Francis GRIGNON - Sénat - 2005-12-09
Date: 2005-12-09
Orateur: Francis GRIGNON

M. Francis Grignon. Je pense, ainsi que le souligne M. André Bord, ancien ministre, qu'il est grand temps d'arrêter de dire ou d'écrire n'importe quoi à ce sujet, car les Français d'Alsace-Moselle ont le droit d'être reconnus comme victimes du nazisme, que cela plaise ou non ! Monsieur le ministre délégué, vous consacrez 12,4 millions d'euros de crédits au devoir de mémoire pour 2006. Cette année, trois événements, hautement symboliques, seront commémorés : les batailles de Verdun, le procès de Nuremberg, les « opérations extérieures » en hommage, à la quatrième génération du feu. Soyez assuré que je suis extrêmement sensible, en tant qu'élu alsacien, à cette politique de mémoire. Mon beau-père, interné à Schirmeck et au Struthof, a pu témoigner au procès de Nuremberg. Je considère comme primordiale la transmission de cette mémoire aux jeunes, afin que certains événements ne puissent jamais se reproduire entre les nations. Enfin, s'agissant d'une des questions les plus sensibles de cette mission, à savoir la retraite du combattant, je voudrais vous assurer, monsieur le ministre, de la satisfaction du groupe UMP devant l'avancée que constitue l'attribution de deux points supplémentaires à compter du 1 er juillet 2006. Bien sûr, à l'instar de certains de mes collègues qui ont déposé un amendement en ce sens, je souhaiterais qu'une telle disposition puisse entrer en vigueur au 1 er janvier 2006. Néanmoins, il s'agit d'un premier pas tout à la fois symbolique et significatif, qui illustre l'attention que le Gouvernement porte aux anciens combattants. Je voudrais maintenant évoquer des questions qui préoccupent le monde combattant et qui restent encore en suspens : la « campagne double », la situation des veuves les plus modestes ou celle des RAD-KHD. La campagne double est un thème récurrent pour les associations d'anciens combattants. Il s'agit d'un avantage particulier de liquidation de la pension de retraite accordé aux militaires et, sous certaines conditions, aux fonctionnaires civils et assimilés, qui consiste en des périodes fictives se rattachant à des services militaires actifs. Il concerne, pour l'heure, les anciens d'Indochine, des opérations de Madagascar, de la guerre de Corée et de l'opération menée à Suez. Pour des raisons politiques, les anciens combattants de la guerre d'Algérie n'ont jamais pu bénéficier de cet avantage. Le temps qui passe et la reconnaissance de la guerre d'Algérie en 1999 sont des éléments qui nous paraissent aujourd'hui rendre possible une avancée sur ce dossier. Monsieur le ministre délégué, un rapport vous a été remis sur cette question par M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales. Le Conseil d'État a été saisi aux fins de valider les conclusions proposées sur le plan juridique. Je suis bien conscient du coût potentiel d'une telle mesure. Pour autant, je voudrais connaître la conclusion que vous en tirez et les actions que vous allez entreprendre, afin de trouver des solutions. Quant à l'allocation différentielle en faveur des veuves d'anciens combattants les plus démunies, qui correspond à un véritable besoin de solidarité, nous savons que le dossier n'est pas complet, eu égard, notamment à la mise en place d'un calendrier et à la définition des modalités de mise en oeuvre. Il n'y a pas d'évaluation précise du nombre de veuves concernées et, donc, aucune idée du coût de la mesure. Un groupe de travail va être constitué et notre groupe émet le souhait que soient trouvées des solutions sur ce dossier, afin que des propositions sérieuses puissent être débattues lors de l'examen du projet de la loi de finances pour 2007. Je voudrais maintenant aborder un sujet délicat, celui de l'indemnisation des incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes RAD et KHD. L'élu alsacien que je suis ne peut que regretter que ce problème ne soit toujours pas réglé. La situation de blocage que nous connaissons depuis plusieurs années est désespérante pour les personnes concernées, d'autant plus que celles-ci, pour la plupart, sont âgées de plus de soixante-quinze ans. En outre, cette absence d'indemnisation peut être considérée comme un refus de la part des pouvoirs publics de reconnaître cette tragédie, ce qui est très douloureusement vécu par ces personnes, mais aussi par la plupart des Alsaciens. La Fondation entente franco-allemande a indemnisé les membres des formations paramilitaires engagés dans des combats, qui ont donc pu percevoir une allocation de 1 387,29 euros. En revanche, les personnes incorporées de force dans des formations paramilitaires qui n'ont pas participé à des combats n'ont perçu aucune indemnisation. Aujourd'hui, environ 5 600 Alsaciens et Mosellans seraient ainsi concernés. Monsieur le ministre délégué, compte tenu du fait que vous nous avez indiqué être disposé à participer à une indemnisation à due concurrence de la moitié de l'indemnité versée à ceux qui ont participé aux combats, avec mes collègues alsaciens et mosellans, j'ai pris l'initiative de déposer un amendement en ce sens. Pour conclure, monsieur le ministre délégué, le groupe UMP votera les crédits inscrits pour 2006 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et vous soutiendra, bien évidemment, dans toutes vos actions à venir.