Jacques BLANC - Sénat - 2007-11-28
Date: 2007-11-28
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme c'est le cas régulièrement, le débat que nous avons est d'une grande qualité, grâce aux travaux à la fois de la commission des finances et de son rapporteur spécial, et de la délégation pour l'Union européenne et de son président. Rappelons-nous dans quel contexte nous nous trouvions l'année dernière. Quel changement, quelle espérance nouvelle peuvent apparaître pour l'Europe, monsieur le secrétaire d'État, grâce à l'action du Gouvernement et du Président de la République ! Ce qui s'est passé sous la présidence allemande, puis sous la présidence portugaise, à Lisbonne en particulier, est de nature à donner ce nouvel élan à l'ambition européenne. D'ailleurs, la France a pu retrouver la place et le rôle qu'elle mérite. Nous ne pouvons que nous en féliciter et saisir l'occasion de ce débat pour faire passer un certain nombre de messages et soulever plusieurs interrogations. Je m'en tiendrai à quelques points, pour ne pas être redondant par rapport à ce qui a déjà été dit. Je voudrais d'abord soutenir M. le rapporteur spécial lorsqu'il nous incite à ne pas faire de comptes d'apothicaire. Il ne s'agit pas de mesurer en chiffres ce que nous apportons et ce que nous recevons, parce que nos bénéfices sont plus importants que ne le laissent supposer les pourcentages. Que serait notre pays sans l'euro, sans la réalité de cette politique européenne qui, même si elle est insuffisante, est une chance pour nous ? Il ne faut quand même pas l'oublier. Évidemment, certains points suscitent des interrogations, comme cela a été dit. Pour ma part, je souhaiterais poser une question sur la traduction de ce que je considère comme une avancée importante dans le traité de Lisbonne, en dehors de la gouvernance. Je veux parler du fait que la cohésion territoriale ait été retenue. En l'espèce, la France n'est pas des plus directement impliquée, avec une participation de l'ordre de 4 % aux crédits du fonds de cohésion. En revanche, nous sommes à la pointe pour l'objectif compétitif régional et les emplois. Dans la préparation des budgets futurs - la France en sera l'un des moteurs - y aura-t-il une place pour traduire dans les faits ces éléments nouveaux d'une cohésion territoriale désormais reconnue dans le traité ? Cela pose le problème de la politique régionale - M. le rapporteur général l'a évoqué tout à l'heure -, notamment des règles de minimis, et des limites qui sont parfois imposées lorsque l'on n'est pas classé au bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire, la PAT, pour soutenir le développement de nos territoires ruraux. De grands projets ont été lancés pour l'ensemble de l'Europe. Vous devez vous en souvenir, car vous en avez été l'un des acteurs, avec Jacques Delors et Jens Christoffersen. Je pense par exemple aux grands projets de réseau TGV, qui intéressent directement la région Languedoc-Roussillon, de Montpellier jusqu'à Barcelone. Nous venons de célébrer le percement du tunnel du Perthus ; en revanche, nous n'avons pas vu les avancées entre Nîmes, Montpellier et Perpignan, et nous nous posons quelques questions sur ce qui se passera à Barcelone. Mais, grâce à l'Europe, une volonté de franchir des massifs comme les Pyrénées s'est exprimée. Ces grands projets structurants sont des facteurs de cohésion territoriale et de cohésion européenne sur un plan d'ensemble. On a beaucoup parlé de la PAC. C'est désormais sous la rubrique « Conservation et gestion des ressources naturelles » que figurent la politique agricole, le développement rural, la pêche et l'environnement. Ce n'est pas neutre. Mais, quel que soit le bilan de santé, n'abordons pas les perspectives d'avenir dans un esprit défensif. Soyons au contraire les moteurs d'une approche nouvelle, à laquelle participe la réalité de la politique agricole. C'est un atout du développement durable réclamé par tous. Nos paysages et la qualité de notre environnement ne peuvent être maintenus sans l'oeuvre de l'homme. L'« agropastoralisme » doit être une valeur culturelle nouvelle en Europe ou à l'extérieur. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, je voudrais aborder rapidement le dossier des actions extérieures et, plus précisément, celui de l'instrument européen de voisinage et de partenariat. Cette politique de voisinage n'est pas souvent évoquée, parce que c'est une politique bilatérale mise en place par l'Europe dans le cadre de plans d'action avec différents pays, dont de nombreux pays méditerranéens. J'espère que les engagements pris seront respectés, c'est-à-dire que les deux tiers des fonds seront consacrés au programme méditerranéen. Mais je voudrais surtout formuler une interrogation : comment faire en sorte que cette ambition formidable pour l'union méditerranéenne, lancée par le Président de la République, permette au processus de Barcelone d'aller à son terme ? Ce processus, qui n'est pas rejeté, avait suscité beaucoup d'espérance et, il est vrai, quelques désillusions. Mais il a donné une dimension supplémentaire à la politique de voisinage pour concrétiser un certain nombre d'ambitions méditerranéennes. Cette politique bilatérale de voisinage en faveur de pays tels que les pays méditerranéens et ceux de la mer Noire ou de la Baltique peut être conciliée avec la volonté d'une union méditerranéenne prenant corps, créant une dynamique particulière, apportant une contribution réelle, ne remettant pas en cause ce qui a été fait, mais au contraire donnant un plus au processus de Barcelone et à la politique de voisinage. Il s'agit de chantiers essentiels, qui montrent l'ambition de l'Europe de jouer pleinement son rôle dans le monde. M. Fauchon a évoqué la constitution d'une deuxième chambre. Je n'aurai pas la prétention de dire que le comité des régions est l'amorce de cette deuxième chambre, ...