Charles REVET - Sénat - 2006-04-06
Date: 2006-04-06
Orateur: Charles REVET

M. Charles Revet. J'ai assisté, il y a quelques jours, à une réunion du conseil municipal de ma commune. A cette occasion, mon successeur à la mairie - la loi relative à la limitation du cumul des mandats, m'ayant, en effet, contraint à abandonner mes fonctions de maire - m'a fait savoir qu'il avait lu dans la presse que les conseils municipaux pourraient, à partir d'une délibération motivée du conseil municipal, modifier le COS, le POS ou le PLU de leur commune. Comme il m'interrogeait pour savoir si cette mesure s'appliquerait chez nous, j'ai différé ma réponse en lui assurant que, à la faveur de l'examen de ce texte, je soumettrais le problème au Sénat qui, en tant que Grand conseil des communes de France, devrait s'intéresser au problème. Mon amendement, monsieur le ministre, vise à simplifier les procédures - même si nous avons beaucoup parlé de simplification, nous ne faisons, mon sens, que complexifier les choses - à légiférer, non pas pour toute une série de catégories de communes allant de Paris aux petites communes, en passant par les grandes villes, mais pour l'ensemble du territoire national, en laissant aux maires et aux conseils municipaux la liberté d'agir comme ils l'entendent. Dans ma petite commune dont la population a été multipliée par cinq en trente ans, les gens vivent très heureux et en harmonie, la mixité reposant sur la location-accession, l'accession à la propriété et le locatif social. Or, aujourd'hui, nous sommes dans l'incapacité de répondre aux demandes des enfants de ces familles, installées depuis vingt-cinq ans, qui, faute de pouvoir accéder à la propriété, souhaitent bénéficier du système locatif pour rester dans la commune. En effet, alors que nous leur offrons un cadre de vie absolument extraordinaire, nous n'avons pas suffisamment de logements à proposer à ces jeunes, pourtant désireux, après avoir passé quelques années dans le parc locatif, de construire leur propre maison. Cet amendement, monsieur le ministre, présente trois avantages. Premièrement, il permet qu'une disposition votée par le Parlement puisse s'appliquer à l'échelon national. Deuxièmement, il laisse la liberté aux conseils municipaux de modifier, ou non, le COS ; je vois mal comment, dans une assemblée comme le Sénat, qui représente les communes, on pourrait leur refuser cette liberté. Troisièmement, il répond à une préoccupation dans la mesure où la pression foncière s'exerce tout autant dans nos communes qu'à quinze ou vingt kilomètres de Paris ou de n'importe quelle autre grande ville. Même si elle n'est pas aussi forte, il faut savoir, en effet, que les terrains qui se vendaient, dans ma commune, il y a dix ans, en accession à la propriété, 100 000 francs ou 150 000 francs, valent aujourd'hui, en raison de l'insuffisance de l'offre foncière, quatre ou cinq fois plus ! De grâce, monsieur le ministre, faisons confiance aux conseils municipaux en leur permettant, s'ils le souhaitent, de saisir cette opportunité qui va favoriser la mixité sociale. Il s'agit non pas de faire tout et n'importe quoi, n'importe où, mais juste de simplifier le VII de l'article 2 en offrant une liberté d'action aux conseils municipaux. Aussi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous en conjure, faites en sorte que l'on regarde aussi ce qui se passe dans l'ensemble de la France et qu'on laisse les maires et les conseils municipaux décider de l'action qu'ils entendent conduire sur leur territoire.