Nicolas FORISSIER (secrétaire d'Etat à l'agriculture.) - Sénat - 2004-04-13
Date: 2004-04-13
Orateur: Nicolas FORISSIER
Fonction: secrétaire d'Etat à l'agriculture.

M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez dit, les maisons familiales rurales jouent un rôle essentiel pour le dynamisme des territoires. C'est pourquoi, je tiens à réaffirmer ici l'attachement du Gouvernement à ce que ces structures, dont j'ai reçu les représentants dès ma prise de fonctions, disposent des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Pour ce faire, les dispositions législatives et réglementaires doivent être pleinement appliquées pour le rythme approprié, comme elles le sont déjà pour l'enseignement à temps plein. Ainsi, le décret portant revalorisation du coût du formateur a été publié en 2003. En 2004, les crédits sont préservés. Par ailleurs, le dégel des crédits des bourses a permis d'honorer en 2003 le versement des bourses d'internat, mises en place dès la rentrée 2002, à parité avec le ministère chargé de l'éducation nationale. Les crédits des bourses sur critères sociaux augmentent de 3 % au budget 2004. La spécificité de l'enseignement privé par alternance n'est pas remise en cause. Une réflexion a été engagée, afin de programmer les évolutions ultérieures sur le coût du formateur et sur les effectifs dans le cadre d'un plan global de financement de l'enseignement privé alterné. Le ministère s'est attaché à définir, de façon concertée, les moyens de parvenir à une gestion optimale des effectifs d'élèves, de façon à mieux utiliser l'argent public. C'est ainsi qu'un accord a été obtenu avec l'Union nationale des maisons familiales quant à la détermination d'un effectif régional à financer pour la rentrée 2003, c'est-à-dire pour l'année civile 2004. Cet effectif régional permet d'opérer des ajustements indispensables à une bonne gestion entre les établissements d'une même région, dans le cadre de l'enveloppe régionale attribuée. L'accord permet donc de regarder l'avenir non seulement avec réalisme, mais aussi avec optimisme. Un groupe de travail paritaire sur les modalités de calcul de la subvention a été mis en place. Ses conclusions ont été communiquées aux représentants nationaux des maisons familiales, le 28 janvier 2004. Aussi, je vous redis ici ce que j'ai déjà eu l'occasion de dire voilà huit jours, lors du congrès national des maisons familiales rurales : le ministère s'engage, sur la base des conclusions de ce groupe de travail, à revaloriser le coût du formateur du rythme approprié au niveau déterminé par ce groupe, suivant un échéancier de quatre ans. Par ailleurs, le retard de quatorze millions d'euros, constaté par le groupe de travail, sera intégralement rattrapé et l'indexation annuelle sera calculée, puis mise en oeuvre dans les délais prévus. Ce sont là des décisions claires, qui ont été réaffirmées, ces derniers jours, auprès des responsables des maisons familiales rurales. Il va de soi que la contrepartie, dans cet accord, sera la maîtrise des effectifs des élèves, dans la limite du plafond national des effectifs déjà contractualisés. Cet accord sera formalisé par écrit et signé dès que possible. Encore une fois, monsieur le sénateur, je sais que les maisons familiales rurales jouent un rôle essentiel dans de nombreuses régions pour la formation et l'intégration de nombreux jeunes. Par conséquent, j'ai prévu de me rendre sur le terrain, dans un certain nombre d'entre elles, peut-être dans votre département, si vous m'y conviez. (Sourires .)