Marcel VIDAL - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Marcel VIDAL

M. Marcel Vidal. En effet, comme l'ont montré plusieurs études, l'entretien des terres agricoles et des abords des zones boisées a une influence très positive dans la politique de prévention des feux de forêts. Les dramatiques incendies de l'été 2003 rappellent la nécessité de mettre en place des politiques préventives. A titre d'exemple, les comités communaux des feux de forêts ont une mission pédagogique de grand intérêt qui témoigne au quotidien d'une volonté citoyenne d'agir pour réduire les risques. Sur la façade méditerranéenne, face au développement de l'urbanisation, l'habitat s'est développé dans l'arrière-pays, parfois en lisière des forêts. Comme la forêt gagne chaque année du terrain du fait de l'abandon des terres agricoles, les zones dites tampons entre l'habitat et la forêt se réduisent, multipliant ainsi les points potentiels de départ d'incendie. A cet égard, il faut veiller, monsieur le ministre, à ce que toutes les circulaires ministérielles et autres décrets transmis par les directions départementales de l'agriculture fassent l'objet d'une publication, d'une communication accessible, lisible par nos administrés. Je pense, par exemple, aux récents textes relatifs aux travaux de débroussaillement à proximité des lieux d'habitation, comme nous l'ont signalé plusieurs maires du Languedoc-Roussillon. L'agriculture apparaît comme une solution efficace, rapide pour remédier durablement aux incendies à répétition qui dévastent nos massifs forestiers. L'expérience réalisée par le conseil général des Bouches-du-Rhône sur le massif de la Sainte-Victoire, près d'Aix-en-Provence, consistant à développer les plantations d'oliviers comme coupe-feu devrait s'étendre à d'autres départements dits sensibles. En ce sens, favoriser le droit de préemption des organismes compétents permettrait d'assurer une veille foncière qui garantirait le maintien d'une activité agricole. Cette réflexion sur les territoires ruraux nous amène tout naturellement à considérer l'aménagement foncier rural. En effet, pour renforcer l'attractivité des territoires ruraux, le projet de loi comporte des dispositions visant à augmenter l'offre de logement en favorisant notamment la rénovation du patrimoine bâti. Or cette mesure n'a de sens que si le coût du foncier ne cède pas à une inflation galopante, phénomène actuel extrêmement grave. Ainsi, on note qu'en milieu rural les bâtiments anciens sont souvent laissés à l'abandon. Non seulement leur réhabilitation revitaliserait les coeurs de villages, mais elle créerait un parc de logement locatif absolument indispensable, de surcroît esthétiquement préférable au mitage qui ne cesse de se développer, porteur de conséquences préoccupantes, tant sur le plan environnemental, esthétique que sociologique. Dans cette perspective, il serait réaliste et utile de faciliter l'acquisition d'immeubles par les communes ou, mieux, les intercommunalités, par exemple grâce à l'attribution de subventions à caractère incitatif, mais aussi et surtout par l'octroi de prêts à long terme et à taux faible selon des modalités bien étudiées. La hausse du coût du foncier a des conséquences non négligeables sur l'urbanisme et l'habitat, notamment dans les régions méditerranéennes. Dans le cadre de leur politique de réserve foncière - point extrêmement important - les agglomérations, les communautés de communes et les communes doivent surmonter des difficultés toujours plus grandes, mettant en péril les projets d'aménagement de nouveaux quartiers, de construction d'équipements publics, de parcs d'activités. Ces obstacles ont pour conséquence de nuire à la mise en place d'actions économiques adaptées à nos espaces. Les organismes en charge de l'habitat - l 'Union sociale au niveau national, les offices départementaux d'HLM, les OPAC, les sociétés anonymes, les sociétés coopératives - connaissent aujourd'hui les pires difficultés à exercer leurs missions à caractère social. Les pouvoirs publics doivent pouvoir insuffler une volonté de régulation et d'assainissement du marché tout en freinant la spéculation immobilière. Si des mesures urgentes n'étaient pas prises rapidement dans ce sens, on peut imaginer les effets de la dégradation de nos territoires d'ici dix à quinze ans. A cet égard, les différents rapports régulièrement publiés par la DATAR méritent une lecture attentive et continue. La gestion organisée de nos espaces passe donc inévitablement par l'harmonisation, la synchronisation de multiples facteurs garants de l'aboutissement de projets d'intérêt général tout en assurant l'identité collective de notre pays. Messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaitais pouvoir aujourd'hui exprimer quelques réflexions et formuler plusieurs suggestions définies à la suite de fréquents et utiles contacts établis avec les municipalités et leurs maires. La ruralité est un thème qui, dans l'hémicycle du Sénat, nous tient tout particulièrement à coeur. Il ne peut être traité qu'au regard des mutations spécifiques territoriales dont il est urgent et essentiel de prendre conscience.