Christian JACOB (ministre de la fonction publique.) - Sénat - 2006-03-14
Date: 2006-03-14
Orateur: Christian JACOB
Fonction: ministre de la fonction publique.

M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique. Je complèterai l'intervention de Brice Hortefeux, en m'attachant aux questions qui concernent plus directement mon champ de compétences. L'intervention de Mme Mathon-Poinat m'a, moi aussi, étonné. S'agissant des effectifs dans la fonction publique d'État, nous organisons des conférences en matière de gestion des ressources humaines, ministère par ministère, avec l'objectif de rendre un service public dans les meilleures conditions possibles. Très concrètement, cela signifie que, dans un certain nombre de secteurs, nous pouvons apporter une meilleure qualité de service avec moins d'agents et que, dans d'autres, cela passe par un plus grand nombre d'agents. Nous examinons point par point l'ensemble des effectifs, en tenant compte entre autres des départs à la retraite, des prévisions et des modalités de recrutement. Je suis également surpris que vous ayez critiqué le droit individuel à la formation. En effet, ce droit nouveau a clairement été mis en place à la demande des partenaires sociaux. Il s'exercera sur le temps de travail pour s'adapter aux réalités de terrain et permettre aux collectivités de faire en sorte que ces formations soient les plus efficaces possibles pour l'ensemble de leurs agents. M. Fortassin s'est interrogé sur la fonction publique territoriale. Certes, elle a longtemps été moins bien considérée, mais ce n'est plus vrai aujourd'hui ; il convient donc de sortir de ce schéma. La preuve en est les accords que nous avons passés avec les organisations syndicales le 25 janvier dernier. Avec Brice Hortefeux, nous avons vraiment la volonté de redynamiser la fonction publique territoriale, de lui redonner des perspectives de carrière, de remettre en marche l'ascenseur social et de mettre des outils en matière de formation à la disposition des agents. Si un certain décalage a pu exister entre les fonctions publiques, il faut reconnaître que tel n'est plus aujourd'hui le cas. Par ailleurs, je tiens à dire que les assistants parlementaires sont des salariés de droit privé et ne peuvent donc pas, à ce titre, passer les concours internes. Ils peuvent passer les concours externes, accéder à la fonction publique par le biais du concours de troisième voie permettant la reconnaissance de l'expérience professionnelle. Ce point a d'ailleurs été très largement évoqué dans le cadre des accords du 25 janvier dernier. Je ne reviendrai pas sur les différents points évoqués par M. Détraigne, car Brice Hortefeux les a repris. Monsieur Mahéas, Brice Hortefeux a répondu à vos interrogations en matière de financement. J'ajouterai simplement que les associations d'élus ont participé aux négociations que j'ai engagées avec les organisations syndicales. À chaque fois, j'ai fait le point avec le président de l'Association des maires de France, le président de l'Assemblée des départements de France et le président de l'Assemblée des régions de France de façon à tenir chacun d'entre eux informés. Dans le cadre de la discussion des amendements, nous ferons des propositions tendant à formaliser plus encore les contacts avec ces associations d'élus. Monsieur Domeizel, vous avez critiqué les quotas d'avancement. Vous le savez, nous allons répondre à cette question en proposant des ratios promus-promouvables, qui donnent de bons résultats. En effet, l'expérimentation réalisée au sein de la fonction publique d'État montre une augmentation de 10 % des promotions. Cette mesure étant tout à fait favorable aux agents, nous souhaitons continuer en ce sens. J'ai également noté votre esprit critique, j'ai même senti une pointe d'amertume ...