Jean-François COPÉ - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Jean-François COPÉ

M. Jean-François Copé , ministre délégué . Le rapport qui sera prochainement rendu par le comité des finances locales, aux travaux duquel j'ai participé cet après-midi, devrait proposer des mesures allant dans ce sens. Ne doutez pas, monsieur Delfau, de notre détermination en la matière. Le second objectif qui me tient tout particulièrement à coeur, c'est le maintien des services publics dans les zones rurales. Ce texte prévoit plusieurs mesures fortes allant dans ce sens. Je pense notamment à la simplification du régime des maisons de service public, qui permettra leur développement sur tout le territoire. Je pense aussi à la possibilité de confier l'exécution d'un service public, par voie de convention, à une personne dont l'activité habituelle ne relève pas d'une mission de service public. C'est une petite révolution tranquille. Le cas de La Poste est, à cet égard, exemplaire : voilà une grande entreprise qui est confrontée, on le sait, à des enjeux liés à l'ouverture de la concurrence sur certaines de ses activités, et donc à une nécessaire modernisation. Ma conviction, c'est que l'on peut et que l'on doit veiller à ce que la nécessaire réforme ne prive pas les habitants des petites communes de ce service public de proximité. Plus encore, c'est à nous d'imaginer toutes les possibilités pour que le service public soit assuré. C'est pourquoi la possibilité pour un commerçant de remplir cette mission de service public apparaît comme une mesure de bon sens, où le pragmatisme l'emporte sur tous les a priori idéologiques. Avoir un Etat fort, présent et impartial, c'est enfin garantir un esprit de justice, d'autonomie et de respect pour toutes les collectivités locales. Je veux être ici tout à fait clair. La présence de l'Etat doit aussi garantir l'indépendance de chaque collectivité territoriale, et donc l'absence de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre. Ministre délégué à l'intérieur en charge des collectivités locales, je veux naturellement être l'interlocuteur de toutes les collectivités locales, quelque soit leur taille et leur spécificité, et je veux être naturellement, avec l'ensemble de mes collègues du Gouvernement, le garant de leur autonomie. Cet impératif de modernisation de nos institutions et du fonctionnement de notre démocratie est évidemment au coeur du vaste mouvement de décentralisation lancé par Jean-Pierre Raffarin depuis deux ans. A ce sujet, certaines interrogations subsistent, et c'est pourquoi je voudrais aussi saisir cette occasion pour retracer dans ses grandes lignes la politique que je veux mener dans ce domaine au côté de Dominique de Villepin. Je veux d'abord vous dire d'emblée que cette réforme capitale de la décentralisation sera poursuivie et menée à son terme avec une détermination totale. Il serait d'ailleurs paradoxal de prétendre répondre aux attentes des Français, qui ne cessent de nous demander, à juste raison, une réforme de l'Etat et une modernisation de nos institutions pour plus d'efficacité publique, et de réduire ensuite à néant le travail accompli par des milliers de fonctionnaires pour se préparer à la décentralisation. Quelle serait d'ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, la crédibilité d'un gouvernement qui conduirait d'autres grandes réformes s'il donnait le sentiment de vouloir renoncer à celle-ci ?