Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-09-15
Date: 2009-09-15
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Une autre inquiétude tient au grand emprunt national annoncé : en l’état actuel des finances de notre pays, comment pourra-t-il permettre de stimuler l’investissement dans l’économie de demain et en faveur du développement durable ? Ce sont nos enfants qui en supporteront le remboursement, assurons-nous donc au moins qu’il servira à financer des secteurs d’avenir, et non des dépenses de fonctionnement. Après avoir parlé du contexte, j’évoquerai maintenant le texte. Notre groupe a présenté 250 amendements, dont 25 ont été acceptés par la commission. Ce n’est pas mal, mais j’ignore si le taux d’amendements retenus varie selon l’effectif du groupe, sa place dans l’hémicycle ou l’intérêt de ses propositions… La révision de la Constitution a accordé une importance accrue au travail en commission. Tous les groupes doivent pouvoir améliorer le texte : c’est aussi cela, la coproduction législative ! Il nous semble, en tout cas, qu’un peu plus de 10 % de nos amendements méritaient d’être acceptés, c’est pourquoi nous en représenterons certains en séance publique. On entend faire de la multimodalité un axe majeur de notre politique des transports et développer le fret ferroviaire, mais la SNCF annonce la suppression des wagons isolés de transport de marchandises. Si une telle mesure, absolument anormale, devait effectivement être mise en œuvre, il appartiendrait au Gouvernement d’intervenir auprès de la SNCF, afin d’éviter un report du fret vers la route. En effet, de grandes entreprises de ma région m’ont indiqué qu’elles renonceraient au transport de marchandises par le rail si la possibilité de recourir à des wagons isolés disparaissait. Il s’agit là d’une question importante. Nous évoquerons ultérieurement l’urbanisme et l’agriculture, sujets sur lesquels nous avons des propositions à faire. Après le contexte et le texte, j’aborderai enfin la question du financement. Nous craignons fortement que le Grenelle II n’offre pas des moyens à la hauteur de l’ambition d’un nouveau modèle de société affirmée au travers du Grenelle I, qui avait mobilisé de nombreuses associations et l’ensemble de nos compatriotes. Malgré le discours enflammé de M. le ministre d’État sur l’avenir de l’humanité, nous redoutons que le Grenelle II ne reste une loi ordinaire, faute de financements suffisants. Les sénateurs du groupe socialiste et apparentés souhaitent la réussite de ce projet, pour laquelle ils sont prêts à œuvrer, dans l’intérêt de nos concitoyens. Ce nouveau modèle de société doit toutefois prendre en compte l’ensemble des dimensions du développement durable – économiques, sociales et environnementales –, sans en négliger aucune. Le Grenelle II est à nos yeux un texte essentiel. Nous demandons une clarification du contexte dans lequel il s’inscrit. Nous essaierons, pour notre part, d’améliorer ce projet de loi, en espérant que le Gouvernement assurera le financement de ses dispositions, car sinon la déception sera grande parmi les élus et les associations qui se sont mobilisés. M. le ministre d’État ayant affirmé qu’il n’était pas concevable de manquer ce rendez-vous avec l’histoire, nous voulons croire que les moyens engagés seront à la hauteur de l’intérêt que semble manifester le Gouvernement pour cette question !