Jean-Léonce DUPONT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Jean-Léonce DUPONT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis. Ce budget correspond, je crois, à une prise de conscience, très largement partagée désormais, du sous-financement criant du secteur de l'enseignement supérieur par rapport au secteur de l'enseignement secondaire et aux systèmes étrangers. Cette priorité devra, bien entendu, s'inscrire dans le long terme. Cette augmentation des crédits concerne à la fois les moyens des services, avec des créations d'emplois, le fonctionnement des établissements et l'accompagnement social des étudiants. Ce dernier fait l'objet d'avancées significatives, et je tiens à saluer, monsieur le ministre, l'esprit de dialogue constructif que vous avez su développer avec les organisations étudiantes. Ce « chantier » n'est toutefois pas achevé ; je sais que vous poursuivez la concertation avec ces organisations, qui plaident pour une réforme profonde du système d'aides sociales, auquel elles reprochent, me semble-t-il à juste titre, d'ignorer les jeunes issus des classes intermédiaires. Ces étudiants, qui ne peuvent bénéficier ni des bourses sur critères sociaux ni de l'impact du quotient familial, sont donc bien souvent contraints d'exercer une activité rémunérée pendant leurs études. Je précise néanmoins que je ne suis pas favorable à l'instauration d'un « revenu minimum étudiant », qui n'aurait, par définition, aucun effet « redistributif », feindrait d'ignorer la diversité des situations familiales et financières, et dont le coût serait disproportionné. D'autres pistes doivent être creusées ; le système comporte des marges d'amélioration. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, l'état d'avancement de cette concertation ? Je relève par ailleurs avec satisfaction les progrès très importants qui ont été réalisés dans un certain nombre de domaines. Je pense en particulier au plan ambitieux qui a été lancé par le Gouvernement en faveur du logement étudiant et qui prévoit, en dix ans, la rénovation de 70 000 chambres et la construction de 50 000 autres. Cette programmation devra être impérativement respectée ; il y va, là encore, de l'attractivité de notre système d'enseignement supérieur. En effet, il me semble nécessaire d'entreprendre une réorientation de nos stratégies de promotion en matière de mobilité internationale des étudiants. Or nous ne pourrons attirer ces derniers que si nous les accueillons correctement et si nous leur permettons d'accéder dans de bonnes conditions à un logement décent. Le système LMD concerne désormais 75 % des universités, et sa mise en oeuvre s'avère satisfaisante, sous réserve d'une certaine hétérogénéité des dénominations des offres de formation. Toutefois, je m'interroge sur le positionnement des formations à bac+2 et bac+4, et j'espère pouvoir être rassuré sur les modalités d'intégration dans le système des formations dispensées par les écoles consulaires. Notre système d'enseignement supérieur est confronté au double défi de la démocratisation et de la mondialisation. S'agissant de la démocratisation, la réussite sur le plan quantitatif me semble cependant entachée par le drame du taux d'échec au DEUG, qui met gravement en cause notre système d'orientation. Par conséquent, je me réjouis de la décision du Gouvernement de faire de l'orientation des nouveaux bacheliers une priorité, et des mesures prises dans ce sens. Je crois néanmoins que celles-ci devraient être renforcées par une amélioration du dispositif d'orientation dans les lycées, afin de mieux prendre en compte les aptitudes des jeunes concernés, la réalité des offres de formation et celle des débouchés professionnels. En outre, il me semble indispensable que les établissements d'enseignement supérieur publient des statistiques précises concernant l'employabilité par diplôme. Je propose, par ailleurs, que soit étudiée l'idée d'un entretien individuel au moment du passage au cursus étudiant et que soient multipliées les relations entre lycéens, étudiants et monde du travail. Peut-on espérer, monsieur le ministre, que la future loi sur l'école nous permette de sortir de cette ornière ? S'agissant du défi de la mondialisation, je crois que, à l'instar de nombre de nos partenaires étrangers, il nous faut renforcer l'autonomie de nos établissements avec une globalisation du budget, la dévolution du patrimoine immobilier, une gestion plus décentralisée des ressources humaines. Il nous faut aussi avancer sur les questions liées à la gouvernance et à la réforme de l'évaluation. Nous espérons que le futur projet de loi sur la recherche sera l'occasion de franchir quelques pas dans ces directions. Je défends tout particulièrement l'idée de l'expérimentation, les projets de création de pôles d'excellence et, comme ceux-ci seront nécessairement en nombre limité, le développement de véritables projets de sites sur l'ensemble du territoire. Je crois par ailleurs vital, dans le contexte d'une concurrence internationale croissante, que la coopération non seulement entre les universités mais aussi entre les universités et les grandes écoles soit renforcée dans le sens d'une mutualisation des moyens et des ressources. Enfin, on ne pourra longtemps faire l'économie d'une vraie réflexion sur les moyens du financement de notre système d'enseignement supérieur sur le long terme. Toutes les pistes devront être étudiées sans tabou ni préjugé. Compte tenu des priorités et des mesures positives engagées par M. le ministre, je vous indique, mes chers collègues, que la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l'adoption du budget de l'enseignement supérieur pour 2005. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' Union centriste.)