Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2005-11-29
Date: 2005-11-29
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Le présent amendement s'inscrit dans le cadre des mesures actuellement prises en faveur de l'insertion, de la formation et de l'emploi, afin d'améliorer la situation du marché du travail. La commission propose de mettre en place un fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, d'un montant de 100 millions d'euros en 2006, et de 80 millions d'euros en 2007. Son objet est de permettre aux départements de mener à bien des projets aussi ambitieux et novateurs que possible en matière d'insertion des allocataires du RMI. En d'autres termes, nous voulons encourager les départements à faire preuve de performance dans ce domaine, les encourager à « activer » les dépenses passives, à accompagner les personnes se trouvant actuellement dans une situation d'assistance, dont il faut à l'évidence, autant que faire se peut, les sortir. Ce fonds serait composé de deux parts. La première part se monterait à 70 millions d'euros en 2006 et à 60 millions d'euros en 2007, correspondant à une sorte de prime pour les départements qui, en 2005, ont le mieux « joué le jeu » de l'insertion pour les allocataires du RMI. Nous avons donc imaginé que les attributions seraient fonction d'un indicateur qui prendrait en compte trois paramètres dans chaque département : le nombre d'allocataires du RMI ; la proportion de ces allocataires qui ont fait l'objet d'un programme d'accompagnement vers l'emploi ; la proportion d'allocataires qui ont repris une activité. Pour rendre le dispositif opérationnel et afin que l'on sache pondérer correctement ces critères, il est prévu qu'un décret en fixe les modalités concrètes d'application. Ce décret sera soumis à l'avis du Comité des finances locales, qui assurera un examen pluraliste et technique du mécanisme de répartition de la dotation. Cette première part du fonds serait donc une dotation destinée aux départements les plus engagés dans la lutte contre l'exclusion. La seconde part, d'un montant de 30 millions d'euros en 2006 et de 20 millions d'euros en 2007, serait attribuée, dans le cadre d'appels à projets, à des réalisations précises, présentées par les départements et ayant pour objet de favoriser le retour à l'activité des allocataires du RMI. De cette manière, les idées les plus novatrices et les plus efficaces développées sur le plan local seraient encouragées et soutenues. On pourrait même imaginer que, grâce à ce dispositif d'appel à projets, les meilleures pratiques circulent d'un département à l'autre et qu'il en résulte une émulation. Une idée qui s'avérera bonne dans tel ou tel département pourra être reprise et adaptée au contexte local d'un autre département. Sur le plan des principes, vous observerez que ce fonds est particulièrement respectueux de l'autonomie financière des collectivités locales, en offrant la possibilité de primer les plus efficaces d'entre elles et en ouvrant une forme de « bourse à la créativité ». Il s'agit donc d'une contribution à l'initiative et à la prise de risque au niveau local. Monsieur le ministre, telles sont les bases sur lesquelles la commission a envisagé ce dispositif. Nous en avons parlé ces derniers jours. J'espère qu'il recueillera votre accord. Chacun a fait part de ses propres considérations sur le financement des dépenses de RMI et sur l'inadéquation de l'évolution de ces dépenses par rapport à l'évolution générale des ressources des départements. C'est un autre problème, beaucoup plus général et bien plus considérable. Alors que le marché du travail se caractérise actuellement par une certaine atonie - en dépit de l'embellie de ces derniers mois -, cet amendement a pour objet d'encourager les conseils généraux à faire de leur mieux, à utiliser, avec l'aide de l'État, tous les dispositifs possibles pour faire fonctionner les systèmes de contrats aidés, pour amener la population des allocataires à se former et à reprendre place dans la vie professionnelle.