Michel GUERRY - Sénat - 2007-12-03
Date: 2007-12-03
Orateur: Michel GUERRY

M. Michel Guerry. Le budget militaire de la France, hors pensions, est le cinquième du monde, loin derrière ceux des États-Unis et de la Chine, mais également derrière ceux de la Russie et du Royaume-Uni, à égalité avec le Japon. L'effort de défense n'est pas seulement le garant de l'indépendance nationale et de la sécurité de nos compatriotes à l'étranger, c'est aussi un moteur de l'économie. Les masses financières qui y sont investies sont trop souvent considérées comme perdues, alors qu'une grande partie d'entre elles reviennent aux industries nationales, soit directement, soit par le biais de partenariats. Ainsi, le chiffre d'affaires de l'industrie aéronautique et spatiale française s'est élevé, en 2006, à 32 milliards d'euros, dont 73 % à l'exportation, avec 48 milliards d'euros de prises de commandes au cours de l'année. Le carnet de commandes des entreprises du secteur représente plus de cinq années d'activités, le plus important d'entre eux étant celui d'EADS. L'industrie aéronautique emploie 131 000 personnes en France, avec un flux de 10 000 recrutements par an, ce à quoi il faut ajouter 80 000 personnes employées par 4 000 sous-traitants. En 2006, le solde commercial de ce secteur a été de 12,4 milliards d'euros, ce qui, au passage, représente à peu près le coût des 35 heures. Les crédits du programme « Équipement des forces » s'élèveront à 9,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 10,4 milliards d'euros en crédits de paiement. Tous les grands programmes d'équipement seront ainsi menés conformément aux objectifs de la loi de programmation : les Rafale et les Tigre prévus seront disponibles à la fin de l'année 2008, ainsi qu'une frégate de type Horizon. Les principales commandes porteront sur le Rafale, les véhicules blindés de combat d'infanterie, ou VBCI, et les hélicoptères NH90 pour l'armée de terre. Parmi les commandes passées, la première tranche conditionnelle du sous-marin nucléaire d'attaque de type Barracuda est la plus importante. Je tiens à le souligner, il est indispensable de commander les hélicoptères NH90 en 2008, afin de développer les aptitudes d'aéromobilité de l'armée de terre, lesquelles s'avèrent essentielles dans le cadre des OPEX. Monsieur le ministre, notre principale préoccupation touche le programme de l'avion de transport A400M et les silences répétés d'EADS sur les retards constatés. Aujourd'hui, on nous annonce des délais supplémentaires pour livrer le premier appareil, ainsi que des surcoûts importants. Est-il vraiment certain qu'il n'y aura pas de nouveaux dérapages ? Pour notre part, nous restons très inquiets et nous vous demandons, monsieur le ministre, d'être extrêmement ferme à l'égard de l'industriel. Mon observation suivante portera sur le lancement éventuel du programme de second porte-avions. S'il appartient aux plus hautes autorités de l'État de procéder aux décisions majeures concernant ce programme, il est souhaitable que le Parlement puisse être associé à la réflexion du Gouvernement. En ce qui concerne la dissuasion nucléaire, nous sommes très attachés à sa plénitude et à sa crédibilité. Cette crédibilité suppose d'abord un système d'armes lui-même crédible - armes nucléaires fiables, missiles, SNLE, avions bombardiers, système de transmission et de renseignement sûrs, forces classiques d'accompagnement - et un processus d'engagement réactif, qui exclut que la décision soit soumise à plusieurs autorités politiques. Cette crédibilité ne joue pas pour les seules forces affectées à la dissuasion. Il est important de rappeler que toutes les composantes des armées bénéficient de facto de tout ce qui a été consenti au développement de notre force de frappe et à son maintien à niveau, que ce soient en termes technologiques et industriels ou sur le plan opérationnel. Si l'arme nucléaire n'est pas, plus qu'une autre, « la » réponse à toutes les menaces et à tous les risques, elle reste néanmoins, directement ou indirectement, un facteur essentiel de stabilité. Elle est une arme politique. Là aussi, notre effort doit continuer et il ne peut pas y avoir de demi-mesure ou de mutualisation de la dissuasion. Eu égard à la prolifération actuelle au niveau mondial, préserver la crédibilité de notre dissuasion nucléaire est un impératif. Les crédits destinés à la dissuasion nucléaire représentent 18,4 % du programme. C'est beaucoup, et cela traduit la volonté constante de la France de disposer d'un arsenal autonome de dissuasion nucléaire. Nous nous en félicitons, tout en réaffirmant la nécessité de poursuivre l'effort nucléaire. Monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi maintenant de rendre hommage aux forces qui servent notre pays sur des théâtres extérieurs. La multiplication des opérations extérieures au cours de ces dernières années a soulevé la question de leur financement. À la demande insistante du Parlement, le Gouvernement a décidé d'inscrire, dès la loi de finances initiale, une somme correspondant aux prévisions de dépenses relatives aux OPEX. Cette somme fut d'abord symbolique, mais son augmentation a permis un certain rapprochement avec la réalité. Pour l'année 2008, il est prévu d'inscrire 375 millions d'euros à ce titre, soit un montant identique à celui de l'année précédente. La facture devrait toutefois dépasser 600 millions d'euros. Il faudra donc continuer nos efforts de budgétisation dans ce domaine. Par ailleurs, je voudrais dire un mot sur l'Europe de la défense. Un certain nombre de programmes menés en collaboration avec des alliés européens - Britanniques, Allemands, Italiens ou Espagnols - sont en cours de développement, voire arrivent à terme. Ils ont tous connu des difficultés de mise en oeuvre, en raison notamment des divergences stratégiques et tactiques entre les différentes armées concernées. Aujourd'hui, nous sommes arrivés à un point crucial, où les futures collaborations vont toucher des fonctions éminemment stratégiques. Je pense principalement à l'espace, qui constitue un sujet de très grande préoccupation, car les perspectives d'avenir ne sont pas des plus claires. Avec la rédaction du Livre blanc et de la future loi de programmation militaire, 2008 sera l'année de choix décisifs quant à la place accordée à l'espace. À l'évidence, un effort dans le secteur spatial est nécessaire dans le cadre de notre autonomie de renseignement et de commandement. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer à ce sujet sur vos intentions ? Sur la relance de l'Europe de la défense, nos partenaires ne seront entraînés que dans la mesure où la France continuera à faire un effort significatif, notamment sur le plan budgétaire. Ils ne voudront peut-être pas tous se rallier à une « Europe puissance », mais ils ne comprendraient pas que la France ne soit pas au premier rang. En d'autres termes, il faut donner envie à nos partenaires de consacrer les moyens nécessaires à la défense européenne. En outre, la question de notre relation avec l'OTAN constitue, à nos yeux, un axe de réflexion absolument majeur, dans la mesure où cette organisation est, aujourd'hui, un cadre essentiel de la politique de défense de notre pays. Un quart des militaires français engagés en opérations extérieures le sont au titre de l'OTAN, et la France prend une part active aux réformes militaires en cours au sein de l'organisation. Il importe donc, pour la France, de définir clairement ce qu'elle attend de l'Alliance atlantique, de proposer une articulation cohérente et crédible entre celle-ci et l'Europe de la défense, et de se donner les moyens de promouvoir ses idées dans une organisation où son rôle politique ne semble pas à la hauteur de sa contribution militaire. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai une ultime remarque : plusieurs exercices en cours auront une incidence sur les équipements de nos armées dans les années à venir. Le Livre blanc et la revue des programmes redessineront le cadre décisionnel, le suivi et la nature des prochains programmes d'équipements militaires. Les places et responsabilités respectives du chef d'état-major des armées, des différents états-majors d'armée et de la DGA devront être précisées. De même, le suivi et le contrôle des industriels devront être resserrés. Le Parlement ne doit pas être absent de ces réformes. Certes, des parlementaires sont associés aux travaux et à la rédaction du Livre blanc, et il faut s'en féliciter. Mais le rôle du Parlement doit se prolonger, au travers, par exemple, de missions d'information. Il me semble impératif que nous soyons présents sur le suivi des programmes d'armement. En liaison avec les états-majors et les industriels, la création d'une mission d'information permettrait ainsi d'éviter de découvrir, par la presse, certains retards inexcusables, concernant, hier, le VBCI et, aujourd'hui, l'A400M. Cela contribuerait à renforcer la fonction de contrôle du Parlement, chère au président de la commission des finances et à son rapporteur général. Monsieur le ministre, mes chers collègues, parce que le budget qui nous est présenté est réaliste et équilibré, le groupe UMP votera les crédits de la mission « Défense ».