Luc CHATEL (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: secrétaire d'État.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Mesdames, messieurs les sénateurs, je répondrai rapidement à trois des sujets que vous avez évoqués et qui tiennent à cœur à l’ensemble des intervenants. La première question est celle de la couverture du territoire en téléphonie mobile. Je souhaite d’abord rappeler quelques chiffres sur la couverture du territoire français. Les réseaux mobiles de deuxième génération couvrent actuellement 99 % de la population française. La difficulté, c’est le 1 % restant, le dernier kilomètre – je le sais en tant qu’élu local rural –, et c’est également, comme M. Sido l’a rappelé, la comptabilisation des zones blanches, notamment l’intégration des communes associées au mode de calcul. Un plan de couverture des zones blanches de la téléphonie mobile, auquel sont associés les opérateurs, l’ARCEP, les associations de collectivités et l’État, est en cours et doit permettre d’achever la couverture de tous les bourgs-centres d’ici à 2011. La couverture des réseaux 3G est aujourd’hui de 70 %, et les opérateurs ont pris des engagements ambitieux allant jusqu’à 99 % de la population. Quand j’ai indiqué tout à l’heure qu’il ne s’agissait pas forcément de leur demander de prendre de nouveaux engagements, je voulais dire qu’il s’agissait plutôt de faire respecter les engagements précédents. Vous avez adopté des dispositions importantes dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, qui vont permettre à l’État et à l’ARCEP de prendre des sanctions et de les faire appliquer si des retards étaient constatés. Par ailleurs, des dispositions ont été prises récemment pour faciliter les déploiements. Les opérateurs, qui l’ont souhaité, ont été autorisés à réutiliser leurs fréquences 2G, dont les propriétés physiques les rendent plus intéressantes pour la couverture du territoire, pour faire de la 3G. Enfin, il est prévu que le nouvel opérateur – c’est important – bénéficiera pour une période de six ans d’une prestation d’itinérance sur les réseaux 2G des autres opérateurs dès lors que son réseau couvrira plus de 25 % de la population. Cette prestation, qui sera temporaire, lui permettra d’offrir à ses clients, dès l’ouverture du réseau commercial et pendant une période limitée, un service complet. Elle vise à augmenter la concurrence à la hauteur de ce que nous attendons. Le deuxième sujet que vous avez été nombreux à évoquer concerne les MVNO. Si nous débattons aujourd’hui d’un quatrième opérateur du réseau mobile, c’est parce que la concurrence n’a pas bien fonctionné et que les MVNO n’ont pas trouvé leur place et leur modèle économique dans le système actuel. Il convient donc d’y remédier. Pour les deux lots non réservés à un nouvel entrant, l’amélioration des conditions faites aux MVNO fera partie de nos critères. La prise en compte, à côté du critère financier, d’un critère de concurrence, qui doit inciter à prendre des engagements forts à l’égard des MVNO, est le scénario sur lequel nous travaillons avec l’ARCEP. Il y a certes le prix, mais il faut également un critère destiné au développement des MVNO. J’en viens enfin au dernier sujet évoqué ici : nous ferions un appel d’offres sur mesure pour un candidat.