André DULAIT (en remplacement de M. Daniel Goulet, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2004-10-12
Date: 2004-10-12
Orateur: André DULAIT
Fonction: en remplacement de M. Daniel Goulet, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. André Dulait, en remplacement de M. Daniel Goulet, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays a récemment conclu trois accords d'assistance mutuelle douanière avec des pays très divers, puisqu'il s'agit de l'Argentine, de Malte, et du Surinam. Ces accords s'ajoutent à ceux qui ont déjà été conclus, durant la dernière décennie, entre la France et l'Afrique du Sud, le Brésil, l'Ile Maurice, la Macédoine, le Maroc et l'Ukraine. Leur dispositif, globalement identique, ayant été décrit avec précision par M. le Ministre, je m'en tiendrai à l'évocation des principaux trafics émanant de ces pays et que les présents textes visent à mieux réprimer. L'Argentine se remet progressivement, sous l'autorité du Président Nestor Kirchner, élu en mai 2003, de la grave crise économique qui l'a affectée en décembre 2001. Notre attaché douanier, en poste à Buenos Aires, anime un programme de renforcement des capacités techniques des douanes argentines. Il a le plein soutien des autorités locales, soucieuses de mieux réprimer l'évasion fiscale, largement répandue dans le pays. Un plan « anti-évasion » vient ainsi d'être élaboré afin de renforcer les pouvoirs des services douaniers. Les deux principaux points critiques dans les flux d'Argentine vers la France touchent à la contrefaçon et à l'exportation de drogues. On estime que la contrefaçon, notamment de grandes marques françaises de luxe, conjuguée à la contrebande, représente en Argentine un volume financier de près de 7 milliards de dollars. Nos services diplomatiques ont entrepris, dans le cadre général de la politique française visant à réprimer énergiquement cette fraude nuisible à nos marques dans l'ensemble du monde, une action forte auprès des services argentins compétents, avec l'appui technique de la filiale d'un grand groupe français du secteur du luxe implantée à Buenos Aires. Par ailleurs, la crise économique a renforcé l'utilisation de l'Argentine comme plaque tournante de l'exportation de drogues vers l'Europe, par voies aérienne et maritime. Le nombre de passeurs de cocaïne en provenance d'Argentine interpellés à l'aéroport de Roissy a crû dans de fortes proportions depuis 2001 et les dossiers d'assistance administrative mutuelle en ce domaine sont chaque jour plus nombreux. La ratification du présent accord facilitera cette bonne coopération. S'agissant de Malte, qui vient d'intégrer l'Union européenne, sa proximité géographique et économique avec la France - notre pays est le premier partenaire de l'île, en étant son premier client et son deuxième fournisseur - l'a conduite à entreprendre avec notre pays des négociations en matière d'assistance douanière voilà dix ans. La France a d'abord insisté pour que Malte ratifie la convention des Nations unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants, ce qui a été effectué en 1995. Puis les négociations ont abouti à la signature de la présente convention en novembre 2001. Les principaux flux illicites en provenance de l'île consistent dans la contrebande de cigarettes et les articles de contrefaçon fabriqués notamment en Chine et en Turquie. On sait que Malte a une très ancienne tradition marchande du fait de sa position sur la voie maritime reliant l'Orient à l'Europe de l'Ouest. Elle constitue une escale pour de multiples cargaisons de conteneurs en provenance de pays exportateurs, comme la Chine, ou une base d'éclatement du trafic maritime, comme Chypre. Malte est ainsi le point de passage des principaux opérateurs maritimes mondiaux et, de ce fait, le lieu des trafics clandestins toujours induits par cette multiplicité d'intervenants. Dans la perspective de sa future adhésion à l'Union européenne, Malte a entrepris une coopération avec la garde des finances italienne. Les méthodes des services de la douane maltaise ont été ainsi modernisées. Malte est membre de l'opération « Simbad », qui porte sur des échanges de renseignements sur les mouvements commerciaux effectués sur le pourtour méditerranéen et qui est financée par des crédits européens dans le cadre du programme MEDA. La mise en oeuvre de la présente convention permettra de renforcer substantiellement la coopération franco-maltaise en matière de lutte contre les différents trafics, car les formes actuelles de collaboration entre les deux services douaniers ne donnent que peu de résultats. Je précise que Malte a récemment ratifié cette convention. La drogue constitue, elle aussi, l'essentiel des flux clandestins originaires du Surinam qui atteignent l'Europe. Cependant, la convention conclue avec ce pays, où l'autorité de l'Etat n'est guère respectée, permettra surtout de lutter contre les nombreux trafics observés entre le Surinam et le département de la Guyane. Cette frontière, particulièrement difficile à surveiller du fait de la nature hostile du terrain, est le lieu de multiples trafics portant sur l'immigration clandestine, les stupéfiants et la contrebande. L'intrusion croissante de ressortissants du Surinam en Guyane engendre également une forte insécurité. De plus, l'orpaillage clandestin, activité grande utilisatrice de mercure, est effectué en grande partie par des Surinamiens. A l'heure actuelle, les experts occidentaux présents pour appuyer la constitution des services policiers et douaniers du Surinam sont américains et hollandais, les Pays-Bas étant l'ancienne puissance coloniale. Mais la signature de cet accord à Paramaribo, la capitale du Surinam, en octobre 2000, traduit la volonté des autorités de ce pays d'élargir cette coopération aux experts français. Je précise que cette signature vaut, pour le Surinam, ratification. En conclusion, la mise en oeuvre de ces conventions passées avec des pays aussi divers que l'Argentine, Malte et le Surinam ne peut que produire des améliorations au regard de la situation actuelle de la coopération douanière. C'est pourquoi la commission des affaires étrangères vous propose, mes chers collègues, de suivre les recommandations de notre collègue Daniel Goulet, qui avait étudié cette question, et d'adopter ces projets de loi.