Marie-Claude BEAUDEAU - Sénat - 2004-07-26
Date: 2004-07-26
Orateur: Marie-Claude BEAUDEAU

Mme Marie-Claude Beaudeau. Au moment où nous abordons la discussion des articles 26 et 27 du projet de loi, je voudrais exprimer ma profonde inquiétude. Ces deux articles nous semblent pouvoir constituer une arme nouvelle et efficace, dans le mauvais sens du terme, contre les dépenses hospitalières, qui représentent environ la moitié des dépenses de l'assurance maladie. Peut-on aller beaucoup plus loin dans cette réduction des dépenses de l'hôpital, qu'il soit public ou qu'il soit privé, et des sections médicalisées pour personnes âgées, réduction qui, sur un total de 147 millions d'euros en 2003, s'élevait à 64 millions d'euros, en progression de 5 % par rapport à 2002, où elle atteignait 61 millions d'euros ? Comment la progression pourrait-elle être moindre alors que l'espérance de vie ne cesse de croître, que la médecine fait des progrès et, pouvons-nous ajouter, que notre pays reste un grand pays en matière de lutte contre les maladies ? La France ne demeure-t-elle pas le pays le plus performant en matière de guérison de cancer ? Prenons le seul secteur des soins palliatifs. Le plan Kouchner a été sauvé in extremis par le plan cancer de mars 2003. Mais les crédits, qui s'élèvent à 10 millions ou 11 millions d'euros par an, demeurent bien insuffisants par rapport aux besoins. Si 80 % des patients admis en soins palliatifs souffrent d'un cancer, que deviennent les autres ? Que deviennent les malades atteints de sclérose en plaques ? Que deviennent ceux qui souffrent de la maladie d'Alzheimer ou de maladies neurodégénératives ? Comment, avec de tels crédits, pourront-ils être pris en charge ? Or il faut s'attendre à une véritable explosion de la demande de soins palliatifs dans les prochaines années. Sur 500 000 personnes décédant chaque année, 150 000 à 200 000 auraient besoin de ces soins palliatifs. Les crédits hospitaliers ne permettent de prendre en charge que 60 000 à 70 000 d'entre eux, et il n'existe actuellement que 78 services de soins spécialisés, concentrés en Ile-de-France et dans le Nord. Ce problème n'est pas seulement médical, il est aussi moral : selon les spécialistes, la prise en charge en soins palliatifs fait baisser de 90 % les demandes d'euthanasie. Or, monsieur le ministre, les deux tiers des départements français sont dépourvus de structure de soins palliatifs. Je pourrais, si j'en avais le temps, multiplier les exemples. Les Français sont objectifs et dotés de bon sens. Ils aiment leur hôpital, comme le confirme une étude confiée à TNS SOFRES à la demande de la Fédération hospitalière de France : 82 % des personnes interrogées portent encore une appréciation positive sur le système hospitalier français, et 73 % d'entre elles ont aussi une bonne opinion des cliniques privées. Seule l'agglomération parisienne détonne, puisque le pourcentage des jugements positifs y tombe à 58 % : c'est d'ailleurs là une réponse à ceux qui, y compris parmi nous, mes chers collègues, ont pénalisé l'Ile-de-France au profit de la province. En outre, les pourcentages indiqués sont assortis de jugements qui confirment la conscience qu'ont nos concitoyens des difficultés croissantes du système hospitalier. Pourquoi, dans ces conditions, choisir de réduire les crédits hospitaliers, alors que, de l'avis des Français, il faudrait les accroître ? C'est pourquoi j'exprime ma grande inquiétude devant la machine de guerre contre l'hôpital qui nous est proposée par les articles 26 et 27. Depuis quelques années, pourtant, on a trouvé bien des dispositions nouvelles, que je veux rappeler, pour réduire les crédits aux hôpitaux. On a d'abord eu l'enveloppe globale ; ensuite sont venues les décisions brutales des agences régionales de l'hospitalisation, qui disposaient d'un pouvoir absolu ; enfin apparaît la nouvelle méthode des crédits fondés sur l'activité, la TAA, comme si, en matière hospitalière, de nombreuses activités n'échappaient pas à la notion de rentabilité. Mais pour vous, monsieur le ministre, les résultats de ces mesures sont encore insuffisants, bien qu'elles aient abouti aujourd'hui à réduire d'au moins 10 % les montants des budgets hospitaliers par rapport à la demande initiale des conseils d'administration, après les différentes décisions modificatives. La seule institution de notre pays qui ne vote pas son budget, c'est l'hôpital : il dispose d'un budget imposé. Votre proposition de constituer un conseil de l'hospitalisation, contenue à l'article 26, vise à accentuer les contraintes pour réduire plus encore les crédits de l'hôpital. Ce conseil est chargé de contribuer à l'élaboration des aspects financiers de la politique hospitalière, selon le projet de loi : vous n'avez pas osé écrire qu'il s'agissait de réduire les crédits hospitaliers, qui ne peuvent que demeurer, vous le savez bien, de la responsabilité de l'Etat. Monsieur le ministre, je ne vous trouve pas très franc. Mais vos amis députés de l'UMP, en déposant et adoptant un amendement, vous ont aidé à modifier le projet de loi et l'ont déjà conduit à aller un peu plus loin. Le Conseil, vous le savez, ne se contentera pas de donner un simple avis : il pourra, aux termes d'un amendement adopté par l'Assemblée nationale, faire des recommandations en matière de politique financière de l'assurance maladie relative à l'hôpital. Le « gendarme hospitalier » est créé, qui aurait même le pouvoir de demander au Gouvernement de justifier certaines de ses décisions, ce qui n'est constitutionnel. Vous voulez donner un pouvoir de décision au Conseil, mais, monsieur le ministre, vous devriez regarder ce point d'un peu plus près, car, selon moi, vous n'avez pas le droit de le faire. Désormais, le Conseil devra également juger des accords salariaux nouveaux envisagés, il pourra donner des avis, mais aussi des recommandations, sur les décrets de sécurité sanitaire, qui, vous le savez, monsieur le ministre, coûtent très cher à l'hôpital.