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Jean BOYER - Sénat - 2005-02-17
Date: 2005-02-17
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mes questions - car j'en poserai plusieurs - portent sur les contrats d'avenir et sur la réinsertion professionnelle. L'année 2004 a démontré l'urgence d'une nouvelle mise en place de contrats aidés en faveur des collectivités ou associations. Certes, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier dernier prévoit, notamment, des contrats dits « contrats d'avenir ». Il s'agit là d'une décision importante. Mais, à ce jour, l'attente des décrets d'application bloque sa mise en oeuvre, génère des situations difficilement gérables et impose donc des décisions urgentes. Les élus s'interrogent également sur l'identité des collectivités habilitées à gérer ces contrats d'avenir : communes, communautés de communes ou d'agglomération, syndicats intercommunaux ou conseils généraux ? En outre, les contrats concernant le revenu minimum d'activité, le RMA, seraient réservés au secteur marchand, avec des durées différentes qui pourraient atteindre trente-cinq heures par semaine. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet, monsieur le ministre ? Par exemple, quelle position devront prendre les conseils généraux lors du renouvellement des contrats actuellement en cours lorsqu'il s'agit du secteur non marchand ? Par ailleurs, au cours de l'année 2004, les contrats emploi-solidarité, les CES, ont été progressivement supprimés. Or, en janvier 2005, les préfectures ont semble-t-il reçu une nouvelle dotation de CES. Pourquoi cette décision ? Quelle suite pourra être donnée aux CES ou aux contrats emplois consolidés, les CEC, actuellement en cours dans les collèges ou les lycées lors du transfert des techniciens, ouvriers et de service aux conseils généraux ou régionaux ? Ma dernière question concerne les emplois-jeunes. Quelles perspectives peuvent espérer ceux qui n'ont pas obtenu une qualification, notamment dans la fonction publique territoriale, en tant qu'adjoint administratif, rédacteur ou attaché ? La situation administrative est confuse ! Il est urgent non seulement pour les collectivités, mais aussi pour les personnes en situation de précarité qui souhaitent travailler,...
Daniel MARSIN - Sénat - 2005-02-17
Date: 2005-02-17
Orateur: Daniel MARSIN

M. Daniel Marsin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La Guadeloupe a été, voilà quelques jours, le théâtre d'un nouveau tremblement de terre, d'une magnitude de 5,7 sur l'échelle de Richter, selon les informations recueillies. Ce phénomène a été ressenti en Grande-Terre, en Basse-Terre, et surtout dans les Saintes, encore traumatisées par le dernier séisme. La panique a donc soufflé sur la population, spécialement sur les lieux de travail et dans les bâtiments publics. Ces menaces se rappellent à nous chaque fois que l'on souhaiterait les oublier. Il est plus que jamais nécessaire de s'assurer que les risques de catastrophe sont minimisés. C'est pourquoi je souhaiterais savoir, monsieur le Premier ministre, quelles mesures vous entendez prendre pour mettre en oeuvre une pédagogie générale sur le territoire, en vue de préparer les populations et prévenir les mouvements de panique, plus particulièrement dans les écoles et les lieux publics de travail. J'avais déjà indiqué, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2005 et à la suite du séisme du 21 novembre dernier, que la prévention doit être la clef de la protection des populations. Comme vous le savez, monsieur le Premier ministre, de nombreux bâtiments publics guadeloupéens, notamment les écoles, ont été construits entre les années trente et soixante, c'est-à-dire sans dispositif antisismique. Des travaux de consolidation, voire de reconstruction, sont donc indispensables. Parallèlement, la situation financière des collectivités territoriales guadeloupéennes n'offre pas les moyens suffisants pour satisfaire ces besoins de mise en conformité aux normes antisismiques. Compte tenu des risques réels de catastrophe - je rappelle que la Guadeloupe est classée en zone 3 -, je souhaiterais connaître, monsieur le Premier ministre, les intentions du Gouvernement en vue d'aider financièrement les collectivités guadeloupéennes et de rassurer les populations. En particulier, ne serait-il pas opportun de procéder, dans les meilleurs délais, à une réévaluation du plan de prévention des risques sismiques, en prévoyant notamment la mise aux normes des bâtiments publics, afin que les Guadeloupéens aient l'assurance que leur sécurité est prise en compte au plus haut niveau par les pouvoirs publics ?
Brigitte GIRARDIN (ministre de l'outre-mer.) - Sénat - 2005-02-17
Date: 2005-02-17
Orateur: Brigitte GIRARDIN
Fonction: ministre de l'outre-mer.

Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord vous remercier de votre question, qui me donne l'occasion d'exprimer la solidarité que le Gouvernement souhaite manifester à l'égard de nos compatriotes de Guadeloupe, qui, depuis le 21 novembre, subissent pratiquement en permanence des secousses sismiques. Vous avez eu raison de rappeler qu'une importante secousse s'est encore produite ces derniers jours. J'avais pu mesurer sur place, notamment aux Saintes, à quel point la population était traumatisée, et j'imagine que son inquiétude ne s'est pas apaisée avec cette nouvelle secousse de forte ampleur. Vous le savez, depuis les trois derniers mois, l'Etat s'est mobilisé pour exprimer cette solidarité de la nation. Nous avons reconnu l'état de catastrophe naturelle en faveur de l'ensemble des communes de Guadeloupe. Nous avons décidé d'utiliser le fonds de secours pour les biens non assurés, et 7 millions d'euros ont déjà été débloqués pour régler les premiers dossiers qui nous sont parvenus. Nous avons aussi mobilisé des crédits d'investissement déconcentrés, à concurrence de 6,8 millions d'euros, afin de réparer les équipements locaux fortement endommagés. Au total, à ce jour, 16,4 millions d'euros ont été réunis. Nous comptons évidemment compléter cette aide au fur et à mesure que les dossiers d'indemnisation nous parviendront. Nous avons également, à titre exceptionnel et dérogatoire, décidé de verser aux communes une aide directe sous forme d'une avance sur les remboursements du fonds de compensation de la TVA. Cela dit, vous avez tout à fait raison de rappeler, monsieur le sénateur, que nous devons faire un effort de prévention, lequel doit passer bien entendu par l'éducation de la population. M.  Serge Lepeltier a réexaminé l'ensemble du plan de prévention des risques sismiques, auquel nous avons décidé d'intégrer la Guadeloupe. Nous avons en conséquence mobilisé tous les moyens qui sont à notre disposition. En particulier, nous avons fait appel à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU, pour nous aider à identifier et répertorier tous les bâtiments qui ne répondent pas aux normes antisismiques - vous avez raison de rappeler que ces constructions ont été édifiées à une époque où le risque sismique n'était pas pris en compte - et pour procéder à la démolition de certains des ces bâtiments ou pour les rendre conformes aux normes antisismiques. Je rappelle que la loi de programme pour l'outre-mer a prévu des mesures fiscales permettant ces mobilisations financières. En tout cas, monsieur le sénateur, je peux vous assurer que Serge Lepeltier, qui est également directement concerné, et moi-même veillons à ce que l'Etat prenne en compte dans toutes ses actions l'outre-mer en général et la Guadeloupe en particulier. Avenir des services publics en milieu rural
Jean-Pierre RAFFARIN (Premier ministre.) - Sénat - 2005-02-17
Date: 2005-02-17
Orateur: Jean-Pierre RAFFARIN
Fonction: Premier ministre.

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. J'ai respecté mes engagements, et la première réunion de cette Conférence nationale des services publics en milieu rural s'est tenue ce matin. Vous y étiez représentés, mesdames, messieurs les sénateurs, par des parlementaires de tous les groupes politiques, par des maires de toutes sensibilités politiques, par des représentants des départements de tous les partis politiques et par des représentants des assemblées régionales,... qui n'étaient pas ceux-là, comme vous pouvez vous en douter, de toutes tendances politiques ! Le pluralisme était ainsi respecté. Etaient également présents, il faut le souligner, des représentants de La Poste, le président de la SNCF ainsi que celui d'EDF, le directeur de l'ANPE, enfin des représentants de l'ensemble des acteurs des services publics et des entreprises publiques. Nous avons décidé ensemble que cette Conférence travaillerait jusqu'au prochain Congrès des maires afin que nous disposions en novembre de ses propositions. Ainsi, sur la base à la fois du texte relatif au développement des territoires ruraux et des travaux de la conférence,...
Yannick BODIN - Sénat - 2005-02-17
Date: 2005-02-17
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Au-delà, c'est toute la politique de l'éducation qui est à revoir. Dans son discours, M. le ministre a évoqué le dédoublement de classes, le soutien aux élèves en difficulté, le renforcement de l'enseignement des langues. Il a parlé de longue concertation. En réalité, il n'en a pas tenu compte. Dans le même temps, jour après jour, la politique de « casse » de l'éducation nationale s'aggrave. Les mesures que M. le ministre prépare et met en oeuvre pour la rentrée prochaine sont en contradiction flagrante avec ses discours : les fermetures de classe se multiplient  - il y en a eu 104 en Seine-et-Marne - ; des options sont supprimées pour de nombreux élèves ; aucune mesure nouvelle n'est prévue pour les élèves « décrocheurs » ni pour les établissements en zone sensible ; les travaux personnels encadrés, les TPE, en terminale disparaissent sans que les heures soient réaffectées ; les dotations horaires globales diminuent fortement dans la quasi-totalité des établissements ; l'enseignement professionnel est dévalorisé ; aucun poste supplémentaire d'infirmière scolaire n'a été inscrit au budget ; ...
André FERRAND - Sénat - 2005-02-17
Date: 2005-02-17
Orateur: André FERRAND

M. André Ferrand. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri, âgé de soixante ans, grande figure de l'opposition et ami indéfectible de la France, a été tué à Beyrouth, le lundi 14 février, dans un attentat criminel à l'explosif vraisemblablement perpétré au moyen d'une voiture piégée et qui a fait au moins dix autres morts et une centaine de blessés. Cet attentat a été revendiqué par un groupe islamiste inconnu. Je tiens, au nom du groupe UMP du Sénat, à faire part de notre très vive émotion et de notre profonde indignation. Personnalité arabe de premier plan, Rafic Hariri, qui bénéficiait d'une grande notoriété internationale, avait démissionné en octobre dernier, dans un contexte de cohabitation difficile avec la Syrie. Cet attentat s'inscrit dans un climat de tensions politiques au Liban et en Syrie, deux pays actuellement soumis à de fortes pressions américaines et internationales. Il intervient alors que le Liban se prépare à des élections législatives au printemps et que la Syrie, qui exerce une influence prépondérante chez son voisin, est régulièrement accusée par les Etats-Unis de soutenir le terrorisme. Architecte de la reconstruction économique du Liban et personnalité respectée dans le monde de la finance internationale, Rafic Hariri était un ami personnel du président Jacques Chirac.
Michel BARNIER (ministre des affaires étrangères.) - Sénat - 2005-02-17
Date: 2005-02-17
Orateur: Michel BARNIER
Fonction: ministre des affaires étrangères.

M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, rien de ce qui touche le Liban ne laisse et ne laissera jamais la France indifférente ! D'ailleurs, de la République, au-delà de l'amitié que vous avez rappelée et de sa solidarité avec une famille endeuillée, a voulu, par sa présence hier à Beyrouth, rappeler ce lien indéfectible qui unit le peuple de France et le peuple du Liban. C'est pourquoi, en exprimant avec force notre indignation face à cet attentat terroriste qui a coûté la vie non seulement à Rafic Hariri mais aussi à quatorze personnes qui étaient proches de lui, nous avons immédiatement demandé que la vérité soit faite : où que se situent les responsables, il faut qu'on les connaisse et qu'ils soient châtiés ! Nous faisons naturellement confiance à la justice libanaise, mais nous avons également souhaité qu'une enquête internationale, sous le contrôle des Nations unies et étayée par un rapport du secrétaire général, nous aide à connaître cette vérité à laquelle le peuple libanais, mais aussi l'ensemble de la communauté internationale ont droit Nous serons donc très vigilants, monsieur Ferrand, aux côtés du peuple libanais, au retour de cette démocratie fragile à la souveraineté. De la même façon, nous serons très attentifs aux conditions dans lesquelles prendra effet la résolution 1 559 que la France et les Etats-Unis, mais aussi l'ensemble de la communauté internationale ont souhaitée, afin de parvenir au retour à la souveraineté progressive - c'est une exigence, mais nous savons que les choses ne se feront pas du jour au lendemain - du Liban. Enfin, le plus bel hommage que l'on puisse rendre à la mémoire et à l'action de Rafic Hariri, qui fut un grand Premier ministre, c'est que, le plus tôt possible, au printemps, des élections vraiment libres et démocratiques soient organisées au Liban. Situation en Polynésie française
Jean-Pierre DEMERLIAT - Sénat - 2005-02-17
Date: 2005-02-17
Orateur: Jean-Pierre DEMERLIAT

M. Jean-Pierre Demerliat. Mes chers collègues, puis-je me permettre de vous livrer quelques phrases extraites d'un texte lu à la télévision polynésienne au soir des élections de dimanche ? « Soudain, nous avons entendu la France, la France que nous aimons, la France qui a éclairé le monde du flambeau de la liberté et du droit, la France qu'on nous avait volée avec notre victoire, la France juste, la France équitable, la France généreuse, la France fraternelle... » Ces propos émanent non d'un nostalgique de l'empire colonial, mais d'Oscar Temaru, dont certains, ici et là-bas, essaient de nous persuader qu'il s'apprête à mener directement le territoire à la sécession, chiffon rouge que vous et vos amis, monsieur le Premier ministre, agitez pour le discréditer ! Dimanche dernier, la coalition qu'il a conduite a obtenu, aux Iles-du-Vent, une victoire sans appel. Si des élections avaient eu lieu dans l'ensemble de la Polynésie française, une majorité confortable se serait dégagée, malgré un mode de scrutin pour le moins étrange - proportionnel à un seul tour avec une prime majoritaire de 33 %, excusez du peu ! - taillé sur mesure par et pour quelqu'un que nous connaissons bien ici, ce qui illustre à l'évidence votre conception particulière de l'Etat de droit !
Gérard DÉRIOT - Sénat - 2005-02-17
Date: 2005-02-17
Orateur: Gérard DÉRIOT

M. Gérard Dériot. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement et des transports, et concerne les infrastructures routières nationales : RCEA, route centre Europe Atlantique, et RN7. Monsieur le ministre, la diminution très importante du nombre de victimes de la route, si elle est à mettre au crédit de votre politique, ne doit cependant pas faire oublier l'impérieuse nécessité d'aménager nos routes nationales lorsqu'elles ne sont pas adaptées au trafic et sont donc, de ce fait, tragiquement « accidentogènes ». Le nombre de poids lourds, qui représentent 45 % du trafic de la route centre Europe Atlantique, ne cesse de croître sur cet axe : on compte, par exemple, 5 500 poids lourds par jour dans l'est de l'Allier, mais cela est vrai également pour la Saône-et-Loire, située juste à côté. Cette situation rend, par conséquent, cet axe extrêmement dangereux, et la RCEA a encore tué cinq automobilistes au début du mois. Dans l'Allier, sur les 126 kilomètres de RCEA, seuls huit sont aujourd'hui en deux fois deux voies ! Certes, le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire qui s'est tenu en décembre 2003, confirmant l'intérêt que représente la réalisation rapide de cette transversale, a décidé de dégager 128 millions d'euros supplémentaires en sa faveur. Aussi aimerais-je savoir quelle part de ces 128 millions d'euros sera affectée à la RCEA dans l'Allier et pour quels tronçons. Concernant la RN 7, les collectivités locales, tant le département que la région, ont accepté de participer au financement des acquisitions foncières afin de ne pas perdre le bénéfice de la déclaration d'utilité publique. Mais certains travaux en cours tardent à être achevés, et les accidents n'ont jamais cessé sur cet axe. Sans ouvrir le débat sur les causes de l'accident de car survenu à Saint-Martin-d'Estreaux, accident qui aurait pu être véritablement catastrophique, n'oublions pas qu'il a eu lieu sur un tronçon de soixante-cinq kilomètres où cent trente et un automobilistes ont trouvé la mort au cours de ces douze dernières années ! Aussi, pouvez-vous me préciser quand sera mis en service le contournement de Lapalisse - Saint-Prix, quand débuteront la mise à deux fois deux voies de la RN 7 au nord de Moulins et l'aménagement du contournement de Varennes-sur-Allier, et dans quel délai sera réalisé l'aménagement de la section allant de Saint-Prix jusqu'à la limite de la Loire ? Monsieur le ministre, vous avez récemment annoncé avoir débloqué des crédits pour le tronçon dans le département de la Loire. Les habitants de l'Allier ne comprendraient pas qu'il n'en soit pas de même pour leur département.
Gilles de ROBIEN (ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.) - Sénat - 2005-02-17
Date: 2005-02-17
Orateur: Gilles de ROBIEN
Fonction: ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, oui, la RCEA et la RN 7 sont deux axes majeurs et structurants pour le territoire français. Oui, le CIADT du 18 décembre 2003 a reconnu que la RCEA était un axe prépondérant. Oui, 128 millions d'euros ont été programmés par ce CIADT pour améliorer cette transversale est-ouest. L'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, nouvellement créée et désormais opérationnelle, est chargée d'apporter ces fonds. Ces financements sont donc pérennes, à moins qu'une autre majorité supprime un jour l'AFITF, comme elle a, hélas ! supprimé le fonds d'investissement pour les transports terrestres et les voies navigables, le FITTVN, dans un passé récent ! Je ne le souhaite pas, bien entendu. Le versement de ces fonds sera contractualisé. J'ai proposé que, dès 2005, l'AFITF puisse lancer l'opération nouvelle Gouzon - Allier. Ce maillon fait défaut entre l'A20 et l'A71, sachant que les travaux entre Montluçon et la Creuse sont aujourd'hui engagés dans le cadre du contrat de plan et que j'ai confié à la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, la SAPRR, la mise en autoroute du tronçon Montluçon-A71. L'AFITF est aujourd'hui chargée de poursuivre le financement des deux programmes A75 et RN 7. Elle offre des garanties de durée. Concernant la RN 7, le budget pour 2005 intègre l'achèvement du contournement de Lapalisse et Saint-Prix, dont la mise en service est attendue pour la fin de l'année. En 2006, sera lancé l'aménagement au nord de Moulins - les travaux préparatoires sont d'ores et déjà terminés - et entre Saint-Prix et le département de la Loire. La déviation de Varennes-sur-Allier serait alors entreprise dès 2007. Je voudrais enfin rappeler que tous les efforts sont engagés avec la région et le département pour préserver l'acquis de la déclaration d'utilité publique de 1995. POLITIQUE INDUSTRIELLE DE LA FRANCE
Catherine TASCA - Sénat - 2005-02-17
Date: 2005-02-17
Orateur: Catherine TASCA

Mme Catherine Tasca. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la direction américaine du Groupe Alstom, branche chaudières, a annoncé hier son intention de supprimer trois cent quarante emplois sur deux sites rentables en Europe - deux cents à Vélizy-Villacoublay, dans les Yvelines, et cent quarante à Stuttgart, en Allemagne - plongeant ainsi ses salariés dans la détresse et portant un rude coup à notre capacité industrielle. Pourtant, l'année dernière, vous aviez décidé d'apporter votre soutien à Alstom par un plan de sauvetage durement négocié avec la Commission européenne. La contrepartie de son accord, pour l'Etat français, était la transposition de la directive « énergie » avant le 1 er novembre 2004 et la création d'une agence de sécurité ferroviaire avant le 1 er janvier 2005. Pour quelles raisons la France n'a-t-elle pas encore tenu ses engagements, fragilisant ainsi à Bruxelles l'aide que l'Etat a légitimement apportée à Alstom ? Avec la fermeture de Vélizy, c'est tout un pan du savoir-faire français et de notre capacité industrielle qui disparaîtrait. Or ce sont des atouts irremplaçables pour notre vitalité économique et notre indépendance. Les conséquences de cette décision sont graves pour l'emploi et pour l'industrie française : deux cents emplois sacrifiés, disparition du dernier chaudiériste français, arrêt des recherches françaises sur la capture du CO2, perte irréversible de compétences ayant placé la technologie française en position de leader, en particulier grâce à des soutiens publics, et ce alors que votre Gouvernement prône constamment le recours à la recherche-développement pour faire face aux difficultés. Nous le savons, les aides ponctuelles et les interventions conjoncturelles, si opportunes soient-elles, ne sauraient résoudre durablement les problèmes structurels ni tenir lieu de politique industrielle. Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour sauver les emplois d'Alstom à Vélizy ? Laisserez-vous l'argent public français être utilisé par Alstom pour fermer des sites en France ou en Europe, tout comme les commandes publiques servent à supprimer des emplois très qualifiés chez Thalès, à Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines, et à Châteaubourg, en Ille-et-Vilaine ? Quelles actions menez-vous pour maintenir l'activité de nos grandes industries, notamment d'Alstom, et quelle est votre stratégie industrielle ?