Guy FISCHER - Sénat - 2004-07-24
Date: 2004-07-24
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Les auteurs de l'amendement n° 333 considèrent que la réforme de l'assurance maladie ne saurait être abordée en passant sous silence la politique de prévention. C'est pourquoi ils proposent une division additionnelle avant le titre I er , structurée autour de deux pôles : des dispositions de nature à permettre un suivi de l'état de santé de la population, d'une part ; des mesures soulignant la nécessité de construire une politique nationale de santé au travail, d'autre part. Présentant le projet de loi relatif à la politique de santé publique, votre prédécesseur, monsieur le ministre de la santé, a affirmé vouloir dépasser l'approche exclusivement curative de la santé, conformément à la définition retenue par l'Organisation mondiale de la santé affirmant, dès 1946, que « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». La prévention devrait donc désormais occuper une place entière et singulière dans notre système de santé. Nous ne pouvons qu'approuver une telle position. Encore faut-il que cela se traduise dans les faits ! Or, si vous reconnaissez la prévention comme un vecteur central de réduction des inégalités en matière de santé, vous omettez de lui consacrer une place au sein de ce projet de loi réformant l'assurance maladie. La sécurité sociale constitue pourtant, à n'en pas douter, l'institution privilégiée de cette politique globale de santé. Elle intervient pour prendre en charge, dans le cadre des campagnes nationales, les examens de dépistage. Mais pas seulement ! S'agissant des risques professionnels, le rôle, au sein de la sécurité sociale, de la commission AT-MP, accidents du travail et maladies professionnelles, mêle à la fois politique de prévention et politique de réparation. Le financement de cette branche, qui est assuré exclusivement par les cotisations versées par les entreprises en fonction du nombre de leurs salariés et des risques qu'elles font courir, devrait inciter plus fortement les employeurs à développer une véritable politique de prévention des risques au travail. Il n'en est malheureusement rien : le drame de l'amiante est là pour le prouver. Sont également concernés, Marie-Claude Beaudeau y reviendra, les salariés exposés à des produits cancérogènes, éthers de glycol, poussières de bois, etc. A chaque fois que nous avons tenté de débattre de ces questions de santé au travail, on nous a renvoyés dans nos cordes : ce n'était jamais le moment ! Nous n'avons pas rencontré plus de succès en proposant la mise en place d'un véritable suivi de l'état de santé de l'ensemble de la population, ou une politique moins ambiguë en direction des industries qui peuvent induire des risques. A ce sujet, je déplore que le Sénat se soit illustré, lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la politique de santé publique, en adoptant, sous la pression des lobbies de l'agroalimentaire, un positionnement on ne peut plus ambigu en termes de santé publique et qui est aujourd'hui très critiqué. Bref, nous entendons bien, aujourd'hui, revenir sur l'ensemble de ces sujets et entamer le débat avec vous, mes chers collègues. Avec l'amendement n° 335, nous insistons sur l'importance d'un suivi de l'état de santé des jeunes. Nous le savons fort bien : à l'heure actuelle, c'est seulement dans les établissements préélémentaires et élémentaires - c'est-à-dire là où, bien souvent, les communes déploient des efforts très importants - que ce suivi de prévention est assuré.