Yannick BODIN - Sénat - 2008-01-15
Date: 2008-01-15
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. L'Union de gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Île-de-France, l'UGECAMIF, gère, depuis 2000, quinze établissements, dont quatre en Seine-et-Marne : le centre de rééducation fonctionnelle infantile de Brolles, le centre de Coubert, Le Prieuré, à Avon, et l'institut thérapeutique, éducatif et pédagogique 77. Le CRFI de Brolles, situé à Bois-le-Roi, accueille soixante enfants de 3 à 17 ans atteints d'affections orthopédiques, traumatologiques, neurologiques et de maladies chroniques rhumatologiques. Quatre-vingt-dix salariés en assurent la prise en charge. L'établissement a été accrédité en 2004 avec les félicitations des experts pour la qualité de la prise en charge et la préparation très active de l'établissement à la certification version 2 de la Haute autorité de santé. Une école intégrée de l'éducation nationale permet, par ailleurs, d'assurer la scolarité de ces enfants, accueillis de la maternelle au secondaire. Un projet de réhabilitation des locaux est en cours depuis 1992, initié par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France, la CRAMIF, précédent gestionnaire jusqu'en 1999. La direction de l'UGECAMIF a régulièrement annoncé au personnel et aux instances -  le conseil d'administration, le comité d'entreprise et les délégués du personnel - que les projets médicaux et immobiliers suivaient leur cours sans problème particulier et que le financement des travaux était accepté par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS. D'importants travaux de conformité en matière d'incendie ont été réalisés en 2003, pour un coût de 1,656 million d'euros, somme qu'il convient de rapprocher du budget annuel du CRFI de Brolles, soit 5,1 millions d'euros. Cependant, deux projets architecturaux successifs n'ont pas abouti, malgré le coût des études engagées. Le 14 juin 2007, la direction générale annonce au personnel du centre de Brolles qu'une nouvelle étude est demandée par l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France sur la faisabilité du regroupement en Seine-Saint-Denis de deux structures de I'UGECAMIF, à savoir les centres médicaux de Brolles et de Montreuil. Alors que le département de Seine-et-Marne connaît une forte croissance démographique - il compte aujourd'hui plus d'1,3 million d'habitants - et que le SROS III, le schéma régional d'organisation sanitaire, met en évidence son sous-équipement sanitaire, plus particulièrement dans sa partie sud, cette délocalisation semble tout à fait injustifiée et en contradiction avec les projets et les plans ! Il est donc demandé à Mme la ministre de la santé de suspendre le projet en cours et d'envisager le maintien de l'activité sanitaire pédiatrique du CRFI de Brolles, éventuellement en lui donnant de nouvelles orientations qui répondent aux besoins réels et identifiés de la population de Seine-et-Marne. Celle-ci étant limitrophe de l'Yonne, de la Marne, de l'Aube, et du Loiret, ses centres pédiatriques accueillent de jeunes enfants en provenance de ces départements. Les salariés du centre de Brolles se sont, par ailleurs, constitués en association pour demander le maintien des activités de ce site. Sachant qu'ils ont exprimé le souhait d'être reçus par Mme la ministre de la santé ou par ses services, je vous serais très reconnaissant, monsieur le secrétaire d'État, de transmettre cette demande à Mme Bachelot-Narquin, en espérant qu'elle y accèdera dans les meilleurs délais. En outre, une question se pose avec acuité pour l'ensemble des établissements de l'UGECAMIF et, plus largement, ceux de l'assurance maladie : quelle politique la CNAMTS entend-elle mener pour pérenniser ses établissements et, par conséquent, pour continuer d'assumer sa mission en offre de soins ? Aurait-elle programmé son désengagement total de l'assurance maladie avec la vente de ses établissements au secteur privé ?