Jean DESESSARD - Sénat - 2010-01-28
Date: 2010-01-28
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais me faire le porte-parole de ma collègue Dominique Voynet, qui n’a pu être présente parmi nous cet après-midi. Aujourd’hui figure au fronton de chaque mairie la devise : « Liberté, égalité, fraternité ». Mais j’ai bien peur que nous ne puissions pas inscrire le mot « égalité » au fronton des métropoles ! En effet, la notion même de métropole, telle qu’elle est introduite dans cet article 1 er , pose un problème d’inégalité. Le Président de la République avait annoncé une « réforme d’envergure ». D’ailleurs, je me demande s’il lui arrive d’annoncer quelque chose de petit ! Avec lui, ce sont toujours des « réformes d’envergure ». On allait enfin simplifier le « mille-feuille », ce mal français qui, nous dit-on, ronge l’efficacité de notre organisation territoriale et freine le dynamisme de nos territoires. Mais les faits sont cruels, monsieur le secrétaire d’État : en guise de simplification, c’est une architecture encore plus complexe que vous semblez nous soumettre. Et, malgré votre gros sécateur, malgré votre découpage partial, vous ne parviendrez pas à déterminer les compétences de chaque territoire. Monsieur le secrétaire d’État, vous souhaitez ériger des métropoles, sorte de « super-intercommunalités » qui propulseraient les agglomérations sur le plan international. Car c’est cela votre rêve : faire comme tout le monde. Et puisqu’il y a les grands pôles, les grandes villes, les métropoles, il faut en être, sans tarder ! L’intention peut être louable. Après tout, je ne suis pas obligatoirement contre le Grand Paris ; encore faut-il, soyons cohérents, que le schéma en soit défini ! Or, en l’état actuel du projet de loi, les métropoles ne seraient que des communautés urbaines vaguement améliorées, aux compétences certes fortifiées, mais sans que leur dynamique soit renforcée. Quels sont vos projets en matière sociale et environnementale ? Quelles sont les solidarités envisagées pour les transports ou le logement ? En outre, monsieur le secrétaire d’État, le nouveau type d’intercommunalités que vous nous proposez d’instituer, au-delà du fait qu’il revient à ajouter une couche supplémentaire au mille-feuille, risque d’instaurer un déséquilibre entre collectivités et de conduire à la rupture du principe d’égalité. En effet, en permettant aux métropoles de se voir transférer des compétences jusqu’ici assumées par les départements – en matière d’aide et action sociales, d’aménagement et d’entretien des collèges, mais également de développement économique, ou de gestion des routes départementales… –, nous allons au-devant d’une grande confusion. Ainsi, on pourrait voir, dans un même département, les mêmes compétences exercées, selon le lieu, par la métropole ou par le conseil territorial. En outre, des disparités importantes pourraient apparaître entre deux départements limitrophes dont l’un aurait une métropole et l’autre non. Ainsi, monsieur le secrétaire d’État, ce que vous souhaitez nous proposer s’apparente à une République à deux vitesses. C’est d’autant plus vrai qu’à aucun moment dans le projet de loi n’est abordée la question, pourtant ô combien essentielle aujourd’hui, de la péréquation entre les territoires.