Claude DOMEIZEL - Sénat - 2004-05-25
Date: 2004-05-25
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. ...ce qui ne veut pas dire, d'ailleurs, que les réalisations seront effectuées avant l'été. Dans un rapprochement d'analyse peu banal, l'association des directeurs d'établissement d'hébergement pour personnes âgées, l'ADEHPA, et le groupement économique sanitaire électricité climatique, le GESEC, qui fédère 260 entreprises de génie climatique, ont décidé d'alerter ensemble les pouvoirs publics sur l'impossibilité de rafraîchir une pièce par maison de retraite avant juin. Pour le GESEC, depuis la canicule d'août 2003, la demande très forte a allongé les délais d'interventions ; les entreprises ne disposent pas de la main-d'oeuvre qualifiée et les stocks ne sont réassortis qu'au bout de longues semaines. Pour l'association des directeurs d'établissements, la mesure n'étant pas financée, l'immense majorité des établissements n'a pu engager de commandes. Cette association rappelle, par ailleurs, que l'installation de la climatisation exige à la fois une réflexion sur l'ensemble du bâti, soit une expertise thermique, et une organisation au quotidien pour accompagner les résidents dans la pièce « rafraîchie ». Or nous constatons qu'aucun réel effort financier n'a été décidé en qui concerne le renfort en personnel. Après l'alerte et la vigilance, il faut que les moyens humains suivent. Pourtant, nous n'avons que vaguement entendu parler d'une embauche possible d'intérimaires. Nous constatons que cette annonce très floue va dans le sens de la recrudescence constatée des emplois non qualifiés, encouragés par des mesures d'allégements de charges ou de libéralisation des contraintes du droit du travail. Le Gouvernement est là en phase avec sa politique de dévalorisation du travail. J'en viens maintenant au titre II, plus précisément à l'article 2, qui vise à instituer une journée de solidarité sous la forme d'une journée de travail supplémentaire. Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'Etat, votre gouvernement n'a de cesse de culpabiliser les Français : voilà des paresseux qui délaissent leurs ascendants, qui ne travaillent que 35 heures, qui veulent partir à la retraite trop tôt, qui épargnent au lieu de consommer, qui se forment sur leur temps de travail, et qui, notamment dans le secteur hospitalier, prennent des vacances l'été ! Ils ont cependant oublié d'être bêtes. Selon un récent sondage, 60 % des Français refusent d'être les dindons de la farce et, dans les 40 % restant, nous trouvons, bien sûr, ceux qui ne sont pas concernés, les agriculteurs, les commerçants, les artisans, les professions libérales, qui n'emploient aucun salarié, et les retraités. Au début de mon propos, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'Etat, j'évoquais la quasi-unanimité qui s'est faite contre votre projet de loi. Je n'ai pas parlé du MEDEF, qui semble satisfait, même s'il proteste, mollement et pour la forme, contre la surtaxe de 0,3 % imposée aux entreprises. En réalité, le patronat se frotte les mains : voilà, de façon déguisée, une nouvelle attaque contre les 35 heures ! Grâce à cet article et prenant prétexte des 15 000 morts de la canicule, vous allongez subrepticement la durée légale de travail, de 1600 heures à 1607 heures, et le nombre légal annuel maximum de jours travaillés de 217 à 218 jours, reportant d'autant le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. « Le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité », au départ instituée le lundi de Pentecôte, le jour de la corrida de Nîmes (sourires .), pour le moment renvoyé aux accords de branches ou d'entreprises, « ne donne pas lieu à rémunération » : cela peut se traduire par 14 demi-heures, 28 quarts d'heures, ou encore un peu moins de deux minutes par journée travaillée. La « défausse » sur les accords de branches ou d'entreprises rendront la mise en oeuvre de ce dispositif complètement aléatoire. Les heures de la journée de solidarité ne s'imputeront ni sur le contingent d'heures supplémentaires ni sur celui d'heures complémentaires pour les salariés à temps partiel et ne donneront pas lieu à repos compensateur. La perte est donc plus importante pour le salarié que celle d'une simple journée et, par conséquent, le profit un peu plus important pour l'employeur, surtout si l'on admet que le rapport d'une journée de travail supplémentaire sur la production annuelle est estimé à 0,45 % et non pas à 0,3 %. Le député UDF Hervé Morin, qui ne peut être qualifié de « proche des socialistes », a parlé de « corvée ». (M. le ministre manifeste son scepticisme.) Monsieur le ministre, je répète qu'il ne peut être qualifié de « proche des socialistes » ! Nous ne sommes effectivement pas loin de la « corvée », car, selon le Petit Larousse, la « corvée » était un « travail gratuit qui était dû par le paysan au seigneur ou au roi ».