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David ASSOULINE - Sénat - 2006-05-09
Date: 2006-05-09
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. À travers les réponses de M. le rapporteur et de M. le ministre, on peut savoir quel ton sera donné à cette discussion : au lieu de faire preuve d'ouverture d'esprit, on nous oppose le caractère prétendument redondant d'un des amendements et l'arrière-pensée de suspicion à l'égard du mouvement associatif dont serait entaché l'autre. Voyons, monsieur le ministre ! C'est vous, comme nous le verrons ultérieurement, qui semez le doute sur le mouvement associatif en instaurant, à travers des articles essentiels de ce projet de loi, un contrôle des associations. Il y aura, certes, un contrat entre le volontaire et l'association dont il dépend et nous savons que, globalement, le mouvement associatif jouera le jeu. Mais nous savons aussi que, dans la situation économique et sociale actuelle, il arrive que de fortes pressions s'exercent, y compris sur les associations, pour régler les problèmes de l'emploi. Dans ce contexte, les volontaires peuvent devenir une variable d'ajustement pour des associations en proie à de grandes difficultés et peu regardantes sur les principes, qui pourraient utiliser ce texte pour résoudre leurs problèmes. Il ne s'agit pas pour nous de jeter une quelconque suspicion sur l'ensemble du mouvement associatif mais de lui rendre service : en effet, celui-ci sera d'autant plus fort qu'il ne sera pas terni par certaines pratiques douteuses. Monsieur le ministre, vous considérez qu'il est inutile d'inscrire noir sur blanc les garanties dont devrait bénéficier le volontaire au motif qu'elles iraient de soi, et ce malgré la situation actuelle de précarité que connaît la jeunesse de notre pays, mais cet argument n'est pas recevable, d'autant que les volontaires ne peuvent bénéficier de l'assistance des délégués du personnel ou des inspecteurs du travail. Que la loi prévoie de faire figurer dans le contrat qui les lie à une association les garanties dont les volontaires pourront bénéficier et sur lesquelles ils pourront s'appuyer est le minimum que nous pouvions vous demander. Votre ouverture d'esprit n'est pas suffisante pour que vous l'acceptiez ; nous en tiendrons compte !
Jean-François VOGUET - Sénat - 2006-05-09
Date: 2006-05-09
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Nous ne pouvons laisser dire que nous ne connaissons pas le monde associatif ou que nous en avons une vision déformée. Dans la ville dont je suis maire, 500 associations travaillent dans des secteurs qui touchent aux divers aspects de la vie, et nous avons des rapports quotidiens avec ce monde associatif. Chacun s'accorde à dire que le mouvement associatif joue un rôle important dans la vie de la nation et des collectivités locales, assumant parfois des missions de service public, notamment dans le secteur de l'aide à la personne. Dans ces conditions, dire qu'il est juste et judicieux d'accorder davantage de garanties aux volontaires ne me semble pas relever d'une conception étrange du monde associatif. Il s'agit simplement de protéger le mieux possible le jeune volontaire ; c'est tout ce que nous demandons. Vous refusez ces amendements : cela ne me semble pas de bon augure pour la suite de la discussion ; en tout cas, ce n'est l'intérêt ni du monde associatif ni des jeunes concernés.
Bernard MURAT (rapporteur.) - Sénat - 2006-05-09
Date: 2006-05-09
Orateur: Bernard MURAT
Fonction: rapporteur.

M. Bernard Murat, rapporteur. En première lecture, les auteurs de cet amendement avaient proposé de fixer au volontariat une durée annuelle maximale de 1 600 heures. Cet amendement avait été rejeté par le Sénat, au nom de l'exigence de souplesse du dispositif. L'amendement déposé rigidifie de nouveau le statut du volontaire en imposant notamment des plafonds d'heures journalières et hebdomadaires. Il convient de rappeler que le projet de loi relatif au volontariat associatif vise à assouplir le dispositif de la loi du 4 mars 2000, dont l'échec est dû en partie à sa trop grande rigidité. Faisons donc confiance aux associations, dont le but n'est pas d'exploiter les volontaires ! De plus, comme vous le savez, monsieur Assouline, à l'initiative de la commission des affaires culturelles, le volontaire dispose désormais d'un congé de deux jours chaque mois, à l'issue de l'accomplissement d'une mission de volontariat de six mois. Pour toutes ces raisons, l'avis de la commission est défavorable.
Jean-François LAMOUR (ministre.) - Sénat - 2006-05-09
Date: 2006-05-09
Orateur: Jean-François LAMOUR
Fonction: ministre.

M. Jean-François Lamour, ministre. Il est identique à celui de la commission. Je précise que c'est justement pour éviter, si besoin était, des dérives que l'agrément de l'État n'est pas délivré une fois pour toutes : les associations doivent le demander pour chaque projet impliquant un engagement volontaire. Il est évident que l'État vérifiera, en fonction des dispositions prises pour accompagner le volontaire dans sa démarche, qu'il s'agit non pas, comme vous semblez le craindre, monsieur Assouline, d'une exploitation mais bien d'un partenariat. Mme Michaux-Chevry a bien compris le sens de cette notion d'engagement volontaire. (M. David Assouline sourit.) Il est un peu triste de vous voir sourire, monsieur Assouline : Mme Michaux-Chevry, sénatrice de la Guadeloupe, est tout autant que vous au fait des réalités de l'engagement volontaire, et c'est bien le principe de partenariat qui lie l'association et le volontaire, comme il lie d'ailleurs l'association et le bénévole, et qui fait la richesse de l'engagement volontaire, et non pas toute une série de procédures, de réglementations, de contraintes et de carcans qui, comme le disait très justement M. le rapporteur, n'apportent rien. L'agrément délivré par l'État permettra justement de cadrer cette activité et pourra, si nécessaire, être remis en cause si nous nous apercevions qu'une association se comportait mal à l'égard d'un volontaire.
David ASSOULINE - Sénat - 2006-05-09
Date: 2006-05-09
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Monsieur le ministre, vous n'avez pas été jusqu'à dire que, si un projet ne prévoyait pas les garanties -  sur le travail de nuit, le nombre d'heures par jour et par semaine - que notre amendement vise à préciser, vous ne l'agréeriez pas. C'est, avez-vous dit ce que vous feriez si une association « se comportait mal », mais vous ne précisez pas ce qu'est un comportement « correct ». Or nous, nous avons entendu le message qui vous a été adressé pendant deux mois par des millions de jeunes et qui va à l'encontre de tout ce que vous n'avez cessé de répéter, et que vous venez de répéter là encore, à savoir que les excès de réglementation empêcheraient les recrutements et, en l'occurrence, les recrutements de volontaires. Nous considérons que vous avez tort. Parce que les jeunes sont confrontés à une situation sociale d'extrême difficulté et de précarité, pour lutter contre les abus que vous dites vouloir éviter, nous voulons, nous, que la loi impose un cadre, non seulement aux associations, mais aussi aux volontaires, afin que ceux-ci puissent s'appuyer sur elle s'ils doivent faire valoir leur droit. C'est l'objet de cet amendement, comme celui des autres amendements que nous présenterons.
David ASSOULINE - Sénat - 2006-05-09
Date: 2006-05-09
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Nous souhaitons établir une distinction avec le bénévolat et, surtout, éviter une trop grande précarisation du statut de volontaire. Alors que nous en sommes au stade de la création de ce dispositif, il est difficile, vous en conviendrez, monsieur le ministre, de déterminer avec précision quelle durée minimale est la plus opportune. Nous avons tendance à penser qu'une durée de trois mois permet à la fois qu'une mission soit remplie, mais sans que la personne volontaire soit retenue dans un dispositif ou l'exécution de tâches qui ne lui conviendraient pas. Cette remarque se justifie d'autant plus si l'on considère, comme Mme le rapporteur pour avis, que le volontariat doit être une occupation à temps plein. Nous préférons donc cette période de trois mois, qui peut s'apparenter à une période probatoire ou d'essai, notamment dans le cas de missions difficiles ou demandant une grande technicité. À l'issue de ce délai, soit le contrat pourrait être renouvelé, soit la personne pourrait, en accord avec l'organisme, mettre fin à son engagement.
Jean-François VOGUET - Sénat - 2006-05-09
Date: 2006-05-09
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Lors des différentes auditions que nous avons menées, les principales associations se déclarant prêtent à s'ouvrir à ce nouveau type de contrat nous ont fait part de leur avis sur la durée de ce type de convention. Il leur paraissait difficile d'envisager un vrai programme d'intervention volontaire pour une période de moins de trois mois. C'est la première raison qui motive notre amendement. Par ailleurs, il s'agit aussi d'éviter que certains volontaires ne se voient offrir qu'une succession de contrats de moins de trois mois par divers organismes agréés. En effet, si de telles situations se présentaient, le volontaire dont l'activité s'échelonnerait pourtant sur plusieurs mois ne pourrait être pris en charge par le fonds mentionné au quatrième alinéa de l'article 8 pour couvrir son risque vieillesse. La volonté du législateur d'assurer la couverture de ce risque serait ainsi finalement détournée. C'est aussi pour éviter ce problème que nous vous proposons, mes chers collègues, de voter cet amendement.
David ASSOULINE - Sénat - 2006-05-09
Date: 2006-05-09
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Cet amendement a pour but de faire en sorte que la personne qui s'engagerait pour ce que l'on n'ose appeler un travail à temps plein ne puisse se voir contrainte d'y consacrer plus de 1 600 heures par an. Cette durée correspond à celle d'un temps plein, moins, évidemment, le lundi de Pentecôte... Certes, l'engagement associatif suppose une certaine souplesse dans l'organisation des tâches à accomplir. C'est pourquoi nous proposons que la durée maximale consacrée à sa mission par la personne volontaire soit calculée annuellement et non pas de façon hebdomadaire, ce qui serait vite incompatible avec la réalité. Toutefois, il nous paraît nécessaire de fixer une borne au dévouement qui sera exigé ou décidé par le volontaire. On peut en effet se trouver devant deux situations : soit une contrainte exercée par pression des responsables de l'organisme sur la personne ; soit une sorte d'autocontrainte, par laquelle la personne négligerait sa santé et la nécessité de disposer de loisirs et de repos par souci d'exécuter à fond son engagement. À ce stade, il revient au législateur de protéger le volontaire, y compris contre lui-même, et cela d'autant plus qu'il ne bénéficie pas de la protection liée au statut de salarié et qu'il ne perçoit qu'une faible indemnité. Le risque d'exploitation, même s'il est déplaisant à envisager et s'il ne correspond pas à l'éthique de l'immense majorité des associations, est réel. Nous proposons donc, en ajoutant cette clause de durée annuelle, que la personne volontaire ne puisse dépasser une durée de travail équivalant à un temps plein et ne puisse se voir imposer ou s'imposer à elle-même des heures supplémentaires au détriment de sa santé et sans une indemnisation correcte.
Jean-François LAMOUR - Sénat - 2006-05-09
Date: 2006-05-09
Orateur: Jean-François LAMOUR

M. Jean-François Lamour, ministre. Préalablement à l'agrément sera analysée par les services de l'État la capacité de l'organisme à créer autour du volontaire une équipe d'autres volontaires plus ou moins formés en fonction des compétences qu'ils auront pu acquérir précédemment et, surtout, - et c'est cela qui va nécessiter un examen précis de la part des services de l'État - qui sera le chef d'équipe, qui organisera la mission du volontaire. C'est après cette analyse très précise et particulièrement poussée que sera délivré ou non l'agrément, madame la sénatrice. Que cela plaise ou non à M. Assouline, l'agrément sera délivré pour un projet, et non pas une fois pour toutes à l'association support, ce qui permettra d'éviter un certain nombre de dérives, un coût trop important pour les associations, comme le rappelait tout à l'heure M. le rapporteur, et garantira la souplesse nécessaire. Allez donc rendre visite à ces associations qui font du volontariat dans des conditions difficiles  - vous l'avez certainement déjà fait, je n'en doute pas -, vous vous rendrez compte de la qualité de l'encadrement. Il en est une que je cite toujours en exemple à cet égard et qui le mérite bien : c'est Unis-Cités. C'est sur cette base de qualité que nous allons rédiger les principes qui présideront à l'octroi ou non de l'agrément aux associations supports. Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement.
David ASSOULINE - Sénat - 2006-05-09
Date: 2006-05-09
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Cet amendement vise à supprimer la condition de six mois de volontariat requise pour qu'une personne puisse bénéficier de deux jours non chômés par mois de mission. Le code du travail, dans une disposition que vous n'avez pas encore songé à supprimer, l'article L.223-2, précise en effet : « Le travailleur qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois. ». On comprend mal pourquoi, alors que le volontaire ne bénéficie pas des mêmes garanties que les salariés, alors qu'il n'a droit qu'à une faible indemnité, vous proposez, de surcroît, de ne lui ouvrir le droit à congé que s'il effectue une mission de six mois au moins. Là encore, vous instituez un particularisme qui place le volontaire en dessous du minimum légal, ce qui ne laisse pas d'être inquiétant. Je veux vraiment insister sur cet aspect. Nous ne voulons pas que le volontariat soit un autre salariat, bien au contraire. Mais ce que le législateur a fait figurer dans les textes, ce n'est pas ce qui concerne le salarié en tant que tel, c'est ce qui est supportable par l'être humain en général. Nous sommes ici dans le domaine du droit à congé : peu importe qu'il s'agisse d'un volontaire, d'une entreprise, d'une association. Le code du travail a déterminé qu'il fallait au salarié deux jours et demi ouvrables par mois pour recharger ses batteries, être à nouveau disponible et le plus performant possible. La différence que vous instituez en matière de droit à congé est difficilement justifiable par le fait qu'il s'agit d'un volontaire. Certes, mes chers collègues, par cet amendement très limité nous vous demandons de revenir sur ce qui a été adopté et au Sénat et à l'Assemblée nationale. Mais deux mois et demi de réflexion et un peu d'ouverture d'esprit vous permettront peut-être de modifier votre point de vue.
David ASSOULINE - Sénat - 2006-05-09
Date: 2006-05-09
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. La manière dont est rédigé cet alinéa relatif à la formation que l'organisme doit assurer à la personne volontaire afin qu'elle soit en mesure d'assurer sa mission laisse beaucoup de choses dans l'ombre. Dans quelles conditions cette formation sera-t-elle assurée ? Par qui ? De quelles garanties dispose-t-on quant à la compétence des formateurs ? Quels financements seront mobilisés ? La formation sera-t-elle assurée par l'association ou un organisme extérieur ? Aucun de ces éléments n'est aujourd'hui connu. Il est bien évident qu'il ne peut y avoir en la matière de règle uniforme. La variété des secteurs couverts par le champ associatif est en effet considérable, et les types d'activités susceptibles d'être accomplies dans le cadre de missions à peu près infinis. Il nous faut également tenir compte avec réalisme des moyens des associations. Néanmoins, un minimum de garanties doit entourer la manière dont cette formation sera assurée. Le candidat au volontariat doit être mis en mesure de constater si cette formation lui paraît sérieuse et suffisante ou non. C'est pourquoi nous proposons que la nature, les modalités et le temps dévolus à cette formation soient précisés dans le contrat de travail.
David ASSOULINE - Sénat - 2006-05-09
Date: 2006-05-09
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Monsieur Gélard, vous avez peut-être raison sur un plan général, mais, en l'occurrence, nous sommes dans une situation particulière. La discussion en première lecture remonte à de nombreux mois. Quand ce texte est venu en deuxième lecture, il y a deux mois et demi, nous avons eu le temps d'aller jusqu'à l'article 6. Après quoi, nous nous sommes interrompus parce qu'il y avait urgence pour le CPE. C'était totalement illogique d'arrêter ainsi une discussion en cours de deuxième lecture. Lors de nos interventions préalables, Jean-Pierre Sueur et moi-même avons mis en garde tout à l'heure sur la conception de M. le ministre qui estimait que, sans qu'il y ait d'opposition philosophique entre nous, il n'y avait pas matière à être si regardant, si précis sur certaines questions, notamment sur les garanties à donner aux jeunes volontaires. Le débat qui a eu lieu dans le pays a été vif et important, et les arguments qui ont été défendus ont réussi à convaincre le Gouvernement, qui a retiré le CPE, considérant qu'il y avait une telle attente sociale et une telle précarité dans la jeunesse, qu'il fallait prendre en compte la demande forte de sécurité chez les jeunes. L'ensemble des amendements que nous présentons depuis le début de la séance vise à sécuriser : qu'il s'agisse de l'hygiène, de la santé, des jours de repos. Ils concernent les jeunes volontaires qui vont consacrer beaucoup de leur temps à la collectivité. En contrepartie, nous pensons qu'il nous faut, nous, législateur, leur donner un certain nombre de garanties. Cela justifie amplement que nous représentions les arguments qui, hier, ne pouvaient pas être entendus, mais qui, à la lumière de l'actualité de ces derniers mois, peuvent être acceptés par le Gouvernement sans qu'il se déjuge complètement, ainsi que par nos collègues de la majorité. Il est normal que nous reprenions un certain nombre de débats à l'éclairage de ce qui vient de se passer.
Annie DAVID - Sénat - 2006-05-09
Date: 2006-05-09
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Effectivement, entre la première et la deuxième lectures de ce projet de loi, plusieurs mois se sont écoulés. Puis, de nouveau, entre la première partie de cette deuxième lecture et sa fin, quelques mois se sont écoulés. Cette période fut émaillée d'événements que je ne rappellerai pas ici mais qui pouvaient nous laisser croire qu'en cette fin de débat nous pourrions faire adopter quelques amendements, notamment celui-ci que, dans sa sagesse, le Sénat avait adopté en première lecture. Il nous semble en effet important de prévoir un minimum d'allocations, disposition que, je le rappelle, nous avions adoptée ici, mais que les députés ont supprimée, au motif que ce minimum serait difficile à déterminer. Cette explication ne nous semble pas du tout pertinente. En effet, déterminer un minimum n'est pas plus complexe que de définir un maximum. Vous pourriez nous objecter, monsieur le ministre, qu'il s'agit là encore d'une rigidité, mais il ne s'agit au demeurant que d'une garantie de ressources. Il ne nous semble pas possible d'envisager qu'un volontaire développe son activité sans aucune rétribution. Le rapporteur conditionne cette éventualité - il l'envisage donc - au fait que les besoins de vie quotidienne du volontaire soient assurés par ailleurs ou indirectement pris en charge par l'association. Mais le texte qui nous est proposé ne prévoit pas cette condition. Il n'y a donc aucune raison qu'elle trouve une application. De ce fait, la porte est ouverte à une activité non rémunérée. Ce n'est pas acceptable pour nous, vous vous en doutez ! C'est pourquoi, mes chers collègues, nous vous demandons de revenir au texte voté en première lecture en adoptant notre amendement.
Bernard MURAT (rapporteur.) - Sénat - 2006-05-09
Date: 2006-05-09
Orateur: Bernard MURAT
Fonction: rapporteur.

M. Bernard Murat, rapporteur. Le temps passe vite, mes chers collègues ! En effet, il s'est écoulé non pas quelques mois mais un an, soit douze mois, depuis la première lecture de ce projet de loi. Or, pendant cette période, en tant que maire, à l'instar de notre collègue Jean-François Voguet, j'ai vécu tous les jours au contact du monde associatif et je me suis particulièrement intéressé au devenir des volontaires afin de leur donner la possibilité de s'investir encore plus dans le monde associatif. Pendant des mois ou tout au moins des semaines, la jeunesse nous a lancé des messages forts, que nous avons les uns et les autres entendus étant tous des parents, voire des grands parents ; personne, en effet, ne pouvait rester sourd à ces manifestations. Toutefois, il est une chose que je n'ai pas entendue ou du moins que je n'ai pas comprise de la même manière que M. Assouline - ce qui, au demeurant, n'est peut-être pas si étrange - à savoir que certains jeunes réclamaient plus de sécurité. Personnellement, il m'a plutôt semblé que les jeunes demandaient plus de générosité et que c'est précisément parmi eux que se comptent les candidats au volontariat. Dès lors, il ne me paraît pas souhaitable d'utiliser la contestation de ces jeunes, à l'instar de certains qui l'ont largement instrumentalisée, alors qu'ils cherchent à s'engager dans le monde associatif et surtout dans le volontariat en manifestant tout simplement leur générosité. Il s'agit là, selon moi, d'un point tout à fait important et, en notre qualité de législateur, il nous revient de nous préoccuper du cadre dans lequel s'exerce le volontariat. Or, de ce point de vue, je ne sache pas que le rapport que j'ai rédigé en faveur du bénévolat aille à l'encontre de l'ensemble de ces préoccupations. En tout cas, comme M. le ministre l'a confirmé, s'agissant des agréments, toutes les garanties sont données. C'est la raison pour laquelle, madame David, la commission est défavorable à l'amendement n° 31. La fixation d'un montant minimum d'indemnité est contraire à l'esprit du dispositif. En effet, d'une part, cet amendement, s'il était adopté, ne permettrait pas à certains volontaires qui le souhaitent d'être indemnisés en totalité en nature et, d'autre part, il évincerait du dispositif certaines associations que vous connaissez bien ; je pense en particulier aux scouts ou à la communauté d'Emmaüs.