Henri REVOL - Sénat - 2004-07-05
Date: 2004-07-05
Orateur: Henri REVOL

M. Henri Revol. Une seule question reste posée : allons-nous assez loin dans l'ouverture du capital de Gaz de France ? L'entreprise disposera-t-elle d'assez de ressources propres pour éviter d'avoir à s'endetter pour financer sa croissance ? Sur chacun de ces points, il aurait sans doute été économiquement envisageable d'aller plus loin, mais je n'ignore pas que c'est la « tolérabilité sociale » de ces dispositions emblématiques qui est en jeu. Nous l'avons dit, nous ne voulons pas d'une privatisation de GDF ni, a fortiori , d'EDF, sachant l'importance des installations de production nucléaire de cette entreprise. Au surplus, je tiens à souligner, comme d'autres l'ont fait avant moi, l'incohérence du point de vue qui consiste à déplorer l'ouverture du capital d'EDF, alors même que l'Etat a montré, au fil de ces dernières années, son incapacité à le recapitaliser. Monsieur le ministre, nous souscrivons aux grands axes choisis pour mener à bien cette réforme qui, comme l'a montré M. Dominique Leclerc, dont je tiens à saluer ici le travail, constitue « une solution avantageuse pour les salariés de la branche électrique et gazière » puisqu'elle permet de maintenir les prestations, de préserver les spécificités de la branche des industries électriques et gazières ainsi que le pouvoir d'achat des agents, grâce à une hausse de salaire qui absorbera la hausse de la cotisation sociale, et, enfin, de « sécuriser » le financement des retraites. Devant ce dispositif qui ne porte atteinte à aucun des avantages dont bénéficient les agents, on a quelque peine à comprendre le discours revendicatif tenu par certains hommes politiques qui ont brandi le spectre de la privatisation. Et si notre collègue Ladislas Poniatowski m'y autorise, je reprendrai à mon compte une formule qu'il utilise avec bonheur dans son rapport, à savoir qu'il s'agit là d'un « fantôme à laisser au placard ». Je le répète, nous n'envisageons aucune privatisation. Par ailleurs, je tiens également à déplorer solennellement les atteintes récemment portées aux réseaux de transport de courant, qui sont parfaitement inacceptables, surtout si l'on songe aux garanties que les pouvoirs publics ont assurées au personnel. Je reste d'ailleurs convaincu que la majorité des électriciens et des gaziers - n'oublions pas que 47 % d'entre eux étaient favorables à la réforme des retraites - est consciente des enjeux de la réforme, du danger qui résulte de l'attentisme et de l'excès des propos de ceux qui dénoncent cette réforme raisonnable et inévitable et la qualifient de « mauvais coup » porté à EDF et à GDF. J'en viens aux questions qui intéressent le fonctionnement actuel du marché de l'électricité. Depuis à peine une semaine, on compte 3,5 millions de clients éligibles parmi lesquels figurent les collectivités locales. Je m'interroge sur l'opportunité de les obliger à recourir aux marchés ouverts d'achat d'électricité. C'est pourquoi la solution retenue par notre collègue Ladislas Poniatowski, qui consiste à préserver leur faculté de ne pas mettre en concurrence dès à présent leurs achats de courant, m'apparaît particulièrement fondée. Nous constatons en effet une hausse tendancielle du prix du marché de l'électricité, qui nous pose un vrai problème. Et comme l'a très bien souligné le rapporteur pour avis de la commission des finances, M. Philippe Marini, il faut laisser aux collectivités locales tout le temps nécessaire pour étudier de manière approfondie les meilleures conditions de leur approvisionnement en énergie. Si la France s'est dotée des capacités de production suffisantes pour faire face aux besoins d'énergie, force nous est de constater que tel n'est pas le cas de nombre de nos concurrents européens. L'attitude des Allemands est, sur ce point, particulièrement incohérente puisque ces derniers annoncent à grand renfort de publicité la « sortie du nucléaire » et qu'ils n'hésitent pas, en tant que de besoin, à importer du courant de l'étranger, lequel est produit par des centrales nucléaires ! C'est pourquoi il m'apparaîtrait opportun que le Gouvernement renouvelle ses instances auprès des autorités européennes pour que cette question des moyens de production - je pense ici au financement du réacteur EPR - soit prise en compte de façon collective. La France ne saurait gérer à elle seule l'autonomie énergétique d'Etats qui mènent des politiques irresponsables. La question de la hausse des prix de l'électricité est également liée à celle de l'accroissement de l'ensemble des droits annexes, qui grèvent les prix. Je pense notamment au poids des obligations d'achat de courant produit par cogénération ou par des techniques réputées écologiques. C'est pourquoi je déposerai un amendement tendant à éviter que des surprofits ne résultent, pour les investisseurs, du renouvellement indéfini de l'obligation d'achat au titre de matériels de production largement amortis. Enfin, je demande au Gouvernement de nous renouveler l'assurance que le problème spécifique rencontré par la SNCF au titre de sa contribution au financement du service public de l'électricité sera résolu dans un sens conforme aux intérêts de cette grande entreprise nationale et, par conséquent, aux intérêts de tous les Français. En commençant cette intervention, j'ai indiqué que, avec la transposition d'une partie importante des directives de 2003, une parenthèse se fermait. Une nouvelle période s'ouvre pour EDF et GDF, au cours de laquelle ces entreprises pourront mieux affronter la concurrence parce que nous les aurons allégées des fardeaux qui les entravent aujourd'hui. Pour toutes ces bonnes raisons, le groupe de l'UMP apportera son entier soutien au Gouvernement dans la discussion de ce texte.