Jean ARTHUIS (président) - Sénat - 2004-07-08
Date: 2004-07-08
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. C'est un bon niveau. Si vous pouvez faire encore mieux, messieurs les ministres, nous vous appuierons. C'est une façon d'aller à rebours de la période précédente, marquée, en deux ans, par la création de 23 000 postes, sans aucune amélioration de la qualité du service public. De même, je me félicite de la « règle d'airain » que M. le ministre d'Etat souhaite instaurer consistant à affecter l'essentiel - pour ma part, je préconise que ce soit l'intégralité - des éventuels surplus de recettes par rapport aux prévisions à la réduction du déficit, et donc à la moindre progression de l'endettement. Si nous n'agissons pas ainsi, je crains que nos compatriotes ne comprennent pas totalement notre message et notre volonté d'inverser la tendance. Soyons lucides et réalistes : avec une impasse budgétaire quotidienne de 150 millions d'euros et un stock de dette de 1 000 milliards d'euros, il n'existe aucune « cagnotte miracle » permettant de satisfaire tel ou tel intérêt particulier, aux dépens de l'ensemble de la collectivité. Je suis d'ailleurs heureux d'observer que ce constat, jadis tabou, est désormais largement partagé sur la quasi-totalité de nos travées, preuve que notre discours de vérité au service du redressement de notre pays est entendu, écouté et, surtout, pris en compte. C'est bien la réponse budgétaire qu'attendent les Français pour retrouver pleinement confiance en notre avenir collectif. Pour surmonter cette phase cruciale, nous avions besoin d'éclairer la sphère publique. La LOLF nous en donne les moyens : il s'agit bien, en effet, d'un puissant vecteur de la réforme publique, issu d'une « conjoncture astrale favorable », ainsi que M. 'Alain Lambert l'avait qualifiée. Efforçons-nous donc de cultiver l'esprit de la LOLF afin de mieux préserver l'esprit de consensus qu'il a suscité et tenter ensemble, mes chers collègues, d'y voir clair. Mettons résolument de la lumière dans chaque pièce de la maison publique. Sur l'initiative de la commission des finances, soutenue par l'ensemble de nos collègues présidents de commission, que je tiens à remercier pour la qualité de leur implication, le Sénat a ainsi pu présenter au Gouvernement, voilà moins de deux mois, ses propres préconisations s'agissant de la nouvelle maquette budgétaire qui non seulement permettra de dynamiser nos débats en séance publique, mais sera un puissant ferment de la rénovation publique. Nous avons remis au Gouvernement nos préconisations. Il en a tenu compte, au moins en partie. Nous avançons dans la bonne direction, et c'est une coproduction du Gouvernement et du Parlement. De même - c'est une première dans l'histoire de la Ve République - la commission des finances a été très étroitement associée à la définition du cadre méthodologique de référence pour la fixation des indicateurs d'objectifs et de performances qui, demain, seront joints à chaque programme au sens de la LOLF. Ces indicateurs d'objectifs et de performances permettront, en effet, à chaque rapporteur spécial, à chaque rapporteur pour avis, à chaque parlementaire, de juger sur place et sur pièces de la réalité et de l'efficacité de chaque euro dépensé, et donc prélevé sur nos concitoyens. Là aussi, le chantier est immense, mais je sais que chacun s'y investira au service de l'intérêt général, à l'image de la commission des finances, qui, en diligentant, au cours de la dernière session, plus de vingt-cinq contrôles budgétaires, a su faire du contrôle la « seconde nature » du Sénat, donnant ainsi corps à l'heureuse formule du président Christian Poncelet. Nous le savons tous, en effet, pour porter remède à la situation actuelle de nos finances publiques, il faut réformer sans tabou ni faux-semblant, afin de permettre à notre pays de renouer avec la croissance. En ce domaine comme dans d'autres, n'hésitons pas à comprendre ceux qui ont mené à bien leurs réformes structurelles, à nous comparer à ceux qui ont su redimensionner le champ des interventions publiques sans nuire, bien au contraire, à la qualité du service public, en nous posant ces quelques questions simples : Cela sert-il l'intérêt général ? Est-il légitime et nécessaire de le confier au seul Gouvernement, ou d'y associer le secteur privé ? Le secteur public a-t-il encore les moyens de mener à bien ses missions ? Monsieur le ministre d'Etat, nous sommes très nombreux à avoir été impressionnés et, mieux, conquis par votre discours de vérité, par votre volontarisme politique. Cessons, en effet, de nous raconter de jolies histoires, pratiquons le langage de vérité, trouvons des solutions alternatives pour moderniser davantage notre économie. Dans un monde globalisé où s'accélèrent les délocalisations, non plus seulement celles des activités industrielles mais aussi celles des services, changeons nos schémas de pensée conçus et construits au milieu du XXe siècle pour les adapter aux contraintes du troisième millénaire, faute de quoi nos précieux atouts - et ils sont nombreux ! - vont s'altérer ! Nous devons ainsi, afin de préserver la qualité de nos services publics et de notre cohésion sociale, faire évoluer notre système de prélèvements obligatoires, et plus seulement par touches successives, par stratification ou par un pointillisme juridique qui en occulte la cohérence d'ensemble. A l'ère de la globalisation, des entreprises nomades, qui se multiplient, il nous faut réfléchir à la possibilité d'asseoir l'impôt non plus sur les facteurs de production, désormais volatiles, mais sur les produits. Monsieur le ministre d'Etat, faut-il taxer la production au risque d'encourager la délocalisation, ou bien faut-il taxer les produits et mettre à parité fiscale ce qui vient d'Asie et ce qui est produit chez nous ? Nous avons à l'excès concentré les contraintes sur ceux qui produisent sur notre territoire. C'est ainsi que nombre d'entreprises, pour rester compétitives, vont chercher leur salut ailleurs : l'industrie, les services, la recherche, la création cinématographique et audiovisuelle cèdent progressivement à cette tentation. Tous ceux qui veulent travailler plus -  ils sont nombreux -, tous ceux qui désirent entreprendre - eux aussi sont nombreux - attendent du Gouvernement et du Parlement des gages de liberté et de compétitivité. Il est temps, il est urgent de redessiner notre horizon fiscal, avec des mesures simples, lisibles, compréhensibles, expurgées des niches...