Bruno SIDO - Sénat - 2010-05-11
Date: 2010-05-11
Orateur: Bruno SIDO

M. Bruno Sido. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où le Grenelle II est en cours d’adoption par nos collègues députés –  les explications de vote et le scrutin ont lieu cet après-midi –, après une phase de concertation inédite en France, qui a permis d’associer l’ensemble des acteurs concernés en amont de la rédaction du projet de loi, puis au Parlement, et notamment au Sénat, je tiens à saluer la dynamique de développement durable dans laquelle notre pays s’engage. Elle se traduit par le caractère prioritaire de la diversification du bouquet énergétique de notre pays. Le solaire, comme l’éolien et les autres énergies renouvelables connaissent depuis quelques années une croissance significative, en partie grâce aux incitations mises en place par l’État. Les retombées en termes d’activité, d’emploi et de recettes supplémentaires pour les communes rurales sont loin d’être négligeables. Loin de réduire la voilure, la France doit, selon moi, continuer à se donner les moyens de son ambition pour tenir ses engagements internationaux : en 2020, 23 % de la consommation totale d’énergie devront être issus des énergies renouvelables. Parce que l’un des instruments de cette politique, comme de tant d’autres d’ailleurs, est l’outil fiscal, je me réjouis du débat organisé à la demande du groupe UMP sur la fiscalité des énergies alternatives. Je voudrais, dans ce cadre, mes chers collègues, appeler votre attention sur la situation de nombreuses communes, rurales par construction, qui ont accepté d’accueillir des éoliennes sur leur territoire – on voit mal, en effet, une éolienne au milieu de Paris ! – pour dégager des recettes fiscales supplémentaires. Certes, ces conseils municipaux avaient à cœur les énergies renouvelables, le Grenelle de l’environnement et la préservation du climat mais quelques recettes fiscales étaient néanmoins attendues, recettes ô combien nécessaires à l’heure où l’argent public se fait de plus en plus rare ! Ces recettes sont d’autant plus indispensables pour boucler les budgets que le montant des ventes de bois, des produits domaniaux a quasiment été divisé par deux depuis 2007. Dans le cadre de réforme de la fiscalité locale, et en particulier de la taxe professionnelle, nous avons modifié, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, le régime applicable aux éoliennes. Sur l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Raffarin, que je veux saluer d'ailleurs, nous sommes également convenus d’examiner cet été, ou même plus tôt, les aménagements nécessaires – c’est la fameuse « clause de revoyure » – pour parachever cette importante réforme, qui renforce la compétitivité de notre pays. De mon point de vue, il s'agit ici de concilier la modernisation, plus qu’indispensable, de notre fiscalité locale – ce véritable serpent de mer qui hante la vie politique depuis plus de trente ans – avec le maintien de recettes suffisantes pour le budget des communes rurales. Si je connais les mesures qui ont été mises en place pour compenser les effets de la suppression de la taxe professionnelle sur les communes accueillant les éoliennes, je considère qu’il serait légitime de prévoir un dispositif spécial pour les éoliennes dont les permis de construire ont été acceptés avant le 31 décembre 2009, mais qui ne produisaient pas d’électricité à cette date. Les communes concernées devraient, à mon sens, disposer de l’essentiel des ressources escomptées, puisque c’est sur cette base – j’y insiste – qu’elles ont pris leur décision, quel que soit par ailleurs leur intérêt pour l’évolution du climat.