Bariza KHIARI - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: Bariza KHIARI

Mme Bariza Khiari. Ces efforts concernent notamment la modernisation du ministère avec le regroupement des services, la poursuite du travail engagé par Michelle Demessine sur la codification du secteur, la création d'un pôle social du tourisme, les assises du tourisme, le plan Qualité France. Toutefois, monsieur le ministre, la qualité de nos relations m'oblige à souligner que, en dépit de vos efforts et malgré une légère augmentation, le budget du tourisme est l'un des plus faiblement dotés. Bien des problèmes resteront donc sans solution. Mon intervention portera sur deux points : la nécessaire promotion de nos territoires, d'une part, l'épineuse question de la dette à l'égard des associations du tourisme social, d'autre part. Le tourisme est une formidable réserve de croissance. Il représente l'un des principaux avantages compétitifs de la France, et ce pour une raison simple : nos territoires ne sont pas délocalisables alors que les touristes, eux, sont mobiles. Dès lors, une grande partie de nos efforts doit se concentrer sur la promotion de la destination France, l'amélioration de la qualité de l'accueil, l'adaptation des équipements, afin de faire face à une demande de plus en plus exigeante. Alors que la croissance a été nulle au troisième trimestre 2006 et qu'elle ne devrait pas dépasser 2 % sur l'année, il est urgent de mieux prendre la mesure des potentialités de ce secteur économique en lui donnant les moyens qu'il mérite. Certes, dans le programme « Tourisme », les crédits de l'action « Promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire » sont en progression et atteignent 41 millions d'euros. Mais, eu égard à l'effort de promotion entrepris par des pays comme l'Espagne - 140 millions d'euros - ou la Turquie - 106 millions d'euros -, force est de constater l'inadéquation des moyens par rapport aux fins. Par ailleurs, à la lecture des comptes du tourisme pour 2005, le tableau de la performance française est très mitigé : il apparaît que notre pays n'a pas pris toute sa part dans l'augmentation de 5,5 % des flux de touristes au niveau mondial. Certes, la France garde sa place de première destination touristique mondiale, mais cette place est menacée. M. Mortemousque a également fait part de son inquiétude à ce sujet. Dans le même temps, l'augmentation des dépenses des Français à l'étranger est une tendance qui se confirme, ce qui pèse sur le solde de notre balance des paiements. Nous possédons tous les atouts pour consolider notre première place et la faire fructifier. Quand on dispose d'une industrie par nature non « délocalisable », il est incompréhensible, en ces temps de compétition mondiale, de ne pas tirer parti de la situation. Même s'il est en légère augmentation, ce budget reste insuffisant. Ce n'est pas nouveau : de sous-dotations successives en annulations répétées de crédits, la dette du ministère est aujourd'hui préoccupante, et elle a des répercussions catastrophiques sur les associations du tourisme social, ce qui ne peut que contribuer à accroître le nombre des « non partants ». Pour le tourisme social, les dettes sont de deux ordres. Il s'agit tout d'abord de la dette de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, l'ANCV, à l'égard des associations du tourisme social. Lors de la discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme, le Sénat a modifié la composition du conseil d'administration de l'ANCV, et j'ai fait adopter, en qualité de rapporteur sur ce texte, la création d'une commission d'attribution, ce qui permet d'opérer une distinction nette entre les instances attribuant les aides de l'ANCV et les organismes bénéficiaires. Entre 2001 et 2005, avant que n'intervienne la modification de la procédure, des opérations de rénovation ont été approuvées par la commission sociale de l'ANCV et validées par son conseil d'administration, dans lequel siègent deux commissaires du Gouvernement - l'un pour le budget, l'autre pour le tourisme -, aux côtés du contrôleur général du budget de l'ANCV. Alors que plusieurs dizaines d'opérations sont achevées et que les factures sont acquittées, l'actuel contrôleur général du budget de l'ANCV refuse d'accorder son visa, considérant que, dans le cadre des procédures de l'époque, un risque de conflit d'intérêts existait. Les dossiers sont donc bloqués, alors que le service est fait. Ce refus est préjudiciable à de nombreuses associations du tourisme social, qui, ainsi lésées, ont saisi le ministre délégué au budget pour demander la mise en oeuvre de la procédure du « passer outre ». Elles n'ont jamais reçu de réponse. Cette situation ne peut durer. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir trouver avec votre collègue délégué au budget un compromis qui permettrait, d'une part, de régler cette situation, d'autre part, de faciliter l'examen des dossiers qui entrent dans le cadre de la procédure de transition et dans celui de la procédure qui a été adoptée par la représentation nationale. Cette situation est d'autant plus inadmissible que les sommes sont provisionnées dans les comptes de l'ANCV. Les associations concernées sont aujourd'hui menacées dans leur existence même, alors que l'INSEE estime à 8 millions le nombre de nos concitoyens qui, pour des raisons financières, ne partent pas en vacances. La seconde dette concerne le programme de consolidation de l'équipement du tourisme social, nouveau programme d'aide à la pierre. Sur ce point, c'est l'État qui est défaillant. Lorsque la dette de l'État s'ajoute à celle de l'ANCV, pour les associations touchées, cela ressemble à une double peine ! Dans le cadre du programme de consolidation de l'équipement du tourisme social, le montant des factures qui n'ont pas été honorées s'élève à environ 5 millions d'euros. Là encore, il s'agit d'un « service fait ». C'est la raison pour laquelle un amendement a été déposé à l'Assemblée nationale. Il n'a pu être satisfait qu'à hauteur de 2,8 millions d'euros, un complément devant être apporté par le fonds de concours que, monsieur le ministre, vous voulez mettre en place au sein de l'ANCV. S'agissant de ce fonds de concours, l'absence de crédits d'État remettra en cause, à terme, les financements des collectivités. Par ailleurs, rien ne garantit que l'ANCV aura, à l'avenir, la capacité de dégager des excédents. Ce n'est donc pas une solution pérenne. Dans l'immédiat, la création de ce fonds de concours pose problème, le conseil d'administration de l'ANCV s'étant récemment prononcé contre. Cela signifie que la dette de l'État ne sera pas apurée en totalité. Il y va de la survie d'un grand nombre d'associations, comme de la crédibilité du seul pan de votre politique qui ait un réel impact sur la vie des personnes les plus défavorisés. La montée des précarités nous impose de dépasser tous ces blocages. Pour ce qui est de la dette de l'ANCV, structure qui, je le rappelle, est sous double tutelle de l'État, un compromis devrait pouvoir être trouvé avec le ministre délégué au budget, car les associations ne sont pas responsables de l'imbroglio administratif. En ce qui concerne la dette du ministère, monsieur le ministre, je vous demande de trouver d'autres ressources, car il semble que la création du fonds de concours soit sérieusement compromise. Je ne doute pas que vous aurez à coeur de résoudre ces deux problèmes. Je sais qu'il vous faudra de la volonté et de l'imagination, mais vous ne manquez ni de l'une ni de l'autre. Pour aider ce secteur en grande difficulté, mon collègue Thierry Repentin et moi-même avions souhaité déposer un amendement. Cependant, comme le transfert de crédits n'aurait pu se faire qu'au détriment de l'action « Accueil des demandeurs d'asile en Rhône-Alpes », nous y avons évidemment renoncé. Monsieur le ministre, au terme de cette mandature, à l'instar de mes collègues membres du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, je veux saluer votre grande courtoisie, votre disponibilité et votre respect pour la représentation nationale, notamment pour l'opposition. Et vous savez que, de ma part, cette remarque est loin d'être purement formelle.