Paul RAOULT - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la problématique des territoires ruraux est une problématique lourde dans notre pays. Si ce dernier a conservé ses agriculteurs beaucoup plus longtemps que ses voisins, les choses ont bien changé depuis une trentaine d'années : aujourd'hui, la France ne compte plus que quelque 600 000 agriculteurs. Devant ces changements fondamentaux, il faut trouver une autre réponse politique que celle qui avait été définie par le général de Gaulle et Edgar Pisani. Certes, des éléments demeurent intangibles. Ainsi, la France est toujours un pays peu densément peuplé, qui dispose de très vastes espaces ruraux et d'une capitale d'une taille exceptionnelle. Cette capitale joue un rôle considérable, même s'il se trouve aujourd'hui amoindri. En effet, Paris a moins de force relative que naguère, et ce recul, ce repli, qui est un fait nouveau, ne doit pas être accentué par notre politique d'aménagement du territoire. De fait, la problématique classique de Paris et du désert français, si souvent évoquée, ne se pose plus aujourd'hui dans les mêmes termes que voilà un demi-siècle. A contrario , les grandes villes ont été redynamisées. La croissance urbaine s'est faite surtout au profit des villes de plus de 100 000 habitants, qui ont absorbé, de 1982 à 1999, plus de la moitié de celle-ci : c'est le fameux processus de métropolisation en cours dans le nouveau contexte économique mondial. C'est bien ce mouvement qu'il conviendra de mieux maîtriser dans les années à venir. De fait, la redistribution spatiale de la population s'est opérée de façon irrégulière dans des zones périurbaines très larges, très étalées. Ce sont les territoires ruraux à la périphérie des villes en développement qui ont connu une forte croissance démographique et économique. L'amélioration des moyens de transport publics urbains et interurbains, tels que les autoroutes, les trains express régionaux et les TGV, a favorisé le développement des déplacements entre le domicile et le lieu de travail, avec des navettes quotidiennes, des mouvements pendulaires dont l'amplitude s'inscrit dans des cercles d'un rayon parfois supérieur à soixante-dix, voire cent kilomètres, autour des centres urbains pourvoyeurs d'emplois. C'est donc une nouvelle typologie des territoires ruraux qui se dessine. La rurbanisation est devenue une réalité concrète, forte, avec ses problèmes spécifiques, auxquels il faut pouvoir apporter des réponses appropriées. Ces espaces doivent résister à une spéculation foncière intense. Je ne suis pas certain, à cet égard, que les outils de maîtrise foncière à la disposition des élus soient suffisants. De plus, dans ces territoires, il faut répondre à des besoins sociaux de haut niveau, ce qui est de plus en plus difficile : je pense ici à la réalisation d'équipements tels que les piscines, les crèches ou les haltes-garderies. Il faut dire que l'organisation territoriale chaotique de notre intercommunalité ne facilite pas toujours la mise en oeuvre de solutions adéquates. Par ailleurs, on observe des milieux ruraux tout à fait différents, que certains appellent le « vrai rural », et d'autres, condescendants, le « rural profond ». Leur population a fortement diminué, puisque, alors qu'elle représentait en 1962 de 15 millions à 16 millions de personnes, soit un tiers de la population totale de notre pays, elle ne regroupe plus aujourd'hui que moins de 10 % de cette dernière, répartie dans un tiers des communes françaises. Le nombre des agriculteurs exploitants y a été divisé par trois, celui des ouvriers agricoles par quatre. L'artisanat rural y a très fortement régressé, dans les mêmes proportions. Quant au commerce rural, il a nettement dépéri, au point d'avoir complètement disparu dans un grand nombre de villages. Pour se procurer les biens de consommation nécessaires, leurs habitants doivent s'adresser aux commerçants itinérants ou, le plus souvent, se rendre en voiture dans les villes du voisinage. Toute nouvelle politique à destination des territoires ruraux doit prendre en compte cette cassure spatiale fondamentale entre territoires dynamiques et territoires en perte de vitesse. Est-il encore possible de sauver ces derniers du dépeuplement ? Il faut bien reconnaître que la logique du marché et de la concurrence est souvent plus forte que les volontés d'aménager le territoire. Je crois que c'est là le point essentiel sur lequel nous devons réfléchir. Dans le même temps, la transformation des paysages ruraux se traduit par une simplification et une homogénéisation du fait de la modernisation, de l'extrême spécialisation des systèmes agricoles : systèmes céréalier, viticole, horticole, système herbager orienté vers le lait ou la viande, système d'élevage hors sol. Cette évolution crée des problèmes environnementaux importants, sinon graves, auxquels il est de notre devoir de répondre : érosion des sols, qualité de l'eau, diminution de la biodiversité liée à la suppression du bocage et des zones humides. Seule une réponse affirmée peut arrêter ce processus d'agression et de régression écologique inacceptable pour l'avenir des pays ruraux. Voilà planté, à grands traits, le nouveau décor des territoires ruraux. Aussi sommes-nous heureux que ce projet de loi arrive en discussion devant notre assemblée. J'avais été déçu par le texte initial, composé de soixante-seize articles. Il a été cependant été enrichi d'une centaine d'articles par l'Assemblée nationale. En outre, les nombreux amendements déposés au Sénat en soulignent l'intérêt. Il reste toutefois très insuffisant pour répondre aux trois problématiques que j'ai définies. Il conviendrait que l'Etat prenne des engagements financiers considérables. Or j'ai le sentiment que vous attendez plus, ou trop, des régions, des départements et des communes. Dans un contexte financier difficile pour tous, nous attendons des engagements financiers fermes de l'Etat. Or ce n'est pas ce que j'observe, en particulier en termes de maintien des services publics dans les secteurs ruraux les plus fragiles, dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la culture, des transports, de la poste ou de la sécurité. Enfin, ce texte « fourre-tout » manque de cohérence, on l'a dit, et, par conséquent, de lisibilité pour le commun des mortels. Il pourrait avoir plus de souffle pour répondre à toutes les questions posées par les élus ruraux. On finit donc par douter de la capacité de votre politique de soutien aux zones rurales dépeuplées à inverser le cours du dépeuplement. Des mesures de soutien sont indispensables. Même si l'on constate un recul de l'agriculture, la revitalisation n'est pas chimérique, la dépopulation n'est pas inévitable. Encore faut-il en exprimer avec force la volonté politique, et je ne suis pas sûr que le présent texte réponde à cet enjeu. Cependant, celui-ci a le mérite de comporter quelques aspects positifs, en particulier quand il reconnaît l'intérêt de la préservation et de la gestion durable des zones humides. A cet égard, l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti me semble très positive. En effet, en 1994, un rapport du préfet Paul Bernard mettait en évidence la diminution continue des zones humides françaises - 50 % en trente ans - et les conséquences négatives de cette évolution. Aujourd'hui, les zones humides représentent 1 700 000 hectares, soit 3 % de notre surface, et abritent 50 % des oiseaux et 30 % des espèces végétales. Or ces zones humides ont une fonction hydrologique : elles stockent et restituent l'eau ; elles jouent un rôle d'éponge et régulent les débits des cours d'eau. Leur entretien coûte en tout état de cause moins cher que la construction des bassins hydrographiques et des bassins d'orages en aval. Les zones humides concourent à la lutte contre l'érosion des sols. Elles contribuent à la bonne qualité de la ressource en eau, notamment par leur aptitude à dénitrifier et à éliminer l'azote. Elles sont un élément majeur de la biodiversité puisqu'elles constituent des habitats pour la faune, la flore et certains micro-organismes spécifiques. La gestion de l'eau doit donc être concertée, objectif qu'il est parfois difficile de mettre en oeuvre quand on veut limiter, par exemple, le drainage des terres des agriculteurs qui cherchent à intensifier toujours plus leur production agricole. La politique agricole commune, par son soutien financier à la culture du maïs, va aussi à l'encontre de notre volonté de préserver les zones humides. C'est pourquoi vos mesures de dégrèvements fiscaux ne prendront toute leur efficacité que si nous pouvons octroyer simultanément des indemnités compensatrices pour handicap naturel. Le contrat d'aménagement durable, le CAD, peut également favoriser l'élevage extensif dans les zones humides. Encore faudrait-il que les crédits affectés à ce contrat soient bien supérieurs. Le levier financier me paraît déterminant pour assurer la qualité de la politique de préservation des milieux humides. Si nous voulons pérenniser, mais aussi restaurer et reconquérir les zones humides, il faudra étendre les zones défiscalisées aux catégories 7 et 8, à savoir aux tourbières non exploitées, aux lacs et aux étangs. Cette mesure permettrait d'encourager les plans de gestion sur de vastes espaces à dominante humide. A défaut, on risque de transformer les espaces humides en « confettis » d'une efficacité douteuse en termes écologiques. En conclusion, si votre texte, messieurs les ministres, présente ici ou là des aspects positifs, il n'est pas à la mesure des enjeux territoriaux des espaces ruraux dans leur extrême diversité, même si je reconnais la difficulté de la tâche. La France est devenue un pays où triomphe sans régulation l'économie de marché, dans lequel la population travaille presque exclusivement dans les aires urbaines. L'objectif que nous devons nous assigner est toujours le même : faire en sorte que, partout dans notre pays, les habitants puissent se soigner, s'instruire, se cultiver, se distraire, se déplacer de manière satisfaisante. Or, manifestement, de fortes inégalités spatiales subsistent. Aujourd'hui plus que jamais, il appartient à l'Etat de corriger les inégalités engendrées par le libre jeu du marché. Votre texte ne répond que très partiellement à cet enjeu majeur. Pourtant, il est d'autant plus urgent de répondre à cet enjeu pour les zones rurales que nous sommes entrés dans un nouveau cycle économique caractérisé par le développement rapide de l'informatique, des services et des industries de haute technologie. Le risque est donc grand de renforcer plus encore les régions urbaines les plus dynamiques et d'enfoncer davantage les territoires ruraux en difficulté dans la pauvreté et le désespoir par manque d'emplois nouveaux. J'espère que la présente discussion nous permettra d'améliorer ce texte nécessaire à la survie des régions rurales en déshérence.