Philippe NOGRIX (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (forces aériennes).) - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: Philippe NOGRIX
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (forces aériennes).

M. Philippe Nogrix, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (forces aériennes). Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la constitution du premier escadron de vingt Rafale sur la base de Saint-Dizier au début de l'été représente un grand motif de satisfaction pour tous ceux qui s'intéressent à l'armée de l'air. Cet aboutissement correspond au calendrier prévu par la loi de programmation militaire 2003-2008. Depuis la participation du Rafale à un premier exercice multinational, organisé par l'OTAN en Espagne en septembre dernier, les grandes capacités de cet avion multirôle ont été démontrées concrètement : tous les participants ont reconnu publiquement la supériorité de notre Rafale. C'est un grand succès pour notre image, c'est un réconfort et une ouverture pour Dassault Aviation. Souhaitons que les marchés en attente soient confortés par cette première démonstration réussie. Il s'agit là d'une première étape, qui sera bientôt suivie par la constitution d'un deuxième escadron et par l'éventuelle participation du Rafale à des opérations sur des théâtres extérieurs, dont le nombre, hélas ! ne cesse de croître, illustrant ainsi l'instabilité de la situation géopolitique qui caractérise notre époque. C'est justement cette instabilité qui me conduit à m'interroger sur l'évolution de trois programmes clés pour le maintien de nos capacités de projection. Mes questions portent tout d'abord sur le calendrier de l'avion de transport européen A-400 M. Cinquante appareils de ce type devraient être progressivement livrés à la France à compter de 2009. L'armée de l'air attend avec impatience ces livraisons, de nature à combler une importante et inquiétante lacune capacitaire en matière de transports de troupes. En effet, notre flotte de C-160 et de C-130 accuse un fort vieillissement, certains de ces appareils affichant une trentaine d'années de services. Tout récemment, nous avons appris avec inquiétude que le programme A-400 M venait de faire l'objet d'un audit, dont les conclusions ont été remises le 30 novembre dernier à l'organisation conjointe de coopération en matière d'armements, l'OCCAR, qui est chargée de la gestion de ce programme. Pouvez-vous, madame le ministre, nous préciser les principales conclusions de cet audit et l'impact à en attendre sur le calendrier de livraison de l'A-400 M ? Ces informations sont primordiales pour prendre en connaissance de cause les décisions à venir, d'autant qu'en commission le président Louis Gallois ne nous a pas paru certain des dates de mise à disposition. J'évoquerai ensuite les avions de ravitaillement en vol. Agés de cinquante ans, les quatorze Boeing, dont onze C-135 et trois KC - 135, volent depuis 1955 et doivent faire l'objet de coûteuses adaptations aux règles évolutives de l'aviation civile. Hélas ! ces adaptations conduiront peut-être à leur fin de vie, ce qui nous mettrait en situation de rupture et nous interdirait d'intervenir efficacement sur des terrains d'engagement. Il faut, dès maintenant, réfléchir au nouvel appareil modulable mis au point par EADS à partir d'une plateforme d'A-330. Cet avion permet en effet d'assurer des missions de transports de troupes et de ravitaillement en vol, d'où la dénomination « MRTT », multirôle transport tanker. L'Australie vient d'en acheter cinq exemplaires et la Grande-Bretagne étudie sa mise à disposition au sein de sa flotte militaire par le biais d'un contrat de location de services. Est-il prévu de nous doter de ce nouveau type d'avion de transport et, dans l'affirmative, à quelle échéance ? Une absence de décision serait certainement à tout jamais préjudiciable à notre crédibilité et à nos capacités de projection selon nos engagements. Enfin, ma dernière interrogation touche les capacités de reconnaissance par le biais de drones, qui nous font cruellement défaut depuis le retrait du service en 2004 des Hunter achetés à Israël. Tout d'abord, quel sort a été réservé à ces appareils jugés obsolètes, et donc trop coûteux en frais de maintenance ? Serait-il possible d'y avoir de nouveau ponctuellement recours en cas d'absolue nécessité ? Nous avons par ailleurs appris avec une certaine surprise que la Délégation générale pour l'armement prévoyait de consacrer 70 millions d'euros à une étude dite de « réduction de risques » consacrée à un nouveau programme de drones d'observations associant la France, l'Espagne et l'Allemagne. Est-ce une décision bien réfléchie ou de la précipitation ? Cela correspond-il à une nécessité ? Sachant les sommes importantes que cette même délégation a déjà consacrées au projet Euro-MALE, je souhaite instamment obtenir trois précisions. Y a-t-il une réelle approche commune des besoins entre les trois pays sur les performances attendues de cette nouvelle plateforme modulaire déjà baptisée Advanced UAV , nom très français ? Sur le plan financier, combien la DGA a-t-elle effectivement dépensé en faveur d'Euro-MALE et que sont devenues les sommes engagées dans ce programme ? L' Advanced UAV se substitue-t-il au programme Euro-MALE ? Si oui, le Parlement aimerait en avoir une confirmation publique. Si non, que devient le programme Euro-MALE ? Les parlementaires à vos côtés, madame le ministre, veulent participer au choix qui sera fait entre les solutions possibles, mais nous voulons aussi vous faire part de nos inquiétudes, car le renseignement et la connaissance du terrain sont aujourd'hui indispensables avant tout engagement pour la protection de nos troupes. À cet égard, les derniers événements d'Égypte ne peuvent que nous inquiéter. Je vous remercie par avance des nécessaires précisions que vous apporterez à la représentation nationale. En conclusion, je rappelle que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense », pour les forces aériennes.