Yvon COLLIN - Sénat - 2004-12-10
Date: 2004-12-10
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nos concitoyens ont, à juste titre, des exigences croissantes en matière d'écologie, le budget que nous examinons ce matin diminue de 3,6 %. Certes, vous avez annoncé un abondement de 141 millions d'euros en loi de finances rectificative, mais, en réalité, monsieur le ministre, cet apport provient de moyens qui avaient été gelés en 2004. Même si l'on peut se féliciter de la volonté du ministère de l'écologie et du développement durable de mieux consommer ces crédits, nous sommes encore loin d'une véritable sincérité budgétaire. En attendant, parmi les cinq priorités que vous avez annoncées, monsieur le ministre, je souhaiterais m'attarder sur celle qui concerne la prévention des risques technologiques. Ce volet devrait connaître une augmentation de moyens, avec 3,32 millions d'euros en 2005 au lieu de 2,2 millions en 2004. S'agissant des effectifs destinés à la prévention des risques, monsieur le ministre, il vous faudra apporter des éclaircissements. En effet, comme nos rapporteurs l'ont souligné, on ne retrouve pas, dans ce budget, la trace de l'augmentation du nombre de postes de l'inspection des installations classées. Or, après la catastrophe de l'usine AZF, le 21 avril 2002, qui a bouleversé la région toulousaine, rien ne doit être négligé en ce domaine et la prévention doit faire l'objet d'une attention particulière et de moyens à la hauteur des dangers. Sans doute pourrez-vous nous livrer des éléments d'information sur ce point ? Quels sont, notamment, les moyens humains existants et programmés pour le contrôle des risques technologiques et industriels ? L'adoption, l'année dernière, de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a posé les jalons d'une meilleure évaluation des dangers potentiels. La loi de finances ne devrait-elle pas conforter ce texte par l'inscription de crédits plus significatifs ? Je voudrais d'ailleurs revenir, monsieur le ministre, sur l'article 1 er de cette loi. Cela me permettra non pas de vous poser une question, mais de vous faire une suggestion. Cet article rend obligatoire l'organisation d'une réunion publique d'information dans le cadre de l'enquête publique. Cette disposition ne soulève en elle-même aucune difficulté ; la transparence est en effet tout à fait nécessaire et indispensable. Mais les enquêtes publiques sur les installations à risques tournent très vite au débat passionnel et les entreprises classées « Seveso », sans doute parce que ce qualificatif fait peur, sont de plus en plus malvenues. Naturellement, je ne conteste pas l'utilité de l'enquête publique, ce n'est pas mon propos ; mais c'est l'appellation « Seveso » que je souhaite remettre en cause. Ce nom est, à l'origine, celui de la ville d'Italie où a eu lieu une immense catastrophe. Et, en réaction, le Conseil de l'Union européenne a élaboré deux directives. La première, la directive concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles, dite « directive Seveso I », en date du 24 juin 1982, impose aux industriels d'évaluer les risques de leurs installations et de les réduire par des mesures techniques et organisationnelles globales. La seconde, la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite « Seveso II », en date du 9 décembre 1996, renforce les dispositifs de prévention et d'inspection. Les stations-service, par exemple, sont classées « Seveso » ; beaucoup de nos concitoyens l'ignorent ! L'implantation de ces stations ne serait toutefois pas remise en cause, je pense, s'ils en étaient informés. En revanche, en tant qu'élu local, j'ai pu mesurer l'hostilité immédiate de nos concitoyens à l'annonce de l'implantation d'une usine classée « Seveso ». Imaginons, un instant, l'effet produit par l'installation d'une activité de norme « Bhopal » - pourquoi pas ? -, d'une industrie classée « Tchernobyl », ou l'arrivée dans un port d'un pétrolier classé « Erika » ! Ne peut-on trouver une autre terminologie, afin que les a priori de nos concitoyens - que l'on peut comprendre, bien sûr - ne perturbent pas inutilement l'enquête publique ?