Guy FISCHER - Sénat - 2005-06-21
Date: 2005-06-21
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Selon M. Juilhard, avec qui je participe régulièrement à des réunions à la mutualité sociale agricole, ou même M. le rapporteur, qui a, ne l'oublions pas, des liens avec l'agriculture, les agriculteurs tiennent comme à la prunelle de leurs yeux à la possibilité de pouvoir s'exprimer, notamment lors des élections de leurs administrateurs. Cette proximité concourt à la responsabilisation. Pour notre part, nous considérons que les assurés sociaux sont systématiquement mis à l'écart des orientations et des choix qui, à l'échelon tant local que national, déterminent leur couverture sociale et la gestion de cette couverture. Au moment où l'on ferme des permanences de la sécurité sociale, où la tendance est à la concentration et où l'on est obligé de faire des kilomètres sans transports en commun, tout cela pour faire des économies de gestion - car tel était l'objectif de la réforme de l'assurance maladie -, le fossé se creuse entre les aspirations, les besoins des assurés sociaux dans des domaines aussi essentiels que l'accès aux soins, la compensation des charges familiales ou les retraites, et un système politique qui met en oeuvre des politiques de régression et d'abaissement des droits. On peut être d'accord ou non, mais le réel déficit démocratique qui existe dans les régimes généraux - je le constate régulièrement, et encore récemment lors de la dernière assemblée générale de la mutualité sociale agricole du Rhône - apparaît bien comme le corollaire d'une certaine régression. L'un ne va d'ailleurs pas sans l'autre ! Le report, plusieurs fois renouvelé, des élections à la sécurité sociale et la succession simultanée des plans gouvernementaux illustrent terriblement l'érosion des fondements démocratiques de l'héritage du CNR. Les mesures Balladur - Veil ont été assorties, en 1994, d'une loi portant réforme de l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale, qui renforçait les pouvoirs de l'Etat et rétablissait le paritarisme dans la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Le plan Juppé étayait les prétendus dispositifs de « maîtrise comptable » par de nouvelles mesures d'élagage des règles démocratiques : suppression des élections, réforme de la composition et du rôle des conseils d'administration, extension des prérogatives de l'Etat et du Parlement. Plus près de nous encore, la réforme de l'assurance maladie a définitivement - c'est notre interprétation - dépouillé les conseils d'administration de tout pouvoir en les transformant en simples « conseils d'orientation ». L'exigence démocratique n'est pas un voeu pieux qui se désagrège au contact d'un quelconque principe de réalité revenu à la mode, et la gestion n'est pas, par définition, froide et austère quand elle épouse des décisions politiques soumises aux exigences de préservation de l'être humain. La sécurité sociale est un choix de gestion sociale de la santé publique de toute une nation, proche des aspirations et des besoins de la population. Il conviendrait que les dispositifs de gouvernance soient rééquilibrés au profit des conseils d'administration des caisses nationales de sécurité sociale, notamment en renforçant leurs prérogatives et en asseyant leur légitimité par le retour à l'élection de leurs représentants, c'est-à-dire les représentants des assurés sociaux. Il suffit de participer au petit-déjeuner organisé par la CNAMTS pour constater combien les choses ont changé. Vous me direz qu'il n'y en a eu qu'un pour l'instant - le deuxième aura lieu demain matin -, mais c'est suffisant pour être édifié sur le superpouvoir du directeur général !