Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2009-02-12
Date: 2009-02-12
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Ainsi, me semble-t-il, nous pourrons à la fois apporter une réponse aux difficultés que rencontrent aujourd'hui les Mahorais et que vous rappeliez tout à l'heure, mesdames, messieurs les sénateurs, et nous efforcer de rattraper le retard qui a été pris. L’évolution du statut de l’île affectera également la justice cadiale, qui doit être supprimée, comme MM. Hyest et Détraigne l’ont rappelé. Le juge de droit commun traitera de l’ensemble des affaires, y compris celles qui relèveraient du droit local, dès lors que certains éléments de ce dernier subsisteront. Par ailleurs, j’ai souligné tout à l'heure que les cadis seront appelés à exercer d’autres fonctions, par exemple celles de médiateurs. Pour parvenir à l’égalité entre les hommes et les femmes, sur laquelle Mme André a justement insisté, après que M. Hyest l’eut évoquée, la réforme du statut personnel est tout à fait indispensable. La départementalisation parachèvera les évolutions en cours. Madame André, j’ai été heureuse de vous entendre citer les noms de quelques-unes des femmes que j’ai pu rencontrer lors de mes nombreux séjours à Mayotte, où je me rends depuis un peu plus de trente années. Ces femmes ont fait l’histoire de Mayotte. Non seulement elles ont toujours défendu le rattachement de Mayotte à la France, mais elles ont exprimé leur fierté de vivre sur une île qui accueillit un temps la capitale des Comores. C’est d'ailleurs lorsque la capitale de l’archipel fut transférée de Dzaoudzi à Moroni que les Chatouilleuses, évoquées par Mme André, ont mené certains de leurs combats les plus fameux. Je ne reviendrai pas sur l’interdiction de la polygamie, qui a déjà été rappelée. Madame André, vous avez insisté sur la situation des enfants mineurs. J’ai toujours été frappée à Mayotte par la place accordée aux enfants et l’attachement que les familles leur témoignaient. Il est vrai que la situation a quelque peu changé et que certains enfants doivent aujourd'hui recevoir une aide sociale, notamment ceux qui se trouvent délaissés, voire complètement abandonnés, après qu’ils sont arrivés étrangers sur l’ile. Les services de l’État doivent intervenir pour mettre fin à certaines dérives. De même, les associations ont un rôle important à jouer en la matière, en lien étroit avec la justice. La départementalisation pose également le problème de l’intégration des agents publics mahorais dans la fonction publique, comme l’a souligné M. Détraigne. La loi a posé le principe de l’intégration, au plus tard le 31 décembre 2010, des agents publics mahorais. Selon leur niveau et leur indice, ceux-ci rejoindront soit les corps de la fonction publique, soit, s’ils se trouvent au bas de l’échelle des carrières, des corps spécialement créés, à titre transitoire, et appelés « corps passerelles ». Jusqu’à présent, le système des « corps passerelles » n’a pas très bien fonctionné, c’est le moins que l’on puisse dire. Aussi, en décembre 2008, le Gouvernement a proposé un certain nombre de mesures destinées à le rendre plus attractif. Le préfet a engagé sur cette base des négociations, qui se poursuivent et qui ont déjà permis certaines avancées. Il est nécessaire à présent d’aller plus loin encore. J’en viens au grand enjeu de la départementalisation, que M. Virapoullé a évoqué avec son talent et sa passion coutumiers, ainsi d'ailleurs que MM. Giraud et Ibrahim Ramadani : le développement économique de Mayotte. Monsieur Virapoullé, nous avons effectivement tout intérêt à étudier les échecs des autres pays, qui sont parfois plus instructifs que leurs réussites !