Serge LAGAUCHE - Sénat - 2004-07-01
Date: 2004-07-01
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous connaissez nos arguments contre le transfert aux départements et aux régions des personnels TOS, les personnels techniciens, ouvriers et de service, des collèges et lycées : les élus socialistes ont eu maintes occasions de les exposer, quoique, par souci pédagogique, je pourrais tout à fait les énumérer de nouveau, tant les travées de la majorité sénatoriale étaient clairsemées au moment où nous avons examiné cet article en première lecture. Preuve, s'il en était besoin, du peu d'enthousiasme que suscite ce transfert dans les rangs même de ceux qui sont censés soutenir le gouvernement de M. Raffarin ! Néanmoins, je concentrerai mon propos sur un aspect essentiel à nos yeux, à savoir les inégalités territoriales en matière de personnels TOS. Pour mémoire, je rappellerai quelques chiffres que j'avais déjà énoncés en première lecture, mais dont la majorité sénatoriale ne semble pas avoir pris la mesure, ou a en tout cas feint d'ignorer : la carence en personnels TOS a pu être estimée à 30 000 postes ; le taux d'encadrement moyen en métropole est de 20,1 TOS pour 1 000 élèves, contre 12,5 pour les départements d'outre mer. Par ailleurs, entre les académies métropolitaines même, l'écart est énorme : 32 TOS pour 1 000 élèves pour Limoges, contre 15,6 pour Nice, par exemple. Au sujet des inégalités entre académies, les comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale sont particulièrement instructifs. En effet, en première lecture, certains députés de la majorité ont levé le voile, et rejoint l'exigence de péréquation exprimée par l'opposition. Je pense en particulier à l'amendement de Mme Pécresse, ou à celui de M. Lequiller, députés UMP des Yvelines. M. Lequiller a justifié son amendement de la façon suivante : « Notre académie est la moins dotée des trois qui composent l'Ile-de-France. Et, à l'heure du transfert des postes de personnels TOS, dont on sait déjà qu'ils ne couvriront pas les besoins réels des établissements, l'équité imposerait pour le moins de rétablir l'équilibre entre chacun des départements franciliens, en prenant pour référence les effectifs et le nombre des établissements. » Nous partageons totalement ce point de vue, même si nous pensons, pour notre part, que la péréquation ne devrait pas se limiter à l'Ile-de-France, ni à un rééquilibrage minimum pour les DOM, comme le souhaite notre collègue Jean-Paul Virapoullé. Tel était d'ailleurs l'objet d'un des amendements que notre groupe avait déposés en première lecture, et qui a, hélas, été rejeté. Or la disposition finalement adoptée par l'Assemblée, en prévoyant un rapport retraçant les éventuels rééquilibrages, n'apporte absolument aucune garantie quant à la péréquation en matière de personnels TOS. A cet égard, les propos tenus à l'Assemblée nationale par M. Devedjian, alors ministre délégué aux libertés locales, sont sans ambiguïté : « De fait, permettez-moi de vous le dire, aucune disposition du projet de loi ne prévoit de rééquilibrer les disparités dans l'affectation des agents TOS. Il existe effectivement des disparités, mais elles ne seront pas réduites avec les transferts organisés par la loi de décentralisation ; c'est la péréquation centrale qui aura pour objet de rattraper toutes les inégalités ». Sachant, a fortiori , que la péréquation est totalement inexistante dans le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités locales, puisque nous en connaissons maintenant le contenu - ou plutôt les vides abyssaux -, la boucle est bouclée ! Depuis le début, vous utilisez la fausse rhétorique de la proximité, de la gestion au niveau le plus adapté, pour essayer de vendre aux élus, comme à la communauté éducative, ce transfert. Mais, même là, il y a supercherie, puisque - heureusement, serais-je tenté de dire - les TOS restent sous la responsabilité du chef d'établissement. Quelle est donc la réalité de ce changement, puisque ces personnels continueront à relever de l'autorité fonctionnelle du chef d'établissement ? En termes d'efficacité, elle est nulle, car il s'agit avant tout, et essentiellement, d'un transfert de charges, doublé d'un transfert de carences et d'inégalités territoriales, inégalités auxquelles la population est très sensible. J'ajoute que les moyens humains de gestion de ces personnels par les départements et par les régions ne sont pas prévus pour l'instant. Le transfert de personnels en matière d'éducation n'a jamais fait partie des demandes des usagers du système scolaire ; le sujet n'est pas évoqué dans le Miroir du débat. Ainsi, il était inutile pour le Gouvernement d'organiser un grand « raout » sur l'éducation s'il ne pouvait, ensuite, prendre en compte les demandes du terrain, déstabilisant ainsi le système avant même d'avoir redéfini ses missions. La demande fondamentale concerne l'égalité à l'école. Or le transfert des personnels TOS ne va assurément pas dans ce sens. Quelle est la priorité des priorités en matière d'éducation ? Ce n'est certainement pas ce transfert, que les usagers du système scolaire ne demandent pas et que les personnels refusent. Les collectivités concernées elles-mêmes, régions comme départements, n'en veulent pas non plus, et il ne s'agit pas d'un revirement de situation dû aux élections cantonales... Sur ce point, je rappelle en effet les propos tenus en septembre dernier par M. Jean Puech, alors président de l'Assemblée des départements de France : « Le transfert des TOS n'a jamais été souhaité par les départements. Nous ne sommes pas demandeurs. Mais, s'il devait se faire, la cogestion est à proscrire. » Personne ne veut de ce transfert, et chacun, à sa manière, l'a fait savoir. Mais le Gouvernement s'entête dans son comportement autistique. Puisque toutes les garanties, notamment à l'égard des personnels, que les parlementaires socialistes ont proposées en première lecture tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale ont été refusées, puisque le Gouvernement, comme sa majorité, s'obstine à ne rien entendre, nous ne pouvons que demander la suppression de l'article 67.