Christian CAMBON - Sénat - 2006-02-21
Date: 2006-02-21
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. Monsieur le ministre, selon les chiffres établis par les préfectures, les violences urbaines de novembre dernier ont provoqué entre 55 millions et 60 millions d'euros de dégâts pour les collectivités touchées par ces événements. Dans mon département, le Val-de-Marne, sur quarante-sept communes, seules quatre ont été totalement épargnées. Nos villes ont été victimes d'actes de vandalisme, de dégradations, voire de destructions d'équipements, pour un coût estimé, à ce jour, à près de 3,5 millions d'euros. En incendiant des halls de mairie, des crèches, des écoles, des centres de loisirs, des postes de police - la liste est longue - des poignées d'irresponsables, emportées par la violence aveugle des banlieues, ont provoqué un véritable traumatisme pour nos communes et pour leurs habitants. Le Gouvernement a parfaitement réagi et je tiens à saluer ici l'action du Premier ministre et celle du ministre de l'intérieur, qui ont su prendre les mesures nécessaires pour rétablir l'ordre public avec fermeté, mais aussi dans un souci d'apaisement. Mais, aujourd'hui, les communes victimes de ces dégâts voient leur équilibre financier particulièrement fragilisé. Nombre d'entre elles, peu ou mal assurées contre les actes de vandalisme, devront faire face à des coûts de reconstruction que leurs budgets n'avaient pas prévus. Outre les travaux, il a souvent fallu assumer aussi des frais complémentaires pour permettre l'accueil des enfants dans des services de substitution : crèches, écoles, gymnases notamment. Certes, comme toute personne physique ou morale, ces communes sont susceptibles de bénéficier du régime de réparation prévu à l'article L. 2216-3 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis lors d'attroupements ou de rassemblements, soit contre les personnes, soit contre les biens. Si l'engagement de la responsabilité de l'État existe effectivement, et sous certaines conditions, comme l'ont précisé de multiples avis et arrêts du Conseil d'État, la jurisprudence l'a toutefois totalement écarté lorsque les dommages résultent d'actions préméditées et mises au point par de petits groupes constituant en réalité des opérations de commando. Monsieur le ministre, c'est cette jurisprudence qui vous a conduit à rejeter l'hypothèse d'une indemnisation des dommages par l'État, à l'exception d'un nombre très limité de situations correspondant aux premiers événements survenus à Clichy-sous-Bois. Mais permettez-moi une nouvelle fois d'insister sur l'étendue et sur le coût des dégâts, qui laissent de très nombreuses communes dans une situation de très grave déséquilibre financier, et ce en dépit des mécanismes d'assurance. Les assureurs pleurent avec vous le premier jour, puis ils discutent, et c'est alors une autre chose. Le bénéfice d'une dotation globale de 10 millions d'euros pour la reconstruction des bâtiments, via le remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA, le FCTVA, adopté dans le budget pour 2006, ne permettra pas toujours aux communes touchées de faire face à leurs dépenses. Le Gouvernement ne peut pas rester insensible à cette situation et vous avez annoncé qu'il examinerait, au cas par cas, la situation des communes les plus fragilisées. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles initiatives vous comptez prendre afin d'apporter des solutions pour l'avenir et, par ailleurs, préciser quelles sont les mesures immédiates qui pourraient être mises en oeuvre pour permettre aux élus locaux de reconstruire au plus vite les équipements détruits, sans remettre en question leurs engagements et les investissements prévus et ainsi de répondre à l'attente de leurs administrés ?