Pierre JARLIER (rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.) - Sénat - 2005-11-21
Date: 2005-11-21
Orateur: Pierre JARLIER
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avec ce texte portant engagement national pour le logement, le Gouvernement ouvre un nouveau chantier pour résorber la crise durable du logement qui touche notre pays. Ces dispositions législatives, je m'empresse de le rappeler, prennent toute leur importance en s'inscrivant dans le cadre d'un véritable pacte national pour le logement, annoncé le 1 er septembre par M. le Premier ministre, et qui intègre également de très nombreuses mesures réglementaires, actuellement en cours de préparation. Ces dispositions complètent d'abord celles du plan de cohésion sociale, qui consacre un effort sans précédent en faveur du logement social et dont on peut déjà mesurer les premiers effets sur le terrain : 75 000 mises en chantier de logements locatifs sociaux en 2004, contre 42 000 seulement en 2000. Elles s'inscrivent également dans la continuité de l'ambitieux programme de rénovation urbaine, dont l'objectif est d'offrir un meilleur cadre de vie à tous les habitants des quartiers en difficulté. En effet, elles devraient permettre de faciliter et d'accélérer ces opérations, qui concernent déjà plus de 170 000 logements, dans 240 quartiers où résident plus de 1 500 000 personnes. Enfin, s'agissant de son volet urbanisme, ce projet de loi, associé aux mesures réglementaires en préparation, facilitera les démarches administratives nécessaires à la construction de nouveaux logements dans nos communes, en révisant une partie de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Je n'évoquerai pas en détail le contenu de cet engagement national pour le logement, qui a déjà été présenté par MM. les ministres et largement commenté par mes collègues rapporteurs. Je me contenterai, pour ne pas allonger trop mon propos, de présenter l'esprit des amendements que la commission des lois vous propose. Mais, avant cette présentation, je voudrais vous faire part, messieurs les ministres, mes chers collègues, d'une réflexion que m'inspire la crise grave que notre pays vient de traverser à travers ce que nous appelons nos banlieues, réflexion que je limiterai évidemment au champ d'action du présent texte. Outre les difficultés d'éducation, d'insertion, d'emploi et de sécurité récurrentes dans ces quartiers, nous savons tous que nous payons là aujourd'hui le prix d'une conception de l'urbanisme des années soixante parfaitement inadaptée au lien social. Sur ce point, les opérations de rénovation urbaine conduites par l'ANRU devraient remédier, à l'avenir, à cette vision des cités dortoirs. Pour rompre avec cette logique implacable de fracture sociale et spatiale dont on connaît les conséquences désastreuses, nous devons nous assurer, à mon sens, d'au moins deux démarches au sein des politiques urbaines. D'abord, il nous faut veiller à ce que la mixité sociale et la dimension humaine des projets constituent une priorité des politiques d'urbanisme dans tout notre pays, et ce sans exception. Le texte que nous examinons aujourd'hui devrait y contribuer. Ensuite, si la rénovation urbaine et la construction de logements sociaux dans notre pays sont urgentes et nécessaires, elles ne constituent pas pour autant une condition suffisante pour recréer un véritable lien social au sein de ces quartiers et une ouverture à l'échange avec la ville en général. Le rôle des collectivités, des associations et des agents de médiation sociale est primordial à cet effet et il me semble que l'engagement systématique d'un programme d'accompagnement social des opérations de rénovation urbaine, pour favoriser la cohésion sociale dans notre pays, serait extrêmement utile. À cet égard, je veux saluer la décision prise par M. le Premier ministre d'abonder à nouveau les crédits des associations qui oeuvrent au quotidien pour lutter contre la fracture sociale et qui, aux côtés des collectivités, constituent des partenaires potentiels essentiels pour la réussite de ces opérations.