Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2004-12-14
Date: 2004-12-14
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Vous me permettrez également, monsieur le ministre, de remercier votre prédécesseur, Dominique Bussereau. Dans cette discussion historique, puisque c'est la dernière sous l'empire de l'ordonnance de 1959, nous avons même vu, pendant quelques heures, le ministre de l'agriculture s'exprimer au nom du ministre du budget ! Monsieur le ministre, mes remerciements vont également à vos collaborateurs. Nous avons pu préparer les discussions dans des conditions satisfaisantes, alors que certains sujets étaient susceptibles de susciter des crispations momentanées ; nous sommes parvenus à les surmonter. Par ailleurs, nous avons pris un certain nombre de rendez-vous. Je remercie également la présidence, vous-même, monsieur le président, et vos collègues vice-présidents. Je veux en particulier remercier Mme Michèle André, qui a siégé une soirée, le lendemain toute la journée et la nuit suivante ! Vendredi matin, sous la présidence de Michèle André, nous avons d'ailleurs vécu un moment historique qui marque bien le trait novateur du Sénat : pendant plusieurs heures, les femmes ont été majoritaires au sein de cette assemblée ! Je veux également remercier le service de la séance et, en particulier, tous les collaborateurs du compte rendu analytique et du compte rendu intégral : lorsque nous prenons congé au petit matin, ces femmes et ces hommes poursuivent leurs travaux pendant plusieurs heures pour transcrire nos débats avec fidélité. Grâce à chacun d'eux, notre discussion a pu rester organisée, malgré quelques dépassements dus à la fougue que certains ministres ont mise à défendre leur budget. Nous n'aurons ainsi siégé qu'un samedi, comme convenu, et nous n'avons pas siégé le dimanche ! Mes chers collègues, au terme de cette discussion, le Sénat aura entériné près de 243 milliards d'euros de prélèvements nets sur le fruit du travail de nos concitoyens et autorisé le Gouvernement à dépenser dans la limite d'un plafond fixé à 288 milliards d'euros. De ce fait, nous allons voter dans quelques instants un déficit s'élevant à un peu moins de 45 milliards d'euros, ce qui équivaut à accepter de vivre à crédit pendant près de deux mois. En effet, monsieur le ministre, à partir du début du mois d'octobre 2005, vous devrez emprunter chaque jour l'équivalent des dépenses quotidiennes de l'Etat. Avec ce vote, nous porterons la dette publique à 1 000 milliards d'euros, soit un peu plus de 15 000 euros par Français ! Nous ne devons donc jamais perdre de vue la vocation originelle du Parlement, vocation qui correspond parfaitement à l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, dont l'un des objectifs est de redonner à l'autorisation parlementaire tout son contenu. Mes chers collègues, nous sommes tous ici conscients de la nécessité et de l'urgence qu'il y a à réformer l'Etat. La loi organique du 1 er août 2001 nous offre un levier et doit nous permettre de conforter le rôle central et irremplaçable de la loi de finances dans la détermination des grandes orientations fiscales et budgétaires du pays. Le Gouvernement a conçu un projet de loi de finances pour stimuler la croissance et l'emploi dans un monde plus ouvert, dans un monde globalisé. Le Sénat, pendant toute la discussion, a défendu avec conviction cet objectif. Peut-être, monsieur le ministre, faudra-t-il attendre le collectif budgétaire de 2004 pour porter un jugement complet sur le projet de loi de finances pour 2005. D'abord, parce que nous attendons quelques mesures fiscales significatives complémentaires ; ensuite, parce que nous pourrons peut-être porter alors une plus juste appréciation sur l'évaluation des dépenses publiques probables de 2005. C'est ainsi que nous avons décidé il y a un instant la création d'une chaîne de télévision internationale ; mais c'est dans la loi de finances rectificative de 2004 que nous voterons les crédits correspondants, si j'ai bien compris ! Nous avons voulu donner au Gouvernement les moyens dont il a besoin pour conduire les réformes et ne laisser personne sur le bord du chemin. Nous avons voulu permettre au Gouvernement de mobiliser toutes les énergies, afin de stimuler la croissance et d'assurer le plein emploi au plus vite. C'est pourquoi la commission des finances vous invite, mes chers collègues, à voter le projet de loi de finances pour 2005.