Gérard CORNU (en remplacement de M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis) - Sénat - 2009-11-27
Date: 2009-11-27
Orateur: Gérard CORNU
Fonction: en remplacement de M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis

M. Gérard Cornu, en remplacement de M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous présenter les excuses de Pierre Hérisson, qui ne peut être présent aujourd’hui, mais qui souhaitait profiter de l’examen de la mission « Économie » pour évoquer deux questions relatives à La Poste et aux communications électroniques. Cela n’a rien d’étonnant, puisqu’il est le spécialiste incontournable de ce dossier. (Sourires .) Au cours des débats qui ont eu lieu devant la Haute Assemblée sur le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, deux questions ont été évoquées à plusieurs reprises qu’il lui a paru utile d’analyser plus en profondeur : l’aide au transport postal de la presse, les zones blanches en matière de téléphonie mobile. Faut-il le rappeler, le service public du transport et de la distribution de la presse constitue l’une des quatre missions de service public exercées par La Poste. Cette mission de service public est aujourd’hui encadrée par l’accord Schwartz, signé le 23 juillet 2008 par l’État, La Poste et les syndicats d’éditeurs de presse. Cet accord applicable sur la période 2009-2015 a fixé notamment deux objectifs. D’une part, pour l’exercice de cette mission, l’État s’est engagé à verser une subvention à La Poste de 242 millions d’euros jusqu’en 2011 ; cette aide décroîtra ensuite pour atteindre 180 millions d’euros en 2015. D’autre part, les tarifs pesant sur les éditeurs de presse devraient augmenter progressivement. Du fait de la crise, le Président de la République a annoncé en 2009 un moratoire sur la hausse des tarifs postaux prévue par cet accord. La situation de la presse ne s’est guère améliorée et les éditeurs ont demandé la prorogation de ce délai pour 2010. Comme Pierre Hérisson l’avait indiqué lors de nos débats, ce moratoire met en jeu l’égal accès à l’information sur le territoire : il estime donc que les négociations tripartites entre l’État, La Poste et les syndicats d’éditeurs doivent non seulement aboutir à sa prorogation mais également évoquer dès aujourd’hui les perspectives de l’après-2015. J’en viens aux zones blanches en matière de téléphonie mobile. Chacun admet qu’elles constituent une question majeure en matière d’aménagement du territoire. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, a transmis au mois d’août dernier au Parlement un bilan de la couverture 2G du territoire national : les zones blanches concernent 0,18 % de la population, soit environ 100 000 habitants, et 2,25 % du territoire. Pierre Hérisson souligne que seul le taux de couverture en surface est une donnée pertinente. Le Gouvernement a lancé en 2003 un plan national de couverture des zones blanches, associant l’État, les collectivités territoriales, l’ARCEP et les trois opérateurs de téléphonie mobile. Les résultats de ce plan sont positifs. Un investissement de 600 millions d’euros a été réalisé et, au 31 juillet dernier, la couverture en téléphonie mobile des communes concernées a été réalisée à 97 %. Les autorisations des opérateurs leur imposent par ailleurs de couvrir les axes de transport prioritaires. Cette obligation a été précisée par un accord signé en 2007, qui porte sur 57 127 kilomètres d’axes routiers prioritaires. Au 1 er janvier 2009, 98,8 % des axes routiers prioritaires ont ainsi été couverts par les trois opérateurs. S’il se réjouit des progrès réalisés en termes de couverture du territoire, Pierre Hérisson estime que les efforts doivent aujourd’hui porter sur les zones grises, c’est-à-dire les zones qui sont couvertes par seulement un ou deux des trois opérateurs mobiles. Ces zones représentent 2 % de la population et environ 12 % du territoire. Il reste donc à faire. La couverture 3G constitue également un nouvel enjeu, la couverture par les réseaux de deux des trois opérateurs étant aujourd’hui très en deçà des engagements. En conclusion, en ma qualité de vice-président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, je vous fais part, mes chers collègues, de l’avis favorable qu’a émis la commission sur l’adoption des crédits de la mission « Économie ».