Jean-Marie BOCKEL (secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.) - Sénat - 2008-01-15
Date: 2008-01-15
Orateur: Jean-Marie BOCKEL
Fonction: secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur le sénateur, nous avons souvent eu l'occasion de parler de ce sujet que vous connaissez bien. Aujourd'hui, je n'aborderai que les points qui vous tiennent à coeur, mais je tiens à votre disposition une réponse complète qui reprend la genèse de ce dossier et qui fait, en particulier, état des difficultés que ce dernier a suscitées. En tout cas, j'en prends devant vous l'engagement, des instructions seront à nouveau données aux postes diplomatiques et consulaires, afin que la mesure soit bien comprise, qu'il ne subsiste aucune ambiguïté, notamment sur la rédaction du nouveau formulaire. Je l'ai compris en vous écoutant, l'effort que nous avons fait avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger n'a pas suffi. Nous allons donc le poursuivre pour obtenir ce que vous attendez de nous, à savoir que les choses soient claires pour nos compatriotes. Permettez-moi de faire en outre quelques rappels. Un travail important a été accompli, concernant notamment la mise en place de la prise en charge par la collectivité nationale des frais de scolarité des élèves de terminale à compter de la rentrée 2007, première étape concrète de l'engagement qui avait été pris par le Président de la République. L'instruction spécifique qui a été élaborée en vue de l'application de cette mesure sur l'année scolaire 2007-2008 fixe la procédure et fait état des pièces à produire pour présenter une demande de prise en charge. Elle a été conçue pour alléger et simplifier autant que possible les dossiers à remplir, ainsi que les modalités de mise en oeuvre de la réforme, c'est-à-dire les formulaires et brochures d'information à destination des familles. Ces documents ont fait l'objet d'un examen détaillé lors de la réunion de la Commission nationale des bourses scolaires qui s'est tenue à Paris les 12 et 13 décembre 2007. Ce sont là des points qui, je le sais, vous intéressent, monsieur le sénateur, même si votre question ne les abordait pas précisément. Les membres de cette commission sont convenus à l'unanimité que le remplissage du formulaire ne présentait aucune difficulté. Toutefois, ils ont insisté sur la nécessité d'assurer une confidentialité absolue des revenus déclarés par les familles. Entendons-nous bien, les revenus ont une importance pour l'attribution des bourses, mais non pour la prise en charge par l'État des frais de scolarité. (M. Robert del Picchia fait un signe d'assentiment.) Nous sommes bien d'accord. À cette occasion, ils se sont interrogés sur le bien-fondé de la présentation des dossiers devant les commissions locales des bourses scolaires, au sein desquelles le principe de confidentialité n'est pas toujours strictement respecté. Je tenais à le dire, car cela vous intéresse aussi. S'agissant de l'instruction des dossiers au titre de l'année en cours, l'AEFE a rappelé aux postes diplomatiques et consulaires qu'aucune pièce justificative ne devait être exigée des familles et qu'aucun plafond n'avait été fixé en fonction des revenus déclarés de celles-ci ou du montant des frais de scolarité. Au vu de l'exécution de la mesure en fin de premier exercice, il sera donc tenu compte de toute difficulté éventuellement recensée. C'était le sens de mon propos et je souhaite que des instructions soient à nouveau données aux postes diplomatiques et consulaires, afin de lever toute ambiguïté. Les orientations générales du Gouvernement s'inscrivent bien dans l'engagement du Président de la République sur les trois volets suivants : prise en charge par la collectivité nationale des frais de scolarité des élèves français à l'étranger uniquement pour les trois classes du second cycle, extension des bourses pour les élèves des collèges et écoles primaires, extension du réseau de l'enseignement français à l'étranger. Sur ces différents aspects, monsieur le sénateur, je vous renvoie, si vous le voulez bien, à la version écrite de ma réponse. Ce que je vous demande de retenir avant tout, c'est qu'un travail important a été réalisé pour mettre en oeuvre les engagements pris et que des rappels seront faits quant à la gratuité des frais de scolarité des élèves français. C'est bien ce que vous vouliez m'entendre dire aujourd'hui en réponse à votre question.