Des discussions actives entre les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense sont entamées autour de à son sujet. En , l'Agence France-Presse fait déjà état d'une présentation du projet de loi pour l’année suivante. Le projet dans son ensemble ne fait donc pas suite aux attentats de janvier 2015, même si des sources font état de l’accélération de son chantier à la suite des événements.