Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2007-11-20
Date: 2007-11-20
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Ce sont des agents de la SNCF, contrairement à ce qu'un article paru dans le journal 20 minutes laissait entendre, qui continueront à assurer ce service. La SNCF n'a eu recours à des employés de sa filiale EFFIA, dans les gares de Lille, que pendant la durée d'une grève des personnels habituellement chargés de cette mission. C'est la volonté de continuité de ce service public, utile et apprécié, qui a entraîné l'intervention des salariés d'EFFIA. L'assistance aux personnes handicapées dans les gares continuera d'être entièrement gratuite pour les titulaires d'une carte mentionnant un taux d'invalidité de 80 % ou plus. Il en ira de même pour le service « Accès plus », qui vise à apporter à la clientèle handicapée un accompagnent personnalisé au départ et à l'arrivée en gare, ainsi qu'un suivi pendant le trajet. Madame Demessine, vous avez insisté, et à juste titre, sur l'application de la loi du 11 février 2005 ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin y est également très attentive. Cette loi prévoit la mise en accessibilité progressive des services de transport ferroviaire non seulement régionaux - sous l'autorité des conseils régionaux, par conséquent - mais aussi nationaux. Le processus sera totalement achevé le 12 février 2015 - en somme, bientôt ! -, afin de permettre aux personnes handicapées de se déplacer dans des conditions égales à celles qui sont faites à tous les autres clients du transport public. Nous avons pour objectif commun d'améliorer ce service, et je crois que nous disposons d'une marge de progression. Dans cette perspective, le Premier ministre a confié une mission à M. Jacques Domergue, député de l'Hérault et aussi médecin. Travaillant donc en ce moment auprès de moi, M. Domergue est chargé d'examiner toutes les modalités techniques envisagées pour mettre en accessibilité les transports publics urbains, conformément à la loi, mais aussi de proposer des mesures complémentaires et des ressources supplémentaires. J'ai eu l'occasion récemment de visiter le réseau de transports de Seattle. Cette ville à municipalité démocrate compte parmi les plus avancées en la matière aux États-Unis où les services aux handicapés sont déjà particulièrement développés. En effet, la loi américaine oblige les autorités locales à assurer les déplacements des personnes handicapées quand les transports publics font défaut ou ne sont pas adaptés. À l'occasion de cette visite, je me suis aperçu que c'est une entreprise française, Veolia, qui, sur la quasi-totalité du territoire américain, et en lien avec les municipalités, a développé des services garantissant aux handicapés une accessibilité bien plus grande que celle qui prévaut chez nous, tout en créant de très nombreux emplois. Pour revenir en France, madame la sénatrice, nous nous donnons pour objectif d'aller encore plus loin, et ce en mobilisant les moyens des collectivités et de l'État. En effet, notre pays compte de plus en plus de handicapés et de personnes âgées - tant mieux, d'ailleurs, car c'est le résultat des progrès de la médecine. Nous devons donc adapter notre réseau de transport public à cette réalité, d'autant que, plus une personne se trouve en situation de handicap, plus elle connaît des difficultés pour conduire, et plus elle a besoin des transports publics.