Hubert FALCO (secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.) - Sénat - 2009-11-03
Date: 2009-11-03
Orateur: Hubert FALCO
Fonction: secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Madame la sénatrice, il convient tout d’abord de réaffirmer que toute situation de discrimination constatée au sein de nos forces armées fait systématiquement l’objet d’un traitement disciplinaire sévère, dès que la hiérarchie en est informée. Dans la réalité, nos armées sont un remarquable creuset d’intégration multiculturelle et pluriethnique. Toutes les confessions religieuses sont représentées sous les armes et les pratiques cultuelles et culturelles sont systématiquement respectées. Une simple visite dans les régiments, sur une base aérienne, sur un bâtiment de la marine nationale ou dans une brigade de la gendarmerie nationale permet de constater la diversité des recrutements, qui est le reflet de notre société d’aujourd’hui. L’avenir aussi se décline selon cette diversité. Nos armées recrutent chaque année plus de 20 000 jeunes pour honorer l’ensemble des fonctions dont elles ont besoin. Ces jeunes sont bien évidemment issus de toutes les couches sociales et de tous les milieux qui composent notre société. Certains de ces jeunes viennent d’ailleurs dans nos armées, car ils savent qu’ils y trouveront un milieu professionnel où chacun a sa chance, car l’on s’y élève avant tout par l’effort et non du fait exclusif de son origine. Peu d’agissements discriminatoires sont relevés au sein de ces communautés humaines, où les notions de frère d’armes, d’équipage, de cohésion transcendent les clivages. Néanmoins, nos forces armées disposent d’un large éventail de mesures et de moyens de lutte contre les discriminations, qui ont montré leur efficacité face aux quelques malheureux cas survenus. Les textes fondamentaux, comme la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire ou l’instruction défense relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions, prennent en compte la notion de discrimination et prévoient des sanctions contre de tels agissements. Ils sont complétés par de nombreux documents propres à chaque armée, qui précisent ces notions. Je ne citerai que le code du soldat de l’armée de terre, qui prévoit, à l’article 9, que le soldat « est ouvert sur le monde et la société, et en respecte les différences » et, à l’article 10, qu’« il s’exprime avec réserve pour ne pas porter atteinte à la neutralité des armées en matière philosophique, politique et religieuse ». Ainsi, à tous les échelons, le commandement militaire exerce une vigilance dans le domaine de la discrimination, car cela touche à l’individu et à la cohésion, qui font la force de ces communautés de femmes et d’hommes. Lorsque le commandement est saisi d’un agissement discriminatoire, il exerce pleinement ses responsabilités en instruisant, parallèlement à toute action de justice, ses propres enquêtes de commandement et porte systématiquement plainte. Tout militaire adoptant un comportement discriminatoire s’expose ainsi à des sanctions non seulement pénales mais aussi administratives : arrêt, retrait d’emploi, mise à pied... En l’espèce, madame la sénatrice, les faits que vous décrivez ont été initialement dénoncés à la hiérarchie de la gendarmerie nationale au mois de février 2009. Une enquête administrative a permis, dès cette époque, de mettre en évidence la responsabilité du commandant d’unité et des mesures disciplinaires ont été prises à son encontre : il a été sanctionné et affecté dans un autre poste. Le 1 er octobre 2009, au regard de la gravité des faits dénoncés, le directeur général de la gendarmerie nationale a demandé au général inspecteur de la gendarmerie nationale de diligenter une enquête non seulement pour vérifier que l’instruction disciplinaire ayant conduit à la sanction du commandant d’unité avait bien pris en compte l’ensemble des faits, mais aussi pour évaluer la pertinence des décisions prises. À ce jour, l’enquête administrative visant à déceler d’éventuels autres faits ou auteurs se poursuit. Sur le plan pédagogique, de nombreuses actions sont menées au quotidien pour former et prévenir la population militaire contre de tels agissements. Ainsi la gendarmerie s’est-elle rapprochée de la HALDE et a-t-elle signé une convention au mois de décembre 2007. Un guide élaboré par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été adapté à la gendarmerie nationale. Il sert de référence pour la rédaction des procédures contre les discriminations. De manière plus générale, dans chaque armée, une information particulière est menée auprès de toutes les catégories de personnel – militaires du rang, sous-officiers, officiers – et à tous les stades de la formation, dans les écoles ou au sein des unités.