Christian DEMUYNCK - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Christian DEMUYNCK

M. Christian Demuynck. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je ne peux que me féliciter de l’engagement pris par le Président de la République et le Gouvernement en faveur des jeunes. C’est la première fois depuis très longtemps, en fait depuis l’époque d’un autre haut-commissaire, Maurice Herzog, qu’on a la volonté de mettre en œuvre une véritable politique en faveur de la jeunesse. L’annonce du plan « Agir pour la jeunesse » en est l’illustration. Je tiens également, monsieur le haut-commissaire, à saluer votre implication et votre ténacité, au-delà des clivages politiques, dans la défense de l’intérêt des jeunes afin de renforcer leurs droits et leurs devoirs. Votre engagement conduit à mieux les respecter et ainsi à redistribuer les cartes pour leur donner des atouts dans une perspective d’intérêt général. Tels sont vos principes, mais aussi ceux qui ont guidé les réflexions de la mission commune d’information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes, présidée par Raymonde Le Texier et dont j’étais le rapporteur. Nous devrions tous nous réjouir que le programme « Jeunesse et vie associative » augmente de 61 %, passant de 120 millions d’euros à 193 millions d’euros. Ces crédits sont la traduction des engagements du Président de la République en faveur des jeunes et la preuve de votre combativité, monsieur le haut-commissaire. En effet, le programme bénéficie de l’intégration de deux nouvelles lignes de crédit : les 45 millions d’euros du fonds d’expérimentation pour la jeunesse et les 40 millions d’euros du service civique. Malgré le contexte actuel de finances publiques très dégradées, c’est concrètement une évolution très favorable. Celle-ci marque, à juste à titre, l’engagement fort de notre gouvernement envers la jeunesse. Il est facile de dire que la jeunesse d’un pays est son avenir, son capital, qu’elle est confrontée au défi d’un monde en crise. Mais il est plus difficile d’agir. C’est le rôle du Gouvernement, c’est le rôle du Parlement de leur tendre la main et de mettre en place une politique qui ne soit pas de l’assistanat, mais qui permette à chaque jeune de construire son avenir. Pendant trop longtemps, la France n’a pas offert à sa jeunesse les perspectives d’avenir auxquelles elle pouvait prétendre. J’en veux pour preuve le nombre de jeunes chômeurs, qui est l’un des plus élevés d’Europe. Rien d’étonnant que ceux-ci ne croient pas en l’avenir ni accessoirement aux femmes et aux hommes politiques. Nous devons tourner cette page et bâtir pour eux une politique qui leur donnera à tous une chance, et ce quels que soient leur origine, leurs talents, leurs aspirations. Notre mission sénatoriale en faveur des jeunes a réfléchi à ce que pourrait être cette nouvelle politique de la jeunesse. Nous avons défendu l’idée d’une politique digne de ce nom, qui permettra et qui facilitera leur insertion sociale et professionnelle ainsi que leur autonomie. Comme vous le savez, mes chers collègues, nous avons voté ici, au Sénat, en faveur d’un service civique ambitieux : 10 000 jeunes dès 2010 pour atteindre à terme 10 % d’une classe d’âge, soit 70 000 jeunes. Ce service civique sera consacré à des activités utiles pour l’intérêt général. Je souhaite qu’il devienne une étape normale, mais indispensable, dans leur parcours de vie. Cohésion sociale et mixité sont ses deux objectifs majeurs. L’action 1 du programme « Développement de la vie associative et promotion de l’engagement citoyen » est dotée de 51,6 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2010, contre 16 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2006, soit une hausse de 222 %. Rappelons qu’il existe déjà aujourd’hui non seulement un dispositif relatif au service civil volontaire, qui concerne principalement des volontaires associatifs, mais aussi le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, le volontariat civil à l’aide technique ou encore le volontariat de prévention, de sécurité et de défense civile. Le montant de 40 millions d’euros pour la dotation au service civique n’a pas été établi à la légère : c’est le coût réel du dispositif. La réforme du service civique a pour objet : de rassembler les principaux dispositifs actuels de volontariat sous un statut homogène pour le rendre plus lisible, et donc plus visible et attractif ; de rationaliser le fonctionnement administratif et technique du volontariat ; de valoriser le service civique dans les parcours des jeunes ; enfin, de le faire monter en puissance afin d’y insérer davantage de jeunes. Les articles 4 et 8 de la proposition de loi relative au service civique tendent à prévoir le soutien financier de l’État aux organismes d’accueil de volontaires. Il est vrai que le dispositif n’a pas encore été adopté par l’Assemblée nationale et j’espère, monsieur le haut-commissaire, que vous allez fortement insister pour qu’il soit inscrit rapidement à son ordre du jour. Je rappelle d’ailleurs que nous en avons débattu à marche forcée au Sénat pour qu’il soit applicable dans les meilleurs délais. Il faut que les 40 millions d’euros inscrits au budget servent effectivement à accueillir ces jeunes. Par conséquent, monsieur le haut-commissaire, loin de suggérer une baisse des crédits de cette action, je vous demande d’insister pour que l’Assemblée nationale examine ce texte le plus promptement possible.