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Jean DESESSARD - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Ces dernières années, nous assistons à un glissement du statut des stagiaires. Initialement prévus pour donner une connaissance du métier et de l'entreprise aux jeunes étudiants, les stages sont devenus pour certains employeurs la possibilité de disposer d'une main-d'oeuvre docile mais dynamique, car motivée par la perspective d'un emploi fixe. Le meilleur moyen de lutter contre ces abus est l'instauration d'un salaire étudiant qui permettrait aux jeunes de cotiser au titre de salarié, pendant leurs études. Dans la droite ligne de ce statut d'étudiant salarié, je présenterai des amendements visant à instaurer dans un premier temps un statut de stagiaire salarié. Un tel objectif de salaire étudiant s'inscrit dans le projet d'une société solidaire où chacun, qu'il soit salarié, chômeur ou étudiant, doit percevoir un revenu minimum garanti. Pour bien préciser mes propos, je dirai que c'est l'État qui doit assurer cette fonction de solidarité. En Allemagne, le SPD - c'est le parti socialiste -, parti très pragmatique, au point de participer à un gouvernement d'union nationale (M. Jean-Guy Branger s'exclame) , propose une réglementation de l'activité des stagiaires en partant du constat suivant : les stagiaires sont exploités et la vocation du stage est détournée de façon de plus en plus répandue ; les stages remplacent de véritables emplois ; la nécessité d'une réglementation de l'activité des stagiaires à caractère contraignant s'impose. Le constat allemand n'est pas si différent de celui que l'on peut faire en France. Le projet de réglementation se présente en trois points : la formation avant tout, la limitation de la durée du stage et la rémunération obligatoire et systématique. Le travail des stagiaires doit en effet être rétribué. Cette rémunération doit, d'une part, se situer au-dessus du revenu minimum d'existence s'il s'agit d'une activité à temps plein et, d'autre part, s'échelonner en fonction de l'activité et du niveau de qualification du stagiaire. En Allemagne, dans le cas des stages effectués par des diplômés, l'inscription à la sécurité sociale doit être garantie. En conclusion, la course au profit et le cynisme dans l'entreprise, en France et dans toute l'Europe, poussent les employeurs à considérer la main-d'oeuvre comme un coût qu'il faut réduire le plus possible : contrats précaires, salaires les plus bas et stages. Notre conception, au contraire, est celle d'un salaire citoyen. Ce sont les travailleurs qui créent la richesse de l'entreprise, et ils n'ont pas à mendier le droit de travailler. Pour finir, monsieur le ministre, je vous ai posé une question, dans cet hémicycle, sur le statut des stagiaires. Vous m'avez répondu qu'il fallait un code de bonne conduite des employeurs. Lorsqu'il s'agit d'une logique économique qui tend à faire baisser le coût du travail, les bonnes intentions ne suffisent pas. C'est l'État qui doit remplir son rôle de régulateur social. Aussi, mes chers collègues, je vous invite à voter mes amendements. (M. François Marc applaudit.)
Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Monsieur About, le Gouvernement souhaite, comme vous, donner la possibilité aux jeunes issus des milieux défavorisés d'accéder aux filières d'excellence, notamment de l'enseignement supérieur. Après Jean-Louis Borloo, je ne peux que partager le constat qu'ont fait un certain nombre d'orateurs au cours de la discussion générale de la dégradation du nombre de jeunes issus de familles modestes présents dans les grandes écoles de notre pays. Aujourd'hui, les classes préparatoires aux grandes écoles accueillent 18 % d'élèves boursiers. Inversement, dans un certain nombre de classes préparatoires, plusieurs milliers de places sont vacantes. La question ne se pose donc pas seulement en termes d'offre de places en classes préparatoires. Elle est plutôt de savoir comment motiver un certain nombre de jeunes issus de milieux modestes - au-delà de la capacité financière, qui est également un problème - à entreprendre des études longues et sélectives. L'ouverture sociale des classes préparatoires aux grandes écoles nécessite un plan d'action global. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est engagé à présenter ce plan d'action d'ici à la fin du mois. Voilà pourquoi, face à cet engagement qui a été pris par Gilles de Robien et que je réitère au nom du Gouvernement, à partir du constat qui a été fait, je souhaite que vous puissiez retirer cet amendement.
Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. L'article 3 sexies vise à instaurer la possibilité d'utiliser les ressources du Fonds unique de péréquation pour la formation des demandeurs d'emploi. Le Fonds unique de péréquation, créé par la loi du 4 mai 2004, a pour mission de gérer les excédents de ressources des organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation, des contributions au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation. Ce fonds a vu ses ressources, alimentées par les excédents des OPCA, augmenter en 2005. En effet, ces organismes ne doivent pas thésauriser des contributions qui proviennent notamment, je le rappelle, des entreprises, et ont vocation à jouer un rôle actif en matière de formation. Nous avons commandité un certain nombre de rapports portant sur ce point. Il est d'ailleurs prévu que les ressources du Fonds unique de péréquation progressent encore en 2006. En ce qui concerne les excédents, il est envisagé qu'ils puissent contribuer au financement des politiques menées en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, s'agissant, en particulier, des demandeurs d'emploi non indemnisés, sur la base d'un accord entre les partenaires sociaux. Ce n'est donc pas le Gouvernement qui orientera l'utilisation des ressources, mais il se préoccupe de favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi non indemnisés, dont la situation pose problème dans notre pays. À cette fin, il est nécessaire que ces derniers puissent notamment bénéficier de politiques de formation professionnelle. Dans cette perspective, il a été convenu que le comité paritaire national pour la formation professionnelle serait le lieu de la négociation entre les partenaires sociaux. La priorité est aujourd'hui donnée aux métiers pour lesquels la situation de l'emploi est tendue. Par ailleurs, le Fonds unique de péréquation peut également concourir à la lutte contre l'illettrisme et contribuer à la mise en oeuvre du plan seniors. Telles sont, globalement, les préoccupations qui sont les nôtres. Il convient, je le répète, que les OPCA ne thésaurisent pas. La représentation nationale a souvent demandé que l'on fasse la clarté sur la gestion de ces organismes.
François MARC - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: François MARC

M. François Marc. Je vais donc utiliser le temps de parole qui m'est imparti pour ajouter que, s'agissant des enchères inversées, nous avions déposé un amendement n° 183 allant plus loin que celui de M. Gournac et tendant à mieux protéger les salariés. En effet, notre dispositif visait toutes les formes d'enchères inversées, tandis que M. le rapporteur s'en est tenu aux seules enchères par voie électronique. Or vous savez très bien, mes chers collègues, que, aujourd'hui, des enchères inversées se déroulent aussi in situ , dans les entreprises et au sein de certains cabinets de recrutement, sans recours à la voie électronique. Dans un tel cas, on réunit cinq ou six candidats à un emploi autour d'une table et on leur demande jusqu'à quel point ils sont disposés à réduire leurs prétentions salariales pour être embauchés. Les personnes sont invitées à réduire leurs exigences au fur et à mesure du déroulement des enchères. Il ne s'agit pas, je le répète, d'enchères électroniques. Dans notre esprit, il convenait donc d'apporter une protection à l'ensemble des salariés, quelle que soit la forme d'enchères inversées considérée. Notre amendement visait ainsi à formuler une interdiction générale de ces pratiques. Vous refusez de donner acte à l'opposition de sa volonté de mieux protéger les salariés, monsieur le président. Nous nous plions, bien évidemment, à votre exigence, mais il aura été dit que la majorité sénatoriale a refusé d'assurer une protection maximale aux salariés...
Guy FISCHER - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Avec cet article 4, nous nous trouvons dans un cas de figure relativement simple. En vue de renforcer la souplesse du contrat de professionnalisation, contrat qui a regroupé sous une même appellation les contrats emploi formation ou les contrats de qualification, il nous est proposé de procéder à la mise en place d'un principe de tacite acceptation de la passation des contrats par les organismes collecteurs de la participation des entreprises à la formation professionnelle continue. Cette situation appelle un certain nombre d'observations de notre part. Première observation, il est clairement inscrit que l'objectif de cet article est de permettre le plus vite possible - avant le printemps 2007, par exemple - l'augmentation du nombre de contrats signés en vue de dégonfler au plus tôt les statistiques du chômage des jeunes. À ce propos, vous l'admettrez, l'échéance de janvier est loupée... À bien y regarder, on se demanderait presque en vertu de quels étranges phénomènes, devant la multiplication des possibilités offertes, les entreprises ne comptent pas plus de jeunes dans leurs effectifs. Nous avons ainsi le contrat nouvelles embauches, dont nous avons vu, dans l'actualité récente, qu'il commençait à produire un contentieux juridique grandissant. Nous avons également le contrat d'apprentissage, dont le développement souhaité couvre une palette de plus en plus large de qualifications et de diplômes, et dont le succès tout à fait relatif est imputable de plus en plus au relèvement de l'âge d'entrée en contrat des jeunes. Nous aurons le contrat première embauche si ce texte est voté,...
Guy FISCHER - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. ...étant bien précisé qu'il ne l'est pas encore, destiné à créer une discrimination positive en faveur des entreprises, les incitant à recruter des jeunes, souvent qualifiés, à moindre prix. Et voilà que cet article 4 nous propose d'accélérer la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation. À dire vrai, le principe est simple. J'en viens à ma seconde observation. Le Gouvernement se répand en belles paroles sur le chômage des jeunes, annonce par monts et par vaux que toutes les mesures vont désormais être mises en oeuvre pour pallier la situation et remédier au chômage des jeunes ; mais, dès qu'il s'agit de créer les conditions du financement de ces actions, il se met aussitôt à la recherche de ceux qui pourraient, en quelque sorte, payer à sa place. Que l'on nous comprenne bien : nous ne sommes pas nécessairement opposés au principe des contrats de professionnalisation. Encore faut-il que ces contrats s'intègrent dans une démarche à double entrée que je vais résumer. Première entrée : il s'agit de permettre à un jeune, privé d'emploi ou dont l'expérience professionnelle est réduite, d'acquérir une qualification à la hauteur de ses attentes, et donc de créer les conditions de l'épanouissement d'un potentiel quelque peu gaspillé aujourd'hui. Seconde entrée : le contrat de professionnalisation doit répondre à une approche globale de la formation et de la création d'emplois de l'entreprise d'accueil. Dans les faits, la politique de formation des entreprises doit d'ailleurs, d'abord et avant tout, permettre aux jeunes qu'elle sollicite sous les formes les plus diverses de s'insérer effectivement dans le monde du travail, c'est-à-dire dans la phase de formation. Ce doit être une phase préparatoire à l'embauche pure et simple. Cela passe notamment par un ensemble de procédures, dont la moindre n'est pas, par exemple, de lier formation des jeunes et plans de formation des entreprises, au travers de la négociation annuelle des plans de formation dans les plus grandes entreprises. De fait, nous ne pouvons donc laisser les organismes collecteurs être de simples spectateurs d'une augmentation soudaine des contrats de professionnalisation, qui résulterait de la stricte application de la clause de tacite acceptation. Adopter ce principe, c'est procéder à la confiscation de l'argent même des salariés, représenté par les cotisations cumulées des entreprises, assises sur la masse salariale. Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne voterons pas cet article 4.
Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Dassault, vous avez eu l'occasion, au cours des deux dernières journées, de parler de l'accompagnement dans l'emploi. Nous en avons longuement discuté à propos du contrat première embauche, de même qu'à propos d'un certain nombre de dispositifs que nous avons évoqués après l'apprentissage junior. Il s'agit donc, aujourd'hui, de construire un ensemble de parcours d'entrée et d'accompagnement dans l'emploi, notamment des jeunes, pour lesquels le taux de rupture du premier contrat est souvent particulièrement élevé. Le Premier ministre nous a donc demandé de construire ces parcours professionnels à leur intention. L'établissement public de la défense qui donne cette deuxième chance peut accompagner ces jeunes au cours de leurs premières semaines, voire de leurs premiers mois dans l'emploi. J'ai évoqué pour l'accompagnement personnalisé dans l'emploi, en ce qui concerne le CPE, le rôle du service public de l'emploi. Il joue notamment pour toutes les formations en alternance - contrats de professionnalisation, contrats d'apprentissage -, mais aussi pour le CPE. En effet, nous ne devons pas limiter cet accompagnement aux seuls contrats de travail temporaire. Votre proposition, monsieur le sénateur, n'est donc pas spécifique à l'établissement public de la défense, mais s'inscrit dans un ensemble, et le Gouvernement y est favorable.
Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Il nous a donc semblé important de solliciter l'engagement des grandes entreprises, notamment sur l'initiative d'Henri Lachman, que le pôle de cohésion sociale avait sollicité. La charte d'engagement des grandes entreprises fixe un objectif de 1 % en 2006, de 2 % en 2007 et de 3 % les années suivantes. Elle a été signée par sept cents grandes entreprises de deux cent cinquante salariés et plus. Dans la région Rhône-Alpes, notamment, plus d'une centaine d'entreprises se sont engagées à dépasser le seuil de 2 %. Les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés emploient au total six millions de salariés. Avec un taux de 3 % des effectifs en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage, demain, 180 000 jeunes pourraient être en formation dans ces grandes entreprises, contre 30 000 aujourd'hui. Une telle disposition ne relève pas uniquement de la bonne volonté, de l'incantation, de la signature de documents ; Il importe pour ce faire de fixer des objectifs pour que les grandes entreprises de ce pays se mobilisent ! Lors des premières assises de l'apprentissage qui se sont tenues à la chambre de commerce et d'industrie de Paris, fédérant deux cent cinquante des plus grands chefs d'entreprise de ce pays, Henri Lachman et moi-même nous sommes faits les avocats de cette incitation et d'un taux de taxe d'apprentissage porté à 0,6%. Je le dis clairement, le fait que les grandes entreprises multiplient par six, en trois ans, leur engagement pour la formation en alternance des jeunes constitue un vrai changement dans notre pays. Je rappelle l'objectif que nous nous étions fixé pour 2009 : 500 000 apprentis, 180 000 en contrat de professionnalisation. Si nous parvenons à atteindre 150 000 de plus, je crois que nous aurons répondu à la préoccupation de l'égalité des chances, qui est au coeur de notre projet de loi.
Roland MUZEAU - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. M. le ministre a bien compris notre démarche : nous voulons l'aider avec un tel amendement. L'article 4 bis présente une première originalité, en apparence formelle. Il s'agit en effet d'un article qui a été ajouté au texte par simple voie d'amendement, sans discussion au sein de l'Assemblée nationale, ce qui dénote un peu avec la démarche volontaire que vous venez d'afficher, monsieur le ministre. Cet article a donc été assez bizarrement ajouté dans un texte probablement inachevé - il l'est toujours, d'ailleurs ! Eu égard à la question posée, nous nous trouvons d'ailleurs dans un cas de figure particulièrement intéressant. Voilà, en effet, une mesure qui appelle pour le moins au débat, car elle n'est pas secondaire - loin de là ! - dans le paysage de la formation technologique. Nous sommes face à une mesure accroissant la taxe d'apprentissage des plus grandes entreprises et leur demandant de respecter certains objectifs de mise en oeuvre de la formation technologique des jeunes. Pour une entreprise de 1 000 salariés dont le salaire moyen est de 29 279 euros bruts annuels - c'est la moyenne nationale observée en 2004 -, la taxe d'apprentissage passerait donc, dans l'absolu, de 146 395 euros à 175 674 euros. Dans le même temps, la même entreprise serait tenue de compter dans ses effectifs dix apprentis en 2006, vingt apprentis en 2007 et trente apprentis en 2008. Il s'agit, dans les faits, de créer les conditions de la relance des centres d'apprentissage dans les grandes entreprises de notre pays, centres qui ont connu, au fil du temps, une remise en cause, notamment dans le cadre des politiques de l'emploi menées dans les années soixante-dix et quatre-vingt. L'image de l'apprentissage, qu'on le veuille ou non, est assez souvent associée à l'apprentissage en milieu artisanal. Elle s'est de moins en moins définie par référence aux plus importantes entreprises de notre pays, dès lors que ces dernières ont largement pratiqué, entre autres mesures, l'ajustement à la baisse de leurs effectifs, la réduction sensible des dépenses de formation initiale et l'externalisation grandissante de leurs coûts de production au travers du développement de la sous-traitance. Or force est de constater aujourd'hui que ces orientations n'ont plus forcément l'heur de plaire aux attentes des milieux professionnels eux-mêmes. Tout se passe comme si les pratiques des années soixante-dix et quatre-vingt avaient soudain conduit certains à constater que rien n'allait et qu'on ne répondait pas aux besoins de qualification des plus grandes unités de production. J'en veux pour preuve certains des termes du rapport remis récemment par M. Henri Proglio - il est décidément la vedette de ces débats ! -, PDG de Veolia Environnement, ...
Roland MUZEAU - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. ... que l'on peut difficilement taxer d'être, en ces matières, un dangereux agitateur. Il appartient même, selon certaines sources, au cercle rapproché des chefs d'entreprise proches du Président de la République. Dans les faits, ce rapport, au-delà de ce qu'il préconise, pose effectivement un problème majeur : celui de l'indispensable renouvellement des cadres, des ingénieurs et des techniciens dans les plus grandes entreprises de notre pays, confrontées - comme peut l'être l'État pour la fonction publique - au processus de retournement démographique - que personne ne conteste. Comment, en effet, concevoir des activités susceptibles d'engendrer de la valeur ajoutée, donc des profits - donc des dividendes et de la rentabilité financière - si l'on n'a plus à sa disposition le personnel d'encadrement et d'animation permettant le développement de ces activités ? L'allégement du coût du travail aurait-il trouvé ses limites devant cette soudaine inquiétude des milieux patronaux ? En tout état de cause, cet article pose de vraies questions, et de la qualité des réponses qui peuvent leur être apportées dépend sans doute une bonne part des conditions du développement économique de notre pays pour les années à venir. Nous n'avons pas le sentiment, monsieur le ministre, que nous allons trop vite et trop loin, ni que nous excédons les délais impartis par le calendrier parlementaire au débat qui nous intéresse aujourd'hui. C'est pourquoi je vous invite de nouveau à faire preuve d'un peu d'audace et à accepter notre amendement n° 687, dont l'objet est de vous aider à réaliser l'ambition qui est contenue et portée par l'exposé des motifs du présent projet de loi !
Roland MUZEAU - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Si vous envisagez de déposer un sous-amendement dans ce sens, monsieur le rapporteur, je suis preneur ! (Sourires .) Si l'on s'en tient, donc, à la définition européenne des entreprises, les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés ne sont pas des petites et moyennes entreprises - jusque-là nous devrions être d'accord ! Ce sont souvent, dans leur secteur, des entreprises déterminantes pour l'activité économique des bassins d'emploi, disposant de fortes positions sur leur marché, portées, pour une bonne part d'entre elles, à l'exportation et réalisant l'essentiel des dépenses de notre pays en faveur de la recherche et du développement. Ce sont aussi des entreprises exigeantes en termes de contenus de formation, de qualification initiale et de compétences des salariés. Posons également la question dans d'autres termes et envisageons-la sous l'angle de la place de la formation dans les relations du travail et du dialogue social. L'apprentissage des jeunes dans le cadre de l'entreprise, quel que soit le niveau de formation visé dans le contrat, doit donc être considéré comme faisant partie intégrante du plan de formation de l'entreprise, tel que validé par les accords collectifs. Cette dimension nous semble d'ailleurs essentielle au moment même où les effets de seuil prévus par le présent article 4 bis risquent fort d'occasionner, dans bien des cas, l'émergence de structures d'apprentissage propres aux entreprises qui sont assujetties aux objectifs ici fixés et qui doivent les respecter. Engager trente jeunes dans un cursus de formation, comme l'y invite cet article 4 bis , revient, objectivement, à créer les conditions de la création d'un centre d'apprentissage propre à l'entreprise, notamment dès lors qu'elle compte un certain nombre de salariés. Cette disposition est particulièrement significative si nous nous trouvons en présence d'un groupe intégré, comptant plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers de salariés. Nous l'avons dit, une entreprise de 1 000 salariés, c'est trente jeunes apprentis à l'horizon de 2008. Je laisse à chacun, ici, le soin de réaliser le calcul très simple à effectuer pour des entités plus importantes. Tout cela impose, naturellement, qu'une aide spécifique puisse être dégagée pour aider au financement des infrastructures d'accueil, que les entreprises elles-mêmes pourraient être amenées à réaliser. Comme je l'ai dit voilà quelques instants, monsieur le ministre, vous avez déclaré que l'amendement n° 687 allait un peu trop loin. Nous revoyons notre proposition à la baisse en ramenant le taux de la taxe d'apprentissage à 1 %, car nous souhaitons fortement parvenir à un accord avec le Gouvernement sur cette mesure positive et constructive.