Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre des solidarités, de la santé et de la famille.) - Sénat - 2004-12-06
Date: 2004-12-06
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre des solidarités, de la santé et de la famille.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur le président, je veux d'abord remercier M. Jégou de ses arguments et de la grande compétence avec laquelle, comme à son habitude, il a analysé ce budget. Mmes Nelly Olin, Catherine Vautrin, Marie-Anne Montchamp et moi-même sommes ici pour répondre à vos questions. Je vous remercie, monsieur Jégou, d'avoir, dans votre première question, abordé l'évolution du paysage de la sécurité sanitaire, qui est un sujet majeur. Le paysage de la sécurité sanitaire a été profondément remodelé par la loi du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament, la loi du 1 er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme et la loi du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale. Ce pays est marqué au fer rouge par l'affaire du sang contaminé. L'opinion publique s'est rendu compte de l'existence de profondes failles dans notre système médical et administratif. Des agences d'expertise sanitaire indépendantes permettent aujourd'hui, comme vous l'avez dit, d'alerter les pouvoirs publics en cas de danger pour la santé humaine. Elles fournissent également un fondement scientifique indispensable au Gouvernement pour qu'il prenne des mesures ciblées et efficaces. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, tirant les leçons de l'épisode dramatique de la canicule de l'été 2003, a renforcé ce dispositif en élargissant et clarifiant les missions de l'Institut national de veille sanitaire. La préparation du plan national « Santé - environnement » dont vous avez parlé, ainsi que le bilan de l'application des lois de sécurité sanitaire établi par les inspections des différents ministères concernés ont montré qu'il convenait de renforcer encore notre capacité d'expertise dans deux domaines essentiels : les risques liés aux substances chimiques et la santé au travail. Ces deux sujets sont, du reste, intimement liés. La préparation de ce renforcement a été engagée. Elle se nourrira du travail d'évaluation des lois de sécurité sanitaire mené par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ainsi que des travaux de préparation du plan « Santé au travail » mené par le ministre délégué aux relations du travail Une première étape dans l'amélioration de l'organisation de la sécurité sanitaire a été franchie avec la création de l'Agence de biomédecine à partir de l'Etablissement français des greffes. Je suis persuadé que d'autres améliorations sont possibles pour faciliter les échanges entre experts scientifiques, éviter les cloisonnements et mettre en commun les moyens de fonctionnement. Monsieur le rapporteur spécial, vous vous demandez si les organismes travailleront de manière cohérente en se rencontrant régulièrement. Bien sûr, c'est évident. Je citerai la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, qui comporte une partie sur la procréation médicalement assistée et une sur les greffes. Ces deux domaines relèvent de l'Agence de biomédecine. Vous avez raison de dire que nous devons nous orienter vers la diminution du nombre d'organismes et améliorer la cohérence du dispositif. Ainsi, la Haute Autorité de Santé va reprendre les activités de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ainsi que d'autres organismes tels que le Comité économique des produits de santé. Nous ne devons jamais relâcher nos efforts pour améliorer le dispositif de sécurité sanitaire des Français. Concernant l'aide médicale d'Etat, c'est un sujet majeur. Plus de 150.000 personnes en bénéficient. A analyser les chiffres bruts de l'aide médicale d'Etat, on peut se demander si notre pays ne donne pas des signes d'appel à l'immigration via la santé. La question doit être posée sous l'angle non pas de la santé, mais de l'immigration. Voulons-nous une politique d'immigration très stricte, très rigoureuse ? Pour le moment, il faut débattre de cette question. Est-il normal, comme le président d'une agglomération de 750 0000 habitants l'a souligné, que des demandeurs d'asile attendent deux ans pour savoir si la réponse sera positive ou négative alors qu'ils habitent en France, qu'ils y scolarisent leurs enfants ? Et si la réponse est négative, que fait-on ? Le mieux, serait de réduire cette période d'attente à deux mois.