Jean-Claude CARLE - Sénat - 2006-09-21
Date: 2006-09-21
Orateur: Jean-Claude CARLE

M. Jean-Claude Carle. Sur le fond, car, au-delà des formules prétendument de gauche sur le « tout-éducatif » ou prétendument de droite sur le « tout-répressif », ce texte conjugue éducation et sanction. Nous sortons enfin, mes chers collègues, de ce mauvais discours, qui, depuis des décennies, oppose prévention et sanction. Oui, nous retrouvons la valeur éducative de la sanction, en particulier à destination des mineurs. En effet, j'ai eu l'occasion de le préciser au cours de la discussion générale, au nom de quel principe et de quelle morale refuserions-nous de donner à des jeunes des références de comportement que ni leur famille ni l'école n'ont pu leur transmettre ? J'en viens à la méthode, car ce texte est également novateur. Il expérimente, en effet, une nouvelle méthode, et prévoit des objectifs complémentaires des précédents, qui ont pour objet de prévenir la délinquance en amont afin de prendre le mal à la source et d'éviter le glissement progressif vers une délinquance qui ne doit être en aucun cas une fatalité sociale. Cette politique s'articule, monsieur le garde des sceaux, autour de deux notions clés : la proximité et le partenariat. S'agissant de la proximité, le maire est placé au coeur du dispositif de prévention de la délinquance. La majorité sénatoriale plaide depuis bien longtemps pour le renforcement du rôle du maire. Nous ne pouvons que nous en satisfaire, car - ne nous y trompons pas - c'est vers celui-ci que se tournent nos concitoyens dès qu'un problème surgit dans leur vie quotidienne. Il est donc essentiel de confier au maire ce rôle de pivot, car c'est lui qui se trouve au bon échelon pour garantir la proximité qu'un autre chef d'exécutif ne saurait avoir et qui peut coordonner toutes les politiques locales de prévention des comportements délictueux, lorsqu'il est encore temps de le faire. Le maire est le dernier rempart que j'évoquais dans la discussion générale, lorsque les trois cercles qui structurent notre société sont défaillants : la famille, l'école, le tissu associatif. Il est donc juste qu'il intervienne en tant que chef d'orchestre. Pour cela, il ne peut être seul : le partenariat est nécessaire. Cette coopération doit se développer non seulement avec le préfet, le procureur, les responsables locaux de la police et de la gendarmerie, les chefs d'établissement scolaire, mais également avec les partenaires sociaux et le président du conseil général, à propos duquel ce texte rappelle qu'il est le garant de l'action sociale à l'échelon départemental. La réussite de la prévention reposera sur la parfaite circulation de l'information et sur la totale collaboration de tous les acteurs entre eux. À travers les décrets et les circulaires, le Gouvernement devra donner des consignes claires en la matière. Nous faisons confiance à M. le ministre de l'intérieur pour assurer cette coordination, ainsi qu'il y est déjà parvenu par le passé s'agissant des services de la police et de ceux de la gendarmerie. Nous nous réjouissons donc de ce projet de loi, qui ressort enrichi par le travail accompli par le rapporteur, par le président de la commission des lois, ainsi que par le président-rapporteur de la commission des affaires sociales, M. About. Certes, nous n'avons pas toujours été d'accord avec Nicolas About, mais nous avons souvent trouvé des points de convergence en adoptant des rédactions de compromis, par exemple sur l'article 5, ou en nous ralliant à certaines de ses propositions. Je veux voir dans cette démarche l'esprit même du travail qui règne dans notre Haute Assemblée. Ce texte a déjà été abondamment amélioré par nos travaux, alors que nous n'en sommes qu'à la première lecture. Nous l'adopterons donc avec enthousiasme et en ayant foi, notamment, dans l'action des maires pour assumer les missions que nous leur confions aujourd'hui.