David ASSOULINE - Sénat - 2009-11-27
Date: 2009-11-27
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention ne portera que sur deux ou trois points particuliers. Ce projet de budget, dans bien des domaines, accuse des faiblesses. Aussi, bien entendu, mon groupe ne le votera pas. Monsieur le ministre, votre arrivée récente au ministère ne vous a peut-être pas permis de rectifier le tir, mais, puisque vous avez plusieurs fois fait des déclarations dans ce sens, je vous invite à faire preuve de plus d’ambition, de plus de volonté pour modifier tant soit peu la donne, voire de bouleverser les choses. Le budget du ministère de la culture varie peu dans le temps. Or, aujourd’hui, la politique culturelle de la France nécessite de vraies priorités et de vrais moyens. Il faut « mettre le paquet » dans certains domaines. À cet égard, il n’est pas acceptable que les crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » baissent. Indépendamment de nos sensibilités politiques, nous sommes tous d’accord pour considérer que, dans ces domaines, la France doit faire un effort particulier. C’est non pas seulement le ministère de la culture qui doit faire un effort, mais aussi le ministère de l’éducation nationale. Nous mesurons à quel point l’éducation artistique accuse un grand retard dans les programmes. D’ailleurs, nos visiteurs étrangers s’en étonnent ou parfois s’en amusent. En tout cas, ils ont du mal à comprendre… Peut-être y a-t-il un problème de pilotage, le ministère de la culture attendant que le ministère de l’éducation nationale agisse ? Peut-être ce dernier estime-t-il que l’éducation artistique ne relève pas de ses compétences, qu’il lui revient de se concentrer sur les disciplines plus traditionnelles que sont la littérature, les mathématiques, les langues, etc., et que, plus généralement, la culture est de la responsabilité du ministère du même nom ? Un jour ou l’autre, il faudra mettre en place un pilotage conjoint de projets pour démocratiser l’éducation artistique, pour permettre à ceux qui y ont le plus intérêt, en particulier les enfants, d’y accéder. Nous devons relever ce défi. Quoi qu'il en soit, je regrette vivement qu’il y ait cette baisse là où, selon moi, il aurait fallu une progression, ne serait-ce que pour donner quelque écho à tous les discours lénifiants qu’on entend à ce sujet. (Mme Catherine Dumas manifeste son désaccord.) Vous haussez les épaules, ma chère collègue, mais, moi, je préfère me battre et dire les choses telles qu’elles sont ! Une autre action fait consensus : « Actions en faveur de l’accès à la culture », notamment pour les publics les plus défavorisés. Or, là encore, les crédits diminuent, contrairement à ce qu’on veut faire croire aux Français. Cette action finance plus particulièrement les politiques en faveur de certains publics pour lesquels cet accès est plus difficile : handicapés, prisonniers, enfants scolarisés en ZEP, jeunes pris en charge dans le cadre d’activités organisées par des associations de lutte contre l’exclusion ou relevant du plan « Espoir Banlieue » de Fadela Amara. Ces actions sont souvent cofinancées par les collectivités territoriales sur des bases contractuelles, dont les crédits décentralisés affectés à ce type de partenariat accusent également des chutes drastiques. Je nourris quelques craintes pour l’avenir. En effet, avec la réforme des finances locales et la suppression de la taxe professionnelle, il est probable que les financements de l’État vont diminuer et que les collectivités territoriales préféreront investir le peu d’argent qu’il leur restera dans des missions prioritaires. Les moyens en faveur de l’accès à la culture serviront de variable d’ajustement, de manière plus ou moins ample selon les collectivités. Aussi, j’ai bien peur que ces programmes ne soient durement affectés dans l’année qui vient.