Dominique MORTEMOUSQUE - Sénat - 2008-01-08
Date: 2008-01-08
Orateur: Dominique MORTEMOUSQUE

M. Dominique Mortemousque. Je ne reprendrai pas en cet instant tous les termes du débat. Nous avons eu le temps d'échanger nos points de vue, depuis le dépôt des propositions de loi par nos collègues siégeant sur différents bancs de cet hémicycle, notamment Ladislas Poniatowski et Xavier Pintat, en passant par l'examen des amendements déposés cet été au projet de loi TEPA et la discussion de la présente proposition de loi en première lecture, le 1 er octobre. Aujourd'hui, nous allons instaurer le principe de réversibilité pour tout consommateur particulier, quel que soit son logement. Cela signifie que ce consommateur pourra décider de quitter l'opérateur historique, EDF ou GDF, de souscrire une offre auprès d'un autre pourvoyeur de gaz ou d'électricité au prix du marché et de revenir, s'il le souhaite, au bout de six mois, chez l'opérateur historique, en bénéficiant de nouveau des tarifs réglementés. Ce dispositif doit permettre au consommateur d'exercer pleinement son choix et, surtout, de rechercher le fournisseur qui lui rendra le meilleur service au meilleur prix, en fonction de son propre profil de consommation. C'est un pas vers une plus grande ouverture et une plus grande fluidité du marché de l'énergie. Nous avons tous conscience que ce texte n'est qu'une étape, étape que nous espérons la plus bénéfique possible pour le consommateur. En effet, si la question de l'avenir du secteur énergétique est d'actualité avec la flambée des prix du pétrole, elle est aussi à entrées multiples ; elle se pose en termes de « bouquet énergétique », c'est-à-dire d'offres énergétiques différenciées ; elle se traite au niveau européen et mondial ; elle se traduit par la recherche de l'équilibre entre l'ouverture du marché et sa régulation ; elle embrasse tant la question de l'approvisionnement et de la sécurité que celle des prix et des tarifs ; elle implique les consommateurs particuliers comme les professionnels. À ce titre, les membres du groupe UMP seront très attentifs aux débats européens portant sur la question de l'avenir des tarifs réglementés. Dans cette perspective, je tiens à souligner, monsieur le secrétaire d'État, qu'il est indispensable que le Gouvernement présente au Parlement au plus tard à l'automne 2008 le rapport sur la formation des prix du marché de l'électricité, dressant le bilan de l'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché. C'est sur l'initiative du Sénat que ce rapport a été prévu par la loi, et le respect du délai choisi est un impératif car les conclusions de ce rapport, notamment sur le dispositif du TaRTAM et son éventuelle prolongation, doivent être connues des entreprises suffisamment en amont. Tout à l'heure, j'ai écouté le débat avec attention. Personne n'a jugé inopportun d'être très vigilant. Par ailleurs, des experts se sont demandé, indépendamment de la position du Gouvernement, s'il était possible d'intervenir en fin d'année en fonction des besoins. J'estime que l'on peut faire confiance au Gouvernement et à la sagesse du Sénat pour se prononcer sur ce point. J'ai été très attentif aux propos que M. le secrétaire d'État a tenus, au nom du Gouvernement. Nous n'avons aucune raison de douter de sa parole. Dans cette attente, les membres du groupe UMP apporteront leur soutien au texte issu des travaux de l'Assemblée nationale, modifié par la commission.