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Catherine MORIN-DESAILLY - Sénat - 2010-05-10
Date: 2010-05-10
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY

Mme Catherine Morin-Desailly. … que les téléspectateurs ne perçoivent plus très bien le bénéfice de la suppression de la publicité. Un autre sujet qui nous préoccupe, monsieur le ministre, est le rapport relatif à la protection des mineurs que le Gouvernement devait fournir au Parlement avant le 30 septembre 2009. Nous souhaiterions savoir ce qu’il en est. Il est en effet impératif que nous prenions toutes les dispositions nécessaires pour ne pas laisser nos adolescents consommer un média sans les mesures de précaution qui s’imposent. Par exemple, les jeunes regardent de plus en plus la télévision sur internet. Or, à l’heure actuelle, les programmes disponibles ne comportent aucune signalisation du type « interdit au moins de douze ans ». Le CSA n’aurait-il donc pas une entière légitimité à mettre en œuvre ces dispositions ? Après ces questions, monsieur le ministre, mes chers collègues, je conclurai en insistant sur trois points. Premièrement, il faut avoir à l’esprit ce que souligne la Cour des comptes dans son rapport : « La réussite de la réforme de la télévision publique se heurte encore à de nombreuses inconnues, dont celle liée au contexte économique d’ensemble n’est pas la moindre. » Deuxièmement, le rapport de la Cour des comptes précise également ceci : « La séquence ouverte par la loi du 5 mars 2009 devra, à cet égard, se caractériser par davantage de constance, et préserver l’équipe dirigeante de France Télévisions des atermoiements et revirements qui ont affecté la stratégie de l’entreprise au cours des dernières années. » Mes chers collègues, dans ce contexte économique difficile et incertain, donnons-nous le temps raisonnablement nécessaire, d’ici à l’été, de l’étude et de la réflexion afin de définir le point d’équilibre entre le souhaitable et le réalisable. Nous pourrions ainsi mettre en place « une stratégie de la continuité ». Veiller au développement durable de la télévision publique, c’est aussi créer les conditions d’un paysage audiovisuel, aujourd'hui très diversifié, en bonne santé. Troisièmement, nous insistons pour que la réforme telle qu’elle a été voulue et votée par le Parlement soit appliquée : nous comptons sur vous, monsieur le ministre ! Je vous rappelle que nous avons adopté une loi qui contenait un dispositif – la suppression de la publicité après 20 heures – mis en place avant même le début de nos discussions. Le Conseil d’État n’a pas manqué de souligner le 11 février dernier que le Gouvernement ne pouvait pas anticiper les décisions du Parlement. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas accepter d’être, une nouvelle fois, malmenés…
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2006-02-27
Date: 2006-02-27
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Depuis le début de l'examen de ce texte, les présidents de séance sont décidés à faire appliquer le règlement, parfois de façon très stricte, et ils ont raison. Au cours de la séance du vendredi 24 février 2006, nous avons eu droit à quelques dérapages verbaux. À défaut d'intervenir sur le fond, certains collègues appartenant à la majorité ont interrompu les orateurs de gauche qui s'efforçaient d'expliquer leur position et de présenter leurs amendements. Certaines de ces interruptions constituaient de véritables invectives. Le compte rendu analytique en donne un aperçu, même s'il est loin d'être complet. Le compte rendu intégral sera sans doute plus exhaustif en la matière. Monsieur le président, certes, nous y sommes habitués ; c'est normal, c'est la vie publique. Les formules bien connues, telles que : « Démagos ! », « Apparatchiks ! » et autres, ne blessent personne. Mais il n'en est pas de même des invectives qui mettent en cause l'honnêteté et l'intelligence de certains collègues. Elles ne sont pas admissibles dans cet hémicycle ! Nous avons même eu droit à des tutoiements, à des « Tais-toi ! », à des « Allez-vous-en ! », à des « Givrés ! ».
Roland MUZEAU - Sénat - 2006-02-27
Date: 2006-02-27
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Après six, sept ou huit utilisations très malveillantes du règlement, voici que l'on nous impose maintenant de commencer nos débats par l'article 3 bis , sans avoir examiné les articles 2 et 3, ni les amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 3 bis . Monsieur le président, ces méthodes de travail sont tout à fait inqualifiables ou, si elles sont qualifiables, c'est dans un sens que vous aurez, les uns et les autres, compris ! Pour que nos débats soient sereins et, au-delà de la sérénité dont on peut ne pas être forcément friands, pour qu'ils soient de qualité, il conviendrait de suivre l'ordre des articles du projet de loi, plutôt que de s'abaisser à des bouleversements permanents, qui aboutissent à rendre les débats assez incompréhensibles, au point que les médias ont fait état d'un pseudo-accord avec les groupes de gauche. Le groupe CRC tient à affirmer qu'il n'y a eu ni discussion ni accord. Au contraire, nous avons manifesté la désapprobation la plus vive pour cette inversion du calendrier de la discussion.
Yves COQUELLE - Sénat - 2006-02-27
Date: 2006-02-27
Orateur: Yves COQUELLE

M. Yves Coquelle. Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne la convocation des réunions de commission. Au nom de mon groupe, je demande en urgence une réunion de la commission des affaires économiques sur les conditions de la fusion annoncée entre GDF et Suez, ainsi que sur les conséquences de cette décision quant à l'avenir de la politique énergétique de notre pays et de l'Europe. Décidément, le gouvernement de M. de Villepin ne lève pas le pied dans son offensive libérale. La cause du droit au travail, avec le CPE, dont nous discutons cet après-midi, occupait les devants de l'actualité. Mais, hier, une nouvelle surenchère a été annoncée avec la privatisation de fait de GDF, livrée au marché au nom d'un patriotisme économique auquel seul le Premier ministre fait semblant de croire. Comment oser parler de patriotisme alors que la droite au pouvoir déshabille la nation pour enrichir des actionnaires de tout poil, nationaux comme étrangers ? C'est le bien public qui est bradé, le bien de chaque Française et Français. De surcroît, cette décision traduit un mépris du Parlement. En effet, les députés et les sénateurs avaient limité l'ouverture du capital à 30 %, 70 % devant rester dans le domaine public.
Nicolas ABOUT (président de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2006-02-27
Date: 2006-02-27
Orateur: Nicolas ABOUT
Fonction: président de la commission des affaires sociales.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Pardonnez-moi de m'être livré à l'instant à une provocation, mais votre réaction prouve que j'ai touché juste. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Dans notre esprit, la discussion devait logiquement nous amener à aborder le CPE aujourd'hui, à quinze heures. Lorsque, en conférence des présidents, j'ai demandé, avec le président de Rohan, à poursuivre éventuellement la discussion de ce texte samedi 25 et dimanche 26 février, le président Bel s'est demandé si la décision de ne pas siéger le samedi et le dimanche n'aboutirait pas à voter le CPE en pleine nuit, à une heure indécente et en présence d'un faible nombre de parlementaires. J'ai donc pris l'engagement que le CPE viendrait en discussion lundi 27 février à quinze heures. Et que je sache, à la conférence des présidents, siègent également les membres les plus éminents du groupe CRC ! Or, personne ne m'a contredit ! Au contraire, nous avons pris l'accord tacite...
Alain GOURNAC (rapporteur.) - Sénat - 2006-02-27
Date: 2006-02-27
Orateur: Alain GOURNAC
Fonction: rapporteur.

M. Alain Gournac, rapporteur. Ma tâche de rapporteur m'a bien entendu conduit à étudier cette assertion. Et j'ai été forcé d'admettre que la réalité est très différente : en 2004, 21 % des jeunes actifs entre quinze et vingt-neuf ans ont occupé un emploi temporaire, contre 7,2 % pour les trente à quarante-neuf ans et 4 % pour les cinquante à soixante-quatre ans ; 28 % des jeunes actifs ont traversé en 2003 au moins une période sans emploi, contre 17 % pour l'ensemble des actifs ; le taux d'emploi des jeunes de quinze à vingt-neuf ans a diminué de quatorze points entre 1975 et 2002, passant de 55 % à 41 %, et les progrès de la scolarisation ne suffisent pas à expliquer cette évolution ; enfin, le pourcentage de jeunes actifs de quinze à vingt-neuf ans qui, ayant un emploi en 2003, ont occupé la même année un emploi temporaire quatre trimestres successifs est de 10 %, contre 5 % pour l'ensemble des actifs occupés. Ainsi, l'insertion professionnelle d'une fraction importante de la jeunesse n'est pas un long fleuve tranquille à durée indéterminée. Que nous dit le Gouvernement ? Il constate d'abord que les efforts poursuivis depuis trente ans pour aider la jeunesse à s'insérer harmonieusement dans la vie professionnelle donnent certes des résultats, mais que ceux-ci demeurent globalement très insuffisants. Aussi, il nous propose d'essayer d'autres pistes. Le CPE en est une. Son objectif est de conduire la plus grande partie possible de la jeunesse actuellement précarisée vers la forme normale de relation de travail que constitue le contrat à durée indéterminée, le CDI. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.) Il ne dit pas vers l'emploi à vie dans la même entreprise, pour la raison que cela existera de moins en moins. Il dit simplement vers l'emploi stable, symbolisé par le CDI. C'est là que je commence à être intéressé. J'examine de près le dispositif proposé, je prends note des garanties dont est entourée la conclusion d'un CPE. Prenons l'exemple d'une entreprise prospère, pleine de perspectives et débordante de projets. Elle va peut-être les mener à bien, peut-être pas. Elle va peut-être enclencher une dynamique de croissance, peut-être pas. Cette entreprise a certainement une faible visibilité sur ses besoins de recrutement au-delà de l'horizon d'un an.
Roland MUZEAU - Sénat - 2006-02-27
Date: 2006-02-27
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Avec ce projet de loi, le Gouvernement prétend donc répondre à la crise qui a traversé les banlieues l'automne dernier, notamment au moyen du contrat première embauche, qui, à lui seul, aurait mérité d'être présenté sous une autre forme que celle d'un long amendement imposé par la force devant l'Assemblée nationale. Ce nouveau contrat, cousin du contrat nouvelles embauches, s'adresse aux moins de vingt-six ans recrutés par des entreprises de vingt salariés et plus. Il ne propose rien d'autre que de soustraire ces jeunes salariés à la protection offerte par le code du travail et donne le droit à l'employeur de licencier pendant deux ans selon son bon plaisir. Il permet aussi de licencier à moindre coût, puisque les indemnités dues seront moins élevées que celles qui sont prévues pour les CDD. Le CPE est également une occasion de pervertir la notion de période d'essai en faisant de cette dernière - qui peut se justifier par la nécessité de vérifier, sur une durée courte, que le salarié peut accomplir la tâche qui lui est demandée - un instrument de domination patronale. Selon une étude récente de la SOFRES, 40 % des salariés du privé n'osent pas se syndiquer par peur des représailles. Avec le CPE, cette angoisse ne peut que croître. Il vous sera toujours loisible, par la suite, de vous plaindre du faible taux de syndicalisation en France, comme je l'ai entendu à de nombreuses reprises ici même. C'est aussi une bonne nouvelle pour le MEDEF. Mais la meilleure - et Laurence Parisot pourra continuer de se réjouir du succès inespéré que rencontrent ses actions de lobbying auprès du Gouvernement -, c'est le zèle avec lequel ce dernier s'emploie à supprimer le fruit de trente-deux années d'acquis sociaux et à piétiner les principes fondamentaux internationalement reconnus par l'Organisation internationale du travail, l'OIT. En effet, le Gouvernement éprouve la nostalgie de cette jurisprudence de 1872, qui, jusqu'à la loi du 13 juillet 1973, portant modification du code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée, refusait aux salariés le droit à la défense et les privait d'indemnités en cas de licenciement abusif. Il n'a que mépris pour l'article 4 de la convention n° 158 de l'OIT qui interdit le licenciement d'un salarié sans motif valable, et pour son article 7 qui impose l'existence d'une procédure contradictoire en vue d'un licenciement pour des motifs liés à la conduite ou au travail du salarié. Attention aux effets pervers que vous vous apprêtez à introduire ! Si le droit commun permet au salarié de connaître ce que son employeur lui reproche, il peut en conséquence décider de saisir le juge. Contrairement à ce que semble penser le patronat, ce n'est pas très courant. Or, avec le CNE, et maintenant avec le CPE, il n'est plus besoin de motiver le licenciement. La charge de la preuve incombera au salarié, qui devra démontrer que son licenciement n'est ni économique ni lié à une insuffisance professionnelle.
Roland MUZEAU - Sénat - 2006-02-27
Date: 2006-02-27
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Tout dernièrement, un premier jugement a condamné lourdement deux patrons de PME pour licenciement abusif. Et ce n'est pas là, comme le prétend Jean-Louis Borloo, un « bon signe », c'est le prélude à un chaos grandissant pour les entreprises en général et pour les salariés en particulier. Pour augurer de l' « entrée de la France dans le xxi e siècle », le gouvernement Villepin nous propose de revenir à cette époque où l'on pouvait lire à l'article 1781 du code civil : « Le maître est cru sur son affirmation [...]. » C'était en 1804. Nous sommes, avec l'article 3 bis , dans le vif du sujet. Nul doute que, avec les centaines de milliers de personnes qui ont manifesté dans nos villes, avec les protestations unanimes des organisations syndicales et des associations qui travaillent sur les questions de la précarité - le réseau Alerte en est une expression forte et unie -, nous ne lâcherons pas prise sur un projet qui saborde le code du travail, plus exactement le droit au travail.
Guy FISCHER - Sénat - 2006-02-27
Date: 2006-02-27
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Je vous prie de m'excuser, monsieur le président, mais la question est trop importante. Le parallèle ne s'arrête pas là : vous culpabilisez de la même odieuse façon les travailleurs précaires et les personnes privées d'emploi en les harcelant, en les accusant de fainéantise et d'abus de rentes de situation. Comme s'il était enviable de ne pas gagner sa vie à ne rien faire ! Comme s'il était enviable, pour une femme seule mère de plusieurs enfants, de travailler à quart de temps dans un grand magasin... Minimum unique pour les sans-emploi, contrat unique pour les heureux titulaires d'un contrat de travail au rabais : voilà à quoi vous entendez ravaler des jeunes, des femmes, des familles, qui luttent pourtant pour garder la tête hors de l'eau. J'affirme en revanche que les différents statuts - de salariés ou de chômeurs - qui existent encore actuellement sont une réponse - bien que non satisfaisante - à des situations dont l'historique est différent. Sur le plan de l'assurance maladie, vous fustigez les assurés rendus coupables d'être des fraudeurs potentiels. Oui, tout se tient, l'image que vous donnez des pauvres - je préfère ce terme bien clair à celui de titulaires de la CMU et autres RMIstes - sert votre volonté de démanteler nos systèmes de solidarité et de protection sociale. Vous institutionnalisez la pauvreté, la précarité et l'instabilité sociale, familiale et économique, pour tous et à vie. Nous n'accepterons pas une telle politique. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2006-02-27
Date: 2006-02-27
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Répondre au chômage des jeunes est un véritable enjeu. Tenter de le faire par la précarisation et une série de mensonges est une vraie trahison. Selon vous, la cause du chômage des jeunes est simple : les entreprises ne les embauchent pas parce qu'elles ne peuvent pas les licencier assez facilement. Votre réponse est donc élémentaire : créer un contrat journalier. Ainsi, le jeune peut être licencié sans motif et du jour au lendemain durant deux ans. Cette formule miracle avait déjà abouti à la création du CNE et devrait permettre d'étendre, à tous les contrats existant, la flexibilité que réclame le MEDEF. En effet, si le seul frein à l'emploi est le droit du travail, pourquoi s'arrêter en si bon chemin et ne pas proposer le contrat unique. Étendre la précarité à tous et à tous les âges de la vie, pas seulement aux employés des entreprises de moins de vingt salariés ou aux jeunes de moins de vingt-six ans, c'est l'avenir tel que le MEDEF en rêve et que vous vous efforcez de réaliser.
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2006-02-27
Date: 2006-02-27
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Pour eux, si l'idée est de leur permettre « de faire des contrats plus courts, de licencier plus facilement et de s'adapter à notre marché, alors il fallait y aller plus franchement ». On ne saurait mieux le dire, le CPE est non pas un outil conçu pour répondre aux besoins spécifiques des jeunes face au marché du travail, mais seulement la nouvelle étape dans la course à la précarité de l'emploi que vous menez, monsieur le ministre. D'ailleurs, cette mesure ne s'appuie même pas sur une étude sérieuse de la situation de l'emploi des jeunes, encore moins sur la connaissance précise des inégalités qui frappent cette population, ni sur les incidences que le niveau de formation a sur le niveau et le statut des emplois obtenus. Pour faire passer la potion amère de la précarité, vous gonflez les chiffres. Votre seul argument pour justifier le CPE est de brandir un taux de chômage des seize à vingt-cinq ans de 20 % en France alors que la moyenne en Europe le situe à 7,5 %. Un tel différentiel serait lié à un marché du travail trop protégé en France par rapport aux autres pays. Or c'est faux. Un bref calcul montre que, sur cent jeunes en âge de travailler dans la tranche des seize à vingt-cinq ans, seuls 33 % sont actifs, et c'est parmi eux que le taux de chômage est de 20 %. Si on ramène ce chiffre à l'ensemble de cette tranche d'âge, le taux de chômage est en fait de 8 %. C'est déjà trop, mais c'est sensiblement différent. En revenant ainsi à la réalité, on peut voir à quel point ce chômage a des caractéristiques spécifiques et combien la question du chômage des jeunes ramène à la lutte contre les inégalités, et non à un traitement particulier de l'ensemble de la jeunesse. Non, monsieur le ministre, ce ne sont pas tous les jeunes qui mettent onze ans à s'intégrer dans la vie active, ce sont seulement ceux qui sortent sans qualification de notre système scolaire. Selon une étude menée par le Centre d'études et de recherches sur les qualifications, le CEREQ, et considérant les jeunes d'une génération, celle de 2001, on constate que, si 36 % ont trouvé un emploi en CDI, le pourcentage global cache des différences significatives dès lors qu'on le rattache au niveau de formation. Ainsi, 76 % des jeunes issus d'une école d'ingénieur et 50 % des titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme bac + 2 sont en CDI pour leur premier emploi. Ensuite, plus la qualification baisse, moins il y a de CDI... Selon les syndicats, quand on observe la situation des jeunes cinq à dix ans après la fin de leurs études, seuls 6 % de ceux qui ont obtenu un diplôme d'un niveau supérieur au baccalauréat sont au chômage, contre plus de 30 % de ceux qui n'ont aucun diplôme.
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2006-02-27
Date: 2006-02-27
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Il est de bon ton, aujourd'hui, de faire croire aux jeunes que poursuivre des études est de moins en moins nécessaire. On l'a vu ces jours-ci, s'agissant de l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Le paradoxe, pourtant, c'est que, moins un diplôme vaut, plus il est nécessaire. Sinon, celui qui ne possède même pas ce titre est non seulement mis au ban de l'école, mais également confronté à une exclusion durable du monde du travail. D'autant que les exigences en matière de qualification ne devraient pas diminuer avec le temps. Selon la Direction des études et de la prospective du ministère de l'éducation nationale, en 2015, la proportion de jeunes qui seront recrutés avec un niveau supérieur au baccalauréat devrait passer de 42 % à 46 %. Ce n'est pas en faisant de l'école une machine de tri par l'échec que vous relèverez ce défi. Ce n'est pas en focalisant sur des mesures liées à l'âge, quand le problème vient de l'absence de qualification ou de l'inadaptation de la formation que vous trouverez des solutions. J'en veux pour preuve ce reportage édifiant, paru dans le journal Le Monde du 21 février et réalisé auprès des élèves ingénieurs de l'École centrale. Ces étudiants disent ne pas se sentir concernés par le contrat première embauche, tant ils s'imaginent protégés par le prestige de leur diplôme. C'est d'ailleurs confirmé par leurs employeurs potentiels, qui déclarent : « On ne prendra jamais le risque de proposer un CPE à un élève ingénieur très convoité ». C'est dire si, à leurs yeux, le CPE n'est qu'un sous-contrat à destination d'une population interchangeable et paupérisée !
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2006-02-27
Date: 2006-02-27
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. En réalité, persuadés que pour l'instant les inégalités du marché du travail ne les concernent pas, ces jeunes devraient être particulièrement attentifs. La précarisation de l'emploi a commencé avec le CNE ; elle s'est étendue avec le CPE ; avec vous, elle aboutira au contrat unique et, cette fois, personne ne sera épargné ! Pire encore, à installer dans les esprits l'idée que c'est la facilité à licencier qui permettra l'embauche, notre gouvernement, en guise de « modernisation de l'économie » nous propose de retrouver les fondamentaux du XIX e siècle : chômage de masse, embauche à la journée, absence de protection sociale. Et c'est la gauche que vous qualifiez de conservatrice et de rétrograde ? Mais croyez-vous vraiment que la croissance sera relancée sur la base du travail pas cher, en tournant le dos à l'investissement, en négligeant l'innovation ou en omettant de miser sur la recherche ? Certains patrons et économistes pointent aussi cette erreur d'analyse et cette incongruité économique. Et c'est pourquoi, pour Henri Proglio, par exemple, le patron du groupe Veolia, le CDI devrait être « la forme normale d'embauche » des jeunes.