Laurent WAUQUIEZ (ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes.) - Sénat - 2010-12-21
Date: 2010-12-21
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes.

M. Laurent Wauquiez, ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, qui se trouve en déplacement et qui m’a demandé de le remplacer. Je sais l’attention que vous portez à ces questions, qui sont à la croisée de deux de vos préoccupations : le rôle des collectivités locales, des mairies en particulier, en matière d’animation du territoire et les enjeux de cette politique en termes d’emploi. Ce sont des sujets que je connais un peu, ce qui me permettra de vous répondre directement. Tout d’abord, en matière de contrats aidés, l’État a consenti, en 2010, l’effort le plus important de ces dix dernières années. Alors que la loi de finances prévoyait 410 000 contrats aidés, ce sont en fait plus de 520 000 contrats qui auront été conclus cette année avec l’État pour soutenir des collectivités locales, des associations et des chantiers d’insertion, afin que nous puissions, tous ensemble, relever le défi de l’emploi. Toutefois, l’année 2010 a aussi été marquée par une surconsommation très importante des crédits qui avaient été consacrés à cette action par l’État. L’enveloppe initiale permettait de financer 400 000 contrats d’accès à l’emploi, ou CAE, et 120 000 contrats initiative emploi, ou CIE. Nous avons connu une surconsommation très importante, surtout à partir du mois de septembre dernier, avec un effet d’emballement. Il en est résulté que, au mois de novembre 2010, la totalité de l’enveloppe prévue pour l’année avait été consommée. L’État n’a pas ménagé ses efforts, mais on ne peut pas laisser la machine s’emballer, au risque de devoir gérer des à-coups brutaux, ce que nous aurions dû faire en 2011 si nous n’avions pas tempéré la situation. Xavier Bertrand a donc été contraint de prendre des décisions de nature à calmer la machine à la fin de l’année 2010 et à permettre ainsi une transition qui soit la plus harmonieuse possible avec l’année 2011. Monsieur le sénateur, dans un département que vous connaissez bien, la Vienne, près de 2 500 CAE ont été mobilisés, soit 55 % de plus qu’en 2008. Il a donc été décidé de prescrire des contrats aidés là où ils sont indispensables. Il s’agissait en priorité de ne pas suspendre les chantiers d’insertion, qui ont besoin de contrats aidés pour fonctionner, de porter une attention particulière aux auxiliaires de vie scolaire, notamment pour préserver la situation des enfants handicapés, laquelle fait également l’objet de vos préoccupations. L’État pourra ainsi respecter ses engagements et reprendre la prescription de nouveaux contrats aidés dès le début de l’année 2011. En résumé, nous financerons tous les contrats aidés qui ont été prévus et, à partir du tout début de l’année 2011, nous pourrons reprendre le mouvement de prescription qui permettra de relancer des contrats suspendus à la fin de l’année 2010.