Patrick DEVEDJIAN (ministre délégué.) - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Patrick DEVEDJIAN
Fonction: ministre délégué.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Non seulement le Gouvernement tient ses promesses, mais encore il tient celles du gouvernement socialiste qui l'a précédé ! Monsieur Delfau, je crois vous avoir donné toutes les assurances quant à la détermination du Gouvernement à développer les énergies renouvelables, et quant à la place de notre pays en Europe. Je tiens à rappeler que les moyens prévus, en dépit des critiques dont ils sont l'objet, ne sont pas négligeables. Un milliard d'euros est consacré à la cogénération, 200 millions d'euros aux biocarburants, 50 millions d'euros aux éoliennes -qui deviendront 500 millions grâce au dispositif de l'obligation d'achat - tandis que l'ADEME consacre 100 millions d'euros à l'énergie. A ce sujet, je veux faire un sort à une légende : les crédits consacrés par l'ADEME à l'énergie n'ont pas diminué. Ils sont restés constants, madame Blandin ! En revanche, il est exact que la part des crédits de l'ADEME consacrée aux déchets ménagers a diminué, en raison de l'évolution du dispositif. Je veux bien essuyer des critiques, à la condition qu'elles s'appuient sur les chiffres réels ! Par ailleurs, madame Blandin, concernant l'effet de serre, il ne s'agit pas de choisir entre la peste et le choléra. Même si, à ce jour, nous ne disposons pas d'une solution entièrement satisfaisante, nous maîtrisons de mieux en mieux les déchets nucléaires, sujet cher à M. Longuet. De ce point de vue, l'EPR représente un vrai progrès puisqu'il générera beaucoup moins de déchets que l'actuelle génération III. Même si, j'en conviens, le problème n'est que partiellement résolu aujourd'hui, il le sera totalement à terme. Il ne s'agit donc pas de choisir entre la peste et le choléra... Quoi qu'il en soit, ce problème est très relatif par rapport à l'effet de serre. En effet, avec le temps, les déchets se dégraderont. Dans le premier cas, le temps joue pour nous, dans le second, il joue contre nous. Les situations ne se valent pas. Ce n'est pas la peste ou le choléra. Si tous les pays de l'OCDE utilisaient le nucléaire au même niveau que la France, on réduirait de 30 % les émissions de dioxyde de carbone. La moitié du chemin à parcourir pour sauver la planète serait ainsi réalisée. Ce n'est quand même pas rien ! Que l'on ne dise pas que c'est la peste ou le choléra ! Je remercie M. Pintat de son soutien et le félicite de sa nomination à la présidence de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies. J'ai été sensible à son plaidoyer en faveur de la poursuite de l'amélioration de la desserte électrique du territoire et je ne manquerai pas d'examiner avec attention les amendements qu'il a proposés à cette fin Monsieur Raoul, la génération IV ne sera pas prête à temps, c'est une certitude. C'est pourquoi nous ne pouvons pas attendre pour lancer l'EPR. A cet égard, je rappelle que notre participation dans l'EPR finlandais n'est que marginale. Aussi, gardons-nous de reproduire l'erreur que nous avons commise avec le Rafale - M. Carle le rappelait fort justement - en proposant à la vente un équipement que nous ne possédons pas encore. Nous avons besoin de l'EPR français pour justifier et expliquer son intérêt auprès des autres nations. Nous en avons aussi besoin pour notre propre formation et notre propre expérimentation dans la mesure où nous ne disposerons pas du même accès à l'EPR finlandais et de la même disponibilité que ceux que nous offrira l'EPR français. J'observe d'ailleurs qu'un certain nombre de collectivités territoriales socialistes, telle la Seine-Maritime, se sont d'ores et déjà portées candidates pour accueillir l'EPR.