Thierry FOUCAUD - Sénat - 2008-11-24
Date: 2008-11-24
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Cet amendement vise à rehausser le taux de collecte du 1 %, qui s’établit en réalité à 0,45 % du volume des salaires bruts versés aux salariés. En effet, comme chacun le sait, à compter des lois Barre de 1976 et de 1977, une partie de la contribution destinée à faciliter la réalisation de programmes de construction de logements a été progressivement destinée au financement des aides personnelles au logement, cette fraction étant d’ailleurs aujourd’hui plus importante que celle qui se trouve dévolue à l’aide à la pierre. Cette évolution n’a, in fine, empêché ni la hausse des loyers ni la dégradation de la situation du logement. Or, aujourd'hui, il convient de mobiliser l’ensemble des outils en notre possession, afin de répondre avec efficacité aux défis auxquels nous devons faire face. C'est pourquoi nous proposons ce relèvement du plafond des cotisations du 1 % logement. En 1952, au moment de la création du comité interprofessionnel du logement, l’ancêtre du 1 %, les patrons avaient fixé eux-mêmes le montant de la cotisation à 2%. On n’aurait d'ailleurs sans doute pas eu les moyens de répondre comme il convenait, à cette époque, à l’appel de l’abbé Pierre, la création de la participation des entreprises ayant coïncidé, peut-être involontairement, avec le rude hiver 1954. Aujourd'hui, le constat est clair : à l’époque où la construction de logements constituait une priorité du Gouvernement, la participation des entreprises à l’effort de construction s’établissait à 1 % et concernait toutes les entreprises de plus de dix employés. Aujourd’hui, ce taux ne s’élève plus qu’à 0,45 % et ne touche que les entreprises de plus de vingt salariés, avec une exonération décroissante en cas de passage du seuil. Cette réduction du plafond de la collecte coïncide d’ailleurs avec un désengagement graduel de l’État, ce dernier faisant supporter à d’autres une part de plus en plus importante du logement social. Mes chers collègues, nous avons assisté, au cours des dernières décennies, à un abaissement graduel du taux de collecte. Celui-ci fut fixé à 0,45 % en 1992, en compensation des milliards versés au Fonds national d’aide au logement. L’État a transformé le 1 % en auxiliaire incontournable des politiques publiques, au détriment de sa mission première, à savoir la construction de logements pour les salariés. Nous ne souhaitons bien sûr pas mettre en cause les emplois du 1 %. Les aides directes aux ménages, au-delà même des salariés, sont indispensables. L’aide à l’accession à la propriété, le Loca-Pass, ou encore le Pass-travaux constituent aujourd’hui, c’est vrai, des soutiens non négligeables pour les citoyens français. Face à la demande croissante, nous devons envoyer un message fort, un message clair, et tout mettre en œuvre pour lancer un grand plan de construction de logements neufs. De surcroît, cela permettrait aux organismes collecteurs de faire face aux exigences d’apports de fonds que la loi Boutin semble leur demander. Le 1 % a un rôle majeur à jouer face à ce nouveau défi. En rehaussant son plafond de collecte, nous relancerions la construction de logements en soutenant, par là même, le secteur de la construction. Tel est le sens de cet amendement, que nous vous invitons à adopter.