Robert HUE - Sénat - 2004-11-09
Date: 2004-11-09
Orateur: Robert HUE

M. Robert Hue. ...d'avenir financier des collectivités locales riveraines, de protection et de sécurité, de transparence, de démocratie, et encore d'avenir pour ce qui concerne la compagnie Air France. Tout cela mérite bien mieux qu'un débat législatif et un projet de loi bâclés et engagés à la hussarde. Nous ne sommes pas les seuls à regretter le manque de concertation évident qui a présidé à la préparation de ce texte et qui s'est traduit par une unique audition du président d'ADP, Pierre Graff. Dans ce contexte, comment ne pas s'étonner des inquiétudes exprimées par nombre d'interlocuteurs, de professionnels et de représentants syndicaux de l'aviation civile, de l'aviation marchande et des compagnies aériennes qui tous regrettent cet état de fait alors qu'aucune urgence dans l'actualité ne rendait nécessaire l'adoption d'un tel calendrier ? Le communiqué de la fédération nationale de l'aviation marchande est, à ce sujet, éloquent en même temps qu'il révèle la hauteur des enjeux de ce projet de loi. Il commence ainsi : « La profession s'étonne et regrette vivement que les pouvoirs publics n'aient pas jugé utile de répondre à sa demande d'être consultée dans l'élaboration de ce projet ». Et la fédération nationale de l'aviation conclut : « Au-delà des intérêts propres, les enjeux économiques, sociaux et d'aménagement attachés à ce projet justifient qu'il fasse l'objet d'un large débat public. » Nous ne disons pas autre chose. Les élus locaux et les associations de riverains ont déjà subi les effets des visions technocratiques et du manque de transparence de cette entreprise dans ses décisions, qui concernent pourtant la vie quotidienne de dizaines de milliers de riverains des plateformes aéroportuaires. Nous pouvons donc aisément et légitimement nous inquiéter du comportement qui sera celui de l'entreprise ADP, lorsque celle-ci sera libérée de ce qu'elle appelle les « contraintes » que lui impose son statut actuel. Si nous savons que nationalisation et étatisation ne riment pas systématiquement avec démocratie et transparence, vous savez que privatisation et libéralisation sont foncièrement antinomiques de ces notions. L'expérience le montre, ici et ailleurs... Oui, ce texte de privatisation est gravissime et nous y sommes radicalement opposés. Ainsi, quand l'exposé des motifs justifiant cette loi invoquent de nouveaux besoins en termes de capacité d'accueil et de réactivité des grandes plateformes aéroportuaires, la volonté de créer les conditions d'un nouveau développement du hub d'Air France à Roissy - Charles-de-Gaulle dans un contexte d'intensification de la concurrence et celle de se doter de modes de fonctionnement compétitifs, la transparence et la vie quotidienne des riverains, nous savons que tous ces éléments ne seront pas les priorités de l'entreprise gestionnaire. Au contraire, monsieur le ministre, votre vision et votre perception d'un nouveau développement du transport aérien ne peuvent qu'alarmer davantage les salariés et les riverains de Roissy, les élus d'Ile-de-France et, plus particulièrement, vous le comprendrez, l'élu val-d'oisien que je suis. Au-delà de la concentration des moyens sur les dessertes jugées rentables, laquelle crée de véritables disparités territoriales que le projet de loi va obligatoirement renforcer, nous entérinerions, si celui-ci était voté en l'état, une nouvelle escalade des nuisances, déjà considérables, subies par les riverains de Roissy - Charles-de-Gaulle.