Robert HUE - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Robert HUE

M. Robert Hue. Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous voici, avec ce budget destiné à financer l'action du Gouvernement, en présence d'un véhicule budgétaire à contenu fort variable, ce qui pose d'ailleurs une petite question initiale quant au sens de la loi organique. En effet, l'an dernier, la mission « Direction de l'action du Gouvernement » réunissait les crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental », ce programme recoupant également les crédits des très diverses autorités administratives indépendantes qui existent en France, ainsi que le programme « Fonction publique », aujourd'hui déplacé vers la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Et comme il y avait un peu de place dans une mission soudainement devenue plus étroite, les 220 millions d'euros du programme « Fonction publique » ayant migré, on vient d'y ajouter un programme « Présidence française de l'Union européenne » doté de 190 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 120 millions d'euros en crédits de paiement. Nous ne remettons pas en question le fonctionnement des autorités administratives indépendantes et approuvons même l'amendement tendant à spécifier les dépenses ouvertes au titre du fonctionnement de ces autorités. Notons juste qu'il faudra un jour se demander si telle ou telle instance de régulation et de contrôle est nécessairement, dans tous les cas de figure, la solution la plus adaptée et la plus économe des deniers publics pour assumer telle ou telle fonction. Mon intervention portera donc sur le sens que l'on entend donner à la présidence française de l'Union européenne, dont on peut se demander, soit dit en passant, pourquoi elle figure ici et non dans la mission « Action extérieure de l'État », où il nous semble qu'elle aurait eu toute sa place. Pour en revenir à son contenu, ce programme vise à permettre le financement des conseils européens, prévus obligatoirement par le fonctionnement même de l'Union. Le seul problème est que la majorité des crédits ouverts au titre de ce programme porte sur les manifestations organisées sur l'initiative du pays exerçant la présidence et sur les dépenses de communication pouvant en découler. En clair, on crée avec ce programme une ligne budgétaire de plus de 100 millions d'euros en autorisations de programme destinée à populariser, en quelque sorte, l'action de la France et, peut être, surtout, celle du Président de la République et du Gouvernement. Nous pouvons partager l'avis de la Cour des comptes qui, pour des raisons de lisibilité budgétaire, avait recommandé de spécifier les dépenses liées à la présidence française. Mais est-il bienvenu de consacrer une ligne de 100 millions d'euros à ce qui risque de n'être que de simples actions de propagande en faveur de l'adoption du pseudo-minitraité européen, dont on sait qu'il ressemble assez fortement au traité constitutionnel, que nos compatriotes ont massivement rejeté le 29 mai 2005 ? Ou alors, consacrons ces crédits à une consultation des Français par référendum sur ce minitraité. La présidence française de l'Union européenne pourrait avoir un impact positif sur la construction européenne et la définition des politiques de l'Union. Nous pourrions faire valoir, entre autres exemples, des choix nouveaux en matière de définition de la convergence des politiques publiques, nous interroger sur le rôle de la Banque centrale européenne, poser les jalons d'une Europe sociale par le renforcement des droits des salariés sur le territoire de l'Union. Nous pourrions prendre de grandes initiatives dans la lutte pour la protection de l'environnement ou dans la constitution de puissants services publics, de réseaux à échelle européenne... Que sais-je encore ? Mais une telle perspective semble pour le moment assez peu probable. En tout état de cause, nous ne voterons pas, bien évidemment, les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».