Roland du LUART - Sénat - 2008-07-16
Date: 2008-07-16
Orateur: Roland du LUART

M. Roland du Luart. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapporteur général, M. Philippe Marini, a raison de souligner que l’année 2009 constitue un tournant en matière de finances publiques. Il est vrai que ces dernières ont atteint une sorte de point de rupture, sous la double pression de l’endettement et du vieillissement de la population. Certes, le ralentissement de la croissance économique, l’augmentation des taux d’intérêts et le regain d’inflation rendent plus difficile à atteindre l’objectif de 2,5 points de PIB de déficit public fixé par le Gouvernement pour 2008. Vous prévoyez, monsieur le ministre, d’annuler environ la moitié des crédits mis en réserve en début d’année pour respecter les plafonds de dépenses votés par le Parlement. Nous savons aussi que vous suivez de près, avec Mme Roselyne Bachelot, l’évolution des dépenses de la sécurité sociale, afin de prévenir tout dépassement et de tenir, là-aussi, l’objectif fixé par le Parlement. Mais nos difficultés budgétaires ne sont pas seulement conjoncturelles, elles sont aussi et surtout structurelles. La remontée des taux d’intérêt et la poussée d’inflation ne font que mettre en évidence le poids croissant de la dette dont la charge a longtemps été contenue, voire occultée, par les baisses de taux successives. À cet égard, le groupe UMP du Sénat ne peut que se féliciter de la mise en place d’une stratégie de moyen terme pour le rétablissement de nos finances publiques. Cette stratégie repose à la fois sur des réformes de structures pour développer la croissance potentielle de l’économie et sur une maîtrise durable de la dépense publique. Nous saluons la confirmation par le Gouvernement de l’objectif d’un retour à l’équilibre des finances publiques en 2012, et dès 2011 – nous osons l’espérer – pour la sécurité sociale. La présentation d’un budget pluriannuel traduira cette ambition et redonnera de la perspective à nos concitoyens, et peut-être même de la confiance. Le cap des réformes fixé par le Président de la République doit donc être tenu, par gros temps comme par petit temps. La hausse des prix et des taux d’intérêts contraint ainsi l’État à stabiliser les dépenses des ministères en euros courants, afin de respecter globalement le « zéro volume ». Nous mesurons l’effort que cela représente, monsieur le ministre, d’autant plus que les crédits progresseront dans certains secteurs prioritaires comme l’enseignement supérieur, la recherche et la justice C’est là que la RGPP prend tout son sens, en permettant d’identifier les gisements de productivité et d’atteindre quasiment l’objectif de non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux en 2009, soit plus de 30 000 postes. Nous ne pouvons que vous encourager, monsieur le ministre, à étendre cet exercice de clarification et de rationalisation à l’ensemble des dépenses d’intervention, comme vous le suggère la commission des finances. Notre commission vous suggère également de passer en revue l’ensemble des niches fiscales et sociales. Il est vrai que certaines d’entre-elles mériteraient, au minimum, d’être soumises à une évaluation. L’ancien rapporteur des crédits de l’outre-mer que je suis en est particulièrement convaincu.