René BEAUMONT - Sénat - 2006-10-10
Date: 2006-10-10
Orateur: René BEAUMONT

M. René Beaumont. Il nous faudra donc introduire rapidement d'autres critères de négociation et d'élaboration des marchés qui prennent mieux en compte les préoccupations environnementales, notamment l'émission de CO2, pour aboutir à une régulation européenne véritablement transparente, évitant qu'ainsi la France demeure pénalisée pour avoir trop tôt, par son énergie d'origine nucléaire, mieux défendu son environnement et son indépendance énergétique. En matière de régulation, commençons donc par ce qui est en notre pouvoir, c'est-à-dire par la rénovation des critères de notre propre Commission de régulation de l'énergie, la fameuse CRE ; l'inscription à l'ordre du jour du Parlement de la proposition de loi de notre collègue M. Philippe Marini me semble, dans cette perspective, devoir s'imposer. Toutes ces considérations ne tendent qu'à démontrer l'extrême complexité du problème et à nous conduire, nous parlementaires, à une très grande humilité face à ce marché de l'énergie. Les rares certitudes établies sont la faiblesse de Gaz de France comme acheteur mondial de gaz et l'urgente nécessité, avant que d'autres ne nous devancent, de lui adjoindre un partenaire qui ne peut plus être EDF. Suez apparaît dès lors comme le candidat objectivement le plus plausible, et la fusion des deux entreprises conduira à la naissance de l'un des leaders mondiaux du gaz naturel liquéfié, capable de négocier avec les plus grands pourvoyeurs, mais aussi, et surtout, de développer des recherches d'approvisionnements nouveaux au Qatar, au Yémen, en Libye, ou encore en off-shore dans les différents océans du monde. Ainsi, la France aura deux grands groupes énergétiques, EDF et Suez-GDF, à la fois concurrents, certes, mais aussi, remarquons-le, très complémentaires dans les sources d'énergie. C'est donc bien là l'assurance de la meilleure diversité possible, d'une qualité de service compétitive et de prix concurrentiels. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous ne vous contentez pas dans le projet de loi d'assurer l'avenir de l'approvisionnement gazier de la France. Avec la complicité de nos collègues députés, vous avez en effet décidé de corriger les errements du marché électrique d'une entreprise qui, je le répète, est pourtant toujours contrôlée à 70 % par l'État. Pour ce faire, vous avez accepté des amendements, très longuement discutés et pesés, portant sur ce qu'il est convenu d'appeler le « tarif de retour ». Cette ouverture tout à fait salutaire pour nos entreprises permettra à celles qui avaient choisi le tarif dérégulé, très avantageux au début, mais aujourd'hui nettement supérieur au tarif régulé, de pouvoir revenir à un tarif encadré. Ce dispositif paraît actuellement tout à fait nécessaire pour que ne soit plus altérée la compétitivité d'entreprises grosses consommatrices qui avaient opté pour le tarif libre et qui se trouvaient pénalisées face à leurs concurrentes étrangères, particulièrement à leurs concurrentes allemandes, auxquelles EDF vent l'électricité moins cher qu'aux entreprises françaises. Une fois encore, face à de tels dérapages tarifaires, l'humilité s'impose. Néanmoins, toutes ces dispositions sont nécessairement transitoires, et c'est bien là ma principale inquiétude : transitoires, mais jusqu'à quand ? Aujourd'hui, en effet, le tarif transitoire, fixé à 38 euros le mégawattheure, ne permet nullement à EDF de réaliser les investissements nécessaires à la modernisation et au renouvellement de son parc nucléaire. Simplement pour parer au plus pressé et assurer dans les six ans à venir le financement des 3,3 milliards d'euros indispensables pour la construction de l'EPR, le « European Pressurized Reactor », il faudrait un tarif minimum de 46 euros le mégawattheure. De toute façon, l'EPR ne produira que 1 600 des 5 000 millions de mégawattheures qui nous seront très prochainement nécessaires. La différence, on peut le constater, est grande ! Compte tenu de ces besoins incompressibles, on mesure facilement les effets néfastes que pourrait avoir le tarif « transitoire » s'il devait devenir un véritable blocage des prix, lesquels seraient indexés sur la seule inflation. Ce serait faire prendre à la France un retard coupable dans le renouvellement de ses moyens de production et la rendre de nouveau dépendante pour son électricité ; ce serait aussi faire fi de nos engagements envers la première entreprise mondiale d'aménagement de centrales nucléaires de troisième génération, j'ai nommé AREVA. Ce faisant, je n'oublie pas que le département de Saône-et-Loire est au coeur du pôle nucléaire bourguignon ; je suis donc bien placé pour savoir l'influence sur l'emploi que pourraient avoir de telles décisions.