Joël BOURDIN - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Joël BOURDIN

M. Joël Bourdin. Ces bons résultats s'expliquent non seulement par une augmentation des recettes liée au retour de la croissance, mais aussi par une stricte maîtrise des dépenses : pour la quatrième année consécutive, l'autorisation parlementaire a été strictement respectée et la règle du « zéro volume » appliquée. Par ailleurs, l'intégralité du surplus de recettes fiscales a été consacrée à la réduction du déficit budgétaire, conformément au souhait du Sénat et de notre commission des finances. Enfin, la baisse du nombre d'emplois en équivalents temps plein est finalement de 9 500 en 2006, contre 5 300 prévus en loi de finances initiale. Toutefois, si le Gouvernement a raison de rappeler ces bons résultats, notre rapporteur général a non moins raison d'en souligner la diversité des facteurs, voire les fragilités. Le groupe UMP tient à saluer la clarté de son analyse qui permet de bien distinguer ce qui relève du conjoncturel ou du structurel, du court terme ou du moyen terme. Plus-values fiscales, régularisations comptables, opérations de trésorerie, cession d'actifs, écarts d'évaluation sont autant d'éléments que nous devons prendre en compte dans notre analyse de l'exécution budgétaire, qu'il s'agisse de l'évolution du solde budgétaire, de la dette ou des effectifs. Ils nous permettent de mesurer non seulement l'importance des efforts de gestion réalisés depuis 2002, mais aussi l'ampleur des réformes structurelles qui restent à accomplir pour parvenir à un équilibre durable des comptes publics, conformément aux engagements du Président de la République. La bonne appréhension de la situation réelle des comptes publics est également facilitée par les nouveaux éléments d'information mis à la disposition de la représentation nationale. Grâce à la LOLF, nous disposons pour la première fois d'une approche patrimoniale des comptes de l'État, qui complète la vision « de caisse » de la comptabilité budgétaire. Nous pouvons désormais mieux mesurer les investissements, les amortissements, les provisions et les stocks, autant d'éléments essentiels pour l'information et la prise de décision politique, et qui existent d'ailleurs en comptabilité privée. Le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie et la nouvelle annexe ne constituent pas de simples outils techniques. Ils nous éclairent sur les enjeux politiques auxquels notre pays doit faire face et, surtout, auxquels il sera confronté dans quelques années. Je ne citerai que deux chiffres : les engagements de l'État au titre des retraites de ses fonctionnaires s'élevaient à 941 milliards d'euros au 31 décembre 2006 ; à la même date, le besoin de financement des régimes spéciaux de retraite subventionnés par l'État représentait, à lui seul, 230 milliards d'euros. Ces chiffres, à la fois éclairants et inquiétants, doivent nous amener à réfléchir sur l'ampleur des engagements hors bilan de l'État, que la commission a, par le passé, qualifiés de « dette invisible ». Surtout, mes chers collègues de la majorité ou de l'opposition, nous devons songer aux moyens d'y faire face. Les rapports et les indicateurs de performance constituent la seconde nouveauté offerte par la LOLF. Grâce à eux, nous pouvons comparer les résultats obtenus relativement aux objectifs affichés lors de l'examen de la loi de finances initiale, et mieux évaluer l'efficacité des politiques publiques Le coût réel de ces politiques apparaît également de manière plus juste grâce à la prise en compte non seulement des dépenses budgétaires, mais aussi des charges se rattachant à chaque programme, en particulier les dotations aux amortissements ou aux provisions. Dans cet esprit, je me félicite que la commission des finances ait pris l'initiative d'organiser, d'une part, deux débats spécifiques sur les missions « Sécurité » et « Culture », qui auront lieu tout à l'heure, en séance publique, et d'autre part, l'audition de neuf autres ministres en commission élargie. Je porte aussi un grand intérêt au palmarès des services de l'État les mieux et les moins bien pilotés, qui a été rendu public par le rapporteur général, sur la base des informations disponibles pour la première fois cette année. Ces initiatives s'inscrivent pleinement dans l'esprit de résultat et de performance qui est celui de la LOLF. Elles montrent aussi que la Haute Assemblée est capable de faire preuve de modernité, dans un domaine où la commission des finances a déjà manifesté un grand dynamisme, grâce aux nombreuses missions de contrôle budgétaire qui, comme le président de la commission l'a rappelé tout à l'heure, ont été effectuées par les rapporteurs spéciaux, dans un souci de bonne information des contribuables et de bonne utilisation des deniers publics. Elles nous permettent d'aborder avec sérénité et expérience le débat relatif à la modernisation de la procédure budgétaire et au renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement annoncé par le Président de la République. C'est dans cet esprit de transparence, de performance et de responsabilité que le groupe UMP aborde cette semaine l'examen du projet de règlement du budget de l'année 2006, mais aussi le débat d'orientation budgétaire et la discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.