Philippe DOMINATI - Sénat - 2010-12-16
Date: 2010-12-16
Orateur: Philippe DOMINATI

M. Philippe Dominati. Je souhaite que cette nouvelle taxe ait une vie aussi courte ! À l’instar de nombreux élus franciliens, je suis bien entendu très satisfait de l’initiative prise par le Président de la République de s’occuper du rayonnement, du développement et de l’attractivité de la région-capitale et de l’intérêt national qui lui est porté. Mais je suis particulièrement insatisfait de la modalité de la mise en œuvre – j’ai eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet –, car je crois modérément au mécanisme des sociétés d’État sur un monopole des transports publics en Île-de-France. S’agissant du transport collectif en Île-de-France, on continue à essayer de mettre en place une usine à gaz. Lorsqu’on dit que l’État intervient pour financer, il faut que le financement soit réel et, bien sûr, qu’il provienne totalement de l’État. Il n’est pas possible de dire qu’il existe une importante intervention financière de l’État en créant une quatrième société d’État pour les transports publics en Île-de-France – l’Île-de-France est en effet la seule région en Europe, et bientôt dans le monde, à connaître un monopole de ce type, à savoir un système particulièrement désuet – sans remettre en cause l’ensemble du mécanisme. Nous est récemment parvenu un rapport de la Cour des comptes évoquant certains disfonctionnements d’une société d’État. Ce rapport constitue un signal d’alarme parmi d’autres. Nous sommes régulièrement confrontés à ce type de constat. Nous avons pu nous exprimer à ce sujet au moment de la création de la Société du Grand Paris. J’ai également eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet, il y a longtemps et à plusieurs reprises, lors de la création du STIF. Il faut que nous soyons plus attentifs. L’instauration de cette taxe est, pour le Gouvernement, la solution de facilité. Bien sûr, lorsqu’on crée une taxe et qu’il s’agit d’une taxe additionnelle, on prévoit qu’elle est peu élevée et on précise que par la suite on verra. Mais, en réalité, les entreprises situées en Île-de-France contribuent déjà très fortement au financement du système existant. Elles ne peuvent pas exprimer suffisamment leurs craintes et leurs souhaits relatifs à l’aménagement des transports en Île-de-France. Il en est de même des ménages franciliens. Depuis des années, cette situation perdure, et nous n’échapperons pas à un vrai débat pour que ce système soit remis en cause. Je comprends très bien que face aux impératifs et aux enjeux, le Président de la République veuille prendre des initiatives fortes et recoure à une méthode peu usuelle pour accélérer le mouvement. Mais cela peut être fait à condition – cela a été exprimé à plusieurs reprises – qu’une réforme institutionnelle soit menée par la suite. La réforme qu’un certain nombre d’entre nous attendons en Île-de-France, c’est bien une réforme institutionnelle. Elle suppose donc que soient définis un périmètre, une gouvernance et un financement. Sans doute – le Président de la République l’a dit – cela viendra-t-il plus tard. C’est pourquoi je partage un certain nombre des propos qui ont été tenus, et retirerai l’amendement de suppression que j’ai déposé. Je suis hostile à la création d’une taxe additionnelle car je pense que nous prenons la voie de la facilité, alors qu’existe une vraie problématique des transports publics en Île-de-France et que la situation n’est actuellement pas satisfaisante. Je ne suis pas d’accord avec la méthode employée.