Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. Les crédits de défense ne baisseront pas. Dans un premier temps, jusqu’en 2012, ils augmenteront à hauteur de l’inflation. Des ressources extrabudgétaires exceptionnelles seront accordées pour financer la « bosse budgétaire » que nous connaîtrons à partir de l’année prochaine. Dans un second temps, à partir de 2012, le budget de la défense progressera de 1 % par an en volume, c’est-à-dire 1 % au-dessus de l’inflation. D’ici à 2020, l’effort total consenti pour financer la priorité donnée à la défense atteindra les 377 milliards d’euros. Cet effort sera rendu possible au premier chef par les marges de manœuvre budgétaires que la réduction des effectifs doit nous donner. Aujourd’hui – je rappelle des chiffres que nous avons souvent cités –, administration et soutien accaparent 60 % de nos moyens en personnels, contre 40 % pour les forces opérationnelles. Notre objectif est d’inverser ce ratio, pour atteindre une répartition comparable à celle du Royaume-Uni, c’est-à-dire 60 % pour les forces opérationnelles et 40 % pour l’administration générale et le soutien. D’autres marges de manœuvre naîtront de la restructuration de nos capacités de soutien. Aujourd’hui, ces capacités sont éclatées et dispersées. La nouvelle organisation reposera sur quatre-vingt-dix « bases de défense », réparties dans quatre cents communes ; elles pourront mutualiser leurs moyens de soutien au profit de 2 800 personnes par base en moyenne. Cette réorganisation se traduira par un certain nombre de fermetures ou de transferts d’unités militaires. Ces mesures seront complétées par un large dispositif d’accompagnement qui comportera un volet social au profit des personnels militaires et civils de la défense touchés par ces transferts et un volet territorial ayant pour objectif principal la création de nouveaux emplois. Les communes les plus touchées feront l’objet d’un accompagnement personnalisé ; des contrats de site ou des conventions d’aménagement seront proposés. Un dispositif de soutien au financement des communes dont le budget sera fortement déséquilibré est également prévu. Enfin, 320 millions d’euros de subventions d’investissements y seront consacrés. Les marges ainsi dégagées seront intégralement réinvesties au profit de la condition du personnel et surtout du budget d’équipement, qui passera ainsi, dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire, de 15,5 milliards d’euros à 18 milliards d’euros par an en moyenne. La trajectoire financière retenue maintiendra la France dans le peloton de tête des pays européens, avec le Royaume-Uni. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il faut peu de temps pour réviser une stratégie, il faut une ou deux décennies pour concevoir et fabriquer un armement, mais la qualité morale et professionnelle de nos forces armées vient de très loin : ce sont des siècles d’histoire et de traditions qu’il faut pour créer un état d’esprit, une cohésion, une abnégation aussi remarquables que ceux dont font preuve nos armées. Celles-ci font partie des meilleures du monde et je tiens, devant vous – et avec vous, j’en suis sûr –, à rendre ici hommage au courage des hommes et des femmes qui frôlent quotidiennement la mort, loin de leurs familles et de leurs foyers.