Jean-Louis LORRAIN - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Jean-Louis LORRAIN

M. Jean-Louis Lorrain. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les évolutions techniques et scientifiques récentes en matière de sciences du vivant posent depuis quelques années de manière accrue la question des relations entre le progrès médical et notre conception de l'éthique. Le projet de loi dont nous discutons vise donc à rechercher un équilibre entre le choix de ne pas limiter la recherche scientifique de la France et l'exigence morale de respecter notre conception de l'humanité. Quand l'homme devient sujet de la science, il est du devoir de notre société de se fixer des limites et, pour ce faire, celle-ci a besoin de repères, ce qui est admis aujourd'hui par tous les chercheurs comme par les praticiens. Le texte que nous étudions aujourd'hui est ainsi le fruit d'une réflexion qui cherche à concilier la nécessité de favoriser les découvertes scientifiques, sources de bienfaits pour notre santé et l'humanité, et l'obligation de respect dû à chaque être humain. L'une des innovations majeures du projet, dont on ne parle sans doute pas assez, est la création d'une Agence de la biomédecine qui non seulement aura pour vocation de conjuguer les missions d'encadrement et de contrôle en matière de santé publique, de procréation, d'embryologie et de génétique humaine, mais aussi reprendra les missions de l'Etablissement français des greffes. Nous ne pouvons que nous féliciter de la création d'une grande agence du vivant qui permettra de donner une plus grande cohérence à l'ensemble des règles concernant la biomédecine et qui présentera, en outre, l'avantage de rationaliser le cadre institutionnel en regroupant les activités de divers organismes créés année après année, au fur et à mesure des besoins, comme cela est trop classiquement le cas en France. Je note, par ailleurs, avec beaucoup de satisfaction l'attribution d'un statut juridique véritablement indépendant du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Après vingt ans de fonctionnement durant lesquels il a prouvé l'excellence de son expertise, il est placé directement auprès du Premier Ministre et voit son champ de compétences étendu aux questions de société soulevées par les progrès de la connaissance, ce dont je me félicite. En effet, en première lecture, à l'occasion de la discussion générale, j'avais évoqué la nécessité de parvenir à une telle mesure. Concernant les conséquences de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques, la question de la responsabilité qui pèse sur un individu atteint d'une anomalie génétique de prévenir sa famille est très délicate. Le Sénat, en première lecture, avait opté avec sagesse pour une obligation morale. Il s'agissait de ne pas porter atteinte au principe du secret de l'intimité de la vie privée posé par la loi relative aux droits des malades. L'Assemblée nationale, pour sa part, a prévu, devant la gravité potentielle des conséquences du silence, une responsabilité dont la nature n'a pas été précisée. Notre commission nous propose aujourd'hui de retenir que la responsabilité civile de la personne pourra être engagée si elle ne prévient pas sa famille dès lors que des solutions préventives ou curatives existent. Je vous avoue, mes chers collègues, que cette solution ne me satisfait pas complètement, car, au lieu de mettre en place le principe selon lequel on amène une personne a faire elle-même la démarche de confier son lourd secret aux personnes éventuellement concernées, il va falloir lui expliquer que son silence impliquera une responsabilité civile, c'est-à-dire éventuellement une réparation financière. Elle sera contrainte et forcée de dévoiler sa souffrance personnelle, alors qu'il aurait été plus humain, à mes yeux, de la convaincre de le faire de son plein gré. Au demeurant, il semblerait bien étonnant qu'une personne avertie des conséquences éventuelles de son silence choisisse de se taire et c'est faire bien peu de cas de la conscience morale humaine que d'opter pour une responsabilité si lourde. S'agissant des dons et greffes d'organes, je me réjouis que des dispositions visent à limiter la pénurie d'organes dont souffre notre pays. Le don cadavérique sera privilégié par rapport au don du vivant, qui pose souvent des problèmes délicats lorsqu'il provient de personnes autres que les parents. II convient de prendre toutes les précautions utiles pour qu'une personne ne soit pas soumise à des pressions familiales ou sociétales la poussant à prendre le risque, infime mais réel, de mettre sa vie en danger. En ce qui concerne le clonage, l'Assemblée nationale a confirmé notre opposition à toute expérimentation dans ce domaine quelle que soit la finalité de celui-ci. Je partage ainsi totalement la vision de M. Mattei, qui considérait le clonage reproductif comme un crime contre l'espèce humaine, un crime contre la part d'humanité qui est en chaque homme et qui réside dans la finalité du projet humain et dans le lien qui unit les hommes entre eux. Pour ce qui est du délicat problème du clonage à vocation thérapeutique, il soulève bien trop de questions sans réponse, ne serait-ce que le doute sur l'innocuité de telles manipulations lors du recueil d'ovocytes, pour être envisageable. En outre, l'expérimentation animale n'a pas été menée à un stade qui permettrait de valider l'intérêt du clonage et de transposer les techniques aux cellules humaines, pour lesquelles le recours aux embryons surnuméraires permettra à la communauté scientifique de rester dans la course au niveau international. Je considère qu'il est raisonnable, en l'état actuel des besoins de la recherche, d'interdire le clonage thérapeutique. Quant à la recherche sur l'embryon humain, c'est un sujet difficile, personnel, à propos duquel chacun a ses propres convictions et ses propres doutes. Rappelons que, si nous ne pouvons trancher la question de la nature, du statut, de l'embryon, en revanche, sur le plan pratique, nous devons définir quelle doit être notre attitude à son égard. Il me paraît essentiel d'éviter tout risque d'utilitarisme, et c'est notre rôle de législateur de réguler sans contrainte excessive la recherche sur l'embryon qui doit être une recherche pour l'embryon. Il est faux de prétendre, comme le font certains, que cette démarche témoigne d'une quelconque attitude de méfiance du politique envers les chercheurs et le monde scientifique. Il est en effet indéniable qu'il faut encadrer de façon stricte des recherches qui, en l'absence de toute limitation, poseraient inévitablement des problèmes éthiques graves. Du côté de la recherche, où en est-on ? Certains prétendent qu'il ne doit y avoir aucune limite et que nous ferions preuve d'obscurantisme en n'ouvrant pas largement les possibilités de la recherche. Il est vrai qu'au cours de l'histoire de nombreux progrès ont été effectués, dans le domaine de la médecine, grâce à la transgression de règles, d'interdits, voire de tabous. D'autres affirment qu'on est loin d'avoir épuisé le potentiel de recherche sur les cellules souches adultes, alors même que les perspectives thérapeutiques liées à l'utilisation des cellules souches embryonnaires ne sont encore qu'un pari. Des scientifiques allemands ont mené une étude baptisée « Delphi » sur la potentialité des cellules souches adultes. D'après leurs travaux, les recherches sur les cellules souches adultes ont plus de chance d'aboutir que celles qui portent sur les cellules souches embryonnaires. Entre 75 % et 92 % des scientifiques misent sur les résultats que donneront les cellules souches adultes en termes de compréhension du développement et de thérapie. Aux Etats-Unis, l'Université d'Etat d'Indiana a indiqué que la science va continuer à « montrer le succès des traitements réalisés avec les cellules souches adultes, tandis que nous n'avons vu aucun résultat probant avec des cellules souches embryonnaires et franchement des résultats négatifs avec le clonage des animaux ». N'oublions pas non plus que d'autres voies peuvent être explorées comme celle des cellules de sang du cordon ombilical. Sur le plan des principes, l'article 16 du code civil prévoit que la loi « garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». Notre volonté est donc de rester dans une logique d'exception par rapport à cet interdit fondateur qu'est la recherche sur l'embryon. La recherche est donc interdite, sauf dérogations très encadrées, et le présent projet de loi nous paraît de ce point de vue un bon compromis. C'est ainsi que la recherche sur les embryons surnuméraires, ne faisant plus l'objet d'un projet parental, est autorisée dans des conditions strictes. La limitation dans le temps de cette possibilité - cinq ans -, l'exigence de l'accord des géniteurs, l'ouverture de perspectives thérapeutiques à court et moyen terme par cette voie de recherche et le but exclusif tourné vers un progrès thérapeutique majeur justifient que le Sénat mette en place une telle disposition. Nous devons, me semble-t-il, assumer ce choix, que je préfère à l'importation de lignées de cellules souches embryonnaires, voie qui a été choisie par d'autres pays. Cela me paraît d'autant important qu'une publication de Nature Biotechnology de janvier 2004 révèle que les recherches sur de telles cellules rencontrent un nouveau problème majeur : une lignée de cellules souches embryonnaires humaines, largement utilisée en recherche, se révèle à long terme instable en culture, puisque, après six mois de croissance, ces cellules présentent un excès de chromosomes 12 et 17. Cela étant, il ne saurait être question, pour le législateur, de prendre le risque que soient créés des embryons dans le seul but de pourvoir aux besoins de la recherche scientifique. Les dispositions d'encadrement qui sont proposées dans le texte suppriment ce risque. Par ailleurs, nous devons encourager plus activement la recherche de façon à limiter à l'avenir le nombre de ces embryons surnuméraires. C'est dans ce cadre que je voudrais aborder la question de l'assistance médicale à la procréation, l'AMP. La progression des naissances par fécondation in vitro présente un bilan satisfaisant. En France, environ 10 000 bébés naissent chaque année par FIV, soit deux fois plus qu'il y a dix ans. C'est en partie pour cela que le présent projet de loi procède à des modifications de la législation de 1994 en accordant une attention particulière à la mise en place d'un dispositif permettant de suivre le devenir des enfants conçus selon les différentes techniques. Le suivi médical de ces enfants mérite en effet d'être renforcé. C'est ainsi qu'en mars 2002 une étude a démontré que les enfants nés par FIV ont un risque de malformation congénitale deux fois plus élevé que les enfants nés sans AMP. En outre, certaines techniques telles que l'injection intracytoplasmique d'un spermatozoïde - ICSI - sont loin d'être anodines pour la mère et pour l'enfant. Or cette technique deviendrait peu à peu majoritaire. Cette progression soulève des interrogations en raison non seulement du retard de développement que présentent certains enfants qui seraient conçus par cette technique, mais aussi des conséquences sur la fécondité des garçons ainsi conçus. En effet, la stérilité chez l'homme étant le plus souvent d'origine génétique, le risque de transmettre le gène en question aux enfants est grand. Par ailleurs, la proportion du nombre de naissances multiples dans le cadre d'une PMA représenterait plus de la moitié des naissances. Afin de réduire le nombre de jumeaux et de triplés, la Human Fertilization and Embryon Authority a annoncé que le nombre d'embryons réimplantés serait limité à deux embryons pour des femmes âgées de plus de quarante ans. Si les médecins ont longtemps cru que le taux de réussite était lié au nombre d'embryons réimplantés, il semble qu'en réalité le fait de limiter le nombre des embryons a un impact sur le nombre de naissances multiples, sans réduire la probabilité d'avoir un bébé. Les règles de bonne pratique médicale vont dans ce sens, mais il me semble que nous pourrions réfléchir à l'inscription dans la loi du principe d'un nombre limité d'embryons à l'occasion d'une assistance médicale à la procréation. C'est pourquoi je proposerai, lors de l'examen des articles, un amendement qui aura pour objet de limiter à trois le nombre d'embryons implantés au cours d'une AMP. Quant au sort des embryons surnuméraires, je partage la position adoptée par notre rapporteur. Ce dernier propose de revenir à la rédaction du Sénat, qui vise à limiter le nombre d'embryons pouvant faire l'objet de recherche scientifique. Par ailleurs, afin de permettre à un maximum de personnes de réaliser ultérieurement leur projet parental, je considère normal d'élargir la possibilité de recueillir et de conserver des gamètes non seulement dans les cas où la personne subit un traitement médical susceptible d'altérer sa fertilité, pour un cancer par exemple, mais également dans les cas pour lesquels la fertilité de la personne est prématurément altérée. Je suis satisfait, enfin, que l'Assemblée nationale ait confirmé l'interdiction du transfert d'embryon post mortem en cas de décès de l'homme, car la mise au monde d'un orphelin au nom du respect dû à la volonté du couple aurait été bien difficile à admettre sur le plan des principes. Qu'en est-il de la délicate question du « bébé médicament » ou du « bébé double espoir », suivant la terminologie adoptée ? Bien entendu, comment demeurer insensible devant l'espoir des parents qui ont un enfant menacé de mort par une maladie génétique incurable d'avoir un autre enfant indemne grâce à la procréation assistée avec diagnostic préimplantatoire, comme cela est aujourd'hui permis, et de pouvoir à la naissance de cet enfant indemne, prélever dans son cordon des cellules providentielles susceptibles de sauver l'aîné, car on se sera assuré de la compatibilité de ces cellules, grâce à une extension du diagnostic préimplantatoire que nous nous proposons d'autoriser aujourd'hui. Bien évidemment, la procédure est encadrée. C'est à l'Agence de la biomédecine qu'est confiée une expérimentation thérapeutique à mener dans des conditions scientifiques indiscutables, avec mission de produire, dès que possible, un rapport d'évaluation. J'avais exprimé mes doutes en première lecture sur ce sujet. N'y a-t-il pas contradiction avec le principe selon lequel l'enfant doit venir au monde d'abord pour lui-même ? Face à la détresse d'une famille, le CCNE, auquel j'ai l'honneur d'appartenir, n'avait pas voulu opposer à l'époque un refus absolu, mais avait exigé une prise de conscience de la problématique par la famille, qui doit bien maîtriser les conséquences d'une telle décision. Le désir de guérir un enfant ne peut arriver qu'en seconde position après la recherche d'un enfant indemne d'une affection génétique rare qui le menace. Les auditions qui s'étaient déroulées devant la commission des affaires sociales nous avaient révélé que les parents qui effectuaient de telles démarches étaient relativement rares et faisaient preuve d'un grand sens des responsabilités, tandis que les professionnels qui pratiquaient ces techniques avaient le souci d'entourer médicalement mais aussi psychologiquement et moralement ces familles. Ce constat était rassurant. En tout état de cause, il doit être réaffirmé que le DPI ne doit pas pouvoir être étendu au diagnostic de maladies moins graves que celles qui sont déjà concernées ou être utilisé dans la perspective d'une médecine de réparation. II doit demeurer une technique extrêmement encadrée en raison de ses conséquences, qui nous placent dans des situations d'interrogations excessivement douloureuses. Seule l'assurance d'une prise de conscience de la gravité de ce choix de la part des parents comme des praticiens permet d'adhérer à l'expérimentation ainsi mise en place, et je compte sur le rapport d'évaluation qui sera transmis au Parlement pour nous permettre de confirmer la justesse du choix que nous effectuons aujourd'hui. Concernant la révision des lois relatives à la bioéthique, j'ai bien entendu en première lecture les arguments du Gouvernement contre la fixation dans la loi d'un délai précis. D'après lui, un tel délai n'aurait aucune valeur normative et ne contraindrait pas le Gouvernement à déposer un projet de loi ni le Parlement, qui peut examiner un texte quand cela lui paraît nécessaire. Par ailleurs, il pourrait aboutir à une révision trop rapide de mesures sur lesquelles nous n'avons pas le recul scientifique nécessaire. Je ne suis pas d'accord avec une telle analyse. En effet, il convient de ne pas banaliser les lois sur la bioéthique, et un rendez-vous législatif s'impose. II n'empêchera pas une modification ponctuelle et nécessaire à l'occasion de l'examen d'un autre texte. Le principe d'une telle révision a donc été rétabli fort opportunément par l'Assemblée Nationale. Je trouve regrettable qu'à cette occasion le rôle de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n'ait pas été réaffirmé. C'est pour cette raison que j'approuve l'initiative prise par le rapporteur, qui propose de confier à l'Office ce rôle, pour lequel il est compétent. Enfin, sur la brevetabilité des gènes humains, alors que l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture un amendement prenant le contre-pied de la directive puisqu'il prévoyait sans nuance l'interdiction de tout brevet, le Sénat s'est efforcé de réaliser un compromis entre la réaffirmation du principe de non-brevetabilité du génome humain et la délivrance de brevets, essentielle au développement des industries biotechnologiques. Ainsi, une application technique particulière d'une fonction d'un élément du corps humain peut être protégée par un brevet. Cette rédaction paraît compatible avec l'esprit de la directive, mais elle est plus précise et plus encadrée. Elle concourt ainsi à garantir à la fois le libre accès à la connaissance scientifique et le développement de la recherche, tout en protégeant le génome humain de toute appropriation privée. En conclusion, nous devons, en tant que législateurs, veiller à ce que les textes que nous votons soient cohérents. Je m'interroge en particulier sur les conséquences que pourront avoir les dispositions de la Charte de l'environnement sur l'avenir de la recherche biomédicale. Le principe de précaution peut être utile et adapté, mais il ne doit pas être conçu, voire ressenti comme un frein au développement de la recherche. Bien évidemment, je ne pare pas la recherche des plus beaux atours et je ne la voue pas non plus aux gémonies. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que j'ai été choqué que René Frydman, ce grand chercheur que nous respectons tous, à la fin de son livre intitulé Dieu, la médecine et l'embryon , ait écrit : « Courage, mesdames, messieurs les députés ! ». Je pense qu'il nourrit un petit ressentiment envers le Sénat, qu'il qualifie, en évoquant les lois de 1994, de « dernier bastion du conservatisme ». Je comprends qu'il n'encourage pas les sénateurs à réfléchir, mais je souhaite qu'il lise et utilise les textes des sénateurs qui siègent en 2004 ! Nous ne pouvons pas être d'accord avec ceux qui, abandonnant la science pour la philosophie, se permettent de dire, comme certains d'entre vous, que les embryons sont les « derniers bastions du sacré ». Au demeurant, il faudra en permanence avoir à l'esprit l'évaluation des risques ; il faudra prendre des mesures provisoires et proportionnées en « revisitant » la loi. Le « biodroit » est en train de se construire. Il est fait pour protéger l'intégrité de la personne et permettre à chaque être de garder son autonomie et sa dignité.