Bernard CAZEAU - Sénat - 2008-11-12
Date: 2008-11-12
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. J’aborderai, tout d’abord, l’équilibre général et son déséquilibre. Monsieur le ministre, nous saluerons le bel artifice de présentation consistant à nous soumettre un déficit d’ensemble, que vous avez d’ailleurs révisé à bon escient à 10,5 milliards d’euros tout en affirmant qu’il aurait dû se situer à 15 milliards d’euros. Pour nous, l’enjeu est plutôt de savoir à quel niveau il se situera en réalité… Il y aura, bien entendu, des recettes tangibles, sur lesquelles vous pourrez vous appuyer, mais qui ne seront pas exemptes de contradictions et de difficultés. Ainsi, les mutuelles complémentaires seront plus lourdement taxées. On peut craindre, après trois ans de prise en charge d’une grande partie des désengagements de l’assurance maladie, qu’elles ne manqueront pas de répercuter ces coûts supplémentaires sur le prix des contrats. Les mutuelles sont, en effet, dans l’obligation d’équilibrer leurs comptes. Pour les assurés, il s’agira ni plus ni moins d’un transfert de prélèvements différés de la sphère publique vers la sphère complémentaire, avec, à la clé, encore plus d’exclusion dans l’accès à la couverture complémentaire, dont les prix ne manqueront pas de grimper. Parallèlement, les frais financiers des intérêts de la dette seront réduits, avec le transfert vers la CADES de 27 milliards d’euros de passif accumulé au cours des dernières années. Mais peut-on se réjouir de cette économie technique, qui correspond à un nouveau transfert de charges sur les générations futures ? Peut-on se réjouir que vos années de pouvoir se soldent par un tel bilan financier ? Peut-on se réjouir que la sécurité sociale survive à crédit ? Et que dire de votre décision d’affecter une partie du produit de la CSG au remboursement de la dette sociale, alors que nous disposions jusqu’alors – M. Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances, l’a souligné tout à l’heure – d’un mécanisme transparent et responsabilisant avec la CRDS ? Je ne m’attarderai pas sur les « recettes de poche » que vous obtiendrez de l’élévation de divers prélèvements existants, quitte à ce que certains deviennent franchement pesants. Ces produits nouveaux ne suffiront pas à compenser le caractère caduc des hypothèses qui fondent vos prévisions de recettes. Je n’ose croire que le Gouvernement n’a pas pris conscience de la dégradation accélérée de la conjoncture économique. Ou alors, il dissimule sciemment la vérité ! Voilà quelques jours, le FMI prédisait aux pays développés la pire récession depuis 1945 et, à la France, une croissance négative de 0,5 % pour 2009, et non une croissance de 0,2 % ou de 0,5 % comme vous l’avez annoncé tout à l’heure. L’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économiques, table, pour sa part, sur une récession de 0,2 % pour l’année prochaine. Quant à la Commission européenne, elle prévoit une croissance zéro. Dans son rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, notre collègue Philippe Marini affirme que la croissance en 2009 sera « proche de 0 % » et précise que la projection du Gouvernement ne lui paraît « guère raisonnable ». Même le ministère de l’économie, optimiste par fonction, table désormais sur une croissance à peine positive en 2009, qui serait, comme on a pu le lire, divisée par cinq, passant de 1 % à 0,2 %. Sans croissance, il y a moins d’emplois, moins de revenus et moins de recettes. Ainsi 2009 sera-t-elle, au mieux, une année blanche pour l’emploi. Qu’il est loin le temps du tournant des années 1998-2000, où la France créait 500 000 emplois nouveaux par an !