Bernard PLASAIT - Sénat - 2004-07-29
Date: 2004-07-29
Orateur: Bernard PLASAIT

M. Bernard Plasait. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, en première lecture, le groupe UMP a souligné les caractéristiques communes des dispositions de ce projet de loi, qui justifient le soutien qu'il leur apporte : opportunité économique, pragmatisme, caractère provisoire et coût budgétaire limité. Les débats n'ont fait que renforcer notre détermination. Nous avons pu évaluer la portée de chacune des mesures proposées pour soutenir la consommation des ménages, l'investissement des entreprises, l'emploi et les salaires dans le secteur de la restauration ainsi que le maintien des activités de proximité. En première lecture, les amendements adoptés par le Sénat sur l'initiative de la commission des finances et de son excellent rapporteur général ont permis de compléter plusieurs dispositifs. Je pense, en particulier, à l'extension aux arrière-petits-enfants de l'exonération temporaire de droits de mutation pour les dons en argent et à l'augmentation des possibilités de déblocage anticipé de l'épargne salariale et des réserves de participation. Ces amendements ont été repris dans les conclusions de la commission mixte paritaire, ce dont nous nous félicitons. Certaines dispositions de soutien à la consommation des ménages sont entrées en vigueur dès le mois de juin et ont commencé à produire leurs effets. L'augmentation de 4,2 %, entre mai et juin, des dépenses en produits manufacturés constitue un signe très encourageant. Le Gouvernement doit continuer dans cette voie, en intervenant au bon moment avec de bonnes mesures, bien calibrées. L'aide à l'emploi en faveur des hôtels, des cafés et des restaurants en constitue un excellent exemple. La France plaide en faveur d'un taux réduit de TVA dans ce secteur, mais doit obtenir l'accord unanime de ses partenaires européens. Alors que le Gouvernement de Lionel Jospin s'était retranché derrière Bruxelles pour justifier sa propre inaction, celui de Jean-Pierre Raffarin agit sans attendre en mettant en place une aide spécifique pour soutenir l'emploi et les salaires. Le dispositif proposé est pragmatique : en réservant l'aide au titre des salariés rémunérés au moins au niveau du SMIC de droit commun, il incite les employeurs à revaloriser les salaires les plus bas, c'est-à-dire ceux qui sont au niveau du « SMIC hôtelier ». Il sert donc à la fois les intérêts des salariés et ceux des employeurs. Il s'est d'ailleurs traduit par la signature, la semaine dernière, d'un accord de branche sur une hausse du SMIC, une sixième semaine de congés payés et le maintien des 39 heures dans la profession. Le groupe UMP se félicite de cet accord, qui renforcera l'attractivité des métiers de l'hôtellerie et de la restauration et permettra de créer des emplois dans un secteur où près de 70 000 postes restent vacants. Je suis particulièrement sensible à cette question, car, à l'occasion d'une mission que le Premier ministre avait bien voulu me confier auprès de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, j'ai pu mesurer combien notre économie touristique était durement concurrencée, notamment par certains de nos partenaires européens. Cette mesure, venant en aide à un secteur qui est l'un des plus créateurs d'emplois de l'économie française, ne pourra, bien entendu, qu'améliorer notre position. La commission mixte paritaire a, par ailleurs, approuvé plusieurs dispositifs introduits par le Sénat en première lecture, notamment la clarification du régime d'imposition des particuliers qui investissent en bourse et la modification des modalités de paiement de la redevance d'occupation du domaine public. Elle est, enfin et surtout, parvenue à un accord pour modifier le régime de la redevance d'archéologie préventive,...