Fadela AMARA (secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.) - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Fadela AMARA
Fonction: secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser le ministre de l’agriculture, qui n’a pu être présent pour vous répondre. La crise des coûts de production à la fin de l’année 2007 et en 2008, combinée à des cours bas, a conduit le secteur porcin à une situation d’endettement significatif, aggravée en 2009 par la crise économique et financière. Les pertes de trésorerie se sont accumulées depuis plus de deux ans, fragilisant une grande partie des élevages. Face à la dégradation rapide des trésoreries des élevages, un plan de soutien à la filière a été mis en place dès 2008, à hauteur de 16 millions d’euros. Ces mesures ont été complétées par un nouveau dispositif d’aide, décidé le 6 avril 2009 et doté d’une enveloppe de 6 millions d’euros. Depuis le 9 novembre 2009, les éleveurs de porcs peuvent également bénéficier du plan exceptionnel de soutien à l’agriculture française, annoncé par le Président de la République, le 27 octobre dernier, à Poligny. Ce plan prévoit des prêts bancaires à hauteur d’un milliard d’euros et un soutien de l’État de 650 millions d’euros. Quelque 60 millions d’euros sont mobilisés pour alléger les charges financières des agriculteurs, avec la prise en charge d’une partie des intérêts des prêts de reconstitution de fonds de roulement ou de consolidation. Grâce à ce soutien, le taux d’intérêt réel des prêts de trésorerie et de consolidation se trouve réduit à 1,5 % sur cinq ans, et même à 1 % pour les jeunes agriculteurs. Environ 200 millions d’euros permettent de prendre en charge une partie des intérêts de l’annuité 2010 et d’accompagner les agriculteurs les plus en difficulté. Par ailleurs, 50 millions d’euros sont destinés à prendre en charge des cotisations versées à la mutualité sociale agricole. Enfin, les dispositions relatives aux prêts de crise décidées en avril dernier n’ayant pas été mises en œuvre pour des raisons techniques, il a été prévu, dans le cadre du plan de soutien exceptionnel, un mécanisme spécifique aux éleveurs de porcs, qui permet la prise en charge des intérêts des annuités de l’année 2009. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des aides d’État consenties au secteur agricole dans le contexte de la crise économique mondiale. Ainsi, pour la période 2008-2010, le montant maximal des aides auxquelles les agriculteurs peuvent prétendre a été doublé ; il s’élève désormais à 15 000 euros. Ce relèvement a été obtenu à la suite d’une demande de la France. Les éleveurs peuvent également bénéficier d’autres mesures : 50 millions d’euros sont consacrés à la prise en charge de la taxe sur le foncier non bâti, au cas par cas, et 170 millions d’euros au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Les exploitations porcines peuvent également bénéficier du dispositif national d’exonération de charges patronales applicable aux travailleurs occasionnels et aux demandeurs d’emploi, qui a été étendu à l’ensemble des secteurs agricoles, ce qui représente un effort supplémentaire substantiel de 170 millions d’euros pris sur le budget de l’État. De plus, les dispositifs de complément d’assurance-crédit export, « CAP » et « CAP+ export », mis en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises exportatrices confrontées au retrait des assureurs, ont été déployés depuis le 5 octobre 2009. Enfin, à de nombreuses reprises, le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a demandé à la Commission européenne de réactiver les restitutions à l’exportation afin de dégager du marché communautaire la viande porcine excédentaire. Depuis le début de l’année 2009, la Commission refuse la mise en œuvre de telles mesures de gestion du marché, du fait de la diminution régulière du prix de l’aliment et du transport, ainsi que de la baisse de la production communautaire porcine, qui devraient permettre, à terme, de réajuster l’offre à la demande. Néanmoins, le Gouvernement poursuit ses efforts pour obtenir une décision favorable de la Commission.