Jean-François LAMOUR (ministre.) - Sénat - 2004-11-24
Date: 2004-11-24
Orateur: Jean-François LAMOUR
Fonction: ministre.

M. Jean-François Lamour, ministre. Monsieur Mélenchon, il faudra très vite que le milieu sportif perde ses complexes. Les sportifs comme les artistes ont le droit de créer et de se constituer un patrimoine, le patrimoine du sport français. Il n'est en rien moins intéressant que le patrimoine créé par nos artistes. Vous avez parlé du fond du coeur. Je vous dis avec conviction que les sportifs créent désormais une activité de qualité, un spectacle, jouent selon des règles et transforment une activité sportive en un véritable patrimoine. Certes, peut-être ne sommes-nous pas encore capables de valoriser ce patrimoine, mais comptez sur moi pour développer l'idée que le sport, comme la culture, peut apporter beaucoup à notre société. J'en suis intimement convaincu. L'article 1 er , entre autres dispositions, de cette proposition de loi permettra aux sportifs, comme les artistes, d'être rémunérés, d'une part, sous forme de salaire et, d'autre part, sous forme de rétribution d'un droit à l'image collective. Nous ne créons pas un régime discriminatoire, nous appliquons simplement un dispositif existant. Il s'agit d'une avancée raisonnable, qui permet de reconnaître le caractère spécifique d'une activité. Il y a vingt ans, la notion de droit à l'image collective n'existait pas, le joueur était là pour évoluer sur le terrain, et c'est tout. Depuis quelques années, certainement du fait de l'intérêt des médias, mais aussi de l'existence d'un véritable marché - de nombreux spectateurs et téléspectateurs regardent les matchs de football -, des produits dérivés ont été créés, nous avons assisté à la vente de droits d'image différée, les sportifs ont valorisé l'image des clubs. Il fallait donc régler ce problème et améliorer sensiblement le statut juridique des clubs et des joueurs afin de permettre à ces derniers d'être salariés en tant que joueurs et de valoriser l'image collective du club. Je le répète, nous ne créons pas un statut discriminatoire ou dérogatoire. M. le rapporteur l'a dit, les bénéfices non commerciaux seront soumis à l'impôt sur le revenu. Il n'y a donc pas d'exonération fiscale. Il s'agit de faire évoluer de façon naturelle et normale le statut du joueur professionnel. Il est possible, me semble-t-il, d'avancer dans cette direction sans déchaîner les passions contre ce texte, simplement en tenant compte de la réalité d'un club. Selon vous, monsieur Mélenchon, ce texte ne concernera que les footballeurs. J'ai sous les yeux une étude qu'a fait réaliser le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative auprès des fédérations concernées. Un plafond a été déterminé pour les différents sports. Avec un plafond représentant quatre fois le montant du plafond de la sécurité sociale, 500 joueurs de football sont concernés. Le secteur du rugby a décidé de maintenir le seuil à deux fois le plafond de la sécurité sociale : 650 joueurs sont concernés. Contrairement à ce que vous dites, monsieur Mélenchon, plus de rugbymen que de footballeurs seront donc concernés par cette disposition, qui s'adresse à tous les sportifs. Quant au handball, un seul club est aujourd'hui en mesure de rémunérer les joueurs à des niveaux permettant de déclencher le droit à l'image collective. Vous connaissez ce club, je ne citerai pas son nom. Il s'agit effectivement d'une association. Vous savez très bien que ce statut lui permet de bénéficier de subventions publiques. Si ce club se met en conformité, il pourra bénéficier du dispositif lié au statut de SASP.