Jean-Pierre PLANCADE - Sénat - 2009-11-02
Date: 2009-11-02
Orateur: Jean-Pierre PLANCADE

M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’avenir de La Poste est, bien sûr, un sujet de préoccupation pour chaque citoyen. En effet, cela a été rappelé sur toutes les travées, nous sommes tous particulièrement attachés à cette entreprise. Cet attachement s’explique non seulement par des raisons symboliques, La Poste étant l’un des plus anciens de nos services publics, mais aussi par des raisons concrètes, car il s’agit d’un service public de proximité indispensable, qui crée du lien social. Messieurs les ministres, réformer La Poste est aujourd’hui, j’en conviens, une nécessité imposée par le contexte juridique et économique, notamment européen. Mais reconnaître cette nécessité ne nous autorise pas pour autant à donner un blanc-seing à toute réforme et à accepter comme tel un texte de loi qui, de notre point de vue – même si vous avez évoqué, monsieur le ministre chargé de l’industrie, l’adoption en commission d’un amendement déposé par le groupe du RDSE –, n’est pas suffisamment « bordé » pour empêcher la dérive à laquelle est déjà confronté cet établissement, à savoir la primauté absolue des exigences économiques sur les missions du service public. En écoutant les interventions des uns et des autres, je me suis souvenu du soir où, alors que je venais d’être élu au Sénat, un de mes amis, beaucoup plus ancien dans cette assemblée, me donna cet avertissement : « Fais attention à ce que tu vas dire ! On dit dans l’opposition des choses que l’on ne fait pas quand on arrive au gouvernement et on fait au gouvernement des choses que l’on n’avait pas dites lorsqu’on était dans l’opposition. » (Sourires.) Moi qui arrivais avec la ferme croyance que l’on a dans ses principes quand on est jeune, je le trouvais bien sévère, me disant qu’il était tout de même possible de changer le monde ! Mais je dois avouer que j’ai peu à peu révisé mon jugement… Au demeurant, il suffit d’observer ce qui se passe depuis vingt ans s’agissant des activités postales. Selon moi, il s’agit d’un débat quelque peu dépassé. En effet, depuis 1986, on constate un véritable consensus national en faveur de la libéralisation des services publics : à droite, à gauche, au centre, partout on est d’accord ! C’est un processus continu, poursuivi sous tous les gouvernements. En 1986, sous la présidence de François Mitterrand, Laurent Fabius étant Premier ministre, la France a signé l’Acte unique européen. Toute une série de directives, conformes à la politique que nous avions choisie de façon quasi unanime, s’est ensuivie. Faire croire que l’on peut agir autrement aujourd’hui, c’est manquer d’honnêteté politique ! Toutefois, la pensée politique elle-même a évolué. Ainsi, au moment de la création des établissements publics, le ministre de gauche de l’époque avait insisté sur leur nécessaire autonomie. Il considérait en effet, et à juste titre, que le Gouvernement n’avait pas à se mêler de la politique commerciale des établissements publics, en particulier de La Poste. Il y a eu ensuite la période où l’on a décidé que, pour accomplir des missions de service public, il convenait de créer des sociétés d’économie mixte, sociétés de droit privé associant capitaux privés et publics. Aujourd’hui, vous prévoyez de constituer une société à capitaux exclusivement publics, monsieur le ministre, et l’on vous accuse de vouloir privatiser La Poste ! En ce sens, il est vrai que vous n’avez guère de chance et que l’on vous fait un procès assez injuste. Mais ne vous réjouissez pas trop vite, monsieur le ministre, car j’ai aussi des choses moins plaisantes à vous dire ! (Sourires .)