Alain VASSELLE - Sénat - 2004-12-01
Date: 2004-12-01
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. A ce stade du débat, j'ai le sentiment qu'un consensus se dessine s'agissant du dispositif qui nous est présenté à l'occasion de la loi de finances. Le président Jean Arthuis a assez bien résumé le point de vue de l'ensemble des parlementaires, toutes sensibilités politiques confondues. Ni Mme Beaufils ni M. Charasse n'ont exprimé des avis qui seraient aux antipodes de ceux qui ont été développés par les uns et les autres. J'insisterai sur un point qui a été développé par le président Jean Arthuis. Il est regrettable qu'une réforme de cette importance, qui tend à remplacer le potentiel fiscal par le potentiel financier, soit adoptée au détour d'une loi de finances. Dès lors, nous n'avons pas pu consacrer suffisamment de temps au débat, notamment pour intégrer les simulations dont aurait pu éventuellement disposer la commission des finances, afin de savoir très précisément dans quelle direction nous allions. Une réforme de cette nature aura des répercussions non négligeables sur l'intercommunalité. Il serait regrettable que nous ayons à souffrir de situations qu'il nous faudra nécessairement corriger dans le temps. Nous répondrons au souhait du Gouvernement, car il ne nous appartient pas de le mettre en difficulté sur ce point ; il nous revient au contraire de le conforter dans sa position et d'essayer d'apporter des améliorations en la matière : tel est l'objet des amendements qui ont été déposés par les uns et les autres sur ce texte. Néanmoins, je rejoins les remarques qui ont été formulées, notamment par Mme Beaufils, en ce qui concerne la masse globale de la DGF. En qualité de maire d'une petite commune rurale, je constate que, depuis un certain temps, seule la part de la dotation forfaitaire évolue. Le rôle péréquateur, joué par la DSR en particulier, n'est pas à la hauteur de l'attente de l'ensemble des communes rurales. Au fil des ans, la DSU a évolué dans un sens positif. Cela correspondait certainement à une nécessité pour les communes qui comportent des quartiers sensibles. Mais la DSR n'a pas augmenté aussi rapidement : l'effet péréquateur, qui aurait dû jouer au profit de l'intercommunalité, n'a pas répondu à nos espérances. Avec l'apparition de l'intercommunalité à fiscalité propre, on a procédé à une redistribution de la DGF qui a profité à ceux qui supportent des charges nouvelles liées à des transferts de compétences. Mais cette redistribution s'est faite au détriment d'un certain nombre de petites communes qui continuent malgré tout à gérer des équipements, qui ont des actions à mener et des dépenses à assumer. L'évolution n'est pas suffisamment dynamique par rapport aux dépenses. Aujourd'hui, le décalage est trop important. Il faut espérer que la réforme permettra de corriger le tir et de parvenir à un résultat qui soit plus à la hauteur des souhaits des communes. Les initiés que vous êtes arrivent à suivre sans trop de difficulté ce débat. Mais j'avoue que la lecture d'un amendement que M. le président Poncelet a faite tout à l'heure, qui a paru d'une limpidité déconcertante - j'imagine que nos collègues maires l'auraient certainement compris sans aucune difficulté - m'a plongé dans une grande perplexité. D'ailleurs, même pour les initiés que vous êtes - dont je ne fais pas partie - il est parfois difficile de suivre la discussion tant elle devient complexe. De toute façon, il n'est pas aisé de donner un avis pertinent si l'on n'a pas suffisamment de temps et de recul pour analyser les propositions qui sont faites. J'en viens au fond. Un certain nombre d'amendements visent à conforter les dotations financières des bourgs-centres ou des villes-centres parce que, dans le cadre de l'intercommunalité, des charges leur ont été transférées. Mes chers collègues, je préside une communauté de communes comprenant aujourd'hui 17 000 habitants, dont une ville-centre qui compte un peu plus de 4 000 habitants. Que se passe-t-il en réalité ? Nous implantons les équipements structurants dans la ville-centre, laquelle bénéficie déjà, du fait d'une réforme précédente, d'une dotation majorée par rapport aux communes rurales, compte tenu des charges qu'elles supportent. Certes, la ville-centre apporte, à travers sa fiscalité, une contribution non négligeable aux équipements qui sont réalisés. Il s'agit pourtant d'aménagements qu'elle ne peut réaliser sans le concours financier des communes rurales. Il conviendrait donc de relativiser tout cela. On peut difficilement affirmer aujourd'hui que la ville-centre supporte la même charge de dépenses que celle qu'elle supportait avant que les communautés de communes à fiscalité propre existent. C'est la raison pour laquelle je n'étais pas loin de comprendre l'amendement qui a été déposé par notre collègue Biwer.