Jean-Marie BOCKEL (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-11-04
Date: 2010-11-04
Orateur: Jean-Marie BOCKEL
Fonction: secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. … grâce à l’action du Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République. Concrètement, en 2009, la délinquance était ainsi revenue à son niveau de 1997. Ces efforts ont été poursuivis puisque, sur les neuf premiers mois de l’année 2010, la délinquance globale baisse encore de 3,4 %. Il est important de le rappeler, puisque vous avez évoqué ce point, monsieur Charles Gautier. Le remettre en cause, comme cela a lieu régulièrement, ne correspond pas à la réalité. Dire cela ne veut pas dire que nous en avons fini avec cette bataille, d’où l’engagement que j’évoquais tout à l’heure. Mais ces résultats nous montrent que nous devons continuer dans cette direction, en amplifiant, en améliorant encore, mais sûrement pas en reculant, en renonçant ou en mettant tout à plat. J’ajoute, en remerciant M. Louis Nègre pour son engagement parlementaire et en tant que maire, au service de la sécurité des Français, que les violences aux personnes ont augmenté de seulement 1 % sur un an, entre octobre 2009 et septembre 2010, avec même, pour la première fois, une baisse cet été. Ce défi des violences aux personnes est un combat difficile, mais nous sommes sur la bonne voie. Quant aux effectifs, comme Brice Hortefeux aura l’occasion de vous le redire, tout est fait pour maintenir la capacité opérationnelle du ministère de l’intérieur. Le ministre a ainsi fait en sorte qu’en 2011 autant de policiers et de gendarmes soient opérationnels, c’est-à-dire sur le terrain, qu’en 2010. Les réductions nettes d’emplois, soit 308 postes sur la mission « Sécurité », qui représentent 0,2 % des effectifs de policiers et de gendarmes, seront concentrées sur les services d’état-major ou de soutien. Par ailleurs, il faut rappeler que les moyens de la lutte contre la délinquance sont divers. Il faut certes des effectifs en suffisance, mais l’amélioration sensible du taux d’élucidation depuis 2002 tient aussi à l’utilisation des moyens de police technique et scientifique et des bases de données informatisées, et à une nouvelle organisation des services. Ainsi, l’État remplit ses obligations. Il continuera de le faire en assumant ses choix, notamment celui d’apporter un soutien particulier aux initiatives des élus locaux en matière de sécurité, à condition bien sûr qu’elles soient cohérentes avec la politique engagée par le Gouvernement. Monsieur Baylet, il n’y a pas, d’un côté, l’État qui ferait bien et, de l’autre, les maires qui feraient mal ; il existe une concordance de vues entre l’État et beaucoup de communes, même si, naturellement, des désaccords peuvent subsister avec certaines d’entre elles. À cet égard, Brice Hortefeux et moi-même sommes animés d’un esprit de dialogue et de partenariat. Un certain nombre d’entre vous ont évoqué le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, le FIPD. Je rappelle qu’il a été créé en 2007 et que, auparavant, il faisait parfois cruellement défaut – je peux d’ailleurs en témoigner à titre personnel, en tant qu’ancien maire. La réalité de ce fonds, quelle est-elle ? En 2010, la dotation du FIPD a atteint 49,1 millions d’euros, soit un montant équivalent à celui de 2007, voire même légèrement supérieur si l’on intègre les reports de crédits. L’effort financier de l’État est donc soutenu et il est maintenu. Il est vrai que la vidéoprotection a pris une part importante dans le fonds, pour atteindre 30 millions d’euros, ce qui représente non pas 75 % de sa dotation, mais 60 %. Il faut réaffirmer ce choix, conforme aux souhaits formulés l’an dernier par la Haute Assemblée, et qui a permis de soutenir financièrement six cent vingt projets communaux de vidéoprotection sur la voie publique. Toutefois, n’oublions pas non plus les 19,1 millions d’euros restants – une somme importante ! –, dévolus à hauteur de 6,1 millions d’euros aux actions des communes et à hauteur de 13 millions d’euros aux associations, qui ont permis de soutenir près de deux mille projets. D’ailleurs, dans le rapport que j’ai remis hier au Président de la République, je propose que l’on clarifie progressivement la répartition entre les sommes de ce fonds affectées aux investissements réalisés en matière de vidéoprotection et celles qui sont destinées à soutenir ces projets communaux ou associatifs. Monsieur le président, puis-je disposer de quelques minutes supplémentaires ?