Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2007-11-22
Date: 2007-11-22
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Ces derniers seront de plus en plus incités par l'évolution physique, économique et fiscale de l'Union européenne à acquérir des biens dans notre pays, et ce au détriment des investisseurs français. Il existerait pourtant bien des postes de dépenses à rationaliser. J'en mentionnerai deux. Premièrement, les fonctionnaires représentent, en moyenne, 16 % de la population active au sein de l'OCDE, contre 25 % en France. On sait que la fonction publique représente 43 % du budget de l'État. Il est évidemment possible d'y faire progresser, comme dans toute entreprise, dans toute organisation, la productivité et surtout l'efficacité des agents, et ce à structure budgétaire moindre. Encore faut-il mettre en place une véritable politique managériale de la fonction publique, qui revalorise la carrière des fonctionnaires, comme avait tenté de le faire Michel Rocard ainsi qu'on peut le constater en se reportant à sa circulaire du 23 février 1989 relative au renouveau du service public. Des audits ont été réalisés ; allez-vous les mettre en application ? Deuxièmement, la loi TEPA, qui a été votée au mois d'août dernier, a, certes, permis d'insuffler de l'air dans notre économie, mais à quel prix ? Je reste dubitatif quant à son financement, qui est estimé à 14 milliards d'euros en année pleine. Monsieur le ministre, je souhaite une réponse à une situation incompréhensible. Pourquoi l'État continue-t-il de prendre à sa charge 20 milliards d'euros au titre de la compensation de l'allégement des charges des entreprises, alors que des aménagements successifs ont été mis en place pour pallier le non-sens économique des 35 heures ? Pourquoi le financement de l'exonération de charges sociales des heures supplémentaires s'effectue-t-il au détriment des crédits des agences de recherche, au moment où l'innovation est déclarée priorité nationale ? Les deux candidats présents au second tour de l'élection présidentielle prônaient une politique replaçant l'initiative et le goût de l'effort au coeur de notre société, contestaient à l'État le droit de ponctionner indéfiniment ceux qui réussissent au profit des passifs et l'exhortaient à aider, à inciter, et non à assister, à inhiber... Ainsi, chacun considère que les PME constituent un formidable vivier de talents, d'envies et de potentiel de créations d'emplois. Alors pourquoi avons-nous, à proportions comparables, deux fois moins de PME moyennes qu'en Allemagne et trois fois moins qu'en Italie ? Pourquoi existe-t-il en France deux fois plus de PME de dix salariés que de PME de onze salariés et deux fois plus de sociétés à quarante-neuf salariés que de sociétés à cinquante salariés ? Hasard de l'arithmétique ? Tout se passe comme si nous entravions volontairement le développement de nos entreprises. Pourquoi l'imposition sur les sociétés est-elle de sept points plus élevée que la moyenne européenne ? Vous ne l'ignorez pas, l'Allemagne envisage de réduire la sienne de 25 % à 15 %. Pourquoi les délais de paiement des entreprises, sources de bien des défaillances, sont-ils en moyenne de quarante-sept jours en Allemagne, contre soixante-six jours en France ? Nos entreprises sont en perte de compétitivité face à nos concurrents européens, notamment sur les marchés émergents. Que compte faire l'État pour y remédier ? Y a-t-il un plan se déroulant sur la législature ? Existe-t-il des indicateurs de la performance de nos missions économiques ? Nous conservons des consulats totalement inutiles à Anvers ou à Bilbao, alors que nos missions économiques sont absentes de villes chinoises de 10 millions d'habitants ? Quand on sait que l'Allemagne réalise 50 % des exportations européennes vers la Chine, on mesure combien notre action extérieure est trop souvent insuffisante et, parfois, sans cohérence. C'est à partir de l'innovation que la France pourra relever le défi posé par un marché mondial exigeant, tel Moloch, de nouveaux produits. Seules les PME qui innoveront pourront croître et exporter. Je vous rappelle que 350 000 brevets sont déposés au Japon chaque année, contre seulement 13 500 en France, et que la Chine nous talonne désormais en termes de publications scientifiques. Des réponses ont été apportées par la création du crédit d'impôt recherche ou la possibilité d'imputer l'ISF dans les PME innovantes, à hauteur de 50 000 euros au maximum. Mais ces mesures sont dérisoires face aux business angels américains, qui drainent, avec le soutien de l'État fédéral, des centaines de millions de dollars pour financer les PME américaines de pointe. Pour tenter d'y remédier, je soutiendrai l'amendement déposé par le président de notre groupe, Pierre Laffitte, visant à mieux orienter l'ISF vers l'aide à la création de PME innovantes. J'attendais un budget de rupture, c'est un budget dans la continuité. J'attendais l'introduction de la TVA pour l'emploi, antidote pour atténuer notre déficit commercial. J'attendais aussi que votre budget privilégie l'offre, source d'exportation et donc créatrice d'emplois. Or nous privilégions la croissance par la demande, qui déséquilibre notre balance des échanges. Monsieur le ministre, je vous donne acte des nouvelles contraintes pesant sur notre économie, mais j'attends des réponses sans détour aux questions que je viens de soulever. Innovation, liberté du travail, levée des entraves, voilà les ressorts du choc de croissance...