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Michel BARNIER (ministre des affaires étrangères.) - Sénat - 2004-06-24
Date: 2004-06-24
Orateur: Michel BARNIER
Fonction: ministre des affaires étrangères.

M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, c'est en effet une belle date que celle du 18 juin et pas seulement pour nous, Français. Ce fut aussi une grande date pour l'Europe voilà quelques jours puisqu'elle s'est dotée de ce traité constitutionnel, qui est un grand texte. J'ai beaucoup travaillé, avec d'autres, à l'élaboration de ce traité. Hubert Haenel et Robert Badinter ont représenté votre assemblée au sein de la Convention, qui a fait du bon travail. Ce traité est semblable au traité de Rome. Il rassemble toutes les avancées, toutes les politiques qui ont été patiemment menées depuis cinquante ans par un grand nombre d'hommes et de femmes politiques, de droite, de gauche et du centre - beaucoup de Français, mais pas seulement - qui ont cru dans ce projet européen, sans jamais cesser d'être patriotes. Ce traité sera utile pour faire fonctionner l'Union européenne, désormais élargie à vingt-cinq membres et, bientôt, à vingt-sept, non pas comme une fédération ou comme un syndicat international, mais simplement comme une communauté. Ce texte a été bien préparé par la convention, présidée par Valéry Giscard d'Estaing. Il comporte non seulement tous les éléments que vous avez indiqués, monsieur le sénateur, mais aussi les outils nécessaires à l'avenir du projet européen au-delà du grand marché, au-delà de la communauté. L'Union européenne doit devenir un acteur politique global, mener une politique étrangère et une politique de défense. Ce traité n'est pas encore opérationnel : il devra être ratifié par chacun des vingt-cinq pays de l'Union européenne.
Paul VERGÈS - Sénat - 2004-06-24
Date: 2004-06-24
Orateur: Paul VERGÈS

M. Paul Vergès. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie et du développement durable. Au moment où commence l'été dans l'hémisphère Nord, nous redoutons tous que ne survienne une canicule d'une ampleur égale à celle de l'été dernier. Le Gouvernement a apporté des réponses sanitaires pour y faire face. Mais les aspects sanitaires ne doivent pas occulter l'essentiel. L'essentiel, c'est l'adaptation de nos territoires aux effets multiples des changements climatiques qui concernent l'ensemble des secteurs. Cette adaptation est devenue urgente et incontournable. Car les effets du réchauffement planétaire sont déjà entrés en action. S'il est encore possible d'en limiter l'impact, pour certains d'entre eux, il est déjà trop tard. Si la France a pris une certaine avance dans la mise en oeuvre de mesures tendant à réduire les émissions de gaz carbonique, en revanche, tout reste à faire pour préparer le pays et les populations à affronter les mutations qui s'annoncent du fait même des changements climatiques. Ainsi, les changements climatiques seront à l'origine de l'un des plus vastes mouvements de population que connaîtra l'humanité. Il nous faut nous préparer à cela et anticiper les incidences qui en résulteront pour l'Union européenne et pour la France. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer qu'un volet d'adaptation, pour lequel l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique vous a adressé des propositions, figurera bien dans le plan Climat, dont la longue attente renforce, j'en suis convaincu, l'intérêt de tous ?
Serge LEPELTIER - Sénat - 2004-06-24
Date: 2004-06-24
Orateur: Serge LEPELTIER

M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord vous remercier de cette question. Le réchauffement climatique est en effet l'un des grands défis de ce début du xxie siècle. On sait que les conséquences peuvent en être extrêmement importantes : inondations, cyclones, élévation du niveau des mers, etc. Je voudrais aussi saluer l'action que vous menez dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique, puisque nous nous sommes rencontrés à de nombreuses reprises lors de conférences internationales. Notre politique doit comporter deux volets. Le premier volet, c'est évidemment la prévention. : nous devons essayer de limiter les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs, que ce soit celui des transports, celui de l'habitat, celui de l'industrie ou celui de l'énergie. Nous avons déjà commencé à intervenir dans l'industrie en présentant un plan d'allocation de quotas d'émissions, afin de limiter celles des entreprises. Naturellement, le plan Climat, que j'annoncerai en juillet prochain avec mes collègues, sous la responsabilité du Premier ministre, prévoira des dispositions dans ce sens. Comme vous l'avez dit, au-delà de la prévention, des mesures d'adaptation doivent être prises. Le réchauffement climatique est en marche, et nous en connaîtrons malheureusement les conséquences néfastes. Il faut donc absolument que nous nous adaptions. Par ses propositions, l'Observatoire national des effets du réchauffement climatique, que vous présidez, a apporté une contribution appréciable au règlement de ce problème. Monsieur le sénateur, le plan Climat prévoit des mesures d'adaptation importantes. Il s'agira d'abord d'élaborer des scénarios de crises, parce que nous allons malheureusement devoir nous y préparer. Je pense d'abord aux zones inondables et aux zones littorales. Par ailleurs, je rappelle que la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages permet en particulier de protéger les zones qui peuvent être concernées. S'agissant de l'action internationale, vous avez eu raison de souligner que, dans les années à venir, d'importants transferts de population pourraient survenir. Ainsi, au Bangladesh, une simple élévation de cinquante centimètres du niveau des mers pourrait contraindre au déplacement des dizaines de millions de personnes vers des zones extrêmement pauvres. La France se prépare, naturellement, à apporter l'aide nécessaire. Toutes ces actions devront être déclinées au niveau local au travers de plans Climat territoriaux. Ce sera aussi l'objet du plan Climat que nous présenterons au mois de juillet TRANSFERT D'ACTIVITé DE ROISSY A ORLY
Frédéric de Saint-Sernin - Sénat - 2004-06-24
Date: 2004-06-24
Orateur: Frédéric de Saint-Sernin

M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord excuser Gilles de Robien, qui est en déplacement en province. Vous m'interrogez sur les conséquences du dramatique accident de Roissy survenu il y a un mois et que nous avons tous encore en mémoire compte tenu de son bilan. Cet accident a eu pour premières conséquences une perte importante des capacités d'accueil des passagers, une dégradation des moyens d'accueil des voyageurs transitant par Roissy et une altération des conditions de travail de ceux qui s'efforcent de rendre un service de qualité aux usagers. Afin de faire face à cette situation absolument exceptionnelle, nous avons demandé que plusieurs mesures d'urgence soient mises en place pour gérer notamment le trafic estival : modification des horaires pour étaler les pointes journalières, déménagement de compagnies entre terminaux et aérogares, construction de structures légères. L'utilisation des créneaux libérés sur Orly fait aussi partie des dispositions à l'étude. Toutefois, rien n'est finalisé sur ce point, je tiens à vous le dire. Gilles de Robien, vous le savez, a pris ce dossier à bras-le-corps depuis son arrivée au ministère. Il est donc très conscient des inquiétudes des populations riveraines d'Orly. Il avait présenté, le 25 juillet 2002, les orientations retenues pour assurer un développement durable des aéroports parisiens. Il a tenu d'emblée à rassurer ces populations riveraines en leur confirmant que les conditions d'exploitation de cette plate-forme ne seront pas remises en cause. Cette crise exceptionnelle n'aura donc aucune incidence sur ces engagements. Il est clair que si des avions devaient être transférés, les restrictions prévues seraient respectées. De plus, les quadriréacteurs, avions extrêmement lourds et gênants en particulier pour les riverains, ne seraient pas concernés. Au nom du ministre, je vous confirme donc que le couvre-feu est maintenu, que le nombre de créneaux horaires attribuables demeure strictement limité à 250 000 par an, conformément aux termes de l'arrêté du 6 octobre 1994 Délinquance en Seine-Saint-Denis
Ernest CARTIGNY - Sénat - 2004-06-24
Date: 2004-06-24
Orateur: Ernest CARTIGNY

M. Ernest Cartigny. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le ministre, dans le département que je représente, la Seine-Saint-Denis, en dépit des progrès réalisés, l'insécurité demeure l'un des soucis majeurs de la plupart des maires de nos communes, ainsi qu'ils ont pu vous en entretenir directement voilà quelques semaines. En effet, comme me l'indiquait en janvier dernier le préfet du département, les situations de nos communes restent évidemment très hétérogènes puisque l'évolution de la criminalité entre 2002 et 2003 s'échelonne de plus 24 % à moins 16,5 %, vingt-six communes ayant connu une baisse de la délinquance et quatorze une hausse. Quant au taux de criminalité, il varie de 44,5 à 139 pour l000 habitants. Bien entendu, il existe une relation très significative entre la progression des effectifs de la police en milieu urbain et la diminution de la criminalité. C'est pourquoi le délai de remplacement des personnels ayant bénéficié d'une mutation, délai qui parfois dépasse les six mois, semble tout à fait excessif. Prévoyez-vous, monsieur le ministre, un raccourcissement de ce délai ? Par ailleurs, il est remarquable que dans les quartiers dits « sensibles » des zones urbaines, les groupes locaux de traitement de la délinquance, les GLTD, qui réunissent des représentants de la commune, de la police, de la justice et des relais d'opinion actifs, parviennent, en croisant leurs informations, à établir diagnostics et plans d'actions destinés à améliorer la sécurité publique. Monsieur le ministre, ne serait-il pas judicieux d'encourager et de faciliter la création de GLTD dans tous les quartiers sensibles où ces derniers n'ont pas encore été mis en place ? Enfin, parmi les vingt-trois quartiers de villes métropolitaines désignés par votre prédécesseur pour mettre en oeuvre des actions nouvelles et globales de lutte contre la délinquance et les violences, deux sont situés en Seine-Saint-Denis : le quartier de la Rose des Vents à Aulnay-sous-Bois et la cité d'Orgemont à Epinay-sur-Seine, où des résultats encourageants ont été constatés. Cependant, il semble que les forces de police supplémentaires affectées dans ces quartiers proviennent de secteurs voisins plus paisibles, entraînant ainsi une augmentation de la criminalité dans ces secteurs.
Frédéric de Saint-Sernin (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-06-24
Date: 2004-06-24
Orateur: Frédéric de Saint-Sernin
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. ...avec la démarche originale engagée par mon prédécesseur, Jean Paul Delevoye : il a décidé de conduire une expérimentation dans quatre départements, la Charente, la Corrèze, la Dordogne et la Savoie. Ces expérimentations ont permis de mieux cerner les préoccupations des usagers et de faire des propositions concrètes. Ces propositions ont d'ailleurs abouti au Sénat à l'adoption d'un amendement au projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Je voudrais en rappeler les points forts. Il vise, d'abord, à privilégier le service qui est effectivement rendu aux usagers. A cet égard, je tiens à signaler l'effort particulièrement important accompli par le Gouvernement dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. Il tend, ensuite, à responsabiliser les différents acteurs : l'Etat, bien sûr, les collectivités, les opérateurs et les usagers, afin de clarifier le rôle de chacun. Il a enfin pour objet de favoriser les démarches partenariales à l'échelle des territoires. Pour finir, je dirai un mot plus particulier sur La Poste, car, fort de ma propre expérience dans mon département, je sais très bien que vous êtes confrontés à une situation difficile. La semaine dernière, j'ai rencontré M. Bailly. Je lui ai demandé que la concertation avec les élus locaux et les associations d'usagers soit beaucoup plus constante sur le terrain. J'y veillerai particulièrement !
Michel MOREIGNE - Sénat - 2004-06-24
Date: 2004-06-24
Orateur: Michel MOREIGNE

M. Michel Moreigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en matière de revenu minimum d'insertion, le RMI, nous constatons malheureusement que de nombreux départements accusent un déficit entre les versements par l'Etat de la fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, et leurs versements sur les comptes des caisses d'allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole. Il n'appartient pas aux départements de consentir des avances de trésorerie aux organismes sociaux et d'en subir le coût financier quand la cause résulte de mécanismes de compensation qui montrent aujourd'hui de graves insuffisances. A compter de l'échéance du mois de juin, certains conseils généraux envisagent de ne pas verser un euro de plus que le montant de la dotation octroyée mensuellement par l'Etat. Il appartient donc au Gouvernement, me semble-t-il, de trouver de nouvelles modalités de compensation cessant de dégrader les finances locales. Cet épisode renforce l'inquiétude concernant les dispositifs de transfert des ressources qui accompagneront les transferts de compétences envisagés dans le projet de loi relatif aux responsabilités locales, que ni le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales ni les garanties constitutionnelles ne peuvent dissiper ; mon collègue Jean-Pierre Sueur a évoqué cette situation tout à l'heure. Seule l'instauration d'une véritable péréquation des ressources permettra à un département comme le mien d'assurer pleinement les missions de développement des territoires et de service public que la population attend. Je citerai quelques chiffres en matière de RMI : au 30 juin 2004, le solde prévisible du département de la Creuse sera de moins 275 000 euros. En fin d'année, à dispositif constant, il s'élèvera à moins 1 million d'euros. Le nombre d'allocataires en France a augmenté de 9,6% entre mars 2003 et mars 2004...
Nelly OLIN (ministre déléguée.) - Sénat - 2004-06-24
Date: 2004-06-24
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre déléguée.

Mme Nelly Olin, ministre déléguée. La réalité, c'est que cette question doit mobiliser chacun d'entre nous au-delà de nos divergences et de nos sensibilités. Nous n'avons pas le droit d'enfermer les plus démunis dans un statut sans espoir. En tout cas, ces constats ne font que renforcer le Gouvernement et sa conviction qu'il lui faut agir avec détermination. Nous vous proposerons donc, dans le cadre du plan de cohésion sociale élaboré par Jean-Louis Borloo, plusieurs mesures allant en ce sens. Le Gouvernement tient à démultiplier, autour du Premier ministre, les outils d'accompagnement et d'aide au retour à l'emploi. C'est pourquoi il a créé le revenu minimum d'activité, le RMA. Le RMA est l'un de ces outils et, contrairement à ce qui a été dit, il ne s'agit pas d'un petit boulot. C'est un vrai travail, une passerelle qui permet d'accéder à un emploi durable, tout en bénéficiant d'un tutorat et, pour ceux qui le souhaitent, d'un accompagnement en matière de formation. J'ai donc souhaité, pour que personne ne puisse contester les chiffres, d'une part, que soient mis en place dans les départements qui veulent bien jouer le jeu des comités locaux de suivi et, d'autre part, qu'une évaluation soit faite au bout d'un an. Ainsi, ceux qui n'auront pas voulu signer les contrats de RMA, ce seront ceux qui n'auront pas voulu tendre la main aux en difficulté. Notre objectif est d'allouer à tous ceux qui veulent bien s'en donner la peine les moyens de mener une politique d'insertion enfin efficace. De ce point de vue, la proximité est un plus, la décentralisation est un atout. Je vous confirme que le transfert des charges vers les départements sera franc et loyal. Il a été calculé, monsieur le sénateur, à partir des dépenses connues à la fin de l'année 2003. Les écarts éventuels seront évalués à la fin de l'année 2004 et définitivement corrigés sur la base des comptes administratifs en 2005. Ce contrat de confiance ne peut être que réciproque. Tous les conseils généraux qui nous ont saisis, et ils sont très peu nombreux, de dysfonctionnements ont eu une réponse. Je vous conseille, monsieur le sénateur, de me faire part de la situation de votre département et vous aurez une réponse claire. Cela étant, je vous confirme que M. Borloo est à votre entière disposition pour vous recevoir à la rentrée. En ce qui concerne les personnels affectés à la gestion du RMI, les transferts définitifs seront opérés dans le cadre du projet de loi relatif aux responsabilités locales. Pour l'heure, des dispositifs transitoires sont mis en oeuvre, et ils fonctionnent plutôt bien. De nombreux départements n'ont rien trouvé à y redire. Toutefois, si une difficulté ponctuelle venait à se présenter, j'y serais attentive. Quant à vous, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, le bilan plutôt mitigé du Gouvernement de Lionel Jospin , que vous avez soutenu, devrait vous inciter à un peu plus de modestie et de réserve. pénurie de vétérinaires en milieu rural
Pierre MARTIN - Sénat - 2004-06-24
Date: 2004-06-24
Orateur: Pierre MARTIN

M. Pierre Martin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Lors des débats sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, en mai dernier, nous avions soulevé le problème de la pénurie de médecins et de moyens médicaux dans les zones rurales en voie de désertification. Notre souci était d'offrir à nos concitoyens, où qu'ils résident sur le territoire national, une égalité d'accès au service de santé. C'est en effet une condition forte de l'équité territoriale. Le problème se posait également pour les vétérinaires : alors que 85 % d'entre eux travaillaient en milieu rural en 1972, la proportion n'était plus que de 25 % en 2002 et de 18 % en 2003. Cette marginalisation supposait que des mesures adaptées soient prises. L'article 40 du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, en instance d'examen en deuxième lecture, prévoit à cet effet une exonération de taxe professionnelle, sur une durée de deux à cinq ans, en faveur des vétérinaires ruraux. Pour que les vétérinaires puissent prétendre à cet avantage fiscal, ils devront être investis d'un mandat sanitaire, délivré par l'Etat sur condition de diplôme et d'inscription à l'Ordre des vétérinaires, les habilitant à participer aux opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat. Cette mesure est incontestablement bien accueillie, mais est-elle suffisante pour régler le problème de la pénurie de vétérinaires en zones rurales ? Les crises sanitaires que nous avons connues ces dernières années, comme celle de la fièvre aphteuse ou celle de l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'ESB, ont montré qu'il y avait un manque de vétérinaires ruraux, notamment dans les zones où le maillage est très distendu. Les vétérinaires de campagne exercent un métier très dur, il faut bien le dire. Avec passion et dévouement, ils vont, toute l'année, d'exploitation agricole en exploitation agricole pour soigner vaches, chevaux, moutons et porcs, ce qui est autre chose que de soigner les petits animaux d'agrément en ville ! Ils font des journées très longues, dans des conditions souvent difficiles. Les vétérinaires jouent un rôle essentiel dans le monde rural. Il est temps de reconsidérer leur mission dans nos campagnes, afin de redonner envie aux jeunes d'exercer ce métier, difficile mais attrayant, au sein de nos territoires ruraux. Je vous demande en conséquence, monsieur le secrétaire d'Etat, si vous avez l'intention de proposer des mesures concrètes plus significatives et plus motivantes pour stopper la désaffection pour le métier de vétérinaire, car ces spécialistes de la médecine animale sont nécessaires à nos belles campagnes. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Nicolas FORISSIER (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-06-24
Date: 2004-06-24
Orateur: Nicolas FORISSIER
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. Si nous voulons que, dans le monde rural, l'activité économique repose sur une production agricole vivante, ce qui est essentiel, il faut en effet conforter la place des vétérinaires, qui sont indispensables. Vous demandez si le Gouvernement entend prendre d'autres dispositions : je tiens à vous dire que, d'ores et déjà, des mesures très concrètes sont en voie d'être arrêtées. Les formations relatives à certaines maladies du bétail mises en place pour former les vétérinaires sanitaires intéressés ont fait l'objet d'une prise en charge par l'Etat, au prorata du temps passé par les vétérinaires. J'ai souhaité pérenniser, au-delà de la première expérimentation, ce principe de l'indemnisation de la formation. Cette mesure sera inscrite dans le décret sur le mandat sanitaire exercé par les vétérinaires libéraux pour le compte de l'Etat, qui doit être publié très prochainement. Deuxième mesure, très concrète aussi, en matière de tarification des opérations de prophylaxie : la prise en compte des frais liés aux déplacements pourra être effective dès la première opération. S'agissant de la police sanitaire, une tarification horokilométrique sera prévue, ce qui permettra de répondre à une attente des vétérinaires libéraux exerçant dans les zones difficiles ; le Gouvernement a souhaité donner une suite favorable à leur demande. Une réflexion est par ailleurs menée depuis plusieurs mois par le ministère, vous le savez, en vue de faire évoluer le dispositif de veille sanitaire. Les vétérinaires jouent un rôle extrêmement important en matière de veille sanitaire, et ils ont d'ailleurs insisté sur ce point lors de leur mouvement de grève. Le Gouvernement, qui, je l'ai dit, prépare le nouveau dispositif, s'engagera à hauteur de 10 millions d'euros, ce qui montre sa détermination. Dans ce domaine aussi, nous avançons. Enfin, il me paraît très important que nous agissions au sein même des écoles vétérinaires nationales pour valoriser le travail de vétérinaire en zone rurale auprès des étudiantes et des étudiants. Il y a beaucoup à dire et à faire pour les sensibiliser. En tant que responsable de l'enseignement supérieur agricole, c'est aussi ma volonté.
Evelyne DIDIER - Sénat - 2004-06-30
Date: 2004-06-30
Orateur: Evelyne DIDIER

Mme Evelyne Didier. Les élections régionales vous ont sans doute contraints à ce que nous avons assimilé, dans un premier temps, à une simple manoeuvre en période électorale. Mais les élections européennes vous ont convaincus qu'il n'était pas utile d'insister, et vous avez ainsi fait preuve d'une certaine prudence sur cette portion de route express. Vous auriez pu, en toute cohérence, étendre cette décision aux ouvrages d'art, d'autant plus que le coût très élevé de telles infrastructures sera supporté par les seuls usagers contraints d'utiliser de tels réseaux. La fiscalité serait, selon certains d'entre vous, un procédé plus hypocrite, alors que le péage aurait pour lui l'avantage de la franchise et de la « transparence », un de ces mots à la mode que l'on retrouve partout pour mieux faire accepter le coût que l'on fait payer à l'usager. C'est probablement en suivant cette même conception que vous avez baissé les impôts de façon substantielle pour ceux qui n'en avaient pas besoin. Vous avez parallèlement aggravé la situation sociale de la grande masse de nos concitoyens. C'est ce que retiennent les Français, qui vous l'ont dit par deux fois. Mais les avez-vous vraiment entendus ? A vouloir privilégier les intérêts financiers en toutes circonstances, vous oubliez l'intérêt général en restreignant de façon drastique les dépenses publiques.