Georges OTHILY - Sénat - 2006-09-13
Date: 2006-09-13
Orateur: Georges OTHILY

M. Georges Othily. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis 2002 et l'alternance politique, la délinquance a reculé sensiblement dans notre pays, et ce conformément à la volonté des Français, volonté exprimée à travers de nombreux sondages mais plus encore dans les urnes. Aujourd'hui, personne ne peut nier que la lutte contre la délinquance, sous toutes ses formes, a constitué une préoccupation constante du Gouvernement et du Parlement depuis bientôt cinq ans. C'est ainsi qu'elle a inspiré des réformes profondes de notre législation, comme la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, et plus récemment la loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales du 12 décembre 2005. Cet arsenal législatif permet aux forces de police et de gendarmerie, et avec elles à l'institution judiciaire, d'agir avec efficacité contre une délinquance qui recule. Toutefois, ce combat ne peut être que permanent puisque la « délinquance zéro » ne saurait exister ! Il nous faut donc sans cesse adapter nos outils, qu'ils soient répressifs ou préventifs, aux évolutions d'un phénomène que notre société n'entend plus tolérer de façon laxiste sous prétexte qu'il est le plus souvent l'expression d'un malaise social. C'est pourquoi, face aux nouvelles formes de l'insécurité et de la délinquance, la réponse de nos politiques publiques doit comporter une forte dimension sociale et éducative, autrement dit préventive, en agissant en amont et en anticipant. Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance qui nous est soumis aujourd'hui vise cet objectif essentiel en appréhendant la notion de prévention dans une large dimension : d'une part, il aborde des domaines aussi divers que la famille, la santé publique, l'éducation, l'action sociale, les collectivités territoriales ou encore l'urbanisme et, d'autre part, il fait intervenir une multiplicité d'intervenants et d'acteurs. Et, puisque chacun sait qu'il est toujours préférable de prévenir que de guérir, il ne faut négliger aucun domaine et élargir au maximum notre vision des causes du phénomène de l'insécurité. C'est bien sûr cette philosophie, à la fois globale et pragmatique, que repose le présent projet de loi. Il s'agit ainsi d'enrayer autant que faire se peut ce sentiment d'insécurité qui se nourrit de la délinquance, bien sûr, mais également de la confrontation quotidienne aux incivilités. Celles-ci ont été définies en 1996 par le sociologue Sébastien Roché, dans un ouvrage intitulé La Société incivile , comme « des atteintes à l'ordre en public », c'est-à-dire des actes qui menacent nos rituels de mise à distance d'autrui, sans constituer nécessairement des infractions pénales à l'ordre public. Il en va ainsi des manquements aux règles ordinaires de la courtoisie et du respect, comme celles de dire bonjour et merci dans l'enceinte d'un établissement scolaire. Comme beaucoup de pays riches et de sociétés qualifiées de modernes, la France est malade de l'incivilité. Ce sont bien ces comportements incivils, qui n'ont pas toujours de codification juridique, qui se trouvent au coeur du sentiment d'insécurité, dans la mesure où ils constituent une rupture des comportements interpersonnels normaux et attendus.