Jean-René LECERF - Sénat - 2004-06-23
Date: 2004-06-23
Orateur: Jean-René LECERF

M. Jean-René Lecerf. Des décennies d'activités industrielles intenses y avaient accumulé un stock de résidus toxiques, et la ville avait tourné le dos à cette rivière morte, dont les nuisances olfactives faisaient envisager sa couverture et sa transformation en égout. Parfois, par grande chaleur, la rivière était parcourue de flammèches. Une rivière qui brûle, voilà bien une image d'apocalypse ! Et pourtant, les collectivités territoriales se sont mises au travail : des stations d'épuration ont été construites, la pollution industrielle, puis la pollution domestique, ont été maîtrisées. Ces pollutions de flux une fois jugulées, et avant même que des curages ne s'attaquent à la pollution de stock, la rivière a recommencé à vivre : des phénomènes d'autoépuration sont réapparus avec le retour de la faune et de la flore. Aujourd'hui, les pécheurs sont de retour, preuve que la nature est bonne fille, pour peu que l'on décide de lui venir en aide. A proprement parler, le dommage n'était donc pas irréversible, si tant est que nous ne basculions pas ici du principe de précaution au principe de prévention, mais vous savez que l'opportunité de ces curages reste aujourd'hui scientifiquement discutée. Au demeurant, nous pourrions convenir que l'irréversibilité ne doit pas nécessairement s'avérer absolue, mais qu'elle peut s'apprécier, par exemple, à l'aune d'une génération. Certes, mes chers collègues, le risque zéro n'existe pas et ne peut se voir assigné comme objectif dans une société en mouvement, fût-ce même en matière législative et juridique. Mais la véritable nature du principe de précaution n'est-elle pas finalement la transposition d'une norme de bon sens ? Les uns regrettent qu'un tel principe ne fasse pas l'objet d'une définition exhaustive, mais les autres estiment, au contraire, que trop de précision nuirait à son adaptation en vue de gérer des situations par hypothèse multiples et hétérogènes. Tel qu'il est défini, le principe de précaution m'évoque largement le bilan coûts-avantages cher aux spécialistes du contentieux de l'utilité publique des opérations d'expropriation, voire certains aspects du contrôle de proportionnalité. Il imposera parfois à l'administration, dans son processus décisionnel en manière d'environnement, la comparaison de plusieurs variantes. Parmi celles-ci, la variante zéro, c'est-à-dire le choix de ne rien faire, ne représente qu'une hypothèse qui ne s'apparentera d'ailleurs pas nécessairement au risque zéro. En conclusion, permettez-moi de rappeler, mes chers collègues, quelques-unes des grandes dates de la protection de l'environnement dans notre pays : 1964, avec la mise en place des agences de l'eau et la fondation du principe pollueur-payeur, largement dépassé par l'actuelle charte, mais qui rendit d'immenses services ; 1971, avec le premier ministère de l'environnement, confié à Robert Poujade, ce « ministère de l'impossible », comme il le qualifiait alors luimême ; 1975, avec la loi Jarrot ; 1976, avec la loi relative à la protection de la nature ; 1995, avec la loi Barnier ; 2003, avec la loi Bachelot. La famille politique à laquelle j'appartiens n'avait déjà pas hier de complexe à nourrir en matière de protection de l'environnement. Avec cette charte, notre pays peut retrouver un rôle de phare et d'exemple en Europe et dans le monde. Vous connaissez le mot du maréchal Joffre à propos de la bataille de la Marne : « Je ne sais pas qui l'a gagnée, mais je sais bien qui l'aurait perdue ». Je m'autorise à le plagier et à l'appliquer à la bataille de l'environnement. Elle est loin d'être gagnée. Mais, si le Président de la République et la majorité parlementaire ne plaçaient pas aujourd'hui la plus haute des ambitions dans cette charte de l'environnement, je sais bien qui l'aurait déjà perdue.