Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Je pense, par exemple, que les agglomérations et les communes se heurtent moins à des problèmes liés à la décentralisation, ou encore à des problèmes financiers, dans leurs relations avec l'État, qu'à des problèmes d'articulation commune ; personne n'en disconvient. Il s'agit en réalité davantage d'un problème de rapports de force, de transfert de compétences interne. Je pense également que les régions n'ont pas du tout de problèmes d'argent. En tout cas, si elles en ont, ce n'est sûrement pas à cause de la décentralisation et encore moins à cause de l'État ! Étant donné les augmentations absolument hallucinantes de la fiscalité régionale depuis 2004, je crois franchement qu'elles ont plutôt de quoi se constituer des cagnottes colossales. Il faudra d'ailleurs qu'elles en rendent compte aux électeurs des régions respectives. En tant que conseiller régional, je suis, comme tous les élus de la région d'Île-de-France, absolument effaré par les augmentations d'impôts. Que vont-ils faire de tous ces impôts, si ce n'est de la dépense publique locale peut-être encore immaîtrisée ? Cela nous permet d'imaginer ce que seront les augmentations d'impôts s'il y avait un jour, par malheur, un gouvernement de gauche ! Nous essayons par conséquent, du mieux que nous le pouvons, de baisser les prélèvements obligatoires. Je vois bien où sera le clivage l'année prochaine ! Je pense aussi aux problèmes des départements, dont nous avons souvent parlé. Je souhaite qu'ils soient au coeur de nos débats. Je vous signale que la conférence nationale des finances publiques a confié à M. Pierre Richard, président du directoire de Dexia banque, une mission sur la maîtrise et le pilotage de la dépense publique locale. Dans quel cadre ? Dans quelles conditions ? Voilà un sujet très intéressant qu'il convient d'aborder sans aucun tabou. Enfin, monsieur Arthuis, je tiens à vous remercier pour la qualité de vos propos et la manière dont vous avez organisé ces minidébats au sein de la commission. Personnellement - je l'ai dit tout à l'heure -, j'ai trouvé que c'était très intéressant et j'en garde un très bon souvenir. Naturellement, il faut continuer d'améliorer les choses, mais je pense que c'est une grande première. Cela doit permettre de donner à la loi de règlement un nouveau contenu. C'est très intéressant également en termes de préfiguration pour l'avenir, car, en clair, cela veut dire que la notion de contrôle de gestion - contrôle dans lequel le Parlement doit pouvoir jouer toute sa part - est évidemment en première ligne. A ce propos, monsieur le président de la commission des finances, je vous signale que les rapports d'audit sont à votre disposition - comme à celle de tous les Français d'ailleurs -, puisqu'ils sont en ligne. C'est une nouveauté majeure, car ces rapports étaient généralement « planqués » au fond des tiroirs. Nous, nous les mettons à la disposition de tout le monde et c'est aussi une manière de contribuer à l'information des Français sur la gestion des finances publiques. Je suis, vous le savez, un grand militant de la pédagogie en matière économique, car je pense que notre pays a besoin de s'investir davantage dans la connaissance des finances publiques. Cela permet de remettre chacun à sa juste place par rapport à ces questions. C'est ainsi que nous avons lancé le jeu « cyber-budget ». L'idée est d'inviter l'internaute à devenir ministre du budget le temps du jeu seulement, car je veux bien prêter le poste, mais je le reprends après ! (Sourires .) La millième gagnante m'a accompagné toute la journée - elle était tout à l'heure dans les tribunes pour assister à nos débats -, et elle a eu la chance formidable de passer une journée avec le ministre du budget !