Bruno RETAILLEAU (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2009-01-16
Date: 2009-01-16
Orateur: Bruno RETAILLEAU
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. Cet amendement a pour objet de prendre en compte la préoccupation, très largement partagée sur toutes les travées de cet hémicycle et encore plus fortement exprimée à l’Assemblée nationale, relative à la protection des mineurs face aux menaces du réseau des réseaux, à savoir internet. Nos collègues députés ont proposé que soit instauré un contrôle de la publicité sur les plateformes – très mauvaise réponse – et ont suggéré d’autres systèmes, tout autant inopérants. Nous nous sommes alors demandé quel mode de régulation devait être trouvé pour le champ internet. En notre qualité de parents, de citoyens, de responsables publics, il nous revient de répondre à cette question. Contrairement à ce que disait M. Assouline, nous ne la découvrons pas aujourd’hui. Je l’avais déjà traitée voilà deux ans dans un rapport. Lors des assises du numérique voilà quelques mois, un atelier lui a été spécifiquement consacré. L’une de ses conclusions fait partie du plan « France numérique 2012 » présenté par Éric Besson. L’amendement n° 194 a donc pour objet de répondre à cette question. Nous devons trouver le mode opératoire d’une régulation non pas traditionnelle mais adaptée au nouveau monde, aux nouvelles questions que soulève internet. C’est capital. J’ai été sensible à ce qu’a dit M. del Picchia . Ne disons pas qu’internet est une zone de non-droit, car, en ce domaine, comme dans tous les secteurs, y compris l’audiovisuel, le régulateur ultime doit rester le juge. Cependant, il n’intervient qu’ a posteriori . Il nous faut mettre en place une procédure de labellisation, un code de bonne conduite, un code des bonnes pratiques et passer d’une régulation administrative, qui ne fonctionne pas sur internet, à un système beaucoup plus souple, à une forme de corégulation. En d’autres termes, cherchons à convaincre plutôt qu’à contraindre. Dans cette optique, nous pourrions asseoir autour d’une même table la puissance publique, les acteurs économiques et la société civile, je pense aux associations familiales ou aux associations de consommateurs. Dans le monde du numérique, il existe une multitude d’organismes : le comité de la télématique anonyme, le conseil supérieur de la télématique, le forum des droits sur l’internet, le conseil consultatif de l’internet, le conseil stratégique des technologies de l’information, et j’en passe. Tous ces comités Théodule pourraient être supprimés et refondus en une instance de régulation unique. Le plan « France numérique 2012 » propose ainsi la création du Conseil national du numérique. Il ne s’agit donc pas de créer une structure supplémentaire, il s’agit de regrouper celles qui existent et d’inventer une nouvelle régulation. Voilà à quoi tente de répondre cet amendement d’appel, qui vise plutôt à initier le débat. Mes chers collègues, arrêtons de dire que ce n’est jamais le moment. Nous avons déjà beaucoup réfléchi à cette question. Pour ma part, je m’y penche depuis deux ans et demi. À chaque débat sur l’audiovisuel, le problème resurgit et l’on ne fait rien. Certes, chaque ministre de la famille tente de faire quelque chose. Mais, de grâce, essayons d’adopter une stratégie afin d’apporter des réponses adaptées, et non celles du XX e siècle, à de vraies questions, sans pour autant brider les formidables opportunités qu’offre internet. Je crois que tous les acteurs sérieux souhaitent des règles du jeu claires et être associés à leur élaboration. Abandonnons les vieilles règles fondées sur le pouvoir administratif et qui ne connaissent que la contrainte ! Malheureusement, ce débat n’aboutira sans doute pas aujourd’hui. Je prends tout de même le Sénat à témoin : l’Assemblée nationale a beaucoup parlé de cette question ; nous nous honorerions de ne pas laisser passer les années sans rien faire, car nous endossons une responsabilité grave.