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Gérard LE CAM - Sénat - 2008-02-08
Date: 2008-02-08
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Il a été beaucoup question dans nos débats du respect de nos obligations communautaires ou internationales si bien que parfois la soumission du Parlement en devient choquante - je pense ici à l'OMC - tant les contraintes imposées vont à l'encontre de l'intérêt de nos concitoyens et anéantissent les particularités qui font la richesse de l'agriculture française et européenne. La France est également engagée par d'autres textes internationaux, parmi lesquels la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Pourtant, les autorités françaises ne semblent pas vraiment préoccupées par le respect de ces obligations internationales. Il faut dire que la plupart des parties étant des États et que tous les articles de la convention n'étant pas applicables par les juridictions internes, la peur de la sanction juridique pèse peu à côté des sanctions commerciales redoutables qui peuvent être infligées dans d'autres sphères. Dans ses articles 6, 7 et 8, la convention traite de la participation du public au processus décisionnel dans le domaine de l'environnement. Cette participation du public est prévue pour trois types de décisions : l'autorisation d'activités qui peuvent avoir une incidence sur l'environnement, l'élaboration des plans, programmes et politiques relatifs à l'environnement, et la participation à l'élaboration de normes contraignantes. Nous sommes donc en plein dans le sujet. De plus, en France, le mode de consultation mis en place par voie électronique et dans un délai très court a été invalidé par le juge de première instance au regard du texte conventionnel susmentionné. Le second rapport de la France sur l'application de la convention en date du 17 décembre 2007 montre les insuffisances qui persistent dans la participation du public, mais également une fois son avis recueilli la faible prise en compte de celui-ci. La démonstration faite hier par notre collègue Dominique Braye était d'ailleurs assez éloquente à ce sujet. Je regrette qu'il ne soit pas présent aujourd'hui. Aussi, nous demandons dans notre amendement qu'il soit inscrit noir sur blanc dans la loi que l'État assure une information et une participation du public précoces et effectives avant de prendre des décisions autorisant ou non la dissémination volontaire dans l'environnement et la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés.
Gérard LE CAM - Sénat - 2008-02-08
Date: 2008-02-08
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. L'article 9 du projet de loi est relatif à l'utilisation d'OGM en milieu ouvert. Eu égard à l'incompatibilité des cultures et à l'impossibilité avérée de contrôler les disséminations intempestives d'OGM et les dommages qui en résultent, un certain nombre de collectivités locales ont signé à l'échelle européenne la charte sur les régions sans OGM. Notre amendement a pour objet d'intégrer dans le projet de loi le principe de subsidiarité, qui permet aux collectivités locales de se prononcer en matière d'OGM. De même que celles-ci ont la possibilité, à travers leur plan local d'urbanisme, d'interdire l'implantation d'une installation classée pour la protection de l'environnement, elles devraient pouvoir réglementer ou interdire l'implantation des cultures ou des élevages génétiquement modifiés. Cela répondrait à l'attente de nombreux élus locaux, soucieux de préserver une agriculture de qualité et des produits de terroir. Le Sénat, en tant que représentant des collectivités locales, devrait, selon nous, être d'autant plus sensible à cette question. Nous savons que le fait de confier une responsabilité nouvelle aux élus peut être à double tranchant. Je crois néanmoins que, dans les démarches de concertation comme les plans locaux d'urbanisme, il est possible d'associer toutes les professions et de voir si la décision est applicable sur le territoire désigné. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à adopter cet amendement, mes chers collègues.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2008-02-08
Date: 2008-02-08
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Je me garderai de répéter l'argumentaire de M. Le Cam, afin de ne pas vous faire perdre votre temps. Je ne répéterai pas non plus le résultat des sondages sur la volonté des consommateurs. Je vous signalerai simplement l'atout que peut représenter pour une région le fait de ne pas avoir d'OGM. Pour vous citer un exemple international, quand nous nous étions rendus, avec le ministre de l'écologie de l'époque, M. Serge Lepeltier, dans l'État de Porto Alegre, la société Carrefour, qui possède une filière sans OGM, nous avait fait porteur du message selon lequel ils devaient surveiller un peu mieux leurs camions et silos, car il y avait des contaminations. Or l'atout de l'État de Porto Alegre, et sa richesse, c'est de s'être déclaré sans OGM. Ce peut être l'atout de régions françaises qui, aujourd'hui, voudraient exporter certains produits en Allemagne, pays qui demande des produits sans OGM. Mon collègue vous a cité l'expression de dix-huit régions, le souci de protection des AOC-IGP, puisque notre rapporteur n'a pas voulu que nous les protégions davantage. Je voudrais signaler que ce n'est pas une posture, comme il a été dit hier. La région Poitou-Charentes épaule financièrement les contre-expertises des agriculteurs qui se pensent contaminés. La région Rhône-Alpes finance toutes les filières de protéagineux, afin que les importations de soja dans nos exploitations diminuent. La région Nord-Pas-de-Calais aide les cantines et l'État lui-même vient d'annoncer un repas par semaine à base de produits biologiques. Si on veut tenir la promesse, il faudra tout de même que cela ne soit pas contaminé. Au sein du comité des régions d'Europe - je le cite uniquement pour faire plaisir à la majorité -, le sénateur Jacques Blanc s'est beaucoup battu pour promouvoir la filière des protéagineux et l'indépendance européenne à cet égard. C'est en effet une autre forme de compétitivité que demandent les régions, une compétitivité non entachée de Monsanto. Sachez que tout le monde n'a pas envie de voir traîner sur son sol l'étiquette de la multinationale qui a conçu l'agent Orange, responsable de quatre millions de morts, ou qui fabrique le Roundup. M. Braye a beau s'écrier émerveillé que les OGM évitent l'utilisation de pesticides, il n'en est rien ! On peut pulvériser du Roundup Ready sur toute une parcelle, certains OGM résistent à cet herbicide. À preuve, en 1999, la rivière Elorn, dans le Finistère, contenait 172 fois plus de glyphosates que la norme. Or le glyphosate perturbe le système endocrinien. La société Monsanto a d'ailleurs été condamnée en France pour publicité mensongère, car le Roundup est loin de « laisser le sol propre », contrairement à ce qu'elle prétendait. Enfin, je m'inscrirai dans la droite ligne des lois de décentralisation voulues par Pierre Mauroy, Gaston Defferre ou Jean-Pierre Raffarin. Si nous avons bien hérité des responsabilités, des charges, des transferts, nous voudrions aussi acquérir un peu de liberté !
Jean-Louis BORLOO (ministre d'État.) - Sénat - 2008-02-08
Date: 2008-02-08
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre d'État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Il s'agit d'un sujet particulièrement important. Je ne chercherai pas à qualifier telle ou telle multinationale. Au reste, tout le monde n'est pas du même avis sur ces travées. Pour ma part, je suis assez réservé. Mais là n'est pas le problème. C'est la méthodologie que l'on veut adopter sur le plan national qu'il faut préciser. Les relations entre pays sont déjà suffisamment compliquées : on ne pense pas pareil d'un côté et de l'autre des Pyrénées, la Hongrie prend une position, l'Allemagne en prend également une, puis en change... On le voit bien, se pose un problème d'homogénéité de la protection des populations. Il faut défendre l'agriculture de terroir, l'agriculture biologique, mais je ne crois pas que l'on puisse le faire sur un petit territoire. Il y a aussi l'architecture des compétences. J'ai bien entendu, madame Blandin, que les lois de décentralisation avaient transféré des charges aux régions et que ces dernières voulaient aussi la liberté. Mais nous sommes dans l'enceinte du Sénat, qui représente l'ensemble de la République française, nous ne sommes pas dans un débat régions-État central. C'est pourquoi, même si je comprends votre position, j'émets émet un avis défavorable sur votre amendement et sur l'amendement identique de M. Le Cam.
Jean-Louis BORLOO (ministre d'État.) - Sénat - 2008-02-08
Date: 2008-02-08
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre d'État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Si j'ai bien compris, c'est un amendement de navette : soit il est adopté en attendant la navette, soit c'est un appel. Sur le fond, il rejoint les conclusions du Grenelle de l'environnement. En l'occurrence, le Gouvernement a d'ailleurs pris ses responsabilités, puisqu'il a décidé d'augmenter - je ne dis pas « fixer » - de 45 millions d'euros ce budget, ce qui revient à le multiplier par huit. Au cas particulier, il y a unanimité de la société française sur cet effort. Sur la forme, faut-il passer par une fondation, qui flécherait les crédits ? Qui doit valider ? L'amendement vise l'avis du ministre chargé du budget - cela va sans dire - et des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture. Pour ma part, je pense que le ministre en charge du développement durable peut aussi avoir son mot à dire. Comment organiser « la gare de triage » pour garantir le respect des deniers publics, car la défiscalisation, c'est de la dépense budgétaire à terme ? Sur le fond, je vous donne donc un accord de principe. Il faut néanmoins étudier comment une telle mesure se coordonnera avec le déplafonnement sur l'investissement dans la recherche, prévu dans la dernière loi de finances. Le sujet mérite objectivement que l'on mette au point un dispositif qui soit vraiment optimal. En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur le rapporteur. À défaut, le Gouvernement s'en remettra à la sagesse du Sénat, sachant que la rédaction actuelle n'est pas satisfaisante, mais que, je le répète, nous sommes d'accord sur le principe.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2008-02-08
Date: 2008-02-08
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. ... comme le disait M. Raoul, au niveau de l'expression de gènes. On connaîtra demain les expressions qui nous manquent, mais on n'aura plus les gènes pour les exprimer. D'ailleurs, Monsanto est accusé d'avoir détruit des plates-bandes de céréales très rares en Afrique, justement pour confisquer ces patrimoines ! Nous ne connaissons pas encore, s'agissant de l'expression des gènes, les services rendus par l'ensemble des plantes qui nous entourent. Or même le MEDEF nous demande d'établir une évaluation de ces services rendus afin de disposer d'indicateurs sur les dommages à payer en cas de confiscation de la biodiversité. L'interaction entre les patrimoines génétiques, ce n'est pas de la manipulation, c'est de l'étude phylogénétique - d'où viennent les betteraves ? où vont-elles ? etc. -, c'est de la génomique. Certes, nous sommes favorables à cet abondement de crédits - le groupe sur la biodiversité a été le plus demandeur dans le domaine de la recherche - mais attention, génomique ne signifie pas exclusivement manipulation génétique.
Jean DESESSARD - Sénat - 2008-02-08
Date: 2008-02-08
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Monsieur le rapporteur, vous avez fait preuve de créativité dans ce domaine et de nouveauté, puisque vous êtes favorable à des amendements « navette », comme l'a souligné mon collègue Daniel Raoul. En outre, si vous accordez une grande confiance au Gouvernement, celle-ci est malgré tout matinée d'une certaine méfiance. Nous pourrons reprendre à de multiples reprises, et pour d'autres projets de loi, une telle formulation ! (M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État, s'esclaffe.) La position de fond des Verts sur les aides aux entreprises sous forme d'exonérations d'impôts est la suivante : nous sommes opposés aux exonérations d'impôts comme nous sommes opposés aux réductions de charges, car ce n'est pas de bonne politique. En conséquence, nous voterons contre cet amendement. Nous préférons le recours à des budgets de recherche, qu'elle soit publique ou menée en collaboration avec le privé. Nous ne sommes pas favorables à toutes ces exonérations d'impôts, qui empêchent d'y voir clair dans les finalités de la recherche. Pour ces raisons et pour celles qu'a exposées Mme Blandin, nous sommes, je le répète, défavorables à l'amendement n° 48.
Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2008-02-08
Date: 2008-02-08
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. Cet amendement nous interpelle. Il existe un lien de fond avec les problèmes soulevés à l'article 5. Cela étant, il s'agit d'un schéma de financement de la recherche. Or, nous savons très bien que la France a très largement abandonné ce pan de l'activité, qui est pourtant fondamental pour notre économie. En ce qui concerne l'amendement « navette », j'avoue très franchement que c'est la première fois, après plusieurs jours passés dans cet hémicycle à parler des OGM, que j'entends parler de la possibilité de maintenir un amendement, baptisé ainsi, afin de pouvoir en reparler ! J'applaudis cette formule. Je ne regrette qu'une chose : nous avons déposé plusieurs amendements qui auraient pu être considérés comme des amendements « navette », mais on nous a demandé de les retirer, au motif que les engagements pris par les uns ou par les autres permettraient, éventuellement, de revenir sur les questions abordées. Voilà pour la réflexion sur la forme. Quant au fond, l'idée de s'orienter vers une démarche qui autoriserait des ouvertures de participation pour accentuer le phénomène lié à la recherche n'est pas mauvaise. Monsieur le ministre, vous nous annoncez 45 millions d'euros ...
Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2008-02-08
Date: 2008-02-08
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. ..., en plus, pour la recherche. C'est très bien. Vous nous dites qu'il s'agit des suites du Grenelle de l'environnement. C'est parfait ! J'applaudis vraiment des deux mains à l'idée de savoir que l'acteur public s'engage définitivement sur cette voie. Cependant, je n'oublie pas que le traité de Lisbonne prévoit l'obligation, pour les États, de consacrer au minimum 3 % de leur PIB à la recherche. La France, dans ce domaine, a encore bien du travail devant elle pour atteindre ce seuil ! Ma question est la suivante : comment sera mise en oeuvre cette approche, qui l'enclenchera et sous quelle forme ? Près de chez moi, se trouve un centre INRA. J'ai eu l'occasion de discuter avec le président de cette unité, qui a travaillé pendant plus de quinze ans sur des plantes génétiquement modifiées, et qui, incontestablement, attend avec beaucoup d'impatience les retours et les ordres. Il semblerait, effectivement, qu'il y ait ordre et contrordre pour ce qui est de continuer la recherche dans ce domaine ! Qui accélérera le processus pour identifier clairement une mission par rapport à cette démarche liée à la recherche sur les OGM ?
Jean-Louis BORLOO (ministre d'État.) - Sénat - 2008-02-08
Date: 2008-02-08
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre d'État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Après avoir écouté les explications de M. le rapporteur, je réitère ma demande de retrait de cet amendement. Je ne peux me contenter, monsieur le rapporteur, que vous justifiiez son maintien en arguant de la « méfiance » ! Il s'agit de l'avant-dernier amendement, et je considère que, tout au long de l'examen de ce texte, nous avons travaillé dans des conditions constructives, en confiance, sur des sujets difficiles. De plus, y aura une deuxième lecture, puisque le Gouvernement a renoncé à déclarer l'urgence sur ce texte. C'est un sujet fiscal, puisqu'il s'agit d'un budget différé qui vient se cumuler avec un budget existant, augmenté. Se pose un vrai problème de coordination. Le message sur la recherche, y compris sur la génomie végétale, est acquis, fort et puissant. Très franchement, travaillons en coordination et avec confiance, dans l'attente de l'examen du texte en deuxième lecture. Je maintiens donc, je le répète, ma demande de retrait de cet amendement.
Jean BIZET (rapporteur.) - Sénat - 2008-02-08
Date: 2008-02-08
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur.

M. Jean Bizet, rapporteur. Monsieur le ministre, je suis désolé que le terme « méfiance » vous ait heurté. Il y avait là un petit soupçon d'humour, et je n'avais surtout pas la volonté de vous blesser ! La situation est très claire : je souhaite travailler, sur cet article additionnel comme sur l'ensemble du texte, en cohérence avec le Gouvernement, loyalement et en faisant preuve d'un esprit constructif. Cela étant, comme l'a dit Mme Goulet, il est bien évident que l'amendement n° 47 que nous venons d'adopter serait une coquille vide si on n'adoptait pas également l'amendement n° 48. Quoi qu'il en soit, je suis tout à fait d'accord pour dire que cet amendement est imparfait et qu'il nous faut le toiletter. Par ailleurs, j'approuve totalement les commentaires de Mme Blandin, que je rassure : il ne s'agit pas de réserver ces crédits uniquement aux OGM. La génomique végétale, c'est-à-dire l'étude des génomes, est très transversale. Je vous renvoie aux propos du professeur Chavassus-au-Louis, dans un article intitulé : « Et si les OGM n'étaient qu'une période transitoire ? ». Faisons-nous confiance mutuellement. Je fais amende honorable si mon trait d'humour a heurté M. le ministre d'État, mais je souhaite véritablement que l'on adopte cet amendement, sur lequel je prends l'engagement de travailler. Il s'agit d'un amendement « navette », qui vise à créer un article additionnel, et non d'un amendement qui tend à introduire une correction au sein de l'ensemble des articles.
Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2008-02-08
Date: 2008-02-08
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. Je parlais du rapport de 2003, qui comportait onze ou douze propositions ! Nous avons voté contre le projet de loi de 2006 parce que les points que j'ai évoqués n'y figuraient pas. Ils ne sont pas non plus dans l'actuel projet de loi, et nous le déplorons vivement, monsieur le ministre d'État ! Nous constatons, avec regret, l'impossibilité où nous sommes de mettre en application les conclusions d'un rapport que nous sommes allés présenter à la France entière. Je conclurai en évoquant la rigidité qui a caractérisé ce débat. En 2006, nous avions dû quitter l'hémicycle parce qu'il était impossible de discuter : alors que l'on prétendait vouloir parler de ce sujet, il n'était pas possible de s'exprimer ! Nous étions à la limite de faire de même, mais nous sommes restés jusqu'au bout. Nous avons tout accepté : nous avons retiré des amendements quand le Gouvernement nous le proposait en prenant des engagements ; cela n'a posé aucun problème ! Il est vrai que nous sommes minoritaires, mais quand même ! Sur des questions de fond, nous devrions pouvoir partager des positions communes sur un tel sujet ; nous en avons fait la preuve dans le passé et nous sommes prêts à le refaire. L'exigence d'une avancée scientifique permanente montre que, parfois, la réalité dépasse la fiction et, dans le domaine des OGM, notamment, rien ne montre aujourd'hui que c'est la raison qui gouverne le monde... en dehors de la raison du plus fort. Vous nous avez prouvé, une fois de plus, que la raison du plus grand nombre était la plus forte ! Sans revenir sur nos engagements passés, ni sur les votes que nous avons émis avec l'ensemble de la majorité, nous regrettons que la nouvelle relation avec la société prônée par M. le ministre d'État lors du Grenelle de l'environnement, que nous partageons pleinement, n'ait pas été mise en oeuvre à l'occasion de ce projet de loi Pour cette raison, nous ne voterons pas ce projet de loi.
Nathalie GOULET - Sénat - 2008-02-08
Date: 2008-02-08
Orateur: Nathalie GOULET

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne suis pas spécialiste en la matière mais, au cours de ce débat, nous avons assisté à la naissance de deux dispositifs génétiquement modifiés. Tout d'abord, l'urgence a été déclarée sur le projet de loi ; puis le Gouvernement nous a assurés qu'il ferait l'objet d'une navette. Ensuite, après trois jours de débats, nous avons assisté avec plaisir à la naissance d'un « amendement de navette ». Je suis certaine qu'il va contaminer nos collègues de l'Assemblée nationale, ce qui serait une très bonne chose ! (Sourires .) Plus sérieusement, nous avions bien compris que les marges de manoeuvre étaient faibles s'agissant de la transposition de directives européennes. En ce qui concerne les consommateurs, la réponse de Mme Kosciusko-Morizet sur l'étiquetage nous a donné quelques garanties. Mme la secrétaire d'État nous a en effet indiqué qu'elle ferait sûrement de ce sujet l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne, de façon à assurer l'information complète des consommateurs. J'en viens au sujet majeur de mon intervention. Pierre Laffitte, qui soutient, comme vous le savez, toutes les dispositions relatives à la recherche scientifique, avait souhaité approuver le projet de loi présenté par Jean-Louis Borloo. Cependant, il considère que le travail mené par la commission des affaires économiques a trop dénaturé les ambitions du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (M. Jacques Muller applaudit.) et s'est trop écarté d'une démarche rigoureuse, scientifique et rationnelle. Il a par ailleurs apprécié la détermination de notre collègue Jean-François Le Grand et regretté qu'il ait dû retirer la totalité de ses amendements. Pour l'ensemble de ces raisons, Pierre Laffitte, tout en saluant le mérite de la Haute Assemblée, a souhaité ne pas prendre part au vote. Le groupe RDSE, comme à son habitude, adoptera une position partagée sur ce texte.