Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2005-01-27
Date: 2005-01-27
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le 13 avril 2002, à Ussel, le candidat Chirac avait fixé les objectifs d'une nouvelle politique en faveur de la France rurale : promouvoir une agriculture écologiquement responsable et économiquement forte ; favoriser l'accueil des familles ; favoriser la présence des services publics ; encourager le développement économique des territoires ruraux ; respecter les particularités et les modes de vie du monde rural. Très attendu, ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux répond-il à ces cinq objectifs ? Au regard de son caractère transversal, du nombre important de ses articles, de la forte implication des parlementaires attachés à la ruralité qui ont permis de l'améliorer encore, le maximum a été fait pour qu'il en soit ainsi. Le premier objectif sera surtout atteint grâce au projet de loi de modernisation agricole que nous examinerons cette année. Il faut, toutefois, souligner qu'il existe déjà dans le présent texte des dispositions favorables à l'activité agricole, telles que la création d'un périmètre de protection et d'aménagement en zone périurbaine pour préserver les espaces agricoles, ou l'assouplissement de la loi Evin concernant la publicité des boissons alcooliques. S'agissant du deuxième objectif, à savoir favoriser l'accueil des familles, c'est peut-être le point sur lequel ce texte tient moins directement ses promesses, même si les mesures en faveur de la rénovation du patrimoine rural bâti et les modifications des règles d'urbanisme visant à faciliter les constructions y contribuent. Enfin, les mesures incitatives, sous forme d'indemnités d'étude ou de stage, de déductions fiscales, visant à attirer les professionnels de santé dans les zones rurales sont de nature à rassurer les familles. Pour ce qui est du troisième objectif, consistant à favoriser la présence des services publics, certains se dresseront toujours, par principe, contre toute réforme des services publics de proximité, ne comprenant pas que l'adaptation peut se faire au bénéfice de l'usager. Cependant, l'inscription dans la loi d'une concertation en cas de réorganisation constitue un vrai progrès. La modernisation du régime juridique des maisons de services publics, liée à la possibilité de permettre l'accueil de services privés, professions libérales ou artisanales, témoigne de la fin d'une coupure archaïque entre le secteur public et le secteur privé. C'est ainsi que l'unicité du tarif postal sur l'ensemble du territoire pour le secteur réservé gomme une forte inquiétude du monde rural. Quatrième objectif : encourager le développement économique des territoires ruraux. C'est sans aucun doute l'une des priorités de ce texte, avec la redéfinition favorable du périmètre des zones de revitalisation rurale et les mesures de soutien au tourisme et à la pluriactivité. L'assouplissement du régime des exploitations agricoles à responsabilité limitée, EARL, et des sociétés d'exploitation en commun, SCEA, va également dans le même sens. Cinquième objectif : respecter les particularités et les modes de vie du monde rural. Cette reconnaissance et ce respect ne se créent pas par la force de la loi. C'est avant tout l'état d'esprit d'un gouvernement qui imprègne la manière dont est perçue la France rurale. Plus concrètement, prévoir dans ce texte le financement de l'Agence française d'information et de communication agricole, c'est, comme j'ai eu l'occasion de le dire, travailler à réduire la méconnaissance du grand public, à valoriser le monde rural, ses métiers, ses produits, sa culture. Nous attendions cela depuis 1999, date théorique de la création d'une telle instance sans qu'ait été engagé le premier euro. C'est chose faite aujourd'hui ; je m'en réjouis. Ce projet de loi répond donc aux cinq grands objectifs fixés et participe pleinement au « bouquet rural » élaboré par le Gouvernement, pour reprendre la sympathique et belle expression du Premier ministre. Les signaux sont positifs : la réunion d'un CIADT rural en septembre 2003, la qualification d'un ministre de la ruralité, l'institution de la Conférence annuelle de la ruralité. Avec ce texte, le Gouvernement fait la preuve de son engagement en faveur des zones rurales. Ce n'est pas une concession, c'est une nécessité pour l'aménagement équilibré de l'ensemble du territoire. Nos zones rurales sont une chance pour la France, et le Gouvernement le reconnaît. Je voterai donc ce projet de loi sans hésitation, conscient qu'il ne résoudra pas tous nos problèmes, mais certain qu'il constitue un progrès réel.