Les dispositions de l'ordonnance du ne sont plus applicables depuis la Révolution de février 1848 car même si les titres de noblesse réguliers qui ont fait l'objet d'un arrêté d'investiture du Garde des Sceaux peuvent être portés comme accessoire du nom, la noblesse cessa d'exister légalement en France lors de l'avènement de la deuxième République et la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur a déclaré que « ne pourrait être qu'incompatible avec la Constitution toute interprétation autre, étant en particulier observé que le préambule et l' de l'actuelle loi suprême de la République font obstacle à ce que, même dans certains cas et sous certaines conditions, la seule naissance puisse conférer titres ou privilèges honorifiques particuliers en France. ».