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Jacques MULLER - Sénat - 2010-11-23
Date: 2010-11-23
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Je reste perplexe en écoutant le débat concernant cet article 11 quater , dont l’introduction par l’Assemblée nationale me paraît emblématique d’un fonctionnement pour le moins curieux de nos institutions. On constate une fois de plus que des lobbies économiques finissent par imposer à nos assemblées des mesures que je qualifierai tout simplement d’ahurissantes. Il s’agit ni plus ni moins que de favoriser la télévision privée par rapport à la télévision publique. En diminuant la contribution des opérateurs privés, on accroît leurs profits et on retire des ressources au service public. On fausse donc tout simplement la concurrence. Chacun ici connaît probablement le livre d’un certain dirigeant de chaîne privée dans lequel celui-ci se targue de vendre « du temps de cerveau disponible » afin de pouvoir rendre les téléspectateurs perméables à la publicité. Or en diminuant la contribution versée au service public, nous sommes en train de leur dire : « Bravo, continuez ! ». Nous devons soutenir le service public de la télévision. C’est pourquoi j’approuve totalement l’amendement de suppression déposé par nos collègues du groupe CRC-SPG.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2010-11-23
Date: 2010-11-23
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Même si nous sommes en train d’examiner le projet de loi de finances, l’enjeu n’est pas ici le budget de la nation, mais la vision que chacun a de la télévision publique, notamment vis-à-vis de la concurrence privée. Pour autant, nous ne devons pas opposer télévision publique et télévision privée, car la situation et les techniques évoluent. Ainsi, la TNT prend de plus en plus de place et l’avènement du triple play nous permet aujourd’hui de regarder de nombreuses chaînes sur différents supports. Reste que le service public doit continuer, conformément à son histoire, à jouer son rôle dans notre pays, celui de diffuser des créations, d’éduquer, de refuser à contribuer à l’abêtissement des masses, si je peux utiliser un langage un peu dépassé. Pour ce faire, il faut absolument que le service public de la télévision ait les moyens de vivre. Dans ce domaine, nous assistons à un drame en trois actes. Acte I : on supprime la publicité sur le service public après vingt heures, mais on jure ses grands dieux que le niveau de recettes sera maintenu. Acte II : on fait un cadeau aux télévisions privées. Acte III : on reproche au service public de ne plus faire du bon boulot. De fait, il n’en a plus les moyens. C’est donc la fin du service public qui se joue devant nous. Nous soutenons l’amendement présenté par notre excellent collègue Jack Ralite, au nom du groupe CRC-SPG, car nous voulons maintenir la création, la diffusion la plus large, l’éducation par le service public de la télévision. Si ce n’est pas lui qui le fait, ne nous racontons pas d’histoire, aucun autre média ne le fera, quelles que soient par ailleurs les qualités des chaînes de la TNT. Il existe en effet des programmes de bonne qualité sur les télévisions privées, mais il n’empêche que le rôle essentiel du service public est bien celui-ci. On voit bien que ce n’est pas une question budgétaire qui nous est posée, mais plutôt une question philosophique, voire idéologique. Adopter cet amendement de suppression ne ferait rien gagner au budget de la nation, mais il permettrait de réaffirmer ici que le service public, notamment celui de la télévision, nous tient à cœur à une époque où tous les autres services publics ont tendance à disparaître du territoire.
Jack RALITE - Sénat - 2010-11-23
Date: 2010-11-23
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Si, par hasard, TF1 rencontrait quelque difficulté – ce que je récuse ; d’ailleurs, tous les articles de presse montrent le contraire, y compris ceux qui sont rédigés par le service de communication de cette chaîne –, le groupe-mère pourrait lui apporter son aide. L’argent coule à flot chez elle ! En fait, le problème est essentiellement moral. Le service public doit perdurer. Le secteur privé, lui, dispose de ses propres moyens pour vivre. Je trouve donc curieux d’entendre qu’il faut rééquilibrer les choses. Pour avoir cet équilibre, il faut que le service public existe. Tout à l’heure, quelqu’un a même dit qu’il fallait que celui-ci trouve une large place. Mais il l’avait, et on la lui a retirée ! Je suis totalement stupéfait qu’on ose dire que le secteur privé est en difficulté et qu’il faut l’aider. Voilà qui devrait justifier l’aumône qui lui est faite. Or c’est plutôt le service public, contrairement à ce que vous dites, madame Morin-Desailly, qui est en danger. Si vous les rencontrez, tous les dirigeants des chaînes publiques, les anciens comme les nouveaux, vous le diront.
Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2010-11-23
Date: 2010-11-23
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. Mes chers collègues, je me croirais revenu plus de trente ans en arrière, lorsqu’il était question de l’ORTF et de son évolution ! Il ne s’agit pas ici de diminuer les recettes des chaînes publiques : il s’agit de tenir compte des réalités ! Lorsque a été décidée la suppression, à certaines heures, de la publicité sur les chaînes publiques, tout le monde disait que cela se traduirait par un transfert de recettes de publicité vers les chaînes privées, l’institution d’une taxe étant précisément destinée à compenser ce transfert. Or nous constatons que ce transfert n’a pas eu lieu ! Nous ne pouvons que nous en féliciter puisque les moyens des chaînes publiques ont néanmoins augmenté. Cela dit, je suis de ceux qui considèrent que la vitalité des chaînes publiques repose, entre autres, sur la concurrence des chaînes privées. Si le secteur public était seul ou définitivement dominant, comme certains d’entre vous semblent le souhaiter, nous ne bénéficierions plus de cette qualité qui est reconnue à la télévision publique. Moi, je crois au caractère stimulant de la concurrence ! Ce n’est pas, en l’espèce, une question d’idéologie : il faut simplement tirer les conséquences de ce qui est observé. Je soutiens donc la disposition adoptée par l’Assemblée nationale, même si je me suis associé à l’amendement que défendra tout à l’heure Mme Morin-Dessailly, parce que je pense qu’il est nécessaire. Par conséquent, je voterai l’article 11 quater , en souhaitant toutefois qu’il soit modifié par l’amendement n° I-50.
Thierry FOUCAUD - Sénat - 2010-11-23
Date: 2010-11-23
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. L’article 11 quinquies , que le Gouvernement a dû intégrer au projet de loi de finances pour mettre la France en conformité avec le droit communautaire, et cela – on croit rêver ! – quelques mois à peine après l’adoption de la loi Woerth sur les jeux en ligne, est pour nous l’occasion d’établir un état des lieux à cet égard. Le rapport contient, sur cette question, quelques informations fort intéressantes. En cette fin d’année 2010, notre pays compte trente et un opérateurs de jeux en ligne, nantis de quarante et un agréments, dont la moitié porte sur des jeux de cercle, notamment le poker en ligne, treize sur les paris sportifs et sept sur les paris hippiques. Tous ces opérateurs, plus ou moins bien en cour – je ne rappellerai pas ici l’identité de quelques-uns des responsables de ces entreprises –, malgré une campagne de publicité menée sur de nombreux médias, à la télévision, dans la presse, sur Internet, ne rencontrent pour le moment qu’un succès limité. Ainsi, environ 2 millions de comptes-joueurs seulement auraient été ouverts chez les différents opérateurs, et un peu moins de 500 000 joueurs prendraient régulièrement part aux jeux en ligne. À peu près 250 millions de mises auraient été réalisées sur les paris sportifs, 215 millions sur les paris hippiques. Ces deux types de paris conservent ainsi assez nettement la faveur des parieurs. S’agissant de la fréquentation de ces sites de jeux en ligne, nous nous situerions donc plutôt dans le bas de la fourchette. Toujours est-il qu’en adoptant l’article 11 quinquies nous risquons de mettre en place une nouvelle « usine à gaz ». En effet, contraints que nous sommes de nous mettre en conformité avec les règles communautaires, voici que nous devons réduire le taux des prélèvements sur les paris hippiques pour permettre au PMU de redonner aux sociétés de courses, par accroissement de sa marge brute, le produit d’une redevance amenée à disparaître. En effet, la redevance sur les enjeux qui est versée aux sociétés de courses – et qui demeure l’instrument par excellence de soutien financier de la filière hippique – n’est pas eurocompatible. Autrement dit, une fois de plus, pour l’Europe, l’originalité de notre pays n’a pas lieu d’être ! Nous serions tentés de vous faire observer que nous n’étions aucunement obligés d’ouvrir les jeux en ligne à la concurrence, mais le fait est que les sociétés de courses n’auraient plus eu, dans le cadre communautaire, les moyens de leur activité. Alors, on réduit les impôts dus par le PMU et l’on met celui-ci en situation de partager autrement le « gâteau » du produit brut des jeux en compensant, à l’euro près, les pertes occasionnées aux sociétés de courses par la suppression de leur redevance. Ce petit montage appelle d’autres observations. En particulier, il conviendrait de se demander, à l’avenir, à quoi sert précisément l’argent mis à la disposition des sociétés de courses, notamment quand elles réalisent des opérations immobilières ou foncières… Cela méritait au moins d’être dit !
François MARC - Sénat - 2010-11-23
Date: 2010-11-23
Orateur: François MARC

M. François Marc. Cet article 11 quinquies , introduit par l’Assemblée nationale, répond à une nécessité d’ajuster un dispositif. Vous vous rappelez certainement, mes chers collègues, qu’au printemps dernier le Parlement a été pressé par le Gouvernement de voter un dispositif de façon qu’on puisse faire des paris en ligne avant le début de la Coupe du monde de football, cette Coupe durant laquelle l’équipe de France s’est signalée par de remarquables performances… Bien entendu, à l’époque, nous avions dénoncé la précipitation dans laquelle on demandait au Parlement de légiférer sur cette question. Nous avions aussi dénoncé le fait qu’on allait sans doute faire prendre un risque budgétaire majeur pour l’État puisque, selon nos estimations, le budget de l’État va perdre 2 milliards d'euros du fait de l’abaissement des taxes qui a été décidé. Nous attendons d’ailleurs toujours de savoir ce qu’il en est précisément. Mais je pense que nous n’en sommes qu’au début d’un processus de corrections successives, tant il est évident que les dispositifs que l’on instaure dans la précipitation ne sont jamais parfaitement au point, ce qui oblige ensuite, mois après mois, revenir sur le métier pour essayer de mettre fin aux dysfonctionnements et aux dérapages constatés. C’est précisément l’objet du présent article, qui ne nous rassure nullement quant aux modalités qui ont été retenues à l’époque concernant le financement du sport hippique. Il apparaît clairement que, tout en mettant en avant des exigences européennes, on est en train de mettre en place un dispositif qui nous est présenté comme provisoire. C’est, en effet, ce que vous avez dit, monsieur le ministre, à nos collègues députés, ajoutant qu’une procédure était en cours à l’échelon communautaire et qu’on verrait bien ce que cela allait donner. Il arrive incontestablement ce qui était prévisible dès le printemps : on a fait voter par le Parlement un texte qui n’était pas bien pesé, porteur d’effets pervers redoutables au regard des financements alloués au sport hippique et à la filière hippique dans son ensemble. Bien entendu, cela ne peut manquer de nous inquiéter ! Enfin, monsieur le ministre, si vous pouviez nous apporter aujourd'hui les précisions maintes fois demandées quant aux conséquences de l’application de la loi relative aux jeux en ligne sur les recettes fiscales et l’ensemble des redevances perçues au titre des jeux en ligne, nous vous en serions reconnaissants. Il y avait 5 milliards d'euros de recettes avant le vote de ce texte. Elles seront probablement ramenées à 3 milliards d'euros après. Nous aimerions entendre le Gouvernement préciser clairement ce qu’il en est à l’heure actuelle.
François TRUCY - Sénat - 2010-11-23
Date: 2010-11-23
Orateur: François TRUCY

M. François Trucy. Je voudrais faire part des commentaires que m’inspirent les propos de MM. Foucaud et Marc, avant que le Gouvernement ne leur réponde. Si certains considèrent que la loi sur les jeux en ligne a été votée dans la précipitation, tel n’était pas le sentiment de la majorité, qui voyait, elle, l’urgence de faire cesser un système de jeux illégal totalement désastreux pour les finances de l’État, comme pour celles de la population. Ce pari, si j’ose dire, est déjà réussi puisque 2 millions de comptes qui étaient dans l’illégalité sont venus, en peu de temps – deux à trois mois –, constituer le portefeuille des opérateurs d’aujourd'hui. Je ne reprendrai pas le mot de M. Foucaud sur ces opérateurs, qui ne sont ni meilleurs ni pires que les autres. De toute façon, la loi qui a été votée prévoit une multitude de précautions, de contraintes, de surveillances telles que, si certains opérateurs ne respectent pas les règles du jeu que nous avons définies pour protéger non seulement les mineurs mais aussi les joueurs, ils seront tout bonnement exclus. Nous sommes dans la période de certification. Je peux vous garantir que le processus est conduit avec le plus grand sérieux ! M. le ministre répondra bien mieux que moi sur la situation des finances de l’État. Mais il n’est pas du tout dit qu’à terme ce soit une mauvaise opération pour celui-ci, même si elle laissait entrevoir la perspective de quelques sacrifices au départ. S’agissant de la redevance au profit de la filière hippique, tout le monde ici a voté, presque avec enthousiasme, dirai-je, une disposition permettant de garantir son avenir dans notre pays.
Jacques LEGENDRE (président de la commission de la culture.) - Sénat - 2010-11-23
Date: 2010-11-23
Orateur: Jacques LEGENDRE
Fonction: président de la commission de la culture.

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. Je rappelle qu’il devra assumer en 2011 de lourdes charges supplémentaires, liées à un plan très important de numérisation, essentiellement des œuvres et des salles de cinéma, numérisation reconnue comme nécessaire. La numérisation des œuvres coûtera 150 millions d’euros, dont 46,7 millions d’euros dès 2011. La numérisation des salles s’élèvera à 127 millions d’euros sur deux ans, dont 48,6 millions d’euros l’année prochaine. Il convient d’ajouter à ces sommes quelques millions d’euros pour la conservation et l’inventaire du patrimoine, de nouvelles charges à hauteur de 25 millions d’euros en 2011, dont 11 millions d’euros au titre de la Cinémathèque. Par ailleurs, les frais de gestion vont augmenter de 10 millions d’euros, tandis que les recettes vont baisser de 9 millions d’euros compte tenu de la suppression prochaine d’une contribution prélevée sur les professionnels. Rappelons que les futures ressources du CNC seront affectées par la révision à la hausse de la TVA pour la distribution de télévision lorsque celle-ci est incluse dans des offres composites. Je pourrais encore évoquer une débudgétisation complémentaire, à savoir un transfert vers le CNC d’actions d’éducation artistique et culturelle, y compris internationale, à hauteur de 14 millions d’euros. Si je me livre à ces différents rappels, mes chers collègues, ce n’est pas parce que je considère qu’il faudrait exempter le CNC de toute information sur l’état de ses financements. Comme le rapporteur général, je crois qu’il doit absolument fournir ces données. Je veux simplement faire remarquer qu’une amputation des ressources du Centre de 130 millions d’euros serait déraisonnable. On casserait ainsi une machine absolument indispensable à l’exception culturelle française, à la présence d’une cinématographie forte dans notre pays. C’est là un objectif qui nous est commun à tous et qui ne saurait en aucun cas être remis en cause. Pour toutes ces raisons, je vous demande, mes chers collègues, de ne pas adopter l’amendement n° I-12. Certaines amputations font mourir le patient… Or, monsieur le rapporteur général, nous pensons que telle n’est pas votre intention.
François BAROIN (ministre.) - Sénat - 2010-11-23
Date: 2010-11-23
Orateur: François BAROIN
Fonction: ministre.

M. François Baroin, ministre. Monsieur le rapporteur général, évidemment, vous flattez le ministre du budget que je suis : votre mesure présente une logique absolument implacable sur le plan budgétaire et permet une économie supplémentaire pour l’État de 130 millions d’euros. Je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, mais vous comprendrez, je l’espère, la position du Gouvernement. Sur cette question, il est animé ici par la même préoccupation que celle qui l’a conduit à s’opposer à l’amendement de Philippe Dominati concernant le passage de 55 % à 70 % de la déduction affectant la contribution COSIP, qui avait pour conséquence la réduction des moyens affectés au financement des œuvres cinématographiques. Le CNC, vous le savez, a depuis quelque temps des missions supplémentaires. Il assurera, sur ses moyens, des actions d’éducation culturelle et d’accès à la culture et prendra à sa charge la moitié du financement de la Cinémathèque. Depuis 2009, le CNC assure aussi lui-même, peu de personnes le savent, le recouvrement des taxes qui lui sont affectées, en lieu et place de la direction générale des finances. En outre, comme l’a souligné le président Legendre, le CNC assure la numérisation des petites salles. L’une de ses missions consiste à en effet aider à la mise à niveau de ces salles puisque, désormais, une bonne partie de la production se fait sous forme numérique et que, pour pouvoir diffuser cette production, il faut disposer de l’équipement adéquat. Si ces salles de proximité, situées en général dans des villes moyennes ou petites, parfois des chefs-lieux de département, ne sont pas équipées grâce à l’accompagnement du CNC, elles sont condamnées à mort parce qu’elles ne pourront pas diffuser les productions, américaines ou européennes, qui attirent le grand public et qui les font vivre. C’est dire que ces grandes missions de service public répondent aussi à une logique d’aménagement du territoire, et je sais, monsieur le rapporteur général, que vous y êtes très sensible. Sur ce dernier point, nous sommes en adéquation avec les souhaits du Parlement puisque le Sénat vient d’adopter une loi qui pose les principes du financement de la numérisation des salles et prévoit un soutien public pour les petites et moyennes salles. Il y a donc une forme de cohérence à maintenir à un niveau relativement élevé les fonds destinés CNC. Pour toutes ces raisons, il nous semble difficile d’adresser un message qui serait, malgré l’impératif de réaliser des économies, incompatible avec la volonté que nous manifestons de préserver l’exception culturelle à la française, s’agissant en l’occurrence du financement du cinéma. Cela nous amène à émettre un avis défavorable sur un tel volume de réduction des ressources du CNC. Nous avons essayé de calculer au plus juste l’addition des mesures d’économie et une saignée de 130 millions d’euros serait trop lourde par rapport aux objectifs et aux missions de service public du CNC.
Serge LAGAUCHE - Sénat - 2010-11-23
Date: 2010-11-23
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Je ne reprendrai pas ce que vient d’exposer M. le ministre ni la brillante démonstration du président Legendre, mais je tiens à m’exprimer dans ce débat en tant que rapporteur du budget du CNC pour la commission de la culture. Selon M. le rapporteur général, il est possible de stabiliser en valeur les soutiens dits « sélectifs » du CNC. Je rappelle que ces soutiens sélectifs sont destinés à aider la création d’œuvres de long-métrage, notamment à travers l’avance sur recettes, et permettent d’accompagner de jeunes réalisateurs. L’accroissement des soutiens automatiques est directement corrélé aux recettes perçues, mais il est nécessaire de maintenir également les soutiens sélectifs. Il s’agit, d’abord, de préserver l’équilibre entre les deux catégories de soutien, l’une ayant une vocation économique, l’autre une vocation artistique, car cet équilibre est un élément significatif de la politique menée en matière de cinéma. Il s’agit, ensuite, d’appuyer les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia dans la mutation numérique, par des aides à la 3D en relief – dont la production est aujourd’hui essentiellement détenue par les studios américains –, aux pilotes de fictions audiovisuelles, à la vidéo à la demande, à la création pour les nouveaux supports de diffusion, dont Internet. Un soutien sélectif permet également d’encourager le court-métrage, dont l’économie est très fragile, ainsi que les industries techniques, dont la situation est loin d’être florissante. En effet, elles subissent les conséquences de la numérisation des films. Ce secteur compte en France près de 500 entreprises de taille modeste et leur chiffre d’affaires est en recul. Il existe aussi des aides sélectives à la distribution de films inédits, de répertoire ou pour le jeune public. Au total, le compte de soutien du CNC permet le développement de toute une industrie, avec de nombreux emplois directs et indirects. Les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel représentent plus de 180 000 emplois. Si leur nombre a fortement augmenté ces dernières années dans l’audiovisuel, il en va différemment dans la distribution de films, la vidéo et les industries techniques. Dans la mesure où cette progression des recettes est exceptionnelle, compte tenu de l’évolution probable de la fiscalité qui alimente le COSIP, il nous semble nécessaire de préserver ces recettes pour 2011, au vu de l’effort effectué par le CNC pour soutenir largement tous les secteurs de l’industrie cinématographique. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Jean-Pierre LELEUX - Sénat - 2010-11-23
Date: 2010-11-23
Orateur: Jean-Pierre LELEUX

M. Jean-Pierre Leleux. Je comprends tout à fait la volonté de M. le rapporteur général d’associer l’ensemble des opérateurs à l’effort général en matière budgétaire. Cependant, en l’occurrence, pour l’année 2011, l’adoption de cet amendement porterait à mon sens une atteinte grave, voire irréversible, à la politique de soutien au cinéma, qui a depuis longtemps fait ses preuves en France et dont le CNC est le bras séculier. En effet, l’année 2011 sera marquée par le passage d’une technologie à l’autre. Nous n’avons pas le droit d’attendre, alors qu’une course de vitesse va s’engager pour la numérisation des salles comme pour celle des œuvres. Je le répète, la numérisation des salles, pour laquelle nous avons voté au mois de septembre dernier une loi qui a donné naissance à la contribution numérique, profitera d'abord, bien sûr, aux grandes salles et aux principaux circuits d’exploitation. Pour compenser ce phénomène, le CNC a dû mettre en œuvre un dispositif d’aide aux cinémas de petite et moyenne capacité – ceux qui comptent une, deux ou trois salles –, qui était absolument indispensable pour accompagner la loi que nous avons votée. Si nous voulons éviter que ne se crée un décalage entre les différentes catégories de salles au regard de leur équipement, il faut absolument maintenir ce dispositif, dont on sait qu’il représente environ 120 millions d'euros. Il faudra même encourager fortement ces petits cinémas à passer plus vite au numérique, me semble-t-il, car les grands réseaux d’exploitation viennent d’annoncer qu’ils allaient accélérer le rythme de leur équipement dans ce domaine. Pour ce qui est de la numérisation des œuvres, le grand emprunt peut effectivement y contribuer. Mais il est clair que les œuvres à fort potentiel de retour sur investissement seront prioritaires. Que fera-t-on, alors, des œuvres patrimoniales qui, elles aussi, méritent de circuler sur les réseaux numérisés de notre pays ? Les années 2011 et 2012 seront déterminantes pour la réussite ou l’échec du passage du cinéma au numérique. C'est la raison pour laquelle je ne pourrai soutenir cet amendement, qui tend à amputer les crédits nécessaires à la conversion des salles à cette nouvelle technologie.