Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-12-02
Date: 2009-12-02
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Je comprends et je respecte la position exprimée par le rapporteur spécial. Cependant, ce qui est ici en question n’a absolument rien à voir avec la diminution de la TVA dans la restauration. Tous les employeurs sont exonérés de charges sociales en contrepartie des tickets restaurant qu’ils délivrent à leurs salariés : c’est une obligation. Dès lors, il est équitable que les restaurateurs qui servent des repas à leurs salariés bénéficient de la même exonération. Du reste, cette disposition est bien antérieure à la diminution de la TVA dans la restauration En vous attaquant à la restauration, monsieur Dassault, dans un mouvement d’humeur que l’on peut comprendre, vous touchez en réalité les salariés sur un point qui n’est pas lié à la baisse de la TVA et vous revenez sur une disposition qui correspond strictement à l’équité entre l’ensemble des employeurs. Voilà quelques jours, le Sénat, dans sa sagesse, a décidé de ne pas remettre en cause l’application du taux réduit de TVA à la restauration. Il serait paradoxal de priver aujourd'hui cette filière de l’aide qui est sans doute la plus légitime, qui concerne de surcroît un avantage offert aux salariés, et cela sous prétexte d’exercer une pression sur les professionnels afin qu’ils respectent au plus vite le contrat qui a été passé avec eux. Or, je le rappelle, le taux réduit de TVA n’est appliqué à la restauration que depuis cinq mois. Connaissez-vous beaucoup de secteurs économiques capables de s’adapter aussi vite ? En contrepartie de cette baisse de la TVA, c’est vrai, les restaurateurs ont pris trois engagements. Le premier, c’est la baisse des prix, qui a sans doute été insuffisante, je le reconnais, mais sur laquelle nous continuons à travailler. Le deuxième, c’est le lancement de négociations salariales. Une dynamique de négociation est enclenchée, soutenue par le secrétaire d’État en charge de ce secteur, Hervé Novelli, qui réalise un travail remarquable. Le troisième, qui relève de mon champ d’action, est trop souvent oublié : je veux parler de l’engagement qui a été pris en matière d’emploi et d’apprentissage, élément ô combien important en période de crise. Or, sur ce dernier point, la feuille de route commence à être remplie. La restauration est l’un des seuls secteurs économiques où, malgré la conjoncture très défavorable, le nombre d’emplois se maintient, voire augmente légèrement. (Mmes Christiane Demontès et Raymonde Le Texier manifestent leur désaccord.) . En ce qui concerne l’apprentissage et les contrats de professionnalisation, la situation s’est considérablement améliorée. M. Dassault se préoccupe fort justement des jeunes sans emploi, mais, pour ma part, je préfère de très loin qu’ils s’orientent vers des secteurs créateurs d’emplois plutôt que vers les missions locales. Enfin, monsieur le rapporteur spécial, je m’engage solennellement à ce que les missions locales soient dotées de moyens supplémentaires, notamment pour les aides à la mobilité : 40 millions d’euros supplémentaires y sont affectés dans ce budget. Le groupe UMP s’est clairement prononcé sur ce sujet en considérant que ce n’était pas le bon terrain de bataille. Il convient de garder son sang-froid et de ne pas revenir sur la décision que nous avons prise. En revanche, soyons stricts et exigeants sur les engagements pris par les restaurateurs ! (M. Jacques Blanc applaudit.)