Paul GIROD - Sénat - 2004-06-01
Date: 2004-06-01
Orateur: Paul GIROD

M. Paul Girod . ...et que peu après je me trouvais plonger dans un débat sur ce qu'on allait appeler ultérieurement la décentralisation. A l'époque, nous débattions de la dotation globale de fonctionnement, de la globalisation des emprunts et de la liberté de fixation des taux, c'est-à-dire de la transformation des impôts de répartition en impôts de quotité. On a ainsi pu commencer à parler de changements dans la gestion des collectivités territoriales. Ces réformes majeures sont les fondements financiers des textes dont nous discutons aujourd'hui. Pour être tout à fait franc, j'ai le sentiment que, depuis cette époque, la République hésite entre deux thèses aussi valables l'une que l'autre : celle de l'augmentation des responsabilités des collectivités territoriales, c'était d'ailleurs l'intitulé du texte proposé par le gouvernement de M. Barre et soutenu par M. Bonnet devant nous ; et celle des droits et libertés des collectivités territoriales, qui a prévalu après 1981. Mais, entre ces deux options, celle d'une responsabilité plus ou moins encadrée et celle de droits et de libertés librement assumés, la République n'a jamais vraiment tranché. Elle passe son temps à faire des allers-retours. Quand j'entends parler d'impôts partagés, je ne peux que me rappeler la thèse de départ de la DGF, qui était un impôt partagé. On prenait une part de la TVA et on la partageait avec une forte idée de péréquation. L'idée n'est plus la même dans la mesure où l'évolution de la DGF s'est faite au profit d'une idée de récompense à la politique acceptée par les collectivités territoriales, encouragée par l'Etat, peut-être à bon escient d'ailleurs. Quand on voit l'utilité de la coopération intercommunale, de la taxe professionnelle unique, la TPU, on peut se dire que cette thèse avait sa valeur, mais ce n'était pas tout à fait la thèse de départ. Là encore, on a hésité, on a évolué. Peut-être avons-nous, avec stupéfaction, vu, au nom de ces idées de décentralisation, arriver « au profit » des collectivités territoriales, un certain nombre de cadeaux, qui ont laissé dans les esprits de leurs responsables quelques traces de perplexité. Je pense à l'allocation personnalisée d'autonomie, à la prestation spécifique dépendance, au service départemental d'incendie et de secours, au développement non compensé. Tout cela a créé une atmosphère dont aujourd'hui les fruits ne sont pas tous bons à déguster. Le plat est amer. La réponse qui nous a tous intéressés fut celle de la réforme constitutionnelle, qui tendait à empêcher, pour l'avenir, un certain nombre d'erreurs que nous avions connues dans le passé, à savoir la suppression de quelques impôts, la restriction de la liberté des collectivités territoriales qui allait de pair et les cadeaux dont je viens de parler. Nous avions à nouveau penché, au moment de la réforme constitutionnelle, vers la thèse de la liberté. Y avait-il une part d'illusion ? Ce n'est pas impossible pour les raisons suivantes. Nous pensions aller vers une période de gestion des finances publiques plus facile, nous espérions une croissance que nous n'avons peut-être pas eue. En même temps que nous lancions une grande idée, nous n'avons pas assez puisé dans notre imagination. Notre ami Yves Fréville, il y a quelques instants, traçait quelques pistes sur la question : centimes additionnels, CSG, etc. Ce sont peut-être des idées que nous n'avons pas assez fouillées au moment où nous avons lancé l'idée de liberté lors de la réforme constitutionnelle de l'article 72-2. Alors que nous abordons la concrétisation de tout cela, nous pourrions peut-être revenir tout simplement à notre devise républicaine : « Liberté, Egalité, Fraternité ». La liberté, c'est la capacité de prendre ses responsabilités. En cette matière, l'Assemblée nationale a été, semble-t-il, courte en imagination. D'une certaine manière, la thèse de nos deux commissions essaie de remettre les pendules à l'heure, en disant qu'il faut faire attention, car la liberté c'est la responsabilité et la responsabilité c'est la liberté, donc la capacité de s'expliquer sur les décisions que l'on prend. De ce point de vue, les suggestions de nos commissions me semblent bienvenues. L'égalité et la fraternité, c'est la péréquation. Cela est-il possible si nous avons une vue trop étroite de la liberté ? Je ne le pense pas et, sans aller jusqu'à adopter les yeux fermés la clause des 33 %, nous allons sans doute nous interroger sur la stabilisation de l'existant et sur une évolution plus prudente de la notion de liberté face à la notion d'égalité et de fraternité. C'est pourquoi j'aurais tendance à penser qu'il y a sans doute un moyen terme à trouver et que nous avons essayé d'imaginer avec mon collègue Yves Fréville.