Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2004-06-29
Date: 2004-06-29
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Monsieur Sueur, je vous ai écouté très attentivement. Puisque vous me demandez de vous fournir des explications, laissez-moi aller jusqu'au bout de l'exercice ! L'Etat a donc la compétence de sa compétence. C'est lui qui décide, dans notre pays, qui fait quoi. Il le décide par le biais de la loi, qui, elle-même, procède d'une souveraineté que chacun connaît, celle du suffrage universel. C'est un point auquel nous sommes profondément attachés. Nous avons les uns et les autres, au sein de nos formation politique, alors que nous étions dans l'opposition, beaucoup travaillé et beaucoup réfléchi à ce que pourrait être demain une administration publique plus efficace. Ces réflexions donnent toute sa force au mouvement de décentralisation que nous conduisons. En effet, que demandent les Français ? Ils demandent une administration plus efficace ; ils demandent d'en avoir pour leurs impôts. Toutes tendances politiques confondues, ils nous demandent d'être capables d'assumer clairement des missions publiques avec des objectifs, des calendriers, des moyens, des résultats. Or chacun sait que l' attitude qui, pendant des années, a consisté à ne jamais remettre en cause l'efficacité de l'Etat, à ne jamais se demander si certaines compétences ne pouvaient pas être mieux exercées sur le terrain que depuis Paris, est aujourd'hui dépassée. Nous pouvons discuter à l'infini pour savoir s'il valait mieux donner compétence en matière de formation professionnelle à telle collectivité, en matière de voierie, de route nationale à telle autre. Tout cela est fondé, légitime et passionnant. Mais l'essentiel est de ne jamais oublier que tout cela a procédé de l'Etat et que ce mouvement de décentralisation est décidé et assumé par le Gouvernement, au nom de l'Etat. Cette considération doit être le fil conducteur de l'ensemble de nos réflexions. En ce qui concerne la formation, sujet dont nous traitons depuis la fin de cet après-midi, j'ai eu l'occasion de vous dire que je ne comprenais plus rien à votre démarche, monsieur Sueur. Le même qui nous explique qu'il faut aller plus loin en ce qui concerne le développement économique soutient, avec le même aplomb et le même talent, qu'en matière de formation professionnelle, il faut en faire moins ! La réalité c'est que, selon une tradition désormais ancrée depuis une bonne quinzaine d'années, le mouvement s'effectue en direction des régions dans les domaines, d'une part, du développement économique, d'autre part, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Je constate que le développement économique suscite des inquiétudes. C'est la raison pour laquelle j'ai fait cette proposition, qui s'appuie sur le processus présenté par M. Doligé, car celui-ci me paraît pragmatique. Il s'agit d'écouter et de faire montre de la volonté que personne ne soit heurté par ce mouvement qui suscite des préoccupations. En revanche, tout le monde s'accorde à dire qu'il y a quelque cohérence à confier la formation professionnelle et l'apprentissage aux régions. Vous me demandez ce que va devenir l'AFPA. Elle va continuer sa vie ! La seule différence, c'est que dans les cas où l'AFPA ne dépendait que de l'Etat, ce dernier, parce qu'il l'a décidé, passera désormais par les régions parce que cela sera plus efficace en matière de formation professionnelle. Et si elle est compétente, performante et efficace, l'AFPA restera le premier acteur de la formation professionnelle. Mais cela n'empêchera nullement que d'autres s'engagent dans cette voie. La formation professionnelle est un sujet tellement complexe ! Il y a tant de choses à faire dans ce domaine...