Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Pis, les mesures proposées par le Gouvernement, notamment à l’article 7 du projet de loi, sont dépourvues de toute justice sociale et aggravent encore la situation des retraités agricoles. Nous avons expliqué les raisons de notre opposition à tout allongement de la durée de cotisation ou à tout recul de l’âge de départ à la retraite. Ces mesures sont particulièrement inadmissibles dans le domaine de l’agriculture, du fait de la pénibilité des activités concernées – tous les effets négatifs que nous avons soulignés y sont amplifiés –, en dépit de la mécanisation, et des maladies professionnelles qui touchent de plus en plus de travailleurs agricoles, notamment en raison de l’usage de pesticides. D’ailleurs, en février 2010, l’Institut de veille sanitaire a annoncé le lancement, avec la Mutualité sociale agricole, la MSA, d’une grande enquête épidémiologique pour surveiller l’état de santé des agriculteurs, notamment au regard des risques de cancer liés à l’utilisation de pesticides : c’est la cohorte Coset-MSA. De plus, l’activité agricole est caractérisée, notamment pour les non-salariés, par une forte présence journalière et annuelle sur le lieu de travail. Il est très difficile, pour un agriculteur, de se faire remplacer et de partir en vacances pendant qu’il est en activité, même si la situation s’est améliorée, notamment grâce aux CUMA, les coopératives d’utilisation de matériel agricole. Nous avions d’ailleurs soulevé cette question lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole voilà quelques années. Les astreintes imposées par ces métiers justifient d’autant plus un droit à la retraite à 60 ans à taux plein. Devant toutes ces difficultés, le Gouvernement a proposé de faciliter l’accès des agriculteurs au minimum vieillesse, en excluant les terres agricoles et les bâtiments d’exploitation du champ du recours sur succession. Il s'agit d’un progrès, certes, mais à la marge. En réalité, le bilan en matière de justice sociale se révèle très négatif pour les retraités agricoles, en particulier pour les plus pauvres et pour les femmes. Les inégalités de traitement entre les sexes en matière de droits à la retraite persistent, notamment en raison de l’application tardive de mesures de reconnaissance du rôle des conjoints et des aides familiaux. Les discours du Président de la République, que ce soit sur le niveau des retraites ou sur le revenu agricole, restent vains. Les lois successives aggravent la situation des agriculteurs et des éleveurs, notamment des plus petits producteurs. Le plan de revalorisation des petites retraites agricoles adopté par le Gouvernement se matérialise par l’octroi moins de 30 euros supplémentaires par pension. Il n’est pas à la hauteur de la crise sociale que traverse le secteur. En outre, le présent projet de loi aggravera encore les inégalités, nous semble-t-il. Enfin, il est important de souligner les difficultés que rencontrent les travailleurs agricoles dans la vie courante, avec le vieillissement, la dégradation de la santé et un accès particulièrement problématique aux services publics et de proximité. Nous nous battons pour une retraite fondée sur la solidarité. Il est essentiel de défendre le pouvoir d’achat et le niveau de vie des retraités. Les agriculteurs et leurs conjoints, qui figurent toujours parmi les personnes touchant les plus petites retraites, doivent pouvoir bénéficier d’une pension au moins égale à 85 % du SMIC net, fixée à environ 895 euros par mois en 2010. Cette question revient régulièrement, même si un plan de rattrapage est en œuvre.