Joël BOURDIN - Sénat - 2009-07-15
Date: 2009-07-15
Orateur: Joël BOURDIN

M. Joël Bourdin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la troisième année consécutive, nous examinons le projet de loi de règlement en mode LOLF. Cet instrument de contrôle de l’exercice budgétaire écoulé et d’évaluation de la mise en œuvre des programmes votés en loi de finances initiale, au travers des rapports annuels de performance annexés au présent projet de loi, s’inscrit pleinement dans la fonction de contrôle du Parlement, que nous venons de revaloriser. Cependant, cet outil doit être encore perfectionné, et sans doute simplifié, pour obtenir plus de lisibilité, par exemple en diminuant le nombre d’indicateurs de performance. La comparaison de l’exercice comptable écoulé avec celui de l’année précédente ne prendra également tout son sens que lorsque le périmètre comptable aura été définitivement fixé. Ce dernier ayant été élargi en 2008, la comparaison avec les résultats de 2007 est malaisée, ce qui rend notre travail de contrôle plus compliqué. C’est pourquoi nous nous félicitons, monsieur le ministre, que vous ayez annoncé votre intention d’établir des comptes pro forma , à méthode et périmètres donnés. Sur le fond, l’exercice budgétaire de 2008 a été marqué par la crise financière et économique, qui a trouvé son origine dans la crise des subprimes de l’été 2008 aux États-Unis, laquelle a conduit à la faillite la banque Lehman Brothers, en septembre 2008. La crise a entraîné, au quatrième trimestre de 2008, un recul des produits intérieurs bruts des principales puissances économiques : de 1,6 % aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans la zone euro. La France a été affectée dès l’automne, ce qui a entraîné une perte de recettes fiscales de 8,5 milliards d’euros en 2008, touchant notamment celles que procure la TVA, en raison du déstockage des entreprises, et de l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, les effets de la crise sur les comptes de 2008 ont été limités, car elle n’a affecté l’économie qu’au dernier trimestre. Ils seront naturellement beaucoup plus visibles dans le projet de loi de règlement des comptes pour l’année 2009. Cela étant, la dégradation de la situation économique en 2008 était antérieure au choc de l’automne. En France et plus largement dans la zone euro, la très forte appréciation de la monnaie européenne, la forte inflation du premier semestre 2008 ainsi que l’envolée du cours du pétrole et des matières premières avaient déjà eu des conséquences négatives sur l’activité économique. La croissance du PIB en France s’est élevée à 0,4 % en 2008, contre 2,3 % en 2007. Le recul du PIB s’est accéléré en fin d’année, avec une baisse de 1,5 % au quatrième trimestre de 2008. Alors que, en 2007, le taux de chômage avait atteint son niveau le plus faible depuis vingt-cinq ans, soit 7,5 %, et que le rythme des créations d’emplois s’était révélé le plus vigoureux depuis 2000, de nombreuses destructions d’emplois ont été observées dès la fin de 2008. Néanmoins, quelques signes encourageants ont pu être notés en 2008. Ainsi, le secteur financier et le marché immobilier français ont plutôt mieux résisté à la crise que ceux de la plupart de nos voisins européens. La consommation des ménages n’a pas diminué ; au contraire, elle a augmenté de 1 %. Le fort recul des prix des matières premières depuis l’été 2008, notamment la chute du prix du pétrole, a entraîné un net repli de l’inflation, qui est passée d’un pic de 3,6 % en rythme annuel en juillet 2008 à 0,7 % en janvier 2009 ; cela a eu des conséquences positives sur le pouvoir d’achat des Français, cette désinflation n’étant pas une déflation. Le déficit budgétaire s’est établi en 2008 à 56,3 milliards d’euros, soit une dégradation de 17,9 milliards d’euros par rapport au déficit de 2007 et de 14,6 milliards par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2008. Toutefois, le creusement de ce déficit est essentiellement dû au financement des premières mesures de relance, que le Gouvernement n’a pas souhaité financer par une hausse des prélèvements, conformément à l’engagement du Président de la République. Le groupe UMP soutient ce choix, parce que ce financement par le déficit est axé sur des dépenses d’investissement et qu’il s’accompagne parallèlement d’une maîtrise des dépenses. C’est essentiel pour un retour à l’équilibre de nos finances publiques, dans un avenir certes encore indéfini.