Jean-Claude CARLE - Sénat - 2004-05-06
Date: 2004-05-06
Orateur: Jean-Claude CARLE

M. Jean-Claude Carle. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collèges, nous voici donc aujourd'hui sur le point d'adopter un texte qui, sans nul doute, fera date, et ce à plus d'un titre. Après les grandes lois de juillet 1975 et de juin 2000, la loi de mai 2004 marque en effet indéniablement une nouvelle grande étape juridique en matière de règles du divorce. Le divorce concerne hélas - nous l'avons rappelé à maintes reprises - un couple sur trois en France et jusqu'à un couple sur deux dans les grandes villes, notamment à Paris. C'est un véritable problème de société qui ne peut laisser personne indifférent, tout particulièrement le législateur. Ce projet de loi se rapporte ainsi à une réalité très concrète et sensible, vécue souvent douloureusement par un grand nombre de Français parce qu'elle touche à ce qui leur est sans doute le plus cher : la famille. À ce titre, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, pour la qualité de ce texte, accueilli très favorablement par la plupart des associations que nous avons pu auditionner, et autour duquel nos différentes familles politiques ont su se rassembler dans un consensus assez large. Permettez-moi, monsieur le ministre, d'oser un petit trait d'esprit en cette fin de matinée et laissez-moi dire que vous avez su éviter le divorce au sein de nos familles politiques, grâce à ce texte réfléchi et consensuel ! ( (Sourires.) Si ce texte est consensuel, c'est parce qu'il est équilibré, comme l'a rappelé notre rapporteur. Tout d'abord, il est équilibré entre, d'une part, les responsabilités qui naissent de l'engagement matrimonial et, d'autre part, la nécessaire adaptation de notre droit aux évolutions de la société, c'est-à-dire entre le maintien du divorce pour faute et l'aménagement des autres cas de divorce. Mais il est aussi équilibré entre les intérêts de l'homme et de la femme, des parents et des enfants, entre les intérêts du demandeur du divorce et ceux de celui qui le subit, entre les intérêts des débiteurs de prestation compensatoire et ceux des créanciers. Il est enfin équilibré entre la progressive généralisation de la substitution de la rente en capital et le maintien dans certains cas exceptionnels, mais nécessaires, d'une rente viagère. La sagesse de ce texte, outre le fait qu'il maintient le pluralisme des cas de divorce - ce qui n'est pas le cas dans tous les pays européens -, réside dans la recherche de procédures pacifiées, simplifiées et plus rapides. La décision de divorcer est en elle-même suffisamment douloureuse ; évitons autant que faire se peut que la procédure ne le soit également et qu'elle ne se prolonge outre mesure ! Pour conclure, je voudrais saluer et souligner le travail très fructueux, effectué tant par nos amis députés que par mes collègues sénateurs. Je tiens d'ailleurs tout particulièrement à féliciter notre excellent rapporteur, notre éminent collègue Patrice Gélard, pour les apports plus que substantiels qu'il nous a soumis et pour ses éclairages toujours très pertinents, qui ont su rassembler députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Monsieur le ministre, le groupe UMP votera votre texte, enrichi par notre commission.