Jean-Claude CARLE - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Jean-Claude CARLE

M. Jean-Claude Carle. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un véritable texte d'orientation qui doit nous permettre de fixer, pour les trente années à venir, les grands axes de notre politique énergétique. Je ne reviendrai pas sur la préparation de ce texte ; la concertation fut large, de façon que nous puissions effectuer nos choix en toute connaissance de cause : grâce à cette méthode consensuelle, chacun a pu faire part de ses analyses. Nous passons aujourd'hui à sa traduction législative, comme vient de le rappeler notre collègue M. Xavier Pintat. Le projet de loi initial, composé de treize articles, a été substantiellement enrichi par les travaux de nos collègues de l'Assemblée nationale ; il le sera encore par les propositions de notre rapporteur, M. Henri Revol, auquel nous apporterons notre total soutien. Ainsi, ce texte vise à concilier impératifs environnementaux et impératifs économiques, à intégrer pleinement notre stratégie énergétique dans un contexte désormais européen, mondial même, et à garantir la sécurité de nos approvisionnements ; il vise, enfin, à tenir pleinement compte du fait que l'énergie est un bien de première nécessité qui doit être accessible à tous. Les principales dispositions de ce texte ont pour objet, tout d'abord, de maîtriser la demande, notamment grâce aux certificats d'énergie - il s'agit là d'une véritable innovation - et à la relance d'une politique ferme de maîtrise de l'énergie. A ce titre, nous devons être particulièrement stricts et inventifs dans le secteur des transports et du bâtiment. Elles tendent, ensuite, à mieux informer nos concitoyens pour que nos comportements, au quotidien, soient économes d'énergie. Enfin, elles visent à diversifier notre bouquet énergétique afin que nous réduisions notre dépendance et respections nos engagements en matière de protection de l'environnement, ce qui suppose, bien entendu, que nous développions les énergies renouvelables. Je souhaite insister sur l'importance du choix du nucléaire que fit notre pays voilà plus de quarante ans. Ce fut, à l'époque, une décision courageuse et visionnaire dont nous récoltons les fruits : le nucléaire, étant un faible émetteur de gaz à effet de serre, nous permet d'être plus indépendants et de participer à la préservation de l'environnement. Je tiens également, à l'occasion de ce débat, à évoquer un point important : le réacteur EPR. En effet, nous devons très rapidement affirmer sans état d'âme notre volonté de développer cette technologie nouvelle, et ce pour de multiples raisons. J'en citerai trois. La première, qui est sans doute la plus importante, est qu'il nous faut assurer l'indépendance énergétique de la France. Rappelons-nous ! C'est le général de Gaulle qui, luttant contre l'adversité, décida d'engager notre pays dans la voie du nucléaire : les arguments tendant à démontrer qu'elle était dangereuse fusaient de toutes parts. Or, un demi-siècle plus tard, la réalité lui donne raison et, avec le recul, nous pouvons juger à quel point ce choix fut capital et bénéfique pour la France. Monsieur le ministre, ayons le courage d'assumer ce choix ! Il en va de l'avenir politique, économique et social, mais aussi de l'avenir écologique de la France. En effet, ce sont les rejets de gaz carbonique plus que le nucléaire qui font courir les dangers les plus grands à notre pays comme à toute la planète. Nos techniques sont aujourd'hui sûres, éprouvées et reconnues partout dans le monde. Nous devons, bien évidemment, continuer à faire de la sécurité la première de nos préoccupations car, dans ce domaine, il ne faut pas transiger. Nous devons donc continuer dans la voie tracée par le général de Gaulle, et assurer autant que faire se peut notre indépendance sur le plan énergétique : telle est la condition première de notre indépendance politique et de notre rayonnement international. La deuxième raison tient à ce qu'il nous faut assurer notre développement économique et social. La Finlande vient d'adopter l'EPR, reconnaissant ainsi notre savoir-faire. En effet, nos équipes de chercheurs et nos ingénieurs ont déjà beaucoup travaillé et investi dans ce programme de recherche, qui devrait permettre de produire une énergie plus propre - donc avec moins de déchets - et plus sûre. Le meilleur moyen de prouver l'excellence de cette technologie n'est-il pas de la développer chez nous ? Ne faisons pas la même erreur que celle que nous avons commise par le passé, en proposant le Rafale à nos partenaires étrangers sans en avoir doté notre armée ! De plus, si nous décidons aujourd'hui de mettre en place l'EPR, nous respectons l'échéance de 2020, qui est celle du renouvellement de notre parc nucléaire, renouvellement dont les modalités restent libres. La troisième raison est que le choix de l'EPR conditionne un choix tout aussi important, celui de l'ITER, comme vient de le rappeler M. Valade. Nous devons donc, monsieur le ministre, choisir avec le plus grand soin le site d'implantation du réacteur EPR. Ainsi, la région Rhône-Alpes me paraît la mieux adaptée pour l'accueillir. (Sourires.)