Alain JUPPÉ (ministre d'État.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Alain JUPPÉ
Fonction: ministre d'État.

M. Alain Juppé, ministre d'État. Mon propos n’avait rien d’agressif, monsieur le sénateur. Que dirait le général de Gaulle aujourd’hui ? Je n’en sais trop rien ! En tout état de cause, la Russie a proposé de participer au dispositif de défense antimissile, ce qui a fait dire au Premier ministre que l’on voit peut-être émerger de nouveau le concept d’une défense européenne de l’Atlantique à l’Oural ! Je suis donc assez à l’aise sur ce sujet. À Lisbonne, la France a seulement accepté un financement commun du centre de commandement et de contrôle du bouclier antimissile. La dépense sera certes non négligeable, mais toutefois relativement modérée. Pour le reste, le dispositif sera mis en place sur l’initiative des États membres. Bien entendu, lors du prochain débat sur le bouclier antimissile, je serai à votre disposition, mesdames, messieurs les sénateurs, pour approfondir ce sujet. Pour l’heure, je voudrais maintenant concentrer mon propos sur le projet de budget de la défense pour 2011, année charnière pour nos armées, et essayer de répondre aux questions qui m’ont été posées sur ce thème. Comme vous le savez, le Livre blanc puis la loi de programmation militaire ont défini une trajectoire de ressources reposant sur une progression des dotations de la mission « Défense » indexée sur l’inflation jusqu’en 2012, dite de « 0 volume », puis de 1 % en volume à compter de 2012. La dégradation de nos comptes publics issue de la crise économique et financière a imposé, au printemps dernier, un effort de redressement, auquel la défense a contribué en réduisant les annuités 2011 à 2013 pour un montant cumulé de 3,6 milliards d’euros, soit 3,7 % des 95 milliards d’euros prévus par la loi de programmation militaire. La défense demeure néanmoins une priorité de l’État. Ses crédits budgétaires augmenteront de 3 % entre 2011 et 2013, alors que l’ensemble des dépenses de l’État sera stable sur cette période et que de nombreux ministères verront leurs crédits baisser. Nos partenaires étrangers ont vécu les mêmes événements et ont pris des décisions comparables, quoique souvent plus rigoureuses. Ainsi, le Royaume-Uni et l’Allemagne prévoient de baisser leur budget de défense respectivement de 8 % et de 14 % entre 2010 et 2014. Certes, comparaison n’est pas raison, mais tous les pays doivent faire face aux mêmes contraintes. À ces crédits budgétaires s’ajouteront des recettes exceptionnelles, pour un montant total de 3,3 milliards d'euros pour les années 2011 à 2013, supérieur d’environ 2,3 milliards d’euros au montant initialement prévu dans la loi de programmation militaire pour cette même période. La perte de recette nette cumulée pour ces trois années n’est donc que de 1,3 milliard d’euros, sur un total programmé de 96 milliards d’euros, soit une « encoche » légèrement supérieure à 1 %. Si l’on s’attache à la seule année 2011, on constate que nous bénéficierons de 30,15 milliards d’euros de crédits budgétaires, auxquels s’ajouteront 1 milliard d’euros de recettes exceptionnelles, soit un total très voisin de celui qui est prévu dans la loi de programmation militaire. Comme plusieurs orateurs l’ont relevé, nous sommes donc bien dans l’épaisseur du trait. Je ne partage pas les craintes formulées par certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, sur l’hypothèse de croissance retenue par le Gouvernement pour 2011, qui semble tout à a fait à la portée de notre économie, sauf catastrophe par définition imprévisible. Le milliard d’euros de recettes exceptionnelles pour 2011 se décompose en 150 millions d’euros de produits de cessions immobilières et 850 millions d’euros de produits de cessions de fréquences, englobant le produit de la cession d’usufruit des satellites de télécommunication, dont le cahier des charges vient d’être envoyé aux deux candidats retenus, et un premier versement de la cession des bandes RUBIS et FELIN, dont 1’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, a désormais fixé le calendrier, avec une conclusion prévue en juillet 2011. S’agissant des produits de cessions immobilières, monsieur Boulaud, je vous accorde que le montant prévu est très inférieur à celui de 2010, qui reposait sur un projet de cession groupée de l’immobilier parisien. Votre scepticisme était légitime, puisque ce projet n’a pas été réalisé. Au total, nous sommes très proches du scénario de la loi de programmation militaire. Cela nous laisse donc un peu de temps pour appliquer les mesures d’économies, essentiellement prévues pour 2012 et 2013.