Roland MUZEAU - Sénat - 2004-10-28
Date: 2004-10-28
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. L'idée de mettre en synergie les différents intervenants du service public de l'emploi en associant les acteurs de terrain de l'insertion, de la formation et de l'accompagnement a déjà trouvé des traductions concrètes sous diverses formes. On ne peut évidemment pas a priori s'opposer à une démarche de coordination des actions particulières mais nécessairement complémentaires pour la réussite d'un parcours d'insertion. En ce sens, les maisons de l'emploi peuvent séduire. Il n'en demeure pas moins que, pour apprécier cette initiative, il convient de s'assurer des objectifs de ceux qui l'ont prise. Et là, mes chers collègues, je crois une fois de plus que le Gouvernement avance masqué ! Derrière le rideau de fumée - la proximité du service, une porte d'entrée pour les démarches et les actions d'accompagnement et d'insertion - se cache en fait un outil au service de la restructuration voulue du service public de l'emploi et du désengagement de l'Etat en matière de politique de l'emploi. Par ce biais, le périmètre de gestion du service public de l'emploi est élargi aux collectivités territoriales et aux acteurs privés de placement et de l'entreprise sans pour autant que les chômeurs les plus en difficulté y aient accès. En outre, le risque est grand de voir subordonné ainsi le rôle du service public de l'emploi aux impératifs du tissu économique local. A cet égard, je ne peux que partager les craintes du Conseil économique et social concernant « la municipalisation des actions en faveur de l'emploi qui irait à l'encontre de l'efficacité de celle-ci en réduisant les champs de recherche des emplois disponibles ». Mesdames et messieurs les sénateurs maires, réfléchissez bien à cet avis du Conseil économique et social ! Mais peut-être est-ce là votre objectif : alimenter les secteurs d'activité qui peinent à trouver de la main-d'oeuvre en raison du manque d'attractivité des métiers proposés ; faire baisser ainsi la courbe du chômage ; occuper les bénéficiaires de minima sociaux ; viser l'employabilité immédiate et non l'insertion durable dans l'emploi pour garder en réserve le lot de salariés précaires dont les entreprises ont besoin. Une autre raison nous pousse à nous opposer, via cet amendement, aux maisons de l'emploi telles que vous les concevez : je veux parler de la question du financement. Veuillez m'excuser d'être aussi bassement matériel, mais de la réponse à cette interrogation dépend en partie le service de l'ANPE. Pour habiller Paul - les maisons de l'emploi -, n'avez-vous pas prévu de déshabiller Jacques - l'ANPE ? Le président de la commission avait répondu par l'affirmative. (de la commission fait un signe de dénégation.) Il semble maintenant dire le contraire, mais on laissera le Gouvernement se prononcer... Il sera alors facile de constater que l'Agence et ses agents n'assument pas correctement leurs missions. Le Gouvernement procédera-t-il, oui ou non, par redéploiements ? Dans la mesure où le projet de loi confie par ailleurs aux missions locales le soin d'accompagner les jeunes, ce qui nécessite là encore des personnels nouveaux spécifiquement formés à l'accueil des personnes fragiles, je ne vois pas comment les moyens adéquats seront dégagés. Dans ces conditions et pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, je vous propose, mes chers collègues, d'adopter l'amendement n° 490.