Yann GAILLARD (rapporteur spécial.) - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Yann GAILLARD
Fonction: rapporteur spécial.

M. Yann Gaillard, rapporteur spécial. ... et c'est sans aucun plaisir que j'ai constaté, à la lecture du rapport annuel de performance, qu'une subvention de 8,7 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement a été versée à l'INRAP. Comme je l'avais, hélas ! prévu dans mon rapport d'information intitulé « Pour une politique volontariste de l'archéologie préventive », la justification au premier euro indique que  « le programme 175  ?Patrimoines? a été conduit à financer, en fin d'année 2006, le versement d'une subvention à l'INRAP afin de permettre à cet établissement de rembourser la première tranche de l'avance de trésorerie sur les encaissements de la taxe sur l'archéologie préventive consentie par le Trésor public ». La loi de finances pour 2007 prévoit, de plus, l'inscription d'une subvention de 9 millions d'euros en faveur de l'INRAP au sein des crédits alloués à l'action 1 précitée du programme 175. Les difficultés rencontrées dans le domaine de l'archéologie préventive sont loin d'être aplanies. Pour ma part, je souhaite vivement que l'INRAP figure parmi les opérateurs du programme 175, qui devra faire l'objet d'une présentation détaillée, et que des objectifs de performance soient fixés à l'établissement public dans le cadre d'un contrat de performance. Je n'ai pas de mépris pour l'INRAP ; c'est un très grand établissement et des découvertes importantes ont été faites par nos archéologues. Cela étant, il me semble indispensable que des indicateurs permettent de mesurer l'évolution de la situation, en termes tant de productivité de l'établissement public que de réduction des délais de réalisation des travaux ; en effet, ce que les collectivités locales ne pardonnent pas à l'INRAP, ce n'est pas seulement le coût des fouilles, c'est surtout le retard occasionné aux chantiers, retard qui est inadmissible. Récemment encore, le maire d'une petite commune me disait : « J'ai quelques travaux à faire, mais on m'a dit : pas avant six moi ! ». Une telle situation n'est pas tenable ! Quel est, madame la ministre, votre sentiment sur ce sujet sensible ? J'avais supplié votre prédécesseur, M. Donnedieu de Vabres, pour qui j'ai beaucoup d'estime par ailleurs, de réunir le Conseil national de la recherche archéologique, le CNRA, afin de définir une politique scientifique rationalisée de l'archéologie. Certes, je sais bien que la programmation ne peut pas être purement financière. Il faut aussi qu'elle soit scientifique, faute de quoi elle ne sera pas acceptée par les archéologues. Mais cet effort est indispensable. Ma troisième question porte sur le programme 131 « Création ». En janvier 2007, la mission d'audit de modernisation Coppinger-Carabalona, deux personnalités appartenant respectivement à l'Inspection générale de l'administration des affaires culturelles et à l'Inspection générales des finances, a rendu son rapport sur les modalités d'attribution des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant. Le dispositif d'aide est, certes, en forte croissance, mais il est très dispersé entre des réseaux, des labels et des disciplines artistiques, d'une part, et entre les collectivités publiques, d'autre part. Les marges de manoeuvre sont très réduites dans l'aide aux structures, qui concerne 80 % des crédits. Il apparaît ainsi que 11 % des subventions absorbent 67 % des crédits, alors que 15 % des subventions sont d'un montant inférieur à 5 000 euros. Bien sûr, il n'est pas question ici de « cracher » sur ces subventions, car certains d'entre nous en profitent !