Jean DESESSARD - Sénat - 2008-05-27
Date: 2008-05-27
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. On attendrait tout de même un peu plus d’organisation de votre part ! Ce texte, tel qu’il a été amendé par la commission, conduira à transposer non pas une, mais cinq directives. J’aurais aimé que ceux qui exercent le pouvoir législatif puissent se prononcer avec le recul nécessaire à la bonne étude des projets de lois. Certes, cette opération de transposition massive a l’avantage d’apurer les contentieux communautaires dans lesquels la France se trouve partie prenante, et il semble cohérent que notre pays, à la veille d’exercer la présidence de l’Union européenne, se mette en conformité avec les obligations résultant du droit communautaire dans un domaine qui apparaît comme une priorité gouvernementale. Toutefois, monsieur le rapporteur, je constate que ce projet de loi se contente de transposer la directive a minima , sans aller au-delà des objectifs et exigences qu’elle définit. Dans une logique de responsabilité, de responsabilisation et de développement durable, il est indispensable, notamment, que les atteintes à l’environnement donnant lieu à des dommages soient clairement définies, en intégrant la biodiversité et la santé publique, de même que leur réparation. Cette dernière se trouve quelque peu niée dans le texte, ce qui est contraire à l’esprit des directives, qui la prévoient explicitement. Protection doit rimer avec réparation ! C’est tout le dispositif de responsabilité qui mériterait d’être précisé. Une clarification dans ces domaines s’impose : comment établir un régime de responsabilité sans prévoir et articuler les modalités de contrôle et de dépollution adéquates ? En ce sens, le projet de loi témoigne bien plus d’une volonté d’effectuer une simple transposition administrative de la directive que d’en assurer l’application littérale sur le fond. Madame la secrétaire d'État, où sont donc passés les beaux discours du Grenelle de l’environnement ? Je vous rappelle que la directive nous soumet à une obligation de résultats et non de moyens. Nous devons donc saisir cette occasion pour inscrire dans notre droit interne un dispositif clair, lisible, exhaustif et irréprochable de mise en œuvre de la responsabilité environnementale. Ce serait un signe fort de notre volonté d’instaurer des outils juridiques renforcés, allant au-delà des standards imposés par la directive, qui permettront d’enrayer l’impunité en matière d’atteinte à l’environnement. À mon sens, c’est ainsi que nous pourrons réellement lutter contre ce que l’on pourrait appeler la « délinquance environnementale ». Les amendements que j’ai déposés avec mes collègues Verts s’inscrivent dans cette logique. Enfin, permettez-moi de saluer l’adoption par le Parlement européen, le 21 mai 2008, de la proposition de directive européenne sur le droit pénal environnemental, qui constitue une grande première, à de multiples titres. La transposition que nous serons amenés à en faire complétera utilement le projet de loi que vous nous soumettez. J’ose espérer qu’en France l’État fera face, cette fois, à ses responsabilités, en associant de façon plus démocratique ses parlementaires. Après la tenue du Grenelle de l’environnement, la société attend du ministre de l’écologie autre chose que de la précipitation et qu’un texte a minima complété à la va-vite par le rapporteur. L’écologie, c’est l’occasion d’anticiper, de prévoir. Madame la secrétaire d'État, de l’élan, du souffle, de la créativité, de l’audace ! Soyez mobilisatrice, et ne vous contentez pas de transpositions a minima . Pour faire face aux défis écologiques, nous avons besoin d’une vision novatrice.