André SANTINI (secrétaire d'État chargé de la fonction publique.) - Sénat - 2008-12-18
Date: 2008-12-18
Orateur: André SANTINI
Fonction: secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence d’Éric Woerth, retenu à Strasbourg pour le vote par le Parlement européen du budget communautaire pour 2009. J’ai l’honneur de vous présenter, une fois n’est pas coutume, le deuxième projet de loi de finances rectificative de l’année. Il ne faut pas s’en étonner ; la crise que nous traversons appelle de notre part des réponses rapides et nouvelles à des situations sans précédent. Nous avons apporté la démonstration de cette réactivité, une première fois, en octobre, au lendemain des événements qui ont menacé l’équilibre de notre système financier, avec le vote de la loi de finances rectificative pour le financement de l’économie. Nous en donnerons une autre preuve en vous soumettant, dès janvier prochain, un projet de loi de finances rectificative pour 2009 destiné à financer les mesures budgétaires du plan de relance de l’économie annoncé par le Président de la République. Le collectif budgétaire pour 2008, dont nous entamons à présent l’examen, répond, lui aussi, à l’urgence de la situation. Il constitue le support de la mise en œuvre du volet fiscal du plan de relance à travers les amendements adoptés la semaine dernière à l’Assemblée nationale. Je regrette les délais que ce choix vous laisse pour traiter ces sujets, mais je sais pouvoir compter sur votre compréhension de la situation actuelle pour mener à bien ce débat. Nécessité fait loi et, en l’occurrence, loi de finances rectificative. (Sourires .) II s’agit de donner sans délai une traduction à l’ensemble des mesures fiscales de niveau législatif qui ont été annoncées il y a deux semaines, et dont certaines trouvent à s’appliquer dès le mois de décembre. Ce point majeur ne constitue toutefois pas la seule ambition du collectif que je vous présente. J’en vois au moins deux autres : tout d’abord, l’ambition de maintenir le cap de la maîtrise de la dépense, qui reste au cœur de notre politique budgétaire ; ensuite, l’ambition de poursuivre la rénovation en profondeur des relations entre l’administration fiscale et les contribuables. Commençons par les prévisions budgétaires contenues dans le projet de loi de finances rectificative. Premièrement, la conjoncture pèse lourdement sur le déficit budgétaire en 2008, mais, malgré des conditions difficiles, nous continuons à tenir la dépense. Le projet de loi évalue le déficit budgétaire pour 2008 à 51,4 milliards d’euros – 51,5 milliards d’euros au sortir de son examen par l’Assemblée nationale. Ce chiffre est en hausse de 2 milliards d’euros par rapport à la prévision de déficit qui avait été retenue en septembre au moment de la présentation du projet de loi de finances pour 2009 et qui avait été reprise dans la loi de finances rectificative pour le financement de l’économie. Par rapport à la loi de finances initiale, le déficit se trouve donc alourdi de presque 10 milliards d’euros, 9,7 milliards d’euros exactement. Cette dernière révision de 2 milliards d’euros est la simple traduction de la réactualisation des prévisions de recettes fiscales depuis le début de l’automne. La détérioration de la situation économique nous conduit en effet à revoir à la baisse de 2 milliards d’euros le produit attendu des recettes fiscales. Cette baisse est essentiellement concentrée sur deux postes. Les recettes liées à l’impôt sur les sociétés diminuent de 1 milliard d’euros compte tenu des répercussions de la crise financière et, dans une moindre mesure, du ralentissement économique sur le deuxième semestre. Seul le versement du quatrième acompte dans les deux dernières semaines du mois de décembre nous permettra de lever définitivement l’incertitude sur ces recettes, qui sont déjà, je le rappelle, particulièrement volatiles en temps normal.