Yves DÉTRAIGNE - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Yves DÉTRAIGNE

M. Yves Détraigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, mon collègue Dominique Mortemousque a déjà introduit le sujet que je souhaite évoquer aujourd'hui puisque, une fois n'est pas coutume, je n'aborderai pas la question des biocarburants, même si le sujet me tient particulièrement à coeur. A cet égard, je forme simplement des voeux pour que la commission mixte paritaire puisse améliorer la rédaction des articles 16 bis et 16 ter telle qu'elle est ressortie de nos discussions. J'évoquerai donc la question des retraites agricoles. Les ressources tirées de la TVA et de la contribution sociale de solidarité, qui abondaient le BAPSA les années précédentes, ayant disparu, la seule recette perçue par l'Etat et affectée au financement des retraites agricoles reste une partie de la taxe sur les tabacs. Or, nous le savons, cette taxe connaît une forte diminution de son rendement. Il faut sans aucun doute s'en féliciter sur le plan de la santé publique, mais cette situation pose des problèmes, notamment au regard du financement des retraites agricoles. Aujourd'hui, le FFIPSA, qui a remplacé le BAPSA, affiche donc déjà un déficit de 1,5 milliard d'euros ! Monsieur le ministre, il y a moins d'un mois, votre prédécesseur déclarait devant l'Assemblée nationale : « Le budget social agricole doit avoir un financement pérenne. » Je partage bien évidemment cet avis, mais je constate que, malheureusement, tout n'a pas été fait, jusqu'à présent, pour aller dans ce sens. Par conséquent, je vous pose la question : quelles pistes envisagez-vous pour assurer ce financement pérenne ? Le prochain projet de loi de modernisation et d'orientation agricole actuellement en préparation ne pourrait-t-il pas être l'occasion de régler durablement ce problème ? En ce qui concerne la retraite des non-salariés agricoles, l'adoption de la loi du 4 mars 2002, qui crée un régime complémentaire obligatoire, a constitué sans aucun doute une avancée majeure, notamment en ce qu'elle instaure un minimum de retraite à hauteur de 75 % du SMIC. Je rappelle au passage que, en juillet 2003, lors de l'examen de la réforme du régime général des retraites, nous avons voté une disposition élevant le montant minimum des pensions, pour tous les salariés, à hauteur de 85 % du SMIC. Quoi qu'il en soit, les diverses mesures mises en oeuvre ces dernières années pour améliorer le sort des quelque 2 millions de retraités agricoles non-salariés n'ont, en réalité, bénéficié qu'à la moitié d'entre eux. En effet, le plancher de 75 % ne concernant que les exploitants ayant fait une carrière complète, nombreux sont les laissés-pour-compte, en particulier parce que de nombreux exploitants agricoles ont commencé par être aides familiaux sans être déclarés. La baisse démographique de ce régime de retraite, qui enregistre environ 90 000 décès pour 40 000 nouveaux entrants chaque année, ne pourrait-elle pas fournir l'occasion d'une accélération du règlement de ce dossier, par exemple en réaffectant les sommes dégagées du fait de l'évolution démographique, soit environ 270 millions d'euros, à une augmentation des pensions de ces laissés-pour-compte ?