Anne-Marie PAYET - Sénat - 2010-11-16
Date: 2010-11-16
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’un meilleur encadrement juridique de la vente et de l’utilisation des compléments alimentaires. Depuis quelques années, les rayons des pharmacies, parapharmacies ou magasins de diététique proposent en vente libre un grand nombre de ces produits. Avec la popularité grandissante et le développement des nouvelles technologies, Internet a permis l’essor de la vente en ligne des compléments alimentaires. Le marché a doublé depuis l’an 2000, selon le syndicat de la diététique et des compléments alimentaires. Ces produits sont régis par une réglementation concernant leur fabrication et leur commercialisation, inscrite dans la directive européenne du 10 juin 2002, laquelle a été transposée en droit français en mars 2006. Ils sont définis comme « des denrées alimentaires dont le but est de compléter un régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique ». Cependant, les compléments alimentaires restent mal connus et sont souvent assimilés, à tort, à des médicaments. Ils ne sont d’ailleurs pas soumis aux mêmes règles d’autorisation de mise sur le marché et ne peuvent donc pas prétendre prévenir, soulager, traiter ou guérir des maladies. Leur fabrication est certes contrôlée, mais pas leur efficacité ni leur toxicité. Certaines substances, bien qu’interdites à la vente, figurent dans la composition des compléments alimentaires disponibles en pharmacie. En effet, les compléments alimentaires contiennent des substances pouvant parfois interagir entre elles ou avec des médicaments. Le manque d’information ou de contrôle de ces produits, en cas de grossesse ou d’allaitement, de maladie chronique ou de traitement de longue durée, peut avoir des effets néfastes sur la santé du consommateur. Les compléments alimentaires semblent aujourd’hui devenir le remède miracle à tous les problèmes de santé. Ils sont autant utilisés pour guérir les maladies du cœur et des artères, de la peau, le surpoids ou les troubles de la mémoire, que pour améliorer des performances physiques et sportives. Certains culturistes, soucieux de gonfler leur masse musculaire, ingèrent toujours plus de ces produits, au risque, pour les femmes, de se masculiniser de manière irréversible et, pour les hommes, de devenir impuissants ou stériles. Dès lors, plusieurs règles de base s’imposent. Chaque patient devrait informer systématiquement son médecin traitant en cas d’absorption de ces produits. De même, l’étiquetage des compléments alimentaires, parfois lacunaire, devrait être plus fourni en conseils d’hygiène de vie et d’information sur les risques encourus. Enfin, et puisque les compléments alimentaires sont une notion fourre-tout, il serait pertinent d’opérer une classification officielle de ces produits afin d’éviter la confusion entre les réels compléments alimentaires et les produits dopants. Dans leur livre La vérité sur les complémentaires alimentaires , Sue Cyneber et le docteur Jacques Fricker affirment que de nombreux compléments alimentaires sont inutiles, voire dangereux. Certains de ces produits peuvent compenser des déficiences nutritionnelles mais, en général, la population française ne souffre pas d’insuffisance de vitamines. Nous ne constatons pas de carences, disent ces auteurs, mais des doses légèrement inférieures aux apports nutritionnels conseillés. Bref, la plupart du temps, nous n’avons pas besoin de compléments alimentaires qui ne peuvent pas remplacer une alimentation équilibrée. L’UFC-Que Choisir a publié, en novembre 2008, une étude sur la vitamine C et portant sur trente-trois produits appartenant à trois familles de compléments alimentaires. Certains comprimés sont surdosés, dépassant jusqu’à quatre fois la dose journalière réglementaire. Un surdosage répété peut entraîner des calculs urinaires, des problèmes digestifs et favoriser le vieillissement des cellules. C’est pourquoi je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir me faire connaître la position que le Gouvernement entend adopter sur ce dossier.