Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-07-08
Date: 2008-07-08
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Monsieur le président, avant de répondre aux différents orateurs, à commencer par le rapporteur général, je tiens à remercier celui-ci de son exposé très pertinent et très complet sur nos finances publiques. Je dois dire, monsieur le rapporteur général, que je partage l’essentiel de votre analyse. Vous avez d’ailleurs mentionné les déficits dans leur ensemble, de manière conforme au prisme à travers lequel il faut regarder la charge qui m’a été confiée. Croyez bien que je veille moi-même avec beaucoup d’attention à ce que cette appréhension globale des comptes soit systématiquement à l’œuvre. Vous avez raison de souligner que les recettes se sont bien tenues en 2007. L’amélioration est notable, notamment par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, le collectif nous ayant permis de revoir un certain nombre de points, en particulier de prendre en compte une augmentation des recettes, par exemple celles de l’impôt sur les sociétés. Le plus étonnant, vous l’avez très bien noté, a été la diminution de l’impôt sur le revenu. Relativement peu prévisible au moment du vote de la loi de finances, elle a résulté, ainsi que vous l’avez indiqué, d’un certain nombre de crédits d’impôt. Vous avez évoqué d’une façon très pédagogique le taux de couverture des dépenses par les recettes fiscales, précisant qu’il avait augmenté au fil des années et qu’il avait atteint 86 % l’année dernière. Ce chiffre, dont on peut à certains égards se réjouir, montre néanmoins tout le chemin qu’il reste à faire pour parvenir à une couverture absolue ! La norme de dépense élargie est un élément très important du pilotage des finances publiques. Cela étant, elle ne facilite pas les choses. Elle les a peut-être un peu facilitées en 2007 puisque le prélèvement au titre de l’Union européenne, notamment, a été légèrement inférieur à ce qui avait été prévu, mais ce ne sera pas le cas en 2008 ni en 2009. Si j’ai fait droit à votre demande d’élargissement de périmètre, c’était dans un souci de vérité ; ce n’était pas pour mener la politique de gribouille, en donnant un coup dans un sens une année et dans l’autre l’année suivante. Nous nous attendions à une augmentation, mais il me semble aussi plus logique, M. Jégou l’a relevé, de situer le pilotage de la norme de dépense à hauteur de 330 milliards d’euros. Il reste que la norme « -1 % en volume » qui était inscrite en loi de finances pour 2007 a été, d’une certaine façon, reconnaissons-le, respectée au prix d’une sous-budgétisation. Nous avons en effet recréé des dettes vis-à-vis de la sécurité sociale, et ce ne sont pas les membres de la commission des affaires sociales du Sénat qui me diront le contraire ! Bref, l’État n’a pas fait ce qu’il devait faire. Nous avons réduit ces dettes par rapport à ce qu’elles étaient, nous avons essayé de les éponger à la fin de 2006, mais elles se sont recréées. Nous avons donc ici ou là, et depuis bien longtemps – c’est quasiment une tradition ! –, une appréciation budgétaire qui n’est pas conforme à la réalité de l’exécution. Or, quelles que soient les circonstances, quelle que soit la difficulté, il me semble inutile de dissimuler la réalité : mieux vaut l’affronter. À quoi bon la cacher par principe, en n’utilisant pas les bons outils ? Sans vouloir anticiper sur le débat d’orientation budgétaire pour 2009, je puis vous indiquer que je souhaite poursuivre dans cette voie et lutter contre les sous-budgétisations parfois chroniques, telles celles qui entachaient la loi de finances initiale pour 2007. Je suis donc plus déterminé que jamais à présenter une « budgétisation sincère », pour reprendre votre expression. Concernant le palmarès des missions, je vous remercie d’avoir mentionné les missions qui ont à peu près atteint les objectifs fixés. Vous avez été applaudi lorsque vous avez évoqué les collectivités locales. Il n’est d’ailleurs pas très difficile de se faire applaudir au Sénat en défendant les collectivités locales ! Je crains, pour ma part, de ne pas être applaudi en les évoquant à propos du solde public ! Cela dit, je suis maire, moi aussi,…