Pierre HÉRISSON (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan pour les technologies de l'information et Poste) - Sénat - 2004-12-03
Date: 2004-12-03
Orateur: Pierre HÉRISSON
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan pour les technologies de l'information et Poste

M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan pour les technologies de l'information et La Poste. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de 329 millions d'euros consacré au soutien du secteur des postes et télécommunications affiche, en apparence, une baisse de 25 %. Cette diminution s'explique par la réduction des crédits consacrés au transport de presse, transférés pour partie vers les crédits du Premier ministre. Mis à part ce transfert, ce budget connaît en réalité une augmentation réelle de 2 %, dont le principal bénéficiaire est l'autorité de régulation des télécommunications. Cela devrait lui permettre d'assumer prochainement la mission de régulation postale qui devrait lui échoir dès que le projet de loi sera définitivement adopté. A ce sujet, permettez-moi, monsieur le ministre, de déplorer les réductions budgétaires qui frappent régulièrement l'ART. Cette situation est navrante surtout lorsqu'on la compare avec les moyens dont disposent les autorités de régulation de nos principaux partenaires européens. Avec l'entrée en vigueur de la LOLF, au 1 er janvier 2006, le budget des postes et télécommunications sera scindé en deux parties. Une part sera consacrée au développement du secteur. Je propose de l'évaluer à l'aune du nombre de communes françaises couvertes en téléphonie mobile et du nombre de transactions électroniques. Une autre part ira à la régulation du secteur à laquelle je crois d'ailleurs nécessaire d'assigner l'objectif suivant : assurer à tous les usagers une meilleure qualité de service à de meilleurs prix. Ce but sera atteint par une fourniture satisfaisante du service universel et un bon rapport entre la qualité du service et les prix. Aujourd'hui, l'opérateur historique se porte bien mieux que par le passé : raison supplémentaire pour être plus exigeants ! Au-delà de ces considérations budgétaires, je rappellerai que La Poste se trouve à la croisée des chemins. Certes, le résultat net du groupe progresse de 175  millions d'euros. Mais son chiffre d'affaires, égal à celui de la poste allemande, en 1997, n'en vaut plus que la moitié aujourd'hui. Sa rentabilité d'exploitation, de 1,7 %, est étouffée par sa structure de charges fixes, de coûts fixes et par les handicaps qui pèsent sur sa productivité. Mes chers collègues, il ne suffit pas de se contenter de parler du maintien de la poste en milieu rural et du maintien de la poste sur le territoire. Comme le disait notre collègue Gérard Larcher quand il était en charge de ce dossier dans notre assemblée, la présence immobilière ne suffit pas. Nous avons besoin de moderniser, de redéployer et de faire de la poste française une grande entreprise assurant une mission de service public tout en étant soumise aux règles de la concurrence afin qu'elle ne soit pas, dans l'avenir, attaquée sur des problèmes de distorsion de concurrence, ne serait-ce que par le secteur bancaire.