Pierre JARLIER (rapporteur spécial.) - Sénat - 2010-11-30
Date: 2010-11-30
Orateur: Pierre JARLIER
Fonction: rapporteur spécial.

M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial. Les arguments avancés par nos collègues Jacques Blanc et François Fortassin montrent bien que ces amendements posent une question sensible. Il est vraiment dommage d’opposer communes de montagne et communes insulaires. Par conséquent, nous devons trouver une solution permettant d’éviter une telle opposition. Ces amendements identiques méritent que l’on donne quelques éléments d’information précis et objectifs, justement pour tenter d’y parvenir. La dotation « parc national » a été créée à la demande des élus de la montagne, pour prendre en compte les contraintes réglementaires fortes des communes classées en « cœur de parc national ». Cette dotation très ciblée résulte d’une demande forte des élus de la montagne. Premier élément d’information, les parcs naturels marins sont une création de l’État qui prévoit certes des contraintes, mais ces dernières sont moins fortes que celles qui s’imposent aux parcs nationaux. Deuxième élément d’information utile à rappeler : le ministère de l’environnement a en projet plusieurs autres parcs. Six sont en cours de création : le parc naturel marin Côte Vermeille, le parc naturel marin à l’ouvert des estuaires de la Somme, de l’Authie et de la Canche, le parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et des pertuis charentais, le parc naturel marin du bassin d’Arcachon et son ouvert, le parc naturel marin normand-breton et le parc naturel marin des Glorieuses. D’autres sont en cours d’instruction préliminaire : un parc naturel marin sur le secteur dit du Mor Braz, un autre en Martinique et un troisième autour du Cap Corse. Tous ces parcs ne comporteront pas des communes insulaires situées en leur cœur, mais si rien ne bouge, il faut s’attendre à de nouvelles tensions. Troisième élément d’information : la dotation « parc national » est une dotation répartie sous enveloppe fermée, dont le montant est limité à 3 millions d’euros. Quatrième élément d’information : la formule de calcul de la dotation « parc national » est telle qu’elle donne des résultats qui privilégient l’intégration du territoire au sein d’un parc, indépendamment de la superficie de ce territoire. De ce fait, chacune des îles concernées, qui, par nature, est à 100% dans le parc marin, a une dotation « parc national » de 79 510 euros, ce qui est très largement supérieur à toutes les dotations qui existent par ailleurs. Par exemple – cela concerne M. Jean Faure –, Saint-Christophe-en-Oisans, dans l’Isère, n’a touché que 62 000 euros en 2009 et 57 000 euros en 2010, puisque la part des trois îles a pesé sur les dotations de toutes les communes qui bénéficiaient de cette dotation « cœur de parc ». Contrairement à ce qu’avait toujours dit le Gouvernement, la part prélevée pour les îles de la mer d’Iroise s’est élevée au total non pas à moins de 100 000 euros, mais bien à 238 530 euros ! Cette somme correspond à 7 % de la dotation qui était attribuée initialement à une cinquantaine de communes. Cinquième élément d’information : deux des trois communes insulaires qui sont visées dans le Finistère ont un potentiel fiscal et financier vraiment très en dessous de la moyenne de leur strate. Le paysage étant dressé, il paraît évident que l’on ne peut pas revenir à la situation antérieure à la loi Grenelle II. Pour autant, il faut trouver pour ces trois communes un complément de dotation qui leur permettra de disposer, compte tenu de leur isolement et de leur place dans notre patrimoine, de moyens financiers pour assurer le maintien de leur population. Faut-il trouver ce complément dans la dotation « parc national » ou sur l’ensemble de la DGF ? Peut-on déterminer une part fixe de ce montant qui serait prélevée avant distribution du solde de la dotation « parc national » ? Faut-il créer une dotation spécifique « parc marin » pour bien isoler ces deux catégories de parcs qui correspondent à des problématiques très différentes ? Nous n’avons pas eu le temps de proposer un autre dispositif permettant à la fois de soutenir les communes situées dans un parc national et les communes insulaires du littoral qui sont situées dans un parc marin. Il faut sans doute scinder ces dotations pour éviter d’opposer communes insulaires et communes de montagne et aussi anticiper sur les légitimes attentes des communes qui entreront prochainement dans le parc marin ou dans un parc national ; elles ne sont pas systématiquement situées en montagne. Dans l’immédiat, il me paraît justifié de ne pas pénaliser les communes de montagne concernées par cette dotation. Aussi, dans l’attente d’une solution, nous pourrions adopter cet amendement et préparer avec le Gouvernement un texte susceptible de vous être soumis soit en commission mixte paritaire, soit lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative, et réglant définitivement ce problème. À défaut, nous aurons chaque année de nouvelles demandes pour les parcs marins et les parcs nationaux, et nous opposerons de façon parfaitement décalée la montagne au secteur insulaire, ce qui est tout à fait dommageable.