Auguste CAZALET (rapporteur spécial de la commission des finances) - Sénat - 2008-12-02
Date: 2008-12-02
Orateur: Auguste CAZALET
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances

M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » représentent près de 11,2 milliards d’euros, répartis en cinq programmes de poids très différents. En effet, le plus petit programme de la mission, intitulé « Égalité entre les hommes et les femmes », mobilise 29,2 millions d’euros de crédits, alors que le programme « Handicap et dépendance » est doté de plus de 8,6 milliards d’euros. L’architecture de cette mission a évolué entre 2008 et 2009. Deux changements doivent être relevés. Tout d'abord, le programme « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » est transféré vers la mission « Ville et logement ». Ensuite, le programme « Protection maladie » se trouve désormais rattaché à la mission « Santé ». Ainsi, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » perd largement son caractère interministériel. Elle est placée sous la responsabilité du ministre chargé du travail, même si le programme consacré à la mise en œuvre du revenu de solidarité active, ou RSA, relève du Premier ministre et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Par ailleurs, le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » constitue le support de plusieurs missions, en particulier de la mission « Santé ». C’est un programme « à part », qui rassemble la quasi-totalité des crédits de personnel. Il mobilise plus de 1 milliard d’euros, dont moins de 119 millions d'euros toutefois concourent à des actions propres à ce programme, le reste des fonds s’apparentant à des crédits de soutien à d’autres programmes. On constate une dynamique des dépenses très différente suivant les programmes considérés. En particulier, on observe, entre les programmes « Actions en faveur des familles vulnérables » et « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », un rééquilibrage qui s’explique par le remplacement de l’allocation de parent isolé, ou API, par le RSA. Des priorités budgétaires apparaissent également, comme l’allocation aux adultes handicapés, ou AAH, qui fera l’objet d’une revalorisation de 25 % en cinq ans, ainsi que l’a annoncé le Président de la République. En contrepartie, nous notons une stagnation ou une diminution de crédits jugés moins essentiels. Je voudrais enfin indiquer que les crédits budgétaires ne donnent pas une vision exhaustive de cette mission. En effet, les dépenses fiscales qui contribuent à titre principal aux actions menées dans le cadre de ces programmes sont de même ampleur que les crédits budgétaires ; elles devraient atteindre 11,8 milliards d’euros en 2009. Mes chers collègues, je vais à présent céder la parole à M. Albéric de Montgolfier, qui analysera les différents programmes de cette mission.