agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Jean-Pierre PLANCADE - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Jean-Pierre PLANCADE

M. Jean-Pierre Plancade. Or, vous en conviendrez, nous ne pouvons traiter réellement la question de la réforme des retraites sans nous demander dans quelle société nous voulons vivre. Voulons-nous une société solidaire, ou préférons-nous une société du chacun pour soi ? Pour traiter un tel problème, il est absolument indispensable d’avoir une vision dynamique de l’avenir. En réalité, quelle est la position que vous défendez à travers ce projet de loi, monsieur le ministre ? Vous affirmez que, parce qu’il y a allongement de la vie, il faudra travailler plus longtemps et payer plus. C’est précisément cette vision du problème que nous contestons. En effet, il est frappant de constater que cette réforme ne comporte aucune dimension sociétale, aucune réflexion sur les choix que chacun peut faire tout au long de sa vie active et lors de son entrée dans la période de retraite. On nous dit que l’on va reculer l’âge légal de la retraite et l’âge de la retraite sans décote, car l’allongement de la durée de vie est une réalité. Mais donne-t-on aux salariés qui le souhaitent la possibilité de travailler plus longtemps, éventuellement en les encourageant à l’aide de bonus ? Bien sûr que non ! Le mot d’ordre, c’est l’ouverture des droits à 62 ans et la retraite à taux plein à 67 ans. C’est une réforme couperet, sans appel ! En outre, et c’est le deuxième point extrêmement problématique de ce texte, la réforme que vous nous proposez, monsieur le ministre, n’est, au fond, guère plus qu’une solution comptable, qui ne s’inscrit pas dans la durée de la vie. Or le problème des retraites ne peut être traité uniquement sous l’angle comptable, même si cette dimension, bien entendu, est très importante. C’est précisément pour cette raison que je parlais tout à l’heure de la « punition » que vous infligez aux Français. En effet, nous avons le sentiment que, à aucun moment, le Gouvernement ne s’est posé les questions suivantes : quels progrès a réalisés cette société depuis cinquante ans ? Qui doit en bénéficier ? Comment ? Dans quelles conditions ?
Jean-Pierre PLANCADE - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Jean-Pierre PLANCADE

M. Jean-Pierre Plancade. Toutefois, il n’en demeure pas moins que la réforme que vous nous proposez est la plus dure de toutes celles qui ont été mises en place dans l’Union européenne. Alors que les autres pays ont fait bouger un, voire deux curseurs à la fois, vous en déplacez trois ou quatre en même temps ! Je le répète, vous agissez en quelque sorte à la hussarde. Cela dit, pour en revenir à la France, la question est de savoir comment y aménager le système des retraites pour qu’il soit juste et protège celles et ceux qui ont commencé à travailler à 16 ans, 17 ans ou 20 ans, c’est-à-dire, par rapport à l’âge final de la retraite envisagé, depuis longtemps. Avant d’évoquer mon dernier point de désaccord avec vous, monsieur le ministre, je tiens à souligner également que, si cette réforme est injuste, c’est en grande partie parce qu’elle ne soulève ni ne résout le problème de la répartition de la richesse créée collectivement et de la valeur ajoutée. Les revenus salariaux, les revenus du travail mais aussi ceux qui sont issus des retraites doivent avoir leur juste part dans la répartition des richesses créées et de la valeur ajoutée. En effet, il ne faut jamais oublier – ce point est primordial – que, pour les salariés, la retraite n’est rien d’autre qu’un salaire différé. Ce n’est pas un OVNI, un élément qui viendrait s’ajouter de l’extérieur ! C’est pourquoi toute réforme des retraites doit s’inscrire dans le cadre plus général d’une réflexion sur la politique des revenus. Il faut absolument la situer sur ce plan, et vous ne le faites pas. Il est vrai, j’en conviens, qu’un nouveau partage de la valeur ajoutée est une question délicate. De même pour une nouvelle répartition des richesses dans le temps. Le vrai problème, cependant, est de savoir quels écarts on estime tolérables, ou non, dans une société où le pacte républicain est important ! Nous savons bien que le partage de la valeur ajoutée ne s’est pas fait à l’avantage des salaires. Or, dans le système actuel, on comprime davantage encore la part réservée à ces derniers, réduisant d’autant la possibilité de financer correctement les retraites, a fortiori dans une société où le plein-emploi est loin d’être réalisé, vous le savez. Toutefois, vous voulez une « réforme minute », un « résultat minute ». C’est d’autant plus regrettable que les Français sont prêts. Oui, tous ont compris qu’il fallait réformer les retraites ! Ils ne sont d’ailleurs pas descendus dans la rue aussi nombreux que vous pouviez le craindre, parce qu’ils savent, tout comme moi, que vous avez partiellement raison, monsieur le ministre. Toutefois, les Français sont 72 % à être hostiles à la réforme que vous nous proposez. Ils ne sont d’ailleurs pas dupes non plus de la proposition hypocrite consistant à rétablir la retraite à 60 ans sous la condition de disposer d’un nombre d’annuités suffisant.
Jean-Pierre PLANCADE - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Jean-Pierre PLANCADE

M. Jean-Pierre Plancade. … et que le débat était devenu politicien. Celui-ci aurait pourtant dû être consensuel, puisque l’immense majorité des parlementaires sait qu’il faut engager une réforme du système pour continuer à payer les retraites – ma collègue Christiane Demontès l’a rappelé il y a quelques instants – et que, de surcroît, il s’agit là d’un problème sociétal, les personnes âgées étant appelées à être de plus en plus nombreuses – Dieu merci ! – et à participer, elles aussi, à la vie économique. Monsieur le ministre, oui, les Français sont prêts à la réforme, mais celle-ci doit se faire dans la justice et l’équité. Il faut que les efforts soient répartis équitablement, ce qui n’est pas le cas. On nous dit qu’il manque 40 milliards d’euros pour financer les retraites, alors même que la politique fiscale mise en place depuis 2002, et accentuée en 2007, nous a privés de 50 milliards d’euros de recettes fiscales, majoritairement pour servir les plus aisés ! Ces pertes fiscales ont été couvertes par l’endettement, qui est lui-même financé par l’emprunt. Or ce dernier, de fait, profite aux plus riches, dans la mesure où il s’agit d’obligations rémunérées qu’eux seuls peuvent acheter.
Jean-Pierre PLANCADE - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Jean-Pierre PLANCADE

M. Jean-Pierre Plancade. C’est dans une période de crise que l’on peut juger de la qualité du contrat social républicain. Or, une fois de plus, vous ne demandez pas à ceux qui le peuvent de faire un acte de générosité et de justice sur une plus-value qui a été produite collectivement mais qu’ils se sont appropriée individuellement. Les Français ont la conviction que, une fois encore, vous faites porter l’effort principal sur les classes moyennes. Que constatent-ils, en effet, depuis une dizaine d’années ? La baisse de la part du travail dans la valeur ajoutée, l’augmentation de la valeur du patrimoine, un bond important des prix de l’immobilier, un accroissement de la capitalisation boursière encouragée par une fiscalité favorable, la mise en place d’un bouclier fiscal pour les plus riches, etc. Pour toutes ces raisons, les Français vivent cette réforme comme une injustice et ont le sentiment, une fois de plus, que ce sont toujours aux mêmes que l’on demande de faire des efforts. Je pense en particulier aux membres des classes moyennes, à ceux qui se lèvent tôt, qui vivent du fruit de leur travail et qui ne siègent pas tous dans des conseils d’administration ! Ceux-là ne peuvent comprendre les choix du Gouvernement, surtout dans une période de crise. Monsieur Vasselle, les chiffres que vous avez cités sont exacts, mais ils ont une valeur symbolique. Comment peut-on expliquer à quelqu’un qui gagne le SMIC que, d’un coup, une autre personne gagnera 400 000 euros parce qu’elle siège au conseil de surveillance d’une grande entreprise ?
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Quelle est la majorité politique qui, lorsqu’elle a la responsabilité de conduire la politique de la nation, multiplie les petits ou grands cadeaux en direction des plus riches, ceux-là mêmes qui dînent à la table du Président de la République, financent sa campagne et se réunissent au Fouquet’s ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste – Mme Françoise Laborde et M. Raymond Vall applaudissent également.) Quelle est la majorité qui, à l’occasion de cette réforme, a choisi de faire supporter 85 % des efforts financiers par les salariés et les retraités ? C’est la vôtre ! Depuis 2002, et plus encore depuis 2007, les déficits de l’État, de l’assurance maladie et des régimes de retraite se sont creusés comme jamais. Pour preuve, nous pensions que les exonérations de cotisations sociales que vous accordez sous prétexte de préserver l’emploi coûtaient à la sécurité sociale, avant compensation, près de 32 milliards d’euros. C’est d’ailleurs ce que nous montraient les documents budgétaires sur lesquels nous travaillions. Or nous savons aujourd’hui, au vu du rapport de la Cour des comptes sur cette question, que ces documents sont partiellement tronqués, j’allais dire volontairement imprécis, à un point tel que les exonérations de cotisations sociales accordées au patronat coûtent en réalité chaque année au moins 60 milliards d’euros !
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Bien au contraire, la seule hausse de cotisations prévue par votre projet de loi concerne les cotisations sociales supportées par les fonctionnaires. Actuellement, le taux de cotisation des agents de la fonction publique est fixé à 7,85 %. Le Gouvernement, qui n’est pas à une contre-vérité près et qui excelle dans l’art d’opposer les citoyens entre eux, tente de faire croire que le taux de cotisation des fonctionnaires serait inférieur à celui qui est appliqué aux salariés du privé. Or, dans les faits, le taux de cotisation des salariés du privé est de 6,65 % au titre de la cotisation salariale d’assurance vieillesse plafonnée, auxquels il faut ajouter 0,10 % au titre de la cotisation salariale d’assurance vieillesse déplafonnée, soit 6,75 %, un taux légèrement inférieur à celui des cotisations qui sont appliquées aux fonctionnaires. Monsieur le ministre, vous justifiez l’accélération brutale de votre politique en matière de retraites par un autre argument : la crise ! Effectivement, en moins de deux ans, la sécurité sociale a subi un manque à gagner de 34 milliards d’euros. Il s’agit de pertes colossales, toutes imputables à la spéculation et à la financiarisation de notre économie : ces 34 milliards d’euros évaporés dans la nature manqueront indirectement aux salariés, aux précaires et aux retraités de notre pays. Si notre système social s’est révélé un excellent amortisseur de la crise, votre politique, quant à elle, en est un accélérateur. À titre d’exemple, chacun s’accorde à dire que l’un des enjeux du débat sur les retraites réside dans l’emploi des salariés de plus de 50 ans. Pleinement conscient de cette situation, vous avez pourtant instauré en 2008 les ruptures conventionnelles du contrat de travail. Or les statistiques de l’UNEDIC montrent que la part des seniors dans les entrées au chômage, au premier trimestre 2010, à la suite d’une rupture conventionnelle, dépasse de très loin celle des autres tranches d’âge : de 9,7 % en moyenne, elle grimpe à 11,8 % pour les plus de 50 ans. Dès lors, votre proposition d’encourager leur maintien dans l’emploi en échange d’exonérations de cotisations sociales supplémentaires est plus que sujette à caution. En outre, vous ne prévoyez aucune sanction à l’égard des entreprises qui persistent à se débarrasser des salariés qu’elles jugent trop vieux.
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Il est grand temps d’insuffler à nouveau ce vent de solidarité qui a conduit les membres du CNR, le Conseil national de la Résistance, à l’élaboration de notre système de protection sociale, riche de son idéal de solidarité et de partage. Il est de notre responsabilité de tout mettre en œuvre pour que les générations futures, comme celles qui nous ont précédés, puissent profiter de cet élément émancipateur qu’est le droit à la retraite pour tous ! La retraite doit être non pas seulement un temps de vie après le travail, mais également un temps de vie en bonne santé, qui participe pleinement à l’épanouissement des femmes et des hommes. C’est pourquoi nous combattrons pied à pied cette réforme qui se situe aux antipodes des aspirations légitimes des femmes et des hommes de notre pays. La retraite à 60 ans demeure l’exigence légitime des Françaises et des Français. Nous réitérons notre demande de retrait de ce projet de loi ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – M. Jean Milhau applaudit également.)
Nicolas ABOUT - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Nicolas ABOUT

M. Nicolas About. … notre système de retraite par répartition accuse un déficit important et croissant. Mes chers collègues, vous connaissez les deux données du problème : le déséquilibre des caisses de retraite et les évolutions démographiques. J’aborderai dans un premier temps la question du déficit. Dans un système par répartition, les dépenses du présent doivent être financées par les recettes du présent. Notre système de retraite connaît depuis quelques années un déséquilibre financier, considérablement creusé, depuis 2008, par la crise, qui a accéléré l’augmentation des pertes de nos régimes de retraite et nous a en quelque sorte projetés vingt ans en avant. Le déficit atteint aujourd’hui plus de 30 milliards d’euros, ce qui représente près de 1,6 % du PIB. Le Conseil d’orientation des retraites prévoit même que, si nous ne faisons rien, les montants assez surréalistes de 45 milliards d’euros à l’horizon 2030 et de 100 milliards d’euros en 2050 seront atteints. J’en viens aux évolutions démographiques, le second élément que je souhaite aborder. L’arrivée à la retraite des baby-boomers, qui a déjà commencé et va se poursuivre jusqu’en 2030, dégradera structurellement l’équilibre démographique sur lequel se trouve fondé tout système par répartition. Évidemment, si la nécessité d’assurer la pérennité du régime par répartition fait consensus, les mesures proposées divergent. Il faut distinguer deux temps : l’immédiat et le long terme. Pour ce qui est du court terme, les dispositions de ce projet de loi nous paraissent insuffisantes en matière de financement, ainsi que, pour certains d’entre nous, en termes d’équité. Le Gouvernement a proclamé son ambition de ramener le système à l’équilibre. Les mesures proposées répondent-elles pleinement à cet objectif ? Je l’ignore. Toutefois, ne nous leurrons pas : des demi-mesures ne feraient que ralentir la dégradation des finances sociales, sans la combattre, et nous reporterions sur nos enfants la charge de notre incurie actuelle. « Après moi le déluge » : cette maxime était presque acceptable dans le cadre d’une monarchie,…
Nicolas ABOUT - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Nicolas ABOUT

M. Nicolas About. … mais les Français sont en droit d’attendre des dirigeants d’une démocratie – et d’une République – le sens des responsabilités et le courage. L’enjeu est tout d’abord d’adapter notre système de retraite, qui demeure fondé sur des équilibres datant des lendemains de la Seconde Guerre mondiale, à la situation économique et démographique actuelle. Nous sommes en effet passés d’une période d’expansion économique et démographique – les Trente Glorieuses – à une ère où l’espérance de vie s’allonge mais où la croissance ralentit. Il n’existe pas de solution miracle. Si nous ne voulons ni baisser le niveau des pensions ni augmenter fortement les impôts de tous les Français, il faut toucher à l’âge de départ en retraite. Quant à agir sur la durée de cotisation, chacun sait qu’il faudrait, pour équilibrer le système par cette seule mesure, porter cette période à 47 ans. Restons sérieux ! Fixer à 62 ans l’âge du départ en retraite et à 67 ans l’âge de l’annulation de la décote est indispensable.
Gérard LONGUET - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, pour nous, sénateurs, ce débat n’est pas une surprise. Grâce aux excellents travaux – je cite seulement les plus récents – menés par Dominique Leclerc en 2006, avec le concours de M. Domeizel puis de Mme Demontès, ainsi qu’en 2010, mais aussi par le rapporteur général Alain Vasselle, en 2007, et par M. Cazeau, nous avons acquis une maîtrise collective du sujet qui nous occupe aujourd’hui. Pour le groupe UMP, ce débat est l’occasion d’affirmer avec force qu’il aurait été irresponsable de différer ce rendez-vous majeur. Notre engagement dans cette discussion sera donc total, monsieur le ministre. Nous sommes attentifs à vos propositions et – ce n’est vraiment une surprise – nous les soutenons totalement. Toutefois, je contribuerai sans doute davantage au travail collectif en affirmant qu’aucune des propositions qui ont été présentées par le président du groupe centriste, Nicolas About, ne vient contredire les convictions profondes du groupe UMP.
Gérard LONGUET - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. L’intérêt de la discussion générale n’est pas de faire un cours théorique – même si nous ne partageons pas les mêmes convictions, tant s’en faut, nous connaissons tous le sujet –, mais de savoir jusqu’où nous pouvons aller, ensemble, dans ce débat. Pour le groupe UMP, c’est très simple : il s’agit de reprendre un chantier ouvert voilà très longtemps, qui vise à assurer le maximum de solidarité à nos compatriotes au regard de l’âge qui vient. Monsieur Fischer, vous avez cité le CNR et le général de Gaulle. Néanmoins, je pourrais vous rappeler que les retraites ouvrières et paysannes ont été votées en 1910, sur l’initiative d’un gouvernement de gauche modérée animé par Aristide Briand, et que la généralisation des assurances sociales a été présentée au Parlement en 1928 par l’un de mes prédécesseurs, le sénateur de la Meuse Raymond Poincaré. Il s’agit donc d’une vieille affaire française, et si nous évoquions les retraites du secteur public – je parle sous le contrôle de M. le secrétaire d’État –, nous irions chercher plus loin encore, le régime général datant, me semble-t-il, de Louis XIV pour les officiers de la marine et de la fin du règne de Louis XVI pour les fonctionnaires – c’était en 1790, peu avant qu’on ne coupe la tête au roi.
Gérard LONGUET - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. À la tribune de l’Assemblée nationale, il déclarait : « S’agissant de la retraite à 60 ans, j’ose dire que nous sommes probablement à la veille d’une des plus gigantesques mystifications sociales de ces dernières décennies. » (M. Daniel Dubois applaudit.) Plus intéressant encore, il citait un grand responsable socialiste, Robert Lion, à qui la gauche avait, à juste titre, confié à l’époque des responsabilités éminentes. Dès 1981, ce dernier affirmait : « La solution n’est pas de généraliser l’abaissement à 60 ans de l’âge de la retraite. Pour certains, une telle mesure pourrait être provisoire. Erreur, une telle mesure, sacralisant un seuil d’âge, serait l’image de l’irréversible. Au nom de l’avenir, il faut l’écarter. » Sur cette question des retraites, toutefois, il serait faux de dire que la gauche n’a pas été lucide. Dès 1991, le Livre blanc voulu par Michel Rocard rappelait trois exigences auxquelles chacun d’entre nous peut souscrire, chers collègues, et qui constituent aujourd’hui le ressort de la démarche gouvernementale. La première demande formulée par Michel Rocard était l’équité entre les générations, avec l’objectif de ne plus envoyer les factures aux générations à venir. La deuxième était l’équité au sein d’une même génération, notamment en fixant le principe d’un régime universel de solidarité – c’est précisément ce que nous anticipons et ce que nous préparons aujourd’hui. Enfin, la troisième exigence était, tout simplement, l’équilibre financier, afin de ne pas accumuler les déficits.
Gérard LONGUET - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Ce rapport reposait sur l’hypothèse d’une croissance annuelle continue de 3,5 % jusqu’en 2040, alors que son auteur savait lui-même que c’était parfaitement impossible ! Aussi, je considère que la gauche n’a pas traité la question, si l’on excepte le petit héritage de 1999, avec la création du Conseil d’orientation des retraites, le COR, et du Fonds de réserve pour les retraites, le FRR. Cela me permet d’ailleurs de citer Mme Aubry, qui, en novembre 1999, lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, déclarait à l'Assemblée nationale que l’équilibre démographique devait figurer au cœur de la réflexion sur ce sujet. Elle n’en a toutefois tiré aucune conclusion pratique. Certes, chers collègues de l’opposition, vous avez mis en place le COR, ce qui est tout à fait positif, mais encore eût-il fallu que vous acceptiez d’en suivre les conclusions ! (M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales et Mme Catherine Dumas applaudissent.) Certes, vous avez créé le FRR, mais nous proposons aujourd’hui de lui donner sa véritable vocation, à savoir assurer la soudure entre les réalités d’aujourd’hui et le résultat des efforts que nous demandons à travers cette réforme et qui, demain, conduiront à l’équilibre !
Gérard LONGUET - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Cher collègue About, vous avez évoqué la réforme systémique. Aujourd’hui et à cet instant, elle n’est pas à l’ordre du jour. Mais vous avez raison de poser d’une façon claire le principe de l’exigence absolue de la réflexion systémique. (M. Jean-Jacques Mirassou s’exclame.) La réflexion aujourd’hui est paramétrique, parce qu’il y a une urgence absolue. Cependant, la réflexion systémique est un devoir collectif car nous devons assurer sur le long terme un équilibre tenant compte de la diversité des modes de vie et du libre arbitrage de nos compatriotes, dès lors qu’ils ont été suffisamment informés en amont des risques pouvant les menacer l’âge venant. L’âge viendra, c’est une certitude, mais les plus jeunes l’oublient, c’est une évidence, et il vaut mieux y réfléchir plus tôt. Notre travail de parlementaire est de préparer des règles de long terme pour ceux qui, à juste titre, parce qu’ils ont l’appétit de vivre, ont d’abord et avant tout le souci de l’immédiat. (M. David Assouline s’exclame.) Mes chers collègues, en conclusion et pour ne pas alourdir un débat qui durera plusieurs jours et sans doute plusieurs nuits et qui permettra à chacun d’aller au fond de ses convictions, j’évoquerai trois certitudes.