Jean-François COPÉ - Sénat - 2004-11-30
Date: 2004-11-30
Orateur: Jean-François COPÉ

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Merci, monsieur le président. Monsieur Delfau, vous avez évoqué un possible démantèlement des politiques de péréquation, en citant le cas de Paris et des Hauts-de-Seine, qui perçoivent une dotation élevée, mais sur la base du critère du logement social. Cette situation sera probablement corrigée à l'occasion de l'examen des amendements. C'est d'ailleurs le mérite d'un débat comme celui-ci que de permettre de vérifier et d'améliorer l'efficacité du dispositif. Monsieur Delfau, vous avez eu des mots sévères sur cette partie du projet de loi de finances. J'espère que l'amendement qui interviendra sera de nature à atténuer un peu votre sévérité, tout au moins sur ce point. Vous avez aussi appelé de vos voeux la création d'un observatoire des finances locales. Je dois vous rappeler qu'un observatoire de cette nature existe déjà. Son père fondateur est d'ailleurs l'un des vôtres : Joël Bourdin. Cet observatoire a rendu cette année encore un rapport exhaustif et extrêmement intéressant sur l'évolution des finances des collectivités locales, ce qui correspond tout à fait à sa vocation. Mais je peux tout à fait comprendre que le Sénat veuille mettre en place son propre observatoire, afin de veiller au bon déroulement de la décentralisation. Rien de tout cela ne me choque, bien au contraire. Vous craignez enfin un affaiblissement de la solidarité entre les départements. Il est vrai que les départements ont été en première ligne ces dernières années : ils ont dû supporter des charges nouvelles, qui ont souvent donné lieu à des compensations insuffisantes. Je suppose, monsieur Delfau, que, sous la précédente législature, vous aviez déjà dénoncé cette situation. La réforme que nous vous proposons permet une péréquation pour davantage de départements : elle élargit en effet à soixante-quatre collectivités, au lieu de vingt-quatre départements métropolitains et six collectivités d'outre-mer précédemment, le bénéfice de la dotation de fonctionnement minimal, la DFM. Par ailleurs, nous avons créé une dotation de péréquation urbaine qui permettra de prendre en compte les difficultés urbaines des départements concernés, sans que cela porte préjudice aux départements bénéficiaires de la DFM. Madame Beaufils, vous avez mis l'accent sur les imperfections de la réforme des dotations que le Gouvernement entend mettre en oeuvre en 2005. Vous critiquez notamment l'érosion de la DGF en part relative dans le budget des collectivités et le choix du critère superficiaire. Cette réforme n'est pas parfaite, j'en conviens bien volontiers. Bien sûr, elle n'épuise pas le sujet, mais elle a tout de même quelques mérites, que j'évoquais tout à l'heure et que je rappelle volontiers. Tout d'abord, cette réforme est très péréquatrice. C'est la première fois que l'on peut trouver autant de péréquation dans une réforme des finances locales puisque nous avons tenu à l'étendre aux intercommunalités et aux départements. Il n'y a donc aucune approche idéologique dans cette réforme des dotations, bien au contraire : notre objectif est de faire bénéficier de la péréquation les collectivités locales qui connaissent aujourd'hui des difficultés et qu'il est nécessaire d'aider. Je pense en particulier aux territoires les plus fragiles, qui ont besoin de conforter les services publics. Monsieur Biwer, vous avez tout d'abord fait valoir qu'on n'allait pas très loin en allouant une somme de 3 euros par hectare. Que deviez-vous dire quand il n'y avait rien du tout !