Jean-Pierre JOUYET (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Jean-Pierre JOUYET
Fonction: secrétaire d'État.

M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État. Je remercie d’abord tous les intervenants pour ce très riche débat. Les ambitions que nous nourrissions dans l’optique de la présidence française de l’Union européenne étaient déjà grandes, mais chacun de vous les a encore étendues en apportant sa pierre. Je remercie en particulier le président de la commission des affaires étrangères, M. de Rohan, le président de la délégation pour l’Union européenne, M. Haenel, ainsi que MM. de Montesquiou, Badré, Boulaud, del Picchia et de Broissia de nous encourager à poursuivre le processus de ratification du traité de Lisbonne. Je remercie en outre le président de la commission des affaires culturelles, M. Valade, le président de la commission des affaires économiques, M. Émorine, le président de la délégation pour l’Union européenne ainsi que MM. de Montesquiou, Badré et Bret d’avoir évoqué des questions politiques européennes concrètes, qu’il s’agisse de l’énergie, de la politique agricole commune, de l’immigration, des PME ou de la situation dans les Balkans. En effet, on attend de l’Europe et de la présidence française qu’elles abordent de telles questions, et je dirai, pour reprendre l’expression de M. de Broissia, que nous voulons faire en sorte que l’Europe soit « positive ». J’indiquerai, en réponse à MM. Haenel et Badré, que nous ne souhaitons pas « forcer la main » à l’Irlande. D’ailleurs, nous ne serions pas les mieux placés pour le faire ! (Sourires .) Nous ne souhaitons pas non plus nous engager dans la rédaction d’un nouveau traité, ce qu’aucun dirigeant européen ne réclame. Enfin, nous ne croyons pas que l’idée de créer aujourd’hui un « noyau dur » pour répondre au « non » irlandais soit bonne. L’Irlande ne souhaite pas être marginalisée, et elle nous aidera à apporter les bonnes réponses. Pour l’heure, nous devons vérifier que tous les États sont d’accord pour que le processus de ratification du traité de Lisbonne se poursuive et étudier toutes les solutions ou pistes possibles. Ce n’est qu’ensuite que nous demanderons aux Irlandais de présenter leurs propres propositions, lorsqu’ils auront eu le temps de mener leurs consultations, d’évaluer le résultat du référendum et de nous indiquer les décisions politiques importantes à prendre pour ce qui les concerne. Par conséquent, je ne vois pas en quoi il y aurait sur ces différents aspects une quelconque cacophonie gouvernementale, monsieur Boulaud ! Sur ce même point, j’objecterai à M. Bret que l’on ne peut pas prétendre que le Président de la République ait reçu une « réponse cinglante » au travers du résultat du référendum irlandais. Le processus de ratification du traité a surtout permis à la France de redevenir un acteur clé sur la scène européenne. Où en serions-nous aujourd’hui si, à la veille de la présidence française de l’Union, nous n’avions rien fait ? Je note d’ailleurs, monsieur Bret, que trois des principaux candidats à la dernière élection présidentielle, s’ils divergeaient sur la question du mode de ratification, se sont toujours accordés sur le fait qu’il convenait d’agir et de prendre des initiatives en ce domaine. Enfin, je veux affirmer très clairement que nous ne stigmatisons pas les Irlandais : ce ne sont ni des ingrats ni des ignares. S’agissant de la République tchèque, monsieur de Montesquiou, elle a indiqué hier qu’elle ne s’opposerait pas à un consensus si l’on ne tentait pas d’influencer le débat qui se déroule dans le pays. Quant au Premier ministre britannique, il s’est engagé le 12 juin à poursuivre le processus de ratification du traité de Lisbonne et a confirmé hier qu’il irait jusqu’au bout de cette démarche. En ce qui concerne les débats sur la mise en œuvre du traité et sur les responsabilités respectives du président du Conseil et du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ils seront, à mon sens, renvoyés après les élections européennes. M. Badré a souligné à juste titre, pour sa part, que nous devons faire en sorte d’assurer la complémentarité de nos priorités, qui doivent être mises au service du développement et constituer une réponse aux défis globaux que doit relever l’Union européenne. Plusieurs intervenants, en particulier MM. de Rohan, Haenel, de Montesquiou et Bret, ont évoqué la politique européenne de sécurité et de défense, dans des termes bien sûr différents. L’expérience des dix dernières années l’a montré : le progrès de la politique européenne de sécurité et de défense dépend davantage de la volonté politique que du cadre institutionnel, j’y insiste. Le cadre de décision existe et fonctionne. Le problème réside davantage dans les capacités. Comme l’a souligné M. Haenel, cette politique est déjà une politique à géométrie variable. Paradoxalement, monsieur Bret, la plus importante opération relevant de la politique européenne de sécurité et de défense, qui est menée au Darfour, au Tchad et en République centrafricaine, est actuellement commandée par un général irlandais et l’Irlande en est le deuxième contributeur ! Le traité de Lisbonne permettait précisément de développer la politique européenne de sécurité et de défense à géométrie variable au travers de la « coopération structurée permanente », dont on devait préparer la mise en œuvre. Ce qui est clair, c’est qu’avec la suspension du processus de ratification du traité de Lisbonne cette démarche ne pourra pas être mise en place pour le moment, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y aura pas d’autres coopérations engagées dans ce cadre. Cela ne doit pas nous empêcher de travailler à des projets structurants dans les domaines aérien et maritime, ce qui nous éviterait de connaître à nouveau les situations de pénurie que nous avons notamment rencontrées lors du lancement de l’opération au Darfour. Nous devons conduire ce travail avec nos principaux partenaires, en particulier le Royaume-Uni et l’Allemagne, et avec tous les pays qui souhaiteront participer à ces projets opérationnels. Cette politique ne remet pas en cause les statuts de neutralité. L’Irlande et l’Autriche ont contribué à l’Eufor, je le rappelle, et la Suède, qui a également un statut de neutralité, est avec la France le seul État membre à avoir participé à toutes les opérations relevant de la politique européenne de sécurité et de défense. Nous devons donc continuer de débattre avec nos partenaires, qui savent bien que leur statut de neutralité n’est en aucun cas remis en question dans le cadre de cette politique. J’en viens maintenant aux différentes questions qui ont été soulevées par M. Valade. Le thème de la défense de la propriété intellectuelle, qui a également été évoqué par M. de Broissia au travers de la question du brevet communautaire, sera bien sûr à l’ordre du jour de la présidence française. Est notamment prévue l’élaboration d’un projet d’accord de lutte contre la contrefaçon avec les États-Unis et le Japon.