Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2004-06-28
Date: 2004-06-28
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. La plus grande injustice pour les usagers serait que le projet organise le démantèlement des services publics. Or c'est l'inverse qui a lieu. Nous essayons au contraire d'en affermir la cohérence, de faire en sorte qu'il y ait une parfaite articulation, du moins une meilleure articulation, entre les services assurés par les collectivités locales et ceux assurés par l'Etat dans les départements et les régions. Ce travail de cohérence est un travail constant ; il engage aussi bien l'opposition que la majorité ; il nous oblige les uns et les autres à réfléchir sans cesse à la modernisation de nos institutions. Dans ce domaine, il reste, bien sûr, beaucoup de travail à accomplir, mais, si nous oubliions nos étiquettes politiques, je suis convaincu que nous nous retrouverions, car c'est bien de l'intérêt général qu'il s'agit. Monsieur de Montesquiou, vous avez rappelé que ce texte ne sera véritablement efficace que s'il s'accompagne d'une réelle et profonde réforme de l'Etat ; vous avez parlé d'or. Je pense comme vous que ce rendez-vous de la décentralisation serait totalement manqué si nous ne nous attelions pas, dans le même temps, à une réforme profonde de l'Etat. C'est tout à fait l'objectif que nous visons. Comme l'a dit Dominique de Villepin dans son intervention, nous avons à coeur de conduire parallèlement une modernisation du fonctionnement au quotidien de l'Etat, à travers une déconcentration qui donne aux préfets de nouvelles responsabilités, notamment à travers les pôles d'intervention qui, sur le terrain, viseront à créer des rapports beaucoup plus concrets entre les préfets et les élus locaux. Le problème des déséquilibres régionaux, qui sont inacceptables, constitue pour nous une préoccupation de chaque instant. A ce sujet, je vous donne rendez-vous, monsieur le sénateur, lors du débat que nous aurons sur la réforme des dotations. Ce sera un rendez-vous essentiel, qui apportera une pierre supplémentaire à l'édifice sur un sujet qui nous préoccupe tous, la péréquation. Je compte sur les propositions émanant de toutes les travées de cette assemblée pour améliorer encore notre mode de péréquation. Les contrats de plan doivent être également repensés ; nous aurons là aussi un travail de péréquation à imaginer. De même, je vous donne rendez-vous lors de l'examen du dispositif que Jean-Louis Borloo prépare et qu'il présentera dans quelques jours au conseil des ministres, relatif à la cohésion sociale et à la possibilité pour l'Etat de conserver les moyens de faire jouer pleinement les mécanismes de solidarité nationale. Enfin, vous avez eu raison, monsieur de Montesquiou, de rappeler que l'Europe modifie très sensiblement la donne pour les Français. Il faut y réfléchir pour renforcer l'efficacité de notre administration locale ; Pierre Mauroy, qui est une référence constante dans nos travaux, n'avait rien dit d'autre. Monsieur Frimat, vous avez été quelque peu virulent ! En tout cas, en vous entendant, je me suis demandé si c'était bien à moi que vous vous adressiez. Vous vous interrogez sur les consultations préalables à ce débat - j'en ai dit un mot tout à l'heure -, que vous jugez insuffisantes. Croyez-moi, si vous pouvez m'aider, vous qui connaissez beaucoup de monde, à rencontrer les présidents de région, comme vous me feriez plaisir ! J'aimerais qu'on me parle d'autre chose que de politique politicienne, qu'on cesse, dès que nous essayons d'engager le dialogue, de nous mettre sous le nez des préalables qui empêchent toute discussion, et que l'on aille le plus vite possible au fond des choses ! Essayons d'établir des partenariats intelligents et modernes avec des présidents de région, pour lesquels nous avons la plus haute considération - le fait que nous donnions aux régions des responsabilités importantes en est d'ailleurs une preuve - pour qu'enfin on parle d'avenir, d'aménagement du territoire, de République cohérente, d'efficacité publique, car ce n'est pas sur ces notions, monsieur Frimat, que s'opposent la gauche et la droite, n'est-ce pas ? En tout cas, sachez-le, dès lors que nous aurons bien perçu le message selon lequel les régions n'ont pas vocation à être des contre-pouvoirs, nous serons tout à fait disposés à discuter de la modernisation de notre pays ! Vous nous reprochez une certaine précipitation. Mais nous avons tout notre temps ! Je ne sais comment vous dire mieux. Mon agenda est à votre disposition : on consacrera à ce travail tout le temps qu'il faudra. Veillons simplement à être constructifs, et je sais que c'est un point auquel, dans votre rôle d'opposant, vous êtes très attentif ; je vous en remercie.