Jean BIZET (rapporteur.) - Sénat - 2008-02-08
Date: 2008-02-08
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur.

M. Jean Bizet, rapporteur. Cet amendement tend à créer un dispositif dénommé « Sofiplantes », sur le modèle des SOFICA, sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, qui apportent un soutien à la création cinématographique. À cette fin, il introduit cinq nouveaux articles dans le code général des impôts. J'ai déjà présenté à deux reprises des amendements dans ce sens dans le cadre des lois de finances. J'ai d'ailleurs été en contact avec les services de différents ministères pour tenter d'en améliorer la rédaction. Cet amendement vise à instaurer un dispositif d'incitation fiscale permettant aux personnes physiques d'investir dans le capital de sociétés de financement de la recherche en génomique végétale. De même que dans le cas des SOFICA, l'objectif des « Sofiplantes » est de pallier l'insuffisance chronique de l'investissement dans le domaine de la génomique végétale, qui représentait 40 millions d'euros par an jusqu'en 2005 et qui stagne depuis à 25 millions d'euros par an, ressources publiques et privées confondues. C'est ainsi que la France est désormais dépassée face à des pays comme les États-Unis, l'Allemagne, la Chine, l'Inde, la Corée du Sud, qui consentent des efforts de plus en plus importants. Les Sofiplantes se situent donc en amont, au confluent des préoccupations du monde agricole et de la préservation de l'environnement, ce qui correspond exactement au cap indiqué par le Grenelle de l'environnement et proposé par la Commission européenne en prélude à la réforme de la PAC. Naturellement, j'ai pris bonne note de l'annonce du Gouvernement de débloquer 15 millions d'euros par an pendant trois ans. Je me réjouis de cette avancée, comme j'ai déjà eu l'occasion de le déclarer. Je crois savoir que le Gouvernement considère que ce dispositif devrait être amélioré. Je tiens à indiquer par avance que je suis tout à fait disposé, si cet amendement était adopté, comme je l'espère, à ce que sa rédaction soit améliorée au cours de la navette parlementaire. Je tiens également à dire qu'il me semble très important d'adresser ce signal à la communauté des chercheurs en génomique végétale et à rappeler qu'il s'agit de montants peu élevés. Je suis parfaitement conscient, compte tenu des informations que je tiens de Bercy, que la rédaction de cet amendement est imparfaite. Mais comme nous ne sommes pas dans une procédure d'urgence, la navette nous offrira tout le temps de la peaufiner. Au reste, ce dispositif ne concerne pas uniquement les biotechnologies. Il couvre un espace beaucoup plus large. Je me souviens des propos qu'a tenus le professeur Chevassus-au-Louis, que M. le ministre d'État connaît bien, lors des différentes auditions auxquelles il a bien voulu se prêter devant la commission des affaires économiques. D'ailleurs, ils me restent chers, notamment l'une de ses interrogations qui a valeur de symbole : « Et si les OGM n'étaient qu'une période transitoire ? ». On le voit très bien dans certaines formes de transgénèses, où l'on ne transgresse pas la barrière des espèces, mais où l'on va vers quelque chose de beaucoup plus affiné. Je souhaiterais donc que nous aboutissions à un accord sur l'amendement n° 48, puis nous le toiletterons, si besoin est, au cours de la navette.