Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2005-12-10
Date: 2005-12-10
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Nous venons de passer un certain temps à débattre des allégements de caractère général sur la taxe professionnelle. M. Gaillard nous propose un amendement sectoriel, qui vise à donner la possibilité aux collectivités territoriales, sans garantie de compensation, de procéder à l'exonération totale, et sans limitation des durées, de la taxe professionnelle des industries audiovisuelles. Une telle initiative ne nous paraît pas correspondre à une forte et réelle demande du secteur d'activité concerné. Elle présente par ailleurs un certain nombre de risques d'effets pervers pour le moins dangereux, tant pour les activités concernées que pour les collectivités locales intéressées. Même limitée au champ des industries audiovisuelles produisant des téléfilms, des programmes de télévision et des films de caractère publicitaire et institutionnel, la mesure qui nous est proposée n'est rien d'autre qu'une mise en concurrence organisée des territoires sur la question de la taxe professionnelle. Ces mesures sectorielles et partielles n'ont jamais, depuis qu'elles ont été mises en oeuvre, constitué une solution valable pour répondre aux problèmes de maintien des activités économiques. L'allégement de la taxe professionnelle en zone de revitalisation rurale, par exemple, n'empêche pas la poursuite de la fermeture des commerces de proximité ni celle des exploitations agricoles. De fait, ce qui nous est proposé ici n'est pas une solution adaptée aux problèmes. À la vérité, il s'agit d'un coup de pouce fiscal pour tenter, coûte que coûte, de retenir sur le territoire la réalisation de certaines oeuvres audiovisuelles, notamment les grands téléfilms ou les grandes séries télévisées. Cet amendement, en laissant aux collectivités le pouvoir de remettre en cause la taxe professionnelle de ce secteur, ne fait que valider la démarche des sociétés de programmes qui, de longue date, ont fait le choix de la délocalisation partielle de leurs activités à l'étranger, comme vous l'avez dit, mon cher collègue. C'est surtout la mise en concurrence des territoires sur notre sol qui serait en question si une telle mesure était adoptée. Les sociétés de production audiovisuelle sont implantées dans des secteurs où les besoins des populations sont parfois assez nettement différents. Entre Boulogne-Billancourt, où se trouve le siège de TF1, et les studios de la Plaine Saint-Denis, où se réalisent une bonne partie des programmes en direct ou en semi-différé qui passent sur nos écrans, les données sont différentes. C'est en fait le développement de certains secteurs qui est directement mis en question par la faculté de dégrever ainsi, sans limitation de durée, la taxe professionnelle de l'audiovisuel. Car, contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce sont dans des localités ou des intercommunalités relativement favorisées que pourrait se pratiquer cette politique d'incitation fiscale. Cela bloquerait par là même toute possibilité de création et de développement de ces structures dans bien des régions de notre pays. C'est d'ailleurs avec l'objectif de réduire la concurrence entre les territoires que la taxe professionnelle unique avait été créée dans le cadre de l'intercommunalité. Sous le bénéfice de ces observations, nous nous prononcerons contre cet amendement.