Paul RAOULT - Sénat - 2005-01-18
Date: 2005-01-18
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Il est aujourd'hui temps, alors que les peurs collectives se sont estompées, de faire avancer ce dossier important. La France a pris du retard et a d'ailleurs été condamnée par la Cour européenne de justice en 2001 et 2002. Notre ministre de l'écologie a exprimé récemment sa volonté de constituer un réseau français de sites naturels d'espèces rares et fragiles de végétaux et d'animaux. Mais le choix des sites, la délimitation de leur périmètre ainsi que les modes de gestion sont complexes et très longs à mettre en oeuvre ; de plus, l'argent promis - 20 millions d'euros - est largement insuffisant, même si, pour l'exercice 2005, l'essentiel a été préservé dans un contexte de baisse substantielle du budget de l'environnement. Un effort significatif doit être fait avec l'ensemble des partenaires : agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, forestiers. Il faut pouvoir contractualiser de manière sereine et confiante, et assurer un revenu de compensation à ceux qui respectent un cahier des charges précis mais contraignant. Il est évident que ce texte ne répond pas aux grandes problématiques des territoires ruraux les plus touchés par la désertification, le dépeuplement ou la dépopulation. Je ne suis pas sûr, par exemple, que les incitations ou les exonérations fiscales permettront de résoudre les problèmes des entreprises en difficulté ou de faire face au manque de médecins dans ces zones, et j'ai bien peur que l'on assiste à des effets d'aubaine et que les questions de fond demeurent. Nous constatons aujourd'hui un paradoxe. En effet, alors qu'une majorité de Français voudraient habiter à la campagne - car il existe un véritable rapport affectif entre nos concitoyens et l'espace rural -, des zones rurales continuent pourtant de connaître une situation d'abandon même si, globalement, la population rurale a légèrement progressé au cours de ces dix dernières années. La vraie difficulté, c'est que la plupart des emplois créés le sont dans les zones urbaines. Ainsi, le déclin de l'emploi rural et la concentration des activités dans les zones urbaines ont été les plus intenses entre 1982 et 1990. La chute de l'emploi agricole a pris une part décisive dans ce déclin et son impact très fort en milieu rural se poursuit, hélas ! Entre 1975 et 1990, l'espace rural a en effet perdu 560 000 emplois agricoles en France. Il est vrai aussi que, dans le même temps, il a gagné 280 000 emplois dans les autres secteurs, du fait d'une bonne résistance des emplois industriels et du développement des activités tertiaires. La crise des industries agroalimentaires et des industries traditionnelles - le bois, le cuir, le textile, le papier, le carton, les matériaux de construction - accentue encore les difficultés économiques et sociales du monde rural. Inversement - et c'est peut-être la chance du monde rural -, les services de proximité ont bien résisté ; ils se sont même développés. Les zones rurales sont donc encore attractives. Il faut les aider à mieux développer leur attractivité - c'est un enjeu majeur ! - par une moindre imposition fiscale locale et un accroissement de la DGF et de l'aide aux communes rurales, en particulier aux communautés de communes rurales,...