Charles GAUTIER - Sénat - 2004-06-15
Date: 2004-06-15
Orateur: Charles GAUTIER

M. Charles Gautier. Nous saluons ce travail! Pourtant, nous ne pouvons nous contenter de demi-mesures lorsqu'il s'agit de la sécurité de tous. Sur ce sujet, et peut-être plus que sur tout autre, nous devons exiger un texte clair, travaillé, tendant presque à la perfection. L'organisation des secours est trop importante pour accepter un texte aussi peu sérieux. Le grand projet affiché par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lors de la présentation de ce texte traduit une ambition digne et généreuse, celle de redonner aux Français le goût de la solidarité. Or on constate une diminution importante du nombre de pompiers volontaires, ainsi qu'une baisse de la durée de leur engagement. De plus, nos concitoyens semblent moins sensibles à la prévention des risques. Le Gouvernement ne leur donne d'ailleurs pas l'exemple puisqu'il n'engage pas véritablement l'Etat dans cette grande cause qui devrait être nationale. Au contraire, l'Etat se sert des collectivités locales pour se dessaisir d'un service qui coûte cher ! Avec ce texte, monsieur le ministre, vous finissez en fait de détruire toute solidarité entre les collectivités locales et l'Etat. Tous ces points ont déjà été abordés en commission. De nombreux élus, ainsi que les syndicats de sapeurs-pompiers professionnels, vous ont fait ces mêmes remarques. Vous avez répondu par la décision de doter les départements d'une ressource propre, grâce à l'affectation d'une partie de la taxe sur les conventions d'assurance des véhicules terrestres à moteur. Vous estimez qu'elle permettra le transfert aux départements de 900 millions d'euros par an dès l'année 2005, en substitution d'un montant équivalent de la dotation globale de fonctionnement. Concernant cette annonce, nous souhaiterions avoir plus de précisions. Tout d'abord, nous aimerions connaître les modalités précises du transfert d'une part de la taxe sur les conventions d'assurance au département. Etes-vous en mesure de nous présenter les simulations des estimations que vous avancez ? Concernant ensuite la substitution de ce produit fiscal à une part de la dotation générale de fonctionnement, quelle partie de cette dernière serait réduite à due concurrence du produit transféré ? De plus, il est prévu de faire disparaître le critère départemental lors de l'immatriculation des véhicules terrestres à moteur. Comment répartirez-vous ces sommes entre les départements ? Un amendement déposé par le groupe socialiste vous permettra de répondre de façon précise à toutes ces questions. Vous comprenez donc, monsieur le ministre, que nous ne sommes pas convaincus par vos effets d'annonce ; c'est pourquoi nous demandons un nouvel examen de ce texte en commission. Ce projet de loi fait suite, en particulier depuis 1999, à une succession d'événements catastrophiques, tels que tempêtes, naufrages, pollutions maritimes, explosion de l'usine AZF, inondations, incendies de forêts, canicule. En ce qui concerne la canicule de l'été 2003, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur ce drame constate ceci : « Les sapeurs-pompiers ont été, avec les personnels des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR), impliqués au plus près de l'assistance aux victimes, voire du dénombrement des personnes décédées ». Elle conclut sur ce point « qu'à l'avenir, il serait souhaitable que les sapeurs-pompiers participent plus activement au réseau de veille sanitaire ». Elle suggère également, en ce qui concerne l'alerte, de « moderniser les systèmes d'information des brigades de sapeurs-pompiers et des services d'urgence des hôpitaux, sièges de services d'appel des urgences (SAU) en les reliant directement à l'Institut de veille sanitaire (INVS), de manière à permettre une perception en temps quasi réel des anomalies sanitaires. » Quant à la mission commune d'information du Sénat sur le même sujet, elle propose, dans le but de protéger les forêts, d'assurer la reforestation et de lutter contre l'érosion, de généraliser les plans de prévention des risques naturels et de faire respecter les obligations de débroussaillement, ainsi que d'accroître les moyens et la polyvalence de la flotte aérienne de la sécurité civile. Le Gouvernement a présenté au conseil des ministres du 28 avril 2004 une communication sur la protection de la forêt méditerranéenne entendant tirer tous les enseignements du lourd bilan de l'été 2003. Il a décidé d'orienter son action autour de deux axes : d'une part, poursuivre et intensifier l'effort de prévention et, d'autre part, améliorer l'anticipation dans l'engagement des moyens de lutte et renforcer la vigilance en donnant notamment la priorité à la mobilisation préventive des moyens d'intervention avant les périodes les plus exposées grâce à une étroite coordination avec les services de Météo France. Les services de sécurité civile sont donc impliqués de plus en plus en amont des catastrophes et des accidents. C'est inéluctable, ils font de plus en plus de prévention ; leur rôle s'est transformé et leur importance a grandi. Voilà qui nous amène à penser que l'Etat, au lieu de se désengager comme il le fait, devrait au contraire s'engager davantage. Le Gouvernement ne peut se cantonner au rôle de législateur ; il doit donner à l'Etat des moyens matériels et financiers à la hauteur de l'importance du sujet. Sans modifier l'organisation générale de la sécurité civile et sans se limiter à des mesures budgétaires, l'Etat doit jouer le rôle de fédérateur de solidarité. Il est essentiel que l'Etat reste le garant de la gratuité des secours ainsi que de l'égalité entre nos concitoyens, et surtout qu'il demeure le titulaire du pouvoir opérationnel au sein même des départements. Ce projet de loi ne peut donc être voté en l'état, car il va à l'encontre de tous les principes sur lesquels il devrait normalement reposer. Pour finir, monsieur le ministre, depuis votre nomination, vous avez fait de nombreuses déclarations concernant ce texte. Il était nécessaire de reconnaître la dangerosité du métier de sapeur-pompier, et vous l'avez fait ; nous avions en effet un grand retard sur ce point. Pourtant, il ne nous est pas possible de nous prononcer sur les avancées sociales annoncées puisque certaines d'entre elles, ajoutées par voie d'amendement, ne nous ont pas été transmises, et celles qui sont présentes dans le texte ne sont, une fois encore, pas financées. Dans ces conditions, n'aurait-il pas été normal de renvoyer le projet de loi pour avis devant la commission des affaires sociales ? De plus, vous insistez sur les revendications des sapeurs-pompiers professionnels relatives à l'octroi de la retraite à l'âge de 50 ans alors que, lors des auditions, aucune des organisations rencontrées n'a émis un tel souhait.