Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2010-09-14
Date: 2010-09-14
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nos deux collègues du Front de gauche font un choix différent qu’exposera Marie-Agnès Labarre. À ceux qui s’interrogent sur ma présence à cette tribune, je réponds qu’il me faut bien expliquer pourquoi nous faisons ce choix. Ce projet de loi visant à interdire la dissimulation du visage dans l’espace public – titre par obligation neutre – a une cible précise : le port du voile intégral, le niqab ou la burqa , bien que la burqa ne soit pas recensée en France. S’il s’agit de savoir si nous considérons comme anodin le port du voile intégral, notre position est sans équivoque. Les communistes se sont toujours battus pour l’égalité et l’émancipation des femmes. Ils combattent l’intégrisme, l’obscurantisme, le communautarisme et les dérives sectaires, quelles qu’elles soient. Le port du niqab est le symbole de l’aliénation, de l’emprisonnement des femmes. Il est la négation de leur dignité. Si vous aviez à cœur, comme vous l’affirmez, l’exigence d’égalité et d’émancipation des femmes, vous auriez accepté que figure dans la loi contre les violences faites aux femmes, votée au printemps, la pénalisation des hommes qui les contraignent à le porter. Votre préoccupation est bien différente. Ce texte s’inscrit dans une suite de dérives de la politique du Gouvernement, avec la stigmatisation des étrangers par les lois successives sur l’immigration qui les visent, sans compter les dix-sept lois sécuritaires – maintenant dix-huit – lesquelles induisent l’amalgame entre la délinquance et les étrangers ; avec la création du ministère de l’identité nationale et le débat que vous avez voulu imposer sur ce sujet – fort heureusement, il n’a pas eu le succès que vous en escomptiez – jusqu’à la désignation de groupes ethniques dans le discours présidentiel de Grenoble et la chasse à ceux que vous appelez « les Roms ». Il est remarquable d’ailleurs qu’après hésitation dans votre majorité vous ayez finalement décidé de présenter ce projet de loi, après les élections régionales, je le précise, un projet pourtant juridiquement contestable. Vous vous faites fort de démontrer le contraire, bien évidemment, mais on ne peut oublier que le Conseil d’État – j’ai lu son avis dans son intégralité – est très critique quant à une interdiction absolue et générale. Il suggère de limiter l’obligation de découvrir son visage à des exigences de sécurité ou de lutte contre la fraude dans certains lieux ou pour effectuer certaines démarches. Nous pensons, nous aussi, que les préoccupations de sécurité peuvent être satisfaites par des restrictions ciblées. La législation française les autorise d’ores et déjà, comme le signale fort justement le professeur Dominique Rousseau. Des textes réglementaires existent pour obliger à montrer son visage au motif d’identification. D’autres peuvent, s’il le faut, être pris pour répondre à des exigences d’ordre public. Mais vous maniez les questions d’ordre public de façon dangereusement extensible. D’aucuns – vous-même, madame la garde des sceaux, le faisiez à l’instant –, parlent d’ordre public « social », « sociétal », d’ordre public « immatériel », le cas échéant élargi ! Si ces notions ont déjà été utilisées par la jurisprudence dans des cas précis, on ne peut en conclure que celle-ci les valide a priori dans le cas visé par ce projet de loi. Nous pensons que ces interprétations sont pour le moins équivoques. Légiférer sur cette question est un affichage inquiétant. Vous risquez l’inconstitutionnalité, mais vous n’en avez cure. En réalité, vous cherchez à donner une orientation très préoccupante au débat politique ; vous tentez de mobiliser l’opinion publique non sur la situation de ces femmes enfermées derrière un voile intégral, mais bien sur les fantasmes, les confusions et les raccourcis qu’ils attisent, comme à Nantes, où vous avez immédiatement fait l’amalgame entre islamisme, voile intégral et polygamie, et polygamie de fait. Vous dites vouloir, avec ce texte, aider les femmes à sortir de cette prison qu’est le voile intégral. Pourquoi alors, dans le projet de loi, commencer délibérément par la pénalisation des femmes, c'est-à-dire les victimes, et non par celle des responsables, pour laquelle il faut attendre l’article 4 ? Et pourquoi la prévention est-elle absente de ce texte ? Protéger les femmes suppose de prendre des mesures pour lutter contre les stéréotypes sexistes, les préjugés, les attitudes discriminatoires, de promouvoir leurs droits dans tous les secteurs de la société, notamment l’égalité avec les hommes, de faire vivre pleinement la laïcité et, le cas échéant, d’intervenir dans des cas individuels par des moyens relevant du droit commun et du droit de la famille. Il faut faire prévaloir le dialogue et la médiation. Vous affirmez officiellement lutter contre l’intégrisme religieux. En réalité, par vos amalgames, vous stigmatisez l’ensemble des musulmans. Le voile intégral n’est pas une obligation religieuse et ne concerne dans notre pays que moins de 2 000 femmes, soit 0,003 % de la population française, essentiellement dans quelques grandes agglomérations. Vous nourrissez l’extrémisme politique, courant comme toujours après le Front national et, de ce fait, l’intégrisme religieux. Cette loi sera-t-elle applicable ? Rien n’est moins sûr. Allez-vous mobiliser les forces de l’ordre, alors que les policiers eux-mêmes s’interrogent sur la possibilité de sa mise en œuvre ? Deux situations se présentent : ou bien une femme est contrainte de porter le voile intégral, ou bien elle revendique le port du voile intégral. Dans le premier cas, une loi condamnera une victime et finalement la contraindra à être encore plus recluse. Dans le second cas, on ne fera que renforcer ses convictions et donner une tribune à l’extrémisme sectaire. C’est ce que nous avons d’ailleurs constaté à Nantes. En outre, quand nous voyons combien il est difficile aux victimes d’effectuer des démarches pour s’en sortir, il n’est pas du tout certain – voire le contraire – qu’une loi leur donnera le courage nécessaire pour dénoncer notamment un époux ou un père qui leur impose sa domination. Votre combat, c’est celui de la division, c’est l’installation dans la durée de tensions et de fractures au cœur de la République pour mieux faire passer votre politique inégalitaire. Le candidat Nicolas Sarkozy avait fait campagne sur l’idée de deux France : celle qui travaille et celle qui ne fait rien, les travailleurs contre les chômeurs. Mais depuis, nombre de ces travailleurs sont devenus des chômeurs. Alors, vous divisez la France entre les étrangers et les Français, mais aussi entre les Français qui ont des origines étrangères et ceux qui le sont de plus longue date. Vous n’hésitez pas à provoquer une rupture du principe d’égalité, y compris entre Français. Vous allez même jusqu’à vouloir instaurer une nationalité en quelque sorte probatoire, puisque vous faites peser sur les personnes concernées la menace de les déchoir de cette nationalité. Je me réjouis de la réaction éthique de grande ampleur du 4 septembre dernier. Elle confirme que votre politique sécuritaire, anti-étrangers, n’a pas partie gagnée. Votre politique de régression sociale aggrave de jour en jour les fractures de la société. C’est une aubaine pour tous les communautarismes qui donnent l’illusion de compenser le manque de solidarité nationale, aubaine dont, hélas ! ils profitent. Ce projet de loi a sa place dans les débats honteux qui se succèdent depuis 2002 et qui ternissent l’image de notre pays. Ce débat n’est pas le nôtre. Nous ne cautionnerons d’aucune façon cette politique qui stigmatise, qui divise, qui surfe sur les peurs. C’est pourquoi les élus communistes républicains et citoyens ne s’inscriront pas dans ce débat et ne participeront pas au vote.