Alain VASSELLE (rapporteur général de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2010-07-08
Date: 2010-07-08
Orateur: Alain VASSELLE
Fonction: rapporteur général de la commission des affaires sociales.

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu du peu de temps qui m’est imparti, je vais m’efforcer de traduire fidèlement le sentiment exprimé par la commission des affaires sociales du Sénat sur la situation particulièrement grave dans laquelle nous nous trouvons en raison du niveau des déficits constatés et de la dette. J’ai entendu, à l’instant, M. le ministre François Baroin et Mme la ministre Christine Lagarde, ainsi que M. le rapporteur général de la commission des finances présenter, chacun, leur point de vue. Il était plus que temps que nous prenions des dispositions pour essayer d’apporter une réponse à cette situation très préoccupante. Il est vrai que le Gouvernement n’a pas été aidé avec la crise qui nous est venue des États-Unis et que nous avons subie de plein fouet. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : ainsi, une série de propositions nous ont été présentées qui vont dans ce sens. La situation actuelle nous rappelle celle que nous avions connue au début des années deux mille. En 2002, le déficit du régime général de la sécurité sociale était limité à 3,5 milliards d’euros : le ralentissement économique que nous avons alors subi a porté ce déficit à 10 milliards d’euros environ, niveau auquel il s’est stabilisé entre 2003 et 2008. Ce qui nous menace aujourd’hui, c’est une nouvelle stabilisation du déficit de la sécurité sociale, mais cette fois à hauteur de 20 ou 25 milliards d’euros, soit plus du double. Une telle perspective, particulièrement préoccupante, conduirait tout simplement à la fin de notre système de protection sociale. Je ne pense pas que nos citoyens ou le Gouvernement y soient prêts. En 2009, le déficit du régime général a atteint 20,3 milliards d’euros. En 2010, il s’élèvera à plus de 30 milliards d’euros, si l’on y ajoute celui du fonds de solidarité vieillesse, le FSV. Nous devons donc engager très rapidement les actions nécessaires pour redresser le cap. Quelques économies ou quelques coupes ici et là n’y suffiront pas. Aussi, il importe de mettre en place une stratégie globale de retour à l’équilibre. Notre prochain rendez-vous cet automne sera décisif à cet égard. Nous devons, en effet, engager trois chantiers essentiels, sur lesquels je souhaite insister aujourd’hui : la dette sociale, les retraites, l’assurance maladie. En premier lieu, s’agissant de la dette sociale, vous nous avez livré, monsieur le ministre, la recette que le Gouvernement entendait mettre en œuvre. L’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, les commissions des affaires sociales et des finances – notre collègue Jean-Jacques Jégou n’est pas là, mais M. le rapporteur général et M. le président de la commission des finances pourront infirmer ou confirmer mes propos – avaient proposé une hausse modérée, de 0,15 point, de la CRDS, pour transférer à la CADES environ 20 milliards d’euros.