Hélène LUC - Sénat - 2004-05-27
Date: 2004-05-27
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Comme vous l'avez souligné, monsieur le secrétaire d'Etat, madame la rapporteure, ce projet de loi revêt une grande importance. Voilà dix ans, l'horreur s'abattait sur le petit pays aux mille collines, jetant dans la tourmente et le chaos un peuple et une nation tout entière. Trois mois de massacres, plus de 800 000 morts, en grande majorité issus de l'ethnie tutsie, et, dix ans après, un deuil qui n'est toujours pas fait, des responsabilités qui restent à prendre, à reconnaître. Pourtant, ce drame aurait pu être évité. Des signes avant-coureurs étaient apparus dès 1990 et nourrissaient des racines bien plus lointaines encore. Un petit rappel historique et de mémoire s'impose. En effet, il faut se rappeler que plus de 300 000 Tutsis avaient été chassés du Rwanda en 1959. C'est au nom de ces derniers que, en 1990, le Front patriotique rwandais, le FRP, engageait des combats réclamant leur retour. Chaque avancée du FRP se traduisait déjà par des tueries et des représailles de la part du gouvernement en place. La communauté internationale, au sein de l'ONU, mais également les anciens pays historiquement attachés au Rwanda, dont font partie la France et la Belgique, n'ont pas toujours pris, nous semble-t-il, ces alertes à leur juste valeur, les sous-estimant gravement parfois. En août 1993, intervenait la signature d'un accord de paix, suscitant un enthousiasme limité. Dans les proches années qui ont suivi ce génocide, la reconnaissance des faits et des responsabilités n'a pas fait l'objet d'un consensus général, bien au contraire ! Chacun, gouvernement rwandais, autorités des pays internationaux, ont refusé de reconnaître leurs parts de responsabilités respectives. Quel est le constat aujourd'hui ? Sur huit millions d'habitants, 82 474 étaient détenus à la fin du mois de décembre dernier, soit un Rwandais sur dix. En outre, 70 639 l'étaient pour accusation de génocide et 22 848 étaient passés aux aveux pour bénéficier des réductions de peine mises en place par le gouvernement. Ces chiffres me permettent d'en venir à l'objet du projet de loi qui nous est présenté, à savoir la mise en place d'une justice opérante. Cette dernière se fait à deux niveaux. Le premier niveau concerne les tribunaux rwandais. En 1996, était votée la loi sur le génocide. Un an plus tard, intervenaient les premiers procès des tribunaux rwandais. Plus de 100 000 personnes ont pu ainsi être détenues dans les prisons, provoquant une lenteur de la justice, poussant le gouvernement à avoir recours à une autre forme de juridiction intermédiaire entre justice classique et traditionnelle, à savoir les juridictions gacaca. Le deuxième niveau concerne le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le TPIR, sur lequel porte le projet de loi qui nous est aujourd'hui présenté. Créé dès la fin de 1994 par le Conseil de sécurité de l'ONU, ce qui est positif, il a pour objet de juger les responsables du génocide ainsi que toute personne responsable « d'autres violations flagrantes, généralisées et systématiques du droit international humanitaire ». Force est de constater les dysfonctionnements de cette juridiction dès sa création - elle a été accusée d'être trop lente -, et nous parviennent des informations contradictoires sur son activité ou encore sur sa mauvaise gestion. En 2002, dans un rapport, la Fédération internationale des droits de l'homme, la FIDH, écrivait : « La communauté internationale se désintéresse du TPIR, en raison notamment du manque d'informations fiables. L'image d'inefficacité et de gaspillage du TPIR subsiste, en dépit des efforts consentis ces dernières années. » En effet, depuis 2002, le TPIR tente de redorer son blason, conformément aux nouvelles directives données par le Conseil de sécurité, notamment au vu du démantèlement de ce dernier, qui devra intervenir en 2010. Avec ce projet de loi, nous franchissons un cap supplémentaire puisque la France - et nous nous en réjouissons - est le premier pays à contracter un tel accord de coopération judiciaire. A ce titre, et dans le souci de permettre une meilleure effectivité du TPIR, le groupe communiste républicain et citoyen ne peut que s'associer à ces dispositions, et nous formulons le souhait que le champ des personnes traduites devant le tribunal soit enfin élargi à tous ceux qui, sans distinction, ont pris part au génocide. Le Rwanda retrouve aujourd'hui un semblant de paix, mais la question douloureuse de la mémoire individuelle et collective reste prégnante, tout comme les tensions demeurent difficiles à effacer. Les horreurs du génocide occupent toujours la vie quotidienne des Rwandais. Les procès, la mise à jour de charniers, en sont encore le lot journalier. Le travail de deuil n'est pas fait, il faut en être pleinement conscient. Les commémorations de cette année, dix ans après, en sont l'exemple flagrant. Les tensions apparues entre le Rwanda et la France, offrant au grand jour - vous en avez parlé tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'Etat - ces plaies béantes dont la cicatrisation ne se fait pas, doivent nous faire réfléchir et nous conduire à agir. Avant de terminer mon propos, j'ouvrirai une parenthèse concernant le sida. Dans les années quatre-vingt déjà, le Rwanda figurait parmi les pays les plus touchés par cette épidémie. Utilisé comme outil de guerre lors du génocide, le viol a été un facteur de propagation aggravée. Je formule le souhait que la communauté internationale - la France en particulier - se mobilise activement sur cette question. Le sida est un enjeu d'avenir pour l'Afrique, et pour ce pays notamment. Nous devons faire en sorte qu'il soit un enjeu de vie et non pas un enjeu de mort. Vous l'avez compris, monsieur le secrétaire d'Etat - car c'est ce que vous proposez -, la France doit s'impliquer dans le difficile travail de mémoire engagé par le Rwanda, et elle y a sa part. Ce projet de loi peut avoir vocation d'y participer, mais il faut plus encore et il faut, sans aucun doute, savoir reconnaître ses erreurs. Pour encourager cette action, le groupe communiste républicain et citoyen votera ce projet de loi, tout en restant vigilant sur son application effective et sur l'implication de notre pays à aider le Rwanda à se reconstruire, tant au plan matériel qu'au plan moral et humain.