Odette TERRADE - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Parmi tous les engagements pris à l’issue du travail des organisations, des syndicats et des associations dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’engagement n° 145 concerne la santé des travailleurs et, particulièrement, celle des populations à risque. Il tend notamment à prévoir, par la négociation entre les partenaires sociaux, un suivi des populations à risque au travail, la formation des médecins spécialisés et un curriculum laboris pour les salariés. Or le texte proposé par l’article 34 minimise l’engagement pris lors de ces discussions, puisque, en lieu et place d’un « rôle accru », il ne préconise plus qu’une « contribution » des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les partenaires du Grenelle avaient en effet souligné le besoin de donner un rôle plus important à ces CHSCT, qui se trouvent en relation directe avec le terrain. Créés pour offrir un lieu de travail et d’échange sur les problèmes de santé au travail entre les salariés et leur direction, les CHSCT sont malheureusement mal utilisés et ne disposent pas des moyens nécessaires à leur action. Par ailleurs, je voudrais préciser un point concernant le dossier médical personnel. Celui-ci était censé permettre de conserver une trace non seulement des maladies ayant touché un salarié, mais aussi des matières nocives auxquelles il aurait été exposé et, partant, de faciliter tant le diagnostic que le traitement. Avec cet outil, il serait évidemment plus aisé de déterminer la responsabilité de l’entreprise ayant exposé un salarié à des substances nocives sans avoir pris les précautions nécessaires. C’est un progrès. Pour autant, le processus est à double tranchant. Si l’employeur qui s’apprête à embaucher une personne a connaissance du dossier médical, il sera peut-être incité à faire marche arrière, par crainte d’être amené à payer des charges supplémentaires liées aux risques de maladies dues au travail. Conserver de telles données, c’est risquer qu’elles soient mal utilisées. Il est donc indispensable d’encadrer strictement l’accès au dossier médical personnel, notamment pour toutes les informations relatives à la santé au travail, car l’indépendance dans l’exercice de la médecine du travail, en particulier dans les services interentreprises, est discutable, et discutée. Si de telles données existent et sont disponibles et si les médecins du travail sont dépendants des employeurs, l’ambiguïté de leur activité lors de la détermination de l’aptitude au travail d’un salarié conduit à les assimiler aux médecins des assurances. Il est donc à craindre qu’ils ne protègent avant tout l’employeur contre le risque d’employer une personne ayant été exposée à des substances dangereuses au lieu de défendre l’intérêt du salarié. C’est un sujet dont nous débattrons dans le cadre de l’examen du Grenelle II. Je tiens à le dire, notre groupe sera très attentif aux décrets qui seront pris. Dans la mesure où les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont le meilleur garant de la défense de l’intérêt des salariés en matière de santé au travail, nous vous demandons, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.