Formée à Paris pour la Conférence de Spa elle est ensuite "de facto" intégrée à la Société des Nations en tant qu'un de ses organes directeurs. Elle est réunie pour juger divers différends territoriaux entre États européens, comme celui de la région de (entre la Pologne et la Tchécoslovaquie), ou le conflit concernant le statut de Wilno (Vilnius) (ayant occasionné la guerre polono-lituanienne de 1920) ou encore l'incident de Corfou (entre l'Italie et la Grèce).