Thierry REPENTIN - Sénat - 2009-12-17
Date: 2009-12-17
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Le premier signataire de cet amendement, notre collègue Pierre-Yves Collombat, est un élu de la montagne ; c’est donc un autre élu de la montagne qui le défendra par solidarité. De quoi s’agit-il ? La loi de modernisation de la sécurité civile a reconnu l’ensemble des acteurs de la sécurité civile, notamment au travers de l’agrément des associations. En effet, celles-ci concourent, aux côtés des services publics, à l’ensemble des missions de prévention, de secours ou encore de soutien à la population. Pour assurer leurs missions, les associations ont besoin de moyens de transmission, qui représentent pour ces structures bénévoles un coût d’investissement non négligeable. De fait, ces associations utilisent des réseaux radio qui permettent à l’ensemble des professionnels de la montagne de transmettre rapidement et sûrement les alertes en cas d’accident. En général, un réseau couvre un massif et permet le déclenchement et l’organisation des secours en montagne : peloton de gendarmerie, CRS, hélicoptères privés et publics, services des pistes, etc. Celui-ci est veillé vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept par les opérateurs de secours des CRS et le peloton de gendarmerie de haute montagne, le PGHM, de permanence en alternance. Le fonctionnement du réseau est financé par les cotisations payées par les utilisateurs, ces ressources permettant l’entretien et la maintenance du réseau. Comme tout utilisateur de fréquence radioélectrique, ces associations s’acquittent de redevances auprès de l’Agence nationale des fréquences : une redevance de gestion qu’elles payaient et une redevance de mise à disposition dont elles étaient exonérées, exonération qui est tombée à la suite d’un décret de 2007 et qui se traduit par une hausse substantielle de dépenses. Pour prendre l’exemple d’une association que je connais bien, en 2007, elle versait une redevance de 600 euros, qui passe, en 2009, à près de 10 000 euros. Monsieur le ministre, cette augmentation met en péril l’existence de notre réseau de fréquences de secours, mais aussi l’ensemble des réseaux radio de secours en montagne du territoire français. Abandonner ces fréquences est impossible, et pourtant certains y pensent, faute de pouvoir honorer leurs redevances, car il est totalement impensable de faire supporter une telle charge à des adhérents associatifs. Le Premier ministre, interpellé sur cette question, a demandé que les associations intervenant dans le domaine de la sécurité civile ne supportent pas la charge supplémentaire de la redevance de mise à disposition de fréquence radioélectrique et a annoncé un moratoire afin qu’une solution pérenne soit trouvée. Nous vous proposons donc la solution pérenne à laquelle fait référence M. le Premier ministre. J’ai noté que nombre de parlementaires avaient saisi le Gouvernement de cette question. Monsieur le ministre, vous qui de temps en temps vous harnachez d’un baudrier pour faire quelques longueurs dans les Alpes, je souhaite que vous n’ayez pas à faire appel à ces services de secours. Mais sachez que s’ils se portent à votre secours rapidement, c’est parce qu’il y a des radiofréquences électriques amateurs qui permettent de déclencher les secours.