Louis de BROISSIA (rapporteur.) - Sénat - 2006-11-22
Date: 2006-11-22
Orateur: Louis de BROISSIA
Fonction: rapporteur.

M. Louis de Broissia, rapporteur. Je suis enchanté de donner un avis sur des amendements inspirés - je peux le dire, puisque nous arrivons au terme de la discussion - d'une version initialement retenue par la commission des affaires culturelles, puis simplifiée et renforcée. Je préciserai d'entrée de jeu que la commission n'a finalement pas retenu dans la version finale de l'amendement les mots « fixée par décret » pour des raisons évidentes : le premier paragraphe de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986, auquel se rattache cet amendement, précise : « des décrets en Conseil d'État fixent les principes généraux définissant les obligations concernant : ». Il est donc inutile, à chaque paragraphe, de faire référence à des décrets ! Je n'aurai donc, mes chers collègues, aucun mal à vous convaincre que, sur ce point, la commission des affaires culturelles a eu raison d'alléger sa rédaction ! Par ailleurs, monsieur Ralite, les mots « d'expression originale », qui qualifient les oeuvres de fiction, ne sont pas nécessaires. Un débat a également eu lieu en commission sur les mots « de films d'animation ». Ces films appartiennent à une catégorie restreinte. Or nous ne souhaitons pas restreindre la production d'oeuvres. M. Serge Lagauche a cité le titre d'un certain nombre d'émissions qui nous ont amusés et que nous n'avons pas stigmatisées. L'une d'elle, C'est du propre, m'est très chère. Deux animatrices apprennent à des personnes à entretenir leur maison et leur donnent les bases du nettoyage et de l'entretien ménager. Ces cinq épisodes de quatre-vingt-dix minutes ont en effet un niveau intéressant pour le quotidien. J'en viens à un autre terme que la commission n'a pas retenu, monsieur Ralite, c'est celui de « création ». Le travail que nous avons mené avec l'ensemble des professionnels nous a montré qu'au regard de la propriété intellectuelle le mot « captation » était plus précis. De plus, le fait de maintenir le terme de « création » donne à la rédaction une sonorité bizarre en raison de la répétition : « documentaires de création et de création ou recréation ». Par conséquent, je le dis en toute simplicité, je préférerais que nous trouvions un accord sur la rédaction proposée par la commission. Quant aux amendements n os 66 et 82, hormis le fait qu'ils font référence au décret, leur rédaction est pratiquement identique à celle de la commission. Monsieur le ministre, avant que vous donniez l'avis du Gouvernement, je tiens à vous remercier de l'occasion inespérée qui est offerte à l'ensemble des sénateurs de travailler à la définition d'une oeuvre audiovisuelle. Pour vous, monsieur Ralite, ce texte n'était pas l'occasion de le faire. Mais l'occasion fait le larron ! Les projets de loi relatifs à l'audiovisuel sont trop rares pour que nous n'en profitions pas pour apporter notre pierre à l'édifice. Notre contribution n'est nullement révolutionnaire, mais c'est notre façon d'affirmer que, pour les téléspectateurs, les producteurs, les créateurs, la vie télévisuelle doit s'accompagner d'une création de plus en plus débordante. Pour cette raison, je souhaite vivement que l'amendement de la commission des affaires culturelles soit soutenu par l'ensemble des sénateurs présents.