Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2004-11-29
Date: 2004-11-29
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. L'amendement n° I-92 de suppression me surprend. Je comprendrais que l'on fasse certains reproches au dispositif proposé par cet article et que l'on critique ses modalités. Mais les pôles de compétitivité visent à mettre en commun des actions ciblées sur des enjeux économiques précis, émanant de plusieurs collectivités territoriales, d'entreprises ou de groupements d'entreprises, d'organismes de recherche, publics et privés. Que l'on conteste une approche aussi partenariale, j'ai de la peine à le comprendre ! Réunir autour d'une table l'ensemble des acteurs concernés, rechercher une logique de développement économique pour des territoires, définir le bon champ géographique que pourrait couvrir un pôle de compétitivité est une démarche pédagogique et partenariale qui me paraît utile, sans préjuger de ses résultats. A la vérité, le Gouvernement a lancé une dynamique d'appel d'offres. Il appartiendra aux territoires, aux collectivités, aux entreprises et aux organismes de recherche de se rapprocher et de présenter des dossiers. Il y aura beaucoup d'appelés, mais peu d'élus. Au total, seuls vingt-cinq dossiers seront retenus. Or notre pays compte un grand nombre de centres de recherche, d'universités et de collectivités estimant qu'ils sont le coeur du coeur du développement économique. Et c'est bien naturel, chacun voit midi à sa porte ! Que l'on soit retenu ou pas, la démarche sera en tout état de cause été utile. Elle est pédagogique et il en résultera certainement des retombées positives, qui dépasseront les stricts effets des mécanismes d'incitation fiscale et d'allégements de charges que comporte le dispositif. La commission est donc défavorable à l'amendement n° I-92. L'amendement présenté par le Gouvernement est un amendement de précision, qui, dans sa rédaction rectifiée, n'appelle pas d'observations de la part de la commission. Monsieur le ministre, je me réjouis que le Gouvernement mène cette affaire avec le souci de l'efficacité et de la rapidité. J'ai pris connaissance de la circulaire du 25 novembre 2004, adressée par M. le Premier ministre aux préfets, et publiée au Journal officiel du dimanche 28 novembre 2004. Cette circulaire est explicite en ce qui concerne l'accompagnement des projets, la capacité d'impulsion et le rôle de conseil des préfets, la fonction de mobilisation qui doit revenir aux services déconcentrés de l'Etat, sous la responsabilité des secrétaires généraux pour les affaires régionales. Le Premier ministre est également clair en ce qui concerne la procédure de sélection, la mise en place et les méthodes de fonctionnement du groupe de travail interministériel. La circulaire montre, me semble-t-il, que le Gouvernement tient à des résultats tangibles dès l'année 2005, et je m'en réjouis. C'est pourquoi la commission émet un avis favorable sur l'amendement n° I-312 rectifié. Quant à l'amendement n° I-233, monsieur Moreigne, les collectivités territoriales ne sont en rien contraintes.