Georges MOULY - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Georges MOULY

M. Georges Mouly. « Budget en baisse », « budget globalement reconduit » ou, plus récemment, « budget équilibré et volontariste » : tels sont les commentaires que l'on a pu lire ou entendre sur le projet de budget que vous nous présentez aujourd'hui, monsieur le ministre. Etant entendu que le budget lui-même ne retrace pas, et de loin, l'ensemble des aides publiques à l'agriculture, je n'insisterai pas davantage sur les chiffres. Avec la réforme de la PAC et les négociations de l'OMC, Gérard César l'a rappelé, ce projet de budget s'inscrit dans un contexte difficile, tant national qu'international. Grâce à la PAC, relevait récemment le Président de la République en déplacement dans le Cantal, « une grande partie de nos territoires ruraux ont échappé au dépérissement et parfois à la désertification ». Et le Président de poursuivre : « Les défis d'aujourd'hui, ce sont d'abord ceux du commerce mondial et de la réforme de la politique agricole commune. [...] Le temps nécessaire pour préparer l'avenir, nous nous le sommes donné. J'ai fait en sorte que le montant des crédits pour financer les aides de la PAC soit stabilisé jusqu'en 2013. Cela n'a pas été une bataille facile. » Certes ! Les responsables agricoles que j'ai pu entendre hier, à l'assemblée générale de la chambre d'agriculture, prennent acte de l'accord de Luxembourg. Leurs inquiétudes ne sont pas levées pour autant. L'une de leurs demandes porte sur les règlements d'éco-conditionnalité et leur contrôle, dont ils souhaitent une mise en place très progressive. Il est bien d'autres craintes et appréhensions face à l'OMC et à l'évolution de la PAC. Mais je veux souligner les efforts que font sur le terrain les responsables du secteur agricole, efforts d'explication et même de dédramatisation. « La réforme de la PAC ne saurait déboucher sur une remise en cause des ambitions agricoles de la France et de l'Europe », avait également souligné le Président de la République. Encore faudra-t-il veiller, me semble-t-il, à ce que la marge de manoeuvre dont dispose chaque pays pour l'application de la réforme ne conduise pas à des distorsions de concurrence entre producteurs. Nous devons compter sur la détermination du Gouvernement « pour que le développement des échanges ne se fasse ni au détriment des garanties sanitaires, naturellement, ni au préjudice des pays les plus pauvres », poursuivait le Président de la République. Nous comptons donc sur vous, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat ! Quant au projet de budget lui-même, il faut saluer les éléments positifs qu'il comporte : rénovation des bâtiments d'élevage, effort en faveur de l'enseignement, politique de qualité sanitaire et lancement de l'assurance récolte. Sur ce dernier point, qui est important, j'ai enregistré des demandes d'amélioration du dispositif : subventions de l'Etat pour réduire les primes, couverture des risques sur les fourrages, etc. Mais j'ai bien entendu les propos du rapporteur spécial, Joël Bourdin, sur cette question. Cependant, il y a aussi des ombres au tableau de ce projet de budget. Il en va ainsi de la réduction des crédits de gestion de crise, du fonds d'allégement des charges ou encore de l'aide aux agriculteurs en difficulté. Au cours de l'assemblée générale que j'ai évoquée à l'instant, des propos très virulents ont été tenus concernant l'allégement des charges, qui fait l'objet de vigoureuses réclamations. On peut également citer la dotation aux jeunes agriculteurs, même s'il faut signaler la simplification qu'elle connaît, et la pénalisation dont souffrent les jeunes agriculteurs ainsi que les petites exploitations qui veulent s'agrandir, du fait du plafonnement à 110 % du montant de l'indemnité compensatoire des handicaps naturels versée l'année précédente. Alors, peut-on rêver au déplafonnement ? En tout cas, il est souhaité. Ne pourrait-on, dès la campagne 2005, faire bénéficier de l'indemnité compensatoire les éleveurs laitiers en zone de piémont ? Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, c'est, là encore, une demande des agriculteurs de mon département, et même de toute une région, que je fais remonter jusqu'à vous ! Je veux également me faire l'écho d'une demande de la chambre d'agriculture : celle-ci voudrait que les crédits de l'Etat affectés à des missions d'intérêt général, telle l'identification pérenne généralisée, l'IPG, soient préalablement connus de manière à faciliter l'élaboration du budget. J'en viens au volet social de la politique agricole. Le fonds de financement des prestations sociales agricoles suscite de l'inquiétude. A mes yeux, l'essentiel est qu'il n'y ait aucune réduction des prestations. Du reste, il ne saurait y en avoir ! Je ne rappellerai pas les avancées qui ont été obtenues sur les retraites. Un problème demeure, et pas seulement dans notre département : celui de la préretraite des conjoints. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, satisfaction ayant été récemment donnée à une demande que mon collègue Bernard Murat et moi-même avions faite concernant les quotas, je garde espoir d'obtenir, pour 2005, une réponse aussi satisfaisante de votre part dans ce domaine. En conclusion, le moins que l'on puisse dire est que l'agriculture est en phase de mutation. Les agriculteurs veulent y voir clair, à la fois pour leur avenir - ils nous l'ont dit et répété - et leur place dans la société. Tel est bien, me semble-t-il, le but du débat national « Agriculture, territoires et société », destiné à préparer le projet de loi de modernisation agricole. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, vous êtes en charge de toutes ces questions ; je sais que nous pouvons compter sur votre talent et tout autant - peut-être plus encore - sur votre détermination. Cette confiance se traduira, de la part de la majorité du groupe du RDSE, par l'adoption de votre budget.