Jacques BLANC - Sénat - 2005-02-10
Date: 2005-02-10
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Faute de quoi on oublie les réalités de l'alcoolisme et on n'obtient aucun résultat. Nous sommes donc sortis de la situation créée par la loi Evin, sans remettre en cause les principes posés, mais en répondant aux problèmes de santé. Le médecin qui vous parle a créé dans sa petite commune de La Canourgue un centre d'accueil pour les femmes éthyliques, destiné à les aider dans leur sevrage. Car il s'agit d'une maladie qui rend toute goutte d'alcool dangereuse, quelle que soit la nature de celui-ci. Mais ce n'est pas le cas pour l'essentiel de la population. Nous sommes également sortis par le haut d'un débat trop longtemps faussé sur les problèmes de la chasse. Vous y avez contribué, monsieur le rapporteur. Des étapes fortes ont été franchies : les chasseurs peuvent aujourd'hui se sentir reconnus en tant qu'acteurs de la protection de l'environnement. Nous avons rencontré des difficultés avec les zones humides. Le problème des loups, quant à lui, a été un peu plus difficile à résoudre, monsieur le secrétaire d'Etat. Il faut remercier M. Lepeltier, qui s'est engagé à trouver des réponses. Il n'est pas question de laisser les loups venir dévorer les brebis et troubler la paix dans les territoires ruraux. Mais il ne s'agit pas non plus de renoncer au maintien des équilibres. Le Gouvernement a promis d'engager une discussion à ce sujet. Un grand débat a eu lieu, qui nous a d'ailleurs conduits à retirer un amendement qui gênait le Gouvernement eu égard aux engagements internationaux de la France. Le Parlement a joué son rôle en abordant des sujets qui n'étaient pas forcément consensuels et qui le sont devenus grâce à la qualité du dialogue et des échanges. En revanche, je regrette les interprétations qui ont été faites à propos du difficile problème de l'urbanisme. Cette remarque vaut tant pour la loi Montagne que pour la loi Littoral. Il n'est question ni d'abandonner toute volonté de protection ni de céder à la pression de ceux qui voudraient bétonner ou faire n'importe quoi. Mais il fallait corriger un certain nombre de dispositifs qui figeaient les situations et qui empêchaient d'apporter toute réponse intelligente. Ainsi, nous avons réussi à moduler les unités touristiques nouvelles, par exemple dans le cas des lacs de montagne. Arrêtons de dire qu'on a remis en cause la loi Littoral ! Ce n'était pas du tout la préoccupation des uns et des autres ! Mais si l'on veut promouvoir le développement durable, il faut faire tomber les blocages et s'assurer de l'adhésion des populations. Prenons le cas de Natura 2000 : la France est en panne ! En effet, l'Etat, souverain en la matière, a dès le départ posé toutes les règles. Nous sommes sortis de ce système afin de donner aux élus une responsabilité nouvelle : dorénavant, ils présideront les comités. Je souhaite, monsieur le secrétaire d'Etat, que l'on redonne confiance aux élus, aux acteurs économiques, aux populations. Il nous faut devenir les premiers de la classe ! Démontrons que nous n'avons pas peur de la protection de l'environnement ! Le rôle des élus a été reconnu dans le cadre de Natura 2000 ; un texte sur les parcs nationaux pourrait s'y employer pareillement. Ainsi, nous n'avons pas craint d'aborder des sujets complexes et délicats. Vous me permettrez d'insister sur la confirmation du rôle majeur des ZRR, ainsi que sur l'engagement figurant dans le texte de prendre en compte les problèmes de ces ZRR au niveau européen. C'est l'une des conditions pour que ces zones puissent bénéficier d'une politique européenne. Les étapes franchies dans ce texte - je pense notamment à la prise en compte de la superficie des petites communes pour les travaux importants - rejoignent certaines des propositions formulées par la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la politique de la montagne, mission voulue et patronnée par le président Poncelet, dont les travaux avaient débouché sur une proposition de loi. Permettez-moi de rendre hommage aux travaux de notre collègue Pierre Jarlier, en particulier sur l'urbanisme, ou à ceux de notre collègue Jean-Paul Amoudry, sur le pastoralisme, lesquels s'étaient beaucoup impliqués dans la mission que j'ai eu l'honneur de présider. Au final, tous ces travaux auront été utiles. Pour bien montrer les étapes qui ont été franchies dans ce texte, je prendrai l'exemple de la reconnaissance des avantages fiscaux aux entreprises, lesquels seront désormais accordés non seulement en cas de création, mais aussi en cas de reprise pour les activités commerciales, artisanales et libérales. Il ne s'agit pas de nier le rôle majeur de l'agriculture, qui a d'ailleurs été abordé dans ce texte et sur lequel nous aurons l'occasion de revenir. Pour autant, aux yeux de la population, nous aurons démontré que l'aménagement rural implique l'ensemble des acteurs économiques des secteurs du commerce et de l'artisanat. En outre, dans ce texte, nous avons fait émerger les professions libérales, qui avaient été trop longtemps oubliées. Chacun sait que les reprises d'activités posaient problème dans ces espaces formés par les petites communes de moins de 2 000 habitants et par les zones de revitalisation rurale. Désormais, en cas de reprise, les avantages seront les mêmes qu'en cas de création. Monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le rapporteur, je vous remercie de cette avancée, car je vous ai beaucoup ennuyés sur ce point : c'est un accouchement de dernière heure, mais le médecin que je suis sait que l'essentiel est que l'enfant crie. (Sourires .) Et, en l'occurrence, l'enfant crie de joie ! Au demeurant, le texte prévoit plusieurs mesures consacrant la réalité des zones de revitalisation rurale, mais je ne les énumérerai pas afin de ne pas allonger mon intervention. Il est vrai que l'on ne peut jamais être content à 100 %. A cet égard, monsieur le secrétaire d'Etat, je reviens un instant sur un amendement que j'avais déposé et que M. le rapporteur a eu la grande intelligence de reprendre et de défendre avec talent et efficacité : il était proposé d'appliquer le taux de TVA à 5,5 % à la transformation des bâtiments agricoles. Il ne s'agit évidemment pas de compliquer la tâche du Premier ministre, à qui je veux d'ailleurs rendre hommage car il s'est beaucoup battu, notamment à Bruxelles, pour obtenir des taux de TVA réduits en faveur des restaurateurs. Si une telle mesure est importante, elle l'est peut-être davantage dans l'espace rural et dans nos montagnes. (M. le secrétaire d'Etat acquiesce.) Nous ne souhaitons donc pas que le Premier ministre soit soupçonné de prendre des mesures avant d'avoir obtenu l'accord de Bruxelles. Par conséquent, monsieur le secrétaire d'Etat, nous voterons l'amendement du Gouvernement. Cela étant, nous espérons pouvoir faire évoluer le sujet, notamment dans le cadre de la conférence de la ruralité, afin de revenir sur cette mesure qui n'a d'autre objet que de mettre fin à l'abandon de bâtiments. L'espace rural et la montagne doivent vivre ! Plutôt que de laisser des maisons s'écrouler, il vaut mieux les transformer en gîtes ruraux ou en résidences. Permettez-moi de souligner l'importance de la mesure qui a été prise dans le cadre des opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir, les ORIL, en faveur des personnes aménageant des résidences qui seront intégrées dans un projet global. Sur ce point, si le débat a été long et difficile, nous avons pu aboutir. Toutes ces dispositions convergent vers un seul but : ne pas laisser le patrimoine à l'abandon, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous espérons avoir l'occasion d'y revenir. Pour autant, nous souhaitons faciliter la tâche particulièrement difficile du Gouvernement pour obtenir enfin cette mesure favorable aux restaurateurs. Nous n'allons donc pas compliquer la situation, et les efforts que vous avez accomplis, monsieur le secrétaire d'Etat, méritent bien que nous en fassions aussi ! Au travers des zones de revitalisation rurale, au travers des politiques en faveur de la montagne, nous assistons à l'émergence d'une priorité pour l'aménagement équilibré et harmonieux de notre espace. La chance de la France, c'est son territoire ! Son drame, c'est la désertification, d'un côté, l'hyperconcentration urbaine, de l'autre. L'élu de la Lozère que je suis a vu la densité de population de ce département se réduire à 13 habitants au kilomètre carré et les espaces se vider, alors que les monuments aux morts sont couverts des noms de tous ceux qui sont tombés au service de la France. De leur côté, les responsables des grandes villes, à l'image de Montpellier dans ma région, ne parviennent pas à régler leurs problèmes, notamment la sécurité ou le traitement des ordures. Or, dans les plus petites villes, dans les campagnes, il est tout à fait possible de retrouver les équilibres humains. Tout le monde se connaît et personne ne laissera mourir seule une personne âgée. Des valeurs fondamentales y sont défendues. Avec ce texte, c'est un projet de société que nous soutenons, celui d'un modèle que la France doit apporter à l'Europe, privilégiant un aménagement équilibré et harmonieux du territoire, en phase avec les attentes des femmes et des hommes de notre siècle. En effet, dans ce monde où les repères ont été perdus, les femmes et les hommes ont besoin de retrouver un équilibre avec leur environnement naturel, pour calmer les angoisses, parfois existentielles, auxquelles ils sont confrontés. C'est donc une action très forte qui est aujourd'hui engagée, au service non seulement des ruraux, mais aussi de l'ensemble des populations de notre pays et de l'Europe. Souhaitons, monsieur le secrétaire d'Etat, que la France devienne le modèle de l'aménagement équilibré et harmonieux du territoire ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)