Annie DAVID - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Cet amendement est relatif à la solidarité intergénérationnelle, qui doit notamment être assurée par une réelle politique de l’emploi. En effet, selon nous, le problème du financement des retraites est non pas celui des dépenses, mais avant tout celui des recettes : il faut augmenter les ressources des régimes de retraite. Je vous renvoie, mes chers collègues, au huitième rapport du Conseil d’orientation des retraites, le COR, qui met clairement en évidence l’incidence de la crise sur les comptes sociaux. La destruction de 680 000 emplois en 2009 a eu pour conséquence un manque à gagner de 600 milliards d’euros pour les caisses de retraite. Monsieur le ministre, il convient donc non pas d’opposer les générations, comme vous tentez, vainement d’ailleurs, de le faire, mais de substituer une réelle politique de l’emploi à une politique dont la seule boussole est la finance. Cette priorité donnée à la finance entraîne nécessairement la massification du chômage, le manque d’investissement dans l’outil productif et la stagnation, voire la baisse, des salaires, tout cela ayant des conséquences directes sur le niveau des cotisations. L’État donne l’exemple en refusant de remplacer de nombreux fonctionnaires qui partent à la retraite, application de la RGPP oblige. Mes chers collègues, je vous renvoie, sur ce point, à la question d’actualité au Gouvernement que j’ai posée cet après-midi. La question de l’emploi est donc bien au cœur de la problématique de la préservation du système de protection sociale et de la justice en matière de retraites. Les promoteurs de notre système de protection sociale ne s’y étaient pas trompés, en 1945, puisque le plein emploi était leur postulat initial. Les difficultés que rencontrent les salariés de plus de 50 ans à conserver ou à trouver un travail, celles des jeunes à accéder à un emploi, a fortiori à un emploi stable, amènent aujourd’hui un ébranlement de tout l’édifice. Vous présumez, monsieur le rapporteur, qu’il existe un « risque grandissant de voir les jeunes actifs d’aujourd’hui et de demain refuser de cotiser plus et/ou de travailler plus longtemps ». En réalité, ils veulent travailler afin d’être en mesure de payer leur part de cotisations sociales en vue de leur retraite. Ils prennent conscience que la capitalisation constitue, pour eux, un danger. Pour garantir la pérennité du système de retraite, il importe de mener une politique d’emploi stable et bien rémunéré. Or, monsieur le ministre, vous faites exactement l’inverse ! À cet égard, je suggère que Pôle emploi donne l’exemple, en offrant des contrats à durée indéterminée à ses salariés actuellement employés sous contrats à durée déterminée, qui représentent 12 % des effectifs. Les suicides que l’on constate aujourd’hui au sein du personnel de Pôle emploi devraient vous interpeller, monsieur le ministre. Il ne faudrait pas que la situation dégénère comme chez France Télécom ! Le développement d’emplois de qualité pour toutes et tous, et donc pour les jeunes, le remplacement des salariés partant à la retraite, la reconnaissance des qualifications initiales et acquises, une véritable prise en compte de la pénibilité et la réorientation des richesses créées par le travail vers les salaires : voilà ce que nous préconisons, parce que ce sont là des solutions réelles pour assurer un financement pérenne des retraites, bien éloignées des exigences du MEDEF, auxquelles vous cédez de bonne grâce !