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Marc DAUNIS - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Marc DAUNIS

M. Marc Daunis. … avec la même raideur et le même refus de reconnaître l’évidence. Nous avons eu quasiment des éléments de langage ! Je m’en tiendrai néanmoins au fond plutôt qu’à la forme caricaturale de votre intervention. Mon premier point portera sur la retraite par répartition. En reprenant les différentes interventions qui ont été prononcées, y compris celle de M. Longuet, je crois y déceler une erreur fondamentale de raisonnement : la capitalisation est une démarche individuelle ; en revanche, la retraite par répartition, elle, s’appuie sur une démarche collective ! Pour justifier cette réforme, vous ne pouvez pas vous contenter d’affirmer que le nombre des actifs diminue par rapport à celui des retraités. Il faut introduire d’autres éléments, prendre en compte la richesse qui est créée collectivement aujourd’hui par les actifs et se demander si elle est susceptible de financer les pensions de retraite correspondantes. Vous faites preuve, en ce qui concerne le mode de production, d’un archaïsme étonnant : vous n’introduisez pas dans votre raisonnement la mécanisation, l’augmentation de la productivité individuelle, ce qui fait que vous ne prenez pas en compte la richesse globale créée par les salariés, que ce soit dans une ponction du capital ou ailleurs. À ce propos, je n’évoquerai pas uniquement les salaires. Mon deuxième point portera sur la répartition capital-travail, qui était un élément important de l’argumentaire que vous avez développé tout à l’heure. Il est vrai que ce débat n’est pas tranché entre les économistes. Néanmoins, tous s’accordent pour considérer que le rapport de la masse salariale à la plus-value est tendanciellement en baisse depuis vingt à trente ans. D’ailleurs, ce qui nous intéresse, c’est l’évolution de la part des salaires dans la richesse nationale. Monsieur le ministre, pouvez-vous me dire si les chiffres que je vais énoncer sont vrais ou faux ? En 1982, la part des salaires dans la richesse nationale représentait 66,5 %. En 2002, elle n’est plus que de 57,2 %. Mieux, la Commission européenne, une instance que l’on ne peut pas qualifier d’ultragauchiste sur ces questions (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) , relève que, entre 2000 et 2007, donc au cours d’une période significative et récente par rapport à nos débats, quelque 174 milliards d’euros – soit 1,6 % du produit intérieur brut européen – ont été soustraits à la rémunération du travail pour abonder et améliorer celle du capital …
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Ainsi sommes-nous revenus au cœur du débat, dont il est bon de rappeler quelques fondamentaux. À des jeunes diplômés à « bac + 5 » affrontant d’immenses difficultés pour accéder au marché du travail et à des travailleurs âgés de 56 ou 57 ans que le patronat déclare disqualifiés, le projet de loi gouvernemental va donc expliquer qu’il faudrait travailler a minima deux ans de plus. Nous avons l’opportunité à travers cet amendement de redire au Gouvernement, comme l’a fait tout à l’heure Jean-Louis Carrère, que tant que la loi n’est pas entièrement votée, tout peut être remis en cause, a fortiori du fait des mouvements sociaux de demain, que je vous invite à entendre. C’est donc bien entendu avec force que nous voterons en faveur de cet amendement, qui offre l’opportunité de revenir au cœur d’un sujet sur lequel, sachez-le, nous œuvrerons sans relâche jusqu’à l’adoption définitive de ce projet de loi ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
David ASSOULINE - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Dans le prolongement des propos convaincants de Christiane Demontès, je justifierai mon vote en répétant les arguments que nous exposons depuis déjà plusieurs jours. Notons au passage que M. le ministre ne se prive pas de toujours répéter les mêmes choses, sans jamais pourtant répondre de façon précise à nos arguments ni même à nos questions. Le débat parlementaire pourrait pourtant servir à éclairer les Français quant à la réforme qu’on leur prépare, par des réponses précises sur des points qui ne figurent pas forcément de manière explicite dans le projet de loi. Il y a en effet un point sur lequel le Gouvernement ne s’est à aucun moment exprimé, et qui est pourtant très important pour les Français. Messieurs les ministres, vous justifiez votre projet de loi par le déficit de notre système de retraites et vous reconnaissez que la réforme ne sera pas équitable. Ainsi, vous proposez des aménagements visant les mères de trois enfants afin de rendre plus juste votre réforme, mais vous ne niez pas que d’autres Français puissent subir des injustices ! Vous vous contentez de dire que l’on ne peut pas trouver de l’argent pour tout le monde. Ce faisant, vous admettez que le manque de ressources constitue le problème principal du moment. Vous vous appuyez sur les recommandations du COR, qui évalue à 45 milliards d’euros d’ici à 2025 les besoins financiers permettant de pérenniser notre régime de retraites par répartition. À vous entendre, votre projet de réforme est le seul moyen de préserver notre système actuel pour les jeunes générations, aujourd’hui inquiètes. Ce serait aussi la seule façon d’éviter la fuite de l’épargne des Français vers les sociétés d’assurance privées. Vous prétendez donc être en mesure de mobiliser 45 milliards d’euros en actionnant le levier du report de l’âge légal du départ à la retraite, qui passerait de 60 à 62 ans, et celui de l’âge du départ sans décote, qui passerait de 65 à 67 ans et justifierait l’article 6. Mais vous n’avez à aucun moment expliqué comment vous comptiez mobiliser en deux ans les 45 milliards d’euros nécessaires ! Tous les économistes s’accordent sur le fait que seul un report de huit ans – et non pas de deux ans seulement – permettrait de mobiliser cette somme : j’ai même vu M. Gérard Longuet acquiescer lorsque je vous ai interpellé sur ce point ! J’en déduis que vous mentez aux Français quand vous leur dites que ce report permettra de pérenniser le système par répartition. En réalité, votre seul cap est celui des élections présidentielles de 2012, que vous comptez passer en pillant le fonds de réserve des retraites, parce qu’il vous manque 15 milliards d’euros chaque année ! En prélevant deux fois 15 milliards d’euros au FRR, vous allez réussir à liquider d’ici à 2012 la quasi-totalité des 35 milliards d’euros qu’il détient, alors même que les gouvernements de droite ne l’ont jamais alimenté, contrairement aux socialistes.
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Cet amendement de nos collègues socialistes tend à maintenir le principe de la retraite à soixante ans pour tous et appelle naturellement quelques observations en explication de vote. En contrepoint, je voudrais souligner des inégalités de statuts, en évoquant celui, particulier, des bénéficiaires de distributions d’actions gratuites. Je reviendrai ainsi sur l’un des moyens utilisés dans les milieux patronaux pour pouvoir vivre sans difficultés sa retraite. Ce moyen présente aussi l'avantage d'échapper, durant la vie professionnelle, à tout prélèvement social immédiat. L'objectif général de tous les dispositifs de rémunération des dirigeants ne procédant pas du salaire direct est bien connu : celui de permettre au bénéficiaire, en jouant avec la fiscalité et le code de la sécurité sociale, de percevoir de très confortables émoluments sans devoir acquitter des prélèvements trop élevés en contrepartie. En remplissant cet objectif, l'entreprise se transforme en une sorte de cabinet de conseil en placements financiers, qui fait de l'optimisation de la rémunération du dirigeant la raison d'être de son action, ce qui n’est pas possible pour la plupart des salariés. L'attribution d'actions gratuites constitue une des gratifications les plus intéressantes qui puissent se trouver. Obtenir des titres de l'entreprise que l’on dirige sans avoir à les payer donne ainsi non seulement le droit de participer aux travaux de l'assemblée générale des actionnaires mais aussi de bénéficier immédiatement d'une remise de prix sur le volume des titres offerts. Afin de bien cerner les choses et s'il fallait rassurer ceux qui doutent de la faisabilité de la mesure que nous proposons, précisons d’emblée qu’il serait facile de soumettre à cotisation la somme représentative du nombre d’actions gratuites attribuées au dirigeant, multiplié par leur valeur au moment de l'opération de levée. Celle-ci paraît complexe mais est en fait très simple ! Quand on sait que les détenteurs de stock-options sont tenus de fournir à l'administration fiscale un reçu de chaque opération de levée d’actions, on réalise aisément que soumettre ces dernières à cotisation n'a rien d'impossible. Mais, bien entendu, l'attribution gratuite d'actions n'a pas qu'une vertu immédiate, et que je viens de décrire. Elle est comme une confiserie,…
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. … elle a un double effet, ou un effet différé. Parce qu’une action, comme tout autre titre de détention d'une part de société, peut se revendre et fructifier, à la mesure de la confiscation des gains de productivité réalisés par les salariés de l'entreprise. Je ne connais pas précisément l’espérance de vie des verriers du groupe Danone, dont une entreprise se trouve à Givors, dans le Rhône, mais leur dirigeant bénéficie de revenus très confortables, qui s’élèvent à plusieurs millions d’euros. Le mécanisme à l’œuvre est en tout cas très intéressant. Si votre patron conserve prudemment ses parts de l’entreprise, il touchera chaque année des dividendes, y compris parfois à la fin d’exercices non bénéficiaires : c’est possible si le vote de son conseil d’administration va en ce sens ! Grâce à Mme Lagarde et au MEDEF, un dividende n’est plus taxé qu’à hauteur de 18 %, dont 12,1 % de prélèvements sociaux. À un tel niveau, un salaire aurait quant à celui supporté près de 40 % d’impôts, après 20 % de prélèvements sociaux ! On voit bien que cette optimisation fiscale conduit à un manque à gagner pour nos systèmes de protection sociale, lesquels manquent déjà de ressources. Je conclus cette démonstration. L’opération qui consiste à rémunérer les dirigeants d’entreprise en leur attribuant des actions gratuites est fort coûteuse pour les finances publiques. C’est une forme de spoliation de la collectivité tout entière, du patrimoine de notre protection sociale, car cela fait autant de ressources en moins !
Éliane ASSASSI - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Le vote de cet amendement me permet de préciser que, lorsque la retraite à 60 ans a été mise en place, en 1981, la France produisait environ deux fois moins de richesses qu’aujourd’hui et le taux d’activité féminin venait juste de dépasser 55 %. En 2010, ce taux s’est sensiblement relevé, au point que, d’ici à quelques années, le taux de non-activité des femmes âgées de 20 à 60 ans atteindra environ 5 %. C’est donc bel et bien contre les femmes que la réforme est aujourd’hui dirigée, puisque ce sont elles qui verront leurs carrières se prolonger au-delà de la raison. Ce matin, Isabelle Debré nous rappelait que la gauche n’avait pas le monopole de la défense des intérêts des femmes. J’espère bien ! (Sourires sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.) Si j’ose dire, c’est l’hommage du vice à la vertu, venant d’une sénatrice dont on se rappelle l’ardeur avec laquelle elle a imposé coûte que coûte le travail du dimanche, qui est tout de même la plus parfaite illustration de l’atteinte aux droits des femmes à une vie professionnelle et familiale équilibrée !
Éliane ASSASSI - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Je serai encore plus claire. Isabelle Debré nous a également rappelé les lois Boulin qui avaient ouvert des droits à la retraite aux femmes ayant cessé leur activité professionnelle pour élever leurs enfants, prévoyant ce faisant une sorte de retraite des mères de famille, largement payée par le reste du monde du travail. Je souhaite attirer votre attention non sur le vote des anciens députés et sénateurs – peu d’entre nous siégeaient dans cet hémicycle en 1971 – mais sur un vote plus récent, celui de la disposition de loi de financement de la sécurité sociale qui plafonne la pension de réversion des femmes ayant effectué une carrière complète et disposant par conséquent d’une pension. Ainsi, mes chers collègues de la majorité, si vos prédécesseurs sur cette partie de l’hémicycle ont voté la loi Boulin et donné aux mères de famille un droit, au demeurant limité en termes de pension versée, vous avez, vous, voté contre l’attribution intégrale de la pension de réversion à celles qui avaient 37,5, 40 ou plus d’annuités de cotisation ! En d’autres termes, à celles qui ont fait le choix de vivre une vie professionnelle pleine et entière, qui ont sacrifié parfois le temps de la vie familiale pour travailler et apporter leur concours à la richesse et au développement du pays, vous imposez une double peine en plafonnant le versement des pensions de réversion !
Michelle DEMESSINE - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Michelle DEMESSINE

Mme Michelle Demessine. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi est-il financé ? C’est cette question que l’on peut se poser à l’occasion de la discussion de cet amendement tendant à maintenir à 60 ans l’âge légal de départ à la retraite. Bien entendu, le Gouvernement nous répète que c’est le cas, notamment parce que le projet de loi de finances pour 2011 prévoit une taxation symbolique des revenus du capital et du patrimoine pour faire face aux coûts éventuels de la réforme. En pratique, il s’agit par exemple de relever d’un point le taux du prélèvement libératoire sur les plus-values de cession d’actifs. Nous avons examiné cette mesure. Les plus-values soumises au régime particulier d’imposition représentent aujourd’hui un ensemble de 18 milliards d'euros. Certes, toutes les plus-values ne sont pas imposables – la vente de sa maison ou de son appartement pour cause de mutation professionnelle demeure exonérée –, mais les contribuables, peu nombreux à la vérité, qui font jouer la retenue à la source sont ceux qui y ont intérêt, car ils savent pertinemment que leur revenu serait normalement taxé à 40 % s’il ne bénéficiait pas du taux privilégié de 18 %. Pourtant, 1 point sur 18 milliards d'euros de plus-values représente 180 millions d'euros, soit, pour avoir une idée concrète de ce que cela représente, 3 euros environ par habitant ou 7 euros environ par actif salarié. Dans le même temps, vous allez contraindre les 3 millions de smicards de notre pays à cotiser deux ans de plus pour bénéficier d’une retraite à taux plein, ce qui représenterait au total un prélèvement complémentaire de 5 milliards d’euros sur deux ans, pour la seule part abusivement qualifiée d’ouvrière. Car, part ouvrière ou part patronale, les cotisations de retraite sont d’abord et avant tout une utilisation de la richesse créée par le travail, ce que les comptables nationaux appellent le produit intérieur brut ou la valeur ajoutée. Soyons clairs : que la richesse créée par le travail, au lieu d’alimenter les stock-options des cadres dirigeants, les dividendes distribués et les intérêts bancaires, revienne sous forme de cotisations sociales qui pourraient être relevées ou modulées, notamment pour la part patronale, ne nous choque pas. Mes chers collègues, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous ne sommes pas opposés à l’entreprise. Nous sommes pour que ce qui est l’espace de création de la richesse nationale, c’est-à-dire l’entreprise, redevienne le lieu où l’on crée les moyens de répondre aux besoins de l’ensemble de la société. Et répondre aux besoins de l’ensemble de la société, ce peut être décider de cotisations sociales. C’est pour cela que nous voterons cet amendement.
Catherine TASCA - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Catherine TASCA

Mme Catherine Tasca. Le vote de cet amendement est pour nous l’occasion de redire très fermement notre engagement à maintenir cette borne de 60 ans pour l’âge légal de départ à la retraite. Je rappelle que cet âge légal n’est pas synonyme de départ obligatoire. C’est pour l’essentiel aujourd'hui la seule garantie possible pour la très grande majorité des travailleurs fatigués par des carrières trop longues ou par des métiers durs et pour les femmes qui assument des fonctions multiples dans notre société. Faute de quoi, nous devinons aisément ceux qui seront pénalisés au moment de leur départ à la retraite. Pour comprendre le bien-fondé de notre demande, monsieur le ministre, il faudrait que vous changiez votre point de vue sur la société française. En êtes-vous capable ? Depuis le début de ce débat, vous prétextez l’allongement de l’espérance de vie : pour qui et dans quelles conditions physiques et économiques ? Si c’est pour faire partie des plus pauvres de notre société, la perspective de vieillir plus n’enchante guère nos concitoyens. Vous affirmez que vous proposerez des aménagements aux travailleurs ayant commencé leur carrière très tôt et exercé des métiers très pénibles. Pensez-vous que l’on peut réparer des états physiques après des années de travail ? L’exemple des travailleurs dans les cimenteries est à cet égard éclairant. Le parti socialiste et toutes les formations de gauche souhaitent que cette réforme soit pensée non pas pour les plus forts de notre société, non pas pour ceux qui s’en tirent et qui sont armés pour affronter les différentes étapes de la vie, mais pour les plus défavorisés. De ce point de vue, la borne des 60 ans est vitale ! C'est la raison pour laquelle j’appelle à voter l'amendement n° 120. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Didier GUILLAUME - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. L’objet de cet amendement s’inscrit totalement dans la logique de l'article 6. Il a toute sa cohérence et tout son sens. Nos propositions sont rationnelles, chiffrées et financées ; elles vont dans le sens d’une plus grande justice sociale et d’une plus grande équité. L'article 6, qui fait passer de 65 à 67 ans la retraite à taux plein, et l'article 5, qui porte l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, forment un seul et même dispositif et sont le fruit d’un raisonnement global. Je me permets d’insister de nouveau. Aujourd'hui, une grande partie de nos concitoyens âgés de 45 ans ou plus se voient opposer qu’ils sont trop vieux pour travailler : faut-il rappeler que près de 500 000 des Français de plus de 55 ans sont au chômage ? Comment leur dire que non seulement ils ne pourront pas partir à la retraite à 60 ans, mais qu’en plus, pour bénéficier de la pension à taux plein, il leur faudra attendre 67 ans, ce qui représente pour eux deux années supplémentaires de difficultés, d’angoisse, de malaise, de déprime, de galère ? Car la réalité est celle-là ! Nous nous battons sur ce sujet, car, une fois de plus, cette loi touchera les mêmes, les plus faibles, ceux qui sont le plus en difficultés, qui appartiennent aux classes sociales les plus pauvres. En d’autres termes, on exonère ceux qui ont les moyens et on fait payer ceux qui n’en ont pas, en les taxant une seconde fois ! Il est essentiel de percevoir une retraite à taux plein à 65 ans. Pour les seniors en effet, pour ceux qui n’ont pas de travail après 55 ans, il est absurde de procéder à un tel report. L'amendement n° 120 vise donc à rétablir l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans et à revenir sur ce qui constitue le cœur de la réforme. Vous avez tenté d’expliquer qu’aucune autre réforme n’était possible. Les sondages le montrent : les Français ne partagent pas votre opinion. Oui, il faut réformer les retraites, mais pas dans les conditions que vous proposez, pas en vous acharnant toujours sur les mêmes. Les nombreux amendements présentés par le groupe CRC-SPG ont eu l’intérêt de montrer, catégorie après catégorie, que des Françaises et des Français souffraient, exerçaient des métiers pénibles, terminaient démolis, cassés, détériorés à la fois sur les plans physique et psychologique. Si vous ne voulez pas prendre en compte cette réalité, c’est bien la preuve que vous n’êtes pas en phase avec notre société, avec la vie de nos concitoyens, cette France qui se lève tôt.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Ceux qui se couchent tard ou se lèvent tôt pour des raisons professionnelles ont le droit d’être entendus et défendus. C’est ce que nous voulons faire, nous qui les représentons. Nous voulons défendre ceux qui en ont le plus besoin : ce ne sont pas ceux qui perçoivent des retraites chapeaux, qui ont des revenus placés je ne sais où ; ce sont les femmes et les hommes qui ont travaillé toute leur vie et qui arrivent fatigués, ou ceux qui n’ont plus de travail et qui, à partir de 45 ans ou de 50 ans, sont à la maison, espèrent un travail, pointent à Pôle emploi pour entendre toujours la même réponse négative. Une façon simple d’atteindre l’équilibre des retraites consisterait à changer votre politique économique, sociale et fiscale au profit d’une politique dynamique qui permettrait que plus de Français travaillent et donc qu’il y ait plus de cotisations. Et s’il y a plus de cotisations, nous arriverons à faire en sorte d’atteindre l’équilibre des retraites. Telle est la réalité ! Cet amendement se situe bien dans le cadre de l’article 6 : les deux taquets – 60-62 ans et 65-67ans – nous paraissent indissociables. Et nous tenons aussi à vous faire remarquer que cette retraite est injuste, que les Français n’en veulent pas et que, malgré tous vos efforts, vous n’avez pas réussi à les convaincre !