Jacques VALADE (président de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2004-04-29
Date: 2004-04-29
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, de me réjouir à mon tour de l'organisation de ce débat au Sénat. Organisé à la demande de la commission des affaires culturelles que j'ai l'honneur de présider et à partir de la question formulée par notre collègue et ami René Trégouët, il intervient dans une période où le projecteur de l'actualité a été braqué sur les chercheurs et la recherche. Ce débat doit nous permettre d'exprimer nos intentions et de contribuer à une définition de notre politique nationale de recherche. Il se déroule au lendemain de la prise de mesures d'apaisement que je qualifierais de conjoncturelles et dont le mérite vous revient, monsieur le ministre. Cependant, ces mesures ne doivent pas masquer, aux yeux de la communauté nationale, l'importance des enjeux de la réforme de fond que doit entreprendre notre pays dans ce domaine. Nous en sommes tous convaincus, la France ne pourra se maintenir au rang des grands pays modernes qu'en fondant son développement sur une politique de recherche ambitieuse et adaptée à notre époque. Il y va de notre croissance économique, du progrès social et culturel, du niveau et de la qualité de vie des générations futures, de la pérennisation des emplois et de l'indépendance de notre pays, comme de celle de l'Europe d'ailleurs. La crise que la recherche publique française a vécue ces derniers mois a agi comme un révélateur de la situation actuelle et a eu pour mérite de mettre sur la place publique les termes d'un débat qui n'implique pas seulement les chercheurs, mais qui concerne la société dans son ensemble. Cette crise nous amène véritablement à poser la question de la place de la recherche dans notre pays et de la définition de ses objectifs et de ses moyens. Je souhaite, monsieur le ministre, que la concertation en cours permette, ainsi que vous l'avez vous-même évoqué, de « lever les tabous » et de ne laisser aucun sujet dans l'ombre, qu'il s'agisse de l'organisation de notre recherche, de ses moyens budgétaires et humains ou des modes d'affectation et d'évaluation de ceux-ci. Au-delà de la question des moyens, il nous faut aussi poser celle, fondamentale, des structures. Il me semble tout d'abord indispensable de faire l'économie de l'évocation des compétitions entre différents types de recherche, en admettant qu'ils puissent être séparés, alors qu'ils interviennent systématiquement en complémentarité. Il nous faut donc cesser d'opposer recherche publique et recherche privée, recherche fondamentale et recherche appliquée, recherche menée dans les universités et recherche menée dans les grands instituts. En effet, parmi les pistes d'avenir, figurent le développement des partenariats entre public et privé, la synergie entre recherche fondamentale et recherche appliquée et l'absolue nécessité des transferts des découvertes et des technologies. Outre la prise de conscience collective des points forts mais aussi des fragilités et des dysfonctionnements structurels de notre système de recherche, plusieurs facteurs doivent faciliter la réforme. Il s'agit, tout d'abord, de nos engagements européens de faire passer notre effort de recherche de 2,3 % à 3 % du PIB en 2010, engagements qui nous conduiront nécessairement à engager davantage de moyens et à inscrire ceux-ci dans la durée. Il s'agit, ensuite, de l'ampleur des départs à la retraite des chercheurs et des enseignants-chercheurs dans les dix ans à venir, qui constitue, certes, un défi redoutable du fait de la pyramide des âges, mais qui ouvre aussi des opportunités de carrière pour les jeunes, qu'il faut orienter en plus grand nombre vers les métiers scientifiques. A cet égard, je vous le rappelle, monsieur le ministre, les propositions de la récente mission d'information de la commission des affaires culturelles sur la diffusion de la culture scientifique, dirigée par Pierre Laffitte, qui tendent à favoriser l'enseignement des sciences et une plus grande ouverture sur les métiers de la recherche. A titre personnel, je considère, comme certains des orateurs qui m'ont précédé, que la place de l'enseignement supérieur dans l'effort de recherche est stratégique. Même si l'on observe des progrès sensibles dans ce domaine, notre recherche publique souffre de son morcellement, lié à la pluralité entre les laboratoires des universités, des grandes écoles et des grands organismes scientifiques et technologiques. Une coordination accrue en vue d'établir des pôles d'excellence est indispensable : si des passerelles existent, elles sont insuffisantes. Par ailleurs, transmission des connaissances et recherche se nourrissent mutuellement. De trop nombreux chercheurs sont éloignés de l'enseignement de haut niveau, qui est le seul à permettre aux étudiants de disposer de connaissances actualisées et à susciter de nouvelles vocations scientifiques. A l'inverse, les enseignants-chercheurs doivent être mieux intégrés aux actions de recherche. Les chercheurs et les enseignants-chercheurs doivent travailler dans une plus grande osmose. Les chercheurs doivent participer à l'amélioration des enseignements dispensés. Une évolution des statuts doit permettre une flexibilité accrue entre fonctions éducatives et activités de recherche. Je souhaite, monsieur le ministre, que le projet de loi que le Gouvernement soumettra à notre examen à la fin de l'année apporte un remède à ce problème. Le dossier du statut des chercheurs proprement dit est au coeur de l'actualité. Il a contribué à la cristallisation de la récente crise. En 1984, cela a été rappelé, les chercheurs, alors contractuels de la fonction publique, sont devenus fonctionnaires titulaires. Ce statut, quasiment unique au monde, ne présente pas que des avantages, car il s'accompagne de salaires peu attractifs - en particulier pour les jeunes, en début de carrière - et freine la mobilité. Nos partenaires et concurrents étrangers - européens, américains et, de plus en plus, asiatiques - ne titularisent leurs chercheurs qu'au terme d'un long parcours probatoire et une rigoureuse évaluation. Aussi ne faut-il pas exclure le recours à des chercheurs contractuels, dans des conditions de rémunération plus intéressantes qu'aujourd'hui, si l'on veut, de surcroît, contenir la fuite des cerveaux, français et européens, et encourager le retour en France des chercheurs expatriés qui le souhaitent. Parallèlement, il apparaît nécessaire de réfléchir aux moyens d'améliorer la situation des jeunes thésards et des post-doctorants et de renforcer 1'attractivité des carrières scientifiques. Notre système souffre de rigidités. Nous devrons trouver les moyens de renforcer sa souplesse et son efficacité. La recherche, la recherche fondamentale en particulier, doit s'inscrire dans la durée, mais son organisation doit aussi permettre la réactivité. Il faut pouvoir mobiliser des moyens et constituer rapidement une équipe pour travailler quelques années sur un sujet d'importance pour la société. Il faut pouvoir aussi changer d'orientation lorsqu'une piste, qui pouvait au départ sembler porteuse, se révèle en définitive peu intéressante. Or, même s'il convient de ne pas généraliser, le système français semble favoriser le recrutement de chercheurs assurés de pouvoir persévérer, voire parfois de s'enfermer dans des domaines dépourvus de réelle issue, sans les inciter - ou sans le leur permettre -, à se remettre en question, à changer d'orientation, voire d'activités à l'intérieur même de la communauté scientifique. Lors des auditions récemment menées par la commission des affaires culturelles, des chercheurs nous ont fait part de l'absence des matériels nécessaires à la poursuite de leurs travaux. Des directeurs de laboratoires publics nous ont indiqué que, s'ils avaient le choix, ils préféreraient disposer de moyens financiers qu'ils pourraient affecter soit à des dépenses en personnels, soit à l'entretien des laboratoires, soit à l'acquisition des matériels. Ce type d'arbitrage est aujourd'hui presque impossible. Or les moyens ne sont pas infinis et le saupoudrage n'est pas la stratégie la plus efficace : la responsabilisation des chefs des laboratoires est à la fois souhaitée et souhaitable. Cette question est, bien sûr, également liée à celle de l'évaluation, reconnue insuffisante dans notre pays, tant d'ailleurs dans l'enseignement supérieur que dans les organismes de recherche. Est-il normal, par exemple, que l'évaluation des travaux de recherche des équipes du CNRS soit liée largement à celle des personnels et repose sur des comités élus par ces mêmes personnels ? Il ne faut pas confondre la défense légitime des intérêts des chercheurs avec la fixation des objectifs ou évaluation de la recherche. Cette dernière devrait être réalisée par des chercheurs, y compris étrangers, n'étant pas exclusivement issus du même établissement. A cet égard, il faut se réjouir des perspectives d'évolution récemment tracées par la direction du CNRS. On pourrait aussi imaginer, de manière complémentaire, que les équipes dont les travaux auront été évalués positivement pourraient être mieux soutenues financièrement. Le budget de l'Etat est et sera sollicité à la fois pour financer la recherche publique, fondamentale en particulier, mais aussi pour encourager la recherche privée, insuffisamment présente en France. Il est légitime de donner aux Français la garantie que les ressources sont utilisées avec pertinence. Mais les citoyens doivent aussi être sensibilisés et informés, d'autant qu'ils s'interrogent sur la place de la science dans un certain nombre de domaines auxquels ils sont particulièrement sensibles, tels que la santé, la sécurité alimentaire ou l'environnement. La réforme que vous allez proposer, monsieur le ministre, doit affirmer la place stratégique de l'enseignement supérieur dans l'effort de recherche. L'inscription d'un programme « enseignement supérieur - recherche » dans la maquette de la loi organique relative aux lois de finances devrait garantir la cohérence de notre politique dans ce domaine. Ces nouveaux modèles doivent s'accompagner d'un renforcement de l'autonomie des universités. Le futur projet de loi d'orientation et de programmation doit être l'occasion de moderniser dans ce sens le fonctionnement et l'organisation des universités et d'encourager le développement de pôles régionaux d'excellence forts et visibles à l'échelle internationale. M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, a tenu la semaine dernière, devant la conférence des présidents d'université, la CPU, des propos satisfaisants, plaçant l'université au coeur des enjeux économiques et sociaux, des propos très intéressants aussi, sur le défi à relever de l'excellence internationale. D'aucuns évoquent, à cet égard, le concept de « campus de recherche ».