Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2007-07-25
Date: 2007-07-25
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. ...qui se traduirait par la mise à disposition du public, de manière générale, dans les guichets bancaires, de produits qui mutualiseraient les risques et que les gérants professionnels et les grandes maisons proposeraient de manière très large à leur clientèle. Nous avons voulu, en adoptant ce matin un amendement visant à encourager les cercles d'investisseurs, que le dynamisme de notre pays puisse s'exprimer par cette relation directe entre les contributeurs à l'ISF et les responsables de projets d'entreprise. Il s'agit aussi d'une question de cohésion sociale, qui ne me semble pas négligeable. Au lieu de raisonner en termes de lutte des classes, en termes d'opposition factice et d'un autre temps, il faut savoir conjuguer des complémentarités. Oui, bénéficier d'un patrimoine important, cela crée des devoirs, qui s'expriment, bien sûr, par le versement de l'impôt, mais qui doivent aussi se manifester par la participation à des activités d'intérêt général et par l'accompagnement et la réussite de projets d'entreprise. Mes chers collègues, telles sont, pour l'essentiel, les mesures qui figurent dans ce projet de loi. Il me reste à évoquer, en conclusion, les dispositions relatives à l'image de l'entreprise pour ce qui est de certains aspects de moralisation de la vie économique, qu'il s'agisse des parachutes dorés ou des gains d'acquisition liés à l'exercice d'options sur titres même en cas de donation. Nous souscrivons bien volontiers à ces dispositions et la commission ne présentera pas d'amendement sur cette partie du texte. Par ailleurs, je voudrais faire allusion aux travaux qui nous attendent très probablement d'ici à la fin de cette année. En effet, nous aurons, avec l'examen du projet de loi de finances mais aussi avec les prochaines étapes que vous allez nous proposer, à traiter de nouveau des questions d'attractivité et de compétitivité. Vous avez indiqué, madame le ministre, qu'un texte spécifique sur la compétitivité était en cours d'élaboration. Nous avons voulu, par avance, contribuer à votre réflexion, notamment en imaginant un régime fiscal attractif pour faire venir en France de nouveaux talents, de nouvelles compétences, au niveau des universités ou des grandes entreprises, notamment. Ce régime, vous le savez, est issu d'une expérience britannique particulièrement efficace. Nous ne devons pas hésiter à aller chercher là où elles marchent les formules qui existent et qui peuvent permettre à notre pays de tenir toute sa place et d'améliorer sa compétitivité dans la concurrence internationale. En outre, nous aurons sans doute à prendre part à de grands débats sur les prélèvements obligatoires, sur le système fiscal et peut-être, je l'espère, à participer à une évolution décisive de notre système des prélèvements obligatoires et de notre système fiscal. Un système fiscal est le reflet d'une société et des valeurs qu'elle véhicule. Madame le ministre, puisque vous avez commencé par de très belles citations, je voudrais terminer moi aussi par une citation, que j'ai trouvée dans la conclusion du Projet d'une dîme royale , ouvrage rédigé par le maréchal de Vauban, et que la bibliothèque a bien voulu exceptionnellement me prêter. Je me bornerai à lire la principale phrase de cette conclusion, à titre d'introduction à nos futurs débats fiscaux. « Au surplus, comme toutes les conditions de ce monde sont mêlées de gens de bien et d'autres qui ne le sont pas, il est aisé de concevoir que ce ne sont pas les premiers que ce chapitre attaque, mais bien ceux qui, sous de fausses apparences, n'affectionnent rien tant que leurs intérêts, sans se beaucoup soucier de celui du public, pour lequel ils ne voudraient pas faire un pas qui pût leur porter le moindre préjudice, quand même ils sauraient à n'en pouvoir douter que cela pourrait produire un très grand bien à l'État. » J'espère donc, madame le ministre, monsieur le haut- commissaire, messieurs les secrétaires d'État, que nous saurons nous inspirer de ces principes tout à fait excellents lorsque nous aurons à participer à l'élaboration de futures législations fiscales.