François REBSAMEN - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: François REBSAMEN

M. François Rebsamen. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite interroger M. le secrétaire d’État sur la situation de la caisse d’allocations familiales de la Côte-d’Or, et plus généralement sur celle de toutes les caisses d’allocations familiales. La caisse d’allocations familiales de la Côte-d’Or est confrontée à une situation particulièrement préoccupante qui a conduit sa direction à prendre des mesures douloureuses de fermeture provisoire pendant plusieurs semaines des accueils physique et téléphonique. Et ce n’est malheureusement pas un cas isolé. Cette décision avait pour objectif de dégager un temps suffisant pour résorber le retard dans le traitement des dossiers et de permettre ainsi le paiement plus rapide des prestations indispensables pour les quelque 90 000 allocataires de cette caisse. Ce sont non pas de simples dossiers en retard mais bien des milliers de familles laissées pour compte. Ces mesures ne sont pas normales, d’autant que l’origine du malaise est parfaitement connue de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la nouvelle mission nationale de contrôle : il n’y a pas suffisamment de moyens compte tenu des charges de travail. Des solutions sont localement trouvées, mais elles ne sauraient constituer de vraies solutions à long terme ni même à moyen terme. Le manque de personnel et les conditions de travail sont désastreux. Par ailleurs, l’hypothèse d’une diminution de la charge de travail des caisses d’allocations familiales est à exclure compte tenu de la mise en œuvre du RSA jeunes, de la modification de la gestion de l’allocation adultes handicapées, et enfin du transfert par l’État de la gestion de la section départementale des aides publiques au logement, par exemple. Dans le même temps, la caisse d’allocations familiales de la Côte-d’Or, comme d’autres, est sous le coup d’une réduction d’effectifs de dix postes à l’horizon de 2012. Plus de missions, plus d’allocataires et moins de moyens : voilà une équation profondément déséquilibrée qui ne saurait déboucher sur une issue favorable pour les citoyens concernés et les professionnels de la caisse d’allocations familiales. Être crédible consisterait à donner enfin des moyens aux caisses d’allocations familiales, car les conditions de travail mais surtout le niveau de service attendu par les allocataires – et le service public local est apprécié par nos concitoyens – sont dangereusement remis en question alors même que la crise économique sévit. Le « malaise » se répand chez les salariés du secteur social. Pour vous donner des exemples dans mon département, l’antenne est fermée depuis sept mois dans la commune de Quetigny, cependant que, dans la commune de Châtillon-sur-Seine, les habitants se sont battus pour obtenir une journée de permanence par mois. Cette situation n’est donc pas acceptable, vous en conviendrez. Les caisses d’allocations familiales, comme les collectivités locales – vous le savez, monsieur le secrétaire d’État –, ne sont pas les « pleureuses de la République », mais elles assument des missions essentielles. Quelles mesures comptez-vous prendre pour permettre une bonne pratique professionnelle, un niveau de service correct pour les salariés de la caisse d’allocations familiales et, surtout, pour les allocataires de cette dernière ? J’ai évoqué la CAF du département de la Côte-d’Or, mais je pense que l’on peut étendre cette question à l’ensemble des caisses d’allocations familiales.