Valérie PÉCRESSE (ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.) - Sénat - 2007-12-07
Date: 2007-12-07
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, si vous me le permettez, je répondrai directement à l'ensemble de vos questions, puisque l'usage veut, m'a-t-on dit, que le ministre ne détaille pas de nouveau son budget dans l'hémicycle. Je rappelle néanmoins que ce budget fait l'objet d'une hausse historique de 1,8 milliard d'euros, correspondant à l'engagement du Président de la République d'augmenter le budget de l'enseignement supérieur de 5 milliards d'euros en cinq ans et celui de la recherche de 4 milliards d'euros. Le Gouvernement a donné des précisions sur le rythme de l'augmentation de ces crédits. Il y a une dizaine de jours, le Premier ministre et moi-même avons signé avec les présidents d'université un engagement solennel, un protocole-cadre sur le rythme de progression des crédits du volet « enseignement supérieur », le Premier ministre garantissant aux présidents d'université que ces crédits augmenteraient de 1 milliard d'euros par an, passant de 11 milliards d'euros en 2008 à 15 milliards d'euros en 2012. Il s'agit d'un engagement sans précédent. À cela s'ajoutent les 4 milliards d'euros du budget de la recherche et, enfin, le produit de la vente de 3 % du capital d'EDF, crédits qui seront, quant à eux, fléchés en totalité sur un investissement, la vente d'un actif ne pouvant financer qu'une dépense d'investissement, en l'occurrence dans l'immobilier universitaire. M. Adnot m'a demandé comment serait utilisé cet argent affecté à l'immobilier universitaire. Le ministère a, depuis un certain temps, réalisé un audit de l'état du patrimoine immobilier universitaire, dont vous connaissez les chiffres. Il est apparu que 28 % des bâtiments universitaires n'étaient pas aux normes de construction, de sécurité et ne présentent pas l'attractivité que l'on est en droit d'attendre d'une université du xxi e siècle. Cet argent va servir à reconstruire et à restructurer certains campus qui sont particulièrement dégradés, et à créer ex nihilo des campus à très forte visibilité internationale. Je citerai le projet du campus de Saclay, auquel le Président de la République tient particulièrement. Je peux également citer le projet de Cité des humanités et des sciences sociales d'Aubervilliers, qui est en voie d'être finalisé. Enfin, cet argent servira à accélérer un certain nombre de programmes immobiliers de rénovation qui sont planifiés dans les contrats de projets État-région pour la période 2007-2012. Nous procéderons par la voie d'appels à projets. Nous souhaitons qu'ils soient nourris par une réflexion sur la stratégie de formation et de recherche de l'université et ses importants besoins immobiliers, et par la recherche d'une très haute qualité environnementale. En effet, nous considérons que, dans le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, l'immobilier universitaire doit être une vitrine de ce que la France sait faire de plus beau en matière immobilière. S'agissant des bourses, monsieur Adnot, vous m'avez demandé si elles ne pouvaient pas être conditionnées au fait qu'un étudiant étudie réellement. Il se trouve que j'ai donné une instruction en ce sens aux CROUS, dans le cadre de la réforme des aides sociales qui a été engagée en octobre dernier. Désormais, les CROUS vérifieront, à partir de la fin du premier semestre, l'assiduité des étudiants boursiers à travers leur relevé de notes. Concernant la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU », Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont m'ont interrogée sur les postes d'encadrement et la nécessité de faire émerger des fonctions nouvelles dans l'université. Nous allons créer 700 emplois de catégorie A par transformation d'emplois, qui permettront, à travers des plans de formation pluriannuels, mais aussi au travers de recrutements externes, de doter les universités qui veulent devenir autonomes de l'encadrement qui leur fait aujourd'hui cruellement défaut, en matière de ressources humaines, de contrôle de gestion, de comptabilité et de direction financière. J'ajoute, pour faire le point sur la mise en oeuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et pour répondre à Jean-Léonce Dupont, que nous en sommes aujourd'hui à trente-six universités qui ont changé leur statut pour définir les contours de leur nouveau conseil d'administration dans le cadre de la loi LRU. Trente universités sur quatre-vingt -  il y a quatre-vingt-cinq universités, mais cinq universités technologiques dont une est expérimentale et quatre sont purement technologiques - ont demandé au ministère de pouvoir passer à l'autonomie, c'est-à-dire aux compétences élargies, au 1 er janvier 2009. Cela ne signifie pas qu'elles acquerront cette autonomie, cela signifie qu'elles feront l'objet, d'ici à la fin de l'été 2008, d'un audit d'organisation qui dira leurs forces et leurs faiblesses et qui donnera un certain nombre de prescriptions leur permettant ou non d'acquérir, à cette date, l'autonomie qu'elles souhaitent. Mais c'est déjà un mouvement très important d'adhésion à cette autonomie. Enfin, parmi les trente universités qui ont fait acte de candidature, on trouve tout autant des universités de villes moyennes que des universités de grandes villes, des universités parisiennes que des universités de banlieues, des universités de sciences humaines que des universités scientifiques. La liste est longue aujourd'hui et elle montre que l'autonomie peut profiter à toutes et pas seulement à tel ou tel type d'universités. En ce qui concerne les bibliothèques, je ferai la même réponse que précédemment. Dans le cadre du plan de rénovation des bibliothèques, nous avons prévu - c'est un des engagements du Président de la République -, que des crédits soient affectés à l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques. La reconstruction des bibliothèques sera possible, compte tenu de l'important budget immobilier qui va être le nôtre. Vous ai-je précisé, mesdames, messieurs les sénateurs, que l'argent provenant de la cession des titres d'EDF s'ajoutera bien sûr à l'engagement pris par le Gouvernement à hauteur de 15 milliards d'euros ? Il est évident que les bibliothèques du xxi e siècle ne ressembleront pas à celles du xx e siècle. Mais prévoir des espaces numériques suppose aussi de disposer d'un certain nombre de mètres carrés, et la technologie ne remplace pas nécessairement l'ergonomie. Il faut aussi que ces bibliothèques soient des lieux de vie, de passage et de transmission. Il n'est pas impossible que la numérisation des données devienne un facteur clé de la constitution d'un fonds bibliothécaire ; néanmoins, il demeure indispensable de pouvoir venir consulter ces données dans de très beaux lieux. J'en viens maintenant aux collectivités locales et au logement étudiant. Vous le savez, la dernière loi de décentralisation, la loi relative aux libertés et responsabilités locales, a permis aux collectivités locales de demander, de manière volontaire, la compétence du logement étudiant. À ce jour, aucune collectivité locale ne s'est manifestée pour la demander. Néanmoins, je le répète, c'est une possibilité offerte par la loi. J'ai moi-même pris contact avec un certain nombre de collectivités pour les inciter à intervenir dans le domaine du logement social étudiant. Je dois à la vérité de dire qu'elles sont plus préoccupées par le logement social dans son ensemble que par la question très spécifique du logement social étudiant. Il m'appartiendra donc de les convaincre qu'il s'agit là d'une question majeure, car les conditions de vie difficiles des étudiants tiennent en grande partie au coût du logement, tout particulièrement dans les grandes agglomérations. Les crédits mobilisés à ce titre dans mon budget sont importants. Par ailleurs, nous avons confié une mission à M. Denis Lambert, président de l'association des directeurs de CROUS, pour examiner l'organisation des CROUS et leur mode de fonctionnement. En outre, le rapport du député Jean-Paul Anciaux, qui me sera remis au cours de ce mois, fera le point sur la participation des collectivités locales au financement de logements étudiants. Il y a des financements croisés. Des offices d'HLM locaux font des choses. Il faut tout mettre à plat pour voir comment dynamiser la participation des collectivités locales. Néanmoins, je ne suis pas certaine que les collectivités locales puissent épuiser le sujet, si je puis dire ; elles ne pourront pas tout faire à elles seules. Dans le plan campus proposé par le Président de la République, il sera sans doute aussi possible d'inclure des logements étudiants au coeur même de l'immobilier universitaire. Cela s'est déjà fait par le passé dans un certain nombre de campus et pourra se refaire à l'avenir. Ainsi, ces logements feraient partie du patrimoine immobilier de l'université concernée. Sur l'enseignement supérieur agricole et sa dette, j'ai examiné l'amendement qui a été déposé sur ce sujet, et je donnerai l'avis du Gouvernement lorsqu'il viendra en discussion. Mais, derrière les préoccupations exprimées par plusieurs d'entre vous, se pose une vraie question, sur laquelle nous allons devoir travailler tous ensemble cet après-midi. S'agissant du palais de la Découverte, je vais vous communiquer l'exact déroulement des opérations, qui permettra de répondre aux questions que vous posez dans votre remarquable rapport, messieurs Adnot et Gaudin. Vous le savez, le palais de la Découverte a signé au printemps 2007 un contrat avec l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, l'EMOC, qui a désormais la maîtrise d'ouvrage du chantier. L'EMOC a lancé un appel d'offres pour la maîtrise d'oeuvre des chantiers, qui a été confiée, au mois de novembre 2007, à un architecte des monuments de France. Aujourd'hui, celui-ci a terminé son étude pour les travaux concernant les sous-sols, et celle qui concerne les courettes est en cours de finalisation. Un appel d'offres sera donc prochainement lancé pour la réalisation des travaux. Le candidat retenu devrait être connu dans le courant du premier trimestre 2008. Certes, on peut regretter que de tels délais soient nécessaires pour réaliser des travaux de mise aux normes de sécurité d'un grand monument de la science, mais la situation est exceptionnelle. En effet, comme vous le savez, le palais de la Découverte est hébergé dans un bâtiment qui appartenait au ministère de la culture et dont la propriété a dû être transférée au premier semestre 2007 à un établissement public ad hoc : l'établissement public du Grand Palais. Nous avons pris conscience du problème, nous nous en sommes saisis et nous avançons aussi vite que nous le permettent les procédures légales. Concernant la tutelle du palais de la Découverte, il est vrai que la situation est aujourd'hui complexe. En effet, les travaux dépendent du programme « Recherche culturelle et culture scientifique », placé sous la responsabilité du ministère de la culture, dans le cadre du budget de la MIRES. Bien que le budget du palais de la Découverte dépende du ministère de la culture, celui-ci ne siège pas, comme vous l'avez relevé, au conseil d'administration du nouvel établissement public. La tutelle du Palais est assurée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de l'éducation nationale étant représenté au conseil d'administration. Il est assez rare qu'un ministère apportant la totalité de la dotation budgétaire d'un opérateur ne siège pas à son conseil d'administration. Il faut donc absolument modifier le décret du 25 janvier 1990 portant organisation du palais de la Découverte, pour permettre au ministère de la culture et de la communication de siéger au conseil d'administration. M. Christian Gaudin a évoqué le CNRS et l'augmentation de son budget. Quand on analyse l'augmentation du budget des organismes de recherche, il faut toujours avoir à l'esprit - je présenterai sans doute ainsi mes prochains documents budgétaires - les crédits affectés par l'ANR à leurs équipes de recherche. En effet, ces crédits contribuent à accroître encore, et de manière importante, les dotations qui sont déjà elles-mêmes en augmentation. De ce point de vue, le CNRS ne fait pas exception à la règle, puisqu'il est le premier bénéficiaire des crédits de l'ANR - ce qui prouve d'ailleurs la qualité des recherches qui y sont menées -, avec 250 millions d'euros, ce qui représente environ 10 % de son budget. Vous vous inquiétez de la progression de la part hors projets au sein des financements de l'ANR. En réalité, ces financements sont de deux ordres, qui ne sont pas tout à fait similaires. Le premier concerne le préciput ; il correspond à la partie des crédits d'appels à projet qui sont donnés non pas à l'équipe de recherche afin de poursuivre ses recherches, mais à l'organisme hébergeant cette équipe pour couvrir ses coûts fixes. À la suite d'une action résolue de mon ministère, ce préciput est passé, cette année, de 5 % à 11 % du montant des crédits alloués à chaque projet de recherche et s'ajoute aux 4 % de frais de gestion, accordés là encore aux organismes de recherche par le biais de l'ANR. Si nous avons souhaité augmenter le préciput, c'est tout simplement parce que, comme cela a déjà été souligné du haut de cette tribune, il a un effet particulièrement bénéfique sur les organismes, dans la mesure où il les incite à recruter les meilleures équipes et à donner toutes leurs chances aux meilleurs projets. Par ailleurs, il importe que ces organismes ou les universités - puisque 80 % de la recherche a lieu dans des locaux universitaires - aient un retour sur l'investissement que constitue l'hébergement des équipes de recherche, car ils doivent rénover les bâtiments, entretenir et acheter du matériel. Le préciput passera donc de 28 millions d'euros à 48 millions d'euros dans le budget de l'ANR. Certes, il figure dans les crédits hors projets, mais c'est du faux hors projets, si je puis dire, car il est, en réalité, totalement lié à l'appel à projets. Sur ce point, je tenais donc à vous rassurer pleinement, monsieur le rapporteur spécial. Le budget consacré par l'ANR aux actions régionales augmente de 5 millions d'euros, car l'Agence finance une partie du volet recherche des contrats de projets État-région. Je souscris totalement à vos propos, monsieur le rapporteur spécial, ces dispositifs ne correspondent pas au coeur de métier de l'Agence, et nous sommes favorables à leur gestion directe par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. J'en viens à la prise en compte du Grenelle de l'environnement. En liaison avec Jean-Louis Borloo, un groupe de travail sera prochainement mis en place au sein de mon ministère pour tirer l'ensemble des conclusions du Grenelle de l'environnement sur les programmes de recherche des organismes et des universités ainsi que sur l'ANR. Mais la programmation de l'ANR tire d'ores et déjà les conséquences du Grenelle de l'environnement, puisque les crédits consacrés à des recherches sur l'environnement devraient progresser de 34 millions d'euros, passant de 198 millions à 232 millions d'euros, soit une augmentation de 17 % à comparer avec la progression moyenne de 8,8 % de l'ensemble de ses crédits. S'agissant du CEA, le Commissariat à l'énergie atomique, MM. Revol et Christian Gaudin ont demandé une augmentation de ses crédits pour qu'il renforce ses activités historiques. Il faut en effet que le CEA dispose des moyens nécessaires pour remplir ses missions essentielles, à savoir notamment le développement du nucléaire du futur. Pour ce faire, il bénéficie des moyens contractualisés en 2006, auxquels doivent être ajoutés - parce qu'ils ne sont jamais comptabilisés - les moyens qui ont été mis en oeuvre dans le Pacte pour la recherche, notamment les instituts Carnot, avec 20 millions d'euros. En matière de recherche, l'énergie nucléaire ou renouvelable constitue vraiment l'une des priorités du Gouvernement. Compte tenu du nombre croissant des missions qui ont récemment été dévolues au CEA, le Gouvernement a proposé à l'Assemblée nationale d'augmenter de 15 millions d'euros la part du dividende d'AREVA qui revient au CEA, ce qui constitue, à mon sens, un engagement clair et très important du ministère. Je ne crois pas qu'il faille aller au-delà. Le CEA doit aussi prendre garde à ne pas trop se disperser ; il doit veiller à recentrer parfois ses activités sur son coeur de missions. Concernant le rapprochement d'OSEO et de l'AII, l'Agence de l'innovation industrielle, l'intention du Gouvernement est claire. L'idée est de compléter le faible soutien qui est actuellement accordé aux entreprises moyennes innovantes. À l'origine, OSEO Innovation était centré sur les toutes petites entreprises, alors que l'AII déployait malheureusement largement ses financements au bénéfice des grandes entreprises. Je dis « malheureusement » parce qu'il faut, à mon sens, que notre stratégie en matière d'innovation soit axée sur les entreprises moyennes. Nous avions un problème pour soutenir les entreprises de toute taille, car l'éventail est large. La fusion d'Oséo et de l'AII permettra d'offrir un guichet unique proposant une gamme complète d'aides adaptées à toutes les tailles d'entreprises et de projets innovants. Pour 2008, la dotation d'OSEO garantie, fixée à 280 millions d'euros, permettra d'envisager la sélection de plusieurs dizaines de projets par an pour cette nouvelle activité. Au total, pour la partie soutien à l'innovation, le budget d'intervention d'Oséo passera de 160 millions d'euros à 520 millions d'euros, soit un triplement des moyens. M. Laffitte a évoqué les coopérations et les partenariats entre les pôles de compétitivité et le monde de la recherche au sens large, donc, je l'imagine, entre les universités et les organismes. Ce sont 53 millions d'euros supplémentaires qui sont inscrits au budget, mais il faut bien sûr que l'on continue à travailler sur ce point. A également été abordée la question importante de la participation des pôles de compétitivité aux conseils d'administration des universités devenues autonomes et à la constitution des réseaux thématiques de recherche avancée, les RTRA. Bien évidemment, il faut construire et tisser des liens beaucoup plus étroits entre ces deux mondes qui, dans un continuum recherche fondamentale-recherche appliquée-développement industriel, ne peuvent s'ignorer. Je dirai maintenant quelques mots sur les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, PRES. À l'origine, les PRES ont été conçus pour regrouper des universités et des grandes écoles. C'est le cas aujourd'hui et cela fonctionne très bien. Neuf PRES ont été créés et trois sont en cours de finalisation. Nous en compterons, je l'espère, une quinzaine d'ici à la fin de l'année 2008. Dans cette dynamique, nous devons également attirer les organismes. Mais cela suppose de donner beaucoup de contenu aux transferts de compétences initiés dans le cadre de ces pôles de recherche et d'enseignement supérieur, qui, pour moi, vont de pair avec la logique d'autonomie. En effet, cette dernière nécessite aussi que l'on mutualise les forces et qu'on ne laisse pas une université isolée par rapport à des grands centres universitaires que nous connaissons aujourd'hui. Il y a évidemment une question de visibilité internationale et de mutualisation de l'ensemble des forces de notre recherche. J'en viens à l'ANR et à la recherche partenariale. L'Agence a une obligation de 25 % de financement sur recherche partenariale. Nous nous prononcerons lorsque nous serons saisis officiellement du rapport Guillaume, ce qui n'est pas encore le cas. Il est important que l'Agence ait un rôle dynamique dans le domaine de la recherche partenariale. Celle-ci est essentielle aujourd'hui ; aussi convient-il de la développer. Concernant le préciput, monsieur le sénateur, nous nous sommes déjà beaucoup battus cette année pour obtenir une augmentation. Pour ma part, je crois que nous pourrions aller plus loin, mais je n'ai pas d'autre réponse à vous faire que celle d'une intime conviction. Sur l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, AERES, et sur les processus d'évaluation, sachez que le ministère a organisé avec cette agence un colloque intitulé « Enseignement supérieur et recherche : des évaluations à la décision ». Toutes les autorités d'évaluation des grands pays voisins étaient également conviées. Dans ce domaine de l'évaluation indépendante de la recherche et de l'université, nous avons quelques années de retard - il est intéressant de s'en rendre compte ! - par rapport à beaucoup des pays qui nous entourent et qui ont mis en place des évaluations indépendantes, légitimes, fiables, transparentes, ouvertes, lesquelles permettent d'orienter les décisions de financements publics. Quelque peu désorganisée après le départ de M. Jean-Marc Monteil, l'AERES, sous l'égide du professeur Jean-François Alexandre Dhainaut, se met définitivement en place, et c'est très important. Il est évidemment essentiel que l'évaluation soit le corollaire de l'autonomie des universités et qu'elle accompagne aussi les organismes de recherche dans une logique non pas de sanctions, mais, au contraire, de progression. Tout le monde doit s'inspirer de ce qui fonctionne et des bonnes pratiques ! J'ai répondu à M. Jean-Léonce Dupont sur l'usage des crédits résultant de la vente d'une partie du capital d'EDF. S'agissant de l'orientation active et des moyens budgétaires qui doivent lui être accordés, - il faut que vous le sachiez, monsieur le sénateur - j'ai ventilé dans le budget 2008 les crédits de fonctionnement destinés aux présidents d'université, en prévoyant les grandes masses de ce qui pourrait leur être attribué. Nous arrivons à des augmentations de budget de fonctionnement, hors masse salariale, très significatives : entre 10 et 20 %. Pour les sciences humaines, la progression est en moyenne de 17 % pour chaque université. Il faut le savoir, cette augmentation n'intègre pas les 60 millions d'euros qui proviendront de la création des postes de moniteurs, du repyramidage et de la création de 700 emplois de cadre A, ni la mise en sécurité des locaux, tous crédits qui ne peuvent pas être ventilés au moment où je vous parle puisqu'ils dépendront des demandes des universités. Par conséquent, je me suis permis de faire ce petit calcul de coin de table avant même que le budget soit voté pour montrer aux présidents d'université que ce milliard d'euros qui va leur être attribué cette année, loin d'être virtuel, est très réel. Université par université, ils vont pouvoir en profiter significativement. En contrepartie, les présidents d'université ont accepté de consacrer une petite part de leurs fonds de roulement au financement, dès février 2008, du démarrage du dispositif d'orientation active et de tutorat mis en place par le ministère. Cela permettra d'éviter les problèmes de financement de ce dispositif qui pourra ainsi être très vite mis en oeuvre, dès le mois de janvier ou de février 2008. C'est une priorité, car c'est le moment où les élèves commencent à faire leur choix d'orientation. Il y aura donc les moyens budgétaires nécessaires. Pour ce qui est de l'insertion professionnelle, il faudra effectivement commencer par faire des sondages, car nous n'aurons pas les chiffres des débouchés avant un certain nombre d'années. Il faut mettre en place les systèmes d'information qui vont de pair. Nous procédons déjà par sondages pour connaître les taux de réussite en première année de chaque type de baccalauréat, par exemple. Quant à la sanctuarisation du logement étudiant dans les contrats de plan État-région, CPER, c'était, je crois, une nécessité, car il faut distinguer la question du logement étudiant de la question immobilière générale. Désormais, un montant important de crédits supplémentaires nous permettra de faire face à ces défis. En ce qui concerne le critère de l'éloignement géographique pour les bourses, il faut le maintenir, mais dans une logique de simplification et d'efficacité afin, effectivement, que personne n'y perde. En revanche, le dixième mois de bourse est une façon de répondre à une bonne question par une réponse qui ne me paraît pas totalement adaptée. Les études durent neuf mois et non dix ; d'où neuf mois de versement d'une bourse. L'origine de votre proposition de dixième mois de bourse est, j'imagine, le coût de la rentrée universitaire, qui a du mal à être financé sur le premier mois de bourse, lequel était versé en règle générale tardivement. C'est pourquoi, cette année, nous avions fait avancer de quinze jours le versement des bourses. Plus de 50 % l'ont été avant la rentrée universitaire si les dossiers étaient remplis. En 2008, les coûts de la rentrée universitaire seront étalés, car le paiement des frais d'inscription et des frais de sécurité sociale pourra être étalé sur trois mois. Cela permettra aux boursiers de répartir la charge financière et donc de compenser le surcoût lié au premier mois de rentrée. Vous m'avez également demandé des précisions sur les prêts aux étudiants. Aujourd'hui, nous sommes en négociations avec l'Association française des banques, AFB, sur les modalités de ce prêt, que nous concevons comme une avance remboursable. On dit « prêt », car il est des mots quelque peu tabous ! Cette avance devrait, selon moi, être remboursée à échéance longue après la fin des études, afin que nos jeunes étudiants ne soient pas handicapés par une dette qu'ils devraient rembourser au moment de leur entrée sur le marché du travail, quand ils s'installent dans la vie et prennent leur indépendance. Il s'agit par conséquent d'une avance remboursable à délai différé dans le temps, jusqu'à dix ans après la fin des études, à des taux qui doivent être modérés. Ce ne seront pas a priori des taux zéro car, sur cette échéance de temps, des taux très modérés sont tout à fait supportables. Une part de garanties sur la défaillance de la personne permettra de financer les études non pas seulement des étudiants de grandes écoles, mais aussi des étudiants d'université. Vous m'avez également interrogé sur les montants inscrits dans ce budget. Initialement, il s'agissait d'une dizaine de millions d'euros. Il nous a paru peu probable que des défaillances de prêt soient constatées dès 2008. C'est pourquoi nous avons récupéré ces montants que nous pensons utiliser pour accélérer la mise en place de la réforme des bourses. Ainsi, le sixième échelon de bourse entrerait en vigueur pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés dès janvier 2008. Cela permettrait de donner davantage à ceux qui en ont le plus besoin et d'augmenter de 7,2 % en 2008 par rapport à 2007 les bourses de ces 100 000 étudiants-là. Vous m'avez interrogé sur le système licence master doctorat, dit LMD, et sur les études médicales et paramédicales. J'attends beaucoup des conclusions des rapports qui vont m'être remis au premier semestre 2008. Nous devons avancer de manière très volontariste sur cette question. S'agissant des IUFM, le rapport Geoffroy va m'être remis. Je peux d'ores et déjà vous dire que nous tiendrons les délais de la loi Fillon pour l'intégration des IUFM métropolitains. En revanche, un petit délai supplémentaire sera nécessaire pour ceux d'outre-mer, compte tenu des énormes problèmes qui se posent. Je pense notamment aux IUFM d'Antilles-Guyane : une université sur trois sites. La question est, vous l'imaginez, quelque peu complexe à gérer. Néanmoins, avec le nouveau cahier des charges de décembre 2006 que vous avez eu la gentillesse et l'amabilité de citer, cette intégration se fera sous de bons auspices. J'imagine que, dans son rapport, Guy Geoffroy proposera un certain nombre de pistes, donc d'améliorations supplémentaires, pour cette intégration des IUFM. Concernant les élections aux conseils centraux, il est vrai que certaines ont été retardées par un certain nombre de mouvements dans les universités. Mais, en réalité, très peu étaient programmées au dernier trimestre 2008. Une élection aura lieu la semaine prochaine à Paris-V, université à la présidence de laquelle Axel Kahn est candidat. Nous attendons les nouvelles dates d'élections. Dans les programmations envoyées par les universités, le pic des élections est prévu au mois de mars, c'est-à-dire après les partiels et avant les vacances de Pâques. Cela me paraît être une bonne date, même si elle fera converger un grand nombre d'élections en même temps. M. Henri Revol a eu raison de me demander de poursuivre l'effort en 2009 ; c'est d'ailleurs ce à quoi s'est engagé le président de la République. Il a eu également raison de me mettre en garde sur le gel des crédits de l'ANR ; nous y serons très vigilants. J'ai répondu à sa question relative à l'OSEO - AII ainsi qu'à celle qui portait sur le CEA. Je m'arrêterai quelques instants sur le CNES, car le sujet est important.