Catherine VAUTRIN (ministre déléguée.) - Sénat - 2006-01-25
Date: 2006-01-25
Orateur: Catherine VAUTRIN
Fonction: ministre déléguée.

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Jamais les chantiers et les entreprises d'insertion n'ont eu autant de moyens. Ils ont ainsi reçu 193 millions d'euros pour la seule année 2006, hors exonérations. Le nombre de postes dans les entreprises d'insertion passera de 11 000 à 15 000. À la fin du mois de janvier 2006, on dénombre déjà plus de 1 400 postes supplémentaires. En outre, l'aide à l'accompagnement des associations intermédiaires a été généralisée et la dotation de l'État aux fonds départementaux d'insertion, les FDI, a été doublée. Les chantiers d'insertion ont également été reconnus comme des structures d'insertion permanente. Ils reçoivent une nouvelle aide à l'accompagnement de 15 000 euros par chantier. Voilà des mesures concrètes qui sont mises en application ! Vous les avez votées et la loi a été promulguée en janvier 2005. Nous sommes en janvier 2006 et les mesures sont entrées en application. Tout faire pour l'emploi, c'est également cela : faire entrer en application les textes que vous adoptez. C'est ainsi que nous aurons une véritable efficacité. Nous agissons également pour permettre un accès aux nouveaux contrats aidés adaptés aux besoins. Ainsi, s'agissant du contrat d'avenir, l'État prend en charge 90 % de la différence entre le SMIC et le montant du minimum social activé, sans aucune dégressivité pendant toute la durée du contrat. C'était une demande très forte des ateliers et des chantiers d'insertion. Nous y avons répondu et vous avez accepté les dispositions que nous proposons. La semaine dernière, nous avons signé avec plusieurs associations de chantiers d'insertion des accords d'objectifs pour le recrutement de 45 000 salariés en contrat d'avenir. Pour les jeunes de moins de 26 ans, le CAE, est pris en charge à hauteur de 105 % du SMIC. Le présent projet de loi vise, à la demande des acteurs concernés et afin de faciliter leur organisation - la lettre de la fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale, la FNARS, est à votre disposition -, à assouplir la durée du contrat d'avenir. Celui-ci passera de vingt-six heures à vingt heures : cela faisait partie des demandes qui restaient en suspens. Les moyens nouveaux visent à professionnaliser et à consolider les structures d'insertion. En effet, les aider et les accompagner, c'est clairement leur permettre d'avoir plus de lisibilité quant à leur budget. C'est pourquoi le budget de l'insertion par l'activité économique est inscrit dans la loi de finances pour les cinq ans à venir. Par ailleurs, les aides sont désormais versées mensuellement par le CNASEA. Il s'agissait également d'une attente forte de la part des associations. Elles avaient en effet formulé une telle demande au mois de juillet dernier et nous y répondons dès le mois de janvier. Monsieur Gournac, je tiens à vous remercier de votre contribution. Chacun sait combien vous avez accompagné toutes les demandes que je viens d'évoquer. Celles-ci obtiennent aujourd'hui une réponse. Dans un autre domaine, je tiens à vous dire très calmement, mais très fermement, madame Demontès, que je n'accepte pas vos insinuations selon lesquelles, pour le Gouvernement, un pauvre serait un délinquant en puissance.