Claire-Lise CAMPION - Sénat - 2009-04-28
Date: 2009-04-28
Orateur: Claire-Lise CAMPION

Mme Claire-Lise Campion. Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, trois ans après sa mise en place effective, l’Agence française de l’adoption fait l’objet d’un bilan mitigé, voire préoccupant. Une première alerte avait été donnée par les familles membres d’associations agréées, suivie du rapport de Jean-Marie Colombani sur l’adoption, qui dénonce tant l’absence de résultats probants que le manque de professionnalisme et d’expérience de cette agence. La Cour des comptes, dans le cadre de son dernier rapport public annuel, est aussi intervenue en formulant un certain nombre de recommandations. C’est maintenant au tour du Sénat, à travers le rapport de MM. Cazalet, de Montgolfier et Paul Blanc, de mettre en évidence l’incapacité de l’AFA à atteindre les objectifs qui lui ont été fixés. Créée par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption, l’Agence est destinée à offrir une troisième voie d’adoption aux personnes qui ne peuvent être prises en charge par un OAA et qui ne souhaitent pas entreprendre seules les démarches. L’AFA a donc une mission d’information, de conseil et d’intermédiaire. Le rapport rappelle les moyens dont dispose l’Agence, moyens financiers, avec un budget de 4 millions d’euros, et moyens logistiques, au niveau tant des ambassades que des conseils généraux. Or, entre 2007 et 2008, le nombre d’adoptions réalisées par l’AFA a diminué aussi bien en valeur absolue qu’en valeur relative. Malgré un contexte international difficile, dans lequel est observée une baisse généralisée du nombre d’adoptions à l’étranger, quel que soit le pays d’accueil, nos collègues relèvent les points suivants : choix d’une stratégie de déploiement et d’implantation inadéquate, coordination imparfaite avec les OAA et mauvaise identification de l’Agence dans les pays où elle est présente. Le constat est cependant plus nuancé en ce qui concerne les missions d’information et de suivi. Une grande majorité de conseils généraux ont fait part, en effet, de leur satisfaction à l’égard de la qualité des informations mises à la disposition de leurs agents et des familles par l’AFA. Toutefois, l’Agence elle-même a signalé quelques difficultés de transparence ou de chevauchement de compétences avec l’Autorité centrale pour l’adoption internationale. Durant les débats qui se sont déroulés ici même en 2005, sans vouloir jouer les Cassandre, j’avais alerté le Gouvernement et nos collègues sur les imperfections et le manque d’ampleur de la réforme qui nous était alors proposée. La création de l’AFA ne s’est pas accompagnée, comme cela aurait dû être le cas, d’une réflexion d’ensemble sur l’organisation institutionnelle de l’adoption internationale. Je regrette que nos craintes se vérifient aujourd’hui. À l’époque, je relevais ainsi : « Alors que les pays d’origine réclament une plus grande lisibilité structurelle et privilégient l’interlocuteur unique, la proposition de loi prévoit la création d’un quatrième organisme. […] Cela ne va pas dans le sens d’une meilleure crédibilité de la France en matière d’adoption internationale [et] n’aboutit finalement qu’à ajouter un peu plus de confusion dans notre paysage institutionnel. » Les deux autres objectifs de la réforme de 2005, qui visaient respectivement à harmoniser les conditions de délivrance des agréments et à développer l’adoption nationale, n’ont pas davantage été atteints. Cela a été dit précédemment, 28 000 agréments sont en cours de validité, soit sept fois plus que le nombre d’enfants en situation d’être adoptés. En outre, seulement 775 enfants ont été adoptés en France en 2007, sur les quelque 3 200 pupilles de l’État. Au vu de ce constat, les préconisations de nos collègues pour créer des conditions favorables à l’action de l’AFA nous semblent aller dans le bon sens. Il s’agit d’accroître l’efficacité et la lisibilité de l’organisation institutionnelle de l’adoption en France, de mieux adapter les missions de l’AFA aux réalités de l’adoption internationale, de poursuivre la réforme engagée pour encadrer les conditions de délivrance des agréments, de favoriser davantage l’adoption nationale au travers, notamment, de l’adoption simple. J’avais fortement défendu cette dernière idée lors de nos débats de 2005. Je constate d’ailleurs que l’état d’esprit de nos collègues a beaucoup évolué depuis cette date, ce dont je me réjouis. En effet, l’adoption simple n’est pas suffisamment développée dans notre pays. Cependant, je suis beaucoup plus réservée, j’aurai l’occasion d’y revenir dans un instant, sur les propositions concernant l’article 350 du code civil. Pour l’AFA – je partage à cet égard le point de vue des auteurs du rapport –, il doit s’agir d’une deuxième chance, ou plutôt d’une dernière chance.