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Dominique VOYNET - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. M. Larcher a plaidé pour une application plus raisonnée du numerus clausus et il prévoit une crise démographique de la médecine du travail. En fait, cette crise démographique touchera de nombreuses spécialités ; je pense notamment aux médecins de santé publique, secteur dans lequel les besoins, considérables, sont connus depuis longtemps. Notre pays est pauvre en épidémiologistes, en médecins capables de mettre en place des registres du cancer et d'en exploiter les résultats. Notre amendement est très proche de celui qu'a présenté M. Muzeau à l'instant. Le dispositif proposé dans ce texte ouvre la possibilité de faire travailler des jeunes de quatorze ans dans le milieu professionnel. Dès lors, au cas où ce dispositif serait adopté, il apparaît essentiel de l'assortir de garanties effectives en matière de sauvegarde de l'intégrité physique et morale de ces jeunes. Nous proposons donc d'établir une liste de travaux susceptibles d'être dangereux ou nuisibles pour leur intégrité. Lors de l'établissement de cette liste, il sera nécessaire de prendre en compte la spécificité majeure que constitue, du point de vue de la santé, le très jeune âge des apprentis. Il s'agit en effet de garantir le public concerné contre toutes les éventuelles conséquences futures d'une activité professionnelle exercée de manière très précoce. L'ensemble des travaux qui seront considérés comme dangereux ne pourront en aucun cas être exercés par les apprentis juniors durant leur stage en milieu professionnel ni pendant leur période d'apprentissage. Cette obligation devra pouvoir être sanctionnée par l'inspection en cas de manquement par l'entreprise d'accueil et ne pourra en aucun faire l'objet de dérogation. On pense évidemment aux travaux à risques, aux charges à porter, aux manipulations dangereuses, mais aussi à l'exposition à des produits chimiques. Monsieur le ministre, vous nous dites avoir tout prévu dans le plan Santé au travail. Permettez-moi d'attirer votre attention sur le fait que l'on commence seulement à déceler les effets dangereux, chez les adultes, d'une exposition cumulée à de faibles doses de certains produits chimiques. Les conséquences sur les enfants seraient d'une autre ampleur et sans doute bien plus lourdes encore ! Les cancers du cerveau de l'enfant progressent de 1 % par an. Le chiffre peut paraître étrange, mais il signifie, concrètement que, si l'on constate 100 cas de cancer du cerveau dans une population donnée en l'an 2000, on en recensera 112 en 2010. Monsieur le ministre, de nombreuses pratiques professionnelles doivent faire l'objet d'une attention accrue en termes de prévention des risques, et c'est encore plus vrai lorsqu'il s'agit d'enfants.
Yannick BODIN - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Nous voici presque parvenus au terme de l'examen de l'article 1 er . J'avais déposé trois amendements portant sur le même thème. Je me réjouis que l'un d'entre eux soit soumis à la discussion. Je peux ainsi m'exprimer sur un sujet qui, certes, ne concerne pas l'apprentissage, mais qui a néanmoins trait à l'égalité des chances et à la diversité sociale. Cet amendement porte en effet sur le recrutement dans les classes préparatoires aux grandes écoles des lycées publics et dans les premières années des établissements d'enseignement supérieur public effectuant une sélection des candidats à l'entrée. Nous souhaitons que tous les lycées d'enseignement général et technologique de métropole et d'outre-mer aient la possibilité de présenter des candidats à ces classes préparatoires, car cette possibilité n'existe pas aujourd'hui. Le président de l'UMP lui-même a déclaré voilà deux jours à la presse nationale : « En France, la moitié des établissements scolaires ne présentent aucun dossier d'élève à l'entrée aux classes préparatoires, même pour les meilleurs élèves. Je veux donc également qu'on oblige tous les établissements à présenter des élèves aux classes préparatoires et que ces classes leur réservent des places. » Ces propos nous permettent d'évoquer cette question dans un esprit de consensus. Vous comprendrez aisément qu'après avoir lu cette déclaration, je me sois réjoui d'avoir rédigé cet amendement. En considérant la situation avec attention, nous constatons que, si la moitié des établissements ne présentent pas d'élèves aux classes préparatoires aux grandes écoles, c'est non parce qu'ils n'ont pas de bons élèves, mais plutôt parce que ces derniers s'autocensurent et se disent : « Les études supérieures, les grandes écoles, ce n'est pas pour moi, on n'a jamais fait cela dans ma famille, dans mon milieu... Mieux vaut faire autre chose ! » Les causes peuvent aussi être de nature géographique. Dans de nombreux territoires isolés, personne n'est jamais venu dire aux élèves qu'ils pouvaient espérer un jour intégrer une classe préparatoire aux grandes écoles. C'est le cas, dans mon département, la Seine-et-Marne, des lycées situés en périphérie de la région d'Île-de-France, c'est-à-dire de ceux qui sont les plus éloignés de Paris. J'ajoute, sans vouloir stigmatiser personne, que certains lycées, dans lesquels il est d'ailleurs très difficile d'entrer, captent les places en classes préparatoires. Je ne les citerai pas : il s'agit surtout de lycées parisiens, et ce ne serait pas agréable pour eux. Le recrutement s'effectue en fait dès la classe de seconde, parfois même dès la classe de sixième ! Bref, on constate aujourd'hui un consensus pour que cette situation évolue, et cette évolution est nécessaire si l'on veut véritablement faire bouger les choses sur le plan de l'égalité des chances et de la diversité sociale. De nombreuses expériences sont d'ores et déjà engagées ; je pense notamment à Sciences-Po.
Gilles de ROBIEN (ministre.) - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Gilles de ROBIEN
Fonction: ministre.

M. Gilles de Robien, ministre. Tout d'abord, il ne me semble pas judicieux, monsieur Bodin, d'avoir fait porter votre amendement sur un article relatif à l'apprentissage. Par ailleurs, j'observe que vous avez fait un exposé sur la nécessité de réserver aux élèves de certains lycées des places dans les classes préparatoires aux grandes écoles, mais que cela ne correspond pas à la teneur de votre amendement. En effet, celui-ci tend notamment à prévoir que le recrutement des classes préparatoires aux grandes écoles s'effectuera « parmi les élèves de tous les lycées d'enseignement général et professionnel de métropole et d'outre-mer ». À cet égard, l'article L. 612-3 du code de l'éducation, aux termes duquel « le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat » et « tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix », vous donne déjà satisfaction. Votre argumentation a donc porté sur un tout autre sujet : faut-il ou non réserver aux élèves issus de certains établissements, par exemple de l'éducation prioritaire, des places dans les classes préparatoires aux grandes écoles ou à l'université ? C'est vraiment là un autre débat,...
Yannick BODIN - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. J'ai décrit la réalité, monsieur le ministre. Certes, l'ouverture du premier cycle aux élèves de tous les lycées et la liberté d'inscription que vous avez évoquées sont prévues par les textes actuels, mais, dans les faits, la moitié des lycées de France ne donnent pas accès aux classes préparatoires aux grandes écoles. Ainsi, un élève issu d'un établissement comme le lycée Bezout à Nemours aura beau avoir obtenu une mention « très bien » au baccalauréat, son dossier sera rejeté à Melun ou à Paris au motif que les effectifs sont complets. (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste.) Cette situation est absolument inadmissible. Les textes que vous avez cités existent bien, mais ils ne sont pas respectés. Mon amendement a donc pour objet de prévoir que tous les élèves présentant un bon dossier devront pouvoir obtenir une place dans une classe préparatoire aux grandes écoles. C'est dans cet esprit que je le maintiens. Puisque MM. Sarkozy et Hollande disent la même chose sur ce sujet, nous aurons, j'en suis persuadé, l'occasion d'en reparler ! (Sourires .)
Dominique VOYNET - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Nous avons beaucoup insisté, depuis quelques dizaines de minutes, sur la protection de la santé et de l'intégrité physique et morale des jeunes apprentis, qui nous paraît devoir être affichée comme une priorité. Cet amendement tend à réunir les conditions permettant qu'aucun jeune de moins de seize ans ne soit placé dans un milieu professionnel qui pourrait être dangereux pour lui en raison de manquements constatés à la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. J'avais proposé, par un autre amendement, qu'une déclaration préalable à toute conclusion d'un contrat d'apprenti junior soit déposée à l'inspection du travail. Cela aurait permis de s'assurer que l'entreprise candidate n'est pas connue des services de l'État pour des manquements aux réglementations en vigueur dans le domaine social, en matière fiscale ou dans le domaine de la protection de l'environnement. Le Sénat n'a pas souhaité adopter cette solution. On peut donc considérer que ce dernier amendement à l'article 1 er représente une proposition de repli, visant à garantir qu'aucun jeune ne sera placé en formation dans une entreprise connue pour son non-respect des règles de sécurité et de protection de l'environnement.
Annie DAVID - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Nous nous sommes largement expliqués, au long des débats, sur cet article, en insistant sur notre opposition aux dispositions présentées. En effet, l'apprentissage junior correspond, à nos yeux, à une exclusion scolaire précoce, sans que les jeunes concernés aient la possibilité d'acquérir une culture scolaire que nous souhaitons de haut niveau pour tous. En outre, nous sommes opposés au travail des jeunes apprentis dès l'âge de quinze ans, en particulier la nuit, le dimanche et les jours fériés. Nous avons aussi soulevé des interrogations s'agissant de la santé de ces jeunes, et déploré, au fil de la soirée, l'abandon des classes d'initiation professionnelles en alternance, les CLIPA, ainsi que le manque de considération dont souffrent les personnels de l'éducation nationale qui travaillent dans ce secteur, et plus généralement auprès des jeunes en difficulté. Nous ne prolongerons pas davantage les débats. Je souhaite simplement indiquer que, bien évidemment, nous voterons contre l'article 1 er , sur lequel nous demandons que le Sénat se prononce par un scrutin public.
Michèle SAN VICENTE - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Michèle SAN VICENTE

Mme Michèle San Vicente. ... non plus qu'à la réalité du monde du travail et aux demandes des employeurs. Cet article est inacceptable parce qu'il remet en cause l'enseignement obligatoire pour tous jusqu'à seize ans, qui est l'un des fondements de notre société. En effet, si la période de préapprentissage dès quatorze ans demeure sous statut scolaire, l'accès à l'apprentissage à partir de l'âge de quinze ans est généralisé. Ce qui relevait d'une dérogation devient une voie d'orientation massive. C'est bien ce que pensent les organisations syndicales des personnels de l'enseignement, qui, toutes, rejettent nettement ce projet, de même que le Conseil supérieur de l'éducation, qui a voté, par trente-neuf voix contre douze, contre ce dispositif. Cet article est inacceptable, parce que, réservant de fait cette formation aux élèves en situation d'échec scolaire, il organise leur sortie rapide de l'école. En outre, cette orientation trop précoce ne reposera pas sur un véritable choix de l'élève. La lutte contre l'échec scolaire et la promotion d'une orientation choisie, et non contrainte, ne passent surtout pas par la remise en question des acquis des dernières décennies, qui ont permis la généralisation de l'accès à l'enseignement secondaire. L'école ne doit pas être réduite à un instrument destiné à produire une main-d'oeuvre malléable et corvéable à merci dès le plus jeune âge. Avec cet article, le Gouvernement fait le choix de retirer prématurément des adolescents du système scolaire. Il attend des entreprises qu'elles fassent un autre métier que le leur. La plupart d'entre elles ne s'y trompent d'ailleurs pas, et refusent d'entrer dans cette logique : tous les chefs d'entreprise soulignent que, avant seize ans, les jeunes manquent encore souvent de maturité et de discipline. L'entreprise n'est pas le lieu où pourront être résolus les problèmes de ces enfants. Au total, cet article est dangereux parce que l'apprentissage junior, institué sous couvert de pragmatisme, relève, avec le CPE, des mesures les plus idéologiques de ce projet de loi. Le groupe socialiste et apparentés votera contre l'article 1 er .
Catherine MORIN-DESAILLY - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY

Mme Catherine Morin-Desailly. Deux amendements présentés par notre groupe ont reçu un accueil favorable. Ils étaient, à nos yeux, importants. Cependant, nous considérons que la déclaration de l'urgence sur ce texte ne nous a pas permis d'étudier de manière approfondie les implications de celui-ci, de conduire des auditions dans les meilleures conditions, de débattre de façon sereine en commission. Nous n'avons donc pas la garantie que le dispositif de l'apprentissage junior trouvera une application satisfaisante et sera bien accueilli par les milieux professionnels. La procédure suivie a même fait que certains de nos amendements n'ont pu être débattus. C'est pourquoi une grande partie des membres de notre groupe préférera s'abstenir sur cet article. Nous ne sommes pas, par principe, opposés à l'apprentissage. Il nous paraît en effet intéressant qu'un élève qui ne s'épanouit pas dans le cursus dit « classique » puisse choisir de se diriger vers une formation professionnelle qualifiante. Cependant, certains points nous paraissent aujourd'hui demeurer obscurs.
Pierre ANDRÉ (rapporteur.) - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Pierre ANDRÉ
Fonction: rapporteur.

M. Pierre André, rapporteur. Ceux-ci doivent devenir des lieux de vie et ne pas rester de simples cités-dortoirs. Les erreurs du passé doivent servir de leçon : hier, il fallait faire face à des problèmes quantitatifs ; aujourd'hui, c'est la qualité de vie qui doit guider notre approche de la ville. Dans ce domaine, notre ambition est de redéfinir un projet urbain cohérent, pour « casser » les ghettos. Actuellement, près de 80 % de la population française vit en milieu urbain, et près de 10 % dans des quartiers difficiles. Les évolutions en matière d'aménagement du territoire ont permis d'obtenir des réussites importantes : les transports se sont modernisés, grâce au TGV et à l'amélioration du réseau autoroutier, plusieurs centres de recherche et de développement ont été construits, notamment dans le domaine des nouvelles technologies. Au final, nombre de nos régions ont connu un développement économique certain. Une telle évolution change la donne, car, face à ces progrès, nous sommes malheureusement obligés de constater que les quartiers difficiles deviennent encore plus difficiles. Or, parce que nous ne pouvons pas laisser s'instaurer des « poches explosives de pauvreté », nous devons imaginer un nouveau projet et inventer une nouvelle gouvernance de la politique de la ville. Telles sont, madame la ministre, mes chers collègues, les grandes lignes du rapport de la mission commune d'information. Ces propositions, si elles peuvent paraître nombreuses et diverses, impliquent l'utilisation de tous les dispositifs existants et la mobilisation de tous les acteurs concernés, qu'il s'agisse de l'État, des collectivités territoriales, des associations, des populations, mais aussi des entreprises. Contrairement à ce qui peut parfois se dire ou se lire ici ou là, je crois pouvoir dire que la politique de la ville, notamment en faveur des quartiers en difficulté, n'a pas démérité et a contribué à prévenir d'autres embrasements. Il convient de la poursuivre et de l'amplifier, en utilisant toute la palette des outils disponibles. Ainsi, sur le plan financier, les crédits devront être « sanctuarisés ». Tout cela représente une oeuvre de longue haleine, qui permettra, non pas immédiatement, mais dans un délai que nous souhaitons le plus court possible, de faire entrer de nouveau dans ces quartiers la République, qui en était sortie, et d'y apporter plus de solidarité. Monsieur le président, la création de cette mission commune d'information témoigne du souci de la Haute Assemblée d'être à l'écoute des habitants de ces quartiers, notamment des plus jeunes. Elle s'inscrit ainsi dans le prolongement des manifestations dont le Sénat est l'organisateur ou le partenaire, à l'image du concours « Talents des cités » et des « Rendez-vous citoyens du Sénat ». Je forme le voeu que les conclusions de notre rapport puissent, au moins en partie, répondre aux attentes des habitants des quartiers en difficulté et contribuer fortement à redonner à la population respect, dignité et considération.
Jacques MAHÉAS - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Jacques MAHÉAS

M. Jacques Mahéas. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de rappeler le contexte dans lequel a été créée, en décembre 2005, la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années, autrement appelée « mission sur les quartiers en difficulté ». En effet, le 27 octobre 2005, deux adolescents, Zyed et Bouna, meurent électrocutés dans un transformateur de Clichy-sous-Bois. À compter de la nuit suivante, certaines communes de la Seine-Saint-Denis deviennent la cible d'incendiaires, qui s'en prennent aux véhicules, au mobilier urbain et aux bâtiments publics. Puis ces émeutes s'étendent à toute l'Île-de-France et à la province, et ce jusqu'à la mi-novembre. Au total, plus de 9 000 véhicules ont ainsi été brûlés, ainsi que des dizaines d'édifices publics, écoles, gymnases ou médiathèques. Durant les affrontements, 126 policiers et gendarmes ont été blessés. Jamais nos communes n'avaient connu un tel embrasement. Le 8 novembre 2005, le Gouvernement choisit de déclarer l'état d'urgence sur le territoire métropolitain. Or, si un état d'urgence méritait d'être décrété, c'était bien l'état d'urgence sociale ! Ce qui fait le terreau d'une telle révolte, aussi inexcusable soit-elle, c'est bien l'insécurité sociale et économique grandissante dans ces quartiers. Elle est due à un chômage massif, dont le taux est deux fois supérieur à la moyenne nationale, à une crise du logement sans précédent, à l'abandon de la prévention éducative au profit du tout répressif, au sacrifice d'une politique de la ville digne de ce nom, à la suppression des emplois-jeunes et aux coupes claires dans les crédits des associations. Or, madame la ministre, le Gouvernement, « engoncé » dans une logique sécuritaire à outrance, n'aura fait que quelques promesses non honorées par la suite. Où sont les crédits promis aux associations ? À cet égard, j'avais déjà attiré votre attention sur la situation de la MOUS, la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale, dans la ville de Neuilly-sur-Marne dont je suis le maire : alors que les associations concernées avaient vu leurs crédits réduits de 40 %, il a fallu attendre ces émeutes pour qu'elles puissent recevoir un peu plus de crédits ! Où sont les forces de l'ordre supplémentaires et les commissariats ? Pourtant, selon les promesses de M. Sarkozy, 300 policiers supplémentaires devaient être affectés en Seine-Saint-Denis en très peu de temps. Nous les attendons toujours !
Jacques MAHÉAS - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Jacques MAHÉAS

M. Jacques Mahéas. Vous pourrez constater que nous avons toujours aidé les plus démunis, et ce depuis le milieu du siècle dernier ! J'ai tracé les grandes orientations d'une politique globale en faveur des quartiers en difficulté. La violence qui s'y exprime, notamment ces derniers jours, pour être totalement répréhensible, ne peut recevoir comme seule réponse celle d'un ministre de l'intérieur affirmant que « l'État républicain ne peut pas se préoccuper uniquement de ceux qui se comportent mal, mais aussi de ces millions d'anonymes qui vivent sans rien demander, mais qui entendent être respectés ». C'est au nom de ce même respect que les habitants des quartiers en difficulté peuvent espérer voir se réduire l'ampleur des discriminations et le cumul des inégalités dont ils souffrent. Car nous ne pouvons pas exonérer la droite de ses choix politiques dramatiques, qui n'auront résolu ni la fracture sociale ni l'insécurité, grands thèmes de campagne électorale en 1995 et 2002. En Seine-Saint-Denis, un plan d'urgence s'impose, comparable à celui qui avait été mis en place par Lionel Jospin, conduisant à la création de 3 000 postes supplémentaires dans le secteur de l'éducation. Il faut qu'apparaisse également dans les autres domaines l'évidence d'une urgence telle que l'on puisse obtenir au moins les effectifs théoriques nécessaires et, si possible, bien plus. Ce rapport contient des propositions qui sont aux antipodes de la politique gouvernementale menée par MM. de Villepin et Sarkozy. Espérons donc que se produise au moins un infléchissement - dans le bon sens, s'entend ! - de l'actuelle politique de la ville.
Catherine VAUTRIN (ministre déléguée.) - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Catherine VAUTRIN
Fonction: ministre déléguée.

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Je souhaite revenir sur un point qui ne concerne pas directement l'objet de ce débat : l'hébergement des personnes sans domicile fixe et, plus particulièrement, l'hébergement de stabilisation, qui relève de l'autre pan de mes fonctions ministérielles. Je rappelle que l'hébergement d'urgence dans notre pays représente 100 000 places d'accueil et un budget de plus de 1 milliard d'euros. À l'heure actuelle, le Gouvernement mène effectivement une expérimentation afin de mettre en place une approche plus complète, associant l'insertion et le logement des personnes sans domicile fixe. Sur les 550 places disponibles en Île-de-France au 1 er novembre, 50 se trouvent à Neuilly-sur-Marne, dans un ancien hôpital, aujourd'hui désaffecté. Je reconnais bien volontiers, monsieur le sénateur-maire, que nous avons rencontré quelques difficultés avec des personnes sans domicile fixe, notamment un problème d'alcoolémie très lourd, mais l'association Coeur des Halles les a gérées avec beaucoup de professionnalisme. Actuellement, les quinze personnes concernées ne se trouvent plus dans ces locaux. Comme dans toute expérimentation, nous suivons l'évolution de ces démarches semaine après semaine.
Philippe DALLIER - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Philippe DALLIER

M. Philippe Dallier. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord, en préambule, de saluer nos collègues Alex Türk et Pierre André en leurs qualités respectives de président et de rapporteur de notre mission commune d'information sur les quartiers en difficulté. Tout au long de ces dix mois de travail sur ce sujet au coeur de l'actualité, ils ont su admirablement organiser les travaux de notre commission et faire en sorte qu'au-delà des divergences d'opinion qui se sont naturellement exprimées chacun puisse contribuer à cet important travail de réflexion et de proposition. De ce travail, je retire plusieurs certitudes aussi bien sur les événements de l'automne dernier, qui furent à l'origine de la création de notre mission, que sur la politique de la ville en général et, enfin, sur la Seine-Saint-Denis, département dont je suis élu. Première certitude, les événements de l'automne étaient bien directement et uniquement consécutifs à la mort des deux jeunes de Clichy-sous-Bois. La thèse de comploteurs qui auraient « saisi » l'occasion de cet événement tragique pour déclencher une crise majeure dans nos banlieues n'a jamais été corroborée par aucun de nos interlocuteurs,...