Marc MASSION - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Marc MASSION

M. Marc Massion. Sur le fond maintenant, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous exprimer, au nom de mon groupe, tous nos doutes sur les résultats que vous affichez dans cette loi de règlement. S'agissant de la situation économique, tout d'abord, l'embellie économique de 2006 dont vous faites état est de bien faible portée. En effet, en 2006, la croissance du PIB enregistre une hausse d'un peu plus de 2 %, mais la France reste bien en deçà des performances affichées par les pays de la zone euro - 2,7 % -, en particulier l'Allemagne. Par ailleurs, le solde du commerce extérieur s'est encore largement dégradé, faute, pour la France, d'avoir impulsé ces dernières années un repositionnement sectoriel de son économie. Le gouvernement français n'a donc pas su activer les leviers de politique économique pour bénéficier à plein de l'amélioration de la conjoncture et pour corriger de façon significative la situation de ses comptes publics. De plus, l'amélioration de la situation desdits comptes en 2006 est globalement superficielle : elle a été obtenue au prix d'opérations de caisse et de mesures dites « à un coup », grevant les marges de manoeuvre financières de l'État pour l'avenir. Pour ce qui concerne la dette, c'est au prix de mesures conjoncturelles et non reconductibles que le Gouvernement peut afficher, en 2006, un reflux de la part de la dette de l'État dans le PIB - 63,7 % -, après quatre années d'augmentation exponentielle. On reste cependant loin de l'objectif de 60 % du PIB. Du reste, le poids de la dette publique augmente encore en volume pour atteindre 1 142,2 millions d'euros au 31 décembre 2006. J'insiste sur le fait que cette situation est aggravée par l'inconstance du Gouvernement, qui n'a pas préparé la France à faire face aux dépenses liées aux enjeux du vieillissement démographique : le Fonds de réserve pour les retraites n'a pratiquement pas été augmenté - 1,5 milliard d'euros en 2006, contre 5,5 milliards d'euros en 2002. Il s'agit donc d'un reflux de circonstance, puisque, vraisemblablement, les choses se sont de nouveau gâtées dès le début de l'année 2007 : l'INSEE relève que le poids de la dette a de nouveau augmenté au premier trimestre, pour atteindre 65 % du PIB. L'embellie a donc bien été de courte durée ! Cette situation était prévisible, puisque l'amélioration affichée en 2006 ne tient qu'à des mesures non reconductibles, qui, selon l'excellent rapport de la Cour des comptes, « ne constituent pas une voie structurelle de désendettement » ; il s'agit principalement des opérations de privatisation et de cessions de titres qui atteignent un niveau historique de 16,7 milliards d'euros. Or il s'agit d'un « fusil à un coup ». Pour pouvoir afficher une réduction de son endettement, l'État « vend les bijoux de famille », si je puis dire, et se prive de recettes pérennes et de leviers d'action dans des secteurs stratégiques. Par ailleurs, vous avez mis en oeuvre des mesures de « gestion active de la trésorerie », qui, selon l'analyse de la Cour des comptes, ont produit l'essentiel de leurs effets potentiels en 2006. Vous vous targuez ainsi d'avoir, cette année, un solde primaire proche de l'équilibre pour la première fois depuis 2001. Pourtant, le déficit public n'est revenu qu'au niveau du « solde stabilisant », à savoir le niveau permettant uniquement de stabiliser le ratio d'endettement et non de le réduire. Du reste, en volume, le déficit demeure quasiment deux fois supérieur à ce qu'il fut en 2001. Enfin, il faut rappeler que les dépenses de plus d'un mois et demi sont, aujourd'hui encore, financées par le déficit. Or, pour que la part de la dette publique dans le PIB se réduise dans les années futures, il faudrait que le déficit public soit ramené sensiblement en deçà de 2,5 % du PIB. Les premières tendances pour 2007 contredisent la réalisation de cette thèse. En repoussant les échéances de réduction des déficits et de la dette de 2010 à 2012, le Président de la République conforte ce sentiment. Comme vous le savez, vous aurez bien du mal à atteindre les 2,4 % de déficit en 2008 avancés in extremis pour calmer les critiques de nos partenaires européens. Le rapporteur général nous l'a démontré récemment : pour tenir vos engagements, vous devrez baisser de plus de 80 milliards d'euros les dépenses publiques sur la législature. C'est un pari ambitieux, voire présomptueux, sauf à vider de leur contenu les principales politiques publiques. À la fin du mois de mai dernier, la dette financière de l'État avait donc augmenté de 43 milliards d'euros. C'est la preuve, s'il en était besoin, que le reflux affiché en 2006 était un mirage. Concernant les prélèvements obligatoires, je n'insisterai pas...