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Jack RALITE - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Aussi bien à l’Assemblée nationale qu’ici même, nous étions quelques-uns au banc des ministres, il y avait une opposition, mais elle n’osait pas nous attaquer frontalement parce que nous parlions de la vie des hommes et des femmes qui font la richesse de ce pays. Et c’est cela que vous bradez ce soir, c’est cela que vous détruisez ce soir ! Enfin, quatrième argument, on parle, à juste titre, de la souffrance au travail, et on a raison d’en parler, mais dans cette loi, – nous y viendrons à un certain moment – vous cassez la médecine du travail. Toutefois, je vais plus loin. Prenons garde de ne pas nous enfermer dans le seul concept de la souffrance au travail et abordons la vraie question, la maladie du travail ! Nombre de discussions ont eu lieu autour de France Telecom, ce que l’autre nuit j’évoquais en m’appuyant sur ce qui se passe à l’Office national des forêts, où, en sept ans, 22 suicides se sont produits. Toutes ces choses-là sont dans le débat, sauf de ce côté de l’hémicycle (l’orateur se tourne vers les travées de droite.) : pas un mot ! La liste des branches professionnelles énumérée par le groupe communiste a fait sourire, mais, en vérité, était exposée là, à partir d’un certain nombre de branches, la situation du travail dans notre pays. Le travail est en péril ! Des cheminots de haut talent – ceux qui conduisent les TGV – écrivent qu’ils sont « le gisement de l’efficacité ferroviaire » mais que, comme on les traite mal, on remet en cause, à travers eux, de nouveaux progrès de l’entreprise. On le voit, on est là sur une vraie question. Au travail, les gens respirent mal. Or, quand on respire mal au travail, on respire mal dans le temps libre. Et là, vous voulez nous faire respirer mal dans la retraite, alors que, comme plusieurs l’ont dit, c’est une autre partie de la vie qui peut s’épanouir. En vérité, pour reprendre le titre d’une nouvelle du grand auteur américain Tennessee Williams, vous voulez transformer les travailleurs, qui, de l’ingénieur à l’OS, quel que soit leur niveau dans la hiérarchie, ont de la curiosité et de l’imagination, en « boxeurs manchots ». Eh bien, je vous l’assure, mardi prochain ils ne seront pas « boxeurs manchots » ni « marcheurs culs-de-jatte » ! Ils marcheront pour la liberté et la vie ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt l’ensemble des explications de vote sur l’article 5. Depuis ce matin, je ne perds d’ailleurs pas une miette de tout ce qui est dit ici. Vos affirmations, chers collègues de l’opposition, ont fait surgir de ma mémoire la France de 1950, qui était fermée, isolée, avec des frontières douanières et un commerce international très faible. À cette époque, c’est vrai, en tant que franco-français, nous pouvions adopter des mécanismes qui étaient totalement indépendants de ce qui se passait dans le monde. À cet égard, je me permets de vous rappeler, cher ami Jack Ralite, que le Conseil national de la Résistance a décidé, en 1945, – cette résolution a été reprise par M. Pierre Laroque – de fixer l’âge légal de la retraite à 65 ans. Puisque vous avez oublié d’apporter cette précision, je le fais, de manière à bien éclairer votre intervention. (Marques d’approbation sur les travées de l ’ UMP.)
Roland COURTEAU - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. … qui s’ajoutera à un autre recul, prévu à l’article 6 : l’âge du bénéfice d’une pension à taux plein y est reporté de 65 ans à 67 ans ; mais je reviendrai sur ce point. Avec ces articles 5 et 6, nous sommes au cœur d’un texte de régression sociale que des millions de Françaises et de Français rejettent. Or vous persistez à ne pas vouloir les écouter. En fait, au cours de son mandat, M. Sarkozy aura réussi à abattre l’une des plus belles conquêtes sociales de la V e République. Il aura réussi à faire travailler plus et plus longtemps, comme en témoigne le relèvement à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite. Quant à gagner plus, c’est une tout autre histoire ! Mesdames, messieurs de la majorité, que vous le vouliez ou non, nous allons vers une société où le temps libre, le temps libéré ou conquis sur le temps de travail sera de plus en plus important. C’est inscrit dans la longue marche de l’humanité. Oh ! je sais bien que certains – toujours les mêmes ! – font et feront tout pour freiner cette évolution. Qu’ils sachent toutefois qu’ils ne pourront jamais – je dis bien jamais – l’arrêter. Notre passage au pouvoir a été marqué par de belles et grandes conquêtes sociales. C’est d’ailleurs toujours grâce à la gauche, aux organisations syndicales, au mouvement ouvrier, aux travailleurs, que des avancées sociales ont pu avoir lieu dans notre pays. Mesdames, messieurs de la majorité, que restera-t-il de votre passage au pouvoir ? Le démantèlement des services publics ?
Nicolas ALFONSI - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Nicolas ALFONSI

M. Nicolas Alfonsi. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 5 est le cœur de la réforme puisqu’il propose le relèvement à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite. Pour parvenir à équilibrer le régime des retraites, vous vous focalisez principalement, monsieur le ministre, sur les aspects économique et démographique. Il aurait été souhaitable que l’approche comptable soit dépassée et que s’engage une réflexion plus globale sur la société et ses évolutions, en prenant notamment en considération les jeunes, les seniors, les femmes et ceux qui exercent une activité pénible. Le chômage des jeunes et des seniors doit être combattu en priorité pour inscrire de nouveau dans la boucle du travail des cotisants en puissance. Ces derniers sont à la fois les forces vives de la nation et les plus riches en expériences. Or le chômage atteint en France un niveau très élevé : 680 000 emplois ont été détruits en 2009 et la masse salariale a baissé de 1,4 %. Monsieur le ministre, avant d’augmenter l’âge de la retraite, encore aurait-il fallu s’assurer que les Français puissent travailler au moins jusqu’à 60 ans.
Nicolas ALFONSI - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Nicolas ALFONSI

M. Nicolas Alfonsi. En effet, le taux d’emploi de la tranche des 55-64 ans en France n’atteint que 40 %, alors que l’Union européenne avait fixé un objectif de 50 % pour 2010. En repoussant l’âge du départ à la retraite, vous risquez tout simplement d’augmenter chômage et précarité et, par conséquent, de diminuer le niveau des pensions. Près de 70 % des Français qui font liquider leur retraite aujourd’hui ne sont pas en activité. Vous pénalisez également les personnes qui ont commencé à travailler très tôt et qui devront cotiser plus longtemps que les autres. Pourtant, elles connaissent souvent des conditions de travail très pénibles et leur espérance de vie est inférieure à la moyenne. Certes, vous proposez un dispositif leur permettant de partir un peu plus tôt à la retraite, mais il leur imposera, malgré tout, une durée de cotisation très importante, trop importante ! Or, si la France peut se targuer d’une espérance de vie parmi les plus élevées au monde, elle n’a pas à être fière des inégalités de santé entre les différentes catégories socioprofessionnelles. L’âge de la retraite, vous le comprendrez, n’a pas la même signification selon l’activité que l’on occupe, car les espérances de vie, qui en dépendent, sont inégales. Les salariés qui ont commencé à travailler jeunes subissent souvent les conséquences des métiers les plus usants et les plus durs physiquement. Ils possèdent la plus courte espérance de vie. Un rapport de l’Institut national d’études démographiques a d’ailleurs mis en exergue l’ampleur de ces inégalités. À 50 ans, l’espérance de vie des professions les plus qualifiées atteint 32 ans pour les hommes, soit près de 5 ans de plus que celle des ouvriers. Par ailleurs, les ouvriers subiront un plus grand nombre d’années de vie en mauvaise santé. À 50 ans, ils passent en moyenne plus de la moitié de leur vie restante en mauvaise santé, alors que, pour les professions les plus qualifiées, la période de mauvaise santé occupe en moyenne une faible proportion de l’espérance de vie. Parce que cet article 5 est injuste pour beaucoup de nos concitoyens, parce qu’il ne tient pas compte de l’enjeu social et humain de votre réforme, la majorité des sénateurs du groupe RDSE votera contre.
Jean-Pierre CAFFET - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Jean-Pierre CAFFET

M. Jean-Pierre Caffet. … qui, vous en conviendrez, sont à l’heure actuelle aussi exposés que nous à la concurrence internationale. En 2006, nos voisins allemands ont décidé de reporter l’âge ouvrant droit à la retraite à taux plein à 67 ans, mais à l’échéance de 2029. Nos voisins du Royaume-Uni ont prévu de procéder au même report mais à l’échéance de 2036. Autrement dit, nos voisins se sont donné une période de vingt-cinq à trente ans d’adaptation, alors que, de votre côté, vous voulez procéder à ce report en treize ans. Pourquoi ? En fait, vous vous fondez sur l’espérance de vie à 60 ans de manière totalement indifférenciée. Comme nous l’a expliqué M. Woerth, puisque cette espérance a augmenté de quatre ans depuis 1982, il est normal de repousser l’âge de la retraite de deux ans, et les salariés devraient d’ailleurs s’estimer heureux que ces limites d’âge ne passent pas respectivement à 64 ans et 69 ans… Pourquoi nos voisins se sont-ils donné plus de temps, monsieur Fourcade ? Parce qu’ils ont raisonné sur un autre concept, celui de l’espérance de vie à 50 ans sans limitation physique et mentale, soit, pour le dire autrement, le temps restant à vivre à 50 ans dans un état de santé acceptable. Et ils ont considéré, monsieur Fourcade – c’est d’ailleurs ce que disent également les meilleurs auteurs – qu’une réforme des retraites, et notamment le recul de l’âge de départ à la retraite, ne peut être socialement et humainement acceptable tout en étant efficace que si l’on améliore au préalable la santé des citoyens de plus de 50 ans. Il est donc nécessaire de se donner du temps, pour accumuler un progrès médical suffisant afin d’améliorer la santé de ces citoyens. Voilà la différence, monsieur Fourcade !
Jean-Pierre CAFFET - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Jean-Pierre CAFFET

M. Jean-Pierre Caffet. Vous auriez pu appliquer le raisonnement que nos voisins de l’Allemagne et du Royaume-Uni ont suivi ; vous n’avez pas voulu le faire. Bien sûr, vous auriez pu vous appuyer sur nos propositions ; nous aurions alors été comblés. J’ai cependant passé l’âge de croire au Père Noël ! Vous auriez pu, à l’instar des Allemands et des Anglais, étaler davantage la réforme dans le temps ! Vous auriez pu faire passer l’âge ouvrant droit à la retraite à taux plein de 65 ans à 67 ans à un horizon plus lointain, par exemple à l’horizon de 2030. Mais vous ne l’avez pas fait ! (M. Jean-Pierre Fourcade désigne le ministre du doigt.) Je ne vous accuse pas, monsieur Fourcade, c’est en effet M. Woerth qui ne l’a pas fait ! En outre, M. le ministre soutient mordicus que le poids de l’effort doit porter, sinon dans son intégralité, du moins pour la quasi-totalité, sur le facteur travail. C’est pourquoi, comme mes collègues l’ont déjà dit à maintes reprises, nous aurons en France, à l’issue de cette réforme, le système le plus régressif et le plus rétrograde de toute l’Europe. Je le maintiens, et j’attends que l’on me démontre le contraire !
Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Entre l’oraison funèbre de M. Assouline et les excès de Mme Blandin, je ne sais quelle intervention était la plus désespérante. Pour ma part, je choisis le camp de l’espoir, celui de la confiance ! Or, dans le message que nous voulons délivrer aux jeunes ou à ceux qui travaillent aujourd’hui, nous devons bien expliquer la façon dont nous allons construire un système de retraite pérenne, et pourquoi ils pourront dans le futur compter sur ce système. Peut-on avoir confiance en un système fondé sur le déficit ? Bien sûr que non ! Ce qui pourrait légitimement inquiéter les jeunes, c’est que nous ne réformions pas le système de retraite ; le fait que nous prenions au contraire nos responsabilités pour qu’ils aient accès aux mêmes droits que nous ne peut que rassurer les jeunes ! Si nous ne changeons pas notre système de retraite par répartition, les jeunes n’auront alors pas les mêmes droits que nous ! Leurs droits se dégraderont au fur et à mesure du temps, au rythme du déficit. Nous ne pouvons pas l’accepter ! À vous écouter, nous proposerions la réforme la plus brutale du monde ; ce sont des propos de tribune ! C’est faux ! Au contraire, nous avons conforté le système de retraite le plus généreux du monde !
Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Le parti socialiste n’a pas de projet. Le groupe CRC-SPG a déposé une proposition de loi, mais, en réalité, ce n’est pas un contre-projet, c’est un projet contre, un projet contre toute évolution des retraites en France ! Persister dans cette idée serait de votre part manifester d’une certaine façon un réel manque du sens des responsabilités pour une réforme aussi importante. Ce gouvernement prend ses responsabilités, ainsi que cette majorité, comme on le verra, je l’espère, lors du vote décisif de cet article 5. En effet, par cet article, nous affirmons tout simplement que nous croyons au système de retraite par répartition, que nous croyons à la solidarité entre les générations, à la solidarité intergénérationnelle ; que nous croyons que, pour qu’un tel système soit durable et que nos jeunes puissent en bénéficier à l’avenir, il faut le modifier régulièrement. Parce que tout change (Pas pour tout le monde ! sur les travées du groupe socialiste.) , il nous faut aussi changer afin que notre pacte républicain reste, demain, exactement le même qu’aujourd’hui.
Bernard VERA - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans cette réforme des retraites, ou, en tout cas, dans ce que le Gouvernement appelle la réforme des retraites, il y a beaucoup de non-dits. Avec cet article 6, nous entrons dans le non-dit par excellence. Que fait cet article ? Il consacre l’allongement de la durée de la vie professionnelle en ouvrant droit à pension à compter de 62 ans révolus, sous réserve de disposer des annuités nécessaires, et à 67 ans à taux plein, l’augmentation de deux ans de l’âge légal se répercutant sur l’âge limite. Une telle mesure a évidemment des conséquences multiples, dont la moindre n’est pas de permettre de réaliser à terme des économies sur le dos de la santé des salariés et des retraités, et raccourcit d’autant la durée potentielle de perception de toute retraite ou pension. Prenons le problème à travers le prisme de l’espérance de vie, ce concept au demeurant discutable, puisqu’il s’agit de déterminer l’âge à partir duquel les natifs d’une génération sont majoritairement décédés. Dans une étude menée par les services de l’INSEE il y a déjà quelques années et reprise dans les documents préparatoires aux dernières lois de financement de la protection sociale, les différences d’espérance de vie sont connues pour être particulièrement importantes selon les catégories professionnelles. Ainsi, à 35 ans, selon cette étude, un ouvrier disposait d’une espérance de vie de 39 ans, et pouvait donc atteindre l’âge de 74 ans, tandis qu’un cadre pouvait escompter vivre encore 46 ans, c’est-à-dire atteindre l’âge de 81 ans. Toutes les catégories sociales ont gagné en espérance de vie depuis plusieurs décennies – en partie grâce à la sécurité sociale, financée par le travail de tous –, mais les écarts demeurent sensibles. En supposant en effet que notre ouvrier ait atteint 42 annuités cotisées à 62 ans, il n’aura au mieux que 12 ans de perception de pension, tandis que le cadre, même en étant contraint de travailler jusqu’à 67 ans, disposera d’au moins 14 ans de versement. Le document de l’INSEE était d’ailleurs implacable : les ouvriers, les employés et les inactifs non retraités constituaient les trois catégories professionnelles dont l’espérance de vie était inférieure à la moyenne. C’est donc, profondément, une mesure d’injustice sociale que celle que l’on nous invite aujourd’hui à voter avec cet article 6. Avec la retraite à 60 ans, un ouvrier travaillerait 40 ans et toucherait 14 années de pension, soit un rapport de 2,85 années cotisées pour 1 année de retraite. Avec la retraite à 62 ans, ce sera 42 ans de travail et 12 de pensions, soit un rapport de 3,5 années cotisées pour 1 année de retraite, c’est-à-dire une hausse d’un quart de la proportion ! Le tout pour avoir le bonheur de toucher une retraite indexée sur l’évolution des prix, c’est-à-dire dont le pouvoir d’achat sera définitivement gelé de la date de cessation d’activité à celle du décès ! Mes chers collègues, voilà quelques bonnes raisons de rejeter fermement cet article 6.
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Ce sont elles qui, déjà victimes de conditions de travail précaires, devront travailler deux ans de plus, jusqu’à 67 ans, pour espérer toucher leur retraite à taux plein. Et quel taux plein ! Comme le souligne M. le rapporteur dans son rapport : « Les assurés qui attendent 65 ans pour prendre leur retraite et qui ont une durée d’assurance inférieure au taux plein reçoivent les pensions plus faibles et bénéficient fréquemment du minimum contributif ». Et il précise : « Les femmes représentent les deux tiers de ces assurés ». En effet, à la fin de 2007, 70 % des retraités du régime général touchant le minimum contributif étaient des femmes. Cette tendance se confirme. Parmi les retraités pauvres, huit sur dix sont des femmes. Cela s’explique : ce sont encore les femmes qui, arrivées à 65 ans, âge actuel de la retraite sans décote, ont une durée moyenne sans emploi de 20,5 ans. À cela s’ajoute le fait que, lorsqu’elles travaillent, les femmes perçoivent des salaires inférieurs de 27 % à ceux des hommes. Leurs conditions de travail sont en outre précaires. Elles sont les premières destinataires des CDD, des contrats aidés et du temps partiel subi. Comment pourraient-elles, dans ces conditions, bénéficier de pensions décentes ? Au final, les retraites des femmes sont inférieures de 40 % à celles des hommes. On pourrait encore multiplier les données statistiques, mais elles sont toutes plus affligeantes les unes que les autres… Ces statistiques, le Gouvernement les connaît. Il sait la précarité de la situation de nombreuses femmes, et cela ne l’empêche pas de nous demander de voter le relèvement de l’âge d’annulation de la décote. Ce gouvernement n’a tenu aucun compte des avis du Conseil d’orientation des retraites ou de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité ; mais puis-je encore parler de la HALDE, alors que ce même gouvernement a obtenu sa disparition... M. Woerth nous dira que les deux amendements déposés hier par le Gouvernement en faveur des femmes viennent corriger les discriminations dont elles sont victimes. C’est faux ! Le tour de passe-passe de l’Élysée ne doit tromper personne. Le Gouvernement ne fait pas un geste en faveur des femmes ; il fait un geste en faveur des mères de famille et des femmes handicapées. C’est une discrimination dans la discrimination.
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Doit-on rappeler à M. Woerth que toutes les femmes ne sont pas des mères de famille ? Vous avez une conception dépassée de la femme. L’aumône que le Gouvernement dit consentir aux femmes, il ne la consent en réalité qu’à une partie d’entre elles. Ces modifications étaient souhaitables ; elles ne sont pas pour autant suffisantes. Cette aumône ne pourra mettre un terme à la contestation. Les mouvements sociaux suscités par votre réforme ne se dilueront pas grâce aux petites miettes que vous concédez. Tout au plus le Gouvernement – peut-être devrais-je dire le Président Sarkozy – récupérera-t-il une partie de son électorat grâce à l’effet d’annonce des amendements de M. Woerth. Les bonnes mères de familles seront peut-être rassurées. Et les autres ? Que proposez-vous pour les autres femmes ? Celles qui n’ont pas eu d’enfant ou qui n’en ont pas eu trois ? Rien ! Pour elles, vous ne proposez rien qu’une retraite minable. Nous refusons cette discrimination larvée. Nous refusons le relèvement de l’âge d’annulation de la décote à 67 ans. C’est pour cela que nous serons obstinément contre cet article 6.
Bernard ANGELS - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Bernard ANGELS

M. Bernard Angels. Monsieur le secrétaire d’État, en premier lieu, cette mesure de relèvement de l’âge d’annulation de la décote risque de rendre encore plus difficile la situation des femmes. En effet, jusqu’à présent, elles ne peuvent, majoritairement, partir dès 60 ans faute d’avoir pu cumuler suffisamment d’annuités. Or ce texte ne règle rien. Pire, il proroge ce phénomène : de nouveau, ce seront elles qui, majoritairement, devront attendre leurs 67 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Si elles choisissent de partir plus tôt, ce sera avec une retraite amputée de la décote. En outre, étant donné que ce texte ne règle pas le problème des personnes exclues du marché du travail, notamment des seniors, cette mesure n’est pas sans impact sur l’assurance chômage. En effet, chaque année, entre 20 000 et 30 000 personnes resteront plus longtemps au chômage. Cela coûtera près de 265 millions d’euros par an à la seule UNEDIC. Or, à cette somme, il faut ajouter le surplus dû au relèvement du nombre d’années de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein, ainsi que celui résultant de la part élevée que représentent les 55-60 ans parmi les personnes en situation de chômage. Enfin, en relevant l’âge d’annulation de la décote à 67 ans, vous condamnez de nombreux salariés à ne pas profiter pleinement de leur retraite. Je me contenterai de citer, à l’appui de mon argumentation, deux chiffres qui viennent d’un organisme dont l’impartialité ne peut être contestée, l’INSEE. Cet institut s’est intéressé au calcul de l’espérance de vie « en bonne santé », c’est-à-dire sans limitation d’activité ou sans incapacité majeure liée à des maladies chroniques, aux séquelles d’affections aiguës ou de traumatismes. Cette espérance de vie en bonne santé était estimée en 2007 à 63,1 ans pour les hommes et à 64,2 ans pour les femmes. Il est inadmissible de contraindre ainsi les salariés les plus fragiles, ceux dont les parcours professionnels sont souvent difficiles et irréguliers, et dont les revenus dépassent souvent à peine le SMIC, à rogner sur leur temps de vie en bonne santé pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Nous sommes nombreux sur ces travées à avoir rappelé que d’autres leviers auraient dû être mis en œuvre pour ne pas faire reposer la question du financement de notre régime de retraites sur les seuls salariés, a fortiori s’ils sont déjà en situation de fragilité. Mais vous les avez sciemment occultés… (Mme Raymonde Le Texier applaudit .)