Jean-François LE GRAND - Sénat - 2004-04-08
Date: 2004-04-08
Orateur: Jean-François LE GRAND

M. Jean-François Le Grand. J'aborde maintenant ce sujet, car il s'agit de considérations sur le développement de l'économie numérique ! Supprimer l'obligation qui pèse sur TF 1 et M 6 de distribuer leur chaîne hertzienne sur tous les supports de télévision reviendrait à « tuer » le métier de distributeur de télévision. TF 1 et M 6 sont en effet d'un poids considérable. Comment imaginer une distribution en se privant de ces deux grandes chaînes ? On contraindrait alors les Français à s'abonner à TPS, par exemple, pour recevoir des chaînes gratuites qui utilisent gratuitement les fréquences hertziennes, lesquelles sont des biens publics. La directive européenne impose le must carry de toutes les chaînes hertziennes chez tous les distributeurs de télévision. La Constitution préconise un égal accès à la culture. Les cahiers des charges originels de TF 1 et M 6 leur imposent d'être diffusées auprès de tous les Français. Ce sont là trois raisons, chacune en elle-même suffisante, pour que l'on revienne, à un moment ou à un autre, sur ces articles et que nous respections l'obligation de must carry . Ma deuxième observation concerne l'article 37 bis A relatif à l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.( M. Daniel Raoul s'exclame) Dans cet hémicycle, nous sommes tous d'accord sur le fond. Des différences peuvent apparaître sur certaines modalités, mais nous conjuguerons ces différences de manière à permettre aux collectivités de jouer pleinement leur rôle. Nous sommes tous convaincus, monsieur le ministre, que le premier « paquet » de décentralisation engagé dans les années quatre-vingt a permis à la France de faire un formidable bond en avant. Sans cette décentralisation, où en seraient aujourd'hui les lycées et les collèges, ainsi que l'ensemble des réseaux routiers, équipements, infrastructures ou actions confiées aux collectivités locales ou territoriales ? A l'heure actuelle, nous sommes placés devant le même choix en matière de développement des éléments permettant l'accès à l'Internet à haut débit. Le débat sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique porte sur le comment, mais plus encore sur le pourquoi. Pourquoi s'équiper ? Pourquoi les collectivités territoriales souhaitent-elles avoir de la liberté sur ce point ? Pourquoi veulent-elles prendre des initiatives ? Je me permettrai de citer Goethe, qui, parlant des collectivités humaines, disait qu'elles meurent dès lors qu'elles cessent de vouloir vivre. C'est exactement la problématique des collectivités : si elles ne font pas le nécessaire pour continuer de vivre, alors elles sont condamnées. Il s'agit d'un point fondamental de la loi. Première réponse à ce comment ou à ce pourquoi : c'est un formidable enjeu de différentiation territoriale. Les départements les plus éloignés des grands lieux de décision peuvent enfin rejoindre les coeurs de vie et revenir à armes égales dans la compétition de l'accueil des entreprises, de la qualité de vie, de l'offre de chances égales de développement. Je formulerai une observation quasi biologique. L'état de bonne santé ne se définit que par la négative : c'est lorsque des déséquilibres se produisent entre les différents organes du corps humain que survient la notion de maladie. Il en va de même de notre société : notre société est malade lorsqu'elle est déséquilibrée. Et lorsque l'on compare les mégapoles, qui rencontrent des difficultés en raison des concentrations humaines, aux sociétés dites « rurales », où se retrouvent un certain nombre de facteurs tels que l'équilibre, la convivialité ou le caractère non excessif, nous nous trouvons, monsieur le ministre, au coeur de la problématique. Quand nous aurons conjugué trois facteurs - la qualité des emplois, la qualité de l'environnement et la qualité des accès - nous aurons trouvé la solution à la quadrature du cercle : nous aurons redonné à notre société une taille humaine et nous aurons réaffirmé que l'économie est au service de l'homme, et non pas l'inverse. Dès lors - et cela a été dit excellemment, tout à l'heure, par M. Trégouët -nous aurons donné aux collectivités locales, dans leur diversité, la possibilité d'utiliser leurs moyens d'action et de faire des choix en toute liberté. Si nous allons dans cette direction, alors la société française redeviendra la société à taille humaine qu'elle a été, avec des vocations humanistes affirmées et des capacités d'épanouissement de l'individu qui seront supérieures à ce qu'un texte pourra faire. Tel est l'objet des amendements que nous avons déposés. En tout cas, c'est la position actuelle de la commission des affaires économiques. J'en viens à la deuxième réponse sur le pourquoi et le comment ; cela a été dit et redit, mais je le répète pour qu'il n'y ait plus d'ambiguïté sur le sujet. Un certain nombre de mes collègues - Philippe Leroy, Jean Pépin et quelques autres - ainsi que moi-même, en tant que président de conseil général, avons fait partie de ceux qui souhaitaient que l'on aille jusqu'au niveau 4 des activités dans le cadre de la classification définie par l'ART et que l'on soit opérateurs d'opérateurs. Je n'insisterai pas puisque, aujourd'hui, et heureusement, un consensus s'est enfin dessiné sur le sujet. Mais nous ne tenons pas à jouer aux opérateurs : nous voulons seulement « aménager ». La logique d'aménagement de l'équipement numérique est simple à comprendre : ce que nous souhaitons, c'est nous doter des infrastructures nécessaires et les amener à un niveau tel qu'à partir de là c'est la libre concurrence qui jouera. C'est uniquement la problématique qui est la nôtre ! Nous devons renoncer à la fatalité territoriale et corriger nos handicaps en mettant en oeuvre les moyens nécessaires, afin qu'à partir d'un certain niveau nous puissions effectivement exercer notre liberté et jouer pleinement notre rôle. Nous avons besoin d'accès en quantité - c'est une obligation incontournable - et en qualité, c'est-à-dire à des tarifs concurrentiels. S'agissant des accès en quantité, France Télécom propose un équipement quantitatif « de base », mais qui n'est absolument pas de nature à nous donner la possibilité de rester dans la course. Nous sommes sur un rythme lent et bas. Cela ne nous permettra pas de rattraper le niveau moyen du développement européen. La différence avec les autres grands pays européens est de un à dix. Nos capacités de débit sont encore largement inférieures à celles qui existent aujourd'hui, notamment en Suède, au Japon et même dans d'autres pays encore plus éloignés. En France même, lorsque nous avons commencé à mettre en place des équipements de base, le différentiel entre le département de la Manche et la périphérie de la Région parisienne était de un à cinq. Nous ne pouvions pas accepter un tel écart ! Là est l'enjeu majeur de l'action que nous avons à mener. Et même si l'on nous propose demain le Rich ADSL, nous serons de toute façon encore largement en deçà. Ne nous privons donc pas de la possibilité de rattraper vite et bien le niveau convenable dont nous avons besoin. Voilà, monsieur le ministre, ce que je voulais vous dire. En retenant la proposition de la commission, nous offrons une voie royale aux entreprises. Je ne prendrai qu'un exemple en forme de conclusion. Les offres voix et données, c'est-à-dire le haut débit avec téléphone gratuit inclus pour le même prix, ne sont présentes que là où il y a dégroupage, c'est-à-dire concurrence. En organisant cette concurrence, nous permettons aux entreprises d'être encore plus performantes sur leurs secteurs d'excellence et d'aller plus vite dans le développement des techniques, alors que nous-mêmes, en accélérant la croissance des usages, nous contribuons à accroître le marché. Les choses sont claires : il n'y a aucune antinomie à l'égard de quiconque ; il y a simplement une ouverture, un « décorsetage » de notre encadrement pour que nous soyons meilleurs les uns et les autres. Monsieur le ministre, une attitude frileuse, voire passéiste, condamnerait la France à rester en queue de peloton. En retenant nos propositions, celles qui ont été exprimées par les départements et celles de la commission, vous permettrez à la France de revenir en tête de la course. Pour illustrer mon propos, puisque j'ai quelques responsabilités dans le domaine du transport aérien, je ferai référence à ce qui a été dit lors de la recapitalisation d'Air France : on est en train de mettre de l'argent dans un puits sans fond ; il n'y aura jamais d'issue possible. Si l'on compare Air France à France Télécom aujourd'hui, nous nous trouvons face à une même phase de recapitalisation. Cette recapitalisation ne vise pas à boucher un trou dans les finances, elle est destinée à permettre à l'entreprise d'être plus performante, plus ambitieuse, plus pugnace sur l'ensemble des marchés et à lui donner la possibilité de se doter des moyens nécessaires pour atteindre l'excellence. Aujourd'hui, les résultats d'Air France sont spectaculaires : notre compagnie nationale figure parmi les toutes premières compagnies aériennes mondiales. Cette recapitalisation a donc permis le redressement d'une grande compagnie, en lui donnant les moyens de se battre sur un marché ouvert. Alors, ne donnons pas des moyens à une grande entreprise si c'est pour que cette dernière reste frileuse sur un marché que l'on souhaiterait fermer.