Bernard MANTIENNE - Sénat - 2004-04-06
Date: 2004-04-06
Orateur: Bernard MANTIENNE

M. Bernard Mantienne. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le volontariat international sous toutes ses formes doit être fortement encouragé. Il a pris une ampleur nouvelle depuis la professionnalisation des armées lancée par le Président de la République en 1997. Loin d'être un volet secondaire de notre rapport au monde, le volontariat doit s'inscrire dans le cadre plus vaste d'un repositionnement de la France sur le plan international et d'une redéfinition des modalités d'action de sa politique étrangère. En effet, notre pays doit pouvoir accompagner les grandes mutations tant économiques que géopolitiques qui se sont accélérées depuis plus d'une dizaine d'années. Parce que le monde change, les moyens d'actions de la France sur la scène internationale ne peuvent être les mêmes que ceux qui étaient employés il y a encore vingt ans. Dans le cadre d'une mondialisation de plus en plus prononcée, l'heure est plus que jamais au dialogue, à la coopération et au développement économique et culturel. Vu sous cet angle, le volontariat international doit être considéré comme l'un des éléments du rayonnement de la France à l'étranger. Il assure la possibilité à des Français, le plus souvent jeunes, de participer à des actions très diversifiées dans des pays autres que ceux de l'Union européenne. Il convient de distinguer deux types de volontariat. Le premier est un volontariat administratif ou économique. Il participe à la présence française dans les pays concernés et favorise tant la croissance locale que l'équilibre de la balance commerciale de l'hexagone par l'expansion de nos exportations. Le deuxième type de volontariat, celui dont il est question aujourd'hui, est humanitaire et solidaire. Il permet à des Français d'apporter leur aide à des associations travaillant hors de l'Union européenne. Le volontariat solidaire ne doit pas être négligé. Aider les nombreuses ONG qui viennent au secours de populations plongées dans la guerre ou le dénuement, ou qui tâchent patiemment, avec un dévouement admirable, de modifier les structures locales de production dans les pays les moins avancés est une action fondamentale. Sur le plan strictement économique et social, le volontariat solidaire peut assurer aux pays concernés une aide substantielle tant il est vrai que le développement passe avant toute chose par l'acquisition d'un savoir-faire. Sans lui, le capital n'est pas suffisant et les investissements infructueux. En outre, on ne le répétera jamais assez, en matière de volontariat solidaire, le gain n'est pas unilatéral. Nul doute qu'une telle expérience est particulièrement enrichissante pour les volontaires. Ainsi, aider les pays les plus pauvres ou les plus en difficulté à accéder au développement, c'est honorer la France et ses idéaux, mais c'est également l'enrichir. Développer le volontariat solidaire suppose que lui soit donné un fondement juridique à la fois adapté et solide, ce que propose votre texte, monsieur le ministre. En effet, si le volontariat civil international est bien assis sur la loi du 14 mars 2000, il n'en est pas de même du volontariat solidaire. Aujourd'hui régi par le décret du 30 janvier 1995, le statut de volontaire dans un cadre associatif doit être rénové de façon urgente. En effet, le décret en question ne règle que la situation des volontaires envoyés pour une période supérieure à une année. De surcroît, les associations rencontrent de sérieuses difficultés pour entrer dans le cadre de la loi de 2000. Il s'avère donc nécessaire de renforcer et d'élargir ce statut afin de combler le vide juridique préjudiciable au développement du volontariat solidaire. C'est ce qu'organise le présent projet de loi destiné à se substituer au décret de 1995. Le contrat de volontariat de solidarité internationale, contrat de droit privé dérogatoire du droit du travail conclu entre une personne majeure et une association en vue de l'accomplissement à l'étranger de missions d'intérêt général, est particulièrement attendu par les associations engagées dans des actions internationales. Je soutiens particulièrement l'article 4 de ce projet de loi, en vertu duquel les associations concernées seront tenues d'assurer une formation aux volontaires. A l'heure où l'accent est mis sur la formation professionnelle, le volontariat solidaire pourra ainsi être considéré comme un facteur d'amélioration de l'employabilité des volontaires. Je l'ai déjà dit, le projet de loi que vous nous proposez monsieur le ministre, est un bon projet par son contenu. Il est en effet nécessaire de donner un fondement juridique solide au volontariat solidaire. Avec les améliorations que nous pourrons y apporter, ce projet représente un progrès. Ce projet est aussi remarquable par la manière dont il a été élaboré. Une procédure de concertation avec les associations concernées a en effet été mise en oeuvre depuis le début dans le cadre de la commission Coopération-développement. Le texte que nous examinons aujourd'hui est donc la matérialisation des attentes et besoins des acteurs de terrain eux-mêmes. De plus, un groupe restreint continue de travailler sur la rédaction du décret et des arrêtés. Présentes en amont de la confection de la loi, les associations le seront aussi en aval pour son application. Parce que je sais à titre personnel à quel point l'action des volontaires associatifs internationaux apporte aux pays qui les accueille, parce que j'ai pu mesurer la valeur de leur engagement, l'intensité de leur implication et la force de leur courage, je mesure aussi à quel point il est juste et urgent de les aider en votant le présent projet de loi, projet que Portalis nous aidera à appliquer sans nous décourager. (M. Jean-Claude Gaudin remplace M. Serge Vinçon au fauteuil de la présidence.)