Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2005-12-11
Date: 2005-12-11
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Nous entrons à présent dans la seconde série des amendements relatifs au régime Malraux, régime dont je voudrais rappeler brièvement le contenu et le mécanisme. Ainsi que chacun le sait, il s'agit actuellement d'imputer, sans limite de montant ni de délai, les déficits fonciers constatés sur le revenu global. De ce point de vue, il s'agit d'un dispositif fiscalement très avantageux, puisque le droit commun des déficits fonciers limite l'imputation sur le revenu global à 10 700 euros par an. Un contribuable bénéficiant du régime fiscal Malraux risque, par conséquent, d'être très rapidement frappé par le plafonnement des avantages tirés des niches. En effet, plus on impute de déficit foncier sur le revenu global, plus l'avantage fiscal est important. Or, dans le cadre du dispositif Malraux, les dépenses de réhabilitation - et par conséquent les déficits fonciers - sont élevées, du fait des prescriptions architecturales. Afin de conserver au régime fiscal Malraux son caractère incitatif, compte tenu du plafonnement, nos collègues de l'Assemblée nationale ont recherché une solution. Ils se sont efforcés, dans un premier temps, de sortir ce régime du plafonnement des niches. En seconde délibération, ils ont dû y renoncer. Finalement, le compromis a été opéré entre nos collègues de l'Assemblée nationale et M. le ministre sur une solution intermédiaire, qui écarte du calcul de l'avantage en impôt les dépenses faites sur les façades et toitures, afin de réduire d'autant l'avantage fiscal calculé pour le plafonnement des niches. Nous y avons longuement réfléchi, monsieur le ministre, dans le temps qui nous était imparti, naturellement. Je dirai même que, depuis que nous travaillons sur la seconde partie du présent projet de loi de finances, nous avons consacré une grande partie de nos possibilités de réflexion au régime Malraux. (Sourires .) Le dispositif que la commission des finances vous propose, mes chers collègues, suit la même logique que celui qu'avait adopté l'Assemblée nationale, mais présente, me semble-t-il, trois avantages par rapport à ce dernier. D'abord, notre dispositif est plus simple, puisqu'il ne vise plus une catégorie spécifique de dépenses, mais écarte du calcul de l'avantage une part forfaitaire des dépenses engagées pour la rénovation, part que nous proposons de fixer aux deux tiers dans les secteurs sauvegardés et à 50 % dans les zones de protection. Ensuite, la mesure que nous proposons est plus intéressante pour les contribuables, puisque le total des dépenses écartées du calcul des avantages plafonnés est plus élevé. Il semble que les catégories visées par le texte de l'Assemblée nationale recouvraient environ 20 % à 25 % des dépenses totales, alors que nous prenons en compte soit 50 %, soit les deux tiers des dépenses. De ce point de vue, il s'agit bien d'un progrès. Enfin, notre dispositif est plus complet, puisqu'il réintroduit les éléments précisant les dates d'entrée en vigueur du plafonnement. Nombre de nos collègues se sont à juste titre mobilisés sur le sujet, en exprimant leur intérêt pour la préservation du patrimoine, notamment urbain. Pour ma part, je souhaite insister sur la nécessité de ne pas écarter le principe du plafonnement des niches fiscales, même au profit du régime Malraux, aussi important et aussi sympathique soit-il. Le régime adapté que nous nous efforçons de vous proposer est, de mon point de vue, suffisamment intéressant pour ne pas nuire aux opérations en cours ou à venir. Par ailleurs, il devrait conduire à ne pas faire d'exceptions au plafonnement des niches fiscales, en faveur du régime Malraux. Monsieur le ministre, comme tout compromis, celui que nous proposons est discutable. À notre niveau, nous devons également composer entre les principes et la réalité.