Marie-Luce PENCHARD (ministre.) - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Marie-Luce PENCHARD
Fonction: ministre.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre. Monsieur Bailly, l’objectif poursuivi par le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités locales en matière de lutte contre la délinquance est clair : il s’agit d’assurer la sécurité de tous nos concitoyens sur l’ensemble du territoire. Dans cette perspective, le maillage territorial des forces de sécurité occupe une place centrale. Composé au 1 er juin 2010 pour la métropole de 1 060 communautés de brigades et de 646 brigades territoriales autonomes, il constitue l’un des facteurs clés de réussite de la gendarmerie. L’efficacité de ce dispositif dépend pour une large part de la qualité et de la densité des relations établies entre les gendarmes et les élus. Tel est le sens des directives données aux unités territoriales de la gendarmerie et des modes d’action visant à développer le contact avec la population. Le fonctionnement des unités tire ainsi toutes les conséquences de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, qui réaffirme notamment la place des maires dans la lutte contre l’insécurité. L’efficacité du dispositif territorial dépend également largement de sa capacité à apporter une réponse aux sollicitations qui lui sont adressées. Ainsi, la mise en œuvre des communautés de brigades répond à la volonté de fédérer les capacités des unités, afin de garantir, dans une aire géographique donnée, une permanence de l’intervention et de l’accueil du public. Pour ce faire, plusieurs outils sont à la disposition de la population, allant de la présence physique dans les unités ou à l’extérieur, à l’existence d’adresses électroniques fonctionnelles. S’agissant des renforts destinés aux zones à forte affluence touristique et conformément aux engagements pris, ce sont près de 3 640 personnels qui viendront cette année appuyer l’action des unités territoriales au niveau national. En outre et pour ce qui concerne le département du Jura, le groupement de gendarmerie départementale bénéficiera de renforts de réservistes et de gendarmes mobiles. Dans ce cadre, la brigade de Clairvaux-les-Lacs, avec sept militaires, disposera des crédits nécessaires à la mise en place d’un renfort permanent. Le poste provisoire de Surchauffant sera également activé tout au long de la période. Il assurera une présence visible, rassurante et dissuasive des forces de l’ordre sur un territoire accueillant de nombreux touristes. L’adaptation permanente du maillage territorial est donc réelle et représente un gage d’efficience. Elle a sans nul doute participé à l’obtention d’excellents résultats en matière de lutte contre la délinquance. Ainsi, et à titre d’exemple, les faits de délinquance générale enregistrés par la communauté de brigades de Lons-le-Saunier, à laquelle appartient la brigade de Clairvaux-les-Lacs, ont reculé de 28 % entre 2003 et 2009. Sur la même période, les atteintes aux biens, qui regroupent des infractions touchant le plus durement nos concitoyens, diminuent de plus de 42 %. Vous voyez, monsieur le sénateur, que la détermination du ministre comme du Gouvernement à lutter contre la délinquance ne faiblira pas, quels que soient les territoires concernés, afin que la sécurité de nos compatriotes soit assurée en tout temps et en tous lieux.