Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2007-11-06
Date: 2007-11-06
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. Madame le ministre, depuis le 1 er janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie sont entrées dans l'Union européenne. Par voie de conséquence, les Roms originaires de ces deux États sont devenus, de plein droit, citoyens européens. Cependant, même si ces Roms bénéficient du droit à la libre circulation, ils ne peuvent bénéficier pleinement ni du droit au séjour ni du droit d'accès au travail, car ils sont soumis à des règles particulières pendant toute la période transitoire prévue par le traité d'adhésion. La restriction légale d'accès à l'emploi peut courir jusqu'en 2014. Ces restrictions ont un effet désastreux sur le quotidien des Roms roumains et bulgares qui vivent en France. En effet, celui qui ne peut ni travailler, ni se loger, ni se nourrir, ni se soigner, ne peut pas vivre dignement : il ira donc s'installer, à son grand désarroi, dans des bidonvilles. Pour m'être rendue dernièrement dans plusieurs de ces bidonvilles du Val-d'Oise, à Bessancourt, à Pierrelaye ou à Taverny, je peux témoigner de l'effrayante pauvreté et de la précarité des familles. J'ai été choquée par l'insalubrité, la misère, le manque d'hygiène, l'état de santé, l'absence de scolarisation des enfants. Ces personnes vivent dans le dénuement le plus total, au milieu des ordures, des rats, sans eau, ni électricité, ni chauffage... Cette carence est directement imputable à l'État et aux collectivités territoriales mais aussi à un vide juridique européen. Toutefois, notre immobilisme pourrait être qualifié de non-assistance à personne en danger. Le 22 décembre 2006, une circulaire du ministère de l'intérieur précisait les modalités d'admission au séjour et d'éloignement des ressortissants roumains et bulgares avec, bien sûr, l'idée de les renvoyer le plus vite possible. M. Hortefeux a même rappelé son souhait de trouver un moyen de raccompagner les Roumains et les Bulgares dans leur pays. Pourquoi ? La réponse est simple : en 2006, 6 000 des 24 000 expulsés étaient des Roms, preuve qu'ils servent de boucs émissaires pour remplir les quotas d'expulsions annuels et faire du chiffre, puisque telle est la politique actuelle ! Ainsi, des « obligations à quitter le territoire français », les fameuses OQTF, sont distribuées à tour de bras et le seul moyen d'y échapper est d'accepter l'aide au retour de l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations, l'ANAEM. En fait, on leur donne le choix entre deux formes de reconduite, sans même chercher à mettre en place une vraie politique d'intégration de ces populations qui, demain, resteront là, bien ancrées. Aucun dispositif n'existe, si ce n'est dans quelques villes. Je dois souligner le cas de Nantes, où 180 Roms, dont 60 enfants, ont été logés dans des mobile homes équipés sur des terrains avec sanitaires, mis à disposition par la communauté urbaine de Nantes Métropole. Je sais que d'autres villes consentent aussi d'énormes efforts sur ce plan. Vous me direz que la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage vise précisément à encadrer le stationnement des Roms, en favorisant la mise en place d'aires de stationnement pour les gens du voyage. Cependant, connaissez-vous exactement le nombre des communes qui respectent les obligations découlant de cette loi ? Au début de 2005, 1 460 aires d'accueil restaient à créer, 260 étaient dans l'attente d'une réhabilitation, tandis que seulement 7 000 places ont été créées sur les 30 000 prévues ! Depuis l'entrée en vigueur de la loi, on le sait, certaines communes se désistent et laissent en fait à d'autres le soin de prendre en charge cette action. En outre, de nombreuses lois ont été votées qui visent à renforcer considérablement les procédures destinées à faciliter l'expulsion des gens du voyage. Les « lois Sarkozy » de 2003 et de 2007 ont ainsi introduit des délits spécifiques liés au stationnement des gens du voyage. Selon les propres mots de M. Sarkozy, leur objet est de sanctionner pénalement l'occupation illégale de propriétés privées ou publiques et d'accélérer la construction d'aires d'accueil pour les gens du voyage. Malheureusement, cet effort en matière de construction d'aires d'accueil se fait attendre... En définitive, cet arsenal législatif ne sert aujourd'hui qu'à une chose : chasser les Roms considérés comme indésirables, sans même réfléchir aux moyens de leur insertion et au respect effectif de leurs droits fondamentaux, comme l'accès aux soins ou l'accès à l'éducation pour les enfants. Il est grand temps, madame le ministre, de mettre en place une vraie politique d'insertion de ces populations. Les Roms sont déjà citoyens européens, ils le seront plus encore dans un avenir proche, à l'issue de la période transitoire, mais ils sont aussi pleinement européens par leur histoire. Ils aspirent, comme tous les citoyens européens, à accéder aux services élémentaires, notamment en matière de logement, d'éducation, de soins. Il ne sert à rien de vouloir les chasser car, en tant que citoyens européens, ils ont le droit d'aller et venir : après qu'ils auront été expulsés, ils pourront revenir une fois de plus. Il faut au contraire encourager, conjointement avec les communes, les projets d'insertion visant à mettre en place un accompagnement social des familles, dans leurs démarches pour accéder à l'emploi, à la scolarisation des enfants, à l'alphabétisation, en particulier des femmes, et à la formation professionnelle. L'État a le devoir de s'engager, avec l'aide des collectivités territoriales, des associations et des personnes concernées qui oeuvrent déjà sur ces questions, pour élaborer des réponses durables et respectueuses de la dignité humaine. La France exercera bientôt la présidence de l'Union européenne : ce serait un signe fort de sa part que de trouver une solution pour permettre l'intégration de ces citoyens européens. Madame le ministre, ma question est simple : quelles mesures comptez-vous prendre pour instaurer une vraie politique d'insertion des Roms en France, pour mettre un terme aux souffrances qu'ils endurent au quotidien, à la misère qu'ils vivent, à la suspicion généralisée qui pèse sur leur communauté et à l'aggravation d'un racisme qui les exclut toujours davantage ?