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Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2010-09-14
Date: 2010-09-14
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. J’ai entendu les annonces dont Mme la secrétaire d’État vient de me faire part, en remplacement de M. Bussereau. Je serai très attentive à ce que, sur le terrain, les échanges avec la délégation régionale à l’aménagement des territoires ferroviaires puissent se faire et que l’on entende véritablement nos soucis. Nous avons en effet un certain nombre d’interrogations. Ainsi, ces derniers jours, la direction de Primagaz et moi-même avons fait état auprès de la directrice régionale de la SNCF du souci auquel est confrontée actuellement cette entreprise, à Saint-Cyr-en-Val, dans l’arrondissement d’Orléans, s’agissant du transport d’une matière dangereuse, le gaz, qui est assuré sans sécurité. Nos préoccupations concernent des réalités très concrètes, mais les réponses qui nous sont données aujourd'hui ne sont pas sécurisées quant à l’avenir. Voilà six ans, nous avions déjà rencontré de très grandes difficultés pour permettre d’inscrire la démarche de transport des entreprises dans une vision à plus long terme. On ne peut en effet tabler uniquement sur le court terme lorsque des entreprises de ce type sont installées. Dans la région Centre, un certain nombre de secteurs d’activité continuent à être embranchés au secteur ferroviaire, sans avoir pour le moment de réponses sécurisées. J’ai bien entendu l’idée de wagons « multi-lots ». Une telle formule apportera-t-elle véritablement une réponse ? Je n’en suis pas encore complètement convaincue, compte tenu de ce que j’ai pu observer. Autre point d’interrogation, que vous pourrez peut-être relayer auprès de M. Bussereau : je n’ai toujours pas de réponse au sujet des motivations qui ont conduit la SNCF à abandonner le travail qui a été mené à l’échelon européen s’agissant de l’initiative X-Rail. J’avoue que je ne comprends pas cette décision. Aujourd'hui, l’Allemagne, qui a persévéré dans cette démarche, est en train de relancer ce transport par wagon isolé, qui répond véritablement à un besoin. Le développement de ce mode de transport commence à se faire sentir dans les résultats du fret outre-Rhin. Par conséquent, je souhaite vivement avoir une réponse sur ce point, madame la secrétaire d’État.
Nathalie GOULET - Sénat - 2010-09-14
Date: 2010-09-14
Orateur: Nathalie GOULET

Mme Nathalie Goulet. On a reproché à la France de ne pas avoir suffisamment expliqué le texte relatif à l’interdiction du port du voile à l’école. Pour ma part, lorsque je rencontre, lors de mes déplacements dans les écoles ou les universités, des jeunes filles musulmanes, je leur explique la laïcité telle que nous la pratiquons, et le texte est mieux compris. Madame le ministre d’État, je vous en prie, faites en sorte que ce texte-ci soit bien compris par nos partenaires et par nos amis. Nous ne sommes pas le centre du monde : nos décisions peuvent heurter la sensibilité de représentants d’autres cultures ; elles doivent donc être accompagnées. Notre réseau diplomatique dans le monde pourrait au moins s’occuper de cette question pour que nos partenaires ne soient pas vexés. Je le répète, l’éducation me semble absolument essentielle en la matière. Je l’ai dit, l’ignorance est le pire ennemi du pacte républicain, et je crains que le rêve de voir réintroduite à l’école l’histoire des religions, ce qui permettrait à tous, singulièrement à nos enfants, d’être un peu moins ignorants, ne s’éloigne chaque jour un peu plus au vu des crédits accordés au ministère de l’éducation nationale. Madame le ministre d’État, le numéro deux d’Al-Qaïda vient de jeter l’anathème sur la France. Certes, je vous l’accorde, ce n’est pas très important, mais j’y vois une raison supplémentaire d’insister pour que le texte soit expliqué, car il répond à un besoin de sécurité, et qu’il soit bien compris à l’intérieur de nos frontières, par les communautés auxquelles il s’adresse, mais aussi au-delà, par nos partenaires étrangers. Je compte vraiment sur vos services !
Jean-Michel BAYLET - Sénat - 2010-09-14
Date: 2010-09-14
Orateur: Jean-Michel BAYLET

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, les radicaux sont fiers d’avoir contribué à forger l’histoire de la République, dont nous sommes tous aujourd’hui les fils et les filles. Toujours à l’avant-garde du progrès, nous défendons les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité qui fondent l’égale dignité des hommes et des femmes, guidés par un humanisme auquel nous nous référons en toutes circonstances. Nous sommes fiers de porter le combat pour la laïcité, en tant que celle-ci permet précisément à des individus d’origines et de cultures différentes de vivre ensemble dans notre société, d’exprimer librement leur religion dans les limites justes et légitimes que la loi fixera, comme le dispose d’ailleurs l’article X de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Or ce sont justement ces valeurs cardinales de la République qui sont aujourd’hui remises en cause par une infime minorité qui, sous prétexte d’user de sa liberté religieuse et de son droit à la différence, entend imposer son sectarisme en foulant aux pieds les principes fondamentaux de notre démocratie. Céder aujourd’hui, ce serait envoyer un signal de faiblesse à destination de ceux-là mêmes qui nient le droit à la dignité des femmes. En d’autres termes, ce serait renier les valeurs que porte notre République. En effet, si celle-ci respecte toutes les religions, aucune d’entre elles ne saurait prétendre la gouverner et lui imposer des comportements qui seraient contraires aux valeurs fondamentales que je viens de rappeler et qui nous unissent tous. Soyons clairs : s’il ne nous appartient pas, en tant que représentants de la Nation, de nous mêler de préceptes religieux, il est évident, comme l’a confirmé le rapport de la mission d’information de nos collègues députés, que le voile intégral est une pratique directement inspirée de l’idéologie talibane et du salafisme, autant de dérives extrémistes de l’islam qui ne sont absolument pas représentatives de cette religion et de la façon apaisée dont la pratiquent des millions de nos compatriotes. À l’évidence, le voile intégral, quand bien même son port serait librement consenti, nous heurte d’abord en tant que symbole d’aliénation de la femme. Là où la République affiche une volonté intangible de vivre ensemble par-delà les individualités, le voile intégral est une condamnation à l’enfermement. Son acceptation reviendrait, au final, à renier des siècles de combat républicain pour l’émancipation de la femme, quand bien même, et c’est le cas, il resterait du chemin à parcourir.
Jean-Michel BAYLET - Sénat - 2010-09-14
Date: 2010-09-14
Orateur: Jean-Michel BAYLET

M. Jean-Michel Baylet. Mais le port du voile intégral est également un défi majeur lancé à la République et à sa conception indifférenciée des individus. Cela a été dit, la montée des revendications communautaristes nous inquiète, dans la mesure où certains placent les dogmes religieux au-dessus de l’universalisme des valeurs de la République et même des lois du Parlement. Or il ne peut exister plusieurs citoyennetés et une multitude de droits. Il y a, certes, beaucoup à dire sur les échecs de notre modèle d’intégration. Et les revendications que nous évoquons aujourd’hui sont aussi le symptôme des inégalités qui continuent à se creuser dans certains quartiers et du racisme, exprimé ou latent, qui handicape toujours la vie de nombre de nos concitoyens. Pour autant, les radicaux de gauche ne considèrent pas que le repli sur soi puisse apporter une réponse satisfaisante. Bien au contraire, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame avec force que les citoyens, indépendamment de leurs appartenances particulières ou de leurs convictions, ont des droits, mais aussi des obligations qui obéissent au principe d’égalité. Accepter que certains s’affranchissent ostensiblement de la Nation, au seul motif qu’ils appartiennent à des communautés qui auraient des revendications et des droits spécifiques, ce serait remettre en cause l’édifice patiemment et difficilement construit depuis 1789, ce serait accepter que l’humanisme n’est pas universel. Enfin, mes chers collègues, le port du voile intégral soulève un problème d’ordre public. Et c’est sur ce dernier point, madame le ministre d’État, qu’il nous paraît possible de fonder une loi, même si nous restons réservés sur la rédaction de l’article 4 du présent texte, lequel ne prévoit que le délit de dissimulation forcée du visage n’est constitué que si les faits sont commis en raison du sexe de la victime. Cette restriction nous paraît inutile : selon nous, tous les individus, quel que soit leur sexe, doivent circuler à visage découvert sur le territoire de la République. Certes, dans son avis du 30 mars dernier, le Conseil d’État a estimé que l’atteinte à l’ordre public ne pouvait suffire à fonder juridiquement une interdiction générale du port du voile intégral, en raison, selon lui, de trop forts risques d’inconventionnalité et d’inconstitutionnalité. Qu’il me soit permis ici non seulement de remercier cette auguste instance de son analyse, mais aussi de rappeler fortement qu’il appartient toujours au Parlement, représentant de la souveraineté nationale, d’exprimer la volonté générale. En l’occurrence, la loi est là pour poser ou rappeler les principes permettant de rendre possible la vie en société, dans l’égalité et la dignité. Qui plus est, seul le Parlement, élu par la Nation, dispose de la légitimité nécessaire pour réglementer l’exercice d’une liberté publique.
Jean Louis MASSON - Sénat - 2010-09-14
Date: 2010-09-14
Orateur: Jean Louis MASSON

M. Jean Louis Masson. Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, ce projet de loi doit, à mon sens, être considéré sur le fond, d’une part, sur la forme, d’autre part. Sur le fond, tout d’abord, il convient de ne pas viser spécifiquement le port de la burqa , c'est-à-dire un signe religieux, dans l’interdiction générale, prévue à l’article 1 er , pour toute personne de masquer son visage sur la voie publique. Or il est question ici uniquement de la burqa , alors que, dans une logique de sécurité publique, personne ne devrait être autorisé à se promener masqué, et ce pour éviter que des personnes ne soient agressées par des individus qui ne pourraient même pas être identifiés. Ces considérations liées à la sécurité publique, très importantes, donnent à mon avis toute sa logique à ce projet de loi et constituent son fondement juridique. Je ne voudrais pas que l’on réduise le dispositif à une opération dirigée contre certaines pratiques religieuses. Je suis partisan de la laïcité, et la laïcité, c’est avant tout la séparation des religions et de l’État. De fait, il n’appartient pas à l’État de dire que telle pratique de la religion musulmane est opportune et que telle autre ne l’est pas. Il nous faut donc être très vigilants à cet égard si nous voulons échapper à tout risque de censure de la part du Conseil constitutionnel ou de la Cour européenne des droits de l’homme. D’ailleurs, certains pays, notamment les États-Unis, ne comprennent pas pourquoi nous faisons une fixation sur la burqa au sens strict. Pour que la future loi soit acceptée sur la scène internationale, pour qu’elle apparaisse comme une action légitime de l’État, nous devons nous en tenir strictement à la logique de l’article 1 er , qui interdit, dans l’espace public, de dissimuler son visage, en toute hypothèse, en toutes circonstances, quelle que soit la finalité. C’est pourquoi il est quelque peu dommage que certains intervenants aient vu dans l’article 1 er une disposition dirigée contre la seule burqa . Je voterai cet article comme je voterai ce projet de loi, mais gardons-nous d’être trop restrictifs. Ma seconde remarque porte sur la forme. Nous ne pouvons faire abstraction de l’environnement international, des positions exprimées dans les autres pays européens, dans les pays arabes, aux États-Unis, etc. Aussi, lorsque l’on traite des problèmes de sécurité, il conviendrait d’éviter les polémiques systématiques et de se dispenser de toute gesticulation politicienne. Cela vaut pour le débat sur la burqa , mais je pense aussi à la politique du Gouvernement, politique que je soutiens par ailleurs, visant à expulser des gens qui n’ont rien à faire sur notre territoire. En revanche, il n’est pas nécessaire que le Président de la République ou certains ministres gesticulent à tout va et ameutent les foules pour annoncer l’affrètement de charters !
Catherine TROENDLE - Sénat - 2010-09-14
Date: 2010-09-14
Orateur: Catherine TROENDLE

Mme Catherine Troendle. Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, voici ce que déclarait, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 22 juin 2009, le Président de la République : la burqa « ne sera pas la bienvenue sur le territoire de la République française. Nous ne pouvons pas accepter dans notre pays des femmes prisonnières derrière un grillage, coupées de toute vie sociale, privées de toute identité. » Le projet de loi qui est soumis à notre examen aujourd’hui est ainsi l’occasion pour nous de rappeler avec force la prééminence des valeurs de notre République sur certaines pratiques communautaristes qui heurtent au plus profond notre démocratie. En effet, le fait de dissimuler son visage, de manière permanente, dans l’espace public est contraire aux valeurs fondamentales de notre République. En inscrivant que « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage », le présent texte vise en ce sens à préserver le socle de notre pacte républicain : « Liberté, égalité, fraternité. » Ainsi, notre idéal de fraternité comprend l’exigence minimale de civilité nécessaire au « vivre ensemble ». Or, dans le cas du voile intégral, toute relation sociale est refusée, même le simple échange visuel. À cet égard, le témoignage d’une journaliste de Paris Match , qui a porté le niqab pendant une journée, est saisissant : « Je n’existe plus. Je suis le fantôme de moi-même et cette vision me plonge soudain dans un profond mutisme. Je me sens coupée du monde. » Par ailleurs, le présent texte cherche à protéger les valeurs essentielles que sont la dignité des personnes et l’égalité entre les hommes et les femmes, valeurs qui trouvent un fondement constitutionnel solide, ainsi que l’a souligné le Conseil d’État dans son avis rendu le 12 mai dernier. Nous ne pouvons tolérer, mes chers collègues, madame le ministre d’État, que certains de nos concitoyens, ou plutôt, devrais-je dire, certaines de nos concitoyennes, ne soient pas protégées de ces atteintes à leur intégrité et soient ainsi mises au ban de la société. À ce titre, je souhaiterais insister sur la revendication de certaines femmes qui prétendraient avoir fait, en toute liberté, le choix de porter le voile intégral. Ne nous laissons pas influencer par ce genre de discours. Souvent sous l’emprise de fondamentalistes, victimes de harcèlements ou de violences au sein de leur famille, ces femmes sont contraintes de porter cette tenue à cause des pressions qu’elles subissent dans leur environnement.
Marie-Agnès LABARRE - Sénat - 2010-09-14
Date: 2010-09-14
Orateur: Marie-Agnès LABARRE

Mme Marie-Agnès Labarre. De plus, on ne peut nier que le port du voile intégral en public n’est en rien une pratique purement personnelle puisqu’il a des incidences importantes sur l’environnement des personnes. Le voile intégral a en effet une fonction idéologique et politique. Il est un moyen pour ses promoteurs d’imposer leur loi « particulière » dans l’espace public à la place de la loi commune. Ainsi, dans la logique des intégristes, il s’agit de cette façon de pointer du doigt toutes celles qui ne portent pas le voile intégral, de jeter sur elles le doute et la suspicion. Nous avons également entendu dire que la loi aurait dû s’appliquer non pas dans tous les lieux publics mais uniquement dans les services publics. Cela reviendrait cependant à découper notre territoire en différents espaces, les traitements dégradants étant ici acceptés et là interdits. Faudrait-il demander aux postiers, aux infirmières et à tous les représentants des services publics de jouer le rôle de la police ? Vous voyez bien que ce n’est pas sérieux ! D’autres vont nous reprocher de voter avec la droite.
Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2010-09-14
Date: 2010-09-14
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, la question du voile intégral dans l’espace public nous préoccupe tous et toutes. Elle nous interpelle en tant qu’élues, mais également en tant que femmes et en tant que militantes contre le sexisme et le racisme. Ma pensée va donc en premier lieu vers ces femmes qui, au quotidien, luttent inlassablement contre la tyrannie de certains régimes qui ont érigé une telle pratique en prescription religieuse et en ont fait un instrument de domination masculine. Ces femmes, en Afghanistan ou dans d’autres pays, nous regardent et observent la manière dont nous appréhendons, à sa juste mesure, ce phénomène singulier. Le voile intégral questionne notre capacité à élaborer des réponses adaptées et proportionnées à des phénomènes certes marginaux, sectaires, mais qui portent en eux les germes de l’exclusion de la femme et de son enfermement physique et psychique. Je le dis donc avec conviction, même si un débat a eu lieu entre nous sur la nécessité ou non de faire intervenir la loi, les parlementaires Verts s’opposent, de manière totale et sans équivoque, au port du voile intégral.
Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2010-09-14
Date: 2010-09-14
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. Dans un contexte d’islamophobie galopante, le Gouvernement ravive des peurs, alimente des fantasmes, entretient volontairement un amalgame intolérable entre immigration et délinquance, entre burqa et islam, attisant ainsi une xénophobie jamais égalée sous la V e République. Tel est le contexte dans lequel le débat sur la burqa a surgi : celui d’une surenchère sécuritaire, sur fond de débat sur l’identité nationale, qui fabrique de la peur et qui instrumentalise un fait de société à des fins électoralistes. Le Gouvernement, qu’il le veuille ou non, a confessionnalisé le débat sur la burqa , laissant croire aux citoyens qu’il fallait expliquer le port de ce vêtement par une radicalisation de l’islam en France. Non, la burqa n’a rien à voir avec l’islam ! Merci, madame la ministre, de l’avoir rappelé tout à l’heure. C’est une grave erreur de prétendre le contraire, qui assimile une religion au fanatisme, au sectarisme, et qui nourrit en réalité l’extrémisme. Ne donnons pas aux extrémistes de tous bords l’occasion d’affirmer que l’interdiction de la burqa est une atteinte à la liberté religieuse : non, la burqa n’a rien à voir avec la liberté religieuse, pas plus qu’elle n’a à voir avec la religion ! Il faut le rappeler encore et encore : la burqa est étrangère à l’islam. Elle ne saurait découler d’une prescription religieuse. Dès lors, nous pensons qu’il faut détacher le débat sur la burqa de la question de la laïcité. Il n’est pas question de remettre en cause celle-ci ; au contraire, nous voulons la réaffirmer. Mais nous sommes ici devant un piège dangereux : on assimile une pratique sectaire, qu’il faut combattre, à la religion musulmane, qu’il faut respecter. Cet amalgame a pourtant largement été entretenu par les médias et par certains membres du Gouvernement, ayant trouvé en la personne d’un citoyen nantais l’occasion d’afficher leur détermination : on a ainsi vu l’islam associé à la burqa , à la polygamie, à la délinquance et à la fraude aux prestations sociales. C’est scandaleux ! Il faut lutter contre les raccourcis de ce genre, par lesquels on entretient délibérément une confusion intolérable, nourrissant les divisions et la haine, libérant la parole raciste.
Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2010-09-14
Date: 2010-09-14
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. J’en viens maintenant au texte qui nous est présenté. Nous nous interrogeons, légitimement, sur sa conformité aux engagements européens et internationaux de la France, ainsi que sur son applicabilité. Que le port de signes extérieurs soit interdit dans des circonstances particulières strictement déterminées est une chose, mais une interdiction générale et absolue dans l’espace public en est une autre, qui ne manquerait pas de soulever de réelles difficultés juridiques. Oui, le Conseil d’État a clairement affirmé son opposition à une telle interdiction générale. Il faut donc prendre en considération cette position, tout comme il convient d’évaluer la conformité de ce dispositif à la Convention européenne des droits de l’homme. Il est absolument erroné de considérer a priori qu’une telle interdiction est légale du point de vue de la Convention européenne des droits de l’homme. En effet, l’interdiction du voile intégral implique une restriction générale et absolue aux droits protégés par celle-ci. Cette convention nous impose d’évaluer la proportionnalité d’une telle interdiction à l’objectif visé par la loi. Est-elle prononcée au nom du respect d’un nouvel ordre public immatériel ? Est-ce au nom du principe de l’égalité entre l’homme et la femme ? Le texte du projet de loi ne s’embarrasse pas d’une telle précision : l’interdiction n’est assortie d’aucun objectif légitime propre à la justifier. Or, mes chers collègues, une telle omission ne manquera pas d’entraîner une censure, tant les atteintes à la liberté individuelle doivent être strictement justifiées et proportionnées aux risques encourus. Il convient, dès lors, de justifier juridiquement les raisons de cette interdiction : la loi ne s’accommode pas des évidences. Pis encore, elle peut, par son silence, avoir des effets pervers. En effet, si elle peut aider certaines femmes, elle peut aussi donner aux hommes un argument supplémentaire pour enfermer les leurs. À ce titre, la question de l’égalité homme-femme aurait pu fournir une justification suffisante et pertinente. Nous devons, en effet, combattre toutes les formes de discrimination vécues par les femmes, en France comme ailleurs. À ce propos, nous aurions souhaité que le Gouvernement fasse preuve d’autant de zèle pour lutter contre toutes les autres formes de discrimination subies par les femmes ! Il aurait pu, par exemple, abandonner son projet de loi portant réforme des retraites , qui, de ce point de vue de l’égalité entre les sexes, traduit une régression majeure puisqu’il approfondit encore un peu plus la discrimination intolérable que vivent les femmes !
Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2010-09-14
Date: 2010-09-14
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. La France a beaucoup à faire pour assurer l’égalité homme-femme ; c’est le combat d’une vie, notre combat à toutes et à tous, permanent, entier et sincère. Malheureusement, le texte que vous nous proposez aujourd’hui n’est, en revanche, pas très sincère. Il est l’œuvre d’une manipulation, d’une opération médiatique, d’une instrumentalisation sans pareille dans notre paysage politique. Nous savons qu’une réponse adaptée au phénomène du voile intégral doit être trouvée, mais cette réponse ne résultera pas d’un projet de loi de circonstance, rédigé dans la seule perspective de surfer sur les eaux nauséabondes d’une politique sécuritaire et discriminatoire ! Nous ne voterons pas contre ce texte, car il répond partiellement à une attente de nos concitoyens, que nous comprenons. Nous ne voterons pas non plus pour ce texte, car il n’est pas le fruit d’une réflexion aboutie sur ce phénomène du voile intégral et n’apporte aucune véritable solution aux femmes concernées. Parce que, aujourd'hui, ils refusent de participer à l’instrumentalisation politique et électoraliste de nos grands principes fondamentaux, tel celui de l’égalité entre les hommes et les femmes, les parlementaires Verts ne prendront pas part au vote.