Gérard LONGUET - Sénat - 2010-07-08
Date: 2010-07-08
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. … de précurseur, en effet ! Nous nous réjouissons que, contrairement à ce qui est dit parfois, le Parlement fasse preuve d’une grande créativité, et sa majorité d’une grande liberté face à l’exécutif. Alors que cette dernière propose depuis longtemps une telle annualisation, son obstination est aujourd'hui récompensée. Il est intéressant que le chantier du coût relatif du travail soit enfin ouvert dans notre pays. En matière d’orientation budgétaire, les mesures préconisées apportent une sécurité sans doute comparable, voire supérieure, aux prévisions statistiques ou à des agrégats projetés dans l’avenir parce qu’elles sont assurément vertueuses et parfaitement tangibles. À cet égard, madame le ministre, j’attire votre attention sur le problème du financement de l’économie privée, en particulier des entreprises – cela relève directement de votre responsabilité –, financement qui, dans notre pays, repose très largement sur le crédit bancaire. Vous avez pris des initiatives à l’échelon international afin de réguler les activités bancaires, de les « normer », voire de les taxer. C’est parfait, mais je tiens à souligner que, en France, les entreprises n’ont pas de fonds propres, en tout cas pas suffisamment, et qu’elles vivent très largement grâce au crédit bancaire. L’application stricte des recommandations de Bâle 3 nous inquiète, comme elle inquiète toutes les entreprises qui vivent du crédit bancaire. Si les banques sont amenées à renforcer leurs fonds propres et à devoir respecter des ratios plus contraignants, elles risquent de conduire les banques à prêter moins facilement. Il est compréhensible d’exiger des banques qu’elles participent à l’effort de solidarité. Je rappelle, comme vous l’avez fait vous-même avec beaucoup d’autorité, qu’elles ont remboursé le prêt que l’État leur avait accordé afin de passer le cap difficile de l’automne 2008. Si les banques venaient à être taxées davantage, cela se traduirait par une moindre constitution de fonds propres et, par effet de levier, par une offre de crédit plus faible. C’est là une menace qu’il convient de ne pas négliger. Nous évoquons, dans le cadre de ce débat d’orientation budgétaire, des idées quelque peu éloignées des agrégats que vous présentez et que Philippe Marini a parfaitement analysés. Mais ces réformes courageuses vaudront au Gouvernement le soutien du groupe UMP. Ces initiatives sont en effet à même, au travers du jugement que des professionnels extérieurs portent sur la France, de rassurer les Français sur la capacité de leur économie à surmonter ces difficultés. Votre proposition est précise – les chiffres ont été évoqués, je n’y reviendrai pas – et cohérente. Elle s’appuie en effet pour l’essentiel sur une diminution de la dépense publique, ce qui est assurément la façon la plus courageuse de redresser les finances publiques. Je voudrais aborder une quatrième réforme, avant de proposer, en guise de conclusion, une réflexion européenne. Il s’agit de celle qui concerne les collectivités locales, évoquées d’ailleurs par Philippe Marini. Vous vous trouvez en effet, madame le ministre, au sein d’une assemblée particulièrement attentive aux collectivités locales ! Nous vous remercions d’avoir indiqué que l’article 76 de la loi de finances initiale pour 2010 prévoyant une clause de revoyure donnerait lieu à un rendez-vous particulier et distinct dès l’automne prochain. Nous avons besoin de savoir de quelle façon le Gouvernement entend gérer l’équilibre entre le gel des aides et celui des normes et des transferts. Je le dis avec beaucoup de conviction et sans effet de manches, il serait insupportable pour les responsables des collectivités locales de voir leurs ressources stagner – ce qui, après tout, n’est pas anormal, l’effort de solidarité nationale doit peser sur les ministères comme sur les collectivités –, tout en continuant à devoir dépenser plus encore du fait de normes nouvelles ou de transferts que je qualifierais de « sournois » ! En effet, si les transferts officiels sont compensés, les transferts sournois ne le sont pas… Nous attendons notamment du Gouvernement qu’il engage, dans les plus brefs délais, un débat sur la dépendance, car ce sujet commande l'équilibre des finances départementales, lesquelles influent sur le niveau de solidarité envers les petites communes sur l'ensemble du territoire national.