Philippe SÉGUIN (Premier président de) - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: Philippe SÉGUIN
Fonction: Premier président de

M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes. Pour faire face à ces diverses missions, qui représentent autant de responsabilités que de charges nouvelles, nous avons, d'une part, réalloué des moyens et, d'autre part, recruté des auditeurs spécialisés grâce aux emplois supplémentaires qui nous ont été accordés, ce qui permettra d'assurer la certification des comptes de l'État. S'agissant de la certification des comptes de la sécurité sociale, je dois dire devant votre assemblée que, malheureusement, tout est différent. Contrairement à ce qui a été fait pour la certification des comptes de l'État, aucune dotation nouvelle ne nous a été allouée et la vérité est que l'état actuel de nos forces ne nous permet pas d'assurer cette mission supplémentaire. Des moyens nouveaux ne manqueront pas, j'en suis persuadé, de nous permettre de relever ce défi imposé par les textes. C'est en tout cas le voeu que je veux exprimer devant vous. Je soulignerai un dernier point : pour vous apporter l'information que vous êtes en droit d'attendre en matière budgétaire, notre rapport « préliminaire » devient un rapport sur la situation des finances publiques et leurs perspectives. J'entends par finances publiques les finances de l'État, les finances de la sécurité sociale et les finances des collectivités territoriales. Tout nous incite à cette mutation : l'urgence de la réaction nécessaire face à l'évolution de la situation budgétaire, mais aussi l'importance de plus en plus grande des flux financiers entre l'État, les collectivités locales et la sécurité sociale que la vision des juridictions financières permet d'embrasser complètement. Ce souci n'est pas totalement nouveau. Il y a cinq ans déjà, notre rapport sur l'exécution budgétaire soulignait l'inquiétant gonflement de la dette. L'an dernier, le premier rapport préliminaire que nous rendions public rappelait que la dette publique représentait l'équivalent de deux ans de salaire de l'ensemble des Français actifs. Or le recours à la dette, qui est l'étalement du financement d'une dépense sur le futur, ne paraît trouver de justification que s'il finance des investissements qui sont également productifs dans la durée et qui nourriront la croissance. Alors que le déficit voté pour 2006 dépasse celui de 2005, il me semble plus que jamais utile de rappeler ces quelques observations de bon sens et nous voulons voir dans les rapports et annonces récentes un écho aux précédentes analyses de la Cour. Tels sont, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les quelques éléments que je souhaitais mettre en exergue. Tandis que commence la préparation du projet de loi de finances pour 2007, j'espère que nos travaux, le rapport public annuel que nous vous déposons ce jour et les rapports financiers que nous vous remettrons en mai prochain, vous apporteront des analyses et une expertise utiles, et éclaireront vos débats. Je l'espère d'autant plus, monsieur le président, que les prochaines années seront l'occasion de nouveaux développements et approfondissements pour les relations entre le Sénat et la Cour. En réponse à vos propos, je voudrais vous dire que notre juridiction est mobilisée dans cette perspective.