Guy FISCHER - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Au cours de cette deuxième lecture, qui s'est déroulée dans des conditions détestables, nous avons eu des échanges riches, instructifs, mais en même temps révélateurs de divergences profondes. Lors de la rédaction initiale du projet de loi, l'unanimité s'était faite, notamment, sur la question de la brevetabilité du vivant. Mais la réécriture du projet a brisé cette union, même si nous avons cherché à dépasser les clivages. Avec l'amendement de notre groupe adopté en première lecture, le Parlement interdisait le brevetage du génome humain face aux injonctions européennes, appelant à sa privatisation partielle. Aujourd'hui, les choses sont claires. Vous militez pour une disposition législative afin de composer avec la directive plutôt que d'engager une nouvelle négociation. Vous avez, comme l'a rappelé Jacqueline Fraysse, sacrifié sur l'autel de l'office européen des brevets et de l'OMC ce patrimoine commun de l'humanité. Ensuite, nous nous étions rassemblés sur la nécessité de réduire les risques de discrimination consécutifs à l'usage des caractéristiques génétiques d'une personne. Nous avons défendu l'interdiction de l'usage non professionnel d'un tel examen et vous n'avez pas jugé utile de nous entendre. Nous nous étions retrouvés sur la nécessité d'engager une vaste politique en faveur du don d'organes, mais les limites sont apparues bien rapidement. Vous refusez aux citoyens la possibilité de se prononcer de manière systématique. Tout en repoussant notre amendement, vous vous êtes déclaré favorable à notre démarche ; sachez que nous veillerons à ce que vos actes suivent vos paroles. Nous nous étions rassemblés sur la nécessité de condamner le clonage reproductif. Il est heureux que nous le soyons toujours. Mais nous considérons qu'il n'est pas opportun d'incriminer, comme vous le faites, le clonage thérapeutique. Le débat fut important, car vous prenez le risque de faire obstacle aux traitements des maladies aujourd'hui incurables. La recherche sur l'embryon, un des points de discorde essentiels, a également été au coeur des débats. Lors de la discussion générale notamment, de très grandes différences ont été mises en exergue. Nous avons fait valoir notre opinion. Nous consentions à autoriser de façon très encadrée les recherches sur l'embryon, mais vous avez préféré une logique d'exception, brimant ainsi des pans entiers de la recherche. La nécessité d'inclure dans le Conseil d'orientation des associations de malades, des usagers du système de santé, fut un des points du débat, par lequel il a d'ailleurs commencé. Un amendement fut voté à l'unanimité, mais il s'agit là, à notre sens, d'une ouverture bien timorée. Nous ne voulions pas nous opposer, nous avons tout fait pour répondre aux attentes des chercheurs et des associations, qui espèrent une loi depuis des années. Ce sera chose faite la semaine prochaine. Pour autant, nous ne pouvons voter pour ce texte qui cède à des forces conservatrices et qui constitue un recul. En fait, le texte a été réécrit. Nous voterons contre, croyez bien que nous le regrettons, monsieur le ministre, mais vous ne nous offrez pas d'autres possibilités.