Thierry REPENTIN - Sénat - 2006-04-05
Date: 2006-04-05
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. M. le rapporteur indiquait tout à l'heure qu'il regrettait que l'on revienne sur des sujets dont on a déjà discuté en début de soirée. On ne peut effectivement que lui donner acte qu'au cours de ce débat toutes les formations politiques de la Haute Assemblée, à l'exception de celle à laquelle il appartient, ont, à un moment ou à un autre, déposé des amendements identiques ou très proches les uns des autres. Si elles ont agi ainsi, c'est parce qu'elles estiment que l'application de l'article 55 de la loi SRU soulève sans doute une difficulté. Certaines communes ont imaginé un subterfuge pour rattraper leur retard en matière de logement social. D'aucuns soutiennent qu'en fixant un coefficient différent en fonction de la catégorie des logements sociaux - PLAI, PLUS ou PLS - on diminuerait le nombre de logements sociaux construits. Finalement, on aide les maires à rattraper plus rapidement et plus facilement leur retard, ce qui correspond à l'ambition à la fois du Gouvernement et de la commission, qui recherchent plus l'incitation que la contrainte. Les maires concernés par l'application de l'article 55 de la loi SRU devraient être ravis d'une telle possibilité. Plus fondamentalement, si l'État, estimant que le domaine du logement social comporte trois types de logements, décide de les aider d'une façon différente - il apporterait une aide financière importante aux logements PLAI, une aide plus faible aux logements PLUS et il n'accorderait pas de subventions aux logements PLS, mais il leur appliquerait le taux de TVA de 5,5 % -, c'est parce que force est de constater que, dans notre pays, la situation financière des ménages est très différente. Si l'on veut avoir l'espoir de les loger tous, quelles que soient leurs conditions sociales, il faut mettre sur le marché des logements à loyers différents. Toutes les formations politiques, sauf une, essaient de trouver une solution, afin d'éviter les subterfuges auxquels ont recours certains maires. M. le rapporteur a fait référence à la publication d'une liste de 748 communes indiquant le nombre de logements en construction dans certaines de ces communes. Mais une colonne manquait dans ce document, à savoir le type de logements réalisés commune par commune, ce qui est assez étonnant. (M. Dominique Braye s'exclame.) Nous ne voulons pas jeter l'opprobre sur tel ou tel ! Nous devons avoir une approche collective de la question. Certaines communes ont construit 100 % de logements PLS, car le monde n'est pas aussi idyllique que vous le pensez, monsieur le rapporteur. Dans votre commune, les logements PLAI seraient attribués à des jeunes qui entrent dans la vie active. On sait très bien qu'en général les logements PLAI sont occupés par des familles nombreuses et à faibles revenus. Il faut bien les loger ! En construisant 100 % de logements PLS, les communes ont choisi les familles qui viendraient vivre sur leur territoire, disant de facto à certaines qu'elles n'y avaient pas leur place. De surcroît, si, dans une colonne supplémentaire, avait été précisé le type de logements construits, on se serait rendu compte que certaines communes ont rattrapé leur retard en construisant des résidences d'accueil pour personnes âgées et des résidences étudiantes, toutes choses utiles par ailleurs, mais qui ne correspondent pas du tout à l'esprit de l'article 55 de la loi SRU, qui avait pour objet de tenter de répondre à la diversité des demandes de logements qui s'expriment dans notre pays. Les amendements qui ont été présentés tout au long de la soirée procèdent du même principe : s'assurer que la solidarité s'exprime commune par commune, pour toutes les catégories de nos concitoyens. (M. Jean-Pierre Sueur applaudit.)