Michèle ANDRÉ - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Michèle ANDRÉ

Mme Michèle André. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux doit relever un important défi. Il doit répondre à l'impatience de nombreux Français vivant en dehors des pôles urbains, voire périurbains. L'impatience est encore plus grande parmi les élus de nos campagnes, qui ont fondé sur ce texte l'espoir de voir se réduire les écarts de modes de vie entre les villes et leurs propres territoires. Ils en attendent non seulement des moyens qui montrent notre refus de voir s'installer des zones désertiques sur le plan agricole, touristique et économique, mais aussi et surtout des perspectives pour ses habitants. Il nous appartient de manifester à travers ce texte l'intérêt que représentent les territoires ruraux pour chaque Français, en un mot et sans notion de mendicité du monde rural, une marque de solidarité. Est souvent évoqué le précepte, pour les habitants des pays défavorisés, qui veut qu'on leur apprenne à pêcher le poisson plutôt que de le leur fournir. Ce précepte pourrait s'appliquer à notre monde rural, qui a besoin des outils nécessaires à son développement, et pas seulement de subventions. Cela prend une ampleur supplémentaire lorsque l'on parle, au sein même de ces territoires, de la montagne. Je limiterai mon propos à cet aspect de notre territoire. Monsieur le ministre, vous développez à nouveau la notion de ZRR, que vous retouchez à travers la définition de l'un de ses critères, basé sur la densité de population active agricole. Cela peut s'entendre, mais il faudra aller plus loin dans le sens de l'emploi. D'autres de nos collègues l'ont dit. Vous insistez sur les exonérations fiscales possibles en milieu rural, mais il faudra réellement agir en ce sens. Cela peut, en effet, permettre de surmonter certains handicaps, mais pas tous. Vous créez les SIDER - les sociétés d'investissement pour le développement rural - mais on peut se poser la question de leur efficacité et de leur succès, qui restent à prouver. Vous oubliez - mais n'est-ce pas par manque de moyens ?- des mesures pour le tourisme et la culture, domaines qui se complètent l'un l'autre et sont essentiels pour un pays qui est la destination principale de nombre de nos voisins d'Europe et d'ailleurs dans le monde. Vous oubliez également le sens réel du service public. En le rebaptisant « service au public », expression qui cache mal le désengagement progressif de l'Etat au profit incertain du privé, vous pouvez peut-être offrir une manne financière aux zones les plus peuplées que sont les zones périurbaines, mais vous condamnez, je le crains, les zones plus éloignées des grands centres. Je pense ici à tous les habitants âgés, dont beaucoup sont des femmes qui n'ont jamais conduit de véhicule automobile ou qui ne conduisent plus, à tous ces habitants des zones de montagne et de moyenne montagne qui, face aux difficultés inhérentes du milieu géographique, auront, dans quelques décennies - peut-être même avant -, l'obligation d'aller chercher leur courrier, de se rendre chez le percepteur, chez le médecin généraliste, à l'hôpital, tous services situés à plusieurs dizaines de kilomètres. Le service public, tel qu'on l'entend aujourd'hui avec son personnel public, est pourtant encore le seul point d'attractivité de certains secteurs et de beaucoup de nos cantons ruraux, mais on ne peut lui faire porter seul le coût du médecin et de la formation des médecins. Je pense que nous y reviendrons lors de l'examen des amendements. Il faudrait maintenir une attention particulière dans ces zones de montagne. Il faudrait mettre un point d'honneur à ce que le facteur continue à passer devant chaque boîte aux lettres pour affranchir le courrier à expédier, mais aussi pour porter les petits paquets qui sont précieux pour nos aînés, nous le savons tous. Les zones de montagne et de semi-montagne, si l'on peut parler ainsi des massifs de moyenne altitude que constituent les Vosges, le Jura ou le Massif central, méritent une attention particulière. Le présent projet de loi en a fait son titre V, à travers les articles 62 A à 65 decies. Je ferai à ce propos quelques remarques, en regrettant que vous n'ayez pas choisi de travailler sur une problématique spécifique à la montagne dans la ligne de la loi de 1985, comme l'ont demandé l'ensemble des parlementaires par le biais de propositions de loi identiques. Votre choix est autre, c'est dommage ; les élus de la montagne en ont pris acte avec regret et tenteront d'amender votre texte. Permettez-moi quelques remarques plus spécifiques. En premier lieu, je souhaiterais que les critères d'inscription en zone de montagne soient énoncés le plus clairement possible pour qu'une carte nationale des zones de montagne soit établie de la façon la plus précise. Comme on ne peut découpler espace géographique et rôle des aménageurs et décideurs de ces territoires, un raisonnement au niveau communal est nécessaire. Le critère « altitude », accompagné d'autres critères plus subjectifs comme les modes de vie, suppose, pour certains, une application stricte dans la sélection et, pour d'autres, une évaluation pour laquelle il serait logique d'associer les élus locaux, les comités de massifs et le représentant de l'Etat. L'actuelle rédaction risque, à terme, d'étendre un peu plus ces zones et de diluer ainsi les effets des mesures qui lui sont pourtant si nécessaires. Des amendements vous seront proposés en ce sens. Dans un deuxième temps, je crois nécessaire d'insister sur la volonté de renforcement de la qualité intrinsèque des produits de l'agriculture de montagne. La dénomination « montagne » est parfois abusivement utilisée. Il suffit pour s'en rendre compte de constater le nombre d'exceptions introduites par le décret du 15 décembre 2000, qui ont pour effet de détourner les lieux de collecte ou de conditionnement de produits. Afin de privilégier en tout premier lieu les entreprises qui font l'effort d'une implantation en montagne et de garantir une élaboration jusqu'au produit final, il est nécessaire, je crois, d'introduire un critère indiscutable qui ne peut être autre que le pourcentage de matières premières collectées et produites en zone de montagne. Des entreprises ont déjà profité des imperfections de ce décret pour bénéficier de l' a priori positif des consommateurs sur les produits à dénomination « montagne ». Cette situation n'est pas souhaitable, il faut donc restreindre l'utilisation de ce terme aux seules entreprises qui ont investi, qui achètent, qui produisent et qui génèrent des emplois dans ces zones. Dans un troisième temps, je crois nécessaire de mobiliser encore plus les moyens en logements en général, certains d'entre nous l'ont déjà dit ; pour ma part, je voudrais évoquer ceux qui sont destinés aux travailleurs saisonniers des sites touristiques. Les saisonniers qui, dans l'ombre des vacances de nombreux Français et étrangers, travaillent pour que les sites touristiques gardent un attrait, sont parfois mal traités. Que penser des locaux exigus où ils vivent seuls ou à plusieurs, ou même de la nécessité de devoir se loger dans un véhicule stationné sur un parking non payant de station de ski ? Ce n'est pas le cas pour tous, mais il n'y a pas de raison que cette situation dure, car elle n'est pas admissible. Il faut donc offrir aux pourvoyeurs de logements publics ou privés la possibilité de proposer des logements aux saisonniers dans des conditions correctes. Enfin, et pour traiter de situations qui concernent peut-être plus souvent le Massif central - mais d'autres zones de montagne présentent cette caractéristique -, je souhaite que soit abordée plus en détail la gestion des sections de communes, qui sont parfois chapeautées par des commissions syndicales. Le Puy-de-Dôme est le deuxième département pour ce qui est du nombre de sections existantes, mais les départements d'Auvergne le suivent de près : nous comptons plusieurs milliers de sections dans le seul département du Puy-de-Dôme, pour 470 communes. Les responsables locaux, mais aussi les habitants de certaines petites villes ou villages, font donc face à des interlocuteurs multiples lorsqu'il s'agit de savoir à qui appartient un terrain, une forêt ou un bâtiment. Bien souvent, la dénomination d'une section est la réponse à cette question... Alors qu'elles répondaient à une nécessité de subsistance au Moyen Âge par la mutualisation des moyens des habitants d'une commune, d'un hameau ou même de quelques foyers seulement, les sections d'aujourd'hui, si elles sont pour la plupart bien gérées par leurs ayants droit, représentent dans certains cas des blocages pour la vie collective. La cession de biens aux communes, départements ou régions, pourtant voulue par l'intérêt général, peut ainsi être bloquée par la décision de certaines sections qui en refusent le principe. Je vous proposerai donc d'adopter des amendements qui rendront la décision de section plus évidente, moins dépendante des problèmes relationnels entre les ayants droit et les autres citoyens d'une même commune. Il y va parfois de la paix sociale d'une commune, où les jurisprudences abondantes ne règlent pas vraiment les problèmes de la vie ordinaire. Voilà, monsieur le ministre, quelques remarques qui s'ajoutent à celles d'autres élus de la montagne : je vous demande de les prendre en compte.