Ivan RENAR - Sénat - 2004-04-14
Date: 2004-04-14
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Monsieur le ministre, mes chers collègues, sur la partie audiovisuelle du texte, le groupe CRC a déposé de nombreux amendements remettant en cause, sur le fond, les dispositions prévues par le projet de loi. Ainsi, les articles 27 à 38 modifient les compétences juridiques du CSA afin de les adapter à la convergence organisée par ce projet de loi qui regroupe sous le terme de communications électroniques ce qui était jusqu'à présent les télécommunications, d'une part, et la communication audiovisuelle, d'autre part. De cette convergence dans la dénomination, découle une convergence juridique que nous contestons. Elle s'accompagne notamment d'un affaiblissement du rôle du CSA au profit de l'ART. Nous refusons radicalement cette intrusion de la logique libérale venue de la régulation des télécommunications sous le prétexte de neutralité technologique et au détriment d'une vraie politique audiovisuelle, c'est-à-dire une politique de contenus. C'est pourquoi il nous apparaît essentiel de conserver la rédaction actuelle de la loi de 1986 sur la liberté de communication, fondée sur la distinction entre télécommunications et communications audiovisuelles. C'est justement parce que l'environnement technologique de l'audiovisuel n'est pas stable qu'il est important, voire vital, de conserver dans notre arsenal juridique des notions claires distinguant nettement l'activité intellectuelle qu'est la fabrication de contenu, de l'activité industrielle qu'est la fabrication des contenants. Ce ne sont pas les mêmes métiers. Certes, les créateurs se trouvent démunis si personne n'assure la diffusion de leur travail ; ils sont donc dépendants des distributeurs de films, des chaînes de télévision des hébergeurs de sites, des fournisseurs d'accès à Internet, etc. Mais pourquoi fragiliser les artistes, les auteurs, les créateurs encore plus qu'ils ne le sont aujourd'hui en les liant consubstantiellement à leurs diffuseurs ? D'autant plus, dans le contexte actuel, que la place de l'artiste dans la société est le sujet d'un grand malaise, d'une grande question ; je n'ai pas besoin de vous rappeler la profonde crise que vivent les intermittents du spectacle. Sans être péremptoire, je veux être clair : la création est première, les marchands viennent ensuite. Deuxièmement, nous devons mettre en valeur le partenariat entre le créateur et le public, c'est incontournable. C'est l'autre aspect de la lutte contre la convergence proposée et mise en acte par ce projet de loi ; il s'agit de prémunir notre société contre la perte dramatique de substance et de diversité intellectuelle, artistique et culturelle qui guette les programmes audiovisuels. Il faut prendre la mesure de l'enjeu. Nous sommes à un carrefour de civilisation. Que voulez-vous, chers collègues, que nos enfants aient devant les yeux et dans la tête ? Les industriels des télécommunications ont comme but premier de conquérir, acquérir et revendre des abonnés. Vous entendez ce que cela signifie sur la chosification des personnes ! Leur deuxième but est de maintenir captifs ces abonnés en les gavant de programmes qui sont jugés à leur rentabilité, c'est-à-dire le rapport entre leur capacité addictive d'une part, et leur faible coût, d'autre part. La convergence proposée par ce projet de loi renforce et favorise cette conception mercantile et aliénante de la société de communication et c'est pourquoi nous nous y opposons.