Serge LEPELTIER (ministre.) - Sénat - 2004-12-10
Date: 2004-12-10
Orateur: Serge LEPELTIER
Fonction: ministre.

M. Serge Lepeltier, ministre. Madame la sénatrice, vous m'avez d'abord interrogé sur les moyens d'action de mon ministère. C'est une question que j'ai abordée longuement en répondant à MM. les rapporteurs. Sans revenir sur l'intégralité de ma réponse, je vous confirme qu'en combinant le projet de loi de finances et la loi de finances rectificative le montant de mon budget pour 2005 est légèrement supérieur à celui de 2004. Concernant la politique des autres ministères - votre intervention sur ce sujet est importante -, je vous signale que l'Agence de financement des infrastructures de France, qui vient d'être mise en place, permettra de faire en sorte que la route finance, en particulier, le ferroviaire. C'est fondamental et cela va dans le sens de ce que nous souhaitions. S'agissant de la structure administrative, le délégué interministériel au développement durable qui a été nommé lancera la politique de développement durable au sein des autres ministères. Vous m'avez également interrogé sur la politique de l'eau. Le travail de révision du VIII e programme des agences de l'eau l'a effectivement montré, le nombre des demandes de subvention augmente, notamment en provenance des collectivités locales et de leurs groupements. Cette évolution est due, pour l'essentiel, aux conséquences de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires pour les villes moyennes et, évidemment, à la montée en puissance des communes rurales en matière d'assainissement. La France, qui a fait l'objet d'une condamnation, le 23 septembre dernier, sur le fondement de cette directive, doit présenter les moyens à mettre en oeuvre pour rattraper son retard. Malgré un contexte budgétaire et fiscal tendu, les révisions des programmes qui viennent d'être adoptées montrent que les agences auront des marges de manoeuvre supplémentaires en 2005 et en 2006. En effet, les autorisations de programmes seront augmentées de 150 millions d'euros pour financer les contrats de rivière, hors volets inondations, les zones humides, les pollutions diffuses et des dossiers ponctuels comme le Mont-Saint-Michel ou l'étang de Berre, pour 40 millions d'euros, sans oublier, naturellement, les actions habituelles des agences de l'eau, pour 110 millions d'euros. S'agissant de l'exhaure des mines, ce difficile problème, c'est vrai, sera étudié dans le cadre du projet de loi sur l'eau. Vous m'avez interrogé, enfin, sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, au sujet de laquelle j'ai également répondu longuement. Je voudrais cependant revenir sur deux points. Tout d'abord, nous avons à rembourser des dettes concernant des dépenses qui ont été engagées entre 2000 et 2002, à hauteur de 300 millions d'euros. Notre politique consiste aujourd'hui à sauver l'ADEME, en la sortant d'une situation extrêmement difficile. Ensuite, entre 1992 et 2002, l'ADEME a permis la montée en puissance de la politique des déchets par les collectivités territoriales. Il apparaîtrait tout de même paradoxal de favoriser aujourd'hui celles qui sont en retard parce qu'elles n'ont pas mis en place cette politique au moment voulu !