René BEAUMONT - Sénat - 2005-11-25
Date: 2005-11-25
Orateur: René BEAUMONT

M. René Beaumont. Si vous le permettez, madame la présidente, je ferai précéder la défense de cet amendement de quelques mots de présentation générale, à la suite, notamment, de l'excellent propos liminaire de notre rapporteur général. Voilà quelques jours, nous avons voté dans cet hémicycle la loi d'orientation agricole. À cette occasion, nous avons pu constater que, sur toutes les travées, on souhaitait que l'agriculture française, qui était vivrière depuis la fin de la dernière guerre mondiale, s'oriente vers d'autres secteurs, en particulier vers le secteur énergétique, et qu'elle concoure au maintien de l'environnement. L'article 13 concerne ces problèmes et nous ne pouvons pas aujourd'hui nous déjuger par rapport aux choix que nous avons opérés lors de l'examen de la loi d'orientation agricole. C'est la raison pour laquelle je me suis permis de proposer un certain nombre d'amendements. M. le rapporteur général a indiqué que l'ensemble de ces amendements concernaient l'environnement. Avec tout le respect et l'amitié que je lui porte, je voudrais insister sur le fait qu'ils ont trait, d'abord et sans doute avant tout, à l'économie rurale et, plus particulièrement, à l'économie rurale du futur. Demain, par exemple, nous ne vendrons plus de céréales à travers le monde, ou alors à des prix non concurrentiels et qui porteront préjudice à l'équilibre financier de nos exploitations. L'avenir, ce sont donc les productions énergétiques, qu'elles soient d'éthanol ou de diester, qui représentent un véritable débouché pour l'agriculture française et pour l'ensemble de celles et de ceux qui vont continuer à entretenir notre territoire et nos paysages. Cet aspect-là me semble essentiel. L'amendement n° I-123 bis rectifié s'inscrit, et j'en félicite le Gouvernement, dans la suite d'une disposition prise lundi dernier au niveau interministériel entre le ministre de l'industrie et le ministre de l'agriculture, lors d'une table ronde sur ce sujet qui a débouché sur quinze dispositions. Je regrette simplement que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie n'y ait pas participé, car cela nous aurait permis d'être plus constructifs aujourd'hui et d'être plus assurés dans nos conclusions. L'une de ces quinze dispositions, la neuvième en l'occurrence, correspond exactement à l'amendement que je vous propose d'adopter aujourd'hui et concerne le niveau de PCI - le pouvoir calorifère inférieur - du bioéthanol intégré à l'ETBE. En juillet dernier, il faut quand même le rappeler, les services administratifs ont commis une erreur manifeste, reconnue par tout le monde, lorsqu'ils ont fixé le niveau de PCI du bioéthanol servant à la fabrication de l'ETBE. Notre amendement tend à corriger cette erreur en reprenant le texte qui avait été adopté par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale et qui l'aurait sans doute été ici, en séance plénière, si le Gouvernement n'avait souhaité interroger la Commission européenne sur le sujet tout en s'engageant par ailleurs à fournir sa réponse aux sénateurs à l'occasion de la discussion du présent projet de loi de finances. Le problème, c'est que la Commission européenne n'a toujours pas répondu ! Nous commençons à y être habitués... Cela dit, et afin d'être constructif - j'ai l'intention de l'être jusqu'au bout - je suis prêt à me plier à tout ce que peut nous demander le Gouvernement en la matière. Je veux néanmoins faire remarquer que mon amendement a une dimension économique et qu'il vise à corriger une erreur que tout le monde reconnaît, commise en juillet, et qui retarde les investissements concernant de nouvelles usines d'éthanol. M. le rapporteur général a chiffré, dans son propos liminaire, les efforts importants que nous consentons en faveur des biocarburants. Il est vrai qu'ils sont conséquents, mais il est vrai aussi, comme il l'a indiqué, que ces efforts sont mal appréciés et que l'on n'en a pas une vision très claire. J'aimerais que l'on se décide enfin à faire réaliser des études précises et indépendantes des diverses officines gouvernementales afin de connaître réellement notre situation, car, si nous faisons d'énormes efforts, ils restent bien inférieurs à ceux qui sont réalisés par tous nos voisins européens afin d'encourager l'introduction de biocarburants dans les carburants fossiles. Le débat est important et il faut qu'il ait lieu, même si nous ne sommes pas tout à fait prêts ou si nous n'avons pas toutes les connaissances. Comme, de toute façon, nous nous répétons depuis plusieurs années, il convient fixer une date butoir pour prendre des décisions sur les biocarburants et sur les encouragements fiscaux que l'État proposera à la filière, et qui sont nécessaires pour décider des investisseurs à créer des usines de fabrication d'éthanol ou de diester à un moment où l'argent public est rare. Le Gouvernement doit être très clair sur ce sujet et la décision ne peut être prise que dans le cadre de la loi de finances. Si ce n'est pas celle-ci, je souhaiterais au moins que ce soit la suivante.