Evelyne DIDIER - Sénat - 2004-06-23
Date: 2004-06-23
Orateur: Evelyne DIDIER

Mme Evelyne Didier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les grandes catastrophes écologiques, la pollution de l'air et de l'eau, le débat sur le réchauffement de la planète, pour ne s'en tenir qu'à ces thèmes, ont contribué à faire naître et se développer une conscience environnementale, ont fait grandir l'idée que la protection de l'environnement est une nécessité pour la survie de l'humanité. Il faut d'ailleurs saluer le travail fait par les associations de défense de l'environnement, qui, inlassablement, depuis de nombreuses années, avec l'aide des scientifiques, ont alerté les pouvoirs publics sur l'urgence à agir. Nous partageons leur point de vue et affirmons qu'il est possible de mettre en oeuvre des politiques environnementales ambitieuses et adaptées et de produire autrement en respectant l'homme et son environnement. C'est une question de volonté. Nous partageons cette préoccupation et nous disons qu'il est urgent de prendre en compte dans toutes les politiques publiques, les questions liées à l'environnement. Pourtant, nous regrettons que le débat qui nous rassemble aujourd'hui se soit focalisé sur le seul principe de précaution sans chercher à s'interroger vraiment sur les causes profondes de cette dégradation accélérée de notre environnement. Le modèle économique libéral fondé sur la recherche du profit maximum est-il compatible avec la protection de l'environnement ? Nous disons clairement non ! Notre mode de production et de consommation épuise les ressources naturelles, pollue l'eau et l'air, appauvrit la biodiversité. Nous avons atteint un point critique où les capacités de régénération de la planète sont dépassées. Cela veut-il dire que nous sommes opposés au progrès ? Là encore, nous répondons par la négative. Cependant, le pillage des ressources naturelles, la recherche de la rentabilité à court terme qui écarte plus ou moins les préoccupations écologiques au nom de la compétitivité de notre économie ne représentent pas le progrès. La seule véritable préoccupation du MEDEF est la rentabilité pour les actionnaires. J'en veux pour preuve les préoccupations exprimées, lors de son audition, par M. Seillière qui nous faisait part de ses inquiétudes notamment à propos d'un éventuel élargissement de l'application du principe de précaution à d'autres domaines. Il a parlé de retard de la France, de menace pour la compétitivité, de coût acceptable, de contraintes asymétriques, de pertes de parts de marché Combien faudra-t-il de catastrophes à M. Seillière pour que les discours changent ? Le projet de loi constitutionnelle que nous examinons aujourd'hui a pour ambition de répondre à cette préoccupation des Français pour l'environnement tout en lui donnant une dimension universelle en faisant entrer dans la Constitution le droit à l'environnement, ainsi que les objectifs et les principes qui le gouvernent. La forme choisie par le Président de la République pour mettre en oeuvre le changement constitutionnel est la plus solennelle qui soit. Il ne s'agit pas moins que de compléter notre Constitution par un texte entier qui se veut peu ou prou l'équivalent de la Déclaration des droits de l'homme. Pas moins. Il s'agit donc d'un acte politique fort, destiné à marquer les esprits. Comme le souligne le rapport de la commission Coppens, « la charte est d'abord une démarche politique avant d'être juridique, dont la portée est éminemment symbolique ». La volonté de marquer les esprits est évidente. Si nous sommes d'accord globalement avec le texte de la charte, il nous est cependant difficile de faire abstraction du contexte dans lequel se déroule ce débat et de ne pas avoir à l'esprit le fossé qui existe entre cette démarche et la réalité des faits. En effet, les actions menées par le Gouvernement sont souvent en opposition avec la défense des droits fondamentaux, à commencer par la casse des droits sociaux à laquelle nous assistons depuis deux ans. Les crédits de la recherche diminuent alors qu'il faudrait au contraire promouvoir une recherche appliquée, indépendante des industriels, capable de répondre aux besoins des autorités publiques en matière d'expertise. Le budget de l'ADEME est lui aussi en diminution alors que nous avons davantage besoin de ses savoir-faire. Les associations de protection de l'environnement ne sont pas mieux loties. J'en oublie sûrement. J'arrête là. Cependant, je voudrais surtout évoquer l'attitude du Président de la République. Ses premières déclarations concernant la charte de l'environnement datent de 2001. Elles attestent un projet déjà affiné dans l'esprit du Président. Pourtant, cela ne l'empêche pas, en septembre 2003, d'intervenir auprès de Bruxelles avec ses complices Tony Blair et Gerhard Schröder pour obtenir un assouplissement de la directive concernant le programme européen Reach, au nom de la compétitivité industrielle de l'Europe.