Guy FISCHER - Sénat - 2010-11-25
Date: 2010-11-25
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Monsieur le ministre, mes chers collègues, le président Arthuis vient de donner le ton. Bien sûr, nous étions déjà en désaccord avec l’analyse de la situation et la réponse donnée à la question de savoir qui doit payer. Notre collègue Jean Arthuis préconise une réduction des dépenses publiques pour éviter la faillite et une situation « à la portugaise ». Autrement dit, il faut trancher dans le vif ! Nous voyons bien ce qu’il se préfigure au travers des dispositions prévues dans le projet de loi relatif à la gestion de la dette sociale, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et dans le projet de loi de finances pour 2011 encore en discussion. À n’en point douter, le Président de la République, mais aussi le Premier ministre que nous entendrons cet après-midi réaffirmeront leur volonté de réduire les déficits publics de manière drastique. Nous savons bien ce que cela signifie. Le Gouvernement parle de rigueur. Pour ma part, je n’emploie pas ce terme, lui préférant celui d’« hyper-austérité ». À la lumière de ce qui se décide dans toute l’Union européenne et au niveau mondial, on se dirige vers une réduction des dépenses publiques qui sonne comme une condamnation de nos services publics et des trois fonctions publiques. Le budget de la sécurité sociale, celui de l’État, le pacte de stabilité et de croissance que l'Union européenne nous appelle à mettre en œuvre ont tous été élaborés sous le sceau de la rigueur, ou plutôt de l’hyper-austérité. La réduction des déficits publics annoncée suppose des économies considérables. Le peuple français ne mesure pas encore à sa juste valeur la réalité de ce qui va s’imposer à lui dans les années à venir, et ce dès 2011. Le Gouvernement nous engage dans un cycle de très forte réduction des dépenses publiques. Limiter le déficit à 20,9 milliards d’euros était une forme de réponse au diktat des marchés financiers et des agences de notation. Cela va se concrétiser, dès l’année prochaine, par le gel des salaires dans les trois fonctions publiques, ainsi que par une pression considérable et inédite sur les rémunérations et les retraites. Nous ne pouvons souscrire à une telle démarche. Déjà, en 2009, le transfert opéré dans les dépenses de l’assurance maladie obligatoire sur les assurances maladies complémentaires a provoqué une hausse des cotisations de 5,8 % en moyenne. En 2010, une augmentation similaire, voire supérieure, sera sans doute constatée. Et en 2011, le gel des dépenses de l’assurance maladie obligatoire aggravera le transfert : ce sont les ménages et les retraités qui paieront ! Monsieur le ministre, il vous revient de nous informer, dans les plus brefs délais, de ce qui nous attend en termes de destruction d’emplois. Déjà, tous les grands groupes du CAC 40, notamment dans le secteur automobile, ont annoncé la couleur, supprimant des dizaines de milliers d’emplois. Il est un autre dossier qui nous préoccupe tout autant, alors que le Gouvernement ne semble pas vouloir nous donner un calendrier en la matière. Je veux parler de la dépendance. On nous a annoncé une loi pour l’automne 2011. Pourriez-vous être plus précis sur ce sujet, qui suscite des interrogations chez les Françaises et les Français ? L’évolution démographique est une problématique de plus en plus aiguë. Il importe donc de développer l’information, le débat, et de tout mettre sur la table. Monsieur le ministre, mes chers collègues, dans l’immédiat, je le répète, nous voterons résolument contre ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, marqué par le sceau de l’hyper-austérité !