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Thierry FOUCAUD - Sénat - 2008-12-09
Date: 2008-12-09
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Pour ce qui est des donations, les droits perçus sont plus faibles – environ 1,4 milliard d’euros –, mais le nombre des opérations est beaucoup plus important, avec près de 230 000 actes de donation, concentrés de manière prioritaire sur les trois mêmes régions. La réalité des droits sur donations est simple : il existe une moyenne nationale des droits, d’un montant légèrement supérieur à 6 100 euros, qui, dans les faits, n’est dépassée que dans la seule région d’Île-de-France, singulièrement à Paris, dans les Hauts-de-Seine et les Yvelines. Le dispositif préconisé est donc une « très forte incitation », pour reprendre les termes du rapport, à la transmission anticipée du patrimoine. En défiscalisant à hauteur de 150 000 euros les donations pour chaque parent et en permettant le cumul de cette mesure avec un don en numéraire de 30 000 euros par donataire, on va permettre à quelques familles particulièrement fortunées de gérer au mieux leurs intérêts en se libérant, notamment, d’une partie de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune. D’une part, l’allégement de la fiscalité sur les transmissions anticipées du patrimoine atteindra des proportions qui laissent plus que rêveur quant à la justice fiscale : la franchise sera de 150 000 euros par donataire, ce qui offre la possibilité, quand on a du bien et, par exemple, cinq enfants majeurs, de se libérer de 750 000 euros d’actifs, soit pratiquement le plancher d’imposition de l’ISF ! D’autre part, cet avantage se cumulera avec une réduction sensible du montant de l’ISF. Dans le contexte de crise que nous connaissons, il est donc essentiel, mes chers collègues, de revenir sur le dispositif d’optimisation fiscale de la loi TEPA. Vous le savez, son coût budgétaire est un des facteurs de progression du déficit. De plus, cette mesure est antiéconomique. En effet, en allégeant la fiscalité du patrimoine, on aboutit bien souvent à des effets pervers.
Thierry FOUCAUD - Sénat - 2008-12-09
Date: 2008-12-09
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Je ne comptais pas intervenir, mais « le pouvoir d’achat des jeunes ménages » venant d’être évoqué, permettez-moi, madame la secrétaire d'État, de donner un exemple. S’il est faux, il faudra que vous me le démontriez ! Ainsi, dès l’adoption de la loi, un couple avec quatre enfants qui dispose d’un patrimoine de 2 millions d’euros, dont environ 300 000 euros en liquidités bancaires immédiatement disponibles, pourra bénéficier d’une marge de donation de 1,2 million d’euros en pleine propriété et de 240 000 euros en numéraire, le tout sans frais. Outre l’économie de droits réalisée sur la donation, que je vous laisse imaginer, ce couple se retrouvera sous le plancher d’imposition de l’ISF avec un actif net de 560 000 euros. Le résultat sera perceptible dès l’année suivante : au lieu de 8 000 euros de droits au titre de l’ISF, ce couple ne paiera rien ! Bien entendu, la mesure vous sera encore plus profitable si vous figurez dans la tranche la plus élevée de l’ISF ! Si l’impôt ne disparaît pas, il peut en effet être réduit de 24 120 euros dans le cas que je viens d’exposer. Madame la secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, voilà quelle est en réalité votre conception de la réforme de notre système de prélèvements obligatoires. Force est de constater qu’elle n’a pas grand-chose à voir avec la réhabilitation du travail et des valeurs qui s’y rapportent !
Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-12-09
Date: 2008-12-09
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Pour le bon ordre de nos travaux, je rappellerai en deux mots qu’il s’agit des conditions d’élaboration des hypothèses macroéconomiques sur lesquelles le projet de loi de finances repose. Nos collègues de l’Assemblée nationale, sur l’initiative du président de la commission des finances, Didier Migaud, ont souhaité que cette approche soit rendue plus méthodique avec la présentation, d’un côté, d’un scénario plus favorable et, de l’autre, d’un scénario moins favorable, en d’autres termes, une vision optimiste et une vision pessimiste. L’amendement de la commission des finances adhère à cette initiative, mais soulève une question : par rapport à quels éléments qualifier une approche d’optimiste et une approche pessimiste ? Nous introduisons donc un scénario de référence, une sorte d’hypothèse pivot autour de laquelle situer ces appréciations. Le problème sur lequel nous avons buté jusqu’à présent est celui de savoir comment qualifier ce scénario central, cette hypothèse pivot. J’ai formulé une proposition dans l’amendement de la commission des finances. Mme la secrétaire d'État a indiqué que la démarche lui convenait. Toutefois, sans doute faut-il étudier d’autres références et envisager un étalonnage par rapport aux pratiques en vigueur dans d’autres pays. Nous adhérons pleinement à la proposition du Gouvernement : dans un esprit de travail en commun et d’ouverture, avec nos collègues de l'Assemblée nationale et le Gouvernement, nous rechercherons les meilleures références possibles, de telle sorte que, lors de l’examen des prochains projets de loi de finances, – et c’est un enjeu que le ministre du budget connaît particulièrement bien – personne ne puisse critiquer les hypothèses macroéconomiques. Tel est notre but. Les hypothèses macroéconomiques, en particulier l’hypothèse de croissance, résultent non pas d’une décision du Gouvernement, mais d’un positionnement du pays par rapport à différents points de repère résultant de la réflexion, de l’analyse économique, du travail des conjoncturistes et de l’observation de ce qui se passe dans les pays voisins et dans le reste du monde. La démarche suggérée par Mme le secrétaire d'État est excellente. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis favorable sur l’amendement de suppression n° II-411. Je le répète, nous sommes prêts à travailler avec le Gouvernement et nos collègues de l'Assemblée nationale, non pas dès demain matin (Sourires) , mais dès que nous aurons achevé l’examen des lois de finances, y compris la loi de finances rectificative pour 2008, pour tâcher d’élaborer un système durable.
Nicole BRICQ - Sénat - 2008-12-09
Date: 2008-12-09
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Nous ne sommes pas favorables à la suppression de la disposition introduite par l'Assemblée nationale sur l’initiative de notre collègue Didier Migaud. Lors de la discussion générale de ce projet de loi de finances, nous avons à nouveau – nous le faisons depuis plusieurs années – exprimé nos réticences sur la manière de travailler du Gouvernement, qui élabore ce texte sur une hypothèse de croissance unique, sans possibilité de révision. C’est un anachronisme ! Aucune démocratie moderne en Europe n’agit ainsi. Toutes disposent d’un système leur permettant de réviser leurs hypothèses au fur et à mesure de l’exécution budgétaire. Cette critique est particulièrement pertinente cette année, puisque nous allons entrer en récession – ce sera l’un des éléments de notre explication de vote sur l’ensemble – : même révisée devant le Parlement par Mme Lagarde, l’hypothèse macroéconomique est totalement irréaliste ! M. le rapporteur général avait, avec son amendement, consenti un effort auquel il renonce. C’est dommage ! Pour notre part, nous ne voterons pas la suppression de l'article 55 quinquies demandée par le Gouvernement. Nous ne voulons pas lui donner carte blanche pour l’élaboration du budget sur une hypothèse unique, qui devient une hypothèse inique. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Michel MAGRAS - Sénat - 2008-12-09
Date: 2008-12-09
Orateur: Michel MAGRAS

M. Michel Magras. La collectivité de Saint-Barthélemy est dotée de l’autonomie. Dans les domaines de compétences qui sont les siens, la loi lui confère le pouvoir de fixer les règles applicables sur l’ensemble du territoire de la collectivité. Pour que celles-ci soient appliquées et respectées, il nous appartient de fixer les sanctions. Si les sanctions administratives sont du ressort de la collectivité, le droit pénal relève, lui, de l’État. Conscient de cette difficulté, le législateur a donné aux collectivités d'outre-mer le pouvoir de proposer, dans un acte du conseil territorial, les sanctions qu’elles souhaitaient voir appliquées à chaque fois qu’un acte était adopté. Ces sanctions sont encadrées par deux règles. D’une part, il faut respecter la classification des contraventions. D’autre part, les peines ne peuvent être supérieures à celles qui sont prévues pour les infractions de même nature dans les lois et les règlements en vigueur. En d’autres termes, chaque fois qu’une collectivité d’outre-mer adopte un acte du conseil territorial, elle prévoit dans une délibération la liste des sanctions qu’elle transmet au Gouvernement. Celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour donner son avis par décret et proposer, si nécessaire, la ratification de cet acte par le Parlement.
Philippe DOMINATI - Sénat - 2008-12-09
Date: 2008-12-09
Orateur: Philippe DOMINATI

M. Philippe Dominati. Au cours des discussions budgétaires précédentes, sur toutes les travées de cet hémicycle, un certain nombre de mes collègues se sont émus des conditions particulièrement concurrentielles et difficiles que devait affronter l’industrie cinématographique française. En effet, la France joue un rôle très particulier dans le cinéma mondial : si elle est la première destination touristique du monde, elle occupe le deuxième rang de la production cinématographique. Pourtant, elle doit faire face à la concurrence de ses voisins allemands et anglais, mais aussi, depuis quelques années, à celle des anciens pays de l’Est et des pays de l’Europe centrale. Ainsi, pour ne citer que cet exemple, récemment, une superproduction américaine dont l’action se déroulait à Paris a été tournée à Prague. En effet, mes chers collègues, Prague est la ville qui présente le plus de similitudes avec la capitale française ! Une production cinématographique d’origine étrangère tournée sur le territoire français représente un chiffre d’affaires de l’ordre de 100 millions d'euros, quatre à cinq fois plus qu’une production française. Par ailleurs, elle crée des emplois : en moyenne, 300 emplois pour une durée de trente à trente-six mois. Recevant récemment la Fédération des industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia, le Président de la République s’est dit favorable à la création d’un crédit d’impôt. Tel est l’objet de cet amendement, qui prévoit un crédit d’impôt égal à 20 % du montant des dépenses éligibles, avec un cahier des charges extrêmement précis. J’ai bien conscience que, sur le plan technique, cet amendement n’est pas parfait. Il vous appartiendra, monsieur le ministre, d’y apporter les corrections souhaitables.
Serge LAGAUCHE - Sénat - 2008-12-09
Date: 2008-12-09
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Mes chers collègues, le mécanisme de crédit d’impôt entré en vigueur en 2004 en faveur de la production cinématographique, élargi ensuite au secteur audiovisuel, a montré son efficacité. En effet, de nombreux tournages ont pu être ainsi relocalisés sur le territoire national. En 2007, parmi les 185 films d’initiative française ayant reçu un agrément des investissements au titre du soutien financier, 120 ont fait l’objet d’une demande d’agrément provisoire du crédit d’impôt. Pour la réalisation de ces films, 95,1 % des dépenses sont effectuées en France. Au total, sur les quatre années de fonctionnement du système du crédit d’impôt, soit de 2004 à 2007, pour 68,7 % des films plus de 90 % des dépenses de production ont été réalisés en France, contre 51,9 % en 2003. Il apparaît néanmoins nécessaire de renforcer l’attractivité de notre territoire pour la localisation des tournages effectués par des entreprises de production cinématographiques ou audiovisuelles établies hors de France. En effet, si notre pays reste éminemment attirant pour les cinéastes avec son patrimoine et ses décors naturels variés, il apparaît plus coûteux qu’un certain nombre de ses voisins qui pratiquent de forts dégrèvements fiscaux. Chaque année, les dépenses totales des réalisations étrangères en France représentent entre 50 et 75 millions d’euros. Les tournages américains constituent la majeure partie des retombées immédiates sur notre territoire. Ainsi, entre 2005 et 2007, les plus gros tournages ont généré chacun entre 10 et 20 millions d’euros de dépenses directes. Mais ces chiffres peuvent progresser. Dans le rapport pour avis que j’ai présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la culture, j’avais évoqué, à cette fin, le projet de création d’un crédit d’impôt international. J’avais indiqué en séance que nous soutenions cette initiative. Ce projet nous parvient au travers du présent amendement. Je tiens donc à réitérer la position exprimée par la commission, par la voie de son rapporteur. Ce crédit d’impôt aura un impact positif en termes d’emplois tant artistiques que techniques. Il contribuera à une meilleure connaissance de la culture, du patrimoine et du territoire français. Il aura aussi des retombées dans le domaine touristique. En effet, l’impact touristique des tournages réalisés sur notre territoire est très important. Selon l’Association des exportateurs de films, plus des deux tiers des touristes étrangers venant en France se disent influencés dans leur décision de visiter notre pays par des images qu’ils ont vues dans des films, que ce soit au cinéma ou à la télévision. Pour toutes ces raisons, la commission des affaires culturelles soutient l’amendement n° II-310 rectifié bis . (Mme Gisèle Printz applaudit.)
Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-12-09
Date: 2008-12-09
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Cette seconde délibération est conforme aux pratiques ; elle se situe dans la norme des lois de finances que nous avons toujours connues. Les amendements qui nous sont soumis peuvent se classer en trois catégories. Il y a d’abord des amendements qui tirent toutes les conséquences techniques des votes ou de certains vœux que nous avons émis. Il y a ensuite des amendements qui tiennent compte de la révision de l’hypothèse d’inflation et qui modifient ainsi un certain nombre de crédits inscrits sur les différentes missions du budget de l’État. Dans cette deuxième catégorie, nous voyons également apparaître, ce qui semble tout à fait justifié à la commission des finances, un crédit de 2,5 millions d’euros destiné au secrétariat de l’Union pour la Méditerranée, financé par prélèvement sur des crédits de différentes missions. Enfin, il y a quelques amendements qui visent à revenir sur des votes du Sénat. Je voudrais d’emblée en relativiser la quantité. En effet, au cours de la discussion de ce projet de loi de finances pour 2009, nous avons examiné au total, mes chers collègues, sur l’ensemble des deux parties, 684 amendements. Et, sur ce nombre, nous en avons adopté 235. De plus, si j’additionne les amendements qui ont été remis en cause en seconde délibération sur la première partie et ceux qui le sont, ce soir, sur la seconde partie, j’aboutis à moins de dix. Je me permets de souligner cette proportion : moins d’une dizaine d’amendements sur les 235 votés. Cela veut dire que le Gouvernement a véritablement respecté les votes du Sénat. J’ai tout de même un léger regret, que les rapporteurs spéciaux exprimeraient mieux que moi : je veux parler de la proposition, formulée, à l’origine, d’un commun accord par la commission des affaires étrangères et la commission des finances, qui visait à aménager le régime des droits de scolarité pour les enfants français fréquentant des établissements français à l’étranger.
Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-12-09
Date: 2008-12-09
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. …il est des sujets de fond sur lesquels je voudrais également souligner un paradoxe. Nous avons consacré beaucoup de temps, comme à l’ordinaire, à détailler tous les dispositifs. Nous avons joué le jeu en ce qui concerne le plafonnement des niches fiscales. Nous nous sommes efforcés d’atténuer certaines difficultés, qu’il s’agisse des monuments historiques, d’un régime de transition pour la location en meublé professionnel, du régime de l’investissement outre-mer et du sort des investisseurs ultramarins à l’égard de leurs propres entreprises. Nous avons essayé de traiter tous ces sujets au mieux, en entrant dans le détail. Je n’ai fait que citer quelques exemples, mais beaucoup de sujets ont été approfondis dans un esprit concret, au sein de notre assemblée, grâce à la participation de très nombreux collègues. Par ailleurs, il nous faut aussi réfléchir à l’avenir. Nous avons essayé de le faire et nous nous sommes permis, dans certains espaces du débat, de nous aventurer sur le terrain de la stratégie : de la stratégie économique, en évoquant les hypothèses sur lesquelles est bâtie la loi de finances, de la stratégie fiscale et des prélèvements obligatoires ; je pense notamment à l’amendement relatif à la « trilogie ». Je tiens à remercier tout particulièrement Jean Arthuis (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP et de l ’ Union centriste.) non seulement de la manière remarquable dont il exerce sa présidence,…
Henri de RAINCOURT - Sénat - 2008-12-09
Date: 2008-12-09
Orateur: Henri de RAINCOURT

M. Henri de Raincourt. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote de la loi de finances est l’acte par excellence de la démocratie parlementaire. C’est également l’occasion de faire le point sur l’état de la nation et de proclamer la volonté d’une politique. Il en est ainsi de cette loi de finances pour 2009, même si la crise économique mondiale lui donne une signification particulière. Le bon sens, le volontarisme et le pragmatisme ont présidé à l’élaboration de ce budget. Nous nous en félicitons, compte tenu de la gravité de la conjoncture économique, sociale et financière qui a encadré sa discussion. Le Gouvernement a fait le double choix de la transparence et de la flexibilité. Il a révisé ses hypothèses macroéconomiques sans tarder, lors de la discussion, ici même, le 6 novembre dernier, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Nous y voyons une preuve de sincérité et une marque de respect à l’égard du Parlement et du Sénat en particulier.
Henri de RAINCOURT - Sénat - 2008-12-09
Date: 2008-12-09
Orateur: Henri de RAINCOURT

M. Henri de Raincourt. C’est pourquoi nous attendons la mise en œuvre des 374 décisions de la révision générale des politiques publiques, qui a été engagée au mois de juillet 2007. Compte tenu des enchevêtrements de compétences et de financements, que nous connaissons bien ici, nous ne pouvons pas non plus nous dispenser d’une réflexion sur les relations entre l’État et les différents échelons de collectivités territoriales. Notre groupe se félicite tout naturellement de la décision du Président de la République d’ouvrir ce grand chantier. Nous y participons activement au sein du Sénat et des différentes instances de réflexion. Mes chers collègues, nous savons bien que l’adoption de ce projet de loi de finances intervient dans un contexte particulièrement délicat et incertain. Le Président de la République, son gouvernement et la majorité ont préféré la mobilité à la passivité. « Quand les faits changent, je change d’avis », déclarait Keynes. Une situation aussi exceptionnelle imposait des mesures elles aussi exceptionnelles. Dès le mois d’octobre, des décisions ont été prises pour lutter contre les effets de la crise.
Henri de RAINCOURT - Sénat - 2008-12-09
Date: 2008-12-09
Orateur: Henri de RAINCOURT

M. Henri de Raincourt. Nous savons quelle serait l’efficacité d’une relance par la consommation. En 1981, une telle politique a coûté à notre pays trois dévaluations successives et des milliers de chômeurs en plus. Nous ne commettrons pas les mêmes erreurs. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP.) Nous partageons tous le même diagnostic : c’est maintenant qu’il faut agir ! Dès la rentrée, au mois de janvier, le Parlement s’attellera à l’examen des mesures annoncées récemment pour leur permettre d’entrer rapidement en application. Il s’agit non pas de dépenser sans compter, mais de favoriser l’activité et le travail pour créer les conditions d’une meilleure compétitivité demain, lorsque la croissance reprendra. De notre point de vue, les décisions prises par le Gouvernement depuis le début de la crise forment un dispositif pertinent, qui nous permet de poursuivre l’indispensable modernisation de notre pays. Dans une période comme celle que nous traversons, nous avons plus que jamais besoin de souplesse, de transparence et de mobilité.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2008-12-09
Date: 2008-12-09
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en raison d’une symphonie économique mondiale totalement discordante et de politiques devenus sourds pour ne plus l’entendre, une profonde crise économique, sociale, morale et politique nous frappe. Des certitudes disparaissent. Face à un avenir sombre, les espoirs risquent de n’être plus que des illusions. L’Europe est menacée dans ses fondements économiques comme dans son modèle. Le mondialisme impose des pratiques cyniques, au nom d’un réalisme ignorant la volonté des nations. La crise va changer les équilibres du monde. Elle va modifier les comportements, les idées, les valeurs. Notre économie est confrontée à un retournement de tendance dont on ne connaît pas l’intensité finale et à des mutations que nous n’avons pas su imaginer. On ne peut s’exprimer sur le budget sans le placer dans ce contexte tout à fait exceptionnel. Comment s’adapter à un tel environnement ? Nous devons tenter de protéger le niveau des recettes pour rester dans la perspective d’un retour à l’équilibre de nos finances publiques. De surcroît, nous ne devons pas compenser les moins-values de recettes par une augmentation de la pression fiscale ou par des économies d’investissements. Cela irait à l’encontre de la politique menée pour surmonter la crise financière. Nous devons investir pour maintenir l’activité et préparer le futur. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a déclaré : « Parce que la crise va tout changer, notre réponse doit préparer le changement. Elle doit préparer l’avenir. […] Notre réponse à la crise, c’est l’investissement. » C’est bien l’investissement seul qui constitue la réponse, car ayons bien à l’esprit qu’avec un plan de relance par la seule consommation la moitié de chaque euro bénéficierait aux usines chinoises ou coréennes et nous persévérerions dans l’inexorable destruction de notre outil de production.