Le projet de loi est discuté à la Chambre des députés à partir du 2 juin 1913. Il est voté le 19 juillet 1913, par 358 voix contre 204, avec l'appui de la droite contre les deux-tiers des députés radicaux-socialistes et la SFIO. Le projet est ensuite discuté au Sénat, du 31 juillet au 7 août, alors que les Balkans sont à nouveau touchés par la guerre. Avec Paul Doumer comme rapporteur, le Sénat vote massivement le projet.