Philippe NACHBAR (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2008-12-05
Date: 2008-12-05
Orateur: Philippe NACHBAR
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il m’appartient, en cinq minutes – c’est peu, mais j’espère que j’aurai le temps de dire l’essentiel –, de rapporter les crédits des deux programmes « Patrimoines » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui représentent respectivement 41 % et 30 % des dotations de la mission « Culture ». Je limiterai mon intervention à quatre points qui ont particulièrement retenu, cette année, l’attention de la commission des affaires culturelles. J’évoquerai d’abord le patrimoine monumental. Vous savez, madame la ministre, combien le Sénat, et plus particulièrement notre commission, y est attentif. Pour 2009, les crédits consacrés à l’entretien et à la restauration des monuments historiques s’établiront à 303 millions d’euros, grâce notamment à l’apport de 20 millions d’euros provenant de la cession d’immeubles de l’État. Je salue l’effort que cela représente eu égard aux contraintes budgétaires. Néanmoins, notre commission n’a pas caché ses préoccupations. En effet, la situation est tendue dans certaines DRAC, les directions régionales des affaires culturelles, en raison du volume des engagements passés restant à couvrir, ce qui conduit à différer le lancement d’opérations nouvelles, avec les conséquences que nous connaissons pour les entreprises spécialisées et la conservation des bâtiments. Par conséquent, il serait souhaitable de disposer d’un état des lieux précis de la situation, région par région. Un récent rapport sur l’état sanitaire des monuments classés, que mon collègue Yann Gaillard vient à l’instant d’évoquer, montre que 20 % d’entre eux sont en situation de « péril ». Ainsi, selon cette étude, 400 millions d’euros par an seraient nécessaires. Une mission d’information, présidée par Philippe Richert et dont j’étais le rapporteur, avait abouti, en 2006, aux mêmes conclusions. Il apparaît donc plus que jamais nécessaire d’affecter une ressource complémentaire durable en faveur des monuments historiques. Nous avons eu successivement les recettes de la privatisation des autoroutes, la taxe additionnelle aux mutations immobilières, puis, cette année, une partie des ventes de l’immobilier de l’État. Des pistes sont à l’étude, avez-vous indiqué, madame la ministre, devant la commission, pour ce qui concerne les paris en ligne, lesquels ne sont pas encore autorisés, ou un prélèvement sur le produit de la Française des Jeux, qui est déjà très convoité par de nombreux autres secteurs de la vie sociale. Quoi qu’il en soit, il importe que l’on aboutisse à une décision définitive. Par ailleurs, j’aborderai le mécénat, levier essentiel de financement. En 2007, le Sénat avait introduit dans la loi de finances un dispositif fort intéressant. Les textes réglementaires doivent être pris dans les meilleurs délais, car il est aujourd'hui essentiel de mettre en place ce dispositif au plus vite. Enfin, je tiens à souligner la préoccupation exprimée par la commission des affaires culturelles à l’égard de l’amendement tendant à plafonner le régime fiscal des monuments historiques introduit par l'Assemblée nationale. Nous présenterons, au nom de la commission, des amendements dont l’objet est de revenir partiellement sur cette disposition, qui va à l’encontre des engagements très fermes pris par le Premier ministre en juin dernier. Ce régime fiscal, comme le régime qui protège les secteurs sauvegardés au titre de la loi Malraux, est en effet un soutien essentiel à l’initiative privée pour la préservation et la transmission de notre patrimoine historique. Permettez-moi maintenant de formuler une remarque sur l’archéologie préventive. La commission des affaires culturelles exprime, là aussi, son souci de voir concilier les besoins de la recherche, qu’elle ne conteste pas – le rapport annuel de l’INRAP, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, que j’ai reçu hier est intéressant à de nombreux égards –, avec les impératifs du développement économique et urbain dans cette période ô combien difficile pour l’activité économique française. Il est essentiel que la réforme envisagée et conduite par le ministère de la culture permette de trouver une solution alliant recherche et développement. Concernant les musées, je me réjouis d’abord que le projet de budget pour 2009 confirme la priorité donnée à la réalisation du MUCEM, le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, situé à Marseille. Je ne peux manquer de souligner l’importance de ce projet dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée et de la désignation de Marseille comme capitale de la culture en 2013. Je salue également l’action que vous avez entreprise, madame la ministre, en liaison avec Mme le garde des sceaux, pour renforcer la sécurité des musées et lutter contre le trafic illicite des biens culturels. Je m’interroge, en revanche, sur les suites qui seront données à l’expérimentation de la gratuité des musées. Notre commission avait engagé, en mars dernier, un débat en séance publique, qui avait permis aux sénateurs des différents groupes d’exprimer un certain nombre de réserves quant à l’impact de cette mesure sur la démocratisation des publics des musées, objectif visé. Le bilan partiel de l’opération montre que les mesures ciblées en faveur des jeunes ont incontestablement été efficaces, mais qu’il n’en va pas de même pour les autres publics. C’est la raison pour laquelle il importe que le Gouvernement fasse rapidement connaître ses intentions en la matière. Enfin, pour ce qui concerne le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », j’insiste sur le développement de l’éducation artistique, point essentiel. En 1959, avait été confiée à André Malraux la mission de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité. Comme je l’ai souligné depuis que je suis rapporteur de ce budget, cette question est toujours d’actualité, et aujourd'hui plus que jamais. Je me réjouis de constater que l’histoire des arts est introduite à l’école primaire, mais j’attends avec impatience qu’elle le soit également au lycée et au collège. Telles sont les remarques que je voulais formuler, mes chers collègues, dans les quelques minutes qui m’ont été imparties. En conclusion, la commission des affaires culturelles a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits des programmes « Patrimoines » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » pour 2009.