Maurice BLIN (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Maurice BLIN
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Je ne mets pas en cause votre intention, monsieur le ministre délégué, qui est parfaitement louable : je ne doute pas que les ajustements que vous nous proposez, d'une part, aboutiront effectivement au rétablissement de crédits qui ont connu un mauvais sort lors de leur examen par nos collègues de l'Assemblée nationale et, d'autre part, qu'ils tendent à favoriser la reprise, dans de nombreux domaines, de dispositions qui nous paraissent essentielles. D'ailleurs, M. Adnot, rapporteur spécial, dira son sentiment sur ce qui concerne les programmes dont il a la charge. Il est un point sur lequel je ne puis pas ne pas appeler votre attention, monsieur le ministre délégué, ainsi que celle de tous nos collègues : j'ai dit ce matin, lorsque nous avons débuté l'examen des crédits de la recherche, les premiers de ce nouveau budget pour 2006 à être discutés, que le Sénat « étrennait » des dispositions neuves dont il attendait beaucoup. Je ne puis pas ne pas avouer que, au terme de trois petites heures d'examen, c'est la déception qui me gagne. À quoi la LOLF sert-elle ? À définir de façon rigoureuse les crédits ainsi que leur affectation, pour qu'il puisse y avoir, de l'un à l'autre, comparaison et jugement. Or, vous nous dites, monsieur le ministre délégué, qu'il a fallu attendre la sortie du pacte sur la recherche. Mais cela fait déjà plusieurs jours, je n'ose pas dire plusieurs semaines, que les grands traits de ce pacte sont fixés ! C'est donc vraiment nous faire une mauvaise manière que d'attendre ce matin, alors même que nous avions commencé l'examen des budgets, pour nous annoncer que la donne a changé et que nous allons devoir nous satisfaire de ce que vous allez nous dire ! Pour parler simplement, vous venez de vous appliquer à vous-même la LOLF. Or, cette LOLF est notre oeuvre, c'est nous qui devrions en disposer, pas vous, vous ou quelque autre ministère singulièrement intéressé par le destin des crédits qui vous sont destinés. Compte tenu du fait que nous vivons une expérience toute neuve, je souhaite qu'elle serve au moins à deux titres. Dites à vos collègues que, d'une part, ce n'est pas une bonne méthode que de débattre de choses aussi sensibles que celle-là si tard et si vite, même si, finalement, elles ne sont pas mauvaises, et, d'autre part, qu'ils doivent s'inspirer non de votre exemple - je sais qu'ils ne le feront pas ! - mais, plutôt, du nôtre, et respecter au moins les conditions de mise en exercice de la LOLF, qui est une nouveauté dont nous attendons beaucoup. J'aurais aimé, à l'occasion d'un ou deux amendements, débattre avec vous longuement, monsieur le ministre délégué, de tel ou tel petit problème ; je ne le ferai pas. Cependant, je me tourne aussi vers mes collègues, pour souhaiter que l'expérience de ce matin, qui est franchement négative, puisque, d'emblée, nous partons du mauvais pied - c'est, en effet, le Gouvernement qui fait notre métier - nous serve au moins de leçon, et que le Gouvernement et le Sénat en tirent de bonnes résolutions pour demain. Mais, du Sénat, je ne doute pas !