Jean-François VOGUET - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Les offres d’emploi à temps partiel se sont multipliées au cours de ces deux dernières décennies. Aujourd’hui, 5,5 % de l’ensemble des actifs, soit 1,4 million de personnes, travaillent à temps partiel. Cette proportion s’accroît logiquement pour les personnes les moins qualifiées, qui occupent les postes les plus précaires, notamment dans les secteurs du nettoyage et de la distribution. En conséquence, une immense majorité de ces salariés expriment leur volonté de travailler plus et subissent le temps partiel comme une contrainte. Qui plus est, ces offres d’emploi sont beaucoup plus souvent destinées aux femmes qu’aux hommes : 80 % des salariés à temps partiel sont en effet des femmes. Au total, on estime qu’un tiers des femmes salariées travaillent à temps partiel. Si, pour une partie d’entre elles, notamment dans la fonction publique, cela correspond à un choix, pour d’autres, cette forme d’emploi est acceptée faute de mieux. Selon les études les plus récentes, 9 % des femmes salariées sont en situation de temps partiel subi, contre 2,5 % des hommes. Au final, 50 % des salariés à temps partiel touchent moins de 800 euros par mois. Outre les problèmes économiques engendrés par ce type d’emplois pour les salariés qui les subissent, une récente étude a montré que le temps partiel entraînait également une hausse des troubles dépressifs chez les employés, surtout quand il n’est pas choisi. Cette enquête, réalisée auprès de 12 000 actifs, dont 45 % de femmes, a démontré que, « pour les deux sexes, le temps partiel subi est associé à une fréquence accrue de symptômes dépressifs, alors que ce n’est pas le cas pour le temps partiel choisi ». Plus le temps passé dans la précarité s’allonge, plus les troubles sont fréquents. Or il ne s’agit pas d’un épiphénomène, puisque 11,2 % des personnes suivies présentaient des symptômes dépressifs. Dans un récent rapport, le Conseil économique, social et environnemental a proposé une série de réformes en vue de contrecarrer le développement de ce phénomène. Ainsi, la création d’un horaire contractuel hebdomadaire minimal pourrait être une manière de casser la logique des séquences fractionnées que supportent, notamment, l’écrasante majorité des caissières de supermarché. Pour l’heure, plus de deux femmes sur trois travaillant à temps partiel effectuent moins de trente heures par semaine, la moyenne nationale se situant à vingt-trois heures. Une autre option relevant de l’organisation du temps de travail et qui serait susceptible de soutenir les plus précaires consisterait à majorer le paiement des heures travaillées très tôt ou très tard, ou réparties selon une grande amplitude. Il serait également possible de modifier l’assiette de calcul des droits sociaux, notamment en matière d’assurance chômage ou d’assurance maladie. Aucune de ces recommandations n’a été suivie. Force est donc de constater que la situation de tous ces salariés est loin de préoccuper le Gouvernement. Il s’agit pourtant de la catégorie qui va le plus durement subir les conséquences de la réforme des retraites. Les ressources de ses membres sont appelées à diminuer plus encore. Nous proposons donc d’endiguer le recours au temps partiel en majorant de 10 % la part patronale des cotisations sociales pour les entreprises dont au moins 10 % de la masse salariale correspond à la rémunération de travailleurs à temps partiel.