agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Guy FISCHER - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. ...qui feront oublier que la simple prime de départ du PDG de Carrefour équivalait à 2 185 fois le SMIC. Il est possible, monsieur le Premier ministre, de prendre des mesures contre des abus sociaux manifestes. Avant de conclure (Ah ! sur les travées de l ' UMP) , je veux souligner votre quasi-silence quant aux conséquences désastreuses de la décentralisation « Raffarin » sur l'harmonie du territoire et le devenir du service public. Je n'ai rien entendu non plus sur le devenir de La Poste, notamment en zone rurale. Enfin, comment ne pas regretter votre alignement sur les thèses sécuritaires et stigmatisantes du ministre de l'intérieur et sur la politique des quotas en matière d'immigration qui a été prônée par le même ministre. Allez-vous accepter, demain, le principe antirépublicain de la discrimination positive ? Quoi que vous en disiez, vous avez choisi le libéral contre le social. Est-ce cela que le peuple attendait ? Pour en terminer, ... (Ah ! sur les travées de l ' UMP.)
Guy FISCHER - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. ...comment ne pas souligner une nouvelle fois le décalage confinant à l'absurdité entre les attentes populaires, les difficultés terribles des sans-emploi, comme d'ailleurs de l'immense majorité des salariés, et les certitudes d'un pouvoir assis sur une majorité qui a été désavouée, de manière cinglante, à trois reprises. Quand prendrons-nous le temps de débattre d'une évolution de nos institutions, si nécessaire et tant attendue par notre peuple ? Monsieur le Premier ministre, le groupe communiste républicain et citoyen fut le seul groupe du Sénat à s'être prononcé contre le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Nous étions bien seuls dans cet hémicycle, en février dernier, lorsqu'il s'est agi de dénoncer l'adaptation de notre Constitution au libéralisme du traité européen. C'est maintenant le peuple qui vous a dit non, qui vous a dit « ça suffit ». Que faudra-t-il faire pour percer le mur de surdité qu'oppose ce régime chancelant ? (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Pour notre part, nous appelons au rassemblement...
Hélène LUC - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'aide publique au développement est un grand problème posé à notre société et au monde. Beaucoup de choses en dépendent, comme la vie ou la survie des gens, l'équilibre des sociétés ou encore la paix dans le monde. Nos compatriotes ont d'ailleurs pris la mesure de la gravité de cette question, puisque de récents sondages ont montré que 61 % d'entre eux ont considéré que cette aide devait se poursuivre, bien que la situation économique et sociale de notre pays soit difficile. En outre, 83 % d'entre eux pensent aussi que notre pays joue un rôle utile et important dans ce domaine. L'aide publique au développement est donc une priorité affichée de la communauté internationale et de notre pays. Nous nous sommes tous fixés des objectifs ambitieux puisque les pays riches doivent y consacrer 0,7 % de leur revenu national brut et que les objectifs du Millénaire pour le développement visaient à réduire la pauvreté d'ici à 2015. Le Président de la République s'est engagé devant les Français à ce que l'APD atteigne 0,5 % du revenu national brut d'ici à 2007 et 0,7 % en 2012, pour atteindre l'objectif fixé par l'ONU. Toutefois, nous savons bien que cela ne suffira pas à régler les problèmes les plus cruciaux. Avec 9 milliards d'euros pour 2007, les crédits de cette mission traduisent incontestablement un effort important, que je reconnais bien volontiers, puisque notre contribution sera passée en cinq ans de 0,3 % à 0,5 % de notre richesse nationale, ce qui nous permettra de tendre vers l'objectif des 0,7 %.
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « les mauvais signaux donnés par une planification imposée d'en haut peuvent être remplacés par la responsabilité personnelle des assistants techniques et par une évaluation indépendante des crédits d'aide qui inciteront à rechercher ce qui marche sur le terrain, selon le lieu et l'époque ». C'est en ces termes que William Easterly, chercheur à la New York University , critiquait la planification du développement en vogue aujourd'hui, lors du séminaire de l'Agence française de développement de décembre 2005. Sa condamnation d'une aide publique mondiale planifiée comme aux temps du Gosplan me renforce dans mon scepticisme sur l'évaluation de l'aide que nous pouvons apporter au développement d'autrui. Elle me renforce aussi dans mon rejet de certains détournements du concept d'aide au développement et des mensonges statistiques internationaux auxquels la France apporte sa contribution. Je répète inlassablement tous les ans, et je crois que je ne cesserai pas, que le progrès culturel, social et économique d'une société surgit du coeur de son peuple, grâce à des entrepreneurs et des intellectuels dynamiques, liés à leur société par ce que nous appelons - dans le cadre de l'État nation - le patriotisme et grâce à l'action de leaders visionnaires. Le développement trouve sa source dans une telle convergence. La Corée du Sud, l'île Maurice et la Tunisie ont utilisé l'aide internationale, plus ou moins généreuse, mais celle-ci n'a été qu'un adjuvant, apporté par des coopérants qui se sentaient personnellement responsables des résultats obtenus. Nous constatons que la France a opté, depuis une dizaine d'années, pour la participation au système multilatéral d'aide. Le transfert de l'essentiel des actions bilatérales à l'AFD achève cette évolution qui était probablement inévitable et qui, dans certains cas, renforce notre action, surtout face aux pandémies. De grâce, soyons bien conscients que le rationalisme du système multilatéral est un habillage plus qu'une réalité et qu'il trouve sa limite face au réel. La lutte victorieuse contre la pauvreté relève, en réalité, d'un travail de fourmi au service de groupes sociaux - les femmes par exemple - qui veulent s'en sortir eux-mêmes, et non de la planification, fût-elle mondiale. Je rejoins sur ce point le rapporteur spécial, Michel Charasse : la planification mondiale n'est ni mesurable, ni contrôlable ; bien qu'indispensable, elle est source de problèmes. Rappelons aussi que les plus grands ennemis du développement, en Afrique aujourd'hui, sont les gouvernements prédateurs qui servent les intérêts patrimoniaux d'un clan au pouvoir, se perpétuant désormais par filiation, et les intérêts des pays développés et émergents, tels que la Chine, en quête de matières premières. En réalité, ces gouvernements servent nos intérêts. Cessons donc de dire que nos intérêts sont communs avec ceux des pays pauvres, c'est souvent faux !
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Dans cette perspective, je m'élèverai contre le détournement du concept de codéveloppement. Le codéveloppement, madame la ministre, était et reste, de mon point de vue, la participation des migrants au progrès de leur pays d'origine, comme on peut le constater dans la région de Kayes : c'est grâce à l'aide des migrants qu'on a construit des dispensaires, des écoles, et développé l'adduction d'eau. Ce ne sont ni l'État central malien, ni l'aide publique au développement qui ont contribué à la modernisation sociale et au développement économique de cette région, mais les migrants, grâce à leurs transferts financiers et leurs associations. Dire maintenant, comme vous l'avez fait, madame la ministre, plus ou moins ouvertement, que le codéveloppement consiste à prendre en compte la question migratoire dans les documents-cadres de partenariat et considérer comme de l'aide au développement des projets tels que l'organisation de l'état civil ou le soutien aux forces de sécurité, c'est détourner le concept en fonction de nos propres intérêts. Ces actions servent à faciliter la réadmission des migrants dans leur pays. Elles sont nécessaires, mais seulement du point de vue du ministère de l'intérieur, et ne relèvent pas de la lutte prioritaire contre la pauvreté. Nous le disons tous, cette migration est une tragédie à la fois pour ceux qui perdent la vie en traversant le Sahara et l'Atlantique et pour les sociétés d'origine qui perdent leur jeunesse. Nul n'empêchera les Africains de vouloir cette migration, parce qu'ils constatent que l'amélioration de leur vie quotidienne résulte plus des apports des migrants que de l'aide publique internationale. Dans ce domaine, et c'est un de mes points de désaccord avec M. le rapporteur spécial, ce sont les ONG qui apportent l'aide technique la plus appropriée.
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Et pourriez-vous me dire comment le coût d'accueil des étudiants étrangers dans les universités françaises a été calculé ? Comment a-t-il pu passer de 365 millions d'euros en 2000 à 930 millions d'euros en 2005, alors que le nombre des étudiants en provenance des pays pauvres croît très peu depuis 2002 ? La location, pour trente millions d'euros de la base militaire de Djibouti relève-t-elle de l'APD ? Les prêts concessionnels de l'AFD aux pays émergents sont-ils à bon droit comptabilisables en APD ? Je passe sur bien des interrogations que suscitent les « bourrages » de l'enveloppe. Au lieu de gonfler artificiellement l'APD, et pour assurer le succès du pari des 0,7 % du PNB, les autorisations d'engagement doivent augmenter. Or, contrairement à ce que vous avez dit en commission, madame la ministre, elles cessent de progresser. Dans le projet de loi de finances pour 2007, elles s'élèvent à 3 973 millions d'euros contre 5 310 millions en 2006. Ce budget présente donc une APD artificiellement gonflée par la comptabilisation d'annulations de dettes et l'intégration d'actions qui ne relèvent pas de l'aide au développement. Il ne prépare pas une véritable croissance de l'APD dans les années à venir. C'est pour cette raison que le groupe socialiste ne le votera pas.
Jacques PELLETIER - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Jacques PELLETIER

M. Jacques Pelletier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en matière d'aide publique au développement, le projet de loi de finances pour 2007 vise à atteindre l'objectif intermédiaire, annoncé voilà quelques années par le Président de la République, de 0,5 % du PIB consacré à l'aide publique au développement, le but final étant de parvenir à 0,7 % en 2012. Les promesses sont donc tenues, ce dont je me félicite, madame la ministre. Dans cette perspective, quelques interrogations portent sur le caractère plus ou moins artificiel de la comptabilisation des dépenses d'aide - annulations de dettes, écolage et aide aux réfugiés représentent 3,3 milliards d'euros, soit plus d'un tiers des crédits, ce qui est tout de même énorme -, sur la place réduite de l'aide bilatérale et sur l'absence de lisibilité de l'effort de la France qui en résulte. Les documents budgétaires comprennent de multiples informations sur les crédits destinés à l'aide publique au développement pour l'année 2007, cela dans un grand souci de transparence et d'explication, que je salue. La présentation du projet de budget au format LOLF constitue, à cet égard, un incontestable progrès. Cela étant souligné, on peut toutefois s'interroger sur la stratégie d'aide publique au développement de la France. Y a-t-il un cadrage de la politique française d'aide publique au développement ?
Jacques PELLETIER - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Jacques PELLETIER

M. Jacques Pelletier. S'agissant de l'aide bilatérale, il serait utile d'avoir un éclairage sur le rôle du fonds de solidarité prioritaire, dès lors que, dans chaque pays, la coopération concentre ses activités, à hauteur de 80 %, sur trois des huit objectifs du Millénaire, les politiques sectorielles qui leur sont consacrées relevant entièrement de la responsabilité de l'Agence française de développement : celle-ci se voit ainsi confirmée dans son rôle d'« opérateur-pivot ». Quant à la lutte contre la pauvreté, elle est menée essentiellement à travers les relais européens et multilatéraux. Or ces institutions se caractérisent par une inflation rampante de leurs missions, qui n'est pas de nature à éclairer leur rôle, tandis que le paysage multilatéral se densifie avec l'apparition de nouvelles structures. Le secteur de la santé, essentiel au développement, en fournit une illustration frappante avec l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé, la Banque mondiale, principal financeur du secteur, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, l'ONUSIDA, la Facilité internationale de financement pour la vaccination, et maintenant UNITAID - la facilité internationale d'achat de médicaments -, sans oublier les puissantes fondations privées américaines, comme celles qui ont été créées par Bill Gates et Bill Clinton. Cela fait beaucoup, et il y a une dispersion des crédits qui est préjudiciable. J'espère que vous y voyez plus clair que moi, madame la ministre ; nous aimerions connaître votre sentiment sur ce point.
Catherine TASCA - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Catherine TASCA

Mme Catherine Tasca. Madame la ministre, la réforme de la loi de finances instituée l'année dernière représente, dans son principe, un progrès pour les droits du Parlement dans la discussion budgétaire. On pouvait en attendre une clarification de la présentation budgétaire permettant une vraie réflexion stratégique sur les politiques publiques à mener, en l'occurrence les priorités de l'aide publique au développement. Malheureusement, vous utilisez la nouvelle présentation pour masquer trois insuffisances majeures de votre action. Premièrement, le budget réel de l'APD est inférieur à celui qui est affiché par le Gouvernement, comme l'ont déjà souligné mes collègues. L'effort national consacré à cet objectif essentiel pour la sécurité et la prospérité mondiales est insuffisant. On constate en effet que le projet de budget est en stagnation. Les crédits de paiement s'élèvent à 4,40 milliards d'euros, contre 4,39 milliards d'euros en 2006. Ils ne représentent que 0,47 % du PIB, soit une proportion toujours trop modeste de la richesse nationale. L'APD est censée atteindre 15 milliards d'euros en 2012, soit 0,7 % du PIB, comme s'y est engagé le Chef de l'État. On en est bien loin ! Je pense, comme M. le rapporteur spécial, que le document de politique transversale déjà existant pour l'APD peut être amélioré,...
Jean BESSON - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Jean BESSON

M. Jean Besson. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la promotion de la langue et de la diversité culturelle qui lui est attachée ne trouve pas, dans le projet de budget pour 2007, la place qui devrait être la sienne. Ce constat s'appuie sur la dissémination des crédits accordés. Qu'on en juge : au moins six actions financières, rattachées à plusieurs programmes, relevant de quatre missions, elles-mêmes dépendantes de trois ministères, contribuent au budget de la francophonie. Dans ces conditions, afin d'accroître l'efficacité, comment ne pas appeler de ses voeux, à l'instar de la commission des affaires culturelles, la création dans les années à venir d'un ministère dédié à la francophonie et aux relations culturelles extérieures ? À cette complexité structurelle s'ajoute un autre point de faiblesse : il s'agit de la difficulté pour la francophonie de se positionner dans la société de l'information. Or l'issue de la bataille des contenus sur la toile conditionnera, n'en doutons pas, l'avenir de la culture française. Cette bataille passe par la création de contenus numériques solides, mais aussi par le soutien des pays en développement dans leur accès au haut débit. Malheureusement, la réduction de la fracture numérique, notamment vis-à-vis de l'Afrique francophone, n'est pas à l'ordre du jour, ce que je regrette. Ce projet de budget, éclaté, sans ligne stratégique affirmée, traduit la difficulté pour l'État d'assurer une véritable montée en puissance de la francophonie. C'est pourquoi il me semble opportun de promouvoir l'existence et le développement rapide de l'Association internationale des régions francophones, l'AIRF. Ce type de réseaux décentralisés concourt efficacement à la promotion d'une francophonie des territoires et de la proximité. Si l'on veut bien faire un peu de prospective, il conviendrait par conséquent de réfléchir à une autre organisation de la francophonie, qui serait plus rationnelle au sommet de l'État, mais aussi mieux articulée avec les actions menées, en la matière, par les régions, notamment la mienne, la région Rhône-Alpes, ainsi que la région Aquitaine de notre collègue Jean-Louis Carrère. En tout état de cause, en raison d'un manque de visibilité à long terme, d'un certain conservatisme et d'une insuffisance persistante de moyens, le projet de budget pour 2007 pour la francophonie ne peut nous satisfaire.
Yves DAUGE - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Yves DAUGE

M. Yves Dauge. À cet égard, j'ai été très satisfait que la France, par sa contribution à l'UNESCO, ait pu mener à bien cette grande affaire qu'est la Déclaration universelle sur la diversité culturelle. Il serait dommage de baisser la garde dans le domaine culturel. Je n'en dis pas plus, même si je pense franchement que nous enverrions un mauvais signe et que nous ferions une erreur en allant dans le sens de l'amendement que nous examinerons tout à l'heure concernant CulturesFrance, même si nous pouvons demander à cette association d'être plus efficace. Culture et développement forment un même sujet. Dans le domaine culturel, la France n'est pas une puissance moyenne. Si on peut dire qu'elle a un niveau d'intervention assez limité dans d'autres domaines, je reste persuadé que la France est une grande puissance en matière culturelle et qu'il ne faut surtout pas qu'elle baisse la garde. Pour conclure, madame la ministre, j'évoquerai l'aide bilatérale, qui concerne surtout l'Afrique. Je suis un peu inquiet de constater que les interventions budgétaires en dons de l'Agence française de développement ont baissé cette année. Ils passent de 300 millions d'euros à 230 millions d'euros. J'ai également constaté que les contrats de désendettement ne sont pas financés comme ils devraient l'être et que l'on prend sur les réserves de l'Agence pour essayer de boucler le budget. Vous êtes informés de cela aussi bien que moi, madame la ministre, et j'imagine que cela ne vous fait pas plaisir. Néanmoins, c'est ennuyeux, parce que la France affiche des ambitions tellement fortes en Afrique que tous les signes contraires à cette volonté sont évidemment tout à fait désastreux pour la crédibilité de nos engagements et de notre parole politique.
Brigitte GIRARDIN (ministre déléguée.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Brigitte GIRARDIN
Fonction: ministre déléguée.

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée. Par ailleurs, le drapeau tricolore est mis en avant, comme élément symbolique. Ce logo n'est pas un logo institutionnel. Il ne représente pas un ministère particulier, ni même l'État dans son ensemble. Il est destiné, au contraire, à devenir l'emblème de l'action de la France en matière de coopération internationale. Toute institution, tout organisme intervenant dans les pays en développement pour le compte de la France pourra donc l'arborer. Bien entendu, chaque établissement, l'Agence française de développement ou l'Institut de recherche pour le développement, par exemple, pourra continuer à y accoler son propre logo. Toutes ces conditions d'utilisation seront d'ailleurs bientôt précisées dans une charte. Vous le constatez, notre politique allie continuité et adaptation. Je voudrais en souligner cinq aspects. Premièrement, les objectifs du millénaire pour le développement restent le but premier de notre politique de développement. Deuxièmement, le développement de ces pays est la seule solution à long terme au problème des migrations incontrôlées. Le codéveloppement constitue, de ce point de vue, une piste prometteuse, mais la maîtrise des flux migratoires doit surtout s'intégrer pleinement à l'ensemble de nos politiques de développement. C'est le sens des décisions que prendra le Gouvernement lors du comité interministériel qui doit se tenir cet après-midi : dans une heure et quart exactement ! Troisièmement, l'Afrique, qui ne bénéficie pas assez de la mondialisation - vous avez entièrement raison sur ce point, monsieur Hue - est et restera notre priorité, recevant les deux tiers de notre aide bilatérale. Comme vous le soulignez, monsieur Del Picchia, son succès doit se construire aussi sur la base du secteur privé, pour lequel le Gouvernement a annoncé une initiative de 1 milliard d'euros sur trois ans.
Catherine TASCA - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Catherine TASCA

Mme Catherine Tasca. L'amendement n° II-11 illustre parfaitement, s'il en était besoin, le fait que l'exercice de clarification prévu par la LOLF a en partie manqué son but ou, en tout cas, n'a pas été mené à terme. En effet, contre toute logique, nous devons nous prononcer aujourd'hui, dans le cadre de l'examen de la mission « Aide publique au développement », sur une réduction des crédits alloués à CulturesFrance alors que la même question reviendra jeudi lors de l'examen de la mission « Action extérieure de l'État ». C'est pourquoi le rapporteur spécial de la commission des finances avait envisagé de demander la réserve ; mais il n'a pas été suivi. Nous allons donc nous prononcer dès maintenant contre cet amendement, quitte à réitérer nos arguments jeudi. La raison invoquée pour soustraire 200 000 euros, puis 500 000 euros du budget de CulturesFrance est double et s'appuie sur un rapport de la Cour des comptes. La première raison tient à un excédent de trésorerie. Or, chacun le sait, l'organisation des saisons culturelles se fait à cheval sur deux années civiles ; et cela est vrai dans toutes les institutions culturelles ! Leur mise en oeuvre pose donc des problèmes de trésorerie en fin d'exercice. Dans ces conditions, il ne nous semble pas que l'état actuel de la trésorerie de CulturesFrance soit inadapté à ses besoins. La seconde raison invoquée, c'est la place jugée excessive que prend, dans l'activité de l'association, l'organisation en France de manifestations culturelles étrangères. C'est là un bien mauvais procès qui est intenté à CulturesFrance. Pourquoi ? D'abord, cette mission lui est imposée par ses tutelles, à savoir le ministère de la culture et le ministère des affaires étrangères. Ensuite, c'est un nécessaire retour des choses à l'égard des pays partenaires qui attendent légitimement une réciprocité. Enfin, ces actions en France ne pèsent que très partiellement sur le budget de l'association, car elles bénéficient en général d'un important mécénat. Si l'on peut souhaiter la rigueur de gestion et le renforcement de l'encadrement administratif de CulturesFrance, on n'y parviendra certainement pas en privant cet organisme de moyens budgétaires importants l'année même de son démarrage, comme le propose aujourd'hui l'amendement n° II-11 et comme le proposera encore jeudi un autre amendement de la commission des finances. Concrètement, 700 000 euros en moins, cela signifierait une lourde amputation d'actions déjà engagées à l'étranger : plus de 250 projets devraient ainsi être annulés en 2007, en particulier au Maghreb et en Afrique subsaharienne, d'où l'émoi légitime, à la fois dans ces pays et chez nous, de très nombreux artistes qui ne reconnaissent pas là la France de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera contre l'amendement n° II-11, tout comme il votera contre l'amendement n° II-10.