Gérard LE CAM - Sénat - 2010-05-20
Date: 2010-05-20
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. La politique publique de l’alimentation qui nous est proposée dans ce projet de loi repose, là encore, largement sur les collectivités territoriales, que nous sommes d’ailleurs censés représenter dans cette enceinte. Elles sont, de manière directe ou indirecte, responsables de la restauration scolaire, et ce à tous les niveaux. Dans ce contexte, la promotion d’une politique alimentaire efficace passe par la mise à niveau de la restauration, comme la vitrine de la nouvelle définition de la sécurité alimentaire. L’achat de matières premières et l’approvisionnement, qui constituent des problématiques importantes de la restauration collective, ont un impact direct sur la qualité nutritionnelle des repas servis. Or ce projet de loi n’aborde nullement cette question. À cet égard, le Gouvernement fait preuve de peu de considération pour l’environnement social local. Une réflexion engagée sur la qualité des produits ne peut faire l’économie de l’inclusion des producteurs locaux. Les collectivités locales doivent avoir les moyens de s’impliquer pleinement dans la promotion de l’agriculture de proximité, renforçant ainsi l’intégration de l’agriculture dans une logique de développement durable et d’assimilation dans le tissu social local. Pourtant, ces collectivités ne peuvent plus réaliser leurs achats de produits frais directement sur les marchés d’intérêt national ou régional, le seuil pour l’achat de gré à gré de denrées alimentaires sans formalité étant passé de 20 000 euros à 4 000 euros. Ainsi, favoriser les circuits courts passe inévitablement par une dérogation au code des marchés publics afin d’encourager l’utilisation de produits des terroirs et de dynamiser le tissu économique local et le développement durable. S’agissant de la restauration scolaire, dont les collectivités territoriales ont la responsabilité, l’étude d’impact précise que « seules trois communes sur dix servent des menus conformes aux recommandations officielles ». Or ces recommandations sont aujourd’hui obligatoires. Il est dès lors impératif de permettre aux gestionnaires de services de restauration scolaire et universitaire de répondre à ces nouvelles exigences, de répondre aux difficultés d’approvisionnement de la restauration collective en matière d’alimentation biologique de qualité et de proximité. Encore une fois, en proposant cet amendement, nous voulons donner de véritables moyens aux acteurs clés de la restauration scolaire. Il faut sortir des discours et de l’image pour agir concrètement et mettre en marche le cercle vertueux qui associe les collectivités locales et les acteurs locaux pour que, au final, tout le monde en profite. Je pense aux enfants, bien sûr, qui bénéficieront d’une nourriture de qualité, aux collectivités locales, qui joueront pleinement leur rôle dans la politique alimentaire et bénéficieront d’un regain de légitimité auprès des parents d’élèves, et aux agriculteurs, qui se sentiront enfin concernés par les politiques publiques autant alimentaires qu’environnementales. Ils ont été trop souvent les oubliés du Gouvernement, parfois même les boucs émissaires dans différents débats, alors qu’ils devraient être en première ligne de toute politique alimentaire de qualité, de développement durable et de conservation du patrimoine. C’est pourquoi le code des marchés publics ne peut et ne doit pas être un frein à cette ambition, ce à quoi semblait souscrire M. Le Maire lors d’un récent débat au Sénat.