Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2006-05-30
Date: 2006-05-30
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le ministre, pendant longtemps, la Lorraine, au regard des richesses que lui offrait l'exploitation du minerai de fer et du charbon, fut perçue comme l'Eldorado. Mais cette période est révolue, tant et si bien que l'on parle depuis plusieurs années d'« après-mines ». Cette appellation quelque peu restrictive ne saurait se limiter à la seule gestion de l'arrêt d'activités traditionnelles. Elle cache des problématiques territoriales plus larges et plus complexes que celles qu'impose une simple reconversion. Cette reconversion du secteur minier ferrifère et charbonnier lorrain est loin d'être achevée dans la mesure où elle doit faire face à de nouvelles difficultés. Je pense à l'ennoyage, à la gestion de l'eau et aux affaissements miniers dramatiques du bassin sidérurgique ferrifère, à propos desquels d'ailleurs mes collègues Gisèle Printz, Daniel Reiner, Jean-Pierre Masseret, président de la région Lorraine, et moi-même n'avons jamais cessé d'interpeller, ici même, le Gouvernement. Je pense également aux nouvelles contraintes qui feront suite à la disparition programmée de Charbonnages de France dans le bassin houiller de Lorraine. Qui dit « reconversion » dit « requalification urbaine et développement durable ». Entamée lors du précédent contrat de plan État-région, la requalification urbaine des cités minières demeure une priorité à la fois par l'ampleur des travaux restant à réaliser et par l'attente sociale qu'elle constitue. À cette dernière s'ajoutent les problèmes liés à l'alimentation en eau potable, l'assainissement, le traitement des friches et la gestion du foncier. Ce sont autant de chantiers pour lesquels la région Lorraine, le département et les communes concernées ne pourront, avec la fin du contrat de plan État-région, assumer seuls les coûts financiers induits. Permettez-moi, pour expliciter mon propos, de prendre l'exemple d'un bassin déjà fragilisé économiquement, le bassin houiller de Lorraine. Avec la disparition programmée de Charbonnages de France, le bassin houiller de Lorraine doit réussir sa réinitialisation et les collectivités du secteur achever la réhabilitation de leurs cités minières. Ces collectivités devront également faire face à un éventuel transfert des actifs immobiliers encore propriété de Charbonnages de France. Selon un premier recensement des besoins exprimés en fin d'année 2005, seront encore nécessaires, avant le terme du plan FNADT, le fonds national d'aménagement et de développement du territoire, 70 millions à 100 millions d'euros pour les travaux de voirie et d'assainissement, 20 millions d'euros pour les travaux d'alimentation en eau potable, et 30 millions à 40 millions d'euros pour faire face aux transferts des actifs immobiliers de Charbonnages de France. Face à de tels chiffres, de tels enjeux, l'État ne peut se désolidariser d'une région qui, par son histoire, son industrie, ses mines et son économie, fit les beaux jours de notre pays. Le gouvernement Jospin l'avait compris, lorsqu'il précisa au moment du plan FNADT, à travers lequel étaient pris en charge à 100% les travaux de voirie et d'assainissement des communes minières, que celui-ci n'était pas signé pour solde de tout compte, qu'il en faudrait certainement d'autres. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaite savoir si l'État entend inscrire un volet « après-mines » lors du contrat de projet qu'il signera avec la région Lorraine, pour qu'ensemble nous réussissions cette reconversion inachevée.