Hélène LUC - Sénat - 2004-04-06
Date: 2004-04-06
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Monsieur le président, les amendements n°s 26 et 27 s'inscrivant dans la même logique, je les défendrai en même temps. Il s'agit en effet, à travers l'un et l'autre de ces amendements, de prendre la véritable mesure du volontariat de solidarité internationale, qui s'inscrit de plus en plus dans une logique de professionnalisation et place volontaires et associations dans une position proche de celle qui caractérise les relations employeurs-employés, notamment pour de longues missions. Parallèlement, cette professionnalisation crée des situations complexes pour les volontaires qui s'engagent sur de longues missions, que ces dernières soient continues ou non. Ils se trouvent en effet confrontés, dans l'accomplissement de missions difficiles, à de lourdes responsabilités et, parallèlement, à une non-reconnaissance dans l'obtention de droits et acquis sociaux. Le mot exact qui en ressort est celui de « précarité », avec notamment le non-accès aux allocations de chômage ou la faiblesse des cotisations retraite, proportionnellement aux responsabilités exercées par le volontaire. L'amendement n°26 prévoit ainsi que la durée maximale d'un contrat de volontariat sera fixée à deux ans. Cette durée maximale peut être interprétée comme une durée charnière au-delà de laquelle le contrat de volontariat de solidarité internationale doit connaître une requalification et ouvrir de nouveaux droits plus protecteurs aux volontaires. Cette requalification est par la suite reconnue avec l'amendement n° 27 qui tend à prendre en compte la réalité du volontariat en prévoyant que les associations devront proposer au volontaire de conclure un contrat de travail de droit commun lorsque celui-ci aura, auparavant, effectué une mission continue de deux années. Cette disposition est cependant assortie d'un droit à dérogation dans l'éventualité où un volontaire ne désirerait pas avoir recours à un régime salarial de droit commun. Nous devons contribuer à ancrer la spécificité française du volontariat international. Cependant, nous ne devons pas cautionner ce volontariat à n'importe quel prix et notamment au détriment de la dimension humaine et sociale des volontaires. Sans aucun doute, personne ici ne me contredira, le statut de salarié représente le statut le plus protecteur qui puisse exister pour les volontaires. Je conçois qu'une telle disposition puisse être difficile à mettre en oeuvre pour certaines associations, mais sans doute faut-il s'attarder plus longuement sur l'évolution que connaît depuis maintenant de nombreuses années le volontariat. C'est également l'assurance pour les associations d'avoir recours à des professionnels formés et aguerris aux pratiques du volontariat, sur lesquels elles pourront s'appuyer pour tisser un véritable réseau. Mes chers collègues, il ne faut plus se voiler la face. Il existe un besoin de la part des associations d'avoir recours à des volontaires. Il existe pour les volontaires un besoin d'effectuer des missions de solidarité internationale de manière désintéressée. Mais il existe également un besoin pour les associations de s'assurer de la valeur de leurs volontaires, tout comme il existe, pour les volontaires, un besoin de reconnaissance sociale et professionnelle, très professionnelle. C'est pour répondre à ces besoins que je vous demande d'adopter ces deux amendements, mes chers collègues.