Rémy POINTEREAU (, vice-président de la mission temporaire.) - Sénat - 2009-03-18
Date: 2009-03-18
Orateur: Rémy POINTEREAU
Fonction: , vice-président de la mission temporaire.

M. Rémy Pointereau , vice-président de la mission temporaire. Les communautés de communes qui se sont développées sur le terrain ont favorisé l’instauration d’une plus grande solidarité entre les communes, ce qui leur a permis, en mutualisant leurs moyens, de porter des projets structurants pour le territoire, qu’une commune seule ne pouvait réaliser. Il faut le dire, le couple formé par la commune et la communauté de communes fonctionne très bien aujourd’hui. La réflexion doit donc porter sur le partage des compétences et des responsabilités. La clause de compétence générale doit, à mon sens, être conservée pour les communes, avec possibilité de délégation aux communautés de communes. Toutefois, sur le mode de gouvernance, je suis opposé à l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires et des présidents de communautés de communes de moins de 50 000 habitants. (Très bien ! et applaudissements sur plusieurs travées de l ’ UMP.) Malgré tout, le fléchage des délégués communautaires sur les listes municipales permettrait de répondre à certaines propositions. En effet, au vu de l’attachement des Français aux communes, l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires risquerait de provoquer un conflit de légitimité entre élus communaux et intercommunaux, entre maires et présidents. Par ailleurs, il faut achever la carte de l’intercommunalité avant 2014. Le département et la région répondent chacun à des logiques de territoire distinctes, dont il découle des missions différentes. De ce fait, la suppression de l’un ou de l’autre ou la fusion des deux ne me semble pas souhaitable. Pour autant, nous devons mieux coordonner leurs politiques, parfois devenues concurrentes, avec des champs de compétence qui se sont élargis et qui font parfois doublon. Une meilleure intégration des assemblées départementales et régionales favoriserait l’harmonisation des politiques mises en œuvre et permettrait non seulement de développer une solidarité territoriale plus forte entre départements et régions, mais également de rationaliser les compétences. Ainsi, l’avantage serait double : éviter que l’ensemble des collectivités ne s’occupe de tout et réaliser des économies, notamment sur les dépenses de fonctionnement. À cette fin, il doit être possible de faire exercer aux mêmes élus des responsabilités départementales et régionales. Ces élus deviendraient des conseillers territoriaux, avec le même principe de fléchage que celui qui est prévu pour les communes et communautés de communes, certains siégeant au conseil général et au conseil régional, d’autres uniquement au conseil général. Concernant les modalités d’élection, je reste personnellement très attaché au scrutin uninominal : un élu égale un territoire. On voit bien d’ailleurs que c'est la raison pour laquelle la région souffre d’un manque de reconnaissance, car le scrutin de liste à la proportionnelle ne permet pas d’identifier les élus. Ce mode de scrutin politise beaucoup trop les élections régionales et ne permet pas à des élus de grande valeur parfois non inscrits à un parti politique, comme c’est souvent le cas dans les conseils généraux, de pouvoir être retenus sur une liste forcément pilotée par les partis politiques. Pour ces raisons, un scrutin mixte a ma préférence. En zone urbaine, on pourrait mettre en place un scrutin à la proportionnelle, car la notion de canton n’a pas grand sens.