Michel SERGENT (rapporteur spécial de la commission des finances.) - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Michel SERGENT
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la ministre des sports, madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes chaleureuses salutations, à l’heure où vous allez défendre devant le Parlement, pour la première fois, et en compagnie de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative – trois membres du Gouvernement, quel honneur ! – le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Comme je l’ai souligné devant la commission des finances, cette mission a toujours été modeste. Mais, cette année, il est plus adéquat de dire qu’elle se réduit comme peau de chagrin. Ainsi, l’ancien programme de soutien de la mission, le programme 210, Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative, a disparu pour être fusionné au sein du programme 124, Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative, figurant dans la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Madame la ministre, j’ai bien reçu la réponse de vos services pour justifier cette évolution. D’après leurs explications, la mutualisation de moyens au sein d’un programme support unique aux ministères sociaux vise, avant tout, une gestion plus économe dans un contexte budgétaire fortement contraint. Cela permettrait également une simplification des procédures ainsi qu’une meilleure utilisation des ressources humaines. Néanmoins, je voudrais faire deux observations. D’une part, sur le plan des principes, la construction d’un programme de soutien unique relève davantage d’une vision administrative et du respect des périmètres ministériels, d’ailleurs remis en cause à l’occasion du récent changement de gouvernement, que de la logique de mission propre à la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. D’autre part, sur un plan pratique, ce changement aboutit à vider la mission « Sport, jeunesse et vie associative » d’une grande partie de sa substance, plus précisément de la moitié de ses crédits et de la totalité de ses emplois. Dans un tel format, avec seulement 420,9 millions d’euros de crédits de paiement, se pose la question de la pertinence même du maintien de la mission, qui représente pourtant une véritable politique publique et possède donc sa propre légitimité. Pour en venir aux crédits eux-mêmes, les deux programmes subsistants, le programme 219, Sport, et le programme 163, Jeunesse et vie associative, suivent deux trajectoires très différentes. La diminution globale de 6,3 % des crédits de paiement de la mission résulte, en effet, de la conjonction de deux évolutions fortes et opposées, déjà constatée en 2010 : alors que les crédits du programme Sport subissent une baisse importante, de 19,1 %, ceux du programme Jeunesse et vie associative affichent une forte augmentation, de 10 %. Sans doute, madame la ministre, ferez-vous valoir que ce budget doit s’apprécier en consolidant, outre les crédits du programme Sport, les moyens affectés à l’établissement public CNDS, le Centre national pour le développement du sport, ainsi que le financement du programme support. Ainsi considéré, l’effort financier de l’État en faveur du sport diminue de 3 %, ce qui est difficile pour la plupart des acteurs mais ne paraît pas complètement anormal en période de restriction budgétaire. Toutefois, la tendance lourde de déresponsabilisation du ministère et de débudgétisation, au travers de l’utilisation, à tout-va et pour tout type d’action, du CNDS, s’accentue encore ; j’y reviendrai en présentant l’amendement n° II-22 de la commission des finances. J’aborderai un tout dernier point sur le sport. À propos du problème du Stade de France, déjà étudié à de nombreuses reprises, je relève que le budget affecté à la pénalité à verser par l’État au consortium gestionnaire au titre de l’absence de club résident passe de 7,5 millions d’euros en 2010 à 5 millions d’euros en 2011, sans que cette diminution soit expliquée dans les documents budgétaires. Madame la ministre, disposez-vous d’éléments pour justifier cette évolution ? J’en viens maintenant au programme 163, Jeunesse et vie associative. Je relève, tout d’abord, la poursuite de l’effort financier engagé sur ce programme depuis l’année dernière. L’augmentation des crédits de 10 % à périmètre constant que j’ai évoquée fait suite à une hausse de plus de 60 % en 2010, ce qui fait figure d’exception dans le contexte budgétaire actuel. Les crédits du programme s’élèvent ainsi à 212,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ensuite, ce budget reflète des choix politiques clairs, prioritairement engagés autour des deux outils que sont le service civique, d’une part, et le FEJ, le fonds d’expérimentations pour la jeunesse, d’autre part. Même s’il est permis de s’interroger sur les conséquences de certains choix, qui affectent notamment les postes FONJEP et les projets éducatifs locaux, il faut bien constater que l’accroissement des moyens ne s’est pas accompagné d’une logique de saupoudrage, de nombreuses actions considérées comme non prioritaires subissant des diminutions de crédits parfois notables. J’évoquerai plus en détail le service civique en présentant l’amendement de la commission des finances. Pour leur part, les crédits du FEJ diminuent, passant de 45 millions d’euros à 25 millions d’euros. Cette évolution s’inscrit dans une trajectoire globale et doit être tempérée par la réserve existante, de l’ordre de 30 millions d’euros. Toutefois, cette évolution pose clairement la question de la pérennité d’une telle structure. En outre, nous ne savons pas ce que deviendront les expérimentations une fois qu’elles auront été évaluées, surtout si elles sont concluantes. Or il s’agit là d’une question d’importance : l’objectif d’autonomie financière à terme est-il assigné aux acteurs des expérimentations, ou bien ce dispositif est-il inflationniste par nature, en créant de la dépense publique ? Sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d’adopter les crédits de cette mission, modifiés par l’amendement n° II-22 de la commission des finances.