L'article 77 de la Constitution de la Cinquième République française, établi en 1998 et modifié en 2007, précise les modalités de mise en œuvre de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, qui organise le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie et prévoit la tenue de jusqu'à trois scrutins d'autodétermination. Les deux premiers, qui se sont tenus en 2018 et en 2020, se sont conclus par une défaite des indépendantistes. Un troisième et dernier référendum pourrait avoir lieu en 2022.