Patrick DEVEDJIAN (ministre.) - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Patrick DEVEDJIAN
Fonction: ministre.

M. Patrick Devedjian, ministre. C’est le sens des décrets examinés par le conseil des ministres du 19 décembre 2008. C’est aussi le sens du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés qui vous est soumis. Évidemment, ce dernier texte ne constitue pas le support d’une réforme majeure. Mais telle n’est pas sa vocation. Son ambition se résume en un seul mot : l’efficacité, celle-ci devant permettre de conduire à leur terme, dans les meilleurs délais, des projets de construction ou des investissements industriels. Je pense notamment à la création d’un régime de modification simplifié des plans locaux d’urbanisme et à l’élaboration d’un rapport sur les procédures de révision desdits plans. Je pense aussi à l’amélioration des possibilités de recours au partenariat public-privé ou aux simplifications des procédures de marchés publics, qui permettront d’accélérer les projets d’équipement. Quant à l’assouplissement du régime de remise de dettes par les créanciers publics, il évitera qu’une faillite ne génère d’autres faillites en cascade. De manière analogue, le Gouvernement sollicite votre habilitation pour définir par voie d’ordonnance un nouveau régime d’installations classées au titre de la protection de l’environnement. Le but est de diviser par quatre les délais d’instruction des dossiers pour environ cinq cents entreprises par an, sans évidemment dégrader de quelque façon que ce soit les règles de sécurité. Cette dernière mesure illustre parfaitement le souci de pragmatisme qui nous anime. Car, vous l’aurez compris, mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi vise à lever des règles couramment dénoncées, sans altérer l’économie des procédures ni leurs objectifs. Nous pourrons donc mesurer la concrétisation de cette ambition au travers d’indicateurs de performance, associés aux trois programmes de la nouvelle mission définie dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009. C’est, pour moi, la condition essentielle de notre réussite. Le plan doit fédérer de nombreux d’acteurs : l’État, les collectivités locales, mais aussi les entreprises, notamment les entreprises publiques. Il nous invite à coordonner et à anticiper. Aussi veillerai-je personnellement, en liaison avec les ministères ou les opérateurs concernés, au suivi de chacune des mesures. Des procédures d’évaluation seront mises en place afin de mesurer l’état d’avancement des opérations et leur impact en termes d’effet de levier sur notre économie. C’est là tout le sens de la création d’un ministère et d’une mission budgétaire dédiés à la mise en œuvre du plan de relance. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la situation est inédite. C’est pour cela qu’il y a urgence. Nous faisons face à une crise grave. Elle est mondiale ; elle est brutale ; elle est injuste pour notre pays. Parce que nous ne la surmonterons qu’ensemble, tous les acteurs publics et économiques ont leur rôle à tenir. Les deux projets de loi que nous vous soumettons avec Christine Lagarde et Éric Woerth mobilisent, dès 2009, des moyens exceptionnels. Ils nous invitent au rassemblement, pour une action collective et efficace. C’est, à l’évidence, notre devoir vis-à-vis de nos concitoyens. Soyez donc assurés de ma totale disponibilité pour conduire cette action avec tous les acteurs concernés, au premier rang desquels figurent les élus. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP, sur certaines travées de l ’ Union centriste ainsi que sur le banc des commissions.)