Alain DUFAUT - Sénat - 2008-12-06
Date: 2008-12-06
Orateur: Alain DUFAUT

M. Alain Dufaut. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plus de vingt ans que je participe à ce budget, je ne peux m’empêcher de regretter que le sport ne soit pas mieux loti sur le plan du calendrier, puisqu’il est souvent étudié le samedi, comme aujourd’hui. C’est dommage ! Nous sommes tous ici convaincus que le sport mérite mieux, mais il faut s’y faire. J’observe d’ailleurs qu’au fil des ans ce sont souvent les mêmes sénateurs qui sont réunis. Soyez assuré, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez là les spécialistes du sport de la Haute Assemblée ! (Sourires .) Pour ma part, je m’attarderai plus spécifiquement sur le budget « Sport », qui, pris dans sa globalité, c’est-à-dire en tenant compte du programme « Sport » proprement dit et des crédits du CNDS, atteint 429 millions d’euros, soit une baisse de 9 %. Cela a déjà été dit, cette baisse résulte de la suppression du Programme national de développement du sport, qui s’élevait à 63 millions d’euros en 2008. Le Gouvernement a décidé – nous devons l’en féliciter – de procéder à une hausse des crédits du programme « Sport » de près de 6 % avec des crédits qui passent de 208 millions d’euros à 220 millions d’euros, comme cela a déjà été excellemment dit par M. le rapporteur spécial. La nouvelle répartition des compétences entre le CNDS et le ministère des sports dans le cadre de la politique de promotion du sport permettra également de considérablement améliorer l’efficacité de cette politique et de poursuivre les actions menées jusqu’alors. En premier lieu, je tiens notamment à souligner l’importance du volet « sport pour tous » des conventions qui seront conclues entre le ministère et les différentes fédérations sportives et à insister, comme je l’ai fait en commission des affaires culturelles le 12 novembre dernier, sur la double cible qui doit être privilégiée : les sports féminins et les quartiers défavorisés. L’émancipation des jeunes filles issues de l’immigration par la pratique du sport doit être en effet favorisée par des incitations en direction de certaines fédérations – nous l’avons fait dans ma ville –, comme, par exemple, celle de volley-ball, qui est un sport d’équipe sans contact. Aussi, je me félicite de voir que les crédits prévus pour cette politique du sport pour tous seront doublés. En ce qui concerne le développement du sport de haut niveau, les crédits affectés au budget de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, sont maintenus à hauteur de 7,6 millions d’euros, comme dans la loi de finances pour 2008. Malgré ce maintien du financement de l’État, je tiens toutefois à me faire ici, en tant que rapporteur des lois sur le dopage, l’écho des craintes légitimes exprimées par le président de l’AFLD, M. Pierre Bordry. Celui-ci s’inquiète en effet de l’application d’une réserve de 5 % sur les crédits de l’agence, alors même que les charges de personnel représentent le plus gros de ses dépenses. Certes, monsieur le secrétaire d’État, je sais que l’AFLD dispose d’un fonds de roulement assez important – vous avez envoyé à cet égard un courrier à M. Bordry –, mais nous ne devons pas oublier qu’elle doit faire face à une hausse continue et importante de ses dépenses en raison de la nature même de sa mission. La lutte contre le dopage ne peut et ne doit se concevoir qu’en prenant en compte l’évolution des pratiques des athlètes dopés et la législation anti-dopage. Or, il s’agit de faire face à la fois au renouvellement infini des produits dopants, à leur sophistication croissante, comme l’illustre la découverte récente au laboratoire de Châtenay-Malabry de l’EPO de nouvelle génération, ou CERA, et, enfin, au renforcement de la législation. Ces éléments appellent une évolution nécessaire des tests, une augmentation du nombre de contrôleurs, notamment dans le cadre du suivi des sportifs du groupe cible, et une réponse adaptée à l’accroissement prévisible du nombre des contentieux. Vous le savez, dès qu’il y a de l’argent, il y a des avocats et des contentieux, ce qui coûte cher à l’agence. Je n’oublie pas non plus la nouvelle mission de l’AFLD qui doit, depuis 2008, contrôler la validité des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, les AUT. Si tous ces éléments ne sont pas pris en compte, l’Agence se retrouvera sous-équipée, et la lutte contre le dopage en sera bridée. L’actualité ne cesse de nous rappeler à l’exigence d’intensifier notre action. Il suffit pour s’en convaincre de relire L’Express publié voilà quinze jours où, sous le titre « Le syndrome du calcio », était évoquée la mort de quarante footballeurs italiens, victimes des suites de la maladie de Charcot. Que dire aussi du retour annoncé, à trente-sept ans, de Lance Armstrong dans le peloton du Tour de France ? Les résultats de ses contrôles à l’EPO en août 2005 et la suspicion qui pèse sur ses victoires passées me conduisent à douter que ce soit une bonne chose pour l’image du Tour de France. (M. Michel Houel applaudit.) Pourtant, M. Patrick McQuaid, le président de l’Union cycliste internationale, l’UCI, s’évertue à dire le contraire, comme dans un entretien paru dans La Provence voilà quelques jours. (Mme Nathalie Goulet s’exclame.) Il serait d’ailleurs temps que l’UCI indique ce qu’elle veut faire avec le passeport biologique, ou passeport sanguin. Si ce dernier avait été reconnu et exigé par l’UCI, des coureurs comme Khol, Ricco, Schumacher n’auraient évidemment pas pu prendre le départ du Tour de France, en 2008. Enfin, n’oubliez pas, monsieur le secrétaire d’État, que nous devons mettre la législation en conformité avec la nouvelle liste des AUT publiée par l’Agence mondiale anti-dopage avant le 1 er janvier 2009. Il nous reste donc très peu de temps. Dans la lutte contre le fléau du dopage, il ne faut jamais baisser la garde. Ainsi, il est vital que l’AFLD, dont l’excellent travail est reconnu dans le monde entier, soit soutenue et dispose des moyens nécessaires à sa mission. Les lois successives du 5 août 2005 et du 3 juillet 2008 ont donné de nouveaux moyens à l’AFLD. Cette dernière doit pouvoir utiliser pleinement et efficacement ces dispositifs législatifs afin de toujours mieux faire respecter l’éthique du sport, mais aussi, et peut-être surtout, afin de préserver la santé des sportifs. Enfin, je me satisfais pleinement de la décision d’augmenter de 8 % les crédits affectés au sport de haut niveau. Après les quarante médailles obtenues par la France aux jeux Olympiques de Pékin, où le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles M. Pierre Martin et moi-même étions – nous vous y avons d’ailleurs rencontré, monsieur le secrétaire d’État –, nous devons mettre en œuvre tous les moyens pour favoriser l’émergence des jeunes talents d’avenir, leur permettre d’éclore, de s’épanouir et de réussir en France. Nous devons aider nos sportifs en les faisant bénéficier de services de haut niveau, en termes d’infrastructures, d’accompagnement médical ou encore de recherche scientifique. Mais nous devons aussi nous pencher rapidement sur une harmonisation du statut des sportifs de haut niveau même si cela doit nous amener à en limiter le nombre dans certaines disciplines. Dans le même registre, nous ne devons plus voir partir nos élites sportives à l’étranger après les avoir formées. Nous devons effectivement tout mettre en œuvre pour leur permettre d’évoluer sur le territoire national. À ce sujet, le renforcement de la compétitivité des clubs français est symptomatique. Il a été rendu possible grâce au droit à l’image collective, créé par la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel. Le DIC a en effet permis à nombre de clubs de se donner une organisation véritablement professionnelle, de conserver certains de leurs meilleurs éléments et de se doter de conventions collectives, et ce quelles que soient les disciplines sportives. Ces apports doivent être pris en compte dans le cadre de la discussion de l’article 78 de ce projet de loi de finances, dont l’objet est de relever le plancher au-delà duquel le DIC s’applique aux rémunérations des sportifs professionnels. De même, la commission des finances souhaite plafonner l’application du DIC et le limiter dans le temps. Permettez-moi, à l’image de M. le rapporteur pour avis Pierre Martin et de notre collègue Gérard César, grand supporter des Girondins de Bordeaux, de ne pas aller dans ce sens. Nous souhaitons au contraire permettre la poursuite de ce dispositif. D’une part, nous n’avons pas encore suffisamment de recul pour faire une analyse objective du dossier. D’autre part, nous risquons, en mettant en place l’un ou l’autre des dispositifs proposés, de remettre en cause tous les avantages du système actuel. N’oublions pas, à titre d’exemple, que le revenu moyen des footballeurs français est trois fois inférieur à celui de la premier league anglaise. Enfin, monsieur le secrétaire d’État, comment ne pas évoquer l’actualité, avec le jugement rendu hier par la justice espagnole contre le supporteur Santos Mirasierra ? Le sénateur du sud de la France, fidèle supporteur de l’Olympique de Marseille, ne peut s’en satisfaire. Je sais que vous avez appelé hier la sœur de l’intéressé. Je sais également que le vice-président de la Haute Assemblée, M. Jean-Claude Gaudin, a pris une position à peu près identique à la mienne. J’espère vraiment que les autorités françaises interviendront pour contester ce jugement pour le moins démesuré. En conclusion, monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous remercier de votre écoute permanente et de celle de vos collaborateurs à chaque fois que la Haute Assemblée travaille avec vous sur les problématiques touchant au sport français. Selon une terminologie qui vous est chère, soyez assuré, monsieur le secrétaire d’État, que le Sénat sera toujours disposé à vos côtés à transformer les essais bénéfiques au développement du sport français, de sorte que la pratique sportive profite au plus grand nombre de nos concitoyens.