Jean DESESSARD - Sénat - 2006-09-21
Date: 2006-09-21
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. La prise en compte de la problématique de l'usage des stupéfiants ne peut passer par la répression. La France, à l'instar de nombreux pays européens, doit dépénaliser la consommation de drogues et mettre en place une réelle politique nationale de réduction des risques. En effet, la question du traitement des conduites addictives relève avant tout d'une politique de santé publique. Les villes européennes ont presque toutes adopté, en la matière, une politique dite de « réduction des risques liés à l'usage des drogues ». La France, quant à elle, reste le pays le plus répressif d'Europe. Elle est le principal obstacle à une politique européenne alternative en matière de drogue. L'Europe a les moyens de mettre en oeuvre une politique sanitaire, sociale et sociétale, alternative à une politique sans cesse plus répressive et dont les résultats sont catastrophiques. La répression, qui représente une aubaine pour les trafiquants et transforme les usagers en marginaux, ne fait qu'augmenter le trafic. Nous devons en finir avec la pénalisation de l'usage privé de drogues. La prévention est la seule arme efficace contre l'usage de l'alcool, du tabac, du cannabis et des autres substances dangereuses pour la santé. Le simple usage de drogues ne doit plus conduire en prison, sauf s'il met en danger la vie d'autrui. Il convient donc de définir en quelle « petite » quantité ces substances sont assimilables à la consommation. Quelque 90 000 usagers sont interpellés chaque année, dont plus de 80 % pour usage de cannabis. Cette action n'est utile en termes ni de santé publique ni de sécurité publique. La police doit se consacrer essentiellement à la lutte contre le trafic. C'est l'une des conclusions à laquelle les Britanniques sont parvenus en incitant à dépénaliser l'usage du cannabis et à le déclasser de la liste des psychotropes interdits. Il est urgent d'appliquer cette mesure en France. La prohibition des drogues engendre, outre des mafias redoutables, une circulation massive d'argent sale que l'on est bien impuissant à contrôler, et une délinquance internationale qui alimente une délinquance locale. Si l'on veut combattre efficacement ces trafics dangereux à tous points de vue, il faut commencer par transformer les modalités répressives de la loi contre les usagers, renforcer une présence policière de proximité destinée à démanteler les trafics locaux, favoriser l'assistance médicosociale, et inventer avec les consommateurs de nouveaux modes de gestion des drogues. Qu'il s'agisse de médicaments, d'alcool, ou d'héroïne, ces produits sont dangereux et il faut apprendre à les contrôler. La stratégie à adopter s'agissant des politiques de réduction des risques en Europe consiste à expérimenter de nouveaux modes de gestion des drogues - usage, contrôle, soins et approvisionnement - adaptés à chaque type de produit. Nous sommes favorables à une interdiction de la publicité sur toutes les drogues, mais également au développement d'une information fiable et responsabilisante, d'une prévention, générale - école, affichage - et spécifique par rapport aux usagers des drogues et aux populations à grands risques.