Louis de BROISSIA (rapporteur.) - Sénat - 2006-11-22
Date: 2006-11-22
Orateur: Louis de BROISSIA
Fonction: rapporteur.

M. Louis de Broissia, rapporteur. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu'il me soit tout d'abord permis de vous remercier de la qualité du débat qui vient de se dérouler dans notre assemblée, et, disant cela, je pense me faire aussi le porte-parole du président Valade. Contrairement à certains, je ne crois pas que la technologie y ait jamais pris la première place au détriment du fond. Nous avons réussi à avoir un vrai débat de fond, préparé de longue date au Sénat, qui, depuis plusieurs années, avance patiemment, s'efforçant avec opiniâtreté d'accompagner les innovations et de « faire bouger » la société française. Dans ce débat, la politique politicienne s'est effacée devant la politique au sens noble du terme, qui nous a permis non seulement de défendre l'intérêt général, mais aussi de nous préoccuper de l'intérêt de chacun. Ce débat, monsieur le ministre, c'est vous qui en avez pris l'initiative en présentant ce projet de loi et vous l'avez aussi fait vivre en acceptant, au nom du Gouvernement, une large concertation tout au long de son examen par le Sénat. Ce débat doit aussi sa qualité à la compétence, reconnue en France et ailleurs, de tous nos collaborateurs, que je tiens à remercier très vivement. Si les rapports du Sénat sont respectés, c'est, en effet, grâce au travail de fond et de forme effectué tout au long de l'année. Ce qui est essentiel, c'est que nous avons voté non une loi ordinaire, mais une loi qui nous engage tous : on ne pourra pas l'imputer plus à la droite qu'à la gauche ou au centre. Une fois adoptée, et quel qu'ait été le vote des uns et des autres, elle engagera, en effet, chaque sénateur dans son département, chaque député dans sa circonscription, chaque élu local à son échelon, car elle aura une incidence sur la vie quotidienne de chacun de nos concitoyens. Imaginez que nous votions une loi qui perturberait ne serait-ce qu'un million de foyers, soit assez peu sur un total de vingt-quatre millions. Mais, de cela, nous ne voulions pas : nous avions la conviction que nous devions voter une loi garantissant à tous, pour ce qui est du numérique, le passage de la promesse à la réalité. Y parviendrons-nous ? Nous avons tenté de baliser totalement le chemin du numérique pour tous. Contrairement à ce que j'ai pu lire dans une certaine presse, à mon sens un peu sinistre, ce texte ne signe pas l'arrêt de mort de l'analogique ! Non, nous ne sommes pas des convoyeurs de cercueils ! Nous sommes, au contraire, les accoucheurs d'une nouvelle société télévisuelle et nous avons, monsieur Ralite, mis un accent très fort sur la création, sur la recréation et la transmission du lien. Ce texte de loi nous engage fortement en ce qu'il va obliger chacun d'entre nous, élus des multiples territoires qui composent notre pays, à faire en sorte que cette promesse numérique arrive chez tous les Français, dans leur vie familiale, dans leur mode d'information, dans leur lien civique et social. Nous devrons nous employer à donner à ce texte des répercussions dans l'épanouissement personnel et collectif de nos concitoyens, que ce soit sur le plan sportif, sur le plan éducatif ou au regard de leur ouverture sur le monde. Vous avez évité, monsieur le ministre, le piège du débat technologique pour promouvoir une vraie loi. Allons-nous voter « la » loi ? Y a-t-il d'ailleurs « une » loi, comme il y eut les Tables de la Loi après que Moïse fut descendu du Sinaï ? Bien sûr que non ! Nous n'avons pas une telle prétention ! Nous pourrons seulement nous féliciter d'avoir préparé et voté en notre âme et conscience une loi d'avenir. Si des moments d'unanimité comme ceux que nous avons connus à plusieurs reprises au cours de ce débat étaient plus fréquents dans nos assemblées, je pense que nos compatriotes retrouveraient assurément goût à l'action publique. Nous avons d'ailleurs eu la chance de débattre devant nos amis, nos pairs, les maires de France. Sans prétendre avoir donné un exemple législatif, nous attendons que l'Assemblée nationale fasse son devoir. Mais, sans aucun doute, nous aurons montré devant les Français que, si la télévision est bien la possibilité du meilleur des mondes, c'est parce que c'est le meilleur des mondes accessible à tous.