David ASSOULINE - Sénat - 2005-05-11
Date: 2005-05-11
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Cet amendement va dans le même sens que ceux qui viennent d'être défendus. Il tend à ne maintenir que l'incompatibilité avec la perception d'une pension de retraite égale ou supérieure au minimum vieillesse, afin de préserver le caractère bénévole de l'activité des personnes retraitées. On nous rétorque que le contrat de volontariat n'est pas un dispositif d'insertion. Peut-être, mais il serait tout de même paradoxal que les personnes en difficulté qui sont en phase d'insertion ou de réinsertion et les demandeurs d'emploi ne puissent bénéficier d'un nouveau droit, a fortiori si celui-ci a une vocation citoyenne. Nous observons d'ailleurs que la commission des affaires culturelles nous a précédés dans cette démarche puisqu'elle propose de réintroduire les bénéficiaires de l'API parmi les personnes ayant accès au volontariat, ce qui revient à casser le principe général du non-cumul. S'agit-il, monsieur le rapporteur d'un cadeau fait à quelqu'un qui a su vous convaincre ? En tout cas, cela met à mal votre argumentation concernant les RMIstes et d'autres personnes en difficulté, ainsi qu'une catégorie de la population qui peut être au coeur du volontariat : les retraités. Qui va faire du volontariat ? Dans la mesure où en sont exclus les jeunes de seize à dix-huit ans et qu'il est incompatible avec toute activité rémunérée, il ne peut concerner que les jeunes qui n'exercent pas d'activité professionnelle, donc les étudiants. Il fallait alors parler de « volontariat étudiant » ! Il doit être possible de faire une loi sur ce sujet. Mais on a choisi d'en faire un dispositif ouvert à tous les citoyens. Bien sûr, vous excluez ceux qui perçoivent un revenu d'activité. Mais, s'agissant des minima sociaux - RMI, minimum vieillesse, etc. -, s'il y a bien « rémunération », il n'y a pas d'activité ! Le fait d'être attributaire d'un des minima sociaux ne devrait donc pas être incompatible avec la signature d'un contrat de volontariat. Il faut donner un signe. A l'endroit de ces personnes, le volontariat nous semble présenter un double intérêt. Il présente un intérêt pécuniaire, tout d'abord, même si celui-ci est franchement minime. S'agissant de personnes en difficulté, ce cumul n'a rien de choquant. D'autres cumuls sont beaucoup plus choquants dans notre société ! Puisque ces personnes ne perçoivent que des allocations fort modestes, l'indemnité peut, pour elles, être la bienvenue. De plus, je rappelle que, lors du débat relatif à la loi de lutte contre les exclusions, la majorité d'alors a mis en place un dispositif dit « d'intéressement », qui avait pour objet de permettre aux personnes en difficulté, notamment les allocataires de minima sociaux, de réintégrer le monde du travail sans perdre immédiatement le bénéfice de leur allocation. Un autre intérêt du volontariat est de faciliter la démarche d'insertion. Tous les professionnels de l'insertion le savent : le fait de s'inscrire dans une démarche citoyenne et altruiste peut avoir un effet valorisant. Cela est spécialement vrai pour une personne qui vit une situation d'exclusion, qui est rejetée du monde du travail, qui se sent exclue du monde actif, du « monde utile », en quelque sorte. C'est essentiellement en pensant à cette détresse, souvent silencieuse, que nous avons décidé de déposer cet amendement, qui vise à ouvrir le volontariat à tous ceux qui peuvent, comme le mot l'indique, être volontaires pour s'engager dans cette démarche. Nous ne voulons pas que s'ajoute une exclusion à toutes celles que ces personnes vivent déjà quotidiennement. Nous estimons au contraire qu'il est important, dans leur démarche d'insertion, même si le volontariat n'est pas une insertion, que toutes les portes leur soient ouvertes. Une réglementation trop stricte, qui serait conçue pour orienter les personnes vers tel ou tel dispositif dont on voudrait assurer le succès - je pense au contrat d'avenir, par exemple - risquerait de bloquer certaines possibilités. La situation de l'emploi, avec un chômage qui ne cesse d'augmenter et un nombre d'allocataires du RMI en croissance continue, est trop grave pour autoriser ce type de calcul. Par ailleurs, le Sénat ne peut oublier que la gestion des allocataires du RMI et les innovations de la loi de cohésion sociale, en ce qui concerne la participation des collectivités territoriales aux maisons de l'emploi par exemple, impliquent que nous puissions aider toutes ces personnes en difficulté à se réinsérer dans l'ensemble des dispositifs susceptibles de les accueillir. Devant l'exclusion, nous ne devons pas nous comporter en idéologues. En l'occurrence, nous nous efforçons, par cet amendement, de faire preuve d'ouverture d'esprit et de créativité. II n'y a pas de dispositif miracle : il n'y a pas, d'une part, l'emploi marchand qui va tout résoudre, et, d'autre part, l'emploi non marchand qui grève les finances publiques. A l'inverse, l'insertion dans l'emploi marchand convient à certains et est inappropriée pour d'autres. L'important, je le répète, est de ne fermer aucune porte, de ne pas opérer une sélection fondée sur des options technocratiques éloignées du terrain ou sur des calculs politiciens à courte vue. Dans le volontariat comme dans la lutte contre les exclusions, ce sont les personnes qui sont au coeur du problème.