La Cour a conclu que la Serbie n'était pas responsable du génocide de Srebrenica, ni qu'elle en était complice, mais elle a jugé que la Serbie avait commis la violation de la convention sur le génocide en n'empêchant pas le génocide de Srebrenica, pour ne pas avoir coopéré avec le TPIY pour punir les auteurs du génocide, en particulier à l'égard du général Ratko Mladić, et pour avoir violé son obligation de se conformer aux mesures conservatoires ordonnées par la Cour.