Louis SOUVET - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Louis SOUVET

M. Louis Souvet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au tourisme. « Nous ne sommes qu'au début du chemin », disait récemment M. Léon Bertrand, que je tiens à féliciter ici pour son action tout autant que pour sa modestie et son réalisme. Cette citation est en effet extraite de l'éditorial ministériel présentant les résultats du Comité interministériel consacré au tourisme. M. le ministre délégué précisait à cette occasion que cela fait vingt ans que le tourisme, pourtant première contribution à l'excédent de la balance commerciale française, n'avait pas fait l'objet d'une concertation interministérielle globale. Les offices de tourisme sont des acteurs majeurs dans ce secteur. Ils doivent, pour dynamiser et étoffer leur action de promotion, avoir recours à des guides. Compte tenu des spécificités du secteur touristique, il est d'usage constant - les chiffres des statistiques sont là pour le prouver - que les offices de tourisme emploient les salariés en question sous contrat à durée déterminée. Lorsqu'un contrat à durée indéterminée est en cause, il s'agit soit d'un contrat à durée indéterminée « intermittent » - forme qui est difficilement applicable par les petites structures d'employeurs dont les offices de tourisme -, soit de salariés ayant d'autres tâches dans l'office et n'exerçant qu'occasionnellement une activité de guide. Si la France veut conforter, comme c'est l'ambition légitime de M. le ministre délégué, sa place de première destination mondiale, elle pourra le faire grâce à la qualité de son accueil, qui passe par les offices de tourisme et, évidemment, par les guides. Par crainte de ne plus être en conformité avec les règlements, qui sont complexes en matière d'embauche, certains offices envisagent de supprimer des emplois de guide. Seraient ainsi remis en cause - et ce n'est sûrement pas le souhait de M. le ministre délégué - les efforts en faveur du développement du tourisme culturel en France, mais également les journées du patrimoine, pour lesquelles les guides des offices de tourisme sont évidemment mis à contribution. Or, malgré des demandes réitérées de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative, l'activité de guides salariés de telles structures n'est pas présente dans la liste des secteurs habilités définis au 3° de l'article L. 122-1-1 du code du travail : cet article précise sans ambiguïté que la liste des secteurs d'activité dans lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée, en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de l'emploi, est définie soit par voie de convention ou accord collectif étendu, soit par décret. Je demande donc à M. le ministre délégué si, compte tenu de ses prérogatives ministérielles, il va se joindre aux professionnels de ce secteur pour convaincre ses collègues du Gouvernement du bien-fondé de cette demande. Dans la ville dont je suis le maire, il est en effet de pratique constante qu'un guide effectuant trois visites dans la même journée signe trois contrats à durée déterminée de deux heures. Au demeurant, je vous renouvelle mon soutien pour les actions entreprises par le ministère, à savoir faciliter, accompagner, adapter. Ma démarche s'inscrit totalement dans cette dernière logique.