Luc CHATEL (ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.) - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Madame le sénateur, vous attirez mon attention sur les moyens d’enseignement dont disposeront les établissements à la rentrée 2010, en particulier dans votre département, l’Essonne. Je voudrais tout de suite vous rassurer : ces moyens vont progresser à la rentrée prochaine. Au niveau national, de 2009 à 2010, le budget dévolu à l’enseignement scolaire a augmenté de 960 millions d’euros, pour s’établir à 59,6 milliards d’euros, soit un accroissement de 1,6 % en un an, et ce dans le contexte budgétaire que vous savez. Forts de cette détermination réaffirmée, nous avons apporté une attention toute particulière à la répartition des dotations horaires globales pour la rentrée prochaine. L’effet s’en est d’ailleurs fait sentir : soumises au vote des conseils d’administration, ces répartitions ont été mieux acceptées que l’année dernière – 75 % d’acceptations dans les collèges, contre 67 % l’année dernière. Comme vous le savez, ces dotations dépendent évidemment de l’évolution des effectifs. Nous prévoyons d’accueillir à la rentrée prochaine, sur l’ensemble des établissements du second degré de l’Essonne, environ 400 élèves de plus qu’à la rentrée dernière. Afin de faire face à cette augmentation, nous avons doté ces établissements de 1 058 heures de plus qu’en 2009. Cela permettra à ces établissements de conserver un ratio heure/élève stable en collège. Je puis en outre d’ores et déjà vous assurer que 71 % des lycées de l’Essonne disposeront d’un ratio heure/élève supérieur à celui de l’année dernière. Quant au nombre d’élèves par classe, que vous jugez trop élevé, s’il est certes supérieur d’un point à la moyenne nationale, il correspond cependant à la moyenne académique : on compte aujourd’hui dans le département une moyenne de 25 élèves par classe en sixième et cinquième, et de 27 élèves par classe en quatrième et troisième. Au regard de ce critère, les conditions d’enseignement ne me semblent donc pas impossibles. Vous avez également évoqué la question du dédoublement. Le dédoublement systématique, tel qu’il était pratiqué, voilà quelques années, dans certaines disciplines, a largement montré ses limites en termes d’efficacité pédagogique. Pour être plus efficaces, il nous fallait être plus précis. C’est pourquoi la concertation avec les chefs d’établissement à propos de la hauteur de la dotation s’est portée sur la manière d’envisager avec plus de finesse la réponse aux besoins des élèves, avec le souci permanent d’optimiser les moyens et en faisant confiance aux équipes locales. La question de l’accompagnement personnalisé fait d’ailleurs l’objet d’une attention spécifique pour chacun des lycées, lesquels disposeront d’une autonomie dans la gestion de cet accompagnement. Enfin, aucune option n’a été négligée lorsqu’elle se justifiait par l’intérêt qu’y portent à la fois les élèves et leurs familles. Je tiens à rappeler, madame le sénateur, que rien dans les dotations non plus que dans les heures supplémentaires n’est encore définitif : comme chaque année, des ajustements auront lieu en juin et en septembre pour faire face aux évolutions inopinées d’effectifs et pour abonder, le cas échéant, certains projets. Sur la question plus globale des moyens, je vous répondrai en faisant référence au récent rapport de la Cour des comptes : c’est non pas l’ajout continu de moyens qui doit tenir lieu de politique éducative, mais bien notre capacité à orienter les moyens là où ils sont le plus nécessaires, c'est-à-dire au bénéfice des établissements et des élèves qui en ont le plus besoin.