Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État chargé des transports.) - Sénat - 2010-04-06
Date: 2010-04-06
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le sénateur, je vous répondrai au nom de Chantal Jouanno, qui m’a chargé de vous présenter ses excuses pour son absence, étant entendu que l’ancien ministre chargé de l’agriculture que je suis a quelques réflexions sur le sujet. Comme vous l’avez dit, le programme de recherche du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a pour origine les conclusions du Grenelle de l’environnement. Il fait partie des trois mesures adoptées concernant les organismes génétiquement modifiés, à savoir le renforcement des connaissances et de la recherche publique sur les OGM et les biotechnologies, l’adoption de la loi du 25 juin 2008 relative aux OGM et la création du Haut Conseil des biotechnologies. Ce programme vise donc à répondre aux conclusions du Grenelle. Il a pour objet d’organiser les échanges au sein de la communauté scientifique et avec les parties prenantes, de produire des connaissances nouvelles dans des domaines ciblés par des projets de recherches – il y aura donc dans ce domaine des appels à proposition de recherches – et de permettre l’élaboration de synthèses sur des sujets précis. Les conclusions du Conseil, qui ont été votées à l’unanimité des États membres en décembre 2008, ainsi que l’avis de décembre 2008 du Haut Conseil sur les biotechnologies sur le MON 810, ont conforté la nécessité d’une recherche active sur les incidences environnementales des OGM, ainsi que sur la définition et l’évaluation de l’intérêt agronomique des fonctions de ces OGM. Il peut s’agir, pour les plantes, de la fonction de résistance à la sécheresse, de l’intérêt agronomique en référence à des itinéraires techniques variés. À titre d’exemple, le ministère du développement durable et le ministère de l’agriculture ont saisi conjointement, à la fin de l’an dernier, l’INRA et le CNRS pour examiner la résistance aux herbicides. L’enjeu du programme réside donc dans sa capacité à répondre aux questions que soulèvent les gestionnaires de risque et les parties prenantes, et à orienter la recherche vers d’éventuelles lacunes. Ce programme bénéficie d’un pilotage analogue à celui de l’ensemble des programmes du ministère, basé sur le dialogue entre, d’une part, un comité d’orientation composé de représentants des ministères et des parties prenantes, qui exprime les besoins et contribue à la construction de la pertinence stratégique du programme, et, d’autre part, un comité scientifique composé de chercheurs représentant toute la palette de disciplines concernées, qui est chargé de la définition de la pertinence scientifique des recherches et de l’évaluation de la qualité scientifique de ces recherches. L’objectif est donc de financer des travaux de recherche et des synthèses. Les comités mis en place relèvent d’un dispositif habituel qui accompagne les programmes de recherche. Nombre de points soulevés dans le cadre des réflexions sur les organismes génétiquement modifiés sont des questions génériques – faibles doses, examen de l’équivalence en substance, etc. – qui ne pourront être prises en charge, vous l’avez indiqué, par ce seul programme et renvoient à d’autres programmes de recherche. Par ailleurs – vous le savez, monsieur le sénateur –, le grand emprunt devrait aussi comporter un volet relatif à la biotechnologie.