Roland COURTEAU - Sénat - 2006-10-12
Date: 2006-10-12
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Cet amendement souligne la nécessité qu'il y a à ce que des entreprises comme EDF et GDF demeurent publiques afin d'assurer notre indépendance énergétique et la sécurité de nos approvisionnements. C'est la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique qui a posé le principe du caractère public des entreprises chargées d'assurer notre indépendance énergétique. Faut-il rappeler que l'électricité n'étant pas un bien stockable, la régulation de l'offre pour faire face à la demande ne peut donc s'opérer que si l'on dispose de capacités de production et de transport suffisantes ? C'est un point essentiel de la régulation du secteur énergétique que l'on oublie trop souvent. C'est grâce à une entreprise publique comme EDF que nous avons atteint un grand degré d'indépendance dans le domaine de l'électricité. Grâce aux investissements en faveur du parc nucléaire, nous avons pu réduire fortement dans ce domaine notre dépendance par rapport à d'autres sources d'énergie, comme le pétrole. Notre facture énergétique extérieure s'en est trouvée substantiellement allégée ! Les centrales nucléaires permettent de répondre en continu à la demande, tandis que les autres équipements, comme les barrages produisant de l'hydroélectricité, permettent de répondre aux pointes de la demande. En jouant de manière complémentaire sur ces deux types de capacités de production, on est sûr de faire face aux besoins. Un tel système a fait la preuve de sa viabilité sur le long terme, et nous avons jusqu'à maintenant été à l'écart de ruptures d'approvisionnement, même si, aujourd'hui, des tensions se manifestent dans un contexte d'accroissement de la demande et de vieillissement de nos infrastructures. Ce type de dispositif est fondé sur une programmation des investissements sur le long terme. Pour le faire fonctionner, l'entreprise publique a réalisé des surinvestissements dans la production et le transport de l'électricité afin de répondre aux besoins des populations et au développement de l'économie. Ces surcapacités permettent en effet de disposer de réservoirs de kilowattheures pour faire face aux fluctuations de la demande. La production d'électricité, dont les coûts étaient lissés sur le long terme, a permis de maintenir des tarifs bas au bénéfice des usagers. Tout cela était le fruit d'une politique et d'une stratégie orientées vers le long terme, soustraites aux contraintes et aux exigences de rentabilité du secteur privé. Nous savons aujourd'hui qu'il faut à nouveau investir à en termes la fois de capacités de production et de transport, comme l'a plusieurs fois signalé le gestionnaire de transport RTE. Sommes-nous assurés que de tels investissements seront entrepris afin de maintenir cet ingénieux dispositif de régulation des flux ? Il faudra alors compter sur l'altruisme des actionnaires privés, lesquels devront donner leur aval à des investissements dont la rentabilité n'est réellement assurée que sur le très long terme, à des investissements dont les capacités pourront n'être utilisées qu'en période de pointe de la demande, et seront donc sous-évaluées. Il est certes nécessaire de développer à l'échelon européen les interconnexions entre les pays pour réaliser un marché énergétique unifié où l'électricité peut circuler. Cependant, sans la programmation des investissements sur le long terme, cela ne suffira certainement pas à répondre à une demande croissante et aux besoins des populations, notamment de nos concitoyens. Cela ne permettra pas d'assurer l'indépendance énergétique à l'échelle de l'Union européenne. Les inquiétudes soulevées par le Livre vert de la Commission européenne sont légitimes. Encore faut-il que l'Union européenne se donne les moyens nécessaires en relançant de grands programmes d'investissements ! Qui plus est, de telles mesures seraient bénéfiques sur le plan du dynamisme économique et de l'emploi C'est là également que réside toute la faiblesse d'une politique européenne de plus en plus libérale, qui croit aveuglément dans les vertus autorégulatrices d'un grand marché unifié alors que, dans ce domaine en particulier, il faudrait faire preuve d'un réel volontarisme politique !