Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2004-04-14
Date: 2004-04-14
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Cet amendement vise à enrichir le contenu du service universel. Une accessibilité de tous à l'internet haut débit sur l'ensemble du territoire et au plus près de l'abonné est tout à fait réalisable, si l'on veut bien s'en donner les moyens. Nous avons signalé que cela passait par la réalisation d'investissements permettant de changer les supports de réseaux et de passer du cuivre à la fibre optique. L'objectif est, bien évidemment, de couvrir au moindre coût et le plus rapidement possible l'ensemble du territoire. La fibre optique est le support à privilégier, car, au plus près de l'abonné, elle s'inscrit de surcroît dans une logique d'absorption des débits à long terme. La technologie ADSL est moins performante dans la mesure où le débit est asymétrique, c'est-à-dire petit en montant, grand en descendant. Or, nous le savons tous, de plus en plus de contenus - interactivité, échange d'image, visiophonie, notamment - nécessiteront des débits symétriques en montée comme en descente. Ce constat justifie un maillage en fibre optique au plus près de l'abonné. Notre amendement vise précisément à inciter l'opérateur historique à réaliser de tels travaux lors de l'enfouissement des lignes aériennes des réseaux ouverts au public. Il s'agit là de donner une véritable impulsion pour changer de support. Sans ce genre d'impulsion, nous n'aurions jamais connu l'essor de développement qui fut le nôtre. Dans les années soixante-dix, rappelons-le, sous une forte impulsion politique, il n'a fallu que trois ans pour que soient déployées des lignes de télécommunication sur l'ensemble du territoire. Nous avons ainsi comblé un retard très pénalisant pour nos entreprises et pour nos concitoyens. Pourquoi ne serait-il pas possible de réaliser pour le haut débit un effort  comparable ? Historiquement, dans le secteur des télécommunications, nous nous sommes donné les moyens de nous équiper en technologies modernes. Cela s'est à chaque fois traduit par des dépenses d'investissement en infrastructures pour permettre la diffusion des données et la fourniture de services de télécommunications. Avec l'apparition du télégraphe a été créé un réseau matérialisé par des poteaux qui soutiennent des fils de cuivre. Puis, un nouveau réseau a été créé avec l'apparition du téléphone, car le premier réseau était unidirectionnel, donc inadapté au service téléphonique. La radio, la télévision, le câble, le satellite, puis le GSM : toujours plus de services, plus de réseaux, plus d'investissements financés par l'impôt. Aujourd'hui, le bouleversement est sans précédent avec la numérisation de ce qui était auparavant analogique : le texte, la musique, la voix, la vidéo, etc. On peut imaginer qu'un seul réseau puisse être suffisant pour permettre l'accès à de multiples services précédemment évoqués et à de nombreuses applications qui, demain, ne manqueront pas d'être développées. L'investissement en infrastructures de réseau à très haut débit est tout à fait envisageable. Les coûts de maintenance des multiples réseaux actuels ou envisagés, et qui font d'ailleurs souvent doublon, sont très certainement supérieurs à l'investissement nécessaire pour mettre en oeuvre un réseau unique en fibre optique de télécommunication haut débit de bout en bout jusqu'à l'abonné. Ce choix de technologie est un choix politique ! Il vise à éviter les gâchis financiers et à permettre l'égal accès de tous aux nouvelles technologies de la communication et de l'information. De telles exigences de service public supposent aussi qu'une telle infrastructure demeure la propriété de la collectivité. La communication n'est pas une marchandise. Un tel service doit être extrait du champ des négociations de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC. L'Europe, et j'y ai déjà insisté tout au long de ce débat, a d'autres choix à promouvoir que la libéralisation de nos services et biens collectifs essentiels pour la satisfaction des besoins fondamentaux de nos populations. Ce n'est pas la logique de marché qui permettra d'aboutir à la réalisation des infrastructures nécessaires. Historiquement, ce fait est démontré, les deniers publics ont toujours suppléé à la défaillance des initiatives privées. Notre amendement s'inscrit bien dans cette perspective qui appelle d'autres solutions au niveau européen. Nous avons aujourd'hui les moyens de procéder d'une façon différente de celle que vous proposez. Dans le secteur des télécommunications, alors que l'opérateur historique propose aux départements des chartes innovantes, nous devrions pouvoir aboutir à ce que tout soit fait pour que le territoire soit couvert à 100%, et ce en technologies performantes capables d'absorber les plus hauts débits.