Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2005-12-08
Date: 2005-12-08
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, j'évoquerai, à l'occasion de l'examen du projet de budget de la mission « Défense », la situation de la marine nationale et de ses programmes d'acquisition d'équipements - assez importants en 2006 -, qui sont vitaux pour préserver ses capacités opérationnelles. Des incertitudes pèsent sur les programmes Horizon et FREEM, notamment, du fait des hésitations italiennes, qui, je l'espère, seront sans conséquences pour les industriels français. En outre, s'agissant du second porte-avions, les perspectives de coopération avec le Royaume-Uni ne sont pas très claires. J'espère que vous m'apporterez quelques éclaircissements, madame le ministre. (Sourires .) Comme je dispose d'un temps très restreint, j'en viens directement aux sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda, dont les crédits prévus pour 2006 s'élèvent à 188,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 159,1 millions d'euros en crédits de paiement, sans compter les reports d'autorisations d'engagement pour 2005. Ce programme est celui qui m'inquiète le plus. En effet, conformément au contrat d'entreprise signé entre l'État et DCN, la notification du projet Barracuda devait intervenir au plus tard le 31 décembre 2005. En réponse à l'une de mes questions écrites, vous avez confirmé que cela ne serait pas possible à cette date et repoussé l'échéance « dans le courant de l'année 2006 ». Comme vous le savez certainement, madame la ministre, la marine nationale estime que le mois de juin 2006 constitue l'ultime délai pour cette notification, sous peine de connaître de graves problèmes de rotation de ses bâtiments avant la livraison des nouveaux sous-marins. Un tel délai ne pose pas seulement des problèmes à la marine nationale. Ainsi que je l'ai déjà évoqué, c'est le plan de charge de DCN Cherbourg et de l'ensemble des sous-traitants locaux qui est fragilisé, ce qui aura certainement des répercussions sur l'emploi local, déjà soumis à de fortes pressions depuis plusieurs années. Je rappelle en effet que, en 1988, l'établissement faisait travailler 6 000 personnes, dont environ 1 000 sous-traitants, contre seulement 2 600 personnes, dont 500 sous-traitants, aujourd'hui. Certes, je comprends parfaitement que la complexité d'un tel programme puisse nécessiter des délais, mais le plus inquiétant est qu'aucun signe ne vienne confirmer que le dossier avance réellement : les instances représentatives du personnel n'ont toujours pas été entendues pour évoquer le projet. Les délais seraient-ils liés au fait que le groupe DCN Framatome, constitué pour l'occasion, voudrait faire payer à la marine nationale des garanties importantes que celle-ci refuse de prendre en charge ? Qu'en est-il exactement, madame le ministre, de ces controverses et de ces retards ? Je note d'ailleurs - c'est un sentiment personnel - qu'un tel problème ne se serait sans doute jamais posé si DCN était resté dans sa configuration initiale, au sein de la délégation générale pour l'armement, la DGA. (Mme la ministre manifeste son désaccord.) À l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales, vous affirmiez, madame le ministre, que les salariés devaient avoir confiance en l'avenir et que DCN, ainsi que Thales, conforteraient leur position et assureraient leur développement. Votre précipitation de l'époque, voilà un an exactement, avait laissé croire que le rapprochement entre DCN et Thales, annoncé depuis longtemps, était imminent. Le dossier, depuis lors en panne, semble aujourd'hui se concrétiser. Vous le savez, lors d'un récent comité central d'entreprise, les syndicats, qui avaient lancé une procédure de droit d'alerte en octobre 2004, ont dévoilé un rapport - je ne le fais pas mien -, réalisé par les deux cabinets Syndex et Secafi Alpha, qui va à l'encontre du schéma sur lequel vous vous étiez engagée, prévoyant une entrée limitée de Thales dans DCN. Ce document indiquerait que la participation de l'État a vocation à devenir minoritaire, confiant le contrôle de DCN à Thales. Aux dernières nouvelles, Thales prendrait, si j'en crois la presse du matin, 25 % du capital de DCN, en échange d'un montage réduisant la charge financière. En manifestant à nouveau mon opposition toujours aussi résolue à une telle perspective, que j'avais déjà dénoncée l'année dernière, j'aimerais que vous puissiez apporter à la représentation nationale toutes les informations nécessaires. Il semble qu'un conseil d'administration soit convoqué chez Thales le 15 décembre prochain et qu'un autre soit prévu le même jour chez DCN sur le projet de convergence. Je suppose que le problème de la gouvernance sera abordé, ce qui est déterminant. Madame le ministre, vous recevrez la veille au soir, si mes informations sont exactes, les organisations syndicales. Où en sommes-nous exactement ?