Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2004-11-25
Date: 2004-11-25
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Je m'adresserai tout d'abord à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour le féliciter et le remercier des engagements qu'il a pris et qu'il a tenus. Quand il nous a dit, à la fin de 2004, que la France ne dépasserait pas le taux de déficit de 3,6 %, peu y ont cru. Et pourtant, il en sera bien ainsi! Je voudrais également le féliciter et le remercier de la réhabilitation de l'action politique à laquelle il a participé à la tête de son ministère, car le volontarisme en politique est nécessaire pour atteindre les résultats escomptés. Il a montré cette volonté tant en matière de politique industrielle que dans les domaines de la gestion de l'Etat et de la maîtrise des budgets publics. Malgré les réticences ou les doutes que j'ai pu exprimer, les mesures qui ont été prises au début de l'été pour encourager la consommation ont été un succès. Et ce succès n'est pas étranger au regain de la conjoncture dont nous pouvons nous féliciter aujourd'hui ! Nul ne conteste la très grande difficulté de rendre des arbitrages en matière de dépenses. Pourtant, je vous en donne acte, monsieur le ministre d'Etat, les lois de programmation sont respectées. (Signes dubitatifs sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Oui, elles seront respectées pour 2005 dans les trois domaines cruciaux pour l'Etat que sont la sécurité, la justice, la défense. En ce qui concerne la réduction des reports, des efforts - toujours difficiles et ingrats - ont été réalisés grâce à l'action attentive, perspicace, persévérante de M. Alain Lambert. S'agissant des gels et des annulations de crédits - opérations hélas ! ingrates, mais pourtant nécessaires - ce qu'il fallait faire pour piloter le solde public a été fait. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie fut, dans le Gouvernement, un ministre respecté eu égard à sa liberté de langage, aux valeurs auxquelles il croit et qu'il défend. Monsieur le ministre d'Etat, je vous donne acte des résultats prévisionnels s'agissant de la si difficile question des effectifs publics. Certains d'entre nous espéraient mieux, mais ce qui a été fait - dans la douleur, ne l'oublions pas - constitue néanmoins une inflexion significative qu'il faudra poursuivre. Je tiens enfin à insister sur la lisibilité des mesures qui ont été prises ces derniers mois en matière de dons aux jeunes générations, de réforme des successions, avec le dispositif qui nous est proposé dans le projet de loi de finances, et en matière de fiscalité sur les sociétés avec la suppression - partielle, hélas ! - de la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés. Monsieur le ministre d'Etat, permettez-moi maintenant de m'exprimer pour l'avenir, en m'adressant à la fois à votre successeur, que je ne connais pas encore,...