François BAROIN (ministre.) - Sénat - 2010-11-03
Date: 2010-11-03
Orateur: François BAROIN
Fonction: ministre.

M. François Baroin, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, à l’écoute de vos interventions, je me suis rendu compte que je m’étais mal fait comprendre… Il ne fallait pas interpréter mes propos comme un encouragement à l’augmentation de la fiscalité locale. C’est en considérant les politiques locales que vous appliquez que j’en suis arrivé à la conclusion que vous aviez une manie qui s’était transformée en doctrine : vous commencez par augmenter les impôts, pour ensuite financer les politiques publiques que vous décidez de mettre en œuvre. Vous n’allez pas pouvoir continuer à mener cette politique facile d’augmentation de la fiscalité. Les statistiques sont implacables : là où vous dirigez les régions, la hausse de la fiscalité atteint 10 à 20 points. C’est une question de choix. De même qu’en instituant les 35 heures vous avez fait appel à la figure de Léon Blum, de même vous vous assimilez à celle du Père Noël en faisant les généreux, en distribuant de-ci de-là dans les départements que vous dirigez. Mais c’est l’argent des autres que vous distribuez ! Dans ces conditions, vous allez vous retrouver face à vos responsabilités, au pied du mur d’une fiscalité toujours plus élevée que vous construisez pierre après pierre. Vous avez en face de vous un élu local, maire depuis quinze ans et président d’agglomération : je sais donc de quoi je parle. Je n’ai pas augmenté les impôts depuis douze ans. Ayons l’honnêteté de dire que nous attendions depuis de nombreuses années ce gel de la dotation de l’État aux collectivités locales ! Compte tenu de nos objectifs et de l’état des déficits publics de l’État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales, l’effort doit être partagé. Le gel de la dotation va s’inscrire dans la durée, au moins sur les quatre prochaines années. Cette politique publique va aussi s’adapter à l’évolution de la bosse démographique de la fonction publique territoriale. Comme le disait avec beaucoup de pertinence le président Arthuis, l’État a mis en place la RGPP depuis maintenant trois ans et demi et a poursuivi le mouvement en lançant une deuxième phase. Le modèle de la RGPP appliquée à l’État pourrait incontestablement servir de référence pour la gestion des collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne les départs à la retraite, qui seront nombreux à partir de 2016-2017. Les fonctionnaires qui partiront à la retraite à ce moment-là seront la génération de la décentralisation des années 1982 et 1983. Par conséquent, nombre de dispositifs permettront de bien gérer les collectivités territoriales, sans qu’il soit nécessaire de donner des leçons ! Je n’en donne aucune, mais je ne veux pas en recevoir. Pour le reste, il faut avoir une logique d’investissement, ce qu’on attend d’une collectivité territoriale, et de modération sur les plans de la fiscalité et du dispositif d’embauche. Nous savons que le niveau d’embauche a été plus important dans les collectivités territoriales essentiellement depuis quinze ans ! Permettez-moi, sur ce point, de rappeler, une fois encore, cette tendance que vous aviez aux affaires, puisque, entre 1997 et 2002, ce sont 45 000 postes de fonctionnaires supplémentaires qui ont été ouverts et pourvus au niveau de l’État. Assumez-le !