Jean-François VOGUET - Sénat - 2005-05-12
Date: 2005-05-12
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Il est évident que les propositions qui nous sont faites sont bancales et, de notre point de vue, elles ne sont pas satisfaisantes. Les associations qui gèrent des centres de vacances sont encore des associations d'éducation populaire militantes. Et heureusement qu'elles le sont restées, sinon elles auraient disparu. Si elles fonctionnent encore, c'est grâce à leur opiniâtreté à travailler, à chercher des crédits, à négocier. Néanmoins, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, elles rencontrent de réelles difficultés et il faut trouver des solutions pragmatiques pour assurer leur survie. Or on nous propose des dispositions dérogatoires au code du travail sur des aspects aussi importants que la durée du travail, le travail de nuit, les congés payés, le code de la sécurité sociale, etc. Tout ce débat n'aurait pas lieu si ne se posait pas la question essentielle du financement des centres de vacances. Fut un temps, pas si éloigné, où l'État apportait sa contribution. Cette contribution s'était d'ailleurs réduite avec le temps et avait finalement été désignée sous le nom de « pot de yaourt ». Par ailleurs, la SNCF était partie prenante au mouvement des vacances solidaires. A ce titre, elle accordait des tarifs préférentiels aux groupes et permettait ainsi aux associations de réaliser des économies substantielles. Aujourd'hui, la SNCF n'accorde pratiquement plus de tarifs préférentiels et les frais de transport représentent une part croissante du budget des organisateurs des centres de vacances. Ce budget est également grevé par le coût des denrées et par la TVA que perçoit l'Etat sur l'ensemble des frais de fonctionnement des centres de vacances. Par ailleurs, les animateurs sont de plus en plus souvent conduits à se professionnaliser. Du reste, une filière de l'animation a été créée dans la fonction publique. Certaines personnes exerçant le métier d'animateur à titre permanent se trouveront, à un moment donné, dans une situation où elles seront concernées par ce plafond annuel de quatre-vingts jours. En outre, l'organisation des centres de vacances a évolué. La durée des séjours est passée d'un mois en moyenne à quinze jours, voire une semaine. Les conditions de vie et les structures familiales ont elles aussi évolué. Cela nous impose d'engager une large réflexion à la fois sur le financement et sur l'organisation des centres de vacances : prenons le temps d'élaborer une vraie loi-cadre qui permette un fonctionnement harmonieux de ces organismes. Comme j'aurais l'occasion de l'expliquer tout à l'heure, nous voterons contre ce texte. Toutefois, nous restons ouverts, car les centres de vacances solidaires font partie de notre culture. Ce projet de loi est très attendu par le monde associatif qui espère y trouver les conditions de sa survie. Cela dit, les questions auxquelles nous sommes confrontés dépassent le cadre du présent projet de loi. Il faudra bien un jour engager de véritables discussions avec l'ensemble des parties prenantes, notamment les centres de loisirs et les centres de vacances, y compris avec les collectivités territoriales qui sont soumises aux mêmes difficultés.