Muguette DINI - Sénat - 2008-05-21
Date: 2008-05-21
Orateur: Muguette DINI

Mme Muguette Dini. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis longtemps, la France a fait le choix d’adopter une démarche volontariste contre l’usage de produits dopants dans le cadre d’activités sportives. Depuis la loi du 1 er juin 1965, en passant par les lois du 28 juin 1989 et du 23 mars 1999, jusqu’à la récente loi du 5 avril 2006 instituant l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, les pouvoirs publics ont enrichi notre arsenal juridique pour remédier à ce fléau. Aujourd’hui, nous sommes de nouveau saisis d’un projet de loi qui devra nous permettre de lutter plus efficacement contre le dopage. L’objectif que se fixe le législateur relève à la fois du pragmatisme et du réalisme, le projet de loi tendant à pallier les lacunes de notre législation en la matière. La pratique a en effet révélé que, faute d’une législation adaptée, ni la police ni la justice ne pouvaient aujourd’hui agir efficacement, et plus particulièrement effectuer des perquisitions, des saisies et des placements en garde à vue. Deux principales dispositions du projet de loi visent, d’une part, à créer une infraction pour détention de produits dopants, d’autre part, à sanctionner non seulement la vente et l’offre de produits dopants, mais également leur fabrication, leur production, leur exportation, leur importation et leur transport. L’objectif est ainsi de mieux tenir compte de l’entourage du sportif et, par ailleurs, de combattre les filières de distribution de substances dopantes. Il est à noter que ce projet de loi complète parallèlement la législation contre le dopage animal en créant une infraction de trafic de produits dopants destinés aux animaux. L’autre sujet de préoccupation du Gouvernement est d’adapter notre législation au contexte international. En effet, la Convention internationale contre le dopage dans le sport est applicable depuis le 1 er avril 2007. Par ailleurs, la conférence de Madrid de novembre 2007 a permis l’adoption d’un nouveau code mondial antidopage. Le projet de loi permet la reconnaissance explicite, dans notre législation, de l’Agence mondiale antidopage, ce qui n’était pas encore le cas. La dimension internationale de la lutte contre le dopage est majeure, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les réseaux de trafic de produits dopants sont des organisations transnationales, qui ont un large rayonnement géographique, facilité par le recours à internet. Ensuite, les compétitions sportives sont, plus souvent que par le passé, des compétitions internationales. Enfin, il est nécessaire d’harmoniser et de coordonner les législations nationales en la matière. Il ne peut y avoir de législations à plusieurs vitesses, car les athlètes seraient sinon plus ou moins contrôlés en fonction du laxisme ou de la rigueur des autorités nationales. Dans ce combat qui dépasse nos frontières, je suis convaincue que la France pourrait être un ambassadeur formidable. À cet égard, je viens d’apprendre, monsieur le secrétaire d’État, que, dans le cadre d’une coopération entre l’Agence mondiale antidopage et Interpol, dont le siège se trouve à Lyon, vous avez proposé de mettre à disposition un fonctionnaire pour opérer la liaison entre les deux organisations. Je ne peux que souscrire à cette initiative, qui fait de la France un acteur incontournable. C’est pourquoi, dans cette logique, nous devons être exemplaires, non seulement en nous conformant aux différentes dispositions prises dans le cadre international, mais aussi en améliorant notre législation interne. Ce faisant, nous enverrons un message fort, d’autant plus fort que les jeux Olympiques de Pékin vont débuter dans quelques semaines. Le sport est et doit rester une activité ludique, facteur d’épanouissement et de santé. Certes, la professionnalisation modifie quelque peu l’essence même de la pratique sportive, mais elle ne doit en aucun cas en salir l’image et en bafouer l’éthique. Or les affaires récentes - et nous ne savons certainement pas tout ! – décrédibilisent les sportifs de haut niveau. Plus grave encore, elles banalisent auprès des jeunes et des sportifs amateurs la consommation de produits dopants et contribuent à lier la performance et le haut niveau à leur usage. Le dopage deviendrait presque normal, un passage obligé vers la voie du succès. Or le dopage est sans conteste une tricherie ; ce devrait être l’antinomie du sport. Le culte de la performance conduit à ces dérives, qui peuvent, de surcroît, être très dangereuses pour la santé des sportifs. Ce phénomène grave et préoccupant justifie que nous soyons intransigeants. Ainsi, il serait bon que d’autres mesures, comme la modification des autorisations d’utilisation à des fins thérapeutiques, soient rapidement prises et que d’autres dispositions internationales soient intégrées à notre législation. Au demeurant, c’est sans aucune réserve que nous partageons le souci du Gouvernement d’adapter notre législation, qui donnera aux autorités compétentes les outils juridiques nécessaires à ce combat majeur pour le monde sportif. Nous voterons donc ce projet de loi sans aucune restriction.