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Chantal JOUANNO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 69 rectifié, qui vise à clarifier la rédaction de l’article. Il est également favorable au sous-amendement n° 362 rectifié. Il existe une directive visant à faciliter l’inscription au catalogue. Les règlements de transposition ont été pris au mois de novembre dernier. Par ailleurs, le Gouvernement, comme la commission, est défavorable à l’amendement n° 555. Des discussions techniques sur les modalités d’évaluation sont en cours et on ne peut pas affirmer a priori qu’il n’y aura pas d’augmentation du coût d’inscription au catalogue. Madame Blandin, l’amendement n° 556 porte sur les variétés anciennes. Le catalogue des semences est par essence mieux adapté aux variétés récentes, qui sont largement utilisées dans le monde agricole. Ce sont donc les modalités d’inscription des semences des variétés anciennes ou population qui doivent évoluer. Le Gouvernement considère donc que la réécriture d’une partie de l’article proposée par la commission permet de prendre en compte votre préoccupation. Il a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 556. Il est également défavorable à l’amendement n° 661, puisque son objet est identique à celui de l’amendement n° 555. En revanche, il est favorable à l’amendement n° 124 rectifié bis , même si son objet est en réalité pris en compte dans l’amendement de la commission.
Jean-Claude DANGLOT - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Jean-Claude DANGLOT

M. Jean-Claude Danglot. Aujourd’hui, le transport des denrées alimentaires contribue aux bouleversements climatiques de notre planète. L’importation de denrées à des prix dérisoires induit des pratiques nocives au niveau tant de l’environnement que de la santé. Il faut mettre fin à l’importation de produits agricoles issus de pratiques non respectueuses de l’environnement. Il est urgent de nous réorienter vers des circuits de commercialisation courts et vers une agriculture autonome, économe et non polluante. Par ailleurs, pour pouvoir observer une mutation des modes de consommation des produits alimentaires, il est nécessaire de garantir au consommateur des denrées à prix raisonnables. La mise en place des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne, les AMAP, en est un très bon exemple. Ce nouveau mode de partenariat entre des consommateurs et une ferme permet la vente directe par souscription des produits de cette dernière, sans aucun intermédiaire. En 2004, on en dénombrait une cinquantaine en France. Une relation naît entre le consommateur et le producteur. Ce type de consommation favorise l’échange et assure aux consommateurs des aliments sains, cultivés dans un environnement préservé. Aujourd’hui, dans les zones urbaines où se sont développées de telles structures, la demande pour ce type de partenariat est supérieure à l’offre. Un tel indicateur témoigne de l’effet positif de cette démarche. Plus ces structures se développeront, plus les circuits courts coexisteront enfin avec le système général de consommation. Ces circuits s’organisent selon les axes du développement durable, qui sont une écologie saine, un lien social équitable et, enfin, une économie viable. Élus politiques locaux et nationaux, nous devons développer et favoriser ce type d’organisation, en soutenant ces démarches auprès tant des consommateurs modestes que des agriculteurs qui décident d’intégrer ce type de structures. Telles sont les raisons pour lesquelles, mes chers collègues, nous vous demandons de bien vouloir adopter cet amendement.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Cet amendement est long et alourdirait le texte du projet de loi s’il était adopté. Au-delà de cette considération, je voudrais souligner que, encore confidentiels, notamment dans les zones urbaines, les circuits courts de production et de distribution de produits agricoles doivent aujourd’hui se développer. Leur apport social et environnemental est en effet indéniable. Néanmoins, trois raisons nous conduisent à émettre un avis défavorable sur cet amendement. Premièrement, au travers des dispositions encourageant la saisonnalité et le recours à des produits à faible impact environnemental, l’article 28 favorise déjà ce type de mises en marché. Deuxièmement, l’amendement tel qu’il est rédigé conduit à instaurer une préférence pour les produits les plus proches géographiquement, ce qui est absolument contraire aux règles internationales de libre-échange. Troisièmement – cet argument est peut-être le plus important – un groupe de travail sur ce thème, rassemblant l’ensemble des acteurs concernés dans le prolongement des assises de l’agriculture et du Grenelle de l’environnement, se réunit jusqu’en mars. Il devrait ensuite présenter ses propositions, sur la base desquelles sera arrêté un plan d’action. Dès lors, il semble préférable de laisser ce groupe de travail examiner la question et d’attendre ses conclusions. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, notre avis sera défavorable.
Odette HERVIAUX - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Nous avons déjà eu à plusieurs reprises l’occasion d’évoquer les besoins en protéines végétales destinées à l’alimentation du bétail. Nous savons que la France importe actuellement environ 4,8 millions de tonnes de soja chaque année, soit la plus forte consommation en Europe. Son déficit protéique atteint près de 50 % de la consommation. Cette situation est problématique à plusieurs niveaux. Sur le plan du développement durable et solidaire, tout d’abord, nous sommes en contradiction avec la notion de solidarité envers les pays du sud ou certains pays qui viennent juste de dépasser le stade de pays émergents, à cause de la déforestation et de la culture intensive du soja. Par ailleurs, ces importations massives entraînent une croissance du transport et soulèvent des difficultés de traçabilité au niveau des filières, notamment dans les zones d’arrivée du soja où il faut faire cohabiter des filières comprenant des variétés d’organismes génétiquement modifiés et des filières n’en comprenant pas, ce qui engendre un surcoût important. Enfin, ce système rend plus vulnérable l’élevage français en cas de rupture des approvisionnements. Nous avons déjà évoqué le cadre réglementaire international, qui découle des accords de Blair House signés en 1992. On peut toujours évoluer et on doit le faire ! Il est souhaitable que la surface maximale d’oléoprotéagineux soit portée au-delà du niveau fixé de 30  % des besoins de l’Union européenne. Comme l’écrit M. le rapporteur, « il convient désormais, dans une vision stratégique de long terme, de se donner les moyens de reconquérir une indépendance alimentaire et énergétique ». Il me semble qu’une telle évolution entre bien dans cet objectif ! Le redéploiement des cultures protéiques sur le territoire français est d’autant plus nécessaire qu’il permet de limiter l’empreinte écologique de l’agriculture et les risques économiques induits par la dépendance vis-à-vis des états fournisseurs. Tel est l’objet du présent amendement.
François FORTASSIN - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Mes chers collègues, cet amendement vise à vous proposer d’affirmer qu’il convient que les herbivores mangent de l’herbe ! (Sourires .) Au-delà de cette évidence, de ce lieu commun, je voudrais le défendre en étayant mon raisonnement sur quatre points. Premièrement, le lait et la viande dépendent en grande partie, pour leur qualité, notamment leur qualité gustative, de la nourriture donnée aux animaux. Or, on le sait, l’herbe et le foin séché restent la meilleure nourriture qu’on peut leur proposer. Deuxièmement, la pâture permet aussi une bonne qualité d’entretien du paysage pour certains espaces fragiles tels que les alpages et les estives et, plus largement, pour toutes les prairies. En effet, le pâturage représente la meilleure façon de lutter contre l’enfrichement, l’érosion des sols, les incendies, voire les avalanches. (M. Jacques Muller acquiesce.) Je vais vous expliquer pourquoi. S’agissant de l’enfrichement, on a l’habitude de dire que, lorsque l’élevage du mouton disparaît dans certaines régions, seule la friche le remplace. Il faut donc, bien entendu, essayer de le maintenir et de le développer. Je n’ai pas besoin d’argumenter le cas des incendies. Il en va de même pour l’érosion des sols : de toute évidence, les racines permettent un meilleur maintien du sol dans les zones d’herbages. Enfin, lorsqu’un espace de montagne n’est pas pâturé, les herbes se couchent dès le premier gel ou la première neige, ce qui crée automatiquement une sorte de tapis roulant favorisant le développement des avalanches. En revanche, l’herbe pâturée forme une brosse sur laquelle viennent s’accrocher les flocons de neige. Voilà pour l’aspect environnemental de cette question ! Troisièmement, le maintien des prairies et des pâturages permet de garantir la qualité de l’eau des nappes phréatiques car le lessivage des sols est de fait beaucoup moins important. Quatrièmement, sous l’angle de la santé publique, on peut raisonnablement considérer que le problème de la vache folle n’aurait pas existé si on avait mis les animaux à pâturer dans des prairies.
Jacques MULLER - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Ce sous-amendement s’appuie sur l’excellente démonstration qui vient d’être faite par notre collègue François Fortassin et que je compléterai par trois arguments supplémentaires. D’abord, les animaux élevés à l’herbe ont une qualité de vie bien meilleure. Cela entre aussi dans notre réflexion. Ensuite, quand les animaux qui ont été cités ne sont pas nourris avec de l’herbe, ils le sont avec des céréales. Or une telle alimentation engendre un gaspillage de céréales, puisqu’il faut environ sept calories végétales pour produire une calorie animale. Par conséquent, utiliser des céréales pour nourrir des ruminants est une manière de gaspiller nos ressources céréalières. Enfin, le dernier argument reprend le principe de souveraineté alimentaire, que nous avons évoqué au début de notre débat sur l’article 28. Faire manger de l’herbe à des ruminants revient à leur faire consommer de l’amidon et des protéines, parce que l’herbe, contrairement aux céréales, est riche en protéines. Par conséquent, nous réduisons notre facture de protéines importées lorsque nous valorisons la ressource en herbe. Si, à un moment donné, nous avons transformé les ruminants en monogastriques, c’est bien parce que la politique agricole commune nous avait amenés dans cette direction.
Alain VASSELLE - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Je voterai en faveur de cet amendement. Pour autant, ne jouons pas les enfants de chœur, mes chers collègues ! Laisser croire à nos concitoyens qu’il suffit de nourrir les bovins avec de l’herbe pour régler tous les problèmes que nous essayons de traiter à travers ce projet de loi et pour que les producteurs de viande s’en sortent sur le plan économique, c’est faire preuve de naïveté et de crédulité. On sait en effet que nous importons des animaux d’Argentine ou du Brésil auxquels sont administrés des implants. Sans aller aussi loin, rappelons que certains de nos voisins européens ne sont pas aussi exigeants que nous entendons l’être, demain, en matière d’alimentation animale. Si l’on veut aller dans le sens de M. Fortassin, il faudrait d’abord, et surtout, que tous les produits alimentaires fassent l’objet d’une stricte traçabilité, notamment la viande bovine et ovine importée, afin de s’assurer qu’ils ont été produits dans les mêmes conditions qu’en France. Et si tel n’est pas le cas, nous devrions les rejeter ou les taxer lourdement afin que nos concitoyens puissent acheter une production française de qualité, protectrice de leur santé. Mais aurons-nous les moyens et le courage politique de mener une telle politique ?
Charles REVET - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Charles REVET

M. Charles Revet. Je partage, bien entendu, l’avis de François Fortassin mais je souhaiterais, madame la secrétaire d’État, vous livrer deux réflexions. Premièrement, l’impact de la politique européenne est considérable. Nous devons, certes, nous préoccuper de ce qui se passe à l’intérieur de nos frontières mais nous ne devons pas oublier non plus que nous faisons partie de l’Europe et que nous sommes engagés dans la mondialisation. Que nous soyons les meilleurs chez nous ne changera rien si nous n’avons pas les moyens d’empêcher les importations ! Je suis Normand et l’image de la Normandie, c’est la verdure. Autrefois, des prairies permanentes existaient dans tous les bassins versants, ce qui présentait le double avantage d’assurer la qualité de la production et d’éviter des inondations. Mais, dès lors que le maïs fourrage permettait de produire deux fois plus que l’herbe des prairies permanentes et que les aides européennes ont privilégié celui-ci, les agriculteurs ont progressivement supprimé les prairies, car ils doivent bien faire vivre leurs familles ! De ce fait, entre 1995 et 2000, nous avons connu érosion des sols et inondations à répétition. Celles-ci ont, malheureusement, provoqué des décès que l’on aurait pu éviter. Je souhaiterais donc que le Gouvernement français intervienne très vigoureusement au niveau européen pour que les aides accordées tiennent compte de la qualité du produit fini, certes, mais aussi de ces paramètres. S’agissant, deuxièmement, de la viande, il se trouve, madame la secrétaire d’État, que j’ai été le rapporteur, en 1987, d’un texte de loi sur les anabolisants. Une fois n’est pas coutume, je ne partageais pas l’avis du Gouvernement, que je soutenais pourtant à l’époque. Celui-ci voulait supprimer la loi dite « Rocard » du 31 décembre 1984 alors que je souhaitais, pour ma part, la maintenir. Les mesures ont finalement été prises par décret. Mais, pendant que nous interdisions les anabolisants français d’origine naturelle en 1987, les États-Unis autorisaient leur utilisation. Et, aujourd’hui encore, de la viande américaine fabriquée aux États-Unis avec des anabolisants français entre en France alors que les agriculteurs français n’ont pas le droit d’utiliser ces anabolisants ! Une harmonisation s’avère donc nécessaire. On ne peut pas faire comme si la France vivait dans un bocal, coupée du reste du monde.
Paul RAOULT - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Il en résulte, en Normandie comme dans ma région, une disparition du boccage, des mises en labour et une perte de la biodiversité. Pourtant, des solutions existent. Il faut poursuivre le développement de la politique de labellisation afin que le consommateur puisse aisément identifier la viande provenant d’animaux exclusivement nourris avec de l’herbe. Les mesures agri-environnementales, les MAE, permettent aussi à l’agriculteur qui participe à la préservation de la biodiversité de compenser la perte d’unités fourragères par une prime. Quant aux produits importés, comment contrôler leur qualité ? Hier soir, en sortant de cette enceinte, j’ai pu constater que l’épicerie près de la place du Panthéon ne vendait que des fruits et des légumes originaires du Chili. Comment ces produits ont-ils été fabriqués ? Quelle dose de pesticides a été pulvérisée sur ces prunes, ces fraises et ces pommes chiliennes ? Au demeurant, le fait que nos voisins utilisent trop de pesticides ne constitue pas une raison suffisante pour conserver, nous aussi, ces mauvaises pratiques. Nous devons garantir une alimentation correcte à notre population.
Odette HERVIAUX - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. À ce stade de nos échanges, je suis frappée de voir à quel point notre attachement à telle ou telle forme d’élevage ou de pratiques culturales dépend de notre territoire d’origine, ce qui est normal, puisque ces pratiques sont adaptées à ces territoires. En outre, cette diversité constitue la richesse de notre pays et, d’une certaine manière, nous sommes tous d’accord. Je prendrai l’exemple de ma région, la Bretagne. On la critique souvent au motif qu’elle aurait reçu beaucoup d’argent de la PAC. Or, si elle se situe effectivement au cinquième ou sixième rang au titre du premier pilier, elle se classe dans les derniers lorsque les sommes reçues sont rapportées au nombre d’exploitations ou au nombre de salariés. Nous avons fait le choix du maintien des hommes sur le territoire. Et ce n’est pas parce que la manne provenant du second pilier est faible que notre agriculture ne va pas dans le sens du développement durable. N’oublions pas que le volet social fait aussi partie du triptyque du développement durable ! Nous avons déjà abordé à plusieurs reprises le sujet des importations, dont notre collègue Alain Vasselle parlait à l’instant. Ce problème doit être abordé au niveau mondial. Il faut, bon gré mal gré, clore le cycle de Doha et ouvrir de nouvelles négociations qui prendront enfin en compte les critères de qualité, de traçabilité et de respect de l’environnement, du bien-être animal et des normes sociales. L’Europe devra se montrer très forte et je vous assure que ce sera un autre sport !
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. La notion de « croissance harmonieuse des animaux » reste à préciser, monsieur Fortassin. Nous aurons sans doute l’occasion de revenir sur ce point lors d’un prochain débat. Cela étant dit, l’objectif visé par cet amendement est parfaitement recevable et l’on ne peut qu’être favorable à l’extension des surfaces, c’est-à-dire, en d’autres termes, à l’extensification de l’élevage. Cependant, les contraintes de productivité rencontrées dans certaines productions animales s’opposent à ce qu’un tel objectif soit proclamé de façon générale pour l’ensemble des filières. En outre, des directives européennes prévoient déjà des surfaces minimales d’élevage filière par filière : nombre de centimètres carrés pour les poules, nombre de pondeuses, etc. L’intensification de la production agricole a été favorisée par la volonté de maintenir sur les terres un maximum d’agriculteurs. Les lois sur les structures adoptées au cours des années soixante, que j’évoquais hier soir, ont eu ainsi à opérer un choix entre le maintien sur les terres, et, par conséquent, l’intensification de la production – ce dont parlait Mme Herviaux tout à l’heure – et le refus de toute intensification, au risque de provoquer un exode rural. L’équilibre a été très difficile à trouver. Pour toutes ces raisons, la commission demande à M. Fortassin de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
Odette HERVIAUX - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Mon cher collègue, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous : il ne suffit pas d’offrir plus d’espace aux animaux dans tel ou tel type d’élevage pour les rendre plus heureux. Au contraire ! Soyons précis : évidemment, dans les élevages sur paille, les animaux sont plus calmes et moins agressifs. Mais peut-on imaginer la généralisation des élevages en plein air ? Pour ma part, je puis vous dire, mes chers collègues, que ce ne serait pas une sinécure. Les nouvelles normes européennes, qui imposent davantage d’espace pour les animaux, soulèvent de nombreuses difficultés. En effet, les animaux sont agressifs, se mordent, se battent entre eux. C’est la loi du plus fort qui prévaut ! Pour avoir étudié attentivement des centres d’expérimentation, je sais que, parfois, le mieux est l’ennemi du bien. Dans certains cas, les animaux sont certainement beaucoup plus malheureux qu’ils ne l’étaient auparavant. Mais il ne faudrait pas, par anthropomorphisme, leur prêter des réactions qui ne sont pas forcément les leurs.
Daniel SOULAGE - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. Les performances écologiques des engrais de ferme et leur valeur agronomique s'avèrent remarquables. Produits dérivés de l'élevage sur les exploitations mêmes, le recours adapté aux engrais de ferme a pour effet mécanique de permettre leur valorisation, de limiter le recours aux engrais minéraux issus de l'industrie chimique et pétrolière, d'éliminer les pollutions induites par la commercialisation et le transport de ces engrais chimiques, tout en constituant à la fois des amendements et des engrais complets pour les sols. En effet, non seulement la valeur fertilisante des engrais de ferme est équivalente à celle des engrais minéraux pour la plupart des éléments nutritifs – phosphore, potasse, calcium, magnésium, oligo-éléments et azote –, mais, en outre, l'apport régulier d'engrais de ferme améliore sensiblement le taux de matières organiques des sols, et ce en une dizaine d'années. Enfin, contrairement à certains préjugés, des études récentes ont démontré que le remplacement total ou partiel des engrais minéraux par des engrais de ferme n'accroît pas l'acidification des sols cultivés, mais, au contraire, permet généralement une alcalinisation des sols ainsi enrichis. Le présent amendement vise en conséquence à compléter le chapitre « Une agriculture et une sylviculture diversifiées et de qualité productives et durables » en insérant un alinéa explicitant l'intérêt pour l'État de favoriser par tout moyen la valorisation des effluents organiques d'élevage comme engrais naturel.
Jacques MULLER - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. J’approuve tout à fait l’amendement de notre collègue Daniel Soulage. Puisque nous nous efforçons de tracer les contours d’une agriculture durable, j’ajouterai que la question du recours aux engrais est au cœur même de cette réflexion. En réalité, nous cherchons à diminuer la dépendance des exploitations agricoles, notamment vis-à-vis des cours du pétrole, qui connaissent des variations erratiques. Or chacun sait que la fabrication des produits phytosanitaires ou des engrais est forte consommatrice de pétrole. En outre, avant d’être épandus, ces produits phytosanitaires et ces engrais, après leur fabrication, doivent être transportés. Aussi, limiter leur utilisation présente un intérêt économique et induit une réduction des émissions de gaz à effet de serre. J’en viens à mon sous-amendement. Les élevages sur caillebotis se sont multipliés cependant que d’autres exploitants pratiquent l’élevage sur paille. Sur un plan agronomique, la différence est tout à fait essentielle, parce que les lisiers produisent de l’azote minéral, potentiellement néfaste pour les nappes phréatiques et pour l’environnement. En revanche, l’élevage sur paille génère des déjections qui, une fois compostées, alimentent le sol en azote organique, dont la minéralisation est progressive. Ainsi, ce dernier mode d’élevage est potentiellement bien moins dangereux pour l’environnement. À travers ce sous-amendement, je souhaite en quelque sorte procurer un avantage comparatif aux agriculteurs qui recourent à l’élevage sur paille dans la mesure où cette pratique entraîne un surcroît de travail par rapport aux autres types d’élevage.