Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. C’est une priorité absolue parce que, dans une société mondiale de la connaissance, il est impératif que nos universités et nos organismes de recherche soient en mesure de rayonner davantage, que les recherches fondamentales puissent se dérouler dans un large continuum qui va du plus fondamental jusqu’à l’appliqué, de la recherche en laboratoire jusqu’à l’application et à l’innovation. Cette priorité donnée à la connaissance, à la transmission des savoirs et à la jeunesse est confirmée par les faits, et j’entends, en réponse à toutes les questions qui m’ont été posées, montrer comment elle se traduit concrètement. Nous voulons placer les universités au cœur de notre dispositif d’enseignement supérieur et de recherche, ce que n’a fait aucun des précédents gouvernements au cours des quarante dernières années. Cela suppose que nos universités aient un grand rayonnement. Il nous fallait donc d’abord leur donner les moyens juridiques de ce rayonnement. Je le répète parce que c’est à la fois mon devoir et ma conviction, le moyen juridique qui permet à une université de rayonner, c’est l’autonomie. L’autonomie, c’est le mode de fonctionnement qui, dans le monde entier, permet aux universités de rayonner. L’Union européenne a d’ailleurs adopté, durant la présidence française, une résolution en ce sens. L’autonomie est le moyen juridique qui donne le pouvoir de définir une stratégie de recherche et une stratégie de formation, d’accéder à la liberté, mais aussi, selon le très bel intitulé donné à la loi par le Sénat lui-même, d’assumer ses responsabilités, car c’est le corollaire de cette liberté. Dès 2007, je m’étais engagée à accompagner cette autonomie par la concrétisation de cinq chantiers. Je les rappelle : la réussite des étudiants en licence ; un grand plan de rénovation de l’immobilier universitaire ; un grand plan pour les carrières de tous les personnels de l’Université ; une réponse aux jeunes chercheurs, qui, aujourd’hui, ont du mal à engager des études doctorales ; enfin, un grand plan pour la vie étudiante. Sur ces cinq chantiers, nous avons réalisé des avancées concrètes extrêmement significatives, même si leur traduction sur le terrain ne sera sensible que dans les mois et les années qui viennent. Sur la mise en œuvre de la loi, permettez-moi, monsieur Assouline, de vous indiquer où nous en sommes. Aujourd’hui, la loi du 10 août 2007 est appliquée par l’ensemble des quatre-vingt-trois universités. Le calendrier est respecté. Tous les nouveaux conseils d’administration sont en place et travaillent. Les dispositions relatives à l’autonomie prévoient un processus progressif de passage aux compétences élargies en matière financière et de ressources humaines dans un délai de quatre ans, avec une date butoir au 1 er janvier 2012. D’ores et déjà, depuis le 1 er janvier 2009, vingt universités sont autonomes. Cela signifie qu’aujourd’hui les emplois et la masse salariale correspondante leur ont été transférés. La stratégie et la politique scientifiques et de formation se décident désormais dans chacune de ces universités. Trente-quatre autres universités candidates à l’autonomie – nous avions plus de quarante demandes pour 2010 – bénéficient actuellement d’audits destinés à vérifier leur capacité à acquérir ces nouvelles compétences au 1 er janvier 2010. La liste en sera donnée en juin 2009. S’agissant de l’accompagnement des universités passées à l’autonomie, chacune des vingt universités d’ores et déjà concernées a reçu une subvention de 250 000 euros pour lui permettre de l’aider à se préparer aux changements indispensables, de mettre en œuvre une politique indemnitaire pour les personnels qui se sont impliqués avec courage et volontarisme dans la préparation de ce grand passage et d’opérer les recrutements de compétences professionnelles qu’elle n’avait pas en son sein. En 2009, ces 250 000 euros leur seront de nouveau alloués. L’encadrement a été renforcé par des mesures de requalification des emplois, nécessaires dans toutes les universités ; cela a concerné 800 personnes. Le même processus de requalification des emplois, par promotion interne, est en cours pour septembre prochain. Un plan triennal de formation a été mis en place pour l’ensemble des personnels d’encadrement supérieur et administratif. Depuis le printemps 2008, il a concerné plus de 1 500 agents et coûté plus de 1,5 million d'euros. Les services du ministère ont créé une cellule de soutien particulier des universités autonomes, en assurant le suivi des plans d’action élaborés par chaque université, pour la mise en œuvre des recommandations des audits. Quels moyens avons-nous mis en œuvre en faveur du passage à l’autonomie ? C’est l’une des principales priorités du budget de 2009, qui acte le transfert de 1,890 milliard d’euros de masse salariale et de 34 175 emplois de l’État aux vingt universités intéressées. La réussite de cette autonomie est liée à l’accompagnement des établissements au moment du passage : 16 millions d'euros y seront consacrés en 2009 et 52 millions d'euros entre 2009 et 2011. La réforme des modes de financement des universités est primordiale pour réussir ce passage à l’autonomie, car elle doit rénover les liens entre l’État et les universités, qui seront désormais contractuels : un contrat d’objectifs et de moyens liera l’État et les universités. Contrairement à ce que j’ai entendu dire, il n’y a aucune privatisation des universités puisque 95 % de la dotation des universités restera une dotation d’État contractualisée sur la base des objectifs et des engagements de formation et de recherche. Les mesures en faveur du plan Carrière – 250 millions d'euros sur 2009-2011 – font partie intégrante de ce passage à l’autonomie parce qu’elles vont permettre de valoriser la richesse humaine de chaque université. Enfin, le plan de relance permettra d’entrer dans la phase 2 de l’autonomie puisque, dans le cadre de ce plan, 30 millions d'euros sont consacrés à la préparation du transfert de l’immobilier pour les universités qui souhaiteraient prendre cette compétence. MM. Renar et Lardeux ont particulièrement insisté sur la question des moyens de l’enseignement supérieur. Je rappelle que le budget de 2009 a été construit sur l’hypothèse d’une inflation à 0,4 %. Ce chiffre est à mettre en regard de crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche qui augmenteront, à travers le projet de loi de finances et le plan de relance, de 9 % en crédits budgétaires et de 26 % au total, en incluant la mobilisation anticipée du crédit d’impôt recherche et son augmentation. Il s’agit évidemment là d’une augmentation exceptionnelle : quasiment dix-huit fois le maintien du pouvoir d’achat ! Quel autre département ministériel dispose d’autant de moyens ? Il ne faut pas oublier que les budgets des universités qui ne disposent pas de l’autonomie aujourd'hui ne comprennent ni l’immobilier ni la masse salariale. Ces crédits figurent dans le budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans lequel on trouve également les contrats de projet État-région, qui permettent de faire de l’immobilier universitaire et qui seront « boostés » par le plan de relance puisque ce dernier permettra de financer une annuité et demie de contrats de projet État-région pour toutes les universités. Quant aux crédits en faveur des carrières, qui s’élèvent à 250 millions d’euros, ils sont inscrits dans le budget de l’État et non pas dans le budget des universités. S’agissant du budget des universités à proprement parler, un chiffre traduit notre engagement : en 2007, la France dépensait 7 500 euros par étudiant ; en 2009, elle dépensera 8 500 euros en moyenne, soit un effort budgétaire de plus de 1 000 euros par étudiant. En 2009, les universités bénéficieront de 117 millions d'euros de crédits de fonctionnement supplémentaires et de 150 millions d'euros de crédits de mise en sécurité, soit au total 267 millions d'euros, contre 78 millions d'euros l’an dernier : cette année, les universités auront donc trois fois plus d’argent. Monsieur Dupont, vous avez évoqué les petites universités. Elles bénéficient, elles aussi, de moyens totalement inédits. En effet, si l’on totalise les crédits de fonctionnement et de mise en sécurité des locaux – nombre d’entre elles ont des locaux très dégradés – les dix-sept universités pluridisciplinaires les plus petites bénéficient en moyenne de 11 % d’augmentation, contre 3 % l’an dernier. À l’université d’Avignon, par exemple, le budget augmente de 13 %, contre 3 % en 2007, et nous avons conclu un contrat de projet État-région pour le centre de recherche en agrosciences. Au Havre, le budget augmentera de 13 %, contre 8 % en 2008. L’université a reçu le label « campus prometteur » et disposera de 20 millions d'euros au titre de la rénovation de son campus. Par ailleurs, je tiens à dire que je suis ouverte à la discussion sur les universités pluridisciplinaires des villes moyennes, qui ont un rôle tout à fait spécifique et primordial de formation de proximité.