Claude BIWER - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Monsieur le ministre, alors que le revenu des agriculteurs a connu une certaine progression au cours des années 2005 à 2007, même si les situations ont varié suivant les productions, vous avez vous-même reconnu que le revenu des agriculteurs français devrait baisser de 8 % à 15% cette année. Dans le département de la Meuse, où ils sont très présents, les éleveurs de bovins et d’ovins devraient enregistrer une baisse de 20 % à 30% de leur revenu. Quant aux producteurs de lait, les négociations qui sont intervenues avec les transformateurs ne se sont pas bien passées et il est à craindre qu’eux aussi subissent des pertes importantes. Monsieur le ministre, je vous suis reconnaissant d’avoir pris à temps la mesure de ces problèmes en annonçant, dès le 12 novembre dernier, une série de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des agriculteurs et des éleveurs, pour un montant de 204 millions d’euros. Le quart de cette somme est d’ailleurs destiné à la filière ovine, notamment pour compenser les dommages de la FCO. Je ne reviendrai pas sur le détail de ces mesures, que j’approuve. J’espère néanmoins que les départements comme celui dont je suis l’élu, où l’élevage bovin et ovin est très développé, voient les dossiers de demande d’exonération de charges sociales examinés avec la célérité et la bienveillance qui conviennent, car les éleveurs ont déjà subi le traumatisme de la FCO et sont véritablement pris à la gorge. Sur votre projet de budget proprement dit, monsieur le ministre, je vous ferai part d’un certain nombre de préoccupations. Avec 52,5 millions d’euros, le plan de modernisation des bâtiments d’élevage, qui a été mis en place en 2005 pour répondre aux besoins de modernisation et de mise aux normes des exploitations d’élevage, voit ses crédits légèrement augmenter – 5 % – par rapport à 2008. Cette augmentation, que je salue, ne permettra malheureusement pas de faire face à toutes les demandes tant les besoins sont importants. Je souhaite donc une augmentation de cette ligne de crédits, afin qu’un plus grand nombre d’éleveurs puissent en bénéficier et que puisse être maintenu le bassin d’élevage utile. S’agissant du plan de performance énergétique des exploitations agricoles, le Grenelle de l’environnement a fixé comme objectif à atteindre, d’ici à 2013, 30 % d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique. J’observe cependant, monsieur le ministre, que votre budget ne comporte pas de crédits pour un début de mise en œuvre de ce plan, dont le coût total a été évalué à 731 millions d’euros. Concernant le plan biocarburants, à ma grande surprise, le Gouvernement a décidé l’arrêt progressif sur quatre ans de l’exonération partielle de la taxe intérieure de consommation pour les agrocarburants, alors que cette filière commence à peine à se développer. Je souhaite qu’il soit possible de maintenir les projets initialement prévus de défiscalisation de cette taxe en faveur des esters méthyliques d’huile animale incorporés au gazole ou au fioul domestique. Une usine de fabrication de ces esters est en cours de construction dans la vallée de la Meuse : ce revirement fiscal risque de mettre en cause sa viabilité, alors qu’elle n’a même pas encore produit le premier litre d’agrocarburant. Les crédits alloués à la lutte contre les maladies, comme la FCO, connaissent une baisse de 16 %. Même si d’importants efforts ont été accomplis jusqu’à présent, j’ai du mal à comprendre une telle tendance, tant la crise de FCO est encore prégnante. Il faudrait prévoir dans le budget des financements spéciaux pour pallier une probable accélération de la pandémie de FCO, notamment du sérotype 1 qui remonte du Sud et du sérotype 6 apparu aux Pays-Bas, qui menacent tous deux les élevages lorrains. La libéralisation du marché de l’équarrissage inquiète au plus haut point les éleveurs, dans la mesure où elle entraînera à leur détriment un transfert de cette charge financière. Cela pose aussi le problème de la responsabilité de l’État en matière de sécurité sanitaire. C'est la raison pour laquelle il faut maintenir à la fois la participation financière de l’État au service public de l’équarrissage et sa responsabilité. S’agissant de la sécurité sanitaire, j’ajoute que le nouveau dispositif de gestion des risques sanitaires dans les domaines alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire semble poser problème dans la mesure où celui-ci sera toujours morcelé entre plusieurs services de l’État et où son financement risque d’être mal assuré. Pourriez-vous, monsieur le ministre, apaiser mes craintes à cet égard ? Le budget qui est consacré à la gestion des aléas climatiques est reconduit à hauteur de 32 millions d’euros. L’État s’est pourtant engagé à augmenter le taux de pénétration de l’assurance récolte. Compte tenu de la stagnation des crédits, on peut se demander comment un tel objectif pourra être atteint dans un contexte économique agricole devenu plus difficile. Monsieur le ministre, il faut saluer à leur juste valeur les mesures que vous prenez afin de soutenir l’installation des jeunes agriculteurs, qu’il s’agisse de la dotation aux jeunes agriculteurs ou des prêts d’installation des jeunes agriculteurs. Elles démontrent qu’il s’agit d’une véritable priorité pour le Gouvernement. Toutefois, nous ne pouvons que regretter l’abandon progressif des principaux dispositifs d’aides au départ. Concernant les retraites, je remercie, là encore, le Gouvernement d’avoir pris des mesures visant à revaloriser les petites retraites agricoles, notamment à fixer une retraite minimale, disposition qui s’appliquera en deux étapes. Cette joie est néanmoins quelque peu ternie par les problèmes de financement du régime d’assurance vieillesse des non-salariés agricoles. À court terme, le versement de ces prestations sera garanti grâce à une autorisation d’emprunt accordée à la Mutualité sociale agricole, ce qui n’est pas une solution d’avenir. Pour ce qui concerne la formation agricole privée, le vote des crédits de la mission « Enseignement scolaire », qui a eu lieu cet après-midi, montrera ses effets dans l’avenir et nous permettra d’appréhender la situation plus sereinement. Enfin, je souhaite que les services de la direction départementale de l’agriculture et autres contrôleurs des exploitations agricoles adoptent des méthodes différentes, afin que les agriculteurs aient une meilleure compréhension de leur action. Telles sont, monsieur le ministre, les préoccupations dont je voulais vous faire part. Je vous remercie des éclaircissements que vous ne manquerez pas de m’apporter et je vous précise d’emblée que je voterai ce budget.