenté notre débat de tout à l’heure, car elle est à nos yeux est trop restrictive et source d’injustice. Certes, les salariés en situation d’usure professionnelle et dont l’incapacité physique constatée lors d’une visite médicale est supérieure ou égale à 20 % pourront partir à 60 ans. Mais la pénibilité constatée au cas par cas se confond, nous l’avons dit, avec le handicap constaté. Or le fait de demander à un salarié de prouver à un médecin qu’il souffre et que ses moyens physiques sont diminués afin de pouvoir faire valoir son droit à partir à 60 ans est nécessaire, mais pas suffisant. Monsieur le ministre, je tiens à nouveau à préciser notre position. Ce que nous récusons, ce n’est pas l’intervention du médecin, contrairement à ce que vous nous avez reproché tout à l’heure ; au contraire, nous y sommes favorables. Ce qui nous paraît contestable, je le répète une nouvelle fois, c’est de limiter la prise en compte de la pénibilité au seul aspect individuel. Les travailleurs confrontés aux situations de pénibilité ont, chacun le sait, une espérance de vie plus courte. Il s’agit donc d’un problème de justice et d’équité. Il me semble que les négociations interprofessionnelles qui se sont terminées en juillet 2008 ont permis de nous doter d’un certain nombre de critères qui définissent relativement précisément ce qu’est la pénibilité. Nous sommes, me semble-t-il, en mesure de proposer une véritable définition – et c’est bien le sens de nos propositions – des critères de pénibilité : par exemple, des contraintes physiques, notamment le port de charges lourdes, des contraintes posturales, un environnement agressif, notamment l’exposition à des produits toxiques… Je pourrais prolonger cette liste qui a été remarquablement illustrée tout à l’heure sur le plan humain par notre camarade et ami Thierry Repentin. Le refus d’identifier l’exposition à certains risques ne résiste pas à l’énumération des conditions dans lesquelles beaucoup de Français exercent leur métier. La pénibilité est un problème majeur. La représentation nationale a, me semble-t-il, la responsabilité politique d’intégrer la pénibilité non pas au cas par cas et après qu’elle a fait son œuvre, mais de façon collective et juste. Dans cette perspective, nous proposons, je veux le redire avec force, que toutes les périodes de travail pénible fassent l’objet d’une majoration des annuités permettant de partir plus tôt à la retraite. C’est cela, intégrer la pénibilité dans la retraite ! C’est une mesure de justice sociale pour les quelque deux millions de salariés concernés par des conditions de travail particulièrement difficiles, exposés à des facteurs de risque et pour lesquels, nous ne nous lasserons pas de le répéter, l’espérance de vie est plus courte.