Catherine COLONNA (ministre déléguée aux affaires européennes.) - Sénat - 2006-06-14
Date: 2006-06-14
Orateur: Catherine COLONNA
Fonction: ministre déléguée aux affaires européennes.

Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la délégation pour l'Union européenne, mesdames, messieurs les sénateurs, il me revient en effet de répondre à vos observations, M. Douste-Blazy étant retenu par un engagement diplomatique important. Permettez-moi en préalable de vous dire combien je me réjouis de la tenue d'un tel débat, ainsi que, d'une manière générale, de tout ce qui peut contribuer à mieux associer le Parlement aux questions européennes. Comme vous l'a indiqué M. le ministre des affaires étrangères, le Conseil européen de juin permettra aux chefs d'État et de gouvernement de faire le point sur la période de réflexion engagée voilà maintenant un an. Il leur permettra également de débattre des questions liées à l'élargissement, ainsi que de la politique européenne de l'énergie, des questions migratoires et de plusieurs sujets sur lesquels nous avions émis des propositions. Je pense notamment au projet de création d'une capacité européenne de réponse aux catastrophes naturelles et aux crises. À cet égard, des premières mesures opérationnelles ont déjà été décidées cette semaine. Vos interventions ont porté sur la recherche des moyens pour continuer à faire avancer une Europe concrète au service des citoyens, sur les questions institutionnelles et sur la nécessité d'une réflexion quant à l'élargissement. Je vous répondrai sur ces différents points. Tout d'abord, comme vous le savez, faire avancer une Europe concrète au service des citoyens est depuis un an la priorité de l'action européenne du Gouvernement. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'il faut que l'Europe retrouve la confiance des citoyens. Vous avez d'ailleurs été nombreux à le souligner aujourd'hui. Pour atteindre un tel objectif, nous devons développer des politiques efficaces, concrètes, qui répondent aux attentes des citoyens, ainsi que le président Vinçon le soulignait. C'est pourquoi les principaux axes de l'action de l'Union européenne depuis un an ont été la croissance et l'emploi, la sécurité, l'énergie, les investissements accrus dans la recherche et l'innovation, les actions en faveur de la jeunesse, la problématique des migrations et du développement, l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, et la politique extérieure, notamment en Iran et au Proche-Orient. Peu importe que l'on appelle « Europe des projets » ou « Europe des résultats » l'action déterminante de l'Union européenne sur ces dossiers. En revanche, la nécessité d'une telle orientation a été reconnue comme prioritaire et essentielle par tous les gouvernements européens, et pas seulement par le nôtre, ainsi que par la Commission européenne. Dans ces conditions, l'Europe a su agir. Je tiens à le dire ici, l'Union européenne fait son travail. Elle prend les décisions qui s'imposent. Certes, le contexte étant celui que nous connaissons, elle le fait parfois avec plus de difficulté ou plus de lenteur qu'il ne serait souhaitable. Mais, en tout état de cause, elle fait son travail. Comme il faut parler concrètement, je mentionnerai quelques exemples pour illustrer mon propos, ainsi que Philippe Douste-Blazy l'avait fait lui-même. J'évoquerai d'abord le budget. Voilà encore quelques mois, nombreux étaient ceux qui doutaient de la capacité des États membres à s'accorder sur un budget. Or, depuis l'accord avec le Parlement européen intervenu au printemps dernier, l'Europe dispose d'un budget et même d'un bon budget. En effet, celui-ci est conforme à ce qu'il doit être pour bâtir une Europe forte, compétitive et solidaire. À cet égard, je ne rappellerai qu'un seul chiffre. Pour la période budgétaire 2007-2013, ce budget s'élève à 864 milliards d'euros, soit 55 milliards d'euros de plus que le budget précédent. L'Europe peut ainsi faire monter en puissance un certain nombre de politiques qu'il convenait de développer. Je pense notamment à tout ce concerne la sécurité des citoyens, ce que l'on appelle la justice et les affaires intérieures, mais également à la politique de cohésion, à la recherche et développement, ainsi qu'à la politique étrangère et de sécurité commune, pour ne mentionner que quelques exemples. Ensuite, MM. Badré et Bret ont évoqué la proposition de directive sur les services. Soyons clairs sur ce point. En un an, nous avons réussi à renverser totalement la situation et à convaincre nos partenaires et le Parlement européen de prendre nos préoccupations en considération. Le premier projet n'était pas acceptable. Il a donc été réformé. L'accord politique conclu par consensus voilà deux semaines par les Vingt-cinq reprend le texte adopté par le Parlement européen, qui était très satisfaisant. Je voudrais faire quelques rappels devant la représentation nationale. D'abord, le principe du pays d'origine a été supprimé. Par conséquent, c'est le droit du travail français qui s'appliquera en France selon le principe du pays de destination. Ensuite, les services publics seront préservés, tout comme un certain nombre de secteurs sensibles et importants, notamment la santé, le social, la culture et l'audiovisuel. À présent, nous pouvons donc envisager un marché intérieur des services respectueux de la dimension sociale de l'Union européenne et permettant également le développement des échanges, ce qui est notre intérêt. S'agissant de cette négociation, il est également important de souligner deux faits. D'une part, contrairement à ce que l'on prétend parfois, la démocratie européenne a bien fonctionné. (Mme Borvo Cohen-Seat manifeste son scepticisme.) D'autre part, l'Europe arrive à concilier l'économique et le social. Ce n'est pas rien. L'Europe concrète a avancé tout au long de cette année dans d'autres domaines. Ainsi, dans le secteur de l'énergie, les jalons d'une véritable politique européenne, qui est nécessaire, ont été posés au mois de mars. M. Denis Badré a rappelé, à juste titre, l'importance de la méthode Schuman et celle de mettre sur pied des politiques communes. Nous le pensons comme lui. Non seulement nous le pensons, mais nous le faisons, ce qui est mieux. C'est bien la France, monsieur le sénateur, qui a proposé à ses partenaires que l'Union se dote d'une politique européenne de l'énergie, qui n'existait pas.