Annie DAVID - Sénat - 2010-10-19
Date: 2010-10-19
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Avec cet article, vous poursuivez votre démarche de « monétisation », vous intéressant cette fois-ci aux comptes épargne-temps, pour abonder le PERCO. À l’article précédent, il fallait absolument monétiser cinq jours, qui, sinon, auraient été perdus. Maintenant, c’est vingt jours qui doivent être monétisés puis versés sur le PERCO, toujours, bien sûr, de manière volontaire. Mais les propos de M. Desessard vous feront, je l’espère, réfléchir sur la notion de « volontariat ». Par cet article, vous faites la démonstration que le PERCO est un produit qui ne se vend pas bien. Vous voulez absolument le rendre le plus accessible possible. Finalement, quelles sont donc les qualités de ce plan qui motivent un tel comportement ? Peut-être cela a-t-il à voir avec son affectation, c'est-à-dire l’utilisation de la collecte mise en œuvre. Celle-ci est essentiellement destinée aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières cotées sur la place de Paris. Non, la qualité principale du PERCO est de permettre aux gestionnaires d’avoir les mains libres sur une longue durée, puisque les conditions de dénouement du plan leur sont, tout de même, très favorables de ce point de vue. En effet, le PERCO est reversé sous forme non pas de capital au moment du départ à la retraite, mais de mensualités. Évidemment, plus la durée de vie des salariés à la retraite est courte, moins le PERCO est distribué. En revanche, pour les gestionnaires, le fait de savoir que, pendant huit ou dix ans, ils peuvent jouer en bourse avec l’argent des salariés est tout de même intéressant, avouez-le ! Sans adopter un point de vue idéologique, que M. le ministre nous reproche, je souhaite en revenir à la question des vingt jours de compte épargne-temps monétisables sous forme d’abondement du PERCO. Honnêtement, quelles sont les entreprises, grandes ou petites, où l’organisation des temps de travail est conçue de telle sorte qu’elle produise vingt jours de repos compensateurs pour les salariés, au-delà des jours de congés payés légaux ? Quelle est donc cette organisation du travail qui permet d’accumuler heures supplémentaires, jours de repos compensateurs et je ne sais trop quoi encore ? C’est justement une organisation en flux tendu, où les horaires atypiques sont devenus le quotidien et les amplitudes s’avèrent terriblement élastiques ! Il est temps de faire de l’ergonomie et de lutter contre les dérives des organisations du travail qui liquident la vie familiale et aliènent le salarié ! Je souhaite alerter celles et ceux d’entre nous qui ont participé à la mission d’information sur le mal-être au travail sur les conditions de vie des salariés dans ces entreprises. Nous avons pu toucher du doigt la détresse de certains, qui les amène parfois à attenter à leur vie. Plutôt que de monétiser les jours de repos compensateurs, on ferait mieux de réfléchir à une autre organisation du travail, qui permettrait de diminuer leur nombre, afin de préserver la santé des salariés. Vous nous avez parlé, monsieur le ministre, de prévention de la pénibilité et de conditions de travail. J’attire donc votre attention sur le fait que tous ces jours de repos compensateurs sont accumulés au détriment de la santé des travailleurs. Et vous voulez les monétiser pour que, ensuite, ils les placent sur un PERCO ! En matière de lutte contre la pénibilité et d’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise, vous avez de drôles d’idées ! Plutôt que d’encourager une telle organisation du travail et de monétiser les jours de congé, vous feriez mieux de réfléchir à une autre organisation du monde du travail !