Nicolas FORISSIER (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2005-01-27
Date: 2005-01-27
Orateur: Nicolas FORISSIER
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. A la ruralité, monsieur le président ! Cet intitulé a en effet été légèrement modifié, et ce n'est pas sans importance pour moi. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais à mon tour vous remercier très chaleureusement du travail fructueux que nous avons effectué ensemble tout au long de l'examen de ce texte. Je remercie notamment les sénatrices et les sénateurs qui l'ont voté et qui ont soutenu l'action du Gouvernement, mais je remercie aussi l'opposition, qui, au-delà de nos divergences, a su apporter une contribution de qualité à ces débats. Je remercierai tout particulièrement les rapporteurs de la commission des affaires économiques, le président Jean-Paul Emorine et Ladislas Poniatowski, de leur contribution éminente et déterminante à l'évolution du texte. Je me félicite de l'esprit constructif qui a présidé à cette deuxième lecture ainsi que de la qualité des réflexions et des échanges qui nous ont permis de réellement améliorer ce texte. Comme vous, monsieur le rapporteur, je parlerai de la passion qui nous anime pour le monde rural. Le texte issu de la deuxième lecture de l'Assemblée nationale et soumis au Sénat comportait deux cent trente-trois articles, dont la moitié avaient déjà été votés conformes. Il vous en restait cent vingt-sept à examiner. Les deux dernières semaines auront permis de bien avancer, puisque nous sommes passés de cent seize articles conformes à près de cent soixante-dix articles conformes. La première lecture avait sensiblement accru la taille du projet de loi, mais la sagesse du Sénat a permis d'éviter, au cours de cette deuxième lecture, une inflation du nombre d'articles. Vos débats ont en effet donné lieu à l'adoption d'une vingtaine d'articles nouveaux ; simultanément, ils ont conduit à la suppression d'un nombre à peu près équivalent. A l'issue de cette deuxième lecture, le nombre total des articles ne devrait varier que de quelques unités. Pour sa part, le Gouvernement a tenu à poursuivre l'examen du texte en deuxième lecture avec l'esprit d'ouverture qui l'a animé au cours de toute la discussion parlementaire. J'en veux pour preuve que, sur environ quatre cent cinquante amendements examinés, près de cent cinquante, émanant de la commission et des sénateurs de la majorité, mais aussi de l'opposition, ont été adoptés. Le Gouvernement s'est efforcé d'être à l'écoute du Sénat et de sa commission des affaires économiques. Les échanges ont toujours été fructueux et les discussions ont parfois été rudes au cours des travaux préparatoires. Le cap que le président Emorine ainsi que Ladislas Poniatowski se sont fixé a conduit le Gouvernement à se rallier à nombre des propositions de la commission. Dans un certain nombre de cas, le Sénat a suivi la position de sa commission contre l'avis du Gouvernement. C'est bien normal dans un débat parlementaire ! Les amendements adoptés contre l'avis du Gouvernement sont toutefois restés peu nombreux. Cela témoigne de l'excellent travail des rapporteurs et de la commission ainsi que de l'esprit constructif qui a permis de trouver des compromis sur de nombreux sujets. Je salue enfin la qualité de la concertation, notamment entre les deux lectures et entre la deuxième lecture à l'Assemblée nationale et la deuxième lecture au Sénat. Elle a permis de trouver des solutions sur des sujets difficiles. Ainsi, un équilibre a pu être trouvé sur la publicité pour le vin, dans la redéfinition des unités touristiques nouvelles, les UTN, de même que dans celle du service public de l'équarrissage. Sur de nombreux sujets, nous avons avancé de façon substantielle. Les dispositions relatives aux zones de revitalisation rurale, les ZRR, ont été amplement rediscutées, pour aboutir à un dispositif cohérent, qui tient compte des intercommunalités et qui est mieux adapté aux situations locales. Les dispositions du titre III relatives à l'accès aux services au public ont été confortées sur un plan général, en accord avec l'attention portée par le Gouvernement à ce sujet. Les débats de la Haute Assemblée sur les problèmes relatifs au maintien des équilibres entre les territoires et les activités cynégétiques ont permis d'enrichir le dispositif. Au-delà de ces questions symboliques, nous avons aussi pu identifier des chantiers de réflexion et de travail qu'il importe de poursuivre. Pour répondre à une observation qui a, me semble-t-il, été formulée par M. Pastor, j'ajouterai que, si nous ne traitons pas immédiatement dans la loi un sujet qui mérite un approfondissement, nous ne devons pas, pour autant, pas plus le Parlement que le Gouvernement, perdre ce sujet de vue. A cet égard, vous pouvez compter sur Frédéric de Saint-Sernin et moi-même pour tenir les engagements que nous avons pris, notamment en matière de groupe de travail. Les avancées dont nous nous félicitons ont été préparées, je tiens à le rappeler, comme le reste du texte d'ailleurs, pour ce qui concerne les équipes gouvernementales, sous l'impulsion d'Hervé Gaymard, Serge Lepeltier, Philippe Douste-Blazy, Dominique Bussereau, Xavier Bertrand, Frédéric de Saint-Sernin et moi-même, à travers une coopération interministérielle exemplaire. Celle-ci était indispensable pour donner du corps à la boîte à outils que le Gouvernement propose au monde rural. Cette boîte à outils, à la fois ambitieuse et pragmatique, a été présentée avec un esprit de confiance dans l'avenir du monde rural, notion sur laquelle je tiens à insister. Mesdames et messieurs les sénateurs, la procédure parlementaire va se poursuivre. Nous devons nous revoir à l'issue des travaux de la commission mixte paritaire, que les débats au sein des deux assemblées, par leur qualité, auront permis de préparer. Cette loi devra bien sûr, et je renouvelle à cet égard les engagements que je viens d'évoquer, être complétée par la publication rapide de ses décrets d'application. Nous souhaitons, les uns et les autres, qu'un véritable service après-vote soit mis en oeuvre au-delà de la publication des décrets. Cela suppose que nous allions sur le terrain expliquer, vérifier la mise en oeuvre de la loi et, le cas échéant, que nous envisagions des évolutions futures. Cette loi est l'avenir du monde rural. Le chantier n'est pas fermé. Nous en prenons l'engagement, Frédéric de Saint-Sernin et moi-même, engagement que nous tiendrons dans le cadre de nos missions respectives et dans un esprit de coopération interministérielle. Mesdames et messieurs les sénateurs, l'ensemble des défis que le monde rural doit relever n'appellent pas seulement de réponses législatives. Ils nécessitent aussi une réflexion stratégique, un suivi régulier. Cette réflexion sera assurée et les propositions qui en découleront seront formulées dans le cadre de la Conférence de la ruralité, laquelle doit être présidée par le ministre en charge de la ruralité. Faut-il rappeler que l'initiative de la création de cette Conférence revient au Sénat et au président de sa commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine ? La première réunion de la Conférence concrétisera la poursuite de l'élan interministériel et de la concertation avec les parlementaires en faveur du développement des territoires ruraux. Ce ne sont pas là que des mots. Il s'agit d'engagements très concrets, et vous pouvez, mesdames, messieurs les sénateurs, compter sur la détermination du Gouvernement à faire avancer les choses avec ambition et pragmatisme, dans l'intérêt du monde rural et de son avenir.