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Daniel REINER - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: Daniel REINER

M. Daniel Reiner. La loi nouvelle profitera-t-elle à l'entreprise Gaz de France ? Elle pourra, nous dit-on, parler d'égal à égal avec ses interlocuteurs. Mais le sens de l'expression « d'égal à égal » n'est pas simple. Il est même assez confus. Nous avons passé des week-ends entiers à parler « d'égal à égal ». On nous affirme qu'après sa fusion avec Suez, l'entreprise sera très puissante. On peut en toute honnêteté s'interroger sur ce point. Après les contreparties qui ont été concédées, la capacité de l'entreprise fusionnée ne dépassera vraisemblablement pas la capacité actuelle de Gaz de France. C'est une vraie question. Gaz de France avait en effet besoin d'accéder à un amont gazier. Or, exception faite des terminaux méthaniers, du gaz naturel liquéfié, dont vous faites l'avenir du gaz, l'entreprise ne possédera toujours pas de champs gaziers et elle demeurera opéable. La loi nouvelle profitera-t-elle à EDF ? On lui impose un concurrent, et j'ai déjà parlé du devenir d'EDF-GDF services. La loi nouvelle profitera-t-elle à l'État ? Ce dernier, cela a été rappelé, vient de rompre avec une tradition historique en matière d'énergie. Il a en quelque sorte donné au secteur privé l'outil de sa politique énergétique. Comme nous avons eu l'occasion de le souligner au cours des débats, nous sommes persuadés que ni la minorité de blocage ni l'action spécifique ne lui permettront de peser d'un poids plus grand. Si la loi nouvelle ne profite ni aux usagers, ni aux élus locaux, ni au personnel, ni à GDF, ni à EDF, ni à l'État, alors, à qui profite-t-elle ? Peut-être à Suez qui, compte tenu de sa situation pécuniaire, avait besoin de trouver rapidement un partenaire qui, lui, avait des moyens financiers. Mesdames, messieurs de la majorité, d'une manière plus générale, vous n'avez pas fait honneur à la morale politique. Les propos que vous teniez en 2004 ne sont plus vrais aujourd'hui ! Monsieur le rapporteur, vous nous aviez dit que la privatisation de Gaz de France était « un épouvantail à ranger au placard » : deux ans plus tard, l'épouvantail est sorti du placard.
Daniel REINER - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: Daniel REINER

M. Daniel Reiner. Enfin, et c'est peut-être le plus grave, la France, qui avait une position historiquement différente sur le marché de l'énergie, vient au fond de s'inscrire dans le moule européen, c'est-à-dire dans la libéralisation, dans la financiarisation des marchés de l'énergie. La situation que nous avons connue pour le pétrole se dessine en perspective devant nous. La fameuse « rente pétrolière » permet aux majors d'accumuler des profits qui apparaissent scandaleux aux yeux du citoyen moyen. Aujourd'hui, c'est la rente gazière qui s'ouvre, car des marges sont possibles. Nous avons longuement débattu des prix du gaz. Nous ne croyons pas beaucoup, vous le savez, au prix réel du marché. Nous voulons des prix raisonnables, comme le sont les tarifs réglementés, qui sont fondés sur les coûts de production. Nous ne voulons pas de prix de marché à la marge, établis selon les règles en usage à Rotterdam pour le pétrole et à Zeebrugge pour le gaz. Au total, hormis quelques exceptions, cette loi nouvelle ne profite à personne. Comme nous l'avons souligné au cours du débat, l'énergie n'est pas un bien ordinaire. La concurrence n'a pas fait la preuve de son efficacité. Vous l'avez reconnu dans les articles de contrition libérale 3 bis et 3 ter, et pourtant, vous nous engagez encore plus avant. Mes chers collègues, nous vous l'avons répété pendant plus de deux semaines, nous vous le disons encore ce soir de manière définitive : c'est non ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Madame le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre pays est confronté à trois défis majeurs, qui rendent notre vote déterminant pour son avenir et sa place au sein d'une compétition internationale très difficile. Tout d'abord, la consommation énergétique des pays industrialisés croît désormais plus vite que les capacités mondiales de production. Les causes en sont multiples : épuisement des ressources en hydrocarbures, bien sûr, mais aussi hausse exponentielle de la consommation des pays émergents et investissements insuffisants dans les capacités de production et de transformation. Ensuite, les impératifs environnementaux, la saturation des autres modes de production, les nouvelles technologies de coproduction de l'électricité, vont mécaniquement augmenter la part du gaz dans la consommation énergétique. Enfin, et ce n'est pas le moindre des défis, la dépendance gazière de la France frôle les 100 %, avant même la fermeture définitive du site de Lacq. Nos fournisseurs sont donc en position de force pour négocier les contrats avec nos entreprises. Le démarrage du réacteur EPR de Flamanville, en 2012, ne suffira pas à compenser l'accroissement des besoins en électricité fournie par des centrales thermiques alors que les contraintes environnementales seront plus grandes. C'est dans ce contexte difficile que nous a été soumis ce projet de loi, dont l'objectif majeur est de renforcer notre position dans la négociation des approvisionnements énergétiques de la France, secteur par définition stratégique. L'économie générale de ce texte s'engage sur la voie des trois objectifs préconisés par le Livre vert sur l'énergie de la Commission européenne : la sécurité des approvisionnements, la compétitivité économique et le développement durable. Je tiens à souligner un point très important. L'adaptation des deux opérateurs historiques aux nouvelles conditions du droit de la concurrence ne signe pas la disparition du service public de l'énergie, sauf à confondre mission de service public et personne morale en charge de celle-ci.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. En effet, l'État conserve ses prérogatives de puissance publique et veillera à ce qu'EDF et le futur opérateur commun GDF-Suez respectent leurs charges de service public, en matière tant de politique tarifaire que de préservation du service universel. Le projet de loi apporte ici des avancées significatives, qu'il s'agisse de la clarification des critères d'éligibilité au tarif de marché ou de l'instauration d'une tarification de solidarité. Je salue également le remarquable travail de notre rapporteur, M. Ladislas Poniatowski, grâce auquel ce texte a pu être substantiellement amélioré. Je songe particulièrement aux amendements de la commission portant sur la composition et les missions de la CRE, lesquels renforcent la compétence de régulation de cette autorité. Pour ce qui concerne le secteur gazier, il serait irresponsable de figer le statut de GDF, alors que le vaste mouvement de concentration des entreprises de ce secteur dans le monde placerait l'opérateur historique dans une position d'acteur secondaire. Depuis l'accord de Barcelone de 2002 et l'ouverture totale du marché professionnel en 2004, la position commerciale de GDF a substantiellement évolué, alors que son statut n'a été modifié qu'à la marge depuis 1946. L'attitude qui consisterait à ne rien faire, le néoconservatisme, serait absurde !
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. ...infiniment moins dépendants, veux-je dire, des réseaux de gazoducs, vous en conviendrez, et nous bénéficierons d'une bien plus grande fluidité de l'offre. Nous serons donc un grand acteur de la géopolitique de l'énergie. La taille du futur groupe lui permettra de diversifier ses approvisionnements par une combinaison de portefeuilles sans équivalent en Europe et de posséder, je le répète, une force de négociation très importante. Sa synergie l'autorisera de surcroît à proposer des activités duales, ce qui faisait précisément défaut à GDF jusqu'à présent. Enfin, la surface industrielle engendrée lui fournira les moyens financiers de conduire une politique de développement de long terme, par l'engagement d'investissements indispensables à l'accroissement de la production et de la transformation. C'est parce que ce projet de loi donne à la France les moyens de développer et de sécuriser ses approvisionnements énergétiques, d'asseoir sa stratégie industrielle et de fournir aux consommateurs la meilleure offre possible au meilleur prix que la majorité du groupe du RDSE le votera.
Pierre LAFFITTE - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Hier matin, avec mon collègue socialiste Claude Saunier, nous étions à Bruxelles, sur l'invitation du Sénat belge, pour présenter à nos collègues sénateurs notre rapport intitulé : Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise , qui a été adopté à l'unanimité des membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. La transition énergétique, qui consiste à diminuer massivement les émissions de gaz à effet de serre, donc l'usage de tous les combustibles fossiles - gaz, pétrole, charbon -, est indispensable. L'humanité est au pied du mur. Avec la multiplication, déjà constatée, des catastrophes - cyclones, sécheresses, inondations, montée du niveau des océans -, et les migrations massives de centaines de millions d'êtres humains qui s'ensuivront, nous pouvons craindre dans moins de vingt ans une récession mondiale. La transition énergétique, indispensable, coûtera, certes, très cher - des milliers de milliards d'euros à l'échelon mondial - mais elle permettra de retarder et même d'éviter les catastrophes, moyennant une action déterminée, sur le modèle de celle qui est prévue dans le plan Climat français. L'objectif est, je vous le rappelle, une division par quatre des émissions de gaz carbonique. Les sénateurs belges nous ont écoutés avec intérêt et, pour nous remercier, nous ont offert à chacun une cravate et un livre édité par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, et intitulé : Gazprom ; on y décrit la stratégie de ce géant, évoquée en filigrane, en termes choisis, par François Loos hier après-midi. Cet opérateur, qui dispose de l'essentiel des réserves mondiales de gaz, hors pays du Golfe, se sert de sa suprématie énergétique, en liaison étroite avec le Kremlin et avec une stratégie quasi militaire, pour asservir l'économie de ses voisins importateurs européens avec méthode et détermination. Dans ce domaine, les relations entre les producteurs et les clients ne sont pas, en effet, de même nature que celles qui lient, par exemple, un petit producteur à une grande surface.
Pierre LAFFITTE - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. C'est tout le contraire ! Je vous laisse deviner ce qui se passerait pour GDF face à Gazprom... Je souhaite, pour ma part, que nos amis socialistes et communistes lisent l'ouvrage en question. Ils constateront que la stratégie de la Russie est claire vis-à-vis de ses voisins européens. Chacun, dès lors qu'il n'est qu'acheteur, devient une proie facile ! (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.) Cela rejoint le débat que nous avons eu. La fusion entre GDF et Suez, si elle ne conduit pas à la création d'un colosse de la taille de Gazprom, car nous n'avons pas les mêmes réserves, donnera tout de même naissance à un nouvel acteur d'importance et permettra le succès du plan Climat, en France, d'abord, en Europe, ensuite, et, je l'espère, dans le reste du monde. Notre pays comptera donc quatre industriels majeurs dans ce domaine - je pense, comme Aymeri de Montesquiou, à EDF, Areva, Total et à GDF-Suez ou Suez-GDF, comme vous voudrez. Ils ne seront pas de trop pour faire face aux difficiles mutations qui nous attendent et qui concernent l'avenir de l'humanité. Grâce à ces quatre opérateurs et à la mobilisation générale de toute l'économie pour que cette transition énergétique réussisse, nous pourrons éviter les catastrophes. C'est la raison pour laquelle j'approuve des deux mains ce projet de loi !
Jean DESESSARD - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme c'est la coutume - mais c'est mérité ! -, je félicite la présidence et les services de la séance pour la bonne tenue de ce débat. Je remercie également M. le rapporteur et M. le ministre délégué à l'industrie pour leur ouverture au dialogue et leur souci de fournir au Parlement des explications. (M. le rapporteur et M. le ministre délégué marquent leur satisfaction.) Néanmoins , et au-delà de ces considérations sur la forme de ce débat, plutôt réussi, je vous dis d'emblée que je ne pourrai pas voter un projet de loi qui ne répond en rien aux enjeux stratégiques énergétiques du XXI e siècle. Au nombre de ces enjeux, et en tout premier rang, je citerai la préservation des ressources naturelles et la lutte contre le réchauffement climatique. L'une et l'autre exigent que priorité soit donnée à la réduction et à la maîtrise de la consommation d'énergie. Un autre enjeu est la mise en place de nouvelles filières d'énergies renouvelables, en particulier le développement de la filière biogaz, seule possibilité de produire du gaz sur le territoire français. Les défis du XXI e siècle nécessiteront un développement harmonieux entre les différentes économies du monde. C'est la mise en place de coopérations entre l'Europe et les pays producteurs qu'il faut promouvoir. Pour garantir aux plus démunis l'accès au gaz, bien de première nécessité, et pour garantir la péréquation, c'est-à-dire l'accès équitable sur tout le territoire, il faut maintenir le service public. Bref, contrairement aux tenants du dogme du tout-libéral, nous pensons, nous, que la modernité du XXI e siècle réside dans une consommation d'énergie à maîtriser en priorité, dans la lutte contre le réchauffement climatique et aussi dans l'extension des services publics qui ont fait leur preuve sur les territoires nationaux, à l'échelle européenne. Cette loi ne s'inscrit pas dans cette démarche de service public, de solidarité et de maîtrise des ressources. C'est pourquoi les sénatrices et le sénateur Vert que je suis ne la voteront pas. Permettez-moi, chers collègues de la majorité, de dire un petit mot sur l'Europe, car j'ai bien senti que vous étiez embarrassés ! Suez s'est d'ailleurs senti obligé d'inviter les parlementaires UMP à la finale de la Coupe du monde de football France-Italie pour les convaincre !
Jean DESESSARD - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Ils feraient bien de regarder leur bulletin de salaire et de le diviser par cent avant de se permettre une telle réflexion ! Mais passons... En revanche, j'insisterai sur les avantages qu'apporte à un pays le fait que les gens bénéficient d'un emploi stable et d'une rémunération qui leur permet de vivre de leur travail. D'abord, c'est une garantie sociale, car ceux qui ont un pouvoir d'achat ne sont pas dans la précarité. C'est aussi une garantie économique, car le pouvoir d'achat permet aux commerçants et aux artisans de compter sur des débouchés de proximité. C'est, enfin, une garantie culturelle, car, lorsque des personnes sont animées de l'esprit « service public », c'est tout le corps social qui en profite ! Ce sont précisément la précarité et la course à la concurrence à tout prix qui sont à l'origine des problèmes que connaissent les banlieues et les quartiers. Les services publics, ce n'est pas seulement une présence, c'est aussi un état d'esprit général qui garantit un système stable. La prévention passe donc aussi par le maintien des services publics et du statut des salariés des entreprises considérées. Je résume. Les services qui fonctionnaient sont maintenant bradés. S'agissant des enjeux nouveaux de l'énergie, il n'existe aucun plan stratégique à long terme. Vous aviez pourtant affirmé que vous réfléchissiez sur le long terme, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre délégué. Or, si, pour reprendre les propres termes de celui qui est normalement votre chef de file stratégique, la part de capital détenue par l'État devait être de 70 %, elle est aujourd'hui fixée à 34 %, sans que l'on nous ait dit quels changements environnementaux ou politiques avaient eu lieu pour expliquer un tel retournement ! Pour qu'une stratégie soit de long terme, il ne faut pas en changer tous les deux ans ! Tout cela n'est donc que bricolage, monsieur le ministre délégué. Or, s'agissant du gaz, le bricolage peut être cause de panne - en raison d'un approvisionnement insuffisant -, ou de fuite - en l'occurrence, celle de capitaux. À ce propos, plutôt que d'inviter certains parlementaires à assister à la finale France-Italie de la Coupe du monde de football, Suez, qui est déficitaire, aurait mieux fait de garder son argent et de payer des impôts. Cela aurait été plus utile pour la collectivité nationale. Le bricolage dans ce domaine du gaz, cela peut aussi conduire à une explosion, donc à une catastrophe. Dès lors, comme l'ont souligné certains de nos collègues, il vaut mieux laisser les électeurs trancher pour éviter toute panne, toute fuite ou toute explosion ! Ce gouvernement de droite ne propose que le bradage des acquis et le bricolage pour l'avenir. C'est pourquoi la gauche tout entière réunie, socialistes, radicaux de gauche, communistes et Verts, s'oppose fermement à ce projet de loi.
Paul RAOULT - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je ferai quelques réflexions d'ordre général à l'issue de cet important débat. Nous venons de vivre un énième épisode de la série de privatisations qui ont été successivement engagées au cours des années quatre-vingt, quand le vent de la déréglementation et de la dérégulation de l'ère reaganienne et thatchérienne a atteint les rivages de l'Europe. Autant dire que nous avons tous pris part à ce processus. Et l'on observe aujourd'hui les conséquences néfastes de ces privatisations. Alors même que l'État, dans les années cinquante et soixante, s'était impliqué dans le redressement de l'économie française, on mesure aujourd'hui a contrario les résultats d'une trop grande confiance dans le marché. La critique permanente de l'État providence et de « l'État carcan » nous conduit droit dans le mur. Cette idéologie dominante, quoi qu'on en dise, est mal vécue par nos concitoyens. Alors même que le général de Gaulle parlait du plan comme d'une « ardente obligation », on s'en remet aujourd'hui au marché et aux grandes entreprises, avec tous les dangers que cela implique en général et dans le domaine de l'énergie en particulier. Car cette privatisation, mal maîtrisée, hasardeuse et pleine d'inconnues, nous fait prendre des risques insensés pour le ravitaillement énergétique de notre pays. On nous explique qu'il va être créé de grands groupes. Mais je tiens à rappeler le récent épisode Arcelor. On nous affirmait alors que cette entreprise deviendrait un champion de la sidérurgie. Or, au final, ce grand groupe a été avalé par un concurrent étranger, plus gros que lui ! Donc, cette privatisation, même si elle conduit à la constitution d'un grand groupe, ne garantit en rien l'avenir. Vous-mêmes, chers collègues de la majorité, avez exprimé quelques doutes sur la pertinence de cette politique.
Paul RAOULT - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Aujourd'hui, en effet, vous nous proposez de revenir aux prix administrés, tant la spéculation sur le marché de l'énergie a fait augmenter les prix. Cela signifie bien que les mécanismes du marché ne sont pas à même de résoudre les problèmes liés à l'énergie. Au contraire, il nous faut les maîtriser pour garantir à nos entreprises qu'elles bénéficieront de prix sûrs et régulés leur permettant un développement normal et régulier. En hésitant à privatiser totalement les régies gazières et en les transformant finalement en sociétés d'économie mixte, vous apportez la preuve qu'elles fournissent un service de qualité qu'il faut maintenir. Je ne reviendrai pas sur l'échec de cette politique énergétique aux États-Unis, avec le scandale ENRON, si ce n'est pour insister sur le climat spéculatif que suscite l'énergie. Sur ce marché, les prix de l'énergie ne sont pas régulés comme le sont les prix des voitures sur le marché automobile, en fonction de l'offre et de la demande. En réalité, les prix s'effondrent en cas de surproduction, même légère, et flambent en cas de pénurie, tout aussi légère soit-elle, atteignant des niveaux inacceptables pour nos entreprises. Voilà de quoi dépendra, par votre faute, la vie de nos industriels et de nos entreprises !
Paul RAOULT - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. À défaut, vous mettrez l'industrie de notre pays en péril, sans garantir pour autant l'investissement et le réinvestissement. Dans ce secteur, la modernisation est un impératif et il faut prévoir à très long terme. Ce n'est pas la Bourse qui déterminera quels investissements doivent être réalisés pour les dix ou vingt ans à venir, non, c'est l'État, et l'État lui seul qui le peut. Jusqu'à présent, il était déjà difficile pour les collectivités locales de faire entendre leur voix. Quelles relations entretiendront-elles demain avec ces groupes privatisés ? Cette question mérite d'être posée, ici, au Sénat. Je prends à témoin notre collègue Xavier Pintat, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, la FNCCR, qui défend avec force et dynamisme l'ensemble des syndicats intercommunaux, notamment dans les domaines de l'électricité, du gaz et de l'eau : demain, il nous sera plus difficile encore de défendre les intérêts légitimes de nos territoires et de conclure des contrats avec ces grands groupes privés, dont le profit à court terme sera la seule obsession.
Philippe NOGRIX - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la complexité des auditions auxquelles la commission a procédé pour l'examen de ce projet de loi atteste la difficulté du choix qui nous incombe. Je ne suis pas certain que, en notre for intérieur, quelle que soit individuellement notre position, nous votions en toute connaissance de cause. Très souvent, nous avons été dépassés par les explications qui nous ont été données et par les arguments qui nous ont été opposés. Je m'exprime ce soir en mon nom. En effet, le vote du groupe de l'UC-UDF sera un vote bleu-blanc-rouge, car chacun prendra position comme il l'entendra. Pour ma part, je voterai contre ce texte. À mesure que se déroulaient les débats, j'ai en effet perdu la conviction que la réussite économique dépendait de l'importance et de la dimension des groupes industriels. Au reste, rien ne le démontre de manière absolue et les exemples peuvent plaider dans l'un ou l'autre sens, selon le point de vue que l'on adopte. En revanche, je suis certain d'une chose : les règles du jeu des marchés mondiaux sont en train de changer. Jusqu'à présent, l'idée prévalait que plus on était gros, plus on était respecté. Or je ne suis plus certain qu'il faille s'en tenir à cette analyse figée. Cette remarque vaut d'autant plus pour un marché d'approvisionnement comme celui dont il est ici question. Cessons de considérer que la France prend toujours les bonnes décisions, celles qui lui permettront d'être la meilleure du monde ! Cessons de pousser des « cocoricos », cessons de prétendre que nous disposerons du premier groupe mondial et que nous pourrons peser de tout son poids dans la négociation ! Comme vous, mes chers collègues, je sais que nos concitoyens sont inquiets, d'abord parce qu'ils ne comprennent plus le sens des décisions que nous prenons. En l'occurrence, en prenant une décision qu'aucun argument convaincant n'est venu étayer, nous ajoutons à leur inquiétude.