agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Yves DAUGE - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Yves DAUGE

M. Yves Dauge. Madame la présidente, madame, monsieur les secrétaires d'État, je ne reviendrai pas sur les chiffres, qui ont été fort bien présentés par les orateurs précédents. Je voudrais pour ma part insister sur les questions de stratégie, de lisibilité et d’efficacité, en reprenant les demandes de Michel Charasse. Dans une situation budgétaire contrainte, nous avons plus que jamais intérêt à définir clairement ce que nous voulons faire. Nous étions récemment à Nankin, avec une délégation importante, pour participer au forum urbain mondial de l’Organisation des Nations unies-habitat. Nous avons eu la confirmation, de manière spectaculaire, que le monde - l’Afrique, bien sûr, mais aussi l’Amérique latine, l’Inde ou encore la Chine – était confronté à une explosion urbaine considérable. Celle-ci est porteuse à la fois de progrès, puisque c’est dans les villes que se créent les échanges, la culture, l’économie, mais également de pauvreté extrême et de ségrégations de toutes sortes. En termes de stratégie, je plaide pour que la France affiche clairement ses propositions en matière de développement urbain, en modulant celles-ci en fonction des pays et des sites. La réponse n’est pas universelle : il existe une gamme de réponses adaptées aux différentes situations. Nous devons aussi nous interroger sur la question de l’agriculture vivrière, en particulier dans les pays pauvres d’Afrique, puisque les villes, en consommant l’espace agricole, contribuent d’une certaine manière à réduire l’approvisionnement alimentaire des populations. Ce pourrait être une inflexion nouvelle et, selon moi, intelligente de notre politique. Alors, que faire pour être plus efficace, comme nous y invite notre rapporteur spécial, Michel Charasse ? Dans ce domaine, où nous disposons d’une grande expertise et de nombreuses compétences, nous devons être mieux organisés. Le ministère des affaires étrangères a mis en place, depuis un peu plus d’un an, un groupe de travail sur la question urbaine : quelle peut être l’offre française en matière de politique urbaine ? Nous disposons désormais de documents clairs et simples démontrant l’importance de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre.
Yves DAUGE - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Yves DAUGE

M. Yves Dauge. En ce sens, je rejoins tout à fait les propos qu’a tenus ma collègue tout à l’heure. Il faut des projets. Or un projet repose avant tout sur un maître d’ouvrage bien identifié, compétent, ainsi que sur une maîtrise d’œuvre c’est-à-dire du professionnalisme. Bien que nous soyons dans une situation financière contrainte, nous serons plus efficaces si nous sommes mieux organisés et si nous mettons l’accent sur ces deux notions fondamentales. Il convient de faire le lien avec la coopération décentralisée, les communes françaises étant bien placées pour s’intégrer dans cette vision stratégique et aider à la mise en place des projets – maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, appui institutionnel. Le ministère des affaires étrangères et européennes compte une délégation pour l’action extérieure des collectivités locales, très appréciée par celles-ci : avec un euro, elle en produit quatre ! Nous n’avons donc pas intérêt à baisser ses crédits, monsieur le secrétaire d’État, et j’espère que vous pourrez y remédier au cours de l’année. L’État doit avoir un effet de levier avec de tels outils, les collectivités y sont prêtes. Il s’agit en outre de mettre un peu d’ordre et de cohérence dans la stratégie des collectivités, qui auraient tendance à s’éparpiller. Je souhaite que vous nous annonciez la mise en place des partenariats urbains, monsieur le secrétaire d’État. Les compétences ont été rassemblées pendant un an, sur votre initiative, monsieur le secrétaire d’État, et les différents acteurs sont prêts à travailler ensemble. Nous offririons ainsi une proposition cohérente, qui serait appréciée dans le monde. Nos moyens doivent être redéployés au service de cette stratégie, ce qui implique parfois une plus grande réflexion avant de passer à l’action. Comme je le dis souvent, on peut faire beaucoup de bêtises avec de l’argent public ! En recherchant une plus grande cohérence en amont, en opérant une planification urbaine, en augmentant légèrement notre investissement intellectuel avant d’investir, on gagnera en efficacité.
Michel CHARASSE (rapporteur spécial.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Michel CHARASSE
Fonction: rapporteur spécial.

M. Michel Charasse, rapporteur spécial. Monsieur le secrétaire d'État, l’amendement n° II-3 est un amendement de la commission des finances et, à cet égard, je suis heureux de parler sous le contrôle du président Jean Arthuis, présent parmi nous. Bien entendu, la commission n’a pas été saisie du sous-amendement du Gouvernement. J’imagine que le président de la commission des finances ne pourra que se réjouir de mes propos. En effet, ce n’est pas la première fois que nous nous interrogeons sur le mode de calcul de la rémunération de l’Agence française de développement, que nous posons des questions au Gouvernement, et ce n’est pas la première fois que l’on ne nous répond pas ! Lorsque les bureaux ministériels compétents ont été confrontés à cet amendement, qui les a un peu surpris, ils se sont retrouvés comme pris à leur propre piège et ils tentent maintenant, sordidement, de récupérer 4 millions d'euros pour ne pas complètement perdre la face ! (Sourires .) Bien entendu, je ne peux pas préjuger de ce qu’aurait décidé la commission, puisqu’elle n’a pas été saisie. Mais, véritablement, je trouve que passer de 208 millions à 220 millions d'euros, c’est mieux que de passer de 208 millions à 216 millions d'euros, et ce uniquement pour satisfaire l’ego d’un ou deux bureaux qui, enfin, sont contraints de nous dire les choses telles qu’elles sont. Madame, monsieur le secrétaire d'État, je tiens à remercier vos collaborateurs, en particulier celui qui est très gentiment venu me voir tout à l’heure, en me donnant, dans le couloir, votre méthode de calcul ! Rapporteur spécial de ce budget, grâce à la confiance de la commission, depuis 1992, j’ai donc attendu je ne sais combien d’années pour obtenir, enfin, la méthode de calcul dans le couloir ! Il se trouve que je ne suis pas convaincu du tout par ce sous-amendement et par cette méthode de calcul, qui conduirait le Gouvernement à nous « raboter » 4 millions d'euros, tout en nous expliquant, dans son exposé des motifs, que, malgré une telle diminution, le budget augmente de façon formidable. Voilà une contorsion qui peut donner des problèmes de vertèbres à partir d’un certain âge. (Sourires .) À mon avis, la base de calcul est partiellement erronée. Je n’ai pas le droit de modifier l’amendement de la commission, c’est la règle. À titre personnel, donc, – mais, en tant que rapporteur spécial, je connais un petit peu la matière – je me réjouis que le Gouvernement se soit enfin décidé à bouger et qu’il nous donne, à partir de maintenant, la fiche de calcul. Même si celle de cette année est inexacte, j’espère que l’on aura la bonne l’année prochaine ! Mes chers collègues, il s’agit de l’aide aux pays pauvres, de l’aide-projet, de la visibilité du drapeau de la France dans ces pays. Je trouve navrant d’avoir, à cette heure tardive, à « mégoter » pour 4 millions d'euros !
Alain JOYANDET (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Alain JOYANDET
Fonction: secrétaire d'État.

M. Alain Joyandet, secrétaire d'État. Monsieur le rapporteur spécial, puisque nous nous disons tout – y compris les bruits de couloir –, sachez que je souhaitais absolument, sur ce sujet technique, faire la part des choses et obtenir des comparatifs chiffrés afin de pouvoir vous donner une réponse qui soit, sur le plan budgétaire, la plus sincère et la plus transparente possible. Force est de constater qu’entre votre calcul et le nôtre il y a effectivement une différence. Je vous rejoins quand vous dites que tout cela paraît quelque peu délicat compte tenu de la nécessité de prévoir des moyens supplémentaires pour l’aide au développement. Vous avez employé le terme « mégoté » : je le reprends bien volontiers à mon compte ! (Sourires .) Par conséquent, monsieur le rapporteur spécial, en accord avec ma collègue Anne-Marie Idrac, je suis prêt, sur cette question, à laisser le Sénat, dans sa sagesse, décider de l’issue de votre démarche. (Très bien ! et applaudissements sur plusieurs travées de l ’ UMP.)
Michel CHARASSE (rapporteur spécial.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Michel CHARASSE
Fonction: rapporteur spécial.

M. Michel Charasse, rapporteur spécial. Sur ce sujet, je n’ai pas l’intention de me chamailler avec le Gouvernement, encore moins avec Alain Joyandet. J’ai été, pendant très longtemps, son voisin de bureau dans cette maison, et nous avons toujours eu les meilleurs rapports du monde ! Je le remercie de sa démarche. Il ne s’agit pas d’une querelle politicienne : c’est une différence d’appréciation sur une fiche de calcul. Si cela portait, mes chers collègues, sur 40 millions ou 50 millions d'euros, je vous dirais : « rendons les armes » ! Mais, à ce niveau d’homéopathie, l’avis de sagesse que vient d’émettre M. le secrétaire d'État, se rappelant tout de même que, dans cette maison, c’est un avis qui est généralement apprécié, ne peut que me réjouir, d’autant que j’ai cru comprendre qu’il retirait le sous-amendement. Bien évidemment, si jamais je m’étais gravement trompé – ce dont je doute – la commission mixte paritaire pourra toujours rectifier. (Très bien ! et applaudissements sur plusieurs travées de l ’ UMP.)
Anne-Marie IDRAC (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Anne-Marie IDRAC
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Mesdames, messieurs les sénateurs, le programme 851 « Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure » permet d'accorder des prêts à des pays en développement pour la réalisation d’un certain nombre de projets d'infrastructures. Parmi les projets qui ont ainsi été financés ces dernières années, je peux notamment vous citer ceux-ci : en 2006, le métro de Hanoï ou des véhicules de lutte contre l’incendie en Chine ; en 2007, le métro du Caire, du transport ferroviaire au Vietnam ou des données cadastrales au Sri Lanka ; en 2008, le fameux projet de TGV au Maroc, l’assainissement en Mongolie, la qualité de l’air à Oulan-Bator ; tout récemment encore, je me suis rendue à Tbilissi, en Géorgie, pour officialiser le financement de la reconstruction d’un radar détruit par l’armée russe l’été dernier. Or la crise financière a provoqué une raréfaction des financements de marché, qui intervenaient dans nombre de projets de ce type. Les pays acheteurs demandent à nos entreprises d’apporter des financements pour lesquels il a paru nécessaire d’abonder les crédits du programme 851. Le Gouvernement souhaite ainsi être en mesure de continuer à apporter son soutien, en 2009, à de tels « grands contrats », lesquels représentent environ 10 % des exportations françaises. Tel est donc l’objet de cet amendement, qui est, je le répète, directement lié à l’évolution de la situation financière constatée au cours des dernières semaines.
Michel CHARASSE (rapporteur spécial.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Michel CHARASSE
Fonction: rapporteur spécial.

M. Michel Charasse, rapporteur spécial. Ce qui m’a conduit à proposer cet amendement à la commission des finances, c’est le souci du respect strict de la loi organique. La commission des finances fait tout et quotidiennement pour obtenir le respect de cette loi par les divers opérateurs et acteurs concernés. Elle vous suggère donc de mettre un terme à ce processus. L’amendement, adopté en commission, prévoit que la totalité du résultat net bénéficiaire de l’Agence au titre d’un exercice sera versée, lorsque ce résultat aura été constaté, en recettes au budget général, et que ces dispositions s’appliquent au titre des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2008. Si Mme et M. le secrétaire d’État le veulent bien, je vais dire un mot, pour gagner du temps, sur le sous-amendement du Gouvernement. Le Gouvernement propose deux modifications. La première, qui se trouve en fait en deuxième position dans le texte du sous-amendement, consiste à dire : 2008, c’est trop court ; 2009 nous arrangerait mieux. La commission n’a pas été consultée, mais je suis persuadé qu’elle aurait approuvé cette modification. Je m’étais d’ailleurs moi-même interrogé, lorsque j’ai présenté l’amendement en commission, en pensant qu’il valait mieux éviter de perturber la gestion 2009. Au fond, je suis plutôt favorable à ce recul d’un an, mais je n’engage pas la commission ! Seconde modification, le Gouvernement souhaite que le versement au budget général ne concerne plus la totalité du résultat net bénéficiaire, mais le seul dividende. Toujours à titre personnel, puisque la commission n’a pas été saisie, je ne peux pas être défavorable à cette modification, car en suivant ma rédaction première, approuvée par la commission, l’Agence française de développement deviendrait une exception à la règle selon laquelle les établissements publics, les entreprises nationales, etc., ne versent à l’État qu’un dividende, et pas la totalité de leurs résultats. Par conséquent, sans avoir consulté naturellement la commission des finances, je suis à peu près convaincu – et je parle sous le contrôle de son président – qu’elle aurait donné son accord à ces deux modifications. Vous voyez, monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas toujours désagréable ! (Sourires .)
Anne-Marie IDRAC (secrétaire d’État.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Anne-Marie IDRAC
Fonction: secrétaire d’État.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État. J’ai quatre raisons de remercier M. Charasse. Premièrement, il nous aide, avec le président Jean Arthuis, à aller dans le sens de la rigueur budgétaire et de l’absence de contraction des recettes et des dépenses. Nous sommes d’accord avec vous, monsieur le rapporteur spécial ! Deuxièmement, il a largement fait mon travail en expliquant pourquoi le sous-amendement du Gouvernement était excellent. Troisièmement, il accepte que nous travaillions sur l’affectation non pas du résultat, mais seulement du dividende, pour la raison qu’il a exposée. Quatrièmement, il est d’accord pour que cette mesure de lisibilité favorable soit reportée et ne s’applique que l’année prochaine. En effet, il faut bien avoir les chiffres en tête. Nous avons bâti ce budget avec des sommes très importantes : 100 millions d’euros sont prévus au titre des bonifications de prêts de l’AFD aux États étrangers et 104 millions d’euros au titre des contrats de désendettement et de développement. Si nous avions opéré dès cette année l’affectation préconisée par la commission des finances, ces sommes nous auraient fait défaut. Nous remercions M. le rapporteur spécial d’avoir accepté, si j’ai bien compris, de reprendre à son compte le sous-amendement du Gouvernement.
Gérard CÉSAR (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Gérard CÉSAR
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Gérard César, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, d’abord, vous donner un aperçu général du budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », ensuite, évoquer la RGPP, qui bouleverse l’organisation du ministère, enfin, vous dire un mot de la filière vitivinicole. Mais je commencerai, monsieur le ministre, par saluer l’énergie que vous avez déployée, tout au long de cette année, en faveur du monde agricole, dont vous avez su défendre au mieux les intérêts au fil des dossiers plus délicats les uns que les autres que vous avez eu à traiter. Permettez-moi donc de vous féliciter, même si la présidence française de l’Union européenne n’est pas encore terminée, de la volonté farouche avec laquelle vous avez défendu l’agriculture française et européenne, au sein des vingt-sept États membres comme devant l’Organisation mondiale du commerce. Mais revenons aux crédits de la présente mission. Tout d’abord, je serai rapide, mon excellent collègue Joël Bourdin ayant déjà tout dit, ou presque. (Sourires .) Je tiens simplement à souligner l’effort budgétaire réalisé cette année : dans le contexte très contraint que nous connaissons, une hausse de l’enveloppe globale, aussi limitée soit-elle, est un signe encourageant pour le secteur agricole. Si la baisse des crédits d’engagement et les perspectives pluriannuelles peuvent susciter l’inquiétude, les dotations prévues pour 2009 permettent cependant de sécuriser le financement de ce qui constitue le « cœur de métier » du ministère, c’est-à-dire l’installation, la stratégie économique, les mesures agro-environnementales, ou encore la sécurité et la qualité sanitaire de l’alimentation ; ces différents domaines sont bien traités dans le présent projet de budget. Certains points posent cependant problème. D’abord, les crédits destinés au dispositif d’aide aux agriculteurs en difficulté, dit AGRIDIFF, déjà divisés par deux en 2008, reculent de 20 % cette année : ils s’élèvent à 4 millions d’euros, alors que les besoins en matière de soutien augmentent, en même temps que s’accroissent les difficultés rencontrées par les agriculteurs. Ensuite, avec une enveloppe reconduite à 32 millions d’euros, le soutien au développement de l’assurance récolte se situe en deçà des attentes, comme nous l’annonçait notre collègue Daniel Soulage dans le rapport qu’il nous présentait il y a quelques semaines sur la proposition de loi tendant à l’extension de l’assurance récolte obligatoire. Sur ce dossier, vous avez renvoyé, monsieur le ministre, aux résultats du bilan de santé de la PAC. Maintenant que celui-ci est acté, pouvez-vous nous indiquer quel usage vous comptez en faire pour soutenir les dispositifs assurantiels ?
Gérard CÉSAR (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Gérard CÉSAR
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Gérard César, rapporteur pour avis. L’autre point sensible concerne les crédits destinés à des associations œuvrant en faveur du développement rural, qui sont réduits de 7 millions d’euros en ce qui concerne la part nationale. Que proposez-vous pour pérenniser le travail de ces structures, qui est souvent très utile localement ? Enfin, nous nous interrogeons sur la baisse de 2,7 % des crédits du programme « Forêt », qui nous paraît en décalage avec les objectifs de développement de la filière forêt-bois fixés par le Grenelle de l’environnement et par les Assises de la forêt. Là encore, monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer quant au soutien à ce secteur important pour notre économie ? J’en viens maintenant à l’impact de la RGPP sur les crédits ministériels. Depuis plusieurs années, votre ministère s’est engagé dans une politique très importante de réorganisation de ses services et établissements publics, et ce au niveau tant des directions de l’administration centrale que des services déconcentrés et des opérateurs, dont la réforme est en cours d’achèvement. Ces réformes ont un impact budgétaire et social, puisqu’elles vont se traduire par des économies représentant près de 40 millions d’euros dès 2009, ainsi que par des réductions d’effectifs de plusieurs centaines de postes. Vous contribuez ainsi, monsieur le ministre, à l’effort général de mise en cohérence des moyens, demandé dans le cadre de la RGPP. On ne peut que s’en féliciter ! Je souhaite cependant vous interroger sur le calendrier et l’impact de ces réformes au-delà de l’année 2009, ainsi que sur vos projets en termes de redéploiement des moyens ainsi dégagés. Je ne peux finir mon intervention sans vous dire un mot de la filière vitivinicole. Comme vous le savez, le secteur est en crise. La récolte de 2008 est la plus faible depuis 1991, et les ventes sont en baisse, en France comme à l’export. Je vous rassure : le beaujolais est excellent ! (Sourires .)
Gérard CÉSAR (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Gérard CÉSAR
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Gérard César, rapporteur pour avis. Nous venons de le déguster en l’honneur de l’intronisation du président Gérard Larcher ! J’ajouterai même que, chaque année, le beaujolais est excellent ! (Nouveaux sourires.) Même si certains dossiers d’ordre sanitaire et fiscal ne relèvent pas directement de vos services, monsieur le ministre, j’aimerais savoir comment vous envisagez ceux qui sont négociés à l’échelon européen, alors que vous présidez pendant encore un mois le Conseil agricole. La Commission européenne fait pression pour que l’OCM vitivinicole, dont nous avions tous, ici même, souligné la spécificité lors de l’adoption à l’unanimité de nos propositions de résolution, soit intégrée dans l’OCM unique de la PAC, alors que ses intérêts n’ont rien à voir avec ceux d’autres secteurs. Les demandes d’arrachage, présentées par les viticulteurs français auprès de la Commission européenne et qui devraient permettre à la filière de se restructurer, ne seront prises en charge par l’Europe que pour la moitié d’entre elles. Tels sont, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les éléments de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » que je souhaitais vous livrer. La commission des affaires économiques a décidé de donner un avis favorable à l’adoption des crédits de cette mission. J’aurai toutefois l’occasion, tout à l’heure, de prendre de nouveau la parole au nom de la commission, afin de présenter un amendement soutenant les coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole, les CUMA, et le Centre national des expositions et concours agricoles, le CENECA, qui sont très utiles au monde agricole. Vous défendez avec constance le monde agricole, monsieur le ministre, et nous le soutenons tous.
Jean-Marc PASTOR (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Jean-Marc PASTOR
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis. Pour ce qui est du bilan de santé de la PAC, le constat est simple : sur les 15,9 milliards d’euros de fonds publics que prévoit le présent budget, 10,2 milliards d’euros proviennent de l’Union européenne et seulement 5,2 milliards d’euros du ministère. Déjà, en 2007, nous avions observé que 50 % du revenu agricole de la ferme « France » était constitué par des aides directes de l’Union européenne. Trois autres questions se posent à nous : quelle sera l’évolution ? Que servira-t-elle à financer ? Quelles seront les perspectives budgétaires découlant de cette évolution ? S’agissant tout d’abord de l’évolution, pour la période 2007–2013, la PAC est sauvée, nous en avons la confirmation : sur les 862,4 milliards d’euros que représente le budget européen, environ 43 % sont réservés à la PAC, soit 370 milliards d’euros. Mais après 2013, que va-t-il se passer ? Nous nous interrogeons, compte tenu des sommes considérables qui sont injectées pour financer le monde agricole