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Nadine MORANO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-03-30
Date: 2010-03-30
Orateur: Nadine MORANO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. À l’évidence, nous devons réagir, en favorisant l’éducation, la maîtrise des outils, mais aussi, je le répète, une mobilisation internationale, afin de surmonter les difficultés posées par les webcams. En effet, – on m’a décrit de tels comportements en Norvège, mais ils se produisent également dans notre pays – certains jeunes aujourd'hui se déshabillent devant ces caméras, parfois en monnayant une telle pratique. Nous devons faire face à ce phénomène, mais aussi lutter contre les comportements d’addiction qui mettent en péril la santé de nos enfants. De même, nous devons être vigilants face aux nouveaux contacts permis par Internet, que nous pourrions juger de prime abord fabuleux. Certes, il est magique de pouvoir communiquer à travers le monde, trouver des informations dans d’autres pays ou, tout simplement, « chatter ». Mais quelle catastrophe quand une gamine de onze ans entre en contact avec un prédateur, sans en avoir le moins du monde conscience, parce que, de l’autre côté de son écran, un adulte, pédophile en puissance, cache son identité derrière le pseudonyme d’un jeune du même âge !
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2010-03-30
Date: 2010-03-30
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le ministre, avec les enseignants, les parents et les élèves, fortement mobilisés ces derniers mois contre les réformes de l’éducation nationale, je partage l’aspiration populaire à une école de l’égalité, de la justice et de la réussite pour tous. Enjeu de société, le devenir de l’école publique doit être pensé pour relever le défi d’émancipation de tous, sans exclusive. Or on nous enferme dans des débats stériles. Il en est ainsi de l’égalité des chances, qui ne valorise en réalité que le mérite individuel. Loin de faire reculer les inégalités devant l’éducation, elle laisse de côté l’immense majorité des élèves issus des milieux populaires. Stigmatisante, même, pour ceux qui ne s’en sortent pas, cette politique nie la possibilité pour le plus grand nombre de se construire un avenir, chacun à son rythme. Car faire reculer les inégalités devant l’éducation, c’est offrir à chacun les moyens de construire sa propre vie scolaire et intellectuelle, sans que les conditions économiques d’origine et de position sociale la déterminent. C’est donc bien à l’État de garantir, sur l’ensemble du territoire, la présence et le développement d’un service public de l’éducation, dont l’ambition est l’égalité d’accès pour tous à un haut niveau de culture. Mais faire cela, c’est aller à l’exact opposé de votre politique favorisant l’école privée, renforçant l’élitisme et réduisant des voies de l’insertion aussi indispensables que l’enseignement professionnel et agricole. Il faut stopper la réduction du nombre de fonctionnaires, refuser leur précarisation et l’amenuisement de l’offre éducative. Monsieur le ministre, allez-vous fournir aux parlementaires un bilan de la loi dite « d’égalité des chances » et engager une réforme digne de ce nom, celle qui doit réfléchir au rôle nouveau et à la transformation de l’éducation nationale comme outil d’égalité, de gratuité sur l’ensemble du territoire ?
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2010-03-30
Date: 2010-03-30
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Confrontés à l’explosion des exigences et de la colère des banlieues, vous aviez fait adopter, en 2006, la loi dite « d’égalité des chances ». Quatre ans après, le bilan est plutôt maigre. Outre le fait que le contrat première embauche, ou CPE, a été massivement rejeté, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE, pointe aujourd’hui la persistance de fortes inégalités de toutes sortes, qui font que, à diplôme égal, on n’accède pas aux mêmes catégories socioprofessionnelles. La discrimination positive, que vous mettez en œuvre et qui vise à instaurer des politiques de quotas et des internats d’excellence, n’est pas la réponse aux exigences d’acquisition du plus haut niveau de connaissance pour tous. Il faut des moyens supplémentaires, ce que les acteurs de l’éducation ne cessent de réclamer, comme ils l’ont encore redit ces derniers jours. Il faut des enseignants supplémentaires, il faut des RASED, les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, il faut des infirmières, il faut des médecins à l’école, il faut des CO-PSY, les conseillers d’orientation psychologues, il faut des CIO, les conseillers d’information et d’orientation ! En parallèle, il faut aussi réfléchir à l’offre pédagogique du troisième millénaire.
Daniel DUBOIS - Sénat - 2010-03-30
Date: 2010-03-30
Orateur: Daniel DUBOIS

M. Daniel Dubois. Monsieur le ministre, le lien entre éducation et réussite professionnelle, c’est sans aucun doute la réussite scolaire et la bonne orientation. Comment améliorer ces résultats, en particulier dans le domaine scolaire, alors que, depuis vingt ans, dans notre pays, il n’y a jamais eu autant de dépenses pour l’éducation, alors que notre système scolaire continue à engendrer de l’échec, 150 000 jeunes le quittant sans maîtriser la lecture ? Nous savons tous que la réussite se joue dès le plus jeune âge et que l’école élémentaire, selon la Cour des comptes, « constitue le socle sur lequel tout repose pour réussir cet enjeu majeur ». Face à ce défi, j’ai engagé sur mon territoire de 8 000 habitants, la communauté de communes du Haut-Clocher, le regroupement de treize écoles en trois sites uniques, reliés à la fibre optique, équipés de tableaux blancs interactifs, de trente ordinateurs portables, animés par un espace numérique de travail, ainsi que tous les services périscolaires qu’attendent les parents. Je souhaite également bâtir un conseil local de l’éducation qui regrouperait enseignants, parents, élus, services sociaux, pour sans cesse améliorer les résultats scolaires en lien avec le collège. Monsieur le ministre, ma question, sous forme de triptyque, est la suivante. Tout d’abord, comment envisagez-vous de participer au financement de l’école du XXI e siècle, moderne, adaptée au défi pour les prochaines générations ? Ensuite, comment envisagez-vous de faciliter la mise en œuvre d’une véritable synergie locale entre équipe pédagogique, parentalité – c’est un enjeu majeur – et élus locaux responsables ?
Luc CHATEL (ministre.) - Sénat - 2010-03-30
Date: 2010-03-30
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: ministre.

M. Luc Chatel, ministre. Monsieur le sénateur, il est essentiel de le rappeler, comme vous l’avez fait fort justement, jamais autant de dépenses n’ont été engagées en faveur de l’école. Cela montre la volonté du Gouvernement d’investir dans l’avenir de nos enfants, comme le font l’ensemble des grands pays développés. Cette remarque étant faite, se pose immédiatement la question de l’efficacité de la dépense publique et de l’organisation de l’offre scolaire sur l’ensemble du territoire. Monsieur le sénateur, je vous félicite de votre sens des responsabilités. Les investissements que vous avez réalisés sur votre territoire attestent votre volonté de moderniser l’offre de votre structure intercommunale, notamment dans le domaine du numérique. Dans le cadre du plan de relance, nous avons décidé de mettre 6 700 écoles de notre pays à l’heure du numérique et de les équiper, progressivement au cours des prochains mois, en matériels adéquats. Je me réjouis que votre communauté de communes ait pu bénéficier de ce plan de relance. J’aurai d’ailleurs l’occasion d’annoncer, dans quelques semaines, un plan numérique beaucoup plus vaste pour faire véritablement de l’école française l’école du XXI e siècle. Vous soulevez la question de la synergie locale entre les différents acteurs. C’est un sujet important, sur lequel plusieurs de mes prédécesseurs avaient eu l’occasion de travailler. Il avait été question, un moment, de créer des conseils de concertation non pas départementaux, mais locaux. On y a renoncé car il a été considéré que de tels conseils n’auraient été qu’une structure supplémentaire sans réelle efficacité. La question de l’interactivité entre les directeurs d’école, les enseignants et les familles est posée, comme l’est celle de la direction des établissements scolaires comptant de nombreuses classes. Le Premier ministre vient de confier sur ce sujet une mission parlementaire à votre collègue député Frédéric Reiss. Les propositions des parlementaires permettront d’enrichir les réflexions visant à améliorer, localement, le mode de concertation entre l’éducation nationale, les collectivités locales et les familles, pour un meilleur fonctionnement de l’école. C’est ainsi que nous adapterons au mieux notre système éducatif.
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2010-03-30
Date: 2010-03-30
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le ministre, l’école ne joue plus, depuis longtemps déjà, son rôle de promotion sociale. Pourtant, depuis les zones d’éducation prioritaires, ou ZEP, les dispositifs correcteurs ont été multipliés, soit dans le cadre de l’éducation nationale, soit dans celui de la politique de la ville. Certains se sont révélés heureux, mais, globalement, ils n’ont pas enrayé le déclin de l’école comme outil de promotion sociale. En effet, ces dispositifs manquent l’essentiel : l’amélioration des apprentissages fondamentaux à l’école primaire – lecture, écriture, calcul. Ceux-ci, depuis longtemps, ne sont plus assurés correctement, et ces insuffisances, qui frappent d’abord les enfants les moins favorisés, se répercutent ensuite en inégalités croissantes à tous les niveaux de l’enseignement. Cette véritable destruction des fondements de l’école républicaine vient de loin, monsieur le ministre ; elle procède du triomphe des pédagogies dites « nouvelles » ou encore « constructivistes », parce que l’élève est censé construire lui-même son savoir, tel un petit Champollion devant les tablettes hiéroglyphiques. Ces doctrines ont fait la preuve de leur inefficacité : la méthode globale, par exemple, n’a jamais remplacé, pour l’apprentissage de la lecture, la méthode syllabique, qui doit rester un élément essentiel de cet apprentissage. Toute l’expérience historique montre que les enfants des couches populaires ont d’abord besoin d’une école structurée et d’un bon enseignement dans les matières de base. Quelles directives fermes allez-vous donner en ce sens ? Votre prédécesseur avait laissé s’instaurer, à l’école élémentaire, la semaine de quatre jours, pour ne pas dire la semaine des quatre jeudis ! (Sourires .) Or, votre circulaire de rentrée visant à « encourager le retour à la semaine de neuf demi-journées chaque fois qu’elle rencontre l’adhésion » sonne comme un renoncement. On n’a jamais vu, monsieur le ministre, que les élèves puissent apprendre mieux en travaillant moins !
Luc CHATEL (ministre.) - Sénat - 2010-03-30
Date: 2010-03-30
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: ministre.

M. Luc Chatel, ministre. Je souscris dans une large mesure aux propos que vous venez de tenir, monsieur le sénateur. Le Gouvernement a tout d’abord mis en œuvre une réforme de l’école primaire visant à la recentrer sur les fondamentaux. Elle comporte notamment de nouveaux programmes et la mise en place d’une aide personnalisée de deux heures pour les élèves qui rencontrent des difficultés, afin de leur permettre d’entrer en sixième en maîtrisant ces compétences de base que sont, en particulier, la lecture et l’écriture. De plus, j’ai annoncé hier un plan de prévention de l’illettrisme, replaçant la maternelle au cœur du dispositif, avec un retour à certains fondamentaux tels que la connaissance du vocabulaire. Aujourd’hui, à l’entrée en cours préparatoire, on constate des différences majeures entre certains élèves issus de milieux défavorisés, qui maîtrisent quelque 150 mots, et d’autres vivant dans un environnement plus favorisé, qui en connaissent environ 700. Or, on sait qu’il est très difficile de combler cet écart par la suite.
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2010-03-30
Date: 2010-03-30
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le ministre, j’approuve nombre des orientations que vous venez de rappeler ; j’observe néanmoins que, pour les enfants de maternelle, l’acquisition du vocabulaire passe tout de même par l’apprentissage de l’écriture : on ne peut pas apprendre le vocabulaire si l’on n’a pas appris à lire et à écrire. C’est fondamental ! Le mot, disait Jaurès, c’est l’idée. J’ai évoqué le retour à la semaine de neuf demi-journées. Les chronobiologistes, l’Académie nationale de médecine et la FCPE, rejointe sur ce point par d’autres fédérations de parents d’élèves, sont tout à fait formels : une telle organisation de la semaine respecte les rythmes de l’enfant et donne plus de temps pour l’acquisition des savoirs fondamentaux. Mais votre circulaire, monsieur le ministre, n’a aucun sens, excusez-moi de vous le dire ! En effet, s’il y a adhésion des conseils d’école à la semaine de neuf demi-journées, vos encouragements ne sont pas nécessaires ; dans le cas contraire, vous prenez acte du fait accompli. Encouragez donc dans tous les conseils d’école, monsieur le ministre, y compris ceux qui ont choisi la semaine de quatre jours,…
Jacques LEGENDRE - Sénat - 2010-03-30
Date: 2010-03-30
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. Je remets aujourd’hui ma casquette de président de la mission d’information que la commission des affaires culturelles avait conduite en 2007 sur la diversité sociale et l’égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles, dont M. Bodin était d’ailleurs le rapporteur. Nous avions alors, à l’unanimité, dénoncé le caractère socialement fermé des classes préparatoires aux grandes écoles dans un rapport au titre significatif : « Halte au délit d’initié ». Nous constations d’ailleurs avec inquiétude que cette fermeture, et donc celle des grandes écoles, qui préparent une bonne partie des élites de notre pays, tendait à s’accentuer. Nous avions attiré l’attention du Gouvernement sur ce point, et je me réjouis que le Président de la République, le Premier ministre et vous-même, monsieur le ministre, ayez marqué votre volonté de réagir, en particulier en fixant un objectif de 30 % de boursiers dans les classes préparatoires aux grandes écoles. Je crois cependant qu’il ne peut s’agir là que d’un indicateur, et non de la solution au problème. Ce qui écarte les jeunes gens issus de milieux modestes de ces classes préparatoires, c’est d’abord l’impression que « ce n’est pas pour eux » (M. Yvon Collin opine) , ensuite un problème d’orientation, souvent aussi des difficultés de logement, enfin l’inégale répartition des classes préparatoires sur le territoire national, 17 % d’entre elles étant situées dans la seule ville de Paris, tandis que vingt départements en sont totalement dépourvus.
Luc CHATEL (ministre.) - Sénat - 2010-03-30
Date: 2010-03-30
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: ministre.

M. Luc Chatel, ministre. … ni en créant des concours différenciés, mais en assurant un bon brassage et le bon fonctionnement de notre système fondé sur le mérite républicain. Depuis 2007, nous avons beaucoup avancé dans cette voie. Nous avons d’abord inventé plusieurs dispositifs destinés à accompagner les élèves issus de milieux défavorisés vers les filières d’excellence de l’enseignement supérieur. L’objectif de 30 % de boursiers dans les classes préparatoires a été atteint en ce début d’année, avec un an d’avance. L’éducation nationale s’est également fixé pour objectif, dès à présent atteint, que chaque lycée propose la candidature d’au moins 5 % de ses élèves aux classes préparatoires. Enfin, pour accompagner et guider les élèves provenant de milieux défavorisés et assurer le lien entre lycées et classes préparatoires, Mmes Pécresse et Amara ont créé le dispositif des « cordées de la réussite ». Le comité interministériel sur l’égalité des chances qui s’est tenu en novembre dernier a décidé d’accroître fortement l’offre de classes préparatoires, notamment dans la filière technologique. Nous avons ainsi ouvert, à la rentrée dernière, la première classe préparatoire professionnelle. Je crois que diversifier les voies d’accès à l’excellence est aussi un moyen de faire parvenir au meilleur niveau des élèves issus de milieux défavorisés. Nous continuerons à travailler dans cette direction.
Françoise CARTRON - Sénat - 2010-03-30
Date: 2010-03-30
Orateur: Françoise CARTRON

Mme Françoise Cartron. Ma question portera sur la carte scolaire, son assouplissement et les résultats aujourd’hui constatés. Ces dernières années, les inégalités sociales se sont accentuées et, par effet de miroir, la carte scolaire les reflète, les cristallise, conduisant à une concentration des difficultés dans un certain nombre d’établissements scolaires. C’est pourquoi la sectorisation telle qu’elle existait connaissait des dysfonctionnements, avec par exemple les stratégies de contournement utilisées par certaines familles, inquiètes pour l’avenir de leurs enfants. Devant ce constat, le Gouvernement a fait le choix de l’assouplissement de la sectorisation et de l’autorisation de son contournement, instituant ainsi les inégalités scolaires, ghettoïsant encore plus certains établissements. En effet, il ne suffit pas de « détricoter » l’existant, certes imparfait, pour mettre en place une politique plus juste. Il ne suffit pas non plus de quelques mesures censées aider les plus méritants pour permettre plus d’égalité. L’enquête PISA de l’OCDE montre clairement que l’écart excessif entre établissements constitue un des éléments les plus défavorables à la performance du système éducatif français. De même, le rapport de la Cour des comptes de novembre 2009 indiquait que l’abandon de la carte scolaire s’est traduit par une plus grande concentration des facteurs d’inégalité dans les collèges classés en zones sensibles. Au nom du libre choix, c’est l’égal accès à l’éducation pour tous les jeunes qui est remis en cause. Monsieur le ministre, allez-vous poursuivre cette politique de désectorisation de l’école, sacrifiant ainsi de nombreux enfants « captifs » de leur quartier, ou allez-vous mettre en œuvre une politique ambitieuse, dotée des moyens nécessaires pour permettre à tous ces établissements dits « sensibles » de devenir des lieux d’excellence pédagogique pour tous ?
Luc CHATEL (ministre.) - Sénat - 2010-03-30
Date: 2010-03-30
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: ministre.

M. Luc Chatel, ministre. Madame la sénatrice, je ne crois pas que l’on sacrifie les élèves en assouplissant la carte scolaire. Vous-même avez d’ailleurs reconnu les limites d’un système qui a été instauré dans les années soixante. Il était alors considéré comme un outil de régulation nécessaire au regard d’une forte augmentation de la population et de la construction de villes nouvelles ou de quartiers périphériques. Vous avez raison de dénoncer les effets pervers de pratiques de contournement qui avaient conduit à l’apparition d’un système à deux vitesses. Afin de remédier à cette dérive, nous avons assoupli, depuis 2007, la carte scolaire, en mettant en place des critères de priorité très rigoureux au bénéfice des élèves handicapés, boursiers, faisant l’objet d’une prise en charge médicale, devant suivre un parcours scolaire particulier ou concernés par un rapprochement de fratrie. Au regard de ces critères, deux demandes sur trois ont pu être satisfaites. Notre objectif est d’aller plus loin, en évitant de retomber dans le phénomène de ghettoïsation qui caractérisait le système précédent. Nous devons donc maintenir les moyens dans les établissements qui pourraient être amenés à perdre des effectifs, de manière à donner aux équipes concernées la possibilité de mettre en place des projets pédagogiques attractifs. Comme je l’ai indiqué devant la commission des finances de votre assemblée, nous envisageons un traitement particulier pour les établissements des réseaux « ambition réussite », qui permettrait de recruter des enseignants sur profil, de mettre en œuvre de véritables projets pédagogiques et d’inciter, y compris financièrement, des enseignants à exercer dans ces établissements. Nous travaillons donc dans cette direction, en menant une concertation avec les fédérations de parents d’élèves et les syndicats sur le sujet, avec la volonté de ne pas ghettoïser l’école et de remédier aux dérives de la carte scolaire que l’on a pu observer ces dernières années
Christian DEMUYNCK - Sénat - 2010-03-30
Date: 2010-03-30
Orateur: Christian DEMUYNCK

M. Christian Demuynck. Monsieur le ministre, en présentant, le 14 décembre 2009, les dépenses d’avenir du grand emprunt national, le Président de la République a annoncé la création de 20 000 places d’internats d’excellence dans les prochaines années. Pour atteindre cet objectif ambitieux, le Gouvernement a dégagé des moyens importants, 500 millions d’euros ayant été réservés au titre de l’égalité des chances et des internats d’excellence. Ce programme éducatif original, conçu en lien avec la politique de la ville, a été créé dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues. Ces internats d’excellence doivent permettre aux élèves concernés d’être accueillis au titre d’un projet éducatif créant les conditions de la réussite scolaire. Ils offrent ainsi un cursus complet à des jeunes motivés, qui ne bénéficient pas d’un environnement favorable pour réussir leurs études, et favorisent la mixité sociale. Le premier internat d’excellence a ouvert en Seine-et-Marne, à Sourdun. Ainsi que le Président de la République l’a annoncé en décembre dernier, le Gouvernement s’est engagé à poursuivre dans cette voie. Le bilan de la première étape est plus qu’encourageant : près de 1 600 élèves ont bénéficié de ce dispositif depuis la rentrée de 2009. Les effectifs des internats de réussite éducative ont ainsi plus que doublé en une seule année, et le nombre de places devrait être proche de 4 000 à la rentrée de 2010. J’espère que la Seine-Saint-Denis, dont je suis élu, pourra elle aussi avoir son internat d’excellence, et ainsi faire émerger de nouvelles élites issues de ses quartiers difficiles. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer la volonté du Gouvernement de s’engager pleinement pour la multiplication de ces internats d’excellence ? Pouvez-vous faire un point d’étape sur la rentrée de 2010 et nous exposer votre feuille de route en ce qui concerne l’utilisation des fonds du grand emprunt destinés à ce dispositif ?
Luc CHATEL (ministre.) - Sénat - 2010-03-30
Date: 2010-03-30
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: ministre.

M. Luc Chatel, ministre. Monsieur le sénateur, les internats d’excellence constituent effectivement un projet prioritaire pour le Gouvernement. Il s’agit d’un modèle éducatif nouveau, qui vise à renouer avec l’esprit de l’école de la République, en offrant à des jeunes méritants et prometteurs issus de milieux modestes des conditions de travail optimales pour les conduire vers la réussite et l’excellence. Ces établissements proposent une pédagogie personnalisée. Les enseignants sont recrutés sur profil, et des assistants d’éducation accompagnent les élèves, notamment après la classe, dans leurs devoirs ou dans des activités culturelles et sportives. Le premier internat d’excellence a ouvert ses portes à Sourdun, à la rentrée dernière, et notre objectif est de créer 20 000 places dans des établissements de ce type, grâce au grand emprunt. Pour ce faire, 200 millions d’euros ont déjà été mobilisés à ce jour, et nous avons décidé d’ouvrir dès la prochaine rentrée onze internats d’excellence répartis sur l’ensemble du territoire. Des élèves originaires de Seine-Saint-Denis sont d’ores et déjà accueillis à l’internat de Sourdun, monsieur Demuynck, et je suis tout à fait disposé à envisager avec vous, pour la rentrée de 2011, la création d’un tel établissement dans votre département. Ce dispositif me semble de nature à répondre aux préoccupations que vous avez exprimées en matière d’égalité des chances, mesdames, messieurs les sénateurs. Notre volonté est d’offrir le meilleur à des élèves méritants et travailleurs issus de milieux modestes ou défavorisés. L’école de la République doit guider ces élèves prometteurs sur le chemin de la réussite scolaire.