Dominique DE VILLEPIN (ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.) - Sénat - 2004-06-15
Date: 2004-06-15
Orateur: Dominique DE VILLEPIN
Fonction: ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, la richesse des interventions que nous venons d'entendre illustre l'importance et la complexité du sujet qui nous rassemble ce soir. Ces interventions témoignent du profond intérêt du Sénat pour une question fondamentale touchant à l'organisation de notre société. Elles témoignent aussi de vos interrogations et de vos inquiétudes légitimes. Quelles que soient les options retenues, le contenu de vos interventions illustre votre connaissance de notre système de sécurité civile. Votre attachement aux services d'incendie et de secours et à tous ceux qui y servent permettra d'améliorer le texte que j'ai l'honneur de vous soumettre. Face à des interventions nombreuses et aussi riches, je me dois de répondre à toutes les préoccupations que vous avez exprimées. Je m'efforcerai de le faire en suivant le plan du projet de loi. S'agissant d'abord de l'organisation générale de la sécurité civile, la première interrogation est la suivante : pourquoi cette loi ? Je remercie MM. Jean-Jacques Hyest et Jean Boyer d'avoir bien voulu reconnaître l'intérêt de cette initiative. La société a changé depuis la loi du 22 juillet 1987 et celles de 1996 sur la départementalisation et le volontariat. Dans ce contexte, le projet de loi que je vous soumets répond aux nécessités d'une société qui prend davantage conscience de ses vulnérabilités et des menaces qui pèsent sur elle. Nous avons tous présents à l'esprit les risques naturels, technologiques et humains qui menacent la sécurité de notre société. Il est de notre devoir d'y répondre par une démarche renouvelée d'analyse des risques, de prévention, de planification et d'organisation des secours. Une telle démarche ne peut être que collective. L'Etat a un rôle important à jouer dans ce domaine. J'ai noté que cette idée recueille un large accord de la part de tous les intervenants. Le projet de loi affirme les responsabilités de l'Etat, et nous nous donnons les moyens de les assumer: les retours d'expérience après la canicule ont été une occasion de progresser en matière tant de détection et de conduite opérationnelle de crises que de travail interministériel. Je me suis moi-même doté au ministère, depuis mon arrivée, de moyens permettant de conduire la gestion de crises, sous l'autorité du Premier ministre et en association avec les autres ministères concernés. D'autres exemples peuvent être donnés : nous assistons à une montée extrêmement préoccupante du nombre d'accidents domestiques, qui désormais tuent plus que les accidents de la route et frappent bien souvent des enfants. C'est pourquoi le projet de loi, dans son article 3, crée, en accord avec le ministère de l'éducation nationale, un cadre scolaire pour la sensibilisation des élèves aux risques dès l'école primaire et un apprentissage des gestes de premier secours au collège. S'agissant des secours en montagne, évoqués par Mme Durrieu, l'examen des amendements nous permettra d'apporter toutes assurances aux acteurs importants que sont les pisteurs secouristes et les unités spécialisées de gendarmes et de policiers de haute montagne sur leurs relations avec les SDIS. Mais, ainsi que le souligne à juste titre M. Fortassin, l'action implique aussi d'autres partenaires, notamment les collectivités locales. Dans ce domaine, où la proximité est essentielle, le rôle des communes demeure déterminant. Pour répondre aux besoins de la population, le projet de loi prévoit de nouveaux outils, notamment la possibilité de créer une réserve communale de sécurité civile et d'instaurer des plans communaux de sauvegarde. Ces outils offrent un cadre nouveau permettant d'associer toutes les compétences locales en matière de protection de la population. A cet égard, je prends bonne note du souhait de M. Girod d'organiser ces réserves dans un cadre communal. Ces outils constituent à la fois un outil pédagogique et le moyen de mobiliser les énergies en cas de sinistre. Non, monsieur Jean Boyer, la création de ces plans communaux de sauvegarde n'est pas une dépense coûteuse pour les communes. Les plans communaux de sauvegarde auxquels les préfectures apporteront leur concours seront avant tout des documents de planification et d'évaluation de l'état de préparation d'une population susceptible d'être exposée à des aléas naturels ou technologiques. Ils ne feront donc que compléter, par des mesures pratiques conçues au niveau local, les dispositions des plans de prévention des risques déjà approuvés ou prescrits dans les communes. La question des moyens se pose également, et M. Peyrat l'a soulevée, à l'échelle nationale. Comme vous, monsieur le sénateur, je garde en mémoire le dramatique été 2003 en zone méditerranéenne : 61 000 hectares parcourus par les flammes et, surtout, dix personnes, dont quatre sapeurs-pompiers, décédées. Nous avons voulu tirer tous les enseignements de cette vague exceptionnelle d'incendies, y compris les enseignements sur le nécessaire renforcement de notre dispositif de lutte aérien. C'est pourquoi, pour soutenir l'action des 33 000 sapeurs-pompiers méditerranéens appuyés par vingt-sept hélicoptères légers bombardiers d'eau loués par les départements, l'Etat mobilisera vingt-six avions bombardiers d'eau. En outre, des négociations se poursuivent en ce moment pour le remplacement du Canadair accidenté en mars dernier au cours d'un exercice sur le lac de Sainte-Croix. J'appelle votre attention sur l'importance de cette décision : ce n'est malheureusement pas le premier appareil de ce type que nous perdons, vous le savez, mais c'est la première fois que l'on procède dans un délai aussi court au remplacement.