Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vous cache pas que c'est avec une certaine émotion que je prends la parole ce soir sur ce sujet extrêmement grave, qui est sans doute l'un des plus difficiles qu'il soit donné au législateur de traiter. Il s'agit des rapports entre la loi et la souffrance psychique, entre l'Etat et ceux qui font oeuvre de psychothérapie relationnelle. Il s'agit, d'une certaine façon, de la manière dont nous comprenons les oeuvres à la fois de Freud, de Jung et de Lacan. Monsieur le ministre, nous avons déjà eu l'occasion de soulever ce sujet avec votre prédécesseur, M. Mattei. Trois débats ont eu lieu au Parlement, deux à l'Assemblée nationale, un au Sénat. C'est, en ce 9 juillet, le quatrième et le dernier. Je suis conscient que le vote qui sera émis ce soir aura des conséquences très importantes pour l'histoire. Je veux essayer de vous convaincre, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu'il est très important de supprimer cet article 18 quater et de s'opposer, une bonne fois pour toutes, à l'amendement Accoyer, ainsi qu'à toutes ses versions successives, jusqu'à celle qui est présentée ce soir par la commission. Je le ferai en intervenant sur chacun des amendements, autant que le règlement du Sénat le permet. L'amendement Accoyer établissait une inacceptable tutelle de la psychiatrie sur toute psychothérapie relationnelle. Il présupposait que, si le champ de la psychothérapie était problématique, conflictuel, traversé d'incertitudes, le champ de la psychiatrie serait, lui, clair, lisse, univoque - ce qui est une plaisanterie ! Il posait la psychiatrie comme seul fondement légitime de toute psychothérapie. Il appliquait ce raisonnement aux thérapies cognitivo-comportementales, une forme de psychiatrie qui donne lieu à bien des discussions, comme vous le savez, monsieur le ministre. C'était donc un retour à l'hygiénisme, au behaviorisme, à tous les poncifs du scientisme et du comportementalisme ! Nul ne conteste la nécessité de lutter contre les dérives et les sectes. Mais il n'est pas acceptable que cette lutte couvre d'incroyables régressions intellectuelles, comme celle que manifestait l'amendement Accoyer. Pour sortir de l'impasse, votre prédécesseur, M. Mattei, aurait pu aborder la question de front. Il aurait pu engager un dialogue à long terme avec les professionnels concernés et s'appuyer sur les autorégulations, très élaborées, mises en oeuvre par ces derniers. L'un de nos collègues, M. Gouteyron, le suggéra. M. Mattei s'arrangea, lors de la séance qui était consacrée à ce sujet - chacun s'en souvient - pour que l'amendement Gouteyron ne soit pas soumis au vote. Qui plus est, il fit voter - je ne comprends toujours pas pourquoi le Sénat l'a adoptée - une disposition aux termes de laquelle tout médecin pourrait de facto être psychothérapeute, quand bien même sa spécialité n'aurait aucun rapport avec le sujet. Corrélativement, il fit voter une autre mesure disposant que les psychothérapeutes, même s'ils avaient sept ou huit ans d'études à leur actif dans leur domaine, ne pourraient, eux, exercer leurs fonctions que s'ils étaient « enregistrés sur une liste dressée par le représentant de l'Etat », selon des critères dont nous ne savons toujours rien. En résumé : aux uns, les médecins, le pouvoir absolu ; aux autres, la glorieuse incertitude des listes préfectorales. Cerise sur le gâteau, M. Mattei fit aussi voter une dispense d'autorisation préfectorale pour « les psychanalystes régulièrement inscrits sur les registres de leurs associations », ce qui n'a pas manqué de susciter l'approbation d'un certain nombre de psychanalystes. C'était d'ailleurs l'effet recherché. Donc, pour traiter ce sujet extrêmement complexe, M. Mattei a cru habile de mettre en oeuvre une logique politicienne...