Alain GOURNAC - Sénat - 2006-01-25
Date: 2006-01-25
Orateur: Alain GOURNAC

M. Alain Gournac. Le retour à l'emploi est une priorité absolue qui exige une mobilisation sans précédent de notre majorité. Un milliard d'euros a été affecté en 2005 à la mise en oeuvre de la première phase du plan de cohésion sociale. En 2006, 3 milliards d'euros seront nécessaires pour poursuivre cette action, et vous-même, madame le ministre, consacrerez 240 millions d'euros à la mise en oeuvre du projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui. Ce texte valorise directement le retour à l'activité. Très attendu, il comporte de réelles avancées, notamment sur le plan financier, pour les bénéficiaires des minima sociaux qui retrouvent une activité. Il sera complété très prochainement par un texte sur la refonte des minima sociaux, issu des travaux de nos excellents collègues MM. Henri de Raincourt et Michel Mercier, qui visera à renforcer les droits mais également les devoirs des bénéficiaires des différentes aides en question. Aujourd'hui, on recense plus de 3,3 millions d'allocataires, ce qui, avec les conjoints et les enfants, représente 6 millions de personnes. Dans un rapport récent, notre collègue et amie Valérie Létard a procédé à un examen précis de l'ensemble des minima sociaux. Chacun est à même de constater la complexité du système et, dans bien des cas, son manque de cohérence. Rien ne permet d'expliquer de façon rationnelle les différences de montant entre les prestations. Quant aux effets de seuils, ils sont dévastateurs ! Il existe déjà un dispositif d'intéressement pour favoriser le retour à l'emploi qui ne rencontre malheureusement pas de réels succès, malgré plusieurs réaménagements. Le texte qui nous est présenté aujourd'hui rénove considérablement les instruments d'incitation au retour à l'emploi, en instaurant un dispositif simple et identique pour les trois minima sociaux : le RMI, l'allocation de parent isolé et l'allocation de solidarité spécifique. La période de cumul du salaire et du minimum social est d'une durée identique dans les trois cas. Il est ainsi prévu, pour favoriser la reprise du travail, de verser au quatrième mois une prime de 1 000 euros. Cette prime est complétée par un bonus de 150 euros par mois pendant une durée d'un an. En accompagnant financièrement le retour à l'emploi, le projet de loi offre la possibilité de le stabiliser et de le rendre durable. L'effort est loin d'être anodin. Rémunérés 6 150 euros nets par an, les smicards à mi-temps disposeront d'un revenu complémentaire de 3 600 euros pendant la première année, ce qui représente 60 % de leur salaire. C'est une véritable incitation ! (Mme Gisèle Printz s'exclame.) L'effet incitatif de cette mesure est complété par les mesures prises dans la loi de finances pour 2006 : la prime pour l'emploi est augmentée de 50 % pour un SMIC à temps plein et de 80 % pour un SMIC à mi-temps ; un crédit d'impôt de 150 euros est instauré, notamment pour les titulaires de minima sociaux depuis plus de douze mois qui sont amenés à déménager à plus de deux cents kilomètres pour reprendre un travail. Concernant les charges pesant sur les départements, vous nous avez rassurés, madame le ministre, puisque la réforme a été conçue afin de n'introduire aucun surcoût pour les conseils généraux. Vous nous avez également rassurés s'agissant du rétablissement immédiat des minima sociaux en cas d'échec de la réinsertion professionnelle. Nous nous félicitons par ailleurs de la prise en compte des difficultés que peuvent rencontrer certains parents, lors d'un retour à l'emploi, pour faire garder leurs enfants non scolarisés. La garde des enfants représente en effet un coût dont il faut se préoccuper. Le problème de la garde des enfants se pose également lorsque l'on se rend à un entretien d'embauche, et j'avais d'ailleurs évoqué ce point devant la commission des affaires sociales. M. le rapporteur propose que l'on réserve quelques places d'urgence pour les personnes concernées. Nous espérons que cet amendement pourra aboutir, car il répond à des difficultés concrètes rencontrées sur le terrain : en effet, des demandeurs d'emploi peuvent être amenés à renoncer à se rendre à un rendez-vous en raison d'un problème de garde d'enfant. Par ailleurs, j'espère que le texte annoncé sur les minima sociaux traitera du problème de la formation de leurs bénéficiaires. On ne peut plus laisser un allocataire s'enliser dans la précarité sans mettre en place un parcours d'accompagnement personnalisé. Il est urgent de lui proposer une formation, et ce dès le début de son parcours. Je dirai un mot sur les droits et les devoirs. Dès lors que sont mis en place un système très incitatif sur le plan financier et un parcours d'accompagnement, et que le recours aux contrats aidés est facilité, nous avons un devoir de contrôle. La création d'un régime de sanctions administratives et l'harmonisation des sanctions pénales répondent à cette exigence. Je me félicite que le conseil général soit désormais destinataire des informations résultant des opérations de contrôle. Enfin, plusieurs aménagements opportuns à la loi de programmation pour la cohésion sociale sont soumis à notre approbation. Je note plus particulièrement l'assouplissement du contrat d'avenir dont la durée minimale pourra être réduite à trois mois et dont le renouvellement est facilité. Madame le ministre, vous seriez étonnée que je n'aborde pas maintenant la question des ateliers et des chantiers d'insertion. Il s'agit d'initiatives particulièrement utiles pour accompagner le retour à l'emploi, et il faut donc les encourager ; pour ma part, je les ai énormément favorisées dans mon département, ce qui a permis de sauver des personnes très éloignées de l'emploi. Madame le ministre, il est bon de ramener à vingt heures la durée hebdomadaire minimale du contrat d'avenir pour les chantiers d'insertion. Cette mesure, réclamée par les professionnels du secteur, devrait être étendue aux contrats d'accompagnement dans l'emploi. La suppression de l'obligation d'agrément pour les salariés en contrat d'avenir dans les chantiers d'insertion est également bienvenue. Cette dernière mesure tendra à alléger une contrainte administrative trop souvent imposée aux communes. Par ailleurs, l'amendement de notre excellent rapporteur, M. Bernard Seillier, qui tend à autoriser les départements à gérer directement des ateliers et des chantiers d'insertion me paraît mériter l'approbation de notre assemblée. Malgré ces nouvelles mesures positives, je souhaiterais, madame le ministre, appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par les associations représentant les ateliers et les chantiers d'insertion. L'augmentation des coûts de fonctionnement menace en effet l'équilibre économique de ces associations. Il est très important qu'une réflexion approfondie soit menée sur ce sujet et aboutisse à des décisions concrètes afin d'aider ce secteur particulièrement important pour la réinsertion professionnelle. Je souhaiterais clore mon propos en saluant la grande qualité du travail de M. le rapporteur...