Éliane ASSASSI - Sénat - 2009-09-22
Date: 2009-09-22
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la situation alarmante du fret ferroviaire, qui pâtit depuis 2002 des restructurations décidées par la direction de la SNCF, avec l’appui des derniers gouvernements. Cette réorientation de fret SNCF a abouti, depuis 2003, à la suppression de 10 000 postes ainsi qu’à à la fermeture de 500 gares et de milliers de dessertes, et elle a jeté 1,5 million de camions sur la route. Pour justifier ces réorganisations, la SNCF accuse le fret ferroviaire de lui coûter trop cher : elle annonce un déficit, pour le premier semestre de 2009, de 496 millions d’euros, dont les deux tiers, soit 323 millions d’euros, sont imputables au seul fret ferroviaire. La question du transport de marchandises représente, comme l’ont démontré les travaux du Grenelle de l’environnement, un enjeu considérable pour notre société en termes d’emplois, d’économie d’énergie, de préservation de l’environnement, de santé publique, de qualité de vie, de sécurité routière... Il est donc indispensable de rompre avec les logiques actuelles, qui privilégient le transport de marchandises par route, lequel va précisément à l’encontre de ces objectifs et utilise une main-d’œuvre dont les conditions de travail sont fortement dégradées. Des alternatives crédibles au « tout routier » existent. Elles s’appuient sur le développement des atouts existants de la SNCF, solutions que proposent d’ailleurs depuis longtemps les syndicats pour promouvoir le développement du fret ferroviaire. Ces propositions, vous les connaissez certainement, madame la secrétaire d'État. Elles visent à mettre en place un système reposant, notamment, sur des plateformes logistiques situées aux portes de Paris, en particulier sur le site du Bourget ; sur un acheminement principal interplateforme, particulièrement sur la grande ceinture ; sur un système de collecte-distribution ferroviaire et/ou routier dans la zone intra-muros reliée aux plateformes où sont formés les trains interplateformes. Le mode routier ne serait alors utilisé que pour les très courtes distances. L’activité fret de la plateforme du Bourget située dans mon département est particulièrement touchée par ces réorganisations. Pourtant, il me semble que le développement de l’activité de triage au Bourget et, au-delà, dans tout le pays présente de nombreux avantages d’un point de vue tant économique que social et environnemental. Vous le savez, les cheminots sont inquiets et s’interrogent sur l’avenir du fret ferroviaire en France. Le 16 septembre dernier, ils se sont rassemblés sur le site du Bourget pour exiger le maintien et le développement du service public de transport fret SNCF non seulement au Bourget mais partout en France. Le même jour, le Gouvernement a présenté son plan Fret d’avenir, d’un montant de 7 milliards d’euros, pour – prétendument – sauver le fret. Nous ne sommes pas dupes : la direction de la SNCF a déjà pris la décision de réformer le fret ferroviaire. Elle doit d’ailleurs aujourd’hui, lors du comité central d’entreprise, et demain, lors de son conseil d’administration, présenter ses orientations en la matière. Sont d’ores et déjà prévus l’abandon de 50 % à 70 % du trafic du wagon isolé, son transfert partiel vers des opérateurs dits « de proximité » et la création de filiales par secteurs d’activité, sans statut de cheminot. Cette réorganisation devrait entraîner la suppression de 4 000 à 6 000 emplois sur 14 000 d’ici à deux ans et aboutir à la privatisation du transport de marchandises. Madame la secrétaire d'État, allez-vous abandonner les projets de filialisation de fret SNCF et encourager au contraire le report modal de la route vers le rail en confirmant que le transport de marchandises est bien un service public ? Concernant plus particulièrement la plateforme du Bourget, comment envisagez-vous de soutenir et de développer l’activité triage de ce site, dont la modernisation représente un véritable enjeu d’intérêt général ?