Claude HAUT (rapporteur spécial de la commission des finances.) - Sénat - 2010-11-29
Date: 2010-11-29
Orateur: Claude HAUT
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances.

M. Claude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2011, la mission « Sécurité civile » sera dotée de 459,8 millions d’euros de crédits en autorisations d’engagement et de 434,9 millions d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 2,5 % des autorisations d’engagement, mais une baisse de 4,6 % des crédits de paiement. Le programme Intervention des services opérationnels s’appuiera sur 264,8 millions d’euros, tandis que le programme Coordination des moyens de secours bénéficiera de 170,1 millions d’euros. Ce budget vise à remplir la feuille de route fixée à la sécurité civile par la révision générale des politiques publiques, ou RGPP, et le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Dans ce contexte, la trajectoire budgétaire de la mission suit une programmation triennale, de 2011 à 2013. Cette programmation ne correspond toutefois pas, pour le moment, aux crédits inscrits dans le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, en cours d’examen par le Parlement. Ainsi, hors charges de pensions, le montant arrêté en crédits de paiement pour 2011 est supérieur de 12 millions d’euros à celui qui est prévu par la LOPPSI 2. Cet écart devrait recevoir une explication de la part du Gouvernement, que nous n’avons pas pu obtenir jusqu’à présent. J’ajouterai quelques observations et plusieurs réserves. Comme les années précédentes, se pose la question du financement des services départementaux d’incendie et de secours, ou SDIS. Les collectivités territoriales financent 96 % des dépenses de fonctionnement de ces services, dont le budget prévisionnel pour 2010 représente 5,5 milliards d’euros, soit plus de dix fois celui de la mission « Sécurité civile ». Il convient d’ailleurs de rappeler la prédominance du financement des SDIS par les départements depuis plusieurs années. Dans le même temps, le montant des crédits du Fonds d’aide à l’investissement des SDIS s’établit au même niveau plancher qu’en 2010, soit 21,36 millions d’euros. Or, les SDIS sont demandeurs de davantage d’aides à l’investissement, notamment pour la mise en place de l’infrastructure nationale partagée d’adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours, dite ANTARES. Par ailleurs, le coût de fonctionnement anticipé d’ANTARES est estimé à 24 millions d’euros par an. Afin de couvrir cette charge, les SDIS paraissent devoir être sollicités, dans le futur, à hauteur de 10 millions d’euros. Non seulement cette ponction va à rebours des annonces initialement faites par l’État, mais elle s’inscrit dans un contexte où les SDIS ont d’ores et déjà consenti un certain nombre d’efforts pour limiter l’augmentation de leur budget et ainsi la contribution des départements. Il y a tout lieu de penser que les 10 millions d’euros nécessaires à ANTARES seront à nouveau mis à la charge des départements, et, personnellement, je considère que ce n’est absolument pas acceptable. Je dirai un mot de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, l’ENSOSP, sujet que nous évoquons chaque année. Elle connaît, pour sa part, une mise en route satisfaisante à Aix-les-Milles. Elle s’appuie sur un budget pour 2010 de 27,2 millions d’euros. Un investissement important a, par ailleurs, été consenti pour sa nouvelle implantation : le total des engagements financiers de cette opération s’élève, au 1 er août 2010, à 85,8 millions d’euros, incluant 21,9 millions d’euros pour la réalisation du plateau technique. Je signale que les collectivités locales ont pris part à cet effort à hauteur de 40,8 millions d’euros. Toutefois, la suppression annoncée pour 2013 de la subvention de fonctionnement de l’État, qui s’élèvera à 3,48 millions d’euros en 2011, contre 4,5 millions d’euros en 2010, risque de fragiliser cette école. En outre, cela ne paraît pas cohérent avec la politique ayant guidé le développement de l’ENSOSP au cours des dernières années. Une véritable stratégie reste à définir pour cette école. En conclusion, si le rapporteur que je suis a exprimé ses réserves quant aux crédits de cette mission, la commission des finances, par un vote majoritaire, vous propose l’adoption sans modification des crédits de la mission « Sécurité civile ». J’ai parlé pendant exactement cinq minutes ! (Sourires. – Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Anne-Marie Escoffier et M. Pierre Hérisson applaudissent également.)