Jean-François COPÉ (ministre délégué à l'intérieur.) - Sénat - 2004-06-01
Date: 2004-06-01
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué à l'intérieur.

M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous posez, comme à votre habitude, une question très légitime fondée sur l'observation du terrain, et vous êtes bien placé pour pouvoir témoigner des difficultés que rencontrent les élus locaux en la matière. En effet, lorsqu'il s'agit d'organiser des manifestations comme celles que vous évoquez, qu'elles soient sportives ou culturelles, pour qu'elles puissent se dérouler dans les meilleures conditions possibles, tant pour les spectateurs que pour les participants, il est nécessaire de mettre en oeuvre des mesures de sécurité adaptées. Il est alors assez légitime que les municipalités se tournent vers les forces de l'ordre pour assumer cette mission de surveillance et de protection. Dans ce domaine, une réflexion d'ensemble est menée et, vous le savez bien, ce débat a eu lieu lors de la discussion de la LOPSI, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. A cette occasion, une nouvelle doctrine d'emploi des forces mobiles a été définie qui confie aux préfets de zones de défense la gestion des unités implantées sur le territoire de leur ressort. Il leur appartient de gérer la mise à disposition des forces mobiles en fonction des impératifs prioritaires et, naturellement, dans la mesure du possible, l'utilisation des forces de l'ordre pour assurer la sécurité lors des festivités locales. Néanmoins, la mise à disposition d'agents de l'Etat et de matériels constitue, dans le cadre de la mise en oeuvre d'un service d'ordre en faveur d'un événement sportif ou culturel, une prestation payante. Dans le cas d'événements d'envergure ou régulièrement répétés, une convention vient préciser la répartition des rôles entre l'Etat et les organisateurs, notamment au regard des textes imposant à ces derniers des obligations en ce domaine. L'Etat ne se soustrait donc pas à certaines de ces missions, mais il intervient aussi en fonction de leur caractère prioritaire, parce que, vous l'avez dit vous-même, les moyens ne sont malheureusement pas extensibles. L'Etat reste mobilisé et le préfet a la responsabilité d'autoriser ou non certaines manifestations, d'accorder ou de refuser, au besoin de quantifier la présence des forces de l'ordre. La mise en place, très prochainement, de la réserve de la police nationale, instituée par la loi d'orientation pour la sécurité intérieure, pourrait permettre un renforcement des missions de service d'ordre au profit de certaines manifestations. Il nous faut réfléchir ensemble à des solutions alternatives, telles que le développement du bénévolat ou le recours aux services municipaux, dans le cadre d'un partenariat qui permette à chacun de bien comprendre sa mission. Je sais par exemple que, lors d'une réunion sur la mise en place d'un contrat local de sécurité, le maire d'une commune voisine de la vôtre a regretté que la gendarmerie n'ait pu assurer la circulation à l'occasion d'un carnaval. Ne s'agit-il pas là d'une mission qui peut être assurée par des gardes champêtres ? S'ils ont des pouvoirs strictement encadrés, ils peuvent exécuter les directives que leur donne le maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police ! Par ailleurs, les attributions des agents de police municipale permettent à ceux-ci d'exécuter, sous l'autorité du maire, les missions relevant de sa compétence, notamment en matière de surveillance du bon ordre, de la sécurité, de la salubrité publique. De plus, l'intercommunalité peut éventuellement, dans ce domaine, contribuer à une réflexion sur ce sujet, notamment zone rurale. La pleine participation de l'ensemble des acteurs de la sécurité aux missions d'encadrement des manifestations culturelles ou sportives est ainsi le gage d'une efficacité accrue de la police nationale et de la gendarmerie nationale, pour lutter contre la délinquance ou contre les violences urbaines qui, malheureusement, compte tenu de la situation de notre société, sont aujourd'hui les priorités majeures définies par le Gouvernement.