Chantal JOUANNO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 61 rectifié bis . Sur le sous-amendement n° 757 rectifié, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. Comme M. le rapporteur l’a indiqué, le sous-amendement n° 792 est satisfait par le sous-amendement n° 530 rectifié bis , déposé à l’article 22, et pourrait donc être retiré. Le principe de la valorisation est indispensable. On protège les territoires que l’on acquiert, et ceux-ci peuvent être valorisés par le biais du pâturage extensif, par exemple, ou par l’exploitation des tourbières ; mais je reviendrai sur ce point en abordant la question des zones humides. Il me semble extrêmement important de préciser qu’il s’agit bien d’espaces partagés, sur lesquels des actions peuvent être engagées sous certaines conditions. Par conséquent, le Gouvernement vous demande, madame Blandin, de bien vouloir le retirer le sous-amendement n° 791. En revanche, le Gouvernement est favorable au sous-amendement n° 526 rectifié. Le sous-amendement n° 793 vise à ajouter un membre de phrase très précis. Certes, l’agriculture a un rôle incontournable à jouer dans la préservation de la biodiversité, mais il faut aborder la question de la diversité sous tous ses aspects. C’est pourquoi le Gouvernement souhaite le retrait de cet amendement. Le sous-amendement n° 776 est satisfait par la rédaction que présente la commission. Le sous-amendement n° 794 me pose un problème dans la mesure où il n’existe pas de définition légale des termes qu’il vise à introduire. En conséquence, le Gouvernement vous demande, madame Blandin, de bien vouloir le retirer. Ainsi que l’a rappelé M. le rapporteur, la compensation est bien, par défaut, le dernier recours. Il n’est pas question de remettre ici en cause les dispositifs qui prévoient une évaluation préalable. Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait du sous-amendement n° 795. Le Gouvernement sait parfaitement qu’il doit consentir des efforts pédagogiques importants sur les différents sujets abordés, notamment sur la question de la continuité écologique. Cela dit, le sous-amendement n° 777 est satisfait par la rédaction de l’article telle qu’elle est proposée par la commission et pourrait donc être retiré. Le Gouvernement est favorable au sous-amendement n° 534 rectifié, car l’outre-mer a un rôle fondamental à jouer au regard de la biodiversité. Il est également favorable au sous-amendement n° 533 rectifié. La stratégie nationale de la France sur la biodiversité doit normalement inclure les différents objectifs qu’elle s’est fixés en adoptant les différentes conventions qu’elle a signées ; la liste en est d’ailleurs relativement longue. Le Gouvernement demande donc à Mme Blandin de bien vouloir retirer le sous-amendement n° 796. Le sous-amendement n° 797 soulève la question de la propriété de l’accès aux ressources génétiques. Actuellement, vous le savez, le principe du libre accès s’applique. Une expérimentation est en cours dans la forêt guyanaise. Nous proposons donc d’engager une étude beaucoup plus complète avec les ministères concernés et de dresser le bilan de l’expérience menée en Guyane, car il nous semble prématuré de légiférer dès maintenant sur ce sujet. Aussi, je vous demande, là encore, madame Blandin, de bien vouloir retirer ce sous-amendement. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur le sous-amendement n° 765 rectifié. L’essentiel de nos ressources en matière de biodiversité se situe outre-mer. L’objectif de 2020 est déjà ambitieux, celui de 2015 l’est plus encore. On nous demande d’être ambitieux, nous le serons ! Le Gouvernement est favorable au sous-amendement n° 538 rectifié. Les scientifiques parlent effectivement d’espèces « exotiques envahissantes ». Concernant la dénomination du groupe d’expertise scientifique internationale pour la biodiversité, nous sommes passés du GIEB, à l’IMoSEB, puis à l’IPBES. Depuis que je suis chargée de ce dossier, le nom n’a cessé de changer. J’ose espérer que, à Nairobi, nous parviendrons à retenir un nom pour cette future structure. Il est sans doute prématuré de vouloir le faire ici. En conséquence, madame Blandin, je souhaite le retrait du sous-amendement n° 799. Le sous-amendement n° 800 sera satisfait par l’adoption de l’amendement n° 530 rectifié bis , à l’article 22, comme M. le rapporteur l’a indiqué. Par ailleurs, le Gouvernement partage les objectifs visés à travers le sous-amendement n° 798, mais cette mention n’a pas sa place dans ce texte. L’amendement n° 210 étant satisfait par l’amendement de la commission, je vous demande, madame Didier, de bien vouloir le retirer. L’agriculture est certes prioritaire, comme nous l’avons dit à propos du sous-amendement n° 793, mais il est difficile de viser très précisément une forme de diversité. Par conséquent, je souhaite, madame Blandin, le retrait de l’amendement n° 527. Il me semble que, à la demande du rapporteur, l’amendement n° 759 rectifié a été retiré. Il n’avait effectivement que peu de rapport avec l’article 20, qui a trait à la biodiversité. En outre, le projet de loi tel qu’il est rédigé ne remet pas en cause la question des droits fondés en titre. Les amendements identiques n os 186 rectifié bis et 528 sont satisfaits. Comme je l’ai indiqué tout à l'heure, les principes d’évaluation et de compensation ne sont pas remis en question. Pour les mêmes raisons que la commission, le Gouvernement demande à Mme Blandin de bien vouloir retirer l’amendement n° 529. Monsieur Muller, l’agriculture est évidemment l’un des acteurs majeurs de la biodiversité, mais il n’est pas le seul. Les débats du Grenelle de l’environnement ont été l’occasion de réunir autour d’une même table tous les acteurs concernés – ceux de la chasse ou du tourisme, par exemple –, et des avancées substantielles ont été réalisées, sur lesquelles je reviendrai lorsque nous aborderons l’article 28. Il importe donc de ne pas pointer du doigt tel ou tel secteur. Par ailleurs, l’agriculture aura un rôle à jouer dans la gestion des zones humides, sujet que j’évoquerai plus précisément dans quelques instants. Dans ces conditions, je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement n° 744. Le Gouvernement s’est déjà prononcé sur l’amendement n° 532. L’amendement n° 535 est satisfait par le sous-amendement n° 534 rectifié. Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 536. J’en viens à l’amendement n° 121 rectifié, qui concerne les zones humides. Hier, c’était la Journée mondiale des zones humides. Les représentants du Conservatoire du littoral et des agences de l’eau, les deux acteurs majeurs pour l’acquisition des zones humides, m’ont assuré que l’acquisition de 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques dans les cinq ans à venir – globalement, la France compte 3 millions d’hectares de zones humides, ce qui relativise l’importance de la surface retenue – est réalisable et raisonnable. J’en ai même conclu que l’on pourrait aller au-delà. Cette acquisition, dont l’ampleur a été arrêtée avec les acteurs en question, permettra d’atteindre notre objectif de 2 % d’aires protégées. Par ailleurs, les zones humides n’ont nullement vocation à être mises sous cloche. Elles doivent être gérées et valorisées avec les partenaires locaux, notamment avec les agriculteurs. Dans certaines zones, les agriculteurs font paître leurs bêtes ou procèdent au fauchage pendant des périodes données. Enfin, ces zones nous rendent service non seulement en termes de biodiversité, mais aussi dans la mesure où ce sont des zones d’épuration très intéressantes. Il faut savoir, par exemple, que le système d’épuration de la ville de New York utilise des zones humides. De plus, elles servent de bassins d’expansion des crues. Récemment, dans le bassin de la Garonne, elles ont permis de ralentir l’arrivée des eaux. C'est la raison pour laquelle, dans une logique de gestion, je suis très attachée à cette disposition prévoyant l’acquisition de 20 000 hectares de zones humides. Aussi le Gouvernement est-il défavorable à la suppression du terme « acquisition ». Concernant les amendements identiques n os 146 rectifié ter et 411, le Gouvernement partage l’avis de la commission : ces amendements étant satisfaits, il demande à leurs auteurs de les retirer. Je demande à M. Muller de bien vouloir retirer l’amendement n° 650. Si l’expression « espèces exotiques envahissantes » est bien celle qui est utilisée par les scientifiques, l’ajout de la notion de « milieu aérien » ne nous semble pas nécessaire dans la mesure où il est de toute façon question des espèces « terrestres » et « marines ». De même, le Gouvernement demande à Mme Blandin de retirer les amendements n os 539 et 540.