Frédéric de SAINT-SERNIN (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Frédéric de SAINT-SERNIN
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. Troisièmement, il n'y a pas de ruralité sans services, « services publics et services aux publics ». Le défi auquel nous devons répondre est aussi celui de maintenir des services de qualité pour tous, ce qui implique un véritable changement de modèle d'organisation. Le citoyen doit être mis au coeur du dispositif. Il faut donc partir de ses besoins et de ses attentes. L'ambition est d'offrir aux usagers des services publics proches des usages et polyvalents, en somme, des services publics qui soient adaptés aux réalités du XXI e siècle. Il n'est donc aucunement question de priver les territoires ruraux de services publics ainsi que pourraient le craindre certains sénateurs comme M. Biwer ou Mme André. Certains domaines spécifiques doivent être étudiés avec une attention toute particulière. En matière de santé, le Gouvernement vous propose des dispositifs fiscaux incitatifs afin d'encourager l'installation de professionnels en zone de faible population. Par ailleurs, certains amendements qui visent à encourager la pratique de la médecine en zone rurale durant les études nous semblent aller dans le bon sens. Mais il s'agit également de garantir un accès à des services aussi modernes en milieu rural qu'en milieu urbain. Ces dispositions ne sont pas reprises dans la loi, car elles ont déjà été mises en oeuvre. La première action consiste à garantir l'accès à tous aux nouvelles technologies ; M. Sido l'a évoqué. Dès 2007, 99 % de la population métropolitaine disposera d'un accès au réseau de téléphonie mobile. J'ajoute que le projet de loi sur l'économie numérique autorise désormais les collectivités territoriales à devenir opérateurs locaux de communication, disposition que les zones rurales attendaient avec impatience. S'agissant de l'internet à haut débit, le Gouvernement a créé un fonds de soutien aux projets portés par les collectivités locales en faveur de son développement ; il est d'ores et déjà doté d'une somme d'environ 100 millions d'euros. Un autre objectif est celui des désenclavements routier, ferroviaire et aérien. Un certain nombre de grands projets ont été initiés en la matière, lors du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 18 décembre 2003, à travers un programme financé par l'Etat à concurrence de 7,5 milliards d'euros. Une réforme du régime de soutien aux lignes aériennes déficitaires est en cours afin de garantir une ouverture plus large des petites villes qui structurent les espaces ruraux vers les métropoles économiques. Pour répondre aux attentes des usagers, les services publics doivent tenir compte des contraintes et des besoins propres à chaque territoire. Une véritable concertation impliquant les élus locaux s'impose donc avant toute décision. Je sais que votre attente, exprimée notamment par MM. Jarlier et Murat, est, là aussi, très forte. Le Gouvernement a créé, avec votre commission des affaires économiques, un cadre de concertation profondément rénové. En donnant davantage la parole aux acteurs de terrain, nous voulons, dans ce domaine également, encourager les initiatives locales. Quatrièmement, enfin, il n'y a pas de ruralité sans gestion durable des espaces. Grâce aux orientations gouvernementales, la gestion de l'espace rural, si nécessaire au développement des activités économiques, notamment agricoles et sylvicoles, connaît un nouvel élan. Hervé Gaymard s'est déjà prononcé sur l'enjeu que constitue la préservation des espaces agricoles et naturels dans les zones périurbaines ou dans les zones pastorales. Les politiques de la montagne ne sont pas non plus absentes des préoccupations gouvernementales. La montagne est une partie essentielle de notre territoire, Mme David a eu raison de le souligner. Les institutions qui interviennent dans ce qu'on appelle la « gouvernance montagnarde » se voient confortées. Les comités de massif établiront désormais des schémas de massifs, base de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités locales. En outre, des mesures spécifiques pour tenir compte des contraintes particulières qui s'imposent aux activités montagnardes ont été prises. Mesdames, messieurs les sénateurs, la ruralité est un sujet que l'on évoque avec passion et avec coeur. Le combat pour la ruralité est un combat d'avenir. La ruralité est une richesse économique, patrimoniale, culturelle et environnementale plus nécessaire que jamais dans ce XXI e siècle.