Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-09-23
Date: 2009-09-23
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Une telle mesure était très attendue. Monsieur About, vous exercez une vigilance sans relâche sur le développement des sectes dans notre pays, ce dont je vous remercie. Il est important de résoudre le problème posé par l’article 124 de la loi du 12 mai 2009 : ce texte a malencontreusement modifié le code pénal et rendu impossible la dissolution de personnes morales condamnées pour escroquerie. Cette possibilité de dissolution doit être rétablie, parce que c’est une arme fondamentale pour pouvoir lutter contre les dérives sectaires. L’amendement n° 1 rectifié trouve pleinement sa place au sein du présent projet de loi. Comme nous l’avons expliqué lors de la discussion générale, l’absence de contrôle dans le domaine de la formation professionnelle a permis toutes les dérives. Ainsi, un certain nombre d’organismes sectaires – à un moment, il faut dire les choses et laisser de côté le « politiquement correct » – ont pu proliférer en profitant de ce laxisme. En France, neuf régions sur dix ont été confrontées, d’une manière ou d’une autre, à des cas d’instrumentalisation par des sectes de l’argent de la formation professionnelle. Au travers de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, nous avons eu de très nombreuses remontées de terrain extrêmement préoccupantes : de prétendues associations spécialistes en victimologie, en scientologie, en psychopathologie, des écoles dites « spécialisées » en médecine douce, en techniques de contrôle mental, en rebirth ou en Kundalini – j’en passe et des meilleures ! –, au motif de dispenser une formation professionnelle et en raison de l’insuffisance de contrôle, en profitent pour détourner de l’argent et orienter nos compatriotes vers des organismes sectaires. C’est inacceptable ! Certaines grandes entreprises, que ce soit dans le secteur bancaire ou dans celui des énergies, ont même été gangrénées de l’intérieur : leur service des ressources humaines a utilisé l’argent de la formation pour écarter des cadres de l’entreprise et les soumettre à l’emprise potentielle de sectes. Il est donc temps de donner un grand coup de balai dans ce domaine. Hormis l’amendement déposé par M. About, plusieurs dispositions du projet de loi visent à mener une lutte impitoyable contre les sectes ; j’y tenais personnellement. Est prévue, tout d’abord, l’interdiction absolue d’exercer toute activité de formation pour toute personne s’étant rendue coupable d’escroquerie et autres délits pénaux : un individu sanctionné pénalement pour dérive sectaire ne pourra plus ouvrir le moindre organisme de formation, alors que c’est aujourd’hui possible, ce qui est un vrai scandale. Par ailleurs, nous allons enfin nous doter de moyens de contrôle qui seront à la hauteur de la sécurité qui doit être apportée dans le domaine de la formation professionnelle. L’administration pourra plus facilement opérer des contrôles et disposera de forces de contrôle à hauteur des moyens financiers et des enjeux de la formation professionnelle. Pour l’année 2010, le principal enjeu sera de purger la formation professionnelle du cancer des sectes, phénomène toléré depuis trop d’années. Le Gouvernement mènera une traque impitoyable en la matière ! Par ailleurs, les préfets auront la possibilité d’empêcher l’ouverture sans le moindre contrôle d’organismes de formation en pratiquant un contrôle minimal. En effet, aujourd’hui, des organismes de formation se prévalent de leur simple enregistrement pour affirmer avoir la caution de la puissance publique et pour bénéficier ensuite d’une espèce d’officialisation dont ils profitent pour détourner les fonds et les êtres. Enfin, les organismes de formation devront à l’avance expliquer le contenu de leur formation et leur utilité en termes d’emploi pour éviter ces pseudos formations de contrôle mental qui, en réalité, camouflent des pratiques sectaires. C’est un gigantesque chantier que nous ouvrons : 2010 sera l’année de cette traque impitoyable contre les dérives sectaires dans le champ de la formation professionnelle.