Luc CHATEL (secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.) - Sénat - 2009-06-09
Date: 2009-06-09
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Madame le sénateur, je voudrais tout d'abord vous prier de bien vouloir excuser Christine Lagarde, qui est chargée de ce dossier et qui m’a demandé de la représenter ce matin au Sénat. Comme vous l’avez indiqué, le livret A connaît un succès incontestable auprès des épargnants français. Depuis le 1 er janvier dernier, ce sont plus de six millions de livrets A qui ont été ouverts et quelque 22 milliards d'euros supplémentaires qui ont été collectés. Le Gouvernement doit largement ce succès à la réforme portée par la loi de modernisation de l’économie, qui permet aujourd'hui à tout établissement bancaire de proposer un livret A à ses clients. Cette liberté nouvelle nous impose d’être vigilants, pour éviter les détentions multiples de livrets A et nous assurer qu’il existe une possibilité effective de transfert d’un tel placement d’une banque à une autre. C'est pourquoi les services de Bercy ont élaboré, en concertation avec les banques, une procédure destinée à faciliter les transferts de livrets A et fondée sur un formulaire type. Un arrêté en date du 4 décembre 2008 a complété ce dispositif. Ainsi, lorsqu’un épargnant souhaite ouvrir un livret A dans une banque et qu’il en détient déjà un dans une autre, la banque d’accueil se charge de transmettre la demande de transfert auprès de l’ancien établissement pour effectuer le mouvement des fonds. Malheureusement, madame le sénateur, les retours du terrain indiquent que cette procédure a été peu utilisée à ce jour et qu’elle a pu soulever, parfois, certaines difficultés pratiques. Le Gouvernement tient beaucoup à ce que cette procédure de transfert fonctionne de manière plus fluide et plus efficace. En liaison avec Éric Woerth, Christine Lagarde a donc rappelé aux banques, dans une lettre du 20 mai dernier, leurs obligations réglementaires en matière de transfert de livrets A. Elle a insisté pour que les difficultés opérationnelles qui ont été constatées et que vous avez évoquées soient levées sans délai. Elle a également clairement rappelé les sanctions fiscales encourues par les épargnants en situation de multidétention, ainsi que les amendes qui sont applicables aux établissements de crédit aux termes du code général des impôts. Une réunion s’est tenue au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi le 6 mai dernier, en présence des représentants des principales banques, afin de rappeler la réglementation applicable et les termes de l’accord conclu entre les établissements bancaires. Cette rencontre a permis de restaurer un climat de dialogue entre les représentants des différents réseaux. Ceux-ci sont convenus de reprendre le fil de leurs réunions dans le cadre du Comité français d’organisation et de normalisation bancaires, en vue de résoudre rapidement les différents problèmes qui se posent lors des transferts. Vous le voyez, madame le sénateur, le Gouvernement est pleinement mobilisé sur ce sujet. Enfin, en ce qui concerne de la rémunération du livret A, celle-ci, vous le savez, est indexée sur l’évolution de certaines variables ; en particulier, elle est liée directement à l’inflation.