Bernadette DUPONT - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: Bernadette DUPONT

Mme Bernadette Dupont. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on a entendu parler de « démagogie » et de « précipitation » à propos du texte qui nous est soumis aujourd'hui. Néanmoins, en tant qu'élue de Versailles, je me réjouis particulièrement de l'examen de cette proposition de loi, qui tend à mettre à la disposition du public les locaux du château de Versailles qui appartenaient encore, pour des raisons historiques, au Parlement. Le maire de Versailles est membre de droit du conseil d'administration de l'établissement du « Grand Versailles » et connaît toutes les exigences de sa mission et les transformations nécessaires au maintien de celle-ci. Le vote solennel que nous nous apprêtons à émettre démontre une nouvelle fois, en dépit des remarques teintées de poujadisme de quelques esprits chagrins, la vitalité du Parlement et de nos institutions. En effet, une fois encore, sans y être contraint en aucune manière, le Parlement prend en main son autoréforme. Nous nous souvenons qu'il y a maintenant deux ans le Sénat avait pris l'initiative de sa modernisation en réduisant la durée du mandat sénatorial de neuf ans à six ans et en abaissant l'âge d'éligibilité de trente-cinq à trente ans. Il s'agissait d'une réforme sans précédent dans la mesure où aucune institution n'avait engagé aussi profondément sa modernisation de son propre fait. Cette fois-ci, il s'agit de transférer à l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles les 25 000 mètres carrés - et non pas hectares ! - de locaux dévolus au Parlement sis dans les ailes du château. Cette proposition de loi n'est pas simplement généreuse. Il ne s'agit pas seulement d'un effet de communication tendant à faire la démonstration d'un Etat modeste. Cette proposition de loi s'intègre dans un projet cohérent et ambitieux de l'établissement public de Versailles pour accroître encore le rayonnement culturel du domaine de Versailles et ouvrir plus largement son espace au public : un public local, un public national, mais également un public venant du monde entier. Le « plan patrimoine », annoncé en conseil des ministres, en septembre 2003, prévoit ainsi un financement de 135 millions d'euros jusqu'en 2009 pour développer le « Grand Versailles » qui doit s'achever en 2017. Dans ce cadre, et compte tenu de cet objectif d'accueil de plus de 10 millions de visiteurs par an pour l'ensemble du domaine, dont 3 millions pour le seul château, il semble justifié de réaffecter les locaux du Parlement à cet établissement public afin qu'il puisse monter en puissance dans sa mission, celle de raconter l'histoire de France aux groupes scolaires comme à tous les autres visiteurs. Certes, depuis le serment des députés du tiers état dans la salle du Jeu de Paume, Versailles est intimement lié au Parlement. C'est là qu'est née l'Assemblée nationale, le 20 juin 1789 ; c'est aussi là, de manière erratique, que le Parlement s'est retrouvé, au gré des événements de l'histoire, de mars 1871 à août 1879, loin de l'agitation parisienne. Depuis, sans vouloir pour autant abaisser la haute valeur symbolique de Versailles au sein de nos institutions, on doit constater que son rôle s'est amoindri. Versailles n'a été que le lieu, certes non négligeable mais néanmoins sporadique, de l'élection des Présidents de la République sous la III e République, puis des révisions de la Constitution sous la V e République, lorsque le peuple n'était pas appelé à procéder lui-même à cette révision par la voie référendaire. Ne nous le cachons pas, en dépit du rôle qu'il joue depuis plus de deux cents ans dans nos institutions républicaines, Versailles demeure, pour l'immense majorité de nos concitoyens, attaché au passé monarchique absolutiste de la France. Permettez-moi une anecdote. J'ai eu l'occasion de recevoir, au château de Versailles, des touristes japonais qui venaient chercher l'ombre de Marie-Antoinette, passionnés qu'ils étaient, comme nombre de leurs compatriotes, par ses relations avec Axel de Fersen. Cet épisode a d'ailleurs fait l'objet d'un dessin animé d'un glamour que je préfère ne pas commenter. Mais il est intéressant de savoir que, à l'étranger, le passé monarchique de la France présente encore quelque intérêt. Dès lors, et fort de toutes ces constatations, demeurait-il encore raisonnable de maintenir tant de locaux dans le patrimoine du Parlement alors qu'ils peuvent trouver leur place dans un projet culturel d'envergure ? De nombreuses salles présente un intérêt indéniable pour l'historien et le public. M. le rapporteur a notamment cité la possibilité de restaurer les anciennes loges de l'Opéra, autrefois situé dans le bâtiment dit « des acteurs » et aujourd'hui affecté au Sénat, afin de redonner à cette salle son objet initial de plus grand opéra de cour jamais construit. Nous pourrions également citer le bureau du comte de Vergennes, ministre des affaires étrangères de Louis XVI, sis dans l'aile des ministres, dans le domaine du Sénat. C'est dans ce bureau tout de même qu'a été signé en 1783 le traité d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique. Il n'est évidemment pas sans intérêt culturel et historique de l'ouvrir également à un large public. Partageant les vues de cette proposition de loi, notre groupe soutient par ailleurs les précisions utiles apportées par M. le rapporteur, qui connaît avec une particulière acuité la situation. D'abord, il s'agit de maintenir la seule salle du Congrès dans le patrimoine du Parlement. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que, depuis 1958, seize révisions constitutionnelles avaient été adoptées au cours de quatorze réunions du Parlement. La salle du Congrès est un lieu de mémoire de l'histoire parlementaire de notre pays. Son entretien, son fonctionnement et son utilisation doivent relever exclusivement de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui s'y réunissent en Congrès. Même si le Parlement se trouve « partout, là où ses membres sont réunis » pour paraphraser Mounier, il nous semble sain que cette salle reste dans la patrimoine du Parlement. De surcroît, les salles adjacentes de l'aile du Midi, même transférées à l'établissement public du château de Versailles, doivent pouvoir être utilisées par le Parlement lors de la réunion du Congrès. De nombreuses salles sont en effet utilisées par les deux présidents, par les groupes ou par la division des scrutins. Il convient donc de préciser que les conventions devront prévoir que ces salles doivent, en vue de la préparation des Congrès, être mises à la disposition libre et gratuite du Parlement. Dans le même esprit, nous souscrivons également à la proposition de notre collègue M. Gélard selon laquelle ces conventions devront également prévoir que les locaux attenants à la salle du Congrès, outre leur mise à disposition du Parlement en vue de l'organisation d'un Congrès, ne peuvent subir de modifications par l'établissement public qui seraient de nature à gêner le déroulement des réunions. En effet, une disposition de l'annexe de l'ordonnance de 1958, abrogée par l'article 2 de la présente proposition de loi, prévoyait cette garantie qu'il convient de maintenir. Enfin, et surtout, oserais-je dire, nous sommes favorables à l'amendement présenté par trois présidents des groupes de la majorité sénatoriale, MM.  de Rohan, Mercier et Pelletier, dont l'objet est de garantir que des logements de fonction n'en remplaceront pas d'autres. En effet, nombre de nos concitoyens s'insurgent contre certains avantages, il est vrai non négligeables, dont disposent certains élus. Or l'arbre ne doit pas masquer la forêt : on ne peut établir un Etat modeste en transférant les avantages que l'on aura ôtés à la première rangée aux suivantes, moins exposées médiatiquement. Le projet culturel, auquel nous souscrivons pleinement, implique la mise à disposition du public des salles transférées, y compris la salle du Congrès ; cela apparaît dans l'intitulé même de la proposition de loi. Pour des raisons éthiques, il convient donc de préciser que les locaux transférés devront concourir exclusivement aux missions culturelles de l'établissement public de Versailles. Sous ces quelques réserves, le groupe UMP votera ce texte qui, n'en doutons pas, donnera au projet du « Grand Versailles » une nouvelle envergure et au château du Roi-Soleil un nouveau rayonnement. Inscrit dans l'histoire de France, Versailles doit s'inscrire dans l'avenir de la France.