Bernadette BOURZAI - Sénat - 2009-03-31
Date: 2009-03-31
Orateur: Bernadette BOURZAI

Mme Bernadette Bourzai. Monsieur le président, ma question s’adressait à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi, mais je remercie M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique d’être présent pour y répondre. L’importance du rôle et de l’action de l’AFPA en matière d’orientation et de formation professionnelles est reconnue depuis 1949. Sa vocation était alors de former des chômeurs non qualifiés ou peu qualifiés. Aujourd’hui, alors que les ruptures dans les parcours professionnels sont fréquentes, les 11 000 salariés de l’AFPA savent répondre aux besoins de formation tout au long de la vie que nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à attendre. Dans leur esprit, l’AFPA remplit des missions de service public. Son statut est aujourd’hui remis en cause et les inquiétudes sont nombreuses concernant son avenir, aussi bien chez les personnes qui y travaillent qu’auprès du public. La loi de décentralisation de 2004 a prévu le transfert du financement de l’AFPA aux régions et, depuis le 1er janvier 2009, les régions doivent passer un appel d’offres pour désigner un prestataire de formations. Autrement dit, dans chaque région, l’AFPA sera soumise à la concurrence. Il s’agit d’un choix du Gouvernement. À une question écrite de ma collègue Jacqueline Alquier, le secrétaire d’État à l’emploi répondait le 19 mars dernier : « L’État a clairement rappelé que la formation professionnelle est une activité économique pour laquelle la passation de marchés publics doit être le mode principal d’intervention, complété à titre subsidiaire, par l’octroi limité de subventions. » Le Gouvernement dit s’appuyer sur des arguments juridiques pour soumettre l’AFPA à la logique du marché et a découpé l’AFPA, pour rattacher les personnels de son pôle d’orientation au « Pôle emploi », issu de la fusion ANPE-ASSEDIC, privant ainsi l’AFPA d’une de ses spécificités essentielles. De fait, la concurrence menace tout ce qu’apportait l’AFPA à nos concitoyens et ce pour quoi elle était reconnue. En effet, l’AFPA est un tout qui constitue un réseau cohérent aussi bien par le lien qui existe entre l’orientation proposée et la réponse en termes de formation que par la diversité des formations proposées bien réparties sur tout le territoire national. C’est ce qui me préoccupe. Le Gouvernement dit être attaché au caractère national de l’AFPA. Comment celui-ci sera-t-il maintenu concrètement si l’AFPA est écartée dans telle ou telle région ? Et comment l’AFPA ne serait-elle pas écartée dans telle ou telle région où elle propose des formations qui excèdent les besoins propres de la région qui devra les financer ? Ainsi, dans le Limousin, 380 personnels de l’AFPA, dont je puis attester la qualité professionnelle, travaillent au service de 8 000 stagiaires par an. Tous ces stagiaires ne viennent pas du Limousin. Dans mon département, la Corrèze, deux centres sur trois ont un recrutement interrégional, voire national : celui d’Égletons, surtout dans les domaines des transports, des travaux publics avec option cabinet de géomètres, et celui de Brive dans les domaines du tourisme et des services. Le centre voisin de Guéret, en Creuse, est très généraliste, mais 40 % de ses stagiaires viennent d’autres régions, car il a une capacité de réponse rapide. Ces centres, implantés pendant les années où l’aménagement du territoire national avait encore un sens, répondent à des besoins nationaux. Or le financement de l’État, qui ne tient plus qu’à un fil et qui devrait disparaître définitivement à la fin de l’année, est indispensable à ces centres. Ce financement jouait un rôle péréquateur qui méritait d’être maintenu. Je crains que l’aménagement du territoire ne souffre beaucoup du changement de statut de l’AFPA et que les compensations qui seront demandées par les régions ne donnent naissance à des « usines à gaz » coûteuses avant même de pouvoir être utiles. Ma question est simple : alors que nos concitoyens sont victimes de la crise qui affecte lourdement l’emploi et que des territoires ont besoin de développer des activités, ou au moins de les maintenir, comment l’État compte-t-il utiliser le formidable outil que constitue l’AFPA grâce à son expérience de service public construite et accumulée en matière d’orientation professionnelle et d’accès à la formation depuis soixante ans, s’il ne lui assure pas les financements indispensables ?