Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2004-07-01
Date: 2004-07-01
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Le patrimoine est une part de l'âme de la France : « Objets inanimés, avez-vous donc une âme ? » Le patrimoine, c'est indissociablement tout le patrimoine : celui de l'Etat, celui des collectivités, celui des particuliers. Qu'il y ait une partie du patrimoine qui appartienne aux collectivités locales ne nous choque pas, d'autant qu'elles l'entretiennent généralement de manière remarquable, parfois au prix de gros efforts pour réunir les moyens nécessaires. Je connais bien des maires qui, s'ils faisaient réaliser ne serait-ce que les travaux de sécurité pour que les pierres de tel ou tel édifice religieux arrêtent de tomber dans un certain nombre d'églises et de basiliques, devraient y consacrer une telle part du budget communal que cela serait impossible. Le sujet est de savoir si la politique nationale du patrimoine a une légitimité. Depuis Jean Zay, ministre « de l'éducation et des beaux-arts », tous les ministres de la culture ont défendu avec constance l'idée d'une politique nationale du patrimoine, particulièrement André Malraux, à travers son action et dans nombre de ses écrits. Il y a donc une politique, une orientation, des choix, des programmes de rénovation, des programmes de mise en valeur, et l'on est bien conscient que c'est là une chose essentielle, non seulement pour la nation, mais aussi pour notre politique touristique et pour le rayonnement de la France. Si nous vous suivons, quelle place restera-t-il pour une politique nationale du patrimoine ? Que l'on soit conduit, après le vote de cet article, à fermer la direction du patrimoine au ministère de la culture serait un crève-coeur. Or c'est ce qui se profile avec la pente immobilière qui caractérise ce texte ! Il n'est plus besoin d'une direction du patrimoine ! Il faut un bureau des transferts, un bureau des ventes à titre gracieux, un bureau pour le placement de ces objets encombrants ; et une fois que l'on se sera délesté de tout ce qui ne figure pas sur la liste dont nous avons parlé tout à l'heure, que restera-t-il à faire ? Nous sommes très attachés au maintien d'une direction du patrimoine et pour une politique du patrimoine au ministère de la culture. Et cela ne porte atteinte ni à la décentralisation ni à l'action magnifique et généreuse d'un certain nombre de collectivités territoriales. En vérité, ce texte est emblématique d'une conception de la décentralisation, car, en fin de compte,c'est la même chose dans beaucoup de domaines : il s'agit de se délester des charges vers les collectivités locales, tout en disant « Vive la décentralisation ! », sans leur donner les moyens d'entretenir ce qu'on leur offre gratuitement, l'Etat gardant ce qui reste, c'est-à-dire ce dont les collectivités n'ont pas voulu, et l'agrégat de ce qui est sur la liste et de ce dont les collectivités n'ont pas voulu constituant le patrimoine. Nous ne partageons pas cette conception résiduelle de la politique du patrimoine. Monsieur le président, m'étant expliqué, je vais retirer cet amendement ainsi que les deux amendements qui suppriment les deux alinéas suivants ; Nous gagnerons ainsi du temps. L'essentiel était que cet important débat ait lieu.