Xavier PINTAT - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: Xavier PINTAT

M. Xavier Pintat. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons après neuf jours de débats l'examen du projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Les débats furent denses, intenses, et portèrent sur des enjeux non seulement politiques, mais aussi techniques. Ils nous ont permis de procéder à l'analyse précise d'un texte déterminant pour l'avenir du secteur énergétique français. Je tiens ici, avant tout, à saluer à mon tour la mobilisation, la disponibilité, l'écoute et le travail approfondi de M. Ladislas Poniatowski, rapporteur au fond pour la commission des affaires économiques, qui a réalisé un formidable travail. Je veux également saluer, bien sûr, le président de la commission, M. Jean-Paul Émorine, qui a été lui aussi très présent dans nos débats, ainsi que le travail de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances. Je veux enfin remercier M. Thierry Breton et, plus encore, le ministre délégué à l'industrie, M. François Loos, de la très grande disponibilité dont ils ont su faire preuve - tout comme à l'Assemblée nationale, il faut le rappeler. Non seulement ils ont su nous écouter attentivement et apporter des réponses détaillées à nos interrogations, mais ils nous ont tenus informés dans les meilleurs délais de l'évolution du dossier du rapprochement entre Suez et Gaz de France. Monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe l'UMP apportera son soutien au projet de loi qui nous est soumis, pour des raisons que nous avons déjà évoquées, mais qui méritent d'être rappelées. D'abord, si le secteur de l'énergie dans son ensemble nous a beaucoup préoccupés ces dernières années - la preuve en est le nombre de textes que nous avons votés dans ce domaine -, le gaz revêt une importance toute particulière, car c'est une énergie pour laquelle nous dépendons fortement de l'extérieur. C'est pourquoi nous devons permettre à notre opérateur national, GDF, de devenir un acteur puissant sur un marché mondial en pleine mutation. En développant GDF sans recourir à l'endettement, nous préservons notre savoir-faire et nos emplois. Nous garantirons ainsi l'intérêt général, à condition de veiller, et j'y insiste, monsieur le ministre, au respect des obligations de service public dévolues à cette grande entreprise nationale. Tel est l'un des objectifs majeurs de ce texte, dans le cadre d'un partenariat industriel cohérent. Il faut rappeler que l'État conservera néanmoins des moyens de contrôle essentiels dans ce secteur stratégique : il sera de loin le premier actionnaire du nouveau groupe ; il bénéficiera d'une action spécifique lui permettant de s'opposer à toute décision contraire aux intérêts stratégiques du pays ; il continuera par ailleurs de détenir ses prérogatives en matière de définition des missions de service public et de contrôle de leur exécution, d'organisation du marché et de mise en place du cadre réglementaire. Un autre objectif de ce projet de loi - et non des moindres - consiste à respecter nos engagements européens pris par des gouvernements de toutes tendances politiques et qui assurent la construction progressive et négociée d'un marché européen de l'énergie. À ce titre, nous achevons, par ce projet de loi, la transposition de plusieurs directives européennes, ce qui nous permet, notamment, d'assurer la bonne information et la protection des consommateurs. Dans la même perspective, nous maintenons, par ce texte, l'existence des tarifs réglementés - dans le domaine de l'électricité, cela permettra aux Français de tirer bénéfice de la politique électronucléaire qui a été menée depuis de nombreuses années - et nous créons un tarif social du gaz. Parmi les amendements que nous avons adoptés et qui enrichissent le texte qui nous a été transmis par l'Assemblée nationale, je tiens à souligner trois points importants. Le premier concerne la composition et le rôle de la Commission de régulation de l'énergie, selon les propositions de M. le rapporteur. (M. le rapporteur s'entretient avec M. le président de la commission.)