Jean-Pierre CANTEGRIT - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: Jean-Pierre CANTEGRIT

M. Jean-Pierre Cantegrit. Je respecte, mes chers collègues, ce qui se passe en métropole, mais je veux attirer votre attention sur cette troisième baisse de cotisations depuis 1985. Alors, et c'est bien l'objet de mon intervention, nous nous sommes interrogés : pourquoi cette situation est-elle sans rapport avec celle que connaît la métropole ? Première observation, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, les Français de l'étranger limitent leur consommation de soins, notamment de petits soins. Pour quelles raisons ? Je vous en donnerai deux. La première raison est que leur éloignement fréquent de centres de soins les fait s'adapter aux circonstances : lorsque l'on est sur une plate-forme pétrolière, devant le Congo ou l'Angola, une petite grippe est traitée avec de l'aspirine, et l'on ne demande pas d'arrêt de travail ! On ne va pas consulter pour le moindre « bobo ». Seuls les cas sérieux entraînent des soins, une hospitalisation, qu'elle se fasse à l'étranger ou, après un rapatriement, en France. La deuxième raison est que les Français de l'étranger ont tendance à suivre les habitudes de leur pays de résidence en matière de soins. Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que les Français étaient les plus grands consommateurs de médicaments : les Français établis hors de France sont donc plus raisonnables, dans ce domaine, que ceux de métropole. Si l'on ajoute que nos compatriotes ne multiplient pas les arrêts maladie, nous avons là une première piste, et vous me permettrez de dire, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'elle va dans le sens de la réforme que vous nous présentez. Deuxième observation, la Caisse des Français de l'étranger, que je préside, a su mettre en place, tout en respectant un effort de justice sociale, un dispositif afin d'éviter les fraudes, les remboursements injustifiés. L'article 19 de la loi de modernisation sociale concerne la Caisse des Français de l'étranger. A la demande du conseil d'administration et de son président, nous avons renforcé le dispositif répressif nécessaire au bon équilibre d'un système de couverture sociale. Permettez-moi de dire que ces dispositions ont été votées à l'unanimité de notre conseil d'administration, qui comprend des administrateurs de droite et de gauche. Ils ont tous voté à l'unanimité ces dispositions ! De la sorte, quelques poursuites et quelques publicités données aux réactions de la Caisse ont rapidement mis de l'ordre, permis des recouvrements indus, et ont eu un effet dissuasif. En ce qui concerne le fonctionnement de notre caisse, nous avons un personnel responsable de qualité. Je voudrais vous rappeler, monsieur le ministre, que, lorsqu'un employé d'une caisse de sécurité sociale de métropole traite un dossier, un employé de la caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger en traite trois ! Le taux d'absentéisme pour l'ensemble des caisses de sécurité sociale est de l'ordre de 5,6 %. En ce qui concerne notre caisse, il est deux fois moins important. Mais il est vrai que, sachant le travail accompli, nous avons mis en place une mesure d'intéressement pour le personnel de notre caisse. Enfin, les Français de l'étranger n'appliquent pas les 35 heures, et les personnels de notre caisse, qui étaient soumis, avant les dispositions de la loi, aux 35 heures, ont décidé, après délibération et vote, de travailler 37,5 heures, payées, bien entendu, évitant ainsi les heures supplémentaires : ils travaillent maintenant, à Rubelles, 37,5 heures, dans notre caisse de sécurité sociale. Je pourrais, monsieur le ministre, poursuivre ces comparaisons, mais je ne veux pas être un donneur de leçons. Je ne veux pas dire que ce que nous faisons est la panacée : je sais que les situations sont différentes, que les contraintes ne sont pas les mêmes. Je sais, monsieur le ministre, que votre réforme serait plus facile à mettre en oeuvre, si vous n'aviez pas à mettre en oeuvre la CMU, si vous n'aviez pas à appliquer les 35 heures, et beaucoup d'autres choses encore. Néanmoins, il me semble que les informations que je me suis permis de vous communiquer, sur un système qui intéresse les Français expatriés, ont une certaine importance. Certes, nous sommes une caisse d'assurance moyenne. Mais je vous rappelle que nous n'avons pas de problème d'équilibre, que nos finances sont saines et que nous pouvons aider nos compatriotes résidant à l'étranger dans de bonnes conditions. C'est la raison pour laquelle je pense, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, que votre réforme va dans le bon sens.