Hélène LUC - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Dans le même temps, nous sommes mal classés, s'agissant de nos contributions aux organismes spécialisés de l'ONU. Nous sommes, par exemple, au onzième rang concernant le Programme des Nations unies pour le développement, au treizième pour le Programme alimentaire mondial, au quinzième pour le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, au douzième pour l'UNICEF, ainsi que pour l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, et surtout au dix-neuvième rang pour ONUSIDA, bien que notre contribution ait doublé. Je sais bien qu'il s'agit là de l'éternel problème que pose l'équilibre entre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale, mais ces classements ne sont tout de même pas très glorieux pour notre pays. Cela étant, face à l'ampleur et à la gravité des problèmes, les moyens que la communauté internationale et nous-mêmes mettons en oeuvre sont-ils suffisants ? Je ne le crois pas. Ils sont bien insuffisants pour sortir certains peuples de la pauvreté, des pandémies et de la malnutrition, ainsi que pour les aider à se développer économiquement et socialement. Cette insuffisance saute aux yeux lorsque l'on sait que le sida tue 3 millions d'hommes et de femmes chaque année et que la faim fait 854 millions de victimes à travers le monde. En outre, la ventilation sectorielle des crédits de cette mission entre les différents programmes peut être discutable, ainsi que la réalité même de la progression que vous affichez dans votre budget, madame la ministre. Au sein des objectifs du Millénaire pour le développement, je regrette, par exemple, le manque d'information sur le volume de notre aide dans les grands secteurs consacrés aux programmes de santé, d'éducation ou d'accès à l'eau et à l'énergie. Si vos crédits de paiement augmentent de 4,7 % pour atteindre 3,12 milliards d'euros, je note, en revanche, que les autorisations d'engagement diminuent d'un tiers, ce qui est inquiétant pour l'avenir. Sur les deux programmes qui composent votre mission, l'augmentation des crédits du programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » est due, pour une bonne part, aux 75 millions d'euros de la contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. L'aide sanitaire est évidemment une bonne chose, encore faut-il être conscient qu'une grande partie de celle-ci ne doit rien à un effort du Gouvernement, puisqu'elle est financée par les passagers des compagnies aériennes désormais assujettis à une taxe sur les billets d'avion. Nous avions d'ailleurs voté en faveur de cette mesure. C'est pourquoi il serait nécessaire que notre pays augmente de façon plus importante son aide bilatérale en matière de santé, suivant en cela les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, qui préconise d'y consacrer 50 % de l'aide publique sanitaire. Enfin, les deux programmes de votre mission incluent des subventions à l'Agence française de développement. Bien que celle-ci ait été désignée comme opérateur pilote de l'aide publique au développement, nous savons qu'elle sera victime de restrictions budgétaires en 2007. Puisque la baisse des crédits de paiement pour les subventions-projets, les bonifications de prêts et l'indemnisation des annulations de dettes devra être compensée par des prélèvements sur les résultats de l'Agence, nous pouvons douter, à juste titre, que ceux-ci suffisent à pallier l'insuffisance des crédits. C'est pour cet ensemble de raisons que le groupe communiste républicain et citoyen votera contre les crédits de la mission « Aide publique au développement ».