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Jean FRANÇOIS-PONCET - Sénat - 2005-12-14
Date: 2005-12-14
Orateur: Jean FRANÇOIS-PONCET

M. Jean François-Poncet. Je salue donc, au nom de l'UMP, l'efficacité et la détermination du Gouvernement dans la conjoncture particulièrement difficile, il faut le dire, de l'après-référendum. Reste la deuxième question, la question clé, qui concerne l'avenir de la construction européenne. Le Conseil européen du mois de juin dernier a invité les gouvernements à la réflexion. Six mois se sont écoulés. Où en sont nos réflexions ? Voici quelques modestes considérations que je me permets de verser au débat. La France, monsieur le ministre, devra, le moment venu, prendre clairement position sur trois grands problèmes dont dépend l'avenir de l'Union : les institutions, la mondialisation et les frontières. L'Union à 25, à 27 ou à 30 ne survivra pas avec les institutions du traité de Nice. Chacun en convient, en France et hors de France. La Convention européenne, présidée par M. Valéry Giscard d'Estaing a accompli dans ce domaine un travail remarquable qui, d'ailleurs, n'a jamais été sérieusement mis en cause dans la campagne référendaire. Par conséquent, moins on y touchera, mieux cela vaudra. Encore faudra-t-il s'entendre avec nos partenaires sur la meilleure façon d'intégrer les principales dispositions constitutionnelles dans le corps des traités existants et décider, en ce qui nous concerne, si un nouveau référendum s'impose. J'en viens à la mondialisation. L'assaut contre la Constitution a porté, nous en avons tous fait l'expérience, presque exclusivement sur la troisième partie du traité, qui ne changeait rien à l'existant et ne faisait que codifier « l'acquis communautaire », comme on dit en jargon bruxellois. Si cet assaut a néanmoins reçu un écho dévastateur, c'est parce que l'Union a cessé d'être perçue comme un atout face à la mondialisation, parce que l'Union apparaît aujourd'hui comme son cheval de Troie. Il est essentiel que nous corrigions cette image et l'Union peut y parvenir en mettant en oeuvre deux politiques complémentaires. L'une est offensive. Elle doit avoir pour objectif de rendre l'Europe compétitive, d'une part, en réalisant de courageuses réformes économiques et sociales et, d'autre part, en développant, avec d'importants moyens, la recherche, l'innovation, la création d'entreprises, et aussi, ne l'oublions pas, la mise à niveau de nos universités. L'autre politique est protectrice, mais elle n'est pas protectionniste. Faire croire à un renouveau possible de la « préférence communautaire » susciterait de faux espoirs. Le récent et excellent rapport de la délégation du Sénat pour l'Union européenne l'a démontré on ne peut plus clairement. Orientons-nous donc, comme nos amis américains, vers des mesures concrètes. Les États-Unis n'hésitent jamais à venir en aide à leurs secteurs industriels menacés à coups de tarifs anti-dumping ou d'avantages fiscaux. Soyons efficaces et pragmatiques. En ce qui concerne les frontières de l'Union européenne, monsieur le ministre, la perspective de l'adhésion de la Turquie a déclenché, en France, mais aussi ailleurs en Europe, un puissant réflexe identitaire.
Jean FRANÇOIS-PONCET - Sénat - 2005-12-14
Date: 2005-12-14
Orateur: Jean FRANÇOIS-PONCET

M. Jean François-Poncet. La majorité des Européens souhaitent, désormais, que l'Union soit bordée de frontières clairement établies, n'incluant que des pays unis par la géographie, l'histoire et la culture. Il est possible que cette aspiration contredise les intérêts stratégiques de l'Europe dans le Caucase et au Moyen-Orient. Mais le plus convaincant des plaidoyers géopolitiques n'y changera rien, tant cette aspiration à l'identité est profondément ancrée. En l'ignorant, nous mettrions en danger non seulement l'adhésion de la Turquie - que, personnellement, je ne souhaite pas -, mais aussi les candidatures à l'entrée dans l'Union des pays héritiers de l'ex-Yougoslavie : la Croatie, la Macédoine et, plus tard, la Bosnie, le Kosovo, l'Albanie et la Serbie. Vous venez de souligner, et d'autres après vous, à quel point ces candidatures étaient essentielles à la stabilisation et à la démocratisation des Balkans. Or chacune de ces éventuelles adhésions devra, après celles de la Roumanie et de la Bulgarie, et du fait de la réforme constitutionnelle du 28 février 2005, faire l'objet d'un référendum. Voici ce que je redoute. Si les frontières de l'Union ne sont pas clairement fixées avant tout nouveau référendum, l'opinion, en France, aura le sentiment que la fuite en avant vers toujours plus d'élargissements a repris. Les adversaires auront beau jeu de dénoncer toute nouvelle adhésion comme étant un précédent à l'adhésion de la Turquie. Nous aurons beau, mes chers collègues, clamer le contraire, nous ne serons pas mieux entendus que nous ne l'avons été pendant la campagne référendaire. Le fait est que l'élargissement de l'Union, après les adhésions de la Roumanie et la Bulgarie, ne dépendra plus, désormais, ni du Président de la République, ni du Gouvernement, ni du Parlement ; il relèvera du suffrage universel. Il est temps d'en mesurer les conséquences. Sur ces trois points, institutions, mondialisation, frontières, les positions de la France et du nouveau gouvernement allemand sont heureusement très proches. La fracture que l'on pouvait redouter, au lendemain du référendum, ne s'est pas produite. Quant au Royaume-Uni, il n'a pas saisi l'occasion unique que lui offrait le non de la France. Il a, me semble-t-il, laissé passer sa chance. J'ajoute que son attitude dans le débat budgétaire a pris à contre-pied ses meilleurs alliés d'Europe centrale et orientale. C'est donc à la France et à l'Allemagne qu'il appartiendra, une nouvelle fois, quand le moment sera venu, de reprendre le flambeau et de montrer à l'Europe le chemin à suivre, avec toute la modestie désormais requise. La seule chose que ni l'Europe ni la France ne peuvent se permettre, c'est un nouveau référendum raté.
Nicolas SARKOZY (ministre d'État.) - Sénat - 2005-12-14
Date: 2005-12-14
Orateur: Nicolas SARKOZY
Fonction: ministre d'État.

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État. Je me réjouis, en outre, que les députés aient manifesté une attention bienvenue aux victimes des actes de terrorisme. Nous avons à leur endroit un devoir de solidarité et d'équité, qu'a justement exprimé l'Assemblée nationale en unifiant le régime d'indemnisation créé par la loi de 1986 et en l'ouvrant à tous les ayants droit des victimes françaises, quelle que soit leur nationalité. De même, nous avons modifié le code des assurances afin de préciser l'obligation de couverture par les contrats d'assurance de biens, des dommages matériels causés par tout acte terroriste. Je veux souligner, également, l'intérêt de l'amendement permettant de renforcer la capacité de nos démocraties à combattre les prêcheurs de haine qui utilisent certains médias audiovisuels. Désormais, les chaînes de télévision extra-européennes ne bénéficieront plus d'un « conventionnement » avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Elles n'en seront que plus directement soumises au pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de saisine du Conseil d'État pour interdiction, ou du parquet pour poursuites pénales. Un amendement a été voté, donnant aux préfets le pouvoir d'interdire à quelques perturbateurs d'assister à des compétitions sportives. Il est des tribunes dans nos stades qui font honte ! Les forces de l'ordre pourront ainsi mieux se concentrer sur leurs missions, et, de manière administrative, nous pourrons exclure de certains stades des personnes dont le comportement est violent ou raciste. Enfin, je souhaite vous rappeler solennellement, mesdames, messieurs les sénateurs, un engagement que j'ai pris au nom du Gouvernement sur les services de renseignement. Cet engagement consiste à reconnaître, pour la première fois dans l'histoire de nos institutions, un droit de regard du Parlement sur les services de renseignement.
Nicolas SARKOZY (ministre d'État.) - Sénat - 2005-12-14
Date: 2005-12-14
Orateur: Nicolas SARKOZY
Fonction: ministre d'État.

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État. Mais je ne doute pas que vous voterez cette disposition. La V e République, c'est la démocratie, et la démocratie, c'est le contrôle. Dans une démocratie moderne, il est normal, il est nécessaire que le Parlement contrôle les activités de renseignements que le Gouvernement met en oeuvre. Toutes les démocraties avancées appliquent ce principe. La discrétion, ce n'est pas le secret à l'endroit de ceux à qui l'on doit rendre des comptes. Cette exigence démocratique est d'autant plus forte lorsque la loi confie aux services de renseignements de nouveaux instruments pour exercer leurs compétences. C'est le cas de ce projet de loi, qui facilite l'accès d'agents des services de renseignements spécialisés dans la lutte contre le terrorisme à certains fichiers. Aussi, je renouvelle devant vous aujourd'hui l'engagement du Gouvernement : nous souhaitons parvenir à la définition la plus consensuelle d'un mécanisme de contrôle équilibré, tenant compte à la fois de l'exigence de transparence et de celle de la discrétion. C'est pour préparer un tel texte que le Gouvernement souhaite mettre en place un groupe de travail, qui sera composé de représentants des groupes parlementaires des deux assemblées et de fonctionnaires au plus haut niveau des services de renseignements. Ce groupe rendra ses conclusions avant le 15 février 2006 afin de pouvoir rédiger une proposition ou un projet de loi, ayant vocation à être rapidement inscrit à l'ordre du jour parlementaire. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux exprimer ma confiance à l'égard de la Haute Assemblée. Je ne doute pas que, éclairés par les travaux très sérieux de votre commission des lois et de votre rapporteur Jean-Patrick Courtois,...
Eliane ASSASSI - Sénat - 2005-12-14
Date: 2005-12-14
Orateur: Eliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, au nom desquels je m'exprime, condamnent avec la plus grande fermeté le terrorisme, qui constitue une négation de l'humanité et de la démocratie. Fanatique, aveugle, le terrorisme - à ne pas confondre avec la résistance des peuples qui défendent leur indépendance et leurs libertés - frappe de façon aléatoire, tue des centaines d'innocents, répandant ainsi la terreur en Europe et dans le monde. En son temps, notre pays en a été victime et, plus récemment, les attentats de Madrid, de Londres, de Casablanca, de Riyad, d'Istanbul, de Bagdad, nous ont rappelé douloureusement son actualité. Pour combattre durablement le terrorisme et ses auteurs, il convient de s'attaquer au terreau, aux causes qui en font le lit. Des interventions en Afghanistan et en Irak jusqu'au creusement des inégalités entre pays riches et pays pauvres, toutes les tensions qui font le miel des extrémistes ont été, depuis des années, exacerbées, et risquent d'être aggravées tant qu'un nouvel ordre mondial ne sera pas décidé, en premier lieu, par les peuples eux-mêmes. Aujourd'hui, les terroristes utilisent les rouages de la mondialisation des marchés financiers et sont au fait des technologies de l'information et de la communication. S'attaquer au terrorisme, c'est se rendre capable de le détecter, de connaître ses ramifications et son fonctionnement, afin de pouvoir mieux le prévenir. On ne peut donc se contenter d'agir au niveau de la seule répression, qui arrive a posteriori , une fois que les attentats ont été commis et qu'ils ont fait des victimes. Réprimer est une chose, prévenir en est une autre. La lutte contre le terrorisme ne sera aboutie que lorsque l'on sera, autant que faire se peut, en mesure d'empêcher la commission de tels actes. La prévention doit s'opérer, certes, sur le plan de la sécurité, mais aussi sur les plans social, économique et humain. Les accords de Schengen, en supprimant les frontières au sein de l'Union européenne, ont sans doute facilité les déplacements des terroristes d'un pays à un autre. Aujourd'hui, cette situation est aggravée, car des milliers de kilomètres de frontières sont mal protégés, à la suite de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux États membres. Or il est évident que notre lutte contre le terrorisme doit intégrer l'échelon européen. Mais il est nécessaire que l'Europe soit plus ferme dans ses choix politiques pour faire face aux terroristes. Il est grand temps, par exemple, que l'Union européenne érige la lutte contre l'argent sale et les activités mafieuses au rang de priorité de son action contre le crime organisé et qu'elle favorise la coopération et le partage des connaissances et de l'expertise. En ce sens, il aurait été intéressant d'attendre les conclusions du Livre blanc. Pour en revenir à votre texte, monsieur le ministre d'État, les mesures proposées sont décevantes et n'ont rien d'innovant.
François ZOCCHETTO - Sénat - 2005-12-14
Date: 2005-12-14
Orateur: François ZOCCHETTO

M. François Zocchetto. Il nécessite de la part des gouvernements un effort exceptionnel. Les actes de terrorisme sont graves et intolérables. Ils le sont d'autant plus qu'ils ont pour but de frapper une nation, comme la France, un peuple, comme le peuple français. Ils ont pour objectif de détruire les valeurs que représentent nos institutions. M. le ministre de l'intérieur l'a souligné, nous nous trouvons plus dans un contexte de guerre, même si celle-ci est différente de celles que nous avons pu connaître précédemment, que dans un contexte classique de lutte contre la délinquance ordinaire. C'est la raison pour laquelle, à lui seul, le terrorisme justifie que des moyens exceptionnels soient mis en oeuvre. Il est vrai que le sujet que nous abordons ce soir est l'un des plus graves qui puissent se présenter devant le Parlement. Il faut être convaincu que les terroristes peuvent frapper un pays à tout moment. Cela nous a été dit, redit et démontré par les spécialistes, qu'il s'agisse des policiers, des magistrats, des observateurs que nous avons rencontrés lors des auditions de la commission. Aujourd'hui, vous nous proposez, monsieur le ministre d'État, différentes mesures visant à adapter notre législation aux évolutions de ce fléau. Il s'agit, notamment, de développer le recours à la vidéosurveillance, de renforcer notre législation en matière de transmission des données électroniques et en matière de transmission d'informations sur les voyageurs. Vous présentez également plusieurs dispositions aggravant la répression du terrorisme. Quelle ne fût pas ma surprise, en effet, et celle d'un certain nombre de mes collègues, de réaliser que de nombreux actes de terrorisme n'étaient punis que d'une peine d'emprisonnement de dix ans ! Si l'on tient compte des durées d'instruction, qui sont le propre de ces dossiers, et des crédits de réduction de peine, cela signifie qu'un certain nombre de personnes sortaient de détention à peine jugées ! Nous ne pouvons pas rester dans cette situation. Par ailleurs, les mesures concernant le système de gel des avoirs sont également nécessaires. La centralisation du suivi des détenus pourra sans doute permettre de lutter contre le recrutement en prison des entreprises terroristes, car ce phénomène existe et il s'est malheureusement développé dans un certain nombre d'établissements pénitentiaires. Il est vrai que, depuis plusieurs années, notre législation ne cesse d'évoluer pour tenir compte du fait que le terrorisme est une menace qui s'étend à un rythme rapide. Ainsi, avec la loi du 9 mars 2004, dite « loi Perben II », plusieurs dispositions ont été introduites dans notre droit sur l'entraide judiciaire en matière pénale. Elle a également permis de consacrer l'existence d'Eurojust en droit interne et, sur l'initiative de notre collègue Pierre Fauchon, de transposer l'ensemble des dispositions relatives au mandat d'arrêt européen. Le texte que nous abordons ce soir complète donc l'ensemble du dispositif. Le groupe de l'Union centriste-UDF soutient toutes ces mesures, qui sont devenues nécessaires pour la protection des citoyens.
Philippe GOUJON - Sénat - 2005-12-14
Date: 2005-12-14
Orateur: Philippe GOUJON

M. Philippe Goujon. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, notre collègue Robert Badinter a eu raison, avant la suspension, de nous rappeler la nécessité de respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Mais c'est justement ces droits et ces libertés que le texte qui nous est soumis vise à préserver, tout en nous protégeant davantage contre le terrorisme. Qui peut nier en effet la nécessité de nous protéger, de façon d'ailleurs précise et limitée, contre l'aggravation d'une menace en constante évolution, à laquelle il nous faut nous adapter en permanence ? Le terrorisme contre la démocratie : avec ce titre, Jean-François Revel prophétisait ce que nos démocraties devaient connaître au cours des deux dernières décennies. La France a en effet payé un lourd tribut au terrorisme international lors des vagues d'attentats de 1986 et 1995, et leur cortège de victimes, victimes innocentes du fanatisme et de la barbarie. Certes, notre territoire n'a pas été la cible de terroristes depuis près de dix ans, depuis l'attentat de la station de RER Port-Royal. J'étais alors adjoint au maire de Paris, chargé de la sécurité, et j'avais été bouleversé par l'horreur de cet acte que rien, vraiment rien, ne justifiait. Si cet état de fait n'est pas le fruit du hasard, il ne signifie nullement que nous sommes aujourd'hui à l'abri de tout acte terroriste. En effet, depuis vingt ans, aucun des gouvernements qui se sont succédé, de gauche comme de droite - cela a été dit avant moi - n'a cédé aux intimidations et tous se sont dotés de moyens permanents permettant de lutter efficacement. De la création en 1984 de l'UCLAT, l'unité de coordination de la lutte antiterroriste, à l'adoption de la loi du 9 mars 2004, qui a notamment introduit dans notre droit le mandat d'arrêt européen, en passant par la loi du 9 septembre 1986, qui a jeté les bases de la législation antiterroriste, et la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne de M. Vaillant, qui a facilité les fouilles de véhicules lors des enquêtes préliminaires, le dispositif de lutte contre le terrorisme a été constamment amélioré. Les services spécialisés de la police et de la justice ont acquis un professionnalisme qui est aujourd'hui unanimement reconnu. Je tiens d'ailleurs à rendre hommage à leur dévouement, qui se traduit par leur disponibilité totale, 365 jours par an, au service de notre sécurité. On ne remercie pas suffisamment ces soldats de l'ombre.
Philippe GOUJON - Sénat - 2005-12-14
Date: 2005-12-14
Orateur: Philippe GOUJON

M. Philippe Goujon. Malheureusement, notre pays n'est pas à l'abri d'un attentat. La menace est d'autant plus forte que le terrorisme a changé de nature. En effet, les meurtriers d'hier avaient des revendications, les terroristes islamistes d'aujourd'hui - ce sont les plus menaçants - sont des kamikazes. À New York et à Londres, ils n'ont pas hésité à se suicider pour accomplir leurs crimes. À Madrid, une fois débusqués, ils ont préféré mourir. Ils sont en guerre totale et ne souhaitent qu'une chose : que le monde soit débarrassé de ceux qui ne leur font pas totalement allégeance. M. le ministre de l'intérieur l'a dit avec force : il n'est pas question de céder à la tentation de l'amalgame. Il n'y a en effet rien de commun entre les cinq cents terroristes radicaux islamiques répertoriés et la communauté musulmane qui pratique sincèrement sa religion. Pour cette même raison, il ne peut y avoir de place sur notre sol pour les prêcheurs de haine. Monsieur le ministre délégué, nous vous soutenons et sommes favorables à l'expulsion des prédicateurs islamistes intégristes, qui représentent une menace pour notre pays. C'est parce que la menace terroriste ne cesse de s'accroître, comme le démontrent d'ailleurs les spectaculaires arrestations intervenues lundi dernier, qu'il faut renforcer et adapter constamment notre dispositif de lutte antiterroriste, adaptation dont témoignent d'ailleurs les multiples textes intervenus au cours des dernières années. Nous en convenons tous : une guerre est déclarée aux démocraties par un adversaire particulièrement pervers, qui livre un combat à armes inégales. Dans ces conditions, il est vital que nous gardions un temps d'avance, comme l'a dit fort justement M. le rapporteur de la commission des lois, notre excellent collègue Jean-Patrick Courtois.
Philippe GOUJON - Sénat - 2005-12-14
Date: 2005-12-14
Orateur: Philippe GOUJON

M. Philippe Goujon. Ce temps d'avance est également celui de la préparation et de l'anticipation, que nous connaissons bien, nous, les élus parisiens. En effet, le risque terroriste constitue l'une des préoccupations majeures de la capitale, plus particulièrement de la préfecture de police de Paris, laquelle agit en intensifiant tant le renseignement que la surveillance. La coordination du renseignement à l'échelon régional par le préfet de police, qui facilite les opérations de déstabilisation de la mouvance terroriste, mériterait, selon nous, d'être encore renforcée, comme c'est le cas dans le domaine des violences urbaines, mais il faut aller plus loin que la loi de 1995. C'est ainsi que, en janvier dernier, des arrestations extrêmement importantes d'individus déjà très engagés dans les filières terroristes ont été effectuées dans le XIX e arrondissement de Paris. En termes de surveillance, le niveau rouge du plan Vigipirate permet la mobilisation d'effectifs supplémentaires pour la surveillance de points sensibles, dont les réseaux de transport, en liaison étroite avec les entreprises gestionnaires. Par ailleurs, l'affectation de trois cents policiers supplémentaires au service régional de la police des transports, que vous m'avez confirmée, monsieur le ministre délégué, lors de l'examen des crédits de la mission « Sécurité », permettra de réduire encore davantage la délinquance, laquelle est déjà en baisse, grâce aux services concernés. Je me réjouis également de la mobilisation, à Paris, de 1 550 policiers pour les fêtes, dans les gares et aux abords des grands sites commerciaux. Nous comptons beaucoup sur eux. Les risques de toutes natures sont le plus possible pris en compte. En effet, le plan de modernisation initial de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui nous avait été présenté en 2000, prévoyait la création d'une unité NRBC, nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique. Le gouvernement de l'époque n'ayant pu assurer sa part de financement, la constitution de cette unité avait été différée. C'est le gouvernement actuel qui en aura permis la formation. Le budget spécial de la préfecture de police pour 2006, voté lundi soir par le Conseil de Paris, prévoit le financement de cinquante-quatre postes supplémentaires de spécialistes, qui permettront d'armer, en permanence, deux chaînes de décontamination, sur les six prévues dans le plan de modernisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. C'est très important. L'enjeu essentiel du projet de loi qui nous est présenté est donc la prévention des actes terroristes. À cet égard, madame Assassi, vous faites selon moi erreur : si ce texte porte atteinte aux libertés, c'est, à mon sens, à celles des terroristes !