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Jacques LEGENDRE (président de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Jacques LEGENDRE
Fonction: président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles. C’est pourquoi l’évolution défavorable des crédits consacrés à l’enseignement agricole nous inquiète. À plusieurs reprises, par le passé, Mme Férat l’a signalé. Actuellement, des faits inacceptables se produisent. Des enseignants n’ont pas été payés. Ce n’est pas supportable. Lorsque la commission des affaires culturelles a examiné les crédits de la mission « Enseignement scolaire », elle a estimé qu’il fallait mettre un terme à cette dérive. Se pose alors un problème : les règles de la LOLF étant ce qu’elles sont, pour apporter des crédits supplémentaires à l’enseignement agricole, à défaut de pouvoir augmenter la dépense générale, il nous faut faire passer des crédits d’une ligne à une autre. C’est ce que nous nous sommes résolus à demander, tout en regrettant que ceux qui émanent du ministère de l’agriculture ne soient pas à la hauteur des besoins. J’y insiste, notre proposition ne correspond pas du tout à un désir de voir amputer les crédits du ministère de l’éducation nationale. Nous souhaitons que le Gouvernement, qui en a encore la possibilité, puisse, par le biais d’un arbitrage, permettre à l’enseignement agricole de remplir sa mission et de demeurer performant, sans amputer pour autant les crédits du ministère de l’éducation nationale. Quoi qu’il en soit, la commission des affaires culturelles a approuvé, à l’unanimité, l’amendement n° II-66. Elle espère que le Sénat s’associera à cette action tout à fait nécessaire. Afin de faire valoir sa position avec quelque éclat, elle demande qu’il soit statué sur cet amendement par scrutin public.
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Il nous arrive d’exprimer le souhait que, dans chaque région, la coordination entre le rectorat et la direction régionale de l’agriculture et de la forêt s’opère de la meilleure façon. Nous vous faisons confiance, tout comme à M. Barnier, pour que vous fassiez en sorte qu’il en soit ainsi. Le projet de budget que nous examinons est ce qu’il est. Je ne crois pas que les 51 millions d’euros en cause soient de nature à précipiter nos finances dans l’abysse. Certes, cette somme est non négligeable. D’ici à la fin de la discussion budgétaire, il va donc falloir trouver les éléments d’équilibre. J’ai cru comprendre, monsieur le ministre, que votre collègue chargé de l’agriculture était prêt à faire un geste et que vous nous présenteriez tout à l’heure un amendement tendant à transférer des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », à hauteur de 3 millions d’euros, vers la mission « Enseignement scolaire ». Je ne doute pas que Mme Férat acceptera que cette somme soit déduite de celles qu’elle propose de faire glisser à l’intérieur des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». C’est une question de simple arithmétique. (Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis, fait un signe d’approbation . )
Jean-Claude CARLE (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Jean-Claude CARLE
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. Si cet amendement, qui a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires culturelles, je le rappelle, n’était pas adopté en séance publique, les établissements agricoles publics ou privés seraient confrontés à des fermetures de classes, voire à une fermeture totale. Par ailleurs, cet amendement s’inscrit dans un contexte économique et budgétaire difficile. Dès lors, le dispositif en cause doit être financé non par une augmentation des crédits, mais par des redéploiements. Ceux-ci peuvent avoir deux origines. D’une part, le ministère de l’agriculture se doit de réaliser un effort. Il en est capable puisque M. Barnier nous a annoncé qu’il comptait dégager 8 millions d’euros. D’autre part, nous pouvons également procéder à des redéploiements à partir d’une ligne très importante du budget de l’éducation nationale, en l’occurrence la ligne du titre 2 du programme « Enseignement scolaire public du second degré ». Sur les quelque 27 milliards d’euros qui y sont affectés, nous pouvons bien, me semble-t-il, trouver les quelque 40 millions d’euros qui font défaut à l’enseignement agricole public et privé. C’est à la fois aussi simple et aussi compliqué que cela. D’ailleurs, comme le disait le général de Gaulle, les choses simples sont parfois les plus difficiles à mettre en œuvre. Quoi qu’il en soit, nous devons le faire si nous ne voulons pas nous retrouver dans la même situation que voilà trois ans. Comme je l’ai souligné ce matin, nous devons mobiliser des crédits. Je parle évidemment de crédits effectifs, et non de crédits gelés.
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Si la question de la pérennité de l’enseignement agricole se pose aujourd'hui, c’est bien à cause des restrictions et de la baisse des moyens imposées depuis cinq ans à ce type d’enseignement. Les politiques budgétaires menées depuis plusieurs années ont asséché l’enseignement public et dirigé le flot des élèves vers le privé. Nous voyons là la perversité du dogme de la réduction des dépenses publiques. Pour la première fois, Mme le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles propose des mesures d’abondement des crédits de l’action 1 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics », afin de rétablir 100 emplois d’enseignants, créés ou non supprimés, et 64 emplois administratifs. De mon point de vue, il est positif d’octroyer des moyens. À cet égard, je veux insister sur le terrible point noir que constitue la carence de postes de personnels administratifs dans ce secteur. Sont également proposés l’abondement des crédits de charges de pension des emplois gagés de centres de formation d’apprentis de l’artisanat, les CFAA, et de centres de formation professionnelle et de promotion agricole, les CFPPA, concernant l’apprentissage et la formation professionnelle continue, ainsi que l’abondement des crédits de rémunérations des assistants d’éducation et de ceux visant à indemniser les accidents des élèves. Je souhaiterais formuler une remarque et une interrogation. D’une part, j’observe que les crédits dégagés iront une nouvelle fois, pour l’essentiel, à l’enseignement privé, qui percevra 40 millions d’euros, contre 11 millions d’euros pour le public. Certes, il est vrai que ces crédits iront, pour une part, irriguer la création de postes dans le public, ce qui est tout de même une première. D’autre part, je m’interroge sur le choix du programme retenu pour opérer de tels prélèvements de crédits. Mme le rapporteur pour avis a opté pour le programme « Enseignement scolaire public du second degré », alors qu’il existe un programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » au sein de la mission « Enseignement scolaire ». En fait, ce règlement en urgence constitue un nouveau transfert de crédits du public vers le privé. C’est pourquoi nous ne voterons ni pour ni contre cet amendement.
Thierry FOUCAUD - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Du point de vue de la commission des affaires culturelles, il est, me semble-t-il, juste d’adopter cet amendement, qui vise à permettre à l’enseignement agricole, notamment public, de rattraper son retard. Cela étant, mes chers collègues, vous auriez dû aller au bout de votre logique en incitant le Gouvernement à lever le gage. En l’occurrence, les auteurs de cet amendement proposent de prélever 51 millions d’euros sur l’enseignement public scolaire et de les affecter pour les deux tiers à l’enseignement privé et pour un tiers à l’enseignement public. À titre personnel, cela me pose problème. Imaginons que nous ayons déposé un amendement similaire pour transférer des crédits vers les zones d’éducation prioritaires. Je ne suis pas persuadé que les membres de la majorité sénatoriale l’auraient voté… Bien entendu, je souscris aux propos de mon amie Brigitte Gonthier-Maurin sur la situation de l’enseignement agricole. Mais nous ne pouvons pas accepter que 40 millions d’euros destinés à l’enseignement public soient transférés à l’enseignement privé.
Gérard LONGUET (, rapporteur spécial.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Gérard LONGUET
Fonction: , rapporteur spécial.

M. Gérard Longuet , rapporteur spécial. La commission des finances n’est pas favorable à cet amendement. Je tiens toutefois à vous rassurer, monsieur Muller, car elle a débattu de ce sujet en dehors de toute considération politique et les échanges de cet après-midi ont permis d’approfondir ce débat légitime. La position défavorable de la commission s’explique par trois raisons simples. Tout d’abord, s’agissant des cas difficiles relevant, dans les trois catégories de personnels que vous avez citées, des psychologues, il n’y aura aucun transfert de psychologues des RASED vers des postes d’enseignant, pour la bonne raison que ce ne sont pas des enseignants. Les psychologues des RASED garderont donc la possibilité de suivre les cas difficiles, dont certains ont été évoqués au cours du débat et méritent, en effet, un partenariat avec un psychologue qui les suit. Ensuite, la commission des finances préfère élargir les capacités de soutien éducatif. La démonstration a été faite par M. le ministre que, dans le cas d’un RASED type et d’une école type de cent vingt-cinq élèves, nous pouvions passer de sept élèves soutenus à trente-six. Enfin, la troisième raison est plus personnelle, mais elle est assez largement partagée au sein de la commission des finances. Nous n’avons pas de vision globale du nombre de dossiers suivis par les RASED. Nous savons qu’il existe 11 000 postes équivalents temps plein dans ces réseaux, mais nous ignorons combien de dossiers sont effectivement traités. En effet, si l’on multiplie les annonces de dossiers présentés par l’ensemble des cellules sur l’ensemble du territoire, on arrive à des chiffres sans comparaison possible avec le total obtenu en multipliant les 11 000 postes par la probabilité d’intervention de chacun d’eux. Je me tourne donc vers vous, monsieur le ministre, pour vous demander, au nom de la commission des finances, un résultat quantitatif global de l’intervention des RASED sur l’ensemble du territoire national, ce qui permettra peut-être également d’apaiser ce débat qui reviendra nécessairement l’année prochaine. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)
François FORTASSIN - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Madame la présidente, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, l’aide publique au développement est un élément clé de notre action diplomatique. Elle est connue du grand public depuis les années soixante, avec la création du ministère de la coopération. À l’époque, il s’agissait de faire preuve, comme la France a toujours su le faire, de générosité envers les populations les plus démunies de la planète et, pour certains, de faire oublier les affres du colonialisme. Comme mon excellent collègue Michel Charasse l’a rappelé, le Président de la République a manifesté, encore très récemment d’ailleurs, une volonté très affirmée dans ce domaine. Cependant, on constate un décalage entre les objectifs déclarés et les résultats obtenus. Certains problèmes sont récurrents. Je pense aux annulations des dettes, qui brouillent parfois la véracité budgétaire. Je pense également aux crédits qui ne sont pas engagés ou aux retards très importants dans la mise en œuvre des programmes. Il faut aussi évoquer les ONG : elles font un travail remarquable, mais, lorsqu’on sait qu’elles sont au nombre de 4 500 pour la seule région parisienne, il y a certainement de la « perte en ligne »… Et que dire du langage diplomatique décalé, parfois prétentieux ou ésotérique, notamment lorsqu’on s’adresse aux populations des pays les plus pauvres ? J’ai relevé les meilleures expressions : le « Millénaire du développement », le « manque de sélectivité », la « conditionnalité de performance », les « indicateurs d’impact », le « développementalisme », « l’efficience exogène » et, bien sûr, « l’efficience endogène »,…
François FORTASSIN - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. …sans parler de l’aide « Cap 8 » citée par M. Charasse et sur laquelle les sénateurs de base que nous sommes attendent des explications. Tout le monde s’accorde à le dire, notre politique d’aide au développement est née de la difficile combinaison de la pluralité des visions des différents ministères et de celle du ministère de la coopération, fondée sur l’influence économique et culturelle de la France, en d’autres termes sur son rayonnement. Mais on peut regretter que des lignes directrices n’aient pas été clairement affirmées à l’époque, et qu’elles ne le soient pas davantage aujourd'hui. Il serait utile, par exemple, d’affirmer que l’essentiel de l’aide doit servir sur le terrain : sur 10 euros, 8 ou 9 euros doivent aller aux populations qui en ont vraiment besoin. Quant à l’aide multilatérale, utile pour lutter contre le sida par exemple, elle est parfois d’une grande opacité, elle est mal contrôlée et dispendieuse. Cela témoigne, me semble-t-il, d’un manque de dignité à l’égard des populations qui sont dans la misère. L’aide bilatérale est nettement préférable, car elle est beaucoup plus visible, plus facile à contrôler et elle assure mieux le rayonnement de la France qu’une intégration dans des organismes internationaux échappant, en définitive, à notre contrôle. Nous devons mener un effort important pour renforcer la démocratie dans un certain nombre de pays car, comme nous avons pu le vérifier dans de nombreux pays, quand la démocratie se renforce, le développement suit. Nous devrions aussi recenser avec précision, cela n’a pas été fait, les actions souvent remarquables que mènent les collectivités locales en matière de coopération décentralisée, afin d’éviter des doublons. Il faut mettre en exergue certaines actions particulièrement emblématiques. Permettez-moi d’en citer une que certains d’entre vous ne connaissent peut-être pas. Je veux parler de l’action de sauvegarde du patrimoine qui a été menée au Laos grâce à l’action conjuguée de nos collègues Jean Faure et Yves Dauge, que je salue. À mes yeux, c’est la plus exemplaire de toutes celles que l’on peut connaître dans notre pays en matière de coopération décentralisée. Ce qui est regrettable, c’est que cela ne se sait guère. Même si la modestie de nos deux collègues doit en souffrir, il faut mettre ce type d’actions en avant, car elles ont valeur d’exemple. Dans le même temps, il y a des maladresses à éviter. J’en citerai deux fondées sur des exemples que j’ai vécus. Il n’existe pas de marché du matériel médical d’occasion en France, si bien que, lorsqu’un médecin change son appareil de radiographie, il l’envoie à la casse même si celui-ci est toujours en état de fonctionner. C’est vrai qu’il serait plus utile de le faire parvenir à un dispensaire du centre de l’Afrique ou au cœur de l’Amérique andine, mais encore faut-il que celui-ci soit relié à l’électricité, sinon cela ne sert à rien. Or, quelquefois, on envoie du matériel sans avoir fait d’expertise préalable.
Robert del PICCHIA - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Robert del PICCHIA

M. Robert del Picchia. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais me féliciter des propos tenus par M. Brice Hortefeux sur les très importantes avancées en matière de politique d’immigration, d’intégration et de développement solidaire. Pour nous, représentants des Français de l’étranger, c’est sans doute d’une importance plus grande que pour d’autres collègues, car c’est un sujet auquel on est très sensible dans les pays de résidence. Tout d’abord, des dispositions concernant la langue française, que nous considérons comme l’élément d’intégration par excellence, ont été annoncées. Ensuite, l’adoption du Pacte européen sur l’immigration et l’asile encourage les États membres de l’Union européenne a signé avec les pays d’immigration d’origine des accords s’apparentant aux accords bilatéraux que la France a déjà signés avec sept pays. Cela étant dit, l’année dernière, lors de l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement », j’étais intervenu de façon encore plus appuyée que les années précédentes sur la situation de nos compatriotes retraités d’Afrique qui ne percevaient plus la pension qui aurait dû leur être versée par les caisses africaines de sécurité sociale. J’avais même déposé un amendement visant à créer un programme pour apurer la dette de l’État congolais. En effet, au Congo, plus de 500 Français dûment recensés ne touchent plus leur retraite depuis quinze ans. Grâce à l’appui du Sénat, notamment du rapporteur spécial, M. Michel Charasse, M. le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie s’était engagé à ce que la France ne signe pas le Document-cadre de partenariat avec le Congo tant qu’un accord ne serait pas trouvé.
Robert del PICCHIA - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Robert del PICCHIA

M. Robert del Picchia. Ce débat a fait un peu de bruit au Congo. Deux ou trois jours après cette séance, M. Bowao, le ministre chargé de la coopération, m’a téléphoné pour demander à me rencontrer. À cette occasion, il m’a présenté un échéancier des paiements des arriérés de pension, sinon sur quinze ans, du moins sur les dix dernières années. Je suis donc heureux de pouvoir vous annoncer, mes chers collègues, que votre soutien a été positif, puisque la situation a favorablement évolué pour nos compatriotes. L’échéancier est respecté. Le gouvernement congolais a versé à sa caisse de sécurité sociale une somme supérieure aux montants nécessaires pour couvrir la période de 1997-2006. On peut donc légitimement espérer que le solde permettra d’apurer les arriérés antérieurs. En ce qui concerne le paiement des arriérés de 1997 à 2006, la caisse de sécurité sociale a déjà versé, par l’intermédiaire d’une banque locale, une bonne partie des sommes dues. Il ne reste que les années 2003 et 2004 à régler, même s’il y a encore quelques régularisations à faire sur les autres années. Enfin, les pensions courantes depuis 2007 sont payées presque régulièrement. On peut donc dire que la situation est quasiment assainie. On espère que les années 2003 et 2004 seront très rapidement apurées. Je tiens à souligner la bonne volonté de l’État congolais depuis le dépôt de cet amendement, et même depuis le début de nos négociations en décembre 2007. Je veux donc remercier le président Sassou Nguesso, qui a permis que l’on arrive à ce résultat, le ministre chargé de la coopération, M. Bowao, ainsi que l’ambassadeur de France à Brazzaville, M. Normand, qui a eu un rôle déterminant. Il est important de signaler des diplomates qui s’engagent fortement. Tout le monde pourrait penser que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes et se demander pourquoi j’interviens à la tribune. En fait, un problème subsiste, celui des frais bancaires applicables aux virements des pensions en France. Vous me rétorquerez que toutes les banques ou presque les facturent. En Europe, ces frais s’élèvent, je crois, à 10 euros. Mais au Congo, la banque locale prélève 20 % sur les sommes versées. Cela fait beaucoup pour des retraités qui attendent le versement de leur petite pension depuis quinze ans. Vous imaginez bien qu’il est hors de question que nos compatriotes acceptent de rembourser cet argent et même qu’on leur prenne 20 % au passage. Pour conclure, monsieur le secrétaire d’État, je vous demande votre soutien actif afin que nos compatriotes retraités du Congo ne soient pas une fois de plus pénalisés et qu’ils puissent toucher intégralement leur retraite et les arriérés. Je voterai avec conviction les crédits de la mission « Aide publique au développement », mais je vous demande de rester vigilant, voire d’intervenir auprès de nos amis congolais afin que la banque applique des retenus, disons-le, honnêtes.
Georges PATIENT - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Georges PATIENT

M. Georges Patient. Madame la présidente, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, des circonstances exceptionnelles m’obligent à être ce jour le porte-parole de Jean-Etienne Antoinette, qui vous prie de l’excuser d’être retenu en Guyane par une crise sociale d’une haute gravité, qui l’empêche de quitter le territoire. Comme vous le savez, le prix du carburant dans ce département est le plus élevé au monde, et a été le facteur déclenchant de ces évènements. Plus globalement, la Guyane paie cher son enclavement vis-à-vis des circuits commerciaux internationaux, et les termes de ses échanges sont marqués par des monopoles démesurés et des denrées de base dont les prix sont si élevés – ils peuvent atteindre jusqu’à deux à trois fois les prix nationaux – qu’ils ne peuvent plus être supportés par les revenus des ménages. Si je me suis permis d’évoquer ici rapidement cette situation, c’est parce qu’elle n’est pas exempte de tout lien avec l’objet du débat d’aujourd’hui sur l’aide publique au développement. J’y reviendrai à la fin de mon propos. Mais d’abord, permettez au nouveau venu que je suis de s’interroger face au budget de la mission tel qu’il est présenté. Au-delà de la tendance à la baisse des crédits, qui nous alarme tous, on sait que l’objectif de porter le niveau de l’aide de la France à 0,7% du PIB s’éloigne de plus en plus. De même détermine-t-on des axes forts dans la définition de l’aide, qu’il s’agisse de l’éducation, de la santé ou de la démocratie ? Et comment l’aide publique s’intègre-t-elle dans les circuits commerciaux internationaux ? L’aide publique au développement ne reste-t-elle pas difficilement lisible, du fait de la multiplicité des dispositifs qui en relèvent ? En vérité, ce qui me rend perplexe, c’est le contenu même des notions d’aide et de développement dont ce budget est la traduction, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, la géographie de cette politique publique et ses finalités. J’ai été par exemple surpris par la comptabilisation dans les crédits de cette mission de certaines actions relevant du rayonnement culturel de la France à l’étranger…