Annie DAVID - Sénat - 2007-11-30
Date: 2007-11-30
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Avec cet article, le Gouvernement complète la série de mesures injustes qu'il accumule depuis l'été : paquet fiscal, taxation sur les préretraites, franchises médicales, pour ne citer qu'elles. L'article 57 prévoit la suppression en 2009 de l'allocation équivalent retraite, l'AER. Cette allocation, dont le montant s'élève à 953 euros par mois en 2007, s'adresse aux demandeurs d'emplois et aux RMIstes qui ont validé, avant l'âge de soixante ans, cent soixante trimestres d'activité auprès de l'assurance vieillesse. Cette allocation leur permet, sous conditions de ressources, de bénéficier d'un revenu de remplacement ou de complément, en attendant de pouvoir liquider leur retraite à l'âge de soixante ans. Il y a quelques semaines, le Gouvernement a lancé différentes pistes : taxation des préretraites, suppression des clauses couperets et suppression du dispositif « carrières longues ». (M. le ministre fait un signe de dénégation .) Aujourd'hui, il propose de supprimer l'AER. Une fois ces pistes lancées, il jauge les réactions. Si l'opposition est forte, il retire le projet - du moins temporairement -, comme cela a été le cas pour le dispositif « carrières longues ». Si la réaction est plus faible, il force le passage. C'est ce qu'il fait aujourd'hui avec l'AER. Or, dans les faits, l'AER n'est pas très éloignée du dispositif « carrières longues ». Le public est le même : des salariés, souvent des ouvriers, qui ont accumulé cent soixante trimestres avant d'avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite. L'AER répond à une réalité sociale. Il s'agit de permettre à un salarié usé par sa vie professionnelle de bénéficier d'une allocation en attendant d'avoir atteint l'âge de soixante ans. Madame la ministre, monsieur le ministre, alors que vous évoquez souvent l'« équité » et que vous souhaitez ouvrir un grand débat sur la pénibilité du travail, vous seriez bien inspirés de retirer cette mesure. Comme cela ne vous avait sans doute pas échappé, les publics concernés, qui ont 160 trimestres de cotisations validés par la caisse d'assurance vieillesse, ont, par définition, commencé à travailler voilà déjà longtemps, alors qu'ils étaient jeunes et que les conditions de travail étaient rudes. Ils ont été exposés à des poussières comme l'amiante ou le charbon, ont effectué des travaux de force ou, plus simplement, ont travaillé depuis l'âge de 16 ans. Or, loin de reconnaître leur droit à un repos bien mérité, votre gouvernement souhaite les voir travailler encore plus. Ils ont suffisamment de trimestres de cotisation, mais n'ont pas encore atteint l'âge de soixante ans ? Qu'ils travaillent donc les années restantes ! Supprimer une telle allocation, c'est une nouvelle fois précariser les seniors aux revenus les plus modestes sans favoriser pour autant leur retour à l'emploi. Au contraire, pendant les quelques années qui les séparent de la retraite, ces personnes seront condamnées au chômage, ce qui les fragilisera encore plus ! Finalement, l'article 57 est à l'image de la société que vous voulez nous imposer, une société où les actifs doivent aider leurs enfants et leurs parents en lieu et place de la solidarité nationale ! La suppression à laquelle il vise permettra une économie estimée à 60 millions d'euros seulement, et ce au détriment de salariés ayant pourtant contribué au rayonnement de la France. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, nous voterons contre l'article 57.