Anne-Marie IDRAC (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-11-27
Date: 2009-11-27
Orateur: Anne-Marie IDRAC
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Je vous remercie d’abord d’avoir rappelé l’importance des travaux, auxquels le Président de la République tient beaucoup, menés pour faire évoluer le mode de prise en compte de la richesse nationale et de sa progression sur la base du rapport Stiglitz. Là encore, c’est un témoignage personnel, je veux vous dire le fort retentissement à l’étranger de cette nouvelle initiative du Président de la République qui marque les esprits. Comme vous le savez, l’INSEE produit d’ores et déjà d’importants travaux mettant en œuvre certaines des recommandations de la commission Stiglitz, dont l’institut assurait d’ailleurs le secrétariat. À côté de la mesure du PIB, qui ne traite que de la production, l’INSEE met, par exemple, dès maintenant l’accent sur le revenu des ménages, facteur essentiel de bien-être. Les progrès en ce sens se poursuivent : en 2010, les nouveaux travaux porteront notamment sur les données relatives à l’épargne et au patrimoine ; les enjeux liés à la qualité de la vie et au bien-être seront également abordés, de même que les conditions de logement. Madame Terrade et monsieur Rebsamen, vous avez évoqué les questions liées au déplacement à Metz. Je veux d’abord souligner très fortement qu’en aucun cas nous n’avons d’inquiétude concernant la qualité de la statistique publique, qualité à laquelle nous sommes extrêmement attachés et qui, en ces temps d’incertitude et de volatilité du monde, est plus que jamais cruciale. Les crédits de l’INSEE sont stables en 2010, mais, comme l’ont relevé Mme Terrade et M. Rebsamen, seules quelques premières arrivées auront effectivement lieu fin 2010 à Metz. Je rappelle que les agents ne seront pas contraints au départ : le Gouvernement se donne les moyens de susciter les volontariats à travers les différents outils réglementaires à sa disposition. Nous ferons également en sorte que tout agent qui fera le choix de rester sur place alors que son activité serait en tout ou partie transférée à Metz se voie confier de nouvelles fonctions et ne soit pas affecté dans sa situation statutaire non plus que dans sa rémunération. S’agissant de l’immobilier, différentes solutions sont en cours d’examen, mais, en tout état de cause, il s’agira d’un bâtiment dans la ville de Metz, desservi de manière adéquat par les transports publics et ayant reçu les aménagements nécessaires. Je souligne, une fois de plus, qu’il ne s’agit en aucun cas de dégrader la statistique publique. Pour ce qui est maintenant des télécoms, autant dire que, comme pour les postes précédents, les enjeux sont de taille, comme l’ont souligné MM. Hérisson et Cornu dans leurs rapports et M. Teston. La couverture en moyens de télécommunications mobiles constitue notamment, c’est vrai, un enjeu majeur d’attractivité de nos territoires. Notre première priorité reste bien de couvrir tous les centres-bourgs de métropole d’ici à la fin 2011, en s’appuyant sur le plan national de couverture des zones blanches. Au-delà des engagements pris par les opérateurs, qui portent sur les taux de population couverte, nous avons amélioré la transparence des informations relatives aux taux de couverture des territoires. Des cartes de couverture, qui identifient y compris les zones dites « grises », sont désormais publiées par les opérateurs, ce qui doit les inciter à se concurrencer ou, plus exactement, à faire aussi preuve d’émulation, et donc de dynamisme, en matière de couverture des territoires. Enfin, c’est à juste titre que le rapporteur souligne que la couverture en télécommunications mobiles 3G est également devenue un enjeu de premier ordre. Les opérateurs s’exposent ainsi à une procédure de sanction en cas de manquement à leurs engagements de couverture liés à leur licence 3G et le Gouvernement est très attentif à ce qu’ils s’engagent sur un calendrier précis permettant d’atteindre rapidement les niveaux de couverture prévus. Sur La Poste, nous n’allons pas, monsieur Teston, reprendre un débat qui s’est déroulé sur des dizaines d’heures et au cours duquel, je le sais, votre implication a été reconnue par Christian Estrosi, qui – parfois assisté par quelques-uns de ses collègues, dont moi-même – a longuement discuté avec vous. Je me contenterai donc de reprendre un terme désormais passé dans le langage courant grâce à Christian Estrosi : La Poste est bien « im-pri-va-ti-sable » !