Gisèle PRINTZ - Sénat - 2008-10-27
Date: 2008-10-27
Orateur: Gisèle PRINTZ

Mme Gisèle Printz. Aux termes des articles L. 3231-5 et L. 3231-8 du code du travail, deux éléments doivent impérativement être pris en compte pour la fixation du SMIC : l’indice national des prix à la consommation établi par l’INSEE – sur lequel il y aurait beaucoup à dire, mais ce n’est pas notre sujet aujourd’hui – et l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires horaires moyens. Par cet amendement, nous proposons que le groupe d’experts, pour son travail sur l’évolution du SMIC, prenne obligatoirement en compte ces deux critères. Aujourd’hui, 70 % des embauches se font sur la base du SMIC et en contrat précaire. Beaucoup sont des temps partiels imposés, notamment dans la grande distribution et le nettoyage, branches où les employeurs fondent leur prospérité sur l’exploitation de salariées femmes sous-payées. C’est surtout pour ces catégories que nous sommes inquiets. En effet, le texte initial de votre projet de loi, monsieur le ministre, mentionnait les critères qui devraient être pris en compte : l’analyse économique des évolutions du marché du travail, l’évolution de la productivité, le partage de la valeur ajoutée, la compétitivité, l’évolution des salaires minimaux dans les pays comparables, les interactions entre salaires et emploi, la structure de salaires et l’évolution des prix. Si vous avez abandonné, lors de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, cette litanie un peu trop révélatrice des préoccupations du MEDEF et de la CGPME, il ne fait pas de doute qu’elle figurera dans le décret relatif au groupe d’experts. Or si la structure de salaires et l’évolution des prix sont des notions infiniment plus vagues que celles qui sont inscrites dans le code du travail, à savoir l’indice INSEE des prix et l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires moyens, les autres critères sont tout à fait précis et révélateurs de vos intentions. En effet, vous liez clairement le taux de chômage au niveau du SMIC et des plus bas salaires. Pourtant, lorsque les « experts » de l’économie – toujours eux ! – nous expliquent que, dans les prochains mois, le taux de chômage va remonter, comme il a déjà commencé à le faire, ce n’est pas en raison des salaires mirobolants des caissières de supermarchés ! C’est bien – personne ne peut le contester – à cause de la folie de votre système financier et de l’incurie des banquiers. Et nous sommes fort loin, avec les pratiques des bonus et des stock-options, du niveau du salaire moyen des Français. Vous êtes à ce point conscient de l’indécence de ces rémunérations et de la colère de l’opinion que vous nous présentez un amendement par lequel vous prétendez encadrer l’attribution des stock-options. Votre situation n’est pas facile : vous devez faire voter le RSA et la destruction du SMIC, deux mesures clefs illustrant la diffusion du phénomène des travailleurs pauvres, tout en annonçant le sauvetage des banques à coups de centaines de milliards d’euros d’argent public. C’est le sauvetage de la richesse pour les uns et le partage de la pauvreté pour les autres ! Cela n’a plus aucun sens sur le plan économique et témoigne simplement de la poursuite d’une politique de division de la société, qui répond aux intérêts de quelques-uns, à l’encontre des intérêts du pays.