Robert DEL PICCHIA - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Robert DEL PICCHIA

M. Robert Del Picchia. Madame la ministre, pour ma part, je ne vous reprocherai pas de ne pas prendre en charge toutes les misères de l'Afrique. J'aborderai l'aide au développement sous l'angle du désendettement des pays d'Afrique envers les Français qui y ont cotisé pour leur retraite, sujet dont on a déjà parlé mais il faut « enfoncer le clou ». Des milliers de Français ont travaillé pendant quinze, vingt ou trente ans dans des pays d'Afrique subsaharienne. Ils ont cotisé pendant toute leur carrière aux caisses nationales locales, tout simplement parce que des conventions bilatérales les y obligeaient. Mais, un grand nombre d'entre eux ne perçoivent plus, parfois depuis quinze ans, la retraite qu'ils devraient toucher en contrepartie de leurs cotisations et d'autres n'ont même pas vu leur pension liquidée. Tous ces retraités qui ont travaillé et cotisé leur vie durant n'ont que les minima sociaux pour survivre. Certains meurent même dans la misère, l'incompréhension et la révolte. Cette situation inadmissible est dénoncée depuis longtemps, en particulier par Paulette Brisepierre et Jean-Pierre Cantegrit. J'estime que le règlement de cette situation relève de l'aide au développement sous la forme du désendettement de ces pays, car c'est bien une dette qu'ils ont envers ces Français que l'on a obligés à cotiser mais qui, en retour, ne perçoivent pas de retraite. On remarque que le niveau de développement du pays n'est pas en corrélation avec le fait qu'il soit un bon ou un mauvais payeur. Des pays très endettés paient régulièrement les retraites. Dans d'autres, les négociations, menées par nos postes diplomatiques et consulaires auprès des caisses et des gouvernements, permettent peu à peu d'assainir la situation, avec, il faut bien le dire, plus ou moins de succès. Mais certains pays sont réfractaires à toute négociation, comme le Congo, où l'on estime à environ un millier le nombre de retraités français concernés par les arriérés et le non-paiement des pensions vieillesse. Depuis plus d'un an, un groupe de travail constitué avec des membres du ministère des finances, du ministère des affaires étrangères et des représentants des Français de l'étranger se réunit à Bercy. Au cours de la dernière rencontre, la semaine passée, le ministère des finances a informé ce groupe de travail que le FMI avait décidé au mois d'août de conditionner son aide au paiement des retraites. De plus, il nous a été indiqué que deux fois 750 000 euros de la Caisse nationale de sécurité sociale du Congo avaient été retenus pour nos retraités. Mais il faut bien avouer que ces mesures n'ont pas encore démontré leur efficacité car aucun retraité français ne semble avoir perçu quoi que ce soit. Le ministère des affaires étrangères a fait un constat d'échec des négociations diplomatiques engagées avec certains pays d'Afrique subsaharienne. Il a, par ailleurs, reconnu la part de responsabilité de l'État français qui, par ses conventions bilatérales, a contraint ses ressortissants à cotiser aux caisses locales, sans possibilité d'autre choix. Le directeur des Français à l'étranger, M. Barry Delongchamps, s'est beaucoup investi pour trouver des solutions, et je tiens ici à l'en remercier publiquement. Le ministère des affaires étrangères a donc proposé deux actions à mener en parallèle : d'une part, la renégociation des conventions de sécurité sociale, avec un nouveau dispositif sanctionnant les mauvais payeurs mais favorisant les bons payeurs ; d'autre part, le financement des retraites de nos compatriotes sur l'aide française accordée par la France au désendettement des pays concernés. Je comptais déposer un amendement visant à affecter une part de l'aide publique au développement au paiement des pensions de nos retraités d'Afrique. Toutefois, je crois, madame la ministre, que vous êtes en mesure de nous confirmer la détermination du ministère des affaires étrangères à faire aboutir concrètement et, surtout, rapidement ce dossier. Peut-être même pouvez-vous nous donner des précisions sur la mise en oeuvre des mesures de financement des pensions et sur le calendrier envisagé. Madame la ministre, je voterai en faveur du budget de la mission « Aide publique au développement », sans déposer d'amendement, en espérant que la France saura aussi tenir ses engagements et assumer ses responsabilités envers ses ressortissants retraités d'Afrique.