Jacques PELLETIER - Sénat - 2004-07-27
Date: 2004-07-27
Orateur: Jacques PELLETIER

M. Jacques Pelletier. L'assurance maladie ne peut plus, ne doit plus cautionner ces dévoiements. Il est certes difficile de s'attaquer à ces problèmes sans être immédiatement accusé soit de vouloir stigmatiser l'ensemble des professions de santé, soit de porter atteinte au droit à la santé et au libre choix des usagers. La structure même de l'offre de soins et le pilotage du système de santé sont également en cause : dilution des responsabilités entre l'Etat et les partenaires sociaux, défaut de coordination entre soins de ville et établissements, manque de suivi de la formation médicale continue, insuffisance de la prévention, etc. Longue est la liste des maux dont souffre notre système de santé. Mais ceux-ci ont surtout un coût, qui, selon certains, atteindrait 15 % des dépenses ! Il est donc urgent et nécessaire de réformer. C'est ce que nous apprêtons à faire avec votre projet de loi, messieurs les ministres, et avec les apports du Parlement. L'architecture de votre projet de loi indique une hiérarchisation des objectifs : d'abord soigner mieux en dépensant mieux, ensuite dégager de nouvelles recettes. L'outil le plus efficace en la matière est sans doute le dossier médical personnel. L'ensemble des partenaires gagneront à sa mise en place, en particulier l'assurance maladie, qui n'aura plus à rembourser des soins redondants. Encore faudra-t-il s'assurer que l'ensemble des médecins soient équipés des outils de transmission adéquats et entourer ce dossier de toutes les garanties nécessaires en termes de confidentialité. Quoi qu'il en soit, sa mise en place effective sera longue et onéreuse ; en attendre une économie de 3,5 milliards d'euros dès 2007 nous semble quelque peu optimiste. Le recours à un médecin référent comme porte d'entrée dans le système de soins est également souhaitable. La création d'une Haute autorité de santé, structure indépendante chargée de procéder à l'évaluation périodique du service médical rendu par les pratiques médicales et les produits de santé recueille tout à fait mon assentiment. Enfin, je me réjouis du sort qui a été réservé à plusieurs des amendements que mes collègues de mon groupe et moi-même avions déposés : certains ont été adoptés, les autres nous ont le plus souvent valu des engagements précis de la part du Gouvernement. L'efficacité de cette loi - elle est une obligation - dépendra fortement de la fermeté avec laquelle celui-ci sera mise en oeuvre et du civisme de nos concitoyens. Elle reposera à la fois sur les effets mobilisateurs de ce texte, qui permettront une indispensable prise de conscience collective, et sur l'application rationnelle et gestionnaire des dispositions qu'il contient. Ce projet de loi, messieurs les ministres, est un pari sur l'avenir et sur le civisme : celui des professionnels de santé, d'une part, celui des citoyens d'autre part. Ce pari, nous devons le gagner tous ensemble, vous et nous, par la pédagogie et la persuasion. Pour terminer, comme l'a fait M. Xavier Bertrand au cours du débat, je comparerai ce projet de loi à une bouteille à moitié vide ou à moitié pleine. L'image convient bien pour décrire la position de groupe : certains de mes collègues, estimant qu'elle est à moitié vide, voteront contre ce texte ou s'abstiendront, mais la majorité d'entre eux, la voyant à moitié pleine, feront tout pour la remplir entièrement et voteront pour cette entreprise de sauvegarde et de réforme de notre système d'assurance maladie.