Serge LARCHER - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Serge LARCHER

M. Serge Larcher. Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens dès le premier article du texte du projet de loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, même si je sais que l’article 49 est particulièrement destiné à l’outre-mer. En effet, je souhaite ici saluer la prise en compte, au niveau du principe, des caractéristiques environnementales et de la richesse de la biodiversité de tout l’outre-mer en général. La reconnaissance du rôle et de la place de ce dernier en matière d’environnement a constitué l’une des réelles avancées des débats à l’Assemblée nationale. Pourquoi ce rôle et cette place ? En vérité, pour la simple et bonne raison que l’outre-mer représente 80 % de la biodiversité française et 97 % de l’espace maritime. C’est cet apport, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, qui permet à la France de jouer un rôle majeur dans la protection de la biodiversité mondiale. Favoriser l’outre-mer, c’est favoriser la lutte en vue de stopper l’effondrement actuel de la biodiversité, considéré par les scientifiques comme une crise aussi grave que le changement climatique, pour l’avenir de l’humanité. Il faut agir vite et avec ampleur, car nous sommes entrés dans une sixième grande phase d’extinction de la vie sur terre, dont la cause est imputable, cette fois, non pas à des phénomènes naturels, mais bel et bien à l’homme lui-même. L’« empreinte écologique » de l’homme est supérieure à la capacité régénératrice de la planète : nos collègues députés ne s’y sont pas trompés, en adoptant à la quasi-unanimité ce projet de loi, vu l’état de dégradation de l’environnement et l’urgence à réagir. Ils ont donc considéré qu’ils pouvaient approuver cette « déclaration d’intentions » que constituait ce projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, ou Grenelle I ; il s’agit bien, en réalité, d’une loi plus incitative que normative, d’une bonne feuille de route reprenant une partie des engagements du Grenelle de l’environnement et renvoyant les aspects financiers des mesures proposées au projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II ». Qu’il soit prévu d’examiner en urgence au Sénat le deuxième texte relatif à la mise en œuvre du Grenelle avant que la navette sur le présent projet de loi ne soit terminée est cocasse. Pour autant, nous attendons beaucoup de ce Grenelle  II ». En effet, le secrétaire d’État à l’outre-mer ne l’a-t-il pas présenté comme une chance pour l’outre-mer ? Nous sommes très attachés à l’ambition de faire des territoires français d’outre-mer des territoires d’excellence environnementale, comme l’a souligné M. Lise, en matière d’autonomie énergétique, de montée en puissance des énergies renouvelables, d’accès à tous à l’électricité et à l’eau potable, de préservation et de valorisation de la biodiversité et des milieux aquatiques, de transports collectifs en site propre... La question reste de savoir si les moyens seront au rendez-vous dans ce Grenelle II. Nous serons vigilants. Mais, pour le moment, saluons les propositions faites par le rapporteur M. Sido concernant l’outre-mer, notamment la suggestion que l’État établisse une réglementation thermique spécifiquement applicable aux régions et départements d’outre-mer, et ce en tenant compte, « s’il y a lieu, des risques sismiques ». Il n’en reste pas moins que de nombreux points ne sont pas encore réglés et qu’il faut profiter du passage du texte au Sénat pour les éclaircir. Des améliorations sont encore à apporter et ce sera l’objet des amendements que nous avons déposés, nous, sénateurs d’outre-mer, et que nous vous présenterons au cours des débats. Mais je ne cache pas ici ma crainte quant au sort réservé à ce texte après le débat budgétaire. En effet, je suis sceptique sur la sincérité des engagements de l’État. Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances ne relevaient-ils pas, en 2007, l’absence de traduction budgétaire des orientations du Grenelle de l’environnement, silences qui se confirmaient en 2008 ? Les quatre cinquièmes du financement d’une des réformes les plus ambitieuses de la présente législature échapperont à l’autorisation budgétaire annuelle et ainsi à la démarche de performance promue par la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. Le plan triennal de financement du Grenelle révèle en effet que, sur les 7,3 milliards d’euros consacrés à la mise en œuvre de ses orientations, seuls 17 % le seront sous forme de crédits budgétaires. Cela laisse rêveur... Votre texte, monsieur le ministre, pèche par manque d’engagement financier précis, en particulier pour l’outre-mer. Il vous appartient donc de nous convaincre en acceptant nos propositions d’améliorations, qui sont nombreuses et sérieuses, en faisant preuve de responsabilité afin d’aboutir à un vote favorable de notre part.