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Robert del PICCHIA - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Robert del PICCHIA

M. Robert del Picchia. Soyons clairs : ces 10 millions d’euros sont pris sur « l’aide à la scolarité », d’un montant global de 106 millions d’euros. Cela, monsieur le ministre, en tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, je ne peux ni l’accepter ni le valider : ce serait trahir les familles françaises à l’étranger qui nous ont fait confiance et qui ont fait confiance au Président de la République. Je sais, bien sûr, que l’argent manque au budget de l’Agence. (M. Jean-Louis Carrère s’exclame.) Eh bien, soit ! Si redéploiement il doit y avoir, il faudra le faire au sein du budget attribué à l’Agence. Le budget relatif à l’aide à la scolarité n’appartient pas à l’Agence. En revanche, j’approuverais une augmentation du budget de l’Agence pour subvenir à ses besoins, de plus en plus grands. L’importance de l’AEFE dans le rayonnement de la France est certaine et indiscutable. On nous dit que ces 10 millions d’euros seraient enlevés de la prise en charge. Mais, mes chers collègues, c’est une erreur grossière. Les années précédentes, ces deux types d’aide à la scolarité que sont la prise en charge de la scolarité dans les classes de lycée et les bourses scolaires dans les autres classes, faisaient l’objet de deux sous-actions distinctes. A contrario , dans le projet de loi de finances pour 2010, il n’est plus fait de distinction entre les bourses et la prise en charge. C’est une somme globale qui est attribuée au programme 151 géré par la DFAE.
Robert del PICCHIA - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Robert del PICCHIA

M. Robert del Picchia. … en tout cas, la majorité d’entre eux. La décision de l’Assemblée nationale a donc des effets malheureux. Vouloir ôter 10 millions d’euros à la prise en charge, au motif que certaines familles aisées n’en n’auraient pas besoin, c’est, de fait, ôter 10 millions d’euros aux bourses pour les familles nécessiteuses, CQFD ! Il manquerait déjà, selon l’AEFE, près de 10 millions d’euros pour cette campagne de bourses et les attributions actuelles ont déjà été réduites à cette rentrée. (M. Jean-Louis Carrère s’exclame.) Il faut donc trouver une solution. Voilà pourquoi j’ai déposé un amendement visant à rectifier le montant dans le budget. Je précise, après certains de mes collègues, qu’il s’agit de prise en charge jusqu’à la classe de seconde comprise, et non au-delà ; la décision a été prise par le Président de la République. Certains évoquent bien des arguments contre la prise en charge de la scolarité. Je n’ai malheureusement pas le temps de les passer tous en revue maintenant, mais je pourrai y revenir à un autre moment. Aucune preuve pour l’instant, je dis bien aucune, n’est avancée pour justifier ces affirmations, qui peuvent troubler nos collègues de l’Assemblée nationale. Cette dernière sera certainement mieux informée lorsque onze de ses membres seront des députés des Français de l’étranger.
Robert del PICCHIA - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Robert del PICCHIA

M. Robert del Picchia. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai que, par rapport à un enfant étranger, la prise en charge de la scolarité constitue une différence de traitement, et nous devons le reconnaître. Mais si les enfants étrangers sont dans nos écoles, au demeurant moins chères que les autres écoles internationales - et nous savons que le réseau ne fonctionnerait pas vraiment sans cet apport d’enfants étrangers, que nous soutenons -, il n’en reste pas moins que ces enfants étrangers ont le choix, contrairement aux enfants français, qui sont obligés, eux, d’aller dans nos écoles. La politique de formation des élites des pays d’accueil, que nous approuvons sans réserve, ne doit cependant pas nous faire oublier nos compatriotes. Ils peuvent, eux aussi, prétendre suivre des études supérieures en France, notamment dans les grandes écoles, si nous parvenons à les maintenir dans le cursus scolaire jusqu’après le baccalauréat. Alors, doit-on en rester là et laisser les choses en l’état ? Certes non ! Nous devrons, dès la fin de la mise en place de la prise en charge pour les classes de seconde, comme nous l’évoquions l’an dernier – rappelez-vous, monsieur le ministre –, faire procéder à un audit - je préconise un audit indépendant -, qui devra constater le nombre réel d’enfants concernés et le coût réel de la prise en charge, réaliser une véritable étude d’impact et définir un plan d’encadrement. Il s’agira aussi de rendre pérenne cette mesure en instaurant un système visant à la limiter et à la maintenir dans des cadres contraignants. Je pense, par exemple, à un remboursement fixe par école, et non pas par pays,…
Robert del PICCHIA - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Robert del PICCHIA

M. Robert del Picchia. … car les tarifs de la scolarité varient selon les lycées. Au-delà de ce remboursement fixe, les familles contribueront en payant l’augmentation du prix. En clair, si les écoles augmentent leurs tarifs, il appartiendra aux familles de supporter la différence. Les parents d’élèves s’arrangeront avec la direction du lycée en question. Un autre sujet important que mes collègues vont développer concerne les crédits d’action sociale. Nous l’avons entendu, ces derniers sont en baisse, ce qui suscite l’incompréhension générale des Français établis hors de France, car ce sont les plus malheureux d’entre eux qui sont touchés. Des amendements ont été déposés sur ce point, notamment par Christian Cointat et Jean-Pierre Cantegrit, que nous soutiendrons, naturellement. Monsieur le ministre, le traité de Lisbonne va entrer en vigueur très bientôt. Comme on le sait, deux sièges supplémentaires au Parlement européen vont revenir à la France. Nous l’avions anticipé en déposant, dès mars 2008, la proposition de loi n° 225 qui tend à attribuer deux sièges supplémentaires aux Français établis hors de France, par la création d’une section « Français de l’étranger », la circonscription Outre-mer se voyant ainsi dotée d’une quatrième section : « Français établis hors de France ».
Robert del PICCHIA - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Robert del PICCHIA

M. Robert del Picchia. Au-delà de l’équité, car, pour l’heure, deux millions de Français ne sont pas représentés au Parlement européen, et de l’utilité d’une telle représentation des Français de l’étranger, deux arguments s’imposent. D’abord, il n’est pas nécessaire de retoucher aux circonscriptions existantes, ce qui soulèverait des difficultés. Ensuite, il n’y a aucune remise en cause des résultats des élections européennes du 7 juin 2009. Si cette proposition de loi était adoptée, une élection partielle pourrait avoir lieu dès l’an prochain et la France serait représentée en plus grand nombre à Strasbourg. Permettez-moi d’aborder, à présent, le calendrier électoral de 2012 pour l’Assemblée des Français de l’étranger. On risque, si je peux utiliser ce terme, un « bug » électoral : il y aura, tenez-vous bien, cinq tours de scrutin. Certes, c’est la même chose en France, mais, à l’étranger, il n’est pas aussi facile d’organiser des élections, et la DFAE en a bien conscience. Interviendront également les deux tours du scrutin relatif à l’élection des députés des Français de l’étranger, ce qui est un progrès remarquable. Encore faut-il pouvoir l’organiser ! Au final, mettre en place cinq tours de scrutin à l’étranger en près de deux mois et demi, autant que je le sache, la DFAE n’en a pas vraiment la capacité matérielle. Que faire, alors ? Mes chers collègues, il faut allonger d’une année la durée des mandats des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, l’AFE, et voter l’année suivante. Certains y sont opposés, soucieux du qu’en-dira-t-on démocratique devant une prorogation de mandat. Permettez-moi de vous rappeler, à toutes et à tous, mes chers collègues, que nos mandats ont été prorogés d’un an, il n’y a pas si longtemps, pour les mêmes motifs. On peut tout critiquer, mais ici, il convient d’y regarder à deux fois, car cela a déjà été fait. (M. Jean-Louis Carrère s’exclame.) Quant aux élections des députés des Français de l’étranger, il nous semble urgent d’anticiper en commençant l’organisation du scrutin de 2012 dès l’année prochaine, peut-être même dès le printemps, de façon à mettre en place tout le système. Monsieur le ministre, j’aurais encore beaucoup de points à évoquer, mais ceux-là me paraissaient importants pour mes mandants. Je ne veux pas terminer sans vous renouveler nos félicitations pour la revue Mondes et applaudir à l’idée de la création d’un centre de conférences internationales sous l’esplanade des Invalides, en espérant, monsieur le ministre, que ce centre, s’il voit le jour, n’abritera jamais un autre Congrès de Vienne : Napoléon, spectateur obligé, s’en retournerait dans son tombeau ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP.)
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Henry Kissinger définissait ainsi la diplomatie : « Nice job, hard job ». La formule s’adapte parfaitement à l’examen de la mission « Action extérieure de l’État ». Avec 2,66 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2,63 milliards d'euros en crédits de paiement, votre budget, monsieur le ministre, se place au dix-septième rang des trente-deux missions. Les efforts financiers entrepris et les réductions d’effectifs ont été très importants avec, parfois, des conséquences sociales douloureuses. L’universalité de notre réseau diplomatique fait l’unanimité. Ni le Livre blanc ni la révision générale des politiques publiques ne le contestent, mais sa structure a dû évoluer pour s’adapter, au moindre coût, aux mutations internationales. Ainsi, la création de la direction de la mondialisation et la classification des ambassades en trois formats prennent en compte le contexte mondial dans une dynamique constructive. Je suis heureux que le conseil de modernisation des politiques publiques mette en œuvre des mesures que je préconisais depuis des années : d’abord, l’ambassadeur devient le coordinateur local de l’action extérieure de l’État et chapeaute toutes les administrations sur place. Ensuite, les postes mixtes, diplomatiques et économiques, se multiplient, les mutualisations de visas européens également. Enfin, les structures culturelles s’organisent pour renforcer le rayonnement de notre diplomatie d’influence. Il faut que cette évolution positive, cohérente et économe s’amplifie.
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Je voudrais enfin vous exhorter, monsieur le ministre, à la vigilance en matière de préservation de notre patrimoine immobilier et culturel à l’étranger. Nous ne pouvons laisser celui-ci se détériorer, comme je l’ai vu encore tout récemment à Tunis, où les bâtiments de nos services culturels – l’ancien lycée Carnot – sont réduits à un délabrement honteux. Nous ne pouvons pas non plus brader ce patrimoine dans une vision à court et à moyen terme, au détriment de notre rayonnement et des générations futures. Certes, il faut faire des choix, mais peut-être devrions-nous réfléchir à nos engagements multilatéraux et veiller à leur bonne application, puisque notre visibilité y est insuffisante. Les Français de l’étranger sont des citoyens à part entière, ils sont notre premier devoir. (Jean-Louis Carrère applaudit.) Je conclurai en reprenant une phrase de Claudel citée par Daniel Rondeau dans le premier numéro de cette excellente revue Mondes éditée par le Quai d’Orsay : « Il n’y a qu’une chose mortelle pour les nations : c’est la stagnation, c’est la satisfaction dans le médiocre, c’est la séparation d’avec les pauvres et les faibles, c’est le renoncement au devoir, c’est l’hésitation devant le sacrifice ». Il faut ouvrir « aux nations comme aux individus un autre horizon, un autre idéal que celui des avantages matériels », ajoutait-il en parlant de Victor Hugo, notre prédécesseur dans cet hémicycle. Alors, chers collègues, bien sûr, je voterai ce budget , parce que, en ces temps de crise internationale, je crois qu’il nous faut être réalistes, il nous faut être responsables. Mais nous avons aussi besoin d’un nouveau souffle, et je forme le vœu, monsieur le ministre, que, l’an prochain, vous nous présentiez un budget, responsable, certes, mais aussi plus audacieux, plus conforme à la fois à notre vocation d’universalité et à notre mission d’aide aux plus démunis d’entre nos compatriotes.
Richard YUNG - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Richard YUNG

M. Richard Yung. Ils dilapidaient le patrimoine familial ? Nous dilapidons notre patrimoine immobilier à l’étranger : les ambassades, les consulats, les centres culturels, et j’en passe. Tout a commencé avec ce funeste contrat dit « de modernisation » – en réalité d’étranglement ! –signé en avril 2006 entre le ministère des affaires étrangères et le ministère du budget. À l’époque, l’idée était de réduire les crédits immobiliers du ministère des affaires étrangères, mais d’autoriser en contrepartie le ministère à mettre le produit des ventes immobilières à l’étranger – la vente des bijoux de famille - sur un compte d’affectation spéciale dont il pourrait utiliser les ressources pour ses propres projets. Au passage, quelle générosité ! Le principe est déjà discutable en lui-même – je vous renvoie au débat précédent –, mais la réalité dépasse la fiction. Monsieur le ministre, vous avez vendu en 2007 pour 53 millions d’euros d’ambassades et de consulats à l’étranger, et en 2008 pour 19 millions d’euros. Je n’ai pas les chiffres pour 2009, mais le total pour les deux années précédentes revient à 72 millions d’euros. Chose extraordinaire, sur ces 72 millions d’euros qui devaient vous revenir et grâce auxquels vous deviez pouvoir financer un certain nombre d’actions, entre autres de rénovation, vous avez touché 7 millions d’euros, soit 10 % du montant de départ. Autrement dit, Bercy vous a complètement étranglé, en instaurant un tas de règles supplémentaires pour l’utilisation des crédits. Notre devoir est donc de tirer la sonnette d’alarme. Par ailleurs, les loyers budgétaires étant sur le point d’augmenter – ils ont même déjà commencé, et de façon exponentielle – nous allons être d’autant plus asphyxiés. Monsieur le ministre, je vous en conjure, prenez votre kalachnikov et allez en commando à Bercy remettre les choses en place, parce qu’il est inadmissible que l’on soit ainsi pris à la gorge ! Nous, Français de l’étranger, nous sommes les premières victimes, mais pas les seules ! (Jean-Louis Carrère et Monique Cerisier-ben Guiga applaudissent.) Voilà qui m’amène à dire un mot du réseau. J’ai une vision un peu moins optimiste que la vôtre. C’est que nous avons tout de même perdu vingt consulats et consulats généraux depuis huit ans. Nous avons perdu six ambassades, aussi. Je me réjouis de voir que nous allons ouvrir une nouvelle ambassade à Dili, qui, comme chacun sait, est la capitale...
Richard YUNG - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Richard YUNG

M. Richard Yung. Notre ambassadeur en Papouasie-Nouvelle-Guinée ne pourrait-il pas prendre l’avion une fois par mois pour se rendre sur place ? Je crois que l’universalité du réseau, qui vous obsède, n’est pas une bonne idée. Il faut avoir un peu de bon sens ! Je n’ai rien contre Dili, bien sûr, j’aime beaucoup les Papous, mais bon… Et je voudrais vous dire aussi, au nom de l’ensemble des élus de l’étranger, à quel point je regrette que mes collègues et moi-même ne soyons jamais ni consultés ni informés de l’évolution de ces implantations. Loin de nous l’idée de vous dicter votre conduite, mais il ne serait tout de même pas inconcevable de réunir, une fois par an, les élus, les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger ainsi que les sénateurs, pour les informer de vos intentions ! Les préfets le font bien en France ; pourquoi ne pourrait-on le faire à l’étranger ? Je dirai un mot de l’évolution des effectifs, sujet qui a déjà été abordé. Nous allons perdre 560 équivalents temps plein dans les deux ou trois prochaines années. Comme certains l’ont dit avant moi, monsieur le ministre, nous atteignons les limites de la logique ! Je visite régulièrement, comme d’autres, les consulats et les ambassades, et je connais le dévouement des personnels, en particulier ceux qui occupent les « petits » postes et les fonctionnaires de catégorie B, qui travaillent le soir, le samedi et le dimanche, car c’est le seul moyen pour eux de maintenir le système. Mais ce n’est pas une politique, et cela va finir par craquer ! S’il est nécessaire de rendre hommage à ces personnels, il faudrait surtout les aider dans leur travail. Ce ne serait pas du luxe ! Je conclurai mon intervention en vous posant trois questions, monsieur le ministre. Premièrement – c’est pour moi une question rituelle ! –, faut-il maintenir ces usines à gaz que sont les services de délivrance des visas dans certains de nos consulats ? Celui de Moscou, par exemple, reçoit 350 000 demandes de visas, ce qui occupe au moins vingt agents, exclusivement dédiés à cette tâche. Cela ne sert absolument à rien !
Yves POZZO di BORGO - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Yves POZZO di BORGO

M. Yves Pozzo di Borgo. Ne pourrait-on, dans ces conditions, récupérer une partie de ses locaux actuels ? En tant qu’élu du VII e arrondissement, je m’interroge en effet : un centre de congrès ne serait-il pas davantage à sa place dans ce quartier, plus valorisant pour le ministère des affaires étrangères ? On peut craindre, à maints égards, que les marges de manœuvre et les moyens alloués à cette mission ne soient insuffisants au regard de son importance stratégique. Des ajustements ont été apportés malgré tout, et je me réjouis de constater qu’en matière de ressources ce budget comporte des éléments rassurants. Pour ces raisons, le groupe centriste votera en faveur de son adoption par le Sénat. Beaucoup a été fait, monsieur le ministre, ces deux dernières années, mais une importante réforme doit encore être menée à bien, celle de notre réseau culturel. À l’heure de la diplomatie d’influence, l’efficacité de ce réseau est essentielle pour que la France compte au sein de la communauté internationale. Comme je l’ai dit tout à l’heure, il est nécessaire de repenser l’ensemble du dispositif existant. Il faudrait remettre en cause beaucoup de choses, avoir le courage de s’interroger sur les missions de certains établissements et, surtout, oser dire que ce réseau, dont les actions sont nécessaires, doit faire preuve de davantage de pertinence. C’est un point important, car le réseau culturel français est l’un des moyens, au sein de la compétition mondiale, de sauvegarder la force d’attraction de notre pays. Nous saluons les initiatives déjà engagées en la matière et nous participerons activement à la discussion du projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État.
Bernard KOUCHNER (ministre des affaires étrangères et européennes.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre des affaires étrangères et européennes.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de la richesse et de la qualité de vos interventions. Je constate que nous avons tous préparé avec soin la discussion d’aujourd’hui. J’ai également noté que plusieurs d’entre vous, en particulier MM. Billout, Hue et Chevènement, brûlaient du désir de transformer cette séance en débat sur l’actualité internationale. Je les comprends ! Je suis d’ailleurs à leur disposition pour en parler plus longuement, mais ce n’est pas l’objet de la présente séance. Réservons cela pour un autre jour, si vous le voulez bien : dans le contexte actuel, l’examen du budget de l’action extérieure de l’État mérite notre légitime attention. Un budget, ce sont des moyens au service d’une ambition. Dans le projet qui vous est soumis, ces moyens s’élèvent à 2,6 milliards d’euros pour la mission « Action extérieure de l’État ». Cela représente une progression de 4,7 % par rapport à l’année dernière. L’ensemble du budget du ministère passera, quant à lui, de 4,6 à 4,9 milliards d’euros, soit une progression de 11 % des engagements et de 7 % des paiements. Notre ambition se décline selon quatre priorités : tenir notre rang dans les institutions multilatérales et les opérations de maintien de la paix ; donner à notre réseau diplomatique les moyens d’assurer sa mission ; soutenir l’enseignement du français à l’étranger ; renforcer le rayonnement culturel et l’influence de notre pays. Avant d’entrer dans le détail des chiffres, des satisfactions légitimes et des préoccupations inévitables, permettez-moi de formuler quelques remarques d’ensemble. Monsieur Yung, je comprends votre impatience, mais il existe un compte d’affectation spéciale et toutes les sommes provenant de la vente des immeubles seront récupérées ; nous y tenons ! L’intervention au Timor oriental, cette ancienne colonie portugaise qui a fait la « une » de l’actualité en raison des crimes qui y ont été commis et des interventions qui ont été nécessaires, est très importante parmi les actions internationales. Tout le monde s’est préoccupé de cette situation. L’ambassade située à Dili, monsieur le sénateur, est une ambassade européenne, de celles que vous appelez de vos vœux. Les nations se relayeront. Un seul ambassadeur sera désigné et il sera assisté par un autre représentant des pays européens.
Bernard KOUCHNER (ministre.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre. Cette ambassade est organisée « à l’économie », si je puis dire, mais, symboliquement, elle est très importante. Le projet de budget qui vous est présenté est un projet de budget de sincérité. M. Gouteyron a parlé de « vérité budgétaire ». C’est une fort belle expression. Au-delà des 50 millions d'euros additionnels obtenus pour les opérations de maintien de la paix, les crédits de masse salariale sont réajustés en fonction des besoins réels et bénéficient de 10 millions d'euros supplémentaires. Pour accompagner la nouvelle politique immobilière de l’État, 65 millions d'euros de loyers budgétaires sont inscrits au projet de loi de finances pour 2010. La lisibilité peut évidemment encore être améliorée, monsieur Pozzo di Borgo, si l’on modifie la maquette. Mais ce projet de budget s’inscrit dans un effort de solidarité gouvernementale : il fait le choix de la cohérence et de la réforme. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous sais soucieux de la « soutenabilité » de notre endettement public, préoccupation que je partage. Monsieur Carrère, j’ai apprécié votre vigueur et vos nuances sur ce sujet …