Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Effectivement, mais tout n'étant qu'une affaire de présentation, on peut considérer que le nombre de postes annoncé se réduit, pour ainsi dire, de moitié ! Étant donné l'absence de création de postes, en particulier en 2004, cela représente, sur plusieurs années, un nombre des créations relativement faible. Pour ce qui est des bâtiments, les engagements pris solennellement par les préfets dans toutes les régions de ce pays, lors de la signature des contrats de plan État-région, ne sont nulle part respectés. L'État devait verser 2 185 millions d'euros entre 2000 et 2006. Or seuls 1 685 euros ont été ouverts en loi de finances, dont il convient de retrancher les nombreuses régulations. Ainsi, pour les universités parisiennes, sur les 350 millions d'euros que l'État devait verser au titre du contrat de plan signé avec la région d'Île-de-France, seuls 150 millions d'euros l'ont été fin 2005. Pour l'université de Paris III-Censier, l'État, qui s'était engagé, en 2002, à verser 23 millions d'euros, n'a toujours rien déboursé. Et l'on pourrait citer de nombreux autres exemples ! En ce qui concerne l'aide sociale aux étudiants, les crédits relatifs aux bourses « augmentent », dans votre budget, de 1,5 %. Mais le budget étant bâti sur un projet d'inflation de 1,8 %, en réalité, ces crédits sont en baisse ! Je rappelle que Lionel Jospin avait, en son temps, lancé un plan social étudiant, qui s'était traduit par une augmentation de 15 % des bourses et par l'attribution de ces bourses à 30 % des étudiants. On peut formuler des critiques, mais ce plan traduisait une volonté d'améliorer l'aide sociale aux étudiants. Malheureusement, vous vous inscrivez aujourd'hui dans une logique tout à fait différente ! Je veux également parler, mes chers collègues, de la paupérisation des étudiants. Nous connaissons tous, dans nos départements, des étudiants qui vivent mal, dont les revenus sont très modestes et qui, au prix parfois de nombreux efforts, doivent se débrouiller, en affrontant toutes sortes de difficultés et en acceptant des petits boulots, pour faire leurs études Récemment, quelqu'un me faisait remarquer qu'il se trouvait, dans notre pays, des étudiants plus pauvres qu'un certain nombre de personnes âgées. Tel n'a pas toujours été le cas ! Nous devons en tirer les conséquences, ce que ne fait pas le Gouvernement dans ce projet de loi de finances. Pour ce qui est du logement étudiant, nous aurons l'occasion, tout à l'heure, d'examiner un amendement tendant à réduire les crédits y afférents. Cette réduction nous paraît inopportune. Il n'y a en effet que 150 000 chambres, dont la moitié sont vétustes, pour 2 millions d'étudiants, dont 400 000 boursiers. À la suite du rapport de M. Anciaux, il a été décidé d'engager un plan. Malheureusement, ce plan, limité à des travaux, certes nécessaires, de mise en sécurité et de restauration, ne se traduit par aucune construction, alors que les besoins sont très importants. (M. le ministre délégué fait un signe dubitatif.) Si je me trompe, monsieur le ministre, vous nous apporterez des précisions ! Enfin, je voudrais en venir à la situation des étudiants étrangers. J'ai bien entendu ce qu'a dit notre collègue M. Lecerf. Pour ma part, je suis frappé de voir que, pour de nombreux jeunes venus du monde entier, qui souhaitent ardemment faire des études en France, l'obtention d'un visa et l'inscription dans une université française relèvent trop souvent du gymkhana et posent de très grandes difficultés. Je suis tout à fait d'accord pour lutter contre les inscriptions « bidon », mais nous devons accueillir les étudiants du monde qui souhaitent faire leurs études en France. Quand j'entends l'un de vos collègues du Gouvernement, monsieur le ministre, déclarer que la France doit sélectionner les étudiants qu'elle juge intéressants,...