Le conseil militaire avait pour objet de dégrader les membres de l'armée, qui, d' après les conclusions de la Gestapo, avaient participé au complot du 20 Juillet 1944 contre Hitler. Le décret n’avait pas pour but de faire comparaître les chefs de la résistance militaire devant un tribunal militaire mais de les traduire devant la justice politique du tribunal populaire .