Depuis l’attentat contre la vie du Premier Consul lors de la conspiration de la machine infernale, rue Saint-Nicaise, il a été voté à la hâte une loi établissant les "Tribunaux spéciaux" pour connaître « des crimes commis sur les grandes routes et dans la campagne par des bandes armées, des attentats dirigés contre les acquéreurs de biens nationaux, et enfin des assassinats tentés contre les chefs du Gouvernement ». Ces Tribunaux se composeraient de six juges, pris, trois parmi les membres des Tribunaux ordinaires, trois parmi les militaires, et de deux adjoints, au choix du Gouvernement, et possédant les qualités requises pour être juges. La sentence était sans appel et immédiatement exécutoire.