Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2004-06-29
Date: 2004-06-29
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. J'ai rappelé, en première lecture, que l'article 12 du projet de loi portait en lui la disparition de ce qui fait, jusqu'à ce jour, la cohérence de notre domaine public de routes nationales. En se déchargeant de cette responsabilité, l'Etat remet en cause l'unicité même de notre République. En effet, le réseau routier est un élément fort de l'aménagement de notre territoire, un élément structurant par excellence, puisqu'il relie de façon cohérente non seulement les territoires, mais également les hommes. L'article 12 est l'exemple de texte qui met en lumière les fondements mêmes de votre orientation politique. Vous confirmez ainsi cet esprit d'abandon qui caractérise la politique du Gouvernement, vous délestez l'Etat de ce qui fait sa légitimité, son devoir d'assurer sur le territoire l'égalité entre tous les citoyens, et cela vaut tous les pragmatismes dont vous avez parlé. Année après année, l'insuffisance des crédits d'entretien et d'exploitation a dévalorisé notre patrimoine, et dans une conférence nationale du ministère de l'équipement en juillet 1998, les directeurs de l'administration centrale tiraient la sonnette d'alarme et déclaraient l'état de nos routes en péril. Le trafic routier a été multiplié par 2,2 entre 1975 et 1995, alors que la longueur du réseau routier augmentait de 22 % entre 1980 et 1997. Cette envolée du trafic, dix fois supérieure à l'augmentation du réseau, provoquait dans la même période vingt fois plus de bouchons en Ile-de-France et cinq et demi fois plus en province selon les mêmes sources. La baisse des effectifs des services de l'équipement à un rythme supérieur à 1000 emplois par an a conduit à la disparition de 16 462 postes dans la même période. Cette situation, que nous avons maintes fois dénoncée dans cette enceinte, vous conduit aujourd'hui à « jeter l'éponge » après avoir créé les conditions de la crise. Cette course folle qui consiste à surdévelopper le routier et à ne pas en prévoir les conséquences vous amène aujourd'hui à mettre à la charge des départements un secteur que vous ne maîtrisez pas. La méthode est la même et la ficelle un peu grosse : vous créez la situation de dysfonctionnement sur laquelle vous vous appuyez pour casser l'outil. Vous avez argumenté de la sorte pour d'autres secteurs publics comme France Télécom et La Poste en les poussant à la privatisation et vous procédez de la même façon avec notre patrimoine routier, son entretien et sa maintenance. Monsieur le ministre, la grande majorité des salariés, et pour des raisons diverses la grande majorité des élus départementaux, n'acceptent pas ce marché de dupe et vous le savez. Les usagers, qui sont en même temps des citoyens, vous ont rappelé par deux fois, lors des élections régionales et des élections européennes, qu'ils ne voulaient pas de cette politique ultra-libérale, qui n'est menée que dans l'intérêt mercantile et financier d'une minorité au détriment de l'intérêt général. Cet article constitue l'un des transferts les plus lourds de l'Etat vers les collectivités territoriales, et ce dans des conditions financières indéterminées, floues, et qui masquent mal l'atteinte ourdie contre le service public de l'équipement. C'est pourquoi il nous semble vraiment très négatif.