Alain GOURNAC - Sénat - 2004-11-18
Date: 2004-11-18
Orateur: Alain GOURNAC

M. Alain Gournac. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de ce deuxième, et non second, projet de loi de simplification, un texte souvent très technique et relativement dense. Il était néanmoins nécessaire, car il nous a permis de ratifier les trente-trois ordonnances de simplification prises en application du vote du premier projet de loi d'habilitation en 2003, mais aussi de poursuivre l'oeuvre de simplification engagée par le Gouvernement depuis plus d'un an. Gageons cependant, monsieur le secrétaire d'Etat, que les mesures contenues dans le prochain projet de loi d'habilitation seront plus ciblées. Je crois savoir que telle est votre intention et nous ne pouvons que vous encourager à y souscrire. Bien des choses ont été dites au cours de la discussion de ce texte, certaines de façon récurrente. S'agissant du prétendu dessaisissement du Parlement, notamment de l'abandon de ses prérogatives relevant traditionnellement du pouvoir législatif au profit du pouvoir réglementaire, je rappelle tout de même que le recours aux ordonnances est prévu à l'article 38 de notre Constitution. Il n'y a, dans son utilisation, rien d'étonnant ni de nouveau : l'opposition s'est suffisamment servie de cette possibilité lorsqu'elle était aux affaires pour ne pas en être choquée aujourd'hui. Par ailleurs, les deux cents mesures de simplification contenues dans ce texte ne pouvaient raisonnablement pas faire l'objet d'autant de projets de loi. Au demeurant, les parlementaires que nous sommes restent associés à la simplification du droit par l'intermédiaire du Conseil d'orientation de la simplification administrative composé, entre autres, de députés et de sénateurs, et dont M. le rapporteur fait partie. Cette structure permanente peut en effet contrôler l'action du Gouvernement en la matière et faire des propositions. Je vous propose, monsieur le secrétaire d'Etat, d'aller plus loin encore, en associant les commissions parlementaires au travail de rédaction des ordonnances. Sur le fond, notre groupe se félicite de l'adoption du régime social des indépendants ; les explications et précisions apportées par le Gouvernement lors de la deuxième lecture nous confortent dans notre position. Nous nous félicitons également de la nouvelle rédaction de l'article 4 relatif à la filiation, désormais suffisamment précise sur le fond : elle ne laisse plus de blanc-seing au pouvoir réglementaire pour réformer le droit de la filiation. De façon plus générale, ce projet de loi va permettre de moderniser et de simplifier les relations entre l'administration et les Français. Pour conclure, je souhaite me féliciter de la haute tenue de nos débats, qui ont souvent été consensuels et constructifs ; je pense notamment à celui qui a porté sur le régime social des indépendants. Je tiens par ailleurs à saluer, au nom du groupe UMP, l'excellent travail réalisé par la commission des lois, son rapporteur, notre ami Bernard Saugey, et son président, ainsi que par Mme Monique Papon, MM. Gérard Dériot, Philippe Marini et Christian Gaudin, dont les avis ont été fort utiles. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera en faveur du texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.