Robert LAUFOAULU - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: Robert LAUFOAULU

M. Robert Laufoaulu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, MM. les rapporteurs ont déjà excellemment dit tout ce qui devait l'être sur l'ensemble de la mission « Enseignement scolaire ». De plus, il est maintenant bien tard, et je pressens que chacun espère que mon intervention sera brève. Je me contenterai donc d'évoquer quelques points matériels et pratiques, mais essentiels pour la réussite scolaire des jeunes de Wallis-et-Futuna. Il s'agit d'éléments qui concernent l'enseignement particulier à Wallis-et-Futuna. Notre territoire est en effet soumis à un statut tout à fait particulier, qui résulte de la loi du 29 juillet 1961. Aux termes de l'article 7 de cette loi, la République assure notamment l'enseignement et la charge des dépenses de fonctionnement et d'équipement des services afférents. La décentralisation n'est pas encore arrivée à Wallis-et-Futuna. Parallèlement, une convention entre l'État et la mission catholique délègue à cette dernière l'enseignement primaire, mais l'État garde la responsabilité du contrôle et du suivi pédagogiques ainsi que de la construction des bâtiments et des réparations importantes. L'enseignement à Wallis-et-Futuna se trouve aujourd'hui dans une situation difficile. Pour ce qui concerne le primaire tout d'abord, une nouvelle convention entre l'État et la mission vient d'être signée il y a quelques semaines. Elle n'établit pas de changement immédiat au niveau du forfait. Toutefois, elle prévoit un réajustement de celui-ci. Une mission menée par vos services, monsieur le ministre, devait évaluer les vrais besoins de l'enseignement primaire, en vue dudit réajustement de la dotation. Or aucun rapport n'a été rendu public à la suite de cette mission, et nous sommes donc dans l'ignorance de ce que l'avenir nous réserve. Peut-être pourrez-vous m'éclairer sur ce point, monsieur le ministre, car il est évident que les bases actuelles sont insuffisantes et que des insatisfactions demeurent, comme en témoigne le préavis de grève déposé par les enseignants. La situation de notre enseignement secondaire n'est hélas guère plus reluisante. Dans le cadre de la convention de développement 2003-2007 entre l'État et le territoire, 400 000 euros ont été débloqués en urgence par votre prédécesseur, il y a deux ans, pour subvenir aux besoins matériels. M. Fillon avait annoncé dans cet hémicycle le financement de la première tranche de travaux du lycée de Wallis. Cette somme n'a malheureusement été qu'un cache misère, pardonnez-moi l'expression, d'autant plus que les travaux ont été en partie mal exécutés. Les interventions de M. le député Victor Brial et, bien entendu, votre écoute attentive ont permis que d'importants travaux de réhabilitation soient entrepris cette année : nous vous en savons gré. Par ailleurs, le projet de contrat de développement 2007-2011 prévoit une enveloppe de 5 millions d'euros sur cinq ans pour financer les grosses réparations des bâtiments, la mise aux normes d'hygiène et de sécurité, ainsi que l'acquisition de matériel pédagogique. C'est moins que ce que nous avait octroyé le contrat de développement 2000-2004, soit plus de 44 millions de francs. Je crains surtout que cette somme n'arrive de manière sporadique, irrégulière. Or il est urgent de pallier les carences, qui demeurent importantes malgré les travaux entamés cette année. Il conviendrait donc qu'une part importante de cette enveloppe nous parvienne rapidement, ne fût-ce que pour éviter un possible drame matériel. Outre ces dépenses d'investissement, la question du budget de fonctionnement du lycée demeure : le dernier budget de l'établissement a en effet été élaboré dans des conditions difficiles, alors même que l'effectif des élèves augmentait. Il serait bon qu'à l'avenir nous puissions éviter d'acrobatiques contorsions budgétaires pour maintenir le fonctionnement convenable de ce lycée, dont la charge, je le rappelle, revient à l'État. Je souhaiterais également insister, monsieur le ministre, sur la nécessité de doter le territoire d'un médecin scolaire, et j'espère vivement que vous pourrez donner une suite favorable à cette requête Pour près de 4 200 élèves du primaire et du secondaire, répartis sur les deux îles, cela ne semble pas une demande anormale. Vos services ont toujours souhaité que nous ayons recours aux médecins de l'agence de santé, mais cela devient de plus en plus compliqué, car l'agence a déjà ses propres problèmes. J'en viens maintenant aux sections d'enseignement dispensé à Wallis-et-Futuna. Celles-ci sont évidemment limitées en nombre et visent le plus possible à s'adapter aux besoins du territoire et aux aspirations des jeunes, notamment pour les sections technologiques et professionnelles. La conséquence cruciale du faible nombre de filières d'enseignement, son pendant logique, est que nous sommes obligés d'envoyer de nombreux lycéens à l'extérieur du territoire pour poursuivre leur scolarité. Ils sont plus d'une centaine en métropole, et plus encore en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française. La convention de développement 2003-2007 avait prévu qu'une mission soit envoyée sur le territoire. Elle devait étudier l'organisation et les aspects administratifs de l'enseignement et examiner le cas des lycéens ne trouvant pas de filières de formation conformes à leur souhait au plan local. Elle devait en déterminer les conséquences en termes d'organisation et de coût financier, tout en identifiant des solutions. Rien n'a été fait jusqu'à maintenant, monsieur le ministre, mais peut-être pourrez-vous me donner quelques assurances sur ces deux points de la convention. Ce que nous espérons par-dessus tout, c'est que l'État apporte son aide aux étudiants et facilite l'accueil, le suivi et l'accompagnement de ces jeunes, obligés de s'exiler à 20 000 kilomètres de chez eux, qui subissent un choc culturel et des difficultés matérielles que chacun peut aisément imaginer. Enfin, monsieur le ministre, même si cela ne fait pas tout à fait partie de la mission « Enseignement scolaire », je profite de votre présence pour rappeler, au nom de mes collègues parlementaires des collectivités du Pacifique, que nos étudiants ne bénéficient toujours pas en métropole du quatrième terme boursier versé par les CROUS aux autres étudiants d'outre-mer. Cette discrimination est anormale, et j'espère vivement que vous pourrez donner une suite favorable à notre demande maintes fois réitérée auprès de vos services et restée jusqu'à ce jour lettre morte. Je voterai bien entendu les crédits de la mission « Enseignement scolaire », avec l'espoir que les problèmes que je vous ai exposés trouveront des solutions. Je vous remercie par avance, monsieur le ministre, des réponses que vous voudrez bien apporter aux préoccupations de Wallis-et-Futuna, ce « petit morceau de France » situé à l'autre bout du monde et handicapé par son isolement.