Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances.) - Sénat - 2010-11-22
Date: 2010-11-22
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général de la commission des finances.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. La commission, qui s’est réunie lors de la suspension du déjeuner, a rejeté par cinq voix contre cinq l’amendement de M. Arthuis. Je plaiderai donc – j’espère que notre collègue ne m’en tiendra pas rigueur – contre cet amendement. Le crédit d’impôt recherche forme un tout. C’est un régime dont la simplicité et la robustesse conditionnent l’efficacité. En 2007, une mission commune d’information a travaillé sur les centres de décision économique. D’ailleurs, plusieurs d’entre nous y avons participé et Christian Gaudin, dont le nom vient d’être mentionné, en était l’excellent rapporteur. Nous avons alors comparé les atouts et les handicaps respectifs des grands bassins économiques européens, afin d’accueillir, de garder et de retenir les quartiers généraux d’entreprises de taille mondiale. Il faut bien réfléchir à un tel enjeu quand on aborde une proposition comme celle qui est formulée par l’auteur du présent amendement. Je ne sais pas si un crédit d’impôt de 5 % est absolument décisif pour les grandes entreprises elles-mêmes. En revanche, ce que je sais, c’est, d’une part, qu’il peut s’agir d’un argument important en termes de compétitivité par rapport à d’autres localisations en Europe et, d’autre part, que la recherche réalisée dans les grands groupes fait appel à beaucoup de compétences à l’extérieur du territoire national. On ne peut pas considérer que le devenir technologique serait uniquement entre les mains des PME ou des entreprises de taille intermédiaire. Les grands groupes ont évidemment un rôle vital dans ce domaine et peuvent également créer autour d’eux tout un terreau. Ils sont les partenaires de nos pôles de compétitivité. Quand nous nous réjouissons, chacun dans sa région, de promouvoir des activités de très haute technologie à partir des pôles de compétitivité, quels sont les partenariats qui se mettent en place ? Certes, des activités se développent dans le tissu des PME, mais nous sommes tellement heureux et fiers de montrer que l’aéronautique, la chimie ou l’énergie s’expriment par l’engagement de grands groupes industriels français ! Par conséquent, j’espère que M. Arthuis tiendra compte d’une telle réalité et acceptera de retirer le présent amendement. À cet égard, permettez-moi de vous faire part de quelques considérations. D’abord, nombre de collaborations universitaires essaiment à partir des grands groupes. Ensuite, la sous-traitance autour de ces grands groupes amplifie le développement des technologies à partir de leurs propres équipes. Enfin, nous nous sommes longuement interrogés, les uns et les autres, à propos de la consolidation du crédit d’impôt recherche, à laquelle je ne vous cache pas que j’étais initialement favorable. Cependant, j’ai examiné la question dans le détail et, après avoir reçu un certain nombre de dirigeants de groupes, j’ai pu observer que l’histoire de chacun d’entre eux était originale. Certains groupes ont une tradition d’unicité, tandis que d’autres, selon les branches d’activités, ont plutôt tendance à créer des filiales, par exemple parce qu’ils ont fait le choix de se développer par croissance externe, en acquérant des sociétés autrefois indépendantes, plutôt que par croissance endogène. Si l’on consolidait le crédit d’impôt recherche – je crois que Jean Arthuis a raison d’avoir lui aussi résisté à cette forte tentation –, on créerait une inégalité de traitement entre groupes industriels en raison de telles différences de morphologie. Madame la ministre, j’espère que vous saurez vous montrer convaincante et que le crédit d’impôt recherche ne sera pas amputé d’une part importante de son efficacité.