Gérard LONGUET - Sénat - 2008-06-20
Date: 2008-06-20
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Nous sommes, en ce qui concerne le Gouvernement, à mi-chemin entre un cabinet présidentiel, qui serait l’expression d’un régime lui aussi présidentiel, et un gouvernement dont la légitimité est aujourd’hui parlementaire, nous le savons tous. En effet, la possibilité, pour un parlementaire qui devient membre du Gouvernement, de retourner le cas échéant à l’assemblée dont il est issu rappelle que, s’il est certes constitué sur proposition du Premier ministre par le Président de la République, le Gouvernement possède cette double nature. Le Président de la République peut, et il ne s’en prive pas, choisir, avec talent et bonheur, des personnalités extérieures au Parlement pour occuper tel ou tel ministère, parce qu’il estime que cela est bon pour le pays. Telle n’est pas la situation d’un parlementaire qui accepte de rejoindre une équipe gouvernementale, avec la haute idée qu’il a de lui-même, naturellement, mais surtout la légitimité que lui confèrent son élection et son appartenance à une famille politique. Je me tourne à cet instant vers mes collègues de gauche, qui défendent somme toute une conception de la République assez proche de la mienne, plus parlementaire et moins présidentielle, pour leur dire qu’ils doivent soutenir résolument la disposition qui nous est présentée. En effet, elle permet de rappeler aux membres du Gouvernement qu’ils existent, certes, par la décision du Président de la République, mais surtout par ce qu’ils représentent dans la vie publique. Et cette représentation, cette légitimité ne cessent pas lorsqu’ils accèdent au Gouvernement. C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit d’un gouvernement de cohabitation, cas de figure que j’ai connu. Le ministre issu du Parlement qui accepte d’entrer dans un gouvernement ne perd pas sa légitimité. Il pourrait m’être objecté, à juste titre, que le Premier ministre peut s’en trouver affaibli. Au contraire : mieux vaut diriger une équipe dont la cohésion repose sur la volonté, plutôt qu’une équipe dont les membres ne s’entendent pas vraiment, où chacun doute, et dont la solidarité repose uniquement sur la peur de l’incertitude, de l’aléa ou de la vacuité. C’est donc un avantage pour le Premier ministre, notamment dans le cadre des arbitrages gouvernementaux, que certains d’entre nous ont vécus, qu’un membre du Gouvernement ait la possibilité de retourner dans l’assemblée d’où il tire sa légitimité. Cela lui permet, face aux administrations, notamment financières, traditionnellement puissantes que la gauche ou la droite soit au pouvoir, de pouvoir dire avec autorité à son Premier ministre qu’il y a des choses qu’il ne peut accepter. (M. Christian Cointat opine.) La cohésion du Gouvernement se fonde alors sur un débat politique, et non pas sur la crainte de la vacuité. En outre, pour nous parlementaires, avoir devant nous des ministres susceptibles de revenir dans leur assemblée d’origine nous garantit qu’ils seront beaucoup plus attentifs aux débats, parce qu’ils sont en mesure de choisir entre leur mandat parlementaire et leurs fonctions gouvernementales. Au contraire, un ministre qui n’a pas cette faculté de choix nous écoute, certes, mais pas nécessairement avec autant d’attention, parce qu’il n’est pas libre de ses mouvements. C’est la raison pour laquelle, défendant cette conception mixte de nos institutions, qui restent régies par une Constitution où le Gouvernement a une légitimité issue du Parlement, nous devons à mon sens accepter de revenir sur une disposition qui avait été introduite en 1958 pour remédier aux excès condamnables constatés sous la IV e République, que Michel Charasse a rappelés. Il y a eu le soutien sans participation, mais il y a eu aussi, messieurs les membres du parti communiste, la participation sans soutien, puisque, en 1947, vous avez quitté le Gouvernement après avoir voté contre lui !