Christian CAMBON - Sénat - 2007-12-03
Date: 2007-12-03
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. Après l'adoption récente de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, nous allons aujourd'hui nous prononcer sur un autre aspect déterminant de notre politique en la matière : les moyens budgétaires qui y seront consacrés en 2008. On ne peut donc que se réjouir de ce que ce ministère se dote pour 2008 d'un budget propre, ainsi que d'une véritable administration centrale pour atteindre les trois objectifs suivants : maîtriser et rééquilibrer les flux migratoires de telle sorte qu'en 2012 50 % des flux soient d'origine économique, intégrer les immigrés légaux et, enfin, imposer le codéveloppement comme une nouvelle forme d'aide publique au développement. Le premier exercice lié à la mission « Immigration, asile et intégration » aboutit à un document budgétaire de qualité et à un résultat cohérent en termes de présentation des crédits, même si, comme l'a souligné notre rapporteur spécial, André Ferrand, leur étendue reste limitée. Je ne m'attarderai pas sur les chiffres, mais j'observe que les quelque 618,3 millions d'euros d'autorisations d'engagement et les 609,6 millions d'euros de crédits de paiement inscrits à la mission « Immigration, asile et intégration » sont à la hauteur des enjeux. Ils permettront de conduire une nouvelle et nécessaire politique de maîtrise des flux migratoires. Nous nous réjouissons aussi, monsieur le ministre, de constater que vous n'êtes pas tombé dans la solution de facilité consistant à exiger toujours plus de la nation et des contribuables. Au contraire, vous avez élaboré un projet de budget résolument ambitieux, en misant sur des gains de productivité là où ils étaient possibles, et en mettant les moyens là où ils apparaissaient absolument nécessaires. Les dispositions du projet de loi de finances pour 2008 relatives à cette mission sont très satisfaisantes. Elles concrétisent une vision politique au service de la régulation des flux migratoires et de l'harmonieuse coexistence entre nos concitoyens et les populations étrangères vivant sur le sol français. Par ailleurs, elles s'inscrivent pleinement dans l'esprit de la LOLF et démontrent que la modernisation budgétaire engagée par le Parlement a véritablement pris corps au sein de l'exécutif. Je ne reviendrai pas sur la répartition des crédits, déjà fort bien rapportée par mes collègues André Ferrand, rapporteur spécial de la commission des finances, Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, et François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois. Je souhaiterais, en revanche, évoquer plus précisément la politique de codéveloppement, seule solution qui permettra de maîtriser, à long terme, les flux migratoires. Vous êtes aussi, monsieur Hortefeux, le ministre du codéveloppement. Je me félicite, à ce titre, de la création du programme « Codéveloppement » qui marque, comme la mission « Immigration, asile et intégration », un tournant dans le budget général. Ce programme, doté de 60 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 29 millions d'euros en crédits de programme, prévoit un certain nombre d'actions fortes en direction des pays sources d'émigration. Parmi ces actions figurent surtout, vous l'avez évoqué, la signature d'accords de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement, qui doivent contribuer à servir nos intérêts autant que ceux des pays d'origine, par l'appui aux projets portés notamment par les diasporas. La pression de la migration clandestine qui s'exerce sur le Nord se nourrit bien évidemment des déséquilibres du Sud. Aujourd'hui, plus d'un tiers des 900 millions d'Africains vit avec moins d'un euro par jour. La moitié de la population de ce continent a moins de vingt ans. Le continent africain représente 65 % des flux migratoires réguliers vers la France à des fins de séjour permanent. L'un des grands enjeux des années à venir est donc de redonner à la jeunesse d'Afrique confiance en elle-même et de lui faire comprendre qu'il existe un avenir en dehors de l'émigration. L'objectif de notre politique est de permettre aux ressortissants des pays d'émigration de mieux vivre chez eux, plutôt que de survivre ailleurs. La lutte contre l'immigration clandestine est, pour le Gouvernement et notre majorité, un préalable à toute action. Nous nous en réjouissons. L'immigration clandestine est devenue inacceptable pour la dignité et le respect de la personne humaine. Il est ainsi inadmissible de voir des étrangers dans des situations de dénuement et de précarité extrêmes, exploités par des esclavagistes des temps modernes. L'immigration clandestine est tout aussi inacceptable pour le respect de notre cohésion sociale, car elle diffuse dans notre pays un sentiment de rejet global de l'étranger, source insupportable de xénophobie et de racisme. Les questions d'immigration sont également au coeur des préoccupations des États membres de l'Union européenne et de la présidence portugaise, car tous sont affectés par les flux migratoires internationaux. Aussi, pour la première fois au Parlement européen, les députés se sont prononcés pour l'harmonisation des procédures communes européennes en matière de gestion du retour des réfugiés illégaux. À l'occasion de la conférence de haut niveau sur l'immigration légale, qui s'est déroulée à Lisbonne les 13 et 14 septembre derniers, le premier ministre portugais a expliqué que l'Union se trouvait face à « l'immense défi d'une politique visant à faire de l'immigration un processus gagnant pour tous : pour les pays d'accueil, mais aussi pour les pays d'origine et, naturellement, pour les immigrants eux-mêmes ». Vous nous avez indiqué en commission, monsieur le ministre, qu'à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, à partir du second semestre de l'année 2008, la France organiserait trois grandes manifestations : la conférence dite « Rabat II », une conférence sur l'intégration et une conférence relative à l'élaboration d'un régime européen d'asile. Parmi vos priorités, vous avez souhaité renforcer les moyens de l'agence européenne FRONTEX, à laquelle de nombreux partenaires reprochent la faiblesse des actions concrètes, ébaucher un régime européen d'asile et la conclusion d'un pacte européen sur l'immigration, qui pourrait notamment affirmer le refus des régularisations massives, approuver des accords de réadmission, ébaucher ce régime européen d'asile et mettre en avant le codéveloppement. De ce point de vue, nous vous félicitons de l'annonce faite par le Président de la République à Rabat de la tenue, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, d'une conférence euro-africaine tendant à définir une gestion concertée des flux migratoires entre les deux rives de la Méditerranée. Il faut que nos amis étrangers puissent vivre dans leur pays et s'y épanouir, notamment par l'éducation et le travail. C'est pourquoi l'augmentation importante - de 224 % pour les autorisations d'engagement et de 100 % pour les crédits de paiement - du montant des enveloppes destinées à la poursuite de ces actions est particulièrement appréciable. J'en viens maintenant aux accords de gestion concertée des flux migratoires. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, combien d'accords de ce type ont été signés depuis 2007 ? Combien avez-vous l'intention d'en signer en 2008 ? En quoi consistent-ils et sur quels critères choisissez-vous les pays concernés ? Qu'en est-il du volet réadmission et codéveloppement ? Je pense en particulier aux accords que vous venez de signer avec le Congo, et tout récemment encore avec le Bénin. Enfin, monsieur le ministre, quelles seront les sanctions en cas de non-respect d'un accord de gestion concertée des flux migratoires ? Monsieur le ministre, le Président de la République, alors candidat à l'élection présidentielle, avait eu le courage, lors de la campagne électorale, d'affronter le difficile problème de l'immigration. Il avait fait des propositions concrètes et fortes, dont la création du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Que n'avait-on entendu alors de la part des bonnes consciences de tout poil qui poussèrent des cris d'orfraie, eux qui n'avaient rien fait lorsqu'ils étaient eux-mêmes en charge de ces problèmes ? La majorité de ce pays, elle, était en phase avec les propositions fermes, mais équilibrées, de Nicolas Sarkozy dans ce domaine. Vous avez accepté, monsieur le ministre, avec courage, je dirais même avec panache, d'assumer ce ministère difficile. Soyez-en remercié !