Nicolas FORISSIER (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2005-01-18
Date: 2005-01-18
Orateur: Nicolas FORISSIER
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. MM. Le Cam, Piras, Biwer, Arnaud, Mme Boyer, MM. Repentin, Pastor et Desessard, ont considéré que ce texte était dénué de colonne vertébrale, qu'il était une sorte de catalogue hétéroclite, un amas de mesures disparates. Comment en irait-il autrement puisque ce projet de loi est un élément d'une politique d'ensemble et qu'il répond à une multiplicité de problèmes forcément très différents dans la mesure où le monde rural est lui-même divers ? C'est si vrai que, dans leurs interventions, certains ont surtout parlé du littoral, d'autres de la montagne, d'autres de l'élevage, d'autres encore des zones naturelles sensibles ou des zones périurbaines ou des zones rurales fragiles, etc. Il est donc tout à fait normal que cette diversité se retrouve dans le texte. Philippe Leroy a eu une excellente formule lorsqu'il a dit que ce texte n'était pas un « bazar », mais une « boîte à outils » répondant à la variété et à la diversité des problématiques qui se font jour au sein du monde rural. Je souligne au passage un point important : il ne revient pas seulement aux textes proposés par le Gouvernement et votés par le Parlement d'apporter des réponses. Ces textes doivent être des « facilitateurs » de dynamiques propres aux acteurs du monde rural. Je constate dans mon propre département, comme dans tous ceux que je visite, qu'il existe partout un grand sens de l'innovation et une volonté forte de développement qui doivent être encouragés. J'ajoute, en réponse aux remarques relatives à la structure et au format du texte, qu'on ne peut pas non plus nous reprocher au projet d'avoir grossi démesurément : c'est simplement le signe que le Gouvernement s'est montré très ouvert et a répondu à certaines attentes des parlementaires qui défendaient des amendements. D'ailleurs, beaucoup d'amendements ont été encore déposés à l'occasion de cette seconde lecture, preuve que le sujet passionne les parlementaires. Le Gouvernement a voulu que la discussion soit très ouverte et les apports du Parlement ont beaucoup enrichi ce texte. Cette volonté nous conduit d'ailleurs à proposer de nouvelles dispositions, par exemple celles qui sont issues des réflexions de la commission Canivet en matière de publicité et de prix agricoles en cas de crise. Nous apportons ainsi une réponse rapide à un certain nombre de préoccupations régulièrement évoquées par les uns ou les autres. Je rappelle enfin que le Gouvernement a pris, comme Frédéric de Saint-Sernin et moi-même nous y étions engagés, l'initiative de réunir des groupes de travail avec les parlementaires, notamment avec de nombreux sénateurs, sur un certain nombre de thèmes, car il existait une demande. Je pense à l'agriculture de montagne, aux biens sectionnaux, au fonds de communication, à l'emploi, à la chasse ou encore à l'urbanisme. Cet automne, nous avons de nouveau, à la suite de l'examen de ce texte en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, mis en oeuvre un groupe de travail qui a été très réactif sur la question du service public de l'équarrissage. Cette méthode a permis de trouver des compromis sur des dossiers difficiles, même si elle a pu contribuer à faire grossir le texte. Pour autant, le Gouvernement a répondu à une attente forte, exprimée par les parlementaires eux-mêmes. Nous nous trouvons donc aujourd'hui devant une boîte à outil qui est pragmatique, souple.