Bernard FRIMAT - Sénat - 2006-06-07
Date: 2006-06-07
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, nous examinons, nous aussi, les textes en conscience. Mais une loi est un tout. Nous voici donc devant cet amendement, qui en est à sa version septies. Bien que nous n'ayons pu suivre ses évolutions, lesquelles ne nous ont pas été explicitées, nous comprenons toutefois qu'il a fait l'objet d'une discussion attentive ainsi que des allers et retours nécessaires pour recevoir le feu vert du Gouvernement. Mais quel est l'objet du présent projet de loi ? S'agit-il d'un texte sur le codéveloppement ou encore d'un texte qui nous conduit à chercher ensemble comment aider l'Afrique, qui est très liée à notre histoire, à se développer ? Non ! Nous sommes saisis d'un projet de loi répressif - nous aurons l'occasion de le démontrer - qui déstabilise l'immigration régulière et qui entame les droits des étrangers sur des sujets importants. Il ne reçoit donc pas notre accord. La démarche de M. Pelletier est respectable, et je la salue comme telle. Mais peut-on croire vraiment détenir là les clés de la mise en oeuvre du codéveloppement ? Peut-on croire ce dispositif marqué au coin de la générosité lorsqu'il est spécifié que le contrôle sera fait sur pièces et sur place par l'Inspection générale des finances, dont tout le monde connaît les sentiments humains ? En fait, dans ce projet de loi détestable, vous avez essayé de faire, ici ou là, quelques gestes, quelques signes. Dans une démarche brutale, vous avez voulu allumer une lueur d'humanité. Nous saluons cette initiative, mais nous ne nous y associerons pas. Bien sûr, il ne s'agit pas pour nous de nous opposer au codéveloppement, que nous mettons en oeuvre dans les collectivités locales dont nous avons la responsabilité. Tout autant que d'autres formations politiques, nous sommes attachés à un véritable dialogue Nord-Sud, mais nous sommes opposés à votre manière de procéder. S'il existe des flux financiers entre la France et les pays d'Afrique, leur finalité est liée à la volonté des étrangers de venir chez nous. En effet, le travailleur immigré vivant en France renvoie à sa famille d'importantes sommes d'argent pour permettre à celle-ci de subsister. Mais quelle étude d'impact nous présentez-vous, mes chers collègues, à l'appui de cet amendement ? Quels montants sont en jeu ? Quelles sont les familles étrangères à qui leur revenu imposable permet de réaliser une telle épargne ? Quelle est la liste des pays concernés ? Quel est le caractère démocratique des pays que nous allons soutenir ? Quelles entreprises bénéficieront du dispositif ? Je ne mets pas un seul instant en doute les bonnes intentions ni la générosité des auteurs de cet amendement, qui revêt un caractère sympathique. Chaque fois qu'il s'agira de restaurer des droits, nous serons prêts à suivre - nous en aurons d'ailleurs peu l'occasion ! -, mais, en l'occurrence, il s'agit d'une opération de façade, à laquelle nous refuserons de prêter la main. Bien sûr, nous ne voterons pas contre l'amendement n° 510 rectifié septies , mais nous nous abstiendrons, pour bien montrer que le codéveloppement est, à nos yeux, trop important pour servir de prétexte pour humaniser médiocrement un projet de loi détestable.