Yvon COLLIN (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (Contrôle et exploitation aériens).) - Sénat - 2005-12-09
Date: 2005-12-09
Orateur: Yvon COLLIN
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (Contrôle et exploitation aériens).

M. Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (Contrôle et exploitation aériens). Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais consacrer le reste du temps de parole imparti à la commission des finances sur la mission « Transports » aux crédits liés au transport aérien. Tout d'abord, et c'est une coutume finalement agréable, je tiens à féliciter, comme les années précédentes, les services de la Direction générale de l'administration civile, la DGAC, pour leur efficacité dans le rendu des questionnaires et leur grande réactivité face à nos interrogations diverses et variées : certains de mes collègues des finances auraient souhaité disposer comme moi de l'ensemble des réponses avant la date limite ! En fait, je traiterai de deux sujets juridiquement séparés : d'une part, le programme « Transports aériens » de la mission « Transports » et, d'autre part, la mission « Contrôle et exploitation aériens », qui est un budget annexe dont la logique s'inspire de l'ancien budget annexe de l'aviation civile. Si ces deux entités, le programme et la mission, sont séparées, il est cependant essentiel de les étudier simultanément pour des raisons de lisibilité évidente. En effet, c'est une seule et même administration, la Direction générale de l'aviation civile, qui est chargée de l'exécution et du programme et de la mission. Mon propos s'articulera autour de trois grands thèmes : la réforme de la DGAC, qui s'inspire très largement de la LOLF, les grands enjeux du transport aérien, enfin, la sécurité et la sûreté. S'agissant tout d'abord de la réforme de la DGAC, l'article 18 de la LOLF impose que les budgets annexes soient financés à titre principal par des redevances, et ce pour des activités de prestation de services. La réforme de la DGAC a consisté à séparer de manière stricte ce qui relevait des prestations de services, activités placées dans la mission « Contrôle et exploitation aériens », de ce qui relevait du domaine régalien, placé dans le programme « Transports aériens » de la mission « Transports ». J'ajoute qu'à ce cadre national s'ajoutait une contrainte européenne, puisqu'il est recommandé désormais de séparer la fonction d'édiction de la réglementation, d'une part, et la fonction de contrôle de l'application de cette réglementation, d'autre part. Sans entrer dans le détail, le travail effectué par la DGAC a été extrêmement intéressant. Je tiens à saluer cette administration, qui a réellement joué le jeu de la LOLF, en ne se contentant pas de « mesurettes » cosmétiques. Une vraie réflexion a été fournie sur les différentes activités et la manière de les exercer au mieux. J'ajoute que les documents budgétaires sont extrêmement clairs et lisibles. Bref, là encore, je décerne des lauriers à la DGAC. Elle va finir par s'y habituer ! (Sourires .)