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Bernard MURAT - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Bernard MURAT

M. Bernard Murat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Il est rare que l'on me fasse de tels contre-pieds, mon cher collègue ! (Nouveaux sourires .) Cela dit, je tiens, à mon tour, monsieur le ministre, à vous dire combien nous sommes heureux de la performance de l'équipe de France de football. Au nom du Sénat, je vous demande de transmettre à tous les joueurs nos voeux pour le match qui aura lieu samedi soir et de leur faire savoir combien nous sommes fiers de ce qu'ils ont déjà accompli ! Je voudrais également saluer la remarquable performance de l'équipe de France de rugby en Afrique du Sud, samedi après-midi, ainsi que la victoire de nos jeunes de moins de vingt et un ans, dimanche dernier, à Clermont-Ferrand, acquise à l'issue d'un match auquel je suis heureux d'avoir pu assister. Cet exemple illustre parfaitement, selon moi, la politique que vous conduisez, monsieur le ministre, puisque ces jeunes sont entrés dans la couveuse de la Fédération française de rugby voilà exactement quatre ans, alors qu'ils étaient encore, pour la plupart, des juniors B. C'est une politique à long terme qui a été menée par la Fédération française de rugby et qui, je le sais, entre complètement dans la vision qu'a le ministre du rôle des fédérations ; il s'agit de permettre à notre jeunesse de franchir toutes les étapes de la compétition pour un jour promouvoir au plus haut niveau l'image de cette France que l'on aime, c'est-à-dire de la France qui gagne ! Je profite de cette occasion pour rappeler que, depuis l'arrivée à la tête du ministère d'un médaillé d'or - cette reconnaissance du monde sportif est, à mes yeux, capitale -, une campagne exemplaire a été menée afin que nos sportifs acquièrent vraiment le statut de compétiteurs. Ce soir, nous allons examiner la façon dont les crédits du budget de votre ministère ont été consommés, monsieur le ministre, mais, auparavant, permettez-moi de souligner que la philosophie que vous avez insufflée est tout à fait novatrice. Il est vrai que nous sommes fiers de nos sportifs, mais votre travail, comme celui de toute votre équipe, est loin d'avoir été neutre dans cette belle aventure. Voilà ce que je tenais à dire en préambule, rebondissant en quelque sorte sur les propos de mon collègue Michel Sergent. Pour en venir au sujet qui nous intéresse, je voudrais, monsieur le ministre, m'associer aux félicitations que vous a adressées la commission des finances concernant les éléments d'information fournis par votre ministère et portant sur les résultats obtenus en 2005. M. le président de la commission des finances nous ayant recommandé de rester dans le factuel en nous limitant à deux questions, j'ai personnellement tenu à respecter ce souhait.
Jean-François LAMOUR (ministre.) - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Jean-François LAMOUR
Fonction: ministre.

M. Jean-François Lamour, ministre. Monsieur Voguet, lors de mon propos introductif, j'ai déjà répondu en partie sur les différents gels et régulations, M. le rapporteur spécial ayant formulé une interrogation similaire. Vous-même êtes d'ailleurs trop fin connaisseur de l'organisation du sport dans notre pays et des moyens mis à la disposition de l'État pour le financer, sous différentes formes, pour ignorer que le budget consolidé du sport n'a pas diminué entre 2002 et 2005 ! Encore une fois, il s'agit bien d'un budget consolidé. À cet égard, l'argent du FNDS est tout sauf virtuel et constitue un moyen important de financement du sport français. Comme vous le savez, il est utilisé à des fins tant d'investissement que de fonctionnement, au travers de la part régionale. Je l'ai indiqué tout à l'heure à M. Sergent, il n'y a eu en la matière ni gel ni régulation. Au demeurant, monsieur le sénateur, la pratique des gels et des régulations est ancienne. Sans remonter trop loin dans le passé, et puisque vous avez fait référence à Mme Buffet, voici la situation lorsqu'elle-même était ministre des sports : hors crédits de personnel, la régulation budgétaire avait ainsi été de 14 % en 2001 et de 17,9 % en 2002.
Jean-François LAMOUR (ministre.) - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Jean-François LAMOUR
Fonction: ministre.

M. Jean-François Lamour, ministre. Quand je suis arrivé au ministère, il a donc fallu agir avec, disons, dynamisme. En consolidant les crédits du FNDS et du budget des sports, nous avons effectivement trouvé le moyen d'amoindrir les effets d'une telle régulation. Certes, je le reconnais bien volontiers, il devient alors plus difficile de disposer d'un budget lisible en début d'année et de défendre ensuite son exécution devant le Parlement. Pour autant, je le répète, contrairement à ce que vous avez laissé entendre, entre 2002 et 2005, loin de diminuer, les moyens consolidés en faveur du sport ont été en forte augmentation. Si la gestion de mon département ministériel est en effet quelque peu particulière, elle a porté ses fruits, et ce dans tous les domaines : aide aux petites associations ; aide à la préparation des grands rendez-vous sportifs, notamment les jeux Olympiques ; soutien à l'investissement, pour lequel le FNDS est incontournable puisqu'il permet aux collectivités de se doter d'équipements de qualité. C'est d'ailleurs en partie à ce titre que j'ai lancé et fait réaliser l'inventaire des équipements sportifs dans notre pays.
Jean-François VOGUET - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, même si, évidemment, elle ne me satisfait pas. D'ailleurs, notre collègue Michel Sergent le note lui-même dans son rapport, votre budget est traditionnellement utilisé par le Gouvernement comme une variable d'ajustement des dépenses globales de l'État. Je vous le dis solennellement : une telle attitude doit cesser, s'agissant du sport et de la jeunesse. Lors des discussions budgétaires, j'ai déjà eu l'occasion de vous répéter combien les missions dont vous avez la charge nous semblaient importantes pour notre société. De ce fait, et parce que votre budget est déjà trop réduit, nous ne saurions accepter que perdure cette mauvaise habitude qui vous oblige à ne pas dépenser l'ensemble des sommes que le Parlement met à votre disposition. Nous pourrions même finir par mettre en doute la sincérité des budgets présentés en loi de finances initiale. Comme vous l'avez dit, afin de mieux appréhender la réalité des dépenses publiques dans le domaine des sports, il serait bon que nous disposions aussi de l'état de consommation des fonds mis à la disposition du FNDS pour l'année 2005 et, à l'avenir, des comptes du CNDS.
Jean-François LAMOUR (ministre.) - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Jean-François LAMOUR
Fonction: ministre.

M. Jean-François Lamour, ministre. Les régulations budgétaires concernant les interventions dans le domaine du sport se sont élevées en 2005 à 22,8 millions d'euros. Chaque service déconcentré de mon ministère a été amené à réaliser ses arbitrages en fonction des dispositifs existants qui, comme vous le savez, ne sont pas identiques d'un territoire à l'autre. Je pense bien évidemment aux contrats éducatifs locaux, aux coupons sport - dispositifs qui, éventuellement, peuvent être cumulés -, aux plans de développement départementaux, aux actions en faveur des publics cibles, particulièrement les jeunes défavorisés, le public féminin ou encore les personnes handicapées. Les arbitrages ont également été effectués en fonction des réalités et des priorités locales. C'est tout l'enjeu de l'action des services déconcentrés de mon ministère, qui peut être présent sur l'ensemble du territoire et ainsi rappeler, comme je viens de le faire, les priorités ministérielles et s'adapter aux priorités locales, en particulier à celles des élus qui souhaitent développer tel ou tel type d'action sur leur territoire. À partir du moment où les services déconcentrés et leurs directeurs sont contraints de faire des arbitrages, eu égard à l'esprit de solidarité qui règne au sein du Gouvernement, ils le font donc fort logiquement en fonction tout à la fois des priorités du ministère et des priorités locales. L'ensemble des dotations affectées au sport de haut niveau et à la médecine ont également été concernées par les régulations budgétaires, mais dans une moindre mesure. Quant à l'effort financier réalisé pour la recherche dans le domaine du sport, il a été redimensionné et il est poursuivi. Pour ce qui est des équipements sportifs, effectivement indispensables pour pratiquer une discipline sportive, les subventions qui doivent être versées aux collectivités locales et qui ne sont pas encore engagées ou payées au titre de l'année 2005 relèvent désormais du Centre national pour le développement du sport. S'agissant de l'impact de la régulation budgétaire sur les moyens alloués au sport, il faut souligner que la part régionale du FNDS est passée de 97 millions d'euros en 2004 à 107 millions d'euros en 2005. À titre de comparaison, monsieur le sénateur, je vous invite à rapprocher ces chiffres de ceux des régulations effectuées sur les années 2001-2002 ! Je vous rappelle par ailleurs qu'à la fin de 2005, après la crise des banlieues, le Gouvernement a affecté 15 millions d'euros supplémentaires à mon ministère pour répondre en 2006 aux besoins des associations qui sont en première ligne dans ce domaine.
Serge LAGAUCHE - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Monsieur le ministre, les collectivités territoriales, comme nous le savons tous dans cet hémicycle, jouent un rôle majeur, souvent en partenariat avec l'école et les associations sportives, pour promouvoir les valeurs sociales et éducatives du sport. Ainsi, elles participent, dans le cadre du volet « sport » des contrats éducatifs locaux et, encore plus prosaïquement, par les subventions qu'elles attribuent à tel ou tel club, à l'accomplissement de l'individu dans la société. Pour autant, elles ne peuvent pas tout et leur proximité géographique ne doit pas être le prétexte d'un désengagement massif de l'État. Cette remarque est bien entendu valable dans tous les domaines, mais elle est plus particulièrement pertinente en matière sportive. Monsieur le ministre, les résultats du recensement national des équipements sportifs, effectué à votre demande entre le mois d'août 2004 et le mois de décembre 2005, soulignent le rôle majeur joué par les collectivités territoriales, qui sont propriétaires et gestionnaires de plus de 70 % des équipements sportifs traditionnels. Comme vous le savez, aucun transfert législatif de compétences n'est intervenu dans le domaine sportif. Il en est résulté une grande hétérogénéité des politiques locales consacrées au sport et une grande disparité des équipements d'une commune, d'un département ou d'une région à l'autre. Depuis les États généraux du sport du mois de décembre 2002, on sait, par exemple, que les budgets affectés au sport par les conseils généraux oscillent entre 700 000 euros et 24 millions d'euros ! Le rôle joué par les collectivités territoriales en matière sportive se décline sous de nombreuses formes d'intervention. C'est pourquoi il est indispensable, au-delà du seul respect du principe de sincérité budgétaire, de renforcer le soutien de l'État au niveau local. Monsieur le ministre, vous avez d'ailleurs récemment fait part dans la presse, à la suite des premiers résultats du recensement des équipements sportifs, de la nécessité de renforcer le soutien à l'intercommunalité. Je souhaite, tant pour consolider le lien social que pour garantir l'égalité entre les territoires, que votre gouvernement prenne enfin la pleine mesure du rôle indispensable que l'État, aux côtés des collectivités territoriales, se doit d'assumer, notamment dans le domaine de la pratique sportive par le plus grand nombre. Pour cela, il faudra bien entendu que les moyens budgétaires dont vous disposez soient renforcés ou au moins maintenus.
Georges OTHILY - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Georges OTHILY

M. Georges Othily. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que, sur l'initiative de la commission des finances, nous puissions débattre aujourd'hui, en anticipation des futurs débats des lois de règlements dans le cadre de la LOLF, sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». L'année 2005 a été la dernière avant la mise en application de la LOLF et de nombreuses réorganisations ont eu lieu. C'est sur le thème de ces réorganisations que j'ai choisi de centrer mon propos. Monsieur le ministre, la réforme de l'administration territoriale de l'État en région a laissé vos directions régionales en dehors des huit pôles créés autour du préfet de région, et vous n'avez pas réussi à faire admettre l'idée qu'elles étaient susceptibles d'en constituer un neuvième. Vos services se trouvent ainsi exclus des CAR, les comités de l'administration régionale, ne participant plus à la fonction stratégique de l'État en région. Dans le même temps, rejetant la proposition de créer un grand réseau régional de vos services déconcentrés autour des directions régionales, vous vous prononcez pour le maintien en place de vos directions départementales, sans être en capacité de leur donner les moyens humains nécessaires à l'exercice de leurs missions : nombre d'entre elles devront faire face à des situations critiques en septembre, avec quelquefois trois postes de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse sur quatre vacants, voire plus aucun poste d'inspecteur pourvu. De plus, depuis bientôt un an, vous n'avez organisé aucune réunion de vos directeurs départementaux. Par ailleurs, la LOLF a été mise en oeuvre de façon paradoxale pour ce qui est de la jeunesse et des sports : l'existence d'un programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » confisque l'essentiel des moyens, le dialogue de gestion prévu par la loi est inexistant pour certains programmes, et particulièrement indigent pour les autres. Enfin, on constate la cruelle absence, en 2005 et en 2006, de directive nationale d'orientation, ou DNO. Depuis la constitution du Gouvernement, vous vous êtes vu confier la responsabilité de la vie associative. Par décret en date du 14 mai 2006, vos services sont devenus des directions départementales ou régionales de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Bien que la dénomination des chefs de services ait subi la même évolution, ces personnels attendent de votre part des instructions concernant la mise en oeuvre de cette nouvelle mission. Tandis que le ministre de l'intérieur annonce son intention de créer « un grand ministère des sports, de la santé et de l'environnement », pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quelles structures et, au-delà, quel avenir lisible vous entendez donner au département ministériel dont vous avez la charge et la responsabilité ?
Annie DAVID - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Je ne reviendrai pas sur les interrogations qu'a formulées mon collègue Jean-François Voguet à propos du montant de votre budget, monsieur le ministre, et de l'exécution de ses crédits, mais cette bataille de chiffres dans laquelle vous vouliez nous entraîner témoigne, me semble-t-il, de la limite de l'exercice auquel nous nous livrons ce soir. Permettez-moi, cependant, de noter que, dans son rapport sur l'exécution du budget 2005, M. Marini décrit des dépenses nettes en baisse de 21 millions d'euros. Or, pour votre ministère, qui ne représente pourtant que 0,14 % des dépenses de l'État, les économies réalisées sont de 39 millions d'euros, soit près de 100 % supérieures aux économies de l'État dans son ensemble ! C'est dire que d'autres ont grignoté vos économies. C'est dire, aussi, combien la note aura été lourde pour les secteurs dont vous avez la charge ! Il est, par ailleurs, inquiétant que, depuis plusieurs années, vos dépenses d'interventions publiques se réduisent de manière importante. Initialement prévu pour 2005 à 102 millions d'euros, alors qu'il était de plus de 200 millions d'euros en 2002, ce titre IV n'a été réalisé qu'à 73 %. Vous avez donc fait, dans ce domaine encore, des économies supplémentaires. Ainsi, en trois ans, la chute des dépenses de ce titre aura été de plus de 60 %. C'est considérable ! Or, sur ces budgets sont prélevées, entres autres, les sommes nécessaires au soutien à la pratique sportive en faveur du plus grand nombre de jeunes, notamment de celles et ceux qui sont les plus en difficulté. Je ne reviendrai pas ici sur l'importance des activités physiques et sportives pour le développement et la socialisation de nos jeunes, tout le monde la reconnaît aujourd'hui. Notre groupe vous interroge chaque année sur les mesures envisagées pour développer la diffusion des « coupons sport » mis en place par Mme Marie-George Buffet, du temps où elle était ministre. En 2002, le budget des sports permettait d'aider, par ce biais, 250 000 jeunes. Chaque fois, vous évitez de nous répondre réellement, en alléguant que ce n'était pas forcément la meilleure façon d'aider les jeunes. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire alors combien de jeunes ont été réellement et concrètement aidés en 2005 pour accéder à une pratique sportive et quelle est la somme que vous avez consacrée à cette action ? Nous ne disposons pas de cette information, puisque cette aide directe aux jeunes ne fait pas partie des indicateurs qu'il vous a été demandé de mettre en place, dans le cadre de la LOLF, pour suivre les politiques publiques que vous conduisez. C'est pourtant, de notre point de vue, un indicateur judicieux pour qui se fixerait comme objectif une pratique sportive ouverte au plus grand nombre.
Annie DAVID - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Sur la question de l'aide aux jeunes de condition modeste, monsieur le ministre, les premiers qui subissent la faiblesse des interventions de votre ministère sont en fait des premières, puisqu'il s'agit des jeunes filles et des jeunes femmes. Or les aides que vous venez de mentionner, monsieur le ministre, ne sont pas véritablement individualisées en faveur de ces jeunes en difficulté, spécialement en faveur de ces jeunes femmes et de ces jeunes filles. Nous l'évoquons souvent ici, ce sont les jeunes filles et les jeunes femmes qui subissent parfois des choix discriminants. Dans la famille, si les moyens manquent pour payer une licence à l'ensemble des enfants, ce sera la pratique d'un frère qui sera privilégiée. J'ai bien noté que le rapporteur spécial Michel Sergent insistait dans sa contribution sur la « progression encore plus forte du nombre de licences sportives délivrées aux jeunes filles et aux femmes ». Bien évidemment, je m'en réjouis. Pour autant, c'est tout de même majoritairement au féminin que se conjuguent les difficultés sociales. De ce fait, une politique de développement des aides à la pratique sportive des jeunes sera toujours plus favorable à la mixité dans le sport. J'y suis donc particulièrement attachée. C'est pourquoi cet indicateur me semble très important, et vous ne m'avez pas véritablement répondu sur ce point, monsieur le ministre. Il serait judicieux de préciser la part réservée aux jeunes filles dans ces aides individualisées.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le ministre, ma question concerne les conséquences des aléas de l'économie sociale et solidaire durant l'année 2005. Le décret du 8 avril 2004, dans son article 2, vous a conféré autorité sur la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale. Pourtant, monsieur le ministre, interrogé le 27 octobre 2004 à l'Assemblée nationale par Geneviève Gaillard, qui s'inquiétait du budget prévisionnel de ce secteur, vous avez répondu : « Si vous aviez lu attentivement les décrets d'attribution des différents ministres, vous sauriez que l'économie sociale relève de la compétence de M. Borloo ». En outre, les administrateurs qui se sont penchés sur l'exécution du budget 2005 notent le transfert des moyens, à hauteur de 4 millions d'euros - il manque à ce propos 9 % par rapport à l'enveloppe initiale -, tandis que vous évoquez une somme de 6,8 millions d'euros en début d'exercice. Enfin, le 20 septembre 2005, Dominique de Villepin, niant le rôle fondamental de lien joué par les composantes de l'économie sociale - coopératives, mutuelles, associations, fondations -, et sans la moindre concertation avec le secteur concerné, provoque l'émoi en annonçant la disparition de la délégation interministérielle à l'économie sociale et à l'innovation sociale. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous communiquer le montant réel des sommes mandatées en 2005 par votre ministère pour les initiatives d'économie solidaire et sociale, la part éventuelle confiée aux services déconcentrés de l'État - il s'agirait de savoir lesquels -, et les critères qui ont présidé à leur utilisation ? Les dégâts de l'économie libérale actuelle - plans massifs de licenciement, aides publiques englouties, délocalisations, dirigeants liquidant leurs actions juste avant une chute boursière, PDG remerciés à coup de millions d'euros - méritent que soit portée une attention plus soutenue à un secteur modeste, éthique, besogneux, mais créateur d'emplois utiles et ancrés dans les territoires.
Jean-François LAMOUR (ministre.) - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Jean-François LAMOUR
Fonction: ministre.

M. Jean-François Lamour, ministre. Madame la sénatrice, la DIES a été rattachée à mon ministère pour ce qui concerne la vie associative uniquement. Dans le cadre de la répartition des responsabilités entre mon collègue Jean-Louis Borloo et moi-même, les crédits relatifs à la vie associative, et eux seuls, m'ont été transférés. En 2006, après l'annonce du Premier ministre, la DIES a été intégrée à l'administration centrale de mon ministère pour le champ de la vie associative : il s'agit désormais d'une direction de la vie associative, de l'emploi et des formations. Je vous rappelle d'ailleurs que le Gouvernement porte une attention toute particulière à l'action des associations. Le sénateur Bernard Murat le sait mieux que quiconque : à l'occasion de la conférence de la vie associative, vingt-cinq mesures ont été annoncées en direction non seulement des grandes centrales parisiennes de ces associations, mais aussi des associations locales, celles qui, au jour le jour, créent du lien social. Ce sont celles-là qui nous intéressent, même si une structure et une colonne vertébrale sont nécessaires. L'économie sociale relève, quant à elle, toujours du champ social : elle incombe donc à mon collègue Jean-Louis Borloo, qui s'en occupe avec une vigilance toute particulière, vous le savez. En 2005, madame le sénateur, 4 millions d'euros ont été consommés au titre de la vie associative dans le cadre de la DIES.