Richard YUNG - Sénat - 2005-12-08
Date: 2005-12-08
Orateur: Richard YUNG

M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, intervenant sur le budget de la mission « Administration générale et territoriale », je souhaite plus particulièrement insister sur le projet à venir concernant les passeports et les cartes d'identité biométriques. Monsieur le ministre, depuis que le forum des droits de l'Internet a remis son rapport au mois de juin dernier, on a l'impression que ce projet INES - identité nationale électronique sécurisée - est gelé. Ce projet vise à introduire deux éléments biométriques, une photographie numérisée et une image des empreintes digitales dans une carte nationale d'identité munie d'un microprocesseur. Il tend également à simplifier et à sécuriser la délivrance de ce futur titre. D'autres pays européens travaillent sur cette question et envisagent d'introduire de tels documents d'identité. Certains les ont déjà instaurés - je pense à la Grande-Bretagne -, non sans un certain nombre de difficultés sur le plan technique comme au niveau des débats au Parlement. La France en est au stade de la réflexion et des études. En septembre, à l'occasion du forum mondial sur la démocratie électronique, M. Chambon, le directeur du projet ACTES à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, a affirmé que cette future carte d'identité, dont la mise en place est prévue d'ici à 2008, serait bel et bien électronique et biométrique : elle comprendra les deux éléments biométriques dont j'ai parlé et elle sera aussi dotée de la capacité de signature électronique. Vous semblez également vous engager dans la voie d'un traitement automatisé et d'une centralisation des données personnelles. Toutefois, selon le ministère, un accès illégitime aux informations serait impossible et il ne serait pas non plus possible de remonter des empreintes à l'identité. Si tel est le cas, nous nous en réjouissons. Mais il est légitime que nous nous posions un certain nombre de questions. Quelles seront les informations enregistrées dans ce registre national ? Quelles seront les administrations qui auront accès à ces informations, et selon quelles règles ? Ces interrogations sont évidemment nombreuses et rejoignent celles de notre collègue Alex Türk. Je souhaite notamment obtenir des explications en ce qui concerne la question de la centralisation des données personnelles. J'aimerais, en particulier, savoir quel sera le rôle de la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en matière de contrôle de l'utilisation de ce registre. Les crédits alloués à la CNIL, dont le montant s'élèvera à 9 millions d'euros en 2006 - c'est l'action n° 5 du programme 213 -, seront-ils abondés pour permettre à la CNIL de mener ce travail de contrôle des données incluses dans les fichiers centralisés ? Sur le plan technique, je me réjouis de constater que, à l'inverse de ce qui était initialement prévu, la lecture « sur place » - c'est-à-dire à l'aide d'un petit appareil dont seront dotées en particulier les forces de l'ordre - de la future carte nationale d'identité serait privilégiée par rapport à la lecture à distance. Cette technique aura au moins pour effet de limiter le risque de traçage systématique de nos concitoyens ! Le coût de la mise en place de la nouvelle carte est estimé à 200 millions d'euros par an, y compris les investissements de départ. Pourriez-vous nous confirmer ce chiffre et nous donner le coût unitaire des titres qui seront ainsi délivrés ? Pour 2006, le coût de la conduite du projet est estimé à 1,62 millions d'euros en crédits de paiement. Ces crédits, imputés sur les crédits d'investissement pour l'informatique de l'action n° 2, seront destinés à l'élaboration du montage juridique et financier du projet INES. D'après mes informations - confirmées par le document budgétaire -, ce montage prendrait la forme d'un partenariat public-privé. Pouvez-vous le confirmer, monsieur le ministres, et nous donner davantage de détails sur ce point ? En outre, votre administration souhaite conduire un certain nombre d'études et, si celles-ci aboutissent, passer un premier marché public de développement et de fourniture d'équipements. Pour ce faire, 60 millions d'euros en autorisations d'engagement ont été ouverts, mais seulement 1,6 million d'euros en crédits de paiement. Il y a donc une différence assez sensible ! Ces crédits devraient servir en particulier à l'achat de ces fameux boîtiers de lecture de cartes, dont j'ai parlé à l'instant. Je m'interroge toutefois sur la pertinence cette action. En effet, pour quelle raison acheter ces boîtiers alors même que la norme des nouvelles cartes d'identité n'est pas encore totalement définie et que ces cartes ne seront opérationnelles que vers la fin de 2006 ? Enfin, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer les études que vous souhaitez mener dans ce domaine ? Voilà, monsieur le ministre, les questions que je souhaitais vous poser sur ce projet important pour l'ensemble de nos concitoyens.