Alain MARLEIX (secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.) - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Je répondrai en même temps, si je comprends bien, à la question de l’éminent sénateur Michel Doublet et du non moins éminent sénateur Gérard César, qui, élu du Bordelais, s’intéresse aussi à l’eau… (Sourires .) Mais il n’y a bien sûr aucune contradiction entre les deux ! (Nouveaux sourires.) Monsieur Doublet, vous avez interrogé le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, M. Patrick Devedjian, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, sur le financement par certaines communes rurales de leur système de collecte et de traitement des eaux usées. Ce problème récurent est régulièrement soulevé dans les assemblées générales de maires. Je vais donc essayer de vous apporter des éléments de réponse concrets. Une mobilisation a été engagée à partir de 2006 pour rattraper les retards accumulés en France pour la mise aux normes des systèmes d’assainissement. Cette dernière a conduit les collectivités intéressées à contractualiser avec les agences de l’eau les travaux de mise aux normes, provoquant dans certains bassins un afflux de demandes de subventions aux agences de l’eau. Comme vous le soulignez, les agences de l’eau ont dû donner la priorité, pour leurs aides, aux travaux ayant la plus forte incidence environnementale, et donc naturellement aux plus grosses stations d’épuration. C’est notamment le cas du bassin Adour-Garonne, qui connaît depuis deux ans un contexte financier particulièrement tendu. Les listes d’attente se sont allongées. Anticipant ce phénomène, un mécanisme de compensation dit de « solidarité urbain-rural », contractualisé par les agences de l’eau avec les conseils généraux, a été inscrit dans la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Ce mécanisme garantit que, pour la période 2007-2012, les communes rurales bénéficieront de financements supplémentaires de 1 milliard d’euros pour leurs travaux dans le domaine de l’eau, conformément aux directives européennes qui les obligeaient à se mettre aux normes dans ces délais. De plus, le Gouvernement a obtenu de la Caisse des dépôts et consignations un prêt bonifié de 1,5 milliard d’euros aux agences de l’eau sur la période 2009-2012 pour leur permettre de financer ces travaux sans accroître les taux de redevances. Ce prêt sera signé dans les tout prochains jours. Les agences de l’eau ont d’ores et déjà contractualisé avec la plupart des conseils généraux. Les dossiers s’inscrivant dans le cadre de ces conventions bénéficient d’un traitement prioritaire. Par ailleurs, la modification du régime de versement du fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, mesure phare du plan de relance, à hauteur de 2,5 milliards d’euros, représente une aide budgétaire et de trésorerie très importante pour les collectivités en 2009. Pour celles qui s’engagent à augmenter même d’un euro leurs investissements par rapport à la moyenne 2004-2007, les remboursements relatifs aux investissements de 2007 et de 2008 seront payés en 2009. Tels sont les éléments de réponse concrets que je pouvais vous apporter aujourd’hui.