Yann GAILLARD - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Yann GAILLARD

M. Yann Gaillard. Ce texte, dont j'ai pris l'initiative lors de la discussion du projet de loi d'orientation sur la forêt de juillet 2001, eût été bien utile pour placer les fonds qui - abondance malheureuse et fugace - ont suivi les ventes de chablis. J'ai bon espoir que nous allons sortir bientôt de ce pataquès, si habituel, hélas ! quand il s'agit de prendre des textes d'application qui déplaisent à quelque puissant bureau de la direction du budget ou du Trésor ! C'est un ancien inspecteur des finances qui vous parle... Dans la détresse budgétaire que connaît notre pays, le ministère de l'agriculture n'étant pas prioritaire, votre prédécesseur a dû faire des concessions au ministre des finances qu'il allait devenir. La forêt productive, qu'elle soit publique ou privée, unie dans le malheur, aura donc été frappée, depuis le début du siècle, de quatre plaies, aussi douloureuse que les plaies d'Egypte : tempête séculaire, canicule, chute des cours du bois - vraie tempête économique - et, cette année, réductions des crédits du chapitre 59-02. Notre incompréhension est totale à la lecture dans le « bleu » des lignes relatives à la gestion des peuplements et la reconstitution après tempête. Il semble qu'on ait un peu mélangé les crédits de la forêt publique de l'article 20 à ceux de la forêt privée de l'article 30 ; mais sans doute allez-vous nous rassurer sur ce point, qui n'est d'ailleurs pas le plus important ! Bien plus grave, en fait : ce budget est taillé trop juste au regard des besoins. Certes, vous me direz que, globalement et avec un montant annuel moyen supérieur à 91,5 millions d'euros depuis l'année 2000, vous respectez les engagements pris par le Gouvernement au lendemain de la tempête. Peut-être, mais vous incluez dans ce montant les aides européennes - c'est sans doute de bonne guerre - et asséchez totalement les financements destinées à la gestion des peuplements non touchés par la tempête. En 2004, 80 millions d'euros seulement, budget de l'Etat et cofinancement européen additionnés, ont été affectés à la reconstitution des forêts. Or nous sommes maintenant dans la phase la plus active et la plus délicate des opérations de reconstitution et il est indispensable de tenir le cap. Plusieurs orateurs l'ont d'ailleurs rappelé avant moi, notamment le rapporteur pour avis Gérard Delfau ainsi que le rapporteur spécial, Joël Bourdin. Je vous demande donc, au nom de l'ensemble des propriétaires forestiers publics et privés, d'ajouter au chapitre 59-02, au titre des reconstitutions, une somme de 6,9 millions d'euros qui, abondée du cofinancement de l'Europe, permettra de retrouver le montant de 91,5 millions d'euros. J'associe également ma voix à celle des représentants de la forêt privée pour vous demander de ne pas différer la deuxième partie du programme d'accroissement des effectifs des CRPF, centres régionaux de la propriété forestière, et d'inscrire au budget pour 2005 les moyens nécessaires à la création des trente nouveaux postes promis dans le cadre de la loi d'orientation sur la forêt de 2001. Pour mieux afficher notre détermination, nous avons, avec quelques collègues, déposé deux amendements qui, pour ne pas tomber sous la hache de l'article 40 de la Constitution, le sont sous forme de réduction indicative de crédits, contradiction interne que tout le monde connaît et qui n'aura probablement plus lieu d'être lorsque la LOLF sera entrée en application. Le temps me manque pour évoquer le problème irritant de l'interprofession et de sa cotisation volontaire obligatoire. Quelle belle alliance de mots ! (Sourires .) La défection de la deuxième transformation - panneaux, papier, meuble - pose un problème tant financier que juridique. Il faut que le ministre de tutelle sorte du bois, s'il m'est permis de m'exprimer ainsi. Monsieur le ministre, une image m'a frappé. Notre pays possède une grande forêt, la troisième de l'Union européenne en surface ; mais en volume de bois sur pied, elle occupe la première place, ce qui ne nous réjouit pas, car c'est un phénomène d'obésité ! Notre forêt s'alourdit, monsieur le ministre, elle s'empâte, elle est sous-exploitée et cela, vous le savez, est grave. Une forêt vieillie et « en surcharge pondérale » est plus sensible aux catastrophes, tempêtes et incendies ; elle est plus sombre et a donc à la fois une biodiversité plus pauvre et une qualité d'accueil diminuée ; par ailleurs, bien sûr, elle valorise mal son bois alors que le bois-construction et le bois-énergie, constituent de vraies pistes de développement économique et d'emplois locaux ; je sais que c'est un sujet auquel vous êtes très attaché. Nous attendons de vous que vous preniez la pleine mesure de la question et que vous nous donniez les moyens nécessaires pour que notre forêt soit vraiment durable et multifonctionnelle comme le veut la loi d'orientation de 2001, qui, après les mesures prises sous Colbert et Charles X, est le troisième grand texte forestier de notre histoire.