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Odette TERRADE - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Le ministre n’a de cesse d’affirmer que l’espérance de vie a augmenté et qu’il est par conséquent logique de partir plus tardivement à la retraite. Le Gouvernement a-t-il bien conscience que les travaux difficiles influent nécessairement sur l’espérance de vie ? Allonger le temps de travail diminuera donc nécessairement le temps de la retraite. Vous ne pouvez pas prendre prétexte de l’allongement de l’espérance de vie des travailleurs d’un secteur comme l’hôtellerie ou la restauration. Vous oubliez aussi que l’inégalité devant la maladie et la mortalité s’est accrue. Les dépassements d’honoraires, les déremboursements, plus largement, le renchérissement des soins, font que même les salariés se soignent de moins en moins. À Paris, où, de fait, les personnels de la restauration et de l’hôtellerie sont nombreux, la majorité des médecins pratiquent des dépassements d’honoraires. Il est évident que, compte tenu des faibles rémunérations que perçoivent la plupart des salariés de ce secteur, ceux qui ne peuvent plus faire face aux dépenses de santé pour eux-mêmes ou pour leur famille sont de plus en plus nombreux. C’est une réalité que vous ne voulez pas voir. Pis, vous l’encouragez en considérant la santé comme un marché très juteux à confier à des compagnies privées. De loi de financement de la sécurité sociale en loi de financement de la sécurité sociale, vous avancez sans cesse dans ce sens. Vous avez en revanche considéré que c’étaient les employeurs qui avaient des difficultés et avez baissé la TVA du secteur de la restauration à 5,5 %. Pour quels résultats ? Augmentation du nombre des personnels ? Non ! Augmentation des salaires ? Encore moins ! Baisse des prix pour les consommateurs ? Rien de tout cela ! Bien évidemment, car c’était prévisible. Je note sur ce point que le Conseil des prélèvements obligatoires vient de proposer de supprimer ce taux réduit dans la restauration, qui coûte chaque année à l’État 3 milliards d'euros, ou, au minimum, de le relever. Encore 3 milliards d'euros de trouvés ! Le Conseil des prélèvements obligatoires en a d’ailleurs trouvé beaucoup plus : en 2010, les niches applicables aux entreprises ont entraîné un manque à gagner de 172 milliards d'euros. De l’argent, il y en a ! La multiplication des conflits dans l’hôtellerie et la restauration, qui ont pourtant bénéficié d’importants allégements fiscaux depuis le 1 er juillet 2004, est tristement emblématique de la situation faite aux salariés. Ce secteur reste l’un des derniers de la classe en matière de droits sociaux. L’emploi abusif de la sous-traitance et des contrats précaires participe à cette aggravation des conditions de travail. Nous refusons pour notre part le recul du départ à la retraite et le non-respect des droits des salariés dans un secteur d’activité dont les mauvaises conditions de travail, les bas salaires, la précarité et la flexibilité font le quotidien. C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous demandons de voter avec nous cet amendement.
Odette TERRADE - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, toutes les études l’attestent, les salariés du bâtiment sont très exposés aux risques professionnels. Ce sont souvent des activités difficiles, impliquant de supporter des charges importantes, de travailler à l’extérieur et de subir des intempéries. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail, « au sein du régime général, le secteur du bâtiment et des travaux publics présente le plus haut niveau de risque d’accident. En 2008, le BTP occupe 8,7 % des salariés, mais recense 18,4 % des accidents avec arrêt de travail et 27,2 % des décès. » C’est dire si les chiffres sont alarmants ! Les accidents du travail dans le BTP sont principalement liés à des manutentions – dans 33 % des cas – ou à l’emplacement de travail – accidents de plain-pied, pour 21,8 % des cas et accidents comportant une chute avec dénivellation, pour 17,4 % des cas. Personne ne peut nier que ces métiers sont pénibles. Pour les salariés concernés, prolonger la durée de cotisation et repousser l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans revient, ni plus ni moins, à accroître les risques. À moins que les employeurs ne décident, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, de se séparer des salariés vieillissants, alors même que ceux-ci auront, en raison de leur état de santé dégradé et de la situation du marché du travail pour les salariés de plus de 50 ans, les plus grandes difficultés à trouver un nouvel emploi. Encore une fois, vous avez fait le choix, monsieur le ministre, d’appliquer une réforme de manière autoritaire, sans vous soucier de sa traduction dans l’économie et dans la vie des gens. Nous demandons un scrutin public sur cet amendement.
Annie DAVID - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Je regrette que M. le ministre n’ait pas eu tout à l’heure la sagesse de suivre l’avis de sagesse de la commission… Je rappelle que cet amendement reprend l’une des préconisations, adoptée à l’unanimité, de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, en se bornant à prévoir la remise d’un rapport évaluant le coût et les conséquences d’une disposition permettant de déterminer le montant de la pension en fonction des cent meilleurs trimestres, au lieu des vingt-cinq meilleures années, pour les salariés dont la carrière professionnelle a été particulièrement morcelée. M. le ministre nous a opposé qu’une telle mesure serait compliquée à mettre en œuvre. Si nous avons déposé cet amendement, ce n’est pas par crainte de l’article 40, mais parce que nous voulons savoir si le mode de calcul proposé serait ou non favorable aux salariés concernés. Vous avez fait référence aux saisonniers, monsieur le ministre. Je suis d’autant moins insensible à leur situation qu’ils sont nombreux dans mon département, hiver comme été. Vos arguments me semblent pertinents ; c’est précisément pourquoi il convient d’établir si notre proposition permettrait d’améliorer les pensions de retraite des personnes concernées, qui sont en majorité des femmes ayant travaillé à temps partiel contre leur gré. Le rapport demandé serait de nature à éclairer tant le législateur que le Gouvernement. Je regrette donc vivement que le Gouvernement n’ait pas suivi l’avis de sagesse de la commission.
Odette TERRADE - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Je souhaite insister à mon tour sur l’intérêt de cet amendement, qui est inspiré par la recommandation n° 2 de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Celle-ci considère qu’une définition plus fine des périodes de travail prises en compte pour le calcul du salaire de référence permettrait de réduire les handicaps subis par les personnes, principalement des femmes, dont le parcours professionnel a été fragmenté et qui ont beaucoup travaillé à temps partiel. La délégation recommandait de déterminer le salaire de référence en prenant en compte les 100 meilleurs trimestres plutôt que les 25 meilleures années. Faut-il le rappeler, 82 % des 5 millions d’actifs qui travaillent à temps partiel sont des femmes. Il n’est pas étonnant, dans ces conditions, que 43 % seulement des femmes parviennent à valider quarante annuités de cotisation, contre 86 % des hommes ! En 2008, trois femmes sur dix partant à la retraite avaient attendu d’avoir 65 ans afin de ne pas subir de décote. De nombreuses femmes ne perçoivent que le minimum vieillesse, soit 667 euros par mois. On voit donc bien qu’il faut prendre des mesures en faveur des femmes si l’on veut rétablir l’équité, mot cher au Gouvernement tout au long de ce débat. Comme ces mesures peuvent coûter cher et que l’on risque de nous opposer l’article 40 si nous demandons d’emblée leur mise en œuvre, nous proposons d’en étudier d’abord les conséquences. Pourquoi ne pas procéder à un tel examen, afin que nous puissions nous prononcer en toute connaissance de cause ? Accepter l’élaboration d’un rapport n’entraîne pas d’engagement financier.
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Au terme de ce long débat, je voudrais souligner que la réforme des retraites repose en fait sur un trépied constitué de l’article 4, qui prévoit un allongement progressivement de la durée de cotisation, de l’article 5, qui repousse à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite, et de l’article 6, qui reporte à 67 ans l’âge ouvrant droit à une retraite à taux plein, sans décote. Notre groupe est le seul à s’opposer à cet emblématique article 4. Son adoption conduira mécaniquement à repousser l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. C’est pourquoi nous avions déposé un amendement visant à le supprimer. La question du nombre d’annuités de cotisation induit nécessairement celle du nombre d’années d’activité professionnelle et, en creux, du temps de chômage. Le thème de l’emploi, du plein emploi, est central dans la problématique du financement des retraites. Nous savons déjà que peu de jeunes pourront se prévaloir de quarante annuités de cotisation quand ils auront atteint l’âge de 60 ans. L’allongement de la durée de cotisation au-delà de quarante annuités annonce, de toute évidence, des retraites au rabais, un effondrement progressif du montant des pensions et du pouvoir d’achat des retraités. Monsieur le ministre, vous semblez, comme la majorité, incrédule devant la montée de la mobilisation, en particulier des jeunes, déjà nombreux à participer aux manifestations, contre votre projet de réforme des retraites. Les études d’opinion montrent que les jeunes sont les principaux opposants à votre texte. C’est pourtant bien la réalité : la jeunesse ne veut pas de votre réforme ; les Françaises et les Français, dans leur très grande majorité, la refusent, car ils savent qu’elle les privera d’une vraie retraite. La grande inquiétude de la jeunesse n’a pas besoin d’être attisée par quiconque ; le fort taux de chômage et l’explosion de la précarité au sein de cette catégorie d’âge suffisent à la nourrir. Rares sont ceux qui travaillent durant les premières années de leur vie d’adulte. Désormais, on entre à 27 ans dans la vie active : c’est l’assurance de n’avoir qu’une retraite très modeste. Votre texte aggrave lourdement cette inquiétude. Mercredi matin, une dépêche rappelait qu’en Seine-Saint-Denis, le chômage des jeunes de 15 à 24 ans avait flambé de 27,7 % en deux ans. Dans ce département, on dénombre 13 780 jeunes chômeurs ; c’est inacceptable ! Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, il n’est pas possible d’aborder le débat sur l’allongement de la durée de cotisation sans prendre en compte la réalité du chômage dans notre pays. C’est la raison pour laquelle nous demandons un vote par scrutin public sur cet article, dont l’adoption concourra à une régression sans précédent qui touchera inexorablement tous nos compatriotes. Votre réforme est brutale, injuste, inefficace. Nous rappelons notre attachement à la retraite pour toutes et tous à 60 ans, avec quarante annuités de cotisation.
Jean DESESSARD - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Absolument. Nous donnons la primauté au développement d’activités favorisant l’échange social sur la production de biens industriels. Tel est le projet écologique. Changer le système de production et les modes de consommation va à l’encontre de votre idée-force, qui est de s’inscrire dans la compétition économique internationale actuelle, en travaillant toujours plus. Dans cette optique, il faut aussi abaisser le coût du travail pour l’adapter à la réalité économique mondiale, réduire la fiscalité pour attirer les capitaux, lesquels serviront d’ailleurs à acheter des entreprises pour les délocaliser ensuite Nous sommes fortement opposés à cette logique de compétition économique à l’échelle mondiale. Pour notre part, nous souhaitons au contraire, en tant qu’écologistes, l’instauration d’une coopération économique à l’échelle mondiale, d’une cohésion sociale et d’une harmonisation fiscale. Nos projets sont bien différents ! Nous appelons de nos vœux une autre répartition des richesses, un renforcement des services publics et un plus grand respect de l’environnement. En attendant que tout cela se mette en place à l’échelon mondial, que ferons-nous ? Nous maintiendrons le système social français, qui a fait ses preuves. Il peut servir de modèle aux autres pays. Les Verts sont présents dans tous les pays ! L’utopie, qui est la réalité de demain, consiste à garantir des avantages sociaux et une meilleure qualité de vie, partout dans le monde. Monsieur le ministre, votre projet est d’adapter la réalité sociale et économique de notre pays à la compétition internationale brutale. Mais d’autres voies existent, menant à la construction, à l’échelle mondiale, d’une coopération sociale, dans le respect de l’environnement. Oui, monsieur le ministre, nos projets sont fondamentalement différents, y compris en matière de financement des retraites. « Travailler toujours plus » n’est pas le mot d’ordre écologique pour la société de demain.
Yves DAUDIGNY - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Yves DAUDIGNY

M. Yves Daudigny. Ce débat nous donne l’occasion de clarifier quelques points. Tout d’abord, nous voulons réaffirmer combien nous sommes attachés au maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans. C’est un seuil protecteur pour celles et ceux qui ont eu les carrières les plus difficiles et ont commencé à travailler tôt. L’espérance de vie à la naissance a augmenté, et c’est une bonne chose. Nous gagnons chaque année environ trois mois d’espérance de vie. L’exposé des motifs du projet de loi rappelle que celle-ci s’est accrue de 6,3 ans depuis 1982. Cela est vrai, mais quand la retraite à 60 ans a été instaurée, la durée de cotisation était de 150 trimestres. Or, elle est passée depuis à 162 trimestres. Sur 6,3 années de vie gagnées, trois ont donc déjà été données au temps travaillé. En raisonnant autrement, nous pourrions dire que, depuis 1982, l’espérance de vie à 60 ans a augmenté de deux ans. Par conséquent, depuis lors, les salariés ont donné plus de temps au travail qu’ils n’ont gagné en espérance de vie à 60 ans. Or, le seul argument que vous utilisez pour justifier l’allongement de la durée de cotisation que vous proposez est la progression de l’espérance de vie. Mais l’espérance de vie en bonne santé est un critère plus important quand il s’agit de prolonger le temps d’activité professionnelle.
Yves DAUDIGNY - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Yves DAUDIGNY

M. Yves Daudigny. Faut-il rappeler que l’espérance de vie en bonne santé est de 59 ans pour un ouvrier, contre 69 ans pour un cadre ? La différence n’est pas mince… Nous sommes responsables : dès lors que l’espérance de vie s’allonge, et plus particulièrement l’espérance de vie en bonne santé, nous pensons qu’il est normal qu’une partie du temps ainsi gagné soit consacrée à l’activité professionnelle. Mais, depuis 2003, vous avez fait le choix d’allouer les deux tiers de ce temps au travail, et un tiers seulement à la retraite. Cela nous paraît être un choix sévère pour les Françaises et les Français, car pouvoir disposer de temps pour soi, pour les activités associatives, pour sa famille ou pour des projets personnels est aussi une conquête sociale. C’est la raison pour laquelle il nous semblerait plus juste de partager le temps de vie gagné à parité entre le travail et la retraite. Pour nous, l’allongement de la durée de cotisation ne peut s’inscrire que dans une démarche qui prenne en compte la diversité des parcours professionnels. C’est précisément sur ce point que nos positions et les vôtres divergent complètement. Que faites-vous de la diversité des parcours professionnels ? Êtes-vous d’accord pour prendre en compte la pénibilité ? La réponse est clairement négative, comme l’indique votre projet de loi ! Or la question n’est pas de savoir si l’on fixe une durée de cotisation identique pour tout le monde, gravée à jamais dans le marbre ; il s’agit de réfléchir au moyen de tenir compte des différences en termes non seulement de parcours professionnel et de pénibilité, mais également d’aspirations individuelles. Pour les années d’études, nous préconisons toute une série de mesures permettant d’aboutir à une modulation de la durée cotisée, comme le paiement d’une surcotisation lors du premier emploi. Il n’est pas supportable que les étudiants entrent dans la vie active sans avoir de perspectives claires de sortie. La vraie question est la suivante : comment intégrer dans la détermination des conditions de départ à la retraite la réalité des conditions de travail ? Contrairement à ce que vous affirmez, nous ne proposons pas un mécanisme plus avantageux pour certains que pour d’autres. Nous préconisons un système de protection fondamentale des salariés les plus modestes et les plus exposés. Je répète ce que nous avons affirmé lors de l’examen de l’article 5 : il n’est pas question pour nous de toucher à l’âge légal de départ à la retraite, car le seuil de 60 ans représente la meilleure protection pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes. Cette protection doit être réaffirmée, consolidée, renforcée, grâce à la prise en compte de la pénibilité et à l’instauration d’un dispositif d’accompagnement des étudiants, toutes dispositions qui ne figurent pas dans votre texte. Nous proposons une liberté de choix, vous imposez vos mesures ! En procédant ainsi, vous sanctionnez les plus modestes et les plus fragiles.
Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Une première divergence porte sur l’application d’une décote pour un départ à la retraite à 60 ans. Nos collègues du groupe CRC-SPG s’y opposent, mais annuler la décote a un coût. Nos collègues socialistes, pour leur part, acceptent le principe d’une décote, même s’ils ne sont pas d’accord avec nous sur les modalités d’organisation du dispositif, en termes notamment de prise en compte de la pénibilité ou d’intégration du régime de la fonction publique et des régimes spéciaux, comme nous le verrons ultérieurement. Une deuxième divergence entre les groupes de l’opposition, plus importante encore, porte sur la durée de cotisation : les uns souhaitent la maintenir à 40 annuités, les autres acceptent une évolution afin de tenir compte de l’évolution démographique. Si l’opposition est unanime pour contester le projet de loi, elle ne l’est donc pas sur les mesures à prendre ! Il me semblerait important, monsieur le ministre, que nous puissions disposer d’éléments chiffrés sur ces différentes approches. Tous ceux qui suivent nos débats doivent savoir que, quant à nous, nous avons la volonté de résorber le déficit en faisant appel à l’ensemble des moyens à notre disposition,...
Christiane DEMONTÈS - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Christiane DEMONTÈS

Mme Christiane Demontès. Pour nous, la retraite à 60 ans, c’est le choix offert à tous de continuer ou non à travailler. En effet, il y a toujours eu des différences en termes de parcours professionnels et de conditions de travail, et il y en aura toujours ! Certains commencent à travailler tôt, dès 18 ans, quand d’autres poursuivent leurs études. Certains, à 60 ans, sont fatigués, usés et ne peuvent plus « arquer », comme disait Pierre Mauroy ; d’autres, au même âge, ont envie de continuer à exercer une profession intéressante. C’est la réalité d’aujourd’hui ; pourquoi ne serait-ce pas celle de demain ? Oui, nous sommes pour la retraite à 60 ans. Nous souhaitons que chacun ait la possibilité de choisir. Oui, nous l’avons dit et nous le répétons, nous sommes favorables à l’allongement de la durée de cotisation, mais pas pour tout le monde dans les mêmes conditions : il faut tenir compte d’un certain nombre d’éléments, comme la pénibilité ou les carrières longues. Telle est la position du groupe socialiste ! S’il est vrai que nous divergeons, sur certains points, avec nos collègues du groupe CRC-SPG, nous parvenons néanmoins à trouver des compromis. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Nous faisons ce que nous devons faire, c’est-à-dire réformer le système des retraites. Vos propositions, en revanche, ne constituent en aucun cas un projet de réforme. Enfin, vous défendez la retraite à 60 ans, en la présentant comme le droit à une retraite à la carte. Mais qu’entendez-vous par là ? Est-ce le droit de partir à la retraite avec des pensions toujours plus faibles ? Est-ce cela, le programme des sénateurs socialistes ? En vérité, vous n’osez pas dire la vérité aux Français ! Vous avez tellement peur de prendre vous responsabilités et de leur annoncer qu’il faudra un jour ou l’autre relever l’âge de la retraite, comme l’avait admis Mme Aubry au mois de janvier avant de revenir immédiatement sur ses propos ! Si l’on maintient à 60 ans l’âge légal de départ à la retraite, la décote sera très forte, il faut le dire ! Nous ne voulons pas tromper les Français. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.) Nous ne voulons pas d’une société où les retraités devraient se contenter d’une pension toujours plus faible : ce serait la pire des choses sur le plan social. C’est peut-être le modèle que vous préconisez, mais ce n’est pas le nôtre !
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. À l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, nous avions eu avec votre prédécesseur, monsieur le ministre, un débat de grande qualité sur la carrière des pilotes de ligne et des personnels navigants. Le Gouvernement avait fait le choix de repousser à 65 ans l’âge limite pour l’exercice de la profession de pilote dans le secteur du transport aérien. Nous nous étions alors opposés à cette mesure, considérant déjà qu’elle participait d’un long et minutieux processus d’allongement de la durée de cotisation. D’une certaine manière, nous anticipions le débat sur la pénibilité que nous aurons bientôt. Plusieurs études scientifiques attestent de la nocivité, pour l’organisme humain, d’une exposition prolongée et répétée aux vibrations et aux radiations cosmiques. Selon une étude commanditée par Santé Canada, c’est-à-dire par le ministère fédéral canadien de la santé, le rayonnement cosmique est cent fois plus fort aux altitudes de vol qu’au sol et cette exposition accroît, en particulier, le risque de survenue d’un cancer, dans une mesure certes modeste, mais réelle. En outre, à ce jour, personne ne peut préciser quelles sont les conséquences sur l’organisme de l’exposition aux vibrations. Se voulant rassurant, votre prédécesseur s’était engagé à entamer des concertations sur ce point avec les organisations syndicales dès 2009, en vue notamment de déterminer le cahier des charges des études médicales et scientifiques, seules à même d’établir les conséquences du report à 65 ans de la limite d’âge pour l’exercice de la profession de pilote. Or les syndicats nous ont alertés sur le fait que, contrairement à la parole donnée, aucune concertation ni aucune étude scientifique n’ont été engagées. Actuellement, les compagnies aériennes font donc travailler leurs pilotes au-delà de 60 ans sans avoir aucune certitude sur l’absence de risques d’une telle situation. Je reconnais que notre amendement est un peu éloigné de l’article 5 bis initial, mais nous entendons nous opposer à la généralisation de cet état de choses… (M. François Autain applaudit.)