Françoise FÉRAT - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: Françoise FÉRAT

Mme Françoise Férat. Pour quelles raisons ce mutisme ? Le choix d'un fuseau impactant un espace naturel protégé par l'État n'est-il pas une décision suffisamment importante pour inciter le ministre de tutelle à en étudier toutes les conséquences ? Dans un courrier du 2 octobre 2003, Mme Bachelot, qui vous a précédée dans cette fonction, nous apportait son total soutien : que s'est-il donc passé depuis cette date ? De quels arguments allez-vous vous prévaloir devant les élus locaux et les représentants du comité syndical pour les inciter à poursuivre leur action au moment de la procédure de renouvellement du classement en parc qui doit intervenir cette année ? Pour toute réponse, madame la ministre, je n'ai reçu qu'un message de l'un de vos collaborateurs, envoyé quelques jours seulement avant la publication de ce fameux arrêté, et m'invitant, comble de l'ironie, à une entrevue au mois de février. Quel courage ! Mes propos peuvent vous paraître, ainsi qu'à mes collègues, empreints d'une certaine animosité, mais cette réaction n'est que le fruit d'une explication longtemps, trop longtemps espérée. Aujourd'hui, ce débat me donne donc l'occasion de provoquer cette explication. Votre silence a été, pour l'élue que je suis, un véritable affront, non pas personnel, mais collectif. Permettez-moi de vous préciser que plus de 68 municipalités sont membres de ce parc, inclus dans un bassin de population de 350 000 habitants entre Reims, Épernay et Châlons-en-Champagne : c'est dire que pratiquement tout le département de la Marne se trouve concerné. Au travers de cet engagement, elles acceptent que leurs documents et planifications urbanistiques, leurs projets de développement économique et touristique soient contraints par la réglementation draconienne d'un P.N.R. Permettez-moi de rappeler devant notre assemblée que la ligne à grande vitesse Est a été la première à obtenir un co-financement de collectivités territoriales, en l'occurrence le conseil régional de Champagne-Ardenne, le conseil général de la Marne et la Ville de Reims. Cet investissement financier illustre l'attachement des élus champardennais à la réalisation diligente de ce nouveau mode de communication entre notre territoire et Paris, entre notre territoire et l'Europe. Pour autant, ces collectivités locales ne se doutaient à aucun moment que l'État ne respecterait pas ce territoire labellisé par ses soins, au mépris de la parole donnée. En guise de remerciement, le Gouvernement a donc décidé de défigurer cet espace naturel par des pylônes de plus de quarante-cinq mètres de haut. Est-ce par cette décision qu'il entend illustrer le combat du Président de la République en faveur d'une « écologie humaniste au coeur de notre pacte républicain, par l'adoption d'une charte de l'environnement adossée à la Constitution » ? Cette dernière citation, tirée de l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement, me laisse à penser que l'État central ne peut ériger la préservation des richesses naturelles au rang de cause nationale, et, concomitamment, s'exonérer localement de ses obligations découlant de la signature d'un contrat de parc. Depuis maintenant plusieurs mois que je mène cette lutte, le Gouvernement a eu à maintes reprises la faculté, madame la ministre, d'inviter Réseau de transport d'électricité à procéder à l'enfouissement de cette ligne à très haute tension. Vous avez collectivement choisi l'option du silence tandis que d'autres optaient pour celle de la diversion. Mais si, d'aventure, nous gagnons notre recours, vous devrez expliquer collectivement - je tiens à rassurer mes collègues en leur précisant que, heureusement, les ministres sont nombreux à se rendre dans la Marne - les raisons du retard pris dans l'ouverture de la ligne à grande vitesse, prévue au cours du deuxième trimestre 2007. Je suis, malheureusement, persuadée que vos arguments trouveront alors un écho particulier auprès des électeurs amenés à se prononcer lors des prochaines élections législatives.