François MARC - Sénat - 2005-04-08
Date: 2005-04-08
Orateur: François MARC

M. François Marc. Je rejoins, bien sûr, les arguments qui ont été développés à l'instant par M. Pelletier ; le problème auquel nous sommes confrontés est, en effet, considérable. Un grand nombre de communes rurales dont les réseaux ne sont pas aux normes vont devoir, pour respecter les exigences qui sont formulées aujourd'hui, engager très rapidement des investissements. Or, c'est précisément au moment où les communes sont amenées à investir beaucoup plus qu'avant et, si possible, rapidement que le gouvernement Raffarin, comme il s'y était déjà engagé en 2002, décide de réduire puis de supprimer cette dotation. Ma collègue Nicole Bricq a eu raison de rappeler que les sommes en jeu n'étaient pas négligeables : il s'agit, en l'occurrence, d'une dotation de l'Etat de 126 millions d'euros, progressivement réduite à 37 millions d'euros, puis définitivement supprimée. Depuis trois ans, on nous a asséné, à longueur de discussion budgétaire, tout un ensemble d'arguments sans grand fondement. On a invoqué la non-utilisation des fonds, tout à fait contredite par la réalité des chiffres, le PMU et plusieurs raisons liées à la loi organique relative aux lois de finances. On nous a ensuite expliqué que les restrictions budgétaires exigeaient que des efforts soient faits dans tous les domaines. En fin de compte, le FNDAE a été supprimé par la loi de finances votée en décembre 2004. On nous apprend aujourd'hui que les agences de l'eau vont devoir opérer un effort de péréquation. Mais ces dernières avaient déjà la possibilité de financer les travaux des collectivités rurales, et certaines d'entre elles le faisaient d'ailleurs. Même si le projet de loi prévoit d'élargir quelque peu leur champ d'intervention, il le fait sur des bases très limitées. Mes chers collègues, j'attire votre attention sur le fait que, dès décembre 2004, il a été demandé aux agences de l'eau de modifier leurs programmes, comme M. le ministre l'a rappelé tout à l'heure. Les agences de l'eau ont donc engagé des discussions avec les départements afin de dégager les moyens financiers additionnels nécessaires pour faire face à l'exigence qui avait été formulée. Dans mon département, par exemple, une convention écrite de 2002, portant engagement de l'Etat, prévoyait que 3,5 millions d'euros seraient versés chaque année dans le cadre des fonds du FNDAE. Or, progressivement, l'Etat a cessé de respecter ses engagements, puisqu'il ne nous a octroyé, au cours de la dernière année de versement, que 1,5 million d'euros. La créance de mon département, ou plutôt « l'ardoise » de l'Etat par rapport à l'engagement écrit qu'il avait pris en 2002, s'élève à 7 millions d'euros, somme que nous ne percevrons jamais. L'agence de l'eau Loire-Bretagne, sollicitée comme d'autres agences pour prendre le relais, nous a indiqué récemment qu'elle était en mesure d'assurer un financement d'un montant de 1,5 million d'euros. Vous pouvez constater, mes chers collègues, la différence entre la prise en charge par le FNDAE qui, selon l'engagement de l'Etat, s'élevait à 3,5 millions d'euros par an, et celle de l'agence de l'eau qui lui a été substituée et qui représente au mieux 1,5 million d'euros ! Par conséquent, dire aujourd'hui que les agences de l'eau vont prendre le relais et assurer la péréquation à l'égard des communes rurales sur des bases identiques à celles de la prise en charge du FNDAE, cela revient à tromper l'opinion et les maires ruraux. Cet amendement est donc totalement fondé, car il tend à rétablir l'effort national au bénéfice des collectivités rurales, au moment où il est demandé à ces dernières de réaliser des investissements très importants. J'attire votre attention sur la nécessité non seulement de mettre en place des groupes de travail, qui permettront peut-être d'obtenir des résultats dans deux ou trois ans, ce dont je doute fort étant donné l'état de nos finances publiques, mais aussi de voter dès à présent cet amendement. Ainsi, dès cette première lecture, le Parlement pourra s'engager de manière forte et les communes rurales comprendront que les parlementaires sont à leurs côtés pour les aider à fournir cet effort considérable qui leur est demandé.