Georges MOULY - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Georges MOULY

M. Georges Mouly. Monsieur le ministre, j'ai appelé à plusieurs reprises votre attention sur les inquiétudes et les préoccupations qui agitent les responsables des établissements et services d'aide au travail, les ESAT, les anciens centres d'aide par le travail ou CAT, malgré l'adoption de la loi du 11 février 2005, voulue par le Président de la République. Dans un contexte difficile, la diminution notable de la dotation budgétaire 2006, amputée après une délégation initiale afin de financer le « plan banlieues », ne constitue pas une très bonne nouvelle, et c'est une litote. En conséquence, dans ma région, le budget opérationnel de programme « Personnes âgées-Personnes handicapées » a été amputé à hauteur de 5,32 % après qu'une première délégation de crédits a été attribuée et répartie entre les trois départements. Cette ponction n'est évidemment pas bienvenue pour les ESAT, alors que de nombreux établissements sont déjà en difficulté en raison d'enveloppes « serrées » depuis plusieurs exercices. À titre d'exemple, des contentieux budgétaires gagnés par des établissements corréziens ne pourront pas être honorés et des actions inscrites au schéma départemental 2005-2009, qui correspondent pourtant à de réels besoins, ne pourront pas être financées. Les budgets des établissements et services sont déjà fragilisés. Une telle décision ne peut qu'aggraver une situation financière difficile et, en réduisant ainsi les moyens, on risque d'éliminer des structures de travail protégé un grand nombre de personnes handicapées. Monsieur le ministre, des assurances pourraient-elles nous être données quant au maintien des délégations de crédits initiales, qui étaient déjà insuffisantes compte tenu de l'héritage des exercices antérieurs ? Leur « amputation » est à mes yeux inacceptable. Est-ce bien au secteur « personnes âgées-personnes handicapées » de contribuer, même s'il y a là un vrai problème, au financement des actions en faveur des banlieues ? Le danger est réel pour les structures de travail protégé. Incertitudes et insuffisances demeurent, notamment, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, s'agissant de l'aide au poste, qui doit à mon avis rester individualisée, et de la participation des établissements aux frais de siège. Il convient de veiller à conserver intact l'esprit du texte de 2005 et, à cet égard, monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse du mois de janvier dernier, dans laquelle vous assuriez que la réforme ne devait entraîner aucune perte de ressources pour les travailleurs handicapés et que, bien au contraire, elle devait améliorer leur situation financière. Vous assuriez également que, pour ce qui concerne les frais de siège des associations, vous aviez chargé votre cabinet « d'explorer les possibilités d'assouplir les dispositions du décret budgétaire du 29 octobre 2003 ». Je suis heureux de constater que nous pouvons compter sur votre vigilance, monsieur le ministre. Ce n'est pas dans ma bouche une simple formule, et c'est pourquoi j'interviens encore auprès de vous aujourd'hui. Comme je vous le disais, le danger est réel et les projets de décret alarment, à tort ou à raison, les gestionnaires des structures du fait des risques qu'ils font peser sur les comptes commerciaux dans une conjoncture économique difficile et alors que les quelques excédents sont destinés à abonder les investissements liés au développement de l'outil de travail et au développement commercial, investissements que les budgets sociaux n'ont à l'évidence pas, eux, vocation à financer. Si l'on diminue les ressources, déjà insuffisantes, des travailleurs handicapés ou les marges de manoeuvre, déjà sérieusement réduites, des établissements et services d'aide au travail, on se trouvera dans une logique non plus d'intégration sociale mais, en quelque sorte, de « réinstitutionnalisation » des personnes handicapées. La part prise par les ESAT dans l'économie locale est loin d'être négligeable et leur existence permet à de nombreux travailleurs handicapés une intégration sociale et l'exercice d'une réelle citoyenneté. La loi du 11 février 2005 n'a de sens que si elle est de nature à améliorer la condition des personnes handicapées. Monsieur le ministre, quelles réponses pouvez-vous apporter à un secteur dont vous savez qu'il est en proie à quelques inquiétudes ?