Philippe ADNOT - Sénat - 2010-11-17
Date: 2010-11-17
Orateur: Philippe ADNOT

M. Philippe Adnot. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est la suite logique du rapport d’information sur l’autonomie immobilière des universités que Jean-Léonce Dupont et moi-même avons présenté en juin 2010. Madame la ministre, je profite de cette intervention pour vous présenter mes sincères félicitations pour votre renouvellement à la tête du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Voilà un beau compliment à l’heure où l’on souligne que les meilleurs ministres restent à leur poste ! La loi relative aux libertés et responsabilités des universités est clairement plébiscitée, puisque presque toutes les universités ont aujourd’hui demandé leur autonomie. Même ceux qui ont combattu cette réforme s’en sont emparés, et c’est très bien ainsi ! En ira-t-il de même pour la dévolution des biens universitaires ? Il est bien clair qu’un certain nombre de points devront trouver une solution : nous en avons énoncé dix dans notre rapport. J’insisterai simplement sur le dernier d’entre eux. Dans ce dixième point, nous préconisons, indépendamment de la dévolution, de permettre aux universités qui le souhaitent d’établir une véritable stratégie immobilière. À cette fin, il était nécessaire d’assouplir le cadre juridique qui régit aujourd’hui la manière dont les universités peuvent conduire ces stratégies. L’objet de cette proposition de loi est précisément de permettre aux universités de disposer des droits réels, afin d’optimiser les constructions et les rénovations, en utilisant les techniques modernes de financement et de gestion. Il s’agit d’encourager non seulement les partenariats public-privé, mais aussi les partenariats public-public ou entre les universités et les collectivités locales. La finalité de cette proposition de loi est double : responsabiliser les dirigeants des universités, qui décideront des stratégies et en assumeront les conséquences, et optimiser l’utilisation des locaux en privilégiant la qualité par rapport à la quantité. C’est l’objet de l’article 1 er , sur lequel je ne reviendrai pas, Jean-Léonce Dupont l’ayant parfaitement présenté. Cet article est le plus important de cette proposition de loi, puisqu’il tend à remédier à certains blocages consécutifs à la mise en œuvre du plan Campus. L’article 2 vise à permettre au PRES de délivrer des diplômes. Comme vous l’avez souligné, madame la ministre, cette disposition permet de leur donner une véritable garantie d’efficacité et de notoriété sur le plan international. L’article 3 concerne le recrutement des responsables des services de biologie médicale dans les centres hospitaliers universitaires. Cet article a suscité de nombreuses réactions. Je tiens donc à souligner que la voie dominante restera la biologie. Pour autant, aucune profession n’a intérêt à s’arc-bouter sur des prérogatives qui pourraient s’avérer nuisibles, par manque d’ouverture. J’ai ici un mail que m’a envoyé le président de la Conférence des doyens de facultés de pharmacie, en accord avec le président de la Conférence des doyens de facultés de médecine. Ces deux personnalités soutiennent l’article 3. Nous pouvons donc leur faire confiance : ils sont prêts à examiner les conditions de la mise en place d’une réglementation stricte pour prévenir tout risque de dérive. L’ouverture en ce domaine me paraît devoir être absolument encouragée ! Enfin, je remercie le groupe de l’Union centriste, notamment Jean-Léonce Dupont, qui a accepté de présenter cette proposition de loi dans le cadre de l’ordre du jour réservé à son groupe. En effet, vous le savez, un sénateur non inscrit ne dispose d’aucun espace pour présenter une proposition de loi.