Thierry REPENTIN - Sénat - 2010-12-14
Date: 2010-12-14
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, j’attire votre attention sur l’intérêt, voire l’inquiétude, des élus savoyards quant à l’évolution du maillage territorial de la gendarmerie nationale dans le département de la Savoie. En effet, la baisse des effectifs au niveau national entre 2009 et 2011 – à hauteur de 3 509 équivalents temps plein travaillé, dont d’ores et déjà 1246 en 2009 et 1306 en 2010 – mais aussi l’annonce par le secrétaire d’État aux collectivités territoriales, à l’occasion d’une question orale avec débat le 19 mai 2010 sur la situation de la gendarmerie nationale, de la poursuite du travail d’adaptation du dispositif territorial engagé depuis 2002, ainsi que la création des communautés de brigades ne seront pas sans conséquences sur la répartition des brigades territoriales, avec des perspectives inéluctables de fermeture. Ces brigades constituent le maillon indispensable dans la mission de proximité et de sécurité que chacun reconnaît à la gendarmerie nationale. C’est particulièrement le cas dans un département où les distances à parcourir sont beaucoup plus longues qu’ailleurs avec des spécificités quant à la nature des interventions, comme l’atteste la présence sur le territoire départemental tant d’un peloton de gendarmerie de haute montagne, qui assure la sécurité sur les parties montagneuses, que d’une brigade fluviale, qui intervient sur le plus grand lac naturel de France. De même, la présence de nombreuses stations de ski, le fait d’être un territoire frontalier, de disposer d’un aéroport accueillant des vols internationaux, comme les flux routiers liés au tunnel international du Fréjus rendent encore plus nécessaire un vrai maillage de proximité, assuré par la gendarmerie. Les caractéristiques saisonnières atypiques de ce département expliquent la nécessité d’une dotation supérieure par rapport à un département aux caractéristiques plus classiques. C’est pourquoi je souhaite vous faire part des interrogations persistantes qui font état de la disparition prochaine des brigades de Yenne, dans l’Avant Pays savoyard, et de La Chambre, dans la vallée de la Maurienne, mais aussi du regroupement projeté des brigades d’Aix-les-Bains et d’Albens en une implantation au nord de l’agglomération d’Aix-les-Bains, alors que ces parties du territoire connaissent une progression démographique importante, les situant désormais parmi les espaces périurbains. Monsieur le ministre, je profite de l’opportunité de cet échange pour qu’un point d’étape me soit apporté sur le projet de construction d’un nouveau casernement à Chindrieux. Des assurances m’ont été données en 2009 sur le bon aboutissement de ce projet, compte tenu notamment de l’acquisition par la commune de l’assiette foncière nécessaire à l’implantation. Je souhaite également connaître, pour la région Rhône-Alpes, les zones de réaffectation des gendarmes issus des escadrons qui seront dissous en 2011. En effet, il avait été annoncé que les effectifs de ces unités seraient redéployés dans les brigades territoriales afin de renforcer ces dernières. Enfin, je vous demande de me préciser si ces évolutions d’effectifs à venir auront une répercussion sur le découpage des zones de compétence entre gendarmerie et police en Savoie. Je souhaite que, sur ces différents points, des réponses pérennes me soient apportées afin de rassurer les élus locaux, légitimement attachés au maintien du maillage territorial de la gendarmerie, et donc aux brigades locales.