Philippe ADNOT (rapporteur spécial.) - Sénat - 2007-12-07
Date: 2007-12-07
Orateur: Philippe ADNOT
Fonction: rapporteur spécial.

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial. Ce n'est pas exactement ce que j'allais dire : ils peuvent rester lucides et critiques, dans le bon sens du terme, c'est-à-dire examiner votre budget avec une totale indépendance d'esprit. Vos crédits augmentent de 4,7 %, ce qui, dans le contexte actuel, est considérable. Si l'on intègre à ces crédits ceux de l'Agence nationale de la recherche et d'OSEO, ainsi que les dépenses fiscales, les dépenses en faveur de l'enseignement supérieur au sein de la mission augmentent de 6,1 %, et celles en faveur de la recherche de 8,2 %. Ces chiffres méritent toutefois quelques commentaires. S'agissant de l'évolution de la dépense fiscale, je m'interroge sur l'analyse très fine qui en est faite et sur sa portée réelle. Réjouissons-nous d'avoir de grands spécialistes capables de chiffrer de manière aussi rigoureuse la dépense liée au crédit d'impôt recherche qui dépend de l'engagement des entreprises, mais restons lucides ! S'agissant de l'évolution des crédits de programme, et notamment de ceux qui concernent l'enseignement supérieur, deux remarques s'imposent à nous. L'augmentation du compte d'affectation spéciale « Pensions » représente, pour les programmes de l'enseignement supérieur, plus de 226 millions d'euros, soit 32 % des moyens supplémentaires. Cette augmentation ne correspond pas à des moyens supplémentaires pour l'université, mais nous respecterons ainsi nos engagements, ce dont il faut se réjouir. De la même façon, une part importante des crédits va nous permettre d'honorer les contrats de plan État-régions et de tenir notre parole. C'est extrêmement important ; pour autant, cela ne donne pas de crédits supplémentaires pour le fonctionnement de nos universités. Nous devons être assez lucides pour vous le dire, madame la ministre. Enfin, compte tenu de l'actualité que j'ai évoquée en introduction, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer précisément l'utilisation qui sera faite de la vente des titres d'EDF. Nous reviendrons sur l'affectation de ces crédits, madame la ministre, car elle peut être plus ou moins efficace. La commission des finances du Sénat se réjouit tout particulièrement des efforts que vous avez faits en faveur du plan « Licence ». Le taux d'échec, en particulier en première année de licence, est inacceptable. C'est le point faible de notre système universitaire. Vous aviez prévu d'affecter des moyens supplémentaires au financement de ce plan. Ils ont été confortés par l'Assemblée nationale et s'élèvent à présent à 35 millions d'euros. Nous comptons également apporter notre pierre à l'édifice, à l'occasion de la discussion des amendements. Quoi qu'il en soit, dans ce système qui ne pratique pas de sélection, l'échec atteint un tel niveau que nous ne pouvons pas l'accepter plus longtemps. Vous avez prévu de vous y attaquer très fermement ; nous vous appuierons dans cette démarche. Autre point de satisfaction : la rénovation du système des bourses. Vous y avez affecté 54,8 millions d'euros, dont 20 millions d'euros sont rendus disponibles par la suppression de l'allocation pour l'installation étudiante, dite ALINE. Nous nous félicitons de l'attention que vous portez à ceux qui n'ont pas les moyens matériels de réussir leurs études. Vous devrez veiller, madame la ministre, à ce que les nouvelles bourses soient attribuées à des étudiants ayant véritablement l'ambition de poursuivre leurs études. Elles ne doivent pas constituer un avantage supplémentaire pour ceux qui voudraient simplement se servir du statut d'étudiant. Vous avez mis l'accent sur l'immobilier universitaire, à travers le financement du CPER et l'augmentation des crédits de maintenance et de sécurité, et nous nous en réjouissons. Au-delà des grandes évolutions, je voudrais aborder trois thématiques s'agissant de l'enseignement supérieur. J'évoquerai tout d'abord la mise en oeuvre de la loi du 10 août 2007. La commission des finances se félicite de l'accueil favorable réservé à votre texte par les présidents d'université et de leur ambition de réussir la réforme que vous avez préparée. Toutefois, il est nécessaire de s'assurer que les universités disposent des moyens de gestion des ressources humaines et de comptabilité analytique adaptés. En outre, nous partageons votre ambition en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes, qui nous paraît extrêmement importante. J'en viens, ensuite, à l'immobilier universitaire. Avant votre réforme, madame la ministre, chaque université cherchait à obtenir des mètres carrés supplémentaires ou des rénovations de prestige. Il ne faudrait pas que les crédits provenant de la vente d'une partie du capital d'EDF ou affectés aux contrats de plan servent simplement à financer ce qui était déjà prévu, sans s'interroger sur la pertinence des moyens à mettre en oeuvre. Pour prendre un exemple que je connais bien, il avait été prévu, dans le cadre d'un contrat de plan État-région, de réaliser une bibliothèque universitaire. Les nouvelles technologies vont certainement nous conduire à modifier significativement notre projet. Nous n'avons plus tant besoin de mètres carrés supplémentaires que de salles équipées en matériels informatiques qui permettent l'accès à la bibliothèque. Par conséquent, je pense que les moyens que vous allez attribuer à la réhabilitation de l'immobilier doivent être reconsidérés en fonction d'ambitions un peu différentes, dans le cadre, justement, de l'autonomie. Cet aspect me paraît particulièrement important. Enfin, je voudrais aborder la question du logement étudiant. Madame la ministre, j'avais prévu de déposer un amendement, mais vous avez su trouver des arguments pour m'en dissuader. (Sourires.) Je voudrais vous féliciter d'avoir obtenu des crédits supplémentaires de l'Assemblée nationale, même si je considère que c'est une erreur absolue ! Le ministère de la recherche n'a pas vocation, selon moi, à financer le logement étudiant. Concentrez-vous sur votre coeur de mission, madame la ministre ! Il appartient à la ville, au secteur privé, aux offices de construire des logements étudiants. Il leur appartient d'imaginer une véritable répartition des étudiants dans l'espace urbain et des solutions adéquates. Votre ministère ne devrait pas consacrer de moyens financiers à l'offre de logement. J'en ai fait l'expérience dans mon département. Le secteur privé et les offices ont investi dans le logement étudiant, et ils pratiquent des prix inférieurs à ceux du CROUS. Pourquoi consacrer des moyens qui vous sont indispensables ailleurs, alors que les professionnels de l'immobilier sont capables de faire beaucoup mieux ? (MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, et Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, applaudissent .) S'agissant des autres programmes, madame la ministre, le sujet est si vaste que je suis bien obligé de réduire mon propos. Je ne peux pas, cependant, ne pas évoquer brièvement l'enseignement supérieur et la recherche agricole. Vous savez qu'il existe une dette de l'État envers les établissements d'enseignement supérieur privé, résultant du non-respect d'un certain nombre d'engagements qui datent du 14 octobre 2003. Cette dette s'élève aujourd'hui à 3,75 millions d'euros. Je voudrais que nous soyons capables, ensemble, à l'occasion de l'examen des amendements, de trouver des solutions. Nous ne pouvons pas rester dans cette situation. Pour ce qui est du programme relatif à la recherche culturelle, vous ne comprendriez pas, après le rapport que j'ai remis sur le Palais de la découverte, que je n'aborde pas ce sujet avec vous. Les travaux de sécurité n'ont toujours pas commencé, en dépit des crédits votés en loi de finances initiale pour 2007. Je souhaiterais avoir la garantie que les travaux vont vraiment débuter au premier trimestre de l'année 2008, madame la ministre. Un certain nombre de clarifications ont été opérées dans les transferts budgétaires. Le ministère de la recherche a versé le reliquat qu'il devait. Toutefois, le problème de la tutelle n'est toujours pas réglé définitivement. Il doit y avoir un effort d'unicité dans le management de cette affaire, sinon, je crains fort que, l'année prochaine, nous ne nous retrouvions exactement dans la même situation, dans l'incapacité de mettre en oeuvre les crédits en raison d'un problème de gouvernance. Même si j'ai maintenant remis mon rapport, je continue à avoir des réunions de travail et à suivre cette affaire. Or je n'arrive pas à savoir qui doit décider quoi et avec quel calendrier. Cette situation ne peut plus durer ! Je rappelle que le palais de la Découverte continue à être ouvert au public, sous la responsabilité de son directeur, alors même que la commission de sécurité a donné un avis défavorable. D'autres bâtiments sont dans le même cas : dans le cadre du programme immobilier concernant les établissements d'enseignement supérieur, cent soixante-huit avis défavorables ont été maintenus en dépit des travaux effectués. Madame la ministre, tout à l'heure, j'ai souligné que vous aviez réussi à obtenir des crédits supplémentaires très importants afin que les choses se passent bien. Cela doit vous inviter à améliorer cette situation. Mon rapport se veut lucide quant aux perspectives d'avenir et traduit mon admiration devant votre capacité à mobiliser des moyens supplémentaires. Je pense que vous avez une véritable influence sur le Président de la République , et je vous en félicite.