Nicolas FORISSIER (secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.) - Sénat - 2004-05-18
Date: 2004-05-18
Orateur: Nicolas FORISSIER
Fonction: secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.

M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Monsieur Courteau, croyez que je suis très sensible, comme Hervé Gaymard et l'ensemble du Gouvernement, à la situation actuelle de la viticulture en France, notamment au regard de la concurrence à l'exportation que vous évoquiez. La concurrence des vins du Nouveau monde et d'Europe est bien réelle. Une large réflexion est conduite au sein même de la profession, en liaison avec le Gouvernement, sur les réponses à apporter pour soutenir le secteur viticole. Nous aurons certainement l'occasion d'y revenir, comme cela a déjà été le cas, notamment dans l'enceinte du Sénat, lors du débat sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Mais, aujourd'hui, vous me posez une question bien précise qui concerne les plantations illicites de vignes dans l'Union européenne. Ce sujet a été évoqué notamment lors de la récente mise à sac des locaux des douanes de Carcassonne-Salvaza ; il a même été invoqué pour justifier cette opération. Je voudrais condamner sans appel une telle mise à sac. Cette action manifeste certainement l'inquiétude d'un certain nombre de professionnels. Pour autant, parce qu'elle est dirigée contre les services de l'Etat qui accompagnent les opérateurs de la filière viticole dans leurs activités, elle dessert en réalité tout le secteur. S'agissant maintenant du fond de votre question, qui concerne les plantations illicites de vignes dans l'Union européenne, Hervé Gaymard a eu l'occasion de s'exprimer très clairement sur ce sujet lors d'un déplacement récent dans l'Aude. La Commission européenne vient en effet de publier un rapport sur les plantations de vignes dans l'Union européenne. Ce rapport fait le point, entre autres sujets, sur les plantations illicites recensées par les Etats membres et révèle effectivement l'existence de surfaces importantes sur lesquelles aucun élément chiffré n'avait été jusqu'à présent rendu public. Vous avez cité des chiffres que je ne rappellerai pas mais qui sont très significatifs. Vous m'interrogez sur la position de la Commission et, le cas échéant, du Gouvernement. Que ce soit clair : il n'existe à ce jour aucune proposition de la Commission concernant ces hectares illicites, ni dans un sens ni dans l'autre. En tout état de cause, aux yeux du Gouvernement français, il ne peut être question que le conseil des ministres européens de l'agriculture traite ce problème de façon unilatérale, sans contrepartie équitable pour notre propre viticulture, et surtout sans un débat plus global sur l'OCM viticole et sur ses nécessaires améliorations. Nous attendons donc de savoir ce que la Commission peut être conduite à proposer dans cette affaire, mais il va de soi - je crois répondre ainsi à votre inquiétude - que le Gouvernement est extrêmement clair à propos de ces éventuelles propositions et ne saurait accepter quoi que ce soit, quelle que soit la situation, sans contrepartie équitable pour notre propre viticulture, au regard des conséquences que peuvent représenter, effectivement, la présence de ces hectares de plantations illicites dans un certain nombre de pays de l'Union européenne. Je pense donc que la situation est claire.