Yvon COLLIN - Sénat - 2010-06-16
Date: 2010-06-16
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1945, notre pays a mis en place un modèle de protection d’assurance vieillesse qui est aujourd’hui gravement menacé. Les effets conjugués du choc démographique et de la crise économique ont engendré un déséquilibre financier que les réformes adoptées au cours des vingt dernières années n’ont pas réussi à endiguer. Le Conseil d’orientation des retraites estime qu’il faudra trouver 70 milliards d’euros à l’horizon 2030 pour financer l’ensemble des régimes. Ce constat, nous en sommes tous conscients. Il inquiète beaucoup nos concitoyens. Les jeunes, en particulier, se demandent s’ils pourront durablement encore compter sur ce filet de sécurité. Il est donc urgent d’agir afin de sauver notre système de retraite par répartition, système qui constitue une application fondamentale du principe de solidarité cher à notre République. La retraite est bien davantage qu’un dû : elle est un droit accordé en juste retour, pour chacun, d’une vie consacrée à consolider l’édifice social mais aussi économique de notre pays. En réponse à ce grand défi, sept ans après la loi du 21 août 2003, le Président de la République vient tout juste d’arbitrer une nouvelle réforme des retraites. Nous en connaissons depuis ce matin les grandes orientations. Sur le fond, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je ne m’étonne guère des paramètres que vous avez choisis, pour tenter de garantir le financement des retraites, car ils s’inscrivent dans le prolongement de la réforme de 2003 : vous privilégiez une approche strictement comptable, dans laquelle les salariés sont la principale variable d’ajustement. En revanche, je suis surpris qu’il ait fallu des mois de consultations pour parvenir à un projet qui, semble-t-il, ne retient presque rien des propositions des partenaires sociaux et des responsables politiques que vous avez consultés. Le PRG, monsieur le ministre, ne se retrouve pas dans la plupart de vos propositions. Nous souscrivons seulement à votre engagement de sauvegarder le système par répartition. Comme vous l’avez déclaré voilà quelques jours, le régime par répartition appartient en effet au patrimoine des Français. Ce système a fait la preuve de ses avantages, tandis que la crise financière a montré les limites de la retraite par capitalisation. Ce consensus sur le régime par répartition n’exclut pas que l’on modifie quelques-unes de ses règles afin de le rendre plus cohérent et plus solide. Par exemple, doit-on conserver pour le calcul des droits à la retraite, d’un côté, des régimes de base fonctionnant en annuités et, de l’autre, des régimes complémentaires dans lesquels les assurés acquièrent des points ? Par ailleurs, la diversité des paramètres de calcul de la pension aboutit à distinguer des régimes que nombre de nos concitoyens considèrent, à juste titre ou non, trop généreux. Pour les radicaux, la question du rapprochement entre les régimes privé et public n’est pas taboue, à condition qu’elle soit abordée sous l’angle de l’équité, et non dans le seul objectif d’opérer un nivellement par le bas. Vous avez annoncé, ce matin, la convergence entre les régimes public et privé. J’ose espérer que les primes des fonctionnaires seront intégrées pour le calcul de la pension ! Par ailleurs, nous sommes totalement opposés au relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, que vous souhaitez porter à 62 ans, car cette mesure pénalisera les salariés ayant commencé à travailler très tôt. J’ajoute que ce sont les mêmes qui ont été exposés à la pénibilité du travail. Vos propositions sont très insuffisantes au regard des souffrances subies au travail par un nombre important de nos concitoyens, qui sont de surcroît les plus modestes. S’agissant du volet « recettes », qui offre davantage d’opportunités, vous avancez quelques pistes, mais trop timides à mon sens. Elles ne représenteront que 3,7 milliards d’euros en 2011, pour combler un déficit du régime de retraite qui s’élève actuellement à 32 milliards d’euros… Pourquoi ne pas asseoir franchement une partie du financement des retraites sur les dividendes perçus ?