Bernadette DUPONT - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Bernadette DUPONT

Mme Bernadette Dupont. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos et la question qui s'ensuivra concernent particulièrement l'insertion professionnelle des jeunes. La formation est un gage d'épanouissement professionnel pour le salarié et un outil essentiel du dynamisme économique. Je suis convaincue que, face aux fluctuations accélérées du marché de l'emploi et aux évolutions technologiques qui affectent les méthodes de travail, la compétitivité des entreprises et la protection des salariés dépendront moins d'un foisonnement de textes législatifs, que de la faculté d'adaptation et d'évolution de ces salariés.` Dans ce cadre, je me félicite que la formation par alternance soit un axe fort de la politique du Gouvernement en matière de formation professionnelle, ainsi que le présent budget l'illustre. Ainsi, en 2005, des crédits à hauteur de 1,9 milliard d'euros seront mobilisés pour les formations par alternance, soit une hausse de 27 % par rapport à la loi de finances de 2004. Ces crédits seront utilisés pour financer 434 000 contrats en alternance. L'augmentation significative de ces crédits est à la hauteur des enjeux. En effet, environ 60 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans aucune qualification ; ils rencontrent donc des difficultés pour s'insérer sur le marché du travail, comme en témoigne hélas ! le taux de chômage très élevé - de l'ordre de 40 % - de cette catégorie de la population. Cette situation est d'autant plus regrettable que nous connaissons, depuis quelques années déjà, des difficultés de recrutement dans certains secteurs d'activité. M. Borloo a indiqué qu'une éclaircie se dessinait dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration ; je m'en félicite dans la mesure où la question avait été abordée ce matin, lors de l'examen des crédits relatifs au tourisme. Au demeurant, les pénuries sectorielles et locales que nous rencontrons risquent de s'accentuer si nous ne faisons rien. La formation des jeunes par alternance semble être l'une des meilleures solutions pour veiller à l'adaptation des compétences des jeunes aux besoins présents et futurs. Parmi les différentes mesures envisagées, le développement de l'apprentissage est certainement l'une des plus intéressantes. Pour 2005, si l'on intègre toutes les mesures visant à favoriser l'apprentissage, les crédits s'élèveront à 3,12 milliards d'euros. En outre, ainsi que Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, l'a souligné, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale a prévu trois nouvelles sources de financement de l'apprentissage : la nouvelle contribution sur l'apprentissage, le crédit d'impôt et le produit de la suppression des exonérations. De fait, les crédits de l'apprentissage sont portés à 4,12 milliards d'euros, soit une augmentation de 20 % par rapport à 2004, augmentation justifiée par le souhait du Gouvernement de porter de 364 000 à 500 000 le nombre d'apprentis en cinq ans. L'ensemble de cette politique d'insertion professionnelle des jeunes dans le monde économique me semble très encourageante pour l'avenir. Toutefois, je souhaiterais vous faire part de ma perplexité quant à une mesure annoncée dans le plan de cohésion sociale. Dans le cadre de la hausse des crédits, vous avez prévu, monsieur le ministre, le financement à hauteur de 10 millions d'euros des exonérations de cotisations sociales en faveur du recrutement en apprentissage des jeunes dans la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat : il s'agit du dispositif PACTE. Dès à présent, vous avez prévu, pour cette filière, 4 000 entrées supplémentaires en apprentissage. Si l'apprentissage semble avoir vocation à permettre au jeune d'acquérir une formation, un savoir-faire, et d'apprendre un métier auprès d'un tuteur qui le guide dans son apprentissage, je me pose toutefois la question de savoir quelle réponse peut réellement apporter la fonction publique eu égard à l'articulation d'une telle mesure avec le principe d'accès à la fonction publique par le biais de concours. Quel sera alors le statut de ces apprentis dans un cadre qui est déjà très complexe ? Ce dispositif a fait l'objet d'une négociation le 6 décembre dernier, me semble-t-il, entre le Gouvernement et les organisations syndicales sur les conditions de sa mise en place. Monsieur le ministre, je souhaiterais connaître l'état d'avancement de ces négociations ainsi que les premières pistes envisagées pour mettre en oeuvre ce dispositif.