Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2009-07-15
Date: 2009-07-15
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Eric Woerth, ministre. Madame la présidente, je souhaite répondre brièvement aux différents intervenants. Monsieur Arthuis, je partage assez largement vos constats et vos préoccupations, s’agissant notamment de la dette. Je vous remercie d’avoir noté que la dépense avait été tenue en 2008, comme elle le sera d’ailleurs aussi en 2009. Il arrive que certains éléments extérieurs empêchent que cet aspect soit mis en valeur autant qu’il le mériterait et c’est pourquoi je tiens, pour ma part, à le souligner tant il suppose d’efforts de la part de l’ensemble des gestionnaires, ainsi d’ailleurs que des parlementaires. La crise ne doit évidemment pas nous faire perdre de vue la nécessité de réduire notre déficit structurel. Certes, monsieur Angels, le déficit structurel est important, nul ne songe à le nier : la comparaison avec d’autres pays montre que, même si le déficit global de la France fut inférieur en 2008 à celui d’autres pays développés, la part structurelle de ce déficit reste plus élevée qu’ailleurs, ce qui soulève certaines questions auxquelles nous devons faire face sans nous dérober. Bien sûr, nous devons continuer à stabiliser, puis à réduire ce déficit structurel par une politique de très stricte limitation de l’accélération de la dépense publique ; nous avons réussi à le faire en 2007 comme en 2008, et j’espère que nous réussirons à le faire aussi en 2009. Je veux d’ailleurs dire que la norme « zéro volume » n’est pas uniquement une affaire de spécialistes ou d’experts en finances publiques. Il ne s’agit pas de pure théorie à l’usage de je ne sais quels technocrates ou bureaucrates ! C’est vraiment une clé, à laquelle je tiens, tout autant que la commission des finances, et il faut tout faire pour la respecter. En 2008, nous l’avons respectée malgré le surcroît d’inflation, que nul ne peut évidemment contester et qui a impacté nos comptes. Nous avons réussi à contenir la hausse des dépenses publiques : elle n’a pas dépassé le niveau d’inflation, certes réactualisé. Mais nous avons réussi à maîtriser la dépense ! Demain, dans le cadre du débat sur l’orientation des finances publiques pour 2010, nous aurons l’occasion de revenir sur d’autres perspectives. S’agissant de la performance, nous débordons encore la problématique des règles de gouvernance. Il ne s’agit ni de se faire plaisir, ni d’oublier la réalité des choses, mais, au moment de la discussion de la loi de règlement, il est très important d’aborder ce volet. Je considère, pour ma part, que l’on n’utilise pas assez les indicateurs de performance qui sont dans la LOLF. Sans doute y a-t-il deux raisons à cela : ils sont à la fois trop nombreux et, parfois, mal renseignés. Nous devons donc nous employer à faire des progrès sur ces deux aspects. Dans cette optique, nous avons lancé une mission d’évaluation sur ce sujet au sein de la direction du budget. L’objectif est de passer de 1 300 à 1 000 indicateurs. Depuis quelques semaines, nous interrogeons les ministères pour obtenir une base d’environ 100 indicateurs, qui seraient les indicateurs majeurs. Accessibles par chacun, ils pourraient être aisément suivis d’année en année et constitueraient la base de nos analyses, en vue de faire évoluer nos comptes, notre gestion et notre approche des finances publiques. L’endettement à court terme a été évoqué à plusieurs reprises. J’imagine, monsieur Fourcade, que nous en reparlerons lors de la discussion de l’amendement que vous présenterez. Le recours à l’endettement à court terme est, en fait, assez naturel dans une période de crise. Nous avons besoin de cette flexibilité. Si nous n’y avions pas recours, on nous en ferait d’ailleurs légitimement le reproche, car cela voudrait dire que nous nous privons d’emprunter aux meilleures conditions. Des pays comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, par exemple, font appel de la même manière, voire dans des proportions plus importantes, à l’endettement à court terme. Cela étant, je le fais observer, la structure de la dette, si elle a sensiblement évolué sur une longue période, a assez peu varié par rapport à l’année dernière. Nous allons sans doute y revenir dans quelques instants. Pour ce qui est du risque que fait courir l’inflation sur notre endettement, à travers les obligations indexées, je signale que celles-ci ne représentent qu’une très faible part de notre dette : 16 % de notre dette à plus d’un an et 13 % de notre dette totale ; ces chiffres ont d’ailleurs assez peu varié. J’ajoute que nous avons besoin de lancer ce type de produits pour bien montrer aux marchés que nous n’avons pas peur de l’avenir. Il ne faut pas non plus trop surestimer le risque que ces titres font courir aux finances publiques car, sur une période longue, il y a généralement annulation des effets dans un sens et dans l’autre. Ainsi, sur l’année 2008, l’accélération de l’inflation a alourdi la charge des intérêts de la dette de près de 4 milliards d’euros, soit un surcroît de dépenses très important, mais 2009 nous apporte plutôt, de ce point de vue, une bonne surprise, qui représente un montant de l’ordre de 200 millions ou 300 millions d’euros. Enfin, les obligations indexées constituent un outil de financement pertinent, permettant de répartir le risque sur le moyen terme entre l’ensemble des titres que nous émettons. L’information du Parlement mérite sans doute d’être améliorée à ce sujet ; c’est d’ailleurs un peu le sens des amendements qui seront examinés tout à l'heure. Les auteurs du premier amendement, en particulier, considèrent que le Parlement ne reçoit pas une information suffisante, claire et régulière, sur la structure de l’endettement. Il est certain que, aujourd'hui, la problématique du financement tend à devenir prépondérante. Monsieur Angels, vous avez largement évoqué la Cour des comptes. Nous faisons, nous aussi, souvent référence au rapport de la Cour des comptes, sans être pour autant toujours d’accord avec tout ce qui s’y trouve : ce n’est pas parce que la Cour des comptes dit ceci ou cela que c’est forcément vrai ! La Cour des comptes n’a pas nécessairement raison, par définition, et le Gouvernement n’a pas non plus nécessairement tort, par définition ! Nous échangeons avec la Cour, qui examine les choses de façon très détaillée et très compétente, mais nous n’avons pas tout à fait le même regard. C’est ainsi que, lorsque la Cour examine les comptes pour 2008, elle me semble sous-estimer l’impact de la crise ; elle évalue son incidence sur les recettes à 4 milliards d’euros, alors que nous l’estimons à 8,5 milliards d’euros. Chacun a sa méthode. La nôtre, assez simple et très honnête, très transparente, consiste à prendre à peu près la moyenne des recettes de l’État sur les années précédentes, puis à la comparer au total des recettes de l’année visée, dont nous déduisons les niches fiscales éventuellement créées entre-temps, car celles-ci ne relèvent pas de la crise.