Selon le rapporteur de la loi Christian Estrosi, la proposition de loi « correspond à une volonté affichée du président de la République, bien avant la tenue du G20 ("sic": il s'agit en fait du sommet de l'OTAN à Strasbourg du 3 et ) », et s'inscrirait « dans une série de mesures annoncées par Nicolas Sarkozy le à Gagny (Seine-Saint-Denis) où une vingtaine de jeunes encagoulés avaient envahi un lycée. » La proposition de loi découle donc d'un programme présidentiel.