Thierry REPENTIN - Sénat - 2008-05-28
Date: 2008-05-28
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Monsieur le président, si vous le permettez, je m’exprimerai et sur le sous-amendement n° 129 et sur l’amendement n° 44. S’agissant de l’amendement n° 44, je m’en tiendrai à formuler des observations sur le 1° du I, dont l’objet est de modifier des dispositions qui se sont avérées inapplicables en droit français, le dispositif n’étant pas opérationnel. À la lecture de votre rapport, monsieur Bizet, j’ai même cru comprendre que la haute administration avait du mal à trouver une solution technique fiable. Afin de résoudre le problème, vous proposez que les chaudières et les systèmes de climatisation puissent faire « l’objet d’entretiens, de contrôles périodiques ou d’inspections », les conditions de mise en œuvre de ces opérations étant renvoyées à un décret. Faute de temps suffisant pour réellement expertiser les conséquences d’une telle mesure, nous ne pouvons que nous étonner du délai de transposition. En outre, compte tenu de l’impact potentiel de ces mesures sur le pouvoir d’achat des ménages, déjà malmené, et alors que des dispositions très proches pourraient être adoptées lors de l’examen du projet de loi résultant du Grenelle de l’environnement, nous souhaitons nous élever une nouvelle fois contre une méthode de travail inadaptée. J’en viens maintenant au sous-amendement n° 129, par le biais duquel le Gouvernement nous demande d’approuver une modification de la répartition des quotas d’émission de gaz à effet de serre, dont le détail et les modalités seront précisés par décret en Conseil d’État. Au regard de la décision de la Commission européenne du 26 mars 2007 relative au plan français d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre, ce transfert semble conforme. Pourtant, il nous est permis de nous interroger sur plusieurs points, qui méritent que vous nous apportiez des précisions, madame la secrétaire d’État. Premièrement, en ce qui concerne le II du sous-amendement, nous souhaitons obtenir plus d’informations sur le calcul du prix de vente de ces quotas et, par conséquent, sur le contenu du futur décret. En effet, on peut redouter une certaine spéculation si ces quotas sont mis aux enchères dans un contexte financier international plus qu’incertain. Nous ne pouvons pas ignorer l’incidence de la crise financière actuelle sur un marché de quotas d’émission de gaz à effet de serre ni celle de la crise du prix du pétrole sur une mise aux enchères de quotas en provenance du secteur de l’électricité. Deuxièmement, nous avons quelques inquiétudes à la lecture des remarques que la Commission européenne vous a adressées au sujet du nouveau plan national d’allocation. Dans sa décision du 26 mars 2006, la Commission regrette des projections d’émissions insuffisamment crédibles – fait que vous reconnaissez –, un manque de transparence et d’informations dans la méthode d’allocation de quotas, une mauvaise planification de cette allocation, un risque de dépassement de la quantité totale de quotas alloués, une augmentation de l’allocation de quotas gratuits qui pourrait entraîner une distorsion de concurrence. Nous souhaitons donc obtenir plus d’informations au sujet de la mise en œuvre de ce plan. Là encore, nous regrettons la méthode qui est employée pour examiner un sujet aussi important que le système de quotas, et dont l’importance s’accroîtra considérablement dans les années à venir. Nous déplorons, je le répète, le manque de temps, une analyse incomplète, eu égard à l’histoire et aux choix énergétiques de notre pays, qui a retenu les énergies nucléaire et hydraulique. Si j’osais, je vous demanderais, madame la secrétaire d’État, de bien vouloir retirer le sous-amendement n° 129, afin de laisser aux députés un temps de réflexion largement supérieur à celui dont nous avons disposé. Nous allons en effet nous prononcer sur un texte sans en connaître les conséquences.