Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2007-11-28
Date: 2007-11-28
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. C'est ainsi que je lis sur le long terme cette politique du personnel. Selon l'INSEE, sur la période 1998-2004, le salaire des fonctionnaires a crû de 1,9 % en moyenne annuelle, alors que l'inflation s'est élevée à 1,7 % sur la même période. En euros constants et en moyenne annuelle, l'augmentation des salaires aurait été, selon l'INSEE, de 0,2 %. On peut donc parler de stabilité. Mais la hausse des effectifs a été considérable et, je le répète, tout se passe comme si l'on avait choisi cette hausse au détriment de celle des salaires. L'application des 35 heures dans la fonction publique a conduit ensuite à ne pas réduire autant qu'il aurait été possible les effectifs sous le gouvernement de M. Lionel Jospin. Les gains de productivité réalisés sur la période ont été absorbés non par des hausses de salaires, mais par une diminution du temps de travail. Ce choix aboutit à un résultat sous-optimal en termes d'administration et de gestion de l'État. Le nombre d'agents publics pour 100 habitants varie de 7,1 à 10,2 agents selon les régions, soit un écart de 25 %. On ne peut pas dire que ce soit optimal ! Il en est de même pour les enseignants, rapportés aux effectifs scolaires, dont le nombre varie, pour 100 personnes scolarisées, de 6,7 à 8,2, soit un écart de 15 %, qui n'est pas toujours justifié par les missions à accomplir. En conclusion, que peut-on faire au titre de la révision des politiques publiques ? Les effectifs sont au coeur de cette revue générale. Où porter l'effort ? Bien entendu, il faut viser les départs à la retraite, mais ils ne concernent qu'un petit nombre de ministères. En effet, en 2008, quatre ministères concentrent 89 % des départs à la retraite : l'enseignement scolaire pour 57 %, la défense pour 17 %, l'intérieur pour 8 % et les finances pour 7 %. L'enjeu central est bien celui de la réforme du ministère de l'éducation nationale, en termes tant quantitatifs que qualitatifs, compte tenu de tout ce qui s'attache à l'enseignement, de la nécessité pour lui de progresser, d'améliorer son bilan, d'atteindre ses objectifs, que ces derniers se mesurent à ses performances ou à la satisfaction des usagers du système éducatif. Il faudra certainement mener des réformes ambitieuses, sur lesquelles nous reviendrons. Le ministère de la défense, avec la question du format des armées, ne peut lui aussi que contribuer activement à la politique de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Ce scénario de réduction des effectifs est au coeur de la révision générale des politiques publiques, en lien avec les gains de productivité, avec la réflexion sur les implantations territoriales de l'administration, avec la recherche des meilleures modalités d'exécution du service public, en lien, en d'autres termes, avec la recherche des voies les meilleures pour moderniser le service aux usagers, afin que l'Etat soit plus efficace et mieux respecté. Ne faut-il pas associer certains départs volontaires au non-remplacement de départs à la retraite ? C'est toute la question, monsieur le ministre, des primes d'incitation au départ. Ces dernières se justifient lorsqu'une compétence est complètement externalisée à la sphère privée ou lorsque l'informatisation d'un processus administratif peut conduire de manière rapide à une réduction de la dimension d'un service. Certains sujets sont désormais abordés - c'est un progrès -, notamment la réduction du nombre de corps de fonctionnaires de l'État. En la matière, il convient de rendre hommage aux efforts du secrétaire d'État chargé de la fonction publique. En outre, compte tenu de la pyramide démographique, un certain nombre de carrières se trouvent aujourd'hui fortement « embouteillées ». Cela nécessite de réexaminer filière par filière chaque situation qualitative. Dernière question : ne faut-il pas arbitrer entre recrutements et temps de travail supplémentaire ? L'enjeu d'une meilleure gestion des ressources humaines de l'État consiste à rechercher les moyens de nouveaux arbitrages entre recrutements et temps de travail supplémentaire, évidemment rémunéré. Cet arbitrage, cette recherche au plus près de la réalité et des métiers, représente à mon sens un enjeu significatif. Mes chers collègues, nous avons une certitude, au sein de la commission des finances,...