Valérie LÉTARD (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-12-02
Date: 2008-12-02
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Les associations seront naturellement associées à la définition de ces appels à projets. Je voudrais enfin m’arrêter quelques instants sur la question du droit des femmes. Elle fera désormais l’objet d’un document de politique transversale, ce qui, vous l’avez souligné, madame Dini, est une réelle avancée. Ce document constitue en effet l’outil qui va nous permettre de mesurer pour la première fois, dans le prochain budget, l’effort précisément consenti par chaque ministère et sa progression année après année, ainsi que de contrôler la transversalité et la cohérence de la politique en faveur du droit des femmes. Je veux rassurer les intervenants qui m’ont interrogée sur l’avenir du SDFE, le service du droit des femmes et de l’égalité, et de ses déléguées à l’échelon local. La meilleure preuve de notre volonté de continuer à mener une politique interministérielle ambitieuse en la matière, c’est que nous allons créer une délégation interministérielle aux droits des femmes et que les déléguées régionales aux droits des femmes seront placées directement auprès des SGAR, les secrétariats généraux pour les affaires régionales, ce qui garantira le caractère interministériel dans la proximité de la politique en faveur du droit des femmes et permettra de conserver l’approche transversale sur le plan local. Je réponds ainsi à la question de M de Montgolfier sur la place du SDFE : sans ce service, monsieur le rapporteur spécial, il n’y aurait ni d’effet de levier grâce aux crédits qu’il gère ni de politique interministérielle digne de ce nom en faveur du droit des femmes et de l’égalité. Une telle politique commence en effet dès l’école, par la lutte contre les stéréotypes, comme l’ont souligné Mmes Dini et Printz, mais j’insiste sur le fait que le SDFE et son réseau de déléguées régionales et départementales au droit des femmes constituent l’outil déconcentré de nos politiques nationales en assurant la transversalité et la mobilisation de l’ensemble des services pour mettre en œuvre le droit des femmes. Doté de 29 millions d’euros, le SDFE n’a pas, c’est vrai, un budget important, mais il permet de structurer le caractère interministériel de l’action que nous devons mener auprès de la moitié de notre population. C’est pourquoi le document de politique transversale est essentiel, car, je le répète, il permettra de mesurer à quelle hauteur chaque ministère s’associe à cette mission interministérielle. Un an après le lancement du plan contre les violences faites aux femmes, la plupart des mesures ont été mises en œuvre. Je citerai l’installation des référents locaux, interlocuteurs uniques de proximité pour garantir l’accompagnement des femmes victimes de violences, les familles d’accueil ou l’amélioration, grâce au numéro d’appel dédié, de la prise en compte et de l’orientation des victimes. En outre, le 2 octobre dernier, nous avons lancé, comme cela a été rappelé, la campagne de communication à destination des femmes victimes de violences, des témoins et des auteurs de tels actes et la création d’une plateforme internet. Si la mobilisation générale de tous les niveaux institutionnels est, j’en suis convaincue, essentielle, nous avons un effort particulier à mener en matière de sensibilisation et d’information. À cet égard, un numéro d’appel constitue un excellent outil pour orienter vers les bons services et coordonner ensuite la prise en charge. Cela étant, nous irons plus loin, madame Printz : le Premier ministre l’a annoncé le 25 novembre dernier, l’année prochaine, la lutte contre les violences faites aux femmes bénéficiera du label « campagne d’intérêt général ». Il a également invité les associations à s’organiser en comité pour ouvrir la voie à une déclaration en tant que grande cause nationale en 2010. Une telle démarche a conduit, dans un autre domaine, à l’instauration du plan Alzheimer : elle signifie la mobilisation de tous les ministères. C’est donc un geste fort, qui montre la détermination du Gouvernement à accompagner cette politique publique. Enfin, mesdames Pasquet et Printz, vous avez évoqué la création d’un secrétariat d’État entièrement dédié aux droits des femmes. Je comprends cette demande, mais, à une ou deux exceptions près, aucun des vingt-sept pays de l’Union européenne ne dispose d’un ministère exclusivement chargé de promouvoir ces droits.