Charles REVET (rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Charles REVET
Fonction: rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

M. Charles Revet, rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France n’est pas le seul pays à avoir élaboré un plan de relance, mais elle l’a fait de manière relativement originale, en privilégiant quelques principes simples qui ont prouvé leur pertinence. En tout cas, les comparaisons internationales montrent que la France, en 2009, s’en sort plutôt moins mal que ses principaux partenaires, puisque le recul du PIB et la détérioration de l’emploi y sont moins marqués qu’ailleurs. L’élaboration du plan de relance a reposé sur trois choix fondamentaux. Tout d’abord, il s’est agi de ne créer aucune dépense pérenne dans le cadre de la relance. Sans entrer dans le détail, l'examen de l'ensemble des mesures prévues fait clairement apparaître que toutes obéissent à ce critère de réversibilité. Ensuite, il a été décidé de ne pas s’inscrire dans une stricte logique keynésienne de stimulation de la demande globale, mais de combiner une action volontariste de relance et une politique de soutien aux entreprises, notamment dans le domaine de la trésorerie et de l’accès aux financements. Le plan de relance français comprend ainsi deux blocs d’importance à peu près équivalente. Le premier bloc, formé des dépenses keynésiennes de soutien à la consommation ou à l’investissement, représente en 2009 une enveloppe de plus de 12 milliards d’euros, dont le tiers est consacré à des actions de soutien au pouvoir d’achat, le reste servant à financer l’effort exceptionnel d’investissement de l’État et des collectivités. Le second bloc, représentant 13,5 milliards d’euros, comprend les mesures de soutien aux entreprises, sous forme de remboursement anticipé de dettes fiscales, de subventions ou d’appui à OSEO. Ces mesures, qui relèvent plus d’une politique de l’offre que d’une politique de la demande, étaient tout aussi nécessaires que les actions de relance keynésienne, car les difficultés à financer le cycle d’exploitation constituent une menace aussi importante que le manque de débouchés commerciaux pour les entreprises. Que celles-ci ferment par manque de clients ou par manque de trésorerie pour payer leurs créanciers, l’effet est en définitive le même pour la croissance et l’emploi. Il fallait donc trouver un équilibre entre ces deux aspects de la politique de soutien à l’économie. De mon point de vue, la France y est parvenue. À ceux qui estiment qu’avoir consacré 12 milliards d’euros au soutien du pouvoir d’achat et de l’investissement est insuffisant, je répondrai que ces dépenses ne constituent en fait que la partie émergée de la relance keynésienne. En effet, au-delà du plan de relance proprement dit, les stabilisateurs automatiques liés à notre système de protection sociale ont joué à plein. En réalité, ce sont donc non pas seulement 12 milliards d’euros qui ont servi à soutenir la demande globale, mais plus de 40 milliards d'euros, ce qui représente une impulsion budgétaire supérieure à 2 % du PIB. Enfin, le troisième choix fondamental qui a conditionné l’élaboration du plan de relance français, c’est son tempo : ce plan a été conçu pour agir massivement dès 2009. En mettant bout à bout les actions retracées par la mission « Plan de relance de l'économie », le versement anticipé du FCTVA pour les collectivités s’engageant dans un effort d’investissement et les diverses mesures fiscales à destination des entreprises et des ménages, on obtient ainsi un effort financier de près de 26 milliards d’euros pour 2009. Pour valider ce choix de la rapidité, encore fallait-il que l’exécution soit à la hauteur des ambitions. Le problème des retards constitue, en règle générale, la principale difficulté d’une politique de relance : compte tenu des délais de conception et de mise en œuvre, il arrive souvent que la relance intervienne quand la reprise est en fait déjà enclenchée. Or je constate que le plan de relance français n’a pas eu ce défaut : le calendrier a été tenu. À ce jour, 80 % des dépenses de relance prévues pour 2009 ont été mises en œuvre et, à la fin de l’année, la totalité des dépenses inscrites dans le plan auront été injectées dans l’économie. L’exécution du plan est donc un succès. Il faut en féliciter non seulement le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, mais aussi l’ensemble de l’administration, qui a su se mobiliser et se montrer réactive. Je ne doute pas que nous retrouverons en 2010 le pragmatisme et le souci de l’efficacité qui ont caractérisé la politique de relance cette année. Je note, en tout cas, et je m’en réjouis, que le soutien de l’État à l’économie fera l’objet d’un désengagement moins marqué qu’il n’avait été prévu au départ. Près de 2,5 milliards d’euros sont ainsi inscrits au titre des crédits de la mission « Plan de relance de l'économie » pour 2010, auxquels s’ajoutent la reconduction du remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche, la prolongation de l’amortissement accéléré des investissements et la reconduction de la mesure concernant le FCTVA. En outre, au-delà du plan de relance, les 35 milliards d’euros du grand emprunt viendront renforcer encore le soutien à la reprise. Autrement dit, après une relance massive en 2009, l’accompagnement de l’économie sera encore très soutenu en 2010. Pour conclure, je formerai le vœu que l’état d’esprit de la relance puisse perdurer au-delà de la crise. Dans le cadre du plan de relance, les pouvoirs publics ont fait un effort particulier pour accompagner les entreprises, les ménages et les collectivités et pour faciliter leur vie quotidienne. Un tel effort ne doit pas rester exceptionnel : la vraie relance, celle qui mettra véritablement la France sur le chemin de la croissance et du plein-emploi, passe par une évolution des rapports entre les citoyens et l’administration. Cette dernière doit passer d’un rôle, qu’elle joue trop souvent, de contrôle et de sanction à un rôle de conseil et d’accompagnement. La crise économique que nous traversons peut aussi être l’occasion d’accélérer les mutations structurelles. La France est une, et chacun doit apporter son concours au pays. Très souvent, l’élaboration des dossiers, compte tenu de leur complexité, freine les projets. Si chacun y met du sien, nous pourrons les accélérer et contribuer ainsi à la relance, donc à l’emploi !