Alain VASSELLE - Sénat - 2009-10-06
Date: 2009-10-06
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Monsieur le président, nous sommes allés à plusieurs reprises à Versailles pour réviser la Constitution, mais deux révisions nous ont concernés directement. La première fois, M. Séguin était alors président de l’Assemblée nationale, il s’agissait d’améliorer nos conditions de travail : nous devions ne plus avoir de séances de nuit et disposer de nos fins de semaine du vendredi au lundi inclus. La seconde fois, plus récemment, il s’agissait de donner un peu plus de pouvoir au Parlement, notamment grâce au partage de l’ordre du jour. Or je constate, moi, que nous n’avons aucune maîtrise du calendrier. Celui-ci, si je comprends bien, nous est imposé par le Gouvernement, qui, non content de nous convoquer, sur l’initiative du Président de la République, pour des sessions extraordinaires qui se prolongent jusqu’à la fin du mois de juillet et reprennent le 14 septembre, nous fait aussi siéger les lundis et les vendredis. Le Sénat a ainsi siégé hier, lundi, tout l’après-midi et jusque tard dans la soirée. Je veux bien admettre, monsieur le président, que nous siégions continûment lorsqu’il s’agit d’examiner les projets de loi de financement de la sécurité sociale et les projets de loi de finances, mais qu’au moins, lorsque ce sont des projets de loi ordinaires qui sont discutés, l’alternance soit respectée entre le temps dont ont besoin les parlementaires pour leur travail dans leur département, le temps pour le travail législatif et le temps pour le contrôle. Par parenthèse, monsieur le président, je dois souligner que je reste sur ma faim quant au temps du contrôle : la semaine que nous lui consacrons – j’aurai l’occasion de le redire devant la conférence des présidents ou en d’autres enceintes – ne me paraît pas correspondre à ce que souhaitait le législateur ni à la manière dont nous devions l’exercer. Qu’au moins pour l’examen de textes aussi importants que le Grenelle II nous puissions être présents ! Hier, j’ai été retenu dans mon département par divers engagements que j’avais pris, si bien que je n’ai pas pu défendre la dizaine d’amendements que j’avais déposés sur la biodiversité et sur le domaine agricole et qui, à mes yeux, étaient importants. Peut-être la discussion d’autres articles du projet de loi me donnera-t-elle l’occasion de faire connaître au Gouvernement mon sentiment sur ces questions ! Au moment où l’agriculture française traverse une période particulièrement difficile, je suis préoccupé de savoir quelles sont les intentions du Gouvernement quant aux contraintes environnementales nouvelles qui s’imposeront à l’agriculture et pèseront sur les prix de revient, et donc sur le pouvoir d’achat de la profession. Je sais que le Gouvernement n’est pas inattentif à ces préoccupations, et mes amendements allaient plutôt dans ce sens. Je ne vous fais aucun grief de cette situation, monsieur le président, parce que je sais que vous-même n’avez pas totale liberté dans l’organisation du calendrier et la fixation de l’ordre du jour. Vous permettrez cependant à un sénateur de base d’exprimer ici son émotion et son mécontentement devant l’organisation de notre travail, qui rend de plus en plus difficile la conciliation de notre mandat local et de notre mandat parlementaire. On est en train d’apporter de l’eau au moulin de ceux qui veulent la disparition du cumul des mandats !