Robert DEL PICCHIA - Sénat - 2004-12-01
Date: 2004-12-01
Orateur: Robert DEL PICCHIA

M. Robert Del Picchia. Par conséquent, personne aujourd'hui ne peut dire ce qui se passera avec la Turquie et l'Europe. Il est toujours difficile de faire des prévisions. Mes chers collègues, j'ai bien écouté ce qu'ont dit M. Aymeri de Montesquiou et M le rapporteur général sur ce qui devrait être demandé à la Turquie en contrepartie du préfinancement. J'approuve, bien sûr, leurs propos. Sur le plan financier, il est difficile de définir les conséquences de l'intégration de la Turquie dans l'Union européenne. Des chiffres sont avancés et je suis très curieux de voir s'ils se révéleront exacts. Il est encore plus difficile de définir les conséquences financières de la non-intégration. Madame la ministre, je vous demande, si possible, de nous donner quelques indications sur ce point. Mes chers collègues, la grande question institutionnelle de l'année 2005 sera la ratification, par les vingt-cinq Etats membres, du traité constitutionnel pour l'Europe, signé à Rome le 29 octobre dernier par les chefs d'Etat et de gouvernement des vingt-cinq. J'utilise à dessein le mot « traité » car il s'agit non pas d'une constitution au sens des constitutions nationales, mais bien d'un traité international de même nature juridique que le traité de Nice ou le traité d'Amsterdam, mais avec l'ambition politique nouvelle de construire une Europe reposant sur des valeurs et des règles partagées. D'ailleurs, je note que l'on utilise trop souvent le mot « constitution », ce qui est de nature à fausser les résultats du référendum. Ce traité répond à trois objectifs : plus d'efficacité, plus de démocratie, plus de transparence, en remplaçant par un texte unique l'ensemble des traités en vigueur. Je ne vous ferai pas l'injure, mes chers collègues, de rappeler toutes les propositions contenues dans ce traité, vous les connaissez par coeur, en tout cas je l'espère. Certains ont critiqué le rôle du Parlement européen. Or le fait que les représentants des citoyens européens puissent se prononcer sur le choix de ceux qui vont les gouverner constitue, à mes yeux, une avancée positive. On veut rapprocher le citoyen de l'Europe ; le Parlement européen est l'un des moyens de le faire. En outre, les parlements nationaux voient leur rôle renforcé grâce à une meilleure information et une réelle capacité de contrôle, en particulier grâce aux « mécanismes d'alerte précoce », la Haute Assemblée ne peut que s'en réjouir. Pour que toutes ces avancées institutionnelles puissent être mises au service des 453 millions de citoyens européens, il faut que le traité soit ratifié. La France a choisi la voie du référendum. Chacun est conscient du fait que l'entrée en vigueur du traité requiert l'unanimité des Etats membres. Rappelons qu'en cas d'échec de sa ratification, ce serait le traité de Nice, avec toutes ses insuffisances, qui s'appliquerait. Convaincu du oui nécessaire à ce traité et pour mobiliser les abstentionnistes de tout poil, j'ai déposé, madame la ministre, une proposition de loi tendant à introduire le vote par Internet pour les référendums. Or, l'agenda parlementaire et le calendrier de l'élection ne le permettront vraisemblablement pas. C'est bien dommage, car les jeunes, qui, souvent, ne votent pas mais utilisent Internet, seraient, par ce moyen, bien plus nombreux à s'exprimer lors de ce référendum. Toutefois, j'insiste, madame la ministre, pour que cette possibilité soit au moins offerte aux Français établis hors de France, dont je suis un des représentants dans cette assemblée.