Jean-Pierre RAFFARIN (Premier ministre.) - Sénat - 2005-02-15
Date: 2005-02-15
Orateur: Jean-Pierre RAFFARIN
Fonction: Premier ministre.

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Le débat sera clair et l'on pourra y apporter une réponse institutionnelle. C'est une contribution importante de la révision constitutionnelle. J'admets parfaitement qu'il faille aujourd'hui parler de la nouvelle organisation de l'Europe à vingt-cinq, mais il faut aussi dire clairement dès maintenant qu'il appartiendra au peuple Français de définir la future géographie de l'Union européenne, qui a besoin de frontières stables. Ce sont là des débats qu'il ne faut pas redouter : ils sont dignes de notre République ! M. de Rohan a eu raison de dire que nous attendions une évolution de l'Union européenne. Tout ce qui a été fait depuis une soixantaine d'années ne nous a pas donné entièrement satisfaction. Ceux qui, comme moi, ont une profonde conviction européenne, se réjouissent de défendre un projet politique qui substitue au système des présidences tournant tous les six mois une présidence responsable pouvant s'exercer pendant cinq ans, qui instaure une Commission responsable devant le Parlement, et qui donne aux Parlements nationaux la capacité de se prononcer sur le respect de la subsidiarité. Cette Europe politique qui peut décider des orientations de l'avenir, nous l'attendions ! Il est très clair pour nous tous que subsistaient de nombreuses imperfections. Or la raison d'être de ce traité est précisément de corriger ces imperfections en donnant une dimension politique à l'Union européenne. Nous veillerons à ce que tout se déroule dans la meilleure ambiance possible. Le Gouvernement a été et sera toujours très attentif au débat. Il souhaite écouter les uns et les autres pour dégager une véritable volonté commune. C'est pourquoi il nous semble important d'organiser rapidement le Congrès après le vote du Sénat. Pourra ainsi s'engager rapidement dans le pays le débat sur le traité constitutionnel lui-même. La tentation du vote négatif qui s'exprime ici ou là traduit, à mon sens, de vraies inquiétudes et il convient de ne pas la mésestimer. Je me souviens de la campagne préalable à la ratification du traité de Maastricht au cours de laquelle nous avions considéré cette position d'opposition comme subalterne, alors que nous avons assisté à sa progression durant les quinze derniers jours. Le non exprime des inquiétudes sur l'emploi : nous pouvons y répondre. Il exprime des inquiétudes sur la diversité culturelle : nous pouvons y répondre. Il exprime des inquiétudes sur la capacité à exister dans le monde : nous pouvons y répondre. C'est précisément en raison de cette capacité du oui à répondre utilement aux inquiétudes des Français que nous avons hâte d'engager le débat sur cette perspective européenne. Bien sûr, l'idéal de paix est toujours présent : la génération qui a bâti l'Europe a agi pour faire régner la paix à l'intérieur de ses frontières, pour que le « plus jamais ça » dont a parlé le Président de la République à Auschwitz soit une réalité pour les jeunes Européens, mais notre génération doit aussi construire l'Europe pour instaurer la paix à l'extérieur de ses frontières. Le monde a besoin d'équilibre, le monde a besoin de nos valeurs universelles, le monde a besoin que l'Europe, à côté des autres continents, fasse entendre sa voix et défende ses valeurs. Sans cet équilibre-là, il n'y aura pas de paix possible dans le monde. Ce projet qui garde l'enthousiasme des débuts de la construction européenne est de nature à nous mobiliser. Je suis heureux de voir qu'il peut être débattu dans cette assemblée avec une certaine hauteur de vue en dépassant les clivages partisans. (M. Adrien Gouteyron remplace M. Christian Poncelet au fauteuil de la présidence.)