Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'agriculture française doit faire face à de profondes mutations, liées aux négociations de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, et à l'application de la réforme de la politique agricole commune, la PAC. Dans ce nouveau contexte, une exploitation a vocation à se transformer en une entreprise agricole et rurale, novatrice dans ses activités, créatrice d'emplois et dotée de débouchés économiques durables. En conséquence, il faut adapter le parcours de formation des jeunes, ainsi que les outils de reprise d'exploitations. À cet égard, la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole a apporté un certain nombre de réponses. Je pense notamment au bail cessible, au fonds agricole et au crédit-transmission. C'est une première étape qu'il faut saluer ! Mais le Gouvernement doit poursuivre cette démarche, car l'installation est une condition nécessaire pour que les campagnes demeurent vivantes. Il me paraît en particulier impératif de renforcer l'accompagnement des jeunes au début de leur carrière, étant entendu que les difficultés viennent non pas du manque de cédants, mais plutôt de la nécessité de mobiliser des capitaux pour une reprise. Monsieur le ministre, la dotation aux jeunes agriculteurs, la DJA, et les prêts bonifiés jeunes agriculteurs, ou prêts bonifiés JA, continueront à être cofinancés dans le cadre de la nouvelle programmation de développement rural 2007-2013. Mais leur dotation budgétaire pour 2007 semble trop faible par rapport à l'enjeu. À ce compte-là, il sera difficile d'enrayer la crise démographique de l'agriculture. Par ailleurs, les agriculteurs regrettent que les crédits du Fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture, le FICIA, n'aient pas été inclus dans les contrats État-régions. Je les rejoins. En outre, la suppression programmée des prêts spéciaux de modernisation expose les jeunes à un risque financier important et aura pour effet de freiner le plan bâtiment, qui trouvait sa complémentarité dans le dispositif des prêts bonifiés. Monsieur le ministre, vous avez récemment indiqué qu'un mécanisme de cautionnement était en cours d'expertise. Pouvez-vous nous préciser les résultats de cette étude ? Bien entendu, la formation et le parcours préparatoire constituent le deuxième enjeu de l'installation. J'ai noté avec satisfaction l'augmentation des crédits de l'enseignement supérieur. Mais il me paraît néanmoins indispensable d'adapter l'offre de formation aux nouveaux enjeux et de faire évoluer le dispositif « stage six mois » vers une formule plus individualisée. Quant à la validation des acquis de l'expérience, sa mise en oeuvre devait faire l'objet d'une évaluation. Où en sommes-nous, monsieur le ministre ? Enfin, je crois qu'il faut communiquer plus et mieux sur l'agriculture en direction des jeunes. En effet, il faut rompre avec cette vision réductrice d'une voie marginale, qui serait réservée aux enfants d'agriculteurs et destinée à former des agriculteurs. Il est indiscutablement préférable d'installer un paysan à la campagne plutôt que de maintenir un chômeur en ville ! La simplification administrative représente un autre défi pour l'agriculture. Le dispositif des droits à paiement unique ajoute encore à la complexité, alors que les exploitants consacraient déjà au quotidien de plus en plus de temps aux démarches administratives. Que ce soit pour l'obtention des aides, la déclaration de surfaces, les obligations relatives à l'identification des animaux, la mise aux normes des bâtiments d'élevage ou encore les modalités d'embauche, le nombre de formulaires à remplir chaque année dépasse les limites du supportable, d'autant que la plupart des informations qu'ils contiennent sont déjà détenues par les services demandeurs. La lourdeur de ces démarches à accomplir est accentuée par la multiplicité des interlocuteurs auxquels les exploitants doivent s'adresser. Ces démarches sont souvent inutiles et parfois même absurdes. Parmi les différentes mesures à adopter, il est impératif de simplifier et d'améliorer l'accès aux aides, notamment dans le cadre de la transmission générationnelle. Monsieur le ministre, je sais que vous avez érigé la simplification administrative au rang de priorité. Ainsi, au mois de février 2006, une vaste campagne d'appel à idées ayant pour slogan « Simplifions ! » a été lancée auprès des agriculteurs. Elle a permis de recueillir et d'étudier plus de 1 000 propositions. Depuis le début de l'année, vous avez d'ailleurs annoncé pas moins de soixante-dix mesures concrètes de simplification. Cependant, ces efforts seraient vains si une démarche similaire n'était pas entreprise à l'échelon européen. En effet, certaines mesures sont conditionnées à une adaptation de la réglementation communautaire. Vous avez adressé à la Commission européenne une contribution française rappelant les grands principes qui doivent guider la simplification de la PAC et proposant près de quarante mesures précises. Pouvez-vous nous indiquer les suites qui ont été apportées à cette contribution ? Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, il faut poursuivre activement ce chantier avec pour lignes directrices une meilleure prise en compte de la logique de l'entreprise, une amélioration de l'information, un allégement des formalités et des contrôles et un encouragement des téléprocédures. Monsieur le ministre, votre budget sera voté par la majorité du groupe RDSE.