Jacques VALADE (président de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2004-11-24
Date: 2004-11-24
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans allonger nos débats, je voudrais apporter ma contribution à notre réflexion. Je félicite et remercie le rapporteur, M. Jean-François Humbert, de son excellent exposé, clair et précis. Je souhaite, en premier lieu, souligner le caractère quelque peu exceptionnel de l'examen d'une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, dans le cadre de cette séance mensuelle réservée du Sénat. L'urgence du dossier m'a conduit à faire cette demande à la conférence des présidents qui a bien voulu l'accepter. Sans cela, monsieur le ministre, le calendrier particulièrement chargé de la session, d'ici à la fin de l'année, n'aurait pas permis au Gouvernement de l'inscrire à l'ordre du jour prioritaire du Sénat. Or, il me paraissait important de faire bénéficier dans les meilleurs délais nos clubs professionnels de nouvelles dispositions, indispensables pour leur permettre d'être plus attractifs sur la scène européenne et diminuer, voire stopper, l'évasion de nos joueurs. La commission des affaires culturelles se montre très attentive aux préoccupations du monde sportif. Nous avons organisé le 4 mars 2004 un colloque sur le thème « Sport, argent, médias », auquel vous avez bien voulu participer, monsieur le ministre, et qui nous a permis de mieux appréhender le caractère indispensable de l'adaptation de la législation dans ce domaine. Le texte qui nous est soumis aujourd'hui tend à assurer un meilleur équilibre et devrait aider le mouvement sportif à s'adapter à son nouvel environnement socio-économique, national et européen. Comme le rapporteur l'a souligné, e texte n'est qu'un premier pas, certes nécessaire, mais insuffisant pour régler tous les problèmes. Le rapport de M. Jean-Pierre Denis comportait d'autres pistes de réflexion, que nous devrons traduire au plan législatif. Il est évident que la volonté d'harmonisation fiscale et sociale au niveau européen pourra, dans l'avenir, constituer un élément de stabilisation et devrait permettre d'éviter une concurrence anormale et déloyale. Enfin, comment ne pas s'interroger sur les scandales liés à des malversations financières qui font la une des journaux et marquent l'opinion, compromettant l'image du football en particulier ? Cela nous incite à poursuivre notre réflexion : je pense, également, à la nécessaire moralisation de la profession d'agent de joueurs, qui doit être réglementée et encadrée. Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous saurez nous proposer de nouvelles mesures législatives dans tous ces domaines. A cet égard, nous formons le voeu que les textes sur le dopage, qui sont très attendus, soient rapidement soumis à l'examen du Parlement. En conclusion, je souhaite vous dire, monsieur le ministre, après le succès des états généraux que vous avez organisés et que rappelait Jean-François Humbert, que nous apprécions le dialogue fructueux que vous avez su nouer avec les parlementaires et que, de ce fait, nous soutenons votre action. J'ajoute enfin que le Sénat, à travers sa commission des affaires culturelles et le groupe d'études du sport qui lui est rattaché, apportera son soutien à la candidature de Paris et de la France aux jeux Olympiques de 2012 et que je proposerai à du Sénat d'organiser une manifestation en ce sens au cours des prochains mois.