René BEAUMONT (rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: René BEAUMONT
Fonction: rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. René Beaumont, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le couvert forestier contribue à la préservation du sol, au maintien des nappes phréatiques, à la régulation du climat, comme à la protection de la biodiversité. Paradoxalement, ce rôle essentiel est mis en valeur au moment où, en raison de son ampleur, le déboisement devient une menace pour la population mondiale et pour le climat. La protection des espaces forestiers constitue, en effet, un enjeu conflictuel entre pays en développement et pays développés. On estime par exemple que, entre 1980 et 1990, la surface des forêts tropicales a régressé de 3,6 %, alors que celle des forêts tempérées progressait de 0,1 %. Mais nos forêts sont elles-mêmes menacées par l’extension de l’urbanisation. À cet égard, un récent rapport de l’Office national des forêts, l’ONF, a souligné que la superficie de la forêt française avait diminué en 2008, pour la première fois depuis un siècle, alors qu’elle avait progressé de 17 % pendant le siècle précédent. Les forêts de bois tropicaux, quant à elles, sont soumises de façon croissante à la forte pression des cultures d’exportation, que ces dernières soient consacrées aux agrocarburants, comme le palmier à huile ou la canne à sucre, ou à l’alimentation humaine et animale, comme les céréales ou le soja. À cette réduction des surfaces forestières s’ajoutent les destructions inhérentes à l’exploitation anarchique dont elles font souvent l’objet, afin d’en diminuer le coût ou par méconnaissance totale des méthodes de gestion forestière. Dès 1983, la communauté internationale a adopté un accord international sur les bois tropicaux, visant à établir une gestion durable des forêts humides. Ce premier texte a été actualisé en 1994 ; la validité du nouvel accord conclu courait jusqu’en 2006. Le présent texte, conclu pour une durée de dix ans à compter de sa future entrée en vigueur, a été adopté le 27 janvier 2006 dans le cadre de la conférence des Nations unies réunie spécifiquement sur ce point à Genève par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, la CNUCED, et prolonge donc, en le précisant, l’accord de 2006. Ce texte prévoit des dispositions en matière de gestion durable des forêts tropicales, sujet primordial puisque ces forêts continuent de disparaître au rythme de 15 millions d’hectares par an, selon la CNUCED, alors que la végétation tropicale contribue à limiter le réchauffement planétaire. Le texte encourage les États parties à l’accord à développer des activités de reboisement en bois tropicaux, de remise en état et de restauration des terres forestières dégradées, en tenant compte des intérêts des communautés locales qui dépendent des ressources forestières, et à promouvoir la certification, afin d’améliorer la gestion durable des forêts tropicales. Cette certification consiste dans la labellisation des produits forestiers garantissant aux consommateurs que ces produits proviennent de forêts gérées de façon durable. La conclusion de l’accord de 2006 a permis également de préciser la répartition des droits de vote au sein de l’OIBT, dont le siège est à Yokohama et qui administre l’accord. L’OIBT accueille 33 pays producteurs et 26 pays consommateurs, qui représentent globalement 90 % du commerce mondial de bois tropicaux. Le présent accord clarifie les objectifs, le mode de fonctionnement de l’OIBT et du CIBT, leurs procédures de vote et le mode d’élection de leurs dirigeants. Il précise le contenu du rapport annuel établi par l’OIBT, ainsi que les obligations de ses membres. Cet accord positif se heurte à deux limites principales : l’OIBT ne dispose pas, hélas ! d’instruments contraignants pour faire respecter ses recommandations et, surtout, les surfaces forestières tropicales sont souvent menacées par la pression qu’exerce l’extension des cultures, beaucoup plus que par l’abattage illégal. Sous le bénéfice de ces observations, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous recommande l’adoption de cet accord.