Nicole BRICQ - Sénat - 2009-06-09
Date: 2009-06-09
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Hier soir, à l’occasion de la discussion générale, j’ai expliqué que c’était une question de principe pour le groupe socialiste. Pour ce qui est du droit commun des sociétés commerciales, nous avons défendu à plusieurs reprises, lors de l’examen de l’une de nos propositions de loi et de divers amendements sur d’autres textes, le principe de la présence, dans les conseils de surveillance ou les conseils d’administration, des représentants des salariés, car ils sont parties prenantes du destin des entreprises. En l’occurrence, puisqu’il s’agit du regroupement des caisses d’épargne et des banques populaires, je rappelle que nous avons auditionné en commission finances l’ensemble des représentants du personnel. Ils ont tenu des propos mesurés et responsables. Or tous nous ont affirmé n’avoir reçu aucune information concernant le plan stratégique, comme l’a de nouveau illustré le comité de groupe des caisses d’épargne du 4 juin dernier. J’ai demandé à mes collègues de ne pas prêter la main à une telle précipitation, qui, au demeurant, va poser un problème de calendrier, les organisations syndicales estimant ne pas être informées du plan stratégique du président-directeur général, alors même que leur avis est sollicité. Pour en revenir à l’amendement n° 1, c’est, je le répète, une question de principe. En ce qui concerne le nouveau groupe qui résultera de la fusion des caisses d’épargne et des banques populaires, les organisations syndicales considèrent que le protocole d’accord sur la représentation des salariés dans les instances dirigeantes constitue un recul s’agissant de leur pouvoir d’information et de délibération. Deux administrateurs salariés siégeaient avec voix délibérative au sein de l’organe dirigeant des caisses d’épargne. Nous proposons qu’ils conservent les mêmes droits dans le nouvel organe central. Mme la ministre de l’économie a accepté en commission, je dois lui en donner acte, la présence de quatre administrateurs, mais toujours avec voix consultative, la majorité de la commission des finances, notamment le président de la commission, ayant plaidé en faveur d’une ouverture par rapport aux termes du protocole d’accord du 16 mars dernier, auquel le Gouvernement a apporté son paraphe. Mais nous voulons que ces représentants des salariés aient voix délibérative. Car les événements récents survenus à l’occasion de ce rapprochement prouvent bien qu’une telle disposition est nécessaire pour l’avenir. On nous répond que, parmi les quatre représentants de l’État, deux d’entre eux seraient « indépendants ». Or nous savons très bien, la pratique nous le montre tous les jours, ce que valent les administrateurs « indépendants » des sociétés commerciales. Nous proposons donc que quatre administrateurs, avec voix délibérative, siègent au sein du nouvel organe central, deux d’entre eux représentant, comme c’est actuellement le cas, les caisses d’épargne et deux autres les banques populaires. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi d’insister, mais il s’agit à nos yeux d’un amendement extrêmement important. Nous devons en effet envoyer un message positif aux salariés, qui sont très inquiets quant à l’avenir de leur situation tant individuelle que collective au sein de ce nouveau groupe.