Jean-Michel BAYLET - Sénat - 2007-07-04
Date: 2007-07-04
Orateur: Jean-Michel BAYLET

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, moment attendu et incontournable, la déclaration de politique générale est un exercice formel et généralement sans surprises sur le fond. C'est bien le cas aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, puisque votre « contrat politique, social et culturel » confirme les promesses faites par le candidat de l'UMP durant toute sa campagne électorale. Certes, vous prétendez faire de la politique avec un nouvel état d'esprit et vous souhaitez en conséquence une opposition constructive. C'est vrai que dans une démocratie moderne, il est stérile de s'opposer par principe et de rejeter en bloc tout ce qui vient du camp d'en face. C'est donc dans un esprit responsable que les radicaux de gauche jugeront votre programme d'action gouvernementale et qu'ils exerceront une vigilance sans indulgence. Monsieur le Premier ministre, vous prévoyez d'ouvrir le chantier institutionnel. Sur ce terrain, nous pourrons souscrire à vos propositions si elles visent à redonner à notre démocratie le souffle dont elle a besoin. La v e République aura cinquante ans l'année prochaine. Ce qui était bon hier ne l'est plus aujourd'hui. Le régime qu'a mis en place la Constitution de 1958, inédit et salutaire à l'époque, montre aujourd'hui ses limites. Vous proposez donc un certain nombre de modifications de la procédure législative, un meilleur contrôle parlementaire de l'exécutif. Nous sommes d'accord. Nous sommes aussi d'accord pour la limitation du nombre de mandats du Président de la République. Nous sommes d'accord, enfin, pour la mise en place de moyens d'audit indépendants et pour le réexamen d'un texte en cas de pétition. Mais puisque vous faites de l'audace un principe d'action politique, pourquoi ne pas aller au bout des choses en proposant vraiment un changement de République et le passage à un régime présidentiel, bref, à la vi e République ? Concernant l'Europe, si chère au coeur des radicaux et plongée dans une crise sans précédent depuis les non français et néerlandais, nous suivons avec intérêt les efforts du Président de la République, de José Luis Zapatero et d'Angela Merkel pour trouver un compromis qui permette de reprendre la marche en avant. Dans votre volonté de relancer l'Europe, vous nous trouverez également à vos côtés. En revanche, nous nous opposerons s'il s'agit de porter atteinte à l'autonomie des collectivités territoriales en limitant encore - une fois de plus, ai-je envie de dire - leurs moyens financiers. Que signifient réellement ces « nouvelles relations contractuelles » que vous avez évoquées hier dans votre discours ? Mon intransigeance et celle des radicaux au nom desquels je m'exprime sera aussi dirigée vers tout ce qui constitue un recul des droits sociaux ou une atteinte aux principes républicains. À maintes reprises, monsieur le Premier ministre, vous avez parlé de volontarisme. Pourtant, sur certaines questions, je note que, bien souvent, être volontaire pourrait consister surtout à défaire : défaire le code du travail, avec le projet de loi sur les heures supplémentaires ; défaire l'école républicaine, avec la suppression de la carte scolaire ; défaire le droit pénal français, avec l'instauration des peines planchers ; défaire la sécurité sociale, avec les franchises médicales.