François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. Ce ne sont pas forcément celles qui ont le plus de moyens budgétaires qui y parviennent le mieux ! Des universités récentes, dotées de moins de dotations que la moyenne des universités, obtiennent quelquefois de biens meilleurs résultats, alors qu'elles accueillent beaucoup d'étudiants boursiers et d'étudiants en difficulté. Elles sont en effet attentives aux étudiants de premier cycle, ce qui est un devoir ! Dans le cadre des contrats quadriennaux du ministère, nous nous attacherons à donner des dotations particulières aux universités qui s'engagent dans des parcours de réussite pour les étudiants de premier cycle. Ce sont quelquefois des mesures simples de suivi, de soutien au moment opportun, d'orientation - qui est également un vaste sujet -, qui permettent d'obtenir des taux de réussite beaucoup plus élevés que ceux que l'on observe en moyenne. Oui, vous avez eu raison d'aborder le sujet des stages ! Pour ce qui concerne l'enseignement supérieur, ceux-ci doivent faire l'objet d'une convention, laquelle doit donner lieu à un contrôle. Avec le plan de création d'emplois, nous mettrons en place des services mutualisés pour plusieurs universités. Des personnels spécialisés auront notamment pour vocation d'aider les universités et les grandes écoles à mieux gérer leurs relations avec les entreprises, notamment en ce qui concerne la bonne exécution des conventions de stage. C'est un sujet que nous prenons très au sérieux. Avec Gilles de Robien, nous avons lancé une étude pour créer un observatoire du coût de la vie étudiante. C'est une nécessité pour éclairer nos discussions annuelles. Monsieur Revol, en effet, notre politique de recherche comporte la définition d'orientations thématiques et l'affirmation de priorités. Ce sera l'une des tâches du futur Haut conseil de la science et de la technologie ; nous y reviendrons lors du débat sur le projet de loi de programme pour la recherche. Par ailleurs, et vous l'avez dit vous-même, il est difficile de donner aujourd'hui une répartition des emplois pour la rentrée 2006. Je peux cependant vous dire que nous avons tenu compte, avant tout, des objectifs des universités et des organismes de recherche pour affecter ces emplois. Nous avons également tenu compte, s'agissant des universités, des taux d'emploi des diplômés pour affecter les emplois d'enseignants-chercheurs aux filières où, à l'évidence, les débouchés existent et répondent aux besoins de l'emploi public comme de l'emploi privé. S'agissant de l'emploi public dans la recherche, nous sommes bien placés en Europe. La France compte 3,6 emplois publics de chercheur pour 1 000 habitants, contre 3 en Allemagne, 2 en Grande-Bretagne et 1,6 aux États-Unis. Par conséquent, ce qui est insuffisant en France, c'est non pas l'emploi public mais l'emploi privé, qui doit se développer. Monsieur Lagauche, vous avez évoqué un amendement présenté à l'Assemblée nationale et qui rectifie à la marge des dotations budgétaires. Tout à l'heure, lors de la discussion des amendements, une modification vous sera proposée à cet égard. Mais il s'agit d'ajustements marginaux par rapport au total des dotations. Par ailleurs, des ressources du compte d'affectation spéciale viendront abonder les moyens relatifs à l'immobilier universitaire, aux campus de recherche, aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur. Vous critiquiez également une baisse - que je n'hésite pas à qualifier d' « epsilonesque » - des crédits consacrés à l'énergie. Sachez, monsieur le sénateur, que l'Agence nationale de la recherche a augmenté de 100 millions d'euros les crédits consacrés aux thèmes de recherche directement liés aux économies d'énergie. On peut se concentrer sur des variations marginales, mais il me paraît plus intéressant de considérer les augmentations d'ensemble, qui sont, et c'est heureux, d'un autre ordre. S'agissant de l'égalité des chances pour les jeunes des banlieues, ce sujet mérite, à l'évidence, que l'on s'y attarde. Un certain nombre d'expériences sont, à juste titre, médiatisées. D'autres ne le sont pas et sont parfois au moins aussi intéressantes. De nombreuses universités se préoccupent très sérieusement de l'égalité des chances des jeunes, qu'il s'agisse de l'accès aux études supérieures ou de la réussite universitaire. C'est un sujet majeur, auquel nous avons l'intention de consacrer des moyens, et qui justifie d'affecter des crédits à la politique en faveur des banlieues. Monsieur Lecerf, les comparaisons internationales sont, certes, en notre défaveur, si l'on prend en considération le coût annuel d'un étudiant, mais je formulerai deux remarques. En premier lieu, les chiffres de l'OCDE incluent les dépenses des États-Unis pour leurs universités. Celles-ci sont nettement supérieures à la moyenne ; elles tirent donc vers le haut la moyenne de l'OCDE. En réalité, la France est sensiblement plus proche de la moyenne européenne. En second lieu, l'étude du coût complet d'un cursus universitaire est extrêmement intéressante : il s'élève à 34 000 euros en France, contre 30 000 euros environ dans la moyenne des pays de l'OCDE. C'est dire les sommes importantes que nous consacrons aux études universitaires ! Le problème de la longueur des études, qui est liée au taux d'échec en premier cycle, explique, en particulier, l'écart entre les données année par année et celles qui concernent un cursus complet. Assurer la coopération entre les organismes, c'est tout le sens de la politique que nous menons ! Vous avez parlé d'un localisme excessif. N'exagérons pas, même si cela peut, dans certains cas, être source de difficultés. Nous allons exiger que trois recrutements sur quatre concernent des enseignants-chercheurs qui n'ont pas soutenu leur thèse dans l'établissement universitaire de recrutement. Néanmoins, je voudrais défendre les universités de proximité. On critique parfois la dispersion universitaire. Il y a sans doute des regroupements à opérer et des coopérations à établir, mais il me semble plus important de rendre l'université accessible, notamment afin que des jeunes issus de milieux défavorisés puissent accéder aux études supérieures. L'université de proximité nous a permis de nous rapprocher de cet objectif : les petites universités offrent des formations de très grande qualité et développent une recherche de très haut niveau, à condition qu'elle soit ciblée et se concentre sur des sujets précis. Monsieur Renar, vous avez parlé de précarité. Je vous rappelle que nous créons 3 000 emplois stables - il s'agit, pour la plupart, d'emplois de fonctionnaires - dans le projet de budget pour 2006. Il faut donc parler non pas d'accroissement, mais de réduction de la précarité ! Les jeunes chercheurs ont la perspective de créations d'emplois extrêmement nombreuses. Il est normal que les jeunes chercheurs qui se préparent à intégrer un grand organisme de recherche ou une université, avec le grade de maître de conférences, soient rémunérés, pendant cette période, dans le cadre de contrats à durée déterminée. Voudriez-vous que tout thésard ait un emploi soit à l'université, soit dans un organisme public de recherche ? C'est évidemment impossible, car le recrutement est assuré par concours ; ceux-ci sont garants de l'excellence du niveau des enseignants-chercheurs et des chercheurs des organismes de recherche. Cette période transitoire, qui correspond à la préparation de la thèse et aux « post-docs », se retrouve dans tous les pays. Le statut public de la recherche n'existe pas à l'étranger, monsieur le sénateur : c'est une exception française ! J'ai donc été amusé de vous entendre dire que les conditions étaient plus favorables aux États-Unis où, me semble-t-il, il n'existe aucune garantie de pouvoir exercer le métier de chercheur sur l'ensemble de sa carrière. S'agissant des sciences humaines et sociales, madame Blandin, à l'évidence, elles font partie des disciplines qui sont soutenues. C'est ainsi que nous avons fortement augmenté, grâce à l'ANR, les sommes qui y sont consacrées : celles-ci sont passées de 10 à 25 millions d'euros dans les comptes de l'ANR par rapport au financement précédent, ce qui est considérable. Monsieur Pozzo di Borgo, vous avez tout à fait raison : les regroupements nous permettront de progresser dans le classement de Shanghaï. Monsieur Sueur, vous avez évoqué le plan social étudiant du gouvernement de M. Jospin. Les bourses ont plus augmenté entre 2002 et 2005 qu'entre 1997 et 2001. C'est bien la preuve qu'entre les déclarations d'intention et les réalités il y a quelquefois un écart, et cet écart joue en notre faveur.