Xavier PINTAT (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Capacité interarmées).) - Sénat - 2005-12-08
Date: 2005-12-08
Orateur: Xavier PINTAT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Capacité interarmées).

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Capacité interarmées). Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, en cohérence avec la redéfinition des responsabilités au sein du ministère de la défense et la mise en oeuvre de la LOLF, la dimension interarmées se trouve renforcée dans ce projet de budget pour 2006. J'évoquerai, tout d'abord, les deux grands domaines privilégiés de l'action interarmées : les forces nucléaires, puis les équipements spatiaux. S'agissant de la dissuasion nucléaire, nous constatons pour 2006 une progression sensible des dotations, laquelle correspond à l'avancement, conforme aux prévisions, de nos différents programmes. Nous nous trouvons dans un cycle de renouvellement complet de nos moyens, engagé il y a plus d'une quinzaine d'années. Il touche à la fois les sous-marins, les missiles de nos deux composantes et les têtes nucléaires qui les équipent. En outre, l'abandon des essais et le passage à la simulation exigent d'importants investissements. À terme, la simulation représentera un coût inférieur à la moitié de celui des essais dans le Pacifique. Cet effort, concentré dans le temps, pèse lourdement sur le budget de la mission « Défense ». Pour autant, il ne faut pas oublier que le budget de la dissuasion a été divisé par deux en quinze ans, en raison de la révision de notre posture décidée à la fin de la guerre froide. C'est donc une décrue importante à laquelle nous avons assisté pour arriver à un nouveau palier défini par la notion de « stricte suffisance ». Cette stricte suffisance repose sur un arsenal plus réduit que par le passé, mais qui, à l'horizon d'une vingtaine ou d'une trentaine d'années, demeure crédible et adapté à une large gamme de situations. Dans le contexte inquiétant d'affaiblissement du régime international de non-prolifération - avec les crises nord-coréenne et iranienne -, le choix de maintenir une dissuasion strictement suffisante mais crédible apparaît pleinement justifié. Il importe donc de mener à leur terme les différents programmes destinés à assurer cette posture et aussi de veiller au niveau des crédits d'études et de recherche. Dans cette optique, le lancement d'un démonstrateur portant sur le troisième étage d'un missile balistique est un point positif, mais on peut pourtant se demander si ces travaux seront suffisants pour maintenir d'ici à une dizaine d'années nos compétences dans le domaine des lanceurs stratégiques. Le budget dévolu aux équipements spatiaux progressera, quant à lui, de 4 % et atteindra en 2006 près de 500 millions d'euros, soit le plus haut niveau depuis 1998. Nos capacités de télécommunication et d'observation ont été notablement améliorées avec la mise en service des satellites Syracuse iii et Hélios ii. D'ici à deux ans, nous commencerons, en outre, à disposer d'une capacité d'observation radar, possible même avec une couverture nuageuse, grâce aux accords d'échanges d'images avec nos partenaires allemand et italien. Enfin, le lancement de plusieurs démonstrateurs, dans les domaines de l'écoute électronique ou de l'alerte avancée, marque la volonté de la France d'élargir la gamme des applications militaires de l'espace. Toutefois, pour l'instant, aucune échéance n'est fixée pour passer de ces démonstrateurs à des programmes opérationnels. En dépit des efforts très significatifs de la France, nous savons que les capacités spatiales militaires restent en Europe en deçà de nos besoins. Vous-même, madame le ministre, avez souligné à plusieurs reprises le rôle désormais stratégique de l'espace dans les politiques de sécurité. Tous les experts soulignent qu'un doublement de l'effort européen en la matière serait indispensable. La progression de 1 à 2 milliards d'euros ne paraît pas hors de portée d'une Europe comptant vingt-cinq membres, d'autant que les progrès technologiques et l'intensification de l'approche duale - civile et militaire - devraient permettre d'abaisser le coût des équipements par rapport aux générations précédentes. Il est donc utile, comme vous l'avez fait, madame le ministre, de sensibiliser nos partenaires à la nécessité d'accentuer l'effort, mais il ne faudrait pas que cette concertation européenne retarde à l'excès la définition de futurs programmes. Je pense notamment au successeur d'Helios ii, dont il faudrait, me semble-t-il, lancer sans tarder les études préparatoires. La France aura en tout état de cause un rôle de leader dans ce domaine, compte tenu de la compétence qu'elle a acquise dans la filière optique. Pour conclure, je note plusieurs avancées très positives dans le domaine des actions à caractère interarmées : le renforcement de nos capacités de commandement pour des opérations multinationales, la rationalisation des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, sous l'égide d'une nouvelle direction, ou encore l'effort constant réalisé depuis trois ans pour améliorer le recrutement et la fidélisation du personnel du service de santé. La commission des affaires étrangères et de la défense, présidée efficacement par notre collègue Serge Vinçon, a ainsi émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Défense » s'agissant de la capacité interarmées.