Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-12
Date: 2005-12-12
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Permettez-moi quelques mots sur ce débat avant de vous donner l'avis du Gouvernement. Les deux mots clés qui ressortent le mieux lorsqu'on aborde cette question sont ceux de respect et de responsabilité. Il est important de les avoir à l'esprit, et ils reflètent parfaitement les propos de M. le rapporteur général et de M. Marc Massion. Mon sentiment est que ce sujet est difficile, parce qu'il met en jeu des acteurs différents dont les rapports, s'ils sont le plus souvent constructifs, sont aussi parfois, il faut bien le dire, conflictuels. La représentation nationale et le pouvoir exécutif doivent assumer leurs responsabilités pour tenter d'apporter les meilleures réponses possibles aux diverses situations. Ils doivent en même temps veiller à ce que chacun partage et comprenne l'esprit des principes républicains qui font la cohésion de notre nation. De ce point de vue, les mots de respect et de responsabilité conviennent parfaitement à ce que nous avons évoqué. Respect d'abord, parce que notre pays a forgé sa tradition sur le respect des différents modes de vie. Sur ce sujet, il est de notre responsabilité, aux uns et aux autres, de veiller à ce que chacun puisse choisir son mode de vie dès lors qu'il s'insère pleinement dans le bon fonctionnement de la vie quotidienne et de la cohésion nationale. Responsabilité ensuite, parce que, de part et d'autre, nous devons tous faire des pas les uns vers les autres. Cela fait partie de la devise de fraternité à laquelle nous sommes profondément attachés. Pour que puissent ainsi être mis en exergue les deux mots de respect et de responsabilité, il faut discuter, dialoguer, et veiller à ce que les termes que l'on emploie ne soient ni blessants ni injurieux. À cet égard, je ne ferai pas d'autre commentaire, sinon pour remercier M. Massion de la déclaration qu'il a bien voulu faire au nom de son groupe. Je rappelle que cet article 67 ter est dû à l'initiative de l'Assemblée nationale. Puisque le dispositif a été adopté, il convient que le débat se poursuive et vous y avez apporté, au nom de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, une contribution tout à fait utile. Ce débat a aussi progressé grâce à la concertation qui a eu lieu avec les représentants des gens du voyage, une concertation qui a été, paraît-il, assez constructive, même s'il n'est sans doute pas inutile de la poursuivre, avec toutes les parties. En tant que ministre délégué au budget, je passe mon temps à faire de la concertation et du dialogue. J'ai beaucoup de plaisir à m'y livrer dans cet hémicycle, et il m'arrive aussi de dialoguer dans d'autres assemblées et avec des interlocuteurs qui ne sont pas des parlementaires. Je ne vois donc pas pourquoi il y aurait moins de concertation sur ce sujet que sur les autres ! Rappelons que cette mesure répond à trois idées. En premier lieu, c'est une mesure juste, puisque, comme vous le rappeliez, monsieur le rapporteur général, elle rétablit l'égalité des citoyens devant les charges publics. Et, pour être juste, cette disposition n'a pas besoin d'être populaire à l'égard des personnes concernées ! Je n'ai jamais entendu que l'apparition d'une nouvelle taxe, d'un nouvel impôt ou l'augmentation de contributions existantes fasse plaisir à ceux qui sont concernés, qu'ils soient sédentaires ou non ! Il n'y a aucune donc raison de penser que cette mesure suscite un enthousiasme particulier. En revanche, ce qui a du sens et de la cohérence, c'est l'idée selon laquelle parce que l'on respecte les principes de la République on comprend mieux les mesures de justice et d'égalité devant les charges publiques. En second lieu, la mesure qui vous est proposée est républicaine, car elle est de nature à faciliter la reconnaissance et la prise en compte des différences de mode de vie entre les citoyens. Et il n'y a rien de tel que de le faire à travers cette approche, qui fait partie du fondement de la République ! Enfin, c'est une mesure lisible. Il ne s'agit pas de créer une taxe pour le plaisir de créer une taxe ! Les auteurs de cette disposition à l'Assemblée nationale se sont engagés à ce que le produit de cette taxe soit affecté au financement de la construction et de l'entretien des aires de stationnement. Il s'agit d'un processus cohérent, que nous comprenons bien et sur lequel nous pouvons travailler. Monsieur le rapporteur général, vous proposez de reporter d'un an l'application de cette mesure. À mon sens, c'est la voix de la sagesse. En effet, comme l'ont rappelé fort justement MM. Massion et Foucaud, ce dispositif pose évidemment des problèmes d'application. Tout est dans l'art de l'exécution. Il est bon de se référer à des principes, mais si l'organisation est insuffisante, alors les choses se passent mal, la collecte n'est pas assurée, et tout le monde est blessé. Il n'est pas question de mettre en place un dispositif qui ne soit pas opérationnel ! Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, vous proposez de réduire le tarif. Et, si vous ne l'aviez pas fait vous-même, je l'aurais probablement proposé, car un montant de 75 euros me semblait un peu excessif. Ce taux de 25 euros correspond à ce qui a été évoqué dans la concertation. La commission prévoit des exonérations en fonction du revenu, similaires à celles qui sont prévues en matière de taxe d'habitation. Cette une mesure de bonne gouvernance. Le texte auquel vous êtes parvenu aujourd'hui, monsieur le rapporteur général, pose cependant encore un certain nombre de problèmes, notamment concernant la perception et les contrôles, qui ne doivent pas se traduire par des mesures tatillonnes qui seraient mal comprises. Pour résumer, j'émets un avis favorable sur l'amendement n° II-303 rectifié, et je lève le gage...