Valérie LÉTARD (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: rapporteur pour avis.

Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. En revanche, je constate à regret que les opérations « Ville, vie, vacances » souffrent d'une réduction de leurs crédits. Cela est d'autant plus inapproprié que les événements récents ont montré toute l'importance d'une politique active de prévention en faveur de la jeunesse. Outre ces points positifs, la commission des affaires sociales s'est interrogée sur plusieurs questions de fond. Tout d'abord, concernant les crédits du FIV, elle ne peut que déplorer leur diminution progressive depuis 2002. Or l'arrivée à échéance des contrats de ville en 2006 ne peut manquer de susciter une interrogation quant à leur devenir. J'estime, pour ma part, qu'il est primordial que les crédits qui leur sont accordés soient préservés et affectés de manière pluriannuelle. Reste à réfléchir pour savoir sous quelle forme. Par ailleurs, la diminution de la dotation de l'État en faveur des allocations de logement est préoccupante, sachant que la revalorisation de ces aides de 1,8 % ne compensera pas l'augmentation du prix des loyers. Nous maintenons donc notre demande pour que ces allocations soient versées dès le premier mois d'entrée dans le logement et dès le premier euro. Enfin, étant donné les délais nécessaires à la constitution des dossiers de candidature au programme national de rénovation urbaine et à la signature des conventions financières, la montée en charge de l'ANRU, tout en étant bien engagée - comme l'a souligné mon collègue Philippe Dallier -, atteindra son pic de consommation entre 2007 et 2009. La commission des affaires sociales pense qu'il faudra avoir anticipé ce pic financièrement, en mobilisant, entre autres - notre collègue Pierre André y a fait allusion - les crédits non totalement consommés pendant les années de démarrage, afin que l'ANRU puisse atteindre son objectif dans les meilleures conditions possibles. De plus, la commission des affaires sociales se félicite que le Sénat ait proposé, à l'occasion de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement, de rendre obligatoire pour chaque dossier la signature d'une convention de gestion urbaine de proximité. Il faudra d'ailleurs veiller à ce que les moyens correspondants soient bien dégagés. En conclusion, j'insisterai sur la nécessité de maintenir un certain équilibre entre les moyens alloués aux programmes fonciers de rénovation urbaine et ceux qui sont réservés à l'accompagnement humain. En effet, une politique de la ville qui se limiterait au bâti sans se préoccuper des populations est, à notre avis, vouée à l'échec. Dans cette perspective, les réflexions ouvertes sur son évolution et, en particulier, sur son articulation avec les politiques de droit commun et la DSU seront centrales. Nous espérons que la future agence pour la cohésion sociale jouera un rôle essentiel dans la remise à plat de tout le dispositif et dans le renforcement de la coopération interministérielle, dont l'action doit absolument être mieux coordonnée lorsqu'il s'agit d'intervenir sur les mêmes populations et sur les mêmes territoires. Ces quelques observations complètent notre analyse positive des orientations de la politique de la ville et du logement. Sous réserve de l'amendement qu'elle vous proposera en faveur des programmes « Ville, vie, vacances », la commission des affaires sociales a donc émis un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission ainsi que de l'article 93 qui lui est rattaché.