Marie-Thérèse BRUGUIÈRE - Sénat - 2010-02-25
Date: 2010-02-25
Orateur: Marie-Thérèse BRUGUIÈRE

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen de la proposition de loi déposée par notre collègue Yvon Collin, qui vise à donner un second souffle à l’engagement citoyen. Au moment où nous nous interrogeons tous sur le sens de l’identité nationale, la création du service civique doit permettre de rassembler, de mobiliser, de transcender les clivages. Il s’agit de retrouver l’esprit du service militaire qui donnait aux jeunes Français le sens de l’intérêt général et du respect de la collectivité. La conscription introduisait dans leur vie une période citoyenne et, surtout, assurait une fonction de brassage social et culturel en leur permettant de côtoyer des personnes qu’ils n’auraient jamais rencontrées autrement. Sans idéaliser le service militaire, qui eut ses défauts, il faut reconnaître le rôle que celui-ci a joué en tant que lien social et le vide qu’a laissé sa suppression. Depuis, face à l’incivisme et à la montée de la violence dans les banlieues, bien des tentatives ont été engagées pour renforcer le lien entre citoyen et nation. Bien qu’il ait été apprécié des structures associatives et des jeunes inscrits, le service civil volontaire, créé en 2006, n’a pas rencontré le succès escompté. Il devait concerner progressivement jusqu’à 50 000 jeunes en 2007. Or, au 31 décembre 2008, seules 5 900 personnes s’étaient engagées et on ne comptait que 3 200 volontaires en poste. L’explication de cet échec tient très certainement au manque de visibilité du dispositif, à sa complexité, ainsi qu’à un réel manque de moyens. Il faut aujourd’hui tirer les leçons de cette expérience pour mettre en place un système attractif et efficace. Nous avons tous à l’esprit l’objectif fixé par le Président de la République lors de son discours du 29 septembre 2009. Le nouveau service civique doit concerner, d’ici à cinq ans, 10 % d’une classe d’âge, soit environ 70 000 jeunes. La question du coût de la réforme va donc se poser. Nous vous écouterons sur ce point, monsieur le haut-commissaire, car vous prévoyez une mobilisation de 500 millions d’euros chaque année, ce qui représente un effort très important, à la hauteur de l’enjeu. Avec la proposition de loi, les jeunes disposeront d’un cadre clairement identifié pour s’engager dans un projet collectif d’intérêt général et exprimer leur générosité. Le service civique est un échange. Le volontaire fournira son temps et ses compétences, pour des causes environnementales, sociales, culturelles, citoyennes, pour la solidarité internationale et pour le développement. La société, en retour, lui garantira une indemnité, une protection sociale et l’acquisition des droits à la retraite. Sur le plan de l’insertion et de la valorisation des acquis de l’expérience, les jeunes volontaires pourront obtenir officiellement la reconnaissance de leur engagement solidaire grâce à une attestation de service civique volontaire. Ils pourront mettre en avant cet engagement sur leur curriculum vitae. Les députés ont modifié le texte que nous avions adopté sur divers points sans en bouleverser la philosophie. Ils ont prévu que l’indemnité perçue par les jeunes serait versée directement par l’État, ce qui simplifiera la tâche administrative des associations. Ils ont souhaité créer une structure nouvelle, bien identifiée et entièrement dédiée au service civique : l’Agence du service civique, groupement d’intérêt public associant les divers acteurs existants. La politique de communication de cette structure sera très importante pour le succès du dispositif. La nouvelle rédaction distingue clairement l’engagement de service civique, réservé aux volontaires de seize à vingt-cinq ans, des autres formes de service civique. Je me réjouis par ailleurs que les députés aient mis l’accent sur le lien entre générations en prévoyant un engagement civique des seniors, qui pourront apporter leur contribution à l’encadrement des jeunes. Comme l’a souligné notre rapporteur, l’Assemblée nationale est revenue sur certains points adoptés par le Sénat, rigidifiant davantage le dispositif sans pour autant remettre en cause la pertinence du texte. Pour cette raison, notre commission s’est prononcée en faveur d’un vote conforme. Le texte pourra ainsi être mis en œuvre dans les meilleurs délais. À titre personnel, je regrette que l’Assemblée nationale ait supprimé une disposition présentée par notre collègue Sophie Joissains, que nous avions été nombreux à soutenir et qui avait été adoptée par le Sénat : il s’agissait de prévoir que le rapport d’évaluation remis par le Gouvernement d’ici à un an étudie la faisabilité d’un service civique obligatoire. Cette précision ne figure plus dans l’article prévoyant la remise du rapport et je pense que nous reportons là une réflexion essentielle en matière de cohésion sociale. Le caractère volontaire du service civique est une très bonne chose pour le moment, car un délai de mise en route est nécessaire. Il faudra néanmoins envisager de rendre ce dispositif obligatoire si sa montée en puissance est concluante, sans quoi celui-ci risquerait de manquer en partie sa cible. Le service civique volontaire ne peut être un succès que s’il est représentatif de la jeunesse dans toute sa diversité. Or les jeunes qui se porteront volontaires seront ceux qui sont déjà sensibilisés aux valeurs qu’entend promouvoir le dispositif grâce à leur parcours ou à leur milieu social. Ce sont les autres qu’il faut aller chercher : ceux qui sont en rupture avec la société ou qui sont sans solution pour leur avenir. Si, pour l’heure, le caractère obligatoire n’est pas envisageable, pour des raisons tant budgétaires que pratiques, j’espère que l’Agence du service civique fera des propositions allant dans ce sens. Je tiens à remercier notre collègue et rapporteur Christian Demuynck pour la qualité de son écoute et son implication personnelle sur le sujet, dans la continuité de ses travaux au sein de la mission d’information sur les politiques en faveur des jeunes. Monsieur le haut-commissaire, je salue également votre détermination et votre engagement en faveur de la jeunesse. Les jeunes représentent l’avenir de notre pays. C’est pourquoi il paraît important de leur donner la possibilité de vivre un moment fort, marqué par la solidarité et l’enthousiasme. Le service civique constitue un moyen de leur adresser un message positif, de reconnaître leur place dans notre société et de leur montrer qu’il est possible de s’y épanouir au service d’autrui. Pour que cette belle idée se concrétise, le groupe UMP votera bien évidemment cette proposition de loi.