François FORTASSIN - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Dans la plupart des départements, les SDIS, les services départementaux d'incendie et de secours, ont vu leurs effectifs multipliés par six, sept, ou huit en cinq ans. Pour autant, les collectivités territoriales devront-elles augmenter leur fiscalité jusqu'au moment où nos concitoyens seront dans l'impossibilité de payer leurs impôts locaux ? Telle est la question qu'il nous faut nous poser. De même, monsieur le ministre, je vous accorde que les dépenses liées au RMI seront cette année compensées à l'euro près. Toutefois, il y a un rattrapage pour 2005 et 2006 et, par conséquent, rien ne nous garantit que cet équilibre sera maintenu à l'avenir ! Enfin, dans le cadre du principe très simple de la libre administration des collectivités territoriales, est-il normal que les représentants de l'État imposent certaines règles en matière d'intercommunalité, s'agissant, notamment, de la pertinence et des limites de ces structures ? Bien entendu, cette contrainte s'applique de manière feutrée, et les communes sont entièrement libres de rester à l'écart de l'intercommunalité, mais dans ce cas elles n'auront pas droit à certains financements de l'État. Ce chantage est tout de même assez curieux, et il serait sans doute possible de procéder autrement. En tant qu'élu local, je suis pour ma part partisan de l'intercommunalité. D'ailleurs, dans mon canton, toutes les communes ont adhéré dès le départ à une telle structure, et il n'y a donc pas de problème. Toutefois, il faut le dire, des mesures curieuses ont parfois été adoptées en matière d'intercommunalité. On a vanté en son temps la taxe professionnelle unique, la TPU, alors qu'aujourd'hui certains établissements publics de coopération intercommunale qui ont choisi ce régime se demandent s'ils ne vont pas revenir à la fiscalité additionnelle. De telles variations sont très inquiétantes, mes chers collègues, s'agissant de structures jeunes et non encore stabilisées. Pour ma part, j'aurais préféré que l'on accorde un délai aux communes. Par exemple, de petites communautés de communes, regroupant trois cents ou quatre cents habitants, se sont constituées - il aurait été préférable qu'elles ne voient pas le jour -, et elles ont mis en commun toutes leurs compétences. Or, aujourd'hui, d'autres communes souhaitent les rejoindre, mais à la condition de ne pas mutualiser toutes leurs compétences, d'autant que, souvent, celles-ci n'ont pas été effectivement mises en oeuvre dans les structures intercommunales. Monsieur le ministre, il serait plus judicieux de donner à ces communes un délai de trois ou cinq ans pour qu'elles puissent entrer dans les intercommunalités au moment où elles le désirent. Ainsi, nous éviterions l'éclatement des communes entre plusieurs intercommunalités, surtout dans les départements où la géographie s'y prête, car elles permettent aux élus de choisir indifféremment une communauté plutôt qu'une autre. Cette politique serait préférable au refus rigide des intercommunalités organisées à une échelle inférieure à celle du canton. Monsieur le ministre, voilà quelques-uns des problèmes qui préoccupent les élus locaux. Au-delà de nos divergences, qui sont tout à fait naturelles en démocratie, nous avons tout intérêt à entretenir de bonnes relations et à nous comprendre mutuellement. D'ailleurs, je ne doute que vous adopterez les mesures nécessaires pour améliorer la situation dans ce domaine.