Gérard DELFAU - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Gérard DELFAU

M. Gérard Delfau. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans une rentrée morose et parfois marquée par des débats vifs, pour ne pas dire houleux, au Sénat, le débat d'aujourd'hui sur le Grenelle de l'environnement offre une pause et l'occasion d'une échappée vers l'avenir. Pour un moment, nous quittons les sujets du quotidien pour penser à la planète, à notre planète, et revenir aussitôt à notre quotidien. Mais nous revenons le regard neuf, comme lavé des scories, des préjugés et des facilités qui trop souvent surdéterminent nos décisions. Oui, l'initiative du Grenelle de l'environnement, malgré son intitulé quelque peu restrictif, est heureuse dans son principe et, jusqu'ici, efficace dans son déroulement. J'ai lu avec intérêt les synthèses des groupes de travail. J'y ai constaté la hauteur de vues et la confrontation des points de vue divergents. C'est une bonne base de départ. Qu'en sortira-t-il au moment des décisions politiques ? Évidemment, là est toute la question. Dans le peu de temps qui m'est imparti et puisque Pierre Laffitte a traité le sujet avec sa hauteur de vue habituelle, je n'aborderai qu'un seul thème, et encore très partiellement, à savoir le changement climatique et la maîtrise de la demande d'énergie, sous l'angle de l'urbanisme durable. En effet, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, une révolution des esprits et un changement de nos pratiques est en train de cheminer, que vous impulsez et dynamisez. Le lien entre l'urbanisme et le développement durable constituait un chantier jusqu'ici inentamé, ou presque. Grâce au Grenelle de l'environnement, il devient manifeste pour l'opinion publique. Le réseau des élus qui s'était déjà impliqué dans ces questions peut désormais s'y consacrer pleinement. Dans la synthèse du premier groupe de travail, j'ai lu avec bonheur, notamment, qu'il était temps de rendre largement autosuffisantes en matière énergétique nos résidences principales et secondaires. J'ai noté avec satisfaction que le moment était venu de lutter contre l'étalement urbain qui dévore nos paysages et couvre la France d'un habitat pavillonnaire sans âme, sans qualité architecturale et gaspilleur d'énergie. Enfin, j'ai été heureux de retrouver dans ce document la notion d'éco-quartier, dont certains maires se sont emparés voilà quelques années, dans l'indifférence ou le scepticisme des décideurs. Toutefois, ces trois orientations supposent une prise de conscience qui, pour une part, reste à accomplir, ainsi qu'un soutien sans faille aux maires, aux présidents de conseils généraux et aux présidents de conseils régionaux qui se sont portés à la pointe de ce combat. Et bien sûr se pose aussitôt le problème d'une nouvelle répartition des ressources financières entre les collectivités territoriales. Mes chers collègues, nous ne nous en tirerons pas en votant l'exemption de l'impôt local, sur le foncier bâti par exemple, pour tout habitat qui répondrait aux normes de la HQE, la haute qualité environnementale, car ce serait prendre le risque de limiter les initiatives, les chantiers et les avancées aux seules villes riches. Faute de temps, je ne lancerai qu'une idée : l'une des pistes à explorer pourrait être une refonte ambitieuse de la DGF, la dotation globale de fonctionnement, qui reste la première ressource de nos collectivités. L'introduction d'un critère HQE dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement constituerait un geste significatif et efficace. (M. Pierre Laffitte acquiesce.) Elle indiquerait que les schémas d'urbanisme des années 1980 sont désormais périmés et que les élus qui s'engagent dans la bonne voie, parfois à contre-courant de leur opinion publique, trouvent l'appui financier de la puissance publique. Pour conclure, monsieur le ministre d'État, je rappellerai que c'est grâce à votre action, précédée, il est vrai, de celle des ONG, que, pour la première fois, nous pouvons parler d'urbanisme durable dans l'enceinte du Sénat sans donner le sentiment d'être hors sujet. Ne serait-ce que pour cette raison, je vous adresse un grand merci.