Georges OTHILY - Sénat - 2008-01-30
Date: 2008-01-30
Orateur: Georges OTHILY

M. Georges Othily. Ces personnes sont difficilement réinsérables. Elles représentent un danger immense pour nos enfants et pour la société tout entière. Les dispositifs existants ne permettent pas de protéger suffisamment ces derniers et, au terme de leur peine, ces dangereux criminels ne peuvent donc pas vivre librement sans représenter un réel danger pour le corps social tout entier. Le constat est simple : les obligations auxquelles peuvent être soumises les personnes libérées et restant dans le cadre d'un placement sous surveillance judiciaire ou de suivi socio-judiciaire ne suffisent pas à prévenir la récidive et à préserver l'intégrité du corps social. D'une part, certaines mesures, comme le placement sous surveillance électronique mobile, initié par notre ancien collègue Guy-Pierre Cabanel, présentent encore un caractère expérimental, malgré le renforcement progressif de leur régime. D'autre part, concernant l'injonction de soins, et même si son cadre juridique a été renforcé, la prise en charge psychiatrique et l'offre de soins, en détention ou postérieurement, restent malheureusement très insuffisantes. De plus, rien n'oblige un condamné à se soigner. Alors, aujourd'hui, après de très nombreux drames, il nous appartient de corriger enfin cette faiblesse de notre droit. Il est de notre devoir d'intervenir dans le cadre et dans le respect de nos principes démocratiques et de ceux qui sont posés par la Convention européenne des droits de l'homme. Et les droits de l'homme, ce sont aussi et surtout les droits des victimes ! Les faits démontrent que, après leur détention, certains criminels demeurent très dangereux et aptes au mal. Grâce aux nouvelles dispositions prévues par le texte que nous nous apprêtons à voter, ils resteront sous contrôle de la justice tant qu'ils représenteront un danger pour la société. La mesure principale introduite par le projet de loi consiste dans le placement de la personne, à la fin de sa peine et si un risque très élevé de récidive est constaté, dans un « centre médico-judiciaire » où lui sera proposée de façon permanente une prise en charge médicale et sociale destinée à mettre fin de façon adaptée et progressive à sa rétention. Cette rétention de sûreté n'est pas une peine ; c'est une mesure de sûreté destinée à assurer la protection des citoyens. Par ailleurs, je me réjouis vivement que ce dispositif ait été étendu par l'Assemblée nationale aux victimes âgées de plus de quinze ans, qu'elles soient mineures ou majeures. Le viol est un crime particulièrement odieux et je ne vois guère en quoi la différence d'âge de la victime justifierait un traitement différent quant aux risques de récidive. De même, il ne me semble pas que la date de la réalisation des faits criminels puisse empêcher la mise en application du nouveau dispositif. Le risque élevé de récidive de la personne condamnée doit entraîner, de la même façon que pour les criminels à venir, une rétention de sûreté. Cette rétention doit s'appliquer aux criminels actuellement en détention qui achèveront dans un futur plus ou moins proche leur peine et qui répondent aux critères posés par la loi pour sa mise en oeuvre. Puisqu'il ne s'agit pas d'une nouvelle peine, la rétention de sûreté ne s'oppose pas au principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus dure.