Brice HORTEFEUX (ministre délégué.) - Sénat - 2006-12-20
Date: 2006-12-20
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous arrivons au terme de cette discussion générale. Je veux profiter de cet instant pour me féliciter de la qualité - parfois de l'exhaustivité, il faut bien le reconnaître - des interventions de tous les orateurs. Cela montre à l'évidence que le projet de loi, attendu depuis plus de trois ans, doit maintenant entrer en vigueur dans les plus brefs délais ; les agents comme les employeurs sont impatients. Cela se fera, tout d'abord, grâce à l'excellent travail de la commission des lois. À cet égard, je souhaite m'associer aux louanges qui ont été tressées à Jacqueline Gourault, car elles sont tout à fait méritées. Il est vrai que, dès l'examen du texte en première lecture, Mme le rapporteur s'est totalement investie dans sa fonction. Ainsi, depuis cet été, elle travaille en étroite collaboration avec le rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée nationale, M. Michel Piron. Hormis sa compétence, il convient donc de souligner les trésors de diplomatie dont elle a su faire preuve. Ce comportement de partenariat contribue à l'amélioration de la production législative, et je l'en remercie. Vous avez, madame le rapporteur, procédé à un constat d'évidence, que je partage totalement, comme chacun ici je l'imagine. Ce constat est dans tous les esprits : il faut permettre l'adoption rapide du projet de loi tout en procédant à quelques corrections ou modifications en quantité marginale, je l'espère, afin d'obtenir un vote conforme à l'Assemblée nationale sur les 61 articles restant en discussion aujourd'hui. Je suivrai la commission sur ces amendements de précision et j'en soutiendrai quelques autres, d'ailleurs peu nombreux, tendant à supprimer des dispositions insérées par l'Assemblée nationale, dès lors qu'ils ne risquent pas de remettre en cause l'adoption conforme du texte par vos collègues députés. Votre commission des lois a souhaité préciser certains dispositifs, et j'en comprends le sens. Elle a ainsi affiné le champ de compétence du CNFPT en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs territoriaux. Elle a également encadré la mise à disposition des contractuels bénéficiant d'un contrat à durée déterminée. Le fondement de cette démarche est de ne pas susciter l'émergence d'un « statut bis » pour les non-titulaires ; cette préoccupation a aussi été exprimée par Jacques Mahéas. Cela rejoint la volonté du Gouvernement, qui souhaite, avec les amendements déposés à l'Assemblée nationale, rester dans la ligne de la loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Cette ligne vise tout simplement à offrir des garanties sociales et de mobilité minimales à ces agents afin de ne pas les démotiver, ce qui est le premier objectif, et à apporter aux collectivités, objectif parallèle, un peu plus de souplesse dans la gestion des personnels. En revanche, nonobstant la recherche de l'adoption conforme, il ne me sera pas possible de soutenir beaucoup d'autres types d'amendements, surtout s'ils devaient remettre en cause les équilibres et les dispositions essentielles du projet de loi. Monsieur Portelli, votre intervention met parfaitement en perspective le projet de loi face aux enjeux qui touchent les collectivités et au mouvement qui traverse les fonctions publiques. Je partage votre premier objectif à 100 %. Il faut permettre l'adoption rapide de ce texte en faisant parfois preuve d'un esprit de compromis avec vos collègues députés, car, je le répète - mais je sais que vous en avez conscience -, le temps parlementaire nous sera chichement compté à partir de la rentrée de janvier. Il ne faut donc pas gâcher cette opportunité. Votre second objectif est en cours de réalisation. Comme chacun le sait, vous oeuvrez particulièrement au développement des passerelles entre les fonctions publiques en tant que rapporteur du projet de loi de modernisation de la fonction publique, qui sera examiné demain. Vous mettez en exergue la souplesse et la créativité de la fonction publique territoriale au sein des trois fonctions publiques. Vous imaginez, là aussi, à quel point je partage cette ambition. Madame Mathon-Poinat, je voudrais formuler deux remarques, l'une positive et l'autre un peu plus critique. Mais comme vous n'avez pas hésité vous-même à être critique, vous me la pardonnerez.