Alain ANZIANI - Sénat - 2010-07-01
Date: 2010-07-01
Orateur: Alain ANZIANI

M. Alain Anziani. Chacun l’a bien compris, l’idée qui a présidé, au départ, à la création des métropoles est loin d’être mauvaise. M. le secrétaire d’État vient de le rappeler, il s’agissait de concurrencer les grands pôles métropolitains, notamment européens. Pour moi qui suis originaire de l’Aquitaine, je pense tout particulièrement à Bilbao. Pourtant, à l’arrivée, que constatons-nous ? La métropole récupère plusieurs compétences : celles de la communauté urbaine, auxquelles s’ajoutent trois compétences du département que sont les transports scolaires, la voirie départementale et le développement économique. Nul doute que la réforme va plus affaiblir le département qu’enrichir la métropole. Quoique de toute façon résiduelle, la compétence économique du département est sans doute nécessaire, notamment pour le milieu rural. Il faudrait garder ce lien entre l'économie et la ruralité, même si, désormais, seul le territoire de la métropole sera concerné. La métropole se voit également transférer la compétence économique de la région. Il est tout de même surprenant de constater que les régions, qui sont déjà, je le disais hier, les « naines » de l’Europe, vont rapetisser encore davantage. Heureusement qu’il est précisé que les aides aux entreprises ne sont pas concernées ! Il n’empêche, il y aura deux dispositifs d’aide au développement économique sur le territoire départemental ou régional. À l’arrivée, la métropole ressemble à une communauté urbaine alourdie. Je ne suis pas sûr que, dans ces conditions, il y en ait beaucoup qui se crée. À un moment donné, il avait même été envisagé de transférer également le foncier bâti des communes ; mais on a fait marche arrière, car cela posait encore d’autres problèmes, avec notamment le risque évident de porter atteinte à l’identité communale. Telle qu’elle se présente aujourd'hui, la notion de métropole n’est attractive pour personne. Au fond, elle a été créée sur deux hypothèses erronées. Premièrement, il est faux de croire que le développement économique et la croissance sont tirés par la ville et par la métropole. (M. le rapporteur s’exclame.) En l’absence d’une étude d’impact, les quelques travaux publiés sur la question méritent d’être étudiés de près, car ils montrent qu’il n’y a pas, en général, de lien avéré entre le fait urbain et le développement économique. En France, par exemple, la Vendée est l’un des départements qui se développent le plus, alors qu’il ne compte aucun ensemble urbain majeur. Deuxièmement, il est faux de croire que c’est par le droit que l’on résout des problèmes économiques. Il peut certes y avoir une corrélation, mais c’est une erreur profonde que de raisonner ainsi. Il est tout de même frappant de constater que, d’une certaine façon, notre pays en est toujours resté aux années soixante : il y a Paris, et le désert français. (M. Philippe Dallier s’exclame.) Si l’on veut vraiment des métropoles puissantes, il convient d’inciter les grandes entreprises à installer leur siège social et pas seulement leurs succursales en dehors de Paris. Or, nous le savons bien, les uns et les autres, c’est rarement le cas aujourd'hui. Il y a une difficulté. Il faut la résoudre, et les moyens octroyés aux métropoles n’y suffiront pas. Les régions doivent elles aussi être renforcées, pour soutenir l’enseignement supérieur et la recherche. Sans doute convient-il également de développer les axes de communication, notamment transversaux. Tant que ceux-ci ne seront pas en nombre suffisant, les métropoles ne pourront pas jouer le rôle que vous voulez leur confier, non sans raison d’ailleurs. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ne vous trompez pas de débat, car il n’est pas juridique, il est économique. Sur ce plan, la création des métropoles n’apporte strictement aucun progrès. (M. Pierre-Yves Collombat applaudit.)