Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. ... sur l'ensemble du périmètre du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Je parle de « transition », car ce budget ne pouvait pas inclure l'impact des décisions du Grenelle de l'environnement, mais j'ajoute qu'il s'agit d'une transition « positive » parce que son augmentation pro forma est supérieure d'un point à l'hypothèse prévisionnelle d'inflation, ce qui, monsieur Billout, en période de discipline budgétaire, traduit la priorité que le Gouvernement affiche en faveur du développement durable. En outre, ce budget prépare l'avenir en privilégiant les dépenses d'investissement par rapport aux dépenses de fonctionnement, ce qui, sur le plan budgétaire, est vertueux. Il s'agit enfin d'un budget cohérent avec la démarche engagée par le Grenelle de l'environnement en ce qu'il intègre l'esprit des décisions annoncées le 25 octobre par le Président de la République. Sur le plan des effectifs, en ce qui concerne les transports et l'urbanisme, nous respectons à la lettre le contrat de performance qui s'est traduit par une diminution de 1 192 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT, chiffre qui tient compte de la création de vingt emplois au bénéfice de l'autorité de sûreté nucléaire, ce qui est très important. En matière d'écologie, madame la secrétaire d'État, les effectifs progressent très fortement chez ceux que l'on appelle les « opérateurs » du ministère. La hausse totale est de 283 agents se répartissant ainsi : 36 créations de poste à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, l'INERIS, 77 à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'ONEMA, 134 dans les parcs naturels, 29 à l'Agence des aires marines protégées et 7 au Conservatoire du littoral. Mmes Keller et Didier ainsi que M. Bizet ont mis en évidence, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, la nécessité de contrôles sur le terrain en matière de sécurité et de protection de l'environnement. Dans cette optique, il a été décidé de poursuivre le renforcement de l'inspection des installations classées, en profitant des synergies dégagées par la création du MEDAD, qui permettra d'opérer des redéploiements d'effectifs entre les différentes missions du ministère. Je dirai à M. Gruillot que les effectifs sont regroupés sur un programme support. Cette solution offre plusieurs avantages, notamment la souplesse et la possibilité de maintenir des effectifs suffisants au niveau régional, afin de poursuivre la politique de déconcentration à l'échelon régional. En réalité, quatre priorités se dégagent de ce budget. Première priorité, le budget donne un signal très visible sur la protection de l'environnement, avec des crédits en très forte augmentation afin de répondre à de vrais besoins. Ainsi, 115 millions d'euros seront consacrés à la prévention des risques : Mme Nicole Bricq vient d'en parler, mais d'autres intervenants ont également abordé ce point. Nous avons prévu d'élaborer 450 plans de prévention des risques technologiques, les PPRT, et de couvrir, fin 2010, 7 000 communes par des plans de prévention des risques naturels, les PPRN. Le coût des PPRT devrait être conforme aux annonces des années précédentes, soit un peu plus de 1 milliard d'euros sur une période d'au moins six ans. Quant aux besoins de financement en 2009, ils seront sensiblement supérieurs à ceux de 2008. Les crédits de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA, progressent, quant à eux, de 2,5 millions d'euros, afin de permettre une meilleure prise en charge de certains types de déchets radioactifs. M. Bizet a soulevé le problème de l'eau, sujet qu'il connaît bien, pour pointer notre retard dans ce domaine. Je voudrais lui rappeler qu'un vaste plan de rénovation de nos stations d'épuration a été lancé par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ; il faut savoir que plus de 36 millions de nos compatriotes ne sont pas couverts par une station d'épuration conforme aux normes que nous souhaitons voir mises en oeuvre ! M. Ambroise Dupont s'est intéressé aux agences de l'eau, qui constituent effectivement un instrument très important. Elles disposeront de 2,2 milliards d'euros pour aider les collectivités locales à se mettre aux normes et à respecter ainsi la législation communautaire. Enfin, les crédits alloués à la biodiversité progressent de 30 %. Il convient notamment de rappeler l'effort important en faveur des parcs naturels et de la construction du réseau « Natura 2000 en mer », évoqué par M. Ambroise Dupont. J'indiquerai à M. Jacques Blanc que les crédits alloués aux réserves naturelles augmentent de près de 17 % ; c'était un souhait de Nathalie Kosciusko-Morizet. Ces 163 réserves naturelles protègent 2,8 millions d'hectares terrestres et marins. Nous sommes donc bien là dans l'esprit de la « trame verte » annoncée par le Président de la République en conclusion du Grenelle de l'environnement. Madame Keller, vous avez à juste titre appelé notre attention sur les contentieux environnementaux en cours et sur leur financement. Nous avons prévu 16 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008 pour les contentieux nationaux. Aucun contentieux communautaire ne devrait, semble-t-il, avoir de conséquence budgétaire en 2008, puisque, le 12 septembre dernier, la Commission européenne a suspendu sa décision sur la très délicate question des nitrates en Bretagne.