agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Charles REVET - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Charles REVET

M. Charles Revet. L'amendement de M. Le Cam est inutile puisque les moteurs à alcool existent déjà, tout comme les moteurs fonctionnant au diester. J'ai moi-même parcouru des milliers de kilomètres sur les routes de France voilà une quinzaine d'années dans une voiture fonctionnant à l'alcool de betterave sans transformation, et ce sans aucun problème ! Je crois savoir, mais je n'en suis pas certain, que Peugeot construit ce type de moteurs au Brésil. Les Etats-Unis ont mis au point des moteurs fonctionnant à l'éthanol pur. En Suède, il existe des distributions de carburant à 85 % d'alcool. Donc, cela fonctionne ! Dans ce domaine, monsieur le ministre, la France me semble plus que frileuse ! La production, bien que multipliée par six, reste marginale et représente peu. La question se posera avec force dans les prochaines années lorsque nous serons confrontés aux productions que les autres pays européens, et plus particulièrement les pays de l'Est de l'Europe, vont développer. Je ne sais si vous serez encore ministre de l'agriculture à ce moment-là, mais les biocarburants pourraient constituer un atout et des débouchés formidables. Pourra-t-on circuler en France avec des voitures fonctionnant aux biocarburants purs ? Là est la vraie question ! Car ces voitures existent et elles fonctionnent. C'est pourquoi l'amendement qui nous est présenté me paraît inutile.
Marcel DENEUX - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Marcel DENEUX

M. Marcel Deneux. Pour des raisons formelles, je présente quand même l'amendement n° 344 rectifié, qui est très proche de celui dont nous venons de discuter. Cet amendement comporte deux parties : d'une part, il fixe le taux auquel il faudrait subventionner ces nouveaux produits ; d'autre part, il vise à permettre l'incorporation des esters éthyliques. Monsieur le ministre, il existe aujourd'hui une filière qui introduit de l'éthanol dans du diester : c'est illégal ! Si la loi le permettait en modifiant le code des douanes, cette filière atteindrait son plein essor industriel. On ferait du diester méthylique ou éthylique, ce dernier n'étant pas autorisé actuellement. L'objet de l'amendement n° 580 rectifié bis est comparable à celui de l'amendement précédent. Il s'agit d'insérer dans la liste des produits élaborés sous contrôle fiscal en vue d'être utilisés comme carburants ou combustibles des esters méthyliques d'huile animale incorporés au gazole ou au fioul domestique. Ceux-ci bénéficieraient alors d'une réduction de la taxe intérieure de consommation de 25 euros par hectolitre. En outre, l'éthanol d'origine agricole peut remplacer le méthanol d'origine fossile par la synthèse d'ester d'huile végétale. Cette substitution permettrait d'obtenir un carburant destiné au gazole à 100 % d'origine renouvelable et de créer un nouveau débouché pour l'éthanol d'origine agricole.
Roland COURTEAU - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Nous savons que, depuis longtemps, les huiles végétales peuvent effectivement constituer des substituts au carburant utilisé pour les moteurs diesel. D'ailleurs, Rudolf Diesel lui-même, dès 1900, utilisait de l'huile végétale dans son moteur. Par la suite, l'abondance relative de pétrole bon marché a, hélas ! rendu superflue la recherche de carburants de remplacement du gazole. Cependant, le contexte actuel de hausse des prix du pétrole et la nécessité de lutter contre l'effet de serre ont ravivé l'intérêt envers les carburants de remplacement, y compris les huiles végétales, pour le fonctionnement des moteurs diesels. Si la production alimentaire doit rester la fonction première de l'agriculture et est appelée à demeurer une priorité absolue à l'échelle planétaire, la diversification des productions et la recherche de débouchés autres qu'alimentaires ne peuvent que conforter l'activité agricole dans sa globalité. Ainsi, l'augmentation à venir du taux de dépendance énergétique de la France et de l'Union européenne de même que les préoccupations environnementales doivent nous inciter à mobiliser les ressources renouvelables d'origine agricole telles que l'éthanol, la biomasse et les huiles végétales, qui constituent des atouts non négligeables pour la France. C'est pourquoi nous considérons que l'exonération de la taxe intérieure de consommation pour l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant agricole dans les exploitations sur lesquelles elles auront été produites constitue une avancée intéressante. Nous souhaiterions cependant que l'on aille plus loin en exonérant également de la taxe intérieure de consommation les huiles végétales pures obtenues par pression à froid, sans l'aide ou l'adjonction de produits chimiques, et produites dans des unités décentralisées de capacité inférieure à 500 000 litres par an. Par là même, nous serions assurés que la mesure d'exonération bénéficierait bien directement au milieu agricole, notamment dans les zones défavorisées. En outre, en ne limitant pas l'usage des huiles végétales à la seule autoconsommation comme carburant agricole, nous autoriserions les agriculteurs producteurs à réaliser une véritable plus-value à partir de cette activité. Enfin, en ne limitant pas le cadre de la production des huiles végétales aux seules exploitations, nous permettrions aux agriculteurs de constituer des entreprises vouées à cette production, ce qui pourrait être très positif en termes d'aménagement du territoire ou de revitalisation de l'espace rural.
Gérard CÉSAR (rapporteur.) - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Gérard CÉSAR
Fonction: rapporteur.

M. Gérard César, rapporteur. Les auteurs de l'amendement n° 511 rectifié souhaitent que l'action de la France en matière de biocarburants soit plus ambitieuse. Nous partageons tous cette volonté. Cependant, il me semble que cet amendement va à l'encontre du but affiché puisqu'il restreint le champ d'application de l'article 12. En effet, celui-ci ne prévoit pas, dans son état actuel, de limite quant à l'échelle à laquelle sont produites les huiles végétales. Or cet amendement prévoit, lui, l'instauration d'une telle limite en n'accordant le bénéfice de l'exonération de la taxe intérieure de consommation qu'aux unités dont la production est inférieure à un certain volume. Quant à l'interdiction d'adjonction de produits chimiques à laquelle il est fait référence, on en mesure mal l'intérêt vu que les huiles végétales pures sont, par définition, vierges de tout adjuvant. En conséquence, je demande à M. Courteau de bien vouloir retirer cet amendement. L'esprit de l'amendement n° 358 rectifié est semblable à celui de l'amendement n° 580 rectifié bis ; simplement, il a une portée plus large puisqu'il fait référence aux huiles animales et marines. Pour les mêmes raisons que celles que j'ai exposées précédemment, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat. Toutefois, je pense que la logique conduira M. Deneux à retirer l'amendement n° 358 rectifié comme il a retiré l'amendement n  580 rectifié bis. Quant à l'amendement n° 277, il restreint substantiellement la portée de l'article 12 : il aboutirait en effet à ce qu'un agriculteur ayant pressé son huile-carburant ne puisse l'utiliser pour faire fonctionner son tracteur en dehors de son exploitation. Or un agriculteur peut avoir besoin de son tracteur pour se rendre sur une parcelle éloignée ou pour apporter sa récolte à une coopérative ou à tout autre établissement de collecte ou de transformation. Il est impensable de l'obliger, dans ce cas, à substituer à son carburant végétal un carburant d'origine fossile. D'ailleurs, tout contrôle serait impossible. J'invite donc Dominique Mortemousque à retirer son amendement.
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. Je souhaite d'abord rappeler que cette question a fait l'objet de très longs débats à l'Assemblée nationale. Là encore, nous avons recherché avec les députés, de la majorité comme de l'opposition, un équilibre qui permette de réaliser une avancée significative dans l'utilisation des huiles végétales sans créer pour autant une concurrence anormale au moment où nous souhaitons développer les biocarburants ; je pourrais même recourir au terme d'« agrocarburants », pour faire plaisir à Jean Desessard. Je souhaite que, sur ce sujet, le texte issu de la discussion au Sénat ne s'éloigne pas de l'équilibre qui a été trouvé à l'Assemblée nationale. Or l'amendement n° 511 rectifié, qui autorise l'utilisation des huiles végétales en dehors de l'exploitation agricole, est contraire à l'équilibre en question et à l'esprit de ce projet de loi d'orientation agricole. J'ajoute que cette mesure aurait un coût et que celui-ci n'est pas chiffré. En outre, la mesure est faiblement gagée : nous ne sommes donc pas très loin de l'article 40, que je me contente d'évoquer. Il en va de même en ce qui concerne l'amendement n° 358 rectifié, alors même que nous ne disposons guère d'éléments techniques sur l'utilisation des huiles animales et marines. Enfin, je suis plutôt défavorable à l'amendement n° 277, car son adoption serait en fait source de complexité pour les exploitants et limiterait finalement l'utilisation de l'huile végétale pure comme carburant. Je demande donc à M. Mortemousque de le retirer.
Daniel SOULAGE - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. Le Gouvernement a reconnu l'intérêt que constituent les huiles végétales pures comme carburant, puisqu'il a créé un article 12 dans ce projet de loi afin d'en réglementer leur utilisation. Dans sa rédaction initiale, cet article était très restrictif, puisqu'il n'autorisait que l'autoconsommation par les exploitants agricoles qui avait produit ces huiles, et ce à titre expérimental jusqu'en 2007. Le débat à l'Assemblée nationale a été riche et, grâce à l'action des députés et à votre accord, monsieur le ministre, l'article 12 qui nous est aujourd'hui proposé va un peu plus loin. Cependant, il ne va pas encore assez loin. Il est nécessaire de prévoir une production et une utilisation collectives, ainsi que la possibilité de vendre entre exploitants, coopératives ou sociétés agricoles. Ce n'est en effet que collectivement que nous pourrons obtenir des huiles végétales pures pouvant répondre à des normes qui sont encore à définir. De même, ce n'est que collectivement que les coproduits résultant de la production d'huile pourront être correctement réutilisés et gérés. Tel est le sens de cet amendement. Réglementer la production, l'utilisation et la vente des huiles végétales pures n'a d'intérêt que si l'on conçoit cela comme un nouveau débouché pour l'agriculture et non uniquement comme un nouveau privilège pour les agriculteurs du type de l'échange de blé contre du pain. Mes chers collègues, en matière d'huile végétale pure, nous sommes dès à présent dans une situation qui dépasse très largement le cadre de l'exploitation agricole et d'un agriculteur qui presserait seul son huile pour alimenter son tracteur. En effet, aujourd'hui, il existe, d'une part, une directive européenne autorisant l'utilisation des huiles végétales pures et, d'autre part, des particuliers, voire des collectivités, comme c'est le cas dans mon département pour la communauté d'agglomération de Villeneuve-sur-Lot, qui les utilisent dans leurs véhicules. Monsieur le ministre, où en est-on réellement de la réglementation en matière d'huiles végétales pures ? Quel développement, à court et à moyen terme, envisagez-vous pour cette filière ? J'ai bien compris que le Gouvernement et la commission souhaitaient en rester à l'équilibre trouvé à l'Assemblée nationale. Il est vrai que les comptes rendus d'expérimentation dont nous avons connaissance nous invitent à la prudence. J'attends donc essentiellement une réponse à mes questions. En conséquence, je retire cet amendement.
Gérard LE CAM - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. L'article 12 du projet de loi d'orientation agricole vise à exempter, sous certaines conditions, de taxe intérieure de consommation les huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole. En effet, les agriculteurs ne peuvent bénéficier de cette exonération que dans la mesure où les huiles sont utilisées sur les exploitations dans lesquelles elles ont été produites, ce qui, de l'avis de nombreux collègues, semble beaucoup trop réducteur. Par cet amendement, il est proposé d'étendre cette mesure à tous les exploitants agricoles pour l'exercice de leur profession. Lesdites huiles sont utilisables dans des moteurs diesel. Les huiles végétales employées pures ne peuvent fonctionner à l'heure actuelle que dans des moteurs spéciaux. Cependant, sous forme d'ester - ester méthylique de colza, en particulier -, appelé diester en France, elles sont parfaitement opérationnelles dans les moteurs diesel ordinaires avec un rendement acceptable : 92 % à 95 % de celui du gazole. De plus, elles présentent un avantage financier certain pour les agriculteurs, car la grande majorité d'entre eux doit faire face, d'une part, à la hausse des coûts de production, notamment du fait de la montée des prix des énergies fossiles, et, d'autre part, à la baisse des prix agricoles. Enfin, cette mesure s'inscrit dans les engagements internationaux de la France en matière de préservation de l'environnement. Cependant, il est important de rappeler que l'huile végétale constitue seulement un idéal de moindre pollution et que son utilisation pure nécessite encore un certain nombre de mises au point. Lors du débat en commission, nous avons évoqué la question d'une taxation incitative. Il est vrai que le sujet mérite que soient connues les intentions du Gouvernement, en particulier à l'égard des CUMA, mais aussi des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des équipements municipaux, voire des équipements destinés au service environnemental des collectivités locales ; je pense, par exemple, aux nouveaux traitements thermiques du désherbage. Tous ces points mériteraient d'être clarifiés. Notre amendement pourrait donc constituer un premier pas dans la mise en oeuvre effective de la politique de promotion des biocarburants affichée par le Gouvernement, ce qui n'exclut pas les extensions que je viens d'évoquer.
Marcel DENEUX - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Marcel DENEUX

M. Marcel Deneux. Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 352 rectifié. La directive 2003/30/CE prévoit que les huiles végétales pures peuvent être considérées comme des biocarburants, mais elle apporte la précision suivante : dans les cas où leur utilisation est compatible avec le type de moteur concerné et les exigences correspondantes en matière d'émissions. Il nous semble nécessaire de reprendre dans la présente loi d'orientation cette précaution prévue explicitement dans la directive, car les dernières générations de moteurs ne sont absolument pas compatibles avec l'utilisation des huiles végétales pures. En outre, il semblerait que le bilan de l'utilisation de celles-ci en Allemagne soit loin d'être totalement positif, comme le démontrent les expérimentations en cours. Il faut donc avertir les agriculteurs des risques qu'ils prennent en utilisant ces huiles, certains tests conduits actuellement montrant que cette utilisation peut entraîner des détériorations assez graves des moteurs. Mais ils sont propriétaires de leur matériel ! Dans le même souci, il est important de restaurer le cadre expérimental de la mesure, voulu par le Gouvernement. Cette précaution se justifie au regard des réserves émises par les organisations de constructeurs et par l'Institut français du pétrole sur l'utilisation des huiles végétales pures dans les moteurs Par ailleurs, il semble utile d'attendre les conclusions de l'étude lancée conjointement sur le sujet par l'ADEME et la FNCUMA, avant de généraliser l'autorisation d'utilisation de ce biocarburant dans les moteurs agricoles.
Gérard CÉSAR (rapporteur.) - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Gérard CÉSAR
Fonction: rapporteur.

M. Gérard César, rapporteur. J'en viens donc à l'amendement n° 438, qui tend à supprimer le principe de l'autoconsommation des huiles végétales pures tout en maintenant l'interdiction de commercialisation, ce qui aboutirait à ce que soient autorisés des échanges d'huiles entre exploitants, c'est-à-dire le troc. Un tel système serait très difficilement gérable et contrôlable, dans la mesure où il impliquerait qu'aucune contrepartie financière ne soit demandée ou obtenue par les exploitants échangeant leurs huiles. Or la tentation serait naturellement grande, sous couvert d'échanges, de revendre en réalité les huiles produites. Il paraît donc préférable de conserver le délai d'expérimentation d'un an puis, éventuellement, d'ouvrir le système à la commercialisation tout en mettant en place les moyens permettant de l'encadrer. Une chose est sûre : 2006 doit être une année expérimentale. Au terme de cette expérimentation, un bilan sera réalisé pour déterminer dans quelles conditions les huiles végétales pourront être utilisées, mais il serait prématuré d'autoriser aujourd'hui leur commercialisation sans respecter ce délai d'un an. La commission a donc émis un avis défavorable sur l'amendement n° 438. L'amendement n° 324 appelle la même observation : nous verrons où nous en sommes quand il sera possible de dresser le bilan de l'année expérimentale. L'amendement n° 572 aboutirait à vider de sa portée le principe d'autoconsommation des huiles produites, alors que j'ai expliqué à propos des amendements précédents pourquoi il était important de conserver ce principe au moins durant la période d'expérimentation de douze mois. De plus, il paraît énergétiquement, économiquement et écologiquement coûteux de transporter des plantes pour les triturer. La commission est donc défavorable à cet amendement.
Gérard CÉSAR (rapporteur.) - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Gérard CÉSAR
Fonction: rapporteur.

M. Gérard César, rapporteur. Comme l'amendement n° 708, l'amendement n° 351 rectifié bis aboutirait à retarder et à compliquer la mise en oeuvre de l'article 12 : avis défavorable. L'avis est également défavorable sur l'amendement n° 352 rectifié, qui a trait au bilan au terme de la période d'expérimentation de douze mois. L'amendement n° 131 rectifié appelle le même avis défavorable que l'amendement n° 708. La commission est en revanche favorable à l'amendement n° 84. L'alinéa supprimé par cet amendement n'a pas d'utilité du point de vue juridique. L'article modifié se trouvant dans le code des douanes, il est en effet évident que le régime de sanction s'appliquant en cas d'infraction est celui qui est prévu dans ledit code. Pour les mêmes raisons qu'à l'amendement n° 708, la commission est défavorable à l'amendement n° 132 rectifié. L'amendement n° 267 rectifié ter tend à ouvrir la possibilité d'utiliser des huiles végétales pures aux collectivités locales et à leurs groupements comme carburant pour leurs flottes captives. Cet amendement ouvre la porte à un élargissement excessif du champ d'application de l'article 12. Des expérimentations ont déjà été effectuées ponctuellement pour les flottes captives de services publics locaux de transport de personnes ou de marchandises. Généraliser l'utilisation d'huiles végétales pures dans ce cadre poserait plusieurs types de problèmes, du fait d'abord de la nécessité de contrôler la vente et l'achat de ces huiles, qui, du coup, seraient fiscalisées, du fait ensuite de la nécessité d'obtenir des constructeurs de véhicules de transport en commun et autres véhicules un engagement sur la capacité de leurs moteurs à utiliser de telles huiles, du fait enfin de la concurrence engendrée avec les filières de biocarburants raffinés, par exemple le bioéthanol ou le biodiester, qui ont déjà fait l'objet d'investissements industriels très importants. Je demande donc à Mme Gousseau de bien vouloir retirer l'amendement n° 267 rectifié ter . Nous avions, en commission, exprimé un avis de sagesse sur l'amendement n° 86 de la commission des finances. Dans sa version rectifiée, cet amendement permet de fixer très clairement un calendrier certain pour l'évolution à venir du dispositif et donne des assurances quant à l'ouverture de celui-ci à la commercialisation. Bien que nous n'ayons pas examiné l'amendement n° 86 rectifié en commission, j'émets donc, à titre personnel toutefois, un avis favorable.
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. Je veux d'abord rappeler, puisque plusieurs sénateurs y ont fait référence, que la liste des biocarburants de la directive 2003/30/CE n'est pas impérative et que, avec notre objectif fixé à 5,75 %, nous sommes aujourd'hui - même si M. Vasselle estime que nous pouvons aller plus loin - en tête de tous les pays européens. Le développement des huiles végétales pures en Allemagne, pays souvent cité comme modèle, s'explique aussi par un élément simple, mais d'importance, que l'on a tendance à oublier : les agriculteurs allemands ne bénéficient pas du fioul rouge détaxé. Par ailleurs, si l'on voit bien que, du fait de l'augmentation des prix de l'énergie fossile en France, les huiles végétales pures vont devenir compétitives - d'où ces amendements -, il faut savoir, et vous le savez d'ailleurs les uns et les autres, qu'elles ne sont pas compatibles avec tous les moteurs et qu'il est encore nécessaire d'être prudent dans leur utilisation, en particulier pour respecter certaines obligations en matière d'émissions polluantes. Les mesures proposées à l'article 12 visent, dans un premier temps, à favoriser le développement de l'utilisation des huiles végétales par autoconsommation puis, dans un second temps, à examiner de quelle manière élargir la consommation, avec prudence toutefois, car, je le répète, utiliser les huiles végétales n'est pas aussi simple ni aussi peu cher qu'au vu de certains reportages télévisés l'opinion peut parfois le croire : il ne s'agit pas d'aller chez l'agriculteur, de mettre de l'huile dans son moteur et de repartir en se disant que la vie sera belle ! Les choses sont un peu plus compliquées.
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. J'en viens aux amendements, en commençant par l'amendement n° 135 rectifié. D'abord, monsieur Revet, nous avons beaucoup progressé en matière de recherche, et le pôle de compétitivité « industries et agro-ressources » des régions Champagne-Ardenne et Picardie, qui constituera l'un des pôles principaux sur les cinquante-cinq projets qui ont été validés par le Gouvernement, permettra de nouveaux progrès importants. Les différentes filières avancent bien. Sans qu'il s'agisse de faire ici de la publicité, je rappellerai que Ford a annoncé la commercialisation de véhicules à 85 % d'éthanol, que BP a annoncé la commercialisation cette année de ce carburant, que Peugeot et Renault, qui fabriquent déjà ce type de véhicules au Brésil, ont annoncé qu'ils réfléchissaient à leur introduction en France. Il faut être prudent, ici aussi, car, si on allait trop vite, on serait obligé d'importer de l'éthanol du Brésil, ce qui n'est pas tout à fait ce que nous souhaitons pour nos agriculteurs ! Le Gouvernement examine par ailleurs quel environnement fiscal serait de nature à favoriser le développement de la filière. On ne peut donc pas dire que nous sommes véritablement en retard dans ce domaine. Je souhaite donc, monsieur Revet, le retrait de l'amendement n° 135 rectifié parce que je crois qu'il n'est ni souhaitable ni nécessaire pour l'instant de promouvoir les biocarburants en fragilisant le dispositif général de contrôle des carburants, qui, en l'état actuel des choses, protège d'une certaine manière les intérêts des consommateurs. En somme, une fois encore, vous êtes un novateur ; vous prônez une évolution mais, ce faisant, vous êtes en avance sur votre temps, ce qui est d'ailleurs ce que l'on attend des parlementaires.