François FORTASSIN (rapporteur spécial de la commission des finances.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: François FORTASSIN
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances.

M. François Fortassin, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme 170, Météorologie, est doté de 198,45 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, soit une progression de 4,8 % par rapport à 2010. Ce montant doit permettre à l’opérateur de s’acquitter des missions importantes qui lui sont confiées dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance 2009-2011. En 2010, l’exécution s’est avérée conforme à la prévision en ce qui concerne les recettes liées à son activité commerciale, qui se sont élevées à 41 millions d’euros, ainsi qu’en matière de ressources humaines, à travers la poursuite de l’effort lié à l’application de la norme du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. En outre, l’année 2010 a marqué le début de deux opérations immobilières de l’établissement : la construction d’un bâtiment à Toulouse et celle d’une infrastructure, mutualisée avec d’autres partenaires, permettant d’accueillir des moyens de calcul intensif, dont le supercalculateur. Le budget de Météo France pour 2011 se caractérise par un effort de maîtrise des dépenses de personnel à travers la baisse de 50 équivalents temps plein travaillé sous plafond, la poursuite de la réduction des dépenses de fonctionnement courant et des prévisions de recettes commerciales stables, à hauteur de 41 millions d’euros. Météo France vise ainsi un exercice équilibré sans recourir à un prélèvement sur son fonds de roulement, qui a diminué de 11,5 millions d’euros en 2009. Le bilan à mi-parcours de la mise en œuvre du contrat d’objectifs 2009-2011 a révélé que les taux d’objectifs cibles atteignaient un niveau d’exécution supérieur à 85 %. L’année 2011, quant à elle, sera marquée par le début des réflexions en vue de l’élaboration du prochain contrat d’objectifs et de performance sur la période 2012-2014. Madame la ministre, pourriez-vous nous donner quelques indications en ce qui concerne le contenu et les délais d’élaboration du futur contrat ? Le programme 159, Information géographique et cartographique, porte, pour 82 millions d’euros, la subvention pour charges de service public de l’Institut géographique national. Ce montant augmente de plus de 11 %, soit 8,4 millions d’euros, par rapport aux crédits votés dans le cadre de la loi de finances pour 2010. L’exécution du budget pour 2010 s’est notamment caractérisée par une progression des résultats commerciaux de 9,7 millions d’euros. Le fonds de roulement a augmenté de 3 millions d’euros par rapport à 2009, pour un montant total de 30 millions d’euros. La situation financière de l’IGN est donc satisfaisante. Le budget pour 2011 devrait se caractériser notamment par une baisse des charges de fonctionnement, une réduction des recettes commerciales et un prélèvement sur le fonds de roulement. Je voudrais maintenant insister sur deux motifs de satisfaction. Le premier a trait à la signature en septembre dernier du nouveau contrat d’objectifs et de performance. Le budget pour 2011 s’inscrit donc dans le cadre du nouveau contrat, qui couvre la période 2010-2013. Le deuxième motif de satisfaction tient aux efforts réalisés par l’IGN pour améliorer sa gestion, conformément aux remarques exprimées par la Cour des comptes dans le cadre de son rapport public annuel 2009. Nous nous félicitons donc des progrès accomplis en un an, qui ont permis de remédier à plus d’un titre aux défaillances constatées l’an dernier. J’aborde maintenant un programme pour lequel les satisfactions seront peut-être moins importantes.