Alain VASSELLE (rapporteur.) - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Alain VASSELLE
Fonction: rapporteur.

M. Alain Vasselle, rapporteur. Je rappelle également que l'ONDAM, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, sera respecté en 2005. L'année 2006, quant à elle, devra être celle de la consolidation des comptes et plusieurs dispositions du plan de financement de la sécurité sociale pour 2006 y sont consacrées. La mesure phare, c'est bien l'ONDAM 2006. Le taux de progression affiché de 2,5 % est un taux volontariste. Ce choix arrêté par le Gouvernement, nous le partageons, nous le soutenons et nous mettrons tout en oeuvre, en espérant que chacun jouera le jeu, pour en justifier le bien-fondé. Or, pour y parvenir, il faut bien entendu se servir de la boîte à outils permettant précisément d'atteindre l'objectif de la maîtrise médicalisée tel qu'il a été fixé dans la réforme de l'assurance maladie de 2004, ce qui nous demandera de faire preuve d'efficacité. Le Gouvernement attend 2 milliards d'euros d'économies de ces mécanismes d'optimisation des dépenses qui sont répartis -  je le rappelle, car ce point est important - entre les soins ambulatoires, c'est-à-dire la médecine de ville, et l'hôpital. De ce point de vue, certaines des mesures prises dans le domaine du médicament sont, je pense, très positives. D'autres mesures de régulation sont prévues qui légitiment le choix exprimé par le Gouvernement en faveur de la médecine médicalisée et renforcent ce mode de régulation. Parmi les dispositions concernées, je me permettrai de relever celles qui reposent sur les avis de la Haute autorité de santé, qu'il s'agisse des recommandations récentes émises par celle-ci sur le déremboursement des médicaments à service médical rendu insuffisant - M. le ministre Xavier Bertrand nous en a parlé à plusieurs reprises - ou des référentiels à venir sur les prescriptions de masso-kinésithérapie. Il convient de voir dans tout cela une démarche fidèle à l'esprit de la réforme qui est fondée sur l'optimisation des dépenses de santé. Le Gouvernement prévoit également, à travers ce texte, quelques ajustements du parcours de soins. Il propose, d'une part, de mettre en oeuvre une disposition relative au dispositif du médecin traitant et, d'autre part, de faciliter l'entrée en vigueur des contrats responsables à partir du 1 er janvier prochain. Mes chers collègues, j'ai eu l'occasion, dans un rapport récent que j'ai présenté devant la commission des affaires sociales, de montrer combien ces dispositifs sont les fers de lance de l'optimisation de notre système de soins. Il s'agit d'outils de régulation innovants, susceptibles de favoriser de nouvelles pratiques et de nouveaux comportements. Il est à mon avis prématuré de procéder à une évaluation de leur mise en oeuvre, car celle-ci ne pourrait avoir qu'un caractère caricatural au regard de la complexité des dispositifs mis en place dans un laps de temps aussi court. J'ose espérer que nos collègues de l'opposition se garderont d'émettre des critiques et de faire des amalgames avec le rapport de la Cour des comptes, qui ne concernait que l'exercice 2004 et en aucun cas les dispositions prévues au cours de l'exercice 2005 ni celles qui suivront. Je tiens à souligner le succès du dispositif relatif au médecin traitant auquel adhèrent tant les médecins - 99% des médecins libéraux sont entrés au moins une fois dans le dispositif - que les assurés, puisque plus de 32 millions d'entre eux ont déjà désigné leur médecin traitant. Le déploiement de ce nouveau dispositif a en outre été l'occasion pour les professionnels de santé de s'approprier la réforme à travers un nouveau dialogue conventionnel, qui s'est traduit, dès le 12 janvier 2005, par la conclusion de la convention régissant les rapports entre les médecins et l'assurance maladie. Approuvée au mois de février, cette convention est entrée en application dans le courant des mois de mars et d'avril derniers. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour interroger MM. Xavier Bertrand et Philippe Bas. Au cours de la discussion générale sur les équilibres financiers, j'avais souhaité savoir quels étaient les chiffres exacts des économies de dépenses qui avaient été décidées dans le cadre du renouveau conventionnel ; à cet égard, M. Xavier Bertrand avait avancé le chiffre de 998 millions d'euros, alors que, pour ma part, j'en étais resté à 980 millions d'euros, ce qui se situe en somme dans le même ordre de grandeur. La Caisse nationale d'assurance maladie, la CNAM, par l'intermédiaire de son directeur, nous a fait savoir que nous pouvons espérer d'ici à la fin de l'année atteindre 650 millions d'euros. J'aimerais savoir si telle est bien la réalité ou si nous nous situons au-delà. En d'autres termes, l'objectif sera-t-il atteint, voire dépassé ?