Nicole BRICQ - Sénat - 2007-07-25
Date: 2007-07-25
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Madame la ministre, dans votre intervention liminaire, vous avez beaucoup insisté sur la valeur du travail. Je ne refuse pas du tout ce débat, mais je ne pose pas le même diagnostic que vous. Votre majorité et vous-même êtes obnubilées par le contournement de l'horaire légal des 35 heures - c'est quand même de cela dont il est question depuis des semaines. Il s'agit selon moi d'un mauvais diagnostic. Nous savons très bien quel est le problème du facteur « travail » au sein de notre appareil productif. Il a été en effet plusieurs fois démontré que le volume global du travail était tout simplement insuffisant et qu'il ne s'agissait pas d'un problème d'heures travaillées. Nous savons très bien qu'il y a un problème à l'entrée de la vie active, et un autre à la sortie. Mme la ministre a fait référence à ceux qui s'expatrient pour chercher du travail, notamment en Grande-Bretagne. Parmi ceux-ci, il n'y a pas que des traders. Je connais nombre de jeunes gens, pas forcément très diplômés, qui s'expatrient parce que l'appareil productif français ne veut pas leur faire confiance, surtout lorsque leur couleur de peau est un peu moins blanche que la mienne... Ils sont très nombreux : on estime que 400 000 Français environ travaillent en Grande-Bretagne. Beaucoup de jeunes quittent notre pays parce que, en France, les entreprises n'ont pas voulu les accueillir ! De l'autre côté, l'ancienne majorité a mis en place, alors que vous étiez déjà ministre, madame Lagarde, le contrat senior. C'est un échec, car les entreprises n'y ont pas eu recours par manque de confiance. Dans une entreprise, dès que vous avez plus de quarante-cinq ans - et je sais de quoi je parle -, on ne vous forme plus ! De plus, dès que l'on peut, on négocie pour vous un départ anticipé à la retraite, car on estime que vous coûtez trop cher ! Nous savons bien, madame la ministre, qu'il faut étendre le travail dans notre pays ; mais il ne faut pas le faire de la manière dont vous vous y prenez. Je souhaite dire à nouveau un mot au sujet du coût de la disposition que vous nous proposez. Le périmètre de la mesure n'étant pas connu à l'heure actuelle, on ignore également son impact budgétaire. À ce jour, nous n'avons pas le détail des éléments que vous prendrez en compte, notamment en ce qui concerne les fonctionnaires. Comment allez-vous comptabiliser les stocks d'heures supplémentaires qui sont réclamés en paiement par un certain nombre de corps de la fonction publique d'État ou de la fonction publique hospitalière ? Les évaluations auxquelles vous avez procédé de manière successive ont beaucoup varié. Pendant la campagne électorale, l'UMP parlait de 3 milliards d'euros. Sur le fondement de votre évaluation du stock de 900 millions d'heures supplémentaires actuel, vous annoncez maintenant 6 milliards d'euros sur trois ans, mais vous ne comptez là que les heures supplémentaires. Le ministère des finances, plus circonspect, prend en compte les heures supplémentaires, les heures complémentaires et les forfaits en jours. Si le total augmente de 20 %, on arrivera, selon un conseiller qui a été cité par un grand journal du soir, à 7,2 milliards d'euros. Si votre mesure remporte le triomphe que vous escomptez avec l'apparition de 30 % d'heures supplémentaires, le coût sera de 8 milliards d'euros,...