Georges OTHILY - Sénat - 2006-09-13
Date: 2006-09-13
Orateur: Georges OTHILY

M. Georges Othily. Au-delà de 10 000 habitants, les conseils locaux de sécurité et de prévention seront obligatoires, afin de favoriser le travail en réseau et la circulation de l'information, véritable clef de voûte de la prévention, comme le souligne notre excellent rapporteur. De même, afin de mieux prévenir les attitudes de violence, notamment de violence scolaire, le maire aura la charge de l'aide et de l'orientation des familles en difficulté à travers un conseil pour les droits et les devoirs des familles. Ce partage des informations entre des professionnels soumis au secret sera rendu possible par l'instauration d'un coordonnateur, choisi par le maire parmi les travailleurs sociaux du département, après consultation du président du conseil général. Toutefois, quelques éclaircissements sur le statut et la fonction de ce coordonnateur m'apparaissent nécessaires. Qui le rémunérera pour sa mission de coordination ? A qui devra-t-il rendre des comptes ? Ne risque-t-il pas de se retrouver impuissant et dans l'incapacité d'agir en cas de désaccord profond entre les deux exécutifs que sont le maire et le président du conseil général ? Face à la multiplication des acteurs, il faut bien en convenir, l'enjeu de la prévention se situe en grande partie au niveau d'une meilleure coordination, car le temps passé à s'informer ne devra pas être supérieur à celui qui est réellement consacré aux actions de prévention de la délinquance, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui. Dans cette perspective, on comprend bien la logique qui veut que l'on confère au maire, acteur au plus près des réalités du terrain, ce rôle essentiel d'animation et de coordination de la prévention de la délinquance, rôle qui lui fait actuellement défaut. Toutefois, il ne faut pas que les nouvelles compétences qui seront confiées aux maires entraînent une confusion entre les missions de chacun des acteurs de la sécurité. Il ne doit pas s'agir d'un transfert de responsabilités de la part des services de police, de justice ou de l'éducation nationale vers les seuls maires, qu'il s'agisse de tutelle aux prestations familiales ou de rappel à la loi. Chacun doit rester à sa place, remplir sa mission d'origine et assumer sa responsabilité, mais sa seule responsabilité. De la même façon, monsieur le ministre d'État, votre texte ne comporte-t-il pas un risque de confusion dans l'exercice des compétences des maires et des présidents de conseils généraux ? Quelles garanties pouvez-vous nous apporter pour rassurer sur ce point et les maires et les présidents de conseils généraux ? Nos débats ne pourraient-ils pas permettre de clarifier davantage les domaines d'intervention respectifs de ces deux collectivités locales en matière d'aide sociale à l'enfance et d'aide à la parentalité notamment ? C'est en tout cas mon souhait et c'est pourquoi je soutiendrai les amendements de la commission des lois qui visent à conforter la complémentarité des différents dispositifs et à coordonner le présent projet de loi avec celui qui réforme la protection de l'enfance, encore en navette actuellement. Une vision globale et préventive de la délinquance ne peut pas faire l'impasse sur le sujet difficile de la toxicomanie et de la drogue, lesquelles facilitent, pour ne pas dire déclenchent, le passage à l'acte violent et agressif, a fortiori chez les jeunes. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le nombre de jeunes adultes ayant fait l'expérience du cannabis - pour ne parler que de lui - aurait doublé. Les jeunes sont de loin les principaux consommateurs de produits stupéfiants. Parmi les usagers de cannabis interpellés, les deux tiers ont entre 18 et 25 ans et 13 % sont mineurs. Autrement dit, près de 80 % des personnes interpellées ont moins de 25 ans. Les consommateurs sont donc de plus en plus nombreux, mais aussi de plus en plus jeunes. N'est-on pas alors en droit d'y voir une certaine corrélation avec le rajeunissement des auteurs de violences ? L'objectif du présent projet de loi est de rendre enfin applicable et réellement dissuasive la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses. Parallèlement à la réponse répressive, monsieur le ministre d'État, vous proposez d'élargir le dispositif législatif actuel en matière d'orientation sociale, sanitaire et thérapeutique en rendant possible de prononcer une injonction thérapeutique dans le cadre d'une composition pénale, ou encore en instaurant, au titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir « un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants ». Monsieur le ministre d'État, sur tous ces sujets, et sur bien d'autres sur lesquels je n'ai malheureusement pas le temps de m'étendre, j'approuve votre démarche et je suis favorable aux modifications et précisions qui ont été apportées à votre projet de loi par le rapporteur, dont je tiens à saluer l'excellent travail d'analyse et d'expertise. Pour ma part, et avec l'appui d'une très large partie de mes collègues du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, lors de la discussion des articles, je proposerai à la Haute Assemblée un amendement visant à responsabiliser toute personne qui s'abstient de dénoncer la disparition inquiétante d'un mineur.