Daniel REINER - Sénat - 2009-07-15
Date: 2009-07-15
Orateur: Daniel REINER

M. Daniel Reiner. La loi de programmation 2002-2008, la dernière en date, fut, nous a-t-on dit, un texte volontariste. L’exécution prouve plutôt qu’elle était trop ambitieuse, et elle n’a atteint ses objectifs ni en termes d’effectifs, ni en termes d’équipements. Les effectifs sont en baisse en 2008, alors qu’ils étaient annoncés en augmentation, et les moyens accordés, année après année, n’ont pas permis de financer les postes inscrits. Même si, en fin d’année, chaque arme considère qu’elle a pu, avec ses moyens humains réduits, assumer l’essentiel de ses missions, on sent bien qu’il s'agit là avant tout d’une figure de rhétorique. De même, la programmation n’a pas atteint ses objectifs en termes d’équipements ; faut-il y revenir ? En dépit de la satisfaction de circonstance, affichée année après année, lors de la discussion des lois de finances initiales successives, par la ministre de la défense de l’époque, il était clair que le ministère ne disposait pas des moyens nécessaires pour respecter les programmes d’acquisition prévus : l’écart grandissait, jusqu’à la découverte de cette fameuse « bosse », qu’il faut bien aujourd’hui « araser ». Et bien sûr, les insuffisances de capacités n’ont pas été entièrement couvertes, donc elles demeurent ! De ce point de vue, les rapports réalisés aussi bien par la commission de la défense, des affaires étrangères et des forces armées que par la commission des finances sont très explicites, même si les rapporteurs, que j’ai bien écoutés tout à l'heure, m’ont paru moins critiques à l’oral que dans leur expression écrite... (M. Didier Boulaud rit.) Pour tout dire, le modèle d’armée 2015 paraissait séduisant sur le papier mais, au fil des budgets, nous avons constaté qu’il était inatteignable. Le groupe socialiste l’avait souligné en son temps ; il n’est pas satisfait pour autant d’avoir eu raison. Si je formule ce rappel, c’est parce que l’on peut toujours espérer que les leçons du passé soient utiles pour le présent. En 2009, elles pourraient servir à bâtir une loi de programmation raisonnable et s’inscrivant « simplement » dans le cadre des moyens financiers que la nation consent et peut accorder à sa défense, selon sa volonté, certes – celle-ci est présente, n’en doutons pas –, mais aussi en fonction des possibilités du moment. Nous n’attendons pas un exercice déclamatoire, mais une programmation réaliste des moyens budgétaires, avec des équipements, des entretiens, des mises en condition et des effectifs convenablement proportionnés aux missions que l’on projette de confier à nos armées. Or le modèle que vous nous proposez aujourd’hui ressemble comme un frère au précédent, même s’il est bien sûr très amaigri après la cure de RGPP qu’il a subie. Pourtant, dans le même mouvement, vous maintenez l’essentiel des programmes de matériel et d’équipement, y compris ceux qui sont les plus lourds financièrement. Discuter du modèle d’armée était sûrement nécessaire. Voulons-nous une armée de projection, celle-ci étant éventuellement lointaine et longue, ou de protection du territoire ? Ou encore des forces aptes à toutes ces tâches ? L’insuffisance des ressources financières est venue à bout du « modèle 2015 ». Les nouveaux objectifs issus du Livre blanc bénéficieront-ils des ressources nécessaires ? J’entends les déclarations et les promesses. Toutefois, monsieur le ministre, vous savez ce que l’on dit de ces dernières : elles n’engagent que ceux qui les reçoivent ! Reste le doute, et il est né de l’expérience. Quels sont les budgets affichés par cette loi ? Quelque 30 milliards d'euros par an, augmentés de recettes que l’on annonce « exceptionnelles » pendant cinq ans, soit une moyenne annuelle pour l’équipement de nos forces de 17 à 18 milliards d'euros. En 2002, le Gouvernement avait annoncé un effort de 14 à 15 milliards d'euros par an. Pour revenir plus loin en arrière, en 1996, c’était autour de 14 milliards d'euros. Bien entendu, dans les deux cas, ces montants n’ont pu être engagés, et c’était pourtant le temps de la croissance ! Les nouveaux objectifs peuvent-ils être atteints ? Il faudrait être bien optimiste pour le penser aujourd’hui, compte tenu du contexte budgétaire qui s’annonce pour les prochaines années eu égard au niveau d’endettement exceptionnel accumulé par notre pays. Mes chers collègues, je vous renvoie au débat que nous avons mené en début d’après-midi sur le projet de loi de règlement des comptes : le président de la commission des finances, lors de sa dernière intervention, évoquait une « montagne de dettes ». Monsieur le ministre, le volontarisme que vous manifestez ne suffira pas, et il n’est guère raisonnable de maintenir dans la loi des chiffres calculés avant la crise, sauf à admettre qu’il s'agit là, une fois encore, d’un texte d’affichage. Je souhaite pour vous, et surtout pour nos armées, que le plan de relance de la défense, qui ajoute quelques moyens particulièrement bienvenus cette année, ne soit pas seulement une anticipation de court terme, rapidement touchée par la régulation budgétaire. Les dernières années ont en effet montré que celle-ci s’exerçait volontiers et par priorité sur ces dépenses-là... D’année en année, ces engagements non tenus se traduisent – vous le savez bien, monsieur le ministre – par des retards dans le déroulement des programmes, des livraisons différées, des volumes réduits et des coûts en augmentation, toutes dérives qui désolent les unités et désespèrent les industries. Mieux vaudrait faire des choix, annoncer moins et faire éventuellement plus, plutôt que prévoir beaucoup et ne pas tenir ses engagements ! Ce serait préférable pour le moral de tous. Monsieur le ministre, quelles sont vos intentions ? Si l’on excepte la dissuasion nucléaire, à laquelle nous adhérons et dont les moyens paraissent sanctuarisés, même s’il faudrait peut-être y regarder de plus près, les insuffisances capacitaires relevées au début de l’application de la dernière loi de programmation militaire sont, hélas ! toujours présentes, et elles risquent de le rester, qu’il s’agisse des hélicoptères ou des moyens de transport stratégiques ou tactiques, pour ne citer que quelques équipements ; le rapporteur du programme 146 que je suis ne peut que le constater. Pour en donner un exemple, les programmes d’hélicoptères de combat Tigre et de transport NH-90, dont on parle depuis plus de vingt ans, figurent toujours parmi les projets pour demain. Les premiers hélicoptères Tigre viennent tout juste d’être livrés et ils sont à peine opérationnels,…