Nicole BORVO - Sénat - 2004-05-05
Date: 2004-05-05
Orateur: Nicole BORVO

Mme Nicole Borvo. Monsieur le président, je souhaite revenir sur la réunion de la commission des lois qui s'est tenue ce matin, consacrée à la modification du règlement du Sénat. L'attitude autoritaire, peu respectueuse du pluralisme, des membres de la majorité sénatoriale a amené les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen et du groupe socialiste à quitter cette réunion. Revenons aux faits : la majorité sénatoriale a déposé le 11 février dernier une proposition de résolution comportant des dispositions particulièrement dangereuses pour le respect du débat démocratique, et, disant cela, je pense à l'introduction d'une procédure d'examen simplifié sans droit d'opposition accordée au président du groupe. Cette proposition ne comportait aucune amélioration du respect du droit des minorités, du droit d'expression des parlementaires, bien au contraire. Le 3 mars, alors que des informations circulaient sur la venue de cette proposition en débat dès la reprise des travaux le 8 avril, la vive opposition de mon groupe, ainsi que celle du groupe socialiste, a poussé le président du Sénat à reporter ce débat et à mettre à profit le nouveau délai pour faire une synthèse des différentes propositions des groupes afin de parvenir à un consensus. L'une de ces propositions relative au plein respect de l'initiative parlementaire dans le cadre de l'ordre du jour réservé émanait de notre groupe. Monsieur le président, qu'avez-vous indiqué comme marche à suivre ? « Il appartient maintenant à M Patrice Gélard de procéder à la synthèse de toutes ces propositions de résolution et de nous proposer un texte qui sera, le cas échéant, inscrit à l'ordre du jour. » Vous poursuiviez ainsi : « Il n'est que temps d'actualiser notre règlement dans le cadre de la concertation la plus large avec l'ensemble des groupes politiques de la majorité comme de l'opposition. » Il n'y a pas eu de synthèse. En effet, concernant notre proposition visant à permettre, comme à l'Assemblée nationale, l'inscription de droit des textes élaborés par les groupes politiques, quel que soit leur thème, le compromis avancé par M. Gélard dans le courrier que j'ai reçu le 14 avril dernier n'a même pas été retenu par la majorité sénatoriale. De toute évidence, cette dernière confond synthèse et position majoritaire. La réalité apparaît nettement aujourd'hui : la droite de cet hémicycle entendait, dès le début, renforcer encore sa domination : maintenir les règles du débat démocratique, le respect constitutionnel de la minorité et du droit d'amendement apparaît de moins en moins utile à une force politique assurée de ne jamais être dans l'opposition à son tour. L'alternance est un mot dénué de sens au Sénat. Comment ne pas rapprocher cette attitude de défense inconditionnelle d'un mode de scrutin d'un autre âge ? La majorité sénatoriale, à l'approche de débats parlementaires sensibles, entend assurer plus encore son assise. La disposition concernant la règle de discussion des amendements est à ce titre éloquente. Monsieur le président, vous avez indiqué une marche à suivre. Elle n'a pas été respectée. Les droits de l'opposition ne peuvent être ainsi bafoués. Nous vous demandons solennellement de limiter ce débat sur le règlement aux points strictement nécessaires que vous aviez évoqués le 3 mars dernier, notamment l'augmentation du nombre de sénateurs, et de renvoyer le reste à une réelle concertation, à une vraie synthèse.