Yolande BOYER - Sénat - 2006-02-01
Date: 2006-02-01
Orateur: Yolande BOYER

Mme Yolande Boyer. L'article 11 constitue, à mon avis, la partie vraiment novatrice de ce projet de loi. En effet, il porte le concept de parc marin, il prévoit des mécanismes qui permettront la création et le fonctionnement de celui-ci, et il permet de créer un espace protégé, non fermé où la vie économique a sa place. En un mot, il vise à créer un outil non seulement de protection, mais également de développement durable. Ce terme étant maintenant tellement galvaudé, je reprendrai la définition donnée par M. le rapporteur dans l'introduction de son rapport : « La préservation, par l'homme, de la nature s'impose comme condition de sa propre survie et dans le souci des générations futures. » S'agissant des outils de gestion proposés, l'Agence des aires marines protégées vise à organiser un réseau d'animation et à coordonner des dispositifs réglementaires dispersés. Nous adhérons tout à fait à cette création et soulignons son intérêt. Parallèlement, sont créés les conseils de gestion, qui mettront en place une gestion concertée par tous les acteurs de la protection et du développement économique. Ce nouvel outil doit permettre à tous de se mettre autour de la table et d'oublier les oppositions de naguère ; je pense bien sûr au futur parc naturel marin de la mer d'Iroise. Ce texte marque une évolution par rapport aux premières moutures proposées. La réserve maritime de Port-Cros n'est pas un exemple à suivre en la matière. En effet, comme l'a souligné hier Louis Le Pensec au cours de la discussion générale, l'enjeu est bien de concilier développement et protection sur un vaste espace comme la mer d'Iroise. Cet avis est d'ailleurs largement partagé par les professionnels de la mer que sont les pêcheurs, et leurs instances de représentation, régionales comme locales, d'Audierne, du Guilvinec, de Douarnenez et du Nord Finistère approuvent le projet de mettre en place un parc naturel en mer d'Iroise. Ils ont saisi l'intérêt d'un tel parc dans lequel la gestion de la réserve halieutique sera facilitée. J'insiste sur ce fait, car ces personnes vivent de la mer ; la mer, c'est leur métier et la source de leurs revenus pour eux mêmes et leur famille. Protéger la nature, sa diversité, ne pas insulter l'avenir en laissant aux générations futures une nature et une ressource préservées et protégées : tout cela paraît aujourd'hui encore tenir des bonnes intentions, du rêve ou de l'utopie. Pourtant, s'il est impératif de protéger le milieu naturel, il est indispensable de le faire dans une vision de développement durable. En effet, nous devons organiser le plus intelligemment possible la vie des hommes et des femmes dans le respect de leur environnement et sans nier leur droit à vivre, se nourrir, travailler et s'épanouir sur leur lieu de vie. Nous devons nous inspirer de tous ces paramètres sans pour autant redouter le débat, ni l'expression citoyenne, qui est parfois corporatiste, quelquefois guidée par la crainte de voir supprimer des prérogatives immédiates n'ayant pas une vision à long terme. Toute la difficulté et la grandeur de l'action du législateur sont, me semble-t-il, de savoir prendre la hauteur nécessaire pour dépasser les attentes du présent et construire les fondations d'un avenir, si ce n'est meilleur, du moins durable. Je comprendrais mal que des considérations trop immédiates, étrangères au sujet, compromettent le périmètre élaboré dans le cadre de la procédure en cours. Enfin, notons que les modalités de mise en oeuvre d'un parc naturel marin laissent entrevoir les moyens d'une concertation accrue des acteurs locaux. Les conseils de gestion auxquels j'ai fait allusion tout à l'heure prévoient d'associer tous ces acteurs aux décisions. Sur ce point, et afin d'affirmer clairement l'objectif poursuivi, il me semble judicieux que les représentants de l'État qui siègent dans cette instance soient minoritaires. Tel est le sens de l'amendement n° 71 que je défendrai tout à l'heure et qui concerne l'article L. 334-4 du code de l'environnement. Pour conclure, madame la ministre, je reprendrai les propos que vous avez tenus hier à l'issue de la discussion générale : la protection du domaine maritime est un des plus vastes défis mondiaux. En effet, il est temps pour la France, qui dispose d'espaces maritimes très importants, de rattraper son retard. Concernant le parc naturel de la mer d'Iroise, une mise en oeuvre rapide s'impose après seize ans de débats. En outre, il serait bon que Brest, siège de la mission de préfiguration, se voit reconnaître une place particulière dans le dispositif de l'Agence des aires marines protégées.