Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-07-24
Date: 2004-07-24
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Mais, si nous attendons le renouvellement prévu des cartes entre la mi-2006 et la fin de l'année 2007, l'ajout d'une photo d'identité coûtera 0,25 centimes d'euros par carte. Pour un peu plus, on pourrait y ajouter des éléments qui n'y sont pas aujourd'hui. Outre le nom du titulaire de la carte et son numéro de sécurité sociale, qui y figurent déjà, on pourrait y ajouter le nom du médecin traitant ou du médecin à appeler en cas d'urgence, de la personne à appeler en cas d'urgence, mais aussi les principaux traitements de la personne, les allergies dont elle souffre et son groupe sanguin, sachant que, de toute façon, les médecins ne prendront jamais le risque de ne pas contrôler ce dernier. Enfin, il y aura donc la photo. Monsieur Chabroux, vous comprendrez que je sois évidemment défavorable à la suppression de l'article 12. Le dispositif qu'il prévoit me semble très utile. Il sera très bientôt opérationnel. Monsieur Fischer, je suis défavorable à l'amendement n° 441, puisque c'est un amendement de suppression. S'agissant de l'amendement n° 440, je le répète, la carte Vitale 2 est, selon moi, une carte d'identité de santé. Elle sera sécurisée. La photo d'identité sera l'un des éléments qui contribuera à en renforcer la sécurité. Cette carte donne en effet accès à des droits à prestations, au remboursement de ces dernières, mais elle devrait également être une clé d'accès au dossier médical personnel. Il est donc très important que l'accès au dossier soit extrêmement sécurisé. Dès lors, le prêt d'une carte pourrait être dramatique si un médecin accédait au dossier médical personnel d'un autre patient. Imaginez quelles pourraient en être les conséquences ! Mais il s'agit également de réduire toutes les formes de fraudes en dissuadant le prêt occasionnel ou le commerce illégal de la carte Vitale. Je suis donc défavorable à cet amendement. Je suis très favorable à l'amendement n° 49, qui vise à préciser la rédaction du I bis de l'article 12 sans en modifier l'effet. En ce qui concerne l'amendement n° 307, je suis entièrement acquis à l'idée d'inscrire dans la carte Vitale des données utiles en situation d'urgence, comme celles qui sont envisagées dans cet amendement. C'est pourquoi le Gouvernement a déposé un amendement tendant à la création d'un volet d'urgence dans la carte Vitale. Celui-ci doit faire l'objet d'un décret d'application, dans lequel devra notamment être précisé le contenu de la carte, de la façon la plus exhaustive possible, en se fondant sur une étude précise de l'utilité de chacune des informations pouvant y figurer. L'amendement du Gouvernement répond donc précisément et totalement à vos préoccupations, monsieur Pelletier. Dès lors, l'amendement n° 307 ne me paraît pas nécessaire, et je vous demande donc de bien vouloir le retirer, monsieur le sénateur. S'agissant de l'amendement n° 50, la restriction qu'il vise à supprimer présente un certain nombre d'inconvénients. Monsieur Vasselle, s'il est certainement possible, dans la majorité des situations, de confier la vérification de l'identité aux services administratifs, il est des cas dans lesquels il faut également permettre aux personnels médicaux et paramédicaux de pouvoir le faire. Néanmoins, il est vrai aussi que c'est d'abord aux services administratifs de procéder à ce type de contrôle. Je m'en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement. Je suis défavorable à l'amendement n° 170. Monsieur Chabroux, la vérification de l'identité et des droits des personnes se présentant au service d'admission d'un établissement de santé est, selon moi, une disposition de bon sens, dont vous reconnaissez d'ailleurs la légitimité au regard de l'assurance maladie. Elle ne saurait, bien entendu, remettre en cause l'obligation de délivrance de soins à laquelle est tenu tout établissement de santé public ni a fortiori le principe constitutionnel du droit à la protection de la santé. En cas d'urgence, il faut évidemment soigner la personne, quelle qu'elle soit. Il est inutile de le préciser. J'émets bien sûr un avis favorable sur l'amendement n° 51, car le Gouvernement est sensible à l'objectif de responsabilisation des usagers de notre système de santé. En effet, peu d'assurés ont conscience du montant de leurs dépenses, alors que, aujourd'hui, tous sont alertés sur les difficultés de l'assurance maladie. Par ailleurs, la mesure que vous proposez de supprimer implique en effet des frais de gestion et d'envoi importants. Je pense comme vous qu'une information annuelle plus synthétique, sous forme papier, adressée à tous, serait intéressante. C'est d'ailleurs pourquoi j'émettrai un avis favorable sur l'amendement n° 52 que vous avez déposé en ce sens à l'article 12 bis. En termes de coûts, monsieur Gouteyron, le dispositif que les amendements identiques n os 51 et 20 tendent à supprimer coûterait au moins 20 millions d'euros. Celui que M. Vasselle propose dans l'amendement n° 52 à l'article 12 bis , plus simple, coûterait, d'après la CNAMTS, 2 ou 3 millions d'euros. Le rapporteur pour avis de la commission des finances ne pourra que se réjouir d'une telle économie !