L’article 16 n’a été appliqué qu’une seule fois : du 23 avril au , après la tentative de coup d’État de quatre généraux en Algérie française. L’état d'urgence fut appliqué dès le . L’article 16 permit à Charles de Gaulle de proroger l’état d'urgence sans discussion parlementaire, de porter la durée de la garde à vue à quinze jours et à étendre la pratique de l’internement administratif aux partisans de l’Algérie française.