Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2007-07-24
Date: 2007-07-24
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Nous ne sommes pas aussi diaboliques ! Donc, prenons le parti d'en rire. La réforme de 2004 a permis une maîtrise des dépenses de soins de ville, et notamment de médicaments. Les courbes des dépenses se sont d'ailleurs infléchies, avant, hélas ! de remonter deux ans après. C'est la preuve qu'une telle réforme doit être entretenue. Il n'est pas possible de laisser faire dans ce domaine, qui nécessite quasiment un suivi au jour le jour. Cette réforme a été une étape majeure. Il en est de même de la réforme des retraites de 2003. Personne ne peut le nier. Nous ne la présentons pas pour autant comme l'alpha et l'oméga : nous avons un rendez-vous en 2008, comme cela était prévu. Nous aurons bien sûr ultérieurement d'autres rendez-vous pour réfléchir à la problématique du financement des régimes de retraite. Il est bon de pouvoir en parler à échéance régulière. Considérant que la RGPP, la révision générale des politiques publiques, doit inclure les politiques sociales et de santé, nous souhaitons mener, dans ce cadre, une réflexion approfondie sur l'ensemble des régimes de protection sociale. Cette réflexion doit inclure la franchise et le bouclier sanitaire proposé par Martin Hirsch et que vingt-sept départements vont expérimenter. Le Premier ministre s'est d'ailleurs rendu, hier, dans l'un de ces départements. Nous devons également mener une réflexion sur le plafonnement du reste à charge des ménages, sur l'hôpital et la médecine de ville. Ces sujets, mouvants et compliqués, concernent de nombreux acteurs. Il ne s'agit pas de charger la barque de l'un d'entre eux. L'effort doit être équitablement réparti entre les assurés, les acteurs du système et les entreprises du médicament ou les assurances. Monsieur Murat, vous avez brillamment décrit les enjeux auxquels nous sommes confrontés et vous nous avez fait part de vos préoccupations s'agissant des collectivités locales. J'ai déjà fourni plusieurs éléments de réponse sur ce sujet, qui donnera lieu à des débats approfondis. Je rappelle la stratégie que nous avons retenue : une indexation sur l'inflation des concours de l'État compris dans le contrat de croissance et de solidarité dès le projet de loi de finances pour 2008 ; une meilleure association des exécutifs des collectivités locales aux choix qui les engagent, à la définition des charges extérieures qui pèsent sur elles, qu'il s'agisse des normes ou de l'augmentation généralisée du point de traitement de la fonction publique ; enfin, une mission plus approfondie a été confiée à Alain Lambert pour clarifier les relations entre l'État et les collectivités locales. Nos collectivités doivent être associées à la révision générale des politiques publiques. La conférence nationale des exécutifs, voulue par le Premier ministre, doit être un lieu de codécision. Vous pouvez compter sur moi pour que la transparence et la sincérité soient de règle dans la gestion des finances publiques. Compte tenu des difficultés que chacun connaît, rien n'est facile. En effet, les finances publiques de l'État, de la sécurité sociale ou des collectivités territoriales, qui sont gérées de façon distincte, sont aussi influencées par les relations qu'entretiennent tous ceux qui y concourent. Nous devons retrouver la voie de l'équilibre des finances publiques !