José BALARELLO - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: José BALARELLO

M. José Balarello. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, parler du logement en France aujourd'hui, c'est évoquer le « problème du logement ». En effet, l'on ne peut que constater les difficultés que rencontrent les ménages dans leur volonté d'accéder à la propriété ou de trouver un logement en location dans des conditions compatibles avec leurs revenus. Ce phénomène s'observe avec plus d'intensité en Ile-de-France et sur la Côte d'Azur. A la lecture du budget pour 2005, nous remarquons que les crédits sont en baisse de 1,5 % ; mais cette baisse est due pour l'essentiel, comme l'ont fait remarquer les rapporteurs, à des mesures de transfert de budget et à la modification du mode de financement du prêt à taux zéro versé désormais grâce à un crédit d'impôt. Ainsi, à structure constante, les crédits affectés au logement dans le projet de budget pour 2005 progressent de 3,5 %. Monsieur le ministre, votre budget lance plusieurs messages forts. Il s'agit de l'augmentation des crédits en faveur du locatif social en vue de la production de 500 000 logements en cinq ans, financés par les PLUS, les PLAI et les PLS. Je suis optimiste, mes chers collègues, et je pense que nous parviendrons à réaliser cet objectif. Monsieur le ministre, quant à moi, je vous fais confiance. Il s'agit également de la relance de l'accession à la propriété avec le nouveau prêt à taux zéro qui doit être opérationnel en 2005, et du renforcement de la location-accession. Il s'agit enfin de la mobilisation du parc privé par l'augmentation du budget de l'ANAH, en vue de réhabiliter 200 000 logements à loyers maîtrisés en cinq ans, et la remise sur le marché de 100 000 logements vacants grâce à l'augmentation de la prime actuellement versée à certains propriétaires, sous conditions d'ancienneté de la vacance. Ces aides sont d'autant plus d'actualité pour moi que le conseil général des Alpes-Maritimes a lancé, avec l'ANAH, l'ADIL 06 et le PACT ARIM, une opération programmée d'amélioration de l'habitat, ou OPAH, vacance départementale, qui est en cours. La ville de Paris l'avait d'ailleurs fait avant nous. En revanche, nous pensons qu'une erreur a été commise en décidant d'affecter la quasi-totalité des PALULOS à l'ANRU, pour ne financer que les quartiers sensibles, alors que certains organismes d'HLM sont dans l'incapacité de pourvoir sur leurs fonds propres aux grosses réparations de leur patrimoine. Nous notons cependant avec satisfaction que l'accession sociale à la propriété est devenue pour vous une priorité, monsieur le ministre. Depuis plusieurs années, en effet, j'attire l'attention de vos prédécesseurs sur le fait que le taux de propriétaires en France, bien qu'il soit passé de 52 % en 1984 à près de 57 % aujourd'hui, est resté bien inférieur à ceux de nos voisins. Je suis heureux de lire dans le rapport de notre collègue Roger Karoutchi que, en ce qui concerne le taux de propriétaires enregistré dans les quinze premiers pays de l'Union européenne, la France se place au dixième rang, notamment derrière l'Espagne - 82 % de propriétaires -, le Royaume-Uni - 67 % - et l'Italie - 64 %. Il serait intéressant de savoir pourquoi nous en sommes là, et je pense, mes chers collègues, qu'une mission d'information sénatoriale serait à même de nous fournir des réponses précises. Il me paraît important de nous en préoccuper rapidement. Je constate également avec satisfaction, monsieur le ministre, que, comme votre prédécesseur Gilles de Robien, vous entendez encourager la vente des HLM à leurs locataires. Cette démarche, qui fut lancée sous l'impulsion du général de Gaulle - nombreux sont ceux qui l'ignorent - par la loi du 10 juillet 1965, fut reprise par la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, dont je fus le rapporteur au Sénat. Lorsque j'étais à la tête d'un grand organisme d'HLM dans les Alpes-Maritimes, j'avais vendu près de 700 logements aux locataires, et je ne vous cache pas que je fus l'objet de critiques émanant d'organismes officiels. Mais j'ai eu raison avant l'heure, et l'on ne peut que déplorer, à l'heure actuelle, que la plupart des organismes traînent les pieds pour réaliser de telles opérations permettant la mixité sociale. Je formulerai néanmoins une remarque sur ce point, monsieur le ministre : il faudra impérativement modifier la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, afin de comptabiliser ces ventes de logements sociaux dans le décompte prévu par l'article 55 de cette loi. Ce n'est pas le cas actuellement, et il en résulte que les collectivités territoriales, qui sont représentées par des administrateurs au sein des organismes d'HLM, sont opposées à ces ventes. Il nous faut, en outre, maîtriser le problème de la revente. Cela étant, je voudrais attirer votre attention, monsieur le ministre, sur quelques problèmes particuliers concernant le logement dans deux régions françaises, l'Ile-de-France et la Côte d'Azur, régions où les problèmes fonciers et l'attrait européen et mondial de la région entraînent des difficultés. En ce qui concerne la région d'Ile-de-France, le rapport Pommellet a bien énuméré les obstacles auxquels les élus locaux doivent faire face dans le processus de production de terrains à bâtir : obstacles politiques mais également techniques - complexité croissante du droit de l'urbanisme - et financiers - demande d'équipements publics. Il en va de même dans les Alpes-Maritimes où les prix de l'immobilier sont proches de ceux de l'Ile-de-France puisque le prix du mètre carré s'établit en moyenne à 3 712 euros dans le neuf et à 2 900 euros dans l'ancien. Pour un ménage moyen, il est désormais quasiment impossible de se loger dans le département, que ce soit en location ou en accession à la propriété.