Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Le temps partiel concerne surtout les femmes. Certains secteurs, comme la grande distribution, en usent et en abusent. Aujourd’hui, 30,2 % des femmes sont employées à temps partiel. Les salaires sont bas et les conditions de travail exténuantes. Les femmes ont des carrières chaotiques, discontinues, elles s’arrêtent pour congé maternité, congé parental ou congé enfant malade. Ce sont elles qui, souvent, sont recrutées en contrat à durée déterminée. Elles accumulent les périodes de chômage. Ne soyons pas surpris de constater par conséquent que, avec des salaires faibles dans leur vie professionnelle – l’écart avec les salaires des hommes est de 27 % –, elles voient le montant moyen de leur retraite mensuelle atteindre seulement 825 euros en 2008, somme inférieure de 40 % au montant moyen de pension pour un homme. D’après le COR, le Conseil d’orientation des retraites, la mise en œuvre de l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes apporterait d’ici à 2030 78 milliards d’euros dans les caisses des régimes de retraite. Ce projet de loi ne fait qu’aggraver les inégalités entre les hommes et les femmes ; c’est un projet particulièrement misogyne. Le temps partiel a des incidences évidentes sur la difficulté que les femmes peuvent avoir à rassembler quarante années de cotisation. Dès lors, qu’en sera-t-il lorsqu’il faudra qu’elles réalisent quarante-deux ans de cotisation, comme vous voulez les y contraindre ? Depuis les réformes Balladur et Fillon, seules 43 % des femmes salariées arrivent à mener des carrières complètes, alors que, pour les hommes, ce pourcentage est de 86 %. Un tiers des femmes sont ainsi déjà obligées de travailler jusqu’à 65 ans. Ce n’est certainement pas une solution, pour toutes ces femmes qui sont à temps partiel, de reporter l’âge ouvrant droit à une retraite à taux plein de 65 ans à 67 ans ou de prolonger les durées de cotisation. Proposer aux salariés concernés de demander à leurs employeurs de cotiser sur une assiette correspondant à un temps plein permettrait d’améliorer le montant de leur retraite. La HALDE, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, vient même de le suggérer ces derniers jours. Bien sûr, la réussite de la mise en œuvre d’une telle disposition nécessite également des salaires corrects. La possibilité de cotiser sur une assiette plus large existe déjà depuis la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, mais elle est particulièrement difficile à appliquer. En effet, avant la précédente réforme des retraites, la « surcotisation » était réservée aux salariés à temps partiel embauchés à taux plein et dont l’emploi était ensuite transformé en temps partiel, au titre d’un seul employeur. La loi de 2003 ouvre cette possibilité à compter de janvier 2004 à l’ensemble des salariés travaillant à temps partiel et aux salariés dont la rémunération ne peut être déterminée en fonction du nombre d’heures travaillées, mais celle-ci est soumise à un accord entre le salarié et l’employeur, écrit, daté et signé par les deux parties. Ce type d’accord se conclut très rarement et la prise en charge par l’employeur n’est nullement obligatoire. Le Médiateur de la République considère que le problème du niveau des retraites pour les salariés et les fonctionnaires dont la carrière s’est déroulée essentiellement à temps partiel mérite d’être étudié et peut-être de déboucher sur une proposition de réforme autour de la question de la surcotisation. En approuvant l’amendement que nous vous proposons, nous pourrions ainsi répondre, au moins partiellement, à la demande des femmes qui travaillent à temps partiel, et ce ne serait que justice pour ces dernières.