Éliane ASSASSI - Sénat - 2009-11-06
Date: 2009-11-06
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Et effectivement de la politique, au bon sens du terme ! Cela ne pourra que nous faire du bien ! Je souhaite donc revenir sur ce que je considère comme une erreur immense, à savoir la filialisation de la Banque postale opérée en 2005, au travers d’un changement de statut des services financiers de La Poste destiné à en faire « une banque comme une autre ». À la lecture du neuvième alinéa de l’article 2, dont nous proposons la suppression, nous nous rendons bien compte que votre volonté n’a pas faibli. Ce nouveau statut a emporté des contraintes folles pour l’entreprise publique. Il a ainsi fallu mettre en place une série d’outils de placement et de surveillance, à l’image de la gestion des fonds des comptes chèques postaux et de la création d’Efiposte. Tenue de respecter les ratios prudentiels imposés aux banques, La Poste a déjà dû doter sa filiale Efiposte d’un capital de 150 millions d’euros. Autrement dit, faire de la Banque postale une banque comme les autres aura, d’entrée, représenté un coût important. Cet élargissement de l’offre induira par ailleurs d’autres frais. Le fait d’accorder des prêts suppose évidemment de proposer des taux avoisinants ceux du marché. Or les intérêts, c’est-à-dire le prix du prêt, intègre nécessairement trois données incontournables : le coût de la ressource, le coût du risque et le coût de gestion. Il est louable de vouloir étendre la gamme de services financiers aux usagers de La Poste, mais votre décision conduit à faire entrer en concurrence La Banque Postale avec les autres établissements, sans discuter ni des missions de celle-ci, ni de leur financement. La banalisation du livret A comporte également le risque que, à terme, La Poste abandonne cette forme d’épargne, qui deviendra de moins en moins attractive pour elle, dans un contexte concurrentiel. Quel est donc l’avenir du service financier public dans l’environnement concurrentiel auquel vous le soumettez ? Le nouveau pas franchi dans la filialisation à La Poste met en effet clairement en danger les missions de service public. Mettant à mal le réseau grand public, la séparation des activités financières des activités courrier ne pourra que nuire aux usagers. Préoccupés par la séparation en centres de profit des activités postales, préalable nécessaire à l’ouverture de l’entreprise aux capitaux privés, vous refusez de considérer sérieusement les bénéfices que peuvent tirer les usagers d’un réseau grand public regroupant les activités colis, courrier et les services financiers de La Poste. Ce regroupement d’activités permet une péréquation tarifaire entre les différentes activités de l’entreprise, qui concourt largement à l’équilibre des comptes de l’opérateur public et à la densité du réseau postal. Désolidarisant les services financiers des autres services, vous organisez donc l’étiolement du réseau. L’intégration des services financiers de La Poste permet, en outre, une collecte de l’épargne populaire au plus près des populations et assure ainsi la récolte des fonds dont elle ne pourrait bénéficier si l’implantation des services financiers était réduite. Séparer les activités financières de La Poste des secteurs colis et courrier revient à modifier le système de collecte de l’épargne populaire. À terme, c’est le nombre de « clients bancaires » de La Poste qui risque de se modifier. C’est donc aussi une remise en cause du financement des collectivités qui se profile. Nous le voyons bien, les missions de service public bancaire remplies par La Poste sont essentielles. Pour les garantir, nous voterons évidemment cet amendement.