Rappelé le , il fait adopté, le , un décret relatif à la police militaire, puis, le , un projet renvoyant les Chouans devant les commissions instituées par ce décret, qui laisse à l’appréciation du juge la possibilité d’atténuer la peine encourue et établit la majorité des deux tiers pour la condamnation à la peine capitale.