François FORTASSIN - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Avec les énergies renouvelables, nous sommes au cœur du débat. La France, qui souhaite être un excellent élève en Europe, veut atteindre 23 % d’énergies renouvelables dans une période assez brève ; nous pouvons partager cet objectif. Je constate cependant qu’il règne aujourd’hui un assez grand désordre dans ce domaine. Des officines privées, des filiales d’EDF font parfois miroiter des avantages aux collectivités territoriales et aux particuliers pour leur installer des équipements, le tout sans grande concertation. Prenons l’exemple des éoliennes : les installateurs omettent de dire certaines choses évidentes. Ainsi, en cas de très hautes pressions, quand il fait très chaud ou très froid et que les besoins en électricité sont importants, il y a peu de vent. Les éoliennes ne peuvent pas non plus fonctionner quand les vents sont trop violents, car il y a un risque d’emballement. Autrement dit, il est des régions qui sont susceptibles d’accueillir des éoliennes en raison de la fréquence des vents et d’autres dans lesquelles ces installations sont à proscrire. Or nous ne disposons d’aucune carte. On laisse aux collectivités locales la responsabilité de décider, tout en énonçant un certain nombre de principes irrationnels. D’aucuns affirment que les éoliennes sont dangereuses pour la sante – en réalité, personne n’en sait rien – ou qu’elles posent des problèmes. C’est pourquoi, monsieur le ministre d’État, je pense qu’une remise à plat totale s’impose. Je souhaite également souligner un autre élément. Actuellement, les filiales d’EDF veulent développer l’énergie solaire photovoltaïque, ce qui est positif en soi, en installant les équipements adaptés sur les toitures de certains bâtiments, notamment agricoles ou industriels. Le problème est que l’énergie produite aussi « facilement » est ensuite basculée sur le réseau sans que le propriétaire de celui-ci – c’est généralement le syndicat départemental d’électricité – en soit informé. Et, une fois que les équipements sont installés, on s’aperçoit que certains d’entre eux sont insuffisants. Les pompes à chaleur créent également des problèmes. Elles sont installées tout à fait librement, mais leur mise en route peut occasionner un pic d’intensité susceptible de plonger tout un quartier dans l’obscurité. Avouez que ce n’est pas régulier ! Concrètement, si un particulier met sa pompe à chaleur en route à trois heures de l’après-midi, c'est-à-dire à un horaire où l’éclairage et le chauffage sont peu sollicités, tout va bien. Mais s’il la met en route à six heures du soir, c’est la catastrophe dans tout le quartier ! Dès lors, le maire, qui n’en peut mais, est contraint de faire appel au président du syndicat départemental d’électricité. Nous ignorons ce qui se passe ici ou là ! Dans ces conditions, monsieur le ministre d’État, je souhaite qu’il soit mis un peu d’ordre en la matière – cela passe sans doute par des décrets – et, surtout, que ces questions fassent l’objet d’une concertation globale. Par exemple, de tels équipements devraient, me semble-t-il, être soumis à autorisation. Cette autorisation peut être accordée rapidement ; l’important est qu’il y ait bien concertation. Pour notre part, nous essayons de trouver des solutions, mais, faute de disposer de directives claires, nous ne sommes pas certains qu’elles soient pertinentes. Voilà ce dont je souhaitais vous faire part, fort de ma modeste expérience d’élu de terrain : j’ai peut-être du mal à changer une ampoule (Sourires ), mais je dois tout de même m’occuper d’un syndicat départemental d’électricité. (M. Charles Pasqua applaudit.)