Jean BOYER - Sénat - 2005-06-13
Date: 2005-06-13
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. Monsieur le ministre, l'arrêt de la dérive des marges arrière est un bon objectif. En effet, le consommateur doit aussi pouvoir bénéficier des avantages concédés par les industriels aux distributeurs. Cette réforme, chers collègues, est nécessaire, car elle répond aux attentes de nos chambres consulaires, fondées par la loi du 9 avril 1898, soit voilà plus d'un siècle. Elle constitue une adaptation indispensable aux évolutions actuelles de notre monde économique. Le berceau de l'initiative est à la petite et à la moyenne entreprise ce que le creuset de la démocratie est à la commune. En effet, la proximité, l'enracinement dans un territoire donnent à l'entreprise à la fois toute sa dimension et un savoir-faire de grande qualité. Dans mon département, la Haute-Loire, l'exemple du plastique en témoigne de façon très significative, monsieur le ministre. Les acteurs de la vie économique locale répondent avec leurs moyens, parfois limités, mais que compensent leurs compétences et leur volonté permanente de répondre aux besoins de notre société. C'est la raison pour laquelle ils doivent être prioritaires, être encouragés et compris. Ils vivent en permanence une sorte de « loi de la jungle économique » qui, souvent, ne leur permet pas de continuer à produire sur le site de leur choix. Oui, leur combat est permanent et, ils le savent, inachevé, au sein d'une société qui ne veut pas toujours les comprendre. La réforme de la taxe professionnelle doit permettre une meilleure prise en compte de leur situation et de leur engagement. Au moment où nous traitons la question des petites et moyennes entreprises, il est dommage que ne soit pas abordé en parallèle le sujet fondamental qu'est la fiscalité locale, afin de répondre aux attentes de ceux qui animent notre vie économique. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur le calendrier de cette réforme, monsieur le ministre ? Nos engagements publics nous permettent régulièrement de mesurer la volonté des acteurs de la vie économique locale, l'énergie dont font preuve les entreprises, mais aussi leurs inquiétudes. Nous savons tous, dans cet hémicycle, qu'ils sont des acteurs incontournables de la vie économique, mais aussi sociale et humaine. En tant que représentants des collectivités territoriales, nous y sommes donc tous très attachés, car ils accompagnent les projets de nos communes, les initiatives de nos communautés de communes, les investissements de nos départements et les réalisations de nos régions. Etre sérieux, c'est être conscient que notre pouvoir est limité. Nous pouvons toutefois créer des conditions plus favorables afin de propulser notre économie sur les chemins de la vitalité et du dynamisme. Là où il y a de la volonté, il y a - pas toujours, mais souvent - un chemin. Ne nous y trompons pas : la réponse, en matière de création d'emplois, d'affirmation d'une véritable politique ouverte sur le travail et l'intégration professionnelle, ne pourra venir que du tissu des PME, en qui nous devons fonder beaucoup d'espoir. Nous devons donc leur accorder la place et l'attention qu'elles méritent. Oui, dans ce que l'on appelle les territoires ruraux, le nombre d'entreprises diminue tous les jours. Les habitants se sentent peu à peu oubliés, désarmés. Le travail artisanal ou industriel est régulièrement, lentement mais sûrement, délocalisé. La tendance est malheureusement irréversible. Cela commence souvent par l'installation dans une zone d'activités urbaine, plus compétitive, y compris géographiquement. Il faut le comprendre. La France rurale ne peut pas et ne veut pas se contenter d'être une spectatrice passive de son déclin. Au contraire, elle souhaite participer activement à son renouveau et à sa renaissance.