Denis BADRÉ - Sénat - 2004-11-25
Date: 2004-11-25
Orateur: Denis BADRÉ

M. Denis Badré. On pouvait imaginer, il y a deux ans, qu'une baisse de certains impôts allait doper la consommation et relancer la croissance. Ce fut un peu le cas, mais on a vu les limites de nos espérances à ce sujet. J'y insiste, monsieur le ministre, il ne me paraît pas utile aujourd'hui de rouvrir le débat sur la question de savoir si l'on réduit plutôt le déficit ou les impôts. Il faut réduire le déficit, même si cela ne procure pas de grandes satisfactions immédiates aux Français. Etant donné que la croissance ne repart pas, la fiscalité ne peut être réduite. Comme elle ne doit tout de même pas être alourdie, il faut réduire la dépense. Vous en avez fait un objectif, en choisissant d'en contenir l'évolution au rythme de l'inflation. Nous approuvons ce choix, pour autant qu'il soit mis en oeuvre avec sincérité. Dans un cadre global de rigueur, on a très justement «sanctuarisé» les compétences régaliennes. Aujourd'hui, notre principal atout demeurant la qualité de nos compétences, que le monde entier nous envie, l'objectif de compétitivité devrait donc nous amener à privilégier tout ce qui touche à la formation et tout ce qui concerne le domaine scientifique. Le processus de Lisbonne l'a souligné. Je reviendrai sur ce sujet le 1 er décembre, lorsque je présenterai mon rapport sur l'article 43, qui traite du prélèvement destiné à « nourrir » le budget européen. L'effort qu'il convient de faire en matière de recherche relève d'une question non pas seulement de crédits et de postes, mais aussi d'organisation et d'évolution des mentalités. Vous insistez à juste titre, monsieur le ministre, sur le rôle des pôles de compétitivité. Il faut être conscient que, dans ce domaine, nous n'existerons à côté des Etats-Unis que si nous savons raisonner aussi, et d'abord, au niveau européen. A cet égard, il est urgent de lancer une réflexion sérieuse sur les synergies à mettre en oeuvre entre nos Etats, entre les budgets civils de recherche et développement, les BCRD, de chacun de nos pays et le programme cadre de la recherche et du développement, le PCRD, de l'Union. S'il nous faut tenir le choc face à un grand concurrent qui sait innover et attirer les meilleures compétences du monde, il nous faut aussi comprendre que nous ne pourrons améliorer durablement notre compétitivité sans faire en même temps un gros effort d'aide aux pays en développement. Cet effort doit également être européen. Vous m'en auriez voulu de ne pas citer le rapport qu'a rendu Michel Camdessus au ministre des finances. C'est à dessein que je m'y réfère sur le point particulier de l'aide au développement - nous connaissons son attachement personnel à cette question - plutôt que sur tant d'autres, comme j'aurais pu le faire. La lutte contre les délocalisations, pour la compétitivité française, pour une mondialisation humanisée, les objectifs fixés par le processus de Lisbonne représentent autant d'expressions d'une même réalité, cruciale pour notre avenir. Face à cette réalité, notre réponse doit s'articuler autour de trois axes : plus d'Europe, une aide au développement digne de ce nom, une révolution scientifique. J'aimerais que cela apparaisse immédiatement à la lecture du projet de loi de finances de la France. Nous participerons activement au débat sur les articles. Nous savons que nous disposons d'une faible marge de manoeuvre financière. Le président de la commission des finances, Jean Arthuis, et le rapporteur général, Philippe Marini, insistent sur ce point avec le talent et le sens de la pédagogie que nous leur connaissons. Leur engagement à cet égard est contagieux au sein de notre assemblée.