Christian ESTROSI (ministre délégué à l'aménagement du territoire) - Sénat - 2005-12-22
Date: 2005-12-22
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué à l'aménagement du territoire

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire . Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, vous achevez ce matin l'examen d'un texte particulièrement important pour l'avenir de notre pays. Au nom de Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, je souhaite exprimer ce matin les remerciements du Gouvernement à l'égard de la représentation nationale. Le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, tel qu'il a été adopté mardi par la commission mixte paritaire et tel qu'il vous est soumis aujourd'hui, fait oeuvre utile au service de nos compatriotes. En votant ce texte, le législateur donne à la France, avec fermeté, de nouveaux instruments juridiques adaptés aux réalités de notre temps afin de dissuader, de combattre l'une des formes les plus barbares et les plus pernicieuses de la violence, celle du terrorisme. Prévenir le terrorisme et non le subir, parer les coups plutôt que panser les plaies, en un mot agir en amont des attentats potentiels en gardant un temps d'avance et en permettant une meilleure collecte des renseignements, tel est tout l'esprit des principes qui ont inspiré ce projet de loi. Je ne reviendrai pas, à ce stade du débat, sur l'architecture de ce texte. Je veux seulement souligner que, avec le développement ciblé et qualitatif de la vidéosurveillance et le renforcement des possibilités de contrôle des déplacements et des échanges téléphoniques et électroniques des personnes susceptibles de participer à une action terroriste, nous tirons le meilleur parti des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Nous modernisons nos instruments de lutte antiterroriste en les adaptant à la réalité : celle de terroristes extrêmement mobiles, organisés en réseaux, maîtres dans l'art d'utiliser les nouvelles technologies. En effet, la menace est trop grave pour que nous nous permettions le luxe d'avoir un temps de retard : ce serait tout simplement irresponsable ! Notre responsabilité, après les attentas de Madrid et de Londres, a précisément consisté à tirer les enseignements opérationnels de ces événements tragiques afin de garder un temps d'avance. Le terrorisme, hélas, n'attend pas ! Une grande majorité d'entre vous, sur différentes travées, a parfaitement compris les objectifs du Gouvernement et a su lui apporter son entier soutien. Je veux saluer de nouveau l'esprit de responsabilité qui s'est exprimé dans chacune des deux assemblées. Le Gouvernement s'est montré très ouvert aux amendements qui ont été déposés, tant à ceux qui l'ont été par les deux rapporteurs au nom de chacune des deux commissions des lois du Parlement - et je veux saluer le travail qui a été réalisé, ici, par Jean-Patrick Courtois - qu'à ceux qui l'ont été par les membres des différents groupes politiques. Je ne citerai les effets que de quelques-uns de ces amendements : l'amélioration du régime de contrôle des installations de vidéosurveillance, la prolongation de la garde à vue dans les affaires de terrorisme, la consolidation du dispositif des assurances au bénéfice des victimes du terrorisme, ou encore le nouveau régime de contrôle des chaînes de télévision extra-européennes. Je veux remercier les groupes UMP et UC-UDF, ainsi que la majorité du groupe du RDSE, de leur entier soutien et des nombreuses améliorations qu'ils ont apportées au texte du Gouvernement. À l'Assemblée nationale, les parlementaires de l'opposition socialiste ont su prendre la mesure de l'enjeu auquel avec l'ensemble du Gouvernement nous devons faire face, et ils ont approuvé l'essentiel des mesures de ce texte en s'abstenant. Je regrette que tel n'ait pas été le cas au Sénat. Toutefois, je suis très heureux que les conditions de la prolongation de la durée de garde à vue dans les affaires de terrorisme aient pu être définies à partir d'un amendement parlementaire, et ce dans des conditions très consensuelles, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Je veux aussi, puisque cela a été l'objet d'amendements émanant de membres des groupes UMP, UDF, RDSE et socialiste du Sénat comme de leurs homologues de l'Assemblée nationale, renouveler solennellement l'engagement pris au nom du Gouvernement par le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, s'agissant du contrôle parlementaire des services de renseignement. Un groupe de travail sera mis en place aussitôt la loi promulguée et un projet - ou une proposition - de loi sera rédigé avant le 15 février, pour être inscrit dans les meilleurs délais à l'ordre du jour parlementaire : nous n'en sommes plus au débat en première lecture à l'Assemblée nationale ou au Sénat, nous en sommes au vote final des conclusions de la commission mixte paritaire au Sénat, et c'est donc un engagement solennel pris par le ministre d'État que je renouvelle aujourd'hui en son nom et au nom du Gouvernement. La lutte contre le terrorisme, mesdames, messieurs les sénateurs, n'est ni de droite ni de gauche : elle est l'affaire de tous les Français. C'est la raison pour laquelle l'opposition d'alors avait voté la loi sur la sécurité quotidienne que le gouvernement de Lionel Jospin avait proposée après les attentats du 11 septembre 2001. Nous avions su faire preuve, hier, de l'esprit d'unité nationale que nous attendons aujourd'hui des responsables de l'opposition. Il ne s'agit pas de prendre la pose et de se draper dans des positions de principe : il s'agit, avec pragmatisme - mais aussi avec modestie -, de travailler au service des Français. En proposant ce projet de loi, le Gouvernement ne prétend pas mettre les Français à l'abri de la menace terroriste, il entend seulement - et c'est sa responsabilité première - améliorer les moyens de lutte contre la menace. L'actualité la plus récente nous démontre que la menace est là. Il faudrait d'ailleurs être aveugle pour ne pas la voir : je ne rappellerai pas, car chacun le sait, que la semaine dernière encore une cache d'armes et de munitions a été découverte en Seine-Saint-Denis, grâce à l'excellent travail des services de renseignement, auxquels je tiens à rendre hommage. Les Français comprendraient-ils que, sur telle ou telle travée de la gauche, le choix ait été fait de voter contre les nouveaux instruments de la lutte antiterroriste ? Chacun prendra ses responsabilités, et les Français, le moment venu, seront les seuls juges. Le Gouvernement, pour sa part, aussitôt la loi votée, entend bien la mettre en oeuvre de manière efficace. Le ministre d'État a d'ores et déjà demandé aux services du ministère de l'intérieur de préparer la rédaction des décrets indispensables à l'application effective de ce texte, et ce sans délai, car l'enjeu est d'importance : il en va de la protection de la démocratie contre la barbarie des terroristes. À travers cette loi, la République, fidèle à ses valeurs, leur répond fermement en utilisant les armes du droit.