Charles REVET - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Charles REVET

M. Charles Revet, en remplacement de M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (Contrôle et exploitation aériens). Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens au nom de notre collègue Jean-François Le Grand, spécialiste de l'aviation civile, qui a été retenu dans sa région. L'essentiel des crédits de l'action de l'État en matière d'aviation civile reste regroupé dans un budget annexe désormais dénommé « Contrôle et exploitation aériens ». Le BACEA retrace toutes les activités de prestation de service à l'aviation civile facturées par l'État. Pour 2007, ce budget annexe devrait se monter à 1,6 milliard d'euros, soit une réduction de 85 millions d'euros par rapport à l'année passée. Une seule question : parmi les éléments de ce budget, j'ai observé une hausse de 5,6 % des traitements et pensions des fonctionnaires de l'aviation civile et de 6,2 % des coûts de fonctionnement. Ces valeurs nous paraissant assez élevées, nous souhaiterions, monsieur le ministre, que vous nous précisiez les raisons de ces augmentations sensibles. Sur le plan des recettes, je rappelle que celles-ci sont constituées pour l'essentiel par les redevances de navigation aérienne, à savoir, en premier lieu, la redevance de route, pour un peu plus de 1 milliard d'euros, et, en second lieu, la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne, la RSTCA, pour plus de 200 millions d'euros. Au-delà de ces aspects budgétaires, qui sont désormais présentés assez clairement dans l'annexe du projet de loi de finances, je souhaitais vous dire quelques mots de la conjoncture internationale du trafic aérien. Celle-ci est bonne, puisqu'on a observé en 2005 une augmentation de 6,5 % du nombre de passagers et de 7,3 % des passagers-kilomètres transportés. Ce dynamisme du transport aérien est particulièrement remarquable dans le contexte de renchérissement très important des coûts du carburant. De plus, il s'agit d'une tendance de fond, puisque les anticipations à moyen et long terme des acteurs du transport aérien - compagnies aériennes, aéroports et constructeurs aéronautiques - sont également positives. Il est donc permis de considérer que le transport aérien a désormais passé les très graves difficultés qu'il a traversées au début de la décennie. Je peux ainsi vous indiquer qu'en 2005 le trafic passagers était supérieur de 22 % à ce qu'il était en 2000. Enfin, il convient de noter que les premières estimations pour 2006 sont également très positives. Le dernier point que je souhaitais aborder m'est particulièrement cher : il s'agit de la question des redevances aéroportuaires. Comme vous vous en souvenez, la commission des affaires économiques a oeuvré pour introduire dans la loi sur les aéroports de 2005 une commission de conciliation aéroportuaire, la CCA, qui devait rendre un avis consultatif sur les contrats pluriannuels de régulation économique pour les principaux aéroports. Ce dispositif a été appliqué pour la première fois à la fin de l'année 2005 concernant le contrat de régulation économique d'ADP. Nous avons maintenant le recul suffisant pour en tirer un premier bilan : celui-ci est nuancé. Il comporte une dimension négative, dans la mesure où l'État n'a pas du tout suivi la recommandation de la CCA. En revanche, l'aspect positif tient à ce que la Commission européenne, sous l'impulsion du commissaire chargé des transports, M. Jacques Barrot, a confirmé la justesse de l'analyse de la commission des affaires économiques, puisqu'elle prévoit maintenant de rendre obligatoire la mise en place de régulateurs nationaux des redevances aéroportuaires. Il nous semble donc, monsieur le ministre, qu'il faudra revenir sur ce dossier.