Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2006-11-23
Date: 2006-11-23
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. L'an dernier, vous aviez exprimé un certain scepticisme, certes courtois, mais tout de même précis (Sourires ), quant à l'efficacité de ces audits. Aujourd'hui, vous y trouvez, comme nous tous, un certain intérêt. Je dois vous le confesser, j'étais alors moi-même particulièrement attentif, car je voulais vérifier que cette expérimentation des audits était une bonne piste. À mon sens, nous pouvons désormais tous le confirmer. Dans ce domaine, le dispositif que nous avons lancé est tout à fait positif. Nous faisons une vague d'audits tous les deux mois et nous avançons vite et bien. Notre troisième exigence était de graver dans le marbre des principes de bonne gestion et de s'y tenir quelles que soient les circonstances. Avec Thierry Breton, nous avons pris des engagements devant vous. Nous les tenons. C'est le cas s'agissant de l'affectation de la totalité des plus-values fiscales au désendettement et de l'attitude de prudence que nous avons retenue dans nos hypothèses de recettes, donc de croissance. Nous nous attellerons d'ailleurs de la même manière pour le chantier à venir, c'est-à-dire la certification des comptes, qui interviendra pour la première fois en début d'année prochaine. Il s'agit d'une échéance capitale pour la gouvernance de nos finances publiques. J'entends bien être au rendez-vous, à condition que les règles du jeu soient parfaitement claires. Et elles doivent l'être, me semble-t-il, indépendamment des clivages politiques traditionnels, au demeurant légitimes, qui peuvent par ailleurs nous opposer. S'agissant de la LOLF et de la certification des comptes, il est important que nous conservions l'esprit de consensus que nous avons retrouvé dans l'excellent rapport de MM. Alain Lambert et Didier Migaud. Ils ont rappelé de manière éclairante que la certification devait être, comme je le crois moi-même, un processus continu et coopératif de dialogue entre le certifié et le certificateur pour améliorer la qualité des comptes. C'est d'ailleurs ce que nous enseigne l'expérience des pays voisins et du secteur privé. Tout cela ne se fera pas en un jour, mais l'échéance est capitale : il nous faut donc progresser dans cette voie avec la Cour des comptes, dans un climat dépassionné et constructif. Nous avons commencé à le faire : j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet devant les deux commissions des finances du Parlement ; le premier président de la Cour des comptes a été auditionné par l'Assemblée nationale et le sera bientôt par le Sénat Trois éléments clés ressortent de ces discussions. Le premier porte sur la nécessité d'établir des règles du jeu parfaitement claires dès le départ. Nous devons savoir ce qui va être certifié, quel est le périmètre des comptes et garder à l'esprit que le processus est évolutif. Le premier président de la Cour des comptes a d'ailleurs dit, par avance, qu'il est tout à fait normal que la première certification se fasse « avec réserves », selon la terminologie en usage. La certification engage l'ensemble des sensibilités politiques au service d'un objectif fondamental : la transparence.