Hamlaoui MÉKACHÉRA (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-09
Date: 2005-12-09
Orateur: Hamlaoui MÉKACHÉRA
Fonction: ministre délégué.

M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué. La deuxième mesure nouvelle de ce projet de budget vise à introduire l'égalité complète entre les hommes et les femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Il s'agit d'accompagner l'évolution de l'institution militaire où travaillent désormais 50 000 femmes ; 500 000 euros sont provisionnés à cet effet. Enfin, la troisième mesure nouvelle majore les crédits sociaux de l'ONAC de 500 000 euros. Ceux-ci atteindront 13,1 millions d'euros, afin de venir toujours plus en aide aux anciens combattants et à leurs veuves en situation de détresse financière. Monsieur le rapporteur spécial, cette disposition est une preuve à la fois de l'efficacité de l'ONAC et du soutien constant que lui apporte le Gouvernement. Mesdames, messieurs les sénateurs, ces trois mesures nouvelles sont, me semble-t-il, marquées du sceau de la solidarité et de la recherche tant de la cohésion nationale que de l'équité la plus large, comme vous l'avez indiqué monsieur le rapporteur spécial. Bien entendu, dans le même temps, les droits des anciens combattants sont confortés. Le montant des crédits par ressortissant continue d'augmenter : c'est un constat qui tient compte des calculs effectués. Ainsi, monsieur Fischer, entre 2002 et 2006, la hausse sera de plus de 7 %. Les crédits destinés à la retraite du combattant sont augmentés de 39 millions d'euros pour faire face à l'arrivée à l'âge de soixante- cinq ans de nombreux contingents. Il s'agit aussi de tenir compte de l'attribution de la carte au titre de l'AFN pour quatre mois de présence sur les théâtres d'opérations. De même, les crédits destinés à la majoration des rentes mutualistes sont accrus de 9 millions d'euros, même si l'on n'a pas relevé le plafond majorable. Le niveau des 130 points reste un objectif du Gouvernement pour les prochains exercices budgétaires, madame Printz. Je voudrais également confirmer à M. le rapporteur spécial, à Mme le rapporteur pour avis et à M. Grignon qu'un travail sur la situation des veuves d'anciens combattants non pensionnées, auquel seront associés les parlementaires, sera conduit en 2006. Il devra aboutir avant l'examen du prochain projet de loi de finances. De même, madame le rapporteur pour avis, à la suite du rapport que M. Gal m'a remis sur la « campagne double », le Gouvernement est en train de faire étudier les aspects juridiques, relativement complexes, d'une éventuelle attribution de cette bonification. Il est impératif d'obtenir l'avis du Conseil d'État. Par ailleurs, la situation des établissements publics est confortée. L'ONAC, qui était menacé de disparition à notre arrivée, va entrer sereinement dans la quatrième année d'application de son contrat d'objectifs et de moyens. Auparavant, il était en jachère. Le ministère chargé du budget n'avait pris aucune décision. Depuis quatre ans, malgré les prédictions de surprises désagréables, le fonctionnement de l'ONAC est serein, comme peuvent en témoigner les anciens combattants. Cet office assume pleinement ses missions prioritaires de mémoire et de solidarité, sans pour autant délaisser les domaines de la reconnaissance et de la réparation. Son avenir est garanti, évidemment, bien au-delà de 2007. Qui aurait pu l'affirmer en 2002 ? De même, l'Institution nationale des invalides, dotée d'un projet d'établissement, conservera son niveau d'excellence pour ce qui concerne le traitement du grand handicap et demeurera une référence internationale, ce dont nous nous réjouissons. M. le rapporteur spécial, M. Grignon et Mme Printz m'ont interrogé sur l'indemnisation des RAD-KHD. Je vous rappelle, même si la réponse que je vous apporte aujourd'hui ressemble fortement à celle que je vous ai faite l'année dernière, que le Gouvernement a la volonté d'aboutir à un accord. Mais il lui est impossible d'indemniser ces personnes dans la mesure où l'auteur des dommages causés est non pas l'État français mais l'Allemagne. Par conséquent, la résolution de ce problème dépend de l'accord de la fondation de l'Entente franco-allemande. Les « malgré nous » et assimilés ont été indemnisés, et il reste les RAD-KHD. Je reste toutefois disponible pour faciliter l'émergence d'une solution ; mais vous le savez, je vous l'ai déjà dit. Mesdames, messieurs les sénateurs, au total, le projet de budget pour 2006 est bien volontariste. Il s'inscrit dans la continuité de l'action entreprise depuis 2002, ce qui a permis de mettre en oeuvre la décristallisation, l'indemnisation des orphelins de déportés, la carte du combattant au titre de l'AFN à quatre mois, le remboursement des cures thermales, l'augmentation des pensions de veuves, le relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste, la réforme du rapport constant, l'augmentation des crédits sociaux de l'ONAC, etc. La concertation engagée avec les associations et le Parlement porte concrètement ses fruits. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j'aborderai maintenant très brièvement le domaine de la mémoire. Vous avez bien voulu noter que nous y attachons la plus grande importance. Les célébrations du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la victoire viennent de s'achever avec l'inauguration, par le Président de la République, du Centre européen du résistant déporté sur le site de l'ancien camp du Struthof. Ces commémorations ont eu un grand impact sur la population. Monsieur Fischer, vous avez évoqué la situation des « enfants de Buchenwald ». J'ai, en effet, été saisi de leur situation. Nous l'étudions avec toute l'attention qu'elle mérite. Je m'attacherai à faire prévaloir l'équité. En 2006, au moment des célébrations du quatre-vingt-dixième anniversaire de la bataille de Verdun, le Président de la République inaugurera un monument aux soldats musulmans morts pour la France pendant la Grande Guerre, afin qu'ils aient eux aussi un mémorial, comme les soldats des autres grandes confessions de notre pays. Monsieur le rapporteur spécial, monsieur Biwer, le Gouvernement est déterminé à préserver le caractère emblématique de la route historique qu'est la « Voie sacrée ». La politique de mémoire partagée sera poursuivie activement. Ainsi sera organisée à Paris, sur une initiative française, d'ailleurs, en octobre 2006, une rencontre internationale avec les représentants d'une vingtaine de pays. Parallèlement, seront poursuivis les travaux de collecte de la mémoire orale de la guerre d'Algérie par l'ONAC, ainsi que les travaux relatifs à la création de la Fondation pour la mémoire de l'Algérie. Je ne saurais conclure sans évoquer la contribution des anciens combattants à la politique en faveur de l'emploi. Concrètement, ces actions vont se développer dans trois directions : le recrutement direct au sein des associations et des services de l'État, la mise en place d'actions de formation dans les écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC, qui ouvriront leurs portes pour accueillir des jeunes à la recherche d'un emploi, d'une remise à niveau et d'une préparation à des examens et à des concours, et, enfin, le tutorat auprès de jeunes chômeurs pour les aider à retrouver un emploi et les remettre à niveau. Au moment où nombre de jeunes Français souffrent du chômage, les associations d'anciens combattants ont immédiatement répondu : « présent ! ». Le monde combattant, un monde qui a la main tendue et qui a tant donné pour notre pays, ne pouvait rester en marge de cette opération nationale de lutte contre le chômage, ce fléau contre lequel nous devons tous lutter. Mesdames, messieurs les sénateurs, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est donc placé sous le triple signe de la clarté, de la sincérité et de l'efficacité. Je vous remercie par avance du soutien que vous voudrez bien lui apporter.