Bernard VERA - Sénat - 2004-11-30
Date: 2004-11-30
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. A travers cet amendement, nous soulevons la question récurrente du devenir de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TOEM. La réalité commande de dire que cette taxe est, depuis plusieurs années, l'élément le plus dynamique de la fiscalité locale pour nombre de particuliers. Elle connaît en effet une progression sensible puisque son produit est passé, entre 1998 et 2003, de 2 622 millions à 3 652 millions d'euros, soit une hausse de près de 40 % sur une période relativement courte. Cette situation, due notamment à la mise en place de dispositifs de tri sélectif et à l'élimination progressive des décharges, est mal comprise de nos concitoyens, forcés de constater une contradiction. Comment, en effet, les particuliers, encouragés à oeuvrer de manière plus vertueuse dans la gestion de leurs propres déchets en respectant les principes de sélection, pourraient-ils comprendre que la récompense de leurs efforts se matérialise par une hausse de la fiscalité directe locale ? Plusieurs observations méritent d'être faites. Le volume de déchets ménagers est en constante progression, notamment du fait de la généralisation, sans doute abusive, des emballages les plus divers, destinés notamment aux produits alimentaires. D'ailleurs, dans de nombreuses entreprises, l'essentiel de l'effort de recherche porte sur le conditionnement et l'emballage, au motif, sans doute, que la généralisation des emballages individualisés est le plus sûr moyen de conférer de la valeur ajoutée au produit conditionné. Du reste, les études sur le développement des pratiques de conditionnement sont éclairantes. Dans une ville comme Paris, le volume de déchets ménagers produit par un particulier a doublé en soixante ans, sans que le volume de déchets organiques progresse en aucune façon. C'est donc bel et bien du fait du développement des volumes de conditionnement et d'emballage que le volume global des déchets à traiter progresse. Je reviens à notre amendement. La taxe est acquittée par les particuliers en complément de la taxe sur le foncier bâti. Les établissements à caractère industriel et commercial en sont largement exonérés, que ce soit directement pour les usines ou indirectement sur la base de délibérations expresses des assemblées locales. Nous proposons donc de restreindre le champ effectif des exonérations aux locaux publics et de n'autoriser que des exonérations motivées pour les établissements à caractère industriel et commercial. Pourquoi, nous demandera-t-on, assujettir ainsi les entreprises à une taxe dont elles sont largement dispensées aujourd'hui ? Nous répondrons que l'augmentation du volume des déchets a beaucoup à voir avec le développement et la « sophistication » de l'emballage, comme avec celui, par exemple, de la publicité non adressée. Qu'est-ce qui justifie, par exemple, qu'une grande surface commerciale soit dispensée du paiement de la taxe lorsque la diffusion élargie de tracts publicitaires vantant ses activités est génératrice de déchets ménagers qui encombrent les corbeilles ou les collecteurs à papier ? Rien ne justifie donc l'exemption fiscale dont bénéficient certaines entreprises. Là encore, nous devons encourager les pratiques les plus responsables, ce que notre amendement prévoit avec la réfaction liée au système autonome d'élimination des déchets prévue par l'article 1521 du code général des impôts.