Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-11-06
Date: 2008-11-06
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Monsieur Marc, nous sommes tous attachés aux collectivités territoriales ; c’est le cas du Sénat, indéniablement, mais aussi du Gouvernement. Toutefois, il ne faut pas non plus en faire les martyres des finances publiques ! À vous entendre, on a l’impression qu’elles sont prises pour cible ou sacrifiées sur l’autel de je ne sais quelle régulation des finances publiques. Mais tel n’est pas du tout le cas ! Chacun doit tout simplement prendre sa part aux efforts qui visent au retour à l’équilibre des finances publiques. Certes, comme Christine Lagarde et moi-même l’avons souligné ce matin, cet objectif ne sera pas atteint en 2012 si la croissance d’ici là est telle que nous la prévoyons, mais nous n’en serons pas très éloignés. Or cet équilibre financier concerne un certain nombre de structures publiques : l’État, tout d'abord, qui doit parcourir la plus grande partie du chemin, puisqu’il est, depuis toujours, à l’origine de 80 % du déficit public ; les organismes de sécurité sociale, ensuite, qui concourent relativement peu aux déficits publics, mais dont la contribution augmente à un rythme effréné, évolution à laquelle il faut donc mettre un terme ; les collectivités territoriales, enfin, qui ont des besoins de financement peu importants mais qui se développent beaucoup. Notre volonté n’est donc nullement de stigmatiser les collectivités territoriales – je serais le dernier à le faire –, mais de les responsabiliser, dès lors que leurs déficits sont comptabilisés dans les finances publiques nationales et qu’il nous faut bien dissiper toutes les zones d’ombre de nos perspectives financières ! Nous nous bornons à considérer que les collectivités territoriales, qui connaissaient il y a peu de temps encore une situation d’équilibre financier, peuvent y revenir, car elles n’en sont pas très éloignées. Dès lors qu’elles enregistrent un déficit de 0,3 ou 0,4 point de PIB, elles peuvent facilement retrouver l’équilibre budgétaire si elles accomplissent quelques efforts, si elles sont plus responsables et si nous ne chargeons pas la barque des dépenses de transfert. Aux autres organismes publics, c'est-à-dire l’État au premier chef et la sécurité sociale ensuite, de chercher les voies et moyens pour en faire de même de leur côté. Cela dit, il est nécessaire d’aider les collectivités à faire des économies, car ce n’est pas si simple. Tout d'abord, nous ne devons pas leur transférer de charges indues. La question des normes, que j’évoquais tout à l'heure, me semble cruciale. Vous êtes d'ailleurs nombreux, mesdames, messieurs les sénateurs, quelle que soit votre sensibilité politique, à dénoncer régulièrement ce problème. Il est vrai que nous en avons assez – permettez-moi de reprendre quelques instants ma casquette de maire ! (Sourires .) – que nous tombent dessus des décisions que nous n’avons pas prises et qui pèsent lourdement sur les finances des collectivités dont nous avons la responsabilité ! Nous devons contrôler ce processus, dans un esprit collectif. De là l’idée d’un filtrage des normes imposées aux collectivités locales. Enfin, nous devons aider les collectivités à maîtriser leurs dépenses. Nous pouvons beaucoup progresser en la matière, me semble-t-il, si nous nous parlons, si nous réfléchissons à la façon de mieux organiser les services publics, si nous mettons en œuvre des échanges de bonnes pratiques, le tout, bien sûr, sans attenter à l’identité des collectivités ni à leur autonomie de décision. Ainsi, il serait utile de diffuser un certain nombre d’informations, par exemple sur le coût d’une crèche, d’une école maternelle, d’une police municipale ou d’un transport public. L’État devrait, à mon sens, s’impliquer fortement dans ces processus. En effet, les bonnes pratiques gagneraient à être échangées aussi bien entre les collectivités qu’entre ces dernières et l’État. En outre, nous devons aller plus loin en ce qui concerne les investissements, même si ces derniers constituent aussi des dépenses publiques, qu’il faut donc surveiller. Dans le budget de l’État, certaines dépenses ne sont pas comptabilisées comme des investissements alors même qu’elles sont extraordinairement porteuses d’avenir. C’est le cas des dépenses consacrées à l’enseignement supérieur, auxquelles nul ne peut être hostile. On peut discuter sur le volume des crédits et sur la façon dont ils sont affectés, mais les sommes affectées à l’enseignement supérieur ressemblent beaucoup à des investissements, et même au premier d’entre eux, celui-ci qui porte sur le capital humain, souvent bien plus important que l’investissement matériel ! Je suis donc intimement persuadé que les collectivités doivent continuer à investir, mais qu’il leur faut, en même temps, mesurer la nature de leurs investissements, parce que ces derniers relèvent tout de même de la dépense publique. Le Président de la République a proposé de modifier le régime de la taxe professionnelle afin d’en exonérer les nouveaux investissements, ce qui permettra peut-être aux entreprises qui le souhaitent de se développer plus facilement à l'échelle locale. Je crois qu’une bonne relation entre le maire et les entreprises locales pourrait faciliter ces investissements, qui, certes, ne sont pas réalisés par les collectivités elles-mêmes mais qui profitent directement à ces dernières. Enfin, en ce qui concerne le FCTVA, la mesure que nous avons prise peut certes être contestée, mais elle est très claire : nous affichons nos intentions pour les trois ans qui viennent et nous respecterons nos engagements. Nous avons donc noué, me semble-t-il, un dialogue responsable et fructueux avec les collectivités locales.