Valérie LÉTARD (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-04-09
Date: 2008-04-09
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Ce sera aussi l’occasion de déterminer quelle est la meilleure, la plus juste et la plus équitable manière de mobiliser les moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme. Enfin, ce débat permettra d’en définir le contenu. Faut-il augmenter le nombre de places dans les établissements de retraite ? Et quels types de places ? Faut-il prendre en compte la question du reste à charge pour les personnes qui sont tenues aujourd'hui, en raison de leur état de grande dépendance, d’entrer en établissement ? Toutes ces questions doivent être abordées et nous avons commencé de le faire avec les partenaires sociaux. Il nous faut conforter cette démarche en venant devant le Parlement, afin d’enrichir au maximum ce débat, qui répond à un véritable enjeu de société. Monsieur Souvet, vous avez, vous aussi, évoqué le bien-fondé de la journée de la solidarité, des moyens qu’elle permettait de mobiliser et des actions qu’elle rendait possible. Vous avez également rappelé pourquoi nous avions décidé cette mesure : comme vous l’avez souligné, lors de la canicule de 2003, ce sont 15 000 personnes, soit l’équivalent de la population d’une ville moyenne, qui ont perdu la vie en quelques semaines. Il nous fallait donc agir ! Grâce à cette journée de solidarité, nous n’avons pas seulement mobilisé des moyens supplémentaires ; nous avons aussi engagé une véritable politique de prévention, en multipliant les mesures d’accompagnement et en développant les bonnes pratiques professionnelles, ce qui nous a permis d’avancer très rapidement dans la bonne direction. Vous l’avez également rappelé, la présente proposition de loi introduit dans ce dispositif une souplesse qui est tout à fait nécessaire et qui sera effective dès cette année. Vous avez raison d’insister sur ce point : les entreprises seront libres de travailler, ou non, dès le lundi de Pentecôte de 2008, c’est-à-dire le 12 mai prochain. Comme cette échéance est très proche, l’Assemblée nationale a souhaité introduire une disposition transitoire permettant aux employeurs de fixer des modalités d’accomplissement de la journée de solidarité dès les toutes prochaines semaines, après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. Avec Xavier Bertrand, j’ai demandé au directeur général du travail de diffuser dans les jours prochains une instruction afin d’en informer les entreprises. Enfin, madame David, vous avez raison de souligner que la présente proposition de loi constitue une adaptation technique destinée à introduire davantage de souplesse dans la mise en œuvre de la journée de solidarité : tel est bien l’objectif que nous visons aujourd'hui. De ce point de vue, je me réjouis que ce texte n’appelle guère de remarques de votre part. Pour le reste, comme je l’ai précisé en répondant à M. Domeizel, les questions que vous soulevez seront débattues dans le cadre du chantier du cinquième risque. Je suis tout à fait désireuse de connaître les contributions que votre groupe pourra, sans esprit partisan, apporter à ce débat, de même que j’attends les propositions qui émaneront de l’ensemble des forces politiques. Je vous donne donc rendez-vous ici-même dans quelque mois, afin de pouvoir encore enrichir notre réflexion commune.