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Roland COURTEAU - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. ...d'en être arrivés là. Et, du RMI au RMA, il n'y a qu'un pas, qui a d'ailleurs été franchi par les représentants de l'État dans notre région. En effet, ces derniers se sont prononcés en faveur du RMA pour les viticulteurs, précisant que ces derniers étaient « des acteurs publics qui entretiennent les paysages » ! Est-ce là toute l'ambition que l'on nourrit à l'égard des viticulteurs ? Ces derniers participent pourtant au renom d'un produit qui est une référence mondiale ! Et, dans ce cas, n'est-ce pas un transfert supplémentaire de l'État vers les collectivités territoriales qui est envisagé ? Permettez-moi de vous poser une question précise, monsieur le ministre : si tel était le cas, l'État compenserait-il ce transfert aux départements ? Ou se défaussera-t-il une nouvelle fois sur les collectivités locales ? Cette question mérite une réponse. En douze ans, le Languedoc-Roussillon a perdu 40 % de ses exploitations. Aujourd'hui, sur les 18 000 viticulteurs âgés de plus de cinquante ans, les deux tiers déclarent ne pas avoir de successeur connu.
Roland COURTEAU - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Quel avenir réserve-t-on à cette région ? Veut-on tirer un trait sur un secteur d'activité porteur de milliers d'emplois et dont l'apport pour les exportations, l'aménagement du territoire et le développement économique est essentiel ? Veut-on laisser à la crise le soin d'effectuer le « sale boulot », à savoir rayer de larges contrées du Languedoc-Roussillon de la carte viticole ? Dans cette région, comme dans le département de l'Aude - dois-je le rappeler ? -, nous n'attendons pas que tout nous tombe du ciel ! Ainsi, depuis plusieurs mois, le conseil général de l'Aude a réuni l'ensemble de la profession pour analyser la situation et faire émerger de nouvelles propositions d'avenir, qui seront ensuite proposées au niveau régional. Pour sa part, le conseil régional a pris des initiatives en faveur de la promotion de nos vins. Il a notamment voté 12 millions d'euros de crédits, soit autant que ce que le Gouvernement consacre, à l'échelon national, au développement de nos exportations.
Roland COURTEAU - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. L'urgence commande donc de passer ce cap. Monsieur le ministre, je regrette de vous le dire, les mesures conjoncturelles que vous avez annoncées ne sont pas du tout à la hauteur des effets dévastateurs de la crise. Sauf votre respect, le compte n'y est pas ! Et je vous le démontre. Savez-vous à combien s'élèvent les pertes dans des zones pourtant réputées pour la qualité de leurs produits ? Elles varient entre 600 euros et 1 000 euros par hectare ! J'ai bien dit « par hectare » ! Avez-vous une idée du montant de l'aide à la trésorerie qui sera consentie au titre des aides que vous annoncez ? Elle s'élèvera à 1 000 euros en moyenne par exploitation - j'ai bien dit « par exploitation » - et à 2 000 euros en moyenne pour les jeunes. Vous pouvez donc mesurer l'écart entre les mesures que vous proposez et les besoins qui existent. Comme on peut le constater, l'ensemble des mesures conjoncturelles, qui s'élèvent à 90 millions d'euros au total, présentées par M. le Premier ministre ont constitué un très bel effet d'annonce ! Mais, appliquées au cas par cas, elles constitueront une fois de plus un saupoudrage inefficace : ces 90 millions d'euros pour 2006 représentent 20 millions d'euros de moins qu'en 2005. Monsieur le ministre, il est, me semble-t-il, hautement souhaitable que vous revoyiez votre copie. Encore une fois, c'est un véritable cri d'alarme que je lance au nom de mes collègues du groupe socialiste ! Il y va de la vie ou de la mort d'un grand nombre d'exploitations et de l'avenir de zones entières ! Nous avons besoin d'une baisse substantielle des charges sociales et de dégrèvements de taxes et de charges. Il faut également mettre en place un véritable soutien social, de l'ordre de 3 000 euros par exploitant et par an, et ce dans le cadre d'un plan triennal. Ce n'est qu'ainsi que nous sauverons nombre d'exploitations et que nous aiderons réellement nos vignerons à passer le cap ! Cela dit, et au-delà de l'insuffisance des mesures annoncées, je souhaite attirer votre attention sur les conditions de leur mise en oeuvre sur le terrain. Et je veux le faire à la lumière de ce que l'on a pu constater en 2005. Par un curieux concours de circonstances, certains des maigres crédits dirigés vers notre département n'ont pas pu être utilisés. Ce fut notamment le cas pour l'enveloppe financière des prêts consolidés. Lorsque j'ai tenté de me renseigner, il m'a été dit que la mesure, qui avait été décidée en février 2005, n'avait été effectivement mise en application qu'en décembre de la même année. Entre temps, et face à ces lenteurs administratives extrêmes, les viticulteurs en difficulté furent bien contraints de trouver une autre solution avec le Crédit agricole. L'enveloppe consacrée aux prêts de consolidation au titre de l'année 2005 n'a donc été utilisée, et pour cause, qu'à concurrence de 20 %.
Alain DUFAUT - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Alain DUFAUT

M. Alain Dufaut. ... ce qui les rend souvent tout à fait inopérantes. Il convient également, monsieur le ministre, que les crédits de votre premier plan qui n'auraient pas été consommés viennent abonder ceux du deuxième plan et, enfin, que vous puissiez vous engager, dans le cadre de la réforme de l'OCM, à développer de manière très importante les aides communautaires à l'exportation des vins. En effet, le temps béni où les viticulteurs français pouvaient produire sans se préoccuper des débouchés a pris fin avec la montée en puissance de pays comme l'Australie, l'Argentine, la Californie, etc. Aujourd'hui, le commerce extérieur français, qui n'avait pas besoin de cela, a perdu l'un de ses plus éminents vecteurs de réussite. J'ajoute que les exportations de vins français n'ont pas seulement une valeur symbolique, liée à l'image prestigieuse de ce produit fortement attaché à nos terroirs - il est vrai, monsieur le ministre, que, à l'étranger, où que l'on aille, en matière de gastronomie, la France, c'est le vin et le vin, c'est la France -, elles ont également un caractère économique. Les exportations de vins et de spiritueux, les plus importantes en valeur du secteur agroalimentaire, avec 7,5 milliards d'euros, représentaient en 2004 l'équivalent de la vente de cinquante Airbus A 380 ! Voilà pourquoi nous devons favoriser la mise en oeuvre de stratégies commerciales de développement de nos marchés sur tous les pays étrangers, car la diminution de la consommation de vin dans les pays traditionnellement producteurs, en particulier dans le nôtre, peut être largement compensée par l'augmentation enregistrée dans les pays nouvellement consommateurs, au fur et à mesure que, grâce au tourisme, aux médias comme Internet et la télévision, ainsi qu'à cette mondialisation que nous fustigeons tant par ailleurs, le modèle occidental de consommation gagne du terrain. Pour terminer, permettez-moi d'évoquer un point qui me tient à coeur et que je considère comme essentiel. Il me semble indispensable de travailler également sur le fonctionnement de la chaîne des intermédiaires, plus ou moins nombreux, qui séparent le producteur du consommateur, en partant d'un constat très simple : lorsque les cours s'effondrent à la production, le consommateur est loin d'en être le principal bénéficiaire !
Gérard DELFAU - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Gérard DELFAU

M. Gérard Delfau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je me réjouis de ce débat, dont l'initiative revient à notre collègue Gérard César et à quelques autres, qui l'ont ardemment demandé, et que j'avais moi-même souhaité lors d'une question d'actualité. « Les raisins de la colère » : telle était la manchette des journaux au moment de la présentation du rapport Pomel et à la veille de l'annonce de votre nouveau plan de relance de la viticulture, le deuxième en deux ans, monsieur le ministre. Au-delà du rappel spectaculaire et racoleur de la crise des années trente aux États-Unis, ces titres ont eu le mérite de faire comprendre à l'opinion publique le drame qui se joue au sein de la filière viticole. Certes, il existe des régions viticoles prospères, comme la Champagne, et c'est heureux ! De même, je connais en Languedoc des domaines privés et des caves coopératives qui, malgré la pression de la concurrence mondiale, continuent à assurer un revenu correct aux vignerons, mais c'est l'exception. Désormais, il n'est plus rare de rencontrer des viticulteurs travaillant à perte et survivant, éventuellement, grâce au salaire du conjoint ou au RMI financé par le conseil général. Au préjudice économique qu'ils subissent s'ajoute le sentiment d'une fierté blessée... Aussi, l'annonce de votre plan de relance devait marquer un sursaut, redonner l'espoir, rassurer les metteurs en marché, orienter - enfin ! - à la hausse le prix d'achat du degré hecto, proposé par le négoce et la grande distribution. Quinze jours après, - et c'est ce qui m'inquiète - je ne perçois pas encore un signe de redressement. Est-ce trop tôt ? Ou bien le message n'était-il pas suffisamment ciblé ou assez fort ? La réponse participe un peu de toutes ces raisons, sans doute, même si les financements mobilisés par l'État sont loin d'être négligeables. La principale raison du scepticisme vient de l'incertitude qui règne encore autour de la distillation. Sera-t-elle acceptée par Bruxelles ? Si oui, comment, faute de pouvoir la rendre obligatoire - hélas ! -, lui donner suffisamment d'attractivité, par le prix, pour que chaque bassin de production prenne sa part de cette mesure d'assainissement du marché ? De la réponse dépend la reprise des cours dans l'immédiat. Suit une déception inattendue : le montant de la préretraite est dérisoire, à peine égal au RMI...
Gérard LE CAM - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Endettés par la chute des cours, les vignerons l'« ont mauvaise », en particulier dans le Languedoc-Roussillon, où, après avoir arraché des milliers d'hectares et amélioré la qualité des vins produits, c'est encore à eux qu'il est demandé de nouveaux efforts. Quelle est la nature de cette crise profonde ? Elle tient, d'abord, aux débouchés intérieurs et extérieurs. Sur le plan intérieur, la consommation, qui est d'environ 34 millions d'hectolitres, baisse continuellement, à la fois pour des raisons d'évolution du goût, des modes de vie, des modèles médiatiques, mais aussi pour des raisons de prix, car, si le vin est très souvent mal payé aux producteurs, il est revendu au prix fort par la grande distribution, qui assure 75 % de la revente aux ménages. Les débouchés extérieurs, à savoir l'exportation, se situent autour de 15 millions d'hectolitres et sont désormais concurrencés par les vins dits du « nouveau monde » -Californie, Australie, Chili, Afrique du Sud, Argentine - qui, eux aussi, connaissent actuellement une crise des débouchés au plan mondial.
Gérard LE CAM - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. L'urgence, désormais, semble être de réunir les producteurs dans ce que nous pourrions appeler un « Grenelle de la viticulture », afin de faire valoir la notion même de l'intérêt national. La question des prix pratiqués doit être débattue, la vente à perte interdite et la grande distribution mise au pied du mur face à ses pratiques assassines pour la profession. Les enchères inverses pratiquées par le hard discount doivent être interdites. Le tarif de distillation doit être revu à la hausse : aujourd'hui fixé à 1,91 euro, le degré hectolitre a été payé 4 euros dans le passé. Une fourchette de 3 à 4 euros pourrait apporter satisfaction. Les banques peuvent être mises à contribution. Elles regorgent d'argent et doivent assurer deux années blanches pour le remboursement des emprunts. L'État doit s'engager clairement vers un moratoire sur les dettes sociales et fiscales des vignerons afin de les aider à passer ce cap. L'interprofession unique, souhaitée par tous, me semble-t-il, pourrait jouer un rôle efficace sur le marché et contrer les abus du négoce. Elle pourrait également instaurer une solidarité de la filière en direction des bassins de production les plus fragiles et les plus touchés. L'esprit coopératif peut également être encouragé, tant il est enraciné dans cette profession, afin de mettre l'homme au centre des préoccupations et de contrer certaines tentations individualistes et égoïstes. La pratique de l'ajout de copeaux et celle de la désalcoolisation, qui vise à abaisser le pourcentage alcoolique des vins, doivent être débattues au sein de la profession et des grandes régions productrices, voire expérimentées, sans contrainte pour ceux qui ne le souhaitent pas. Unie, solidaire, aidée par le Gouvernement français et l'Europe, la viticulture française pourrait encore croire en l'avenir mais, pour l'instant, il est urgent de la réunir et de l'aider à passer ce cap. Les vins de qualité sont de véritables ambassadeurs de la culture française ; la froideur du négoce et la course à la valeur ajoutée portent atteinte à cette image. Il ne faut pas confier la gestion de la crise au monde du négoce, monsieur le ministre : ce serait la mort des vignerons et de leurs territoires. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Michel MERCIER - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. ...mais le vignoble y est très présent. Mme Dini et moi-même sommes, avec d'autres collègues, élus du département du Rhône, qui réunit les vignobles de Côte-Rôtie, de Condrieu, des coteaux du Lyonnais et du Beaujolais, d'où sont issus des vins qui sont assurément parmi les meilleurs au monde. Nous connaissons néanmoins, comme partout, la crise vitivinicole. Beaucoup a été dit ; je n'ajouterai que quelques mots. Il est vrai que la crise est grave. Il s'agit d'abord d'une crise humaine : notre département compte plus de cent viticulteurs allocataires du RMI. Nous avons naturellement dû outrepasser les règlements : ces viticulteurs n'auraient pas eu droit au RMI, en principe, mais comme ils n'ont pas de revenu, il fallait bien qu'ils aient accès à ce revenu minimum. Ce chiffre montre bien la gravité de la situation. La viticulture française dans son ensemble se trouve face à un marché qui est d'abord mondial : la production est mondiale, la consommation est mondiale. Il faut donc désormais nous placer dans cette perspective. Je pourrais naturellement vous dire que vous avez fait beaucoup, monsieur le ministre, mais que cela reste insuffisant, que davantage de moyens sont nécessaires car il en manque et il en manquera toujours. Notre département vient de voter une aide de 10,5 millions d'euros, destinée aux viticulteurs du Beaujolais. Cette aide vient s'ajouter à celles de l'Union européenne, de l'État et de l'interprofession. En outre - M. César l'a rappelé tout à l'heure - vous avez bien voulu que l'État garantisse un prêt très utile et symboliquement nécessaire. Nous désirons mettre en place d'autres aides et vous en demander de nouvelles, monsieur le ministre, afin de faire évoluer la situation. S'il ne s'agit simplement que d'apporter de nouvelles aides alors que l'on conserve le même système, que l'on agit de la même manière, soyons certains que notre collègue M. César pourra chaque année poser la même question, que nous tiendrons des propos semblables et que nous connaîtrons des problèmes identiques ! Il est grand temps d'agir, monsieur le ministre, et c'est sur ce point que j'aimerais vous interroger : que pensez-vous faire quant à la gouvernance du monde vitivinicole ? Il s'agit d'un problème extrêmement compliqué. Je suis beaucoup moins spécialiste de cette question que mes collègues, quoique je fréquente ce monde depuis fort longtemps. La situation actuelle correspond à un état antérieur ; il est grand temps de réorganiser différemment la segmentation de la production, afin de pouvoir véritablement affronter un nouveau type de marché. Mettre en place une nouvelle gouvernance, c'est aussi produire un vin attendu par le consommateur mondial, qui n'est plus un spécialiste de tel ou tel terroir, mais qui attend un vin de qualité qu'il reconnaîtra et qu'il suivra. Quelles nouvelles armes pouvez-vous donner pour attaquer un tel marché ? Il est d'abord nécessaire de régler l'ensemble des problèmes sociaux et humains qui se posent.
Michel MERCIER - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. À cet égard, l'arrachage ne représentera jamais pour le viticulteur une solution plaisante, mais elle est obligatoire. Nous avons choisi, dans le Rhône, de veiller à ce qu'à chaque hectare arraché corresponde une somme minimum de 10 000 euros, provenant tant de l'Union européenne que de l'interprofession et du département. Cette somme nous semble, en effet, susceptible d'inciter à l'arrachage. Il est également nécessaire de régler le problème des départs accélérés en préretraite. Il revêt une grande importance, aussi bien psychologiquement que financièrement. La question de la distillation se pose immédiatement : elle doit être résolue si nous voulons aborder la saison prochaine dans les meilleures conditions. Certains viticulteurs de notre département stockent des vins dans leurs caves depuis trois ou quatre ans : cela ne peut pas continuer. La distillation est donc nécessaire ; elle permettra de changer la donne. Mais, ensuite, il faut regarder devant nous et nous poser la question de la réorganisation du marché et de la production. Nous devons nous demander s'il convient de conserver un système qui fut autrefois efficace, qui a permis à la viticulture française de conquérir le marché national, mais qui ne permet pas d'attaquer du bon pied le marché mondial. Nous attendons donc, monsieur le ministre, que vous nous fassiez connaître les suites que vous entendez donner au rapport que vous avez demandé, ainsi qu'aux premières idées que vous avez vous-même exprimées, afin que la situation se modifie dès la prochaine campagne. Nous aimerions savoir comment vous concevez une gouvernance de la viticulture dans notre pays qui permette de faire face à la crise que nous connaissons. Essayons de régler les problèmes sociaux et humains afin que la viticulture française puisse attaquer ce nouveau marché unique, en réformant la production, l'organisation du marché et la gouvernance.
Marcel VIDAL - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Marcel VIDAL

M. Marcel Vidal. Cette démarche permet une meilleure visibilité et une plus grande lisibilité de ces produits pour le consommateur. Les structures d'exportation qui ont été créées dans ces pays sont garantes d'une unité de la communication à l'international, or, dans un univers fortement concurrentiel, sur un marché mondialisé, le vecteur de la communication prend toute son importance. C'est pourquoi des mesures doivent être prises pour encourager et favoriser l'adaptation des produits viticoles aux marchés internationaux, afin de restaurer le dynamisme de ce secteur agroalimentaire. La France, hélas ! est très en retard dans ce domaine. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il était de mon devoir de vous faire part de mes réflexions et de formuler quelques suggestions, en émettant le voeu que, rapidement, les orientations, certes perfectibles, de ce plan soient mises en oeuvre avec des moyens financiers importants sur plusieurs exercices, afin de permettre à notre viticulture de sortir de cette crise de manière durable. Il convient qu'ensemble nous apportions notre soutien déterminé aux acteurs de cette filière dans le processus de restructuration annoncé.
Jean BIZET - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Jean BIZET

M. Jean Bizet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier M. Gérard César d'avoir déposé cette question orale avec débat sur la crise de la filière viticole française, thème qui est cruellement d'actualité depuis plusieurs années déjà. Il devient impératif d'agir, car notre pays perd de plus en plus de parts de marché, et aux problèmes économiques s'ajoutent désormais de vrais drames humains. À ce titre, monsieur le ministre, je me réjouis de la remise, voilà quelques jours, du rapport rédigé par le préfet Bernard Pomel et intitulé Réussir l'avenir de la viticulture de France . J'approuve sans réserve la plupart des propositions qu'il contient et je vous félicite du courage dont vous faites preuve sur ce sujet délicat. Ce courage, vos prédécesseurs ne l'avaient pas ; or, dois-je le rappeler, aucune crise ne se résout en l'occultant. N'étant pas élu d'une région viticole, rien ne me prédisposait à me pencher sur cette question, si ce n'est le fait que M. Jean-Pierre Raffarin m'avait confié une mission sur les signes de qualité et leur promotion à l'échelon des négociations internationales, telles que celles qui se déroulent au sein de l'OMC. En abordant ce sujet, je ne pouvais passer sous silence la nécessaire évolution de la filière vitivinicole française. Je vous remercie, monsieur le ministre, de m'avoir permis de remettre à M. le Premier ministre, Dominique de Villepin, les conclusions de mes travaux, le 21 février 2006.
Jean BIZET - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Jean BIZET

M. Jean Bizet. Contre cette « clause du grand-père », la Commission avait mené une politique d'accords bilatéraux, dits « ADPIC-Plus », visant à faire renoncer à l'utilisation de ces indications au cas par cas. Cette politique a bien fonctionné jusqu'à présent, par exemple en Australie. Certes, l'accord avec les États-Unis prévoit de « restreindre l'utilisation de ces indications sur les étiquettes des seuls vins originaires de la Communauté ». Hélas ! une deuxième phase prévoit une clause équivalente à celle qui est dite « du grand-père », reposant non pas sur l'antériorité d'utilisation, mais sur l'obtention, avant la signature de l'accord bilatéral, d'une certification of label approval . Cela concerne, par exemple, l'appellation « champagne ». Si nous voulons promouvoir des vins de qualité, relevant du marketing de l'offre, nous ne pouvons accepter qu'une telle dérogation soit accordée aux États-Unis. Il faut toutefois souligner que les États-Unis ont reconnu que certaines indications ne pouvaient être utilisées que pour des vins provenant du lieu en question. Une annexe recensant les indications géographiques européennes concernées a été établie. On le voit, sur la question des indications géographiques, l'accord entre les États-Unis et l'Union européenne est donc en demi-teinte.