Henri CUQ (ministre délégué aux relations avec le Parlement.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Henri CUQ
Fonction: ministre délégué aux relations avec le Parlement.

M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le président, je souscris à mon tour, bien volontiers, au rituel républicain que vous avez rappelé au début de votre allocution. Cette avant-dernière session de la législature a été effectivement particulièrement riche et dense. Elle aura duré, certes, cent vingt jours, mais cela s'explique essentiellement par l'approfondissement du travail parlementaire effectué par votre assemblée. D'ailleurs, au cours des derniers mois de la session, si votre rythme de travail a été soutenu, il a été utilement et positivement concerté en conférence des présidents. Au nom du Gouvernement, je voudrais remercier le Sénat de sa contribution essentielle à l'oeuvre législative. Les commissions permanentes ont efficacement participé à l'amélioration des projets de loi par de très nombreux amendements adoptés définitivement dans une proportion très élevée ; vous y avez fait allusion, monsieur le président. Je rappelle par ailleurs l'adoption définitive de sept propositions de loi d'origine sénatoriale sur les douze définitivement votées. Parmi les quarante-cinq textes les plus importants, je soulignerai ceux qui concernent l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, l'engagement national pour le logement, le retour à l'emploi, l'égalité des chances, l'immigration et l'intégration, enfin la réforme des successions et libéralités. Tous concourent à améliorer le quotidien de nos concitoyens, particulièrement dans le domaine de l'emploi, priorité du Gouvernement, et à préparer l'avenir. Votre action a également permis de trouver des solutions pour des textes complexes comme le projet de loi relatif aux droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ou le projet de loi de programme pour la recherche. Je rappellerai, en outre, que le Gouvernement a déposé en premier lieu, sur le Bureau de votre assemblée, en signe de reconnaissance de l'expertise approfondie à laquelle vous procédez, des projets de loi extrêmement importants, par exemple ceux qui concernent le logement, la recherche ou la fonction publique territoriale. Pour la quatrième année consécutive, tous les textes ont été adoptés par accord entre les deux assemblées. C'est l'illustration du bicamérisme de confiance auquel le Gouvernement est particulièrement attaché. Ce bilan législatif est donc tout à fait positif. J'ajoute que le Gouvernement suit avec un réel intérêt vos réflexions visant à améliorer et à rénover vos méthodes de travail. Il se félicite déjà de la mise en oeuvre, pour la première fois au Sénat, aujourd'hui, de la procédure d'examen simplifié des conventions internationales, ainsi que de l'organisation de plusieurs débats annuels dans les domaines des affaires étrangères et de l'Europe. De même, le Gouvernement est particulièrement intéressé par vos réflexions sur la qualité du travail législatif et, en particulier, sur le droit d'amendement. En effet, le Conseil constitutionnel a rappelé, lors de récentes décisions, que les amendements devaient avoir un lien direct avec les dispositions restant en discussion après la première lecture et que la deuxième lecture devait être l'occasion du rapprochement progressif des points de vue des deux assemblées. Monsieur le président, vous venez d'indiquer que, dans plusieurs circonstances, le Sénat avait atteint les limites de l'exercice de la navette. L'examen du texte portant engagement national pour le logement en est l'illustration, puisque les sénateurs ont déposé plus d'amendements en seconde lecture que lors du premier examen de ce texte par la Haute Assemblée. Le Conseil constitutionnel rappelle donc chacun à une meilleure discipline, notamment pour permettre une amélioration de la lisibilité des débats et un fonctionnement plus rationnel de la procédure d'adoption des lois. Une discipline librement consentie par les acteurs de la vie parlementaire permettrait de lutter contre des discussions « chronophages », qui contribuent à afficher le record absolu de temps de séance publique sous la v e République. Outre le vote de la loi, vous avez exercé votre mission de contrôle avec beaucoup de constance ; pas moins de dix débats ont été organisés. Vous avez par ailleurs mis en oeuvre trois innovations au cours de cette session. En premier lieu, l'examen de la loi de finances pour 2006, qui a rendu beaucoup plus dynamique et donc plus intéressante la discussion en séance publique, a permis de rénover l'article d'équilibre par des débats thématiques et de revaloriser le droit d'amendement En deuxième lieu, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale a donné l'occasion au Sénat de créer une mission d'évaluation et de contrôle afin de rendre l'exécution de cette loi plus efficace et plus lisible. Enfin, en troisième lieu, il convient de souligner la réactivation de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, avec un excellent rapport sur les autorités administratives indépendantes, ainsi que le travail d'évaluation de l'application des lois engagé par votre commission des affaires économiques. La mission d'évaluation de la loi me paraît devoir être encouragée ; elle correspond en effet à une attente forte et constitue un moyen incontestable de revalorisation du travail parlementaire. La qualité du travail législatif, de contrôle et d'évaluation accompli par votre Haute Assemblée est aussi le résultat de l'ouverture sur la société, favorisée par les différentes initiatives que vous avez prises, monsieur le président, notamment les stages tant dans les entreprises que dans le monde judiciaire. Votre sens des réalités à permis à votre assemblée de remplir pleinement, et avec efficacité, son rôle constitutionnel. En terminant, monsieur le président, je voudrais vous exprimer, au nom du Gouvernement et en mon nom personnel, mes remerciements. Je remercie également les vice-présidents et les six présidents des commissions permanentes, ainsi que le président de la Délégation pour l'Union européenne. Mes remerciements vont aussi naturellement et sincèrement aux sénateurs qui ont, sur des textes souvent techniques et difficiles, fourni un travail législatif de grande qualité et apporté leur soutien sans faille à l'action du Gouvernement et, bien sûr, à leurs présidents de groupe. Aux sénateurs de l'opposition, qui ont contribué à des débats de haute tenue, et aux présidents de leurs groupes, je redis l'esprit d'ouverture avec lequel le Gouvernement entend travailler. À tous, j'exprime mes remerciements pour les relations de franchise et de confiance que mes collaborateurs et moi-même avons tissées, au fil des mois, avec tous nos interlocuteurs de la Haute Assemblée. Enfin, si vous le permettez, j'associe à ces remerciements le personnel de votre assemblée, monsieur le président, l'ensemble des collaborateurs des groupes politiques, ainsi que les assistants des sénateurs. Qu'il me soit permis de souligner le travail de la presse parlementaire, dont le rôle est incontournable et indispensable dans notre démocratie. Pour conclure, permettez-moi, monsieur le président, de m'associer aux propos que vous avez tenus pour souhaiter à toutes et à tous d'excellentes vacances bien méritées.