Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2008-01-17
Date: 2008-01-17
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, dans notre pays, une personne sur dix vit grâce aux minima sociaux, mais, dans une telle situation, il est difficile de faire la part de ce qui relève de la persistance d'un chômage de masse, de ce qui est dû à la complexité du champ de l'insertion ou à l'existence de trappes à inactivité. On a d'ailleurs pu constater que le nombre de RMIstes restait très élevé, même lorsque le chômage reculait. Cela n'est pas étonnant puisqu'une part des reculs constatés en la matière correspond moins à des créations d'emplois qu'à des baisses statistiques, liées au glissement de statut de demandeur d'emploi à RMIste. La question de l'insertion n'est que la pointe émergée de l'iceberg du marché du travail, où précarisation, bas salaires, chômage et démantèlement des protections sociales sont les véritables fléaux qui minent notre société, engendrant de plus en plus d'exclus ainsi qu'un fort sentiment d'insécurité. Selon une étude réalisée auprès de l'ensemble des pays de la communauté européenne, à la question « avez-vous personnellement peur d'être exclu ? », 55 % des Français répondent par l'affirmative. Plus étonnant encore, ce pourcentage est le plus élevé parmi tous les pays consultés. Cela prouve que l'exclusion est perçue comme liée à des phénomènes que non seulement l'individu ne maîtrise plus mais sur lesquels l'État semble ne plus avoir de prise. C'est sur le changement des fondamentaux économiques qui provoquent ces situations qu'il faut aujourd'hui réfléchir, car on ne peut se satisfaire ni de cette inquiétude croissante ni de la situation de l'insertion dans notre pays. Le bilan que vous en dressez, monsieur le haut-commissaire, est juste, précis et nous interpelle. Se retrouver dans le maquis des contrats aidés relève de l'exploit : contrat de qualification, contrat de professionnalisation, contrat d'insertion dans la vie sociale, contrat d'insertion lié au revenu minimum d'activité, contrat d'accès à l'emploi, contrat d'avenir... Et cet inventaire n'est pas exhaustif. Quant au contenu réel de ces contrats, beaucoup d'entre nous ont du mal à le décrire. Pis encore, les professionnels eux-mêmes sont perdus dans cette jungle de propositions où les individus sont découpés en tranches, répartis en cases et n'ont accès aux différentes propositions qu'en fonction de conditions qui ne cessent d'être redéfinies et réaménagées au gré des annonces ministérielles, des besoins statistiques et des financements disponibles. Il faut ajouter à cet empilement des dispositifs l'énergie incroyable que les acteurs doivent déployer pour suivre ces changements dont ils ne comprennent plus le sens, ce qui, à terme, aboutit à une démobilisation générale. Si nul ne peut encore prédire ce qui sortira du Grenelle de l'insertion, les questions que vous soulevez, monsieur le haut-commissaire, sont pertinentes et la démarche qui sous-tend la procédure que vous avez mise en place nous change agréablement des habituelles méthodes de travail de ce gouvernement : le temps de la réflexion et de l'écoute est pris, le diagnostic doit être établi à partir des réalités du terrain, la question de la gouvernance et du financement est posée, la volonté d'achever le processus avec des solutions concrètes et partagées est affichée. La mise en place de politiques d'insertion efficaces nécessite une évaluation sérieuse des dispositifs existants, qu'il s'agisse de l'accompagnement social des titulaires de minima sociaux, du professionnalisme des entreprises intervenant dans le champ de l'insertion, des parcours de retour à l'emploi, sans oublier la question du partenariat, qui reste posée : en parler à l'envi ne signifie pas pour autant qu'il fonctionne ; de mon point de vue, ce serait plutôt l'inverse ! Il est indispensable que les élus, les entreprises et les employeurs publics s'impliquent réellement dans la démarche ; ils en étaient découragés jusqu'alors par la complexité des processus, le peu de résultats constatés sur le terrain comme l'attitude de l'État, qui semblait s'en laver les mains... L'Assemblée des départements de France, l'ADF, se plaint depuis longtemps du désengagement de l'État des politiques d'insertion. En effet, le transfert aux conseils généraux de la gestion du RMI s'apparente plus à la gestion de la « patate chaude » qu'à une saine répartition des tâches entre ce qui relève de la solidarité nationale et ce qui doit être pris en charge au niveau local. La situation s'est trouvée aggravée par le manque de parole des gouvernements successifs qui n'ont jamais tenu les promesses de remboursement aux départements. Face à un accroissement de plus de 18 % du nombre de bénéficiaires du RMI observé entre 2004 et 2006, les départements n'ont eu de cesse de dénoncer le décrochage entre la part du financement incombant à l'État et le coût réel assumé par leurs budgets. Dès 2004, les dépenses ont progressé de 8,5 % du fait de la dégradation du marché du travail et de la réforme de l'UNEDIC, laquelle a entraîné une augmentation du chômage non indemnisé ainsi que le basculement plus fréquent et plus précoce des demandeurs d'emploi vers le RMI. Les départements ont assumé financièrement les choix de la politique d'emploi de l'État, alors même que celui-ci se défaussait des obligations contractées à leur égard. Mais il n'est pire sourd que celui qui ne veut entendre : aujourd'hui encore, la dette de l'État s'élève à 2 milliards d'euros, sans compter les différentes formes de contrats aidés que financent également les départements ! Face à la désinvolture de l'État et à la détresse croissante de leurs administrés, les conseils généraux auraient pu choisir de consacrer la majeure partie de leur budget au versement des allocations, en réduisant de manière drastique les efforts nécessaires aux actions d'insertion. Ce n'est pas ce qu'ils ont décidé. Cependant, quand l'explosion des dépenses liées à l'APA s'ajoute à l'augmentation du coût de l'insertion, les marges budgétaires tendent à se réduire comme peau de chagrin. À terme, le risque de devoir choisir entre le nécessaire et l'indispensable devient de plus en plus réel. Voilà pourquoi l'annonce de la généralisation avant 2009 du revenu de solidarité active, le RSA, rend les départements plus que circonspects. Claudy Lebreton déclarait devant le congrès de l'ADF en octobre 2007 : « Le Gouvernement a prévu d'inscrire 25 millions d'euros pour financer le surcoût du RSA et nous savons que cette somme sera largement insuffisante. » Au vu de ce qui s'est passé pour le RMI, le président de l'ADF parle d'expérience. Si l'expérimentation du RSA est intéressante, conduisons-la à son terme, car, en l'état, son coût obère ses chances de succès, et ce n'est pas l'annonce de crédits manifestement sous-évalués qui restaurera la confiance. Enfin, si l'insertion par le travail est un objectif dont on peut difficilement contester la légitimité, il reste que nombre de bénéficiaires des minima sociaux nécessitent encore une prise en charge lourde. La question de la revalorisation du travail ne doit pas servir de prétexte à l'occultation des problèmes de logement, de formation, d'éducation et de santé qui pèsent sur l'avenir des plus fragiles d'entre nous. La perte de crédit de la parole de l'État n'est pas liée uniquement aux mauvais rapports entre le Gouvernement et les collectivités territoriales. Pour les citoyens aussi, les promesses de l'élection présidentielle ont fait place au pain noir de la réalité. Depuis quelque temps, les discours gouvernementaux sur la revalorisation du travail servent de paravent à la réalité d'une politique où stagnation des salaires rime avec baisse du pouvoir d'achat, où la modernisation du marché de l'emploi se résume à la destruction du droit du travail, où la réforme de la sécurité sociale remet en cause les principes de notre pacte social. Si l'on met les malheureux 25 millions d'euros consentis aux plus fragiles en regard des 4 milliards d'euros de cadeaux fiscaux offerts aux plus aisés, on comprend vite quelles sont les vraies priorités du Président de la République ! (M. Jean-Pierre Godefroy applaudit.) La politique du Gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le haut-commissaire, ne se soucie ni de l'accroissement des inégalités ni de la baisse du pouvoir d'achat. Tandis que vous cherchez des pistes pour que l'accès à l'emploi ne soit plus un horizon lointain et instable, le Gouvernement, lui, alimente avec constance le flux de la précarité. C'est dommage, car votre démarche mérite mieux. Mais, dans la vie comme en politique, « il vaut mieux allumer une bougie que maudire l'obscurité ». Monsieur le haut-commissaire, nous partageons le diagnostic que vous posez : aujourd'hui, l'insertion fonctionne mal et, pour sortir de cette impasse, il faut renoncer au discours compassionnel, procéder à une analyse sans concessions de la transformation de notre société, définir des objectifs clairs pour ceux qui sont proches des normes de l'emploi, pour ceux dont la situation exige un dispositif transitoire et pour ceux qui auront toujours besoin d'être soutenus. Quels sont les droits et obligations de ceux qui relèveront de cette prise en charge ? Comment impliquer réellement l'entreprise dans ces actions au-delà d'une énième charte qui, finalement, ne l'engage à rien ? Et, surtout, quelle est la place de l'État dans ce processus ? L'État doit se sentir concerné par l'insertion et non instrumentaliser la décentralisation pour s'exonérer de son devoir de solidarité. D'autant que l'insertion est plutôt un bon investissement pour notre société : non seulement celui qui retrouve un emploi stable et correctement payé reconquiert aussi sa dignité, mais surtout il casse la spirale de la reproduction de l'inadaptation sociale. Car, à abandonner les personnes à leur sort, on reproduit, génération après génération, les mêmes fractures, les mêmes souffrances et les mêmes destinées. Casser la chaîne de l'échec social est une mission fondamentale pour qui se pique de mener une « politique de civilisation ». Mieux que de longs discours, les moyens, tant humains que financiers, mis sur la table par l'État à l'issue du Grenelle de l'insertion témoigneront de la réalité de cette prise de conscience. Monsieur le haut-commissaire, c'est avec intérêt et attention que nous allons suivre la démarche que vous mettez en place pour rendre l'insertion par le travail à la fois efficace et cohérente, et nous y participerons avec la volonté partagée de la voir aboutir. Mais, dans le même temps que se conduit cette indispensable réflexion, nous ne devons jamais perdre de vue l'urgence de travailler sur une question désormais incontournable : comment cesser de produire de la pauvreté ? Monsieur le haut-commissaire, j'ai lu sur les murs de vos bureaux une devise qui semble vous être chère : « Au possible nous sommes tenus ». À l'instant, j'aurais envie de conclure : « À l'impossible nous sommes tenus ».