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Jacqueline PANIS - Sénat - 2010-06-22
Date: 2010-06-22
Orateur: Jacqueline PANIS

Mme Jacqueline Panis. Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis le début de ce débat, nous avons entendu bon nombre de propos et de témoignages qui nous ont tous profondément touchés et alertés. Nous connaissions le problème, certes, mais nous devons désormais, à l'occasion de ce débat, avancer et faire en sorte que la situation s’améliore enfin. Selon l’Observatoire national de la délinquance, mis en place en 2003, une femme tous les deux jours et demi et un homme tous les quatorze jours meurent sous l’effet de la violence conjugale. Faits divers relatés par les uns, drames de société dénoncés par les autres… Cette violence est plus insidieuse, diffuse et compliquée qu’il n’y paraît, en raison des publics qu’elle affecte, du partage des responsabilités qu’elle induit et des dégâts collatéraux qu’elle engendre. C’est ainsi que les femmes victimes de violences conjugales physiques ou psychiques demeurent, pour la grande majorité d’entre elles, murées dans le silence, parfois jusqu’à l’irréparable. En effet, malgré les services d’aide mis en place par l’État, par la collectivité ou par les associations, malgré les campagnes d’information dénonçant ces comportements délictueux, malgré l’indépendance financière conquise par les femmes grâce à leur accession aux activités professionnelles, moins d’un quart des cas de sévices sont déclarés, par crainte des représailles, par banalisation des faits, par honte ou par culpabilisation. Toutefois, si l’essentiel des faits recensés sont perpétrés à l’intérieur du couple, nous ne pouvons faire l’impasse sur les situations, certes marginales, de violences familiales commises en dehors du couple, le père ou le grand frère imposant parfois ses règles à sa fille ou à sa petite sœur, sans ménagement. De même, les violences professionnelles, à connotation fréquemment sexuelle, ou le harcèlement d’anciens conjoints, qui sont souvent accompagnés d’insultes, sont tout aussi intolérables. Nous ne pouvons pas non plus ne dénoncer que les seules violences physiques : les paroles ou comportements humiliants, les vexations ou l’isolement social sont autant de violences psychologiques destructrices, autant de moyens de contrôle et d’asservissement qui peuvent aller jusqu’à l’altération mentale de la victime. Plus difficile à cerner, la cruauté mentale doit être combattue et dénoncée avec autant de détermination. Si l’alcool, la crise économique, le stress, peuvent fort opportunément expliquer, sinon justifier, ces faits, il faut surtout y voir une discrimination sexuelle issue du passé et de la tradition. Mes chers collègues, ne nous voilons pas la face : nombreux sont encore ceux qui estiment que la force physique dont les a dotés la nature leur donne le droit d’imposer leur diktat au sexe faible, la force et la terreur étant les meilleurs moyens de prouver leur domination sur l’autre et de hiérarchiser leurs relations. Toutefois, je veux aussi sonner l’alarme sur la situation des hommes victimes de leur conjointe.
Jacqueline PANIS - Sénat - 2010-06-22
Date: 2010-06-22
Orateur: Jacqueline PANIS

Mme Jacqueline Panis. La vie conjugale n’est pas un rapport de force entre un dominant et un dominé ! Nous ne pouvons pas non plus dissocier de ces situations les tiers, victimes incidentes, au premier rang desquels se trouvent, bien évidemment, les enfants, témoins, parfois victimes, et, dans tous les cas, influencés, pour ne pas dire traumatisés, par le contexte et les pratiques familiales. N’oublions pas, en effet, que l’on reproduit ce que l’on a connu ! Or, force est de le constater, pour certains – ou certaines – quelques brutalités sont légitimes et ne tombent pas sous le coup de la loi, d’où la pérennisation de ces pratiques et leur occultation. Il faut rompre avec ces clichés ! Outre les cellules d’aide que j’ai évoquées précédemment, il faut, dès le plus jeune âge, instaurer une relation d’équité entre les enfants et faire comprendre aux victimes que, dans leur intérêt et dans celui de leur entourage, aucune expression de la violence n’est acceptable. En parallèle à des mesures répressives, il y a, incontestablement, une mission pédagogique à mener, à l’endroit tant des auteurs de violence que de leurs victimes. En effet, se taire, c’est se mettre en danger et exposer au péril son entourage. En formulant ces propos, je pense aux mères de famille, bien évidemment, mais aussi aux hommes, pour qui un tel aveu peut être ressenti comme une preuve de faiblesse inavouable. Ainsi, je voudrais, avec ma collègue Michèle André, remercier M. le président du Sénat : lors des réunions de la délégation aux droits des femmes, nous avions évoqué ce texte, que nous attendions. Nous sommes donc très satisfaits qu’il ait été inscrit à l’ordre du jour de la Haute Assemblée et que nous soyons, ce soir, en train de travailler ensemble et de chercher des solutions pour éradiquer un fléau dénoncé par tous et toutes ici. Organisation de la discussion
Yannick BODIN - Sénat - 2010-06-22
Date: 2010-06-22
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Ce qui nous paraît aujourd’hui une évidence est le fruit d’un amendement de notre collègue Robert Badinter et d’un travail de longue haleine de notre excellent et persévérant collègue Roland Courteau, auteur de la proposition de loi qui a conduit à la loi du 4 avril 2006. Ce texte a permis de grandes avancées pour les femmes victimes de violences, ainsi qu’une prise de conscience de l’opinion publique et des professionnels en contact avec ces femmes, même si des insuffisances restent à dénoncer, Mme Dini en a cité quelques exemples. Cette loi a également fortement contribué à la reconnaissance par l’opinion publique du calvaire vécu par les victimes de violences conjugales. La loi de 2006 était une première étape. Elle constitue la pierre angulaire de la lutte contre les violences faites aux femmes dans notre pays. Il nous faut aujourd’hui passer à l’étape suivante, à la lumière de la pratique de ces cinq dernières années. Notre travail doit porter tout à la fois sur les sanctions à l’égard des auteurs de violences, notamment de violences psychologiques, la prévention mais aussi la protection et l’aide aux victimes, chacun de ces trois domaines exigeant des améliorations. Pour ma part, j’aimerais particulièrement insister sur la prévention et, surtout, sur la notion de respect entre hommes et femmes. Je l’évoquais il y a un instant, elle doit, selon moi, être inculquée dès le plus jeune âge.
Yannick BODIN - Sénat - 2010-06-22
Date: 2010-06-22
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. En effet, mon inquiétude grandit face au comportement de certains adolescents qui, parce qu’ils sont des garçons, sont méprisants, irrespectueux et parfois violents vis-à-vis des filles. Des actes criminels ont été commis. Et ce phénomène ne semble pas régresser. Un machisme affirmé s’exprime chez les jeunes, et pas uniquement dans certains quartiers. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.) C’est pourtant dès le plus jeune âge qu’il faut inculquer les valeurs de respect de soi et des autres, en particulier de l’autre sexe, pour former des citoyens dignes de ce nom. Il est donc essentiel de consacrer du temps dans la classe, et à tous les âges, au respect mutuel entre filles et garçons et à la lutte contre les préjugés sexistes. Cela fait partie de l’enseignement des devoirs civiques, parmi lesquels figure le respect des autres. Le rôle de l’école est ici déterminant. À cet égard, le texte aujourd’hui soumis à notre examen met en place des dispositifs fondamentaux. La proposition de loi faisait spécialement référence aux associations de défense des droits des femmes et promouvant l’égalité entre les hommes et les femmes. C’est une bonne chose, non seulement parce que cela signifie enfin la reconnaissance officielle du travail qu’elles réalisent au plus près des familles, mais également parce que nous pourrons utiliser leurs compétences et leurs connaissances spécifiques pour travailler efficacement. Espérons que cela freinera le Gouvernement, qui coupe malheureusement toujours plus dans les crédits octroyés à ces associations. Ce texte prévoyait une possibilité pour les établissements scolaires de faire justement appel à ces associations. Celle-ci existe pourtant déjà aujourd’hui dans les établissements scolaires les plus dynamiques. Il aurait fallu inciter plus fortement tous les établissements à utiliser cette ressource précieuse, en rendant systématiques les interventions de ces associations…
Yannick BODIN - Sénat - 2010-06-22
Date: 2010-06-22
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Cette impulsion doit venir du sommet de l’État, c’est évident. Il faut à la fois la globaliser et formaliser les diverses initiatives, tout en laissant libre cours aux actions locales. Il est temps que la prévention des violences conjugales prenne une autre dimension. Toujours dans le cadre de l’école, la proposition de mon collègue Roland Courteau concernant la mise en place d’une séance d’information sur le respect mutuel et l’égalité entre les sexes, et cela dès le plus jeune âge, est primordiale. Cette mesure doit être mise en place et faire l’objet d’un véritable programme élaboré par le ministère de l’éducation nationale. Cela devrait avoir lieu dès l’école maternelle et l’école primaire. Cette sensibilisation et cette formation doivent également être effectuées au cours de la formation professionnelle initiale des enseignants et à l’occasion de leur formation continue. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous pouvons aujourd’hui faire en sorte que la violence soit marginalisée par la société, qu’elle soit mieux réprimée, que les victimes soient mieux reconnues et prises en charge, et que nos enfants aient conscience que l’égalité entre les hommes et les femmes est la clé d’une société plus juste et plus sereine.
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2010-06-22
Date: 2010-06-22
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Là est véritablement notre devoir de législateur ! Le nombre important et la gravité des faits de violences dont les femmes sont victimes actuellement en France sont alarmants : tous les deux jours et demi, dans notre pays, une femme meurt sous les coups de son conjoint ! Cette donnée, intolérable, témoigne de l’urgence de la situation et justifie pleinement le débat qui nous occupe aujourd’hui dans le cadre d’une démarche lancée, il faut le rappeler, grâce à une proposition de loi déposée, déjà, par notre excellent collègue Roland Courteau, et qui a abouti à la « loi-cadre » du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. À l’époque, c’est essentiellement le volet répressif qui avait été renforcé. Cette initiative louable et volontariste avait alors permis de faire sortir de l’ombre l’indicible, jusque-là confiné dans la sphère privée, même s’il est vrai que la route est encore longue pour faire évoluer les mentalités, certains parmi vous l’ont souligné. C’est d’ailleurs dès leur plus jeune âge qu’il faut sensibiliser les enfants, à l’école, au collège puis au lycée, sur l’égalité entre les hommes et les femmes, sur la lutte contre les préjugés sexistes…
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2010-06-22
Date: 2010-06-22
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. … et, plus généralement, sur le respect dû à autrui. La loi du 4 avril 2006 a entraîné l’augmentation du nombre des plaintes. Cependant, il est aujourd’hui de notre devoir de renforcer la législation sur les violences envers les femmes et au sein des couples et d’envoyer un signal fort non seulement aux victimes mais aussi et surtout aux auteurs des violences. La violence conjugale ne se résume pas seulement aux coups. Elle constitue un tout. Cette violence globale découle d’une logique de domination qui vise à une forme de destruction de la femme. Les souffrances des victimes ne sont pas de simples conséquences des violences exercées, elles constituent bien, malheureusement, le but recherché par celui qui les exerce. Il faut donc affirmer clairement, ici plus qu’ailleurs, que la violence est non pas un simple problème mais véritablement un délit, et peut devenir un crime. (Mme Dominique Voynet et M. Roland Courteau applaudissent.) La proposition de loi déposée par M. Roland Courteau prévoit une information et une sensibilisation dans les écoles, mais aussi, plus largement, la formation de tous les acteurs, sociaux, médicaux et judiciaires, afin d’améliorer l’accueil, la protection et le suivi des victimes. Les auteurs de la proposition votée par l’Assemblée nationale visent, quant à eux, un triple objectif : protéger, prévenir et punir. Parmi les mesures innovantes, il faut citer l’ordonnance de protection que peut délivrer en urgence, dans de nombreux cas de figure, le juge aux affaires familiales afin de protéger les victimes. Une autre innovation mérite d’être citée : la création du délit de violence psychologique au sein des couples, sur le modèle du harcèlement moral au travail, dont la répression est modulée en fonction de la durée d’incapacité totale de travail subie. À cet égard, il est évident que les médecins devraient avoir un rôle déterminant à jouer dans la détection de ce type de violences, qui sont tout aussi destructrices que les violences physiques et qui peuvent engendrer un anéantissement psychologique susceptible, dans le pire des cas, de conduire au suicide.
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2010-06-22
Date: 2010-06-22
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Parce que nous avons affaire à des personnes en situation de profonde détresse, la législation doit être renforcée pour faciliter la détection des violences, l’accompagnement et la prise en charge des victimes. À ce sujet, il convient de souligner que les acteurs de terrain du monde associatif devraient avoir les moyens d’intervenir le plus rapidement possible en termes d’accompagnement. Par ailleurs, les violences au sein du couple affectent évidemment les enfants et ont des conséquences très graves sur leur vision du couple et de la famille, sur la construction de leur identité et sur l’image qu’ils se font de la femme et de sa place, dans la famille comme dans la société. Il est donc important que soient protégés à la fois les femmes et les enfants, de manière que ces derniers développent une vision de la femme, de la famille et, plus généralement, de la société qui soit respectueuse de l’autre et des principes républicains, ainsi que nous l’appelons de nos vœux.
Patricia SCHILLINGER - Sénat - 2010-06-22
Date: 2010-06-22
Orateur: Patricia SCHILLINGER

Mme Patricia Schillinger. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons donc aujourd’hui une proposition de loi relative aux violences faites aux femmes. De telles violences posent un grave problème de santé publique et ne sont pas autre chose qu’une violation des droits de la personne humaine. Elles constituent un enjeu pour le développement de notre société, car la violence à l’encontre des femmes est présente aussi bien au sein des couples que sur le lieu de travail. Les faits montrent qu’il y a urgence. Aujourd’hui, une femme meurt tous les deux jours et demi dans notre pays. Nous devons remédier à cette situation au plus vite et lutter plus efficacement contre les violences faites aux femmes. Le droit international oblige les États à sanctionner les auteurs de ces violences, mais aussi à agir pour prévenir celles-ci et garantir une réparation adéquate aux personnes qui les ont subies. Mon intervention portera essentiellement sur la prévention, en la matière essentielle. Le système de prévention doit commencer au collège et au lycée afin de sensibiliser à la violence et d’enseigner le respect de l’autre. La lutte contre les violences doit être pensée en termes d’égalité entre les hommes et les femmes. Il est essentiel d’engager un plan d’information, de sensibilisation et de formation sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans les établissements scolaires. Un enseignement obligatoire hebdomadaire centré sur les principes d’égalité doit être créé. Il faut promouvoir une éducation à la non-violence et au respect des êtres humains. C’est bien au nom de cette égalité qu’il faut parler de violences au sein du couple, et pas seulement envers les femmes, car nous devons également prendre en compte la situation des hommes, qui sont, eux aussi, victimes de violences. Mes chers collègues, c’est une réalité dont il faut prendre conscience ! D’où l’importance de compléter le titre de cette proposition de loi en visant les violences au sein des couples et les incidences de ces dernières sur les enfants. Il ne faut pas oublier en effet que, dans près de 70 % des cas, les actes de violence se déroulent devant les enfants qui, dans 10 % des cas, subissent directement cette violence, avec les séquelles physiques et psychologiques qu’elle entraîne. Pour mieux lutter contre les violences au sein des couples, il faut mettre en place une information régulière de l’opinion publique sur cette problématique. La mise en œuvre d’une campagne de prévention des comportements sexistes dans les milieux scolaires, en lien avec l’Éducation nationale, serait également utile et pourrait s’appuyer sur l’organisation d’une journée nationale d’information et de prévention.
Patricia SCHILLINGER - Sénat - 2010-06-22
Date: 2010-06-22
Orateur: Patricia SCHILLINGER

Mme Patricia Schillinger. La création d’un observatoire national des violences faites aux femmes permettrait aussi de mieux connaître les différents aspects de ce fléau, d’en mesurer l’ampleur par une collecte systématique des données et de surveiller la coordination des actions mises en œuvre. Par ailleurs, la prévention doit s’adresser non seulement aux victimes, pour que celles-ci osent briser le mur du silence, mais aussi à leur entourage, qui doit pouvoir venir en aide à la victime. Quant aux agresseurs, ils doivent également prendre conscience du fait que la violence est un crime. La lutte contre cette violence doit devenir une priorité, et ce à tous les niveaux. S’il existe des mesures et dispositions relatives à la lutte contre la violence au sein du couple, celles-ci sont disparates, morcelées et appliquées de façon hétérogène sur le territoire national. Il faut une politique ambitieuse en la matière, avec de véritables actions coordonnées et concertées entre tous les acteurs concernés. Policiers, gendarmes, magistrats, travailleurs sociaux, personnel médical, élus, tous doivent se concerter et intervenir de manière prioritaire dans ce domaine. La formation de l’ensemble de ces acteurs doit également être renforcée. N’oublions pas non plus les médecins, qui ont un rôle très important. Des études montrent à cet égard que les femmes victimes de violences ont principalement recours au médecin en premier lieu.
Patricia SCHILLINGER - Sénat - 2010-06-22
Date: 2010-06-22
Orateur: Patricia SCHILLINGER

Mme Patricia Schillinger. Les médecins peuvent à la fois constater les violences, aider les victimes à parler et les orienter vers des structures d’accueil. Nous devons également prendre des mesures d’accompagnement pour les femmes victimes de violences afin de les aider à se reconstruire et à se réinsérer dans la vie. Il faut donc une réponse globale, coordonnée et accompagnée de moyens humains et financiers suffisants. Renforcer la coordination au niveau national permettra une action efficace et le recueil d’informations. Aujourd’hui, il est de notre responsabilité de lutter contre toutes les formes de discrimination et de violence en développant la promotion de l’égalité des femmes et des hommes. Il faut changer les mentalités. Cette lutte se résume à un seul mot : « prévention », une prévention qui doit notamment passer par l’éducation au respect de l’autre et à la non-violence. L’éducation doit être au cœur d’un projet de société, car c’est par elle que l’on forme jeunes et moins jeunes au dialogue et à la non-violence. Elle transmet des valeurs de tolérance et d’ouverture.
Nadine MORANO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-06-22
Date: 2010-06-22
Orateur: Nadine MORANO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Mais nous devons aussi toucher l’ensemble d’une classe d’âge. À cette fin, nous profiterons de la Journée d’appel de préparation à la défense, la JAPD, pour diffuser chaque année 800 000 exemplaires d’un document d’information. Ce livret pourrait même être disponible dès le mois de juillet. Au-delà de cet indispensable devoir d’information, le texte prévoit le recours à la technologie pour lutter contre les violences, au travers de l’introduction du placement sous surveillance électronique mobile, plus connu sous le nom de « bracelet électronique », qui va permettre de mieux contrôler les conjoints ou compagnons violents. Pour voir fonctionner cet outil, je me suis rendue en Espagne, pays dans lequel on a d’ores et déjà pu noter des résultats probants. Dès que l’agresseur potentiel, porteur du bracelet, s’approche à moins de quatre cents mètres de la victime, dotée d’un boîtier de réception, le dispositif se met à sonner et la femme est alertée. Il est vrai que la formation, dont l’importance a été soulignée par Mme Dini et de nombreux autres orateurs, ne figure pas en tant que telle dans la proposition de loi. Un rapport est cependant prévu à l’article 10 bis B sur la mise en place d’une formation spécifique en la matière. Je vous indique qu’un rapport commandé sur ce sujet me sera remis le 30 juin prochain : nous serons alors en mesure de faire le point sur les actions engagées et sur les améliorations nécessaires à prévoir. Concernant les travailleurs sociaux, un effort particulier a déjà été fait, même si, nous le savons, il faut aller plus loin. C’est pourquoi je vais solliciter le Conseil supérieur du travail social. Madame Morin-Desailly, vous m’avez interpellée sur les moyens, notamment ceux de la justice, en regrettant que le Gouvernement supprime des emplois. (Mme Catherine Morin-Desailly ne se reconnaît pas dans ces propos.) Il convient tout de même d’apprécier à leur juste valeur les crédits inscrits à ce titre au budget de la justice : en hausse de plus de 3,42 %, ils représentent la création de 1 030 emplois supplémentaires afin de renforcer l’accès au droit et l’aide aux victimes, pour laquelle la justice consacre 11 millions d’euros ; en outre, l’aide juridictionnelle bénéficie en 2010 d’un soutien de 299 millions d’euros. Je précise enfin que j’ai signé un avenant de 150 000 euros en complément du budget de un million d’euros prévu pour faire fonctionner le numéro d’urgence 3919. Il s’agit en effet de renforcer les moyens en personnel pour faire face aux pics d’affluence téléphonique constatés au moment de la diffusion des campagnes d’information télévisées. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour féliciter le collectif des associations qui travaillent à nos côtés, car c’est aussi grâce à leur détermination que cette grande cause nationale a pu voir le jour.