Christine BOUTIN (ministre.) - Sénat - 2008-01-31
Date: 2008-01-31
Orateur: Christine BOUTIN
Fonction: ministre.

Mme Christine Boutin, ministre. Pour le reste, je tenterai de le suppléer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite appeler votre attention sur le fait que ce projet de loi pour le pouvoir d'achat est porteur de deux valeurs fondamentales, celles qui permettent à tout homme d'être debout : le travail et la nécessité d'un logement. C'est pour nous une force et un symbole importants. Depuis le mois de mai dernier, notre priorité, c'est le travail : la valorisation du travail, la promotion du travail, le retour vers le travail. Il s'agit d'une valeur essentielle que le Président de la République a mise en avant durant toute sa campagne et à laquelle les Français ont pleinement souscrit. Cela signifie donc qu'il nous faut porter toute notre attention sur ceux qui travaillent. Je tiens ici à vous remercier, au nom de M. Xavier Bertrand et de Mme Christine Lagarde ainsi qu'en mon nom propre, de la qualité du travail accompli pour répondre à une préoccupation majeure de nos concitoyens. Valoriser le travail, nous l'avons fait avec le dispositif relatif aux heures supplémentaires adopté cet été. Nous poursuivons cette démarche avec ce projet de loi pour le pouvoir d'achat, notamment avec la monétisation des jours de RTT. Valoriser le travail, c'est aussi redonner du travail. Les chiffres montrent que le chômage continue de reculer pour atteindre un taux jamais atteint depuis de nombreuses années, notamment grâce à l'action déterminée de Mme Christine Lagarde. Or, ne l'oublions pas, plus de personnes qui retrouvent du travail, c'est nécessairement plus de pouvoir d'achat distribué. Aujourd'hui, nous voulons élargir encore les possibilités d'augmenter le pouvoir d'achat en concentrant nos efforts sur le travail. Quand on donne aux entreprises et aux salariés les moyens de travailler plus, cela marche, nous en sommes convaincus. Xavier Bertrand l'a annoncé : 50 % des entreprises au mois de novembre - des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité -, contre 40 % au mois d'octobre, ont eu recours aux heures supplémentaires et ont bénéficié de la loi TEPA. Le projet de loi que vous avez examiné, amendé et renforcé s'inscrit dans ce cadre et apporte une réponse nouvelle et complémentaire, avec des mesures concrètes et d'effet rapide pour le pouvoir d'achat des Français. Vous le savez, ce texte comprend cinq mesures fortes qui, ajoutées les unes aux autres, créeront une dynamique nouvelle en faveur du pouvoir d'achat. La première mesure permettra au salarié de répondre à une question simple : repos supplémentaire ou augmentation de pouvoir d'achat ? Nous voulons permettre à tous les salariés qui ne veulent pas ou qui ne peuvent pas prendre leurs jours de RTT de les traduire par plus de travail, donc plus de rémunération. Quant aux employeurs, nous leur demandons de jouer le jeu de cette mesure. Pourquoi ? Parce que cette mesure a été souhaitée par nombre d'entre eux. Nous ne l'avons pas inventée dans nos bureaux : elle nous a été proposée. Et nous savons qu'elle est efficace ! Si nous mettons en place un tel dispositif, c'est non seulement parce qu'il a été demandé par les employeurs, mais aussi parce qu'il a vocation à être utilisé. Aujourd'hui, les entreprises provisionnent forcément les sommes relevant d'un compte épargne-temps. Mais nombre d'entre elles provisionnent également des jours de RTT. Nous leur offrons en plus de la simplicité en termes d'organisation, ce qu'elles apprécient.