Roland COURTEAU - Sénat - 2009-10-05
Date: 2009-10-05
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Je suis très favorable à l’énergie éolienne, à condition que son développement soit encadré et maîtrisé. Dès lors, on pourrait me rétorquer que l’article 34 est de nature à me satisfaire. Ce n’est pas tout à fait le cas. Je m’interroge en effet sur certaines dispositions comme, par exemple, l’inscription des éoliennes dans la procédure dite simplifiée d’autorisation des installations classées ou encore l’intégration de critères supplémentaires dans la définition des ZDE, les zones de développement de l’éolien, qui ne concerneront plus les installations en mer, mais seulement les installations terrestres. En fait, je crains que l’objectif de maîtrise ne soit en réalité qu’un verrou supplémentaire imposé au développement de l’éolien terrestre, puisque l’éolien offshore semble bénéficier d’un certain nombre de « largesses ». Si j’ai bien compris, pour le Gouvernement, le développement maîtrisé de l’éolien passe par une sorte de verrouillage des installations terrestres et une ouverture maximale des installations en mer. Or, en matière de développement maîtrisé et équilibré, une autre réponse peut être apportée sans qu’il soit nécessaire de durcir la législation actuelle ; il suffit en effet de mieux planifier les projets éoliens dans le cadre des schémas régionaux. Il m’a parfois été répondu qu’il était nécessaire d’ajouter certaines contraintes pour mieux prendre en compte des préoccupations telles que l’impact sonore, les risques d’accident ou les perturbations électromagnétiques. Faut-il rappeler que la législation en vigueur – le code de l’urbanisme, le code de la santé publique, le code de l’environnement, le code des postes et des communications électroniques et même le code de l’aviation civile – couvre chacun des problèmes susceptibles d’apparaître ? J’avoue ne pas comprendre un certain durcissement de la réglementation alors que l’AFSSET considère que la législation actuelle est des plus protectrices. Que penser, par exemple, de l’intégration de critères supplémentaires dans la définition des zones de développement de l’éolien ? Ces zones sont d’ores et déjà définies sur la base de trois critères : le potentiel éolien de la zone, la possibilité de raccordement au réseau électrique ainsi que la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. Pourquoi ajouter des critères supplémentaires ? Faut-il, là aussi, rappeler une instruction ministérielle du mois de juin 2006 ? Celle-ci précisait : « Dans la mesure où la proposition de ZDE ne fait pas mention d’implantations précises pour la réalisation de futurs parcs éoliens, il ne saurait être question de conduire une analyse aussi détaillée que celle qui est menée lors de l’instruction du permis de construire. » C’est clair ! De fait, actuellement, l’analyse exhaustive et précise des conséquences du développement d’un parc éolien est effectuée lors de l’étude d’impact et de l’enquête publique prévue dans le cadre du permis de construire. Dois-je préciser, enfin, que notre législation est déjà l’une des plus contraignantes d’Europe ? Et croyez-moi, elle est scrupuleusement appliquée si j’en juge par le nombre de rejets de projets décidés par l’administration ! Alors, où veut-on en venir ? Je crois avoir compris que le Gouvernement veut considérablement limiter le développement de l’éolien terrestre pour mieux ouvrir l’éolien en mer à de gigantesques parcs éoliens. Ce qui explique les assouplissements de la législation que vous accordez à l’ offshore – suppression du plafond de 12 mégawatts, exclusion du dispositif des ZDE, dispense de certaines dispositions d’urbanisme. Ces assouplissements vont même très loin puisqu’il est proposé que les garanties financières pour la remise en état des sites ne soient pas constituées dès le début de la construction, comme c’est le cas actuellement, mais seulement au cours de celle-ci. Prenons garde, mes chers collègues ! Nous risquons d’avoir de mauvaises surprises sur nos paysages marins avec des constructions commencées et jamais terminées. Mais, au-delà du fait que des pans entiers de nos territoires de l’arrière-pays seront pénalisés, il reste à savoir si, globalement, en misant l’essentiel sur l’ offshore et en verrouillant l’éolien terrestre, nous parviendrons à atteindre les objectifs fixés à l’horizon 2020.