Il est le rapporteur de la proposition de loi n° 925 de la XIe législature, relative à la reconnaissance du Génocide arménien de 1915, enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le et promulguée par Jacques Chirac, alors Président de la République, sous le titre de Loi n°2001-70 du relative à la reconnaissance du Génocide arménien de 1915. Cette loi reprend une promesse électorale de Lionel Jospin faite en 1997.