Christiane DEMONTÈS - Sénat - 2009-09-23
Date: 2009-09-23
Orateur: Christiane DEMONTÈS

Mme Christiane Demontès. Nous avons suffisamment contesté l’engagement de la procédure accélérée, qui a limité les travaux en commission et les auditions, pour saluer le climat dans lequel ont eu lieu les débats en séance publique depuis lundi. Nous avons eu le temps de débattre et les échanges ont été intéressants, parfois vifs, non exempts de confrontations – nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais c’est la caractéristique du débat démocratique. Je m’en réjouis et je tenais à le dire, au nom du groupe socialiste. L’examen de ce projet de loi en séance publique ne nous a cependant pas permis de revenir sur les points que nous avions évoqués dans la discussion générale. Le projet de loi a deux objectifs. Le premier tient à la transposition de l’accord national interprofessionnel signé entre les partenaires sociaux en janvier 2009, qui consacre leur volonté de se préoccuper de la formation et du retour à l’emploi des demandeurs d’emploi. Pour ce faire, l’ANI institue un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels doté par les contributions légales des entreprises et donne la possibilité au salarié perdant son emploi d’utiliser son droit individuel à la formation pendant les deux ans qui suivent son licenciement. Les sénateurs socialistes apprécient ces avancées, qui traduisent la volonté de sécuriser les parcours professionnels. Le second objectif du projet de loi, sur lequel nous sommes plus critiques, est de permettre au Gouvernement la remise en cause d’un certain nombre de fondements de notre système de formation. J’en citerai quelques-uns. Tout d’abord, le droit à la formation et à l’orientation – louable intention, certes – ne répondra malheureusement en rien aux besoins des jeunes et des adultes, qui doivent être accompagnés et conseillés dans leur parcours d’orientation et dans leur parcours professionnel. Plus grave encore, le projet de loi ajoute de la confusion autour des compétences du délégué interministériel à l’information et à l’orientation. Ensuite, je veux insister sur la remise en cause « en creux » de l’obligation scolaire jusqu’à seize ans par un « petit » amendement qui permet à des jeunes âgés de quinze ans d’entrer en CFA pour y suivre une formation prétendument sous statut scolaire. Nous avons dit ce que nous en pensions. Je citerai également la lente destruction du service public de l’emploi, avec l’introduction d’opérateurs privés dans la préparation de l’accès à l’emploi, sans oublier le démantèlement programmé de l’AFPA, avec le transfert de ses psychologues, et ce, j’y insiste, monsieur Carle, dans un contexte particulièrement peu propice et sans aucune préparation. Ultime coup de poignard dans le dos, M. le secrétaire d’État a introduit à la dernière minute un amendement permettant à l’État de transférer à l’AFPA son patrimoine immobilier vétuste et source de dépenses ! Il convient aussi de mentionner la recentralisation du pilotage de la formation professionnelle, contre l’avis de l’ensemble des partenaires sociaux et des acteurs, qui s’accordent tous à reconnaître la plus grande pertinence du pilotage par les conseils régionaux et l’efficacité dont ceux-ci ont su faire preuve. Les sénateurs socialistes regrettent enfin le peu de cas qui est fait de la validation des acquis de l’expérience, restée trop confidentielle. Je rappelle que nous avons proposé en commission de travailler sur l’application de la VAE, trop compliquée dans sa mise en œuvre. De même, nous déplorons le manque d’efforts en faveur de l’accès à la formation pour les salariés à temps partiel et, globalement, pour les populations fragilisées. En conséquence, les sénateurs socialistes dénoncent les mauvaises réponses apportées par la loi aux préoccupations de nos concitoyens touchés de plein fouet par la crise et par le chômage et à celles des jeunes rencontrant les plus grandes difficultés pour accéder à l’emploi. Pour toutes ces raisons, le groupe auquel j’appartiens votera contre ce projet de loi.