René TRÉGOUËT - Sénat - 2004-04-08
Date: 2004-04-08
Orateur: René TRÉGOUËT

M. René Trégouët. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la vie de nos grands parents avait été totalement bouleversée par l'arrivée de l'électricité. Celle de nos parents le fut aussi très profondément par le téléphone. La nôtre, et surtout celle de nos enfants, le sera encore davantage par Internet. En effet, à la fin de cette première décennie du xxi e siècle, plus d'un milliard d'êtres humains et des centaines de milliards de machines, d'objets et d'entités virtuelles devraient, grâce à une nouvelle version d'Internet, appelée IPV 6, être reliés les uns aux autres grâce à ce protocole universel de communication. Il est difficile d'imaginer, et surtout de faire partager à des contemporains souvent incrédules, toutes les conséquences que va avoir, sur chaque instant de notre vie, le déploiement sans précédent dans l'histoire de l'homme, d'un tissu aussi dense de réseaux, tous reliés les uns aux autres. Notre vie professionnelle, notre vie privée, nos loisirs, les relations avec notre famille et nos amis, mais aussi le fonctionnement même de nos démocraties, il faut bien en prendre conscience, seront profondément bouleversés par la généralisation de ces nouveaux accès à l'information et à la communication qui vont révolutionner non seulement notre accès au savoir, mais aussi nos façons de décider et d'agir. L'activité humaine la plus répandue, dans quelques courtes années, sera d'enrichir un signal par son savoir. La première condition de vie d'un être humain, dans quelques courtes années, sera l'obligation pour lui d'avoir accès au signal, c'est-à-dire d'être connecté au reste de l'humanité. C'est pourquoi toutes les démocraties vont devoir, sans retard, placer parmi leurs priorités la nécessité de tout entreprendre pour que chaque citoyen, même le plus humble ou le plus isolé, puisse accéder, dans des conditions de parfaite égalité, à ce réseau mondial, qui seul lui permettra de disposer de ce signal dont dépendra, demain, sa survie, non seulement économique, mais aussi sociale et culturelle. C'est en quoi le texte dont nous discutons ne peut être placé sous la pression d'un quelconque lobbying, ni même impressionné par une quelconque puissance économique. Soit nous, élus de la nation, saurons donner à ceux, nombreux, qui nous observent, la certitude que nous comprenons ce monde nouveau qui arrive et, alors, nous serons qualifiés pour préparer l'avenir, soit nous nous accrochons à de vieilles lunes et, alors, nous serons exclus de cet avenir. La première règle de bon sens qu'il nous faut savoir respecter dans ces temps de fort bouleversement est de voter des lois qui favorisent le développement de cette société nouvelle, pour mettre notre pays dans de bonnes conditions de compétitivité avec le reste du monde, en ayant la certitude qu'elles seront appliquées. Ainsi, à quoi serviraient des règles contraignantes et irréalistes si, à la vitesse de la lumière, les acteurs concernés pouvaient délocaliser leur activité, pour l'exercer au-delà des frontières ? Ainsi, pourquoi vouloir donner des missions exorbitantes aux hébergeurs de sites ou aux fournisseurs d'accès si nous savons qu'ils ne pourront pas les remplir et que cela ne pourrait que les obliger à partir vers d'autres pays, pour ceux qui en ont les moyens, ou à disparaître, pour ceux qui ne les ont pas ? Il serait injurieux d'insinuer que je souhaite laisser se développer les sites pornographiques, pédophiles ou racistes, ou favoriser le piratage en préconisant une telle mesure de bon sens. Alors que notre pays est, enfin, en train d'entrer avec détermination dans ce monde nouveau - la croissance exponentielle des abonnés au haut débit nous en apporte la confirmation - le temps est maintenant venu de tout entreprendre pour que, demain, chaque internaute, donc chaque citoyen, prenne conscience de la part de responsabilité qu'il doit personnellement assumer dans cette nouvelle société. Ainsi, en plus de tout l'arsenal juridique qu'il faut conforter partout où cela est nécessaire, nous devons faire en sorte que chacun apprenne à mieux se préserver et éventuellement à mieux se défendre contre tous ces contenus intolérables. Il est inadmissible que - et nous nous référons à des études très sérieuses - tant d'enfants âgés de moins de dix ans aient déjà vu un ou plusieurs films pornographiques, sur la télévision ou l'ordinateur familial. Il en va, indubitablement, du bonheur de notre société demain que la cellule familiale, avec un réel sens des responsabilités, retrouve son rôle central et irremplaçable. Dans le domaine qui nous préoccupe aujourd'hui, celui d'Internet, les professionnels incontournables de ce secteur que sont les fournisseurs d'accès et les hébergeurs doivent prendre l'engagement solennel au travers d'une charte - il me semble qu'ils seraient prêts à le prendre - de tout mettre en oeuvre, non seulement pour informer, mais aussi pour aider sinon former tous les internautes à utiliser l'ensemble des outils pouvant leur permettre d'interdire la consultation de sites aux contenus intolérables. Par ailleurs, je maintiens l'idée que j'avais présentée lors de la première lecture. Il nous faudra, sinon aujourd'hui du moins dans les prochains mois, créer un organisme indépendant, issu du monde de l'Internet, qui devra jouer un rôle de régulation dans ce nouveau monde, avant que le juge ne soit saisi. Je crois que c'est essentiel. Il faut que nous sachions créer cette interface. Le problème du piratage, que je vais aborder maintenant, est plus complexe. Il est inutile de demander aux hébergeurs de s'ériger en gardiens contre le piratage puisque la plus grande partie du piratage se réalise en peer to peer , c'est- à- dire de l'ordinateur d'un internaute à l'ordinateur d'un autre internaute sans passer par les serveurs d'un hébergeur. Il serait tout aussi irréaliste de demander à un fournisseur d'accès de surveiller tous les contenus qui transitent sur les réseaux sur lesquels il opère tant la tâche serait démesurée et le résultat peu fiable. Là aussi, au -delà du nécessaire ensemble juridique qu'il convient de rendre plus opérationnel encore, c'est au niveau des usages qu'il nous faut savoir intervenir avec intelligence. Tout d'abord, il faut clairement et longuement expliquer aux internautes qu'il n'est pas dans leur intérêt de disposer gratuitement d'oeuvres telles que de la musique ou des films, qui ont demandé de la création intellectuelle. Si cet accès gratuit se généralisait, ce serait alors les compositeurs, les chanteurs, les acteurs, en un mot tous les artistes qui ne pourraient plus gagner d'argent et qui disparaîtraient.