Odette TERRADE - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Pour expliquer notre vote sur l’affirmation nécessaire de la priorité à la réalisation de logements sociaux, je ne peux manquer d’apporter quelques éléments complémentaires. S’il fallait se convaincre de la nécessité de réaliser des logements sociaux, nous pourrions en trouver trace dans une entrevue accordée au quotidien réunionnais Témoignages par l’un des responsables du principal opérateur de logement social, la société immobilière du département de la Réunion, la SIDR. Ainsi peut-on lire dans le compte rendu de cette entrevue : « […] la principale qualité de la mesure annoncée par le Gouvernement est de diminuer la pression sur le foncier. “Parce qu’ils ne sont pas tenus de respecter un coût plafond dans la construction, les promoteurs privés enchérissent pour acheter un terrain. Cela contribue à la flambée des prix du foncier”, dit en substance le responsable de la communication de la SIDR. « Or, le prix du foncier est un problème pour les opérateurs du logement social. Car plus le terrain aménagé est cher, moins il reste de crédits pour financer la construction. Ce qui, du fait de l’existence de coût plafond, entraîne des appels d’offres infructueux. Car dans la situation actuelle, les entreprises du BTP ont un plus grand intérêt financier à travailler pour la construction dans le secteur libre soutenu par la défiscalisation. « La stabilisation du prix du foncier peut libérer de nouvelles marges de manœuvres et rendre le logement social plus attractif. Car au final, le coût d’un logement social est le même que dans le privé […], soit entre 2 000 et 2 200 euros le mètre carré. » Sans trahir la pensée de cet observateur attentif de la réalité locale, on peut sans doute faire la même observation pour le système Robien, mais là n’est pas le sujet immédiat Permettez-moi de citer de nouveau l’article paru dans Témoignages . Le même analyste relève : « Au-delà de ces aspects financiers, la réorientation de la défiscalisation vers le logement social permettra de définir une offre locative plus en phase avec la réalité réunionnaise. “Aujourd’hui, on produit chaque année entre 2 000 à 3 000 logements sociaux, pour environ 6 000 logements défiscalisés dans le secteur libre”, précise la SIDR, “or les besoins sont inverses”. « 70% des familles réunionnaises sont éligibles à un logement social […] alors que les logements construits grâce à la défiscalisation ne s’adressent qu’à 20 % de la population. « Un des résultats de cette inadaptation est le nombre croissant des demandes de logement social. Il atteint aujourd’hui 27 000 selon la SIDR. « La défiscalisation du logement social permettra donc peu à peu d’atteindre un objectif de 6 000 logements sociaux par an, mais sous plusieurs conditions. » Cette dernière remarque vaut évidemment pour les entreprises du secteur du bâtiment qui craignent que l’abandon progressif des opérations de défiscalisation portant sur les logements du secteur locatif libre ou intermédiaire ne conduise à un « trou » en termes d’activité qui ne serait pas suffisamment comblé par la mise en œuvre des programmes locatifs sociaux. En même temps, l’exiguïté du marché local, notamment en matière de demande de logements locatifs dits libres ou intermédiaires rend de plus en plus problématique le montage d’opérations de ce type, même dans le schéma actuel de défiscalisation. Construire des logements à loyer non encadré, grâce à la défiscalisation, qui demeurent vacants n’est pas très intéressant pour une société locale confrontée de manière significative au problème du mal-logement. Voilà ce que nous voulions préciser avant de voter cet article 20.