Bernard VERA - Sénat - 2009-11-05
Date: 2009-11-05
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Pour poursuivre dans la veine de Guy Fischer, je rappellerai que le livret A, depuis sa création en 1818, est le symbole de l’épargne populaire. Il concerne aujourd’hui 45 millions de titulaires. Tous les gouvernements se sont attachés à préserver son mode de distribution, ainsi que le mode de centralisation de ses fonds, confiés à la Caisse des dépôts et consignations. Ils l’ont fait au nom de deux impératifs majeurs et incontournables : le financement du logement social cofinancé à 80 % par le livret A et la lutte contre l’exclusion bancaire. Dans son rapport de 2007 sur l’état du mal-logement en France, la Fondation Abbé-Pierre estime à près de six millions le nombre total de « personnes en situation de réelle fragilité à court ou moyen terme ». De son côté, l’Union sociale pour l’habitat, qui rassemble l’ensemble du mouvement HLM, estime que plus d’un million de demandes de logement HLM sont en attente en France métropolitaine et que le ralentissement, ces derniers mois, de la mise en chantier de logements, malgré les cadeaux fiscaux accordés par le Gouvernement aux promoteurs, n’a pas permis, loin de là, de répondre au problème. Avec la loi Boutin, on est presque tenté de croire que c’est par la gestion locative autoritaire que l’on va pouvoir pallier l’insuffisance de la construction de logements neufs ! Aujourd’hui, environ 10 millions de personnes résident dans le parc HLM et acquittent des loyers en moyenne deux fois moins élevés que dans le secteur privé. Il est prévu que le financement du plan Borloo de relance de la production de logement social repose à 80 % sur les fonds collectés par le livret A. D’une manière générale, les Français continuent donc de vivre une situation de crise en matière de logement : logements chers à la location comme à l’achat, ségrégation, difficultés d’accès au logement, personnes sans abri. Par ailleurs, à défaut de chiffrage officiel, on estime couramment, depuis le débat législatif, en 2004, sur la mise en place de la procédure de rétablissement personnel, que l’exclusion bancaire touche environ 5 millions de personnes dans notre pays. Or le livret A représente par excellence le dernier outil de lutte contre l’exclusion bancaire. En l’absence de tout dispositif légal de service universel bancaire gratuit, les populations les plus démunies et souvent âgées – exclus, bénéficiaires de minima sociaux, travailleurs émigrés – utilisent pratiquement quotidiennement leur livret A pour effectuer leurs opérations financières. Produit d’épargne populaire sans équivalent à l’échelon international, le livret A a fait, depuis des décennies, la preuve de sa solidité. En cent quatre-vingt-dix ans d’existence, il n’a jamais spolié aucun épargnant et constitue le système le moins coûteux, en Europe, pour les finances publiques. Ces qualités doivent s’accompagner d’une exigence sociale complémentaire, celle d’une utilisation rationnelle et responsable de sa collecte. C’est le but de cet amendement, qui tend à prévoir une centralisation exemplaire de la collecte que la Poste réalise au titre du livret A et du livret de développement durable. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)