Jean-Louis BORLOO (ministre.) - Sénat - 2006-05-02
Date: 2006-05-02
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre.

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Mme Catherine Vautrin, qui est le ministre en charge de ce dossier, connaît l'affection personnelle que je porte à ce programme et elle a la gentillesse de me laisser répondre. Je suis convaincu que la cohésion nationale doit être le filtre à travers lequel nous devons considérer l'ensemble de nos politiques publiques. À cet égard, la ségrégation territoriale, c'est-à-dire la déqualification d'un territoire par rapport à un autre, notion à la fois objective et subjective, crée un problème extrêmement grave dans notre pays et nous devons tout faire pour le régler. La concentration des indicateurs sur certains territoires est la conséquence de cette ségrégation territoriale. Il nous faut mener une action très forte s'agissant du sort immédiat d'un certain nombre de personnes, notamment de jeunes, qui vivent sur ces territoires. C'est la raison pour laquelle a été créé un outil unique, l'ANRU. Mais ce n'est pas une agence d'urbanisme. Celle-ci garantit une action sur la durée et fédère un certain nombre de financements, en collaboration avec les bailleurs sociaux et les collectivités locales. Cet outil permet de réaliser une véritable transformation de ces quartiers, qui sont en général situés sur des sites magnifiques et peuvent devenir des quartiers d'avenir. Cette énorme machine est en route. Les travaux programmés s'élèvent à une vingtaine de milliards d'euros. En réalité, les besoins dans le pays ne concernent pas seulement 170 quartiers. Finalement, quel quartier n'est pas candidat à un financement particulier par cette agence ? Ne nous racontons pas d'histoire : ce programme atteindra plutôt 35 ou 40 milliards d'euros. Je tiens à saluer l'incroyable mobilisation des uns et des autres, des partenaires sociaux, des bailleurs sociaux, en termes à la fois d'actionnariat, d'échanges de propriété sur un certain nombre de sites et de gestion commune de proximité. Je salue aussi l'engagement très fort des partenaires sociaux au titre du 1 % logement et, bien sûr, l'engagement de l'État. C'est vraiment l'affaire de tous ! Ce programme est géré avec la discrétion et la confidentialité qui conviennent à ce type de dossier. Il doit être la victoire de chacun sur place ; il ne saurait constituer un enjeu politique pour tel ou tel. Lors du comité interministériel des villes du 9 mars, Catherine Vautrin a obtenu, à la suite d'un arbitrage, que ce programme soit porté au niveau qui est mentionné dans le présent amendement. On pourrait discuter de la nécessité de passer devant le Conseil économique et social, considérant qu'il s'agit d'un complément à une loi de programmation. On peut aussi estimer qu'il ne s'agit que d'un simple complément. Toujours est-il que le Gouvernement ne s'opposera pas, bien au contraire, à cet amendement, et adresse un message au Conseil économique et social, qui avait été l'un des acteurs de la mise en place de ce plan qu'il avait soutenu très fortement. Après-demain sera signée la convention de Clermont-Ferrand, après qu'a été signée celle de Troyes, le 22 avril. En Seine-Saint-Denis, ce ne sont pas moins de 1,5 milliard d'euros qui ont été engagés dans le financement de ces différentes opérations, notamment à La Courneuve, où je suis allé signer il y a quinze jours une convention. À ce jour, plus de 20 milliards d'euros ont été engagés dans nos quartiers, qui le méritent bien.