Jacques PELLETIER - Sénat - 2004-07-27
Date: 2004-07-27
Orateur: Jacques PELLETIER

M. Jacques Pelletier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, après avoir fait l'objet de longs et riches débats devant le Parlement, le projet de loi relatif à l'assurance maladie est sur le point de devenir une réalité. Je suis, moi aussi, heureux du climat qui a régné tout au long de cette discussion. Nous devons cette sérénité, qui sied du reste particulièrement bien à notre assemblée, d'abord à tous nos collègues qui ont participé, dans un esprit constructif et tolérant, à l'examen des quarante-cinq articles du texte. Nous la devons ensuite au président de la commission des affaires sociales, Nicolas About, et à notre excellent rapporteur, Alain Vasselle , qui ont su faire preuve d'une très grande écoute. Nous la devons aussi à M. Douste-Blazy et à M. Xavier Bertrand , qui ont toujours répondu avec beaucoup de précision à tous les orateurs. Nous la devons enfin à vous-même, monsieur le président, ainsi qu'à MM. les vice-présidents du Sénat, qui avez su, comme à l'accoutumée, mener les débats avec autorité et bienveillance. Aujourd'hui, tous les membres de la collectivité nationale, quels que soient leur état de santé, leur âge ou leurs revenus, ont accès aux soins essentiels, avec un bon niveau de prise en charge. C'est là une des grandes forces de notre système de santé, fondé sur la solidarité. L'assurance maladie remplit à la fois une importante fonction de cohésion sociale et un rôle sanitaire. C'est un de nos biens les plus précieux, qu'il importe de conserver. Cependant, le bilan financier de l'assurance maladie est aujourd'hui particulièrement alarmant. Cette situation est la conséquence de plusieurs facteurs démographiques et conjoncturels, qui sont bien connus. Mais il en est un qui est désormais structurel et qui pèse plus que les autres : notre système a développé à tous ses échelons une culture de la dépense facile. Il n'a pas su surmonter une ambiguïté, qui demeure, entre commerce et mission d'intérêt général. Il dépense sans compter, la collectivité rembourse sans suffisamment contrôler ! En matière d'utilisation et de gestion de notre système de santé en général et de l'assurance maladie en particulier, il est grand temps d'introduire de réels garde-fous, de diffuser une nouvelle idéologie, fondée sur la responsabilisation de tous. Certains comportements, certaines habitudes, certains réflexes ne peuvent plus être acceptés et ne doivent plus être tolérés. Certains usagers usent sans modération des bienfaits du système, consultant indifféremment généraliste ou spécialiste, hôpital public ou privé, multipliant les consultations et les examens, ont des comportements à risques - consommation excessive d'alcool, de tabac ou trop grande vitesse au volant - en ayant l'illusion que la médecine pourra réparer à moindre coût tous les dégâts que ceux-ci provoquent. L'augmentation en France de la consommation de psychotropes est un autre exemple de l'évolution des dépenses de santé vers la sphère du bien-être. Les chiffres disponibles indiquent qu'environ 10 % des habitants de notre pays seraient dépressifs, ce qu'aucune observation sociologique ne permet de confirmer. La réalité est que les psychotropes sont parfois prescrits à des personnes dont l'état de santé est satisfaisant et qui les consomment pour être en meilleure forme. Je citerai un dernier exemple, et non des moindres : il est curieux de constater que dans l'un des pays occidentaux où la durée de travail est la plus faible, le taux d'absentéisme pour maladie est sans rapport avec l'état de santé de la population, qui n'est pas plus mauvais qu'ailleurs. Tout le monde le sait, et la CNAM au premier chef, il arrive que certains prescripteurs délivrent des arrêts de travail de complaisance et que des salariés y aient recours pour convenance personnelle ou familiale. Le tabou de l'absentéisme doit donc être levé. Dans ce domaine comme dans tous les autres, la fonction publique doit montrer l'exemple. Il n'est pas acceptable qu'il y ait plus d'absences dans la fonction publique que dans le secteur privé, et plus encore dans les organismes sociaux ! Rien ne saurait justifier ces écarts, qu'il faut combler.