Roland MUZEAU - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Le Gouvernement reste néanmoins droit dans ses bottes, par idéologie. Il méprise les exaspérations de nos concitoyens, leurs aspirations à une autre politique. Avec ces coups de force permanents sur l'emploi, notamment, le Gouvernement s'exonère des consultations nécessaires des partenaires sociaux et de la concertation avec les collectivités territoriales compétentes. Lorsque des avis sont rendus - je fais référence, en particulier, à celui, négatif, de la CNAF, la Caisse nationale des allocations familiales, sur le contrat de responsabilité parentale et la suspension des allocations familiales, ou à celui du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, sur l'apprentissage - ils ne sont suivis d'aucun effet. Certains personnels - je pense à ceux du FASILD, le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations - apprennent par la presse le sort qui leur sera réservé. Il en va de même pour ceux de la DIV, la délégation interministérielle à la ville. Votre attitude, madame, messieurs les ministres, est tout aussi désinvolte et méprisante vis-à-vis du Parlement. Après avoir légiféré par ordonnance sur le CNE, le CTP, vous déclarez l'urgence sur un texte pour accélérer l'adoption de dispositions substantielles introduites par voie d'amendement, dont le CPE. Et je ne reviendrai pas sur l'invocation de l'article 49-3 de la Constitution à l'Assemblée nationale... Le résultat est que vous privez les uns et les autres de la possibilité de démontrer que d'autres voies existent pour lutter contre le chômage des jeunes. Comble de l'ironie : le Gouvernement commande des rapports, mais lorsque le contenu de ceux-ci devient gênant, dans la mesure où il va à l'encontre des initiatives gouvernementales, comme c'est le cas du rapport Proglio sur l'insertion des jeunes diplômés, que j'ai lu et relu dans sa totalité tellement il m'a étonné, alors il les cache et ne les verse pas à temps au débat. C'est bien dommage ! Il est vrai que, pour l'UMP, il est dur d'entendre un patron dire que l'insertion des jeunes ne passe pas « par une multiplication des mesures incitatives pour favoriser leur embauche au détriment d'une autre catégorie » ou encore que les entreprises doivent être responsabilisées afin de nouer « avec les jeunes qu'elles recrutent un engagement durable, notamment en revalorisant le CDI comme forme normale d'embauche. » C'est cela, une relation de confiance avec les jeunes ! Je regrette aussi que vous n'ayez pas cru bon devoir tenir compte des contre-propositions syndicales ou politiques qui ont été formulées. Je pense également à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, dont on ne peut croire qu'elle est simplement destinée à recevoir des fonds : on ne peut se satisfaire du doute entretenu autour de sa tutelle, où l'on perçoit l'ombre du ministère de l'intérieur. Monsieur Borloo, nous attendons votre réponse à ce sujet. Je pense aussi au renforcement des pouvoirs de sanction de la HALDE, qui revient à dépénaliser les pratiques discriminatoires et à minimiser de fait l'importance des actions menées pour prévenir les comportements racistes et sexistes, ce qui concerne plusieurs ministères. En introduisant tout à l'heure mon propos, je m'interrogeais sur l'intitulé même de ce projet de loi, qui fait référence à l'égalité des chances et non à l'égalité des droits. Car, pour reprendre les réflexions du sociologue Roland Pfefferkorn, « là où il y a égalité, par définition, il n'y a pas besoin de chance et là où il y a chance, il n'y a pas d'égalité... le mot chance renvoyant au monde de la loterie, un monde où quelques-uns gagnent et où la plupart perdent ... ». Vous comprendrez, au détour de nos interventions et de nos amendements que l'existence du CPE, de l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans, comme du contrat de responsabilité parentale, est pour nous autant de dispositions inacceptables, qui nous amèneront à rejeter un texte par ailleurs épars, dangereux et sans grande ambition.