Claude BIWER - Sénat - 2007-11-06
Date: 2007-11-06
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans un très récent rapport d'information du Sénat présenté par Jean-Marc Juilhard et portant sur la réduction de la fracture territoriale de l'offre de soins, un diagnostic sans complaisance de la situation actuelle a été dressé. Selon ce rapport, la baisse du nombre de médecins est tout à fait prévisible du fait de la conjonction de multiples facteurs ; les inégalités territoriales d'accès aux soins risquent probablement de s'aggraver ; les aides actuelles à l'installation sont certes multiples mais leur efficacité est réduite ; la détermination des zones sous-médicalisées est imparfaite. On en arrive ainsi à la question centrale : peut-on s'en tenir à une politique de moindre contrainte ? Dans son rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale, la Cour des Comptes répond de manière très explicite à cette dernière question : récusant toute pénurie de médecins - à l'heure actuelle, tout du moins -, elle estime que le vrai problème est la mauvaise répartition de ceux-ci entre spécialités et territoires et elle préconise la mise en place de mesures financières pour pénaliser l'installation dans les zones déjà bien dotées en médecins. La Cour des comptes suggère une baisse importante ou une suppression de la prise en charge des cotisations sociales par l'assurance-maladie ; à défaut, les inégalités d'accès aux soins s'aggraveront inéluctablement. Permettez-moi de vous dire que je partage tout à fait ce point de vue. En effet, élu d'un département rural - la Meuse -, je sais que, au regard de la présence médicale, la situation de certaines populations est déjà délicate, même si chez moi les choses se passent plutôt bien. Il est à craindre que la baisse du nombre de médecins n'aggrave encore cette situation. J'ai donc été très heureux, à la lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, de constater que le Gouvernement avait pris la mesure de cette situation en ouvrant la possibilité de débattre des conditions et des modalités de conventionnement en fonction de la densité de la zone d'exercice lors de négociations conventionnelles avec l'assurance-maladie. Hélas, après quelques manifestations d'étudiants en médecine et d'internes, ce texte a été réécrit : toute référence au conventionnement a été supprimée pour laisser place à des mesures incitatives à l'installation dont on a déjà vu à quel point elles étaient inefficaces, même si aujourd'hui les départements peuvent compléter cette démarche. Je suis profondément navré par une telle réécriture, car cela veut bien dire que, sous couvert de liberté d'installation, les jeunes futurs médecins préfèrent s'installer dans certaines régions déjà surmédicalisées et en milieu urbain plutôt qu'en milieu rural. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que nous ayons ensemble un peu de courage politique, qui ne nuit jamais. À situation exceptionnelle, moyens exceptionnels ! Il existe un numerus clausus pour l'installation des pharmaciens et les infirmiers et infirmières libéraux ont récemment signé une convention qui permettra d'assurer une meilleure répartition de ces professions sur le territoire. Il n'y aurait donc plus que les médecins qui pourraient s'installer suivant leur bon plaisir au mépris de la santé de la population des zones rurales ! Il faut rappeler aux étudiants qui choisissent librement d'exercer la médecine que le métier a ses contraintes et qu'il n'est pas possible de décortiquer cette profession au gré de leurs désirs. Quant à nos gouvernants, les millions de Français qui leur ont fait confiance souhaitent que les engagements qui ont été pris soient effectivement tenus : le traitement de certains dossiers comme la réforme des universités, le service minimum et, à présent, la démographie médicale ne risque-t-il pas de les décevoir ?