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Gisèle PRINTZ - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Gisèle PRINTZ

Mme Gisèle Printz. Mais il nous faut aussi retrouver, pour nous-mêmes et pour les générations suivantes, la sérénité. Nous voulons y croire, nous l'espérons, et nous entendons contribuer à ce qu'il en soit ainsi. Pour cela, il ne faut pas, comme les dispositions de ce projet de loi nous le font craindre, décider d'un solde de tout compte. Il convient d'abord de réaliser le travail de mémoire, qui, dans certains domaines, n'est même pas encore entrepris. Le projet de loi contient certaines dispositions qui méritent approbation, comme celles qui portent sur les allégations injurieuses, aux articles 1 er quinquies et 7, ou sur les programmes scolaires et de recherche, à l'article 1 er quater . D'autres, pour être positives, n'en demandent pas moins, à notre sens, d'être améliorées. Je pense notamment aux tout premiers articles du texte, en particulier à l'article 1 er ter qui prévoit la création d'une fondation pour la mémoire. Nous avons porté toute notre attention sur cet article, qui suscite de grands espoirs chez nos compatriotes rapatriés de toutes origines. Cette fondation ne doit pas décevoir. Elle ne doit pas devenir une sorte de mesure dilatoire qui permettrait d'attendre, dans le murmure de travaux universitaires respectables mais abstraits, l'extinction du problème par disparition progressive des derniers témoins.
Gisèle PRINTZ - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Gisèle PRINTZ

Mme Gisèle Printz. Pour cela, cette fondation doit être opérationnelle. Pour être opérationnelle, elle doit travailler en concertation avec les autorités des trois pays concernés : le Maroc, la Tunisie et surtout l'Algérie. Bien entendu, il n'appartient pas au législateur français d'intervenir auprès du gouvernement d'un Etat tiers souverain pour lui demander de participer aux travaux d'une fondation, a fortiori de proposer la création d'une commission mixte. Les obstacles juridiques et diplomatiques peuvent être aisément compris de tous. Mais il est en notre pouvoir de demander au gouvernement français de prendre contact avec les autorités algériennes pour faciliter les travaux de cette fondation. Celle-ci doit être à même de réunir des chercheurs, des experts, des responsables des deux nations pour éclairer le passé, ce qui implique des actions concrètes pour libérer la mémoire et permettre que le deuil soit accompli. Il en va, dans ce domaine, de la crédibilité de la volonté gouvernementale.
Gisèle PRINTZ - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Gisèle PRINTZ

Mme Gisèle Printz. Le Gouvernement, dans le cadre de ses compétences, devra faire en sorte que cette fondation prenne toutes dispositions pour travailler de concert avec les autorités algériennes. Il devra aussi s'efforcer d'obtenir une réponse positive en ce qui concerne l'ouverture des archives et la restauration des cimetières, sujets auxquels nos compatriotes sont particulièrement sensibles. Pour être fructueux, le travail de mémoire doit se réaliser ensemble, sans omettre les aspects les plus douloureux, comme la recherche des disparus qui taraude encore nombre de familles. La France comme l'Algérie doivent assumer leur histoire dans toutes ses composantes, y compris les heures les plus sombres, pour faire vivre pleinement la démocratie. Mais assumer son histoire, c'est aussi en assumer les conséquences matérielles. On ne peut pas parler, dans le cas présent, d'une loi d'indemnisation ; le Gouvernement ne s'y risque d'ailleurs pas. Il s'agit simplement d'une loi de reconnaissance et de contribution nationale.
Gisèle PRINTZ - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Gisèle PRINTZ

Mme Gisèle Printz. La proposition contenue dans l'article 2, avec cet étrange système d'option, ne satisfait personne. Elle a d'ailleurs été réécrite « en direct », si l'on peut dire, lors d'une interruption de séance à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas de bonne procédure et cette méthode témoigne d'une absence de mise au point. Mais, surtout, le dispositif proposé n'améliore pas vraiment la situation des anciens supplétifs et de leurs familles. L'augmentation de l'allocation de reconnaissance est minime et le système d'option semble destiné à prendre en compte, il faut bien le dire, l'âge des anciens harkis et la situation de leurs familles. Tout cela n'est pas net, monsieur le ministre. Il n'y a aucune raison pour que des anciens supplétifs soient conduits à renoncer à la rente qui leur est servie régulièrement et à opter pour le versement d'un capital. A moins que le Gouvernement, par un savant calcul qui n'est pas seulement financier, espère, grâce à ce système, se débarrasser de la revendication formulée par la deuxième génération de se voir attribuer une indemnisation. Il est, en effet, permis de s'interroger sur ce que feront de ce capital de 30 000 euros des hommes âgés, de condition le plus souvent très modeste. Nous préférons, pour notre part, une attribution claire des indemnités dues, ce qui signifie qu'une allocation, augmentée, continue à être versée et qu'une indemnité forfaitaire en capital soit donnée en complément, dans le respect des promesses orales qui ont été formulées.
Gisèle PRINTZ - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Gisèle PRINTZ

Mme Gisèle Printz. Ce dernier point est important. Nous souhaitons aussi intégrer dans ce dispositif d'indemnisation les épouses divorcées, qui sont souvent dans un grand dénuement. Le choc du changement de pays, les conditions de vie nouvelles dans un milieu inconnu et une société aux structures différentes a en effet provoqué un grand nombre de difficultés et de conflits, notamment familiaux. Par ailleurs, nous estimons nécessaire de prendre en compte de manière particulière la deuxième génération, non pas dans une optique de solidarité, que ces personnes ne demandent surtout pas, mais pour leur rendre justice. Nous proposons, pour compenser partiellement les difficultés d'insertion sociale et professionnelle que les enfants de harkis ont rencontrées, d'allouer une indemnité à tous ceux qui ont séjourné durant trois ans dans un camp, un hameau de forestage ou un établissement d'éducation ou de formation annexé. Nous ne devons pas perdre de vue, en effet, les conséquences humaines de ce déplacement de population, qui ont été particulièrement lourdes pour la deuxième génération. Certes, nous connaissons tous des enfants de harkis qui ont « réussi », comme l'on dit. On cite toujours, pour ne pas voir tous les autres, l'exemple de ceux qui ont créé leur entreprise et l'ont pérennisée. Mais nombre d'enfants de harkis survivent avec le RMI ou d'autres minima sociaux. Les difficultés familiales et les pratiques addictives ne sont que trop répandues. Par ailleurs, 40 % de cette population est au chômage, malgré les dispositifs de formation qui ont été mis en oeuvre mais qui se sont révélés insuffisants ou inadaptés. C'est pourquoi nous proposons que les enfants de harkis, compte tenu de leur âge actuel, soient prioritairement éligibles aux dispositifs d'insertion et de formation professionnelle et d'aide à la création d'entreprise.
Gisèle PRINTZ - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Gisèle PRINTZ

Mme Gisèle Printz. D'autres amendements seront présentés sur des points moins fondamentaux sans doute, mais très importants pour ceux qui sont aujourd'hui victimes. Je pense à la levée de forclusion, qui crée d'incompréhensibles imbroglios administratifs et qui engendre un fort sentiment d'injustice. Au total, nous nous sommes efforcés d'écouter, de comprendre et de compenser ce qui peut l'être. Ce texte reviendra sans doute devant notre Haute Assemblée en deuxième lecture. Nous aurons donc l'occasion d'en réétudier les dispositions, d'éclaircir certains points restés imprécis, de prêter attention à plusieurs demandes demeurées insatisfaites. Mais il nous faudra aussi nous tourner vers l'avenir. Les rapatriés, dans leur très grande majorité, ont eu le grand mérite de réussir pleinement leur intégration et celle de leurs enfants. Les enfants et les petits- enfants de harkis sont enfin sur le même chemin. Le respect d'un passé assumé par les uns et les autres pourra être le socle d'un meilleur avenir. Les rapatriés, les harkis et leurs familles respectives sont, par leur connaissance intime du Maghreb et de ses populations, une chance pour la compréhension entre les peuples de part et d'autre de la Méditerranée. Il leur appartient de se saisir de cette double connaissance culturelle qui est leur apanage. Il leur revient de contribuer au progrès de relations fructueuses entre la France, l'Union européenne et les autres pays du bassin méditerranéen. C'est un enjeu considérable. Tel est l'espoir le plus important que nous exprimons pour les années à venir. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Marie-Thérèse HERMANGE - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Marie-Thérèse HERMANGE

Mme Marie-Thérèse Hermange. Monsieur le ministre, vous le savez, ces lois ont été considérées, à juste titre, comme trop lentes et ne permettant pas de clore les blessures du passé, à tel point que, aujourd'hui encore, nous délibérons. Pour autant, les dispositions prises ont permis de franchir une étape, et je voudrais rendre hommage à celui qui, sous l'impulsion et la volonté de Jacques Chirac, a permis de faire prendre un cap décisif au dossier des rapatriés ; je veux parler, bien évidemment, de mon ami Roger Romani. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.) Aujourd'hui, monsieur le ministre, en soumettant ce texte au vote de notre assemblée, par delà les deux objectifs assignés, vous voulez nous dire que le gouvernement auquel vous appartenez a bien compris la nécessité d'ouvrir une autre page pour que ce point fixe, ancré dans les mémoires de tous, se transforme en un nouveau regard vers l'avenir. Tel est le devoir de nos responsables politiques des deux côtés des rives de la Méditerranée : créer les conditions d'un nouveau départ. La visite de Jacques Chirac en Algérie est on ne peut plus éloquente à cet égard. C'est aussi la mission de chacun d'entre nous, ce que j'ai compris, pour ma part, très récemment. Partie seule, pour faire retour, j'ai compris définitivement que mon passage à Alger n'était que provisoire, puisque mon visa était accordé pour huit jours seulement. Mais j'ai compris aussi, en faisant retour, que si hier avait été douloureux, il convenait que demain soit source d'espérance et d'avenir, car, blessés les uns par les autres, nos deux pays ne cesseront jamais de se désirer et de se rencontrer mutuellement. N'est-ce pas dans cet esprit qu'il conviendrait que, à côté de l'Union européenne, soit créée une autre communauté euro-méditerranéenne ayant pour vocation de donner une vision politique à la coopération euro-méditerranéenne, de préparer un avenir commun sur les deux rives de la Méditerranée et de permettre des partenariats spécifiques ? Nos deux pays ont aussi besoin de ce genre d'initiative pour sortir de la confrontation. Je vous remercie, mes chers collègues, d'avoir été attentifs à une intervention qui, n'étant pas technique, n'est pas de même ordre que celles qui sont habituellement prononcées dans cette assemblée à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir et aux travaux de laquelle j'ai la joie de participer. Après l'avoir écrite, j'ai longtemps hésité ; finalement, je vous l'ai livrée, persuadée que ma génération, partie à l'âge des bonheurs insouciants, est aussi celle qui doit exprimer sa reconnaissance aux siens, à son pays, et construire les ponts d'un nouvel avenir. (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Jean-Paul ALDUY - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Jean-Paul ALDUY

M. Jean-Paul Alduy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quarante-deux ans déjà, plus d'un million de nos compatriotes furent condamnés à abandonner la terre qui les avait vus naître et, à tout jamais, leurs racines. Mais ce fut aussi, après le 19 mars 1962, l'accélération des drames pour toute une population abandonnée par la France. Comment oublier le massacre et le calvaire survenus dans les mois qui suivirent la signature des accords d'Evian, dans des conditions indescriptibles, de plus de 70 000 harkis, abandonnés par le pays auquel ils étaient tant attachés ? Comment oublier aussi le drame de la fusillade du 26 mars 1962, rue d'Isly, à Alger, qui vit l'armée française tirer sur une population civile désarmée, ou encore celui du 5 juillet 1962, à Oran, où plusieurs centaines d'Européens furent victimes du FLN sans que l'armée intervienne ? Comment laisser enfin dans l'ombre l'indicible douleur de ces milliers de familles pieds-noirs dont la vie fut brisée à la suite de l'enlèvement d'un être cher et qui, quarante-deux ans après l'exode, poursuivent leur incessante quête de vérité sur le sort des disparus et manifestent leur volonté de lutter contre l'oubli et la négation du drame ? Ils furent, en effet, des milliers, happés par la spirale du déchaînement de l'homme, abandonnés par la mère patrie en laquelle ils croyaient tant, notamment après la signature des accords d'Evian. Ces vérités historiques incontournables, ces drames trop longtemps cachés, ignorés ou occultés doivent désormais être admis et assumés par notre pays. Consacrer, monsieur Fischer, comme vous et d'autres le font depuis quarante-deux ans, le 19 mars comme date anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, alors qu'il ne s'agit que de la date anniversaire des accords d'Evian dès le lendemain, rapporteur. ,...
Jean-Paul ALDUY - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Jean-Paul ALDUY

M. Jean-Paul Alduy. ... constitue une attitude négationniste intolérable , que vous confirmez en refusant le 5 décembre comme date de réconciliation Ce projet de loi, monsieur le ministre, en exprimant la reconnaissance de la nation à ceux qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France en Algérie et en reconnaissant les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, a su marquer la volonté de notre pays de regarder l'histoire en face et de contribuer à la si nécessaire réconciliation nationale. Mais ce chemin de la réconciliation ne pourra être pleinement emprunté sans que ne soient aussi reconnues les responsabilités à l'origine des drames survenus après le 19 mars 1962. C'est à ce prix que la France pourra se réconcilier avec elle-même, que le travail de deuil pourra être fait par les familles des victimes et que les coeurs et les esprits pourront être enfin apaisés. C'est aussi à ce prix que les chemins de la réconciliation avec l'Etat algérien seront ouverts pour tous - je dis bien « pour tous » - nos compatriotes. Au moment où la France demande à l'Etat turc de reconnaître sa responsabilité dans le génocide arménien, notre responsabilité collective dans les massacres de 1962 peut-elle être encore différée ? Pour moi, la réponse se trouve dans les paroles mêmes du Président de la République, Jacques Chirac, prononcées, à Paris, le 25 septembre 2001, et déjà rapportées par Mme Muguette Dini : « Notre premier devoir, c'est la vérité. Les anciens des forces supplétives, les harkis et leurs familles ont été les victimes d'une terrible tragédie. Les massacres commis en 1962, frappant les militaires comme les civils, les femmes comme les enfants, laisseront pour toujours l'empreinte irréparable de la barbarie. Ils doivent être reconnus. » En conséquence, monsieur le ministre, j'ai déposé un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 1 er dont le texte est le suivant : « La nation reconnaît la responsabilité de l'Etat français dans les massacres, enlèvements, et disparitions postérieures à la date du 19 mars 1962 des civils européens, des militaires et des civils harkis, et de leurs familles engagées à leurs côtés. »
Jean-Pierre MICHEL - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Jean-Pierre MICHEL

M. Jean-Pierre Michel. Ensuite, il y eut une guerre civile longue, terrible, puis une séparation dramatique, car trop longtemps différée et trop tardive. Certes, il était temps que la France reconnaisse ses responsabilités, les préjudices irrémédiables subis par les uns et par les autres, et rende les hommages nécessaires à celles et à ceux qui ont souffert. Mais, pour ce faire, fallait-il pour autant revisiter l'histoire comme le fait ce texte ? Je ne le pense pas. En effet, l'article 1 er fait référence à des « événements liés au processus d'indépendance ». Le terme « événements » est faux non seulement historiquement, mais aussi légalement, le Parlement ayant voté voilà peu une loi qui introduit la notion de guerre d'Algérie, entraînant d'ailleurs des conséquences tant pour les réparations que dans un certain nombre d'autres domaines. L'emploi du terme « événements » - on ne sait pas si ces événements sont heureux ou malheureux - constitue donc une erreur dramatique et ne peut être approuvé. Ensuite, l'article 1 er bis vise, comme l'ont dit avant moi mes collègues socialistes, à légaliser un peu subrepticement le 5 décembre comme journée de reconnaissance des combats durant la guerre d'Algérie. Or, cette date ne saurait être acceptée, car elle ne correspond à aucune date historique, contrairement aux autres commémorations dans notre pays. Loin de moi l'idée de vouloir comparer le 19 mars 1962 au 11 novembre 1918 ou au 8 mai 1945. Mais pourquoi choisir le 5 décembre ? Parce qu'il est compatible avec l'agenda du Président de la République ! Cela aurait aussi bien pu être trois jours avant, trois jours après, le mois d'avant, le mois d'après !
Alain GOURNAC (rapporteur.) - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Alain GOURNAC
Fonction: rapporteur.

M. Alain Gournac, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, à cet instant, compléter mon intervention liminaire en indiquant que la commission des affaires sociales a adopté ce matin un amendement important, y compris sur le plan financier. Monsieur le ministre, je souhaitais attirer votre attention sur ce point avant que vous preniez la parole pour nous répondre. En 1987 comme en 1994, le législateur a prévu que, en cas de décès des harkis ou de leurs veuves, les allocations forfaitaires instituées au bénéfice des harkis seraient versées à leurs enfants. Or rien de tel n'est prévu dans le présent projet de loi, ce qui suscite une forte incompréhension au sein de cette communauté. La commission a donc adopté l'amendement n° 58, lequel vise à instituer le versement d'une allocation de 20 000 euros aux enfants de harkis dont les parents sont décédés. Monsieur le ministre, je suis persuadé que le Gouvernement réservera un bon accueil à cette proposition, qui devrait intéresser 2 500 familles, pour un coût estimé à 52 millions d'euros.
Hamlaoui MÉKACHÉRA (ministre délégué.) - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Hamlaoui MÉKACHÉRA
Fonction: ministre délégué.

M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué. Mes remerciements vont également à la commission des affaires sociales et à son président, Nicolas About, pour la qualité du travail accompli. J'exprime ma gratitude aux groupes de la majorité sénatoriale - l'UMP, l'Union centriste et la majorité du RDSE - pour leur soutien. Je veux dire à l'opposition que, par-delà les divergences normales dans une démocratie, nul ne peut contester le fait que ce projet de loi contient des avancées très fortes. Nul ne peut sous-estimer l'effort consenti par la nation en faveur des rapatriés et des harkis. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué la situation des harkis et de leurs enfants. Vous l'avez fait, je le dis sincèrement, avec des mots forts et convaincants. Le Gouvernement a entendu la préoccupation que vous avez exprimée en faveur des enfants de harkis ayanr perdu leurs parents. J'ai été particulièrement attentif à l'amendement que vous venez d'exposer, sur lequel le Gouvernement émet un avis favorable.
Hamlaoui MÉKACHÉRA (ministre délégué.) - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Hamlaoui MÉKACHÉRA
Fonction: ministre délégué.

M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué. Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux saisir ce moment pour dire publiquement combien l'engagement personnel du Premier ministre en faveur des rapatriés aura permis de proposer un texte législatif et de l'enrichir lors de la discussion parlementaire. Vous avez évoqué de nombreux sujets sur lesquels nous reviendrons, bien entendu, à l'occasion de l'examen des articles. A ce stade, je répondrai brièvement à vos observations, auxquelles j'ai été très attentif. Monsieur Seillier, j'ai été sensible à vos propos. Je vous remercie de votre hauteur de vue et d'avoir bien voulu souligner les apports du texte que j'ai l'honneur de vous présenter ce matin. J'ai également été très sensible à l'hommage rendu aux harkis, que le Gouvernement partage pleinement. Madame Hermange, je vous ai écoutée avec beaucoup d'émotion. L'évocation de ces mois d'horreur et de douleur est toujours particulièrement bouleversante. Vos paroles sortaient du coeur, et elles ont touché le nôtre, croyez-le bien, madame la sénatrice. Je vous remercie de votre soutien au texte du Gouvernement. Avec justesse, M. Guerry a souligné le sort particulièrement douloureux des familles de disparus, qui constitue l'une de nos préoccupations. Nous sommes tous conscients du drame que représente l'incertitude qui entoure les circonstances de la disparition d'un proche. Pour la première fois, la loi mentionnera explicitement ce drame. En outre, nous avons obtenu, voilà quelques mois, que les familles aient accès aux 3 000 dossiers individuels recensés dans les archives du ministère des affaires étrangères. Le rapport du Comité international de la Croix-Rouge, élaboré en 1963, a pu être transmis au Haut conseil aux rapatriés. Les dossiers individuels sont désormais ouverts aux familles concernées, dans le cadre d'une dérogation à la réglementation sur la consultation des archives publiques. Ces archives vont nous aider à avancer dans la recherche plus ou moins difficile de la vérité. Ces travaux, je l'espère, en susciteront d'autres, et il faudra, le moment venu, les prolonger par des recherches similaires en Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Egypte. Comme vous vous en doutez, monsieur Guerry, je ne crois pas qu'une commission d'enquête permette de faire progresser ce dossier. Quoi qu'il en soit, l'une des nombreuses missions de la Fondation sera de travailler avec sérénité et professionnalisme. Cette dernière constituera l'espace naturel des chercheurs et des scientifiques. La sérénité est l'une des conditions indispensables à l'établissement de la vérité, que nous souhaitons tous, et à l'apaisement des coeurs. Madame Dupont, je vous remercie sincèrement de vos paroles empreintes de sagesse. J'ai été notamment très sensible à vos propos sur les pupilles de la nation ; je peux vous assurer que nous sommes très attentifs à leur situation. Monsieur Michel, je vous avoue que j'ai regretté de vous voir employer un ton polémique.
Bernard VERA - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Aussi, nous vous demandons de prendre la décision, en urgence, d'attribuer l'intégralité de la taxe sur les bureaux au financement des investissements régionaux et de l'étendre aux parkings des entreprises et des centres commerciaux. Nous vous demandons également d'augmenter la participation de ceux qui bénéficient du déplacement des salariés et des consommateurs au financement des transports franciliens. Les usagers ne peuvent en effet être les seuls à être sollicités pour « payer la facture ». Les transports franciliens engagent la responsabilité de l'Etat. Douze millions d'habitants, plus de deux millions de voyageurs par jour, la desserte aéroportuaire et le noeud ferroviaire et routier exigent le maintien et le renforcement de l'engagement financier de l'Etat. Aussi, monsieur le ministre, je vous pose la question (Ah ! sur les travées de l'UMP) : vous inscrivez-vous dans cette perspective ou confirmez-vous votre stratégie d'abandon ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)