Bernard ANGELS - Sénat - 2009-07-15
Date: 2009-07-15
Orateur: Bernard ANGELS

M. Bernard Angels. Vous conviendrez certainement que les 3,5 % du PIB de déficit structurel français semblent bien élevés au regard des 1,4 % affichés par la zone euro hors France. Du reste, pourquoi la croissance française, estimée à 0,4 %, aurait-elle été deux fois plus faible que dans le reste de la zone euro si la crise était seule responsable ? C’est une question bien précise. La France est devenue le quatrième État le plus endetté de la zone euro en points de PIB, derrière l’Italie, la Grèce et la Belgique, et le cinquième de l’Union européenne après la Hongrie. La France affiche un déficit primaire de 0,6 point de PIB, alors que la zone euro est, de ce point de vue, en situation d’excédent primaire de 1,6 point de PIB. Du fait d’une diminution constante de nos recettes publiques depuis quatre ans, la charge des intérêts de notre dette publique ne peut être financée que par l’emprunt. Plus significatif encore, l’écart se creuse avec nos voisins allemands, qui, pour la première fois depuis la création de la zone euro, présentent une dette en points de PIB inférieure à la nôtre. Ces chiffres éloquents devraient vous alerter sur la nécessité de tirer les leçons de cette année budgétaire 2008 en préservant nos recettes publiques pour faire face à la crise, dont les effets ont été véritablement désastreux en 2009. En effet, la France subit de plein fouet les conséquences de la dégradation de la conjoncture, car elle y avait été insuffisamment préparée. En 2007 et en 2008 déjà, la Cour des comptes avait fait part de ses inquiétudes s’agissant du déficit public, dont elle estimait qu’il avait été insuffisamment réduit au cours des années de croissance, et du déficit structurel, qu’elle jugeait trop élevé. En 2009, ces remarques ont revêtu une importance nouvelle au vu de la crise financière, qui a rendu cruciale la nécessité d’un plan de relance. Or, parce que vos choix politiques ont fortement contribué à déséquilibrer le budget, vous n’aviez pas les marges de manœuvre nécessaires pour mettre en œuvre un plan de relance suffisant et pertinent, quand bien même vous l’auriez souhaité. Je n’évoquerai pas ici les priorités politiques qui ont été les vôtres, s’agissant de la relance, ni l’absence de mesures en direction de la consommation des ménages, en particulier les plus modestes. Il eût été souhaitable, en effet, de faire face à la conjoncture en y étant préparé et dans un contexte plus sain pour nos finances publiques, car, en 2009, ce seront plus de 25 milliards d’euros de recettes fiscales qui disparaîtront du budget par rapport à l’année 2008, dont 10 milliards d’euros liés aux mesures de relance. Le déficit budgétaire pourrait donc être supérieur en 2009 à 120 milliards d’euros, pour une dette publique approchant les 80 % du PIB. Malgré un plan de relance considéré comme le moins important de l’ensemble du G7, exception faite de l’Italie, qui n’a, quant à elle, pris aucune mesure de relance, le déficit français resterait en 2009 supérieur à la moyenne des autres pays européens. Je conclurai par ce qui paraît avoir été le point d’orgue du congrès de Versailles : l’annonce, par le chef de l’État, d’un grand emprunt national, destiné précisément à financer ce fameux « déficit d’avenir », que j’évoquais précédemment, et qui serait supposé avoir un impact sur la croissance, grâce aux dépenses publiques qu’il engendrerait. Je me réjouis que le Gouvernement se soit converti à la thèse selon laquelle les dépenses publiques ne se contentent pas seulement d’alourdir momentanément le déficit, mais qu’elles peuvent contribuer, lorsqu’elles sont bien employées, à préparer l’avenir et à relancer la croissance. Je m’interroge simplement sur la pertinence d’un tel outil dans un contexte économique comme le nôtre. Je m’interroge également quant aux raisons pour lesquelles l’accent n’a pas été mis sur une revue générale, non des politiques publiques – la Cour des comptes a d’ailleurs souligné le peu d’efficacité de la RGPP, estimant le montant total des économies cumulées attendues à l’horizon 2011 à 6 milliards d’euros, soit sensiblement moins que les 8 milliards d’euros que vous annonciez, monsieur le ministre –, mais des niches fiscales et sociales : leur remise en question pourrait à elle seule couvrir une partie du déficit, à un moment où l’État emprunte constamment, que ce soit pour financer le paquet fiscal ou la charge des intérêts de la dette. Monsieur le ministre, il est de votre responsabilité de prendre la mesure de l’impact des choix politiques du Gouvernement sur la situation budgétaire et financière de la France. Le débat sur l’orientation des finances publiques pour 2010 qui aura lieu demain sera, pour le groupe socialiste, l’occasion de vous le rappeler. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)