Hamlaoui MÉKACHÉRA (ministre délégué.) - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Hamlaoui MÉKACHÉRA
Fonction: ministre délégué.

M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué. Je crois en effet sincèrement que cette page de notre histoire mérite mieux qu'une telle approche partisane. Nous devons en effet le respect à ceux qui ont souffert. (Vifs applaudissements sur les travées de l ' UMP.) La sagesse doit prévaloir sur la question de l'éventuelle responsabilité de la France. Nous y reviendrons lors de l'examen des amendements, mais je souhaite d'ores et déjà répondre sur ce point à MM. Alduy et Domeizel, ainsi qu'à Mmes Dini et Printz. Ce sujet est d'autant plus complexe et difficile à traiter qu'il soulève toujours les passions des deux côtés de la Méditerranée. Il faut donc l'évoquer avec précaution. Le silence qui entoure toute cette période devient trop lourd, même si le devoir de mémoire et de reconnaissance a largement été engagé depuis 1994 par la loi Romani. La vérité, même si sa recherche exige du temps, doit être notre seul objectif, pour renforcer la République et la démocratie. La guerre d'Algérie fut, comme toute guerre qui engage les populations civiles, le théâtre de haines et d'atrocités. Il faut dire les choses comme elles doivent être dites ! De nombreuses familles de rapatriés et de harkis de toutes origines n'ont jamais pu faire le deuil de leurs proches, en raison des circonstances et de l'absence d'explications. Le Gouvernement souhaite donner à notre pays les outils de mémoire qui lui permettront d'encourager le travail des historiens, seul capable d'établir avec l'objectivité et la sérénité nécessaires la vérité sur les événements qui ont, hélas ! marqué cette période. Notre action repose sur un triptyque : actions de mémoire, mémorial de Marseille et création de la Fondation. Tels sont les trois objectifs que nous chercherons simultanément à atteindre. Bénéficiant de l'ouverture raisonnée et raisonnable des archives et du temps indispensable à une telle entreprise, cette Fondation, qui rassemblera historiens et chercheurs, témoins et acteurs, permettra à notre pays d'accomplir une tâche exigeante et difficile. Mesdames, messieurs les sénateurs, il faut encourager les historiens et les chercheurs à travailler pour que la prise de conscience collective puisse s'accomplir en toute transparence et en toute objectivité. Nous serons alors en mesure de mieux appréhender la réalité ô combien complexe de cette époque douloureuse et d'en tirer tous les enseignements et, bien sûr, toutes les conséquences. Enfin, je le dis en conscience, avec gravité, je ne crois pas que les harkis, qui ont tout sacrifié pour la France, souhaitent que l'on mette en cause leur patrie. Comme nous tous, ils aiment la France. Il faut donc considérer la situation avec réalisme, sincérité, loyauté et fraternité. Madame Dini, je vous répondrai plus précisément lors de l'examen des nombreux amendements que vous avez déposés. D'ores et déjà, je souhaite vous remercier pour l'hommage que vous avez rendu à l'action de Jean-Pierre Raffarin et, en particulier, à sa déclaration du 5 décembre dernier. Monsieur Fischer, comme vous le savez, il est question, dans ce texte non pas de faire l'apologie de tel ou tel système, mais de créer, au sein d'un espace serein, les conditions de la vérité historique. Nous avons souvent parlé de l'hommage aux « morts pour la France ». Le moins que l'on puisse dire, c'est que le débat a eu lieu. L'article 6 du projet de loi traite des personnes amnistiées par le Parlement en 1982 et qui se trouvent en difficultés. Il ne s'agit de rien de plus ! L'amnistie a été générale ; par conséquent, un groupe de personnes ne peut pas bénéficier d'un traitement particulier. S'agissant des engagements budgétaires, je souligne que le Gouvernement a prévu 121 millions d'euros, dès 2005, pour la mise en oeuvre de ce projet de loi, soit, sur un seul exercice, plus du double de la totalité des crédits engagés entre 1997 et 2002. Cette précision est également adressée à Mme Printz, dont les critiques sur les moyens affectés pour mettre en oeuvre ce projet de loi m'ont très sincèrement stupéfié. D'une manière générale, monsieur Fischer, compte tenu des dispositions de ce texte, vous ne pouvez pas nier que nous apportons des réponses réelles et très positives aux attentes des harkis et des rapatriés.