Georges MOULY - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Georges MOULY

M. Georges Mouly. Cela me donne l'occasion d'avoir une pensée pour les haras nationaux. Dans le cadre d'une deuxième vague de projets, je veux mentionner celui du chef-lieu de mon département. Ainsi, je veux citer deux des trois éléments, bien ciblés, qui le composent : une ferme maraîchère d'insertion ici ; une ferme écologique et culturelle là, portée de surcroît par un établissement d'enseignement agricole, et je reviendrai sur l'enseignement agricole. Je mentionnerai en cet instant, autre élément d'aménagement du territoire, l'action conduite par une association nationale, trop peu connue, peut-être, intitulée « Notre village », qui a tenu sa place lors du récent Congrès des maires de France, en présence de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. C'est l'engagement de collectivités du milieu rural sur les cinq finalités du développement durable au titre de l'agenda 21 et du label « Notre Village Terre d'avenir ». Aménagement du territoire, ai-je dit, car sont envisagés le cadre de vie, la convivialité, le pouvoir d'un territoire qui mérite d'être reconnu et encouragé. Voilà un élément d'une politique d'aménagement du territoire que je me suis permis de mentionner. Quant à l'enseignement agricole, monsieur le ministre, vous répondiez récemment à une collègue : « soyez assurée que l'enseignement agricole bénéficiera de l'ensemble des moyens votés par le Parlement, y compris des moyens supplémentaires ». J'ai diffusé, dans son intégralité, votre réponse auprès des chefs d'établissement de mon département, qui ont réagi, toujours dans un esprit réellement constructif. Ils n'ont pas manqué de relever les dotations globales qui contraignent à plafonner à vingt-quatre élèves l'effectif de la plupart des classes, et de mentionner la diminution du nombre des personnels d'éducation et de surveillance qui a pour conséquence le recours aux emplois aidés, ainsi que l'accumulation des retards dans le versement des bourses. Ce sont autant d'éléments négatifs. Mais, fondamentalement, cela traduit la volonté de voir conserver, et même développer, un dispositif excellent, l'enseignement agricole, apte à réagir aux besoins des territoires quand il faut croiser formation et développement. Puis-je citer l'exemple d'un établissement de mon département pour son ouverture et son dynamisme ? Cet établissement a peu ou prou comme partenaires des entreprises, des groupements de producteurs, des collectivités territoriales, des organismes à caractère social, les chambres consulaires et il développe une coopération internationale avec de jeunes hongrois. Bel exemple de l'ouverture et de l'importance de l'enseignement agricole ! Ce sont des sections et des filières non exclusivement agricoles, qui ne sont pas suffisamment prises en compte, me semble-t-il, dans l'orientation des jeunes. L'enseignement agricole est, en conclusion, un système dont il faut renforcer l'identité vis-à-vis tant du secteur public que du secteur privé. En conclusion, monsieur le ministre, et pour en revenir à l'appréciation de ce budget, nul, de bonne foi, ne peut penser que le Gouvernement pourrait négliger, un tant soit peu, un secteur de l'économie qui dégage un solde positif connu de tous, et qui concerne 370 000 exploitations. C'est pourquoi, nonobstant les insuffisances sectorielles, que nous n'oublierons pas de rappeler, je note que le budget 2007 veut, pour l'essentiel, effectivement mieux armer les exploitants. À titre d'exemple, et parce que garant de l'avenir, l'exonération totale de l'impôt sur le revenu de la dotation aux jeunes agriculteurs, ou encore l'assurance récolte. Sur ce chemin-là, monsieur le ministre, la majorité des membres de mon groupe et moi-même, nous vous accompagnerons.