Ce mécanisme a été créé pour faire face aux évènements d'Algérie par la loi du . Il permet l'extension des pouvoirs de police au profit des autorités de police soit en cas d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas de calamités publiques. La mise en œuvre de l'état d'urgence est calquée sur la mise en œuvre de l'état de siège. La prorogation au-delà de 12 jours doit être autorisée par le parlement.