Mireille SCHURCH - Sénat - 2009-12-16
Date: 2009-12-16
Orateur: Mireille SCHURCH

Mme Mireille Schurch. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui vise à supprimer dès 2014 les conseillers généraux ou, plutôt, à les dissoudre et à les faire disparaître en changeant leur nom, leur territoire et leur mode d’élection. Comme vous n’avez pas pu supprimer purement et simplement les départements d’un coup, vous avez décidé de les agresser jusqu’à mort s’ensuive. Ces agressions, petites ou grandes, n’ont en réalité qu’un seul objectif : faire disparaître les départements. Le premier signe visible et symbolique fut sans aucun doute la suppression de la référence départementale dans les plaques minéralogiques des véhicules français. Puis, vous avez alourdi les charges des départements, et ce sans compenser à l’euro près, comme vous vous y étiez engagé. Monsieur le secrétaire d’État, dans l’Allier, département que vous allez très bientôt apprendre à connaître, le montant qui n’a pas été compensé pour honorer les dépenses s’élève à 73 millions d’euros ! En outre, vous avez dit pis que pendre de tous ces élus, trop nombreux et qui coûtent trop cher… Avec ce projet de loi, qui est l’un des volets de la réforme territoriale, vous vous attaquez cette fois à ceux qui représentent cette institution : les conseillers généraux. Ils sont 4 182 élus sur tout le territoire, représentant chacun leur canton au sein des conseils généraux. Si votre réforme était demain adoptée, ils disparaîtraient au profit d’élus hybrides, à la fois conseillers pour la région et le département. En réalité, ils disparaîtront parce qu’ils vous dérangent. Élus d’un petit territoire, ils connaissent celui-ci très bien. Proches des habitants, élus de terrain, ils rencontrent la population, ainsi que les maires, ces maires dont le tour viendra sans doute un peu plus tard, lentement mais sûrement, avec l’émergence des communes nouvelles ! De votre point de vue, cette proximité, voire cette complicité, entre élus et citoyens amène à une trop grande attention aux besoins des populations et, de ce fait, crée des dépenses que vous jugez anormales, excessives et, pour tout dire, inutiles. Ce sont pourtant des dépenses publiques pour l’intérêt général. Elles ne créent pas de profits, mais elles bénéficient aux populations. C’est cela que vous jugez inadmissible, car le marché est encore absent de ces services de proximité ! Les conseillers généraux sont, par vocation, des élus sensibles aux difficultés de nos concitoyens. La compétence sociale du département les conduit à s’intéresser en priorité aux plus modestes d’entre eux. Vous avez donc décidé la suppression de ces élus. Demain, de nouveaux représentants de territoires plus vastes devront gérer de nombreux domaines. De représentants du peuple, ils deviendront définitivement des gestionnaires moins disponibles, moins présents et sans doute moins sensibles aux problèmes des gens. Monsieur le secrétaire d’État, cette réforme nous apparaît dangereuse, pour les plus pauvres, pour l’intérêt général et pour la démocratie. C’est la raison pour laquelle je voterai contre cet article et contre ce projet de loi.