Yves DAUDIGNY - Sénat - 2010-10-12
Date: 2010-10-12
Orateur: Yves DAUDIGNY

M. Yves Daudigny. « Rien n’est simple et tout se complique » philosophait le petit Nicolas (Sourires.) ; je parle évidemment de celui qui a été imaginé par René Goscinny et dessiné par Jean-Jacques Sempé. Voilà une réflexion qui se vérifie parfaitement à la lecture de l’article 1 er du présent projet de loi, qui prévoit la création d’un nouveau comité, cette fois de pilotage des régimes de retraite. J’ai en tête la création d’autres comités, comme le dernier en date, le Comité national de pilotage des agences régionales de santé, le COPIL, institué au mois de janvier 2009. Nul ne conteste la relative complexité de notre système de retraite, que la proportion importante de polypensionnés parmi les retraités, 38 % en 2004, et sa tendance à la hausse confirment, tout comme le fait qu’un retraité liquide sa pension auprès, en moyenne, de trois organismes différents. L’unification du système et des régimes est dans tous les esprits. Telles sont les raisons présentées à l’appui de la proposition de création de ce comité de pilotage des régimes de retraite. De la part d’un gouvernement qui annonce à tout bout de champ vouloir tout simplifier – on ne compte plus les projets de loi portant simplification de ceci ou de cela, au point que l’on ne s’y retrouve pas aisément ! – et limiter les dépenses, il est pour le moins paradoxal de proposer d’ajouter une nouvelle structure à toutes celles, nombreuses et compétentes, qui existent déjà en la matière. Ce comité viendrait s’ajouter au Conseil d’orientation des retraites, le COR, à la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, à la Cour des comptes, à la Commission des comptes de la sécurité sociale, qui fournit l’ensemble des données des trente-huit caisses de retraites, à la Commission de garantie des retraites, créée en 2003, même si elle n’a rendu qu’un seul rapport public au mois d’octobre 2007, ou au GIP Info Retraite... On s’interroge donc sur son utilité. S’il s’agit d’un comité technique d’expertise et de débats, qu’en est-il alors du COR, dont c’est déjà le rôle ? M. le ministre a qualifié cet organisme d’« outil important » pour les objectifs qu’il veut lui assigner ; un outil important auquel un gouvernement assigne des objectifs est un outil politique ! Et tel est bien son rôle ! En effet, selon ce qui est prévu, c’est sur la base d’un rapport du COR que le comité serait consulté par le Gouvernement sur un projet de réforme destiné à maintenir l’équilibre des régimes au-delà de 2020. Ce rôle proprement politique, celui de se prononcer sur un projet de loi, qui figurait au deuxième alinéa du III de l’article 1 er a simplement été dissocié et repris presque in extenso sous l’article 1 er bis A nouveau. Il subsiste donc dans le texte qui nous est soumis, et nos interrogations avec… Quelle légitimité ce comité a-t-il pour que puisse lui être attribué un tel pouvoir, qui relève clairement et exclusivement des prérogatives constitutionnelles de l’exécutif et du législatif ? Doter un simple comité d’un tel rôle n’est rien de moins que procéder à un démembrement du processus politique normal et revient à départir les institutions légitimes de leur rôle décisionnel. C’est un déni de l’action politique ! Les modifications adoptées par notre commission ont le mérite de clarifier ce rôle en inscrivant d’abord les objectifs généraux du système de retraite, sur lesquels le projet donnait mission au comité de veiller, au titre de ceux de l’assurance vieillesse. Sans aborder maintenant l’examen de ces objectifs – je pense notamment à celui qui vise le « maintien » et non l’« amélioration » du niveau de vie des assurés –, ils trouvent effectivement mieux leur place au niveau déclaratif des principes généraux. On voyait d’ailleurs mal de quels moyens ce comité de pilotage pouvait disposer pour faire respecter ces objectifs. Mais la rédaction adoptée par notre commission, qui conforte clairement le rôle d’alerte de ce comité de pilotage, souligne plus encore par contrecoup son absence de légitimité, particulièrement à l’égard de la présence de « personnalités qualifiées » dont on ne sait pas à quel titre particulier elles seront habilitées à siéger dans ce comité politique. Quant à imaginer qu’un tel comité – comme il sera apparemment présidé par le ministre chargé de la sécurité sociale, on aboutira à l’aberration selon laquelle le Gouvernement se consultera lui-même – aurait pour seul objet de servir d’alibi à qui ne souhaiterait pas assumer pleinement la responsabilité d’une réforme dont on imagine le projet, il n’y a qu’un pas ! Aussi, parce ce comité est inutile et, surtout, illégitime au regard des pouvoirs qui lui seraient reconnus, nous demanderons la suppression de l’article 1 er . (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Guy Fischer applaudit également.)