Chantal JOUANNO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-06-17
Date: 2010-06-17
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Non, nous étions bien huit à signer la lettre de saisine de la Commission nationale du débat public… même si je ne suis que sous-ministre ! (Sourires.) Contrairement à vous, madame Blandin, la participation du ministère de la défense me paraît plutôt positive, car je l’analyse comme un signe d’ouverture. Ce débat répondait à une demande du Grenelle de l’environnement, qui n’avait d’ailleurs jamais été liée à une demande de moratoire sur les nanotechnologies. Je voudrais insister sur un point essentiel, à l’intention des partisans du développement technologique : le débat ne saurait être assimilé à une sanction. On discute non pas pour sanctionner ou pour critiquer, mais pour poser les bases du développement du progrès et pour donner un peu de visibilité aux producteurs. Ce débat ne constituait pas non plus un alibi pour maintenir les pratiques en cours jusqu’à présent, parce que l’État est bien décidé à tenir compte des positions qui ont été exprimées. Ce débat a été particulièrement atypique. C’était la première fois que la procédure de la Commission nationale du débat public était utilisée sur un thème aussi vaste et général. Je tiens donc à remercier la Commission d’avoir pleinement joué son rôle, car le travail réalisé présente d’immenses qualités. Le débat s’est tenu entre le 15 octobre 2009 et le 24 février 2010, et son bilan a été rendu public le 13 avril 2010. Au total, le site Internet dédié a été visité 163 500 fois ; 661 questions du public ont reçu des réponses écrites ; plus de 3 000 personnes ont participé aux réunions publiques organisées dans les régions ; 51 cahiers d’acteurs émanant des diverses parties prenantes ont été versés au débat. Ce bilan peut sembler mitigé, car on aurait pu espérer que ces chiffres soient plus élevés. Mais ce sujet est peu connu et difficilement accessible, parce que des domaines extrêmement divers sont regroupés sous un même vocable. Compte tenu des 1 500 « retombées presse », on peut estimer que l’information du public a été améliorée. Enfin, les matériaux collectés sont d’une grande qualité, suffisante en tout cas pour en tirer des conclusions. Comme vous l’avez unanimement reconnu, mesdames, messieurs les sénateurs, ce débat a mis en lumière les lacunes de nos connaissances scientifiques, qu’il s’agisse de détection, de toxicologie ou d’écotoxicologie. Il a également démontré que le public est demandeur d’informations plus abondantes et, peut-être, simplifiées, pour une meilleure compréhension du sujet. Le public a surtout souhaité pouvoir mieux comprendre comment se font les choix portant sur les grandes orientations des politiques publiques dans ce domaine. Effectivement, monsieur Etienne, les technologies évoluent beaucoup plus rapidement que les consciences, et l’on a parfois l’impression que personne ne maîtrise vraiment les décisions publiques. Sachez que le Gouvernement n’a pas attendu l’issue du débat pour commencer à agir. Les agences de sécurité sanitaire, dont les représentants assistent à notre débat, ont été saisies à diverses reprises, au cours des dernières années. Par ailleurs, la France a été très active dans ce domaine, notamment en portant le débat sur le règlement REACH, c'est-à-dire « enregistrement, évaluation et autorisation, restriction des produits chimiques ». En effet, quand ce règlement a été conçu, dans les années deux mille, la question des nanoparticules et des nanotechnologies se posait moins, ces dernières n’étant apparues dans le domaine manufacturier grand public qu’à partir de 2005. Je le confirme donc à M. Louis Nègre et à Mme Marie-Agnès Labarre, nous comptons bien défendre à l’échelon européen le dossier de la révision des seuils dans le cadre du règlement REACH, révision qui nous paraît prioritaire. Enfin, nous avons aussi porté le fameux article 73 du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II, qui pose le principe d’une déclaration obligatoire aux autorités des nanomatériaux produits ou importés en France. C’est une grande première, sans équivalent connu ailleurs, ce qui prouve que la France est beaucoup plus sensible à ces questions que d’autres de ses partenaires européens. D’ailleurs, madame Blandin, je me réjouis à la pensée que vous allez sans doute voter les conclusions de la CMP, ce qui nous permettra de mettre en œuvre cet article. (Sourires .)