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Jean DESESSARD - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Et on viendra ensuite leur reprocher de ne pas suffisamment suivre la scolarité de leurs enfants ! Ainsi va notre société, et c’est là qu’est le problème. M. Sarkozy nous parle de « moraliser » le capitalisme. Il faudrait qu’il nous fournisse le mode d’emploi – d’ailleurs, c’est une façon d’avouer que le capitalisme est immoral ou, au moins, amoral ! – et qu’il procède à une sérieuse autocritique. En effet, depuis le début de son mandat, nous assistons à une libéralisation sans limites. Les différentes lois votées cette année ont pour effet de transférer la notion de service public vers le privé : on assiste au transfert du service public vers la servitude dans le privé ! Je me rappelle l’idée principale ayant présidé à l’élaboration de la loi TEPA : il fallait défiscaliser les plus riches pour qu’ils puissent employer à leur tour d’autres personnes, ce qui sous-entend une société fondamentalement inégalitaire, l’objectif étant que les plus riches aient les moyens d’embaucher les plus pauvres, nombreux et corvéables à merci.
Jean DESESSARD - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Ce système implique une pression à la baisse sur l’ensemble des salaires ; sinon, qui accepterait des conditions de travail pénibles, des horaires de travail décalés ? C’est ce système d’exploitation qui crée les conditions de la pauvreté, du chômage, de la précarité, pour contraindre les travailleurs à accepter des conditions salariales de plus en plus défavorables. Enfin, je tiens à vous alerter sur les moyens dont nous disposons pour mettre en œuvre le RSA : alors qu’en 2005 vous évoquiez une enveloppe nécessaire de 5 milliards d’euros supplémentaires pour que le dispositif soit pleinement efficace, aujourd’hui, vous nous proposez à peine 1,5 milliard d’euros. La mise en place d’une nouvelle contribution de 1,1 % aurait pu être une solution crédible si le Gouvernement ne s’était obstiné à vouloir exonérer les contribuables les plus riches, bénéficiaires du « bouclier fiscal », de l’effort de solidarité en faveur des plus démunis. Dans le projet de loi, rien n’est prévu pour les jeunes. J’ai déposé plusieurs amendements visant à expérimenter la généralisation aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans et à prendre en compte non plus les revenus du foyer fiscal, mais ceux de la personne. J’ai également proposé la réévaluation mensuelle, et non trimestrielle, du RSA, afin d’éviter aux bénéficiaires d’avoir à rembourser des indus. Monsieur le haut-commissaire, si l’idée d’instaurer un RSA est juste, que vaut-elle dans un contexte aussi défavorable où tout est organisé pour générer de la pauvreté et de l’exclusion, d’autant que vous ne disposez pas des moyens nécessaires à la mise en œuvre d’une réelle politique de solidarité ? Je suis très réservé quant à la capacité du RSA à résoudre durablement la grave crise sociale que nous traversons. Vous allez certainement nous expliquer, pendant les jours à venir, comment il pourra se révéler être la bonne solution.
Alain FOUCHÉ - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Alain FOUCHÉ

M. Alain Fouché. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, une enquête menée au mois de juin dernier auprès de personnes dont les revenus d’activité sont inférieurs à 1,5 SMIC mensuel démontre que notre système actuel de solidarité crée une désincitation certaine à l’emploi. En effet, parmi les personnes interrogées, qui sont au chômage, une sur quatre a déjà eu au moins une fois l’occasion de refuser une embauche, et 40 % ont justifié ce refus par l’insuffisance de la rémunération et par des charges financières trop importantes liées à l’emploi proposé. Le motif financier est d’ailleurs la première raison de refus, devant la localisation géographique de l’emploi refusé ou sa pénibilité. Il est donc clair que des mesures d’incitation financière peuvent avoir un effet significatif sur l’accès ou le retour à l’emploi. Dans ce contexte, la généralisation, avec le RMI, des systèmes d’allocations différentielles a amené le développement du débat sur les « trappes à inactivité » et, donc, sur « les trappes à pauvreté ». La problématique est alors bien identifiée : comment faire en sorte que toute activité supplémentaire se traduise par un revenu supplémentaire effectif ? Plus généralement, comment valoriser la situation des salariés modestes par rapport à celle de ceux qui n’occupent pas d’emploi ? Force est de constater que, jusqu’à ce jour, les réponses qui ont pu être apportées, qu’il s’agisse de l’intéressement à la reprise d’emploi ou de la prime pour l’emploi, n’ont pas donné, au fur et à mesure des années, les résultats escomptés. Fallait-il baisser les bras ? Fallait-il se résigner à voir monter inexorablement le nombre d’allocataires du RMI, qui s’élève à 1,1 million aujourd’hui, contre 422 000 il y a une vingtaine d’années ? Fallait-il considérer comme une fatalité le fait que 7 millions de nos concitoyens vivent encore au-dessous du seuil de pauvreté ? Non ! Monsieur le haut-commissaire, c’est parce que vous répondiez par la négative à toutes ces questions que vous avez conçu ce nouveau dispositif du revenu de solidarité active. En faisant prévaloir l’idée que l’on puisse vivre avec son travail et par son travail, quelle que soit sa situation familiale, et que l’on puisse continuer à bénéficier, dans des conditions justes, de la solidarité de la société, le RSA constitue un véritable renversement des perspectives. Notre collègue Jean Arthuis a fait part tout à l’heure de son expérience à propos de la mise en place, avec votre participation, du RSA dans son département. Nous sommes ici de nombreux élus locaux à avoir connu une expérience similaire.
Alain FOUCHÉ - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Alain FOUCHÉ

M. Alain Fouché. Monsieur le haut-commissaire, c’est lors d’une rencontre à la fin de 2006 que vous m’avez convaincu et que nous avons décidé d’engager le département de la Vienne dans l’expérimentation, ce qui fut effectif au 1 er novembre 2007. Le territoire d’expérimentation que nous avons retenu en accord avec vous correspond au territoire d’intervention des maisons départementales de la solidarité, soit un cinquième des bénéficiaires du RMI dans le département. Naturellement, il a fallu s’engager. Pour mener à bien cette expérimentation, nous avons recruté un « chef de projet RSA », lequel pilote également la seconde expérimentation conduite par le département sur le contrat unique d’insertion. Des agents ont été recrutés en qualité de « référents RSA », afin d’accompagner les bénéficiaires du dispositif, en liaison avec les assistants sociaux en polyvalence de secteur. Le coût de l’expérimentation est estimé à 834 000 euros. Une convention a été signée entre le département et l’État. Ce dernier a tenu ses engagements ! Voici du concret, mes chers collègues ! Depuis le 1 er novembre 2007, près de 700 personnes ont été accompagnées de façon personnalisée, après avoir signé un avenant RSA à leur contrat d’insertion. Les premiers éléments d’évaluation montrent que les bénéficiaires sont en majorité des femmes et qu’elles travaillent à 61 % dans le secteur marchand.
Alain FOUCHÉ - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Alain FOUCHÉ

M. Alain Fouché. D’une manière générale, le Comité national d’évaluation du dispositif a rendu ses premières conclusions, montrant des effets significatifs du RSA sur le retour à l’emploi. Le taux de retour à l’emploi des allocataires du RMI dans les zones d’expérimentation est en effet plus élevé que dans les zones témoins : l’écart peut ainsi atteindre 30 % sur certains sites. On observe également que les ménages qui reprennent un emploi dans les zones expérimentales ont une plus grande ancienneté dans le dispositif RMI que dans les zones témoins. Une enquête qualitative nationale réalisée auprès d’un certain nombre de bénéficiaires du RSA montre d’autres effets attendus du dispositif. Ainsi, près de la moitié des allocataires interrogés estiment qu’avec la mise en place du RSA ils pourraient accepter un emploi qu’ils auraient autrefois refusé ; ils soulignent tous l’importance d’une aide financière couplée à un accompagnement social et professionnel. Cette enquête met cependant en évidence des effets plus mitigés, sur lesquels nous devrons tous porter nos efforts. Il importe, tout d’abord, de renforcer le suivi et de l’orienter sur l’accompagnement dans l’emploi. Il faut, ensuite, prévoir une meilleure communication sur le dispositif, à la fois quantitativement et qualitativement, car tout le monde ne le connaît pas forcément très bien. Les personnes intéressées ont besoin d’informations complémentaires. Il convient, enfin, de renforcer les liens avec le monde économique, notamment avec les entreprises, qui ne comprennent pas toujours le fonctionnement du RSA. Reste, monsieur le haut-commissaire, la question du financement du RSA. Beaucoup de choses ont été dites à ce sujet. La généralisation de ce dispositif s’inscrit indéniablement dans la catégorie des grandes réformes, comme la France n’en a pas connu depuis des décennies.
Claude LISE - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Claude LISE

M. Claude Lise. En conclusion, je dirai que le RSA peut devenir un instrument efficace de lutte contre la pauvreté et l’exclusion dans les départements d’outre-mer, où ces phénomènes sont d’une acuité particulière, mais seulement à deux conditions. La première, c’est que les préoccupations d’économie budgétaire ne l’emportent pas, lors la mise en place du dispositif, sur les objectifs affichés. La seconde, c’est que s’engage très rapidement une concertation avec les acteurs locaux, car elle seule permettra d’appréhender les réalités locales qu’il est indispensable de prendre en compte. Cette concertation ne manquera pas de mettre en évidence le haut niveau d’engagement des acteurs locaux dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Elle sera aussi l’occasion pour eux de rappeler très fortement que, contrairement aux idées reçues, la très grande majorité des pauvres, dans nos départements d’outre-mer, ne sont pas des demandeurs d’assistance, mais des demandeurs de développement économique et d’emploi durable.
Jean-Claude ETIENNE - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Jean-Claude ETIENNE

M. Jean-Claude Etienne. Monsieur le président, monsieur le Haut-commissaire, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame le rapporteur, chère Bernadette Dupont, monsieur le rapporteur, cher Éric Doligé, je vous prie tout d’abord de bien vouloir m’excuser, car je ne parlerai pas du RSA. (Sourires .) J’ai en effet choisi de traiter plutôt du contrat unique d’insertion. L’an dernier, un rapport du Sénat regrettait la multiplicité des formules de contrats aidés et préconisait en conclusion de mettre au point, pour sortir du maquis des formules existantes, un protocole unique de contrat. Votre projet de loi, monsieur le haut-commissaire, notamment ses dispositions relatives au contrat unique d’insertion, arrive à point nommé. Il est en effet très important, surtout dans la période actuelle d’incertitude économique, de définir un accompagnement des personnes en recherche d’insertion qui soit non seulement uniciste, comme l’indique en exergue l’intitulé de ce contrat, mais également performant, en tout cas plus performant que les dispositifs antérieurs. C’est sur le degré de performance du contrat unique d’insertion que je souhaite m’attarder. Vous avez entendu comme nous tous, monsieur le haut-commissaire, ce que l’on dit à propos des différents contrats aidés existants. Pour faire court, et sans parvenir à éviter la caricature, on peut ainsi résumer ces critiques : les contrats aidés se terminent presque tous à l’ANPE ; ce sont des effets d’aubaine pour les grandes administrations et les établissements publics, notamment les hôpitaux, voire les grosses associations ; c’est parfois, et même souvent, de l’argent gâché. Bref, les contrats aidés, ça ne marche pas !
Jean-Paul VIRAPOULLÉ - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Jean-Paul VIRAPOULLÉ

M. Jean-Paul Virapoullé. Eh bien, c’est arrivé ! Tout ce petit monde-là, tous ces fameux experts conduisent notre système financier et économique à la ruine ! Mais, aujourd'hui, il n’y a ni coupable, ni responsable, non, on va seulement diminuer un peu le montant des parachutes dorés : ce ne sera plus 4 millions, mais 2 millions d euros par an ! Soyons sérieux : nous ne demandons pas de parachutes dorés pour les RMIstes, monsieur le haut-commissaire, nous demandons simplement l’égalité de traitement, c'est-à-dire la stricte application de principes constitutionnels. Je m’explique. Dans cet hémicycle, monsieur le président, nous avons ensemble voté la réforme constitutionnelle voulue par le Président Jacques Chirac et réécrit l’article 73 de la Constitution de sorte que l’application simultanée des lois en métropole et outre-mer devienne une obligation. À mes collègues socialistes qui avaient fait un recours, qu’ils ont gagné, contre le fameux amendement sur les personnels TOS que j’avais fait voter, je rappelle que le Conseil constitutionnel a précisé que l’application différée d’une loi devait être justifiée par des circonstances réellement probantes. Le fait qu’il y ait plus de RMIstes dans les DOM qu’en métropole n’est pas une circonstance probante : c’est une circonstance aggravante en notre faveur ! Plus le malade est souffrant, plus il est nécessaire de le secourir. Que nous disposions de l’ARA, du RSO et du CI-RMA ne pose pas problème, parce que l’on peut très bien faire cohabiter à titre expérimental, pendant une période de dix-huit mois qui nous permettra de mesurer l’impact du RSA, ces anciens systèmes, qui donnent partiellement satisfaction, avec le nouveau système, qui donnera, lui aussi, partiellement satisfaction. Au bout d’un an, lorsque vous évaluerez en métropole l’impact du RSA, vous mesurerez outre-mer – et vous donnerez ainsi satisfaction à ceux qui, comme moi, partagent les préoccupations de Claude Lise – l’impact de la cohabitation de ces systèmes, notamment sur les finances de l’État et des collectivités locales. Monsieur le haut-commissaire, l’article 15 du présent projet de loi aggrave les choses et ceux qui vous ont aidé à le rédiger vous ont mal conseillé.
Jean-Paul VIRAPOULLÉ - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Jean-Paul VIRAPOULLÉ

M. Jean-Paul Virapoullé. Donc, l'article 15 s’appliquera, il empêchera que l’ensemble de la loi entre en vigueur outre-mer immédiatement et, par conséquent, les départements d'outre-mer ne pourront percevoir le 1,1 % ! Nous sommes donc en présence d’un double vide juridique. La rédaction de l'article 15 rend la loi inapplicable outre-mer et le RMI est en danger. C'est la raison pour laquelle je suggère que soit déposé un amendement – je suis prêt à y travailler avec vous, monsieur le haut-commissaire, ainsi qu’avec le président de la commission des affaires sociales – visant à compléter l'article 15. Il s’agirait de prévoir que, à titre expérimental – ainsi que le permet la loi Raffarin sur la décentralisation –, le RSA s’applique dans les départements d'outre-mer au 1 er janvier 2009, en complément des autres dispositifs d’insertion existants. Je précise ce dernier point pour apaiser vos inquiétudes, monsieur le haut-commissaire. Au bout d’un an, on mesurerait l’impact de cette mesure et le Gouvernement serait à même de rédiger l’ordonnance permettant l’adaptation de la loi outre-mer. J’attends votre réponse, monsieur le haut-commissaire. Ensuite, je pourrai me prononcer sur ce texte. Je suis loyal à l’égard de la majorité, mais je me dois d’abord de l’être envers ceux qui m’ont désigné pour siéger dans cette assemblée. (Très bien ! et applaudissements sur certaines travées de l ’ UMP, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)
Bernard CAZEAU - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, vendredi dernier, à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, les associations de lutte contre la pauvreté ont lancé un véritable cri d’alarme. Partout, les acteurs caritatifs constatent un durcissement des situations de pauvreté et, ensemble, ils ont pris la décision de lancer un appel solennel aux pouvoirs publics, en les exhortant à agir en faveur des 7 millions de Français qui vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire. Il y a urgence à se doter de moyens d’action, car la croissance défaillante pèsera sur la situation sociale des prochains mois. Moins de circulation d’argent aujourd’hui, c’est moins d’investissements demain et moins d’emplois et de revenus après-demain. À l’issue de ce cercle vicieux, une fois encore, ce sont les salariés les plus exposés qui feront les frais des errances économiques du système financier. Les intérimaires, les travailleurs à temps partiel, les salariés en contrat à durée déterminée, tous ont du souci à se faire pour leur emploi dans les prochains mois. Monsieur le haut-commissaire, votre texte tombe donc à point nommé pour que nous ayons une discussion franche sur la politique sociale conduite par le Gouvernement. J’évoquerai d’abord la généralisation du RSA, puis la réforme des politiques d’insertion. Disons-le d’emblée, le RSA est une bonne idée. L’analyse sur laquelle il repose est solide : 60 % des ménages en situation de pauvreté ont au moins un de leurs membres qui travaille. Par ailleurs, 30 % de ces ménages pauvres sont composés d’une personne qui travaille à temps plein au SMIC.
Bernard CAZEAU - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. La seconde est que le SMIC à temps plein est de moins en moins la règle. Aujourd’hui, 30 % des smicards travaillent à temps partiel et vivent par conséquent avec moins que le SMIC. Ce que notre société a d’indécent, monsieur le haut-commissaire, c’est que le travail ne permet plus d’obtenir un revenu décent. La pauvreté au travail s’est installée à vive allure dans notre économie, au fur et à mesure de la création d’emplois émiettés dans le secteur des services. On compte aujourd’hui 20 % de travailleurs pauvres de plus qu’en 2003. Ceux-ci occupent des emplois peu productifs, donc peu rémunérés, dans les services à la personne, l’hôtellerie-restauration, le commerce et la distribution. Voilà comment la société française génère désormais 2,5 millions de travailleurs pauvres ! Je partage votre constat, monsieur le haut-commissaire : il est urgent d’agir et on ne peut renvoyer cette question à une amélioration future de la situation du marché du travail. Ce serait faire peu de cas des gens en souffrance et oublier que rien n’est fait par le gouvernement dont vous faites partie pour limiter la précarité de l’emploi. Après expérimentation, il apparaît que le RSA est un outil innovant de lutte contre la pauvreté, car il met un terme au maquis des procédures actuelles d’intéressement. De plus, il réoriente la dynamique du cumul entre revenus du travail et revenus sociaux en faveur de l’emploi. Nous nous trouvons donc devant une adaptation du RMI, car le RSA demeure, lui aussi, une allocation différentielle, modulée selon la situation familiale, à cette différence près qu’il instaure des règles de cumul favorisant les personnes occupant un emploi. Pour autant, l’approbation du système ne saurait être interprétée comme un blanc-seing donné au texte qui nous est soumis. En effet, la pertinence du dispositif masque difficilement la relative modicité des moyens supplémentaires qui sont dégagés. Certes, 1,5 milliard d’euros supplémentaires seront dégagés en faveur des travailleurs pauvres. C’est bien. Ce n’est pas négligeable pour les personnes appelées à en bénéficier, j’en conviens. Toutefois, ramenons les choses à de plus justes proportions, monsieur le haut-commissaire : cette somme représente 0,08 % du PIB du pays et 10 % des diverses exonérations fiscales engagées au mois de juillet 2007 au titre de la loi TEPA.
Bernard CAZEAU - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. Prenons le projet de budget pour 2009 ; deux missions sont largement tronquées : « Travail et emploi » et « Ville et logement ». La première est appelée à diminuer de 15 % sous trois ans et la seconde de 10 %. En clair, cela signifie moins d’aides à l’emploi et moins d’actions en faveur de la construction de logements. C’est autant d’argent en moins pour nos concitoyens fragiles ! Certains esprits chagrins - mais je n’en suis pas - pourraient se demander pourquoi on augmente les petits revenus avec des mécanismes du type RSA si, dans le même temps, on fait payer les soins plus cher, si l’on diminue la construction de logements sociaux, si l’on renchérit les tarifs publics de l’énergie, si l’on finance au rabais les transports publics. Et je pourrais multiplier les exemples, mais cela risquerait de ressembler à une litanie ! On le voit, c’est l’ensemble de la politique du Gouvernement qui est à interroger, car le RSA, à lui seul, ne parviendra pas à corriger une politique globalement contraire à la solidarité. Nous ne nous tromperons pas. Nous placerons les responsabilités à leur juste niveau. Le Premier ministre a déclamé sur tous les tons dans sa déclaration de politique générale sa volonté de faire baisser d’un tiers la pauvreté en cinq ans. Il ne reste que trois ans et demi, et la pauvreté n’a pas baissé d’un soupçon.
Philippe DOMINATI - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Philippe DOMINATI

M. Philippe Dominati. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites. Afin d’éviter la répétition, je serai donc bref. Le RSA est un bon projet, qui répond d’abord aux promesses qui ont été faites pendant la campagne présidentielle. Honorer ses promesses est une très bonne chose et une exigence pour le monde politique. Ce texte répond à une ambition, celle de lutter contre l’exclusion en amoindrissant l’assistanat. Il répond à un objectif économique, celui de réduire cette part trop importante de la population française qui vit près du seuil de pauvreté. Beaucoup l’ont dit, ce projet de loi simplifie les dispositifs existants, incite à une reprise de l’activité et lutte contre la pauvreté dans le travail. Pour ma part, je veux saluer son aspect pragmatique, puisque de nombreux présidents de conseil général, parmi les trente-quatre départements expérimentateurs, l’ont indiqué : ce système fonctionne. Malheureusement, j’émettrai une réserve, qui a également été exprimée par le président de la commission des finances : votre projet de loi, monsieur le haut-commissaire, maintient intégralement le dispositif de la prime pour l’emploi. Lorsque le Premier ministre Lionel Jospin l’a lancée en 2001, la prime pour l’emploi ne devait concerner que les travailleurs les plus pauvres. Il n’imaginait pas que ce dispositif toucherait aujourd’hui près de neuf millions de foyers. Un rapport de la Cour des comptes, que vous connaissez, montre que la prime pour l’emploi est peu ciblée, mal identifiée par ses éventuels bénéficiaires, voire par ceux qui pourraient l’attribuer. En outre, son coût budgétaire a été multiplié par plus de deux en cinq ans, passant de 2,1 milliards d’euros à près de 4,5 milliards d’euros. En trois ans, le montant individuel est ainsi passé de 538 euros à 961 euros. Malgré cela, vous la maintenez intégralement ! Par comparaison, son équivalent britannique, la working family tax credit , concerne un foyer sur vingt au Royaume-Uni, contre un sur trois en France. La cible de la prime pour l’emploi a donc bien été dénaturée. Ce bon projet est affaibli par son financement. De nombreux intervenants l’ont dit cet après-midi, le RSA sera malheureusement considéré par des millions de Français comme l’occasion d’un impôt de plus. Or, au cours des dernières élections, j’ai fait partie des élus qui ont pris un engagement, et cet engagement unit la majorité présidentielle, celui de diminuer les prélèvements obligatoires.