André FERRAND - Sénat - 2005-12-03
Date: 2005-12-03
Orateur: André FERRAND

M. André Ferrand. C'est principalement à vous, madame la ministre déléguée au commerce extérieur, que je m'adresserai, puisque c'est fondamentalement de l'action « Développement international de l'économie française » que je souhaite parler. Je souhaiterais, en fait, profiter de l'occasion qu'offre ce débat pour vous faire part de certaines réflexions et propositions que m'inspirent, d'une part, la situation de notre commerce extérieur et, d'autre part, les contacts que j'ai pu nouer sur le terrain, principalement à l'étranger, avec les acteurs de notre dispositif. La situation de notre balance commerciale est préoccupante, nous le savons tous. Nous sommes tous aussi plus ou moins d'accord, me semble-t-il, sur les principales raisons d'une telle situation : pas assez d'entreprises exportatrices, faiblesse dans les secteurs à haute valeur ajoutée, spécialement dans les biens d'équipement, présence insuffisante sur les grands marchés en forte expansion. Vous avez, madame la ministre, rapidement pris conscience de la situation. C'est ainsi que dans la « foulée » de votre prédécesseur, M. François Loos, en même temps que vous avez pris votre bâton de pèlerin et multiplié les missions à l'étranger, vous avez lancé votre plan Cap Export, ce dont je vous félicite. Je connais votre détermination et votre capacité à poursuivre avec succès votre action. J'évoquerai cinq points liés à l'organisation et au fonctionnement de notre dispositif, principalement à l'étranger, en formulant, en toute liberté et simplicité, critiques et suggestions. Premier point : nos missions économiques à l'étranger exercent deux métiers. L'un relève du domaine régalien : mission de veille après des gouvernements, dossiers multilatéraux, OMC, FMI, etc. L'autre est celui qui nous intéresse aujourd'hui : faire venir des entreprises françaises sur les marchés dont ces missions ont la charge ; je vous ferai remarquer, à cet égard, que je n'ai pas dit « appuyer » mais « faire venir » les entreprises, cette nuance me semble d'importance. Ce sont là deux métiers différents et ceux qui les exercent ne doivent pas avoir le même profil. Il faut tirer toutes les conséquences de ce constat et, en particulier, privilégier, pour le second métier, des personnalités proches de celles des entrepreneurs à qui elles ont affaire. Ce sont elles qui devraient constituer le réseau que l'agence Ubifrance a la charge d'animer. La question de l'adéquation des profils des hommes aux missions me paraît en effet fondamentale. De même, le rôle d'animation qui est désormais dévolu à Ubifrance est essentiel. Il faut cependant que, pour être efficaces, les troupes qui tiennent le terrain sachent qui est leur véritable chef. Deuxième point : les acteurs du dispositif à l'étranger sont généralement peu coordonnés. Le cloisonnement reste trop souvent la règle, chacun agissant sans la nécessaire concertation dans ce domaine. Il est vrai que des conventions ont été passées, notamment entre la direction générale du Trésor et de la politique économique, la DGTPE, et l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger, l'UCCIFE, entre les missions économiques et les chambres de commerce, et il convient, bien entendu, de ne pas généraliser, car les situations sont diverses. Cela dit, globalement, beaucoup reste à faire. Les chambres de commerce à l'étranger, dont le rapport qualité-prix est très compétitif, devraient voir leur rôle largement gagner en importance. Il faut encore accélérer la concertation avec le Quai d'Orsay afin que les ambassadeurs, qui sont au centre du dispositif, soient les catalyseurs de cette ardente obligation. Troisième point : l'adaptation de la carte du réseau DGTPE, déjà entamée avec clairvoyance, doit être poursuivie à un rythme aussi soutenu que possible avec la même détermination. Si l'on sait se concentrer sur les coeurs de métier, il est sans doute encore possible d'alléger, mais il faut aussi penser à la nécessité de couvrir le terrain d'une manière ou d'une autre partout où cela en vaut la peine, quitte à recourir à des idées innovantes et économiques ; je pense, par exemple, au VIA auprès d'ambassadeurs. Selon moi, le balancier est allé beaucoup trop loin dans le sens de la sectorisation, et il faut donc revenir au terrain et au contact direct. Les trois points précédents relèvent du constat et des souhaits. Permettez-moi maintenant, et ce sera mon quatrième point, madame la ministre, de proposer une méthode. Celle-ci sera fondée sur deux idées : d'une part, un plan d'optimisation du dispositif par pays et par grandes régions économiques mondiales, et, d'autre part, l'expérimentation. J'évoquerai d'abord le plan par pays. Après consultation des différents acteurs, sur l'initiative et sous la responsabilité de l'ambassadeur, dont l'implication personnelle est essentielle, il conviendra, au vu des forces et des faiblesses de chacun, de son potentiel, de sa pérennité, de sa capacité d'adaptation à l'environnement local, de dessiner le dispositif optimal. On pourra alors définir le rôle imparti à chacun et les moyens dont il disposera. Le premier cercle prendra en compte les acteurs principaux, à savoir la mission économique, la chambre de commerce ou le club d'affaires, la section des conseillers du commerce extérieur, voire la SOPEXA. Dans un second cercle, selon le cas, il sera possible d'associer les autres partenaires utiles, même si c'est de manière moins directe, il est vrai, à notre présence économique, je veux parler du Service de coopération et d'action culturelle, le SCAC, des Instituts de recherche pour le développement, les IRD, des centres culturels, de l'Alliance française, etc. Quoi qu'il en soit, dans tous les cas, les animateurs, les responsables seront l'ambassadeur et le chef de mission économique. J'en viens à l'expérimentation. En prenant comme critère non seulement les données liées à l'environnement économique - taille du marché, potentiels dans les différents secteurs, etc. - mais aussi, on l'a vu, la personnalité des acteurs et des animateurs, on devra choisir comme pays d'expérimentation ceux où les chances de succès paraissent les plus grandes afin de pouvoir ensuite multiplier les expériences ; je note, au passage, qu'il ne s'agit pas forcément des plus grands pays, à savoir des cinq pays cibles, même si je partage votre analyse sur ce sujet, madame la ministre. Des objectifs seront définis autour du thème « aller chercher en France les entreprises », un calendrier sera prévu et des moyens mis en oeuvre pour suivre et évaluer les résultats. Le cinquième point concerne le commerce extérieur dans nos régions et les directions régionales du commerce extérieur, les DRCE. Étant beaucoup moins familier de la réalité de ce problème, je n'ai pas vraiment de suggestion à formuler. En revanche, comme c'est, je crois, le cas de tous les acteurs et observateurs concernés, je ne puis que regretter le grand flou qui entoure cette question. En effet, on a avancé, reculé, cherché et, d'évidence, on n'a pas encore trouvé la solution. Pendant ce temps, les DRCE restent apparemment l'arme au pied. Cela fait partie, me semble-t-il, madame la ministre, des chantiers qui restent à mener à bien. Je ne puis quitter cette tribune sans évoquer l'action de l'AFII, l'Agence française pour les investissements internationaux, dont j'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de mesurer l'utilité. Je dirai simplement que, face à nos grands concurrents, nous avons plus que jamais besoin que cette agence soit efficace et performante. Madame la ministre, il me faut conclure. Peut-être va-t-on penser que j'ai été quelque peu direct dans mon propos, mais quand la patrie est en danger il faut parler clair ! La situation de notre balance commerciale impose une approche volontariste. On a beaucoup constaté, beaucoup analysé, beaucoup agi aussi, mais, du moins en ce qui concerne nos PME, nous n'avons guère eu de succès. C'est la raison pour laquelle je vous propose aujourd'hui de décréter la mobilisation générale des acteurs de terrain à l'étranger. Je connais, par expérience, les capacités d'enthousiasme de nombre d'entre eux ; je pense en particulier aux conseillers du commerce extérieur, qui, vous le savez, sont chers à mon coeur. Ces derniers sont prêts à vous suivre, satisfaits de tout ce qu'ils ont pu, déjà, apprécier de votre action ! Avant de terminer, je voudrais vous demander de bien veiller sur Ubifrance. Il me semble que cet établissement, au sein du conseil d'administration duquel j'ai l'honneur de représenter le Sénat, est aujourd'hui sur la bonne voie. Il conviendra donc de lui donner les moyens de continuer dans le bon sens son action, en assurant, en particulier, la pérennisation de son fonds de labellisation au-delà de la période 2006-2007. Il me reste, maintenant, à formuler des voeux pour le succès des positions que vous aurez à défendre pendant la difficile épreuve qui vous attend prochainement à Hong Kong, lors de la conférence interministérielle de l'OMC. Enfin, je le confirme, madame, messieurs les ministres, je voterai, avec mes collègues du groupe UMP, les crédits de la mission « Développement et régulation économiques ».