Jean BOYER - Sénat - 2007-12-07
Date: 2007-12-07
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer , en remplacement de M. Henri Revol, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de vous présenter les excuses d'Henri Revol, mon corapporteur au nom de la commission des affaires économiques. Actuellement en mission à l'étranger, il ne peut pas être présent parmi nous cet après-midi. Comme à son habitude, la commission des affaires économiques s'est concentrée sur les programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur », dite MIRES, exclusivement consacrés à la recherche. Cela ne l'a toutefois pas empêchée de suivre avec une grande attention l'évolution du mouvement dans les universités, tant celui-ci, survenant au moment même où la nation poursuit son effort sans précédent en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur, a pu lui paraître paradoxal. La commission des affaires économiques se félicite en effet que les élections du printemps 2007 n'aient pas remis en cause l'effort historique pour la recherche qui avait été amorcé par le président Chirac en 2004. Bien au contraire, conformément aux engagements du nouveau Président de la République, qui avait promis que la hausse des moyens de la recherche et de l'enseignement supérieur se poursuivrait à raison de 1 milliard d'euros par an jusqu'en 2012, le projet de budget pour 2008 permet de dépasser les montants déjà élevés prévus dans la loi de programme pour la recherche que nous avons votée au début de 2006. Les objectifs ambitieux fixés à votre gouvernement, madame la ministre, permettent d'atteindre le fameux milliard d'euros supplémentaire pour les seuls crédits budgétaires « classiques », pour lesquels il traduit une augmentation de 4,7 % des crédits de paiement par rapport à 2007. Je me dois toutefois de préciser que M. Henri Revol assortit ce satisfecit de trois observations d'ordre général. Tout d'abord, il faut espérer que l'effort se poursuivra effectivement en 2009 afin de compenser les effets de la hausse des cotisations de retraite, qui grève cette année l'essentiel des moyens supplémentaires. Ensuite, si la budgétisation de l'Agence nationale de la recherche constitue une avancée incontestable en matière de transparence à l'égard du Parlement, nous osons croire qu'elle ne se traduira pas par une perte de substance liée à d'éventuels gels et annulations budgétaires. En effet, plus que d'autres, la recherche sur projet a besoin de visibilité sur la durée des programmes. Enfin, vous ne serez pas surprise, madame la ministre, de l'attention toute particulière avec laquelle la commission des affaires économiques du Sénat suivra la fusion entre l'Agence de l'innovation industrielle et OSEO, et, surtout, la façon dont sera effectuée la mesure de la performance de la nouvelle entité. J'en viens maintenant à deux points particuliers que M. Henri Revol souhaitait aborder en séance. Le premier concerne le Commissariat à l'énergie atomique, le CEA, qui est confronté depuis plusieurs mois à une sorte de « double langage » de la part de l'État. Il existe en effet un décalage très net entre, d'une part, un contrat d'objectifs qui prévoit la stabilisation des subventions de l'État et, d'autre part, des engagements qui ont été pris par le Gouvernement précédent et imposent au CEA une montée en charge, à la fois pour développer la quatrième génération de réacteur nucléaire à l'horizon 2020 et pour accélérer la recherche dans le domaine des énergies renouvelables. Il convient de saluer le début de solution que représente l'engagement pris par M. Éric Woerth devant l'Assemblée nationale d'affecter au CEA 15 millions d'euros des dividendes d'AREVA. Toutefois, ayant attentivement étudié ce dossier et pris en compte les différents arguments, mon collègue Henri Revol estime que le compte n'y est pas. Dès lors, madame la ministre, il vous interroge : comment serait-il possible de porter cet abondement à un montant d'au moins 30 milliards d'euros ? Votre réponse, vous le devinez, est très attendue ! Par ailleurs, le rapport de M. Revol pointe une mauvaise manière faite par les services de l'État au CNES, le Centre national d'études spatiales, puisque cet organisme a été informé par un simple courrier électronique administratif que sa dotation pour 2008 serait en tous les cas inférieure de 5,3 millions d'euros au montant, conforme au contrat pluriannuel, qui est affiché en loi de finances. Se trouve ainsi menacée, notamment, la réalisation du projet d'horloge atomique par refroidissement d'atomes en orbite, dit programme Pharao, dont l'importance est démontrée dans le rapport sur l'espace récemment rédigé par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique. Vous me pardonnerez, mes chers collègues, si je ne suis pas en mesure d'en détailler les aspects techniques : j'ai bien reçu les données nécessaires, mais l'information ne m'est pas suffisamment accessible ! Pis, ce procédé est choquant. En effet, contrairement aux gels et annulations budgétaires, cette diminution ne fait l'objet d'aucune publicité. On continue donc de laisser croire aux parlementaires que le montant des crédits prévus au programme « Recherche spatiale » pour 2008 reste inchangé, alors que tel n'est pas le cas. En conclusion, sous réserve de ces observations parfois critiques, M. Revol tient à préciser que la commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».