Nicole AMELINE (ministre.) - Sénat - 2005-03-29
Date: 2005-03-29
Orateur: Nicole AMELINE
Fonction: ministre.

Mme Nicole Ameline, ministre. Je voudrais d'abord remercier l'ensemble des orateurs de leur contribution positive à ce texte, dont la valeur intrinsèque et les effets pédagogiques sont indéniables. Je rappellerai, à cet égard, l'importance des dispositions de la loi visant notamment à lutter contre les propos discriminatoires sexistes et de la loi relative au divorce permettant l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal. Je me réjouis également de la convergence de vues qui existe entre les groupes en ce qui concerne les objectifs et l'analyse des moyens à mettre en oeuvre. A cette fin, un renforcement de notre droit est nécessaire. Les mesures réglementaires - je les ai déjà évoquées et nous y reviendrons au cours de cette discussion - porteront notamment sur la formation et l'information. Nombre d'entre elles ont déjà été engagées dans le plan que j'ai présenté au mois de novembre et sur lequel plusieurs sénateurs ont bien voulu revenir. Je formulerai maintenant quelques observations plus précises. MM. Goujon et Zocchetto se sont prononcés, de manière tout à fait pertinente, sur la nécessité d'incriminer le viol. Ils ont aussi exprimé des réserves, précisant qu'une disposition aussi positive ne saurait conduire à l'atténuation de la responsabilité concernant d'autres agressions. Ma deuxième observation porte sur la formation et la prévention. Il est tout à fait clair -  je m'y engage avec une totale détermination - que la formation de l'ensemble des acteurs sociaux et des professionnels de la justice, au côté des associations et des pouvoirs publics, est indispensable à la réussite de cet effort. Nous en sommes tous conscients. Mais oserai-je répéter, à ce stade de notre discussion, que les plans de formation déjà engagés - j'y reviendrai au cours de la discussion - relèvent plus du domaine réglementaire ? Sur ce terrain, comme sur d'autres, je serai tout à fait prête à rendre compte à la représentation nationale des efforts conduits et des résultats obtenus. De ce point de vue, j'ai bien noté les observations de Mmes Gautier et Dini. Je voudrais également remercier Mme Mathon d'avoir mis l'accent sur les réseaux : l'indispensable mise en relation de l'ensemble des compétences et des moyens permettra une meilleure sensibilisation et une plus grande prise de conscience de tous les acteurs. Mme la sénatrice a manifesté sa volonté de sortir de cette violence ordinaire qui a marqué, il faut bien le dire, ces dernières années. M. Courteau a rappelé l'ensemble des propositions que contenait son texte initial. J'ai noté son observation sur les statistiques. Il est vrai que nous allons renforcer totalement l'outil statistique, j'aurai l'occasion d'y revenir dans un instant. Un tel objectif est partiellement atteint avec le système mis en place par Dominique de Villepin, mais il est tout à fait essentiel d'avoir une mesure beaucoup plus fine et analytique des violences au sein du couple. Mme Garriaud-Maylam et M.  Zocchetto sont intervenus avec beaucoup de force sur la question des mariages forcés. Il s'agit d'un dossier sur lequel nous allons également poursuivre la réflexion. Bien évidemment, celle-ci ne s'arrête pas ici, même si, vous l'avez noté, nous franchirons ce soir une étape tout à fait positive sur ce sujet. Les uns et les autres ont souhaité que l'action du Gouvernement et de l'ensemble des responsables sur ce sujet soit beaucoup plus visible. J'y suis personnellement favorable, et je propose de réfléchir avec la Haute Assemblée, en particulier la délégation aux doits des femmes, sur cette nécessaire visibilité, qui participe de la prise de conscience collective indispensable dans notre société. Je terminerai par un sujet sur lequel vous avez été nombreux à intervenir, celui de l'éducation, tant familiale que scolaire. Il ne faut pas oublier, effectivement, le rôle éminent de la famille. Il est notable que le ministre de l'éducation nationale a totalement intégré, notamment dans le rapport annexé à la loi d'orientation pour l'avenir de l'école qui vient d'être votée, la nécessité de renforcer la prise de conscience de la mixité comme véhicule de valeurs, c'est-à-dire fondée sur l'égalité, le respect de soi et de l'autre, le respect de la différence, ainsi que de certaines considérations intéressant la paix, la démocratie, la liberté et l'égalité. A travers ces différentes interventions, nous avons, me semble-t-il, beaucoup avancé sur la nécessité de mobiliser la nation tout entière, par le biais de l'ensemble de ses forces, et sur une idée que je prône depuis mon installation à la tête de ce ministère et que Mme Schillinger a également rappelée, à savoir que la lutte contre les violences est non seulement un combat dans le monde pour les valeurs, mais aussi un combat interne à chacune de nos sociétés qui intéresse chaque citoyenne et chaque citoyen. Nous allons maintenant aborder la discussion des articles. Je me félicite, encore une fois, que l'ensemble des propositions s'inscrive pleinement dans la démarche engagée jusqu'à maintenant par le Gouvernement.