agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Jacques PELLETIER - Sénat - 2006-06-07
Date: 2006-06-07
Orateur: Jacques PELLETIER

M. Jacques Pelletier. Il y a deux cas, qu'il faut bien distinguer. Il me semble tout à fait logique que, dans le cas d'un mariage qui se fait à l'étranger, le visa de long séjour soit délivré par le consulat. M. le ministre vient d'évoquer les transcriptions de mariage : dans ce cas, la demande est nécessairement faite à l'étranger, et il convient de conserver cette règle. Moi, je vise le cas des mariages célébrés en France entre un Français ou une Française et une étrangère ou un étranger qui est en France depuis déjà plusieurs années et qui n'a souvent plus de référence dans son pays d'origine. Il est faux, selon moi, de prétendre que, dans ce cas-là, ce sont les autorités consulaires qui sont le mieux à même de connaître la situation. J'estime que nos services préfectoraux sont mieux placés pour savoir s'il y a fraude, si le mariage a été annulé ou s'il y a menace à l'ordre public, et qu'il est inhumain d'obliger ces gens à faire 5 000 ou 10 000 kilomètres. Comment un consul travaillant à 10 000 kilomètres de la France connaîtrait-il les circonstances précises entourant un mariage qui vient d'être célébré ou qui l'a été voilà quelques mois dans l'Aisne ou dans les Alpes-Maritimes ? Ce n'est pas possible ! Que va-t-il faire ? Il va saisir les services de la préfecture ou, peut-être, ceux de la mairie. Pourquoi, alors, ne pas faire en sorte que ce soient eux qui soient saisis directement ?
Bernard FRIMAT - Sénat - 2006-06-07
Date: 2006-06-07
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. Les amendements suivants risquant fort de devenir sans objet, je me permets de réitérer la question que je vous ai posée, monsieur le ministre, en défendant l'amendement n° 147 : accordez-vous au récépissé, auquel vous donnez votre accord puisqu'il est prévu dans l'amendement de M. le rapporteur, une fonction autre que décorative ? Cela ouvre-t-il un recours ? Y a-t-il des délais, sachant que les « meilleurs délais » que nous venons d'adopter sont assez peu contraignants ? J'aimerais bien que vous répondiez. S'agissant du présent sous-amendement, le groupe socialiste apporte tout son soutien à la proposition de Jacques Pelletier, que nous pouvons créditer d'une certaine expérience des problèmes dont il est question compte tenu des fonctions qu'il a occupées, d'une manière que chacun de nous ici a d'ailleurs saluée. Dans une certaine pièce de théâtre, on voyait des nains partout. Vous, monsieur le ministre, vous voyez des fraudeurs partout ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) De la même manière que nous ne sommes pas pour le statu quo , pour l'immobilisme, pour les régularisations massives, nous ne sommes pas pour les fraudeurs et nous condamnons les fraudes, mais je pense que ce phénomène, dont plusieurs de mes collègues ont précisé la dimension, vous en faites un prétexte pour diminuer, encore une fois, les droits d'un très grand nombre de personnes dont, finalement, la seule erreur, à vos yeux, est peut-être d'avoir fait un mariage mixte. J'ai entendu M. Dassault tout à l'heure ! Nous sommes donc évidemment contre les fraudes, mais nous considérons que le sous-amendement de Jacques Pelletier offre une solution pour sortir des tracasseries administratives. J'ai cru comprendre, en vous écoutant, monsieur le ministre, qu'il existait des liaisons et des messageries sécurisées entre les préfectures et les consulats. Pendant le délai d'instruction du visa de long séjour dans les préfectures, tel que le propose Jacques Pelletier, peut-être ces messageries sécurisées pourraient-elles servir. Cela éviterait de donner à votre dispositif ce côté tracassier, bureaucratique et soupçonneux qu'il revêt en l'état.
Hugues PORTELLI - Sénat - 2006-06-07
Date: 2006-06-07
Orateur: Hugues PORTELLI

M. Hugues Portelli. La majeure partie des dispositions qui figurent dans les articles du présent projet de loi, et que nous votons consciencieusement un par un, vont dans ce sens. Mais il ne faut pas non plus que cela devienne un tic obsessionnel compulsif. Il y a des limites, qui ont nom équité, bonne foi, humanité. C'est vrai, si le sous-amendement que propose M. Pelletier est adopté et appliqué, certains l'utiliseront sans doute pour frauder : cela peut arriver, comme d'ailleurs avec toutes sortes de mesures. Mais devons-nous combattre une disposition qui est une disposition de bon sens sous prétexte que quelques-uns vont en profiter pour tourner la loi ? Pour moi, la réponse est non. Je prétends que, quand bien même une seule personne pourra bénéficier de cette disposition de bonne foi, cela vaut la peine de courir le risque d'une ou deux fraudes. Sur ces sujets, nous devons avoir une attitude humaine, et non une attitude purement bureaucratique. Il ne faut pas non plus voir le mal s'insinuer partout, le diable se glisser dans tous les détails ! Je voterai donc le sous-amendement de M. Pelletier. (Mme Monique Cerisier-ben Guiga applaudit.)
Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2006-06-07
Date: 2006-06-07
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. M. Pelletier nous présente une proposition de bon sens : il est de toute évidence absurde de contraindre des personnes à faire des milliers de kilomètres simplement pour aller chercher un papier, un visa, alors qu'elles sont mariées avec quelqu'un qui est français et qu'elles sont en France. D'autant que, parmi les personnes concernées, beaucoup n'ont pas de grands moyens ! M. Collombat l'a rappelé à juste titre, nous vivons dans une époque qui offre tout de même de remarquables moyens de communication. La préfecture, s'il est prévu que lui revienne la responsabilité de régler cette formalité, peut tout à fait prendre contact avec les consulats ! Pour ma part, il m'arrive très souvent de le faire pour aider certaines personnes qui viennent me faire part de leurs difficultés, qui tardent à recevoir leurs papiers. (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste.) Les préfectures en ont une grande habitude, et elles pourront le faire. À l'époque où existent courriel, fax et autres facilités de communication, à quoi sert-il d'imposer à des personnes mariées avec un ressortissant français et séjournant en France de faire un aller et retour pour une raison purement administrative ? De plus, je ne vois pas ce qui empêche le consulat de procéder à toutes les analyses, à toutes les enquêtes qui pourraient être nécessaires et de tenir la préfecture informée ! La proposition qui nous est présentée est une proposition simple, de bon sens, qui permettrait d'éviter des tracas et des difficultés vraiment inutiles. J'espère, monsieur le président, monsieur le ministre, que nous pourrons nous rassembler autour d'elle.
Christian ESTROSI (ministre délégué.) - Sénat - 2006-06-07
Date: 2006-06-07
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué.

M. Christian Estrosi, ministre délégué. J'ai bien entendu les arguments des uns et des autres. Cependant, monsieur Pelletier, votre sous-amendement ne me paraît pas apporter de réponse adaptée. Je le rappelle, tout ce qui peut constituer à l'égard de l'étranger un message selon lequel il suffit de se procurer un visa de court séjour, un visa de tourisme de trois mois, pour entrer régulièrement en France, puis de se placer dans une situation irrégulière pour tenter de la régulariser ensuite par un biais ou par un autre, notamment par celui d'un mariage, un tel message n'est pas très positif au moment où nous voulons introduire un peu de rigueur dans notre législation et permettre à l'ensemble des services français de lutter contre toute forme d'immigration irrégulière et clandestine. Cependant, afin de tenir compte, dans une perspective humanitaire, des cas que certains d'entre vous ont bien voulu évoquer, le Gouvernement pourrait accepter la proposition de M. Pelletier s'il consentait à la rectifier de manière à aboutir à la rédaction suivante : « Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour. » Ainsi, toutes les conditions du nécessaire encadrement seraient satisfaites.
Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2006-06-07
Date: 2006-06-07
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. Je désire revenir sur la demande d'asile parce que, si nous avons à peu près réglé la question du conjoint étranger d'un Français, nous n'avons pas réglé celle des demandeurs d'asile. Cet amendement a été déposé à la demande d'un certain nombre d'associations qui travaillent dans ce domaine. Il vise à apporter les meilleures garanties possibles aux demandeurs d'asile qui seraient en danger s'ils repartaient dans leur pays. Alors que vous compliquez les conditions d'octroi du titre de séjour, mon amendement vise à clarifier la situation des étrangers qui, de par leur statut de demandeur d'asile, ont besoin d'un maximum de garanties juridiques. Il ne s'agit pas, bien sûr, de ceux qui tentent de venir en France pour demander l'asile : il s'agit de ceux qui sont déjà sur notre sol et dont on voudrait aujourd'hui qu'ils repartent chez eux alors qu'ils sont demandeurs d'asile. Or on sait très bien qu'ils courraient les plus grands risques s'ils retournaient dans leur pays. Notre amendement vise à mettre la France en conformité avec la convention de Genève relative au statut des demandeurs d'asile et avec la jurisprudence du Conseil d'État, qui a estimé que la délivrance à un demandeur d'asile d'une autorisation provisoire de séjour ou d'un récépissé de demande de titre de séjour valait entrée régulière. En fait, il s'agit de décliner cette décision du Conseil d'État en cessant d'exiger des demandeurs d'asile qu'ils retournent dans leur pays pour aller chercher un visa de long séjour et en faisant en sorte que cette demande d'asile équivaille à un visa de long séjour.
Christian ESTROSI (ministre délégué.) - Sénat - 2006-06-07
Date: 2006-06-07
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué.

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Madame le sénateur, votre amendement est aussi inutile que dangereux. Il est inutile puisque l'article 31 de la convention de Genève est déjà transposé dans notre droit national. Aux termes de l'article L. 741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le demandeur d'asile, pendant l'examen de sa demande par l'OFPRA, reçoit une autorisation provisoire de séjour qui vaut dispense de visa. Par ailleurs, aux termes de l'article L. 314-11-8, le réfugié a une carte de résident de plein droit sans que lui soit opposée la condition d'entrée régulière. Enfin, cet amendement est très dangereux, car la rédaction proposée aurait pour effet de priver de toute portée la règle de l'entrée régulière sur le territoire. Il suffirait de demander l'asile une fois en France pour être dispensé de tout visa, même si l'on est débouté du droit d'asile. C'est précisément ce que la loi de 2003 tend à éviter. Le Gouvernement émet un avis défavorable.
Bernard KOUCHNER (ministre des affaires étrangères et européennes.) - Sénat - 2009-03-25
Date: 2009-03-25
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre des affaires étrangères et européennes.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, voilà plus de quarante ans, le général de Gaulle avait pris une décision qui marqua, il est vrai, un jalon important dans notre politique étrangère. Aujourd’hui, la décision du Président de la République de parachever le rapprochement de la France avec l’OTAN, entamé sous François Mitterrand, puis poursuivi sous Jacques Chirac, en demandant son plein retour dans la structure militaire intégrée de l’Organisation suscite un débat. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, ce débat est légitime au sein d’une démocratie comme la nôtre, mais, je vous en prie, mesdames, messieurs les sénateurs, laissons de côté les fantasmes et les non-dits ! La sécurité et l’indépendance de la France, le rôle de l’Europe s’enracinent depuis soixante ans – et peut-être plus encore aujourd’hui – au cœur de notre relation avec l’OTAN. Les interrogations – légitimes – sur une prétendue perte d’indépendance, de souveraineté ou d’ambition, voire sur le renoncement à une politique étrangère digne de ce nom masquent les vraies questions sur le sens, le contenu et la portée de notre indépendance et de notre politique étrangère. Le 11 mars dernier, le Président de la République, puis, la semaine dernière, à l’Assemblée nationale, le Premier ministre ont été très clairs à ce propos. Permettez-moi de revenir devant vous sur le sens de notre décision. En prenant toute sa place dans l’OTAN et en rejoignant son commandement intégré, la France ne diminue en rien son indépendance militaire. Trois principes fondamentaux continueront de régir notre participation à l’Alliance atlantique : l’indépendance complète de notre dissuasion nucléaire ; la liberté totale d’appréciation sur la conduite des opérations et leur bien-fondé, ce qui signifie le rejet de toute automaticité dans nos engagements militaires ; la liberté de décision en toutes circonstances, qui suppose qu’aucune force française ne soit placée en permanence, en temps de paix, sous le commandement de l’OTAN. Quoi que l’on en pense sur le fond, l’exemple récent de l’Espagne, membre important de l’OTAN, ayant décidé de retirer son contingent de la KFOR, la force pour le Kosovo, est l’exemple même de la liberté de choix laissé aux membres de l’OTAN. On entend dire aussi que le retour dans le commandement intégré de l’OTAN ne constituerait pas, dans les faits, un grand changement et serait donc inutile. Mais si, au contraire ! Nous pourrons désormais participer pleinement et en toute conscience aux discussions et aux débats internes dont nous étions jusqu’ici absents. Qui contesterait le fait qu’il s’agit là d’un renforcement de notre position ? D’ailleurs, le gouvernement de M. Zapatero nous a félicités, tout comme, hier, celui de M. Brown. Et, si vous avez lu la presse, mesdames, messieurs les sénateurs, vous devez savoir que les Russes nous approuvent d’avoir réintégré l’OTAN ; ils y auront enfin un ami…
Bernard KOUCHNER (ministre.) - Sénat - 2009-03-25
Date: 2009-03-25
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre. C’est une évidence pour les Français, mais cela reste une exception dans le monde d’aujourd’hui. Une politique étrangère, c’est une ambition, une volonté et des moyens. Il revient à la diplomatie de trouver la bonne alchimie entre les instruments de puissance classique et ceux de ce que l’on appelle le soft power , de sorte que notre pays soit en mesure de peser sur la scène internationale. Nous ne pouvons négliger aucune de ces deux dimensions. Nous sommes confrontés à un monde chaotique et instable. Nous y faisons face avec réalisme et détermination, dans le respect de nos valeurs et de nos intérêts. Je ne prendrai ici que trois exemples. Le premier exemple concerne la Russie, dont nous avons déjà parlé et avec laquelle il est nécessaire que la France et l’Union européenne entretiennent une relation durable, équilibrée, respectueuse de part et d’autre, fondée sur notre interdépendance, notamment dans le domaine énergétique. Nous entendons le faire sans complaisance et sans transiger sur les principes, en évitant les provocations inutiles. La crise géorgienne a montré l’été dernier que l’Europe, lorsqu’elle en avait la volonté politique, parvenait à s’exprimer d’une seule voix, et qu’elle était dans ce cas, mais dans ce cas-là seulement, entendue et respectée.
Bernard KOUCHNER (ministre.) - Sénat - 2009-03-25
Date: 2009-03-25
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre. Nous avons joué, avec l’Égypte, un rôle central dans la sortie de crise à Gaza, même si ce n’est pas terminé – hélas ! –, et nous continuerons, avec nos partenaires européens, à soutenir l’Autorité palestinienne et le peuple palestinien. Nous avons renoué le dialogue avec la Syrie après l’élection du Président Sleimane au Liban. La nomination, hier, du premier ambassadeur de la Syrie au Liban est aussi un succès de notre politique ! Sur un autre dossier essentiel, l’Iran, nous avons joué, avec le Royaume-Uni et l’Allemagne, un rôle majeur, ralliant la Russie, la Chine et les États-Unis à la stratégie de dialogue et de sanctions que nous avons définie et poursuivie depuis 2003 avec constance, malgré les critiques de toutes parts, et à laquelle le Président Obama vient de donner une impulsion que nous saluons, avec son offre de dialogue à Téhéran. Nous avons renforcé notre présence dans le Golfe, avec notamment l’installation d’une base militaire à Abou Dabi, et nous sommes de retour en Irak. (M. Didier Boulaud rit.) Si l’on veut poursuivre l’arc de crise que j’évoquais à l’instant, notre présence militaire et notre aide civile ont été encore récemment renforcées en Afghanistan, dans le cadre d’une stratégie globale...
Bernard KOUCHNER (ministre.) - Sénat - 2009-03-25
Date: 2009-03-25
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre. Nous en avons fait une réalité, et nous continuerons ensemble. Dans le monde globalisé qui est le nôtre, il ne suffit pas de proclamer qu’aucune nation, même la plus puissante, ne peut régler seule les problèmes du monde. Il faut encore en tirer les justes conclusions. Dans l’avenir, les États-Unis auront autant besoin de nous, Européens, que nous aurons besoin d’eux. Nous ne sommes plus au temps de la guerre froide et de l’opposition des blocs. Nous ne sommes pas plus au temps de l’hyper-puissance américaine qui a marqué les deux dernières décennies. Nous sommes, en revanche, dans un temps où la libre alliance des peuples et des démocraties, indépendantes mais solidaires, contribuera à la stabilité et à la sécurité du monde. Soyons lucides, les menaces et les risques se sont accrus, et personne, aucune nation, ne peut prétendre protéger efficacement ses citoyens dans un splendide isolement. L’ambition de la France n’est pas de se résigner à un monde de conflits et de crises, sans faire valoir ses propres vues. L’expérience de la Présidence française de l’Union européenne nous a confortés dans la certitude que notre ambition sera d’autant mieux assumée que nous saurons la faire partager par d’autres. Où sont, aujourd’hui, nos responsabilités ? « Responsabilité », c’est un mot que l’on n’a peut-être pas assez entendu au cours des débats des dernières semaines.
Bernard KOUCHNER (ministre.) - Sénat - 2009-03-25
Date: 2009-03-25
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre. Pendant longtemps, en effet, l’Europe n’a pas voulu prendre ses responsabilités sur la scène du monde, notamment en matière de sécurité. Les Européens voulaient seulement qu’on les laisse en paix. Ils s’accommodaient fort bien de la protection d’un plus puissant. Mais il n’y a pas de diplomatie s’il n’y a pas de défense. L’Europe s’est construite à travers les défis successifs qu’elle a su relever. Le premier défi fut celui des séquelles de la guerre et de la barbarie nazie. Le deuxième fut celui du rideau de fer et des ravages du communisme. Le défi pour l’Europe, aujourd’hui, c’est d’apprendre à porter la paix et la sécurité à l’extérieur de ses frontières. Ayant su répondre aux deux défis précédents par une constante réinvention et par un changement de dimension, l’Europe est aujourd’hui capable, avec la même ambition et la même volonté, dans le respect de son histoire et de ses valeurs, de s’attaquer aux nouveaux défis qui se présentent à elle. Où nous conduirait le splendide isolement que certains préconisent et que personne ne comprend hors de nos frontières ?
Josselin de ROHAN (président de la commission.) - Sénat - 2009-03-25
Date: 2009-03-25
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: président de la commission.

M. Josselin de Rohan, président de la commission. … elle avait dressé un état des lieux d’une OTAN profondément transformée depuis la fin de la guerre froide et qu’elle avait appelé à définir plus clairement notre position, dès lors que nous étions, dans les faits, l’un des principaux acteurs de l’organisation. La décision du Président de la République est cohérente en ce qu’elle s’insère dans la stratégie d’ensemble définie par le Livre blanc pour mettre en adéquation nos moyens, notre cadre d’action sur le plan international et les nécessités de notre défense et de notre sécurité. Elle est cohérente parce qu’elle appréhende l’intérêt de notre pleine participation aux organes de direction et aux postes de responsabilité de l’OTAN à l’aune d’une réalité incontestable : notre contribution constante à toutes les opérations de l’Alliance depuis quinze ans. À cet égard, le Premier ministre a évoqué la semaine dernière un « ajustement » de notre position. Je crois en effet que, s’il fallait véritablement rechercher un bouleversement, ce n’est pas dans la politique française d’aujourd’hui qu’on le trouverait, mais plutôt, je l’ai dit tout à l’heure, dans les mutations intervenues au sein de l’OTAN avec la fin de la guerre froide. Cela a été abondamment souligné ces derniers mois, il n’y a plus grand-chose de commun entre l’OTAN d’avant-hier, destinée à faire face à une menace unique, identifiée et permanente, et celle qui s’est investie, depuis le conflit des Balkans, dans les missions de gestion de crise. Force est également de constater que la France, sous les gouvernements successifs, a pleinement accompagné ce mouvement. C’est d’ailleurs sous une autre majorité qu’ont été prises les décisions majeures d’intervenir au Kosovo et en Afghanistan, qui sont à la base de nos deux engagements principaux dans les opérations de l’OTAN.
Josselin de ROHAN (président de la commission des affaires étrangères.) - Sénat - 2009-03-25
Date: 2009-03-25
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: président de la commission des affaires étrangères.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. Dès lors, la question d’un renforcement de notre présence dans les structures internes de l’Alliance se posait de manière légitime. L’indépendance de notre politique étrangère et de notre politique de défense ne peut aucunement s’en trouver affectée. Nos obligations au regard du traité de l’Atlantique Nord ne sont en rien modifiées. Elles demeurent ce qu’elles n’ont jamais cessé d’être depuis soixante ans, c’est-à-dire qu’elles n’impliquent aucune automaticité et laissent à la France, comme aux autres pays membres, sa totale liberté d’appréciation dans une organisation qui fonctionne sur la base du consensus à tous les stades de la décision. Au demeurant, l’action menée par la France sur la scène internationale et la capacité d’initiative dont elle fait preuve sur tous les grands dossiers ne laissent aucun doute sur la volonté du Président de la République et du Gouvernement de continuer à faire entendre la voix de notre pays, à faire valoir nos positions et à jouer notre rôle propre, à l’opposé de toute idée d’alignement ou d’effacement dans un « bloc ».