Daniel SOULAGE - Sénat - 2007-12-04
Date: 2007-12-04
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà longtemps que ce budget n'avait pas été présenté dans un contexte économique aussi favorable. En effet, cette année, une envolée spectaculaire des cours tire l'ensemble du secteur vers le haut : en juillet, les prix pour les grandes cultures étaient en hausse de plus de 38 % par rapport à 2007, ceux des vins d'appellation l'étaient de près de 10 %, et l'on a assisté, en septembre, à une augmentation des prix des fruits et légumes, des produits carnés, des oeufs et du beurre. Les agriculteurs ne sont pas responsables de cette hausse des prix, qui limite le pouvoir d'achat des consommateurs, sujet dont on parle beaucoup actuellement. Nous avons donc des raisons de nous réjouir, même s'il convient que nous restions prudents. Tout d'abord, si cette hausse spectaculaire des prix des céréales résulte de la conjonction de plusieurs facteurs, à la fois économiques et climatiques, elle est aussi le résultat de forts mouvements de spéculation qui pourraient s'inverser rapidement. Mais surtout, c'est en s'appuyant sur cette nouvelle conjoncture économique que la Commission européenne entend proposer la révision, à mi-parcours, des instruments de régulation des marchés agricoles, à l'occasion du « bilan de santé » de la PAC, alors que, parallèlement, elle semble réticente à s'engager dans l'instauration de mécanismes de gestion des risques et des aléas à l'échelon communautaire. En présentant officiellement sa feuille de route pour le « bilan de santé » de la PAC, le 20 novembre dernier, Mariann Fischer Boel a, en fait, ouvert un nouveau cycle de négociations qui déboucheront sur une réforme annoncée, en principe, pour la fin de l'année 2008. On connaît les grands traits des objectifs de la Commission : quotas laitiers vidés progressivement de leur effet, intervention limitée au blé tendre, jachère rayée de la carte, amplification de la conditionnalité des aides, plafonnement, modulation, accent mis sur le développement rural... En clair, on fait confiance au marché pour réguler les équilibres économiques. Dans ce contexte, monsieur le ministre, j'ai beaucoup apprécié votre intervention ce matin lorsque, évoquant le développement de l'agriculture, vous avez indiqué que l'on ne pouvait se satisfaire d'un libéralisme absolu. J'espère que votre voix sera entendue et écoutée au niveau européen. Ce mécanisme ne peut fonctionner si nous voulons conserver une agriculture productive. L'agriculture est au coeur de tous les défis de nos sociétés : croissance, sécurité alimentaire, développement durable, indépendance énergétique. Mais sa fonction première est de produire pour satisfaire les besoins vitaux de l'humanité, qui seront multipliés par deux d'ici à 2050. Elle justifie, plus que jamais, des outils de stabilisation des marchés adaptés et renouvelés. La dernière réforme de la PAC, avec le découplage des aides, a déjà introduit un système très pervers. En caricaturant à peine, monsieur ministre, je peux vous assurer que, si le découplage s'appliquait à la lettre, il n'y aurait plus un seul prunier dans mon département du Lot-et-Garonne ! À cet égard, je me félicite que le Gouvernement ait obtenu un dispositif transitoire pour les fruits transformés, notamment pour le pruneau, dont la profession se satisfait. Je souhaite que ce règlement se poursuive au-delà des cinq ans qui viennent, afin que la filière perdure. Jusqu'ici, les aides étaient versées au kilo. En 2008, pour la première année, l'aide sera versée intégralement à l'hectare. Néanmoins, et fort heureusement, l'entretien du verger sera exigé. Au bout de la troisième année, un quart de l'aide sera découplé et donnera droit au versement de droits à paiement unique, ou DPU. Nous souhaitons vivement que vous puissiez obtenir la limitation du découplage à ce seuil. Monsieur le ministre, je salue votre engagement en faveur des cultures territoriales. Il est nécessaire, en effet, que les régions conservent les cultures traditionnelles qui font partie de leur patrimoine. Le découplage met en danger des équilibres fragiles et nous risquons de voir disparaître des pans entiers de notre agriculture, et, avec eux, le secteur agroalimentaire. Par ailleurs, le Grenelle de l'environnement, qui a permis certaines avancées, ne doit pas conduire à remettre en cause l'activité agricole conventionnelle. Il est, certes, possible de progresser encore sur les quantités de matières actives utilisées par les agriculteurs. Toutefois, monsieur le ministre, il ne faut pas sous-estimer les progrès importants qui ont déjà été réalisés par la profession en la matière et la motivation même des agriculteurs. Cela étant, ces intrants sont nécessaires pour préserver la productivité de l'agriculture, à moins de faire le choix des OGM, mais c'est un autre débat ... De même, je regrette que les crédits pour l'hydraulique soient aussi limités. Il ne peut y avoir d'agriculture sans eau. L'enveloppe allouée à l'hydraulique agricole est, depuis de nombreuses années, largement inférieure aux besoins. Par ailleurs, les aides qui sont accordées dans ce domaine entrent dans le cadre du programme de développement rural hexagonal et sont limitées aux retenues de substitution. Or, localement, des besoins existent pour l'adaptation au changement climatique et/ou pour le développement de nouvelles filières. C'est particulièrement vrai dans le Sud-Ouest. En ce qui concerne l'assurance récolte, sujet qui me tient particulièrement à coeur, la hausse de 2 millions d'euros des crédits constitue un signal positif. Là encore, la bonne conjoncture pourrait reléguer cette question au second plan. Néanmoins, si l'on doit s'orienter, comme le préconise dans son excellent rapport notre collègue Dominique Mortemousque, vers l'abandon du régime des calamités agricoles et vers une diffusion rapide de l'assurance récolte, de nombreuses questions restent en suspens. L'accompagnement du développement de l'assurance et l'octroi d'une enveloppe limitée posent, en effet, le problème de la capacité des assureurs à surmonter un événement de grande ampleur. Une réassurance demeure indispensable, de même qu'une meilleure couverture des productions les plus sensibles, même si ces dernières ne se sont pas regroupées en organisations de producteurs. Sans volontarisme visant à augmenter l'assiette des primes de risque, il n'y aura pas de développement à long terme de l'assurance en France. À titre d'illustration, l'État espagnol a versé 260 millions d'euros au titre de l'assurance récolte en 2007. La question de l'articulation du fonds des calamités avec l'assurance récolte mérite également d'être repensée dans la perspective du prochain décret, en 2008. Il faut veiller, en particulier, à ne pas exclure de ce fonds les cultures où le taux de pénétration de l'assurance récolte est très faible ; je pense, notamment, chez moi, aux cultures légumières et fruitières. Cela est d'autant plus important que les enveloppes des dispositifs AGRIDIFF et du fonds d'allègement des charges ont été drastiquement diminuées. Ces dispositifs sont pourtant essentiels. Il en est de même du budget des fruits et légumes. La dotation à VINIFLHOR a baissé de près de 40% et devrait être en partie compensée par la vente du siège de l'ONIC, l'Office national interprofessionnel des céréales.