Alain HOUPERT - Sénat - 2010-02-11
Date: 2010-02-11
Orateur: Alain HOUPERT

M. Alain Houpert. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les violences de bandes ne sont plus marginales. Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, les forces de l’ordre ont dû faire face à 348 altercations avec des bandes violentes en 2009. Ce phénomène est inégalement recensé sur le territoire. Il est essentiellement francilien, puisque 85 % des violences de groupes se produisent en région parisienne. Le phénomène de bandes est essentiellement urbain et ne concerne pas, pour l’instant, les territoires ruraux. Sociologiquement, on ne peut donc pas imputer ce phénomène à la seule précarité, car cette dernière sévit tant à la campagne qu’en ville. Néanmoins, un milieu défavorisé est susceptible de voir prospérer la délinquance. Les quartiers urbains de la région francilienne sont un creuset qui mêle de surcroît d’autres facteurs : l’anonymat et la concentration de la demande de stupéfiants. Toute la nation est cependant concernée, même si ce phénomène, je le rappelle, touche principalement la région francilienne. La violence de ces bandes engendre un double malaise. Il s’agit, en premier lieu, d’un malaise de voisinage. Mes pensées vont d’abord aux familles qui vivent dans ces quartiers en proie à la violence. Si la petite délinquance détruit petit à petit le lien social, la violence de bandes fait régner l’omerta. Les familles sont impuissantes. Les institutions perdent leur fonction de repère et de tuteur. Face à la remise en cause des institutions les plus essentielles à une vie républicaine, l’organisation en bandes apparaît comme une forme primitive de communautarisme, dans laquelle les jeunes forment leur propre identité. Contrairement à la majorité des formes de communautarisme, les bandes violentes se détachent de la République en s’y opposant frontalement, en la défiant. À ce jour, les premières victimes sont les personnels de la police, de l’enseignement et des transports. De ce fait, la violence de bandes engendre, en second lieu, un malaise national. La nation s’émeut à bon droit lorsque les fonctionnaires de la République sont pris pour cible. La violence s’est diffusée jusqu’à l’intérieur des établissements scolaires, où le port d’armes est récurrent. Que n’entendons-nous sur ce sujet ! Certains suggèrent que l’augmentation du nombre de surveillants est la solution miracle à l’insécurité dans les établissements scolaires À force de transiger, ce sont les violents qui sont devenus intransigeants. Faut-il attendre qu’une nouvelle digue républicaine lâche pour s’émouvoir ? Non, ce n’est pas à la République de transiger ; elle doit être forte ! La présente proposition de loi va donc dans le bon sens. L’actualité très récente démontre de façon criante la pertinence de la démarche du Gouvernement. Ainsi, l’insécurité aux abords des stades a encore fait la une de l’actualité. Que constate-t-on ? À la suite de l’apparition des violences dans les stades a été posé le principe des interdictions de stade. Aujourd’hui, les supporters ne rentrent plus dans ces enceintes, mais préfèrent semer l’agitation en ville. À défaut de moyens suffisamment énergiques, les clubs sportifs comme les préfets sont confrontés à des choix cornéliens. L’article 4 octies , adopté conforme par l'Assemblée nationale, comporte des dispositions tendant à remédier à cet état de fait. De plus, le week-end dernier, des individus en burqa , qui se sont donc couvert le visage, ont « braqué » une agence bancaire. Nous avons par conséquent raison, à l’article 3, adopté également conforme, de poser le principe de l’aggravation des peines à l’égard de la personne délinquante qui dissimule « volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée ». La majorité n’a pas attendu pour agir, et ces graves faits ne font que conforter son action. Il ne faut donc pas laisser le phénomène des bandes violentes, dont les membres sont des bandits, se banaliser. À cet égard, nous ne devons pas faire preuve d’angélisme : sévérité et mesure sont nos maîtres mots. Ainsi, l’article 2 bis permet le recrutement d’agents de sécurité habilités à porter une arme de sixième catégorie. Il faut certes apporter une réponse à la mesure des attentes, c’est-à-dire efficace, sévère, mais également juste. Nous avons donc introduit un contrôle de ce recrutement, afin que le préfet ait son mot à dire. La sévérité est ainsi mesurée. Plus généralement, les dispositions de la présente proposition de loi sont fermes, mais aussi mesurées. Sur le fond, nous parvenons à un résultat équilibré. Il convient à cet égard de saluer la qualité du travail de la commission des lois et de l’ensemble des parlementaires qui y ont contribué. À l’issue de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, nous pouvons nous féliciter de la progressivité de l’échelle des peines. Sur la forme, l’équilibre est aussi le fruit de la méthode. Comment ne pas remarquer qu’une deuxième lecture permet toujours de parfaire un texte, alors que nous avons tendance à examiner les projets ou propositions de loi dans l’urgence ? Pour conclure mon intervention, je dirai : stop aux arguments dilatoires ! L’article 4 ter A, supprimé par l'Assemblée nationale, me semblait tout à fait satisfaisant. Il permettait la transmission aux forces de l’ordre des enregistrements de vidéosurveillance privés. Bien entendu, tout système de vidéosurveillance emporte un risque d’atteinte à la vie privée. Si le droit à la vie privée doit être respecté, il ne faut pas oublier le droit à la sécurité, fondamental dans une société démocratique. Nous devons assurer à nos concitoyens la protection qu’ils méritent. Nous avons trouvé un équilibre : la transmission d’une vidéosurveillance privée aux forces de l’ordre doit être autorisée par une majorité qualifiée des propriétaires. Cet équilibre serait rompu si l’on retenait les arguments dilatoires de ceux qui souhaitent une majorité absolue. Le dispositif deviendrait alors inefficace, le droit de blocage des uns réduisant à néant le droit à la sécurité des autres. L’argument dilatoire révèle une absence de proposition. La majorité a fait, quant à elle, le choix d’initiatives amitieuses et pragmatiques. Je voterai donc cette proposition de loi avec l’ensemble des membres du groupe UMP.