Jacques LEGENDRE (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour la francophonie.) - Sénat - 2004-12-08
Date: 2004-12-08
Orateur: Jacques LEGENDRE
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour la francophonie.

M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour la francophonie. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme chaque année, la discussion du projet de budget nous permet d'évoquer les crédits consacrés par le service des affaires francophones au financement de la francophonie multilatérale, et, à travers lui, de débattre de l'action conduite par les pouvoirs publics en faveur de la langue française. Les crédits consacrés par le projet de loi de finances pour 2005 à la francophonie s'inscrivent encore dans le cadre des engagements pris par la France au cours du sommet de Beyrouth. Je me réjouis de constater qu'ils ont été fidèlement tenus. Au cours de cette conférence des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage, qui s'était tenue en octobre 2002, le Président de la République avait annoncé que la France procéderait à une relance de la francophonie. Celle-ci s'est traduite, avant la fin de l'année, par le vote, en loi de finances rectificative pour 2002, d'une enveloppe de 20 millions d'euros supplémentaires en faveur de la francophonie multilatérale, qui a été répartie entre les exercices 2002 et 2003. Je m'étais alarmé l'année dernière de la mesure de « gel » qui avait touché la tranche de 8 millions d'euros destinée à l'exercice 2003. Je me réjouis que l'inquiétude que j'avais alors exprimée ait été entendue, et que les crédits aient finalement été débloqués. Le projet de loi de finances pour 2004 avait à son tour prévu 20 millions d'euros de mesures nouvelles, à raison de 10 millions d'euros en faveur des opérateurs de la francophonie transitant par le fonds multilatéral unique, le FMU, et 10 millions d'euros en faveur d'un renforcement de programme de bourses. Le projet de budget pour 2005 reconduit cet effort à l'identique. Les crédits inscrits au chapitre 42-32 article 40, en faveur du fonds multilatéral unique s'élèvent à 45,5 millions d'euros ; la légère baisse qu'ils enregistrent est purement optique et correspond au transfert d'une subvention de 1,22 million d'euros au fonds de scolarisation des enfants francophones, désormais géré directement par l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger. Les crédits consacrés aux bourses dans le cadre de la francophonie - et chacun sait l'importance que nous lui attachons - ne font pas l'objet d'une rubrique individualisée dans les documents budgétaires. Mais vos services m'indiquent - j'espère que vous me le confirmerez, monsieur le ministre - que leur montant sera reconduit en 2005 au même niveau que l'année dernière : un effort me paraît en effet indispensable en ce domaine, si nous voulons mettre notre système universitaire en situation d'attirer les meilleurs étudiants de nos partenaires francophones. La participation du ministère au fonds multilatéral unique et l'enveloppe de 641 000 euros dont il disposera en 2005 pour subventionner les associations conduisant des actions multilatérales en faveur de la langue française, ne représentent toutefois qu'une partie de l'effort global consenti par notre pays en faveur de la langue française et de la francophonie. Celui-ci fait l'objet, depuis 1987, d'un état annexe au projet de loi de finances, qui répond à une demande formulée jadis par M. Maurice Schumann, alors président de la commission des affaires culturelles. Ce document évalue à 882,5 millions d'euros en 2005 le montant de cette contribution globale. Cette contribution globale est stable, ce montant est important ; il faut dire que la France, dans le domaine de la francophonie, maintient actuellement son important effort. Souvenons-nous que les actions de la francophonie sont globalement financées par la France à hauteur d'environ 70 %. Est-ce à dire pour autant que la constance politique dont nous sommes partie prenante permette pour autant de considérer que tout va bien dans le domaine de la francophonie ?