Yves POZZO di BORGO - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: Yves POZZO di BORGO

M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas dans le détail sur les raisons qui nous amènent aujourd'hui à débattre du problème de la gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères. Les rapporteurs l'ont rappelé, le récent rapport de la Cour des comptes nous a permis de relever avec précision les dysfonctionnements de cette gestion. La nécessité d'une réforme en profondeur n'est plus à démontrer. Avant tout, je souhaiterais rappeler le contexte dans lequel s'inscrit cette démarche : il est quelque peu paradoxal que l'administration continue de manifester des manques dans la gestion et la maîtrise de la dépense publique, alors que nous, parlementaires, devant la dégradation constante des finances publiques, tirons la sirène d'alarme depuis longtemps. Le succès de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, qui nous conduit aujourd'hui à examiner ce problème, dépendra en effet très largement de la qualité des dispositions de celle-ci et de notre volonté à la mettre en oeuvre. Cependant, je me réjouis déjà de ce qu'elle nous permette d'accroître dès aujourd'hui le rôle du Parlement dans le domaine du suivi budgétaire. La loi organique doit être à la hauteur des ambitions qui ont motivé son adoption, mais le Gouvernement et le Parlement, seuls, ne pourront pas satisfaire cet objectif : l'administration doit être associée en profondeur à cette démarche, en prenant conscience de son rôle et en adaptant ses méthodes de gestion et de fonctionnement, dans un objectif de rationalisation, de proportionnalité et d'efficacité des moyens par rapport aux missions et aux programmes qu'il est nécessaire de mener à bien. A la différence de ce qui se passe dans d'autres ministères, les trois programmes de votre ministère ont des responsables différents et bien identifiés. Dans cette optique, l'exemple de la gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères me semble très parlant. Si la prise en compte de la nécessité de la réforme est significative et a conduit à des progrès concrets, les erreurs et les dérives de gestion n'en demeurent pas moins flagrantes. Pour ce qui est des avancées, l'Européen convaincu que je suis trouve remarquables les progrès qui ont déjà été réalisés en matière de rationalisation de notre réseau et de notre présence diplomatique mondiale. Je pense, par exemple, aux projets de mise en commun de certains services de nos chancelleries, notamment avec l'Allemagne. Espérons que cela se fera avec d'autres partenaires. A mon sens, c'est d'abord par des actions de ce type que sont réalisés les progrès et les améliorations à plus grande échelle dont nous avons tant besoin aujourd'hui. Concrètement, et tout particulièrement dans ce domaine, l'Europe peut et doit nous aider. Mais cela ne saurait nous empêcher de mener, monsieur le ministre, une nouvelle réflexion sur les missions des ambassades françaises dans le périmètre européen. Dans cette perspective, à la suite du rapporteur spécial et du rapporteur pour avis, je souhaite savoir ce que prévoit le plan de modernisation et de réforme de gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères dans le domaine de la rationalisation géographique de notre présence mondiale, et ce dans le contexte de la construction d'une politique étrangère européenne. Par ailleurs, je souhaite revenir sur les dérives que le rapport de la Cour des comptes a permis de relever. Certaines d'entre elles ont été très médiatisées, notamment les dépassements, voire l'explosion des budgets relatifs à la rénovation ou à l'acquisition de locaux d'ambassade. Ce fut le cas pour le déménagement de l'ambassade de France à Berlin ou à Singapour. Si des fautes ont été commises, des enquêtes administratives ont-elles été réalisées et des sanctions ont-elles été prises ?