Catherine PROCACCIA - Sénat - 2006-01-19
Date: 2006-01-19
Orateur: Catherine PROCACCIA

Mme Catherine Procaccia. Je voudrais tout d'abord féliciter Mme le rapporteur, qui a fourni des éléments tout à fait fondés et objectifs sur l'engagement du Sénat en faveur de cet amendement, et je connais la position sincère de Mme le ministre sur la question. Cependant, madame le ministre, vous avez observé qu'il s'agissait pour les personnes concernées de « retrouver un emploi ». Non ! Il est question non pas de personnes qui vont retrouver un emploi, mais de personnes qui ont un emploi et qui, étant en congé parental, ne peuvent pas le reprendre. En femme de terrain que je suis, j'ai demandé à un certain nombre de directeurs des ressources humaines, des DRH, quelle serait pour eux l'incidence de cet amendement. La réponse a été claire : quand un salarié est parti trois ans, ce ne sont pas quatre ou six mois de plus qui changent les choses. Par ailleurs, tant Mme le ministre que Mme le rapporteur ont souligné que cet amendement permettrait de régler des cas très marginaux. Quand une personne veut reprendre son activité professionnelle et qu'elle doit le faire le 5 février ou le 6 mars, le DRH n'a aucune solution. Si une femme ne peut pas reprendre son activité parce qu'elle n'a pas trouvé de mode de garde pour son enfant, ce n'est pas la solution proposée par M.  Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, qui peut l'aider. Le problème ne tient pas à la crèche - et, sur ce point, je suis en désaccord avec ce que j'ai entendu ici -, parce que ce n'est pas à trois ans qu'un enfant entre à la crèche : à trois ans, les enfants sont exclus de la crèche ; le problème relève de l'éducation nationale. Or, encore vendredi, j'ai eu une réunion sur ce sujet avec l'inspecteur d'académie de mon département : il n'est pas question d'intégrer en maternelle des enfants dont le troisième anniversaire est au mois de février, mars ou avril, parce que l'éducation nationale considère l'âge des enfants à la rentrée scolaire. En septembre, ces enfants ont non pas trois ans, mais deux ans : deux ans et huit mois, certes, mais deux ans. Il ne s'agit pas pour les personnes concernées de retrouver un emploi ; il s'agit pour elles de ne pas perdre le leur simplement parce que le DRH n'a pas d'autre solution que de les licencier si elles ne trouvent pas de mode de garde pour leur enfant. Cependant, je connais votre conviction, madame le ministre, et je constate, pour en avoir discuté avec des collègues tant députés que sénateurs, que ce problème concerne essentiellement la région parisienne. Je comprends que certains rejettent la solution présentée par l'amendement n° 4 par crainte qu'elle ne prolonge le congé parental et ne retarde le retour à l'emploi ; mais, quand on s'est arrêté trois ans, on ne repousse pas le congé parental ! La solution réside peut-être dans la mesure d'une durée d'un an mise en place à la suite de la tenue de la conférence de la famille. Pour l'instant toutefois, les femmes qui ont pris un congé parental de trois ans et qui ont eu le « malheur » de voir naître leur enfant entre le mois de février et le mois de juin n'ont toujours pas de solution.