Richard YUNG - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: Richard YUNG

M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que représentant des Français de l'étranger, je formulerai quelques remarques sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui. La politique immobilière du ministère des affaires étrangères traduit nécessairement la politique extérieure de la République, mais aussi la politique de la République à l'égard des Français expatriés. A l'évidence, nous avons des représentations dans les pays avec lesquels nous entretenons des relations diplomatiques. Cela est un peu moins vrai s'agissant des consulats et des consulats généraux. Il y a en effet des consulats dans certains endroits où la communauté française ne compte que vingt ou trente membres, alors qu'il n'y a parfois ni consulat ni consulat général dans des endroits où la communauté française est pourtant importante. Un problème d'adéquation se pose donc entre la population française à l'étranger et la carte consulaire. La carte consulaire évoluera au cours des prochaines années, sous l'influence, bien sûr, de l'intégration européenne. Nous nous orienterons, je l'espère, vers un rapprochement des consulats des pays membres de l'Union européenne. Nous sommes un peu timides en la matière ! Ainsi, nous pourrions instaurer une communauté de moyens, par exemple mettre en commun des bâtiments ou un certain nombre de prestations de services. Nous pourrions même aller plus loin et avoir des représentations croisées, comme le prévoient d'ailleurs les textes. Il est également imaginable qu'à terme les pays hôtes qui comptent des communautés françaises ouvrent, dans les villes où celles-ci sont installées, des « maisons de la ville » destinées aux citoyens européens et leur offrant un certain nombre de prestations, à l'instar des mairies pour les nationaux. La tendance est donc à une rationalisation de la carte consulaire et, probablement, à une densité moindre des consulats, au moins dans l'Union européenne. Toutefois, comme mes collègues, je plaide pour que la France n'abandonne pas trop de consulats : les zones où se trouvent des communautés françaises doivent conserver des représentations consulaires. Des structures plus légères qu'un consulat peuvent être envisagées : une personne recevrait les membres de la communauté française une fois par semaine. La même tendance va s'affirmer, selon moi, en dehors de l'Europe. Nous devrions peut-être envisager une implantation un peu moins prestigieuse. En général - c'est un héritage du passé ! - les consulats se trouvent dans de très beaux bâtiments historiques. Il faudrait les placer en centre-ville, près des stations de métro, et qu'ils soient fonctionnels, à l'instar d'une administration qui offre des services à ses administrés. Nous devons également tenir compte du développement des opérations sur Internet. Nombre des prestations des consulats pourront être réalisées par ce moyen lorsque sera sécurisée la transmission des données par voie électronique. Cela aura des répercussions sur la carte consulaire. Je plaide pour une évolution dans ce sens de la carte consulaire. Je serais heureux de connaître votre sentiment à cet égard, monsieur le ministre. Il serait utile qu'un débat ait lieu avec les élus de l'AEFE et les représentations du personnel. Comme mes collègues, je soutiens le regroupement des sites du ministère des affaires étrangères. A l'évidence, ce serait un facteur d'économie et de synergie entre les différents services. Il ne faut pas oublier les Français de l'étranger, en particulier la Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France. Et si l'Assemblée des Français de l'étranger, qui est élue au suffrage universel, disposait de locaux pour se réunir, ce serait une affirmation de son importance. Si ma mémoire est bonne, le ministère des affaires étrangères compte quelque 12 000 fonctionnaires en France. Si l'on enlève les personnels du service central d'Etat civil de Nantes, il en reste 8 000. J'ai peine à croire que l'on puisse regrouper 8 000 personnes sur un même site !