En 2011, à la suite de la révolution, le décret-loi du dissout la Chambre des députés, la Chambre des conseillers, le Conseil économique et social et le Conseil constitutionnel et prévoit la légifération par décrets-lois dans l'attente de l'élection d'une assemblée constituante légitime. La Constitution est définitivement abrogée le 23 décembre de la même année lorsque la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics est promulguée au "Journal officiel de la République tunisienne".