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Jean-Pierre VIAL - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Jean-Pierre VIAL

M. Jean-Pierre Vial. … et une poignée de grands industriels – plus de cinq, moins de dix ! – sont capables, en France, de relever le défi. J’ai terminé mon intervention hier en soulignant qu’il est de la responsabilité du Gouvernement de mobiliser la recherche et les industriels. Ainsi, ce sont les Allemands – et personne d’autre ! – qui ont lancé le grand projet Desertec dans le désert subsaharien. Lorsque l’Europe a décidé de se fixer comme objectif 20 % d’énergies renouvelables, l’Allemagne a fait adopter, au niveau européen, une modification de la réglementation parce qu’elle savait qu’elle ne pourrait pas respecter cet engagement en se cantonnant sur son propre territoire et qu’elle devrait donc aller à l’extérieur. Excusez-moi, mes chers collègues, de parler avec tant de passion, mais j’estime que nous devons avoir la même ambition que le général de Gaulle lorsqu’il a créé le CEA ! Si nous ne l’avons pas, nous nous serons simplement fait plaisir en votant une belle loi ; dans le cas contraire, on ne pourra plus parler de cavalier ! Certes, M. le rapporteur général a peut-être raison – je ne dis pas que le Gouvernement a eu tort de présenter cette disposition de cette façon ! –, mais nous devons faire passer un message. Plus de soixante ans après avoir créé le CEA pour relever le défi nucléaire, il s’agit de dire que le Parlement est prêt à s’engager pour relever ce nouveau défi. Nous donnerons ainsi à ce texte une ambition politique !
Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances.) - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général de la commission des finances.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Le rapporteur général n’est pas seulement le gardien des barrières au-delà desquelles les cavaliers ne doivent pas circuler ! Je ne sais pas si vous le savez, mon cher collègue, mais j’ai passé dix ans, de 1979 à 1989, au CEA. Les énergies renouvelables ne sont pas nouvelles pour cet organisme ; celui-ci a beaucoup fait pour ce secteur durant cette décennie. Ayons une certaine mémoire des faits : c’est André Giraud qui fut à l’initiative de cette politique. Le CEA a assuré, dans les années soixante-dix, une mission de diversification, puis de valorisation industrielle et a consacré, bien avant d’autres, beaucoup d’argent dans l’énergie solaire et… en a aussi perdu énormément ! Il en a été de même pour l’éolien, des équipes étant même devenues spécialistes des structures ruiniformes des grandes éoliennes ! Mais sans doute fallait-il passer par ces stades intermédiaires. En tout cas, ce n’est pas avec le grand emprunt que le CEA commencera à développer les énergies alternatives ! Cet organisme œuvre dans le domaine du biomédical et est à la pointe de tous les nouveaux matériaux, quels que soient leurs usages, qu’il s’agisse du CEA militaire ou du CEA civil. Alors que l’on ne me dise pas – c’est pour cette raison que je réagis, car nous sommes d’accord à 100 % sur le fond ! – que ces deux mots supplémentaires sont nécessaires pour conclure un accord ! Bon nombre d’accords ont été conclus depuis trente ans ! Mais si vous voulez voter ce cavalier budgétaire, mes chers collègues, je n’en serais pas choqué. Je n’ambitionne pas du tout de siéger au Conseil constitutionnel… (Sourires.)
Jean-Paul ALDUY - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Jean-Paul ALDUY

M. Jean-Paul Alduy. Certaines informations qui me sont remontées du terrain m’ont conduit à déposer cet amendement. Un certain nombre d’EPCI ont eu la surprise de constater que les administrations départementales considèrent que le coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales pour 2010 –  plus 1,2 % – ne serait pas pris en compte pour la détermination des bases de la taxe professionnelle de 2010, et ne serait donc pas pris en considération pour la compensation relais 2010. Cette interprétation est fondée sur le fait que la taxe professionnelle de 2010 est calculée « dans les conditions en vigueur au 31 décembre 2009 », alors que le coefficient de revalorisation ne s’applique qu’au 1 er janvier 2010. Je signale, au passage, que cela porte sur près de 17 % des bases totales de taxe professionnelle. Cette non-prise en compte du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales dans le calcul de la compensation relais pour 2010 n’est donc pas conforme à l’esprit dans lequel le texte a été voté, à savoir une neutralisation de la réforme en 2010 pour les collectivités locales. Cette situation est d’autant plus étonnante que la revalorisation sera effectivement appliquée à la cotisation foncière des entreprises acquittée par les entreprises et perçue par l’État en 2010. L’État percevra donc une revalorisation de 1,2 %, mais ne la répercutera pas sur les collectivités locales. Je ne développerai pas plus longuement mon argumentation, car vous avez compris, mes chers collègues, que cet amendement vise à prendre en compte le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales pour 2010 pour la détermination des bases de taxe professionnelle servant au calcul de la compensation relais.
Nicole BRICQ - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Cet amendement arrive en discussion maintenant ; le service de la séance en a décidé ainsi. Mais il est relatif à la taxe sur les bonus qui était au centre des débats que nous avons eus cet après-midi. Il faut bien comprendre ce qu’a fait le Gouvernement à l’Assemblée nationale, une fois qu’il a été obligé d’admettre que la volonté parlementaire était de financer le budget de l’État avec le produit de la taxe. Il a proposé un fléchage du produit de la taxe pour assurer, souhait noble et louable que nous partageons, le financement des PME via OSEO. Mais il a, me semble-t-il, opéré une petite manipulation comptable. En effet, alors qu’il nous dit que cela allait accroître le financement aux PME, on constate, à l’issue du vote au Palais-Bourbon, que les 500 millions d’euros pour OSEO étaient déjà prévus initialement. Il ne s’agit donc pas d’une somme supplémentaire. Quand on fait le bilan, on s’aperçoit que les traders ne paient rien, puisque ce sont les banques qui paient un peu, et que OSEO ne gagne rien non plus, puisque les 500 millions d’euros figuraient déjà dans le projet de collectif budgétaire et y demeurent. Mais cela permet au Gouvernement de ne pas inscrire au titre des recettes la taxe sur les bonus, procédé quand même assez peu ordinaire, qui me paraît être une petite manipulation comptable ! On ne peut donc pas dire, comme Mme la ministre l’a encore affirmé tout à l’heure, qu’il y a plus pour les PME ! Nous, nous voulons que le produit de la taxe sur les bonus alimente le budget de l’État, mais de recettes vraiment supplémentaires – c’est là qu’il y a une petite manipulation comptable – et non sous la forme d’une diminution des dépenses budgétaires, par rapport au financement qu’il était prévu d’affecter à OSEO. Constater qu’une dépense budgétaire de 500 millions d’euros prévue par le collectif est réduite de 360 millions d’euros grâce à la taxe ne nous empêche pas de faire la distinction, qui doit être faite sur le plan budgétaire, entre une majoration de recettes et une diminution de dépenses. Voilà pourquoi nous avons déposé un amendement visant à faire en sorte que le produit de la taxe ne remplace pas le financement déjà prévu d’OSEO, mais alimente le budget de l’État de recettes vraiment supplémentaires pour accroître, si besoin est, les moyens de financement que l’État est en droit de demander aux établissements de crédits.
Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances.) - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général de la commission des finances.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. La commission ne comprend pas très bien l’intérêt de cet amendement. En effet, les 270 millions d’euros qui représentent la recette nette de l’opération bénéficient bien au budget de l’État. Le produit de la taxe est, certes, affecté à OSEO, mais il permet en quelque sorte de libérer un montant de subvention à due concurrence, c’est-à-dire de 270 millions d’euros, qui n’est plus nécessaire. Par conséquent, cela participe à une amélioration du solde budgétaire de 270 millions d’euros. Fallait-il passer par OSEO pour constater cette amélioration ? Était-il préférable de rattacher ce nouveau produit fiscal au budget général de l’État ? Pour moi, c’est neutre et cela n’a strictement aucune importance. Ce qui importe, c’est bien de réduire le solde de 270 millions d’euros et, à cet égard, nous devons remercier nos collègues députés qui sont à l’origine de cette écriture. Je souhaite donc le retrait de cet amendement, qui ne me semble pas nécessaire.
Thierry FOUCAUD - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Depuis le début de ce débat, on dit à qui veut l’entendre que, grâce à d’astucieux procédés, la dette publique n’est pas en situation de s’accroître, notamment pour ce qui concerne le fameux grand emprunt. Cette assertion est directement combattue par la seule lecture des faits. Ainsi, dans le texte de la loi de finances initiale pour 2010, le besoin de financement de l’État était établi à 213,4 milliards d’euros, dont 175 milliards d’euros d’émissions à moyen et long termes. Dans cet article 5, relatif à l’équilibre du budget, le besoin de financement de l’État est porté à 236,1 milliards d’euros, avec, notamment, une autorisation d’émission de titres de moyen et long termes de 188 milliards d’euros. Il y a donc bel et bien accroissement de 22,7 milliards d’euros de ce besoin de financement qui va immanquablement conduire à la progression du montant de la dette publique. Au demeurant, et pour faire bonne mesure, le plafond de variation de cette dette, fixé à 83,1 milliards d’euros en loi de finances initiale, est porté à 105 milliards d’euros dans ce collectif. Pour aller vite, c’est bel et bien à un accroissement de la dette publique qu’il va sans doute falloir nous préparer, avec tout ce que cela implique, et en particulier le fait que nous allons émettre 83 milliards d’euros pour amortir la dette antérieure... Cette course vers l’abîme, qui fait que la dette publique est de moins en moins liée aux efforts d’équipement de la nation et de plus en plus à la « digestion » elle-même de plus en plus difficile des cadeaux et allégements fiscaux et sociaux antérieurs, nous n’en voulons plus ! Par conséquent, nous ne voterons pas cet article 5.
Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances.) - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général de la commission des finances.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Nous trouverons les moyens pour faire les investissements dont nous avons besoin. » Enfin, le 16 juillet 2009, il déclarait : « Il faut creuser le canal Seine-Nord Europe – le premier canal en France depuis la Seconde Guerre mondiale – pour ouvrir la vallée de la Seine et le Grand Paris, vers l’Europe du Nord. » Monsieur le ministre, la commission a estimé possible de trouver ces 300 millions d’euros manquants par le biais du grand emprunt, eu égard aux sommes importantes qui vont en résulter. Tout à l’heure, en examinant un autre amendement, nous ferons en effet la liste des dépenses dont l’urgence n’apparaît pas clairement et pour lesquelles la description précise des projets laisse à désirer. Ces 300 millions d’euros, susceptibles d’assurer le bouclage du plan de financement, me semblent bien utiles par les temps qui courent. Naturellement, il s’agit d’un amendement d’appel destiné à connaître l’état exact d’avancement du projet. Je me permets toutefois de souligner un point : si l’on veut que la liaison démarre concrètement au cours du premier semestre de l’année 2012 (Mme Nicole Bricq s’exclame) , le dialogue compétitif doit intervenir dès demain. C’est mécanique : chacun connaît les délais et les contraintes de procédure ! Mes chers collègues, la question est posée. J’espère qu’elle est susceptible d’intéresser plusieurs d’entre vous.
Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. … en vue de financer les infrastructures de transport et, en particulier, le projet de canal Seine-Nord Europe, auquel vous êtes très attaché, comme je le suis moi-même. La question que vous posez au travers de cet amendement est tout à fait légitime. Pourquoi le grand emprunt ne finance-t-il aucune infrastructure de transport ? Nous suivons en cela les recommandations de la commission Juppé-Rocard, au sein de laquelle cette question a fait l’objet, vous le savez tous, d’un vrai débat. La commission a voulu accorder la priorité à la recherche et à l’innovation, ce qui a conduit à ne pas privilégier les investissements en infrastructures, en particulier de transport, qui ont vocation à être financées assez naturellement par la voie budgétaire. Il s’agit de résister à la logique du cantonnement, en faisant en sorte que le grand emprunt soit porteur de valeur ajoutée. Le contenu en innovation technologique est en grande partie la clef de lecture de cet emprunt, donc de ces différents investissements. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement avait accentué l’effort d’investissement dans les infrastructures de transport durables. Pour ce qui concerne les transports en commun, un appel à projets de 800 millions d’euros a été lancé. Est prévue la réalisation de lignes à grande vitesse : Tours-Bordeaux – grâce à la participation, dans une logique proche de celle que vous venez d’évoquer, des collectivités locales, qu’il a parfois été difficile de réunir –, Bretagne–Pays-de-la-Loire, la deuxième phase de Paris-Strasbourg, ainsi que le contournement de Nîmes et de Montpellier. Dois-je rappeler à cet égard que le député-maire de Bordeaux n’était pas totalement insensible à la ligne Tours-Bordeaux, qui a fait l’objet d’un certain nombre de discussions ? Quant au projet Seine-Nord Europe, Michel Rocard, très attentif au développement du transport fluvial, n’y était pas non plus totalement indifférent !
René BEAUMONT - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: René BEAUMONT

M. René Beaumont. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur ce sujet, j’abonderai dans le sens de M. le rapporteur général. Cet amendement est plus qu’un amendement d’appel, c’est un amendement d’appel au secours de toute la voie d’eau ! Philippe Marini vient de le dire, cela fait soixante ans qu’on n’a pas investi le moindre centime en France dans la voie d’eau à grand gabarit. Certains de mes collègues me disent encore parfois que les péniches sont dépassées. Mais bien sûr ! La voie d’eau, aujourd’hui, c’est le grand gabarit. Or, depuis soixante ans, la France n’a pas investi dans du grand gabarit rentable. Nous possédons simplement des bouts de grands gabarits. Ainsi, de la Méditerranée jusqu’à Chalon-sur-Saône, que je connais bien, mais cela s’arrête là ! Cette voie étant en cul-de-sac, le trafic est relativement limité. Le tronçon de la Seine jusqu’à Paris fonctionne un peu mieux, mais c’est également un cul-de-sac. On a la chance, avec le projet Seine-Nord Europe, de pouvoir bénéficier d’un raccordement complet au réseau européen, en particulier par l’Escaut. C’est le début d’un véritable maillage de la France avec des liaisons à grand gabarit. Le maillage sera à peu près complet lorsque les tronçons Saône–Moselle puis Seine–Saône auront été réalisés. (M. Bruno Sido s’exclame.) Il existe donc de grands projets. Cela étant dit, en matière de transport fluvial nous accusons un retard très important. Les Hollandais transportent 40 % de leur fret par voie d’eau. Certes, la Hollande formant un polder, les voies d’eau y sont très nombreuses, ce qui facilite ce mode de transport. Mais les Allemands, qui ont un pays au relief tout à fait comparable au nôtre, transportent 23 % de leur fret par voie d’eau, tandis que nous n’en sommes qu’à 2,5 %. Le trafic fluvial augmente sans arrêt, mais moins rapidement que le trafic global. De fait, sa part relative décroît. En dix ans, elle est passée de 4 % à 2,5 %. Pourtant, ce mode de transport est écologique. Un bâtiment équipé d’un moteur de 600 chevaux, soit l’équivalent de deux moteurs de camion, suffit pour transporter 4 400 tonnes, soit l’équivalent de 150 camions. En outre, les temps de transport sont tout à fait comparables à ce que permet le transport routier. Notre pays a toujours considéré que le transport du fret était d’abord l’affaire de la SNCF. Or on sait ce qu’est devenu le fret ferroviaire. Il est donc grand temps que des opérateurs français ou étrangers viennent compléter – j’emploie le mot « compléter » pour être correct – l’offre de la SNCF en la matière.
René BEAUMONT - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: René BEAUMONT

M. René Beaumont. Si, uniquement ceux qui, comme vous-même, cher collègue, sont concernés par des plateformes ! Monsieur le ministre, les élus attachés au transport fluvial vous demandent quelle solution vous envisagez. Depuis bien longtemps, l’AFITF a consommé tous ses crédits pour 2009 et 2010, sans rien consacrer à la voie d’eau. À défaut pour l’Agence de pouvoir y affecter 300 millions d'euros l’année prochaine, il vaudrait mieux conseiller au Président de la République de ne plus parler de transport fluvial et dire que l’on tire un trait définitif sur ce mode de transport. Alors même que le canal Seine–Nord Europe a été déclaré d’utilité publique le 12 septembre 2008, il n’est pas acceptable de ne dégager aucun moyen financier pour sa réalisation. Le dialogue compétitif dont vient de parler M. le rapporteur général, c’est un dialogue compétitif dans le cadre d’un partenariat public-privé. Deux entreprises, françaises, ont répondu à l’avis d’appel public à la concurrence. Chacune d’elles a missionné une équipe de cinquante ingénieurs, qui attendent l’arme au pied ce dialogue compétitif. Vous imaginez bien que ces deux entreprises ne sont pas prêtes à attendre deux ou trois ans que Bercy se décide à débloquer les fonds nécessaires. Il faudra bien se décider un jour ! Ou alors, autant dire tout de suite, de façon franche et directe, qu’on ne construit plus de voies d’eau dans ce pays ! Si, malgré tout, une volonté se fait jour, celle-ci devra se concrétiser au plus tard avant la fin de l’année, sinon le projet Seine–Nord Europe sera mort-né. La situation des voies d’eau en général, du canal Seine–Nord Europe en particulier, est à la fois complexe et dramatique, en particulier pour les collectivités concernées.
Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Voilà pourquoi, très intelligemment, M. le rapporteur général propose le redéploiement de 300 millions d’euros. Mais ce sont les 300 millions d’euros des départements ! Je ne vais pas une nouvelle fois entrer dans le débat entre les collectivités territoriales et l’État, mais je tiens à rappeler qu’un accord était intervenu entre celui-ci et les collectivités traversées par le canal Seine–Nord Europe pour un financement à parts égales de ce dernier. Le même type d’accord a d’ailleurs été conclu pour la réalisation d’autres infrastructures. Cet accord doit être mis en œuvre et les 300 millions d’euros manquant à ce jour devront être trouvés auprès des départements. D’ailleurs, nous n’avons jamais été aussi proches d’un accord financier définitif. Nous parviendrons à boucler le financement du canal comme nous sommes parvenus à boucler celui des lignes TGV. Jusqu’à récemment, l’État n’avait jamais adopté une position claire. Or le Président de la République s’est engagé au nom de l’État. Mais il ne peut pas s’engager au nom des départements, auxquels il appartient d’apporter les 300 millions d’euros qui manquent. Le secrétaire d’État chargé des transports a pris son bâton de pèlerin et les choses sont désormais tout à fait claires.
Bruno SIDO - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Bruno SIDO

M. Bruno Sido. En fait, M. Marini n’a pas déposé cet amendement au titre de ses fonctions de rapporteur général de la commission des finances… Tout le monde attend depuis plus de vingt ans la réalisation de ce canal à grand gabarit. Comme vient de le dire M. le ministre, jamais nous n’avons été aussi proches d’un accord sur son financement, puisque manquent seulement 10 % de celui-ci. Par conséquent, monsieur Beaumont, à n’en point douter, une solution sera trouvée pour la réalisation de ce canal. C’est le rapporteur du Grenelle de l’environnement qui vous le dit ! D’ailleurs, il existe d’autres projets de canaux à grand gabarit. Il est évident que ce canal Seine–Nord Europe est porteur de croissance potentielle – personne ne saurait dire le contraire, monsieur le rapporteur général – et de développement durable, puisque sa réalisation irait tout à fait dans le sens des objectifs du Grenelle de l’environnement. Ce projet Seine–Nord Europe lui est d’ailleurs antérieur, puisqu’on en parle depuis vingt ou trente ans. En outre, il devrait être rentable, puisque VNF percevra le produit des péages lui permettant de l’entretenir et d’assurer son développement. Michel Rocard, l’un des deux anciens Premiers ministres chargés de définir les priorités de ce grand emprunt, est venu s’exprimer devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, dont je suis membre. Comme le rappelait tout à l’heure notre collègue Jean-Claude Etienne, il a saisi cette occasion pour nous informer qu’il n’était pas question que ce grand emprunt soit consacré à la réalisation d’infrastructures. On comprend bien que s’il avait fallu financer des ronds-points et des lignes à grand vitesse, c’est non plus 35 milliards d’euros qui auraient dû être empruntés, mais le quadruple. J’ai bien entendu le brillant plaidoyer pro domo de M. le rapporteur général en faveur de ce grand canal, qui prend racine à Conflans-Sainte-Honorine, passe par Compiègne (Sourires) , avant de rejoindre le nord de la France. Or les 300 millions d’euros qu’il est envisagé de transférer sont notamment destinés à financer des projets très porteurs visant à transformer, toujours dans le cadre des décisions issues du Grenelle de l’environnement, les agrocarburants et les biocarburants de deuxième et de troisième génération afin de fabriquer du kérosène, de l’agro-diesel ou du biodiesel. L’objectif est que la France devienne autonome, à terme, dans le domaine des énergies liquides. Si cet amendement était adopté, beaucoup de projets portés par certains de nos petits camarades, dont quelques-uns sont diligentés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, ne seraient plus financés. Par conséquent, même si je ne cherche pas à faire du prosélytisme, je tiens à dire que je ne voterai pas cet amendement.