Alain MILON - Sénat - 2010-11-16
Date: 2010-11-16
Orateur: Alain MILON

M. Alain Milon. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom du groupe UMP, je tiens à remercier les ministres qui se sont succédé de leur disponibilité et de leur écoute tout au long de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, ainsi que Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Je remercie aussi le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Alain Vasselle, qui nous a permis, cette année encore, d’avoir des débats de qualité. Ces remerciements s’adressent naturellement aussi aux autres rapporteurs, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Gérard Dériot, André Lardeux, Dominique Leclerc et Jean-Jacques Jégou, dont les travaux, également de qualité, ont contribué à enrichir le projet de loi. Nos concitoyens sont très attachés à notre modèle de protection sociale qui, fondé sur le principe fondamental de solidarité nationale, a su jouer un rôle d’amortisseur dans la crise. C’est pourquoi, afin de préserver ce modèle, le groupe UMP soutient l’objectif de réduction du déficit de la sécurité sociale qui caractérise ce texte. Le présent texte s’articule autour de trois axes majeurs : un élargissement du financement par la réduction de plusieurs niches sociales, le traitement de la dette sociale et la nécessaire rationalisation des dépenses d’assurance maladie. De nombreuses mesures prévues par ce texte ont fait débat. D’abord, nous entendons la volonté du Gouvernement de ne pas augmenter la CRDS, dans un contexte de sortie de crise économique, afin d’agir d’abord sur les dépenses et de ne pas augmenter les prélèvements, mais nous insistons sur la nécessité de garantir des recettes suffisantes à la branche famille. Nous ne pouvons pas imaginer un seul instant l’affaiblissement de notre politique familiale. Ensuite, nous resterons attentifs à la définition de l’enveloppe de l’ONDAM médico-social, et à l’utilisation de l’ensemble des crédits attribués à la CNSA, particulièrement en matière d’investissements dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Enfin, la mise en place des maisons de naissance, prévue par l’article 40, a fait l’objet d’un long débat. Cette expérimentation ne nous a pas semblé indispensable, au vu des exigences en matière de sécurité pour les futures mères et leurs nouveau-nés. Le travail de la Haute Assemblée a été essentiel. Le projet de loi modifié par le Sénat comporte des avancées notables. Grâce au vote unanime de notre assemblée à l’article 16 bis , les activités d’accueil chez l’habitant seront prises en compte dans leur diversité, je pense notamment aux chambres d’hôtes, pour ne pas les soumettre aux cotisations sociales de manière systématique. Nous avons porté une attention particulière aux dépenses hospitalières, qui représentent près de 50 % des dépenses de la branche maladie. Nous avons souhaité fixer des étapes précises et progressives qui permettront d’atteindre une convergence tarifaire en 2018. Par ailleurs, nous avons adopté deux propositions visant à améliorer la vie quotidienne des parents de jeunes enfants, par le développement des maisons d’assistantes maternelles et la poursuite du développement des capacités d’accueil de la petite enfance. Enfin, nos votes auront permis d’améliorer l’information du Parlement, avec, notamment, la transmission au Parlement du rapport annuel sur l’utilisation des crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, le FMESPP, ou encore l’élaboration d’un bilan national comparatif par région des actes et interventions des établissements de santé, afin de mesurer les marges d’efficience potentielles de notre système d’organisation des soins. Je tiens donc à vous faire part, madame la ministre, de notre entier soutien à la politique menée par le Gouvernement pour préserver notre protection sociale. Nous voterons ce texte ainsi amélioré, qui s’inscrit pleinement dans la politique générale de maîtrise des dépenses publiques.