Janine ROZIER (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Janine ROZIER
Fonction: rapporteur pour avis.

Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis. Si l’on inclut les dépenses fiscales en faveur des anciens combattants, ce sont près de 4 milliards d’euros que la nation consacrera au monde combattant, ce qui permettra de reconduire, voire d’augmenter toutes les prestations existantes. Au rang des revendications satisfaites figure d’abord la poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant, que mon collègue a évoquée tout à l’heure. À cet égard, nous avions déjà apprécié le fait que l’indice, qui stagnait depuis 1978, soit passé depuis 2006 de 33 à 39 points. Sur votre initiative, monsieur le secrétaire d’État, une nouvelle étape a été franchie à l’Assemblée nationale : l’indice sera porté à 41 points à compter du 1 er juillet 2009. Ces deux points supplémentaires, dont le coût est estimé à environ 38 millions d’euros en année pleine, permettront de verser à chacun des 1,4 million de bénéficiaires une retraite annuelle de 558,42 euros, en progression de près de 30 % depuis 2006. L’engagement du Président de la République de porter l’indice à 48 points d’ici à 2012 est donc en passe d’être tenu. Autre motif de satisfaction : la « décristallisation » des prestations servies aux anciens combattants d’outre-mer est non seulement reconduite, mais confortée, puisque 24 millions d’euros permettront de financer l’entrée progressive dans le dispositif des veuves mariées après les dates d’indépendance. Cet « acte de justice et de reconnaissance envers tous ceux qui sont venus de l’ex-empire français combattre sous notre drapeau », pour reprendre les propos du Président Chirac, sera donc pleinement mis en œuvre. L’indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes, les RAD-KHD, est également acquise depuis la signature, le 17 juillet dernier, d’une convention entre l’État et la fondation Entente franco-allemande. Une allocation d’un montant de 800 euros, qui sera financée à parité par chaque partie à hauteur de 2,3 millions d’euros, est en passe d’être versée aux 5 800 personnes recensées, soldant un dossier qui n’avait que trop duré. Parmi les mesures de solidarité remarquables figure encore l’allocation différentielle versée aux conjoints survivants, pour laquelle une enveloppe de 5 millions d’euros est prévue. Je me réjouis au passage que les demandes formulées par notre commission en 2007 aient été rapidement entendues, le revenu mensuel minimum garanti ayant été porté dès novembre 2007 au niveau du seuil de pauvreté, soit 681 euros, puis à 750 euros en 2008. De même, l’aide personnalisée au logement, l’APL, ne sera plus intégrée dans les ressources appréciées pour bénéficier de l’allocation. J’attends désormais qu’il en soit de même, monsieur le secrétaire d’État, pour l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » prend aussi toute sa part à l’effort d’optimisation de la dépense publique en rationalisant les structures administratives concernées. Consacré dans son rôle pivot de guichet unique de proximité du monde combattant, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC, exercera, à terme, bon nombre des missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, la DSPRS, qui a vocation à disparaître. L’ONAC est, par excellence, l’organisme social de proximité à l’écoute du monde combattant, et nous avons grande confiance en son action. Notre commission suivra cependant avec attention la mise en place de cette réforme essentielle et veillera en particulier à ce que les moyens humains et matériels de l’office préservent la qualité du service rendu à l’usager. J’en viens aux rentes mutualistes, dont je rappellerai qu’elles ouvrent droit à une majoration spécifique de l’État, qui varie de 12,5 % à 60 %, dans la limite d’un plafond majorable fixé depuis 2007 à 125 points d’indice, soit près de 1 700 euros au 1 er octobre 2008. Elles bénéficient également d’exonérations d’impôt sur le revenu pour la part inférieure au plafond légal. Je m’interroge sur la légitimité de ces mesures dérogatoires, qui constituent par ailleurs une dépense dynamique, et je regrette que les associations ne cessent de revendiquer la hausse du plafond majorable à 130 points. Un porte-parole ô combien connu et respecté du monde combattant a publié dans l’éditorial de son journal de novembre 2008 la phrase suivante : « Il ne faut pas dépenser plus que ce que l’on a dans son porte-monnaie ». C’est sans doute ce que le Gouvernement essaie aussi de faire !