Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-11-25
Date: 2004-11-25
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Monsieur Lambert, il aurait été dommage qu'un éventuel droit de réserve que vous vous seriez à tort imposé vous empêche d'intervenir, car, comme d'habitude, vous avez dit des choses importantes. Je reprends vos trois propositions. Vous avez d'abord évoqué l'idée d'une réflexion budgétaire collégiale afin de pallier la rigidité croissante de la dépense. M. le Premier ministre - vous l'aviez d'ailleurs déjà alerté à ce sujet dans vos précédentes fonctions, lui faisant des suggestions très positives - réfléchit aux moyens de mettre en place une organisation plus collective au sein du Gouvernement. A cet égard, la LOLF nous offrira une formidable occasion de le faire. Elle nous permettra de changer les comportements. Nous allons donc travailler sur votre proposition. Vous avez ensuite parlé des effectifs. Au-delà de la règle de non-remplacement de la moitié des départs à la retraite, que nous avons essayé - et j'insiste bien sur ce mot - de mettre en oeuvre, vous proposez de fixer un objectif « zéro valeur » du coût des ressources humaines de l'Etat. C'est compliqué : vous connaissez les aspects de la négociation dans la fonction publique, l'effet du glissement-vieillesse-technicité, dit GVT, etc. Cela étant, c'est une ambition que nous pouvons partager. Nous allons déjà essayer de généraliser le non-remplacement des départs à la retraite. D'ailleurs, comme l'a dit Nicolas Sarkozy, si le projet de budget pour 2005 prévoit le non-remplacement de 10 000 emplois, en réalité, le chiffre s'établit à 7 200, car des postes de magistrats et de gardiens de prison sont créés dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. En effet, nous créons des postes là où ils sont nécessaires, et nous en supprimons là où ils le sont moins. Vous avez enfin évoqué la dette. Vous proposez de refinancer une partie de la dette au moyen d'un emprunt défiscalisé et sans intérêts. C'est une idée originale que nous allons expertiser avec soin et dont nous reparlerons avec vous. M. Jégou a évoqué la persistance d'un important déficit de l'Etat. Il a rappelé les chiffres. Le déficit sera réduit de 10 milliards d'euros l'année prochaine. En dépit des difficultés inévitables, nous nous engageons, pour 2005, à ne pas dépasser d'un euro le plafond de dépenses que le Parlement adoptera, plafond qui s'établit, pour l'instant, à 288,8 milliards d'euros. Nous poursuivrons donc en 2005 le travail commencé par Alain Lambert et Francis Mer en 2003 et en 2004. Madame Beaufils, vous avez rappelé à juste titre les atouts de notre pays. Vous désirez un partage équitable de la richesse. Nous ne pouvons qu'être d'accord avec vous. Nous l'avons d'ailleurs fait, et je vous rappelle les mesures sans précédent concernant le relèvement du SMIC. Vous le savez, vous qui êtes maire d'une ville marquée par une longue tradition de travail, avant de partager la richesse, il faut la produire. Pour cela, comme l'a très bien dit M. Dassault, il faut travailler plus que nous ne le faisons collectivement dans notre pays. Pour favoriser l'équité, vous voulez plus d'impôt en travaillant moins. Nous ne sommes pas d'accord, car nous souhaitons exactement le contraire. Monsieur Angels, vous avez exprimé votre perplexité quant à notre appréciation des perspectives de croissance. Vous pensez que nous ne pourrons pas atteindre le taux de 2,5 % que nous nous sommes fixé. Ce débat est légitime, et vous avez eu raison de la poser. Cependant, en 2004, sauf accident conjoncturel au quatrième trimestre, auquel je ne crois pas, nous avons bon espoir de faire un demi-point de croissance de plus que la moyenne européenne. Et ce résultat sera dû à la politique économique que vous condamnez ! Pour cette année, l'acquis de croissance est déjà de 2 % à l'issue du troisième trimestre. Avec le rebond habituel au quatrième trimestre, qui est un trimestre de consommation, et le grand nombre de jours travaillés, qui sont également pris en compte dans les statistiques de l'INSEE, nous comptons bien atteindre notre objectif de 2,5 % . Monsieur Fourcade, vous avez posé quatre questions très pertinentes. En ce qui concerne l'emploi, je vous remercie d'avoir souligné le caractère novateur du dispositif retenu en faveur de l'apprentissage. Il devrait entraîner une augmentation considérable de l'apprentissage. C'est le souhait de MM. Borloo et Hénart. S'agissant de la justice sociale, je vous remercie d'avoir rappelé nos efforts, même si nous sommes conscients qu'ils sont encore perfectibles. Maire de Boulogne-Billancourt, ancien président du comité des finances locales et grand connaisseur de ce sujet, vous avez, bien entendu, évoqué le financement des collectivités locales. Nous n'avons pas l'intention de fausser les critères d'attribution des dotations de compensation dans le cadre des transferts de compétence. Quant à la taxe professionnelle, nous avons le plus grand souci de proposer une réforme qui règle le financement des collectivités territoriales. Il faut qu'elle soit assise sur les territoires, sinon, dans le cadre d'une intercommunalité, personne ne voudra d'entreprise et la taxe professionnelle ne sera pas incitative. En tant que membre de la commission de réforme de la taxe professionnelle, vous savez que la tâche n'est pas facile. Nous espérons que cette commission, présidée par Olivier Fouquet, nous fera, avant la fin de l'année, des propositions que nous pourrons transposer dans un texte de loi. Enfin, je vous remercie d'avoir souligné le fait que la France avait tenu ses engagements européens. Mme Bricq, dont je connais le tempérament, l'ayant côtoyée à l'Assemblée nationale pendant cinq ans avant qu'elle ne siège dans cet hémicycle, nous a rappelé qu'il fallait travailler plus pour avoir plus de croissance. Jusque-là, nous sommes d'accord. Madame la sénatrice, vous avez reparlé du pouvoir d'achat de nos concitoyens, en étant assez critique. Je le répète à nouveau, cela n'avait pas été fait par le gouvernement Jospin. Les trois hausses du SMIC intervenues en 2003, en 2004 et en 2005 représentent une hausse de 11 % du pouvoir d'achat, c'est-à-dire 1 300 euros de plus en moyenne annuelle pour les smicards, qui touchent également la PPE. Vous vous êtes inquiétée pour la croissance. Cette inquiétude est légitime, mais je me suis déjà exprimé sur ce sujet en répondant à M. Angels. Monsieur Dassault, vous avez souligné le risque que l'affaiblissement du dollar, dont le cours est aujourd'hui de plus de 1,32 euro, fait peser sur notre croissance. En tant que chef d'entreprise, vous connaissez bien l'effet des variations brutales des taux de change sur certains secteurs, notamment le secteur aéronautique. Vous avez rappelé la responsabilité particulière des Etats-Unis en la matière. Comme l'a dit Nicolas Sarkozy ce matin, les Etats-Unis doivent en effet réduire sérieusement leur déficit public. L'Europe, quant à elle, doit faire preuve de suffisamment de fermeté à cet égard. Enfin, je vous remercie des propos de bon sens que vous avez tenus sur la nécessité du travail et sur le besoin d'avoir des entreprises performantes dans notre pays. Telles sont, monsieur le président, les réponses que je souhaitais apporter aux orateurs, au nom du Gouvernement.