Thierry FOUCAUD - Sénat - 2009-11-23
Date: 2009-11-23
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Nous sommes à la fois amusés et en colère. Amusés, car, après avoir pratiqué la danse des sept voiles avec les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, la majorité sénatoriale, par la voix de M. Jégou, nous invite aujourd’hui à mettre en œuvre en urgence une forme de clause de revoyure. D’ailleurs, puisque notre collègue protestait tout à l’heure contre l’heure avancée à laquelle nous étions amenés à examiner ses amendements, je voudrais lui rappeler au passage qu’il est aussi l’auteur de l’amendement relatif aux accidents du travail et que celui-ci a été examiné vers une heure du matin… La baisse de la TVA dans la restauration, qui avait été annoncée à grands coups de trompe et mise en œuvre au 1 er juillet, était un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy. Elle n’aura pas franchement porté les fruits qui en étaient attendus… La campagne orchestrée par l’UMP pour tenter de séduire les professionnels – on se souvient de l’envoi en masse de courriers à des centaines de milliers de restaurateurs – semble donc ne pas avoir rencontré le succès escompté. Je souhaite quand même rappeler que la baisse de la TVA dans la restauration n’est pas la seule mesure fiscale dont il faudrait mesurer les conséquences, monsieur Jégou. Vous pourriez aussi vous inquiéter du régime privilégié d’imposition des plus-values, du traitement fiscal et social des stock-options, de la taxation des donations et des successions aménagée par la loi TEPA, etc. Ce simple rappel m’épargne une démonstration ! Nous sommes en colère aussi parce que, si ces amendements étaient adoptés, il est évident que ni les salaires ni les conditions de travail des salariés du secteur ne s’amélioreraient. Le patronat de la restauration, tantôt conservateur, tantôt paternaliste, comme l’a fait entendre Michel Charasse, trouvera toujours une bonne raison de mettre un terme à toute évolution en ce domaine. Je rappelle que, au moment où cette question était discutée ici, alors qu’elle était déjà mise en application, le groupe CRC-SPG avait déposé un amendement n° 24 visant à compléter l’article 10 bis A du projet de loi relatif au tourisme par un paragraphe ainsi rédigé : « Vingt-quatre mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les impacts de la réduction de la TVA sur la vente à consommer sur place. Ce rapport devra évaluer dans quelles mesures cette disposition a permis de baisser le tarif des consommations, si elle a favorisé la création d’emplois, l’augmentation des salaires ou l’amélioration des conditions de salaires et de formation dans le secteur de la restauration, afin de déterminer si le nouveau taux de TVA doit être pérennisé. » C’est ce rapport que nous attendons. Lorsque nous l’aurons, nous nous déterminerons. Pour l’heure, nous ne voterons pas les amendements de M. Jégou, même si nous partageons l’idée du coup de semonce. Il y a en effet beaucoup à faire dans le domaine de la restauration en ce qui concerne tant les salaires et les conditions de travail des salariés que les attentes des consommateurs sur le prix des menus.