Philippe NACHBAR (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2005-12-05
Date: 2005-12-05
Orateur: Philippe NACHBAR
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Dans le contexte budgétaire que nous connaissons et qui est marqué par une volonté très forte de maîtrise de la dépense publique, votre projet de budget témoigne, monsieur le ministre, de l'attention que le Gouvernement porte au secteur de la culture : plus qu'aucun autre, il joue un rôle essentiel non seulement dans la préservation de la mémoire collective et de l'identité de notre pays, mais également dans son ouverture plus que jamais nécessaire à la diversité d'un monde en perpétuelle mutation. Je relève en effet, par-delà les changements de périmètres induits par la nouvelle présentation budgétaire, que les autorisations d'engagement ouvertes pour votre ministère progressent de 3,6 % et que les crédits de paiement seront à peu près reconduits au niveau de 2005 - ils enregistrent même une hausse de 1 % -, crédits auxquels il faut ajouter, pour être exhaustif, une dotation en capital de 100 millions d'euros supplémentaires issue des recettes des privatisations à venir. Monsieur le ministre, les cinq minutes dont je dispose -et qui me font penser au lit de Procuste, dont tout ce qui dépassait était impitoyablement amputé ! (Sourires) - ne me permettront pas d'aborder l'ensemble des aspects de votre politique culturelle et du budget qui en est la traduction. Je m'en tiendrai donc aux deux sujets qui, cette année, sont au coeur des préoccupations de la commission des affaires culturelles. Au premier rang de nos inquiétudes figure le patrimoine monumental. Nous sommes tous ici convaincus du caractère exceptionnel de ce patrimoine, tout comme de l'attachement que nos concitoyens lui portent. Il n'est qu'à voir le succès des Journées du patrimoine, qui, cette année, ont attiré 12 millions de visiteurs ! Nous savons tous à quel point ce patrimoine monumental participe à l'attractivité de notre pays, première destination touristique mondiale, et quels effets il a sur l'activité économique et l'emploi. Cependant, l'état sanitaire de ces monuments est préoccupant. Selon les travaux de la commission Bady, 20 % d'entre eux seraient en état de péril ! En 2003, le Gouvernement a présenté un plan national pour le patrimoine prévoyant de mieux associer l'ensemble des acteurs concernés et programmant, sur la durée, un effort financier significatif. La tâche s'est néanmoins révélée difficile, comme en témoignent les tensions que nous avons pu constater au cours des exercices 2004 et 2005, malgré les redéploiements internes de crédits et l'augmentation des dotations que vous avez pu obtenir, notamment en 2004, monsieur le ministre. C'est ainsi que, en 2005, les crédits de paiement ne semblent avoir permis de couvrir qu'un peu plus de la moitié des besoins des directions régionales des affaires culturelles, les DRAC. Peut-être pourrez-vous, monsieur le ministre, nous apporter tout à l'heure quelques précisions sur les mesures de redéploiement que vous entendez prendre d'ici à la fin de l'année 2005 pour alléger le poids des impayés et relancer les chantiers les plus urgents. Pour l'exercice 2006, la commission des affaires culturelles note avec intérêt - et elle s'en réjouit ! - que les dotations budgétaires, d'un montant de 245 millions d'euros, seront en hausse de 1,4 %. Cependant, seront-elles suffisantes pour faire face à l'ampleur des besoins, malgré l'apport de la dotation en capital issue des privatisations ? Je me fais ici l'écho des inquiétudes des entreprises spécialisées et des collectivités locales - et vous savez le tribut essentiel que celles-ci apportent à la rénovation de notre patrimoine, monsieur le ministre -, et j'espère que nous pourrons, dans ce domaine, être à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Par ailleurs, la commission des affaires culturelles a manifesté son inquiétude face à la remise en cause de la loi Malraux. Nous savons tous, en effet, le rôle essentiel que les avantages fiscaux liés à ce dispositif ont joué dans la restauration des centres-villes historiques de notre pays depuis plusieurs dizaines d'années. Leur plafonnement risquerait de vider ce dispositif d'une grande partie de sa portée ! L'Assemblée nationale, qui avait d'abord exclu ce plafonnement des mesures de rigueur qu'elle a prises, est finalement revenue sur sa décision et a adopté une disposition contraire pour certaines dépenses spécifiques. Je souhaite - mais nous en rediscuterons, monsieur le ministre - que le Sénat adopte un dispositif plus large et plus satisfaisant, propre à poursuivre cette politique qui nous a permis, au-delà des subventions de l'État, de mettre en oeuvre la restauration du centre-ville historique d'un certain nombre de grandes villes, de petites villes et de villages dans notre pays. Alors que, grâce notamment aux incitations fiscales qu'elle prévoit, la loi sur le mécénat commence à porter ses fruits, il ne serait pas opportun que l'État relâche ses efforts en remettant en cause les avantages de la loi Malraux. Après le patrimoine monumental, j'évoquerai brièvement l'éducation artistique et culturelle, qui est l'une des priorités - je le sais et je vous en remercie, monsieur le ministre - de votre budget. Il s'agit d'un investissement essentiel pour notre pays : au-delà du rôle qu'elle joue en termes d'intégration sociale, l'éducation artistique et culturelle est indispensable à la naissance des vocations qui, jour après jour, alimentent la création et, par conséquent, contribuent au renom de notre pays. La commission des affaires culturelles sera donc très attentive à la mise en oeuvre du plan de relance qu'avec le ministre de l'éducation nationale vous avez annoncé au début de l'année. Mais, sur ce point comme sur les autres, nous vous faisons entièrement confiance et ne doutons pas que ce plan portera ses fruits dès l'année prochaine. En conclusion, monsieur le ministre, la commission des affaires culturelles a été sensible aux explications que vous lui avez apportées et au soutien que vous n'avez cessé de manifester, depuis que vous avez pris vos fonctions, à la création en France et au développement des pratiques culturelles. Elle a donc donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Culture ».