Jean-Jacques JÉGOU (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2009-11-13
Date: 2009-11-13
Orateur: Jean-Jacques JÉGOU
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. Madame la ministre, je trouve cet amendement très sympathique ! J’en avais déposé un identique, voilà deux ans, en qualité de rapporteur pour avis, et je ne vais donc pas le trouver mauvais aujourd’hui ! Cet amendement pose une vraie question. En effet, je me sens sincèrement gêné de ne payer que cinquante euros de franchise quand une personne disposant de nettement moins de moyens que moi paie la même somme. Lorsque j’avais déposé cet amendement, quelques collègues de la commission des finances s’étaient écriés qu’on touchait à la sécurité sociale de 1945. Mais, comme je leur ai répondu à l’époque, en sommes-nous encore là ? Cela nous ramène à tout ce que vient de dire M. le rapporteur général, à l’objet et à l’exposé des motifs de l’amendement de notre collègue Gilbert Barbier, ainsi qu’à l’interrogation que j’ai soulevée, devant l’ensemble des partenaires sociaux, lors de la commission des comptes de la sécurité sociale : dans le fond, les partenaires sociaux se soucient-ils de la dette ? Je me pose la question… D’ailleurs, nous avons évoqué, au cours de ce débat, une sécurité sociale étatisée. Nous devons tout de même envisager une certaine forme de solidarité. L’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen stipule bien que chacun doit contribuer en raison de ses facultés ! Je serais donc prêt à voter cet amendement, s’il était maintenu. Nous devons effectivement nous poser la question de savoir si, un jour, il ne faudra pas faire évoluer le système et prendre en compte les moyens des assurés. Si certains d’entre eux achètent sans problème une boîte de paracétamol, d’autres, dépourvus de moyens, vont d’abord consulter un médecin pour obtenir une ordonnance : ils se font ensuite rembourser la consultation et la boîte de médicament. Je vous connais, madame la ministre, et je doute que vous ne soyez pas sur une longueur d’onde voisine. Mais je reconnais qu’on ne peut pas, au détour d’un simple amendement, déclencher, non pas un tremblement de terre – il s’agit tout de même d’un changement progressif –, mais une transformation profonde. Pour faire barrage à cette idée, on m’a indiqué que la sécurité sociale ne connaissait pas les revenus. Certes. Néanmoins, dans un monde où, sans évoquer un quelconque Big Brother , tout le monde sait à peu près tout sur tout, est-ce aussi vrai que cela ? Des rapprochements de fichiers sont possibles, comme je le vois bien en tant que maire. Ainsi, s’agissant des fraudes sur la situation de famille en vue de faire baisser le prix de journée de la crèche – des concubinages notoires qui ne sont pas déclarés, par exemple –, la caisse d’allocations familiales parvient désormais à disposer d’informations précises sur la situation de chacun. Par conséquent, je suis convaincu que nous ne rencontrerons pas de difficulté de ce côté-là. Au-delà, serons-nous capables d’un élan de solidarité nationale, compte tenu de la situation ? Je n’en sais rien… Mais je félicite en tout cas M. Barbier d’avoir présenté cet amendement.