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Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. Nous abordons le second point difficile de ce texte, le premier étant de savoir où trouver le personnel. Transférer la responsabilité administrative, c’est mieux que rien, mais c’est le plus facile. Ce que craignent les maires, c’est que leur responsabilité pénale ne soit engagée. Que se passera-t-il si un enfant tombe de la fenêtre du premier étage d’un établissement ? On cherchera un responsable pénal ! Dans la mesure où le service est organisé pour l’État, pourquoi ne pas décider que l’organisateur pénalement responsable est une personne en charge d’un service public – le préfet – ou un membre de l’éducation nationale – le recteur ? Car, de fait, c’est bien au nom de l’État que la commune va organiser le service d’accueil. Mes chers collègues, il semble que vous mesuriez mal la responsabilité que vous faites peser sur les maires ! Lorsque l’un d’eux sera renvoyé devant un tribunal correctionnel pour répondre de l’accusation de mise en danger de la vie d’autrui ou de non-respect d’une obligation réglementaire, vous prendrez alors toute la mesure du poids que vous avez placé sur leurs épaules.
Philippe RICHERT (rapporteur.) - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Philippe RICHERT
Fonction: rapporteur.

M. Philippe Richert, rapporteur. Certes, il n’est pas obligé de le faire ! Les communes sont nombreuses à organiser des activités pour les jeunes et, dans chacune, le risque existe, bien sûr, qu’un jour se produise un accident dont le maire pourra être tenu pour pénalement responsable ! Néanmoins, les maires continuent de le faire. Pourquoi ? Parce que, malgré ces risques, leur enthousiasme à s’occuper des affaires de la cité demeure. Ces risques, nous ne pouvons pas les supprimer, parce que la responsabilité pénale ne se transfère pas. Dans cette limite, nous avons essayé d’aller aussi loin que possible. Mais si vous trouvez une rédaction meilleure, je suis preneur ! Pour ma part, je n’ai pas trouvé mieux. Notre souhait est de pouvoir mettre en place des sécurités juridiques pour toutes les actions que mènent les maires, parce que, tous, nous avons le sentiment que c’est nécessaire. La loi Fauchon, on s’en souvient, avait marqué une première étape ; nous avons essayé de poursuivre dans cette voie pour apporter au maire une certaine sécurité, confortée par l’engagement pris aujourd’hui par le ministère, demain par la loi, tout en sachant que, malheureusement, la responsabilité pénale ne peut se transférer.
Ambroise DUPONT - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Ambroise DUPONT

M. Ambroise Dupont. Cet amendement a pour objet de simplifier et de faciliter la mise en œuvre de la compétence d’organisation des services d’accueil par les collectivités locales. Il s’agit donc de confier de plein droit l'exercice de la compétence d'organisation du service d'accueil aux établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques leur ont déjà été transférées. Dans cette hypothèse, en effet, les EPCI ont naturellement vocation à prendre en charge l'organisation du service d'accueil. Leur imposer de recourir à la procédure de transfert de droit commun, avec les lourdeurs qui l'accompagnent, apparaît dès lors inutile. Il importe donc de prévoir que ce transfert est automatique. En effet, monsieur le ministre, que se passera-t-il sur le terrain ? La communauté de communes qui exerce la compétence scolaire sera obligée de consulter une nouvelle fois toutes les communes membres pour qu’elles lui transfèrent la compétence d’accueil. Les communes devront délibérer, et il n’est pas exclu que, dans certains cas, le transfert soit refusé. Or les petites communes sont strictement incapables d’exercer la compétence d’accueil : il faudrait pour cela que la communauté de communes, qui gère la compétence scolaire, puisse aviser de la grève dans les établissements scolaires chacun des maires de la communauté de communes et que les parents des enfants soient avertis pour que le maire de leur commune de résidence puisse organiser la compétence d’accueil… Cela me paraît tout à fait surréaliste. C’est la raison pour laquelle ce transfert me paraît indispensable. Si nous ne le décidons pas, nous ne ferons que déplacer sur le terrain le débat que nous avons eu ici, et toutes les difficultés que nous avons pu rencontrer. Il me semble beaucoup plus simple et beaucoup plus logique, puisque c’est une nouvelle compétence et que nous avons choisi de la conférer au maire, de l’attribuer directement à ceux qui exercent la compétence scolaire.
Michelle DEMESSINE - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Michelle DEMESSINE

Mme Michelle Demessine. Nous craignons que cette déclaration ne préfigure une éventuelle participation à des frappes américaines ou israéliennes, que la France soutiendrait en contrôlant une partie du golfe Persique à partir de la future base d’Abu Dhabi. Dans ce domaine, nous estimons que la France ne s’engage pas assez résolument dans la lutte contre la prolifération nucléaire et qu’elle ne satisfait pas à tous les engagements pris dans le cadre du traité de non-prolifération. Il est un autre exemple de décision à laquelle nous nous opposons fortement : la pleine réintégration dans la structure militaire de l’OTAN. Cette position est en rupture complète avec le consensus national qui existait jusqu’alors autour du concept d’indépendance et d’autonomie de décision de notre pays. Elle inquiète, y compris d’ailleurs jusque dans les rangs de la majorité, car elle nous est présentée comme étant conditionnée à l’acceptation, par les États-Unis et certains de leurs alliés, d’une relance de la politique européenne de défense et de sécurité. Or, depuis quelque temps, les progrès de l’Europe de la défense ne semblent plus posés en préalable avec autant de force par le Président de la République. Pourtant, feu le traité de Lisbonne…
Michelle DEMESSINE - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Michelle DEMESSINE

Mme Michelle Demessine. C’est en fonction de ces analyses que l’une des nouveautés du Livre blanc réside dans l’accent mis sur le renseignement humain et spatial, qui est érigé en nouvelle priorité sous l’appellation de « connaissance et anticipation » et qui s’ajoute aux quatre autres fonctions stratégiques traditionnelles. Vous prévoyez ainsi de doubler le budget du renseignement. Nous serons peut-être mieux renseignés, mais les mesures de réduction que j’ai évoquées amoindriront nos capacités d’intervention et de gestion des crises. Cette évolution du concept de défense, étendu à la sécurité nationale, est surtout l’occasion de renforcer les pouvoirs du Président de la République, puisque, comme il l’a annoncé, pratiquement toutes les décisions en matière de défense et de sécurité seront concentrées entre ses mains. Fort heureusement, le Parlement a récemment refusé l’aggravation de cette tendance en rejetant le dessaisissement du Premier ministre d’une partie de sa responsabilité en matière de défense au profit du Président de la République. Avec le Conseil consultatif sur la défense et la sécurité nationale, la création d’un poste de coordinateur national du renseignement, directement rattaché au Président de la République, et la création d’un Conseil des affaires étrangères, également placé auprès de lui, nous sommes bien loin de l’esprit et de la lettre de la Constitution, dans laquelle il est précisé, à l’article 15, que « le Président de la République est le chef des armées » ! Ainsi, le domaine réservé du chef de l’État ne sera plus circonscrit aux affaires étrangères et à la défense. Cette concentration des pouvoirs en matière de sécurité et de défense est l’un des effets pervers des conclusions du Livre blanc. Elle n’est pas saine dans un grand pays démocratique comme le nôtre, car elle s’exercera dans le cadre des pouvoirs de contrôle très réduits du Parlement. Monsieur le ministre, vous nous avez présenté les analyses et les propositions de ce Livre blanc. Le chef de l’État a approuvé ces nouvelles orientations stratégiques, mais il est peu démocratique que, eu égard à une révision aussi fondamentale de notre doctrine de défense, la représentation nationale n’ait pas été mieux associée à ces travaux. Il est encore moins acceptable que nous ne puissions pas, aujourd’hui, nous prononcer par un vote, car notre débat de ce soir ne sera d’aucun effet sur les conclusions du Livre blanc. Malgré quelques aménagements à doses homéopathiques proposés dans le projet de révision constitutionnelle, la revalorisation du rôle du Parlement en matière de défense nationale apparaît pour ce qu’elle est : un leurre. En soumettant le Livre blanc au Parlement, vous aviez pourtant l’occasion d’apporter la preuve de votre volonté de l’associer à l’examen des questions de défense. Nous regrettons que vous ne l’ayez pas saisie.
André BOYER - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: André BOYER

M. André Boyer. Monsieur le président, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, M. de Rohan m’a tendu cet après-midi une perche en citant Shakespeare lors de la réception d’une délégation de la chambre des Lords et de la chambre des Communes. Je la saisis ce soir, en parodiant un autre auteur prestigieux : comment parler d’effort de défense, sans apporter de preuves budgétaires de l’effort de défense ? (Sourires .) À cet égard, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous faire part de ma profonde inquiétude. Le Livre blanc précise en effet que l’effort de défense consistera à maintenir les ressources annuelles en volume, hors charges de pensions. Or, si nous examinons attentivement les déterminants de la dépense en matière de défense, que constatons-nous ? Tout d’abord, les dépenses liées aux opérations extérieures atteignent près de 1 milliard d’euros en 2008, sans qu’une réduction puisse être envisagée à brève échéance. Nous avons donc atteint, au mieux, un palier. Ensuite, la réforme des statuts particuliers, prévue pour le 1 er janvier 2009, entraînera une augmentation de la masse salariale, et des revalorisations, au demeurant légitimes eu égard aux sujétions du métier des armes, sont annoncées. Les restructurations, quant à elles, seront coûteuses, qu’il s’agisse des mesures de compensation pour les collectivités locales concernées ou d’accompagnement social des personnels. Rappelons simplement que la restructuration de la DCN aura coûté à notre pays, sur la dernière période de programmation, l’équivalent du programme des frégates multimissions,…
Yves POZZO di BORGO - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Yves POZZO di BORGO

M. Yves Pozzo di Borgo. Chacun en est conscient, la roue de l’illusion a tourné. En 1968, le général Ailleret parlait de défense « tous azimuts ». La formule était blessante et injuste pour nos amis Américains, nos amis fidèles, nos alliés de toujours, ceux qui nous ont sauvés deux fois et avec lesquels nous partageons une même communauté de destin. Le 4 avril 1949, avec le traité de l’Alliance atlantique, et le 6 Avril 1949, avec celui de l’OTAN, nous avons maintenu en Europe occidentale la paix et la prospérité. La rentrée militaire complète dans l’OTAN, bien que les structures aient changé, est une initiative heureuse du Président de la République et un pas en avant de la défense de l’Europe. Centriste, j’ai été formé par Jean Lecanuet, votre prédécesseur, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, qui a toujours souhaité que notre défense repose sur deux piliers, le pilier européen et le pilier de l’Alliance atlantique. Vous comprendrez donc d’autant plus aisément pourquoi je suis ravi que le Président de la République ait pris cette décision, car il a retrouvé ce faisant l’ancienne conception des centristes sur ce sujet. (M. le ministre sourit.) Mais il ne faut pas se tromper d’objectif. Le Pacte de Varsovie a été dissous et la recherche d’un partenariat stratégique avec l’immense Russie est indispensable. Je rejoins en cela ce que disait M. le président de la commission : l’OTAN doit s’adapter à cette nouvelle donne et il est nécessaire qu’elle réfléchisse à ses conceptions et à ses ambitions stratégiques. Nous étions ensemble en Russie. Nous avons constaté à quel point les Russes étaient irrités par l’affaire de l’Ukraine et de la Géorgie. J’ai trouvé très important que le Président de la République, avec les cinq pays fondateurs de l’Europe, ait pris la position qu’il a prise sur cette demande d’élargissement. Évitons les provocations inutiles : l’installation de missiles en Europe centrale sans concertation avec les Européens rappelle de mauvais souvenirs à Moscou – je ne suis pas sûr que ce soit très heureux – et affaiblit la position de ceux qui, en Russie, veulent se tourner vers l’Ouest. L’objectif de rééquilibrage de nos finances publiques ne peut pas se faire au détriment de notre effort de défense. Hors pensions et gendarmerie, nous ne dépensons que 1,65 % de notre PIB, contre 2,33 % pour le Royaume-Uni. C’est trop peu, nous ne devons pas baisser notre garde. S’il faut faire des économies, faisons-les sur les personnels civils et les dépenses d’administration générale ; réalisons des économies d’échelle. L’inversion du ratio entre forces opérationnelles et administration générale que vous proposez, monsieur le ministre, est un très bon objectif et servira de test pour mesurer la réussite de votre politique. Il faut également une plus importante revalorisation du patrimoine, qui doit être vendu au meilleur prix – cette question est importante –, ainsi qu’un surcroît de rigueur du contrôle général. Je ne veux pas reprendre la presse satirique, qui s’est fait l’écho, à tort où à raison,...
Yves POZZO di BORGO - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Yves POZZO di BORGO

M. Yves Pozzo di Borgo. ... de dépenses inutiles de nos forces en Côte d’Ivoire, mais c’est à surveiller. À ce point de mon propos, je devrais en venir à la politique des personnels, mais, plutôt que de « personnels », je préfère parler des recrues, de celles et ceux qui donnent leur temps, leur vie même, puisqu’ils sont prêts au sacrifice suprême pour la France. Respectons et honorons ce choix : accompagnons humainement ces femmes et ces hommes dans leurs parcours. Il est insupportable que des retours prématurés à la vie civile pour des mesures d’économie budgétaire se traduisent par un passage à l’ANPE et le départ d’un logement social à loyer modéré. C’est pourtant ce qui se passe aujourd’hui et l’amertume est alors bien naturelle. Monsieur le ministre, permettez à l’élu parisien que je suis d’attirer votre attention sur une situation dont il connaît beaucoup d’exemples. Nous avons choisi la professionnalisation des armées, mais ceux qui se sont enrôlés demeurent à mes yeux des soldats de la République, nos soldats, les soldats de la France. Le projet de garde nationale que j’ai évoqué tout à l’heure pourrait être une voie intéressante de dégagement. Monsieur le ministre, madame le ministre, mes chers collègues, je terminerai mon propos sur les perspectives d’avenir qu’il nous faut trouver. Après la « Guerre à la guerre », ce fut le fameux « Arrière les canons », ajouté un jour par Aristide Briand à Genève. N’oublions pas que nous demeurerons des humanistes. Si nous voulons la paix, nous préparons la guerre. Mais rappelons-nous que le message de la France est un message de paix. Prenons des initiatives en matière de désarmement : il est des armes nouvelles cruelles, qu’elles soient chimiques, biologiques, antipersonnelles ou incendiaires. N’hésitons pas à convaincre la communauté internationale de les supprimer. N’hésitons pas non plus à faire des propositions en matière de plafonnement des dépenses militaires. Décourageons les pays où la faim rode à dépenser inutilement dans le domaine militaire. Rappelons-nous que la France n’est pas seulement celle des soldats de l’An II, mais qu’elle est aussi celle de la Déclaration des droits de l’homme. Monsieur le ministre, c’est la troisième fois en un demi-siècle que la France a un ministre de la défense centriste : Pierre de Chevigné, qui a nourri la réflexion militaire de notre courant politique, François Léotard et vous-même. Le groupe de l’Union centriste-UDF du Sénat suit avec attention votre parcours gouvernemental et vous assure de son soutien amical. Notre combat commun est d’assurer la paix, d’affermir la liberté et de conforter la démocratie. Vous avez en charge, monsieur le ministre, selon la belle formule de nos marins « le sort des armes de la France », mais vous n’oubliez pas, je le sais, que ce sont aussi les armes de l’Europe. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ’ UC-UDF et de l ’ UMP.)
André DULAIT - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: André DULAIT

M. André Dulait. ... l’application des décisions prises par le Conseil. Une réforme de l’ordonnance de 1959 sera entreprise. Par ailleurs, le rôle du Parlement sera considérablement renforcé s’agissant de l’intervention de nos forces dans des opérations extérieures (M. Didier Boulaud. s’esclaffe) , des accords de défense et du suivi du Livre blanc dont l’actualisation sera périodique. Toutes les démarches que nous venons d’évoquer ne pourront se faire sans une adhésion globale de la Nation. À cet égard, le Livre blanc préconise de donner une impulsion nouvelle dans plusieurs domaines : la formation des jeunes comme des élus locaux ; la rénovation de la journée d’appel et de préparation à la défense, la JAPD ; la création d’un service civique ; une organisation cohérente et attractive des volontariats susceptibles d’être mobilisés au service de la sécurité de la France. Notre pays doit comprendre que la défense demeure toujours et partout l’affaire de tous. Dans cet esprit, je souhaite insister sur une réalité qu’il ne faut pas oublier : le Livre blanc expose, sur les quinze prochaines années, une stratégie de sécurité nationale. Il concerne donc non pas exclusivement la défense au sens militaire du terme, mais aussi l’ensemble des acteurs contribuant aujourd’hui à la sécurité et à la protection de nos concitoyens, c’est-à-dire, au premier chef, le ministère de l’intérieur et celui des affaires étrangères. C’est donc de la capacité de la représentation nationale à « coproduire » les réformes indispensables, avec les élus locaux et l’ensemble du Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, que dépendra la réussite du Livre blanc.
Georges OTHILY - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Georges OTHILY

M. Georges Othily. L’ancienne posture aboutissait à une dispersion des efforts. On ne peut donc qu’approuver un recentrage de notre politique de défense. C’est sans doute dans cet axe que les risques impliquant les intérêts français sont les plus élevés. Mais il ne faut pas oublier la zone Antilles-Guyane, qui est un point stratégique sur les plans économique et militaire. Son éloignement de la métropole peut rendre difficile une projection rapide de renforts tant humains que matériels. Or, si la probabilité d’actions hostiles de la part d’un acteur régional est jugée faible, il y a des risques importants de catastrophes naturelles et de trafics de tous ordres. Par ailleurs, le site de Kourou, essentiel pour la France et l’Europe, justifie des moyens spécifiques. Le Livre blanc est un peu ambigu. D’un côté, on parle de redéfinir les forces stationnées au niveau strictement nécessaire aux missions des armées proprement dites, ce qui laisse présager un « dégraissage » des effectifs, de l’autre, on parle de mettre à disposition des moyens importants au bénéfice du centre spatial et de la lutte contre les narcotrafics. Est-ce à dire que l’essentiel des forces dans la région Caraïbes sera positionné en Guyane ?
Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. Comment parler de « déclassement militaire » de la France, alors que notre pays garde une capacité de projection de 30 000 hommes sur un théâtre qui va de l’Atlantique à l’océan Indien, plus une capacité de projection supplémentaire de 5 000 hommes sur un théâtre secondaire, plus une capacité de déploiement de 10 000 hommes au titre de la défense du territoire, plus une capacité d’alerte immédiate de 5 000 hommes à travers le dispositif Guépard, plus 70 avions de combat, plus un groupe aéronaval et deux groupes amphibies ? Avec de telles forces, nous soutenons la comparaison avec les Britanniques, contrairement à ce que certains ont laissé entendre. D’ailleurs, cette comparaison avec les Britanniques à laquelle certains, ici, se sont livrés, doit être affinée. En vérité, les Britanniques ne consacrent que 500 millions d’euros de plus que nous à l’équipement de leurs forces. En revanche, il est vrai qu’ils disposent de crédits de fonctionnement absolument considérables au regard des nôtres, ce qui est dû au fait que les forces armées britanniques sont nettement mieux payées que les forces armées françaises, le pouvoir d’achat moyen des Britanniques aujourd’hui étant supérieur de 25 % à celui des Français - je suis le premier à regretter un tel écart ! – après avoir été, en 1980, de 15 % inférieur. J’aimerais pouvoir constater une telle progression dans notre pays, mais passons vite sur ces rappels historiques…
Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. Monsieur Boulaud, pour tout vous dire, Mme Adam n’est même pas restée jusqu’à la fin du débat. Elle a sans doute estimé avoir mieux à faire et a donc pris l’avion pour rentrer à Brest ! Monsieur Othily, je vous le confirme, nous allons réorganiser l’ensemble du dispositif outre-mer, notamment pour les Antilles et la Guyane. Bien entendu, cette dernière restera un point d’appui majeur dans la protection des intérêts stratégiques français et européens dans la région. Après m’en être entretenu avec Mme le ministre de l’intérieur, nous sommes convenus de la nécessité de maintenir une réelle capacité militaire aux Antilles. Nous disposerons notamment de moyens navals nous permettant d’assurer à la fois la protection de nos côtes, de notre zone économique exclusive et de l’ensemble des eaux territoriales, afin, notamment, de lutter contre tous les types de trafics. La force militaire ainsi déployée sera certes plus modeste, mais elle pourra à tout moment bénéficier de renforts aériens provenant de Guyane. J’en prends l'engagement ce soir devant vous, nous ferons en sorte de maintenir des moyens, notamment héliportés, sur les Antilles. Pour le moment, c’est la Défense qui en a la responsabilité. Dès que le ministère de l’intérieur se verra doté de moyens héliportés supplémentaires, il prendra le relais. De même, en ce qui concerne la sécurité civile, c'est-à-dire la capacité de répondre à telle ou telle crise climatique ou géologique, nous veillerons à affecter les moyens nécessaires jusqu’à ce que le ministère de l’intérieur soit en mesure de prendre le relais sur un certain nombre de points.