Anne-Marie ESCOFFIER - Sénat - 2008-12-10
Date: 2008-12-10
Orateur: Anne-Marie ESCOFFIER

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la législation funéraire est source de satisfaction, non pas, bien entendu, en raison de son sujet, qui nous rappelle l’inéluctable échéance à laquelle nous sommes tous condamnés, mais par le consensus général qui a présidé à son élaboration, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Je n’en veux pour preuve que ce rapport portant le numéro 372, cosigné par nos deux excellents collègues MM. Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf, intitulé Sérénité des vivants et respect des défunts , et adopté par le Sénat voilà maintenant deux ans et demi. L’évolution de nos mœurs sociétales au regard de la mort imposait que le dispositif législatif funéraire fût rapidement révisé pour s’inscrire dans une nouvelle éthique, savant équilibre entre des conceptions laïques et des conceptions religieuses, les unes et les autres éminemment respectables. Pour avoir, à plusieurs reprises, travaillé sur ce sujet, pour avoir été interpellée par des élus confrontés au problème de la crémation et de la destination des cendres, je mesure l’excellence du texte qui nous est proposé. En délicatesse, en finesse, il apporte des apaisements dans un domaine qui exige tact et sensibilité. La mort, en effet, ne saurait s’assimiler à un produit ou à un objet, et le deuil est sans doute ce qu’il y a de plus personnel et de plus intime chez l’homme. Dès lors, ce texte est le bienvenu : d’un côté, il clarifie et moralise les pratiques commerciales liées à la mort et, de l’autre, il s’adapte à une pratique, la crémation, jadis marginale mais aujourd’hui en si forte progression qu’elle a tendance à devenir majoritaire. S’il s’adresse en tout premier lieu à l’ensemble de nos compatriotes, il intéresse aussi, au premier chef, les maires de nos communes, garants de la bonne application de la législation funéraire. Je voudrais donc saluer un texte équilibré, concret, qui a veillé à respecter autant que possible tant la volonté des familles que celle du défunt lorsqu’elle a été exprimée, et à ne pas alourdir inutilement des procédures déjà complexes par elles-mêmes. C’est ainsi que n’a pas été retenue – je crois savoir que M. le rapporteur en a été quelque peu chagriné – l’instauration d’une commission départementale chargée de contrôler les habilitations des opérateurs funéraires. Ce contrôle sera finalement opéré par les services de la préfecture qui s’attacheront, j’en suis persuadé, à prendre tous les avis nécessaires. La mise en place d’un schéma régional des crématoriums n’a pas non plus paru nécessaire, celui-ci devant être, de fait, intégré dans un schéma plus global des services existant au niveau régional. En revanche, des précisions fort opportunes ont été apportées s’agissant de la mise en valeur architecturale et paysagère des cimetières ou des sites cinéraires pour en faire des espaces de paix et des lieux de mémoire. On observe trop souvent des sépultures abandonnées ou en partie effondrées pour ne pas se féliciter des nouvelles dispositions prévues à l’article 19 bis , qui donnent au maire des moyens juridiques pour intervenir et faire réparer les monuments endommagés. D’aucuns, bien sûr, n’ont pas manqué de faire observer que tous les sujets n’ont pas été abordés. M. le rapporteur lui-même a ouvert des pistes de réflexion complémentaires concernant, par exemple, l’application du taux réduit de TVA à toutes les prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres ou bien la création de carrés confessionnels dans les cimetières. Pour ma part, je crois raisonnable, dans un premier temps, de s’en tenir à un texte qui fait consensus – le cas est suffisamment rare pour être signalé – et de se réserver pour une seconde étape de réflexion. En attendant, consciente que cette proposition de loi s’inscrit dans une tradition éthique en tout point respectueuse de l’humanisme républicain, je la voterai, comme d’ailleurs l’ensemble du groupe RDSE.