Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre.) - Sénat - 2009-11-13
Date: 2009-11-13
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Je m’étais engagée ce matin à fournir à M. Autain un certain nombre d’explications complémentaires sur la promotion des médicaments par les laboratoires pharmaceutiques et la taxe afférente. Tout d’abord, les dépenses de promotion diminuent, ce qui entraîne naturellement une baisse du rendement de la taxe correspondante : en 2008, il s’est ainsi élevé à 136 millions d’euros, contre 203 millions d’euros en 2007. Ces montants sont contrôlés par les URSSAF de Lyon et de Paris, qui sont chargées de recouvrer la taxe. Ces contrôles peuvent même déboucher sur des contentieux : quarante et un dossiers ont été soumis à la Cour de cassation entre 2005 et 2008. Comme vous l’avez très justement indiqué, monsieur Autain, il n’y a pas de circulaire ministérielle sur cette taxe, mais il existe des instructions de l’ACOSS aux URSSAF ayant pour objet de clarifier la perception de la taxe, notamment à la lumière de la jurisprudence. Les montants des dépenses promotionnelles diminuent donc, car celles-ci sont dues pour les deux tiers à la visite médicale, or on constate une forte réduction du nombre de visiteurs médicaux. La visite médicale est d’ailleurs de plus en plus encadrée : il existe une charte très précise, négociée entre le Comité économique des produits de santé et le LEEM, regroupant les entreprises du médicament. La Haute Autorité de santé, la HAS, vient de réaliser une étude détaillée sur la mise en œuvre de la certification de la visite médicale et sur le rôle du pharmacien responsable dans cette démarche ; elle est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé. La HAS a également fait réaliser un sondage auprès des médecins de ville sur la visite médicale, qui montre que la majorité des médecins reconnaissent une amélioration dans la remise des documents recommandés par les autorités. Comme le souhaitait Mme Hermange dans son rapport de 2006, la charte s’applique à l’outre-mer, et elle a été étendue à l’hôpital il y a quelques semaines, ce qui est une très bonne chose, étant donné la croissance des dépenses de médicaments à l’hôpital. De plus, le réseau de délégués de l’assurance maladie, les DAM, chargés notamment de la diffusion des recommandations émises par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSAPS, et la Haute Autorité de santé, est renforcé. On compte désormais 972 délégués, selon les derniers chiffres dont je dispose, contre 620 en 2005, soit une augmentation de plus de 50 %. Ils peuvent maintenant s’appuyer sur les recommandations de la HAS, par exemple celles qui sont relatives aux inhibiteurs de la pompe à protons, tel l’Inexium, ou aux inhibiteurs de l’enzyme de conversion. Le programme de l’assurance maladie pour 2009 prévoit 400 000 visites de délégués, contre 360 000 en 2008, ainsi que 69 000 échanges confraternels avec les médecins-conseils et, pour les établissements de santé, 10 000 visites de praticiens-conseils et d’agents des caisses primaires d’assurance maladie. Ces visites se diversifient : centrées sur les médecins généralistes, elles concernent aussi maintenant les médecins spécialistes, les pharmaciens, les infirmiers, les transporteurs sanitaires… L’action des délégués se renforce et s’améliore donc très vite. Une autre recommandation de Mme Hermange portait sur les logiciels d’aide à la prescription. Les bases de données sur les médicaments sont désormais agréées par la HAS. Les logiciels sont en cours de certification par la HAS, et l’on attend les premières labellisations pour la fin de l’année. Par ailleurs, nous avons mis en place un site dédié au médicament – www.medicfrance.sante.gouv.fr – qui donne accès à une information publique et objective sur les médicaments. Mes services travaillent à améliorer encore ses fonctionnalités. Vous le voyez, nous sommes très attentifs aux propositions des parlementaires. En revanche, remettre en cause les exonérations pour les médicaments et les génériques ne me paraît pas souhaitable. Nous devons poursuivre la politique d’amélioration de la pénétration du générique, la publicité permettant de mieux informer les professionnels de santé. À cet égard, les médicaments méritent bien sûr un traitement spécifique. Article additionnel après l'article 15