Benoist APPARU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-09-15
Date: 2009-09-15
Orateur: Benoist APPARU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. L’un des meilleurs, c’est certain ; le plus calme, je ne sais pas si je peux partager cette appréciation. (Nouveaux rires .) La qualité du travail accompli en commission nous a permis de progresser sur de nombreux points. Nous avons réussi, au fil du temps et par le dialogue, à trouver un équilibre entre le texte présenté par le Gouvernement et les souhaits de la Haute Assemblée. Nous sommes parvenus à un texte équilibré qui nous permettra d’avancer dans les bonnes directions. Le Grenelle II consacre des évolutions majeures en matière d’urbanisme. La méthode que nous avons suivie, y compris avec le Sénat, fut celle du dialogue et de la concertation. Avec ce texte, nous faisons deux choix majeurs. Le premier choix, et le plus important, est de « verdir » l’ensemble des documents d’urbanisme, de permettre d’intégrer les enjeux de développement durable, de définir un véritable projet transversal qui réunit l’ensemble des documents d’urbanisme. Le second choix, c’est de simplifier l’ensemble des outils d’urbanisme afin de raccourcir les délais de réalisation des projets. En ce sens, les quatre ordonnances relatives à l’urbanisme nous permettront de simplifier de façon durable nos outils d’urbanisme afin d’améliorer la qualité et la rapidité de la construction de logements. En qualité d’élu local et d’ancien parlementaire, je tiens à ce que, par le biais d’un groupe miroir, les parlementaires soient associés à la rédaction des ordonnances. Cet engagement a été pris par Jean-Louis Borloo en commission ; je veillerai à ce qu’il soit tenu. M. Daniel Soulage et Mme Élisabeth Lamure se sont interrogés sur l’urbanisme en milieu rural, sujet qui a été régulièrement évoqué. Je tiens à préciser que le Grenelle ne stérilise pas le milieu rural. Nous ne souhaitons pas opposer le milieu urbain et le milieu rural. Une telle opposition serait d’ailleurs contreproductive. Le Grenelle II permet de développer le milieu rural. Les mesures qui visent à limiter la consommation foncière doivent nous permettre de préserver des terres et des exploitations agricoles qui, sinon, pourraient être morcelées et réduites à des surfaces qui les situeraient en deçà du seuil de l’économiquement viable. Le présent projet de loi n’interdit pas la construction en zone rurale, mais nous considérons que, comme en milieu urbain, la construction doit se faire en maîtrisant le niveau de consommation foncière et en associant la politique de déplacement – elle ne se limite évidemment pas à implanter le tramway partout – et de logement. Tel est l’objet du « verdissement » des outils d’urbanisme : intégrer la dimension rurale. M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis, a interpellé le Gouvernement sur l’économie des sols. Je lui répondrai en deux temps. En premier lieu, le SCOT reste une orientation et ne devient pas un instrument normatif de gel des sols. En second lieu, nous n’avons jamais été aussi attentifs à la protection des espaces agricoles. C’est un enjeu partagé que les documents de planification prendront mieux en compte en mettant en avant une gestion économe du foncier. Permettez-moi de revenir d’un mot sur la notion de densité, évoquée par les uns comme par les autres à plusieurs reprises. Il ne faut pas confondre densification et dévalorisation : l’une n’entraîne pas nécessairement l’autre. Le VI e arrondissement de Paris, par exemple, connaît une très forte densification mais ne souffre d’aucune dévalorisation, vous en conviendrez. C’est un élément fondamental de la politique de l’urbanisation que nous souhaitons mener. Oui, nous souhaitons densifier un certain nombre de constructions, mais cette densification ne doit pas entraîner une dévalorisation des quartiers. Mme Nicole Bricq, MM. Daniel Raoul et Didier Guillaume ont évoqué les outils financiers qui permettront de financer les dispositions du Grenelle II. On nous a reproché à plusieurs reprises de ne pas avoir les moyens financiers de nos ambitions.