Nicolas ABOUT (rapporteur.) - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Nicolas ABOUT
Fonction: rapporteur.

M. Nicolas About, rapporteur. ...mes chers collègues, depuis 2002, la croissance du pouvoir d'achat des ménages a été modérée, puisqu'elle n'a pas excédé 1,9 % par an en moyenne. Par comparaison, le pouvoir d'achat avait progressé à un rythme moyen de 5,7 % par an sur la période 1960-1974, à l'apogée des « Trente Glorieuses », et de 2,1 % par an depuis le premier choc pétrolier jusqu'à aujourd'hui. Qui plus est, le chiffre actuel de 1,9 % correspond à une donnée agrégée, qui ne reflète pas nécessairement la situation concrète de chaque foyer. Les différentes catégories sociales, et même chaque ménage au sein d'une catégorie, ne connaissent pas forcément ce niveau d'évolution de leur pouvoir d'achat, ce qui signifie que ce peut être encore moins. Dans ces conditions, il est bien naturel que la campagne pour l'élection présidentielle de 2007 ait largement porté sur le thème de la relance du pouvoir d'achat. Pour la majorité telle qu'elle est sortie des urnes, cette relance, pour être durable, ne peut résulter que d'un supplément de travail et d'investissement. Dès l'été 2007, le vote de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite TEPA, a marqué une première étape décisive : alors que la législation sur les 35 heures avait pour effet de « rationner » le travail, la détaxation des heures supplémentaires encourage désormais les salariés à travailler davantage et leur garantit un gain accru de pouvoir d'achat pour chaque heure effectuée. Les premières données statistiques - encore provisoires - fournies par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sur le recours au nouveau dispositif d'heures supplémentaires sont encourageantes. Bien qu'elles ne portent que sur les entreprises de plus de dix salariés, elles indiquent que 40 % d'entre elles ont déclaré avoir eu recours au dispositif de la loi TEPA en octobre 2007, c'est-à-dire dès le premier mois d'application de la mesure. Vingt millions d'heures supplémentaires, correspondant à environ 250 millions d'euros de rémunération, ont ainsi bénéficié d'exonérations fiscales et sociales. À la fin de l'année 2007, le Président de la République a jugé utile de donner une nouvelle impulsion à cette politique en faveur du pouvoir d'achat, en complétant les réformes de structure engagées par le Gouvernement par un ensemble de mesures plus conjoncturelles. Ces mesures ont été annoncées lors de son intervention télévisée du 29 novembre dernier et trouvent leur traduction législative dans ce projet de loi pour le pouvoir d'achat. Elles s'organisent autour de trois axes principaux : d'abord, la possibilité offerte au salarié de demander à son employeur le rachat de jours de RTT ; ensuite, une mesure de déblocage anticipé de la participation ; enfin, deux mesures destinées à contenir la hausse des loyers dans le parc privé et à faciliter l'accès à la location. Sur le premier point tout d'abord, la commission des affaires sociales approuve la possibilité de racheter des jours de RTT ou des droits accumulés sur un compte épargne-temps, qui s'inscrit dans le droit-fil de la politique engagée ces derniers mois consistant à « travailler plus pour gagner plus ».