Bruno SIDO - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Bruno SIDO

M. Bruno Sido. Je peux citer des noms ! J'en viens aux critères humains. En effet, un site dédié au stockage doit remplir des critères humains : l'approbation des populations locales, le soutien des élus locaux. Là encore, la situation est extrêmement fragile : la France ne dispose que d'un seul site, à Bure, entre la Meuse et la Haute-Marne, et la population y est particulièrement vigilante. Régulièrement, elle s'interroge et interpelle les élus locaux sur la nature de leur adhésion au projet du laboratoire. Je vous précise, monsieur le ministre, que l'on parle même actuellement d'un référendum d'initiative populaire. Notre confiance dans la communauté scientifique n'est pas entamée, mais toutes ces questions doivent toujours être débattues dans la plus grande transparence. La décision de construire un réacteur EPR a suscité de nombreuses candidatures exprimées par des élus locaux souhaitant accueillir, sur leur territoire, cet investissement majeur de la filière nucléaire, naturellement grand pourvoyeur de taxe professionnelle. A l'inverse, vous constaterez avec moi que les candidatures pour accueillir le second laboratoire souterrain de recherche sur la gestion des déchets radioactifs dans le granite sont inexistantes. Le contraste est donc saisissant. Au moment d'ouvrir un nouveau dossier du nucléaire civil, que M. le ministre d'Etat a annoncé tout à l'heure, la France doit, à mon sens, être capable de clore le dossier précédent. L'Etat semble avoir renoncé à implanter un second laboratoire, et la suite donnée à l'échec programmé de la mission Granite est un moratoire de fait. Concernant le site de l'est de la France aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne, la situation est claire : les collectivités locales et la population ont accepté un programme de recherche qui prendra fin en 2006. Les populations locales n'ont accepté rien d'autre. Ce programme de recherche n'a pas été sérieusement mis en oeuvre puisque l'outil principal, le laboratoire souterrain, est en cours de construction et ne sera achevé qu'en 2005, année de dépôt des résultats de recherches. Admettez que la situation est - l'adjectif n'est peut-être pas bien choisi - cocasse, même si nous devons féliciter l'ANDRA et ses partenaires pour les efforts qu'ils ont consentis afin de mener des recherches sans cette installation, notamment à l'étranger. Pourtant, les éléments qui permettent de s'assurer d'une acceptation raisonnable des populations locales sont simples : transparence et développement économique des territoires. En application de la loi du 30 décembre 1991, la loi Bataille, des mesures ont, en partie, été mises en oeuvre avec succès par le biais du comité local d'information et de suivi, le CLIS, et par celui des groupements d'intérêt public financés par les producteurs de déchets radioactifs à haute activité et à vie longue, tels qu' EDF, le CEA et la COGEMA par exemple. Certaines de ces mesures posent des difficultés, comme l'intervention de la SODIE, société de conversion, dont la mission s'achève, dès cette année, sur un bilan notoirement insuffisant. Dans l'hypothèse où le Gouvernement et le Parlement souhaiteraient autoriser l'ANDRA, en temps utile, à commencer ses recherches dans un laboratoire tout neuf à Bure, ces mesures devront être non seulement maintenues, mais renforcées. Monsieur le ministre, je vous le dis très solennellement : la population locale n'acceptera pas demain ce laboratoire sans un développement important de l'activité économique de ce territoire.