Valérie LÉTARD (secrétaire d’État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.) - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d’État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Mme Valérie Létard, secrétaire d’État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le sénateur, si une mission d’étude pour la création d’un parc marin a été lancée par arrêté ministériel le 20 juin 2008, c’est en raison de la richesse des écosystèmes et des espèces emblématiques de l’estuaire de la Gironde, des pertuis charentais et de la mer attenante. Cette richesse exceptionnelle justifie la mise en place d’un parc naturel marin capable d’intégrer tous les enjeux, qu’ils concernent la biodiversité ou les activités économiques. Ces espaces portuaires, fluviaux et maritimes sont gérés, selon leur nature juridique, par différentes structures, au premier rang desquels figurent le Grand Port maritime de Bordeaux, qui est gestionnaire du domaine public portuaire, mais également les services de l’État et le Conservatoire du littoral, qui peut devenir gestionnaire du domaine public maritime. D’autres acteurs, tels que les services départementaux, communaux et syndicaux, à l’image du SMIDDEST, mènent des actions dans ces espaces, ou en amont du fleuve et de la mer, sur le littoral. Je citerai, à titre d’exemple, la mise en valeur et la gestion d’un équipement comme le phare de Cordouan. En décidant de créer un parc naturel marin, l’État décide de lui transférer, conformément à l’article L. 334-3 du code de l’environnement, la connaissance du patrimoine marin, la protection et le développement durable du milieu marin. L’outil du parc naturel marin repose sur une gouvernance adaptée aux enjeux et aux orientations retenues pour le parc et sur la mise à disposition de moyens dédiés à l’espace gouverné. Le conseil de gestion du parc naturel marin est ainsi défini lors de la création du parc, de sorte que les intérêts des parties prenantes soient représentés, dans un équilibre qui reflète les orientations données au parc. Ce conseil de gestion dispose d’un pouvoir de proposition et ne remettra donc pas en cause les responsabilités du Grand Port maritime de Bordeaux. Par ailleurs, sans préjuger les résultats du travail de la mission d’étude et de la concertation, les actions qui sont conduites par le SMIDDEST, à l’intérieur de l’estuaire de la Gironde, concernant la prévention des inondations, la gestion équilibrée de la ressource en eau et la gestion des zones humides, et qui ne pourront pas être menées par une structure de parc naturel marin, seront certainement considérées comme essentielles pour les écosystèmes situés à l’ouvert de l’estuaire et dans les pertuis. Ainsi les orientations du parc devront-elles intégrer ces actions et les compléter. Pour les mêmes raisons, le SMIDDEST devra être représenté au sein du conseil de gestion du parc naturel marin. En conclusion, le SMIDDEST et le parc naturel marin constitueront, à terme, des outils complémentaires pour la protection de la biodiversité de la zone. La mission d’étude, au travers de ses propositions, devra faire en sorte d’éviter toute redondance et mettra en avant, au contraire, les complémentarités entre ces outils.