Christian ESTROSI (ministre délégué à l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2006-11-14
Date: 2006-11-14
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué à l'aménagement du territoire.

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, m'a demandé de porter à votre connaissance les éléments de réponse suivants. L'objectif du plan de revalorisation des petites retraites mis en place de 1994 à 2002 était qu'aucune pension ne soit inférieure au montant du minimum vieillesse à l'issue d'une carrière complète dans l'agriculture. Grâce à l'action déterminée des pouvoirs publics, cet objectif a été atteint. Toutefois, beaucoup d'agriculteurs, principalement des conjointes d'agriculteurs, qui ont travaillé très longtemps dans les exploitations sans pour autant effectuer une carrière complète, n'ont pas bénéficié des revalorisations. La mesure à laquelle vous avez fait allusion est un progrès important, accompli lors de la discussion du projet de loi d'orientation agricole quand la Haute Assemblée a adopté, avec l'accord du Gouvernement, l'amendement de M. Gérard César tendant à permettre aux conjointes d'agriculteurs d'accéder aux revalorisations à compter du 1 er janvier 2006. Ainsi, 15 000 retraitées verront leur retraite augmenter en moyenne de 1 300 euros par an. La revalorisation des petites retraites agricoles a par ailleurs fait l'objet de réflexions importantes au cours des dernières années. Elles ont d'abord été menées avec les associations de retraités et les organisations professionnelles d'agriculteurs. Cette concertation a conduit le Gouvernement à demander à trois députés, MM. Yves Censi, Daniel Garrigue et Marc Le Fur, d'identifier les mesures les plus pertinentes afin d'améliorer les petites retraites agricoles. Ils ont conclu à l'importance de modifier les seuils d'accès aux revalorisations des pensions des non-salariés agricoles. C'est ainsi que, le 5 octobre 2006, le Président de la République a annoncé une revalorisation des retraites agricoles dès le début 2007, selon des modalités inspirées des travaux de ces trois parlementaires. Je veux maintenant vous préciser le détail de cette mesure. Le 1 er janvier 2007, la durée minimale d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations passera de 32,5 ans à 22,5 ans. À partir de cette même date, les taux de décote, actuellement de 15 % et 10 % par année manquante lorsque la durée de la carrière agricole est inférieure à 37,5 ans, seront remplacés par une décote constante de 5,5 %. À compter du 1 er janvier 2008, cette décote sera abaissée à 4 % par an. Ce dispositif représentera un coût de 163 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros à partir de 2008. Ainsi, 300 000 non-salariés agricoles, dont les pensions étaient encore très faibles, verront leur retraite améliorée. Par exemple, un chef d'exploitation dont la durée de carrière agricole a été de 27,5 ans perçoit actuellement une pension de 3 764 euros au titre du régime agricole. Il percevra 4 487 euros en 2007, puis 4 727 euros en 2008, soit une augmentation totale de 26,6 % en deux ans. Je tiens à préciser que tous les dossiers des non-salariés retraités avant le 1 er janvier 2002 feront l'objet d'un réexamen. Ces éléments montrent, monsieur le sénateur, que le Gouvernement agit au bénéfice des agriculteurs et combien le Président de la République attache une importance particulière à la situation des retraités agricoles les plus modestes.