Jean-Claude CARLE - Sénat - 2006-12-06
Date: 2006-12-06
Orateur: Jean-Claude CARLE

M. Jean-Claude Carle. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission « Sécurité ». Avant d'aborder ces derniers, je souhaite évoquer le contexte dans lequel nous allons - ce n'est pas une révélation - les adopter. À cet égard, je veux saluer le bilan et la réussite de la politique volontariste conduite par Nicolas Sarkozy et par vous-même, monsieur le ministre, en dépit de l'incrédulité initiale de certains. Cela couronne d'abord le succès d'une méthode ! Au temps des formules péremptoires sur le « tout éducatif » ou le « tout répressif » a succédé le temps de l'action et du pragmatisme. Ne l'oublions jamais, voilà seulement quatre ans, un dimanche soir d'avril, nos compatriotes nous adressaient un message d'une clarté absolue. Ceux qui, par angélisme ou « naïveté », ont voulu faire croire que l'insécurité était pour le moins un « sentiment » ou tout au plus « un fantasme » ont payé chèrement ce soir-là le refus systématique et idéologique d'appréhender la réalité sociale et l'insécurité quotidienne que subissent tous les Français. Quoi qu'en pensent les « beaux esprits » qui s'arrogent le rôle de censeurs de notre action, les seuls juges sont nos concitoyens. Et ceux-ci sont satisfaits ! En effet, au-delà du seul chiffre implacable de 9 % de baisse de la délinquance depuis 2002, alors que celle-ci avait augmenté de 16 % pendant les années Jospin, le sentiment d'insécurité, lui aussi, recule. Quelles sont les raisons de cette réussite ? Premièrement, monsieur le ministre, vous avez replacé la victime au centre de votre action. Il n'est pas normal en effet d'accorder plus de droits, d'attention et de respect aux délinquants qu'aux victimes. La victime est toujours le parent pauvre des réformes de la justice pénale alors même que c'est elle qui devrait alimenter nos réflexions. Deuxièmement, vous vous êtes attaché à restaurer l'autorité, le prestige et la dignité des forces de sécurité intérieure. Être policier ou gendarme est presque un sacerdoce. Leur action repose sur la foi du bien-fondé de leur mission. Mépriser ou affaiblir leur action, c'est émousser leur détermination. À l'heure où poignent des velléités d'enregistrer les gardes à vue, jetant ainsi le discrédit sur leur travail, je ne peux que m'inquiéter des conséquences sur leur motivation, et donc sur le taux d'élucidation. À cet égard, je tiens à saluer le remarquable travail de notre collègue Jean-Patrick Courtois, qui a parfaitement su mettre en évidence la nécessité de respecter le travail de ceux qui ont fait le choix de nous protéger. Troisièmement, monsieur le ministre, vous avez dépassé les vieux antagonismes idéologiques en associant prévention et sanction. Vous n'avez eu de cesse d'appliquer ce principe. Avec pragmatisme, nous avons jeté aux orties les vieilles théories pour apprendre à conjuguer toutes les facettes de l'action publique. C'est particulièrement vrai avec la justice des mineurs. La commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, l'avait d'ailleurs mis en évidence. Dans son rapport, elle affirmait que la délinquance des jeunes était non pas un fantasme, contrairement à ce que certains voulaient faire croire, mais une réalité. Cette délinquance se caractérise par ce que j'appelle les « trois plus » : elle est plus importante - les actes de délinquance des jeunes ont augmenté de 80 % depuis 1994 -, elle est plus violente - les actes de violence ont été multipliés par dix entre 1998 et 2002 - et les auteurs de ces actes sont de plus en plus jeunes, la moitié d'entre eux étant âgés de moins de seize ans. En un mot, la délinquance de l'an 2000 n'a plus rien à voir avec celle de 1945. Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Les raisons sont multiples. L'une des raisons majeures est liée à l'insuffisance, à la défaillance, voire à la faillite des trois cercles de proximité qui structurent notre société autour du jeune : la famille, l'école et le tissu associatif. J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer avec vous les conséquences de cette faillite. Cette défaillance des trois cercles de proximité, certains jeunes l'ont parfaitement intégrée et s'en prennent aujourd'hui au cercle suivant, à savoir le quartier ou la ville ; la crise des banlieues en a d'ailleurs été l'illustration. Pour restaurer l'autorité de l'État, il faut adresser des signaux forts. Cela passe notamment par trois axes. Premier axe, il faut être ferme sur le principe du respect de la loi. Il est impératif que les coupables soient jugés pour les infractions commises : un incendie volontaire d'un bus ou l'aspersion d'essence d'une personne handicapée, ces actes fussent-ils perpétrés par des mineurs, sont des homicides et doivent être sanctionnés comme tels. Deuxième axe, la minoration de peine pour un jeune ne doit pas pour autant se transformer en excuse de minorité. La sanction doit être rapide afin d'être comprise par le délinquant, par la victime et par la société. Troisième axe, il faut responsabiliser tous les acteurs. Si la justice des mineurs n'est pas particulièrement laxiste, elle reste cependant trop erratique. Les réponses pénales ne sont ni suffisamment claires, ni progressives, ni assez rapides, ni même quelquefois mises en oeuvre. Je conclurai en indiquant que je suis satisfait par les crédits de la mission pour 2007. En effet, sans moyens pour les mettre en oeuvre, ces principes ne sont rien. Or, pour la cinquième année consécutive, les engagements de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, sont respectés. De mémoire, je ne peux pas citer d'autre exemple de plan quinquennal intégralement respecté. C'est pourtant ainsi qu'il faudrait procéder ! Nicolas Sarkozy l'a indiqué jeudi soir dernier : « Il faut sans doute promettre moins, mais tenir plus ce qu'on dit ». Tel est le cas aujourd'hui ! Sur cinq ans, les engagements ont été respectés et les résultats sont au rendez-vous, ce qui est de bon augure pour l'avenir. Nos concitoyens nous en saurons gré. À l'instar de Roger Karoutchi et de mes autres collègues du groupe de l'UMP, je voterai les crédits de la mission « Sécurité ».