Gilles de ROBIEN (ministre.) - Sénat - 2006-05-18
Date: 2006-05-18
Orateur: Gilles de ROBIEN
Fonction: ministre.

M. Gilles de Robien, ministre. Les deux articles de cette proposition loi donnent tout son sens à l'expression « communauté éducative », composée d'un ensemble de personnels, qui va du directeur de l'école jusqu'aux enseignants en passant par les auxiliaires ou les emplois de vie scolaire, c'est-à-dire toutes celles et tous ceux qui, avec les assistants d'éducation, sont en charge d'un établissement et remplissent la mission d'éducation nationale. N'opposons donc pas les catégories les unes aux autres. Il s'agit d'un tout, placé évidemment sous la responsabilité du directeur de l'établissement, qui a simplement besoin d'être un peu soulagé dans l'exercice de ses tâches. Les moyens que nous mettons aujourd'hui à sa disposition le permettent. C'est, me semble-t-il, une bonne chose. Parmi les 45 000 emplois vie scolaire qui existent déjà au sein de l'éducation nationale, 7 300 sont affectés dans le premier degré. Ils aident, par exemple, à la scolarisation des élèves handicapés. C'est la loi de 2005 qui a rendu cela possible. Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, les auxiliaires de vie scolaire, les AVS, et, à présent, les EVS bénéficient d'une formation particulière pour accueillir les élèves handicapés et aider aux travaux administratifs. Ils sont donc très utiles. Nombre de parlementaires m'ont demandé que les directeurs des écoles soient davantage aidés, et ce n'est pas à vous, mesdames, messieurs les sénateurs, vous qui êtes pour la plupart également des élus locaux, que je vais expliquer à quel point la tâche qu'ils accomplissent, en relation directe avec les communes, est utile. Cette grève administrative était donc très handicapante tant pour la gestion des écoles que pour les liens entre ces écoles et les communes. Il fallait donc aider les directeurs des écoles. C'est la raison pour laquelle j'ai signé avec le syndicat des enseignants de l'Union nationale des syndicats autonomes, l'UNSA, un protocole mettant fin à plus de sept ans de grève. Certes, comme vous le dites, les autres organisations syndicales n'ont pas signé cet accord. Mais j'ai signé avec le syndicat qui avait déclenché la grève. Excusez du peu ! C'est ainsi que l'on doit travailler. De surcroît, les autres syndicats n'ont ni rejeté cet accord ni appelé à ne pas le signer ; ils sont simplement restés - c'est vrai - sur une certaine réserve, notamment s'agissant des emplois vie scolaire. Mais il n'empêche que la grève s'arrête. Nous pouvons, me semble-t-il, le saluer. Le mérite en revient non pas au ministre, mais à l'esprit de responsabilité qui a prévalu lors des négociations entre les différents acteurs. La discussion tournait essentiellement autour de trois points. D'abord, il fallait dégager du temps pour les directeurs d'école afin que le cumul des fonctions d'enseignement et de gestion administrative ne représente pas une charge de travail déraisonnable. Dans ces conditions, permettre à des professeurs stagiaires d'enseigner et d'effectuer un stage en même temps, dans la classe précisément du directeur de l'école, constitue véritablement une bonne mesure. Cela aidera tant le directeur de l'école que les élèves et le stagiaire. Ensuite, il fallait assurer une juste rémunération. Or la prime des directeurs d'école est effectivement augmentée. Ce n'est que justice. Enfin, il fallait soulager concrètement les directeurs d'école dans l'exécution de leurs tâches. Précisément, ces emplois vie scolaire le permettent. C'est une bonne chose également à ce titre. Je m'arrête un instant pour souligner que M. Bodin, en présentant à l'instant son amendement, a reconnu lui-même que de tels emplois, qui sont des emplois contractuels et temporaires, débouchent souvent sur des emplois durables. Qu'il s'agisse des contrats emploi solidarité, les CES, des contrats emploi consolidé, les CEC, des emplois-jeunes,...