Bernard PIRAS - Sénat - 2004-05-06
Date: 2004-05-06
Orateur: Bernard PIRAS

M. Bernard Piras. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je voudrais rappeler que, avec notre groupe, Jean-Marc Pastor a déposé une proposition de loi tendant à « assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées ». Elle se rapproche des préoccupations auxquelles nous essayons de répondre par le présent texte de loi. La France compte aujourd'hui quelque 197 000 médecins en exercice, ce qui représente une densité de 327 médecins pour 100 000 habitants. Cette densité nationale la situe dans la moyenne des pays européens, mais recouvre en fait de fortes disparités géographiques. Dans nos régions, cette densité varie de 192 à 413 médecins pour 100 000 habitants. A l'échelon infrarégional, les inégalités d'offres de soins sont beaucoup plus élevées, avec notamment une densité de médecins généralistes libéraux variant dans une fourchette de 1 à 1,4 entre régions, de 1 à 1,7 entre départements et de 1 à 2 entre bassins d'emploi. Ainsi, nombre de communes rurales et de banlieues sont dépourvues de médecins généralistes. La dureté du travail mêlée à un environnement économique, social et culturel spécifique ainsi que l'éclatement du territoire d'intervention dans les secteurs ruraux éloignent chaque jour un nombre plus important de praticiens de ces territoires et, par voie de conséquence, nos concitoyens d'un égal accès aux soins. Les études menées sur le problème de la démographie médicale convergent toutes vers ce constat alarmant, mais tracent néanmoins des perspectives qui offrent aux pouvoirs publics des possibilités de réponse à ces carences. Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, des décisions ont été prises, notamment l'attribution d'une prime d'installation. Il s'agit maintenant d'aller plus loin ; tel a été l'objectif de notre proposition de loi, et peut-être ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux nous permettra-t-il d'avancer. Répondre rapidement à la question de la présence de médecins dans les zones dites médicalement dépeuplées est devenu une ardente obligation. Nous savons tous que la santé et donc l'accès aux soins représentent la préoccupation majeure de la population en constante recherche de bien-être, de qualité de vie et de sécurité pour soi et pour sa famille. Pour répondre à cette aspiration et face au sentiment d'insécurité sanitaire, de nombreux élus locaux ont pris des initiatives et engagé des programmes de réhabilitation de bâtiments communaux, afin de favoriser l'accueil de nouveaux médecins. Ils ont investi sur les deniers de la commune ou des structures intercommunales, en lieu et place de l'Etat qui se doit normalement, en tant que premier « aménageur » du territoire et garant de la sécurité publique, d'assurer un meilleur équilibre territorial quant à l'accès aux soins. Afin que les inégalités constatées ne s'accroissent pas et pour inverser la tendance, nous souhaitons la mise en place non seulement d'outils qui incitent les personnels de santé à s'installer dans les zones souffrant d'un déficit en matière d'offre de soins, mais aussi d'une politique volontariste d'aménagement du territoire.