Jean-Marie BOCKEL (secrétaire d'État à la justice.) - Sénat - 2010-11-04
Date: 2010-11-04
Orateur: Jean-Marie BOCKEL
Fonction: secrétaire d'État à la justice.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir organisé ce débat sur le rôle de l’État dans les politiques locales de sécurité. Je vous prie d’excuser Brice Hortefeux, retenu par des obligations impérieuses. Il m’a demandé de le représenter dans ce débat, ce que je fais bien volontiers. Il s’agit en effet, vous le savez, de questions qui me tiennent particulièrement à cœur, non seulement en qualité de membre du Gouvernement, mais également, comme plusieurs d’entre vous, en qualité d’élu local. Monsieur Baylet, j’ai écouté avec attention votre propos tout en nuances… (MM. Louis Nègre et Philippe Dallier sourient.) Permettez-moi de revenir sur vos critiques ad hominem à l’encontre de mon collègue Christian Estrosi. De tels sujets peuvent, c’est bien normal, susciter des désaccords quant aux réponses à apporter, à la manière d’exercer ses responsabilités, locales ou nationales. Mais nous travaillons tous dans le champ républicain, auquel vous êtes, je le sais, très attaché, au même titre que Christian Estrosi. Ce dernier, croyez-le bien, est très engagé dans toutes les actions qu’il mène, que ce soit au sein de son ministère ou comme maire de Nice. Je connais moi-même le monde des villes pour avoir, pendant quelques années, présidé l’Association des maires de grandes villes de France. La question de la compatibilité entre un portefeuille ministériel et un mandat local important est une vraie question, qui s’est déjà posée à plusieurs reprises. J’ai moi-même été confronté à cette situation jusqu’à récemment. Au-delà du débat, qui est légitime, il faut faire la part des choses et respecter le choix de chacun, quels que soient par ailleurs les majorités ou le Gouvernement en place. Ce n’est pas une question nouvelle. En tout cas, je remercie les intervenants qui ont su faire la part des choses. Plusieurs d’entre vous, notamment sur les travées de l’opposition, ont évoqué le « tout sécuritaire ». Lorsque j’entends cette expression, que d’aucuns se plaisent à relayer, j’ai parfois l’impression d’être dans un film tant ce discours ne correspond pas à la réalité que je vis au niveau tant de l’action gouvernementale que de nos implications respectives sur le plan local. Deux jours après son discours de Grenoble, auquel plusieurs d’entre vous ont fait allusion, le Président de la République me demandait d’élaborer un rapport sur la prévention de la délinquance juvénile, rapport que je lui ai remis hier. (M. le secrétaire d’État brandit un exemplaire de ce rapport.) Je puis vous assurer que le chef de l’État et moi-même partagions la même conviction bien avant la polémique de l’été. Et cette conviction était déjà celle de Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’intérieur, et la mienne quand j’étais maire et parlementaire de l’opposition. La réussite durable d’une vraie politique de sécurité est moins liée à l’équilibre de cette politique qu’à son imbrication étroite avec une politique de prévention de la délinquance. Au fond, il s’agit d’une seule et même politique. On assiste à l’émergence des maires qui, toutes tendances confondues, jouent un rôle de plus en plus important dans les politiques de sécurité, le président du Forum français pour la sécurité urbaine le sait bien. Ce faisant, au-delà des problèmes de moyens qu’ils doivent surmonter, ils donnent parfois l’exemple à l’État, montrent qu’il faut apporter des réponses transversales, impliquant tous les acteurs. Cela s’inscrit dans l’esprit des contrats locaux de sécurité. J’y vois aussi la démonstration qu’il n’y a plus aujourd’hui, à quelques exceptions près peut-être, des maires réputés sécuritaires ou non sécuritaires, préventionnistes et rien d’autre. Tout marche ensemble, non pas dans la confusion mais dans la clarté, dans l’efficacité, dans un partenariat qui, au fil des ans, s’est renforcé avec l’État. Là aussi, il faut raison garder. J’en parle avec beaucoup de conviction, parce que ce sont des questions sur lesquelles je me suis beaucoup impliqué pendant plus de vingt ans, à travers les majorités successives. Ce que je peux dire, c’est que, au fil des ans, à l’instar de ce qui se passe ailleurs en Europe – vous participez également au Forum européen pour la sécurité urbaine, monsieur Charles Gautier –, l’implication des territoires, tous systèmes institutionnels confondus, a été croissante, et c’est bien normal qu’il en soit ainsi. Après avoir écouté vos interventions – j’évoquerai certaines d’entre elles à la fin de mon propos –, permettez-moi d’abord de revenir sur le fond du sujet. Évoquer la sécurité, c’est faire référence au droit à la sûreté, ce droit inaliénable et imprescriptible de l’homme, selon les termes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. C’est, monsieur Baylet, un bien commun de la République et des Français. Nous pouvons au moins partager ce point. Ainsi, comme Brice Hortefeux l’a déclaré devant vous lors de la discussion du projet de LOPPSI, la sécurité est d’abord l’affaire de l’État. Là aussi, nous sommes d’accord. Dans cet esprit républicain, garantir la sécurité des Français constitue un devoir de l’État, et s’inscrit au cœur même de notre pacte social. La sécurité est due partout, elle est due à tous. Mais la sécurité, c’est aussi l’affaire de tous. Chacun a un rôle à tenir dans la bataille – c’est une bataille de chaque jour, même si elle est pacifique. Elle est de la responsabilité de tous les élus – je viens de le dire, ce n’est pas une affaire d’opposition, de majorité, de gauche ou de droite, c’est une affaire d’intérêt général –, mais elle est aussi de la responsabilité des services des collectivités locales, des agents de sécurité privée, des citoyens eux-mêmes, qui, dans le respect du rôle de chacun, doivent se sentir concernés et rester vigilants. Il n’y a pas, d’un côté, l’État et, de l’autre, les collectivités territoriales, agissant séparément et juxtaposant leur action. La lutte contre la délinquance – je reprends les termes de Brice Hortefeux que je fais miens – est une guerre qui exige une mobilisation générale et permanente, non contre des personnes, mais contre un phénomène qui pourrit notre société, remet en jeu la cohésion sociale et nationale, rend beaucoup plus difficile le travail d’insertion que plusieurs d’entre vous, sur l’ensemble de ces travées, ont évoqué. C’est bien de cela qu’il s’agit ; il ne faut pas avoir peur de le dire. Premièrement, le Gouvernement est attaché, tout comme vous, au respect de la libre administration des collectivités locales. À ce propos, je voudrais rappeler brièvement quelques vérités simples. La première vérité est que, rarement dans l’histoire de la République, les maires n’ont disposé d’autant de prérogatives qu’aujourd’hui – le Président de la République s’y est également fortement impliqué – pour participer à la mobilisation en faveur de la sécurité des Français. Les pouvoirs dévolus au maire en matière d’ordre public sont clairement énoncés à l’article L. 2211-1 du code général des collectivités territoriales : « Le maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance… ». Nous sommes attachés à cette définition des pouvoirs du maire. Le Gouvernement l’a régulièrement démontré au fil des ans. Il en est ainsi des polices municipales – je ne développe pas cet aspect, car le projet de LOPPSI prévoit de renforcer les moyens juridiques dont disposent les agents de police municipale –, de la vidéoprotection, de la prévention de la délinquance. J’ai beaucoup travaillé sur ce sujet, et avant de caricaturer mon propos, prenez le temps de lire mon rapport.