Brice HORTEFEUX (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.) - Sénat - 2009-06-30
Date: 2009-06-30
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord vous remercier d’avoir organisé ce débat. À l’évidence, en dépit des divergences, des différences et des nuances qui se sont exprimées, chacun des intervenants a pris la peine de dépasser la critique pour apporter sa contribution positive. Ce débat rappelle de bons souvenirs à l’ancien ministre des collectivités territoriales que je suis : je pense en particulier à la réforme de la fonction publique territoriale, conduite notamment avec l’aide de Jacqueline Gourault, qui a permis de rénover le statut de 1,8 million de fonctionnaires territoriaux. Quelques jours après avoir pris mes fonctions de ministre de l’intérieur, je suis heureux que la première discussion parlementaire à laquelle je participe porte sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales. Le Président de la République m’a confié, ainsi qu’à Alain Marleix, la mission importante de préparer – j’insiste sur ce terme, car, si des pistes sont effectivement tracées, le débat reste ouvert – la réforme des collectivités territoriales, qui sera débattue et votée par le Parlement, afin de la mettre en œuvre le plus rapidement possible au service des Français. Je me réjouis donc d’avoir pu participer à ce débat, en compagnie, notamment, des ministres Michel Mercier et Henri de Raincourt. Conformément à la logique de notre Constitution, c’est donc ici, au Sénat, qu’il m’appartient aujourd’hui de vous faire part d’un certain nombre d’observations et des orientations privilégiées par le Gouvernement. Si le Président de la République a souhaité qu’un débat national puisse dessiner l’avenir des collectivités territoriales, c’est parce qu’il a la conviction réelle, sincère et entière que l’organisation territoriale actuelle n’est plus adaptée à notre temps. Après avoir écouté les différents intervenants, sur quelque travée qu’ils siègent, je constate que cette vision est globalement partagée par la Haute Assemblée. Lorsqu’il a confié à Édouard Balladur le soin de présider le comité pour la réforme des collectivités locales, en octobre dernier, le Président de la République soulignait ceci : « Depuis vingt ans, on a beaucoup approfondi la décentralisation, on a transféré beaucoup de compétences, on a créé de nouveaux échelons d’administration, mais on a peu réfléchi aux structures profondes de notre organisation locale, presque rien changé à la fiscalité locale, laissé dériver les finances locales. Cette situation ne peut plus durer. Le chantier est d’une grande difficulté, mais personne ne peut en contester ni la nécessité impérieuse ni l’urgence manifeste. » Encore une fois, je suis heureux de constater que cette analyse est largement partagée. Des nuances s’expriment, comme c’est normal, mais personne ne conteste que l’organisation territoriale de notre pays n’est pas satisfaisante et qu’elle peut et doit être réformée. C’est la première vertu du rapport remis par Édouard Balladur que d’avoir créé les conditions d’un débat serein. La présence de l’ancien Premier ministre à la tête de ce comité a été décisive : son expérience d’homme d’État, sa parfaite connaissance des affaires publiques et sa sagesse ont permis l’expression de propositions de très grande qualité, dessinant un chemin ambitieux et réaliste pour réussir la réforme des collectivités territoriales. Rejoignant un certain nombre d’intervenants, j’ajoute que la composition du comité, qui rassemblait des personnalités éminentes, de grande expérience et d’horizons variés, au-delà des clivages partisans, a facilité l’émergence d’un consensus sur un certain nombre de points. Je tiens tout particulièrement à remercier de leur concours actif l’ancien Premier ministre Pierre Mauroy, mais aussi le sénateur Gérard Longuet et les députés Dominique Perben et André Vallini, sans oublier, naturellement, les autres membres du comité. Qui pourrait contester que ce « jardin à la française » – pardonnez-moi de reprendre le titre d’un ouvrage que j’ai écrit, mais dont la diffusion a été très confidentielle… (Sourires .) – a été envahi, au fil du temps, par de mauvaises herbes, au point de ressembler, ici ou là, sinon à une friche, du moins à une jachère ? Regardons la réalité en face, avec bonne foi. Premier constat, les échelons des collectivités sont trop nombreux et mal articulés. Je le dis très directement, la multiplicité des niveaux de décisions et les enchevêtrements de compétences ne sont pas toujours compris par nos concitoyens, pour la simple raison qu’ils sont incompréhensibles. Chacun d’entre nous mesure que coexistent souvent, dans les zones rurales, dans un même périmètre, les communes, une communauté de communes, des syndicats intercommunaux, un pays, voire la structure spécifique gérant le schéma de cohérence territoriale, sans oublier le conseil général et le conseil régional. L’empilement des structures n’est pas moins complexe dans les zones urbaines, où les citoyens connaissent généralement leur seul maire et très peu leurs autres élus. Gérard Collomb l’a dit avec beaucoup de talent : cette situation lui convient ! (Sourires .) Il est parfaitement normal que les citoyens s’y perdent, et il serait parfaitement anormal que l’on se satisfasse d’un statu quo synonyme de confusion pratique et source d’une indifférence civique qui serait inéluctablement amenée à progresser.