Jacques PELLETIER - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Jacques PELLETIER

M. Jacques Pelletier. S'agissant de l'aide européenne, il est nécessaire d'avoir une réflexion sur la mise en oeuvre de la complémentarité entre les États membres et la Commission. Devant le Haut Conseil de la coopération internationale, le commissaire européen Louis Michel avait avancé, voilà quelques mois, des objectifs ambitieux à cet égard, qui méritent notre soutien. En dehors des réunions traditionnelles des vingt-cinq ministres chargés du développement, qui évoquent, avec la Commission européenne, la philosophie du développement et le fonds européen de développement, avez-vous beaucoup de contacts bilatéraux avec vos collègues, madame la ministre, pour faire en sorte que, dans le domaine du développement, où il y a tant à faire et où il y a de la place pour tout le monde, les pays européens ne se marchent pas sur les pieds ? Est-il possible d'en faire plus et mieux en matière d'harmonisation des politiques nationales de développement avec celle de la Commission européenne ? Le manque de concertation est tout à fait contre-productif. Sur le plan bilatéral, les annulations de dettes ont en principe une contrepartie, dans les pays bénéficiaires, en termes d'allocation budgétaire prioritaire aux secteurs sociaux. Toutefois, cela reste ambigu, dans la mesure où une part importante des annulations concerne des dettes commerciales. Par ailleurs, les dépenses d'écolage sont constatées, et les dépenses en faveur des réfugiés, pour légitimes qu'elles soient, ne participent pas directement au soutien au développement. Dans le même temps, M. Gentilini, dans son rapport présenté au Conseil économique et social, s'inquiète, à juste titre, de la perte de capacité de la coopération française, précisément dans le domaine de la santé. Enfin, alors que le développement culturel est une composante importante du développement d'un pays, il apparaît que l'action de la coopération française dans ce domaine n'est pas fondamentalement différente de l'action culturelle extérieure poursuivie dans les pays autres que ceux en développement. Cela amène à s'interroger sur l'utilisation qui est faite d'une partie des crédits de l'APD au regard des objectifs du Millénaire. Au total, la part de l'aide publique au développement bilatérale véritablement dédiée aux objectifs annoncés est limitée, d'autant qu'une fraction de celle-ci est clairement affectée à des objectifs essentiellement commerciaux. Quant aux indicateurs de performance, ce sont plus des indicateurs d'activité, ou d'efficacité, que de résultats, car ils ne permettent pas de vérifier si ces derniers seront atteints. Je dirai, pour conclure, qu'il existe un certain décalage entre les objectifs et les réalités. Ce projet de budget, comme les précédents du reste, donne davantage l'impression d'une juxtaposition d'activités que d'un véritable pilotage. Je souhaiterais, madame la ministre, que vous nous donniez votre avis sur l'évolution de l'aide bilatérale au développement et sur une meilleure coordination européenne. Sous ces quelques réserves, j'approuverai, avec bon nombre de mes collègues du RDSE, les crédits de la mission « Aide publique au développement ».