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Annie DAVID - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Cet amendement tend à apporter des précisions s'agissant de la définition de l'orientation et de sa place au sein des missions et objectifs du service public de l'enseignement. L'orientation est un outil de la réussite scolaire de chaque jeune. A ce titre, elle ne peut et ne doit être conçue que comme l'une des dispositions générales essentielles du service public de l'enseignement. Rappelons rapidement les caractères fondamentaux de ces missions et objectifs du service public de l'enseignement. Au-delà de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, l'article L. 121-2 concerne la lutte contre l'illettrisme, l'article L. 121-3 consacre l'usage principal de la langue française en tant que langue d'enseignement, l'article L. 121-4 définit l'objet des enseignements scolaires et universitaires, l'article L. 121-5 porte sur le sens donné à l'éducation physique et sportive, tandis que l'article L. 121-6 traite de la place spécifique des enseignements artistiques et culturels. Enfin, l'article L. 121-7 précise le sens de l'enseignement technologique. Comme nous l'avons d'ores et déjà indiqué, l'orientation n'est présente que par défaut dans le code de l'éducation, comme si nous nous défendions de lui donner une signification particulière. Pourtant, comment respecter le droit à l'éducation de tous les jeunes de ce pays, de tous les élèves de nos écoles, collèges et lycées, citoyennes et citoyens en formation pour notre société à venir, sans donner corps et substance à la question de l'orientation scolaire ? Comment ne pas constater que, bien souvent, trop souvent, l'orientation se définit elle-même par défaut ? Il est donc essentiel que l'orientation scolaire soit effectivement valorisée et qu'elle échappe, autant que faire se peut, à la logique comptable qui veut que, parfois, l'on tire parti des difficultés rencontrées par certains jeunes dans leur parcours scolaire pour les placer sur des voies où leurs capacités seront, finalement, minorées. Contribuer à ce que chaque jeune puisse effectivement trouver sa voie est l'une des missions de service public qu'il convient d'affirmer. C'est le sens de cet amendement, que je vous invite à adopter, mes chers collègues.
Jean-François VOGUET - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. L'orientation scolaire passe parfois par une perception plus directe et plus concrète de la réalité de la vie professionnelle et de la spécificité des métiers et des professions susceptibles de retenir l'attention du jeune en formation et de ses parents. Tout ce qui peut contribuer à la construction du projet personnel du jeune collégien ou lycéen - la dimension professionnelle, bien qu'elle ne soit pas la seule, est importante - doit être pleinement intégré dans les dispositions générales de notre service public de l'enseignement. L'information sur les métiers, qui est l'une des missions éducatives essentielles de l'Etat, doit donc faire partie de ce service public. Elle est définie dans l'article L. 331-7 du code de l'éducation. Aujourd'hui, nous disposons des outils de cette information avec l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, l'ONISEP, et le réseau des centres d'information et d'orientation, les CIO. La perception de ces réalités ne peut décemment être définie qu'au niveau le plus élevé, c'est-à-dire au niveau national, par coordination de l'action menée en la matière par l'ensemble des acteurs du réseau. Une information qui serait uniquement transmise par les chambres consulaires ou tout élément partiel du monde socio-économique ne permettrait pas de répondre à l'exigence de qualité et d'ouverture propre au service public de l'orientation. A ce point du débat, on ne peut d'ailleurs que regretter que les organisations syndicales de salariés ne soient pas également associées d'une certaine manière à cette démarche de découverte et de connaissance des milieux professionnels, l'information professionnelle, notamment l'information sur les métiers complétant la démarche pédagogique visant à sensibiliser les élèves et les étudiants à la vie professionnelle.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Le Gouvernement est défavorable à ces quatre amendements qui n'apportent rien au code de l'éducation par rapport à ce qui y figure déjà. En revanche, je voudrais indiquer que le projet de loi comporte une véritable innovation destinée à permettre aux élèves de préparer réellement eux-mêmes leur projet professionnel : l'introduction, en classe de troisième, de trois heures de découverte professionnelle. Cette innovation, qui a fait l'objet de quelques critiques émanant de l'opposition lors de la discussion générale, est la mise en oeuvre concrète des principes qui sont affirmés dans ces quatre amendements. Il s'agit en effet de permettre à des jeunes de préparer leur projet professionnel sans se faire imposer, à l'issue de la classe de troisième, une orientation qu'ils n'ont pas souhaitée en leur donnant, pendant toute la classe de troisième, à raison de trois heures par semaine, la possibilité de découvrir les métiers et de se faire eux-mêmes une opinion sur le sujet.
Dominique VOYNET - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Cet amendement, absolument essentiel, vise à contrer l'un des points les plus néfastes de votre réforme, monsieur le ministre, à savoir l'orientation dès la fin de la classe de quatrième. Cette orientation, qui se profile dans le projet de loi et surtout dans son rapport annexé, est institué par le biais de la mise en place en classe de troisième de l'option de découverte professionnelle, qui occupera l'élève six heures par semaine. A ce titre, la lecture de l'annexe est tout à fait explicite : cette option « pourra s'articuler avec le dispositif d'alternance proposé en classe de quatrième » et sera « le plus souvent dispensée dans les lycées professionnels ». Cette orientation précoce met, de fait, un terme au collège unique. A quoi sert-il de proposer l'acquisition d'un socle commun durant la scolarité obligatoire si, dès la classe de quatrième, certains n'ont plus accès aux disciplines fondatrices de ce socle, faute de temps, en raison de leur assiduité à l'option de découverte professionnelle, qui se déroulera dans un autre établissement à raison de six heures par semaine, soit l'équivalent d'une journée entière ?
Jean-François VOGUET - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Cet amendement soulève une des problématiques essentielles en matière d'éducation et d'exercice du droit à l'éducation. Comme nous avons déjà eu l'occasion de le souligner, la démarche en matière d'orientation est régie par les articles L. 331-7 et L. 331-8 du chapitre Ier du titre III du code de l'éducation, intitulé « Les enseignements du second degré », et par les articles L. 313-1 à L. 313-6 du même code. Par conséquent, il existe deux articles définissant le droit à l'information et à l'orientation en tant qu'élément du droit à l'éducation qui ne figurent pas au sein du chapitre du code de l'éducation consacré à ces droits. J'en reviens à la question essentielle : comment passer sous silence l'échec des procédures d'orientation précoce des jeunes, qui sont souvent mises en place sous la pression de leurs difficultés scolaires ? En outre, comment ne pas pointer le fait que le recours aux classes spécifiques, notamment ce que l'on appelle les classes de collège à option technologique, constitue bien souvent une illustration de l'échec scolaire transformé en orientation ? Au-delà des difficultés que les collégiens peuvent rencontrer dans leur propre parcours - ce sont sans doute eux qui vivent le plus difficilement de telles situations -, nous doutons du fait que, par une sorte de prédestination, entre 10 % et 20 % des élèves selon les établissements soient confrontés, dès la classe de cinquième, à une orientation tendant à raccourcir la durée de leur présence dans le système éducatif. Au demeurant, certains, y compris dans cette assemblée, comme en témoignent certains débats récents, prônent ouvertement l'orientation la plus précoce possible, au motif que cela tiendrait compte des capacités réelles des jeunes. En réalité, plus le niveau de formation initiale des jeunes de ce pays sera élevé, moins nous souffrirons des éventuelles incapacités de ces jeunes à s'adapter aux évolutions de leurs futures professions et à celles des activités économiques. Dans notre conception de l'orientation, le collège doit clairement devenir l'espace de mûrissement du projet personnel du jeune. C'est donc au terme de l'année de troisième que doit intervenir effectivement l'orientation.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Sur ce sujet ont été proférés, depuis plusieurs semaines, les mensonges les plus éhontés. Ils viennent d'être répétés par des élus qui, pourtant, n'ignorent rien de la réalité de la situation. Jusqu'à maintenant, il existait une troisième technologique, une troisième de préparation à la vie professionnelle et une troisième d'insertion, c'est-à-dire trois filières en dehors du collège unique. Or nous supprimons ces trois filières afin de réintégrer tous les élèves dans le collège unique. A l'intention des élèves en grande difficulté, nous proposons six heures de découverte professionnelle. La grande différence entre notre dispositif et celui que vous aviez accepté en son temps, c'est que ces élèves seront dans le même collège que les autres, qu'ils suivront les mêmes cours d'histoire, les mêmes cours de français et les mêmes cours de mathématiques. Il s'agit donc d'un retour au collège unique. Dans ces conditions, dire que nous préconisons une orientation précoce et que nous voulons orienter les élèves dès la fin de la cinquième vers la voie professionnelle, non seulement c'est se moquer du monde, mais c'est surtout mentir effrontément au regard de la réalité de la situation ! En conséquence, le Sénat devrait repousser ces deux amendements identiques.
René-Pierre SIGNÉ - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: René-Pierre SIGNÉ

M. René-Pierre Signé. Cet amendement vise à souligner que si l'école est le pivot du système éducatif et qu'elle constitue le lieu privilégié et essentiel de l'acquisition des connaissances, l'éducation ne se cantonne pas au seul temps scolaire. Il est nécessaire aujourd'hui de faire des écoles, des collèges et des lycées de véritables centres de vie, plus particulièrement en dehors des heures scolaires, en ouvrant le plus souvent possible les établissements aux activités périscolaires, culturelles ou sportives. Ces arguments ont été avancés à plusieurs reprises, sans grand succès jusqu'à présent. Cet amendement tend à instituer de plus grandes passerelles entre les activités scolaires et les activités périscolaires. Pour ce faire, nous proposons de mieux utiliser les locaux scolaires inoccupés. Il est souhaitable d'utiliser davantage, en dehors du temps scolaire, les locaux adaptés à des activités sportives ou culturelles destinées aux enfants. La loi de décentralisation du 22 juillet 1983 ouvre la possibilité aux associations d'utiliser ces locaux sur autorisation du maire ou moyennant la conclusion d'une convention, à condition que l'activité pratiquée respecte le principe de laïcité. Nous souhaitons que cette possibilité d'utilisation des locaux, en dehors du temps destiné à la formation scolaire, soit inscrite dans le code de l'éducation.
Roland COURTEAU - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Cet amendement revêt une importance toute particulière. Il tend à prévoir que la journée des enfants et adolescents sera organisée de façon plus cohérente. On sait que la journée scolaire de l'élève français est particulièrement longue. Chez nombre de nos voisins européens, la classe s'arrête en fin de matinée ou en tout début d'après-midi. L'après-midi est traditionnellement consacré aux activités périscolaires : c'est le cas en Allemagne ou au Royaume-Uni. Les petits Français trouvent néanmoins le temps de pratiquer une, deux, voire trois activités périscolaires. La surcharge de leur emploi du temps, objet d'une mauvaise gestion, va parfois jusqu'à provoquer, chez ces jeunes, un état de surmenage. Afin de remédier à ces situations perverses, il est nécessaire de prévoir, dans le code de l'éducation, que les établissements scolaires devront organiser de manière cohérente la journée des élèves afin de rendre compatibles le temps consacré aux activités scolaires et celui qui est destiné aux activités périscolaires.
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Notre intention n'est évidemment pas de faire en sorte que les activités périscolaires viennent compenser les éventuels manques en matière de formation sportive, artistique et culturelle. On pourrait craindre que ces matières, n'étant plus à l'honneur dans le socle commun, ne relèvent un jour -  peut-être pas demain, mais à moyen terme - de la responsabilité des collectivités territoriales et ne deviennent finalement des activités périscolaires. Il est donc important de faire la distinction entre les activités. Ce qui est en cause, c'est la cohérence entre le temps réservé à la formation scolaire et celui qui est destiné aux matières périscolaires, et la limite qu'il faut assigner au temps passé à l'école, sans en altérer la qualité. La démarche pertinente ne doit donc pas consister à couvrir les faiblesses d'un domaine avec les capacités d'un autre, qui sont importantes dans certaines municipalités comme la mienne. Celles-ci ne peuvent se substituer à l'éducation nationale, qui doit assurer un service public à tous les élèves, quelles que soient les collectivités, riches ou pauvres, dans lesquelles ils vivent. Il faut donc faire un effort pour éviter qu'il n'y ait des chevauchements et que certains jours soient beaucoup plus chargés que d'autres dans l'emploi du temps des enfants.
Yves DÉTRAIGNE - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Yves DÉTRAIGNE

M. Yves Détraigne. L'article 4 est un article essentiel du projet de loi. En une phrase, il contient un condensé des objectifs qui sont fixés à l'école et des moyens qu'elle doit mettre en oeuvre pour y parvenir. Je voudrais, à ce sujet, insister sur deux points. Le premier concerne l'acquisition des connaissances, et particulièrement celle de la langue française. La maîtrise de la langue française fait partie du socle commun des connaissances que chaque élève doit acquérir. Elle est même inscrite en tête de ce socle de connaissances, et je ne peux que m'en réjouir. Cependant, il ne suffit pas d'inscrire la maîtrise de la langue française en tête de ce socle pour que cet objectif soit atteint. Si l'on veut réellement que nos enfants maîtrisent leur langue, on doit cesser de considérer que l'apprentissage de l'orthographe et de la syntaxe est une chose accessoire. Certes, l'apprentissage de la grammaire demande le sens de l'effort, voire l'acceptation d'une certaine contrainte. Mais, hélas ! nous constatons tous les jours qu'une grande partie de nos concitoyens ne savent plus accorder un verbe, pour ne prendre que cet exemple. Comment voulons-nous défendre notre culture, notre patrimoine littéraire, notre langue, si nous n'inculquons pas aux jeunes générations les bases mêmes du français ? Quand j'entends une jeune enseignante, sortie il y a moins d'un an de l'IUFM, me rapporter qu'un de ses professeurs a dit à son groupe de futurs enseignants, à la veille d'un contrôle écrit, que « l'orthographe n'avait pas beaucoup d'importance mais qu'il fallait tout de même se méfier au cas où ils seraient corrigés par un "vieux"professeur », je ne peux qu'être inquiet de la manière dont notre langue est enseignée et, par voie de conséquence, de la maîtrise que peuvent en avoir ceux qui reçoivent ce type d'enseignements.
Yves DÉTRAIGNE - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Yves DÉTRAIGNE

M. Yves Détraigne. C'est pourquoi je souhaite, monsieur le ministre, que l'accent soit mis sur cet apprentissage de base, même si celui-ci nécessite quelque contrainte et quelque effort et même s'il a été quelque peu délaissé dans l'enseignement. Je proposerai d'ailleurs un amendement en ce sens. Le second point sur lequel je veux intervenir est relatif à l'autorité de l'enseignant sur sa classe. Nous avons tous en tête, en tant qu'élus locaux, des exemples de parents qui sapent l'autorité de l'instituteur auprès de leur enfant, en refusant par exemple que celui-ci soit consigné ou en venant en pleine classe prendre à partie - quand ce n'est pas pis - l'enseignant qui a osé faire une remarque jugée désobligeante à leur enfant. Ce n'est pas admissible ! Il est nécessaire de donner à nouveau aux enseignants les moyens réels d'exercer leur autorité sur leur classe. Dès lors, il ne faut pas hésiter à poursuivre les parents qui s'ingèrent de manière inadmissible dans la pédagogie des enseignants et ceux-ci doivent être soutenus et défendus par leur hiérarchie.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. En proposant une nouvelle rédaction du I de l'article 4, nous avons pour objectif d'élever le niveau de culture générale et celui des connaissances de toute la société. Nous voulons par là valoriser tant l'individu que la collectivité, indissociablement mêlés, et promouvoir l'égalité des droits dans la maîtrise des savoirs, de l'information et des cultures du monde. Nous estimons que seul le service public est en mesure d'assumer cette responsabilité. Tous les champs de la connaissance et de l'expérience sont constitutifs de la culture d'une société, laquelle implique le partage des valeurs communes. Nous avons donc l'ambition d'ouvrir l'accès à la culture au plus grand nombre. Viser à une culture effectivement partagée par tous présuppose qu'on se fonde sur le principe de « l'éducabilité » de tous. Cette condition est nécessaire, mais elle n'est pas suffisante : encore faut-il remettre en question les conceptions dominantes relatives à la culture. Les enfants et les jeunes disposent de nombreux espaces de diffusion des connaissances. Les médias, et notamment la télévision, en est l'un des plus puissants. Mais, avec ses missions originales, l'école reste un vecteur essentiel de construction, de diffusion et d'appropriation des savoirs et de la culture. La notion de « culture scolaire commune » implique donc une réflexion nouvelle sur les contenus d'enseignement que l'école devrait faire partager, respectant tout à la fois la spécificité des disciplines scolaires historiquement constituées et favorisant la transdisciplinarité nécessaire. De tels choix sous-tendent évidemment le projet de société que la nation entend se donner. Dans notre conception de la culture scolaire, les cultures physiques et sportives, langagières et artistiques, scientifiques et techniques, technologiques, professionnelles, philosophiques, ont une égale valeur formatrice, toutes étant également fondamentales. Cette conception implique l'intégration dans les programmes scolaires de l'apprentissage et de la maîtrise des techniques modernes d'information et de communication. Le sens des enseignements scolaires est donc à construire en permanence par la mise en oeuvre des méthodes d'enseignement favorisant l'implication de l'élève dans le processus d'acquisition et par l'expérience de la confrontation au réel. C'est dans la mesure où les formations enseignées prendront une signification, un sens pour tous les jeunes, que la lutte contre l'échec scolaire pourra être efficace. Il y a là un enjeu culturel et politique considérable. Afin d'éviter l'écueil d'une liste trop précise et donc forcément réductrice des savoirs, savoir-faire et savoir être, il convient d'en renvoyer la définition aux instances compétentes, à savoir le Conseil supérieur de l'éducation, sur proposition du Conseil national des programmes.
Yannick BODIN - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Cet amendement vise à placer l'élève au centre du système éducatif, dans l'esprit de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Placer l'élève au centre du système, c'est d'abord lui permettre de développer ses qualités et ses talents, quels qu'ils soient, sans opérer de distinction entre les sphères intellectuelle et manuelle. Cette distinction témoigne de la fracture qui existe entre les filières que certains s'entêtent à appeler « nobles », voire « royales », c'est-à-dire celles qui conduisent à des formations supérieures et à des professions intellectuelles, et les filières du tri par l'échec, qui conduisent à des formations et des professions manuelles. La rédaction que nous proposons diffère aussi de celle du projet de loi dans la mesure où elle se place dans le contexte de la communauté éducative. En effet, le dernier alinéa de notre amendement tend à associer l'ensemble des personnels de l'éducation et les parents d'élèves à l'objectif de réussite de tous les élèves.
Michel CHARASSE - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Je propose pour ma part une rédaction moins complète que celle qui vient d'être exposée par M. Bodin et avec laquelle je suis tout à fait en accord. Elle porte sur un point particulier. On a trop tendance, depuis quelque temps, à considérer que, au fond, à l'école, les parents valent les enseignants, que les uns et les autres ont le même pouvoir. Ce n'est pas vrai. C'est la raison pour laquelle, afin que les choses soient claires, je propose d'écrire « sous l'autorité des enseignants »- le mot autorité paraît nécessaire - et « sans que les parents puissent lui faire obstacle ». Les parents peuvent donner leur avis, mais il n'est pas nécessaire qu'ils ameutent toute la communauté scolaire pour faire part de leur désaccord. A un moment, quelqu'un doit commander et décider. Par ailleurs, l'école est obligatoire. Je souhaiterais donc que le texte précise bien que les enfants sont obligés de travailler et qu'ils ne doivent pas « bayer aux corneilles ». C'est pourquoi j'écris : « la formation scolaire oblige chaque élève à réaliser le travail nécessaire pour acquérir les connaissances qui lui permettront d'être un bon citoyen », formulation de Jules Ferry, « et d'avoir toutes ses chances dans la vie active ». Cet amendement pourrait à la limite être un sous-amendement à l'amendement n° 269, en le complétant par un troisième alinéa. J'en reste là pour l'instant.