Jean-Claude CARLE - Sénat - 2006-09-13
Date: 2006-09-13
Orateur: Jean-Claude CARLE

M. Jean-Claude Carle. Cette politique s'articule autour de trois principes. Vous avez d'abord tenu à replacer la victime au centre de votre action, alors que nous en étions arrivés à accorder plus d'attention au délinquant qu'à sa ou à ses victimes. Vous vous êtes par ailleurs attaché à soutenir celles et ceux qui concourent à assurer notre sécurité. Là encore, nous étions souvent plus soucieux des droits du voleur que de ceux du gendarme. Permettez-moi d'ailleurs, à cette occasion, de rendre hommage aux policiers, aux gendarmes et aux pompiers pour leur courage et leur sang-froid. Enfin, votre troisième principe consiste à conjuguer prévention et sanction. L'opposition entre éducation et sanction mine la justice, en particulier la justice des mineurs, notre excellent rapporteur l'a rappelé, ainsi que de la commission des lois. La commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, l'avait d'ailleurs mis en évidence dans son rapport. Monsieur le ministre, je centrerai mon intervention sur cette partie de votre projet de loi, mais, auparavant, j'aborderai en quelques mots un point particulier, concernant les gens du voyage. À cet égard, je tiens à saluer l'action de notre collègue Pierre Hérisson, qui préside la Commission nationale consultative des gens du voyage. Son travail, son implication et son souci de concertation ont suscité un certain apaisement et permis de réduire sensiblement les conflits. Cela étant, un problème important demeure, lié à la complexité, à la lourdeur, à la longueur et au coût des procédures d'expulsion en cas d'occupation illégale d'un terrain public ou privé. J'y reviendrai lors de la discussion des articles et je proposerai la mise en place d'une procédure plus rapide, plus claire et donc plus efficace, s'appuyant sur un principe qui vous est cher, monsieur le ministre, celui du « gagnant-gagnant ». J'en viens à la délinquance des mineurs. Dans notre rapport intitulé Délinquance des mineurs : la République en quête de respect , nous affirmions tout d'abord que la délinquance des jeunes était non pas un fantasme, comme certains voulaient le faire croire, mais bien une réalité. Cette délinquance est caractérisée par ce que j'appellerai les trois « plus ». Elle est plus importante : les actes de délinquance des jeunes ont augmenté de 80 % depuis 1994. Elle est plus violente : les actes de violence ont été multipliés par dix entre 1998 et 2002. Les auteurs de ces actes sont de plus en plus jeunes : la moitié d'entre eux ont moins de seize ans. Qui sont ces jeunes délinquants ? Il s'agit, pour 92 % d'entre eux, de jeunes garçons, présentant quatre grandes caractéristiques. Première caractéristique : leur famille a des difficultés à assumer sa mission, notamment du fait de l'absence du père. Cette absence se prolonge tout au long du cursus du jeune par l'absence de l'homme : absence du père au sein de la famille, absence de l'homme à l'école - l'éducation nationale est un corps très féminisé -, absence de l'homme lorsque le jeune est traduit devant une juridiction - les juges pour enfants sont très souvent des femmes -, absence de l'homme lorsque le délinquant est sanctionné - la protection judiciaire de la jeunesse est, elle aussi, une administration très féminisée.