Guy FISCHER - Sénat - 2006-03-03
Date: 2006-03-03
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l'article 28 qui crée le service civil volontaire, nous arrivons au terme de l'examen d'un projet de loi que l'on nous a présenté comme étant une réponse aux troubles que notre pays a traversés au cours du mois de novembre dernier. La lecture que nous faisons de ces troubles, en nous appuyant sur notre connaissance du terrain, sur la grande expérience des élus locaux communistes et républicains, dont le dévouement et la proximité sont reconnus de tous, repose aussi sur le rapport des renseignements généraux, qui parle lui-même de révolte populaire d'une partie de la jeunesse. Votre analyse est tout autre. Vous n'y avez vu que l'action délictueuse de bandes organisées, ayant même, selon certains, des arrière-pensées peu avouables. Ainsi, la réponse législative que vous nous proposez, avec ce projet de loi dont le titre est une usurpation, porte votre volonté de contenir cette jeunesse que vous jugez, par définition, délinquante. Pour éviter aux jeunes de sombrer dans ce travers, vous les obligez au travail dès quinze ans, y compris la nuit, le week-end et les jours fériés, persuadés que, pendant ce temps, ils ne feront pas de bêtises. Vous leur imposez de travailler, sans aucune garantie sociale ; vous les plongez dans la précarité continuelle. Vous souhaitez ainsi leur apprendre à plier le cou, pour mieux en faire, par habitude, des citoyens dociles. Enfin, dernière trouvaille, vous tentez de créer un service civil volontaire, car vous considérez que les jeunes en difficulté sont appelés, plus que les autres, à devoir prouver leur engagement citoyen en s'engageant comme volontaire, comme s'ils devaient faire la démonstration de leur bonne conduite. Derrière cette vision, réapparaît la face cachée, depuis des décennies, de l'idéologie qui présente les classes populaires comme dangereuses, à contenir, voire à réprimer. Nous trouvons cela purement révoltant ! Considérant que ni l'école, ni les institutions, ni leurs parents, ni la vie tout simplement ne leur ont permis d'acquérir la stature de réel citoyen, vous leur refusez le droit d'être reconnus comme tel. Vous proposez de les mettre en formation accélérée. Vous comprendrez, j'en suis sûr, que nous ne puissions vous suivre dans une telle démarche. Nous nous en expliquerons plus avant en défendant notre amendement tendant à supprimer cet article. Toutefois, permettez-nous, d'ores et déjà, de dénoncer l'effet d'affichage de cette mesure. En effet, vous nous proposez la création d'un label, sans même évoquer celle d'un nouveau statut d'activité. En fait, cet article ne relève pas de la loi. Il nous est proposé d'attribuer ce label à divers dispositifs existants et même à un dispositif qui n'est pas encore instauré. Je veux parler du volontariat associatif, l'examen du projet de loi qui le crée ayant été suspendu par votre majorité. Aucun de ces dispositifs ne prévoit de missions de formation aux valeurs civiques, d'accompagnement par tutorat, de soutien à la recherche d'emploi ou de formation, prévues à l'article 28. Or la mise en place de ces mesures est obligatoire pour obtenir l'agrément « service civile volontaire ». Comment ce service verra-t-il le jour alors qu'aucun dispositif ne correspond à sa définition ? De plus, comme nous l'avons souligné lors de notre intervention sur l'article 23, la procédure d'agrément est bien trop lourde pour être assurée par la nouvelle agence. Il suffirait pourtant que les dispositifs « cadets de la République » et « Défense deuxième chance » soient agréés globalement et que le label « service civil volontaire » soit accordé en même temps que l'agrément des contrats de volontariat associatif. L'article 28, comme beaucoup d'autres dans ce projet de loi, porte la marque d'un manque certain de réflexion et est pour le moins mal conçu. Demande de priorité