François MARC - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: François MARC

M. François Marc. Monsieur le ministre, je souhaite interroger le Gouvernement sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement des départements, en particulier sur celle de la péréquation. Comme chacun le sait, c'est lors de la discussion de la loi de finances initiale pour 2005 que le Gouvernement a introduit une réforme de la dotation globale de fonctionnement, ou DGF, et qu'un nouveau dispositif a été mis en place. Nous avions fait remarquer à l'époque que nous ne disposions pas, en tout cas au Sénat, des simulations nécessaires pour pouvoir évaluer correctement les incidences de cette réforme. À l'issue d'une expérimentation de deux ans, nous pouvons aujourd'hui tirer un certain nombre d'enseignements. Tel est donc le sens de ma question, qui porte sur le cas particulier du département du Finistère. Ce département est doté d'un potentiel financier par habitant sensiblement inférieur à la moyenne. En effet, alors que la moyenne nationale des départements urbains s'établissait, en 2005, à 549,77 euros, le potentiel financier par habitant dans le Finistère était de 463,36 euros. La mise en place de nouveaux mécanismes de péréquation introduits par la réforme de la DGF, intervenue à partir de 2005, pouvait donc nous laisser croire que ce département, peu favorisé en termes de ressources fiscales, bénéficierait d'un effet correcteur positif. Or, tel n'est pas le cas : le taux de progression de la dotation de péréquation, qui était de 8 % en 2004, n'a ainsi été que de 4,15 % en 2005 et serait même nul en 2006. En ce qui concerne l'année 2006, les dotations allouées aux collectivités évoluent en moyenne de 2,73 % alors que, pour le Finistère, le taux ne sera que de 2 % à périmètre constant, hors régularisation des années antérieures. Il était sans doute nécessaire de réformer la DGF des collectivités, mais l'on peut s'étonner des conséquences observées en matière de dotation de péréquation. Or cela me semble être en totale contradiction avec la déclaration faite dans cet hémicycle par les ministres concernés, ainsi qu'avec la note envoyée par le ministère de l'intérieur aux collectivités, dans laquelle il est écrit que « la réforme des dotations de péréquation a pour objectif de mieux prendre en compte la richesse réelle des départements et d'améliorer les qualités péréquatrices des dotations ». Or, incontestablement, ce n'est pas le cas dans le département du Finistère, qui, malgré d'évidentes caractéristiques rurales, a été classé en département urbain, ce qui nous laisse perplexe. De plus, le potentiel fiscal de ce département est largement inférieur à la moyenne, et la péréquation s'établit d'une façon très négative. Monsieur le ministre, je souhaite connaître les précisions que vous pouvez m'apporter à ce sujet et savoir si, comme il l'avait indiqué aux parlementaires lors du vote de la loi, le Gouvernement envisage de corriger ce dispositif au regard des observations qui ont été faites sur le terrain. Par ailleurs, dans quel état d'esprit êtes-vous pour ce qui concerne la mise en place des nécessaires améliorations à apporter à la péréquation, et pas uniquement dans le Finistère ?