Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Pour tous ceux qui auront travaillé sur ce texte et l'auront voté ! (Nouveaux sourires .) Monsieur Fortassin, je suis pleinement d'accord avec vous : la particularité des parcs nationaux français est d'abriter des paysages, façonnés par l'homme, qui contribuent notablement à la qualité de ces espaces. Ainsi que vous l'avez souligné, cela renforce la nécessité d'impliquer les populations locales à la reconnaissance accordée à la qualité de ces paysages. Tel est le cas pour un parc national, et je souscris à votre souhait que les populations soient au coeur du principe de gouvernance du parc. Parmi les activités humaines, le pastoralisme tient un rôle tout particulier, et il est normal que la plupart des parcs nationaux aient inscrit en priorité dans leurs programmes d'aménagement le soutien à cette activité. Je confirmerai, à l'occasion de la négociation des contrats d'objectifs avec les établissements publics des parcs, la légitimité des moyens qu'ils y consacrent. Vous vous inquiétez, monsieur le sénateur, de l'équilibre qui devra être respecté au sein de l'équipe de l'établissement public pour que les connaissances des locaux y soient disponibles. Je porte une attention toute particulière à cet aspect de la gestion des ressources humaines de nos établissements, et nous aurons l'occasion d'en débattre tout au long de la discussion des articles du projet de loi. Vous avez enfin attiré mon attention sur la situation frontalière du parc national des Pyrénées. Comme vous, je pense que les frontières sont peu pertinentes en matière de protection de la nature et que, dans le cas favorable où nos voisins ont eux-mêmes pris des mesures de protection, il est indispensable de formaliser un minimum les relations entre les gestionnaires de ces espaces. Comptez sur moi pour mobiliser le parc national des Pyrénées dans des programmes de coopération avec son homologue espagnol. Madame Alquier, vous vous êtes interrogée sur l'urgence qui nous conduit à nous retrouver aujourd'hui. Oui, nous avons le devoir de créer rapidement les parcs nationaux de la Réunion et de la Guyane. Oui, notre calendrier est très contraint, et j'ai déjà anticipé la préparation des décrets d'application. Vous avez déposé des amendements, et nous allons certainement nous retrouver sur un grand nombre d'entre eux. Vous avez souligné l'urgence de la protection de la biodiversité, et vous vous êtes inquiétée des moyens de mon ministère. Comme vous le savez, la stratégie nationale pour la biodiversité adoptée par le Gouvernement s'appuie sur des plans d'actions relevant de plusieurs ministères et intégrant dans l'ensemble des politiques publiques les préoccupations qui sont les nôtres. Enfin, je partage votre souci, madame, de mettre en place des financements pérennes pour la préservation et la gestion de la nature. Je rappelle que le Gouvernement a récemment adopté à cet effet des mesures fiscales innovantes : exonération de taxe foncière sur le foncier non bâti pour les zones humides, les sites Natura 2000 et les coeurs de parcs nationaux d'outre-mer ; allégements fiscaux pour travaux ; exonérations de droits de mutation dans les sites Natura 2000 ; enfin, cinquième critère de calcul de la dotation générale de fonctionnement pour les coeurs de parcs nationaux. Vous pouvez le constater, le Gouvernement continue de se préoccuper du financement des politiques de la nature. Monsieur Vial, vous êtes un amoureux de la montagne, et je vous comprends. Quatre de nos parcs nationaux métropolitains concernent la haute montagne, celui des Cévennes la moyenne montagne. Je n'oublierai pas ici les reliefs du parc de la Guadeloupe, qui complètent admirablement ce panorama montagnard si révélateur de la diversité biologique et culturelle de la France. Je souhaite renouveler ici l'hommage que j'ai rendu devant l'Assemblée nationale à Gilbert André, le père fondateur des « parcs à la française ». Sa pensée continue d'inspirer l'actuel projet de loi, et la politique articulée entre le coeur et l'aire d'adhésion traduit l'une de ses intuitions les plus fortes. Je sais la pression qu'exercent certaines grandes stations de ski sur le débat concernant les parcs nationaux. Je me plais cependant à relever que la présence de ces derniers à proximité des stations concernées constitue pour celles-ci un indéniable atout commercial : protéger, c'est conserver de la valeur, mais c'est aussi, sur un plan économique, créer de la valeur. Votre intervention, monsieur Vial, est donc aussi pour moi l'occasion de rappeler l'attention que porte et que continuera de porter le Gouvernement à l'équilibre entre, d'une part, un mode de gouvernance locale renouvelé et, d'autre part, le respect des principes, règles et objectifs qui sous-tendent l'action des établissements publics nationaux de l'État. Les élus locaux membres du conseil d'administration d'un parc national doivent pleinement s'impliquer dans la vie de l'établissement public et relayer dans leur action les orientations stratégiques arrêtées en conseil d'administration. Mais la gouvernance ne s'arrête pas au conseil d'administration : la réforme que je vous propose comprend aussi l'établissement d'un comité économique, social et culturel, ainsi qu'une consultation systématique de la population, lors de la validation des chartes, au travers d'une enquête publique. Je vous entends également, comme M. Fortassin, sur la part de compétence locale que les établissements publics des parcs doivent avoir. J'aurai l'occasion, au cours de la discussion des articles, de développer les solutions qui existent déjà et qu'il faut mobiliser de façon plus résolue à cet effet. Monsieur Dauge, merci de reconnaître que ce ministère n'est pas celui dont l'exercice est le plus confortable ! Vous avez souhaité attirer mon attention sur les sites classés et sur les outils de leur gestion. Croyez bien qu'à l'occasion de cette année 2006, qui marque le centenaire de la loi sur la protection des sites et des monuments naturels, j'y serai particulièrement attentive. J'ai bien senti le soutien que vous apportez à mon ambition d'introduire dans les politiques de conservation du patrimoine naturel une plus grande dimension interministérielle. Je vous remercie de ce diagnostic et de cet appui. Je vous rassure en ce qui concerne la spécificité de ce texte : c'est d'abord une loi d'ambition pour la France que je défends. Nos points de vue se rejoignent à ce moment du débat ; j'espère qu'il en ira de même durant l'examen des amendements. Enfin, j'ai repris votre proposition d'élargir le champ de nos travaux aux parcs naturels régionaux afin d'améliorer pour l'ensemble des élus et des citoyens la lisibilité des structures intervenant sur les territoires. Monsieur Balarello, j'ai prêté une grande attention à vos préoccupations et à vos mises en garde. Je me permets de rendre publiquement hommage à votre engagement personnel très précieux, aux côtés du sénateur Charles Ginésy, dans la genèse puis dans la vie du parc national du Mercantour. Soyez assuré de ma gratitude. J'ai apprécié vos commentaires éclairés par l'expérience et votre avis globalement favorable. Sans doute la profondeur de votre engagement et l'éminence des fonctions que vous avez assumées expliquent-elles les grandes interrogations que vous soulevez sur le projet de loi. Je vais tenter d'y répondre. Votre première interrogation porte sur l'utilité du projet de loi. Malheureusement, les difficultés rencontrées à l'occasion d'une polémique dans le parc des Cévennes voilà quelques années et les expertises juridiques qui ont suivi, notamment, ont confirmé que le dispositif issu de la loi de 1960 était devenu juridiquement fragile. Elles ont convaincu le Gouvernement de la nécessité de remédier à ces faiblesses qui menaçaient tout ce que les parcs nationaux ont construit depuis l'origine, analyse confirmée par le Conseil d'État lorsqu'il a examiné le projet de loi. Par ailleurs, les élus de la Réunion et de la Guyane ont fait savoir très clairement que leur accord à la création de nouveaux parcs nationaux était subordonné à certaines modifications. Votre deuxième interrogation concerne les moyens qui seront mobilisés. Compte tenu des problèmes financiers, j'ai eu l'occasion de prendre des engagements dans mon exposé liminaire. Par ailleurs, j'appelle votre attention sur le fait que la mesure prévue à l'article 12 tire très concrètement les enseignements des promesses des années soixante, qui se sont avérées difficiles à tenir dans le long terme. J'ai pris note avec attention de vos réflexions et recommandations concernant la rédaction du décret. Vous observerez enfin que votre engagement déterminé en faveur des parcs transfrontaliers trouve sa reconnaissance dans le projet de loi. Monsieur Le Pensec, je vous remercie de vos encouragements sur l'ambition marine du projet de loi. Je les apprécie d'autant plus qu'ils sont prodigués par quelqu'un qui, pour avoir été ministre de la mer, connaît bien la question et dont le rapport sur le Conservatoire du littoral a beaucoup apporté au dispositif de protection de la nature dans la zone côtière. Je profite de l'occasion pour saluer votre contribution. En ce qui concerne l'Iroise, je suis très attentive à vos arguments en faveur du parc naturel marin et à votre analyse sur le périmètre du futur parc. Je vous remercie en particulier d'avoir rappelé que les comités des pêches soutiennent ce projet. Mon souci est de voir le processus de concertation sur les limites du futur parc naturel marin mené à son terme à l'échelon local, et j'ai toute confiance, de ce point de vue, dans le travail fait par le préfet maritime et le préfet du Finistère. Vous avez souligné, monsieur le sénateur, les responsabilités internationales de la France dans le domaine marin compte tenu notamment de l'importance de son espace maritime outre-mer. Vous avez rappelé l'importance des conventions internationales en la matière, en premier lieu celle de la convention de Montego Bay et des conventions des mers régionales, qui légitiment pleinement, par l'importance qu'elles accordent à la protection de la biodiversité, la démarche que nous avons engagée. L'initiative de l'Assemblée nationale visant à élargir l'ambition de l'Agence nationale à l'ensemble des aires marines protégées va dans ce sens. Cela constituera indubitablement un atout considérable pour que la France occupe toute sa place dans les débats internationaux. Monsieur Jacques Blanc, j'ai toujours plaisir à entendre vos analyses enracinées dans le magnifique pays des Cévennes, et à constater votre hauteur de vue pour remettre nos débats en perspective. Vous avez bien résumé les grandes lignes stratégiques du projet de loi. Je suis très sensible à la dimension internationale de la coopération dans le domaine de la protection de la nature, et les perspectives euro-méditerranéennes que vous dessinez me semblent d'avenir. Les établissements publics des parcs nationaux y contribueront, et le projet de loi qui vous est proposé aborde la question de la coopération au-delà des aspects transfrontaliers. J'ai pris bonne note de vos amendements que vous avez commentés, et je prendrai position, le moment venu, lors de leur discussion. Quant à la question relative à l'articulation entre les communes volontaires pour une adhésion et les communautés de communes auxquelles elles ont délégué des compétences, elle sera résolue dans les mêmes termes que pour les parcs naturels régionaux. Votre vibrant plaidoyer en faveur de Natura 2000 et de son articulation logique et indispensable avec la dynamique du parc national m'est enfin allé droit au coeur. Monsieur Desessard, je suis comme vous très attachée à la sauvegarde des acquis de la loi de 1960 et à une bonne adaptation aux conditions actuelles, sans transiger sur les objectifs de protection du coeur. Nos concitoyens ne permettraient pas que l'on prenne le risque de disqualifier nos parcs nationaux sur le plan international : soyez donc rassuré. Timidité ? Fébrilité écologique ? Le lyrisme n'est pas la nostalgie, c'est l'enthousiasme, c'est la passion, et je suis profondément convaincue que nous faisons très concrètement oeuvre d'avenir au service de la protection de la nature, cause que nous partageons. Je sais tous les efforts déployés par tous mes prédécesseurs depuis plus de dix ans pour faire avancer la réflexion sur la création de nouveaux parcs nationaux et pour chercher à remédier aux faiblesses de la loi de 1960. Il s'agit d'une grande ambition nationale, et je me réjouirai des contributions de tous. Je regrette seulement que votre grande motivation sur le présent projet de loi vous ait conduit à oublier le débat à l'Assemblée nationale, et donc à déposer vos amendements sur le texte du Gouvernement aujourd'hui dépassé. Monsieur Repentin, je suis sensible à votre attachement à la montagne et au parc national de la Vanoise, auquel vous avez contribué directement en tant qu'administrateur. Vos remarques montrent votre connaissance du terrain et des équilibres qu'il faut trouver, notamment dans la composition du conseil d'administration et dans les équipes de l'établissement public d'un parc. Nous nous rejoignons sur le fond même si nous avons des divergences sur la forme. En particulier, un concours peut être national et peut permettre de recruter des compétences locales. Les évolutions dans ce sens connaîtront une avancée majeure grâce à l'accord que vient de passer le Gouvernement avec trois des organisations syndicales représentatives dans la fonction publique, accord aux termes duquel une nouvelle modalité de recrutement sera mise en place, sur la base d'une valorisation des acquis professionnels. Le renouvellement du mode de gouvernance des parcs nationaux est au coeur du projet de loi. Ce sont bien les collectivités et les populations locales qu'il s'agit d'associer aux décisions concernant le parc. Le conseil d'administration est un lieu adéquat pour cela, mais il y a en d'autres, et il y a surtout une pratique professionnelle que je m'attacherai à voir développer par les établissements publics des parcs. Au travers de la réforme engagée, il s'agit d'installer une relation de coopération plus claire entre la protection forte d'un espace naturel emblématique et le développement économique et social du territoire au sein duquel il se trouve.