Bernard VERA - Sénat - 2007-12-18
Date: 2007-12-18
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif budgétaire pour 2007 est marqué, de manière évidente, par les choix opérés lors de la discussion de la loi de finances initiale. Il reflète dans une large mesure les conséquences des choix fiscaux effectués l'an dernier, choix en partie amplifiés par les dispositions de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat adoptée au mois d'août dernier. Pour autant, ce collectif budgétaire présente une réduction des déficits publics quelque peu contradictoire avec un tassement global de la croissance et de l'activité économiques. Ce sont donc bel et bien les modalités du partage entre salaires et profits de la richesse créée qui sont à la source des processus observés ici. L'inflexion à la baisse du produit de l'impôt sur le revenu, de la taxe sur la valeur ajoutée ou des taxes pétrolières, alors même qu'aucune décision clé n'est intervenue s'agissant de ces impôts, montre que la demande intérieure porte tant bien que mal la croissance. Mais cette demande souffre d'une évidente insuffisance d'alimentation. A contrario , la hausse spectaculaire du produit de l'impôt sur les sociétés, celle encore plus forte du produit de l'impôt de solidarité sur la fortune ou la réduction de l'imposition des patrimoines témoignent à la fois de la bonne santé des entreprises dans notre pays et du fait que la richesse est littéralement captée, accaparée par quelques centaines de milliers de familles, au détriment du plus grand nombre. La situation de la France, telle qu'elle ressort de ce collectif budgétaire, est celle d'un pays où les inégalités se creusent aussi parce que notre système fiscal encourage la thésaurisation et la spéculation financière au détriment de l'activité réelle, porteuse d'emplois et de croissance. Ce collectif budgétaire est contraint, parce qu'il faut respecter les critères de convergence européens, parce que des sommes considérables sont englouties dans la dépense fiscale, parce que des milliards sont distribués aux entreprises sans contrepartie visible, pour alléger un coût du travail prétendument élevé. Mais la contrainte tient aussi au fait que les dispositions fiscales que ce collectif budgétaire comporte ou dont il subit les conséquences sont exclusivement favorables à une minorité de contribuables. Au travers de ce texte, on a ainsi à nouveau atténué la fiscalité du patrimoine, mais on a aussi opposé une fin de non-recevoir à la proposition d'exonérer de redevance audiovisuelle les retraités aux revenus modestes. On a, dans le même mouvement, décidé de taxer, au prétexte de l'écologisme ambiant, les voitures dites polluantes et prorogé le dispositif d'allégement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour les transporteurs routiers... On a aussi confirmé la réduction des crédits dévolus au développement des transports collectifs urbains ou de ceux qui sont destinés à la recherche en matière d'énergie. Parallèlement, on continue de financer la production de pseudo-biocarburants, dont une bonne part s'avère constituer, sur la durée et dans l'espace, une menace non négligeable pour l'environnement !