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Jean DESESSARD - Sénat - 2009-11-06
Date: 2009-11-06
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Même si une lettre est déposée le lendemain, il n’en demeure pas moins que, pendant deux jours, il n’y a pas de courrier à collecter. On décide alors de supprimer la boîte aux lettres pour que le facteur ne passe pas pour rien, en invoquant l’argument de la rentabilité. Faisons l’analogie avec un supermarché et une épicerie de proximité. Cette dernière a un meilleur bilan carbone, car un seul camion vient la livrer. (M. Dominique Braye s’exclame.) En revanche, le bilan carbone de la grande surface est moins bon, car un nombre très important de personnes s’y rendent en voiture pour faire leurs courses. Il en est de même pour la collecte des lettres : il est préférable, d’un point de vue écologique, qu’une camionnette passe relever le courrier dans des boîtes aux lettres bien desservies, plutôt que d’obliger les utilisateurs à prendre leur voiture pour aller poster leurs lettres à plusieurs kilomètres. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat opine). Il est donc socialement et écologiquement intéressant de garder de multiples boîtes aux lettres et de maintenir les postes de facteurs.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-11-06
Date: 2009-11-06
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Cet amendement consensuel et positif sera certainement adopté à l’unanimité, car il permet de défendre la ruralité à laquelle nous sommes tous attachés. Nous pouvons tous nous y retrouver ! Lorsque nous avons préparé cet amendement, Michel Teston m’a d’ailleurs dit que nous devions nous référer aux propos de notre sémillant rapporteur : « Les services publics réduisent les inégalités de fait en apportant à chacun la possibilité d’obtenir des soins, d’éduquer ses enfants, de se déplacer pour un coût raisonnable. Une société pourvue de services publics efficaces bénéficie d’un point d’accroche lors des crises économiques. J’ajouterai, j’y suis particulièrement sensible en tant que président de l’Observatoire national de la présence postale, que seule l’intervention des pouvoirs publics, notamment par la péréquation, peut assurer à chacun un accès aux services de postes et de télécommunications, même pour celui qui est situé dans un territoire isolé ou socialement défavorisé, sans jamais dissocier les deux ». Nous voulions même appeler cette proposition l’ « amendement Hérisson », mais nous n’avons pas osé le faire. (Sourires .) Il s’agit bien d’un amendement du groupe socialiste, mais je considère qu’il a reçu l’aval de M. le rapporteur. Nous pouvons convenir, tous ensemble, que les points poste, les agences postales communales et les bureaux de poste ne doivent pas être trop éloignés des habitations. Jean Desessard a fait allusion au bilan carbone positif. J’ajouterai que le bilan social serait également favorable. On nous a dit que les messageries électroniques remplaçaient désormais les lettres. Mais les personnes âgées qui vivent dans les zones rurales n’ont ni messagerie électronique, ni ordinateur, ni même accès à internet lorsqu’elles se trouvent dans des zones blanches. Elles envoient donc encore du courrier, et aiment recevoir la lettre de leur petite fille qui est partie en vacances ou des cartes postales à l’approche de Noël. Même s’il est présenté par notre groupe, cet amendement va dans le bon sens et peut faire l’unanimité.
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2009-11-06
Date: 2009-11-06
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Cet amendement vise à garantir l’existence d’au moins un bureau de poste de plein exercice dans un périmètre géographique correspondant à un canton actuel. Le périmètre du canton, tel que nous le connaissons aujourd’hui, nous semble le plus approprié pour garantir la pérennité du maillage territorial et les conditions d’accessibilité optimales du service public postal au travers des bureaux de poste de plein exercice, qui proposent aux usagers l’ensemble des services de La Poste, et notamment les prestations bancaires par l’intermédiaire des conseillers financiers de la Banque postale. Nous souhaitons justifier la référence au canton actuel, auquel nous sommes attachés, même si des menaces planent sur la durée de vie de certains cantons, à cause de prosélytes fougueux qui considèrent que, plus il y a de cantons, moins l’administration s’en trouve facilitée. Ce n’est pas notre point de vue. Nous savons tous pertinemment, tout au moins ceux d’entre nous qui sont conseillers généraux, que la réalité cantonale, inscrite dans la géographie politique de notre pays depuis la Révolution française, constitue un véritable repère sur le plan tant géographique que de l’organisation de nos territoires. Rien ni personne ne pourra nous faire dire le contraire, car c’est la vérité !
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2009-11-06
Date: 2009-11-06
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Bref, c’est l’histoire de la poule et de l’œuf ! Des milliers d’élus se battent quotidiennement contre le recul des services publics, que l’on peut qualifier de « déménagement du territoire ». Ils se battent aussi pour augmenter le nombre d’habitants dans les territoires ruraux et y faire vivre des services et une économie, ou tout au moins pour maintenir cette population ou en freiner la diminution en améliorant la qualité de vie, là où c’est encore possible. Si, demain, on agrandit les cantons, on diminuera la densité de la présence postale et on rendra encore moins attractifs ces territoires. Il faut donc donner toutes leurs chances aux élus, notamment ruraux, pour qu’ils valorisent un modèle de développement alternatif à celui des villes et de leurs banlieues. Si l’on veut attirer les familles et développer le télétravail, ce qui constitue l’essence même de l’aménagement du territoire, il faut que les gens puissent bénéficier à proximité de tous les services. Nous vous encourageons donc à voter cet amendement.
Martial BOURQUIN - Sénat - 2009-11-06
Date: 2009-11-06
Orateur: Martial BOURQUIN

M. Martial Bourquin. Cet amendement relatif à la proximité des services publics est, pour nous, fondamental. Des expérimentations sont actuellement menées au niveau local pour promouvoir la mise en place de bornes interactives donnant accès à différents services publics ou administrations. La Poste a ainsi passé un accord commercial avec une entreprise produisant des automates qui permettent de peser un courrier ou un paquet, de commander des services postaux spéciaux, tels qu’une assurance, d’imprimer l’étiquette adéquate pour l’affranchissement ou le transport, d’inclure un code-barres de suivi. Les clients pourront donc effectuer ces tâches eux-mêmes, ce qui laissera aux employés davantage de temps pour accueillir les personnes et répondre aux demandes particulières ou complexes. Ces bornes peuvent accompagner la présence humaine, mais ne peuvent la remplacer. Le service postal ne saurait être totalement dématérialisé pour des populations entières, surtout dans les zones rurales. Je vous ai lu tout à l’heure la lettre du maire d’une commune dont la population est composée à plus de 30 % de personnes âgées : dans ces zones, les bornes interactives ne pourront jamais remplacer la présence humaine. Venons-en au bilan social. Sur deux années consécutives, La Poste a supprimé 17 000 emplois. C’est énorme ! M. Estrosi a tenté de relativiser les chiffres en les étalant sur dix ans. Or, si la situation paraît quasiment normale pendant huit ans, la baisse des effectifs s’est très fortement accélérée au cours des deux dernières années : des postes de facteurs et de postiers ont été supprimés, et un fonctionnaire sur deux ou trois partant à la retraite n’a pas été remplacé. Nous voulons donc affirmer notre attachement à un service public de proximité.
Martial BOURQUIN - Sénat - 2009-11-06
Date: 2009-11-06
Orateur: Martial BOURQUIN

M. Martial Bourquin. Depuis plus de dix ans, la présence postale s’est considérablement appauvrie au détriment de nos concitoyens. La baisse des bureaux de poste de plein exercice est une réalité constatée quotidiennement. J’ai bien noté la détermination des sénateurs de la majorité à inscrire dans la loi le nombre total de points de contact. J’y vois là une tentative, certes louable, de freiner l’hémorragie, mais le mal est bien installé. Nous pensons que le garrot de ces 17 000 points de contact est loin d’être suffisant et qu’il faut passer aux soins intensifs. Nous vous proposons de redéfinir la notion de points de contact, afin de les rendre plus efficaces et plus en phase avec les attentes des usagers, des élus et des entreprises. Nous souhaitons une reconquête des services publics et un véritable saut qualitatif en la matière. Vous noterez que nous insistons, une fois de plus, sur les horaires et les jours d’ouverture. Nous souhaitons aussi que ces points de contact permettent à chacun d’effectuer des transactions, notamment financières, en toute tranquillité et en toute sécurité. À ce jour, je vois mal comment un usager de la Banque postale pourrait être tout à fait libre de ses transactions dans un relais commerçant !
Roland COURTEAU - Sénat - 2009-11-06
Date: 2009-11-06
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Cet amendement tend à préciser que toute agence postale communale peut à nouveau être transformée en bureau de poste de plein exercice. Il s’agit, en fait, d’introduire un principe de réversibilité à la tendance actuelle. Les vertus d’un bureau de poste de plein exercice par rapport à une agence postale sont nombreuses. Celui-ci permet l’accessibilité bancaire, sans laquelle des personnes sont parfois obligées de parcourir jusqu’à plus de vingt-cinq kilomètres, malgré la présence d’une agence postale dans leur commune. Dans des zones de montagne, cela représente plus d’une heure de trajet, si l’on prend en compte l’aller et le retour. Il faut aussi raisonner en termes d’emploi. Une agence postale communale – on le constate en zone rurale –, est souvent tenue par un secrétaire de mairie, qui complète ainsi un travail à temps partiel. Un bureau de poste de plein exercice est servi par des agents de La Poste. Sa mise en place revient à créer des emplois dans un territoire ou un quartier, à permettre aux commerces d’avoir des clients supplémentaires et, peut-être, aux établissements scolaires d’accueillir plus d’élèves. Les bureaux de poste de plein exercice sont donc des atouts indéniables pour les citoyens. Ils le sont aussi pour La Poste, qui peut y développer des activités commerciales. De plus, je connais de nombreuses communes rurales dans mon département, notamment, où des bureaux de poste ont été supprimés et remplacés par des agences postales communales ou par des points poste. Or, parce que les élus municipaux ou les intercommunalités, le conseil général, le conseil régional et les acteurs économiques ont engagé de vraies politiques de développement économique, on assiste à une revitalisation de l’espace rural et à un accroissement des populations. Par conséquent, l’activité des agences postales communales peut être développée. Dans ces conditions, il faut que la loi permette de rendre réversibles les situations en autorisant le réaménagement en bureaux de poste de plein exercice des agences postales communales. Puisque la direction de La Poste s’autorise, sous prétexte d’une baisse d’activité du service postal, à supprimer des bureaux de poste, acceptez que la loi permette de faire le chemin inverse dès lors que les conditions ont favorablement évolué.
Jean-Pierre CAFFET - Sénat - 2009-11-06
Date: 2009-11-06
Orateur: Jean-Pierre CAFFET

M. Jean-Pierre Caffet. Cet amendement porte sur le maillage territorial de La Poste et sur son lien avec la densité de population. Chacun ici s’accorde pour reconnaître l’importance particulière de la présence postale territoriale. Forte de ses 17 000 points de contact, La Poste doit être présente partout, des plus grandes zones urbaines aux plus petites communes rurales. La question de la présence postale se pose de manière aiguë dans de nombreuses zones rurales, désertées par les services publics, y compris, parfois, par La Poste ; nombre d’orateurs de mon groupe l’ont abondamment démontré. Nous sommes donc particulièrement attentifs à ce que ces zones soient prises en compte, afin que le service public postal ne disparaisse pas. Cependant, la question de la présence postale en zone urbaine se pose également. Pour ne prendre qu’un exemple – il a été peu question de Paris dans ce débat – le XX e arrondissement de Paris compte, en moyenne, un bureau de poste de plein exercice pour 21 614 habitants. En comparaison, la ville de Nice compte, en moyenne, un bureau de poste de plein exercice pour 9 640 habitants.
Jean-Pierre CAFFET - Sénat - 2009-11-06
Date: 2009-11-06
Orateur: Jean-Pierre CAFFET

M. Jean-Pierre Caffet. Cet amendement tend à prendre en compte la présence de La Poste sur tout le territoire. L’égalité devant le service public doit être une réalité. Il convient donc de mettre en place toutes les conditions pour que les habitants des zones urbaines, notamment des zones urbaines sensibles, ne soient pas exclus du service public de La Poste. En zone urbaine, la question de la proximité géographique est moins aiguë, mais la question du service public se pose pleinement. La Poste a lancé le plan « Contre toute attente », visant à réduire le temps d’attente des usagers dans les bureaux de poste. Toutefois, il s’agit plus, nous semble-t-il, d’une réorganisation des méthodes que d’une véritable réduction des files d’attente. Or, et cela est logique, le service ne peut pas être amélioré de manière significative si le nombre de bureaux de plein exercice ne correspond pas aux besoins des zones denses. C’est pour cette raison que nous souhaitons que la population, et plus précisément la densité de population, soit prise en compte dans le cadre de la présence postale territoriale. Tel est l’objet de l’amendement n° 475.
Pierre HÉRISSON (rapporteur.) - Sénat - 2009-11-06
Date: 2009-11-06
Orateur: Pierre HÉRISSON
Fonction: rapporteur.

M. Pierre Hérisson, rapporteur. L’amendement n° 284 prévoit que chaque usager doit bénéficier de l’accès à un bureau de poste à proximité de son domicile. Monsieur Desessard, vous comprendrez que cette mesure soit complexe à mettre en œuvre. J’émets donc un avis défavorable. L’amendement n° 332 rectifié tend à reprendre les critères de proximité de la présence postale. L’avis de la commission est donc défavorable. L’amendement n° 323 prévoit que le réseau de La Poste doit compter au moins un bureau de plein exercice dans chaque canton. Ce principe doit plutôt être débattu au niveau de chaque département dans le cadre des commissions départementales de présence postale, en fonction des besoins locaux. En conséquence, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable. Aux termes de l’amendement n° 476, le réseau de La Poste est constitué obligatoirement d’au moins un bureau de poste de plein exercice dans chaque canton. Cet amendement est très proche du précédent et j’émets le même avis défavorable. Dans l’amendement n° 382 il est proposé qu’un point de contact de La Poste nécessite la présence physique de personnels. En tout état de cause, il ne revient pas à la loi de décider comment La Poste doit organiser chaque point de contact. La commission a choisi de réserver ce rôle au contrat pluriannuel. En effet, ce document paraît le plus adapté, car il permet, le cas échéant, une évolution positive du réseau. J’émets donc un avis défavorable. L’amendement n° 388 vise à préciser les caractéristiques des points de contact de La Poste. Ces principes sont largement satisfaits par la législation et par les conventions conclues entre La Poste et les acteurs publics. L’avis de la commission est donc défavorable. L’amendement n° 455 a pour objet de prévoir que toute agence postale communale peut à nouveau être transformée en bureau de poste de plein exercice. Tel est déjà le cas : rien n’empêche La Poste, quand elle revoie son maillage territorial à l’intérieur d’un département, de transformer une agence postale communale en bureau de poste, sur proposition de la commission départementale de présence postale, qui, je le rappelle, est composée d’élus à hauteur de 80 % au moins. Le cas s’est déjà produit : si vous souhaitez quelques exemples, mes chers collègues, je puis vous en donner.
Odette TERRADE - Sénat - 2009-11-06
Date: 2009-11-06
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Je le rappelle, il s'agit d’un amendement de suppression, parce que nous considérons que le statu quo sur les points de contact n’est pas suffisant. Les sénateurs du groupe CRC-SPG entendent pointer du doigt la manœuvre grossière de la commission, qui s’efforce de faire croire que la présence postale sera garantie. Lors de la votation citoyenne, nous avons entendu pis que pendre sur les organisateurs et les soutiens de cette initiative. « Manipulation », « mensonge », « procédés dignes de l’Union soviétique » : chers collègues de la majorité, vous n’avez pas été avares de joyeux qualificatifs… Or non seulement je réfute ces accusations, mais je crois même que nous pourrions vous adresser les mêmes ! En fait, l’aménagement du territoire a un coût que l’État ne veut plus financer. La Poste a chaque année plus de 250 millions d’euros à sa charge. Ne venez pas ensuite nous parler de la fameuse dette de l’entreprise, qui atteint 6 milliards d’euros, et dont il faut tout de même garder à l’esprit que c’est l’État qui en est responsable en grande partie. Aujourd’hui, le fameux fonds de péréquation, institué par la loi de 2005 et faiblement abondé, n’a servi qu’à financer le démantèlement du réseau et les transformations de bureaux de poste de plein exercice en agences postales communales ou en simples relais Poste. Il faut le savoir, en 2008, sur 137 millions d'euros, 115 millions ont été consacrés à entretenir les relais Poste et les agences postales communales, et à rémunérer leur personnel. La situation est déplorable : les files d’attente dans les bureaux s’allongent et il est difficile d’avoir son courrier à j+1 et même à j+2, tout simplement parce que les seules orientations qui priment pour préparer l’ouverture à la concurrence sont celles de la rentabilité, en dehors de toute conception d’intérêt général et d’utilité sociale. C’est plutôt de mauvais augure pour le jour où La Poste sera une simple société anonyme… Pour notre part, nous voulons que La Poste se modernise. Or force est de constater que ce texte ne donne pas à celle-ci les moyens de se développer vers de nouveaux services, puisque la logique est binaire : rentable on garde, non rentable on ferme ou on transforme à moindre coût ! Nous ne nous satisfaisons pas de cette orientation politique et de la formule lapidaire posée par cet article. Pour toutes ces raisons, nous voterons cet amendement. Bien entendu, nous voterons également les amendements de nos collègues du groupe socialiste, car nous avons la volonté d’avancer.
Jean-Claude DANGLOT - Sénat - 2009-11-06
Date: 2009-11-06
Orateur: Jean-Claude DANGLOT

M. Jean-Claude Danglot. Je souhaite tout d’abord remercier M. Hérisson de m’avoir communiqué le rapport annuel établi par La Poste et relatif à l’accessibilité du réseau postal ; il s’agit d’un document particulièrement instructif. Par curiosité, j’ai commencé à le feuilleter, en m’attardant, bien sûr, sur les pages relatives à mon département. Je commencerai par une remarque : le Pas-de-Calais ne se limite pas à un ex-bassin minier, avec une population urbaine très concentrée, où il n’est pas nécessaire de parcourir cinq kilomètres pour trouver un bureau de poste. C’est aussi le premier département en nombre de communes : plus de neuf cents ; celles qui sont identifiées en couleur claire sur le document sont à plus de cinq kilomètres d’un bureau de poste et se trouvent essentiellement en milieu rural. Dont acte ! J’évoquerai maintenant la situation d’un département particulier, celui des Alpes-Maritimes. Les Alpes-Maritimes sont, on le sait, un département à la fois montagnard et balnéaire, avec une importante population sur la partie côtière – les agglomérations de Nice, Cannes, Grasse, Antibes, Menton – et un arrière-pays beaucoup moins peuplé, sans oublier les cantons montagnards, qui sont pratiquement dépeuplés. J’observe d’ailleurs, à la lecture de la carte, qu’une véritable zone blanche se dessine dans les cantons les plus montagnards du département, notamment dans la vallée de la Tinée. Le phénomène de « désert postal » touche notamment les cantons de Saint-Sauveur-sur-Tinée, de Guillaumes, de Roquesteron, de Villars-sur-Var, de Puget-Théniers. Je me suis demandé si les élus de ce secteur avaient été entendus par la direction de La Poste avec tout l’intérêt requis, pour éviter ce regrettable phénomène. Pour mémoire et pour aller à l’essentiel, le député élu en juin 2007 sur ce secteur nous est connu : il s’appelle Christian Estrosi et il défend devant nous, depuis plusieurs jours, le projet de loi dont nous débattons. Eh bien ! mes chers collègues, il me semble que nous devons aider les habitants de la cinquième circonscription des Alpes-Maritimes et leur député à disposer d’un véritable service public postal !
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2009-11-06
Date: 2009-11-06
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Monsieur le ministre, à l’instar de Martial Bourquin, je dis ce que je pense, mais, au préalable, je prends la peine de réfléchir à ce que je vais dire. Mon collègue n’a pas voulu vous prêter de mauvaises intentions : il décrit la dégradation qu’entraîneront les dispositions adoptées. Un seuil irréversible a été franchi avec le passage du statut d’EPIC à celui de société anonyme. Que vous le vouliez ou non, parce que c’est la tendance – comme Martial Bourquin, je ne prétends pas que c’est prémédité – dans nombre de cantons et de villes, nous risquons d’évoluer vers une dégradation de la qualité du service : les bureaux de poste de plein exercice se transformeront en agence postale communale, etc. Monsieur le ministre, vous avez insisté sur les pouvoirs considérables dont dispose le maire dans sa commune, pouvoirs qui dépasseraient largement ceux que lui confère la loi en tant que premier magistrat. Pourtant, ce sont vos propres amis qui, jour après jour, et singulièrement depuis quelque temps, expliquent que les élus locaux sont disqualifiés, parce qu’ils sont dépensiers. Il faudrait balayer devant votre porte et cesser d’avoir des positions à géométrie variable selon ce qui vous arrange ! Comme d’autres, je voterai cet amendement.