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Dominique VOYNET - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Enfin, ce texte ne répond pas réellement aux exigences des directives 98/81/CE et 2001/18/CE. Il faut bien préciser de quoi on parle, monsieur le rapporteur. Vous avez tenu à préciser que la directive 2001/18/CE avait été négociée alors que vos amis n'étaient pas aux responsabilités ; j'en conviens. Je regrette d'ailleurs que vous n'ayez pas jugé utile de me rencontrer. J'ai eu, en effet, à gérer et à assumer les conséquences de décisions prises en 1996 par le gouvernement de M. Alain Juppé : il avait demandé et autorisé la commercialisation mais pas la mise en culture d'un maïs Bt. Le Conseil d'État a confirmé la compétence liée ; j'ai dû l'assumer. J'ai eu à conduire, pendant la présidence française de l'Union européenne, au cours de l'été 2000, la procédure de co-décision entre le Conseil et le Parlement européen. J'aurais pu vous expliquer quelles difficultés avait rencontrées le Conseil, très réservé sur les OGM, face au Parlement européen, qui ne partageait pas cette prudence. J'aurais pu vous expliquer comment j'ai, au nom du gouvernement français, engagé la France, aux côtés de l'Allemagne, du Danemark, de l'Italie, de la Grèce, de la Belgique, dans la voie d'un moratoire européen, qui fit l'objet d'un contentieux devant l'OMC. Comme vous le savez, le panel de l'OMC a donné largement raison aux Européens, reconnaissant notamment ceci : « Si de nouvelles preuves scientifiques apparaissent qui contredisent les faits scientifiques disponibles et qui concernent directement les produits transgéniques en phase d'autorisation, nous pensons qu'il pourrait être justifiable de suspendre toutes les autorisations en cours le temps d'évaluer les nouvelles preuves ». Encore faut-il disposer des informations, même si elles ont été conduites dans l'ombre des laboratoires des firmes. Je veux le dire ici avec la plus grande netteté : la directive européenne n'a pas pour objet d'encourager l'usage des OGM ni de demander aux gouvernements de sacrifier leur agriculture. Elle propose d'encadrer cette pratique, avec une obsession, la transparence, et deux exigences, la santé et l'environnement.
François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. C'est en tout cas en ces lieux que réside la légitimité pour arrêter des décisions. Madame la sénatrice, vous avez fait état de jugements, au demeurant fort peu nombreux. Je vous rappelle que le Parquet a fait appel de ces jugements. Par ailleurs, je répéterai que nous ne sommes ni pour ni contre les OGM. Nous voulons simplement que des dispositions législatives soient prises afin de mettre en oeuvre le principe de précaution, d'envisager objectivement, scientifiquement les menaces et les risques éventuels pour la santé ou pour l'environnement, puis d'en informer la société. Tel est notre projet. Je réfute d'emblée et catégoriquement les procès d'intention que vous avez faits, car j'estime qu'il n'est pas légitime de considérer nos positions comme systématiquement hostiles à l'intérêt des consommateurs et des citoyens. Même si telle est votre opinion, vous ne pouvez pas vous appuyer sur cet a priori pour qualifier un projet de loi qui est avant tout et principalement un texte de protection et de mise en oeuvre du principe de précaution. Enfin, Mme Voynet et M. Desessard ont évoqué un article de presse paru il y a quelque temps et relatant des essais effectués sur des rats ayant consommé du maïs MON 863 et présentant un certain nombre de symptômes. En vérité, le seul fait que l'on peut reprocher à la société Monsanto, c'est d'avoir tenu secrets ces essais et l'étude nutritionnelle en question ! ( M. Jean Desessard et Mme Dominique Voynet s'esclaffent.) Justement, le principe de transparence figure en tant que tel dans ce projet de loi : plus rien ne sera donc caché à nos concitoyens. C'est ainsi que nous rétablirons la confiance !
Jean DESESSARD - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. ...et, puisque certains considèrent que deux ans pour une période d'essai, ce n'est pas long, cinq ans pour un moratoire sur les OGM, c'est très acceptable ! Nous avons des informations nouvelles. Elles se multiplient même. Chaque mois apporte de nouvelles révélations, chaque fois plus inquiétantes et irréversibles, car on ne sait pas comment revenir en arrière une fois qu'on a mis le doigt dans l'engrenage. L'Argentine a foncé tête baissée dans le soja transgénique ; elle s'en mord les doigts. À cause de l'utilisation systématique du Roundup vendu en kit avec le soja transgénique, les mauvaises herbes s'adaptent et il se crée de super-mauvaises herbes. L'utilisation des herbicides augmente démesurément et la biodiversité s'appauvrit. Un article intitulé « Nouveaux soupçons sur les OGM », paru dans Le Monde voilà quelques semaines, continue à entretenir le doute, raison pour laquelle je propose un moratoire de cinq ans sur toute opération de dissémination volontaire, un moratoire sur les essais en plein champ et sur toute autorisation de mise sur le marché d'OGM. En contradiction avec le principe de précaution inscrit dans la Constitution, le présent projet de loi est donc irrecevable.
Jean BIZET (rapporteur.) - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur.

M. Jean Bizet, rapporteur. Je regrette que les auteurs de cette motion semblent si mal renseignés. Premièrement, le Gouvernement n'a pas déclaré l'urgence sur ce texte. Il aurait aussi pu transposer par ordonnances les directives communautaires adoptées en 1998, époque à laquelle la famille politique des auteurs de cette motion était aux affaires. Il ne le fait pas. Ce gouvernement courageux a préféré mettre fin à la loi du silence qui a régi le dossier jusqu'en 2002. Il a fait le choix de soumettre un projet de loi à la représentation nationale. Mieux, il décide de permettre au débat démocratique de se déployer largement en n'interdisant pas plusieurs lectures de ce texte dans chaque assemblée. Deuxièmement, je tiens à rappeler aux auteurs de la motion que la France fait l'objet d'une condamnation en manquement sur la transposition des directives communautaires que, précisément, le présent projet de loi transpose : la directive 90/219/CE, qui aurait dû être transposée avant octobre 1991, mais aussi la directive 2001/18/CE, qu'il fallait transposer avant octobre 2002. Les auteurs de la motion ne sont donc pas fondés à exiger un délai supplémentaire avant de transposer cette dernière directive. De toute façon, il ne serait pas raisonnable d'attendre que soit prouvée l'absence de risques. Par essence, cette absence de risques ne pourra jamais être démontrée scientifiquement, et la mission d'information menée par Jean-Yves Le Déaut à l'Assemblée nationale en est, elle aussi, convenue. Je ne rappellerai pas les orientations politiques de notre collègue député, avec qui nous avons sur ce sujet précis une identité totale de vue... Troisièmement, je m'interroge sur la lecture que font les auteurs de la motion de l'article 5 de la Charte de l'environnement. Quel est l'objet du présent projet de loi si ce n'est de veiller « à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage » éventuel ? C'est même la raison d'être de ce projet de loi que d'organiser des procédures, de mettre en place des instances et de fixer des règles qui assureront une utilisation maîtrisée et prudente des biotechnologies sur notre territoire. J'émets donc un avis défavorable sur la motion.
Evelyne DIDIER - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Evelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen a décidé de déposer cette motion tendant à opposer la question préalable pour exprimer son opposition à un texte de loi qui ne traite que partiellement le sujet des OGM et qui vise à transposer deux directives européennes, en évitant de poser les questions de fond. La première question de fond est liée à l'exercice de la démocratie. Rappelons tout d'abord que plus de 70 % des Français ne sont pas favorables à la culture de produits génétiquement modifiés. De très nombreux élus régionaux, départementaux et communaux refusent les cultures d'OGM sur leurs territoires. Les agriculteurs « bios » s'inquiètent, on l'a dit. Le 27 novembre 1997, le Gouvernement français avait pourtant annoncé un débat public sur les OGM ainsi qu'une conférence, sous l'égide de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Ce débat n'a malheureusement pas eu véritablement lieu. Ce que nous demandons aujourd'hui, c'est que ce débat soit amplifié, qu'il soit prolongé et que l'on y associe la population. Nous ne pouvons pas légiférer sur cette grande question sans rechercher la confiance du peuple français, sauf à penser, encore une fois, que le Gouvernement a raison et que le peuple a tort. Ce n'est pas notre conception de la démocratie.
Evelyne DIDIER - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Evelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. La deuxième grande question que pose ce texte est celle de la mainmise des grands groupes mondiaux sur toute la production alimentaire. Ces groupes imposent leurs produits d'un bout à l'autre de la chaîne, obligeant les agriculteurs du monde entier à adopter les mêmes schémas, les rendant prisonniers d'un système productiviste, dangereux peut-être, au mépris de la biodiversité et de la santé des hommes. On ose appeler cela de la concurrence libre et non faussée ? En fait, rien n'est libre et tout est faussé. Se pose une troisième grande question : celle de la responsabilité. Qui est responsable et de quels types de désordres ? Le projet de loi évoque uniquement la responsabilité des agriculteurs et seulement pour les préjudices économiques. Rien ne concerne les semenciers, c'est-à-dire ceux qui fabriquent et commercialisent ces produits. Monsieur le ministre, nous sommes pour une recherche sur les OGM, mais dans certaines conditions. Nous sommes pour une recherche en milieu confiné, qui fasse progresser la science, la médecine, qui apporte des solutions à des problèmes de santé publique, par exemple. Cette recherche se doit d'être publique, elle doit être encadrée, contrôlée, elle doit être prudente et dépourvue d'intention mercantile. En conclusion, monsieur le ministre, nous vous demandons de retirer ce projet de loi et de lancer sans plus tarder un grand débat national qui permettrait à tous les citoyens de se saisir de cette question en connaissance de cause, afin que le travail parlementaire s'appuie sur la volonté populaire, dans une démarche véritablement démocratique. Nous demandons également la mise en place d'un moratoire sur la production et sur la mise en circulation à but commercial des OGM. Nous demandons enfin que les moyens nécessaires soient donnés à la recherche publique, dont l'indépendance vis-à-vis des lobbies internationaux serait ainsi garantie. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous vous demandons d'adopter cette motion tendant à opposer la question préalable. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
Jean BIZET (rapporteur.) - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur.

M. Jean Bizet, rapporteur. Je dois avouer que je ne saurais comprendre cette position. Je rappellerai à nouveau que ces deux textes ont été adoptés sous le gouvernement de M. Jospin, alors soutenu par votre groupe. On ne peut laisser dire, non plus, que ce projet de loi entraînerait une logique de domination libérale sur l'agriculture. Bien au contraire, je crois que c'est une trop longue inaction dans le domaine des biotechnologies qui handicape l'agriculture française. Si cette inaction devait perdurer, elle pourrait tout simplement compromettre notre sécurité alimentaire. En effet, pendant que les chercheurs et les semenciers français voyaient s'éroder l'avance et le savoir-faire qu'ils avaient acquis en matière de sélection végétale, la recherche en biotechnologies se concentrait autour de quelques groupes, de quelques groupes américains plus précisément. C'est sur cette situation qu'il faut revenir ; le projet de loi le permet. Il y a urgence à relancer la recherche dans ce domaine. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cette motion.
François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. C'est ici que le débat sur les questions les plus graves qui agitent notre société et concernent nos concitoyens doit se dérouler. C'est à vous, mesdames, messieurs les parlementaires, d'éclairer ce débat, d'exprimer les positions et les sentiments de nos concitoyens. J'entends dire qu'il n'y a pas eu de débat public : c'est faux. Deux missions parlementaires ont entendu toutes les opinions possibles, ont auditionné toutes les associations, les chercheurs, les agriculteurs, les entreprises concernées. Le débat est d'initiative publique : chacun peut le mener, personne ne se prive de le faire et les médias apportent à leur manière leur contribution. Que serait une démocratie dans laquelle les sondages feraient la loi ? Vous nous dites que 70 % des Français refusent les OGM, mais comment étayez-vous cette affirmation ? Quelles questions ont été posées ? Quelle est la fiabilité d'un sondage ? Dans quel contexte a-t-il été effectué, sur quel type d'échantillon ? Les choses étaient-elles présentées de façon à garantir une réponse objective ? Quand les parlementaires adoptent un projet de loi, madame la sénatrice, croyez-vous qu'ils le feraient s'ils considéraient que les deux tiers ou les trois quarts des Français y sont hostiles ? Il me semble qu'il est du rôle des parlementaires d'exprimer ce que pense la population française et qu'ils le font en leur âme et conscience. Vous allez le faire, les députés le feront. Cette manière de s'exprimer, de trancher les débats de sociétés et d'adopter la loi porte un nom : cela s'appelle tout simplement la démocratie. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP.)
Paul RAOULT - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Cela dit, que M. le rapporteur répète cet après-midi, par deux fois, que l'on aurait pu recourir aux ordonnances pour légiférer sur cette question, me semble véritablement inacceptable. Si cet argument était valable, pourquoi ne pas toujours légiférer par ordonnance ? Le Parlement ne servirait alors plus à rien. On ne peut sincèrement considérer l'ordonnance comme un moyen normal et régulier de légiférer ou alors je ne comprends plus ce qu'est la démocratie parlementaire. Vous dites, monsieur le ministre, que c'est le Parlement qui décide. Je voudrais vous rappeler que, s'agissant d'un certain nombre de textes importants - et le projet de loi sur les OGM est un texte important, qui nous concerne tous et touche à un problème de société -, vous avez su arpenter les régions, les provinces, afin de convaincre les Français et les forces vives de la nation. Vous avez agi ainsi, par exemple, pour convaincre de la nécessité de la décentralisation. Le thème des OGM n'a pas fait l'objet d'une telle mobilisation,...
Paul RAOULT - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Non, vous ne l'avez pas fait alors que ce texte me semble mériter une attention particulière. Si aujourd'hui, dans les sondages, on sent un tel décalage entre les objectifs du texte que vous présentez et la position des Français à l'égard des OGM, c'est parce que, collectivement, nous n'avons pas expliqué les choses comme c'était notre devoir en tant qu'élus. Aussi longtemps que l'on négligera l'information, que l'on restera dans l'obscurantisme, subsistera ce décalage entre la réalité des évolutions scientifiques et le sentiment qu'en a la population. Nous avons un devoir d'information vis-à-vis de la population tout entière. Au-delà de l'adoption du projet de loi par le Parlement, si, demain, nous ne parvenons pas à persuader nos concitoyens de l'intérêt des OGM, mais aussi de l'importance des précautions qui doivent en accompagner la culture, nous ne ferons qu'accroître le décalage qui existe entre notre conviction et le sentiment de la population, et nous n'aurons pas avancé. Nous avons déjà eu un débat de ce type à propos des fameux pylônes de téléphonie mobile : même si les scientifiques affirment qu'ils ne présentent aucun danger, il n'empêche que, sur le terrain, nous sommes confrontés aux craintes de la population,...
Jean BIZET (rapporteur.) - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur.

M. Jean Bizet, rapporteur. Je ne peux pas laisser notre collègue Paul Raoult affirmer qu'il n'y a pas eu de débat et que nous ne sommes pas allés à la rencontre des régions. Nous avons mené à cet égard trois opérations. D'abord, en 1998, s'est tenue, sur l'initiative de Jean-Yves Le Déaut, la conférence de citoyens. Ensuite, tant l'Assemblée nationale que le Sénat ont établi différents rapports, et il est à relever que celui qu'a publié la Haute Assemblée en juin 2003 avait obtenu l'aval de tous les groupes politiques qui la composent ; vous passez par pertes et profits, mon cher collègue, une réflexion qui nous a conduits à auditionner quatre-vingts, voire quatre-vingt-dix personnalités, tous les membres de notre assemblée ayant pu prendre connaissance de ces auditions. Enfin, avec Gérard Larcher, qui était alors président de la commission des affaires économiques, et Jean-Marc Pastor, son rapporteur, nous avons pu nous rendre dans les différentes régions à la rencontre des associations, à la rencontre des agriculteurs. Mais il est vrai que nous vivons dans une société d'inquiétude et d'irrationnel, et nous nous heurterons à cette difficulté tant que nous serons confrontés à une aussi forte désinformation. J'ai effectivement dit que le Gouvernement aurait pu choisir de procéder par ordonnances ; il ne l'a pas fait. Cela étant, ce n'est pas un péché mortel de rappeler que c'était possible ! De fait, le débat démocratique a bien lieu. En tout état de cause, je ne peux pas laisser dire que nous n'avons jamais abordé cette question au cours des dix dernières années. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Jean DESESSARD - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. ... dans les pays où ils sont, hélas ! déjà en place, monsieur le ministre. Nous ne voulons pas servir de cobayes à l'industrie des biotechnologies. Pourquoi cet acharnement à imposer les OGM alors que la population s'y oppose ? La France a-t-elle un besoin urgent de produire des aliments OGM ? Je croyais que nous avions atteint l'autosuffisance alimentaire, que nous produisions même trop, au point d'inonder les marchés des pays pauvres ! Les vendeurs d'OGM veulent nous vendre leurs produits chimériques en prétendant que ceux-ci permettraient de répondre aux urgences de la faim dans le monde ou de lutter contre les pollutions. Les réponses à ces problèmes ne sont pas techniques, elles sont sociales. Pour combattre la malnutrition, tout le monde le sait, il faut mieux répartir les terres et les richesses, il faut réformer l'OMC pour que les pays riches ne ruinent pas les agricultures des pays pauvres à coups d'exportations subventionnées. De même, s'agissant de la consommation, on veut nous faire croire que les carences alimentaires disparaîtront avec les OGM alors qu'elles proviennent en réalité d'une alimentation trop peu diversifiée et socialement mal répartie, et que les OGM sont en outre porteurs d'une uniformisation non seulement des modes de production, mais aussi des comportements alimentaires. Les plantes génétiquement modifiées sont adaptées aux grandes exploitations intensives en monoculture ; elles ne sont pas adaptées à la France. Elles servent, pour 90 %, à nourrir les animaux d'élevage des pays riches, avec un rendement ridicule de 5 à 8 calories végétales pour produire 1 calorie animale. Elles conduisent, à travers la volonté de réaliser des économies d'échelle, à l'uniformisation des cultures puisqu'elles permettent de déverser partout les mêmes engrais chimiques, les mêmes pesticides. Car les agricultures paysannes et biologiques, les systèmes agraires diversifiés, constituent autant de micromarchés, autant d'obstacles à la mainmise de l'agrobusiness sur l'agriculture. C'est cette généralisation de la monoculture qui tend à chasser les paysans de leurs terres. Les OGM sont l'aboutissement d'une vision scientiste et productiviste de l'agriculture, une agriculture « marchandisée » à l'extrême. C'est contre cette vision que, avec les paysans, les écologistes ont toujours lutté en faisant la promotion de l'agriculture biologique, moins gourmande en eau et en pesticides (M. Charles Revet manifeste son scepticisme) , favorisant les circuits courts de distribution, dans un monde rural diversifié assurant la qualité de vie des paysans en même temps que la qualité de leurs produits.
Gérard LE CAM - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Cet amendement a pour objet de stopper, dans un premier temps, l'importation de denrées agricoles génétiquement modifiées. En effet, au nom de la « libéralisation du commerce », I'OMC vient d'inciter fermement l'Union européenne à importer des produits génétiquement modifiés en provenance, notamment, des États-Unis et du Brésil. Même si l'Europe n'a pas été formellement condamnée, cette injonction vise en fait à accroître les débouchés commerciaux des grands propriétaires fonciers, agro-managers qui ont fait le choix de la production d'OGM, au détriment des petits agriculteurs familiaux des pays du Sud. Tout en méconnaissant les risques environnementaux qu'est éventuellement susceptible de faire peser la culture d'OGM, cette décision tend à favoriser l'enrichissement de ces riches propriétaires fonciers, bien souvent responsables de l'expulsion de leurs terres de petits paysans, et donc de la détresse de ces millions de sans-terre. En interdisant ces importations, l'Europe pourrait encourager la constitution de filières agricoles émancipées de la tutelle des grands semenciers. En outre, le non-contrôle de ces importations pose de véritables problèmes aux paysans français. Ainsi, le groupe Carrefour a signé avec de nombreux éleveurs des chartes de qualité leur garantissant un débouché en échange de diverses obligations, parmi lesquelles figure le fait de ne pas nourrir leur bétail avec des OGM. Or, comme la France importe de grandes quantités de protéagineux et de maïs pour les animaux, de plus en plus d'éleveurs éprouvent les pires difficultés à trouver une nourriture qui soit garantie « hors OGM ». En interdisant les importations de produits OGM, on aiderait donc considérablement ces éleveurs. Enfin, cet amendement vise à ouvrir un véritable débat sur le modèle agricole que nous voulons et sur les modes alimentaires que nous devrions privilégier.