Yannick BODIN - Sénat - 2006-05-18
Date: 2006-05-18
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Aujourd'hui, sous couvert d'octroyer un fondement juridique aux embauches effectuées par les directeurs des écoles - qui n'ont pas le statut d'établissement public, et donc pas de personnalité juridique - afin de pourvoir les 7 400 emplois nécessaires, on procède à une révision à la baisse des conditions de travail des titulaires de 25 000 des 45 000 emplois officiellement affectés à la « vie scolaire » en 2006. Les anciens 25 000 contrats emploi-solidarité - les CES - et contrats emplois consolidés - les CEC -, qui servaient à recruter des assistants d'éducation, ont été transformés en contrats d'accompagnement dans l'emploi et en contrats d'avenir. Le temps de travail hebdomadaire des titulaires de ces contrats est ainsi passé de trente heures pour les CEC à vingt heures pour les CAE, puis à vingt-six heures pour les CA. En conséquence, la rémunération a été revue à la baisse : 857 euros par mois précédemment, contre 561,70 euros pour vingt heures en CAE, ce qui constitue un réel retour sur des droits acquis. Voilà encore des CDD précaires qui s'inscrivent dans la politique globale de précarisation de l'emploi menée par le Gouvernement ! Il y a aussi beaucoup à dire sur la destination et sur l'utilisation de ces contrats par les établissements. D'abord, aucun contour précis des emplois n'est arrêté. Les EVS sont recrutés pour les fonctions suivantes : aide aux élèves handicapés, assistance administrative, aide à l'accueil, à la surveillance et à l'encadrement des élèves, participation à l'encadrement des sorties scolaires, aide à la documentation, à l'animation des activités culturelles, artistiques ou sportives ou à l'utilisation des nouvelles technologies, etc. Attention, je ne fais que citer les tâches énumérées par le rapport ! Autant dire que les fonctions exercées sont multiples et qu'elles demandent une formation ad hoc . Par exemple, l'aide aux élèves handicapés réclame à l'évidence une formation pointue. Ensuite, je suis très préoccupé par le fait que l'article que l'on nous demande d'adopter permette aux chefs d'établissement de « mutualiser » leurs moyens humains en se partageant les personnes recrutées sur de tels contrats « compte tenu des besoins [...], dans une ou plusieurs écoles ». Quelles sont les conditions de travail qui attendent les titulaires des contrats affectés : une heure dans tel établissement pour de la maintenance informatique, une heure dans tel autre pour surveiller la récréation, une heure ailleurs pour ranger les ouvrages du centre de documentation ? Dès lors, comment se sentir intégré dans un établissement, partie prenante à un projet d'école, à une communauté ? Comment concevoir un projet professionnel à plus long terme quand le quotidien est constitué d'activités aussi disparates ? Enfin, je réitère les craintes que mes collègues avaient exprimées il y a trois ans, lors des débats sur la loi du 30 avril 2003, qui a créé les assistants d'éducation, quant à la possibilité offerte aux chefs d'établissements de participer à la procédure de recrutement. Les syndicats sont nombreux à s'inquiéter de ces nouveaux recrutements décentralisés. C'est aller un peu vite en besogne, monsieur le ministre, de dire qu'il y aura un consensus et que toutes les organisations syndicales représentatives de ces personnels seront totalement d'accord sur les modalités que vous leur proposez, même s'il est évident que leur demande est forte et qu'ils souhaitent obtenir une réponse du Gouvernement. Mais encore faut-il savoir laquelle ! Ainsi, les directeurs d'établissement, par la voix du SPEN, réuni en congrès la semaine dernière à Dijon, ont-ils fait savoir qu'ils déploraient l'annonce des 45 000 « emplois vie scolaire ». Je les cite : « Nous n'avons pas été consultés alors que nous devons mener tous ces recrutements. » Pour conclure, je dirais qu'il s'agit essentiellement d'assister les directeurs d'école. Il ne s'agit pas d'occuper je ne sais quelle autre fonction d'animation dans ces établissements, qui pourrait être remplie par d'autres. Assister un directeur ou un chef d'établissement, c'est quand même de la responsabilité du ministère de l'éducation nationale. C'est pourquoi nous ne comprenons pas non plus le mode de financement de ces contrats. Pourquoi le ministère de l'éducation nationale ne prend-il pas totalement ses responsabilités ? Il est facile de faire payer 90 % par le ministère des affaires sociales et de n'avoir que 10 % à régler. En fin de compte, cela signifie que, une fois de plus, sur cette question, comme malheureusement sur d'autres, il y a un désengagement du ministère de l'éducation nationale en matière d'éducation.