Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2006-11-28
Date: 2006-11-28
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. De notre point de vue, la dotation de solidarité urbaine ne tient pas suffisamment compte de la réalité sociale de nos villes et, de ce fait, ne réduit pas les inégalités entre territoires comme il conviendrait selon nous de le faire. Il suffit d'observer la manière dont nos villes sont structurées pour se rendre compte que les différences sont flagrantes. Si elles sont aussi vives, c'est bien parce que les moyens mis oeuvre ne sont pas les mêmes sur tous les points de notre territoire. Certains de nos quartiers ont accumulé de tels retards qu'ils exigent un effort de grande ampleur. Nous avons, à maintes reprises, fait allusion ici même aux trop grands déséquilibres existants entre individus et entre territoires. L'amendement que nous présentons porte sur l'indice synthétique de détermination de la dotation de solidarité urbaine. Il tend à tenir compte de ces disparités pour déterminer de nouvelles règles quant à son calcul. Les critères retenus aujourd'hui ne garantissent pas, à eux seuls, la pertinence du calcul. Certes, la densité de population a son intérêt, mais il faudrait également appréhender la proportion de logements sociaux, ainsi que la moyenne du niveau de vie de ses habitants ; cela pourrait nous permettrait d'apprécier les besoins réels de la population et donc les obligations des communes concernées. Le dernier rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles indique dans son introduction que, « sur la période 2003-2005, la plupart de ces indicateurs n'attestent pas une réduction des inégalités entre les ZUS et leurs villes d'appartenance. [...] On constate même le creusement d'écarts entre les quartiers classés en ZUS et les autres quartiers des agglomérations auxquelles ils appartiennent. » Cette analyse, alors même qu'elle est issue d'un organisme dépendant d'un ministère, montre une fois de plus que votre politique générale a des effets négatifs sur les plus pauvres puisque leur situation se trouve aggravée. On voit bien que la dotation de solidarité urbaine n'est pas un outil de financement suffisant pour mener une action à la hauteur des besoins des quartiers sensibles de nos banlieues qui souffrent. Par ailleurs, comment se fait-il que des communes qui ne respectent pas les dispositions de la loi SRU soient attributaires de la dotation de solidarité urbaine, ce qui va manifestement à l'encontre de son objectif initial ? La révolte des banlieues ne vous a même pas incités à prendre les mesures des réalités ! Vous laissez les situations pourrir, comme si vous escomptiez tirer profit du mal-être des plus pauvres. Nos quartiers ont besoin de considération, pas seulement dans les discours, mais surtout dans des actes. L'unique réponse que vous sachiez apporter, par l'intermédiaire de votre ministre de l'intérieur, c'est une répression accrue. La police est la seule présence de l'État que notre jeunesse connaît concrètement, avec l'école qui essaie encore de se maintenir. Toutefois, les baisses de moyens en postes d'enseignants dans les ZEP, où les effectifs par classe sont tout juste un peu plus faibles, témoignent de l'insuffisance de la prise en compte des situations. L'action de prévention judiciaire de la jeunesse est toujours entravée par le manque de personnels sur le terrain. Les associations mobilisées dans la prévention et l'accompagnement des familles reçoivent de moins en moins d'aides. Ce qu'attendent les habitants de ces quartiers, c'est une politique qui mette fin à la misère ; votre politique, malheureusement, ne fait que l'entretenir voire, pis encore, l'aggraver. Notre amendement vise donc à assurer une meilleure solidarité avec les communes concernées, par le biais de la DSU dont les critères devraient être améliorés.