Jean-François VOGUET - Sénat - 2010-01-27
Date: 2010-01-27
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. En effet, au cours de la discussion de cet amendement, M. le ministre n’a donné aucune indication précise sur le mode d’élection, le nombre et la répartition des élus, la représentation des zones rurales, la prise en compte de l’inégale population des départements.... Tous ces points restent très flous. Et il n’a toujours pas évoqué la question des compétences ! Nous devons nous prononcer sur un conseiller territorial dont nous ne savons ni comment il sera élu ni quelles seront ses missions. M. Jacques Blanc s’est donc contenté de peu pour retirer son amendement ! Cela dit, il ne l’a pas maintenu, donc je m’arrête sur ce point. Nous voterons évidemment les amendements n os 351 rectifié et 350 rectifié, car, comme nous l’avons souligné tout au long de ce débat, nous souhaitons que les conseils généraux et régionaux subsistent dans l’organisation territoriale de notre pays. L’expérience a montré que les conseillers généraux jouaient un rôle essentiel, du fait de leur proximité avec les citoyens, dans de nombreux domaines, comme l’action sociale, l’aménagement du territoire, la culture ou le sport. De même, chacun reconnaît que les régions occupent une place centrale dans les questions économiques, les transports, les lycées, notamment. Cela étant, nous ne sommes évidemment pas partisans du statu quo . Nous l’avons déjà souligné lors de la discussion du rapport Belot, et nous aurons l’occasion de le répéter tout au long de ce débat. Par exemple, il faut certainement renforcer les liens entre les régions et les départements, tant une étroite concertation est nécessaire entre ces deux strates de collectivités territoriales. Dans cette perspective, de nombreuses avancées doivent être réalisées. Néanmoins, il est clair que le but de la manœuvre est ici, je le répète, de réduire la dépense publique, donc d’amoindrir le rôle de la région et du département, ce qui pose la question des compétences exercées. Au bout de la chaîne, ce sera indéniablement le service public de proximité qui sera mis à mal. Or, celui-ci, notamment à travers les clauses de compétence générale, est porteur de sens pour les populations, à tel point d'ailleurs que, à l’instar du Lot, un certain nombre de départements se sont mobilisés sur le thème : « Notre département, nous y tenons ». C’est le cas du Val-de-Marne, où le conseil général a d'ores et déjà recueilli une pétition de 31 000 signatures demandant le maintien du département, et où plus de 1 500 personnes se sont réunies sur ce thème hier soir, à la préfecture. Nous savons, et la population aussi, que le conseil général intervient dans différents domaines, qu’il s’agisse notamment de l’accueil de la petite enfance – le Val-de-Marne compte 77 crèches départementales –, de la réhabilitation des logements – l’ensemble du patrimoine du département a été réhabilité –, de la culture – le Mac Val, le musée d’art contemporain du Val-de-Marne, constitue à cet égard une réussite exemplaire, chacun en convient, qui montre ce que peuvent faire les collectivités de banlieue –, de l’aménagement du territoire ou de la politique sportive. En l’état, il est évident que ces deux strates de collectivités territoriales sont utiles et nécessaires. Elles concourent à l’amélioration des conditions de vie de nos populations, en particulier à un moment où celles-ci souffrent du fait de la crise financière qui, vous le savez, mes chers collègues, a aggravé les difficultés sociales et économiques et frappe notamment les plus faibles. C'est pourquoi nous soutenons ces deux amendements et réitérons notre refus du conseiller territorial.