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Gérard CÉSAR - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Gérard CÉSAR

M. Gérard César. … chers à mes collègues des régions concernées, sont soumis à une fiscalité différenciée. En revanche, les produits industriels concurrents sur ce marché des apéritifs, élaborés sans contraintes d’origine ou de production, ont su faire évoluer la fiscalité en leur faveur, en modifiant leur procédé technique, ce qui est impossible pour le pineau. Depuis 2003, certains d’entre eux sont taxés comme le vin, soit 63 fois moins que le pineau. Le résultat est que, depuis trois ans, les ventes totales ont baissé de plus de 15 %. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis en œuvre un principe d’indexation systématique des produits soumis à accises, contre lequel Daniel Laurent et nombre de nos collègues s’étaient élevés, mais en vain. Le résultat ne s’est pas fait attendre : en 2009, les accises ont augmenté de 1,50 %, et pour 2010, elles devraient croître de 2,80 %, comme l’a confirmé l’arrêté du 19 octobre 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques pour 2010. La seule hausse pour 2010 de l’accise sur les produits intermédiaires équivaut au double de la taxation totale de ces apéritifs concurrents. Vous comprendrez dès lors, monsieur le ministre, l’ire de nos viticulteurs. Depuis de nombreuses années, MM. Laurent et Doublet se battent à leurs côtés pour interpeller les pouvoirs publics sur l’iniquité de cette fiscalité. On ne compte plus les questions écrites, orales, les courriers aux ministres et les rendez-vous ministériels, dont le dernier, en date du 26 novembre, au sein de votre ministère, n’a rien apporté de concret, si ce n’est la programmation d’un nouveau rendez-vous le 16 décembre… 2009, tout au moins, je l’espère ! (Sourires.) En 2004, lorsque Dominique Bussereau, président du conseil général de Charente-Maritime, était secrétaire d’État au budget et à la réforme budgétaire, la profession avait réussi à obtenir des aides annuelles aux vins de liqueur, preuve que la demande de la profession est légitime ; depuis, il n’y a plus aucune avancée sur le dossier. Aujourd’hui, selon M. Laurent, nous sommes en train de perdre toute crédibilité et la profession s’exaspère. Elle évoque même l’éventualité d’un recours à la grève du paiement des taxes , déjà expérimenté il y a sept ans, et qui priverait l’État d’une recette annuelle de 24 millions d’euros, TVA comprise. Daniel Laurent a bien conscience que le poids économique du pineau des Charentes n’est rien à côté de celui des « géants industriels », mais vous comprendrez aisément que cet état de fait ne peut perdurer et qu’il devient impérieux de clore ce dossier et d’obtenir une réponse immédiate. Qu’entendez-vous faire, monsieur le ministre, pour mettre fin à cette inégalité fiscale qui pénalise la compétitivité de ces produits ? Je rappelle, une nouvelle fois, que je suis intervenu au nom de Daniel Laurent.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ensemble de nos territoires est concerné par la crise sans précédent que traverse actuellement le monde agricole. Ce cri d’alarme ne doit toutefois pas devenir un lieu commun, qui pourrait justifier l’inaction face à cette crise. « Aucun secteur n’est épargné, aucune région n’est épargnée », a déclaré le Président de la République à Poligny, il y a quelques semaines. Nous devons affirmer, dans cette enceinte, que l’agriculture, sa défense et sa modernisation, ce n’est pas un combat d’arrière-garde. Bien au contraire ! Les agriculteurs nourrissent les Français, entretiennent l’espace et accueillent les citoyens des villes stressés, qui viennent se détendre à la campagne... Sans agriculteurs, il n’y aurait plus de paysages, seulement des friches. Dans ce contexte économique désastreux, il semble évident qu’il faille redonner aux agriculteurs espoir et optimisme dans l’avenir. Ce budget, monsieur le ministre, aurait dû être le moyen de remobiliser toute une profession. Malheureusement, à notre avis, ce n’est pas le cas. Le budget de l’agriculture est certes maintenu au même niveau qu’en 2009 ; mais c’est l’arbre qui cache la forêt, comme l’a dit très justement Odette Herviaux. Ce budget n’est pas à la hauteur des enjeux auxquels le secteur agricole, actuellement en crise, doit faire face. Monsieur le ministre, nous saluons tous ici votre sincérité, votre engagement et votre mobilisation au service de l’agriculture.
Antoine LEFÈVRE - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Antoine LEFÈVRE

M. Antoine Lefèvre. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous abordons le budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » dans un environnement pour le moins complexe, en pleine crise agricole, alors que tous nos agriculteurs ont vu leurs revenus baisser de 20 % à 60 % selon les filières. Après la crise financière, voici venue la crise agricole ! Votre tâche est difficile, monsieur le ministre, car le budget pour 2010 doit à la fois tenir compte des décisions prises à partir du bilan de santé de la PAC, poursuivre les efforts entrepris en faveur d’une agriculture durable, répondre aux situations d’urgence et dégager un certain nombre d’économies. L’ensemble des filières étant affecté, les professionnels sont extrêmement attentifs aux réponses qui leur sont proposées. En tant qu’élus, nous sentons la détresse de nombreux agriculteurs et entendons leurs préoccupations quant à leur présent et, surtout, leur avenir. Je centrerai plus précisément mon propos sur l’installation de nos jeunes agriculteurs et l’aide susceptible de leur être apportée. À cet égard, je m’inquiète de la diminution des crédits alloués aux associations départementales pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles, les ADASEA, alors même que d’importants efforts leur sont demandés depuis plusieurs années. En effet, en cette période de crise et alors que les besoins alimentaires mondiaux croissent, il nous faut soutenir les jeunes agriculteurs désireux de s’installer : aidons-les à franchir le pas ! Dans mon département de l’Aisne, fortement agricole, où sont touchés non seulement les éleveurs laitiers de Thiérache, les producteurs de fruits, mais aussi les céréaliers,…
Bruno LE MAIRE (ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Madame la présidente, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes nombreux à l’avoir souligné, le Président de la République l’a également dit avec force à Poligny, l’agriculture française traverse la crise la plus grave qu’elle ait eu à connaître depuis plus de trente ans. Nous en avons tous conscience, le monde agricole est en plein désarroi. Cette crise se traduit par une perte de revenus et, au-delà, par des souffrances personnelles ou familiales. Une vraie inquiétude s’empare de nombreux d’exploitants, qui ne savent pas comment ils pourront boucler leur fin de mois ou poursuivre leur activité économique au début de l’année prochaine. Face à cette situation, nous avons tous ici un double devoir de responsabilité et de vigilance. Quant au Gouvernement, il a, en outre, un devoir d’action. À cet égard, je partage les analyses de M. le rapporteur spécial, Joël Bourdin, de M. Guillaume, parlant d’une crise structurelle, et de M. Botrel, rappelant que celle-ci touche toutes les filières. Le monde agricole souffre et les exploitants attendent de notre part des mesures concrètes, rapides et claires. Pour ma part, je suis déterminé à répondre à leurs attentes dans tous les cas. Je prendrai l’exemple de la crise du lait, évoquée tout à l’heure par M. Le Cam. Tout au long des derniers mois, les exploitants laitiers que j’ai rencontrés sur le terrain m’ont demandé d’intervenir sur les marchés internationaux, par l’intermédiaire de la Commission européenne, pour faire remonter les prix. Ils ont également émis le souhait que s’instaurent des relations plus structurées, sous l’autorité de l’État, entre les producteurs et les industriels, ainsi qu’une régulation européenne du marché du lait en prévision de la fin des quotas laitiers prévue en 2015. Aujourd’hui, nous constatons une remontée des prix du lait. Les prix du beurre et du lait écrémé en poudre sont supérieurs de 30 % aux prix d’intervention sur les marchés internationaux. Une régulation européenne est concrètement engagée, avec la mise sur pied, par décision du Parlement européen et de la Commission européenne, d’un groupe à haut niveau. Lundi dernier, avec mon homologue espagnol, nous avons demandé que les premières conclusions soient rendues non pas en juin 2010, mais dès le mois de janvier,…
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, sur lequel je reviendrai ultérieurement, prévoit la signature de contrats écrits, établis sous l’autorité de la puissance publique, entre industriels et producteurs. Afin de répondre à la demande d’un certain nombre d’organisations syndicales, une commission de conciliation, publique, sera chargée de veiller à leur organisation et à leur mise en place. Par conséquent, j’estime que nous avons rempli la mission qui nous avait été assignée à la fois par les autorités de l’État et les exploitants agricoles, ce qui ne m’interdit pas de rester vigilant sur ce dossier et de surveiller, jour après jour, l’évolution de la situation. Au regard de l’augmentation des prix que nous avons obtenue, il serait juste que les prix payés aux producteurs en 2010 soient supérieurs à ceux de 2009. Cependant, je le dis très clairement, il revient à chacun de prendre ses responsabilités, car il n’appartient pas à l’État de fixer le prix du lait en France !
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Le Président de la République et le Premier ministre ont donc le souci de faire en sorte que chaque agriculteur trouve une solution adaptée à sa situation. L’État a ainsi dégagé un milliard d’euros pour proposer aux agriculteurs des prêts à taux bonifié sur cinq ans, lesquels sont disponibles depuis le 9 novembre dernier. Il a par ailleurs engagé un plan de soutien exceptionnel de 650 millions d’euros. Contrairement à ce que d’aucuns peuvent dire, il ne s’agit en aucun cas par ces mesures d’ajouter de l’endettement à l’endettement. Le plan de soutien exceptionnel prévoit au contraire l’effacement d’un certain nombre de dettes pour 2009. Ainsi, sur les 650 millions d’euros annoncés, 210 millions d’euros sont prévus pour prendre à notre charge les intérêts d’emprunt et les cotisations sociales dus par les agriculteurs les plus en difficulté. En l’espèce, nous ne créons donc ni dettes nouvelles ni charges supplémentaires. Pour répondre à la question de M. Vall, nous avons accepté de supprimer, au cas par cas, en fonction des difficultés des agriculteurs, la taxe sur le foncier non bâti, pour un montant de 50 millions d’euros. Voilà aussi un effort important et, comme vous pouvez l’imaginer, l’arbitrage pour obtenir un chiffrage précis de cette mesure n’a pas été évident. Je précise que l’intégralité de la taxe sur le foncier non bâti constitue aujourd’hui une recette pour l’État de 850 millions d’euros. Par conséquent, il aurait été difficile de l’effacer totalement. Dans le cadre des mesures budgétaires prises dans le cadre du plan de relance, nous avons débloqué 100 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs les plus en difficulté ; c’est le dispositif AGRIDIFF. J’indique à M. Le Cam que celui-ci fera l’objet d’une dotation supplémentaire, car il permet d’aider les exploitants les plus en difficulté, ceux dont le niveau d’endettement est tel qu’aucune autre mesure ne pourrait leur convenir. Enfin, 170 millions d’euros ont été débloqués pour prendre en charge la taxe carbone et une partie des autres taxes. Mesdames, messieurs les sénateurs, au-delà des montants engagés, je voudrais m’attarder un instant sur la méthode employée. À mes yeux, elle est tout à fait essentielle et apporte une réponse à l’une des principales interrogations que vous avez exprimées dans vos interventions. Je l’ai dit à plusieurs reprises, ici, comme à la tribune de l’Assemblée nationale, cette méthode constitue un changement majeur dans la conduite de ce ministère. Sachez que je ne ferai jamais rien qui soit contraire aux règles européennes ! (M. Robert del Picchia applaudit.)
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Ma volonté est simple et claire : chaque exploitant agricole qui touche cette prime aujourd’hui doit continuer à percevoir rigoureusement le même montant jusqu’en 2014. Pour y parvenir, il convient de surmonter un problème juridique important et un problème budgétaire qui, disons-le, l’est beaucoup moins. Sur le plan juridique, le renouvellement des contrats contrevient aux règles européennes. Par conséquent, en l’absence de solution, il ne sert à rien d’inscrire à ce titre des crédits dans le projet de loi de finances pour 2010. Ma priorité est donc de trouver une réponse adaptée. Pour vous raconter toute l’histoire de cette prime ô combien importante pour les agriculteurs, j’ai adressé, voilà une quinzaine de jours, à la Commission européenne, au nom du Gouvernement français, une première proposition qui a été repoussée. La Commission a jugé que cette solution n’était pas la bonne, mais, après avoir noté nos efforts pour parvenir à un accord acceptable, a fait une contre-proposition, que mes services sont en train d’examiner. Elle consiste à remettre les compteurs à zéro pour les contrats qui doivent être renouvelés en 2010 comme pour ceux qui prennent fin en 2012, et à tous les reconduire jusqu’en 2014. Accorder un délai, remettre tous les exploitants agricoles au même niveau et leur donner une visibilité jusqu’en 2014, tout cela me semble être une solution satisfaisante. Une fois que j’aurai obtenu l’accord définitif de la Commission et que ce sujet aura été arbitré par le Premier ministre, il sera possible de prévoir dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010 un financement de l’ordre de 30 millions d’euros pour ce dispositif juridique. En attendant, je m’engage, avec beaucoup de détermination, à ce que chaque agriculteur touche la prime herbagère agroenvironnementale dont le montant restera inchangé dans les années à venir. Cela s’avère indispensable à l’équilibre économique des exploitations et à l’aménagement d’un certain nombre de territoires en difficulté, en particulier à ceux de montagne.
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Ces 98 millions d’euros proviendront, pour 30 millions d’euros, du budget communautaire, pour 60 millions d’euros, de la loi de finances rectificative, les 8 millions d’euros restants étant disponibles sur le budget pour 2009. En réponse aux remarques de M. le rapporteur spécial et de M. Soulage, je précise qu’il convient d’ajouter à cet effort financier exceptionnel 11 millions d’euros prévus dans le projet de loi de finances pour 2010 au titre des actions de surveillance biologique du virus et de l’insecte, somme qui, naturellement, participe de la volonté de lutter contre ce fléau. J’ai également décidé d’organiser au mois de janvier prochain les États généraux du sanitaire, afin que, dans les années à venir, les éleveurs soient davantage impliqués dans ces dispositifs de vaccination. L'ensemble de ces mesures, obéissant à des logiques différentes, seront mises en œuvre et financées selon plusieurs dispositifs appropriés. Ainsi, 170 millions d’euros seront inscrits en loi de finances rectificative pour 2009, dont 60 millions d’euros pour la FCO, 60 millions d’euros pour la bonification de prêts et 50 millions d’euros pour l’allégement des cotisations sociales. Il s’agit de dépenses qui doivent être immédiatement engagées pour les exploitants agricoles.
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Puis, dans le projet de loi de finances pour 2010, 320 millions d’euros seront portés par amendement gouvernemental : 100 millions d’euros pour le dispositif AGRIDIFF, 100 millions d’euros pour les mesures de prises en charge d’intérêts et 120 millions d’euros pour le remboursement de la taxe carbone. Enfin, 170 millions d’euros seront consacrés à l’allégement des charges pour les travailleurs occasionnels, mesure pérenne, qui sera donc renouvelée année après année et sur laquelle je reviendrai. Puisqu’il s’agit d’un dispositif structurel, il paraît logique de l’inscrire dans la future loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Cela étant, nous prévoirons les mécanismes techniques nécessaires pour permettre son application dès le 1 er janvier 2010. Naturellement, je veille à la bonne application de ce plan. J’entends ce qui remonte du terrain dans certains départements qui connaissent encore des difficultés, s’agissant notamment des contacts avec les réseaux bancaires. Régulièrement, je fais un point avec Nicolas Forissier, chargé de la médiation avec les banques, qui me tient informé des différentes demandes auxquelles je suis tout à fait ouvert. Je le rencontrerai de nouveau lundi prochain. Certains exploitants rencontrent des difficultés particulièrement sensibles et demandent des reports en fin de tableau plutôt que des prêts. Nous verrons dans quelle mesure nous pouvons employer une partie des 100 millions d’euros du dispositif AGRIDIFF pour procéder, au cas par cas, à de tels reports en faveur des exploitations qui en auraient le plus besoin. J’entends également toutes les remarques relatives, dans nombre de départements, aux contraintes environnementales nouvelles, notamment la question des prairies pour les éleveurs.
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Le peuple ne va pas être content ! Au-delà de ces mesures conjoncturelles, il faut à l’évidence moderniser l’agriculture et la pêche françaises et prendre les dispositions nécessaires pour engager des réformes structurelles. Et c’est bien ce que nous avons prévu de faire dans la future loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. J’ai veillé à ce que tous les parlementaires, toutes tendances politiques confondues, soient associés à la préparation de cette loi. Prenant au mot M. Guillaume, je souhaite que nous travaillions attentivement avec le groupe socialiste pour parvenir à un accord. Ce que nous proposerons dans cette loi dépasse, en effet, de loin les clivages politiques et devrait pouvoir recueillir l’unanimité au Parlement, car il va nous permettre d’avancer dans trois directions. Il s’agit, en premier lieu, d’encourager la stabilisation du revenu des agriculteurs. De ce point de vue, nous souhaitons instaurer des relations plus régulées entre les professionnels agricoles, les industriels et la grande distribution, sous la forme des contrats dont je parlais tout à l’heure. À cet égard, la reprise d’Entremont Alliance par le groupe Sodiaal, que j’aurai certainement l’occasion d’évoquer plus longuement lors de l’exercice des questions-réponses-répliques, est une bonne illustration de la nécessité d’établir de meilleures relations entre industriels et producteurs. En outre, nous interdirons les remises, rabais et ristournes en période de crise. Nous encadrerons par écrit la pratique du prix après vente. Nous imposerons des contrats écrits pour la publicité hors du lieu de vente. Ce ne sont que quelques dispositions parmi d’autres, qui permettront de réguler les relations entre opérateurs. Par ailleurs, l’observatoire des prix et des marges sera reconnu et généralisé à l’ensemble des filières et doté de pouvoirs plus contraignants. Il s’agit, en deuxième lieu, de renforcer notre compétitivité et, là aussi, de donner plus de garanties aux agriculteurs. Nous prévoirons un dispositif assurantiel qui sera, pour le monde agricole, une véritable révolution et une garantie forte en matière de revenus. (M. Gérard César, rapporteur pour avis, et M. Jean Bizet applaudissent.) Nous étendrons la dotation pour aléas, DPA, à l’aléa économique. Nous porterons la subvention du budget européen à 65 % pour l’assurance d’ici à 2011. Enfin, à la suite d’un arbitrage personnel du Président de la République, nous travaillerons à un dispositif d’assurance universelle porté par une garantie de l’État. C’est la première fois, en France, que nous engagerons cette véritable révolution en matière de dispositif assurantiel pour l’agriculture.
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Il en ira de même pour le secteur de la pêche, évoqué tout à la fois par MM. Revet et Merceron, ainsi que par Mme Herviaux. Le Premier ministre s’est rendu hier à Brest en vue de clore les Assises de la mer. J’y étais moi-même mardi, pour présenter les objectifs français en matière de réforme de la politique commune de la pêche. Les travaux conduits durant deux mois ont permis d’aboutir à une position commune forte en la matière. La France sera le premier État européen à déposer sur le bureau de la Commission européenne des propositions de réforme émanant non pas du ministère de l’agriculture, mais de l’ensemble des ONG, associations et professionnels de la mer. Cette régulation doit être conduite à l’échelle mondiale. Personne ne peut l’ignorer, durant cette année, les prix agricoles ont varié de 30 % à 50 % sur certains produits, rendant vaine la production agricole pour des centaines de milliers de paysans à travers le monde. En 2008, 10 millions d’hectares de terres ont été vendus par des pays en voie de développement à des pays plus développés, comme la Chine, le Brésil, l’Arabie saoudite ou la Corée. En 2009, 30 millions d’hectares supplémentaires ont connu le même sort. Il n’y aura pas d’indépendance alimentaire si nous n’encadrons pas la vente des terres agricoles dans le monde. (Marques d’approbation sur plusieurs travées de l’UMP et de l’Union centriste.) Mesdames, messieurs les sénateurs, la régulation mondiale des marchés agricoles est d’une impérieuse nécessité. À l’occasion du sommet de la FAO, la France et le Brésil ont pris une initiative commune pour engager la réflexion à cet égard. Dans le cadre de l’OMC, j’ai proposé à un certain nombre de nos partenaires, notamment au Canada ainsi qu’à plusieurs pays africains et européens, de s’engager dans cette voie. Cette démarche n’en est qu’à ses débuts, mais je ne doute pas que les idées défendues par la France trouveront un écho de plus en plus large !