Gilles de ROBIEN (ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.) - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Gilles de ROBIEN
Fonction: ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a souhaité engager une dynamique nouvelle au profit des espaces ruraux. Pilotée par le ministre en charge des affaires rurales, Hervé Gaymard, cette politique concerne de nombreux ministères, comme en témoigne le nombre de ministres qui interviennent aujourd'hui devant vous. L'aménagement du territoire est, bien évidemment, concerné au tout premier chef par le développement des territoires ruraux. A cet égard, je tiens à saluer le travail de mon prédécesseur en charge de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye. Aujourd'hui, avec Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire , nous sommes fiers de continuer l'action qu'il a engagée. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, ou CIADT, qui s'est tenu le 3 septembre 2003, a permis de dresser le constat des évolutions contrastées de la France rurale. Je devrais dire « des France rurales ». L'étude qui a été menée par la DATAR, la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, sur la France rurale en 2020 a en effet mis en lumière les trois visages de l'espace rural. D'abord, celui de l'espace rural périurbain à forte densité de population et à forte mobilité des habitants, avec d'évidents conflits d'intérêt en matière de foncier, qu'il convient d'organiser. Ensuite, celui des campagnes les plus fragiles, qui cumulent de lourds handicaps structurels, qu'il faut aider, car, si le développement des territoires repose avant tout sur le dynamisme des élus locaux, c'est bien le rôle de l'Etat que d'épauler ceux qui sont en difficulté. Enfin, il y a les campagnes qui sont « à la croisée des chemins ». Ce sont celles où doivent cohabiter, dans le respect de l'environnement, activités agricoles, industrielles et, de plus en plus, tertiaires, fonctions résidentielles et activités de loisirs, parmi lesquelles figure, bien sûr, le tourisme. Lors du CIADT de septembre 2003, le Gouvernement a arrêté une série d'actions de fond pour répondre à la diversité de ces territoires ruraux. Premièrement, pour favoriser le développement économique des territoires, les dispositifs fiscaux en direction des entreprises ont été améliorés : aides à l'investissement immobilier industriel, aux travaux de rénovation et aux activités d'artisanat et de tourisme ; exonération de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises nouvelles portée de deux à quatre ans et demi. Ce soutien sera justement proportionné afin d'éviter des distorsions de concurrence, ce que la sagesse et les règles que nous nous sommes fixées dans le cadre européen nous imposent. Deuxièmement, des dispositifs nouveaux viendront réduire la fracture numérique et accélérer la diffusion des nouvelles technologies dans l'ensemble des territoires. Vous le savez, un plan de couverture nationale en téléphonie mobile a été mis en place. La première tranche est financée sur fonds publics à hauteur de 44 millions d'euros et prévoit l'éligibilité au FCTVA, le fonds de compensation pour la TVA, des investissements des collectivités locales. La seconde tranche est prise en charge par les opérateurs eux-mêmes dans le cadre du renouvellement des licences et concerne 1 500 communes. Un plan de diffusion de l'internet à haut débit sera également mis en oeuvre. Son financement est d'ores et déjà prévu à hauteur de 100 millions d'euros au titre de la réserve performance des fonds européens. La possibilité ouverte récemment aux collectivités d'être opérateur contribuera également à la réduction de la fracture numérique. Troisièmement, un effort a été fait pour le logement, avec une action importante en matière d'exonérations fiscales et la relance des OPAH, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat, en zones rurales. Quatrièmement, des primes pour l'installation des professionnels de santé ont été prévues. Xavier Bertrand vous l'expliquera de façon plus détaillée. Cinquièmement, enfin, des mesures en faveur de la création et de la rénovation des hébergements touristiques permettront de développer davantage l'activité touristique dans les zones rurales. Comme le ministre délégué au tourisme, Léon Bertrand, je suis particulièrement attaché au développement du tourisme rural qui, on peut le constater, rencontre de plus en plus les faveurs des Français. Mesdames, messieurs les sénateurs, un grand nombre de ces décisions gouvernementales voient leurs transcriptions législatives à l'occasion du texte dont vous engagez aujourd'hui la discussion. Je voudrais m'arrêter sur deux d'entre elles qui me semblent particulièrement essentielles en termes d'aménagement du territoire : le soutien aux zones de revitalisation rurale et la présence territoriale des services publics. La réforme du dispositif des zones de revitalisation rurale, les ZRR, s'imposait, puisque le système date déjà de presque dix ans. Le Gouvernement a donc souhaité aller au-delà d'une simple réactualisation et a voulu faire des ZRR un outil fort de nos politiques au sein des territoires en mettant en oeuvre les décisions du CIADT que je viens de citer. De plus, afin de faciliter l'intercommunalité, si essentielle dans ces territoires plus fragiles, le Gouvernement a désormais souhaité inclure dans les critères d'éligibilité en ZRR l'appartenance à une structure de coopération intercommunale. Enfin, le choix a été fait de maintenir un zonage fortement ciblé sur les territoires les plus fragiles, la population couverte passant de 4,5 millions d'habitants à près de 5 millions. « Qui trop embrasse mal étreint » dit la sagesse populaire. La présence territoriale des services publics me semble également constituer un enjeu fort. Dans le texte déposé devant le Parlement, le Gouvernement a proposé de simplifier le fonctionnement des maisons des services publics et d'élargir leur mission pour accueillir des activités plus diverses. Ces dispositions qui peuvent paraître modestes auront un effet réel. Pour conforter nos services publics, nous devons avant tout faire preuve d'imagination. L'Assemblée nationale a souhaité ajouter des dispositions qui reflètent les questions, voire les inquiétudes, s'exprimant en matière d'implantation territoriale des services publics. Le Gouvernement est parfaitement conscient de la nécessité de concilier l'adaptation rapide des services publics aux évolutions de ce monde et le dialogue sur le terrain afin d'éviter que des décisions, qui paraissent parfois guidées par des objectifs incertains, ne mettent en danger nos territoires. Je ne vois pas là d'opposition frontale. L'objectif, dans tous les cas, j'y insiste, est l'efficacité du service pour nos concitoyens. Le dialogue et la souplesse de gestion sont deux moyens d'y parvenir. Permettez-moi de vous faire part de mon optimisme. Je suis convaincu que nous allons trouver ensemble les moyens d'assurer à nos territoires ruraux un niveau de service public de grande qualité, accessible, diversifié et moderne. Le Sénat, qui est le représentant des collectivités locales et est toujours très attentif à l'efficacité de la gestion publique, me semble constituer un lieu tout à fait adapté pour trouver cette solution. L'amendement visant à réécrire l'article 29 de la loi Pasqua, déposé par votre rapporteur, me conforte dans cet optimisme. Je voudrais enfin vous parler d'urbanisme, plus particulièrement de montagne. L'année dernière, grâce au travail du Parlement, notamment du Sénat, nous avons pu réformer la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dont les rigidités excessives faisaient courir de graves dangers au monde rural. J'ai personnellement eu le plaisir d'assurer le service « après-vote » de cette loi, y compris dans les Vosges, monsieur le président, ...