Odette TERRADE - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Avec beaucoup d’éclat, le Gouvernement s’est engagé dans la protection de l’environnement et des populations contre les risques technologiques. Mais cet éclat risque d’être terni pour partie après l’annonce de la délocalisation de deux dépôts de carburants situés actuellement dans le Val-de-Marne, à Villeneuve-le-Roi et à Vitry-sur-Seine, dans des zones fortement urbanisées regroupant plusieurs milliers d’habitants. En effet, dans le cadre de l’opération d’intérêt national, OIN, et du Grand Paris, il serait envisagé de transférer ces deux dépôts de grande capacité, classés « Seveso II », particulièrement indispensables à l’approvisionnement de l’Île-de-France, vers une immense plate-forme de stockage de produits pétroliers située sur des terrains de l’aéroport d’Orly, à cheval sur les communes d’Athis-Mons, dans l’Essonne, et d’Ablon-sur-Seine et de Villeneuve-le-Roi, dans le Val-de-Marne. Ce projet d’implantation n’est pas nouveau puisque, dès le mois de décembre 2009, le député-maire de Villeneuve-le-Roi, Didier Gonzales, a interrogé le Gouvernement sur ce sujet, en soulignant que « cette solution ne réduit pas le nombre de personnes concernées par le risque ». Le Gouvernement semble avoir donné son accord à ce projet de regroupement, à condition qu’il soit validé par les différentes collectivités concernées et par les exploitants du dépôt. Or à ce jour, madame la secrétaire d’État, aucune concertation n’a eu lieu entre les élus et les différents partenaires concernés. Seul a été envoyé un accusé de réception au courrier du maire d’Ablon-sur-Seine. Convenez que l’information fournie est assez limitée ! Alors que la loi du 30 juillet 2003 prescrit la mise en œuvre de plans de prévention des risques technologiques autour de tels sites, l’implantation de ce dépôt pétrolier, d’une capacité de 240 000 mètres cubes, constituerait une grave menace pour l’ensemble de la population voisine, dont un quart de la population de la seule ville d’Ablon-sur-Seine, par exemple, sans oublier la multiplication des allers-retours des camions-citernes augmentant la nuisance routière. Vous le comprendrez, la délocalisation de ces deux dépôts pétroliers ne saurait être réalisée par le regroupement d’installations sur un site unique, placé sur un territoire à forte densité de population, subissant déjà fortement les nuisances aériennes de l’aéroport d’Orly. Les élus et la population des communes concernées, même s’ils perçoivent la nécessité de ces deux transferts, ne comprennent pas que le choix de la future implantation soit effectué sans aucune concertation. Une solution sérieuse, viable et de nature à assurer la sécurité des habitants demeure le transfert de ces activités loin de toute zone urbanisée, comme le proposait d’ailleurs le préfet de région au Premier ministre dès le mois de juillet 2006, dans le rapport d’étape de l’opération d’intérêt national Orly-Rungis-Seine amont. Si un regroupement des dépôts de Villeneuve-le-Roi et de Vitry-sur-Seine peut, dans l’absolu, paraître une solution diminuant les risques encourus, ces transferts ne peuvent s’effectuer sans concertation et avis des élus des communes, des départements et des populations concernés. Aussi, madame la secrétaire d’État, pouvez-vous confirmer que, quoi qu’il en soit, aucune délocalisation et aucun regroupement de ces dépôts de carburants n’interviendront sans concertation des élus et des populations concernés ?