Jean-François COPÉ (ministre délégué à l'intérieur.) - Sénat - 2004-11-02
Date: 2004-11-02
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué à l'intérieur.

M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous présentez ce sujet avec beaucoup d'habileté : je vous rends au moins cet hommage. Pour le reste, afin de remettre tous les éléments de votre question en perspective, et donc d'éviter toute mauvaise interprétation et tout malentendu, je vous donnerai quelques éléments de réponse de portée assez générale. Comme vous le savez, ce pont, construit par l'Etat en 1951, a été remis au conseil général du Finistère en 1972, avant que les phénomènes de dégradation n'apparaissent. Comme l'ensemble du domaine routier départemental, il a, depuis lors, vocation à être entretenu par le département, qui doit assumer la charge des travaux que nécessite son état. Au terme d'une réflexion engagée en 1998, le conseil général a décidé, en 2003, de détruire l'ancien pont et d'en construire un nouveau, dont le coût a été estimé à 33 millions d'euros. Toutefois, et malgré de nombreux contacts entre les services de l'Etat et ceux du département, ce dernier n'avait sollicité aucune aide financière de l'Etat jusqu'au mois de juillet dernier, époque où, effectivement, une première demande a été formulée. Vous relayez, aujourd'hui, monsieur le sénateur, la demande de participation financière que le président du conseil général a soumise au ministre de l'intérieur en se fondant sur des arguments selon lesquels des enjeux militaires et de sécurité civile pourraient justifier le concours financier de l'Etat. Or, ce faisant, vous sortez quelque peu de leur contexte ces arguments destinés à lever un verrou juridique du code de l'urbanisme. C'est en cela que votre formulation est habile. En effet, le pont est situé dans un « espace remarquable », selon les termes de la loi, ce qui n'autorise que des « aménagements légers », sauf si des raisons liées à la sécurité civile ou à la défense sont invoquées. Je tiens à préciser que cela ne change en aucun cas la règle selon laquelle le propriétaire de l'ouvrage supporte le coût des travaux qu'il décide d'entreprendre. Aucune participation n'ayant été prévue dans le contrat de plan Etat-région signé en 2000 sous le précédent gouvernement - nous veillons, bien sûr, dans la mesure du possible, à son application -, le département du Finistère ne peut prétendre qu'aux aides de droit commun allouées aux départements au titre de leurs dépenses d'investissement. Ces aides relèvent de la dotation globale d'équipement, la DGE, dont les modalités d'attribution sont définies dans le code général des collectivités territoriales. Les dépenses concernant la reconstruction du pont de Térénez seront inscrites, au fur et à mesure de la réalisation de l'opération, sur les états de mandatement présentés au titre de la DGE. Celle-ci sera versée sur la base du taux de concours défini annuellement. Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments que je tenais à vous communiquer. Peut-être les connaissiez-vous déjà ; mais, il est bon que l'information la plus précise possible circule entre nous et que notre dialogue soit empreint de beaucoup de franchise.