Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État chargé de l'emploi.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État chargé de l'emploi.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Madame la présidente, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, après la présentation aussi vigoureuse que dynamique de Xavier Bertrand sur la politique du travail, je vous exposerai les orientations principales de la politique de l’emploi et répondrai aux différentes questions qui ont été soulevées. Considérant la crise actuelle que nous ne saurions dissimuler mais que nous devons, au contraire, assumer et qui met nombre de nos compatriotes dans des situations difficiles, nous devons parvenir à concilier deux exigences. Tout d’abord, nous devons être capables de répondre aux situations d’urgence, en apportant soutien et réconfort, notamment dans les territoires les plus durement touchés. Ensuite, il nous faut résister à la tentation de ne pas engager les réformes de structure dont nous avons besoin en termes de service public de l’emploi pour ne faire que de l’artifice conjoncturel et jeter de la poudre aux yeux ! Le budget qui vous est proposé cherche donc bel et bien à concilier ces deux enjeux. À cet égard, permettez-moi de souligner l’analyse très juste réalisée tant par M. le rapporteur pour avis sur les enjeux importants du contrat de transition professionnelle, que par M. le rapporteur spécial sur la question des allégements de charges. Si vous me le permettez, mesdames, messieurs les sénateurs, je présenterai en trois temps les principales orientations du budget de l’emploi : quelles réponses devons-nous apporter aux situations d’urgence ? Quelles priorités retenons-nous dans ce budget au titre de la politique de l’emploi ? Enfin, quelles réformes de structure ne devons-nous pas perdre de vue ? Tout d’abord, je tiens à saluer le travail remarquable réalisé par M. le rapporteur pour avis sur les réponses conjoncturelles à apporter en cette période de crise, ainsi que son implication en tant qu’élu local dans toutes les politiques de l’emploi. Le budget qui vous est proposé tend à apporter trois éléments de réponse, qui procèdent du même raisonnement. Dans la période actuelle, le plus grave n’est pas seulement de perdre son emploi ; c’est de ne pas avoir la possibilité, ou l’espoir, d’en retrouver un. La politique que nous mettons en œuvre consiste non pas à créer des sécurités illusoires, visant à faire reculer le chômage ou à faire semblant de lutter contre la perte d’un emploi, qui peut être parfois, inéluctable, mais à tout faire pour aider une personne ayant perdu son emploi à rebondir. De ce point de vue, trois dispositifs nous semblent essentiels. D’abord, j’évoquerai les mesures qui relèvent de ce que j’appelle « l’assurance professionnelle », pour permettre précisément à la personne qui a perdu son emploi de rebondir. La convention de reclassement personnalisé constitue le premier étage de la politique proposée à toutes les personnes victimes d’un licenciement pour les faire bénéficier d’un accompagnement plus important qui, couplé avec des actions de formation, leur permettra de sortir de cette situation. Cela étant, ce dispositif n’est pas suffisamment efficace : le taux d’adhésion volontaire des licenciés économiques est relativement faible et le taux de retour à l’emploi trop faible. Dans le même temps, nous proposons aux territoires les plus durement touchés un contrat de transition professionnelle ; je pense notamment à Valenciennes, Sandouville ou Niort, des villes qui connaissent des crises de l’emploi particulièrement aiguës. En la matière, les sept contrats de transition professionnels qui ont été expérimentés permettent de répondre efficacement à des situations d’urgence. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 80 % des salariés de ces secteurs ont choisi d’adhérer volontairement aux contrats de transition professionnelle ; plus de 6 salariés sur 10 ont retrouvé un emploi en moins d’un an. La meilleure démonstration nous a été donnée, à Valenciennes, alors que nous y étions en déplacement aux côtés du Président de la République, par l’un des licenciés économiques. Cette personne, qui avait été licenciée d’une entreprise de fruits et légumes, avait le projet de retrouver un emploi dans le secteur du bâtiment. Il nous a très simplement expliqué qu’il n’est pas facile de vouloir passer d’un métier à un autre sans aide ni formation, car cela demande du temps. Dans ces conditions, et pour repartir de bon pied, une main tendue est bienvenue. Pour lui, cela a été déterminant. L’objectif du contrat de transition professionnelle est précisément de permettre à une personne licenciée de retrouver un emploi le plus rapidement possible, grâce à la mobilisation de tous les acteurs de la formation professionnelle et aux outils prévus, telle l’évaluation en milieu de travail, dans des secteurs qui peuvent être porteurs d’emplois sur le même bassin géographique. Ainsi que le Président de la République l’avait annoncé, nous nous sommes engagés dans cette voie. Or, dans la période actuelle, aucun retard ne peut être pris sur ces dispositifs qui visent à protéger nos concitoyens. L'Assemblée nationale a pérennisé les sept contrats de transition professionnelle existants, et nous vous proposons, mesdames, messieurs les sénateurs, un abondement budgétaire pour les conforter. Monsieur le rapporteur pour avis, ce sujet vous tient, je le sais, particulièrement à cœur.