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Henri REVOL (rapporteur.) - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Henri REVOL
Fonction: rapporteur.

M. Henri Revol, rapporteur. De plus, la France doit développer sa compétence en matière de recherche dans tous les secteurs énergétiques des énergies renouvelables, de la géothermie ou de l'hydrogène. C'est pourquoi nous pensons qu'une stratégie quinquennale de recherche énergétique doit être mise au point. Comment évoquer la recherche sans s'intéresser au devenir du réacteur européen à eau pressurisée, l'EPR ? Si la question du réacteur EPR est importante, cruciale même - vous l'avez rappelé, monsieur le ministre -, elle ne constitue pas à elle seule, loin s'en faut, l'unique objet de la politique énergétique. On aurait donc tort de dramatiser la discussion. En effet, de quoi s'agit-il ? D'aucuns alimentent le spectre du danger nucléaire, alors même que fonctionnent déjà dans notre pays vingt centrales, composées de cinquante-huit tranches. Que les opposants au nucléaire cessent de jouer à faire peur à la population ! La réalisation de ce réacteur ne vise finalement qu'à ajouter un cinquante-neuvième réacteur - qui sera probablement installé dans l'une des vingt centrales existantes -, ce qui ne représente qu'une augmentation de 2 % du nombre total de nos réacteurs nucléaires. En outre, cette nouvelle tranche sera plus sûre et plus économe que celles qui existent déjà, et moins productrice de déchets. Refuser à la France ce nouvel outil, c'est condamner la filière nucléaire en démobilisant des équipes et en entamant un processus progressif et délétère de pertes de compétences, faute de perspectives. C'est pourquoi la commission vous propose d'indiquer que la prochaine programmation pluriannuelle d'investissements prévoira la construction d'un réacteur tête de série de la génération EPR. Avant de conclure mon propos, permettez-moi de souligner l'importance que nous avons attachée au développement et au renforcement des compétences des collectivités organisatrices de la distribution de l'énergie. Plusieurs d'entre nous ont déposé des amendements qui vont dans le même sens. Nous souhaitons, en effet, améliorer la qualité du service délivré aux consommateurs et le contrôle des autorités locales. Mes chers collègues, la commission a examiné ce texte sans a priori idéologique. Elle a statué sur tous les amendements qui lui ont été soumis dans un esprit constructif, car elle croit, comme son rapporteur, que c'est par le dialogue et la recherche d'un consensus durable que nous établirons les bases assurées de la politique énergétique de la France. Demande de priorité
Roland COURTEAU - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les défis, dans le domaine de l'énergie, sont innombrables. C'est donc avec un esprit de responsabilité et de prévoyance que nous devons y faire face, d'autant que notre politique énergétique se trouve sous la double contrainte de l'Europe et du monde. Je ne reprendrai pas, à ce stade, l'analyse que j'ai pu développer à cette même tribune, il y a un mois, lors du débat sur l'énergie. Je dirai simplement et succinctement qu'il s'agit bien d'un véritable débat de société dans lequel devraient s'impliquer tous les Français. Un grand débat national a eu lieu dans le courant de l'année 2003. Il fut diversement apprécié, parfois même contesté dans sa forme. II avait commencé dans un contexte de désintérêt relatif et l'on peut regretter qu'il n'ait pu s'adresser à un public plus large. Force a été de constater que, malheureusement, la hausse des prix des carburants, le développement des maladies liées à la pollution atmosphérique, la question de la sûreté nucléaire ou, plus encore, la canicule de cet été et les dangers de l'effet de serre ont fait plus en matière de sensibilisation des populations que le débat national. En tout cas, le souci de préserver l'environnement est désormais partagé par l'ensemble des forces politiques et sociales de notre pays, comme vous l'avez vous-même précisé, monsieur le rapporteur. Effet de serre, changement climatique, possibles modifications de l'environnement lui-même : la situation est grave. Les tempêtes et inondations de 1999 et des années suivantes, la canicule de l'été dernier, sont là pour le prouver. Malheureusement, la situation ne va pas s'améliorer. Qu'il me soit permis d'ouvrir une parenthèse à ce sujet. Nous avons, en France, l'été dernier, évité le pire, contrairement à ce qui s'est passé aux Etats-Unis, en Italie ou en Espagne. Cela est à mettre au crédit de la qualité de notre organisation du service public de l'électricité ...
Roland COURTEAU - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Cela est à méditer, monsieur le ministre, au moment où le Gouvernement souhaite, d'une part, poursuivre la libéralisation totale des marchés du gaz et de l'électricité - nous nous en sommes expliqués - et, d'autre part, modifier le statut d'EDF-GDF. On peut le constater - et je l'ai rappelé dernièrement -, trois contraintes se dégagent des exemples de libéralisation des marchés, et celles-ci devraient nous faire réfléchir : le marché organise d'abord la pénurie de l'offre, ce qui se traduit par la hausse des prix ; ensuite, les moyens de production et les réseaux connaissent un vieillissement accéléré, faute de maintenance et d'investissements suffisants ; enfin, le consommateur particulier - comme l'entreprise, d'ailleurs -, est lésé. Au demeurant, certaines indiscrétions laissent effectivement penser que la possibilité donnée à EDF, si elle devenait société anonyme, de fixer la politique tarifaire pourrait bien se traduire par une hausse des tarifs. Notre crainte - je referme ma parenthèse - est que, à terme, l'obsession de rentabilité des actionnaires n'entraîne nos opérateurs EDF et GDF hors du champ de l'intérêt public. En effet, je n'ai jamais vu d'actionnaires privés investir leur argent pour satisfaire le seul intérêt général. Nous réaffirmons donc une fois de plus notre attachement au statut d'EDF-GDF, aux valeurs du service public, et notre opposition à toute ouverture du capital. Je précise d'ailleurs, au nom du groupe socialiste, que même M. Monti, commissaire européen, considère que la France a fait un choix qui dépasse largement les exigences de la Commission de Bruxelles. Pour en revenir au projet de loi d'orientation - encore que je ne m'en sois pas très éloigné tant les choses sont liées -, nous avons eu le sentiment que tout s'est accéléré, voire emballé, dès l'annonce faite par M. le Premier ministre de la modification imminente du statut d'EDF-GDF. S'agit-il d'accélération, de précipitation ou d'instrumentalisation du présent projet de loi pour donner des gages, notamment par la décision de lancement de I'EPR ? Toujours est-il que les conditions du travail parlementaire sont extrêmement tendues, tant le calendrier est serré. C'est très certainement ce qu'on appelle « avancer au pas de charge », sur un texte qui engage programmes et actions sur plusieurs générations - excusez du peu ! -, tandis que se profile déjà à l'horizon de quatre ou cinq jours l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi portant modification du statut d'EDF-GDF. Au demeurant, EDF s'est déjà propulsée au-delà de la décision du Parlement en lançant des publicités sur son changement de statut. C'est dire la considération que l'on porte à ce même Parlement !
Roland COURTEAU - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Matrice pour plusieurs décennies de programmes et d'actions, une telle loi d'orientation était très attendue, tant les enjeux sont importants : protection de l'environnement, compétitivité économique, aménagement du territoire, enjeux géostratégiques, cohésion sociale. Le principe en avait été décidé sous le gouvernement de M. Jospin, puisque le Parlement avait voté un amendement prévoyant son adoption avant le 31 décembre 2002. Il était donc temps ! La précipitation ne vient toutefois pas de là. Nous dirons simplement, selon une formule déjà utilisée, que, pour le Gouvernement, l'ouverture du capital d'EDF-GDF fait force de loi et de calendrier. Au regard des vraies priorités, nous espérions donc qu'un échéancier dans la réalisation des objectifs pourrait être présenté. En tout état de cause, nous pensons que, pour que la loi d'orientation ne se résume pas à un catalogue de bonnes - et parfois mauvaises ! - intentions, il faut que le Parlement adopte une loi de programmation budgétaire. Nous vous proposerons un amendement allant dans ce sens. Cela dit, nous aurions pu tous nous retrouver sur bien des priorités, tant les thèmes d'indépendance énergétique, de limitation des gaz à effet de serre ou de diversification des énergies font consensus. Le problème, c'est qu'initialement la feuille de route fixée par le Gouvernement était plutôt floue. Quant aux orientations générales, elles étaient, quant à elles, reléguées dans une annexe. Elles définissaient, certes, les objectifs, les axes pour les atteindre, et appelaient à la mobilisation. Ces louables intentions restaient cependant dans le domaine de l'incantatoire et étaient dépourvues de toute portée normative. Certaines formulations du texte en attestent. J'en cite quelques-unes : « L'Etat doit veiller à réduire au mieux », ou bien « l'Etat entend réduire autant que possible », ou encore « l'Etat souhaite que ».
Roger RINCHET - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Roger RINCHET

M. Roger Rinchet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd'hui au Sénat sur la loi d'orientation sur l'énergie devrait nous permettre d'attirer l'attention de l'ensemble de nos concitoyens sur l'extrême importance de ce sujet. L'énergie, telle qu'elle est utilisée aujourd'hui, est une menace à plus ou moins brève échéance pour l'équilibre des Etats, la survie de notre planète et celle de l'espèce humaine. L'augmentation durable du prix du pétrole, celle, exponentielle, du nombre de pays consommateurs, la raréfaction organisée de la production d'or noir, qui sera d'ailleurs suivie par sa disparition définitive, doivent nous inciter à avoir une vue prospective du problème énergétique. Nous devons résolument accomplir une mutation douce et progressive. Il ne faut pas attendre que la situation devienne invivable et irréversible. C'est la première raison qui milite en faveur du développement rapide des énergies alternatives. La deuxième raison, plus grave et plus urgente, est le constat qui est fait depuis quelques décennies de l'état de pollution extrême de notre planète. L'industrialisation au XIX e siècle, le développement des transports routiers ou aériens et l'urbanisation au XX e siècle, ont été les principales causes des énormes rejets dans l'atmosphère de gaz à effet de serre. Dans un premier temps, on ne savait pas. Puis on a commencé à savoir, mais on ne voulait pas le dire. Maintenant, nous sommes face à nos responsabilités ! Notre planète et ses habitants sont en danger, nous le savons. Et, lorsque l'on connaît la durée de vie et la nocivité de ces gaz, on comprend mieux qu'il y a urgence, pour maintenant et pour les siècles à venir. Nous avons l'ardente obligation d'être des visionnaires et d'agir ! La solution la plus simple, c'est d'économiser l'énergie. Mais cela ne suffira pas ! Il faudra aller plus loin dans le processus de rétablissement de la santé de notre planète : je pense au développement sans retenue des énergies renouvelables. D'autres que moi traiteront des relations nouvelles avec Electricité de France, d'autres encore donneront leur point de vue sur le nouveau réacteur nucléaire, l'EPR, ou sur les économies d'énergie, qui peuvent être énormes. Pour ma part, je me limiterai aux énergies renouvelables, et plus particulièrement à l'énergie solaire. Toutefois, je commencerai en évoquant l'énergie éolienne, qui semble depuis quelques temps vouée aux gémonies, parfois même par ceux qui l'avaient appelée de leurs voeux. Elle est pourtant une énergie propre et inépuisable, le dieu Eole étant, comme tous les dieux, éternel ! (Sourires .) Elle peut être largement utilisée pour pratiquement toute la planète sans beaucoup gêner le voisinage. Je suis naturellement opposé en la matière à l'avis conforme de la commission des sites, comme cela nous est proposé.
Roger RINCHET - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Roger RINCHET

M. Roger Rinchet. L'énergie solaire en est à ses débuts et nous comptons beaucoup sur les chercheurs pour améliorer l'ensemble des performances. Le budget de la recherche doit donc absolument être reconsidéré à la hausse. La difficulté du stockage de l'électricité sera résolue le jour, que j'espère proche, où les chercheurs nous proposeront des solutions concernant, par exemple, la capacité des batteries. On sait maintenant stocker l'énergie solaire thermique sous forme de réserves souterraines d'eau chaude, et on est sur le point de le faire pour l'énergie photovoltaïque. J'ai pu voir à Fribourg, en Allemagne, un immeuble équipé non seulement de capteurs solaires thermiques pour chauffer les locaux - ce qui est naturel -, mais aussi de capteurs photovoltaïques produisant, d'une part, l'électricité nécessaire au bâtiment le jour et, d'autre part, l'électricité permettant, par électrolyse, de produire de l'hydrogène utilisé dans une pile à combustible, laquelle produit de l'électricité la nuit. En un mot, c'est une prise de conscience collective qu'il faut faire naître chez l'ensemble de nos concitoyens. Une volonté politique affirmée doit animer le Gouvernement. C'est un des grands défis que les politiques auront à relever au XXI e siècle, et ce serait un juste hommage rendu au grand physicien français Antoine Becquerel qui, dès 1839, découvrit le moyen de transformer l'énergie solaire en électricité. Becquerel fut, en effet, l'inventeur de l'énergie photovoltaïque, voilà bientôt deux siècles. On ne peut, sous prétexte que les pays les plus peuplés, comme la Chine, ou les plus avancés, comme les Etats-Unis d'Amérique, ont refusé de signer les accords de Kyoto, rester inertes, ou se contenter de l'avance que nous avons prise sur certains pays d'Europe, grâce au nucléaire, en matière de respect des accords de Kyoto. Beaucoup de nos concitoyens attendent des gestes forts de votre part, monsieur le ministre, pour que la France et tant d'autres pays se libèrent de la dictature des lobbies de producteurs d'énergie classique et fassent que les énergies renouvelables rendent les peuples libres dans une planète plus hospitalière. C'est, en tout cas, l'intime conviction d'un sénateur dont les petits-enfants seront, en 2060, plus jeunes encore que leur grand-père aujourd'hui ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l'Union centriste).
Jacques VALADE - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Jacques VALADE

M. Jacques Valade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la maîtrise de l'énergie demeure plus que jamais la clé du développement de nos sociétés contemporaines. Ce dossier est devenu le pivot central de l'actualité nationale, européenne et internationale. La crise énergétique en Californie en 2000, l'incroyable panne aux Etats-Unis et au Canada en août 2003, la spectaculaire coupure d'électricité en Italie le 28 septembre dernier, la hausse historique du prix du pétrole liée à l'intervention américaine en Irak, la nouvelle étape de l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité en Europe, et en particulier en France à partir du 1 er juillet prochain, sont autant de sujets très divers qui conditionnent le développement économique. La sûreté du développement exige une définition intégrant des éléments souvent contradictoires et anticipant sur le long terme. D'où la nécessité d'une politique rigoureuse et non passionnelle en la matière. Tel est bien l'objet du présent projet de loi, qui doit fixer le cadre général de notre stratégie énergétique pour les trente années à venir. Nos collègues de l'opposition devraient, me semble-t-il, en être persuadés et devenir les plus ardents défenseurs de ce texte, puisque ce sont eux qui ont voté la loi sur l'électricité de février 2000, dont l'article 6 prévoyait la présentation d'une loi d'orientation sur l'énergie avant le 31 décembre 2002. Constatons que rien n'a été fait en temps utile : nous savons combien il est parfois difficile de mettre ses actes en conformité avec ses intentions, surtout lorsqu'il s'agit de préserver une « majorité plurielle » devenue, désormais, introuvable.
Gérard DELFAU - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Gérard DELFAU

M. Gérard Delfau. ...alors que, dans le même temps, le Gouvernement nous propose le texte dont nous débattons ? Bref, observons le retard que nous avons pris ; assumons tous ensemble ces choix un peu trop linéaires qui ont été faits et donnons-nous les moyens d'aller plus loin en réorientant les choix, y compris en matière agricole. Comment ne pas écouter, par exemple, la voix de certains syndicalistes agricoles qui nous demandent de renoncer au productivisme et au gaspillage d'énergie qu'il génère ? Voilà, mes chers collègues, un certain nombre de convictions que je partage avec sans doute de nombreux parlementaires. Pour atteindre cet objectif à des coûts raisonnables, il faut mobiliser la recherche, les initiatives décentralisées, associer chacun de nos compatriotes et chacune de nos entreprises et mener une politique volontariste, notamment en faveur des transports en commun, sujet déterminant que je n'ai malheureusement pas le temps de traiter. Autant dire que ce projet de loi est en deçà de nos attentes. A la fois trop timide et trop imprécis, il a surtout le défaut grave de ne pas déboucher sur des choix budgétaires. D'où notre scepticisme. Reste, monsieur le ministre, le terrible non-dit : le projet de loi de privatisation d'EDF et de GDF est renvoyé à un autre texte ! Rien ne saurait justifier ce tour de passe-passe. Comment, dans ces conditions, envisager de voter un ensemble de dispositifs législatifs qui tiennent plus des bonnes intentions que d'une loi cadre ?
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Mais, n'ayant pas cette prétention, je ne vous donnerai ici qu'une parole verte ! La loi sur l'énergie est indispensable. Les ressources fossiles s'épuisent ; leur combustion accroît l'effet de serre, dont certains, qui se moquaient hier, semblent avoir aujourd'hui admis la réalité ; les pollutions encrassent nos villes et nos poumons. Nous avons donc besoin de stratégie, de choix partagés, de hiérarchisation des contraintes et, bien sûr, de démocratie, cette démocratie qui ne saurait aujourd'hui se concevoir sans vision européenne ou sans vision planétaire. Rappelons ici qu'un Africain consomme quinze fois moins d'énergie qu'un Américain, et sept fois moins qu'un Français ! Pourtant, l'énergie est déterminante pour les civilisations. Ainsi, l'utilisation hier du feu pour se chauffer, s'éclairer, se défendre, passer du cru au cuit, mettre au four les poteries ou forger les métaux, puis la machine à vapeur, la lampe à incandescence ont bouleversé la vie de nos ancêtres. C'est vous dire, avec l'actualisation des pénuries comme des nuisances, combien cette loi doit anticiper la profonde crise planétaire qui se profile. Hélas ! les quelques voeux pieux sur les économies ou les énergies renouvelables ne sont pas chiffrés. Hélas ! le secteur des transports, complètement dépendant des énergies fossiles et responsable d'une part significative des pollutions et de l'effet de serre, n'est pas abordé. Hélas ! en matière de production d'électricité, vous nous demandez, monsieur le ministre, de choisir entre la peste et le choléra (M. le ministre délégué s'étonne) : la peste du nucléaire, avec son coût, son opacité, son secret défense, ses déchets dont on ne sait que faire et ses risques,...
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. ... que les budgets de la maîtrise de l'énergie furent laminés. Les chiffres sont têtus, chers collègues ! Récemment encore, l'ADEME a vu ses moyens divisés par deux, alors que le budget de la recherche est vampirisé par le nucléaire : en 2002, cet argent allait pour 62 % au nucléaire, 5 % aux renouvelables, 8 % à l'efficacité énergétique. Je ne détaillerai pas ici tout le cortège des solutions de bon sens qui sont à portée de main : réglementation thermique, carburants des véhicules, isolation des bâtiments, infrastructures dédiées aux transports collectifs, chasse au gaspillage à confort égal, lutte contre la pollution lumineuse, haute qualité environnementale. Ajouter à cela une fiscalité intelligente, des normes responsables et une réglementation adéquate aurait charpenté la loi. Au lieu de cela, j'ai l'impression d'un texte « cheval de Troie » de l'EPR, promu ici comme indispensable. Pourtant, la durée de vie des équipements en place n'imposait pas ce calendrier. Qui plus est, nous nous obstinons à exporter la production de dix centrales et récoltons consciencieusement leurs déchets. C'est un vrai marché de dupes ! Vous évoquiez il y a quelques instants, monsieur le ministre, la compétitivité du bas prix utile aux activités électro-intensives, donc à l'emploi. Permettez-moi de vous détromper : ma région héberge la plus grande centrale atomique d'Europe, les kilowattheures s'y exportent - à un prix tenu secret - sous la Manche, la fabrication d'aluminium y dévore l'électricité, mais ce n'est pas à Gravelines que se développent les emplois : c'est sur tout le territoire régional, là où se font les activités d'économie d'énergie, d'efficacité et de haute qualité environnementale. Les chiffres sont implacables ! Mais revenons à l'EPR. Aux Français on dit qu'il s'agit d'un prototype, mais aux Finlandais on dit que c'est un outil parfaitement opérationnel. J'ose d'ailleurs espérer que l'on n'utilisera pas l'artifice des garanties à l'exportation pour nous faire payer le juste prix de ce qu'AREVA a vendu... Aux contribuables on ne parle pas des coûts de maintenance, de démantèlement, de gestion des déchets ni du plafonnement de la provision pour risque. Aux amoureux du paysage on ne dit pas combien cette production centralisée multiplie les lignes à très haute tension ; on préfère agiter le spectre des éoliennes. Aux pauvres on n'explique pas comment EDF promeut l'investissement en chauffage électrique, peu coûteux pour les propriétaires et si cher pour les locataires, qui paient les factures. Aux intérimaires et aux cheminots on n'a pas toujours dit qu'ils manipulaient des matières actives.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Non, l'EPR ne sera pas conforme à sa mission de service public : fournir de l'électricité de manière continue et égalitaire, au juste prix, après un vrai débat démocratique sur les choix énergétiques. Trop centralisé, l' EPR est également peu adaptable : dès qu'il fait chaud, dès que l'eau se fait rare, il est en difficulté. Coûteux et entouré de mesures liberticides, cible dans les moments de tension, l'EPR gèle toutes les autres pistes, nous privant de diversification sérieuse : c'est une erreur de stratégie. Alors, notre autisme nationaliste pourrait se conforter : d'accord, ce n'est pas du développement durable ; d'accord, la production d'uranium ne répond pas au principe de précaution - un principe qui est bon pour la communication - mais, au moins, cela se vend ! Eh bien, ce n'est pas si sûr, car 1 600 mégawatts ne sont compatibles qu'avec des pays dont les réseaux de transport sont très développés, et 3 milliards d'euros sont hors de portée de nombreux acheteurs. Et il est tellement confortable, pour les autres, de laisser la France payer, faire la sale besogne et de s'enliser dans son retard aggravé à trouver les vraies solutions d'indépendance et d'efficience énergétique ! Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, c'est grâce à l'adoption de différents amendements que ce projet de loi pourra être amélioré. En attendant, il n'est pas à la hauteur des enjeux.