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Jacky LE MENN - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Jacky LE MENN

M. Jacky Le Menn. ... et bardé de certitudes – on y procédait à des études de cas où revenaient régulièrement les notions de retours sur investissement, de cash flow , etc. –, je me suis trouvé confronté à la réalité, ce qui m’a notamment conduit à présider un comité d’hygiène et de sécurité. À cette occasion, un représentant du personnel qui se trouvait être un prêtre-ouvrier m’a déclaré ceci : « Monsieur le directeur, ce que vous dites est très bien, mais venez avec nous voir comment vit votre personnel avant qu’il n’arrive dans votre établissement. » Rendez-vous fut pris et j’ai essayé de suivre un peu la vie de ces personnes, notamment des femmes, qui travaillaient dans mes services, à la buanderie, au nettoyage, dans des conditions très difficiles. Je me suis rendu compte que ces femmes – c’était moins vrai pour les hommes – faisaient en fait deux journées de travail : lorsqu’elles arrivaient dans l’établissement que je dirigeais, elles avaient déjà une journée de travail complète derrière elles, généralement accomplie très tôt le matin. S’y ajoutaient des problèmes invraisemblables, qui les épuisaient, pour trouver des lieux où faire garder leurs enfants. J’ai regardé, ensuite, combien ces salariés étaient payés exactement. Car je n’avais eu auparavant qu’une vue globale des traitements : quelques minutes suffisaient pour signer 2 000 traitements ; tout avait été vérifié par la technostructure interne. Eh bien, quand j’ai vu précisément ce que chacun percevait à la fin du mois, j’ai eu honte ! Je tenais à évoquer ces personnes dans cette discussion, monsieur le ministre, parce que, pour elles, le recul de 60 ans à 62 ans est un véritable drame !
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pour le ministre, il n’y a pas de tabou, et voilà maintenant qu’il faut se débarrasser des mythes ! Ce qui est sûr, c’est qu’il y a des dogmes, et notamment un qui revient sans cesse, décliné de façons diverses, mais toujours dans le même sens : le dogme du FMI, que vous appliquez vous-même et qui veut qu’on fasse payer les salariés, exclusivement les salariés. Ce sont eux qui, partout en Europe, ont payé pour la crise des banques et de la finance. Aujourd'hui, ce sont eux que l’on fait payer pour les retraites ! Par ailleurs, j’apprends que l’Élysée, par l’intermédiaire de Raymond Soubie, nous dit que la réforme sera adoptée entre le 20 et le 23 octobre, que, fin octobre, ce sera quasiment joué, que le Gouvernement ne bougera plus. Et pourquoi ? Parce qu’on ne peut pas faire autrement : encore un dogme ! Ainsi, l’Élysée dicte au Parlement ce qu’il a à faire, il nous ordonne en quelque sorte d’arrêter ; et il vous ordonne à vous, monsieur le ministre, de ne pas bouger. Il sait bien que les syndicats continueront naturellement à se mobiliser, puisqu’ils ont prévu une journée de mobilisation et qu’ils ne vont pas y renoncer, mais il considère que plusieurs d’entre eux ont vu dans les amendements du Gouvernement des avancées importantes et des progrès significatifs… Ah bon ? Il regrette que tous les syndicats soient contre la mesure d’âge, alors que c’est pourtant la seule mesure que recommande le FMI. Et voilà : la boucle est bouclée ! Toujours le dogme ! Moi, je vous dis tout de suite que le Président de la République ne va pas dicter au Parlement ce qu’il a à faire ni décider quand le débat prendra fin ! Nous nous battons et nous continuerons de le faire. Pour en revenir à l’article 5, je veux souligner que, avec ce passage de 60 ans à 62 ans, c’est tout simplement le droit à la retraite que vous mettez à mal. Les salariés se sont battus pour le droit à la retraite à 60 ans. Le jour où la retraite à 60 ans a été instaurée, c’était la joie dans les entreprises, dans les bureaux, dans beaucoup d’endroits où il y a des salariés modestes. Soit dit entre parenthèses, ceux qui veulent continuer à travailler après 60 ans, personne ne les en empêche ; nous en sommes la preuve !
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Beaucoup mourraient autour de leur 65 e année et ne pouvaient pas jouir de leur retraite. Au fond, cela contribuait à l’équilibre financier, n’est-ce pas ?... Pour tous ces gens, la retraite à 60 ans a donc signifié le droit d’en profiter en bonne santé au moins pendant quelques années. Nous vous avons déjà expliqué que, en général, à 69 ans, les ouvriers – eux et bien d’autres, du reste – ne sont plus en bonne santé. Depuis que les salariés ont conquis le droit de partir à la retraite à 60 ans, ils l’ont mis à profit : ils participent beaucoup à la vie sociale, ils s’occupent de leurs petits-enfants – et ils sont d’une grande aide quand, comme c’est souvent le cas, font défaut les structures ou les aides nécessaires pour que les jeunes mères de famille puissent travailler –, ils œuvrent dans des associations de toute sorte…Bref, ils profitent effectivement de leur retraite, les plus modestes pendant un nombre d’années somme toute assez limité, les autres plus longtemps parce qu’ils vivent plus vieux. Voilà pourquoi vous mettez à mal le droit à la retraite en reportant l’âge de la retraite, que vous calculez, comme de bons assureurs que vous êtes, en fonction de l’âge moyen des décès. (M. le président indique à l’oratrice qu’elle a dépassé son temps de parole.) Monsieur le ministre, vous nous dites : pas de tabou ! Nous sommes d’accord à 100 %. Parlons donc de ce qui a effectivement changé ! Vous, vous ne cessez de répéter que l’espérance de vie augmente. Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles les gens vivent plus vieux… (Marques d’impatience sur les travées de l’UMP.)
Gérard LONGUET - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Jean-Pierre Fourcade l’a très justement souligné, la solidarité par le budget, qui est le contraire du régime par répartition, a été mise en place dès avant 1981, en particulier pour les retraités de l’agriculture ou pour les bénéficiaires du minimum vieillesse, qui n’avaient pas d’autres ressources. En effet, le système par répartition, qui associe des actifs à des retraités, ne pouvait fonctionner en faveur de personnes dont les métiers antérieurs n’étaient plus pratiqués : à partir du moment où les effectifs de travailleurs agricoles, d’artisans et de commerçants diminuaient, il n’y avait plus assez de cotisants ; dans ce cas, et dans ce cas seulement, la solidarité nationale était mise à contribution. Le régime par répartition a toujours tenu compte des réalités économiques qui font que le nombre des retraités ne peut pas représenter plus qu’une certaine proportion du nombre des actifs. Aujourd'hui, il s’agit de mettre en regard le nombre des retraités anciens salariés et le nombre des salariés actifs.
David ASSOULINE - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Aujourd’hui, beaucoup d’arguments ont été avancés. J’en reprendrai quelques-uns. Si les jeunes sont dans la rue, s’ils se sentent autant mobilisés, c’est parce qu’ils ont bien compris que reculer de deux ans l’âge de départ à la retraite équivaudrait, pour eux, à un million d’emplois en moins ! Monsieur le ministre, vous ne l’ignorez pas, si, d’ici à 2025, la croissance était supérieure de 0,5 point aux prévisions – on sait combien celles-ci sont aléatoires ! –, la moitié du besoin de financement serait comblée et votre idée de relever à 62 ans l’âge de départ à la retraite deviendrait encore plus infondée. Mais, quand on tarit l’emploi des jeunes, on limite les possibilités de croissance. Autre argument : le taux de chômage des seniors. Plus de la moitié des actifs âgés de 55 ans sont sans emploi. On sait bien que, trois ans avant la retraite, nombreuses sont les personnes qui sont décrochées de toute activité et basculent dans le chômage ou la préretraite. En prolongeant de deux ans la durée de vie active, on les plonge deux ans de plus dans la précarité, mais une précarité accrue, avec un basculement dans les minimas sociaux et dans le RSA. Imaginez ce que peuvent ressentir ceux qui, ayant mis un point d’honneur à travailler toute leur vie, finissent au RSA à la fin de leur carrière, puis touchent une pension de retraite moindre puisque la moyenne de leurs revenus d’activité a diminué. C’est un véritable hold-up !
Nicole BRICQ - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. M. le ministre vient de le reconnaître, comme M. Fourcade tout à l’heure, nos amendements nous permettent d’avoir un débat de fond. Je voudrais rappeler les quatre désaccords que nous avons avec vous, et ils sont profonds : sinon, nous n’aurions pas pris la lourde décision de déposer un amendement de suppression. Monsieur le ministre, il est indéniable que nous avons à affronter un défi démographique. Toutefois, si notre régime de répartition est actuellement déséquilibré, c’est en raison de la baisse du taux d’emploi et de la diminution corrélative de la masse salariale depuis trente ans, et cela, vous ne pouvez pas l’ignorer ! Notre premier désaccord porte donc sur l’analyse. Notre deuxième désaccord tient au fait que la justice sociale, un gros mot pour vous, est une notion qui fonde notre identité de gauche et qui motive toutes nos interventions. Si votre choix est injuste, c’est parce qu’il ne privilégie qu’un critère, celui de l’âge. Et cet effort de solidarité auquel vous appelez, vous le faites porter par tous ceux qui ont commencé à travailler tôt et par ceux qui ont eu des carrières hachées, c'est-à-dire en particulier les femmes ; nous y reviendrons lors de la discussion de l’article 6. Notre troisième désaccord vient de l’identification que vous faites entre pénibilité et incapacité.
Nicolas ALFONSI - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Nicolas ALFONSI

M. Nicolas Alfonsi. Mes chers collègues, absent quelques instants de l’hémicycle, je n’ai pu défendre l’amendement de suppression que nous avions déposé. Cette explication de vote me donnera l’occasion d’exposer les raisons pour lesquelles la majorité des membres du RDSE votera, bien entendu, les trois autres amendements ayant le même objet. J’ai entendu M. Fourcade dire il y a un instant, non sans quelque raison, que plus de fiscalité entraîne plus de chômage et que plus de chômage signifie moins de cotisations Cet argument peut, en effet, être retenu. Mais, entre M. Desessard, qui évoque des ouvriers ne travaillant que « quatre jours partout dans le monde », et M. Fourcade, qui a fort justement rappelé qu’il n’avait jamais été maoïste, je crois qu’il peut y avoir une voie moyenne. Contrairement à M. Longuet, en 1982, j’étais un partisan de la retraite à 60 ans. C’est pourquoi, à l’Assemblée nationale, j’ai voté la loi qui l’a instituée. Mais la situation était alors bien différente de ce qu’elle est aujourd'hui. Nous pensons, nous, qu’il convient de mettre l’accent sur les pertes de recettes qui peuvent menacer notre système de retraite. Certes, M. le ministre invoque un rapport de l’INSEE établissant que, sur trente ans, le rapport entre la rémunération du capital et celle du travail n’a pas varié. Il n’en reste pas moins que le principe de réalité cher à M. Longuet fait apparaître à l’opinion et à l’ensemble de la nation que le capital, aujourd’hui, n’est pas imposé comme il devrait l’être. On a parlé de François Mitterrand. Moi, je ferai référence au Président Sarkozy, qui avait déclaré à la tribune de l’ONU qu’il fallait instituer une taxe sur les transactions financières, fût-elle infime, fût-elle homéopathique. C’est une semblable proposition que nous faisons pour compenser la perte de recettes de l’assurance vieillesse. En effet, après avoir abaissé l’âge du départ à la retraite à 60 ans en 1981, le remonter brutalement à 62 ans sans analyser très sérieusement les différentes situations pose tout de même un problème. Nous ne saurions, en ce qui nous concerne, l’accepter et nous voterons donc les amendements de suppression.
Marc LAMÉNIE - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Marc LAMÉNIE

M. Marc Laménie. Ces trois amendements de suppression suscitent beaucoup d’interventions que l’on peut comprendre et respecter. Comme l’a souligné notre rapporteur, Dominique Leclerc, auquel je tiens à rendre hommage, ainsi qu’à tous ceux qui se sont impliqués dans ce travail de fond, la concertation a vraiment été très ample. N’en déplaise à certains de nos collègues, il y a eu beaucoup d’auditions, des auditions ouvertes à tous, sans exception. Un gros travail de fond a été effectué. Je voudrais aussi, après M. le rapporteur, après M. le ministre et un certain nombre de collègues de notre groupe, insister sur les réalités démographiques que traduisent les chiffres, des chiffres qui ne sont pas inventés puisque c’est l’INSEE qui les fournit. J’évoquerai également un aspect dont on ne parle peut-être pas assez : l’automatisation, qui est intervenue dans toutes les entreprises, à tous les niveaux, dans tous les domaines. Dans l’agriculture, les machines occupent maintenant une place considérable. Dans le bâtiment et les travaux publics, des engins performants ont remplacé la pelle et la pioche. À côté de la réalité des chiffres, il y a la réalité observable quotidiennement ! Certains sont intervenus au sujet des régimes spéciaux. Particulièrement attaché au secteur ferroviaire, j’en parlerai à mon tour. Au temps des locomotives à vapeur, les trains marchaient au charbon. Chacun se souvient du film la Bête humaine et du chauffeur chargeant le charbon à la pelle. Dans les chemins de fer aussi, aujourd’hui, tout est automatique. Bref, la société a évolué : on ne peut donc pas parler de « régression sociale ». Annie David, qui connaît bien le monde du travail, a parlé du mal-être au travail. Ce thème a fait l’objet d’un groupe de travail, précisément, présidé par notre collègue Jean-Pierre Godefroy, qui y a déployé beaucoup d’énergie, et mon ami Gérard Dériot, rapporteur de ce groupe de travail, ne me démentira pas. C’est dire que nous prenons en compte le problème de la pénibilité, y compris sous ses nouvelles formes : le travail sur écran à longueur de journée, par exemple. Le monde du travail, il n’y a pas que l’opposition qui le connaisse ! Nous le connaissons tous, puisque nous sommes élus par des élus de proximité et que beaucoup d’entre nous sont eux-mêmes ou ont été des élus de base. Autrement dit, tous sans exception, sur toutes ces travées, nous sommes conscients des réalités du monde du travail ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP et de l ’ Union centriste.) Mme David a parlé de certains métiers, notamment des éboueurs. Eh bien, mardi dernier, une heure après la manifestation qui a eu lieu devant le Sénat,…
Annie DAVID - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Vous affirmez, monsieur le ministre, que l’augmentation du temps de travail de deux ans est indispensable pour financer les retraites futures. S’il est légitime de poser la question du financement de notre système de retraite par répartition, pour sa sauvegarde, il est injuste que les salariés supportent 85 % de l’effort financier, alors qu’il ne se passe pas un jour où l’on ne nous parle de stock-options, de parachutes dorés, de bonus, de bouclier fiscal, et j’en passe. Dans l’entreprise où je travaillais, avant d’être élue au Sénat, la patronne au niveau mondial gagnait en un an ce qu’il m’aurait fallu cent ans de travail – deux vies, en quelque sorte ! – pour recevoir en salaire ; et je ne parle pas des « à-côtés » dont elle bénéficiait, car ils n’étaient pas publics. La Cour des comptes reconnaît elle-même que les exonérations patronales, dont le montant s’élève à 63 milliards d’euros, sont non seulement coûteuses mais inefficaces en termes d’emploi. Ne pouvez-vous convenir, monsieur le ministre, que faire supporter 85 % de l’effort financier par les salariés est totalement injuste ? Les entreprises du CAC 40 ont largement participé au déclenchement de la crise économique. Quant aux pertes d’emplois directes ou indirectes, elles ont considérablement aggravé le problème du financement des retraites. Puisque l’on demande aux salariés de faire des efforts pour sauver notre régime de retraite par répartition, il semble normal et juste que les entreprises du CAC 40 y contribuent aussi, d’autant qu’elles en ont largement les moyens : leurs bénéfices battent des records, et les 500 plus grosses fortunes françaises ont vu leurs revenus passer de 6 % à 14 % du produit intérieur brut. En 2009, les jetons de présence versés aux administrateurs des entreprises du CAC 40 s’élèvent, en moyenne, à 64 000 euros. Mais d’autres administrateurs, et non des moindres, peuvent toucher bien plus ! Ainsi, Mme Bernadette Chirac toucherait 650 000 euros par an en tant qu’administratrice du groupe LVMH. On peut dès lors s’étonner que le Gouvernement se contente de prélèvements dérisoires, malgré sa volonté affichée de moraliser la vie économique du pays. Le capital et les hauts revenus ne contribuent en effet qu’à hauteur de 4 milliards d’euros, soit moins de 10 % du financement nécessaire. Malgré le recul de leurs revenus et pensions, les salariés doivent, quant à eux, assumer environ 85 % de l’effort.
Marie-Agnès LABARRE - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Marie-Agnès LABARRE

Mme Marie-Agnès Labarre. Il s’agit là de produits d’épargne jouissant d’une fiscalité honteuse puisque l'entreprise ne paie sur les sommes versées ni cotisation sociale, ni CSG, ni CRDS. Ce système permet de financer le versement ultérieur de pensions outrancières aux cadres dirigeants. À l'heure où l'on demande aux salariés de nouveaux efforts, souvenons-nous des indemnités complémentaires versées à l’ancien patron de Carrefour ! En vertu d'un accord heureusement annulé par la Cour de cassation il y a quelques mois, M. Daniel Bernard avait obtenu de son groupe une retraite chapeau de 1,2 million d'euros annuels, à compter de ses 60 ans. À cette fin, Carrefour avait provisionné 29 millions d'euros. Quant au nouveau dirigeant du groupe, il devait bénéficier d'un traitement tout aussi scandaleux ! La pension attribuée à M. Henri Proglio, président de Veolia, n'est pas moins choquante. Évaluée à 700 000 euros par an, elle a conduit le groupe à provisionner 13 millions d'euros ! Le calcul est simple : les entreprises versent en moyenne 15,5 % du salaire brut de leurs salariés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Pour parvenir à provisionner 13 millions d'euros au cours des trente-six ans de carrière de M. Proglio, Veolia a donc porté son effort d'épargne à la moitié des revenus cumulés de ce dernier !
Marie-Agnès LABARRE - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Marie-Agnès LABARRE

Mme Marie-Agnès Labarre. Par cet amendement, notre groupe propose, d’abord, de porter de 10 % à 40 % le taux des contributions patronales et salariales sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'action – les stock-options – et sur les attributions gratuites d’actions. Il propose ensuite de faire en sorte que ces contributions bénéficient non plus seulement aux régimes obligatoires d'assurance maladie, mais également au régime d'assurance vieillesse. Alors que les acquis sociaux sont un à un remis en cause, les privilèges des plus fortunés sont, eux, scrupuleusement conservés. En effet, les stock-options privent à elles seules l'État de 3 milliards d'euros de recettes annuelles, selon un rapport de la Cour des comptes datant de 2007. Taxées, elles pourraient pourtant ramener les comptes de l'assurance maladie dans le « vert » et, si notre amendement était adopté, renflouer les caisses de l'assurance vieillesse. Ne rêvons toutefois pas trop vite de cette solution efficace, car le MEDEF s’y oppose ! On ne saurait toucher aux revenus des plus riches ! À la lecture attentive du rapport de la Cour, il apparaît en effet que les stock-options servent à maximiser les plus grosses rémunérations du pays. Ainsi, un tiers de leur volume global et des bénéfices associés revient à une dizaine de dirigeants ! Avec cet amendement, nous proposons que l'assurance vieillesse puisse bénéficier des recettes de la taxation des stock-options. En effet, alors que notre système de retraite est profondément remis en cause par l'UMP et le MEDEF, des solutions de financement existent. La taxation des stock-options en est une. La retraite à 60 ans, à taux plein et à 37,5 annuités n'est pas une lubie ! C'est un droit qu'il est tout à fait possible de garantir, pourvu qu’on s’en donne les moyens. Dès lors, l’imposition des revenus financiers, la suppression des exonérations de cotisations sociales, la relance de l’emploi et la hausse des salaires doivent s’accompagner de la taxation des stock-options, qui sont un véritable symbole de l’échec du système libéral et doivent donc être largement imposés. Les responsables de la crise financière, dont on connaît les conséquences désastreuses, doivent pleinement participer à l'effort national. On ne peut pas se contenter de demander des sacrifices aux salariés. Il convient également de s’attaquer aux privilèges des plus fortunés, sans quoi les classes moins favorisées seront les seules mises à contribution. Cessons d’exempter le capital de tout effort ! C'est pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposons avec cet amendement de rehausser le taux de contribution sur les stock-options, afin de rétablir un minimum de justice dans la manière dont sont respectivement traités le capital et le travail. Nous pourrons ainsi élargir les sources de financement de notre système de protection sociale et donc le préserver.