François LOOS (ministre délégué.) - Sénat - 2006-10-11
Date: 2006-10-11
Orateur: François LOOS
Fonction: ministre délégué.

M. François Loos, ministre délégué. M. Beaumont a dressé un panorama très complet de la situation énergétique française et internationale. Je partage évidemment son sentiment sur la place essentielle du nucléaire dans le bouquet énergétique français. Le nucléaire contribue très largement aujourd'hui au respect des engagements en matière de changements climatiques. Grâce au nucléaire, un Français consomme par an 2 tonnes de CO2 quand un Allemand en consomme 3 tonnes. L'acquis du nucléaire est très important pour le respect des engagements pris lors du protocole de Kyoto. Concernant le transport d'énergie par canalisations qui tient particulièrement à coeur à M Beaumont, je souligne le renforcement de la réglementation en matière de sécurité opéré par le Gouvernement. Cela va dans le sens des préoccupations de M. le sénateur, et je suis particulièrement vigilant sur ce point. Cela dit, nous avons réglé une question de sécurité. Or M. Beaumont pensait également à une question de fiscalité. Cependant, j'ai noté qu'il avait l'intention d'évoquer plus particulièrement ce point lors de l'examen du projet de loi de finances. Je ne m'étendrai donc pas plus sur ce sujet. M. Desessard nous a interrogés sur les autres solutions que nous pourrions mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. Je lui rappelle que la loi de programme du 13 juillet 2005 fixe les orientations et les moyens pour le développement des économies d'énergie et des énergies renouvelables. Il y a le tarif de rachat de l'électricité, des crédits d'impôt, des « certificats blancs » : un très grand dispositif se met en place, qui a fait faire des bonds en avant à ces équipements. Les chaudières à condensation, les éoliennes sont en train de prendre une tout autre dimension depuis cette loi de programme du 13 juillet 2005. M. Desessard a également évoqué la nécessité de soutenir les investissements et d'en réaliser de nombreux. Nous avons soutenu EDF dans sa volonté d'engager 40 milliards d'investissements et une programmation pluriannuelle des investissements détaille les priorités d'ici à 2015. Vous le constatez, monsieur Desessard, nous sommes extrêmement actifs dans le domaine de l'investissement. M. Pierre Hérisson nous a rappelé l'histoire de France Télécom, et je lui ai déjà rendu hommage tout à l'heure pour cette utile comparaison, qui permet de comprendre l'intérêt d'une diminution de la part de l'État dans le capital de Gaz de France. En effet, l'objectif de l'État ici est non pas de vendre des actions, mais de permettre à d'autres partenaires d'entrer dans le capital de Gaz de France, afin de donner naissance à un groupe qui serait environ deux fois plus gros que l'entreprise actuelle. M. Michel Teston a dressé un constat qui concorde pour l'essentiel avec le diagnostic que j'avais établi au début de la discussion générale, et avec lequel nous pouvons être d'accord, me semble-t-il, quelle que soit notre appartenance politique. Oui, la France est dépendante pour son approvisionnement en gaz ! Oui, les actifs stratégiques de ce secteur doivent être protégés ! Oui, nous devons favoriser l'émergence d'acteurs énergétiques plus puissants ! Oui, une politique européenne est nécessaire dans ce secteur ! Certes, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, nous divergerons probablement sur le détail de la politique à mener, mais nous pouvons nous accorder sur ce constat. M. Longuet a souligné qu'il fallait donner à Gaz de France une grande liberté, afin que le groupe puisse trouver les partenaires nécessaires. Aujourd'hui, la minorité de blocage est prévue en fonction d'une répartition du capital qui correspond à l'hypothèse de la fusion avec Suez. Toutefois, il est exact que d'autres scénarios pourraient se produire. Ainsi, lorsque nous avons ouvert le capital d'Air France, cette entreprise a finalement choisi de s'associer avec KLM, plutôt qu'avec Lufthansa. La préoccupation exprimée par M. Longuet est donc fondée. Néanmoins, nous avons souhaité conserver une minorité de blocage dans Gaz de France, afin de disposer des moyens de mener la politique énergétique que nous croyons nécessaire. En effet, s'il n'est pas indispensable, selon nous, de détenir la majorité dans l'entreprise, il nous semble utile de disposer d'une minorité de blocage et d'une action spécifique, car ces outils nous permettront de faire adopter les décisions utiles en matière d'infrastructures énergétiques. Le tarif de retour fera probablement l'objet de longs débats. Il faut, en effet, réfléchir aux finalités du prix de l'électricité. Celui-ci sert à payer la production annuelle « de base » et « de pointe », mais il permet aussi de financer le démantèlement des installations (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame) et les investissements nécessaires pour accroître la production. Le tarif de l'électricité, qui est aujourd'hui analysé par la CRE doit tenir compte de toutes ces finalités. À quoi servira le tarif de retour ? Comment devra-il être calculé ? Au cours des travaux de l'Assemblée nationale, un plafonnement à une valeur supérieure de 30 % aux tarifs réglementés de vente a été retenu. Nous aurons sans doute l'occasion d'entrer dans le détail de ce mécanisme au cours de nos débats. Enfin, vous avez évoqué la situation des DNN, les distributeurs non nationalisés, gaziers et électriques. Une fois encore, je serai tenté de renvoyer cette question à l'examen des articles du texte. D'ores et déjà, il est clair que les DNN gaziers font débat. Certains sénateurs ont déposé des amendements qui tendent à réduire la part des collectivités locales dans leur capital. Nous verrons dans le détail si une telle évolution est envisageable et si elle ne risque pas de susciter des difficultés Il faut être très attentif, me semble-t-il, aux aspects juridiques du projet de loi, aux souhaits des collectivités locales et au rôle que nous voulons faire jouer à ces dernières dans ce domaine. Il est entendu d'ailleurs, comme nous l'avons inscrit explicitement dans ce texte, qu'il n'est pas question pour nous de toucher à la détention par les collectivités locales des réseaux de distribution. Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà les quelques réponses que je souhaitais apporter aux nombreuses questions que vous avez posées hier soir. Je mesure que je n'ai pu satisfaire toutes les interrogations, mais je suis persuadé que, compte tenu du temps consacré à la discussion de ce projet de loi par l'ordre du jour du Sénat, nous aurons l'occasion d'entrer dans les détails. (A pplaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)