Daniel REINER - Sénat - 2009-07-15
Date: 2009-07-15
Orateur: Daniel REINER

M. Daniel Reiner. Il s’agit d’un amendement modeste puisqu’il prévoit de ne changer qu’un chiffre dans les deux lignes de l’article 1 er disposant, je le rappelle : « Les dispositions du présent chapitre fixent les objectifs de la politique de défense et la programmation financière pour la période 2009-2014. » Dans mon propos préliminaire, j’ai toujours évoqué la période 2010-2014. Il s’agit donc de rétablir la vérité en remplaçant 2009 par 2010. Quelle est la crédibilité financière de ce projet de loi ? Il semblerait surprenant que la programmation militaire débute alors même que la moitié de l’année budgétaire est passée ! Le premier exercice que cette loi encadre est bel et bien révolu et nous avons même entamé le deuxième semestre. D’ailleurs, les services de Bercy et vraisemblablement les vôtres, monsieur le ministre, au ministère de la défense, s’activent pour préparer l’exercice 2010, c’est-à-dire le deuxième exercice de cette loi de programmation militaire. Toutes les dépenses afférentes à la mise en œuvre de la loi de programmation sont-elles budgétées ? Si tel n’était pas le cas, cela s’apparenterait à la présentation faussée de données essentielles à la formation de l’équilibre budgétaire. Cela entacherait lourdement le principe de sincérité budgétaire, devenu un principe de plein rang du droit depuis la décision du Conseil constitutionnel rendue en date du 29 décembre 1993 et entérinée par la loi organique relative aux lois de finances du 1 er août 2001. Personne ne l’ignore, l’équilibre de la nouvelle loi de programmation militaire repose sur un pari audacieux : la réduction du format et les réorganisations militaires pour permettre de dégager de nouvelles marges de manœuvre financières. Par ailleurs, sans les ressources exceptionnelles, votre pari s’écroule. Or ces ressources semblent aussi exceptionnelles qu’introuvables à ce jour ! Enfin, nous nous inquiétons très sincèrement de l’exécution réelle des budgets en cours et à venir. En effet, les propos du Premier ministre de ce gouvernement en témoignent ; lors de son déplacement en Corse, à Calvi plus exactement, il a précisé : « Je suis à la tête d’un État qui est en situation de faillite sur le plan financier, je suis à la tête d’un État qui est depuis quinze ans en déficit chronique, je suis à la tête d’un État qui n’a jamais voté un budget en équilibre depuis vingt-cinq ans. Ça ne peut pas durer ». Si tels étaient ses propos en septembre 2007, quels seront-ils en septembre 2009 ? Dans le contexte économique actuel, nous craignons fort que ce budget de la défense ne soit la victime toute désignée des arbitrages budgétaires. Je redoute que la défense ne subisse les premières coupes budgétaires, conséquences directes et sombres de votre politique économique et de votre réponse à une crise qui sévit sur le territoire et dont le terme reste, hélas ! pour tout le monde incertain. En l’état, le Gouvernement veut nous faire voter une loi qui programme le passé. Pour ce qui est de la sincérité de la progression des crédits d’équipement, le pari fait par le ministère de la défense est de dégager des marges de manœuvre budgétaires au moyen de la réforme du ministère, ce qui explique la nécessité d’engager rapidement la réorganisation des bases logistiques et de soutien avec la création des bases de défense et en procédant à une très forte déflation d’effectifs. Ce pari est risqué dans l’actuelle situation de nos finances et avec un chômage qui s’accroît. Au Gouvernement depuis 2002, l’actuelle majorité n’a pas réussi à créer une dynamique économique positive.