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Josselin de ROHAN (président de la commission des affaires étrangères.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: président de la commission des affaires étrangères.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. …et qui est de se battre pour mettre en place un État afghan, pour créer des conditions qui, demain, nous permettront effectivement de nous retirer. La cause que nous défendons là-bas, c’est tout de même celle de la lutte contre le terrorisme, contre le totalitarisme et contre l’obscurantisme rétrograde, soit dit en passant. Les opérations extérieures ont de l’importance pour nous, car, cela a été rappelé, elles sont la conséquence de notre responsabilité en tant que membre du Conseil de sécurité. Et je crains bien, cher Jean-Pierre Chevènement, que nous n’en ayons encore un certain nombre à mener, parce que le monde dans lequel nous vivons nous y contraindra ! Reste à savoir s’il faut les mener partout et, sur ce point, je vous suis : que ce soit en Côte d’Ivoire ou au Kosovo, j’espère que nous pourrons réduire la voilure le plus vite possible. Pour autant, vous ne savez pas, ni moi non plus, si nous ne serons pas amenés, compte tenu de l’instabilité qui existe en Afrique, à intervenir de nouveau dans ces contrées pour y maintenir la paix. En tout cas, la mission que nous menons au Tchad est nécessaire, je le crois, pour éviter des affrontements beaucoup plus graves. S’agissant de l’armée de conscription, j’ai vécu la même expérience que vous, mon cher collègue : vous et moi avons fait un service militaire, même si ce n’était pas exactement dans les mêmes conditions. Je n’ai pas gardé de la conscription l’idée qu’elle puisse, aujourd’hui, être compatible avec l’armée. En effet, l’armée de 2008 est une armée de spécialistes, une armée qui requiert l’utilisation d’armes extrêmement sophistiquées. Je ne crois pas que la conscription soit en mesure d’y répondre. Au demeurant, mon cher collègue, vous avez participé à un gouvernement : lorsque a été décidée l’expédition en Irak, il n’a pas été question d’y envoyer des conscrits. Il me semble qu’aucun chef de l’État, aujourd’hui, ne pourrait envoyer en opération extérieure des hommes issus de la conscription. Monsieur Boulaud, vous avez évoqué un « héritage calamiteux ». Cher collègue, je n’aime pas beaucoup la polémique en matière de défense nationale. La défense nationale, c’est notre bien commun, c’est notre sécurité, et je souhaiterais que nous puissions, d’une certaine manière, avoir un consensus le plus large possible et le plus durable possible. Vous m’obligez malheureusement, quand vous mentionnez l’héritage calamiteux du quinquennat précédent,…
Josselin de ROHAN (président de la commission des affaires étrangères.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: président de la commission des affaires étrangères.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. Nous nous livrerons à cet exercice, et nous analyserons comment ont été exécutées les lois de programmation précédentes. Si, aujourd’hui, la « bosse » est assez considérable, c’est que durant cinq ou six années les budgets de la défense ont été laminés et les programmes reportés, si bien que la loi de programmation militaire n’a pu être exécutée dans le respect des ambitions qui avaient été fixées. Les retards que nous avons alors accumulés atteignent tout de même près de 8 milliards d’euros ! Mon cher collègue, il faut être extrêmement prudent quand on dresse des réquisitoires et être sûr que l’on n’a absolument rien à se reprocher. Ce gouvernement-là, mon cher ami, vous l’avez soutenu de vos votes, comme j’ai soutenu de mes votes les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin. Et si, aujourd’hui, le retard est loin d’être comblé, vous me concéderez que ces deux gouvernements ont consenti un effort considérable pour œuvrer en ce sens. J’aurais également aimé que l’on rappelle ce que le ministre de la défense a obtenu, et qui n’est pas négligeable : toutes les économies qui seront réalisées par son ministère dans le cadre de la RGPP seront consacrées à l’exécution du budget de la défense. Aucun de ses prédécesseurs n’avait obtenu de résultat de cette nature ! J’espère, monsieur le ministre, que ces ressources exceptionnelles vous permettront de réaliser les programmes d’équipement, puisque c’est à cela qu’elles sont affectées – encore une innovation ! Nous savons néanmoins que la conjoncture est incertaine et qu’il n’est pas exclu que cela ne se réalise pas. Je souhaite de tout mon cœur que ce sera possible. L’objectivité me conduit à dire que le budget que vous nous présentez est un budget lucide, un budget courageux. C’est pourquoi, pour ma part, je souhaite que nous le votions.
Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. Le budget a été présenté par un Gouvernement au Parlement et il a été voté par une majorité ! Par ailleurs, même si, en effet, –  et je vais aller un peu dans votre sens – les évolutions de dépenses étaient difficilement soutenables sur le long terme, l’effort qui a été réalisé entre 2002 et 2007, dans un contexte budgétaire et économique difficile, mérite d’être souligné, parce qu’il a permis, sur nombre de sujets, d’effectuer un rattrapage considérable. Dois-je rappeler, par exemple, l’état de disponibilité opérationnelle du matériel au début des années 2000, notamment des sous-marins nucléaires d’attaque ? Troisième étape, dans le même temps, la réforme du ministère portant principalement sur notre dispositif d’administration et de soutien, qui se traduit, en effet, par d’importantes réductions d’effectifs, 54 000 au total, nous a donné des marges de manœuvre supplémentaires pour financer la condition des personnels et l’équipement des forces. Ces marges de manœuvre représenteront, en dépit du coût des restructurations, entre 3 milliards et 3,5 milliards d’euros cumulés sur la période de la loi de programmation. Monsieur Guené, ce chiffre de 54 000 suppressions de postes est bien la somme des 36 000 suppressions de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, sans celles qui sont associées aux externalisations, et des 18 000 du Livre blanc liées à la réduction du format et au nouveau contexte géostratégique. Nous procéderons à ces externalisations sur des fonctions de soutien, et essentiellement sur les fonctions alimentation et infrastructures, dans la deuxième partie de la loi de programmation militaire, après avoir mené un certain nombre d’expérimentations. Par ailleurs, l’armée de terre ne représente que 11 000 des 18 000 postes du Livre blanc et ces chiffres englobent eux aussi une part de soutien, ce qui explique que leur impact sur le volume des forces projetables soit limité. Enfin, l’effort demandé à la marine, comme aux autres armées, est important, mais les perspectives de rationalisations fonctionnelles, notamment issues du regroupement à Balard de l’ensemble des états-majors, rendent l’objectif atteignable pour une armée qui a toujours fait preuve d’agilité et d’imagination en matière d’administration et de soutien. Je connais le discours de l’état-major de la marine selon lequel la réorganisation et la restructuration ayant déjà été menées, on ne peut pas en demander autant.
Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. …qui n’avait pas pu mener les restructurations qu’elle souhaitait, à la suite de la réduction du format de notre aviation de combat. Monsieur Trucy, c’est cette réévaluation systématique des contrats opérationnels, des formats, des programmes d’armement et de notre organisation administrative qui permet de diminuer nos besoins de financement et donc de réduire la fameuse bosse. Vous m’avez interrogé sur la façon dont nous avions procédé. Cette bosse, qui était de 5 à 6 milliards d’euros sur la prochaine loi de programmation militaire, a été réduite par l’effort conjugué portant sur tous ces sujets. Quels sont les traits caractéristiques du budget triennal ? C’est une priorité de l’État, la masse salariale a été contenue et, enfin, ce budget marque un effort d’équipement considérable. En effet, la loi de programmation militaire n’est pas votée alors que ce budget correspond à sa première année d’exécution. Néanmoins, ce projet de loi de programmation militaire a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale et il peut donc être consulté. Par ailleurs, nous nous n’inscrivons désormais dans des budgets de trois ans et, quoi qu’il arrive, le cap est fixé par ce budget 2009. Première caractéristique : la défense est une priorité du budget de l’État. Mesdames, messieurs les sénateurs, la trajectoire financière définie par le Livre blanc déroge à la norme appliquée aux autres ministères puisque, compte tenu de la progression de la charge de la dette et des pensions, c’est plutôt le maintien en valeur qui est la référence, voire la baisse des crédits pour certains d’entre eux. Au-delà de cette trajectoire, la défense bénéficiera aussi d’un financement complémentaire pour le pic de besoins relatifs aux équipements, la fameuse bosse résiduelle, d’un montant de 1,7 milliard d’euros sur trois ans, dont un peu plus de 1 milliard d’euros sur l’année 2009. Les ressources totales de la mission « Défense » hors pensions augmenteront en 2009 de 1,6 milliard d’euros, soit 5,4 %, pour atteindre un total dépassant légèrement 32 milliards d’euros, contre 30,4 milliards d’euros en 2008, à structure de budget totalement comparable. Monsieur Chevènement, votre norme OTAN n’est pas la mienne. Nous ne sommes en effet pas à 1,6 %...
Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. …même chez nos partenaires traditionnellement les plus réticents. La prochaine loi de programmation militaire sera également l’occasion d’un effort sans précédent en faveur du renseignement, qu’il s’agisse du renseignement humain, avec 700 créations d’emploi, du renseignement image, avec Musis, ou du renseignement électromagnétique, avec le programme Capacité de renseignement électromagnétique spatiale, CERES. J’ajoute, monsieur Kergueris, qu’il n’aurait pas été raisonnable de lancer maintenant le groupe aéronaval. Cela aurait forcément affaibli d’autres programmes. Il nous faut raisonner en termes de capacité militaire globale. La décision sera prise le moment venu, en 2011 ou en 2012, en fonction des capacités budgétaires du pays. Lancer un tel programme aujourd’hui ne pourrait que nuire aux autres actions. S’agissant du nucléaire, je préciserai à Mme Demessine, en répondant par la même occasion à M. Chevènement, que les programmes développés aujourd’hui – vous comprendrez que je n’entre pas dans les détails – nous offrent une souplesse incomparable. Je me permets de vous signaler que nous disposerons des missiles M51 à compter de 2010. Ils équiperont notamment Le Terrible , qui sera admis au service actif cette année-là. Nous poursuivons par ailleurs le programme « Tête nucléaire océanique », TNO, qui sera admis au service actif en 2015. Avec le programme du missile « air-sol moyenne portée amélioré », programme ASMPA, nous continuons également nos efforts sur la composante aéroportée. La France continue donc toujours d’améliorer sa capacité de dissuasion grâce à toute une série de programmes de nature à lui offrir en termes d’options cette souplesse que vous réclamez. Comme vous, je pense effectivement que le glaive finit toujours par l’emporter sur le bouclier. Je soulignerai également nos efforts en matière de maintien en condition opérationnelle, le MCO. Comme M. Carrère l’a remarqué, l’amélioration des taux de disponibilité du matériel passe par un effort budgétaire – cet effort se concrétise par une progression de 8 % en 2009 – mais également par des réformes de structure, engagées notamment sur le MCO terrestre. Je soulignerai enfin l’importance de l’engagement de nos forces. En témoignent le nombre et le format des opérations extérieures, les OPEX : 13 000 femmes et hommes représentent la France dans des régions parfois très dangereuses. Comme M. Dulait, je pense que certains commentaires entendus à la suite du drame de la vallée d’Uzbin étaient particulièrement déplacés.
Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. Le financement de ces OPEX est un sujet récurrent – vous en avez tous beaucoup parlé. Comme vous l’avez constaté, nous continuons à augmenter la provision prévue. Elle passera effectivement de 460 millions à 510 millions d’euros entre 2008 et 2009. Je vous confirme que cette provision augmentera encore de 60 millions d’euros par an en 2010 et 2011 et que j’ai obtenu du Premier ministre la mise en place, pour la prochaine loi de programmation militaire, d’un mécanisme de financement interministériel qui mettra fin au financement des OPEX par les crédits d’équipement. Chacun mesurera ici ce que représente cette avancée. Je vous le rappelle : voilà dix ans, la totalité des OPEX était financée sur les crédits d’équipement par redéploiement en fin d’année. Dès le collectif de fin d’année 2008, monsieur Reiner, dont vous allez bientôt débattre, la contribution des crédits d’équipement sera fortement réduite par rapport aux années précédentes, monsieur Boulaud. Elle s’élèvera en effet à moins de 100 millions d’euros, contre 272 millions d’euros en 2007, alors même que le coût des OPEX a augmenté de 25 % entre 2007 et 2008. S’agissant des reports de crédits, il est aujourd’hui trop tôt pour répondre, monsieur Pintat. Je pense cependant que nous aurons d’assez bonnes nouvelles. Je ferai prochainement des propositions au Président de la République afin de réduire notre empreinte et notre dispersion sur certains théâtres. Faut-il maintenir un tel niveau d’engagement en Côte d’Ivoire ? Faut-il maintenir un tel niveau d’engagement au Kosovo ? Faut-il encore maintenir l’opération Althéa en Bosnie ? Faut-il, enfin, maintenir des forces – quelques dizaines de personnes – dans le Sinaï ?
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Prolongeant très brièvement les propos de M. le ministre, qui nous a éclairés sur le budget 2009 et les grandes options, je voudrais simplement revenir un instant sur les modalités de financement et, plus particulièrement, sur le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». La sanctuarisation des ressources provenant de la vente des immeubles me paraît effectivement judicieuse. Je ne vous cacherai cependant pas, monsieur le ministre, que la commission des finances s’est longuement interrogée à propos de la société de portage. Nous ne voudrions pas qu’elle serve à transférer la dette à une institution périphérique. Certes, des subtilités et certains habiles procédés sont possibles, mais il ne faut pas se cacher derrière son doigt. L’État n’aura effectivement réalisé ses actifs immobiliers que lorsqu’un tiers indépendant se sera porté acquéreur. En attendant, la société de portage peut effectivement contracter et l’on peut considérer qu’il s’agit bien d’une vente. Nous ne contestons pas les investissements que votre ministère doit réaliser. Nous voulons simplement être sûrs que cela ne créera pas demain de nouvelles dettes de l’État. Au fond, nous n’aurions pas vu d’inconvénient, monsieur le ministre, à ce que l’État choisisse de s’endetter dans la clarté pour faire face aux besoins de votre ministère, plutôt que de passer par cette société de portage, qui, dans certains cas de figure, pourrait apparaître comme quelque peu artificielle. Nous serions donc heureux que vous puissiez nous éclairer sur ce que sera cette société de portage et nous préciser quels en seront les actionnaires ainsi que le degré d’indépendance de ces derniers par rapport à l’État. Il serait peut-être excessif de dire que nous attendons que vous apaisiez nos inquiétudes. Du moins pourrez-vous répondre à nos interrogations.
Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. …présente le mérite de la plus totale transparence. Nous faisons appel à une société de portage dont l’un des actionnaires sera la Caisse des dépôts et consignations pour acheter nos immeubles au prix estimé par le service des domaines. Nous bénéficions ainsi dès 2009 du fruit de la vente d’immeubles dont, compte tenu du contexte économique, la vente sur le marché serait difficile, à moins d’importantes moins-values. Ensuite, le ministère de la défense les louera, mais cette location est déjà inscrite dans le budget. Comme vous le savez, le prix de la location des immeubles dont nous sommes propriétaires est déjà inscrit dans notre budget – la loi organique relative aux lois de finances l’impose. En somme, il s’agit d’une opération financièrement neutre – elle n’affecte pas l’équilibre budgétaire – qui nous procure immédiatement l’argent dont nous avons besoin pour financer nos équipements. Les conditions économiques dans lesquelles l’État vend ses immeubles lui sont souvent reprochées, les ventes étant parfois trop rapides et ne permettant pas toujours de tirer le meilleur prix des biens vendus. La solution choisie nous donne au contraire le temps de céder ces immeubles dans les meilleures conditions tout en nous donnant l’argent dont nous avons besoin pour financer les équipements, et notamment la bosse budgétaire.
Christian CAMBON - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la communauté internationale assiste depuis 2007 à une recrudescence des actes de piraterie maritime, notamment au large des côtes somaliennes. Quatre-vingts attaques ont été répertoriées en 2008, dont certaines concernaient directement les intérêts français de la zone. Nous conservons à l’esprit les cas du Ponant et du Carré d’As . De plus, force est de constater que ces pirates sont de mieux en mieux organisés. Capables d’opérer à plus de 450 miles des côtes, à partir de bateaux mères, ils s’attaquent désormais à des cibles toujours plus importantes par la taille et par la valeur financière des matériaux transportés. Par ailleurs, le nombre de kidnappings augmente, de même que le montant des rançons, qui, une fois versées, constituent un fonds d’investissement permettant aux pirates d’acquérir de véritables arsenaux. Qu’il s’agisse de bâtiments tels que le Sirius Star dont la cargaison est estimée à 100 millions de dollars, des navires du Programme alimentaire mondial à destination des populations démunies ou encore des navires transportant des armements et des équipements militaires – c’était le cas du Faïna –, les conséquences économiques, financières, humanitaires et écologiques de tels actes sont de plus en plus lourdes et débordent les seuls champs du commerce maritime et du droit de la mer. Depuis le mois d’octobre, la France a pris l’initiative, et nous ne pouvons que nous en féliciter, de proposer au Conseil de sécurité des Nations unies, d’une part, d’ouvrir un droit de suite automatique en cas de flagrance aux marines qui en auraient reçu l’accord et, d’autre part, d’autoriser le développement de patrouilles maritimes dans les zones dangereuses à des fins dissuasives. L’adoption des résolutions 1814, 1816 et 1838 ainsi que les déclarations conjointes de la France et de l’Espagne en novembre dernier prouvent la détermination de notre pays. À la tête de l’Union européenne, la France souhaite mettre en place une véritable coordination entre les moyens des États membres et ceux de l’Alliance atlantique afin de protéger le trafic maritime. L’installation d’une cellule européenne antipiraterie à Bruxelles et l’annonce d’opérations militaires telles que EuNav et Atalanta constituent des signaux forts, fondateurs de la concrétisation d’une véritable politique européenne de défense. C’est la première fois que la Grande-Bretagne dirigera une opération navale dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense. Monsieur le ministre, ma question est double. Compte tenu de la problématique posée, les moyens militaires déployés – trois frégates, un bâtiment de soutien, trois avions de reconnaissance et les hélicoptères embarqués – seront-ils renforcés dans les mois à venir ? De plus, lorsque la France quittera la présidence de l’Union européenne, quel sera son rôle quant à la poursuite de ce type d’opérations et quels moyens mettrons-nous alors à disposition ?
Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. Monsieur le sénateur, vous avez procédé à une description absolument complète et remarquable du dispositif prévu. Nous avons d’ores et déjà la certitude que le processus de « génération de forces » nous permettra de poursuivre cette opération en 2009, qui n’est pas uniquement menée, dans le cadre de la PESD, par l’Union européenne, puisque nous y intégrons aussi des bâtiments appartenant à des marines dont les États ne sont pas membres de l’Union. En outre, l’Alliance atlantique y est partie prenante jusqu’au 15 décembre prochain, et elle continuera par la suite à y engager des moyens. De nombreux pays participent à cette opération, tels que la Russie, la Corée et la Malaisie. L’Union européenne disposera de cinq ou six bâtiments au cours de l’année 2009, qui seront complétés par des moyens militaires provenant d’autres pays. Comme vous le savez, cette opération se déroule sur un vaste espace. Il nous faut donc des moyens maritimes et des avions de patrouille maritime en nombre suffisant si nous voulons que cette opération joue son rôle de prévention et de dissuasion. À travers cette opération, nous démontrons que l’Europe est capable de prendre l’initiative. C’est grâce à la volonté européenne, notamment celle de la France et de l’Espagne qui ont été à l’origine de cette initiative, que nous pourrons assurer la sécurité du trafic maritime dans cette région stratégique qu’est le golfe d’Aden.