Jean BOYER - Sénat - 2009-03-18
Date: 2009-03-18
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. Je voudrais tout d’abord, monsieur le président, remercier mes collègues Hervé Maurey et Philippe Adnot, qui ont accepté de me laisser parler avant eux. C’est qu’ils savent que je réside dans la France profonde et que cinq heures de train séparent la Haute-Loire de Paris. (Sourires .) Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, reconnaissons que la réforme qui nous est proposée est conforme à l’image de la forte personnalité de la V e République qui préside ce comité. Elle est empreinte de noblesse et de sagesse, de respect de l’existant. Oui, chers collègues, cette évolution républicaine aura indiscutablement, si elle reste en l’état, l’image d’une réforme respectueuse d’un existant institutionnel à prendre en compte, à ménager, si j’ose dire, à préserver, mais aussi à regarder avec sagesse et objectivité. Reprenant des propos de l’ancien Président de la République François Mitterrand, je dirai qu’il y a toujours un avenir pour ceux qui pensent à l’avenir. Certes, il y a des orientations, des priorités ; l’une d’elles concerne les compétences dévolues à chaque collectivité et vise à éviter une dilution des compétences du fait de leur partage à différents niveaux de l’organisation. Des propositions vont dans le sens d’une nécessaire amélioration, ce qui est très bien. La France compte aujourd’hui plus de 36 700 communes, la moyenne européenne étant de 5 407. Si les communes, sur lesquelles je centrerai un propos aussi synthétique que possible, n’existaient pas, je crois qu’il faudrait les inventer car, comme vous le savez, elles sont l’incontournable structure de proximité voulue par les Français. Cela étant, leur pérennité est liée à une raison d’être. Un maire, et je parle ici sous le contrôle de tous nos collègues qui sont les premiers magistrats de leur commune, ne doit pas être réduit au rôle d’officier d’état civil, de président d’association ou de policier ; il est l’incarnation même du lien social, il est incontournable. Plus que jamais, il doit, par sa compétence, sa tolérance, son écoute, être un rassembleur. Aujourd’hui, il ne doit pas seulement être un bâtisseur d’équipements, il doit aussi être un élu social. Il doit conduire une équipe qui apporte à la commune une réponse à ses aspirations d’aujourd’hui. Aucune autre structure n’identifiera mieux l’homme à son lieu de vie que la commune. Une commune doit donc rester une commune. Qui mieux qu’un maire connaît les moindres recoins de sa commune ? Qui bénéficie d’une vraie vision d’ensemble, si ce n’est le maire ? Voulons-nous, demain, fonctionnariser encore plus la relation entre les collectivités et les usagers, les territoires et les citoyens ? Dans son soutien, l’État doit aussi tenir compte de l’espace à gérer, car même les plus petites communes de la France profonde ont des kilomètres de voies communales, de chemins ruraux, de fossés, sans parler des lieux de vie à équiper. Les communes sont et doivent rester un service public incontournable. Venant de l’une de ces petites communes de la France profonde, je peux affirmer que, dans certaines zones, elles seront le dernier bastion au service des concitoyens. Oui, comprenons la France d’en bas, car elle est nécessaire à la France tout court. Les dernières étapes de la décentralisation ont confié aux départements des compétences nouvelles : ils doivent les garder, avec des moyens appropriés. Il ne faut pas qu’ils soient victimes des décisions d’en haut, car nous savons qu’il est plus facile d’être prescripteur que payeur. Pour l’ensemble de cette pyramide, n’oublions pas, monsieur le secrétaire d’État, que la simplification doit être notre mot d’ordre. En tant qu’élu du département du Cantal, vous en êtes, je le sais, convaincu. (M. le secrétaire d’État opine.) Malgré la volonté exprimée depuis des années, les résultats sont difficiles à obtenir. Reconnaissons que le « millefeuille administratif » existe toujours et que la réalisation des projets impose un vrai parcours du combattant, aux obstacles successifs et parfois désespérants. En conclusion, afin que la décentralisation soit cohérente, complémentaire, efficace, il faut que les représentants de l’État dans les départements aient aussi le pouvoir d’adapter les réformes dans un souci de réalisme. Cette complémentarité me semble indispensable. Il me semble également que ce projet doit être rassembleur, car, si les majorités changent, mes chers collègues, la France…