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Bruno RETAILLEAU - Sénat - 2005-03-15
Date: 2005-03-15
Orateur: Bruno RETAILLEAU

M. Bruno Retailleau. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré la clarté du rapport, la bonne foi et l'honnêteté intellectuelle de notre rapporteur, je ne pourrai pas m'associer au vote de la proposition de résolution qui a été approuvée par la commission, parce qu'elle me semble terriblement ambiguë et timide. La proposition de résolution est ambiguë parce que vous ne proposez, madame la ministre, que quelques amodiations : il suffirait, selon vous, de réaliser une étude d'impact, de prévoir quelques exemptions supplémentaires pour rendre les choses acceptables. Par ailleurs, elle est timide parce que vous ne proposez pas une solution cohérente, qui serait le retrait pur et simple de cette proposition de directive. Je défendrai un point de vue différent en soutenant tout d'abord que cette directive n'est ni un hasard ni un accident, mais qu'elle procède d'une vraie logique. J'expliquerai ensuite pourquoi elle n'est pas amendable. Enfin, je reviendrai sur l'approche des services publics telle qu'elle s'inscrit pour partie dans le champ de ce projet de directive. Premier point : cette proposition de directive procède-t-elle d'un accident, d'une maladresse de la Commission ou, au contraire, d'une logique. Il suffit, mes chers collègues, de lire le premier considérant de la proposition pour s'apercevoir qu'elle sous-tend deux objectifs : d'une part, l'intégration des peuples - à savoir une logique politique - et, d'autre part, le progrès économique et - sans rire !- social. La logique politique, c'est la dérive fédérale, la course au fédéralisme : il s'agit de supprimer, d'éradiquer toute distinction, toute diversité, toute différence afin d'avoir, avec la Constitution, un Etat unique, un territoire unique, une monnaie unique. Cette directive a au moins l'intérêt de faire éclater au grand jour la contradiction qui existe entre deux modèles européens : un modèle respectueux des peuples, des nations, des démocraties nationales et un modèle qui veut tout effacer, qui n'est qu'une vision prométhéenne, complètement rêvée de l'Europe. La logique économique, c'est celle d'un libéralisme perverti. Mes chers collègues, une économie de marché ne peut pas se développer dans le désordre ou dans l'insécurité juridique. Karl Popper, qui n'était certainement pas un penseur marxiste, a dit un jour qu'il fallait défendre la liberté contre ses propres fanatiques. Aujourd'hui, nous en sommes là : il y a une suite logique entre les déclarations de M. Verheugen, de Mme Danata Hubner et de M. Barroso ; ce ne sont pas des interventions sporadiques. Elles correspondent malheureusement, à une constante chez les commissaires européens. J'ai entendu tout à l'heure un point de vue intéressant selon lequel il existerait une alternative entre le principe du pays d'origine, le PPO, et l'harmonisation. En fait, le principe du pays d'origine, c'est l'échec de l'harmonisation. Hier, M. Barroso a bien indiqué que l'harmonisation prendrait des années avec des Etats si hétérogènes. Par conséquent, la Commission a voulu faire un saut qualitatif - si j'ose dire - ...
Francis GRIGNON - Sénat - 2005-03-15
Date: 2005-03-15
Orateur: Francis GRIGNON

M. Francis Grignon. Dans la pratique, une entreprise de l'est européen qui a obtenu un contrat de sous-traitance d'une entreprise française - en Alsace, par exemple - détache toutes les semaines une partie de son personnel, lequel oeuvre chez nous du lundi matin au vendredi soir, avec caravane, victuailles et charges sociales du pays d'origine, et repart avec un salaire situé à mi-chemin entre le nôtre et celui du pays d'origine ! C'est ce que je constate chez moi, au travers d'offres dont j'ai eu connaissance. La tentation est grande pour l'entreprise française de faire, par ce biais, des offres très concurrentielles : les conséquences sont dramatiques pour l'emploi. Dans la pratique, bien sûr, la direction des relations du travail ne peut pas tout vérifier, comme ne peut pas être vérifié le respect de la limitation de vitesse à 90 kilomètres heure sur les 3 500 kilomètres que comptent nos routes départementales ! Une nouvelle forme de délocalisation se met déjà en marche, et ce sans la directive Bolkestein. Etant un européen convaincu, j'ai participé à l'établissement d'un rapport de la commission des affaires économiques intitulé « Délocalisations : pour un nouveau colbertisme européen », la référence à Colbert n'étant là que pour marquer la volonté d'une politique économique forte en Europe. Dans ce texte, nous avons essayé de démontrer, entre autre, que l'Europe ne s'en sortira à long terme que si elle devient une région économique, avec une monnaie unique, certes, mais aussi avec des règles sociales, fiscales et environnementales le plus homogènes possible. Cependant, cela ne doit pas s'obtenir à la hussarde, en obligeant de facto les entreprises des pays les plus riches à être brutalement confrontées sur leur territoire aux entreprises des pays des plus pauvres. Il faut construire ensemble ces harmonisations fiscales, sociales et environnementales, sous peine de voir régresser l'idée européenne. Pour le secteur des services, qui représente en France 700 000 entreprises et plus de 4 millions de salariés, la libéralisation ne doit pas se faire au prix d'un affaiblissement des normes sociales. La directive Bolkestein ne fait que cultiver l'anti-européanisme primaire.
Jean-Paul EMORINE (président de la commission des affaires économiques et du Plan.) - Sénat - 2005-03-15
Date: 2005-03-15
Orateur: Jean-Paul EMORINE
Fonction: président de la commission des affaires économiques et du Plan.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion générale sur la proposition de résolution que vous a présentée la commission des affaires économiques vient de s'achever. Il est maintenant douze heures quarante-cinq ; il nous reste vingt amendements à examiner, dont certains sont lourds de sens et risquent de susciter de longs débats. Leur examen dans des conditions satisfaisantes exige du temps. Il ne serait pas raisonnable de l'entreprendre maintenant, au moment où beaucoup d'entre nous ont déjà des obligations. C'est pourquoi il me semble nécessaire, comme vous l'envisagez, monsieur le président, de suspendre nos travaux pour les achever ultérieurement. La commission des affaires économiques va se rapprocher du Gouvernement pour déterminer à quelle date cette reprise pourrait avoir lieu dans un bref délai. Comme semble devoir être écartée toute interruption du débat sur l'école, qui doit commencer cet après midi, j'inclinerais, pour ma part, à ce que nous nous retrouvions mercredi prochain en soirée, après l'examen du projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
Bernard FRIMAT - Sénat - 2005-03-15
Date: 2005-03-15
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. J'admire le talent divinatoire de M. Emorine : il évoque une proposition du président de séance, avant même que celui-ci ne l'ait faite ! (Sourires .) Je tiens tout de même à rappeler, monsieur le président, que l'article 32 de notre règlement prévoit que nos travaux commencent à neuf heures et demie le mardi. Nous avons eu ce matin un débat dont tout le monde peut louer la qualité. Aucun orateur n'a dépassé son temps de parole, tout s'est déroulé de façon correcte, les interventions étaient fondées et elles se sont fait l'écho d'opinions diverses. La logique serait donc de continuer et de ne pas priver aujourd'hui le Sénat de la suite du débat. Je constate que les opérations de communication qui se sont déroulées ici même et dont la qualité peut être discutée ont directement pour conséquence de nous empêcher de terminer l'examen de cette proposition de résolution dans la continuité de la discussion générale, ainsi que l'exigerait la moindre honnêteté intellectuelle ! Pour une première, c'est une réussite ! Tout le monde sait l'importance du débat qui nous occupe aujourd'hui. Nous traitons d'un point essentiel sur lequel nous devons dégager les impostures, mettre les choses au clair et lever tous les doutes sur les positions de chacun ! Le Gouvernement prendra la position qu'il souhaite, mais je tiens à faire remarquer que notre discussion sur cette proposition de résolution semblait devoir avoir une certaine importance pour le 22 mars. Et voilà que, de manière tout à fait illogique, on nous propose d'en terminer le 23 mars au soir ! Il s'agit là, monsieur le président, d'une négation du travail de la Haute Assemblée. Je vous demande d'en faire part au président du Sénat. Pourquoi le Gouvernement, qui a la maîtrise de l'ordre du jour, ne décalerait-il pas d'une heure ou d'une heure et demie le débat sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école ? Il a ainsi le pouvoir de nous permettre de faire sérieusement, cet après-midi, notre travail de parlementaire. En fait, la prochaine fois, monsieur le président, il vaudra mieux que j'intervienne auprès de Michel Drucker et de Thierry Ardisson : ayant l'oreille de , ils feront en sorte que nos travaux se déroulent dans des conditions correctes ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2005-03-15
Date: 2005-03-15
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Malgré cela, monsieur le président, nous avons conduit les travaux. A la suspension de la séance, à douze heures cinquante, après deux heures de discussion générale, il nous a été dit que nous ne pouvions poursuivre, c'est-à-dire examiner les amendements qui avaient été déposés, ni, a fortiori , procéder au vote de cette résolution, et que la suite du débat était reportée au 23 mars. Or, l'intérêt même de ces discussions était de donner un avis au Président de la République et au Gouvernement avant le Conseil européen qui se tiendra le 22 mars prochain ! Monsieur le président, il est vraiment urgent, selon nous, de souligner avec une grande solennité qu'il faut restaurer le crédit de cette assemblée en rappelant ce qu'elle est, c'est-à-dire la représentation d'élus de la nation qui doivent s'exprimer sur des sujets de première importance. Notre assemblée était tout à fait dans les temps pour mener un fructueux débat ; elle était même la première à aborder le sujet. Or, avec ce contretemps, elle ne pourra donner son avis sur ce sujet, alors que l'Assemblée nationale le fera cet après-midi. A un certain moment, il faut faire le départ entre ce qui relève de la politique de la communication et ce qui relève de la politique dans le sens noble du terme !
François FILLON (ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.) - Sénat - 2005-03-15
Date: 2005-03-15
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, à travers ce projet de loi d'orientation, la nation a rendez-vous avec son école. L'école est au coeur de tous les enjeux et de toutes les préoccupations qui engagent notre avenir. Elle est au croisement de ce que nous avons été, de ce que nous sommes et de ce que nous voulons être demain. C'est dire que tout projet sur l'école porte en lui une ambition pour la France. Cette ambition s'organise, à mes yeux, autour de trois axes. D'abord, l'axe de la liberté intellectuelle : dans un environnement qui risque d'être « standardisé », « formaté », les prochaines générations doivent être dotées des clés culturelles de cette liberté. Elle signe en effet, depuis le siècle des Lumières, la singularité française. Ensuite, l'axe de la responsabilité citoyenne : dans un monde que je pressens chahuté et conflictuel, les vertus républicaines seront primordiales. Nos enfants doivent être éduqués au « vivre ensemble ». Enfin, l'axe de l'ouverture et de l'adaptation : dans un espace mondialisé et au coeur d'une Europe élargie, notre jeunesse doit être préparée à être acteur et non pas otage des mutations économiques, technologiques et sociales de son temps. Brillante, républicaine, moderne : voilà la France de demain, telle que je la vois. C'est bien autour de ce dessein que le Président de la République, le Premier ministre et la majorité entendent préparer l'école ! Mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi d'orientation est le fruit d'un large débat poursuivi sur près d'une année. Il s'inspire des travaux menés par la commission Thélot dont je tiens à saluer la qualité. Je rends hommage à l'engagement du Sénat dans l'organisation de ce débat sur l'avenir de l'école, puisqu'il a abrité dans ses murs les réunions de la commission et que, sur l'initiative du président de la commission des affaires culturelles, M. Jacques Valade, il a apporté, le 21 janvier 2004, sa propre contribution dont je salue la richesse et la qualité.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-15
Date: 2005-03-15
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. La volonté de conduire 80 % d'une génération au niveau du baccalauréat est ainsi confirmée. Notre pays a, en effet, besoin d'hommes et de femmes mieux formés : il ne peut plus accepter de laisser 150 000 jeunes sortir chaque année du système scolaire sans aucun bagage ! C'est pourquoi 100 % des jeunes Français devront avoir un diplôme ou une qualification reconnue. La France aura également besoin, pour s'affirmer dans la compétition internationale, d'un plus grand nombre d'ingénieurs, de chercheurs, de cadres supérieurs publics et privés. Le projet de loi d'orientation fixe donc un nouvel objectif : atteindre 50 % de diplômés de l'enseignement supérieur. Plus que jamais, nous cherchons à élever le niveau de formation de notre nation. Cette continuité que je revendique exige cependant de faire prendre un tournant à notre école. En effet, en dépit de ses succès, malgré le dévouement des enseignants, derrière la façade égalitaire, les faits sont là : depuis dix ans, ses résultats stagnent et les discriminations sociales persistent. Pourquoi cet état de fait, alors même que le budget que nous consacrons à l'éducation est l'un des plus élevés d'Europe, alors même qu'en quinze ans le nombre d'enseignants a progressé de 100 000 pendant que le nombre d'élèves diminuait de 500 000 ? C'est que nous n'avons pas redéfini les priorités de l'école, ses buts, son organisation, ses pratiques ! Aujourd'hui, je vous propose de nous y atteler. Le projet de loi fait de la transmission des connaissances et des compétences fondamentales la mission centrale de l'école. C'est en ce sens qu'il faut comprendre la définition d'un ensemble de connaissances et de compétences indispensables qui doivent être acquises à la fin de la scolarité obligatoire, le tout étant couronné par l'examen national du brevet. La notion de « socle », qui reprend l'une des propositions du rapport de la commission Thélot, ne doit pas donner lieu à malentendu. Il s'agit non pas, comme d'aucuns le prétendent, de l'instauration d'un minimum éducatif, mais de la volonté d'assurer à tous les élèves les conditions de l'accès à une citoyenneté réfléchie et de donner à chacun les moyens d'ouvrir les portes de la culture. Ceux qui qualifient improprement le socle de « SMIC culturel » ne sont manifestement pas allés à la rencontre des 150 000 jeunes dont je parlais à l'instant.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-15
Date: 2005-03-15
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. La violence et la délinquance n'ont rien à faire à l'école. Parce qu'elles s'attaquent prioritairement aux plus faibles et aux plus démunis sur le plan social, nous les combattrons sans aucun état d'âme, en nous inspirant de l'excellent rapport de M. Christian Demuynck sur le violence à l'école, dans lequel votre collègue énumère toute une série de mesures pour enrayer cet engrenage inacceptable. C'est notamment pourquoi j'ai décidé, avec les ministres de l'intérieur et de la justice, de multiplier les relations de travail entre les établissements scolaires, les forces de police et de gendarmerie, la justice et les associations. Les élèves qui perturbent gravement le déroulement des classes seront pris en charge et seront encadrés par des dispositifs relais dont le nombre sera accru. Ainsi, deux cents classes relais de plus chaque année pendant cinq ans sont prévues, ce qui représente 13 millions d'euros supplémentaires par an. Parmi les valeurs de la République, l'une d'entre elles est vitale : l'égalité des chances. Pour moi, l'école est là pour briser, pour transcender les barrières sociales. Nous nous en donnons les moyens. C'est ainsi que je propose de tripler les bourses au mérite accordées sur critères sociaux aux élèves qui obtiendront de bons résultats au brevet national ou au baccalauréat. Le nombre des bénéficiaires de cette mesure devrait augmenter de 50 000 en trois ans, ce qui représente un effort supplémentaire de 17 millions d'euros par an. L'égalité des chances, c'est aussi offrir aux élèves en situation de handicap une scolarisation en priorité dans l'établissement scolaire le plus proche de leur domicile. C'est pourquoi le nombre des unités pédagogiques d'intégration pour les handicapés devrait être augmenté de deux cents par an pendant cinq ans, de façon à atteindre l'objectif de 1 000 unités affiché dans le rapport, ce qui représente 16 millions d'euros de dépenses supplémentaires par an. L'égalité des chances consiste encore, pour l'école, à assurer sa mission de prévention et de surveillance sanitaire ainsi que l'éducation à la santé. Pour cela, le projet de loi prévoit la présence d'une infirmière ou d'un infirmier dans chaque établissement du second degré.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-15
Date: 2005-03-15
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Il s'agit d'abord de dépasser l'opposition stérile des savoirs et de la pédagogie, de mettre les connaissances à la première place, de se centrer sur les savoirs et les savoir-faire les plus importants. Il s'agit ensuite de mettre clairement la pédagogie au service tant de l'acquisition des savoirs par les élèves que de la transmission des connaissances et des compétences par les enseignants. Les programmes personnalisés de réussite éducative, les groupes de compétences en langues, la création des conseils pédagogiques, la présence, dans le cahier des charges national de la formation des maîtres, d'un volet consacré à l'adaptation à des publics hétérogènes, l'inscription dans la loi du principe de la liberté pédagogique, qui n'y figurait pas jusqu'à présent, sont autant d'éléments qui font de cette loi une grande loi pédagogique. Dans ce domaine, notre texte tend à affirmer plusieurs principes. Tout d'abord, la pédagogie vise en priorité à soutenir les élèves en difficulté, à individualiser les modalités de l'enseignement et à rechercher les moyens de l'adapter à la diversité des classes. Ensuite, le choix des méthodes pédagogiques relève de la responsabilité de chaque enseignant. Conformément à la tradition scolaire française, réaffirmée avec solennité à travers l'inscription dans la loi du principe de la liberté pédagogique, l'enseignant est considéré comme un « maître », dont la compétence, fondée sur la maîtrise des savoirs à enseigner, s'étend naturellement à la manière de les enseigner. Cependant, l'autorité pédagogique de l'enseignant doit, évidemment, s'exercer dans le cadre des programmes et s'enrichir de la concertation et du travail en équipe, que la création du conseil pédagogique dans les établissements publics locaux d'enseignement, les EPLE, a pour fin d'organiser et de promouvoir. Elle doit bénéficier des conseils et du suivi des corps d'inspection. Enfin, dans la formation des maîtres, il s'agit également de redéfinir les liens entre la pédagogie et les savoirs. C'est pourquoi j'ai proposé que la formation initiale des enseignants soit confiée à l'université : aujourd'hui autonomes et souvent livrés à leur propre logique, les instituts universitaires de formation des maîtres, les IUFM, prendront le statut d'école intégrée aux universités, comme c'est le cas, d'ailleurs, dans la quasi-totalité des pays développés.
François FILLON (ministre) - Sénat - 2005-03-15
Date: 2005-03-15
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre

M. François Fillon, ministre . L'Etat fixera, dans un cahier des charges national - c'est une nouveauté - le contenu de la formation initiale des enseignants, qui sera réorientée sur deux ans autour de trois volets : la formation disciplinaire, la formation pédagogique et la formation du fonctionnaire du service public de l'éducation. La formation continue des enseignants sera, elle aussi, recentrée sur l'échange de pratiques pédagogiques performantes et l'approfondissement disciplinaire. En plus des dispositifs déjà existants, tout enseignant pourra bénéficier, sur présentation d'un projet personnel de formation, d'un crédit d'heures de l'ordre de vingt heures par an. Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi vise à affirmer l'importance de la pédagogie et à en préciser la portée dans les classes, dans les établissements scolaires et dans les instituts universitaires de formation des maîtres. Avec ce texte, nous misons sur la force et la capacité du service public de l'éducation à assumer ces nouvelles orientations. Sur le terrain, j'ai, comme vous, croisé tant de professeurs et de chefs d'établissements, motivés, passionnés, ajustant leurs méthodes, inventant, construisant l'école de demain ! J'ai confiance dans l'école de la République, j'ai confiance dans son aptitude à relever les défis de son temps. Si l'éducation nationale ne continue pas à s'adapter, ne répond pas aux aspirations des Français, n'obtient pas tous les résultats qu'on en est en droit de lui demander, alors, elle est en péril. C'est pourquoi il n'est pas acceptable d'opposer la logique du service public avec la poursuite de la qualité, ni de prétendre qu'avoir des objectifs, développer une stratégie et évaluer des résultats serait incompatible avec la culture du service public. Il n'est pas davantage acceptable de laisser dire que mieux gérer le système éducatif, c'est vouloir le brader ou l'asservir à la loi du marché.