André VANTOMME (rapporteur pour avis. …) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: André VANTOMME
Fonction: rapporteur pour avis. …

M. André Vantomme, rapporteur pour avis. … et plutôt dans la fourchette basse compte tenu de la faible probabilité que nous procédions aux allégements de dettes envisagés en 2010. Atteindrons-nous l’objectif de 0,7 % du revenu national en 2015 ? C’est peu probable. Cela supposerait une croissance de 17 % de ces crédits. Faut-il rappeler qu’entre 2008 et 2009 cette croissance était de 2,1 % ? La commission des affaires étrangères vous invite à ne pas baisser les bras. La France, qui a porté haut et fort sa politique de coopération, doit maintenir le cap. Dans ce contexte, les tentations de modifier les critères de définition de l’aide au développement, au sens de l’OCDE, sont fortes. Je vous engage à résister à l’attrait de gonfler artificiellement nos chiffres. Le Gouvernement ne s’est d’ailleurs pas engagé dans cette voie puisqu’il a, conformément aux recommandations de l’OCDE, minoré les crédits d’écolage et d’accueil des réfugiés qu’il déclarait comme aide publique au développement. Il est vrai, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez intégré la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Une telle mesure est peu conforme aux engagements pris lors la création de cette taxe, mais ne manque pas de cohérence avec l’objet de l’UNITAID, qui relève clairement de l’aide au développement. Je dirai maintenant quelques mots sur la composition de notre effort global en faveur du développement. Si l’on considère l’aide dite programmable, 55 % de cette aide est désormais multilatérale, contre 30 % il y a dix ans. Notre politique de coopération se décide désormais autant à Paris qu’à Bruxelles et à Washington. Ce constat n’implique pas forcément une critique. Dans un certain nombre de domaines, l’échelon européen ou multinational est le seul efficace. L’unique critère pertinent pour établir un choix entre ces deux niveaux est l’efficacité. Les projets de coopération ne devraient être portés au niveau communautaire ou multilatéral que si, en raison des dimensions ou des effets des actions envisagées, ils seraient mieux réalisés à ces niveaux. C’est appliquer au développement le principe de subsidiarité que nous avons placé au cœur des institutions européennes. Cette évolution suscite néanmoins quatre séries de questions. La première est relative au pilotage et à l’évaluation de nos contributions multilatérales. Y a-t-il en face de chacune de nos contributions des objectifs et des évaluations ? Nous n’en sommes pas certains. La deuxième porte sur l’articulation en amont et en aval des différents types d’aides. Y a-t-il à Paris et sur le terrain, au Niger ou au Mali, une coordination suffisante des différents opérateurs ? Fait-on assez pour promouvoir des outils de mise en cohérence des actions menées ? La troisième concerne notre influence dans les choix de ces fonds multilatéraux. Est-il normal que nous ne disposions, par exemple, que d’un demi-siège au conseil d’administration du fonds sida alors que nous sommes le deuxième contributeur ? Arrivons-nous, dans les institutions où nous contribuons de façon marginale, à faire valoir nos priorités pour l’Afrique ? La quatrième, et dernière, a trait à la visibilité de notre aide. Qui sait aujourd’hui que le quart du budget du FED est assumé par la France ?