Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2006-09-11
Date: 2006-09-11
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Or je suis persuadée que, s'il en était ainsi, les agriculteurs paieraient cette économie beaucoup plus cher en termes d'image et de place dans les bassins. Il me semble donc que la rédaction proposée par M. le rapporteur répond à vos préoccupations et qu'elle est préférable dans la mesure où elle ne remet pas en cause l'équilibre actuel. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais le retrait de cet amendement. S'agissant de l'amendement n° 177, étant donné les arguments qui ont été avancés par M. le rapporteur, et auxquels je souscris, je vous demande également, monsieur Texier, de bien vouloir le retirer au profit de l'amendement de la commission. En ce qui concerne l'amendement n° 294 rectifié ter , je partage, là aussi, les explications données par M. le rapporteur. Il est évident - vous l'aurez compris, monsieur Jarlier -que l'adoption de cet amendement complexifierait sérieusement le système pour des bénéfices, il faut tout de même le dire, somme toute très limités. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement au profit de celui que propose la commission. Pour ce qui est de l'amendement n° 462, comme M. le rapporteur, le Gouvernement y est défavorable. S'agissant de l'amendement n° 91, déposé par la commission, le Gouvernement y est, en revanche, favorable ; il en va de même pour l'amendement n° 92. Le sous-amendement n° 485 rectifié ter vise à remplacer la référence à un seuil de 90 UGB par un seuil de 150 UGB en montagne. Cette disposition qui, je le rappelle, avait été retenue par l'Assemblée nationale complexifie, selon moi, le dispositif, tout en réduisant la part des agriculteurs de montagne qui participeront au dispositif. Cela étant dit, après avoir attentivement écouté vos arguments, je m'en remets à la sagesse du Sénat. En ce qui concerne l'amendement n° 463, compte tenu des explications apportées par M. le rapporteur, le Gouvernement y est défavorable. En revanche, il est favorable à l'amendement n° 93, présenté par la commission, dont je rappelle qu'il concernera non pas les infractions mineures, mais celles qui ont un réel impact sur l'environnement. Je tenais à préciser ce point qui me paraît important. Enfin, concernant l'amendement n° 414, je voudrais vous rappeler, monsieur Boyer, que, pour bénéficier des aides PMPOA, les groupements agricoles d'exploitation en commun ont demandé à être traités par les agences de l'eau comme des exploitations regroupées et non à titre individuel. J'ajoute que certains contentieux sur les redevances ont d'ailleurs été réglés à l'époque par les tribunaux administratifs et, pour cette raison, il ne me paraît pas opportun de relancer ce débat. La loi d'orientation agricole a récemment apporté des précisions à ce sujet et, à mon sens, le moment et le lieu sont mal choisis pour traiter du statut des exploitations agricoles, notre débat portant surtout sur la pollution. S'agissant du seuil de 100 UGC correspondant à deux fois et demie l'exploitation moyenne nationale, l'on aboutirait, pour deux ou trois associés dans un GAEC, à exonérer une exploitation de cinq à sept fois supérieure à la moyenne nationale, ce qui serait tout à fait excessif. Pour toutes ces raisons, je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi je serais navrée de devoir émettre un avis défavorable.