Michel MERCIER - Sénat - 2005-03-23
Date: 2005-03-23
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Oui, à condition que chacun participe et prenne sa part des responsabilités. Je crois fermement que, si l'on veut que nos compatriotes comprennent ce qu'est la législation européenne, il est tout à fait nécessaire que le Parlement puisse donner son avis à travers des résolutions. Le problème qui se pose est le suivant : il faut réaliser un marché intérieur à l'Union, un marché unique, à la fois dans le domaine de la circulation des produits, de la liberté d'établissement et des prestations de services. Ce marché intérieur unique est l'une des conditions de la prospérité. C'est précisément la suppression, au XIX e , des limites qui enserraient nos communes qui a permis le développement de l'activité économique et une plus grande prospérité. Le même problème se pose à l'Union européenne : faire un marché unique où circulent les biens, les hommes et les services. Quelles sont les conditions requises pour y parvenir ? Toutes celles et tous ceux qui ont participé à la fondation de l'Europe ont toujours affirmé qu'il fallait harmoniser les législations des Etats membres et que cela prenait du temps. Selon eux, il fallait au départ observer les règles de chaque pays et faire en sorte que ces règles soient reconnues par chacun : c'est le principe du pays d'origine. Tout cela ne pose pas de problème tant que les différents Etats membres ont un niveau comparable de développement économique et social. En revanche, la réalisation de ce marché suscite des difficultés lorsque l'on veut élargir l'Union trop vite sans avoir pris le temps d'approfondir les questions que sa construction soulève. C'est justement le cas aujourd'hui. La réponse que la commission nous propose d'apporter dans sa proposition de résolution est satisfaisante. Je rappelle que, s'agissant des travailleurs, le principe est celui de l'application des règles du pays d'établissement, en vertu de la directive de 1996. Il convient de préciser que la directive « services » ne peut pas aller contre cette directive de base : lorsqu'un travailleur d'un Etat membre vient travailler dans un autre pays, ce sont les règles de ce pays qui s'appliquent pour qu'il n'y ait pas de dumping social. Or, aujourd'hui, de fortes craintes parcourent l'opinion publique au sujet de ce dumping social qui pourrait naître entre des Etats membres d'une même Union, mais dont les niveaux de développement seraient différents. Faut-il répondre à cette inquiétude par moins d'Europe ou par plus d'Europe ? C'est la question à laquelle nous sommes tous appelés à répondre. En écrivant très clairement dans la proposition de résolution que, en l'état, le projet de directive préparé par la Commission n'est pas acceptable et que le principe du pays d'origine, à lui seul, ne peut être appliqué, nous apportons les réponses nécessaires. M. le Président de la République les a d'ailleurs reprises d'une façon plus forte dans sa toute récente conférence de presse. Il n'a fait qu'exprimer ce que ressentent la plupart des Françaises et des Français. Oui, cette directive, telle qu'elle a été proposée, n'est pas acceptable. Le principe du pays d'origine appliqué seul ne peut pas être retenu parce qu'il est contraire à l'idée de progrès en commun qu'implique l'Union européenne. Aujourd'hui, plus personne ne défend ce projet initial de directive ; il s'agit donc de le réécrire. Cela suppose que la directive initiale soit retirée afin qu'une nouvelle directive puisse être présentée. Cette nouvelle directive va-t-elle se présenter à nous dans les mêmes conditions juridiques, communautaires et nationales, ou sous d'autres auspices ? Je dis très clairement à celles et ceux qui sont hostiles au projet de directive initial - nous en faisons partie - que la meilleure des garanties est de se trouver dans une situation juridique où la voix de la France pourra être plus forte. C'est tout simple ; il suffit de regarder ce qui nous est proposé avec le projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe, qui sera soumis à notre approbation le 29 mai. Si ce projet de Constitution est adopté, la France aura une voix plus forte puisque, avec ses alliés, c'est-à-dire les pays qui se sont clairement déclarés opposés à ce projet de directive, elle aura la moitié des voix au Conseil des ministres. Si ceux qui se sont unis pour que l'on rejette à la fois le projet de directive et le projet de traité constitutionnel - je pense à MM. Retailleau et Bret - obtenaient gain de cause devant le peuple français, on se retrouverait dans la situation actuelle résultant du traité de Nice : la voix de la France aurait moins de portée, puisqu'elle ne pourrait compter, avec ses alliés, que sur le tiers des voix. Toutes celles et ceux qui sont hostiles au projet tel qu'il nous a été soumis peuvent tout à fait se retrouver dans la proposition de résolution de la commission, qui a été retravaillée avec la délégation. Et, même si nous arrivons un peu après la bataille, il faut retenir moins les conditions dans lesquelles nous délibérons que les principes contenus dans cette proposition de résolution. Mes chers collègues, lorsque le Président de la République a exprimé la position de la France, il ne peut plus y en avoir d'autre. C'est la Constitution de 1958. Je suis donc résolument derrière le Président de la République, et je considère que notre proposition de résolution vient conforter la position qu'il vient d'exprimer à Bruxelles. Mais nous serons encore plus forts si, le 29 mai, les Françaises et les Français disent « oui » à la Constitution européenne, qui permettra à la France d'avoir un poids plus fort à Bruxelles.