Frédéric LEFèBVRE (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-12-04
Date: 2010-12-04
Orateur: Frédéric LEFèBVRE
Fonction: secrétaire d'État.

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Je crois pouvoir vous dire que le FSI, qui a pour objectif de réaliser des investissements minoritaires, pour une durée limitée, dans le capital d’entreprises stratégiques, peut se féliciter de son action. « Décloisonnement », « décentralisation » et « évaluation », soit DDE : c’est sans doute l’inconscient du bâtisseur Jean-Pierre Fourcade qui parlait. (Sourires.) J’ai bien noté, en tout cas, qu’il s’y intéresse de manière toute particulière. Les participations apportées au FSI, sur lesquelles nous a interrogé Jean-Pierre Fourcade, s’élèvent à 14 milliards d’euros. L’État a apporté pour 7 milliards d’euros de titres, France Télécom, 14 % du capital, Aéroports de Paris, 9 %, STX France – les ex-Chantiers de l’Atlantique –, 33 %. L’État a gardé un siège aux côtés du FSI dans le conseil d’administration de cette entreprise, et le FSI gère de façon quotidienne les participations minoritaires qui ont été apportées par la Caisse des dépôts et consignations. J’entends bien que plusieurs acteurs interviennent, mais je ne doute pas que vous serez rassurés et que vous constaterez que l’articulation se déroule au contraire dans d’excellentes conditions. J’aborderai maintenant le budget 2011 et les principales opérations envisagées. Comme l’ont bien noté MM. les rapporteurs pour avis, c’est dans ce cadre rénové que s’inscrit le projet de budget. Néanmoins, cette stratégie industrielle passe aussi par des opérations financières. Ainsi, afin de ne pas risquer de révéler des informations de marché qui pourraient être mal utilisées, la présentation budgétaire de ce compte d’affectation spéciale comporte une dimension « conventionnelle ». J’ai bien noté les demandes de Jean-Pierre Fourcade concernant l’amélioration de la qualité des réponses aux questionnaires budgétaires. Que les parlementaires demandent une telle amélioration est devenue une habitude. (Mme Nathalie Goulet pointe du doigt sa montre.) Soyez assurés qu’il ne s’agit pas, de la part du Gouvernement, d’une volonté de dissimuler des informations, bien au contraire : le rapport État actionnaire, en annexe, décrit très bien les opérations effectuées et les travaux en cours. Je propose, peut-être pour apporter plus de clarté à la Haute Assemblée, que les services de l’Agence des participations de l’État reprennent davantage d’informations de ce rapport dans leurs réponses aux questionnaires budgétaires. (Mme Nathalie Goulet pointe de nouveau du doigt sa montre.) Cela vous évitera ainsi, mesdames, messieurs les sénateurs, d’être obligés de chercher des éléments dans le rapport. J’invite donc l’APE à faciliter le travail des parlementaires en regroupant le maximum d’informations à l’occasion des questionnaires budgétaires, ou en renvoyant peut-être de manière plus précise au rapport État actionnaire. (Mme Nathalie Goulet pointe encore du doigt sa montre.) S’agissant de la suggestion de M. Patriat d’une meilleure prise en compte, dans les objectifs de performance, de la dimension industrielle de la gestion, la stabilité des indicateurs a été préférée, mais la dimension industrielle a, elle-aussi, été largement reprise dans le cadre du rapport, en particulier avec l’exploitation de la revue industrielle demandée à chaque entreprise, que j’évoquais au début de mon propos. Jean-Pierre Fourcade et François Patriat, y compris au nom de son collègue Michel Teston, retenu par ailleurs, ont évoqué la question de La Poste. Dans les opérations dont nous savons d’ores et déjà qu’elles se dérouleront en 2011 – je le dis pour Jean-Pierre Fourcade –, l’une des plus importantes est sans doute l’augmentation de capital de La Poste portant sur 2,7 milliards d’euros, dont 1,2 milliard d’euros apportés par l’État et le reste par la Caisse des dépôts et consignations, qui seront libérés sur plusieurs années en fonction des besoins de La Poste. L’excédent actuel du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » permettra de faire face au premier semestre 2011 à la première tranche d’augmentation du capital de La Poste. Je le dis à Jean-Pierre Fourcade, qui le comprendra aisément, les consultations avec la Commission européenne, qui est particulièrement tatillonne sur ces questions, ne permettent pas de donner une date exacte.