Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement.) - Sénat - 2007-12-18
Date: 2007-12-18
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Jean Bizet, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, retenu ce jour à Bruxelles pour défendre la politique agricole devant l'Union européenne. En effet, vous avez raison de le rappeler, monsieur le sénateur, la France reste en situation de sous-réalisation au regard de sa référence nationale laitière, ce que l'on appelle « les quotas ». Vous êtes un expert de ces questions, monsieur le sénateur, et vos remontées de terrain sont particulièrement utiles pour le suivi de notre politique agricole. En tout état de cause, l'augmentation des prix et les assouplissements apportés à la gestion des quotas laitiers commencent progressivement à donner des résultats. Le suivi hebdomadaire de la collecte laitière, conduit par l'Office de l'élevage, indique une reprise de la production depuis la fin du mois de novembre, ce qui devrait permettre de limiter le déficit de production, que vous avez souligné, pour la campagne actuellement en cours. À l'échelon communautaire, la Commission souhaiterait, pour relancer la production laitière européenne, augmenter les références nationales, c'est-à-dire les quotas. C'est une décision importante et elle ne doit pas être prise à la légère. Michel Barnier a voulu adresser un message de prudence à l'ensemble de ses collègues européens. Une augmentation des quotas n'implique pas forcément une augmentation de la production. Nous savons tous qu'il y a toujours un certain délai entre le moment où les mesures sont prises et celui où les résultats sont enregistrés. Cela suppose l'augmentation du cheptel bovin. Or il faut du temps pour augmenter son troupeau et être capable de produire plus. C'est une difficulté que tous les élus des territoires agricoles connaissent bien. Il s'agit de marchés qui sont très volatils, très réactifs, alors que la vie agricole et le rythme de la production agricole ont leurs pesanteurs. Pour plusieurs pays, dont la France, l'enjeu est d'abord de réussir à atteindre notre quota actuel. Nous devons réaliser pleinement nos objectifs. La proposition de la Commission, qui correspond désormais à une augmentation de 2 % des quotas, là où un certain nombre de pays avaient demandé un accroissement de 4 % à 5 %, témoigne que la voix de la France a été entendue. Il conviendra, pour répondre à votre question sur le plan communautaire, monsieur le sénateur, de replacer cette discussion dans le cade général du bilan de santé de la PAC. Vous le savez, le Gouvernement n'a pas l'intention d'attendre dans un coin que la PAC soit remise en cause. Nous souhaitons faire des propositions et faire preuve d'initiative. L'avenir des quotas laitiers est l'un des principaux éléments de ce bilan de santé. Cette réflexion devra intégrer deux problématiques : l'avenir des outils de régulation des marchés - on le voit bien au travers de l'actuelle augmentation des prix des produits alimentaires - et l'équilibre des territoires. Une de nos priorités sera ainsi d'éviter la déstructuration des filières, en particulier dans les zones fragiles. Pour revenir à votre question, monsieur le sénateur, par rapport à notre production nationale et notre objectif d'atteindre notre référence laitière, nous notons une reprise de la production depuis maintenant deux mois mais il nous faut tout faire pour la consolider. C'est pourquoi des mesures supplémentaires d'assouplissement des règles de gestion des quotas ont été prises de façon pragmatique par M. Barnier. J'en donnerai quelques exemples. Chaque producteur est désormais autorisé à augmenter sa production de 10 % à 15 %. Par ailleurs, le remboursement de fin de campagne des producteurs dont la référence individuelle est inférieure ou égale à 140 000 litres est porté de 7 000 à 10 000 litres - vous connaissez parfaitement toutes ces questions, monsieur Jean Bizet. Enfin, pour tenir compte des difficultés des producteurs laitiers situés dans les zones affectées par la fièvre catarrhale ovine, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'accorder une franchise de dépassement de référence laitière de 10 000 litres pour les producteurs situés en zone de fièvre catarrhale ovine. Voilà, monsieur le sénateur, les mesures que le ministre de l'agriculture et de la pêche entend prendre pour atteindre les objectifs fixés : parvenir dès maintenant pleinement à notre quota, grâce à des mesures pragmatiques pour encourager le mouvement de reprise de production, et agir sur le plan européen dans le cadre de la réflexion sur la PAC.