Jean BIZET (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Jean Bizet, rapporteur pour avis. En ce qui concerne la prévention des risques technologiques, la mise en place des structures voulues par la loi du 30 juillet 2003 ainsi que le renforcement des programmes d'inspection des installations classées nécessitent de prévoir dans les prochaines années un renforcement des effectifs de l'inspection des installations classées. La simple reconduction de ces effectifs en 2007 et 2008 ne me semble en effet pas satisfaisante. Pour une meilleure lisibilité de la loi de finances sur l'utilisation des crédits, je souhaite, madame, monsieur les secrétaires d'État, qu'un effort soit fait à propos des subventions attribuées aux associations de protection de l'environnement. Il s'agit désormais, certes, de partenaires incontournables, avec lesquels nous devons avoir un dialogue constructif. Cela étant, nous attendons parallèlement de ces mêmes associations une attitude responsable et un minimum de civisme. En d'autres termes, il devient de plus en plus intolérable pour nombre d'élus locaux et, notamment, de présidents de conseils généraux de voir leurs projets retardés, supprimés, voire totalement hypothéqués par des surcoûts financiers insupportables et injustifiés pour la collectivité. Dans le programme 181, les crédits pour ces associations figurent majoritairement à l'action n° 08, intitulée « Soutien au programme ». Mais j'observe que d'autres subventions à des associations figurent dans les autres actions du programme, au titre de la lutte contre les pollutions, de la politique des déchets ou encore de l'eau. Il faudrait pouvoir disposer d'un document de synthèse récapitulant l'ensemble de ces crédits. Je prends acte, madame, monsieur les secrétaires d'État, et vous approuve totalement à ce sujet, des mesures mises en place pour mettre fin aux contentieux qui nous opposent à la Commission européenne. Qu'il s'agisse des nitrates en Bretagne, du traitement des eaux résiduaires urbaines ou du dossier « extrêmement sensible » de l'évaluation des incidences d'un projet d'aménagement dans un site Natura 2000. Dépassant le strict cadre de l'examen des crédits budgétaires, je souhaite par ailleurs vous interroger, madame, monsieur les secrétaires d'État, sur deux questions d'actualité qui nous intéressent au plus haut point. Quelles vont être les positions défendues par la France et l'Union européenne lors du sommet sur le climat de Bali, qui se déroule jusqu'au 16 décembre et doit fixer le cadre des négociations de l'après-Kyoto ? Le ralliement de l'Australie, qui vient de ratifier le protocole de Kyoto, est de très bon augure. Que pouvez-vous nous dire cependant sur ce que vous proposerez aux pays émergents en matière d'engagement dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur les mesures d'adaptation qu'il faut pouvoir mettre en place, notamment à l'égard des pays les plus pauvres et les plus menacés par le changement climatique ? Enfin, je souhaite avoir des précisions sur les traductions législatives du Grenelle de l'environnement. Les parlementaires ont participé aux différents groupes de travail ainsi qu'aux tables rondes finales. Sur l'initiative du président de la commission des affaires économiques, un groupe de suivi a été constitué pour approfondir les différents thèmes abordés à l'occasion du Grenelle de l'environnement ; il a procédé à de nombreuses auditions. Il convient de se féliciter de l'intérêt de ce processus inédit qui a permis de réunir et de faire dialoguer l'ensemble des parties prenantes impliquées dans la préservation de l'environnement, les activités économiques et le développement durable, sans oublier les collectivités territoriales, qui sont des acteurs majeurs de l'aménagement du territoire. Il nous faut maintenant traduire dans notre corpus législatif et réglementaire les mesures arrêtées par le Président de la République. L'étape législative qui s'ouvre est capitale si l'on veut assurer le succès du Grenelle de l'environnement. C'est pourquoi, madame, monsieur les secrétaires d'État, je souhaite vous entendre sur la méthode que vous comptez suivre et les projets de loi que vous allez soumettre à l'examen du Parlement. En conclusion, j'indiquerai, et ce ne sera pas une surprise, que la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'environnement comme à ceux de l'ensemble de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».