Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2008-10-29
Date: 2008-10-29
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sauver la création artistique et culturelle, dont la fragilisation nous est présentée comme le motif de ce projet de loi, c’est d’abord permettre l’expression et la reconnaissance des créateurs, notamment par la rémunération. Sauver la création, c’est précisément ce qui nous motive, à l’inverse d’un Gouvernement qui a fragilisé le régime de l’intermittence, qui a annoncé l’assèchement des recettes de l’audiovisuel public avant même de mettre en débat l’ambition que celui-ci mérite, qui a supprimé la ligne « culture » de la politique de la ville et qui, aujourd’hui, boucle le budget du spectacle vivant en vendant le patrimoine. Sauver la création, c’est réintroduire le créateur au centre du droits d’auteur, mais c’est aussi encourager le public dans son rôle de spectateur, d’auditeur, voire de participant aux contenus culturels et artistiques le plus diversifiés possible. L’autorité administrative indépendante, l’HADOPI, qui est au cœur de ce texte, néglige beaucoup d’artistes et d’interprètes et n’envisage le public que comme un délinquant potentiel. C’est pourtant lui, le public, qui a été, depuis dix ans, harcelé de publicités par les fournisseurs vantant les flux rapides pour téléchargement, alors même que rien de légal n’existait. C’est lui, le public jeune, que l’on représente le casque sur les oreilles, à qui les fournisseurs vantent « l’offre » de musique « gratuite » sans aucune précaution de fléchage de ce qui est légal ou non. La HADOPI répond davantage aux puissants acteurs que sont les sociétés de perception ou les bénéficiaires de droit d’exploitation, tandis que rien n’est envisagé pour les conduire à mieux rémunérer les artistes. Alors que le rapport Besson veut faire d’internet l’alpha et l’oméga du quotidien des citoyens, allant jusqu’à prévoir l’ordinateur familial comme outil pour les dépôts de plaintes, la sanction envisagée in fine est précisément la suspension de la connexion. Le secrétaire d’État Éric Besson veut vraiment donner des arguments aux détracteurs de la loi, car il nous promet au plus vite « une deuxième phase de déploiement de l’administration électronique, avec une dématérialisation des échanges de bout en bout et l’unification des sites d’accès aux services publics ». Où est la cohérence entre cette promotion d’une société où le seul lien est numérique et le mode de sanction envisagé ? L’amendement des députés européens MM. Bono et Cohn-Bendit, que les ministres vont sans doute récuser, n’est pas hors sujet dans le « paquet télécom » : rappelons aux opérateurs que ce n’est pas le tuyau qui fait la règle ! Quand on transporte des contenus culturels et que l’on relie les individus entre eux, on ne peut ni s’abstraire de la propriété intellectuelle ni être l’instrument de la violation des libertés, dont le respect de la vie privée. En revanche, les termes « atteintes aux besoins élémentaires » ou « liberticide » pour qualifier ce projet de loi doivent être réservés à des situations bien plus graves. Il n’empêche, madame la ministre, que vous nous proposez un dispositif qui, une fois de plus, repose sur l’éviction du juge, répond aux injonctions de structures, s’appuyant sur des sortes de détectives privés numériques, s’appuie sur des procédures ne séparant pas la fonction d’instruction et la fonction de poursuite, qui a eu et aura une vocation régulatrice de mesures techniques, préventives, certificatrices, répressives, voire prescriptives. Bref, il s’agit d’un objet juridique non identifié. Certes, il est hors de question de priver les créateurs de la ressource liée à la diffusion de leurs œuvres, mais nous devons tirer les leçons de la loi DADVSI. Truffée de complexités technologiques, enrayant les systèmes et privant le consommateur du droit à la copie privée, dont les DRM, alourdie de contradictions, lestée d’armes répressives hors du commun – 300 000 euros et trois ans de prison –,cette loi était promue par la majorité comme la solution parfaite et encensée par ceux qui ne jurent aujourd’hui que par ce nouveau projet de loi. La loi a fait pschitt ! Les DRM ont vécu. Des majors qui nous traitaient d’irresponsables pour avoir osé réfléchir à la licence globale ont fait leur le principe forfaitaire, oubliant au passage la juste rémunération des acteurs et des interprètes. Et personne, évidemment, n’a réclamé une condamnation excessive. Quant au seul apport positif de la loi DADVSI, à savoir une plateforme publique de téléchargement, celle-ci n’a pas été mise en œuvre. Cette loi n’a fait qu’ancrer dans la durée les pratiques de téléchargement qu’elle était censée réguler. D’ailleurs, la majorité des jeunes et beaucoup d’adultes ne pensent même pas à un délit, et encore moins à la fragilisation des revenus des artistes qu’ils aiment. Ils envisagent encore moins qu’ils puissent remettre en cause l’existence durable de ces derniers. Les ventes de CD et de DVD s’effondrent. Même les entrées en salles stagnent : la survie de ces dernières n’est due qu’au hasard d’un film suscitant l’engouement. Les représentants des éditeurs, des producteurs, des diffuseurs, des réalisateurs et des artistes que nous avons rencontrés pointent tous le téléchargement. Ce dernier participe sans doute à l’érosion du marché. Mais est-on certain que ce qui ne serait pas téléchargé serait acheté ? L’effondrement du pouvoir d’achat n’est, quant à lui, pas virtuel. Le budget des ménages n’est pas extensible ; il est d’abord mobilisé sur l’essentiel : le loyer, l’alimentation, les soins, les déplacements. Quant aux dépenses moins vitales, quel sort leur est réservé ? La réussite absolue du marketing du téléphone portable tient au fait qu’on en a fait un objet de consommation considéré comme indispensable. Le racket que représente l’encouragement aux SMS alourdit la facture. Alors, avant de parler de manque de scrupules, il faut aussi évaluer le manque de moyens et le pouvoir d’achat des citoyens ! Il est vrai que ce n’est pas une raison pour que soient spoliés les artistes. Aussi allons-nous chercher dans ce texte, dans le respect des libertés, tout ce qui peut les aider. Pour conclure, et en toute franchise, madame la ministre, pensez-vous réellement que ce texte permettra la promotion et la reconnaissance des créateurs et des artistes interprètes, afin qu’ils vivent de leurs œuvres, tout en préservant l’accès à la culture pour tous ? Quant à nous, les élus Verts, nous n’en sommes pas convaincus. J’exprimerai un dernier regret. Si les créateurs ont besoin d’être rémunérés pour leur travail, la création a aussi besoin d’être financée. Or ce projet de loi n’apporte pas un centime de plus à la création, ce que nous regrettons.