Roland COURTEAU - Sénat - 2009-04-28
Date: 2009-04-28
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. J’évoquerai à présent une autre demande, un autre point de préoccupation : les droits à paiement unique, les DPU. Il s’agit là d’une demande forte dans certains de nos départements, il s’agit là d’un indispensable complément de revenus. Or, si la France est en train de procéder à la mise en œuvre du paiement de 250 euros à l’hectare pour les surfaces arrachées définitivement et dans certaines conditions, elle n’a en revanche pas souhaité généraliser les DPU. « Pas possible ! », avez-vous déclaré, monsieur le ministre, avant d’ajouter que la filière n’avait pas alors souhaité retenir cette option. Il est vrai qu’à cette époque-là la crise viticole n’avait pas l’ampleur qu’elle a aujourd’hui. Cependant, selon moi, cette question de l’attribution des droits à paiement unique aurait aussi pu se poser de nouveau lors de la discussion sur la réorientation de la politique agricole commune en France, lors du « bilan de santé », en même temps que celle des redistributions auxquelles il a été procédé. C’est, en tout cas, ce qu’avait cru comprendre une délégation syndicale des vignerons du Midi lors d’une rencontre avec vos proches collaborateurs, mais cela n’a pas été le cas. Pour certaines régions viticoles, notamment la mienne, c’est-à-dire le Languedoc-Roussillon, qui ont déjà beaucoup restructuré leur vignoble et beaucoup arraché, cette mesure aurait permis d’assurer un revenu minimum de base aux viticulteurs qui risquent, sans elle, d’abandonner leur activité. Monsieur le ministre, peut-être allez-vous me dire que la question des DPU, pour les viticulteurs, pourrait être revue en 2013. Or – j’insiste une fois encore –, un grand nombre de viticulteurs aura disparu d’ici là si l’on ne trouve pas de solution alternative de soutien. Il faudrait, selon moi, commencer par inscrire ces DPU dans le plan national et examiner dès maintenant, et sans attendre, les différents moyens de soutien franco-français à cette viticulture. Dans certaines de nos régions, c’est ni plus ni moins l’avenir de la ruralité qui est en jeu. Qu’en est-il, monsieur le ministre, des mesures de dégrèvement de l’impôt sur le foncier non bâti ? Il s’agit là d’une mesure très attendue, nécessaire, indispensable, dans le contexte que nous connaissons. En 2006, tous les dégrèvements ont été acceptés. Depuis 2007, l’enveloppe a été ramenée de 6 millions d’euros à 2,5 millions d’euros ; les bailleurs sont exclus systématiquement et vont être contraints d’arracher, car eux aussi perdent de l’argent avec la crise. Il conviendrait donc que l’enveloppe soit plus importante et que son attribution soit soumise à des critères moins restrictifs. Sur cette question, je tiens tout particulièrement à obtenir une réponse précise, monsieur le ministre, puisque la décision est franco-française. J’aborderai maintenant une autre affaire, celle du vin rosé. Le 27 janvier 2009, le comité de réglementation du vin, présidé par un représentant de la Commission européenne mais composé des représentants des différents États membres, a procédé à un vote indicatif sur la possibilité d’autoriser la production de vin rosé en couplant du vin rouge et du vin blanc. Le vote a été positif…