Bernard LAPORTE (secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.) - Sénat - 2008-06-04
Date: 2008-06-04
Orateur: Bernard LAPORTE
Fonction: secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le sénateur Jean-François Humbert, mesdames, messieurs les sénateurs, la « coproduction » est un terme à la mode. La proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à encadrer la profession d’agent sportif démontre qu’il s’agit non pas d’un concept gadget, mais bien d’une réalité. Dès mon entrée en fonctions, au mois d’octobre 2007, j’ai souhaité que l’on s’attaque à la question des agents sportifs. Moins de neuf mois après, le Sénat a réussi à faire aboutir son initiative sur le sujet, et je m’en félicite. Il faut d’abord souligner le travail important d’analyse et de rencontre des différents acteurs qui a été accompli. Vous avez pu confronter les points de vue et les positions des principaux intervenants, qu’il s’agisse du ministère chargé des sports, des agents sportifs eux-mêmes, des fédérations, des ligues professionnelles, du Comité national olympique et sportif français ou des clubs. La présente proposition de loi est un texte mature. Elle a également bénéficié des nombreux enseignements tirés des rapports et études de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection de la jeunesse et des sports, des travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, conduits notamment depuis 2005, ainsi que des propositions des ligues professionnelles et de celles du groupe de travail « agents sportifs » du CNOSF formulées depuis 2007. Un travail particulièrement important a été mené pour s’assurer de la compatibilité de vos propositions avec le droit communautaire. Il restera à affiner certains aspects relatifs aux agents européens, ce qui sera fait d’ici à la fin de l’examen de la proposition de loi par le Parlement. Ce qui est sûr, c’est qu’un large consensus se dégage, associant volontés des fédérations, des clubs, des agents et des joueurs. En outre, votre texte me semble atteindre les objectifs visés, c'est-à-dire la moralisation, la transparence financière et la protection des sportifs, notamment des plus jeunes. Il permettra de faire respecter une loi qui est aujourd’hui contournée, voire inappliquée, et de crédibiliser une profession, celle d’agent sportif, qui est indispensable au bon fonctionnement du sport professionnel. Grâce à cette proposition de loi, nous aurons clarifié la définition de l’agent sportif, élargi la liste des incompatibilités, autorisé les clubs à rémunérer les agents, amélioré la traçabilité des flux financiers, renforcé les contrôles de l’activité d’agent et traité le cas des agents étrangers ressortissants ou non d’un État membre de l’Union européenne. C’est pourquoi je rends hommage à la commission des affaires culturelles du Sénat et à son président, M. Jacques Valade. Ils ont su élaborer un texte porteur d’une réforme indispensable pour mieux encadrer une profession qui doit gagner en respectabilité. Bien entendu, je salue également l’implication de l’auteur de cette proposition de loi, M. Jean-François Humbert, et du rapporteur de la commission des affaires culturelles, M. Pierre Martin. Je sais ce que la qualité de ce texte leur doit. Leur regard aiguisé sur le monde du sport était un gage de la crédibilité des propositions formulées.