André SANTINI (secrétaire d'État chargé de la fonction publique.) - Sénat - 2009-05-26
Date: 2009-05-26
Orateur: André SANTINI
Fonction: secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur Biwer, je voudrais tout d’abord vous prier d’excuser Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, qui ne pouvait être présent ce matin. Le rapport du Conseil d’analyse économique que vous mentionnez, monsieur le sénateur, a été remis à Hervé Novelli, ainsi qu’à Éric Besson, le 3 novembre dernier. Il a inspiré largement les mesures discutées et adoptées depuis pour enrayer la crise, au départ financière et qui a désormais des implications réelles et sociales directes. Il est indispensable d’apporter un soutien résolu et durable aux PME, de les protéger dans la crise et de tout faire pour que les conditions dans lesquelles elles aborderont la sortie de crise soient les plus favorables possible. Face à l’ampleur de la crise mondiale qui touche notre économie, il a fallu adopter ces derniers mois des mesures conjoncturelles et temporaires pour juguler les difficultés rencontrées par les entreprises. Nous avons mobilisé 26 milliards d’euros en leur faveur, que ce soit au travers de la déconcentration des excédents d’épargne réglementée ou par l’intervention d’OSEO. Plus précisément, et comme le préconise le rapport, la garantie OSEO a été étendue puisque, désormais, elle s’applique à des lignes de crédit à court terme, elle peut couvrir jusqu’à 90 % du prêt accordé par la banque et elle est aussi ouverte aux entreprises de taille intermédiaire, c’est-à-dire à celles qui emploient moins de 5 000 personnes. La commission des finances du Sénat examinera le 3 juin prochain la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises déposée par Mme le député Chantal Brunel. Afin de donner plus de transparence au financement par la dette des PME, cette proposition de loi introduit une publication régulière des encours de crédits bancaires consentis aux PME. Vous soulignez aussi, monsieur le sénateur, les problèmes de fonds propres des entreprises. La proposition de loi de Chantal Brunel prévoit, en outre, une publication régulière des investissements réalisés dans les PME par les investisseurs institutionnels que sont les assurances. Mais à l’aune des difficultés rencontrées par les PME, la transparence ne suffit pas : il nous faut accélérer les investissements. C’est dans ce but que, le 6 avril dernier, Christine Lagarde et Hervé Novelli ont mobilisé toute la communauté des investisseurs français, publics et privés, autour de René Ricol, le médiateur du crédit. À l’heure où la crise aiguise les besoins des entreprises, ceux-ci se sont contractuellement engagés à accélérer leurs investissements. Je crois, monsieur le sénateur, qu’avant même l’explosion de la crise nous nous étions donnés les moyens de répondre à ces difficultés avec le dispositif ISF-PME. Soyons conscients que les fonds dits « ISF-PME » seront salutaires pour nombre d’entreprises. Comme vous le savez, le dispositif inscrit dans la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a rencontré pour sa première année d’exécution un succès que nous n’avions pas envisagé. Près d’un milliard d’euros de fonds propres a été levé pour les PME au titre de la campagne 2008. Au regard des besoins accrus des entreprises, nous pouvons étudier l’opportunité de relever le plafond de cette mesure.