Brice HORTEFEUX (ministre.) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre.

M. Brice Hortefeux, ministre. On peut discuter à l’infini de bien des choses, mais, en termes de statistiques pures, avec les mêmes agrégats, les choses sont très claires ! En ce qui concerne la LOPPSI 2, monsieur le sénateur, je me réjouis de votre impatience : j’espère que votre attente sera de courte durée et, surtout, que vous voterez ce texte ! S’agissant de la police municipale, vous êtes très réservé, pour dire le moins. Cela étant, notre pays compte 25 000 policiers municipaux, qui jouent un rôle tout à fait important. L’action des 3 500 polices municipales est très utile, surtout lorsqu’elle est coordonnée avec celle de la police nationale. Vous le savez certainement, 800 conventions ont déjà été signées entre police nationale et polices municipales. Concernant la vidéo-protection, je me réjouis très sincèrement que les références idéologiques aient évolué. En disant cela, je me tourne naturellement vers Mme Assassi, dont j’apprécie l’enthousiasme, bien qu’il se focalise exclusivement sur la critique de toutes les actions du Gouvernement ! Cela me ramène, quelques années en arrière, aux échanges très directs que nous avions lorsque j’étais ministre chargé de l’immigration. S’agissant des effectifs, le ministre de l’intérieur ne peut se dispenser de l’effort qu’impose la RGPP, mais la mutualisation et une meilleure organisation permettront d’améliorer l’efficacité des services. Vous m’avez en outre interrogé sur la lutte contre le trafic de drogue. Cela fait deux mois que le plan drogue en vigueur à Paris depuis octobre 2007 a été étendu aux départements de la petite couronne, dans le cadre de la police d’agglomération. Madame Escoffier, je vous remercie d’avoir souligné que l’action des forces de sécurité intérieure s’inscrivait dans un cadre républicain. Vous avez parfaitement raison : cette action est au service des valeurs portées par la République. La police de la République respecte naturellement les droits de l’homme. Je vous remercie également d’avoir insisté sur l’effort technologique majeur effectué par le ministère de l’intérieur dans un cadre budgétaire que vous avez, à juste titre, qualifié de contraint. La crise économique mondiale pèse effectivement sur notre pays, et il faut avoir à l’esprit que les ressources de l’État ont diminué de 20 %. Or la mission « Sécurité » bénéficie néanmoins de moyens stabilisés. J’ai bien noté le dépôt récent de votre proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique. Dans le même ordre d’idées, le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Jean-Luc Warsmann, a fait adopter un nouvel encadrement juridique auquel j’ai donné mon accord, car il respecte les exigences opérationnelles, ce dont je suis garant en tant que ministre de l’intérieur. Dès lors que ces exigences ne sont pas remises en cause, je suis tout à fait favorable à un encadrement protecteur qui apporte des garanties et assure le respect des libertés. Monsieur Laménie, je vous remercie de votre soutien affirmé. Vous avez eu parfaitement raison de souligner la qualité du dialogue social au sein du ministère de l’intérieur. Je note d’ailleurs que c’est à l’appel d’un seul syndicat que certains policiers ont fait part aujourd’hui de leurs préoccupations. Ce mouvement s’explique aussi, très normalement, par le fait que nous entrons dans une période d’élections syndicales… J’ai reçu, hier encore, les syndicats, avec lesquels je suis en contact permanent. Madame Klès, les remerciements que je vous adresserai seront plus ténus ! Vous avez parlé de cécité, de budget en trompe-l’œil, de surdité : merci de tous ces termes particulièrement aimables ! En ce qui concerne l’investissement immobilier en faveur de la gendarmerie nationale, j’ai personnellement veillé à ce que 140 millions d’euros d’autorisations d’engagement y soient consacrés en 2010, ce qui permettra notamment la livraison de 2 300 logements neufs pour les militaires de la gendarmerie et leurs familles. Voilà qui devrait vous faire plaisir ! Pour le reste, il serait trop long de répondre à tous vos propos polémiques. En tout état de cause, il n’y a aucun plan de fermeture de brigades, les évolutions étant décidées au cas par cas. Pour les escadrons de gendarmerie mobile, nous travaillons selon des hypothèses, mais aucune décision n’est arrêtée ce jour. Par conséquent, n’anticipez pas ! Les principes sont simples : pas de suppression sur des sites déjà touchés par des restructurations ; préservation des unités ayant bénéficié récemment d’une évolution immobilière ; respect absolu des besoins opérationnels. Par ailleurs, si nous avons effectivement procédé, en 2009, à la fermeture des écoles de gendarmerie de Montargis, de Libourne, du Mans et de Châtellerault, je vous dis très directement qu’aucune autre fermeture n’est envisagée, l’adaptation des structures de formation nous paraissant aujourd’hui pertinente et satisfaisante. J’espère vous avoir rassurée sur ce point, mais ne cherchez pas en tout cas à faire peur. Monsieur Berthou, il me semble avoir répondu à vos interrogations au fil de mon intervention. En conclusion, nous avons des réformes très importantes à mettre en œuvre, des objectifs à atteindre et, surtout, des résultats à obtenir. Mesdames, messieurs les sénateurs, ces résultats, nous les obtiendrons !