Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2005-10-18
Date: 2005-10-18
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Je tiens à vous féliciter, monsieur le rapporteur, de l'excellent travail que vous avez réalisé. En réponse à votre préoccupation tout à fait légitime relative aux transpositions, j'indique que je me suis personnellement engagée à résorber, dans les meilleurs délais, le retard que nous connaissons en matière de transposition des directives communautaires dans le domaine de l'environnement. Par ailleurs, il ne vous aura pas échappé que je n'ai pas souhaité recourir aux ordonnances. En effet, ayant été moi-même parlementaire, je considère que cette procédure n'est pas la meilleure façon de réaliser un bon travail. Et je ferai en sorte de ne pas l'utiliser à l'avenir. Comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, l'adoption de ce projet de loi va nous permettre de franchir une étape décisive. A cet égard, je tiens à remercier les deux assemblées, notamment la Haute Assemblée et sa commission des affaires économiques, qui, bien que n'ayant disposé que de quelques jours, je le reconnais, pour prendre connaissance de ce texte, a réalisé une étude remarquable et approfondie et établi un rapport de qualité. Les semaines à venir seront consacrées à l'élaboration des textes d'application nécessaires à l'achèvement des transpositions en cours. Les services de mon ministère ont déjà beaucoup travaillé sur ce point. Je veillerai personnellement à ce que les observations, suggestions et critiques que j'ai entendues à l'occasion de ce débat soient prises en considération. Le prochain chantier de transposition concernera la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale. Comme vous l'avez indiqué, cette directive devra être transposée avant le 30 avril 2007. Compte tenu de l'importance du sujet, je ferai en sorte que la transposition de ce texte, essentielle à la mise en oeuvre de la charte constitutionnelle de l'environnement, fasse l'objet d'un projet de loi, qui sera déposé devant le Parlement dans des délais lui permettant d'engager un examen approfondi. Madame Didier, monsieur Raoult, monsieur Bizet, je suis d'accord avec vous : pour une bonne information, le Parlement doit accomplir un travail de fond régulier. Vous avez pu constater que je n'ai pas utilisé la procédure d'urgence, et je m'engage, autant que possible, à ne pas y avoir recours. J'ai en effet à coeur que vous disposiez de temps suffisant pour rédiger des rapports de qualité. Tel est le cas, je le répète, du présent rapport. S'agissant plus particulièrement de la transparence des études d'impact, question posée par Mme Didier, je confirme que l'avis formulé par l'autorité compétente en matière d'environnement sera mis à la disposition du public, ce qui permettra d'accroître la transparence sur les critères de choix des projets. Monsieur Bizet, vous avez indiqué qu'il était nécessaire d'instaurer une solidarité, notamment vis-à-vis des pays en voie de développement ; je partage votre point de vue. Bien que je comprenne que ces pays aient d'autres préoccupations, j'ai demandé, lors des réunions du Conseil Environnement, que le changement climatique soit également inscrit dans leurs priorités de manière qu'ils ne perdent pas de vue cet élément important pour l'avenir. Monsieur Raoult, s'agissant des moyens de mon administration et de l'importance de la subsidiarité, vous le savez, il faut assurer en même temps une réflexion globale et une action locale. Comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire récemment, je m'efforce de tout mettre en oeuvre via les lois et les règlements.