Catherine MORIN-DESAILLY - Sénat - 2005-10-12
Date: 2005-10-12
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY

Mme Catherine Morin-Desailly. La LOLF a pour objectif de conduire l'ensemble des administrations à une meilleure gestion de leurs crédits, en adoptant une logique de résultats ; la bonne gestion financière du ministère de la culture y concourt. Ainsi, il participe proportionnellement plus que les autres ministères à la réduction des effectifs, avec 191 postes non remplacés alors que le ministère ne compte stricto sensu que 4 756 agents. Le ministère de la culture et de la communication a également entrepris des réformes de structure dans ses relations avec les services déconcentrés ainsi qu'avec les établissements publics, afin d'en améliorer la gestion. C'est le cas, par exemple, avec le contrat d'objectifs et de moyens conclu avec le Louvre. Dans le cadre de la LOLF, la réforme de l'administration centrale a déjà été entreprise. De même, une meilleure coordination des services déconcentrés avec un rapprochement entre les DRAC et les services départementaux de l'architecture et du patrimoine est engagée, afin de favoriser les synergies entre ces services aux vocations complémentaires ; c'est un rapprochement qu'il conviendra de poursuivre. Par ailleurs, une révision du périmètre d'intervention du ministère de la culture est en cours avec la création de nouveaux établissements publics et le recours au secteur privé pour l'accomplissement de certaines missions. Cependant, il ne faudrait pas que le ministère se désengage d'un certain nombre de ses responsabilités, ce qui obligerait les collectivités locales, qui contribuent déjà massivement, je le rappelle, au financement des politiques culturelles, à compenser le manque à gagner. Enfin, il est à noter que, dès 2004, le ministère a expérimenté la LOLF, par le biais de la DRAC de Rhône-Alpes. Ainsi, dans le cadre de la mission Culture, les trois programmes créés, « patrimoines », « création » et « transmission des savoirs et démocratisation de la culture », ont été mis en pratique. Plus précisément, pouvez-vous nous dire aujourd'hui, monsieur le ministre, en quoi cette expérimentation a nourri la mise en oeuvre du budget relatif à la culture pour 2006 ? En matière de gestion, quels gains avez-vous retirés de cette expérience ? Dans le cadre du budget qui nous réunit ce soir, voilà, me semble-t-il, une question intéressante. Plus globalement, dans cette nouvelle architecture budgétaire, quels critères avez-vous retenus, monsieur le ministre, alors que la mise en place d'indicateurs de performance est particulièrement délicate dans un domaine aussi qualitatif que les activités culturelles ? On le sait bien, ce secteur se prête mal à une évaluation uniquement comptable de ses résultats. Comme l'a rappelé le président de la commission des finances, ce n'est pas si simple d'être ministre de la culture, car, derrière les comptes, se trouvent les hommes, les artistes et les produits culturels, qui ne sont pas des marchandises comme les autres. Parallèlement à cette question, à l'occasion de ce débat sur les crédits du ministère de la culture et de la communication, je souhaiterais m'arrêter un instant, comme certains de mes collègues, sur la politique patrimoniale, car, en tant qu'élus locaux, nous sommes confrontés aux difficultés que connaît actuellement ce secteur et sommes sollicités en premier. La politique patrimoniale est en partie la conséquence de l'opération vérité menée en 2003 par le ministère de la culture que j'ai évoquée tout à l'heure. Alors que le ministère avait pris pour habitude d'ouvrir des crédits de paiement bien supérieurs à ce qu'il pouvait réellement consommer, il a décidé, en 2003, de réduire drastiquement ces crédits pour en améliorer la consommation. Notre collègue Yann Gaillard a bien analysé l'effet paradoxal de cette mesure : les entreprises ont engagé des travaux de restauration alors que les crédits de paiement étaient insuffisants pour faire face aux opérations lancées. C'est cette situation qui a conduit à la crise que nous connaissons tous aujourd'hui. Considérant l'arrêt de nombreux chantiers cet été et la mobilisation des professionnels du secteur, il semble que les crédits de paiement budgétés aient été insuffisants cette année. Vous avez obtenu en urgence, monsieur le ministre, une rallonge budgétaire de 10 millions d'euros pour faire face aux impayés et vous avez annoncé une dotation exceptionnelle de 100 millions d'euros pour 2006. Ces crédits exceptionnels font partie, je suppose, du plan pluriannuel décidé en faveur des monuments historiques, qui prévoyait un effort budgétaire soutenu et durable. Toutefois, je souhaiterais savoir si les mesures législatives et réglementaires annoncées en 2004 et visant à mieux associer non seulement les collectivités locales, les propriétaires privés, mais également le mécénat à la protection et à la sauvegarde du patrimoine monumental, ont produit leurs effets. Concernant le spectacle vivant, je me réjouis de constater qu'il est, depuis 2004, le premier poste budgétaire du ministère de la culture. La crise de l'été 2003 consécutive à la réforme des annexes 8 et 10 du régime d'indemnisation du chômage a durement frappé les festivals, qui, on le sait, contribuent à la vitalité culturelle et au rayonnement de notre pays. Pour répondre à la crise de l'intermittence, vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, dans une politique de pérennisation de l'emploi culturel. Comptez-vous poursuivre cette politique à laquelle vous avez d'ailleurs sensibilisé les collectivités locales ? Où en sont les initiatives que vous avez prises dans ce domaine ? C'est désormais dans le cadre de la nouvelle Constitution financière que vous aurez à répondre à tous ces défis et, vous l'avez vous-même rappelé, cela ne sera sans doute pas simple. Votre ministère a déjà prouvé sa capacité d'adaptation avec les changements imposés par la LOLF. Les trois programmes définis au sein de la mission Culture traduisent clairement les objectifs que le ministère a définis pour les années à venir. Vous avez également été en pointe en matière d'expérimentation. Le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats doit en effet s'accompagner de la définition d'indicateurs de performance. Monsieur le ministre, comment comptez-vous évaluer plus largement, dès l'année prochaine, l'efficacité de vos politiques publiques en matière de patrimoine et de spectacle vivant, deux sujets sur lesquels j'ai beaucoup insisté ? Dans un cadre budgétaire contraint, où les marges de manoeuvre sont très réduites, comme vous avez eu la franchise de le reconnaître, monsieur le ministre, comment la LOLF sera-t-elle un outil pour mieux dépenser les crédits dont vous disposerez en 2006 ?