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Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2005-11-29
Date: 2005-11-29
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Je voudrais apporter quelques éléments de réponse aux propos de nos collègues et en particulier à MM. Gérard Bailly et Bruno Retailleau. Mes chers collègues, les départements ne doivent pas avoir un rôle passif. On a dit que le département était un sous-traitant de la politique de l'État en ce qui concerne la gestion du RMI et l'insertion. Nous voulons lutter contre cette vision passive. À nos collègues chargés de la gestion d'un département nous disons : vous avez des moyens entre les mains, vous pouvez agir en liaison avec les entreprises de votre secteur, en recherchant les conditions d'employabilité des personnes temporairement sous statut d'assistance ; vous pouvez donc, si vous le voulez, débloquer des situations et mener une politique active et positive. Par cet amendement, nous émettons un signal en ce sens. Il s'agit même beaucoup plus que d'un signal car 100 millions d'euros, monsieur le ministre du budget, c'est une somme tout à fait considérable pour contribuer au financement de telles actions. Comme vous avez pu le constater, nous avons souhaité répartir ce fonds en deux parts. Les critères pour la première part et leur pondération seront précisés dans le décret - le Comité des finances locales en sera saisi au préalable - afin de répondre en particulier à des questions tout à fait légitimes comme celles que posait le président du conseil général du Jura il y a quelques instants. Donc, mes chers collègues, c'est un signal de confiance en direction des départements que nous émettons ; c'est aussi un pas très important que fait le Gouvernement dans la direction des gestionnaires de collectivités territoriales. On a lié cette solution partielle à l'évolution de la DGE. Il est vrai que nous avions un problème - on va y revenir dans un instant lors de l'examen de l'article 24 - lié aux pertes de ressources attendues du fait de la réforme de la DGE. Mais notre démarche ne s'est pas limitée à la simple recherche d'une compensation financière, nous avons aussi cherché, comme en témoigne l'intitulé du fonds, une façon de mobiliser les énergies du département, des élus et de leurs collaborateurs, dans les domaines de l'accompagnement vers la formation et l'emploi.
Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2005-11-29
Date: 2005-11-29
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. La présentation en priorité de cet amendement vise à éclairer l'ensemble de nos débats et à apporter des éléments d'information qui sont utiles à tous. L'amendement n° I-319 rectifié a pour objet de réaliser une compensation, en deux temps, de la suppression de la première part de la DGE des départements. Pour l'année 2006, le taux de concours réel à partir duquel la compensation est calculée serait abaissé à deux points pour l'ensemble des départements. Cela se traduirait par un abondement de 27,4 millions d'euros. Je précise, pour faire le bilan des mesures que nous nous apprêtons à adopter, que, pour cette année 2006, il y a lieu d'additionner les 100 millions d'euros du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion qui vient d'être voté, et ces 27,4 millions d'euros : les départements bénéficieraient d'un apport financier supplémentaire de 127,4 millions d'euros, alors que l'on pouvait craindre, avec le texte qui nous est parvenu de l'Assemblée nationale, une perte de 35 millions d'euros. La suppression de la première part de la DGE conduisait, dans le projet de loi de finances tel qu'il nous a été transmis de l'Assemblée nationale, à une diminution de ressources de 35 millions d'euros. En face de cette diminution, nous parviendrions donc à un gain supplémentaire pour les départements de 92,4 millions d'euros. L'amendement n° I-319 rectifié vise à abaisser encore le taux de concours réel, pour 2007, à 1,22 point pour l'ensemble des départements, afin de tenir compte d'un abondement supplémentaire de 35 millions d'euros. Donc, si l'on fait la synthèse du fonds de mobilisation et de cette mesure que je vous présente à l'instant pour l'année 2007, 80 millions seraient apportés par le fonds, auxquels s'ajouteraient les 35 millions d'euros d'abondement pour 2007, soit 142,4 millions d'euros de financement supplémentaire, alors que l'on pouvait craindre, à l'issue des votes de l'Assemblée nationale, une diminution de ressources de 133,4 millions d'euros. Finalement, messieurs les ministres, en 2007, les départements seraient gagnants de 9 millions d'euros.
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2005-11-29
Date: 2005-11-29
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. La commission des finances a approuvé ce matin ces deux amendements indissociables : l'amendement n° I-318 et l'amendement n° I-319 rectifié. Je remercie le Gouvernement de toute la compréhension qu'il a manifestée. Je ne doute pas que les départements y seront sensibles, car ils sont confrontés à une situation financière particulièrement délicate, du fait de cet effet de ciseaux entre une véritable explosion de certaines de leurs dépenses et une stagnation de leurs recettes. Je crois que nous avons accompli un très bon travail, même si la rédaction n'est pas totalement aboutie. Il serait bon d'ici à la commission mixte paritaire, si le Sénat approuve cet amendement, que nous puissions procéder, messieurs les ministres, à un certain nombre de simulations avec l'aide de la direction générale des collectivités locales. Car, lorsque l'on porte un regard, même cursif, sur la répartition de la DGE, on se rend compte qu'elle est manifestement perfectible, et la cristallisation de situations anciennes pourrait constituer un manquement à l'équité. Je souhaite donc que nous mettions à profit les trois semaines qui viennent pour parfaire l'exercice.
Bruno RETAILLEAU - Sénat - 2005-11-29
Date: 2005-11-29
Orateur: Bruno RETAILLEAU

M. Bruno Retailleau. Je découvre à l'instant ces amendements, notamment l'amendement n° I-319 rectifié que vient de nous exposer M. le rapporteur général. J'avais déposé avec Philippe Darniche un amendement de suppression de l'article 24 parce que, comme l'a dit tout à l'heure M. le président de la commission des finances, la suppression de la première part de la DGE est critiquable à un double titre. D'une part, c'est un signal négatif puisque la règle de proportionnalité avec le montant des investissements n'est pas respectée. Or les investissements permettent d'activer un certain nombre de réalisations prometteuses pour l'avenir. D'autre part, le Gouvernement a affirmé qu'il souhaitait supprimer la première part de la DGE parce qu'elle était devenue trop symbolique. C'est un argument fallacieux dans la mesure où, dans ce cas, il fallait l'augmenter plutôt que la supprimer. Et si, au fil du temps, elle est devenue trop symbolique, à qui la faute ? Je voudrais poser une question pour m'assurer que j'ai bien compris. L'important, pour la première part de la DGE, était cette règle de proportionnalité entre ce que le département investissait et ce qu'il recevait. Plus on investissait, plus on recevait de part de DGE. Ce lien est-il préservé dans la nouvelle rédaction, qui n'est pas simple à comprendre ? Et la compensation a-t-elle lieu au prorata de l'investissement des collectivités ?
François MARC - Sénat - 2005-11-29
Date: 2005-11-29
Orateur: François MARC

M. François Marc. Cet amendement vise à supprimer la réforme de la première part de la DGE des départements. Mais il a aussi pour objet de conserver la majoration de la dotation de compensation de la DGF d'un montant de 10 millions d'euros au titre de la participation de l'État au financement de la prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires. Sur le fond, il est clair que la suppression de la première part nous pose problème, car elle revient à transférer des crédits destinés à des projets d'investissements dans une dotation destinée de manière spécifique à des charges de fonctionnement. Il convient de préciser que cette allocation versée aux départements est précaire. Comme chacun le sait, les investissements des départements devraient marquer le pas en 2006, en raison des grandes incertitudes pesant sur leur financement. Dès lors, le signal donné par le Gouvernement en diminuant une recette d'investissement des départements est tout à fait regrettable. Cela explique notre réticence devant la suppression de cette première part.
Louis de BROISSIA - Sénat - 2005-11-29
Date: 2005-11-29
Orateur: Louis de BROISSIA

M. Louis de Broissia. Monsieur le président, si vous me le permettez, je défendrai en même temps l'amendement n° I-217 rectifié bis , qui subira le même sort. Je remercie la commission des finances d'avoir abordé cette question de la DGE des départements, et le Gouvernement de prendre à son compte la proposition de celle-ci. Il est vrai que la suppression de la première part, comme l'ont dit certains de nos collègues, revient à un transfert de l'investissement au fonctionnement. Mes collègues signataires de cet amendement et moi-même avions mis en garde le Gouvernement au sujet du dispositif, qui ne nous semblait pas très pertinent, consistant à appliquer aux vingt-deux départements éligibles à la dotation de fonctionnement minimale un traitement mettant en opposition la caractéristique rurale ou urbaine des conseils généraux. Monsieur le ministre, les propositions qui ont été faites me paraissent sympathiques, à une réserve près : gardons-nous d'additionner des choux et des carottes - si vous me permettez cette expression, que je préfère à celle de « navets et carottes ». Autrement dit, la DGE, c'est la DGE ; le RMI, c'est autre chose. Sans rentrer dans ce débat, je répète ce que j'ai déjà dit à trois reprises : la DGE représente une dotation de l'Etat correspondant à des investissements, donc à l'autonomie des collectivités locales.
Louis de BROISSIA - Sénat - 2005-11-29
Date: 2005-11-29
Orateur: Louis de BROISSIA

M. Louis de Broissia. Je la défendrai jusqu'au bout. Il est légitime de prendre en compte la capacité d'investissement des départements, sauf à pénaliser des collectivités locales qui aident des communes, des agglomérations et souvent des régions à réaliser de grands projets. Nous aurons d'ailleurs communication tout à l'heure du rapport d'une des grandes banques des collectivités locales. S'il n'y avait pas d'investissement effectué par les départements, l'investissement public se tarirait. C'est donc une bonne chose de prendre en compte la DGE à un niveau raisonnable. Si tel n'était pas le cas, les départements subiraient une ponction sévère. Le RMI relève d'un autre traitement. Il s'agit de dépenses de sous-traitance, a dit le rapporteur général, ou d'expression de la solidarité nationale. Il représente, d'un côté, 100 millions d'euros de dépenses et, de l'autre, un dispositif destiné à les compenser. Parmi ces choux et ces carottes, ma dernière question concerne la fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2005-11-29
Date: 2005-11-29
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. J'ai déjà abordé la question des moyens financiers des départements lors de mon intervention dans le débat sur l'ensemble du financement des collectivités territoriales. L'un de nos collègues l'a rappelé tout à l'heure, cette année, le déficit des départements s'élève à 1 milliard d'euros, et la contribution des conseils généraux aux gros travaux et aux grands équipements est relativement importante. Toucher à l'investissement, c'est toucher à l'activité économique et, par ricochet, à tous les partenaires des conseils généraux. Nous passons tous régulièrement des contrats portant sur des grands équipements avec les conseils généraux. Il ne me paraît vraiment pas opportun aujourd'hui de diminuer les capacités de ces derniers dans ce domaine. La lecture de l'amendement n° I-319 rectifié de la commission ne permet pas de dégager s'il répond à la question soulevée par mon collègue Bernard Vera. Peut-être le rapporteur général nous donnera-t-il une réponse satisfaisante dans sa prochaine intervention. La formule actuelle présente l'avantage d'assurer la lisibilité, et je ne suis pas sûre qu'il en soit de même de la disposition proposée par la commission. Je maintiens donc notre amendement.
Gérard MIQUEL - Sénat - 2005-11-29
Date: 2005-11-29
Orateur: Gérard MIQUEL

M. Gérard Miquel. La suppression de la fraction principale, relative au concours aux investissements, de la première part de la DGE supprimée par le présent article, n'est compensée que de façon très partielle par une majoration de la dotation de compensation des départements. L'Assemblée nationale ayant abaissé, pour les départements, le seuil ouvrant droit à compensation à 2,5 % du taux de concours, la compensation prévue générera en 2006 une perte importante par rapport au montant qui leur aurait été affecté à ce titre en l'absence de réforme. Cette réduction des concours de l'État aux départements n'est pas acceptable dans un contexte de transfert massif de compétences aux départements, transfert compensé par l'État a minima . Par cet amendement, nous vous proposons donc de supprimer purement et simplement les conditions de seuils fixés pour accéder à la compensation de la fraction principale. Ainsi, le dispositif assurerait une compensation intégrale des pertes de recettes liées à la suppression de ces subventions d'investissement, afin d'encourager les départements à poursuivre leur effort en matière de soutien de l'activité économique, porteuse de richesses pour l'avenir.
Michel MOREIGNE - Sénat - 2005-11-29
Date: 2005-11-29
Orateur: Michel MOREIGNE

M. Michel Moreigne. Il s'agit d'un amendement de repli. L'Assemblée nationale a adopté in extremis , en seconde délibération, l'amendement visant à abaisser à 2,5 % de taux réel de subvention le seuil du droit à compensation de la fraction principale, pour les seuls départements éligibles en 2005 à la dotation de fonctionnement minimale. Nous comprenons difficilement cette volonté du Gouvernement d'opposer des départements urbains à des départements ruraux. Déjà, dans le cadre de la réforme de la DGF, l'an dernier, nous avions exprimé nos réserves quant à cette distinction au travers de la mise en place d'une dotation de péréquation urbaine face à la dotation de fonctionnement minimale, mais surtout quant à leurs modalités de répartition. En fait, en abaissant le seuil pour les seuls départements dits ruraux, le Gouvernement limite le montant de la restitution de DGE aux départements : en 2006, 35 millions d'euros ne sont toujours pas compensés aux départements au titre de cette réforme de la DGE et, en 2007, le manque à gagner atteindra 130 millions d'euros, selon les estimations de notre rapporteur général. Par cet amendement, nous proposons, au contraire, d'uniformiser à 2,5 %, pour l'ensemble des départements, le taux de concours réel à partir duquel une compensation partielle de la fraction principale de la DGE des départements est calculée. Distinguer, dans ce cadre, les départements DFM des départements urbains par rapport au niveau du taux de concours réel n'est pas pertinent et revient à considérer que le niveau d'investissement dépend de la caractéristique rurale ou urbaine d'un conseil général, ce qui ne paraît pas acceptable. Par ailleurs, je tiens à remercier d'avoir appliqué strictement l'article 49, alinéa 2, du règlement du Sénat relatif aux priorités, ce qui nous a permis d'exposer nos amendements, qui, sinon, seraient devenus sans objet dès l'examen de l'amendement de la commission, lequel a été béni ab initio par le Gouvernement !
Michel MOREIGNE - Sénat - 2005-11-29
Date: 2005-11-29
Orateur: Michel MOREIGNE

M. Michel Moreigne. Cet amendement vise à pérenniser la prise en charge par l'État du financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. Faut-il rappeler que le dispositif prévu à l'article 24 du projet de loi de finances ne prévoit la majoration de 10 millions d'euros que pour le seul exercice 2006 ? Nous aurions souhaité le pérenniser à compter de 2007. Ainsi, l'engagement de l'État de prendre en charge la moitié du coût de cette prestation serait inscrit dans la loi. L'amendement tend par ailleurs à faire évoluer le financement de l'État en liaison avec le coût du service départemental d'incendie et de secours pour les départements. En effet, les charges afférentes à celui-ci, chacun le sait, et cela a été rappelé dans cette enceinte, sont passées de 1,2 milliard d'euros en 2002 à 1,6 milliard d'euros en 2004, soit une augmentation, que je vous laisse calculer plus précisément, de l'ordre de 33 % ; or la prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires devrait connaître une évolution parallèle. C'est pourquoi, mes chers collègues, nous avons proposé cet amendement. Mais nous avons bien entendu qu'il n'était pas aussi béni que nous l'aurions souhaité.
Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2005-11-29
Date: 2005-11-29
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. La commission considère que les montants prévus dans son amendement n° I-319 rectifié apportent, dans l'état actuel des choses, une solution globalement satisfaisante, surtout si l'on conjugue cet amendement, comme je le faisais dans ma présentation initiale, et l'amendement n° I-318 tendant à la création du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion. Dès lors que l'amendement n° I-319 rectifié serait adopté par le Sénat, les auteurs des différents amendements auraient dans l'ensemble satisfaction. Par ailleurs, la commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n os I-143 rectifié, I-218 rectifié et I-285, qui visent à une amélioration du financement de l'allocation de vétérance, et nous avons entendu M. Hortefeux apporter tout à l'heure le soutien du Gouvernement à ces amendements. Par voie de conséquence, les amendements n os I-144 rectifié, I-219 rectifié, I-286 et I-141 auraient également satisfaction, en totalité ou dans une très large mesure.
Yves KRATTINGER - Sénat - 2008-05-29
Date: 2008-05-29
Orateur: Yves KRATTINGER

M. Yves Krattinger. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les prix des carburants ont battu cette semaine des records. Ainsi, le prix du fioul a franchi la barre de 1 euro le litre. Il a augmenté de 50 % en un an, celui du diesel de 30 % et celui de l’essence de 20 % ! Quant au prix du gaz, le Gouvernement a décidé deux hausses, s’élevant au total à 10 %. L’énergie devient un produit de luxe, et ces augmentations provoquent une chute très inquiétante du pouvoir d’achat et du moral des ménages, qui descendent aux enfers ! Nous voyons aujourd’hui certains de nos concitoyens acheter leur fioul par bidons de cinq litres ! Il est révélateur, par exemple, qu’un retraité de l’agriculture percevant 700 euros par mois sacrifie deux mois et demi de sa pension pour remplir de fioul sa cuve de 1 500 litres ! Tandis que de nombreux Français voient leur pouvoir d’achat sévèrement amputé, les compagnies pétrolières accroissent leurs profits ! Le groupe Total a ainsi réalisé, au premier trimestre de 2008, un bénéfice net en hausse de 9 %, estimé à plus de 3 milliards d’euros. Quant aux rémunérations des patrons du CAC 40, elles ont augmenté de 58 % en 2007 ! Le Président de la République a annoncé une réévaluation de 50 euros de la prime à la cuve, …
Philippe ARNAUD - Sénat - 2008-05-29
Date: 2008-05-29
Orateur: Philippe ARNAUD

M. Philippe Arnaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et porte sur la permanence des soins de proximité dans certaines spécialités. Le 14 mai dernier, de nombreux malades, accompagnés de leurs proches, ont manifesté à Angoulême pour la défense d’une cancérologie ouverte, pluraliste et de qualité. Ils exprimaient ainsi leur profond désarroi après le dépôt de bilan de deux médecins libéraux du service de cancérologie d’une clinique. La convention qui liait ces médecins à l’hôpital départemental public pour l’utilisation de matériels de radiologie avait pris fin le 29 février dernier, sans être renouvelée, pour des raisons purement locales. Pour les malades du cancer du département de la Charente, l’inquiétude fut grande et légitime. Cette rupture de soins brutale, sans préavis, risquait de concerner plus de trois cents patients ! Certes, fort heureusement, grâce au sens des responsabilités des acteurs locaux, tant du secteur hospitalier que du secteur privé, une réponse adaptée à la situation a été trouvée, avec la création d’un groupement de coopération sanitaire, qui est actuellement en cours de constitution. Cet exemple est significatif et révélateur, car il peut se reproduire n’importe où en France. Madame la ministre, ma question, si elle comporte trois volets, est simple. Premièrement, pouvez-vous m’assurer que l’État, au travers des services de votre ministère et de l’assurance maladie, favorisera la mise en place de ce groupement de coopération sanitaire et ne sera pas source de complications ou de retards, ce qui est parfois le cas ? Deuxièmement, de quels moyens disposez-vous pour répondre à ce genre de situation et assurer la permanence des soins dans l’hypothèse où les acteurs locaux, publics et privés, ne sont pas en situation de s’entendre ?
Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.) - Sénat - 2008-05-29
Date: 2008-05-29
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur Arnaud, vous m’interrogez sur la question de la permanence des soins en cancérologie dans la région d’Angoulême. En effet, à la suite de la fermeture d’un site privé, les tensions qui sont apparues – je parle en termes pudiques ! – entre la clinique Sainte-Marie et le centre hospitalier d’Angoulême ont pu faire naître des craintes quant à la prise en charge des patients suivant une chimiothérapie ou une radiothérapie. Saisie de cette affaire, j’ai immédiatement demandé à la directrice de l’Agence régionale de l’hospitalisation de prendre un certain nombre de mesures. Il s’agissait d’abord de réunir les partenaires publics et privés et de leur enjoindre de créer un groupe de coopération sanitaire, notamment pour la chimiothérapie et la radiothérapie. J’ai également demandé que soit élaboré un protocole transitoire de traitement, en particulier en chimiothérapie. Les quatre-vingt-huit malades traités par chimiothérapie dans la clinique privée ont été pris en charge par le centre hospitalier d’Angoulême. Il n’y a eu aucune rupture dans le traitement des malades cancéreux qui étaient soignés par chimiothérapie. Aujourd’hui, les choses avancent bien ! Le groupement de coopération sanitaire est en cours de constitution, grâce au sens des responsabilités des médecins et à l’action tout à fait remarquable de la directrice de l’Agence régionale de l’hospitalisation, et le protocole transitoire est en phase d’élaboration. Je salue cette démarche qui préfigure les processus prévus dans le projet de loi « santé, patients et territoires » que je vous présenterai à l’automne. Vous me demandez, monsieur Arnaud, ce qui se passera si, tout d’un coup, un spécialiste exerçant au sein d’un établissement privé est absent. Il est tout à fait possible qu’un établissement public, par convention et de façon temporaire, mette à disposition d’un établissement privé du personnel. C’est le directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation, dans le cadre du schéma régional de l’organisation sanitaire, qui est garant de la permanence des soins. commission copé sur l'audiovisuel