Nicolas SARKOZY (ministre d'Etat.) - Sénat - 2004-07-05
Date: 2004-07-05
Orateur: Nicolas SARKOZY
Fonction: ministre d'Etat.

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. La question est maintenant simple. Ceux qui sont pour l'immobilisme prennent la responsabilité d'être les fossoyeurs d'EDF et de Gaz de France. Pour ce qui nous concerne, notre projet vise à conforter l'essentiel, les valeurs du service public et le caractère intégré des entreprises, et à préserver les droits sociaux des agents, leur régime spécial de retraite et leur statut, mais j'y reviendrai. Un débat s'est engagé, y compris au sein de la majorité. Nous l'avons mené avec Patrick Devedjian, et il est assez simple. A ceux qui voudraient que nous allions plus loin, nous voudrions l dire qu'EDF et Gaz de France ne sont pas une page blanche ; ils ont une histoire sociale. On peut en penser ce que l'on veut, mais la différence entre l'observateur et l'acteur qu'est le politique, c'est que ce dernier doit tenir compte de cette histoire sociale. J'évoquerai maintenant le service public, et j'aborderai trois points. Les missions définies dans les lois de 2000 et de 2003 qui incombaient aux établissements publics seront intégralement transférées aux sociétés publiques. Elles feront, de surcroît, l'objet d'un contrat signé avec l'Etat qui comportera des objectifs chiffrés en termes de qualité de service, de courant fourni aux consommateurs, de présence territoriale ou de délais d'intervention. La péréquation tarifaire en matière d'électricité sera évidemment maintenue pour les clients non éligibles et pour les tarifs d'acheminement. Mieux, chaque fournisseur aura l'obligation de publier, pour les professionnels, des barèmes de prix accessibles et identiques sur tout le territoire, afin que ceux-ci soient assurés de payer leur énergie au même prix, qu'ils habitent à 400 mètres d'une centrale nucléaire ou à 400 kilomètres. EDF et Gaz de France constitueront enfin un opérateur commun, EDF- Gaz de France distribution, afin de préserver les synergies existantes entre les deux entreprises et de garantir la qualité du service public de proximité. Ce service comptera 60 000 personnes et continuera de s'appuyer sur une centaine de centres de distribution. Je crois qu'il y en a très exactement 102, à la minute où je vous parle. Ensuite, le projet de loi préserve le caractère intégré de chacune des entreprises, tout en veillant à garantir les conditions d'une concurrence équitable et donc un accès des tiers aux réseaux, transparent et non discriminatoire. Il est clair que le maintien d'une proximité stratégique entre la gestion du réseau et l'exploitation du parc de production est un élément essentiel de notre sécurité d'approvisionnement. Cela nous a évité les déboires et les coupures qu'ont connus nos amis italiens et américains l'été dernier. Je ne vois pas au nom de quoi nous devrions renoncer au caractère intégré de ces entreprises. Il faudra bien qu'un jour, un certain nombre de pays européens se posent la question du recours au nucléaire. En effet, les cinquante-huit centrales nucléaires françaises permettent d'économiser l'équivalent de la pollution que produit la totalité du parc automobile européen, qui n'est donc pas rejetée dans l'atmosphère au détriment de la couche d'ozone. Disons-le très clairement : le choix du nucléaire est un choix écologique.