Michel SERGENT - Sénat - 2008-07-08
Date: 2008-07-08
Orateur: Michel SERGENT

M. Michel Sergent. Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais attirer l’attention du Gouvernement sur un projet qui m’apparaît fondamental pour la maîtrise de l’énergie. Il s’agit du remplacement des 34 millions de compteurs électriques domestiques sur l’initiative d’Électricité Réseau Distribution France ou ERDF, filiale du groupe EDF. Comme vous le savez, les dernières directives européennes et lois françaises relatives à l’énergie encouragent les gestionnaires des réseaux de distribution de l’électricité, au premier chef ERDF, à déployer une nouvelle génération de compteurs électriques, qui permette la télé-relève, mais aussi favorise l’économie d’énergie. Selon la directive 2006/32/CE du 5 avril 2006 relative à l’efficacité énergétique, « les États membres veillent à ce que, dans la mesure où cela est techniquement possible, financièrement raisonnable et proportionné compte tenu des économies d’énergie potentielles, les clients finals dans [le domaine] de l’électricité […] reçoivent à un prix concurrentiel des compteurs individuels qui mesurent avec précaution leur consommation effective. » Aux termes de la loi du 13 juillet 2005 également, « les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité mettent en œuvre des dispositifs permettant aux fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents suivant les périodes de l’année ou de la journée et incitant les utilisateurs des réseaux à limiter leur consommation. » Le renouvellement de 34 millions de compteurs en France représente un investissement considérable, de l’ordre de plusieurs milliards d’euros – 4 milliards à 5 milliards –, et la durée de vie de ces matériels se comptera en dizaine d’années. Il est donc très important de définir ce système avec lequel les consommateurs français, entreprises et particuliers, vont vivre longtemps. La Commission de régulation de l’énergie anime sur ce thème depuis plusieurs mois des groupes de travail avec toutes les parties concernées, à l’exception malheureusement du concédant, en vue de préparer un tel projet, mais limite le projet à la mesure des consommations d’électricité et des éléments de gestion de réseau. ERDF a, en réponse, proposé un système de grande qualité dont les performances sont certainement volontairement contraintes pour rentrer dans ce cadre. La France se lance après plusieurs autres pays dans ce type de déploiement. Au vu des projets menés ailleurs dans le monde, le risque existe aujourd’hui qu’elle passe à côté d’une occasion historique de déployer un système de grande ampleur qui permette non seulement de mesurer finement la consommation d’électricité, mais qui puisse être également le support du comptage d’autres fluides et d’autres services énergétiques afin de maîtriser toutes les consommations d’énergie et de limiter les émissions de C02. Je considère que ce déploiement est une occasion idéale pour mettre en œuvre les recommandations du Grenelle de l’environnement, parmi lesquelles les économies d’énergie figurent au premier rang. Je vous serais reconnaissant, monsieur le secrétaire d’État, de préciser les mesures que vous comptez prendre pour faire en sorte que nos concitoyens puissent tirer tout le bénéfice que l’on peut attendre d’un tel investissement en matière d’économie d’énergie et de développement durable.