Nicole GUEDJ (secrétaire d'Etat aux droits des victimes.) - Sénat - 2005-05-03
Date: 2005-05-03
Orateur: Nicole GUEDJ
Fonction: secrétaire d'Etat aux droits des victimes.

Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes. Monsieur le sénateur, permettez-moi d'abord de vous répondre sur la place de la médecine générale dans la convention médicale. Vous indiquez que la spécificité de la médecine générale n'est pas reconnue par cette convention. Bien au contraire, et vous le savez, celle-ci place pour la première fois la médecine générale au coeur de notre système de santé. Plus de 8 millions de Français ont déjà fait le choix de leur médecin traitant, c'est-à-dire de leur médecin de confiance, qui sera chargé de leur santé de façon globale et dans la durée. Or, à plus de 97 %, c'est un médecin généraliste. J'ajoute que la convention comporte, sur le plan tarifaire, des avancées substantielles pour les médecins généralistes : forfait de rémunération de 40 euros pour la prise en charge des personnes souffrant d'une affection de longue durée, majoration de 5 euros de la consultation pour les nourrissons et, plus récemment, majoration des astreintes dans le cadre de la permanence des soins. Monsieur le sénateur, vous évoquez un « démantèlement choquant » de certains établissements hospitaliers de l'Orne et vous faites plus particulièrement référence au centre hospitalier de La Ferté-Macé, dont la maternité doit être fermée. Or on ne peut pas parler de démantèlement s'agissant de cet établissement, bien au contraire ! Il me semble indispensable, pour bien comprendre la situation, de procéder à un bref rappel. La maternité du centre hospitalier intercommunal des Andaines, situé à La Ferté-Macé, réalisait depuis plusieurs années environ 350 accouchements par an et connaissait depuis de nombreux mois des difficultés pour assurer une couverture pédiatrique : absence de pédiatres sur place et recours à des vacataires venant notamment des centres hospitaliers voisins d'Argentan et de Flers. En effet, l'hôpital pivot de secteur ne pouvait assurer cette couverture pédiatrique, faute de praticiens en nombre suffisant. Il faut noter que le transfert de cette maternité sur le site de Flers, inscrit dans le plan Hôpital 2007, devrait être achevé en 2007. La construction d'un pôle mère-enfant permettra ainsi d'obtenir un hébergement et un plateau technique de qualité pour toutes les patientes du bocage ornais. Les professeurs Herlicoviez et Dreyfus, respectivement président de la commission régionale de la naissance et médecin coordinateur du réseau bas-normand de périnatalité, ont relevé, à l'issue d' une réunion de travail et d'échanges avec les trois obstétriciens de la maternité de La Ferté-Macé, que les conditions de sécurité concernant la prise en charge des urgences néonatales n'étaient plus assurées, et ce en raison de l'absence d'une couverture pédiatrique vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ils ont donc demandé la cessation de cette activité. Cet avis largement diffusé a conduit le conseil d'administration, au sein duquel siègent le maire de la commune et le vice-président du conseil général, à prendre, à une large majorité, le 28 janvier 2005, la décision de fermer immédiatement la maternité. Compte tenu de l'enjeu majeur que constitue la sécurité de la prise en charge des patients et des nouveaux-nés par les établissements de santé, la fermeture immédiate décidée par le conseil d'administration a été approuvée par la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation. Toutes les dispositions ont alors été prises pour assurer la prise en charge des patientes. En effet, dès le 31 janvier 2005, des représentants de l'agence régionale de l'hospitalisation et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, accompagnés de membres de la direction de l'établissement et des équipes soignantes, se sont rendus sur place pour arrêter un dispositif permettant, sur le site de La Ferté-Macé, l'accueil et la prise en charge des parturientes avant la mise en oeuvre du Centre périnatal de proximité, qui est désormais opérationnel. Au regard de l'évolution de la population, il importe de développer dans ce bassin les activités de substitution nécessaires. L'équipe mise en place par la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation et chargée de l'examen du projet d'établissement a arrêté, en concertation avec les équipes de l'établissement, un projet médical très pertinent. Ce projet a été approuvé et ses axes de développement seront exposés le 11 mai prochain par la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation à l'ensemble des personnels du centre hospitalier. L'axe premier vise à consolider les activités de proximité, puis à développer des activités répondant aux besoins de ce bassin de population, dont le vieillissement sera important dans les quinze ans à venir. Les services d'urgences sont maintenus et renforcés par l'ouverture de quatre lits dans une unité d'hospitalisation de courte durée. Sont également prévus, pour le service médical, une augmentation de la capacité d'accueil avec dix lits supplémentaires, afin de renforcer le centre régional de lymphologie, l'ouverture d'un centre de nutrition et le renforcement du service de gériatrie aiguë, avec un centre de mémoire. S'agissant du service de soins de suite et de réadaptation, une meilleure structuration des activités réalisées aujourd'hui va être mise en place : soins de suite en cancérologie, en neurologie pour les états pauci-relationnels et en neurologie vasculaire, ainsi qu'en gériatrie. La création d'un service de rééducation, en liaison avec le centre de rééducation de Bagnoles-de-l'Orne, est en cours de finalisation. Concernant la psychiatrie, un travail sur l'addictologie et la psychogériatrie est prévu avec le centre hospitalier de Flers. Outre le centre périnatal de proximité, une unité d'hospitalisation à domicile sera autorisée, pour assurer une meilleure prise en charge des parturientes. La consolidation des activités existantes et le développement de ces nouvelles activités non seulement permettront le maintien de l'emploi, mais nécessiteront très rapidement des renforts de personnels. La voie est désormais tracée ; tout a été mis en oeuvre pour gérer une transition certes difficile et pour donner un nouvel élan, répondant ainsi aux besoins des habitants de ce bassin.