Bernard CAZEAU - Sénat - 2006-06-29
Date: 2006-06-29
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. Il faudra harmoniser vos violons ! Abordons la question des fonds sociaux dont vous parlez d'ailleurs très peu, et particulièrement des déficits cumulés du FSV et du FFIPSA. En effet, pour 2005, ce déficit cumulé atteint, pour le FSV, 3,7 milliards d'euros et, pour le FFIPSA, 4,6 milliards d'euros, soit un total de 8,3 milliards d'euros. Le Fonds social vieillesse a atteint son point culminant de déficit en 2005, avec un manque de 2 milliards d'euros. Si aucune décision n'est prise par l'État, la dégradation se poursuivra pour atteindre un déficit cumulé de 8,2 milliards d'euros en 2009. Rappelez-vous que l'Etat se doit d'assurer l'équilibre budgétaire, comme le précise l'article L. 135-3 du code de la sécurité sociale. La Cour des comptes vous en a fait la remarque, et son président a menacé d'aller jusqu'à la non-certification des comptes. Quant au FFIPSA, successeur en 2005 du BAPSA déjà déficitaire, son déficit cumulé est aujourd'hui de 3,2 milliards d'euros, malgré une reprise de la dette - il est vrai incomplète -par l'État. Là aussi, il s'agit d'un déficit structurel dont on peut prévoir, si rien n'est fait, qu'il s'élèvera, en 2009, à 9,4 milliards d'euros. Le Gouvernement cherche manifestement ici toute solution qui lui permettrait de ne pas avoir à équilibrer le financement, malgré l'article L. 731-4 du code rural, en mettant à contribution la sécurité sociale au titre de la compensation inter-régime. S'agissant de la dette sociale, le gouvernement en place depuis 2002 a à l'évidence échoué à réformer l'assurance maladie parce qu'il n'a pas pris la mesure des difficultés structurelles que connaît aujourd'hui notre système de soins. Il s'agit bien, en effet, de moderniser l'assurance maladie en regardant les problèmes en face. Or le rapport du député Pierre-Louis Fagniez sur les orientations des finances sociales pour 2007 n'y répond pas. Rappelons d'abord que la dette reprise par la CADES s'élèvera, à la fin de 2006, à près de 110 milliards d'euros, dont plus de 77 milliards d'euros resteront à financer. L'année dernière, les recettes issues de la contribution au remboursement de la dette sociale, la CRDS ont augmenté de 5,8 % par rapport à 2004 et ont représenté 5,2 milliards d'euros. Les intérêts payés sur la dette ont grimpé à 2,546 milliards d'euros après la reprise, prévue par la loi relative à l'assurance-maladie, de plus de 41 milliards d'euros de dettes supplémentaires. Cela signifie que le remboursement des seuls intérêts mobilise la moitié des recettes de la CADES. Depuis sa création en 1996, elle a « amorti » 35 milliards d'euros. En dépassant un montant de 100 milliards d'euros, cette dette nous paraît avoir atteint des sommets, comme l'a dit notre collègue Alain Vasselle. Continuer à engranger du déficit dans la boîte CADES nous paraît aujourd'hui constituer une solution de commodité dangereuse pour l'avenir des générations futures qui auront à assurer notre impéritie. Les perspectives de la dette sociale sont loin d'être réjouissantes ; le déficit cumulé, qui s'amplifie d'année en année, montre bien que les structures, et pas seulement la gouvernance, sont en cause. S'agissant de l'assurance maladie, nous allons de plus en plus vers la déstructuration du système de sécurité sociale, tel qu'il a été mis en place dans l'après-guerre. Certains n'attendent d'ailleurs que cela pour récupérer une partie des royalties qu'ils espèrent obtenir avec un système de privatisation rampante tel que nous le voyons se dessiner pour l'avenir. Faute de mesures courageuses, à l'image d'ailleurs de celles qui ont été prises dans des pays voisins comme l'Allemagne, le système actuel ne pourra être sauvé. Je vous l'ai déjà dit, monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, les réformes que vous avez mises en place ne me paraissent pas à la mesure du sujet.