Patrice GÉLARD - Sénat - 2006-03-29
Date: 2006-03-29
Orateur: Patrice GÉLARD

M. Patrice Gélard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, au nom du groupe UMP, à affirmer d'entrée de jeu notre parfait accord avec les conclusions du rapport de mon excellent collègue - à un double titre, d'ailleurs - Hugues Portelli. Ma conclusion ne sera donc pas surprenante : le groupe UMP votera selon les préconisations de son rapport. Comme l'ont déjà dit M. le ministre et les autres orateurs, ce projet de loi est somme toute très secondaire. Il a seulement pour but de procéder à des adaptations rendues nécessaires par le fait que certaines dispositions législatives comportaient des références qui n'étaient plus en conformité avec le code électoral. Tel est l'objet de l'article 1 er de ce projet de loi, qui est assez court puisqu'il ne comprend que cinq articles. Ce texte est aussi relativement simple parce qu'il met en oeuvre des observations du Conseil constitutionnel. Je tiens à souligner que le Conseil constitutionnel joue ici pleinement son rôle. En effet, il est chargé, par l'article 58 de la Constitution, de veiller à la régularité de l'élection du Président de la République. Il tire donc après chaque élection les enseignements du scrutin qui vient de se dérouler et présente au législateur des propositions tendant à améliorer les dispositions législatives et organiques concernant l'élection du chef de l'État, ainsi que les autres élections. Permettez-moi une remarque préliminaire : nous pourrions nous aussi faire ce travail. Le Parlement doit également veiller à l'amélioration des lois électorales au fur et à mesure qu'apparaissent des dysfonctionnements ou des nécessités d'adaptation. Nous ne le faisons malheureusement pas parce que, débordés par le travail législatif, nous n'avons pas toujours du temps à consacrer à ce genre de préoccupations. Mais, si nous sommes coupables, le Gouvernement l'est tout autant que nous, parce qu'il n'a pas tenu compte des observations faites successivement par le Conseil constitutionnel, à l'occasion des deux dernières élections. L'élection du Président de la République n'est d'ailleurs pas la seule en cause. Le Conseil constitutionnel a également émis des observations sur les élections législatives et, là encore, il n'a pas été suivi. Il faudra peut-être tirer un jour les enseignements de ces observations, au risque de voir contester les résultats des élections par le Conseil lui-même, si les observations qu'il a présentées dans des délais raisonnables ne sont pas respectées. Que disait le Conseil constitutionnel dans ses observations successives ? Rien que de très raisonnable. La première observation portait sur le calendrier des opérations électorales : il fallait avancer la date de remise des présentations de candidature, et améliorer le déroulement de la campagne officielle à la radio et à la télévision. Cette première exigence est satisfaite par le projet de loi organique. La deuxième observation du Conseil constitutionnel suggérait de fixer le jour du scrutin au samedi en Polynésie française, ce qui était déjà le cas, mais aussi dans les Amériques. Là encore, le projet de loi suit cette recommandation et donne donc satisfaction au Conseil constitutionnel. Je sais que certains électeurs américains n'ont pas beaucoup apprécié la chose. Certains d'entre nous ont reçu des protestations. Mais il me semble que celles-ci étaient moins fondées que les observations du Conseil constitutionnel. La troisième observation portait sur la présentation des candidats. Le Conseil constitutionnel préconisait la publication de la liste intégrale des présentations des candidats. Cette préconisation n'a pas été retenue. Pour le comprendre, il faut se replacer dans le contexte de l'adoption de la loi organique à son origine : l'idée n'avait effectivement pas été retenue au nom du principe d'égalité, de crainte que la constatation, par les électeurs, qu'un candidat n'aurait obtenu que le nombre limite de présentations, alors que les autres candidats en auraient obtenu beaucoup plus, ne puisse fausser le scrutin. Je pense néanmoins que le Conseil constitutionnel avait raison. Le fait qu'il ait publié déjà dans ses locaux la liste des candidatures et que la presse ait pu les reprendre montre que notre démarche manque de rectitude. Il serait effectivement nécessaire de publier au Journal officiel la liste totale des présentations.