Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Sur la recherche duale, il s’agit d’un programme primordial pour le lien entre la recherche civile et la recherche militaire. Cette stratégie a été réaffirmée par les ministres de la défense et de la recherche lors du comité de l’énergie atomique d’avril 2007. Les enjeux de sécurité sont grands, comme l’atteste la lecture du Livre banc sur la défense. En ce qui concerne l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, la loi est claire : l’AERES évalue les établissements et les laboratoires ; les organismes doivent, eux, évaluer leurs personnels individuellement. J’en tiendrai compte lors de la réécriture à venir des décrets portant respectivement sur l’organisation du fonctionnement du CNRS et sur le fonctionnement de l’INSERM, pour la mise en œuvre de cette loi. Monsieur Lagauche, madame Laborde, madame Blandin et monsieur Plancade, vous m’avez questionnée sur les moyens réels en faveur des organismes de recherche une fois enlevé le coût des pensions et du point de la fonction publique. Les moyens dédiés aux organismes de recherche augmentent de 3,8 %, ce qui représente une hausse de 248 millions d’euros. Les évolutions tendancielles des dépenses de personnel et sont effectivement importantes : avec les pensions, elles représentent 66% de l’augmentation des moyens des organismes. Pour autant, elles ont un coût et sont intégralement financées, ce qui n’est pas toujours le cas. L’État consacrera 83 millions d’euros à l’augmentation des moyens des organismes hors dépenses tendancielles. Ces crédits doivent permettre d’accompagner la structuration des organismes en instituts, de valoriser la performance dans le soutien de base des laboratoires, qui ne diminuera pas, de mettre l’accent sur des priorités nationales – les technologies de l’information, les sciences du vivant et l’environnement –, d’honorer les contrats signés avec l’État et de mettre en œuvre le chantier « carrières » qui permettra d’instaurer des primes incitatives. Enfin, les organismes bénéficieront des moyens consacrés aux grandes infrastructures de recherche et aux fonds démonstrateurs, soit 64 millions d’euros. Monsieur Plancade, en ce qui concerne les suppressions d’emplois, le secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur, parce qu’il est prioritaire, ne sera pas soumis à la règle de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Seuls 900 postes ne seront pas renouvelés, ce qui représente moins de 0,6 % des effectifs du ministère : 450 emplois statutaires ne seront pas remplacés, c'est-à-dire un départ à la retraite sur douze, soit 225 emplois dans les organismes de recherche et 225 emplois dans les universités. Je tiens à souligner qu’aucun emploi d’enseignant-chercheur ne sera concerné pour le non-renouvellement de ces 225 emplois dans les universités, pour ne pas diminuer leur potentiel d’enseignement à un moment où nous engageons un plan très important de réussite en licence. Sur les 450 emplois non-statutaires qui ne seront pas remplacés, 225 sont des postes d’allocataire de recherche qui, en fait, n’étaient pas pourvus, et 225 sont des contrats postdoctoraux, car l’ANR devient le principal pourvoyeur de contrats postdoctoraux en finançant 1 000 nouveaux contrats postdoctoraux chaque année, ce qui nous paraît suffisant. Au total, l’effort résultant du non-renouvellement de ces emplois sera intégralement restitué aux personnels au travers des dispositions en faveur des carrières de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette mesure touchera tous les personnels : 20 % de primes supplémentaires en trois ans pour les personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers de service dits IATOS, entre 12 % et 25 % d’augmentation pour le recrutement des maîtres de conférences. Monsieur Plancade, la stratégie nationale de recherche et d’innovation que je suis en train de préparer avec mon collègue Luc Chatel associera, bien entendu, les parlementaires et les anciens parlementaires. C’est pourquoi j’ai demandé à MM. Birraux et Saunier de participer au comité de pilotage de cet exercice de stratégie nationale. Monsieur Assouline, monsieur Jean-Léonce Dupont, madame Blandin, monsieur Bodin, vous m’avez interrogée sur la réforme des bourses. Non seulement en l’espace de deux ans nous aurons revalorisé de 5 % les taux des bourses et nous aurons augmenté de 10 % le taux des bourses des 10 000 étudiants les plus défavorisés, mais de plus, j’ai le plaisir de vous apprendre, puisque cela a été annoncé ce matin au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, le CNOUS, que nous augmentons de 25% le plafond de ressources pour être attributaire d’une bourse. Ce plafond passera à 2,7 SMIC pour un couple, ce qui nous permettra d’atteindre note objectif de 50 000 étudiants boursiers supplémentaires en 2008 et en 2009. Il s’agit vraiment d’une avancée importante pour les étudiants. J’ajoute que nous avons mis en place un fonds d’aide d’urgence grâce auquel aucun étudiant ne sera perdant au terme de la réforme et que nous simplifions les critères d’attribution des bourses. Nous n’avons eu, d’ailleurs, que très peu de contestations à ce titre. Quid du dixième mois de bourse ? Je suis vraiment convaincue que les cours doivent durer neuf mois. Les étudiants doivent pouvoir effectuer des stages l’été, partir à l’étranger, faire des mobilités et suivre des cours dans des universités d’été. Nos semestres doivent continuer à être organisés en regard d’une durée totale de neuf mois et l’année universitaire ne doit pas être prolongée au-delà. J’ajoute qu’il est également important pour nos universités de pouvoir, comme toutes les grandes universités du monde, s’organiser en universités d’été de façon à accueillir davantage d’étudiants étrangers. Monsieur Dominati, en ce qui concerne l’ANR, vous avez demandé une amélioration du pilotage de la recherche. C’est tout l’objet de la stratégie nationale de recherche et d’innovation que nous lancerons. Nous nous livrerons à un grand exercice de réflexion et de mise en commun d’expériences, qui associera la communauté scientifique, le monde économique et les porteurs d’enjeu, à l’instar de ce qui a prévalu pour le Grenelle de l’environnement ou le Livre blanc sur la défense. Je souligne que le budget de fonctionnement de l’ANR a plus que triplé entre 2005 et 2009. Monsieur Jean-Léonce Dupont et monsieur David Assouline, un schéma directeur des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle, ou BAIP, a été demandé aux universités pour le 13 février de l’année de prochaine. Un groupe de travail a déterminé l’ensemble des principes directeurs pour le fonctionnement de ces bureaux d’aide à l’insertion professionnelle. Ces principes directeurs ont été communiqués aux universités, qui nous présenteront le 13 février 2009 leur projet de mise en place pour chacun des BAIP. Je signale que 55 millions d’euros seront consacrés à l’orientation active sur la période 2008-2012, dont une bonne part, évidemment, ira à ces BAIP. En ce qui concerne les suites du rapport Philippe, monsieur Jean-Léonce Dupont, je souhaite avancer sur les trois recommandations formulées : la codiplomation entre les grandes écoles et les universités, la cotutelle de thèse entre les grandes écoles et les universités, ainsi que la création à titre expérimental de classes préparatoires dans les universités. Nous sommes en train d’expertiser chacune de ces propositions pour étudier comment elles pourraient éventuellement être mises en œuvre. Monsieur Raoul, en ce qui concerne la réforme de l’INSERM et le consortium agronomique, j’ai confié, avec Roselyne Bachelot-Narquin, au directeur général de l’INSERM la mission de clarifier le paysage de la recherche médicale française, afin d’atteindre une meilleure efficacité du dispositif et une meilleure lisibilité pour nos concitoyens. Dans cet esprit, le conseil d’administration de l’INSERM a approuvé, le 27 mars 2008, la création de huit instituts thématiques. Nous devons aller encore plus loin. Une évaluation récente de l’INSERM effectuée par l’AERES montre qu’il faut coordonner l’ensemble de notre recherche en sciences du vivant. Nous avançons dans cette direction. En ce qui concerne le consortium agronomique, là encore, il s’agit de décloisonner et de regrouper nos forces, qu’il s’agisse de l’INRA, du CIRAD ou de nos écoles d’agronomie à Montpellier et à Rennes. Ce consortium sera un outil puissant de rapprochement de nos étudiants en agronomie et de cohésion de notre recherche agronomique. Monsieur Renar et madame Blandin, vous vous interrogez sur les moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche : sont-ils suffisants, compte tenu de l’inflation ? À l’heure actuelle, les prévisions d’inflation pour l’année prochaine sont de 1,5 %, voire moins puisque la tendance générale est à la baisse des prix. Pour ne tenir compte que d’une inflation à 1,5 %, notre budget devrait augmenter de 352 millions d’euros en crédits budgétaires. Or, comme je vous l’ai dit, notre budget augmente de 964 millions d’euros, soit près de trois fois cette somme. Monsieur Jean-Claude Etienne, les universités qui sont plus petites en taille et en nombre d’étudiants ne sont pas oubliées. Je prendrai un exemple qui vous tient particulièrement à cœur, celui de Reims. Le contrat de projets État-région conclu pour l’université de Reims est de 120 millions d’euros, soit 30 millions d’euros de plus que pour la période 2000-2006. Nous allons reconstruire l’UFR de droit et de sciences économiques, moderniser la bibliothèque universitaire, restructurer le campus et rénover le CROUS de la cité Teilhard-de-Chardin. Vous avez raison, toutes ces universités recèlent des « pépites » pour la recherche. Sachez qu’elles ont un outil privilégié qui est l’Agence nationale pour la recherche, notamment ses programmes blancs, qui sont fondés sur l’excellence pure. Ces programmes augmentent de 25 %, ce qui donne leur chance à toutes les équipes d’excellence de nos universités et qui ne les fait pas dépendre soit des décisions de leur conseil d’administration, soit du budget d’organismes de recherche. Madame Laborde, les campus prometteurs et innovants sont l’objet d’un effort massif. Aujourd'hui, l’opération campus concerne cinquante-sept universités. Les campus prometteurs et innovants représentent en tout onze projets, dont sept projets prometteurs et quatre projets innovants, pour un budget de 400 millions d’euros au total sur la période 2009-2011. Dix-huit universités sont concernées, Paris Est, Nancy-Metz, Lille, Clermont-Ferrand, Nantes, Nice et Rennes. En l’état actuel, 30 millions à 60 millions d’euros seront octroyés par campus prometteur et 20 millions d’euros par campus innovant, ce qui permettra à toutes les universités de voir des crédits supplémentaires venir s’ajouter aux contrats de projets État-régions dans ce domaine. Vous m’avez également demandé, madame Laborde, si le budget et l’effort seront éphémères. Non, ils ne peuvent pas l’être, puisque nos prévisions budgétaires sont établies sur trois ans ! La progression des moyens budgétaires et fiscaux sera de 18 % sur trois ans. C’est bien un effort dans la durée qui est ici réalisé. Monsieur Voguet, monsieur Bodin, en ce qui concerne le logement étudiant, vous avez adopté en 2008 la sanctuarisation des crédits des contrats de projets État-régions dédiés à la vie étudiante. Les moyens dédiés au logement étudiant ont notablement augmenté et n’ont jamais été, à ma connaissance, aussi élevés. Ils se montent aujourd'hui à 160 millions d’euros, ce qui correspond exactement à la dotation nécessaire pour réaliser le plan Anciaux. En 2009, nous devrions pouvoir réhabiliter 6 500 chambres et en construire 4 300. Nous nous rapprochons des objectifs fixés dans ce plan. Le vrai problème que nous rencontrons aujourd'hui, vous le savez, est celui du foncier. J’espère que l’opération campus permettra d’y apporter des solutions. J’espère également que l’accord que nous avons conclu avec Hervé Morin pour acquérir de l’immobilier du ministère de la défense, notamment dans les villes les plus touchées, à savoir les villes moyennes, sera couronné de succès. Nous avons déjà pu récolter le fruit de nos efforts à Arras, et j’en suis très satisfaite. Monsieur Demuynck, vous m’avez interrogée sur le rôle du crédit d’impôt recherche et sur l’évaluation qui peut en être faite. Je vous l’ai dit, le crédit d’impôt recherche répond à plusieurs objectifs : dispositif anti-délocalisation, il doit renforcer l’attractivité des activités de recherche et stimuler les PME. Nous évaluerons, bien sûr, ce crédit d’impôt recherche, mais la tâche d’évaluation est très difficile s’agissant d’un dispositif qui fait l’objet de modifications. Or, en triplant le crédit d’impôt recherche et en le simplifiant radicalement, nous l’avons fait changer de nature. Aujourd'hui, 50 % de la dépense de crédit d’impôt recherche est une dépense de personnel. C’est donc un dispositif extrêmement puissant pour nos chercheurs. Monsieur Assouline, je vous rappelle que la dépense par étudiant était de 7 210 euros en 2006 ; elle sera de 8 530 euros en 2009. Pour le plan campus, je vous l’ai déjà dit, dix universités ont déjà obtenu le feu vert. Quant au taux d’encadrement, il était de 25 étudiants par professeur en 2000 ; il sera de 20 étudiants par professeur en 2009.