Roland COURTEAU - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Face à un calendrier chargé et peu précis, je veux espérer, monsieur le ministre, que la politique énergétique de la France pour les décennies à venir ne sera pas examinée au pas de charge au Parlement. L'annonce précipitée du présent débat sur l'énergie nous donne quelques craintes. Cela étant dit, un véritable débat de société doit avoir lieu. Les défis sont innombrables. C'est donc avec un esprit de responsabilité et de prévoyance que nous devons y faire face, d'autant que notre politique énergétique est sous la contrainte européenne et mondiale. Quel est le contexte mondial ? De nombreux défis restent à relever afin d'utiliser de façon raisonnée les ressources énergétiques et les technologies disponibles, sachant que la demande mondiale en énergie aura progressé de deux tiers d'ici à 2030, du fait de l'accroissement démographique des pays en développement, tandis que la demande en électricité aura, elle, doublé. Notre mode de développement actuel peut-il être durable, sachant que les réserves mondiales de pétrole et de gaz sont limitées à trente ans et compte tenu du changement climatique inquiétant, essentiellement dû, cela semble être démontré, aux activités humaines ? Ne faut-il pas changer de mode de consommation et procéder à des ruptures ? Ne faut-il pas aider les pays en développement, qui sont actuellement engagés dans une dynamique de développement intensif en énergie, génératrice notamment de gaz à effet de serre, à concilier leur développement économique et social avec la protection de l'environnement par l'utilisation de technologies dites «propres» ? La prise en compte de leurs besoins ne doit pas être un voeu pieu. En matière énergétique, elle passe par des solutions de coopération, notamment européennes, avec les pays du Sud. Mes chers collègues, l'ampleur des défis et des enjeux à relever exige donc des politiques volontaristes, non seulement en France, mais aussi en Europe et à l'échelon international. Or, visiblement, les efforts ne sont pas à la hauteur des enjeux. Le protocole de Kyoto n'est toujours pas entré en vigueur en raison de l'opposition des Etats-Unis et de sa non-ratification par la Russie, - ces pays émettent à eux deux 39 % des gaz à effet de serre -, alors que certains experts estiment qu'il est déjà presque dépassé. A ce jour, une vraie politique européenne de l'énergie reste à construire. Si rien n'est fait pour infléchir la tendance actuelle, l'Union européenne verra sa dépendance atteindre 70 % au cours des vingt ou trente prochaines années. Quant aux mécanismes de transfert des technologies dites «propres» des pays riches vers les pays en développement, ils sont particulièrement insuffisants. Pour la France, les conséquences d'une augmentation des prix des énergies liée aux effets conjugués de leur raréfaction future, des phénomènes spéculatifs, de la libéralisation des marchés et de l'entrée en vigueur des contraintes imposées par le protocole de Kyoto ne seront pas neutres, loin de là. Si l'on prend en compte les problèmes géopolitiques et de sécurité de notre approvisionnement du fait de notre dépendance énergétique, principalement en matière de pétrole, on mesure mieux alors l'urgente nécessité de mettre en oeuvre une politique plus ambitieuse en matière d'énergie, que ce soit en termes d'innovations technologiques, de diversification des sources d'énergie ou de tempérance énergétique. Sur ce dernier point, force est de constater que les politiques actives d'économie d'énergie consécutives au renchérissement des prix de l'énergie dans les années soixante-dix et quatre-vingt ont été considérablement relâchées. Or, en consommant mieux, nous pourrions réaliser 18 % d'économies. Quant à notre système électrique, s'il a toujours démontré son efficacité, il n'en est pas moins fragile. Qu'il s'agisse de la tempête de 1999 ou de la canicule de l'été 2003, nous avons en France évité le pire, contrairement à ce qui s'est passé aux Etats-Unis, en Italie ou en Espagne. Et si le pire a pu être évité, c'est à porter au crédit de la qualité de l'organisation de notre service public de l'électricité et du sens de l'intérêt général dont ont fait preuve les agents d'EDF, actifs ou retraités. Cela mérite réflexion, à l'heure où le Gouvernement souhaite poursuivre la libéralisation totale des marchés du gaz et de l'électricité. C'est également à méditer pour qui considère le statut des agents, lequel, loin de constituer un privilège, est de nature à assurer un niveau de qualification et de formation, ainsi que des conditions de travail garantissant la qualité et la fiabilité du service public. Cette réflexion me conduit à évoquer notre désaccord avec la politique de dérégulation conduite par le Gouvernement qui, le 25 novembre 2002, a accepté que le conseil des ministres européens décide de l'ouverture totale des marchés électriques gaziers, y compris pour les clients domestiques. Ce faisant, le gouvernement de M. Raffarin a fait «sauter le verrou» et a remis en cause les limites que le gouvernement de Lionel Jospin avait, quant à lui, obtenues lors du sommet de Barcelone, les 15 et 16 mars 2002. Il est donc faux de dire que le gouvernement de l'époque avait donné son accord à l'ouverture totale du marché lors de ce sommet. C'est même le contraire ! J'ai d'ailleurs sous les yeux le relevé des conclusions du sommet. (M. Jean-Pierre Godefroy applaudit.)