Marie-Luce PENCHARD (ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer.) - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Marie-Luce PENCHARD
Fonction: ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, la présentation du budget de la mission « Outre-mer » au titre du projet de loi de finances pour 2011 est, pour moi, un moment particulier et un moment de vérité. Il me donne, en effet, l’opportunité de mettre en avant les grandes orientations de l’action de l’État outre-mer. Je remercie le président de la commission des lois, M. Jean-Jacques Hyest, ainsi que son rapporteur, M. Christian Cointat, pour leur accueil le 17 novembre dernier à l’occasion de mon audition devant cette commission. J’ai déjà eu l’occasion d’échanger aussi avec plusieurs d’entre vous sur les voies et moyens d’optimiser l’action de l’État outre-mer. Je pense en particulier aux différents rapporteurs : M. Éric Doligé pour la commission des finances, M. Claude Lise pour la commission de l’économie et Mme Anne-Marie Payet pour la commission des affaires sociales. Je vais maintenant essayer de répondre aux interrogations que vous avez formulées sur les différents aspects du budget de la mission « Outre-mer ». Si le budget de cette mission s’inscrit dans l’effort national de maîtrise de la dépense publique, y compris dans son volet relatif à la dépense fiscale, cette contribution à l’effort national est aujourd'hui juste et bien proportionnée. À ce titre, je remercie MM. Magras et Virapoullé pour leurs propos. M. Michel Magras a abordé la question de la participation de l’outre-mer à l’effort national. Les territoires ultramarins ne doivent pas, dans le cadre de leur appartenance à la République, être un jour tenus pour responsables en partie de la dette publique. Au contraire, puisque cette baisse n’est que provisoire, nous devons être fiers d’avoir participé à cet effort qui reste dans des proportions mesurées. Le budget de la mission s’établit à 2,156 milliards d'euros en autorisations d’engagement, soit une légère diminution de 0,55 %, et à 1,9 milliard d'euros en crédits de paiement, soit une baisse de 2,3 %. Certains parlementaires ultramarins ont, en première analyse, exprimé des craintes sur cette légère baisse annoncée. À cet égard, je voudrais préciser deux choses. D’une part, ce budget permet de respecter en 2011 les engagements pris pour l’application de la loi pour le développement économique des outre-mer, dite LODEOM, et du conseil interministériel de l’outre-mer, le CIOM. D’autre part, cette baisse n’est que provisoire, puisque, dans le cadre du budget triennal 2011-2013, les autorisations d’engagement vont de nouveau augmenter de 2 % et les crédits de paiement de 6,7 %, pour s’établir, dès 2012, à un niveau supérieur aux montants de la loi de finances pour 2010. J’ai aussi entendu certaines réserves sur la mise en application de la LODEOM et des mesures du CIOM ; je voudrais y répondre très vite. Les vingt-quatre décrets d’application ont été pris dans l’année qui a suivi l’adoption de la loi, ce qui est tout à fait conforme aux délais habituellement observés. L’entrée en vigueur de plusieurs de ces décrets a eu des effets notables et immédiats. Je pense notamment à la « prime bagasse », qui a donné un nouveau souffle à la filière canne à sucre, notamment à La Réunion, où l’on estime à 17 % l’augmentation du revenu des planteurs à la suite à la mise en œuvre de cette mesure.