Bernard FRIMAT - Sénat - 2007-11-28
Date: 2007-11-28
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. Si nous voulons affirmer une véritable ambition pour l'Europe, qui se traduise dans des objectifs visibles pour les citoyens européens, et sortir du caractère incantatoire de la stratégie de Lisbonne, si nous voulons, dans le même temps, placer le Parlement européen devant ses responsabilités en cessant de le confiner au seul vote des dépenses, il importe alors de mettre fin au système actuel de financement de l'Union européenne. Il devient impératif de doter l'Union d'un véritable système fondé sur les ressources propres, car celui des contributions nationales est à bout de souffle. Il enferme l'Union européenne dans des querelles de boutiquiers, où le seul critère d'appréciation du budget est, en définitive, la mesure des retours budgétaires par référence à la contribution nationale. Dans cette manifestation sublimée des égoïsmes nationaux, que devient l'ambition européenne ? Engoncé dans les perspectives financières de la période 2007-2013, issu d'un laborieux compromis qui conserve l'essentiel des situations antérieures tout en s'engageant sur une clause de réexamen - rendez-vous supposé porteur d'un improbable changement -, le budget européen reproduit peu ou prou une architecture frappée d'inertie. Figé par l'incapacité du Conseil à concrétiser de réels projets porteurs d'avenir, ce budget n'est pas à la hauteur des enjeux et des besoins. Qui peut croire qu'il permettra de mener une politique de croissance et de solidarité en Europe ? De plus, nous constatons trop souvent un double discours des États membres, qui fixent en paroles de hautes ambitions pour l'Union européenne en termes de cohésion sociale, d'emploi, de croissance, de développement durable, voire de citoyenneté, mais qui les démentent dans la pratique budgétaire. En effet, pour chaque État membre, la contribution au budget européen est présentée et perçue comme une charge supplémentaire, qui vient obérer les capacités de l'action gouvernementale. En conséquence, apparaît judicieuse et de bonne gestion - mais ce n'est qu'une apparence - la nécessité de minimiser cette charge, voire de l'annuler, en maximisant les retours : chèque britannique pour les uns, politique des fonds structurels pour d'autres, politique agricole commune pour la France. La construction européenne n'est plus alors qu'un jeu à somme nulle, où n'apparaît à aucun moment et en aucune façon la valeur ajoutée de l'appartenance à l'Union européenne. Dans ces conditions, comment voulez-vous que les citoyens européens adhèrent à un tel projet ? Il est vrai que construire l'Europe sans les Européens est sans doute plus facile (Sourires .), mais il ne faut pas, à ce moment-là, s'étonner que ce déficit démocratique affaiblisse l'idée européenne et renforce les nationalismes. L'Europe ne peut se contenter d'avoir pour unique horizon la glorification des bienfaits de la concurrence, telle que le propose trop souvent la Commission européenne. Le refus d'une directive sur les services publics et le « troisième paquet énergie » sont les derniers avatars de cet entêtement destructeur. La réforme de la structure du budget de l'Union européenne est certainement indispensable pour le sortir de l'impasse où l'a conduit la théorie du juste retour. L'énorme difficulté rencontrée pour financer un projet comme Galileo en offre un témoignage supplémentaire. L'Allemagne a, en effet, voté contre le compromis obtenu, parce que ce dernier ne garantit pas à ses industries nationales un juste retour ! Toutefois, la réforme du mode de financement reste seconde par rapport à la nécessité de déterminer un objectif commun incarnant l'intérêt général européen. Loin des circonvolutions institutionnelles, dont le charme s'est épuisé, il faut en revenir à l'essentiel et prendre en compte les besoins réels présents et à venir des citoyens. La France, qui ne le fait pas à l'échelon national, peut-elle le promouvoir à l'échelle européenne ? Permettez-moi d'en douter, monsieur le secrétaire d'État, même si des revirements brutaux sont toujours possibles.