Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État chargé des transports.) - Sénat - 2007-11-20
Date: 2007-11-20
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le sénateur, Jean-Louis Borloo vous prie tout d'abord, ainsi que M. Pozzo di Borgo, de bien vouloir l'excuser de ne pouvoir vous répondre lui-même. Le précédent gouvernement a chargé une mission interministérielle d'examiner les perspectives de création d'un pôle national de recherche et d'expertise dans le domaine de la toxicologie et de l'éco-toxicologie dans la Drôme, sur un site proche de Romans-sur-Isère, de Valence et de Tain-l'Hermitage, baptisé Rovaltain, projet qui suscite à juste titre l'intérêt de Henri Torre et de l'ensemble des parlementaires. La commande spécifiait que ce pôle aurait vocation à répondre tant aux questions de toxicologie relatives aux activités nucléaires et à la radioprotection qu'aux interrogations liées à la mise en oeuvre du règlement européen REACH, à l'utilisation des pesticides et à l'émergence des nanotechnologies. Depuis lors, le Grenelle de l'environnement a confirmé que les besoins de recherche et d'expertise en toxicologie se développeraient fortement dans les années à venir et sur des champs nouveaux. S'agissant d'un projet d'une ampleur considérable, il était indispensable d'étudier préalablement, et avec le plus grand soin, les conditions de faisabilité. Le Gouvernement a donc mis en place une mission interministérielle présidée par M. Édouard Couty, conseiller-maître à la Cour des Comptes, chargée de préciser le périmètre et le contenu de l'ensemble du pôle envisagé, puis d'examiner sa faisabilité et les modalités concrètes de sa mise en oeuvre. À cet effet, la mission a pris contact avec les responsables des collectivités territoriales à l'origine du projet, ainsi qu'avec les divers établissements publics d'expertise et de recherche susceptibles d'être concernés par cette opération de relocalisation : l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'IRSN, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, l'INERIS, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'AFSSET, et l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement, le CEMAGREF. Elle attend encore que lui soient transmis, sans doute dans les prochaines semaines, le projet scientifique et le plan de financement élaborés par les porteurs du projet et son comité scientifique. En outre, il est apparu nécessaire que la mission interministérielle procède à une étude approfondie de la situation de la France dans le domaine de la toxicologie et de l'éco-toxicologie. Les travaux se poursuivent actuellement et devraient aboutir pour la fin de l'année 2007. Ce n'est qu'au vu des observations et des conclusions de la mission que les ministres en charge de la recherche, de la santé, de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables seront en mesure de prendre position sur la suite à donner au projet de pôle national sur le site Rovaltain. Dans cette perspective, il importera d'évaluer soigneusement les possibilités de coopération et de synergie entre les centres d'expertise et de recherche existant d'ores et déjà sur l'ensemble du territoire national et la nouvelle implantation proposée en vallée du Rhône. Mais il conviendra également de prendre en considération l'ensemble des contraintes techniques et financières auxquelles devrait faire face un tel projet, les capacités des collectivités territoriales demanderesses à apporter des réponses appropriées, et enfin la façon dont une telle opération pourrait s'intégrer dans les projets de développement actuellement mis en oeuvre par les divers établissements publics concernés. L'étude de ce dossier a pris un peu de temps, mais il était nécessaire de faire le point à l'échelon national. Jean-Louis Borloo devrait pouvoir vous fournir davantage de renseignements sur le calendrier de mise en oeuvre à la fin de cette année ou au début de 2008.