Richard YUNG - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: Richard YUNG

M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dernier projet de loi de finances de la présente législature confirme malheureusement le désengagement du gouvernement vis-à-vis de nos compatriotes établis hors de France. Je considère que la hausse des crédits alloués au programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en France » est une hausse en trompe-l'oeil. En effet, les crédits passent bien de 281 à 287 millions d'euros. Mais si on les analyse de façon plus fine, on s'aperçoit que la partie consacrée aux Français établis à l'étranger passe, elle, de 180 à 174 millions d'euros ; elle baisse donc de 6 millions d'euros. En revanche, la sous-action consacrée aux visas augmente de 16 millions d'euros. La politique suivie est donc claire : il s'agit moins de s'occuper des Français de l'étranger que d'empêcher les étrangers d'entrer en France. Nous ne jugeons cette politique ni convenable ni positive. Une fois de plus, les Français établis hors de France font office de variable d'ajustement budgétaire. Nos consulats devront donc continuer à travailler dans des conditions de plus en plus difficiles, alors qu'un certain nombre d'entre eux sont d'ores et déjà à bout de souffle. Il en est de même des moyens humains, puisque votre budget prévoit que les effectifs de ce département passeront, après plusieurs années de diminution, de 2 430 équivalents temps plein en 2006 à 2 421, ce qui représente encore une fois une baisse de neuf postes. Nous le voyons partout : les consulats n'arrivent plus à fonctionner. On supprime même les gendarmes qui gardent les consulats ! On va donc privatiser la garde des ambassades et des consulats. Cela signifie que l'on confiera, par exemple, à une société iranienne le gardiennage de notre ambassade à Téhéran. Je vous laisse imaginer le résultat le jour où 50 000 Iraniens manifesteront devant l'ambassade ! On augmente donc les tâches de service public - par exemple le contrôle de la validité des mariages - tout en diminuant les effectifs. À moins qu'un aspect de la question ne nous ait échappé, nous ne voyons pas comment tout cela pourrait fonctionner. De plus, le désengagement de l'État est particulièrement marqué en matière d'aide sociale. Les crédits consacrés à cette action fondamentale sont demeurés stables pendant plusieurs années, à 17,8 millions d'euros. L'an dernier, ils s'élevaient à 17,6 millions d'euros et, cette année, ils s'établiront à 16 millions d'euros, soit une baisse de 8,8 %. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2007 aggrave la dégradation des aides sociales attribuées à nos compatriotes les plus démunis. Je vous rappelle que, dans un rapport au Premier ministre, notre collègue Monique Cerisier-ben Guiga avait évalué à 22 millions d'euros le coût annuel de l'action sociale consulaire pour les Français de l'étranger. La situation est désastreuse ! Je reviens, ce matin même, d'une visite dans le sud de Madagascar, où j'ai rencontré des communautés françaises qui se sont appauvries au même rythme que le pays. C'est le devoir de la République de les aider ! Or on constate qu'il n'est plus possible de faire face. Par exemple, j'ai vu un médecin scolaire payer de sa poche les frais d'hospitalisation et les médicaments des élèves de l'école ou du lycée français, parce que les parents n'ont pas les moyens de les acquitter. On a l'impression que l'on parle du Zimbabwe, et non de la France ! Enfin, les crédits alloués à l'emploi et à la formation professionnelle baissent de 34 %. Ils vont finir par disparaître ! Mieux vaux ne rien faire que de faire les choses à moitié ou de mal les faire ! La formation professionnelle que l'on peut proposer à des enfants français à l'étranger est une bonne alternative, dans la mesure où une partie d'entre eux, à 14 ou 15 ans, ne peut pas suivre le parcours royal qu'offre l'AEFE et qui consiste à préparer le concours d'entrée à l'École normale supérieure. Il vaut donc mieux former de bons mécaniciens, de bons maîtres d'hôtel ; les pays en ont besoin. Telles sont les quelques remarques que je voulais formuler. La plupart d'entre nous ont dit à peu près la même chose et dressé le même bilan. Mais, à l'évidence, les conclusions ont été différentes quant au vote. Pour ma part, je voterai contre ce budget. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)