Jean-Pierre BEL - Sénat - 2004-07-05
Date: 2004-07-05
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Le projet de loi, et c'est inquiétant, n'impose pas d'obligations en matière de sûreté des installations et de sécurité des personnes. On peut imaginer que c'est là le prélude à la réorganisation de la présence territoriale des services publics, voire à l'augmentation des tarifs pour les clients résidentiels. Alors, ayons l'honnêteté de dire les choses clairement : il n'y avait aucune urgence à la transformation du statut d'EDF-GDF, que seules des raisons d'ordre idéologique expliquent. Un tel aveuglement obéit à une logique qui n'est pas la nôtre, une logique qui est loin d'être neutre en termes de sécurité, de statut des ouvrages publics tels que les centrales nucléaires, de pérennité des missions de service public. On peut aussi se poser la question de savoir s'il est de l'intérêt de notre pays de compter deux leaders nationaux concurrents, alors qu'il serait bien préférable de les garder intégralement dans le secteur public. Votre projet de loi, monsieur le ministre, est une libéralisation sans régulation, une ouverture de capital sans stratégie industrielle, une ouverture à la concurrence sans obligation de service public. Il se place dans la continuité de votre politique de démantèlement des entreprises investies d'un service public et condamne deux fleurons économiques du pays, ouvrant la voie à l'augmentation des prix de l'énergie. Je conclurai en soulignant, sans vouloir dramatiser, que nous sommes, me semble-t-il, en train d'écrire, ou de déchirer une page de notre histoire. Comme nombre d'entre vous, j'ai eu la chance, jeune, de côtoyer des femmes et des hommes qui avaient vécu la Résistance et la Libération et pour lesquels, alors, rien ne pouvait continuer comme avant. Ces convictions, cet idéal trouvaient corps dans les grands principes formulés par le Conseil national de la Résistance. En particulier, la guerre leur avait permis de comprendre qu'il fallait se méfier du libre cours des intérêts marchands, de la simple juxtaposition des intérêts particuliers. Ce sont les Français, les usagers, qui, après la nationalisation, ont indemnisé les actionnaires de l'époque. Ce sont eux qui sont à l'origine des grands barrages hydrauliques, des centrales nucléaires, de la recherche. L'apport de l'Etat à cette grande entreprise créée par les Français et qui appartient à la nation est, depuis, devenu mineur. Personne, pas même les salariés, ne propose l'immobilisme ; mais ce projet de loi est un mauvais coup porté à une certaine idée du service public et - pourquoi ne pas le dire ?- à une certaine idée de la France dans l'Europe. Dans ce débat, monsieur le ministre, notre groupe - mais il ne sera pas le seul ! - aura l'occasion de défendre pied à pied cette vision, qui tranche singulièrement avec votre dogmatisme libéral. Mais, dès à présent, nous vous demandons de prendre conscience de la hauteur des enjeux, de la responsabilité que vous prenez devant le pays. Monsieur le ministre, ne soyez pas frileux, renoncez à privatiser EDF et GDF, montrez de manière exemplaire que vous avez su entendre les messages envoyés par les électeurs et choisissez d'emprunter la voie de ceux qui, en 1946, ont accompagné le général de Gaulle dans son oeuvre de bâtisseur, dans sa tâche de reconstruction de la France.