Charles REVET - Sénat - 2010-09-14
Date: 2010-09-14
Orateur: Charles REVET

M. Charles Revet. Madame la présidente, madame la ministre d'État, mes chers collègues, mon intervention portera davantage sur la forme que sur le fond. Sur le fond, je voterai bien sûr le texte transmis par l’Assemblée nationale, où il a été adopté à une large majorité ; je crois qu’il en ira de même ici au Sénat. Je voterai d’autant plus volontiers ce projet de loi qu’il reprend pour l’essentiel la proposition de loi dont j’avais été à l’initiative, qui fut cosignée par cinquante collègues, dont Mme Christiane Hummel, aujourd’hui rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et déposée sur le bureau du Sénat fin juillet 2009. Mon intervention portera donc plus sur la forme et la démarche. Lorsque nous avons élaboré notre proposition de loi, nous nous sommes interrogés sur la méthode à employer pour résoudre, sans soulever de polémiques inutiles, un problème important, qui affecte l’ensemble du fonctionnement de la société française, avec des conséquences souvent graves et préoccupantes. Nous nous sommes appuyés sur un principe de base : le droit, pour une nation, de se doter des moyens de savoir qui rentre et circule sur son territoire, ce qui suppose la justification de l’identité, par la possession d’un document tel qu’une carte d’identité ou un passeport, et la possibilité de comparer la photographie figurant sur celui-ci avec le visage de son détenteur. Il faut également prendre en considération les risques latents d’attentats et les agissements d’individus qui n’hésitent pas à monter des opérations de gangstérisme en se voilant le visage. Il est dès lors normal que celles et ceux qui sont chargés d’assurer la sécurité des biens et des personnes dans notre pays aient les moyens de reconnaître et d’identifier les suspects, sans être forcément obligés de leur demander leurs papiers d’identité, au moins dans un premier temps. C’est le sens de l’article 1 er de notre proposition de loi : aucun élément de la tenue vestimentaire des personnes présentes dans l’espace public ne doit faire obstacle à leur reconnaissance et à leur identification. Il n’était fait référence, s’agissant d’un sujet sensible, objet de polémique, ni aux cultures ni à des coutumes ou à des religions, mais seulement à l’application d’un droit fondamental, reconnu dans tous les pays du monde ou presque. Chaque fois que l’on fait référence à des populations ciblées en raison de leur appartenance à une religion ou à une culture, on s’expose à des réactions polémiques inutiles et quelquefois dangereuses. Il nous semblait que la proposition de loi traitait au fond ce problème, sans pour autant susciter de controverses. Si le projet de loi qui nous est soumis demeure assez concis, la préparation et le cheminement de ce dossier auraient peut-être pu être plus simples ! Mais est-ce encore possible aujourd’hui, alors que l’on se plaît à complexifier les choses ? Nous en avons la démonstration ici tous les jours au travers des textes qui nous sont soumis, ce qui alourdit nos débats et rend de moins en moins compréhensible, pour la majorité de nos concitoyens, les lois que nous votons. Nous avons perdu de vue deux notions d’un intérêt extraordinaire : la simplicité et le bon sens. Puissions-nous y revenir, car beaucoup de difficultés auxquelles nous sommes confrontés et qui inquiètent nos concitoyens pourraient trouver des solutions avec leur aide. Je suis satisfait, cela étant dit, que nous légiférions aujourd’hui sur ce problème délicat. Je vous en félicite, madame la ministre d’État, ainsi que nos rapporteurs, François-Noël Buffet et Christiane Hummel. Bien entendu, je voterai le texte qui nous est soumis.