Yann GAILLARD - Sénat - 2005-05-02
Date: 2005-05-02
Orateur: Yann GAILLARD

M. Yann Gaillard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis un peu gêné d'intervenir dans ce débat qui tutoie des perspectives technologiques extraordinaires ! En effet, je veux simplement parler d'un produit sans surprise, sans originalité, qui ne présente aucun caractère de nouveauté puisqu'il accompagne l'humanité depuis toujours et qui est quelquefois oublié, sauf à l'occasion de la promenade du dimanche : le bois de nos forêts. C'est d'ailleurs un sujet que j'avais déjà évoqué en première lecture. Le bois a sa place dans la politique de diversification des énergies renouvelables dont le pays veut se doter. Pourtant, ayant écouté très attentivement tous les orateurs qui se sont exprimés ce soir, je crois pouvoir dire que pas une seule fois n'a été prononcé le mot « bois », sauf lorsque notre collègue Francis Grignon a dit qu'il fallait faire feu de tout bois ! (Sourires .) Pour ma part, en tant que président de la Fédération nationale des communes forestières et me comptant à ce titre parmi les animateurs politico-économiques de la filière bois, je suis choqué qu'on parle de « biomasse » sans jamais évoquer spécifiquement le bois. Il est vrai que le bois fait partie de la biomasse, mais, ne serait-ce que sur le plan du symbole, je me réjouirais que le bois soit mentionné dans ce texte. Mon seul motif de satisfaction est l'introduction par notre rapporteur, Henri Revol, du mot « bois » dans l'annexe à l'article 1 er . Sans lui, il n'y figurerait pas du tout ! Au-delà du symbole, il nous faut prendre de vraies mesures en faveur du bois énergie, monsieur le ministre. Nous en tenons un bon nombre à votre disposition, et vous les connaissez. Il n'est plus acceptable que, par exemple, s'agissant de la baisse du taux de la TVA sur les réseaux de chaleur alimentés par une énergie renouvelable, vous vous contentiez encore de dire que cette demande n'est pas recevable parce que contraire au droit communautaire qui ne permet pas d'appliquer un taux variable de TVA à un même produit. Les taux communautaires sont toujours objets de négociations, et nous aimerions savoir quelle est au fond la position du Gouvernement sur cette question et s'il entend nous aider à faire progresser cette demande jusqu'au succès. Je voudrais également revenir sur un point que vous avez abordé lors de la deuxième lecture de ce texte à l'Assemblée nationale, à l'occasion de l'examen d'un amendement déposé par M. Brottes qui demandait que la politique forestière favorise l'accès de la filière forestière aux mécanismes financiers amenés à être développés dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto. Nous avons beaucoup entendu parler du marché des certificats d'économies d'énergie. Il faut trouver un moyen de « brancher » la forêt sur ce marché ! Nous commençons à travailler sur ce sujet. La Fédération nationale des communes forestières ainsi que l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers, l'ASFFOR, qui représente la forêt privée, ont décidé de soumettre aux pouvoirs publics une proposition d'étude qui serait confiée à la société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, organisme qui, comme vous le savez, tient le registre du certificat des économies d'énergie. A la suite de l'appel d'offres biomasse-gaz lancé en décembre 2003, plusieurs grands projets, dont cinq sont basés sur l'énergie bois, ont été retenus en janvier 2005. Nous nous en réjouissons. C'est la confirmation, s'il en était besoin, que, lorsqu'il le veut, le Gouvernement sait trouver des financements, même si c'est sur la facture d'électricité des usagers plutôt que dans les caisses de l'Etat que l'argent sera prélevé ! (Sourires .) Un deuxième appel d'offres est lancé. Très bien ! Mais la politique du bois énergie ne peut être réduite à de grandes opérations. Il faut mettre en place une véritable filière bois énergie en milieu rural. J'en reviens encore à des objectifs très modestes, mais c'est cela qui permettra, dans l'esprit de la troisième priorité de diversification énergétique exposée à l'article 1 er du projet de loi, la valorisation locale de la ressource énergétique bois à travers les installations de chaufferie bois et des réseaux de chaleur de cent kilowatts à un ou deux mégawatts. Aujourd'hui, les aides publiques sont prioritairement accordées aux opérations urbaines : il importe de remettre les réalisations en milieu rural à parité de financement. Nous avons déjà manqué une occasion législative avec la loi sur le développement des territoires ruraux. Ce projet de loi sur l'énergie est une deuxième occasion, mais je ne suis pas sûr que nous pourrons la saisir. Faudra-t-il attendre la loi d'orientation agricole pour obtenir enfin un premier résultat politique ? Meilleure gestion de la forêt, meilleure valorisation du bois, appui à la lutte contre le réchauffement climatique : à ces bénéfices-là on ajoutera alors la création d'activités, d'emplois en milieu rural et l'utilisation de sous-produits dont, actuellement, nous ne faisons rien. Vous savez en effet, monsieur le ministre, que la surface boisée s'accroît chaque année de 20 millions de mètres cubes qui ne sont pas récoltés et qui contribuent à l'épaississement et à l'assombrissement de la forêt. Tout cela est très important. Je sais que cette question ne figure pas au rang de vos priorités immédiates, mais je vous demande une minute d'attention, un mot de charité en faveur de ce pauvre produit qui accompagne l'humanité depuis toujours et qui a été quelque peu oublié.