agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Robert DEL PICCHIA - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: Robert DEL PICCHIA

M. Robert Del Picchia. Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir étudier cette solution. S'agissant de l'Ecole française de Pékin, à l'évidence, ce projet nous tient à coeur. Certains parents d'élèves -  des cadres de grandes entreprises pour la plupart - souhaitent que tout soit rassemblé sur un même terrain. Mais deux solutions sont envisagées : soit l'achat d'un terrain sur lequel serait construit un établissement scolaire global ; soit l'installation, à côté de l'ambassade, de l'école maternelle ou de l'école élémentaire, le lycée étant alors construit sur un autre site. Il est important, monsieur le ministre, de tenir compte de l'avis de l'association des parents d'élèves. Ce sont en effet les parents d'élèves qui financeront en grande partie la construction de cet établissement au travers des frais de scolarité. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est aujourd'hui sur le point d'emprunter, si elle ne l'a déjà fait, pour implanter un établissement au Vietnam ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam y a fait allusion. Cela va dans la bonne direction. J'évoquerai un autre point qui me tient à coeur : il est envisagé de construire un lycée à Belgrade, mais aucun terrain n'a encore été trouvé à cet effet. Lors de la visite du président du Parlement de Serbie-Monténégro chez le président Christian Poncelet, ce dernier s'est vu promettre d'obtenir un terrain dans les deux mois. Monsieur le ministre, à l'occasion de l'un de vos voyages ou d'une rencontre avec l'un des responsables, peut-être pourriez-vous vous informer à cet égard. Par ailleurs, monsieur le ministre, je tiens à vous faire part de mon soutien total s'agissant de la mesure de bonne gestion que constitue le regroupement à Paris des différents sites du ministère des affaires étrangères. Ce projet suscite certainement des réticences, car les fonctionnaires n'aiment pas déménager.
Robert DEL PICCHIA - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: Robert DEL PICCHIA

M. Robert Del Picchia. Effectivement ! Le Quai d'Orsay n'est pas concerné. Je reçois souvent des appels téléphoniques de Français de l'étranger qui doivent se rendre au ministère des affaires étrangères : ils vont au Quai d'Orsay ; on leur apprend alors qu'ils doivent se rendre rue La Pérouse, où on leur dit qu'ils doivent aller boulevard Saint-Germain. Ils sont un peu perdus ! Le regroupement des sites du ministère des affaires étrangères serait donc utile, nous en convenons tous. Pour finir, monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner l'assurance, importante d'un point de vue financier pour l'Assemblée des Français de l'étranger -  vous en êtes le président - qu'à l'avenir on ne lui fera pas payer la location des salles de réunion du centre de conférence du ministère, comme a tenté de le faire un précédent directeur général de l'administration, ce qui avait suscité une levée de boucliers ? Certes, il a immédiatement fait marche arrière. Les Français de l'étranger ne comprendraient pas, en effet, qu'un beau ministère soit créé, mais qu'il faille payer la location des salles de réunion dans ce ministère. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir lancé ce projet et je vous souhaite bon courage. Car une fois le projet lancé, il sera difficile de l'arrêter, même si vous n'êtes plus à ce poste.
Richard YUNG - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: Richard YUNG

M. Richard Yung. Ce ne sera pas difficile ! J'évoquerai ensuite la question des établissements culturels et des établissements d'enseignement français à l'étranger. Jusqu'au moment où vous les avez séparés, monsieur le ministre, ces établissements étaient en concurrence avec les autres engagements immobiliers de votre ministère, dont ils étaient souvent les parents pauvres. Je citerai deux exemples : d'une part, le lycée de Munich, dont un agrandissement est prévu, et au sujet duquel une décision est attendue ; d'autre part, l'Ecole française de Pékin et le lycée de Pékin, projet qui traîne depuis des années, non pas par la faute de l'administration, mais parce que le comité de gestion des parents d'élèves n'a pas su prendre une décision. Personnellement, je pense que le projet que défend votre administration en la matière, à savoir le regroupement sur le site de l'ambassade, est la bonne solution. En outre, cela permettrait de lancer un projet franco-allemand, ce qui représenterait une avancée importante. Je soutiendrai donc ce projet. Il est bon d'avoir affirmé l'indépendance du budget immobilier de l'agence. Mais encore faut-il que celle-ci dispose des moyens de mener sa politique immobilière, même si les parents d'élèves contribuent en grande partie au financement de ces établissements à l'étranger.
Michel CHARASSE - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux formuler quelques brèves observations à la fin de cette discussion. Mais auparavant, je tiens à saluer le souvenir que nous a laissé notre ancien collègue Jacques Chaumont. En effet, avant même que soit organisé ce débat, si des discussions ont eu lieu au sein de la Haute Assemblée sur le patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères et si la Cour des comptes s'y est intéressée comme elle l'a fait, c'est parce que, d'année en année, Jacques Chaumont et la commission des affaires étrangères n'ont pas cessé de se pencher sur cette question. Les premiers qui se sont intéressés à la manière un peu particulière dont a été construite notre ambassade à Berlin sont d'ailleurs Jacques Chaumont et les membres de la commission des finances. Je ne voudrais pas que ce point soit oublié dans ce débat. Après cet hommage, j'en viens à ma première observation. Notre collègue Pozzo di Borgo a évoqué tout à l'heure les sanctions.
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation) - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le ministre, je veux d'abord vous remercier d'avoir accepté ce débat sur la gestion immobilière de votre ministère, que nous avons souhaité inscrire dans le cadre de la fenêtre parlementaire mensuelle. Cette initiative, que nous avons l'intention de réitérer, résulte d'une prise de conscience. Le rapport de Jacques Chaumont du 30 juin 2004 était assez accablant en ce qui concerne la situation du parc immobilier en Turquie. A la suite des constatations qui avaient été faites dans ce rapport, nous avions souhaité que le prédécesseur du secrétaire général vienne apporter des précisions devant la commission des finances, ce qu'il fit. Depuis, il y a eu le rapport de la Cour des comptes et une accumulation d'observations accréditant l'idée que la gestion immobilière était traitée de façon tout à fait accessoire au sein du ministère des affaires étrangères, sans doute par d'éminents hauts fonctionnaires, mais dont la préoccupation et la compétence premières n'étaient peut-être pas la gestion immobilière. Nous ne pouvons pas nous en tenir à des constatations successives sans que rien ne change ! Cela me fait penser à une observation que faisait tout récemment l'un des membres de la commission des finances à l'occasion d'un séminaire de réflexion sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances ; je sais que Mme Luc est particulièrement attachée à la bonne mise en oeuvre de ce texte. Un échange a eu lieu à propos des contrôles et l'un d'entre nous a dit, avec une certaine sagesse : une fois que l'on a réussi à faire dire à un fonctionnaire que les choses ne vont pas bien, à quoi cela sert-il si l'on n'y peut rien ? (Sourires .) Nous ne voulons absolument pas inscrire notre engagement dans une sorte de fatalisme. Nous pensons que le Parlement peut devenir complice du dysfonctionnement de l'Etat s'il s'abstient de faire pression sur le Gouvernement pour obtenir les réformes nécessaires. J'ai présidé récemment une délégation qui s'est rendue en Inde. Philippe Marini et moi-même en avons profité pour faire un contrôle sur place et sur pièces à l'ambassade. Nous avons alors constaté que les grandes plaques de pierre de l'immeuble se détachaient. Nous avons demandé des éclaircissements et l'ambassadeur nous a présenté une liasse de télégrammes diplomatiques relatifs à cette question. On se demande d'ailleurs si les destinataires de ces télégrammes ont toujours le temps de les lire !
Michel BARNIER (ministre des affaires étrangères.) - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: Michel BARNIER
Fonction: ministre des affaires étrangères.

M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, messieurs les rapporteurs, voilà un débat auquel j'ai assisté avec une attention continue. Il a montré, s'il en était besoin, la vigilance avec laquelle le Sénat exerce son pouvoir de contrôle. Pour avoir siégé parmi vous il n'y a pas si longtemps, je n'en suis pas surpris. M. Charasse et le président Arthuis ont évoqué le travail remarquable réalisé par Jacques Chaumont ; je l'avais moi-même remarqué en tant que collègue. Depuis que j'ai l'honneur d'animer ce ministère, je me tiens précisément informé du sujet que vous avez choisi de mettre aujourd'hui à l'ordre du jour. Cette question m'intéresse depuis très longtemps ; je l'ai d'ailleurs démontré lorsque, en qualité de ministre de l'environnement, j'ai eu à regrouper des fonctionnaires dispersés et à m'occuper des questions d'intendance. Avant de parler des murs, des toits, des plaques qui tombent parfois, permettez-moi de rendre hommage à mon tour aux hommes et aux femmes qui oeuvrent derrière ces murs. Quelque 22 000 agents, français et « recrutés locaux », travaillent avec infiniment de compétences, de disponibilité, et en prenant quelquefois des risques, comme à Kaboul ou à Bagdad.
Michel BARNIER (ministre.) - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: Michel BARNIER
Fonction: ministre.

M. Michel Barnier, ministre. Il y a un secrétaire général qui s'intéresse à ces sujets, puis un directeur général, enfin une direction des services chargés de l'immobilier. Nous recrutons des gens qui ne sont pas diplomates, notamment des ingénieurs, afin de suivre ces questions. Troisièmement, des normes de construction, point que M. Gouteyron a évoqué, et des programmes types ont été définis. Le programme type des chancelleries est utilisé depuis la fin de l'année 2004 ; celui des consulats sera prêt le mois prochain. Enfin, quatrièmement, des bases informatiques de référence sont en cours de constitution. Le ministère des affaires étrangères mène ces opérations selon des modalités innovantes, et pas seulement pour les consulats ou les ambassades. Je citerai deux exemples. Ainsi, l'implantation des archives du ministère à La Courneuve sera menée selon un contrat associant la construction et la maintenance du site, de manière à intégrer, dès la construction, les coûts d'exploitation. C'est une forme de crédit-bail. Monsieur Arthuis, si nous avions procédé de la sorte à New Delhi, nous n'aurions probablement pas rencontré les problèmes auxquels vous avez fait allusion et sur lesquels je reviendrai dans un instant. Par ailleurs, la reconstruction de notre chancellerie à Tokyo s'appuiera sur un partenariat entre le public et le privé. Je suis préoccupé par la dispersion actuelle de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères : 3 000 personnes environ travaillent sur onze sites différents à Paris, dont huit sont la propriété du ministère. Je ne parle pas des agents qui se trouvent à Nantes et qui y resteront ; c'est du reste leur souhait. Cette dispersion entretient un cloisonnement tout à fait regrettable entre les services, dont je suis le premier à souffrir. C'est une source de coûts de fonctionnement excessifs et de perte de temps. Il y a cinq bureaux du courrier différents, vingt-six portes à garder. C'est pourquoi, comme M. Del Picchia et d'autres m'y ont encouragé, j'ai mis à l'étude une implantation plus compacte des services parisiens du ministère. J'agirai avec ténacité, mais en prenant toutes les précautions nécessaires, c'est-à-dire en engageant une concertation, monsieur Pozzo di Borgo. Naturellement, mesdames, messieurs les sénateurs représentants les Français de l'étranger, je veillerai à ce qu'une place correcte soit faite à l'Assemblée des Français de l'étranger dans ce nouveau site.
Michel BARNIER (ministre.) - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: Michel BARNIER
Fonction: ministre.

M. Michel Barnier, ministre. Je n'y compte pas, mais, pour rassurer Mme Luc, je tiens à dire que, nous, nous nous battons pour une politique étrangère commune, mais pas unique. Nous allons donc conserver des représentations diplomatiques dans les différents pays partenaires de l'Union, même si je pense qu'il faudra mutualiser progressivement les moyens s'agissant des consulats. En tout état de cause, mesdames, messieurs les sénateurs, ce sont moins les murs que nous conserverons qui importent que ce que nous allons faire dans nos ambassades. J'estime en effet que le contenu du travail diplomatique dans les pays de l'Union doit évoluer plus vite que dans les années passées. D'ailleurs, voilà quelques jours, j'ai réuni - ce n'est pas arrivé fréquemment - à ce sujet nos vingt-quatre ambassadeurs français dans les vingt-quatre pays de l'Union et passé une journée avec eux pour qu'avec leurs équipes, tout en restant, bien sûr, chargés des relations bilatérales, ils donnent une plus grande dimension communautaire et européenne à leur mission. Madame Luc, vous m'avez posé une question à laquelle je ne suis pas en mesure de répondre sur les conditions de traitement des personnels chargés de la sécurité à Kaboul ; je vous ferai parvenir, si vous le voulez bien, une réponse écrite dans les jours qui viennent.
Michel BARNIER (ministre.) - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: Michel BARNIER
Fonction: ministre.

M. Michel Barnier, ministre. Au sujet des co-localisations, M. le rapporteur pour avis m'a interrogé sur un point précis : je compte bien, monsieur Branger, installer ceux de nos services d'Almaty qui ne déménagent pas à Astana dans le bâtiment conforme aux normes sismiques que l'Allemagne nous a proposé. A Mme Garriaud-Maylam, je confirme que l'extension du lycée Charles-de-Gaulle à Londres est actuellement à l'étude. Le projet privilégiera la récupération de ce qu'on appelle les mews , petits logements situés autour du lycée qui seront transformés en locaux scolaires, et la construction, qui sera facilitée, d'un bâtiment annexe. Le coût de ce projet est en cours d'évaluation. Le financement s'effectuera en partie par emprunt, mais peut-être aussi par valorisation de biens immobiliers dont nous disposons à Londres et que nous pourrions mettre en vente. MM. Gouteyron et Arthuis, accompagnés de M. Marini, se sont rendus à New Delhi, où nous possédons un important bâtiment de 7 645 mètres carrés utiles, qui regroupe la chancellerie et les résidences. Ce bâtiment, achevé en 1986, année pourtant pas si lointaine, vieillit mal : il présente de très grandes surfaces de façade recouvertes de pierres de parement dont certaines se détachent, d'où un risque d'accident. Un diagnostic avait été établi il y a plusieurs années et quelques mesures conservatoires avaient été prises. Une étude détaillée prévoit les premières interventions de reprise des parements en 2005 ; elle va nous permettre de connaître dans sa totalité le programme à mettre en oeuvre. Le coût estimé est de 200 000 euros pour 2005, et nous avons prévu dans le projet de budget du ministère pour 2006 de 1,2 à 1,5 million d'euros pour d'autres travaux. Cela ne suffira cependant pas, car, en 2005 et en 2006, il faudra également entreprendre des travaux portant sur la climatisation, la sécurité incendie, l'installation électrique, le logement du personnel, travaux dont le coût estimé se situe entre 400 000 et 500 000 euros. Pour l'ambassade de Pékin, madame Garriaud-Maylam, les décisions sont prises et elles seront mises en oeuvre selon la nouvelle méthode que j'ai exposée tout à l'heure, afin d'éviter les dérives, les surcoûts ou les changements de programme, que je n'accepterai pas. Le choix de l'architecte a été fait à la fin de 2004 et les travaux seront réalisés de façon à être terminés en 2006, à l'horizon des jeux Olympiques de Pékin. Monsieur Del Picchia, s'agissant de Florence, je vous confirme que le consulat a été fermé et que j'ai demandé que l'aile Frescobaldi du Palais Lenzi soit vendue. Je confirme également à chacun de vous, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous disposons maintenant d'un inventaire précis et exhaustif de tous nos biens immobiliers et mobiliers.
Michel BARNIER (ministre.) - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: Michel BARNIER
Fonction: ministre.

M. Michel Barnier, ministre. MM. Gouteyron et Branger, ainsi que Mme Luc ont, comme la Cour des comptes, évoqué Berlin. Pour être précis, je vais rappeler quelques dates : il s'agit d'un projet confié en 1997 à un grand architecte français, Christian de Portzamparc ; les études ont été menées de 1997 jusqu'en 2000 ; un marché de travaux de bâtiment a été notifié à un groupement le 3 août 2000 et les travaux se sont achevés le 13 septembre 2003. Ce projet a donné lieu à des procédures contentieuses ; elles ont été closes par une transaction d'un montant de 3,5 millions d'euros hors taxe, montant que mon ministère a réglé au groupement qui avait introduit ces procédures contentieuses. Les sommes dues au titre du marché de maîtrise d'oeuvre sont à présent acquittées. Il y a encore des réclamations de l'architecte. Alors que le budget alloué était de 65,5 millions d'euros, le bilan financier de cette opération s'établit en définitive, compte tenu des récupérations de TVA, à 53,5 millions d'euros. J'ai cependant noté les critiques et les observations ; je le répète, les nouvelles dispositions administratives que nous avons prises devraient permettre d'éviter à l'avenir les dérives. Enfin, M. Ferrand, que je remercie de la qualité de ses propositions, a, comme M. Del Picchia, traité des établissements scolaires et insisté sur l'importance du rôle de l'AEFE. A cet égard, je confirme que le projet de décret modificatif relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'AEFE est en cours de signature. Ce texte permettra d'accroître l'autonomie de cet établissement public, et je veillerai à ce que celui-ci dispose des crédits et des moyens nécessaires pour assumer sa nouvelle compétence. (M. Robert Del Picchia applaudit.) Monsieur Yung, la construction à Pékin d'un nouveau lycée sur une partie du terrain affecté à la construction de l'ambassade est prévue, avec l'hypothèse de conserver l'implantation actuelle du lycée et de construire sur ce terrain un bâtiment uniquement destiné au secondaire. Reste à trancher la question de savoir si le financement se fera au travers de l'association de parents d'élèves avec une subvention de l'AEFE ou si le lycée passera en gestion directe, ce qui est l'option défendue par notre ambassade. En tout état de cause, je vous remercie, monsieur le sénateur, de l'appui que vous nous apportez. Monsieur Del Picchia, je suivrai vos recommandations s'agissant de Vienne. Enfin, monsieur Arthuis, j'ai trop de respect pour le Parlement, dont j'ai fait partie pendant une vingtaine d'années, et pour le travail de la Cour des comptes, pour ne pas tenir compte des observations, des critiques et des recommandations qui me sont faites. Il n'y aura donc pas d'inaction.
Michel BARNIER (ministre.) - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: Michel BARNIER
Fonction: ministre.

M. Michel Barnier, ministre. Les choses vont changer, quand ce n'est pas déjà le cas, et je suis à votre disposition, mesdames, messieurs les sénateurs, pour procéder avec vous à l'évaluation de ces changements. J'ai noté, monsieur Arthuis, votre remarque à propos de votre récente visite à New Delhi. La LOLF n'est pas une mode ; c'est une obligation que nous considérons, en ce qui nous concerne, avec beaucoup de volontarisme. Le Premier président de la Cour des comptes, que j'ai rencontré, voilà quinze jours, justement pour assurer le suivi de son rapport, m'a d'ailleurs donné acte du fait que le ministère des affaires étrangères a été l'un de ceux qui ont pris la LOLF à bras-le-corps avec le plus d'énergie. Je ne cherche pas d'excuses et je ne demande pas l'indulgence, mais, s'agissant de l'information de nos agents, nous avons peut-être une circonstance atténuante : il est moins facile de mobiliser 22 000 agents éparpillés dans le monde, notamment tous ceux qui, dans chacune de nos ambassades ou chacun de nos postes à l'étranger, sont chargés des questions budgétaires et comptables, que des agents rassemblés dans un seul ministère à Paris. Quoi qu'il en soit, avec la direction générale, nous diffusons actuellement les informations et proposons les formations nécessaires aux agents compétents du ministère des affaires étrangères pour mettre en oeuvre la LOLF avec la même énergie qu'à Paris. Je le redis donc : il n'y aura pas d'inaction et, dans le même esprit qu'aujourd'hui, je suis prêt à revenir régulièrement devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, pour procéder à l'évaluation des changements.
René GARREC (rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.) - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: René GARREC
Fonction: rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

M. René Garrec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par M. Jean-Louis Debré le 3 mars 2005 et adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril dernier tend à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles. L'enjeu symbolique de cette proposition de loi est indéniable. En effet, entre le Parlement et Versailles se sont constituées, au fil des hasards de l'histoire, des relations très étroites. C'est d'abord, près du château de Louis XIV, symbole de la monarchie absolue, que se produisent les premiers mouvements de la Révolution et que se tiennent les premiers débats parlementaires. Le 17 juin 1789, les députés du tiers état, réunis dans la salle des Menus-Plaisirs, prennent le nom d'  « Assemblée nationale ». Leur premier acte ? Fixer l'impôt ! Comme le résume Michelet, un auteur que j'aime à citer - vous l'avez souligné, monsieur le ministre - « c'était, d'un coup, condamner tout le passé, s'emparer de l'avenir. » Trois jours plus tard, le 20 juin, les députés du tiers état se rassemblent dans la salle du Jeu de Paume, qui était, toujours selon Michelet, un « triste lieu, laid, démeublé, pauvre... Et il n'en valait que mieux ! L'Assemblée y fut pauvre et représenta ce jour-là d'autant plus le peuple. » Cette description m'a un peu choqué, même si je dois reconnaître qu'une salle de jeu de paume, sport qui s'apparente au squash, n'est pas destinée à être meublée. (Sourires .)