Alain VASSELLE - Sénat - 2006-12-20
Date: 2006-12-20
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. En ma qualité de sénateur, je préside le conseil de surveillance de l'ACOSS, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. J'ai demandé une expertise pour estimer les conséquences de cet amendement pour la sécurité sociale. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, cette initiative de Gérard Menuel vise à créer un titre d'emploi pour les communes de moins de 1 000 habitants. Cette mesure est bien limitée aux petites collectivités, et pour des emplois occasionnels. Or, sous une apparence de simplification, ce nouveau système d'embauche ne semble en réalité ni parfaitement répondre aux attentes des très petites collectivités ni être véritablement un facteur de simplification. Ses modalités de mise en oeuvre seraient en effet très complexes, notamment pour respecter le principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. Il serait également très coûteux pour l'ACOSS, qui devrait mettre en place un dispositif spécifique pour créer ce nouveau titre. Par ailleurs, il n'est pas certain que la création de ce titre encourage les petites communes à recruter des agents contractuels. En effet, ce sont les conditions particulièrement restrictives dans lesquelles le recours à ces agents est encadré qui semblent plutôt gêner les collectivités, ce à quoi le présent dispositif ne répond pas. De fait, malgré l'instauration de ce titre, les conseils municipaux des communes concernées devraient toujours délibérer sur le recours à un emploi occasionnel en mentionnant en particulier la nature et la durée de l'emploi, son objet, ainsi que la rémunération et le niveau du recrutement. Il faut noter surtout que de nombreux centres de gestion remplissent déjà des fonctions permettant d'aider les communes en la matière. Soit, ils disposent de services de remplacement à l'intention de leurs collectivités affilées. L'intérêt de ces services serait d'ailleurs sérieusement remis en cause par la création du titre emploi collectivité alors qu'ils sont actuellement en voie de développement au niveau national. Soit, les centres de gestion peuvent guider les collectivités dans l'établissement des documents nécessaires à l'embauche, ainsi que pour effectuer des déclarations obligatoires auprès des organismes sociaux. De nombreux centres semblent en effet avoir développé cette mission facultative. La solution proposée ne paraît donc pas parfaitement adaptée. On peut même craindre que ce nouveau titre ne soit que très peu employé par les communes alors qu'il aura engendré un coût conséquent pour sa mise en place par les organismes de sécurité sociale. En effet, il ne pourrait être employé que par les communes de moins de 1 000 habitants lorsqu'elles souhaiteront uniquement recourir à un emploi occasionnel en ne disposant, de la part du centre de gestion auquel elles sont obligatoirement affiliées, ni d'un service de remplacement efficace ni de l'aide nécessaire pour l'embauche des nouveaux agents. J'ai bien noté que ce dispositif avait un caractère facultatif et qu'il pouvait donc présenter un caractère expérimental. Si tel était vraiment le cas, il faudrait mesurer les effets pervers de la mise en place d'un tel système en limitant son champ géographique d'application. Je suis donc plutôt d'accord avec Mme le rapporteur.