Yves DAUGE - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Yves DAUGE

M. Yves Dauge. Effectivement ! Ces propositions, qui me paraissaient aller dans le bon sens, ne figurent pas dans le texte qui nous est soumis. Vous m'objecterez que d'autres lois ultérieures pourront les reprendre. Cependant, le présent projet de loi étant déjà très dense, on aurait pu l'enrichir encore de toutes ces bonnes suggestions ! Je ferai une autre observation. Il est un peu agaçant de voir arriver dans un texte qui n'est pas le plus idoine pour ce faire une disposition concernant le domaine de Chambord. Franchement, cette question des établissements publics à caractère industriel ou commercial, qui revient maintenant systématiquement dans tous les textes législatifs, mériterait un débat spécifique. Il est, certes, difficile de gérer et d'équilibrer les comptes, mais, à force d'inciter les uns et les autres à faire du commerce, vous réduisez d'autant leurs missions culturelles fondamentales. Ainsi, en matière de muséographie, chacun sera autonome. Mais que deviendra alors la Réunion des musées nationaux ? On n'en sait rien. Quant à l'ancienne caisse nationale des monuments historiques, à force de lui enlever les monuments qui lui rapportaient un peu, que deviendra -t- elle ? Chacun se débrouillera de son côté avec le fameux EPIC pour gagner un peu de sous en faisant du commerce. Je caricature, mais n'est-ce pas la tendance ? Chaque nouveau texte de loi - hier, à propos de la Cité de Chaillot, aujourd'hui, au sujet du domaine de Chambord - prévoit un EPIC. Je dois vous dire que, comme beaucoup d'autres, je ressens tout cela assez mal. Nous sommes favorables à une meilleure organisation et à une réforme de l'Etat ; nous sommes pour que les administrations soient plus déconcentrées ; nous sommes pour la décentralisation, mais pourquoi systématiquement tout déconstruire et livrer les petits morceaux aux EPIC afin que chacun puisse fasse son petit commerce dans son coin ? Et que devient la politique culturelle dans tout cela ? Que deviennent les grandes missions ? L'archéologie a donné lieu à un long débat dans cette enceinte sur le même sujet. Certes, ce point ne relève pas directement de votre compétence, monsieur le ministre, mais il figure dans votre texte, alors que, entre nous soit dit, il ne devrait pas y être, même si le ministère de l'agriculture est administrateur du domaine de Chambord ! Je suis donc un peu déçu. Votre texte aurait dû s'en tenir à l'établissement public administratif, voire à l'établissement public à caractère culturel, qui résulte d'une initiative sénatoriale récente. J'aurais bien d'autres choses à dire, notamment sur l'urbanisme ou la montagne, mais, pour conclure sur une note positive, je dirai que je suis prêt à souscrire à toutes les bonnes dispositions que contient votre texte, messieurs les ministres, car nous sommes, nous aussi, des pragmatiques. Vous avez vous-même parlé de « boîte à outils » et de pragmatisme, monsieur le ministre de l'agriculture. Pourquoi pas ? Nous sommes toujours preneurs d'une bonne disposition ! Cependant, si le développement des territoires ruraux est une vraie question, il y a tout de même un décalage entre le titre du projet de loi et, vous l'avez dit vous-même, le sentiment partagé qu'il contient des mesures partielles, ponctuelles. Nous aimerions une ligne directrice plus forte et plus accentuée pour défendre une cause que nous savons essentielle.