Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2008-11-20
Date: 2008-11-20
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise a noyé les idéologies, comme elle a fait sombrer les structured investments vehicles à Wall Street, les hedge funds à la City ou les actions sur toutes les places du monde. Personne n’a osé proclamer qu’en laissant faire la main invisible du marché, tout rentrerait dans l’ordre. Personne, après s’être recueilli sur la tombe de Karl Marx à Highgate, n’a brandi Das Kapital en proclamant qu’y étaient écrites les solutions. (Sourires .) Enfin, le pragmatisme a prévalu ! Il fallait informer nos concitoyens pour que le doute n’alimentât pas, plus encore, l’inquiétude. Le Gouvernement avait, dans cette crise, une responsabilité didactique, et sa réactivité était indispensable pour contribuer à rassurer nos concitoyens. Il a fait face ! Le Président de la République a pris les décisions les plus urgentes de coordination. Il a fait preuve d’une imagination réaliste et mis en application le précepte de Jacques Rueff : « Soyez libéraux, soyez socialistes, mais ne soyez pas menteurs. » La voie est étroite : nos impôts étant déjà parmi les plus lourds du monde, on ne saurait augmenter les recettes par l’impôt. On ne peut pas, non plus, relancer l’économie par la dépense publique, celle-ci représentant près de 53 % de la richesse nationale, un taux parmi les plus élevés d’Europe. Les mesures doivent donc impérativement passer par des canaux extrabudgétaires. Il fallait trouver, pour conforter le système financier, un juste équilibre. Nous ne devions pas laisser entendre que le système était plus fragilisé qu’on ne pouvait le craindre. En même temps, nous devions mobiliser suffisamment de moyens pour que le dispositif mis en place soit efficace et que l’économie ne soit pas plus gravement pénalisée. Vous avez conçu ce dispositif ; nous l’avons voté. Cela dit, la question principale qui se pose en ce début de discussion du budget touche à l’avenir. Nous vous faisons confiance pour l’urgence, alors donnez-nous les arguments qui nous permettront de vous faire confiance pour l’avenir ! Tant que l’évolution probable de notre économie ne sera pas mieux définie, que les plans des différents pays n’auront pas été mis en œuvre et que les marchés n’auront pas été stabilisés, il sera difficile de faire des prévisions. Les recettes budgétaires comportent toujours une part d’aléas, d’autant que nos hypothèses de conjoncture sont aujourd’hui plus fragiles. Le budget conserve cependant tout son sens en tant qu’acte politique. Il constitue un cadre général qui n’est pas soluble dans la crise. Notre travail d’arbitrage et de redéploiement des crédits au bénéfice de priorités précisément définies n’est pas globalement remis en cause par la conjoncture. Le Gouvernement a adopté des hypothèses prudentes pour prévoir la croissance, et donc les recettes. Cette prudence a été appliquée à tous les postes de recettes. Avec un taux de progression de 1,5 % des recettes fiscales en 2009 par rapport à l’exécution 2008, ce budget a été construit sur des bases sans doute raisonnables. Néanmoins, ces hypothèses peuvent être fragilisées. Des incertitudes pèsent sur plusieurs milliards d’euros de recettes. Ainsi, il est très difficile de prévoir le montant de l’impôt sur les sociétés que verseront en 2009 les établissements financiers. Or il faut savoir que, ces dernières années, ils contribuaient à hauteur de 25 % du produit de cet impôt ! Ce budget est vraisemblablement sincère ; nous saurons dans quelques mois s’il est réaliste. Un budget établi sur une croissance zéro permettrait-il une plus grande discipline et de consacrer des marges au remboursement de la dette ? S’agissant de la dépense publique, nous devons mieux l’encadrer. Au-delà des dépenses de l’État, et grâce à la révision générale des politiques publiques, il nous faut absolument maîtriser l’ensemble des dépenses publiques ; c’est le seul véritable gisement d’économies ! En 2007, la dépense publique a atteint 52,4 % du PIB. En volume, et sur une période longue, elle a connu une progression moyenne annuelle légèrement supérieure à 2 %, soit un demi-point de plus que l’inflation. Notre équilibre budgétaire ne peut le supporter ! Le principe de la stabilisation des dépenses de l’État figure de manière claire et explicite dans ce projet de loi de finances, et nous l’avons entériné, voilà quinze, jours dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Nous l’avons compris, seule la maîtrise de la dépense publique permettra, dans un premier temps, le retour à l’équilibre de nos finances publiques, puis, dans un second temps, la baisse des prélèvements obligatoires, nécessaire pour restaurer notre compétitivité et rendre la France plus attractive. Le benchmarking est devenu un mot à la mode ; comparons donc, sur les dix dernières années, les mesures prises par les pays dont la situation était pire que la nôtre, qu’il s’agisse du Canada, de la Nouvelle-Zélande, de la Belgique, de la Suède ou de l’Espagne. Cette liste n’est pas exhaustive. Après avoir redressé leurs comptes, ces pays étaient, jusqu’à cette année, en situation d’excédent budgétaire. Pourquoi la France n’a-t-elle pas appliqué une politique identique ? s’il y a une réponse aux questions que je pose, c’est bien celle-là, madame le ministre, et je l’attends avec impatience. Comparons donc notre situation avec celle de nos voisins de la zone euro : la part de la dépense publique dans notre PIB est supérieure de 6,2 % à la moyenne des pays qui en sont membres. Par comparaison, nous dépensons 117,3 milliards d’euros de trop. Imaginons combien ces sommes seraient utiles pour aider nos entreprises, développer nos infrastructures, augmenter les salaires et améliorer la situation sociale ! La loi de programmation prévoit de reconduire, chaque année jusqu’en 2012, la dépense au niveau de l’inflation. Pourquoi, comme je l’ai souvent proposé, ne pas s’en tenir, à l’exception des retraites, à une reconduction des crédits en euros courants ?