Gérard LONGUET - Sénat - 2006-05-30
Date: 2006-05-30
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord vous remercier d'avoir respecté le rendez-vous que nous avions unanimement fixé lors de l'adoption de la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs. À cette occasion, nous avions en effet décidé de proposer à la nation un rendez-vous sur le sujet difficile de la gestion des déchets, qui est sans doute aujourd'hui encore le maillon le plus faible de la chaîne de l'électronucléaire. C'est la raison pour laquelle nous devons aujourd'hui porter un regard attentif sur cette question. Monsieur le ministre, ce rendez-vous est non seulement respectueux des délais initialement prévus, mais, grâce à vous, il est en outre utile. Cela n'était pas un exercice facile. En effet, ce rendez-vous est utile et pertinent, et ce pour deux raisons. D'abord, les questions d'énergie sont au coeur de l'avenir de nos sociétés. Cela vaut tant pour la France que pour les autres pays. Nul n'imagine que l'atout français du nucléaire puisse être compromis par une absence de traitement du maillon faible que constitue la gestion globale des déchets, notamment des déchets à haute activité et à vie longue. Ensuite, l'opinion est attachée aux symboles. En ce printemps 2006, nous célébrons, hélas ! le triste anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl. Pour l'opinion publique, le nucléaire reste à juste titre une activité pour laquelle l'exigence de responsabilité est absolue. Mais si ce rendez-vous est pertinent, c'est - il faut le reconnaître - grâce à l'action commune des gouvernements de droite et des gouvernements de gauche qui ont partagé les responsabilités au cours des quinze dernières années. À cet égard, je salue tout particulièrement Mme Voynet. En effet, en 1999, alors qu'elle était ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Mme Voynet a signé avec M. Christian Pierret, alors secrétaire d'État à l'industrie, le décret autorisant l'installation d'un laboratoire d'études sur le stockage souterrain des déchets nucléaires sur la commune de Bure, dans le département de la Meuse. Une telle gestion commune a été utile. Si les interrogations suscitées par le problème des déchets ne sont pas toutes dissipées, loin s'en faut, force est de constater le changement considérable de la relation entre nos compatriotes, leurs responsables, notamment les élus, et le secteur de l'électronucléaire. Par le passé, ce secteur a été parfois marqué - c'est sans doute lié à ses origines militaires ou à sa réussite industrielle - par de glorieuses certitudes, qui n'ont pas toujours permis d'établir des relations de compréhension mutuelle et de confiance avec les populations, du moins avec le grand public. Pour ma part, j'ai vécu ces quinze dernières années de manière très directe. En effet, je suis élu du département de la Meuse depuis maintenant, hélas ! vingt-huit ans. En compagnie de mes collègues Bruno Sido, Charles Guené et Claude Biwer, j'ai donc pu suivre toutes les étapes de la réaction de l'opinion. Je voudrais m'exprimer en cet instant avec mon expérience d'élu, et non avec l'expérience du technicien que vous êtes aussi, cher Henri Revol, en plus de l'élu représentatif de son département. À l'égard du nucléaire, les sentiments restent partagés. Nombre de nos concitoyens sont partagés entre la confiance, parce que le système fonctionne bien en France, et l'inquiétude résiduelle. En effet, compte tenu des défaillances telles que celles que nous avons pu constater à l'étranger, notamment dans les pays de l'Est, et de la durée des systèmes en cause - je pense notamment à la longueur de la résorption progressive des radiations nocives -, nos compatriotes peuvent à tout moment être déstabilisés et plongés dans une sorte d'abîme philosophique. À ce propos, nos collègues Évelyne Didier et Bernard Piras ont évoqué l'une des conclusions les plus spectaculaires du débat public que Bruno Sido et votre serviteur avions demandé en présence du président du conseil général de la Meuse à M. Patrick Devedjian, qui vous a précédé sur ce poste, monsieur le ministre. Ainsi que le débat public l'a montré, la dimension extraordinaire du sujet que nous abordons, où l'unité de compte est la centaine d'années, le millénaire, voire plus encore s'agissant du géologique, confère à notre débat une gravité toute particulière. Aussi, cette question mériterait, je le pense profondément, que nous dépassions les divisions partisanes et que nous retrouvions, face à nos compatriotes, une solidarité de responsables, même si celle-ci ne gommera pas les différences qui nous opposent. Je conçois que la dérégulation de l'économie électrique et l'éventuelle privatisation de tel ou tel acteur changent un certain nombre de données, mais ces changements ne sont pas de nature à remettre en cause le devoir de solidarité et de responsabilité qui s'impose à tous les élus que nous sommes lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre un dispositif durable d'intérêt commun. Monsieur le ministre, ce rendez-vous est réussi. Il y avait en effet deux risques. Le premier risque était de constater que rien n'était prêt et donc de reporter, ce qui aurait constitué une injure pour les générations à venir, mais également un aveu de faiblesse, peut-être même un geste de désinvolture de la part d'une génération qui accepte les avantages mais refuse les efforts et renvoie les inconvénients à d'autres. Le deuxième risque, qu'a souvent accepté la filière électronucléaire, était de prendre une décision rapide en bousculant un peu les réserves, les prudences et les réticences parfaitement légitimes des populations, qui sont de plus en plus nombreuses à s'intéresser à ce sujet, et ce avec un degré de responsabilité qui, pour l'observateur que je suis, force l'admiration. En effet, dans nos départements, nous comptons à la fois des partisans et des adversaires dont le degré de maturité et de connaissance du sujet laisse à penser que la démocratie n'est pas un vain mot. La démocratie médiatisée, c'est-à-dire celle qui repose notamment sur les élus, permet d'avoir des débats de fond. Si nous ne sommes, en cette fin d'après-midi, que quelques petites dizaines dans cet hémicycle, nos compatriotes sont, eux, des dizaines de milliers à s'être intéressés à cette question et à s'être engagés. Des centaines d'entre eux ont acquis une compétence qu'ils n'auraient jamais imaginé avoir si, grâce à la loi Bataille, grâce à ce rendez-vous législatif, grâce au Comité local d'information et de suivi et grâce, surtout, à la Commission nationale du débat public et au débat public organisé par M. George Mercadal, ils n'avaient pas eu l'occasion d'écouter et de s'exprimer en la matière. J'ajoute que ceux qui, depuis maintenant près de quinze ans, se sont engagés, comme moi, en faveur de ce projet sur le terrain ont également été amenés à essayer de comprendre pourquoi cette question suscitait parfois une telle incompréhension, un tel rejet. Monsieur le ministre, entre ne rien décider et décider trop vite, vous avez trouvé un calendrier républicain et responsable, qui engage durablement tout le pays sur un projet global. C'est l'utilité d'un tel calendrier que je voulais souligner, sans m'y attarder car je souscris totalement aux conclusions de M. le rapporteur Henri Revol. Une politique nationale pour l'ensemble des déchets a été décidée. Cette demande nous était faite de manière pressante, en particulier par les opposants les plus résolus du laboratoire, qui nous reprochaient de n'en gérer qu'un aspect. Une gestion globale était nécessaire. Avec ce texte, monsieur le ministre, vous en posez le principe. En outre, grâce au plan national triennal établi, des rendez-vous réguliers sont prévus. Pour ma part, je souhaite, comme l'a évoqué un précédent intervenant - le rapport triennal engage le Gouvernement - que la plume soit tenue par l'ANDRA afin que cette agence acquière des compétences et devienne ainsi une référence acceptée par les uns et les autres. Ce rendez-vous est utile, monsieur le ministre, parce qu'il vous permet de rappeler - ce qui n'était pas gagné d'avance - la volonté du Gouvernement et donc la volonté nationale - lorsque le texte sera adopté par le Parlement - de poursuivre dans les trois voies. À cet égard, je ne crois pas qu'il faille vous faire de procès sémantique. Il n'y a pas de voie de référence, il y a simplement une voie de bon sens. Nous poursuivrons sur la voie de la séparation-transmutation. Un calendrier a été établi : une première évaluation sera effectuée en 2012, un prototype industriel sera exploité en 2020. Le financement sera assuré pour cette première voie par le CEA et sans doute par AREVA, mais non par l'ANDRA, et ce pour une raison très simple : pourquoi diable désarticuler les capacités de recherche ? En effet, s'il s'agit de recherches sur les déchets, il s'agit également, d'abord et avant tout, de recherches de physique fondamentale ou liées à la production d'énergie. La compétence du CEA s'impose. À nous de veiller à son financement par la subvention d'État. Vous rappelez que cette orientation sera poursuivie. À cet égard, nous aurions sans doute gagné du temps si le projet Superphoenix n'avait pas été abandonné pour les raisons que nous connaissons et que Mme Dominique Voynet, qui est à l'origine de cet abandon, rappellera sans doute au cours du débat. Il est d'ailleurs assez amusant de constater que ceux qui nous reprochent d'abandonner le principe de deuxième laboratoire et de négliger la transmutation-séparation sont également ceux qui se mobilisent pour empêcher ce même deuxième laboratoire ou toute troisième voie ! L'importance du sujet m'interdisant de me laisser aller à la passion naturelle de l'homme politique, à savoir la polémique, je rappellerai simplement que l'on ne peut pas à la fois vouloir être sec et plonger dans la piscine. C'est l'un ou l'autre ! Si l'on veut deux laboratoires, il ne faut pas pousser les manifestants à demander, par exemple, l'interdiction de toute prospection dans le granit. Ce texte fixe une politique nationale, consolide la recherche dans les trois voies, assure les moyens financiers. Il est plus qu'utile, indispensable, en particulier dans le nouveau contexte financier ; nous ne sommes plus, comme en 1991, dans une situation de monopole électrique. Il faut donc faire en sorte que des moyens financiers pérennes puissent être dégagés pour financer à la fois la recherche et la construction des installations de stockage et d'entreposage, mais aussi leur entretien. J'aurai une question à vous poser, monsieur le ministre, sur la pérennité de ces moyens, mais nous en reparlerons tout à l'heure, lorsque nous évoquerons le volet du développement. À ce stade, je souhaite faire deux propositions pour enrichir notre débat. Celles-ci sont très liées - et je recueillerai sans doute l'assentiment de mes collègues du terrain -, à ma qualité d'élu de territoire accueillant le laboratoire et sans doute le futur site de stockage. Nous devons gérer ensemble, et dans la transparence, la transformation du laboratoire en centre de stockage. La sémantique, là encore, a évolué par rapport à la loi de 1991. Les mots « laboratoire » et « stockage » sont utilisés ensemble, ce qui n'était pas le cas dans la loi de 1991, où seul était évoqué le stockage. Ainsi, en 1994, puis en 1997, le conseil général de la Meuse s'était prononcé en faveur d'un laboratoire d'études et non d'un centre de stockage. Aujourd'hui, vous avez la franchise de dire que, outre le laboratoire, il y aura un site de stockage, et nous l'acceptons. Nous aimerions néanmoins que vous soyez plus précis dans la formulation. Il y a, hélas ! non pas « des » laboratoires, mais « un » laboratoire - les mots ont leur sens, la grammaire en a tout autant -, à savoir « le » laboratoire du Callovo-oxfordien de la région de Bure. Il n'y en a pas d'autres ! Il faut le rappeler afin de garantir aux populations que les mesures que vous avez prises, après les amendements adoptés par l'Assemblée nationale concernant la réversibilité, visent très précisément et exclusivement la transformation du laboratoire dans le Callovo-oxfordien de la région de Bure - la Haute-Marne et la Meuse - en centre de stockage et non un centre indéfini, immatériel, que l'on transposerait ensuite dans le cas particulier de Bure et de sa région. J'ai donc déposé des amendements en ce sens. Si l'article 7 bis constitue un progrès considérable, je souhaite néanmoins que nous resserrions un certain nombre de boulons afin de nous assurer que d'autres rendez-vous législatifs avec les élus du suffrage universel auront lieu, la perspective du rendez-vous que nous vivons aujourd'hui ayant constitué l'atout essentiel du dialogue entre la filière électronucléaire et les élus de terrain. Ces rendez-vous législatifs seront une sécurité pour les populations et permettront d'exercer une pression constante sur les organismes de l'électronucléaire, ainsi que sur les gouvernements qui pourraient, dans l'avenir, trouver tout cela bien cher, considérer que cela appartient au passé, qu'ils sont face à un fait accompli et qu'il n'y a plus lieu de se mobiliser, comme vous l'avez fait depuis 2002, ainsi que votre prédécesseur, afin de préparer la rencontre législative prévue par l'article 4 de la loi de 1991. En un mot, la loi qui transforme le laboratoire en centre de stockage protège les populations et sécurise les élus en leur offrant une possibilité de dialogue et en leur donnant la certitude qu'ils ne seront pas oubliés le moment venu. Vous me répondrez certainement, monsieur le ministre, que le décret et l'article 7 bis offrent une garantie totale. Sans doute ! Mais alors pourquoi ne pas le dire formellement en visant Bure et le Callovo-oxfordien ? J'ajoute que, compte tenu de l'investissement considérable que représente un futur laboratoire - on peut imaginer qu'il sera prêt en 2025, une décision devant être prise dans neuf ans, soit en 2015 -, l'expérience des quinze dernières années laisse à penser qu'il est plus sûr de faire confiance aux élus du suffrage universel, en particulier aux parlementaires, plutôt qu'à une procédure administrative exclusivement. Les juridictions compétentes pourraient en effet considérer, en vertu du principe de précaution qui a désormais valeur constitutionnelle, que rien n'est possible tant que tout n'est pas certain. Or, en matière scientifique - vous le savez mieux que moi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, puisque vous êtes l'un et l'autre des scientifiques de formation -, il y a toujours des inconnus. Il ne faudrait donc pas que la décision responsable des parlementaires d'accepter aujourd'hui l'éventualité de la transformation d'un laboratoire en centre de stockage puisse être cassée en 2015 par des juristes refusant de prendre un risque, au nom du principe de précaution. Vous auriez, avec les élus, plus de certitude et de sécurité. La loi protège les populations de l'indifférence qui pourrait survenir dans quelques années lorsque, considérant le centre de stockage comme acquis, l'intérêt manifesté aujourd'hui se dissiperait, la pression du suffrage universel ayant cessé. J'évoquerai maintenant le rendez-vous du développement. Sur ce sujet, nous devrons obtenir des précisions tout au long de l'examen du texte. Je serai très franc : lorsque, en 1994 - j'étais alors ministre de l'industrie, le premier d'ailleurs à mettre en oeuvre la loi Bataille -, j'ai proposé au conseil général de la Meuse de présenter sa candidature, ce n'était pas seulement pour faire preuve de solidarité nationale - bien que la Meuse en ait fait preuve dans le passé, sans d'ailleurs l'avoir choisi, en ayant été bien involontairement le théâtre des grands affrontements franco-allemands -, mais parce que nous considérions que, si les conditions naturelles étaient scientifiquement et raisonnablement établies comme favorables, la Meuse aurait ainsi la possibilité d'être accrochée à une filière que nous jugions d'avenir - plus encore aujourd'hui -, à savoir la filière de l'énergie électronucléaire. Or les mesures prévues aux articles 9 et 15 donnent le sentiment, non pas d'un flottement, mais d'une décision inachevée ou incomplète. Certes, nous avons des zones, des taxes additionnelles et des taux. Toutefois, s'agissant des zones, on ne sait pas combien il y en a exactement. S'il y en a une, c'est la proximité, deux, c'est l'espace du GIP, trois, c'est une zone intermédiaire entre la proximité des dix kilomètres et le département tout entier. En ce qui concerne les taxes additionnelles, il n'y a pas de problème. Qui les utilise ? Le GIP. Cependant, monsieur le ministre, nous aimerions connaître votre philosophie au regard de la pérennité du GIP, en particulier lorsque le GIP prendra en charge les taxes additionnelles issues d'un stockage et non plus d'un laboratoire, même si, apparemment, ce sont les mêmes. Le GIP a été un considérable progrès au cours des premières années d'existence de l'ANDRA, mais il faut en fixer les règles. La Haute-Marne et la Meuse ont à peu près les mêmes types de populations et de structures économiques : ce sont des départements ruraux où les villes sont trop peu développées, où les petites communes sont nombreuses. Assurément, le conseil général, dans ces deux départements, joue un rôle important parce qu'il est la grande collectivité sur laquelle s'appuient les projets collectifs. Il n'est cependant pas le seul et il faudrait, monsieur le ministre, que vous nous expliquiez dans quel esprit l'État participe au GIP, puisque les partenaires de l'électronucléaire sont des partenaires importants et équivalents du GIP, et quelles peuvent être les règles du jeu entre les divers acteurs. Nous ne nous priverons pas, au cours du débat, de vous donner nos points de vue et, peut-être, à travers certains amendements, de chercher à clarifier les responsabilités respectives. J'en viens au dernier élément relatif au rendez-vous du développement, c'est-à-dire les taux. Là encore, il s'agit d'un sujet extrêmement technique qui fera l'objet de discussions à l'occasion de l'examen des amendements. L'éventail ouvert dans votre texte mérite une explication si nous voulons fixer des règles du jeu stables et ne pas laisser entendre aux populations que cet éventail peut à tout moment se refermer. Notre volonté, dans cette affaire, n'est pas simplement d'obtenir de l'argent de la filière électronucléaire mais d'accrocher un très ancien territoire français, que la révolution industrielle de la fin du XIX e siècle a écarté du développement alors qu'il avait porté pendant des siècles, depuis François I er jusqu'à la minette de Lorraine, une partie essentielle de l'activité industrielle de notre pays. Nous avons une chance, nous n'entendons pas la gâcher. Notre but n'est pas, comme l'ont parfois dit brutalement et un peu familièrement nos opposants, de « paver d'or nos communes ». Nous souhaitons simplement qu'il soit tenu compte de ces territoires, qui ont été en marge du développement industriel du XX e siècle et qui sont aujourd'hui en marge du développement du tertiaire, lié aux grandes métropoles. Nous voulons que ces deux territoires, qui, certes, bénéficient d'une réelle qualité de vie à travers l'accueil rural mais qui paient lourdement le prix des nouvelles productivités agricoles, qui forment un espace solidaire au-delà des limites départementales - lesquelles ne sont jamais pour nous des frontières - reçoivent un soutien durable, pérenne et respectueux. Nous souhaitons que les grands acteurs de l'électronucléaire, le CEA, AREVA, EDF et l'ANDRA - avec laquelle nous avons des relations de confiance et de coopération -, considèrent les territoires ruraux qui accueillent leur laboratoire proprement dit, les villes qui structurent nos deux départements, les appuis universitaires de nos régions comme des partenaires durables et à part entière. J'ai vu, par exemple, le formidable impact de La Hague et de Flamanville pour le département de la Manche, qui a su saisir cette opportunité. J'ai le souvenir de Michel d'Ornano, qui, à l'époque président du conseil régional, puis ministre de l'industrie, a largement contribué à cet essor. Toutes choses étant égales par ailleurs, c'est exactement dans le même esprit que nous envisageons cette évolution. Certes, nous nous réjouissons des soutiens financiers, mais nous voulons surtout établir une relation de confiance durable sans laquelle nos populations se détourneront du partenariat que nous appelons de nos voeux et qui constitue une voie royale pour le développement et la réussite de la filière électronucléaire française.