Patricia SCHILLINGER - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Patricia SCHILLINGER

Mme Patricia Schillinger. Cet article vise à porter à soixante-cinq ans l’âge de la cessation d’activité pour les pilotes du transport public aérien, à compter du 1 er janvier 2010. Y aura-t-il demain un bon pilote dans l’avion ? (M. Jean Desessard applaudit. – Exclamations sur les travées de l ’ UMP.) Il est à souligner que, pour cet article comme pour le suivant, aucune négociation n’a eu lieu, une fois de plus. Le Gouvernement va provoquer un véritable trou d’air ! Ceux qui ne voudront pas continuer leur activité de navigant pourront être reclassés au sol, mais, si cela n’est pas possible, il y aura rupture du contrat de travail. Le même dispositif serait appliqué aux hôtesses et aux stewards, pour lesquels l’âge de cessation d’activité est aujourd’hui fixé à cinquante-cinq ans. Comme vous le savez, monsieur le ministre, les garanties apportées sont jugées insuffisantes par les syndicats de pilotes, qui n’ont toujours pas accepté d’être mis devant le fait accompli par les députés. Ils redoutent de devoir choisir, in fine , entre la poursuite de leur activité jusqu’à soixante-cinq ans ou un reclassement au sol si l’entreprise décidait de le leur imposer. Au cours de sa campagne électorale, M. Nicolas Sarkozy s’était déclaré très clairement en faveur du maintien à soixante ans de la limite d’âge pour l’exercice de la fonction de pilote de ligne. Encore une promesse qui n’est pas respectée ! Par ailleurs, le 3 décembre 2007, M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports, s’est engagé à mener une concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux avant de modifier l’âge limite d’activité des personnels navigants. Or nous constatons que, à l’Assemblée nationale, un amendement tendant à cette fin a été accepté par le Gouvernement, sans concertation préalable et en parfaite contradiction avec les engagements de MM. Nicolas Sarkozy et Dominique Bussereau. Cette mesure apparaît comme étant particulièrement choquante, quand on sait que la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de pilote de ligne est toujours en débat au plan européen. En effet, l’AESA, l’Agence européenne de la sécurité aérienne, ne s’est toujours pas prononcée sur la délicate question de l’âge limite. Ses propositions sont actuellement soumises à consultations pour avis et observations. Nous déplorons que le Gouvernement s’engage dans la voie de la modification de cette limite d’âge avant même que l’AESA ait rendu à la Commission européenne sa recommandation. Par ailleurs, au sein des principales compagnies européennes, les pilotes cessent leur activité au plus tard à soixante ans. Monsieur le ministre, pourquoi mettre en œuvre cette mesure, alors que la fixation à soixante-cinq ans de la limite d’âge pour piloter n’a fait l’objet d’aucune validation scientifique ? Bien qu’aucune étude scientifique n’ait été effectuée à ce jour, il est avéré et reconnu que les performances mentales et cognitives se dégradent avec l’âge. C’est la raison pour laquelle l’OACI, l’Organisation de l’aviation civile internationale, interdit que des pilotes volant ensemble soient tous deux âgés de plus de soixante ans. Le principe de précaution doit prévaloir. J’ajouterai que cet article aura des conséquences sur l’emploi. En effet, une telle mesure va ralentir l’avancement de carrière des jeunes pilotes et les embauches. La complexité et l’importance du sujet de l’âge limite de cessation d’activité des pilotes de ligne imposent une véritable réflexion, une concertation avec l’ensemble des acteurs. En général, on réfléchit, on discute et, ensuite, on prend des mesures. Aujourd’hui, on fait le contraire ! Il ne faut donc pas s’étonner qu’il y ait des mouvements de grève. La tension monte, monsieur le ministre ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)