Jacqueline GOURAULT (, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2004-05-27
Date: 2004-05-27
Orateur: Jacqueline GOURAULT
Fonction: , rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Mme Jacqueline Gourault , rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'existence d'établissements binationaux est une caractéristique originale de la coopération franco-allemande. Elle trouve son origine dans l'histoire singulière du lycée Maréchal Ney de Sarrebruck, créé après la Seconde Guerre mondiale pour les enfants des militaires français stationnant dans la Sarre, avant de devenir, à partir de 1961 et en tant que lycée franco-allemand, une première illustration de la volonté de rapprochement entre nos deux pays. Une convention bilatérale de 1972 a institutionnalisé et encadré la formule des lycées franco-allemands. Elle a également créé le baccalauréat franco-allemand. C'est cette convention qu'il s'est agi, trente ans après, de remplacer et d'actualiser. Le nouveau texte, signé lors du sommet franco-allemand de juillet 2002, apporte trois principales séries de modifications. D'abord, il permet de créer une série économique et sociale qui n'existait pas jusqu'à présent dans les lycées franco-allemands alors qu'elle représente actuellement, en France, plus de 30 % des reçus au baccalauréat général. Ensuite, il simplifie les procédures de modification des programmes d'enseignement en évitant le recours à un accord intergouvernemental. Enfin, il modifie les règles de déroulement du baccalauréat franco-allemand, afin d'apporter des garanties supplémentaires quant à l'impartialité de l'examen. La commission des affaires étrangères a, bien entendu, approuvé cette nouvelle convention. Elle s'appliquera aux trois lycées franco-allemands, qui scolarisent aujourd'hui près de 2 600 élèves. La commission a toutefois observé qu'en dépit des différents dispositifs mis en place pour le renforcer l'apprentissage mutuel des deux langues a constamment régressé dans le système scolaire du pays partenaire au cours des dernières années. Cela est particulièrement net en France. On ne compte que 8 % d'élèves apprenant l'allemand en première langue, contre 14 % il y a trente ans. La chute est plus spectaculaire encore pour la deuxième langue, puisque l'on est passé de 36 % en 1970 à 13 % aujourd'hui. L'allemand semble ainsi en passe de devenir en France une langue rare, alors qu'il demeure la première langue parlée en Europe et que sa place va augmenter avec l'élargissement. Au delà de cette évolution préoccupante, certains de nos collègues - notamment M. Xavier de Villepin - ont regretté que la France et l'Allemagne ne soient pas allées beaucoup plus loin dans la coopération éducative. Face aux difficultés financières auxquelles se heurtent l'entretien, et a fortiori l'expansion du réseau d'enseignement français à l'étranger, les deux pays pourraient réfléchir à une mise en commun de leurs moyens. La transformation d'écoles françaises à l'étranger en écoles franco-allemandes ou en écoles européennes associant d'autres pays permettrait sans doute de donner une plus large surface à notre enseignement à l'étranger et de répondre ainsi à une demande en augmentation. C'est une réflexion que la commission tenait à vous livrer car elle s'inscrit, monsieur le secrétaire d'Etat, dans le cadre des responsabilités de votre ministère. Sous réserve de ces observations, la commission des affaires étrangères vous demande d'adopter le projet de loi autorisant l'approbation d'une convention qui va dans le sens d'un renforcement de la coopération éducative et linguistique entre la France et l'Allemagne.