Gérard LE CAM - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. La multiplication des non-interventions, en particulier le week-end, devient très inquiétante ; elle est malheureusement parfois fatale pour certains de nos compatriotes. Compte tenu de la durée importante de formation, il est urgent d'agir et de proposer des mesures transitoires, sinon d'autres drames surgiront pour défaut de capacité sanitaire en milieu rural. Sans transition, j'en viens au chapitre consacré à la chasse. Il aborde notamment la gestion des dégâts de grand gibier et l'équilibre agro-sylvo-cynégétique. Nous proposerons d'amender cette partie du texte en vue d'élargir l'indemnisation aux non-agriculteurs afin de mieux les associer au lieu de les exclure. C'est désormais une habitude de traiter de la chasse en pièces détachées dans votre gouvernement.. A quand le financement de la garderie de l'ONCFS par l'Etat en qualité de mission régalienne ? Les prémices de l'intégration des agents dans la gendarmerie semblent figurer dans le projet de loi. Seront-ils dilués à terme en son sein, comme je le crains, ou resteront-ils un corps spécifique aux missions bien déterminées, comme je le souhaite ? C'est une vraie question. Les aspects du texte relatifs à la montagne seront traités tout à l'heure par notre collègue Annie David, sénatrice de l'Isère. Quant à ceux qui concernent les zones humides, c'est notre collègue Evelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, qui les évoquera pendant les débats. Abordons maintenant l'économie rurale non agricole, à savoir la situation du tourisme et des très petites entreprises. Un tiers du territoire national et 40% des communes rurales sont en déclin démographique et économique. Aussi, nous proposons de créer un fonds national des territoires ruraux fragiles, alimenté par un fonds de péréquation national. Un amendement du groupe communiste républicain et citoyen vous soumettra le rattrapage en dotation globale de fonctionnement par habitant des territoires ruraux. Le tourisme rural, qui représente 40% des activités touristiques, est un facteur d'aménagement de la ruralité, d'attraction et de développement local. Notre collègue Michelle Demessine, sénatrice du Nord, avait réalisé un important travail relatif à la situation des saisonniers dans le cadre de son ministère à partir du rapport d'Anicet Le Pors. Aussi, nous attendons du Gouvernement qu'il prenne le relais actif du travail entrepris dans ce domaine. Les mesures prises dans le texte en faveur du logement des saisonniers et du logement touristique demeurent timides et trop limitées au secteur privé. Enfin, les petites entreprises rurales jouent un rôle déterminant dans l'activité économique rurale ; elles sont créatrices d'emplois et sont à l'origine de maintiens d'emplois indirects. Elles méritent des mesures spécifiques au regard de leurs difficultés à se développer en milieu peu favorable. Nous proposons de renforcer le soutien aux coopératives d'activité et d'emploi ainsi qu'aux sociétés coopératives d'intérêt collectif. Les collectivités locales et les pays pourraient contribuer à organiser sur leurs territoires une meilleure coopération entre les acteurs économiques par le biais de leurs conseils de développement. Enfin, l'Etat pourrait moduler les charges des très petites entreprises rurales. La mobilisation des acteurs locaux autour d'initiatives collectives et la participation effective des habitants à la gestion de leur territoire sont la meilleure garantie de succès des projets de développement. Il convient désormais de rapprocher les habitants de ces territoires qui partagent un même patrimoine, une même aire géographique, une même histoire socio-économique, pour construire un avenir commun. A ce sujet, monsieur le ministre, nous vous proposerons de nombreux amendements visant à démocratiser les élections locales, à encourager la démocratie participative et à partager l'espace en toute harmonie. Ce dernier point fera l'objet d'un amendement spécifique tendant à établir dans chaque commune un schéma communal des usages non appropriatifs de la nature, dans lequel les droits et devoirs de chacun seront précisés. En conclusion, comme vous pouvez le constater, monsieur le ministre, nous ne manquons pas d'idées pour contribuer effectivement à revitaliser les espaces ruraux. Nos amendements ont pour objet de donner plus de moyens administratifs et financiers aux pouvoirs publics et aux collectivités locales pour impulser le nouveau dynamisme tant attendu. Ils tendent également à favoriser une agriculture en direction des jeunes, une agriculture familiale, sociétaire et coopérative, garante de durabilité. Ils visent à démocratiser les pratiques et les structures afin de mettre en synergie l'ensemble des forces vives du monde rural. Aujourd'hui, le monde rural tend à s'urbaniser, soit dans ses structures, soit dans ses moeurs. C'est donc bien dans un esprit de complémentarité entre les villes et les campagnes qu'il faut concevoir les inflexions nécessaires que la loi peut initier et les évolutions à venir de ces deux mondes interpénétrés. Nous restons persuadés que ce texte manque cruellement de moyens financiers et d'ambition politique. Il touche à tout, ou presque, sauf à l'essentiel, à savoir les revenus de tous ceux qui vivent dans nos campagnes et les moyens accordés aux collectivités locales pour maintenir le lien social, l'attractivité, les services publics, tout ce qui fait la vie de tous les jours. Cependant, nous voulons rester constructifs, et je ne doute pas que nombre de débats que nous provoquerons seront des plus utiles pour la réflexion de chacun et pour l'avenir de notre ruralité que nous voulons vivante. (M. Serge Vinçon remplace M. Christian Poncelet au fauteuil de la présidence.)