Dans le même temps est décrétée l'élection d'une Convention nationale qui, seule, pourra décider de la déchéance du souverain et aura la charge de rédiger une nouvelle constitution. Le soir du 10 août, l'Assemblée législative désigne par acclamation un conseil exécutif provisoire comprenant six ministres ; mais l'Assemblée législative est devenue une simple chambre d'enregistrement : c'est la nouvelle Commune de Paris qui cumule les pouvoirs.