Philippe BAS (ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.) - Sénat - 2006-11-21
Date: 2006-11-21
Orateur: Philippe BAS
Fonction: ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur Foucaud, je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir rappelé les objectifs du plan Solidarité-grand âge, que j'ai eu l'honneur de présenter en juin dernier. Force est de constater que la France avait un retard important dans ce domaine et qu'elle était mal équipée pour faire face à cette véritable lame de fond que constitue le vieillissement de la population. En effet, dans les dix années qui viennent, le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans va pratiquement doubler, passant de 1,1 million à près de 2 millions de personnes ! C'est dire l'ampleur de l'effort national que nous avons à accomplir pour offrir aux personnes vieillissantes frappées par les maladies du grand âge et par la perte d'autonomie les services dont elles ont besoin. Nous pourrons ainsi, après avoir ajouté des années à la vie, ajouter de la vie aux années. Tel est l'engagement du Gouvernement avec le plan Solidarité-grand âge, qui suit les recommandations de l'ancien Commissariat général au Plan, avec une priorité politique : assurer le libre choix de la personne âgée afin qu'elle ne soit pas condamnée à la solution unique de la résidence en maison de retraite médicalisée. Il faut parallèlement, bien entendu, augmenter le nombre de places en maison de retraite médicalisée. Déjà, le plan Vieillesse solidarité avait proposé en 2003, après la canicule, un effort, sans précédent, de création de 2 500 places en établissement pour personnes âgées par an. Or ce plan a vu son rythme d'exécution doubler ! Et nous avons confirmé ce doublement avec le plan Solidarité-grand âge puisque l'État a décidé de créer 5 000 nouvelles places en maison de retraite médicalisée par an. Cet effort n'est possible que grâce à la journée de solidarité ainsi qu'à la réforme de l'assurance maladie, qui nous permet de réaliser des économies et d'en redéployer une partie vers les besoins d'aujourd'hui et de demain, qui évoluent avec le vieillissement de la population. Cet effort se traduit par la création de 5 000 places par an en maison de retraite, à partir de cette année et pendant cinq ans ; par la création de 6 000 places de services infirmiers à domicile par an pendant cinq ans ; par la création de 2 500 places par an pour l'accueil de jour, notamment pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, qui restent chez elles, mais peuvent ainsi être prises en charge dans la journée ; par la création de 1 250 places par an d'hébergement temporaire pour permettre aux familles d'avoir une sorte de droit au répit et aussi pour permettre aux personnes âgées qui envisagent avec une certaine appréhension leur éventuelle entrée dans une maison de retraite médicalisée de se familiariser avec ces institutions et de voir si ce mode de vie peut leur convenir. Cet effort sans précédent devrait nous permettre de rattraper un retard dû à l'inertie des politiques conduites au cours des années précédentes. Il ne nous permettra pas pour autant de tout faire aujourd'hui ! Il faut inscrire notre action dans une logique de planification et procéder par ordre, en commençant par servir les populations les plus déshéritées. Il est impératif, et c'est même un devoir national, de ne pas saupoudrer nos moyens, mais de les concentrer là où les besoins sont les plus urgents et les plus forts. Monsieur Foucaud, comme vous l'avez souligné, le besoin est bien réel dans la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray, mais il est plus fort encore au Havre, à Dieppe et dans d'autres communes de la Seine-Maritime. C'est la raison pour laquelle la construction de la maison de retraite proposée par la mutuelle du Bien Vieillir ne figure qu'au troisième rang dans le programme régional qui fixe l'ordre de priorité des financements d'établissements. Vous comprendrez, monsieur Foucaud, que mes fonctions ne consistent pas à placer en première position, et ce au détriment d'autres établissements, un projet qui figure au troisième rang d'un programme régional. Il n'en reste pas moins, monsieur le sénateur, et je vous le confirme, que le projet de Saint-Étienne-du-Rouvray est un projet de qualité, bien conçu. Sa troisième place nous permet de penser qu'à l'horizon 2009, que vous avez évoqué, il puisse faire l'objet des financements que vous espérez. Ainsi, après que l'on aura créé les établissements qui sont considérés prioritaires, on pourra, enfin, financer l'établissement de Saint-Étienne-du-Rouvray. Monsieur le sénateur, sachez que nous faisons un effort sans précédent, je le répète, et par ailleurs sans beaucoup d'équivalents dans les autres pays européens, mais nous voulons respecter l'ordre des priorités.