Catherine MORIN-DESAILLY (au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.) - Sénat - 2010-11-24
Date: 2010-11-24
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY
Fonction: au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Mme Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Cet amendement, que je présente au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, vise également à élargir l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public. Il fait suite au rapport intitulé Les comptes de France Télévisions : quelle ambition pour la télévision publique ? que Claude Belot et moi-même avons rédigé. J’ai déjà évoqué ce rapport hier. Je rappelle qu’il était destiné à faire un bilan d’étape de la réforme de France Télévisions, à faire le point sur les financements et les besoins du groupe public et à mesurer les économies qu’il a réalisées. Vous savez que l’audiovisuel public poursuit une réforme ambitieuse souhaitée par le Gouvernement. Nous avions déjà évoqué l’année dernière la question de la contribution à l’audiovisuel public, pilier, selon nous, du financement du service public audiovisuel. Le Sénat suit cette question de près depuis plusieurs années. Comme vous le savez, Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la commission de la culture, avait beaucoup travaillé sur cette question. Malheureusement, la contribution à l’audiovisuel public a été gelée pendant un certain nombre d’années. En 2009, le Sénat avait favorisé son indexation et sa revalorisation. Il nous restait – nous avons longuement débattu de ce sujet – à en élargir l’assiette afin de revenir à la situation d’avant 2005. Je rappelle que, en 2005, la contribution à l’audiovisuel public a été supprimée pour les résidences secondaires. Notre collègue Louis de Broissia avait alors dénoncé l’absurdité de cette mesure, qui privait l’audiovisuel public d’une ressource pérenne et dynamique. Si l’on se tourne vers nos pays voisins, la Grande-Bretagne ou l’Allemagne, qui sont des modèles en matière d’audiovisuel public et auxquels nous nous sommes beaucoup référés lors des travaux de la commission dite « Copé », on s’aperçoit non seulement que la redevance y est largement supérieure à ce qu’elle est dans notre pays, mais qu’elle s’applique également à tous les types de résidence. L’objet de cet amendement est de conforter l’audiovisuel public, à un moment où les recettes complémentaires censées compenser la suppression de la publicité n’ont pas produit leur plein effet. Je rappelle – nous l’avons démontré dans notre rapport – que la taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet de 0,9 % ne rapporte pas les sommes escomptées et qu’il n’y a pas eu non plus d’effet report de la publicité des chaînes publiques vers les chaînes privées, voire d’effet d’aubaine. Si nous voulons poursuivre la réforme de manière ambitieuse, c'est-à-dire supprimer définitivement la publicité sur les chaînes publiques, il nous faut trouver des ressources – 400 millions d’euros sont nécessaires –, celles-ci n’ayant pas été prévues, comme mon collègue Michel Thiollière et moi-même l’avions dit à l’époque. À l’instar de mon collègue Philippe Marini, je vous propose ce soir, au nom de la commission de la culture, d’adosser une contribution à l’audiovisuel public, qui reste raisonnable si on la compare aux autres pays européens, à une taxe d’habitation.