Jacques VALADE (président de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Mon cher collègue, je ne répondrai pas sur le fond et me contenterai de reprendre les éléments de forme que vous venez d'évoquer. Qui, aujourd'hui, peut considérer que nous pouvons encore différer la rénovation de nos universités ? Les auteurs de la motion estiment que les délais réduits auxquels a été contrainte la commission pour l'examen de ce texte, après sa présentation en conseil des ministres, ne permettent pas une discussion sérieuse du projet de loi en séance publique. Or j'ai le sentiment, monsieur Bodin, que nous venons d'en avoir la démonstration contraire ! En effet, après la discussion générale, Mme la ministre a bien voulu répondre d'une façon extrêmement détaillée à chacun des orateurs, et il est bien évident que la discussion paraît engagée à partir d'une parfaite maîtrise du sujet. Certes, les délais qui nous ont été impartis par le Gouvernement sont extrêmement serrés, mais nous attendons ce projet de loi depuis si longtemps que l'urgence commande de ne pas perdre une année de plus pour mettre en place une réforme que la communauté universitaire réclame. D'ailleurs, lors des concertations que nous avons eues avec les professeurs, les étudiants et tous les salariés qui travaillent à l'université, nous avons senti leur désir que les choses aillent vite. C'est la raison pour laquelle ce projet de loi doit impérativement être examiné cet été, afin qu'il puisse entrer en application dès la rentrée universitaire. Comme vous l'avez rappelé, mon cher collègue, notre commission s'y prépare depuis plusieurs années, puisqu'elle avait été saisie dès 2003 d'un avant-projet de loi sur l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur, dont chacun se souvient ici. Je tiens en outre à rappeler que les travaux d'information de la commission ? vous y participez, monsieur Bodin, comme vous venez de le rappeler ? sont justement effectués pour préparer le plus en amont possible la réflexion sur les sujets de sa compétence. Elle a placé ce dossier au rang de ses priorités, mettant à profit les retards successifs sur le calendrier parlementaire. C'est ainsi que nos missions d'information à l'étranger, auxquelles ont participé plusieurs des signataires de la motion, ont, depuis trois ans, été consacrées à l'étude de l'organisation de l'université en Chine, aux États-unis, en Allemagne et, très récemment, au Japon. Vous ne pouvez pas dire que nous n'avons pas fait un travail comparatif ! Nous nous sommes également penchés sur la question du patrimoine immobilier universitaire, qui a fait l'objet d'un rapport d'information de notre excellent rapporteur, Jean-Léonce Dupont. Ce dernier a d'ailleurs complété son information sur le même thème en se rendant en Allemagne, en Grande Bretagne et en Suède. Il est donc particulièrement opérationnel sur ces questions aujourd'hui. J'ajoute que, voilà deux ans, à l'occasion des mouvements étudiants suscités par la mise en oeuvre du nouveau système « Licence-Mastère-Doctorat », dit LMD, nous avions organisé plusieurs tables rondes sur l'avenir de l'université dont les comptes rendus ont été publiés. Cela nous a fourni un support, un substrat de compétences irremplaçable qui nous permet d'aborder aujourd'hui l'étude de ce projet de loi en toute connaissance de cause. Quant à la préparation proprement dite du projet de loi, la commission a organisé l'audition des principaux acteurs de la communauté universitaire et des organisations syndicales représentatives, tant étudiants qu'enseignants, et le rapporteur a auditionné en outre un certain nombre de personnes dont vous trouverez la liste en annexe du rapport. Madame la ministre, nous avons été frappés par la maîtrise de nos interlocuteurs sur le sujet traité, que ce soient les présidents d'université, notamment leurs représentants au sein de la CPU, ou encore les étudiants et les représentants des syndicats. Tous sont venus parfaitement conscients de l'enjeu que constitue le texte que vous avez mis au point et que vous nous proposez et ont apporté leur contribution. Naturellement, on peut accepter ou non les propositions qui ont été faites. Mais nous avons été frappés par le réalisme et le sérieux avec lequel elles ont été préparées et présentées par nos interlocuteurs. Certains d'entre nous, ici présents, s'en souviennent, les interlocuteurs que nous avions voilà une vingtaine d'années, dans les années 1986-1987, n'avaient pas, de part et d'autre, la même maîtrise que nos interlocuteurs actuels.