Antoine LEFÈVRE - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Antoine LEFÈVRE

M. Antoine Lefèvre. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de budget intervient dans un contexte international de grande crise. Or l’agriculture reste l’un des secteurs d’activité fondamentaux de notre pays, puisque représentatif de l’économie réelle, celle dont l’importance s’accroît dans la période que nous traversons. La politique que vous menez, monsieur le ministre, s’inscrit dans un cadre européen, et je veux ici souligner les efforts importants que vous déployez de façon énergique pour tenter d’ouvrir des perspectives claires aux agriculteurs. Il est en effet indispensable d’accompagner notre agriculture, qui doit relever des défis liés non seulement aux nouvelles règles environnementales, mais aussi aux impératifs de la sécurité sanitaire et alimentaire. Le développement des biocarburants participe de la lutte contre le réchauffement climatique. Nous nous réjouissons que le Gouvernement ait entendu les propositions qui lui ont été faites et qu’une solution ait été trouvée. Ce compromis permet de sauver la filière, qu’il eût été incompréhensible d’abandonner de façon aussi brutale. Par ailleurs, la fièvre catarrhale ovine, l’une des crises sanitaires les plus graves que notre pays ait connues, continue de se diffuser sur notre territoire, mettant en grande difficulté nombre d’éleveurs. Nous sommes donc à l’écoute des précisions que vous nous donnerez, monsieur le ministre, sur l’accompagnement de ces derniers, nécessaire à l’équilibre de leur trésorerie dans le contexte bancaire actuel, pour le moins peu favorable ! La France a été le premier pays en Europe à proposer des vaccins à ses éleveurs. Une éventuelle prise en charge communautaire du coût des vaccins est-elle envisagée ? Par ailleurs, en cette fin d’année, les cours du lait ont accusé une forte baisse, alors même que la pression des industriels et des distributeurs s’accentue sur les producteurs. Je me réjouis donc qu’un accord soit intervenu le 1 er décembre dernier, en vue d’une stabilisation des rapports dans la filière ainsi que de la mise en place d’un observatoire de suivi des volumes produits. Je soutiendrai donc le maintien des dispositions introduites à l’Assemblée nationale visant à clarifier la situation juridique de l’organisation du marché du lait. Enfin, n’oublions pas les jeunes agriculteurs, pour qui le financement de l’installation est toujours difficile, puisqu’il s’agit de capitaux à rotation très lente. À cet égard, nous notons avec satisfaction que la dotation aux jeunes agriculteurs sera maintenue à son niveau de 2008 et que les prêts bonifiés seront fortement augmentés. Cela me conduit à appeler votre attention, monsieur le ministre, sur ceux d’entre eux qui sont confrontés à la restructuration betteravière, qui s’est imposée à eux sans leur laisser de réel choix. Cet abandon betteravier engendre des fermetures de sucreries dans de nombreux départements, dont l’Aisne que je représente ici, et entraîne donc de fortes contraintes pour les exploitants. Devant trouver des pistes de reconversion, ce qui nécessite de nouveaux moyens, ils souhaiteraient bénéficier, pour les aides versées à ceux qui renoncent à leurs droits de livraisons sous quota, du régime des plus-values professionnelles et des dispositions de l’article 151 septies du code général des impôts. Pensez-vous, monsieur le ministre, pouvoir accéder à cette demande d’aménagement fiscal ? En conclusion, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, de votre action inlassable visant à tenir les parlementaires informés des progrès que vous obtenez dans le cadre des sommets agricoles européens, ainsi que des difficultés que vous rencontrez. Le projet de budget que vous nous présentez, responsable et prévoyant pour l’avenir de notre agriculture, mérite d’être soutenu : nous le voterons donc !