Gérard LONGUET (rapporteur spécial.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Gérard LONGUET
Fonction: rapporteur spécial.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Les infirmières et les infirmiers ont une fonction d’accueil spécifique, d’accompagnement, voire de soutien psychologique, ce qui peut aider à la résolution d’un certain nombre de problèmes. Comme nous le savons en tant que parents ou grands-parents, l’adolescence est une période sensible de l’existence. Vous avez également choisi de créer des postes dans les zones les plus difficiles économiquement et socialement, ce qui constitue une réponse intéressante et courageuse au problème de la carte scolaire. Ainsi que nous le demandions dans la majorité, vous avez accepté d’assouplir la carte scolaire. Il y a, nous le constatons, des déplacements. Cependant, nous observons que la plupart des demandes peuvent être satisfaites. Vous souhaitez non pas affaiblir les établissements les moins demandés, mais leur permettre, par un meilleur encadrement, de retrouver un niveau d’attractivité susceptible d’inciter les familles à y inscrire de nouveau leurs enfants. En tant qu’élu régional, j’évoquerai le succès de la décentralisation de la gestion des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, les personnels ATOSS, vers les départements ou les régions. Monsieur le ministre, peut-être pourriez-vous nous préciser le pourcentage significatif de personnels ayant choisi le statut départemental ou régional, afin de répondre aux inquiétudes soulevées par certains lors de l’adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Monsieur le ministre, un employeur public près des réalités est parfois plus apprécié que la rue de Grenelle, employeur public de grande qualité, mais parfois trop éloigné du terrain pour gérer des effectifs d’exécution ou d’application. Comme je le soulignais à l’instant, une telle évolution des effectifs a permis de traiter l’assouplissement de la carte scolaire sans conflit majeur. Monsieur le ministre, des progrès ont également pu être accomplis en matière d’accueil des élèves handicapés. Je vous en remercie au nom des familles concernées, même s’il s’agit d’une situation extrêmement tendue, qui demande une attention de tous les instants, notamment compte tenu de la carte des établissements pouvant ou non accueillir ce type d’élèves. Je terminerai cette première partie sur l’adaptation des effectifs aux besoins exprimés par les établissements en évoquant le problème des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, ou RASED. Nous observons une réaffectation significative des maîtres spécialisés, 3 000 sédentarisations sur 11 000, c’est-à-dire environ un quart des effectifs. Nous souhaiterions, monsieur le ministre, que vous nous apportiez des précisions sur cette évolution, qui est pertinente, mais qui mérite d’être expliquée. Le soutien nomade aboutit à un effort éducatif de grande qualité. Dans un groupe scolaire moyen, de cent vingt-cinq élèves, répartis en cinq classes, les trois titulaires de postes à temps plein mobilisés dans un RASED n’arrivent à suivre que sept élèves sur cent vingt-cinq. La formule que vous proposez permet toujours de traiter les cas difficiles, mais elle permet également de suivre trente-six élèves sur cent vingt-cinq, c’est-à-dire près de cinq fois plus qu’auparavant. Les cas lourds restent suivis par le psychologue, plus orienté par sa formation et par sa compétence vers des cas, certes marginaux, mais qui méritent d’être pris en considération. En revanche, plus d’élèves en difficulté peuvent bénéficier d’un soutien personnalisé après l’école grâce à la suppression du samedi matin. Nous avons besoin dans cette adaptation quantitative, de ne pas négliger les efforts qualitatifs qui ont été faits avec beaucoup de bonne volonté par les enseignants et dont les résultats sont souvent appréciés par les parents d’élèves. Je voudrais dans une deuxième partie, et très brièvement, monsieur le président, évoquer des problèmes ponctuels. Tout d’abord, la commission des finances insiste sur la difficulté de suivre des réformes qui sont pertinentes, mais annoncées parfois en cours d’année, et dont les incidences en termes de projets annuels de performances, pour reprendre la terminologie de la LOLF, ne sont pas connues, parce que les coûts ne sont pas indiqués. Ensuite, elle attend, presque désespérément, le décret créant les établissements publics d’enseignement primaire. Je crains, monsieur le ministre, que vous ne soyez rattrapé par une proposition de loi présentée par nos collègues députés MM. Apparu, Reiss et Geoffroy. Sur ce point, nous attendons une réponse. Pour ce qui est des problèmes spécifiques à l’enseignement du second degré, j’éprouve de l’incompréhension devant l’évolution de certains crédits. Les crédits de remplacement augmentent de 35 %, tant mieux, mais ils s’accompagnent d’une diminution de 27 % des crédits de formation des enseignants. Ces évolutions sont spectaculaires, elles expriment sans doute une politique volontariste. On comprend en général assez facilement les augmentations, mais plus difficilement les diminutions. Vous nous les expliquerez, monsieur le ministre, je vous en remercie d’avance. En outre, je voudrais signaler la difficulté de rendre compatibles les heures de soutien dans l’enseignement primaire et secondaire et l’obligation de transports scolaires dans de nombreux départements. Ces nouveaux horaires modifient les circuits de ramassage et rendent dans certains cas le soutien scolaire irréalisable dans les écoles et les collèges en milieu rural. J’évoquerai enfin la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées de notre collègue Jean-Claude Carle, qui sera examinée le 10 décembre prochain et qui mettra fin à un débat complexe, sur lequel je ne reviendrai pas. Je me réjouis simplement qu’un texte qui semble faire l’objet d’un consensus puisse être adopté par le Parlement. En terminant, je dirai que nous examinerons avec attention le budget du ministère de l’agriculture, qui participe à cette mission de l’enseignement scolaire, mais dans des conditions budgétaires légèrement équivoques. Je veux dire par là que le ministère de l’agriculture n’a manifestement pas les moyens budgétaires de rattraper le retard qu’il a pris au sujet des accords qu’il a conclus avec l’enseignement technique agricole sous toutes ces formes, qu’il s’agisse de temps plein ou de temps adapté, et qu’il compte sur l’enthousiasme des parlementaires pour obtenir en séance ce qu’il n’a pas obtenu en arbitrage intergouvernemental.