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David ASSOULINE - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. … mais permettez-moi de m’attarder de manière un peu solennelle sur la forme, et ce par respect pour notre fonction, qui est la même, que l’on appartienne à la majorité ou à l’opposition. On voudrait nous habituer à certaines pratiques, mais je rappelle aux plus anciens d’entre nous – moi, je ne siège dans cette enceinte que depuis quelques années – qu’il n’est pas normal, dans une démocratie parlementaire, d’apprendre un matin, à dix heures cinq, en plein débat, au travers d’une dépêche de l’AFP en provenance de l’Élysée, et alors que le Parlement est en session plénière, alors que la commission saisie au fond a travaillé sur ce projet de loi et que nos concitoyens sont, eu égard à l’importance de la réforme, plus attentifs encore à nos débats, que Nicolas Sarkozy a demandé que soient déposés deux amendements, l’un en faveur des mères de trois enfants ou plus, l’autre au profit des mères d’enfants handicapés ! Cette information nous provient directement de l’Élysée, qui n’a même pas fait semblant de passer par d’autres canaux !
Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Ne tenez pas sans arrêt des propos d’une violence extrême à son encontre ! Le Gouvernement dispose d’un certain nombre de droits dans une démocratie, notamment celui de déposer des amendements au cours du débat. Ce sont nos règles de fonctionnement. Comme l’a rappelé M. Longuet, le Gouvernement, après avoir écouté l’ensemble des orateurs qui se sont exprimés au cours de la discussion générale, a fait le choix de soumettre à la Haute Assemblée des propositions visant à améliorer son texte. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP.) Cette manière de procéder est parfaitement juste, équitable et respectueuse des uns et des autres. Nous assumons nos responsabilités dans le cadre du débat parlementaire, en conformité avec les règles institutionnelles. Il est d’ailleurs surprenant que vous attaquiez ainsi le Président de la République en lui déniant peu ou prou le droit de s’exprimer devant les Français, alors que c’est lui qui bénéficie de la légitimité démocratique la plus forte. (MM. Gérard Longuet et François Trucy applaudissent. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Pourquoi, après avoir engagé une réforme des retraites au nom de l’intérêt général, ne pourrait-il pas faire part de ses idées et, après avoir écouté la majorité sénatoriale, demander au Gouvernement de déposer des amendements qui répondent aux critiques formulées lors de la discussion générale ? D’ailleurs, comme l’a rappelé M. Longuet, la gauche avait traité le Parlement avec une grande légèreté lorsqu’elle avait abaissé l’âge de la retraite. Elle l’avait fait par ordonnance !
Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Je tenais à indiquer ces éléments de fond, car il est nécessaire de briser certains tabous pour engager un vrai débat. L’opposition réclame sans cesse des négociations, mais elle veut négocier seulement une partie de la réforme. Or une vraie négociation doit porter sur un ensemble. Dès le mois d’avril, j’ai reçu Martine Aubry ainsi que divers responsables du parti socialiste. S’agissant d’un problème aussi général que celui des retraites, il m’a semblé naturel de leur proposer que nous débattions ensemble, dans le but d’avancer et de dégager un consensus. Or Martine Aubry a refusé de débattre de l’âge légal de départ à la retraite. Mesdames, messieurs les sénateurs, comment peut-on éluder un aspect aussi fondamental lorsqu’il est question d’une réforme des retraites ? (M. Alain Gournac sourit.) Lorsqu’on discute avec un ami de la retraite, ne lui demande-t-on pas quand il compte prendre la sienne ? L’âge légal du départ à la retraite constitue, par nature, l’aspect le plus important de la question ! On ne peut évidemment pas engager une réforme des retraites sans parler de l’âge de départ.
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Depuis trois jours, l’opposition vous demande d’engager un débat de fond, parce que votre réforme ne correspond manifestement pas du tout aux attentes des Français. Vous avez beau répéter à l’envi qu’elle est juste et efficace, l’opposition et nos concitoyens vous répondent qu’elle est injuste et inefficace ! Vous peinez à nous persuader du contraire, et vous n’y parviendrez pas en vous répétant sans cesse. Vous n’avez pas convaincu jusqu’à présent, et vous continuez de ne pas convaincre ! Nous vous avons demandé un débat sur le financement de notre système de retraite ; vous le refusez, car cette question est, selon vous, déjà réglée. Nous avions déposé des amendements à cette fin, mais, en application du règlement, leur examen a été renvoyé à un stade ultérieur du débat, car il s’agit d’amendements portant articles additionnels. Quoique cette décision émane de la conférence des présidents, nous nous y opposons. La composition de celle-ci ne reproduisant pas les rapports de force entre groupes et la majorité y étant largement surreprésentée, il était donc évident que cette dernière l’emporterait. Nous avons déposé des sous-amendements aux amendements présentés par l’Union centriste et portant sur le financement de la réforme des retraites. Vous ne parviendrez pas à nous démontrer qu’ils ne sont pas recevables : tout parlementaire peut déposer un sous-amendement sur quelque amendement que ce soit, du moment qu’il ne s’agit pas d’un cavalier. En l’occurrence, ce n’est donc pas la conférence des présidents qui a tranché, mais la majorité qui a abusé de son pouvoir !
Muguette DINI (présidente de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Muguette DINI
Fonction: présidente de la commission des affaires sociales.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, mon intervention aura un double objet. En premier lieu, après la suspension de séance que vous accorderez probablement afin de permettre aux groupes de se réunir, je vous saurais gré, monsieur le président, au nom de la commission, de prononcer une autre suspension de trente minutes (Oh ! sur les travées du groupe socialiste.) afin que nous puissions étudier les deux amendements du Gouvernement. Sans doute cette demande ne devrait-elle pas faire débat. En second lieu, je voudrais revenir sur les sous-amendements déposés par le groupe CRC-SPG, qui soulèvent deux questions : l’une de fond, l’autre de forme. S’agissant du fond, nous examinerons toutes vos propositions visant à insérer des articles additionnels dans le texte, de même que nous examinerons toutes les autres, de quelque groupe qu’elles émanent. S’agissant de la forme, vous avez déposé hier des sous-amendements à des amendements qui avaient déjà été examinés par la commission. C’est pourquoi, en application du règlement,…
Raymond VALL - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Raymond VALL

M. Raymond Vall. C’est pourquoi le Sénat a, dans sa grande sagesse, adopté il y a quelques semaines un amendement, à l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, qui prévoyait le raccourcissement des délais pour récupérer des points : un an, au lieu de trois ans à l’heure actuelle, pour les pertes de points supérieures à un, six mois, au lieu d’un an, pour le retrait d’un seul point. Ce texte a depuis été transmis à l’Assemblée nationale, où il attend d’être examiné en séance publique. D’ores et déjà, les députés ont confirmé en commission des lois le bien-fondé de cet amendement, situant le curseur toutefois à mi-chemin entre le texte du Sénat et la loi actuellement en vigueur. Monsieur le secrétaire d’État, il est regrettable que, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, ces dispositions aient été adoptées contre l’avis du Gouvernement. Je tiens pourtant à vous rappeler qu’un premier assouplissement, décidé en 2006 par le ministre de l’intérieur de l’époque, s’est traduit par une diminution du nombre de morts sur la route de 89 en 2007 et de 350 en 2008, ce qui prouve qu’il n’y a pas de lien entre l’adaptation de la règle et l’augmentation du nombre de morts. J’ajoute qu’un grand nombre d’infractions sanctionnées par la perte d’un point sont sans relation avec notre objectif commun, qui est de sauver des vies humaines. Monsieur le secrétaire d’État, face à cette réalité, face à ces injustices, face à ces dérives, pourquoi ne pas réfléchir intelligemment à l’assouplissement de cette réglementation ?
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. La position du Gouvernement, qui est celle du Président de la République et du Premier ministre, est de ne donner aucun signe qui puisse entraîner une nouvelle augmentation des accidents sur les routes. Par conséquent, lorsque la LOPPSI reviendra à l’Assemblée nationale en novembre et devant la Haute Assemblée en décembre, le Gouvernement fera un geste, un geste de compréhension et non de laxisme : il présentera un amendement afin que tout automobiliste regagne chaque année un point automatiquement, ce qui n’est pas le cas pour l’instant, à la condition qu’il n’ait commis aucune infraction pendant l’année. Ce sera un geste à l’égard des automobilistes et de ceux qui souffrent parfois d’être privés de leur permis de conduire, vous l’avez rappelé, mais un geste qui montrera aussi la fermeté du Gouvernement, non pas pour le plaisir de jouer au Père Fouettard, mais simplement pour sauver des vies humaines en améliorant la sécurité routière dans notre pays. révision générale des politiques publiques
François BAROIN (ministre.) - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: François BAROIN
Fonction: ministre.

M. François Baroin, ministre. Je pourrais prendre l’exemple du développement spectaculaire des nouvelles technologies au service d’une administration qui remplit les mêmes services, mais avec beaucoup plus de rapidité. Nous avons cette année franchi le cap des 10 millions de télédéclarations d’impôt sur le revenu. Un jour, les déclarations « papier » auront complètement disparu, car l’habitude sera prise. Pour ce qui concerne maintenant votre département, il est vrai que la Mayenne a été touchée par la réforme des cartes militaire et judiciaire, puisqu’elle a perdu un tribunal de grande instance et qu’un régiment d’infanterie a été supprimé à Laval. Toutes ces décisions s’inscrivent dans une coordination générale qui a pour objectif, vous le savez aussi, de mutualiser l’ensemble des services publics. C’est le sens de l’action en faveur de plus de services publics de proximité, notamment en milieu rural. Le 28 septembre dernier, nous avons signé à cet effet un engagement avec tous les acteurs – EDF, GDF, mais aussi Pôle emploi, la Caisse nationale d’assurance vieillesse et la Caisse nationale de l’assurance maladie – , engagement aux termes duquel on pourra, par exemple, acheter des billets de TER dans un commerce ou dans un service de proximité, ou encore effectuer des démarches auprès de la caisse d’allocations familiales pour d’autres types de prestations.
Catherine TASCA - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Catherine TASCA

Mme Catherine Tasca. Monsieur le président, ma question s’adressait à M. le ministre de la culture et de la communication. Il y a un mal bien français dans le monde de la communication, je veux parler des liens étroits – intimes, devrais-je dire – entre le pouvoir politique et les groupes industriels possédant des médias et vivant des commandes de l’État, sans égard pour les conflits d’intérêts qui en résultent inéluctablement. Après avoir réussi à mettre la main sur les nominations dans l’audiovisuel public, le président Sarkozy a tenté d’intervenir dans les négociations concernant le journal Le Monde . Dans ce contexte, la possible concentration de deux des principaux organes de presse français, Le Figaro et Le Parisien-Aujourd’hui en France , entre les mains d’un même groupe, le groupe Dassault, qui vit largement de la commande d’État, sonne comme une alerte supplémentaire et devrait interpeller le Gouvernement sur sa propre responsabilité en matière de pluralisme et d’indépendance des médias. Il faudrait être bien naïf pour ne pas voir dans ces manœuvres capitalistiques la tentative d’orienter au mieux l’information à la veille d’un long processus électoral. « Fantasmes ! », direz-vous sans doute. Faut-il rappeler que la droite n’a eu de cesse depuis des années d’affaiblir les dispositifs qui visaient à limiter les concentrations ? Mais, plus perverse encore que les concentrations des capitaux, il y a cette anomalie spécifiquement française qui consiste à livrer les médias à de grands groupes industriels vivant des commandes de l’État, ce qui crée une inévitable collusion avec le pouvoir en place. Ce qui est en cause, ce n’est donc pas seulement le sort du Parisien , c’est le droit des Français à être informés le mieux possible, ce qui exige la diversité des médias. À l’évidence, nous ne pouvons plus nous en tenir au droit existant. Le professionnalisme des journalistes ne suffit pas face aux dérives résultant de la concentration et des conflits d’intérêts. Seule la loi peut y répondre et assurer efficacement le pluralisme effectif de la presse. C’est ce qui a été fait pour l’audiovisuel, sans que cela empêche l’émergence de grands groupes. Je rappelle aussi que l’article 34 de la Constitution prévoit que le législateur doit fixer « les règles concernant […] la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ». Alors, monsieur le ministre, que pensez-vous du sort du Parisien ? Qu’attendez-vous pour prendre l’initiative, étendre à la presse écrite les règles anti-concentration et mettre fin à ce qui est un conflit d’intérêt scandaleux ? S’il n’agissait pas, votre gouvernement se rendrait complice de ces atteintes répétées au pluralisme. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Henri de RAINCOURT (ministre chargé des relations avec le Parlement.) - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Henri de RAINCOURT
Fonction: ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Permettez-moi tout d’abord, madame la sénatrice, de vous présenter les excuses de mon collègue Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, qui actuellement, comme vous le savez, retenu à Francfort par le salon du Livre. Ensuite, je ne résiste pas à l’envie de vous dire que, lorsque je lis la presse aujourd'hui, lorsque j’écoute la radio ou lorsque je regarde la télévision, il ne me semble pas que le pluralisme soit réellement menacé… J’ai même le sentiment que nous assistons aujourd'hui, bien souvent avec des mots particulièrement déplacés, d’une violence rarement atteinte, à une véritable entreprise de déstabilisation et de destruction, qui menace la démocratie. Quant à la question que vous posez au Gouvernement, madame la sénatrice, nous y avons répondu en organisant les états généraux de la presse écrite. Permettez-moi de vous rappeler les quatre points principaux – vous les connaissez évidemment – qui ont résulté de ces discussions.
Sophie JOISSAINS - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Sophie JOISSAINS

Mlle Sophie Joissains. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité. Hier s’est déroulée la première journée nationale des aidants destinée à valoriser l’action remarquable de ces 3,5 millions de femmes et d’hommes qui accompagnent au quotidien les personnes âgées, malades, ou en situation de handicap. J’attire ce jour votre attention sur l’hébergement temporaire médicalisé des personnes âgées. L’accueil temporaire s’adresse aux personnes handicapées de tous âges et aux personnes âgées et s’entend comme un accueil organisé pour une durée limitée, y compris en accueil de jour. Il s’agit bien sûr d’une mesure phare en direction des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer. La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – loi HPST – a prévu des adaptations des modalités de fonctionnement et de tarification de l’accueil temporaire, mais il est urgent qu’un décret d’application soit pris, car le manque de solutions d’hébergement temporaire empêche de nombreuses personnes âgées, ainsi que leurs aidants, de disposer de moments de répit. Ce manque de solutions temporaires induit naturellement d’autres coûts évitables. Pouvez-vous donc nous dire, madame le secrétaire d’État, alors que la dépendance concerne un nombre de plus en plus important de nos concitoyens, quelles mesures vont être prises pour débloquer la situation de l’accueil temporaire médicalisé ?
Nadine MORANO (secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.) - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Nadine MORANO
Fonction: secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Madame la sénatrice, comme vous le savez, le Président de la République a souhaité faire de la lutte contre la maladie d’Alzheimer une priorité absolue en y consacrant un montant, d’une ampleur inédite, de 1,6 milliard d’euros. Lancé en 2008, le plan Alzheimer a comme axe fort le développement de structures de répit, en particulier de possibilités d’hébergement temporaire pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Ce type d’hébergement permet également aux personnes qui prennent en charge ces malades de pouvoir bénéficier également d’un temps de répit. La première journée nationale des aidants que Nora Berra et moi avons organisée hier a montré combien ce type de solutions était bénéfique aux 3,5 millions de personnes qui œuvrent au quotidien au service de nos aînés. Un décret réformant la tarification doit être pris en application de la loi HPST. Il est en cours de finalisation et sera soumis très prochainement à la concertation. Ce décret ne doit pas alourdir les charges des conseils généraux, tout en rendant ces hébergements temporaires financièrement accessibles aux personnes âgées et à leur famille. Au-delà de la réforme de la tarification, un travail d’analyse est mené par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, en concertation avec les acteurs de terrain, afin de savoir comment permettre à ce type d’hébergements de fonctionner de manière optimale. L’autre question que vous avez soulevée concerne l’offre d’hébergement. Sur ce point, je veux vous rassurer ; les financements existent, grâce au plan Alzheimer !
Nadine MORANO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Nadine MORANO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Par conséquent, le problème, ce n’est pas le nombre de places ; ce serait plutôt leur accessibilité ! À titre de point d’étape, je peux vous communiquer quelques chiffres. En 2010, 9 873 places d’accueil de jour et 1 767 places d’hébergement temporaire ont été installées. En outre, 18 formules innovantes de répit sont également en cours d’expérimentation, tandis que 75 plateformes de répit seront financées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Nous travaillons à donner plus de visibilité à ces solutions d’hébergement temporaire, afin que les personnes âgées et leur famille puissent y accéder dans des délais rapides. À cette fin, nous souhaitons développer une information exhaustive, permettant de recenser les lieux d’implantation de ces hébergements et de fournir les renseignements pratiques qu’attendent les familles des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Enfin, sachez que 95 % des places en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, EHPAD, prévues dans le cadre du plan solidarité-grand âge ont déjà été notifiées au 1 er janvier 2010, soit 35 774 places. réforme des retraites
Claude JEANNEROT - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Claude JEANNEROT

M. Claude Jeannerot. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adressait à M. la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Depuis mardi dernier, le Sénat est mobilisé sur la question des retraites. La France tout entière nous regarde avec espoir. C’est pourquoi, malgré la procédure accélérée que le Gouvernement nous impose, nous, socialistes, ne voulons pas seulement nous opposer. Monsieur le Premier ministre, je vous le confirme, nous proposons un autre projet, juste, efficace et durable, permettant d’assurer un avenir également juste et durable à nos retraites ! ( Marques d’ironie sur les travées de l’UMP.) Et, contrairement à vos affirmations, nous avons agi  ! En particulier, nous sommes fiers d’avoir institué la retraite à 60 ans ! Elle nous a permis d’ajouter de la vie aux années pour les plus fragiles et les plus faibles. Dans le débat que nous tentons d’engager depuis mardi, la question de l’emploi est omniprésente. Tout comme nous, nos concitoyens savent que la pérennité des systèmes de retraite passe par une politique de l’emploi active et dynamique. Or, que constatent-ils ? Malgré les artifices statistiques, le chômage ne cesse d’augmenter dans notre pays ! Je rappelle que nous atteignons aujourd'hui les 2 693 000 chômeurs. Au mois d’août dernier, nous avons de nouveau franchi la barre des 10 %. Plus d’un tiers des chômeurs sont dans cette situation depuis plus d’un an. En outre, un jeune sur quatre est sans emploi. Et le nombre de jeunes en chômage de longue durée augmente. Dans un tel contexte, l’emploi, surtout celui des jeunes, devrait être une priorité. Votre politique de rigueur devrait épargner cette politique. Même en temps de crise, on peut, on doit faire des choix ! Et ces choix définissent non seulement une politique, mais aussi une vision, un avenir pour la société. Mais que faites-vous ? Non seulement vous préparez pour 2011 une diminution drastique des contrats aidés mais aussi vous réduisez les moyens de Pôle emploi ! Vous commencez par supprimer une part de ces moyens, alors qu’il faudrait au contraire les renforcer pour aider à la fois les entreprises et les chômeurs. La solidarité entre les générations passe d’abord par l’emploi des jeunes. Quand allez-vous proposer un grand plan national ? Admettez en tout cas que c’est un préalable à tout système de retraite juste socialement et pérenne financièrement.