Hubert HAENEL (président de la délégation pour l'Union européenne.) - Sénat - 2005-03-22
Date: 2005-03-22
Orateur: Hubert HAENEL
Fonction: président de la délégation pour l'Union européenne.

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. Or il semblerait que votre homologue allemand, M. Otto Schily, ait mis en cause, et à plusieurs reprises, l'utilité de cette fonction et la nature du mandat confiée au coordonnateur européen. Pouvez-vous nous dire si vous partagez ce sentiment et ce que vous pensez du bilan de l'action du coordonnateur européen de la lutte contre le terrorisme ? La personne de M. Gijs de Vries n'est évidemment pas en cause ; c'est un homme d'une grande qualité ; je le connais bien. Le traité constitutionnel devrait, certes, permettre d'apporter un certain nombre de réponses aux insuffisances constatées dans la lutte contre le terrorisme au niveau européen. Cependant, à court terme, il paraît indispensable de rechercher, dès maintenant, des améliorations concrètes en termes d'efficacité dans le dispositif antiterroriste de l'Union européenne, en particulier sur les aspects opérationnels. Dans une Europe à vingt-cinq, il est indispensable de permettre aux Etats qui le souhaitent et le peuvent - donc à la France - d'aller plus vite et plus loin sur ces sujets. N'attendons pas que tout le monde se mette d'accord, nous n'y arriverons jamais ou, en tout cas, pas avant longtemps ! Le recours aux « coopérations renforcées », sous quelque forme que ce soit, paraît donc inévitable et indispensable si nous voulons continuer à progresser sur les questions de justice et de sécurité dans l'Europe élargie. D'ores et déjà, les accords de Schengen ont représenté avec succès une première forme de « coopération renforcée ». Plus récemment, les ministres de l'intérieur des cinq pays les plus peuplés de l'Union européenne, le G5, ont pris l'habitude de se réunir pour discuter de questions concrètes de sécurité et d'immigration. Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que vous nous présentiez un bilan des réunions du G5, qui sont parfois considérées avec un certain scepticisme depuis Bruxelles. En outre, tout récemment, plusieurs pays, dont l'Allemagne, ont pris l'initiative d'un nouveau traité relatif à la coopération policière et judiciaire, dit « Schengen + ». La France avait été sollicitée pour participer à cette forme de « coopération renforcée », mais elle n'y a pas donné suite. Pouvez-vous nous expliquer les raisons de ce refus, monsieur le ministre, et pensez-vous que la France pourrait rejoindre à l'avenir cette coopération et prendre des initiatives fortes ? Enfin, vous avez annoncé récemment, monsieur le ministre, un Livre blanc qui devrait permettre de définir une doctrine globale en matière de sécurité intérieure face à la menace terroriste. Ce Livre blanc abordera-t-il la dimension européenne de la lutte contre le terrorisme et débouchera-t-il sur des initiatives concrètes au niveau européen ? Cela fait sans doute bien des questions, monsieur le ministre, mais nous comptons beaucoup sur vous. Face à la menace terroriste, les citoyens européens attendent des réponses concrètes, car c'est de leur sécurité qu'il est question. Il s'agit en effet d'un domaine où nos concitoyens attendent beaucoup de l'Europe. Pour reprendre vos propos, « l'Europe, c'est aussi plus de sécurité face au terrorisme. (...) Face à des problèmes qui dépassent les frontières (...), l'Europe nous donne le moyen de rassembler nos énergies et nos volontés pour être plus efficaces ». Au moment où s'engage dans notre pays la campagne sur la ratification du traité constitutionnel, il me semble utile de le rappeler. Nos concitoyens sont revenus des idéologies. Ils veulent de l'efficacité. En matière de lutte contre le terrorisme, nous sommes au pied du mur. Il nous faut prouver que, là aussi, « l'Europe, ça marche ». Faudra-t-il attendre l'irréparable pour que l'Europe se décide enfin à agir ?