Pierre ANDRÉ (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2007-12-07
Date: 2007-12-07
Orateur: Pierre ANDRÉ
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Pierre André, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le projet de budget pour 2008 marque une continuité. Il permettra de financer les principaux dispositifs de la politique de la ville mis en place depuis 2003 : le programme national de rénovation urbaine, les contrats urbains de cohésion sociale, les zones franches urbaines, mais aussi des dispositifs divers, notamment celui, extrêmement important, dont l'objet est de favoriser la réussite éducative. Ces dispositifs ont en commun de rencontrer un réel succès, mais aussi de connaître des retards dans leur mise en oeuvre. C'est pourquoi je souhaite tout d'abord insister sur la nécessité d'instaurer, en matière de politique de la ville, de la stabilité et de la visibilité dans les financements. À cet égard, nous ne pouvons que regretter que, au moment de l'examen du budget, nous ne disposions pas d'informations sur le contenu et sur le financement du plan « Respect et égalité des chances », qui, entendons-nous dire, doit être annoncé le 22 janvier prochain. Vous est-il possible, à ce stade, de nous éclairer sur ce point ? Sans revenir dans le détail sur les crédits pour 2008, je souhaiterais insister sur la nécessité impérative d'accélérer le rythme de leur consommation. En effet, une fois de plus, en 2007, les crédits ont été délégués trop tardivement aux associations, puisque, au 31 août, seuls 30 % des crédits du programme « Équité sociale et territoriale et soutien » avaient été mandatés. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, ce qu'il en sera en 2008 ? En ce qui concerne l'ANRU, dont le succès atteste de l'utilité, le programme enregistre, lui aussi, un retard en matière d'engagements de crédits. Sans revenir sur les causes diverses et multiples de ce retard, dont l'État et l'ANRU ne sont pas les seuls responsables, je souhaiterais connaître les mesures envisagées à court terme pour y remédier. Sur les crédits du deuxième programme, qui est relatif au volet social de la politique de la ville, les principales observations de la commission sont les suivantes. Premièrement, le financement des actions prévues par les contrats urbains de cohésion sociale doit être sanctuarisé pour les trois prochaines années. Deuxièmement, le transfert des crédits d'intervention de la Délégation interministérielle à la ville à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances doit aller à son terme, sous peine d'une complexité de gestion incompatible avec l'objectif d'une meilleure efficacité de la politique de la ville. Troisièmement, le dispositif de réussite éducative rencontre un vrai succès sur le terrain ; il faut garantir dès maintenant son financement au-delà de 2009. Quatrièmement, le programme fait apparaître cette année une nouvelle ligne de crédits, à hauteur de 11 millions d'euros, qui est destinée au financement du service civil volontaire institué par la loi pour l'égalité des chances de 2006. Un redéploiement de crédits au sein du budget de la ville a permis de financer ce dispositif en 2007. Or une grande incertitude règne actuellement sur la pérennité de celui-ci, les 11 millions d'euros prévus permettant seulement de financer les conventions déjà conclues ; il ne peut donc pas y avoir de nouvelles conventions Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet ? En outre, d'après une première étude, les 1 300 jeunes engagés ont en général un bon, voire un très bon niveau d'études, et, paradoxalement, seulement 15 % d'entre eux sont issus des zones urbaines sensibles. En conséquence, un effort particulier doit être accompli pour que les jeunes les plus en difficulté bénéficient de ces crédits ; sinon, il faudra retirer cette action du budget de la ville. Pouvez-vous, madame la ministre, nous apporter également des précisions sur ce point ? En conclusion, la politique de la ville a plus que jamais besoin de temps pour porter ses fruits, de stabilité dans ses dispositifs et de visibilité dans ses financements. Je souhaiterais qu'il soit tenu compte de cette nécessité au moment de l'élaboration du plan « Respect et égalité des chances ». Sous le bénéfice de ces observations, madame la ministre, je vais lever le suspense. (Sourires .) La commission des affaires économiques a émis un avis très favorable à l'adoption des crédits de la mission.