Josselin de ROHAN - Sénat - 2004-07-01
Date: 2004-07-01
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Je voudrais, à mon tour, remercier nos rapporteurs, qui ont fait un travail remarquable, dans un délai assez restreint, mais avec beaucoup d'ardeur. Je remercie également M. le ministre de son écoute. En effet, il a été très attentif à nos suggestions et a accepté de nombreux amendements. C'est ainsi qu'ont été adoptés trente amendements de la majorité sénatoriale, mais aussi vingt-sept de l'opposition, ce dont je me réjouis. De même, je me réjouis des propos qui ont été tenus par nos collègues Jean-Pierre Sueur et Bernard Frimat. Nous avons confronté nos points de vue, mais nous nous sommes écoutés. Nous avons pu, comme dans toute bonne démocratie, marquer nos différences, sans que cela se traduise par des agressions ou par des attitudes qui n'auraient pas été séantes dans cette enceinte. Mes chers collègues, je voudrais affirmer ma foi dans la décentralisation. Notre pays, qui était extrêmement centralisé, a tout de même progressé depuis trente ans. L'événement majeur fut les lois Defferre. Nous nous situons dans la continuité de ces lois. Il faut tout de même remarquer qu'entre le moment où elles ont été votées et aujourd'hui, un certain enchevêtrement de compétences s'est produit : les blocs que l'on avait voulu établir se sont un peu effacés ; des transferts de charges de l'Etat vers les collectivités locales sont intervenus ; l'autonomie fiscale des collectivités locales s'est affaiblie. La réforme constitutionnelle, avec les principes qu'elle a posés, est un événement majeur pour nos collectivités locales. Désormais, on ne peut en effet leur imposer des charges nouvelles sans dégager les recettes correspondantes. Le Gouvernement nous a donné l'assurance que, à travers les projets de loi qui sont en discussion ou en préparation, des recettes dynamiques seraient affectées aux départements ou aux régions pour leur permettre de financer leurs charges nouvelles. Donc, il s'agit véritablement d'un progrès. Il est vrai que la décentralisation est encore une bataille à gagner, car, dans notre pays, de fortes pesanteurs centralisatrices subsistent. Il est parfois bien difficile d'aboutir à la clarification des compétences qui a été réclamée sur ces travées car, et c'est humain, chacun désire garder le maximum de compétences, ce qui se traduit quelquefois par des batailles qui peuvent être préjudiciables à la lisibilité de notre action. En effet, cet enchevêtrement, cet empilement de structures, qui est une caractéristique française, déconcerte très souvent le citoyen. Quelle collectivité locale voudrait renoncer à exister ? Le département, vieux de plus de deux siècles, a acquis une très grande légitimité, une grande force. Plus récentes, les régions ont parfois du mal à trouver leur place. Quant aux intercommunalités, elles ont pris une place beaucoup plus grande qu'autrefois. C'est effectivement un progrès, monsieur Sueur, mais beaucoup reste encore à faire : pour que les communautés d'agglomération deviennent ce que vous voudriez qu'elles fussent, il faudra encore attendre un certain temps. Cahin-caha, une France nouvelle se construit, parfois de manière expérimentale. Dans l'Europe qui est en construction et qui proclame la subsidiarité, certains de nos partenaires ont atteint un degré d'auto-administration ou de décentralisation plus poussé que le nôtre. Nous devons encore faire quelques progrès pour atteindre leur niveau. Mais je suis convaincu, plus que jamais, que l'on gère mieux dans la proximité, avec plus d'efficacité, au moindre coût et, surtout, que l'on responsabilise les citoyens. En effet, quand le pouvoir est éloigné des citoyens, ceux-ci ne le reconnaissent plus. De surcroît, il est normal qu'ils puissent demander des comptes à leurs administrateurs et les sanctionner parce que leur gestion n'a pas été satisfaisante. Au total, mes chers collègues, le texte que nous allons voter est ce qu'il est, mais les textes ne valent que par la manière dont ils sont appliqués. Il enclenchera certainement une dynamique nouvelle, qui, je l'espère, ira dans l'intérêt de nos concitoyens.