Chantal JOUANNO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-06-17
Date: 2010-06-17
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Pour autant, outre ces engagements et les actions entreprises, nous sommes déterminés à répondre aux diverses questions soulevées à l’occasion du débat public. C’est d’ailleurs tout le mérite de la procédure que de nous contraindre à le faire. Il est bon en effet que le Gouvernement soit contraint de répondre aux questions posées dans le cadre d’un débat public. Nous travaillons donc sur les suites à donner. Mais rien n’est fait, et nous sommes au milieu du gué. Nous avons identifié les grandes lignes des réponses qui devront être données à la mi-juillet, mais il serait aujourd’hui totalement prématuré de préempter, en quelque sorte, les conclusions de ce travail. Pour ma part, j’estime que, au-delà du nécessaire investissement dans la recherche sur les deux sujets que vous avez tous mentionnés, mesdames, messieurs les sénateurs, à savoir les effets des substances et le lien avec la biodiversité – souvent un peu le parent pauvre, d’ailleurs –, la question centrale est celle de la gouvernance, comme vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le président de la commission. Qui décide des priorités et des choix faits, tout particulièrement au sujet des nanotechnologies, que nous voulons développer et mettre au service de notre société ? Telle est la question. Nous devons innover pour associer le mieux possible le public à ce débat global et à ces choix globaux, tout en veillant à organiser aussi le débat au sein du Parlement. Celui que nous avons aujourd’hui est très positif et, une fois encore, je remercie le Sénat d’en avoir pris l’initiative ; il en faudra également un sur les choix définitifs. Cet échange sur les nanotechnologies est peut-être aussi pour nous l’occasion de réfléchir sur la question du débat public en France. Comme cela a été rappelé par M. Jean-Paul Emorine, une moitié seulement des dix-sept réunions publiques ont pu se dérouler dans des conditions normales, du fait de l’agitation de quelques opposants très radicaux. Qu’il y ait des manifestations bruyantes, des oppositions virulentes et fondées, c’est tout à fait normal dans le cadre d’un débat démocratique où chacun peut s’exprimer. En revanche, le caractère organisé et systématique de ces perturbations, au motif que – je cite de mémoire – « débattre, c’est accepter », est totalement inadmissible. Ce qui me peine le plus, c’est que l’on puisse assimiler de tels comportements à l’écologie. Or c’est précisément tout le contraire. L’écologie repose sur des principes forts que sont la participation du public, l’organisation de débats rassemblant toutes les parties prenantes de la société civile, sur tous les sujets et sans tabou, la prise de décisions collectives. Nous serons capables de développer les sciences et les technologies dans notre société et de nous réconcilier avec le progrès uniquement lorsque nous aurons construit une démocratie un peu plus apaisée et plus régulée, dans laquelle pourront être abordées les thématiques de la transparence, du respect du débat public, de l’inversion de la charge de la preuve, autant de sujets sur lesquels il nous reste encore tant à faire ! Tels sont les éléments que je souhaitais livrer à votre réflexion, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’issue d’un débat qui nous aura permis de nous interroger, non seulement sur les nanotechnologies, mais aussi sur l’organisation des débats publics en France, et nous avons encore beaucoup à apprendre dans ce domaine… Quoi qu’il en soit, mesdames, messieurs les sénateurs, je tenais à vous remercier encore une fois de cette initiative. Je réitère également les remerciements que j’ai adressés à la CNDP pour le travail qu’elle a effectué.