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Michel CHARASSE - Sénat - 2009-11-23
Date: 2009-11-23
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m’abstiendrai de voter l’amendement de Mme Keller, même si je reconnais les grands mérites de notre collègue, son imagination et le travail qu’elle a fait, notamment au sein de la commission des finances. Parce que, ou bien ce texte est purement déclaratif, il n’est donc pas normatif, et c’est une pétition de principe qui n’a pas sa place dans la loi ; ou bien c’est une injonction au Gouvernement pour que celui-ci inscrive dans les futures lois de finances les dispositions qu’il exige, et c’est inconstitutionnel ! Et quand on dit, en plus, qu’il faudra au moins atteindre tel prix pour la tonne de CO2, cela conduit à introduire dans la loi une disposition qui lie les mains du Parlement. Or le Conseil constitutionnel, dans plusieurs décisions, a dit que le législateur ne pouvait pas se lier lui-même les mains et que ce type de dispositions était inopérant, car sans effet réel. Voilà pourquoi je ne prendrai pas part au vote, en le regrettant vivement auprès de Mme Keller. Ce n’est pas parce que l’on est écolo que l’on est autorisé à écrire n’importe quoi !
Jacques MULLER - Sénat - 2009-11-23
Date: 2009-11-23
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Cet amendement vise à fixer à 32 euros par tonne le montant de la contribution carbone. Un tel montant a été proposé tant par la commission Quinet et le Centre d’analyse stratégique que par la commission Rocard. Dans ses conclusions, le comité d’experts présidé par M. Rocard rappelle que « l’Europe a pour objectif d’ici 2020 de réduire de 21 % ses émissions […] dans les secteurs couverts par le système communautaire d’échange de quotas d’émission et que la France a pour objectif de réduire de 14 % ses émissions dans les secteurs hors quotas. Avec une valeur de CO2 fixée au départ à 32 euros la tonne et croissant dans le temps pour viser 100 euros la tonne en 2030, la CCE contribuerait pour une large part au respect de ces objectifs environnementaux, notamment dans les secteurs à émissions diffuses ». Le signal-prix doit être suffisamment clair pour modifier les comportements des agents économiques. À moins de 32 euros la tonne, il est peu vraisemblable que cette contribution ait un impact significatif. Le contre-exemple allemand est là pour nous éclairer : l’Allemagne a instauré une taxe carbone sous-évaluée, qui n’a pas produit d’effets sensibles sur la consommation et qui se trouve aujourd’hui contestée. A contrario , la Suède, qui a fixé le montant de sa taxe à 80 euros par tonne dès le début des années quatre-vingt-dix, a obtenu les meilleurs résultats en Europe en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous devons tenir compte de la réalité, en l’occurrence de la manière dont les agents économiques réagissent au signal-prix. Si nous voulons pouvoir faire des propositions fortes lors de la conférence de Copenhague, nous ne pouvons pas descendre en deçà de ce prix. Aussi, mes chers collègues, je vous propose d’adopter cet amendement.
Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances.) - Sénat - 2009-11-23
Date: 2009-11-23
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général de la commission des finances.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Le présent amendement a pour objet de diminuer de 35 % le tarif de contribution carbone applicable au fioul domestique utilisé pour le transport fluvial de marchandises, et ce afin d'aligner le niveau de cette contribution sur celui qui sera applicable au transport routier de marchandises. L'article 11 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement souligne le caractère prioritaire du développement du transport fluvial. Il pose la nécessité d'opérer un vaste mouvement de report modal vers les secteurs non routier et non aérien, ainsi que de soutenir la création d'entreprises de batellerie et la modernisation de la flotte fluviale. Il est donc quelque peu paradoxal d’afficher des objectifs aussi ambitieux tout en octroyant à la route un régime dont le transport fluvial de marchandises serait privé. Dans ces conditions, il apparaît nécessaire de consentir au transport fluvial de marchandises une atténuation de contribution carbone au moins égale à celle dont bénéficie le transport routier.
Jacques MULLER - Sénat - 2009-11-23
Date: 2009-11-23
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Cet amendement vise à inclure l’électricité, au même titre que toutes les autres sources d’énergie, dans l’assiette de la contribution carbone. Avec la contribution carbone qui nous est proposée, le Gouvernement se trompe et tente de tromper les Français. Il se trompe lorsqu’il exclut l’électricité de l’assiette de cette contribution pour la – mauvaise - raison que le secteur nucléaire, qui est en effet la principale source de production d’électricité en France, n’émettrait pas de CO2. Si l’on raisonne en termes de filière globale, de l’extraction à l’utilisation et au traitement des déchets, force est de constater que la filière est au contraire émissive. On voit aussi que la production nucléaire ne permet pas de récupérer la chaleur dégagée lors de la production d’électricité. Il faut constamment produire de l’énergie supplémentaire, notamment pour le chauffage. Tous les hivers, chacun le sait, la consommation des convecteurs électriques est telle que la France importe massivement de l’électricité produite par des centrales thermiques. Les études se multiplient. Selon l’institut suédois d’ingénierie écologique, produire électricité et chaleur en cogénération permet d’émettre sept fois moins de gaz à effet de serre qu’un système énergétique nucléaire. Selon le groupe de recherche d’Oxford, si la croissance se maintient à son rythme actuel, la filière nucléaire émettra en 2050 autant de gaz à effet de serre que les centrales au gaz les plus performantes. Il rappelle que le secteur nucléaire émet en moyenne 66 grammes de CO2 par kilowattheure en raison de l’usage d’énergies fossiles tout au long de la filière : l’extraction des minerais d’uranium représente 38 % des émissions de gaz carbonique du secteur, l’activité des centrales, 17 %, leur construction, 12 %, et le stockage des déchets, 15 %. Récemment, le prix Nobel d’économie, Joseph Stiglitz, qui ne peut pas être soupçonné d’être un écologiste radical, affirmait avec force : « D’après moi, l’empreinte carbone de l’énergie nucléaire n’est pas si avantageuse que cela. Au vu des problèmes que pose l’industrie nucléaire, je pense qu’il faut se tourner, d’abord et avant tout, vers les énergies renouvelables. » Cet amendement devrait permettre de mieux prendre en compte les spécificités des énergies renouvelables.
Michèle ANDRÉ - Sénat - 2009-11-23
Date: 2009-11-23
Orateur: Michèle ANDRÉ

Mme Michèle André. Faut-il, oui ou non, inclure l’électricité dans l’assiette de la contribution carbone ? Il est vrai que la question est délicate. Nous nous souvenons tous de ce côté de l’hémicycle, et M. le président de la commission des finances l’a rappelé tout à l’heure, que le Conseil constitutionnel a censuré, en 2000, l’extension à l’électricité de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP. En rappelant la nécessaire adéquation entre l’assiette et les finalités de la taxe, le Conseil constitutionnel avait à l’époque censuré ce dispositif considérant qu’il revenait à taxer l’électricité et les énergies renouvelables de la même manière que certaines énergies fossiles telles que le gaz naturel. Il est vrai également que ce dispositif revenait à taxer l’énergie issue de sources renouvelables, alors qu’elle est à l’origine de moindres émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, il faut savoir apprendre de ses erreurs. Et c’est précisément afin de ne pas reproduire les erreurs du passé que nous proposons de soumettre l’électricité à la contribution carbone, toujours sur la base d’un tarif de 17 euros par tonne de CO2, mais proportionnellement à la quantité de gaz à effet de serre qu’elle émet. Nous vivons sur une planète fermée. Les ressources, tant fossiles que renouvelables – je pourrais évoquer l’eau –, ne sont pas inépuisables. Si nous voulons que les habitants de la planète Terre, qui seront bientôt sept milliards, auxquels il faudra ajouter deux milliards d’ici à 2050, puissent avoir accès aux ressources, il est indispensable que les pays fortement consommateurs réduisent leur consommation. Inclure l’électricité dans l’assiette de la contribution carbone, c’est montrer que l’on veut assurer la transition d’une économie de gaspillage vers une économie sobre, plus solidaire envers les pays émergents et en développement. C’était, me semble-t-il, l’ambition de la contribution « Climat-énergie » du Grenelle de l’environnement. Lors de son audition par la commission des finances, M. Jean-Louis Borloo, chargé, entre autres, de l’écologie, avait précisé qu’il y aurait une réforme de la tarification de l’électricité fournie par EDF aux heures de pointe. Madame la ministre, est-il possible d’avoir des précisions sur les intentions du Gouvernement ? Ne s’agit-il pas, une nouvelle fois, d’accorder un relèvement des tarifs, au reste maintes fois réclamé par la direction d’EDF, pour financer le développement et les investissements de l’entreprise sans aucune prise en compte des préoccupations environnementales ? Mes chers collègues, si vous ne voulez pas une fois encore donner l’impression que le Grenelle de l’environnement reste lettre morte, si vous voulez montrer qu’il n’était pas qu’un simple outil de communication, vous voterez notre amendement, qui s’inscrit dans la droite ligne de la contribution « Climat-énergie » proposée à l’issue du Grenelle de l’environnement.
Fabienne KELLER - Sénat - 2009-11-23
Date: 2009-11-23
Orateur: Fabienne KELLER

Mme Fabienne Keller. Cet amendement audacieux risque, j’en ai bien conscience, de surprendre puisqu’il vise à intégrer l’électricité dans l’assiette de la contribution carbone. Cette proposition s’appuie sur les engagements du protocole de Kyoto que la France, avec d’autres pays européens, a consacrés, en décembre dernier, dans le cadre du paquet « Énergie climat ». Permettez-moi de rappeler ces engagements résumés dans le fameux « trois fois vingt » : 20 % de baisse des émissions de gaz à effet de serre – c’est l’objet principal de la contribution créée par cet article – ; 20 % de baisse de la consommation totale d’énergie ; 20 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique. La contribution qui nous est proposée n’intègre pas l’électricité parce que, nous dit-on, la production d’électricité n’émet pas de carbone, ce qui est au demeurant exact. Néanmoins, cette exclusion aboutira mécaniquement à déformer les prix entre énergies. Ce n’est pas, me semble-t-il, le bon signal à adresser aux acteurs économiques, et ce pour deux raisons majeures. En premier lieu, cela encouragera l’utilisation de l’électricité pour le chauffage et, par voie de conséquence, accentuera l’effet de pointe en soirée et en période hivernale, ce qui n’est bien évidemment pas souhaitable. En second lieu, il faut tenir compte de l’écobilan de la production d’électricité, qui a été brièvement évoqué tout à l’heure par M. Muller. L’électricité est une énergie noble, transportable. La « redégrader » en chaleur est tout à fait dommageable. Ce n’est pas un process équivalent. Cet amendement, en intégrant l’électricité dans l’assiette de la contribution carbone, annule l’effet sur les prix relatifs des différentes énergies que ne manquerait pas d’avoir son exclusion. Quand deux logements neufs sur trois sont livrés avec un mode de chauffage électrique – de quoi accentuer encore l’effet de pointe dont je parlais avec, à la clé, un très mauvais écobilan -, exclure l’électricité de l’assiette de la contribution carbone ne serait pas conforme à l’intérêt général bien compris.
Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances.) - Sénat - 2009-11-23
Date: 2009-11-23
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général de la commission des finances.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer tout à l’heure, la commission n’est pas favorable à l’inclusion de l’électricité dans l’assiette de la contribution carbone, pour des raisons de principe et de politique énergétique. Cet avis défavorable s’applique à tous les amendements qui, d’une manière ou d’une autre, tendent à inclure l’électricité dans l’assiette de la contribution carbone. La commission est solidaire des choix stratégiques faits par le Gouvernement dans ce domaine. L’amendement n° I-250 est beaucoup trop ambitieux en matière de fixation des tarifs. Son application aboutirait à un quasi-doublement du tarif retenu pour la contribution carbone dès 2010. Compte tenu des difficultés de la conjoncture, la commission ne saurait préconiser une telle mesure. Monsieur Frécon, l’amendement n° I-337, qui vise à soumettre les carburants utilisés par les aéronefs à la contribution carbone, est malheureusement – ou heureusement, je ne sais pas – contraire au droit communautaire et au droit international, notamment à l’article 24 de la convention de Chicago. Par ailleurs, le transport aérien sera partie intégrante du système communautaire de plafonnement et d’échange de quotas d’émission de CO2 à compter du 1 er janvier 2012. Or on ne saurait cumuler le coût d’acquisition des quotas sur le marché et le versement de la contribution carbone. Ce serait en quelque sorte payer deux fois la même chose ! Pour cette double raison, la commission ne peut pas accepter cet amendement.
Jacques MULLER - Sénat - 2009-11-23
Date: 2009-11-23
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Je voudrais revenir sur le prix de départ de la contribution carbone, que nous proposons de fixer à 32 euros. Je n’ai pas été convaincu par les explications de Mme la ministre sur la position médiane par rapport aux indications des marchés. Sur ces questions qui engagent le long terme, j’ai plutôt tendance à écouter les groupes d’experts, qui, de manière tout à fait consensuelle, ont affirmé que, en dessous de 32 euros par tonne, le signal-prix n’est pas audible. Vous avait pris l’exemple du bonus automobile qui, pourtant d’un montant assez faible, a bien fonctionné. Je pense que vous faites une confusion. Les consommateurs ne raisonnent pas avec une calculette et ne se projettent pas dans le long terme. Ils achètent des voitures sur un coup de cœur et peuvent effectivement entendre le signal bonus-malus. Les industriels, eux, n’ont pas les moyens de céder à des coups de cœur et ils sont bien obligés de faire des calculs, car ils doivent consentir des investissements lourds pour économiser l’énergie et pour éviter de rejeter du gaz carbonique dans l’atmosphère. Aujourd’hui, ce signal-prix de 32 euros est trop faible pour les inciter à réaliser les investissements nécessaires. On a aussi entendu que, au-delà de 32 euros, la contribution ne serait pas acceptable socialement.
Jacques MULLER - Sénat - 2009-11-23
Date: 2009-11-23
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Comment font-ils pour rendre ce système acceptable par la population ? Ils ont une politique de redistribution qui est beaucoup plus favorable aux ménages, notamment aux ménages modestes. Ce sont donc les pays les moins inégalitaires d’Europe qui ont pu mettre en place une contribution carbone à un niveau susceptible de les mettre en situation de répondre aux défis. Je le dis clairement aujourd’hui, le refus de mettre en place une politique redistributive dans notre pays nous condamne à l’impuissance sur le plan écologique, notamment au regard du climat. C’est d’ailleurs ce qui fait la différence entre l’écologie de droite et l’écologie de gauche, pour appeler les choses par leur nom ! Mais on comprend qu’un gouvernement qui a fait adopter une loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat et qui pratique le bouclier fiscal, puisse rencontrer certaines difficultés le jour où il faut instaurer une contribution carbone à la hauteur des enjeux et donc prendre des mesures de compensation et de redistribution du revenu vers les familles les plus modestes... J’estime, pour ma part, que la contribution carbone, telle qu’elle nous est présentée, est vouée à l’échec, car son montant est trop bas. Mes chers collègues, nous prenons ici une responsabilité très grave. Je veux tout de même rappeler ici que les conclusions du GIEC, et elles ne souffrent pas la contestation, sont très claires. Le GIEC a affirmé que nous avions dix ans pour inverser la courbe des émissions de gaz à effet de serre. La contribution carbone que nous mettons en place aujourd’hui doit être à la hauteur de l’enjeu. Nous ne pouvons pas nous permettre d’arriver à Copenhague à reculons quand nous avons la responsabilité fondamentale de faire en sorte que la planète puisse tout simplement s’en sortir !
Fabienne KELLER - Sénat - 2009-11-23
Date: 2009-11-23
Orateur: Fabienne KELLER

Mme Fabienne Keller. Monsieur le président, permettez-moi de profiter de l’examen de cet amendement pour aborder la question du transport aérien. Je ne soutiendrai pas la taxation nationale qui nous est proposée. Je tiens juste à souligner que, si incroyable que cela puisse paraître, cette activité n’est absolument pas taxée, et que la mise sous quota n’est qu’une solution extrêmement partielle, puisque nous risquons des effets de bord. À cet égard, madame la ministre, je me permets de vous alerter sur le fait qu’il serait souhaitable de remettre la convention de 1946 sur la table, dès lors que tous les pays du monde sont très conscients que l’aviation contribue à la pollution. Par ailleurs, je voudrais insister sur l’intérêt que peut représenter l’intégration de l’électricité dans l’assiette d’une contribution que je qualifierai pour le coup d’énergie-climat – plutôt que carbone –, souhaitant désigner ainsi la contribution qui vise à gérer les objectifs de long terme en termes de climat et donc d’émissions de gaz à effet de serre. L’électricité est une énergie comme une autre : elle a besoin d’une ressource, l’uranium, mais cette ressource, comme pour les énergies fossiles, est en volume limité. Il s’agit donc bien de donner un signal de même nature. J’apprécie la conception d’Hubert Reeves, lorsqu’il dit qu’il n’y a pas de bonne énergie, et que la seule qui soit bonne, c’est celle que l’on ne consomme pas ! C’est la même logique pour les déchets, mes chers collègues. Il convient de ne pas encourager la consommation d’énergie électrique, qui est la plus belle, la plus noble, la plus structurée des énergies, puisqu’elle peut, contrairement aux autres, être déplacée et transportée, et de ce fait servir de nombreuses fins, comme les transports qui ne peuvent pas être alimentés par la chaleur ou par la vapeur. C’est pourquoi, sans chercher aucunement à remettre en cause les choix stratégiques de la France – ce n’est pas le sujet ici –, je voudrais simplement plaider pour une incitation en direction de l’ensemble des utilisateurs d’énergie, afin qu’ils agissent de manière raisonnée et utile.
Jean-Claude FRÉCON - Sénat - 2009-11-23
Date: 2009-11-23
Orateur: Jean-Claude FRÉCON

M. Jean-Claude Frécon. S’agissant de la pollution suscitée par les avions, je comprends bien les objections juridiques – je les ai moi-même exposées précédemment –, mais nous nous sommes déjà assis sur un certain nombre d’entre elles ! Il est de notre devoir de constater que, de toutes les pollutions, celles qui ont leur source dans le transport aérien sont les plus importantes. D’ailleurs, le texte du Grenelle de l’environnement prévoit expressément qu’« il faut établir le vrai coût du transport aérien ». Je veux bien considérer qu’il s’agit ici d’un amendement d’appel, et je rejoins notre collègue Fabienne Keller sur le fait qu’il faudra bien soulever de nouveau le problème. Il n’est pas possible, alors que nous luttons ensemble contre l’effet de serre, de ne pas se préoccuper de l’aviation ! Pour répondre à l’objection selon laquelle on ne peut rien faire maintenant parce que la situation changera à partir du 1 er janvier 2012, je dirai, comme je l’ai déjà fait, que nous avons tout de même deux ans pour agir. En outre, après cette date, des évolutions ultérieures, comme une pollution extrême due au trafic aérien, seront susceptibles de modifier les prévisions initiales. Quant aux arguments juridiques que l’on m’oppose, je voudrais bien savoir, mais en toute innocence, monsieur le rapporteur général, madame la ministre, si le droit européen et le droit international ne s’appliquaient pas déjà du temps de la taxe Chirac sur les billets d’avion...
René BEAUMONT - Sénat - 2009-11-23
Date: 2009-11-23
Orateur: René BEAUMONT

M. René Beaumont. Je voudrais soutenir l’amendement de M. le rapporteur général, qui, en sa qualité de sénateur-maire de Compiègne, est directement concerné par la future grande liaison fluviale Seine-Nord Europe. J’ai été en revanche désagréablement surpris par l’argumentation de Mme la ministre, et je m’en servirai pour vous prouver qu’il faut absolument accepter l’amendement n° I-140 rectifié. Madame la ministre, vous avez dit que cette disposition poserait problème, en invoquant la baisse de la fiscalité que vous avez obtenue de haute lutte en faveur des routiers, pour éviter qu’ils ne soient défavorisés par rapport à leurs collègues européens. Mais, madame la ministre, en n’acceptant par l’amendement de M. Marini, c’est le transport fluvial que vous défavorisez, alors que c’est pourtant l’un des modes de transport les plus écologiques. Je rappelle en effet qu’un convoi poussé de 4 000 tonnes est l’équivalent de 210 camions, avec un seul moteur de 600 chevaux ! Voilà une vraie économie ! Voilà un mode de transport vraiment écologique ! Mais vous privilégiez la logique inverse, et, ce faisant, vous avantagez les transporteurs hollandais, allemands et belges par rapport à leurs homologues français ! Cela signifie que les gros porteurs maritimes, lorsqu’ils choisiront un port en Europe, iront à Rotterdam ou à Anvers, plutôt qu’au Havre ou à Dunkerque. Il faut donc songer également à la répartition des charges, notamment en termes de carburant, entre tous les transporteurs fluviaux d’Europe. Ces considérations sont très importantes dans la réflexion globale que nous devons avoir, car, madame la ministre, nos analyses ne s’arrêtent pas à la France ; elles s’étendent à toute l’Europe ! C’est la raison pour laquelle je me permettrai de vous demander de vous en remettre à la sagesse du Sénat. Ce serait un signal fort vis-à-vis du transport fluvial, dans la suite directe des Grenelle de l’environnement I et II. Il faudrait que Bercy poursuive les efforts du ministère de l’environnement.