André SANTINI (secrétaire d'État chargé de la fonction publique.) - Sénat - 2008-01-15
Date: 2008-01-15
Orateur: André SANTINI
Fonction: secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Cher Pierre Fauchon, vous interrogez la ministre de la culture et de la communication, qui vous prie d'excuser son absence pour la raison que j'ai indiquée précédemment - et j'espère qu'elle est absolutoire ! (Sourires ) -, sur la mise en oeuvre de dispositions de la loi du 13 août 2004. À la suite de la promulgation de cette loi, le cabinet du ministre de la culture a demandé en octobre 2005 à l'inspection générale de l'administration de réaliser un bilan de la politique de dépôts, dans les musées des collectivités locales, d'oeuvres de musées nationaux et du Fonds national d'art contemporain. Cette mission, effectuée avec l'inspection générale des musées et la mission permanente de contrôle et d'évaluation de la création artistique, devait porter sur les années 2000 à 2005 et faire des propositions utiles pour développer les dépôts de l'État. Un rapport a été remis au ministre en mars 2006 et présenté devant le Haut Conseil des musées de France le 6 décembre 2006. Il a donné lieu, le 13 mars 2007, à une circulaire du ministère de la culture et de la communication de l'époque, M. Renaud Donnedieu de Vabres, adressée aux présidents et directeurs des musées nationaux ainsi qu'aux chefs de grands départements. Cette circulaire rappelle que la politique des prêts et dépôts des musées de France nationaux au bénéfice des musées de France territoriaux est un élément majeur de l'action de coopération des musées nationaux à l'égard des autres musées de France. Elle préconise la multiplication des prêts de longue durée et des dépôts pour des durées déterminées, éventuellement renouvelables, ainsi qu'une gestion transparente, attentive et dynamique de cette politique. Le but est de permettre une mobilité des collections et leur participation à la valorisation des collections des musées territoriaux sur l'ensemble du territoire, dans le droit fil des exigences de la loi de 2004. Les collections nationales ont aujourd'hui une plus grande capacité de mobilité, notamment grâce aux liens qui se sont tissés ou renforcés avec les collectivités, et la direction des musées de France tient à jour un état précis de ces mouvements. S'agissant ainsi des prêts aux expositions organisées en France en 2006, 411 prêts d'une durée moyenne de trois à quatre mois et concernant 3 356 oeuvres ont été consentis par les musées nationaux auprès de 289 musées de France appartenant aux collectivités territoriales. Afin de compléter ces informations, et constatant que les éléments du rapport présenté devant le Haut Conseil des musées en décembre 2006 ne vous ont pas été formellement adressés, Mme la ministre de la culture et de la communication a demandé que les conclusions et les recommandations du rapport de l'inspection portant sur les années 2000 à 2005 vous soient transmises sans délai, monsieur Fauchon, que la prochaine réunion du Haut Conseil des musées comporte à son ordre du jour la réalisation du rapport d'évaluation sur la période 2005-2007 et que ce rapport, faisant un bilan de la nouvelle politique de prêt, soit remis au Parlement fin 2008. La Joconde sera beaucoup moins triste ! (Sourires .) Je peux aussi, monsieur Fauchon, apporter une réponse à une question que vous n'avez pas posée.