Au niveau international d'importants traités sont conclus. À la suite de la signature en 1992, de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, l'Europe adopte la directive 98/95/CE qui introduit pour la première fois dans la réglementation européenne le terme de variété de conservation. Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture adopté en 2001, vient s'opposer tant aux conventions UPOV défendant les droits des obtenteurs qu'au système de brevet sur le vivant, en affirmant le droit des agriculteurs.