Nicole BRICQ - Sénat - 2010-04-26
Date: 2010-04-26
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Monsieur le secrétaire d’État, vous aurez remarqué que le groupe socialiste n’a pas déposé d’amendement de suppression. Les différentes interventions que nous venons d’entendre sur l'article ou sur les amendements de suppression témoignent de la nécessité de débattre de manière sérieuse et approfondie des moyens de la compétitivité. Si nous nous rejoignons sur la finalité – la création de ce pôle scientifique et technologique –, nous sommes en désaccord sur les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. Il est regrettable que la procédure accélérée ait été engagée sur ce texte et Nicole Borvo Cohen-Seat a eu raison de faire un rappel au règlement à ce sujet, car il aurait été intéressant que, tant en commission que dans l’hémicycle, nous puissions préciser ce que nous entendons par cluster et par pôle de compétitivité. Il est dommage que les membres du groupe UMP qui sont présents ne débattent pas avec nous, car, une fois que ce texte sera voté, c’est à la commission mixte paritaire que ce débat sera confié, alors que ce n’est pas son rôle : elle a seulement vocation à mettre d’accord les deux assemblées. Une telle entreprise me paraît d’ailleurs un peu compliquée au regard du projet de loi tel qu’il résultera des travaux du Sénat. Ce n’est pas moi qui l’affirme, ce sont les députés de la majorité, qui soutiennent que le Sénat a dénaturé leur texte. Ils ont même repris l’argument que nous avançons depuis le début, à savoir qu’il s’agit d’une véritable déclaration de guerre lancée contre la région ! Monsieur le secrétaire d'État, si j’ai pris la peine de vous citer, c’est parce que la création de l’établissement public de Paris-Saclay est l’occasion d’un large débat sur ce que l’on entend par cluster et sur la façon de donner à la région-capitale les moyens de renforcer sa compétitivité. Nous voulons en discuter avec vous, avec la majorité, avec le président de la commission spéciale. C’est la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas la suppression de l'article 20, qui est nodal par rapport aux articles suivants. Ce que nous constatons, c’est que vous coupez le plateau de son environnement, de tout ce qui en fait la richesse, vous en faites une forteresse, au point que nous sommes en droit de nous demander si la finalité vous importe vraiment. Il s’agit là d’un véritable problème sur lequel nous reviendrons lors de l’examen des articles suivants par le biais de nos amendements, car nous ne pouvons accepter ce qui est proposé. Nous voulons poursuivre cette discussion avec vous et souhaitons que vous entendiez nos arguments et que vous y répondiez. Dans le cas contraire, certes, nous défendrons notre point de vue, mais le Sénat sera privé d’un débat qui a un impact direct sur la collectivité territoriale qu’est la région d’Île-de-France, qui est l’autorité organisatrice des transports, et sur toutes les collectivités concernées. Je rappelle, à la suite de Claire-Lise Campion et de Catherine Tasca, que quatre intercommunalités sont concernées par le projet de Paris-Saclay. Ce n’est pas rien ! Nos collègues des autres régions nous reprochent souvent, à nous, élus de l’Île-de-France, de ne pas savoir nous organiser. Or un certain nombre de communes d’Île-de-France se sont organisées en relevant le défi intercommunal. Et elles sont touchées par ce projet. Acceptez donc, à ce titre, d’en discuter avec nous !