Jean-François COPÉ (ministre délégué à l'intérieur.) - Sénat - 2004-06-28
Date: 2004-06-28
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué à l'intérieur.

M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous arrivons au terme d'une discussion générale très intéressante, qui nous a permis d'évoquer de nouveau quelques-uns des sujets qui ont trait à ce grand chantier de la décentralisation sur lequel nous travaillons depuis près de deux ans. Je voudrais tout d'abord remercier l'ensemble des orateurs qui se sont exprimés cet après-midi, particulièrement MM. Jean-Pierre Schosteck et Jacques Valade, qui, l'un et l'autre, ont donné le ton de la réflexion qui prévaut dans cette assemblée. Je suis très heureux de vous présenter, avec Dominique de Villepin, ce texte pour une deuxième lecture. Je voudrais, à cette occasion, vous livrer quelques réflexions et donner des éléments de réponse aux questions que vous avez posées. Il me semble important de rappeler que ce texte n'est pas venu ainsi devant vous par hasard. Il est le produit d'un travail très important. Bien sûr, il peut être amélioré ; c'est d'ailleurs l'objet des discussions que nous aurons. En tout cas, il correspond à une attente très forte, exprimée par nos concitoyens, d'une plus grande efficacité de nos institutions publiques sur le terrain et d'une concrétisation de la nouvelle organisation décentralisée de notre république. Après les modifications de la Constitution, après l'adoption de lois organiques importantes sur le référendum et l'expérimentation, après les longues réflexions que nous avons menées sur les questions relatives à l'autonomie financière des collectivités territoriales, ce texte est la première traduction concrète de la décentralisation. Tout le travail que nous avons accompli depuis deux mois avec Dominique de Villepin a eu précisément pour objet de nous permettre, à travers de nombreuses ouvertures, de donner du sens à la dernière étape de ce texte relatif à la décentralisation. Nous sommes maintenant déterminés à faire en sorte que ce texte soit adopté par le Parlement. Il est un temps pour chaque chose. L'énorme travail qui a été effectué depuis près de deux ans sur ce texte, aussi bien par les administrations et les élus locaux, dans le cadre des assises, que par les assemblées, doit maintenant trouver sa concrétisation. Nous souhaitons que ce texte puisse entrer en vigueur à compter du 1 er janvier 2005. Il est donc absolument indispensable que sa deuxième lecture ait lieu maintenant afin qu'il soit adopté dans les meilleurs délais. D'ici à la fin de l'année, en effet, plusieurs dizaines de décrets d'application devront être publiés par le Gouvernement pour fixer les modalités pratiques de certaines dispositions. Il est essentiel que les collectivités locales aient une visibilité suffisante le plus tôt possible pour se préparer aux transferts. Je souhaite travailler dans la plus grande transparence avec vous-même, comme avec les élus locaux, et pouvoir donner à ces derniers très en amont toutes les informations nécessaires sur leurs nouvelles compétences. En résumé, nos travaux doivent être guidés par le pragmatisme et par un souci d'efficacité afin que cette réforme puisse être mise en oeuvre dans les meilleures conditions. Il s'agit bien aujourd'hui de procéder à une deuxième lecture de ce texte, et non pas à une première lecture bis .