Eric WOERTH (ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.) - Sénat - 2007-12-20
Date: 2007-12-20
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, mesdames, messieurs les sénateurs, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire montre combien le projet initial a été enrichi. Le Gouvernement a déposé un certain nombre d'amendements qu'il s'est efforcé de vous transmettre le plus tôt possible. Vous avez malgré tout pu manquer de temps pour examiner certains d'eux ; je pense notamment aux dispositions relatives à l'éco-pastille. Toutefois je suis attaché à ce que vous puissiez légiférer dans les meilleures conditions. Le délai dans lequel vous avez dû débattre du bonus-malus doit rester exceptionnel. Tous les éléments n'étaient probablement pas sur la table. Retarder ce débat aurait eu d'autres inconvénients, notamment sur la vente de véhicules, compte tenu des incertitudes pesant sur l'avenir. De toute façon, il est préférable d'inscrire une mesure financière dans un texte financier. Dès lors, dans la balance avantages-inconvénients, il semble que les avantages l'aient emporté sur les inconvénients. Beaucoup d'amendements d'origine parlementaire ont également été déposés, notamment celui qui portait sur le financement de la prime à la cuve. La Sénat a, en outre, amélioré substantiellement certains dispositifs, sur lesquels je ne reviendrai que brièvement, M le président de la commission des finances ayant été très complet. J'évoquerai, notamment, la taxe « poisson », sujet qui a suscité beaucoup de débats, donné matière à de nombreux articles de presse et qui a fait l'objet d'un travail approfondi dans les deux assemblées. Je pense aussi à la réduction de deux mois du délai de réponse de l'administration fiscale aux observations des très petites entreprises. Ce texte a également été grandement amélioré concernant des sujets qui vous sont chers, mesdames, messieurs les sénateurs et qui ont donné lieu à des débats approfondis. Je pense, par exemple, à l'ouverture maîtrisée de la mesure de déductibilité de l'impôt de solidarité sur la fortune dans les fonds communs de placement, aux relations entre l'État et les collectivités territoriales, à l'amendement proposé par M. Alain Lambert, à la suite de son rapport instituant une commission d'évaluation des normes. Beaucoup de thèmes ont donc été abordés. Ce travail s'est poursuivi en commission mixte paritaire. Le président de la commission des finances, M. Jean Arthuis, vous en a rendu compte d'une façon très détaillée. Nous sommes en présence d'un collectif budgétaire équilibré, sérieux, qui contient de nombreux dispositifs nouveaux et qui n'a donc pas été une formalité. Monsieur Arthuis, vous avez à plusieurs reprises, tant au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 que lors du débat sur le texte dont nous discutons actuellement soulevé la problématique des centres de gestion agréés. Je suis bien conscient que le problème reste entier et qu'il conviendra de le régler au mieux. J'ai compris la sensibilité du Sénat sur ce sujet. Si j'avais un regret à exprimer, il concernerait la taxe sur la publicité. La réforme a été brillamment défendue par M. le rapporteur général ; le tir de barrage nourri auquel il s'est livré nous a pris de court !