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Paul RAOULT - Sénat - 2005-04-14
Date: 2005-04-14
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Plusieurs raisons motivent notre vote négatif. En premier lieu, nous craignons d'assister à une forme de « renationalisation » de la politique de l'eau. L'encadrement des redevances est peut-être nécessaire, l'accroissement du rôle du Parlement aussi, mais n'oublions pas que la gestion de l'eau revient d'abord aux élus locaux et territoriaux et que leur action est décisive dans la mise en oeuvre de cette politique. En deuxième lieu, l'effort financier, qui est encadré, nous paraît très nettement insuffisant. Le produit de la redevance, qui représente 2 milliards d'euros par an, ne suffira ni à mettre en oeuvre nos politiques ni à respecter les directives européennes. Il faudra donc soit augmenter les redevances, soit accroître l'aide de l'Etat, de sorte qu'aux dates prévues la France soit « dans les clous ». En troisième lieu, il me semble que nous devrions mieux définir les moyens d'action des régies et des délégataires dans le cadre de l'intercommunalité. Je ne voudrais pas qu'au motif de la Constitution européenne et d'une concurrence libre et non faussée on taille des croupières aux régies. En quatrième lieu, un point me paraît important : l'insuffisance des moyens accordés à la police de l'eau. Les lois sont nécessaires, mais sans contrôle, les choses iront à vau-l'eau.
Paul RAOULT - Sénat - 2005-04-14
Date: 2005-04-14
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Or dans le domaine de l'environnement, les moyens de répression sont très largement insuffisants. Certes, un problème d'ordre culturel se pose dans la mesure où les infractions à l'environnement ne sont pas toujours prises au sérieux. Si l'on veut que l'eau soit respectée dans notre pays, les moyens de répression doivent être renforcés. J'ai pu constater, lors de procès, que certaines personnes étaient mal formées à la constatation de l'infraction. Ainsi, pour des raisons de forme, les plaignants n'ont pas pu obtenir satisfaction. En cinquième lieu, il me paraît essentiel de maîtriser l'usage de l'eau. Dans ce domaine, on n'a pas encore suffisamment réfléchi et progressé. Mes propos concernent l'ensemble des utilisateurs, qu'ils soient agriculteurs ou non. Il nous faudra certainement limiter certains usages de confort, parce que la ressource devient rare. Il sera nécessaire, par exemple, de maîtriser les surfaces irriguées, pas forcément en augmentant le droit que les paysans paieront sur l'eau, mais en instaurant des quotas d'utilisation de l'eau pour l'ensemble des agriculteurs. En sixième lieu, notre désaccord a porté sur la maîtrise des pollutions diffuses. Les agriculteurs vont subir la mise en place de l'écoconditionnalité des aides de la PAC : plans de fumure prévisionnels ; tenue à jour du cahier d'enregistrement des pratiques d'épandage ; respect du plafond annuel de cent soixante-dix kilogrammes d'azote ; maîtrise des effluents d'élevage épandus par hectare de surface d'épandage ; respect des périodes durant lesquelles l'épandage est interdit ; épandage des effluents dans le respect des distances par rapport aux points d'eau ; présence de capacité de stockage suffisante des effluents et d'installations étanches ; enfin, implantation d'une couverture automnale et hivernale sur toutes les parcelles situées en zone d'action complémentaire. Ce sont là des éléments qu'il nous faut intégrer à notre réflexion. Ce qui est dommage, c'est que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques n'accompagne pas les paysans dans l'effort qu'ils devront accomplir pour respecter ces normes imposées par la nouvelle politique agricole commune. Il nous faudra également réfléchir à la maîtrise des pollutions par les non-agriculteurs, c'est-à-dire l'Office national des forêts, les directions départementales de l'équipement, les élus municipaux, et autres.
Paul RAOULT - Sénat - 2005-04-14
Date: 2005-04-14
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Je termine, monsieur le président. Il conviendra donc de mettre en place des techniques alternatives sur le binage, le désherbage thermique à la flamme ou à la vapeur, les substances chimiques non rémanentes et développer une agriculture orientée bio, afin d'avoir des relations sociétales plus positives avec le monde agricole. Comme on a pu le constater, la solidarité entre le monde rural et les zones urbaines reste encore insuffisante. En outre, la création de l'ONEMA induit un véritable transfert de charges. Restent enfin deux imprécisions. Tout d'abord, il faudra réfléchir, monsieur le ministre, à la coopération transfrontalière. Les champs captant se trouvent en effet de chaque côté de la frontière. Ensuite, selon les fonctionnaires - que je connais bien -, les mesures de transition en matière de redevances risque de poser des problèmes. Il faudra donc bien maîtriser les mouvements financiers qui permettront l'application de ces nouveaux taux. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le projet de loi.
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2005-04-14
Date: 2005-04-14
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d'un véritable marathon législatif : plus de 690 amendements examinés et un projet de loi notablement amendé. Je ne reviendrai ni sur le contenu de ce texte ni sur sa nécessité, car nous en avons déjà longuement débattu. Lors de la discussion générale, nous avions souligné les lacunes de ce projet de loi. Même si les attentes groupe UC-UDF sont loin d'avoir été toutes satisfaites, nombre des amendements qu'il a présentés ont été adoptés. C'est le cas, par exemple, en ce qui concerne le rôle des départements. L'adoption de l'amendement n° 62 de la commission des affaires économiques, sous-amendé par le groupe UC-UDF, permet en effet aux départements qui le souhaitent de créer un fonds pour l'alimentation en eau et l'assainissement. C'est également le cas s'agissant de la prise en compte des retards, des rattrapages importants à mettre en oeuvre en matière d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement, afin de préserver les milieux aquatiques dans les départements et territoires d'outre-mer, ou encore de la création de ressources en eau, avec l'amendement de mon collègue Daniel Soulage. Cette mesure est particulièrement d'actualité au moment où les premières mesures de restriction de consommation d'eau sont déjà prises en raison de la sécheresse. Pour toutes ces raisons, le groupe UC-UDF votera ce projet de loi.
Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2005-04-14
Date: 2005-04-14
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord m'associer aux éloges de mes collègues s'agissant de la qualité de nos discussions et de la manière dont celles-ci ont été conduites par M. le ministre et par M. le rapporteur. Dans la mesure où il n'en est pas toujours ainsi, je me plais à le souligner. J'aurais aimé que le débat sur La Poste se déroule dans les mêmes conditions. Lors de la discussion générale, j'avais annoncé que, par nos amendements, nous nous efforcerions de réduire la distance entre les grands principes et les réalités. Incontestablement, au prix d'un long travail - mais il fallait l'accomplir -, ces quelques pas ont été faits. Pourtant, ils demeurent insuffisants. Je concentrerai donc mon propos sur trois points : la définition de la politique de l'eau, la politique en direction des communes rurales et le financement de la politique de l'eau. S'agissant de la définition de la politique de l'eau, le renforcement du rôle et de la position des élus dans les comités de bassin, ce qui devrait leur permettre de peser davantage sur les décisions, est tout à fait positif. Cependant, les agences de l'eau restent toujours dominées par leur bureaucratie, qui ne perd pas une once de pouvoir. En outre, la clarification insuffisante des modalités d'établissement et de perception des redevances rend le contrôle des élus assez illusoire. En ce qui concerne la politique en direction des communes rurales, j'ai bien noté que les agences de l'eau auraient une ligne clairement identifiée pour les crédits spécifiques au FNDAE, qu'elles pourraient signer des conventions avec les départements et créer un fonds spécifique. Mais le retrait financier de l'Etat est avalisé. Si la péréquation au niveau des bassins, c'est mieux que rien, la péréquation à l'échelon national et l'abondement du fonds par l'Etat auraient été des mesures positives.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2005-04-14
Date: 2005-04-14
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'issue de l'examen de ce projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, je veux tout d'abord me féliciter de la qualité des échanges qui a prévalu tout au long de nos travaux. Nous avons eu des débats sereins et approfondis sur les thèmes très divers abordés par ce projet de loi, qu'il s'agisse de la valorisation économique de l'eau, de l'entretien des rivières, du développement de l'assainissement non collectif ou de la solidarité envers les communes rurales. J'ai écouté avec attention les explications de vote des collègues des différents groupes. Je comprends le vote de certains d'entre eux, mais je le regrette. En effet, en commission comme en séance, où nous avons travaillé dans des conditions souvent difficiles, tendues, la nuit, j'ai eu l'occasion de découvrir la connaissance fine que certains de nos collègues avaient du sujet, ce que je n'imaginais pas. Par exemple, vous, monsieur Raoult, vous baignez, si je puis dire, dans cette question depuis fort longtemps, et vous la connaissez donc particulièrement bien. Mme Didier connaissait peut-être moins bien le sujet, mais elle a énormément travaillé et, aujourd'hui, elle le possède mieux que quiconque. Bravo ! ( Mme Evelyne Didier sourit ). Je citerai aussi Charles Revet, Eric Doligé ou Anne-Marie Payet, qui est intervenue souvent, et j'en oublie. Mes collègues connaissent donc le sujet bien mieux que moi, et ils ont défendu leurs propositions avec passion. Je remercie Mme Fabienne Keller et M. Pierre Jarlier, rapporteurs pour avis, qui ont été actifs et qui ont enrichi le texte. Je remercie également tous nos collègues de leur contribution au débat, dans le prolongement des auditions que j'avais souhaité conduire avec le groupe d'études sur l'eau. J'ai également apprécié, monsieur le ministre, la disponibilité de vos conseillers ; ils ont été très à l'écoute, ainsi que vous-même.
Yolande BOYER - Sénat - 2005-04-14
Date: 2005-04-14
Orateur: Yolande BOYER

Mme Yolande Boyer. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre ; elle concerne la situation économique et sociale de notre pays. En effet, 225 000 chômeurs de plus, 125 000 RMIstes de plus : tel est le triste bilan des trente-deux mois des divers gouvernements Raffarin ! Après trente-deux mois, cinq rapports sur le sujet, la création récente d'un conseil d'orientation pour l'emploi, la tenue, il y a deux jours, d'un séminaire gouvernemental, des annonces répétées, le taux de chômage a dépassé durablement les 10 % et concerne aujourd'hui près de 2,5 millions de personnes en France. Hier, le Gouvernement nous répondait : « héritage des socialistes ! » (Oui ! sur les travées de l ' UMP.) Aujourd'hui, il nous dit : « choc pétrolier ! économie mondiale ! » Quand reconnaîtra-t-il enfin ses responsabilités dans cette situation dramatique ? Derrière les chiffres froids, il y a des hommes, des femmes, de la souffrance et du désarroi. Vous tous, mes chers collègues, sur quelques travées que vous siégiez, vous le savez bien : vous les recevez dans vos mairies, dans vos permanences !
Jean-Louis BORLOO (ministre.) - Sénat - 2005-04-14
Date: 2005-04-14
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre.

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Je dirai simplement que, sur ce sujet, nous devons tous faire preuve d'une réelle modestie. Venons-en aux mesures précises et concrètes. Madame la sénatrice, vous vous trompez quand vous osez dire, dans cette assemblée, que le chômage touche durablement plus de 10 % de nos concitoyens. Les mois et les semestres qui viennent démontreront le contraire. Un train de contrats, de mesures est en place aujourd'hui. Je citerai, tout d'abord, les nouveaux contrats d'apprentissage, pilotés par M. Laurent Hénart. Je rappelle que l'apprentissage avait été délaissé durant les cinq années du gouvernement Jospin. Les contrats d'avenir, ensuite, permettront à près d'un million de personnes de s'adapter aux mutations et aux besoins de notre pays. Les conversions de reclassement personnalisé, les CRP, signées par l'ensemble des partenaires sociaux, vont éviter que les licenciés des entreprises de moins de 1 000 salariés, qui ne bénéficiaient d'aucune aide directe réelle, ne partent directement, dans les conditions que vous savez, aux ASSEDIC et à l'ANPE. Seront concernées 200 000 personnes par an. Enfin, nous avons souhaité regrouper le service public de l'emploi plutôt que de laisser les chômeurs errer des ASSEDIC aux missions locales et des missions locales à l'ANPE, et ce sur la base du volontariat avec les régions, lesquelles sont pratiquement toutes de votre sensibilité, madame la sénatrice, et avec les départements. En effet, le problème de la gestion des ressources humaines de notre pays est un défi qu'il nous incombe à tous, Etat, partenaires sociaux, villes et agglomérations, régions et départements, de relever. C'est tous ensemble que nous ferons baisser structurellement le chômage et redonnerons un espoir à la jeunesse de notre pays.
Philippe NOGRIX - Sénat - 2005-04-14
Date: 2005-04-14
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. Il n'y a pas de commentaires à faire, mon cher collègue, il n'y a qu'à écouter : ce serait, au moins, une attitude digne ! La situation ne peut guère s'améliorer, compte tenu des allégations avancées par les autorités ivoiriennes quant à la légitimité et à la nature des interventions de nos forces ; je pense particulièrement à la sécurité des informations qu'elles ont collectées. La paix reste précaire, comme le montrent les tensions entre le Président Laurent Gbagbo, qui - j'emploie le conditionnel - utiliserait des mercenaires pour déstabiliser la rébellion et les Forces nouvelles. Le retour à la démocratie dans ce pays sera extrêmement difficile sans une volonté clairement affichée par le pouvoir actuel. Et nous n'en sommes pas encore là. Nous sommes très inquiets, madame la ministre, pour nos soldats, pour la paix, la sécurité et la démocratie en Côte d'Ivoire. Dans cette perspective, pourriez-vous nous rassurer, si cela est possible ou, pour le moins, nous donner des indications sur l'aboutissement de la médiation du Président M'Beki ? Son arbitrage, en ce qui concerne les futures élections présidentielles, sera un signe. Le Président Gbagbo s'y conformera-t-il en donnant à ses opposants la possibilité d'être candidats ? Pensez-vous que les négociations sur le désarmement entre le Président et les forces rebelles, en application des accords de Pretoria, ont des chances d'aboutir ?
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre de la défense.) - Sénat - 2005-04-14
Date: 2005-04-14
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre de la défense.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur Nogrix, vous avez raison de souligner que la situation en Côte d'Ivoire est extrêmement instable et fragile. Les accrochages qui ont lieu tous les jours près de la zone de confiance, comme l'insécurité qui règne à Abidjan, le prouvent. Pour autant, il faut bien constater - nous nous en réjouissons tous - que la médiation du président M'Beki dans des conditions particulières, c'est-à-dire avec, simplement, les parties africaines concernées, représente un élément nouveau important et porteur d'espoir. L'accord qui a été passé et a été contresigné par tous les partenaires prévoit, en effet, l'arrêt des combats, le désarmement, notamment celui des milices, le démantèlement de celles-ci, la révision des lois liées au processus électoral et le respect des échéances électorales. Le problème crucial est, bien entendu, celui de la tenue des élections et de l'éligibilité des candidats pour les élections présidentielles. Un accord n'ayant pu intervenir lors de la réunion de l'ensemble des parties prenantes, celles-ci ont demandé au Président M'Beki de procéder à un arbitrage. Celui-ci a indiqué hier que tous ceux qui étaient présents à la réunion de Pretoria devraient pouvoir se présenter aux élections. Il a par ailleurs demandé au Président Laurent Gbagbo de mettre en oeuvre les lois nécessaires pour ce faire. L'accord de Pretoria semble donc bien déboucher sur des avancées concrètes, qui s'inscrivent d'ailleurs dans la droite ligne des accords de Marcoussi et d'Accra. Nous sommes tous conscients de la fragilité de la situation. Il faut néanmoins saisir l'opportunité que constitue l'accompagnement de l'ONU. Vous l'avez dit, celle-ci a prolongé d'un mois le mandat des forces impartiales, c'est-à-dire celles de l'ONU et celles de l'opération Licorne. Une nouvelle résolution sera prise afin d'accompagner le développement de ce processus. En Côte d'Ivoire aujourd'hui, la situation est telle, tant d'un point de vue sécuritaire que d'un point de vue économique, qu'il est temps que l'ensemble des responsables prennent conscience de la nécessité de faire avancer ce processus politique. Il y va de l'avenir de la Cote d'ivoire. Il y va aussi de l'avenir de l'Afrique de l'Ouest. Transports combinés
Hélène LUC - Sénat - 2005-04-14
Date: 2005-04-14
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Monsieur le secrétaire d'Etat, l'an dernier déjà, le plan Fret 2006 de la SNCF prévoyait la réduction d'un tiers du fret ferroviaire et, s'agissant du transport combiné, l'abandon des liaisons d'une longueur inférieure à 800 kilomètres. Les subventions sont passées de 92 millions d'euros en 2002 à 16 millions d'euros en 2005. De son côté, le 3 mars dernier, la Commission européenne a autorisé l'Etat français à « accorder des financements à la SNCF », à condition que celle-ci se plie à son ultimatum et diminue sa capacité de 18 %. La SNCF devrait donc fermer le point nodal d'Ile-de-France, le hub de Villeneuve-Saint-Georges, le plus grand centre de transit. Le centre multitechnique de la Compagnie nationale de conteneurs, la CNC, qui est situé à Valenton-Bonneuil et compte 170 salariés, serait supprimé, ce qui entraînerait la suppression des cinq centres de Clermont-Ferrand, de Tours, de Grenoble, d'Hendaye et de Toulouse, sur les onze existants. Par ailleurs, le prétendu plan de modernisation et de restructuration serait assorti de l'ouverture anticipée du marché ferroviaire français à de nouveaux opérateurs privés, qui géreraient ces terminaux, et l'ouverture du capital de la CNC et de Novatrans à de nouveaux actionnaires privés. Tout cela est inacceptable ! Les transports de marchandises augmenteront de 40 % d'ici à 2020. Il s'agit là d'un enjeu de société : quatre millions de tonnes transportées par combiné représentent 200 000 camions en moins sur les routes et dans les villes. Tous les modes de transports doivent être utilisés, mais il faut accorder toute sa place au ferroviaire. Il associe en effet les qualités de la route, en termes de proximité et de souplesse, aux atouts du rail, en termes de maillage du territoire, de sécurité, de régularité, d'économies d'énergie, de respect de l'environnement et de diminution des maladies allergiques dues à la pollution. Le projet de protection de l'atmosphère en Ile-de-France et dans tous le pays en dépend. Monsieur le secrétaire d'Etat, les engagements que Jean-Claude Gayssot avait pris en 2002, au nom de l'Etat, doivent être tenus : doublement du fret ferroviaire et triplement du transport combiné rail-route. Mais, pour cela, il faut garder la maîtrise publique du transport combiné et ferroviaire.
Georges OTHILY - Sénat - 2005-04-14
Date: 2005-04-14
Orateur: Georges OTHILY

M. Georges Othily. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au cours des dix-huit derniers mois, la guerre déclarée au Darfour a fait au moins 180 000 morts. Deux millions de personnes ont été déplacées. Plus de 200 000 réfugiés sont actuellement au Tchad, où la guerre s'étend. L'Organisation des Nations unies a dénoncé le nettoyage ethnique au Darfour. Les Etats-Unis ont été les premiers à qualifier les crimes qui y sont perpétrés de génocide. Tous les témoignages se recoupent et décrivent l'horreur de ce conflit. Les tribus noires, partagées entre confessions chrétiennes et animistes, sont persécutées par les tribus arabes, soutenues par le régime islamiste de Khartoum. Ce terrible conflit résulte de l'agrégation d'incidents ethniques, religieux et politiques très graves, que les cessez-le-feu, obtenus sous la pression internationale, ne parviennent pas à résorber. L'Europe et les Etats-Unis tentent de remédier à l'impunité des miliciens Jenjawids, les tribus arabes du Darfour encadrées par l'année soudanaise, dont les exactions aggravent les difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire destinée aux réfugiés. Une mise au point ferme et urgente s'impose sur la situation dans cette région, déchirée par une guerre dont les enjeux humains, politiques et économiques dépassent la sphère soudanaise : la Chine, les Etats-Unis, la France sont ainsi en concurrence dans la compétition ouverte pour l'exploitation pétrolière des ressources que recèlent ces territoires. Mes questions sont les suivantes. Que compte faire la France pour que la Cour pénale internationale siège le plus rapidement possible ? Quel est le poids de la France dans l'aide financière de 4,5 milliards de dollars qui vient d'être attribuée au Soudan ? Cette dernière sera-t-elle clairement conditionnée à la cessation des exactions commises au Darfour ? Enfin, alors que les tensions entre le Tchad et le Soudan semblent avoir atteint un point de non-retour, que compte faire la France pour aider le Tchad à faire face à l'afflux de réfugiés et pour que la guerre civile ne s'étende pas à ce pays ? Le Tchad ne pourra répondre seul aux besoins de ces populations.
Xavier DARCOS (ministre délégué.) - Sénat - 2005-04-14
Date: 2005-04-14
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre délégué.

M. Xavier Darcos, ministre délégué. Ce dossier comporte deux volets : l'accord de paix dans le sud et le problème du Darfour, que vous avez évoqués tour à tour. L'accord de paix dans le sud a été signé en janvier dernier à Naïvasha. Il recevra un appui considérable de la communauté internationale. Les bailleurs de fonds, qui étaient réunis il y a encore deux jours à Oslo, ont en effet décidé de s'engager à hauteur de 4,7 milliards de dollars pour la seule période 2005-2007. La France, pour sa part, contribuera à cet effort à hauteur de 120 millions d'euros. Par ailleurs, se met en place, sur proposition américaine, une opération de maintien de la paix, à laquelle la France a bien entendu donné son accord : 10 000 hommes seront déployés pendant six ans. Mais, bien entendu, et vous l'avez dit vous-même, il n'y aura pas de paix durable au Soudan, au Sud-Soudan en particulier, sans paix au Darfour. Là, les drames se prolongent, et c'est à juste titre qu'il faut s'en préoccuper. La France a été la première à soulever l'ampleur et l'impact du drame du Darfour, au moment où la communauté internationale semblait être surtout attentive à la conclusion de l'accord dans le sud. Je rappelle que Dominique de Villepin fut le premier représentant d'un gouvernement occidental à se rendre au Soudan et au Tchad. Depuis, Michel Barnier, Renaud Muselier et moi-même nous sommes rendus dans cette région. Dès la fin de l'année 2003, la France a engagé des moyens pour venir en aide aux populations menacées. Elle a sensibilisé les autorités soudanaises à la nécessité de régler rapidement cette question. L'apport total de la France pour le seul Darfour s'élève d'ores et déjà à 80 millions d'euros. La France a également porté une attention toute particulière au Tchad. La frontière est du Tchad a en effet été très fragilisée par ce conflit. Nous avons mis en place là-bas des politiques d'accueil aux réfugiés. Enfin, monsieur le sénateur, vous vous interrogez sur le rôle de la Cour pénale internationale. La France s'est mobilisée à cet égard aux Nations unies.