Pierre ANDRÉ (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques) - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Pierre ANDRÉ
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Pierre André, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plans. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les zones urbaines sensibles comptent trois fois plus de ménages pauvres que le reste de l'espace urbain, trois fois plus de logements sociaux et un taux de chômage qui atteint 20 % de la population active, soit le double du taux national. C'est à la lumière de ce constat, mes chers collègues, que je vous invite à examiner le projet de budget qui nous est soumis. Plus que jamais, en effet, la politique de la ville est sollicitée pour résorber la fracture territoriale et ramener dans les quartiers en difficulté une cohésion sociale qui fait aujourd'hui encore défaut. Nous avons collectivement, depuis deux ans, pris la mesure de ce constat et mis en place les outils d'une refondation de la politique de la ville, sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo, et nous sommes heureux aujourd'hui, monsieur Daubresse, que vous preniez la suite et que l'on vous ait confié, outre la politique de la ville, celle du logement. Nous n'oublions pas que vous avez été un brillant rapporteur de la politique de la ville à l'Assemblée nationale. Nous allons donc pouvoir travailler dans la continuité. Le premier volet de cette refondation est un effort financier conséquent de la part de l'Etat, dans un contexte budgétaire difficile, comme cela a été rappelé par le rapporteur spécial de la commission des finances. Au-delà de ces chiffres, nous pouvons saluer l'effort de rationalisation accompli, puisque les crédits d'investissement sont privilégiés par rapport aux crédits de fonctionnement. Cette évolution nous permet d'engager des moyens importants. Il convient de bien souligner cet effort en faveur de la rénovation urbaine. Ainsi, les crédits de paiement sont en augmentation de 123 %. En outre, ce sont bien 465 millions d'euros qui sont inscrits en autorisations de programme : 415 millions d'euros au titre de l'ANRU et 50 millions au titre du fonds de restauration urbain. Nous veillerons, quand l'agence aura atteint son régime de croisière, à ce que les crédits de paiement rejoignent les autorisations de programme. Toutefois, notre principale préoccupation aujourd'hui n'est pas de nature financière. Elle concerne plutôt l'aptitude des services déconcentrés à prendre la mesure du changement de culture que représente l'ANRU. Faites en sorte, monsieur le ministre, que l'ensemble de vos services s'attachent à simplifier et à fluidifier les procédures de mise en oeuvre des projets. Le deuxième volet de la refondation concerne le ciblage des crédits sur les zones les plus en difficulté. Le saupoudrage des crédits est un écueil qu'il faut éviter, surtout dans le domaine de la politique de la ville. Certes, on pourra toujours épiloguer pour savoir si tel ou tel quartier a droit ou n'a pas droit aux crédits. Cependant, il existe des critères objectifs d'attribution. Nous pouvons nous réjouir que quarante et une nouvelles zones franches urbaines soient créées et que la réforme de la dotation de solidarité urbaine, la DSU, recentre l'effort de la collectivité nationale sur les villes les plus en difficulté, celles dont les besoins sont les plus grands. Le troisième volet de cette refondation, bien que situé à un stade embryonnaire, revêt pourtant une importance capitale si nous voulons que les efforts en faveur de la ville atteignent leur pleine efficacité. Il s'agit des procédures de mise en oeuvre de la politique de la ville. En effet, cette mise en oeuvre constitue aujourd'hui, monsieur le ministre, le talon d'Achille de cette politique. Une réflexion doit être rapidement menée sur la simplification des procédures. La multiplication des études préalables, parfois redondantes, et la lourdeur des procédures d'appel d'offres sont autant de facteurs qui freinent la réalisation des projets. Comme l'avait montré le rapport que la Cour des comptes avait consacré en 2002 à la politique de la ville, les associations sont également victimes de la complexité des procédures et des mesures de régulation budgétaire, qui affectent la disponibilité des crédits. Le manque de lisibilité des procédures et la complexité des démarches à accomplir sont des sources de déperdition financière. C'est un fait que les associations manquent de moyens. Je pense notamment à celles oeuvrant dans les domaines de l'insertion, de l'immigration ou de la promotion sociale. Dans le même temps, nous ne savons pas utiliser le fonds social européen, le FSE. Monsieur le ministre, je pense qu'il est temps, dans ce domaine comme dans d'autres, de prendre des mesures. Dans cette perspective, la commission des affaires économiques m'a chargé de mener une réflexion sur les contrats de ville. Ceux-ci s'apparentent trop souvent à des usines à gaz. Enfin, ma dernière interrogation porte sur les fonds structurels européens, qui ne sont pas et ne seront pas neutres sur la politique de la ville. Ils feront l'objet, dans le cadre de la nouvelle programmation, et dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne, d'une profonde réforme. A cet égard, il serait intéressant de connaître, dans les semaines à venir, la position du Gouvernement sur l'avenir des fonds structurels et, surtout, sur leur utilisation au plan national. Quel sera le principe de subdélégation retenu et quelle sera la part des crédits consacrée à la politique de la ville ? En conclusion, consciente des restrictions budgétaires qui affectent, de manière générale, les marges de manoeuvre de l'Etat, la commission des affaires économiques a émis un avis très favorable à l'adoption des crédits de la ville pour 2005. Nous souhaitons qu'ils servent à régler les problèmes de ceux qui sont le plus en difficulté.