Michel CHARASSE (rapporteur spécial) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Michel CHARASSE
Fonction: rapporteur spécial

M. Michel Charasse, rapporteur spécial . Cet amendement vise à faire glisser 12 millions d’euros du programme 110 vers le programme 209. Comme l’ont rappelé plusieurs orateurs, et le ministre l’a reconnu tout à l’heure, l’aide-projet bilatérale financée par le programme 209 connaît une forte baisse en 2009, de 49 % pour les autorisations d’engagement et de près de 22 % pour les crédits de paiement. Cette inflexion est très préjudiciable à la visibilité et à la portée politique de notre aide. Les subventions à l'Agence française de développement au titre des dons-projets n'échappent pas à ce mouvement. Selon les données qui nous ont été fournies par l'Agence française de développement, elles seraient de seulement 177 millions d'euros, auxquels s'ajouteraient, comme cette année, 31 millions d’euros de prélèvement sur le dividende, soit un total de 208 millions d’euros, contre 226 millions d’euros en 2008. Il se trouve qu’en examinant de près les crédits, mes collaborateurs de la commission des finances et moi-même nous sommes aperçus qu’une fois de plus nous n’avions pas reçu les éléments demandés en ce qui concerne les modalités de calcul et donc les justifications de la rémunération versée par l’État à l’Agence française de développement. Nous avons constaté que la somme inscrite au programme 110 pour cette rémunération dépassait manifestement d’une douzaine de millions d’euros le montant nécessaire pour rémunérer l’Agence, compte tenu de ce qui peut être raisonnablement prévu en ce qui concerne ce que l’État lui devra au titre de la rémunération de ses prestations pour services. Dans le contexte actuel, dont beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, ont souligné la tension – ils ont évoqué les protestations d’un certain nombre d’États, d’associations, d’ONG, de personnalités –, il nous a paru utile, sans prétendre, bien entendu, bouleverser l’équilibre des choses, – et les membres de la commission des finances nous ont suivis sur ce point – de remonter légèrement l’aide-projet en la faisant bénéficier de ces 12 millions d’euros inscrits en trop, de façon qu’elle bénéficie cette année de 220 millions d’euros, contre 226 millions d’euros l’an dernier, une différence qui représente, au fond, ce qu’on appelle familièrement « l’épaisseur du trait ». Cette démarche, mes chers collègues, est en parfaite cohérence avec les annonces de politique française d’aide aux pays pauvres que le monde a entendues à plusieurs reprises ces temps derniers, et la semaine dernière encore avec le dernier discours du Président de la République sur ce sujet. L’objectif de la commission des finances est non seulement d’améliorer l’aide-projet, dont il a été dit tout au long de ce débat qu’elle était la seule vraiment visible et palpable par les populations bénéficiaires, mais, surtout, de ne pas dégrader, dans le monde, l’image de notre pays pour une « bricole » de 10 millions d’euros ou 15 millions d’euros. Certes, nous ne faisons pas aussi bien que l’année dernière. Mais 220 millions d’euros contre 226 millions d’euros l’an passé, c’est quand même plus présentable que 208 contre 226. Tel est l’objet de cet amendement, qui, vous l’avez bien compris, mes chers collègues, ne dégrade en rien le solde de la loi de finances.