Pierre BORDIER - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: Pierre BORDIER

M. Pierre Bordier. Toute la philosophie du système repose sur l'existence d'une démarche volontaire. C'est la présence de volontés généreuses qui permettra d'attendre des retombées positives du service civil pour notre société. Il restera à faire en sorte que le volontariat associatif soit présenté et expliqué aux jeunes. Pour être attractif, ses avantages doivent évidemment être connus. J'ai bien noté, monsieur le ministre, que vous souhaitiez lancer une campagne d'information fondée sur les réseaux Information jeunesse, les journées d'appel de préparation à la défense, qui concernent 700 000 jeunes chaque année, les collèges, les lycées, les universités et les grandes associations. J'ajoute que l'information devra toucher un large public, car le dispositif peut intéresser des mères de famille ayant élevé leurs enfants ou des personnes souhaitant faire une « pause active » dans leur parcours professionnel. J'en viens au second volet du projet de loi : l'engagement éducatif. Le projet de loi va permettre de mettre fin à l'insécurité juridique des personnels occasionnels des centres de vacances et de loisirs. En effet, la multiplication des décisions de jurisprudence et la législation relative à la réduction du temps de travail rendaient nécessaire de clarifier la situation de ces personnels, qui sont près de 300 000 en France. Le nouveau statut, qui insère la notion d'engagement éducatif dans le code du travail et qui crée ainsi un régime dérogatoire adapté à ces personnels pédagogiques occasionnels, apporte une réponse à cette insécurité juridique et constitue la reconnaissance du travail exemplaire mené au sein des centres de vacances et de loisirs. Comme je l'ai souligné précédemment, le texte s'est enrichi de son passage au Parlement. Le Sénat avait proposé d'étendre le dispositif de l'engagement éducatif aux animateurs et directeurs de séjours destinés aux adultes handicapés. Une concertation interministérielle a eu lieu afin d'obtenir l'accord des principales associations représentatives. Ainsi, un amendement du Gouvernement adopté à l'Assemblée nationale est venu étendre le statut aux séjours des handicapés. Je tiens à saluer cette initiative qui vient prolonger les mesures déjà prises dans la loi du 11 février 2005 en faveur des handicapés. Je rappellerai par ailleurs une autre avancée : l'extension du dispositif aux organismes privés à but lucratif qui proposent des séjours de vacances. La situation des sociétés privées qui évoluent sur le même marché que les associations et proposent des séjours à caractère éducatif de nature similaire ne pouvait être ignorée. J'avais, avec plusieurs de mes collègues, dont M. Henri de Raincourt, demandé en première lecture une harmonisation, car exclure les sociétés privées du bénéfice du projet de loi et soumettre en conséquence leur fonctionnement à l'ensemble des règles du code du travail aurait mis en péril leur existence. Les sociétés privées accueillant des mineurs durant les congés et les vacances scolaires remplissent une fonction importante en proposant aux familles une grande diversité de séjours, souvent à caractère linguistique ou scientifique. Je me réjouis que le Gouvernement soit intervenu en modifiant par ordonnance la définition des modes d'accueil collectif à caractère éducatif, ce qui a permis à l'Assemblée nationale de procéder à l'harmonisation nécessaire, en adéquation avec une réelle demande des parents et des collectivités. Je conclurai, monsieur le ministre, en vous remerciant de votre engagement en faveur du développement de la vie associative. Vous avez récemment annoncé un ensemble de mesures pour encourager le bénévolat à l'occasion de la conférence nationale de la vie associative. Nous vous faisons toute confiance pour mener à bien ces projets. Les contraintes de développement économique et social dans un contexte de mondialisation nous conduisent à réaffirmer davantage, par des actes, les fondements de solidarité qui rendent la vie sociale possible et désirable.