Françoise FÉRAT (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour l'enseignement agricole.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Françoise FÉRAT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour l'enseignement agricole.

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour l'enseignement agricole. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'examen des crédits de l'enseignement agricole est l'occasion pour moi, dans le bref laps de temps dont je dispose, d'insister sur l'apport original et spécifique de cette filière à la réussite de notre système de formation. Alors que le budget de l'agriculture recule de 1,8 %, les crédits inscrits au titre de l'enseignement technique, de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles, qui représentent près du quart de ce budget, font l'objet d'un effort notable, qui marque un signal encourageant. Toutefois, les besoins de rattrapage restent importants. Aussi, me suis-je attachée, dans mon rapport, à pointer certains sujets d'inquiétude, tout en saluant le volontarisme mis en oeuvre par le Gouvernement pour insuffler une dynamique nouvelle à la hauteur de la qualité des formations dispensées. Cette ambition se traduit par d'importantes avancées. Tout d'abord, le renforcement de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole figure au rang des quatre priorités du budget de l'agriculture pour 2005. Les subventions d'investissement à la recherche progressent de près de 30 %. En outre, la concrétisation du projet de réorganisation de l'enseignement supérieur agricole en six « pôles régionaux de compétences », présenté le 17 mai dernier, répond de façon positive à la nécessité de faciliter la lisibilité et donc l'attractivité de l'enseignement supérieur agricole au plan national et international. Cela me semble primordial pour l'adapter au défi de la concurrence au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, je tiens à saluer les progrès réalisés pour améliorer la transparence du financement des établissements d'enseignement technique privés et pour repartir sur des bases assainies. En effet, la situation était devenue urgente face aux besoins importants de rattrapage et d'actualisation des subventions versées par l'État à ces établissements, conséquence de la non-application des « lois Rocard », de 1984. Après la conclusion d'un accord, en 2003, avec les fédérations du « temps plein », un grand pas a été franchi, cette année encore, par la signature d'un protocole d'accord avec les fédérations « du rythme approprié », qui regroupent notamment les Maisons familiales rurales. De fait, le projet de budget pour 2005 traduit la volonté du ministère de tenir les engagements pris, avec l'inscription de 14 millions d'euros supplémentaires destinés au financement des établissements techniques privés. En outre, comme cela avait été annoncé, 20 millions d'euros sont inscrits à ce titre au projet de loi de finances rectificative pour 2004. Toutefois, ces avancées ne doivent pas nous détourner de préoccupations sur lesquelles je tiens, cette année encore, à insister. Il s'agit tout d'abord des crédits d'aide sociale, qui font l'objet d'une mesure de réduction de 2 millions d'euros : cumulée à des reports de charge, elle compromet la capacité de l'Etat d'honorer le versement des bourses en fin d'année, au moment où les charges supportées par les familles sont le plus lourdes. En outre, les aides aux stages et à l'achat des manuels scolaires ne sont plus versées, et ce pour la deuxième année consécutive. Cela est d'autant plus préjudiciable que ce sont, bien entendu, les familles les plus modestes qui sont touchées. Bien que réservée sur ce point, je partage votre souhait, monsieur le ministre, de voir, dans le cadre de la LOLF, l'inscription du programme « Enseignement technique agricole » au sein de la mission « Enseignement scolaire » permettre de tendre vers un alignement avec l'éducation nationale en la matière. Par ailleurs, je m'inquiète de l'état très dégradé du patrimoine immobilier de l'enseignement supérieur agricole.