Luc CHATEL (ministre.) - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: ministre.

M. Luc Chatel, ministre. De plus, 31,4 % des élèves de CP et 72,4 % de ceux de CE1 bénéficient également d’un enseignement de langue vivante. Parmi les nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés figure aussi la rénovation de la voie professionnelle : nous devons faire en sorte que cette dernière soit véritablement une formation qualifiante, qui permette l’insertion professionnelle. C’est tout l’enjeu de la réforme qui a été mise en œuvre en septembre 2009, non pas pour faire des économies, monsieur Foucaud, mais pour élever le niveau de qualification des élèves, limiter le nombre de ceux qui sortent du système éducatif sans qualification, donner à tous les jeunes la possibilité d’obtenir un diplôme de niveau V et, au total, tenir compte des perspectives d’insertion dans la vie professionnelle. S’adapter à de nouveaux défis, c’est enfin mettre en place des dispositifs liés à l’orientation des élèves et améliorer les processus en la matière. Nous avons mis en œuvre progressivement, depuis la rentrée de cette année, le parcours de découverte des métiers et des formations. En 2010, nous développerons les plates-formes d’information multimédias de l’ONISEP, l’Office national d’information sur les enseignements et les professions, qui ont fait l’objet d’une expérimentation dans l’académie d’Amiens. Toutefois, l’enjeu essentiel en matière d’orientation, c’est indiscutablement la réforme du lycée : nous voulons passer d’un système d’orientation subi, dans lequel il faudrait, à quinze ans et pour la vie, choisir son avenir professionnel, à un dispositif beaucoup plus progressif, réversible, qui autorise les corrections de trajectoire et reconnaisse le droit à l’erreur. Madame Gonthier-Maurin, vous avez souhaité qu’un adulte référent puisse accompagner les élèves dans ce parcours, qui est souvent vécu comme une épreuve par les familles et par les jeunes eux-mêmes. Or, madame la sénatrice, dans la réforme du lycée, nous proposons que ce soient les enseignants qui assurent ce tutorat des élèves, pour accompagner ceux qui n’ont pas la possibilité d’être bien informés, étant entendu que cette mission est complémentaire de celle des conseillers d’orientation, dont le rôle est irremplaçable. S’adapter aux nouveaux défis, c’est donc moderniser notre lycée. Comme MM. Gérard Longuet, Jean-Claude Carle et Alain Vasselle l’ont rappelé, il s'agit d’un objectif essentiel du Gouvernement pour les prochains mois. Monsieur Vasselle, nous sommes effectivement partis d’une large phase de concertation menée au printemps dernier par M. Richard Descoings. Elle a permis de dégager certains consensus, et c’est sur cette base que j’ai proposé des orientations que le Président de la République a présentées le 13 octobre dernier et que j’ai déclinées devant les organisations syndicales à partir du 19 novembre. L’objectif est que cette réforme soit mise en place à partir de la rentrée de 2010 en classe de seconde. En découlera une modification de l’organisation des études au sein du lycée, la seconde devenant une classe générale de détermination, avec deux authentiques enseignements d’exploration d’une heure trente par semaine, dont un nécessairement en économie. L’idée est d’ouvrir le champ des possibles pour les élèves, de leur faire découvrir de nouvelles disciplines, afin qu’ils puissent améliorer leur parcours d’orientation et se déterminer en vue de l’année de première. Je tiens à ce que l’ensemble des élèves puissent découvrir l’économie, au moins une fois dans leur vie. L’économie pour tous, c’est à mon sens une avancée importante de cette réforme du lycée. Nous entendons également améliorer l’apprentissage des langues, au travers d’un plan d’une ampleur sans précédent, avec la mise en place de groupes de compétences, le recours aux moyens multimédias, le renforcement des échanges entre établissements scolaires. Nous voulons multiplier les moyens, pour permettre à nos élèves de quitter le lycée en maîtrisant parfaitement leur première langue vivante. Il nous faut aussi ouvrir le lycée sur le monde, en faire un lieu davantage tourné vers la culture, améliorer la vie lycéenne, confier davantage de responsabilités à nos lycéens ; c’est dans cette direction que nous nous sommes orientés. M. Longuet a évoqué le coût de cette réforme. Le Président de la République l’a rappelé le 13 octobre dernier, elle se fera à moyens constants. Les horaires des élèves ne seront pas augmentés, les deux heures par semaine d’accompagnement personnalisé pour tous se substituant à des enseignements traditionnels et relevant donc des obligations réglementaires de service des professeurs. L’accompagnement personnalisé des élèves ne représentera pas de coût supplémentaire. Instaurer une plus grande égalité des chances entre les élèves constitue un autre défi que nous avons à relever : l’idée est de rendre l’école plus juste, ce qui signifie qu’il faut faire davantage pour aider les élèves qui en ont le plus besoin. Au travers du renforcement du dispositif de l’accompagnement éducatif en collège, nous apportons une vraie réponse. En 2008-2009, 870 000 collégiens en ont bénéficié, soit environ 30 % des effectifs, proportion qui est montée jusqu’à 40 % dans certains départements ruraux. Le projet de loi de finances initiale pour 2010 prévoit d’y consacrer 278 millions d’euros. Rendre l’école plus juste, c’est aussi accorder des moyens supplémentaires à l’éducation prioritaire. Ainsi, 1,2 milliard d’euros sont prévus pour 2010 au titre du plan de relance de l’éducation prioritaire, au travers des réseaux « ambition réussite », qui concernent 400 000 élèves, et des réseaux de réussite scolaire, touchant plus de 1 100 000 élèves. M. Foucaud a évoqué la carte scolaire. À l’occasion de mon audition par la commission des finances du Sénat sur ce sujet, à la suite de la publication du rapport de la Cour des comptes, j’avais indiqué d’emblée que les effets de l’assouplissement de la carte scolaire n’étaient pas univoques : en effet, 20 % des établissements concernés ont vu leurs effectifs augmenter. Nous avons maintenant besoin d’une évaluation en profondeur de ces deux années d’assouplissement, avant d’aller plus loin dans ce sens. J’ai demandé à mes services de procéder à une telle évaluation. À cet égard, j’ai évoqué plusieurs pistes devant la commission des finances du Sénat. Par exemple, j’ai émis l’idée que les élèves issus des écoles relevant des réseaux « ambition réussite » soient prioritaires pour le choix de leur collège. J’ai également parlé de la nécessité de stabiliser les équipes éducatives des collèges de ces réseaux, en affectant dans ces établissements des personnels bien formés et préparés à ce type de défi. C’est un enjeu en matière de ressources humaines. Nous pourrions nous inspirer de l’exemple des internats d’excellence, qui ont fait l’objet de recrutements spécifiques. Une école plus juste, c’est aussi une école qui accueille toujours davantage d’enfants handicapés. Cette année scolaire, nous accueillons 185 000 élèves handicapés, soit 10 000 de plus que l’année dernière, 40 % de plus qu’en 2005, année du vote de la loi sur le handicap. En 2010, de nouvelles unités pédagogiques d’intégration seront créées. Au total, 292 millions d’euros de crédits sont prévus à cette fin. J’indique à M. Signé qu’il n’y a plus d’incertitudes sur l’avenir des auxiliaires de vie scolaire individuels. Outre que le Gouvernement a décidé de prolonger les 17 000 contrats qui arrivaient à échéance, le Premier ministre a accepté la création de 5 000 postes supplémentaires : c’est un effort sans précédent ! De plus, j’ai décidé de signer des conventions avec quatre associations – la quatrième signature, avec l’association Autisme France, est intervenue cet après-midi – afin qu’elles puissent reprendre des contrats d’auxiliaire de vie scolaire parvenus à échéance mais ne pouvant être renouvelés, avec un financement de l’État. Ce règlement de cas difficiles a été rendu possible par l’adoption d’un amendement important par le Parlement. Une école plus juste, monsieur Vasselle, c’est enfin une école capable de lutter contre la fracture numérique des territoires. C’est un sujet qui vous tient à cœur, je le sais. Dans votre département de l’Oise, 111 projets d’école numérique rurale sur 123 seront financés. Le plan de relance allouait 50 millions d’euros au financement de 5 000 écoles numériques rurales, situées dans des communes de moins de 2 000 habitants. Devant le succès de ce dispositif, le Premier ministre a décidé de redéployer des crédits. J’ai annoncé hier, avec Patrick Devedjian, que 17 millions d’euros supplémentaires seraient mobilisés afin de répondre à des demandes qui avaient été instruites mais auxquelles nous ne pouvions jusqu’alors donner une suite favorable. Cette somme nous permettra de traiter de 7 500 à 8 000 dossiers. Quant aux formalités administratives que vous avez évoquées, monsieur Vasselle, j’en saisirai mes services, afin que les communes ayant procédé à des investissements puissent recevoir les subventions attendues dans les délais. Au travers de ce projet de budget pour 2010, nous proposons de mettre en place une politique de gestion des ressources humaines de nos personnels d’éducation plus ambitieuse, tout en étant compatible avec la participation de l’éducation nationale à l’effort de redressement des finances publiques. Le Président de la République l’a encore rappelé aujourd’hui, il n’est pas question de revenir sur le principe de la non-compensation d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique. Au sein de l’éducation nationale, le schéma d’emplois pour 2010 se traduira par la suppression de 16 000 postes, chiffre qui correspond à la disparition de 18 202 emplois de stagiaire, liée à la « mastérisation » et conjuguée à la création d’emplois d’enseignant, dont 2 182 dans le premier degré, 144 dans le second degré pour des zones particulièrement défavorisées, ainsi que 476 dans l’enseignement privé. Je souligne, monsieur Signé, que nous respectons scrupuleusement, pour l’enseignement privé, la proportion de 20 % des suppressions ou des créations de postes.