Guy FISCHER - Sénat - 2010-11-15
Date: 2010-11-15
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Trêve de plaisanterie, mes chers collègues, mon temps de parole s’écoule ! J’avais eu l’occasion, au cours du débat sur le projet de loi portant réforme des retraites, d’évoquer le conflit qui oppose à leur direction les personnels de nuit des Hospices civils de Lyon – infirmiers, mais également surveillants des services médicaux et manipulateurs d’électroradiologie. Au moment où les négociations sur les primes de nuit, menacées de suppression, sont dans l’impasse, je voudrais y revenir de façon plus précise et vous faire à ce propos deux demandes, madame la secrétaire d’État. La pénibilité subie par les personnels hospitaliers, très présente dans le texte portant réforme des retraites, peut être légitimement évoquée dans le cadre d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui va accroître la souffrance au travail de l’ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière. D’abord, un bref historique s’impose. En 1974, la direction des HCL avait pris en compte la pénibilité du travail de nuit en accordant aux agents sollicités une « prime d’heure supplémentaire de nuit ». Depuis lors, la prime, considérée sur l’année, représente l’équivalent d’un mois de salaire pour ces personnels travaillant de nuit, soit 10 % à 12 % du salaire mensuel. C’est au mois d’août que la direction des HCL, se référant à une recommandation de la chambre régionale des comptes, déclare illégale cette prime et décide sa suppression. Il faut noter que la prétendue illégalité de cette prime de nuit avait déjà été relevée par la Cour des comptes dans un rapport thématique de mai 2006 intitulé Les personnels des établissements publics de santé . La Cour s’appuyait à l’époque sur une circulaire de 1999 relative à l’élaboration et à la publicité des textes relatifs à la rémunération des fonctionnaires. Il semble donc que, depuis 1999 au moins, l’illégalité perdurait et que rien n’avait été fait à l’époque pour tendre vers une régularisation statutaire de cette compensation de la pénibilité. On peut noter cependant que le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 portant mesures d’adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, créait un cadre pour l’indemnisation des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière. La direction des HCL n’avait pas manqué de s’y référer en précisant, par une note de service en date du 29 août 2002, les nouvelles modalités de calcul induites par ce décret et y incluant nommément la prime « heure supplémentaire des infirmières de nuit ». On peut donc considérer que les Hospices civils de Lyon n’ont pas dérogé au devoir de publicité en énonçant les conditions d’indemnisation des heures supplémentaires. C’est dire que, sans remettre en cause l’analyse de la Cour des comptes, il y a matière à se poser des questions sur la portée réelle de cette « illégalité » de la prime de nuit des HCL. Aujourd’hui, les négociations sont dans l’impasse. En effet, la direction des HCL fait aux organisations syndicales des propositions inacceptables : soit supprimer la prime progressivement, soit la remplacer par une prime compensatoire du même montant mais qui viendrait à extinction au fur et à mesure du déroulement de carrière des agents, autrement dit gel des salaires et négation de l’ancienneté et de l’expérience ; il s’agissait aussi de revenir sur la durée légale du travail en imposant aux salariés d’effectuer dix nuits de plus par an, avec, pour corollaire, la suppression probable de 200 postes. Il faut noter enfin une incompréhension du personnel : les aides-soignants ne bénéficient pas de la prime, alors qu’ils supportent les mêmes servitudes, et les nouveaux entrants dans les services s’en voient privés. Face à une telle incompréhension, j’en appelle à vous, madame la secrétaire d’État, avec mes deux questions très précises. J’ai d’ailleurs écrit à ce propos au président du conseil de surveillance des Hospices civils de Lyon, notre collègue Gérard Collomb. Premièrement, madame la secrétaire d’État, accepteriez-vous de nommer un médiateur pour régler ce conflit, faisant ainsi droit à la demande qui a été formulée par les organisations syndicales ? Deuxièmement, pensez-vous qu’il serait possible d’harmoniser, par voie législative ou réglementaire, cette question des primes, instaurées selon des modalités qui continuent à varier selon les établissements ? Une prise de position de votre part – je ne vous la demande pas immédiatement – serait d’autant plus importante, et appréciée, que l’on constate une très grave perte d’attrait pour le travail de nuit aux HCL et que, sans cette prime, il deviendra bientôt impossible de maintenir les effectifs indispensables aux contraintes de service public dans une grande ville comme Lyon.