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Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre.) - Sénat - 2008-03-27
Date: 2008-03-27
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Je souhaite maintenant aller plus loin. La création des agences régionales de santé m'en offrira la possibilité. Ce sera le cas notamment dans la région Nord-Pas-de-Calais, où la prévalence de l'obésité infantile constitue un marqueur social territorial. Ainsi, les agences régionales de santé seront les outils qui nous permettront de mener des politiques de santé publique adaptées et de mobiliser l'ensemble des acteurs. Ces agences seront un atout pour le PNNS. Elles nous permettront de décliner localement les actions de lutte contre l'obésité, au plus près des particularités territoriales, en fédérant l'ensemble des acteurs locaux. Monsieur About, vous avez consacré l'essentiel de votre intervention à la taxe nutritionnelle. Il n'est un secret pour personne que je suis un défenseur de cette taxe nutritionnelle, mais d'une taxe nutritionnelle « intelligente ». Comme vous l'avez souligné, il devra s'agir d'une taxe nutritionnelle dédiée, avec un fléchage de la fiscalité écologique en direction de l'assurance maladie. Cette taxe devra être intégrée à un plan de santé publique de lutte contre l'obésité, et les raisons de sa création devront être expliquées aux Français. Nous sommes engagés dans une réflexion globale sur le financement de notre système de santé et de l'assurance maladie. Des décisions vont être prises. Elles trouveront sans doute une concrétisation lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et s'inscriront dans les éléments structurants de santé publique qui feront l'objet du grand projet de loi de modernisation de l'organisation de la santé dont nous discuterons à l'automne. Il est inutile de préciser que les arbitrages sur ce sujet seront rendus au cours de l'année ! Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à remercier Gérard Dériot d'avoir pris l'initiative de ce débat ainsi qu'à tous ceux d'entre vous qui sont intervenus, donnant lieu à une discussion large et très intéressante.
Charles REVET (rapporteur.) - Sénat - 2008-03-27
Date: 2008-03-27
Orateur: Charles REVET
Fonction: rapporteur.

M. Charles Revet, rapporteur. Monsieur le secrétaire d'État, en attendant les précisions que vous allez nous apporter dans quelques instants, je voudrais d'ores et déjà répondre à mes collègues Robert Bret et Charles Josselin sur un point précis qu'ils ont évoqué tous les deux, à savoir les conditions de recrutement des officiers européens. Comme eux, comme nombre de nos collègues et comme M. le secrétaire d'État, je souhaite développer le pavillon français et maintenir un maximum d'officiers français. Mais nous nous heurtons à deux obstacles : le premier, c'est la condamnation de la France, qui s'impose à nous et nous fait courir des risques financiers ; le second, c'est le manque d'effectifs. Dès lors, soit nous gardons les mêmes exigences et le pavillon français risque de perdre encore en importance et de descendre plus bas que la 29 e place, soit nous prenons les mesures nécessaires au maintien du pavillon français et accentuons l'effort d'information et de recrutement pour que, dans les années à venir, plus d'officiers français sortent de nos écoles. Comme vient de l'indiquer Charles Josselin, j'avais proposé que le niveau des connaissances linguistiques et juridiques soit sanctionné par un diplôme. J'ai compris que cette solution risquait de poser un problème juridique et de faire l'objet d'un recours. C'est pourquoi, dans l'esprit de ce que souhaitait M. le secrétaire d'État, j'ai proposé que soit délivrée une « attestation de capacité », chaque mot, chaque terme ayant sa valeur. J'ai compris vos craintes, monsieur Bret, quand vous avez évoqué les difficultés que pourrait rencontrer un capitaine étranger commandant un navire situé à Singapour pour converser en cas de difficultés. Mais, mon cher collègue, l'attestation de capacité doit garantir de très bonnes connaissances linguistiques chez l'intéressé, c'est-à-dire la faculté de s'exprimer et de dialoguer en français, comme de très bonnes connaissances juridiques, puisque le capitaine exerce des prérogatives au nom de l'État ! C'est pourquoi j'ai demandé que la commission qui délivrera l'attestation comprenne deux officiers français en exercice et, au titre de l'administration, deux directeurs ou enseignants d'école de la marine marchande qui ont tous une connaissance parfaite de la situation. Nous avons donc pris un maximum de précautions pour que les risques évoqués ne se réalisent pas. Cela étant, nous sommes engagés dans une démarche progressive. Il nous faut donc mettre en place un système de formation qui soit suffisamment attractif, il nous faut accorder à nos écoles les moyens de se développer - nous y travaillerons avec vous, monsieur le secrétaire d'État - afin que de nombreux jeunes s'engagent dans cette voie et que de nouveaux officiers assurent la pérennité du pavillon français.
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-03-27
Date: 2008-03-27
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Monsieur Josselin, l'idée du registre européen n'est pas oubliée. La présidence française de l'Union européenne débutera le 1 er juillet 2008. Deux conseils des ministres des transports se réuniront pendant cette période, l'un à Bruxelles, l'autre à Luxembourg. M. le Premier ministre m'a donné l'autorisation de tenir un conseil des ministres informel - comme cela se fait toujours lors des présidences - à La Rochelle, donc dans une région atlantique, les 1 er et 2 septembre - il faudra en effet laisser le temps à l'université d'été du parti socialiste de libérer les hôtels. (Sourires .) À cette occasion, nous aborderons la réflexion sur le registre européen et sur la politique de sécurité maritime, à laquelle je sais que tous les sénateurs sont très attachés. Vous avez eu raison, monsieur Josselin, de rappeler les récents accidents liés aux tempêtes et à un certain nombre d'autres événements. Les problèmes maritimes seront donc au coeur de la présidence française. Je me suis rendu récemment à Lisbonne aux côtés de M. le Premier ministre pour évoquer cette politique maritime avec l'ex-présidence portugaise. Je suis donc tout à fait prêt à ouvrir la réflexion sur le registre européen. J'en viens aux deux points que M. le rapporteur a évoqués. S'agissant du RIF, j'ai confié une mission de conciliation et de médiation à M. Bernard Scemama, président du Conseil supérieur de la marine marchande, qui a pris connaissance des positions syndicales des marins et des officiers ainsi que de celles des armateurs. Personne aujourd'hui ne comprend que le RIF, classé par le mémorandum de Paris parmi les tout premiers pavillons en termes de sécurité, soit encore considéré comme pavillon de complaisance. Cette situation n'est pas acceptable, à l'heure où nous allons lancer un plan de modernisation de notre enseignement maritime et où nous sommes en train d'engager la réforme et la relance des ports. J'ai récemment évoqué cette question avec le président d'Armateurs de France, M. Riblier. J'ai demandé qu'un dialogue s'instaure entre Armateurs de France et les syndicats, car il n'en existait pas jusqu'à présent, pour que l'on puisse trouver un terrain d'entente. Je ne désespère pas que l'on y parvienne dans les semaines à venir. Quant à l'élaboration du décret d'application qui sera pris à la suite de l'adoption du présent texte par le Parlement, je tiens beaucoup à ce que les rapporteurs des deux assemblées et les commissions concernées aient connaissance des projets de décret.
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-03-27
Date: 2008-03-27
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Je crois que c'est là une bonne méthode de travail. Cela permet aux rapporteurs et aux commissions de donner leur avis. Pour l'heure, le projet de décret prévoit la création d'une commission nationale chargée de se prononcer sur le niveau des connaissances juridiques et de maîtrise de la langue française des candidats aux fonctions de capitaine ou de suppléant ressortissants de l'un des États visés. Conformément à vos souhaits, monsieur le rapporteur, cette commission sera présidée par l'inspecteur général de l'enseignement maritime, qui sera désigné par mes soins, et comptera parmi ses membres deux représentants de l'enseignement supérieur maritime, ainsi que deux capitaines en activité, qui pourront voir quelle peut être la réactivité du candidat dans des situations pratiques du type de celles que M. Bret évoquait tout à l'heure. Ces capitaines seront choisis sur une liste qui sera réactualisée chaque année. La commission comportera donc des personnes capables d'apprécier les compétences des candidats. Elle délivrera, comme vous le souhaitez, monsieur le rapporteur, une attestation de capacité aux candidats agréés.
Jacques GAUTIER - Sénat - 2008-03-27
Date: 2008-03-27
Orateur: Jacques GAUTIER

M. Jacques Gautier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe UMP se range entièrement à l'avis du rapporteur, M. Charles Revet, qui nous suggère d'adopter conforme le présent texte, dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. Nous le disions déjà lors de la première lecture, en septembre dernier : l'adoption de ce projet de loi est indispensable afin de mettre notre droit national en conformité avec les dernières évolutions de la jurisprudence communautaire. Cela est encore plus vrai aujourd'hui qu'au mois de septembre puisque, on l'a redit ce matin, l'État français a été condamné le 11 mars dernier par la Cour de justice des Communautés européennes. Il nous faut donc adopter ce texte et souhaiter que la promulgation de la loi intervienne le plus rapidement possible. Vous nous avez rassurés sur ce dernier point, monsieur le secrétaire d'État. Je rappellerai que ce texte a notamment pour objet d'ouvrir aux ressortissants communautaires l'accès aux fonctions de capitaine ou de suppléant à bord des navires battant pavillon français. Plusieurs autres pays européens ont déjà pris des mesures analogues. Même si, comme l'ensemble de mes collègues ici présents, je regrette la suppression du mot « diplôme » dans le texte, les modifications apportées par l'Assemblée nationale me paraissent équilibrées. Je veux parler de la vérification de la pratique de la langue française et du niveau des connaissances juridiques des candidats, dont les modalités seront détaillées dans un décret. Vous l'avez bien compris, monsieur le secrétaire d'État, les professionnels de la marine marchande et les sénateurs attendent beaucoup de ce dernier, s'agissant en particulier de la représentativité de la commission ad hoc . Cela étant, là aussi, monsieur le secrétaire d'État, votre intervention nous a rassurés, et nous attendons la parution de ce décret avec sérénité. Bien sûr, le volet relatif aux précisions sur le pouvoir du capitaine en cas de crime ou de flagrant délit commis à bord nous amène à nous interroger. Nous attendons aussi beaucoup du décret sur ce point. Cependant, monsieur le secrétaire d'État, comme nous le disions déjà lors de la première lecture, au-delà de ce texte, la question clé demeure l'attractivité de la profession et la compétitivité du registre français, sujet sur lequel notre collègue Henri de Richemont a beaucoup travaillé. C'est pourquoi je tiens à saluer ici la détermination de la commission des affaires économiques et à vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir organisé, en ce début d'année, une série de tables rondes avec les élus et les professionnels afin d'envisager les moyens de réformer et de dynamiser cette filière. Nous espérons que, dans cette perspective, les mesures concrètes dont vous avez déjà fait état pourront être très rapidement mises en place. C'est dans cette attente que le groupe UMP votera en faveur de l'adoption de ce projet de loi.
Muguette DINI - Sénat - 2008-03-27
Date: 2008-03-27
Orateur: Muguette DINI

Mme Muguette Dini. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Samedi prochain, une grande manifestation se tiendra à Paris à l'appel du collectif « Ni pauvre ni soumis », qui regroupe un grand nombre d'associations intervenant dans le domaine du handicap et de la maladie invalidante. Les organisateurs attendent la venue de 20 000 manifestants. Ce collectif demande au Président de la République de tenir les engagements qu'il a pris sur la question, extrêmement préoccupante, des ressources des personnes en situation de handicap. Aujourd'hui, le montant de l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, s'élève à 628,10 euros, ce qui est très inférieur au seuil de pauvreté, fixé par Eurostat à 817 euros. Beaucoup de personnes en situation de handicap rencontrent d'importantes difficultés pour se loger, se vêtir ou se nourrir. Il s'agit là d'un enjeu prioritaire en matière de pouvoir d'achat. Pour y répondre, le Président de la République s'est engagé à revaloriser l'AAH de 25 % au cours de son mandat, objectif qui serait atteint si l'allocation était augmentée de 5 % par an. Or, le 1 er janvier dernier, l'AAH n'a été revalorisée que de 1,1 %. La manifestation de samedi prochain témoigne de l'inquiétude des personnes en situation de handicap quant au respect des engagements tenus. Elle pose aussi, plus largement, la question de l'augmentation des ressources de ces personnes. Madame la secrétaire d'État, comment comptez-vous procéder pour porter l'augmentation de l'AAH à 5 % au cours de l'année 2008, afin que soit respecté l'engagement du Président de la République? D'une manière générale, quelle politique comptez-vous mener pour améliorer les conditions d'existence des personnes en situation de handicap ?
Bernard VERA - Sénat - 2008-03-27
Date: 2008-03-27
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. La presse économique vient d'annoncer que les actionnaires du CAC 40 se sont partagé en 2007 plus de 41 milliards d'euros. Dans le même temps, les salariés de notre pays subissent de plein fouet l'augmentation des prix et exigent massivement des hausses de salaire. En effet, 30 % de nos concitoyens, parmi les plus pauvres, ont dû renoncer aux soins faute de ressources suffisantes. Des millions de retraités, à qui le Gouvernement vient de consentir une misérable augmentation de 1,1 %, ne parviennent plus à boucler leurs fins de mois et 600 000 bénéficiaires du minimum vieillesse peinent à survivre avec 628 euros par mois, un montant bien inférieur au seuil de pauvreté. Ce terrible paradoxe explique l'échec de la majorité aux élections municipales et cantonales. Les Français savent que l'échelon départemental est celui des solidarités, tout comme ils perçoivent clairement que l'échelon communal est un rempart pour résister à la politique antisociale du Gouvernement. Mais d'autres signes inquiètent nos concitoyens, comme l'extrême gravité de la crise qui secoue la planète financière. Le Gouvernement nous assurait pourtant que ses prévisions de croissance tiendraient bon et que la France n'était pas concernée par cette crise. Vous nous disiez que l'on allait travailler plus pour gagner plus et que les 15 milliards de cadeaux fiscaux accordés cet été aux plus riches allaient relancer notre économie . Tout montre aujourd'hui qu'il n'en est rien. La croissance est en berne, les prix flambent. Selon les prévisions de l'UNEDIC, il y aura moins d'emplois créés en 2008 et le rythme des embauches va fortement s'infléchir. Face à la crise provoquée par les marchés financiers, face aux inquiétudes et à la volonté de changement exprimées par la très large majorité des électrices et des électeurs, le Gouvernement n'envisage rien d'autre que de préparer, sans le dire, un plan de rigueur qui donnera un nouveau tour de vis salarial, qui mettra les services publics au régime minceur et qui rabaissera encore notre protection sociale. Le Gouvernement cherche à faire payer par tous cette crise financière des possédants, qui est le résultat d'énormes spéculations et de considérables gâchis d'argent. Monsieur le Premier ministre, ma question est double. Allez-vous accepter d'organiser un débat parlementaire sur la crise financière et sur les solutions à envisager afin de mettre un terme à ces dérives et de contraindre à un autre partage des richesses ? Après la sanction que vous ont infligée des élections manifestant la désillusion des électeurs face aux promesses déjà abandonnées, allez-vous rester sourd au message que vous a adressé le pays ou changer d'orientation ?
Nathalie GOULET - Sénat - 2008-03-27
Date: 2008-03-27
Orateur: Nathalie GOULET

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis le début de la présidence de M. Sarkozy, notre politique étrangère et de défense a connu des inflexions sans que le Parlement, et le Sénat plus particulièrement, ait pu s'exprimer sur ce sujet à l'occasion d'une discussion en séance publique. Un tel débat ne peut, en effet, être remplacé par des auditions en commission. Dans le cadre de la réforme des institutions, le rôle du Parlement devrait être renforcé. Ne pourrait-on anticiper cette réforme et organiser au Sénat un grand débat portant sur la politique étrangère et de défense à l'heure où notre pays prend certaines positions - comme l'envoi de troupes en Afghanistan, certaines autres opérations extérieures de l'État ou l'ouverture d'une base militaire sur les rives du golfe Persique - qui sont autant d'engagements internationaux lourds de conséquences diplomatiques, humaines et surtout financières ? Monsieur le Premier ministre, envisagez-vous d'ouvrir ce grand débat de politique étrangère que nous sommes nombreux à souhaiter ?
Thierry REPENTIN - Sénat - 2008-03-27
Date: 2008-03-27
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Ma question s'adressait à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. J'évoquerai la situation d'un peuple loin de tout et riche de peu, si ce n'est de ce qui lui reste de sa culture ; un peuple qui vit actuellement dans un État et sous un gouvernement qu'il n'a pas choisis ; un peuple qui souffre plus vivement depuis plusieurs semaines parce qu'il a osé relever la tête et lutter contre l'oppression coloniale qu'il subit depuis maintenant plus de soixante ans, plus précisément depuis que les troupes chinoises ont envahi Lhassa, capitale de son pays. Je veux parler, vous l'avez compris, du peuple tibétain. Nous sommes nombreux, sur toutes les travées de cet hémicycle, à être extrêmement préoccupés par la dégradation de la situation au Tibet. Les rares informations qui filtrent à travers les frontières brutalement refermées montrent que la répression qui est en train de s'abattre sur les manifestants tibétains est dure, sans commune mesure avec leurs revendications de liberté ni avec les violences que certains d'entre eux ont pu commettre. La France va-t-elle assister impuissante à l'engrenage de la violence au Tibet ? Va-t-elle se contenter de « regrets » ou d'« appel à la retenue » ? Ou bien fera-t-elle part de sa condamnation sans appel, à l'instar de plusieurs gouvernements européens, qui manifestent sur ce dossier lucidité et de courage ? Contrairement aux allégations des dirigeants de Pékin, il ne s'agit pas d'une question de politique intérieure qui ne concernerait que la Chine : d'abord parce que plus de 130 000 réfugiés tibétains vivent en dehors de leur pays et que, tous les jours, il en arrive de nouveaux, qui traversent l'Himalaya au péril de leur vie ; ensuite, parce que la communauté internationale a reconnu la stature de leur chef spirituel et leader politique, en attribuant en 1989 le prix Nobel de la paix au dalaï-lama. Aujourd'hui, celui-ci est reçu, avec les égards qui lui sont dus, dans toutes les capitales du monde par des chefs d'État ou de gouvernement. Permettez-moi de faire, à l'appui de ma question, une citation : « Des cris étouffés s'élèvent de ces montagnes et de ces hauts plateaux. Une population hurle silencieusement vers nous : les Tibétains. Un homme nous tend la main : le dalaï-lama ». Cette citation est de M. Kouchner. Le dalaï-lama sera-t-il reçu à l'Élysée par le Président de la République, comme il devrait d'ailleurs l'être par le président du Sénat, à l'occasion de son déplacement en France, en août prochain ? Dans la perspective des jeux Olympiques de Pékin, mais aussi de l'exposition universelle de Shanghai, de quels moyens disposons-nous pour inciter le gouvernement chinois à adopter une attitude plus conforme à ce que l'on attend d'une grande nation amie, la Chine, qui se veut démocratique ? Quelles actions concrètes allez-vous engager à l'échelon européen, sous la présidence française, et, sans attendre, à celui des Nations unies, qui ont déjà condamné par trois fois l'attitude de la Chine au Tibet ? .
Rama YADE (secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.) - Sénat - 2008-03-27
Date: 2008-03-27
Orateur: Rama YADE
Fonction: secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous n'avons pas attendu les émeutes de Lhassa pour nous préoccuper du Tibet. J'ai eu l'occasion de m'en entretenir plusieurs fois ces derniers mois avec des représentants du dalaï-lama. Depuis le début de cette crise, la France a réagi avec fermeté aux événements qui se sont déroulés à Lhassa et dans les provinces avoisinantes. Notre position est claire : condamnation de la répression, appel à l'arrêt des violences, à la libération des manifestants pacifiques, à la transparence et à la réouverture du Tibet, à une reprise du dialogue entre les autorités chinoises et le dalaï-lama. Aucun pays n'est favorable, comme vous le savez, au boycott des jeux Olympiques. Le dalaï-lama lui-même ne le souhaite pas. S'agissant de la cérémonie d'ouverture, le Président de la République a souligné que toutes les options étaient ouvertes. J'ai dit que les portes de notre pays étaient également ouvertes au dalaï-lama et que j'étais totalement disposée à l'accueillir.
Rama YADE (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-03-27
Date: 2008-03-27
Orateur: Rama YADE
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. En attendant, il en a appelé au sens des responsabilités de la Chine. Nous espérons qu'elle sera à la hauteur des attentes qu'elle suscite et de son rang. Nous ne remettons pas en cause l'appartenance du Tibet à la Chine, mais, parce que le Tibet fait partie de la Chine, il appartient au gouvernement chinois de veiller à ce que les droits de l'homme soient respectés au Tibet, à ce que les Tibétains puissent jouir d'une autonomie digne de ce nom et à ce que leurs droits à la liberté de religion et de conscience, ainsi que leurs droits économiques, sociaux et culturels, soient respectés. La France, en tant que partenaire stratégique, a clairement indiqué qu'elle était disponible pour faciliter ce dialogue. Nous avons mobilisé nos partenaires européens, sans attendre la présidence française. À notre demande, la question tibétaine sera, demain, à l'ordre du jour de la réunion des ministres des affaires étrangères. La France souhaite que l'Union européenne adopte une position unie et ferme, susceptible de contribuer à une solution pacifique dans l'intérêt de tous. Au-delà de l'échéance des jeux Olympiques, nous continuerons à attendre de la Chine qu'elle fasse des progrès en matière de droits de l'homme, au Tibet comme partout sur son territoire, et nous continuerons à l'inciter à aller dans ce sens.