Hubert HAENEL (, président de la délégation pour l'Union européenne.) - Sénat - 2006-12-12
Date: 2006-12-12
Orateur: Hubert HAENEL
Fonction: , président de la délégation pour l'Union européenne.

M. Hubert Haenel , président de la délégation pour l'Union européenne. Je crois toujours que les deux partenaires, l'Europe et la Turquie, ont à y gagner. Mais je crois aussi que le processus de négociations doit faire l'objet d'un contrôle politique constant. Le psychodrame qui a précédé le Conseil européen d'après-demain est un bon exemple de ce contrôle politique. En ce sens, il me paraît sain, car il montre à nos concitoyens que l'ouverture des négociations avec un pays ne signifie pas l'entrée dans une spirale incontrôlée débouchant, quoi qu'il arrive, sur une adhésion. Comme disait un grand Européen, M. Chevènement, « on ne peut pas ne pas... » ! Tel doit être le leitmotiv. Je voudrais, pour terminer mon propos, dire quelques mots d'un autre thème du Conseil européen, celui de l'immigration, spécialité de mon excellent collègue Robert Del Picchia. Dans ce domaine, la situation est très différente. Nous connaissons tous les attentes des citoyens et la situation démographique de nos pays. Nous n'avons pas besoin d'un grand débat pour savoir qu'il faut lutter plus efficacement contre l'immigration clandestine, faciliter l'intégration des immigrés légaux et réguler les flux migratoires dans le cadre de partenariats mutuellement avantageux avec les pays d'origine. Le problème est de déterminer non pas où il faut aller, mais comment y aller et le plus rapidement possible. La lutte contre l'immigration clandestine et la protection des frontières relèvent du vote à la majorité qualifiée au Conseil. Il devrait donc être aisé de progresser dans ces domaines. L'Union européenne dispose déjà d'une agence chargée de la protection des frontières, l'Agence FRONTEX. Mais celle-ci est dotée de moyens encore trop limités qu'il est indispensable de renforcer. La Commission européenne vient de proposer la mise en place d'équipes communes d'intervention aux frontières terrestres et des patrouilles maritimes communes, notamment en Méditerranée. Je souhaite que le Conseil européen donne une forte impulsion à l'adoption de cette mesure, qui doit être la première étape de la création, à terme, de la police européenne des frontières dont nous avons besoin. En revanche, l'immigration légale demeure malheureusement soumise à la contrainte de l'unanimité, et donc au droit de veto. Afin de progresser dans ce domaine, la Commission européenne a proposé de recourir à la clause passerelle prévue par le traité d'Amsterdam. Nous ne pouvons qu'appuyer cette proposition, car nous avons besoin d'une politique européenne cohérente. Nous ne devons plus voir ces mesures unilatérales de régularisation qui sont la négation même de l'esprit européen. Toutefois, une politique européenne cohérente ne peut se construire qu'en partenariat avec les pays d'origine et de transit. Or, dans ce domaine, peu de progrès ont été faits à l'échelon européen. Les accords de réadmission restent encore très rares et l'approche européenne est encore trop peu coordonnée - n'est-ce pas, cher Robert Del Picchia ? Nous ne devons plus avoir, d'un côté, une politique d'aide au développement et, de l'autre, une politique d'immigration. Faisons au contraire de la gestion des flux migratoires l'un des aspects de la politique de développement, au bénéfice des pays d'origine comme des pays d'accueil.